ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/77 
26 juin 2007 
 (07-2687) 
Comité des obstacles techniques au commerce   
  
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES EN MAI 2007 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
 
  
 
 
 Lors du deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en ma i 2007, soit 91 nouvelles notifications au total, 
émanant de 24 Membres. 
 
 
_______________ Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/TBT/GEN/N/77 
Page 2 
Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Albanie G/TBT/N/ALB/21 
1er mai 2007 2.9.2 Équipements sous pression Établissement des règles applicables à la 
conception, à la fabrication et à l'évaluation 
de la conformité des équipements sous 
pression afin d'en améliorer la qualité et de 
mieux protéger la vie des personnes 30 juin 2007 
G/TBT/N/ARG/214 
3 mai 2007 2.9.2 Produits de diagnostic pour utilisation in vivo  Établissement d'exigences de sécurité et 
d'efficacité Non indiquée 
G/TBT/N/ARG/215 
10 mai 2007 2.9.2   Propolis Protection de la santé des personnes 23 juin 2007 
G/TBT/N/ARG/216 
24 mai 2007 2.9.2   Épices Actualisation du Code argentin de 
l'alimentation 14 juillet 2007 Argentine 
G/TBT/N/ARG/217 
24 mai 2007 2.9.2   Boissons avec ou sans alcool Protection de la santé publique 3 juillet 2007 
G/TBT/N/BRA/243 
7 mai 2007 2.9.2 
5.6.2   Tabacs et succédanés de tabac fabriqués 
(chapitre 24 du SH) Protection de la santé des personnes 6 juillet 2007 
G/TBT/N/BRA/244 
7 mai 2007 2.9.2   Tomates (SH 0702) Protection de la santé des personnes 7 mai 2007 Brésil 
 
G/TBT/N/BRA/245 
30 mai 2007 2.9.2   Méthode de détermination du poids égoutté Prévention de pratiques de nature à induire 
en erreur 7 juillet 2007 
G/TBT/N/CHL/60 
10 mai 2007 2.9.2   Bioéthanol et biodiesel Diversification de la matrice énergétique et 
établissement des spécifications en matière 
de qualité 3 juillet 2007 Chili 
G/TBT/N/CHL/61 
29 mai 2007 2.9.2 
5.6.2   Canalisations multicouches pour installations 
domestiques d'eau chaude et d'eau froide et 
pour systèmes de chauffage Qualité 30 juillet 2007 
Chine 
 G/TBT/N/CHN/253 
7 mai 2007 2.9.2   Véhicules de la catégorie N1 dont la vitesse 
maximale est égale ou supérieure à 50km/h, 
et de la catégorie M2 dont la masse maximale 
n'excède pas 3 500 kg, équipés d'un moteur à 
allumage commandé ou d'un moteur à 
allumage par compression (ICS 43.020;  SH 
8702, 8704) Protection de l'environnement et de la santé 
des personnes Non indiquée  
   G/TBT/GEN/N/77
 Page 3Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Chine (suite) G/TBT/N/CHN/254 
7 mai 2007 2.9.2   Motocycles et cyclomoteurs (ICS 43.140;  
SH 8711) Protection de l'environnement et de la santé 
des personnes 6 juillet 2007 
 G/TBT/N/CHN/255 
7 mai 2007 2.9.2   Moteurs à essence de véhicules lourds, 
véhicules lourds à moteur à essence 
(ICS 43.020, 43.060;  SH 8407, 8702, 8704) Protection de l'environnement et de la santé 
des personnes 6 juillet 2007 
 G/TBT/N/CHN/256 
7 mai 2007 2.9.2   Lampes pour véhicules automobiles 
(ICS 43.040.20;  SH 8512 20 10) Protection de la sécurité des personnes 6 juillet 2007 
 G/TBT/N/CHN/257 
7 mai 2007 2.9.2   Lampes pour véhicules automobiles 
(ICS 43.040.20;  SH 8512 20 10) Protection de la sécurité des personnes 6 juillet 2007 
 G/TBT/N/CHN/258 
7 mai 2007 2.9.2   Lampes pour véhicules automobiles 
(ICS 43.040.20;  SH 8512 20 10) Protection de la sécurité des personnes 6 juillet 2007 
 G/TBT/N/CHN/259 
7 mai 2007 2.9.2   Lampes pour véhicules automobiles 
(ICS 43.040.20;  SH 8512 20 10) Protection de la sécurité des personnes 6 juillet 2007 
 G/TBT/N/CHN/260 
7 mai 2007 2.9.2   Nettoie-projecteurs pour véhicules 
(ICS 43.040.20;  SH 8512) Protection de la sécurité des personnes 6 juillet 2007 
 G/TBT/N/CHN/261 
7 mai 2007 2.9.2   Lampes pour véhicules automobiles 
(ICS 43.040.20;  SH 8512 20 10) Protection de la sécurité des personnes 6 juillet 2007 
 G/TBT/N/CHN/262 
7 mai 2007 2.9.2   Autobus des catégories M2 et M3 (classes I, 
II et III), à l'exclusion des autocars 
couchettes, des autobus scolaires et des 
autobus spéciaux (ICS 43.040.60, 43.080.20;  
SH 8702, 8707) Protection de la sécurité des personnes 6 juillet 2007 
 G/TBT/N/CHN/263 
7 mai 2007 2.9.2   Mise en balle du coton, toiles à sac et 
matériaux de ficelage (ICS 55.020;  
SH 6305) Protection de la sécurité des personnes et de 
l'environnement  6 juillet 2007 
Colombie G/TBT/N/COL/94 
10 mai 2007 2.10.1   Poissons, mollusques, crustacés et produits 
aquicoles destinés à la consommation 
humaine (chapitre 03 du SH) Protection de la santé des personnes Non indiquée  
  G/TBT/GEN/N/77 
Page 4 
Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/EEC/151 
4 mai 2007 2.9.2 
5.6.2   Substances chimiques dangereuses Protéger la santé des personnes et 
l'environnement, assurer le bon 
fonctionnement du marché intérieur de l'UE 2 juillet 2007 
G/TBT/N/EEC/152 
16 mai 2007 5.6.2   Législation horizontale couvrant un large 
éventail de produits différents Consolider et faciliter le fonctionnement des 
activités nationales des États membres liées à 
la surveillance du marché et à l'accréditation, 
par la création d'un cadre aux fins d'une 
meilleure mise en œuvre de la législation 
régissant le marché intérieur pour les 
marchandises 15 juillet 2007 
G/TBT/N/EEC/153 
16 mai 2007 2.9.2   Dentifrices contenant du fluorure Protection de la santé des personnes 15 mai 2007 
G/TBT/N/EEC/154 
24 mai 2007 2.9.2   Benfuracarb (substances actives de pesticide) Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement 23 mai 2007 Communautés 
européennes 
 
G/TBT/N/EEC/155 
25 mai 2007 2.9.2   Trifluraline (substances actives de pesticide) Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement 24 juillet 2007 
G/TBT/N/KOR/137 
25 mai 2007 2.9.2 
5.6.2   Ascenseurs (y compris les escaliers 
mécaniques) Sécurité des consommateurs – article 13 de la 
Loi sur le contrôle de la fabrication, de 
l'exploitation et de la sécurité des ascenseurs 24 juillet 2007 
G/TBT/N/KOR/138 
25 mai 2007 2.9.2   Produits électriques/électroniques, 
automobiles Encourager le recyclage et réduire les risques 
pour l'environnement liés aux produits 
électriques/électroniques et aux automobiles. 21 juillet 2007 Corée, 
République de 
 
G/TBT/N/KOR/139 
29 mai 2007 2.9.2   Produits agricoles (organismes 
génétiquement modifiés) Fourniture de renseignements exacts aux 
consommateurs achetant des produits 
agricoles Non indiquée 
Émirats arabes 
unis G/TBT/N/ARE/10 
25 mai 2007 2.9.2   Dattes détachées (ICS 67.080.10) Protection contre les pratiques de nature à 
induire en erreur 24 juillet 2007 
 G/TBT/N/ARE/6 
22 mai 2007 2.9.2   Véhicules automobiles (ICS 43.060) Protection de l'environnement et sécurité 21 juillet 2007 
 G/TBT/N/ARE/7 
22 mai 2007 2.9.2   Véhicules automobiles (ICS 43.060, 75.060) Protection de l'environnement et sécurité 21 juillet 2007 
 G/TBT/N/ARE/8 
21 mai 2007 2.9.2   Composants des stations de ravitaillement en 
gaz naturel (ICS 75.200) Protection de l'environnement et sécurité 20 juillet 2007  
   G/TBT/GEN/N/77
 Page 5Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Émirats arabes 
unis (suite) G/TBT/N/ARE/9 
21 mai 2007 2.9.2   Véhicules automobiles (ICS 43.060) Protection de l'environnement et sécurité 20 juillet 2007 
Équateur 
 G/TBT/N/ECU/21 
21 mai 2007 2.9.2 Sous-position 9900.00.00 du SH Protection de la vie et de la santé des 
personnes et des animaux et préservation des 
végétaux.  Protection de l'environnement et 
prévention de pratiques susceptibles d'induire 
les utilisateurs en erreur 20 juillet 2007 
 G/TBT/N/ECU/22 
21 mai 2007 2.9.2   Sous-position 9900.00.00 du SH Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes et des animaux.  Protection de 
l'environnement et prévention de pratiques 
susceptibles d'induire en erreur les usagers 
des voies de circulation et des espaces 
publics  20 juillet 2007 
 G/TBT/N/ECU/23 
21 mai 2007 2.9.2   Sous-position 9900.00.00 du SH Définition des formes et des dimensions d'un 
ensemble de chiffres et de lettres utilisés dans 
la composition des panneaux de signalisation 
et indication des espacements à respecter lors 
de leur impression  20 juillet 2007 
 G/TBT/N/ECU/24 
21 mai 2007 2.9.2   72104100, 72106900, 72107090 Établissement des exigences techniques 
auxquelles doivent satisfaire les panneaux 
d'acier aux fins de la protection de la vie, de 
l'environnement et du milieu géographique et 
de la prévention de pratiques susceptibles 
d'induire en erreur et de causer des préjudices 
aux utilisateurs finaux, de façon à garantir la 
sécurité de ces produits à l'échelle nationale 20 juillet 2007 
 G/TBT/N/ECU/25 
21 mai 2007 2.9.2   Sous-positions 7306.60.00 et 7306.30.00 du 
SH Prévention des risques pour la vie des 
personnes et des animaux et pour la 
préservation des végétaux et l'environnement, 
et prévention des pratiques susceptibles 
d'induire en erreur ou de causer des 
préjudices aux utilisateurs finaux 20 juillet 2007 
 G/TBT/N/ECU/26 
21 mai 2007 2.9.2   Sous-positions 2710.11.11, 2710.11.19.10, 
2710.11.19.20, 2710.11.19.90, 
2710.19.11.10, 2710.19.11.20, 
2710.19.19.10, 2710.19.19.20, 2710.19.22, 
2711.12.00 et 2711.13.00 du SH Prévention des risques pour la santé, la vie, la 
sécurité et l'environnement, ainsi que des 
pratiques susceptibles d'induire les 
consommateurs et les utilisateurs en erreur 
lors de la manipulation et de l'utilisation des 
produits visés 20 juillet 2007  
  G/TBT/GEN/N/77 
Page 6 
Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Équateur (suite) G/TBT/N/ECU/27 
21 mai 2007 2.9.2   73089010, 73181590, 73181600 Protection de la santé et de la vie des 
personnes et des animaux et préservation des 
végétaux, et sécurité routière 20 juillet 2007 
 G/TBT/N/ECU/28 
21 mai 2007 2.9.2   39172100, 39172200, 39172300, 39172900, 
39172990, 39173100, 39173200, 39173290, 
39174000 Protection de la vie et de la santé des 
personnes et des animaux et préservation des 
végétaux et prévention de pratiques 
susceptibles d'induire en erreur et de causer 
des préjudices aux utilisateurs finaux 20 juillet 2007 
 G/TBT/N/ECU/29 
21 mai 2007 2.9.2   99000000 Prévention des risques pour la santé et la vie 
des personnes et des animaux, la préservation 
des végétaux et l'environnement, et 
prévention de pratiques susceptibles d'induire 
les utilisateurs en erreur 20 juillet 2007 
 G/TBT/N/ECU/30 
22 mai 2007 2.9.2   Sous-positions 2203.00.00, 2204.10.00, 
2207.10.00, 2208.20.00, 2208.20.21, 
2208.30.00, 2208.40.00, 2208.50.00, 
2208.60.00, 2208.70.00, 2208.70.10, 
2208.70.20, 2208.70.90, 2208.90.00 et 
2208.90.10 du SH Prévention des risques pour la santé et la vie 
des personnes ainsi que de l'emploi de 
pratiques susceptibles d'induire les 
utilisateurs en erreur lors de la manipulation 
et de l'utilisation des produits visés 21 juillet 2007 
États-Unis 
 G/TBT/N/USA/265 
1er mai 2007 2.9.2   Automobiles et véhicules utilitaires légers 
(SH:  8707, chapitre 39;  ICS 43.020, 43.100, 
43.080, 13.020, 13.040) Protection de la vie et de la santé des 
personnes 24 mai 2007 
 G/TBT/N/USA/266 
3 mai 2007 2.9.2   Émissions des véhicules tout-terrain 
(SH 8703.10;  ICS 13.020, 13.040, 19.020, 
43.160) Protection de l'environnement 29 mai 2007 
 G/TBT/N/USA/267 
3 mai 2007 2.9.2   Systèmes de protection contre le givre pour 
avions (SH  8803.30;  ICS  49.020, 49.090) Protection de la vie des personnes 25 juillet 2007 
 G/TBT/N/USA/268 
10 mai 2007 2.9.2   Émissions des moteurs marins à allumage par 
compression neufs (SH 8901, 8902, 8903, 
8904;  ICS 13.020, 13.040, 47.020, 47.040) Protection de l'environnement 29 mai 2007 
 G/TBT/N/USA/269 
16 mai 2007 2.9.2   Moteurs à turbine de giravion (SH 8407.10;  
ICS 49.020, 49.050, 49.090) Protection de l'environnement et sécurité des 
personnes 2 août 2007 
 G/TBT/N/USA/270 
30 mai 2007 2.9.2   Automobiles (chapitre 87 du SH;  ICS 43.020 
et 43.100) Protection des consommateurs 23 juillet 2007  
   G/TBT/GEN/N/77
 Page 7Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
États-Unis 
(suite) G/TBT/N/USA/271 
24 mai 2007 2.9.2   Programme national pour les produits 
biologiques (ICS 67.020, 67.040) Protection des consommateurs et de la santé 
des personnes 22 mai 2007 
 G/TBT/N/USA/272 
24 mai 2007 2.9.2   Équipement de protection individuelle (ICS 
13.340) Protection de la santé des personnes 16 juillet 2007 
 G/TBT/N/USA/273 
24 mai 2007 2.9.2   Moteurs et équipements non routiers à 
allumage commandé (ICS 13.020, 13.040) Protection de l'environnement 3 août 2007 
 G/TBT/N/USA/274 
29 mai 2007 2.9.2   Produits en cuir et en imitation cuir (SH:  
chapitre 64, 4203.10-40, 4205, 4202;  ICS 
59.140) Protection des consommateurs 23 juillet 2007 
 G/TBT/N/USA/275 
30 mai 2007 3.2   Émissions de composés organiques volatils 
(COV) (chapitre 29 du SH;  ICS 13.020) Protection de l'environnement 18 juin 2007 
G/TBT/N/FRA/64 
1er mai 2007 2.9.2   Tracteur agricole ou forestier des catégories 
T4-1 (tracteur enjambeur, à roues) et T4-2 
(tracteurs de grande largeur, à roues) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 30 juin 2007 France 
 
G/TBT/N/FRA/65 
24 mai 2007 2.9.2   Engrais:  dénominations et spécifications Protection de la santé publique  15 août 2007 
G/TBT/N/GRD/11 
24 mai 2007 2.9.2   Spécification pour le ciment Portland (ICS 
91.100.10) Assurer la qualité 23 juillet 2007 
G/TBT/N/GRD/12 
24 mai 2007 2.9.2   Spécification pour les blocs de béton creux 
(U.D.C 691.327 -478) Assurer la qualité  23 juillet 2007 Grenade 
 
G/TBT/N/GRD/13 
24 mai 2007 2.9.2   Secteur de l'hébergement – hôtels, pensions, 
villas, appartements 
(ICS 03.120.10:03.080.30) Mieux satisfaire les visiteurs en ce qui 
concerne la sécurité des installations 
(y compris pour loisirs aquatiques), les 
aliments proposés à la vente et le service  23 juillet 2007 
Israël G/TBT/N/ISR/174 
1er mai 2007 2.9.2   Sucre et produits sucrés (ICS 67.180.10;  
chapitre 17 du SH) Santé des consommateurs 30 juin 2007 
 G/TBT/N/ISR/175 
25 mai 2007 5.6.2   Piles (ICS 29.220.10;  SH 8506) Protection de l'environnement et information 
des consommateurs 24 juillet 2007 
 G/TBT/N/ISR/176 
25 mai 2007 5.6.2   Redresseurs.  Convertisseurs.  Alimentations 
stabilisées (y compris les convertisseurs à 
semi-conducteurs) (ICS 29.200;  SH 8504) Sécurité des consommateurs 24 juillet 2007 
 G/TBT/N/ISR/177 
25 mai 2007 5.6.2   Accessoires électriques (ICS 29.120.40;  SH 
8536) Sécurité des consommateurs 24 juillet 2007  
  G/TBT/GEN/N/77 
Page 8 
Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Israël (suite) G/TBT/N/ISR/178 
25 mai 2007 5.6.2   Accessoires électriques (ICS 29.120.50;  SH 
8536) Sécurité des consommateurs 24 juillet 2007 
Japon 
 G/TBT/N/JPN/199 
16 mai 2007 2.9.2   Substance toxique ou nocive: 
1-dodecylguanidinium acetate (chapitre 29 
du SH); 
O-ethyl S-propyl [(2E)-2-(cyanoimino)-3-
ethylimidazolidin-1-yl] phosphonothioate 
(chapitre 29 du SH); 
3-(aminomethyl)benzylamine (chapitre 29 du 
SH) Prévention des accidents causés par les 
substances toxiques ou nocives 13 juillet 2007 
 G/TBT/N/JPN/200 
29 mai 2007 2.9.2 
5.6.2   Véhicules automobiles, motocycles et 
silencieux d'échappement (SH 87.02-05, 
87.11, 87.08.92) Le bruit émis par les véhicules et les 
motocycles devient un problème de société 
important, d'où la modification de la 
réglementation relative aux silencieux  28 juillet 2007 
 G/TBT/N/JPN/201 
29 mai 2007 2.9.2 
5.6.2   Véhicules automobiles (SH 87.01-05) Amélioration des méthodes employées pour 
les tests de mesure de particules lors de 
l'inspection et de l'homologation des 
véhicules à moteur diesel 28 juillet 2007 
 G/TBT/N/JPN/202 
29 mai 2007 2.10.1   Déchiqueteuses électriques et appareils 
électriques de chauffage des locaux Prévention d'autres accidents;  prévention des 
incendies domestiques 28 juillet 2007 
 G/TBT/N/JPN/203 
29 mai 2007 2.9.2   Contenants/ emballages pour produits 
alimentaires en sachets stérilisables Assurer la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 28 juillet 2007 
 G/TBT/N/JPN/204 
29 mai 2007 2.9.2   Appareils et contenants/emballages en 
résines d'acide polylactique pour aliments Sécurité sanitaire des produits alimentaires 28 juillet 2007 
 G/TBT/N/JPN/205 
29 mai 2007 2.9.2   1,3-butadiène, formaldéhyde, sulfate de 
diéthyle et préparations renfermant ces 
substances, etc. Prévention des dangers liés aux substances 
chimiques nocives pour les travailleurs 31 juillet 2007 
 G/TBT/N/JPN/206 
29 mai 2007 2.9.2   Contenants et emballages pour le lait 
ordinaire et certains produits laitiers Sécurité sanitaire des produits alimentaires 28 mai 2007 
 G/TBT/N/JPN/207 
29 mai 2007 2.9.2   Maïs à forte teneur en lysine et aliments 
transformés dont ce maïs est le principal 
ingrédient Information du consommateur 28 juillet 2007 
 G/TBT/N/JPN/208 
29 mai 2007 2.9.2   Préparations alimentaires (boissons au thé 
vert et arachides frites) Information du consommateur 28 juillet 2007  
   G/TBT/GEN/N/77
 Page 9Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Japon (suite) G/TBT/N/JPN/209 
31 mai 2007 2.9.2   Préparations alimentaires congelées Information du consommateur 30 juillet 2007 
Malaisie G/TBT/N/MYS/8 
10 mai 2007 2.9.2   Produits médicaux à usage vétérinaire, 
y compris les produits à base d'herbes 
médicinales et les produits de soins de santé Protection de la santé et sécurité;   
prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur 9 juillet 2007 
Panama G/TBT/N/PAN/37 
24 mai 2007 2.9.2   Viande de volaille (ICS 67.120.20) Santé et protection des personnes 20 juillet 2007 
Pays-Bas G/TBT/N/NLD/75 
24 mai 2007 2.9.2   Protection des consommateurs contre les 
vêtements présentant un risque extrêmement 
élevé d'inflammation Protéger les consommateurs contre les 
vêtements présentant un risque extrêmement 
élevé d'inflammation 12 juillet 2007 
G/TBT/N/ROU/26 
30 mai 2007 2.9.2   Farine de froment (blé) (ICS 67.060) Protection des consommateurs 1er août 2007 
G/TBT/N/ROU/27 
30 mai 2007 2.9.2   Pain et produits de la pâtisserie (ICS 67.060) Protection des consommateurs 1er août 2007 Roumanie 
G/TBT/N/ROU/28 
30 mai 2007 2.9.2   Vêtements (ICS 61.020) Protection des consommateurs 1er août 2007 
Singapour G/TBT/N/SGP/3 
16 mai 2007 2.9.2   Réfrigérateur; 
climatiseur Renseigner les consommateurs sur l'efficacité 
énergétique des appareils par voie 
d'étiquetage 24 juin 2007 
Slovénie G/TBT/N/SVN/54 
30 mai 2007 2.9.2   SH 0201, 0204, 0205;  ICS 67.120 Protection des consommateurs 16 août 2007 
Suisse G/TBT/N/CHE/83 
10 mai 2007 2.9.2   Jouets Révision de la législation existante;  
protection de la santé 9 juillet 2007 
G/TBT/N/TPKM/48 
10 mai 2007 2.9.2   Produits alimentaires emballés Répondre aux exigences des consommateurs 
et favoriser une meilleure information sur le 
contenu nutritionnel des aliments 
conditionnés  9 juillet 2007 Taipei chinois 
 
G/TBT/N/TPKM/49 
24 mai 2007 2.9.2   Critères d'étiquetage des produits chimiques 
de consommation (Projet initial) Information du consommateur 23 juillet 2007  
  G/TBT/GEN/N/77 
Page 10 
Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/THA/230 
10 mai 2007 2.9.2 
5.6.2   Matériel de radiocommunication 
(ICS 33.060;  SH 8526) Sécurité 9 juillet 2007 
G/TBT/N/THA/231 
10 mai 2007 2.9.2 
5.6.2   Matériel de radiocommunication 
(ICS 33.060;  SH 8526) Sécurité 9 juillet 2007 Thaïlande 
 
G/TBT/N/THA/232 
10 mai 2007 2.9.2 
5.6.2   Matériel de radiocommunication 
(ICS 33.060;  SH 8526) Sécurité 9 juillet 2007 
 
__________