. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/GBR/17 
28 février 2008 
 (08-0917) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ROYAUME-UNI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
HM Revenue and Customs  (Service fiscal et douanier de Sa Majesté) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Department for Business, En terprise and Regulatory Reform  (Département pour les affaires, 
l'entreprise et la réforme réglementaire) Point d'information OTC (voir point 11) 
 
HM Revenue & Customs  (Service fiscal et douanier de Sa Majesté) 
Excise Stamps and Money Businesses  (Droits d'accise, timbres fiscaux et opérations 
monétaires) Tobacco Team  (Équipe "tabac") (voir point 11) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Cigarettes et tabac à 
rouler à la main destinés à la vente au Royaume Uni 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
Annex 1 to Notice 476 (tobacco products duty)  (Annexe 1 de la notification 476 (droits 
applicables aux produits de tabac)) – 4 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le projet de règlement notifié définit les termes utilisés dans l’annexe et établit les 
spécifications de la marque fiscale du Royaume-Uni pour les cigarettes et le tabac à rouler à la main.  Le règlement établit la forme que la marque doit prendre, y compris la formulation, la police de caractère, la taille, la forme et la couleur ainsi que le positionnement sur le paquet. G/TBT/N/GBR/17 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Le règlement a été adopté en 2001.  Le service fiscal et douanier de Sa Majesté notifie le 
règlement en raison du changement d'emplacement  de la marque fiscale sur les paquets de 
tabac à rouler à la main, destiné à permettr e l'apposition d'un pictogramme de mise en garde 
sanitaire adéquat sur ces paquets. 
8. Documents pertinents:   Annexe 1 de la notification 476 (d roits applicables aux produits de 
tabac) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }16 mai 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
HM Revenue & Customs  (Service fiscal et douanier de Sa Majesté) 
Excise Stamps and Money Businesses  (Droits d'accise, timbres fiscaux et opérations 
monétaires) 
Tobacco Team  (Équipe "tabac") 
3W Ralli Quays 3 Stanley Street Salford M60 9LA Royaume-Uni 
Téléphone:  (+44) 16 1827 0328 
Courrier électronique:  keith.hilton1@hmrc.gsi.gov.uk
 
et http://members.wto.org/crnattach ments/2008/tbt/gbr/08_0614_00_e.pdf