. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/381 
18 juillet 2012 
 (12-3898) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Agence 
coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Consumer Product Safety Division  (Division de la sécurité des produits de consommation) 
Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 
98, Gyoyukwonro, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 
Corée 
Téléphone:  (+82) 2 509 7246-9 Fax:  (+82) 2 509 7302 
Site Web:  http://www.kats.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Équipements de terrains de jeux pour enfants 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed amendment of the 
Safety Certification Standard (Children playground equipment)  (Proposition de 
modification de la norme relative à la certifica tion de la sécurité (équipements de terrains 
de jeux pour enfants)), 169 pages, en coréen  
6. Teneur:  Révision des critères de sécurité applicab les aux équipements de terrains de jeux 
soumis à certification de la sécurité:  
- suppression des mentions relatives à l'âge des utilisateurs et aux lieux publics; 
- identification précise des équipements de terrains de jeux pour enfants qui sont 
 visés par la norme et de ceux qui ne le sont pas; - établissement des critères de sécurité applicables aux substances dangereuses 
 couramment utilisées dans les produ its industriels pour enfants; 
- établissement des critère s de sécurité relatifs aux méthodes d'essai pour la 
 détermination des risques dans les espaces d'activité pour enfants; G/TBT/N/KOR/381 
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  *La teneur totale en plomb, en cadmium, en mercure et en chrome hexavalent ne doit pas 
excéder 0,1% (fraction massique): 
- ajout de restrictions concernant les t ypes de produits de préservation du bois 
 pouvant être utilisés dans la fabrication d'équipements de terrains de jeux pour 
 enfants; 
- établissement d'une norme concernant la largeur d'entrée des barrières de 
 protection; - suppression d'une disposition interdisant l'in stallation de balançoires pour bébés et 
 de balançoires pour enfants sur un même portique; 
- fixation de dimensions plus grandes pour l'élément horizontal des toboggans; 
- établissement de nouvelles valeurs pour la hauteur de chute libre, l'espace libre et 
 l'espace de chute autour des manèges et tourniquets de type C; 
- établissement des annexes □, □, □, □, □. 
※ Les fabricants ou importateurs de produits de  consommation soumis à certification de la 
sécurité sont tenus d'attester la sécurité de  leurs produits en présentant à l'organisme de 
certification de la sécurité les certificats d'essai et d'inspection délivrés par les laboratoires 
d'essai et les organismes d'inspection désign és pour les modèles des produits en question, 
avant mise sur le marché ou dédouanement, afin  de déterminer si lesdits produits respectent 
les critères de sécurité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs, sur la base de l'ar ticle 14 de la Loi sur la gestion de la qualité 
et le contrôle de la sécurité des produits industriels  
8. Documents pertinents:   Avis au public n° 2012-0260 de la KATS  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Octobre 2012 ou plus tard 
Octobre 2013 ou plus tard  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC)) 
Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 96 Gyoyukwongil 
Gwacheon-si, Gyeonggi-do 
République de Corée 427-716 Téléphone:  (+82) 2 509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web:  http://www.knowtbt.kr/  
Texte intégral accessible à l'adresse suivante: 
"http://www.kats.go.kr/htm/news/announcemen t_view.asp?boardCode=0205&idx_tbl_Bull
etin=8263&page=1& "