. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/115 
17 septembre 2007 
 (07-3869) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT
 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Department of Health  (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Légumineuses et légu mes à légumineuses 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft of Standard for the Tolerance 
of Heavy Metals in Puls es and Legume Vegetables (Projet de norme concernant des limites 
maximales de résidus de métaux lourds dans les légumineuses et légumes à légumineuses) – 
Disponible en anglais, 1 page 
6. Teneur:  Établissement des limites maximales de résidus de plomb et de cadmium dans les 
légumineuses et légumes à légumineuses 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Cette 
norme s'appuie notamment et en grande pa rtie sur la norme générale Codex pour les 
contaminants et les toxines dans les aliments (Codex St an 193-1995, Rév.2-2006). G/SPS/N/TPKM/115 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Draft of 
Sanitation Standard for the Tolerance of Heavy Me tals in Pulses and Le gume Vegetables (10 
September 2007, Food No. 0960406286) (Projet de norme sanitair e concernant des limites 
maximales de résidus de métaux lourds dans le s légumineuses et légumes à légumineuses (10 
septembre 2007, référence ( Food No .) 0960406286)) - Disponible en  anglais auprès de 
l'autorité nationale responsable des notifica tions, du point d'information national et du 
Département de la santé.  Le s normes seront publiées au Jo urnal officiel au moment de 
l'adoption.  Le texte peut êt re téléchargé dans son intégralité à l'adresse suivante:  
http://food.doh.gov.tw/english/A cts_Regulations/Proposed.asp
 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  5 novembre 2007 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Bureau of Food Safety 
 Department of Health  12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taip ei, Taiwan, Postal Code 100 
 Téléphone:   +(886 2) 23 21 01 51, poste 353  Fax:    +(886 2) 23 92 97 23  Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Bureau of Food Safety 
 Department of Health  12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taip ei, Taiwan, Postal Code 100 
 Téléphone:   +(886 2) 23 21 01 51, poste 353 
 Fax:    +(886 2) 23 92 97 23 
 Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw