RÈGLEMENT (UE) N  o 892/2010 DE LA COMMISSION  
du 8 octobre 2010  
concernant le statut de certains produits au regard des additifs pour l'alimentation animale relevant 
du champ d'application du règlement (CE) n  o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
LA COMMISSION EUROPÉENNE,  
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,  
vu le règlement (CE) n  o 1831/2003 du Parlement européen et 
du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à 
l’alimentation des animaux (  1 ), et notamment son article 2, 
paragraphe 3,  
considérant ce qui suit:  
(1) Pour plusieurs substances, micro-organismes ou prépara ­
tions (ci-après «produits»), l’incertitude règne quant à la 
question de savoir s'ils constituent ou non des additifs 
pour l'alimentation animale. Cette incertitude entoure 
divers produits qui sont autorisés en tant qu'additifs 
pour l'alimentation animale et qui sont à la fois inscrits 
au registre des additifs pour l'alimentation animale et 
répertoriés dans le catalogue des matières premières 
pour aliments des animaux prévu à l'article 24 du règle ­
ment (CE) n  o 767/2009 du Parlement européen et du 
Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le 
marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modi ­
fiant le règlement (CE) n  o 1831/2003 du Parlement euro ­
péen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE 
du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, 
les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 
93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 
2004/217/CE de la Commission (  2 ), divers produits qui 
ne sont pas autorisés en tant qu'additifs pour l'alimenta ­
tion animale et qui ne figurent pas non plus dans le 
catalogue des matières premières pour aliments des 
animaux, et divers produits autorisés en tant qu'additifs 
pour l'alimentation animale mais susceptibles d'être 
inclus dans le catalogue des matières premières pour 
aliments des animaux dans les conditions prescrites par 
le règlement (CE) n  o 767/2009.  
(2) Pour éviter toute incohérence dans le traitement de tels 
produits, faciliter le travail des autorités de contrôle 
nationales compétentes et alléger la charge pesant sur 
les parties intéressées, il est nécessaire d'adopter un règle ­
ment déterminant lesquels de ces produits ne constituent 
pas des additifs pour l'alimentation animale.  
(3) Cette démarche exige de prendre en considération 
l'ensemble des caractéristiques des produits concernés.  (4) Sur la base d'une comparaison entre les caractéristiques 
des produits mentionnés dans le registre des additifs pour 
l'alimentation animale, d'une part, et celles des produits 
figurant dans le catalogue des matières premières pour 
aliments des animaux, d'autre part, il est possible de 
définir plusieurs critères permettant de classer ces 
produits en tant que matières premières pour aliments 
des animaux, additifs pour l'alimentation animale ou 
autres produits. Parmi les critères utiles à cet effet, on 
trouve la méthode de fabrication et de transformation, le 
niveau de normalisation, l'homogénéisation, la pureté, la 
définition chimique et le mode d'utilisation des produits. 
Pour des raisons de cohérence, il convient de classer par 
analogie les produits ayant des propriétés similaires. Les 
produits dont il n'était pas certain qu'ils constituent des 
additifs pour l'alimentation animale ont fait l'objet d'un 
examen fondé sur ces critères.  
(5) Sur la base de cet examen, il y a lieu de ne pas considérer 
les produits énumérés à l'annexe comme des additifs 
pour l'alimentation animale relevant du champ d'applica ­
tion du règlement (CE) n  o 1831/2003.  
(6) En ce qui concerne l'étiquetage des produits qui ont été 
autorisés en tant qu'additifs pour l'alimentation animale 
et celui des matières premières pour aliments des 
animaux et des aliments composés pour animaux conte ­
nant ces produits, il convient de prévoir une période de 
transition pour permettre aux exploitants du secteur de 
l'alimentation animale de s'adapter. Par ailleurs, il est 
nécessaire de supprimer ces produits du registre des addi ­
tifs pour l'alimentation animale.  
(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont 
conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne 
alimentaire et de la santé animale,  
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  
Article premier  
Les substances, micro-organismes et préparations (ci-après 
«produits») mentionnés dans l'annexe ne constituent pas des 
additifs pour l'alimentation animale relevant du champ d'appli ­
cation du règlement (CE) n  o 1831/2003.  
Article 2  
Les produits énumérés dans la partie 1 de l'annexe ne sont plus 
considérés comme des additifs pour l'alimentation animale auto ­
risés en vertu du règlement (CE) n  o 1831/2003.FR L 266/6 Journal officiel de l’Union européenne 9.10.2010  
( 1 ) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.  
( 2 ) JO L 229 du 1.9.2009, p. 1.Article 3  
Les produits indiqués dans la partie 1 de l'annexe qui sont 
étiquetés en tant qu'additifs pour l'alimentation animale ou 
prémélanges conformément au règlement (CE) n  o 1831/2003 
peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu'au 9 octobre 
2013 et demeurer sur le marché jusqu’à épuisement des stocks. 
La même disposition s'applique aux matières premières pour 
aliments des animaux et aux aliments composés pour animaux dont l'étiquetage mentionne la présence de ces 
produits en tant qu'additifs pour l'alimentation animale confor ­
mément au règlement (CE) n  o 767/2009.  
Article 4  
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant 
celui de sa publication au  Journal officiel de l'Union européenne . 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.  
Fait à Bruxelles, le 8 octobre 2010.  
Par la Commission  
Le président  
José Manuel BARROSOFR 9.10.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 266/7ANNEXE  
Produits qui ne constituent pas des additifs pour l'alimentation animale relevant du champ d'application du 
règlement (CE) n  o 1831/2003  
PARTIE 1  
Produits qui étaient autorisés en tant qu'additifs pour l'alimentation animale  
1.1. Carbonate de calcium  
1.2. Dihydrogéno-orthophosphate de sodium  
1.3. Hydrogéno-orthophosphate disodique  
1.4. Orthophosphate trisodique  
1.5. Sulfate de sodium  
1.6. Tétrahydro-orthophosphate de calcium  
1.7. Hydrogéno-orthophosphate de calcium  
1.8. Diphosphate tétrasodique  
1.9. Triphosphate pentasodique  
1.10. Diphosphate dicalcique  
1.11. Sulfate de calcium dihydraté  
1.12. Carbonate de sodium  
1.13. Carbonate acide de sodium  
1.14. Sels de sodium, de potassium et de calcium d'acides gras alimentaires comportant au moins quatre atomes de 
carbone/stéarates  
1.15. Mono- et diglycérides d'acides gras comportant au moins quatre atomes de carbone  
1.16. Mono- et diglycérides d'acides gras alimentaires comportant au moins quatre atomes de carbone, estérifiés par les 
acides suivants: acétique, lactique, citrique, tartrique, monoacétyltartrique et diacétyltartrique  
1.17. Glycérol  
1.18. Propane-1,2-diol  
1.19. PectinesFR L 266/8 Journal officiel de l’Union européenne 9.10.2010PARTIE 2  
Produits qui n'étaient pas autorisés en tant qu'additifs pour l'alimentation animale  
2.1. Chlorure de potassium  
2.2. Chlorure de calcium  
2.3. Phosphate de calcium et de sodium  
2.4. Phosphate de sodium et de magnésium  
2.5. Méthylsulfonylméthane (MSM)  
2.6. Caramel ordinaire  
2.7. Glucosamine, chitosamine [sucre aminé (monosaccharide) faisant partie de la structure du chitosane et de la chitine 
(polysaccharides), produit par exemple par hydrolyse d'exosquelettes de crustacés et autres arthropodes ou par 
fermentation d'une céréale telle que le maïs ou le blé]  
2.8. Sulfate de chondroïtine (polysaccharide à motif répété composé d'un sucre aminé et d'acide D-glucuronique; les 
esters sulfates de chondroïtine sont d'importants composants structuraux du cartilage, des tendons et des os)  
2.9. Acide hyaluronique [glycosaminoglycane (polysaccharide) à motif répété composé d'un sucre aminé (N-acétyl-D- 
glucosamine) et d'acide D-glucuronique, présent dans la peau, le liquide synovial et le cordon ombilical, produit par 
exemple à partir de tissus animaux ou par fermentation bactérienne]  
2.10. Poudre d'œuf (œufs dépourvus de leur coquille et séchés ou mélange d'albumine séchée et de jaune d'œuf séché)  
2.11. Lactulose [disaccharide (4-O-D-galactopyranosyl-D-fructose) obtenu à partir de lactose par isomérisation du glucose 
en fructose; naturellement présent dans le lait et les produits laitiers traités thermiquement]  
2.12. Stérols végétaux (les phytostérols sont un groupe d'alcools stéroïdes qui sont naturellement présents dans les 
végétaux en petites quantités et se présentent sous forme de stérols libres ou estérifiés avec des acides gras)  
2.13. Farine de fleurs de tagète (farine moulue de fleurs séchées de  Tagetes sp. ) 
2.14. Farine de paprika (farine moulue de fruits séchés de  Capsicum sp. ) 
2.15. Suspension ou farine de chlorelles (suspension de  Chlorella sp.  vivante dans l'eau ou farine séchée et moulue de  
Chlorella sp. ) 
2.16. Farine d'algues (farine séchée et moulue de microalgues telles que  Schizochytrium sp. , dont les cellules ont été 
inactivées)  
2.17. Produits et sous-produits de fermentation [matières premières pour aliments des animaux fermentées après inac ­
tivation du micro-organisme fermentaire et sous-produit de fermentation (sous-produit de fermentation solide ou 
liquide séché et moulu) après extraction du composant actif ou de l'activité et inactivation du micro-organisme, le 
produit ne conservant qu'une ou des teneurs résiduelles en composant(s) actif(s) ou activité]FR 9.10.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 266/9