. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG/W/54 
8 juin 2010 
 
 (10-3120) 
Comité des Accords commerciaux régionaux Original:   anglais 
  
 
QUESTIONS TRANSVERSALES CONCERNANT LES ACR 
 
Communication de l'Australie;  du Canada;  de Hong Kong, Chine;  de l'Inde;
 
de la Nouvelle-Zélande et de la République de Corée  
 
 
 La communication ci-après, datée du 4 juin 2010,  a été reçue des délégations de l'Australie;  
du Canada;  de Hong Kong, Chine;  de l'Inde;  de la Nouvelle-Zélande et de la République de Corée, 
qui ont demandé qu'elle soit distribuée aux Membres et inscrite, pour examen, à l'ordre du jour de la 
réunion du CACR qui se tiendra les 14 et 15 juin 2010. 
 
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I. CONTEXTE 
1. Le Comité des accords commerciaux régionaux (CACR) a pour mandat d'"étudier les 
conséquences systémiques [des ACR] et des in itiatives régionales pour le système commercial 
multilatéral".  En 2002, le Secrétariat a produit de ux documents d'information qui contenaient des 
descriptions transversales factuelles de certains élém ents des ACR – le régime des règles d'origine 
(WT/REG/W/45) et le champ d'application des ACR (WT/REG/W/46). 
2. Plus récemment, les Membres se sont dits fa vorables à ce que le CACR entreprenne ce type 
de travail. 
 - Dans son résumé du 2 décembre 2009, le  Président de la Septième Conférence 
ministérielle a noté que "si le mécanisme pour la transparence … dans le cadre de l'OMC avait plutôt bien fonctionné, il éta it encore possible de l'améliorer ... en 
mettant mieux en évidence les éléments communs des différents ACR". 
  - À la réunion de l'Organe d'examen  des politiques commerciales, tenue le 
22 janvier 2010, le Président a résumé les discussions des Membres en notant ce qui 
suit:  "Pour ce qui est des ACR, j'ai le sentiment qu'il y a parmi les Membres un courant favorable à un programme de trava il plus ciblé sur cette question et je 
suggérerai au Président du Comité des a ccords commerciaux régionaux de mener des 
consultations sur la meilleure manière de faire avancer ce programme de travail." 
 
3. Nous remercions le Président actuel du CA CR et ses prédécesseurs d'avoir poursuivi les 
consultations sur cette question et nous espérons que la présente proposition pourra servir au Comité 
pour entreprendre ce travail important. 
II. ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX DES ACR 
4. Nous soutenons le mécanisme pour la transp arence des ACR et attendons avec intérêt qu'il 
soit adopté de façon permanente dans le cadr e des résultats globaux du Cycle de Doha.  Le 
mécanisme a permis de mettre en lumière les éléments clés des différents ACR.  La présente WT/REG/W/54 
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  proposition a pour but de faire en sorte que les ren seignements rassemblés au  CACR, notamment dans 
le cadre du mécanisme pour la transparence, serv ent à améliorer notre connaissance des ACR de 
manière systémique. 
5. Les Membres ont désormais une meilleure compré hension des détails des ACR notifiés (grâce 
au mécanisme pour la transparence des ACR), mais on a moins de renseignements sur la façon dont 
les autres ACR affectent les intérêts commerciaux des Membres de manière systémique et 
interagissent avec le système commercial multilatéral.   Comme chacun sait, le nombre des ACR est en 
augmentation et le pourcentage des échanges mondiaux effectués dans le  cadre d'ACR s'accroît.  Cette 
proposition vise à aider les Membres à mieux comprendr e les éléments transversaux des ACR et leur 
importance systémique. 
6. Sur la base des consultations informelles du Président et des discussions du CACR, nous 
proposons que l'approche ci-après serve de base à nos travaux. 
 - Ceux-ci s'appuieraient sur des documents établis par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité, portant sur des questions horizontales et transversales. 
 
 - Ces documents seraient de nature descriptiv e et factuelle;  ils ne contiendraient aucun 
jugement de valeur ni aucune analyse juri dique et ne mentionneraient pas séparément 
un Membre ou un ACR particulier. 
  - Nos travaux s'appuieraient sur tous les ACR notifiés qui sont en vigueur.  
 - Il s'agirait d'un exercice exhaustif qui a borderait toutes les questions figurant dans la 
table des matières des présentations factuelles. 
  - Nos travaux ne remplaceraient pas ce ux du Groupe de négociation sur les règles 
concernant les questions systémiques liées aux ACR. 
 
 - Ils ne conduiraient pas à l'établissement  de nouvelles règles ou obligations juridiques 
concernant les ACR. 
  - Ils ne conduiraient pas à l'établissement de critères de facto  pour les ACR. 
 
7. Bien que ces travaux ne visent pas à modifier les disciplines de l'OMC applicables aux ACR  
– seul le Groupe de négociation sur les règles est ha bilité à le faire –, les renseignements recueillis 
pourraient apporter une précieuse contribution aux di scussions sur les questions systémiques relatives 
aux ACR.  Comme l'a dit le Président du Groupe de négociation sur les règles dans sa communication 
du 6 mai 2010, "il nous faut ... mi eux comprendre [les] incidences économiques [des ACR] [pour] que 
les règles puissent être "clarifiées et améliorées"". 
III. PROPOSITION 
8. Nous proposons que les Membres conviennent de  relancer et de redynamiser les travaux du 
CACR sur les éléments horizontaux et transversa ux des ACR.  Ces travaux s'appuieront sur des 
documents factuels et descriptifs établis par le Secrétariat, comme cela est expliqué ci-dessus. 
 
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