ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/USA/65 
21 novembre 2008 
 
 (08-5681) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
  La communication ci-après, datée du 17 novembre  2008, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis .  La notification concerne les mesu res adoptées dans le cadre de la 
Décision sur les mesures concernant les effets né gatifs possibles du programme de réforme sur les 
pays les moins avancés et les pays en développe ment importateurs nets de  produits alimentaires 
(tableau NF:1 ) pour les exercices 2004 , 2005  et 2006 . 
 G/AG/N/USA/65 
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  Tableau NF:1 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD:   
SURVEILLANCE DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR 
LES MESURES CONCERNANT LES EFFETS NÉGATIFS 
POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR 
LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS 
EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS 
NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES: 
États-Unis d'Amérique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 
1
er octobre 2003-30 septembre 2004 
 
 1) Quantité d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés et aux pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires
1: 
 
Tonnes  Produits  
63 000 Haricots 
1 000 Sarrasin 
83 100 Boulgour 
207 400 Maïs 141 800 Farine de maïs 195 100 Mélange maïs-soja 
100 Lait de soja et maïs 
42 000 Lentilles 
30 500 Lait écrémé en poudre 80 900 Pois 
200 Pommes de terre 200 Raisins secs 
96 800 Riz 
259 700 Sorgho 
500 Farine de soja 
23 900 Boulgour enrichi au soja 29 400 Farine de maïs enrichie au soja 
1 200 Gruau de sorgho enrichi au soja 
1 900 Matières protéiques de soja 
15 000 Tourteaux de soja 11 000 Fèves de soja 
178 700 Huile végétale 
1 247 600 Blé 
39 200 Farine de blé 
9 800
 Mélange blé-soja 
  
Total   2 760 000 tonnes  
 
                                                      
1 Y compris quelques groupes régionaux qui incluent un PMA ou un pays importateur net de produits 
alimentaires.  G/AG/N/USA/65 
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  2) Indication de la part fournie intégralemen t à titre de don ou à des conditions favorables 
appropriées2: 
 L'aide ci-dessus a été fournie dans le cadre  des programmes relevant de la Public Law 
(P.L.) 480, "L'alimentation au service du pr ogrès" (Food for Progress), l'article 416 b) et 
"L'alimentation au service de l'éducation" (Food fo r Education).  L'aide prévue dans les différents 
programmes d'aide alimentaire a été attribuée de la manière suivante: 
171 100 tonnes Titre I – Aide au commerce et au développement fournie par 
l'intermédiaire des gouvernements; 
  
45 800 tonnes Alimentation au service de l'édu cation:  aide fournie par l'intermédiaire 
d'organisations bénévoles privées, du Programme alimentaire mondial 
(PAM), de coopératives, d'organisa tions intergouvernementales et des 
gouvernements; 
  
2 330 000 tonnes Titre II – Aide d'urgence f ournie par l'intermédiaire d'organisations 
bénévoles privées, du PAM et des gouvernements;  Titre I – Aide au 
développement fournie par l'interm édiaire d'organisations bénévoles 
privées, de coopératives et d'organi sations intergouvernementales; 
  
182 000 tonnes Dons effectués dans le cadre du programme "L'alimentation au service 
du progrès" par l'intermédiaire d' organisations bénévoles privées, du 
PAM et des gouvernements;  et 
  
30 400 tonnes Dons effectués au titre de l' article 416 b) par l'intermédiaire des 
gouvernements, d'organisations bénévol es privées, de coopératives et 
d'organisations intergouvernementales 
  
Total3 2 759 300 tonnes   
  L'aide accordée dans le cadre du Titre I est fournie intégralement à titre de dons ou à des conditions favorables à long terme conformément a ux lignes directrices de la Convention relative à 
l'aide alimentaire.  L'aide accordée dans le cadre du programme "L'alimentation au service de 
l'éducation", du Titre II, du Titre III, du programme "L'alimentation au service du progrès" et de 
l'article 416 b) est fournie intégralement à titre de don. 
3) Assistance technique et financière prévue au paragraphe 3 iii) de la Décision: 
 L'aide financière et les fonds pour l'assistan ce technique destinés aux pays en développement 
proviennent principalement de l'Agence des États- Unis pour le développement  international (USAID), 
qui relève du Département d'État.  Tous l es chiffres indiqués ci-dessous correspondent aux 
engagements ou aux prévisions budgé taires pour la période considérée. 
                                                     
 
2 D'autres renseignements sur l'aide alimentaire sont disponibles sur les sites Web suivants:  
http://www.fas.usda.gov/excredits/Foo dAid/Reports/reports.html et http ://www.fas.usda.gov/food-aid.asp. 
3 Toute différence avec le total de la sec tion 1) est due à des erreurs d'arrondi. G/AG/N/USA/65 
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  Assistance globale de l'USAID à l'agricultu re non attribuée à des pays particuliers
: 
 
Total 38 200 000 $ 
 
(Ce chiffre comprend les dépenses destinées à la pr oduction végétale et animale, à la gestion des 
ressources, à l'infrastructure, à l'élaboration de politi ques et à la planification, à la formation et à la 
vulgarisation, ainsi qu'au crédit à l'agro-industrie.) 
 Certains fonds de l'USAID servent à financer l'assistance technique dans le domaine agricole 
accordée aux pays les moins avancés et aux pays en  développement importateurs nets de produits 
alimentaires par d'autres or ganismes gouvernementaux comme le  Bureau de la coopération 
internationale et du déve loppement (ICD), qui dépend du Service agricole étranger du Département de 
l'agriculture (USDA).  Par exemple, l'ICD fourn it une assistance technique et assure une formation 
dans les domaines suivants:  élaboration de la politique agricole, commercialisation, développement 
de l'agro-industrie, amélioration des capacités sanitaires/phytosanitaires, promotion du commerce interrégional et international, mise au point de syst èmes d'information sur les marchés et de systèmes 
statistiques, mécanismes d'alerte rapide et d'atténua tion des effets des famines, mesures d'éradication 
des acridiens et gestion des ress ources naturelles.  Les fonds alloués à ces programmes proviennent 
principalement de l'USAID et sont inclus dans les chiffres donnés plus haut. 
Programmes du Département de l'agriculture
 
Total, Programme de bourses Cochran 4 000 000 $ 
  L'ICD du Service agricole étranger de l'USDA administre le Programme de bourses Cochran, 
qui permet de suivre une formati on de courte durée aux États-Unis pour  aider les pays participants à 
mettre au point les systèmes agri coles nécessaires pour répondre aux besoins alimentaires de leur 
population. 
Total, Programme pour les marchés émergents 10 000 000 $ 
 
 Le Programme pour les marchés émergent s a été autorisé par la Loi de 1990 sur 
l'alimentation, l'agriculture, la conserva tion et le commerce, telle que modifiée ( Food, Agriculture, 
Conservation, and Trade Act of 1990 ).  Cette loi prévoit l'attribution d'un montant annuel de 
10 millions de dollars pour aider les organisations publiques et privées à fournir une assistance 
technique visant à promouvoir le développement de s marchés, à améliorer l'accès aux marchés ou à 
favoriser le développement des économies de marché émergentes. 
Contributions aux organisations multilatérales ax ées principalement sur l'agriculture (dollars
) 
Association internationale  de développement 907 812 000 
Programme des Nations Unies pour le développement 101 398 000 
Programme alimentaire mondial 13 700 000 
Fonds international de dével oppement agricole 14 915 518 
Institut international de coopérati on pour l'agriculture 16 560 000 
Organisation pour l'alimentation et l'agriculture 72 457 000 Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale 25 900 000 
Groupe de la Banque africain e de développement 117 135 000 
Groupe de la Banque asiatique  de développement 143 569 000 
Groupe de la Banque interamérica ine de développement 24 853 000 
 
Total 1 438 299 518  G/AG/N/USA/65 
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  Fonds du "Peace Corps" destinés à soutenir les activ ités des volontaires dans le secteur agricole 
(dollars ) 
Pays les moins avancés 2 800 800 
PDINPA 1 496 300  Total 4 297 100 
 
 Le "Peace Corps" exécute d'autres programm es de développement dans les pays les moins 
avancés et les pays en développement importateurs ne ts de produits alimenta ires.  Il soutient des 
volontaires qui fournissent une assistance technique pour  la production de produits  et sous-produits de 
l'agriculture, l'augmentation de  la productivité agricole, l'u tilisation sans danger des produits 
chimiques pour l'agriculture et la transformation,  le stockage ou la commerc ialisation des produits et 
sous-produits de l'agriculture. 
Valeur de l'aide alimentaire dans le  cadre des programmes de développement
 
Total 561 594 855 $  
 Ce chiffre correspond à la valeur des produits de  base fournis à titre de don dans le cadre des 
programmes d'aide alimentaire relevant du Titre II, du programme "L'alime ntation au service du 
progrès", de l'article 416 b), ou du programme "L'alime ntation au service de l'éducation" qui ont été 
monétisés.  Lorsque l'aide alimentaire est monétis ée, ou vendue sur le marché  local, elle produit des 
fonds qui peuvent servir à financer des programme s locaux de développement agricole ou à couvrir 
les frais administratifs locaux afférents au programme.  En règle générale, ces fonds servent à financer 
des programmes de gestion de l'eau ou d'irrigation,  des crédits aux agriculteurs, des infrastructures 
agricoles, des programmes de santé ou l'achat de de nrées locales assurant aux bénéficiaires un régime 
alimentaire complet du point de vue nutritionnel. 
 Le total comprend un montant de 284 millions de dollars relevant du Titre II.  Pendant 
l'exercice 2004, 70 pour cent des programmes de déve loppement relevant du Titre II étaient destinés à 
des PMA et à des pays en développement importa teurs nets de produits alimentaires (PDINPA). 
4) Autres renseignements pertinents concernan t les mesures prises dans le cadre de la 
Décision: 
 Les pays en développement, les pays les moins avancés et les pays en développement 
importateurs nets de produits al imentaires Membres de l'OMC avaient accès aux programmes ci-après 
de garantie du crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien du gouvernement des États-Unis.  Les 
montants couvrent les programmes GSM-102 et GSM- 103, ainsi que le progra mme de garantie du 
crédit-fournisseur. 
      Montant disponible     Demandes  
 
Total 6 312 000 000 $ 3 716 550 000 $ 
 G/AG/N/USA/65 
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  Tableau NF:1 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD: 
SURVEILLANCE DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR 
LES MESURES CONCERNANT LES EFFETS NÉGATIFS 
POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR 
LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS 
EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS 
NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES: 
États-Unis d'Amérique 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 
1
er octobre 2004-30 septembre 2005 
 
 
1) Quantité d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés et aux pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires4: 
Tonnes  Produits  
600 Orge 
30 400 Haricots 
1 000 Sarrasin 
76 600 Boulgour 
142 300 Maïs 
117 300 Farine de maïs 
184 300 Mélange maïs-soja 
3 600 Lait de soja et maïs 
106 100 Lentilles 
12 000 Lait écrémé en poudre 
118 100 Pois 
300 Pommes de terre 
89 100 Riz 
100 Saumon 
392 200 Sorgho 
100 Farine de soja 
25 500 Boulgour enrichi au soja 
21 700 Farine de maïs enrichie au soja 
2 000 Gruau de sorgho enrichi au soja 1 500 Matières protéiques de soja 4 000 Tourteaux de soja 
55 100 Fèves de soja 
226 100 Huile végétale 
1 935 500 Blé 
30 200 Farine de blé 17 300
 Mélange blé-soja   
Total   3 593 000 tonnes  
 
 
                                                     
 
4 Y compris quelques groupes régionaux qui incluent un PMA ou un pays importateur net de produits 
alimentaires.  G/AG/N/USA/65 
 Page 7 
 
 
  2) Indication de la part fournie intégralemen t à titre de don ou à des conditions favorables 
appropriées5: 
 L'aide ci-dessus a été fournie dans le cadre  des programmes relevant de la Public Law 
(P.L.) 480, "L'alimentation au service du pr ogrès" (Food for Progress), l'article 416 b) et 
"L'alimentation au service de l'éducation" (Food fo r Education).  L'aide prévue dans les différents 
programmes d'aide alimentaire a été attribuée de la manière suivante: 
62 500 tonnes Titre I – Aide au commerce et au développement fournie par 
l'intermédiaire des gouvernements; 
55 000 tonnes Alimentation au service de l'édu cation:  aide fournie par l'intermédiaire 
d'organisations bénévoles privées, du Programme alimentaire mondial 
(PAM), de coopératives, d'organisati ons intergouvernementales et des 
gouvernements; 
3 131 500 tonnes Titre II – Aide d'urgence f ournie par l'intermédiaire d'organisations 
bénévoles privées, du PAM et des gouvernements;  Titre I – Aide au développement fournie par l'interm édiaire d'organisations bénévoles 
privées, de coopératives et d'organi sations intergouvernementales; 
332 000 tonnes Dons effectués dans le cadre du programme "L'alimentation au service 
du progrès" par l'interm édiaire d'organisations bénévoles privées, du 
PAM et des gouvernements;  et 
11 500 tonnes Dons effectués au titre de l'article 416 b) par l'intermédiaire des 
gouvernements, d'organisations bénévoles privées, de coopératives et 
d'organisations intergouvernementales. 
Total
6  3 593 000 tonnes  
 L'aide accordée dans le cadre du Titre I est fournie intégralement à titre de dons ou à des 
conditions favorables à long terme conformément a ux lignes directrices de la Convention relative à 
l'aide alimentaire.  L'aide accordée dans le cadre du programme "L'alimentation au service de 
l'éducation", du Titre II, du Titre III, du programme "L'alimentation au service du progrès" et de 
l'article 416 b) est fournie intégralement à titre de don. 
3) Assistance technique et financière prévue au paragraphe 3 iii) de la Décision: 
 L'aide financière et les fonds pour l'assistan ce technique destinés aux pays en développement 
proviennent principalement de l'Agence des États- Unis pour le développement  international (USAID), 
qui relève du Département d'État.  Tous l es chiffres indiqués ci-dessous correspondent aux 
engagements ou aux prévisions budgé taires pour la période considérée. 
                                                      
5 D'autres renseignements sur l'aide alimentaire sont disponibles sur les sites Web suivants:  
http://www.fas.usda.gov/excredits/Foo dAid/Reports/reports.html et http ://www.fas.usda.gov/food-aid.asp. 
6 Toute différence avec le total de la sec tion 1) est due à des erreurs d'arrondi. G/AG/N/USA/65 
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  Assistance globale de l'USAID à l'agricultu re non attribuée à des pays particuliers
: 
Total  59 000 000 $ 
(Ce chiffre comprend les dépenses destinées à la pr oduction végétale et animale, à la gestion des 
ressources, à l'infrastructure, à l'élaboration de politi ques et à la planification, à la formation et à la 
vulgarisation, ainsi qu'au crédit à l'agro-industrie.) 
 Certains fonds de l'USAID servent à financer l'assistance technique dans le domaine agricole 
accordée aux pays les moins avancés et aux pays en  développement importateurs nets de produits 
alimentaires par d'autres or ganismes gouvernementaux comme le  Bureau de la coopération 
internationale et du déve loppement (ICD), qui dépend du Service agricole étranger du Département de 
l'agriculture (USDA).  Par exemple, l'ICD fourn it une assistance technique et assure une formation 
dans les domaines suivants:  élaboration de la politique agricole, commercialisation, développement 
de l'agro-industrie, amélioration des capacités sanitaires/phytosanitaires, promotion du commerce interrégional et international, mise au point de syst èmes d'information sur les marchés et de systèmes 
statistiques, mécanismes d'alerte rapide et d'atténua tion des effets des famines, mesures d'éradication 
des acridiens et gestion des ress ources naturelles.  Les fonds alloués à ces programmes proviennent 
principalement de l'USAID et sont inclus dans les chiffres donnés plus haut. 
Programmes du Département de l'agriculture
 
Total, Programme de bourses Cochran 4 000 000 $ 
 L'ICD du Service agricole étranger de l'USDA administre le Programme de bourses Cochran, 
qui permet de suivre une formati on de courte durée aux États-Unis pour  aider les pays participants à 
mettre au point les systèmes agri coles nécessaires pour répondre aux besoins alimentaires de leur 
population. 
Total, Programme pour les marchés émergents 10 000 000 $ 
 Le Programme pour les marchés émergent s a été autorisé par la Loi de 1990 sur 
l'alimentation, l'agriculture, la conserva tion et le commerce, telle que modifiée ( Food, Agriculture, 
Conservation, and Trade Act of 1990 ).  Cette loi prévoit l'attribution d'un montant annuel de 
10 millions de dollars pour aider les organisations publiques et privées à fournir une assistance 
technique visant à promouvoir le développement de s marchés, à améliorer l'accès aux marchés ou à 
favoriser le développement des économies de marché émergentes. 
Contributions aux organisations multilatérales ax ées principalement sur l'agriculture (dollars ) 
Association internationale  de développement 843 200 000 
Programme des Nations Unies pour le développement 108 128 000 
Programme alimentaire mondial 20 068 215 
Fonds international de dével oppement agricole 14 880 000 
Institut international de coopérati on pour l'agriculture 15 560 000 
Organisation pour l'alimentation et l'agriculture 84 901 330 Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale 54 800 000 
Groupe de la Banque africain e de développement 109 300 000 
Groupe de la Banque asiatique de développement 99 200 000 
Groupe de la Banque interamérica ine de développement 10 900 000
 
 
Total  1 360 937 545  G/AG/N/USA/65 
 Page 9 
 
 
  Fonds du "Peace Corps" destinés à soutenir les activ ités des volontaires dans le secteur agricole 
(dollars ) 
Pays les moins avancés 7 471 200 
PDINPA  674 100  Total  8 145 300 
 Le "Peace Corps" exécute d'autres programmes d' aide au développement dans les pays les 
moins avancés et les pays en développement importate urs nets de produits alimentaires.  Il soutient 
des volontaires qui fournissent une assistance tec hnique pour la produc tion de produits et 
sous-produits de l'agriculture, l' augmentation de la productivité agri cole, l'utilisation sans danger des 
produits chimiques pour l'agriculture et la transf ormation, le stockage ou la commercialisation des 
produits et sous-produits de l'agriculture. 
Valeur de l'aide alimentaire dans le  cadre des programmes de développement
 
Total  243 831 814 $ 
 Ce chiffre correspond à la valeur des produits de  base fournis à titre de don dans le cadre des 
programmes d'aide alimentaire relevant du Titre II, du programme "L'alime ntation au service du 
progrès", de l'article 416 b), ou du programme "L'alime ntation au service de l'éducation" qui ont été 
monétisés.  Lorsque l'aide alimentaire est monétis ée, ou vendue sur le marché  local, elle produit des 
fonds qui peuvent servir à financer des programme s locaux de développement agricole ou à couvrir 
les frais administratifs locaux afférents au programme.  En règle générale, ces fonds servent à financer des programmes de gestion de l'eau ou d'irrigation,  des crédits aux agriculteurs, des infrastructures 
agricoles, des programmes de santé ou l'achat de de nrées locales assurant aux bénéficiaires un régime 
alimentaire complet du point de vue nutritionnel. 
 Le total comprend un montant de 110 millions de dollars relevant du Titre II.  Pendant 
l'exercice 2005, 67 pour cent des programmes de déve loppement relevant du Titre II étaient destinés à 
des PMA et à des pays en développement importa teurs nets de produits alimentaires (PDINPA). 
4) Autres renseignements pertinents concernan t les mesures prises dans le cadre de la 
Décision:  
 Les pays en développement, les pays les moins avancés et les pays en développement 
importateurs nets de produits al imentaires Membres de l'OMC avaient accès aux programmes ci-après 
de garantie du crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien du gouvernement des États-Unis.  Les 
montants couvrent les programmes GSM-102 et GSM- 103, ainsi que le progra mme de garantie du 
crédit-fournisseur. 
     Montant disponible
      Demandes  
 
Total  6 101 500 000 $ 2 624 520 000 $ 
  G/AG/N/USA/65 
Page 10  
 
  Tableau NF:1 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD:   
SURVEILLANCE DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR 
LES MESURES CONCERNANT LES EFFETS NÉGATIFS 
POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR 
LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS 
EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS 
NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES: 
États-Unis d'Amérique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 
1
er octobre 2005-30 septembre 2006 
 
 
1) Quantité d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés et aux pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires7: 
Tonnes  Produits  
200 Orge 
20 200 Haricots 
120 100 Boulgour 
86 500 Maïs 
110 000 Farine de maïs 
130 800 Mélange maïs-soja 
72 900 Lentilles 
5 500 Lait écrémé en poudre 
100 700 Pois 
200 Pommes de terre 
64 700 Riz 
1 000 Saumon 
22 700 Boulgour enrichi au soja 11 600 Farine de maïs enrichie au soja 
800 Gruau de sorgho enrichi au soja 
481 200 Sorgho 
200 Farine de soja 300 Matières protéiques de soja 
106 300 Tourteaux de soja 188 400 Huile végétale 
996 300 Blé 
21 900 Farine de blé 
5 000
 Mélange blé-soja 
  
Total      2 547 500 tonnes   
 
 
                                                      
7 Y compris quelques groupes régionaux qui incluent un PMA ou un pays importateur net de produits 
alimentaires.  G/AG/N/USA/65 
 Page 11 
 
 
  2) Indication de la part fournie intégralemen t à titre de don ou à des conditions favorables 
appropriées8: 
 L'aide ci-dessus a été fournie dans le cadre  des programmes relevant de la Public Law 
(P.L.) 480, "L'alimentation au service du pr ogrès" (Food for Progress), l'article 416 b) et 
"L'alimentation au service de l'éducation" (Food fo r Education).  L'aide prévue dans les différents 
programmes d'aide alimentaire a été attribuée de la manière suivante: 
140 400 tonnes Titre I – Aide au commerce et au développement fournie par 
l'intermédiaire des gouvernements; 
60 900 tonnes Alimentation au service de l'édu cation:  aide fournie par l'intermédiaire 
d'organisations bénévoles privées, du Programme alimentaire mondial 
(PAM), de coopératives, d'organisati ons intergouvernementales et des 
gouvernements; 
2 083 500 tonnes Titre II – Aide d'urgence f ournie par l'intermédiaire d'organisations 
bénévoles privées, du PAM et des gouvernements;  Titre I – Aide au développement fournie par l'interm édiaire d'organisations bénévoles 
privées, de coopératives et d'organi sations intergouvernementales; 
258 000 tonnes Dons effectués dans le cadr e du Programme "L'alimentation au service 
du progrès" par l'interm édiaire d'organisations bénévoles privées, du 
PAM et des gouvernements;  et 
4 500 tonnes Dons effectués au titre de l'article 416 b) par l'intermédiaire des 
gouvernements, d'organisations bénévoles privées, de coopératives et 
d'organisations intergouvernementales. 
Total
9  2 547 300 tonnes   
  L'aide accordée dans le cadre du Titre I est fournie intégralement à titre de dons ou à des conditions favorables à long terme conformément a ux lignes directrices de la Convention relative à 
l'aide alimentaire.  L'aide accordée dans le cadre du programme "L'alimentation au service de 
l'éducation", du Titre II, du Titre III, du programme "L'alimentation au service du progrès" et de l'article 416 b) est fournie intégralement à titre de don. 
3) Assistance technique et financière prévue au paragraphe 3 iii) de la Décision: 
 L'aide financière et les fonds pour l'assistan ce technique destinés aux pays en développement 
proviennent principalement de l'Agence des États- Unis pour le développement  international (USAID), 
qui relève du Département d'État.  Tous l es chiffres indiqués ci-dessous correspondent aux 
engagements ou aux prévisions budgé taires pour la période considérée. 
                                                     
 
8 D'autres renseignements sur l'aide alimentaire sont disponibles sur les sites Web suivants:  
http://www.fas.usda.gov/excredits/Foo dAid/Reports/reports.html et http ://www.fas.usda.gov/food-aid.asp. 
9 Toute différence avec le total de la sec tion 1) est due à des erreurs d'arrondi. G/AG/N/USA/65 
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  Assistance globale de l'USAID à l'agricultu re non attribuée à des pays particuliers
: 
Total  53 000 000 $ 
(Ce chiffre comprend les dépenses destinées à la pr oduction végétale et animale, à la gestion des 
ressources, à l'infrastructure, à l'élaboration de politi ques et à la planification, à la formation et à la 
vulgarisation, ainsi qu'au crédit à l'agro-industrie.) 
 Certains fonds de l'USAID servent à financer l'assistance technique dans le domaine agricole 
accordée aux pays les moins avancés et aux pays en  développement importateurs nets de produits 
alimentaires par d'autres or ganismes gouvernementaux comme le  Bureau de la coopération 
internationale et du déve loppement (ICD), qui dépend du Service agricole étranger du Département de 
l'agriculture (USDA).  Par exemple, l'ICD fourn it une assistance technique et assure une formation 
dans les domaines suivants:  élaboration de la politique agricole, commercialisation, développement 
de l'agro-industrie, amélioration des capacités sanitaires/phytosanitaires, promotion du commerce interrégional et international, mise au point de syst èmes d'information sur les marchés et de systèmes 
statistiques, mécanismes d'alerte rapide et d'atténua tion des effets des famines, mesures d'éradication 
des acridiens et gestion des ress ources naturelles.  Les fonds alloués à ces programmes proviennent 
principalement de l'USAID et sont inclus dans les chiffres donnés plus haut. 
Programmes du Département de l'agriculture
 
Total, Programme de bourses Cochran 4 000 000 $ 
 L'ICD du Service agricole étranger de l'USDA administre le Programme de bourses Cochran, 
qui permet de suivre une formati on de courte durée aux États-Unis pour  aider les pays participants à 
mettre au point les systèmes agri coles nécessaires pour répondre aux besoins alimentaires de leur 
population. 
Total, Programme pour les marchés émergents 10 000 000 $ 
 Le Programme pour les marchés émergent s a été autorisé par la Loi de 1990 sur 
l'alimentation, l'agriculture, la conserva tion et le commerce, telle que modifiée ( Food, Agriculture, 
Conservation, and Trade Act of 1990 ).  Cette loi prévoit l'attribution d'un montant annuel de 
10 millions de dollars pour aider les organisations publiques et privées à fournir une assistance 
technique visant à promouvoir le développement de s marchés, à améliorer l'accès aux marchés ou à 
favoriser le développement des économies de marché émergentes. 
Contributions aux organisations multilatérales ax ées principalement sur l'agriculture (dollars ) 
Association internationale  de développement 909 100 000 
Programme des Nations Unies pour le développement 108 900 000 
Programme alimentaire mondial 16,450 000 
Fonds international de dével oppement agricole 14,850 000 
Institut international de coopérati on pour l'agriculture 16,600 000 
Organisation pour l'alimentation et l'agriculture 65 443 500 Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale 60 700 000 
Groupe de la Banque africain e de développement 137 900 000 
Groupe de la Banque asiatique de développement 99 000 000 
Groupe de la Banque interamérica ine de développement 3 400 000
 
 
Total  1 432 343 500 
  G/AG/N/USA/65 
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  Fonds du "Peace Corps" destinés à soutenir les activ ités des volontaires dans le secteur agricole 
(dollars ) 
Pays les moins avancés 8 196 500 
PDINPA 577 900  Total  8 774 400 
 
 Le "Peace Corps" exécute d'autres programmes d' aide au développement dans les pays les 
moins avancés et les pays en développement importate urs nets de produits alimentaires.  Il soutient 
des volontaires qui fournissent une assistance tec hnique pour la produc tion de produits et 
sous-produits de l'agriculture, l' augmentation de la productivité agri cole, l'utilisation sans danger des 
produits chimiques pour l'agriculture et la transf ormation, le stockage ou la commercialisation des 
produits et sous-produits de l'agriculture. 
Valeur de l'aide alimentaire dans le  cadre des programmes de développement
 
Total  225 261 032 $ 
 
 Ce chiffre correspond à la valeur des produits de  base fournis à titre de don dans le cadre des 
programmes d'aide alimentaire relevant du Titre I, du Titre II, du programme "L'alimentation au 
service du progrès", ou du programme "L'alimentati on au service de l'éducation" qui ont été 
monétisés.  Lorsque l'aide alimentaire est monétis ée, ou vendue sur le marché  local, elle produit des 
fonds qui peuvent servir à financer des programme s locaux de développement agricole ou à couvrir 
les frais administratifs locaux afférents au programme.  En règle générale, ces fonds servent à financer 
des programmes de gestion de l'eau ou d'irrigation,  des crédits aux agriculteurs, des infrastructures 
agricoles, des programmes de santé ou l'achat de de nrées locales assurant aux bénéficiaires un régime 
alimentaire complet du point de vue nutritionnel. 
 Le total comprend un montant de 116 millions de dollars relevant du Titre II.  Pendant 
l'exercice 2006, 65 pour cent des programmes de déve loppement relevant du Titre II étaient destinés à 
des PMA et à des pays en développement importa teurs nets de produits alimentaires (PDINPA). 
4) Autres renseignements pertinents concernan t les mesures prises dans le cadre de la 
Décision:  
 Les pays en développement, les pays les moins avancés et les pays en développement 
importateurs nets de produits al imentaires Membres de l'OMC avaient accès aux programmes ci-après 
de garantie du crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien du gouvernement des États-Unis.  Les 
montants couvrent les programmes GSM-102 et GSM- 103, ainsi que le progra mme de garantie du 
crédit-fournisseur. 
      Montant disponible       Demandes  
 Total  3 840 000 000 $ 1 363 300 000 $ 
 
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