. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/OMN/140 
5 avril 2012 
 (12-1836) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Directorate General of Specification & Metrology  - DGSM (Directi on générale des 
spécifications et de la métrologie) Ministry of Commerce & Industry  - MOCI (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Téléphone:  +96824813058 
Fax:  +96824815992 Courrier électronique:  nepic@business.gov.om  
Site Web:  http://www.mocioman.gov.om/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tous les produits du tabac (cigarettes, cigares, tabac moassel, etc.) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Conformity Assessment 
Procedures for tobacco products  (Procédure d'évaluation de la conformité des produits du 
tabac), 5 pages en arabe 
6. Teneur:  La procédure d'évaluation de la conformité notifiée est établie dans le cadre de la 
mise en œuvre du règlement technique om anais/CCG (GSO 246/2011 - Étiquetage des 
emballages des produits du tabac) notifié, au  titre de l'Accord OTC, dans le document 
G/TBT/N/OMN/100 le 15 juillet 2010.  Elle contient ce qui suit:  
•- Le cadre juridique. 
•- Les procédures de vérification de l'étiquetage. •- Les modalités de présentation du rapport d'essai annuel. 
•- Les modalités de présentation de la décl aration de conformité pour chaque lot. 
•- La date de mise en œuvre. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs  G/TBT/N/OMN/140 
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  8. Documents pertinents:  
- GSO 246/2011 Labelling of packages tobacco product  (Étiquetage des emballages 
 des produits du tabac) 
- Décret ministériel n° 12/2012 - G/TBT/N/OMN/100 - 15 juillet 2010  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   - 
9 août 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre – NEPIC (Point national d'information et 
centre d'information) P.O. Box:  550 Postal code:  113 Mascate 
Sultanat d'Oman 
Tel:+(968) 2481 7252 Fax:  +(968) 2481 7040 Courrier électronique:  nepic@business.gov.om  
Site Web:  http://www.mocioman.gov.om/  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/OMN/12_1164_00_e.pdf