ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/CAN/66/Rev.1 
12 novembre 2010 
 (10-6067) 
Comité de l’agriculture Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
Révision  
 
 
 La communication ci-après, datée du 1 novembre  2010, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada .  La notification révisée concerne les en gagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année 2002 . 
 
_______________ 
  
 Par la présente, le Canada soumet des données révisées sur la valeur agricole de la production 
afin de tenir compte des données historiques révisée s de Statistique Canada, telles qu’elles ont été 
publiées en novembre 2008. Les modifications a pportées à ces données se sont répercutées sur les 
données relatives à la valeur de la production (VP) du Canada pour les périodes allant de 1995 à 2007. 
Les versements directs liés aux prix ne font plus partie du calcul utilisé pour mesurer la VP agricole 
du Canada.     Le tableau Calcul de la mesure  globale du soutien totale courante  et le tableau explicatif DS:4 
du Canada, lesquels illustrent les données révisées me ntionnées ci-dessus, sont reproduits dans le 
présent document.   Le Canada se réserve le droit de considérer  certains versements comme répondant aux critères 
de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture, indé pendamment de la façon dont les programmes sont 
classés dans la présente notification. 
 
  
  G/AG/N/CAN/66/Rev.1 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2002 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
 
Niveau d’engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d’après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d’après la Section I de la Partie  IV de la Liste) (d’après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
   
4 301  En millions de $ 3 449,9 
   
  
   G/AG/N/CAN/66/Rev.1
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2002 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – « Catégorie verte » 
 
Type de mesure Désignation et 
description de la 
mesure eu égard 
aux critères 
énoncés à 
l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en millions de $) Source des données Commentaires* 
1 2 3 4 5 
     
a) Services de caractère général      
 i) Recherche, Annexe 2, paragr. 2 (a)     fédéral, fédéral-provincial  311,5 Comptes publics du Canada; 
Évaluation d'AAC AF; principalement la Direction générale de la 
recherche d'AAC, mais comprend aussi les dépenses de recherche ayant fait l’objet d’une notification dans G/AG/N/CAN/29 et G/AG/N/CAN/44. 
provincial  97,3 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; dépenses de recherche en agriculture, 
programmes de recherche ayant fait l’objet d’une notification dans G/AG/N/CAN/38 et G/AG/N/CAN/44 
          
         
 ii) Lutte contre parasites et maladies, 
Annexe 2, paragr. 2 (b)     
fédéral, fédéral-provincial  7,5 Comptes publics du Canada; 
Évaluation d'AAC  AF; principalement lutte contre les parasites et les 
maladies 
provincial  19,2 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture  AF; principalement lutte contre les parasites et les 
maladies, services vétérinaires  
          
          
 
  G/AG/N/CAN/66/Rev.1 
Page 4 Type de mesure Désignation et 
description de la 
mesure eu égard 
aux critères 
énoncés à 
l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en millions de $) Source des données Commentaires* 
1 2 3 4 5 
 iii) Services de formation, Annexe 2, 
paragr. 2 (c)     
fédéral, fédéral-provincial  néant     
provincial  77,5 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; principalement subventions aux établissements 
de formation agricole 
          
          
 iv) Services de vulgarisation et 
consultation, Annexe 2, paragr. 2 (d)     
fédéral, fédéral-provincial  6,0 Comptes publics du Canada; 
Évaluation d’AAC AF; principalement services de consultation 
provincial  189,2 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture AF; principalement programmes de vulgarisation, 
mais comprend aussi les dépenses connexes aux services de vulgarisation ayant fait l’objet d’une notification dans G/AG/N/CAN/29, G/AG/N/CAN/44, G/AG/N/CAN/50,  
G/AG/N/CAN/54 et G/AG/N/CAN/61. 
          
          
v) Services d'inspection, Annexe 2, 
paragr. 2(e)     
fédéral, fédéral-provincial  468,0 Comptes publics du Canada; 
Évaluation d’AAC AF; principalement l'Agence canadienne 
d'inspection des aliments. 
provincial  51,4 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture AF; principalement des services diagnostiques de 
laboratoire et d'inspection des produits. 
          
          
 
   G/AG/N/CAN/66/Rev.1
 Page 5Type de mesure Désignation et 
description de la 
mesure eu égard 
aux critères 
énoncés à 
l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en millions de $) Source des données Commentaires* 
1 2 3 4 5 
vi) Services de commercialisation et de 
promotion, Annexe 2, paragr. 2 (f)     
fédéral, fédéral-provincial  50,0 Comptes publics du Canada; 
Évaluation d’AAC  AF; principalement la Direction générale des 
services à l'industrie et aux marchés d'AAC. 
provincial  11,8 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture AF; programmes  de commercialisation et de 
promotion dans diverses provinces. 
          
          
 vii) Services d'infrastructure, Annexe 
2, paragr. 2 (g)     
fédéral, fédéral-provincial  43,7 Comptes publics du Canada; 
Évaluation d’AAC AF; principalement l'Administration du 
rétablissement agricole des Prairies d'AAC. 
provincial  41,0 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture AF; principalement projets d'irrigation et 
d'écoulement, y compris les dépenses connexes à l’infrastructure ayant fait l’objet d’une notification dans G/AG/N/CAN/29. 
          
          
viii) Autres services généraux, Annexe 
2, paragr. 2 (non spécifié ailleurs);     
fédéral, fédéral-provincial  néant   
provincial 
 4,9 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture AF; subventions du « Agriculture Service Board » 
de l’Alberta. 
          
          
 
  G/AG/N/CAN/66/Rev.1 
Page 6 Type de mesure Désignation et 
description de la 
mesure eu égard 
aux critères 
énoncés à 
l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en millions de $) Source des données Commentaires* 
1 2 3 4 5 
 b) Détention de stocks publics à des 
fins de   sécurité alimentaire, Annexe 2, paragr. 3 
 néant   
          
          
c) Aide alimentaire intérieure, 
Annexe 2, paragr. 4   néant   
          
          
d) Soutien du revenu découplé, 
Annexe 2, paragr. 6   néant   
     
          
 e) Programmes de garantie des 
revenus et programmes établissant 
un dispositif de sécurité pour les 
revenus, Annexe 2, paragr. 7         
fédéral, fédéral-provincial 
 296,4 Évaluation d’AAC CS; Programme canadien du revenu agricole 
(G/AG/N/CAN/40)  
provincial  néant   
          
          
 f) Versement à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles, Annexe 2, 
paragr. 8   néant   
          
 
   G/AG/N/CAN/66/Rev.1
 Page 7Type de mesure Désignation et 
description de la 
mesure eu égard 
aux critères 
énoncés à 
l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en millions de $) Source des données Commentaires* 
1 2 3 4 5 
          
 g) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs 
activités, Annexe 2, paragr. 9   néant   
          
          
 h) Aide à l’ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes de retrait de ressources de la 
production, Annexe 2, paragr. 10      
        néant   
          
          
          
 i) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen d'aides à 
l'investissement, Annexe 2, paragr. 11   néant   
          
          
 j) Programmes de protection de 
l'environnement, Annexe 2, paragr. 12      
fédéral, fédéral-provincial  néant    
  G/AG/N/CAN/66/Rev.1 
Page 8 Type de mesure Désignation et 
description de la 
mesure eu égard 
aux critères 
énoncés à 
l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en millions de $) Source des données Commentaires* 
1 2 3 4 5 
provincial  26,7 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture AF; principalement la gestion du sol, de l’eau et du 
fumier au Québec, mais comprend aussi les dépenses ayant fait l’objet d’une notification dans G/AG/N/CAN/38, G/AG/N/CAN/44 et G/AG/N/CAN/50 
          
          
 k) Programmes d'aide régionale , 
Annexe 2, paragr. 13      
fédéral, fédéral-provincial  néant   
provincial  5,0 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture AF; Programme d’Appui à la diversification et à la 
transformation en agriculture et en agroalimentaire 
dans les régions-ressources et dans des territoires 
cibles au Québec (G/AG/N/CAN/61) 
          
          
 l) Autres , Annexe 2, paragr. 5   néant   
          
        
Total Fédéral, Fédéral-Provincial  1 183,1   
     
Total Provincial  524,0    
     
Total Fédéral, Fédéral-Provincial et Provincial 1 707,1   
          
 
* AAC= Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière; CS = campagne de stabilisation. 
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.   
   G/AG/N/CAN/66/Rev.1
 Page 9 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2002 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
 
Désignation des produits initiaux  MGS par produit 
(d’après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7) 
(en millions de $) Mesures du soutien 
par produit (d’après 
le tableau explicatif 
DS:8) MGS totale courante 
(globale) 
  
(en millions de $) Valeur de la 
production  
2002 
 
(en millions de $) MGS totale courante exprimée 
comme pourcentage de la valeur 
de production 
 
1 2 3 4 
(2+3) 5 6 
(4/5*100) 
      
Blé et blé dur 120,1  120,1 2 993,7 4,0 % de minimis
      Orge 20,8  20,8 1 163,8 1,8 % de minimis
      Avoine 12,7  12,7 512,5 2,5 % de minimis
      Maïs 82,9  82,9 1 407,3 5,9 %       Canola 3,8  3,8 1 689,3 0,2 % de minimis
      
Soja 28,8  28,8 731,4 3,9 % de minimis
      Autres céréales, oléagineux et cultures fourragères 3,1  3,1 1 373,2 0,2 % de minimis
       Betteraves à sucre -  - 20,1 - 
     
Pommes 6,1  6,1 153,1 4,0 % de minimis
      Pommes de terre 1,3  1,3 917,6 0,1 % de minimis
      
Miel 0,3  0,3 133,0 0,2 % de minimis
      Haricots secs 9,1  9,1 139,1 6,6 %       
Tabac 0,5  0,5 274,2 0,2 % de minimis
      Autres cultures 6,8  6,8 3 940,9 0,2 % de minimis 
  G/AG/N/CAN/66/Rev.1 
Page 10 Désignation des produits initiaux  MGS par produit 
(d’après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7) 
(en millions de $) Mesures du soutien 
par produit (d’après 
le tableau explicatif 
DS:8) MGS totale courante 
(globale) 
  
(en millions de $) Valeur de la 
production  
2002 
 
(en millions de $) MGS totale courante exprimée 
comme pourcentage de la valeur 
de production 
 
1 2 3 4 
(2+3) 5 6 
(4/5*100) 
      
      Bœuf 87,8  87,8 7 677,3 1,1 % de minimis
      
Porc 87,9  87,9 3 240,4 2,7 % de minimis
      Mouton 11,1  11,1 103,1 10,8 %       Produits laitiers 387,8  387,8 4 135,3 9,4 % 
     
Poulet 0,0  0,0 1 453,1 0,0 % de minimis
      Dindon 0,0  0,0 258,8 0,0 % de minimis
      Œufs 0,0  0,0 563,7 0,0 % de minimis
      
Autres bestiaux 
 0,1  0,1 565,2 0,0 % de minimis
       
Total MGS particulière au produit (total du soutien ci-dessus)  870,9    
       Moins MGS par produit de minimis   380,0    
       
MGS autre que par produit (du tableau explicatif DS:9) 2 959,0 33 446,0 8,8 % 
       
MGS totale courante  (870,9 – 380,0 + 2 959,0)  3 449,9    
       
     
Notes      
1) La valeur de la production de la plupart des produits est égal e aux recettes totales du marché (source : Statistique Canada, « Recettes monétaires agricoles, Statistiques 
économiques agricoles », no 21-011-X au catalogue, vol. 8, no 2, tableau « Recettes monétaires agricoles – Statistiques économiques agricoles », novembre 2009). En ce qui 
concerne les céréales et les oléagineux, la valeur de la pr oduction est égale à la production multipliée par le prix (source po ur la production : Statistique Canada CANSIM, 
tableau 001-0010, février 2010; la source pour le prix est basée su r les Recettes monétaires agricoles de Statistique Canada). Le seuil de minimis  est de 5 %. 
2) Un tiret indique l’absence de mesure de soutien; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. 
3) Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.  
 
  
   G/AG/N/CAN/66/Rev.1
 Page 11Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2002 
 
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché 
 
Désignation des produits 
initiaux Année civile 
2002 Type de mesure Prix 
administré 
appliqué 
 
($/tonne) Prix de 
référence 
 
 
($/tonne)  Production 
visée 
 
(en milliers 
de tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
(en millions de $) Soutien total des 
prix du marché 
 
(en millions de $) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6-7) 9 
         
Beurre  Prix de soutien 5 886,5 1 361,0 70,624 - 319,610 (1) 
          
Poudre de lait écrémé  Prix de soutien 4 973,6 989,0 17,085 - 68,077 (2) 
          
Total, beurre et poudre de lait écrémé      387,687  
         
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.     
Notes :         
1) « Prix administré appliqué » : Prix de soutien, site Internet de la Commission canadienne du lait ( www.cdc.ca ). Le prix de soutien pour une année civile est la moyenne arithmétique du prix 
de chaque mois approprié des deux campagnes laitières. « Prix de référence extérieur » (le même qu'en 1986-88) : Prix minimal à l'exportation, International Dairy Arrangement, The World Market for Dairy Products (1991) , novembre 1991. Le 
prix de référence extérieur pour une année civile est la mo yenne arithmétique du prix de chacun des mois de l'année. 
« Production visée » correspond au volume de la production totale (75 831 t) moins le volume des ventes de produits sous les cl asses spéciales 5 a, b, et c (3 573 t) qui sont destinées à la 
surtransformation, moins le volume des exportations totales (1 634 t), plus la partie des exportations ayant bénéficié du prix de soutien au cours des années antérieures (0 t). Source des 
données concernant la production totale : Statistique Canada, CANSIM, matrice 5632 (beurre), série D211291 (production). Source  des données concernant les ventes des catégories 5 a,b, 
et c : Commission canadienne du lait. Source des données concernant le volume des exportations totales : Statistique Canada, CA NSIM, matrice 5632 (beurre), série D211295 
(exportations). Source des données concernant la partie des expor tations ayant bénéficié du prix de soutien : Commission canadi enne du lait. 
 
2) « Prix administré appliqué » : Prix de soutien, site Internet de la Commission canadienne du lait ( www.cdc.ca
). Le prix de soutien pour une année civile est la moyenne arithmétique du prix 
de chaque mois approprié des deux campagnes laitières. « Prix de référence extérieur » (le même qu'en 1986-88) : Prix minimal à l'exportation, International Dairy Arrangement, The World Market for Dairy Products (1991) , novembre 1991. Le 
prix de référence extérieur pour une année civile est la mo yenne arithmétique du prix de chacun des mois de l'année. 
« Production visée » correspond au volume de la production totale (82 019 t), moins le volume des ventes de produits sous les c lasses spéciales 5a, b, et c (6 960 t) et 4m (9 456 t) qui sont
destinées à la surtransformation et à l’alimentation animale, moins le volume des exportations totales (48 518 t), plus la part ie des exportations ayant bénéficié du prix de soutien au cours des 
années antérieures (0 t). Source des données concernant la production totale : Statistique Canada, CANSIM, matrice 5638 (poudre  de lait écrémé), série D211351 (production). Source des
données concernant les ventes des catégories 5 a ,b, et c : Comm ission canadienne du lait. Source des données concernant le vol ume des exportations totales : Statistique Canada, CANSIM,
matrice 5638 (poudre de lait écrémé), série D211355 (exportations). Source des données concernant la partie des exportations ay ant bénéficié du prix de soutien : Commission canadienne du
lait.  
  G/AG/N/CAN/66/Rev.1 
Page 12 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2002 
 
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux Année 
civile ou 
commer-
ciale 2002 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
(en millions 
de $) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en millions 
de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
(millions de $) Versements 
directs 
totaux 
 
(en millions 
de $) Sources des données * 
1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
       
Blé et blé dur Programme d'assurance-revenu de marché 4,4   4,4 Évaluation d’AAC. Le montant est 
égal à la part du gouvernement (2/3 des paiements totaux). (CA) 
  Paiement relatif à la stabilisation du revenu des 
producteurs de céréales de l'Ontario 
  - 0,0  - Terminé 
  Assurance stabilisation des revenus agricoles 
 5,0   5,0 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Déficit de la Commission canadienne du blé 
 85,4   85,4 Rapport Annuel de la Commission 
canadienne du blé (CA) 
  Programme ontarien de financement de transition 
  4,7  4,7 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
   Total, blé et blé dur 
       99,5 
  
          
Orge  Assurance stabilisation des revenus agricoles 
 17,5   17,5 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Total, orge 
      17,5  
           
Avoine  Assurance stabilisation des revenus agricoles 
 12,5   12,5 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Total, avoine    12,5  
          
 
   G/AG/N/CAN/66/Rev.1
 Page 13Désignation 
des 
produits 
initiaux Année 
civile ou 
commer-
ciale 2002 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
(en millions 
de $) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en millions 
de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
(millions de $) Versements 
directs 
totaux 
 
(en millions 
de $) Sources des données * 
1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Maïs  Programme d'assurance-revenu de marché  -   - Évaluation d’AAC. Le montant est 
égal à la part du gouvernement (2/3 des paiements totaux). (CA) 
  Paiement relatif à la stabilisation du revenu des 
producteurs de céréales de l'Ontario 
  - 0,0  - Terminé 
  Assurance stabilisation des revenus agricoles 
49,4   49,4 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Programme ontarien de financement de transition 
  30,2  30,2 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, maïs 
    79,6  
          
Canola 
  Programme d'assurance-revenu de marché 
 -   - Évaluation d’AAC. Le montant est 
égal à la part du gouvernement (2/3 des paiements totaux). (CA) 
  Paiement relatif à la stabilisation du revenu des 
producteurs de céréales de l'Ontario 
  - 0,0  - Terminé 
  Programme ontarien de financement de transition 
   00,1,  0,1 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, canola 
     0,1  
         
Soja  Programme d’assurance-revenu de marché 
 -   - Évaluation d’AAC. Le montant est 
égal à la part du gouvernement (2/3 des paiements totaux). (CA) 
  Paiement relatif à la stabilisation du revenu des 
producteurs de céréales de l’Ontario 
  - 0,0  - Terminé 
  Assurance stabilisation des revenus agricoles 
 4,9   4,9 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC)  
  G/AG/N/CAN/66/Rev.1 
Page 14 Désignation 
des 
produits 
initiaux Année 
civile ou 
commer-
ciale 2002 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
(en millions 
de $) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en millions 
de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
(millions de $) Versements 
directs 
totaux 
 
(en millions 
de $) Sources des données * 
1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
  Programme ontarien de financement de transition 
  23,0  23,0 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, soja 
     27,9  
         
Autres céréales,  
oléagineux et cultures fourragères Programme d’assurance-revenu de marché  -   - Évaluation d’AAC. Le montant est 
égal à la part du gouvernement (2/3 des paiements totaux). (CA) 
  Paiement relatif à la stabilisation du revenu des 
producteurs de céréales de l’Ontario  
  - 0,0  - Terminé 
  Autres versements directs    320,4  0,4 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Programme ontarien de financement de transition 
   321,6  1,6 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
 
  Total, Autres céréales, oléagineux et 
cultures fourragères     
 2,0  
      
Betteraves à sucre Total, betteraves à sucre     -  
        
 Pommes  Assurance stabilisation des revenus agricoles 
 4,2   4,2 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Total, pommes  
     4,2  
         
Pommes de 
terre  Assurance stabilisation des revenus agricoles 
 -   - 
 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Programme d'amélioration de la qualité des plants de 
pommes de terre Élite de l’Î.-P.-É. 
  0,1  0,1 
 Évaluation d’AAC (AF)  
   G/AG/N/CAN/66/Rev.1
 Page 15Désignation 
des 
produits 
initiaux Année 
civile ou 
commer-
ciale 2002 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
(en millions 
de $) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en millions 
de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
(millions de $) Versements 
directs 
totaux 
 
(en millions 
de $) Sources des données * 
1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
  Programme complémentaire de rajustement pour la 
destruction des pommes de terre 
  0,1  0,1 Évaluation d’AAC (AF) 
  Total, pommes de terre 
     0,1  
         
Miel  Autres versements directs 
   0,1  0,1 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, miel 
     0,1   
         
Haricots secs  Programme d’assurance-revenu de marché  8,3   8,3 Évaluation d’AAC. Le montant est 
égal à la part du gouvernement (2/3 des paiements totaux). (CA) 
  Paiement relatif à la stabilisation du revenu des 
producteurs de céréales de l’Ontario 
  - 0,0  - Terminé 
  Programme ontarien de financement de transition 
   0,8  0,8 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, haricots secs     9,1 
  
         
Tabac  Total, tabac     -  
          
Autres cultures  Autres versements directs   0, 7  0,7 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Programme ontarien de financement de transition 
  0,8  0,8 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, autres cultures 
     1,5   
         
Bœuf   Assurance stabilisation des revenus agricoles 
 72,4   72,4 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC)  
  G/AG/N/CAN/66/Rev.1 
Page 16 Désignation 
des 
produits 
initiaux Année 
civile ou 
commer-
ciale 2002 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
(en millions 
de $) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en millions 
de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
(millions de $) Versements 
directs 
totaux 
 
(en millions 
de $) Sources des données * 
1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
  Autres versements directs   14, 8  14,8 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
 Total, bœuf      87,2  
         
Porc  Assurance stabilisation des revenus agricole s  87,2   87,2 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Autres versements directs   0, 5  0,5 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
 Total, porc     87,6  
         
Viande de mouton Assurance stabilisation des revenus agricoles 
  10,6   10,6 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
 Autres versements directs     0,6  0,6 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
 Total, viande de mouton     11,1  
          
Lait (de consommation et 
de transformation)  Subvention aux produits laitiers 
   -  - Terminé 
 Total, lait (de consommation et de 
transformation)      -  
        
Poulet  Total, poulet      -  
         
Dindon  Total, dindon     -  
         
Oeufs  Total, œufs      -  
 
   G/AG/N/CAN/66/Rev.1
 Page 17Désignation 
des 
produits 
initiaux Année 
civile ou 
commer-
ciale 2002 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
(en millions 
de $) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en millions 
de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
(millions de $) Versements 
directs 
totaux 
 
(en millions 
de $) Sources des données * 
1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
         
Autres bestiaux  Autres versements directs    0, 0  0,0 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, autres bestiaux     0,0  
          
 
* AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière; AC = année civile; CA = campagne agricole. Un tiret indique l’absence de mesure de soutien; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.  
  G/AG/N/CAN/66/Rev.1 
Page 18 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2002 
 
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commer-
ciale 2002Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
 
 
(en millions 
de $) Autre   
soutien  par 
produit  
  
 
(en millions 
de $) Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes 
 
 
(en millions 
de $) Total 
autre 
soutien par 
produit 
 
 
(en millions 
de $) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(en millions 
de $) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(en millions
 de $) MGS totale
    
 
(en millions
 de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
            
Blé et blé dur Programme de paiements anticipés 4,0  4,0    Évaluation d’AAC (CA) 
   Programme d'avances printanières 5,9  5,9    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Frais de location pour les wagons-trémies 10,6  10,6    Comptes publics du Canada 
(AF). Voir note 1.  
  Total, blé et blé dur 20,6  20,6  99,5 120,1  
         
Orge  Programme de paiements anticipés 0,3  0,3    Évaluation d’AAC (CA)  
  Programme d'avances printanières 0,4  0,4    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Frais de location pour les wagons-trémies 2,6  2,6    Comptes publics du Canada 
(AF). Voir note 1.  
  Total, orge 3,3  3,3  17,5 20,8  
           
Avoine  Programme de paiements anticipés 0,0  0,0    Évaluation d’AAC (CA)  
 
  Programme d’avances printanières 0,0  0,0    Évaluation d’AAC (CA) 
  
   G/AG/N/CAN/66/Rev.1
 Page 19Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commer-
ciale 2002Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
  
(en millions 
de $) Autre   
soutien  par 
produit  
   
(en millions 
de $) Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes 
  
(en millions 
de $) Total 
autre 
soutien par 
produit 
  
(en millions 
de $) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(en millions 
de $) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(en millions
 de $) MGS totale
     
(en millions
 de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
  Frais de location pour les wagons-trémies 0,1  0,1    Comptes publics du Canada 
(AF). Voir note 1.  
  Total, avoine 
 0,2  0,2  12,5 12,7  
           
Maïs 
  Programme de paiements anticipés 1,5  1,5 
    Évaluation d’AAC (CA) 
  Programme d'avances printanières 1,8  1,8    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Total, maïs 
 3,3  3,3  79,6 82,9  
           
Canola  Programme de paiements anticipés 1,1  1,1    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Programme d'avances printanières 0,9  0,9    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Frais de location pour les wagons-trémies 1,7  1,7    Comptes publics du Canada 
(AF). Voir note 1. 
  Total, canola 
 3,7  3,7  0,1 3,8  
          
Soja  Programme de paiements anticipés 0,3 
  0,3    Évaluation d’AAC (CA) 
  Programme d’avances printanières 0,7  0,7    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Total, soja 
 0,9  0,9  27,9 28,8  
 
  G/AG/N/CAN/66/Rev.1 
Page 20 Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commer-
ciale 2002Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
  
(en millions 
de $) Autre   
soutien  par 
produit  
   
(en millions 
de $) Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes 
  
(en millions 
de $) Total 
autre 
soutien par 
produit 
  
(en millions 
de $) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(en millions 
de $) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(en millions
 de $) MGS totale
     
(en millions
 de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
           
 Programme de paiements anticipés 0,1  0,1    Évaluation d’AAC (CA) 
 
 Programme d’avances printanières -  -    Évaluation d’AAC (CA) 
 Frais de location pour les wagons-trémies 1,0  1,0    Comptes publics du Canada 
(AF). Voir note 1. Autres 
céréales, oléagineux et cultures fourragères 
 Programmes provinciaux 0,0  0,0    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total , autres céréales, oléagineux et cultures 
fourragères 
 1,1  1,1  2,0 3,1  
         
Betteraves à sucre Total, Betteraves à sucre -  -  - -  
         
Pommes  Programme de paiements anticipés 
 0,2  0,2    Évaluation d’AAC (CA) 
  Programme d’avances printanières 0,2  0,2    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Programmes provinciaux 1,5  1,5    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, pommes 1,9  1,9  4,2 6,1  
           
Pommes de terre Programme de paiements anticipés 
 0,5  0,5    Évaluation d’AAC (CA) 
  Programme d’avances printanières 0,4  0,4    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Programmes provinciaux  0,2  0,2    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, pommes de terre 1,1  1,1  0,1 1,3  
           
 
   G/AG/N/CAN/66/Rev.1
 Page 21Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commer-
ciale 2002Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
  
(en millions 
de $) Autre   
soutien  par 
produit  
   
(en millions 
de $) Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes 
  
(en millions 
de $) Total 
autre 
soutien par 
produit 
  
(en millions 
de $) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(en millions 
de $) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(en millions
 de $) MGS totale
     
(en millions
 de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Miel  Programme de paiements anticipés 0,2  0,2    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Programme d’avances printanières -  -    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Total, miel 0,2  0,2  0,1 0,3  
           
Haricots secs Programme de paiements anticipés 
 0,1  0,1    Évaluation d’AAC (CA) 
  Programme d’avances printanières -  -    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Total, haricots secs 0,1  0,1  9,1 9,1  
           
Tabac  Programme de paiements anticipés 
 0,1  0,1    Évaluation d’AAC (CA) 
  Programme d’avances printanières 0,3  0,3    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Total, tabac 0,5  0,5  - 0,5  
           
Autres cultures Programme de paiements anticipés  
 0,1  0,1    Évaluation d’AAC (CA)  
  Programme d’avances printanières 1,5  1,5    Évaluation d’AAC (CA) 
 
   Programmes provinciaux 
 3,7  3,7    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, autres cultures 5,3  5,3  1,5 6,8  
         
Bœuf  Programmes provinciaux 0,6  0,6    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
 Total, bœuf  0,6  0,6  87,2 87,8  
         
 
  G/AG/N/CAN/66/Rev.1 
Page 22 Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commer-
ciale 2002Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
  
(en millions 
de $) Autre   
soutien  par 
produit  
   
(en millions 
de $) Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes 
  
(en millions 
de $) Total 
autre 
soutien par 
produit 
  
(en millions 
de $) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(en millions 
de $) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(en millions
 de $) MGS totale
     
(en millions
 de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Porc   Programmes provinciaux 0,3  0,3    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, porc 0,3  0,3  87,6 87,9  
         
Viande de mouton Total, viande de mouton -  -  11,1 11,1  
        
Programmes provinciaux 0.1  0,1    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) Lait (de consommation 
et de transformation) 
Total, lait (de consommation et de 
transformation) 0.1  0,1 387,7 - 387,8  
        
Poulet Programmes provinciaux 0,0  0,0    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, poulet 0,0  0,0  - 0,0  
        
Dindon Programmes provinciaux 0,0  0,0    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, dindon 0,0  0,0  - 0,0  
         
Œufs  Programmes provinciaux 0,0  0,0    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, œufs  0,0  0,0  - 0,0  
 
   G/AG/N/CAN/66/Rev.1
 Page 23Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commer-
ciale 2002Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
  
(en millions 
de $) Autre   
soutien  par 
produit  
   
(en millions 
de $) Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes 
  
(en millions 
de $) Total 
autre 
soutien par 
produit 
  
(en millions 
de $) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(en millions 
de $) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(en millions
 de $) MGS totale
     
(en millions
 de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
         
Autres bestiaux Programme de paiements anticipés  
  0,1  0,1    Évaluation d’AAC (CA) 
 Programmes provinciaux 0,0  0,0    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, Autres bestiaux  0,1  0,1  0,0 0,1  
           
         
   
Notes   
1) Dépenses de l'année financière aff ectées aux produits selon les expéditions de  1986-1988 visées par la LTGO (données fournie s par l'OTC). 
 * AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière, CA = campagne agricole. Un tiret indique l’absence de mesure de soutien; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.  
  G/AG/N/CAN/66/Rev.1 
Page 24 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2002 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
2002 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
(en millions de 
$) Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
 
(en millions de 
$) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
(en millions de 
$) Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
 
(en millions de 
$) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
      
CSRN [Compte de stabilisation du revenu net] 434,5  434, 5 Évaluation d’AAC (AS). Contributions fédérales et 
provinciales (y compris le boni d’intérêt fédéral et provincial).   
CSRN amélioré 60,8   60,8 Évaluation d’AAC (AS). Contributions fédérales et 
provinciales.  
Financement de la gestion des risques I 554,9   554,9 Évaluation d’AAC (AF). 
 
Assurance-récolte 1 195,9   1 195,9 AAC 2002-2003. Rapport sur le rendement. La moyenne 
à long terme des contributions gouvernementales est égale à 56% des contributions totales. Ce pourcentage est par la suite multiplié par les indemnités totales (CA). 
 
Indemnisation pour les dégâts causés par la sauvagine  9,1   9,1 Évaluation d’AAC. Programme fédéral-provincial (AF) 
 
Subventions et contributions dans le cadre du Fonds 
canadien d'adaptation et de développement rural (FCADR)  47,5   47,5 Comptes publics du Canada (AF) 
 
Entente auxiliaire fédérale-provinciale (Nouveau-
Brunswick) 
 0,0  0,0 Évaluation d’AAC Programme fédéral-provincial (AF) 
Industrie Canada  
 1,2  1,2 Évaluation d’AAC Programme fédéral-provincial (AF)  
   G/AG/N/CAN/66/Rev.1
 Page 25Type(s) de mesure(s) Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
2002 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
(en millions de 
$) Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
 
(en millions de 
$) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
(en millions de 
$) Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
 
(en millions de 
$) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
      
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada 
 1,2  1,2 Évaluation d’AAC Programme fédéral-provincial (AF) 
Agence de promotion économique du Canada 
atlantique (APECA)  3,3  3,3 Évaluation d’AAC Programme fédéral-provincial (AF) 
Entente de partenariat sur le développement rural 
(Saskatchewan)  -   - Terminé 
Contributions aux agriculteurs ... sources 
d'approvisionnement fiables en eau  13,7   13,7 Comptes publics du Canada (AF). Bénéficiaires au 
Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique (rivière de la Paix)  
Indemnisation pour les dégâts causés aux récoltes par le gros gibier (Saskatchewan)  1,2   1,2 Évaluation d’AAC. Programme fédéral-provincial (AF) 
Indemnisation pour les pertes de bétail causées par 
les prédateurs (Manitoba)  0,3   0,3 Évaluation d’AAC. Programme fédéral-provincial (AF) 
Programme d’innovation agroalimentaire 
Canada-Terre-Neuve 5,5   5,5 Évaluation d’AAC. Programme fédéral-provincial (AF) 
Programme de rajustement Canada-Manitoba II -   - Terminé 
Programme de rajustement Canada-Saskatchewan II 
 -   - Terminé 
Avantages de crédit fédéraux  61,5  61,5 Évaluation d’AAC (AF). Méthode de l'écart des taux 
d'intérêt utilisée pour la plupart des avantages de crédit fédéraux.  
 
Avantages de crédit provinciaux  27,4  27,4 Minist ères provinciaux de l’Agriculture (AF). Méthode 
de l'écart des taux d'intérêt utilisée pour la plupart des avantages de crédit fédéraux.    
  G/AG/N/CAN/66/Rev.1 
Page 26 Type(s) de mesure(s) Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
2002 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
(en millions de 
$) Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
 
(en millions de 
$) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
(en millions de 
$) Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
 
(en millions de 
$) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
      
Programmes provinciaux 540,9    540,9 Ministèr es provinciaux de l’Agriculture (AF) 
      
Total, MGS autre que par produit    2 959,0  
      
 
* AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière, CA = campagne agricole, AS = année de stabilisation. 
Un tiret indique l’absence de mesure de soutien; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.   
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