. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  S/WPDR/M/42 
6 novembre 2009 
 
 (09-5542) 
Groupe de travail de la réglementation intérieure  
  
 
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 9 OCTOBRE 2009 
 
Note du Secrétariat
1 
  
1. Le Groupe de travail de la régl ementation intérieure a tenu sa 42
ème réunion le 9 octobre 2009, 
sous la présidence de Mme Misa ko Takahashi (Japon).  L'ordre du jour de la réunion figure dans 
l'aérogramme WTO/AIR/3433, daté du 29 septembre 2009. 
A. ÉLABORATION DE DISCIPLINES RÉGLEMENTAIRES AU TITRE DE 
L'ARTICLE VI:4 DE L'AGCS 
 
2. Au titre de ce point de l'ordre du jour, une discussion a eu lieu en mode informel sur le 
chapitre IX, "Normes techniques", de la deuxième ve rsion révisée du projet de disciplines concernant 
la réglementation intérieure au titre de l'article VI:4  de l'AGCS, établie par le Président (document de 
séance du 20 mars 2009). 
B. TRAVAUX FUTURS 
 
3. La Présidente  a indiqué que, lors de précédentes c onsultations, de nombreuses délégations 
avaient attiré l'attention sur le fait que le Groupe de travail devrait élaborer un plan de travail pour les 
mois à venir.  Comme il était indiqué dans l'ordre du j our annoté de la réunion en cours, elle suggérait 
de tenir deux réunions techniques informelles avant la fin de l'année pour achever les discussions sur 
tous les chapitres du projet de texte du Président.  El le proposait que la premiè re de ces réunions ait 
lieu pendant la série de réunions de novembre et porte sur les chapitres consacrés aux prescriptions et 
procédures en matière de licences et aux prescriptions et procédures en matière de qualifications.  La 
seconde réunion se tiendrait en décembre, éventuelleme nt pendant la semaine des réunions de hauts 
fonctionnaires (14 au 18 décembre), et porterait sur tous les chapitres restants. 
4. Les délégations du Chili , de l'Australie , de l'Inde , de l'Afrique du Sud  et de la Colombie  
estimaient que le Groupe de travail avait encore beaucoup à faire et ont recommandé de laisser un 
temps suffisant pour mener les discussions n écessaires.  Il n'y avait pas d'obligation a priori de se 
réunir uniquement pendant les séries de réunions consacrées aux services, et des réunions intersessions pourraient permettre de procéder à un examen approfondi de toutes les questions, y 
compris de revenir à des questions soulevées lors de précédentes réunions. 
5. Les délégations du Canada
 et des États-Unis  ont souligné l'importance de permettre aux 
experts en poste dans les capitales de participer  aux discussions techniques.  La délégation des 
États-Unis a suggéré de poursuivre les discussions au cours de l'année à venir. 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. S/WPDR/M/42 
Page 2  
 
  6. La Présidente
 a suggéré que les Membres conviennent de  poursuivre les travaux sur la base de 
sa proposition, à savoir tenir une réunion pendant la série de réunions de no vembre et prévoir une 
autre réunion en décembre.  Elle a proposé que le plan de travail soit examiné à la réunion que le 
Groupe de travail tiendrait en novembre. 
7. Il en a été ainsi convenu . 
C. AUTRES QUESTIONS 
 
8. Aucune question n'a été soulevée au titre de ce point de l'ordre du jour. 
 
__________