RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTTT/M/25 
24 novembre 2008 
 (08-5728) 
Groupe de travail du commerce  
et du transfert de technologie Vingt-cinquième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 21 OCTOBRE 2008 
 
Président:  S.E. M. Kwabena Baah-Duodu (Ghana) 
 
 
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE CO MMERCE ET TRANSFE RT DE TECHNOLOGIE .....................1  
C. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT 
ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC  POUR ACCROÎTRE LES APPORTS 
DE TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT .....................................................................2  
D. AUTRES QUESTIONS ....................................................................................................................3  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. L'ordre du jour reproduit dans l'aérogramme  WTO/AIR/3253 du 7 octobre 2008 a été adopté . 
B. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE CO MMERCE ET TRANSFE RT DE TECHNOLOGIE  
2. Au titre du point de l'ordre du jour relatif à l'an alyse de la relation entre commerce et transfert 
de technologie, les Membres ont poursuivi l'examen de cette question sur la base de l'étude de la 
Banque mondiale intitulée " Global Economic Prospects:  Technology Diffusion in the Developing 
World ", qui avait été présentée à la 23ème réunion du Groupe de travail.  Tout en soulignant le rôle 
crucial que la technologie pouvait jouer en contribua nt à une croissance économique durable et à la 
réduction de la pauvreté, l'étude examinait en profondeur les tendances récentes des progrès 
technologiques et la façon dont différents facteurs infl uaient sur la diffusion de  la technologie dans les 
pays en développement.  Pour sou ligner l'importance de la diffusion de  l'information et du partage des 
données d'expérience nationales concernant le transfer t de technologie, les participants ont appelé 
l'attention sur un précédent exposé de la CNUCED sur les "Tendances en matière de flux 
transfrontières de technologie", qui avait été présenté à la 19ème session.  Il était ressorti de cet exposé 
que la propriété et le développe ment de la technologie demeuraient concentrés dans les pays 
développés. 
3. Les Membres ont estimé que, même si les exposés avaient été utiles aux débats du Groupe de 
travail, ils n'avaient pas eu suffi samment de temps pour en étudier le  contenu puisqu'ils n'avaient été 
communiqués qu'au cours des réunions.  À ce propos, les Membres ont demandé qu'à l'avenir, une copie ou un résumé analytique des exposés leur so it distribué longtemps à l'avance de façon qu'il 
puisse y avoir un échange d'idées fructue ux avec les personnes faisant ces exposés. 
4. Se référant au Sommet mondial de l'alimenta tion qui avait eu lieu au cours de l'année, un 
Membre a dit que le transfert de technologie constituait l'enjeu le pl us important pour le 
développement de l'agriculture.  Il a été suggéré qu e le Groupe de travail invite l'Organisation pour WT/WGTTT/M/25 
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  l'alimentation et l'agriculture (FAO) à faire un exposé su r le lien entre le transfert de technologie et les 
gains de productivité dans l'agriculture.  Les Me mbres sont également convenus de demander à des 
organisations comme l'OCDE, l'ONUDI et l'OMPI , ainsi qu'à d'autres ayant également mené des 
travaux sur le transfert de technologie, de présen ter des exposés analogues pour faire part de leurs 
études et/ou de leur expérience en la matière. 
C. T
OUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LE S MESURES QUI POURRAIENT ÊTRE PRISES 
DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC  POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE 
AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
5. Au titre du point de l'ordre du jour relatif à l' examen des recommandations éventuelles sur les 
mesures qui pourraient être prises dans le cadre  du mandat de l'OMC pour accroître les apports de 
technologie aux pays en développement, les Membres ont poursuivi leur discussion sur le nouveau 
document de séance intitulé "Facilitating Access to Information on Appropriate Technology Sourcing 
– A step to increase flows of technology to developi ng countries", qui avait été présenté lors de la 
dernière réunion par l'Inde, le Pakistan et les Ph ilippines.  Ce nouveau document de séance était fondé 
sur des communications antérieures présentées par les proposants sur la question.  En récapitulant les 
principaux points soulevés dans leur communication, les proposants  ont indiqué que celle-ci reposait 
sur la conviction que l'analyse de la relation entr e le commerce et le transfert de technologie devait 
être poursuivie, compte tenu du rôle important que le transfert de technologie pouvait jouer dans le 
développement des pays et pour favoriser la part icipation des pays en dé veloppement au commerce 
mondial.  L'attention des Membres a été appelée sur le fait que la question du transfert de technologie 
était prise en compte dans plusieurs accords inte rnationaux et les proposants ont fait observer que le 
Protocole de Montréal prévoyait un mécanisme de  financement pour un transfert de technologie 
efficace en rapport avec l'appauvrissement de la couche d'ozone et il constituait de ce fait un bon 
modèle. 
6. Tout en mettant l'accent sur le rôle décisi f que la technologie et l'innovation jouaient 
s'agissant d'améliorer la productivité, de promouvoi r l'accroissement des exportations et donc de 
réduire la fracture technologique et d'aider les pays  en développement à conc rétiser leurs aspirations 
au développement, le nouveau document de séance appelait également l'attention des Membres sur 
l'importance qu'il y avait à favoriser l'accès à l'inform ation et la diffusion de l'information dans le 
cadre du processus de transfert de technologie.   En outre, la communication mentionnait les 
dispositions spécifiques relatives au transfert de technologie figurant dans plusieurs Accords de 
l'OMC, notamment l'Accord sur les ADPIC, et appelait l'attention des Membres sur la notion 
d'"asymétrie de l'information" et le manque de conn aissance de la structure des contrats de transfert 
international de technologie dans  de nombreux pays en développement.  L'importance du partage de 
données d'expérience par les pays ayant connu une  évolution technologique rapide et des 
enseignements tirés de leur processus de développement a été soulignée.  À cet égard, il a été fait état 
des progrès technologiques rapides enregistrés par la Corée ces dernières années, et notamment de la 
manière dont la technologie avait facilité la divers ification de l'économie co réenne dans un certain 
nombre de secteurs comme l'automobile, les té lécommunications, l'industrie manufacturière, la 
construction, les industries extractives, etc.  La di ffusion de l'information et le partage de données 
d'expérience pourraient permettre aux pays en développement de faire des choix plus éclairés.  
Appelant l'attention sur la question du changement climatique et de la manière dont la technologie 
pourrait aider les pays en développement à faire f ace aux problèmes liés au changement climatique, 
un Membre a instamment invité le Groupe de trav ail à examiner comment faciliter concrètement des 
apports de technologie verte. 
7. Il était également recommandé dans le nouveau  document de séance de créer une page Web 
qui fournirait des renseignements sur les questions relatives au transfert de technologie, y compris les 
rapports des Membres sur le respect des dispositions  de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC,  WT/WGTTT/M/25 
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  contiendrait des demandes et/ou des offres de tec hnologie spécifiques et comporterait des liens vers 
des centres d'information sur la propriété intellectuelle. 
8. Lors de la discussion qui a suivi, les Membres se sont accordés à reconnaître que la 
communication était utile aux débats du Groupe de travail.  Alors que certains ont estimé que la 
création d'une page Web était une proposition raisonnable tant du poi nt de vue de la rentabilité que 
des avantages potentiels, d'autres ont soulevé plus ieurs questions quant à la localisation possible du 
portail Web et aux incidences juridiques et commercia les liées au fait qu'un tel site pourrait devenir un 
lieu d'échanges d'offres et de demandes.  À cet ég ard, certains se sont également interrogés sur la 
compétence de l'OMC.  Un Membre a aussi demandé  quel serait le lien entre le site Web que l'on se 
proposait de créer à l'OMC et les travaux actuelleme nt entrepris par l'Organisation mondiale de la 
propriété intellectuelle (OMPI) et quelle valeur ajou tée apporterait sa localisation à l'OMC.  Il a été 
demandé si l'hébergement de ce portail Internet par l'OMPI serait approprié.  Ces Membres ont 
également mis en garde contre l'idée d'utiliser le site Web de l'OMC pour mettre en rapport les 
acheteurs et les vendeurs car cela pourrait soulever de nombreuses questions juridiques et techniques 
et il leur semblait que cela ne faisait pas partie de la mission de l'OMC qui est d'élaborer les règles 
commerciales et de faire fonction d'arbitre et non de  servir d'"intermédiaire" commercial.  De l'avis 
d'un autre Membre, même si les travaux menés à l'OMPI et à l'OMC pouvaient être liés et se 
compléter, la préoccupation majeure de l'OMPI resta it la propriété intellectuelle et le développement 
alors qu'à l'OMC, les travaux portaient plus partic ulièrement sur le transfert de technologie et le 
commerce. 
9. Pour conclure, les proposants  ont demandé aux Membres de communiquer leurs questions par 
écrit pour qu'il puisse y être plus facilement répondu de manière appropriée.  Il a également été 
proposé que le Groupe de travail invite l'OMPI à l' une de ses futures réunions pour faire un exposé sur 
le site Web qu'elle administrait actuellement sur ce thème. 
D. AUTRES QUESTIONS  
10. Aucune question n'a été soulevée au titre du point "Autres questions". 
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