RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/G/166 
29 mai 2006  
 
(06-2490) 
Organe d’examen des politiques commerciales   Original: français 
  
 
   
 
EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
 
Rapport du  
 
TOGO 
 
 
 
 
Conformément à l'Accord établissant le  Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de  Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce), la déclaration de  politique générale présentée par le 
Togo est reproduite ci-après. 
 
 
Note:   Le présent rapport fait l'objet d'une distributio n restreinte et ne doit pas être communiqué à la 
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur le Togo.  Togo WT/TPR/G/166 
 Page 3 
 
 
TABLE DES MATIÈRES 
 
    Page 
 
SIGLES ET ABRÉVIATIONS  5 
I.  GÉNÉRALITÉS   7 
II.  ENVIRONNEMENT MACROÉCONOMIQUE 7 
 2.1 Politique macroéconomique 7 
  2.1.1  Situation économique 7 
  2.1.2  Perspectives économiques 9 
 2.2 Le régime des investissements étrangers 10 
III.  POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES 10 
 3.1  Objectifs généraux de la politique commerciale 10  3.2 Lois et règlements en matière de politiques commerciales 11 
  3.2.1  Commerce extérieur 11 
  3.2.2  Commerce intérieur 12   3.2.3  Mesures fiscales 12 
  3.2.4  Mesures tarifaires 12 
  3.2.5  Structures d’appui au commerce 12   3.2.6  Accords commerciaux 13 
   3.2.6.1 Les accords commerciaux bilatéraux 13 
   3.2.6.2 Accords commerciaux régionaux 13    3.2.6.3 Accords commerciaux multilatéraux 13 
  3.2.7  Engagements du Togo dans le cadre de l’Accord de l’OMC 13 
   3.2.7.1 Commerce des marchandises 13    3.2.7.2 Commerce des services 13 
   3.2.7.3 Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au  
   commerce 13    3.2.7.4 Notifications 13 
   3.2.7.5 Examen de politique commerciale 14 
  3.2.8  Assistance t echnique liée au commerce 14 
IV.  LES POLITIQUES SECTORIELLES 14 
 4.1 Secteur agricole  14  4.2 Environnement et gestion des ressources naturelles 15 
 4.3 Industrie, Mines, et artisanat 16 
  4.3.1  Industrie  16   4.3.2  Mines  16 
  4.3.3  Artisanat 16 
  4.3.4  Services  17    4.3.4.1 Transports 17 
   4.3.4.2 Postes et télécommunications 17 
   4.3.4.3 Elect ricité et eau 18 
   4.3.4.4 Le tourisme 18 
V. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS 19 Togo WT/TPR/G/166 
 Page 5 
 
 
SIGLES ET ABRÉVIATIONS 
 
ACP   Afrique Caraïbe Pacifique  APE   Accords de Partenariat Economique 
ARPT   Autorité de Réglementation des Postes et Télécommunications  
BAD   Banque Africaine de développement BM   Banque Mondiale,  CCIT  Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo CEB   Communauté Electrique du Bénin 
CEDEAO  Communauté Economique des Etats de l’Afrique  de l’Ouest  
CEET   Compagnie Energie électrique du Togo CETEF  Centre Togolais des Expositions et Foires de Lomé (- Lomé) CFE   Centre de Formalité des Entreprises CNCC   Commission Nationale de la C oncurrence et de la Consommation  
CNCT   Conseil National des Chargeurs Togolais () 
CRM   Chambres Régionales des Métiers 
DISRP   Document Intérimaire de St ratégie de Réduction de la Pauvreté  
DSRP)  Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté   FCFA   Franc de la communauté française Africaine  FMI   Fond Monétaire International 
FRPC   Facilité pour la Réduction de  la Pauvreté et la Croissance . 
INN   Institut National de la Normalisation ; INPIT  Institut National de La Propriété  Industrielle et de la Technologie  
INQM  Institut National du Contrôle de  la Qualité et de la Métrologie  
JITAP    Programme Intégré Conjoint d’Assistance Technique liée au Commerce   OAPI   Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle   
OAPI   Organisation Africaine de  la Propriété Intellectuelle  
OHADA  Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires  OMC   Organisation Mondiale du Commerce  ODM   Objectifs de Développement du Millénaire  OMPI    Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle 
ONU    Organisation des Nations Unis  
PAL   Port Autonome de Lomé  PGFF   Plan de Gestion des Fluides Frigorifiques,  PIB   Produit Intérieur Brut PMA   Pays les Moins Avancés 
PMOB   Plan de Mise en Œuvre de la Biosécurité, 
PPTE   Pays Pauvres Très Endettés   RCCM  Registre du Commerce et du Crédit Mobilier SALT   Société Aéroportuaire de Lomé Tokoin SNCUDB  Stratégie Nationale de Conserva tion et d’Utilisation Durable de la   
   Biodiversité,  
TdE)    Togolaise des Eaux  
TVA   Taxe sur la Valeur Ajoutée UA    Union Africaine  UE  Union Européenne UEMOA  Union Economique et Monétaire Ouest Africaine  
ZF   Zone Franche  
 Togo WT/TPR/G/166 
 Page 7 
 
 
I. GÉNÉRALITÉS 
1. Situé en Afrique de l’ouest le Togo  se présen te sous la forme d’un corridor relativement 
rectangulaire dont la largeur varie entre 50 et 150 ki lomètres. Il s’étend entre la République du  Bénin 
à l’est et la République du Ghana à l’ouest. Il s’étire sur une longueur d’environ 600 Km entre 
l’Océan Atlantique au sud et le Burkina F aso au nord, avec une superficie de 56600 km². 
2. Le Togo a accédé à l’indépendance le 27 avril 1960 sous le nom officiel de la République 
Togolaise. Depuis 1992, le système politique togolais  est régi par la cons titution de la quatrième 
république. Il est  fondé sur des valeurs démocrati ques et est caractérisé par un régime multipartite de 
type semi- présidentiel.  
3. Le pays compte cinq régions subdivisées en préf ectures. La dernière reforme administrative 
intervenue en 1991 a découpé le pays en trente préf ectures et 4 sous préfectures. D’après les dernières  
estimations la population du Togo s’élèverait à 5,1 millions d’habitants en 2004 avec une densité 
moyenne de 90 hab./km². Compos ée d’une quarantaine d’ethnies, la population du Togo est 
inégalement repartie au niveau des cinq régions  
4. Le Togo est membre de plusieurs organisations internationales, régionales et sous régionales 
telles que l’Organisation des Nations Unis (ONU), l’Union Africaine (UA), l’Organisation Mondiale 
du Commerce (OMC), l’Organisation pour l’Harm onisation en Afrique du Droit des Affaires 
(OHADA), l’Organisation africaine de la prop riété Intellectuelle (OAPI), la Communauté 
Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (C EDEAO), l’Union Economique et Monétaire Ouest 
Africaine (UEMOA), le Conseil de l’Entente, la Communauté Electrique du Bénin (CEB), etc. 
II. ENVIRONNEMENT MACROÉCONOMIQUE 
5. Depuis le premier examen de la politique comme rciale en 1999, les autorités togolaises ont 
poursuivi le processus d’ajustement destiné à réta blir la viabilité économique par des reformes 
structurelles et à permettre la reprise de la croissance. 
6. Toutefois l’économie togolaise reste sujette à b eaucoup de facteurs qui jouent sur sa politique 
de développement, notamment:  
-  le facteur climatique caractérisé par une pluviométrie irrégulière qui influe sur la 
production agricole; 
-  l’environnement international dont les para mètres sont difficiles à maîtriser. Il s’agit 
entre autres de la suspension de la coopé ration économique avec l’Union Européenne, 
la persistance de la crise politique et la détérioration des termes de l’échange. 
2.1   Politique macroéconomique 
2.1.1  Situation économique 
7. Sur les cinq dernières années (2001-2005), l’éc onomie togolaise a enregistré des taux de 
croissance relativement faible avec une moyenne annuelle de 2,1%. Ce taux moyen résulte d’une 
évolution très contrastée passant d’une croissance négative en 2003 à un accroissement réel de 4,2 % 
en 2004, puis un sérieux ralentisse ment en 2005 où la croissance devrait se situer autour de 1%.  
 WT/TPR/G/166 Examen des politiques commerciales 
Page 8 
 
 
8. Avec une croissance moyenne de la population de  2,4% par an, on note une dégradation des 
conditions de vie des ménages, le PIB par ha bitant passant de 206 024 FCFA en 2001 à 195 799 
FCFA en 2003 avant de remonter à 207 509 FCFA en 2005. 
9. Quant à l’inflation elle est restée contenue en dessous du seuil de 3% fixé par l’UEMOA sauf 
en 2005 où elle s’est établie à 6,7%, sous l’effe t d’une flambée des prix des produits de bases 
enregistrée entre avril et juin 2005. 
10. L’économie togolaise est restée tributaire du secteur primaire malgré la percée remarquable 
du tertiaire au cours des dernières années. 
11. Le secteur primaire demeure en effet pré pondérant avec environ 36% du PIB et constitue 
toujours le moteur de la croissance avec une moyenn e de 2,9% sur les cinq dernières années. Il est 
également le plus gros pourvoyeur d’emploi s occupant 70 à 80% de la population active. 
12. Les cultures vivrières (maïs, manioc, igname, so rgho mil, riz, haricot, arachide, etc.) et 
d’exportation (coton, café, cacao, etc.) représentent 30%  environ du PIB avec une croissance évoluant 
au gré des conditions climatiques entre 0,4%  et 8,1% sur les cinq dernières années. 
13. L’élevage représente 5,3% du PIB avec un chep tel national estimé à environ 334 000 bovins, 
4,8 millions d’ovins et de caprins, 500 000 porc ins et 13 millions de volailles toutes espèces 
confondues. 
14. La pêche et la sylviculture représentent 3,4% du PIB. 
15. Le secteur secondaire représente environ 19%  du PIB avec une croissance moyenne de 2,4% 
par an entre 2001 et 2005, réparti entre les industries extractives (4,1% du PIB), les industries 
manufacturières (9,1% du PIB), électricité, gaz et eau (3,4% du PIB) et les bâtiments et travaux 
publics (2,3% du PIB). 
16. Le secteur tertiaire représente globalement 26,7% du PIB dont la plus grande composante est 
le commerce avec 11,6% du PIB. Ce secteur a une croissance moyenne de 3,1% sur les cinq dernières 
années. 
17. Au niveau des finances publiques, les recettes budgétaires ont stagné en se situant à 11,4% du 
PIB alors que les dépenses publiques ont progressé de  10,4% pour cause d’augm entation de 3,6% des 
dépenses courantes et une hausse de 95,6 % des dépe nses en capital. Ces évolutions se sont traduites 
par une détérioration du solde budgétaire qui s’est  établi à -2,3% du PIB en 2005 contre 1,4% en 
2004. 
18. S’agissant de la dette publique, elle est cons tituée à 60,8% d’engagements envers la Banque 
Mondiale, le FMI et la BAD, et à 39,2% de dettes bilatérales. L’encours de la dette extérieure a 
augmenté de 4,9% et représente 72, 4% de la dette publique totale. La  dette intérieure, estimée à près 
de 240 milliards de FCFA, constitue un handicap sérieux au secteur privé.  
19. En vue de soulager les créanciers privés et relancer la production, le gouvernement a lancé un 
appel d’offre pour la réalisation d’un audit de cette dette et la mise en place d’une stratégie permettant 
son apurement. Le service de la dette représente 10, 7% des exportations de biens et services et 35,8% 
des recettes fiscales.  
20. Au plan des échanges extérieurs les exportati ons de phosphates ont baissé de 37,4% et celle 
du coton de 31,9% en relation avec la chute des c ours mondiaux. Au même moment, à cause surtout Togo WT/TPR/G/166 
 Page 9 
 
 
de l’alourdissement de la facture pétrolière, les importations ont progressé de 21,4%. Ces évolutions 
ont engendré une dégradation du  déficit courant malgré la ha usse des exportations du clinker. 
2.1.2  Perspectives économiques 
21. Le gouvernement togolais a adopté en novembre 20 04 le Document Intérimaire de Stratégie 
de Réduction de la Pauvreté (DISRP) et s’attend à a tteindre le point de décision de l’Initiative Pays 
Pauvres Très Endettés (PPTE) avant décembre 2006 en accélérant le processus de finalisation du 
Document de Stratégie de Réduction de la Pauvret é (DSRP). Ceci devant permettre au pays de 
disposer de tous les avantages de l’Initiative PPTE et de la Facilité pour la Rédu ction de la Pauvreté et 
la Croissance (FRPC). Le Gouvernement pourra ains i accroître substantielleme nt les investissements 
sociaux conduisant à l’amélioration des conditions de vie des ménages et à l’accroissement des 
revenus des couches sociales défavorisées à moyen terme. 
22. Par ailleurs, en décembre 2005 le gouvernem ent a organisé un séminaire national sur la 
relance de l’économie qui a permis de faire un dia gnostic général des difficultés de l’économie et de 
proposer des solutions en vue de sa relance effe ctive par une politique volontariste. L’objectif 
principal pour les années à venir est de relancer l’économie à court terme par la consommation et à 
moyen terme par les investissements. Ceci passe pa r une politique volontariste visant notamment à :  
-  redresser les équilibres macro-économiques et financiers; 
-  revaloriser les revenus salariaux; 
-  relever le niveau des ressources budgéta ires allouées aux dépenses d’équipement; 
-  assainir les finances publiques par une gestion budgétaire rigoureuse, un respect 
scrupuleux des règles de finances publiques et l’affectation des ressources publiques 
aux secteurs sociaux; 
-  améliorer le recouvrement des recett es fiscales par le renforcement de 
l’administration fiscale et l’élargissement de l’assiette permettant d’atteindre le seuil de 17% de pression fiscale préconisé par l’UEMOA; 
-  renforcer les capacités de gestion du développement et la bonne gouvernance; 
-  créer un climat propice à la reprise de la  coopération avec l’Union Européenne et la 
communauté financière internationale; 
-  renforcer le secteur financier en mettan t en place des mesures incitatives et des 
mécanismes de garantie; 
-  mettre en place un plan d’action pour le dé veloppement et la promotion du commerce 
permettant d’améliorer la compétitivité exté rieure du pays. Il s’agira entre autres 
d’élargir et de diversifier la base des exportations en identifiant de nouveaux produits susceptibles de présenter un avantage comparatif pour le Togo; 
-  poursuivre le désengagement de l’Etat d es secteurs non stratégiques laissant une plus 
grande place au secteur privé et attir er les investissements étrangers; 
-  renforcer l’intégration économique du pays  au sein de l’UEMOA et de la CEDEAO. 
 23. Au plan socio-politique, les priorités se concen trent sur le renforcement des conditions de 
base favorables à l’atteinte des objectifs de politiq ue économique et commerciale identifiés par le 
gouvernement. Il s’agit notamment de:  WT/TPR/G/166 Examen des politiques commerciales 
Page 10 
 
 
-  consolider la démocratie, la sécurité et la paix; 
-  renforcer la solidarité nationale; 
-  relever le défi éducatif et culturel. 
 
24. A la faveur de ces mesures, l’économie t ogolaise devrait retrouver une croissance annuelle 
réelle de plus de 4% à court terme, et à moyen terme, approcher les 7% nécessaires à la réduction de 
la pauvreté et à la réalisation des Objec tifs de Développement du Millénaire (ODM). 
2.2  Le régime des investissements étrangers 
25. Les investissements au Togo sont régis par un code introduit depuis 1965, et qui a connu 
plusieurs améliorations successives. La dernière ve rsion date de1989. Afin d’adapter son contenu aux 
réalités de l’environnement sous régional, ce code est  en cours de révision. Il convient de noter que 
l’harmonisation des stratégies d’investissement dans le cadre de l’UEMOA est aussi en cours. En plus de ce code une loi portant statut de la Zone Franche de transformation pour l’exportation a été adoptée 
en 1989. Le gouvernement entend mener une étude d’ impact sur le développement de la Zone 
Franche afin d’examiner les po ssibilités d’harmonisation avec les engagements internationaux et 
l’environnement sous régional.  
26. Au cours des cinq dernières années les investissements directs étrangers se sont élevés en 
moyenne à 50 milliards de FCFA représentant  38% environ des investissements privés. 
27. En vue de conforter la confiance des inves tisseurs en l’économie togolaise, l’accent sera mis 
sur les actions prioritaires visant à la création  d’un climat propice aux investissements privés et 
portant sur: 
-  le renforcement de la performance du guichet unique (Centre de Formalité des 
Entreprises) pour faciliter l’installation de nouvelles entreprises; 
-  l’aménagement et l’équipe ment des infrastructures industrielles offrant un cadre 
d’accueil tant aux investissements en Zone Franche que sur le territoire douanier; 
-  la mise en place d’un cadre réglementaire incitatif; 
-  le renforcement du système d’accréditation,  de normalisation et de promotion de la 
qualité; 
-  la création d’une agence de promotion des investissements. 
 
III. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES 
3.1  Objectifs généraux de la politique commerciale 28. Le Togo éprouve un grand intérêt pour le re nforcement et l’amélioration de sa position de 
place commerciale et de pays de transit en Afrique de  l’ouest. C’est dans cette perspective que le pays 
tient à servir de centre de relais  aux importations et a ux exportations des pays voisins et surtout des 
pays sans littoral. Tout ceci est facilité par le produ it « Solidarité sur la mer » et l’installation du 
guichet unique pour les formalités douanières portuaires. 
29. Au delà de cette préoccupation au niveau nationa l, régional et continental, le Togo n’est pas 
resté en marge du nouveau contexte économique et commercial international. Togo WT/TPR/G/166 
 Page 11 
 
 
30. Depuis le premier examen de  la politique commerciale du pays en 1999, le gouvernement 
poursuit une politique commerciale constante qui vise à: 
-  mettre en oeuvre le plan d’action pour  le développement et la promotion du 
commerce; 
-  améliorer le cadre institutionnel et réglem entaire en vue de créer un environnement 
favorable au secteur privé, à l’investissement et à la promotion du commerce et des exportations;  
-  améliorer la capacité de production et de compétitivité  des entreprises;  
-  renforcer et améliorer les capacités humain es et institutionnelles de gestion et de 
promotion des activités commerciales et s’intégrer plus activement dans les schémas 
de libéralisation en cours;  
-  renforcer la présence active du pays au sein des organisations internationales chargées 
du Commerce international. 
3.2  Lois et règlements en matière de politiques commerciales 
3.2.1  Commerce extérieur 
31. Depuis le premier examen de sa politique commerciale, le Togo a poursuivi sa politique 
commerciale libérale caractérisée par des mesur es de libéralisation généralisée des activités 
économiques et commerciales, prises antérieurement. 
32. Ces mesures de libéralisation qui sont enco re en vigueur portent entre autres sur la 
suppression: 
-  du commerce d’Etat sous monopole, 
-  des licences et autorisations d’importation, 
-  des licences d’exportation des produits i ndustriels locaux, des céréales et autres 
produits vivriers et des produits de rente, 
-  des contingentements et des prohibitions. 
 
33. Cependant, en ce qui concerne les produits industr iels locaux ainsi que les céréales et autres 
produits vivriers, des mesures de  sauvegarde peuvent être provisoirement prises pour protéger la 
consommation locale en cas de pénurie. 
34. Par ailleurs, des mesures de prohibition provi soire peuvent être prises pour préserver la 
sécurité et pour protéger la santé des hommes,  des animaux et l’environnement selon les 
circonstances. 
35. L’exercice des activités d’importateur/exportateur  et de chargeur est soumis à l’obtention 
d’une carte d’importateur/ e xportateur et de chargeur. 
36. Par ailleurs, déterminé à accomplir de nouvea ux progrès dans la construction de l’unité 
africaine en vue de renforcer l’intégration ré gionale pour sa meilleure insertion dans l’économie 
mondiale, le Togo applique depuis 20 00, les actes uniformes de l’OHADA. WT/TPR/G/166 Examen des politiques commerciales 
Page 12 
 
 
37. Il en va de même des schémas de libéralisation, des codes, des principes et des règlements 
communautaires  adoptés par la CEDEAO et l’UEMOA en général ainsi que du schéma régional 
d’harmonisation des activités de normalisation, de cer tification d’accréditation et de la métrologie mis 
en place par l’UEMOA en septembre 2005 et entré en vigueur depuis janvier 2006. 
3.2.2  Commerce intérieur 
38. La législation nationale organisan t la concurrence au Togo a été remplacée par la législation 
communautaire sur la concurrence de l’UEM OA, qui est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2003. 
39. La Commission Nationale de la Concurrence et de la Consommation est opérationnelle depuis 
2006. 
40. Les prix sont libéralisés sauf pour certains produ its sensibles tels que:  l’eau, l’électricité, le 
téléphone, les hydrocarbures qui font encore objet de contrôles administratifs.  
41. L’exercice de l’activité commerciale est soumis à l’autorisation d’installation et à l’inscription 
au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM). 
42. Des dispositions ont été prises pour la mise en place d’un Centre de formabilité des 
entreprises qui est opérationnel depuis le début de l’année 2006. 
43. D’autres dispositions sont en cours pour mi eux  organiser le secteur dit informel. 
3.2.3  Mesures fiscales  
La fiscalité intérieure est règlementée par le code général des impôts de 1983 modifié en 1985. 
 Depuis 1997, le gouvernement applique une TVA unique de 18% (Directive N° 02/98/CM/UEMOA) 
 
3.2.4  Mesures tarifaires 
44. En matière de tarif douanier, c’est le code communautaire (le Tarif Extérieure Commun de 
l’UEMOA) qui s’applique. 
3.2.5  Structures d’appui au commerce  
Il s’agit notamment de: 
-  l’institut National de la Propriété I ndustrielle et de la Technologie (INPIT); 
-  l’Institut National de la Normalisation (INN); 
-  l’Institut National du Contrôle de la Qualité et de la Métrologie (INQM); 
-  le Centre Togolais des Expositions et Foires de Lomé (CETEF- Lomé); 
-  les Chambres Régionales des Métiers (CRM); 
-  la Commission Nationale de la Concu rrence et de la Consommation (CNCC); 
-  la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT); 
-  le Conseil National des Chargeurs Togolais (CNCT); 
-  la Société Aéroportuaire de Lomé Tokoin (SALT); 
-  le Port Autonome de Lomé (PAL). Togo WT/TPR/G/166 
 Page 13 
 
 
3.2.6  Accords commerciaux  
3.2.6.1  Les accords commerciaux bilatéraux  
45. Depuis l’entrée en vigueur du traité de l’ UEMOA, les accords commerciaux bilatéraux signés 
par chaque pays membre de l’union avec un pays tie rs sont devenus caducs. Seule la Commission de 
l’UEMOA est désormais habilitée à si gner les accords de commerce et d’ investissement avec les pays 
tiers.  
3.2.6.2  Accords commerciaux régionaux 
46. Pays ACP et PMA, le Togo bénéficie des Ac cords Préférentiels et non réciproques, ce qui 
permet à ses produits d’accéder au marché de l’UE . Conformément à l’Accord de Cotonou dont le 
Togo est signataire, c’est la CEDEAO qui est ma ndatée pour négocier les Accords de partenariats 
économiques (APE) en son nom. 
3.2.6.3  Accords commerciaux multilatéraux 
47. Dans le contexte du cycle d’Uruguay, le Togo a entre autres, signé l’Acte final le l9 août 1994 
à Genève et a ratifié l’Accord de Marrakech in stituant l’OMC. A l’issue de ces formalités, il est 
devenu Membre originel de l’OMC depuis le 31 mai 1995. 
3.2.7  Engagements du Togo dans le cadre de l’Accord de l’OMC  3.2.7.1  Commerce des marchandises 
48. A son adhésion à l’OMC, le Togo a consolid é son tarif douanier à un taux plafond de 80%, 
taux plus élevé du cumul du droit fiscal d’entrée au taux majoré de 30% et les autres taxes et impositions relatives aux statistiques, au péage et  au timbre douanier en matière du commerce des 
marchandises. 
3.2.7.2  Commerce des services 
49. Au niveau du commerce des services, les enga gements  portent sur les services relatifs au 
tourisme et au voyage, aux services récréatifs, culturels et sportifs et les services de construction et d’ingénierie connexes. 
3.2.7.3   Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce 
50. Le Togo est membre signataire de l’accord de Bangui révisé portant création de 
l’Organisation Africaine de la Propr iété Intellectuelle (OAPI), qui fait office de structure nationale de 
gestion des titres de propriété intellectuelle, et de l’Organisation Mondiale de la Propriété 
Intellectuelle (OMPI). 
3.2.7.4  Notifications 
51. Conformément aux dispositions de l’OMC, le Togo procède aux notifications relatives à la 
base de données intégrées. Cependant des difficult és liées à la collecte et au traitement de 
l’information de même qu’à la formation des ressources humaines dans ce domaine entravent l’accomplissement de cette obligation.  WT/TPR/G/166 Examen des politiques commerciales 
Page 14 
 
 
3.2.7.5  Examen de politique commerciale 
52. Depuis 1999, le Togo est aujourd’hui à son de uxième examen de politique commerciale. 
3.2.8  Assistance technique liée au commerce 
53. Le Togo n’a pas encore de repr ésentation directe auprès de l’OM C et des autres organisations 
internationales basées à Genève. 
54. Ceci constitue un sérieux handicap pour le suiv i et l’exploitation efficients des divers 
programmes et opportunités disponibles. D’où un réel besoin d’assistance à plusieurs niveaux, notamment: 
-  ouverture d’une représentation directe à Genève
, par la fourniture d’informations 
utiles et actuelles sur l’assistance possible en faveur des PMA dans le cadre de « la 
Maison Universelle ». 
-  admission effective du Togo au Cadre Intégré et au JITAP  : le dossier du Togo pour 
son admission à ces programmes d’assistance est en veilleuse en raison de condition 
relative au Document de Stratégie de Réduc tion de la Pauvreté (DSRP) qui n’est pas 
encore présenté aux instances qui gèrent ces programmes. 
        Le document intérimaire du DSRP étant maintenant validé, le Togo souhaite 
bénéficier de l’assistance, du soutien et  des partenaires à ces programmes pour la 
finalisation des formalités et la réintr oduction de son dossier en vue de son 
admission effective à ces programmes d’assistance. 
        Ceci devrait permettre, entre autres, la promotion des activités génératrices de 
revenus à la base dans plusieurs domaines dont l’artisanat et les produits de 
contre saison, ainsi que le renforcement  des capacités humaines de gestion des 
activités commerciales et des capacités de  production, de diversification des 
produits exportables et d’accès aux marchés. 
-  renforcement et amélioration des capacités  humaines, matériels ainsi que les 
mécanismes de collecte, de gestion et de diffusion des informations commerciales à 
l’exportation et à l’importation; 
 
-  information et  formation sous forme d’ateliers et séminaires  en matière de 
négociations de notification, d’évaluation en  douanes, des obstacles non tarifaires, des 
mesures sanitaires et phytosanitaire de normalisation, de services et particulièrement 
sur l’OMC et ses accords en faveur des parlem entaires et de la société civile etc. 
 
IV. LES POLITIQUES SECTORIELLES 
Agriculture, élevage, pêche, environne ment et gestion des ressources naturelles 
4.1  Secteur agricole 
55. Le secteur agricole reste le moteur de la croissance économique du pays puisqu’il contribue 
en moyenne à 30% du PIB.  L’extériorisation du pote ntiel agricole en terme de ressources humaines et 
de disponibilité en terres arables est confrontée à un certain nombre de contraintes à savoir : la non 
maîtrise de la gestion du patrimoine foncier, de  l’eau, de la mécanisation de l’agriculture et 
l’insuffisance de financement de l’agriculture.  Togo WT/TPR/G/166 
 Page 15 
 
 
56. Les objectifs peuvent se résumer en cinq axes: 
-  renforcement des capacités humaines et matérielles;  
-  reconstitution du domaine foncier national, s on enregistrement et sa mise en valeur; 
-  promotion de la production agricole, animale et halieutique; 
-  promotion de la commercialisation; 
-  promotion des exportations surtout des produits semi transformés. 
 57. Le gouvernement s’emploiera prioritairement à lever ces contraintes agricoles et halieutiques  
4.2  Environnement et gestion des ressources naturelles 
58. L’adoption du code de l’envi ronnement en 1988 constitue un pr ogrès incontestable dans le 
cadre de la politique de protection de l’envir onnement. Cet engagement du gouvernement aux efforts 
de protection de l’environnement s’est traduit dans  la Constitution du 14 oc tobre 1992 en son article 
41 et par l’adhésion, la signature et la ratificati on d’un grand nombre de c onventions internationales 
en matière de protection de l’environnement.  
59. Dans ce sens des stratégies et plans sectoriels ont été élaborés notamment:  la Stratégie 
Nationale de Conservation et d’Utilisation Durable de  la Biodiversité, le Plan de Gestion des Fluides 
Frigorifiques, le Plan de Mise en Œuvre de la Biosécurité et des Polluants Organiques Persistants 
(POPs) etc. 
60. L’action à mener par le gouvernement consistera à : 
- renforcer les capacités humaines et matérielles; 
- prendre en compte effectivement des préoccupa tions environnementales dans tout projet de 
développement; 
- renforcer la dynamique d’inté gration sous-régionales et la coopération internationale pour 
une gestion concertée des ressources partagées ou transfrontalières. 
61. Dans le domaine du commerce en particulier, les stratégies consisteront à élaborer et à mettre 
en oeuvre des normes et standards environnementaux en vue d’éviter la consommation et l’utilisation 
de produits nuisibles à la santé et à l’environneme nt. Ces préoccupations seront prises en compte dans 
les nouveaux schémas de la qualité. 
62. Dans le but de réduire la pression sur les ress ources ligneuses, la structure de prix du gaz 
butane déjà révisée se situe à un niveau accessible à la majorité des citoyens et est comparable à celui des pays voisins.  
63. Pour une meilleure appropriation de cette s ource d’énergie, le gouvernement se propose 
d’agir sur les prix d es cuisinières à gaz. 
 
  
 
 WT/TPR/G/166 Examen des politiques commerciales 
Page 16 
 
 
4.3   Industrie, Mines, et artisanat  
4.3.1  Industrie  
64. L’industrie se limite actuellement au secteur manufacturier qui est relativement récent.  Les 
unités industrielles sont, pour la plupart des agro-industries auxquelles s’ajoutent les chaînes 
d’extraction de phosphates, de produc tion et de broyage de clinker. 
65. Pour conforter la relance de l’économie, l’accen t sera mis sur les actions prioritaires portant 
sur: 
-  le renforcement et la performance des guichets uniques (Centre de Formalités des 
Entreprises (CFE) de la Chambre du Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT) et du 
Port Autonome de Lomé (PAL); 
-  l’aménagement et l’équipe ment des infrastructures industrielles offrant un cadre 
d’accueil aux investisseurs;  
-  la mise en place d’un cadre réglementaire incitatif; 
-  le renforcement du système d’accréditation, de certification, de normalisation et de 
promotion de la qualité; 
-  l’adoption prochaine d’un code des investi ssements incitatif en attendant l’élaboration 
et la mise en œuvre du code communautaire des investissements des pays de l’UEMOA. 
4.3.2  Mines 
66. Le Togo regorge de ressources minières.  La production des gisements de phosphate et de 
calcaire constitue environ 50% des recettes d’exportation. 
67. Dans la perspective de la promotion du secteu r minier, la politique du Gouvernement a pour 
objectifs: 
-  la diversification des produits miniers; 
-  la promotion de l’exploration pétrolière , aussi bien en offshore qu’en on shore; 
-  le renforcement des capacités humaines et matérielles de la Direction générale des 
Mines et de la géologie; 
-  l’incitation des investisseurs étrangers par la mise en place d’un cadre propice à 
l’exercice des activités de prospection au Togo grâce à la mise en œuvre du code minier des hydrocarbures; 
-  la promotion de l’artisanat minier pa r la création de revenus aux artisans. 
4.3.3 Artisanat 
68. Les mesures spécifiques à ce secteur consisteront à:  
-  mettre en œuvre la politique nationale en matière d’artisanat;  
-  mettre en place un système financier et fisc al adapté au besoin de l’entreprise 
artisanale;  Togo WT/TPR/G/166 
 Page 17 
 
 
-  institutionnaliser la formation, le pe rfectionnement des artisans et du personnel 
d’encadrement; 
-  faciliter l’accès des artisans aux fonds des programmes de développement 
économique et de lutte contre la pauvreté et  aux crédits bancaires à un taux d’intérêt 
raisonnable; 
-  appuyer les artisans dans le développeme nt des circuits de commercialisation;  
-  produire des articles de qualité adaptés aux marchés (local, sous-régional et mondial). 
 
4.3.4  Services 
69. L'option de désengagement de l'Etat des activit és de production de biens et de services et de 
suppression des monopoles devrait faciliter la libéra lisation du commerce et la viabilisation des 
réseaux financiers, bancaires et des assurances au bénéfice des opérateurs du commerce intérieur et 
extérieur et des services en amont et en aval dont, entre autres, les transports, les postes et 
télécommunication, l’eau, l’électricité et le tourisme. 
4.3.4.1  Transports 
70. Dans le secteur des transports, le gouvernement s’est fixé entre autres objectifs: 
-  d’améliorer l’entretien des infrastructures routières par le renforcement de la capacité 
financière du Fonds d’Entretien Rou tier (FER). A cet effet, un programme 
d’installation des postes de péage sur les principaux axes routiers est en cours de 
réalisation; 
-  de renforcer la compétitivité du corridor togolais par rapport aux corridors voisins 
pour le transport de marchandises vers l’intéri eur du pays et les pays de l’hinterland. 
A cet effet, le Gouvernement a mis en place : 
o l’escorte des véhicules de transport de marchandises dans le cadre de la 
« Solidarité sur la Mer »; 
o le regroupement des postes de contrôles des forces de sécurité en des points 
uniques et définis; 
o la possibilité de création d’un port sec à Blitta pour plus de facilité de transport 
des marchandises vers les pays de l’hinterland; 
-  d’accroître la compétitivité du Port Autonome de Lomé (PAL) par rapport aux ports 
de la sous région et de  rendre opérationnel le guichet unique pour toutes les 
opérations douanières en vue d’accélérer  la sortie des marchandises du port; 
-  de restructurer et d’améliorer le rendement des transports ferroviaires; 
-  d’améliorer le cadre juridique et instituti onnel du secteur des transports en vue de la 
relance  et du développement du secteur privé. 
4.3.4.2  Postes et télécommunications 
71. L’objectif à terme du gouvernement  est de lib éraliser tous les segments du marché de ce 
secteur. Le processus a déjà commencé par l’octroi d’une licence pour la téléphonie cellulaire à un 
opérateur privé Télécel Togo et la mise sur pied de l’organe de réglementation du secteur appelé 
Autorité de Réglementation des Postes et Télécommunications (ARTP).  WT/TPR/G/166 Examen des politiques commerciales 
Page 18 
 
 
72. Dans le domaine des postes, le processus de restructuration sera poursuivi et pour aboutir à 
une gestion privée des services des postes. 
En ce qui concerne les nouvelles technologies de l’information et de la communication, les 
efforts du gouvernement se poursuivent pour rendre accessible le matériel informatique et les 
consommables à tous. 
4.3.4.3  Electricité et eau 
73. Dans le domaine de l’eau et de l’électricité , l’action du gouvernement se concentrera sur la 
poursuite de la mise en oeuvre de mesures tendant à recouvrer les coûts des prestations et à pratiquer 
des tarifs conséquents permettant aux unités de pr oduction d’être autant que possible rentables afin 
d’augmenter leurs capacités d’autofinancement. 
74. Pour améliorer l’efficacité de la gestion de  ce secteur, le Gouvernement fera également 
recours au secteur privé, soit dans le cadre d’une pr ivatisation pure et simple, soit en faisant usage des 
formules telles que la privatisation de la gestion co mmerciale (cas de la TdE) ou la concession (cas de 
la CEET). 
75. Le gouvernement s’emploiera également à prom ouvoir dans ce domaine, l’investissement du 
secteur privé pour la gestion de l’énergie et de l’eau en vue d’un meilleur approvisionnement de la 
population.  De même, il recherchera à terme, une solution globale aux problèmes d’énergie et d’eau 
dans le cadre d’une concertati on sous-régionale;  c’est le cas du projet inter Etats du GAZODUC 
(Ghana, Togo, Bénin et Nigeria) 
76. L’augmentation de la production d’énergie élect rique constitue à moyen terme la priorité du 
gouvernement afin de réduire la dépendance du pays  vis à vis des importations.  Cette action est 
conduite par la Communauté Electrique du Bénin (CEB ) et concerne essentiellement la réhabilitation 
et l’entretien des centrales thermiqu es, la construction d’un nouveau barrage sur le Mono, l’évaluation 
et exploitation des ressources énergétiques du pays. 
4.3.4.4  Le tourisme 
77. Les objectifs sectoriels dans ce domaine consisteront notamment à: 
-  élaborer un plan directeur national et des plans directeurs régionaux de 
développement et de promotion du tourisme; 
-  mettre en place des services de promotion du tourisme: office national, comité 
consultatif, conseils régionaux; 
-  actualiser le cadre réglementaire et fiscal afin qu'il soit plus incitatif et attractif; 
-  valoriser les sites d'intérêt touristique existants; 
-  valoriser les ressources humaines de la pr ofession touristique et former des guides de 
tourisme; 
-  sensibiliser les différentes couches de la population et les différentes catégories des 
forces de l'ordre intervenant dans l'accueil et la sécurité des touristes et la protection des sites touristiques; 
-  promouvoir le tourisme national et sous-régional.  Togo WT/TPR/G/166 
 Page 19 
 
 
V. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS 
78. Ce rapport de politique commerciale du Togo s’ inscrit dans le cadre de la politique du 
Gouvernement en matière de développe ment économique et social du pays. 
79. A travers ses divers aspects, elle vise à apporte r une contribution substantielle à la croissance 
pour réaliser les objectifs globaux de bonne gouvernance,  de lutte contre la pauvreté et d’intégration 
dans le nouveau contexte économique mondial en  mutation, nécessaires au développement socio-
économique durable du pays. 
80. Cependant, ces objectifs ne peuvent être atte ints sans le soutien de la communauté 
internationale.  
81. C’est pourquoi le Togo attend de l’Orga nisation Mondiale du Commerce une assistance 
technique plus intense en matière de renforcement des capacités humaines.  
82. Pays Moins Avancé, le Togo souhaite vivement  bénéficier du programme JITAP et du Cadre 
Intégré d’autant plus que le DISRP a été récemment validé et des progrès notables ont été réalisés dans la mise en œuvre de l’Ag enda des 22 engagements du gouvernem ent vis-à-vis de l’UE pour le 
renforcement de la démocratie au Togo. 
83. Aux bailleurs de fonds et les autres partenai res en développement, le gouvernement compte 
sur le relèvement de l’Aide Publique au Déve loppement pour faire face aux nombreux défis de 
développement économique et social du Togo. 
 
 
__________