. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/511 
9 janvier 2009  
 (09-0038) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Secretariat of Animal and Plant Health  – SDA (Secrétariat aux 
affaires vétérinaires et phytosanitaires) / Ministry of Agriculture, Livestock and Food 
Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bovins et porcins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[  ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Instruction normative n° 63 émise le 17 décembre 2008 et 
publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 246 du 18 décembre 2008, 
section 1, page 48.  Langue:  Portugais.  Nombre de pages:  2   
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié porte approbation des directives concernant le 
système de surveillance vétérinaire dans la zone  de haute surveillance de la fièvre aphteuse 
située dans la région frontalière entre le Brés il (État du Mato Grosso do Sul), le Paraguay et 
la Bolivie.  Il abroge les instructions norma tives n° 06, du 19 février 2008, et n° 19, du 
14 avril 2008. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité  sanitaire des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Existe-t-il une norme internationale p ertinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[  ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)    
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)     
[  ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple,  n° de 
la NIMP)     
[  ] Néant G/SPS/N/BRA/511 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ X] Oui  [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Instruction normative n° 44, émise le 2 octobre 2007, publiée au Journal 
officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 191 du 3 octobre 2007, notifiée au moyen du 
document G/SPS/N/BRA/351 du 5 novembre 2007 et  portant mise en œuvre du programme 
national d'éradication et de prévention de la fièvre aphteuse.   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 18 décembre 2008 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 18 décembre 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  18 décembre 2008    
[  ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
 Secretariat of Agribusiness International Relations  – SRI (Secrétariat des relations 
 internationales pour les industries agricoles)  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de 
 l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement)  Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
 70043-900 – Brasília – DF (BRÉSIL) 
 Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-2834  Fax:  +(5561) 3225-4738  Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
 
 Site Web:  http://www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=19341