ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/73 
22 février 2007 
 
 (07-0757) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE JANVIER 2007 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
 
  
 
 
 Lors du Deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en janvi er 2007, soit 102 nouvelles notifications au total, 
émanant de 30 Membres. 
 
_______________ 
 
  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  
  G/TBT/GEN/N/73 
Page 2 Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Afrique du 
Sud G/TBT/N/ZAF/61 
22/01/2007 2.9.2 Chapitres du SH:  42, 43, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 
56, 57, 58, 59, 60, 61 , 62, 63,  64, 65 Prévention des pratiques de nature à induire en 
erreur, information des consommateurs et 
prévention du contournement des règles 
commerciales Non indiquée 
 G/TBT/N/ZAF/62 
22/01/2007 2.9.2 SH 2523;  ICS:  91.100.10 Sécurité des consommateurs 15/02/2007 
G/TBT/N/ALB/10 
29/01/2007 2.9.2 Métrologie Définir le système national de métrologie et les 
exigences régissant les activités de métrologie 
scientifique, industrielle et légale 30/03/2007 
G/TBT/N/ALB/7 
09/01/2007 2.9.2 Sécurité générale des produits Sécurité des produits de consommation sur le 
marché albanais 10/03/2007 
G/TBT/N/ALB/8 
18/01/2007 2.9.2 Jouets Faire en sorte que les jouets satisfassent aux 
exigences sanitaires et de sécurité 19/03/2007 Albanie   
G/TBT/N/ALB/9 
24/01/2007 2.9.2 Bruit dans l'environnement Amélioration de la qualité de l'environnement 
ainsi que de la santé publique 25/03/2007 
G/TBT/N/ARG/207 
10/01/2007 2.9.2 Cosmétiques Faciliter les échanges commerciaux entre les 
pays et assurer la défense des consommateurs 24/02/2007 
G/TBT/N/ARG/208 
24/01/2007 2.9.2 
5.6.2 Piles et batteries Protection de la santé et de l'environnement Non indiquée Argentine 
G/TBT/N/ARG/209 
25/01/2007 2.9.2 Appareils de gammagraphie industrielle Pr otection de la santé des personnes, des biens 
et de l'environnement et sécurité radiologique 
(qualité de la vie) 06/02/2007 
Arménie G/TBT/N/ARM/48 
09/01/2007 2.9.2 Antigels pour moteurs à combustion interne de 
véhicules routiers et liquides de freins hydrauliques contenant ou non du pétrole ou des 
produits pétroliers Tenir compte du remplacement de la norme 
internationale ISO 4925-1978 par la norme ISO 4925-2005 et de la confirmation des 
normes nationales AST ISO 7308 et 
AST ISO 4925, qui sont harmonisées avec des normes internationales 09/02/2007 
 G/TBT/N/ARM/49 
09/01/2007 2.9.2 Carburant pour moteurs à combustion interne Information des consommateurs Non indiquée  
   G/TBT/GEN/N/73
 Page 3Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Arménie 
(suite)  G/TBT/N/ARM/50 
11/01/2007 2.9.2 Tabac et produits du tabac Protéger la vie et la santé des personnes et 
l'environnement et mettre en garde les 
consommateurs contre des éléments et des 
pratiques de nature à induire en erreur 26/02/2007 
 G/TBT/N/ARM/51 
19/01/2007 2.9.2 Détergents et produits nettoyants contenant des 
substances tensio-actives Conformité aux prescriptions du Règlement 
(CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du 
Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents 05/03/2007 
 G/TBT/N/ARM/52 
29/01/2007 2.9.2 Additifs Information des consommateurs Non indiquée 
G/TBT/N/BRA/231 
04/01/2007 5.6.2 Câbles électriques  et cordons souples 
(SH 85.44) Sécurité des consommateurs 13/02/2007 Brésil 
G/TBT/N/BRA/232 
10/01/2007 2.9.2 Cosmétiques (SH 3300) Information des consommateurs 13/02/2007 
G/TBT/N/CAN/189 
09/01/2007 2.9.2 Substances toxiques (ICS:  13.020) Protection de l'environnement et de la santé 
humaine 14/02/2007 
G/TBT/N/CAN/190 
09/01/2007 2.9.2 Substances toxiques (ICS:  13.020) Protection de l'environnement et de la santé 
humaine 14/02/2007 
G/TBT/N/CAN/191 
09/01/2007 2.9.2 Néotame (ICS:  67.040, 67.220) Protection de la santé humaine 01/03/2007 Canada 
G/TBT/N/CAN/192 
10/01/2007 2.9.2 
5.6.2 Moteurs nautiques à allumage commandé et 
véhicules récréatifs hors route (ICS:  13.040.50, 
27.020, 47.020.20) Protection de l'environnement et de la santé 
humaine 28/02/2007 
Chine G/TBT/N/CHN/239 
19/01/2007 2.9.2 Produits désinfectants Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 20/03/2007 
Colombie G/TBT/N/COL/84 
09/01/2007 2.9.2 Viande et produits car nés des espèces bovine et 
bubaline Protection de la vie et de la santé des 
personnes, protection de l'environnement et 
prévention des pratiques de nature à induire les 
consommateurs en erreur  22/03/2007  
  G/TBT/GEN/N/73 
Page 4 Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Communautés 
européennes G/TBT/N/EEC/139 
10/01/2007 5.6.2 Carbofuran (substances actives de pesticide) Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement 11/03/2007 
 G/TBT/N/EEC/140 
15/01/2007 2.9.2 Une liste de substances actives de pesticide Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement 16/03/2007 
 G/TBT/N/EEC/141 
15/01/2007 5.6.2 Haloxyfop-R (substances actives de pesticid e) Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement 16/03/2007 
 G/TBT/N/EEC/142 
15/01/2007 2.9.2 Cadusafos (substances actives de pesticide)  Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement 16/03/2007 
 G/TBT/N/EEC/143 
15/01/2007 5.6.2 Carbosulfan (substances actives de pesticid e) Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement 16/03/2007 
 G/TBT/N/EEC/144 
15/01/2007 2.9.2 Monocarbamide-dihydrogensulphate et 
dimethipin (substances actives de pesticide) Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement 16/03/2007 
 G/TBT/N/EEC/145 
17/01/2007 2.9.2 Dichlofluanide Inscription de la substance dénommée 
dichlofluanide dans la liste communautaire 
positive des substances actives 23/02/2007 
Corée, 
République de G/TBT/N/KOR/130 
11/01/2007 2.9.2 Produits parapharmaceutiques et 
pharmaceutiques Amélioration de la procédure d'examen 
concernant l'agrément de la fabrication ou de 
l'importation des produits pharmaceutiques et 
parapharmaceutiques 31/01/2007 
Costa Rica G/TBT/N/CRI/60 
17/01/2007 2.9.2 ICS:  67.120 Prévention de pratiques de nature à induire les 
consommateurs en erreur et protection de la 
santé des personnes 18/03/2007 
El Salvador G/TBT/N/SLV/103 
05/01/2007 2.9.2 Solutions parentérales en grands volumes  
(SH 30.02;  ICS:  11.040.20) Protection de la santé des personnes 06/03/2007 
 G/TBT/N/SLV/104 
05/01/2007 2.9.2 
5.6.2 Yoghourts (SH 0403.10;  ICS:  67.100) Protection de la santé des personnes 06/03/2007 
 G/TBT/N/SLV/105 
05/01/2007 2.9.2 
5.6.2 Lime de Tahiti (SH 0805.50;  ICS:  67.080) Qualité  et protection de la santé des personnes 06/03/2007 
 G/TBT/N/SLV/106 
05/01/2007 2.9.2 
5.6.2 Crèmes à base de lait (SH:  04.02 et 04.03;   
ICS:  67.100) Protection de la santé des personnes 06/03/2007  
   G/TBT/GEN/N/73
 Page 5Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Équateur G/TBT/N/ECU/16 
10/01/2007 2.9.2 8424.10.00 Garantir la sécurité des personnes, des édifices 
qu'elles occupent et des biens se trouvant dans 
lesdits édifices 11/03/2007 
 G/TBT/N/ECU/17 
10/01/2007 2.9.2 8701.00.00, 8702.00.00, 8703.00.00, 8704.00.00, 
8705.00.00, 8706.00.00 et 8711.00.00 Protection de la vie et de la santé des personnes 
et des animaux, préservation des végétaux et 
protection de l'environnement sans nuire à 
l'efficacité des véhicules automobiles 11/03/2007 
 G/TBT/N/ECU/18 
10/01/2007 2.9.2 99000000 Prévention des risques pour la santé, la vie, la 
sécurité et l'environn ement, ainsi que des 
pratiques de nature à induire les utilisateurs en 
erreur 11/03/2007 
 G/TBT/N/ECU/19 
30/01/2007 2.9.2 9900.00.00 Protection de la santé des personnes et 
prévention des pratiques de nature à induire les 
consommateurs en erreur 31/03/2007 
 G/TBT/N/ECU/20 
30/01/2007 2.9.2 9900.00.00 Prévention des risques pour la santé et la vie 
des personnes et des animaux, préservation des 
végétaux, protection de l'environnement et des 
biens, et prévention des pratiques de nature à induire les utilisateurs en erreur 31/03/2007 
États-Unis G/TBT/N/USA/229 
09/01/2007 2.9.2 Médicaments à usage humain en vente libre:  
médicaments analgésiques, antipyrétiques et 
antirhumatismaux à usage interne (SH 3004;  domaine 11 de l'ICS) Protection de la vie et de la santé des personnes 25/05/2007 
 G/TBT/N/USA/230 
10/01/2007 2.9.2 Étiquetage des produits alimentaires (SH 2936;  
ICS:  67.040) Protection de la santé des personnes 21/03/2007 
 G/TBT/N/USA/231 
11/01/2007 3.2 Appareils électriques commerciaux  
(SH 8504, 8519, 8525;  domaine 97 de l'ICS) Protection de l'environnement 31/01/2007 
 G/TBT/N/USA/232 
15/01/2007 2.9.2 Articles de bijouterie pour enfants  
(SH 7117;  domaines 39 et 77 de l'ICS) Protection de la vie et de la santé des personnes 12/03/2007  
  G/TBT/GEN/N/73 
Page 6 Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
États-Unis 
(suite) G/TBT/N/USA/233 
17/01/2007 2.9.2 Produits médicaux 
(SH 0510;  ICS:  11.120, 11.220) Protection de la santé des personnes 13/03/2007 
 G/TBT/N/USA/234 
17/01/2007 2.9.2 Tapis et carpettes  
(chapitre 57 du SH;  ICS:  13.220;  59.080) Protection de la vie et de la santé des personnes 12/02/2007 
 G/TBT/N/USA/235 
19/01/2007 3.2 Déchets dangereux dans les produits 
électroniques (SH 8471, 8540;  domaines 13 et 31 de l'ICS) Protection de la vie et de la santé des personnes Non indiquée 
 G/TBT/N/USA/236 
24/01/2007 2.9.2 Automatismes pour portes de garage 
résidentielles (SH 8302;  domaine 97 de l'ICS) Protection de la vie et de la santé des personnes 20/02/2007 
 G/TBT/N/USA/237 
29/01/2007 2.9.2 Aliments, à l'exclusion de la viande, de la volaille 
et de certains ovoproduits qui sont réglementés par le Département de l'ag riculture, de toutes les 
eaux-de-vie distillées et boissons à base de malt, 
indépendamment de leur titre alcoométrique, et des vins d'un titre alcoométrique volumique de 
7 pour cent ou plus Protection de la vie et de la santé des personnes 23/04/2007 
 G/TBT/N/USA/238 
29/01/2007 2.9.2 Véhicules automobiles (SH 8703, 8704;  
domaines 43 et 13 de l'ICS) Protection de la vie et de la santé des personnes 26/03/2007 
Finlande G/TBT/N/FIN/16 
19/01/2007 2.9.2 Travaux routiers (ICS:  93.080.30) Pr otection des travailleurs, des consommateurs 
et de l'environnement 31/03/2007 
Inde G/TBT/N/IND/23 
18/01/2007 2.9.2 Canalisations à pression en fonte ductile et 
raccords en fonte ductile pour canalisations à pression pour le transport d'eau, de gaz et d'eaux 
usées (ICS:  23.040.10, 23.040.40) Protection des consommateurs contre une 
mauvaise qualité des canalisations à pression en fonte ductile et des raccords en fonte ductile 
pour canalisations à pre ssion pour le transport 
d'eau, de gaz et d'eaux usées 15/03/2007 
 G/TBT/N/IND/24 
18/01/2007 2.9.2 Bouteilles pour le stockage à bord de gaz naturel 
comprimé comme carbura nt pour véhicules 
automobiles (ICS:  23.020, 43.040) Sécurité 15/03/2007 
 G/TBT/N/IND/25 
18/01/2007 2.9.2 Thermomètres vétérinaires (ICS:  11.040) Sécurité 15/03/2007  
   G/TBT/GEN/N/73
 Page 7Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Inde  
(suite) G/TBT/N/IND/26 
18/01/2007 2.9.2 Thermomètres électriques médicaux  
(ICS:  11.040) Santé et sécurité des consommateurs 15/03/2007 
 G/TBT/N/IND/27 
22/01/2007 2.9.2 Sphygmomanomètres, des types à mercure et 
anéroïde (ICS:  11.040) Santé et sécurité des consommateurs 15/03/2007 
 G/TBT/N/IND/28 
22/01/2007 2.9.2 Carreaux en céramique repressés (ICS:  91.100) Protection des consommateurs contre des 
carreaux en céramique de mauvaise qualité 15/03/2007 
 G/TBT/N/IND/29 
22/01/2007 2.9.2 Thermomètres médicaux (ICS:  11.040) Santé et sécurité des consommateurs 15/03/2007 
 G/TBT/N/IND/30 
22/01/2007 2.9.2 Produits électriques mentionnés au point 8 
(ICS:  97.030, 29.120.30) Santé et sécurité des consommateurs; 
économie d'énergie et sécurité des installations 
électriques et de leurs abords 15/03/2007 
 G/TBT/N/IND/31 
22/01/2007 2.9.2 Casques de protection pour motocyclistes 
(ICS:  13.340) Sécurité 15/03/2007 
Japon G/TBT/N/JPN/193 
19/01/2007 2.9.2 Équipement radioélectrique pour systèmes 
d'accès hertzien à large bande fonctionnant dans 
la bande des 2,5 GHz Établissement du règlement technique en vue 
de l'introduction des systèmes d'accès hertzien 
à large bande fonctionnant dans la bande des 
2,5 GHz 04/04/2007 
Kenya G/TBT/N/KEN/100 
19/01/2007 2.9.2 Kit accident (ICS:  13 .200) Renseignements à l'in tention des utilisateurs et 
exigences en matière d'étiquetage 20/03/2007 
 G/TBT/N/KEN/88 
03/01/2007 2.9.2 Croustilles de pomme de terre (SH 110520;   
ICS:  67.040) Sécurité des consommateurs 04/03/2007 
 G/TBT/N/KEN/89 
03/01/2007 2.9.2 Pommes de terre de consommation (SH 071010;  
ICS:  67.040) Sécurité des consommateurs 04/03/2007 
 G/TBT/N/KEN/90 
03/01/2007 2.9.2 Pommes de terre de consommation (SH 071010;  
ICS:  67.040) Réduction des coûts et accroissement de la 
productivité 04/03/2007 
 G/TBT/N/KEN/91 
03/01/2007 2.10.1 Lutte contre la pollution de l'air (SH 987999;  
ICS:  13.040.40) Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement Non indiquée 
 G/TBT/N/KEN/92 
03/01/2007 2.9.2 Vaisselle (SH 6911;  ICS:  97.040.60) Sécurité des consommateurs 04/03/2007  
  G/TBT/GEN/N/73 
Page 8 Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Kenya 
(suite)  G/TBT/N/KEN/93 
03/01/2007 2.9.2 Vaisselle (SH 6911;  ICS:  97.040.60) Sécurité des consommateurs 04/03/2007 
 G/TBT/N/KEN/94 
03/01/2007 2.9.2 Vaisselle (SH 6911;  ICS:  97.040.60) Sécurité des consommateurs 04/03/2007 
 G/TBT/N/KEN/95 
03/01/2007 2.9.2 Vaisselle (SH 6911;  ICS:  97.040.60) Sécurité des consommateurs 04/03/2007 
 G/TBT/N/KEN/96 
03/01/2007 2.9.2 Vaisselle (SH 6911;  ICS:  97.040.60) Sécurité des consommateurs 04/03/2007 
 G/TBT/N/KEN/97 
19/01/2007 2.10.1 Conservation de la diversité biologique et des 
ressources Protection de l'environnement Non indiquée 
 G/TBT/N/KEN/98 
19/01/2007 2.9.2 Trousses de premier secours (ICS:  11.160) Renseignements à l'intention des utilisateurs et 
exigences en matière d'étiquetage 20/03/2007 
 G/TBT/N/KEN/99 
19/01/2007 2.9.2 Protecteurs individuels contre le bruit   
(SH 650610;  ICS:  13.340.20) Protection de la sécurité des personnes;  
renseignements à l'intention des utilisateurs et 
exigences en matière d'étiquetage 20/03/2007 
Mexique G/TBT/N/MEX/121 
29/01/2007 2.9.2 Conditionneurs d'air électriques, à compression 
mécanique, de type centr al, monobloc ou à deux 
blocs dont la puissance frigorifique nominale 
varie entre 8 800 W et 19 050 W et qui incluent un serpentin d'évaporation refroidisseur, un 
compresseur et un serpentin de condensation Accroître les économies d'énergie et préserver 
les ressources énergétiques.  Vise aussi à 
protéger le consommateur contre tout produit 
de qualité inférieure consommant trop d'électricité qui pourrait entrer sur le marché 
intérieur 23/03/2007 
G/TBT/N/NOR/14 
10/01/2007 2.9.2 Substances elles-mêmes,  préparations et articles 
dont la teneur en mercure ou en composés du mercure est supérieure à 0,001 pour cent en poids Protection de l'environnement et de la santé 
des personnes  01/04/2007 
Norvège 
G/TBT/N/NOR/15 
30/01/2007 2.9.2 Réseaux de communications électroniques Sécurité des personnes 31/03/2006 
Oman G/TBT/N/OMN/12 
10/01/2007 2.9.2 Poudres détergentes synthétiques Santé et sécurité 11/03/2007 
 G/TBT/N/OMN/13 
17/01/2007 2.9.2 Peintures et vernis Protection des consommateurs 18/03/2007  
   G/TBT/GEN/N/73
 Page 9Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Oman  
(suite)  G/TBT/N/OMN/14 
17/01/2007 2.9.2 Bandage tubulaire à usage médical Protection des consommateurs 18/03/2007 
 G/TBT/N/OMN/15 
19/01/2007 2.9.2 Préemballages Protection des consommateurs 20/03/2007 
 G/TBT/N/OMN/16 
19/01/2007 2.9.2 Produits préemballés Protection des consommateurs 20/03/2007 
G/TBT/N/PRY/3 
16/01/2007 2.9.2 Produits biologiques d'origine végétale Réglementer l'agriculture biologique afin de 
garantir une concurrence loyale entre les 
parties et une transparence appropriée des 
processus de production,  d'élaboration et de 
commercialisation   Non indiquée Paraguay 
G/TBT/N/PRY/4 
16/01/2007 2.9.2 Pesticides à usage agri cole Garantir la qualité et l'efficacité des pesticides 
et contribuer à une prod uction agricole durable 
sur le plan de la protection de la santé des personnes et de l'environnement Non indiquée 
G/TBT/N/QAT/15 
25/01/2007 5.6.2  Savon de toilette Bonne qualité des produits et sécurité des 
consommateurs 26/03/2007 Qatar 
G/TBT/N/QAT/16 
25/01/2007 5.6.2 Allumettes de sécurité (ICS:  71.100)   Bonne qualité des produits et sécurité des 
consommateurs 26/03/2007 
Roumanie G/TBT/N/ROU/20 
05/01/2007 2.9.2 Acoustique dans le bâtiment (ICS:  91.120.20) Santé des personnes 31/03/2007 
 G/TBT/N/ROU/21 
05/01/2007 2.9.2 Acoustique dans le bâtiment (ICS:  91.120.20) Santé des personnes 31/03/2007 
 G/TBT/N/ROU/22 
05/01/2007 2.9.2 Travaux routiers (ICS:  91.100.50) Protection des consommateurs 31/03/2007 
 G/TBT/N/ROU/23 
05/01/2007 2.9.2 Travaux routiers (ICS:  93.080.20) Protection des consommateurs 31/03/2007 
 G/TBT/N/ROU/24 
05/01/2007 2.9.2 Travaux routiers (ICS:  93.080.20) Protection des consommateurs 31/03/2007  
  G/TBT/GEN/N/73 
Page 10 Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Roumanie 
(suite) G/TBT/N/ROU/25 
05/01/2007 2.9.2 Travaux routiers (ICS:  93.080.20) Protection des consommateurs 31/03/2007 
Slovénie G/TBT/N/SVN/53 
09/01/2007 2.9.2 Aciers (SH 7206), béton (SH 6810), bois d'œuvre 
(SH 4418), équipements de génie routier 
(ICS:  93.080) Sécurité 16/03/2007 
G/TBT/N/SWE/77 
18/01/2007 2.9.2 Navires Permettre une limitation du tirant d'eau 16/04/2007 Suède 
G/TBT/N/SWE/78 
19/01/2007 2.9.2 Navires Permettre une limitation du tirant d'eau 16/04/2007 
Taipei chinois G/TBT/N/TPKM/44 
29/01/2007 2.9.2 Produits agricoles Protection des consommateurs;  prévention de 
pratiques d'étiquetage trompeuses ou frauduleuses 30/03/2007 
G/TBT/N/THA/218 
17/01/2007 2.9.2 
5.6.2 Câbles (SH 8544;  ICS:  29.060.20) Sécurité 18/03/2007 
G/TBT/N/THA/219 
17/01/2007 2.9.2 
5.6.2 Câbles (SH 8544;  ICS:  29.060.20) Sécurité 18/03/2007 
G/TBT/N/THA/220 
17/01/2007 2.9.2 
5.6.2 Câbles (SH 8544;  ICS:  29.060.20) Sécurité 18/03/2007 Thaïlande 
G/TBT/N/THA/221 
17/01/2007 2.9.2 
5.6.2 Câbles (SH 8544;  ICS:  29.060.20) Sécurité 18/03/2007 
Trinité-et-
Tobago G/TBT/N/TTO/29 
25/01/2007 2.9.2 Étiquetage et publicité des textiles (ICS:  55.200, 
03.080.20 et 59.080). Protéger les consommateurs/utilisateurs contre 
des risques pour la santé ou la sécurité en 
faisant en sorte que les produits visés soient 
d'une qualité acceptable  23/02/2007 
Tunisie G/TBT/N/TUN/17 
12/01/2007 2.9.2 Conserves et semi-conserves alimentaires, 
conserves de purée de tomates et conserves de 
piments "harissa" Non indiqué 15/02/2007 
 
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