ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/173/THA 
19 août 2008 
 (08-3921) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD  
 
THAÏLANDE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Thaïlande
 pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2008.  
  G/ADP/N/173/THA 
Page 2 Membre présentant le rapport:  THAÏLANDE  
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2008  
 
Ouverture 
de 
l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays/territoire 
douanier Produit 
Date Date, marge  
de dumping Date, 
marge de 
dumping Date, 
marge de 
dumping Date Date Date Date Volume 
des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases de 
la 
détermi-
nation 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Afrique du Sud Produits plats 
laminés à chaud 
enroulés et non 
enroulés 23.05.08 
(ER)            
Algérie Produits plats 
laminés à chaud 
enroulés et non 
enroulés 23.05.08 
(ER)            
Argentine Produits plats 
laminés à chaud 
enroulés et non 
enroulés 23.05.08 
(ER)            
Chine, Rép. 
pop. de Tripolyphosphate de 
sodium             
Acier inoxydable plat 
laminé à froid 12.03.08 
(ER) Corée 
Produits plats 
laminés à chaud 
enroulés et non enroulés 23.05.08 
(ER)            
Inde Produits plats 
laminés à chaud 
enroulés et non enroulés 23.05.08 
(ER)            
Indonésie Produits plats 
laminés à chaud 
enroulés et non enroulés 23.05.08 
(ER)            
Indonésie 
(PT Kedaung 
Medan) Brique de verre 27.06.07 
(R)       01.04.08 
Suppression
(R)     
Indonésie 
(PT 
Muliaglass) Brique de verre 08.08.07 
(R)  06.06.08 
13,80% de 
la valeur 
c.a.f.         HM  
   G/ADP/N/173/THA
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Acier inoxydable plat 
laminé à froid 12.03.08 
(ER) Japon 
Produits plats 
laminés à chaud 
enroulés et non enroulés 23.05.08 
(ER)            
Japon (JFE 
Steel) Produits plats 
laminés à chaud 
enroulés et non enroulés 21.05.08 
(RF)            
Kazakhstan Produits plats 
laminés à chaud 
enroulés et non enroulés 23.05.08 
(ER)            
Roumanie Produits plats 
laminés à chaud 
enroulés et non enroulés 23.05.08 
(ER)            
Russie Produits plats 
laminés à chaud 
enroulés et non enroulés 23.05.08 
(ER)            
Slovaquie Produits plats 
laminés à chaud 
enroulés et non 
enroulés 23.05.08 
(ER)            
Acier inoxydable plat 
laminé à froid 12.03.08 
(ER)            Taipei chinois 
Produits plats 
laminés à chaud 
enroulés et non enroulés  23.05.08 
(ER)            
Ukraine Produits plats 
laminés à chaud 
enroulés et non enroulés 23.05.08 
(ER)            
Union 
européenne Acier inoxydable plat 
laminé à froid 12.03.08 
(ER)            
Venezuela Produits plats 
laminés à chaud enroulés et non 
enroulés 23.05.08 
(ER)            
 
Explication des symboles utilisés pour la détermination   Autres abréviations  
 
HM Prix sur le marché intérieur  (R) Réexamen de mesures existantes FA  Données de fait disponibles  (ER) Réexamen à l'expiration 
TM Prix pratiqués sur le marché d'un pays tiers  (RF) Réexamen de remboursement d'un droit antidumping 
CV Valeur construite  CF Confidentiel 
    n.a. Non disponible
 G/ADP/N/173/THA 
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  MESURES ANTIDUMPING EXISTANTES 
 
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
(au 31 décembre 2007) 
 
Pays/territoire douanier  Produit  Date d'imposition  
Afrique du Sud Produits plats laminés à chaud enroulés et non 
enroulés  27.05.03 
Algérie Produits plats laminés à chaud enroulés et non 
enroulés  27.05.03 
Argentine Produits plats laminés à chaud enroulés et non 
enroulés  27.05.03 
Profilés en fer ou en aciers non alliés:  profilés en H 10.10.02 Chine, Rép. pop. de 
Acide citrique 09.01.04 
Acier inoxydable plat laminé à froid 13.03.03 Corée, Rép. de 
Produits plats laminés à chaud enroulés et non 
enroulés  27.05.03 
Inde Produits plats laminés à chaud enroulés et non 
enroulés 27.05.03 
Produits plats laminés à chaud enroulés et non 
enroulés  27.05.03 Indonésie 
Brique de verre 05.08.05 
Acier inoxydable plat laminé à froid 13.03.03 Japon 
Produits plats laminés à chaud enroulés et non 
enroulés  27.05.03 
Kazakhstan Produits plats laminés à chaud enroulés et non 
enroulés  27.05.03 
Malaisie Tubes cathodiques 22.10.05 
Roumanie Produits plats laminés à chaud enroulés et non 
enroulés  27.05.03 
Russie Produits plats laminés à chaud enroulés et non 
enroulés  27.05.03 
Slovaquie Produits plats laminés à chaud enroulés et non 
enroulés  27.05.03 
Acier inoxydable plat laminé à froid 13.03.03 Taipei chinois 
Produits plats laminés à chaud enroulés et non 
enroulés  27.05.03 
Ukraine Produits plats laminés à chaud enroulés et non 
enroulés  27.05.03 
Union européenne Acier inoxydable plat laminé à froid 13.03.03 
Venezuela Produits plats laminés à chaud enroulés et non 
enroulés  27.05.03 
  G/ADP/N/173/THA 
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  ENGAGEMENTS EN VIGUEUR 
 
(au 30 juin 2008) 
 
Pays/territoire douanier  Produit  Date de l'engagement  
Néant Néant Néant 
 
 
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2008  
 
Pays/territoire douanier  Produit  Date d'abrogation  
Kazakhstan Bandes et feuilles en acier au carbone 
laminées à froid, enroulées et coupées à la longueur voulue 25.01.08 
Russie Bandes et feuilles en acier au carbone 
laminées à froid, enroulées et coupées à la longueur voulue 25.01.08 
 
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