. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/293 
6 mars 2007 
 (07-0925) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Brazilian Sanitary Surveillance Agency (ANVISA) (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Additifs alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Resolution on the extension of 
food additive use  (Projet de décision sur l'extension de l'utilisation d'additifs alimentaires) – 
Disponible uniquement en portugais, 2 pages 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié approuve: 
1. l'extension de l'utilisation de l'additif orthophosphate dicalcique (SIN 341 ii) comme 
vecteur pour les suppléments minéraux solides contenant un agent bioactif; 
2. l'utilisation de l'additif oxyde de fer r ouge (SIN 172 ii) comme colorant applicable 
exclusivement à la surface des suppléments vitaminiques et aux minéraux solides, à une 
concentration maximale de 0,01 g/100 g;  et 
3. la concentration maximale de 0,9 g/100 g pour l'additif monooléate de polyoxyéthylène 
(20) sorbitane (SIN 433) utilisé comme ém ulsifiant à la surface des suppléments 
vitaminiques et pour les minéraux solides. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/BRA/293 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 29 janvier 2007, Section 1, page 81.  
Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 3 du 30 janvier 2007, émis par l'Agence 
brésilienne de surveillance sanita ire (ANVISA);  publication prévue au Journal officiel 
brésilien.  Disponible en portugais 
10. Date projetée pour l'adoption:  Avril 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Avril 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  31 mars 2007 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA 
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega CEP 70770-502 Brasília – DF (Brésil) 
Téléphone: (55) 61 3448 1078 
Fax: (55) 61 3448 1089 Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Texte intégral directement accessible via le lien: 
http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[17406-1-0].PDF