. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/251 
6 juillet 2007  
 (07-2894) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Forestry  – MAF (Ministère de 
l'agriculture et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Cuirs et peaux bruts d'artiodactyles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed Draft Import Health 
Requirement for Raw Hides and Skins D erived from Cloven-hooved Animals  (Proposition 
de projet de prescription sanitaire régissant l'importation de cuirs et de peaux bruts d'artiodactyles) - Disponible en coréen 
6. Teneur:  Rétablissement des prescriptions sanitaires régissant l'importation de cuirs et de 
peaux bruts d'artiodactyles.  Quel que soit leur  statut sanitaire au regard de la fièvre 
aphteuse, de la peste bovine et de la pest e porcine africaine, tous les pays Membres 
pourront exporter des cuirs et des peaux bruts d'artiodactyles vers la Corée pour autant que 
les produits satisfassent aux exigences ci-après: 
a. Les artiodactyles à partir desquels les cuirs et les peaux bruts sont obtenus devront être 
soumis à une inspection ante mortem et post mortem , effectuée par le vétérinaire 
officiel du gouvernement du pays exportateur, et être déclarés sains. 
b. Les cuirs et les peaux exportés devront être accompagnés du certificat zoosanitaire 
délivré par le vétérinaire officiel du gouvernement du pays exportateur. 
c. En fonction du statut sanitaire du pays exportate ur au regard de la fi èvre aphteuse, de la 
peste bovine et de la peste porcine africain e, des exigences supplémentaires en matière 
de désinfection peuvent être appliquées comme suit: 
i) Dans les cas où aucune présence de fièvre aphteuse, de peste bovine ou de peste 
porcine africaine n'a été détectée au cour s des deux années, au moins, précédent 
l'expédition:  aucune exigence supplémen taire en matière de désinfection n'est 
requise. 
ii) Dans les autres cas: i) salage pendant au moins 28 jours dans du sel marin contenant 
2 pour cent de carbonate de sodium, ii) trempage, en agitant, dans une solution 
alcaline d'un pH de 11,5 ou plus, à 4 pour cent (p/v) de carbonate de sodium pendant G/SPS/N/KOR/251 
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  au moins 48 heures ou iii) trempage, en agita nt, dans une solution d'acide formique 
d'un pH de 3,0 ou moins, (composée de 100 kg de chlorure de sodium [NaCI] et de 
12 kg d'acide formique pour 1 000 litres d'eau) pendant au moins 48 heures. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites     
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [ ] 
Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:     
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Site 
web du MAF (www.maf.go.kr ) (texte publié le 2 juillet 2007).  Disponible uniquement en 
coréen. 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Soixante (60) jours après la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Animal Health Division 
Ministry of Agriculture and Forestry Téléphone:      (+82) 2 500 1937 Fax:      (+82) 2 504 0908 
Courrier électronique:  kskoo@maf.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Animal Health Division 
Ministry of Agriculture and Forestry Téléphone:      (+82) 2 500 1937 
Fax:      (+82) 2 504 0908 
Courrier électronique:  kskoo@maf.go.kr