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 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/250 
2 août 2005 
 (05-3476) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oiseaux vivants et œufs à couver (à l'exception des oiseaux de 
compagnie), viandes fraîches et transformées de volaille, et produits et sous-produits 
aviaires originaires du Royaume-Uni (hormis l'Irlande du Nord) (ICS: 65.020, 67.120) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Royaume-Uni (hormis l'Irlande du Nord) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Suspension of the importation of 
live birds and hatching eggs (with the excep tion of pet birds), avian meat, fresh and 
processed, and all avian products and by-pr oducts from the United Kingdom (except 
Northern Ireland)  (Suspension de l'importation d'oisea ux vivants et d'œufs à couver (à 
l'exception des oiseaux de compagnie), viand es fraîches et transfor mées de volaille, et 
produits et sous-produits aviaires en prove nance du Royaume-Uni (hormis l'Irlande du 
Nord)) 
6. Teneur:   L'objet de la Loi sur la santé des animaux  et du Règlement sur la santé des 
animaux est d'empêcher l'introduction de maladies an imales au Canada et la propagation à 
l'intérieur du Canada de maladies animales qui touchent la santé humaine ou qui pourraient 
avoir des répercussions économiques sensibles sur l'industrie animale canadienne, et 
d'assurer le traitement sans cruauté d es animaux pendant leur transport.  
L'Agence canadienne d'inspection des aliments  a reçu confirmation de la présence de la 
maladie de Newcastle dans le Surrey, en Angleterre.  Conformément à la Loi sur la santé 
des animaux  et au Règlement sur la santé des animaux , les importations d'oiseaux vivants et 
d'œufs à couver (à l'exception des oiseaux de compagnie), de viandes fraîches et 
transformées de volaille, et de produits et sous-produits aviaires en provenance du 
Royaume-Uni (hormis l'Irlande du Nord) sont su spendues.  Seule l'entrée de produits de 
viande de volaille cuite en boîte biologi quement stable en provenance du Royaume-Uni 
(hormis l'Irlande du Nord) sera autorisée jusqu' à nouvel avis (message d'alerte de l'OIE du 
16 juillet 2005).  L'Irlande du Nord est indemne de la maladie de Newcastle et les produits 
qui en sont originaires restent autorisés.  Les mesures de régionalisation concernant le 
Royaume-Uni devraient faire l'objet d'un réexamen. G/SPS/N/CAN/250 
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7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  La maladie de Newcastle a été confirmée le 15 juillet 2005 chez des faisans, dans 
le Surrey (Angleterre, Royaume-Uni) 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[°°] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[   ] Néant S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
Chapitre 2.7.13 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE  
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Loi sur la santé des animaux 
http://laws.justice.gc.ca/en/H-3.3/64369.html   (anglais) 
http://lois.justice.gc.ca/fr/H-3.3/93532.html   (français) 
Règlement sur la santé des animaux http://laws.justice.gc.ca/en/h-3.3/c.r.c.-c.296/131364.html
  (anglais) 
http://lois.justice.gc.ca/fr/H-3.3/C.R.C.-ch.296/153288.html   (français) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  18 juillet 2005 
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: