. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/50 
13 mai 2005 
 (05-1942) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département de la santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Alcool polyvinylique 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Aliments importés (ou de production locale) vendus dans le Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft of Scope, Application and 
Specification Standards of Food A dditives:  Polyvinyl Alcohol  (Projet de normes générale, 
d'application et de spécification concernant de s additifs alimentaires.  Alcool polyvinylique) 
– Disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  Établissement des normes d'application et de spécification pour un nouvel additif 
alimentaire (alcool polyvinylique) à usage d'agent d'enrobage 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
La spécification pour l'alcool polyvinylique élaborée au 61ème Comité mixte FAO/OMS 
d'experts sur les additifs alimentaires (JEC FA, 2003) et publiée dans le document FNP 52 
Add 11 (2003) est une des références importantes ut ilisées lors de l'étab lissement de la norme 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Draft of Scope, Application and Specification Standards of Food Additives:  Polyvinyl 
Alcohol (22 avril 2005, référence ( Food number ) 0940403369), disponible en anglais auprès 
de l'autorité nationale respons able des notifications, du point d'information national et du 
Département de la santé.  Le s normes notifiées seront publiées  au Journal officiel après 
adoption.  Le texte intégral des normes peut  être téléchargé à partir du site web: 
 http://food.doh.gov.tw/frontpage.asp  G/SPS/N/TPKM/50 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  18 juin 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Bureau of Food Safety 
Department of Health 
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone: 886-2-23210151 poste 353 Téléfax:   886-2-23929723 Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Food Safety 
Department of Health 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone: (+886) 2 23210151 poste 353 Téléfax:   (+886) 2 23929723 
Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw