. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/261 
19 janvier 2010 
 (10-0254) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  National Veterinary Research and Quarantine Service (NVRQS) 
of the Ministry for Food, Agriculture , Forestry and Fisheries (MIFAFF) (Service national de 
la recherche et de la quarantaine vétérinaires du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture, 
des forêts et de la pêche). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits de l'élevage 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed Draft of Amendment to 
the Processing Standards and Ingredient Specifications for Livestock Products (Projet de 
modification proposé des normes de transformatio n et des spécifications pour ingrédients 
pour les produits de l'élevage).  Disponible en coréen, 1 page 
6. Teneur:  La teneur des modifications proposées dans le document notifié est en substance la 
suivante:  
- révision de la spécification relative aux ingrédients (suppr ession de la spécification 
concernant la teneur en élém ents solides) pour les produits  de l'élevage en bocal/en 
conserve; 
- révision de la norme de transformation (ajout d'oligosacchari des dans les sucres) 
applicable au lait condensé sucré, au lait éc rémé condensé sucré et  à la poudre de lait 
sucré; 
- révision de la norme relative à l'entrepo sage et à la distribution des œufs de 
consommation (la température d'entreposage et de distribution recommandée est de 0~15°C). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Harmonisation et rationalisation des normes de  transformation et des spécifications pour 
ingrédients G/TBT/N/KOR/261 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:   Avis au public n
o 2009-207 du NVRQS (Journal officiel coréen 
no 17162 du 29 décembre 2009) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Livestock Products Standard Division 
National Veterinary Resear ch and Quarantine Service 
#480, Anyang 6-dong, Anyang Kyonggi 430-016 
RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Téléphone: 82-31-467-1992 
Fax: 82-31-467-1989 Courrier électronique : woonjh@nvrqs.go.kr