ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/614 
7 juillet 2005 
 
 (05-3000) 
 Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
QUATRIÈME RÉUNION DES MINISTRES DU COMMERCE DES PMA 
 
Livingstone, Zambie, 
25 – 26 juin 2005 
 
  La communication ci-après, datée du 6 juillet 2005, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Zambie.  
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DÉCLARATION DE LIVINGSTONE
1 
 
 
 Nous, Ministres chargés du commerce des Pays les Moins Avancés (PMA), réunis à 
Livingstone (Zambie) en vue d'a dopter une position commune sur l'agenda des PMA avant la sixième 
Conférence ministérielle qui aura lieu à H ong Kong, Chine, du 13 au 18 décembre 2005: 
 
 Réaffirmant les principes et les objectifs énoncés da ns l'Accord de Marrakech instituant 
l'Organisation mondiale du commerce, et réitérant l'engagement de renforcer davantage le système 
commercial multilatéral basé sur des règles pour rép ondre aux besoins de développement des PMA; 
  Rappelant les engagements pris notamment aux c onférences ministérielles tenues à Singapour 
(1996), Genève (1998) et Doha (2001) par les memb res de l'OMC afin d'aider les PMA à obtenir une 
intégration harmonieuse et significative dans le système commercial multilatéral et l'économie 
mondiale;   Rappelant en particulier l'engagement pris dans la  Déclaration ministérielle de Doha de 
répondre aux besoins de développement des PMA, renforcé par la décision adoptée par le Conseil 
général de l'OMC le 1
er août 2004 sur le Programme de travail de Doha; 
  Rappelant les engagements pris par la communauté in ternationale à la Troisième Conférence 
des Nations Unies sur les PMA, tenue à Bruxelles en 2001, pour promouvoir, notamment, une croissance économique soutenue des PMA et leur in tégration avantageuse dans l'économie mondiale, 
 
 Rappelant les déclarations des ministres du commerce des PMA adoptées respectivement à 
Zanzibar (2001), Dhaka (2003) et Dakar (2004) avan t les conférences ministérielles de Doha et de 
Cancún et avant la réunion de juillet 2004 du Conseil Général; 
 
                                                     
 
1 Telle qu'adoptée par la Conférence ministérielle du 26 juin 2005. 
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  Réaffirmant  les engagements pris à Doha pour conduire  les négociations de manière tout à fait 
transparente et inclusive;   Nous réjouissant que le Conseil général ait réaffirm é sa détermination à remplir les 
engagements contractés à Doha concernant les PMA,  et à ne s'écarter en rien des dispositions 
spéciales convenues par les membres à l'égard des PMA; 
  Nous réjouissant  des initiatives d'amélioration d'accès au  marché prises par certains  membres 
de l'OMC en faveur des  PMA;  
 Appréciant  l'adoption le 21 mars 2005 par l'organe des règlements des différends du rapport 
des États-Unis – les subventions sur les cotons Upland et le rapport du panel tel que modifié par 
l'organe d'appel, et approuvant les projets des modalités sur le coton contenu dans le document 
TN/AG/SCC/GEN/2 en vue de réaliser les résultats  ambitieux rapides et spécifiques sur le coton 
conformément à la décision du C onseil général du 1er août 2004; 
 
 Préoccupés par le fait que le non respect des délais fi xés dans la Déclaration ministérielle de 
Doha, et les délais ultérieures, compromet les objectifs de développement de l'Agenda de Doha, 
entraînant une marginalisation continuelle des PMA et leur exclusion du système commercial multilatéral;  
 Préoccupés par la lenteur dans la recherche d'une solution permanente par l'amendement de 
l'Accord de l'ADPIC (propriété intellectuelle), pour permettre aux pays sans ou avec une capacité de 
fabrication insuffisante, d'avoir accès aux produ its pharmaceutiques à des prix raisonnables; 
  Préoccupés  par la lenteur pour remédier à la détéri oration séculaire des termes de l'échange 
des produits de base; 
  Rappelant  que l'engagement des membres à répondre a ux  besoins et intérêts des Pays les 
Moins avancés au coeur du progra mme des travaux de Doha et Soulignant  la nécessité d'aider 
notamment les économies des post-conflits, de pe tites îles, des pays enclavés et des économies 
vulnérables à participer au système commercial multilatéral; 
 
 Préoccupés  par des demandes onéreuses continuelles adressées par les membres de l'OMC 
dans le processus d'accession des PMA;   Appréciant  l'assistance technique et le soutien au  renforcement des capacités fournies par  les 
partenaires au développement et les organisations internationales, spécialement la CNUCED et l'OMC 
pour permettre aux PMA accédants de bénéficier de l'assistance de tous les niveaux du processus 
d'accession à l'OMC;   Appréciant l'initiative récente prise par le Royaum e-Uni dans un effort de traiter les 
préoccupations de l'Afrique et la nouvelle direc tion proposée par la Commission sur l'Afrique, en ce 
qu'elle complète les propres initia tives de l'Afrique telles que le  Nouveau partenariat pour le 
développement de l'Afrique (NEPAD); 
 
 Appréciant  la récente décision des ministres des finances du G-8 d'annuler la dette de certains 
PMA envers la Banque Mondiale, le FMI et  la Banque Africaine de Développement; 
 
 Recherchant un soutien supplémentaire, adéquat et oppor tun des pays qui sont nos partenaires 
au développement et des institutions financière s internationales pour atteindre les objectifs de 
développement du Millénaire et d'autres programm es destinés à réduire sensiblement la pauvreté; 
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  Lançons un appel aux organes de l'OMC et à la sixième Conférence ministérielle pour se 
mettre d'accord sur:   1. un engagement contraignant sur l'accès aux marchés en franchise de droits et sans 
contingentement pour tous les produits des PMA, applicable immédiatement, sur une 
base sûre, à long terme et prévisible, san s que des mesures contraignantes soient 
introduites; 
  2. une exemption totale en faveur d es PMA de tout engagement de réduction; 
 
 3. renforcer d'avantages les programmes exista nts et incorporer les dispositions dans les 
modalités pour traiter l'érosion des préférences; 
  4. la nécessité d'avoir des ressources financiè res non génératrice des dettes de la part des 
organisations et partenaires bilatéraux, pour les ajustements exigés dans les PMA à 
cause des changements des règles de commerce multilatéral; 
  5. incorporation des dispositions spéci ales dans les modalités pour maintenir les 
préférences jusqu'au moment où toutes les subventions internes et à l'exportation qui affectent les produits des PMA soient éliminées, complétées par des mesures de compensation et transitoires pour permettr e aux PMA de préparer les industries de 
transformation des produits de base à entrer  dans une concurrence ouverte et loyale; 
  6. augmentation des ressources et mécani sme efficace de renforcement des capacités 
pour faire face aux contraintes de capacité inhérentes à l'offre que rencontrent les 
PMA afin de leur permettre de tirer profit d'énormes possibilités d'accès aux marchés; 
 
 7. le renforcement de l'efficacité du Cadre Intégré, notamment par un accroissement 
important de ses ressources, y compris par le biais d'autres initiatives, afin de renforcer la capacité de l'offre et l'infra structure technologique et physique à l'appui 
de la diversification de la base de  production et d'exportation des PMA; 
 
 8. la nécessité pour l'aide au commerce en  tant que mécanisme financier complémentaire 
consistant et prévisible pour renforcer l es capacités d'offre et d'infrastructure, la 
diversification du commerce dans les PMA et  répondre aux défis d'ajustement et au 
coût encouru pour l'intégration efficace a ux PMA dans le système international; 
 
 9. la nécessité pour tous les partenaires au développement de pr océder à l'annulation 
totale de dettes de tous les PMA, y compri s dans la mesure de mise en oeuvre en vue 
de traiter les préoccupations relatives le ur commerce et développement des PMA; 
  10. la nécessité pour tous les partenaires au développement d'aider les PMA à atteindre 
les ODM en déployant des efforts concrets pour atteindre les objectifs chiffrés de 
l'Aide Publique au Développement (APD) concernant les PMA conformément au 
Programme d'action de Bruxelles et le Con sensus de Monterrey, en particulier pour 
répondre aux préoccupations commerciales des PMA; 
  11. les circonstances spéciales et nécessité notamment, les économies vulnérables des 
postes conflits de petites îles et des pays enclavés doivent être prises en considération 
pour répondre aux engagements au sein de l' OMC;  et les dispositions d'assistance 
financière et technique et programme de renforcement des capacités sur des bases durables pour ces pays en vue de leur perme ttre de s'intégrer totalement dans le 
système commercial multilatéral; WT/L/614 
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 12. incorporation des dispositions dans l es modalités des règles d'origine réalistes, 
flexibles et simplifiées, la certification et  les exigences d'inspection et les normes 
techniques et de sécurité; 
 
 13. un moratoire sur les mesures de sauvegard e et d'actions anti-dumping contre les PMA, 
pour faciliter les exportations émanant des PMA; 
  14. des engagements contraignants aux programmes d'assistance technique ciblée et 
consistante en faveur des PMA afin de re nforcer leur capacité, notamment, satisfaire 
aux mesures SPS, aux exigences de normes, a ux règles d'origine et aux autres mesures 
non tarifaires des pays importateurs; 
  15. des décisions ambitieuses, rapides et pr écises concernant le coton, en particulier 
l'élimination des mesures de soutien inte rnes et des subventions à l'exportation qui 
perturbent le commerce international du co ton, comme souligné dans la présentation 
du Groupe africain de la sixième conférence ministérielle de l'OMC.  La décision 
comprend l'accès en franchise de droits et sans contingentement du coton et des produits dérivés du coton en provenance des PMA qui sont des producteurs et des exportateurs de coton; 
 
 16. la création d'un Fonds de soutien d'urgen ce pour le coton, ainsi qu'un engagement des 
membres de l'OMC pour traiter les aspects lié s au développement de l'Initiative sur le 
coton, assurant la cohérence entre les asp ects commerciaux et de développement de 
cette question; 
 
 17. une date limite crédible pour l'élimin ation de toutes les form es de subventions à 
l'exportation et la réduction c onsidérable de toutes les formes de soutien interne 
altérant le commerce altérant, tout en te nant compte de toutes les dispositions du 
Traitement Spécial et Différencié et reconna issant la nécessité de mesures transitoires 
pour compenser les effets négatifs à court terme du retrait des subventions agricoles 
en termes de réduction ou de réduction d es marges préférentielles des PMA sur les 
marchés des pays développés; 
  18. s'impliquer dans la révi sion et la clarification des critères de la boîte verte  et améliorer 
les obligations de contrôle et de surve illance pour éviter le changement de cette 
dernière; 
 
 19. la création d'un Mécanisme spécial de sauvegarde pour répondre aux besoins et aux 
circonstances particulières des PMA et leur permettre d'adopter des mesures temporaires d'urgence afin de faire face à des envolées des importations et à des baisses de prix, en vue de protéger leur sécur ité alimentaire et de subsistance ainsi que 
leur développement rural.  Le mécanism e à convenir doit tenir compte des capacités 
institutionnelles des PMA et des ressources dont  ils disposent, et donc être simple, 
efficace et facile à mettre en place; 
  20. une pleine application des engagements contractés dans la Déclaration de Marrakech 
et dans les Décisions ministérielles en faveur des PMA, ainsi que dans les décisions 
ministérielles sur les mesures concernant les effets négatif s éventuels du Programme 
de réforme concernant les PMA et les pays  en développement importateurs nets de 
denrées alimentaires; 
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  21. des modalités de l'aide alimentaire qui  réglementeront les mouvements des produits 
d'aide et s'assurer que l'aide alimentaire soit disponible en tout temps pour répondre 
aux besoins des PMA et des pays en déve loppement importateurs nets de denrées 
alimentaires.  Les modalités doivent inclure les engagements pris par les donateurs dans le contexte de la Convention sur l'ai de alimentaire et une meilleure surveillance 
des transactions sur l'aide alimentaire, t out en encourageant lorsque cela est possible 
les achats locaux et régionaux et en limitant à un minimum l'impact de l'aide alimentaire sur la production locale des pays récipiendaires; 
  22. beaucoup de flexibilité pour permettr e aux PMA de déterminer le niveau 
d'engagement de leurs lignes tarifaires en  fonction de leurs besoins commerciaux, de 
développement et financiers; 
  23. la nécessité d'amender urgemment les a ccords d'ADPIC pour incorporer la décision 
du 30 août sur la mise en oeuvre du paragr aphe 6 de la Déclaration d'ADPIC et la 
santé publique en tant que solution pe rmanente des PMA dont la capacité de 
production d'insuffisante ou inexistante; 
  24. un mécanisme rapide pour répondre,  à travers les modalités des organes des 
négociations, aux préoccupations de la c hute et de la volatilité des prix des 
marchandises et la détérioration des term es commerciaux ainsi que la participation 
croissante des PMA dans la chaîne de production de valeur.  Les PMA comptent 
lancer une équipe de travail international chargée de travailler sur les marchandises au 
niveau de la CNUCED et demandent à la communauté internationale de fournir le 
soutien pour la réussite de ses opérations; 
 
 25. la nécessité de rendre opérationnel l' objectif de cohérence entre l'OMC et les 
institutions financières (FMI, Banque mondi ale), en rapport avec les droits et les 
flexibilités que les PMA ont obtenus sous l'OMC du fait que le but est de réaliser et de 
soutenir les objectifs de développement des PMA; 
  26. une pleine application des Modalités de traitement spécial et différencié pour les 
PMA dans les négociations sur le commerce des services; 
  27. un accès aux marchés et un traitement national complets des PMA dans les secteurs et 
les modes d'offre qui présentent pour eux un intérêt à l'exportation, en particulier pour 
les fournisseurs de services semi-qualifiés et non professionnels relevant du Mode 4; 
 
 28. une assistance technique et financière ciblée et suffisante aux PMA, notamment pour 
effectuer des évaluations sectorielles et pa rticiper au processus demande/offre d'une 
manière avantageuse et significative; 
  29. une assistance technique et financière c onsidérable, durable et ciblée en faveur des 
PMA, selon l'esprit du programme de Doha; 
  30. renforcer les programmes Intégrés Conjoints d'Assistance Technique à quelques Pays 
Moins Avancés et d'Autres Pays Africains (JITAP) et l'élargir à tous les PMA; 
 
 31. l'élaboration et l'application de discip lines de réglementation nationale, y compris la 
reconnaissance des qualifications, la simplification des pratiques administratives et des prescriptions concernant les visas sans ex iger les tests des besoins économiques, 
qui renforcent l'accès aux marchés des secteurs  et des modes d'offre présentant un WT/L/614 
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 intérêt à l'exportation pour les PMA. En suite, prendre en compte les besoins 
particuliers de développement, des finances et du commerce des PMA à cet égard; 
  32. s'assurer que les Modalités spéciales pour les PMA et des Directives et procédures des 
négociations sur les services adoptées par le Conseil du commerce des services 
respectivement en 2001 et 2003 rest ent la base pour les négociations; 
  33. la pleine mise en oeuvre des dispositions  du traitement spécial et différencié de les 
rendre plus précises, effectives et opérati onnelles, l'adoption de nouvelles mesures de 
traitement spéciales et différenciées pour prendre en compte les problèmes rencontrés 
par les PMA et de traiter de manière s ubstantielle les propositions de PMA en la 
matière; 
  34. fournir aux PMA la marge de manœuvr e adéquate en matière de politique pour 
s'engager dans des accords commerciaux ré gionaux en vue de réaliser leurs objectifs 
de développement; 
  35. la nécessité de négociati ons sur les questions systémi ques sur le principe de la 
réciprocité moins que total, l'asymétrie dans  l'accès au marché et les préoccupations 
des PMA s'engageant dans des accords  commerciaux régionaux avec les pays 
développés en vertu de l'article XXIV du GA TT de 1994 et de l'article V de l'Accord 
général sur le commerce des services; 
  36. l'opérationnalisation des flexibilités conve nues dans les Modalité s de négociation sur 
la facilitation des échanges, qui prévoi ent notamment que les PMA membres ne 
seront tenus de prendre des engagements que  dans la mesure compatible avec leur 
développement national, leurs besoins fi nanciers et commerciaux, ou avec leurs 
capacités administratives et institutionnelles; 
  37. une mise en œuvre complète et fidèle des Modalités pour les négociations sur la 
facilitation des échanges qui assure une assistance  technique et financière adéquate et 
un renforcement des capacités, y compris l'a ppui au développement de l'infrastructure 
des PMA par des flux financiers coordonnés et soutenus permettant de traiter aussi les 
incidences financières des mesure s proposées concernant les PMA; 
  38. une application entière et fidèle d es Directives sur l'accession des PMA à l'OMC 
adoptées par le Conseil général en déce mbre 2002, la pleine application des 
dispositions de S&D qui découleront du cy cle de négociations de Doha en ce qui 
concerne les PMA accédants et l'intens ification d'une assistance technique et 
financière et d'un appui au renforcement des capacités adéquats aux PMA accédants, à 
tous les stades du processus d'accession, y compris par le biais du Cadre intégré; 
  39. l'apport de programmes adéquats d'assi stance technique et de renforcement des 
capacités sur une base soutenue en faveur des PMA qui ont accédé récemment, afin 
de leur permettre de se c onformer à leurs engagements à l'OMC et d'accélérer leur 
intégration dans le système commercial multilatéral. 
  Convenons  de mandater le Ministre du co mmerce et de l'industrie de la  République de 
Zambie, en sa qualité de Président de la Ré union des ministres du commerce des PMA tenue à 
Livingstone en juin 2005, pour coordonner, poursuiv re et développer l'age nda de négociations qui 
figure dans la présente Déclaration et le présente r à la sixième Réunion ministérielle de l'OMC qui 
aura lieu à Hong Kong, Chine, du 13 au 18 décembre 2005;   WT/L/614 
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  Exprimons notre gratitude au Gouvernement et au peuple de la République de Zambie pour 
avoir accueilli notre réunion à Livingstone et remerc ions nos partenaires dans la coopération et le 
développement pour leur soutien.  
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