. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1559 
23 mai 2007 
 (07-2101) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:   Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Le chloroflurénol est utilisé pour le traitement en postlevée du gazon 
contre les adventices à feuilles larges, ainsi que pour retarder la croissance des gazons/arbres d'ornement et de la végétation dans les droits de passage non agricoles et les 
zones de gestion forestière 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   NOTICE.   Chlorflurenol 
Reregistration Eligibility Decision  (AVIS.   Décision d'aptitude à la réhomologation pour le 
chloroflurénol) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de la déci sion d'aptitude à la réhomologation (RED) 
de l'EPA pour le pesticide chloroflurénol.  Les évaluations de risque de l'EPA et d'autres 
documents connexes sont également disponi bles dans le dossier de consultation ( docket ) se 
rapportant au chloroflurénol.  Le chloroflur énol est un herbicide et un régulateur de 
croissance pour végétaux homologué pour utilisa tion sur des sites ag ricoles, commerciaux 
et résidentiels.  Le chloroflurénol n'a p as d'utilisations dans l'alimentation humaine ou 
animale, de sorte que son emploi n'est assorti d'aucune limite maximale  de résidus.  L'EPA 
a procédé au réexamen du chloro flurénol au moyen de la procédure avec participation du 
public qu'elle emploie pour associer le pub lic à l'élaboration de décisions de 
réhomologation de pesticides.  Avec ces programmes, l'EPA veille à ce que tous les pesticides respectent les normes sanitaires et de sécurité en vigueur  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/USA/1559 
Page 2  
 
  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register,  2 mai 2007, Volume 72, n° 84, Notices  (Avis), pages 24300 et 24301: 
 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/May/Day-02/p8265.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite  à une mesure réglementaire 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2006-0874, est le 1er juin 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
+(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov