. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/52 
11 avril 2006 
 (06-1684) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Bureau de normalisation des produits (Département du 
commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Caoutchouc composé pour le rechapage et la réparation 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Philippine National 
Standard (DPNS) 1065:2006 – Compounded rubber for retread and repair – Specification  
(Projet de norme nationale philippine (D PNS) 1065:2006 – Caoutchouc composé pour le 
rechapage et la réparation – Spécification) – 7 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le texte notifié indique le caoutchouc composé non vulcanisé à utiliser pour le 
rechapage ou la réparation des pneumatiques et la réparation des chambres à air 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection et sécurité des consommateurs 
8. Documents pertinents:  Les normes ci-après comportent des dispositions qui, par le biais 
de renvois, font partie de la norme nationale notifiée: 
PNS 773:1989 – Rubber-Properties in tension – Test method  (PNS 773:1989 – Caoutchouc 
– Caractéristiques en traction – Méthode d'essai); PNS 778:1989 – Rubber-Deterioration in an air oven – Test method  (PNS 778:1989 – 
Caoutchouc – Détérioration dans un four à air – Méthode d'essai); 
PNS 791:1989 – Rubber-Viscosity and vulcaniza tion characteristics (Mooney Viscometer) – 
Test method (PNS 791:1989 – Caouchouc – Caractéristiqu es de viscosité et de vulcanisation 
(consistomètre Mooney) – Méthode d'essai); 
PNS 875:1992 – Standard test method for rubber property – Durometer hardness  
(PNS 875:1992 – Méthode d'essai normalisée d' une caractéristique du caoutchouc – Dureté 
au duromètre); G/TBT/N/PHL/52 
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  PNS 876:1992 – Standard practice for rubber – materials, equipment and procedure for 
mixing standard compounds and preparing standard vulcanized sheets  (PNS 876:1992 – 
Pratique normalisée pour le caoutchouc – Maté riel, équipement et procédure pour le 
mélange de composés normalisés et la préparation de feuilles vulcanisées normalisées) 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée 
en vigueur:   }Prise d'effet quinze jours après publication dans 
deux journaux de grande  diffusion ou au Journal 
officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 juin 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point and Services 
Bureau of Product Standards Department of Trade & Industry 361 Sen. Gil J. Puyat Avenue 
Makati City 
Metro Manila PHILIPPINES 
Téléphone: (+632) 751-4736;  751-4749 
Courrier électronique: bps@dti.dti,gov.ph