. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NIC/49 
25 novembre 2008 
 (08-5780)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministerio Agropecuario y Forestal  (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits de la pêche et de l'aquaculture 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Partenaires commerciaux  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NTON 11 022 - 08 Norma Técnica 
Obligatoria Nicaragüense. Sistema de Traz abilidad en Productos de Pesca y Acuicultura  
(NTON 11 022 – 08.  Norme technique obligatoire  nicaraguayenne.  Système de traçabilité 
pour les produits de la pêche et de l'aquaculture).  Disponible en espagnol, 15 pages 
6. Teneur:  Établissement d'un système de traçabilité pour les produits de la pêche et de 
l'aquaculture 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] i nnocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent: 
Législation européenne:  directive 96/23/ CE, règlement 178/2002/CE, décision 98/179/CE, 
directive 2006/13/CE, directive 2002/32/CE, règlement 466/2001/CE, décision 2003/181/CE, décision 2004/25/CE, directive 92/48/CE, decision 94/356/CE, règlement 852/2004/CE, règlement 853/2004/CE, règlement 882/2004/CE, 
règlement 854/2004/CE et directive 2006/13/CE 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
NTON 11 022 - 08 Norma Técnica Obligatoria Nicaragüense. Sistema de Trazabilidad en 
Productos de Pesca y Acuicultura G/SPS/N/NIC/49 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  À la date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
MIFIC 
Km 6 carretera a Masaya, Managua (Nicaragua) Téléphone: +(505) 267 4551, ext 1276 Fax:  +(505) 267 4551, ext 1228 Courrier électronique: dtnm@mific.gob.ni
 ou nsolano@mific.gob.ni  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio Agropecuario y Forestal 
Km 3 ½ carretera a Masa ya, Managua (Nicaragua) 
Fax:   +(505) 278 5042 ou 270 9972 
Courrier électronique: dgpsa@dgpsa.gob.ni