. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NIC/37 
7 février 2007 
 
 (07-0527) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:  espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministerio Agropecuario y Forestal  – MAG-FOR (Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Oranges, mandarines, pample mousses et citrons (08.05) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Campaña fitosanitaria contra la 
Leprosis de los cítricos, en los depart amentos con presencia de la enfermedad  (Campagne 
phytosanitaire contre la  léprose des agrumes dans les dépa rtements où la présence de cette 
maladie a été détectée) 
6. Teneur:   Lancement d'une campagne phytosanitaire contre la léprose des agrumes dans les 
départements d'Estelí, de Madríz , de Nueva Segovia et de León, ai nsi que dans toute partie du 
territoire national où apparaîtraient des foyers de  cette maladie, afin de la contenir, de la 
contrôler et de l'éradiquer. 
Application de mesures phytosanit aires aux importations de fruits, de plante s et de parties de 
plantes provenant de pays affectés par la lépros e des agrumes.  Les mesures seront appliquées 
dans le but d'appuyer les efforts du Nicaragua  pour contrôler et érad iquer cette maladie. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [X] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommanda tion internationale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et lang ue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   T e x t e  
disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:   À la date de publication au Journal Officiel ( La Gaceta ) G/SPS/N/NIC/37 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la date de publica tion au Journal Officiel 
(La Gaceta ) 
12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de publication de la 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'info rmation national ou adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dirección de Tecnología, Normal ización y Metrología del MIFIC 
Km 6 carretera a Masaya – Managua (Nicaragua) Téléphone:   (505) 267-0161, poste 1048 
Fax:   (505) 267-2019 Courrier électronique:  nsolano@mific.gob.ni 
Site Web:   www.mific.gob.ni 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Dirección General de Protección y Sa nidad Agropecuaria (DGPSA-MAGFOR) 
Kilómetro 3 ½  carretera a Ma saya – Managua (Nicaragua) 
Fax:  (505) 278-5042 
Courrier électronique:  dgpsa@dgpsa.gob.ni