ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TE/W/50/Rev.1 
4 juillet 2006 
 
 (06-3234) 
Comité du commerce et de l'environnement 
Session extraordinaire Original:   anglais 
 
 
 
LISTE RÉVISÉE DE BIENS ENVIRONNEMENTAUX 
 
Communication du Canada  
 
Paragraphe 31 iii ) 
 
Révision  
  
 La communication ci-après, datée du 3 juille t 2006, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada
. 
 
_______________ 
  I. INTRODUCTION 
1. Le Comité du commerce et de l'environnement  (CCE) réuni en Session extraordinaire a 
consacré beaucoup de temps et d'énergie à un dé bat sur les biens environnementaux au titre du 
paragraphe 31 iii) de la Déclaration ministérie lle de Doha.  Le Canada note que des progrès 
considérables ont été accomplis.  Pour contribuer à ma intenir cet élan, et stimuler les négociations à 
ce point décisif, le Canada communique la présente révision de sa liste de biens environnementaux.  
Cette révision est sans préjudice de la position qui pourra être la sienne dans la suite des négociations.   
2. Le Canada continue d'estimer qu'une amélio ration sensible de l'accès aux marchés pour les 
biens environnementaux grâce à la réduction ou, selon qu'il sera approprié, l'élim ination des droits de 
douane et des obstacles non tarifaires, devrait assu rer un succès dans les trois domaines pour tous les 
Membres de l'OMC et apporter une contribution im portante au développement durable.  Ce succès 
découlera d'une réduction pour les pays importateur s du coût des produits et des technologies utilisés 
pour améliorer l'état de l'environnement interne et gérer les ressources naturelles.  Nous avons 
particulièrement à cœur de faire en sorte que la  participation des pays en développement Membres 
transparaisse de façon significative dans les résu ltats de ces négociations, et cherchons à ce que leurs 
intérêts soient pris en compte dans un ensemble  de biens environnementaux convenus sur le plan 
multilatéral.  La liste révisée du Ca nada tient compte de cet objectif. 
II. NÉGOCIATIONS SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX APRÈS HONG KONG 
3. Depuis la réunion ministérielle de Hong Kong, en décembre 2005, la Session extraordinaire 
du CCE a tenu une réunion formelle et trois sessions informelles.  Le Canada a tiré un grand profit des 
échanges de renseignements qui ont eu lieu à ces réunions.   
4. À la réunion des 21 et 22 février, les Membres ont échangé des vues sur les paramètres 
indicatifs qui pourraient orienter les débats futurs  au titre du paragraphe 31 iii), ainsi que sur les 
catégories auxquelles ces paramètres pourraient s'appli quer.  La catégorie des énergies renouvelables TN/TE/W/50/Rev.1 
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  et celle de la lutte contre la pollution atmosphérique ont été choisi es pour le débat technique des 4 et 
5 avril 2006.  Le Canada a présenté une note in formelle (JOB(06)/73) décrivant les avantages 
environnementaux des biens appartenant à ces ca tégories.  Nous avons exposé des questions 
transversales comme celle du transfert de technol ogie en rapport avec les biens environnementaux.  
D'autres questions transversales, pa r exemple traitement spécial et différencié, obstacles non tarifaires 
et transfert de technologie, ont été signalées comme étant des questions importantes à traiter dans le 
contexte de ces discussions.  Le Canada a indi qué qu'il était disposé à répondre aux propositions qui 
seraient faites par d'autres Membres sur ces questions.   
5. Une deuxième discussion technique, qui s'est tenue du 10 au 12 mai 2006, a été consacrée aux 
produits relevant des catégories de la gestion des eaux usées et de celle de la gestion des déchets 
solides et dangereux.  Il y a eu une troisième réuni on informelle les 12 et 13 juin 2006 pour traiter les 
produits des catégories restantes, à savoir:  i) maté riel de surveillance, d'analyse et d'évaluation de 
l'environnement;  ii) remise en état et nettoyage des sols et des eaux;  iii) technologies et produits 
moins polluants;  iv) produits écologiquement préfér ables, sur la base des caractéristiques d'utilisation 
finale ou d'élimination;  v) biens ayant d es performances environnementales élevées ou un faible 
impact sur l'environnement;  vi) autres catégories (lutte  contre le bruit et les vibrations;  gestion des 
ressources;  gestion de la chaleur et de l'énergie;  gestion des risques naturels;  traitement de l'eau 
potable;  systèmes de recyclage;  conservation des sols). 
III. QUESTIONS RELEVÉES  
6. Le Canada a fourni des explications détaillées sur les aspects environnement et 
développement des produits relevant des différent es catégories.  Nous avons jugé les débats 
particulièrement utiles.  Nous  avons répondu à de nombreuses ques tions précises et pertinentes à 
propos des produits inscrits sur notre liste, et les réponses aux questions concernant les biens figurant 
sur les listes d'autres Membres nous ont beaucoup a ppris.  Ces débats nous ont aidés à revoir notre 
liste et à évaluer le bien-fondé du choix d es produits retenus par d'autres Membres.   
Relation entre les biens et les services environnementaux 
 
7. Pour ce qui est des liens entre les biens et l es services environnementa ux, comme le Canada a 
déjà eu l'occasion de le souligner, bon nombre d'activités environnementales supposent la prestation 
de services associés à l'utilisation des biens.  Le Canada cherche activement à assurer une 
libéralisation accrue d'une large gamme de ser vices environnementaux da ns le contexte des 
négociations en cours sur les services.  Notre liste de produits continue d'être établie sur la base des 
types de produits utilisés dans le cadre des services environnementaux,  et les agents de 
l'administration canadienne qui s'occupent de ces deux domaines comparent régulièrement leurs notes 
afin de repérer des synergies et de garantir la complémentarité de leur a pproche.  Nous souhaitons 
inviter les Membres qui s'inquiètent du manque de  liens entre les deux domaines de négociation à 
participer plus activement aux négociations act uelles sur les services environnementaux.   
Utilisation unique/double  
 
8. Le Canada a présenté une note informelle sur les produits relevant des catégories des énergies 
renouvelables et de la lutte contre la pollution at mosphérique.  Nous avons examiné les produits que 
nous avions retenus afin de  déterminer le contexte dans lequel le bien serait utilisé, et nous avons 
étudié la question de l'utilisation unique/multiple et les paramètres que le Président avait recensés à la 
réunion de février.  Nous avons ensuite posé un cer tain nombre de questions essentielles pour chaque 
produit, notamment celle de savoir si le produit av ait une utilisation environn ementale ou un avantage 
pour l'environnement évident et pris en compte d' autres considérations telles que l'Initiative 3R ou les 
incidences durant le cycle de vie.    TN/TE/W/50/Rev.1 
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  9. S'agissant de l'identification des biens à utilisa tion unique en tant que moyen d'avancer dans 
les négociations, le Canada a estimé que l'identif ication des biens à utilisation environnementale 
unique n'était pas un paramètre utile s'il était empl oyé isolément.  Nous avons fait valoir que bon 
nombre de biens environnementaux étaient susceptibles d'être utilisés dans d'autres contextes que l'environnement.  La question principale concerna it l'importance relative du bien pour faire face à un 
problème environnemental et l'innocuité de son usage en dehors du contexte environnemental.   
10. Certains Membres ont fait valoir que ces négociati ons devaient être plus équilibrées et qu'il 
fallait adopter une conception plus globale des biens environnementaux.  C'est également notre avis.  
De ce point de vue, nous souhaitons faire observe r qu'exclure de la négociation les biens à double 
utilisation en appliquant le critère de l'utilisati on finale unique ne semble pas concorder avec une 
approche équilibrée des négociations.  Bien au c ontraire, le critère de l'utilisation unique produit 
uniquement l'intérêt commercial.  Le  Canada a donc fait valoir qu'il sera it plus judicieux de considérer 
aussi d'autres facteurs, tels que les avantages environnementaux du produit. 
Produits visés 
 11. Le Canada a indiqué qu'il serait probablemen t en mesure d'accepter bon nombre des produits 
proposés à ce jour par les Membres en tant que bien s environnementaux, mais pas la totalité d'entre 
eux.  Bien que certains Membres aient estimé qu'il sera impossible de parvenir à un consensus sur des 
paramètres d'identification des biens environnementa ux, le Canada quant à lui voit l'exercice comme 
un processus d'examen par les pairs pouvant aboutir à un consensus.  Selon le Canada, il existe des 
similitudes considérables entre les types de  biens environnementaux proposés à ce jour. 
12. Bien évidemment, les Membres n'attachent pas le  même degré de priorité à tel ou tel bien 
proposé.  Le Canada a indiqué qu'il était disposé à faire preuve de souplesse dans l'identification des 
biens environnementaux.  Par ailleurs, nous souhait ons réaffirmer notre soutien à la formule de la 
"liste évolutive" proposée par la Nouvelle-Zélande  pour des produits nouveaux et sommes favorables 
à la "mise en attente" des biens pour lesquels il conviendrait d'approfondir l'analyse ou la discussion. 
Aspects développement des biens environnementaux  
 
13. Le Canada a déjà eu l'occasion d'indiquer, qu' à son avis, les biens environnementaux étaient 
un moyen d'atteindre des objectifs environnemen taux multiples tels que la dépollution et les 
économies d'énergie et de ressources, et des objectif s internes ou convenus sur le plan international en 
matière d'environnement.  Les biens environnementa ux peuvent être utilisés pour améliorer l'état de 
l'environnement à l'échelon local, ce qui peut cont ribuer à de meilleures conditions de vie et à la 
préservation de ressources naturelles rares.  Contrairement à ce qui a été dit par certains Membres, bon nombre de biens environnementaux sont des produ its à faible contenu te chnologique qui sont 
abordables, ou lorsque ce sont des produits de haut e technologie, ils offrent des solutions abordables 
et d'accès aisé aux problèmes d'environnement. 
Transfert de technologie  
 
14. Le Canada a cité des exemples d'activités canad iennes d'aide et d'assistance technique qui, 
alliées à des intérêts commerciaux, notamment parm i les petites et moyennes entreprises, contribuent 
au transfert de technologie dans le domaine des bien s environnementaux.  En particulier, nous avons 
présenté de nombreux exemples de projets, notamme nt dans le domaine des énergies renouvelables, 
dans lesquels des petites et moyennes entreprises  canadiennes formaient de s partenariats avec des 
entreprises comparables et des organismes de recherch e dans les pays en développement.  Nous avons 
également signalé qu'il existait de  nombreux exemples d'investissements privés et de programmes 
nationaux et internationaux volontaires qui facilitaient ces types de transfert de technologie.  Il existe 
également de nombreux exemples de la façon dont le transfert de technologie peut être effectué dans TN/TE/W/50/Rev.1 
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  le cadre de l'aide et par d'autres moyens.  Il est important pour le Canada que les règles appliquées à la 
libéralisation du commerce des biens environnementa ux soient non discriminatoires, prévisibles et 
transparentes.  Les incidences su r les petites et moyennes entreprises dans les pays développés comme 
dans les pays en développement s ont pour nous un enjeu important.   
IV. LISTE RÉVISÉE DE BIENS ENVIRONNEMENTAUX PRÉSENTÉE PAR LE 
CANADA 
15. Le Canada avait inclus un certain nombre de produits chimiques et de matières recyclables 
dans sa liste initiale.  Nous avions présenté ces produits car, à notre avis, ils étaient susceptibles de 
contribuer à un meilleur environnement.  Par exemple,  au lieu d'aller dans les décharges, les matières 
recyclables peuvent être utilisées pour produire de no uveaux produits ce qui nécessite moins d'énergie 
et entraîne moins d'émissions de gaz à effet de serre  que l'utilisation d'intrants primaires.  Certains 
produits chimiques ont été proposés parce qu'ils sont e ssentiels dans les installations de traitement des 
eaux usées.  En même temps, comme nous l'avi ons expliqué, ces avantage s environnementaux ne 
peuvent être obtenus que lorsque les produits sont gérés de façon écologiquement rationnelle pendant 
tout leur cycle de vie.   
16. Au cours des réunions informelles que le Com ité a eues ces derniers mois, nous avons relevé 
attentivement les observations et les préoccupations  qui ont été formulées.  Soucieux de montrer 
qu'une convergence de vues se dégageait au Comité , le Canada a retiré de sa liste de biens 
environnementaux l'ensemble des matières recyclables et des produits chimiques qui y figuraient.  Il 
est clair que ces produits n'ont pas fait l'objet du consensus indispensable au cours des négociations 
pour qu'ils puissent figurer sur une quelconque liste convenue de produits environnementaux.  Nous 
souhaitons vivement que les négociations au titre du paragraphe 31 iii) contin uent de progresser et 
s'intensifient.  TN/TE/W/50/Rev.1 
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CODE 
DU SH DÉSIGNATION DES PRODUITS  SPÉCIFICATION DE PRODUIT 
ADDITIONNELLE  
LUTTE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE  
840410 Appareils auxiliaires pour chaudières des n° 84.02 
ou 84.03 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de 
ramonage ou de récupération des gaz, par exemple);  
condenseurs pour machines à vapeur  
840420 Condenseurs pour machines à vapeur  
840510 Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou 
sans leurs épurateurs;  générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, 
avec ou sans leurs épurateurs Seulement ceux avec épurateurs 
841410 Pompes à vide  
841459 Ventilateurs (et séchoirs) autres que de table, de sol, 
plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur 
électrique incorporé d'un e puissance n'excédant pas 
125 W  
841480 Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres 
gaz et ventilateurs;  hottes aspirantes à extraction ou à 
recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes;  autres   
841490 Parties de pompes à vide, compresseurs, ventilateurs, 
séchoirs, hottes aspirantes  
841780 Autres fours industriels ou de laboratoires, y compris 
les incinérateurs, non électriques Incinérateurs de déchets 
841960 Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air ou 
d'autres gaz  
841989 Appareils et dispositifs, même chauffés 
électriquement, pour le traitement de matières par des 
opérations impliquant un changement de température 
telles que le chauffage, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les 
appareils domestiques et les appareils dénommés 
ailleurs  
851410 Fours industriels ou de laboratoires, électriques à 
résistance Incinérateurs de déchets ou autres 
appareils de traitement des déchets 
851420 Fours industriels ou de laboratoires, électriques, 
fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques Incinérateurs de déchets ou autres 
appareils de traitement des déchets 
851430 Fours industriels ou de laboratoires, électriques, 
autres Incinérateurs de déchets ou autres 
appareils de traitement des déchets 
851490 Parties de fours électriques industriels ou de 
laboratoires ou d'autres appareils pour le traitement 
thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques Parties d'incinérateurs de déchets 
841790 Parties de fours industriels ou de laboratoires, y 
compris les incinérateurs, non électriques Parties d'incinérateurs de déchets TN/TE/W/50/Rev.1 
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DU SH DÉSIGNATION DES PRODUITS  SPÉCIFICATION DE PRODUIT 
ADDITIONNELLE  
GESTION DES EAUX USÉES  
730900 Réservoirs, foudres, cuve s et récipients similaires, en 
fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 l (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés)  
731010 Réservoirs, fûts tambours, bidons, boîtes et récipients 
similaires, en fonte, fer ou acier, pour toutes matières, 
d'une contenance de 50 l ou plus mais n'excédant pas 300 l, non dénommés ailleurs (à l'exception des 
récipients pour gaz comprimé ou liquéfiés et des 
récipients équipés de dispositifs mécaniques ou thermiques, produits)  
731021 Boîtes, en fonte, fer ou acier, d'une contenance de 
moins de 50 l, à fermer par soudage ou sertissage (à 
l'exclusion des récipients pour gaz comprimés ou gaz 
liquéfiés)   
731029 Réservoirs, fûts tambours, bidons, boîtes et récipients 
similaires, en fonte, fer ou acier, pour toutes matières, 
d'une contenance de moins de 50 l, non dénommés ailleurs (à l'exception des récipients pour gaz 
comprimé ou liquéfiés et des récipients équipés de 
dispositifs mécaniques ou thermiques, et boîtes)  
841320 Pompes à bras non dénommées ailleurs, autres que 
celles des n° 8413.11 ou 8413.19  
841350 Pompes volumétriques alternatives non dénommées 
ailleurs  
841360 Pompes pour liquides, même comportant un 
dispositif mesureur;  élévateurs à liquides.  Autres 
pompes volumétriques rotatives Pompes à liquide hydraulique, à 
palettes, à rouleaux 
841370 Pompes pour liquides, même comportant un 
dispositif mesureur;  élévateurs à liquides;  autres pompes centrifuges Pompes centrifuges doublées pour 
éviter la corrosion;  pompes centrifuges 
pour relèvement d'eaux usées 
842199 Parties d'appareils pour la filtration ou l'épuration des 
liquides ou des gaz  
848110 Détendeurs Filtres régulateurs et  filtres régulateurs 
graisseurs/Autres, à commande 
pneumatique/ À commande hydraulique 
848130 Clapets et soupapes de retenue En fer/en acier 
848140 Soupapes de trop-plein ou de sûreté   
848180 Autres articles pour tuyauteries, chaudières, 
réservoirs, cuves ou contenants similaires Manœuvrés à la main, en fer – De 
communication et à boulet   
848190 Parties de robinetterie et organes similaires, 
chaudières, réservoirs cuves ou contenants similaires, 
non dénommés ailleurs      TN/TE/W/50/Rev.1 
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DU SH DÉSIGNATION DES PRODUITS  SPÉCIFICATION DE PRODUIT 
ADDITIONNELLE  
GESTION DES DÉCHETS SOLIDES/DANGEREUX  
854330 Machines dénommées ailleurs et appareils de 
galvanotechnique, électrolyse ou électrophorèse Éléments d'électrolyseur au chloralcali 
841790 Parties de fours, non électriques Parties d'incinérateurs de déchets 
842220 Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher 
les bouteilles ou autres récipients  
842381 Autres appareils et instruments de pesage d'une 
portée n'excédant pas 30 kg  
842382 Autres appareils et instruments de pesage d'une 
portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5 000 kg  
842389 Autres appareils et instruments de pesage non 
dénommés ailleurs  
847989 Machines dénommées  ailleurs et appareils 
mécaniques non dénommés  ailleurs ayant une 
fonction propre Systèmes de compostage en contenants/ 
Presses pour déchets radioactifs/ 
Compacteurs de déchets 
ménagers/Autres  
847990 Parties de machines dénommées ailleurs et appareils 
mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent 
chapitre Parties de compacteurs de déchets 
ménagers 
850590 Électro-aimants;  autres, y compris les parties Électro-aimants 
901320 Lasers, autres que les diodes laser  
REMISE EN ÉTAT/NETTOYAGE DES SOLS ET DES EAUX  
890710 Radeaux gonflables Péniches gonflables pour la 
récupération des déversements 
accidentels d'hy drocarbures 
890790 Autres engins flottants Barrages flottants de protection contre 
la pollution, barrages absorbants contre 
les hydrocarbures 
MATÉRIEL DE SURVEILLANCE, D'ANALYSE ET 
D'ÉVALUATION DE L'ENVIRONNEMENT  
350790 Enzymes non dénomm ées ailleurs;  enzymes 
préparées non dénommées ailleurs    
381500 Initiateurs de réaction,  accélérateurs de réaction et 
préparations catalytiques, non dénommés ni compris 
ailleurs (3815)  
382200 Réactifs composés de diagnostic ou de laboratoire, 
non dénommés ailleurs   
690310 Autres articles céram iques réfractaires (cornues, 
creusets, moufles, busettes, tampons, supports, 
coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, par exemple) – contenant en poids plus de 50 pour cent 
de graphite ou d'autres formes de carbone ou d'un 
mélange de ces produits  Matériel réfractaire pour laboratoires TN/TE/W/50/Rev.1 
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  CODE 
DU SH DÉSIGNATION DES PRODUITS  SPÉCIFICATION DE PRODUIT 
ADDITIONNELLE  
690320 Autres articles céram iques réfractaires (cornues, 
creusets, moufles, busettes, tampons, supports, 
coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, par 
exemple) – contenant en poids plus de 50 pour cent d'alumine ou d'un mélange ou combinaison d'alumine 
et de silice  Matériel réfractaire pour laboratoires 
690390 Autres articles céram iques réfractaires (cornues, 
creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, par 
exemple) – autres Matériel réfractaire pour laboratoires 
690919 Appareils et articles pour usages chimiques ou autres 
usages techniques, en céramique Matériel réfractaire pour laboratoires 
700800 Vitrages isolants à parois multiples  
701710 Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, 
même graduée ou jaugée, en quartz ou en autre silice 
fondus  
701720 Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, 
même graduée ou jaugée;  en autre verre d'un 
coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 
5 X 10 -6 par Kelvin entre 0 °C et 300 °C  
701790 Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, 
même graduée ou jaugée;  autres   
841990 Parties des machines et dispositifs du n° 84.19 Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou 
de laboratoires 
842119 Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges  
autres qu'écrémeuses et essoreuses à linge  
842121 Appareils pour la filtration ou l'épuration des 
liquides:  pour la filtration ou l'épuration des eaux  
842129 Appareils pour la filtration ou l'épuration des 
liquides;  autres  Filtres mécaniques pour liquide 
hydraulique classés à 1 000 kPa ou plus 
842139 Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz;  
autres  Convertisseurs catalytiques/Appareils 
servant à la séparation des gaz/Filtres 
mécaniques à liquide pneumatique 
classés à 550 kPa ou plus/Appareils 
servant à l'épuration des gaz 
industriels/Filtres électrostatiques     
842191 Parties de centrifugeu ses, y compris d'essoreuses 
centrifuges Centrifugeuses, parties et accessoires;  
sauf  essoreuses à linge et meubles pour 
essoreuses à linge 
901540 Instruments et appareils de photogrammétrie  
901580 Autres instruments et appareils de géodésie, de 
topographie, d'arpentage, de nivellement, de 
photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, 
d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles;  télémètres   TN/TE/W/50/Rev.1 
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  CODE 
DU SH DÉSIGNATION DES PRODUITS  SPÉCIFICATION DE PRODUIT 
ADDITIONNELLE  
901590 Parties et accessoires d' instruments et appareils de 
géodésie, de topographie, d'arpentage, de 
nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, 
d'océanographie, d'hydrologie , de météorologie ou de 
géophysique et de télémètres, non dénommés ailleurs  Instruments de photogrammétrie;  
parties et accessoires pour les articles du 
n° 901540 
902229 Appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou 
gamma, pour autres usages  
902290 Appareils à rayons X et appareils utilisant les 
radiations alpha, bêta ou gamma à usage autre que 
médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire Parties et accessoires des articles du 
n° 902229 
902511 Thermomètres et py romètres, non combinés à 
d'autres instruments;  à liquide, à lecture directe Thermomètres médicaux 
902519 Thermomètres et py romètres, non combinés à 
d'autres instruments autres qu'à liquide, à lecture 
directe Thermomètres médicaux/Pyromètres 
902580 Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments 
flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, 
enregistreurs ou non, même combinés entre eux Baromètres, non combinés à d'autres 
instruments 
902590 Parties et accessoires de densimètres, aréomètres, 
pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres 
et psychromètres, enregistreurs ou non, même 
combinés entre eux Autres thermomètres et pyromètres, non 
combinés à d'autres instruments, à 
l'exclusion de ceux à liquide à lecture 
directe 
902610 Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle 
du débit ou du niveau des liquides Débitmètres électriques  
902620 Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle 
de la pression Instruments et appareils à commande 
électrique 
902680 Autres instruments et appareils Compteurs de chaleur à commande 
électrique  
902690 Parties et accessoires  des articles du n° 9026  
902710 Analyseurs de gaz ou de fumées  
902720 Chromatographes et appareils d'électrophorèse Appareils de chromatographie en phase 
gazeuse/Appareils de chromatographie 
en phase liquide/Instruments 
d'électrophorèse 
902730 Spectromètres , spectrophotomètres et spectrographes 
utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR)  
902740 Posemètres Posemètres 
902750 Autres instruments et appareils utilisant les 
rayonnements optiques (UV, visibles, IR) Instruments et appareils pour analyse 
thermique/Autres instruments et 
appareils pour analyse 
chimique/Photomètres/Autres 
instruments et appareils pour analyse 
chimique  TN/TE/W/50/Rev.1 
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  CODE 
DU SH DÉSIGNATION DES PRODUITS  SPÉCIFICATION DE PRODUIT 
ADDITIONNELLE  
902780 Autres instruments pour analyses physiques ou 
chimiques Instruments de 
remnographie/Spectroscopes de 
masse/Instruments et appareils pour 
analyse électrochimi que/Instruments et 
appareils pour analyses chimiques/ 
Instruments et appareils pour analyse 
physique   
TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE  
391400 Échangeurs d'ions à base de polymères des n° 39.01 
à 39.13, sous formes primaires  
841381 Pompes pour liquides, même comportant un 
dispositif mesureur;  élévateurs à liquides;  autres 
pompes Pompes à turbine éolienne 
SYSTÈMES DE RECYCLAGE  
841940 Appareils de distillation ou de rectification     
847410 Machines et appareils à tr ier, cribler, séparer ou laver  
INSTALLATIONS FONCTIONNANT AVE C DES ÉNERGIES RENOUVELABLES  
841011 Turbines hydrauliques dénommées ailleurs et roues 
hydrauliques d'une puissance n'excédant pas 
1 000 kW  
841012 Turbines hydrauliques dénommées ailleurs et roues 
hydrauliques d'une puissance excédant 1 000 kW 
mais n'excédant pas 10 000 kW  
841013 Turbines hydrauliques dénommées ailleurs et roues 
hydrauliques d'une puissance excédant 10 000 kW Turbines hydrauliques dénommées 
ailleurs – du type Francis/Autres  
841090 Turbines hydrauliques dénommées ailleurs et roues 
hydrauliques;  parties, y compris les régulateurs  
850231 Autres groupes électrogènes À énergie éolienne 
854140 Diodes photovoltaïques  Diodes électroluminescentes/ 
Accumulateurs solaires 
902790 Microtomes;  parties et accessoires Microtomes 
902890 Parties et accessoires  des articles du n° 9028 De compteurs de gaz/De compteurs de 
liquides  
903010 Instruments et appareils pour la mesure ou la 
détection des radiations ionisantes  
903020 Oscilloscopes et oscillographes cathodiques  
903031 Multimètres 
903039 Autres instruments et appareils pour la mesure ou le 
contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance 
ou de la puissance, sans  dispositif enregistreur Pour la mesure ou le contrôle de la 
tension, du courant ou de la résistance 
903083 Autres instruments et appareils pour la mesure ou le 
contrôle de grandeurs électriques, avec dispositif 
enregistreur   TN/TE/W/50/Rev.1 
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  CODE 
DU SH DÉSIGNATION DES PRODUITS  SPÉCIFICATION DE PRODUIT 
ADDITIONNELLE  
903089 Autres instruments et appareils pour la mesure ou le 
contrôle de grandeurs électriques  
903090 Parties et accessoires (p our les articles désignés du 
n° 9030)  
903110 Machines dénommées ai lleurs à équilibrer les pièces 
mécaniques  
903120 Bancs d'essai  
903130 Projecteurs de profils  
903149 Autres instruments, appareils et machines optiques 
dénommées ailleurs de mesure ou de contrôle  
903180 Autres instruments, appa reils et machines de mesure 
ou de contrôle dénommés ailleurs, non dénommés 
ailleurs dans le présent chapitre Pour l'essai des caractéristiques 
électriques des moteurs à combustion 
interne dénommés ailleurs 
903190 Parties et accessoires (p our les articles désignés du 
n° 9031)  
903210 Thermostats  
903220 Manostats (pressostats)  
903281 Instruments et appareils hydrauliques ou 
pneumatiques Instruments et appareils de régulation 
industrielle 
903289 Instruments pour la régulation ou le contrôle 
automatiques, autres Instruments de contrôle de la 
température/Instruments de contrôle de 
la pression et du tirage/Instruments de 
contrôle du débit et du niveau de 
liquide/Instruments de contrôle de 
l'humidité/Régulateurs automatiques de 
tension et de 
tension-courant/Instruments de contrôle 
pour les systèmes de climatisation, de 
réfrigération et de chauffage  
903290 Parties et accessoires d' instruments et appareils pour 
la régulation ou le contrôle automatiques  
903300 Parties et accessoires  non dénommés ni compris 
ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, 
appareils, instruments ou articles du chapitre 90  
GESTION DE LA CHALEUR ET DE L'ÉNERGIE  
841919 Autres chauffe-eau non électriques, à chauffage 
instantané ou à accumulation Chauffe-eau solaires 
841950 Échangeurs de chaleur  
853080 Autres appareils électri ques de signalisation, de 
sécurité, de contrôle ou de commande pour voies  
853931 Lampes et tubes à décharge fluorescents, à cathode 
chaude  
902810 Compteurs de gaz  TN/TE/W/50/Rev.1 
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  CODE 
DU SH DÉSIGNATION DES PRODUITS  SPÉCIFICATION DE PRODUIT 
ADDITIONNELLE  
902820 Compteurs de liquides  
902830 Compteurs d'électricité  
CONSERVATION DES SOLS  
460120 Nattes, paillassons et claies en matières végétales Paillassons de lutte contre l'érosion 
(biodégradables) 
TECHNOLOGIES ET PRODUITS MOINS POLLUANTS  
382490 Produits chimiques, préparations et produits 
résiduaires des industries ch imiques ou des industries 
connexes, y compris ceux consistant en mélanges de 
produits naturels, n.d.a. (à l'exclusion des liants 
préparés pour moules ou noyaux de fonderie;  acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs 
esters;  carbures métalliques non agglomérés 
mélangés entre eux ou avec des liants métalliques;  additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons;  
mortiers et bétons non réfractaires;  sorbitol) Substances grasses d'origine animale ou 
végétale et leurs mélanges (biodiesel)  
850680 Piles et batteries de piles électriques Piles à combustible 
 
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