RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/77 
17 mai 2005 
 
 (05-1977) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 17 MARS 2005 
 
 1. Le Comité du budget, des finances et de l'administration de l'OMC s'est réuni le 17 mars 2005 
sous la présidence de M. l'Ambassadeur Henrik Rée Iversen (Danemark), puis de 
M. Jan-Meinte Potsma (Pays-Bas).  Le mandat et la composition du Comité sont indiqués dans le 
document WT/L/44/Rev.1.  L'ordre du jour figur ant dans l'aérogramme WTO/AIR/2526 a été adopté. 
I. ÉLECTION DU PRÉSIDENT 
2. Le Président a rappelé que le Président du C onseil général avait me né des consultations 
informelles sur la désignation des Présidents d es différents organes permanents de l'OMC, 
conformément aux lignes directrices établies à cet effet.  Sur la base de ce qui a été convenu, 
M. l'Ambassadeur Iversen a proposé que le Comité du budget, des finances et de l'administration élise 
formellement par acclamation à la présidence M. Jan-Meinte Potsma (Pays-Bas).  Le Comité en est ainsi convenu. 
3. Avant de quitter la présidence, M. l'Ambassad eur Iversen a remercié tous les Membres pour 
leur coopération et a rendu hommage au S ecrétariat pour son soutien professionnel. 
4. Le Président élu a pris la présidence, a remercié  le Comité de sa confiance et a souhaité que 
2005 soit une année fructueuse. 
II. MISES À JOUR ADMINISTRATIVES ET RAPPORTS DE SITUATION AU 
28 FÉVRIER 2005 
A. É
TAT DE LA TRÉSORERIE ET ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS  
B. CONTRIBUTIONS DES PAYS AYANT LE STATUT D 'OBSERVATEUR AU COÛT DES SERVICES 
FOURNIS PAR LE SECRÉTARIAT  
C. RESSOURCES HUMAINES  
D. SITUATION DES CONTRIBUTIONS EXTRABUDGÉTAIRES : 
  A CTIVITÉS D 'ASSISTANCE TECHNIQUE EN 2004 
 
  F ONDS GLOBAL D 'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME DE DOHA POUR LE 
DÉVELOPPEMENT  
 E. R
ÉGIME DES PENSIONS DE L 'OMC 
F. RAPPORT ORAL SUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE ANNEXE DE L 'OMC 
G. RAPPORT  ORAL SUR LE RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ  WT/BFA/77 
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5. Un membre du Secrétariat a présenté l'état de la trésorerie, le relevé des arriérés de 
contributions de Membres au 28 févr ier 2005, et un relevé des contributions des pays ayant le statut 
d'observateur au coût des services fournis par le Secrétariat.  À la date du rapport, le montant total des 
fonds disponibles, qui s'élevait à 60 millions de FS, était légèrement inférieur de 7 pour cent par 
rapport à la même date en 2003.  Le montant des contributions reçues des Membres atteignait 
74 millions de FS et le montant des contributions  reçues des observateurs était de 176 000 FS.  Le 
Fonds de roulement s'élevait à 9,1 millions de FS au  28 février 2005.  Depuis la date du rapport, les 
Membres ci-après avaient effectué des versements:  i) Croatie, ii) Cuba, iii) Fidji, iv) Mexique, 
v) Moldova, vi) Philippines, vii) Tunisie et viii) Ur uguay. En outre, les pays ci-après ayant le statut 
d'observateur avaient également effectué des versemen ts:  i) Azerbaïdjan, ii) Bahamas, iii) Éthiopie, 
iv) Tadjikistan. 
6. Un membre du Secrétariat a présenté un rapport de situation sur les ressources humaines 
(document CRP(05)/05).  Il a exposé dans ses gran des lignes la réorganisation de la Division des 
ressources humaines qui avait tenu compte de l'é volution de l'organisati on, de la nécessité de 
rationaliser les fonctions transactionnelles, ainsi que  de la nécessité pour le personnel de l'OMC de 
participer à la fourniture de services plus straté giques/de conseil.  Le membre du Secrétariat a 
également indiqué qu'un consultant extérieur avait été nommé pour procéder à une évaluation 
objective et documentée des cas de membres du pe rsonnel qui étaient au bénéfice de contrats 
d'assistance temporaire de longue durée.  S'agissant de  la restructuration de la Section de la sécurité et 
de la sûreté, il a exposé l'état actuel de la situ ation en ce qui concerne les gardes au bénéfice de 
contrats réguliers et ceux au bénéfi ce de contrats de courte durée.  Il a fourni des renseignements sur 
l'ajustement du barème des traitements de l'OMC le 1er janvier 2005, conformément à la méthode qui 
avait été approuvée par le Conseil général.  Le me mbre du Secrétariat a indiqué que l'application de la 
méthode en ce qui concerne les indemnités pour ch arges de famille versées à l'OMC n'avait donné lieu 
à aucun changement dans les indemnités.  Il a fait savoir qu'un Programme pour administrateurs 
débutants était actuellement à l'étude.  En ré ponse à une question posée par un Membre, un autre 
membre du Secrétariat, se référant au document O FFICE(05)/22, a apporté des éclaircissements au 
sujet de l'établissement d'une nouvelle Division des fonctions spéciales concernant le Programme de 
Doha pour le développement.  
7. Un autre membre du Secrétariat a présenté les documents WT/BFA/SPEC/126 et 
CRP(05)/05.  Il a appelé l'attention des Membres sur la situation des soldes des fonds d'affectation 
spéciale au 15 mars 2005 (document WT/BFA/SPEC/ 126), laquelle pourrait encore faire l'objet de 
changements mineurs étant donné que les comptes n'avaient pas encore été techniquement clos. 
8. Le membre du Secrétariat a souligné que le  Fonds global d'affectation spéciale pour le 
Programme de Doha pour le développement présenta it un solde créditeur en ce moment, le solde de 
trésorerie non engagé au 15 mars s'établissant à 1,2 million de FS.  Néanmoins, le mandat 
du FGASPDD exigeait que 75 pour cent du montan t retenu comme objectif, c'est-à-dire 18 millions 
de FS, soient déposés en banque d'ici à la fin de ma rs.  C'était pour cette raison qu'il avait été demandé 
aux membres du Comité de se mettre en rapport av ec leurs administrations nationales pour leur 
demander instamment de faire en sorte que les cont ributions annoncées non versées le soient aussitôt 
que possible.  
9. Un rapport de situation sur les pensions ( CRP(05)/05) a été présenté par un membre du 
Secrétariat, qui a indiqué que le Comité de ges tion du régime des pensions  du personnel de l'OMC 
avait conclu des contrats avec les gestionnaires sél ectionnés qui seraient chargés de quatre des cinq 
nouveaux mandats que prévoyait la stratégie révisée.  Le Comité de gestion était également convenu 
de constituer un groupe de travail chargé d'établir  une procédure formelle pour traiter les demandes 
relatives à la détermination de l'i nvalidité permanente partielle ou tota le.  L'attention du Comité a été 
appelée sur le fait que le mandat actuel de trois an s du Comité de gestion a rriverait à expiration le 
7 juillet 2005.   WT/BFA/77 
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10. S'agissant de la nouvelle annexe pour l'OMC, un membre du Secrétariat a présenté un rapport 
oral et un bref historique du projet.  Elle a indi qué que la décision de cons truire la nouvelle annexe 
avait été prise en raison du fait que l'annexe actuelle de l'OMC ne pe rmettait de résoudre que 
partiellement le problème de bureaux.  Les auto rités suisses avaient proposé l'une des dernières 
parcelles disponibles dans le secteur des organisations  internationales, sur la quelle l'OMC construirait 
un bâtiment de quelque 10 000 mètres carrés.  Un concours international d'architectes avait été 
organisé et deux projets avaient été initialement re tenus en vue d'une étude  plus approfondie.  
Finalement, il avait été décidé que le projet  dénommé "Golden Eye" correspondait le mieux aux 
besoins de l'OMC et ce choix avait été approuvé  par le Conseil général, sur recommandation du 
Comité du budget, des finances et de l'administrati on.  La construction du bâtiment serait confiée à 
une entreprise générale qui serait choisie par voie d'appel d'offres au cours de l'été 2005 et le 
démarrage des travaux était prévu pour le printemp s 2006.  En automne 2005, les organes législatifs 
fédéraux seraient saisis d'une demande d'approbati on du crédit nécessaire pour le bâtiment dont la 
construction devrait être achevée en 2008.   
11. Le Programme de renforcement de la sécurité et  de la sûreté a également fait l'objet d'un 
rapport de situation, présenté par un membre du Secrét ariat.  Celui-ci a indiqué que le processus de 
sélection des fournisseurs de services ainsi que la première phase des travaux internes avaient commencé.  Le calendrier concernant un fournisseur de services prévoyait la finalisation du mandat 
au début de mars, l'envoi par cou rrier du mandat à la mi-mars, l'éval uation des soumissions jusqu'à la 
mi-avril, la tenue de réunions du Comité des marchés et la sélection de l'entreprise d'ici à la fin d'avril, 
ainsi que la préparation du fournisseur de services à déployer son personnel le 1
er août.  
12. En ce qui concerne les travaux d'infrastructure,  deux projets ont été mentionnés:  le poste 
central de sécurité et de sûreté et l'aile des bur eaux de la haute direction.  Pour ce qui est du poste 
central, le mandat avait été exécuté en février et le projet était en cours, l'objectif étant qu'il s'achève 
fin juin.  La deuxième phase consistant à intégrer  l'équipement technique débuterait par la suite. 
L'achèvement des travaux dans l'aile  des bureaux de la haute direction était prévu pour la fin de juillet.  
13. S'agissant d'autres aspects du Programme de renf orcement, il a été indiqué que les questions 
concernant i) l'accès et la circulation des véhicul es automobiles et des piétons et ii) la transformation 
de la villa en Bureau de réception et d'iden tification étaient en discussion avec les autorités 
compétentes.  Il a également été noté que des re nseignements avaient été communiqués aux autorités 
suisses au sujet de la protection mécanique de la périphérie et du périmètre.  
14. Le Comité a pris note des divers rapports de  situation et des observations des Membres. 
III. MEMBRES INACTIFS 
15. À la suite de la recommandation du Comité préparatoire de l'Organisation mondiale du 
commerce relative à la question des Membres de la catégorie IV des arrangements administratifs, le Secrétariat a dressé la liste des Membres qui avaient accumulé, au 28 février 2005, trois années ou plus d'arriérés jusqu'à l'exercice financ ier 2004 compris (document WT/BFA/W/126). 
16. À la suite d'un échange de vues sur la question des arriérés, il a été décidé que la liste des 
Membres de la catégorie IV des arrangements ad ministratifs devrait comporter des renseignements 
sur le laps de temps pendant lequel chaque Membre était resté classé dans cette catégorie spécifique.  
Il a également été décidé que le Président du Comité établirait des contacts bilatéraux, oralement ou par écrit, avec les Membres de cette catégorie, et en particulier avec les Membres autres que les PMA, en vue d'encourager le paiement des arriérés.  Le Président ferait rapport au Co mité sur les résultats de 
ces contacts.  WT/BFA/77 
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17. En conséquence, conformément au para graphe 7 b) du document PC/7, L/7578, le Comité 
recommande au Conseil général d'inviter instamme nt les Membres ci-après, qui relèvent de la 
catégorie IV des arrangements administratifs depuis l'année indiquée, à liquider leurs arriérés : 
 Antigua-et-Barbuda (1995) 
 Burundi (1995) 
 Congo (1995) 
 Côte d'Ivoire (2005)  Djibouti (1995)  Dominique (2004)  Gabon (2005) 
 Gambie (1995) 
 Guinée (1995)  Guinée-Bissau (1995)  Îles Salomon (2003)  Malawi (2000) 
 Mauritanie (1995) 
 Niger (1995) Nigéria (2005) 
Paraguay (2005) 
Pérou (2005) 
République centrafricaine (1995) République démocratique du Congo (1995) République dominicaine (1995) Rwanda (1995) 
Sierra Leone (1995) 
Suriname (1995) Tanzanie (2005) Tchad (1995) Togo (1995) 
Zambie (1995)
 
IV. FINANCEMENT DES FRAIS DE VOYAGE DES DÉLÉGUÉS DES PMA À LA 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE HONG KONG 
18. Un membre du Secrétariat a présenté le document WT/BFA/W/127 et rappelé qu'il était 
désormais de pratique courante de faciliter la participation des délégués des PMA aux conférences 
ministérielles de l'OMC au moyen de la création d' un fonds d'affectation spéciale à cet effet.  Dans 
l'estimation des coûts, une provision avait été constituée pour un ministre et deux hauts 
fonctionnaires, le ministre voyageant en classe affair es et les deux autres membres de la délégation en 
classe économique.  Il a été relevé que le Membre  de l'OMC qui accueillait la Conférence prenait en 
charge les autres frais liés aux délégations des PMA, comme le logement et les indemnités 
journalières de subsistance. 
19. Les besoins ont été estimés à 1,1 million de FS pour les Membres de l'OMC et les 
observateurs.  Étant donné qu'un montant de 107 000 FS provenant du fonds d'affectation spéciale 
créé dans le même but lors de la Conférence minist érielle de Cancún restait di sponible, la différence  
à couvrir était de 993 000 FS.  
20. Le Comité recommande au Conseil généra l d'inviter instamment les donateurs 
intéressés à indiquer dès que possible au Secrétar iat le niveau de l'aide financière qu'ils sont 
disposés à fournir . 
V. BUDGET DE L'EXERCICE BIENNAL:  AUDIT DE PREMIÈRE ANNÉE 
21. Un membre du Secrétariat a présenté le document CRP(05)/06.  Il a rappelé qu'en 2004 le 
Comité avait examiné le document WT/BFA/W/121 qui  revenait sur les impli cations de l'approche 
biennale pour la vérification des comptes de l'OMC.  Il a été noté en particulier que la vérification 
formelle des comptes par le vérificateur extérieur ser ait effectuée à la fin de la période biennale.  
22. À ce sujet, le Secrétariat a suggéré que, apr ès que les vérificateurs auraient achevé leur 
examen des comptes pour la première année de la période biennale, un rapport soit établi, qui:  
i) indiquerait la situation budgétaire de chaque ch apitre du budget de l'OMC, à savoir les crédits, les 
dépenses et la situation de clôture;  ii) comportera it une analyse des résultats de la situation budgétaire 
contenant des renseignements sur les dépassements et les sous-utilisations importants de crédits, 
chapitre par chapitre;  iii) indiquerait si les résultats de la première année de la période biennale, qui 
seront combinés avec ceux de la deuxième année à la fin de la période biennale, auraient fait  WT/BFA/77 
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 apparaître un excédent ou un déficit global si l' OMC avait maintenu un système de budgétisation 
annuelle;  et iv) contiendrait toutes observations que les vérificateurs des comp tes jugeraient utile de 
faire.  
23. Les membres du Comité ont été d'avis que la vérification intermédiaire des comptes de la 
première année de la période biennale fournira it des renseignements utiles lors de l'examen des 
propositions concernant la pr ochaine période biennale.  
24. Le Comité a approuvé l'approche exposée dans  le document CRP(05)/06, étant entendu que, 
comme il s'agissait d'une expérience initiale, les Memb res et le Secrétariat pou rraient évaluer l'utilité 
des renseignements présentés lors de la vérification intermédiaire des comptes et débattre de toutes mesures ou tous ajustements qui seraient souhaitables.  
POINTS APPELANT UNE DÉCISION: Paragraphes 17 et 20 
 
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