. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/164/Add.3 
7 février 2011 
 (11-0623) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 4 févrie r 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Colombie
. 
 
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Mesure sanitaire relative aux exigences auxquelles doivent satisfaire les établissements du secteur 
de l'alcool et des boissons alcooliques, de l'éla boration, de l'hydratation, du conditionnement, de la 
distribution, de la vente, de l'expor tation et de l'importation de ces produits  
 La République de Colombie annonce le report, jusqu'au 4 mars 2011, de la date limite pour 
la présentation d'observations au sujet du projet de  décret du Ministère de la protection sociale 
portant établissement du règlement technique fi xant les exigences sanitaires auxquelles il doit être 
satisfait lors de la fabrication, de l'élaboration,  de l'hydratation, du conditionnement, du stockage, 
de la distribution, du transport, de la vente, de l'écoulement, de l'exportati on et de l'importation des 
boissons alcooliques destinées à la consomma tion humaine, notifié le 9 novembre 2010 par 
l'intermédiaire de l'Organisation mondi ale du commerce au moyen du document 
G/SPS/N/COL/164/Add.2. 
Le présent addendum concerne: 
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  G/SPS/N/COL/164/Add.3 
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  4 mars 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Point d'information national 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso Téléphone: +(57-1) 606 4775 
Fax:  +(57-1) 606 4777 
Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection sociale) 
Dirección General de Salud Pública  (Direction générale de la santé publique) 
Grupo de Promoción y Prevención  (Groupe chargé de la prom otion et de la prévention) 
Carrera 13 N°. 32 - 76 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(57-1) 330 5000 poste 1266 Fax:  +(57-1) 330 5050 Courrier électronique:  bolarte@minproteccionsocial.gov.co Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co/
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Point de contact : 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Calle 28 N°.13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(57-1) 606 7676, poste 1690 Fax:  +(57-1) 6064777 Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co    Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co 
 
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