. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1557 
23 mai 2007  
 (07-2105) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:   Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bovins, caprins, porcins, chevaux, ovins, volailles, grains 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   PROPOSED RULE.   Chloroneb, 
Cypermethrin, Methidathion, Nitrapyrin, Ox yfluorfen, Pirimiphos -methyl, Sulfosate, 
Tebuthiuron, Thiabendazole, Thidiazuron,  and Tribuphos; Proposed Tolerance Actions  
(PROPOSITION DE RÈGLE.   Chloroneb, cyperméthrine,  méthidathion, nitrapyrine, 
oxyfluorfène, pirimiphos-méthyl, sulfosate, tebuthiuron, thiabendazole, thidiazuron et 
tribuphos.  Proposition d'actions concernant des limites maximale s de résidus) – Disponible 
en anglais, 16 pages 
6. Teneur:  L'EPA propose, au moyen du texte no tifié et conformément aux données 
scientifiques pertinentes, de réviser des libellés de  limites maximales de résidus pour le 
pirimiphos-méthyl comme indiqué ci-après.  
Des limites maximale s sont établies pour les résidus de l'insecticide pirimiphos-méthyl dans 
ou sur les produits suivants:  rognons de bovins;  foies de bovins;  rognons de caprins;  foies 
de caprins;  rognons de porcins;  foies de por cins;  rognons de cheval;  foies de cheval;  
rognons d'ovins;  et foies d'ovins.  Par ailleu rs, les limites maximales de résidus sont 
abaissées sur les produits ci-après:  graisse de  bovins;  sous-produits de viande de bovins;  
graisse de caprins;  sous-produits de viande de caprins;  graisse de porc ins;  sous-produits de 
viande de porcins;  graisse de cheval;  sous-produ its de viande de cheval;  graisse de volaille;  
graisse d'ovins;  et sous-produits  de viande d'ovins (0,02 ppm), ainsi que sur les fractions de 
grains aspirées (20,0 ppm).  L'EPA propose ég alement de supprimer la  limite maximale pour 
les résidus de pirimiphos-méthyl  sur la viande de bovins. 
L'EPA propose enfin de réviser comme indiqué ci -après (traduction) la  terminologie relative 
aux produits afin de l'adapter à sa pratique ac tuelle:  remplacer "maïs" par "maïs-grain en 
grains" et "maïs à éclater, en grains" 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1557 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Il existe 
une LMR du Codex pour le pirimiphos-méthyl su r la viande (0,01 mg/kg), mais l'EPA fait 
observer que la définition de "viande" utilisée da ns le Codex est différente de celle utilisée 
dans les LMR des États-Unis.  Par ailleurs,  le Codex n'a pas établi de LMR pour le 
pirimiphos-méthyl dans ou sur la gr aisse ou les sous-produits de viande 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register , 2 mai 2007, Volume 72, n° 84, Proposed Rules (Propositions de règles), 
pages 24198 à 24213. 
 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/May/Day-02/p8373.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  2 juillet 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, qui pourront être accompagnées  du numéro de dossier de consultation 
(docket ) EPA-HQ-OPP-2007-0036, est le 2 juillet 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202-720-1301).  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov