. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CAN/326 
7 janvier 2011  
 (11-0086) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais/ 
 français 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Ministère de l'industrie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: Point national d'information 
270 rue Albert, bureau 200 Ottawa, Ontario, K1P 6N7 Tel.:  +1 613 238 3222 
Fax:  +1 613 569 7808 
Courriel:  enquirypoint@scc.ca
  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Systèmes de radiocommunication (ICS 33.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Loi sur la radiocommunication – 
Avis  no SMSE–016–10 – Nouvelles éditions du CNR–210, du  CNR–310 et du CNR–Gen  
(2 pages, en anglais et français).      
6. Teneur:   Avis est par la présente donné qu'Industr ie Canada publie les nouvelles éditions 
suivantes : – Cahier des charges des normes radioélectriques CNR–210, 8e édition, Appareils 
radio exempts de licence (pour toutes les bandes de fréquences) :  matériel de 
catégorie I.  Ce document établit les exigences minimales de certification relatives à 
la certification des appareils radio de faible puissance utilisés à des fins de radiocommunication autres que la radiodiffusion. 
– Cahier des charges des normes radioélectriques CNR–310, 3e édition, Appareils 
radio exempts de licence (pour toutes les bandes de fréquences) :  matériel de 
catégorie II.  Ce document établit les ex igences applicables aux appareils radio 
exempts de licence utilisés à des fins de radiocommunication autres que la 
radiodiffusion. 
 
  G/TBT/N/CAN/326 
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  – Cahier des charges des normes radioélectriques CNR–Gen, 3e édition, Exigences 
générales et information relatives à la certification des appareils radio . 
Ce document établit des exigences générales et fournit de l'information en vue de la 
certification des appareils servant à la radiocommunication autre que la radiodiffusion. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection du réseau 
8. Documents pertinents:   Gazette du Canada, Partie I,  11 décembre 2010, Pages 3149–3150  
(Disponible en anglais et français)   
9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Non citée 
11 décembre 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 avril 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Vous pouvez télécharger la version 
électronique de ces documents à :  
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/ p1/2010/2010-12-11/p df/g1-14450.pdf
   (Gazette du Canada)
http://www.ic.gc.ca/eic/site/s mt-gst.nsf/fra/sf09959.html   (CNR_français)  
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/eng/sf09959.html  (CNR_anglais)