. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NIC/43 
12 mars 2008  
 (08-1101)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministerio Agropecuario y Forestal  (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Parasites 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NTON 11 021-07 Norma Técnica 
Obligatoria Nicaragüense. Establecimiento de  Áreas Libres para Mosca de la Fruta en 
Nicaragua (NTON 11 021-07 Norme technique obligatoire nicaraguayenne:  Établissement 
de zones indemnes de la mouche des fruits au  Nicaragua) – Disponible en espagnol, 18 pages 
6. Teneur:  Exigences régissant l'établissement de zones indemnes de la mouche des fruits 
d'importance économique et le maintien du st atut de zone indemne de parasites. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Norme 
technique obligatoire nicaraguayenne (NTON) 11 021-07:  Établissement de zones indemnes 
de la mouche des fruits au Ni caragua (disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À la date de publication au Journal officiel ( Diario oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer G/SPS/N/NIC/43 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
MIFIC 
Km 6 carretera a Masaya, Managua, Nicaragua Téléphone: +(505) 267 0161 poste 1048 Fax:  +(505) 267 0161 poste 1137 Courrier électronique:  dtnm@mific.gob.ni
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio Agropecuario y Forestal  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et des forêts) 
Kilómetro 3 ½  carretera a Masaya, Managua, Nicaragua Fax:  +(505) 278 5042 ou 270-9972 Courrier électronique:  dgpsa@dgpsa.gob.ni