. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/230 
13 décembre 2006 
 (06-5983) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle 
(INMETRO) 
 
Téléphone:  +(55) 21 2563.2821 Fax:   +(55) 21 2502.6542 Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Contraceptifs intra-utérins 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Resolution n° 78, 
13 November 2006  – Technical regulation on registration,  manufacture, quality control and 
information for consumers of copper intra-uterine contraceptive  (Projet de décision n° 78 
du 13 novembre 2006 – Règlement technique su r l'enregistrement, la fabrication et le 
contrôle de la qualité des contraceptifs intra-utér ins en cuivre et sur l'information de leurs 
utilisatrices – 5 pages, en portugais 
6. Teneur:   Le projet de règlement technique  notifié vise à établir les procédures 
d'enregistrement, de fabrication et de contrôle de la qualité des contraceptifs intra-utérins en 
cuivre.  Il définit également les renseigneme nts devant être comm uniqués aux utilisatrices 
de contraceptifs intra-utérins en cuivre. 
Ce texte abroge l'arrêté administratif ( Portaria DIMED ) n° 6 du 6 juillet 1984. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  G/TBT/N/BRA/230 
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  8. Documents pertinents:   Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 
17 novembre 2006, section 1, page 66. Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 78 du 
13 novembre 2006, émis par l'Agence brésilie nne de surveillance sanitaire (ANVISA);  
publication prévue au Journal officiel  brésilien.  Disponible en portugais. 
9. Date projetée pour l'adoption:    Janvier 2007  
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Janvier 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 décembre 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point national d'information  
Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle 
(INMETRO) 
 
Téléphone:  +(55) 21 2563.2821 Fax:   +(55) 21 2502.6542 Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  Organisme responsable  
Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA) 
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega CEP 70770-502 
Brasília – DF/Brésil 
Téléphone:  +(55) 61 3448 1078 Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  Site Web:  ww w.anvisa.gov.br 
 Le texte intégral du règlement techni que proposé est acces sible directement via le lien: 
http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[16642-1-0].PDF