. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/295 
3 septembre 2007 
 (07-3680) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   State of 
California  (État de Californie) 
2. Organisme responsable:   State of California, Air Resources Board  (Commission des 
ressources atmosphériques de l'État de Californie) (306).  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de  l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
State of California  (État de Californie) 
Air Resources Board (Commission des ressources atmosphériques) 
1001 I Street 
Sacramento, CA 95814 (ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE) 
Téléphone: +(916) 322 2990  
Fax: +(916) 322 3928 Site Web: http://www.arb.ca.gov/homepage.htm
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   3.2 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Purificateurs d'air intérieur (ICS 97.080, 13.040, 13.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notice of Public Hearing to 
consider Adoption of a Regulation to Limit Ozone Emissions from Indoor Air Cleaning 
Devices  (Avis d'audition publique consacrée à la question de l'adoption d'un texte 
réglementaire visant à limiter les émissions d'ozone  par les dispositifs de  purification de l'air 
intérieur).  6 pages, en anglais 
6. Teneur:   La Commission des ressources atmosphériques (ARB) de l'État de Californie va 
tenir une audition publique consacrée à la qu estion de l'adoption d'un texte réglementaire 
établissant des normes d'émission et des prescriptions en matière de certification, d'étiquetage et de tenue d'archives pour les dispositifs de purification de l'air intérieur 
commercialisés en Californie et  utilisés dans des locaux occupés.  Le texte proposé vise à 
prescrire notamment que les dispositifs en question soient testés et certifiés comme 
n'émettant pas d'ozone dans une  concentration à l'émission excédant 0,050 partie par million 
(ppm), et à interdire l'introduction en Californi e des dispositifs dépassant le niveau de cette 
norme d'émission G/TBT/N/USA/295 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la vie et de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   California Code of Regulations, Title 17 (Code des règlements de 
la Californie, Titre 17);  norme ANSI/UL 867;  norme ANSI/UL 507 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   27 septembre 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Lien internet: 
http://www.arb.ca.gov/regact/2007/iacd07/iacd07.htm