. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/GTM/29 
18 mars 2005 
 (05-1137) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   GUATEMALA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Unidad de Normas y Regulaciones  (Unité des normes et des 
réglementations) du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pesticides 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Listado armonizado de plaguicidas 
de uso agrícola, prohibidos en los países centroamericanos  (Liste harmonisée de pesticides 
à usage agricole interdits dans les pays d' Amérique centrale) – Di sponible en espagnol;  
3 pages 
6. Teneur:  Liste de pesticides interdits 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Te xte 
fondé sur la liste de pesticides ( Lista de Plaguicidas ) RESSCAD ( Reunión del Sector Salud 
de Centroamérica y República Dominicana ) 2002 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Listado 
armonizado de plaguicidas prohibido s en los países centroamericanos  (disponible en 
espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Après publication dans le Diario de 
Centroamérica  G/SPS/N/GTM/29 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de la 
notification Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Unidad de Normas y Regulaciones 
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación 7ª. Avenida 12-90 zona 13, Anexo Edificio Monja Blanca, 01013 Téléphone: (502) 2475-3058 Téléfax:   (502) 3475-3058 
Courrier électronique:  landrade@unr.gob.gt
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Unidad de Normas y Regulaciones 
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación 
7ª. Avenida 12-90 zona 13, Anexo Edificio Monja Blanca, 01013 
Téléphone: (502) 2475-3058 Téléfax:   (502) 3475-3058 Courrier électronique:  landrade@unr.gob.gt