. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/60 
14 septembre 2010  
 (10-4639) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:    
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN – INEN  
(Institut équatorien de normalisation) 
Baquerizo E8-29 y Almagro Téléphone: (593-2) 2501885 
Téléfax: (593-2) 2567815 
Courrier électronique: baguilera@inen.gov.ec
 
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  
(Sous-secrétariat au commerce et aux investissements) 
Ministerio de Industrias y Productividad 
(Ministère des industries et de la productivité) Adresse: Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro 
  Quito (Équateur) Téléphone: (593-2) 2546690 ext. 284 Téléfax: (593-2) 2504922 Courrier électronique: abarbosa@mipro.gov.ec
 
Site web:  http://www.mipro.gov.ec/  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
3917211000, 3917219000, 3917220000, 3917231000, 3917239000, 3917291000, 
3917299100, 3917299900, 3917310000, 3917321000, 3917329100, 3917329900, 3917331000, 3917339000, 3917391000, 3917399000, 3917400000 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico 
Ecuatoriano RTE INEN 030 "Tubos  y accesorios plásticos" (Projet de règlement technique 
équatorien RTE INEN 030 relatif aux tubes et accessoires en matière pl astique).  11 pages, 
en espagnol G/TBT/N/ECU/60 
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  6. Teneur:   Le projet de règlement technique notifié couvre les points suivants en ce qui 
concerne les tubes et accessoires en matiè re plastique:  objet, champ d'application, 
définitions, conditions générales, exigences app licables au produit, exigences en matière de 
conditionnement, d'emballage, de marquage et d'étiquetage, essais d'évaluation de la 
conformité, échantillonnage, information tec hnique, documents normatifs consultés ou de 
référence, démonstration de la conformité avec le règl ement technique équatorien, 
organismes chargés de l'évaluation et de la certification de la conformité, autorité de 
contrôle et/ou de supervision, type de contrôle et/ou de supe rvision, régime de sanctions, 
responsabilité des organismes d'évaluation de la  conformité et révision et actualisation du 
règlement technique. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   
Le projet de règlement technique équatorien notifié vise à établir l es exigences que doivent 
respecter les tubes et accessoires en matière plastique décrits au point 2, dans le but de 
contribuer à la prévention des risques pour la santé , la vie, la sécurité et l'environnement et à 
la prévention des pratiques pouvant induire en  erreur et causer un préjudice aux usagers. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: 
 http://www.mipro.gov.ec  
 http://www.inen.gov.ec  
2. Texte de la proposition et document de base: 
 PRTE INEN 034 para "T ubos y accesorios plásticos" . 
3. Publication de parution du texte à son adoption: 
 Registro Oficial  (Journal officiel). 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours à compter de la date de distribution. 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   27 novembre 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN – INEN  
(Institut équatorien de normalisation) 
Baquerizo E8-29 y Almagro Téléphone: (593-2) 2501885 Téléfax: (593-2) 2567815 Courrier électronique: baguilera@inen.gov.ec