. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/UKR/5 
17 décembre 2008  
 (08-6187) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  UKRAINE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Ministry of Industrial Policy of  Ukraine (MIP), State Committee 
on Technical Regulation and Consumer Policy  (Derzhspozhivstandart of Ukraine)  (Ministère 
de la politique industrielle de l'Ukraine (MIP), Comité national de l'Ukraine pour la 
réglementation technique et la politique en faveur des consommateurs 
(Derzhspozhivstandart)) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Chaudières à eau chaude utilisant des combustibles liquides ou gazeux d'une puissance 
comprise entre 4 et 400 kW. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  “Technical Regulations on Hot-
Water Boilers Fired With Liquid or Gaseou s Fuels” approved by Decree No. 748 of 27 
August 2008 of the Cabinet of Ministers of Ukraine, Kyiv  (Règlement technique sur les 
chaudières à eau chaude utilisant des combustib les liquides ou gazeux, approuvé par le Décret 
du Conseil des ministres de l'Ukra ine n° 748, en date du 27 août 2008, Kiev) - 8 pages     
6. Teneur:  Le Règlement techniqu e notifié établit des prescritip tions pour les chaudières à eau 
chaude utilisant des combustibles liquides ou gazeux, la procédure d'évaluation de la 
conformité et les règles pour le marquage des produits et leur mise en circulation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Adapter la législation de l'Ukraine à celle de l' Union européenne pour ce qui est de la sécurité 
des chaudières à eau chaude utilisant des comb ustibles liquides ou gazeux, et les procédures 
d'évaluation de la conformité des produits aux actes normatifs des États membres de l'UE.  G/TBT/N/UKR/5 
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  8. Documents pertinents:   Le Règlement technique en ques tion est conforme à la Directive du 
Conseil n° 92/42/CEE du 21 mai 1992 sur les pr escriptions relatives à l'efficacité pour les 
nouvelles chaudières à eau chaude  utilisant des combustibles liquides ou gazeux (en 
anglais);  aux lois de l'Ukraine:  sur l'évaluatio n de la conformité (2406-14), sur la 
normalisation (2408-14), sur l'accr éditation des organismes d'év aluation de la conformité 
(2407-14), et sur les normes, les règlements tec hniques et les procédures d'évaluation de la 
conformité (3164-15); aux Décrets du Conseil des mi nistres de l'Ukraine: n° 59, du 24 janvier 
2007, portant approbation de la procédure pour la désignation de s organismes d'évaluation de 
la conformité des produits, procédés et servi ces avec les prescriptions énoncées par les 
règlements techniques; n° 1599,  du 29 novembre 2001, portant approbation de la désignation 
et des règles d'application de  la marque de conformité na tionale; n° 1585, du 7 octobre 2003, 
portant approbation des règlements techniques su r les modules d'évaluation de la conformité 
et des prescriptions relatives à l'application de la marque de conformité nationale qui sont 
énoncées dans les rè glements techniques (en ukrainien).    
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:      - 
  27 février 2009 
10. Date limite pour la présen tation des observations:   -  
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO Enquiry Point & Information Processing Centre  (Point d'information pour l'OMC et 
centre de traitement de l'information) 
MSP 04655, Kiev, 8 Lvivska Sq. Tél.: 272 1578, Fax: 272 1147 Courrier électronique: ep@mfert.gov.ua,  Site Web sur lequel le texte est disponible: http://portal.rada.gov.ua