ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/661 
28 mars 2006 
 
 (06-1393) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SPS 
 
Renseignements en vue de l'atelier du 31 mars 2006
 
 
Communication présentée par le Pakistan  
 
  La communication ci-après, reçue le 24 mars 2006, est distribuée à la demande de la délégation du Pakistan.  
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 1. En vue de l'Atelier sur la mise en œuvre de  l'Accord SPS, les Membres ont été invités à 
fournir des renseignements sur leurs expériences con cernant les questions qui y seront examinées.  
Les réponses qui suivent ont été données par M. Ahmed I. Aslam. 
Question n° 1
 
 
 Avec quelle régularité les représentants de votre pays participent-ils aux réunions du 
Comité SPS?  Qui y participe habituellement?  (des experts en poste da ns votre capitale?  des 
représentants basés à Genève?)  Quels renseignements recevez-vous au sujet des réunions du 
Comité SPS et comment les recevez-vous?  
2. Les fonctionnaires de la mission à Genève assi stent généralement aux réunions du Comité 
SPS.  La mission à Genève envoie des rapports au  Ministère du commerce sur toutes les réunions de 
l'OMC auxquelles certains de ses fonctionnaires partic ipent.  Ces rapports contiennent généralement 
les comptes rendus de ces réunions et sont parfois  communiqués aux ministères fédéraux pertinents. 
Question n° 2
 
 
 Votre pays possède-t-il un comité SPS nati onal?  Comment les exportateurs de votre 
pays sont-ils informés des nouvelles prescript ions SPS des partenaires commerciaux?  Quels 
sont les mécanismes nationaux qui peuvent être établis pour faire en sorte que les parties 
prenantes soient informées en temps utile des nouvelles prescriptions SPS, de façon que les 
prescriptions SPS des partenaires commerciaux puissent être évaluées et que les vues des parties 
prenantes pertinentes puissent être prises en comp te dans les réponses aux notifications SPS?  
Lorsqu'ils établissent des mécanismes de ce gen re, comment les Membres peuvent-ils identifier 
les parties prenantes nationales pertinentes et promouvoir une interaction effective entre ces 
parties prenantes qui puisse être durable?  Comment les renseignements concernant les 
prescriptions SPS peuvent-ils être transmis à des groupes extérieurs à l'administration 
nationale? 
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 3. Un groupe de travail SPS national a récemment ét é constitué.  Il se réunira pour la première 
fois à la mi-avril.  Le comité est composé de  représentants de tous les groupes d'intérêt, des 
universitaires aux agriculteurs, en passant pa r les transformateurs et les exportateurs. 
4. Aucun système national d'avertissement rapide n'a été mis en place pour informer les 
exportateurs des nouvelles prescriptions SPS établies pa r des partenaires commerciaux.  La plupart 
des exportateurs s'en remettent à leurs propres sources pour obtenir des renseignements sur les 
mesures SPS, y compris des partenaires dans  le pays d'importation, Internet, etc. 
5. L'établissement d'un groupe de travail SPS nati onal a entre autres pour objectif de créer une 
instance permettant de diffuser les renseignements pertinents.  Les renseignements fournis par les 
ambassades du Pakistan situées chez ses principa ux partenaires commerciaux peuvent être présentés 
et évalués durant les réunions du groupe de travail.  Le point d'information qui est sur le point d'être 
mis en place recueillera tous les renseignements pe rtinents concernant les mesures SPS des principaux 
partenaires commerciaux.  Le projet est pour l'inst ant confronté à de graves contraintes techniques et 
financières. 
6. Le groupe de travail national constitue la me illeure instance pour assurer une interaction 
continue et soutenue entre les principales parties prenantes. 
Question n° 3
 
 
 Les modalités de mise en œuvre de l'Accord  SPS dans votre pays ont-elles été planifiées 
au niveau national?  Dans l'affirmative, cette planification a-t-elle été élaborée au moyen d'une 
méthodologie particulière?   
 
7. Les stratégies de mise en œuvre de l'Accord  SPS n'ont guère fait l'objet de discussions au 
Pakistan.  Il est toutefois à espérer que le groupe de travail national servira de cad re à de tels débats et  
qu'il permettra d'approuver une stratégie de mise en  œuvre.  Le point d'information national SPS a 
élaboré un document sur une stratégie nationale de mise en œuvre de l'Accord SPS qui sera présenté à 
la première réunion du groupe de tr avail, aux fins d'approbation.  Cette stratégie repose sur les quatre 
principes suivants: 
a) mise en place d'un système national d'insp ection zoosanitaire et phytosanitaire; 
b) accréditation de laboratoires; 
c) examen de toutes les lois relatives aux questions SPS, y compris celles sur les 
produits alimentaires, la quarantaine zoosan itaire et phytosanitaire ou la classification 
et la commercialisation des produits;  des pr escriptions en matière d'étiquetage;  etc.; 
d) application facultative puis obligatoire de normes comme le système HACCP, etc. 
Question n° 4  
 
 Comment votre pays identifie-t-il ses besoins en matière d'assistance technique?  Quelle 
est l'expérience de votre pays en ce qui concerne tant la demande que l'offre d'assistance 
technique liée aux mesures SPS?  Comment l'offre d'assistance technique peut-elle répondre de 
la manière la plus effective possible à la demande en la matière, comment identifier des 
domaines prioritaires et comment éviter que les efforts des donateurs ne fassent double emploi? 
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 8. L'identification des besoins en matière d'assist ance technique est un processus complexe qui 
oblige les ministères provinciaux à effectuer des études et à envoyer des demandes à leurs homologues fédéraux qui, après avoir évalué les demandes, les transmettent à la Commission 
nationale de planification, aux fi ns d'étude et d'observations.  Les Ministères des affaires économiques 
et des finances doivent également formuler des observa tions dans le cadre de ce processus.  Une fois 
approuvées par la Commission de planification, ces observations sont communiquées au Conseil des 
ministres, aux fins d'approbation.  Il s'agit d'un processus de longue haleine. 
9. Le Pakistan a mis sur pied un groupe de trav ail SPS national qui sera dorénavant la principale 
instance pour aborder et identifier les besoins en ma tière d'assistance technique.  Une seule instance 
regroupant les représentants des gouvernements fédéra l et provinciaux et d'autres parties prenantes 
semble être le meilleur moyen de faire des progrès sans risquer un gaspillage ou une mauvaise 
affectation des ressources. 
 
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