. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1772 
15 février 2008  
 (08-0690) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection 
de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Pommes, choux, choux rosette, raisins, lentilles, épinards, laitue, navets, 
sorgho, luzerne, maïs , soja, cerises, blé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE : 2,4-D, 
Bensulide, DCPA, Desmedipham, Dimethoate, Fenamiphos, Phor ate, Sethoxydim, Terbufos, 
and Tetrachlorvinphos; Proposed Tolerance Actions  (PROPOSITION DE RÈGLE :  2,4-D, 
bensulide, DCPA, desmédiphame , diméthoate, fénamiphos, phorate,  séthoxydime, terbufos et 
tétrachlorvinphos.  Proposition d'actions concer nant des limites maxi males de résidus) – 
Disponible en a nglais, 13 pages 
6. Teneur:  Au moyen de la proposition de règle notifiée:  
L'EPA propose de supprimer les limites maxima les pour les résidus combinés préoccupants 
de diméthoate dans/sur les produits ci-après:  pommes (2 ppm);  choux (2 ppm);  choux 
rosette (2 ppm);  raisins (1 ppm) ;  graines de lentilles (2 ppm);  et épinards (2 ppm);  et de 
réviser le libellé d'une LMR en re mplaçant laitue par laitue à couper. 
EPA propose d'abaisser de 2 à 0,2 ppm les li mites maximales pour le s résidus combinés 
préoccupants de diméthoate dans/sur les racines de navet. 
L'EPA propose d'abaisser de 0,2 à 0,1 ppm la limite maximale pour les résidus combinés 
préoccupants de diméthoate dans/sur le sorgho fourrager, de remplace r le libellé du produit 
par sorgho-grain fourrager et d'établir une LM R de 0,1 ppm pour la paille fourragère de 
sorgho-grain.  
L'EPA propose de réviser le libellé des li mites maximales pour les résidus combinés 
préoccupants de diméthoate en remplaçant luzerne par luzerne fourragère et foin de luzerne; maïs fourrager par maïs-grain fourrager et maïs  doux fourrager;  maïs en grains par maïs-
grain en grains et maïs à éclater en grains;  pail le fourragère de maïs par paille fourragère de 
maïs-grain et paille fourragère de  maïs à éclater;  sorgho en gr ains par sorgho-grain en grains; 
soja par graines de soja;  et fanes de nave t par sommités de navet.  L'Agence propose 
également d'établir une LMR de 2,0 ppm pour le blé fourrager, de révi ser le libellé des LMR 
en remplaçant cerises par cerises douces et cerises acides,  et de remplacer la référence 
180.1(n) par 180.1(m). G/SPS/N/USA/1772 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en  quoi le texte notifié est différent:  La 
Commission du Codex Alimentarius a établi des li mites maximales distinctes pour les résidus 
de diméthoate et d'ométhoate pr oprement dit dans/sur divers produi ts par suite de l'application 
des insecticides diméthoate, formothion et ométhoate.  Le libellé des LMR établies par les 
États-Unis traite par contre les résidus comb inés de diméthoate et d'ométhoate comme des 
métabolites.  Le formothion et l'ométhoate ne  sont pas actuellement homologués pour être 
utilisés aux États-Unis.  Les LMR du Codex et celles des États-Unis ne sont donc pas 
compatibles du point de vue du libellé. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register :  6 février 2008 (Volume 73, n° 25), Proposed Rules , pages 6867 à 6879. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-P EST/2008/February/Day-06/p2094.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est une proposition de règle, qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2007-0674, est le 7 avril 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Registration Division (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov