RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/C/M/92 
14 avril 2008 
 
 (08-1734) 
Conseil du commerce des marchandises  
  
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL DU COMMERCE  
DES MARCHANDISES TENUE LE 11 MARS 2008 
 
Président:  S.E. M. l'Ambassadeur Karsten Vagn Nielsen (Danemark
) 
 
 
 La réunion du Conseil du commerce des marchandises a été convoquée par l'aérogramme 
WTO/AIR/3160, l'ordre du jour proposé pour la réun ion figurant dans le document G/C/W/593.  La 
réunion s'est déroulée selon l'ordre du jour ci-après.  
Table des matières
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I. NOTIFICATION DES ACCORDS CO MMERCIAUX RÉGIONAUX..............................2  
II. ÉTATS-UNIS – DEMANDE DE DÉROGATIONS POUR LA LOI SUR LA 
CROISSANCE ET LES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L'AFRIQUE, LA LOI RELATIVE AU REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE DU BASSIN DES 
CARAÏBES, TELLE QU'ELLE A ÉTÉ MODIFIÉE, ET LA LOI RELATIVE 
AUX PRÉFÉRENCES COMMERCIALES EN FAVEUR DES PAYS ANDINS, TELLE QU'ELLE A ÉTÉ MODIFIÉE..................................................................................2
 
III. SÉNÉGAL – ACCORD SUR L'ÉVALUATION EN DOUANE:  DEMANDE DE PROROGATION D'UNE DÉROGATION ACCORDÉE AU TITRE DE 
L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC.....................................................................3
 
IV. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – DEMANDE DE DÉROGATION POUR 
L'APPLICATION DU TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL AUTONOME DE L'UNION EUROPÉENNE  AU MOLDOVA..........................................................................4
 
V. QUESTIONS LIÉES AUX TEXTILES..................................................................................5  
VI. SITUATION DES NOTIFICATIONS PRÉSENTÉES AU TITRE DES 
DISPOSITIONS DES ACCORDS FIGURANT À L'ANNEXE IA DE 
L'ACCORD SUR L'OMC........................................................................................................8  
VII. DÉSIGNATION DU BUREAU DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CCM....................8  
VIII.  AUTRES QUESTIONS..........................................................................................................10  
A. DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION ............................................................................................10  
IX. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES..................................................................................................................1 1
 
 
 G/C/M/92 
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  I. NOTIFICATION DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX 
1.1 Le Président
 a rappelé que, conformément aux procé dures de travail convenues par le Comité 
des accords commerciaux régionaux suite à l'adoption par le Conseil général du Mécanisme pour la 
transparence, le Conseil du commerce des marchandi ses devait être tenu informé des notifications de 
nouveaux accords commerciaux régionaux présentées par les Membres.  Il a informé le CCM que les 
accords commerciaux régionaux suivants avai ent été notifiés au Comité des ACR: 
A. Accord intérimaire sur le commerce et  les mesures d'accompagnement entre les 
Communautés européennes et le Monténégro, document WT/REG236/N/1 
 B. Accord de libre-échange entre le Paki stan et la Chine, document WT/REG237/N/1 
 
1.2 Il a proposé que le Conseil prenne note des re nseignements qui venaient d'être présentés. 
1.3 Le Conseil en est ainsi convenu
. 
II. ÉTATS-UNIS – DEMANDE DE DÉROGATIONS POUR LA LOI SUR LA 
CROISSANCE ET LES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L'AFRIQUE, LA LOI 
RELATIVE AU REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE DU BASSIN DES CARAÏBES, 
TELLE QU'ELLE A ÉTÉ MODIFIÉE, ET LA LOI RELATIVE AUX PRÉFÉRENCES COMMERCIALES EN FAVEUR DES PAYS ANDINS, TELLE QU'ELLE A ÉTÉ MODIFIÉE  
2.1 Le Président
 a rappelé l'examen, par le Conseil, d es trois demandes de dérogations présentées 
par les États-Unis pour la Loi sur la croissance et  les perspectives économiques de l'Afrique, la Loi 
relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes et la Loi relative aux préférences 
commerciales en faveur des pays andins.  Les États-Unis avaient présenté des demandes de dérogations révisées pour ces trois programmes dans les documents G/C/W/508/Rev.1, G/C/W/509/Rev.1 et G/C/W/510/Rev.1.  À la ré union de novembre 2007, il avait été convenu de 
revenir sur cette question à la réunion en cours.   
2.2 Le représentant des États-Unis
 a informé le Conseil des événements survenus depuis la 
réunion précédente.  Il a évoqué deux questions di stinctes.  Sur la question globale des trois 
dérogations, son gouvernement discutait de la quest ion avec le Membre concerné depuis la réunion 
précédente mais n'avait pu parvenir à un accord.  Le  gouvernement des États-Unis avait l'intention de 
poursuivre ce processus dans le but d'arriver à une solution acceptable de part et d'autre.  
Deuxièmement, depuis la réunion précédente, le  Congrès des États-Unis avait reconduit les 
dispositions de la dérogation ATPA pour les quatre pays concernés.  Bien que cela ne modifie pas la 
situation pour ce qui était de cette demande de dé rogation et des trois demandes de dérogations en 
général, sa délégation présenterait, en temps u tile, une demande de dérogation révisée pour tenir 
compte de cette reconduction. 
2.3 Le représentant du Paraguay  a indiqué que sa délégation avait été informée que le 
29 janvier 2008, le Congrès des États-Unis avait pr orogé l'accord préférentiel pour les pays andins 
jusqu'au 31 décembre 2008.  L'ATPA aurait dû expi rer à la fin de l'année 2006 mais il avait été 
prorogé à plusieurs reprises.  Depuis 2002, le Paraguay avait demandé à faire partie de ces 
arrangements préférentiels ou, du moins, à recevoir le même traitement que les pays andins.  En effet, 
le Paraguay se trouvait dans une situa tion similaire, aussi bien pour ce qui était de la lutte contre les 
drogues illicites que de ses besoins de développement .  Le Paraguay, une petite économie vulnérable 
enclavée, devait faire face au transit de drogu es en provenance des pays voisins à travers son 
territoire.  En outre, la balance commerciale du Paraguay avec les États-Unis était clairement 
défavorable – pour chaque dollar exporté vers le marché des États-Unis, le  Paraguay n'importait pas  G/C/M/92 
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  moins que l'équivalent de 15 do llars.  Il convenait aussi de ra ppeler que les chefs d'État du 
MERCOSUR avaient dit qu'ils comprenaient et sout enaient la position du Paraguay, dans l'espoir 
d'assurer un traitement équitable et juste pour tous les cas de dérogati on au principe de la 
non-discrimination lors de la mise en œuvre par le s Membres de l'OMC de régimes préférentiels au 
titre de la Clause d'habilitation.  Cette déclaration figurait dans le communiqué conjoint du Sommet 
du MERCOSUR organisé à Rio de Janeiro en janvi er 2007.  Avec la reconduction de l'ATPA, la 
délégation du Paraguay continuait de croire à la  possibilité que les État s-Unis comprennent ses 
préoccupations et lui accordent l'attention qu'il méritait.   
2.4 La représentante de Maurice  a réaffirmé l'importance du régime AGOA pour le 
développement socio-économique des pays d'Afrique subsaharienne.  Ce régime avait besoin d'un 
fondement juridique dans le cadre des règles de  l'OMC pour assurer sa prévisibilité.  De nouveaux 
retards dans l'octroi de la dérogation pour l'AGO A seraient source d'incertitude pour les investisseurs 
actuels et potentiels qui pourrait être un facteur déstabilisant pour ces économies déjà fragiles.  Sa 
délégation priait donc les délégations qui avaient enco re des réserves sur cette question de considérer 
l'impératif de développement de ces régimes et de faire preuve de flexibilité  afin que la dérogation 
puisse être approuvée.  Sa délégation demandait aussi , encore une fois, que la dérogation AGOA soit 
traitée séparément et directement puisque aucune  des préoccupations exprimées par les Membres ne 
se rapportaient au régime AGOA. 
2.5 Le représentant du Kenya  remercie les États-Unis pour sa mise à jour.  Sa délégation a invité 
instamment les Membres qui étai ent encore en consultations à propos de la dérogation AGOA à 
accélérer ces consultations pour que la dérogatio n AGOA puisse être approuvée.  Comme Maurice 
l'avait dit, l'AGOA représentait d'important es possibilités pour les pays bénéficiaires. 
2.6 La représentante du Nigéria  a soutenu les déclarations de Maurice et du Kenya, ainsi que 
celles des Membres qui feraient leur propre déclaration en faveur de la demande AGOA.  Son pays était un des bénéficiaires du programme AGOA, et sa délégation avait énuméré les diverses 
réalisations de ce programme lancé par les État s-Unis en 2000 avec pour objectif d'aider le 
développement économique de l'Afrique  subsaharienne.  Le Nigéria s'i nquiétait de l'incertitude que le 
retard dans l'adoption pourrait provoquer.  Il en a ppelait à tous ses partenaires commerciaux et aux 
Membres de l'OMC pour qu'ils donnent l'appui nécessaire à la dérogation AGOA. 
2.7 Le représentant du Lesotho
 s'est rallié aux déclarations de Maurice, du Kenya et du Nigéria et 
s'est félicité de l'effort que les États-Unis continua ient de faire pour rompre l'impasse.  Il s'est associé 
à ceux qui essayaient de convaincre les Membres qui formaient encore leur opinion de reconsidérer 
leur position pour permettre à cette dérogation d'aller de l'avant. 
2.8 Le Président  a proposé au Conseil de prendre note des d éclarations et de revenir sur ce point à 
la réunion suivante. 
2.9 Le Conseil en est ainsi convenu . 
III. SÉNÉGAL – ACCORD SUR L'ÉVALUATION EN DOUANE:  DEMANDE DE 
PROROGATION D'UNE DÉROGATION ACCORDÉE AU TITRE DE 
L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC 
3.1 Le Président  a appelé l'attention des Membres sur les documents G/C/W/581 et G/C/W/582 
présentés par le Sénégal.  En outre, le Sénéga l avait récemment présenté un addendum au document 
G/C/W/582 qui avait été distribué sous la cote  G/C/W/582/Add.1.  Ce document fournissait des 
renseignements supplémentaires pour appuyer la demande du Sénégal d'une  prorogation de sa 
dérogation portant sur les valeurs minimales en doua ne.  Il croyait comprendre que les consultations G/C/M/92 
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  seraient conclues dans les prochains jours.  Comme il n'y avait aucune déclaration, il proposait que le 
Conseil revienne sur ce point à sa réunion suivante.   
3.2 Le Conseil en est ainsi convenu
. 
IV. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – DEMANDE DE DÉROGATION POUR 
L'APPLICATION DU TRAITEMENT PRÉF ÉRENTIEL AUTONOME DE L'UNION 
EUROPÉENNE AU MOLDOVA 
4.1 Le Président  a appelé l'attention des Membres sur le document G/C/W/592 qui avait été 
distribué par les Communautés européennes.  Dans ce document, les Communautés européennes 
présentaient leur demande d'une dé rogation pour l'application du tra itement préférentiel autonome de 
l'Union européenne au Moldova.  La question ava it fait l'objet d'une consultation informelle ouverte 
tenue le 6 mars 2008.  À cette réunion, les CE avaien t présenté leur demande et le projet de décision 
de dérogation.  Les Membres avaient eu la possibilité de commenter les documents. 
4.2 Le représentant des Communautés européennes  a informé le Conseil que sa délégation 
demandait au CCM d'approuver sa demande d'une dér ogation à ses obligations au titre des articles Ier 
et XII du GATT pour ce qui était du traitement pr éférentiel accordé par l'UE au Moldova depuis 
janvier 2008.  Il a rappelé que Moldova était le pays le plus pauvre du continent européen.  Sa 
délégation cherchait à soutenir le  développement de l' économie du Moldova par une augmentation des 
exportations.  Pour ce faire, les CE s'étaient enga gées dans le Plan d'action relatif à la politique 
européenne de voisinage de 2005 à examiner la po ssibilité d'accorder au Moldova des préférences 
commerciales autonomes additionnelles allant au-del à du SPG, sous réserve que Moldova améliore 
son propre système de contrôle et de certification de l'origine des marchandises.  Depuis cet 
engagement au titre de la PEV en 2005, Moldova avai t sensiblement modifié sa législation douanière.  
En échange, l'UE avait décidé d'introduire des préférences commerciales additionnelles pour Moldova 
à partir de janvier 2008.  Les exportations du Mo ldova vers l'UE représentaient 0,03 pour cent des 
importations de l'UE et il était évident que les pr éférences tarifaires accordées dans le cadre du régime 
autonome ne créaient aucun obstacle à la réduction ou à l'élimination des droits de douane ou autres 
restrictions au commerce sur la base de la nation la  plus favorisée et ne créaient aucun obstacle au 
commerce.  Il a conclu en rappelant que depuis 20 00, un régime semblable avait été accordé aux pays 
de la partie occidentale des Balkans.  Ces préfér ences avaient été prorogées pour une nouvelle période 
de cinq ans dans une décision adoptée par le Conseil général de l'OMC en juillet 2006.  Sa délégation 
cherchait maintenant à ajouter à cela une dérogation au bénéfice du Moldova. 
4.3 Le représentant du Moldova  a demandé aux Membres de soutenir l'initiative des CE pour 
l'application du traitement préférentiel autonom e à la République du Moldova.  Sa délégation 
considérait que cela aiderait à développer l'économie moldave. 
4.4 Le représentant de l'Argentine  a dit que, après avoir entendu la déclaration des CE, sa 
délégation croyait comprendre que celle-ci avait accepté quelques-unes des suggestions que sa 
délégation avait faites pour améliorer le texte.  Il semblerait que le libellé ne soit pas exactement tel 
que sa délégation l'avait formulé, mais sa délégati on était satisfaite sur le fond.  Toutefois, sans 
vouloir demander que de nouvelles idées soient intr oduites dans le texte, sa délégation croyait 
comprendre que, dans l'application de ce traitement en  franchise de droits ou préférentiel, l'UE ne 
nuirait pas aux intérêts des autres Membres qui ne bénéficiaient pas de ce traitement.  Sa délégation espérait que l'UE envisage la question de la même manière.   
4.5 Le représentant du Paraguay
 a dit que sa délégation comprena it les besoins du Moldova, pays 
pauvre et enclavé comme le Paraguay.  Néanmoins, les questions relatives aux dérogations étaient 
hautement sensibles pour sa délégation.  Il n'avait p as encore reçu d'instructions de sa capitale quant à 
cette question spécifique.  Il demandait donc qu'on re vienne sur ce sujet à la réunion suivante où il  G/C/M/92 
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  serait en mesure de donner l'accord ferme de sa délé gation à la demande des CE.  Il a fait observer que 
le document présenté était daté du 29 février et n'avai t pas encore été traduit dans les autres langues de 
l'OMC.  Il n'était disponible qu'en anglais.  À cause de l'importance de cette question et de l'attention 
qu'elle exigeait, il demandait d'y re venir à la prochaine réunion.   
4.6 Le représentant des Communautés européennes  a confirmé l'interprétation de l'Argentine 
quant à l'application de cet arrangement préférentie l.  Sur ce point, il estimait que leurs délégations 
étaient pleinement d'accord.  Il comprenait tout  à fait la situation dans  laquelle se trouvait le 
représentant du Paraguay.  Ce dernie r n'était peut-être pas le seul à n'avoir pas reçu d'instructions 
formelles sur le sujet.  Il demandait donc s'il serait acceptable pour le Paraguay de formuler une 
réserve temporaire concernant la demande de l' UE assortie de la condition que la dérogation soit 
acceptée dès que la réserve serait levée.  De cette manière, le Conseil n'aurait pas à revenir sur ce 
point à sa réunion suivante.  
4.7 Le représentant du Paraguay  a dit qu'afin de démontrer son intérêt et son esprit de 
coopération, sa délégation accepterait la proposition d es CE.  Sa délégation formulerait une réserve 
temporaire au projet de dérogation si toutes les autres délégations étaient prêtes à procéder de cette 
manière. 
4.8 Le représentant de l'Argentine  a souligné que l' approche proposée par les CE était une 
manière exceptionnelle de procéder.  Il comprenait néanmoins que les CE ne veuillent pas perdre de 
temps et ne s'y opposait pas.  Cependant, il a souligné que cette initiative ne pouvait créer un 
précédent.  Sa délégation conviendrait exceptionnelleme nt de procéder de cette manière mais pourrait 
s'opposer à une telle proposition à l'avenir.   
4.9 Le représentant du Paraguay  a soutenu la déclaration de l'Ar gentine.  Sa délégation souhaitait 
faire preuve d'esprit de coopération mais estima it préoccupant que des questions sensibles puissent 
être soulevées à la dernière minute sans suffisa mment de temps pour être étudiées.  Des questions 
comme celle-ci devaient être soulevées bien en avance;  les délégations devaient pouvoir prendre 
connaissance de leur teneur en avance pour en examin er de manière appropriée tous les enjeux.  Il a 
évoqué le problème de la traducti on des demandes des CE en espagnol et en français.  Cette manière 
de procéder était vraiment une exception et le Paragu ay s'y ralliait eu égard à la situation particulière 
du Moldova. 
4.10 Le Président  a remercié les délégations pour leur flexibilité et pour l'esprit de coopération 
dont elles avaient fait preuve.  Il a proposé que le  Conseil prenne note des déclarations et qu'étant 
donné les circonstances, le Conseil approuve, ad referendum , la demande de dérogation des CE 
distribuée sous la cote G/C/W/592.  Si un Membre  ne pouvait donner son accord, il devrait en aviser 
le Secrétariat dans les dix jours.   
4.11 Le Conseil en est ainsi convenu . 
V. QUESTIONS LIÉES AUX TEXTILES 
5.1 Le Président  a rappelé qu'à la réunion du CCM du 23 novembre 2007, la discussion avait 
porté plus particulièrement sur la proposition ad ressée par la Turquie le 6 mars 2007 (document 
G/C/W/573).  Dans cette communication, la Turqui e avait présenté un projet de schéma pour le 
programme de travail proposé dans le docum ent G/C/W/549, qui contenait les modalités du 
programme de travail proposé par la Turquie pour  examen par le Conseil.  À la réunion du 
23 novembre 2007, les Membres avaient fait part de le urs vues sur le projet de schéma.  Il n'y avait 
toujours pas d'accord sur la communication présen tée par la Turquie, ni sur les modalités du 
programme de travail.  Plusieurs délégations avaien t apporté leur soutien à la Turquie et s'étaient 
prononcées en faveur du schéma proposé, tandis que plus ieurs autres avaient continué de douter de la G/C/M/92 
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  nécessité d'un tel programme de travail et n'étaient donc pas prêtes à discuter d'un possible schéma.  
La Turquie et trois autres Membres avaient fait référence aux consultations qui s'étaient tenues 
bilatéralement avec la Turquie.  Le Président av ait cru comprendre que ces consultations avaient été 
utiles et avait conclu en se félicitant que les discu ssions se poursuivent entre plusieurs Membres et en 
les encourageant à saisir toute occasion de mieux a ppréhender les positions.  Il avait été convenu de 
revenir sur ce sujet à la présente réunion.   
5.2 Le représentant de la Turquie
 a précisé que la proposition que sa délégation voulait que les 
Membres examinent était contenue dans le document G/C/W/573, qui contenait les modalités 
proposées pour le programme de travail.  Il a rappelé que la justification principale des efforts de la 
Turquie était qu'après l'extinction de l'Accord sur les textiles et les vêtements, le secteur des textiles et 
des vêtements avait besoin d'une anal yse exacte, complète et objective de la situation.  Le secteur des 
textiles et des vêtements était un domaine où la  flexibilité était nécessaire.  Compte tenu des 
discussions qui avaient eu lieu dans le CCM, sa délégation croyait qu'avec quelques efforts 
additionnels et un engagement constructif, les Membres pourraient arriver à un accord qui les 
satisferait tous.  Mais les délégations étaient surchargées par les négocia tions depuis la réunion 
précédente du CCM et la Turquie n'avait pas été en  mesure de tenir suffisamment de consultations 
pour faire avancer la question.  La Turquie s'ét ait toujours déclarée ouverte aux suggestions sur le 
programme de travail et, à la réunion précédente du Con seil, il avait été envisagé de faire le bilan de la 
situation en compilant les résultats de tous les travaux précédents sur cette question.  La Turquie 
s'était félicitée de cette proposition et s'était déclar ée prête à travailler dans cette direction.  Elle 
entendait poursuivre ses consultations avec les Membr es et croyait qu'il serait possible d'obtenir un 
résultat équilibré à la réunion suivante. 
5.3 Le représentant de la Jordanie  a réaffirmé le soutien de sa dé légation à la proposition turque et 
a demandé que ce point reste inscrit à l'ordre du jour. 
5.4 La représentante du Mexique  a également réaffirmé son sou tien à la proposition turque et a 
demandé de garder ce point à l'ordre du jour du Conseil. 
5.5 La représentante d'El Salvador  a également soutenu la propositio n de la Turquie en faveur 
d'un programme de travail, qui devrait se baser su r le document G/C/W/573.  Elle espérait que les 
consultations qui seraient tenues sur cette question seraient fructueuses. 
5.6 La représentante de Maurice  a également soutenu la demande de la Turquie et a déclaré que 
sa délégation souhaitait que ce point soit maintenu à l'ordre du jour. 
5.7 Le représentant de la Chine  a déclaré qu'il ne jugeait pas nécessaire de reformuler la position 
de sa délégation puisqu'un tel progr amme de travail risquerait d'isoler un secteur spécifique, à savoir 
le secteur des textiles, qui était resté en dehors des règles générales du GATT pendant des décennies.  En outre, sa délégation a suggéré que ce point ne de vrait pas figurer à l'ordre du jour de la réunion 
suivante du CCM puisqu'il y avait un écart très large entre les positions des Membres. 
5.8 Le représentant de l'Inde
 a observé qu'il n'y avait pas de m odification dans la proposition.  Sa 
délégation n'avait eu aucune discussion bilatérale sur cette question avec le proposant ni avec aucune 
des parties appuyant la proposition.   Il estimait que s'il y avait une  modification dans la position de 
certains Membres, le Conseil pourrait revenir sur la  proposition.  En attendant, il valait mieux que la 
question en reste là.  S'il y avait une nouvelle proposition, ou s'il y avait une modification, sa 
délégation serait disposée à en prendre connaissance,  mais dans l'intervalle il ne voyait pas grand 
intérêt à maintenir la question à l'ordre du jour. 
5.9 Le représentant de Hong Kong, Chine  a fait remarquer que pe ndant plusieurs réunions 
antérieures il n'avait vu aucun nouve l élément se dégager sur ce point.  Par conséquent, à moins qu'il  G/C/M/92 
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  n'y ait de nouvelles questions que les Membres souha iteraient discuter, il n'était pas sûr qu'il soit 
nécessaire de garder ce point à l'ordre du jour. 
5.10 Le représentant du Pakistan  est convenu qu'il n'y avait pas eu de progrès et que des 
divergences subsistaient parmi les Membres.  Par conséquent, sa délégation estimait comme la Chine, 
l'Inde et Hong Kong, Chine qu'il ne valait pas la  peine de garder ce point à l'ordre du jour. 
5.11 Le représentant de la Turquie  a dit que sa délégation pouva it comprendre la proposition de 
mettre ce point de côté s'il ne recevait aucun soutien ou si personne ne voyait d'intérêt à ce programme 
de travail.  Or un soutien avait été exprimé non seulement pour la proposition mais aussi pour le 
programme de travail.  Par conséquent, comme d' autres délégations, la Turquie préférerait que ce 
point demeure à l'ordre du jour.  Il y aurait du temps pour des consultations qui sans aucun doute 
seraient fructueuses puisque la Turquie était réso lue à trouver une solution à cette question dès que 
possible.  La Turquie ne voulait prolonger cette di scussion en aucune façon et travaillait pour avoir, 
au moins pour la réunion suivante du CCM, quel que chose sur laquelle toutes les délégations 
pourraient tomber d'accord. 
5.12 Le Président  a conclu que les Membres n'étaient toujours pas d'accord sur ce point.  Il a 
proposé au Conseil de prendre note des déclarations.  Il a encouragé les Membres, encore une fois, à 
saisir toute possibilité de se réunir afin de mieux appréhender leurs positions réciproques, l'objectif 
étant que le Conseil puisse finalement être en mesu re d'avancer sur ce point.  Il croyait comprendre 
que les proposants avaient l'intention de se réunir avec les délégations et qu'ils espéraient qu'un travail 
fructueux puisse être réalisé afin de trouver une solu tion constructive.  Il a aussi noté que tous les 
Membres étaient d'accord pour dire  que les discussions ne devraient pas se prolonger inutilement.  À 
supposer qu'il y ait une base pour aller de l'avant, il a suggéré que la possibilité de revenir sur ce point 
à la réunion suivante du Conseil soit maintenue. 
5.13 Le représentant de l'Inde  a demandé si son interprétation sel on laquelle le point serait inscrit à 
l'ordre du jour de la prochaine réunion pourvu qu'il y ait quelque chose de nouveau avant la prochaine 
réunion était correcte. 
5.14 Le représentant de la Turquie  a dit que le Conseil avait de fa it devant lui plusieurs documents 
pour discussion, dont le dernier portant la cote  G/C/W/573 incluait les modalités du programme de 
travail.  Par conséquent, le Conseil pourrait conti nuer à la réunion suivante à examiner les détails du 
document G/C/W/573 avec les délégations exprimant le urs vues sur cette proposition.  Si l'évolution 
des débats menait à d'autres événements fructueux,  sa délégation serait prête à les rapporter au CCM. 
5.15 Le représentant de la Chine  était d'avis qu'il y avait des différences entre l'interprétation du 
Président et celle de la Turquie.  Il a demandé au  Président de clarifier ce qu'il avait suggéré.  Il 
croyait comprendre que les proposants se réuniraie nt avec les délégations et il espérait que ces 
réunions seraient fructueuses de sorte que ce process us crée une base pour avancer.  Cela signifiait 
qu'il n'y avait à présent aucune base pour avancer, et que les Membres attendraient la création de cette 
base. 
5.16 Le Président  a conclu que les interventions montraient clairement que les Membres n'étaient 
toujours pas d'accord sur ce point.  Cela ressortait clairement des discussions à la présente réunion, et 
il avait conclu de même en des occasions précéd entes.  Sa proposition était donc que le Conseil 
prenne note des déclarations.  Il a encore une fois  encouragé les Membres à saisir toute possibilité de 
se réunir afin de mieux appréhender leurs positions r éciproques de manière à créer une situation où le 
Conseil serait en mesure d'avancer.  Il avait noté que les proposants avaient l'intention de se réunir 
avec les délégations.  Ils avaient manifesté l'espoir qu'un travail fructueux serait réalisé dans le but de 
trouver une solution constructive.  Il avait noté que  tous les Membres étaient convenus qu'il ne valait 
pas la peine de prolonger la discussion inutileme nt.  Comme on pouvait espérer que des possibilités G/C/M/92 
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  d'avancer résulteraient de ce processus, il n'avait pas l'intention, à ce stade, d'exclure la possibilité de 
revenir sur ce sujet à la prochaine réunion.  Si  les proposants de la proposition voyaient des 
possibilités d'avancer, alors le point figurerait à l'ordre du jour.  C'était l'interprétation commune sur la base de laquelle le Conseil travaillait.  Il n'ava it pas l'intention d'exclure une discussion, quelle que 
soit sa probabilité d'arriver à un résultat, si les Membres estimaient qu'il pouvait y avoir une 
possibilité – fut-elle minime – d'obtenir un résultat.   À cet égard, il s'en remettait aux Membres. 
5.17 Le Conseil en est ainsi convenu
. 
VI. SITUATION DES NOTIFICATIONS PRÉS ENTÉES AU TITRE DES DISPOSITIONS 
DES ACCORDS FIGURANT À L'ANNEXE IA DE L'ACCORD SUR L'OMC 
6.1 Le Président  a appelé l'attention des Membres sur le document G/L/223/Rev.15 qui exposait 
la situation des notifications présentées au titre des dispositions de l'Accord figurant à l'Annexe 1A de 
l'Accord sur l'OMC.  Il a demandé s'il y avait des commentaires sur ce texte. 
6.2 Le représentant des États-Unis  a dit que le rapport ne contenait pas les communications les 
plus récentes des États-Unis sur les licences d'import ation.  Les États-Unis avaient mis à jour leurs 
notifications au titre de l'Accord sur les pro cédures de licences d'importation en février 2008, y 
compris les communications au titre des articles 7:3,  1:4 et 8:2.  La communication précédente des 
États-Unis au titre de l'article 5 datait de décemb re 2007.  Sa délégation s' inquiétait du grand nombre 
de notifications manquantes.  Le document indi quait que 27 Membres n'avaient présenté aucune 
communication dans les sept dernières années, tandis que certains Membres, comme les États-Unis, pouvaient avoir présenté des communications en 2008 qui n'étaient pas enregistrées.  Sa délégation 
encourageait tous les Membres à présenter ces communications et celles qui manquaient, même si ce 
n'était que pour indiquer ou confirmer que le Membre  en question n'avait pas de régime de licences 
d'importation ou pas d'entreprises comm erciales d'État, selon le cas.   
6.3 Le Président
 a proposé que le Conseil prenne note de la déclaration des États-Unis et que le 
Secrétariat publie un corrigendum du document selon les besoins.   
6.4 Le Conseil en est ainsi convenu . 
VII. DÉSIGNATION DU BUREAU DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CCM 
7.1 Le Président  a rappelé que les lignes directrices pour la désignation des présidents des 
organes de l'OMC, reproduites dans le document WT /L/510 et approuvées par le Conseil général le 
10 décembre 2002, disposaient que le Président  du Conseil du commerce des marchandises conduirait 
des consultations pour la désignation des président s des organes subsidiaires du Conseil du commerce 
des marchandises.  À cette fin, il avait tenu des consul tations au cours des trois semaines précédentes.  
Ces consultations avaient été hautement transparen tes et ouvertes, et tous les Membres avaient été 
informés qu'il accepterait des propositions de can didature pour ces postes.  À la lumière des 
propositions et suggestions reçues des Membres qui  avaient répondu à son appel, il avait travaillé 
avec acharnement pour dresser un projet de liste de  noms à soumettre aujourd'hui à l'accord des 
Membres.  Cependant, malgré tous ses efforts, il  n'était pas en mesure de présenter une liste 
aujourd'hui.  Il a proposé que le Conseil suspende la réunion sur ce point et qu'il se réunisse à nouveau 
dès qu'une liste serait prête pour examen.  Il a informé les Membres qu'il serait disponible pour des 
consultations bilatérales sur ce sujet après cette réunion dans la salle 3139. 
7.2 Le Conseil en est ainsi convenu .  G/C/M/92 
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  Reprise de la réunion formelle le 8 avril 2008  
 7.3 Le Président
 a rappelé que le Conseil, à sa réunion du 11 mars, était convenu de reporter le 
point 7 de l'ordre du jour, "Désignation du bureau des organes subsidiaires du Conseil du commerce 
des marchandises".  À cette réunion, il n'avait pas été en mesure de présenter une liste de noms pour la 
désignation des présidents des organes subsidiaires.  Cette réunion était une reprise de celle du 
11 mars pour revenir sur ce point.  Depuis la réuni on du Conseil le 11 mars , il avait travaillé pour 
dresser un projet de liste de noms à présenter aux Membres pour accord, comme il l'avait fait durant la 
période précédant le 11 mars.  Il l'avait fait sur la  base des lignes directrices pour la désignation des 
présidents des organes de l'OMC, reproduites da ns le document WT/L/510 et approuvées par le 
Conseil général le 10 décembre 2002.  Les lignes di rectrices disposaient qu'il devait – en tant que 
Président sortant du Conseil du commerce des ma rchandises – conduire des consultations pour la 
désignation des présidents des organes subsidiair es du Conseil du commerce des marchandises.   
7.4 Il avait tenu de nombreuses consultations su r ce sujet avec les Membres sur une période 
prolongée.  Ces consultations avaient été hautemen t transparentes et ouvertes, et tous les Membres 
avaient été informés qu'il accepterait des propositi ons de candidature pour ces postes.  Il était 
reconnaissant aux Membres d'avoir participé à ce pr ocessus de manière très positive et constructive et 
de lui avoir transmis de nombreus es propositions de candidats.  Il a aussi remercié les candidats qui 
s'étaient présentés.  C'était un aspect important  de la manière dont l'Organisation fonctionnait, 
l'objectif global étant de permettre à l'Orga nisation de poursuivre ses activités de manière 
harmonieuse et sans heurt.  À la lumière des propositions et suggestions qu'il avait reçues des 
Membres et de ses consultations bilatérales avec les Membres intéressés, il avait dressé un projet de 
liste de noms.  Ce n'était pas une tâche facile.  Il considérait qu'il était en mesure de proposer au 
Conseil du commerce des marchandises une liste de noms pour les présidents des organes subsidiaires, qui devrait être adoptée par consensus.   Conformément à la ligne directrice 7.3, une 
réunion informelle ouverte avait eu lieu le vendredi 4 av ril pour permettre de diffu ser la liste à tous et 
d'engager une discussion générale sur ce sujet. 
7.5 Le Conseil avait déjà élu l'Am bassadrice Karen Tan de Singa pour à la présidence du Conseil 
du commerce des marchandises.  Les noms pour l es organes subsidiaires étaient les suivants: 
Comité de l'accès aux marchés M. Mohammad SAEED (Pakistan)  
Comité de l'agriculture Mme Valeria CSUKASI (Uruguay)  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires M. Marinus HUIGE (Pays-Bas) 
Comité des pratiques antidumping M. Jorge HUERTA GOLDMAN (Mexique) 
Comité des subventions et des mesures 
compensatoires M. Jun KAZEKI (Japon) 
Comité des sauvegardes M. Robert KASPER (États-Unis) 
Comité des licences d'importation M. Marco J. KASSAJA (Tanzanie) 
Comité des règles d'origine Mme Vera THORSTENSEN (Brésil)  
Comité de l'évaluation en douane  Mme Octavia CERCHEZ (Roumanie)  
Comité des obstacles techniques au commerce Mme Xueyan GUO (Chine)  
Comité des mesures concernant les investissements 
et liées au commerce M. Henry LIU (Taipei chinois)  
Groupe de travail des entreprises commerciales d'État Mme Virág DANI (Hongrie) 
Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information (Comité de l'ATI) M. Khalid EMARA (Égypte) G/C/M/92 
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7.6 Le représentant de la Turquie
 a félicité le Président et le S ecrétariat pour leurs efforts précieux 
et constants pendant tout le processus de désigna tion des présidents des organes subsidiaires du CCM. 
Il n'était pas nécessaire de rappeler comme le pr ocessus avait été long et ardu, mais les Membres 
avaient, une fois de plus, été témoins des talents du Président.  Il soulignait que sa délégation avait 
pleine confiance dans la capacité et la disponibilité des présidents élus pour assumer les 
responsabilités spéciales que comportait un poste dans  les organes subsidiaires.  Ceci dit, la 
désignation récente des présidents des organes de l' OMC forçait sa délégation à attirer l'attention des 
membres sur certains points spécifiques.  À son avis, présider un organe était aussi bien une responsabilité qu'un privilège.  Sa délégation croyait si ncèrement que la charge devrait être répartie 
parmi les Membres selon leurs capacités et leur déterm ination.  Il considérait cependant qu'une charge 
trop lourde était parfois placée sur les épaules de  certaines délégations, surtout celles dont le 
personnel était limité par rapport à d'autres.  De même, dans certains cas,  les mêmes délégations 
occupaient les postes pendant pl usieurs mandats consécutifs ou un me mbre de la délégation était 
désigné pour présider l'organe simultanément.  La Turquie estimait que la responsabilité devrait être 
répartie largement et équitablement parmi l es Membres, surtout parmi ceux qui se portaient 
volontaires pour assumer plus de responsabilités.  Il souhaitait donc indiquer que sa délégation serait 
tout à fait prête à assumer une part de la charge  afin de contribuer de façon plus active au 
fonctionnement des activités de l'OMC.  Cela  étant, sa délégation approuvait la liste. 
7.7 Le Président
 a proposé que le Conseil accepte les d ésignations dont il avait donné lecture. 
7.8 Le Conseil en est ainsi convenu . 
7.9 Le Président  a ajouté que, tandis que tous les autres organes subsidiaires du Conseil avaient 
des dispositions dans l'accord ou le règlement in térieur correspondant exigeant qu'ils élisent leurs 
présidents, les groupes de travail ne disposaient d'aucune règle procédurale quant à l'élection de 
présidents.  En conséquence, da ns le cas du Groupe de travail des entreprises commerciales d'État, il 
proposait que le Conseil nomme le président désigné.   Pour tous les autres organes subsidiaires, le 
Président a proposé que le Conseil prenne note de ses propositions. 
7.10 Le Conseil en est ainsi convenu . 
7.11 Quant à la question des vice-présidents, le Président  a indiqué qu'il croyait comprendre qu'il 
incomberait aux organes subsidiaires de décider s'ils  avaient besoin d'un vice-président dans les cas où 
cette possibilité était prévue par l'accord ou le règlement intérieur et qu'il revenait au président 
respectif de tenir les consultations nécessaires. 
7.12 Le Conseil est convenu  de procéder ainsi. 
7.13 Le Président  a remercié les Présidents sortants des organes subsidiaires du Conseil du 
commerce des marchandises pour leur dur labeur et  le dévouement dont ils avaient fait preuve 
pendant l'année. 
VIII.  AUTRES QUESTIONS 
A. DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION  
8.1 Le Président  a informé les Membres que la prochain e réunion du CCM était prévue le jeudi 
22 mai 2008.  L'ordre du jour serait arrêté le lundi 12 mai 2008.  G/C/M/92 
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  IX. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DU COMMERCE DES 
MARCHANDISES 
9.1 Le Président  a rappelé que le Président du Conseil gé néral avait mené des consultations sur 
une liste de noms pour la présidence des différent s organes permanents de l'OMC conformément aux 
lignes directrices établies pour la désignation des prés idents.  Cette liste indicative avait été approuvée 
par le Conseil général à sa réunion des 5-6 févrie r 2008.  Sur la base de ces désignations, il a proposé 
que le Conseil du commerce des marchandises dé signe l'Ambassadrice Karen Tan de Singapour 
comme Présidente de cet organe par acclamation. 
9.2 Le Conseil en est ainsi convenu . 
9.3 Le Président  a remercié toutes les délégations ainsi que le Secrétariat, les interprètes et 
l'ensemble du personnel de soutien pour leurs efforts constants et le dévouement avec lequel ils ont 
mené à bien les travaux du CCM en 2007.  Il a in formé les Membres qu'il conserverait ses fonctions 
en tant que Président afin de conclure les trava ux au titre du point 7 de l'ordre du jour relatifs aux 
présidents des organes subsidiaires. 
9.4 La réunion a été déclarée close. 
 
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