ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/809 
18 octobre 2007 
 
 (07-4524) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
COMMUNICATION À LA 40
ÈME RÉUNION DU COMITÉ SPS 
(GENÈVE, 18-19 OCTOBRE 2007) 
 
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS DE LA  
COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS 
 
Communication de la Commission du Codex Alimentarius  
   La communication ci-après, datée du 18 octobre 2007, est distribuée à la demande de la 
Commission du Codex Alimentarius. 
 
_______________ 
 
 
SESSIONS DU CODEX DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ SPS 
(27-28 JUIN 2007)  
- 59
ème session du Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius (Genève, Suisse, 
28 juin-1er juillet 2006) 
 
- 30ème session de la Commission du Codex Alimen tarius (Rome, Italie, 2-7 juillet 2007) 
 - 17
ème session du Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les 
aliments (Breckenridge, Colorado, État s-Unis d'Amérique, 3-7 septembre 2007) 
 - Septième session du Groupe spécial inter gouvernemental sur les aliments dérivés des 
biotechnologies (Chiba, Japon, 24-28 septembre 2007) 
 En particulier, le Comité SPS voudra peut-être porter son attention sur les réunions suivantes: 
 1. La trentième session de la Commission du Codex Alimentarius a, entre autres: 
 adopté 44 normes ou textes apparentés du Codex, nouveaux ou révisés (voir 
l'annexe I); 
 approuvé plusieurs propositions d'ac tivités nouvelles (voir l'annexe II); 
 adopté le plan stratégique 2008-2013 de la Commission du Codex Alimentarius; 
 noté avec satisfaction les progrès réalisés dans la mise en œuvre des propositions 
basées sur les recommandations issues de l'évaluation du Codex (2002);  approuvé 
certains principes visant à simplifier la structure des comités du Codex et la planification des sessions; G/SPS/GEN/809 
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   décidé de reconstituer le Comité du C odex sur les eaux minérales naturelles pour 
actualiser les dispositions de la norme actu elle relatives aux substances ayant un effet 
sur la santé; 
 appuyé la poursuite de la coopération et de la coordination avec les organisations 
internationales gouvernementales et non gouvernementales; 
 recommandé que la FAO et l'OMS étudient la possibilité de réexaminer ou 
d'actualiser leurs accords avec l'OIE, selon qu'il conviendrait. 
On trouvera un compte rendu détaillé de  la réunion à l'adresse suivante:  
http://www.codexalimentarius.net
 ou ftp://ftp.fao.org/codex/Alinorm07/al30REPe.pdf  
 
2. À sa dix-septième session, le Comité du Codex sur les résidus de médicaments 
vétérinaires dans les aliments  est convenu de soumettre à la 31ème session de la Commission du 
Codex Alimentarius, pour adoption, les limites maximales de résidus pour trois médicaments 
vétérinaires (colistine, ractopamine et érythromyc ine) et la liste prioritaire de médicaments 
vétérinaires nécessitant une évaluation ou une rééval uation par le JECFA.  Il est également convenu 
d'examiner plus avant les directives pour la c onception et l'applicati on d'un programme national 
réglementaire d'assurance de la sécurité alimen taire (LMR) et d'autres LMR pour deux médicaments 
vétérinaires (acétate de mélengestrol et triclabendazole). 
3. À sa septième session, le Groupe intergouvernemental spécial  sur les aliments dérivés des 
biotechnologies  est convenu de transmettre, à la 31ème session de la Commission, pour adoption 
finale, trois avant-projets, à savoir l'avant-projet de directive pour la conduite de l'évaluation de la 
sécurité sanitaire des aliments dérivés d'animaux à ADN recombinant, l'avant-projet d'annexe à la 
directive pour l'évaluation de la sécurité san itaire des aliments dérivés de végétaux à ADN 
recombinant modifiés à des fins nutritionnelles ou sanita ires, et l'avant-projet d'annexe à la directive 
régissant la conduite de l'évaluation de la sécurité sanitaire en cas de présence à faible concentration 
de matériel végétal à ADN recombinant dans les aliments. 
RÉUNIONS À VENIR DU CODEX 
 
- Première session du Groupe intergouvernementa l spécial sur la résistance aux antimicrobiens 
(Séoul, République de Corée, 23-26 octobre 2007) 
 - 39
ème session du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire (New Delhi, Inde, 
30 octobre-4 novembre 2007) 
 - 29
ème session du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime 
(Bad Neuenahr, Allemagne, 12-16 novembre 2007) 
 
- 16ème session du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des 
importations et des exportations  alimentaires (Surfers Para dise, Queensland, Australie, 
26-30 novembre 2007) 
 - 60
ème session du Comité exécutif de la Commissi on du Codex Alimentarius (Rome, Italie, 
4-7 décembre 2007) 
 
- Huitième session du Comité du Codex sur le la it et les produits laitiers (Queenstown, 
Nouvelle-Zélande, 4-8 février 2008) 
  G/SPS/GEN/809 
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  - Huitième session du Comité du Codex sur l es eaux minérales naturelles (Lugano, Suisse, 
11-15 février 2008) 
 - 29
ème session du Comité du Codex sur les poissons  et les produits de la pêche (Trondheim, 
Norvège, 18-23 février 2008) 
 
- Première session du groupe intergouvernementa l spécial sur le traitement et la manutention 
des denrées surgelées (Thaïlande, 25-29 février 2008) 
 - 29
ème session du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage (Budapest, 
Hongrie, 10-14 mars 2008) 
 - Deuxième session du Comité du Codex sur les contaminants dans les aliments (La Haye, 
Pays-Bas, 31 mars-4 avril 2008) 
 
4. À sa première session, le Groupe intergouvernemental spécial sur la résistance aux 
antimicrobiens  examinera les nouvelles activités qu'il doit entreprendre et déterminera celles qui sont 
prioritaires, compte tenu des résultats des travaux accomplis ou en cours de la FAO, de l'OMS et de l'OIE sur la résistance aux antimicrobiens. 
5. À sa trente-neuvième session, le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire  examinera 
trois avant-projets, à savoir l'avant-projet de Code  d'usages en matière d'hygiène pour les préparations 
en poudre destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, l'avant-projet de directives relatives à 
la validation des mesures de contrôle de la sécurité sa nitaire des aliments et l'avant-projet de directives 
relatives à la maîtrise de Campylobacter  et Salmonella  spp. dans la viande de  poulet de chair (jeunes 
volatiles).  Il examinera aussi les critères microbiologiques pour le contrôle de Listeria 
monocytogenes  dans les aliments prêts à consommer et l es principes et directives pour la conduite de 
la gestion des risques microbiologiques:  Annexe II:  Orientations sur la gestion des risques 
microbiologiques. 
6. À sa seizième session, le Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification 
des importations et des exportations alimentaires  examinera cinq documents de travail portant sur 
les points suivants:  nécessité de réviser les princip es applicables à l'inspection et à la certification des 
importations et des exportations alimentaires et les directives sur la conception, l'application, 
l'évaluation et l'homologation des systèmes d'inspection et de cer tification des importations et des 
exportations alimentaires, besoin d'élaborer d es orientations destinées aux systèmes nationaux 
d'inspection des denrées alimentaires, élaboration de  directives relatives aux inspections de contrôle 
par des équipes étrangères, besoin de nouvelles or ientations sur la traçabilité et/ou le traçage des 
produits, et l'établissement d'un modèle générique de  certificats sanitaires.  Le Comité examinera en 
outre un document de travail sur la compatibilité du pr ojet de modèle de cer tificat d'exportation pour 
le lait et les produits laitiers avec les directives C odex pour une présentation gé nérique des certificats 
officiels et l'établissement et la délivrance des certificats. 
7. À sa vingt-neuvième session, le Comité du Codex sur la nutrition et les aliments 
diététiques ou de régime  examinera l'application des principes d' analyse des risques par le Comité et 
poursuivra ses travaux en cours portant, entre autres,  sur les allégations nutritionnelles, et la Norme 
pour les aliments sans gluten. 
8. À sa soixantième session, le Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius  
examinera un ensemble de projets de procédures et de critères visant à simplifier les travaux de la Commission sur l'élaboration de normes régional es et mondiales et poursuivra l'examen de la 
structure et des mandats des comités et groupes spéciaux du Codex.  En ce qui concerne l'examen G/SPS/GEN/809 
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  critique, le Comité exécutif se concentrera sur le suivi des progrès réalisés dans l'élaboration des 
normes. 
9. À sa huitième session, le Comité du Codex sur les eaux minérales naturelles  examinera 
comment mettre à jour les dispositions de la Norme Codex pour les eaux minérales naturelles, 
relatives aux substances ayant un effet sur la sant é (CODEX STAN 108-1981), en tenant compte de la 
troisième édition des directives de l'OMS sur la qualité de l'eau de boisson. 
10. À sa vingt-neuvième session, le Comité du Codex sur les poissons et les produits de la 
pêche  examinera l'avant-projet de Code d'usages pour le poisson et les produits de la pêche 
(mollusques bivalves vivants et crus, homards et crabes,  et définitions pertinentes).  L'avant-projet de 
Code d'usages pour le poisson et les produits de la pêche et l'avant-projet de Code d'usages pour la 
transformation de la chair de coquilles Saint-Jacques et pétoncles seront également examinés.  En 
outre, le Comité examinera plusieurs projets de Normes, notamment les Normes pour les mollusques 
bivalves vivants et crus, le caviar d'esturgeon, la chair de muscle adducteur de coquilles Saint-Jacques 
et pétoncles surgelées, le poisson fumé, la sauce de poisson et les ormeaux frais/vivants et surgelés (haliotis  spp.) et l'avant-projet d'amendement de la  Norme pour les bâtonnets  et filets de poisson 
surgelés. 
11. À sa première session, le Groupe intergouvernemental spécial sur le traitement et la 
manutention des denrées surgelées  examinera l'avant-projet de Code d'usages international 
recommandé pour le traitement et la manutention des denrées surgelées du point de vue de la qualité 
et de la sécurité sanitaires. 
12. À sa deuxième session, le Comité du Codex sur les contaminants dans les aliments  
examinera l'avant-projet de révision du Préambule de  la Norme générale pour les contaminants et les 
toxines présents dans les aliments et divers projet s de limites maximales d'ochratoxine A dans le blé, 
l'orge et le seigle, d'aflatoxines totales dans les am andes, les noisettes et les pistaches destinées à subir 
une transformation ultérieure et de 3-MCPD dans  les condiments liquides contenant des protéines 
végétales obtenues par hydrolyse acide (PVHA) (à l' exclusion de la sauce de soja naturellement 
fermentée).  Il examinera aussi des documents de  travail sur les limites maximales d'aflatoxines 
totales dans les amandes, noisettes et pistaches prêt es à consommer, sur la contamination des noix du 
Brésil par les aflatoxines et sur l'ochratoxine A dans  le café et le cacao.  Le Comité examinera le 
projet de Code d'usages pour la réduction de 3-monochloropropane -1,2-DIOL (3-MCPD) pendant la 
production de protéines végétales obtenues par hydrolyse acide et de produits contenant ce type de protéines et l'avant-projet de Code d'usages pour la  prévention et la réduction de la contamination des 
figues séchées par les aflatoxines, la réduction de l' acrylamide dans les aliments et la réduction de la 
contamination des aliments par les hydrocarbures aromatiques polycycliques provenant du fumage et 
du séchage direct.  G/SPS/GEN/809 
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  Annexe I 
 
LISTE DES NORMES ET TEXTES APPARENTÉS ADOPTÉS PAR  
LA TRENTIÈME SESSION DE LA COMMISSION  
DU CODEX ALIMENTARIUS 
 
 
Partie 1 – Normes et textes apparentés adoptés à l'étape 8 
 
Norme et texte apparenté Référence 
Limites maximales pour l'étain dans les aliments en 
boîte (autres que les boissons) et dans les boissons en boîte ALINORM 07/30/41 Annexe IX 
Dispositions relatives à des additifs alimentaires de 
la Norme générale pour les additifs alimentaires 
(NGAA) ALINORM 07/30/12 Rev. Annexe VII 
Norme pour les raisins de table ALINORM 07/30/35 Annexes IV et V 
Code d'usages en matière d'hygiène pour les œufs et 
les produits à base d'œufs  ALINORM 07/30/13 Annexe II 
Directives pour l'application des principes généraux 
d'hygiène alimentaire dans la maîtrise de Listeria 
monocytogenes dans les aliments prêts à consommer ALINORM 07/30/13 Annexe III 
Principes et directives pour la gestion des risques 
microbiologiques ALINORM 07/30/13 Annexe IV 
Amendement aux directives pour la 
commercialisation, la transformation, l'étiquetage et 
la commercialisation des aliments issus de 
l'agriculture biologique:  Annexe 2 – Substances autorisées:  tableau 3 ALINORM 07/30/22 Annexe II 
Norme pour les matières grasses tartinables et les 
mélanges tartinables ALINORM 07/30/17 Annexe II 
Norme régionale pour houmous avec tahiné en 
conserve ALINORM 07/30/40 Annexe II 
Norme régionale pour le Foul Medemes en conserve ALINORM 07/30/40 Annexe III 
Norme régionale pour le tahiné ALINORM 07/30/40 Annexe IV 
Norme révisée pour les préparations pour 
nourrissons et les préparations données aux 
nourrissons à des fins médicales spéciales ALINORM 07/30/26 Annexe II 
Norme pour les fruits et légumes marinés fermentés ALINORM 07/30/27 Annexe II 
Norme pour les concentrés de tomate traitée ALINORM 07/30/27 Annexe III 
Norme pour les tomates en conserve ALINORM 07/30/27 Annexe IV 
Norme pour certains agrumes en conserve ALINORM 07/30/27 Annexe V 
Limites maximales de résidus de pesticides ALINORM 07/30/24 Annexe II 
Norme révisée pour le Cheddar  ALINORM 06/29/11 Annexe VI 
Norme révisée pour le Danbo  ALINORM 06/29/11 Annexe VII 
Norme révisée pour l'Edam ALINORM 06/29/11 Annexe IX 
Norme révisée pour le Gouda ALINORM 06/29/11 Annexe X 
Norme révisée pour le Havarti ALINORM 06/29/11 Annexe XI G/SPS/GEN/809 
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  Norme et texte apparenté Référence 
Norme révisée pour le Samso ALINORM 06/29/11 Annexe XII 
Norme révisée pour l'Emmental ALINORM 06/29/11 Annexe XIII 
Norme révisée pour le Tilsiter ALINORM 06/29/11 Annexe XIV 
Norme révisée pour le Saint-Paulin ALINORM 06/29/11 Annexe XV 
Norme révisée pour le Provolone ALINORM 06/29/11 Annexe XVI 
Norme révisée pour le Cottage Cheese ALINORM 06/29/11 Annexe XVII 
Norme révisée pour le Coulommiers ALINORM 06/29/11 Annexe XVIII 
Norme révisée pour le fromage à la  crème ALINORM 06/29/11 Annexe XIX 
Norme révisée pour le Camembert ALINORM 06/29/11 Annexe XX 
Norme révisée pour le Brie ALINORM 06/29/11 Annexe XXI 
Norme pour la Mozzarella ALINORM 06/29/11 Annexe XXII 
 
 
Partie 2 – Normes et textes apparentés adop tés à l'étape 5/8 (omission des étapes 6 et 7)  
 
Norme et texte apparenté  Référence  
Code d'usages pour la prévention et la réduction de 
l'ochratoxine A dans le vin ALINORM 07/30/41 Annexe VIII 
Dispositions relatives à des additifs alimentaires de 
la Norme générale pour les additifs alimentaires 
(NGAA) ALINORM 07/30/12 Rev. Annexe VII 
Amendements au système de numérotation 
international pour les additifs alimentaires ALINORM 07/30/12 Rev. Annexe XIII 
Spécifications pour l'identité et la pureté des additifs 
alimentaires émanant de la soixante-cinquième réunion JECFA ALINORM 07/30/12 Rev. Annexe XIV, Partie 1 
Code d'usages pour le poisson et les produits de la 
pêche (produits enrobés congelés, poisson salé et définitions correspondantes) ALINORM 07/30/18 Annexe II 
Sections 2.1.2 – Caractéristiques de maturité et 3.1 
- Poids minimal de la grappe (Norme pour les raisins de table) ALINORM 07/30/35 Annexe V 
Directives pour la conception, l'établissement, la 
délivrance et l'utilisation des certificats officiels génériques 
(Révision des directives pour une présentation 
générique des certificats officiels et la conception, 
l'établissement, la délivrance et l'utilisation des 
certificats ) ALINORM 07/30/30 Annexe II 
Principes de travail pour l'analyse des risques en 
matière de sécurité sanitaire des aliments ALINORM 07/30/33 Annexe VIII 
Limites maximales de résidus de pesticides ALINORM 07/30/24 Annexe III  G/SPS/GEN/809 
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  Partie 3 – Normes et textes apparentés adoptés à l'étape 5 de la procédure accélérée  
 
Norme et texte apparenté  Référence  
Amendement à la norme sur les sardines et produits 
de type sardine en conserve ALINORM 07/30/18 Annexe III 
 
 
Partie 4 – Autres normes et textes apparentés adoptés  
 
Norme et texte apparenté  Référence  
Méthodes d'analyse des normes Codex à chaque 
étape ALINORM 07/30/23 Annexe III 
Amendements au tableau I de la norme générale 
relative aux contaminants et toxines présents dans les aliments ALINORM 07/30/41, paragraphe 46 
Amendement à l'annexe du tableau 3 de la Norme 
générale relative aux additifs alimentaires ALINORM 07/30/12 Rev., paragraphe 71 
Amendement à la Norme générale relative aux 
additifs alimentaires – Entrées dans la catégorie 
alimentaire 02.1.1 ALINORM 07/30/12 Rev., paragraphe 167 
 G/SPS/GEN/809 
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  Annexe II 
 
LISTE DES PROJETS DE NORMES ET TEXTES APPARENTÉS APPROUVÉS  
AU TITRE DE NOUVELLES  ACTIVITÉS PAR LA TRENTIÈME SESSION  
DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS 
 
 
Comité responsable  Normes et textes apparentés  
CCFFP  Révision de la procédure d'ajout de nouvelles espèces de poisson dans les 
normes du Codex en vigueur 
CCFFP Amendement à la norme pour les bâtonnets, les portions et les filets de 
poisson surgelés – panés ou enrobés de pâte à frire (facteurs d'azote) 
CCFFP  Norme pour la sauce de poisson 
CCFFP  Norme pour les or meaux frais/vivants ( Haliotis  spp.) 
CCPFV Plan d'échantillonnage incluant des dispositions métrologiques pour 
contrôler le poids égoutté minimal des fruits et légumes en conserve 
CCNFSDU  Mise au point et application de principes concernant les risques par le 
Comité sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime 
CCASIA  Norme régionale pour la sauce au chili 
CCASIA  Norme régionale pour la farine de sagou 
TFFBT Annexe à la directive régissant la co nduite de l'évaluation de la sécurité 
sanitaire des aliments dérivés des plantes à ADN recombiné en cas de 
présence à faible concentration de matériel végétal à ADN recombiné 
CCFH  Directives relatives à la maîtrise de Campylobacter et Salmonella spp. dans 
la viande de poulet de chair (jeunes volatiles) 
CCFO  Amendement à la norme pour les huiles végétales portant un nom 
spécifique:  stéarine de palmiste et oléine de palmiste 
CCCF  Code d'usages pour la prévention et la réduction de la contamination des 
figues sèches par l'aflatoxine 
CCFA  Révision du Système de catégories alim entaires de la Norme générale pour 
les additifs alimentaires 
CCPR  Liste prioritaire de pesticides (Nouveaux pesticides et pesticides soumis à un 
examen périodique) 
CCNMW Amendements à la Section 3.2 "Limites relatives à la santé applicables à 
certaines substances" dans la norme pour les eaux minérales naturelles (CODEX STAN 108-1981) 
 
__________