. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1466 
23 novembre 2006 
 (06-5665) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Carottes;  tournesols;  Brassica  à pomme et tige (sous-groupe 5A);  
légumes-feuilles du genre Brassica (sous-groupe 5B);  légumes-fruits (groupe 8);  légumes-
feuilles autres que du genre Brassica  (groupe 4);  fraises;  coton. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Notice of Filing of 
Pesticide Petitions for Establishment to Regul ations for Residues of Fenamidone in or on 
Various Commodities  (Avis.  Avis de dépôt de demandes pour pesticide visant à 
l'établissement de règles pour les résidus de  fenamidone dans ou sur divers produits).  
Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  L'EPA notifie un résumé de chaque demande pour pesticide reçue proposant 
l'établissement de règles pour les résidus du fongicide fenamidone (4H-Imidazol-4-one, 3,5-
dihydro-5-méthyl-2-(méthylthio)-5- phényl-3-(p hénylamino)-, (S) dans ou sur les carottes 
(0,15 partie par million ou ppm);   les tournesols (0,08 ppm);  les Brassica  à pomme et tige 
du groupe 5A (4,0 ppm);  les légumes-feuilles du genre Brassica du sous-groupe 5B (35 
ppm);  les légumes-fruits du gr oupe 8 (2,0 ppm) et les légum es-feuilles autres que du genre 
Brassica  du groupe 4 (35 ppm).  La demande propo se également l'établi ssement de limites 
maximales de résidus pour le fongicide fe namidone (4H-Imidazol-4-one, 3,5-dihydro-5-
méthyl-2-(méthylthio)-5- phényl-3 -(phénylamino)-, (S)) dans ou sur le coton en graines non 
délintées (0,02 ppm);  les sous-produits de l' égrenage du coton (0,02 ppm) et les fraises 
(0,02 ppm).  
 
L'EPA n'a pas entièrement évalué si les données qui lui ont été soumises sont suffisantes ou 
de nature à appuyer les demandes.  L'EPA pourrait avoir besoin de données additionnelles 
avant de se prononcer sur celles-ci. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux,  
[X] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites   G/SPS/N/USA/1466 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [X] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :   8 novembre 2006, Volume 71, n° 216,  pages 65506 et 65507.  
Disponible en anglais.   http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/November/Day-
08/p18873.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite le public à 
communiquer à l'Agence des renseignements scientifiques supplémentaires et des 
observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de réception des 
observations est le 8 décembre 2006, de préférence. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Evelyn Alexander , United 
States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, St op 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
202-720-1301;  Fax:  202-690-0677;  Cou rrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov