ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/8/MAR/2 
G/SG/N/10/MAR/2 G/SG/N/11/MAR/1 
2 septembre 2005 
 
(05-3825) 
Comité des sauvegardes Original:   français 
 
 
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES, DE LA CONS TATATION DE L'EXISTENCE  
D'UN DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE  
GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT  
DES IMPORTATIONS 
 
NOTIFICATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) ET DE L'ARTICLE 9, 
NOTE DE BAS DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
MAROC 
(carreaux en céramique) 
 
 
 La communication ci-après, datée du 18 août 2005, est distribuée à la demande de la délégation du Maroc. 
 
_______________ 
 
  La Mission permanente du Royaume du Maroc a uprès de l'Office des Nations Unies à Genève 
et des autres organisations internationales en Su isse présente ses compliments au Secrétariat de 
l'Organisation mondiale du commerce (Division des règles)  et a l'honneur de lui faire parvenir ci-joint 
la communication du Maroc relative à la notificatio n sur la constatation de l'existence d'un dommage 
grave ou d'une menace de dommage grave causé par l'accroissement massif des importations de 
carreaux en céramique et des mesures de sauvegarde envisagées, conformément aux articles 12:1 b); 12:1 c) et 9:1 (note de bas de page 2) de l'Accord sur les sauvegardes. 
 
 
_______________ 
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  Compte tenu du mode de présentation convenu  pour les notifications (document G/SG/W/1 
du 23 février 1995), le Maroc notifie au Comité des sauvegardes: 
 
 - la constatation de l'existence d'un do mmage grave ou d'une menace de dommage 
grave causé par un accroissement massif des importations au titre de l'article 12:1 b); 
  - les mesures de sauvegarde envisagées au titre de l'article 12:1 c);  et 
 
 - les pays en développement Membres qui ne seront pas soumis à la mesure de 
sauvegarde envisagée, au titre de l'article 9, note de bas de page 2. 
 
 Le 24 janvier 2005, le Maroc a ouvert une enquête sur l'existence d'un dommage grave ou 
d'une menace de dommage grave causé à la bran che de production nationale de carreaux en 
céramique.  L'ouverture de l'enquête a été no tifiée au Comité des sauvegardes (document 
G/SG/N/6/MAR/3).  1. Indiquer les éléments de preuve de l'exist ence d'un dommage grave ou d'une menace de 
dommage grave causé par un accroissement des importations 
 Conformément aux dispositions de l'article 4:2 a) de l'Accord sur les sauvegardes, le Maroc a 
évalué au cours de l'enquête les facteurs pertinents  qui influent sur la situation de la branche de 
production nationale de carreaux en céramique et qui ont servi de base pour déterminer si 
l'accroissement massif des importa tions a causé ou menace de causer un dommage grave à la branche 
de production nationale.  Ces fact eurs sont les ventes, les part s de marché, la production, la 
productivité, les stocks, l'utilisation des capacités, les profits et pertes et l'emploi. 
 
 En application des dispositions de l'article 4: 2 b) de 1'Accord sur les sauvegardes, le lien de 
causalité entre le dommage grave ou la menace de do mmage grave et l'accroissement des importations 
a été analysé au cours de l'enquête sur la base d' éléments objectifs à travers l'examen des autres 
facteurs, autres que l'accroissement des importations , qui peuvent causer un dommage à la branche de 
production nationale. 
 
Analyse de l'existence d'un dommage grave  ou d'une menace de dommage grave 
 1. Production 
 
 2002 2003 2004 
Production (m2) 25 766 917,00 26 272 338,94 33 431 089,08 
 
 La production nationale de carreaux en cérami que a pratiquement stagné entre 2002 et 2003 
dans la mesure où elle est p assée de 25,77 à 26,27 millions de m2, soit une légère augmentation de 
1,96 pour cent.  En 2004, par rapport à 2003, la production est passée à 33,43 millions de m2 
enregistrant un taux de cr oissance de 27,25 pour cent. 
 
 En 2003, l'année marquée par la forte croissan ce des importations, la capacité de production a 
augmenté de près de 19 pour cent comme ré sultat de la mise en œuvre d'un programme 
d'investissement des producteurs nationaux qui antic ipait une nette améliorati on de la demande suite 
aux performances prévisibles du secteur du bâtiment et travaux publics.  Toutefois, la production qui 
devait évoluer proportionnellement à l'évolution de la capacité de  production a enregistré un très 
faible taux de croissance de 1,96 pour cent.  G/SG/N/8/MAR/2 
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  La reprise de la production en 2004 a été dictée par la mise en marche de nouvelles capacités 
de production installées au cours de la période 2002-2004 et dont l'acquisition a été programmée 
avant l'accroissement massif des importations.  Le taux de croissance de la production en 2004 est à 
apprécier à la lumière des données relatives aux ventes, stocks, prix de vente et marges de profit au 
cours de cette année. 
 2. Capacités de production et taux d' utilisation des capacités de production 
 
 2002 2003 2004 
Capacité (1 000 m2) 33 355 39 687 46 580 
Taux d'utilisation 80,62% 69,55% 74,77% 
 
 La capacité théorique de production a évolué  positivement durant toute la période de 
l'enquête, enregistrant ainsi une augm entation de 39,65 pour cent en 2004. 
  Quant au taux d'utilisation de la capacité, il a baissé de 11,07 points de pourcentage en 2003 
et 5,85 points en 2004 par rapport à 2002.  Cette baisse est attribuable à une augmentation de la 
capacité de production qui est intervenue en 2003 et 2004 grâce aux investissements réalisés durant 
cette période, qui cumulent plus de 335 millions de dirhams.  Ce pendant, cette augmentation de la 
capacité de production reste disproportionnée pa r rapport à l'augmentation de la production. 
 
Évolution des investissements 
 
 2002 2003 2004 
Investissements (DH) 125 431 800,00 232 546 307,00 102 757 399,00 
 
 La branche de production anticipait une augmen tation de la demande et a investi dans de 
nouvelles capacités du fait que le taux de croissance d es investissements a été de plus de 85 pour cent 
entre 2002 et 2003.  Toutefois, celles-ci se sont trouvées sous-utilisées du fait que la production n'a 
pas atteint le niveau escompté étant donné qu'une pa rt substantielle du marché a été absorbée par les 
importations.  
3. Ventes domestiques  
 
 2002 2003 2004 
Ventes (m2) 24 284 458,21 24 069 764,28 30 433 074,19 
Ventes (millions DH) 1 228,66 1 111,95 1 319,15 
Prix départ usine (DH/m2) 50,5 48,9 43,3 
Part de marché de la branche de 
production nationale 73,61% 61,83% 63,03% 
 
 Les ventes de la branche de production nationale sur le marc hé domestique ont baissé entre 
2002 et 2003 de 0,88 pour cent, passant de 24,2 millions de m2 à 24 millions de m2 et ont repris en 
2004 marquant un taux de cr oissance de 26 pour cent. 
 
 Cette augmentation enregistrée en 2004 ne témoi gne pas d'une reprise effective de la branche 
de production nationale après les mauvais résultats  de 2003 du fait que l'augmentation des ventes en 
volume n'a été réalisée qu'à la suite de baisses successives de prix de vente opérées par les unités de G/SG/N/8/MAR/2 
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 production nationales.  D'ailleurs, l'évolution des ve ntes en valeur corrobore la sous-cotation des prix 
de vente puisque le chiffre d'affaires de la br anche n'a crû que de 12 pour cent entre 2003 et 2004 
contre un taux de croissance de 26 pour cent en termes de volume. 
 
 L'augmentation des ventes à des marges négatives a été pratiquée en raison de l'accroissement 
des capacités de production et de la production déci dées dans la perspective de répondre aux besoins 
croissants exprimés par la demande.  Aussi, les unit és de la branche de prod uction nationale ont-elles 
été contraintes, devant l'accroissement des importa tions en 2003, de maintenir leur présence sur le 
marché, même à perte, au lieu de laisser les stocks s'accroître et les importations prendre de plus en plus de parts de marché. 
 
4. Prix de ventes et coûts de production  
 Les prix de vente (départ usine) moyens ont  connu une baisse de 14,25 pour cent entre 2002 
et 2004.  Ils sont passés de 50,4 DH/m
2 pour 2002 à 48,9 DH/m2 en 2003 pour passer à 43,3 DH/m2 
en 2004. 
 
 À noter que cette évolution à la baisse des prix départ usine ne  traduit nullement pas des gains 
proportionnels au niveau des coûts de production.  La baisse des prix découlait, plutôt, d'une 
contrainte du marché visant à permettre aux producteurs nationa ux d'écouler leurs produits et à 
réaliser un minimum de chiffre d'affaires, afin de disposer de liquidités suffisantes pour faire face aux 
besoins en fonds de roulement et de faire face à la  baisse tendancielle des prix de revient des carreaux 
importés qui exercent une pression concurrentielle sur les prix des carreaux produits localement. 
 
Évolution du coût unitaire moyen de production 
 
 2002 2003 2004 
Coût de production (DH/m2) 47,70 49 46,56 
 
 Le coût de production unitaire moyen a légè rement augmenté pour la période 2002/03 en 
passant de 47,70 à 48,94 DH/m2, puis il a baissé en 2004 de près de 5 pour cent en se situant à 
46,56 DH/m2.  L'augmentation du coût en 2003 s'explique  par la réduction de la production au cours 
de cette période avec le maintien des charges fix es.  Malgré la reprise de la production et la 
productivité en 2004 qui a certes permis de réduire le coût de production unitaire, la réduction des 
prix de vente a été plus que proportionnelle, ce qui  s'est traduit par la vente à des marges unitaires 
négatives. 
 5. Rentabilité 
 
 2002 2003 2004 
Taux de rentabilité 1,61% 1,34% -7,99% 
Profit (DH) 17 159 812,64 13 827 465,74 -88 742 946,83 
 
 Exprimé par le rapport entre les profits et le chi ffre d'affaires réalisé, le taux de rentabilité de 
la branche de production a connu une baisse continue  depuis 2002 en enregistrant un résultat négatif 
en 2004, traduisant le constat de vente à perte au cours de cette année. 
 
 La pression concurrentielle exercée par les produ its importés depuis 2003 a été à la source de 
la détérioration de la rentabilité de la branch e de production nationale, du fait que les unités de  G/SG/N/8/MAR/2 
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 production nationales ont été contraintes de vendre à des marges négatives pour maintenir un niveau 
d'utilisation des capacités de production et de vente suffisants, permettant de générer les ressources 
nécessaires pour faire face aux besoins de fonds de  roulement et autres échéances de paiement des 
fournisseurs. 
 
 En effet, la situation des profits et pertes de  la branche de production nationale reflète une 
détérioration amorcée depuis 2003 avec des résultats  négatifs enregistrés en 2004.  Le montant des 
pertes est assez important et ne peut être résorb é par les exercices futurs qu'avec une augmentation 
satisfaisante des prix de vente.  
6. Stocks 
 
 2002 2003 2004 
Stock final (en m2) 8 199 372,37 10 550 198,88 12 859 258,82 
 
 Les niveaux des stocks de fin d'exercice en carreaux ont augmenté considérablement tout au 
long de la période de l'enquête.  Ils sont passés de 8,2 millions de m2 en 2002 à 10,5 millions de m2 en 
2003 pour s'établir à environ 13 millions de m2 fin 2004, soit une augmentation de 56,83 pour cent. 
 
 Cette augmentation des stocks témoigne des difficultés rencontrées par la branche de 
production nationale pour vendre sa production.  Elle entraîne des coûts supplémentaires rendant les 
unités de production encore moins compétitives.   
 
 Il y a lieu de noter que malgré la politique de baisse des prix de vente départ usine mise en 
œuvre par les unités de production nationales et la ve nte à perte pratiquée au cours de 2004, les stocks 
n'ont pas pu être résorbés et ont même continué à être accumulés, créant des problèmes logistiques 
puisque les aires de stockage prévues au niveau des usines ont été totalement saturées.  Devant une 
telle situation, un arrêt de production, qui a duré un mois au cours du premier trimestre 2005, a été 
observé par la branche de production nationale en  vue de liquider les stocks accumulés et de 
décongestionner les aires de stockage. 
 
 La présence massive depuis 2003 de carreaux im portés à des prix de plus en plus bas a 
concurrencé la production nationale, dans la mesu re où les prix de revient des carreaux importés 
(après dédouanement) sont en moyenne assez proc hes des prix départ usine de la production 
domestique.  Une telle situation a été à la sour ce d'accumulation des stocks de produits finis. 
 
7. Productivité 
 
 2002 2003 2004 
Productivité (m2/personne occupée)  6 941,52 6 601,09 8 642,99 
Productivité (heures travaillées/m2)  0,36 0,38 0,29 
 
 La productivité a baissé entre 2002 et 2003 de 5 pour cent, passant de près de 7 000 m2 à 
6 600 m2 par personne occupée.  Exprimée par le nom bre d'heures travaillées pour fabriquer 1 m2 de 
carreaux, la productivité a également reculé de 5, 5 pour cent au cours de la période 2002/03.  Cette 
diminution de la productivité est due à la stagnation de la production au cours de 2003 et la baisse du 
taux d'utilisation des capacités de production, qui coïncident avec l'année où à l'augmentation des 
importations a été la plus marquée. 
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  Compte tenu du bon comportement de la dema nde domestique ayant pe rmis aux producteurs 
nationaux de vendre plus en 2004 (mais à des prix pl us bas), et donc de produire plus qu'en 2003, la 
productivité a augmenté en 2004 aussi bien en termes de m
2 par personne occupée qu'en termes de 
nombre d'heures travaillées pour produire 1 m2 de carreaux. 
 
 Néanmoins, ce gain de productivité réalisé en  2004, et qui a permis une réduction du coût de 
production, était insuffisant pour absorber le manque à gagner induit par la baisse des prix de vente. 
 
8. Emploi  
 2002 2003 2004 
Emploi (personnes) 3 712 3 980 3 868 
Nombre d'heures travaillées 9 221 731 9 897 744 9 788 283 
Salaires (en milliers de DH) 209 197,51 227 949,18 237 089 
 
 Le nombre de postes d'emplois de la bran che de production nationale a enregistré une 
augmentation de 7,22 pour cent entre 2002 et 2003, puis  une légère diminution de l'ordre de 2,81 pour 
cent pour la période 2003/04.  La même tendance a ét é également enregistrée pour le nombre d'heures 
travaillées. 
  Les recrutements supplémentaires réalisés en 2003 accompagnent les investissements réalisés 
par la branche de production visant à accroître l es capacités de production afin de répondre à une 
demande en croissance.  Toutefois, compte tenu de  la conjoncture difficile créée par l'afflux massif 
des importations amorcé depuis 2003, la branche de production nationale a revu ses ambitions à la 
baisse en réduisant l'effectif employé en 2004. 
 
 En effet, les producteurs nationaux qui se sont engagés, sur la base d es bonnes perspectives de 
la demande, dans l'acquisition de nouvelles capacités de production et dans la création de nouveaux 
postes d'emploi ont dû réviser leurs plans de recrut ement et ont même eu recours à des réductions des 
effectifs pour compresser les c oûts fixes et maintenir la prés ence du produit national dans une 
conjoncture commerciale difficile marquée par une présence de plus en plus importante de carreaux 
importés à faible prix. 
 
9. Conclusion sur la détermination du dommage  grave et de la menace de dommage grave 
 
 Les facteurs de dommage, analysés au cours de l'enquête, démontrent qu'effectivement la 
branche de production nationale de carreaux en cér amique a subi un dommage grave depuis 2003 et 
qui coïncide avec l'année où les importations ont  connu un accroissement massif et brusque.  Cet 
accroissement massif des importations, accompagné par des baisses successives des prix unitaires à 
l'importation, a causé des perturbations sérieuses da ns le marché domestique  et une détérioration 
générale de la situation de la  branche de production nationale. 
 
 Le Ministère du commerce extérieur considère qu'en plus du dommage grave subi, la branche 
de production nationale est con frontée, en l'absence de mesures adéquates, à une menace d'un 
dommage plus grave eu égard aux faits suivants: 
 
 - Les importations de l'année 2005, bien qu'en baisse par rapport à 2004, se situeront à 
un niveau qui demeure assez élevé par rapport aux années antérieures à 2003.  Selon les données recueillies par le système de su rveillance des importations mis en place  G/SG/N/8/MAR/2 
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 parallèlement à l'ouverture de l'enquête, les déclarations préalables à l'importation de 
carreaux en céramique totalisent 4 251 000 m2 pour la période allant du 24 janvier au 
22 juin 2005.  À ce niveau d'importation, la branche de production n'aura pas la 
possibilité de retrouver son niveau de perform ance antérieur et résorber les déficits 
accusés au cours de l'année 2004, ce qui menace sérieusement son avenir.  
  - Les exportateurs, compte tenu de la faible  part de leurs exporta tions vers le Maroc 
dans leurs exportations totales (2 pour cen t pour 1'Espagne et 0,7 pour cent pour la 
Chine), disposent d'un potentiel à l'exportati on substantiel permettant d'accroître leurs 
expéditions sur le Maroc dans les mêmes c onditions de compétitivité.  La branche de 
production nationale ne peut pas faire face  à des flux d'importations encore plus 
importants et poursuivre une politique de vente à des marges négatives ou de très 
faibles marges, insuffisants pour rentabiliser  les investissements réalisés.  Cette 
situation de fait constitue une menace de  dommage grave pour la branche de 
production nationale. 
 Analyse d'un lien de causalité 
 
1.  Effet de l'accroissement des importations 
 
 La part de marché absorbée par les importa tions a augmenté de 17,54 pour cent en 2002 à 
26,54 pour cent en 2003, puis à 26,17 pour cent en 2004, alors que la part de  marché détenue par les 
producteurs nationaux a baissé respectivement de 73,61 pour cent à 61,83 pour cent entre 2002 et 
2003, puis a légèrement augmenté à 63,03 pour cent en 2004. 
 
 Durant la période 2002-2004, la part de marc hé des importations a augmenté de 49 pour cent, 
au moment où la part de marché de la production na tionale a chuté de 14,4 pour cent.  Par ailleurs, le 
rapport des importations sur la production a augmen té de 22,46 pour cent à 39,33 pour cent entre 2002 
et 2003, puis est passé à 37,80 pour cent en 2004.  Ces faits démontrent que l'accroissement des importations s'est fait au détrim ent de la production nationale. 
 
 Quant au prix unitaire moyen à l'importation au co urs de la période allant de 2002 à 2004, il a 
baissé de 34,52 à 28 DH/m
2 entre 2002 et 2003, puis à 22,85 DH/m2 en 2004.  Durant la même 
période, le prix unitaire moyen de vente de la production na tionale sur le marché  domestique est passé 
de 50,09 à 48,28 DH/m2 entre 2002 et 2003, puis à 42,64 DH/m2 en 2004. 
 
 La baisse du prix moyen à l'importation a créé des difficultés de commercialisation de la 
production nationale et l'accumulati on de stocks importants, ce qui a poussé les producteurs à baisser 
leurs prix de vente au détriment de leurs marges, afin  de sauvegarder leur part  de marché et d'écouler 
les stocks.  Toutefois, une telle politique est fortemen t préjudiciable et ne peut être viable à terme car 
le maintien du prix de vente à un niveau bas me nace gravement la pérennité de la branche de 
production nationale. 
  Ainsi, il existe une corrélation entre l'accroissement des importations à faible prix et le 
dommage grave subi, et le maintien des importations à un niveau plus élevé que celui enregistré avant 
2003 constitue une menace de dommage grave a uquel la branche de production nationale est 
confrontée. 
 
 Par ailleurs, la présence d'importations massives accompagnée de pratiqu es de prix en baisse 
continue exercent des pressions à la baisse sur les prix de vente des carreaux domestiques et sur la 
valeur des ventes réalisées par la branche de pr oduction nationale sur le marché domestique.  Une G/SG/N/8/MAR/2 
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 telle situation est financièrement insoutenable et risque de se traduire, à terme, par la faillite des 
producteurs nationaux. 
 
2. Effet de l'évolution de la consommation 
 
 De 2002 à 2003, la consommation a augmenté de 18 pour cent, passant de 33 à 39 millions 
de m
2, avant de s'établir à plus de 48,28 millions de m2 en 2004, soit une augmentation annuelle de 
24 pour cent entre 2003 et 2004. 
  L'évolution de la consommation domestique en carreaux justifie les investissements réalisés 
par la branche de production nationale visant à accro ître les capacités et que le secteur devrait être 
largement à l'abri des problèmes de débouchés.  L es perspectives de la demande sont encore plus 
prometteuses compte tenu des différents programmes lancés dans le secteur du BTP. 
 
 Il est parfaitement raisonnable de constater que  le dommage grave subi par la branche de 
production nationale au cours de la période 2003/04 et la menace de dommage grave à laquelle elle 
est exposée ne sont pas dus aux e ffets d'une demande insuffisante.  Au contraire, l'essor de la 
consommation nationale devrait avoir tiré les perform ances de la branche nationale de carreaux vers 
le haut. 
 
 Pour profiter de la bonne situa tion du marché et sauvegarder sa part de marché, la branche de 
production nationale a fortement bai ssé ses prix en 2004 pour activer les ventes sous la pression de la 
concurrence massive de produits importés à des prix de plus en plus bas.  Cette situation s'est, certes, 
traduite par une augmentation des ventes des pr oduits domestiques (avec des marges négatives) 
parallèlement à l'accroissement de s importations sans, néanmoins, retrouver un taux d'utilisation des 
capacités de production antérieur à 2003.  Le r ésultat a été une rentabilité négative avec une 
sous-utilisation des capacités de production fortement pr éjudiciables à la pérennité de la branche de 
production nationale. 
 3. Effet d'un excédent de capacité 
 
 Sur la base d'anticipation de perspectives prome tteuses et avérées au niveau de la demande, la 
branche de production nationale a été incitée à i nvestir dans de nouvelles capacités de production et, 
de ce fait, la capacité théorique de  production a augmenté en 2003 et 2004. 
  Cette augmentation de la capacité a coïncidé  avec l'afflux massif des importations qui ont 
absorbé des parts de marché de plus en plus impor tantes au cours de la période 2003/04.  Il en est 
découlé une chute de l'utilisation de la capacité de  production et l'accumulation de stocks importants, 
malgré les efforts déployés en 2004 pour accroître la production et les ventes en réduisant 
substantiellement les prix de vente. 
 
 Ainsi, la sous-exploitation de la capacité de production est due en  grande partie à l'absorption 
d'une importante part de marché par les impor tations et non d'un accroissement des capacités de 
production démesuré par rapport aux besoins du marché. 
 
4. Effet des résultats à l'exportation  
 2002 2003 2004 
Exportations (m2) 10 913 28 448 89 692 
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  La branche de production nationale de carreaux en céramique n'est pas un secteur exportateur.  
Les volumes exportés sont négligeables, bien qu'en croissance continue depuis 2002, et ont même été 
multipliés par huit entre 2002 et 2003.  Certaines un ités ont, face à la situation désastreuse du marché 
domestique, commencé à développer les exportations  pour compenser les pe rtes réalisées sur le 
marché domestique. 
  Il en découle que les résultats à l'exporta tion ne peuvent être retenus comme cause du 
dommage grave ou de la menace de dommage grave subi par la branche de production nationale. 
 5. Effet de la concurrence entre les producteurs nationaux 
 
 La concurrence interne entre les producteurs na tionaux ne peut être prise en compte comme 
facteur de dommage grave ou menace de dommage qu e subit la branche de production nationale.  En 
effet, avant 2003, année où les importations ont ma rqué un afflux massif avec de faibles prix, les 
unités de production nationale coha bitaient dans un marché conc urrentiel mais sans que cette 
concurrence leur crée un dommage.  Les prix de ve nte traduisaient une réalité de production ainsi que 
les contraintes subies d'une manière uniforme par le s différentes unités de la branche de carreaux en 
céramique.  
 La baisse des prix sur le marché domestique n'est pas liée à une concurrence entre les 
producteurs, du fait que l'évolution de la demande est bien plus élevée par rapport à celle de la 
production nationale et les ventes de la branche de  production nationale.  En l'absence d'importations 
massives à faibles prix, l'essor de la demande de vrait se traduire, plutôt, par une hausse des prix. 
 
6.  Effet d'autres facteurs 
  Sur le plan technologique, les producteur s nationaux ont investi dans des dernières 
technologies utilisées dans les principaux pays produc teurs de carreaux.  Les investissements ont 
concerné aussi l'adaptation du produit aux nouveaux besoins du marché, la certification des sociétés 
aux normes de qualité ISO 9001, la ra tionalisation de la consommation d'énergie, l'installation même 
dans quelques usines de stations de traitement de  rejets liquides, la formation du personnel pour 
améliorer sa qualification, etc.  
 L'industrie céramique nationale  n'est pas handicapée par un retard technologique qui peut être 
source de dommage grave ou de menace de dommage grave.  
 Par contre, le coût relativement élevé de l' énergie rend la branche de production de carreaux 
en céramique moins compétitive à l'échelle interna tionale.  Ce facteur peut être considéré comme 
source de dommage et de menace de domma ge pour la branche de production nationale. 
 
 Toutefois, il convient de souligner que la cher té de l'énergie pesait su r les performances de la 
branche de production de carreaux en céramique bien avant 2003 sans que ce facteur n'ait été source 
d'une dégradation notable de la s ituation de cette branche.  Aussi, le dommage grave et la menace de 
dommage grave auxquels est exposée la branche de pr oduction depuis 2003 sont à attribuer en grande 
partie à l'accroissement massif des importations.  La contrainte du coût de l'énergie ne fait que 
renforcer les difficultés de la branche de produc tion nationale à faire face à la concurrence des 
importations massives à travers, notamment, la réali sation de gains sur les coûts de production et donc 
sur les prix de vente. 
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 7. Conclusion sur le lien de causalité 
 
 Après l'analyse des autres facteurs connus, au tres que l'accroissement massif des importations 
et qui peuvent causer un dommage à la branche de  production nationale, le Maroc est parvenu à la 
conclusion qu'il existe un lien de causalité réel et su bstantiel entre l'accroissement des importations de 
carreaux en céramique et le dommage grave causé à la branche de production nationale du produit 
similaire ou directement concurrent au produit importé. 
 
2. Donner des renseignements indiquant s'il y a un accroissement massi f des importations 
dans l'absolu ou un accroissement massif pa r rapport à la production nationale  
 Le Maroc a cherché à déterminer si le produ it objet de l'enquête a été importé en quantités 
tellement accrues, dans l'absolu ou par rapport à la production nationale, à des conditions telles qu'il 
cause ou menace de causer un dommage grave à la branche de production nationale du produit 
similaire ou directement concurrent au produit im porté.  Les données sur les importations pour la 
période allant de 2002 à 2004 s ont présentées au tableau suivant: 
 
 2002 2003 2004 
Importations (en m2) 5 786 392 10 332 142 12 636 010 
Importations/production 22,46% 39,33% 37,80% 
Prix moyen à l'importation 
(DH/m2) 34,52 28,00 22,85 
Part de marché des 
importations 17,54% 26,54% 26,17% 
 
1. Évolution des importations 
 
 En termes absolus, les importations sont p assées de 5,7 à 10,3, puis à 12,6 millions de m2, soit 
une évolution haussière de 78,5 pour cent entre 2002 et 2003 et de 22,30 pour cent entre 2003 et 2004.  
Ainsi, sur la période 2002-2004, les importations  ont connu une croissance notable de près de 
120 pour cent.  
 En termes relatifs par rapport à la productio n nationale, les importations sont passées de 
22,46 pour cent à 39,33 pour cent entre 2002 et 2003.  Elles se sont relativement maintenues à ce niveau en 2004 en se situant à 37,80 pour cent.  À noter qu'avant 2002, les importations se situaient 
aux alentours de 10 pour cent  de la production nationale. 
  Les importations de carreaux réalisées par la branche de production nationale, y compris les 
entreprises commerciales qui sont affiliées aux uni tés de production, deme urent négligeables par 
rapport aux importations totales.  En 2002, elles étaient de 428 000 m
2, puis elles ont totalisé près de 
194 000 m2 en 2003 et 222 000 m2 en 2004, soit 1,75 pour cent des importations totales. 
 2.  Prix moyen à l'importation 
 
 Parallèlement à l'accroissement des importations, les prix moyens des carreaux importés se sont inscrits dans une tendance baissière.  Ils on t chuté de 18,90 pour cent entre 2002 et 2003, passant 
de 34,52 DH/m
2 à 28 DH/m2 pour s'établir à 22,85 DH/m2 pendant l'année 2004, enregistrant une 
baisse de 18,4 pour cent.   G/SG/N/8/MAR/2 
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  Cette baisse continue des prix des carreaux im portés a encouragé le recours aux importations 
au détriment de la production nationale, du fait qu 'elle permettait aux importateurs/distributeurs de 
tirer un meilleur profit sur la vente de carreaux importés comparativement à la vente de carreaux 
domestiques, vu la différence entre le prix de ve nte du carreau importé et son prix d'importation 
dédouané, qui est plus intéressant pour le distributeu r comparativement à la différence entre le prix 
départ usine de la production dom estique et son prix de vente. 
 
 Les distributeurs qui sont en même temps des importateurs, ont tendance à préférer la 
commercialisation des carreaux importés qui permet de dégager plus de bé néfice que les carreaux 
domestiques, d'où l'engouement vers les importati ons au détriment de la production nationale. 
 
3.  Part de marché des importations  
 La part de marché domestique absorbée par l es importations, calculée par le rapport entre les 
importations et la demande domestique, est p assée de 17,54 pour cent à 26,54 pour cent, 
respectivement pour 2002 et 2003, pour se mainte nir aux alentours de 26 pour cent en 2004. 
 
 Il s'agit d'une forte pénétration des importati ons du fait que l'essor considérable qu'a connu la 
demande domestique pendant la pé riode d'enquête a été largement absorbé par les importations au 
détriment de la production nationale .  En effet, la consommation nati onale de carreaux en céramique a 
augmenté entre 2002 et 2003 de 18 pou r cent, passant de 33 millions de m
2 à 39 millions de m2.  En 
2004, elle a poursuivi son augmentation en atteignant un volume de 48,28 millions de m2 avec un taux 
de croissance de 26,17 pour cent par rapport à 2003. 
 
 Ainsi, que ce soit en termes absolus ou en termes relatifs, l'année 2003 a été marquée par une 
forte et brusque pénétration des importations, dont le  niveau s'est accentué en 2004 puisqu'il n' y a pas 
un retour au niveau normal précédent 2003. 
 
3. Donner la désignation précise du produit en cause 
 Les produits objets d'accroissement massif d es importations, et dont il est allégué qu'ils 
causent ou menacent de causer un dommage grave à la branche de production nationale de produits 
similaires, sont les carreaux en céramique verni ssés ou émaillés relevant de la position douanière 6908 
du Système harmonisé (SH) utilisés dans le revêtement des sols ou des murs, de taille et de format 
variables (carré, rectangulaire, hexagonal, carreau tr oqué des coins, etc.).  Ces carreaux peuvent être 
fabriqués par le procédé d'extrusion (carreaux é tirés) ou de pressage à sec (carreaux pressés) ou par 
d'autres procédés. 
 
 Les produits fabriqués localement, subissant la concurrence des importations, sont des 
carreaux en céramique similaires à ceux importés et qui présentent les mêmes caractéristiques que les 
carreaux importés. 
 4. Donner la désignation précise de la mesure projetée 
 Le Maroc envisage d'appliquer une mesure de  sauvegarde définitive d'une durée de quatre ans 
sur les importations de carreaux en céramique relevant de la position douanière 6908 du Système 
harmonisé.  Cette mesure de sauve garde consiste en l'imposition d' un droit d'importation additionnel 
spécifique de l'ordre de 1,50 DH/kg net s'aj outant au droit d'importation en vigueur. 
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  En application de l'article 7:4 de l'Accord  sur les sauvegardes, la mesure de sauvegarde 
envisagée sera démantelée au cours de la période de son application selon le calendrier suivant: 
 
 - 1,50 DH/kg net jusqu'au 31 août 2006; 
 - 1,25 DH/kg net du 1
er septembre 2006 au 31 août 2007;  
 - 1,00 DH/kg net du 1er septembre 2007 au 31 août 2008;  
 - 0,75 DH/kg net du 1er septembre 2008 au 31 août 2009;  
 - Droit additionnel nul à compter du 1er septembre 2009. 
 
5. Indiquer la date projetée pour  l'introduction de la mesure 
 La mesure de sauvegarde projetée entrera en vi gueur à la fin du mois d'août ou au début du 
mois de septembre 2005, à la suite de la publication au Bulletin officiel de l'arrêté du Ministre des 
finances imposant le droit additionnel pris apr ès avis du Ministre du commerce extérieur et du 
Ministre de l'industrie, du commerce et  de la mise à niveau de l'économie. 
 
6. Indiquer la durée probable de la mesure 
 La durée de la mesure projetée est de quatre ans. 
 
7. Pour une mesure d'une durée de plus de trois ans, indiquer la date projetée pour le 
réexamen (au titre de l'article 7:4) qui devr a avoir lieu au plus tard au milieu de la 
période d'application de la mesure, si cette date est déjà fixée 
 La date projetée pour le réexamen au milie u de la période de la mesure projetée est 
juillet/août 2008. 
 8. Si la durée prévue dépasse un an, indiquer le  calendrier prévu pour la libéralisation 
progressive de la mesure 
 Comme indiqué au point 4, il est prévu de libéraliser progressivement la mesure projetée.  
Cette libéralisation sera opérée conforméme nt au calendrier indiqué au point 4. 
 
9. Donner des renseignements en cas de pr orogation de la mesure de sauvegarde 
 Sans objet. 
 
Au titre de l'article 9:1, note de bas de page  2, le Maroc exclut les pays en développement 
Membres, ci-après, de la mesure projetée du fait  que les importations originaires de chacun de 
ces pays constituent moins de 3 pour cen t des importations totales du Maroc: 
  Afrique du Sud, Albanie, Angola, Antigua -et-Barbuda, Argentine, Arménie, Bahreïn 
(Royaume du), Bangladesh, Barbade, Belize, Béni n, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, 
Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Camer oun, Chili, Colombie, Congo, Corée (Rép. de), 
Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Djibout i, Dominique, Égypte, El Salvador, Équateur, 
ex-République yougoslave de Macédoine, Fidji,  Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade; 
Guatemala, Guinée, Guinée-Biss au, Guyana, Haïti, Hong Kong, H onduras, Îles Salomon, Inde, 
Indonésie, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Koweït, Le sotho, Lettonie, Macao, Madagascar, Malaisie, 
Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maurice, Maur itanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Mozambique, 
Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigé ria, Sultanat d'Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, 
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paragua y, Pérou, Philippines, Qatar, République centrafricaine,  G/SG/N/8/MAR/2 
 G/SG/N/10/MAR/2 
 G/SG/N/11/MAR/1 
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 République démocratique du Congo, République dominicaine, République kirghize, Roumanie, 
Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-e t-Nevis, Saint-Vincent-et-les Gren adines, Sénégal, Sierra Leone, 
Singapour, Sri Lanka, Suriname, Swaziland, Taipei chinois, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, 
Trinité-et-Tobago, Turquie, Uruguay, Venezuela, Zambie  et Zimbabwe. 
 
 
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