. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/862 
7 juillet 2008 
 
 (08-3256) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
RECONNAISSANCE DES ZONES EXEMPTES DE 
PARASITES OU DE MALADIES 
 
Communication du Chili à la réunion du Comité 
 
des 24 et 25 juin 2008  
 
  La communication ci-après, reçue le 27 juin  2008, est distribuée à la demande de la 
délégation du Chili
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 1. Étant donné l'adoption récentes des "Directives pour favoriser la mise en œuvre dans la 
pratique de l'article 6 de l'Accord sur l'a pplication des mesures sanitaires et phytosanitaires" 
(document G/SPS/48), le Chili souhaite se conformer à ces directives et fournir des renseignements 
sur son expérience au titre du point relatif à la régi onalisation inscrit à titre permanent à l'ordre du jour 
du Comité.  En particulier, il juge opportun d'inform er les Membres de la r econnaissance récente de 
situations sanitaires et phytosanitaires. 
2. À la demande officielle du Département de l' agriculture des États-Unis (USDA), le Chili a 
reconnu l'ensemble du territoire des États-Unis comme zone exempte de grippe aviaire, à l'exception 
de l'État de l'Arkansas, le seul État affecté où a été isolé le sérotype H7N3 du virus de la grippe 
aviaire faiblement pathogène.  La décision, notifi ée le 13 juin 2008, est fondée sur les renseignements 
préliminaires communiqués par l'USDA et sera ratifiée une fois que l'USDA aura transmis les renseignements additionnels nécessaires pour justifier son maintien.  Dans la pratique, cette décision 
signifie que la commercialisation d'oisillons d'un j our et d'œufs fécondés exportés au Chili n'est pas 
affectée. 
3. L'importation au Chili de viande de volaille réfri gérée ou congelée en provenance de l'État de 
l'Arkansas est interdite mais il est possible d'exporter au Chili de la viande de volaille transformée, à 
condition qu'il s'agisse de produits désossés ayant s ubi un traitement thermique, compte tenu des 
prescriptions concernant le niveau de températ ure minimal et la durée minimale du traitement. 
4. À la demande des autorités sanitaires compétentes du Brésil, les États du Paraná, de 
Santa Catarina et de Sao Paulo ont été reconnus comme zones exemptes de la maladie de Newcastle, 
en vertu de la Décision n° 882 du 14 février 2008 du Service de l'agri culture et de l'élevage du Chili.  
Cette décision a été prise sur la base des données épidémiologiques communiquées par lesdites 
autorités, certifiant que les États en question sont exempts de la maladie de  Newcastle.  L'évaluation 
épidémiologique des renseignements fournis et les résu ltats de la vérification effectuée sur le terrain 
ont confirmé les données communiquées par les autorités sanitaires du Brésil.  En conséquence, il a 
été reconnu que les États du Paraná, de Santa Catarina  et de Sao Paulo étaient exempts de la maladie 
de Newcastle, aux fins du commerce des volailles et des produits et sous-produits avicoles.  G/SPS/GEN/862 
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  5. Il convient de rappeler que le Chili est exem pt des principaux parasites et maladies 
d'importance économique identifiés par la CIPV et l' OIE, respectivement, et que son niveau approprié 
de protection est élevé.  Toutefois, conformément aux principes énoncés dans l'Accord, le Chili fonde 
ses décisions sur des preuves scientifiques. 
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