. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HND/6 
9 décembre 2004 
 (04-5428) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DU HONDURAS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de l'industrie et du commerce 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité  est différent de l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Integració n Económica y Política Comercial , Boulevard José Cecilio 
del Valle, edificio San José, 4to piso  
Téléfax:   + (504) 235-5057 
Courrier électronique:   pcomercial@sic.gob.hn 
Site Web:    www.sic.gob.hn 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH 2710.19.12 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 75.01.14:04 Productos de 
Petróleo.  Kerosene de iluminación.  Especificaciones  (Produits du pétrole.  Kérosène 
d'éclairage.  Spécifications) - 8 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le texte notifié s'applique à la frac tion intermédiaire de distillation appelée 
kérosène d'éclairage, obtenue entre le naphte (base pour l'essence) et le carburant diesel, 
présentant des caractéristiques paraffiniques, et dont l'intervalle de distillation (plage 
d'ébullition) ASTM est compris entre 200°C et 300°C. 
Il spécifie les caractéristiques physico-ch imiques du kérosène d'éclairage, combustible 
utilisé à petite échelle dans le secteur domestique, principalement pour la cuisson d'aliments 
et l'éclairage là où il n'y a pas d'énergie électrique, et aussi, sur une échelle encore plus 
modeste, pour des applications en tant que so lvant, agent pesticide et combustible pour 
tracteurs.  Le kérosène d'éclairage ne doit pas être utilisé comme source d'énergie directe 
pour la production d'aliments et de boissons. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques pouvant induire en erreur ou tromper les consommateurs G/TBT/N/HND/6 
Page 2  
 
 8. Documents pertinents:   ASTM D 3699-98: "Standard Specification for Kerosine " 
(Spécification normalisée pour le kérosène) 
9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer 
Après publication au Journal officiel (La 
Gaceta)  
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfa x, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
 Dirección General reproducción y Consumo 
 Boulevard José Cecilio del Valle 
 Edificio San José 
 3er piso  
 
 Téléfax:  + (504) 235-5006 
 Courrier électronique: normalizacion@sic.gob.hn 
 Site Web:  www.sic.gob.hn