. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/MIN(11)/19 
16 décembre 2011 
 
 (11-6576) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Huitième session Genève, 15 - 17 décembre 2011 Original:   anglais 
 
  
DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DU G-20 
 
Genève, 14 décembre 2011 
   La communication ci-après, datée du 14 décembre 2011, est distribuée au nom du G-20 à la demande des délégations des Membre s suivants:  Afrique du Sud, Ar gentine, Bolivie, Brésil, Chili, 
Chine, Cuba, Équateur, Égypte, Guatemala, Inde, Indonésie, Mexique, Nigéria, Pakistan, Paraguay, 
Pérou, Philippines, Tanzanie, Thaïlande, Uruguay, Venezuela et Zimbabwe. 
 
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 1. Nous, Ministres du G-20, nous sommes réunis le 14 décembre 2011 à Genève avant la 
huitième Conférence ministérielle de l'Organisa tion mondiale du commerce (OMC) pour examiner la 
situation actuelle du Cycle de Doha et pour discute r des moyens d'améliorer la coordination entre les 
pays en développement. 
2. Reconnaissant les défis que comportent les perspectives économiques actuelles, nous 
réaffirmons notre attachement au régime commercia l de l'OMC et au Programme de Doha pour le 
développement (PDD).  Nous soulignons que le bon fonctionnement du système commercial 
multilatéral fondé sur des règles est d'autant plus impor tant en ces temps incertains.  Nous notons avec 
préoccupation que la poursuite du processus de ré forme commerciale à l'OMC dans le domaine 
agricole est dans l'impasse et qu'il demeure indispen sable d'améliorer les discip lines existantes dans ce 
domaine. 
3. À cet égard, nous rappelons les travaux et l es contributions de longue  date du G-20 pour les 
négociations sur l'agriculture du Cycle de Doha.  Depuis sa création en 2003, le G-20 n'a cessé 
d'affirmer la nécessité d'éliminer les politiques ma intenues par les pays développés qui faussent les 
échanges.  Il a aussi fait valoir que les résultats devraient être à la hauteur de la dimension développement du mandat de Doha. 
4. Nous constatons avec préoccupation le blocag e actuel du Cycle de Doha.  Les négociations 
dans le cadre du PDD ont été lancées avec un ma ndat clair pour résoudre certaines des difficultés 
auxquelles se heurtent les pays en développement, en particulier en réformant les disciplines dans le 
domaine agricole.  Malheureusement, faute de progrès dans le cadre du Cycle, les distorsions causées par le niveau élevé des mesures de protection dans l'agriculture, y compris les subventions, continuent 
de compromettre les perspectives de dével oppement à long terme de nombreux pays en 
développement, en particulier les pays les moins avancés. 
5. Nous soulignons que l'agriculture, élément f ondamental de la dimension développement, est 
la pierre angulaire du Cycle de Doha et qu'elle doit déterminer le niveau d'ambition général pour 
l'ensemble des négociations.  Nous insistons au ssi sur la nécessité de préserver l'héritage de WT/MIN(11)/19 
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  dix années de négociations, fait de concessions mutu elles et de solutions de compromis âprement 
négociées, si l'on veut que le Cycle puisse être  conclu dans un avenir relativement proche. 
6. Nous réaffirmons notre attachement au principe  de l'engagement unique et à un processus de 
négociation multilatéral véritablement transparent et in clusif.  La discussion sur les résultats possibles 
ne doit pas déboucher sur l'abandon du mandat de D oha.  En outre, le G-20 souligne que si les 
Membres parviennent à des accords provisoires ou définitifs avant la pleine conclusion de 
l'engagement unique, les questions agricoles pou r les trois piliers des modalités devront être 
prioritaires. 
7. Nous convenons que les résulta ts du PDD concernant l'agriculture qui présentent un intérêt 
particulier pour les pays les plus pauvres, en partic ulier les PMA – comme la pleine mise en œuvre du 
mandat de Hong Kong sur la concurrence à l'exporta tion pour la fin de 2013 et sur le coton – 
devraient être concrétisés en priorité. 
8. Le G-20 souligne que la forte volatilité des c ours mondiaux des produits alimentaires de base 
suscite des préoccupations dans beaucoup de pays en développement et que remplir le mandat de 
Doha en ce qui concerne l'agriculture contribue rait à répondre aux préoccupations liées à la sécurité 
alimentaire. 
9. Le G-20 convient de suivre de près l'évolution de la situation, en  particulier à Washington et à 
Bruxelles en ce qui concerne la réforme de la Loi agricole et de la PAC, en s'efforçant 
particulièrement d'en évaluer l'impact probable sur les pays en développement. 
10. Nous sommes fortement préoccupés par la montée du protectionnisme concernant le 
commerce des produits agricoles suite à l'adoption de mesures sans justification scientifique ou 
technique qui ne sont conformes ni à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires ni à l'Accord sur les obstacles tec hniques au commerce.  Ces mesures affectent les 
pays en développement d'une manière disproportionn ée et constituent un autre obstacle injustifié au 
commerce auquel les pays doivent faire face pour exer cer pleinement leurs droits concernant l'accès 
aux marchés au titre des disciplines de l'OMC.  Le G-20 note avec préoccupation le recours de plus en 
plus fréquent, essentiellement dans les pays développés, à des normes privées et à des prescriptions en 
matière d'étiquetage des produits alimentaires qui ne sont pas plei nement conformes aux Accords de 
l'OMC susmentionnés. 
11. Enfin, le G-20 remercie pour leurs idées et leurs contributions précieuses les coordonnateurs 
des groupes de pays en développement ci-après, qui ont participé à la réunion des Ministres du G-20:  
le Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du P acifique – ACP (Maurice), le Groupe des pays les 
moins avancés – PMA (Bangladesh), le Groupe afri cain (Kenya), les petites économies vulnérables – 
PEV (Barbade), le G-33 (Indonésie) et le Groupe Coton-4 (Burkina Faso). 
 
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