. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1779 
27 mars 2008 
 (08-1354) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection 
de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié: 
NOTICE:   Notice of Filing of a Pesticide Petition for Residues of Pesticide Chemicals in or 
on Various Commodities  (AVIS.  Avis de dépôt d'une dema nde pour pesticide concernant les 
résidus de substances chimiques pesticides dans ou sur divers produits) – Disponible en 
anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Avis annonçant la ré ception d'une demande pour pesticide proposant d'établir une 
exemption de l'obligation d'appliquer une LMR co ncernant les résidus d'insectifuge [acides n-
carboxyliques C8-C10 (acide octanoïque, acide nonanoïque et acide décanoïque)] dans ou sur 
les produits alimenta ires ci-après: viande de bœuf, ainsi que dans ou sur les bovins laitiers et 
les chevaux.  Étant donné que le texte notifié  est une demande d'exemption de l'obligation 
d'appliquer une LMR non assort ie de limites chiffrées, aucune méthode d'analyse n'est 
requise. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1779 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  19 mars 2008 (Volume 73, n
o 54), Notices , pages 14805 à 5565. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2008/March/ Day-19/p5555.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Le texte notifié est un avis de disponibilité, qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, qui pourront être  accompagnées du numéro de dossier de c onsultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2008-0172, est le 18 avril 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Registration Division (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +( 1 202) 690-0677.  Courri er électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov