ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/189 
10 décembre 2007 
 
 (07-5485) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
17 et 19 octobre 2007  
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
PÉROU 
 
Compte rendu de la réunion  
 
Président:  S.E. M. Vesa Himanen 
 
 
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 3 II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU PÉROU 4 
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 8 
IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 12 V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU PÉ ROU ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES 24 
VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 28 
 
 
     
 
    
 
     
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance  par les Membres de l'OMC et les réponses du 
Pérou figurent dans le document WT/TPR/M/ 189/Add.1 et seront disponibles en ligne à 
l'adresse suivante:  http://www.wto.org/ french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm. 
 WT/TPR/M/189 
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  I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1. Le troisième examen de la politique co mmerciale du Pérou s'est tenu les 17 et 
19 octobre 2007.  Le Président, S.E. M. Vesa Hi manen (Finlande) a souhaité la bienvenue à la 
délégation péruvienne, dirigée par le Vice-Mi nistre du commerce extérieur et du tourisme, 
M. Eduardo Ferreyros, et au présentateur, M. l'Amb assadeur Bruce Gosper (Australie).  Selon l'usage, 
le présentateur s'exprimerait à titre personnel et non en tant que  représentant de son pays.  
Conformément aux procédures établies, il avait co mmuniqué à l'avance un aperçu des principales 
questions qu'il entendait soulev er (document WT/TPR/D/164). 
2. Le Président a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments des procédures qui seraient suivies pour la réunion.  Le rapport du Pérou avait été publié 
sous la cote WT/TPR/G/189 et celui du Secrétaria t de l'OMC sous la cote WT/TPR/S/189.  Comme 
indiqué dans le document WT/TPR/6/Rev.1, le Memb re soumis à examen devait communiquer, avant 
le début de la réunion d'examen, des réponses écrite s aux questions soumises au moins deux semaines 
avant la réunion.  Le Membre devait donner des ré ponses aux questions posées par la suite, dans la 
mesure du possible, avant le début de la deuxième séance de la réunion.  Les questions laissées sans 
réponse à la fin de la deuxième s éance devaient obtenir une réponse par écrit au plus tard un mois 
après la réunion.  Des questions posées par les délégations ci-après avaient été communiquées par écrit au moins deux semaines avant la réunion et avaient été transmises à la délégation péruvienne:  Mexique, Brésil, Chine, Suisse, Canada, Chili, Ét ats-Unis, Taipei chinois, Colombie, Australie, 
Communautés européennes, Corée, Argentine et Japon.  Des exempl aires de ces questions et des 
réponses communiquées par la délégation péruvienne ét aient disponibles dans la salle de réunion.  
Hong Kong, Chine et la Thaïlande avaient présenté  des questions écrites après le délai des deux 
semaines. Ces questions avaient également été communiquées à la délégation péruvienne;  des 
exemplaires de ces questions et des réponses communiquées par la délégation péruvienne étaient disponibles dans la salle de réunion.  Toutes les questions posées à l'avance, ainsi que les réponses 
reçues de la délégation péruvienne, étaient re produites dans le document WT/TPR/M/189/Add.1. 
3. Le Président a dit que la libéralisation du régime  du commerce et de l'investissement péruvien 
s'était traduite par des flux d'écha nges et d'investissements croissants, ainsi que par de solides résultats 
économiques.  Le Pérou s'efforçait de s'intégrer davantage dans l'économie mondiale pour profiter des 
avantages de la spécialisation internationale des marc hés.  Dans le même temps, il avait augmenté le 
niveau de l'assistance effective a pportée à certains secteurs, y compris au moyen d'incitations fiscales.  
Le Président s'est demandé si l'objectif du Pérou cons istant à laisser l'avantage comparatif dicter les 
conditions de son intégration da ns l'économie mondiale serait mieux servi par des politiques plus 
neutres que celles qu'il avait adoptées pendant la périod e à l'examen.  Il a demandé dans quels secteurs 
le Pérou estimait avoir des avantages comparatifs. WT/TPR/M/189 
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  II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU PÉROU 
4. Le représentant du Pérou
 a fait observer que pour contribuer au développement d'un pays, la 
politique commerciale devait reposer sur un cadre économique et juridique qui soit un garant de 
stabilité pour les agents économiques.  La politi que commerciale péruvie nne avait quatre points 
d'ancrage: la Constitution politique du Pérou, qu i établissait que l'initiative privée était libre et 
s'exerçait dans une économie sociale de marché.  À cette solidité juridique s'ajoutait la stabilité 
économique dont le pays bénéficiait depuis près de  20 ans.  Les réformes économiques avaient été 
engagées pendant les années 90, et le gouvernemen t actuel les avait approfondies.  Le troisième 
élément était constitué par l'Accord national, un esp ace de dialogue entre les forces politiques du pays 
et les organisations les plus représentatives de la so ciété civile dont la finalité était d'arrêter des 
politiques publiques à long terme propres à garan tir la stabilité nécessaire à un développement 
durable.  L'accord avait été conclu en 2002 et le gouve rnement en assurait la direction.  Afin de créer 
de solides institutions permettant de  promouvoir et de faire respecter d es règles du jeu claires, on avait 
institué en 2002 le Ministère du commerce extérieu r et du tourisme pour centraliser les efforts 
déployés par l'administration publique et l' initiative privée dans le domaine commercial. 
5. Les réformes entreprises dans les années 90 avaient donné de bons résultats et depuis 
l'examen précédent, effectué en 2000, l'économie avait enregistré une solid e croissance.  Affichant 
une croissance positive depuis 2001, le PIB avait cl ôturé 2006 avec un taux annuel de 8 pour cent et 
l'on prévoyait une progression analogue pour 2007.  Le PIB réel par habitant pour la période 
2000-2006 avait augmenté à un rythme annuel moye n de 3,5 pour cent.  Ce bon comportement 
résultait d'une mise en œuvre sérieuse et responsable  des politiques monétaire et fiscale.  La politique 
monétaire était formulée par la Banque centrale de  réserve, institution qui jouissait d'une entière 
autonomie.  À cela s'ajoutaient des règles strictes qui  interdisaient que cette institution ne finance le 
trésor public, n'offre des garanties ni n'accorde des prêts à des secteurs particuliers.  La gestion 
monétaire prudente, qui reposait sur des objectifs d'infl ation, avait permis de maintenir cette variable 
en dessous de 2,5 pour cent depuis la mise en œ uvre des objectifs d'inflation en 2002.  Dans le 
domaine fiscal, la gestion responsable des ress ources reposait sur des objectifs quantitatifs énoncés 
dans la Loi sur la responsabilité et la transparence  budgétaires.  Cette loi disposait que le déficit 
budgétaire annuel du secteur public non financier ne devait pas dépasser 1 pour cent du PIB.  Elle 
s'était traduite par un assainissement des finances  publiques qui, complété pa r des mesures concrètes 
visant à augmenter le recouvremen t, avait permis d'enregistrer en 2006 un excédent primaire de 
2,1 pour cent. 
6. Les indicateurs macro-économiques avaient affiché des résultats positifs.  Des problèmes 
demeuraient cependant qui préoccupaient le Pérou, comme celui de la pauvreté, qui en 2006 touchait 
44,5 pour cent de la population.  Bien qu'ayant dimi nué de 4,2 points de pourcentage par rapport à 
2005, le niveau de la pauvreté était encore très él evé. Afin d'améliorer les conditions de vie de la 
population, le gouvernement continuerait de mettr e en œuvre diverses politiques sociales visant à 
fournir de meilleures infrastructures dans les doma ines de l'assainissement, de l'éducation et des 
services de santé.  Conformément à ce cadre d'obj ectifs, le gouvernement s'était fixé des cibles pour 
2011 en vue de l'amélioration des indicateurs socia ux, parmi lesquelles figuraient les suivantes:  
réduire de 20 points la pauvreté rurale (de 72 à 52 pour cent);  diminuer d'au moins 10 pour cent la 
malnutrition chronique des enfants de moins de cinq  ans dans les zones rura les (39 pour cent);  et 
réduire de moitié l'analphabétisme chez les jeunes adultes ruraux (16,3 pour cent). 
7. Il fallait toutefois que les politiques économiques reçoivent l'aval des agents économiques.  
C'était pourquoi en 2002, il avait été décidé de renfor cer le dialogue en tant que processus dynamique 
d'adoption des politiques.  On s'assurait ainsi de politiques à long terme propres à pérenniser les règles du jeu.  Dans cette optique, l'Accord national, au vingt-deuxième chapitre des politiques de l'État, 
reconnaissait l'importance du commerce extérieur pour  l'économie.  Il prônait la conclusion de 
nouveaux accords commerciaux de meilleure qualité visant à élargir et diversifier les marchés pour les  WT/TPR/M/189 
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  produits et les services péruviens.  Il prévoy ait aussi une politique dynamique et intégrée de 
promotion commerciale pour stimuler l'établisseme nt d'une offre exportable et compétitive avec la 
participation des petites et moyennes entreprises. 
8. L'objectif de la politique commerciale était de  contribuer à créer les conditions nécessaires à 
la croissance soutenue et à la modernisation de l'économie péruvienne en s'efforçant d'améliorer 
l'efficacité et la productivité de cette dernière  pour en assurer la compétitivité.  La politique 
commerciale d'ouverture et de libéralisation du Péro u visait aussi à obtenir une meilleure insertion du 
pays dans l'économie mondiale, pour tirer profit des avantages de la spécialisation du marché 
international.  Et ce aux fins de contribuer à la réduc tion de la pauvreté et d'accroître le bien-être de la 
population grâce à des emplois dignes et correctem ent rémunérés dans le secteur formel.  Les 
publications économiques établissaie nt l'existence d'une relation de cause à effet positive entre 
l'ouverture commerciale et la croissance économique .  D'après l'expérience internationale, on avait 
estimé que l'augmentation d'un poi nt de pourcentage du rapport du commerce au PIB impliquait un 
accroissement du PIB par habitant de l'ordre de 1,5 à 2 pour cent.  Le Pérou disposait de deux 
instruments pour atteindre l'objectif de la politique  commerciale.  Il s'agissait premièrement des 
négociations commerciales internati onales permettant d'ouvrir et de  renforcer l'accès aux marchés 
internationaux, d'assurer des règles stables et prévis ibles dans les relations commerciales, d'accroître 
l'efficacité et la productivité dans les chaînes de pr oduction nationales et de contribuer au bien-être du 
consommateur final.  Aux négocia tions s'ajoutait un deuxième instrument qui visait la compétitivité 
commerciale extérieure sur la base du développeme nt d'une offre exportable efficace, compétitive et 
attrayante pour les marchés internationaux.  Ces deux instruments s'inséraient dans le cadre d'un 
projet axé sur l'ouverture commerciale et l'effici ence productive qui avait été lancé en 1991 et se 
poursuivait à ce jour.  Cet ensemble cohérent d'inst ruments de politique commerciale avait permis aux 
exportations de croître depuis 2000 à un taux moyen nominal de 23 pour cent, passant de 7 milliards 
de dollars EU en 2000 à 23,765 milliards en 2006, tandis que les importations avaient doublé, 
atteignant 15 milliards de dollars EU.  Selon les projections, les exportations atteindraient plus de 
26 milliards de dollars EU en 2007.  Cette croissance n'était pas seulement due à l'évolution favorable 
des prix internationaux.  Les exportations non tr aditionnelles péruviennes à forte valeur ajoutée 
avaient enregistré une croissance cumulée de 141 pour  cent pendant la période  allant de 2000 à 2006. 
9. Pour ce qui était des négociations commerciales in ternationales, le Pérou estimait que le cadre 
multilatéral était le plus efficace et le plus vaste et  c'était sur lui qu'il misait depuis 1951 au sein du 
GATT puis comme Membre fondateur de l'OMC de puis 1995.  Toutefois, il estimait que les 
arrangements bilatéraux et régionaux complétaient le système commercial multilatéral.  De par leur 
caractère temporaire et conditionnel, les régimes de  préférences unilatéraux avaient fait des cadres de 
négociation bilatérale et régiona le un complément rapide et av antageux du système commercial 
multilatéral.  Le Pérou prêtait une attention particulière à l'ouvertur e unilatérale car celle-ci assurait 
une répartition plus efficace des ressources et re nforçait la base de production en fonction des 
avantages comparatifs, au profit de la compétitivité du pays.  Toutefois, la libéralisation commerciale 
constituait une condition nécessaire mais insuffisa nte pour atteindre une trajectoire de croissance 
économique soutenue, aussi les pouvoirs publi cs redoublaient-ils d'efforts en faveur d'un 
développement accru des infrastructures et des réform es portant sur les institutions, l'éducation et la 
santé entre autres secteurs. 
10. Le Pérou avait un programme de négociations intense.  Aux ac cords en vigueur comme celui 
de la Communauté andine et ceux négociés avec le  MERCOSUR, le Chili et le Mexique, venaient 
s'ajouter les accords déjà signés sur le point d' entrer en vigueur comme ceux concernant les 
États-Unis, Singapour, la Thaïlande, l'approfondisseme nt de l'Accord de complémentarité économique 
avec le Chili et les accords en cours de négociati on avec le Canada, l'AELE, l'approfondissement de 
l'Accord de complémentarité avec le Mexique et un Accord d'association avec l'Union européenne 
dans le cadre du bloc andin.  Le Pérou espérait commencer à négocier prochainement avec la Chine, 
la Corée, et les pays d'Amérique centrale.  Il avait manifesté de l' intérêt pour la négociation d'accords WT/TPR/M/189 
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  de libre-échange avec divers pays à l'avenir afin d'assurer à plus de 90 pour cent de ses exportations 
un accès assorti de règles claires et prévisibles.  Parallèlement à ces processus, il prenait part aux négociations du Cycle de Doha et participait activement au Forum de coopération économique 
Asie-Pacifique (APEC).  Le représentant a exprimé l'engagement plus ferme que son pays avait pris 
pour assurer la présidence de l'APEC en 2008 et poursuiv re l'excellent travail effectué par l'Australie 
en 2007.  APEC 2008 et la réunion de l'APEC  à Genève apporteraient  leur contribution aux 
négociations du Cycle de Doha et, par voie de con séquence, au renforcement du système commercial 
multilatéral. 
11. Cela n'aurait guère de sens de rechercher de nouveaux marchés par le biais des négociations 
commerciales si le pays n'avait pas les moyens de  contribuer au développement de la capacité de 
production pour la placer sur les marchés interna tionaux.  C'était pourquoi, depuis 2000, le Pérou 
s'était attaché à accentuer sa compétitivité.  À cette fi n, il avait établi le Plan stratégique national pour 
les exportations (PENX) qui énonçait les grandes lignes du consensus entre secteur public et privé 
dans une perspective à long te rme (2003-2013).  C'était un processus dynamique qui s'adaptait 
constamment à l'évolution des secteurs productifs du pays. 
12. Le PENX visait à planifier des activités concrètes selon cinq axes stratégiques.  Le premier 
concernait la facilitation du commerce,  pour laquelle on avait établi le Pl an directeur de la facilitation 
qui visait à accélérer les procédures douanières et comptait parmi ses principales activités la conception et la mise en service du guichet unique.   Deuxièmement, des plans opérationnels sectoriels 
avaient été établis qui intéressaient notamment la pêche, la sylviculture, l'agriculture, l'artisanat, 
l'industrie textile, les services, entre autres chos es.  Troisièmement, des plans opérationnels par 
marché, qui visaient à identifier les besoins particu liers des marchés internationaux en se fondant sur 
les avantages compétitifs de la structure productiv e péruvienne.  Ces plans avaient été classés par 
ordre de priorité conformément au programme comm ercial dynamique que le Pérou mettait en œuvre.  
Quatrièmement, étant donné que le PENX constitu ait un élément global et de portée nationale, on 
envisageait d'élaborer des plans d'exportation régiona le qui recenseraient les possibilités d'exportation 
dans chacune des 24 régions du Pérou afin qu'elles bénéficient des accords commerciaux.  Enfin, pour 
assurer cette vision à long terme, on encourageait le  développement d'une cu lture d'exportation en 
incorporant des questions relatives au commerce ex térieur dans les programmes d'enseignement, entre 
autres mesures.  Ces deux instruments de po litique commerciale apportaient une précieuse 
contribution au développement du Pérou et avaient permis à l'économie pér uvienne d'afficher des 
résultats positifs.  Cette solide vi sion de l'ouverture commerciale se tr aduisait par le fait qu'en 2006, le 
montant total importé et exporté représentait 41,4 pour cent du PIB contre 26,8 pour cent seulement 
en 2000.  De même, le nombre d'entreprises exporta trices avait augmenté de 62 pour cent pendant 
cette période. 
13. Le cadre juridique établi à l'OMC constitu ait un élément fondamental de la politique 
commerciale péruvienne.  Le Pérou avait opéré l es ajustements nécessaires pour adapter sa législation 
interne afin d'honorer les engagements découlant des accords.  Il continuerait de participer activement 
à l'examen de toutes les questions liées à l'OMC.  La  mise en œuvre et le suivi des Accords de l'OMC 
étaient indispensables pour assurer la prévisibilité et garantir l'accès des exportations péruviennes.  À 
cet égard, le représentant s'est dit préoccupé concernant certaines mesures prises par des pays 
développés, notamment dans le domaine sanitaire et phytosanitaire, qui étaient devenus des obstacles 
pour un grand nombre de produits agricoles présentant un intérêt pour le Pérou.  Il espérait que le 
dialogue engagé dans le cadre du Comité des mesu res sanitaires et phytosanita ires s'avérerait efficace 
pour éliminer ces obstacles qui portaient un lourd préj udice au Pérou et en particulier aux exportations 
des zones rurales les plus défavorisées. 
14.
 Par ailleurs, le Pérou réaffirmait son a ttachement au Programme de Doha pour le 
développement.  Le Cycle devait produire des résult ats ambitieux, concrets, équilibrés et axés sur le 
développement dans tous les domain es de négociation.  Ces résultats de vaient s'obtenir par le biais de  WT/TPR/M/189 
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  négociations sans exclusion et transparentes, où tous  les Membres manifesteraient leur attachement au 
système, surtout l'engagement des grands partenai res commerciaux.  Pour ce qui était des négociations 
sur l'agriculture et l'AMNA, le Pérou souhaita it souligner l'importance que les deux questions 
revêtaient pour la réussite du Cycle de Doha.  On  devait parvenir à des m odalités complètes à bref 
délai dans les deux domaines de négociation.  Le Pé rou avait manifesté cet engagement en se portant 
coauteur, avec un groupe important de pays, d' une proposition modérée sur la question de l'AMNA 
qui s'efforçait de rapprocher les positions pour arrê ter des modalités ambitieuses et satisfaisantes pour 
tous.  Dans le cas de l'agriculture, le Pérou accord ait une importance particulière au mandat établi 
pour obtenir la libéralisation la plus complète du commerce des produits tropicaux et produits de 
remplacement, laquelle permettra it une meilleure intégration du Pérou à l'économie mondiale, et 
contribuerait à faire front commun face au problème m ondial de la drogue.  De même, il était pour le 
Pérou prioritaire d'incorporer dans l'Accord sur l es ADPIC l'obligation de divulgation de l'origine des 
ressources génétiques et/ou des savoirs traditi onnels comme condition de brevetabilité.  Cette 
proposition, présentée avec le Brésil et l'Inde et appuyée par la grande majorité des pays en 
développement, permettrait d'équilibrer le système de propriété intellectuelle en alignant l'Accord sur 
les ADPIC sur les obligations en vigueur découlant de la Convention sur la diversité biologique, tout 
en contribuant à une répartition juste et équitable des bénéfices tirés d'inventions qui utiliseraient des 
ressources génétiques et des savoirs traditionnels.   C'était pourquoi le Pé rou souhaitait continuer à 
travailler résolument à l'OMC afin d'obtenir des résu ltats concrets qu'attendaie nt depuis tant de temps 
les populations indigènes et les communautés autochtones.  Les négociations sur les règles constituaient une autre question importante pour le  Pérou.  Comme suite à ces négociations, les 
disciplines relatives aux subventions à la pêche de vaient être renforcées par l'interdiction des 
subventions contribuant aux surcapacités et à la surp êche, en tenant compte du traitement spécial et 
différencié. 
15. La libéralisation du commerce des services, en  particulier dans le mode 4, revêtait une 
importance primordiale.  Le Pérou, tant dans son offre initiale que dans son offre améliorée, avait 
misé sur la libéralisation la plus vaste, et espérait que tous les Membres feraient de même, en 
particulier ceux qui maintenaient de s restrictions dans le mode 4, l'un des modes de fourniture pour 
lesquels le Pérou était très compétitif et dont le pot entiel ne pouvait souvent p as être exploité à cause 
de ces restrictions.  La facilitation des échanges ét ait un autre domaine dans lequel le Pérou avait 
présenté des propositions.  Elle était fondamentale pour  faire en sorte que les résultats des autres 
domaines de négociation se concrétisent, créant un système efficace de transport et des douanes 
modernes et transparentes.  L'initiative "Aide pour  le commerce" de l'OMC constituait un outil vital 
pour que l'ouverture du commerce contribue à la croi ssance de tous les pays en développement.  Le 
Pérou avait accueilli le premier di alogue régional latino-américain de haut niveau en septembre 2007.  
Les résultats obtenus contribueraient à la réunion de novembre 2007.  Le Directeur général de l'OMC 
n'avait cessé de promouvoir cette importante initiative "Aide pour le commerce" et cela avait été un 
honneur de l'accueillir à Lima à la réunion de septembre. 
16. La politique économique péruvie nne conserverait comme objectifs la croissance soutenue du 
produit intérieur et l'intégration sociale, la cons olidation de la position du Pérou sur les marchés 
extérieurs et la lutte contre l'inflation, afin de contribuer au progrès économique et social du pays.  Le 
Pérou atteindrait bientôt le niveau  d'investissement nécessaire;  ce facteur, ainsi que son emplacement 
géographique stratégique, lui permettrait de se pos itionner comme un axe privilégié pour les activités 
économiques de la région.  Cela s' inscrivait dans le cadre d'un régime  de libre-échange et de libre 
circulation des capitaux à travers lequel la particip ation du Pérou à tous les organismes commerciaux 
dont il était membre continuerait à se renforcer.  Le  Pérou devait faire face à un certain nombre de 
défis qui ne pouvaient être ignorés, mais qui seraient surmontés grâce aux politiques avisées qui avaient été tracées. WT/TPR/M/189 
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  III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 
17. Le présentateur (S.E. M. Bruce Gosper) a dit que le Pérou était membre de l'APEC dont il 
accueillerait le siège en 2008, prenant la suite de l' Australie.  Le Pérou devait être félicité pour avoir 
honoré l'engagement pris dans le cadre de l'APEC en faveur du libre-échange et de la croissance 
économique et il était bien placé pour en assumer un rôle de leader en 2008.  Il avait la chance de 
disposer de ressources minérales abondantes;  une part importante de ses exportations et de ses 
recettes publiques en découlaient.  Le Pérou avait bénéficié des prix élevés des produits de base les 
années précédentes,  et devait formuler une politique lu i permettant de tirer parti de ces prix forts pour 
poser les bases d'une croissance économique qui p ourrait se poursuivre tout au long du cycle des 
produits de base.  
Environnement économique 
18. Pendant la période à l'examen, le Pérou a enregistré de solid es résultats économiques, son PIB 
réel ayant augmenté à un taux moyen annuel de 4, 8 pour cent.  Fait important, le taux de croissance 
était passé à la vitesse supérieure, atteignant 8 pour cent en 2006.  Ces bons résultats reposaient sur 
une gestion économique et des réformes structure lles prudentes, dont la libéralisation du régime 
commercial.  La conjoncture extérieure favorable  y avait contribué pour beaucoup, par le biais 
notamment d'une hausse des prix de base mondiaux.  Le Ministère des finances péruvien avait prévu 
une hausse de 7 pour cent en 2007, et d'un taux ne ttement supérieur à 5 pour cent pour les années 
suivantes.  La politique monétaire du Pérou s'était fondée sur des cibles d'inflation, et la politique 
budgétaire était mise en œuvre sur la base d'objectif s quantitatifs fixés par des mesures législatives.  
De ce fait, l'inflation avait été faible, les finances publiques s'étaient assainies, et la dette publique 
avait diminué.  Néanmoins, le Pérou était con fronté au défi de transformer ces progrès en des 
améliorations sensibles et durables des indices socia ux.  Le chômage restait conséquent dans le 
secteur formel, la plus grande partie de la main-d 'œuvre étant occupée dans le secteur informel.  La 
part de la population vivant dans la pauvreté ava it diminué, mais restait élevée, aux alentours de 
45 pour cent, la pauvreté extrême atteignant 16 p our cent.  La poursuite de la croissance économique 
stimulerait l'emploi dans le secteur formel et contri buerait de plus en plus à la  réduction accélérée des 
niveaux de pauvreté.  L'un des moteurs de cette évolution pourrait être l'accroissement constant des 
exportations non traditionnelles.  Cela semblait indi quer qu'il fallait poursuivre la réforme et accroître 
la productivité d'autres secteurs, notamment par l' amélioration des infrastructures et du climat des 
affaires. 
19. La contribution du commerce au PIB était passé e de 27 pour cent en 2000 à 41 pour cent en 
2006;  les exportations de marchandises et de services s'étaient accrues à un taux annuel réel de plus 
de 8 pour cent et les importations à un taux de 7 po ur cent.  Cela s'était accompagné de modifications 
tant de la composition que de l'orientation des écha nges:  la part des minéraux dans les exportations 
totales avait nettement augmenté, en particulier de puis 2003, comme suite à l'accroissement des prix 
des produits de base et du volume des exportations , avec l'appui de niveaux élevés d'investissement 
privé. 
Politiques commerciales  
20. Le Pérou a mené une politique commerciale active à l'échelle multilatérale, régionale et 
bilatérale.  Au cours des négocia tions de Doha, il avait fait des pr opositions dans divers domaines, y 
compris l'agriculture, les règles, les services et la propriété intellectuelle.  Le Pérou est devenu 
membre du Groupe de Cairns en 2006, et a participé au G-20 et au G-33.  Il est devenu membre de 
l'APEC en 1998.  Le fait qu'il accueille l'Associati on dix ans plus tard montrait ses liens commerciaux 
croissants avec la région d'Asie-Pacifique et offra it une occasion de mettre en évidence les possibilités 
commerciales offertes.  Prenant la parole au So mmet des chefs d'entreprise de 2007 de l'APEC, le 
Président Garcia a esquissé les thèmes que le Pérou envisageait pour le Sommet 2008 de l'APEC, à  WT/TPR/M/189 
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  savoir "la croissance, l'équité et le développement durab le".  Il serait intéressant que le Pérou en dise 
davantage sur les objectifs particuliers fixés pour  l'année où il accueillerait la manifestation de 
l'APEC, étant donné que le programme de travail de cette dernière s'était b eaucoup étoffé les années 
précédentes, comme le montrait par exemple la D éclaration sur les changements climatiques, la 
sécurité énergétique et le développement propre des dirigeants de l'APEC.  Le Pérou accordait 
l'admission en franchise de droits aux membres de la  Communauté andine et des préférences de plus 
ou moins grande portée à plusieurs autres partenaires.  Il avait signé des accords de libre-échange avec 
le Chili et les États-Unis tandis que des négoc iations se poursuivaient avec Singapour, le Mexique, 
l'AELE, le Canada et les CE.  Il était en train de  réaliser conjointement avec la Chine une étude de 
faisabilité en vue d'un ALE.  Le présentateur souhaita it connaître les principes sous-tendant les vastes 
projets du Pérou dans le domaine des ALE, et sa voir si la libéralisation prévue par ces accords 
faciliterait encore davantage la libéralisation NPF.  Il a demandé comment le Pérou ferait en sorte que 
l'accent mis sur la réciprocité qui allait forcément de pair avec la négociation des ALE n'entrave pas 
son programme de libéralisation autonome. 
21. Les solides résultats économiques enregistrés pa r le Pérou les années précédentes reposaient 
sur un processus de libéralisation et de modernisati on du régime commercial.  Le Pérou avait réduit 
son taux de droit NPF appliqué mo yen, qui était passé de 13,6 pour cent en 1999 à 8,2 pour cent en 
avril 2007.  Le droit appliqué maximum courant ét ait de 20 pour cent bien que de nombreuses lignes 
concernant des produits agricoles soient assujetties à une surtaxe ou à un prélèvement variable.  Le 
Pérou avait consolidé l'intégra lité de son tarif douanier lors  du Cycle d'Uruguay sur une base 
ad valorem , pour l'essentiel à 30 pour cent, à la seule ex ception de 29 lignes tarifaires concernant des 
produits agricoles consolidées à 68 pour cent.  La libér alisation unilatérale des droits mettait le Pérou 
en situation d'appliquer tous les résultats qui pour raient découler de Doha .  Au milieu de 2005, le 
Pérou avait supprimé les prescriptions à l'exportati on qui étaient imposées pour l'octroi des avantages 
prévus dans le cadre de deux pr ogrammes de zones franches.  Tout efois, il maintenait un régime 
"simplifié" de ristournes de droits de douane pour les exportateurs qui ne prévoyait pas de mécanisme 
destiné à assurer que le montant rétrocédé n'était pas supérieur à la valeur des droits de douane 
acquittés.  Le présentateur a demandé ce que le Pér ou comptait faire pour remédier à cette situation.  
Le Pérou continuait à maintenir plusieurs programm es d'incitations en faveur des entreprises et de 
l'investissement, dont la plupart prenaient la forme d'exonérations fiscales.  Le présentateur a 
demandé un complément d'information sur le cadre  établi au début de 2007 pour réglementer les 
incitations fiscales. 
22. La politique de concurrence, la protection de la propriété intellectuelle, l'élaboration de 
normes techniques et les mesures correctives commerciales relevaient  de l'Institut national pour la 
défense de la concurrence et la  protection de la propriété inte llectuelle (INDECOPI).  C'était un 
modèle intéressant, et le présentateur a demandé des précisions sur les objectifs de l'INDECOPI, notamment sur le fait de savoir si le mandat que l'Ins titut avait reçu dans le domaine de la concurrence 
s'étendait à l'évaluation des politiques publiques et de  leurs incidences sur la concurrence.  Étant 
donné les synergies potentielles que ce dispositif créait entre différents domaines, il importait de 
renforcer les moyens institutionnels de l'INDECO PI.  Il était donc surprenant que l'INDECOPI 
finance la quasi-totalité de ses travaux par le biais de redevances et d'amendes.  Bien qu'un modèle 
reposant sur le recouvrement des coûts puisse être adapté pour certains domaines d'intervention de 
l'INDECOPI, son application au domaine de la politique de la concurre nce et aux quelconques 
modalités de surveillance des politiques publiques pa raissait contestable.  Pour ce qui était des 
marchés publics, la législation péruvienne accorda it une marge de préférence de 20 pour cent aux 
soumissionnaires qui utilisaient des produits nationa ux.  Bien que cela puisse présenter des avantages 
pour la promotion de la production nationale, cela semblait aussi protéger les fournisseurs locaux de 
la concurrence internationale et devait impos er des coûts plus élevés aux contribuables. WT/TPR/M/189 
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  Politiques sectorielles 
23. Le Pérou avait réduit sa protection tarifa ire moyenne sur les produits manufacturés de 
7,2 pour cent, contre 13 pour cent en 1999.  Cette réduction s'était accompagnée d'une hausse 
significative de la productivité du travail.  La croissance du PIB pour ce secteur avait dépassé la 
moyenne correspondant à l'ensemble de l'économie , tandis que les exportations avaient également 
augmenté.  Toutefois, les mesures de libéralisa tion unilatérales du Pérou lui avaient fait abandonner 
son ancienne structure tarifaire généralement uniforme,  augmentant le niveau de  la protection tarifaire 
effective à certains secteurs.  Une aide sélective avait aussi été accordée par le biais de plusieurs 
incitations fiscales.  À cet égard, le présentateur a demandé au Pérou ce qu'il comptait faire pour traiter les droits sectoriels élevés restants, et si  les programmes d'assistance sélective étaient corrélés 
aux projets de réforme future de ces secteurs. 
24. Concernant l'agriculture, ce secteur employa it encore 37 pour cent environ de la population 
économiquement active.  La valeur de la production et des exportations  agricoles avait augmenté, bien 
qu'à un rythme plus lent que l'économie dans so n ensemble, et le Pérou était dorénavant un 
exportateur net de produits agricoles.  Toutefois, la protection tarifaire moyenne était deux fois plus 
élevée dans le secteur agricole que dans les autres s ecteurs.  Alors que le droit de base le plus élevé 
était de 20 pour cent, 392 lignes tarifaires concer nant les produits agricoles étaient assujetties à une 
surtaxe tarifaire de 5 pour cent, et 46 nouvell es lignes à des réductions ou des surtaxes liées aux 
variations des prix mondiaux.  Cela semblait soulev er des questions au regard de la jurisprudence 
récente de l'OMC.  Le Pérou souhaiterait peut-ê tre réexaminer ce dispositif.  Il avait divers 
programmes à l'intention des producteurs agricoles, y compris certains qui favorisaient les intrants 
nationaux.  Des limites légales s'appliquaient à l'uti lisation d'intrants importés pour la fabrication de 
lait liquide et de produits dérivés.  Le Pérou av ait indiqué que ces limites n'étaient pas appliquées dans 
la pratique et le présentateur a demandé s'il avait l' intention de les supprimer du recueil de lois.  Le 
présentateur a demandé des précisions sur la mesure  dans laquelle les programmes de soutien étaient 
créés pour faciliter la réforme et accroître la pr oductivité.  Même si son im portance relative avait 
diminué, le secteur de la pêche représentait 7 pour cent environ des exportations  totales en 2006.  Le 
Pérou avait toujours pris une part active à la campa gne contre les subventions à la pêche, et il avait 
poursuivi cette mobilisation tout au long du Cycle de Doha. 
25. Les industries extractives et les hydrocarbures av aient apporté la plus grande contribution à 
l'accroissement des exportations du Pérou les années précédentes.  La production minière avait sensiblement augmenté suite à une très nette hausse de l'investissement privé.  Entre 2000 et 2006, la 
part des minéraux et des métaux non ferreux dans le volume total des exportations était passée de 46 à 
62 pour cent, le cuivre et l'or représentant les de ux tiers environ.  Le Pérou était aussi le premier 
producteur mondial d'argent, et un gros producteur mondial d'étain, de zinc, de plomb et de 
molybdène.  Les exportations d'hydrocarbures devaient  aussi augmenter, du fait en particulier de 
l'exploitation des réserves de gaz naturel.  Comme suite à des découvertes récentes de pétrole et de 
gaz, et avec le maintien de l'investissement pr ivé, le Pérou devait en principe devenir un pays 
exportateur net d'hydrocarbures avant la fin de la décennie.  Bien que le secteur minier fournisse 
1 pour cent environ des emplois, il contribua it pour beaucoup aux recettes publiques et au 
développement local et régional.  Au milieu de 20 04, le Pérou avait mis en place des redevances sur 
les ventes des sociétés minières, et depuis la fin de  2006, il avait encouragé ces entreprises à consacrer 
3,75 pour cent de leurs bénéfices aux projets sociaux et d'infrastructures.  Afin d'exploiter le potentiel 
de ce secteur et de continuer à attirer l'investi ssement nécessaire, le Pérou devait maintenir un cadre 
réglementaire stable, des approches équilibrées du partage des recettes fiscales et des pratiques 
sociales et environnementales rationnelles pour s'assurer du soutien de la communauté. 
26. Dans le secteur des services, le Pérou avait aussi poursuivi un processus de réforme depuis les 
années 90.  Ce dernier devait se poursuivre, étan t donné l'importance du secteur comme moteur du 
développement dans l'ensemble de l'économie.  Le Pérou mainte nait plusieurs réserves quant au  WT/TPR/M/189 
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  principe NPF au titre de l'AGCS et certaines c onditions de réciprocité ou d'autres limitations 
applicables à la participation étrangère dans des s ous-secteurs particuliers, y compris les transports 
maritimes et la radiodiffusion.  Le secteur de s services semblait néanmoins très ouvert à la 
participation étrangère.  Dans le secteur des téléco mmunications, le cadre juridique avait été libéralisé 
pour faciliter l'entrée de nouveaux opérateurs.  Les services professionnels semblaient fortement 
réglementés, bien qu'ils ne soient pas fermés aux nouveaux venus étrangers .  Le présentateur a 
demandé si des initiatives avaient été prises pour f aciliter l'admission des entités étrangères sur le 
marché intérieur, notamment par le biais des accord s bilatéraux que le Pérou avait signés avec 25 pays 
pour la reconnaissance des qualifications.  Le présen tateur a demandé dans que lle mesure cela avait 
facilité l'admission de ces entités, compte tenu du fa it en particulier que les professionnels devaient 
obtenir le droit d'adhérer aux associ ations professionnelles pertinentes. 
27. Le Pérou avait encore d'importantes difficultés à vaincre, mais le contexte économique 
favorable actuel lui offrait la possibilité de le fa ire, notamment en autorisant une plus grande 
concurrence sur le marché intérieur, en entrepre nant de nouvelles réformes et en remédiant aux 
blocages restants dans l'économie, en particulier ce ux résultant d'infrastructures insuffisantes.  Si la 
hausse des prix des produits de base s'était répe rcutée sur les recettes fiscales, un nouveau défi 
consistait à élargir la base de recettes afin de se prém unir contre toute baisse future des prix de base.  
Le maintien d'une forte croissance économique et la poursuite des réformes se traduiraient d'une 
manière croissante par des améliorations plus ra pides des paramètres sociaux, notamment par une 
baisse accélérée des niveaux de pauvreté. WT/TPR/M/189 
Page 12  
 
  IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
28. Le représentant du Mexique
 a dit que le Pérou avait complété sa discipline budgétaire et sa 
bonne gestion de la politique monétair e par une approche fondée sur l'ouve rture vers l'extérieur.  Cela 
lui avait valu une croissance moyenne de 4,8 pour  cent au cours des six années précédentes, avec une 
croissance réelle de 8 pour cent en 2006.  Toutefois, la part de la population vivant dans la pauvreté 
restait élevée (45 pour cent).  Pour remédier à ce tte situation, il était indispensable d'approfondir les 
réformes pour développer les infrastructures, simplif ier la réglementation et combler les lacunes du 
système de sécurité publique et d'administration de la  justice.  Dans le domaine commercial, le Pérou 
avait fait des efforts pour compléter les politiques de  libéralisation des échanges par le renforcement 
de l'offre exportable par le biais de plans régionaux  et sectoriels.  Il fallait toutefois examiner les 
programmes d'incitations fiscales afin de rationaliser  ceux qui ne représentaient  pas un avantage net 
pour l'économie.  Un programme d'incitations co mplexe entravait l'administration de l'impôt, 
augmentait le risque de difficultés des finances pub liques et constituait une source d'inefficacité pour 
l'économie.  Bien que la moyenne d es droits de douane appliqués ait baissé, tombant de 13,6 pour cent 
en 1999 à 8,2 pour cent en 2007, la structure tarifaire avait perd u de son homogénéité, assurant une 
plus grande protection effective dans certains sect eurs.  On observait un écart considérable entre les 
droits appliqués et les droits consolidés à l'OMC (22 points en moyenne).  En matière 
d'investissement, il était impératif de poursuivre l' analyse interne sur les conditions qui créaient une 
plus grande concurrence dans l'économie péruvienne, y compris l'évaluation du fonctionnement des 
quelque 50 entreprises dont l'État détenait une part.  Pour ce qui était de la participation étrangère, il 
existait des lois sectorielles qui limitaient les inv estissements étrangers dans des secteurs comme les 
transports maritimes, les transports aériens et la radiodiffusion.  Le représentant a demandé si l'on 
prévoyait d'établir un projet de loi dans ces secteurs  pour accroître la participation étrangère.  Il était 
nécessaire d'évaluer les coûts et les avan tages du maintien des politiques en vigueur. 
29. Pendant la période à l'examen, les exportati ons péruviennes vers le Mexique avaient 
représenté en moyenne annuelle moins de 2 pour cen t du total annuel.  Ce chiffre était modeste par 
rapport aux possibilités existantes.  Il en était de  même pour les importations du Pérou en provenance 
du Mexique, qui s'étaient établies en moyenne à un peu plus de 3 pour cent du total chaque année pendant la période allant de 2000 à 2006.  Les liens  commerciaux bilatéraux devaient être renforcés, 
et l'on devait s'appuyer sur les liens historiques et  culturels profonds qui existaient entre les deux 
nations.  Les négociations menées à l'OMC, ainsi que celles en cours en vue d'un accord de portée 
partielle plus approfondi, constituai ent deux moyens adéquats d'y parv enir.  Pour ce qui était de la 
stratégie commerciale d'intégration du Pérou dans  les marchés mondiaux, les initiatives unilatérales, 
bilatérales et multilatérales de libéralisation commer ciale étaient complémentaires.  Pour contribuer 
au renforcement du système commercial multilatéral, le Pérou devait continuer à participer activement 
aux négociations du Cycle de Doha , en prenant des engagements plus étendus en matière d'accès aux 
marchés de biens et de services. 
30. Le représentant du Brésil
 a félicité le Pérou pour la trajectoire de croissance durable 
maintenue depuis 2000, avec un taux moyen qui s'était établi à 5,8 pour cent par an pour la période 2002-2006.  La tendance était à la poursuite de  cette trajectoire pendant  les années à venir.  
Cette situation économique favorable résultait de  l'application de politiques de développement 
compatibles avec les efforts d'amélioration de la compétitivité, d'encouragement des investissements 
dans les infrastructures, d'ouverture au commerce in ternational et d'accroissement des exportations.  
Les investissements privés totalisaient plus de 20 m illiards de dollars EU (20 pour cent du PIB).  La 
balance des paiements avait enregi stré un solde positif de 708 milli ons de dollars EU;  la balance 
commerciale avait comptabilisé un excédent de 8, 934 milliards de dollars EU en 2006.  Le Pérou 
s'était efforcé de perfectionner ses institutions et de  garantir la sécurité juridique.  La politique 
budgétaire et la maîtrise de l'inflation avaient tenu une place primordiale dans ce processus, le pays 
ayant enregistré un excédent budgétaire de 0,6 pour cent du PIB en 2006 et un taux d'inflation de  WT/TPR/M/189 
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  1,4 pour cent la même année.  La conjoncture économique favorable avait dopé les investissements 
étrangers et les échanges, notamment avec le Brésil. 
31. Les investissements directs brésiliens au Pérou avaient considérablement augmenté lors des 
trois années précédentes.  De nombreuses entrep rises brésiliennes avaient engagé des activités au 
Pérou dans des secteurs comme les infrastructures, les industries extrac tives, l'industrie alimentaire et 
celle des biens de consommation.  Le stock cumu latif était passé de 425 millions de dollars EU en 
2001 à 1,5 milliard de dollars EU en 2004.  Les fl ux d'échanges bilatéraux avaient atteint 2,3 milliards 
de dollars EU en 2006, montant supérieur de 64,4 pour cent à celui de 2005.  Le Brésil occupait la 
troisième position parmi les prin cipaux partenaires commerciaux du Pérou.  Les exportations 
brésiliennes à destination du Pérou avaient c onnu un essor soutenu depu is 2004, atteignant 
1,5 milliard de dollars EU.  En 2006, le Brésil s'était hissé au deuxième rang des principaux 
fournisseurs du Pérou.  Les exportations péruvienn es à destination du Brésil avaient connu le même 
essor soutenu, pour atteindre 788,2 millions de do llars EU en 2006, année pendant laquelle on avait 
enregistré une augmentation de 71,7 pour cent par rapport à 2005.  Au niveau régional, le Pérou jouait 
un rôle actif dans divers pro cessus d'intégration, y compris l'Association latino-américaine 
d'intégration.  Le Pérou était membre à part en tière de la Communauté andine et État associé au 
MERCOSUR.  Le système commercial multilatéral joua it un rôle fondamental da ns la réduction de la 
pauvreté.  Il fallait donc consolider l'OMC, qui, en tant que système fondé sur des règles, pouvait 
contribuer sensiblement au développement.  Le Brés il et le Pérou cherchaient à obtenir un résultat 
ambitieux et équilibré dans tous les do maines de négociation du Cycle de Doha. 
32. Le représentant de la Chine  s'est félicité des excellents résultats économiques que le Pérou 
enregistrait depuis 2000, avec des hausses annuelles du PIB de 4,8 pour cent et un accroissement des 
exportations et des importations de 8,3 et 7 pour  cent.  Cela s'était accompagné d'une réforme 
macro-économique et d'une libéra lisation et d'une modernisation constantes du régime commercial 
péruvien.  Le Pérou connaissait des difficult és de développement éc onomique.  De nouvelles 
améliorations du cadre économique ai deraient à soutenir l'élan positif suscité par la croissance et 
fourniraient des bases solides pour une plus large répartition des avantages du développement et la 
réduction de la pauvreté.  Les années précédentes,  la coopération économique et commerciale entre la 
Chine et le Pérou s'était régulièrement resserrée.   Les échanges bilatéraux avaient augmenté de 
36 pour cent en 2006, atteignant 4 milliards de dolla rs EU.  La Chine était le deuxième partenaire 
commercial du Pérou par ordre d'impor tance et le Pérou était le sixième partenaire commercial de la 
Chine en Amérique latine.  Les IED de la Chine au  Pérou avaient totalisé 600 millions de dollars EU à 
la fin de 2006.  Les négociations récentes en vue  d'un ALE entre les deux pays renforceraient les 
échanges bilatéraux et les relations économiques.  Le Pérou devait être félicité pour sa contribution 
aux négociations de Doha et pour son ferme appui à la dime nsion développement du Cycle. 
33. Le représentant de la Suisse  a dit que le commerce bilatéral avait nettement augmenté à une 
date récente, reflétant le dynamisme de l'économie péruvienne.  Les deux années précédentes, les 
exportations suisses vers le Pérou avaient augmenté de 32 pour cent, et les importations de 46 pour 
cent.  Cette tendance avait été confirmée durant les neuf premiers mois de 2007.  La Suisse était la troisième destination des exportations péruviennes par ordre d'importance, et le cinquième fournisseur 
d'investissements étrangers au Pérou.  Les entr eprises suisses employaient plus de 5 000 personnes 
dans ce pays et bénéficiaient des dispositions d'un tr aité d'investissement bilatéral;  un ALE était en 
cours de négociation dans le cadre de l'AELE.  Dans le cadre de sa coopération économique au 
développement avec le Pérou, la Suisse appuyait la diversification des exportations péruviennes.  La 
coopération commerciale visait à renforcer les capaci tés de négociation péruviennes, mettre au point 
des produits exportables à partir de ressources biolog iques locales, gérer des destinations touristiques 
régionales, et développer une production plus propre.  En 2006, la coopération suisse avec le Pérou, y 
compris le programme de l'Agence suisse de dé veloppement, avait totalisé 16 millions de francs 
suisses. WT/TPR/M/189 
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  34. Depuis le précédent examen, effectué en 2000, le Pérou avait affiché de vigoureux taux de 
croissance du PIB.  La Suisse a félicité le Pé rou pour sa politique macro-économique rigoureuse qui 
avait permis d'enregistrer en 2006 le premier excédent budgétaire qu' ait connu le secteur public non 
financier, ainsi qu'une faible infl ation.  Le taux de change s'était progressivement apprécié vis-à-vis du 
dollar EU, conséquence d'une gestion économique rati onnelle et d'une solide position extérieure.  Une 
conjoncture favorable pour les investissements étra ngers et les prix élevés des produits de base 
avaient conforté ces résultats.  Le maintien d'une  forte croissance à l'avenir serait extrêmement 
important si l'on voulait continuer à réduire la pa uvreté, créer des emplois et diversifier encore 
davantage l'économie.  Une attention particulière  devrait être accordée aux infrastructures, à 
l'éducation, à la sécurité publique, à l'administratio n de la justice et aux procédures concernant les 
entreprises.  L'intervenant a noté l'intégration cr oissante du Pérou dans l'économie mondiale, comme 
en témoignait la croissance marquée de la part du commerce des marchandises dans le PIB, qui était 
passée de 27 pour cent en 2000 à 41 pour cent en 2006.  On avait pu ég alement constater une 
importante évolution de l'origine des importati ons, avec une diminution des parts relatives des 
États-Unis, des Communautés européennes et du Japon, et une augmentation de celles de la Chine, du 
Brésil et de l'Équateur.  Le Pér ou avait opéré d'importantes réducti ons tarifaires unilatérales sur les 
produits manufacturés, et pris des mesures de facilitation des échanges pour raccourcir la durée du dédouanement.  L'intégration dans l'économie mondiale avait augmenté le niveau de concurrence sur 
le marché intérieur et donc la productivité du trav ail.  Toutefois, des mesures complémentaires, 
comme le renforcement des moyens institutionnels de l'INDECOPI, étaient nécessaires pour renforcer 
les résultats économiques du Pérou.  L'intervenant a i nvité le Pérou à devenir partie à l'Accord sur les 
marchés publics pour aviver la concurrence sur le marché intérieur et bénéficier de possibilités 
améliorées d'accès aux marchés à l'étranger.  Il  s'était produit une nette augmentation du nombre 
d'enquêtes antidumping pendant la péri ode à l'examen;  ces mesures deva ient être dûment justifiées et 
étayées et ne devaient pas être utilisées à des fins protectionnistes.  La Suisse partageait avec le Pérou 
un vif intérêt pour la réussite des négociations de Doha.  Figurant pa rmi les économies les plus stables 
de l'Amérique latine sur le plan macro-économique , le Pérou jouissait d'une situation exceptionnelle 
pour continuer à attirer les investi sseurs étrangers, bénéficier de la croissance mondiale et nationale, et 
faire de nouveaux progrès vers les Objec tifs du Millénaire pour le développement. 
35. Le représentant du Canada
 a dit que les liens avec le Pérou étaient solides et de plus en plus 
étroits.  Le Pérou était un partenaire de premier plan  pour le Canada dans la promotion des droits de 
l'homme, de la gouvernance démocratique, de la responsabilité sociale d es entreprises et du 
libre-échange.  La relation bilaté rale était renforcée par la coop ération dans des instances comme 
l'Organisation des États américains, l'APEC, l' ONU, le FMI et l'OMC.  En 2006, le commerce 
bilatéral des marchandises atteigna it 2,1 milliards de dollars EU, en  augmentation de 688 pour cent 
depuis 2000.  Parmi les principaux secteurs du commerce des services canadien avec le Pérou 
figuraient le pétrole et le gaz, les industries extract ives, l'ingénierie, les services d'architecture et les 
services concernant l'environnement, et l'informati que.  Les stocks d'investissement canadiens au 
Pérou se chiffraient à 2,5 milliards à la fin de 2006.  Le Canada et le Pérou croyaient en l'importance 
d'un système commercial international fondé sur des rè gles, transparent, stable et prévisible.  Le 
Canada a félicité le Pérou pour son engagement en  faveur de la transparence, notamment pour les 
mécanismes et les pratiques tendant à assurer que l es parties intéressées comprennent les règlements 
techniques et procédures d'évaluation de la conf ormité proposés et qu'il le ur soit ménagé un temps 
suffisant pour faire des observations à ce sujet et s'ad apter.  Le Canada se félicitait de l'engagement 
pris pas le Pérou en faveur de  la libéralisation des échanges, qui trouvait son illustration dans la 
réduction unilatérale des droits de douane sur les produits agricoles et le grand nombre de produits 
agricoles visés par ses ALE.  Dans ce contexte, le Ca nada était déterminé à négocier et à conclure des 
pourparlers en faveur d'un ALE de haut niveau avec le Pérou. 
36. Le représentant du Chili  a dit que depuis 2000, l'économi e péruvienne avait évolué 
favorablement, en se plaçant parmi les économies d'Am érique du Sud qui avaient enregistré la plus 
forte croissance pendant la période à l'examen.  L'inflation était basse et d'importants projets de  WT/TPR/M/189 
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  privatisation et réformes réglementaires avaient été menés à bien.  La croissance économique du 
Pérou s'expliquait en partie par la demande intérieure et par le sect eur exportateur, qui avaient affiché 
un plus grand dynamisme que le reste de l'éc onomie, avec des augmentations des taux moyens 
annuels plus de deux fois supérieures à celles des autres secteurs.  La contribution du commerce 
extérieur au PIB dépassait les 40 pour cent, contre  25 pour cent au début du siècle.  Le commerce 
avec le Chili avait atteint 2,3 milliards de dollars EU en 2006, affichant une croissance de plus de 
300 pour cent depuis 2000.  Le Chili était le cinquièm e marché d'exportation du Pérou et son sixième 
fournisseur, et le commerce avec le Pérou représentait 2,5 pour cent du commerce chilien.  En général, la balance était équilibr ée et se composait de produits miniers, de produits pétroliers, de 
produits chimiques et de produits dérivés de la pêche.  Les investisse ments chiliens au Pérou 
s'élevaient à 5,2 milliards de dollars EU, soit 14 po ur cent des investissements étrangers directs du 
Chili.  Le Chili était le troisième investisseur étra nger au Pérou.  Plus de 250 entreprises chiliennes 
opéraient au Pérou dans des secteurs comme l'élec tricité, le gaz, les produits manufacturés, les 
produits alimentaires, le commerce de détail, la c onstruction, l'informatique et divers services. 
37. La stratégie commerciale péruvienne reposait sur trois piliers.  Premièrement, il y avait 
l'importante ouverture unilatérale de son économie.  Les réductions tarifaires unilatérales progressives 
avaient conduit à des taux relativement bas;  pour 85 pour cent des lignes tarifaires le droit se situait 
entre zéro et 12 pour cent.  Cela avait toutefois eu des effets négatifs, car il y avait eu une érosion du 
traitement tarifaire uniforme, et l'écart s'était cr eusé entre les droits de douane frappant les produits 
agricoles et les produits industriels.  Le Pér ou avait aussi simplifié ses procédures douanières.  
Cependant, il maintenait des incitations fiscales pour  la promotion de certaines activités économiques 
et de l'investissement, y compris certaines subordonnées à l'utilisation d'intrants péruviens.  Le Pérou 
avait largement recours aux mesures antidumping.  À la fin du mois de juin, 33 mesures antidumping 
étaient en vigueur, dont trois frappaient des produi ts chiliens.  Deuxièmement,  le Pérou maintenait 
une politique active d'accords bilaté raux et régionaux.  L'accord de libre-échange avec le Chili, qui 
complétait et approfondissait l'ACE n° 38 signé en 1998, se trouvait en cours d'approbation par le 
Parlement chilien.  L'accord visait divers domaine s, y compris les investissements, le commerce 
transfrontières de services, les prescriptions  d'origine et la défense commerciale.  
Quatre-vingt-cinq pour cent du tarif douanier bila téral jouissait d'une préférence à 100 pour cent.  
L'accord comprenait aussi une clause évolutive qui  permettrait de négocie r dans les domaines des 
services financiers, des marchés publics, du tourisme, de la reconnaissance mutuelle des diplômes, du 
traitement des zones franches et de l'adoption de mesu res de protection de la diversité biologique.  Le 
traité avec les États-Unis permettrait d'accroître le s échanges entre le Pérou et son principal partenaire 
commercial.  Troisièmement, le Pérou se montrait très actif au plan multilatéral, montrant l'importance qu'il accordait à un système fondé sur des di sciplines et des règles.  Le Chili et le Pérou 
avaient des intérêts communs dans des domaines co mme l'agriculture, l'AMNA et les subventions à la 
pêche.  Le Pérou participait ac tivement aux travaux de l'APEC. 
38. Le représentant des États-Unis
 a dit que les réformes économiques engagées lors du précédent 
examen s'étaient traduites par une progression du PIB, du commerce et de l'investissement.  
Néanmoins, ces réformes n'avaient suffi qu'à ramener le  PIB réel par tête à son niveau relativement 
modeste du milieu des années 60.  Pour parvenir à améliorer davantage la qualité de vie du peuple 
péruvien et assurer au pays la flexibilité dont il aurait besoin pour surmonter et vaincre les chocs 
externes futurs, les Membres avaien t incité le Pérou à poursuivre s on processus de réforme national.  
Depuis lors, une grande partie des progrès accomp lis par ce pays pouvaient être corrélés aux 
politiques qu'il avait suivies dans les domaines du co mmerce et de l'investissement.  L'intervenant a 
félicité le Pérou pour avoir adopté des politiques ouver tes et volontaristes dans ces domaines, tant au 
niveau bilatéral que multilatéral, pour promouvoir l es réformes internes, la croissance économique et 
la création d'emplois.  En mettant à profit ces initiativ es tout en bénéficiant de prix de base favorables, 
le Pérou avait réduit de plus de 10 pour cent la part de la population vivant en dessous du seuil de 
pauvreté.  Il avait encore du chemin à faire pour arra cher les 45 pour cent restants de la population à la 
pauvreté et leur faire abandonner l'économie informelle .  Dans l'ensemble toutefois, le Pérou semblait WT/TPR/M/189 
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  manifestement prendre la bonne direction.  Il av ait opté pour le commerce comme outil lui permettant 
de développer l'économie formelle, d'intégrer les régions isolées da ns l'économie gé nérale et se 
remettre des effets dévastateurs du tremblement de terre survenu récemment dans la région de Pisco. 
39. Le Pérou avait participé aux travaux des instances de l'OMC d'une manière active et 
constructive.  Il avait fait un certain nombre de  propositions durant le Cycle de Doha pour le 
développement.  Les États-Unis se félicitaient de l'impulsion donnée par le Pé rou dans le domaine des 
subventions à la pêche, qui tenait une place décisive dans le mandat de Doha pour la prise en compte 
des subventions contribuant à la surcapacité et à la surpêche.  Le Pérou était encouragé à redoubler 
d'efforts, comme le voulait son rang de premier pa ys en développement produc teur de poisson et de 
produits de la pêche.  Le Pérou avait entamé sa procédure d'accession à l'Accord sur les technologies 
de l'information,  participé activement aux négocia tions sur les services et pris part à divers titres au 
processus de règlement des différends.  Bien qu'il a it présenté de nombreuses notifications dans le 
cadre de l'OMC, d'autres étaient en souffrance, y co mpris sa notification concernant les subventions.  
Il avait consolidé tous ses droits de douane et abaissé  ses droits appliqués;  l'écart entre les deux devait 
être réduit.  Le Pérou avait apporté des améliorati ons dans le domaine de la facilitation des échanges, 
mais bien qu'il se classe non loin de la première pl ace dans la région pour la facilité des opérations 
commerciales, le nombre de journées nécessaire s pour importer des marchandises au Pérou était 
supérieur à la moyenne régionale .  Le Pérou devait prendre d'autres mesures pour résoudre cette 
difficulté.  Il maintenait un régime d'investissement  ouvert et stable:  ses politiques d'investissement 
contribuaient à la hausse spectaculaire de 20 pour cen t de l'investissement privé en 2006.  Néanmoins, 
afin de profiter pleinement de ses initiatives en ma tière de commerce et d'investissement, le Pérou 
devait continuer à combler les lacunes de ses infrastru ctures.  Les États-Unis avaient conclu un accord 
global de libre-échange avec le Pérou, qui appr ofondirait des liens commerciaux déjà vigoureux.  
C'était avec eux que le Pérou faisait le plus de  commerce.  Le commerce bilatéral avait doublé pour 
atteindre près de 8,8 milliards de dollars EU penda nt les trois années précédant 2006, les exportations 
de marchandises des États-Unis à destination du Pérou se chiffrant à près de 2,9 milliards de 
dollars EU et les importations en provenance du Pé rou totalisant 5,9 milliards de dollars EU, soit une 
hausse de près de 15 pour cent depuis 2005.  L'ALE était actuellement en cours d'approbation par le 
Congrès des États-Unis.  L'accord recouvrait le co mmerce des marchandises et d es services, les droits 
de propriété intellectuelle, l'investissement, les marchés publics, le travail et l'environnement.  
Plusieurs des réformes que le Pé rou entreprendrait en application de l'ALE profiteraient aussi à 
d'autres partenaires commerciaux.  Il s'agissa it notamment des mesures visant à améliorer la 
transparence et l'efficacité, s'agissant par exem ple des procédures douanières.  Le programme de 
travail du Pérou dans le domaine commercial était am bitieux:  outre sa participation au Cycle de Doha 
pour le développement, et son ALE avec les État s-Unis, il avait conclu des accords commerciaux 
additionnels avec plusieurs pays ou travaillait à en signer d'autres.  On pouvait voir peut-être le signe 
de son rôle international croissant  dans  le fait qu'il accueillerait l'APEC en 2008. 
40. Le représentant du Taipei chinois
 était très impressionné par les résultats récents de 
l'économie et du commerce extérieur du Pérou.  L'économie avait progressé de 8 pour cent en 2006, 
soit le taux le plus élevé depuis onze ans.  L'orat eur a félicité le Pérou pour ses excédents budgétaire 
et courant, et pour l'augmentation de ses exportati ons pendant les trois précédentes années, à un taux 
annuel de plus de 35 pour cent.  Suivant sa politique co mmerciale, le Pérou s'effo rçait de libéraliser le 
commerce afin de s'intégrer davant age dans l'économie mondiale.  Le  Pérou avait été actif dans les 
domaines du commerce bilatéral, régional et multilatéra l.  C'était le seul membre de la Communauté 
andine qui était également membre de l'APEC.  Le Pérou accueillerait le Sommet de l'APEC en 2008.  
Le Taipei chinois s'inquiétait de certains des aspects des politiques comme rciales péruviennes, 
notamment de certaines pratiques antidumping.  Il  souhaitait resserrer la coopération commerciale 
bilatérale.   
41. La représentante de la Colombie  a dit que le comportement de  l'économie péruvienne depuis 
2000 avait été excellent, par suite de la hausse de s prix internationaux des minéraux et des saines  WT/TPR/M/189 
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  politiques économiques suivies.  En 2006, l'économie  péruvienne avait progressé à un taux voisin de 
8 pour cent en termes réels, en maintenant un taux d'inflation inférieur à 2 pour cent.  Entre octobre 2002 et octobre 2007, la bourse des valeurs pé ruvienne avait été celle qui avait connu la plus 
forte croissance dans le monde, avec une moyenne annuelle de 87,5 pour cent en dollars EU.  Les 
organismes internationaux de nota tion financière avaient progressivement amélioré la notation du 
risque associé à la dette péruvienne et le Pérou serait bientôt classé dans la catégorie investissement.  
Ces indicateurs montraient la confiance que les i nvestisseurs avaient dans le Pérou.  L'essor de 
l'économie péruvienne était propice à l'introduction de mesures visant à distribuer les bénéfices de la croissance économique à toute la population.  La pauvr eté diminuait à un rythme plus lent que prévu;  
les pauvres constituaient près de 44,5 pour cent de la  population.  Les exportations avaient représenté 
41,4 pour cent du PIB en 2006, contre 26,8 pour cent du PIB en 2002.  Bien que ce comportement 
résulte en partie de l'augmentation des prix inte rnationaux des minéraux, les exportations des produits 
agricoles s'étaient également accrues, multipliant par trois leur valeur entre 2002 et 2006.  Ces 
15 dernières années, le Pérou avait ajouté pl us de 400 cultures d'exportation aux cultures 
traditionnelles (café, coton et sucre).  Il se spéci alisait actuellement dans les légumes et les fruits 
tropicaux.  Ces produits étaient cultivés sur le littoral désertique, ce qui montrait que les pays n'étaient 
pas condamnés par leur géographie.  Le Pérou était membre du Groupe de Cairns. 
42. Le Pérou et la Colombie avaient formulé de concert leur politique commerciale.  Ils étaient 
tous deux membres fondateurs de la Communauté andi ne.  La Colombie et le Pérou avaient négocié 
l'accord de libre-échange avec le MERCOSUR et les États-Unis, et étaient en train de négocier avec 
l'AELE, le Canada et l'Union eu ropéenne.  Le commerce bilatéral s'était développé et atteignait 
250 millions de dollars EU par an en moyenne.  Les flux bilatéraux d'investissement étaient en essor.  
Le Pérou était convaincu que le lib re-échange était un instrument de développement.  Il avait réduit le 
droit de douane moyen simple de 11,9 à 8,2 pour cen t afin de promouvoir la compétitivité et de mieux 
affecter les ressources.  Il avait aussi pris des mesures de libéralisation autonome de son commerce 
des services.  Le Pérou exportait des services relatifs au tourisme et aux voyages.  Outre l'atout que 
constituaient les vestiges de sa civilisation inca, le Pérou avait peu à peu renforcé un marché lié aux 
produits alimentaires.  Il avait joué un rôle impor tant dans le Cycle de Doha en formulant des 
propositions de négociation c oncrètes, dont la Colombie était coauteur dans plusieurs cas.  Le Pérou 
cherchait à protéger les ressources biogénétiques et  les savoirs traditionnels associés à ses populations 
autochtones.  Il ne devait épargner aucun effort pour préserver la civilisation inca.  Celle-ci ne se 
résumait pas à des vestiges.  Par exemple, le quechua restait une langue vivante. 
43. Le représentant de l'Australie
 a dit que les liens commerciaux entre son pays et le Pérou 
avaient continué de croître.  En 2006-2007, le commerce bilatéral de marchandises s'établissait aux 
alentours de 226 millions de dollars australiens.  L'Au stralie et le Pérou avaient des intérêts communs 
dans l'investissement minier, les ser vices et le matériel.  Le 10 septe mbre 2007, l'Australie et le Pérou 
avaient signé un pacte historique sur les industries extractives et l'énergie en vertu duquel ils étaient 
convenus de collaborer en faveur du développement durable dans ces s ecteurs par le biais d'une plus 
grande protection de l'environnement et de transfer ts de technologies et de connaissances accrus.  Les 
relations bilatérales étaient également soutenues pa r la coopération dans plus ieurs instances régionales 
et multilatérales.  En tant que membres de l'OMC et de l'APEC, les deux pays collaboraient étroitement à la promotion d'une plus grande libér alisation commerciale mondi ale et au renforcement 
de l'intégration mondiale et régionale.  Le Pé rou était devenu membre du Groupe de Cairns en 
avril 2007.  L'intervenant a félicité le Pérou pour  sa croissance économique soutenue, qui résultait 
d'une gestion économique rationnelle.  Le régime d'investissement ouvert du Pérou et l'abondance de 
ses ressources naturelles conféraient beaucoup d'attraits  au pays du point de vue de l'investissement 
pour les entreprises australiennes, en particulier dans  le secteur minier.  L'Australie a encouragé le 
Pérou à engager de nouvelles réformes pour mainteni r les taux actuels de croissance économique et 
assurer une distribution plus équitable des avantages de  la libéralisation.  Le Pérou n'avait cessé de  
s'efforcer de libéraliser son régime commercia l depuis 2000.  Des niveaux de protection absolus 
avaient été maintenus dans certains secteurs, malgré la réduction générale des droits de douane.  Le WT/TPR/M/189 
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  Pérou appliquait un droit de douane  de 20 pour cent sur la plupart des produits laitiers, avec une 
surtaxe de 5 pour cent, lesquels étaient demeurés inchangés depuis 2000. 
44. La représentante des Communautés européennes
 a félicité le Pérou pour les progrès 
accomplis en matière de libéralisation commerciale depuis son précédent examen.  Cela s'était traduit 
par un essor du commerce et de l'investissement, avec l'appui d'une gestion macro-économique 
rationnelle et de la mise en œuvre de réformes struct urelles.  Il en était résulté en outre de bons 
résultats économiques pendant la pé riode à l'examen.  Néanmoins, le progrès économique ne s'était 
pas accompagné d'une hausse des taux d'emploi ni pa r une réduction de la pauvreté;  ces problèmes 
demeuraient conséquents.  Le chômage était élevé, et la majeure partie de la main-d'œuvre s'employait dans le secteur informel, qui représentait près de 60 pour cent du PIB.  La productivité du secteur 
manufacturier avait baissé, ce qui avait pu provoquer des suppressions d'emplois dans les secteurs à 
forte intensité de main-d'œuvre.  Le Pérou devait s' efforcer d'accroître la pr oductivité pour stimuler la 
croissance économique, et, partant, assurer le dével oppement durable.  Une productivité élevée et de 
bons acquis sociaux pouvaient avoir des effets cumu latifs.  La pauvreté endémique était également 
préoccupante.  En dépit des progrès accomplis, le ni veau de pauvreté restait au voisinage de 45 pour 
cent.  Il fallait donner la priorité absolue à l'amélio ration de cette situation.  La politique commerciale 
avait un rôle important à jouer à cet égard.  L'inte rvenante a demandé comment le Pérou articulait sa 
politique commerciale avec sa stratégi e de lutte contre la pauvreté. 
45. Les liens commerciaux bilatéraux étaient solides.   Les CE étaient le deuxième partenaire 
commercial du Pérou où elles réali saient de gros investissements:  les exportations péruviennes à 
destination des CE s'élevaient au total à 3,6 m illiards d'euros en 2006, soit 20 pour cent environ des 
exportations totales du Pérou.  Les CE demandaie nt à renforcer les liens politiques et économiques 
par des négociations visant à un accord d'associat ion global avec la Comm unauté andine, lequel 
prévoyait le dialogue politique, la coopération et le commerce.  Il était capital pour la prospérité 
économique de la région de continuer à faire des progrès en vue de la consolidation de la 
Communauté andine.  Le Pérou éta it déterminé à renforcer ses politiqu es et règlements régionaux.  La 
représentante a incité le Pérou à appliquer le tari f extérieur commun de la Communauté andine et à 
amener la région à harmoniser davantage la législ ation nationale pour faciliter les flux commerciaux 
intrarégionaux.  Le renforcement du processus d'intégr ation devait être rapide et transparent.  Cela 
favoriserait les négociations commerciales en cours avec d'autres Membres de l'OMC, y compris les CE.  Il fallait aussi garantir la transparence absolu e du programme régional et bilatéral du Pérou.  Les 
ALE et les accords de portée partielle qu'il avait signés n'avaient pas été notifiés à l'OMC.  Une 
assistance technique devait être prodiguée pour déve lopper les capacités commerciales du Pérou:  les 
CE fournissaient une assistance liée au commerce par le  biais d'un projet de co opération d'une valeur 
de 10 millions d'euros, qui prévoyait le renforce ment des capacités pour mettre en œuvre le Plan 
stratégique national pour l'exportation et renforcer les connaissances des autorités péruviennes pour ce 
qui était de la politique commerciale des CE.  L'in tervenante a encouragé le Pérou à poursuivre la 
libéralisation du commerce des services et à accéd er à l'Accord sur les marchés publics. 
46. La représentante de la Corée
 a dit que les échanges bilatéraux avec le Pérou avaient atteint 
plus de 1 milliard de dollars EU en 2006.  Le  commerce et l'investissement bilatéraux se 
développeraient encore davantage av ec la conclusion de l'ALE que les deux pays avaient en projet.  
L'intervenante s'est félicitée des excellents résultats économiques enre gistrés par le Pérou les années 
précédentes, qui résultaient d'une saine gestion macro- économique et de la mise en œuvre de réformes 
structurelles à long terme.  Toutefois, le manque d'infrastructures de qualité, l'excès de 
réglementations et les défaillances de la sécurité publique et du système judiciaire continuaient 
d'opposer de lourds obstacles à la croissance économique  durable du Pérou à long terme.  Il était donc 
nécessaire de poursuivre la réforme structurelle et la libéralisation du commerce en tirant parti de la 
conjoncture extérieure favorable actuelle.  La Co rée prenait note avec satisfaction de plusieurs 
mesures de facilitation des échanges adoptées par le Pérou.  Toutefois, les exportateurs coréens 
devaient faire face à des formalité s de dédouanement longues et complexes.  La Corée a encouragé le  WT/TPR/M/189 
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  Pérou à rationaliser ses procédures de dédouanement et lui a demandé s'il comptait accéder à l'Accord 
sur les marchés publics. 
47. Le représentant de l'Argentine  a dit que la croissance conti nue de l'économie péruvienne ces 
dernières années était le fruit d'un programme éc onomique responsable.  Le Pérou avait établi un 
cadre juridique stable et attrayant pour l' investissement privé.  Avec les indicateurs 
macro-économiques positifs, ce cadre permettrait d'attirer les ressources financières et technologiques 
nécessaires à l'exploitation des vastes ressources na turelles et au développement des diverses 
potentialités productives, en particulier dans des secteurs comme l'agro-industrie, les industries 
extractives et l'industrie textile.  Les efforts dépl oyés par le Pérou pour intégrer les secteurs qui se 
trouvaient en dehors du marc hé favoriseraient un développement so cial harmonieux qui permettrait de 
réduire les niveaux de pauvreté.  L'accroissement des exportations av ait joué un rôle important dans 
l'amélioration des indicateurs macro-économiques.  Le secteur exportateur se verrait renforcé si le 
Cycle de Doha s'achevait sur un succès et le Pérou ét ait attaché à cet objectif et avait fait plusieurs 
contributions dans des secteurs tels que les s ubventions à la pêche, le développement et 
l'environnement et l'agriculture.  Les relations bilaté rales étaient étroites.  L' Argentine avait intérêt à 
resserrer les liens commerciaux bilatéraux déjà no mbreux en tirant parti des possibilités qu'offrait 
l'Accord de complémentarité économique n° 58 entr e le Pérou et le MERCOSUR.  Son objectif était 
de développer les échanges commerciaux, en particu lier pour des produits comme l'huile d'olive, les 
produits laitiers, les textiles, le cime nt, les articles de papeterie et le s médicaments.  Le représentant a 
posé des questions sur l'état d'avancement du projet  de loi n° 633/2006-CR qui prévoyait l'élimination 
pour le secteur des médicaments du régime de prod uction nationale établi par la Loi n° 27.143 du 
Pérou. 
48. Le représentant du Japon  s'est félicité de l'évolution économ ique favorable récente du Pérou.  
La stabilité de la gestion macro-économique du Pér ou, la poursuite de la réforme structurelle, et 
l'essor de la demande intérieure et du commerce c onfortés par une conjoncture extérieure favorable 
avaient contribué pour une large part à ce résultat.  Le Pérou avait considérablement réduit ses droits 
de douane en janvier 2007;  il donnait la priorité  au commerce avec l'Asie.  Il devait continuer à 
prendre des mesures aussi favorables afin de jouer un rôle substantiel en sa qualité de membre de 
l'OMC et à la présidence de l'APEC en 2008.  Toutefois,  la priorité du Pérou, c'était la lutte contre la 
pauvreté.  Le Pérou ne disposait pas des infrast ructures nécessaires dans certains secteurs.  Il pouvait 
faire des progrès sur ce front en s'assurant une croi ssance durable par le commerce et au moyen d'une 
assistance appropriée.  À cet égard, le dialogue de haut niveau fructueux sur l'aide pour le commerce 
qui s'était tenu au Pérou en septembre 2007 avait permis aux Membres de l'OMC d'échanger des idées 
concrètes sur ce qu'il fallait faire da ns ce domaine et par quels moyens. 
49. La hausse des prix internationaux des produits miniers tenait une large place dans la forte 
croissance de l'économie et des exportations péruvi ennes.  L'intervenant a demandé quelles mesures 
spécifiques, y compris le programme Sierra Exporta dora, étaient destinées à diversifier l'économie du 
Pérou afin que celle-ci se prépare à d'éventuelles baisses de prix dans le secteur minier.  Bien que 
d'importants progrès aient été faits depuis 2000, l es problèmes d'infrastructures persistaient dans 
certains secteurs.  L'intervenant a noté avec satis faction la construction d'un nouveau terminal pour 
conteneurs dans le port de Callao et a demandé quand cette installation entrerait en service.  Le Pérou 
n'était pas partie à l'Accord sur les marchés publics et n'avait pas non plus le statut d'observateur.  
D'importantes modifications avaient été apportées au cadre réglementaire applicable aux marchés 
publics.  L'intervenant a demandé si la nouvelle ma rge de préférence de 20 pour cent se traduirait par 
des coûts plus élevés pour les contribuables et a souh aité obtenir des précisions sur les perspectives de 
participation du Pérou à l'Accord sur les marchés publics. 
50. Le représentant de Hong Kong, Chine  a indiqué que le commerce bilatéral des sept premiers 
mois de 2007 s'était accru de 33,7 pour cent par rapport à la même période en 2006.  Le Pérou 
soutenait le système commercial multilatéral en par ticipant d'une manière active et constructive aux WT/TPR/M/189 
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  négociations au titre du PDD.  Le Pérou et Ho ng Kong, Chine figuraient parmi les Membres qui 
avaient présenté une proposition "de compromis" c oncernant l'AMNA en juin 2007.  Pour ce qui était 
de la politique commerciale, le Pé rou avait continué à libéraliser son régime commercial par des 
initiatives multilatérales depuis 2000:  l'orateur a en couragé le Pérou à poursuivre sa réforme, y 
compris dans certains secteurs de services.  Un  profond remaniement du cadre réglementaire du 
secteur des télécommunications avait permis de réduire les obstacles à l'entrée aux marchés.  Cela 
avait profité au secteur et avait eu des retombées pos itives.  L'expérience accumulée devait être mise à 
profit dans d'autres secteurs de services.  Le Pé rou devait s'appuyer sur ses engagements multilatéraux 
pour favoriser et verrouiller les résultats de la libér alisation.  Cela contribuerait à soutenir le taux 
actuel de la croissance économique et fournirait un bo n point d'appui pour répandre plus largement les 
avantages de la libéralisation et continuer à réduire la pauvreté.  L'intervenant a prié instamment le 
Pérou de penser à améliorer son offre de service s en contractant des engagements dans certains 
secteurs importants, y compris les services de tr ansports maritimes et les principaux services de 
logistique du fret.  Pour ce qui était de l'acc ès aux marchés pour les marchandises, le Pérou avait 
réduit son droit NPF moyen de 13,6 pour cent en  1999 à 8,2 pour cent en 2007 et avait pris des 
mesures pour simplifier et informati ser ses procédures douanières.  Il avait aussi consolidé l'intégralité 
de son tarif douanier, pour l'es sentiel à 30 pour cent.  Ces initiativ es constituaient une garantie pour 
ses partenaires commerciaux et contribuaient à facilite r les courants d'échanges internationaux.  Il a 
encouragé le Pérou à accroître encore la prévisibilité de son régime tarifaire en réduisant la dilution 
dans son tarif douanier.  Pratiquement toutes les mesures antidumping finales adoptées avant 2000 
avaient été abrogées à la fin de 2006:  le Pé rou observait de près la prescription en matière 
d'extinction de la mesure au bout de cinq ans énon cée à l'article 11.3 de l'Accord antidumping.  Le 
Pérou devait poursuivre sa politique mesurée pour ce  qui était d'appliquer les mesures antidumping 
qui s'étaient fait jour pendant la période à l'examen, et d'en examiner de nouvelles.  
51. Le représentant de l'Équateur
 a noté que le Pérou avait connu un solide développement 
économique pendant les six années précédentes, av ec une croissance annuelle moyenne du PIB de 
4,8 pour cent.  Cela avait permis  aux exportations d'augmenter à un rythme moyen annuel de 8,3 pour 
cent pendant la même période.  La  gestion économique prudente et la politique commerciale du Pérou 
avaient contribué ensemble à maintenir et à accroîtr e le rythme de croissance.  Elles avaient aussi 
permis au Pérou de bénéficier du système commercia l multilatéral.  Le Pérou était le partenaire de 
l'Équateur dans le cadre du pro cessus d'intégration andine, et da ns la négociation d'un Accord 
d'association avec l'Union européenne.  Dans le  cadre de la Communauté andine, une zone de 
libre-échange avait pu être établie depuis 2006 et l'on s'efforçait de perfectionner un marché commun 
qui engloberait aussi les services, les capitaux et l es personnes.  Le Pérou était le deuxième partenaire 
commercial de l'Équateur.  Les exportations éq uatoriennes étaient passées de 53 millions de 
dollars EU en 1996 à 740 millions de  dollars EU en 2006.  Le problème concernant des territoires 
limitrophes avec l'Équateur avait été réglé avec la conclusion et la ratification des Accords de paix de 
Brasilia en 1998. 
52. Le Pérou était un Membre actif de l'OMC et participait au Cycle de Doha.  Le Pérou et 
l'Équateur partageaient une même vision du systèm e commercial multilatéral et les perspectives et les 
succès que les Membres en développement attendaient  de la conclusion du Cycle de Doha.  Le Pérou 
et l'Équateur, avec d'autres Membres en développe ment, avaient prôné la libéralisation du commerce 
des produits tropicaux et des produits de rempla cement pour apporter une réponse légitime aux 
plantations illicites.  Ils militaient aussi pour la  juste reconnaissance du traitement spécial et 
différencié.  Le Pérou et l'Équateur étaient membre s du G-20.  Ils étaient d'accord pour interdire les 
subventions à la pêche, réviser l'Accord sur l es ADPIC pour incorporer les dispositions visant à 
protéger la diversité biologique et les savoirs trad itionnels et à ouvrir le m ode 4 aux travailleurs des 
Membres en développement.  La réduction des droits  s'était traduite par une structure échelonnée, 
augmentant les niveaux de protection tarifaire effec tifs dans certains secteurs.  Le représentant a incité 
le Pérou à continuer à consolider ses engagements dans le domaine commercial.  WT/TPR/M/189 
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  53. Le représentant du Honduras  a dit que l'économie du Pérou av ait affiché des résultats positifs 
et que le taux d'inflation avait été maîtrisé.  Le s finances publiques s'étaient assainies et la dette 
publique avait diminué.  En outre, la conjoncture ex térieure favorable avait permis la croissance du 
commerce et des investissements, s'ajoutant aux bons résultats économiques du pays ces dernières 
années.  La réduction du temps de dédouanement de s marchandises assujetties à un contrôle physique 
ou documentaire témoignait des progrès accomplis par le Pérou en matière de facilitation des 
échanges.  La balance commerciale penchait en faveur du Pérou.  Parmi les produits péruviens 
importés par le Honduras figuraient le fuel-oil n° 6 (Bunker C), les ébauches (paraisons) de 
contenants pour boissons, la farine de poisson et  le chlorure d'hydrogène.  Entre 2004 et 2006, ces 
importations avaient fortement augmenté.  Parm i les exportations du Ho nduras vers le Pérou 
figuraient les meubles en bois, les réservoirs, les ci ternes, les cuves et récipients analogues et les 
machines et appareils pour le finissage du pa pier ou du carton, entre autres choses. 
54. Le représentant du Nigéria  a dit que les échanges avec le Pérou avaient augmenté entre 2000 
et 2006, du fait de la gestion responsable des politiq ues monétaires et fiscales.  En outre, l'économie 
avait enregistré des excédents de la balance commerc iale et des opérations courantes.  On prévoyait 
un surcroît de croissance pour les cinq années à venir du fait de l'ouverture pr ogressive de l'économie 
et de réformes infrastructurelles et institutionnelles.   Les exportations de biens et de services avaient 
augmenté en termes réels à un ta ux annuel de 8,3 pour cent pendant la période 2000-2006, alors que le 
taux équivalent pour les importations  avait été de 7 pour cent.  La part du commerce des marchandises 
dans le PIB était passée de 27 pour cent en 2000 à 41 pour cent en 2006.  Environ 30 pour cent de la population active du Pérou était au chômage, ce qui n' était pas sain pour un pays présentant un taux de 
croissance aussi élevé:  dans le cadre de ses effo rts de réforme, le Pérou devait examiner comment 
attaquer le mieux ce problème.  Le Pérou s'ét ait engagé dans de vigoureuses négociations 
commerciales bilatérales en plus de sa particip ation active aux accords ré gionaux et sous-régionaux, 
comme la Communauté andine et l'APEC.  Le Nigéri a et le Pérou n'entretenaient pas de relations 
commerciales formelles:  le Nigéria espérait que  des discussions se tiendraient sur la manière 
d'entreprendre de véritables activités commerciales dans le contexte de la nouvelle initiative de 
coopération Afrique-Amérique du Sud. 
55. La représentante de la Bolivie
 a dit que le Traité général d'intégration et de coopération 
économique et sociale avec le Pérou avait renforcé les relations bilatérales.  Ce traité contenait des 
programmes de développement frontalier, socioéco nomique et politique.  Le Pérou et la Bolivie 
s'efforçaient de renforcer la Communauté andine.  Avec les autres partenaires andins, ils avaient 
conclu un accord de zone de libre- échange avec le MERCOSUR.  La région s'efforçait de concrétiser 
l'Union des Nations sud-américaines.  Dans le cadr e de la Communauté andine, le Pérou et la Bolivie 
étaient en train de négocier un accord d'associati on avec l'Union européenne.  Dans le domaine 
multilatéral, ils étaient membres du Groupe de Ca irns, du G-20 et du G-33 et avaient les mêmes 
intérêts concernant les produits tropicaux et produits de remplacement et la re lation entre l'Accord sur 
les ADPIC et la CDB.  La Bolivie a félicité le Pérou pour ses résultats économiques.  La stabilité 
macro-économique avait fait du Pérou un partenaire commercial privilégi é.  Le Pérou participait au 
Cycle de Doha d'une manière active et construc tive.  La structure tarifaire, les programmes 
d'incitations et les politiques de développement sectorie l avaient permis au Pérou de se transformer en  
exportateur net de produits agricoles avec des prix internationaux favorables en toile de fond.  Le 
Pérou suivait une politique d'interven tion publique dans des secteurs stratégiques.  Il s'efforçait de 
préserver et de renforcer les cultures quechua et inca.  Le défi consistait à réduire la pauvreté, éliminer 
l'analphabétisme et élargir l'accès aux so ins de santé et à l'hygiène publique. 
56. Le représentant de Singapour  a dit que la croissance péruvienne avait été régulière les cinq 
années précédentes comme suite aux efforts de libéralisation du régime commercial qui, pour 
l'essentiel, prenaient la forme d'in itiatives unilatérales et d'une réforme structurelle plus vaste.  Ces 
efforts avaient poussé le Pérou à tirer avantage d' un environnement extérieur favorable.  Parmi les 
divers défis auxquels il devait faire face, figuraient l'amélioration des infrastructures, le réexamen des WT/TPR/M/189 
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  règlements, et la poursuite de la réforme de certains secteurs de services.  En 2006, l'augmentation des 
flux commerciaux entre le Pérou et Singapour avait été de 55,1 pour cent, soit plus que la croissance 
annuelle moyenne du commerce total entre Singa pour et l'Amérique latine.  Les entreprises 
singapouriennes avaient aussi identifié  des secteurs où elles pourraient potentiellement investir au 
Pérou, comme les aliments d'origine marine, les ma rchés publics, les industries manufacturières et les 
secteurs du textile et des vêtements.  Singapour av ait proposé des négociations avec le Pérou en vue 
d'un accord tendant à éviter la double imposition.  Les liens économiques bilatéraux entre  Singapour 
et le Pérou ne cessaient de se renforcer, comme en  témoignait la conclusion récente des négociations 
en vue d'un ALE entre les deux pays.  L'ALE avai t une portée globale, et comprenait des chapitres 
concernant les marchandises, les règles d'or igine, les obstacles techniques au commerce, 
l'investissement, les procédures douanières et la conc urrence.  Plus générale ment, le volet relatif à 
l'accès aux marchés prévoyait l'élim ination des droits sur la majorité  des lignes tarifaires à l'entrée en 
vigueur de l'accord.  L'ALE établirait aussi un cadre  de libéralisation qui encouragerait le commerce 
bilatéral des services.  Singapour et le Pérou étai ent convenus de signer l'ALE lors de la réunion des 
ministres du commerce de l'APEC qui se tiendrait au  Pérou en 2008.  Outre l'APEC, Singapour et le 
Pérou étaient également membres du FEALAC (Forum  pour la coopération Asie  de l'Est–Amérique 
latine).  L'APEC et le FEALAC avaient au rang de  leurs objectifs une plus grande communauté de 
vues sur d'importantes questions économiques intern ationales.  À cet égard, Singapour espérait 
travailler étroitement avec le Pérou lorsque ce dernie r prendrait la présidence de l'APEC en 2008.  Un 
ALE exhaustif et de haut niveau viendrait en  complément de l'OMC pour la libéralisation du 
commerce mondial et contribuerait à accélérer la libéralisation au Pérou et à Singapour.  Le Pérou et 
Singapour avaient aussi clairement intérêt à ce que l es négociations du Cycle de Doha aboutissent.  La 
représentante a félicité le Pérou pour sa particip ation active aux négociations au titre du PDD. 
57. Le représentant de l'Inde
 a dit que l'activité économique au Pérou avait crû de 8 pour cent en 
termes réels en 2006, le taux le plus élevé en onze années.  La libéralisation du commerce avait 
permis au pays de tirer parti d' un environnement extérieur favorable  et expliquait pour une part les 
excellents résultats économiques enregistrés par le Pérou depuis 2000.  Les exportations de 
marchandises et de services avaient progressé à un rythme annuel de 8,3 pour cent entre 2000 et 2006, 
et les importations de 7 pour cent.  Toutefois, le  Pérou se heurtait à des pr oblèmes considérables qui 
découlaient, entre autres, de l'insuffisance des in frastructures, de l'excès de réglementation et des 
carences en matière de sécurité publique et d'admi nistration de la justice.  Le chômage demeurait 
important dans le secteur formel et la plus grande  partie de la population active travaillait dans le 
secteur informel.  Les relations bilatérales étaient co rdiales et amicales.  Depuis le précédent examen 
du Pérou, les exportations indiennes au Pérou étaient passées de 26 millions à 125 millions de 
dollars EU, et les importations péruviennes av aient augmenté, passant d'environ 10 millions à 
128 millions de dollars EU.  Dans le  domaine de l'informatique, Aptech  et NIIT étaient entrés sur le 
marché péruvien.  En accédant à l'APEC, le Pérou avait gagné en importan ce aux yeux de l'Inde. 
58. La représentante d'El Salvador  a noté avec satisfaction la solide croissance économique du 
Pérou au cours des années précédentes et les tenda nces des principales variables macro-économiques.  
Le Pérou avait continué à libéraliser son régime co mmercial depuis le précédent examen.  Il avait eu 
recours au mécanisme de règlement des différends da ns 14 affaires, deux comme plaignant, quatre en 
qualité de défendeur et huit en tant que tierce part ie.  Le Pérou et El Salvador poursuivaient des 
programmes de travail dans les domaines politique , diplomatique, économique, commercial, culturel 
et touristique.  Ils avaient conclu un accord de promotion et de protection réciproques des 
investissements.  Les chefs d'entreprise salvadorie ns avaient accueilli avec satisfaction la possibilité 
de resserrer les liens commerciaux bilatéraux.  La protection de la propriété intellectuelle et les 
mesures commerciales co rrectives relevaient d'un seul or ganisme, l'INDECOPI, lequel pouvait 
accorder des licences obligatoires pour des raisons d'in térêt public, d'urgence ou de sécurité nationale.  
Le système de protection des droits des obtenteurs de variétés végétales avait été mis en place par le 
biais du Décret suprême n° 08-96-ITINCI et de la Dé cision andine n° 345.  Ce pendant, le Pérou n'était 
pas membre de l'Union internationale pour la protec tion des nouvelles variétés végétales.  Il assurait la  WT/TPR/M/189 
 Page 23 
 
 
  protection des indications géographiques, à savoir de s "appellations d'origine" et des "indications de 
provenance".  Les États-Unis et les Communaut és européennes, qui représentaient 37 pour cent du 
commerce total du Pérou, étaient les principaux pa rtenaires commerciaux du pays.  Les relations 
commerciales bilatérales étaient en expansion.  Les exportations salvadoriennes à destination du 
Pérou avaient augmenté entre 2005 et 2006 et se composaient pour l'essentiel de machines et 
d'appareils pour la boulangerie, la pâtisserie, la biscuiterie ou la fa brication de pâtes alimentaires et 
d'arroseurs. 
59. La représentante de l'Uruguay  a dit que le Pérou participait activement aux travaux de l'OMC 
et était fermement engagé en faveur du système commercial multilatéral.  C'était aussi un partisan de la libéralisation des échanges comme moteur de la  croissance et du développement économiques.  Le 
Pérou avait continué de libéraliser son régime comm ercial depuis le précédent examen.  Dans le cadre 
d'une réforme structurelle plus vaste, la libéralisa tion du commerce avait permis au pays de tirer parti 
d'un environnement extérieur favorable et exp liquait pour une part les excellents résultats 
économiques enregistrés depuis 2000.  Ce bon comporte ment de l'économie était allé de pair avec un 
processus de libéralisation et de modernisation du  régime commercial et avait été favorisé par une 
gestion macro-économique prudente et la réalisation de réformes structurelles à long terme.  Le Pérou 
participait activement aux négoc iations de l'OMC, et avait souscrit avec l'Uruguay le même 
engagement en faveur d'une rapide conclusion du Cycle assortie de résultats ambitieux. WT/TPR/M/189 
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  V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU PÉROU ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 
60. Le représentant du Pérou
 a dit que depuis 2000, l'économie péruvienne avait misé sur la 
consolidation du processus d'ouverture commerciale enga gé dans les années 90, dont les axes étaient 
la libéralisation tarifaire unilatérale et les négocia tions commerciales.  Les lignes directrices de la 
politique tarifaire du Pérou tendaient vers une plus grande efficacité dans l'affectation des ressources 
et l'amélioration du bien-être des consommateurs par la réduction des coûts de production et des prix à 
la consommation.  Le Pérou ava it continué à renforcer son processu s de libéralisation commerciale.  
Au milieu du mois d'octobre 2007, il avait modifié en gr ande partie sa structure tarifaire, en réduisant 
le nombre de niveaux et les dr oits de douane pour un nom bre important de positi ons.  Le droit moyen 
nominal était de 8,3 pour cent et la dispersion tarifa ire de 8 pour cent en avril 2007.  Il existait cinq 
niveaux.  Suite aux modifications, le droit moyen nomin al était passé à 5,8 pour cent et la dispersion à 
6,2 pour cent;  il n'y avait plus que quatre nivea ux tarifaires.  Une fois les changements introduits, 
dans le niveau tarifaire le plus élevé, à savoir 20 pour cent, ne figuraient que 13 positions relatives à la 
viande de veau et aux produits dérivés qui représentaie nt 0,1 pour cent de la valeur des importations.  
Soixante-dix pour cent des importations se situaient au niveau du droit nul et 96 pour cent étaient 
assorties d'un droit de douane inférieur ou égal à 9 pour cent.  Toujours suite à ces modifications, on avait éliminé l'application du droit additionnel de 5 pour cent, qui s'appliquait à 390 positions en avril 
et à 89 jusqu'en juillet 2007.  La modification de la structure tarifaire avait un coût fiscal de l'ordre de 
240 millions de dollars EU.  Un écart tarifaire et une  protection effective différenciée n'avaient pas la 
même incidence selon que les droits de douane étaient él evés ou faibles;  au Pérou,  ils étaient faibles.  
Pour ce qui était de la préoccupation liée à l'existe nce d'un important écart entre les droits consolidés 
et les droits effectivement appliqués, le Pérou appuyait les initiatives de réduction plus ambitieuses 
qui se traduisaient par un accès élargi au marché dans les domaines agricole et non agricole.  Les 
engagements pris par le Pérou concernant ses niveaux consolid és résulteraient d'une approche 
cohérente ainsi que de ce qui serait convenu dans les négociations du Cycle de Doha. 
61. L'INDECOPI jouissait d'une autonomie fonctionne lle technique, administrative et budgétaire.  
Le document auquel faisait réfé rence le rapport du Secrétariat avait été révisé au Forum 
latino-américain sur la concurrence réalisé pa r l'OCDE en septembre 2007, où l'on avait reconnu 
l'autonomie et l'indépendance de l'INDECOPI.  Tant les membres des commissions que ceux des 
salles de tribunal étaient désignés pour leurs quali fications et leur expérience professionnelle et 
occupaient leurs sièges pour de longues périodes, en agissant d'une manière totalement autonome.  
L'INDECOPI générait 90 pour cent de ses recettes par le biais de tax es perçues pour l'enregistrement 
de la propriété intellectuelle et d'autres services,  et l'État fournissait le complément de ressources 
nécessaire.  Ainsi, l'INDECOPI était financé pa r les services qu'il prodiguait et non pas par les 
amendes dont il sanctionnait les pratiques anticoncu rrentielles.  C'était pourquoi on n'avait pas prévu 
de mécanisme de financement supplémentaire;  les activités de l'Institut étaient autofinancées. 
62. L'un des éléments fondamentaux permettant de s'intégrer a ux marchés internationaux était 
l'application de procédures douanières accélérées.  Il ressortait d'une étude réalisée par la Banque 
mondiale que les opérations d'importation péruvienn es exigeaient un délai de 31 jours.  Le délai à 
l'importation mentionné dans cette étude s'étenda it du débarquement des marchandises jusqu'à leur 
mainlevée.  Ces délais n'étaient pas uniquement im putables à l'autorité douanière, car ils tenaient 
compte de la durée d'intervention de tous les agents  de la chaîne logistique du commerce extérieur, 
comme par exemple le transporteur, le transitair e et le terminal de stockage.  Le temps de 
dédouanement au Pérou se calculait à compter du dépôt de la déclaration unique en douane.  Il y avait 
eu une nette amélioration ces dernières années, puis qu'il avait été réduit de 30 pour cent depuis 2002.  
Il fallait compter entre 2,3 et 5,9 heures ouvrab les pour les marchandises assujetties au contrôle 
documentaire, entre 13,4 et 19 heures ouvrables dans le cas d'un contrôle physique et moins de deux 
heures pour les marchandises qui n'étaient pas soumises  à contrôle.  Ces dernières représentaient  
65 pour cent des importations.  Il y avait des défi s importants à relever en matière douanière.  Le  WT/TPR/M/189 
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  Pérou travaillait à la mise en œuvre progressive du guichet unique du commerce extérieur.  Ce 
système s'efforçait d'uniformiser, de rationaliser et d'intégrer les processus des entités de contrôle des 
marchandises soumises à des restrictions av ec l'administration douanière, en autorisant 
l'informatisation des procédures et en réduisant cons idérablement les coûts et les délais requis pour 
obtenir des licences et des certifications pour l'im portation et l'exportation de marchandises et pour 
effectuer le dédouanement.  La mise en œuvre comp lète et définitive du guichet unique devait en 
principe intervenir au début de 2009 au plus tard. 
63. Pour ce qui était des questions posées au sujet d es licences d'importation et des restrictions à 
l'importation, le Pérou respectait la liberté d'importer des marchand ises, de sorte qu'il n'imposait pas 
de licences d'importation.  Toutefois, à titre exceptionnel, l'importation de certaines marchandises 
était interdite ou restreinte pour des raisons liées à la protection de la santé, à l'environnement, et à la 
sécurité nationale, comme c'était le cas dans la majo rité des pays.  Pour ce qui était de l'octroi de 
permis pour les marchandises soumises à restriction, celles-ci étaient contrôlées par diverses entités, de sorte qu'un système douanier unifié avait été mi s en place pour regrouper les formalités nécessaires 
à l'importation. 
64. En matière antidumping, l'augmentation récente  du nombre d'affaires était en partie la 
conséquence du dynamisme commercial;  le Pérou achetait beaucoup plus de choses au reste du 
monde, aussi le nombre de pratiques déloyales dé tectées allait croissant.  Le nombre de demandes 
déposées était inférieur à celui des mesures effectiv ement appliquées.  Cela se produisait alors même 
que l'on observait une hausse des affaires à l'échelle mondiale.  Les affaires présentées étaient toujours 
évaluées en application de la réglementation multilatéra le et de la jurisprudence de l'OMC.  Le Pérou 
espérait que le Cycle de Doha apporterait une co ntribution dans ce domaine, en disciplinant ce 
mécanisme pour en éviter l'usage abusif. 
65. Le Pérou s'était beaucoup mobilisé pour que les obstacles techniques au commerce ne 
constituent pas des obstacles paratarifaires déguisés.  À cet égard, en 2005, il avait adopté le Décret 
suprême n° 149-2005-EF qui prévoyait qu'avant d'établir un règlement technique, on suive un 
processus technique centralisé permettant de vérifier la mise en œuvre des procédures en matière de 
transparence et de notification du rè glement en question, ainsi que le respect des principes de l'Accord 
OTC et des principes d'utilisation rationnelle et  proportionnée de la mesure énoncés dans la 
Constitution politique.  Ce mécanisme de contrôle pe rmettait d'assurer que l'on ne puisse pas instituer 
de restrictions à la libre commerc ialisation et que les mesures visent  à contribuer efficacement à la 
réalisation d'objectifs légitimes comme la protection de  la santé, de l'environne ment, de la vie animale 
ou végétale.  Le Pérou acceptait les résultats des év aluations de la conformité effectuées par les 
organismes accrédités par lui ou par des pays tiers dans certains secteurs réglementés. 
66. La procédure "simplifiée" de ristourne des droits  ne s'appliquait qu'aux produits à forte valeur 
ajoutée exportés, lesquels représentaient 25 pour cent du total des exportations.  Ce mécanisme 
simplifié avait été choisi parce qu'il garantissait de fa ibles coûts administratifs.  Ainsi, les exportateurs 
récupéraient le montant des droits payés pour les intrants importés au moindre coût administratif 
possible pour l'État.  Pour ce qui était des incitations , au début de 2007, le Conseil des Ministres avait 
décidé de réorganiser et de rationaliser les exonéra tions fiscales, après avoir évalué au préalable leur 
nécessité et leur impact sur la croissance économique.  Les incitations avaient été éliminées sans aucune incidence sur le bien-être de la population.   La loi-cadre qui avait été proposée exigeait une 
évaluation plus approfondie et plus complète du co ût, de l'avantage et de  l'efficacité des nouvelles 
propositions d'exonération, des acteurs qui en bénéfi ciaient, du domaine d'application, et de leur 
compatibilité avec la réglementation nationale et les engagements internationaux contractés par le 
Pérou.  On avait établi un calendrier d'élimina tion progressive des exonérations en vigueur dans 
certaines régions du Pérou.  Ainsi, les incitations  s'inscrivaient dans le cadre d'un plan de 
démantèlement progressif, et leur octroi était ra tionalisé selon des critères techniques pour assurer le 
bien-être de la population. WT/TPR/M/189 
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  67. Pour ce qui était de l'Accord plurilatéral su r les marchés publics de l'OMC, le Pérou ne 
prévoyait pas de demander le statut d'observateur.  Il ne fallait pas interpréter cela comme une marque 
de désintérêt pour cette question.  Le Pérou estima it que les conditions fixées par cet accord n'étaient 
pas favorables à ses intérêts et que les valeurs de  seuil de l'accord étaient trop élevées;  dans la 
pratique, seuls les grands pays pouvaient bénéficier des possib ilités découlant des marchés publics 
faisant l'objet d'engagements.  Le Pérou serait di sposé à prendre des engagements à tous les niveaux 
de l'administration et à souscrire à des obligati ons en matière d'accès aux marchés d'une manière 
approfondie;  il voulait surtout que les valeurs de seu il soient basses.  Ces éléments ne figuraient pas 
dans l'accord.  Le Pérou avait obtenu que ses intérêts soient pris  en compte dans ses engagements 
bilatéraux.  Il avait progressivement perfec tionné sa réglementation interne au moyen de 
modifications et de propositions qui introduisaient une plus grande transparence dans les procédures 
d'appel d'offres. 
68. Le Pérou accueillerait le Sommet des dirigean ts du Forum de l'APEC en novembre 2008.  
Sous le thème "APEC Pérou 2008:  un no uvel engagement pour le développement de 
l'Asie-Pacifique", il avait décidé de renforcer l'asp ect social du programme de travail pour le prochain 
sommet et lors des réunions préparatoires qui se tiendraient tout au long de 2008.  À cette fin, priorité 
serait donnée à des thèmes comme celui de l'éduca tion pour promouvoir la compétitivité, l'aide au 
développement et la modernisation des PME, la promotion des programmes de coopération technique 
pour réduire la fracture numérique et des pra tiques de responsabilité sociale des entreprises. 
69. Des spécimens de produits et d'espèces végétales avaient été trouvés dans les pyramides de 
Caral, qui étaient vieilles d'environ 6 000 ans.  Ce la laissait supposer que les anciens connaissaient les 
propriétés de leurs plantes et ressources génétiques.  Ce savoir s'était transmis jusqu'à nos jours.  D'où 
le grand intérêt que revêtait pour  le Pérou la protection des ressources génétiques et savoirs 
traditionnels de ses peuples indigènes et communautés au tochtones, et sa mobilisation en faveur de la 
lutte contre le biopiratage.  Pour  le Pérou, il était fondamental d' obtenir que le régime des brevets 
défende activement ce qui appartenait aux Péruviens du XXI
e siècle, des connaissances que leur 
avaient léguées des populations ayant vécu il y a de nombreux siècles, voire des millénaires.  C'était 
l'un des thèmes que le Pérou continuerait de prom ouvoir dans le cadre du Cycle de Doha, car il 
considérait qu'un système commercial multilatéral plus  libre devait aussi être plus ouvert, plus 
efficace et plus juste.  Les questions liées à la propriété intellectuelle n'avaient pas toujours été faciles à examiner.  Les pays en développement avai ent dû faire de gros efforts pour prendre des 
engagements dans ce domaine, parfo is au détriment d'éléments f ondamentaux comme la santé.  La 
proposition péruvienne pouvait être considérée comme nouvelle et il ne fallait pas avoir peur de la 
nouveauté.  C'était une proposition juste, qui équilib rait le système de propr iété intellectuelle et 
répondait aux besoins de protection de ceux qui étai ent le moins armés pour défendre leurs droits. 
70. Le défi que le Pérou devait re lever, et pour lequel la politi que commerciale jouait un rôle 
fondamental, était d'assurer que les bénéfices de la  croissance économique soient répartis plus 
équitablement entre la population et, partant, qu' il puissent réduire les niveaux de pauvreté, en 
particulier dans les zones rurales.  L'ouvertur e commerciale était une condition nécessaire mais non 
suffisante pour garantir ce processus de croissance et de redistribution.  C'était un lourd défi mais le 
Pérou s'était mis à la tâche et il ne faisait auc un doute que la politique comme rciale contribuerait à cet 
objectif.  Lors du prochain examen de sa politique  commerciale, le Pérou annoncerait des résultats 
encore meilleurs. 
71. Le présentateur
 s'est félicité de la suppression des surtaxes frappant les importations.  Il a fait 
observer la remarquable et excellente structure institutionnelle de l'INDECOPI.  Il restait des 
difficultés à vaincre dans le domaine des procéd ures douanières, alors que le Pérou procédait à 
l'adoption de mesures comme le système de guichet unique, et le mécanisme de ristourne devait être 
examiné plus avant.  La transparence des marchés pub lics avait été renforcée.  Le présentateur s'est dit 
satisfait de la manière claire dans laquelle le Pér ou avait présenté les questions relatives aux droits de  WT/TPR/M/189 
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  propriété intellectuelle à l'OMC.  Il y avait d' importantes questions intéressant l'APEC qui se 
retrouvaient aussi dans le programme de travail de  l'OMC, y compris la promotion du commerce et de 
la croissance.  Le Pérou avait une culture et une hi stoire d'une grande richesse, et il se comportait bien 
dans une économie moderne dans  des domaines comme l'investi ssement, la politique de la 
concurrence, la propriété intellectuelle, la  déréglementation et la privatisation. 
72. Le représentant des États-Unis  a remercié le Pérou pour ses réponses.  Il se réjouissait à 
l'avance de collaborer avec le Pérou à la conclusion du PDD et à la réalisation de l'ALE entre le Pérou 
et les États-Unis. 
73. Le représentant des Communautés européennes  a incité le Pérou à continuer à travailler à un 
système de marchés publics plus efficace et à poursuivre  la libéralisation des échanges de services.  Il 
était important de poursuivre les efforts de renf orcement des liens politiques et économiques étroits 
entre le Pérou et les CE par le biais de la négociation d'un accord  d'association avec la Communauté 
andine.  L'accord serait négocié  région par région pour fourni r un plus bel élan au processus 
d'intégration régionale dans la Communauté andine.  C'était crucial d'encourager la stabilité, le 
progrès et le développement durable da ns la région, et cela aiderait la  Communauté andine à s'intégrer 
dans l'économie mondiale en mettant en place des économies plus vastes et plus stables à même 
d'attirer l'investissement.  Il ét ait important de poursuivre les trav aux pour rationaliser tous les aspects 
des procédures et régimes douaniers, éliminer les obs tacles non tarifaires, et harmoniser des règles et 
des réglementations dans tous les domaines liés au commerce dans le cadre de la Communauté 
andine.  Le Pérou jouait un rôle capital dans ces né gociations, s'agissant en particulier du pilier relatif 
au commerce car il avait pris la direction des négoc iations commerciales.  Le  Pérou devait renforcer 
son rôle directeur dans la région et particip er activement aux négociations "région à région". 
74. Le représentant du Canada  a souligné le lien synergique entre la protection de la diversité 
biologique et le développement social.  Il a de mandé si une société minière pouvait entreprendre des 
activités d'exploration même lorsqu'il y avait une opposition communautaire à un projet et si ce type 
d'activité pourrait être désignée comme "investis sement spécifique" sur une concession, ce qui 
éviterait ainsi à l'entreprise de payer la moindre pénalité. 
75. Le représentant du Chili  a dit qu'il étudierait les réponses du Pérou, en particulier sur les 
mesures antidumping.  Le Chili attendait avec inté rêt de collaborer avec le Pérou sur les nouvelles 
disciplines dans ce domaine. WT/TPR/M/189 
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  VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
76. À l'occasion du troisième examen de la politiq ue commerciale du Pérou, l'Organe a pu 
évaluer la politique et les pratiques du Pérou dans  les domaines du commerce et des investissements 
dans le contexte de son envi ronnement économique et institutionnel.  Nos discussions ont été 
grandement facilitées par la participation ac tive de M. le Vice-Ministre Ferreyros, de 
M. l'Ambassadeur Ponce, de Mme Elmore et des au tres membres de la délégation péruvienne, par les 
observations judicieuses du présentateur, M. l'Amb assadeur Gosper, et par les interventions de 
plusieurs délégations. 
77. Les Membres ont salué la solide croissance économique enregistrée au Pérou au cours de ces 
dernières années, appuyée par les politiques macro-économiques prudentes, les réformes structurelles 
et un environnement économique globa l favorable.  Ils ont néanmoins fait observer que le Pérou était 
toujours confronté au défi de transformer ces progrès  en des améliorations plus sensibles des indices 
sociaux, y compris la réduction de pauvreté.  Les Membres ont encouragé le Pérou à poursuivre les 
réformes structurelles, y compris celles qui sont nécessaires pour éliminer les goulots d'étranglement dus aux insuffisances des infrastructures, afin de fa ire en sorte que les résultats économiques récents 
soient durables . 
78. Les Membres se sont félicités de l'attachemen t du Pérou au système commercial multilatéral 
et de son soutien au PDD.  Ils ont pris note de  l'ambitieux programme d'échanges préférentiels du 
Pérou, notamment sa participation à la Communauté andine, l'accord conclu il y a peu de temps avec 
les États-Unis, ainsi que les diverses négociations bilaté rales qui sont en cours.  Le Pérou a été invité à 
notifier ses accords préférentiels à l'OMC afin d'accroître leur transparence. 
79. Les Membres se sont félicités du fait que le Pé rou ait libéralisé son régime commercial, et 
notamment de la réduction unilatérale des droits NPF appliqués.  Certains d'entre eux ont toutefois fait 
observer que la structure tarifaire avait per du de son uniformité, ce qui a donné lieu à une 
augmentation des aides effectives en faveur de ce rtains secteurs.  En réponse aux questions des 
Membres, le Pérou a indiqué qu'il avait supprimé il y a peu de temps la surtaxe tarifaire appliquée à 
certains produits, mais que la suppression du système de fourchettes de prix n'était pas envisagée.  Le 
Pérou a été invité à rendre son régime commercial plus  prévisible en éliminant l'écart entre les taux de 
droits consolidés et les taux de droits appliqués. 
80. Les Membres se sont félicités des efforts faits pa r le Pérou pour faciliter les échanges, même 
si certains d'entre eux estimaient que les procédur es de dédouanement étaient longues et complexes.  
Des inquiétudes ont été également exprimées face à l'accroissement des enquêtes antidumping et à 
l'utilisation d'un régime simplifié de ristournes de droits.  Le Pérou a fourni des renseignements 
détaillés au sujet de sa politique et de ses pratiqu es dans les domaines des règlements techniques et 
des mesures sanitaires et phytosanitaires.  Il a également indiqué qu'il envisageait de réduire les 
préférences locales dans l'attribution des marchés pu blics, mais non d'adhérer à l'AMP.  Le Pérou a 
souligné l'indépendance totale de son autorité de la concurrence et certains Membres ont jugé qu'il 
serait souhaitable de renforcer da vantage cet organisme important. 
81. En réponse aux préoccupations concernant le r ecours à des programmes d'incitation, le Pérou 
a fait observer que son objectif actuel était de réduire les distorsions fiscales et que des mesures étaient prises en vue de l'application de critères d' évaluation plus stricts aux programmes futurs et de 
la suppression d'autres programmes.  Le Pérou a également indiqué qu'il préparait la suppression 
officielle des prescriptions concernant la teneur en éléments d'origine nationale pour les produits 
laitiers et la réévaluation des avantages fiscaux au titre de l'impôt sur le revenu qui sont subordonnés à 
l'utilisation d'intrants d'origine nationale.  WT/TPR/M/189 
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  82. En ce qui concerne les activités de services, les Membres ont pris note de la libéralisation 
considérable qui avait été entreprise par le Pérou da ns des secteurs tels que les télécommunications et 
les services financiers.  Ils ont cependant aussi attir é l'attention sur certaines mesures restrictives dans 
des secteurs tels que les transports aériens et ma ritimes, ainsi que sur la nécessité d'accélérer la 
modernisation des ports.  Le Pérou a répondu aux questions spécifiques des Membres portant sur des 
activités telles que les télécommunications, la banque , les transports aériens et maritimes et les 
services professionnels. 
83. Pour clore cette réunion, j'aimerais féliciter le Pérou pour son soutien i ndéfectible en faveur 
de la libéralisation des échanges en tant qu'instru ment de développement.  La libéralisation et les 
politiques économiques solides mises en place au Pér ou ont été récompensées par une amélioration 
sensible des soldes extérieurs et  intérieurs et par une croissance économique vigoureuse.  De 
nouvelles réformes sont toutefois nécessaires pour augm enter la productivité et, ce qui est primordial, 
pour assurer une répartition plus large des bénéfi ces commerciaux.  Je félicite donc le Pérou de 
continuer à privilégier l'amélioration des indices socia ux, et à s'employer à renforcer ses institutions et 
ses infrastructures.  J'invite le Pérou à consolider ses réformes dans le cadre de l'OMC, afin de rendre 
son régime commercial plus prévis ible, et de favoriser ainsi davantage les investissements et la 
croissance. 
 
__________