. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ZAF/26 
2 mars 2009 
 (09-1031) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  AFRIQUE DU SUD
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Department of Health, Directorate:  Food Control  
(Département de la santé, Dir ection du contrôle des aliments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Teneurs maximales en mélamine dans les denrées alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Regulations Relating to the Maximum Levels of Melamine in 
Foodstuffs (Government Notice R. 61 dated 28 January 2009)  (Règlement relatif aux 
teneurs maximales en mélamine dans les denr ées alimentaires (Avis gouvernemental R. 61 
du 28 janvier 2009))  Langue:  anglais  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Établissement des limites légales pour la mé lamine dans les denr ées alimentaires:  
1 mg/kg dans les aliments pour nourrissons et les aliments diététiques et de régime et 
2,5 mg/kg dans toutes les autres denrées alimentaires 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant G/SPS/N/ZAF/26 
Page 2  
 
   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
Le rapport de l'OMS a servi de base pour l'étab lissement des teneurs en mélamine dans les 
denrées alimentaires. 
[Mélamine et acide cyanurique:  toxicité, éval uation préliminaire du ri sque et orientation 
sur les teneurs dans les denrées alimentaires (25 septembre 2008 – actualisé le 30 octobre 2008)].  Rapport publié le 30 octobre 2008 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Government Gazette  (Journal officiel) n° 31819 du 28 janvier 2009 
(disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Après publication du règlement au Journal 
officiel (vraisemblablement pas avant le 28 juillet 2009) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Avec effet immédiat 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  28 avril 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Directorate:  Food Control  (Direction du contrôle des aliments) 
Department of Health  (Département de la santé) 
Private Bag X828 Pretoria 0001 (Afrique du Sud) Téléphone: +(27 12) 312 0185 
Fax:  +(27 12) 312 3180 
Courrier électronique:  dupless@health.gov.za
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte également disponible sur le site web de  la Direction du contrôle des aliments, à 
l'adresse: http://www.doh.gov.za/department/dir_foodcontr-f.html