. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/188 
24 février 2010 
 (10-1052) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate –  BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. BOX:  5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone:  +973 17574880 
Fax:  +973 17530730 Courrier électronique:  bsmd@moic.gov.bh Site Web:  http://www.moic.gov.bh/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Gomme à mâcher (Domaine 67 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Chewing gum  (Gomme à 
mâcher).  Arabe, 11 pages 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 7.1 et 8 (emballa ge et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative à la gomme à mâcher.  Il dispose que le produit doit être emballé dans un contenant 
adapté, hygiénique, propre et hermétiquement ferm é, qui le conserve à l'abri de l'humidité 
et qui n'affecte en rien ses caractéristiques.  
Il comporte également des prescriptions en matière d'étiquetage: 
• Dates de production et de péremption; 
• Pour les produits contenant des édulcorant s, une mention indiquant qu'ils contiennent 
des substituts au sucre doit être incluse à côté du nom du produit; 
• Pour les produits contenant un mélange de sucre et d'édulcorants, une mention 
l'indiquant doit être incluse à proximité du nom du produit et le type d'édulcorant 
artificiel/naturel utilisé doit être indiqué dans la liste des ingrédients; G/TBT/N/BHR/188 
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  • Les produits contenant de l'aspartame doivent être accompagnés du message 
d'avertissement suivant:  "Ne convient pas aux personnes atteintes de phénylcétonurie"; 
• Les produits contenant de la saccharine doivent être accompagnés du message 
d'avertissement suivant:  "Ce produit peut nuire à votre santé"; 
• Les produits contenant des édulcorants nut ritifs doivent être accompagnés du message 
d'avertissement suivant:  "Une consommati on excessive peut entraîner des diarrhées". 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
- GSO 'Chewing gum  (Norme du Golfe GSO relative aux gommes à mâcher) 
- CODEX STAN 192:  Norme générale pour les additifs alimentaires; 
- American Military Specification ASM no.20175  (Spécification militaire américaine 
 ASM n° 20175); - Overseas Food Legislation/1990, the British food Manufacturing, UK  (Législations 
 étrangères concernant les aliments, 1990, Industrie alimentaire du Royaume-Uni). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: