ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/6/TUR/15 
G/SG/N/7/TUR/3 
G/SG/N/11/TUR/13 
6 mai 2009 
 
 (09-2216) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD 
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE 
ENQUÊTE ET DES RAISONS DE CETTE ACTION 
 
NOTIFICATION PRÉSENTÉE AU TITRE DE L'ARTICLE 12:4 DE 
L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES AVANT L'ADOPTION 
D'UNE MESURE DE SAUVEGARDE PROVISOIRE 
VISÉE À L'ARTICLE 6 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS 
DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
TURQUIE 
 
(Allumettes ) 
 
  La communication ci-après, datée du 4 mai 2009, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Turquie.  
_______________ 
 
  Nous présentons ci-joint une notification, au titre de l'article 12:1 a) de l'Accord sur les 
sauvegardes, de l'ouverture d'une  enquête en matière de sauve gardes visant les importations 
d'allumettes;  une notification, au titre de l'ar ticle 12:4 de l'Accord sur les sauvegardes, avant 
l'adoption d'une mesure de sauvegarde provisoire visant les importations d'allumettes;  et une 
notification, au titre de l'article 9, note de bas de  page 2, de l'Accord sur les sauvegardes, de la 
décision de ne pas appliquer la mesure aux pr oduits originaires de pays en développement. 
 A. N
OTIFICATION , AU TITRE DE L 'ARTICLE 12:1  A) DE L 'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES , DE 
L'OUVERTURE D 'UNE ENQUÊTE ET DES RAISONS DE CETTE ACTION  
1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte 
 L'enquête a été ouverte le 2 mai 2009.  Le communiqué y relatif a été publié au Journal 
officiel à la même date.  2. Produit visé par l'enquête 
 Il s'agit des allumettes, autres que les artic les de pyrotechnie du n° 36.04.  Le produit 
considéré relève actuellement du code 36.05 du SH. G/SG/N/6/TUR/15 
G/SG/N/7/TUR/3 G/SG/N/11/TUR/13 
Page 2 
  
  3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte 
 L'enquête a été ouverte à la suite de l'évalua tion d'une demande en ma tière de sauvegardes 
présentée par la branche de production nationale et  sur la base des éléments de preuve et des 
renseignements contenus dans cette demande. 
  Les renseignements actuellement disponibles f ont apparaître un accroissement récent, soudain 
et brusque des importations du produit considéré ta nt dans l'absolu que par rapport à la production 
nationale. 
 
Importations Unité 2003 2004 2005 2006 2007 2008 
En termes absolus Tonne 80 118 180 354 637 1 229 
Par rapport à la 
production nationale Indice 100 147 201 405 1 103 5 048* 
 * De janvier à septembre. 
 
 Les renseignements actuellement disponibles font  également apparaître la situation suivante:  
une diminution de la production natio nale et des ventes intérieures, un recul de l'emploi, une baisse de 
l'utilisation de la capacité et de la rentabilité, ai nsi qu'un accroissement des stocks et une diminution 
constante de la part de  marché de la branche de production nationale. 
 4. Autres renseignements 
 Sont admises à participer à l'enquête en qualité  de parties intéressées, les entités qui adressent 
à l'autorité compétente un "Formulaire de demande de participation en tant  que partie intéressée" 
dûment rempli dans les 20 jours suivant la date de l'ouverture de l'enquête. 
 
 L'autorité compétente attribuera un nom d'u tilisateur et un mot de passe à chaque partie 
intéressée.  Le nom d'utilisateur de la partie intéressée sera l'adresse électronique indiquée dans le 
"Formulaire de demande de particip ation en tant que partie intéressé e".  Lorsqu'elles s'enregistrent 
avec leur nom d'utilisateur et leur mot de passe, les parties intéressées sont  invitées à remplir le 
"Questionnaire en ligne à l'intention de la pa rtie intéressée", qui est disponible à l'adresse 
http://www.dtm.gov.tr/dtmithgozetim/index.cfm
, dans un délai de 30 jours à compter de la date de 
l'ouverture de l'enquête.  Les partie s intéressées peuvent solliciter l'a ssistance technique de l'autorité 
compétente pour remplir le "Questionnaire en ligne à l'intention de la partie intéressée". 
  Les parties intéressées peuvent indiquer, dans le  "Questionnaire en ligne à l'intention de la 
partie intéressée", qu'elles demandent à êt re entendues par l'autorité compétente. 
 
 Le "Formulaire de demande de participation en tant que partie intéressée" et le "Questionnaire 
en ligne à l'intention de la partie intéressée" sont disponibles à l'adresse Internet ci-dessous.  La date et 
le lieu de l'audition ainsi que d'autres annonces en  rapport avec l'enquête seront consultables à cette 
même adresse.  
http://www.dtm.gov.tr/dtmweb/index.cfm?acti on=detay&yayinID=47&icerikID=132&dil=TR
 
  G/SG/N/6/TUR/15 
 G/SG/N/7/TUR/3 
 G/SG/N/11/TUR/13 
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   Toute correspondance avec l'autorité compétente doit être adressée à: 
  Undersecretariat for Foreign Trade (S ous-secrétariat au commerce extérieur) 
 Directorate General for Imports (D irection générale des importations) 
 Department of Safeguards (D épartement des sauvegardes) 
 Téléphone:  +90 312 222 65 00/+90 312 204 77 17  Fax:  +90 312 212 87 65/+90 312 212 87 11  Site Web:  http://www.dtm.gov.tr
 
 Adresse électronique:  korunma@dtm.gov.tr  
 B. N
OTIFICATION PRÉSENTÉE AU TITRE DE L 'ARTICLE 12:4  DE L 'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
AVANT L 'ADOPTION D 'UNE MESURE DE S AUVEGARDE PROVISOIRE  
1. Produit visé par la mesure de sauvegarde provisoire projetée 
 Il s'agit des allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du n° 36.04.  Le produit visé par 
la mesure de sauvegarde provisoire projetée relève actuellement du code 36.05 du SH. 
 
2. Mesure de sauvegarde provisoire projetée 
 Il est proposé d'imposer une mesure de sa uvegarde provisoire sous  la forme d'un droit 
spécifique de 0,64 dollar EU par kg net. 
 
3. Date d'introduction de la mesure de sauvegarde provisoire projetée 
 Il est projeté d'introduire la mesure de sauve garde provisoire à la date de publication, au 
Journal officiel, de l'approbation du Conseil des ministres.  4. Durée prévue de la mesure de sauvegarde provisoire 
 Il est projeté de maintenir la mesure de sa uvegarde provisoire en vigueur pendant 200 jours à 
compter de la date de son introduction.  
5. Base sur laquelle: 
i) Il a été déterminé à titre préliminaire, conf ormément à l'article 6, qu'un accroissement des 
importations a causé ou menace de causer un dommage grave 
 
 La part des pays en déve loppement dans la production et  les exportations mondiales 
d'allumettes a récemment augmenté de manière notable  et inattendue, ce qui tient principalement à la 
proximité des matières premières et des marchés et aux coûts de la main-d'œuvre et des matières 
premières.  Par ailleurs, au cours de la même pé riode, la part des pays dé veloppés dans la demande 
mondiale d'importations a diminué suivant l'évolution de certains facteurs tels que les tendances en matière de consommation des produits du tabac, les conditions démographiques, la mise au point de 
produits de substitution, etc.     Les changements qui se sont produits sur le ma rché mondial des allumettes ont eu une grande 
incidence sur les importations d'allumettes de la Turquie.  L'augmentation de la capacité de 
production, de la production et des exportations d'al lumettes des pays en dé veloppement, qui ont de 
faibles coûts de production, associée à la baisse de la part des pays déve loppés dans la demande 
mondiale d'allumettes, ont fait apparaître la Turquie, en raison de la taille de sa population et de ses G/SG/N/6/TUR/15 
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  tendances en matière de consommation des produits  du tabac, comme un marché approprié pour les 
allumettes vendues à un prix unitair e relativement bas.  En conséque nce, les produits en provenance 
d'Indonésie et d'Inde ont constitué 90 pour cent des importations d'allumettes de la Turquie en 2008, 
alors que les importations depuis ces deux pays étaient inexistantes jusqu'en 2005.  La forte baisse du 
prix unitaire des importations, qui est passé de 2, 61 dollars EU/kg en 2004 à 1,50 dollar EU/kg en 
2008, témoigne de l'effet de cha ngements imprévus sur les importati ons d'allumettes de la Turquie. 
  A
CCROISSEMENT DE S IMPORTATIONS  
 
Unité 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Importations 
Tonnes 80 118 180 354 637 1 229 
 
 Les importations du produit considéré ont augmen té en termes absolus de manière constante 
tout au long de la période examinée.  La pl us forte progression annuelle des importations a été 
enregistrée en 2006 et a atteint 97 pour cent.  En  outre, sous l'effet d'une croissance de 93 pour cent 
par an, les importations d'allumettes ont dépassé le niveau des 1 200 tonnes en 2008. 
 
Unité 2003 2004 2005 2006 2007 2008 
(1-9) Importations/ 
Production 
% – Indice 100 147 201 405 1 103 5 048 
 
 Le rapport des importations à la production nationale a également progressé de manière 
constante au cours de la période examinée.  Il a augmenté de 358 pour cent pendant les neuf premiers 
mois de 2008 par rapport à sa valeur en 2007. 
 
Unité 2003 2004 2005 2006 2007 2008 
(1-9) Part de 
marché des 
importations % – Indice 100 118 161 413 824 1 047 
 
 De plus, la part de marché du produit importé a fortement progressé tout au long de la période 
examinée.  Par rapport à sa valeur en 2003, elle a presque été multipliée par dix au cours des neuf premiers mois de 2008. 
 
 Sur la base des données relatives aux importa tions exposées ci-dessus, il est conclu à 
l'existence d'un accroissement soudain, récent et brus que, aussi bien en termes absolus qu'en termes 
relatifs, des importations du produit considéré.  Le produit importé a donc c onsidérablement renforcé 
sa pénétration du marché au c ours de la période examinée. 
 
 D
OMMAGE GRAVE OU MENACE DE DOMMAGE GRAVE  
  Afin d'établir une détermination de l'exis tence d'un dommage grave ou d'une menace de 
dommage grave pour le producteur national du produ it similaire, il a été pr océdé à une évaluation 
préliminaire de tous les facteurs pertinents de nature objective et quantifiable qui influent sur la 
situation de la branche de pr oduction nationale.  Pour cet examen, les données communiquées par la 
société requérante, qui constitue une proportion majeur e de la branche de production nationale, ont été 
utilisées.  C'est pourquoi, afin de préserver la c onfidentialité des renseignements fournis par cette 
société, les chiffres figurant dans la présente sec tion sont indiqués sous forme d'indices.  Les données 
ci-dessous couvrent la période de cinq ans allant de 2003 à 2007, ainsi que les neuf premiers mois des 
années 2007 et 2008, le cas échéant.  G/SG/N/6/TUR/15 
 G/SG/N/7/TUR/3 
 G/SG/N/11/TUR/13 
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   i) Consommation 
 
2003 2004 2005 2006 2007 2007 
(1-9) 2008 
(1-9) Consommation 
(Tonnes – Indices)  
100 125 139 107 96 82 97 
 
 Avec une augmentation de 25 pour cent en 2004 et de 12 pour cent en 2005, la consommation 
intérieure d'allumettes a atteint son maximum, pour la période considérée, en 2005.  Par la suite, cette 
tendance ascendante a commencé à s'inverser en 2006 et la consommation a enregistré son plus bas 
niveau en 2007.  Toutefois, par rapport à la même période en 2007, la consommation a augmenté de 
18 pour cent pendant les neuf premiers mo is de 2008 et a dépassé sa valeur de 2007. 
  ii) Production  
2003 2004 2005 2006 2007 2007 
(1-9) 2008 
(1-9) Production 
(Tonnes – Indice)  
100 100 112 109 72 56 20 
 
 La production nationale d'allumettes est restée in changée en 2004 et a atteint son plus haut 
niveau en 2005, enregistrant une progression de 12 pour cent par rapport à 2004.  Le secteur des 
allumettes a vu sa production annuelle diminuer en 2006 et 2007.  La production nationale a encore 
chuté de 64 pour cent au cours des neuf premiers  mois de 2008 par rapport à la même période 
en 2007. 
 
 iii) Capacité et taux d'utilisation de la capacité  
2003 2004 2005 2006 2007 Taux d'utilisation  
de la capacité 
(% – Indice)  100 100 112 109 72 
 
 La capacité de production de la société requérante est demeurée stable tout au long des années 
examinées.  En conséquence, les données relatives  au taux d'utilisation de la capacité reflètent 
pleinement les variations du niveau de production.  À cet égard, après avoir atteint sa valeur la plus 
élevée en 2005, le taux a chuté à son plus bas niveau en 2007. 
  iv) Ventes intérieures  
2003 2004 2005 2006 2007 2007 
(1-9) 2008 
(1-9) Ventes  
intérieures 
(Tonnes – Indice)  100 123 134 89 58 49 47 
 
 Les ventes intérieures de la société requérante ont affiché une tendance semblable à celle de la 
production.  Elles ont atteint un sommet en 2005 avan t de descendre jusqu'à le ur point le plus bas 
en 2007.  Les ventes intérieures ont légèrement dimi nué pendant les neuf prem iers mois de 2008 par 
rapport à la même période en 2007.  G/SG/N/6/TUR/15 
G/SG/N/7/TUR/3 G/SG/N/11/TUR/13 
Page 6 
  
   v) Stocks 
 
2003 2004 2005 2006 2007 2007 
(1-9) 2008 
(1-9) Stocks de fin de 
période 
(Tonnes – Indice)  100 84 73 108 184 159 175 
 
 Les stocks de fin de période ont enregistré le ur plus bas niveau en 2005.  Après avoir remonté 
en 2006, ils ont atteint leur plus haut niveau à la  fin de 2007.  Les stocks de fin de période ont 
augmenté de 10 pour cent au cour s des neuf premiers mois de 20 08 par rapport à la même période 
en 2007. 
 
 vi) Emploi  
2003 2004 2005 2006 2007 2007 
(1-9) 2008 
(1-9) Emploi 
(Travailleurs 
– Indice)  100 99 101 100 84 89 29 
 
 L'emploi est resté relativement stable de  2003 à 2006, avant de diminuer de 16 pour cent 
en 2007.  Il a enregistré une chute spectaculaire de 67 pour cent pendant les neuf premiers mois 
de 2008.   vii) Productivité  
2003 2004 2005 2006 2007 2007 
(1-9) 2008 
(1-9) Productivité  
(Tonnes/ 
travailleur 
– Indice)  100 101 110 109 86 63 69 
 
 La productivité du travail dans la branche de production nationale a atteint son plus haut 
niveau en 2005.  En 2007, elle a enregistré une ba isse due, dans une large me sure, à la chute brutale 
de la production au cours de la même année.  Pa r rapport à la même période en 2007, la branche de 
production nationale a connu un léger regain de productivité pendant les neuf premiers mois de 2008 
en dépit de la forte baisse de la pr oduction au cours de la même période. 
  viii) Rentabilité  
2003 2004 2005 2006 2007 2008 
(1-9) Rentabilité 
 (% – Indice)  
100 264 129 -92 -131 -31 
 
 La rentabilité a affiché des valeurs positives de 2003 à 2005.  Toutefois, le producteur 
national a subi des pertes en 2006, 2007 et 2008.   L
IEN DE CAUSALITÉ  
 
 Pour examiner s'il existe un lien de causalité entre l'accroissement des importations et le 
dommage grave, et s'assurer qu'un dommage causé par d'autres facteurs n'est pas imputé à l'accroissement des importations, les effets des facteurs suivants ont été analysés:  G/SG/N/6/TUR/15 
 G/SG/N/7/TUR/3 
 G/SG/N/11/TUR/13 
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 - Effet de l'accroissement des importations:  
 L'analyse détaillée des données relatives aux importations et au dommage grave met en 
évidence un parallélisme entre l'évolution des im portations du produit considéré et l'évolution 
défavorable des indicateurs économiques de la sociét é requérante.  Les importations ont enregistré 
leur plus forte progression annuelle en 2006, à savoir 97 pour cent, puis une hausse en 2008 de 
93 pour cent.  Parallèlement, au cours de la péri ode examinée, des pertes ainsi que des baisses de la 
production et des ventes intérieures ont été enregist rées chaque année à compter de 2006.  De plus, la 
production, les ventes intérieures, l'emploi et le ta ux d'utilisation de la cap acité devraient descendre à 
leur plus bas niveau en 2008.   Il a été constaté que le principal avantage concurrentiel du produit considéré sur le marché 
était son prix.  C'est pourquoi un ta bleau récapitulatif de l'évoluti on des prix unitaires des produits 
nationaux et des produits importés est reproduit ci-d essous.  Dans ce tableau, IP désigne le prix 
unitaire moyen pondéré du produit importé à l'i ssue des formalités douanières.  DP1 se rapporte au 
prix unitaire moyen pondéré sortie usine du produit national.  DP2 a été calculé en ajoutant une marge 
raisonnable pour les bénéfices au c oût industriel du produit national. 
 
 Unité 2004 2005 2006 2007 2008 
IP $/kg 2,61 2,00 1,55 1,78 1,50 
DP1 $/kg – Indice 100 98 76 84 89 
DP2 $/kg – Indice 100 113 113 144 147 
Différence 1 (DP1-IP) $/kg – Indice -100 19 15 4 84 
Différence 2 (DP2-IP) $/kg – Indice -100 -31 8 27 55 
 
 Le prix unitaire du produit importé a été orienté à la baisse au cours de la période considérée, 
sauf en 2007.  Le prix unitaire du produit national a diminué progressivement en 2005 et en 2006, mais a légèrement augmenté en 2007 et en 2008.  Néanmoins, le prix de vente unitaire du produit 
national a baissé de 11 pour cent en 2008 par rapport à son niveau de 2004.  Dans le même temps, le 
prix de vente construit ou "cible " du produit national, DP2, a fortement augmenté en 2007, et en 2008 
il a dépassé de 47 pour cent le niveau de 2004.  En ou tre, IP a été inférieur à DP1 pendant l'intégralité 
de la période, à l'exception de l'année 2003, et la sous-cotation du pr ix a été la plus forte en 2008.  En 
conséquence, l'examen de ces chiffres montre que les produits importés ont causé une sous-cotation et 
un empêchement de hausses du prix des produits  nationaux pendant la période considérée. 
 
 Pour les raisons susmentionnées, il est conclu, à titre préliminaire, qu'il existe une corrélation 
entre l'accroissement des importations et le dommage  grave subi par les producteurs nationaux, et que 
cet accroissement a eu des effets  dommageables sur la branche de production nationale, en particulier 
en exerçant des pressions à la baisse sur les prix et  en réduisant les ventes intérieures et la part de 
marché de la branche de production nationale. 
 
 - Autres facteurs:   Il a été procédé à une analyse préliminaire d' autres facteurs ayant pu contribuer au dommage 
grave ou à la menace de dommage grav e subi par le producteur national. 
 
 Si la consommation du produit considéré a diminué  en 2006 et en 2007, elle a repris au cours 
des neuf premiers mois de 2008.  Par ailleurs, compte tenu de l'accroissement de 93 pour cent des G/SG/N/6/TUR/15 
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  importations en 2008, les chiffres de la consommati on pour 2008 devraient encore augmenter.  En 
conséquence, la demande pour le produit considér é n'a pas pu causer un effet dommageable pour le 
producteur national. 
 
 La capacité excédentaire ne peut être cons idérée comme un facteur ayant un rapport de cause 
à effet avec le dommage grave puisque la capac ité de production de la société requérante n'a 
enregistré aucune variation pendant la période examinée. 
 
 La productivité du travail a baissé en 2007, en ra ison principalement de la chute spectaculaire 
de la production cette même année.  Toutefois, en  dépit de la baisse consta nte de la production, une 
amélioration de la productivité a été enregistrée au c ours des neuf premiers mois de 2008.  Il ne peut 
donc pas être considéré que le producteur national a des problèmes  résultant de la productivité. 
 
 Il n'y a eu aucune augmentation du nombre de producteurs nationaux d'allu mettes.  De ce fait, 
la concurrence entre producteurs nationaux n'a pas causé un effet dommageable  pendant la période 
examinée.   Enfin, la tendance des ventes à l'exportation et leur part dans les ventes totales indiquent que 
les exportations n'ont pas causé de dommage à la br anche de production nationa le pendant la période 
considérée. 
  Conformément à cette analyse préliminaire , le dommage grave ou la menace de dommage 
grave n'est pas imputable à des facteurs autres que l'accroissement des importations.  ii) Il a été déterminé qu'il existe des circonstances critiques où tout délai causerait un tort qu'il 
serait difficile de réparer 
 
 L'autorité chargée de l'enquête  a déterminé, à titre préliminaire , qu'il existait des circonstances 
critiques où tout délai causerait un tort qu'il serait di fficile de réparer.  La  production, les ventes 
intérieures, la part de marché et l'emploi sont desce ndus à leur niveau le plus bas et les stocks de fin 
de période ont atteint leur plus haut niveau au c ours des neuf premiers mois de 2008.  Le producteur 
national a également subi des pertes sur ses ventes à partir de 2006.   Les données les plus récentes relatives aux im portations du produit considéré couvrent les 
deux premiers mois de 2009.  Les importations d'allu mettes de la Turquie au cours des deux premiers 
mois de 2009 ont été de 236 tonnes, ce qui représen te une hausse de 531 pour  cent par rapport à la 
même période en 2008.   Il est prévisible que, sans l'application d'une mesure de sauvegarde provisoire, les 
importations en Turquie du produit considéré continue ront de croître à un niveau élevé et, en raison en 
particulier de la sous-cotation des prix, la branche de production nationale  continuera de perdre sa part 
du marché intérieur. 
  Il existe une situation critique où tout dé lai dans l'adoption d'une  mesure de sauvegarde 
provisoire causerait un tort qu'il serait difficile de réparer.  6. Offre de consultations au titre de l'article 12:4 
 Conformément à l'article 12:4 de l'Accord su r les sauvegardes, la Turquie est prête à engager 
des consultations sur la mesure de sauvegard e provisoire avec les Membres ayant un intérêt 
substantiel en tant qu'exportate urs du produit considéré, à tout moment après le 2 mai 2009.  G/SG/N/6/TUR/15 
 G/SG/N/7/TUR/3 
 G/SG/N/11/TUR/13 
 Page 9 
  
   
C. N
OTIFICATION , AU TITRE DE L 'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2, DE LA DÉCISION DE NE PAS 
APPLIQUER CETTE MESURE DE SAUVEGARDE PROVISOIRE À CERTAINS PRODUITS EN 
PROVENANCE DE PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
1. Mesure 
 Il est proposé d'imposer une mesure de sa uvegarde provisoire sous  la forme d'un droit 
spécifique, tel qu'il est décrit da ns la notification au titre de l'article 12:4 ci-dessus. 
 2. Produit visé par la mesure 
 La mesure s'applique aux produits désignés au  paragraphe 1 de la notification au titre de 
l'article 12:4 ci-dessus.  
3. Pays en développement auxquels la mesu re n'est pas appliquée conformément à 
l'article 9:1 de l'Accord sur les sauvegardes 
 Les pays en développement figurant dans la list e ci-après sont exclus de l'application de la 
mesure car leurs exportations représentent moins de  3 pour cent des importations vers la Turquie. 
  Afghanistan;  Afrique du Sud;  Albanie;  Algérie;  Angola;  Anguilla;  Antarctique;  
Antigua-et-Barbuda;  Antilles néerlandaises;  Arabie saoudite;  Argentine;  Aruba;  Azerbaïdjan;  
Bahamas;  Bahreïn;  Bangladesh;  Barbade;  Be lize;  Bénin;  Bermudes;  Bhoutan;  Bolivie;  
Botswana;  Brésil;  Brunéi Darussalam;  Burkina F aso;  Burundi;  Cambodge;  Cameroun;  Cap-Vert;  
Chili;  Colombie;  Comores;  Congo;  Costa Rica;  Côte d'Ivoire;  Cuba;  Djibouti;  Dominique;  
Équateur;  Égypte;  El Salvador;  Émirats arabes unis;  Érythrée;  États fédérés de Micronésie;  Éthiopie;  Fédération de Russie;  Fidji;  Gabon;  Gambie;  Géorgie;  Géorgie du Sud et îles Sandwich 
du Sud;  Ghana;  Gibraltar;  Grenade;  Groenland;  Guam;  Guatemala;  Guinée;  Guinée-Bissau;  
Guinée équatoriale;  Guyana;  Haïti;  Honduras;  île Bouvet;  îles Caïmanes;  îles Christmas;  
îles Cook;  îles Cocos;  îles Falkland;  îles Hear d et McDonald;  îles Mariannes septentrionales;  
îles Marshall;  îles mineures éloignées des États-Unis;  île Nioué;  île Norfolk;  Îles Salomon;  îles Turques et Caïques;  îles Vier ges américaines;  îles Vierges britanniques;  îles Wallis-et-Futuna;  
Iran (République islamique d');  Iraq;  Jamahiriya arabe libyenne;  Jamaïque;  Jordanie;  Kazakhstan;  
Kenya;  Kirghizistan;  Kiribati;  Koweït;  Laos;  Le sotho;  Liban;  Libéria;  Macao;  Madagascar;  
Malaisie;  Malawi;  Maldives;  Mali;  Maroc;  Maur ice;  Mauritanie;  Mayotte;  Mexique;  Moldova;  
Mongolie;  Montserrat;  Mozambique;  Namibie;  Naur u;  Népal;  Nicaragua;  Niger;  Nigéria;  
Nouvelle-Calédonie;  Oman;  Ouganda;  Ouzbék istan;  Pakistan;  Palau;  Panama;  
Papouasie-Nouvelle-Guinée;  Paraguay;  Pérou;  Philippines;  Pitcairn;  Polynésie française;  Qatar;  
République arabe syrienne;  République bolivarienne  du Venezuela;  République centrafricaine;  
République démocratique du Congo;  République  dominicaine;  Rwanda;  Sainte-Hélène et 
dépendances;  Saint-Kitts-et-Nevis;  Saint-Pierre-et- Miquelon;  Saint-Vincent;  Sainte-Lucie;  Samoa;  
Samoa américaines;  Sao Tomé-et-Principe;  Sénégal;  Seychelles;  Sierra Le one;  Somalie;  Soudan;  
Sri Lanka;  Suriname;  Swaziland;  Tadjikistan;  Tanzanie;  Tchad;  Terres australes françaises;  
Territoire britannique de l'océan I ndien;  Thaïlande;  Timor-Leste;  Togo;  Tokelau;  Tonga;  
Trinité-et-Tobago;  Tunisie;  Turkménistan;  Tuva lu;  Ukraine;  Uruguay;  Vanuatu;  Viet Nam;  
Yémen;  Zambie et Zimbabwe.  
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