. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/130 
13 juillet 2005 
 (05-3132) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) (135) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi  être indiqués, le cas échéant):   Moteurs à 
combustion (SH 8408; ICS 13.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Standards of Performance for 
Stationary Compression Ignition In ternal Combustion Engines  (Normes de performance 
applicables aux moteurs fixes à allumage par compression) – 35 pages, en anglais 
6. Teneur:   La mesure notifiée propose l'adoption de  normes de performance pour les moteurs 
fixes à allumage par compression.  Ces norme s mettent en œuvre l'article 111 b) de la 
Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique (CAA) et  sont fondées sur l'avis de 
l'administrateur selon lequel les moteurs fixes à allumage par compression causent, ou contribuent dans une large mesure à, une po llution atmosphérique dont les dangers pour la 
santé et le bien-être publics peuvent être raisonnablement anticipés.  Ces normes visent à 
imposer, pour tout moteur fixe à allumage pa r compression, neuf, modifié ou reconstruit, 
l'utilisation du meilleur système éprouvé de ré duction continue des ém issions, en tenant 
compte des coûts, des effets sur la santé d' éléments autres que la qualité de l'air et des 
impacts environnementaux et énergétiques, système qui ne se limite pas uniquement à des contrôles supplémentaires, mais qui élimin e ou du moins réduit également l'émission des 
polluants en question.  Les normes proposées permettraient d'aboutir, en 2015, à une 
réduction des émissions de polluants comme suit:  oxydes d'azote (NOx) 38 000 tonnes par 
année (t/a), particules 3 000 t/a, dioxyde de soufre (SO
2) 9 000 t/a, hydrocarbures autres que 
le méthane 600 t/a et monoxyde de carbone (CO) 18 000 t/a. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   70 Federal Register  (FR) 39869, 11 juillet 2005;  Titre 40 du Code 
des règlements fédéraux (CFR) Parties 60, 85, 89 et al .  Publication au Federal Register  
après adoption. G/TBT/N/USA/130 
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9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   9 septembre 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Le texte intégral du document notifié est act uellement accessible sur Internet comme suit: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/05-
13338.htm 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/pdf/
05-13338.pdf