ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/597 
10 octobre 2005 
 
 (05-4600) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
DIFFICULTÉS COMMERCIALES RENCONTRÉES LORS DE  
L'EXPORTATION DE LA CANNELLE SRI-LANKAISE  
VERS LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
1 
 
Communication présentée par Sri Lanka  
 
 
Contexte 
 
1. Depuis juillet 2004, Sri Lanka a des problèmes  avec un certain nombre d'expéditions de 
"cannelle de Ceylan" exportées vers les Communa utés européennes, qui tiennent au fait que ces 
expéditions contenaient de l'anhydride sulfureux (SO2).  Les autorités communautaires ont indiqué 
que cette action avait été engagée en vertu d'un règl ement technique relatif à l'importation de denrées 
alimentaires dans les Communautés européennes figura nt dans la Directive n° 95/2/CE du Parlement 
européen et du Conseil, du 20 février 1995, et ses modifications ultérieures. 
2. Conformément à cette directive, qui porte su r les additifs alimentaires, ne peuvent être 
employés dans les denrées alimentaires que les add itifs alimentaires conformes aux spécifications qui 
y sont énoncées.  L'annexe II – partie B du Rè glement traite de l'anhydride sulfureux (SO2) et des 
sulfites et énumère différentes sources d'anhydr ides sulfureux (E220-E228), ainsi que les limites 
maximales de tolérance pour le SO2, exprimées en mg/kg ou mg/l, pour diverses denrées alimentaires.  
Certains types d'herbes aromatiques et d'épices, à sa voir le gingembre et la moutarde, qui, comme la 
cannelle, sont utilisés comme additifs alimentaires, figur ent dans la liste de denrées alimentaires et les 
limites tolérables concernant la teneur en SO2 pour ces produits y sont fixées.  Toutefois, la cannelle 
ne figure pas dans la liste de denrées alimen taires telle qu'elle est établie actuellement. 
3. L'industrie de la cannelle à Sri Lanka utilise le SO2 (généré par la combustion de soufre 
élémentaire) à des fins de fumigation depuis de  nombreuses générations comme méthode acceptable 
de fumigation pour obtenir une plus belle couleur ainsi que pour protéger le produit final contre 
d'éventuels champignons et insectes.  Cette pratique ne nécessite pas une application directe du soufre 
dans la cannelle. 
Travaux dans le cadre du Codex sur l'anhydride sulfureux 
 
4. Des initiatives ont été prises dans le cadre du Codex pour convenir d'une limite maximale 
pour le SO2 (500 ppm) pour toutes les herbes aromatiques et épices, y compris les assaisonnements et 
les condiments, parmi lesquelles devrait également figur er la cannelle.  Toutefoi s, les participants ne 
sont pas parvenus à une décision finale concernant  cette question.  En effet, la proposition visant à 
définir des limites maximales pour le SO2 dans les herbes aromatiques et épices, y compris les 
assaisonnements et les condiments, en est à l'ét ape 3 du processus du Codex, ce qui donne à penser 
qu'un accord n'est pas encore en vue. 
                                                      
1 Les Membres de l'OMC qui souhaitent obtenir une copie de la proposition détaillée adressée par 
Sri Lanka au Secrétariat de l'OMC sont invités à contacter la secrétaire du Comité SPS de l'OMC. 
 G/SPS/GEN/597 
Page 2  
 
 5. Aucune norme internationale ne ré gissant actuellement l'utilisation du SO
2 dans la cannelle, il 
appartient aux différents pays d'a dopter leurs propres règlements.  Il convient toutefois de noter que, 
même si la Norme générale pour les additif s alimentaires de la CAC (CODEX STAN 192 – 1995 
(Rev.5 – 2004)) stipule que seuls les additifs alim entaires énumérés dans ladite norme peuvent être 
utilisés dans les aliments, la note de bas de page  1 du même document reconnaît que l'absence de 
référence à un additif particulier ou à une utilisa tion particulière d'un additif dans un aliment 
déterminé dans la Norme générale, telle qu'elle est rédigée actuellement, ne signifie pas que l'additif 
en question est dangereux ou impropre à l'utilisation dans les aliments. 
6. Cette disposition de la Norme générale montre clairement que  l'absence de référence à la 
teneur en SO2 dans la cannelle (ou pour toutes les herb es aromatiques et épices) dans la Norme 
générale élaborée par le Code x ne signifie pas que le SO2 est dangereux ou impropre à l'utilisation 
dans les aliments comme additif. 
7. Selon cette interprétation, le si mple fait qu'il n'existe pas de norme internationale régissant 
l'utilisation du SO2 dans la cannelle n'autorise pas les Communautés européennes à informer le pays 
exportateur (Sri Lanka) que, tant qu'une norme internationale n'aura pas été élaborée, les exportations 
de Sri Lanka ne seront pas acceptées sur leur marché. 
8. Suivant l'évaluation chimique réalisée en 1998 par le JECFA, il a été admis qu'utilisé en 
quantités acceptables comme additif alimentaire, le SO2 n'avait pas d'effets préjudiciables sur la santé 
des personnes.  Par ailleurs, le Codex et les Communautés européennes elles-mêmes acceptent des 
limites maximales pour la teneur en SO2 dans d'autres produits pour l esquels son utilisation comme 
additif alimentaire a été acceptée.  Par exemple, le  gingembre sec, qui est un produit similaire à la 
cannelle et qui est utilisé en quantités beaucoup plus importantes que celle-ci, figure dans la liste de 
denrées alimentaires établie par les CE et la limite tolérable concernant la teneur en SO2 pour ce 
produit a été fixée à 150 mg/kg. 
Répercussions commerciales 
 
9. La Directive du Parlement européen et du Conse il n'ayant pas identifié l'anhydride sulfureux 
comme étant une substance qui peut être présente  dans la cannelle, l'Asso ciation "European Spice 
Association" (ESA) estime que, dans  les circonstances actuelles, il ne  serait pas possible d'importer de 
la cannelle en provenance de Sri Lanka dans les Co mmunautés européennes.  Cette décision de l'ESA 
réduira considérablement les exportations de Sri Lanka vers les Communautés européennes ou y 
mettra un terme et pourrait avoir un effet en  cascade sur d'autres marchés d'exportation. 
10. À l'heure actuelle, Sri Lanka est le premier expor tateur de cannelle véritable au monde, avec 
une part du marché mondial de la cannelle largem ent supérieure à 85 pour cent, et représente bien 
plus des trois quarts de la production mondiale. Ce tte industrie assure la subsistance de plus de 
70 000 petits cultivateurs de canne lle dans la province méridionale  de Sri Lanka qui dépendent du 
commerce de ce produit depuis des générations. 
Proposition de Sri Lanka 
 
• Sri Lanka présentera une proposition formelle à la CAC visant à identifier la cannelle 
comme une denrée alimentaire et à reconnaître le SO2 comme un additif alimentaire, 
comme il est indiqué dans la proposition qui a été présentée à la Commission du Codex en 2001
2, dans laquelle la limite maximale pour le SO2 avait été fixée pour 
                                                      
2 Rapport de la 33ème session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants 
(Alinorm 01/12A), page 144.  G/SPS/GEN/597 
 Page 3 
 
 
 toutes les herbes aromatiques et épices, y compris les assaisonnements et les 
condiments, à 500 ppm. 
 
• Sri Lanka demande que les Communautés eur opéennes suspendent leur interdiction 
visant les exportations de cannelle en provenance de Sri Lanka contenant du SO2 et 
qu'elles établissent une norme provisoire fixant  la limite à 150 ppm jusqu'à ce que le 
Codex élabore une norme. 
 Sri Lanka estime que cette propositio n permettrait de satisfaire aux obligations des CE concernant 
l'innocuité des produits alimentaires à l'égard de  leurs propres consommate urs, ainsi qu'à leurs 
obligations au titre des articles 5:5 et 10:1 de l'Accord SPS. 
 
__________