. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/L/895 
12 octobre 2009 
 (09-4950) 
  
  
 
RAPPORT (2009) DU COMITÉ DES OBSTACLES  
TECHNIQUES AU COMMERCE
1 
 
 
1. Le Comité a tenu ses quarante-huitième et quara nte-neuvième réunions ordinaires les 18 et 
19 mars et 25 et 26 juin 2009, sous la pr ésidence de Mme Xueyan Guo (Chine) et de 
M. Aldo (Ami) Levin (Israël).2 
2. À chacune des réunions de 2009, le Comité a entendu les déclarations de plusieurs Membres 
l'informant des mesures prises pour mettre en œuvre et  administrer l'Accord.  Au total, depuis 1995, 
118 Membres ont communiqué au moins une déclaration sur la mise en œuvre au titre de l'article 15.2 
de l'Accord OTC. 
3. L'attention du Comité a été appelée sur de  nouveaux problèmes commerciaux spécifiques, 
s'agissant de leurs effets défavorables possibles sur le commerce ou de leur incompatibilité avec 
l'Accord, et il y a eu des échanges de vues sur des problèmes commerciaux qui avaient été soulevés 
précédemment (G/TBT/GEN/74/Rev.2). 
4. Pendant la période considérée, le Comité a poursuivi l'échange de données d'expérience sur 
diverses questions horizontales résultant du fonctionn ement et de la mise en œuvre de l'Accord, à 
savoir:  les bonnes pratiques réglementaires, les procédures d'évaluation de la conformité, la 
transparence et l'assistance technique.  En particu lier, le Comité OTC a étudié, en 2009, la question 
des normes.  Pour pouvoir mieux comprendre en q uoi l'utilisation des systèmes internationaux de 
normalisation et d'évaluation de la conformité fa cilite la conduite du commerce international, le 
Comité a tenu, les 16 et 17 mars 2009, un atelier sur le rôle des normes internationales en matière de 
développement économique.3  
5. À sa réunion des 18 et 19 mars 2009, le Com ité a adopté son rapport sur le quatorzième 
examen annuel de la mise en œuvre et du fonctionn ement de l'Accord OTC au titre de l'article 15.3 
(G/TBT/25).  À cette même réunion, le Comité a pr océdé au quatorzième examen annuel du Code de 
pratique pour l'élaboration, l'adopti on et l'application des normes.  Ce travail a été effectué sur la base 
des documents d'information suivants:  la liste des organismes à activité normative qui ont accepté le 
Code au cours de la période considérée (G/TBT/C S/1/Add.13), la liste des organismes à activité 
normative qui ont accepté le Code depuis le 1er janvier 1995 (G/TBT/CS/2/Rev.15) et la quatorzième 
édition du Répertoire relatif au Code de la normali sation de l'Accord OTC de l'OMC, établie par le 
Centre d'information ISO/CEI. 
                                                      
1 Le rapport a été établi sous la responsabilité du Pr ésident.  Il porte sur les deux premières réunions 
que le Comité a tenues en 2009 et sera complété (par un addendum) après la dernière réunion du Comité 
en 2009. 
2 G/TBT/M/47-48. 
3 Un rapport du Secrétariat (G/TBT/W/310) résume les points et questions clés qui sont ressortis des 
exposés et des débats au cours de l'atelier.  Le texte intégral des exposés faits par les orateurs peut être consulté 
sur le site Web de l'OMC http://www.wto.org/french/news_f/news09_f/tbt_16mar09_f.htm . G/L/895 
Page 2  
 
  6. Pendant la période considérée, des représenta nts du CCI, de la CEE-ONU, de la CEI, du 
Codex, de l'ISO, de l'OCDE, de l'OIML et de l' ONUDI ont informé le Comité OTC de leurs activités 
en rapport avec ses travaux, y compris en matière d'assistance technique. 
 
__________