ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/14/TUR/4 
G/SG/N/11/TUR/7/Suppl.2 18 janvier 2010 
 
 
(10-0222) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) DE  
L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
(PROROGATION DE LA MESURE EXISTANTE) 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS  
DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
TURQUIE 
 
(Motocycles
) 
 
  La notification ci-après, datée du 14 janvier 2010,  est distribuée à la de mande de la délégation 
de la Turquie.  
_______________ 
 
  Nous présentons ci-joint une notification, au titre de l'article 12:1 c) et de l'article 9, note de 
bas de page 2, de l'Accord sur les sauvegardes, concernant la décision de proroger une mesure de 
sauvegarde actuellement appliquée aux importations de motocycles et la non-application d'une mesure 
de sauvegarde à des pays en développement.  L'in troduction de la mesure de  sauvegarde existante a 
été notifiée dans le document G/SG/N/10/TUR/7, G/SG/N/11/TUR/7/Suppl.1, G/SG/N/8/TUR/7 daté 
du 6 février 2007.   Conformément à l'article 12:3 de l'Accord su r les sauvegardes, la Turquie est prête à engager 
des consultations avec les Membres ayant un intérê t substantiel en tant qu'exportateurs du produit 
considéré.  
1. Éléments de preuve selon lesquels la mesu re de sauvegarde continue d'être nécessaire 
pour prévenir ou réparer un dommage grave  ou une menace de dommage grave causé 
par un accroissement des importations et sel on lesquels la branche de production 
concernée procède à des ajustements 
 Conformément aux paragraphes 2 et 3 de l'ar ticle 7 de l'Accord sur les sauvegardes, une 
mesure de sauvegarde ne devrait pas être appliquée au-delà de quatre ans, sauf prorogation.  La 
période d'application peut être prorogée si les autorités compétentes du Membre importateur déterminent que la mesure de sa uvegarde continue d'être nécessaire pour prévenir ou réparer un 
dommage grave et qu'il existe des éléments de preuve sel on lesquels la branch e de production procède 
à des ajustements.   L'enquête menée par les autorités turques qui en  sont chargées porte sur les quatre dernières 
années et comprend la période précédant l'adoption de la mesure de sauvegarde (de 2006 au premier 
semestre 2009). G/SG/N/14/TUR/4 
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2006 2007 2008 2008 
(janv.-juin) 2009 
(janv.-juin) Production nationale 
(pièces) 
17 409 52 992 64 361 32 261 32 149 
 
 La production nationale de motocycles a augmen té rapidement en 2007 et a continué de 
s'accroître en 2008.  Toutefois, cette tendan ce s'est ralentie au premier semestre 2009. 
 
2006 2007 2008 2008 
(janv.-juin) 2009 
(janv.-juin) Consommation intérieure* 
(pièces) 
389 503 191 810 192 534 93 138 67 850 
* La consommation intérieure est cal culée sur la base des nouvelles immatriculations de motocycles. 
 
 Après avoir atteint son niveau le plus él evé en 2006, la consommation de motocycles a 
fortement diminué les années suivantes.  
2006 2007 2008 2008 
(janv.-juin) 2009 
(janv.-juin) Ventes intérieures 
(pièces) 
14 407 49 219 61 071 34 586 32 911 
 
 Parallèlement à l'accroissement de la pr oduction nationale, les ventes intérieures ont 
augmenté considérablement après 2006.  Au premie r semestre 2009, elles ont diminué par rapport à la 
même période en 2008.  
2006 2007 2008 2008 
(janv.-juin) 2009 
(janv.-juin) Part de marché* 
(producteurs nationaux, 
pourcentage) 4 26 32 37 49 
* La part de marché est calculée sur la base des nouvelles immatriculations de motocycles. 
 
 La part de marché de la branche de produc tion nationale augmente depuis 2007.  Néanmoins, 
la part de marché des produits importés s'él evait à 51 pour cent au premier semestre 2009. 
 
Prix 
($EU par pièce) 2006 2007 2008 2008 
(janv.-juin) 2009 
(janv.-juin) 
Produits nationaux 998 859 846 972 747 
Produits importés 519 903 1 154 1 100 1 039 
 
 Les prix des motocycles importés ont augmenté sensiblement après l'imposition de la mesure 
de sauvegarde, tandis que les prix des produits na tionaux ont diminué en 2007 et 2008.  L'écart de 
prix entre les produits nationaux et les produits importés s'est resserré suite à l'application de la mesure de sauvegarde.  
2006 2007 2008 2008 
(janv.-juin) 2009 
(janv.-juin) Taux d'utilisation de la 
capacité 
(pourcentage) 16 17 13 14 9 
  G/SG/N/14/TUR/4 
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   Le taux d'utilisation de la capacité dans la  production nationale de motocycles a diminué 
en 2008.  
2006 2007 2008 2008 
(janv.-juin) 2009 
(janv.-juin) Emploi 
(travailleurs) 
279 372 747 680 868 
 
 Les chiffres concernant l'emploi dans la production nationale de motocycles montrent un 
redressement important, avec une a ugmentation continue depuis 2006. 
 
2006 2007 2008 2008 
(janv.-juin) 2009 
(janv.-juin) Productivité 
(indice 2006 = 100; 
janv.-juin 2008 = 100) 100 228 138 100 78 
 
 L'indice de productivité a progressé en 2007 mais s'est dégradé en 2008 et au premier semestre 2009.  
2006 2007 2008 2008 
(janv.-juin) 2009 
(janv.-juin) Rentabilité 
(pourcentage) 
8 10 13 11 8 
 
 Les profits réalisés par les producteurs nationaux de motocycles s'élevaient à 8 pour cent en 2006 et ont augmenté légèrement les années suivantes.   L'analyse des données fournies par les producte urs nationaux montre une amélioration de la 
plupart des indicateurs économiques de la branche de production nationale après l'application de la 
mesure.  En effet, les ventes intérieures, la part de marché, la capacité de production et l'emploi ont 
progressé.  En outre, les exportations ont augm enté notablement au premier semestre 2009. 
  Les résultats de l'enquête révèlent que lo rsque les producteurs na tionaux n'ont plus été 
exposés à une augmentation continue des importations , ils sont parvenus à mettre en œuvre un plan 
d'ajustement important.  Une fois appliquée la mesure de sauvegarde, les producteurs nationaux ont 
effectué de nouveaux investissements qui ont permis  d'améliorer la capacité  de production et ont 
introduit de nouveaux modèles.   Sur la base des examens effectu és dans le cadre de l'enquête, il est conclu que les producteurs 
nationaux de motocycles procédaient à des ajustements. 
  La conclusion est donc que les conditions re quises pour proroger la mesure de sauvegarde 
étaient réunies.  
2. Renseignements concernant l'accroissemen t des importations en termes absolus 
 Les renseignements disponibles à l'heure actuelle  indiquent que, suite à l'introduction de la 
mesure de sauvegarde en 2007, les importations de  motocycles ont chuté de presque 95 pour cent, 
tombant de 609 000 pièces à 33 000 pièces.  Cette diminution des importations s'est poursuivie en 2008 et au premier semestre 2009.  G/SG/N/14/TUR/4 
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  Importations Unité 2005 2006 2007 2008 2008 
(premier 
semestre) 2009 
(premier 
semestre) 
Importations en termes absolus Pièces 310 383 609 365 33 378 23 686 19 302 11 049 
 
3. Désignation du produit visé par la mesure de sauvegarde 
 Le produit visé par la mesure de sauvegarde est  un certain type de motocycles relevant des 
sous-positions 8711.10.00.00.11, 8711.10.00.00 .19, 8711.20.10.00.00, 8711.20.91.00.00, 
8711.20.93.00.00, 8711.20.98.00.00 et 8711.30.10.00.00 du Tarif douanier de la Turquie. 
 
4. Document de l'OMC notifiant l'application initiale de la mesure 
 L'introduction de la mesure de sauvegarde provisoire a été notifiée dans le document 
G/SG/N/6/TUR/10, G/SG/N/7/TUR/1, G/SG/N/11/TUR/ 7 daté du 17 août 2006.  L'introduction de la 
mesure de sauvegarde définitive a été notif iée dans le document G/SG/N/10/TUR/7, 
G/SG/N/11/TUR/7/Suppl.1, G/SG/N/8/T UR/7, daté du 6 février 2007. 
 
5. Durée de la mesure depuis son application in itiale jusqu'à la date de sa prorogation 
 La mesure de sauvegarde initiale (provisoire et  définitive) a été appliquée du 15 août 2006 au 
14 août 2009.  La Turquie entend aujourd'hui la pror oger de trois ans.  La mesure prorogée serait en 
vigueur du 15 août 2009 au 14 août 2012. 
 
6. Désignation précise de la mesure en vigueur avant la date de prorogation 
 Conformément à la décision du Conseil des mi nistres publiée au Journal officiel n° 26260 du 
15 août 2006, un droit spécifique a été appliqué aux importations de motocycles comme mesure de 
sauvegarde.  La décision du Conseil des ministres co ncernant la mesure de sauvegarde définitive a été 
publiée au Journal officiel n° 26449 du 1er mars 2007. 
 
Droit fixe ($EU par pièce) N° de position tarifaire
du produit Seuil 
($EU par pièce) 1ère période* 
(15 août 2007- 
14 août 2007) 2ème période 
(15 août 2007- 
14 août 2008) 3ème période 
(15 août 2008- 
14 août 2009) 
8711.10.00.00.11 1 200 200 190 180 
8711.10.00.00.19 1 400 200 190 180 
8711.20.10.00.00 2 000 250 235 220 
8711.20.91.00.00 1 400 200 190 180 
8711.20.93.00.00 2 000 250 235 220 
8711.20.98.00.00 2 300 300 285 270 
8711.30.10.00.00 2 600 300 285 270 
8711.30.90.00.00**       - 300     -     - 
* Mesure de sauvegarde provisoire en vigueur du 15 août 2006 au 1er mars 2007. 
** Le produit visé par la mesure provisoire, qui relève de la position 8711.30.90.00.00 du SH, a été 
exempté de la mesure de sauvegarde définitive. 
  G/SG/N/14/TUR/4 
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  7. Description de la mesure prorogée 
 La mesure de sauvegarde sera prorogée pour une durée de trois ans, sous la forme d'un droit 
fixe, qui sera appliqué aux importati ons ayant une valeur c.a.f. inférieure à celle qui est indiquée dans 
la colonne "Seuil" du tableau ci-dessous. 
 
Droit fixe ($EU par pièce) N° de position tarifaire 
du produit Seuil 
($EU par pièce) 1ère période 
(15 août 2009- 
14 août 2010) 2ème période 
(15 août 2010- 
14 août 2011) 3ème période 
(15 août 2011- 
14 août 2012) 
8711.10.00.00.11 1 200 170 165 160 
8711.10.00.00.19 1 400 170 165 160 
8711.20.10.00.00 2 000 205 200 195 
8711.20.91.00.00 1 400 170 165 160 
8711.20.93.00.00 2 000 205 200 195 
8711.20.98.00.00 2 300 255 250 245 
8711.30.10.00.00 2 600 255 250 245 
 
8. Libéralisation progressive de la mesure 
 La mesure sera libéralisée progressivement, à intervalles réguliers, au début de chaque 
période d'application.  
 Le droit sera abaissé de 5 dollars EU au début de chaque péri ode d'application. 
 
9. Pays en développement auxquels la mesure n'est  pas appliquée au titre de l'article 9:1 de 
l'Accord sur les sauvegardes 
 Les pays en développement figurant sur la liste  ci-après sont exclus de l'application de la 
mesure car leurs exportations représentent moin s de 3 pour cent des importations en Turquie. 
  Afghanistan;  Afrique du Sud;  Algérie;  Angola;  Anguilla;  Antarctique;  Antigua-et-Barbuda;  Antilles néerlandaises;  Arabie saoudite;  Argentine;  Aruba;  Azerbaïdjan;  
Bahamas;  Bahreïn;  Bangladesh;  Barbade;  Be lize;  Bénin;  Bermudes;  Bhoutan;  Bolivie;  
Botswana;  Brésil;  Brunéi Darussalam;  Burkina F aso;  Burundi;  Cambodge;  Cameroun;  Cap-Vert;  
Chili;  Colombie;  Comores;  Congo;  Costa Rica;  Côte d'Ivoire;  Cuba;  Djibouti;  Dominique;  
Égypte;  El Salvador;  Émirats arabes unis;  Équateur;  Érythrée;  États fédérés de Micronésie;  Éthiopie;  Fédération de Russie;  Fidji;  Gabon;  Gambie;  Géorgie;  Géorgie du Sud et îles Sandwich 
du Sud;  Ghana;  Gibraltar;  Grenade;  Groenla nd;  Guam;  Guatemala;  Guinée;  Guinée-Bissau;  
Guinée équatoriale;  Guyana;  Haïti;  Honduras;  île Bouvet;  île Nioué;  île Norfolk;  îles Caïmanes;  
îles Christmas;  îles Cocos;  Îles Cook;  îles Fa lkland;  îles Heard et McDonald;  îles Mariannes 
septentrionales;  Îles Marshall;  îles mineures éloignées des États-Unis;  Îles Salomon;  îles Turques et 
Caïques;  îles Vierges américaines;  îles Vi erges britanniques;  îles Wallis-et-Futuna;  Iran 
(République islamique d');  Iraq;  Jamahiriya arab e libyenne;  Jamaïque;  Jordanie;  Kazakhstan;  
Kenya;  Kirghizistan;  Kiribati;  Koweït;  Laos;  Lesotho;  Liban;  Libéria;  Macao;  Madagascar;  
Malaisie;  Malawi;  Maldives;  Mali;  Maroc;  Maur ice;  Mauritanie;  Mayotte;  Mexique;  Moldova;  
Mongolie;  Montserrat;  Mozambique;  Namibie;  Na uru;  Népal;  Nicaragua;  Niger;  Nigéria;  
Nouvelle-Calédonie;  Oman;  Ouganda;  Ouzbék istan;  Pakistan;  Palaos;  Panama;  G/SG/N/14/TUR/4 
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  Papouasie-Nouvelle-Guinée;  Paraguay;  Pérou;  Philippines;  Pitcairn;  Polynésie française;  Qatar;  
République arabe syrienne;  République bolivarie nne du Venezuela;  République centrafricaine;  
République démocratique du Congo;  République dom inicaine;  Rwanda;  Saint-Kitts-et-Nevis;  
Saint-Pierre-et-Miquelon;  Saint-Vincent;  Sainte-H élène et dépendances;  Sainte-Lucie;  Samoa;  
Samoa américaines;  Sao Tomé-et-Principe;  Sénégal;  Seychelles;  Sierra Leone;  Somalie;  Soudan;  
Sri Lanka;  Suriname;  Swaziland;  Tadjikistan;  Tanzanie;  Tchad;  Terres australes françaises;  
Territoire britannique de l'océan Indien;  Timor-Leste;   Togo;  Tokélaou;  Tonga;  Trinité-et-Tobago;  
Tunisie;  Turkménistan;  Tuvalu;  Ukraine;  Urugua y;  Vanuatu;  Viet Nam;  Yémen;  Zambie et 
Zimbabwe. 
 
__________