. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/AUS/72 
29 février 2012 
 (12-1148) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
National Measurement Institute  - NMI (Institut national de métrologie) 
P.O. Box:  264, Lindfield, NSW 2070 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
TBT Enquiry Point (Point d'information sur les OTC) 
Australian Government Department of Foreign Affairs and Trade  (Département des 
affaires étrangères et du commerce du gouvernement australien) 
Canberra ACT 2601 
Australie Téléphone:  +61 2 6261 1483 Courrier électronique:  TBT.Enquiry@dfat.gov.au  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH 0303 et 0304.  Produits du poisson congelés recouverts d'eau glacée ou produits du 
poisson contenus dans un bloc de glace (produits en bloc) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  NTP 2:  National Test 
Procedures for Determining the Weight of Frozen Fish (NTP 2:  Procédures d'essai 
nationales pour la détermination du poid s du poisson congelé), 13 pages en anglais 
6. Teneur:  Le document notifié décrit les procédures d'essai régissant l'inspection des articles 
préemballés à base de poisson congelé sur les quels est indiquée la quantité en unités de 
masse afin:  
a) d'évaluer le respect des exigences en matière d'étiquetage;  et 
b) d'assurer que le contenu réel est c onforme aux dispositions  relatives à l'écart 
acceptable spécifiées dans le règlement national sur la métrologie commerciale de 2009 (National Trade Measurement Regulations 2009 ) (Commonwealth d'Australie). G/TBT/N/AUS/72 
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  La méthode d'essai décrite s'applique uniquement aux produits du poisson congelés 
recouverts d'eau glacée ou contenus dans un bloc  de glace (produits en bloc).  La méthode 
d'essai décrite pour mesurer le contenu des préemballages de poisson congelé est appelée 
méthode de "décongélation partielle". 
La méthode d'essai ne s'applique pas aux produits du poisson congelés marinés ni aux 
produits en bloc ayant subi une congélation sur plaques.  La méthode de mesure applicable 
à ces produits est déterminée en fonction des ex igences de la procédure d'essai nationale 
n° 1 (NTP 1) (Articles préemballés). 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  Le 
document notifié spécifie les procédures d'essai nationales permettant d'évaluer la 
conformité aux prescriptions d'é tiquetage et d'assurer que le contenu réel des articles est 
conforme aux règles en matière d'écart accepta ble établies pour les articles préemballés de 
poisson congelé.  Les procédures d'essai s'a ppliquent uniquement aux produits du poisson 
congelés recouverts d'eau glacée ou contenus dans un bloc de glace.  
La procédure consiste en une adaptation de la législation étatique et territoriale antérieure 
établie dans le cadre de la législati on uniformisée sur la métrologie légale ( Uniform Trade 
Measurement Legislation  - UTML).  Tous les états et territoires, à l'exception de 
l'Australie-Méridionale et du Territoire de la capitale de l'Australie, appliquaient l'UTML 
qui établissait le processus régissant la mesure du poids du poisson congelé.  Conformément à la décision du Conseil des gouvernements australiens (COAG), un 
système national de métrologie commerciale admi nistré par l'Institut national de métrologie 
remplace, depuis le 1
er juillet 2010, les juridictions des états et des territoires appliquant 
l'UTML. 
8. Documents pertinents:   NTP 2:  National Test Procedures for Determining the Weight of 
Frozen Fish (NTP 2:  Procédures d'essai national es pour la détermination du poids du 
poisson congelé)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } 1er mai 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  28 avril 2012  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT Enquiry Point (Point d'information sur les OTC) 
Australian Government Department of Foreign Affairs and Trade  (Département des 
affaires étrangères et du commerce du gouvernement australien) Canberra ACT 2601 Australie 
Téléphone:  +61 2 6261 1483 
Courrier électronique:  TBT.Enquiry@dfat.gov.au