. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/UKR/74 
18 janvier 2012 
 (12-0317) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  UKRAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  State Veterinary and Phytosanitary Service of Ukraine  (Services 
vétérinaires et phytosanitaires nationaux de l'Ukraine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Volailles, produits de volailles et matières premières issues de volailles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques:  Bavière (Allemagne)  
5. Intitulé du texte notifié:  Notice N° 15-2-24/11620 of Chief State Inspector of Veterinary 
Medicine of Ukraine of 28 December 2011 "O n permission of imports of poultry, poultry 
products and raw materials into the territory of Ukraine from the territory of Bavaria 
(Germany)" (Avis n° 15-2-24/11620 de l'Inspecteur en chef de la médecine vétérinaire de 
l'Ukraine du 28 décembre 2011 concernant l'auto risation de l'importation, sur le territoire 
de l'Ukraine, de volailles, de produits de  volailles et de matières premières issues de 
volailles en provenance du territoire de la Bavière (Allemagne)).  Langue(s):  ukrainien.  
Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  L'avis n° 15-3-1-18/1282 de l'Inspecteur en  chef de la médecine vétérinaire de 
l'Ukraine du 19 mars 2009 concernant l'interdic tion de l'importation, sur le territoire de 
l'Ukraine, de volailles, de produits de volaill es et de matières premières issues de volailles 
en provenance du territoire de la  Bavière (Allemagne) est abrogé. 
Les importations depuis le pays en question d'autres marchandises soumises au contrôle du 
Service vétérinaire national devraient être effectuées dans le respect des exigences vétérinaires régissant les importations en Ukrain e de produits soumis au contrôle et à la 
surveillance vétérinaires et sanitaires de l'État. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/UKR/74 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
concernant la fin de la présence du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène sur le 
territoire de la Bavière (Allemagne)  
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   -  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
28 décembre 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Point d'information national  
Ministry of economic development and trade of Ukraine  (Ministère du développement 
économique et du commerce de l'Ukraine) 12/2 Grushevskogo str., 
Kyiv, 01008 (Ukraine) 
Téléphone:  +(38 044) 596 6839, 281 95-34, 226 2638 Fax:  +(38 044) 281-95-34 Courrier électronique:  ep@me.gov.ua 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
http://www.vet.gov.ua/dep/news