. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1036 
28 février 2005 
 (05-0825) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Luzerne, trèfle, fèves de soja, arachides, menthe poivrée, menthe verte et 
lotier corniculé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des Etats-Unis  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice:  2,4-DB (4-2,4-
Dichlorophenoxy) butyric acid and 2,4-DB-DMAS (Dimethylamine 4-2,4-Dichlorophenoxy) Butyrate Re-reg istration Eligibility Decision  (Avis. 2,4-DB (4-2,4-
dichlorophenoxy) acide butyrique et 2,4-DB-DMAS (Diméthylamine 4-2,4-dichlorophenoxy) butyrate – Décision d'aptitude à la réhomologation) – 3 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité du doc ument de décision d'aptitude à la 
réhomologation (RED) de l'EPA pour le pestic ide 2,4-DB (4-2,4-dichlorophenoxy) acide 
butyrique et 2,4-DB-DMAS (diméthylamine 4-2,4-dichlorophenoxy) butyrate 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et lang ue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code 
DOCID:fr16fe05-40.  Federal Register :  16 février 2005 (Volume 70, n° 31, pages 7937 
à 7938).  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/February/Day-16/p2977.htm  
Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible G/SPS/N/USA/1036 
Page 2  
 
 12. Date limite pour la présentation des observations:  Non disponible 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Mika J. Hunter, 
Special Review and Re-registration Division (7508C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001.  Téléphone:  (703) 308-0041.  Fax:  (703) 308-8041.  Courrier électronique:  
Hunter.Mika@epa.gov
.  Note:  référence du dossier de consultation ( Docket ) à citer en 
objet:  OPP-2004-0220 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ms. Julie Morin, US SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agriculture Services, 
Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, D.C. 20250.  
Téléphone:  (202) 720-4051.  Fax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov