. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/232 
15 décembre 2004 
 (04-5522) 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  L'Agence de réglementation de la  lutte antiparasitaire (ARLA), 
Ministère de la Santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les ) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de  l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Clopyralid (ICS : 65.100.20, 67.040) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:   Non 
établi  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au 
Règlement sur les aliments et drogues (1425 — clopyralid) (disponible en anglais et français ; pages 3311-3314) 
6. Teneur:  L'Agence de réglementation de la lutte an tiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a 
récemment approuvé une demande de modificati on de l'homologation du clopyralid afin de 
permettre son utilisation pour lutter contre les mauvaises herbes latifoliées et le chardon 
canadien dans la fléole des champs pour la pr oduction fourragère et du fo in en traitement de 
postlevée. La présente modification réglementaire proposée établirait des limites maximales 
de résidus (LMR) pour les résidus de clopyralid dans le gras, les rognons, la viande et les 
sous-produits de viande de bovin, de cheval, de chèvre, de mouton, de  porc et de volaille, 
dans le lait et les œufs pour englober les résidus présents dans les aliments dérivés 
d'animaux nourris avec les récoltes traitées au clopyralid.  
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l'ARLA a déterminé que des LMR 
pour le clopyralid de 0,36 p.p.m. dans les rognons de bovin, de cheval, de chèvre et de mouton, de 0,2 p.p.m. dans les rognons de volaille, de 0,05 p.p.m. dans le gras, la viande et 
les sous-produits de viande de bovin, de ch eval, de chèvre, de mouton, de porc et de 
volaille, dans les œufs, et dans les rognons de  porc, et de 0,01 p.p.m. dans le lait ne 
présenteraient pas de risque inacceptable pour la santé de la population. Cette modification 
réglementaire proposée modifierait aussi le nom chimique du clopyralid pour le rendre 
conforme aux conventions internationales de nomenclature. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] pr otection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/CAN/232 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Gazette du Canada, Partie I, 20 novembre 2004 (disponible en anglais et français) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Généralement dans les 5 à 8 mois suivant la publication 
dans la Gazette du  Canada, Partie I.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour de l’adoption de la mesure en question.  
12. Date limite pour la présentation des observations:   3 février 2005  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lie u) d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à : 
http://canadagazette.gc.ca/partI /2004/20041120/ pdf/g1-13847.pdf