. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/165 
11 avril 2005 
 
 (05-1491) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologi e, de la normalisation et de la 
qualité industrielle (INMETRO) Téléphone: +(55) 21 2563.2821 Téléfax: +(55) 21 2502.6542 
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br
 
Site web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Constructions et parties de cons tructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, 
pylônes, piliers, colonnes, charpentes, to itures, portes et fenêtres et leurs cadres, 
chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du n°94.06 (SH 730800) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Ministerial Act on 
sampling and tolerance applied on quantitative verification for bars or wire of steel for 
construction  (Projet d'arrêté ministériel concernant l'échantillonnage et les tolérances 
appliquées pour le contrôle quantitatif des barre s ou fils d'acier destinés à la construction) – 
9 pages, en portugais 
6. Teneur:   Projet de règlement technique défi nissant des procédures d'évaluation de la 
conformité (prescriptions en matière d'homo logation, méthodes d'essai, évaluation de la 
sécurité d'utilisation et commercialisation) p our les barres ou fils d'acier destinés à la 
construction 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Sécurité des consommateurs G/TBT/N/BRA/165 
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8. Documents pertinents:   1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), page 99, 
29 mars 2005;  2) Arrêté n°56, 28 mars 2005 ( Portaria Nº 56, de 28 de março de 2005 ), 
émis par l'Institut national de la  métrologie, de la normalisati on et de la qualité industrielle 
(INMETRO);  3) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União );  4) Non indiqué 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Non indiquées 
10. Date limite pour la présentation des observations:   28 avril 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
 http://www.inmetro.gov.br/rtac/pdf/RTAC000938.pdf