. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARE/19 
28 avril 2006 
 (06-2038) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉMIRATS ARABES UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Ministère de l'environne ment et de l'eau  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous oiseaux domestiques, sauvages ou élevés en captivité, vivants ou 
abattus, ainsi que les produits et abats de ces oiseaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Niger 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Ministerial Decree Number (96) of 
the year 2006 Concerning Importation ban of all kinds of living, slaughtered, domestic, 
wild, bred in captivity birds and pr oducts and offals therefrom from Niger  (Décret 
ministériel n° 96 de 2006 concernant l'inte rdiction d'importer tous oiseaux domestiques, 
sauvages ou élevés en captivité, vivants ou abattus, ainsi que les produits et abats de ces oiseaux, en provenance du Niger) – disponible en arabe et en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  L'importation de tous oiseaux domestiq ues, sauvages ou élevés en captivité, 
vivants ou abattus, ainsi que les produits et  abats de ces oiseaux, en provenance du Niger, 
est temporairement interdite jusqu'à nouvel avis, en raison de l'appariti on de cas d'influenza 
aviaire dans ce pays. 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Mesure adoptée sur la base de renseigne ments reçus de l'Organisation mondiale 
de la santé animale (OIE) faisant état de l'a pparition de cas d'influenza aviaire au Niger, à 
des fins de protection de la santé des personnes et des animaux aux Émirats arabe unis 
contre toute maladie contagieuse et épidémi que, en particulier les zoonoses, de même qu'à 
des fins de protection de l'intérêt général. 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [X] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  2.7.12. G/SPS/N/ARE/19 
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  10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Ministerial Decree Number (96) of the year 2006 Concerning Importation ban of all kinds 
of living, slaughtered, domestic, wild, bred in captivity birds and products and offals 
therefrom shall be banned temporarily till furt her notice from Niger due to the appearance 
of Bird Flu cases therein  (Décret ministériel n° 96 de 2006 concernant l'interdiction 
temporaire d'importer, jusqu'à nouvel avis, tous oiseaux domestiques, sauvages ou élevés en 
captivité, vivants ou abattus, ainsi que les produits  et abats de ces oiseaux, en provenance du 
Niger, en raison de l'apparition de cas d'influenza aviaire dans ce pays) 
http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/RULES_ REGULATIONS/decision/rule96_6.doc
 
(arabe) 
http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/RUL ES_REGULATIONS/decision/rule96_e6.doc  
(anglais)  
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  25 mars 2006 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
En. Mohamed Moussa Abdullah 
Director of Protection & Plant Quarantine Dep't Responsible for WTO SPS Enquiries 
Ministry of Agriculture and Fisheries 
P.O. Box 1509 Dubaï – ÉMIRATS ARABES UNIS Téléphone professionnel:  +971 4 29 57650       +971 4 202 6634 
Fax: +971 4 2945994  
Téléphone mobile:  +971 50 6342226 
Courrier électronique:  plant.maf@uae.gov.ae
 
http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Eng. Ahmed kulaib 
Director of Animal Wealth Dep't  
Ministry of Agriculture and Fisheries P.O. Box 1509 Dubaï – ÉMIRATS ARABES UNIS Téléphone professionnel:  +971 4 294 5775 
       +971 4 202 6600 
Fax:   +971 4 295 74 75 Téléphone mobile:  +971 50 5514421 Courrier électronique:  ataref@moaf.gov.ae 
http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/