DIRECTIVE 2009/163/UE DE LA COMMISSION  
du 22 décembre 2009  
modifiant la directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les édulcorants 
destinés à être employés dans les denrées alimentaires, en ce qui concerne le néotame  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
LA COMMISSION EUROPÉENNE,  
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,  
vu le règlement (CE) n  o 1333/2008 du Parlement européen et 
du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimen ­
taires (  1 ), et notamment son article 31,  
après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des 
aliments (EFSA),  
considérant ce qui suit:  
(1) La directive 94/35/CE du Parlement européen et du 
Conseil du 30 juin 1994 concernant les édulcorants 
destinés à être employés dans les denrées alimentaires (  2 ) 
établit une liste d’édulcorants pouvant être employés dans 
l’Union européenne et les conditions de leur emploi.  
(2) L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a 
évalué la sécurité du néotame en tant qu’édulcorant et 
exhausteur de goût et rendu son avis le 27 septembre 
2007 (  3 ). Après avoir examiné la totalité des données 
relatives à la stabilité, aux produits de dégradation et à 
la toxicologie, l’EFSA a conclu à l’innocuité du néotame 
dans les utilisations qui en sont proposées en tant 
qu’édulcorant et exhausteur de goût et a fixé une dose 
journalière acceptable (DJA) comprise entre 0 et 2 mg/kg 
poids corporel/jour. L’EFSA a également pris note du fait 
que d’après des estimations prudentes de l’exposition des 
adultes et des enfants au néotame, il est très peu probable 
que la DJA soit dépassée aux niveaux d’utilisation 
proposés.  
(3) Le néotame est un édulcorant particulièrement intense 
dont la sucrosité est de 7 000 à 13 000 fois supérieure 
à celle du saccharose. Il peut remplacer le saccharose ou 
d’autres édulcorants dans une vaste gamme de produits. 
Le néotame peut être utilisé seul ou avec d’autres édul ­
corants. En outre, il peut modifier le goût des aliments et 
des boissons.  
(4) Il est nécessaire de modifier l’annexe de la directive 
94/35/CE pour autoriser l’utilisation du néotame dans les mêmes applications alimentaires que les autres édul ­
corants intenses actuellement autorisés. Un nouveau 
numéro E doit être attribué au néotame, à savoir E 
961. Afin de faciliter la commercialisation et l’utilisation 
de ce nouvel édulcorant, il est prévu que la commercia ­
lisation des produits conformes aux dispositions de la 
présente directive soit autorisée à compter de la date de 
son entrée en vigueur.  
(5) Conformément au point 34 de l’accord interinstitutionnel 
«Mieux légiférer» (  4 ), les États membres sont encouragés à 
établir, pour eux-mêmes et dans l’intérêt de l’Union, leurs 
propres tableaux, illustrant, dans la mesure du possible, la 
concordance entre la présente directive et les mesures de 
transposition, et à les rendre publics.  
(6) Les mesures prévues à la présente directive sont 
conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne 
alimentaire et de la santé animale,  
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:  
Article premier  
L’annexe de la directive 94/35/CE est modifiée conformément à 
l’annexe de la présente directive.  
Article 2  
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions 
législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour 
se conformer à la présente directive au plus tard le 
12 octobre 2010. Ils communiquent immédiatement le texte 
de ces dispositions à la Commission.  
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci 
contiennent une référence à la présente directive ou sont 
accompagnées d’une telle référence lors de leur publication offi ­
cielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États 
membres.  
2. Les États membres communiquent à la Commission le 
texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent 
dans le domaine couvert par la présente directive.  
3. La commercialisation des produits conformes aux disposi ­
tions de la présente directive est autorisée à compter de la date 
de son entrée en vigueur.FR 23.12.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 344/37  
( 1 ) JO L 354 du 31.12.2008, p. 16.  
( 2 ) JO L 237 du 10.9.1994, p. 3.  
( 3 ) Avis scientifique du groupe sur les additifs alimentaires, les arômes, 
les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les 
aliments émis à la demande de la Commission européenne en ce qui 
concerne l’utilisation du néotame comme édulcorant et exhausteur 
de goût.  The EFSA Journal  (2007) 581, 1-43.  (  4 ) JO C 321 du 31.12.2003, p. 1.Article 3  
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au  Journal officiel de 
l’Union européenne . 
Article 4  
Les États membres sont destinataires de la présente directive.  
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2009.  
Par la Commission  
Le président  
José Manuel BARROSOFR L 344/38 Journal officiel de l’Union européenne 23.12.2009ANNEXE  
À l’annexe à la directive 94/35/CE, la rubrique E 961 suivante est ajoutée après la rubrique E 959:  
N o CE Nom  Denrées alimentaires  Doses maximales 
d’emploi  
«E 961  Néotame  Boissons non alcoolisées  
Boissons aromatisées à base d’eau à valeur énergétique 
réduite ou sans sucres ajoutés  20 mg/l  
Boissons à base de lait et produits dérivés ou boissons à base 
de jus de fruit, à valeur énergétique réduite ou sans sucres 
ajoutés  20 mg/l  
Desserts et produits similaires  
Desserts aromatisés à base d’eau, à valeur énergétique réduite 
ou sans sucres ajoutés  32 mg/kg  
Préparations à base de lait et produits dérivés, à valeur éner ­
gétique réduite ou sans sucres ajoutés  32 mg/kg  
Desserts à base de fruits, à valeur énergétique réduite ou sans 
sucres ajoutés  32 mg/kg  
Desserts à base d’œufs, à valeur énergétique réduite ou sans 
sucres ajoutés  32 mg/kg  
Desserts à base de céréales, à valeur énergétique réduite ou 
sans sucres ajoutés  32 mg/kg  
Desserts à base de matières grasses, à valeur énergétique 
réduite ou sans sucres ajoutés  32 mg/kg  
«Snacks» amuse-gueules salés et secs à base d’amidon ou de 
noix et noisette, préemballés et contenant certains arômes  18 mg/kg  
Confiseries  
Confiseries sans sucres ajoutés  32 mg/kg  
Confiseries à base de cacao ou de fruits secs à valeur éner ­
gétique réduite ou sans sucres ajoutés  65 mg/kg  
Confiseries à base d’amidon à valeur énergétique réduite ou 
sans sucres ajoutés  65 mg/kg  
Cornets et gaufrettes sans sucres ajoutés, pour glace  60 mg/kg  
Essoblaten  60 mg/kg  
Pâtes à tartiner à base de cacao, de lait, de fruits secs ou de 
graisses, à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés  32 mg/kg  
Céréales pour petit déjeuner à teneur en fibres de plus de 
15 %, et contenant au moins 20 % de son, à valeur énergé ­
tique réduite ou sans sucres ajoutés  32 mg/kg  
Micro-confiserie pour rafraîchir l’haleine, sans sucres ajoutés  200 mg/kg  
Pastilles rafraîchissantes pour la gorge fortement aromatisées 
sans sucres ajoutés  65 mg/kg  
Chewing-gum sans sucres ajoutés  250 mg/kg  
Confiserie sous forme de comprimés à valeur énergétique 
réduite  15 mg/kg  
Cidre et poiré  20 mg/l  
Boissons constituées d’un mélange de bière, de cidre, de 
poiré, de spiritueux ou de vins et de boissons non alcoo ­
lisées  20 mg/lFR 23.12.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 344/39N o CE Nom  Denrées alimentaires  Doses maximales 
d’emploi  
Boissons spiritueuses avec une teneur en alcool de moins de 
15 % vol  20 mg/l  
Bière sans alcool ou ayant une teneur en alcool ne dépassant 
pas 1,2 % vol  20 mg/l  
Bière de table/Tafelbier/Table beer (contenant moins de 6 % 
de moût primitif) sauf “Obergäriges Einfachbier”  20 mg/l  
Bières ayant une acidité minimale de 30 milli-équivalents 
exprimée en NaOH  20 mg/l  
Bières brunes du type  “oud bruin”  20 mg/l  
Bière à valeur énergétique réduite  1 mg/l  
Glaces de consommation, à valeur énergétique réduite ou 
sans sucres ajoutés  26 mg/kg  
Fruits en boîte ou en bocal, à valeur énergétique réduite ou 
sans sucres ajoutés  32 mg/kg  
Confitures, gelées et marmelades à valeur énergétique réduite  32 mg/kg  
Préparations de fruits et légumes à valeur énergétique réduite  32 mg/kg  
Conserves aigres-douces de fruits et légumes  10 mg/kg  
Feinkostsalat  12 mg/kg  
Conserves et semi-conserves aigres-douces de poissons et 
marinades de poissons, crustacés et mollusques  10 mg/kg  
Potages à valeur énergétique réduite  5 mg/l  
Sauces  12 mg/kg  
Moutarde  12 mg/kg  
Produits de la boulangerie fine destinés à une alimentation 
particulière  55 mg/kg  
Denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les 
régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids visés 
dans la directive 1996/8/CE  26 mg/kg  
Aliments de régime destinés à des fins médicales spéciales au 
sens de la directive 1999/21/CE  32 mg/kg  
Compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/ 
CE fournis sous forme liquide  20 mg/kg  
Compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/ 
CE fournis sous forme solide  60 mg/kg  
Compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/ 
CE à base de vitamines et/ou d’éléments minéraux et fournis 
sous forme de sirop ou sous forme à mâcher  185 mg/kg  
Édulcorants de table  quantum satis »FR L 344/40 Journal officiel de l’Union européenne 23.12.2009