. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2098 
6 octobre 2010 
 (10-5083) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Multiples produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Atonik and Verbenone;  Registration Review Proposed Decision;  
Notice of Availability  (Atonik et verbénone;  Projet de  décision concernant le réexamen 
d'homologations;  Avis de disponibilité).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  3 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité des projets de décision de l'EPA concernant le 
réexamen des homologations des pes ticides figurant dans le chapitre ( Unit) II.A et 
ouverture d'un délai pour la présentation d'observations  par le public au sujet de ces projets.  
Cette procédure consiste en un réexamen périodique par l'EPA des homologations de 
pesticides dans le but de vérifier que chaque  pesticide continue à respecter le principe 
réglementaire de l'homologation, à savoir qu'un pesticide doit pouvoir remplir la fonction à 
laquelle il est destiné sans effets néfastes dé raisonnables sur la santé des personnes ou sur 
l'environnement.  Avec ce programme, l'EP A s'assure que chaque homologation de 
pesticide est fondée sur les connaissances sc ientifiques ou autres du moment, y compris 
concernant les effets sur la santé des personnes et sur l'environnement. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
 de la norme du Codex ou du texte apparenté)  G/SPS/N/USA/2098 
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   [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le document notifié a été publié dans le Federal Register  du 
23 septembre 2010 (Volume 75, n° 184, Notices  (Avis), pages 57945 à 57947). 
Texte également accessible en ligne à l'adresse suivante: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-23810.htm  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  22 novembre 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Pour des informations 
générales concernant le programme de réexam en des homologations, s'adresser à:  Kevin 
Costello, Pesticide Re-evaluation Division (7508P), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001;  Téléphone:  (703) 305-5026;  fax:  (703) 308-8090;  Courrier électronique:  
costello.kevin@epa.gov. 
Pour tout renseignement concernant un p esticide spécifique prière de contacter le 
responsable des mesures réglementaires ( Regulatory Action Leader ) pour le pesticide en 
question, identifié dans le tableau figurant dans le chapitre ( Unit) II.A. 
Prière d'indiquer en référence le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2010-0730. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov