. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/IDN/34 
27 août 2007 
 (07-3595) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  INDONÉSIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Directorate General of Livestock Services, Ministry of 
Agriculture  (Direction générale des Services de l'élevage, Ministère de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Animaux vivants et produits animaux i ssus de ruminants et de porcins (y 
compris les matières premières d'origine animale issues de ruminants, de porcins et de tous 
types d'animaux de ces espèces) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Royaume-Uni 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Decree of Director General  of 
Livestock Services, Ministry of Agriculture No. 92/Kpts/PD.630/F/08/2007 concerning temporary suspension of live animals, animal products and their derivatives, raw material 
for animal feed, feedstuff, machinery and eq uipment and veterinary drugs from United 
Kingdom into Indonesia  (Décret n° 92/Kpts/PD.630/F/ 08/2007 du Directeur général des 
Services de l'élevage, Ministère de l'agri culture, portant suspension temporaire de 
l'importation, en provenance du Royaume-Uni et  à destination de l'Indonésie, d'animaux 
vivants, de produits animaux et leurs dériv és, de matières premières pour l'alimentation 
animale, d'aliments pour animaux, de mach ines et équipements, et de médicaments 
vétérinaires) – Disponible en indonésien, 4 pages 
6. Teneur:  À la suite de la publication le 7 août 2007 d'un rapport d'urgence de l'OIE sur la 
fièvre aphteuse, le gouvernement indonésien  adopte des mesures d'urgence à l'effet 
d'interdire l'importation d'anima ux vivants, de produits anima ux et de leurs dérivés, de 
matières premières pour l'alimentation animale,  d'aliments pour animaux, de machines et 
équipements, ainsi que de médicaments vétéri naires constituant des vecteurs possibles de 
transmission du virus de la fièvre aphteuse de puis le Royaume-Uni.  La levée de cette 
mesure temporaire dépendra de l'évolu tion de l'épidémie au Royaume-Uni. 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/IDN/34 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  L'épidémie actuelle de fièvre aphteuse a conduit le gouvernement indonésien à 
suspendre l'importation des produits visés en provenance du Royaume-Uni.  Cette mesure 
d'urgence doit être appliquée afin de préven ir l'introduction de la fièvre aphteuse en 
Indonésie. 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Code 
sanitaire pour les animaux terrestres 2006 de l'OIE, chapitre 2.2.10 
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  -  
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  7 août 2007 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Agency of Agricultural Quarantine 
 Ministry of Agriculture 
 Jl. Harsono RM No. 3  E Building 5th Floor 
 Ragunan, Jakarta 12550, Indonésie  Téléphone:   +(62 21) 781 6480  Fax:   +(62 21) 781 6483 
 Courrier électronique:   caqsps@indo.net.id
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Directorate General of Livestock 
 Ministry of Agriculture  Jl. Harsono RM No. 3  C Building 9
th Floor 
 Ragunan, Jakarta 12550, Indonésie 
 Téléphone:   +(62 21) 781 5580 
 Fax:   +(62 21) 781 5581