. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/57 
29 juin 2005 
 
 (05-2813) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
 
Proposition concernant le traiteme nt des droits non consolidés
 
 
Proposition présentée par le Congo, la Côte d'Ivoire, Cuba, le Ghana, 
le Kenya, Maurice et le Zimbabwe 
 
  La communication ci-après, datée du 27 juin 2005, est distribuée à la demande des délégations du Congo, de la Côte d'Ivoire, de  Cuba, du Ghana, du Kenya, de Maurice et du 
Zimbabwe. 
 
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I. INTRODUCTION 
 La présente communication porte sur le traite ment des lignes tarifaires non consolidées visées 
au paragraphe 6 de l'Annexe B de  la Décision du Conseil général du 1
er août 2004 (Cadre de juillet).1 
  Parmi les Membres qui ont présenté cette proposition, plusieurs ont dû faire face à une situation économique difficile due à la libéralisati on unilatérale qui avait précédemment été réalisée 
par le biais de programmes d'ajustement structurel s.  Par conséquent, cette proposition permettrait à 
ces Membres, qui sont dans une large mesure tri butaires d'un nombre relativement limité de produits 
primaires et qui comptent sur les droits en tant  qu'éléments importants de  l'aide pour diversifier 
davantage leurs économies, de répondre à leur s besoins de développement individuels. 
 
II. MANDAT 
 Il est indiqué au paragraphe 16 de la Déclara tion ministérielle de Doha  et dans le Cadre de 
juillet que les négociations tiendront pleinement compte  des besoins et intérêts spéciaux des pays en 
développement.  En outre, l'Anne xe B rappelle que les négociations  devront se dérouler dans le 
respect des principes d'une réciprocité qui ne soit p as totale et d'un traitement spécial et différencié 
pour les pays en développement. 
 
III. PROPOSITION 
 Aux fins du traitement des droits non cons olidés applicable aux Membres visés au 
paragraphe 6 de l'Annexe B, nous proposons ce qui suit: 
 
• Les Membres pour lesquels la portée des cons olidations est inférieure à [35] pour cent 
seront exemptés des réductions tarifaires.   Cela répondrait au principe d'une 
réciprocité moins que totale. 
                                                     
 
1 Voir le document WT/L/579, Annexe B, paragraphe 6. TN/MA/W/57 
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• En tant que contribution au présent cycle, les Membres appartenant à cette catégorie 
devraient être encouragés à accroître d'une manière substantielle la portée de leurs 
consolidations pour les lignes tarifaires concernant les produits non agricoles. 
 
• Les Membres appartenant à cette catégorie devraient aussi bénéficier du principe du 
traitement spécial et différencié qui leur  ménage la flexibilité nécessaire pour suivre 
des orientations favorisant l'industrialisa tion et le développement économique.  Ces 
Membres devraient donc consolider leurs li gnes tarifaires à un niveau compatible 
avec leurs besoins individuels de dével oppement et leurs besoins commerciaux, 
budgétaires et stratégiques. 
 IV. JUSTIFICATION 
 La présente proposition correspond aux objectifs des négociations sur l'AMNA et offre aux 
Membres une sécurité en matière tarifaire et un accès aux marchés d'un groupe de pays en 
développement ayant un nombre impor tant de droits non consolidés sur les produits industriels.  En 
outre, en tant que contribution supplémentaire  aux négociations, les Membres visés par le 
paragraphe 6 participeront, le cas échéant, à l'élimin ation ou à la réduction des obstacles non tarifaires 
ou à leur assujettissement à de nouvelles disciplines.    * Cette proposition sera sans préjudice des autr es communications que les Membres pourront 
faire à l’avenir. 
 
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