ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/216 
27 janvier 2011 
 (11-0448) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, 
Council of Agriculture (Bureau de l'inspection et de la quarantaine zoosanitaires et 
phytosanitaires, Conseil de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux de l'ordre des lagomorphes non destinés à être utilisés en 
laboratoire 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  "Quarantine Requirements for the importation of Order 
Lagomorpha for Non-Laboratory Purpose"  (Prescriptions quarantenaires régissant 
l'importation d'animaux de l'ordre des lagomorphes non destinés à être utilisés en laboratoire).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  4 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/TPKM/11_0237_00_e.pdf
 
6. Teneur:  Les prescriptions notifiées, régissant l'impor tation depuis tous les pays d'animaux 
de l'ordre des lagomorphes non destinés à être utilisés en laboratoire, sont entrées en vigueur le 3 janvier 2011.  Ces prescrip tions prévoient en substance ce qui suit: 
1. la tularémie, la myxomatose, la maladie hémorragique du lapin et la rage doivent être 
des maladies à déclaration obligat oire dans le pays exportateur. 
2. différentes exigences pour les importations d'animaux de l'ordre des lagomorphes en 
grande quantité (plus de cinq têtes par expédition). 
3. les animaux de l'ordre de s lagomorphes doivent être soum is à une quarantaine avant 
leur exportation et après leur arrivée.  Ils doivent subir un tr aitement contre les 
parasites internes et externes. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TPKM/216 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
http://www.baphiq.gov.tw/ct.asp ?xItem=19775&ctNode=1772&mp=1  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): 1er mars 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er mars 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  1er mars 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  17 février 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de l'inspection et 
de la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires) 9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 100 Taiwan Téléphone: +(886) 2 2343 1401 
Fax:  +(886) 2 2343 1400 
Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw  G/SPS/N/TPKM/216 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de l'inspection et 
de la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires)  
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
100 Taiwan Téléphone: +(886) 2 2343 1401 Fax:  +(886) 2 2343 1400 Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw