. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1111 
30 septembre 2005 
 (05-4335) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pastèques 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Terbacil;  Notice of 
Filing a Pesticide Petition to Establish a Toler ance for a Certain Pesticide Chemical in or 
on Food (AVIS.  Terbacile.  Avis de dépôt d'une demande pour pesticide visant à 
l'établissement d'une limite maximale de r ésidus pour une substance chimique pesticide 
dans ou sur des aliments) – Disponible en anglais, 5 pages 
6. Teneur:  L'EPA a reçu une demande pour pesticid e proposant l'établissement et/ou la 
modification des règles relatives aux résidus de terbacile sur les pastèques.  L'Agence n'a 
pas entièrement évalué si les données qui lui ont été soumises sont suffisantes ou de nature à 
contribuer à ce qu'il soit fait droit à la demande.  L'EPA pourrait avoir besoin de données additionnelles avant de se prononcer sur celle -ci.  Le public est invité à communiquer des 
observations et des données scientifiques pour examen 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux  
[X] protection des personnes contre les mala dies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Sans 
objet G/SPS/N/USA/1111 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  7 septembre 2005 (Volume 70, n°172, pages 53180 à 53185).  
Disponible en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-
PEST/2005/September/ Day-07/p17529.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité, qui peut ou non aboutir par la suite à une mesu re réglementaire.  Lors de la 
parution d'un avis, le public est invité à communiquer à l'Agence des renseignements 
scientifiques additionnels et des observations 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les communications, accompagnées 
du numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-200 5-0215, doivent parvenir à l'EPA 
pour le 7 octobre 2005 au plus tard.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Registration Division (7505c), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural  Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Fa x:  202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov