. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/216 
22 septembre 2006 
 (06-4515) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement 
(MAPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Prunus armeniaca  (abricotier) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 26 du 
31 juillet 2006, publiée au Journal officiel n°  148 du 3 août 2006, pages 6 et 7, disponible 
uniquement en portugais.  Lien ve rs l'Instruction normative n° 26: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=17205  
6. Teneur:   Adoption des prescriptions phytosan itaires applicables à l'abricotier ( Prunus 
armeniaca ), par pays de destination et d'origine, pour les États parties au MERCOSUR. 
Ces prescriptions figurent en annexe du texte notifié, dont elles font partie intégrante. 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Décision MERCOSUR GMC nº 56/05 (disponible en espagnol): 
http://www.mercosur.int/msweb/SM/es/N ormativa/resoluciones/2005/40a66/RES%20056-
05_damasco-ES.mht  
10. Date projetée pour l'adoption:   3 août 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   3 août 2006 G/SPS/N/BRA/216 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio - SRI 
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília - DF - BRÉSIL Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax: +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web: www.agricultura.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio - SRI 
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília - DF - BRÉSIL Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax: +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web: www.agricultura.gov.br