. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/81 
12 décembre 2006 
 (06-5944) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministère de la protection sociale 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuven t aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments emballés ou conditionnés d estinés à la consommation humaine 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proyecto de Resolución del 
Ministerio de la Protección Social "Por la cual se establece el reglamento técnico sobre requisitos de rotulado o etiquetado nutricional que deben cumplir los alimentos envasados 
para consumo humano"  (Projet de décision du Ministère de la protection sociale établissant 
le règlement technique relatif aux exigences en matière de marqua ge ou d'étiquetage 
nutritionnel auxquelles doivent satisfaire les al iments emballés destinés à la consommation 
humaine) – 51 pages, en espagnol 
6. Teneur:  Établissement des exigences en matière de  marquage ou d'éti quetage nutritionnel 
auxquelles doivent satisfaire les aliments em ballés destinés à la consommation humaine;  
objet et champ d'application;  définitions ;  domaine d'application du marquage ou de 
l'étiquetage nutritionnel;  indication des élém ents nutritifs;  valeurs de référence des 
éléments nutritifs;  indication de propriétés nutritionnelles;  indication de propriétés 
sanitaires;  spécifications et formats du tabl eau d'information nutritionnelle;  quantités de 
référence d'aliments normalement consommées pa r prise;  surveillance, contrôle, sanctions 
et procédures finales. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention des pratiques de nature à induire les consommateurs en erreur 
8. Documents pertinents:  Décisions n° 11488 de 1984 et n°  1618 de 1991 du Ministère de la 
santé G/TBT/N/COL/81 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Date d'approbation de la décision.   
Six mois après la date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  7 mars 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact
:   
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: danielrico@mincomercio.gov.co Téléphone: (+571) 606 7676 Ext. 1690 Fax: (+571) 241 0480  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 Nº 13A – 15, tercer piso Bogotá, D.C.   Colombie Téléphone: (+571) 241 0478 
Site Web: http://secgen.comunidadandina.org/sirt 
 
Ministerio de la Protección Social 
Dirección General de Salud Pública Grupo de Promoción y Prevención Carrera 13 No.  32 – 76 
Bogota, D.C. 
Colombie Courrier électronique: bolarte@minproteccionsocial.gov.co Téléphone:   330 5000, postes 1440 à 1445 Fax:   (+571) 3305050 
Site Web: `http://www.minproteccionsocial.gov.co