RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/CTD/M/43 
28 février 2011 
 
 (11-0982) 
Comité du commerce et du développement 
Quarante-troisième Session extraordinaire  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 13 JANVIER 2011 
 
Président:  M. l'Ambassadeur  Shahid Bashir (Pakistan) 
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. ÉLECTION DU PRÉSIDENT ............................................................................................................1  
C. MÉCANISME DE SURVEILLANCE – EXAMEN DE LA VERSION REV.4  
DE LA NOTE INFORMELLE DU PRÉSIDENT ....................................................................................2  
D. EXAMEN DE LA COMMUNICATION DE CUBA (TN/CTD/W/32) ...................................................7  
E. AUTRES QUESTIONS ....................................................................................................................9  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. L'ordre du jour figurant dans l'aérogra mme WTO/AIR/3681 du 17 décembre a été adopté . 
B. ÉLECTION DU PRÉSIDENT  
2. La réunion a été ouverte par le Directeur de la  Division du développement, car le Président 
sortant de la Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement (Session extraordinaire), M. l'Ambassadeur Thawatchai S ophastienphong (Thaïlande), n'était pas disponible.  
Rappelant qu'à la réunion du Con seil général du 14 décembre 2010 les Membres étaient parvenus à un 
consensus en faveur de la désignation de M. l'Am bassadeur Shahid Bashir (Pakistan) au poste de 
Président de la Session extraordinaire, le Directeu r de la Division du développement a proposé que les 
Membres confirment sa nomination en tant que Président.  Il en a été ainsi convenu
. 
3. Le Président entrant a remercié son prédécesseur, M. l'Ambassadeur 
Thawatchai Sophastienphong, pour son dévouement et son travail considérable, ainsi que pour avoir 
porté les négociations à un niveau qui faciliterait la conclusion d'un accord.  Il a également remercié 
les Membres pour la confiance qu'ils lui avaient témoignée.  Il a décl aré qu'il continuerait à faire tout 
son possible pour que la Session extraordinaire progr esse dans ses travaux et qu'il s'emploierait avec 
les Membres à parvenir à un consensu s sur toutes les questions abordées. 
4. Le Président a noté que l'année 2011 avait commencé dans le contexte d'une forte 
détermination politique des dirigeants mondiaux à conclure les négociations  du Cycle de Doha.  
L'étroit créneau ainsi créé permettait de penser que  les négociations du Cycle de Doha pourraient 
éventuellement s'achever en 2011.   L'intervenant a prié instamment les Membres de faire preuve 
d'ouverture pour réduire les divergences subsistant es et élaborer un ensemble de résultats qui 
permettent à tous les Membres, en particulier les pays en développement et moins avancés, de tirer 
parti du système commercial multilatéral.  Notant les avancées enregistrées pendant la deuxième 
moitié de l'année 2010 en ce qui concerne le progra mme de travail sur le traitement spécial et 
différencié (TSD), le Président a insisté sur la né cessité de faire fond sur les progrès accomplis.  Il a TN/CTD/M/43 
Page 2  
 
  déclaré qu'il observerait strictement les principes de tr ansparence et d'inclusion dans son travail.  Il 
prévoyait de poursuivre les travaux de la Sessi on extraordinaire dans le  cadre de petits groupes 
informels, accompagnés, si nécessaire, de cons ultations à géométrie variable au niveau des 
ambassadeurs.  Ce processus serait périodiquement suivi de réunions formelles ouvertes pour mettre 
l'ensemble des Membres au couran t de l'avancée des travaux, ainsi que pour prendre des décisions 
lorsque cela serait possible.  Il a également indi qué que, en sa qualité de Président de la Session 
extraordinaire, il demeurait à la disposition des Membres pour des consultations bilatérales ou 
plurilatérales.  Une fois qu'un consensus se sera it dégagé sur certains éléments du mécanisme de 
surveillance, il entendait passer à l'examen des si x propositions axées sur des accords particuliers, qui 
avaient été débattues précédemment au cours de la Session extraordinaire. 
C. M
ÉCANISME DE SURVEILLANCE – EXAMEN DE LA VERSION REV.4 DE LA NOTE INFORMELLE 
DU PRÉSIDENT  
5. Le Président  a rappelé aux Membres que le 16 déce mbre 2010, le Président sortant avait 
distribué avant la réunion la version révisée 4 (ci-ap rès désignée version Rev.4) de sa note informelle, 
afin de permettre aux Membres d'examiner son cont enu, de mener des consultations internes et de 
préparer la réunion de façon constructive.  La révision de la note informelle était basée en partie sur 
les délibérations des Membres lors des consultati ons informelles privées menées par le Président les 
semaines précédentes, ains i que sur les principes directeurs conve nus par le groupe des ambassadeurs.  
Dans ce contexte, l'intervenant a proposé que les Me mbres formulent leurs observations sur la version 
Rev.4 du Président, examinée section par section. 
6. Considérant la note informelle révisée comme une  bonne base pour continuer les travaux sur 
le mécanisme de surveillance, le représentant de l'Argentine  a déclaré que même si le texte tenait 
compte de certains éléments des principes directeu rs, sa délégation était d'avis  que d'autres questions 
et aspects devraient également être pris en considér ation et figurer dans le texte.  L'étape suivante 
consistait à identifier les points sur lesquels l es Membres pouvaient parvenir à un consensus, pour 
ensuite concentrer les efforts sur ceux qui n'étaient pas encore résolus.  Le représentant considérait 
que la version Rev.4 devrait aider les Membres à établir un mécanisme qui serait conforme à l'esprit 
du paragraphe 44 de la Déclar ation ministérielle de Doha. 
7. Le représentant de l'Inde  a noté que sa délégation tena it pour hautement prioritaire 
l'établissement rapide d'un mécanis me de surveillance et estimait qu e le développement constituait un 
aspect important du Cycle de Doha, mais aussi de tous  les Accords de l'OMC.  Il était donc important 
que les dispositions sur le traitement spécial et di fférentié soient significatives et effectives pour que 
les Membres en développement puissent en tirer prof it.  Le mécanisme de surveillance devait évaluer 
régulièrement l'utilisation et l'efficacité des dis positions relatives au TSD et, le cas échéant, proposer 
des mesures permettant de renforcer et d'améliorer ces dispositions.  Il était donc nécessaire que les 
dispositions relatives au TSD soient précises, eff ectives et opérationnelles, comme en avaient convenu 
les Ministres réunis à Doha.  La version Rev.4 du Président du 16 décembre ne contenait pas les 
éléments essentiels prescrits au paragraphe 44 de la  Déclaration de Doha, ainsi que dans la Décision 
du Conseil général de juillet 2002, sur l'établissement d'un mécanisme de surveillance.  L'Inde avait 
des suggestions de fond sur les différents éléments du mécanisme, y compris concernant le préambule, la portée, la structure et les fonctions, qu'elle communiquerait dans les semaines à venir, à l'occasion des consultations informelles en groupe s restreints.  L'Inde espérait que les Membres 
instaureraient un dialogue positif dans les débats  sur le mécanisme de surveillance et qu'ils 
apporteraient des contributions constructives qui témoignent d'un engagement ferme vis-à-vis du 
contenu développement du Cycle de Doha. 
8. Le représentant de l'Égypte
 a dit que la volonté réaffirmée des Membres de vouloir accélérer 
les travaux était encourageante.  Cependant, la question demeurait de savoir comment honorer la 
promesse de développement dans un créneau si étro it.  L'intervenant considérait que si les Membres  TN/CTD/M/43 
 Page 3 
 
 
  devaient disposer de textes de négociation pour tous les volets d es négociations pour Pâques, il fallait 
qu'ils avancent rapidement sur plusieurs fronts en réunissant les conditions suivantes:  premièrement, 
les Membres devaient renoncer aux partis pris et aux stratégies de négociation pour mener à bien les 
négociations;  deuxièmement, les signaux politiques devaient avoir d es retombées et se traduire par 
des positions de négociation réalistes;  troisièmement,  les Membres devaient consolider les accords et 
les compromis auxquels ils étaient parvenus au suje t des propositions de la catégorie I axées sur des 
accords particuliers;  quatrièmement, les Membres deva ient avoir une idée plus claire de leur position 
par rapport aux propositions de la  catégorie II axées sur des accords particuliers;  cinquièmement, 
pour ce qui est du mécanisme de surveillance, l'exam en de la version Rev.4 devait se fonder entre 
autres sur les paramètres énoncés dans la Déclaration ministérielle de Doha, la Décision sur les 
questions et préoccupations liées à la mise en œuvr e, les recommandations et propositions faites par le 
Groupe africain en juillet 2002, les principes di recteurs définis par le groupe restreint des 
ambassadeurs en novembre 2010 et enfin, dans le document présenté conjointement par l'Argentine, le 
Brésil, la Chine, l'Égypte et l'Inde en décembre 201 0, lequel, a-t-il ajouté, avait reçu le soutien de 
nombreux Membres, notamment le Pakistan;  Hong Kong, Chine et le Groupe des PMA.  Il a 
également indiqué que l'Égypte formulerait et tran smettrait en temps utile des observations de fond, 
des réserves et des suggestions concernant les di fférents éléments du mécanisme de surveillance qui 
figuraient dans la version Rev.4 du Président du 16 décembre 2010.  Enfin, il espérait que les 
contraintes de ressources des petites délégations serai ent prises en compte dans la programmation des 
réunions sur le mécanisme de surveillance, et il a proposé que les Membres en  développement et les 
Membres les moins avancés soient plus largement représentés lors de ces réunions, afin que leurs 
vues, intérêts et préoccupations soient pris en compte dans toute décision finale concernant le 
mécanisme de surveillance. 
9. La représentante de l'Australie  a déclaré que sa délégation attachait une grande importance 
aux travaux de la Session extraordinaire, s'agissan t en particulier des négociations portant sur le 
mécanisme de surveillance, et qu'elle  soutenait le programme de trava il exposé par le Président.  Elle 
était cependant d'avis que les réunions en groupes r estreints à géométrie variable au niveau technique 
constituaient le meilleur moyen pour progresser.  Elle a convenu que le respect des principes 
d'inclusion et de transparence par le biais de sessions régulières ouvertes était essentiel pour mener à 
bien les travaux en cours.  Elle a également rec onnu qu'une participation ponc tuelle des ambassadeurs 
pourrait être utile.  Cependant e lle préférait qu'une discussion tec hnique approfondie de la version 
Rev.4 du Président ait lieu avant de déterminer s'il était nécessaire de faire appel aux ambassadeurs.  
Elle estimait que la version Rev.4 de la note info rmelle du Président constituait une base utile pour les 
travaux en cours de la Session extraordinaire sur le mécanisme de surveillance, car elle reflétait bien 
l'équilibre délicat auquel étaient parvenus les amba ssadeurs dans le processus de groupes informels 
restreints et que les Membres avaient ensuite appr ouvé lors de la Session extraordinaire.  Elle a 
également salué les effort s réalisés par le Président pour reprendre les principes directeurs dans la 
version Rev.4 et espérait que cela faciliterait b eaucoup les travaux entrepris par les Membres. 
10. Le représentant des États-Unis  a indiqué qu'il avait examiné avec attention la version Rev.4 
du Président du 16 décembre 2010 et qu'il la considér ait largement conforme aux principes directeurs.  
Cependant, sa délégation a demandé des précisions sur certains points.  Premièrement, l'expression 
"caractère effectif" est utilisée au troisième alinéa du préambule et au premier alinéa de la section sur 
la portée mais aussi au deuxième alinéa des princi pes directeurs.  La délégation n'a pas clairement 
compris comment serait mesuré le caractère effectif  des dispositions relatives au TSD.  D'après le 
troisième alinéa du préambule de la version Rev. 4 du Président, il s'agirait de la capacité des 
dispositions relatives au TSD à faciliter "l'intégrati on des Membres en développement et des Membres 
les moins avancés dans le systèm e commercial multilatéral".  L'intervenant estimait que le meilleur 
moyen de tirer pleinement parti du système multilatéral était d'accroître la participation et l'intégration 
des Membres dans le système.  Selon lui, le fa it que les dispositions relatives au TSD contribuent à 
l'accomplissement de cet objectif pourrait représenter une  bonne mesure de leur efficacité.  Il aimerait 
savoir si les autres Membres étaient aussi de cet avis.  Deuxièmement, sa délégation a exprimé des TN/CTD/M/43 
Page 4  
 
  réserves quant à la formulation du troisième alin éa, qui établit que "le CCD réuni en Session 
spécifique proposera, selon qu'il conviendra, des mesur es, y compris au Conseil général, dans le but 
de renforcer et d'améliorer la mise en œuvre d es dispositions relatives au TSD examinées".  Cette 
formulation semblait conférer à la proposition de telles mesures un caractère obligatoire.  
L'intervenant a noté que les principes directeurs, d'où avait été tiré le texte, n'employaient pas cette 
formulation.  Tout en reconnaissant que la Session extraordinaire aurait la capacité de proposer des 
mesures, il a demandé qu'on utilise le terme "pou rra" ou "peut", étant donné que la proposition de 
mesures n'était pas et ne devrait pas être obligat oire.  Troisièmement, il a remarqué que l'idée 
consistant à faire en sorte que les dispositions relatives au TSD soient aussi examinées par les organes de l'OMC disposant de compétences techniques sur une question ou une disposition donnée semblait 
avoir disparu du texte.  Certes, les principes directeurs  ne traitaient pas de cet aspect spécifique, mais 
sa délégation demeurait convaincue de l'utilité de gara ntir, dans un premier temps, la participation des 
organes techniques à tout examen de s questions relevant de  leur domaine de comp étence.  Il notait par 
ailleurs que, comme les Membres l'avaient observé lo rs des discussions de la Session extraordinaire 
sur les propositions axées sur des accords particu liers en rapport avec les accords sur les mesures 
sanitaires et phytosanitaires et les licences d'impor tation, les non-spécialistes des différents pays 
Membres avaient abordé avec difficulté les questions techniques traitées.  Il a exprimé le souhait que 
cette situation ne se reproduise plus pendant l'examen  au titre du mécanisme de surveillance et il a 
demandé que l'idée soit réintroduite dans le texte. 
11. De plus, le représentant des États-Unis a formulé quelques commentaires et soulevé des 
questions concernant les projets du Président pour l es travaux à venir de la Session extraordinaire.  Il 
a noté que le fax qui avait été communiqué aux Membres le 13 décembre 2010 contenait le 
programme des réunions de la Session extraordinai re qui se tiendraient au niveau des ambassadeurs 
les 21 janvier 2011 et 9 mars 2011.  Étant donné que la réunion en cours était la première occasion 
pour les Membres de débattre véritablement de la version Rev.4 du Président, il trouvait que la 
participation des ambassadeurs serait prématurée à ce stade et il a demandé que le Président prévoie 
de nouvelles réunions au niveau technique dans un proche avenir.  Il a insisté sur le fait que sa 
délégation ne trouvait pas nécessaire de porter la di scussion au niveau des am bassadeurs à ce stade.  
En outre, il a fait observer que les Membres n'avai ent pas eu l'occasion de discuter des propositions 
axées sur des accords particuliers depuis le 20 juillet 2010, et il a demandé au Président d'indiquer à 
quel moment il avait l'intention d'examiner ces propositions.  Il restait d'avis que les organes 
pertinents de l'OMC qui travaillaient actue llement sur les propositions axées sur des accords 
particuliers seraient mieux à même d'examiner la  nature technique de ces propositions.  Cependant, 
afin que les travaux de la Session extraordinaire progressent, les Membres devaient s'assurer que le 
texte actuel sur les propositions axées sur des accords par ticuliers rende fidèlement compte de l'état de 
la discussion et que toute question restée en suspens soit dûment placée entre crochets. 
12. Le représentant du Japon
 a dit que la version Rev.4 du Président fournissait une bonne base 
pour les travaux futurs et que sa délégation serait prêt e à faire des observations fondées sur le texte.  Il 
a également signalé que la question de la chronologie devait être plus détaillée dans le texte, partant 
du principe que le mécanisme de surveillance de vrait compléter, et non remplacer les autres 
mécanismes d'examen pertinents au sein des autres or ganes de l'OMC.  À ce sujet, il a déclaré que le 
Président devrait poursuivre les consultations en groupes au niveau technique et qu'il n'était pas 
encore temps d'associer les ambassadeurs a ux délibérations de la Session extraordinaire. 
13. Le représentant de la Zambie  a noté que la version Rev.4 du Président constituait un point de 
départ solide des travaux à venir, car elle refléta it un bon équilibre entre les principes directeurs, qui 
émanent du processus de réflexion des ambassadeurs, et  le travail réalisé jusqu'alors par les experts à 
la Session extraordinaire.  Il a indiqué que sa dé légation formulerait des s uggestions rédactionnelles 
précises au cours des consultations en groupes r estreints.  Cependant, il a attiré l'attention des 
Membres sur le paragraphe 44 de la Déclarati on de Doha, qui décrit l'objectif du mécanisme de 
surveillance comme étant celui de rendre les dispositions  relatives au traitement spécial et différencié  TN/CTD/M/43 
 Page 5 
 
 
  (TSD) plus précises, plus effectives et plus opéra tionnelles.  Cet objectif ministériel devait figurer 
dans le préambule et dans le corps du texte. 
14. Le représentant du Brésil  a déclaré que la version Rev.4 du Président reprenait de nombreux 
éléments centraux figurant dans les principes dir ecteurs.  De plus, le doc ument conservait certains 
éléments essentiels des notes informelles précéd entes du Président.  À ce titre, même si des 
améliorations pouvaient encore être apportées pour  que le document reflète mieux le mandat du 
mécanisme de surveillance, le texte constituait sel on l'intervenant une bonne base pour la suite des 
négociations fondées sur un texte.  L'intervenan t a souligné que lorsque les Membres seraient 
déterminés à renouveler et intensifier leurs efforts pour  conclure le Cycle de Doha, tous les Membres 
devraient participer à la phase fi nale des négociations da ns un esprit constructif, qui tienne compte du 
caractère central du traitement spécial et diffé rencié dans le Progra mme de Doha pour le 
développement. 
15. La représentante de l'Union européenne  a indiqué qu'elle considérait la version Rev.4 comme 
une tentative réelle de prendre en compte les travaux importants et ardus entrepris par les Membres à la Session extraordinaire.  Les travaux ont mani festement tiré profit des apports du groupe restreint 
des ambassadeurs et des discussions récentes menées  dans un cadre informel, où des ouvertures et une 
convergence ont été observées sur une série d'éléments  clés.  L'intervenante a également signalé que 
sa délégation formulerait des commentaires de fond su r le texte au cours des consultations en groupes 
restreints dans les semaines à venir. 
16. Le représentant de l'Équateur
 a dit qu'à Doha, les Ministres ont décidé que les dispositions 
relatives au traitement spécial et différencié de vraient être examinées pour que celui-ci soit plus 
effectif, plus opérationnel et plus précis.  Cette décision spécifi que avait conduit les Membres à établir 
un mécanisme de surveillance pour ces dispositions.  Il était donc impératif que les Membres fassent 
en sorte qu'un tel mécanisme soit réellement e fficace et ait les caractéristiques nécessaires pour 
remplir l'engagement ministériel.  Selon l'interv enant, un mécanisme de su rveillance efficace devait 
avoir des objectifs très spécifiques.  Il était évident que les Membres souhaitaient renforcer les 
dispositions relatives au TSD en les rendant plus pr écises, plus effectives et plus opérationnelles.  
Ensuite, il était important de définir les fonctions qu'assurerait le mécanisme de surveillance afin de 
parvenir à ces objectifs.  Les Membres devaient év aluer périodiquement l'efficacité et la mise en 
œuvre des dispositions relatives au TSD.  Enfin, ils de vaient définir clairement le champ d'application 
pratique du mécanisme de surveilla nce.  Pour l'Équateur, il fallait inclure les dispositions relatives 
au TSD figurant dans les Accords de l'OMC et dans les décisions du Conseil général. 
17. La représentante de la Nouvelle-Zélande  a indiqué que la version Rev.4 reprenait fidèlement 
les éléments contenus dans les principes directeu rs convenus par les Ambassadeurs et les éléments 
opérationnels exposés dans le document de travail du Président.  Les bases étaient sur la table et elles 
devaient être incorporées à un texte qui convienne à tous.  D'après l'intervenante, la version Rev.4 
fournissait une base claire pour poursuivre les travaux de la Session extraordinaire.  En conséquence, 
et dans la perspective de négociations fondées sur le  texte, la délégation de la Nouvelle-Zélande avait 
préparé quelques suggestions rédactionnelles sur de s paragraphes spécifiques, qu'elle exposerait au 
cours des consultations informelles en groupes rest reints.  Cependant, elle  souhaitait insister sur 
certains des thèmes principaux que la Nouvelle-Zélande avait tenté d' aborder dans ses commentaires.  
Premièrement, il était important de préciser que le mécanisme de surveillance n'était pas en soi une 
entité indépendante dotée de l'autonomie nécessaire pour  prendre des mesures et  des décisions, mais 
plutôt un processus permettant de faciliter l'examen de la mise en œuvre des dispositions relatives au 
TSD.  Le processus pourrait inclure diverses activités, y compris des réunions, la préparation et l'examen de documents, etc.  Par conséquent, il  convenait de parler d'"activités" au titre du 
mécanisme.  Deuxièmement, il était également import ant d'indiquer clairement dans le libellé que 
toute mesure ou recommandation formulée dans le  cadre du mécanisme devait émaner des Membres 
constitués en comité.  Troisièmement, la déléga tion de la Nouvelle-Zéla nde était favorable à TN/CTD/M/43 
Page 6  
 
  l'approche adoptée dans la version Re v.4 au sujet de la question de la  chronologie.  Il était bon d'avoir 
une approche flexible et complémentaire de la ch ronologie qui évite la duplication des efforts et qui 
préserve la fonction de point de coordination du m écanisme de surveillance, mais qui garantisse en 
même temps que les questions techniques seraient dûment traitées par les experts des comités pertinents.  Enfin, sur la structure de la note info rmelle, tout en préservant la teneur du texte, il 
pourrait être utile de l'organiser en trois sections:  le  préambule, la portée et les fonctions (c'est-à-dire 
ce que fait et vise le mécanisme), et la structur e et le fonctionnement (qui expliquerait comment 
fonctionne le mécanisme).  Quant au processus,  l'intervenante comptait sur la poursuite des 
consultations informelles en groupes restreints or ganisées par le Président, et elle jugeait prématuré 
d'associer les ambassadeurs à une discussion fondée sur le texte alors que les experts n'avaient pas eu 
d'occasion suffisante d'en débattre. 
18. La représentante du Canada
 a accueilli favorablement la  version Rev.4 du Président, 
considérant qu'elle était une bonne base pour les trava ux futurs, car elle restituait bien les principes 
directeurs élaborés par les ambassadeurs ainsi que certains éléments provenant de la note informelle précédente du Président.  Elle a déclaré que le Ca nada était prêt à s'engager dans une discussion 
détaillée du texte et souligné que tant que les Memb res n'auraient pas achevé les travaux techniques, 
la participation des ambassadeurs serait prématurée. 
19. Le représentant de la Thaïlande
 a déclaré que, en tant que pays en développement, la 
Thaïlande portait un vif intérêt aux négociations relatives au TSD.  Il espérait que les conseils avisés 
du Président favoriseraient une convergence de vues entre les Membres, étant donné que la version 
Rev.4 fournissait une bonne base pour les travaux futurs. 
20. La représentante de Cuba  a déclaré que sa délégation attachait une grande importance à ce 
que les dispositions relatives au TSD soient spécifiqu es et efficaces d'un point de vue opérationnel.  
Par conséquent, le mécanisme de surveillance pou rrait jouer un rôle crucial dans l'examen et 
l'évaluation de l'emploi des dispositions relativ es au TSD, mais aussi permettre une supervision 
périodique de leur efficacité, pour identifier immédiatement les problèmes existants.  Partageant l'avis 
de l'Inde, l'Argentine, l'Égypte, la Zambie et le  Brésil, elle a déclaré que les Membres devaient 
s'employer dans un esprit constructif à combler les divergences restantes.  Elle a noté que les Membres ne pouvaient pas prendre le risque de créer  une structure qui n'aurait pas des bases solides. 
21. Le représentant du Nigéria
 a signalé que son pays considér ait la version Rev.4 comme une 
réelle avancée, mais estimait également que des améliorations étaient possibles afin de mieux répondre aux préoccupations des Membres.  D'après lui,  il était important que le texte incarne l'esprit 
et le mandat du paragraphe 44 de la Déclaration mini stérielle de Doha.  Tout en saluant l'engagement 
du Président en faveur de  l'inclusion et de la transparence, il a réaffirmé l'importance d'élargir le 
groupe restreint pour que le processus consultatif du Président englobe toutes les parties prenantes. 
22. Le représentant de la Norvège
 s'est déclaré satisfait des progrès réalisés jusqu'alors et était 
d'avis que la note informelle du Président fourni ssait une bonne base de travail pour les semaines à 
venir. 
23. Le représentant du Pakistan  a déclaré que la version Rev.4 représentait une réelle avancée 
dans les travaux liés au mécanisme de surveillance et il espérait que la souplesse et l'instauration d'un 
dialogue constructif permettraient aux Membres de  rendre le mécanisme opérationnel conformément 
au mandat. 
24. Le représentant d'El Salvador  a déclaré que la transparence et l'inclusion seraient des éléments 
clés pour mener à bien les futurs tr avaux de la Session extraordinaire.  TN/CTD/M/43 
 Page 7 
 
 
  25. Dans ses observations finales, le Président  a remercié les Membres pour leur engagement et 
pour avoir partagé leurs vues au sujet de la vers ion Rev.4 et des travaux à venir de la Session 
extraordinaire.  Il a annoncé qu'il prévoyait mener le s prochaines consultations informelles en groupes 
restreints au niveau technique afin d'entreprendre l' examen du texte de la version Rev.4.  Il espérait 
que les travaux aideraient les Membres à identifier les éléments qui avaient fait l'objet d'un consensus 
afin qu'ils axent leurs efforts sur ceux où des divergences subsistaient. 
D. EXAMEN DE LA COMMUNICATION DE CUBA (TN/CTD/W/32) 
26. Le Président  a rappelé aux Membres qu'à la quarant e-deuxième Session extraordinaire, la 
délégation de Cuba avait souhaité  avoir une discussion approfondie au sujet de sa communication 
figurant dans le document TN/CTD/W/32, et elle avait donc demandé que cela soit inscrit à l'ordre du 
jour officiel de la réunion suivante.  Il a inv ité le représentant de C uba à engager le débat. 
27. Accueillant favorablement la possibilité de discuter et analyser la proposition de Cuba 
concernant le transfert de technologie dans l es accords sur les obstacl es techniques au commerce 
(OTC) et sur l'application des mesures sanitair es et phytosanitaires, la représentante de Cuba  a déclaré 
qu'à la réunion de novembre 2010, un certain nombr e de Membres avaient appuyé sa communication 
et exprimé le souhait d'engager une discussion de fo nd à ce sujet lors de la Session extraordinaire.  
Cependant, d'autres Membres s'étaient opposés à l'ex amen de la proposition de Cuba à la Session 
extraordinaire, estimant que ce n'ét ait pas l'instance appropriée pour un tel débat.  L'intervenante a 
noté que la Session extraordinaire était le seul organe  qui avait le mandat et la capacité de traiter des 
questions relatives au TSD et, qu'à ce titre, la pr oposition de Cuba devait être discutée dans le cadre 
de la Session extraordinaire afin de trouver d es solutions adaptées aux questions qui y étaient 
soulevées.  Elle a également déclaré que sa déléga tion ne s'opposait pas à l'idée de recevoir les 
avis/contributions d'autres organes pertinents, mais elle a souligné que le rôle central dans tous 
travaux de cet ordre devrait revenir à la Session extrao rdinaire.  Cela ne porterait pas atteinte au rôle 
des Comités OTC et SPS qui pourraient apporter des c onseils techniques utiles le cas échéant.  Elle a 
répété que la proposition de  Cuba ne suggérait en aucune manière que le transfert de technologie dans 
les domaines OTC et SPS devrait être gratuit, sauf pour les PMA.  La proposition visait à garantir un 
transfert de technologie sûr, rapide et préférentiel.  En cela, elle n'exigeait pas trop des pays développés.  De plus, la représentante a indi qué que la proposition de Cuba avait été accueillie 
favorablement par le Groupe ACP. 
28. La représentante du Nicaragua
, soutenant sans réserve la pr oposition de Cuba, a déclaré que 
les pays en développement avaient besoin, entre autr es, d'un accès effectif au transfert de technologie 
pour renforcer la capacité de mise en œuvre des di spositions relatives aux Accords OTC et SPS.  La 
proposition fournissait une bonne base pour mener au sein de la Session extraordinaire des travaux qui 
pourraient aider les Membres à développer un terrain  d'entente au sujet de l'accès préférentiel et 
rapide à une technologie appropriée pour les pays bé néficiaires.  D'après l'intervenante, la Session 
extraordinaire constituait l'instance appropri ée pour l'examen de la proposition de Cuba. 
29. Le représentant du Venezuela  soutenait la proposition de Cuba et a déclaré que la Session 
extraordinaire devait l'examiner. 
30. Le représentant des États-Unis  s'est dit déçu du fait que la  proposition de Cuba était à 
nouveau inscrite à l'ordre du jour de la Session ex traordinaire.  Il a signalé qu'une proposition 
semblable (WT/WGTTT/W/12) avait été présentée par Cuba devant le Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie en mai 2006, recevant alors peu de soutien.  Les raisons pour 
lesquelles Cuba avait décidé de présenter à nouv eau cette proposition à la Session extraordinaire 
n'étaient pas claires.  D'après lui, les questions  exposées dans la proposition cubaine seraient mieux 
traitées par les Comités OTC et SPS de l'OMC.  Il a suggéré que si Cuba souhaitait maintenir sa proposition, celle-ci soit présentée aux comités techniques pertinents de l'OMC pour qu'ils TN/CTD/M/43 
Page 8  
 
  l'examinent.  Le paragraphe 6 de la proposition établit claireme nt que Cuba souhaitait demander 
l'analyse et l'évaluation de l'application des dis positions pertinentes des Accords de l'OMC sur les 
OTC et les mesures SPS.  La Session extraordinaire n' était pas compétente en matière d'application de 
ces Accords.  De plus, il était ressorti de la  discussion sur les propositions axées sur des accords 
particuliers que la Session extraordinai re ne pouvait pas examiner la proposition. 
31. En accord avec Cuba, la représentante de la Bolivie
 a indiqué qu'étant donné que la Session 
extraordinaire avait pour mandat spécifique d'exam iner toutes les dispositions relatives au TSD pour 
les renforcer en les rendant plus précises, plus  effectives et plus opérationnelles, la proposition 
présentée par Cuba devait être examinée par la Sess ion extraordinaire.  De plus, elle a déclaré que 
dans le cadre du processus d'ad aptation de politiques écologiques qui respectent la terre mère, 
l'Assemblée législative avait adopt é une loi au sujet de la terre mère en décembre 2010.  Cela 
représentait une nouvelle orientation et la Bolivie présenterait en temps utile une proposition au 
Comité.  L'intervenante a prié instamment tous l es Membres et les organisations internationales de 
favoriser le transfert de technologies no n polluantes aux pays en développement. 
32. Le représentant de l'Équateur  a déclaré que l'exposé de Cuba était principalement lié aux 
Accords OTC et SPS et que le fait de fournir une ai de, sous quelque forme que ce soit, aux pays en 
développement pour améliorer les infrastructures OTC et SPS, se transformait souvent en un processus long et lourd qui créait un obstacle majeur au transfert de tels moyens aux pays en développement et aux pays les moins avancés.  Dans ce contexte, la proposition de  Cuba allait dans le 
bon sens et devrait être discutée à la Session extraord inaire.  Il a donc souligné que certains accords de 
l'OMC requéraient des compétences spéc ifiques afin d'être mis en œuvre,  sans quoi l'équilibre existant 
entre les droits et les devoirs pourrait être menacé. 
33. La représentante de l'Union européenne
 a déclaré que sa délégation avait eu l'occasion d'avoir 
un premier échange de vues sur la communication de Cuba en mai et en novembre 2010.  La 
proposition était centrée sur les questions en rapport avec les OTC et mesures SPS et il avait été pris 
bonne note des points soulevés.  Cependant, un certain  nombre de points demandaient à être éclaircis, 
tels que l'accord des Membres au sein du Comité OT C sur l'élargissement de la procédure de demande 
d'aide technique, alors que la représentante avait a ppris qu'à ce jour les Membres de l'OMC n'avaient 
reçu que deux demandes.  Il pourrait éventuelleme nt être utile de connaître le nombre total de 
demandes d'assistance technique et, si ces chiffres ét aient effectivement bas, d'en examiner les 
raisons.  Il fallait noter qu'un examen triennal ava it été prévu par le Comité OTC et il pourrait être 
intéressant de voir si les questions soulevées par la communication de Cuba avaient été ou seraient 
abordées dans ce contexte.  De l'avis de l'intervenan te, l'instance la plus appropriée pour débattre de la 
demande de Cuba serait indubitablemen t le Comité OTC ou le Comité SPS. 
34. Le représentant du Japon  a dit que son pays, respectue ux du principe d'appropriation, 
fournissait aux pays bénéficiaires une aide qui éta it fonction de la demande.  Sa délégation estimait 
très intéressante l'idée d'identifier les besoins concre ts et spécifiques de chaque pays afin de fournir 
une aide technique plus importante pour les infrastructures liées aux OTC et aux mesures SPS.  À ce 
titre, l'initiative Aide pour le commerce devrait acco rder l'attention voulue aux demandes d'aide dans 
les domaines OTC et SPS.  Il a fait observer que de telles demandes devraient plutôt être déposées auprès d'instances bilatérales et multilatérales exista ntes.  De même, la proposition de Cuba pourrait 
être examinée par les organes pertinents de l'OMC. 
35. La représentante de la Norvège
 a déclaré qu'elle reconnaissait la nécessité du transfert de 
technologie vers les pays en développement dans les domaines OTC et SPS et elle estimait que le 
renforcement de capacités et l'assistance tec hnique étaient fondamentaux pour les pays en 
développement.  D'après elle, le mieux serait de  mettre en œuvre ce type d'aide par les voies 
bilatérales et multilatérales.  Cepe ndant, sa délégation était d'avis que la proposition de Cuba était trop 
catégorique et contraignante pour les pays développ és Membres.  Une grande partie du transfert de  TN/CTD/M/43 
 Page 9 
 
 
  technologie avait lieu par le biais de circuits priv és que le gouvernement de la Norvège ne pourrait pas 
nécessairement contraindre à un transfert de tec hnologie en faveur des pays en développement.  
L'intervenante était d'accord avec les États-Unis pour dire que la Session extraordinaire n'était pas 
l'instance appropriée pour di scuter la proposition de Cuba. 
36. La représentante de Cuba  a remercié les Membres qui avaient formulé des commentaires sur 
la proposition et leur a demandé de  les consigner par écrit afin que Cuba puisse les examiner de plus 
près.  Elle a également proposé d'envoyer à tous l es Membres intéressés les obs ervations que lui avait 
fait parvenir le Groupe ACP.  Au sujet de la co mpétence des différents comi tés, elle a déclaré que 
même si la proposition de Cuba soulevait des ques tions en rapport avec les Accords OTC et SPS dans 
le contexte du transfert de technologie, il s'agissa it d'un sujet transversal crucial pour les efforts de 
développement.  La question concernait le traitement  spécial et différencié et ne relevait d'aucun 
accord spécifique de l'OMC.  Sa délégation était donc fermement convaincue que la Session 
extraordinaire constituait l'instance appropriée pour  l'examen de la proposition.  Bien que la 
technologie soit principalement le fait du secteur privé, les pays menaient des politiques qui encourageaient le transfert de technologie par diffé rents moyens, notamment par des incitations telles 
que l'Aide pour le commerce.  Dans  ce contexte, l'intervenante a c onvié les Membres à partager leurs 
données d'expérience à l'occasion du Troisième Examen global prévu pour juillet 2011.  Elle a insisté sur le fait que le secteur public, en tant qu'orga nisme de réglementation de la société moderne 
actuelle, avait un rôle décisif à jouer dans le développement et la promotion du transfert de 
technologie aux pays en développement. 
37. La Session extraordinaire a pris note des déclarations. 
E. A
UTRES QUESTIONS  
38. Aucune autre question n'ayant été soulevée par les Membres sous ce point, le Président  a 
remercié les Membres pour leur participation et pour leurs contributions aux débats.  Il espérait qu'ils 
travailleraient de façon constructive dans les semaines à venir pour achev er les travaux entrepris.  Il a 
également déclaré qu'il reviendrait ultérieurement  sur l'examen des propositions axées sur des accords 
spécifiques. 
39. La réunion a été déclarée close . 
 
 
__________