. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1073 
23 mai 2005 
 (05-2068) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Noix et concombres 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice; Aminoethoxyvinylglycine 
hydrochloride (Aviglycine HCI); Notice of Filing a Pesticide Petition to Establish a 
Tolerance for a Certain Pesticide Chemical in or on Food  (Avis.  Chlorhydrate 
d'aminoéthoxyvinylglycine (aviglycine HCl).  Avis de dépôt d'une demande pour pesticide 
visant à l'établissement d'une limite maximale  de résidus pour une substance chimique 
pesticide dans ou sur des aliments) – 6 pages 
6. Teneur:  L'EPA a reçu une demande pour pes ticide visant à l'établissement d'une 
exemption de l'obligation d'appliquer une lim ite maximale de résidus pour le pesticide 
biochimique chlorhydrate d' aminoéthoxyvinylglycine (aviglycine HCl ou AVG) dans ou 
sur les noix et les concombres 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
Sans objet 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
DOCID:  fr... 
Federal Register :  4 mai 2005, Volume 70, n°85, pp. 23162-23167 
Disponible en anglais à l'adresse:    http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/May/Day-04/p8791.htm
 G/SPS/N/USA/1073 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible 
12. Date limite pour la présentation des observations:  3 juin 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Denise Greenway, 
Biopesticides and Pollution Prevention Divi sion (7511C), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2005-0111 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Ms. Julie Morin, United States 
SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical 
Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  
Téléfax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov