ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/W/142 
16 septembre 2005 
 (05-4066) 
Comité du commerce et du développement Original:  anglais 
  
 
PLAN D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FORMATION 
2006 
 
 
Table des matières
 
 
 
Paragraphes 
 
I. INTRODUCTION ................................................................................................................ .1-7 
II. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PLAN D'ASSISTANCE 
TECHNIQUE ET DE FORMATION POUR 2006...........................................................8-14 
III. LES PR ODUITS .............................................................................................................. 15-116 
 A. ASSISTANCE TECHNIQUE ET FORMATION LIÉES À L'OMC 
D'ORDRE GÉNÉRAL .........................................................................................19-48 
 B. ASSISTANCE TECHNIQUE ET FORMATION SPÉCIALISÉES 
ET AVANCÉES ....................................................................................................49-82 
 C. SOUTIEN UNIVERSITAIRE EN MATIÈRE DE FORMATION 
ET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS:   UNE APPROCHE INTÉGRÉE...........................................................................83-95 
 D. DISPOSITIFS D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE 
FORMATION DE SOUTIEN............................................................................96-116 
IV. PROCESSUS ET PROGRAMMES.............................................................................117-127 V. PARTENARIATS ET CONTRIBUTIONS AUX ACTIVITÉS  
ORGANISÉES PAR D'AUTRES ORGANISMES.....................................................128-140 
VI. SUIVI ET ÉVALUATION............................................................................................141-148 VII. FINANCEMENT ...........................................................................................................149- 152 
 
ANNEXE 1: MATRICE DES PRODUITS:  TABLE DES MATIÈRES 
ANNEXE 2: MATRICE DES PRODUITS:  LISTE DES ACTIVITÉS  
 WT/COMTD/W/142 
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 I. INTRODUCTION 
1. Le Plan d'assistance technique et de formation (le Plan) pour l'année 2006 fait fond sur 
l'expérience acquise et les leçons tirées de la mise en œuvre du Plan d'assistance  technique pour 2005.  
Ainsi, il consolide encore l'approche adoptée depuis 2004 pour la fourniture de l'assistance technique 
et la formation et précise certains produits et concepts.  Il intègre les points de vue des Membres, les 
donateurs et les bénéficiaires, qui ont été exposés au  cours des consultations formelles et informelles 
tenues depuis janvier 2004.  Le Plan présente donc des changements, et il tient compte de 
l'environnement de négociation.  Sa structure et son organisation sont analogues à celles des deux 
plans précédents:  l'accent reste mis sur l'intégrati on complète de la formation et de la coopération 
technique et sur l'optimisation des synergies entr e les deux, ce qui était l'un des principaux objectifs 
visés lors de la création de l'Institut de forma tion et de coopération technique (IFCT) en 2003.   
2. Le Plan vise à permettre au Secrétariat de l'OM C de poursuivre de manière cohérente et dans 
de bonnes conditions d'économie et d'efficacité le s principaux objectifs fixés par les Membres, à 
savoir améliorer la capacité institutionnelle et humaine des pays bénéficiaires à répondre aux 
questions et aux préoccupations en matière de po litique commerciale, intégrer le commerce dans les 
politiques nationales de développement et de lutte c ontre la pauvreté, et faciliter la participation 
accrue des bénéficiaires au Système commercial multilatéral (SCM) ainsi que leur participation effective aux négociations.  Il reflète les princi pes et priorités énoncés dans la Déclaration 
ministérielle adoptée à la quatrième Conférence mi nistérielle, tenue au Qa tar en novembre 2001, le 
Programme de Doha pour le développement (PDD), et tient compte de la Décision adoptée par le 
Conseil général le 1
er août 2004 (l'"Accord-cadre de juille t").  Compte tenu de la Conférence 
ministérielle qui se tiendra en décembre 2005 à Hong Kong, Chine, il faudra peut-être apporter au 
Plan des ajustements pour y incorporer toutes déci sions prises à la Conférence qui auraient des 
implications pour l'assistance technique liée au comm erce (ATLC).  Anticipant la conclusion possible 
en 2006 des négociations dans le cadre du PDD, le Plan prévoit d'ores et déjà l'organisation d'un 
programme de formation d'une semaine dans toutes les régions, à l'intention des hauts fonctionnaires 
chargés des questions commerciales.   
3. Le PDD reconnaît que l'assistance technique et  le renforcement des capacités sont des 
éléments fondamentaux de la dimens ion développement du SCM.  La réalisation bien préparée, ciblée 
et coordonnée de ce type d'activité outre qu'elle ai dera les Membres dont les ressources sont limitées à 
se conformer aux règles et disciplines de l'OMC, à remplir les obligations qui leur incombent et à 
exercer leurs droits en tant que Membres de l'OM C, renforcera les efforts nationaux visant à intégrer 
le commerce dans les plans nationaux pour le déve loppement économique et les stratégies de lutte 
contre la pauvreté.  Conformément à la Déclara tion ministérielle de Doha, il sera pleinement tenu 
compte de la dimension développe ment dans le Plan au niveau générique comme au niveau de 
modules spécifiques. 
4. Le Plan comporte divers produits qui peuvent être utilisés pour offrir une assistance technique 
et une formation, ainsi que des pr ogrammes.  Tous ces produits, que ce soit à Genève ou sur le terrain, 
visent à la réalisation du même objectif général et  peuvent être appliqués individuellement ou en 
combinaison.  En outre, le Plan est conçu de ma nière que tous les Membres et observateurs concernés 
puissent systématiquement en bénéficier.  Étant donné la nécessité urgent e de développer leur 
commerce, la priorité sera donnée aux pays les moin s avancés (PMA).  Cette priorité s'articulera 
autour de manifestations conçu es spécialement et, pour les bénéficiaires du Cadre intégré (CI), les 
activités seront liées au processus d'intégration du commerce dans les plans de développement 
nationaux de ces pays.  L'objectif principal pour l'OMC est d'aider les PMA à s'intégrer au SCM et à bénéficier de la libéralisation progressive du commer ce au niveau mondial.  Un autre défi consiste à 
aider les PMA à participer pleinement au processus de négociation du PDD.  D'après l'expérience du 
Secrétariat, une façon de faire face à ces défis consiste à identifier et mettre en place des mécanismes  WT/COMTD/W/142 
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 performants et appropriés que le Secrétariat peut utiliser pour encourager les PMA à tirer parti des 
divers programmes d'assistance technique et de formation, y compris les séminaires nationaux. 
5. L'IFCT et le Comité de gestion de l'assistan ce technique (CGAT) jouent un rôle central dans 
la coordination des activités prévues dans le Plan.  La mise en œuvre de celui-ci fera intervenir 
pratiquement toutes les divisions de l'OMC, ai nsi que les institutions partenaires, les banques 
régionales de développement et d'autres organisati ons.  En outre, le processus de consultations 
informelles s'est révélé être un mécanisme précieux permettant des discussions franches et ouvertes et 
des échanges de vues entre les parties intéressées, da ns un esprit constructif, sur des questions d'intérêt 
commun dans le domaine de l'ATLC.  Les recomma ndations spécifiques issues de ces consultations, 
présentées dans le cadre de l'examen à mi-parc ours (été 2004), ainsi que le s apports provenant du 
rapport annuel pour 2004 ont été pris en comp te dans l'élaboration du nouveau Plan. 
6. Le Plan s'articule comme suit:  le chapitre II traite des principaux éléments d'assistance 
technique et de formation prévus  pour 2006.  Le chapitre III pr ésente les produits ainsi que les 
objectifs qu'ils sont censés atteindre.  Le chapitre IV fournit un aperçu de certains programmes et 
processus spécifiques concernant la fourniture de  l'ATLC.  Le chapitre V donne des renseignements 
sur les partenariats et les contributions de l'OMC aux activités organisées par d'autres organismes.  Le 
chapitre VI porte sur le suivi et l'évaluation et le  chapitre VII traite de la question du financement. 
7. Les annexes fournissent des renseignements pra tiques et des détails supplémentaires sur les 
activités d'assistance technique et de formation et leur  incidence sur le plan des ressources, dont il est 
rendu compte en termes de production (participants/jour s).  Cette méthode, qui consiste à combiner le 
nombre de participants au nombre de jours pendant  lesquels ils ont reçu une formation, a été 
introduite dans le Plan d'assistance technique pour 2004 et permet un suivi plus réaliste de la mise en 
œuvre.  Les annexes suivent le même ordre que le texte du Plan. 
II. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PLAN D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET 
DE FORMATION POUR 2006 
8. Les principales caractéristiques du Plan sont les suivantes: 
• il est axé sur la qualité:  il est important de veiller à ce que les Membres se voient 
offrir un nombre approprié d'activités, mais il est encore plus important de veiller à ce 
que celles-ci soient de qualité élevée; 
• il est axé sur les produits:  le Plan est axé su r la fourniture de produits.  Pour chacun, 
des objectifs précis sont définis.  Ils comprennent des cours de politique commerciale de durée variable, qui peuvent être tenus à Genève ou sur le terrain, des séminaires 
régionaux, des ateliers, des activités nationales, etc.; 
• il est axé sur les processus et les programmes:   en sus des produits, le Plan contient 
plusieurs processus et programmes visant à f aciliter l'intégration des bénéficiaires au 
système commercial multilatéral (Cadre intégré (CI), Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP)); 
• il est axé sur le développement:  conforméme nt au PDD, la dimension développement 
bénéficie d'une attention particulière  dans le Plan sous tous ses aspects;  
• il est axé sur la recherche de l'efficacité et  l'obtention de résultats:  il met l'accent sur 
les activités dont il est prouvé qu'elles accroi ssent ou sont susceptibles d'accroître de 
manière durable les capacités humaines et in stitutionnelles.  Le Plan vise à "laisser 
une marque"; WT/COMTD/W/142 
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 • il est équilibré géographiquement:  il com porte un nombre considérable d'activités 
régionales de manière à assurer une couverture géographique équitable; 
• il est ample et approfondi dans sa portée:  afin d'assurer que tous les Accords de 
l'OMC et les sujets sur lesquels portent l es négociations du PDD soient traités, avec le 
niveau de détail approprié; 
• il est simple et flexible:  le Plan est simple, transparent et souple.  Il planifie ce qui 
peut l'être (activités essentielles, que ce soit à Genève ou dans les régions) et laisse la 
possibilité de considérer les besoins pr ioritaires et de répondre aux demandes 
spécifiques des bénéficiaires;  il tiendra comp te en particulier des besoins des PMA, 
des petites économies vulnérables, ainsi que des pays n'ayant pas de représentation à Genève;  et 
• il est conçu pour établir et renforcer des part enariats stratégiques et la cohérence:   
  ο avec les bénéficiaires, c'est-à-dire sous  la forme d'activités de coopération et 
de renforcement menées dans les pays, pour créer les conditions qui 
permettront de transférer progressivement aux bénéficiaires la maîtrise et la responsabilité de la formation et, grâce à une approche concertée, identifier les besoins et établir les priorités de l' assistance technique et de la formation; 
  ο avec la communauté des donateurs, pour  assurer une plus grande cohérence 
entre les fournisseurs d'assistance technique et de formation, éviter les 
chevauchements et les doubles emplois et améliorer l'efficacité; 
  ο avec les instituts de formation et or ganes régionaux et les autres institutions 
internationales pour partager les res ponsabilités et tirer profit au maximum 
des complémentarités et des compétences disponibles;  et 
  ο avec les milieux universitaires, pour répondre aux besoins locaux et 
encourager les activités d'enseignement  et de recherche en rapport avec 
l'OMC. 
9. Ce plan fait fond sur l'expérience des années précéd entes, en vue de le rendre encore plus à 
même de servir de base pour la fourniture d'une form ation et d'une assistance technique.  À cet égard, 
certaines recommandations et leçons fondamentales d écoulant des rapports de suivi et d'évaluation ont 
été particulièrement utiles pour la conception du Plan.  Les domaines prioritaires du suivi et de 
l'évaluation, ainsi que la méthode consistant à ré injecter les leçons tirées de l'expérience, sont 
examinés au chapitre VI.  Le Plan a été élaboré en  tenant dûment compte des recommandations faites 
dans les rapports de l'Audit de la coopé ration technique (ACT) pour 2002, 2003 et 2004
1, qui peuvent 
contribuer à une meilleure planification et à une mei lleure fourniture de l'assistance technique.  Une 
évaluation plus systématique des besoins des Membr es et un dialogue continu avec le Secrétariat pour 
répondre à ces besoins devraient permettre une sélecti on plus ciblée parmi les produits du Plan.  Cette 
approche, conjuguée à la sélection plus attentive d es participants, pourrait conduire à une assistance 
technique plus pertinente et à des résultats plus dur ables.  Elle devrait faciliter la mise en place d'une 
approche pluriannuelle de la four niture de l'ATLC, ce qui permettr ait un renforcement des capacités 
durable et cumulatif.  Conformément aux suggesti ons faites par l'ACT, des efforts plus délibérés 
seront faits au cours de la phase de conception, p our assurer une conception plus cohérente et plus 
                                                      
1 Documents WT/COMTD/W/111 du 28 mars 2003, WT/COMTD/W/125 du 22 mars 2004 et 
WT/COMTD/W/138 du 15 avril 2005. 
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 logique des programmes d'AT, qui comporteront des objectifs réalistes, mesurables et réalisables, 
assortis d'indicateurs de performance, fixés avant la  fourniture de l'assistance technique.  L'ACT 
fournira un appui à cet effet.   
10. Diverses sources d'information qui ont contri bué dans le passé à l'élaboration du Plan 
demeurent importantes:  le Secrétariat entretient des relations avec les Membres de diverses façons, 
par exemple par l'intermédiaire des Comités, par de s contacts directs avec les délégations établies à 
Genève et avec des fonctionnaires y compris des ha uts fonctionnaires participant à la Semaine de 
Genève, lors de missions, au cours de séminaires/a teliers régionaux et nationa ux, pendant les cours de 
politique commerciale tenus à Genève ou sur le terrai n.  Le Secrétariat a des contacts réguliers avec 
des groupements régionaux pour discuter de l'ATLC per tinente pour les pays de la région concernée et 
il a aussi des consultations directes avec d'autres orga nisations et institutions internationales actives 
dans ce domaine. 
11. Au cours des réunions de comité et des consulta tions qui ont eu lieu régulièrement à l'IFCT et 
avec les divisions opérationnelles et les donateurs ains i que les pays ou groupes de pays bénéficiaires 
potentiels, le Secrétariat a l'opportunité d'orienter  le programme d'activités.  Les Comités, par 
l'intermédiaire du Secrétariat, s ont invités à présenter à l'IFCT , dans les délais voulus, leurs 
propositions d'activités dans des domaines spécifiques,  de façon à ce qu'il soit possible d'inclure ces 
activités dans le Plan.  Les analyses figurant dans les rapports sur l'examen des politiques 
commerciales peuvent aider les Membres et le Secrétariat à déterminer les aspects qui se prêtent à une assistance technique.  La coopération entre l'IFCT  et la Division de l'examen des politiques 
commerciales a été renforcée à l'appui de l'identificat ion des besoins.  Il convient également de noter 
que certains mécanismes institutionnels, tels que le  Cadre intégré, qui comprend une phase d'étude de 
diagnostic des besoins du pays, demeurent de s outils précieux pour définir les programmes 
d'assistance technique.  Enfin, les rapports de mi ssion peuvent donner une meilleure idée des besoins 
d'activités de suivi.  Les divisions opérationnelles ont un rôle particulier à jouer du fait de leurs 
connaissances approfondies de la situ ation de chaque pays au regard de chaque accord.  De façon plus 
générale, si l'on veut évaluer de façon plus précise la  "demande" (qui ne va pas toujours de pair avec 
"besoin") et l'orienter utilement, il est particulière ment important d'étudier attentivement les besoins, 
tels que les Membres les définissent.   
12. L'évaluation des besoins est généralement considérée comme un élément essentiel pour 
l'élaboration d'un Plan d'assistance technique et de fo rmation.  Cet aspect a clairement été souligné par 
les Membres, qui ont mis l'accent su r la nécessité pour les bénéficiaires de définir et de classer par 
ordre de priorité leurs demandes d'assistance, sur la base d'un processus d'identification des besoins.  
À la suite de la préparation, par le Secrétariat, de documents de travail informels sur la question de 
l'identification des besoins et des études qui ont ét é réalisées sur une base pilote pour plusieurs pays, 
des lignes directrices pour l'évaluation des besoins (document JOB(04)/113), qui peuvent aider les bénéficiaires à entreprendre leur propre évaluation des besoins, ont été élaborées.  En outre, une 
approche globale a été mise au point en coopération avec la Division de l'examen des politiques 
commerciales pour évaluer les besoins des bénéficiai res de façon plus systématique et en relation 
directe avec l'examen de la politique commerciale des pays.  Cette approche, qui sera décrite plus loin 
(voir la section D c)), est maintenant mise en œuvr e dans les pays en développement bénéficiaires. 
13. En ce qui concerne la fourniture de l'assistan ce technique, l'un des principaux défis consiste à 
s'assurer que les attentes des participants et celles du Secrétariat correspondent.  Il a été prouvé que le 
résultat d'une activité menée avec un groupe de pa rticipants homogène en termes de connaissances 
était significativement meilleur qu'avec un groupe ay ant des niveaux de connaissances variés.  Alors 
que cela s'applique, dans une certaine mesure, aux cours généraux de politique commerciale, pour 
lesquels un processus de sélection a déjà été établi et est mené régulièrement, cela s'applique plus 
spécifiquement lorsque le niveau de compéten ces requis augmente, comme c'est le cas pour les 
ateliers et les cours de formation spécialisés.  Afin de faire en sorte que la corrélation appropriée soit WT/COMTD/W/142 
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 trouvée avant que l'activité ne débute, certaines resp onsabilités incombent au Secrétariat, d'autres au 
bénéficiaire.  Le Secrétariat doit faire en sort e que la lettre d'invitati on à une activité indique 
clairement les objectifs et le résultat escompté de l'activité, ainsi que les qualifications requises de la 
part des participants.  Les bénéficiaires doivent  veiller à ce que les candidats proposés pour l'activité 
aient le profil approprié, correspondant pleinement au profil indiqué.  Ainsi, afin de répondre aux 
attentes, un processus de sélection est souvent mené , avant le début de l'activité, non seulement pour 
les cours de formation tenus à Genève , mais également pour les ateliers sur le terrain et les séminaires 
et cours de formation spécialisés portant sur un su jet précis, et plus particulièrement en ce qui 
concerne les niveaux de formation avancés et supé rieurs.  Naturellement, ce type de processus de 
sélection diffèrera en fonction de l'activité, comme cela est expliqué ci-après.  En outre, les 
bénéficiaires devraient veiller à la participation e ffective des fonctionnaires tout au long de l'activité 
afin d'éviter les annulations et/ou les abandons ra pides, qui réduisent les taux de participation et 
nuisent à l'efficacité de l'activité. 
14. Cette sélection peut inclure l'envoi de questi onnaires ou de formulaires pour l'évaluation des 
candidats, comme le font déjà cer taines divisions, ce qui donne a ux organisateurs de l'activité une 
indication quant à la question de savoir si les compétences nécessaires sont disponibles et leur fournit 
une assurance en la matière.  Cela peut s'effe ctuer par voie électronique ou par écrit et inclure 
également une interaction directe avec les ca ndidats par téléphone.  Un tel processus est 
particulièrement important lorsque l'activité est d estinée à des experts d'un domaine spécifique et que 
l'objectif est la diffusion de connaissances de niv eau supérieur.  C'est le cas pour les cours de 
perfectionnement tels que ceux des tinés aux spécialistes des mesures antidumping, ceux concernant le 
règlement des différends, les services, l'accès aux march és, etc., où l'objectif principal est de dispenser 
une formation de niveau supérieur, de manière à al ler au-delà de la formation de base.  En outre, ces 
cours spécialisés se déroulent de plus en plus sur une  base interactive, les participants effectuant des 
simulations, des travaux de groupe, partageant leurs expériences, etc., ce qui peut uniquement être 
mené à bien si les niveaux globaux des participants sont comparables.  De même, on demande de plus 
en plus aux participants des activités de perf ectionnement ou des activités plus spécialisées de 
posséder des connaissances de base solid es, de façon à ce qu'ils soient au même niveau avant le cours.  
Afin d'harmoniser les niveaux de connaissance, le Secrétariat prépare souvent des listes de lectures, 
qui peuvent être envoyées directement aux partic ipants, ou auxquelles il est possible d'accéder par 
voie électronique, par exemple sur un site Web spécia lisé de l'OMC.  Les candidats dont on sait qu'ils 
ont déjà participé à des activités de formation, de quelque na ture qu'elles soient (y compris, de plus en 
plus, la formation en ligne), permettent de dispenser  une formation de niveau supérieur, plus ciblée ou 
plus complexe, ou les deux à la fois.  Lorsque cela es t nécessaire, le Secrétariat devrait être en mesure 
d'informer le candidat et/ou les autorités compéten tes qu'il estime que le fonctionnaire n'a pas le profil 
requis pour l'activité, tel qu'il est décrit dans la lettre d'invitation. 
III. LES PRODUITS 
15. Les produits sont conçus pour assurer un certain nombre d'activités de qualité élevée qui 
soient réalisables et aient des effets durables.  Chaque produit comporte des objectifs clairement 
identifiés.  Les résultats sont ainsi mesurables , ce qui donne plus de sens à l'évaluation.  Les 
principales caractéristiques examinées ci-dessus se re trouvent dans la conception des produits et des 
activités connexes de formation et d'assistance techni que ainsi que dans leur mise en œuvre.  Pour 
définir les produits, l'approche qui a été adoptée re flète le fait que chaque produit vise un besoin 
différent et est fondé sur des niveaux de connaissance s des participants différents.  Compte tenu de la 
nature variée des activités d'assistance technique et de formation proposées et des objectifs visés par 
chaque produit, il est important que les besoins d es participants et les av antages escomptés pour le 
pays bénéficiaire soient soigneusement évalu és avant qu'un participant ne soit inscrit à un cours 
spécifique.  WT/COMTD/W/142 
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 16. Les produits peuvent être classés en gros en quatre grandes catégories: 
 A. Assistance technique et formation liées à l'OMC d'ordre général; 
  B. Assistance technique et formation spécialisées et avancées;  
 C. Soutien universitaire en matière de form ation et de renforcement des capacités:  
une approche intégrée; 
  D. Dispositifs d'assistance technique et de formation de soutien. 
 17. Outre ces produits, il existe deux principaux pr ogrammes, le Programme intégré conjoint 
d'assistance technique (JITAP) et le Cadre in tégré pour l'assistance technique liée au commerce à 
l'intention des PMA (CI), qui sont des processus ou  mécanismes pour la four niture de l'assistance 
technique, plutôt que des produits en tant que  tels;  ils sont examinés au chapitre IV. 
18. Les principales caractéristiques de ces produits so nt présentées dans le document, suivies par 
une liste des activités correspondantes dans les anne xes, davantage détaillée.  Une distinction est 
établie entre les produits visant l'acquisition de c onnaissances de base, qui demandent des niveaux de 
connaissances relativement faibles en ce qui concer ne le système commercial multilatéral de l'OMC, 
et les produits qui demandent des connaissances et une formation de plus en plus spécifiques et/ou 
avancées.  
A. ASSISTANCE
 TECHNIQUE  ET FORMATION  LIÉES  À L'OMC  D'ORDRE  
GÉNÉRAL 
19. Cette première catégorie recouvre les activit és destinées aux fonctionnaires gouvernementaux 
ayant des responsabilités générales vastes eu ég ard à l'OMC et des connaissances du système 
commercial multilatéral d'ordre général, et qui ne sont  donc ni des spécialistes, ni des techniciens.  
Elle inclut également les fonctionnaires qui ont  récemment obtenus des responsabilités en rapport 
avec l'OMC et n'ont pas beaucoup d'expérience de la th éorie et de la pratique en matière de règles et 
de dispositions de l'OMC, et pour  lesquels c'est une occasion d'échanger des renseignements et de 
partager des expériences.  L'objectif principal est d'initier les fonctionnaires aux règles de l'OMC et/ou 
d'élever le niveau général de connaissances.  Cette  catégorie inclut principalement les activités visant 
une formation de base. 
a) Cours de politique commerciale 
20. Au total, neuf cours de politique commerciale sont dispensés annuellement à Genève (quatre) 
et dans les régions (cinq).  Ils durent 12 semaines et , au total, environ 260 participants sont concernés 
chaque année par ces cours dispensés à Genève et sur le  terrain.  Ils consistent  en une série d'exposés 
sur l'OMC, y compris un historique, les règles et procédures et son fonctionnement.  Tous les Accords et questions à l'ordre du jour à l'OMC sont couverts.   L'objectif n'est pas de former des spécialistes 
dans chaque domaine d'activité de  l'OMC, mais d'assurer que les participants aient une connaissance 
détaillée de toutes les questions concernant l'OMC et acquièrent des compétences pratiques et se constituent un réseau important de relations.  Ce  type d'immersion globale revêt une importance 
critique dans les pays où les ressources humaines consacrées au SCM sont insuffisantes pour permettre un degré élevé de spécialisation.  C es cours servent également d'introduction générale à 
ceux qui deviendront peut-être d es spécialistes ultérieurement. 
21. Un processus de sélection des participants est me né, les niveaux de connaissance sont testés et 
à la fin du cours une évaluation est faite pour éval uer l'impact du cours sur chaque participant.  
L'information ainsi obtenue est réinjectée dans le  processus de conception et d'amélioration constante WT/COMTD/W/142 
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 de la qualité du cours proprement dit.  Un comité  est mis sur pied pour mener le processus de 
sélection qui inclut des éléments tels que l'éligib ilité des candidats, leurs qualifications, l'équilibre 
géographique, etc.  De même, les niveaux de  connaissance avant et après les cours sont 
systématiquement évalués, en recourant à différent es méthodes, y compris des tests d'autoévaluation 
des exercices, etc. 
i) Cours de politique comme rciale tenus à Genève 
22. Quatre cours de politique commerciale sont or ganisés chaque année au siège.  Ces cours 
consistent en une série de modules couvrant tous les domaines de trava il de l'OMC.  Ils incluent aussi 
des visites dans d'autres organisati ons internationales s'occupant de questions liées au commerce, ainsi 
que la participation à certaines réunions d'organes de l'OMC.  Ils comprennent des exposés réguliers 
sur les travaux de l'Organisation.  Des cours d' informatique sont proposés à titre facultatif.  Les 
contacts avec les experts de l'OMC et d'autres organi sations internationales sont fréquents.  En outre, 
les participants sont encouragés à établir des cont acts avec des experts des Divisions pertinentes, à 
discuter des questions intéressant leur pays avec des experts dans le domaine concerné, à se préparer 
pour les activités de formation nationales et régional es avec les responsables régionaux de l'IFCT et à 
établir des relations de travail avec les fonctionnair es de l'OMC, de manière à faciliter le suivi après 
leur retour dans leur capitale. 
23. S'agissant des objectifs, les cours de politiq ue commerciale dispensés à Genève doivent 
permettre aux participants:   
• d'acquérir une bonne compréhe nsion de tous les aspects de l'OMC, y compris les 
Accords; 
• d'améliorer leur capacité d'analyse et de négociation; 
• d'apprendre à utiliser efficacement les rensei gnements et la documen tation concernant les 
questions liées au commerce; 
• de renforcer leur capacité à travailler en équi pe et dans un environne ment international;  
et 
• d'établir et/ou de renforcer un réseau de re lations avec les autres participants et les 
formateurs ou experts. 
24. Les cours de politique commerciale sont organisés par l'IFCT et font appel à des experts des 
divisions opérationnelles et à des consultants ex ternes spécialisés.  Des représentants d'autres 
organisations, notamment le Centre du commerce inte rnational (CCI), la Conférence des Nations sur 
le commerce et le développement (CNUCED), l'Orga nisation mondiale de la propriété intellectuelle 
(OMPI) et la Banque mondiale, sont régulièrement invités à y faire des présentations. 
25. Peuvent participer à ces cours les fonctionnaires de pays en développement et de PMA, de 
pays en transition et de pays accédants.  De 25 à 30 pa rticipants sont choisis pour chaque cours.  Ce 
sont généralement, mais pas nécessairement, des fo nctionnaires du Ministère du commerce.  En fait, 
les bénéficiaires sont fortement encouragés à faire en sorte que des fonctionnaires d'autres ministères, 
qui s'occupent de questions commerciales, aient au ssi la possibilité de participer à ces cours et de 
bénéficier des autres produits.  Le processus de sél ection vise à assurer une répartition équitable entre 
les pays concernés pour chaque cycle de six cours comprenant quatre cours en anglais, un en français 
et un en espagnol.  En 2006 les cours suivants seront organisés à Genève:  WT/COMTD/W/142 
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 • les 35ème et 36ème cours de politique commerciale pour fonctionnaires anglophones, 
qui seront dispensés simultanément à partir de janvier 2006; 
• le 37ème cours de politique commerciale pour fonctionnaires hispanophones, qui sera 
dispensé pendant l'été;  et 
• le 38ème cours de politique commerciale pour  fonctionnaires anglophones, qui sera 
dispensé à l'automne. 
26. Les méthodes de formation utilisées mettent l'accent sur un apprentissage interactif, des 
simulations, des exercices pratiques, des études de c as, des tables rondes et des débats.  On procède 
actuellement au renforcement des moyens pédagogi ques habituels, y compris la documentation de 
base, les moyens visuels, les exercices, les simulations et les documents de référence. 
27. Les coûts des cours de politique commercia le tenus à Genève, y compris les bourses 
accordées aux participants pour couvrir leurs frais de voyage, de logement et d'assurance, sont 
financés par le budget ordinaire de l'OMC. 
ii) Cours régionaux de politique commerciale  
28. Les cours régionaux de politique commerciale s ont organisés sur le même modèle que ceux 
qui ont lieu à Genève, mais sont dispensés en part enariat étroit avec un établissement d'enseignement 
supérieur, dans différentes régions du monde.  Les fonctionnaires gouvernementaux de chaque région 
concernée participent à la formation et les cours sont adaptés aux spécificités régionales pour ce qui 
est du nombre de participants de chaque pays.  Les cours sont dispensés conjointement par des 
fonctionnaires du Secrétariat de l'OMC et des représentants des milieux universitaires et des spécialistes de la politique commerciale de la régi on en question.  Les compétences de l'OMC et les 
compétences régionales étant complémentaires, cett e formation est complète et adaptée aux besoins 
locaux.  Les conférenciers de l'OMC fournissent des explications faisant autorité sur les dispositions 
et le fonctionnement de l'OMC, et des spécialistes de la région font des présentations et mènent des 
discussions en mettant fortement l'accent sur les préoccupations régionales.  Cette approche mixte 
donne à la formation une pertinence et un contexte régionaux qui sont propr es aux cours régionaux de 
politique commerciale. 
29. Ainsi, bien qu'ils aient les mêmes objectifs pr incipaux que les cours organisés à Genève, et 
qu'ils offrent des possibilités de formation simila ires, les cours régionaux de politique commerciale 
doivent en outre: 
• établir au niveau régional des partenar iats institutionnels pour les activités de 
renforcement des capacités; 
• donner au cours une orientation et une per tinence régionales, grâce aux arrangements 
conjoints avec des universitaires et des spécialistes de la région;  et 
• favoriser la création de réseaux entre établissements d'enseignement supérieur et entre 
universitaires. 
30. En corrélation avec chaque cours régional de politique commerciale, un atelier préparatoire 
est organisé à l'intention des universitaires spécialisés  qui dispensent conjointement le cours.  L'atelier 
propose un aperçu détaillé des objectifs du projet de cours régional de politique commerciale, des 
réunions bilatérales avec les formateurs de l'OM C, une information sur l' état d'avancement des 
travaux en cours à l'OMC et des échanges concernant les activités de recherche.  L'atelier fait partie 
intégrante du projet de cours ré gional de politique commerciale comp te tenu qu'il contribue à la mise WT/COMTD/W/142 
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 en place du partenariat institutionnel, sert de cadr e aux arrangements pour les exposés conjoints et 
facilite la construction d'un réseau universitaire. 
31. Bien qu'un partenariat institutionnel ne puisse être établi, à un moment donné, qu'avec une 
seule institution de la région, les conférenciers pr oviennent d'établissements d'enseignement supérieur 
et d'autres sources de toute la région.  Des liens  avec les milieux universitaires s'établissent ainsi ou se 
trouvent renforcés dans le cadre d'une  approche intégrée visant au renfor cement durable des capacités.   
Il est envisagé d'organiser cinq cours régionaux en 2006: 
• pour les Caraïbes; 
• pour les pays africains anglophones; 
• pour les pays africains francophones; 
• pour l'Asie et le Pacifique;  et 
• pour l'Amérique latine. 
32. En ce qui concerne l'organisation de cours régionaux de politique commerciale dans les 
régions qui ne sont pas encore couvertes (pays arabes et du Moyen-Orient, Europe centrale et 
orientale, Asie centrale et Caucase), des discussions seront engagées avec des représentants de ces 
régions afin de déterminer le moment approprié pour l'organisation de ces cours.  En outre, comme 
cela est indiqué plus loin, les deux régions qui  ne sont pas couvertes par les cours régionaux 
bénéficieront d'un cours de politique commerc iale de courte durée de trois semaines. 
iii) Suivi des cours régionaux de politique commerciale 
33. Le partenariat entre une institution régionale et l'IFCT est censé évoluer dans le temps, le 
cours régional de politique commerciale étant consid éré comme l'étape 1 du projet.  Il faudrait tirer 
parti des capacités et des compétences accrues du partenaire régional et du réseau universitaire 
résultant d'une série de cours régi onaux de politique commerciale afin de passer à l'étape 2, au cours 
de laquelle le partenaire régional assume une pa rt de responsabilité croissante dans l'exécution 
d'activités de formation complémentaires concernant l' OMC dans la région.  Le Secrétariat réduira sa 
participation et maintiendra le partenariat sur cette base.  Sa participation devra être suffisante pour 
répondre à des besoins particuliers et pour que les cours puissent continuer à être qualifiés d'activités 
de l'OMC, alors que la plupart des aspects de leur organi sation et de leur mise en œuvre seront confiés 
au partenaire. 
34. Les délais nécessaires pour passer de l'étape 1 à l'étape 2 du projet dépendent de chaque 
partenaire, l'objectif étant d'assurer la durabilité.  Toutefois, d'après l'expérience acquise jusqu'à 
présent, il est raisonnable que les partenariats étab lis pendant l'étape 1 pour l'organisation des cours 
régionaux de politique comme rciale durent trois ans.  Cela laisse une marge de manœuvre pour 
résoudre les inévitables problèmes de démarrage, et pour permettre aux institutions partenaires de se 
concentrer de plus en plus sur le renforcement de leurs propres capacités à mesure qu'elles acquièrent 
de l'expérience dans l'organisation des cours.  D es progrès mesurables devraient être réalisés à mesure 
que les cours se déroulent.  Des discussions sur les progrès accomplis ont lieu régulièrement entre 
l'IFCT et ses partenaires.   
35. Les mesures de suivi pourraient inclure l'étab lissement, par les universités, de programmes 
d'études sur les questions relatives à l'OMC (par exemple, un programme de maîtrise multidisciplinaire ou un module intégré dans un prog ramme de premier cycle ou de troisième cycle).   WT/COMTD/W/142 
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 Le Secrétariat de l'OMC peut faire des suggestions et fournir des matériels appropriés, si la demande 
lui en est faite.   
36. D'autres activités de suivi pourraient comprendre: 
• des cours régionaux spécialisés sur des questions  spécifiques, à l'intention des anciens 
participants aux cours régionaux de politique commerciale, dispensés par des 
représentants des milieux universitaires de la région; 
• des contributions à la formation professionnelle; 
• des activités de formation en ligne;  et 
• l'élaboration de programmes d'études. 
37. L'organisation des activités de l'étape 2 sera étroite ment liée aux efforts faits par le Secrétariat 
de l'OMC pour renforcer ses liens avec les milie ux universitaires des pays en développement. 
38. Les coûts afférents à l'organisation des cours régionaux de politique commerciale, y compris 
le coût des bourses accordées aux participants pour couvrir leurs frais de voyage, de logement et 
d'assurance, et aux activités de l'étape 2, sont im putés sur le Fonds global d'affectation spéciale pour le 
Programme de Doha pour le développement (FGAS).   
b) Cours d'introduction 
39. L'objectif principal des cours d'introduction tenus  à Genève est de diffuser des informations 
générales sur l'OMC, ses règles et disciplines de  base et son fonctionnement.  Les cours durent 
généralement trois semaines et se tiennent au sièg e.  Ils comprennent des exposés sur l'ensemble des 
travaux de l'OMC.  La dimens ion développement constitue un module important du programme.  Les 
cours d'introduction bénéficient souve nt de la participation de re présentants du CCI, de la CNUCED, 
de l'OMPI et de la Banque mondiale. 
40. Pour ce qui est des objectifs à atteindre, on comp te qu'à la fin de ces cours les participants 
auront: 
• acquis une compréhension générale de  l'évolution historique du SCM; 
• acquis une connaissance générale des principes de base de l'OMC et de la structure 
juridique de l'Accord de Marrakech ai nsi que de l'évolution plus récente; 
• appris à trouver les renseignements et la documentation pertinents sur les questions 
concernant l'OMC et à utiliser ses text es juridiques et documents connexes; 
• acquis les outils analytiques et pratiques nécessaires pour placer une question 
particulière concernant le commerce dans le contexte approprié de l'OMC;  et 
• établi et/ou renforcé un réseau de relations utiles avec les participants et experts du 
Secrétariat de l'OMC. 
41. Les cours d'introduction sont organisés par l'IFCT en coopération avec des experts des 
divisions opérationnelles.  Des conférenciers d'autr es organisations actives dans le domaine considéré 
peuvent être invités à participer à cette formation. WT/COMTD/W/142 
Page 12  
 
 42. Normalement, seuls les fonctionnaires d es PMA peuvent participer aux deux cours 
d'introduction organisés chaque année.  Cependant, da ns certains cas, des fonctionnaires d'autres pays 
en développement sont également invités à y par ticiper.  Cela sera notamment le cas pour les cours 
proposés à l'intention des délégués en poste à Genève. 
43. Les méthodes de formation employées mettent l'accent sur l'apprentissage interactif, les 
exercices pratiques et les études de cas.  Le s exercices servent à dispenser des compétences aux 
participants. 
Les cours suivants sont prévus en 2006: 
• 9
ème cours d'introduction pour fonctionnair es francophones venant de PMA, dispensé 
pendant l'été;  et 
• 10ème cours d'introduction pour fonctionnaires anglophones venant de PMA, dispensé 
à l'automne. 
• 1er cours d'introduction sur l'économie, l'OM C et la politique commerciale pour les 
délégués en poste à Genève. 
44. Les coûts afférents à l'organisation des c ours d'introduction sont imputés sur le budget 
ordinaire. 
c) Cours régionaux et sous-régionaux de politique commerciale de courte durée  
45. Les cours de politique commerciale de courte  durée (qui peuvent durer de une à trois 
semaines) représentent un élément de plus en plus important du Plan;  ils sont proposés soit par 
l'OMC, soit dans le cadre d es arrangements de partenariat2 avec d'autres organisations et institutions, 
ou avec des secrétariats régionaux;  ils sont dispensés sur le terrain. 
46. L'OMC prendra l'initiative d'organiser des cours de politique commerciale de courte durée de 
trois semaines dans les régions qui ne sont pas couvertes par les cours régionaux de politique 
commerciale.  Ces cours consistent principalement  à assurer une formation de base et à fournir des 
renseignements présentant une dimension régionale et/ou sous-régionale.  D'autres organismes seront 
associés à la préparation et à la mise en œuvre de ces cours. 
47. Les autres cours de politique commerciale de  courte durée, qui peuvent être généraux ou 
spécifiques, sont proposés principalement par le s institutions partenaires, avec la contribution 
d'experts de l'OMC.  La coopération avec les ins titutions partenaires dans le cadre de ces cours 
présente de nombreux avantages car celles-ci prenne nt souvent en charge (en partie) les aspects 
logistiques et administratifs de l'organisation de ces cours, ainsi qu'une partie des coûts, mais aussi 
elles améliorent la qualité des cours en mettant plus  l'accent sur la dimension régionale que l'OMC ne 
pourrait le faire.  Ces cours de politique commerciale  sont organisés dans la plupart des régions, avec 
les partenaires locaux, comme cela est indiqué de f açon plus détaillée au chapitre V.  Certains des 
partenaires disposent de centres de formation régi onaux et fournissent des installations locales où les 
activités peuvent avoir lieu.  Cette coopération est en train de s'instit utionnaliser.  L'expérience montre 
que, pour que la coopération avec les partenaires soit efficace, et pour que ceux-ci aient une plus 
grande maîtrise des programmes, le partage des coût s des activités et des préparatifs logistiques et 
administratifs est une condition sine qua non .  Sans une telle coopération pratique, l'organisation de 
ces cours ne peut pas être assurée. 
                                                      
2 Voir le chapitre V pour un examen plus détaillé des partenariats. 
  WT/COMTD/W/142 
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 48. En outre, étant donné que les Membres prévoien t que les négociations dans le cadre du PDD 
pourraient être achevées en 2006, il est proposé d'organiser, dans chaque région, un programme 
spécialisé d'une semaine à l'intention des hauts f onctionnaires et des décideurs, spécialement axé sur 
des questions particulières faisant l'objet de négocia tions dans le cadre du PDD.  Des renseignements 
supplémentaires sur ce programme avancé, donc sp écialisé, sont fournis dans la section B. 
La partie des coûts afférents à ces cours qui  incombe à l'OMC sera couverte par des fonds 
d'affectation spéciale. 
B. ASSISTANCE TECHNIQUE ET FORMAT ION SPÉCIALISÉES ET AVANCÉES 
49. Cette catégorie de produits recouvre les activit és qui abordent des sujets et des questions 
spécifiques et qui sont destinées aux initiés et aux spéc ialistes/techniciens.  Elle  inclut les séminaires 
et les ateliers nationaux et/ou ré gionaux, ainsi que les cours spécialisés, et peuvent se tenir à Genève 
ou sur le terrain.  Compte tenu de leur nature  spécifique, ces activités visent exclusivement des 
spécialistes.  Les critères de participation sont cl airement indiqués dans la lettre d'invitation et un 
processus de sélection peut être mené.  Cette catégor ie inclut d'autres produits qui sont spécifiques par 
nature, y compris les missions techniques et les ate liers, ainsi que les programmes ciblés à l'intention 
des experts et des délégations en visite à Genève, et  les conseils fournis par le Secrétariat dans des 
domaines spécifiques. 
a) Cours spécialisés organisés à Genève 
50. Les cours spécialisés organisés à Genève porte nt sur une question ou un groupe de questions 
relatives à l'OMC.  Ils durent généralement une ou deux semaines.  Des exposés sur l'avancement des 
travaux de l'OMC dans les domaines couverts sont donnés dans le cadre de ces cours.  Les méthodes 
de formation mettent l'accent sur l'apprentissage inte ractif, les exercices pratiques, les études de cas et 
les débats.  Des exercices de simulation sont souvent organisés pour permettre aux participants 
d'acquérir de nouvelles compétences. 
51. Pour ce qui est des objectifs, à l'issue des cours, les participants doivent avoir:   
• acquis une meilleure compréhension des questions spécifiques étudiées;  et 
• amélioré leurs compétences pratiques en vue de  renforcer la participation de leur pays 
à l'OMC, y compris dans le contexte des négociations en cours. 
52. Les cours spécialisés sont organisés par l'IFCT en coopération avec des experts des divisions 
opérationnelles et parfois avec le s outien de consultants ou professeurs externes.  Des délégués en 
poste à Genève et des conférenciers d'autres or ganisations actives dans le domaine spécifique 
concerné peuvent aussi être invités à y participer.  Certains de ces cours seront plus spécialement axés 
sur les négociations dans le cadre du PDD. 
53. Les fonctionnaires des pays en développement et  des PMA, des économies en transition et des 
pays accédants peuvent participer aux cours spéci alisés.  Des fonctionnaires de pays développés 
peuvent aussi être invités à certains cours, par ex emple sur les règles et procédures de règlement des 
différends en application de l'article 27:3 du Mémo randum d'accord sur le règlement des différends. 
54. Les cours spécialisés suivants sont prévus pour l'année 2006:   
• 14ème cours (spécialisé) sur le règlemen t des différends (pour fonctionnaires 
hispanophones); WT/COMTD/W/142 
Page 14  
 
 • 15
ème cours (spécialisé) sur le règlemen t des différends (pour fonctionnaires 
anglophones); 
• 2ème cours spécialisé sur les mesures sanitair es et phytosanitaires (pour fonctionnaires 
anglophones);  et 
• 5ème cours spécialisé sur les négociations commerciales:  de la théorie à la pratique 
(pour fonctionnaires anglophones). 
55. Les coûts découlant de l'organisation de c ours spécialisés à Genève sont imputés de 
différentes manières en fonction de l'activité concer née.  S'agissant des cours (spécialisés) sur le 
règlement des différends, la particip ation d'un nombre limité de pays en développement, y compris les 
PMA est financée par le budget ordinaire, les autr es participants étant autofinancés.  En ce qui 
concerne les autres cours spécialisés, les c oûts sont imputés sur le budget ordinaire. 
b) Activités nationales d'assistance technique 
56. Les activités nationales sont axées, au niveau d es pays, sur des questions spécifiques qui, sur 
le plan des besoins prioritaires et de la nécessité  d'un traitement en profondeur, ne peuvent être 
couvertes de manière adéquate dans le cadre d es séminaires régionaux et des cours de politique 
commerciale.  Elles comprennent les services de c onsultation sur les politiques commerciales, dont le 
concept est exposé en détails dans une note dis tincte établie pour le Comité du commerce et du 
développement (document WT/COMTD/W/117, du 16 juin 2003).  Occasionnellement, les séminaires 
nationaux ont un caractère vaste et général.  Le s séminaires et ateliers techniques nationaux 
complètent les cours de politique commerciale et le s séminaires régionaux.  La  demande nationale est 
donc essentiellement fonction de ce qui ne peut pas êt re couvert de manière adéquate par les autres 
types de formation et d'assistance y compris les séminaires régionaux, et, de ce fait, ne peut pas 
toujours être prévue à l'avance.3 Afin de mieux cibler l'ATLC, les bénéficiaires devraient fonder leurs 
demandes sur une identification des besoins, effectué e par le bénéficiaire, éventuellement avec l'appui 
du Secrétariat de l'OMC.  Cela pourrait servir de ba se à la mise en place de programmes pluriannuels 
et rendrait l'assistance technique plus efficace.  En outre, il serait utile que les pays soient en mesure 
d'indiquer le type d'assistance déjà fournie au nive au bilatéral (par exemple, par des donateurs) ou 
multilatéral (par exemple, par d'autres institutions ), de façon à ce que les chevauchements puissent 
être évités et que l'OMC puisse offrir ses compétences. 
57. Les demandes d'activités nationales peuvent être présentées à tout moment, car il faut de la 
flexibilité pour mettre en corrélation les ressources  disponibles dans les divisions spécialisées de 
l'OMC et les demandes des pays.  Les Membres se ront informés par écrit de cette nouvelle approche, 
et les mesures à prendre pour obtenir des activités nationales d'assistance tech nique seront expliquées 
comme prévu dans le présent document.  Des rappels seront diffusés de la façon la plus appropriée, si 
cela est nécessaire.  Les demandes peuvent être prése ntées au Secrétariat, soit directement (par écrit), 
soit par le truchement des divers organes de l'OMC.   De ce fait, les activités nationales ne seront pas 
spécifiquement énumérées dans le Plan, mais en registrées dans une base de données et gérées par 
l'IFCT.  Leur mise en œuvre par l'OMC dépendra d'un certain nombre de considérations et de critères, 
notamment les suivants: 
                                                      
3 Pour les pays accédants, la fourniture d'une assi stance technique nationale est particulièrement 
essentielle.  Les besoins des pays accédants en matière d'assistance technique ont un caractère spécifique et 
varient selon les étapes du processus d'accession.  Le ty pe d'assistance qui peut être  fournie aux pays accédants 
par l'OMC est varié et va des activités de sensibilisati on (séminaires, ateliers) et de la préparation de 
documentation aux conseils techniques sur la légi slation et les mécanismes de mise en œuvre. 
  WT/COMTD/W/142 
 Page 15 
 
 
 • la spécificité de la demande et la prio rité ou pertinence de la question pour la 
formulation de la politique nationale  et/ou les négociations commerciales 
multilatérales; 
• la question de savoir si la demande pourra it être ou a été couverte dans un séminaire 
régional, un cours de formation national an térieur ou un programme conjoint (JITAP, 
Cadre intégré, etc.); 
• la capacité du Secrétariat à entreprendre l'activité;  et 
• la possibilité de satisfaire la demande par l'intermédiaire d'une institution et/ou d'un 
donateur partenaires (externalisation). 
58. C'est au pays bénéficiaire qui présente la demande qu'il incombe de s'assurer que cette 
demande correspond à une priorité na tionale.  Cela est particulièreme nt important, car les Ministères 
s'adressent parfois directement au Secrétariat pour demander de l'assistance.  En conséquence, il est 
instamment demandé aux Membres d'adresser au Secrétariat, par les voies officielles établies, leurs 
demandes d'activités nationales.  Il faut par ailleur s maintenir un équilibre sur le plan géographique.  
Cela implique que le Secrétariat fasse en sort e que les activités nationales soient organisées dans 
toutes les régions et en proportions égales, en foncti on également, bien sûr, de la demande.  Compte 
tenu du fait que les ressources de l'OMC sont limit ées, le nombre de demandes émanant de pays 
bénéficiaires susceptibles d'être satisfaites sera égalem ent limité, mais ainsi le Secrétariat sera mieux à 
même d'adapter l'assistance technique aux demandes des Membres à mesure qu'elles seront 
identifiées.  Cela ne peut qu'aboutir à une assi stance mieux orientée et plus pertinente.   
59.  Le Secrétariat est disposé à engager le même  nombre d'activités nationales que celles qui ont 
été menées ces dernières années, à savoir environ 250, et un financement a été prévu à cet effet.  Étant 
donné le nombre de bénéficiaires potentiels, on pourrait s'attendre à ce qu'il y ait en moyenne deux 
activités nationales par pays.  Ce chiffre n'a qu'une valeur indicative et devr ait permettre d'éviter que 
le même bénéficiaire se voie attribuer un nombr e disproportionné de séminaires nationaux.  
L'approche fondée sur "l'ordre d'arrivée des demandes"  ne pourra être appliquée.  Les PMA pourraient 
a priori  bénéficier de trois activités nationales, sur la  base de leurs demandes spécifiques.  Il a été 
observé que, de temps à autre,  les bénéficiaires annulaient ou reportaient les activités, parfois à la 
dernière minute, et souvent sans explication, et qu 'ils s'attendaient ensuite à ce que le Secrétariat 
reprogramme l'activité.  Toutefois, il n'y a aucun "droit" automatique à deux ou trois activités, et ce 
droit ne peut pas être transféré d'une année à l'au tre.  Un tel transfert peut exceptionnellement être 
envisagé lorsque le Secrétariat n'est pas en mesure  d'exécuter l'activité une année donnée, par exemple 
en raison de contraintes sur le plan des ressources humaines. 
60. La répartition de séminaires na tionaux est essentiellement fonction de la demande et toutes les 
demandes seront examinées avec sérieux et sur un pi ed d'égalité.  Les coordonnateurs régionaux de 
l'IFCT seront actifs, et dans leur  dialogue avec le bénéficiaire, les divisions compétentes de l'OMC 
ainsi que peut-être des donateurs et d'autres organi sations examineront la façon de répondre au mieux 
à la demande.  Les Membres sont ainsi encourag és à contacter l'Institut et en particulier les 
coordonnateurs régionaux qui l es orienteront dans la poursuite du processus concernant leurs 
demandes d'assistance technique.  Au cas où il ne ser ait pas en mesure de mener l'activité en question 
dans des délais raisonnables, par exemple du fait de  la limitation de ses capacités, le Secrétariat 
envisagerait et suggérerait des alternatives en cons ultation avec le pays bénéficiaire.  La demande 
pourrait par exemple être redirigée vers l'une d es agences/institutions avec lesquelles l'OMC a des 
accords de coopération.  La base de données sur le  renforcement des capacités commerciales de 
l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCD E) et de l'OMC pourra fournir 
une orientation à cet égard.  En tout état de cause, la priorité sera accordée aux demandes les plus 
urgentes, en particulier celles qui émanent des PMA et des petites économies vulnérables. WT/COMTD/W/142 
Page 16  
 
 61. Les activités nationales en faveur des PMA s'aj outeraient aux activités d'assistance technique 
et de formation inscrites dans les programmes conjoints, dont le JITAP et le Cadre intégré, dans la 
mesure où il n'y aurait pas de chevauchements.  Il  convient également de noter qu'il y a toujours un 
certain nombre de PMA qui n'utilisent pas leur droit de demander des séminaires nationaux, ce qui 
tient à des raisons diverses, par exemple le ma nque de sensibilisation, le manque de capacité à 
identifier et hiérarchiser les besoins ou le ma nque de capacités pour accueillir une manifestation 
nationale.  Le Secrétariat poursuivra ses efforts afin d'associer tous les PMA à tous les aspects du 
Plan. 
Les activités nationales seront imputées sur le budget ordinaire et des fonds d'affectation 
spéciale. 
c) Séminaires régionaux 
62. À l'issue des séminaires et ateliers régionaux, les bénéficiaires: 
• auront acquis une connaissance pratique et une meilleure compréhension des accords 
et des questions couvertes par les négociati ons ainsi que les compétences nécessaires 
pour résoudre le cas échéant des problèmes spécifiques; 
• auront échangé des informations et des données d'expérience;  et 
• auront placé et analysé les diverses questions dans un contexte régional. 
63. Les séminaires régionaux à l'intention des fonctionnaires en poste dans les capitales 
permettent à l'OMC de toucher une audience homogè ne basée dans la région et intéressée par les 
mêmes sujets;  ils sont considérés comme avanta geux, car il est évident qu'il serait impossible de 
traiter chacune de ces questions sur une base nationale  dans chaque pays.  Ils facilitent également les 
échanges de renseignements et de données d'expérience,  ainsi que la création de réseaux, entre les 
participants.  Les séminaires régionaux abandonnent de plus en plus souvent les explications 
élémentaires pour offrir des niveaux de formation plus avancés. 
64. Bien que cette approche régi onale convienne sans doute pour  de nombreux sujets liés à 
l'OMC, il est devenu évident qu'elle était moins a ppropriée dans certains domaines qui requièrent une 
démarche plus ciblée au niveau national.  Compte tenu des observations faites par les participants et 
les formateurs, en particulier par le biais des rapports de mission, il est proposé de réduire la fréquence des séminaires régionaux portant sur un sujet précis, en particulier dans les domaines qui ne 
font pas directement partie des négociations.  On considère qu'un cycle biennal sera suffisant pour la 
plupart des sujets, étant donné que tous les accord s sont systématiquement couverts par la formation 
dispensée à Genève ainsi que par les c ours régionaux de politique commerciale. 
65. Des séminaires régionaux seront organisés dans cer taines ou dans la totalité des régions ou au 
niveau sous-régional si cela est jugé plus aisé, de  la manière la plus pra tique et homogène.  Les 
régions qui seront couvertes sont les suivantes:   
• Afrique (anglais); 
• Afrique (français); 
• pays arabes et du Moyen-Orient; 
• Asie et Pacifique;  WT/COMTD/W/142 
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 • Caraïbes; 
• Europe centrale et orientale, Asie centrale et Caucase;  et 
• Amérique latine. 
66. Certains sujets ne seront pas abordés dans t outes les régions au cours de 2006;  ils seront 
traités dans le cadre d'un cycle de deux ans, en pa rtie pour réduire les coûts,  en partie pour diminuer 
un peu la pression qui pèse sur les fonctionnaires de l' OMC, et en partie pour réduire la pression sur 
les participants, à qui une vaste gamme d'activités de formation est proposée.  La priorité sera donnée 
aux sujets faisant l'objet de négociations qui seront, en principe, traités dans toutes les régions.  Quoi 
qu'il en soit, ces sujets seront abordés dans le cadre  des cours de politique commerciale et des cours 
régionaux de politique commerciale.  Dans certa ins cas, pour des raisons pragmatiques, des 
séminaires régionaux ou sous-régionaux supplémentair es qui ne figurent pas dans le Plan pourront 
être organisés parce que, par exemple, des explications complémentaires pourront être nécessaires sur une question donnée, sans qu'il soit possible de l'anti ciper, ou parce qu'il y a une masse critique de 
demandes nationales auxquelles on peut répondre de façon plus efficace sur le plan des coûts au 
moyen d'une activité régionale.  Les séminaires régionaux portent sur les Accords du Cycle d'Uruguay 
ainsi que sur d'autres questions liées à l'OMC, le champ visé étant essentiellement déterminé par la décision des Membres.  Alors que chaque séminaire sera conçu en fonction des spécificités du domaine visé, ces séminaires prendront en comp te autant que possible différents niveaux de 
connaissances et degrés de spécialisation, parfois en  les adaptant aux experts et "techniciens", ayant 
des connaissances spécialisées très poussées par exempl e dans le domaine des règles, du règlement 
des différends, de l'accès aux marchés, des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et des obstacles 
techniques au commerce (OTC). 
67. Le niveau d'expertise requis (audience cible) ser a toujours précisé dans la lettre d'invitation;  
les bénéficiaires ont pour principale  responsabilité de s'assurer que leur s participants ont le niveau de 
connaissances et d'expertise voulu.  Comme indiqu é précédemment, un processus de sélection peut 
également être mené pour certaines de ces activités, en  fonction de leur format.  Pour ce qui est de 
tester les niveaux de connaissance à la fin des sémi naires, ceux-ci prévoient de plus en plus souvent 
des exercices d'autoévaluation et/ou des simulations dans le cadre de la fo rmation, ce qui dans une 
certaine mesure permet aux participants d'"évaluer" si l'information a été complètement intégrée.   
68. Les séminaires qui seront organisés au niveau régional porteront sur les domaines suivants, 
qu'il faudra peut-être réexaminer à la lumière du résultat de la Conférence ministérielle de Hong Kong, Chine: 
 i) agriculture; 
 ii) règlement des différends; 
 iii) marchés publics (Accord plurilatéral sur les); 
 iv) accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA); 
 v) accords commerciaux régionaux; 
vi) règles (antidumping, subventions et dr oits compensateurs, sauvegardes, commerce 
d'État); 
vii) mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS); WT/COMTD/W/142 
Page 18  
 
 viii) négociations sur les services et AGCS; 
ix) obstacles techniques au commerce (OTC); 
x) commerce et développement, y compris:  tr aitement spécial et différencié et petites 
économies; 
xi) commerce et environnement; 
xii) facilitation des échanges;  et 
xiii) aspects des droits de propriété intellectuelle  qui touchent au commerce (ADPIC) (par 
exemple indications géographiques, ADPIC et santé publique, biotechnologie/savoirs 
traditionnels/biodiversité, moyens de faire respecter les droits). 
69. Le programme de travail proposé tient compte de  la Décision adoptée par le Conseil général 
le 1
er août 2004, en ce qui concerne certaines questions, en particulier celles qui se rapportent au PDD.  
Une attention plus spécifique sera accordée à la facilitation des échanges, la Décision du Conseil 
général faisant explicitement référence à l'assistance  technique devant être fournie en la matière, à 
l'AMNA et aux services.  Pour ce qui est de la fac ilitation des échanges et de l'AMNA, des séminaires 
régionaux seront organisés dans toutes les régions, outre  la possibilité de traiter ces sujets au niveau 
national, si une demande spécifique est présentée en ce sens.  Dans le domaine des services, la 
Décision du Conseil général préconise une assistance technique ciblée en vue de permettre aux pays 
en développement de participer de manière effective aux négociations sur les services.  Ainsi, dans ce 
domaine, le processus de demandes et d'offres pour de nouveaux engagements ou des engagements 
améliorés conduira à des conseils ciblés par pays visa nt à encourager les contributions nationales.  Les 
séminaires régionaux sur les services seront axés sur l'évolution des négociations, sur l'élaboration des 
règles et sur les autres questions pertinentes découlan t des négociations en cours sur les services.  Ces 
questions seront traitées au niveau national, sur dema nde, et continueront de fi gurer dans les cours de 
politique commerciale et les cours régionaux de politique commerciale. 
70. Il y a aussi d'autres produits qui pourraient être fournis en liaison avec les séminaires 
régionaux, les cours de politique commerciale et  les cours régionaux de politique commerciale, y 
compris ceux qui sont destinés à aider les négocia teurs commerciaux dans le processus de négociation 
formel et informel, à la fois au niveau bilatéra l et au niveau multilatéral.  Certains des produits 
proposés ont été élaborés par l'OMC et d'autres en collaboration avec des milieux universitaires et des 
institutions régionales ou internationales et ont été exam inés dans le Plan de l'année dernière.  Ce sont, 
pour l'essentiel, les suivants: 
a) la Base de données intégrée (BDI) et la Base de données sur les listes tarifaires 
codifiées (Base LTC), avec leurs applications  logicielles pour permettre l'extraction, 
l'analyse et l'utilisation des données:  fonction d'analyse via internet de la BDI, CD-ROM sur la  BDI et outils de la BDI pour la présenta tion de rapports; 
b)  "Boîte à outils pour les négociateurs et la formation":  préparation et analyse de listes 
d'offres et de demandes et comparaison, an alyse et élaboration de propositions sur les 
disciplines de l'OMC. 
71. Quant aux lieux où seront organisés les séminaires régionaux, ils seront fixés comme par le 
passé par consultation entre le Secrétariat et les Me mbres, afin d'assurer une répartition géographique 
raisonnable des activités, compte tenu également de considérations d'ordre pratique (facilités d'accès, 
salles de conférences, etc.).  Seraient parties à ces consultations les coordonnateurs régionaux de 
l'Institut, la division opérationnelle qui entreprendr a cette activité et les pa ys des régions où cette  WT/COMTD/W/142 
 Page 19 
 
 
 activité serait entreprise.  Le cas échéant, cette activité pourrait être accueillie par une institution 
partenaire, y compris une banque de développe ment régionale, un centre de formation ou un 
secrétariat régional.  Dans ce cas, le lieu du sém inaire est choisi par l'institution partenaire. 
72. Plusieurs autres produits d'assistance technique et de formation dont il est question plus loin 
dans le Plan seront également prévus au niveau ré gional.  Au total, il y a une vingtaine de sujets 
spécifiques couverts au niveau régional.  Le nombr e total de séminaires ré gionaux prévus, qui sont 
mentionnés au paragraphe 68, sera proche de 70.   Ces séminaires seront financés par des fonds 
d'affectation spéciale et par le budget ordinaire. 
d) Programme de perfectionnement sur le PDD à l'intention des hauts fonctionnaires 
73. Compte tenu de l'idée très répandue parmi les dé légations que les négociations dans le cadre 
du PDD devraient être achevées en 2006, il est proposé d'organiser, dans chaque région, un 
programme de perfectionnement sur le PDD d'une se maine à l'intention des hauts fonctionnaires en 
poste dans les capitales et des décideurs, qui sera it spécialement axé sur les questions abordées dans 
ces négociations.  Ces programmes examineraient les principales questions traitées dans les 
négociations, afin d'informer et de  tenir au courant les bénéficiai res pour la dernière partie des 
négociations.  Il est prévu de mener ces programm es en collaboration étroite avec les institutions 
partenaires dans les différentes régions.  Les coûts ser ont couverts par des fonds d'affectation spéciale. 
e) Cours intensif sur les compétences en  matière de négociations commerciales 
74. L'OMC organise un cours intensif sur les compétences en matière de négociations 
commerciales qui vise à faire acquérir aux partic ipants les compétences et les connaissances 
nécessaires concernant les stratégies et les tactiqu es à appliquer pour condui re des négociations, ainsi 
que des techniques d'analyse méthodique des d écisions pour suivre et gérer le processus de 
négociation. 
75. Le cours contribue directement à la réalisation des objectifs du PDD en améliorant et 
approfondissant les connaissances des participants su r les négociations, en particulier sur "l'ensemble 
de résultats de juillet 2004".  L'élément central du cours englobe toutes les étapes des négociations 
commerciales - de la consultation à la négociati on proprement dite, avec un véritable échange de 
concessions.   
76. L'enseignement dispensé au cours de cette formation concernera la préparation des 
négociations, les véritables stratégies et tactiques de  négociation, ainsi que la gestion du processus de 
négociation qui conduit à une issue bénéfique pour  toutes les parties.  Ces activités suivent des 
approches différentes, allant de la compréhension théorique des négociations antérieures et présentes 
au renforcement des compétences et des techniques,  en passant par des simulations, des études de cas 
et l'utilisation de données tirées des bases de données existantes. 
77. Les personnes auxquelles s'adresse le cours inte nsif sur les compéten ces en matière de 
négociations commerciales sont des fonctionnair es ayant une bonne connaissance des Accords de 
l'OMC qui représenteront leur gouvernement dans  des négociations commerciales régionales ou 
internationales.  Comme il s'agit d'un cours de perfe ctionnement, les participants devraient déjà avoir 
une bonne connaissance des Accords de l'OMC.  Les coûts seront imputés sur des fonds d'affectation 
spéciale. 
f) Activités de sensibilisation à l'intention des parlementaires et de la société civile 
78. Les activités de sensibilisation à l'intention des parlementaires et de la société civile font 
partie d'une stratégie globa le de l'OMC visant à aider les législateurs et les représentants de la société WT/COMTD/W/142 
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 civile à mieux comprendre les dispositions de la Déclaration ministérielle de Doha.  Elles répondent 
également aux objectifs énoncés dans la Déclaration en matière d'accroissement de la transparence en ce qui concerne les activités de l'OMC et en matiè re d'amélioration du dialogue avec le public.  Les 
activités de sensibilisation sont fonction de la demande  et consistent en ateliers nationaux organisés en 
réponse aux demandes des Membres de l'OMC (mentionnés dans une autre section) et en ateliers 
régionaux organisés conjointement avec des instituti ons partenaires et menés dans des régions 
particulières.  La préparation des séminaires régionaux se fait en étroite collaboration avec les 
Membres et le pays hôte.  Compte tenu des capacités limitées du Secrétariat, le nombre des activités régionales à des fins de sensibilisation ne dép assera pas cinq et le nombre des activités nationales 
dépendra de la demande.  L'inclusion et la mise en  place des activités de sensibilisation dans le plan 
d'assistance technique et de formation continuero nt de faire partie du processus d'examen mené par 
l'intermédiaire du CCD, afin que les efforts en matière d'assistance t echnique et de renforcement des 
capacités restent axés sur les prior ités essentielles identifiées par les pays en développement Membres 
et conformes au mandat
4 énoncé dans la Déclaration ministérie lle de Doha et dans l'ensemble de 
résultats de juillet 2004. 
79. En ce qui concerne les ateliers ré gionaux, ils sont d'un niveau intr oductif et pratique.  Ils sont 
interactifs et les présentations sont couramment accompagnées de supports écrits et de documents de 
base.  En outre, dans la mesure où les ateliers  régionaux sont coorganisés et cofinancés par des 
institutions partenaires, ils permettent des écha nges d'idées fertiles.  Les gouvernements des divers 
pays hôtes sont informés de la tenue des ateliers  régionaux, associés au processus de préparation et 
régulièrement invités à participer. 
80. Les objectifs des ateliers régionaux sont les mêmes: 
• favoriser une meilleure compréhension du SC M et développer l'intérêt à son égard; 
• informer les parlementaires et les représen tants de la société civile du fonctionnement 
de base de l'OMC, des principales questi ons qui se posent en matière de commerce 
international et de l'état d'avancement du PDD;  et 
• encourager le dialogue et les échanges de vues et d'idées entre les parlementaires et 
les représentants de la société civile en ce qui concerne les questions liées au commerce ou liées au développement présentant un intérêt particulier pour leurs 
régions. 
81. Dans les ateliers régionaux, les participants reçoivent une initiation au SCM, qui couvre son 
histoire, sa structure, ses fonctions, ses principes, sa composition et ses procédures opératoires.  Il leur est également fait des exposés sur le fonctionnement du Secrétariat de l'OMC et les processus de prise 
de décisions de l'Organisation.  En outre, ils s ont informés des principaux Accords de l'OMC et de 
l'état d'avancement des négociations dans le cadre du PDD.  Les ateliers régionaux visent également à 
couvrir des questions présentant un intérêt particulier pour la région ou le groupe concernés;  à cette 
fin, des conférenciers de la région et des représenta nts des organisations internationales et régionales 
sont régulièrement invités à y faire des exposés.  Pendant toute la durée des ateliers régionaux, les 
parlementaires et les représentants de la sociét é civile sont encouragés à examiner leurs rôles 
respectifs dans les processus multilatéraux, ainsi que les façons de faire mieux connaître les questions 
qui se posent en matière de commerce intern ational aux parlementaires et au public. 
82. Le coût des activités de sensibilisation est im puté sur des fonds globaux d'affectation spéciale.  
                                                     
 
4 Paragraphes 38 à 41 de la Déclaration ministérielle de Doha.  WT/COMTD/W/142 
 Page 21 
 
 
 C. SOUTIEN UNIVERSITAIRE EN MATIÈRE DE FORMATION ET DE 
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS:  UNE APPROCHE INTÉGRÉE 
83. L'IFCT a entrepris d'établir des partenariats entre le Secrétariat de l'OMC et les milieux 
universitaires s'occupant de politique commerciale da ns les pays Membres.  Ces partenariats visent à 
promouvoir des activités conjointes de renforcement d es capacités tout en améliorant la capacité de 
l'OMC à former des fonctionnaires nationaux, renf orcer les capacités institutionnelles et humaines 
nécessaires pour une telle formation dans les pays  en développement, contribuer à l'élaboration de 
programmes d'études concernant l'OMC dans les établissements d'enseignement supérieur et 
promouvoir la recherche sur les questions liées à l'OMC en vue de renforcer les capacités de 
négociation nationales et régionales.  Ces partenaria ts s'appuient sur diverses activités déjà entreprises 
par le Secrétariat de l'OMC.  Elles évolueront au fil du temps, certaines passant progressivement sous 
la responsabilité des partenaires. 
84. Cette approche intégrée comporte deux éléments .  Ces éléments peuvent en principe être 
indépendants, mais il y a de bonnes raisons de les intégrer pour accroître les chances de durabilité.  
Les éléments de cette approche intégrée pour l'étab lissement de partenariats universitaires en matière 
de renforcement des capacités sont les suivants:   
 a) formation de fonctionnaires nationaux par la mise en place, au niveau régional, 
d'arrangements pour l'organisation de cour s conjoints avec des universitaires et des 
spécialistes;  et 
 b) établissement de partenariats institutionn els au niveau régional et création avec des 
établissements d'enseignement supérieur de réseaux universitaires comportant 
plusieurs éléments qui peuvent être développés, y compris: 
  i) élaboration de programmes d'études; 
  ii) développement des connaissances par la formation; 
  iii) mise au point de moyens pédagogiques; 
  iv) échange de renseignements; 
  v) encouragement des travaux de recherche conjoints entre des universitaires de 
pays en développement et l'OMC; 
  vi) programme de soutien aux études de doctorat; 
  vii) arrangements pour permettre à des universitaires d'eff ectuer de courtes visites 
d'étude à l'OMC;  et 
  viii)  plus large accès du public aux rensei gnements concernant l'OMC dans les 
universités. 
85. Les coûts de ces activités seront, sauf indication contraire, imputés essentiellement sur le 
FGAS. 
86. Les activités visant à établir des partenariats pour la formation et le renforcement des 
capacités incluent les éléments suivants:  WT/COMTD/W/142 
Page 22  
 
 i) Cours régionaux de politique commerciale 
87. Comme il est indiqué dans la section A a) ii) , les cours régionaux de politique commerciale 
sont un élément clé de la constitutio n de tels partenariats, l'objectif principal étant de transférer et de 
renforcer la maîtrise locale et les capacités au niveau régional. 
ii) Ateliers pour professeurs d'université su r les questions concernant l'OMC 
88. Des ateliers sont organisés périodiquement pour consolider et faire progresser les partenariats 
de l'OMC avec les milieux universitaires.  Ils sont  essentiels pour une coordination adéquate et la 
constitution de réseaux.  Ils portent sur différents aspects des activités conjointes, dont l'enseignement 
et la recherche, l'objectif global étant d'accroître la capacité des Membres à participer effectivement à l'OMC.  Parmi les sujets de discussion po ssibles figurent l'élaboration de programmes 
d'enseignement, les moyens et documents pédagogi ques, l'échange de renseignements, l'évaluation 
des activités conjointes d'enseignement à l'inten tion des fonctionnaires nationaux et la recherche 
conjointe.  En outre, ces réunions servent à tenir les partenaires universitaires au courant des progrès réalisés dans les négociations et l'exécution du programme de travail de l'OMC et aussi à préparer les 
cours régionaux de politique commerciale orga nisés par le Secrétariat dans les régions. 
89. Ces ateliers durent trois jours et chacun peut réuni r une trentaine d'universitaires de la région.  
Le Secrétariat prévoit d'organiser de ux ateliers de ce type en 2006, da ns les régions qui ne bénéficient 
pas encore de cours régionaux de politique commerc iale.  Pour les régions où des cours régionaux de 
politique commerciale sont dispensés, des ateliers sont organisés en liaison avec ces cours (voir le 
paragraphe 30 ci-dessus). 
iii) Programme de soutien d'études de doctorat 
90. Le principal objectif d'un tel programme de s outien est de contribuer au renouvellement et à 
l'élargissement continus des compétences univers itaires concernant l'OMC dans les pays en 
développement. 
91. Le Secrétariat fournira un financement et une aide à des étudiants en doctorat de pays en 
développement pour la conduite de recherches d'une durée de trois à six mois à l'OMC et les orientera 
et conseillera en collaboration étroite avec ceux qui supervisent leurs études universitaires.  Comme il 
est probable que ce soit là un moyen très efficace d'amener de jeunes universitaires à entreprendre des recherches sur des sujets concernant l'OMC et présentant un intérêt direct pour les gouvernements, 
l'intention est de recevoir jusqu'à 12 étudiants à la  fois.  En 2006, des crédits seront alloués pour 
12 étudiants sur l'ensemble de l'année. 
iv) Programme à l'intention d'universitaires invités 
92. Le Secrétariat facilitera des visites d'univers itaires en exercice travaillant sur des questions 
concernant l'OMC pour une durée maximale de si x mois.  Ils pourront ainsi dialoguer avec le 
Secrétariat et plus généralement les milieux s'o ccupant de politique commerciale et augmenter la 
pertinence de leurs travaux pour l'OMC.  Ces uni versitaires financeraient eux-mêmes leur visite. 
v) Collaboration dans le domaine de la recherche 
93. Le principal objectif de la collaboration dans le  domaine de la recherche est d'élaborer avec 
des universitaires de pays en développement des in itiatives conjointes de recherche sur les questions 
concernant l'OMC.  Une telle collaboration augmen tera l'intérêt des milie ux universitaires pour les 
recherches intéressant l'OMC et augmentera le nom bre d'analyses régionales et nationales portant sur  WT/COMTD/W/142 
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 des questions de politique liées à l'OMC.  Le coût  des programmes de recherche conjoints prévus 
en 2006 sera imputé sur le budget ordinaire. 
vi) Programme de diffusion de doc uments pour les universités 
94. Le principal objectif du programme de diffusi on de documents pour les universités est de 
contribuer à la création et/ou au renforcement de "bibliothèques" consacrées à l'OMC dans les 
universités des pays en développement, l'objectif étan t de faciliter l'accès des étudiants à cette source 
de renseignements. 
95. Chaque année, l'OMC diffuse une série de publications de l'OMC,  sous forme im primée ou en 
format électronique, à des groupes d'universités de pays en développement.  Le coût en sera imputé 
sur le budget ordinaire. 
D. DISPOSITIFS  D'ASSISTANCE  TECHNIQUE  ET DE FORMATION  DE SOUTIEN 
96. Le Secrétariat a élaboré un certain nombre de produits et de dispositifs d'assistance technique 
qui ont pour objet de fournir un s outien général ou spécifique aux déléga tions et aux bénéficiaires, à la 
fois sur le terrain et à Genève.  Sur le terrain, cel a peut inclure la fourniture d'un soutien en matière 
d'infrastructures, par l'intermédiaire des centr es de références, qui facilitent l'accès aux 
renseignements liés à l'OMC ainsi qu'au matériel de formation sous divers formats, y compris sous 
forme imprimée ou électronique, d'un soutien en ma tière de services de secrétariat pour les pays 
n'ayant pas de représentation à Genève, ainsi que du soutien accordé dans le cadre de l'examen des 
politiques commerciales.  Cela inclut  aussi le soutien fourni à Genève , par exemple par l'intermédiaire 
de la semaine de Genève, des journées d'introduction,  des programmes de stages de l'OMC, de l'aide 
aux délégations en poste à Genève, des séances d'information, ai nsi que l'aide fournie pour effectuer 
l'évaluation des besoins. 
a) Activités à Genève 
i) Symposiums tenus à Ge nève portant sur des sujets précis  
97. Plusieurs symposiums indépendants devant être  organisés à Genève sur des sujets précis à 
l'intention des fonctionnaires en poste dans l es capitales ou à Genève ont été proposés par les 
divisions, reflétant dans une large mesure les sugg estions émanant de différents organes de l'OMC, 
ainsi que les domaines qui reçoivent une attention pr ioritaire dans le cadre du PDD.  Les symposiums 
coïncident souvent avec des réunions, qui font alors partie de l'activité pour les participants.  Cette 
question a été spécifiquement abordée dans le cadre des consultations informelles.  Les Membres ont 
reconnu que l'organisation de telles activités ava it un coût élevé, en particulier lorsque des 
fonctionnaires en poste dans les cap itales sont invités à assister aux ateliers et aux symposiums, mais 
ils ont aussi reconnu que les symposiums de ce ge nre pouvaient présenter des avantages et qu'il était 
utile d'associer les fonctionnaires en poste dans les capitales aux discussions menées à Genève.  Il a 
été convenu que les fonds alloués à ces activités devrai ent être limités et que le Secrétariat devrait 
faire usage de son pouvoir d'appréciation, en consul tation avec les Divisions, et avec les Conseils et 
Comités, en ce qui concernait les symposiums demand és.  Il a été suggéré en outre que l'Unité de 
l'ACT examine plus spécifiquement la question du rapport coûts-avantages. 
98. Les coûts seront imputés sur les fonds d'affectation spéciale. 
ii) Journée d'introduction à l'OMC 
99. Les Journées d'introduction à l'OMC sont généra lement organisées trois à quatre fois par an à 
Genève à l'intention des délégu és nouvellement arrivés, des organisations non gouvernementales, des WT/COMTD/W/142 
Page 24  
 
 journalistes, des nouveaux fonctionnaires de l'OMC, des stagiaires travaillant dans le Secrétariat et des 
fonctionnaires intéressés d'autres organisations internationales.  D' autres délégués et fonctionnaires 
intéressés peuvent également assister aux présentations. 
100. Les objectifs visés sont qu'à la fin de chaque Journée les participants doivent avoir:   
• acquis une compréhension générale de l'OM C, de son fonctionnement et de ses 
principes fondamentaux; 
• appris à accéder par l'informatique aux ressources pertinentes de l'OMC;  et 
• été informés des activités en cours à l'OMC (y compris les négociations). 
101. Ces journées sont organisées par l'IFCT en coopé ration avec les experts des autres divisions et 
consistent essentiellement en une présentation sur l'ét at d'avancement des négoc iations, l'historique du 
SCM, les principes de base de l'OMC, son fonctio nnement ainsi que les différentes manières d'accéder 
aux informations la concernant.  Ces journées se tie nnent au siège.  Elles n'impliquent aucun coût 
direct. 
iii) Autres formes de soutien fourni à Genève 
102. Divers produits sont fournis direct ement à Genève;  ils comprennent: 
• la " Semaine de Genève " à l'intention des délégations qui n'y ont pas de 
représentation , financée sur le budget ordinaire de l'OMC.  Afin de répondre aux 
problèmes particuliers rencontrés par les Membres et observateurs qui n'ont pas de 
représentation à Genève et de renforcer le ur participation dans le SCM, l'OMC 
organise la "Semaine de Genève", au cours de laquelle des représentants de ces pays 
en poste dans leur capitale ou dans des pa ys européens sont invités à Genève.  Deux 
de ces semaines sont prévues en 2006.  À la fin de la semaine, les participants auront:   
  ο acquis une bonne connaissance de l'état des travaux et des méthodes de travail 
de l'OMC ainsi que diverses activités d'assistance technique proposées;  et 
  ο eu la possibilité, pendant leur séjour, de  prendre part aux travaux des organes 
de l'OMC et d'avoir des contacts avec d'autres organisations et d'autres 
délégations établies à Genève; 
• le bulletin d'information à l'intention des pays n'ayant pas de représentation à 
Genève  (the Newsletter for Non-Residents ) préparé par le Secrétariat, qui cherche à 
répondre aux difficultés particulières rencontrées par les Membres qui n'ont pas de représentation à Genève en ce qui concerne le ur participation aux travaux de l'OMC.  
Ce bulletin fournit des renseignements sur le s réunions et les activités récentes, ainsi 
que sur les activités à venir.  Il est préparé sur une base mensuelle, mais est 
périodiquement complété par des communications additionnelles; 
• une assistance ad hoc :  une telle assistance est fournie aux délégations en visite à 
Genève, sous la forme de programmes spéciaux, de conférences, d'exposés et de réunions;  de même, les délégations demandent fréquemment directement aux 
divisions de l'OMC un soutien sur des accords spécifiques (aucun coût direct); 
• des séances d'information sous forme de vidéoconférences :  régulièrement, le 
Secrétariat organise avec des pays bénéfi ciaires des vidéoconférences pour leur  WT/COMTD/W/142 
 Page 25 
 
 
 fournir des renseignements sur des questions  spécifiques.  De nombreux pays peuvent 
être reliés simultanément au siège par ce moyen pour établir un dialogue interactif.  De telles conférences sont très économiques (les coûts se rapportent aux liaisons vidéo et téléphoniques);   
• des services de secrétaria t pour les groupes régionaux :  le Secrétariat apporte un 
soutien aux réunions des groupements régi onaux et organise à leur intention des 
exposés sur des sujets spécifiques concernant l'OMC en fonction des négociations (aucun coût direct);  et 
• un rôle consultatif sur les questions juridiques :  depuis la conclusion du Cycle 
d'Uruguay, conformément aux prescripti ons de l'article 27:2 du Mémorandum 
d'accord sur le règlement des différends  (Mémorandum d'accord), le Secrétariat 
fournit des services juridiques à tout pays en développement qui en fait la demande 
au cas où il est impliqué da ns le règlement d'un différe nd (coûts imputés sur le budget 
ordinaire). 
iv) Programmes de stages 
103. Le système de stages de l'OMC a été entièrement  développé et consolidé.  Le programme de 
stages de l'OMC comprend quatre éléments différents.  La nature et la durée de ces programmes 
varient, mais ils ont tous pour objectif commun s ous-jacent le renforcement des capacités humaines de 
façon systématique et cumulative: 
a) les stages ordinaires de l'OMC
5, pour lesquels les stagiaires sont sélectionnés à 
Genève, par les divisions de l'OMC.  En règle générale, ces stagiaires sont employés 
par l'OMC pour une période pouvant aller jusqu'à 24 semaines, la durée du stage dépendant du projet sur lequel le stagiaire est  appelé à travailler, et des besoins de 
chaque division.  Les stagiaires rémunér és reçoivent une indemnité journalière de 
60 FS (y compris les week-ends et les jours fériés).  Ce programme est financé par le budget ordinaire de l'OMC et géré par la Division des ressources humaines; 
b) le Programme de stages des Pays-Bas, qui remplace l'ancien programme néerlandais 
de stages, qui a pris fin au printemps 2005.  Il a pour but de favoriser le 
développement économique et social des pays les moins avancés (PMA), des pays à 
faibles revenus et des petits pays pauvres et vulnérables comparables dans des domaines liés à la politique commerciale, et  à donner la possibilité, principalement à 
de jeunes fonctionnaires, de s'informer sur les questions traitées à l'OMC, sous la direction de fonctionnaires de l' Organisation.  Une attention particulière sera accordée 
aux pays africains.  Il est prévu d'accue illir jusqu'à 20 stagiaires par an.  Chaque 
stagiaire recevra une somme forfaitaire mensuelle de 5 000 FS, plus les frais de 
voyage, et passera à l'OMC jusqu'à dix mois au  total.  Au cours de cette période, il 
sera appelé à s'acquitter d'une tâche spécifi que et bien définie, conformément aux 
objectifs du Programme.  Cette tâche devra re vêtir un intérêt particulier pour le pays 
bénéficiaire dans le domaine du renf orcement des capacités et/ou dans les 
négociations en cours et sera définie avant le  début du stage.  Le principal objectif du 
Programme est de donner des résultats tangi bles et mesurables et d'avoir ainsi des 
effets à long terme, notamment par: 
                                                     
 
5 Officiellement, ces stages ne constituent pas un "produit" de l'ATLC, bien qu'un grand nombre de 
stagiaires viennent de pays en développement. 
 WT/COMTD/W/142 
Page 26  
 
 i) le renforcement durable des capacités dans  les pays bénéficiaires, en offrant à 
des fonctionnaires la possibilité de participer directement aux travaux de l'OMC à Genève; 
ii) la sensibilisation aux activités en cour s au Secrétariat, ce qui aidera les 
fonctionnaires à mieux comprendre le fonctionnement de l'OMC et du 
système commercial multilatéral et à donner aux gouvernements des conseils 
pertinents en matière de politique; 
iii) la facilitation de la mise en œuvre des engagements que les Membres ont 
contractés à l'OMC;  et 
iv) la contribution à la réalisation des objectifs du Programme de Doha pour le 
développement et, en particulier, de ceux qui sont énoncés dans la Décision 
du Conseil général du 1
er août 2004. 
c) le stage de coordonnateur régional de l'OM C:  dans le cadre de ce programme, le 
stagiaire sera rémunéré par l'OMC et il sera basé, pour une période de six mois, sans 
prolongation , au sein de la Mission d'un coordonnate ur faisant partie de l'un des neufs 
groupes désignés et exerçant cette fonction par roulement.  À la fin des six mois, ce 
sera le tour du coordonnate ur du groupe désigné suivant sur les neuf groupes 
identifiés (ce sont les groupes qui choisissent les coordonnateurs).  Ces groupes sont les suivants: 
i) les pays ACP – Secrétariat à Genève  et bureau du coordonnateur du pays 
désigné par roulement; 
ii) le Groupe africain de l'OMC; 
iii) la CARICOM; 
iv) le GRULAC; 
v) la SAARC; 
vi) le Groupe consultatif des PMA à l'OMC; 
vii) le Groupe informel des pays en développement; 
viii) le Groupe arabe;  et 
ix) le Forum des îles du Pacifique. 
  Le système de stages sera strictement li mité à ces neuf groupements.  Dans le cadre 
de ce système, les stagiaires recevront une  rémunération de 3 000 FS par mois, plus 
les frais de voyage, au titre du FGAS; 
 
d) les stages de l'OMC dans les missions:  ce programme a été mis au point au début 
de 2001 avec un objectif similaire à celui du programme néerlandais, à l'intention des 
missions à Genève.  Les candidats travaillent  dans la mission de leur pays à Genève 
et non au Secrétariat de l'OMC et peuvent représenter leur pays auprès des différents 
organes de l'OMC.  Ce programme est av ant tout destiné aux missions des PMA et 
des petites économies vulnérables.  Compte tenu que les ressources affectées à ce  WT/COMTD/W/142 
 Page 27 
 
 
 programme sont limitées, la préférence est accordée aux pays ayant le moins de 
personnel à Genève.  Pour ce programme, les stagiaires sont sélectionnés par la 
Division des ressources humaines et par la mission concernée sur la base d'une liste de CV détaillés, et d'entretie ns téléphoniques, éventuellement.  En résumé, les critères 
de sélection sont les mêmes que ceux appliqués aux postes à pourvoir à la classe de 
début à l'OMC.  La poursuite de ce progr amme dépendra de la disponibilité des 
ressources, qui, au cours des deux dernièr es années, provenaient des fonds réservés à 
des fins particulières, qui ont besoin d'être  renfloués.  Ces fonds précisent parfois les 
pays qui sont admis à en bénéficier.  Dans le cadre de ce système, les stagiaires reçoivent une rémunération de 3 000 FS par mois, plus les frais de voyage, pendant 
une période de dix mois. 
b) Activités sur le terrain 
i) Centres de référence 
104. Un Centre de référence de l'OMC est un e ndroit spécialisé, généralement rattaché au 
Ministère du commerce;  il fait office de centre de documentation et d'info rmation sur le commerce, 
où la documentation pertinente sur le SCM est volon tiers mise à la disposition des fonctionnaires, de 
la presse, de la communauté des affaires, des milieux universitaires et autres utilisateurs autorisés.  
Des spécialistes, à savoir des coordonnateurs, sont ra ttachés aux Centres de ré férence afin d'aider les 
utilisateurs à se repérer dans la documentation technique et juridique. 
105. L'établissement d'un Centre de référenc e de l'OMC implique trois éléments: 
a) la création d'une "bibliothèque" locale cont enant des documents et des publications 
sur l'OMC, y compris des CD-ROM, des DVD et d'autres documents exploitables sur 
machine;   
b) l'accès à Internet, en particulier au site Web de l'OMC;   
c) une formation pratique à l'utilisation des l ogiciels pertinents, de l'explorateur Web, 
des hyperliens et du courrier électronique pour communiquer avec l'OMC.   
106. Le Centre de référence fournit un accès direct  aux sites Web et aux bases de données publics 
de l'OMC, et, dans le cas des utilisateurs autorisés,  à ceux à accès restreint, tels que Documents en 
ligne, la Base de données intégrée (BDI), les Listes tarifaires codifiées (LTC), les listes électroniques de services de l'OMC, les bases de données statistiques,  le texte des Accords et les autres documents 
officiels mis en circulation pendant les négociations .  Des versions électroniques des publications de 
l'OMC et du site Web public sont  également fournies sur CD-ROM/DVD.  Le Centre de référence 
non seulement fournit aux utilisateurs des renseigneme nts sous forme écrite et électronique, mais les 
met aussi en rapport avec des experts compétents de  l'OMC, qui peuvent les aider à comprendre et à 
interpréter les règles et leur incidence sur le développement et à répondre aux questions sur des 
problèmes commerciaux spécifiques.   
107. Au cours de l'année 2006, le programme des cen tres de référence sera axé principalement sur 
les PMA, les petites économies et les bénéficiaires du JITAP.  Il est envisagé d'effectuer 22 missions 
en vue de l'établissement et de l'amélioration des centres de référen ce de l'OMC, qui seront financées 
par des fonds d'affectation spéciale.  Le programme  visera à former les participants à l'utilisation 
efficace de la connexion en ligne aux sites Web et aux bases de données de l'OMC.  Une attention 
particulière sera accordée à la qualité du matériel info rmatique fourni aux pays bénéficiaires.  Dans le 
cas des PMA, les activités qui seront exécutées en 2006 seront axées sur l'amélioration des Centres de 
référence de l'OMC installés en 1999 et 2000.  La connexion à Internet sera toujours assurée par WT/COMTD/W/142 
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 l'intermédiaire du réseau de la SITA
6, à moins qu'un fournisseur de services Internet fiable ne soit 
disponible localement à un prix raisonnable.  En out re, d'autres Centres de référence de l'OMC seront 
installés en 2006 en coopération avec le CCI et la Commission européenne (CE). 
ii) Assistance technique dans le cadre du M écanisme d'examen des politiques commerciales 
(MEPC) 
108. Le MEPC est un dispositif utile  pour comprendre les politiques et pratiques commerciales des 
Membres et en garantir la transparence.  L es examens des politiques commerciales des pays en 
développement et des PMA Membres remplissent de pl us en plus une fonction d'assistance technique 
et ont permis de mieux comprendre la structure en place en matière de politique commerciale et ses rapports avec les Accords de l'OMC;  ils jouent de ce fait un rôle important da ns le "renforcement des 
capacités et l'intégration".  Les principaux objectifs de ces examens sont: 
• une meilleure compréhension par les pays des Accords de l'OMC, afin de leur 
permettre de mieux s'y conformer et de mi eux s'intégrer dans le système commercial 
multilatéral;  et 
• une collaboration plus poussée entre les différents services gouvernementaux. 
109. Dans la mesure où ils couvrent en détail les politiques des Membres, les rapports du 
Secrétariat aident les gouvernements à identifier les éventuelles lacunes de leurs politiques et les 
domaines spécifiques dans lesquels une assistance technique supplémentaire peut être nécessaire. 
110. Depuis 2000, est organisé dans le cadre de ce processus à l'intention de fonctionnaires des 
PMA et d'un certain nombre d'autres pays en dé veloppement un séminaire de deux à quatre jours sur 
l'OMC et notamment sur la procédure d'examen des politiques commerciales et le rôle du commerce 
dans la politique économique, qui co mporte la présentation par les par ticipants du pays examiné d'un 
exposé sur l'expérience acquise dans les efforts de lib éralisation du commerce et des tables rondes.  Le 
rapport du Secrétariat sur l'examen des politiques co mmerciales des PMA et d'autres pays peu avancés 
comprend un chapitre sur les besoins et priorités en  matière d'assistance technique identifiés avec le 
Membre concerné, l'intention étant d'utiliser ces informations dans le processus du Cadre intégré (CI).  
Dans le cas des PMA, le Secrétariat travaille également en étroite collaboration avec la Banque 
mondiale sur l'aspect commerce des études diagnosti ques de l'intégration du commerce effectuées par 
cette dernière, les examens s'inscrivant dans le cad re de ces études diagnostiques.  L'IFCT et la 
Division de l'examen des politiqu es commerciales ont élaboré conjointement une méthode en vue 
d'utiliser de façon plus systématique les ex amens des politiques commerciales comme outil pour 
l'évaluation des besoins (voir ci-après).  Ces activité s sont assimilées à des activités nationales et leurs 
coûts sont imputés sur le budget ordinaire et sur des fonds d'affectation spéciale. 
c) Autres activités de soutien 
i) Aide aux bénéficiaires pour la conduite de l'évaluation des besoins 
111. On reconnaît généralement que l'ATLC di spensée par l'OMC peut contribuer plus 
efficacement au développement de capacités durables si  elle est planifiée et conçue sur la base d'une 
évaluation approfondie des besoins des Membres.  À la suite des discussions menées dans le cadre du 
CCD et du processus de consultations informelles, le Secrétariat a établi des lignes directrices pour 
l'évaluation des besoins qui doivent être utilisées par les bénéficiaires pour  effectuer leur propre 
évaluation des besoins en matière d'ATLC ( document JOB(04)/113), ainsi qu'une note interne 
                                                      
6 Société internationale de téléco mmunications aéronautiques (SITA)  WT/COMTD/W/142 
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 indiquant comment l'IFCT et la Division de l'ex amen des politiques commerciales coopéreront pour 
incorporer l'évaluation des besoins dans le processus d'examen des politiques commerciales. 
112. L'objectif de ces lignes directrices est d'aider les pays Membres au cours du processus 
d'identification de leurs besoins, en gardant à l' esprit que cette tâche incombe avant tout au pays 
bénéficiaire.  Ces lignes directrices proposées ont ét é élaborées sur la base des évaluations des besoins 
pilotes qui ont été menées grâce aux études documentaires du Secrétariat.  Les lignes directrices ne 
sont en aucune façon obligatoires et les pays sont  encouragés à adapter leur approche à leur propre 
situation.  Le Secrétariat peut aider les bénéficiai res à entreprendre leur évaluation des besoins en leur 
fournissant des données et des renseigneme nts ayant une pertinence directe. 
113. En outre, le nouveau processus pourrait conduire à l' inclusion de l'évaluation des besoins dans 
la déclaration de politique générale (rapport du g ouvernement) qui énonce les grands principes et les 
principales orientations de la politique commercia le d'un pays, ou en tant qu'annexe de ce même 
document.  Il est entendu que chaque Membre décide  de la forme de ces déclarations.  Dans certains 
cas, et afin d'alléger la charge pesant sur les Me mbres ayant des capacités limitées, un fonctionnaire 
du Membre faisant l'objet de l'examen peut être recruté, dans le cadre du Programme de stages des 
Pays-Bas, pour effectuer, pour ce dernier, l'évalua tion des besoins en matière d'ATLC.  Une fois que 
l'évaluation des besoins a été me née à bien, les activités d'ATLC sont planifiées et exécutées au 
niveau national ou régional pour les Membres concernés. 
ii) Téléenseignement et technologies de l'information 
114. Les principaux objectifs du programme concernant  le téléenseignement et les technologies de 
l'information sont les suivants: 
• utiliser à plein l'informatique et Intern et comme complément et alternative au 
programme de formation traditionnel; 
• améliorer l'audience de l'OMC auprès des établissements universitaires et des 
étudiants; 
• élaborer des moyens pédagogiques pour la  formation relative à l'OMC qui ne 
nécessitent pas la présence simultanée des st agiaires et des formateurs à Genève ou 
dans les régions. 
115. À cet effet, le Secrétariat poursuivra la mise au point d'un programme complet de 
téléenseignement consistant en différents types d'ou tils d'assistance technique et de formation basés 
sur les technologies de l'information.  Chaque ty pe de produits vise des différentes catégories de 
participants et répondra à des besoins distincts. 
a) Modules de formation informatisés :  un certain nombre de modules de formation 
informatisés portant sur des Accords/d es questions spécifiques de l'OMC sont 
disponibles en ligne sur la page Web de l' OMC consacrée à l'enseignement à distance 
et sur CD-ROM ou DVD.  Chaque module co mprend de la théorie et des exercices 
sous forme de questionnaires à choix mu ltiples avec un mécanisme de correction 
automatique.  Les modules sont utilisés e ssentiellement pour l'autoformation.  
En 2006-2007, quatre à six nouveaux modules se ront développés.  En particulier, la 
collaboration avec l'Institut d'études avancées de l'Université des Nations Unies se 
poursuivra en vue de la mise au point de modules à base de vidéo; 
b) Assistance technique au moyen de CD-ROM combinés à des vidéoconférences :  ce 
type d'enseignement à distance consiste en  une combinaison de supports liés entre WT/COMTD/W/142 
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 eux – diapositives, fichiers vidéos, documen ts de référence tels que des textes 
juridiques et des listes d'engagements spécifiques – tous stockés sur le même CD-ROM.  Une formation complémentaire est dispensée au moyen de vidéoconférences.  Trois à quatre modules supplémentaires seront développés en 
2006-2007 dans les trois langues de travail de l'OMC;   
c) Formation en ligne :  le site de la formation en ligne propose des cours interactifs sur 
Internet permettant aux fonctionnair es gouvernementaux d'accéder en ligne aux 
supports de formation et à leurs tuteurs depuis leur bureau dans la capitale ou la 
mission ou sur le terrain.  En 2005, des cours d'introduction sur l'OMC et sur ses principes fondamentaux ont été dispensés dans les trois langues de travail de l'OMC 
et ces cours continueront d'être proposés  en 2006-2007, avec 50 à 60 participants par 
cours pour une durée de deux mois.  La form ation en ligne peut être une activité 
indépendante, mais elle peut aussi être associée à des activités face à face classiques.  Dans ce cas, l'objectif est de fournir une form ation plus approfondie, le cours en ligne 
devenant alors une condition préalable  pour participer à des activités de 
perfectionnement.  En se fondant sur l' expérience acquise avec le premier cours 
d'introduction en ligne sur les règles de  l'OMC (antidumping, sauvegardes,  
subventions et mesures compensatoires ), élaboré en 2005, de nouveaux cours seront 
proposés en 2006-2007.  Enfin, le Secr étariat continuera de développer, 
en 2006-2007, de nouveaux matériels de formation en ligne sur des questions spécifiques traitées à l'OMC, allant de la formation de  base au perfectionnement.  
L'objectif est de diversifier l'offre de forma tion en ligne du point de vue des sujets et 
du niveau des cours proposés. 
116. Le coût du programme d'enseignement à distan ce sera imputé sur le budget ordinaire et sur les 
fonds d'affectation spéciale. 
IV. PROCESSUS ET PROGRAMMES 
117. Deux mécanismes/programmes particuliers ont été conçus sur la base d'une collaboration 
entre des institutions, des donateurs et des bénéficiair es, dans le but d'aider les pays bénéficiaires à 
participer plus pleinement au système co mmercial multilatéral:  le JITAP et le CI. 
a) Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP) 
118. Le JITAP est un programme d'assistance technique  interorganisations visant plusieurs pays, 
mis en œuvre conjointement par l'OMC, la CNUCED et  le CCI et il fait partie intégrante du Plan.  La 
deuxième phase du JITAP, qui a débuté en fé vrier 2003, concerne 16 pays africains
7 choisis selon des 
critères déterminés conjointement par les institutions et les donateurs participant au programme.  Il est 
prévu que les huit premiers pays bénéfici aires du JITAP sortiront du programme le 
31 décembre 20058. 
119. Le JITAP vise à renforcer les capacités et à élargir la base de connaissance nationale des pays 
bénéficiaires pour tout ce qui concerne le SCM, en vue de les aider: 
                                                      
7 Bénin, Botswana, Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Ghana, Kenya, Malawi, Mali, Mauritanie, 
Mozambique, Ouganda, Sénégal, Tanzanie, Tunisie et Zambie. 
 
8 Ce sont le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, le Ghana, le Kenya, la Tanzanie, la Tunisie et 
l'Ouganda.  WT/COMTD/W/142 
 Page 31 
 
 
 a) à participer de manière plus effective aux négociations commerciales, à mettre en 
œuvre les Accords de l'OMC et à élab orer des politiques liées au commerce; 
b) à améliorer la capacité d'offre et la connaissance des marchés des entreprises 
exportatrices et prêtes à exporter pour qu'elles tirent avantage des possibilités commerciales découlant d'un meilleur accès aux marchés dans le cadre du SCM. 
120. Les principales caractéristiques et la stratégie du JITAP II peuvent être résumées comme suit: 
a) partenariat entre les organisations d'exécuti on, les pays participants et les donateurs, 
complété par la participati on d'autres fournisseurs d'ATLC; 
b) création de réseaux et de synergies entre les pays participants et large utilisation des 
capacités nationales existantes; 
c) mise en place des modules du programme par le  pays à l'aide des ensembles d'outils 
génériques fournis par les organisations participantes; 
d) mise en commun des ressources dans un Fonds commun d'affectation spéciale et 
coordination avec d'autres programmes d'ATLC; 
e) détermination des pays partenaires et de le ur participation en fonction de plusieurs 
critères, notamment: 
i) affectation de ressources de contrepartie  aux activités menées dans le cadre 
du programme; 
ii) établissement d'un Comité directeur national et création/institutionnalisation 
d'un Comité interinstitutionnel sur le SCM; 
iii) intégration du commerce en tant qu'élém ent moteur de la lutte contre la 
pauvreté;  et 
f) gestion axée sur les résultats, une attenti on particulière devant être accordée aux 
questions liées à la parité entre les sexes et à la lutte contre la pauvreté. 
121. En 2005, dans le cadre d'un programme élargi  d'activités du JITAP, un vaste plan d'activités 
de formation a été mis en œuvre;  ces activités portaient principalement sur les grands thèmes des 
négociations dans le cadre du PDD, y compris l'agri culture, les services, la facilitation des échanges et 
l'AMNA.  En outre, la mise en œuvre des différents modules du JITAP a été renforcée, en particulier pour les pays sortants.  En 2006, les activités seront principalement consacrées à la consolidation des 
modules dans les huit pays restants, qui se prép arent à leur retrait ultérieur du programme. 
122. Les activités que l'OMC doit mener en 2006 dans le cadre du Module 2 consistent 
principalement en missions techniques visant à établir ou à améliorer les Centres de référence et les 
points nationaux d'information sur les mesures SPS, les OTC, les services et les ADPIC dans les huit 
pays restants visés par le JITAP.  Ces missions comporte nt la fourniture de matériel informatique et la 
formation des responsables à l'exploitation effi cace des Centres de référence et des points 
d'information.  Mais l'OMC participera aussi a ux activités prévues dans les autres modules, dans 
lesquels les institutions partenaires jouent un rôle pilote.  Il faut noter que les activités de formation 
portant sur les différents sujets font touj ours largement appel aux experts de l'OMC. WT/COMTD/W/142 
Page 32  
 
 123. Le coût total de la mise en œuvre du JI TAP II pour la période initiale de quatre ans 
(février 2003-décembre 2006) pour les trois institutions  est estimé à 12,6 millions de dollars EU et est 
imputé sur le Fonds d'affectation spéciale du JITAP. 
b) Le Cadre intégré pour l'assistance techni que liée au commerce en faveur des PMA 
124. Les principaux objectifs du Cadre intégré pour l' assistance technique liée au commerce en 
faveur des PMA sont les suivants: 
 • renforcer la croissance économique et les capacités de développement des PMA grâce 
aux efforts combinés de six organisations internationales, le FMI, le CCI, la 
CNUCED, le PNUD, la Banque mondiale et l'OMC, avec la pleine participation des 
partenaires de développement et de la communauté des donateurs; 
 • assurer l'intégration des politiques commerciales nationales dans les stratégies 
globales de développement et de lutte c ontre la pauvreté de chaque pays;  et 
 • coordonner l'assistance technique liée au commerce fournie par les diverses 
institutions et autres partenaires de développement (aux ni veaux bilatéral et 
multilatéral), chacun opérant dans son pr opre domaine de compétence et avec ses 
propres ressources. 
125. À ce jour, le processus du Cadre intégré concerne 35 pays se trouvant à des stades de 
développement divers. 
126. Les activités prévues en 2006 porteront à la fois sur la conception, la gestion et la mise en 
œuvre des activités actuelles et nouvelles relevant du Cadre intégré.  Celles-ci comprendront:   
 • la participation à des réunions de la stru cture de gestion du Cadre intégré, comme le 
Groupe de travail du Cadre intégré et le Com ité directeur du Cadre intégré.  Bien qu'il 
se réunisse normalement au siège de l'une des six organisations participantes, il est probable qu'en 2006 le Groupe de travail tiendra quelques réunions dans les pays 
bénéficiaires pour rapprocher le Cadre in tégré des réalités "du terrain";  et 
 • la participation à des séminaires et conférences liés au Cadre intégré, ainsi qu'à des 
ateliers pour sa mise en œuvre, tels que les ate liers de validation et les ateliers de mise 
en œuvre organisés avec la communauté des donateurs de chaque pays.  Le Secrétariat participera également à l'exécution de projets d'ATLC découlant du processus du Cadre intégré.  Il convient de  garder à l'esprit que le nombre de PMA 
participant au Cadre intégré est consid érable (35 à ce jour), ce qui aura des 
conséquences directes sur le nombre d'activ ités liées au Cadre intégré auxquelles le 
Secrétariat participera.   
127. La plupart des activités prévues auront trait à la participation de l'OMC à des ateliers et 
séminaires nationaux dans les pays bénéficiaires ains i qu'à des réunions de la structure de gestion.  
Les coûts sont imputés sur le budget ordinaire ou sur les fonds d'affectation spéciale. 
V. PARTENARIATS ET CONTRIBUTIONS AUX ACTIVITÉS ORGANISÉES PAR 
D'AUTRES ORGANISMES 
128. Pour développer et renforcer les capacités local es des pays bénéficiaires et accroître leur 
maîtrise des diverses activités, l'accent est mis de pl us en plus sur les partenariats avec d'autres 
fournisseurs ou promoteurs d'ATLC, à divers niveaux d'intervention.  Ces partenariats peuvent porter  WT/COMTD/W/142 
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 sur la conception et l'exécution de programmes spécifi ques, y compris le CI et le JITAP, ainsi que sur 
la coopération générale en matière  d'ATLC avec d'autres organismes et organisations.  Dans chaque 
région géographique, des partenariats sont établis et utilisés essentiellement à des fins de formation et 
d'exécution d'activités conjointes.  Leur nature varie beaucoup d'une institution partenaire à l'autre, en 
fonction de l'institution elle-même,  de la teneur des engagement s quelconques qui peuvent avoir été 
signés et des objectifs convenus dans les arrangements de partenariat. 
129. Le Plan entend faire fond sur ce qui a déjà été mi s au point au cours des dernières années.  Il a 
été reconnu que les partenariats avaient considérablement  amélioré la fourniture de l'ATLC de l'OMC.  
À cet égard, les partenariats sont également inév itables lorsque l'on considère que la formation et 
l'assistance technique portent sur les Accords de l'OMC et, plus récemment, sur le PDD. 
On s'attend à ce que ces partenariats permettent:   
• d'améliorer la qualité des activités de fo rmation et de coopération technique en 
utilisant les capacités, les co mpétences et les installati ons existantes, au niveau 
régional et/ou à Genève.  En  outre, cette coopération f acilite la fourniture de 
l'assistance technique et la diffusion d es programmes de formation de l'OMC; 
• d'assurer une plus grande cohérence entre les fournisseurs d'activités de formation et 
d'assistance technique liées à l'OMC; 
• de transférer graduellement la maîtrise des activités et constituer des partenariats pour 
l'assistance technique;  et 
• d'utiliser au mieux les ressources disponibles. 
130. En outre, il est important que l'OMC soit re présentée aux réunions d'autres organisations 
internationales et contribue aux déba ts qui portent la marque de l'OMC.   On demande de plus en plus 
souvent à l'OMC de prendre part à: 
• des séminaires et des ateliers organisés par d'autres organisations ou des organisations 
partenaires, dans lesquels les fonctionna ires de l'OMC sont appelés à faire des 
présentations spécifiques, axées sur des th èmes particuliers, et à présenter des 
exposés; 
• des réunions et des conférences international es, au niveau politique.  Dans la plupart 
des cas, ces réunions ne peuvent être prévues à l'avance mais il ressort de l'expérience que l'OMC participe chaque année à 80 ou 100  activités de ce genre.  La participation 
de l'OMC à ces réunions est considérée comme indispensable pour diverses raisons: 
i) elle peut être essentielle pour coordo nner et définir des politiques efficaces 
avec d'autres institutions, ainsi que pour  assurer la cohérence des politiques 
suivies; 
ii) elle fournit l'occasion d'informer les parties prenantes de l'état des 
négociations ou de traiter et clarifier cer taines questions concernant l'OMC;   
iii) elle peut être indispensable pour e ngager un dialogue politique avec certains 
milieux, y compris le secteur privé, le s parlementaires et les organisations 
non gouvernementales (ONG). WT/COMTD/W/142 
Page 34  
 
 131. Le coût de la représentation de l'OMC dans les activités qui ne comportent pas d'élément 
formation seront imputés sur le budget ordinaire.  Les autres activités peuvent être financées par le 
budget ordinaire ou par le FGAS, selon la nature de l'activité. 
a) Partenariats régionaux 
132. Des arrangements de partenariat ont été établis au niveau régional, qui se présentent 
notamment sous la forme des activités suivantes: 
• en Afrique, des activités de formation et de  coopération technique sont entreprises en 
partenariat avec la Commission économique de l'ONU pour l'Afrique (CEA), la 
Banque africaine de développement (BAD), la Communauté économique des États de 
l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), le Nouveau  partenariat pour le développement de 
l'Afrique (NEPAD), le Marché commun de l'A frique de l'Est et de l'Afrique australe 
(COMESA), la Communauté pour le développe ment de l'Afrique australe (CDAA), 
l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), etc.  L'Agence internationale de la francophonie sera aussi un des partenaires dans cette région.  Son 
programme "Rexpaco" se combine bien avec le programme d'activités de l'OMC avec des universitaires et est spécifiquement destiné principalement aux pays d'Afrique 
francophones; 
• pour les pays arabes et du Moyen-Orient, après la signature de mémorandums 
d'accord, une coopération étroite s'installe avec le Fonds monéta ire arabe, la Banque 
islamique de développement (BIsD) et la Commission économique et sociale de 
l'ONU pour l'Asie occidentale (CESAO); 
• en Asie et dans le Pacifique, il ex iste une coopération avec la Commission 
économique et sociale de l'ONU pour l'Asie et  le Pacifique (CESAP), le Secrétariat du 
Forum des îles du Pacifique (PIFS), l'Or ganisation internationale du droit du 
développement (IDLO) et la Banque  asiatique de développement; 
• la coopération institutionn elle en matière de formation dans les pays d'Europe centrale 
et orientale et d'Asie centrale a lieu, pour  l'essentiel, dans le cadre de l'Institut 
multilatéral de Vienne (IMV).  L'OMC dispo sera de créneaux représentant environ six 
semaines au total pour l'organisation de sémi naires et de cours de formation;  en 
outre, le Secrétariat dispense une formation à l'Institut sous la forme de deux cours 
annuels de politique économique appliquée.  La coopération a également lieu dans le 
cadre de la CESAP, ainsi que dans le cadr e du Centre canadien de droit et de politique 
commerciale (CTPL);  en outre, l'OMC coopè re étroitement avec la Banque mondiale 
pour concevoir et exécuter une activité de formation conjointe en Asie centrale, 
destinée principalement aux pays accédants; 
• en Amérique latine et dans les Caraïbes, l'essentiel des activités régionales est mené 
en partenariat étroit avec la Banque intera méricaine de développement (BID) et en 
particulier son Institut pour l'intégration de l'Amérique latine et des Caraïbes 
(INTAL).  Chaque année, un programme conjoi nt est défini et cofinancé.  Dans le 
cadre de la coopération avec la BID/l'INTAL,  des partenariats ont été établis avec les 
secrétariats d'organisations régionales d'intégration comme l'Association 
latino-américaine d'intégration (ALADI),  la Communauté andine, le Secrétariat 
permanent du Traité général d'intégrati on économique de l'Amérique centrale 
(SIECA) et le MERCOSUR, ainsi qu'avec l'Organisation des États américains.  Dans les Caraïbes, il existe une coopération av ec le Secrétariat de la Communauté des 
Caraïbes (CARICOM) et le Mécanisme régi onal de négociation des Caraïbes, ainsi  WT/COMTD/W/142 
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 qu'avec l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO) et l'Association des 
États des Caraïbes (AEC). 
b) Autres partenariats 
133. Le Secrétariat s'efforce constamment de renfor cer et d'élargir la coopération avec d'autres 
organisations internationales et avec des organismes et institutions régionaux.  Il existe actuellement 
une vingtaine de Mémorandums d'accord avec différe ntes organisations internationales et différents 
organismes et institutions partenaires.  Il convien t de noter que, en plus des Mémorandums d'accord, 
l'OMC participe à de nombreux arrangements de pa rtenariat, fondés sur une approche pragmatique, 
pour entreprendre des activités conjointes, notamme nt avec d'autres organisations et avec des 
organismes régionaux, des centres de formation et des universités, sans établir de mémorandum 
d'accord formel.  Chacun de ces a rrangements a ses particularités en rapport avec la région ou avec les 
activités à entreprendre.  Le Plan d'assistance t echnique comprend autant que possible les activités 
conjointement et pour lesquelles des contributions ont été reçues des organisations partenaires avant le milieu de l'été 2005. 
134. Le Mémorandum d'accord avec l'ONUDI, signé à Cancún en septembre 2003, vise à traiter les 
contraintes en ce qui concerne l'offre conjointemen t avec les obstacles à l'accès aux marchés.  Cette 
coopération a conduit à des mesures concrètes dans  les pays bénéficiaires identifiés dans le 
Mémorandum d'accord au cours de la phase pilote.  P our chaque pays pilote, des documents de projet 
sont élaborés en vue de la mise en œuvre penda nt la deuxième phase.  En ce qui concerne la 
participation de l'OMC à l'exécution de la phase II, on estime qu'une somme de 50 000 FS sera 
nécessaire. 
135. Un autre arrangement de partenariat, avec l' IDLO, apporte un large s outien à la formation 
régionale et contribue à l'élévation des niveaux généraux de connaissance sur l'OMC et le système 
commercial multilatéral.  En plus de son centre de  formation à Rome, l'IDLO dispose de différents 
centres régionaux de formation qui ont été utilisés pour les programmes de formation conjoints, y 
compris ceux qui sont mentionnés dans l'annexe. 
c) Mécanisme pour l'élaboration des norm es et le développement du commerce 
136. Le Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce (MENDC) 
est une initiative conjointe de la Banque mondi ale, de l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO), de l'Organisa tion mondiale de la santé animale (OIE), de l'OMC 
et de l'OMS.  Il a été mis en place en 2002.   L'objectif du MENDC est d'aider les pays en 
développement à accroître leur capacité de se conf ormer aux normes SPS et à améliorer la santé des 
personnes et des animaux ainsi que la situation phyto sanitaire, afin d'obtenir et de conserver un accès 
aux marchés. 
137. Le MENDC est un mécanisme de financement et de  coordination.  Il permet de financer des 
dons destinés aux organisations privées et publiques des pays en développement qui cherchent à se 
conformer aux normes SPS internationales afin d'obtenir ou de conserver un accès aux marchés.  Le 
MENDC finance deux types de dons:  des dons pour l'élaboration de projets et des dons accordés pour 
des projets particuliers.  Les dons pour l'élabora tion de projets, dont le montant peut atteindre 
20 000 dollars EU, sont destinés à assurer le rela is entre l'identification des besoins d'assistance 
technique et l'élaboration de pr opositions de projets cohérentes.  Le MENDC finance également des 
dons pour des projets particuliers, dont le mont ant est généralement compris entre 300 000 et 
600 000 dollars EU.  Les demandeurs doivent prendre en charge une partie du coût financier des WT/COMTD/W/142 
Page 36  
 
 projets.
9  Des renseignements supplémentaires sur le MENDC, y compris le plan d'action, les 
formulaires de demande et les projets approuvés sont donnés sur le site Web du MENDC, à l'adresse 
suivante:  www.standardsfacility.org./fr/index.htm. 
138. En 2006, une contribution de 225 000 FS ser a versée, en cas de besoin, pour aider 
l'organisation exécutante, l'OMC, à administrer le MENDC. 
139. Ces partenariats entraînent parfois des coût s, mais dans la plupart des cas ce sont les 
partenaires qui font une contribution, en espèces ou en nature, pour mener à bien les activités. 
d) Externalisation 
140. La politique de l'OMC en matière d'externali sation est fondée sur une note du Secrétariat 
distribuée aux Membres (document WT/COMTD/W/116 du 16 juin 2003).  Les experts dont les noms 
pourraient figurer sur la liste sont d'anciens fonctionnaires chargés des questions commerciales, 
d'anciens délégués, d'anciens membres du personne l du GATT/de l'OMC, des universitaires, des 
experts reconnus dans un domaine particulier, des formateurs et des fonctionnaires d'autres 
organisations internationales, qui sont originair es de toutes les régions.  Une nouvelle base de données 
a été créée et fonctionne depuis le début de 2004.  Des procédures administratives ont été élaborées 
pour guider le processus de dépôt  de candidatures, de sélection et de mise en œuvre de 
l'externalisation des activités par les divisions, ai nsi que le processus d'évaluation du comportement 
professionnel des personnes ressources et d'établi ssement de rapport.  La base de données est 
administrée par la Division des ressources humaines et gérée conjointement avec l'IFCT.  Les coûts liés à la contribution d'experts à la mise en œuvr e des activités d'assistance technique seront imputés 
sur les fonds d'affectation spéciale et le budget ordinaire. 
VI. SUIVI ET ÉVALUATION 
141. La mise en œuvre de la stratégie d'évaluati on de l'assistance technique de l'OMC et les 
procédures établies ainsi que l'utilisation, à l'éche lle de l'Organisation, de formats et d'outils 
d'évaluation ont apporté un soutien effectif au nouveau cadre de planification de l'assistance 
technique.  La révision du modèle de rapport de  mission (autoévaluation) et des formulaires 
d'évaluation des participants a été e ffectuée en conformité avec le nouveau cadre de planification.  En 
2006, la transparence des résultats de l'assistance t echnique et la responsabilité en la matière seront 
encore facilitées par des évaluations  internes effectuées par les fournisseurs d'assistance technique et 
l'ACT.  En outre, les principales recommandations fo rmulées dans le Plan d'assistance technique pour 
2005 en vue d'assurer la fourniture d'une ATLC de  qualité, effective et efficace restent valables 
pour 2006. 
142. Les travaux d'évaluation porteront sur l'ensemble du cycle de planification, de conception, de 
mise en œuvre et d'évaluation de l'assistance technique  et seront axés sur la consolidation des résultats 
obtenus au cours des quatre dernières années.  Penda nt la phase de planification, la priorité sera 
donnée à l'amélioration de la sélection des participants et  à l'identification plus systématique de leurs 
besoins et de leurs attentes.  L'AC T continuera d'encourager l'admission de 30 participants au plus par 
activité d'assistance technique et l'organisation d'activités moins nombreuses mais de durée plus 
longue.  Cela va dans le sens de la stratégie co nsistant à faire passer les considérations d'ordre 
qualitatif avant les considérations d'ordre quantitatif. 
                                                     
 
9 Les demandeurs des pays les moins avancés doivent financer au moins 10 pour cent du coût des 
projets avec leurs propres ressources, tandis que ceux des autres pays en développement doivent en financer au 
moins 25 pour cent. Des renseignements supplémentai res sur les critères d'admissibilité, le processus de 
demande et les arrangements relatifs à l'administration du MENDC figurent dans le document G/SPS/GEN/523.   WT/COMTD/W/142 
 Page 37 
 
 
 143. En ce qui concerne la phase de la concepti on, des efforts seront faits pour assurer la 
conception plus cohérente et plus logique des pr ogrammes d'assistance technique en fixant des 
objectifs réalistes, mesurables et réalisables, asso rtis d'indicateurs et d'objectifs de performance, 
définis avant la fourniture de l'assistance techni que.  L'ACT continuera à fournir l'assistance requise 
en fournissant régulièrement des informations et une formation dans ce domaine.  En fonction des 
ressources disponibles, des efforts seront faits pour  aider l'IFCT et les divisions opérationnelles à 
élaborer des indicateurs de performance pour les produits inclus dans le Plan. 
144. En ce qui concerne la phase de mise en œuvre, la priorité sera d'encourager les divisions à 
élaborer davantage d'études de cas et d'exercices pratiques adaptés aux pays bénéficiaires, pour 
répondre à une demande récurrente des bénéficiaires de  l'assistance technique fournie par l'OMC.  Il 
est prévu aussi de soutenir la mise au point de modules de formation standardisés, qui pourrait 
améliorer encore l'efficacité de l'assistance technique. 
145. En ce qui concerne la phase d'évaluation, l'app lication adéquate des procédures et des outils 
d'évaluation de l'OMC par l'IFCT et par les divisi ons opérationnelles fera l'objet d'un suivi pour faire 
en sorte que les rapports de mission donnent des renseignements non seulement sur l'exécution des 
activités d'assistance technique, mais aussi sur le urs résultats, et formulent des recommandations et 
des mesures complémentaires faciles à appliquer.  Des mesures de suivi seront prises pour faire en 
sorte que toutes les activités soumises à évaluation fassent l'objet d'un rapport et que l'ACT en reçoivent une copie.  Il est essentiel que, après quatr e années d'activités d'évaluation, les résultats de 
l'évaluation soient utilisés aussi dans le cadre des tr avaux courants du Secrétaria t.  L'ACT continuera à 
informer et former le personnel sur l'applica tion adéquate des procédures, méthodes et outils 
d'évaluation établis, et à fournir aux fournisseurs d'as sistance technique des informations en retour sur 
leurs rapports d'évaluation.  En fonction des r essources, l'ACT continuera à effectuer de dix à 
15 évaluations sur site ainsi que des évaluations a posteriori  complètes des activités d'assistance 
technique.  Le système, la politique, la stratégie, les procédures et les outils de suivi et d'évaluation 
seront également mis à la disposition des utili sateurs sur le site Intranet de l'OMC. 
146. Conformément aux pratiques établies, le Comité de gestion de l'assistance technique (CGAT) 
continuera de servir de cadre à l' échange d'expériences et de vues générales sur toutes les étapes de la 
planification, de la conception, de la mise en  œuvre et de l'évaluation de l'assistance technique. 
147. L'examen stratégique prévu des activités d'A TLC de l'OMC pourrait aussi aboutir à des 
recommandations qui devraient être mises en œ uvre pendant la période de planification. 
148. Afin d'exécuter pleinement le mandat d' évaluation et les nombreuses tâches connexes 
mentionnées ci-dessus, le financement des travaux d' évaluation a été garanti par l'inclusion dans le 
Plan (voir le chapitre E de l'annexe 2) d'un appui  professionnel à l'ACT de dix mois par an et de 
crédits de mission.  Il est prévu de continuer à collecter et analyser systématiquement les 
renseignements émanant des travaux de suivi et d' évaluation en leur donnant suite de façon à tirer 
parti de la plus importante source de connaissance s sur les effets et l'incidence de l'assistance 
technique de l'OMC. 
VII. FINANCEMENT 
149. En vertu de l'engagement énon cé au paragraphe 40 de la Décl aration de Doha, le Conseil 
général a approuvé le 20 décembre 2001 la  création du FGAS et défini son mandat.
10  L'un des 
principaux objectifs à l'origine de cette créa tion était de regrouper les nombreuses ressources 
extrabudgétaires de l'OMC en un seul fonds général,  de manière à disposer d'une base financière 
solide et stable pour les activités d'assistance technique  et de renforcement des capacités de l'OMC.  
                                                      
10 Voir le document WT/BFA/56 et, en particulier, ses paragraphes 13 à 22 et ses annexes A et B. WT/COMTD/W/142 
Page 38  
 
 C'est la raison pour laquelle le mandat du Fonds prévoit un mécanisme de suivi des annonces de 
contributions et de leur versement.   Le Conseil général a également accru de manière sensible la part 
du budget ordinaire consacrée à l'assistance technique , mais le Fonds global est aujourd'hui la 
principale source de financement de cette assistance. 
150. Conformément au mandat du Fonds global, le  Comité du budget, des finances et de 
l'administration devra recommander au Conseil géné ral un objectif pour son fi nancement en 2006.  Ce 
montant correspondra à la valeur estimative du Plan  d'assistance technique pour 2006, tel qu'il sera 
adopté par le CCD, compte tenu des ressources dispon ibles pour l'assistance technique dans le budget 
ordinaire de 2006 et des ressources allouées par les organisations partenaires pour l'exécution 
d'activités conjointes.   
151. Il convient de rappeler que, aux termes du mandat du FGAS (voir la note de bas de page 10), 
le Fonds global d'affectation spéciale sera géré sur la base de points de repère intermédiaires et sera 
étroitement surveillé par le Comité du budget, des fina nces et de l'administration et par le Comité du 
commerce et du développement.  Au 31 décembre de  l'année précédant la période annuelle cible de 
réapprovisionnement du Fonds, des contributions  effectives (et pas seulement des annonces de 
contributions) représentant 25 pour cent du total annuel  devraient avoir été enregistrées.  Pour 2006, 
cela signifie que des contributions de l'ordre de 6 mi llions de FS devraient être reçues d'ici à la fin de 
l'année en cours pour les dépenses qui seront engag ées l'année prochaine.  Au 31 mars, nous devrions 
disposer d'une autre tranche de 50 pour cent pour a tteindre 75 pour cent du total des dépenses prévues 
pour l'année.  Au 30 juin, nous devrions avoir r eçu 100 pour cent des fonds nécessaires.  Lorsque les 
contributions versées n'atteignent manifestement pas les objectifs visés, le Conseil général doit se 
réunir d'urgence pour examiner la question.  Les contributions pluriannuelles seront dûment prises en 
compte. 
152. Il faut noter que les annonces de contributio ns faites par les Membres en 2005 qui ont été 
suivies de contributions effectives au FGAS ne ré pondent pas à ces besoins de  financement,  ce qui 
risque de compromettre la mise en œuvre du Plan 2006, car les fonds du FGAS devraient être 
entièrement utilisés d'ici à la fin de 2005.  Ainsi, les fonds reportés de 2004 qui étaient disponibles au 
début de 2005 ne seront plus là pour couvrir les besoins de financement d es activités d'ATLC dès le 
tout début de 2006.  Afin de garantir le bon dé marrage de la mise en œuvre du Plan d'ATLC en 
janvier 2006, les Membres sont invités à assurer un financement conforme aux besoins.  Les besoins 
financiers leur seront présentés à la prochaine session formelle du CCD.  WT/COMTD/W/142 
 Page 39 
 
 
 ANNEXE 1 
MATRICE DES PRODUITS:  TABLE DES MATIÈRES 
 
A. ASSISTANCE  TECHNIQUE  ET FORMATION  LIÉES  À L'OMC  D'ORDRE  
GÉNÉRAL 
a) Cours de politique commerciale 
i) Cours de politique comme rciale tenus à Genève 
ii) Cours régionaux de politique commerciale 
b) Cours d'introduction tenus à Genève 
c) Cours régionaux et sous-rég ionaux de politique commerciale de courte durée et 
programme de perfectionnement sur le PDD 
B. ASSISTANCE TECHNIQUE ET FORMAT ION SPÉCIALISÉES ET AVANCÉES 
a) Cours spécialisés tenus à Genève 
b) Activités nationales d'assistance technique 
c) Séminaires régionaux 
d) Techniques en matière de négociations commerciales 
e) Activités de sensibilisation à l'intention des parlementaires et de la société civile 
C. SOUTIEN UNIVERSITAIRE EN MATIÈRE DE FORMATION ET DE 
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS:  UNE APPROCHE INTÉGRÉE 
i) Cours régionaux de politique commerciale (voir A a) ii)) 
ii) Ateliers pour professeurs d'universités sur les questions concernant l'OMC 
iii)  Programme de soutien d'études de doctorat 
iv) Programme à l'intention d'universitaires invités 
v) Collaboration dans le domaine de la recherche 
vi) Programme de diffusion de doc uments pour les universités WT/COMTD/W/142 
Page 40  
 
 D. DISPOSITIFS D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FORMATION DE SOUTIEN 
a) Activités à Genève 
i) Symposiums tenus à Genève por tant sur des sujets précis 
ii) Journées d'introduction à l'OMC 
iii) Autres formes de soutien fourni à Genève 
iv) Programmes de stages 
b) Activités sur le terrain 
i) Centres de références 
ii) Assistance technique dans le cadre du MEPC 
c) Autres activités 
i) Aide aux bénéficiaires pour la conduite de l'évaluation des besoins 
ii) Téléenseignement et technologies de l'information 
E. AUTRES PROGRAMMES ET ACTIVITÉS DE SOUTIEN NÉCESSITANT UN 
FINANCEMENT 
  
  WT/COMTD/W/142
 Page 41ANNEXE 2 
 
MATRICE DES PRODUITS:  LISTE DES ACTIVITÉS 
 
Sujet/ 
Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations Nombre de 
participants  
x 
nombre de jours 
A.  ASSISTANCE TECHNIQUE ET FORMATION LIÉES À L'OMC D'ORDRE GÉNÉRAL 
a) Cours de politique commerciale 
 35ème cours de politique commerciale (anglais) IFCT, Divisions de l'OMC, CNUCED, CCI, 
OMPI, Banque mondiale (30x60) 1 800 
 36ème cours de politique commerciale (anglais)  IFCT, Divisions de l'OMC, CNUCED, CCI, 
OMPI, Banque mondiale (30x60) 1 800 
 37ème cours de politique commerciale (français)  IFCT, Divisions de l'OMC, CNUCED, CCI, 
OMPI, Banque mondiale (30x60) 1 800 i) Cours de politique 
commerciale tenus à Genève 
 38
ème cours de politique commerciale (anglais)  IFCT, Divisions de l'OMC, CNUCED, CCI, 
OMPI, Banque mondiale (30x60) 1 800 
ii) Cours régionaux de politique commerciale Caraïbes Cours régional de politique commerciale - Fondé sur 
le même modèle que les cours de Genève – dispensé 
en coopération avec des univ ersitaires et spécialistes 
de la région  IFCT, Divisions de l'OMC, université 
partenaire  (31x60) 1 860 
 Afrique (anglais) Cours régional de politique commerciale - Fondé sur 
le même modèle que les cours de Genève – dispensé 
en coopération avec des univ ersitaires et spécialistes 
de la région IFCT, Divisions de l'OMC, université 
partenaire  (25x60) 1 500 
 Afrique (français) Cours régional de politique commerciale - Fondé sur 
le même modèle que les cours de Genève – dispensé 
en coopération avec des univ ersitaires et spécialistes 
de la région IFCT, Divisions de l'OMC, université 
partenaire (28x60) 1 680 
 Asie et Pacifique Cours régional de politique commerciale - Fondé sur 
le même modèle que les cours de Genève – dispensé 
en coopération avec des univ ersitaires et spécialistes 
de la région IFCT, Divisions de l'OMC, université 
partenaire (33x60) 1 980  
 WT/COMTD/W/142 
Page 42 Sujet/ 
Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations Nombre de 
participants  
x 
nombre de jours 
Cours régionaux de 
politique commerciale 
(suite) Amérique latine Cours régional de politique commerciale - Fondé sur 
le même modèle que les cours de Genève – dispensé 
en coopération avec des univ ersitaires et spécialistes 
de la région IFCT, Divisions de l'OMC, université 
partenaire (25x60) 1 500 
SOUS-TOTAL I    15 720  
b)  Cours d'introduction tenus à Genève 
 9ème cours d'introduction à l'intention des pays les 
moins avancés (français) IFCT, Divisions de l'OMC, CNUCED, CCI, 
OMPI, Banque mondiale  (30x15) 450 
 10ème cours d'introduction à l'intention des pays les 
moins avancés (anglais) IFCT, Divisions de l'OMC, CNUCED, CCI, 
OMPI, Banque mondiale (30x15) 450  
 1er cours d'introduction sur l'économie, l'OMC et la 
politique commerciale à l'intention des délégués en 
poste à Genève IFCT, Division de la recherche économique 
et des statistiques (30x5) 150 
SOUS-TOTAL II    1 050  
c) Cours régionaux et sous-régionaux de  politique commerciale de courte durée et programme de perfectionnement sur le PDD 
Afrique (anglais) Programme de perfectionnement sur le PDD à 
l'intention des hauts fonctionnaires IFCT, Divisions de l'OMC, Université du 
Cap occidental (26x5) 130 
Afrique (français) Programme de  perfectionnement sur le PDD à 
l'intention des hauts fonctionnaires IFCT, Divisions de l'OMC (27x5) 135 
Pays d'Afrique et du 
Moyen-Orient (anglais) Cours de droit commercial international public 
OMC/IDLO IFCT, Division des affaires juridiques, 
IDLO (30x15) 450 
Afrique (français) Cours de politique commerciale de courte durée 
OMC/UEMOA IFCT, Divisions de l'OMC, UEMOA (16x5) 80 Cours régionaux et 
sous-régionaux de 
politique commerciale 
de courte durée/ Programme de 
perfectionnement sur le 
PDD 
Afrique (français) Cours de politique commerciale de courte durée 
OMC/CEMAC IFCT, Divisions de l'OMC, CEMAC 
(24x5) 120 
 Pays arabes et du 
Moyen-Orient Programme de perfectio nnement sur le PDD à 
l'intention des hauts fonctionnaires IFCT, Divisions de l'OMC (19x5) 95  
  WT/COMTD/W/142
 Page 43Sujet/ 
Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations Nombre de 
participants  
x 
nombre de jours 
Membres 
francophones de 
l'Organisation de la 
Conférence islamique Cours de politique commerciale de courte durée 
OMC/BIsD à l'intention des pays Membres de la 
BIsD (français) IFCT, Divisions de l'OMC (19x15) 285 Cours régionaux et 
sous-régionaux de 
politique commerciale 
de courte durée/ Programme de 
perfectionnement sur le 
PDD 
(suite) Membres 
anglophones de 
l'Organisation de la 
Conférence islamique Cours de politique commerciale de courte durée 
OMC/BIsD à l'intention des pays Membres de la 
BIsD (anglais) IFCT, Divisions de l'OMC 
(25x15) 375 
 Asie Programme de perfectionnement sur le PDD à 
l'intention des hauts fonctionnaires IFCT, Divisions de l'OMC, CESAP (23x5) 115 
 Asie (français) Cours de politique commerciale de co urte durée IFCT, Divisions de l'OMC, Institut du 
grand Mékong (20x5) 100 
 Asie et Pacifique Cours de droit commercial international public 
OMC/IDLO (anglais) IFCT, Division des affaires juridiques, 
IDLO (30x15) 450 
 Asie et Pacifique 9ème cours de politique commerciale OMC/CESAP IFCT, Divisions de l'OMC, CESAP (29x5) 145 
 Pacifique Programme de pe rfectionnement sur le PDD 
OMC/PIFS à l'intention des hauts fonctionnaires IFCT, Divisions de l'OMC, PIFS (14x5) 70 
 Caraïbes Programme de perf ectionnement sur le PDD à 
l'intention des hauts fonctionnaires des pays anglophones des Caraïbes IFCT, Divisions de l'OMC, OEA, 
University of the West Indies (25x5) 125 
 Europe centrale et 
orientale, Asie 
centrale et Caucase Programme de perfectio nnement sur le PDD à 
l'intention des hauts fonctionnaires IFCT, Divisions de l'OMC (23x5) 115 
 Europe centrale et 
orientale, Asie 
centrale et Caucase Politique commerciale et accession à l'OMC Conjointement avec la Banque mondiale, 
les PECO et les pays d'Asie centrale (25x10) 250 
 Amérique latine Programme de perfectionnement sur le PDD à 
l'intention des hauts fonctionnaires des pays hispanophones d'Amérique latine sur les questions 
concernant l'OMC et la ZLEA IFCT, Divisions de l'OMC, OEA, 
Université de Georgetown (30x10) 300  
 WT/COMTD/W/142 
Page 44 Sujet/ 
Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations Nombre de 
participants  
x 
nombre de jours 
Amérique latine Cours de politique commerciale de courte durée à 
l'intention des Membres de l'ALADI IFTC, Divisions de l'OMC, Secrétariat de 
l'ALADI (12x10) 120 
Amérique latine Cours de droit commercial international public 
OMC/IDLO (espagnol) IFCT, Division des affaires juridiques, 
IDLO (30x15) 450 Cours régionaux et 
sous-régionaux de 
politique commerciale 
de courte durée/Programme de 
perfectionnement sur le 
PDD  
(suite) Amérique latine Négociations en cours à l'OMC à l'intention des pays 
andins IFCT, Divisions de l'OMC, Secrétariat de la 
Communauté andine, INTAL-BID (10x5) 50 
SOUS-TOTAL III    3 960  
B.  ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE ET DE FORMATION SPÉC IALISÉES ET AVANCÉES 
a) Cours spécialisés tenus à Genève 
 14ème cours (spécialisé) sur le règlement des 
différends (espagnol) IFCT, Division des affaires juridiques, 
Secrétariat de l'Organe d'appel (30x5) 150 
 15ème cours (spécialisé) sur le règlement des 
différends (anglais) IFCT, Division des affaires juridiques, 
Secrétariat de l'Organe d'appel (30x5) 150 
 2ème cours spécialisé sur les mesures SPS (anglais) IFCT, Divisions de l'OMC, Institut 
interaméricain de coopération pour 
l'agriculture (IICA) (30x10) 300  
 4ème cours spécialisé sur les négociations 
commerciales (de la théorie à la pratique) 
– (anglais) IFCT (30x10) 300 
SOUS-TOTAL IV    900 
b) Activités nationales d'assistance technique 
 Toutes les régions 250 activités nationales    
c) Séminaires  régionaux 
i) Agriculture (Ag) Afrique de l'Ouest Atelier régional Division de l'agriculture et des produits de 
base (48x3) 144 
 Afrique australe Atelier régional Division de l'agriculture et des produits de 
base (48x3) 144 
 Asie de l'Est Atelier régional OMC/CESAP Division de l'agriculture et des produits de 
base (48x3) 144  
  WT/COMTD/W/142
 Page 45Sujet/ 
Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations Nombre de 
participants  
x 
nombre de jours 
Agriculture (Ag) 
(suite) Amérique latine Atelier régional Division de l'agriculture et des produits de 
base, BID/INTAL (38x3) 114 
ii) Règlement des 
différends 
(Mémorandum d'accord) Afrique (anglais) Cours spécial de  formation sur le règlement des 
différends à l'OMC Division des affaires juridiques, Secrétariat 
de l'Organe d'appel (27x5) 135 
 Afrique (français)  Cours spécial de formation sur le règlement des 
différends à l'OMC Division des affaires juridiques, Secrétariat 
de l'Organe d'appel (26x5) 130 
 Pays arabes et du 
Moyen-Orient Cours spécial de formation sur le règlement des 
différends à l'OMC Division des affaires juridiques, Secrétariat 
de l'Organe d'appel (19x5) 95 
Afrique (français) Atelier sur l'Accord sur les marc hés publics Division de la propriété intellectuelle (27x3) 81 iii) Marchés publics 
Pays arabes et du 
Moyen-Orient Atelier sur l'Accord sur les marchés publics Division de la propriété intellectuelle (19x3) 57 
Caraïbes Atelier sur l'Accord sur les marchés pub lics Division de la propriété intellectuelle,  
BID/INTAL (15x3) 45  
Amérique latine Atelier sur l'Acco rd sur les marchés publics Division de la propriété intellectuelle, 
BID/INTAL (19x3) 57 
iv) Accès aux marchés 
pour les produits non 
agricoles (AMNA) Afrique (anglais) Atelier sur les né gociations sur l'accès aux marchés 
pour les produits non agricoles Division de l'accès au x marchés, Division 
de la recherche économique et des 
statistiques, CDAA, COMESA (52x4) 208 
 Afrique (français) Ate lier sur les négociations sur l'accès aux marchés 
pour les produits non agricoles Division de l'accès au x marchés, Division 
de la recherche économique et des 
statistiques, UEMOA, BAfD (54x4) 216 
 Pays arabes et du 
Moyen-Orient Atelier sur les négociations sur l'accès aux marchés 
pour les produits non agricoles Division de l'accès au x marchés, Division 
de la recherche économique et des statistiques, CESAO, Fonds monétaire 
arabe (38x4) 152 
 Asie Atelier sur les négociations sur l'accès aux marchés 
pour les produits non agricoles Division de l'accès au x marchés, Division 
de la recherche économique et des statistiques, CESAP, Secrétariat de 
l'ANASE, BASD (48x4) 192  
 WT/COMTD/W/142 
Page 46 Sujet/ 
Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations Nombre de 
participants  
x 
nombre de jours 
Accès aux marchés 
pour les produits non 
agricoles (AMNA) 
(suite) Caraïbes Atelier sur les négociations sur l'accès aux marchés 
pour les produits non agricoles Division de l'accès au x marchés, Division 
de la recherche économique et des 
statistiques, Mécanisme de négociation de 
la région des Caraïbes,  OECO, CARICOM (30x4) 120 
 Europe centrale et 
orientale, Asie 
centrale et Caucase Atelier sur les négociations sur l'accès aux marchés 
pour les produits non agricoles Division de l'accès au x marchés, Division 
de la recherche économique et des 
statistiques, IMV (44x4) 176 
 Amérique latine Atelier sur les né gociations sur l'accès aux marchés 
pour les produits non agricoles Division de l'accès au x marchés, Division 
de la recherche économique et des statistiques, ALADI, CEPAL, Secrétariat du 
Mercosur, Secrétariat de la Communauté 
andine, SIECA, BID/INTAL (38x4) 152 
 Îles du Pacifique Atelier sur les négociations sur l'accès aux marchés 
pour les produits non agricoles Division de l'accès au x marchés, Division 
de la recherche économique et des 
statistiques, CESAP, PIFS, BASD (24x4) 96 
v) Accords 
commerciaux régionauxAfrique (anglais) Règles de l' OMC sur les accords commerciaux 
régionaux Division de l'examen des politiques 
commerciales, COMESA, CDAA, CAE (26x3) 78 
Afrique (français) Règles de l' OMC sur les accords commerciaux 
régionaux Division de l'examen des politiques 
commerciales, CEMAC, CEDEAO, 
UEMOA (27x3) 81 
Pays arabes et du Moyen-Orient Règles de l'OMC sur les accords commerciaux 
régionaux Division de l'examen des politiques 
commerciales, Secrétariats régionaux (19x3) 57  
Europe centrale et 
orientale et Asie 
centrale Règles de l'OMC sur les accords commerciaux 
régionaux Division de l'examen des politiques 
commerciales, OCE, Organisation de 
coopération économique de la mer Noire (23x3) 69 
Afrique (anglais) Atelier sur les mesures co mmerciales correctives Division des règles (26x4) 104 
Asie et Pacifique Atelier sur les mesures co mmerciales correctives Division des règles (30x4) 120 
Caraïbes Atelier sur les mesures commerc iales correctives Division des règles (15x4) 60 vi) Règles 
 
Pays des Balkans  Atelier sur les mesures co mmerciales correctives Division des règles (15x4) 60 
 Amérique latine Atelier sur les disciplines relatives  aux subventions Division des règles, INTAL-BID (19x4) 76  
  WT/COMTD/W/142
 Page 47Sujet/ 
Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations Nombre de 
participants  
x 
nombre de jours 
vii) Mesures sanitaires 
et phytosanitaires (SPS)Pays arabes et du 
Moyen-Orient pour la 
CESAO Formation appliquée relative à l'Accord SPS Di vision de l'agriculture et des produits de 
base, Codex, CIPV, OIE (48x4) 192 
 Europe centrale et 
orientale et Asie centrale pour la CEI Formation appliquée relative à l'Accord SPS Di vision de l'agriculture et des produits de 
base, Codex, CIPV, OIE (48x4) 192 
 Amérique latine Formation appliquée relative à l'Accord  SPS Division de l'agriculture et des produits de 
base, Codex, CIPV, OIE, INTAL-BID (48x4) 192 
Asie et Pacifique Séminaire OMC/CESAP sur l'inscription des 
engagements dans les listes et les négociations en cours sur les services à l'intention des pays d'Asie Division des services , CESAP 
(30x3) 90 
À confirmer Évolution des négociations sur l'élaboration des 
règles et autres questions pertinentes découlant des 
négociations en cours sur les services Division des services (30x3) 90 viii) Services;  AGCS 
À confirmer Évolution des négociations sur l'élaboration des 
règles et autres questions pertinentes découlant des 
négociations en cours sur les services Division des services avec la Banque 
mondiale (30x3) 90 
Afrique de l'Ouest (français) Formation sous-régionale sur la mise en œuvre de 
l'Accord OTC à l'intention des pays francophones 
d'Afrique de l'Ouest (UEMOA)  Division du commerce et de 
l'environnement, Codex, Organisation 
internationale de normalisation (ISO) (24x3) 72 
Iles du Pacifique Formation sur la mise en œuvre de l'Accord OTC à 
l'intention des îles du Pacifique Division du commerce et de 
l'environnement, Secrétariat du Forum des îles du Pacifique (PIFS) (18x3) 54 ix) Obstacles techniques au commerce (OTC)  
Amérique du Sud  Formation sur la mise en œuvre de l'Accord OTC à 
l'intention des pays d'Amérique du Sud Division du commerce et de 
l'environnement, BID/INTAL (30x3) 90 
x) Commerce et 
développement Afrique (anglais) Cours de politique commerciale sur le traitement 
spécial et différencié, les PMA et les petites économies Division du développement 
(26x3) 78 
 Afrique (français) Cours de politique commerciale sur le traitement 
spécial et différencié, les PMA et les petites 
économies Division du développement (27x3) 81  
 WT/COMTD/W/142 
Page 48 Sujet/ 
Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations Nombre de 
participants  
x 
nombre de jours 
Commerce et 
développement 
(suite) Pays arabes et du 
Moyen-Orient Cours de politique commerciale sur le traitement 
spécial et différencié, les PMA et les petites 
économies Division du développement (19x3) 57 
 Amérique latine Cours de politique commerciale sur le traitement 
spécial et différencié, les PMA et les petites économies Division du développement 
(19x3) 57 
Afrique (anglais) Atelier sur le commerce et l'environnement – les 
travaux du CCE et les négociations Division du commerce et de 
l'environnement (52x3) 156 xi) Commerce et environnement 
Afrique (français) Atelier sur le commerce et l'environnement - les 
travaux du CCE et les négociations Division du commerce et de 
l'environnement (54x3) 162 
 Pays arabes et du 
Moyen-Orient Atelier sur le commerce et l'environnement - les 
travaux du CCE et les négociations Division du commerce et de 
l'environnement (38x3) 114 
xii) Facilitation des 
échanges Afrique (anglais) Atelier sur la facilitation des échanges Division du commerce et des finances et de 
la facilitation des échanges, OMD, 
CNUCED, Banque mondiale (52x5) 260 
 Afrique (français) Atelier sur la facilitation des échan ges Division du commerce et des finances et de 
la facilitation des échanges, OMD, 
CNUCED, Banque mondiale (54x5) 270 
 Pays arabes et du 
Moyen-Orient Atelier sur la facilitation des échanges Division du commerce et des finances et de 
la facilitation des échanges, OMD, 
CNUCED, Banque mondiale (38x5) 190 
 Asie et Pacifique Atelier sur la facilitation des échanges Division du commerce et des finances et de 
la facilitation des échanges, OMD, CNUCED, Banque mondiale, APEC, 
ANASE, BAD, CESAP (74x5) 370 
 Caraïbes Atelier sur la facilitation des échanges Division du commerce et des finances et de 
la facilitation des échanges, OMD, CNUCED, Banque mondiale, CARICOM, 
BID/INTAL (24x5) 120 
 Europe centrale et 
orientale, Asie centrale et  Caucase Atelier sur la facilitation des échanges Division du commerce et des finances et de 
la facilitation des échanges, OMD, CNUCED, Banque mondiale (46x5) 230  
  WT/COMTD/W/142
 Page 49Sujet/ 
Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations Nombre de 
participants  
x 
nombre de jours 
Facilitation des 
échanges 
(suite) Amérique latine Atelier sur la facilitation des échanges Division du commerce et des finances et de 
la facilitation des échanges, OMD, 
CNUCED, Banque mondiale, BID/INTAL (44x5) 220 
xiii) Aspects des droits 
de propriété intellectuelle qui 
touchent au commerce 
(ADPIC) Afrique  Atelier sur l'Accord  sur les ADPIC et la santé 
publique Division de la propriété intellectuelle, 
OMPI, OMS (106x3) 318 
 Pays arabes et du 
Moyen-Orient Atelier sur les ADPIC Division de la propriété intellectuelle, 
OMPI, OMS (38x3) 114 
 Asie Atelier sur les ADPIC Division de la propriété intellectuelle, 
OMPI, OMS (46x3) 138 
 Europe centrale et 
orientale et Asie centrale Atelier sur les ADPIC Division de la propriété intellectuelle, 
OMPI, OMS (46x3) 138 
 Amérique latine Atelier sur les ADPIC Division de la propriété intellectuelle, 
OMPI, OMS, BID/INTAL (44x3) 132 
SOUS-TOTAL V    7 430  
d) Techniques en matière de négociations commerciales 
Afrique (anglais) Cours intensif sur les compétences en matière de 
négociations commerciales IFCT (52x5) 260 
Afrique 
(français) Cours intensif sur les compétences en matière de 
négociations commerciales IFCT (54x5) 270 
Pays arabes et du 
Moyen-Orient Cours intensif sur les compétences en matière de 
négociations commerciales IFCT (38x5) 190 Techniques en matière 
de négociations 
commerciales 
Caraïbes  Cours intensif sur les compétences en matière de 
négociations commerciales IFCT, CARICOM, INTAL-BID (45x5) 225 
SOUS-TOTAL VI    945  
 WT/COMTD/W/142 
Page 50 Sujet/ 
Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations Nombre de 
participants  
x 
nombre de jours 
e) Activités de sensibilisation à l'intention de s parlementaires et de la société civile 
À confirmer Atelier à l'intention des ONG  Division des relations extérieures (30x2) 60  
Asie (anglais) Atelier à l'intention des parlementaires  Division des relations extérieures, 
Association parlementaire du Commonwealth (CPA) (30x3) 90 
 Pacifique (anglais) Atelier à l'intention des parlementaires Division des relations extérieures,  
Association parlementaire du Commonwealth (CPA) (28x3) 84 
 À confirmer Atelier à l'intention des parlementaires Division des relations extérieures, 
Assemblée parlementaire de la francophonie (30x2) 60 
SOUS-TOTAL VII    294 
C.  SOUTIEN UNIVERSITAIRE EN MATIÈR E DE FORMATION ET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS:  UNE APPROCHE INTÉGRÉE 
i) Cours régionaux de 
politique commerciale 
(voir a) ii))      
Afrique (anglais) Cours spécialisé conjoint de politique commerciale 
OMC/UNU à l'intention des fonctionnaires gouvernementaux IFCT, Division de la recherche économique 
et des statistiques, Université des Nations Unies (30x10) 300 ii) Ateliers pour professeurs d'université sur les questions 
concernant l'OMC  Pays arabes et du 
Moyen-Orient  Atelier à l'intention des universitaires IFCT, Division de la recherche économique 
et des statistiques 
(30x4) 120 
 Asie et Pacifique Renforcement des capacités en matière de recherche 
sur le commerce IFCT, Division de la recherche économique 
et des statistiques, CESAP (30x5) 150 
 Asie et Pacifique Orientations futures du système commercial 
multilatéral IFCT, Division de la recherche économique 
et des statistiques, CESAP (30x3) 90 
 Europe centrale et 
orientale et Asie 
centrale Atelier à l'intention des universitaires IFCT, Division de la recherche économique 
et des statistiques (30x4) 120 
iii) Programme de soutien d'études de 
doctorat  Programme de soutien à l'intention d'étudiants en 
doctorat Division de la recherche économique et des 
statistiques, divisions opérationnelles (12x120) 1 440  
  WT/COMTD/W/142
 Page 51Sujet/ 
Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations Nombre de 
participants  
x 
nombre de jours 
iv) Programme à 
l'intention 
d'universitaires invités   Programme à l'intention d'univer sitaires invités Division de la recherche économique et des 
statistiques, divisions opérationnelles  
v) Collaboration dans le domaine de la recherche   Collaboration dans le domaine de la recherche:  
activités de recherche conjointes avec des universitaires de pays en développement  Division de la recherche économique et des 
statistiques 
 
vi) Programme de 
diffusion de documents 
pour les universités   Programme de diffusion de documents pour les 
universités:  fourniture gratuite d'un jeu de base de 
publications de l'OMC à des groupes de 20 universités de chaque région IFCT, établissements universitaires 
régionaux  
SOUS-TOTAL VIII    2 220  
D.  DISPOSITIFS D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FORMATION DE SOUTIEN  
a) Activités à Genève 
i) Symposiums tenus à 
Genève portant sur des sujets précis Délégués en poste 
dans les capitales Atelier OTC sur les différentes méthodes 
d'évaluation de la conformité, y compris l'acceptation des résultats de l'évaluation de la 
conformité Division du commerce et de 
l'environnement 
(95x2) 190 
 Délégués en poste 
dans les capitales Séminaire biennal sur l'accession à l'intention des 
gouvernements des pays accédants Division des accessions (62x2) 124 
 Délégués en poste 
dans les capitales Atelier sur les ADPIC et la santé publique pour les 
fonctionnaires chargés du commerce et de la propriété intellectuelle Division de la propriété intellectuelle, 
OMPI, OMS, ONUSIDA (25x3) 75 
 Délégués en poste 
dans les capitales Atelier sur l'Accord sur les marchés publics pour les 
pays accédant à l'Accord, les observateurs et pour les pays accédant à l'OMC Division de la propriété intellectuelle 
(39x3) 117 
 Délégués en poste 
dans les capitales Atelier à l'intention des responsables des autorités 
chargées des enquêtes Division des règles (20x3)60 
 Fonctionnaires en 
poste dans les capitales Colloque pour les professeurs de droit de la propriété 
intellectuelle des pays en développement Division de la propriété intellectuelle 
(conjointement avec l'OMPI) (20x10) 200 
 Délégués en poste à 
Genève Symposium sur les ADPIC Division de la propriété intellectuelle 
(conjointement avec l'OMPI, si possible)   
 WT/COMTD/W/142 
Page 52 Sujet/ 
Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations Nombre de 
participants  
x 
nombre de jours 
 Délégués en poste à 
Genève Atelier spécial sur les aspects techniques des 
négociations sur l'agriculture Division de l'agriculture et des produits de 
base (30x5) 150 
ii) Journées d'introduction   12
ème, 13ème et 14ème journées d'introduction 
(trilingues) IFCT, Divisions de l'OMC (105x1) 105 
 Semaine de Genève  Division du développement (30x5) 150 iii) Autres formes de 
soutien fourni à 
Genève:  Semaine de 
Genève  Semaine de Genève Division du développement (30x5) 150 
iv) Programmes de 
stages  Stages ordinaires à l'OMC, Programme de stages des 
Pays-Bas, stages de coordonnateur régional de 
l'OMC et stages de l'OMC dans les missions   
SOUS-TOTAL IX    1 321  
b) Activités sur le terrain 
i) Centres de référence 
et points d'information  22 Centres de référence de l'OMC  (330x3) 990  
ii) Assistance technique 
dans le cadre du MEPCPour mémoire:  
inclus dans les 
activités nationales      
c) Autres activités 
i) Aide aux bénéficiaires 
pour la conduite de 
l'évaluation des besoins      
ii) Téléenseignement et 
technologies de 
l'information  Formation en ligne, y compris vidéoconférence  (300x6) 600  
TOTAL GÉNÉRAL    35430   
  WT/COMTD/W/142
 Page 53Sujet/ 
Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations Nombre de 
participants  
x 
nombre de jours 
E.  AUTRES PROGRAMMES ET ACTIVITÉS DE SOUTIEN NÉCESSITANT UN FINANCEMENT  
  Activités du JITAP    
  Activités du Cadre intégré   
  Projet de Mécanisme pour l'élaboration de normes et 
le développement du commerce 2006   
  Projet de l'ONUDI 2006   
  Base de données conjointe OMC/OCDE sur le 
renforcement des capacités commerciales   
  Base de données intégrée et dispositif d'analyse   
  Postes L et ACT (suivi et évaluation)     
   Rôle consultatif dans le domaine juridique 
(article 27:2 du Mémorandum d'accord)     
   Documentation de l'OMC     
 
__________