. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SAU/175 
1er mars 2010 
 (10-1120) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARABIE SAOUDITE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  – SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de  la métrologie et de la qualité). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Saudi Standards, Metrolog y and Quality Organization 
P. O. BOX:  3437 Riyadh 11471 Téléphone: +966 (1) 4520000, Ext. 1378-1381-1383 
Téléfax: +966 (1) 4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
ICS 17.220 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Kingdom of Saudi 
Arabia/Saudi Standards, Metrology and Q uality Organization (SASO)/LAMP 
CONTROLGEAR - Part 2-7:  Particular requiremen ts for d.c. supplied el ectronic ballasts for 
emergency lighting (Royaume d'Arabie saoudite / Organisa tion saoudienne des normes, de la 
métrologie et de la qualité (SASO) / APPA REILLAGES DE LAMPES – Partie 2-7:  
Exigences particulières pour les ballasts él ectroniques alimentés en courant continu pour 
l'éclairage de secours).  21 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le règlement notifié spécifie les exigences particulières de  sécurité pour les ballasts 
électroniques alimentés en cour ant continu prévus pour l'écla irage de secours permanent ou 
non permanent.  Ce texte comprend des exigences  particulières pour les ballasts et pour les 
blocs de commande pour l'éclairage de seco urs spécifiés dans la CEI 60598-2-22.  Les 
ballasts électroniques alimentés en courant continu pour l'écla irage de secours peuvent avoir 
ou non des accumulateurs incor porés.  Ce règlement compre nd également des exigences 
concernant le fonctionnement qui, pour les ba llasts électroniques alimentés en courant 
continu destinés à d'autres usages, sont considérées comme des exigences de performances.  Cela est dû au fait que les équipements d'éc lairage de secours peuvent compromettre la 
sécurité lorsqu'ils ne sont pas en service. G/TBT/N/SAU/175 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Exigences de sécurité pour les ballasts électr oniques alimentés en courant continu prévus 
pour l'éclairage de secours permanent ou non pe rmanent.  Ce texte comprend des exigences 
particulières pour les ballasts et pour les blocs de comma nde pour l'éclairage de secours. 
8. Documents pertinents:   http://www.saso.org.sa/  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   enquirypoint@saso.org.sa, 
http://www.saso.org.sa/