. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/355 
26 avril 2011 
 (11-2120) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Consumer Affairs Agency  (Agence de la consommation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Papaye et préparations alimentaires dont la papaye est l'ingrédient principal. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Overview of Revisions to the 
Quality Labelling Standard for Genetically Modified Foods  (Aperçu des modifications de la 
norme relative à l'étiquetage de la qualité des aliments génétiqueme nt modifiés).  10 pages, en 
anglais 
6. Teneur:  La papaye et les préparations alimentaires dont la papaye est l'ingrédient principal 
vont être inclus dans la list e de produits devant être éti quetés conformément à la norme 
relative à l'étiquetage de la qualité des aliments  génétiquement modifiés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Fournir au consommateur des renseignements lui permettant de choisir en connaissance de 
cause, compte tenu de la possibilité que de la papaye génétiquement modifiée, dont la 
sécurité sanitaire a été appro uvée, soit distribuée au Japon.  
8. Documents pertinents:  
a) Quality Labelling Standard for Genetically M odified Foods (Notification No.517 of 
the Ministry of Agriculture, Fore stry and Fisheries of 31 March 2000)  (Norme relative à 
l'étiquetage de la qua lité des aliments génétiquement modifiés – Notification n° 517 du 
Ministère de l'agriculture, des forêts  et de la pêche du 31 mars 2000); 
b) The Law concerning Standardization and Pr oper Labelling of Agricultural and 
Forestry Products (Law No. 175 of 1950)  (Loi sur la normalisa tion et l'étiquetage des 
produits agricoles et sylvic oles (Loi n°175 de 1950)). G/TBT/N/JPN/355 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:À déterminer (à la publication au Journal 
officiel (KANPO)) Annonce prévue au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/JPN/11_1182_00_e.pdf