. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1720 
10 octobre 2007 
 (07-4338) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence de la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pois 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE:  
Thiabendazole; Threshold of Regulation Determination  (PROPOSITION DE RÈGLE .  
Thiabendazole.  Seuil de détermination aux fi ns de la réglementation).  Disponible en 
anglais, 6 pages 
6. Teneur:  Sur la base d'un réexamen des données pertinentes, l'EPA propose de fixer pour 
règle qu'il n'y a pas besoin d'une limite ma ximale de résidus ou d'une exemption de 
l'obligation d'appliquer une limite maximale de  résidus au titre de la législation fédérale 
pour l'utilisation du fongicide thiabendazole comme traitement des semences sur les pois 
secs.  Cette détermination est fondée sur la c onstatation de l'EPA selon laquelle les résidus 
subsistant dans des aliments par suite de cette  utilisation seront à la fois non détectables et 
d'un niveau inférieur au niveau préocc upant par rapport à la réglementation 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Federal Register , 3 octobre 2007, Volume 72, n° 191, Proposed Rules , pages 56325 
à 56330. http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2007/October/Day-03/p19542.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet G/SPS/N/USA/1720 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est une proposition de règle, qui 
peut ou non aboutir par la suite  à une mesure réglementaire 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, qui pourront être accompagnées du numéro de dossier de consultation (docket ) EPA-HQ-OPP-2007-0546, est le 3 décembre 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Registration Division (7505P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone: +(1 202) 720-1301.  Fax: +(1 202) 690-0677.  Courrier 
électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov