. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/C/W/666 
28 mars 2012 
 (12-1653) 
Conseil du commerce des marchandises 
Réunion du 30 mars 2012  
 
 
 
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ1 
 
 
 VEUILLEZ NOTER QUE LA RÉUNION COMMENCERA À 10 HEURES EN MODE INFORMEL ET SE POURSUIVRA SANS INTERRUPTION EN MODE FORMEL. 
  L'ORDRE DU JOUR PROPOSÉ EST LE SUIVANT:  1. NOTIFICATION DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX: 
 
 A) ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE CHILI ET LE HONDURAS 
(WT/REG303/N/1) 
  B) ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE PÉROU ET LE CHILI 
(WT/REG304/N/1) 
 
 C) ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE ET 
L'AMÉRIQUE CENTRALE (WT/REG305/N/1) 
  D) ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA NOUVELLE-ZÉLANDE ET LA 
MALAISIE (WT/REG306/N/1) 
  E) ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE ENTRE L'UNION EUROPÉENNE 
ET DES ÉTATS D'AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE (WT/REG307/N/1) 
  F) ACCORD D'INTÉGRATION COMMERCIALE ENTRE LE PÉROU ET LE 
MEXIQUE (WT/REG308/N/1) 
  G) ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE ENTRE LE JAPON ET LE 
PÉROU (WT/REG309/N/1) 
 
 H) ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA CHINE ET LE COSTA RICA 
(WT/REG310/N/1) 
  I) ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE ET LES 
ÉTATS-UNIS (WT/REG311/N/1) 
 
2. SITUATION DES NOTIFICATIONS PRÉSENTÉES AU TITRE DES DISPOSITIONS DES 
ACCORDS FIGURANT À L'ANNEXE IA DE L'ACCORD SUR L'OMC (G/L/223/REV.19) 
 
                                                      
1 Les documents concernant cette réunion peuvent être téléchargés à partir du module "Documents pour 
les réunions" sur le site Web des Membres.  Par conséquent, aucun exemplaire papier ne sera distribué pendant 
la réunion. G/C/W/666 
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  3. DÉSIGNATION DU BUREAU DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DU 
COMMERCE DES MARCHANDISES 
 4. ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE:  PROCÉDURES AU TITRE DE 
L'ARTICLE XXVIII:3 DU GATT DE 1994 
 
 A) ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE LE 1
ER MAI 2004 
(G/L/695/ADD.15) 
  B) ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE LE 1
ER JANVIER 2007 
(G/L/821/ADD.10) 
 5. POLITIQUES ET PRATIQUES DE L'ARGENTINE AYANT DES EFFETS DE 
RESTRICTION DES IMPORTATIONS:  DÉCLARATION CONJOINTE DE 
L'AUSTRALIE, DU CANADA, DE LA CORÉE, DU COSTA RICA, DES ÉTATS-UNIS, 
D'ISRAËL, DU JAPON, DE LA NORVÈGE, DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE, DU 
PANAMA, DE LA SUISSE, DU TAIPEI CHINOIS, DE LA THAÏLANDE, DE LA TURQUIE, ET DE L'UNION EUROPÉENNE 
 6. NOTIFICATIONS DE MESURES PRISES AU TITRE DE LA DÉROGATION DE 1999 
CONCERNANT LES PRÉFÉRENCES TARIFAIRES EN FAVEUR DES PAYS LES 
MOINS AVANCÉS (WT/L/304) 
  A) TAIPEI CHINOIS (G/C/W/664 – WT/COMTD/N/40 ET 
WT/COMTD/N/40/CORR.1) 
 
7. DROITS MIXTES DE L'ÉQUATEUR – QUESTIONS POSÉES PAR LES ÉTATS-UNIS, 
L'UNION EUROPÉENNE, LE CANADA, LE JAPON ET LE PANAMA (G/C/W/639) 
 8. AUGMENTATION DE LA TAXE SUR LES PRODUITS INDUSTRIELS APPLIQUÉE 
PAR LE BRÉSIL AU SECTEUR AUTOMOBILE – DÉCLARATION DE L'AUSTRALIE 
 
9. SUBVENTIONS DU TAIPEI CHINOIS POUR L'ACHAT D'APPAREILS 
ÉLECTROMÉNAGERS – DÉCLARATION DE  LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
 10. PHILIPPINES – DEMANDE DE DÉROGATION RELATIVE AU TRAITEMENT 
SPÉCIAL APPLIQUÉ PAR LES PHILIPPINES POUR LE RIZ (G/C/W/665) 
 
11. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE (WT/L/843)  12. AUTRES QUESTIONS  13. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES 
 
  
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