. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/114 
15 juillet 2005 
 (05-3158) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement 
- MAPA 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Code SH à 6 chiffres:  0701.10.  Code SH à 8 chiffres:  0701.10.00 
- Pommes de terre de semence 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Instruction normative n° 12 émise le 
10 juin 2005 et publiée au J ournal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 112 du 
14 juin 2005, section 1, pages 5 et 6 (disponible uniquement en portugais, 2 pages).  Ce texte 
peut être téléchargé à partir de l'adresse Internet: 
http://www.agricultura.gov.br/pls/porta l/docs/PAGE/MAPA/LEGISLACAO/PUBLICACOE
S_DOU/PUBLICACOES_DOU_2005/PU BLICACOES_DOU _JUNHO_2005/DO1_2005_0
6_14-MAPA_MAPA.PDF 
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié dispose que les limites de tolérance figurant dans le 
tableau en annexe de l'instruction normative,  concernant les organismes nuisibles autres 
que de quarantaine réglementés, les domma ges et les mélanges, sont adoptées pour la 
production, l'importation et le commerce de pomme s de terre de semence.  Le texte notifié 
abroge l'instruction normative n° 5 du 8 mars 2004. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour  la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption:   14 juin 2005 G/SPS/N/BRA/114 
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 11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   14 juin 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Secretariat of Agribusiness International Relations– SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília – DF - BRAZIL Téléphone: +(5561) 225-2308/218-22834 Fax: +(5561) 225-4738 Courrier électronique/Internet:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site web: www.agricultura.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretariat of Agribusiness International Relations– SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília – DF - BRAZIL Téléphone: +(5561) 225-2308/218-22834 Fax: +(5561) 225-4738 
Courrier électronique/Internet:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site web: www.agricultura.gov.br