. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JOR/7 
8 septembre 2008 
 (08-4200) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JORDANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Jordan Institution for Standards and Metrology – JISM  (Institut 
jordanien des normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Jordan Institution for Standards and Metrology – JISM  (Institut jordanien des normes et de 
la métrologie) Téléphone: +(962) 6568 0139 
Fax:  +(962) 6568 1099 
Courrier électronique:  jism@jism.gov.jo
  
Site Web:  http://www.jism.gov.jo/  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Appareils à gaz (ICS 91.140, 97.040, 97.060, 97.020, 97.100.20, 27.080, 27.060, 23.060, 
43.040.60, 47.020.90, 83.140.50, 64.040.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
Safety Instructions for Appliances burning gaseous fuels  (Règles de sécurité applicables aux 
appareils à gaz) - 14 pages, en arabe 
6. Teneur:   Le texte réglementaire notifié s'applique  aux appareils de cuisson, de chauffage, 
de production d'eau chaude, de réfrigération,  d'éclairage et de lavage brûlant des 
combustibles gazeux et ayant, le cas échéant, une température normale d'eau ne dépassant 
pas 105°C.  Il couvre également:  les brûleurs à air soufflé et les corps de chauffe équipés de 
ces brûleurs;  les dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage et les sous-ensembles autres que les brûleurs à air soufflé et l es corps de chauffe équipés de ces brûleurs, 
séparément mis sur le marché pour l'usage d es professionnels et destinés à être incorporés 
dans un appareil à gaz ou assemblés pour c onstituer un appareil à gaz (dénommés 
"équipements"). 
 Il établit les critères de sécurité ou "exigen ces essentielles" auxquelles doivent satisfaire les 
appareils à gaz aux fins de leur mise sur le marché.   G/TBT/N/JOR/7 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
- Protéger la santé et la sécurité des personn es en Jordanie et, le c as échéant, des animaux 
domestiques et des biens, contre les dangers liés à l'utilisation d'appareils à gaz. 
- Assurer une utilisation rationnelle de l'énergie pa r les appareils à gaz, en tenant compte des 
aspects de sécurité et en s'appuyant su r la technologie moderne de ces appareils. 
8. Documents pertinents:    
- Standards & Metrology Law No. (22) for the year 2000  (Loi n° 22 de l'Institut jordanien 
des normes et de la métrologie, de 2000); 
- Directive 90/396/CEE:  "Appareils à gaz" 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    30 août 2008 
15 septembre 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Jordan Institution for Standards and Metrology – JISM  (Institut jordanien des normes et de 
la métrologie) 
TBT Inquiry Point at the Knowledge Department at JISM  (Point d'information OTC, 
Division de la gestion des connaissances, JISM) Téléphone: +962 6568 0139 Fax:  +962 6568 1099 
 
Courrier électronique:  inquiry@jism.gov.jo
  
Site Web:  http://www.jism.gov.jo\english\Standardiza tion\Products Safety\Products Safety 
Instructions.htm