. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/BHR/112 
15 juillet 2011 
 (11-3528) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Food Control Section, Ministry of Health  (Section du contrôle 
des aliments du Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  ICS 67.060 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Cereals, pulses and derived products – Macaroni, Spaghetti and 
Vermicelli  (Céréales, légumineuses et produits dérivés – Macaronis, spaghettis et 
vermicelles).  Langue(s):  arabe.  Nombre de pages:  4 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/BHR/11_2197_00_x.pdf 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié porte sur les céréales, légumineuses et 
produits dérivés - macaronis, spaghettis et vermicelles, transf ormés pour utilisation 
alimentaire conformément à la description donnée dans la norme.  Il couvre les points suivants:  définitions, exigences, ingrédients, emballage, transport, stockage et étiquetage. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant G/SPS/N/BHR/112 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  GSO Standard No.163/1993  (Norme GSO 163/1993) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  13 septembre 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mr Mohammed Alhaddaq 
Ministry of Health 
P.O. Box:  12 – Manama 
Royaume de Bahreïn 
Téléphone: +(973) 1727 3683 
Fax:  +(973) 1727 9253 Courrier électronique: mhaddaq@health.gov.bh Site Web:  http://www.moh.gov.bh/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mr Mohammed Alhaddaq  
Ministry of Health P.O. Box:  12 – Manama Royaume de Bahreïn 
Téléphone: +(973) 1727 3683 
Fax:  +(973) 1727 9253 
Courrier électronique: mhaddaq@health.gov.bh Site Web:  http://www.moh.gov.bh/