RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  S/CSC/W/42/Rev.2 
28 avril 2006 
 
 (06-1674) 
Comité des engagements spécifiques Original:   anglais 
  
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'INDONÉSIE 
 
Proposition de classification des services relatifs à l'énergie
 
 
Révision  
 
 
 La communication ci-après, datée du 13 av ril 2006 et adressée par la délégation de 
l'Indonésie, est distribuée aux membres du Comité des engage ments spécifiques. 
 
_______________ 
 
 1. Cette deuxième révision de la classification des services relatifs à l'énergie tient compte des 
observations faites dans le cadre des discussions mu ltilatérales et bilatérales qui ont eu lieu l'année 
dernière et cette année avec les Membres de l'OMC intéressés, ainsi que du résultat de la consultation 
nationale entre les parties prenantes. 
2. Le présent document est sans préjudice de la position de l'Indonésie dans les négociations sur 
ce secteur et d'autres secteurs de services, ni de sa position sur toute offre future relative à ce secteur 
ou à d'autres secteurs de services.  L'Indonésie se ré serve le droit de modifier la présente proposition à 
tout moment. 
I. INTRODUCTION 
3. L'Indonésie poursuit ses consultations sur les que stions visées par les négociations sur les 
services, en particulier celles qui concernent les services relatifs à l'énergie.  Le processus de 
négociation étant toujours en cours, elle souhaite fa ire part de ses réflexions préliminaires sur la 
classification des services relatifs à l'énergie. 
4. Aux fins du présent document, le secteur des services relatifs à l'énergie englobe le secteur du 
pétrole et du gaz, le secteur de  l'électricité et celui des énergies nouvelles et renouvelables.  Ces 
secteurs recouvrent un large éventail de services, subdivisés en services en amont, services en aval, 
services de commercialisation de l'énergie, service s professionnels et tous autres services relatifs à 
l'énergie.  Les sociétés opérant dans ces secteurs vont des pe tites et moyennes entreprises (PME) aux 
grandes sociétés nationales et multinationales. 
5. Les initiatives commerciales et économiques de vraient avoir pour objectif d'appuyer le 
développement économique national et, en définitive, de  relever le niveau de vie de la population.  À 
cet égard, l'Indonésie considère que, pour que le pays parvienne à un nive au de développement 
économique plus élevé, la gestion et l'utilisation des richesses et des ressources naturelles devraient 
être à la libre disposition de la population.  Les obligations découlant de la coopération économique 
internationale doivent reposer sur le principe de l'av antage mutuel ainsi que sur le droit international, 
et ne sauraient porter atteinte au droit inaliénable de tous les peuples de jouir pleinement et librement 
de leurs richesses et de leurs ressources naturelles et  de les utiliser aussi pleinement et librement. S/CSC/W/42/Rev.2 
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  6. Réaffirmant la nature stratégique du secteur de l' énergie, le cadre multilatéral devrait respecter 
les objectifs de la politique nationale et le droit d es Membres de réglementer la  fourniture des services 
relatifs à l'énergie sur leur territoire, tout en reconnaissant les besoins particuliers des pays en 
développement et le niveau de développement des différents Membr es, tant d'une manière générale 
que dans le secteur de l'énergie. 
7. Tout en reconnaissant l'importance grandissan te du commerce des services pour la croissance 
et le développement de l'économie tant sur le plan  national qu'à l'échelle mondiale, on doit veiller à ce 
que les pays en développement puissent particip er pleinement au commerce des services grâce au 
développement de leurs exportations de services.  À cette fin, il y a lieu de renforcer la capacité 
nationale des pays en développement en matière de services, notamment par l'amélioration de leur 
efficacité et de leur compétitivité. 
II. PROPOSITION 
8. L'Indonésie considère qu'en élaborant une clas sification détaillée des services du secteur de 
l'énergie, on offre aux Membres de l'OMC un outil fondamental de vaste portée pour négocier les 
engagements spécifiques dans le domaine des services relatifs à l'énergie. 
9. Les principales classifications proposées, qui  couvrent l'ensemble des services relatifs à 
l'énergie, sont les suivantes:  activités en amont , activités en aval, activités de commercialisation des 
services, activités professionnelles et autres activités da ns le domaine des services relatifs à l'énergie. 
a) Les "services en amont" comprennent "les énergies non renouvelables" et "les 
énergies renouvelables". 
b) Les "services en aval" concernent les services de transformation, de transport et de 
distribution de l'énergie. 
c) Les "services de commercialisation de l'éner gie" englobent la fourniture d'énergie en 
gros, la fourniture d'énergie au détail et les services de courtage. 
d) Les "services professionnels" s'entendent de la  fourniture d'expertise, de la formation 
des ressources humaines et des services de développement. 
e) Les "autres services relatifs à l'éner gie" couvrent toute activité non visée par les 
services précités. 
10. La proposition de classification détaillée des services relatifs à l'énergie présentée par 
l'Indonésie tient compte de la réalité commerciale actuelle.  Chaque grande catégorie est décomposée 
en services assortis des codes provisoires de la CP C qui décrivent la réalité commerciale dans le 
domaine des services relatifs à l'énergie et des se rvices connexes.  À cet égard, nous accueillerons 
avec intérêt toute contribution ou observation faite  par des Membres de l'OMC dans le cadre des 
travaux en cours. 
_______________ 
  S/CSC/W/42/Rev.2 
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  CLASSIFICATION RÉVISÉE DES SERVICES LIÉS À L'ÉNERGIE 
 
Note: - Italique: rubrique ajoutée par les Membres 
- Caractères gras: réorganisation sur la base de la chronologie des différentes activités 
 
 
SERVICES RELATIFS À LA DÉCOUVERTE 
ET AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES 
ÉNERGÉTIQUES CORRESPONDANCE AVEC LA CPC 
PROVISOIRE 
 
 
N° Classification Descri ption Désignation Code 
1A.1 Prospection géologique   
1A.1.1 Services de gestion de la 
prospection Services de gestion de 
projets autres que les projets de construction 86601 
1A.1.2 Services de positionnement Services de prospection 
de surface 83530 
1A.1.3 Services de cartographie    
1A.1.3.1 Imagerie satellitaire Services d'établissement 
de cartes 83540 
1A.1.3.2 Cartographie terrestre Services d'établissement 
de cartes 83540 
1A.1.3.3 Cartographie aérienne Services d'établissement 
de cartes 83540 
1A.1.3.4 Cartographie marine Services d'établissement 
de cartes 83540 1. EN AMONT 
1A.  Énergies non renouvelables 
(pétrole, gaz, 
charbon, énergie géothermique et 
autres énergies à 
base de minéraux) 
1A.1.3.5 Cartographie géologique Services de prospection 
géologique, géophysique 
et autres services de 
prospection scientifique 86751 
83510 (Ver. 1.1)
  1A.1.4 Services géologiques et 
géophysiques (G&G)    
  1A.1.4.1 Sismologie    
  1A.1.4.1.1 Acquisition de données 
sismiques Services de prospection 
souterraine 86752 
83520 (Ver. 1.1)
 
 1A.1.4.1.2 Traitement des données 
sismiques Services de prospection 
géologique, géophysique et autres services de 
prospection scientifique 86751 
83510 (Ver. 1.1)
 
 1A.1.4.1.3 Interprétation des données 
sismiques Services de prospection 
géologique, géophysique et autres services de prospection scientifique 86751 
83510 (Ver. 1.1)
  1A.1.4.2 Campagnes de gravimétrie Services de prospection 
souterraine 86752 
83520 (Ver. 1.1)
  1A.1.4.3 Campagnes de mesures 
magnétiques Services de prospection 
souterraine 86752 
83520 (Ver. 1.1)
  1A.1.4.4 Campagnes de mesures 
géoélectriques Services de prospection 
souterraine 86752 
83520 (Ver. 1.1)S/CSC/W/42/Rev.2 
Page 4  
 
  N° Classification Descri ption Désignation Code 
1A.1.4.5 Propriétés des roches Services de prospection 
géologique, géophysique et autres services de 
prospection scientifique 86751 
83510 (Ver. 1.1)
1A.1.4.6 Datation Services de prospection 
géologique, géophysique 
et autres services de 
prospection scientifique 86751 
83510  (Ver. 1.1)1. EN AMONT 
1A.  Énergies non renouvelables 
(pétrole, gaz, 
charbon, énergie géothermique et 
autres énergies à 
base de minéraux) [suite] 
1A.1.5 Services géochimiques Services de prospection 
géologique, géophysique et autres services de 
prospection scientifique 86751 
83510 (Ver. 1.1)
 1A.1.6 Services de prospection 
souterraine Services de prospection 
souterraine 86752 
83520 (Ver. 1.1)
 1A.1.7 Services géotechniques Services de prospection 
souterraine 86752 
83520 (Ver. 1.1)
 1A.1.8 Services de plates-formes de 
forage Services de poussage et 
de remorquage 72140 
  
1A.1.9 Infrastructures et équipement 
pour camp de base Ouvrages de construction 
destinés à l'exploitation minière et au secteur manufacturier  5136 
  1A.1.10 Services de prospection, de 
forage et d'échantillonnage Services annexes aux 
industries extractives 88300 
  1A.2 Forage et réalisation de puits   
 
 1A.2.1 Préparation et 
positionnement de 
plates-formes de forage Services de poussage et 
de remorquage  72140 
  1A.2.1.1 Services de transport 
maritime et de ravitaillementTransport d'autres 
marchandises 72129 
  1A.2.2 Services de forage   
 
 1A.2.2.1 Forage dirigé/horizontal et 
forage d'exploration de faible 
diamètre Services annexes aux 
industries extractives 88300 
  1A.2.2.2 Services des puits Services annexes aux 
industries extractives 88300 
  1A.2.2.3 Services de cuvelage Services annexes aux 
industries extractives 88300 
  1A.2.2.4 Services de tubage Services annexes aux 
industries extractives 88300 
  1A.2.2.5 Services de diagraphie de 
boue de forage Services annexes aux 
industries extractives 88300 
  1A.2.2.6 Services de cuvage sous 
pression (snubbing) Services annexes aux 
industries extractives 88300 
  1A.2.2.7 Services de tube 
d'intervention enroulé Services annexes aux 
industries extractives 88300 
  1A.2.2.8 Forage UBD Services annexes aux 
industries extractives 88300  S/CSC/W/42/Rev.2 
 Page 5 
 
 
  N° Classification Descri ption Désignation Code 
1. 1A.2.2.9 Services relatifs aux trépans Services annexes aux 
industries extractives 88300 
 1A.2.2.10 Reprise et entretien des puits Services annexes aux 
industries extractives 88300 
 1A.2.3 Services d'ingénierie de la 
boue Services annexes aux 
industries extractives 88300 
 EN AMONT 
1A.  Énergies non renouvelables 
(pétrole, gaz, 
charbon, énergie géothermique et 
autres énergies à 
base de minéraux) [suite] 1A.2.4 Contrôle des solides Services annexes aux 
industries extractives 88300 
  1A.2.5 Pêche et opérations de fond Services annexes aux 
industries extractives 88300 
  1A.2.6 Géologie des puits et 
contrôle du forage Services annexes aux 
industries extractives  88300 
  1A.2.7 Analyse des carottes et 
autres essais en laboratoire   
  1A.2.7.1 Analyse des fluides Services d'essais et 
d'analyses techniques 8676 
  1A.2.7.2 Analyse des solides Services d'essais et 
d'analyses techniques 8676 
  1A.2.7.3 Analyse isotopique Services d'essais et 
d'analyses techniques 8676 
  1A.2.8 Diagraphie électrique et 
perforation Services d'essais et 
d'analyses techniques 8676 
 1A.2.9 Essai et évaluation des 
couches Services d'essais et 
d'analyses techniques 8676  
 1A.2.10 Essais concernant la 
production des puits Services d'essais et 
d'analyses techniques 8676 
  1A.2.11 Services fournis à l'aide de 
câbles métalliques Services annexes aux 
industries extractives 88300 
  1A.2.12 Services de cimentation 
(pompage par pression) Services annexes aux 
industries extractives 88300 
  1A.2.13 Services d'outillage pour 
l'évacuation Services annexes aux 
industries extractives 88300 
  1A.2.14 Services de prospection de la 
pression et de la température Services de prospection 
géologique, géophysique et autres services de 
prospection scientifique 86751 
83510 (Ver. 1.1)
  1A.3 Conception, construction et 
installation du matériel de production    
  1A.3.1 Services d'étude de 
conception et de constructionServices d'établissement 
de plans techniques pour les processus et la 
production industriels  86725 
  1A.3.2 Services intégrés d'ingénierie   
  1A.3.2.1 Services d'étude de 
conception préliminaire Services d'établissement 
de plans techniques pour 
les processus et la 
production industriels  86725 S/CSC/W/42/Rev.2 
Page 6  
 
  N° Classification Descri ption Désignation Code 
1. 1A.3.2.2 Services d'ingénierie, de 
passation de marchés et de construction Services d'établissement 
de plans techniques pour les processus et la 
production industriels  86725 
 1A.3.3 Conception et construction 
de plates-formes de 
production Services d'établissement 
de plans techniques pour 
les processus et la 
production industriels  86725 
 EN AMONT 
1A.  Énergies non renouvelables 
(pétrole, gaz, 
charbon, énergie géothermique et 
autres énergies à 
base de minéraux) [suite] 
1A.3.4 FPSO (installation flottante 
de production, de stockage et de déchargement) Services d'établissement 
de plans techniques pour les processus et la 
production industriels  86725 
  1A.4 Production de ressources 
énergétiques   
  1A.4.1 Services relatifs à la 
stimulation (fracturation et acidification, pompage par pression) Services annexes aux 
industries extractives 88300 
  1A.4.2 Services d' entretien et de 
réparation des puits Services annexes aux 
industries extractives 88300 
  1A.4.3 Colmatage et abandon des 
puits Services annexes aux 
industries extractives 88300 
  1A.4.4 Services d'ingénierie des 
gisements et de récupération 
assistée Services connexes de 
consultations 
scientifiques et 
techniques 8675 
  1A.4.5 Conception, construction et 
installation du matériel de 
production Services d'ingénierie 8672 
  1A.4.6 Services de régulation de la 
production Services annexes aux 
industries extractives 88300 
  1A.4.7 Services de gestion et 
d'ingénierie pour l'exploitation des ressources énergétiques Services de 
consultations en matière de gestion de la production  8311 (Ver. 1.1) 
  1A.4.8  Services de lutte contre les 
incendies et de gestion des 
situations de crise dans les 
champs de pétrole et de gaz  Services annexes aux 
industries extractives 88300 
 
 1A.4.9  Services de lutte contre les 
fuites accidentelles de pétrole Services de protection de 
l'environnement, de lutte contre la pollution, 
d'assainissement ou de 
prévention de la pollution 94900 
 
 1A.4.10  Services de distribution 
(séparateurs, oléoducs, 
stockage) Services annexes à la 
distribution d'énergie 8870 
  1A.4.11  Services d'exploitation 
minière Services annexes aux 
industries extractives 88300  S/CSC/W/42/Rev.2 
 Page 7 
 
 
  N° Classification Descri ption Désignation Code 
1. 1A.4.11.1  Services de conception de 
mines souterraines Services annexes aux 
industries extractives 88300 
 1A.4.11.2  Services de conception de 
mines à ciel ouvert Services annexes aux 
industries extractives 88300 
 1A.4.11.3  Services de conception de 
mines immergées Services annexes aux 
industries extractives 88300 
 EN AMONT 
1A.  Énergies non renouvelables 
(pétrole, gaz, 
charbon, énergie géothermique et 
autres énergies à 
base de minéraux) [suite] 1A.4.11.4  Services de préparation du 
charbon   
 1A.4.11.4.1  Fragmentation Services annexes aux 
industries extractives 88300 
 1A.4.11.4.2  Lavage Services annexes aux 
industries extractives 88300 
 1A.4.11.5  Mise en service de mines Services annexes aux 
industries extractives 88300 
 1A.5 Préparation de 
l'emplacement    
 1A.5.1 Services de préparation de 
l'emplacement Travaux de préparation 
de sites en vue de l'exploitation minière 5115 
 1A.5.2 Travaux de pose 
d'installations Travaux de pose 
d'installations 5161  
 1A.6 Services de mise en valeur 
du charbon    
  1A.6.1 Services de défrichage Travaux de remblayage 
et de déblaiement de sites 
 5113 
  1A.6.2 Creusement de tunnels Travaux de préparation 
de sites en vue de 
l'exploitation minière 5115 
  1A.6.3 Services de minage Travaux de préparation 
de sites en vue de l'exploitation minière 5115 
  1A.6.4 Enlèvement des 
morts-terrains Travaux de fouille et de 
terrassement 5114 
  1A.6.5 Extraction de charbon Travaux de fouille et de 
terrassement 5114 
1B.1 Prospection et exploration Services connexes de 
consultations scientifiques et 
techniques 8675 
1B.2 Services  hydrologiques Services connexes de 
consultations 
scientifiques et 
techniques 8675 1.   1B.  Énergies 
renouvelables (énergie éolienne, 
solaire, 
houlomotrice, marémotrice, 
énergie 
hydroélectrique, biomasse) 1B.3 Services  hydrographiques Services connexes de 
consultations scientifiques et 
techniques 8675 S/CSC/W/42/Rev.2 
Page 8  
 
  N° Classification Descri ption Désignation Code 
1B.4 Services  météorologiques Services connexes de 
consultations scientifiques et 
techniques 8675 
1.   
1B.5 Services  géomorphologiques Services connexes de 
consultations 
scientifiques et 
techniques 8675 
 1B.  Énergies 
renouvelables (énergie éolienne, 
solaire, 
houlomotrice, marémotrice, 
énergie 
hydroélectrique, biomasse) [suite] 
1B.6 Services  concernant les 
ressources potentielles   
 1B.6.1 Services de planification 
énergétique Services connexes de 
consultations scientifiques et 
techniques 8675 
 1B.7 Préparation de 
l'emplacement Travaux de préparation 
de sites en vue de l'exploitation minière 5115  
 1B.8 Conception, construction et 
installation du matériel de production Services d'établissement 
de plans techniques pour les processus et la 
production industriels  86725 
2.1 Conception et construction 
d'installations destinées à produire, à transformer et à fournir de l'énergie   
2.1.1 Services d'établissement de 
plans techniques pour les processus et la production 
industriels Services d'établissement 
de plans techniques pour les processus et la 
production industriels 86725 
2.1.2 Services de conseils et de 
consultations en matière d'ingénierie Services de conseils et de 
consultations en matière d'ingénierie  86721 
2.1.3 Étude de définition Services d'établissement 
de plans techniques pour les processus et la 
production industriels 86725 
2.1.4 Étude de conception 
préliminaire Services d'établissement 
de plans techniques pour les processus et la 
production industriels 86725 
2.1.5 Établissement de plans 
détaillés Services d'établissement 
de plans techniques pour les processus et la production industriels  86725 2. EN AVAL 
2.1.6  Services d'ingénierie, de 
passation de marchés et de 
construction Services intégrés 
d'ingénierie pour les 
projets clés en main 
relatifs à l'énergie 8672x 
  2.1.7  Installation et mise en 
service Travaux de pose 
d'installations 516  S/CSC/W/42/Rev.2 
 Page 9 
 
 
  N° Classification Descri ption Désignation Code 
 EN AVAL [suite]  2.1.8  Services de gestion de 
construction de centrales électrique et concernant le 
transport et la distribution 
d'électricité   
 2.1.8.1  Services de gestion de 
construction de centrales électriques  Services de gestion de 
projets concernant la construction de centrales électriques 83323 (Ver. 1.1)2. 
 2.1.8.2  Services de gestion de 
construction concernant le 
transport d'électricité Services de gestion de 
projets concernant la 
construction de lignes de 
transport d'électricité à longue distance (câbles) 83322 (Ver. 1.1)
 2.1.8.3  Services de gestion de 
construction concernant la 
distribution d'électricité Services de gestion de 
projets concernant la 
construction de lignes de 
transport d'électricité à longue distance (câbles) 83322 (Ver. 1.1)
 2.1.9 Travaux de construction de 
conduites, lignes de 
communication et lignes 
(câbles) de transport d'électricité à grande 
distance Travaux de 
construction pour 
conduites, lignes de 
communication et lignes (câbles) de transport 
d'électricité à grande 
distance  51340  
 2.10 Travaux de construction de 
conduites et câbles de 
réseaux urbains;  
installations auxiliaires Travaux de 
construction de 
conduites et câbles de 
réseaux urbains;  installations auxiliaires  51350 
  2.2 Exploitation et gestion des 
installations énergétiques (à 
l'exclusion des réseaux)   
  2.2.1  Services de liquéfaction et 
de gazéification Services annexes aux 
industries manufacturières 884 
  2.2.2  Services de traitement et de 
purification Services annexes aux 
industries manufacturières 884 
  2.2.3  Services de fourniture de 
matériaux Services de courtage 621 
  2.2.4 Mise en service Services d'ingénierie  8672 
  2.3 Exploitation et gestion des 
réseaux énergétiques    
  2.3.1 Services de contrôle central 
des réseaux Services de transport et 
de distribution 
d'électricité 69110 
6911 (Ver. 1.1) S/CSC/W/42/Rev.2 
Page 10  
 
  N° Classification Descri ption Désignation Code 
2.  EN AVAL [suite]  2.3.2 Services de gestion et de 
surveillance de l'énergie Services de transport et 
de distribution d'électricité 69110 
6911 (Ver. 1.1) 
  2.3.3 Contrôle de la production Services de transport et 
de distribution d'électricité 69110 
6911 (Ver. 1.1) 
  2.3.4 Exploitation de centrales et 
de réseaux électriques Services annexes à la 
distribution d'énergie 887 
  2.3.5 Mise en service Services d'ingénierie 8672 
  2.4 Manipulation et traitement 
des produits énergétiques     
  2.4.1 Manipulation et traitement 
des combustibles et du gaz Services annexes aux 
industries manufacturières  844 
  2.4.2 Services de mélange Services annexes aux 
industries 
manufacturières  844 
  2.4.3 Services d'embouteillage de 
gaz Services de 
conditionnement  8760 
  2.4.4 Services de traitement et de 
transformation du charbon   
  2.4.4.1 Traitement du charbon Services annexes aux 
industries manufacturières  844 
  2.4.4.2 Briquetage du charbon et de 
la biomasse Services annexes aux 
industries 
manufacturières  844 
  2.4.4.3 Carbonisation du charbon Services annexes aux 
industries manufacturières  844 
  2.4.4.4 Liquéfaction du charbon Services annexes aux 
industries manufacturières  844 
  2.4.4.5 Gazéification du charbon Services annexes aux 
industries 
manufacturières  844 
  2.4.4.6 Combustion du charbon Services annexes aux 
industries manufacturières  844 
  2.4.4.7 Mélange charbon-eau Services annexes aux 
industries manufacturières 844 
  2.4.4.8  Valorisation du charbon Services annexes aux 
industries 
manufacturières 844 
  2.5 Maintenance des 
équipements et des installations énergétiques (y 
compris des réseaux)     S/CSC/W/42/Rev.2 
 Page 11 
 
 
  N° Classification Descri ption Désignation Code 
2.  EN AVAL [suite]  2.5.1 Étude d'évaluation des 
installations, estimation des dommages et travaux de 
réparation Entretien et réparation de 
matériel  8862 
  2.5.2 Modernisation, rénovation et 
remplacement des 
installations et équipements Entretien et réparation de 
matériel 8862 
  2.5.3 Services de maintenance 
préventive et périodique des équipements Entretien et réparation de 
matériel 8862 
  2.6 Services d'analyses et 
d'essais techniques    
  2.6.1 Services d'analyse et de 
laboratoire   
  2.6.1.1 Chimie Services d'essais et 
d'analyses techniques 8676 
  2.6.1.2 Physique Services d'essais et 
d'analyses techniques 8676 
  2.6.1.3 Biologie Services d'essais et 
d'analyses techniques 8676 
  2.6.1.4 Environnement Services d'essais et 
d'analyses techniques 8676 
  2.6.2 Inspection technique, essais 
de rendement   
  2.6.2.1 Radiographie Services d'essais et 
d'analyses techniques 8676 
2.6.2.2 Ultrasons Services d'essais et 
d'analyses techniques 8676   
2.6.2.3 Courant de Foucault Services d'essais et 
d'analyses techniques 8676 
  2.6.2.4 Magnétique Services d'essais et 
d'analyses techniques 8676 
   2.6.2.5 Pénétration Services d'essais et 
d'analyses techniques 8676 
  2.6.3 Services d'appréciation, 
d'étalonnage et de 
certification   
  2.6.3.1 Pression Services d'essais et 
d'analyses techniques 8676 
  2.6.3.2 Température Services d'essais et 
d'analyses techniques 8676 
  2.6.3.3 Masse Services d'essais et 
d'analyses techniques 8676 
  2.6.3.4 Volume Services d'essais et 
d'analyses techniques 8676 
  2.7 Transport de combustibles et 
services de transport et de distribution d'énergie   S/CSC/W/42/Rev.2 
Page 12  
 
  N° Classification Descri ption Désignation Code 
 EN AVAL [suite]  2.7.1 Transport et distribution des 
produits pétroliers et du gaz Transports de pétrole et 
de gaz naturel 7131 2. 
 2.7.2 Transport des produits 
pétroliers et du gaz par voie 
maritime, fluviale et terrestreTransports en vrac de 
liquides ou de gaz  72122 
72222 
  2.7.3 Transport et distribution de 
charbon Transports d'autres 
marchandises 72129 
72229 
  2.7.4 Transport et distribution 
d'électricité  Services annexes à la 
distribution d'énergie 887 
  2.7.5 Services relatifs au 
fonctionnement des services de distribution d'énergie Services annexes à la 
distribution d'énergie 887 
  2.8 Services d'entreposage et de 
magasinage   
  2.8.1 Services d'entreposage en 
vrac de solides Services d'entreposage 
en vrac de liquides ou de 
gaz 74220 
3. 2.8.2 Services d'entreposage en 
vrac de liquides  Services d'entreposage 
en vrac de liquides ou de gaz 74220 
 COMMERCIA-
LISATION DE L'ÉNERGIE 
2.8.3 Services d'entreposage en 
vrac de gaz Services d'entreposage 
en vrac de liquides ou de gaz 74220 
  3.1 Fourniture d'énergie en gros     
  3.1.1 Services de commerce de 
gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits dérivés Services de commerce de 
gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits 
dérivés 62271 
  3.1.2 Services de commerce de 
gros d'électricité et de gaz de ville Services de commerce de 
gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits 
dérivés 62271 
  3.2 Fourniture d'énergie au détail    
  3.2.1 Services de commerce de 
détail de fioul, gaz en 
bonbonne, charbon Commerce de détail de 
mazout, gaz en 
bonbonne, charbon et bois 63297 
  3.2.2 Commerce de détail 
d'électricité, de gaz de ville, 
de vapeur et d'eau chaude  Autres ventes de détail 
spécialisées de produits 
non alimentaires 6329 
69 (Ver. 1.1) 
  3.2.3 Commerce de détail de 
carburants pour automobiles Commerce de détail de 
carburants pour automobiles 613 
  3.3 Services de courtage    
  3.3.1 Courtage  d'énergie, de 
produits énergétiques et de combustibles Services de courtage 621  S/CSC/W/42/Rev.2 
 Page 13 
 
 
  N° Classification Descri ption Désignation Code 
3. COMMERCIA-
LISATION DE L'ÉNERGIE 
[suite] 3.3.2 Évaluation d'investissement Services d'intermédiation 
financière autres que les services d'assurance et de 
caisse de pension 8119 
  3.3.3 Services de couverture à 
terme Services d'intermédiation 
financière autres que les 
services d'assurance et 
de caisse de pension 8119 
4. 4.1 Fourniture d'expertise (en 
gestion et en technologies)     
 SERVICES 
PROFES-SIONNELS 4.1.1 Fourniture d'expertise en 
gestion Fourniture de services de 
personnel 8512 
  4.1.2 Fourniture d'expertise en 
technologies Fourniture de services de 
personnel 8512 
  4.1.3 Services de techniciens peu 
qualifiés à qualifiés Fourniture de services de 
personnel 8512 
  4.1.4 Services de garantie et de 
contrôle de la qualité Fourniture de services de 
personnel 8512 
  4.2 Services de formation et de 
développement des ressources humaines (norme ISO)    
  4.2.1 Services d'enseignement 
universitaire/non 
universitaire   
  4.2.1.1 Programme de diplôme   
  4.2.1.1.1 Géologie Autres services 
d'enseignement supérieur 92390 
  4.2.1.1.2 Forage Autres services 
d'enseignement supérieur 92390 
  4.2.1.1.3 Production Autres services 
d'enseignement supérieur 92390 
  4.2.1.1.4 Raffinage Autres services 
d'enseignement supérieur 92390 
  4.2.1.1.5 Laboratoire de traitement Autres services 
d'enseignement supérieur 92390 
  4.2.1.1.6 Commercialisation et 
distribution du pétrole Autres services 
d'enseignement supérieur 92390 
  4.2.1.1.7 Services collectifs Autres services 
d'enseignement supérieur 92390 
  4.2.1.1.8 Emploi des instruments Autres services 
d'enseignement supérieur 92390 
  4.2.1.1.9 Génie m écanique-terrain Autres services 
d'enseignement supérieur 92390 
  4.2.1.1.10  Génie mécanique-
installations industrielles Autres services 
d'enseignement supérieur 92390 
  4.2.1.1.11 Génie électrique dans le 
secteur pétrolier Autres services 
d'enseignement supérieur 92390 S/CSC/W/42/Rev.2 
Page 14  
 
  N° Classification Descri ption Désignation Code 
4. 4.2.1.1.12 Génie civil dans le secteur 
pétrolier Autres services 
d'enseignement supérieur 92390 
 SERVICES 
PROFES-SIONNELS [suite] 4.2.1.1.13 Incendie et sécurité Autres services 
d'enseignement supérieur 92390 
  4.2.1.1.14 Technologie gazière Autres services 
d'enseignement supérieur 92390 
  4.2.1.1.15 Transformation du gaz Autres services 
d'enseignement supérieur 92390 
  4.2.1.1.16 Gestion des services 
pétroliers Autres services 
d'enseignement supérieur 92390 
  4.2.1.1.17 Système d'information sur le 
pétrole Autres services 
d'enseignement supérieur 92390 
 4.2.1.1.18 Pétrochimie Autres services 
d'enseignement supérieur 92390 
 4.2.1.2 Formation de préemploi   
 4.2.1.2.1 Niveau d'exécutant   
 4.2.1.2.1.1 Introduction au travail pour 
les nouveaux techniciens Autres services 
d'enseignement 92900 
 4.2.1.2.1.2 Agent de production Autres services 
d'enseignement 92900 
 4.2.1.2.1.3 Opérateur d'installations 
pétrochimiques Autres services 
d'enseignement 92900  
 4.2.1.2.1.4 Opérateur des installations Autres services 
d'enseignement 92900 
  4.2.1.2.1.5 Opérateur d'installations de 
LGN Autres services 
d'enseignement 92900 
  4.2.1.2.1.6 Agent technique Autres services 
d'enseignement 92900 
  4.2.1.2.1.7 Lutte contre l'incendie Autres services 
d'enseignement 92900 
  4.2.1.2.2 Niveau de superviseur 
adjoint    
  4.2.1.2.2.1 Introduction au travail pour 
les techniciens supérieurs Autres services 
d'enseignement 92900 
  4.2.1.2.2.2 Prospection et orientation de 
la production Autres services 
d'enseignement 92900 
  4.2.1.2.2.3 Introduction à la gestion 
pétrolière Autres services 
d'enseignement 92900 
  4.2.1.2.2.4 Initiation à la logistique au 
niveau professionnel Autres services 
d'enseignement 92900 
 
 4.2.1.2.2.5 Initiation à la gestion du 
personnel au niveau 
professionnel Autres services 
d'enseignement 92900 
  4.2.1.2.2.6 Initiation au marketing au 
niveau professionnel Autres services 
d'enseignement 92900 
  4.2.1.2.2.7 Programme d'initiation au 
pétrole Autres services 
d'enseignement 92900  S/CSC/W/42/Rev.2 
 Page 15 
 
 
  N° Classification Descri ption Désignation Code 
4. 4.2.1.2.2.8 Programme de mise au point 
technique Autres services 
d'enseignement 92900 
 SERVICES 
PROFES-SIONNELS [suite] 4.2.1.2.2.9 Programme de formation 
d'ingénieur des forages Autres services 
d'enseignement 92900 
  4.2.1.3 Formation de 
perfectionnement de 
l'expertise et des compétences   
  4.2.1.3.1 Niveau d'exécutant:   
  4.2.1.3.1.1 Traitement et application Autres services 
d'enseignement 92900 
  4.2.1.3.1.2 Emploi des instruments Autres services 
d'enseignement 92900 
  4.2.1.3.1.3 Électrotechnicien et 
technicien-mécanicien Autres services 
d'enseignement 92900 
  4.2.1.3.1.4 Informatique Autres services 
d'enseignement 92900 
  4.2.1.3.1.5 Prospection et production Autres services 
d'enseignement 92900 
  4.2.1.3.1.6 Incendie et sécurité Autres services 
d'enseignement 92900 
  4.2.1.3.2 Niveau de superviseur 
adjoint:   
  4.2.1.3.2.1 Ingénierie de prospection Autres services 
d'enseignement 92900 
  4.2.1.3.2.2 Génie du forage Autres services 
d'enseignement 92900 
  4.2.1.3.2.3 Génie de l'exploitation Autres services 
d'enseignement 92900 
  4.2.1.3.2.4 Organisation de la 
production Autres services 
d'enseignement 92900 
  4.2.1.3.2.5 Génie du traitement Autres services 
d'enseignement 92900 
  4.2.1.3.3 Niveau d'ingénieur et de 
cadre:   
  4.2.1.3.3.1 Ingénierie de prospection et 
organisation de la productionAutres services 
d'enseignement 92900 
  4.2.1.3.3.2 Génie du traitement Autres services 
d'enseignement 92900 
  4.2.1.3.3.3 Commercialisation nationale Autres services 
d'enseignement 92900 
  4.2.1.3.3.4 Commercialisation des 
produits Autres services 
d'enseignement 92900 
  4.2.1.3.3.5 Logistique Autres services 
d'enseignement 92900 
  4.2.1.3.3.6 Ressources humaines Autres services 
d'enseignement 92900 S/CSC/W/42/Rev.2 
Page 16  
 
  N° Classification Descri ption Désignation Code 
4. 4.2.1.3.3.7 Contrôle de la qualité du 
carburant pour aéronefs Autres services 
d'enseignement 92900 
 SERVICES 
PROFES-SIONNELS [suite] 4.2.1.3.3.8 Contrôle de la qualité du 
carburant marin Autres services 
d'enseignement 92900 
  4.2.1.3.4 Niveau de direction:   
  4.2.1.3.4.1 Introduction à la gestion 
pétrolière Autres services 
d'enseignement 92900 
  4.2.1.3.4.2 Ge stion pétrolière avancée Autres services 
d'enseignement 92900 
  4.2.1.3.4.3 Gestion pétrolière intégrée Autres services 
d'enseignement 92900 
  4.2.1.3.4.4 Système de gestion de la 
maintenance Autres services 
d'enseignement 92900 
  4.2.1.3.4.5 Contrôle et gestion de projet Autres services 
d'enseignement 92900 
  4.1.2.4 Coopération technique entre 
pays en développement   
 4.2.1.4.1 Technique de base du forage 
pétrolier et gazier Autres services 
d'enseignement 92900  
 4.2.1.4.2 Travaux d'exploitation de 
base des champs de pétrole 
et de gaz Autres services 
d'enseignement 92900 
 4.2.1.4.3 Raffinage du pétrole:  
exploitation et économie Autres services 
d'enseignement 92900  
 4.2.2 Certification du personnel   
 
 4.2.2.1 Certification de compétences 
en matière de relevés 
sismiques Autres services 
d'enseignement 92900 
  4.2.2.2 Certification de compétences 
en matière de forage Autres services 
d'enseignement 92900 
 
 4.2.2.3 Certification de compétences 
en matière d'entretien des puits Autres services 
d'enseignement 92900 
  4.2.2.4 Certification de compétences 
en matière d'exploitation en 
mer Autres services 
d'enseignement 92900 
  4.2.2.5 Certification de compétences 
en matière d'utilisation de grues Autres services 
d'enseignement 92900 
  4.2.2.6 Certification de compétences 
en matière de chaudières Autres services 
d'enseignement 92900 
  4.2.2.7 Certification de compétences 
dans le domaine de la santé et de la sûreté Autres services 
d'enseignement 92900 
  4.2.2.8 Certification de compétences 
en matière de gestion de 
l'environnement Autres services 
d'enseignement 92900  S/CSC/W/42/Rev.2 
 Page 17 
 
 
  N° Classification Descri ption Désignation Code 
4. SERVICES 
PROFES-SIONNELS [suite] 4.2.2.9 Certification de compétences 
en matière de contrôle de la qualité et de maniement des 
carburants et des lubrifiants 
pour aéronefs Autres services 
d'enseignement 92900 
  4.2.2.10 Certification de compétences 
en matière de laboratoire d'essai du pétrole et des gaz Autres services 
d'enseignement 92900 
  4.2.2.11 Certification de compétences 
en matière de centrales électriques Autres services 
d'enseignement 92900 
4.2.2.12 Certification de compétences 
en matière de transport et de 
distribution d'électricité Autres services 
d'enseignement 92900 
4.3 Services de conseils dans le 
domaine de l'énergie     
4.3.1 Services de conseils en 
gestion Services de conseil en 
gestion 86509   
4.3.2 Services de conseils en 
ingénierie Services connexes de 
consultations scientifiques et techniques 8675 
5. 5.1 Recherche et développement 
concernant les services 
relatifs à l'énergie   
 AUTRES 
SERVICES 
RELATIFS À 
L'ÉNERGIE  5.1.1 Recherche et développement 
concernant les technologies 
de prospection des 
ressources   
 
 5.1.1.1 Pétrole et gaz Services de recherche et 
de développement expérimental dans le 
domaine des sciences 
naturelles et de l'énergie 8510 
 
 5.1.1.2 Charbon Services de recherche et 
de développement 
expérimental dans le 
domaine des sciences naturelles et de l'énergie 8510 
 
 5.1.1.3 Géothermie Services de recherche et 
de développement 
expérimental dans le 
domaine des sciences naturelles et de l'énergie 8510 
  5.1.1.4 Énergies renouvelables Services de recherche et 
de développement 
expérimental dans le 
domaine des sciences naturelles et de l'énergie 8510 S/CSC/W/42/Rev.2 
Page 18  
 
  N° Classification Descri ption Désignation Code 
5. 5.1.2 Recherche et développement 
concernant les technologies de production   
 AUTRES 
SERVICES RELATIFS À 
L'ÉNERGIE 
[suite]  5.1.2.1 Pétrole et gaz Services de recherche et 
de développement expérimental dans le 
domaine des sciences 
naturelles et de l'énergie 8510 
 
 5.1.2.2 Charbon Services de recherche et 
de développement expérimental dans le 
domaine des sciences 
naturelles et de l'énergie 8510 
 
 5.1.2.3 Géothermie Services de recherche et 
de développement expérimental dans le 
domaine des sciences 
naturelles et de l'énergie 8510 
 
 5.1.2.4 Énergies renouvelables Services de recherche et 
de développement expérimental dans le 
domaine des sciences 
naturelles et de l'énergie 8510 
 
 5.1.3 Recherche et développement 
concernant les technologies de traitement   
 5.1.3.1 Pétrole et gaz Services de recherche et 
de développement expérimental dans le domaine des sciences 
naturelles et de l'énergie 8510 
  
5.1.3.2 Charbon Services de recherche et 
de développement expérimental dans le domaine des sciences 
naturelles et de l'énergie 8510 
  5.1.3.3 Géothermie Services de recherche et 
de développement expérimental dans le domaine des sciences 
naturelles et de l'énergie 8510 
  5.1.3.4 Énergies renouvelables Services de recherche et 
de développement expérimental dans le domaine des sciences 
naturelles et de l'énergie 8510 
  5.1.3.5 Électricité Services de recherche et 
de développement expérimental dans le 
domaine des sciences 
naturelles et de l'énergie 8510  S/CSC/W/42/Rev.2 
 Page 19 
 
 
  N° Classification Descri ption Désignation Code 
5. 5.1.4 Recherche et développement 
concernant les technologies de d'utilisation des produits   
 AUTRES 
SERVICES RELATIFS À 
L'ÉNERGIE 
[suite]  5.1.4.1 Pétrole et gaz Services de recherche et 
de développement expérimental dans le 
domaine des sciences 
naturelles et de l'énergie 8510 
 
 5.1.4.2 Charbon Services de recherche et 
de développement expérimental dans le 
domaine des sciences 
naturelles et de l'énergie 8510 
 
 5.1.4.3 Géothermie Services de recherche et 
de développement expérimental dans le 
domaine des sciences 
naturelles et de l'énergie 8510 
  5.1.4.4 Énergies renouvelables Services de recherche et 
de développement expérimental dans le 
domaine des sciences 
naturelles et de l'énergie 8510 
  5.1.5 Recherche et développement 
concernant les technologies des matériaux   
  5.1.5.1 Pétrole et gaz Services de recherche et 
de développement expérimental dans le domaine des sciences 
naturelles et de l'énergie 8510 
  5.1.5.2 Charbon Services de recherche et 
de développement expérimental dans le domaine des sciences 
naturelles et de l'énergie 8510 
  5.1.5.3 Géothermie Services de recherche et 
de développement expérimental dans le domaine des sciences 
naturelles et de l'énergie 8510 
  5.1.5.4 Énergies renouvelables Services de recherche et 
de développement expérimental dans le domaine des sciences 
naturelles et de l'énergie 8510 
  5.1.5.5 Électricité Services de recherche et 
de développement expérimental dans le 
domaine des sciences 
naturelles et de l'énergie 8510 S/CSC/W/42/Rev.2 
Page 20  
 
  N° Classification Descri ption Désignation Code 
5. 5.1.6 Recherche et développement 
concernant les technologies d'économie de l'énergie   
 AUTRES 
SERVICES RELATIFS À 
L'ÉNERGIE 
[suite]  5.1.6.1 Pétrole et gaz Services de recherche et 
de développement expérimental dans le 
domaine des sciences 
naturelles et de l'énergie 8510 
5.1.6.2 Charbon Services de recherche et 
de développement expérimental dans le 
domaine des sciences 
naturelles et de l'énergie 8510 
 
 5.1.6.3 Géothermie Services de recherche et 
de développement expérimental dans le 
domaine des sciences 
naturelles et de l'énergie 8510 
 5.1.6.4 Énergies renouvelables Services de recherche et 
de développement expérimental dans le 
domaine des sciences 
naturelles et de l'énergie 8510 
 
 5.1.6.5 Électricité Services de recherche et 
de développement expérimental dans le 
domaine des sciences 
naturelles et de l'énergie 8510 
 
 5.1.7 Recherche et développement 
concernant la protection de 
l'environnement   
 
 5.1.7.1 Pétrole et gaz Services de recherche et 
de développement expérimental dans le domaine des sciences 
naturelles et de l'énergie 8510 
  5.1.7.2 Charbon Services de recherche et 
de développement expérimental dans le domaine des sciences 
naturelles et de l'énergie 8510 
 
 5.1.7.3 Géothermie Services de recherche et 
de développement expérimental dans le domaine des sciences 
naturelles et de l'énergie 8510 
  5.1.7.4 Énergies renouvelables Services de recherche et 
de développement expérimental dans le 
domaine des sciences 
naturelles et de l'énergie 8510  S/CSC/W/42/Rev.2 
 Page 21 
 
 
  N° Classification Descri ption Désignation Code 
5. AUTRES 
SERVICES RELATIFS À 
L'ÉNERGIE 
[suite]  5.1.7.5 Électricité Services de recherche et 
de développement expérimental dans le 
domaine des sciences 
naturelles et de l'énergie 8510 
 
 5.1.8 Recherche et développement 
concernant les services d'appui relatifs à l'énergie   
 
 5.1.8.1 Économie d'énergie  Services de recherche et 
de développement expérimental en sciences 
sociales et humaines  8520 
  5.1.8.2 Ingénierie Services de recherche et 
de développement expérimental dans le domaine des sciences 
naturelles et de l'énergie 8510 
  5.1.8.3 Commercialisation de 
l'énergie Services de recherche et 
de développement expérimental en sciences sociales et humaines  8520 
5.1.8.4 Droit de l'énergie Services de recherche et 
de développement 
expérimental en sciences 
sociales et humaines  8520   
5.2 Études de faisabilité Services de conseils et de 
consultations en matière 
d'ingénierie 86721 
  5.3 Services relatifs à la santé, à 
la sécurité et à l'environnement pour l'industrie énergétique     
 5.3.1 Évaluation de l'incidence sur 
l'environnement Services d'assainissement 
et d'enlèvement des 
ordures, services de 
voirie et autres services de protection de 
l'environnement  940 
 
 5.3.2 Récupération, abandon et 
mise hors service      
  5.3.2.1 Démantèlement de 
plate-forme Services d'assainissement 
et d'enlèvement des ordures, services de voirie et autres services 
de protection de 
l'environnement  940 S/CSC/W/42/Rev.2 
Page 22  
 
  N° Classification Descri ption Désignation Code 
5. AUTRES 
SERVICES RELATIFS À 
L'ÉNERGIE 
[suite]  5.3.2.2 Fermeture de centrale 
électrique Services d'assainissement 
et d'enlèvement des ordures, services de 
voirie et autres services 
de protection de l'environnement  940 
  5.3.3 Dépollution de zones et 
d'installations contaminées Services d'assainissement 
et d'enlèvement des ordures, services de 
voirie et autres services 
de protection de l'environnement  940 
 
 5.3.4 Services de gestion des 
déchets Services d'assainissement 
et d'enlèvement des 
ordures, services de 
voirie et autres services de protection de 
l'environnement  940 
  5.3.5 Surveillance et limitation de 
la pollution Services d'assainissement 
et d'enlèvement des ordures, services de voirie et autres services 
de protection de 
l'environnement  940 
  5.3.6 Services de réclamation Services d'assainissement 
et d'enlèvement des 
ordures, services de 
voirie et autres services de protection de 
l'environnement  940 
  5.3.7 Gestion de la fermeture de 
mines  Services d'assainissement 
et d'enlèvement des ordures, services de voirie et autres services 
de protection de 
l'environnement  940 
  5.3.8 Recyclage des déchets  Services 
d'assainissement et d'enlèvement des 
ordures, services de 
voirie et autres services de protection de 
l'environnement  940 
  5.3.9  Services de développement 
communautaire  Services de recherche et 
de développement expérimental en sciences 
sociales et humaines  8520 
  5.3.10 Analyse du risque Services de conseil en 
gestion 865 
  5.4 Services relatifs aux 
rendements énergétiques      S/CSC/W/42/Rev.2 
 Page 23 
 
 
  N° Classification Descri ption Désignation Code 
5. 5.4.1 Audit énergétique   
5.4.1.1 Secteur du bâtiment 
commercial Services de conseils et de 
consultations en matière d'ingénierie 86721 
 AUTRES 
SERVICES RELATIFS À 
L'ÉNERGIE 
[suite]  
5.4.1.2 Secteur industriel Services de conseils et de 
consultations en matière 
d'ingénierie 86721 
  5.4.1.3 Secteur des transports Services de conseils et de 
consultations en matière d'ingénierie 86721 
  5.4.2 Mise en œuvre de mesures 
d'économie d'énergie   
  5.4.2.1 Récupération et cogénération 
de l'énergie de l'air 
d'évacuation Services d'ingénierie 8672 
 5.4.2.2 Réhabilitation thermique et 
procédures d'amélioration Services d'ingénierie 8672 
 5.4.2.3 Modification des procédés Services d'ingénierie 8672 
 5.4.3 Gestion de l'énergie   
 5.4.3.1 Secteur du bâtiment 
commercial Services d'ingénierie 8672  
 5.4.3.2 Secteur industriel Services d'ingénierie 8672 
  5.4.3.3 Secteur des transports Services d'ingénierie  8672 
 
 5.5 Services informatiques Services de traitement de 
données et services de 
bases de données  843 et 844  
  5.6 Services de construction 
d'installations énergétiques Services annexes à la 
fabrication de produits en métaux, de machines 
et de matériel 885 
 
 
 5.7 Services de location  de 
matériel Services de location 
simple ou en crédit-bail de machines et de matériel, sans opérateurs 831 
  5.8 Services de conseils en 
normalisation      
  5.8.1 Évaluateur Services de conseils et de 
consultations en matière 
d'ingénierie  86721 
 
 5.8.2 Système de contrôle de la 
qualité Services de conseils et de 
consultations en matière d'ingénierie 86721 
 
 5.8.3 Compétences du personnel Services de conseils et de 
consultations en matière d'ingénierie 86721 
  5.8.4 Compétences des 
laboratoires d'essais Services d'essais et 
d'analyses techniques 8676 S/CSC/W/42/Rev.2 
Page 24  
 
  N° Classification Descri ption Désignation Code 
5. 5.9  Diligence raisonnable Services connexes aux 
services de consultations en matière de gestion 866 
 5.10 Évaluation  Services connexes aux 
services de consultations en matière de gestion 866 
 AUTRES 
SERVICES RELATIFS À 
L'ÉNERGIE 
[suite]  
5.11 Services de transport de 
marchandises par voie 
maritime  Services de manutention 741 
  5.12 Services  de travaux 
sous-marins Voies navigables, ports, 
barrages et autres ouvrages hydrauliques  51330 
  5.13 Concédant de brevets de 
procédés dans le domaine de l'énergie Services connexes de 
consultations scientifiques et 
techniques 8675 
  5.14 Lutte contre la corrosion Autres services 
d'ingénierie 86729 
  5.15 Services de manipulation de 
produits explosifs, radioactifs et dangereux Services de protection de 
l'environnement, de contrôle de la pollution, d'assainissement ou de 
prévention de la pollution 94900 
  5.16 Logistique Autres services fournis 
aux entreprises non classés ailleurs 87909 
  5.17 Hébergement et restauration Services d'hôtellerie et 
autres services 
d'hébergement 
Services de restauration  641 
642 
 
__________