ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/99 
4 mai 2010 
 
 (10-2429) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
ACTIVITÉS DE L'ONUDI DANS LE DOMAINE DE L'ASSISTANCE 
TECHNIQUE ET DU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS AXÉES 
SUR LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE 
 
 
 Les renseignements ci-après ont été fournis par l'ONUDI
 à la réunion du Comité OTC des 
24 et 25 mars 2010.  
_______________ 
  
I. INTRODUCTION 
1. Le présent document décrit sous une forme su ccincte l'approche de l'Organisation des 
Nations Unies pour le développement industriel ( ONUDI) en matière d'assistance technique et de 
renforcement des capacités liés au commerce (approche  des trois C) ainsi que les activités d'assistance 
technique en cours et en projet qu'elle offre aux pa ys en développement et aux pays les moins avancés 
pour qu'ils puissent surmonter les obstacles techniques au commerce (OTC) et promouvoir ainsi les 
échanges et l'accès aux marchés d'exportation. 
2. L'assistance de l'ONUDI s'inscrit dans le cadre de programmes nationaux, régionaux et 
mondiaux et d'activités de forum mondial.  Guidée pa r les besoins, l'assistance technique repose sur 
une analyse spécifique par pays/sous-région des besoins liés à la pauvreté, au développement 
industriel et aux capacités commerciales, et elle est  élaborée conjointement avec les stratégies et les 
projets des pays partenaires.  Les programmes conçus  par l'ONUDI font en sorte que les principes de 
pertinence, d'orientation vers la demande, d'a ppropriation locale et d'efficacité-efficience sont 
appliqués de manière à induire des avantages durabl es pour les clients.  La stratégie de l'ONUDI se 
caractérise également par la grande importa nce accordée à la création ou la consolidation 
d'organisations et d'accords régionaux du domaine commercial (comme l'Union africaine, le NEPAD, 
l'UEMOA, la CEDEAO, l'ASACR ou la CAE), qui œ uvrent dans le sens d'une harmonisation et d'une 
utilisation optimale des ressources. 
3. Les engagements de l'ONUDI au titre des activités d'assistance technique et de renforcement 
des capacités liés au commerce, qui se concentrent sur l'établissement et l'amélioration des normes 
nationales de même que sur le renforcement des in frastructures d'évaluation de la conformité et des 
capacités du côté de l'offre, se sont chiffrés à e nviron 165 millions de dollars  EU au cours de la 
période 2007-2009, ce qui représente une augmenta tion de 68 pour cent par rapport à la période 
2001-2006, où l'engagement était de 113 millions de dollars EU. 
A. L'ONUDI
 ET L 'ASSISTANCE TECHNIQUE /LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS LIÉS AU 
COMMERCE (AT/RCLC):   APPROCHE DES TROIS C 
4. Dans le système commercial "fondé sur des règles" qui a vu le jour, les pays en 
développement sont appelés à récolter des avanta ges appréciables sous l'angle de la croissance 
économique et de la création de richesse, qui résultera ient d'une plus large pénétration des marchés et G/TBT/GEN/99 
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  d'une participation plus vaste au commerce mondial.  Pour développer et exploiter pleinement leur 
potentiel d'exportation, les pays en développement doi vent renforcer et diversifier leurs capacités de 
production, surmonter les contraintes du côté de l'offre , améliorer leur compéti tivité et tirer parti des 
économies d'échelle pour s'intégrer ainsi dans les chaînes de valeur régionales et mondiales.  Ils 
doivent aussi accroître leurs capacités de normalis ation et leur degré de  conformité aux normes 
techniques et aux exigences des marchés, de manière à réduire les flux entrants de produits inférieurs 
aux normes, à renforcer la confiance des conso mmateurs et à rechercher pour leurs produits une 
acceptation mondiale.  En outre, ils doivent amélio rer leur connaissance du système commercial fondé 
sur des règles et accroître leur pouvoir de négociation dans le cadre de ce système. 
5. Toutefois, bon nombre de pays en développe ment sont mal outillés pour tirer parti des 
possibilités qu'offre le commerce.  La faiblesse  des infrastructures, le manque de capacités 
productives et l'inaptitude à répondre aux spécifications des produits et aux exigences de plus en plus 
rigoureuses sur les plans de la qualité, de la sécurité , de la santé et de l'environnement jouent 
fortement à l'encontre de leur intégration réussie dans les marchés mondiaux.  Il leur manque les 
capacités nécessaires sur le plan  de l'offre pour produire des biens qui puissent affronter la 
concurrence en matière de qualité et de prix sur les marchés d'exportation;  c'est donc seulement en 
levant les contraintes du côté de l'offre, en assu rant la conformité aux normes techniques et en 
renforçant les capacités de négociation qu'ils peuvent aspirer à s'intégrer pleinement et effectivement 
dans le système commercial mondial selon des modalités mutuellement avantageuses. 
6. S'appuyant sur son savoir-faire et sur ses 40 a nnées d'expérience dans le développement 
industriel et dans la création d'infrastructures de normalisation, de métrologie, d'essais et de qualité 
(SMTQ), l'ONUDI a élaboré une approche stratégique  du renforcement des capacités dans le domaine 
du commerce pour surmonter les contraintes d'offre et  de conformité qui entravent la mise en place 
d'une capacité de production industrielle effective.  Son objectif primordial est d'accroître de manière 
tangible la valeur ajoutée manufacturière et les e xportations industrielles des pays en développement, 
par les moyens suivants: 
a) lever les contraintes du côté de l'o ffre et créer une capacité manufacturière 
compétitive (compétitivité); 
b) développer et garantir la conformité des produits aux normes techniques et aux 
exigences des marchés (conformité); 
c) renforcer l'intégration aux marchés et la connectivité avec ces derniers (connectivité). 
7. Le stade de développement des systèmes de norm es et d'évaluation de la conformité dans les 
pays partenaires reflète généraleme nt leur niveau global de déve loppement économique et industriel 
et influe sur l'efficacité de leur régime de régl ementation technique de même que sur la nécessité pour 
eux de protéger les consommateurs, d'assurer l' efficience des activités produc tives et commerciales et 
de promouvoir l'accès aux marchés.  Dans une op tique de durabilité maximale, l'assistance de 
l'ONUDI est minutieusement ciblée et ordonnancée, de  manière à concorder avec les besoins des pays 
et groupements régionaux partenaires.  G/TBT/GEN/99 
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8. Durant les 40 dernières années, l'ONUDI a a pporté un vaste soutien aux entreprises des pays 
en développement et à leurs organi smes de normalisation et d'évalua tion de la conformité grâce au 
renforcement des capacités juridiques, institutionne lles et humaines ainsi que des infrastructures, 
l'accent étant mis sur les volets suivants: 
a) étalons de mesure; 
b) métrologie légale; 
c) élaboration et harmonisation des normes; 
d) laboratoires d'essais de matériaux; 
e) certification et inspection; 
f) accréditation (des organismes d'essais et d'inspection et des organismes de 
certification); 
g) gestion de la qualité; 
h) protection des consommateurs et de l'environnement. 
9. Les domaines d'intervention typiques de l'ONUDI sont les suivants: 
a) renforcement des organismes nationaux de normalisation (ONN) , y compris les 
points d'information OTC et les points d'in formation sur les mesures sanitaires et 
phytosanitaires (SPS), et amélioration des cadres juridiques et réglementaires 
nationaux; 
b) renforcement des capacités des orga nismes de métrologie (étalonnage)  dans 
l'optique de la reconnaissance internationa le de leurs services pour l'étalonnage des 
équipements servant aux essais de produits nationaux; 
c) renforcement des capacités des or ganismes d'essais de produits  (laboratoires de 
microbiologie, de chimie, de textiles, de cuir s, d'électricité, etc.) dans l'optique de la 
reconnaissance internationale de leurs servi ces pour les preuves de conformité aux 
exigences des acheteurs étrangers; 
Approche de 
l'ONUDI  
en matière de 
renforcement des 
capacités 
Créer une 
capacité manufacturière compétitive 
 Prouver la conformité avec les exigences des marchés 
 Assurer la connectivité avec les marchés 
compétitivité  conformité connectivité  
... par l'amélioration des capacités en matière d'offre et des infrastructures de contrôle de la qualité P
r
odu
i 
t
s M
a
r
c
h
é
sDes produits aux marchésG/TBT/GEN/99 
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  d) instauration et amélioration de systèmes et de services d'inspection et de 
certification  pour l'évaluation de la conformité au regard des normes de produits et 
de systèmes (dont ISO 9001, ISO 14001 et ISO 22000), une place plus large étant faite aux partenariats public-privé; 
e) conception de systèmes d'accréd itation nationaux et/ou régionaux  pour 
l'accréditation des laboratoires, inspecteurs, organismes de certification et autres 
organismes nationaux; 
f) dans le cas des produits  phares qui sont importants pour des groupes de pays en 
développement (par exemple le coton, le su cre, les produits horticoles, le poisson et 
les vêtements), élaboration de projets axés sur la capacité au niveau de l'offre, 
l'ajout de valeur et la conformité ; 
g) amélioration des PME, l'accent étant mis sur la qualité et la productivité, et 
conformité  aux normes et autres exigences de marché; 
h) participation à la normalisation au niveau international  et renforcement de la 
participation des consommateurs  à l'activité de normalisation; 
i) harmonisation régionale  des systèmes de normes et d'évaluation de la conformité; 
j) projets pilotes visant à aider les pays en développement à mettre en œuvre des 
systèmes de traçabilité de l'étable à la table (ou de la fourche à la fourchette) ; 
k) évaluation des obstacles au commerce  à l'échelle des pays, des secteurs et des 
entreprises. 
II. COOPÉRATION À L'ÉCHELLE NATIONALE/RÉGIONALE 
10. Selon les estimations de l'ONUDI, en 2002 ses e ngagements au titre de l'assistance technique 
liée au commerce se sont chiffrés à 14,9 millions de  dollars EU.  Après avoir atteint 34,9 millions de 
dollars EU en 2004, les engagements se sont enco re accrus pour passer à environ 43,6 millions de 
dollars EU en 2007.  D'après la base de donn ées AT/RCLC de l'Organisation mondiale du commerce 
(OMC) et de l'Organisation de coopération et de  développement économiques (OCDE), l'ONUDI est 
au nombre des principaux fournisseurs d'assistance technique et de renforcement des capacités liés au 
commerce parmi les organisations internationales, et  a consacré environ 63,9 millions de dollars EU à 
l'ATLC en 2009. 
  G/TBT/GEN/99 
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  ATLC fournie par l'ONUDI et d'autr es institutions multilatérales, 2 001-2009 (en millions de dollars EU) 
 
 
 ( Source:   BDRCC OMC/OCDE ( http://tcbdb.wto.org ) et ONUDI ( estimations de l'ONUDI pour 2008 et 2009 ), octobre 2009). 
 
11. Au cours de la période 2007-2009, environ 60 p our cent du total de l'assistance technique et 
du renforcement des capacités dans le domaine du co mmerce sont allés aux pays les moins avancés 
(PMA).  Durant cette période, les perspectives d' expansion des activités de l'ONUDI dans les PMA 
ont continué de croître. 
III. ÉLÉMENTS MARQUANTS DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE ACTUELLEMENT 
DISPENSÉE PAR L'ONUDI EN RAPPORT AVEC LES OBSTACLES TECHNIQUES 
AU COMMERCE (OTC) 
12. La répartition géographique des programmes de  l'ONUDI concernant la normalisation, 
l'évaluation de la conformité et les questions liées aux OTC est illustrée par la figure ci-après.  Il 
convient de noter que l'ONUDI intervient de plus en plus dans la conception et la mise en œuvre de 
projets (sous-)régionaux, qui vont des projets en  cours dans l'Union économique et monétaire 
ouest-africaine (UEMOA), les pays du Mékong, l'Asso ciation sud-asiatique de coopération régionale 
(ASACR), la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), la Communauté 
de l'Afrique de l'Est (CAE) et l'Amérique centr ale, aux nouveaux projets en cours d'élaboration 
concernant le Conseil de coopé ration du Golfe (CCG), les États de la CEI et les Caraïbes 
(CARICOM). 
 14,9 20,943,658,1 63,9 
11,434,9
8,2 23,0 
0 10 20 30 40 50 60 70 
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 millions de dollars EU  
ONUDI  PNUD ITC FAO CNUCED    G/TBT/GEN/99 
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13. Les points saillants des principales activités et r éalisations de l'ONUDI s'inscrivant dans le 
cadre des projets nationaux et régionaux d'AT/RCL C de la période visée (2007-2010) sont présentés 
ci-après: 
a) Au Ghana , en vertu du protocole d'accord signé entre l'ONUDI et l'OMC, l'ONUDI 
met actuellement en œuvre un progra mme de renforcement des capacités 
commerciales qui est financé par le gouvernement suisse par l'entremise du Secrétariat d'État à l'économie (SECO) (2 ,7 millions de dollars EU) et qui vise à 
développer les capacités d'offre et la  compétitivité dans certains secteurs 
agro-industriels.  Une assistance est égal ement fournie pour développer des   
    
L'ONUDI et le renforcement des capacités commerciales sur le terrain 
LÉGENDE 
Programmes des pays 
Programmes régionaux 
Programmes des pays et 
régionaux 
Bureaux de l'ONUDI 
Programmes des pays
Amérique latine :  Argentine, Colombie, 
Équateur, Guatemala, Haïti, Jamaïque, 
Paraguay, Uruguay  
Afrique :  Algérie, Cameroun,  Côte d'Ivoire, 
Égypte, Éthiopie, Ghana, Jamahiriya arabe libyenne, Libéria, M adagascar, Mauritanie, 
Mozambique, Nigéria, République unie de 
Tanzanie, Sénégal, Tunisie   
Pays arabes :  Iran (République islamique d'), 
Liban, Palestine, République arabe syrienne  
Asie:  Afghanistan, Bangladesh, Cambodge, 
Inde, Mongolie, Pakistan, Sri Lanka, Thaïlande, Viet Nam 
 
Europe :  Fédération de Russie Programmes régionaux
UEMOA :  Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, 
Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo 
 CEDEAO :  Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, 
Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, 
Guinée-Bissau, Libéria, Mali, Niger, Nigéria, Sénégal, Sierra Leone, Togo 
 
MÉKONG :  Cambodge, République démocratique 
populaire lao, Viet Nam 
 
ASACR :  Inde, Pakistan, Bangladesh, Sri Lanka, 
Népal, Maldives et Bhoutan 
 
CAE:  Kenya, Ouganda, Burundi, Rwanda, 
République unie de Tanzanie 
 
Communauté andine :  Bolivie, Colombie, 
Équateur, Pérou et Venezuela 
 
Amérique centrale :  Guatemala, El Salvador, 
Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama  G/TBT/GEN/99 
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  organismes d'évaluation fiables, pour intégr er davantage le pays dans le système 
commercial multilatéral et pour renforcer la  participation des consommateurs au 
processus national de normalisation.  Le programme comporte aussi un appui aux institutions, aux entreprises et aux associati ons de consommateurs.  Les domaines 
d'assistance prioritaires sont la normalisati on, la formation de spécialistes industriels, 
les essais de produits, la certification et le  renforcement des capacités en rapport avec 
les consommateurs.  Les entreprises tireront pa rti de l'inspection et de l'essai de leurs 
produits ainsi que de la formation de leurs sp écialistes à la gestion de la qualité et de 
la sécurité sanitaire des aliments, et elle s auront un meilleur accès aux renseignements 
concernant les possibilités d'exportation, les normes, les règlements techniques et les 
exigences des acheteurs. 
b) Dans la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) , l'ONUDI exécute actuellement 
un projet qui est financé par le gouvernemen t de la Norvège par l'intermédiaire de 
l'Agence norvégienne de c oopération pour le développeme nt (NORAD) à hauteur de 
3,4 millions de dollars EU et qui vise à renforcer, grâce à un effort coordonné au 
niveau régional, la capacité des cinq pays participants ( Kenya, Ouganda, Burundi, 
Rwanda et Tanzanie ) à participer au commerce international, les moyens pour ce 
faire étant principalement les suivants:  1) rehausser la capacité des entreprises à produire en fonction des exigences du marché in ternational et 2) renforcer les services 
d'appui à l'exportation, notamment en ce qui  concerne l'évaluation de la conformité. 
c) Le projet de l'ONUDI intitulé "Élargisse ment de l'accès aux marchés d'exportation 
pour les produits du Liban  et renforcement de son infrastructure qualité pour 
améliorer sa conformité aux normes OTC/ SPS" a démarré au Liban en 2006 et est 
financé par le SECO (2,2 millions de dollars EU).  Il vise à rehausser les capacités de 
l'infrastructure qualité au Liban en se c oncentrant sur les procédures d'essais et 
d'examen de conformité des emballages et les services des laboratoires mobiles de 
métrologie légale et en appuyant la cr éation de services consultatifs en matière 
d'emballage et d'étiquetage pour améliorer la conformité aux exigences des systèmes 
OTC/SPS en vue de faciliter les exportations de certains secteurs qui offrent un important potentiel commercial en plus  d'assurer une protection adéquate des 
consommateurs.  Dans cette perspective, le  projet améliore la chaîne de qualité pour 
des produits alimentaires sélectionnés.  Dans le cadre du projet, un ou deux 
laboratoires et d'autres institutions faisant partie de l'infrastructure qualité au Liban 
sont améliorés pour pouvoir dispenser des services d'essais et de certification à des 
clients institutionnels et du secteur privé.   Des mesures axées sur une rapide 
reconnaissance internationale des produits sont mises en œuvre pour assurer l'accès 
des produits libanais aux marchés d'exporta tion et surmonter les obstacles potentiels 
au commerce.  En privilégiant les besoins r éels des producteurs et des exportateurs, le 
projet renforce les capacités de certification pour fournir des services aux exportateurs (en rapport avec les normes et  les procédures d'évaluation de la 
conformité, l'information sur les marchés et les solutions technologiques, les axes prioritaires étant l'étiquetage, l'emballage et  les marques de qualité) et aide un groupe 
de producteurs, à titre pilote, dans la mi se en œuvre de bonnes pratiques d'hygiène/de 
fabrication, de systèmes de qualité ainsi que  de dispositifs de traçabilité des aliments. 
d) En Égypte , l'ONUDI fournit actuellement une assistance technique liée aux systèmes 
de traçabilité physique (de l'étable à la tabl e/la fourche à la fourchette) des produits 
agro-industriels destinés aux marchés europ éens, dans le cadre d'un projet qui est 
financé en vertu d'un accord de conversion dette contre développement conclu entre 
les gouvernements de l'Égypte et de l'Italie (7,0 millions de dollars EU).  Le système 
ONUDI/ETRACE (Centre égyptien de traçabilité pour les exportations G/TBT/GEN/99 
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  agro-industrielles) vise à réduire les obs tacles au commerce pour  les entreprises 
égyptiennes en appuyant l'adoption de pr ogrammes de traçabilité au niveau des 
entreprises ainsi que l'amélioration des tec hniques liées à la traçabilité, la qualité, la 
sécurité et la gestion de la chaîne d'approvi sionnement et en faisant la promotion de la 
certification et de l'accréditation.  En outre, le projet prévoit l'élaboration de manuels 
de traçabilité et de guides nationaux indi quant les prescriptions juridiques et 
techniques, facilitant ainsi l'intégration des exportateurs égyptiens dans les chaînes de 
valeur mondiales.  ETRACE vise à faire en so rte que sur les plans de la qualité, de la 
sécurité et de la traçabilité, les produits fra is soient conformes à la réglementation 
internationale en matière de sécurité san itaire des aliments, y compris le Règlement 
n° 179/2002 de l'Union européenne. 
e) Projet Mékong, phases I et II
:  Dans trois pays de la région du Mékong, 
Cambodge, RDP lao et Viet Nam , l'ONUDI, au titre d'une intervention financée par 
la NORAD (2,5 millions de dollars EU au total pour les phases I et II), appuie le développement et les capacités d'exporta tion du secteur industriel en réduisant les 
obstacles au commerce grâce au renforcement des normes, de la métrologie, des 
structures institutionnelles en ma tière d'essais et de qualité et des capacités nationales.  
Lancée en 2003 et menée à terme en décembre 2005, la première phase du projet était surtout axée sur la sensibilisation à l'importance du système SMTQ (normalisation, métrologie, essais, qualité) et le renforce ment initial des capacités connexes dans 
l'optique du développement industriel d'une manière générale;  plus encore, elle a 
montré comment l'absence de ces capacit és peut constituer un puissant obstacle non 
tarifaire au commerce.  La phase I du projet Mékong a atteint ses principaux objectifs:  évaluer les insuffisances de l'infr astructure SMTQ au niveau des pays et 
remédier à certaines des lacunes décelées.  En outre, le projet a grandement contribué à faire en sorte que les pays soient prêts à participer en tant que Membres de l'OMC 
dans le moyen terme.  S'appuyant sur ce tte base, la deuxième phase du projet a été 
approuvée et a débuté en 2006;  elle devrait s'achever en juin 2010.  Cette deuxième 
phase du projet Mékong vise principalement à créer ou à renforcer des infrastructures matérielles nouvelles ou existantes en matière  de conformité, à poursuivre une vaste 
activité de formation, à mettre en place des capacités nationales de formation aux 
différentes normes pertinentes pour les princi pales industries d'exportation identifiées, 
à assurer la crédibilité régionale et interna tionale des infrastructures en matière de 
conformité et à implanter des points d' information OTC et SPS opérationnels dans 
chaque pays. 
f) L'intervention de l'ONUDI liée au système SMTQ a débuté à Sri Lanka en 1999;  
financée par la NORAD (2,5 millions de dollars  EU), elle a été gérée dans un laps de 
temps relativement court pour doter le pays de sept laboratoires d'essais accrédités au 
niveau international qui opèrent dans les do maines de la chimie, de la microbiologie, 
du caoutchouc/des plastiques et de l'anal yse des produits alimentaires à l'Institut 
sri-lankais de normalisation (SLSI), à l'Institut de technologie industrielle (ITI) et au Centre de formation et de services en matiè re de textiles (TT&SC).  En outre, pour 
garantir la précision des essais et du matéri el d'essais utilisé par ces laboratoires, les 
capacités nationales en matière de métrologie industrielle ont été renforcées grâce à 
l'amélioration des laboratoires de métrologie industrielle de l'ITI pour ce qui concerne la métrologie dimensionnelle et celle des volumes, des masses, de la thermométrie, 
des pressions et de l'électricité.  Au total, huit installations d'essais et de métrologie 
ont été renforcées sur la base des directives de la norme ISO/IEC 17025 en vue de la 
certification internationale de leurs services pour 2007.  Tous les laboratoires qui ont 
été renforcés dans le cadre de l'interv ention ONUDI-NORAD à Sri Lanka ont satisfait 
aux rigoureux critères de ce rtification internationale ISO/CEI (Commission  G/TBT/GEN/99 
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  électrotechnique internationale) 17025 et ont obtenu la reconnaissance internationale 
de leurs services d'essais et d'étalonnage par le Bureau suédois d'accréditation (SWEDAC).  Il s'agit là d'une réalisation rema rquable car à part l'I nde, la Thaïlande et 
la Malaisie, aucun autre pays en développement de l'Asie n'y est parvenu.  Une autre 
intervention ONUDI/NORAD amorcée en 2006 et intitulée "Renforcement de la 
capacité de certification internationale à Sri Lanka avec un accent particulier sur la 
responsabilité sociale (norme SA 8000) et la sécurité sanitaire des aliments (norme 
HACCP/ISO 22000)" est dotée d'un budget de 757 100 dollars EU.  Le volet Gestion 
de la sécurité sanitaire des aliments a été lancé en décembre 2006 sous l'égide de 
l'ONUDI et dans le cadre d'un partenar iat clé avec la Chambre nationale des 
industries de Ceylan (CNCI), la Chambre nationale des exportateurs de Sri Lanka 
(CNE) et l'Institut sri-lankais de normalisation (SLSI).  L'organisme national de certification, "IND-EXPO Certification (Pvt) Ltd.", a été constitué en mars 2007.  Des séminaires nationaux de sensibilisation, un atelier de validation et une analyse des 
lacunes ont été réalisés.  La mise en place des capacités nationales de normalisation et 
de certification en rapport avec le système de gestion de la sécurité sanitaire des 
aliments (HACCP/ISO 22000) se fera par la fo rmation de consultati on, de formateurs 
accrédités et de vérificateurs, conformément aux pratiques internationales. 
g) Destiné aux PMA de l' Association sud-asiatique de coopération régionale
 
(ASACR), le projet de l'ONUDI financé pa r la NORAD (3,0 millions de dollars EU) 
visait à fournir un appui en matière d' accès aux marchés et de facilitation des 
échanges aux PMA de l'Asie du Sud;  il a aidé le Bangladesh, le Népal, le Bhoutan 
et les Maldives  à renforcer leurs institutions en  rapport avec le système SMTQ pour 
surmonter les obstacles techniques dans leurs activités de commerce extérieur, accroître leurs exportations à valeur ajoutée,  générer des revenus additionnels à partir 
de leurs produits et surmonter ainsi la pa uvreté.  L'élaborati on de normes nationales 
contribuera également à améliorer la qualité  des produits sur le marché intérieur.  
L'ONUDI a aussi aidé les Maldives à devenir membre de l'ISO et a parrainé le Bhoutan et le Népal pour qu'ils participent aux assemblées généra les de l'ISO, dans 
l'optique du réseautage entre les organismes  de normalisation à l'échelle mondiale.  
De plus, l'ONUDI a parrainé la participation des PMA de l'ASACR à des ateliers de formation organisés en Inde par l'ISO et le BIS. 
h) Dans l' Union économique et monétaire ouest-africaine  (UEMOA), l'ONUDI a mis 
en œuvre un projet de grande enver gure financé par l'Union européenne 
(14,5 millions d'euros), le projet UEMOA phase I, qui a atteint des résultats remarquables en créant des systèmes institutionnels dans les domaines de 
l'accréditation, de la certification, de la normalisation et de la métrologie.  Compte 
tenu des réalisations positives et de l'e xpérience tirées de ce projet, l'Union 
européenne a décidé de financer, au titre du 9
ème Fonds européen de développement 
(FED), le Programme d'appui à la comp étitivité et à l'harmonisation des mesures 
concernant les OTC et des mesures SPS en Afrique de l'Ouest (Programme Qualité Afrique de l'Ouest) à hauteur de 14,5 millions d'euros.  Ce programme a été divisé en deux composantes principales:  le  Programme Qualité UEMOA phase II 
(PQ2 UEMOA, 6,5 millions d'euros) et le Programme Qualité CEDEAO 
(non-UEMOA/Mauritanie) (8 millions d'euros).  Les activités prévues au titre du PQ2 UEMOA consolideront les réalisations du projet UEMOA phase I en renforçant la capacité de la Commission de l'UEMOA à mettre en œuvre le Règlement qualité de celle-ci aux niveaux régional et national.  Les activités prévues au titre de la 
composante non-UEMOA/Mauritanie viseront principalement à renforcer 
l'infrastructure qualité au sein de la Commiss ion de la CEDEAO afin d'étayer la mise 
en œuvre de la politique industrielle commune  de celle-ci, surtout en ce qui concerne G/TBT/GEN/99 
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  les aspects liés au commerce et singulièreme nt au marché européen.  Le Programme 
Qualité Afrique de l'Ouest fournit à la région l'appui dont elle a besoin sur le plan de 
la qualité pour se conformer à l'Accord de partenariat économique (APE).  Le projet 
mis en œuvre dans les pays de l'UEMOA es t aussi complémentaire au Programme de 
restructuration et de mise à niveau de l' industrie dans les États membres de l'UEMOA 
(16 millions d'euros), lui aussi exécuté par l'ONUDI. 
i) L'objectif général du "Projet d'améliorati on de l'environnement économique et de 
facilitation des échanges" (B.E.S.T.F.) au Mozambique  est de promouvoir une 
croissance tirée par les exportations et d'amélio rer le climat d'investissement existant 
en réduisant les contraintes liées au co mmerce qui pèsent sur l'environnement 
économique.  Le projet met l'accent sur le renforcement des institutions existantes 
associées à la fourniture de services dans le domaine de la métrologie, de la normalisation et de la certification, l'Ins titut national de la normalisation et de la 
qualité (INNOQ) étant l'institution chef de f ile.  En outre, l'amélioration de la 
disponibilité, de la qualité d es renseignements et des servi ces de conseil dans le 
domaine du commerce et de l'accès à ceux-ci, y compris les formations dispensées 
par l'Institut national de promotion des exporta tions (IPEX), la réduction des délais et 
des coûts associés aux formalités d'importation et d'exportation auprès de la Direction des douanes de l'Administration fiscale du Mozambique revêt une grande importance.  Le projet B.E.S.T.F., doté d'un budget de 6 262 500 euros, est financé conjointement par l'Union européenne et l'ONUDI et sa mise en œuvre a commencé en juillet 2008. 
j) Le projet de l'ONUDI, en Côte d'Ivoire  intitulé "Prévention de la contamination du 
café et du cacao par l'ochratoxine A (OTA)" , financé par l'UE, est particulièrement 
réussi.  En tant que gros exportateur de caf é et de cacao – le pays se situe au premier 
rang des producteurs mondiaux de cacao – la  Côte d'Ivoire est tributaire des 
importations européennes de ces deux pr oduits.  Outre des renseignements 
supplémentaires concernant la lutte contre l'OT A dans les fèves de café et de cacao, la 
Côte d'Ivoire a besoin de données fiables afin de faire pression sur la Direction 
générale de la santé et des consomma teurs (DG SANCO) de la Commission 
européenne et sur la Commission du Codex Alimentarius pour que soient adoptés des 
niveaux maximaux d'OTA pour le café et le cacao qui soient réalistes.  L'ONUDI a fourni une aide aux autorités de la Côte  d'Ivoire afin de définir des points de 
contamination critiques et d'adopter des méthodes d'échantillonnage appropriées.  
Elle a équipé un laboratoire d'instruments pe rmettant de déceler l'OTA dans le café et 
le cacao, formé du personnel et amélioré les locaux.  L'ONUDI a contribué au renforcement de la sensibilisation et a introduit de bonnes pratiques aux stades de la production et de l'après récolte.  Avec 1,7 million d'hectares de cacao et plus de 
600 000 hectares de café, les producteurs doi vent avoir conscience des précautions 
pouvant être prises pour éviter ou réduire la contamination.  Sur la base des résultats 
des études, des matériels promotionnels ont été élaborés pour chaque acteur de la chaîne d'approvisionnement, y compris des brochures, des communiqués radio prêts à être diffusés, des films, ainsi que des matériels pédagogiques spéciaux pour les personnes ne sachant pas lire.  Les programm es de formation ont été conçus pour être 
adaptés aux personnes travaillant à tous les stades de la chaîne d'approvisionnement 
dans plus de 1 260 villages et coopératives par 36 agents de vulgarisation bien formés 
et biens équipés choisis au sein des entités décentralisées du Ministère de l'agriculture et des coopératives.  Sur cette base, un nouveau projet en faveur de la Côte d'Ivoire 
est en cours d'élaboration, dans le cad re duquel l'ONUDI, en partenariat avec le 
secteur privé, propose d'élaborer et de tester un "programme de développement 
durable" pour les coopératives de cacao afin d'améliorer la quantité, la qualité et la 
sécurité sanitaire en ce qui concerne la pr oduction de cacao.  Cela devrait être fait  G/TBT/GEN/99 
 Page 11 
 
 
  d'une manière durable du point de vue so cial et environnemental et de façon à 
apporter des avantages importants aux comm unautés dans lesquelles se trouvent les 
coopératives. 
k) Un grand nombre des produits d' exportation traditionnels de la Zambie  – miel, bois 
et produits du bois, produits horticoles, cuirs et produits en cuir, coton et vêtements – 
n'ont pas obtenu le succès qu'ils méritent pa rce que la conformité avec les normes de 
qualité internationales n'a pas été démontr ée.  Dans le cadre d'un nouveau projet, 
lancé conjointement par l'ONUDI et l'OMC et bénéficiant d'un financement de la 
NORAD, les résultats à l'exportation de la Zambie seront améliorés grâce au 
renforcement du cadre législatif nationa l concernant les normes, les règlements 
techniques, la métrologie, les essais et la qualité, à l'élimination des lacunes en ce qui 
concerne les normes, les essais et la métrologie, en particulier la métrologie légale, à l'établissement d'une infrastructure en matière  d'évaluation de la conformité crédible 
prévoyant une accréditation dans les domaines pertinents, et à la promotion de l'intégration dans le système commercial mu ltilatéral.  Pendant la phase de lancement 
du projet, une évaluation détaillée de l'infrast ructure qualité nationale de la Zambie a 
été effectuée, suivie de l'élaboration d'une  politique nationale en matière de qualité.  
Les bénéficiaires finals de ce projet rele vant de l'Aide pour le commerce sont les 
fabricants et les exportateurs des secteurs  d'exportation stratégiques qui seraient en 
mesure d'étendre leur production et d'avoir accès aux règlements et normes du pays exportateur et aux exigences des achete urs, et de s'y conformer, grâce aux 
installations d'essais et de certification agréés en Zambie. 
l) La phase II du projet d'ATLC de l'ONUDI au Pakistan , financé par l'Union 
européenne (9 395 000 euros), a démarré en janvier 2010.  L'ATLC-I, qui s'est achevée en septembre 2007, était axée sur le renforcement de la sensibilisation à la participation à l'OMC et le renforcement des capacités à cette fin, le renforcement des 
capacités en matière de certification, de métrologie et d'accréditation des laboratoires 
d'essais et l'établissement de l'Organisation de la propriété intellectuelle.  Sur la base 
des constatations issues de l'ATLC-I, l' objectif général du programme ATLC-II est 
d'appuyer l'intégration économique du Pa kistan dans l'économie mondiale et 
régionale et de favoriser le travail décent et la création d'emplois grâce à 
l'accroissement des exportations et à l'inst auration d'un climat favorable au commerce 
international.  Le programme ATLC-II co mprend trois volets complémentaires visant 
à améliorer le climat en matière de politique  du commerce et de l'investissement et à 
favoriser le développement du commerce, à renforcer les capacités en matière de normes et de qualité, et à améliorer la protec tion des droits de propriété intellectuelle.  
La portée du programme est plus vaste que celle du précédent programme d'ATLC, et 
traite des négociations régionales et de l'OMC, du développement du commerce et de 
la politique commerciale et implique le secteu r privé et la société civile ainsi que le 
gouvernement pakistanais.  Le programme ATLC-II comprend les trois volets ci-après:  renforcement des capacités en matière de politique commerciale, 
développement des exportations grâce à l'am élioration de l'infrastructure qualité et 
renforcement des droits de propriété intellectuelle. 
m) Au Bangladesh , la phase I  du Programme d'appui à la qualité, financé par l'Union 
européenne (8,5 millions d'euros), vise à por ter les normes de qualité et la gestion de 
la qualité au niveau des normes internationa les et à faire mieux connaître les normes 
internationales de qualité dans les milieux d' affaires en vue d'étayer le développement 
et la diversification des exportations.  L' ONUDI apporte un concours au pays pour le 
développement de l'infrastructure qualité ;  ses domaines d'intervention sont les 
systèmes nationaux de gestion de la qualité, l es textiles et la pêche.  Les bénéficiaires G/TBT/GEN/99 
Page 12  
 
  immédiats du programme sont les organismes de coopération des secteurs public et 
privé.  Une assistance est également four nie pour la mise en place de l'Agence 
d'accréditation du Bangladesh (BAB).  Les activités de la phase II  du programme 
d'amélioration des conditions de trava il et du respect des normes (BEST) au 
Bangladesh , qui doivent débuter au milieu de  2010 et bénéficient d'un financement 
de 13,5 millions d'euros, amélioreront le cadre en matière de qualité au Bangladesh, 
l'accent étant mis en particulier sur les s ecteurs de la pêche et des textiles et 
vêtements.  Les activités dans le cadre du programme BEST succéderont aux actions 
mises en œuvre dans le cadre du Programme d'appui à la qualité qui doit prendre fin en avril 2010.  En outre, le programme BEST se concentrera sur la réforme 
institutionnelle et les droits des travailleurs.  Les trois principaux volets du 
programme sont les suivantes:  amélioration de l'infrastructure de qualité, amélioration de la qualité dans le secteur de  la pêche et amélioration des conditions 
de travail dans le secteur des textiles et des vêtements. 
A. LABNETWORK
1 
14. Labnetwork (LABNET) est le portail du réseau mondial de laboratoires de l'ONUDI, une 
plate-forme interinstitutions commune des Nations Uni es concernant l'accréditation des laboratoires.  
Elle a été lancée à Hyderabad (Inde) avec le soutien de Vimta Labs Ltd.;  elle rassemble des membres des pays développés et des pays en développeme nt et constitue une enceinte pour l'échange de 
données d'expérience et de renseignements concernant ce qui suit: 
 a) les laboratoires existants et leurs activités afin de permettre aux pa ys clients de choisir 
des services d'essais, de mesurage et de calibrage fiables; 
  b) les étapes à suivre pour établir et ma intenir de nouveaux laboratoires (conception, 
accréditation et maintenance); 
 
 c) les essais d'aptitude, les matériels de réfé rence certifiés et la traçabilité ainsi que les 
questions liées au commerce; 
  d) les essais et le calibrage.  15. Les membres de LABNET ont accès à des renseignements sur les laboratoires et les réseaux 
du monde entier ainsi qu'à un soutien fourni par d es experts concernant des questions techniques, 
réglementaires et relatives à la gestion de la qualité.  Ils peuvent utiliser les renseignements fournis 
par LABNET pour améliorer la qualité de leur trava il et s'informer des faits nouveaux dans le secteur 
des essais et du calibrage. 
16. L'ONUDI est un partenaire clé dans le do maine des normes internationales pour des 
organisations telles que l'ISO, le Forum intern ational de l'accréditation (IAF), la Coopération 
internationale sur l'agrément des laboratoires d'ess ais (ILAC), le Bureau international des poids et 
mesures, et les systèmes mondiaux de renseigne ments sur les essais d'aptitude tels que EPTIS et 
COMAR.  Au cours d'un séminaire conjoint su r les réseaux de laboratoires organisé par l'ONUDI, 
l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIE A), l'Office des Nations Unies contre la drogue et 
le crime (UNODC) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS), qui s'est tenu à Vienne en 
juillet 2009, l'ONUDI a organisé une réunion d'experts afin de débattr e de la façon d'améliorer le 
portail LABNET.  Tous les participants sont convenus que le portail LA BNET présentait un potentiel 
pour la coopération interinstitutions .  En particulier, il pourrait di ffuser des renseignements sur les 
essais et le calibrage, la gestion des laboratoires, de la planification à l'accréditation, la structure et la 
                                                     
 
1 www.labnetwork.org .  G/TBT/GEN/99 
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  conception et, en collaboration avec différentes part ies prenantes, faciliter le partage des études de 
cas, des leçons tirées et des meilleures pratiques mises en œuvre par différents pays. 
IV. COOPÉRATION AVEC L'OMC ET D'AUTRES ORGANISATIONS 
17. En adoptant une approche holistique des pr oblèmes complexes et multidimensionnels que 
comporte le renforcement des capacités commercia les et en conjuguant ses forces à celles d'autres 
organisations et institutions du système commun ains i que d'organismes bilatéraux et d'institutions 
professionnelles, le programme de renforcement des capacités commerciales de l'ONUDI démontre 
l'application pratique des objectifs de l'Aide pour le commerce. 
A. L'ONUDI  ET LE CADRE INTÉGRÉ RENFORCÉ (CIR) 
18. En juin 2009, l'ONUDI a signé un accord à Vienne en vue de s'associer au CIR qui participe à 
la fourniture coordonnée de l'ATLC en faveur des PM A.  Cela faisait suite à la décision prise par le 
Conseil du CIR, en mai, de reconnaître l'ONUDI comm e partenaire de mise en œuvre du CIR et de lui 
accorder le statut d'observateur auprès de son Con seil.  La contribution de l'ONUDI sera fondée sur 
son expertise dans le domaine du renforcement des capacités commerciales.  L'accord de partenariat a 
été signé par le Directeur général de l'ONUDI, Ka ndeh K. Yumkella, par le Président du Conseil du 
CIR, Anthony Mothae Maruping, par la Directrice  exécutive du Secrétariat du CIR, Dorothy Tembo, 
et par le Directeur du Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS), Bernard Schlachter.  Le premier pas vers une collaboration entre l'ONUDI et le CIR a été fait par le Directeur général en 2006, lorsqu'il a orienté l'Or ganisation vers une coopération plus étroite avec 
l'OMC dans le contexte de l'Aide pour le co mmerce.  L'initiative qu'il a prise de rétablir les 
Conférences ministérielles des PMA, en s'attachan t au lien entre l'Aide pour le commerce et les 
problèmes de développement du côté de l'offre a uxquels sont confrontés les PMA, a démontré la 
valeur ajouté des contributions apportées au CIR pa r l'ONUDI.  Le partenariat entre l'ONUDI et le 
CIR montre que l'initiative Aide pour le commerce évol ue vers la mise en œuvre de projets concrets 
conformes aux priorités nationales des PMA. 
B. L'ONUDI
 ET LE FONDS POUR L 'APPLICATION DES NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT DU 
COMMERCE  (FANDC) 
19. Au cours de la Conférence ministérielle des PMA tenue à Siem Reap (Cambodge) en 
novembre 2008, l'ONUDI et le FANDC ont signé un accord-cadre interinstitutions en vue de coopérer 
dans le domaine de la mise en œuvre et de la supe rvision de projets.  Les connaissances et l'expérience 
de l'ONUDI en matière d'aide aux pays en déve loppement en faveur de la production de produits 
alimentaires et agricoles ayant un fort potentiel d'exportation, qui soient conformes aux normes internationales pertinentes, enrich issent à la fois les activités de coordination et les projets menés par 
le FANDC.  Par exemple, l'ONUDI sera un partenaire clé des futurs travaux du FANDC sur 
l'élaboration d'indicateurs SPS.  Et, bien entendu,  l'ONUDI peut désormais également mettre en œuvre 
ou superviser des projets du FANDC. 
C. P
ARTICIPATION AUX FORMATIONS ET ATELIERS SUR LES OTC  ET QUESTIONS CONNEXES  
20. Dans le cadre du Mémorandum d'accord entre l'OMC et l'ONUDI, le service du renforcement 
des capacités commerciales participe aux atelie rs OTC/SPS nationaux/régionaux et fournit des 
contributions sur le développement des capacités en ma tière de normes et de capacités, et présente les 
leçons tirées des projets de l'ONUDI en cours dans les domaines des OTC et des mesures SPS. G/TBT/GEN/99 
Page 14  
 
  D. L'ONUDI
 CONTINUE DE METTRE EN ŒUVRE DES PARTENARIATS STRATÉGIQUES ET 
OPÉRATIONNELS FORTS AVEC L 'ISO,  L'ILAC  ET L 'IAF,  LE BIPM  ET L 'OIML 
21. Avec une vaste gamme de projets couvrant l es normes, la métrologie, les essais, la 
certification et l'accréditation, l'ONUDI est un parten aire privilégié des organisations internationales 
clés de normalisation et d'évaluation de la conformité  telles que l'ISO, l'IAF, l'ILAC et le Bureau 
international des poids et mesures (BIPM).  Les partenariats entre institutions sont essentiels pour 
renforcer les capacités dans le domaine des normes et de la conformité ainsi que pour assurer la 
conformité dans le domaine SPS. 
22. En décembre 2008, un Mémorandum d'accord a été signé entre l'ONUDI, l'Organisation 
internationale de la métrologie légale (OIML) et le BIPM.  Le partenariat stratégique améliorera 
l'incidence du développement industriel sur la  croissance économique, réduira au minimum les 
obstacles techniques au commerce et contribuera à l' intégration bénéfique des pays en développement 
et des économies en transition dans l'économie mondial e.  En plus des programmes conjoints, les trois 
organisations échangeront des renseignements, mettront en commun leurs ressources et leur expertise et participeront à leurs réunions respectives. 
23. En décembre 2003, le premier Mémorandum d'accord  entre l'ISO et l'ONUDI a été signé.  Le 
Mémorandum d'accord vise à faciliter la participa tion au commerce international des pays en 
développement, des pays les moins avancés et des économies en transition et à les aider à en tirer profit.  Des mesures telles que l'élaboration de maté riel de formation concernant la normalisation et 
les activités connexes d'évaluation de la conformité, ai nsi que la sensibilisation au moyen d'ateliers et 
de séminaires conjoints, sont mises en œuvre depuis lors.  Afin de renforcer leurs activités conjointes, 
l'ONUDI et l'ISO ont signé un nouveau Mémorandum d'accord en juin 2009, qui prévoit notamment 
une coopération dans le domaine de l'énergie et de l'environnement.  Cet instrument renforcera 
l'efficacité de leurs efforts conjoints et améliorera  la coordination en ce qui concerne les activités 
complémentaires qui se renforcent mutuellement, en encourageant une utilisation plus large des 
normes et en aidant les pays en développement et les économies en transition à tirer profit de celle-ci 
à mesure qu'ils deviennent davantag e intégrés dans l'économie mondiale. 
24. L'Assemblée générale de l'ILAC et de l'IAF est  l'enceinte mondiale où les questions relatives 
à l'évaluation de la conformité (certification, inspection et accréditation) sont débattues entre les 
parties prenantes et les partenaires stratégiques pr ovenant d'organisations internationales telles que 
l'ISO, l'OIML et l'ONUDI.  En octobre 2009, l'ON UDI a participé et elle a présenté ses programmes 
relatifs à l'accréditation et à la certification au Com ité conjoint d'aide au développement ILAC/IAF et 
à l'Assemblée générale ILAC/IAF.  Cette dern ière est en train d'envisager une réforme 
organisationnelle, notamment la possibilité de fusi onner les deux organismes afin de parvenir à un 
fonctionnement effectif et efficace à moindre coût.  L'ONUDI est le partenaire principal du Comité 
conjoint d'aide au développement, qui défend les intérêts des pays en développement auprès de la 
communauté de l'accréditation et de la certification. 
V. OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE 
A. P
ARTICIPATION AU COMITÉ OTC 
25. L'ONUDI a le statut d'observateur ad hoc  auprès du Comité OTC de l'OMC et assiste 
régulièrement à ses réunions. 
26. L'ONUDI a fait deux présentations à l'atelier ré gional de l'OMC sur les obstacles techniques 
au commerce à l'intention des pays anglophones d' Afrique, en mai 2009, à Port Louis (Maurice):  
"Renforcement de l'infrastructure qualité" et "L'assis tance technique et l'Accord OTC – approche de 
l'ONUDI et exemples de projets".  L'approche  de l'ONUDI concernant le développement de  G/TBT/GEN/99 
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  l'infrastructure de mise en conformité nécessaire a été bien reçue et la valeur des partenariats 
techniques de l'ONUDI avec, par exemple, l'ISO, le  BIPM, l'ILAC, l'IAF et le FANDC, a été saluée. 
B. ÉVALUATION DES BESOINS  
27. L'ONUDI, qui figure parmi les principaux fournisseurs de l'ATLC axée sur les OTC, a 
élaboré au fil des dix dernières années plusieurs outils  d'évaluation des besoins.  En outre, ses projets 
sont conçus et élaborés à la suite de communica tions reçues par différentes filières.  Au nombre des 
filières typiques figurent les suivantes:  i) présenta tion, par un gouvernement, d'une demande d'ATLC 
axée sur les OTC et visant le cadre juridique, les capacités humaines et institutionnelles et les 
infrastructures matérielles (laboratoires d'essais,  structures d'étalonnage mobiles, etc.);  
ii) présentation de demandes par des associations d'en treprises (telles que les associations industrielles 
nationales/sectorielles, les chambres de commerce et  d'industrie et autres) ou des institutions locales 
(organismes de normalisation, instances de certifica tion, organismes d'inspection, laboratoires et 
autres);  iii) identification de nouvelles normes ou de nouvelles procédures d'évaluation de la 
conformité qui sont susceptibles d'avoir des réperc ussions importantes sur les exportations des pays 
en développement;  iv) interdiction d'exportation frappant un produit;  et v) ATLC liée à des 
négociations bilatérales, régional es ou multilatérales.  Habituellement, les donateurs sont associés au 
processus d'élaboration du projet dès la phase initiale, et souvent l'ONUDI fournit des fonds de démarrage soit pour effectuer l'évaluation des b esoins ou pour contribuer à répondre aux demandes et 
problèmes urgents.  La méthodologie que l'ONUDI a pplique pour l'évaluation des besoins exige aussi 
bien de la recherche documentaire que du travail de te rrain, et elle bénéficie de l'appui de son système 
de représentation sur le terrain ainsi que de ses réseaux techniques qui englobent des centres 
nationaux pour une production plus propre, des centr es de technologie, des bureaux de promotion de 
l'investissement et du partenariat, des bourses de sous-traitance, etc. 
C. A
UTRES ACTIVITÉS  
1. Enquête concernant le Liban:  OTC – Effets sur l'industrie alimentaire au Liban 
28. L'enquête a été menée dans le cadre du proj et "Accès aux marchés et conformité des 
exportations libanaises" (MACLE) de l'ONUDI et c onstitue un suivi de l'évaluation de l'industrie 
alimentaire au Liban réalisée en 2004.  Le Liban est parvenu à l'étape finale de l'accession à l'OMC et 
n'a pas encore adopté les Accords SPS  et OTC.  Les retards dans la mise en œuvre d es accords sont 
notamment dus: a) à l'absence de consensus entr e les ministères pertinents;  b) au manque 
d'inspecteurs de terrain formés au niveau du Mini stère de l'économie et du commerce et du Ministère 
de la santé;  c) à l'absence de laboratoires spéci alisés en analyse des produits alimentaires et en 
évaluations de la conformité accrédités à l'échelle internationale;  et d) à la nécessité d'étendre 
davantage le rôle joué par l'Institut libanais de nor malisation (Libor) dans l'élaboration et l'évaluation 
des normes. 
29. Le rapport montre que les exportateurs libanais de produits alimentaires interrogés pour cette 
étude ont maintenu la tendance à la hausse des ex portations à un rythme acceptable, malgré des 
périodes d'instabilité politique.  La valeur des exportations libanaises a fait un bond important après 
2007, en raison d'une meilleure sensibilisation aux av antages que représentent l'exportation, en termes 
de chiffre d'affaires, de la facilitation des échange s et de la mise en conformité progressive des 
producteurs libanais avec les exigen ces du marché mondial.  Les chiffres montrent que la moitié des 
exportations libanaises totales de produits alimen taires sont destinées aux marchés arabes.  Les 
marchés de l'UE et de l'Amérique du Nord suiven t, mais principalement en ce qui concerne les 
segments de niche ethniques. G/TBT/GEN/99 
Page 16  
 
  30. Les recommandations et mesure s définies en vue d'apporter une  amélioration résultant de 
l'étude portent essentiellement sur la nécessité, pour le  secteur public et le secteur privé, d'être mieux 
préparés afin de satisfaire aux prescriptions dans le domaine OTC. 
2. Rapport 2010 sur le respect des normes commerciales 
31. Le Rapport sur le respect des normes commerc iales, publication annuelle, répertorie et 
analyse les principales difficultés que rencontrent  les pays en développement pour se conformer aux 
normes techniques, sanitaires et autres lorsqu'ils e xportent vers des marchés mondiaux exigeants, et 
les perspectives que cette conformité leur ouvre.  En particulier, le rapport 2010 , le premier, souligne 
les difficultés actuelles rencontrées par les pays en  développement dans le  domaine des normes, 
analyse les rejets de produits sur le marché des États-Unis et les marchés européens, évalue les 
lacunes en ce qui concerne les normes et les infrastru ctures de conformité et fournit des études de cas.  
Pour la première fois, le rapport donne un aperçu très détaillé de l' incidence de la non-conformité des 
pays en développement sur leurs exportations, du po int de vue quantitatif.  En outre, et pour mieux 
mettre en lumière la capacité des pays en déve loppement à se conformer aux normes, le rapport 
adopte une approche à deux volets et analyse l'infr astructure de conformité ainsi que le respect des 
normes, qui sous-tend les résultats à l'exportation.  En fin, le rapport s'efforce de souligner la logique 
d'une analyse coûts-avantages de l'assistance tec hnique en matière de renf orcement des capacités 
commerciales, et conclut par des études de cas qui soulignent différents aspects des difficultés 
rencontrées en matière de mise en conformité et d'assistance technique. 
3. Guide 2010 sur les ressources 
32. La première édition du Guide interorganisati ons sur les ressources continue d'être très 
demandée, à la fois par les pays donateurs et les pays bénéficiaires et par les organisations 
internationales.  À titre de contribution à l'initia tive Aide pour le commerce, une édition 2010 mise à 
jour et augmentée est en cours d'élaboration.  En plus des 21 organisations couvertes par l'édition 
précédente, le Guide interorganisations sur l es ressources 2010 couvrira les institutions du système 
des Nations Unies ci-après:  Fonds monétaire in ternational (FMI), Union internationale des 
télécommunications (UIT), Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture 
(UNESCO), Union postale universe lle (UPU), Organisation mondiale du tourisme (OMT) et Fonds 
international de développement agricole (FIDA).  En outre, les banques régionales de développement 
seront incluses, à savoir la Banque asiatique de déve loppement (BAsD), la Banque interaméricaine de 
développement (BID), la Banque a fricaine de développement (BAfD)  et la Banque européenne pour 
la reconstruction et le développe ment (BERD).  L'OCDE sera incluse, compte tenu de ses publications 
liées à l'Aide pour le commerce et de ses services de surveillance.  Pour la première fois, le 
Guide 2010 sur les ressources mentionnera les se rvices techniques fournis par des donateurs 
bilatéraux, à commercer par les membres du Comité  d'aide au développement (CAD) de l'OCDE.  
Cette coopération permettra éventuellement une plus grande visibilité des offres d'assistance 
technique Sud-Sud.  Le Guide est financé par une contribution du gouvernement suédois au Fonds 
d'affectation spéciale en faveur du renforcement des capacités commerciales de l'ONUDI. 
4. Guide des normes privées 
33. L'ONUDI, avec le soutien financier de la NO RAD, a mené un projet de recherche mondial 
visant à fournir un guide pratique mais exha ustif des normes privées/industrielles qui sont 
déterminantes pour les relati ons acheteur-fournisseur sur les marchés mondiaux de biens 
manufacturés.  Le Guide des normes privées fournira non seulement un inventaire des normes 
industrielles pertinentes de certains secteurs (par exem ple le textile et le vêtement, le mobilier et les 
produits du bois, le cuir et la chaussure, et c.) à l'intention des exportateurs des pays en 
développement, mais aussi une év aluation de leurs incidences au regard des autres obstacles au 
commerce;  il aura des retombées positives tant pour  les décideurs que pour l'entreprise privée dans  G/TBT/GEN/99 
 Page 17 
 
 
  les pays en développement et permettra à l'ONUDI et  aux autres institutions intéressées d'améliorer le 
ciblage et la conception de leurs projets d'assistance technique et de renforcement des capacités.  L'ONUDI collabore avec un groupe de réflexion néerla ndais, le Centre de recherche sur les sociétés 
transnationales (SOMO) afin de parachever l'an alyse empirique et qualitative du Guide.  L'ONUDI a 
aussi activement débattu d'une coopération concerna nt le portail d'information avec le Centre 
néerlandais de promotion des importations en prove nance des pays en développement (CBI) et le 
Centre du commerce international (ITC). 
34. Après l'achèvement de la phase de collecte d es données empiriques, deux résultats principaux 
seront obtenus afin de cibler plus spécifiquement l es deux groupes définis.  Le  premier groupe, le plus 
important, est constitué de producteurs et d'associ ations professionnelles des pays en développement 
qui sont susceptibles de rencontrer des difficultés pour accéder aux marchés internationaux en raison 
de la prolifération des normes privées.  Le de uxième groupe cible est constitué par les personnes 
chargées de la coopération technique au sein des gouvernements, des organi sations internationales 
non gouvernementales (ONG), des initiatives à parti es prenantes multiples, des organismes de 
normalisation et de l'ONU. 
VI. OBSERVATIONS FINALES 
35. L'ONUDI est déterminée à promouvoir l'accès des pays en dével oppement aux marchés 
mondiaux et leur intégration à ces marchés, tout en assurant une protection adéquate des 
consommateurs et de l'environnement.  Cet e ngagement est défini da ns son programme de 
renforcement des capacités commerciales, qui cons titue l'une de ses trois priorités thématiques.  
L'approche de l'ONUDI pour le renforcement des capacités commerciales comprend l'amélioration 
des capacités d'offre et de normalisation et une plus  grande conformité aux exigences des marchés, en 
vue de surmonter les obstacles au commerce.  Cette approche a été élaborée sur la base des activités de projet et activités de recherche menées par l'ONUDI et de ses 40 années d'expérience dans le renforcement des capacités industrielles des pays en  développement et de leurs infrastructures et 
compétences en matière de normalisation, de métrologie, d'essais et de qualité (SMTQ). 
36. L'assistance de l'ONUDI vise l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et tient compte du 
fait que les pays en développement ont beso in de capacités pour produire des marchandises 
compétitives et exportables, conformes aux normes inte rnationales.  C'est seulement de cette façon 
que la participation au commerce international et les flux d'investissement peuvent devenir un moyen 
réalisable d'échapper au piège de la pauvreté. 
37. L'ONUDI, grâce à son programme de renforcement des capacités commerciales, continuera 
de fournir l'assistance technique et le renforce ment des capacités qui sont nécessaires aux niveaux 
national et (sous-)régional dans le domaine des normes et les domaines connexes et aussi d'accroître la 
participation des pays en dével oppement aux activités international es de normalisation.  Dans cette 
perspective, elle renforcera encore davantage le pa rtenariat stratégique établi avec l'OMC, l'ITC, la 
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED ) et les principales 
organisations à vocation technique te lles que l'ISO, l'ILAC et l'IAF. 
 
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le: Service de renforcement des capacités commerciales de l'ONUDI 
Lalith Goonatilake, Directeur 
L.Goonatilake@unido.org
 
Tél.:   (+43) 1 26026 3859 
Fax:   (+43) 1 26026 5830 G/TBT/GEN/99 
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  Gerardo Patacconi, Chef 
G.Patacconi@unido.org
 
Unité pour la qualité, les no rmes et la conformité 
Tél.:   (+43) 1 26026 3605 Fax:   (+43) 1 26026 73605 
 
Adresse: Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI)   Centre international de Vienne;  Boîte postale 300, A-1400, Vienne   
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