. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PAN/42 
13 avril 2005 
 (05-1524) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PANAMA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère du dével oppement agricole 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Bovins, ovins et caprins et leurs pr oduits et sous-produits et dérivés 
protéiques 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
États-Unis d'Amérique 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resuelto N° DAL-048-ADM-2004 
Panamá 27 de septiembre de 2004  (Décisión DAL-048-ADM- 2004 du Panama datée du 
27 septembre 2004) – 3 pages.  Permettre exclus ivement l'importation de produits et de 
sous-produits de bovins âgés d'au plus 30 mois , originaires des États-Unis d'Amérique, qui, 
selon l'analyse de risque pertinente, ne représentent pas un risque zoosanitaire. 
 
6. Teneur:   Le document notifié vise à permettre l'importation de pr oduits et de sous-produits 
de bovins âgés d'au plus 30 mois, or iginaires des États-Unis d'Amérique. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Documents disponibles, en espagnol, auprès des points d'information notifiés par la 
République du Panama. 
10. Date projetée pour l'adoption:    
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Le document notifié est en vigueur depuis le 
27 septembre 2004. G/SPS/N/PAN/42 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Documents disponi bles auprès 
des points d'information notifié s par la République du Panama. 
Point d'information de l'autorité compétente: 
Dirección Nacional de Sanidad Animal 
Río Tapia, Tocumen, Panamá Apartado postal:  5390 Zona 5 Panamá Téléphone:  (507) 266-1812 Téléfax:  (507) 266 2943 / (507) 220-7981 
Courrier électronique:  dinasa1@cw panama.net;  dinasa2@cwpanama.net