. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/124 
15 août 2007  
 (07-3457) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Bureau Animal Industry  (Bureau des productions animales) 
(BAI), Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) (DA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Volailles vivantes (0105), viande de volaille (0207), oisillons d'un jour 
(0105.11), œufs (0407) et sperme (0511.99) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  États 
de Virginie et du Nebraska (États-Unis d'Amérique) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  DA Memorandum Order (MO) 
No. 09, Series of 2007, Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds, 
and their products including Poultry Meat, Day-Old Chicks, Eggs and Semen Originating 
from Virginia and Nebraska, United States  (Arrêté (MO) n° 09, série 2007 du Département 
de l'agriculture (DA).  Interdiction tempor aire de l'importation d'oiseaux domestiques ou 
sauvages et de leurs produits, y compris la vi ande de volaille, les oisillons d'un jour, les 
œufs et le sperme, originaires des États de Virginie et du Nebraska – États-Unis 
d'Amérique)  
6. Teneur:  Les Philippines adoptent la mesure d'urge nce notifiée dans le but de prévenir 
l'entrée du virus de l'influenza aviaire. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Restriction à l'importation imposée en raison du signalement de la présence du 
virus de l'influenza aviaire faiblement pat hogène (IAFP) des sérotypes H5N1 et H7N9 en 
Virginie et au Nebraska, respectivement G/SPS/N/PHL/124 
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  9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [X ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [ ] 
Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Texte 
disponible en anglais   
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  24 juillet 2007    
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Philippine National SPS Enquiry Point  
 (Point d'information SPS national des Philippines)  
 Office of the Director  
 Policy Research Service 
 Department of Agriculture   3rd Floor, DA Building, Elliptical Road  Diliman, Quezon City (PHILIPPINES)  Téléphone:  +(632) 926 7439 
 Fax:  +(632) 928 0590 
 Courrier électronique:  epad.polreser@lycos.com