ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1082 
5 avril 2011 
 
 (11-1696) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE ET AUTRES ACTIVITÉS 
LIÉES AUX MESURES SPS ORGANISÉES RÉCEMMENT OU À VENIR 
(PÉRIODE VISÉE:  NOVEMBRE 2010-MARS 2011) 
 
Déclaration présentée par le Centre du commerce international (ITC
) 
à la réunion tenue les 30 et 31 mars 2011  
   La communication ci-après, reçue le 25 mars 2011, est distribuée à la demande de l'ITC
. 
 
_______________ 
 
 A. P
ROJETS  
Asie centrale (Tadjikistan et Kirghizistan) 
 
1. La troisième phase des projets réalisés au Tad jikistan et au Kirghizistan, financés par le 
Secrétariat d'État à l'économie de la Suisse (SECO) , a démarré en septembre 2009.  L'objectif général 
de ce projet est de contribuer au développement et  à la diversification dur ables des exportations des 
petites et moyennes entreprises (PME ) au Tadjikistan en augmentant la compétitivité du secteur des 
textiles et des vêtements et en améliorant l' infrastructure de gestion de la qualité du pays. 
2. L'objectif spécifique dans les domaines OTC et SPS est d'améliorer les capacités des 
organismes compétents en matière de normalisation,  d'assurance de la qualité, d'accréditation et de 
métrologie1 , d'OTC et de mesures SPS, ainsi que l'infrastructure réglementaire. 
Tadjikistan 
 
3. Deux laboratoires de Tajikstandart (l'organisme national de normalisation) travaillant sur les 
produits alimentaires et agricoles ont été accrédité s par le DAkkS, l'organisme national d'accréditation 
en Allemagne. 
4. L'autorité nationale responsable des notifications  sur les mesures SPS et les OTC ainsi que les 
points d'information nationaux sur les mesures SPS et les OTC ont été établis. 
5. En novembre 2010, des réunions ont été tenues avec différentes parties interessées afin de 
lancer l'étude visant à simplifier l'infrastructure SPS et à obtenir des renseignements sur la situation 
actuelle.  Cette étude, axée sur les activités réglementa ires en matière de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, identifiera les doubles emplois et les lacunes du système de contrôle de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires et présentera des options de réorganisation des activités réglementaires entre les organismes,  dans le but d'offrir une approc he du contrôle de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires simplifiée, plus cohérente et non redondante au Tadjikistan.  Il 
                                                     
 
1 Normalisation, assurance de la qualité, accr éditation et métrologie, sigle anglais, SQAM. G/SPS/GEN/1082 
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  apparaît qu'il n'y a ni chevauchement ni double emploi  dans les domaines de la santé des animaux et 
de la préservation des végétaux. 
Kirghizistan 
 
6. Le Centre d'accréditation kirghize (l'organisme na tional d'accréditation) est maintenant prêt à 
faire l'objet de l'évaluation préalable par les pairs organisée par l'International Laboratory 
Accreditation Cooperation (la Coopérati on internationale pour l'agrément des laboratoires d'essai), qui 
aura lieu cette année. 
7. Les renseignements sur la "mise en œuvre et l'administration de l'Accord sur les obstacles 
techniques au commerce" présentés à l'OMC en 2000 seront révisés afin de prendre en compte 
l'évolution survenue depuis ce tte date et la version révisée sera communiquée à l'OMC.  Des 
renseignements sur l'actuelle autorité nationale res ponsable des notifications ainsi que sur le point 
d'information national pour les mesures SPS seront transmis à l'OMC, car les renseignements 
présentés à ce sujet sur le site Web de l'OMC ne sont pas actualisés. 
8. En novembre 2010, des réunions ont été tenues avec différentes parties interessées afin de 
lancer l'étude visant à simplifier l'infrastructure SPS et à obtenir des renseignements sur la situation 
actuelle.  Cette étude, axée sur les activités réglementa ires en matière de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, identifiera les doubles emplois et les lacunes du système de contrôle de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires et présentera des options de réorganisation des activités réglementaires entre les organismes,  dans le but d'offrir une approc he du contrôle de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires simplifiée, plus cohérente et non redondante au Kirghizistan.  Des 
consultations avec des donateurs ont indiqué qu'il ne  serait pas productif pour l'ITC de chercher à 
intervenir dans les domaines de la santé des animaux et de la préservation des végétaux.  Des initiatives majeures ont été prises dans le domaine  de la santé des animaux.  En outre, aucun 
renseignement n'a été reçu concer nant le chevauchement ou le double emploi des fonctions dans les 
domaines de la santé des animaux et de la préservation des végétaux. 
STDF/PG/172:  "Développement des exportations de  graines de sésame et  de beurre de karité 
du Nigéria grâce à un meilleur renforcement des capacités SPS dans les secteurs public et 
privé" 
 
9. Le Conseil nigérian de promotion des expor tations (NEPC) est l'organisme chargé de 
l'exécution du projet, sous la supervision de l'ITC.  Le projet devrait être achevé d'ici à octobre 2012.  
Une mission de planification de l'ITC, qui a eu lieu du 24 au 26 janvier 2011, a aidé à clarifier les 
rôles et les responsabilités de toutes les parties ainsi que les obligations contractuelles vis-à-vis du FANDC/de l'OMC, et de planifier les activités liées au projet.  Le 26 janvier 2011, à une réunion convoquée avec toutes les parties prenantes au proj et, les progrès accomplis et les solutions proposées 
pour remédier aux contraintes éventuelles ont été éval ués.  Les activités liées au projet ont commencé.  
L'étude sur la caractérisation socioéconomique de la production de karité et de sésame ainsi que sur la 
chaîne d'approvisionnement au Nigéria est en cours.  Le site Web de l'avant-projet a été mis en ligne 
(www.sesame-shea-stdf172.org.ng).  Un rapport de situation à six mois (octobre 2010-mars 2011) 
devrait être présenté au FANDC avant le 15 avril 2011. 
Programme tous ACP relatif aux pr oduits de base agricoles – Samoa 
 10. Le Samoa a bénéficié d'une assistance dans le cadre du Programme Tous ACP relatif aux 
produits de base agricoles, financé par la Commi ssion européenne, qui vise les secteurs des produits 
de base agricoles dans les pays ACP.  En octobre 2010, des ateliers ont été organisés sur les thèmes 
suivants:  "Les systèmes de mana gement de la sécurité des denr ées alimentaires – ISO 22000" et 
"Élaboration de la documentation pour  la norme ISO 22000".  Sept entr eprises ont été visitées et ont  G/SPS/GEN/1082 
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  reçu une assistance initiale afin de commencer à mettre en œuvre un système de management de la 
sécurité des denrées alimentaires ISO 22000.  Trois formateurs/conseillers ont été également formés 
en vue d'assurer la viabilité du projet après son achèvement, en décembre 2011. 
11. En mars 2011, un atelier a été consacré à "L'a nalyse des risques et la catégorisation des 
mesures de contrôle". 
Guinée 
 
12. Une assistance a été fournie à cinq petites entr eprises pilotes dans le cadre du projet 
"Renforcement des capacités pour le commerce international dans le secteur agroalimentaire", financé 
par l'Agence française de développement.  Celles-ci  ont reçu des conseils sur les améliorations 
techniques à apporter à leurs processus, le calcul du pr ix de leurs produits et les plans d'action.  Ces 
derniers ont été présentés à des fins de financement. 
B. AUTRES PROJETS DE L 'ITC  PRÉSENTANT UN INTÉRÊT  
Projet relatif aux mesures non tarifaires 
 13. L'ITC aide les pays à mieux comprendre les obs tacles au commerce auxquels se heurtent leurs 
secteurs d'activité pour se conformer aux mesures non tarifaires.  À cet égard, l'ITC a continué à 
lancer des enquêtes sur les mesures non tarifaires dans  plusieurs pays, y compris le Kenya et Maurice.  
Des ateliers sur les mesures non tarifaires ont eu lieu dans deux pays où l'enquête avait été achevée, à 
savoir le Burkina Faso (8 novembre 2010) et Sr i Lanka (22 novembre 2010).  Un membre du 
secrétariat du FANDC a assisté à l'atelier organisé à Sri Lanka.  Au cours des ateliers, plusieurs 
recommandations ont été formulées concernant l es obstacles techniques au commerce, les mesures 
SPS et les OTC, entre autres.  Au Burkina Faso, la  nécessité de simplifier l'infrastructure SPS a été 
relevée.  Il était également nécessaire d'accrédite r le Laboratoire nationa l de santé publique.  À 
Sri Lanka, le projet incluait le développement d es capacités d'une institution d'appui au commerce 
désignée à fournir des renseignements complets concernant les prescriptions techniques sur les 
marchés d'exportation, dans un lang age convivial et facile à comprendre, et à garder une trace des 
nouvelles évolutions.  L'ITC continue d'assu rer un suivi avec ses partenaires locaux. 
Pour en savoir plus sur le projet relatif a ux mesures non tarifaires, prière de s'adresser à
: 
 Mme Poonam Mohun, ITC, Analyste de marché dans le domaine des mesures non tarifaires, 
Recherche et analyse de marchés 
Tél.:  +41 22 730 0277 – Fax:  +41 22 730 0577 – Adresse électronique:  mohun@intracen.org
 
 
Le commerce au service du développement durable 
 
14. Les exportateurs, les producteurs et les détailla nts peuvent à présent comparer des dizaines de 
normes facultatives à un seul et même endroit.  Le  nouveau site Web de l'ITC, "Standards Map", 
(www.standardsmap.org ) est la première base de données complète consacrée aux normes facultatives 
(par exemple, Fairtrade, Forest Stewardship Co uncil, Marine Stewardship Council, GlobalG.A.P, 
etc.). 
15. "Standards Map" vise les normes facultatives ou "privées" élaborées par des organisations 
non gouvernementales et des entités privées.  Bien  que le respect de ces normes ne soit pas 
juridiquement prescrit par les gouvernements ou les règlements, il pourrait permettre le 
développement de pratiques environnementale s plus durables ou éventuellement conduire à 
l'ouverture de nouveaux marchés. G/SPS/GEN/1082 
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  16. L'outil "Standards Map" a été conçu par l'ITC face à la croissance sans précédent des normes 
privées, qui deviennent dans de nombreux cas des prescriptions de facto  pour les exportateurs des 
pays du Sud qui souhaitent accéder aux marchés des pays développés.  Il est de plus en plus 
nécessaire d'accompagner cette croissance aux fi ns de l'information et de la transparence. 
17. Trente normes ou codes de pratique sont actuelleme nt accessibles sur le site Web à des fins de 
comparaison.  Ces normes fonctionnent dans plus de 140 pays et servent à certifier ou vérifier 
collectivement plus de 60 groupes de produits.  Des normes additionnelles seront régulièrement 
ajoutées sur le site Web.  Le site Web sera tradu it en espagnol et en français d'ici à fin avril 2011. 
Pour en savoir plus sur le projet "Le commerce au service du développement durable", prière de 
s'adresser à : 
 
Joseph Wozniak, Directeur de programme (wozniak@intracen.org ). 
 
Programme ACCESS! 
 
18. Le Programme ACCESS!, lancé dans le cadre  du Programme de renforcement des capacités 
commerciales en Afrique (PACT) financé par le Canada, est un programme régional d'appui au 
commerce axé sur les femmes, qui vise à améliore r les services d'appui au commerce destinés aux 
femmes d'affaires africaines ayant des activités comm erciales internationales, en vue de promouvoir 
leur autonomisation économique. 
19. La partie du Programme ACCESS!  consacrée au conseil aux entreprises a été lancée en 
partenariat avec l'Association ougandaise des fe mmes entrepreneurs (Uganda Women Entrepreneurs 
Association Limited, UWEAL) et le Centre pour  l'autonomisation économique des femmes africaines 
(Center for African Women Economic Empowerment, CAWEE), institutions qui font office de points 
focaux ACCESS!  en Ouganda et en Éthiopie, en vue de fournir aux femmes entrepreneurs 
participantes une aide consécutive à la formation ainsi que des services d'accompagnement et de 
conseil aux entreprises, et se déroulera tout au long de l'année 2011.  Dans le même temps, 19 points 
focaux ACCESS!  (y compris l'UWEAL et le CAWEE) ont finalisé leur plan national de mise en œuvre de la formation sur l'expor tation dans le cadre du Programme ACCESS!, qui sera mis en œuvre 
en 2011, à partir du deuxième trimestre. 
OIF – Programme de formation des formateurs 
 
20. L'ITC et l'Organisation internationale de la  francophonie (OIF) ont organisé conjointement un 
programme de formation de formateurs au Camero un sur le thème "Les moyens d'améliorer et de 
conserver l'accès aux marchés par le biais de la norma lisation et de l'évaluati on de la conformité", du 
7 au 14 décembre 2010.  Dix-sept formateurs des pays de la CEEAC (Gabon, Cameroun, Tchad, 
Guinée équatoriale, République centrafricaine, Congo) ont  été formés.  Ils sont maintenant en mesure 
d'organiser des ateliers de forma tion nationaux dans ce domaine en 2011. 
C. A
TELIER CONJOINT ITC-ISO  SUR LE THÈME "METTRE EN RELATION LES ORGANISMES DE 
PROMOTION DU COMMERCE ET LES ORGANISMES NATIONAUX DE NORMALISATION POUR FAVORISER L
'ESSOR DES EXPORTATIONS " ET PUBLICATION CONJOINTE ITC-ISO  SUR LE MÊME 
SUJET  
21. L'ITC et l'ISO ont organisé conjointement un at elier régional de trois jours sur le thème 
"Mettre en relation les organismes de promotion du commerce (OPC) et les organismes nationaux de 
normalisation (ONN) pour favoriser l' essor des exportations", que l'O ffice national de normalisation a 
accueilli à La Havane (Cuba) en collaboration avec le Centre pour la promotion du commerce 
extérieur et l'investissement étranger de  Cuba (CEPEC), du 24 au 26 novembre 2010.  G/SPS/GEN/1082 
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  22. Une quarantaine de hauts responsables d'ONN et d'OPC, représentant 22 pays des régions 
d'Amérique du Sud, des Caraïbes et d'Amérique cen trale, ont étudié comment les liens entre les OPC 
et les ONN pouvaient être renforcés en vue d'améliore r la compétitivité internationale des entreprises 
et ont élaboré des plans d'action conjoints.  La pub lication conjointe ISO-ITC sur le thème "Créer des 
liens pour la réussite des exportations" a été bien a ccueillie par les délégués, qui ont considéré qu'elle 
constituait une base utile pour le déroulement de l' atelier.  Ce manuel est disponible en anglais, 
français et espagnol et peut être téléchargé en ve rsion PDF sur les sites Web de l'ISO et de l'ITC.2  
Des copies papier peuvent être commandées via les sit es Web de l'ISO et de l'ITC, respectivement.  
L'atelier régional a été en partie financé par l'Ag ence suédoise de coopérati on pour le développement 
international (SIDA).  Un article conjoint ISO-ITC sur cette activité sera publié dans le numéro d'avril 
de la revue ISO Focus. 
23. L'ITC et l'ISO prévoient d'organiser une troisi ème activité à l'intention des pays anglophones 
d'Afrique à Dar es-Salaam (Tanzanie) du 21 au 23 juin 2011.  Cette activ ité fait suite aux deux 
premières activités régionales de ce type organisées en Malaisie en décembre 2009 et à Cuba en 
novembre 2010.  Le Bureau des normes de la Tanz anie accueillera l'événement, en coopération avec 
l'Autorité tanzanienne chargée du dé veloppement commercial (TanTrade). 
Magazine de l'ITC:  Forum du commerce internat ional, Numéro 3, 2010, Qualité et normes 
(disponible en anglais, français et espagnol)  
24. Le magazine "Qualité et normes", paru en angl ais en octobre 2010, est maintenant disponible 
également en français et en espagnol.  Il aborde l es questions des normes et de la qualité et de leur 
rôle dans la promotion des exportations des pays  en développement.  Une version en ligne est 
accessible à l'adresse suivante: http://www.tradeforum.org
. 
Pour en savoir plus : 
 Shyam K. Gujadhur, Conseiller principal sur l es normes et la gestion de la qualité, ITC 
Tél.:  +41 22 730 03 96;  Fax:  +41 22 730 05 76;  Adresse électronique:  gujadhur@intracen.org
 
 Ludovica Ghizzoni, Conseillère sur la chaîne de valeur des entreprises – Gestion de la qualité à 
l'exportation, ITC Tél.:  +41 22 730 06 38;  Fax:  +41 22 730 05 76;  Adresse électronique:  ghizzoni@intracen.org
 
Adresse Web:  http://www.intracen.org/eqm ;  Adresse électronique:  quality@intracen.org 
 
 
__________ 
                                                      
2 http://www.intracen.org/eqm  (cliquez sur " Bulletins and Handbooks").