. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SWE/95 
25 novembre 2008 
 (08-5759) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SUÈDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Swedish Civil Aviation Authority  (Direction suédoi se de l'aviation 
civile). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Kommerskollegium (Direction nationale du commerce) 
Box 6803 S.113 86 STOCKHOLM 
Téléphone: +46 8690 4800 
Fax:  +46 8690 4840 Courrier électronique: registrator@kommers.se
 
Site web:  www.kommers.se  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Équipements utilisés pour l’organisation et  l’utilisation de l’espace aérien 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Swedish Civil Aviation Regulations 
amending Swedish Civil Aviation Regulations  (LFS 2007:57) concerning the design and use 
of airspace (Règles de la Direction suédoise de l'av iation civile modifiant les Règles de la 
Direction suédoise de l'aviation civile (L FS 2007:57) relatives à l’organisation et à 
l’utilisation de l’espace aérien).  7 pages, en suédois 
6. Teneur: 
La teneur de la proposition est la suivante: 
− nouvelles exigences concernant la zone d’informati on de trafic (TIZ) et l'espace 
d’information de trafic (TIA ) aux aérodromes à trafic aérien régulier où le service 
d’information de vol d'aérodrome (AFIS) est assuré; 
− actualisation des exigences par suite des m odifications apportées au document 8168 de 
l'OACI (Procédures pour les serv ices de navigation aérienne – Exploitation technique des 
aéronefs (PANS-OPS).  Volume II);  et 
− complément à la liste des prescr iptions des CE réglementant la  gestion de l'espace aérien. G/TBT/N/SWE/95 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
La proposition vise à améliorer la sécurité en réduisant le nombre d’in cidents dans l’espace 
aérien aux aérodromes à trafic aérien régulier où le service d’information de vol d'aérodrome 
(AFIS) est assuré, à préciser les limites de respons abilité des entités voi sines chargées des 
services de la circulation aérienne, et à permet tre aux organisations nati onales de l'aviation et 
aux acteurs concernés de mettre en applica tion le document 8168, version 5 de l'OACI, 
y compris l'amendement 2 à cette édition. 
8. Documents pertinents:   -   
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }mars 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:  29 janvier 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kommerskollegium (Direction nationale du commerce) 
Box 6803 S.113 86 STOCKHOLM (SUÈDE) 
Téléphone: +46 8 690 4800 
Fax:  +46 8 690 4840 Courrier électronique: registrator@kommers.se
 
Site web:  www.kommers.se