. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/406 
22 décembre 2009  
 (09-6659) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Le pesticide trifloxystrobine dans ou sur les graines et gousses de 
légumineuses (groupe de cultures 6), le canola,  le maïs (maïs de grande culture, maïs à 
éclater et maïs sucré), la moutarde (types condimentaire et oléagineux) et le colza (Codes ICS: 65.020, 65.100, 67.060, 67.080, 67.200.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus (LMR) proposées : 
Trifloxystrobine (PMRL2009-15)  Langue:   anglais et français  Nombre de pages:   8 
6. Teneur:  Le document PMRL2009-14 a pour but de mener une consultation sur la LMR 
canadienne de la trifloxystrobine qui a été proposée par l’Agence de réglementation de la 
lutte antiparasitaire de Santé Canada. 
LMR (ppm ) Produit agricole brut (PAB) et/ou denrée transformée  
0,02  Graines et gousses de légumineuses (groupe de cultures 6), maïs de grande 
culture, graines de moutarde (type co ndimentaire), graines de moutarde 
(type oléagineux), grains de maïs à éclater, colza (canola), épis épluchés de maïs sucré 
Les denrées faisant partie du groupe de cu ltures des graines et gousses de légumineuses 
sont énumérées dans le document PMRL2009-15. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/CAN/406 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  La LMR de 0,02 ppm établie pour le 
maïs par le Codex correspond à la LMR can adienne proposée pour le maïs de grande 
culture, les grains de maïs à éclater et les ép is épluchés de maïs sucré.  Le Codex n’a pas 
établi de LMR pour les autres denrées visées par cette mesure.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web de l’ARLA: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/consultations/index-fra.php , PMRL2009-15, affiché le 8 décembre 2009 
(disponible en français et en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Habituellement, entre quatre à cinq mois après 
l’affichage du document PMRL da ns le site Web de l’ARLA. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :    
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Le jour de l’adoption de la mesure en question. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  21 février 2010  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du texte régl ementaire peut être téléchargée à: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/alt_form ats/pdf/pest/part/consultations/pmrl2009-
15/trifloxystrobin-fra.pdf   (français) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/alt_form ats/pdf/pest/part/consultations/pmrl2009-
15/trifloxystrobin-eng.pdf  (anglais)