RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/W/146 
26 septembre 2006 
 
 (06-4594) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
PLAN D'ACTION PROPOSÉ POUR RÉPONDRE AUX BESOINS 
FUTURS DE L'OMC EN BÂTIMENTS  
 
Note du Directeur général
 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Dans le document WT/BFA/W/145, le Secrétar iat a examiné l'état actuel des arrangements 
relatifs aux bâtiments de l'OMC, évalué les besoins futurs de l'Organisation en la matière et analysé 
les avantages et les inconvénients des différe ntes options possibles pour répondre à ces besoins. 
2. Suite à l'examen du document WT/BFA/W/145 par le Comité du budget, des finances et de 
l'administration, le Directeur général souhaite proposer un plan d'action spécifique qui vise non 
seulement à répondre aux besoins en bâtiments de l' Organisation à long terme mais aussi à faire face 
aux difficultés immédiates que rencontre l'OMC en ce qui concerne les locaux à usage de bureaux. 
3. Le présent document rappellera brièvement le cont exte dans lequel les projets de construction 
d'une annexe à l'avenue de France ont été formul és et approuvés, expliquera en quoi ce contexte a 
évolué depuis et présentera enfin des propositions spécifiques en vue de  la formulation par le Comité 
du budget, des finances et de l'administration d' une recommandation au Conseil général à sa réunion 
d'octobre 2006. 
II. CONTEXTE DES ARRANGEMENTS ACT UELS RELATIFS AUX BÂTIMENTS 
Locaux actuels  
 
4. Depuis 1995, le siège de l'OMC est situé au Ce ntre William Rappard (CWR) qui a maintenant 
80 ans.  Aux termes de l'Accord de siège (WT/GC/1) et du Contrat d'infrastructure (WT/GC/2), les autorités suisses sont convenues: 
 a) de fournir une nouvelle salle de conférence adjacente au CWR et de la mettre 
gracieusement à disposition de l'Organisation, et 
 
 b) de faire construire un parking à proximité du CWR avec au moins 400 places pour 
l'OMC. 
 5. En vertu du Contrat d'infrastructure, la biblio thèque de l'Institut universitaire des hautes 
études internationales (IUHEI), qui occ upe une superficie de quelque 3 000 m
2 au CWR et 12 places 
de parking, devait être transférée ailleurs le 31 décembre 1999 au plus tard.  Comme on n'a toujours 
pas trouvé d'autres locaux pour accueillir la bibliothèque, celle-ci reste au CWR.   
6. Par conséquent, les autorités suisses sont conve nues de mettre temporairement des locaux à la 
disposition gracieuse du personnel qui ne pouvait pas êt re accueilli au CWR à ca use du maintien de la 
bibliothèque de l'IUHEI.  À mesure qu'ont augm enté les effectifs du personnel, il est devenu plus WT/BFA/W/146 
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  difficile de trouver des solutions de remplacement a ppropriées.  Le total des effectifs de l'Organisation 
est passé d'environ 490 fonctionnaires en 1995 à qu elque 775 aujourd'hui.  Une première annexe 
temporaire pouvant accueillir 70 personnes a ét é mise à disposition avenue Blanc.  Depuis 
janvier 2002, l'annexe a été transférée rue Roth schild où les locaux peuvent accueillir 100 personnes.  
L'emplacement de cette annexe n'est pas idéal puisqu'elle se trouve à environ 1,5 km du CWR.  
L'espace disponible au CWR et à l'annexe de la ru e Rothschild, tel qu'il est aménagé, ne suffit plus 
pour abriter correctement l'OMC et son Secrétariat. 
Inconvénients des locaux actuels
 
 7. Comme indiqué plus haut, le CWR a maintenant 80  ans et accuse son âge.  Les installations et 
équipements du bâtiment sont soit obsolètes soit en mauvais état.  Les autorités suisses ont entrepris 
d'étudier les conséquences en termes de coûts qu'aurait la réalisation du vaste programme de 
rénovation qui serait nécessaire si le CWR devait rester  le siège de l'Organisation à long terme.  Ces 
coûts, qui seraient à la charge de l'Organisation,  sont actuellement estimés à quelque 40 millions 
de FS.  Outre les plans à long terme, il faudra ré nover dans une certaine mesure le CWR à court et 
moyen termes, pour résoudre des problèmes structurel s plus urgents.  Le site du CWR, tel qu'il se 
présente actuellement, est utilisé au maximum de sa capacité.   
8. L'annexe de la rue Rothschild est aussi utili sée presque au maximum de sa capacité et a 
présenté non seulement des problèmes de sécurité ma is aussi des faiblesses structurelles récurrentes 
allant d'incendies du réseau électrique  à des inondations du sous-sol.  À moins qu'une autre annexe ne 
soit très rapidement trouvée, tout le personnel jus qu'aux fonctionnaires de la classe 8 inclus, devra 
partager les bureaux aussi bien à l'annexe qu'au CWR,  avec la perte d'efficacité qui résultera de cette 
mesure. 
9. Bien qu'il soit reconnu que des efforts ont été faits et continuent d'être déployés par les 
autorités suisses pour améliorer la qualité et la sécu rité des locaux de la rue Rothschild pour éviter 
d'autres problèmes structurels, il demeure que le bâtiment n'a pas été conçu pour répondre aux besoins 
spécifiques de l'OMC;  il est quasiment utilisé au  maximum de sa capacité et ne peut donc pas 
continuer de répondre temporairement d'une manière adéquate aux besoins de l'OMC. 
Le projet de l'avenue de France
 
 10. Les circonstances détaillées entourant le projet  de l'avenue de France sont exposées aux 
paragraphes 7 à 10 du document WT/BFA/W/145.  Au  moment où il a été approuvé par le Conseil 
général en 2001, le projet de l'avenue de Fran ce était la seule option disponible pour répondre aux 
besoins croissants en bureaux de l'Organisation.  Malgré les avantages incontestables qu'offre un 
nouveau bâtiment répondant aux normes modern es, le projet présente un certain nombre 
d'inconvénients majeurs. 
11. L'un de ces inconvénients est la distance d'envir on 1 km qui sépare le site de l'avenue de 
France du CWR.  Comme indiqué aux paragraphes 20 et 21 du document WT/BFA/W/145, il faudrait 
dupliquer un certain nombre de ressources pour gara ntir l'efficacité du fonctionnement, ce qui se 
traduirait par une augmentation des coûts.  Le mo ral du personnel se ressentirait aussi indéniablement 
de la division permanente de l'Organisation en deux blocs.  De plus, les délégations, surtout celles qui 
représentent les petits Membres, seraient pénalisées d' avoir à faire la navette entre les deux sites pour 
assister aux réunions. 
12. Un inconvénient supplémentaire du site de l'av enue de France est le manque de places de 
parking.  Alors que le bâtiment est conçu p our pouvoir accueillir 450 fonctionnaires environ et 
potentiellement quelque 250 délégués en même temp s, il n'y aurait que 60 places de parking mises à  WT/BFA/W/146 
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  disposition.  Vu la pénurie chronique de places de pa rking autour du CWR, la construction de l'annexe 
de l'avenue de France ne fe ra qu'aggraver le problème. 
Résumé  
 13. Depuis la décision prise en 2001 au sujet du pr ojet de l'avenue de France, la situation 
concernant les besoins en bâtiments de l'OMC a nettement évolué.  La possibilité de continuer à 
utiliser le CWR comme siège sur le long terme doit êt re examinée au regard des coûts importants de 
la nécessaire rénovation et des strictes limitations s' opposant au développement ultérieur du site.  La 
pertinence du choix du site de l'avenue de France doit être examinée au regard des pertes d'efficacité 
et des coûts financiers que comporte le fonctionne ment de deux sites séparés, et du manque de places 
de parking.  Enfin, il faut d'urgence apporter une  solution adéquate au problème de la suroccupation 
des bureaux causée par l'importante augmentation des ef fectifs et le maintien de la bibliothèque de 
l'IUHEI au CWR. 
14. Le Directeur général est convaincu qu'il faut à ce stade identifier une solution appropriée sur 
le long terme aux besoins en bâtiments de l'Organi sation et, en même temps, adopter une solution de 
transition pragmatique aux besoins immédiats qui soit cohérente par rapport à la solution à long 
terme. 
15. Le Directeur général est convaincu que la solu tion à long terme la plus appropriée est d'avoir 
les locaux de l'Organisation sur un seul site.  De la sorte, il sera possible de conjuguer les économies 
d'échelle à l'efficience du fonctionnement dans un environnement adapté à sa destination.  Comme 
cela a été exposé plus haut, il ne serait pas possible d'arriver au même résultat en conservant le CWR 
avec le site de l'avenue de France.  L'empla cement d'un site unique deme ure à déterminer, mais 
d'après ce que le Directeur général a cru compre ndre par les contacts qu'il a eus avec les autorités 
suisses, il existe des sites possibles dans le canton de Genève. 
Solution de transition
 
 
16. En ce qui concerne les besoins immédiats de l'Organisation, le Directeur général souhaite 
proposer que la nécessaire solution de remplacement de l'annexe de la rue Rothschild soit déterminée 
dès que possible, de sorte que les problèmes actue ls en termes de locaux à usage de bureaux puissent 
être atténués.  La solution de remplacement doit offrir un espace suffisant pour répondre aux besoins 
de l'OMC en matière de surface de bureaux et de pa rking jusqu'à la mise en œuvre de la solution à 
long terme.  Elle doit aussi offrir des locaux à u sage de bureaux suffisants pour héberger les membres 
du personnel déplacés en raison des travaux de rénova tion du CWR.  Ces locaux doivent être situés à 
proximité du CWR pour des raisons de coûts et d' efficience et ils doivent être d'un niveau qui 
convienne à l'Organisation.  Étant donné que l'Orga nisation a besoin d'urgence de plus vastes locaux à 
usage de bureaux, il faudrait que le bâtiment de remp lacement soit disponible à court terme.  Le grand 
bâtiment décrit au paragraphe 26 du docu ment WT/BFA/W/145 (situé au 15 et 15 bis chemin des 
Mines, le bâtiment dit de Serono), répondr ait à ces exigences et est disponible au 1er janvier 2007.  Ce 
bâtiment offrirait un espace suffisant pour satisfaire a ux besoins de l'OMC jusqu'en 2016-2018, date à 
laquelle il est prévu que la solution à long terme proposée puisse être mise à disposition.  Cette option 
est utilisée dans le présent document à titre d'exempl e de solution qui conviendrait à l'Organisation, et 
aux fins de l'estimation des consé quences en termes de coûts.  Pour  des raisons pratiques, plusieurs 
hypothèses ont été retenues dans le présent document,  notamment que les fonds sont disponibles et 
que les autorités suisses sont disposées à fournir les moyens nécessaires pour mettre en œuvre une 
telle option.  S'il n'est pas possible d'obtenir le bâtiment situé au 15 et 15 bis chemin des Mines, il 
faudra trouver à court terme une solution de rech ange répondant à ces exigences afin d'éviter la 
suroccupation des bureaux qui résulterait du cas contraire. WT/BFA/W/146 
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  17. À l'évidence, le retrait de la bibliothèques de  l'IUHEI du CWR, à très court terme, atténuerait 
nettement les besoins d'espace immédiats de l'OMC.  Le Directeur général est prêt à œuvrer avec les autorités suisses afin de trouver d es solutions adéquates à ces besoins immédiats, en tenant compte 
des contraintes budgétaires de l'Organisation. 
Conséquences en termes de coûts
 
 
18. Afin d'examiner les conséquences en termes de  coûts de l'hébergement de l'OMC, trois 
options ont été identifiées:  Option 1, l'établissement  permanent de l'OMC sur deux sites;  Option 2 a), 
le regroupement sur un seul site avec l'achat du bâti ment de Serono à titre de mesure temporaire;  et 
Option 2 b), le regroupement sur un seul site avec la  location du bâtiment de Serono à titre de mesure 
temporaire.  Les conséquences conjuguées de la soluti on à long terme et de la solution de transition 
(Options 2 a) et 2 b)) exposées ci-dessus au plan des coûts sont comparées à l'annexe 1 aux conséquences en termes de coûts du maintien du CW R comme siège conjointement avec le site de 
l'avenue de France (Option 1).  La comparaison est fa ite à la fois au plan de la valeur actuelle nette 
(VAN) et des coûts courants.  Tandis que dans le  document WT/BFA/W/145 les calculs ont été faits 
par rapport à l'horizon temporel de 2030, cette fois , c'est l'horizon temporel de 2068 qui est retenu 
(date à laquelle le prêt destiné à financer la c onstruction du nouveau bâtiment sur un seul site sera 
intégralement remboursé).  Les calculs de la VAN ont  également été ajustés de façon que les produits 
de la vente du bâtiment du CWR et du bâtiment de  Serono soient utilisés pour abaisser le montant du 
prêt nécessaire pour construire le nouveau bâtiment sur un seul site et aucune hypothèse concernant la 
hausse du prix commercial du bâtiment de Serono n'est formulée. 
19. S'agissant du coût annuel, l'option 1 entraînera it un coût total de 46 600 000 FS sur la période 
2007-2018, à comparer au coût total de 32 480 000 FS pour les options 2 a) et 2 b) sur la même période.  Sur la période allant de 2018 à 2068, soit  la date à laquelle le prêt destiné à l'achat du 
nouveau bâtiment dans les options 2 a) et 2 b) sera it remboursé, le coût total de l'option 1 serait de 
128 400 000 FS, le coût total de l'option 2 a) sera it de 187 850 777 FS et, pour l'option 2 b), il serait 
de 203 930 777 FS.  La moyenne du coût total annuel établi sur la période de 62 ans allant de 2007 à 
2068 est donc estimée à 2,8 millions de FS pour l'opti on 1, 3,6 millions de FS pour l'option 2 a) et 
3,8 millions de FS pour l'option 2 b). 
20. Outre les économies de coûts provenant de la c oncentration de toutes les installations sur un 
seul site, le remplacement du CWR par un bâtiment  ultramoderne adapté à sa destination irait 
également de pair avec d'autres économies résultant d'une utilisation plus efficace de l'énergie, de 
l'eau et d'autres services.  Par exemple, selon l es estimations, la consommation d'électricité serait 
réduite d'environ 75 à 80 pour cent, ce qui représen terait une économie, sur la base des coûts actuels, 
d'environ 300 000 FS par an  dans le cas d'un bâtiment de la taille du CWR. 
21. Les coûts supportés et les engagements pris à ce jour en ce qui concerne les travaux 
préparatoires liés au projet de l'avenue de France  s'élèvent au total à 5 500 000 FS.  Aux termes du 
contrat de prêt préliminaire , si le prêt pour la cons truction est refusé ou n'est pa s obtenu au plus tard le 
31 décembre 2006, les dépenses engagées au titre de ce prêt seront couvertes par les autorités suisses 
et l'OMC ne sera pas tenue de rembourser la FI POI.  Sinon, ces coûts seront supportés par l'OMC. 
Proposition
 
 22. Le Directeur général souhaite proposer ce qui suit: 
a) que le Comité du budget, des finances et de l'administration recommande au Conseil 
général que le Directeur général soit autorisé à engager des discussions avec les autorités suisses au sujet de la détermin ation d'un site convenable pour un nouveau 
siège permanent;  WT/BFA/W/146 
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  b) que le Comité du budget, des finances et de l'administration recommande par ailleurs 
au Conseil général que le Directeur géné ral soit autorisé à engager des discussions 
avec les autorités suisses en vue de trouve r une solution intermédiaire adéquate aux 
besoins de logement de l'Organisation ju squ'à son transfert dans un nouveau siège 
permanent1; 
c) que le Comité du budget, des finances et de l'administration recommande par ailleurs 
au Conseil général que le Directeur géné ral soit autorisé à informer les autorités 
suisses que l'OMC ne souhaite pas poursuivre l'exécution du projet de l'avenue de 
France. 
                                                      
1 Le bâtiment de Serono situé au 15 et 15 bis chemin des Mines est utilisé pour estimer les 
conséquences en termes de coûts des solutions temporai res aux besoins actuels de l'OMC, à titre de solution de 
remplacement de l'annexe actuellement située rue Rothsch ild et de solution de transition en attendant le transfert 
de l'Organisation dans un nouveau siège permanent.  Les options de rechange répondant aux mêmes exigences 
décrites aux paragraphes 17 et 18 ci-dessus peuvent être examinées. 
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  ANNEXE 1 
 
Conséquences au plan des coûts des options à long terme concernant les bâtiments  
(en termes de valeur actuelle nette (VAN) et de coûts courants ) 
Option 1 (établissement permanent sur deux sites ) 
 
 VAN 
(FS) Coût annuel 
courant  
(FS) 
(en 2007) Coût annuel 
courant 
(FS) 
(en 2008) Coût annuel 
courant 
(FS) 
(2009-2056) Coût annuel 
courant 
(FS) 
(2056-2058) Coût annuel 
courant 
(FS) 
(2058-2068) 
Coût de la préparation du bâtiment de Serono 8 000 000 8 000 000     
Location du bâtiment 
de Serono  (au taux commercial) 5 941 176 3 000 000 3 000 000    
Duplication des 
ressources, dans le bâtiment de Serono  990 196 500 000 500 000    
Duplication des 
ressources, à l'avenue 
de France 33 780 494   1 000 000 1 000 000 1 000 000 
Remboursement du 
prêt servant à financer la rénovation du CWR (estimée à 40 millions de FS) 25 641 662 800 000 800 000 800 000   
Remboursement du 
prêt de 60 millions de FS pour le projet de l'avenue de France 36 968 948   1 200 000 1 200 000  
Coût total 111 322 477 12 300 000 4 300 000 3 000 000 2 200 000 1 000 000 
  WT/BFA/W/146 
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  Option 2 a) (regroupement sur un seul site avec l'achat du bâtiment de Serono ) 
 
 
 
Option 2 b) (regroupement sur un seul site avec la location du bâtiment de Serono ) 
 
 VAN 
(FS) Coût annuel 
courant 
(FS) 
(en 2007) Coût annuel 
courant 
(FS) 
(2008-2018) Coût annuel 
courant 
(FS) 
(au-delà de 2018) 
Coût de la préparation du 
bâtiment de Serono 8 000 000 8 000 000   
Duplication des ressources, dans 
le bâtiment de Serono 5 393 424 500 000 500 000  
Remboursement du prêt servant à 
financer la rénovation du CWR (estimée à 10 millions de FS)  2 157 370 200 000 200 000  
Coût de la location du bâtiment 
de Serono et remboursement du 
prêt servant à financer le nouveau bâtiment 117 532 594 1 340 000 1 340 000 4 078 616 
Coût total  133 083 387 10 040 000 2 040 000 4 078 616 
 
__________ 
 
  VAN 
(FS) Coût annuel 
courant 
(FS) 
(en 2007) Coût annuel 
courant 
(FS) 
(2008-2018) Coût annuel 
courant 
(FS) 
(au-delà de 2018) 
Coût de la préparation du 
bâtiment de Serono 8 000 000 8 000 000   
Duplication des ressources, dans 
le bâtiment de Serono 5 393 424 500 000 500 000  
Remboursement du prêt servant à 
financer la rénovation du CWR (estimée à 10 millions de FS) 2 157 370 200 000 200 000  
Remboursement du prêt servant à 
financer l'achat du bâtiment de 
Serono et le nouveau bâtiment 109 404 847 1 340 000 1 340 000 3 757 016  
Coût total 124 955 641 10 040 000 2 040 000 3 757 016