ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/904 
19 février 2009 
 
 (09-0897) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 espagnol 
 
 
 
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE  
DE L'ACCORD DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES 
MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
 
Renseignements présentés par l'Institut interaméricain  
de coopération pour l'agriculture (IICA ) 
   La communication ci-après, reçue le 17 févrie r 2009, est distribuée à la demande de l'IICA. 
 
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 1. Les organisations ayant le statut d'observate ur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont invitées à 
présenter des rapports sur les activités qu'e lles ont menées pour promouvoir une meilleure 
compréhension et une meilleure mise en œuvre de  l'Accord SPS.  C'est pourquoi l'IICA souhaite 
présenter quelques mesures ou activités qui, selon lui, pourraient intéresser le Comité. 
I. PROJET IICA-FANDC-108 
2. Privilégiant une approche internationale, l'IICA a mobilisé beaucoup d'efforts et de ressources 
ces sept dernières années pour appuyer le dével oppement des capacités institutionnelles dans le 
domaine des mesures sanitaires et phytosanitair es (SPS) dans ses pays membres (34 pays des 
Amériques).  Ainsi, il met actuellement en œuvre le projet IICA-FANDC-108 dans 28 pays, avec la collaboration de six autres pays dans le ca dre d'une coopération technique horizontale. 
3. Le projet est conçu de façon que les pays anal ysent eux-mêmes le rôle de leurs institutions, 
qu'ils élaborent un programme d'action national et qu' ils renforcent leur cadre institutionnel, ce que 
nombre d'entre eux font par l'intermédiaire d'un comité SPS national, ou en créant un tel comité. 
4. Le projet a jusqu'ici été mis en œuvre dans 21 des 28 pays visés, qui ont ainsi pu procéder à 
une auto-analyse à l'aide de l'outil Performance, vision et stratégie pour les mesures sanitaires et 
phytosanitaires  (PVS-SPS), élaboré par l'IICA dans la foulée du projet FANDC. 
5. Les programmes d'action nationaux mis au point da ns le cadre du projet constituent des plans 
de travail sur deux ans pour les comités nationaux ou les organismes concernés.  Des mesures qui 
pourraient être prises grâce à une coopération techniqu e internationale ont aussi été identifiées.  Parmi 
les mesures mises en évidence da ns ces programmes, on trouve:  l' élaboration de guides sur les 
procédures en matière de transparence et le  fonctionnement des comités SPS nationaux;  
l'actualisation des cadres réglementaires;  le renfor cement des capacités d'analyse des risques;  la 
présentation d'expériences probantes pour sensibiliser l es décideurs;  l'identification des besoins dans 
le domaine SPS, etc. G/SPS/GEN/904 
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  6. Outre les activités pouvant être entreprises au ni veau national, des mesures qui pourraient être 
communes aux pays d'une même région (Amérique cen trale, Andes, Caraïbes ou Amérique du Sud) 
ont été identifiées dans le but d'élaborer un projet  régional dans le domaine SPS.  Chaque projet 
régional concerne des mesures ou des questions qui  intéressent l'ensemble des pays d'une région. 
7. Pour de plus amples renseignements, prière de contacter:  ricardo.molins@iica.int
 
(Ricardo Molins) et erick.bolanos@iica.int  (Eric Bolaños). 
II. FORMATION SUR LES PROCESSUS D'ÉLABORATION DE NORMES 
INTERNATIONALES APPLIQUÉS PAR LES TROIS ORGANISATIONS SŒURS 
8. Dans le cadre du programme de formation él aboré par l'IICA dans le domaine SPS, onze 
cours de formation ont été donnés sur le processus de normalisation des trois organisations sœurs 
(Codex Alimentarius, OIE, CIPV). 
9. Les objectifs généraux  de ces cours étaient les suivants:  examiner l'importance des normes, 
directives et recommandations des trois organisa tions concernant le commerce international;  
promouvoir une meilleure compréhension du processu s de normalisation a ux niveaux national, 
régional et international, tout en soulignant la nécessité d'obtenir la participation et l'interaction des 
secteurs public et privé afin de définir les positions nationales;  et accroître la participation des pays 
d'Amérique latine et des Caraïbes aux processus de normalisation. 
10. Les organisations partenaires  étaient:  a) pour les exposés techniques:  le Codex Alimentarius, 
l'OIE et le Comité de protection phytosanitaire du cône Sud (COSAVE);  et b) pour le financement 
des activités:  le Département de  l'agriculture des États-Unis. 
11. Date des activités, champ d'application et participants visés :  les cours ont été conçus pour des 
représentants des secteurs public et privé chargés, directement ou indirectement, d'élaborer et de 
mettre en œuvre des mesures SPS et d'en surveiller l' application, mais n'ayant guère d'expérience avec 
les trois organisations sœurs ou possédant peu de conn aissances sur elles et sur leur fonctionnement.  
Ils ont pour but d'augmenter le nombre de personnes compétentes en matière de processus normatifs 
internationaux. 
Objet du cours Nombre de pays 
concernés Nombre de 
participants Coût par 
participant  Durée du 
cours Date de mise 
en œuvre 
Codex Alimentarius 28 508 69 $EU 2 jours Juin 2008 
OIE 28 552 45 $EU  1 jour Octobre 2008 
CIPV 17 317 47 $EU 1 jour Novembre 2008 
 
12. Technique de formation :  Les services du Centre de formation à distance de l'IICA 
(CECADI), situé à San José (Costa Rica), ont été retenus pour donner les cours, ce qui a permis aux 
pays concernés de participer ensemble à une vidéoc onférence interactive se déroulant en temps réel.  
Les pays ne pouvant recourir à cette technologie ont pu se joindre aux autres par Internet.  Seuls les 
formateurs ont dû se déplacer, les participants deme urant toujours dans leur pays d'origine.  Les 
ateliers ont été donnés sur une base régionale, afin de ne pas saturer la capacité du système et de tenir 
compte des besoins de chaque région (Amérique cent rale, Caraïbes, Andes, Am érique du Sud).  Grâce 
à ces technologies, le coût n'a été que de 45 à 69 dolla rs par participant (selon le cours), soit un coût 
très avantageux qui permet d'accroître le champ d'application des cours. 
13. Des renseignements complémentaires pe uvent être obtenus auprès de:  
ricardo.molins@iica.int  (Ricardo Molins) et ericka.calderon@iica.int  (Ericka Calderon).  G/SPS/GEN/904 
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  III. MESURES IMPORTANTES À VENIR 
A. ATELIERS SUR L 'ÉVALUATION DES RISQUES  
14. En collaboration avec l'Université de Nebrask a-Lincoln (États-Unis), l'IICA donnera en 2009 
des cours régionaux de formation sur l'évaluation des risques liés aux contaminants chimiques et 
microbiologiques présents dans les aliments.  Ces cours seront offerts par vidéoconférence à 32 pays 
des Amériques, en anglais ainsi qu'en espagnol.  Pour de plus amples renseignements, prière de 
contacter:  ricardo.molins@iica.int  (Ricardo Molins). 
B. ATELIERS SUR LES BONNES PRATIQUES DE PARTICIPATION  
15. L'IICA élabore actuellement quatre guides des bonn es pratiques de participation destinés au 
Comité SPS de l'OMC, à l'OIE et à la CIPV.  Ces guides ont pour but de fournir des renseignements 
de base essentiels, sur la participation, à tous l es délégués qui ne possèdent aucune expérience ou qui 
doivent représenter leur pays pour  la première fois auprès de l' une ou l'autre de ces organisations. 
16. Les guides présentent des éléments théoriques et pratiques qui permettront aux délégués de 
mieux se débrouiller avant, durant et après les réun ions, de bien connaître ces  organisations, de se 
familiariser avec leurs réunions et d'apprendre comment  en tirer parti.  Ces guides de participation 
seront présentés dans le cadre d'ateliers de form ation donnés en 2009.  Pour de plus amples 
renseignements, prière de contacter:  ricardo.molins@iica.int  (Ricardo Molins) et 
erick.bolanos@iica.int  (Eric Bolaños). 
IV. APPUI À LA DIFFUSION DE RENSEIGNEMENTS 
17. L'IICA dispose de divers bulletins et systèmes  de communication qui favorisent l'échange de 
renseignements sur les questions SPS et les travaux menés à l'OMC et dans les organisations 
internationales de référence et  les organisations régionales. 
18. Le Bulletin électronique  CODEX-MSF Foro de Opinión  est consacré tout spécialement aux 
événements qui surviennent dans le cadre du Code x Alimentarius et du Comité SPS de l'OMC.  Il 
diffuse et analyse les normes et les faits surve nus et vise à développer la communication sur ces 
questions et leur étude.  Tous les memb res peuvent le consulter sur le site www.iica.org.ar .  Des 
renseignements peuvent être obtenus auprès de:  mlfonalleras@iica.int  (Lourdes Fonalleras). 
19. Le système d'information AGROSALUD  vise à diffuser des renseignements sur la protection 
zoosanitaire et phytosanitaire et l'innocuité des pr oduits alimentaires.  Son champ d'activité englobe 
les normes et les actions menées à bien à l'OMC et dans  les organisations internationales de référence.  
Les versions espagnole et anglaise de son site pe uvent être consultées respectivement aux adresses 
suivantes:  www.infoagro.net/salud  et www.agrihealth.ws/ .  Des renseignements complémentaires 
peuvent être obtenus auprès de:  ericka.calderon@iica.int  (Ericka Calderón). 
Institut interaméricain de coopé ration pour l'agriculture (IICA) 
Protection zoosanitaire et phytosanitaire et sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 
http://www.infoagro.net/salud  
http://www.iica.int  
 
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