. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/148 
9 septembre 2009  
 (09-4284) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BAHREÏN
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O.Box 5479 - Royaume de Bahreïn Téléphone: +973 1757 4880 Téléfax: +973 1753 0730 Courrier électronique:  bsmd@commerce.gov.bh
 
Site web:               http://www.moic.gov.bh  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Fromage à la crème (ICS 67.100.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Cream cheese  (Fromage à la 
crème) - 12 pages en arabe, 10 pages en anglais     
6. Teneur:  Le projet de règlement technique not ifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 7.1 et 8 (emballa ge et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative au fromage à la crème.  Il spécif ie que le produit doit êt re emballé dans tout 
emballage d'un format approprié.  
Le texte notifié définit aussi de s prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre autres sur 
les points suivants: 
• le nom du produit (fromage à la crème); 
• le pays d'origine (pay s de transformation); 
• la teneur en matière grasse laitière de l'extrait sec; 
• le type de produit en fonction de la part de matière grasse; 
• l'origine de la présure utili sée dans la fabrication; 
• dans le cas où le produit est fabriqué à par tir de lait en poudre ou de lait concentré, 
l'indication à cet effet ("fabriqué à partir de  lait en poudre ou de lait concentré") doit 
être ajoutée au nom du produit en caractères bien visibles; 
• la date d'expiration.  G/TBT/N/BHR/148 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la protection des consommateurs et la sécurité sanitaire des produits alimentaires 
8. Documents pertinents:    
- Norme GSO relative au fromage à la crème 
- Codex Stan: CAC 275/1975, révision 2007, modification 2008  "Fromage à la crème" 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }   À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations :  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: