. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EGY/16 
4 mai 2010 
 (10-2433) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉGYPTE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality (Organisation égyptienne de la normalisation et de la qualité) 
16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) Courrier électronique: moi@idsc.net.eg / tbteos@eos.org.eg Site Web: http://www.eos.org.eg/
 
Téléphone: 0222845528 
Téléfax: 0222845504 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Jouets 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
The Egyptian standards for " Safety of toys": 
P1: Safety aspects related to mechanical and physical properties (95 pages, English); P2: Flammability (20 pages, English); 
P3: Migration of certain element (19 pages, English).  
(Normes égyptiennes relatives à la sécurité des jouets: 
P1: Aspects de sécurité relatifs aux propri étés mécaniques et physiques (95 pages, en 
 anglais); P2: Inflammabilité (20 pages, en anglais); P3: Migration de certains éléments (19 pages, en anglais)). 
6. Teneur:   Les jouets doivent être conformes en ce qui concerne les aspects de sécurité 
relatifs aux propriétés mécaniques et physiques, l'inflammabilité et la migration de certains 
éléments.  
La Partie 1 définit les exigences et les mé thodes d'essai en rapport avec les propriétés 
mécaniques et physiques des jouets. G/TBT/N/EGY/16 
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  La Partie 2 couvre les matières inflammables inte rdites dans tous les jouets et les exigences 
relatives à l'inflammabilité de certain s jouets en cas d'exposition au feu. 
La Partie 3 définit les exigences et les méthodes d'essai en rapport avec la migration, 
à partir de matières utilisées dans les jouets et  de parties de jouets, des éléments antimoine, 
arsenic, baryum, cadmium, chrome, plomb, mercure et sélénium. 
Ces normes sont obligatoires et sont en conf ormité avec la norme EN pertinente (EN 71, 
Parties 1, 2 et 3). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Sécurité  
8. Documents pertinents:   EN 71-1/2005+A8/2009, EN71-2/2006+A1/2007, 
EN 71-3/1994+A1/2000 concernant la sécurité des jouets 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution (date de la notification) 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality 
16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique: moi@idsc.net.eg 
Site Web: http://www.eos.org.eg/