. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/248 
18 décembre 2006 
 
 (06-6015) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires (SDA)/ 
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement (MAPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Végétaux, produits végétaux, leurs produits et sous-produits, organismes 
biologiques et terre destinés à un usage expérimental ou scientifique 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté ( Portaria ) n° 316 émis le 
27 novembre 2006 et publié dans le  Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 233 
du 6 décembre 2006, section 1, pages 2 à 5 (dis ponible uniquement en portugais, 4 pages).  Ce 
texte peut être téléchargé via le lien Internet:  
http://www.agricultura.gov.br/pls/porta l/docs/PAGE/MAPA/LEGISLACAO/PUBLICACOES 
_DOU/PUBLICACOES_DOU_2006/PUBLICACOES_DOU_DEZEMBRO_2 006/ 
DO1_2006_12_06-MAPA.PDF  
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié ouvre une pé riode de 15 jours pour la formulation 
d'observations par le public au sujet du projet d'instruction normative établissant les critères 
et les procédures applicables à l'importation de  végétaux, de produits  végétaux, de leurs 
produits et sous-produits, d'organismes bi ologiques et de terre destinés à un usage 
expérimental ou scientifique. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Le texte 
réglementaire notifié est conforme aux directives des NIMP 1, 3, 6, 11, 12 et 23. G/SPS/N/BRA/248 
Page 2  
 
  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Non 
indiqué 
10. Date projetée pour l'adoption:  6 décembre 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera annoncée après l'expiration du délai prévu 
pour la présentation d'observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  21 décembre 2006 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF – BRÉSIL Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax: +(5561) 3225-4738 
Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br  
Site Web: http://www.agricultura.gov.br/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 – Brasília – DF  BRÉSIL 
Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax: +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br  
Site Web: http://www.agricultura.gov.br/