ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/81 
29 mars 2006 
 (06-1438) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Bureau de l'inspection et de la  quarantaine zoosanitaires et 
phytosanitaires (BAPHIQ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Plantes et produits végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Voir ci-après 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft amendment of the "Quarantine 
Requirements for the importation of plants or plant products"  (Projet de modification des 
prescriptions quarantenaires ré gissant l'importation de plante s et de produits végétaux) – 
Disponible en chinois, 13 pages 
6. Teneur:   
1) Modifications intéressant les hôtes et les pays ou districts d'infestation de l'organisme 
nuisible Xylella fastidiosa .  L'importation de  végétaux (à l'exclusion des fleurs, fruits et 
graines) vivants hôtes de cet organisme nuisible sera interdite.  Régions ou pays visés:  Polynésie française, Canada et Mexique. 2) Modifications inté ressant les hôtes de Carposina sasakii (=Carposina niponensis ).  
Les fruits de Aronia arabutifolia , Chaenomeles japonica , Chaenomeles speciosa , Cornus mas , 
Eriobotrya japonica , Phoenix dactylifera , Prunus avium , Prunus dulcis , Prunus mume , 
Rosa  spp., Sorbus aucuparia  et Sorbus commixta  font l'objet de modifications en tant qu'hôtes 
de Carposina sasakii  et seront interdits. 
3) Désignation de Phytophthora ramorum  en tant qu'organisme de quarantaine.  L'importation 
de végétaux (à l'exclusion des fl eurs, fruits et graines) vivant s hôtes de cet organisme nuisible 
sera interdite.  Régions ou pays visés:  Belgique, îles Anglo-Normandes, Danemark, France, 
Allemagne, Irlande, Italie, Pays-Bas, Norvège,  Pologne, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, 
Royaume-Uni, Canada (Colombie-Britannique), États-Unis (États de Californie, de Floride, de Géorgie, de l'Ore gon et de Washington). 
4) Les végétaux (à l'exclusion des fru its et graines) vivants hôtes de Erwinia amylovora  seront 
interdits. 
5) Modifications intéressant les hôtes et les pays ou districts d'infestation de l'organisme 
nuisible Erwinia amylovora .  Régions ou pays visés:  Albanie, Autriche, 
Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croa tie, Hongrie, Macédoine, Roumanie, 
Serbie-et-Monténégro, Slovaquie, Espagne, Bermudes et Venezuela. G/SPS/N/TPKM/81 
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   6) Modifications intéressant Benincasa hispida , Citrullus lanatus , Cucumis sativus , 
Cucurbita moschata  et Cucurbita pepo  en tant qu'hôtes de Acidovorax avenae  
subsp. citrulli , ainsi que les pays ou districts d'infestation de cet organisme nuisible:  
Australie (Queensland), Chine, Guam, Japon, îles Mariannes du Nord, Thaïlande, Turquie, 
États-Unis (États de l'Illinois et de l'Oregon) et Brésil. 
7) Désignation de Erwinia pyrifoliae  en tant qu'organisme de quarantaine.  La Corée du Sud 
fait l'objet d'une modification en tant que pays  d'infestation de cet organisme nuisible.  
Malus domestica  var. Idared  et Pyrus  spp. (à l'exclusion des fruits et graines) font l'objet de 
modifications en tant qu'hôtes de cet organisme nuisible. 8) Désignation de Oligonychus perseae  en tant qu'organisme de quarantaine.  Pays ou 
districts visés:  Israël, Espagne (Andalousie ), Mexique, États-Unis (État de Californie), 
Costa Rica. 9) Désignation de Brevipalpus chilensis en tant qu'organisme de quarantaine.  Pays ou 
districts visés:  Argentine (Mendoza) et Chili. 10) Désignation de Valsa ambiens en tant qu'organisme de quarantaine.  Pays ou districts 
visés:  Australie, Chine, Japon, Autriche, A llemagne, Italie, Norvège, Pologne, Suède, 
Suisse, Royaume-Uni, Canada et États-Unis. 11) Radiation de la maladie de Kaincope et du flétrissement foliaire de couleur bronze en 
tant qu'organismes  de quarantaine 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Norme internationale pour les mesures phytosa nitaires (NIMP) n°11:  Analyse du risque 
phytosanitaire pour les organi smes de quarantaine (y compris analyse des risques 
environnementaux) 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  27 avril 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 100 Taiwan 
Téléphone: +886 2 2343 1401 
Fax:  +886 2 2343 1400 
Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
100 Taiwan 
Téléphone: +886 2 2343 1401 
Fax:  +886 2 2343 1400 Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw