RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/KAZ/38/Rev.2 
27 mai 2005 
 
 (05-2160) 
Groupe de travail de 
l'accession du Kazakhstan  
 
 
 
ACCESSION DU KAZAKHSTAN 
 
État de la documentation  
 
Révision  
   Les documents ci-après concernent l'acc ession de la Républiq ue du Kazakhstan à 
l'Organisation mondiale du commerce: 
 
 WT/ACC/KAZ/1 Demande d'accession conformément à l'article XII; 
WT/ACC/KAZ/2/Rev.24 Composition et mandat; WT/ACC/KAZ/3 et Add.1 Aide-mémoire su r le régime de commerce extérieur; 
WT/ACC/KAZ/4 Communication du Kazakhstan; 
WT/ACC/KAZ/5 Tarif douanier; 
WT/ACC/KAZ/6 et Add.1-2 Questions et réponses; WT/ACC/KAZ/7/Rev.3 État de la documentation; WT/ACC/KAZ/8 Tarif douanier d'importation; WT/ACC/KAZ/9 Liste des représentants; 
WT/ACC/KAZ/10 Questions et réponses; 
WT/ACC/KAZ/11 Questions et réponses additionnelles; WT/ACC/KAZ/12 Renseignements sur le commerce des services; WT/ACC/KAZ/13 Législation; WT/ACC/KAZ/14 Questions et réponses additionnelles; WT/ACC/KAZ/15 Négociations sur l'accès au marché pour les 
marchandises; 
WT/ACC/KAZ/16 Négociations sur l'accès au marché; WT/ACC/KAZ/38/Rev.2 
Page 2  
 
 WT/ACC/KAZ/17 Textes normatifs et législatifs; 
WT/ACC/KAZ/18 Législation; WT/ACC/KAZ/19 Rapport sur la situation économique; WT/ACC/KAZ/20 Législation; WT/ACC/KAZ/21 Législation; 
WT/ACC/KAZ/22 Questions et réponses additionnelles; 
WT/ACC/KAZ/23 Législation; WT/ACC/KAZ/24 Mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur les ADPIC; WT/ACC/KAZ/25 Renseignements sur les MIC; WT/ACC/KAZ/26 Renseignements sur les ADPIC; 
WT/ACC/KAZ/27/Rev.1 Liste exemplativ e de questions relatives aux OTC; 
WT/ACC/KAZ/28 Renseignements sur les OTC; WT/ACC/KAZ/29 Aide-mémoire  sur le régime fiscal; 
WT/ACC/KAZ/30 Aide-mémoire sur la privatisation; 
WT/ACC/KAZ/31 Renseignements sur les mesures sanitaires et 
phytosanitaires; 
WT/ACC/KAZ/32/Rev.2 Liste exemplative de questions relatives aux mesures 
SPS; 
WT/ACC/KAZ/33 Communication du Kazakhstan; WT/ACC/KAZ/34/Rev.1 Aide-mémoire sur la  législation relative au commerce 
extérieur;  modifications de la législation relative au 
commerce extérieur intervenues depuis la dernière 
réunion du Groupe de travail en octobre 1998; 
WT/ACC/KAZ/34/Rev.2 Aide-mémoire sur les changements et modifications 
apportés à la législation relative au commerce extérieur; 
WT/ACC/KAZ/35 Communication du Kazakhstan – Résumé des tendances 
économiques actuelles; 
WT/ACC/KAZ/36 et Add.1-3 Législation; WT/ACC/KAZ/37 et Add.1-3 et 
Add.3/Corr.1 Questions et réponses additionnelles; 
WT/ACC/KAZ/38/Rev.2 État de la documentation;  WT/ACC/KAZ/38/Rev.2 
 Page 3 
 
 
 WT/ACC/KAZ/39/Rev.1 Communication du Kazakhstan – Projet de code 
douanier 
WT/ACC/KAZ/40 Étude du régime de commerce extérieur de la 
République du Kazakhstan; 
WT/ACC/KAZ/41 Tableau synoptique de la  législation de la République du 
Kazakhstan (2003); 
WT/ACC/KAZ/42 Communication de la République du Kazakhstan
– Législation; 
WT/ACC/KAZ/43 Aide-mémoire sur la législation relative au commerce 
extérieur – Changements interv enus dans la législation 
relative au commerce extérieur; 
WT/ACC/KAZ/44 Communication de la République du Kazakhstan
– Renseignements sur les mesures SPS; 
WT/ACC/KAZ/45 Communication de la République du Kazakhstan
– Renseignements relatifs aux mesures SPS; 
WT/ACC/KAZ/46 Communication de la République du Kazakhstan
– Tableau synoptique de la lé gislation de la République 
du Kazakhstan; 
WT/ACC/KAZ/47 Plan 2004-2006 des mesures prévues par la République 
du Kazakhstan pour mettre sa législation nationale en 
matière de normalisation et de certification en 
conformité avec l'Accord de l'OMC sur les obstacles 
techniques au commerce (Accord OTC); 
WT/ACC/KAZ/48 Plan d'action de la République du Kazakhstan en vue de 
l'harmonisation de la législa tion nationale sur les droits 
de propriété intellectuelle avec l'Accord de l'OMC sur 
les aspects des droits de propriété intellectuelle qui 
touchent au commerce (ADPIC) pour la période 2004-2006; 
WT/ACC/KAZ/49 Offre tarifaire révisé e de la République du Kazakhstan 
concernant les marchandises; 
WT/ACC/KAZ/50 et Corr.1 Questions et réponses additionnelles; 
WT/ACC/KAZ/50/Add.1 Législation; 
WT/ACC/KAZ/50/Add.2 Liste des marchandises assujetties à des mesures non 
tarifaires; 
WT/ACC/KAZ/51 Notification des entreprises commerciales d'État; WT/ACC/KAZ/38/Rev.2 
Page 4  
 
 WT/ACC/KAZ/52 Notification du Point d'information sur les OTC et les 
mesures SPS; 
WT/ACC/KAZ/53 Plan d'action de la  République du Kazakhstan pour la 
mise en conformité du système actuel de protection sanitaire et épidémiologique, de services vétérinaires et 
de phytoquarantaine avec les dispositions de l'Accord de 
l'OMC sur l'application des mesures SPS; 
WT/ACC/KAZ/54 Mise en œuvre du Plan d'action 2004-2006 du 
Kazakhstan pour l'harmonisa tion de la législation 
nationale en matière de norma lisation et de certification; 
WT/ACC/KAZ/55 Mise en œuvre du Plan d'action de la République du 
Kazakhstan pour l'harmonisa tion de la législation 
nationale sur les droits de propriété intellectuelle; 
WT/ACC/KAZ/56 Législation; WT/ACC/KAZ/57 et Add.1-3 Questions et réponses additionnelles; 
WT/ACC/KAZ/58 Aide-mémoire sur la législation relative au commerce 
extérieur; 
WT/ACC/KAZ/59 Renseignements sur l'ét at d'avancement du Plan d'action 
de la République du Kazakhs tan pour l'harmonisation de 
la législation nationale sur les droits de propriété intellectuelle avec l'Accord de l'OMC sur les aspects des 
droits de propriété intellectuelle qui touchent au 
commerce (ADPIC) (2004-2006); 
WT/ACC/KAZ/60 Renseignements sur l'état d'avancement du Plan 
2004-2006 des mesures prévues par la République du Kazakhstan pour mettre sa législation nationale en 
matière de normalisation et de certification en 
conformité avec l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce (Accord OTC); 
WT/ACC/SPEC/KAZ/1 Offre concernant l'accès aux marchés – Marchandises; WT/ACC/SPEC/KAZ/2 Soutien interne à l'agriculture; WT/ACC/SPEC/KAZ/3 Offre concernant l' accès aux marchés pour les services; 
WT/ACC/SPEC/KAZ/4 Offre révisée con cernant l'accès aux marchés pour les 
marchandises; 
WT/ACC/SPEC/KAZ/4/Add.1 Offre révisée c oncernant l'accès aux marchés pour le 
commerce des produits industriels et des produits agricoles;  WT/ACC/KAZ/38/Rev.2 
 Page 5 
 
 
 WT/ACC/SPEC/KAZ/4 et Add.2 Note explicative sur l'offre tarifaire relative aux 
marchandises; 
WT/ACC/SPEC/KAZ/4/Rev.2 Offre tarifaire révisée de la République du Kazakhstan 
(avril 2004); 
WT/ACC/SPEC/KAZ/5 Négociations sur l'accès aux marchés 
– Services; 
WT/ACC/SPEC/KAZ/5/Add.1 Note explicative et  observations relatives à l'offre révisée 
d'engagements spécifiques concernant les services; 
WT/ACC/SPEC/KAZ/5/Rev.5 Engagements spécifiques concernant les services; WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.3 Soutien inte rne et subventions à l'exportation; 
WT/ACC/SPEC/KAZ/7 et Add.1 Questions et ré ponses concernant le soutien interne et les 
subventions à l'exportation dans le secteur de l'agriculture; 
WT/ACC/SPEC/KAZ/8 Résumé factuel des points soulevés;  et WT/ACC/SPEC/KAZ/9 Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession du 
Kazakhstan à l'Organisation mondiale du commerce. 
 
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