. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/25 
8 octobre 2007  
 (07-4290) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous les bovins, porcins, ovins et caprins vivants – Fièvre aphteuse 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Turquie (région de Kirklareli) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Order of the Minister of 
Agriculture, Food and Consumer Protection "O n some protective measures against the  
outbreak of Epizootic Aphtha (foot and mouth disease) in Turkey (Décret du Ministre de 
l'agriculture, de l'alimentation et de la prot ection des consommateurs concernant certaines 
mesures de protection contre le foyer d'apht e épizootique (fièvre aphteuse) apparu en 
Turquie) – Disponible en albanais, 2 pages  
6. Teneur:  Le texte notifié énonce des mesures de  protection contre le foyer d'aphte 
épizootique (fièvre aphteuse) apparu dans la région de Kirklareli, en Turquie, en stoppant 
l'importation de tous les anima ux vivants tels que les bovins, por cins, ovins et caprins ainsi 
que l'importation de viande et de lait non tr ansformés en provenance de Turquie et à 
destination de la République d'Albanie.  La viande et le lait transformés peuvent être 
importés en République d'Albanie uniquement si les conditions indiquées ci-après sont 
remplies:  la viande et le lait transformés sont originaires de régions indemnes d'aphte 
épizootique;  ils sont transformés dans d es établissements exportateurs;  ils sont 
transformés suivant des procéd és technologiques permettant la destruction du virus de 
l'aphte épizootique.  Le texte vise égalemen t à stopper l'importation d'aliments composés 
pour animaux contenant des sous-produits d'or igine animale, ainsi que l'importation de 
matériels biologiques en provenance de Tur quie et à destination de la République 
d'Albanie.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
L'objectif est de protéger la santé des pe rsonnes et des animaux d'élevage en stoppant 
l'importation de produits carnés et alimentaires originaires de zones sensibles au virus de 
l'aphte épizootique sur le territoire de la Turquie. G/SPS/N/ALB/25 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Protection des consommateurs et des an imaux sur le territoire de l'Albanie 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [ ] 
Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notifications émanant de l'Organisation mondiale de la santé animale, datées du 24 
septembre 2007, concernant le foyer d'apht e épizootique apparu dans la région de 
Kirklareli, en Turquie, en conformité avec le Code sanitaire international pour les animaux 
terrestres. Law "On Service and Veterinary Inspection" No 9038 dated 4 November 2004  
(Loi no 9038 du 4 novembre 2004 sur les services et les contrôles vétérinaires 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  3 octobre 2007 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 General Directorate of Standardization (Direction générale de la normalisation)  
 WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information pour l'OMC – Albanie) 
 Téléphone: +(355 4) 22 62 55  Fax:  +(355 4) 24 71 77 
 Courrier électronique: info@dps.gov.al 
 Site Web:     http://www.dps.gov.al