ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/MA/W/105 
4 mai 2011 
 
 (11-2302) 
Comité de l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
INTRODUCTION DES MODIFICATI ONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2012 
 
Tables de concordance 2007/2012
 
  
 Les tableaux I et II ci-joints contiennent les tables de concordance entre l'édition 2007 et 
l'édition 2012 du Système harmonisé.  Ils sont accompagnés par l'introduction ci-dessous, préparée 
par le Secrétariat de l'Organisation mondiale d es douanes et publiée sur le site Web de l'OMD. 
 
_______________ 
 
  La présente publication contient les tabl es de concordance entre l'édition 2007 et 
l'édition 2012 du Système harmonisé (SH), élaborées pa r le Secrétariat de l'Organisation mondiale des 
douanes conformément aux instructions don nées par le Comité du Système harmonisé. 
 
 Bien que ces tables aient fait l'objet d'un examen au Comité du Système harmonisé, il ne faut 
pas les considérer comme constituant des décisions de classement prises par ledit Comité, mais elles 
représentent un guide publié par le Secrétariat dont le  seul objectif est de faciliter la mise en œuvre de 
la version 2012 du Système harmonisé.  Elles n'ont pas de statut légal . 
 
 Au cours des discussions ayant eu lieu au sei n du Sous-Comité de révision et du Comité du 
Système harmonisé en vue d'amender la Nomencla ture du SH, plusieurs divergences sont apparues 
quant au classement actuel de certaines marchandises, sans que le Comité ne se soit prononcé de façon officielle sur ce classement.  Il a été conve nu que ces tables devaient être aussi complètes que 
possible et inclure de ce fait des concordances auxquelles plusieurs Parties contractantes sont 
favorables, même si les sous-positions mentionnées ne reflètent pas l'avis exprimé par une majorité au 
sein du Comité.  Les tables de concordance pourraient faire l'objet d'autres amendements ou 
modifications .  La version la plus récente est re produite sur le site Web de l'OMD. 
  La table I  établit la concordance entre la version 20 12 et la version 2007 du SH.  Elle contient 
en regard de certaines concordances des remar ques précisant de façon sommaire la nature des 
marchandises transférées.  Dans de nombreux cas, il a également été fait référence à la disposition 
légale amendée.  En outre, lorsque des diverg ences sont apparues au sein du Comité du Système 
harmonisé au sujet du classement actuel  de certaines marchandises, une annotation a été ajoutée en 
regard des sous-positions en cause.  La colonne de gauche de la table I contient les codes du SH 2012 
dont le champ a été modifié par rapport au SH 2007, ou qui constituent de nouvelles rubriques.  Dans 
la colonne centrale figurent les codes correspondants du SH 2007, qui peuvent être précédés du 
préfixe "ex".  Ce préfixe indique que la rubrique  correspondante du SH 2012 ne vise qu'une partie de 
la sous-position mentionnée.  Par exemple, la nouvelle sous-position 0305.43  recouvre une partie du 
code 0305.49 du SH 2007, qui est donc précédé du préf ixe "ex".  L'autre partie du code 0305.49 du 
SH 2007 relève de la nouvelle sous-position 0305.44 ou demeure da ns la sous-pos ition 0305.49. 
 
 Dans certains cas, toutefois, le code a été m odifié bien que le contenu demeure inchangé.  Par 
exemple, les sous-positions 2903.81 à 2903.99 (SH 2012)  ont le même champ que les codes 2903.51 à G/MA/W/105 
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  2903.69 du SH 2007, respectivement.  La renumérotati on a été nécessaire du fait de la structure de la 
nomenclature de la position 29.03.   Dans d'autres cas, le code n'a pas changé, bien que le champ de la sous-position ait été 
modifié, s'agissant en particulier des sous-positions  dites "résiduelles".  Par exemple, le code 2937.90 
n'a pas changé, bien que désormais cette s ous-position s'étende aussi au contenu des 
sous-positions 2937.31, 2937.39 et 2937.40 du SH 2007 (qui ont été supprimées en raison du faible 
volume des échanges).  À l'inverse, certains produ its de la sous-position 2937.90 du SH 2007 seront 
transférés vers la sous -position 3002.10 du SH 2012. 
 
 La table II  établit la concordance de la  version 2007 à la version 2012 du SH.  Il s'agit d'une 
simple transposition mécanique de la table I et e lle n'est de ce fait assor tie d'aucune remarque. 
  La table II contient les codes du SH 2007 dans  la colonne de gauche, et les rubriques 
correspondantes du SH 2012 dans la colonne de droite .  Le préfixe "ex" est utilisé de la même 
manière que dans la table I, pour indiquer que seule une partie de la sous-position en question relève 
du code mentionné dans la colonne de gauche. 
  G/MA/W/105 
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  TABLE I 
 
ÉTABLISSANT LA CONCORDANC E ENTRE LA VERSION 2012 
ET LA VERSION 2007 DU SYSTÈME HARMONISÉ  
 
Version 2012  Version 2007  Observations  
0101.21 ex0101.10 Le n° 0101.10 a été subdivisé afin de spécialiser les chevaux et les 
ânes. 
0101.29 ex0101.90 Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
0101.30 ex0101.10  
 ex0101.90 
  
0101.90 ex0101.90  
0102.21 ex0102.10 Le n° 0102.10 a été subdivisé af in de spécialiser les bovins 
domestiques et les buffles. 
0102.29 ex0102.90 Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
0102.31 ex0102.10 
  
0102.39 ex0102.90 
  
0102.90 ex0102.10  
 ex0102.90  
0105.13 ex0105.19 Le n° 0105.19 a été subdivisé afin de  spécialiser les canards, les oies 
et les pintades. 
0105.14 ex0105.19 Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
0105.15 ex0105.19  
0106.12 0106.12 
ex0106.19 La portée du n° 0106.12 a été élargi e afin de couvrir les otaries et 
phoques ainsi que les lions de mer et morses. 
0106.13 ex0106.19 Dans le même temps, de nouvelles subdivisions ont été créées en 
vue de spécialiser certains animaux. 
0106.14 ex0106.19 Amendements adoptés suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
0106.19 ex0106.19  
0106.33 ex0106.39  
0106.39 ex0106.39  
0106.41 ex0106.90  
0106.49 ex0106.90  
0106.90 ex0106.90  
0207.41 ex0207.32 Le n°  0207.3 a été subd ivisé afin de spécialiser les produits issus de 
canards, d'oies et de pintades. 
0207.42 ex0207.33 Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
0207.43 ex0207.34 
  G/MA/W/105 
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  Version 2012  Version 2007  Observations  
0207.44 ex0207.35  
0207.45 ex0207.36  
0207.51 ex0207.32  
0207.52 ex0207.33  
0207.53 ex0207.34  
0207.54 ex0207.35  
0207.55 ex0207.36  
0207.60 ex0207.32  
ex0207.33  
ex0207.35  ex0207.36  
0208.40 0208.40  
ex0208.90 La portée du n° 0208.40 a été élar gie afin de couvrir des produits 
issus des otaries et phoques, des lions de mer et morses.  Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
0208.60 ex0208.90 Création du nouveau n° 0208.60 pour spécialiser les camélidés. 
0208.90 ex0208.90 Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
0209.10 ex0209.00 Le n° 02.09 a été subdivisé pour spécialiser les produits issus du 
porc. 
0209.90 ex0209.00 Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
0210.92 0210.92  
ex0210.99 La portée du n° 0210.92 a été élar gie afin de couvrir des produits 
issus des otaries et phoques, des lions de mer et morses. 
0210.99 ex0210.99 Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
0301.11 ex0301.10 Le n° 0301.10 a été subdivisé pour spécialiser les poissons d'eau 
douce. 
0301.19 ex0301.10 Dans le même temps, la portée du  n° 0301.94 a été élargie afin de 
couvrir d'autres espèces de thons. 
0301.93 ex0301.93  
0301.94 0301.94 
ex0301.99 Amendements adoptés suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
0301.99 ex0301.93  
 ex0301.99  
0302.13 ex0302.12 Le n° 0302.12 a été subd ivisé pour spécialiser différentes espèces de 
saumons. 
0302.14 ex0302.12 Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
0302.24 ex0302.29 Création du nouveau n° 0302.24 pour spécialiser les turbots. 
0302.29 ex0302.29 Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
0302.35 0302.35 
ex0302.39 La portée du n° 0302.35 a été élargi e afin de couvrir d'autres espèces 
de thons. 
0302.39 ex0302.39 Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale.  G/MA/W/105 
 Page 5 
 
 
  Version 2012  Version 2007  Observations  
0302.41 0302.40 Les n° 0302.40 à 0302.70 ont été restructurés pour spécialiser une 
plus grande variété d'espèces. 
0302.42 ex0302.69 Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
0302.43 0302.61  
0302.44 0302.64  
0302.45 ex0302.69  
0302.46 ex0302.69  
0302.47 0302.67  
0302.51 0302.50  
0302.52 0302.62  
0302.53 0302.63  
0302.54 ex0302.69  
0302.55 ex0302.69  
0302.56 ex0302.69  
0302.59 ex0302.69  
0302.71 ex0302.69  
0302.72 ex0302.69  
0302.73 ex0302.69  
0302.74 0302.66  
0302.79 ex0302.69  
0302.81 0302.65  
0302.82 ex0302.69  
0302.83 0302.68  
0302.84 ex0302.69  
0302.85 ex0302.69  
0302.89 ex0302.69  
0302.90 0302.70  
0303.12 0303.19 Les n° 0303.1 à 0303.29 ont été re structurés pour spécialiser une 
plus grande variété d'espèces. 
0303.13 0303.22 Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
0303.14 0303.21  
0303.19 0303.29  
0303.23 ex0303.79  
0303.24 ex0303.79  
0303.25 ex0303.79  
0303.26 0303.76  
0303.29 ex0303.79  
0303.34 ex0303.39 Création du nouveau n° 0303.34 pour spécialiser les turbots. 
0303.39 ex0303.39 Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. G/MA/W/105 
Page 6  
 
  Version 2012  Version 2007  Observations  
0303.45 0303.45 
ex0303.49 La portée du n° 0303.45 a été élargi e afin de couvrir d'autres espèces 
de thons. 
0303.49 ex0303.49 Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
0303.53 0303.71 Les n° 0303.5 à 0303.80 ont été re structurés pour spécialiser une 
plus grande variété d'espèces. 
0303.54 0303.74 Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
0303.55 ex0303.79  
0303.56 ex0303.79  
0303.57 0303.61  
0303.63 0303.52  
0303.64 0303.72  
0303.65 0303.73  
0303.66 0303.78  
0303.67 ex0303.79  
0303.68 ex0303.79  
0303.69 ex0303.79  
0303.81 0303.75  
0303.82 ex0303.79  
0303.83 0303.62  
0303.84 0303.77  
0303.89 ex0303.79  
0303.90 0303.80  
0304.31 ex0304.19 Les n° 0304.1 à 0304.29 ont été re structurés pour spécialiser une 
plus grande variété d'espèces. 
0304.32 ex0304.19 Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
0304.33 ex0304.19  
0304.39 ex0304.19  
0304.41 ex0304.19  
0304.42 ex0304.19  
0304.43 ex0304.19  
0304.44 ex0304.19  
0304.45 ex0304.11  
0304.46 ex0304.12  
0304.49 ex0304.19  
0304.51 ex0304.19  
0304.52 ex0304.19  
0304.53 ex0304.19  
0304.54 ex0304.11   G/MA/W/105 
 Page 7 
 
 
  Version 2012  Version 2007  Observations  
0304.55 ex0304.12  
0304.59 ex0304.19  
0304.61 ex0304.29  
0304.62 ex0304.29  
0304.63 ex0304.29  
0304.69 ex0304.29  
0304.71 ex0304.29  
0304.72 ex0304.29  
0304.73 ex0304.29  
0304.74 ex0304.29  
0304.75 ex0304.29  
0304.79 ex0304.29  
0304.81 ex0304.29  
0304.82 ex0304.29  
0304.83 ex0304.29  
0304.84 0304.21  
0304.85 0304.22  
0304.86 ex0304.29  
0304.87 ex0304.29  
0304.89 ex0304.29  
0304.93 ex0304.99 Création des nouveaux n° 0304.93 à 0304.95 pour spécialiser 
certaines espèces de poissons. 
0304.94 ex0304.99 Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
0304.95 ex0304.99  
0304.99 ex0304.99  
0305.31 ex0305.30 Le n° 0305.30 a été subdivisé pour spécialiser des produits issus de 
certaines espèces de poissons. 
0305.32 ex0305.30 Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
0305.39 ex0305.30  
0305.41 ex0305.41 Les abats de poissons comestible s ont été transférés dans le 
n° 0305.7. 
0305.42 ex0305.42 Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
0305.43 ex0305.49 Création des nouveaux n° 0305.43 et 0305.44 pour cer taines espèces 
de poissons. 
0305.44 ex0305.49 Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
0305.49 ex0305.49  
0305.51 ex0305.51 Les abats de poissons comestible s ont été transférés dans le 
n° 0305.7. 
0305.59 ex0305.59 Dans le même temps, le n° 0305.64 a été créé en vue de spécialiser 
certaines espèces de poissons. G/MA/W/105 
Page 8  
 
  Version 2012  Version 2007  Observations  
0305.61 ex0305.61 Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
0305.62 ex0305.62  
0305.63 ex0305.63  
0305.64 ex0305.69  
0305.69 ex0305.69  
0305.71 ex0305.49 
ex0305.59 
ex0305.69 Création des nouveaux n° 0305.7 à 0305.79 pour spécialiser certains 
abats de poissons comestibles. 
  Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
0305.72 ex0305.41  
 ex0305.42  
 ex0305.49  
 ex0305.51  
 ex0305.59  
 ex0305.61  
 ex0305.62  
 ex0305.63  
 ex0305.69  
0305.79 ex0305.41  
 ex0305.42  
 ex0305.49  
 ex0305.51  
 ex0305.59  
 ex0305.61  
 ex0305.62  
 ex0305.63  
 ex0305.69  
0306.11 0306.11 
ex1605.40 La portée du n° 03.06 a été élar gie afin de couvrir les produits 
fumés. 
0306.12 0306.12 
ex1605.30 Les n° 0306.13 et 0306.23 ont été subdivisés pour spécialiser 
certaines variétés de crevettes. 
0306.14 0306.14 
ex1605.10 Création des nouveaux n° 0306.15 et 0306.25 pour spécialiser les 
langoustines. 
0306.15 ex0306.19 
ex1605.40 Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
0306.16 ex0306.13 
ex1605.20  
0306.17 ex0306.13 
ex1605.20  
0306.19 ex0306.19 
ex1605.40   G/MA/W/105 
 Page 9 
 
 
  Version 2012  Version 2007  Observations  
0306.21 0306.21 
ex1605.40  
0306.22 0306.22 
ex1605.30  
0306.24 0306.24 
ex1605.10  
0306.25 ex0306.29 
ex1605.40  
0306.26 ex0306.23 
ex1605.20  
0306.27 ex0306.23 
ex1605.20  
0306.29 ex0306.29 
ex1605.40  
0307.11 ex0307.10 Le n° 0307.10 et les n° 0307.9 à 0307.99 ont été subdivisés pour 
spécialiser les huîtres vivantes, fraî ches ou réfrigérées et certaines 
espèces de mollusques. 
0307.19 ex0307.10  
 ex1605.90 Dans le même temps, la portée du n° 03.07 a été élargie en vue de 
couvrir les produits fumés. 
0307.29 0307.29  
 ex1605.90 Amendements adoptés suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
0307.39 0307.39 
ex1605.90  
0307.49 0307.49 
ex1605.90  
0307.59 0307.59 
ex1605.90  
0307.60 0307.60 
ex1605.90  
0307.71 ex0307.91  
0307.79 ex0307.99 
ex1605.90  
0307.81 ex0307.91  
0307.89 ex0307.99 
ex1605.90  
0307.91 ex0307.91  
0307.99 ex0307.99  
 ex1605.90  
0308.11 
 
0308.19 ex0307.91 
 
ex0307.99 
ex1605.90 Le n° 03.08 a été créé pour spéci aliser les invertébrés aquatiques 
autres que les crustacés et les mollusques. 
Dans le même temps, certains invertébrés aquatiques fumés ont été 
transférés dans le nouveau n° 03.08. 
0308.21 ex0307.91 Amendements adoptés suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. G/MA/W/105 
Page 10  
 
  Version 2012  Version 2007  Observations  
0308.29 ex0307.99 
ex1605.90  
0308.30 ex0307.91 
ex0307.99 
ex1605.90  
0308.90 ex0307.91 
ex0307.99 ex1605.90  
0401.40 ex0401.30 Le n° 0401.30 a été subdivisé afin  de spécialiser les produits du 
n° 04.01 d'une teneur en matières grasses excédant 6 pour cent mais 
n'excédant pas 10 pour cent. 
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
0401.50 ex0401.30  
0407.11 ex0407.00 Le n° 04.07 a été subdivisé en de nouveaux n° 0407.11 et 0407.19 
pour les œufs fertilisés destinés à l'incubation et de nouveaux 
n° 0407.21 et 0407.29 pour les autres œufs frais. 
0407.19 ex0407.00  
0407.21 ex0407.00 Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
0407.29 ex0407.00  
0407.90 ex0407.00  
0603.15 ex0603.19 Création du nouveau n° 0603.15 pour les lis ( Lilium spp .). 
0603.19 ex0603.19  
0604.20 ex0604.10 
0604.91 Suppression du n° 0604.10 en raison d'un faible volume d'échanges. 
0604.90 ex0604.10 
0604.99  
0709.91 ex0709.90 Le n° 0709.90 a été subdivisé en de nouveaux n° 0709.91 pour les 
artichauts, 0709.92 pour les olives et 0709.93 pour les citrouilles, 
courges et calebasses. 
0709.92 ex0709.90  
0709.93 ex0709.90 Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
0709.99 ex0709.90  
0713.34 ex0713.39 Création des nouveaux n° 0713.34 pour les pois Bambara (Pois de 
terre) ( Vigna subterranea ou Voandzeia subterranea ) et 0713.35 
pour les Doliques à œil noir (Pois du Brésil) ( Vigna unguiculata ). 
0713.35 ex0713.39  
0713.39 ex0713.39 Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
0713.60 ex0713.90 Création du nouveau n° 0713.60 pour les pois d'Ambrevade ou pois 
d'Angole ( Cajanus cajan ). 
0713.90 ex0713.90 Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
   G/MA/W/105 
 Page 11 
 
 
  Version 2012  Version 2007  Observations  
0714.30 ex0714.90 Création des nouveaux n° 0714.30, 0714.40 et 0714.50 
respectivement pour les ignames ( Dioscorea spp .), les colocases 
(Colocasia spp .) et les yautias ( Xanthosoma spp .). 
0714.40 ex0714.90  
0714.50 ex0714.90 Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
0714.90 ex0714.90  
0801.12 ex0801.19 Création du nouveau n° 0801.12 pour spécialiser les noix de coco en 
coques internes (endocarpe). 
0801.19 ex0801.19 Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
0802.41 ex0802.40 Les n° 0802.40, 0802.50 et 0802.60 ont été subdivisés pour opérer 
une distinction entre d'une part, les châtaignes et les marrons (Castanea spp .), les pistaches et les noix  Macadamia en coques, et 
d'autre part, ceux sans coques. 
0802.42 ex0802.40  
0802.51 ex0802.50 Dans le même temps, ont été créés les nouveaux n° 0802.70 et 
0802.80 en vue de spécialiser les noix de cola ( Cola spp .) et les noix 
d'arec, respectivement. 
0802.52 ex0802.50  
0802.61 ex0802.60 Amendements adoptés suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
0802.62 ex0802.60  
0802.70 ex0802.90  
0802.80 ex0802.90  
0802.90 ex0802.90  
0803.10 ex0803.00 Le n° 08.03 a été subdivisé pour spécialiser les plantains. 
0803.90 ex0803.00 Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
0808.30 ex0808.20 Le n° 0808.20 a été subdivisé en nouveaux n° 0808.30 pour les 
poires et 0808.40 pour les coings. 
0808.40 ex0808.20 Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
0809.21 ex0809.20 Le n° 0809.20 a été subdivisé p our spécialiser les cerises acides 
(Prunus cerasus ). 
0809.29 ex0809.20 Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
0810.30 ex0810.90 Création des nouveaux n° 0810.30 et 0810.70 pour spécialiser 
respectivement les groseilles à grappes ou à maquereau et les kakis (Plaquemines). 
0810.70 ex0810.90  
0810.90 ex0810.90 Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
0904.21 ex0904.20 Le n° 0904.20 a été subdivisé pour opérer une distinction entre les 
piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta  broyés ou 
pulvérisés et ceux du n° 09.04. G/MA/W/105 
Page 12  
 
  Version 2012  Version 2007  Observations  
0904.22 ex0904.20 Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
0905.10 ex0905.00 Le n° 09.05 a été subdivisé pour opérer une distinction entre la 
vanille non broyée ni pulvérisée et celle broyée ou pulvérisée. 
0905.20 ex0905.00 Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
0907.10 
 
 
0907.20 ex0907.00 
 
 
ex0907.00 Le n° 09.07 a été subdivisé pour opérer une distinction entre les 
girofles non broyés ni pulvérisés et ceux broyés ou pulvérisés. 
 Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
0908.11 ex0908.10 Les n° 0908.10, 0908.20 et 0908.30 ont été subdivisés pour opérer 
une distinction entre les noix mus cades, les macis, les amomes et 
cardamomes non broyés ni pulvérisés  et ceux broyés ou pulvérisés. 
0908.12 ex0908.10  
0908.21 ex0908.20 Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
0908.22 ex0908.20  
0908.31 ex0908.30  
0908.32 ex0908.30  
0909.21 ex0909.20 Suppression des n° 0909.10, 0909.40 et 0909.50 en raison d'un 
faible volume d'échanges. 
0909.22 ex0909.20 Dans le même temps, des nouvelle s sous-positions ont  été créées en 
vue d'opérer une distinction entre les produits non broyés ni pulvérisés et ceux broyés ou pulvérisés du n° 09.09. 
0909.31 ex0909.30  
0909.32 ex0909.30 Amendements adoptés suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
0909.61 ex0909.10 
ex0909.40 
ex0909.50  
0909.62 ex0909.10 
ex0909.40 ex0909.50  
0910.11 ex0910.10 Le n° 0910.10 a été subdivisé pour opérer une distinction entre le 
gingembre non broyé ni pulvérisé et celui broyé ou pulvérisé. 
0910.12 ex0910.10 Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
1001.11 
 ex1001.10 Les n° 1001.10 et 1001.90 ont été subdivisés pour spécialiser le 
froment (blé) dur et les autres froments (blé) et méteil, de semence. 
1001.19 ex1001.10 Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
1001.91 ex1001.90  
1001.99 ex1002.90   G/MA/W/105 
 Page 13 
 
 
  Version 2012  Version 2007  Observations  
1002.10 
 ex1002.00 Le n° 10.02 a été subdivisé pou r spécialiser le seigle de semence. 
1002.90 ex1002.00 Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
1003.10 
 ex1003.00 Le n° 10.03 a été subdivisé pour spécialiser l'orge de semence. 
1003.90 ex1003.00 Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
1004.10 
 ex1004.00 Le n° 10.04 a été subdivisé pour spécialiser l'avoine de semence. 
1004.90 ex1004.00 Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
1007.10 
 ex1007.00 Le n° 10.07 a été subdivisé pour spécialiser le sorgho à grains de 
semence. 
1007.90 ex1007.00 Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
1008.21 
 ex1008.20 Le n° 1008.20 a été subdivisé p our spécialiser le millet de semence. 
Dans le même temps, de nouvelles sous-positions ont été créées en 
vue de spécialiser le fonio, le quinoa et le triticale. 
Amendements adoptés suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
1008.29 ex1008.20  
1008.40 ex1008.90  
1008.50 ex1008.90  
1008.60 ex1008.90  
1008.90 ex1008.90  
1102.90 1102.10 
1102.90 Suppression du n° 1102.10 en raison d'un faible volume d'échanges. 
1201.10 ex1201.00 Le n° 12.01 a été subdivisé pour spécialiser les fèves de soja de 
semence. 
1201.90 ex1201.00 Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
1202.30 ex1202.10 
ex1202.20 Création du nouveau n° 1202.30 pour spécialiser les arachides de 
semence. 
1202.41 ex1202.10 Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
1202.42 ex1202.20  
1207.10 ex1207.99 Création de nouvelles sous-positions pour spécialiser les noix et 
amandes de palmiste, les graines de ricin, les graines de carthame et 
les graines de melon. 
1207.21 ex1207.20  
1207.29 ex1207.20 Dans le même temps, le nouveau n° 1207.20 a été subdivisé en vue 
de spécialiser les graines de coton de semence. 
1207.30 ex1207.99 Amendements adoptés suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
1207.60 ex1207.99  G/MA/W/105 
Page 14  
 
  Version 2012  Version 2007  Observations  
1207.70 ex1207.99  
1207.99 ex1207.99  
1212.21 ex1212.20 Le n° 1212.20 a été subdivisé pour spécialiser les algues destinées à 
l'alimentation humaine. 
1212.29 ex1212.20  
1212.92 ex1212.99 Dans le même temps, les nouveaux n° 1212.92, 1212.93 et 1212.94 
ont été créés en vue de spécialiser  respectivement les caroubes, les 
cannes à sucre et les racines de chicorée. 
1212.93 ex1212.99  
1212.94 ex1212.99 Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
1212.99 ex1212.99  
1501.10 ex1501.00 Le n° 15.01 a été subdivisé pour opérer une distinction entre le 
saindoux et les autres graisses de porc. 
1501.20 ex1501.00 Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
1501.90 ex1501.00  
1502.10 ex1502.00 Le n° 15.02 a été subdivisé pour spécialiser le suif. 
1502.90 ex1502.00 Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
1604.17 
 
1604.19 ex1604.19 
 
ex1604.19 Le nouveau n° 1604.17 a été créé pour  spécialiser les préparations et 
conserves d'anguilles. 
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
1604.31 ex1604.30 Le n° 1604.30 a été subdivisé pour opérer une distinction entre le 
caviar et les succédanés de caviar. 
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
1604.32 ex1604.30  
1605.10 ex1605.10 Les produits fumés ont été transférés dans les n° 03.06, 03.07 et le 
nouveau n° 03.08. 
1605.21 ex1605.20 Dans le même temps, le n° 1605.20 a été subdivisé en vue de 
spécialiser les crevettes non pr ésentées dans un contenant 
hermétique. 
1605.29 ex1605.20  
1605.30 ex1605.30 Amendements adoptés suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
1605.40 ex1605.40  
1605.51 ex1605.90 Le n° 1605.90 a été s ubdivisé pour spécialiser  certains crustacés et 
mollusques du n° 16.05. 
1605.52 ex1605.90  
1605.53 ex1605.90 Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire mondiale. 
1605.54 ex1605.90  
1605.55 ex1605.90   G/MA/W/105 
 Page 15 
 
 
  Version 2012  Version 2007  Observations  
1605.56 ex1605.90  
1605.57 ex1605.90  
1605.58 ex1605.90  
1605.59 ex1605.90  
1605.61 ex1605.90  
1605.62 ex1605.90  
1605.63 ex1605.90  
1605.69 ex1605.90  
1701.13 
 ex1701.11 Création du nouveau n° 1701.13 pou r spécialiser le sucre de canne 
mentionné dans la Note 2 de sous-positions du Chapitre 17. 
1701.14 ex1701.11  
2003.90 2003.20 
2003.90 Suppression du n° 2003.20 en raison d'un faible volume d'échanges. 
2008.93 ex2008.99 Création du nouveau n° 2008.93 pour spécialiser les airelles rouges. 
2008.97 2008.92 Le n° 2008.92 a été renuméroté en n° 2008.97. 
2008.99 ex2008.99  
2009.81 ex2009.80 Création du nouveau n° 2009.81 pour spécialiser le jus d'airelles 
rouges. 
2009.89 ex2009.80  
2403.11 ex2403.10 Création du nouveau n° 2403.11 pour spécialiser le tabac pour pipe à 
eau visé à la Note 1 de sous-positions du Chapitre 24. 
2403.19 ex2403.10  
2528.00 2528.10 
2528.90 Les n° 2528.10 et 2528.90 ont été supprimés en raison d'un faible 
volume d'échanges. 
2710.12 
 
   
2710.19 2710.20 ex2710.11 
 
   
ex2710.19 ex2710.11 
ex2710.19 Création du nouveau n° 2710.20 en vue de spécialiser le biodiesel 
contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou d'huiles 
obtenues à partir de minéraux bitumineux.  Aux fins des 
sous-positions du n° 27.10, le terme "biodiesel" est défini dans la Note 5 de sous-positions du Chapitre 27. 
2830.90 ex2830.90 Les composés du mercure, de constitution chimique non définie, ont 
été transférés dans le nouveau n° 2852.90. 
2835.39 ex2835.39 Les composés du mercure, de constitution chimique non définie, ont 
été transférés dans le nouveau n° 2852.90. 
2842.10 ex2842.10 Les composés du mercure, de constitution chimique non définie, ont 
été transférés dans le nouveau n° 2852.90. 
2848.00 ex2848.00 Les composés du mercure, de constitution chimique non définie, ont 
été transférés dans le nouveau n° 2852.90. 
2849.90 ex2849.90 Les composés du mercure, de constitution chimique non définie, ont 
été transférés dans le nouveau n° 2852.90. 
2850.00 ex2850.00 Les composés du mercure, de constitution chimique non définie, ont 
été transférés dans le nouveau n° 2852.90. G/MA/W/105 
Page 16  
 
  Version 2012  Version 2007  Observations  
2852.10 
 
2852.90 2852.00 
 
ex2830.90 
ex2835.39 ex2842.10 
ex2848.00 
ex2849.90 ex2850.00 
ex2934.99 
ex3201.90 ex3501.90 
ex3502.90 
ex3504.00 ex3824.90 La portée du n° 28.52 a été élargi e par l'ajout de l'expression "de 
constitution chimique définie ou non".  Suite à la création du n° 28.52, cette sous-position a été subdivisée en un nouveau 
n° 2852.10 couvrant les composés inorganiques ou organiques du 
mercure, à l'exclusion des amalgame s (facilitant le contrôle de ces 
produits selon la Convention de Rotterdam sur la procédure de 
consentement préalable en connaissa nce de cause (PIC) applicable à 
certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet de commerce international) et un nouveau n° 2852.90 pour les autres 
composés inorganiques ou organiques du mercure, à l'exclusion des 
amalgames.  Au sens du n° 2852.10, l'expression "de constitution chimique définie" a été définie dans la nouvelle Note 1 de 
sous-positions du Chapitre 28.  L'élargissement de la portée du 
n° 28.52 entraîne le transfert des composés du mercure, de constitution chimique non définie dans le nouveau n° 2852.90. 
2903.71 
 ex2903.49 Les nouveaux n° 2903.71 à 2903.75 ont été créés pour couvrir 
certaines substances facilitant le contrôle des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. 
Ces amendements découlent du Protocole de Montréal relatif à des 
substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SAO). 
2903.72 ex2903.49  
2903.73 ex2903.49  
2903.74 ex2903.49  
2903.75 ex2903.49  
2903.76 2903.46 Le n° 2903.46 a été renuméroté 2903.76. 
Ces amendements découlent du Protocole de Montréal relatif à des 
substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SAO). 
2903.77 2903.41 
2903.42 2903.43 2903.44 2903.45 Les n° 2903.41 à 2903.45 ont été fusionnés pour former le nouveau 
n° 2903.77 qui couvre certains dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents, perhalogénés uniquement avec du fluor et du chlore. 
Ces amendements découlent du Protocole de Montréal relatif à des 
substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SAO). 
2903.78 2903.47 Le n° 2903.47 a été renuméroté 2903.78. 
2903.79 ex2903.49 Création du nouveau n° 2903.79 pour les autres dérivés halogénés 
des hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes 
différents.  Ces amendements découlent du Protocole de Montréal 
relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SAO). 
2903.81 2903.51 Les n° 2903.51 à 2903.69 ont été renumérotés 2903.81 à 2903.99. 
2903.82 2903.52 
2903.89 2903.59 
2903.91 2903.61 
2903.92 2903.62 
2903.99 2903.69  
2908.92 
 
2908.99 ex2908.99 
 
ex2908.99 Création du nouveau n° 2908.92 pour 4,6-dinitro- o-crésol (DNOC 
(ISO)) et ses sels.  Cet amendement découle de la Convention de 
Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en 
connaissance de cause (PIC) a pplicable à certains produits 
chimiques et dangereux qui font l'objet de commerce international.  G/MA/W/105 
 Page 17 
 
 
  Version 2012  Version 2007  Observations  
2912.49 2912.30 
2912.49 Le n° 2912.30 a été supprimé en raison d'un faible volume 
d'échanges. 
2914.29 2914.21 
2914.29 Le n° 2914.21 a été supprimé en raison d'un faible volume 
d'échanges. 
2916.16 
 
2916.19 ex2916.19 
 
ex2916.19 Création du nouveau n° 2916.16 en vue de spécialiser le binapacryl 
(ISO).  Cet amendement découle de la Convention de Rotterdam sur 
la procédure de consentement préalable en connaissance de cause 
(PIC) applicable à certains produits chimiques et dangereux qui font l'objet de commerce international. 
2916.39 2916.35 
2916.39 Le n° 2916.35 a été supprimé en raison d'un faible volume 
d'échanges. 
  La suppression du n° 2916.36 par voie de corrigendum a été 
approuvée par le Conseil de l'OMD à ses 109ème/110ème sessions 
(mars 2007), avec prise d'effet au 1er janvier 2007 (doc. SC0082E1a, 
paragraphes 261 et 262 et annexe VIII, paragraphes 39 à 72).  La 
suppression du n° 2916.36 n'entraîne aucun transfert des produits. 
2925.29 ex2925.29 L'élargissement de la portée du n° 3002.10 entraîne le transfert vers 
le n° 3002.10 de certains produits de cette sous-position. 
2931.10 
 
2931.20 
 
2931.90 ex2931.00 
 
ex2931.00 
 
ex2931.00 Le n° 29.31 a été subdivisé afin de spécialiser le plomb tétraéthyle 
ainsi que les composés du tributylétain, dans les nouveaux n° 2931.10 et 2931.20, respectivement.  Cet amendement découle de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement 
préalable en connaissance de cause  (PIC) applicable à certains 
produits chimiques et dangereux qui font l'objet de commerce international. 
2932.20 2932.21 
2932.29 Les n° 2932.21 et 2932.29 ont été fusionnés pour former le nouveau 
n° 2932.20 pour cause de faible volume d'échanges. 
2933.29 ex2933.29 L'élargissement de la portée du n° 3002.10 entraîne le transfert de 
certains produits dans le n° 3002.10. 
2934.99 ex2934.99 La création du nouveau n° 2852 .90 entraîne le transfert des 
composés du mercure de constitution chimique non définie du n° 2934.99 vers le nouveau n° 2852.90.  L'élargissement de la portée du n° 3002.10 entraîne le transfert de certains produits dans le 
n° 3002.10. 
2937.90 2937.31 
2937.39 
2937.40 
ex2937.90 Les n° 2937.31, 2937.39 et 2937.40 ont été supprimés pour cause de 
faible volume d'échanges. 
 L'élargissement de la portée du n° 3002.10 entraîne le transfert de 
certains produits dans le n° 3002.10. 
2939.44 ex2939.49 Création du nouveau n° 2939.44 pou r spécialiser le noréphrédine et 
ses sels. 
2939.49 ex2939.49  
3002.10 
 ex2925.29 
ex2933.29 
ex2934.99 
ex2937.90 
ex3002.10 
ex3002.20 ex3002.90 
ex3907.20 La portée du n° 3002.10 a été élargie afin de couvrir les produits 
immunologiques qui participent directement à la régulation des 
processus immunologiques. G/MA/W/105 
Page 18  
 
  Version 2012  Version 2007  Observations  
3002.20 
 ex3002.20  
3002.90 ex2933.29 
ex3002.10 ex3002.90  
3201.90 ex3201.90 Les composés du mercure de constitution chimique non définie ont 
été transférés dans le nouveau n° 2852.90. 
3501.90 ex3501.90 Les composés du mercure de constitution chimique non définie ont 
été transférés dans le nouveau n° 2852.90. 
3502.90 ex3502.90 Les composés du mercure de constitution chimique non définie ont 
été transférés dans le nouveau n° 2852.90. 
3504.00 ex3504.00 Les composés du mercure de constitution chimique non définie ont 
été transférés dans le nouveau n° 2852.90. 
3702.52 3702.51 
3702.52 Les nouveaux n° 3702.51 et 3702.52 ont été combinés dans le 
n° 3702.52 en raison du faible volume d'échanges. 
3702.96 
 ex3702.91 
3702.93 
 Les n° 3702.91, 3702.93 et 3702.94 ont été combinés et ensuite 
subdivisés en deux nouvelles sous-positions, les n° 3702.96 et 3702.97 pour cause de faible volume d'échanges.  Le n° 3702.95 a 
été renuméroté 3702.98. 
3702.97 
 ex3702.91 
3702.94  
3702.98 3702.95  
3808.50 3808.50 
ex3808.91 
ex3808.92 
ex3808.93 
ex3808.94 
ex3808.99 La portée du n° 3808.50 a été élargie afin de couvrir les produits 
énumérés dans la nouvelle Note 1 de sous-positions du Chapitre 38.  
Cet amendement découle de la Convention de Rotterdam sur la 
procédure de consentement préalable en connaissance de cause 
(PIC) applicable à certains produits chimiques et dangereux qui font 
l'objet de commerce international. 
3808.91 
 
3808.92 
 
3808.93 
 
3808.94 
 
3808.99 ex3808.91 
 
ex3808.92 
 
ex3808.93 
 
ex3808.94 
 
ex3808.99 L'élargissement de la portée du n° 3808.50 entraîne le transfert de 
certains produits de ces sous-positions dans le n° 3808.50. 
3824.90 ex3824.90 Les composés du mercure de composition chimique non définie ont 
été transférés dans le nouveau n° 2852.90.  Dans le même temps, la création du nouveau n° 38.26 entraîne le transfert du biodiesel dans le nouveau n° 38.26. 
3826.00 ex3824.90 Le n° 38.26 a été créé pour spécialis er le biodiesel et ses mélanges, 
ne contenant pas d'huiles de pétrole ni d'huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux, ou en contenant moins de 70 pour cent en 
poids.  Aux fins du n° 38.26, le terme "biodiesel" a été défini dans la 
nouvelle Note 7 du Chapitre 38. 
3907.20 ex3907.20 L'élargissement de la portée du n° 3002.10 entraîne le transfert de 
certains produits de ces sous-positions dans le n° 3002.10.  G/MA/W/105 
 Page 19 
 
 
  Version 2012  Version 2007  Observations  
3913.90 ex3913.90 L'élargissement de la portée du n° 3002.10 entraîne le transfert de 
certains produits de ces sous-positions dans le n° 3002.10. 
3926.20 
 
3926.90 ex3926.20 
 
ex3926.90 Voir les observations concernant le n° 96.19. 
4101.20 
 
4101.90 ex4101.20 
 
ex4101.20 
4101.90 Le transfert résulte de l'amendement du n° 4101.20.* 
*Pas de consensus pour ces concordances. 
4401.31 
 
4401.39 ex4401.30 
 
ex4401.30 Le nouveau n° 4401.31 a été créé pour spécialiser les boulettes de 
bois.  L'expression "boulettes de bois" du n° 4401.31 a été définie 
dans la Note 1 de sous-positions du Chapitre 44. 
4808.40 4808.20 
4808.30 Les n° 4808.20 et 4808.30 ont été fusionnés pour former le nouveau 
n° 4808.40 pour cause de faible volume d'échanges. 
4814.90 4814.10 
4814.90 Le n° 4814.10 a été supprimé pour cause de faible volume 
d'échanges. 
5801.27 5801.24 
5801.25 Les n° 5801.24 et 5801.25 ont été fusionnés pour former le nouveau 
n° 5801.27 pour cause de faible volume d'échanges. 
5801.37 5801.34 
5801.35 Les n° 5801.34 et 5801.35 ont été fusionnés pour former le nouveau 
n° 5801.37 pour cause de faible volume d'échanges. 
6108.21 
 
6108.22 
 
6108.29 ex6108.21 
 
ex6108.22 
 
ex6108.29 Voir les observations concernant le n° 96.19. 
6111.20 
 
6111.30 
 
6111.90 ex6111.20 
 
ex6111.30 
 
ex6111.90 Voir les observations concernant le n° 96.19. 
6113.00 ex6113.00 Voir les observations concernant le n° 96.19. 
6208.91 
 
6208.92 
 
6208.99 ex6208.91 
 
ex6208.92 
 
ex6208.99 Voir les observations concernant le n° 96.19. 
6209.20 
 
6209.30 
 
6209.90 ex6209.20 
 
ex6209.30 
 
ex6209.90 Voir les observations concernant le n° 96.19. 
6210.50 ex6210.50 Voir les observations concernant le n° 96.19. 
6211.49 6211.41 
6211.49 Le n° 6211.41 a été supprimé pour cause de faible volume 
d'échanges. G/MA/W/105 
Page 20  
 
  Version 2012  Version 2007  Observations  
6306.90 6306.91 
6306.99 Les n° 6306.91 et 6306.99 ont été fusionnés pour former le nouveau 
n° 6306.90 pour cause de faible volume d'échanges. 
6307.90 ex6307.90 Voir les observations concernant le n° 96.19. 
6406.90 6406.91 
6406.99 Les n° 6406.91 et 6406.99 ont été fusionnés pour former le nouveau 
n° 6406.90 pour cause de faible volume d'échanges. 
6505.00 6505.10 
6505.90 Les n° 6505.10 et 6505.90 ont été supprimés pour cause de faible 
volume d'échanges. 
6811.89 6811.83 
6811.89 Le n° 6811.83 a été supprimé pour cause de faible volume 
d'échanges. 
7319.40 7319.20 
7319.30 Les n° 7319.20 et 7319.30 ont été fusionnés pour former le nouveau 
n° 7319.40 pour cause de faible volume d'échanges. 
7418.10 7418.11 
7418.19 Les n° 7418.11 et 7418.19 ont été fusionnés pour former le nouveau 
n° 7418.10 pour cause de faible volume d'échanges. 
7615.10 7615.11 
7615.19 Les n° 7615.11 et 7615.19 ont été fusionnés pour former le nouveau 
n° 7615.10 pour cause de faible volume d'échanges. 
8201.90 8201.20 
8201.90 Le n° 8201.20 a été supprimé pour cause de faible volume 
d'échanges. 
8205.90 8205.80 
8205.90 Le n° 8205.80 a été supprimé pour cause de faible volume 
d'échanges. 
8452.90 8452.40 
8452.90 Le n° 8452.40 a été supprimé pour cause de faible volume 
d'échanges. 
8456.90 8456.90 
ex8479.89 La portée du n° 84.56 a été élar gie pour couvrir les machines à 
découper par jet d'eau. 
8466.93 8466.93 
ex8479.90 L'amendement du n° 84.56 couv rant également les machines à 
découper par jet d'eau entraîne le transfert de certains produits dans 
le n° 8466.93. 
8479.71 
 
8479.79 
 
8479.89 ex8479.89 
 
ex8479.89 
 
ex8479.89 Les nouveaux n° 8479.71 et 8479.79 ont été créés afin de spécialiser 
les passerelles d'embarquement pour passagers.  Dans le même temps, les machines à découper par jet d'eau ont été transférées dans le n° 84.56. 
8479.90 ex8479.90 Voir les observations concernant le n° 8466.93. 
8507.50 
 
8507.60 
 
8507.80 ex8507.80 
 
ex8507.80 
 
ex8507.80 Les nouveaux n° 8507.50 et 8507.60 ont été créés afin de spécialiser 
les accumulateurs au nickel-hydrure  métallique et les accumulateurs 
au lithium-ion, respectivement. 
 
8523.41 
 
8523.49 ex8523.40 
 
ex8523.40 Le n° 8523.40 a été subdivisé af in de spécialiser les supports 
optiques, non enregistrés. 
8540.40 8540.40 
8540.50 Les n° 8540.40 et 8540.50 ont été combinés dans le n° 8540.40 pour 
cause de faible volume d'échanges. 
8540.79 8540.72 
8540.79 Le n° 8540.72 a été supprimé pour cause de faible volume 
d'échanges.  G/MA/W/105 
 Page 21 
 
 
  Version 2012  Version 2007  Observations  
8714.10 8714.11 
8714.19 Les n° 8714.11 et 8714.19 ont été fusionnés pour former le nouveau 
n° 8714.10 pour cause de faible volume d'échanges. 
9007.10 9007.11 
9007.19 Les n° 9007.11 et 9007.19 ont été fusionnés pour former le nouveau 
n° 9007.10 pour cause de faible volume d'échanges. 
9008.50 9008.10 
9008.20 
9008.30 9008.40 Les n° 9008.10, 9008.20, 9008.30 et 9008.40 ont été fusionnés pour 
former le nouveau n° 9008.50 pour cause de faible volume 
d'échanges. 
9109.10 9109.11 
9109.19 Les n° 9109.11 et 9109.19 ont été fusionnés pour former le nouveau 
n° 9109.10 pour cause de faible volume d'échanges. 
9114.90 9114.20 
9114.90 Le n° 9114.20 a été supprimé pour cause de faible volume 
d'échanges. 
9301.10 9301.11 
9301.19 Les n° 9301.11 et 9301.19 ont été fusionnés pour former le nouveau 
n° 9301.10 pour cause de faible volume d'échanges. 
9305.20 9305.21 
9305.29 Les n° 9305.21 et 9305.29 ont été fusionnés pour former le nouveau 
n° 9305.20 pour cause de faible volume d'échanges. 
9504.50 
 
 
9504.90 9504.10 
ex9504.90 
 
ex9504.90 Création du nouveau n° 9504.50 pour les consoles ou machines de 
jeux vidéo, définies dans la nouvelle Note 1 du Chapitre 95. 
9608.30 9608.31 
9608.39 Les n° 9608.31 et 9608.39 ont été fusionnés pour former le nouveau 
n° 9608.30 pour cause de faible volume d'échanges. 
9619.00 ex3926.20 
ex3926.90 
 
4818.40 
 
5601.10 
ex6108.21 
ex6108.22 
ex6108.29 
 
ex6111.20 
ex6111.30 
ex6111.90 
 
ex6113.00 
 
ex6208.91 
ex6208.92 ex6208.99 
 
ex6209.20 
ex6209.30 
ex6209.90 
 
ex6210.50 
ex6307.90 Création du nouveau n° 96.19 pour les serviettes et tampons 
hygiéniques, les couches pour bébés et les articles similaires, en toutes matières. G/MA/W/105 
Page 22  
 
  TABLE II 
ÉTABLISSANT LA CONCORDANC E ENTRE LA VERSION 2007 
ET LA VERSION 2012 DU  SYSTÈME HARMONISÉ 
 
Y compris le corrigendum de mars 2011 
 
Version 2007  Version 2012  
0101.10 0101.21 
ex0101.30 
0101.90 0101.29 
ex0101.30 
0101.90 
0102.10 0102.21 
0102.31 
ex0102.90 
0102.90 0102.29 
0102.39 
ex0102.90 
0105.19 0105.13 
0105.14 
0105.15 
0106.12 ex0106.12 
0106. 19 ex0106.12 
0106.13 0106.14 
0106.19 
0106.39 0106.33 
0106.39 
0106.90 0106.41 
0106.49 
0106.90 
0207.32 0207.41 
0207.51 
ex0207.60 
0207.33 0207.42 
0207.52 
ex0207.60 
0207.34 0207.43 
0207.53 
0207.35 0207.44 
0207.54 
ex0207.60 
0207.36 0207.45 
0207.55 
ex0207.60  G/MA/W/105 
 Page 23 
 
 
  Version 2007  Version 2012  
0208.40 ex0208.40 
0208.90 ex0208.40 
0208.60 
0208.90 
0209.00 0209.10 
0209.90 
0210.92 ex0210.92 
0210.99 ex0210.92 
0210.99 
0301.10 
0301.93 
0301.94 0301.99 0301.11 
0301.19 
0301.93 
ex0301.99 
ex0301.94 
ex0301.94 ex0301.99 
0302.12 0302.13 
0302.14 
0302.29 0302.24 
0302.29 
0302.35 ex0302.35 
0302. 39 ex0302.35 
0302.39 
0302.40 0302.41 
0302.50 0302.51 
0302.61 0302.43 
0302.62 0302.52 
0302.63 0302.53 
0302.64 0302.44 
0302.65 0302.81 
0302. 66 0302.74 
0302.67 0302.47 
0302.68 0302.83 G/MA/W/105 
Page 24  
 
  Version 2007  Version 2012  
0302.69 0302.42 
0302.45 0302.46 
0302.54 
0302.55 0302.56 
0302.59 
0302.71 0302.72 
0302.73 
0302.79 0302.82 
0302.84 
0302.85 0302.89 
0302.70 0302.90 
0303.19 0303.12 
0303.21 0303.14 
0303.22 0303.13 
0303.29 0303.19 
0303.39 0303.34 
0303.39 
0303.45 ex 0303.45 
0303.49 ex 0303.45 
0303.49 
0303.52 0303.63 
0303.61 0303.57 
0303.62 0303.83 
0303.71 0303.53 
0303.72 0303.64 
0303.73 0303.65 
0303.74 0303.54 
0303.75 0303.81 
0303.76 0303.26 
0303.77 ex0303.84 
0303.78 0303.66  G/MA/W/105 
 Page 25 
 
 
  Version 2007  Version 2012  
0303.79 0303.23 
0303.24 0303.25 
0303.29 
0303.55 0303.56 
0303.67 
0303.68 0303.69 
0303.82 
0303.89 
0303.80 0303.90 
0304.11 0304.45 
0304.54 
0304.12 0304.46 
0304.55 
0304.19 0304.31 
0304.32 0304.33 
0304.39 
0304.41 0304.42 
0304.43 
0304.44 0304.49 
0304.51 
0304.52 
0304.53 
0304.59 
0304.21 0304.84 
0304.22 0304.85 
0304.29 0304.61 
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