ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/SE/W/19 
3 novembre 2005 
 
 (05-5191) 
Comité du commerce et du développement 
Session spécifique  
 
 
 
PROJET 
 
RAPPORT DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT 
RÉUNI EN SESSION SPÉCIFIQUE AU CONSEIL GÉNÉRAL 
 
 
I. INTRODUCTION  
 
1. Le paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle  de Doha a été adopté par les Ministres à la 
Conférence ministérielle de Doha.  Il est ainsi libellé: 
"Nous convenons d'un programme de travail, sous les auspices du Conseil général, 
pour examiner les questions relatives au commerce des petites économies.  Ces 
travaux ont pour objectif de définir des réponses aux questions liées au commerce identifiées pour intégrer davantage les pe tites économies vulnérables dans le système 
commercial multilatéral, et pas de créer une sous-catégorie de Membres de l'OMC.  
Le Conseil général réexaminera le programme de travail et fera des recommandations 
en vue d'une action à la cinquième sessi on de la Conférence ministérielle." 
2. À sa réunion du 1
er mars 2002, le Conseil général a pris  note du cadre et des procédures pour 
le déroulement du Programme de travail sur les petites économies.1  L'alinéa d) du paragraphe 2 de ce 
document précise que "[l]e Conse il général donnera pour instruction au Comité du commerce et du 
développement de prévoir un programme de travail sur les petites économies qui se déroulera dans le 
cadre de sessions spécifiques du CCD". 
3. Dans sa décision du 1er août 2004, le Conseil général a r éaffirmé le mandat qui lui avait été 
confié à Doha en indiquant ce qui suit: 
"Les questions liées au commerce identif iées pour intégrer davantage les petites 
économies vulnérables dans le système comme rcial multilatéral devraient aussi être 
traitées, sans que ne soit créée une sous-cat égorie de Membres, dans le cadre d'un 
programme de travail, ainsi qu'il est prescr it au paragraphe 35 de la Déclaration 
ministérielle de Doha."2 
4. Depuis le rapport de juillet 2003 du Comité  du commerce et du développement réuni en 
Session spécifique au Conseil général3, le CCD a tenu huit sessions spécifiques les 17 octobre 2003, 
12 mai 2004, 3 novembre 2004, 21 février 2005, 6 avril 2005, 25 mai 2005, 17 octobre 2005 et 
                                                      
1 WT/L/447. 
 
2 Alinéa d) du paragraphe 1 de la Décision du Conseil général du 1er août 2004 figurant dans le 
document WT/L/579. 
 
3 WT/COMTD/SE/1. 
 WT/COMTD/SE/W/19 
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 [16 novembre 2005].  À la demande des Membres qui  ont proposé le programme de travail, ces 
réunions ont été programmées, dans la mesure du po ssible, de manière à coïncider avec les Semaines 
de Genève à l'intention des Membres et observate urs qui n'ont pas de repr ésentation à Genève.  On 
trouvera les rapports de ces réunions tenues en Session spécifique dans les 
documents WT/COMTD/SE/M/6 à 11 et WT/C OMTD/SE/M/12 et 13 (à paraître).  Depuis 
juillet 2003, des réunions informelles ont eu lieu les 9 décembre 2004, 25 janvier, 11 mars, 12 avril 
et 19, 20 et 28 octobre 2005. 
5. Dans le cadre et les procédures pour le dér oulement du Programme de travail sur les petites 
économies, le Conseil général est convenu que ce pr ogramme serait "inscrit[e] à titre permanent ...  à 
son ordre du jour" et que le CCD ferait "réguliè rement rapport au Conseil général sur l'avancement 
des travaux effectués pendant les sessions spécifiqu es".  Des rapports de situation verbaux ont été 
présentés par le Président du CCD aux réunions du  Conseil général des 21 octobre 2003, 15 et 
16 décembre 2003, 11 février 2004, 17 et 18 mai 2004, 27 juillet et 1
er août 2004, 20 octobre 2004, 
13 décembre 2004, 15 février 2005, 26 mai 2005, 27 et 29 juillet 2005, 19 octobre 2005 et 
[1er décembre 2005].  Ces rapports de situation sont  repris dans les comptes rendus de ces réunions 
distribués dans les documents WT/GC/M/83 à 88, WT/GC/M/90, WT/GC/M/92, WT/GC/M/95, 
WT/GC/M/97 et WT/GC/M/98 et 99 (à paraître). 
II. COMMUNICATIONS ET TRAVAUX 
6. Les travaux des sessions spécifiques ont été axés sur les communications des délégations. 
7. Pendant la sixième Session spécifique, les Membres ont poursuivi leur examen du Programme 
de travail.  Les auteurs du document WT/COMTD /SE/W/3 ont été invités à réviser encore leurs 
propositions afin que les travaux puissent se poursuiv re à la Session spécifique suivante.  Le 
Paraguay, appuyé par la Mongolie et la Bolivie, a demandé que les préoccupations particulières des 
pays en développement sans littoral soient inscrites à l'ordre du jour de la Session spécifique suivante.  
Il a été suggéré que le Paraguay et les pays préoccupés par ces questions fassent des propositions 
précises qui seraient examinées à la Session spécifique suivante. 
8. Pour la septième Session spécifique, les délégati ons de la Bolivie, de la Mongolie et du 
Paraguay ont présenté un document intitulé "Proposi tions présentées par les pays en développement 
sans littoral – Programme de travail sur les petite s économies".  Le document WT/COMTD/SE/W/10 
contenait des propositions sur la faç on de traiter certains des problèmes  et préoccupations affectant le 
commerce des petites économies sans littoral et était censé compléter les propositions exposées dans 
le document WT/COMTD/SE/W/3.  Les propositions por taient sur les domaines ci-après:  accès aux 
marchés, contingents tarifaires et diversifi cation des exportations, mesures sanitaires et 
phytosanitaires, obstacles techniques au commerce, certaines préoccupations liées à l'offre et aspects 
de l'assistance technique.  Pour la septième Session spécifique également, les délégations de la Barbade, des Fidji, des Îles Salomon, de Maur ice, de la Papouasie-N ouvelle-Guinée et de la 
Trinité-et-Tobago ont présenté le document WT/COM TD/SE/W/11, dans lequel elles proposaient que 
les préférences commerciales existantes soient exemptées pour antériorité des règles de l'OMC et 
demandaient que des arrangements soient mis en place pour compenser la disparition potentielle des 
préférences commerciales.  Elles proposaient d' apporter des modifications à l'Accord sur les 
subventions et les mesures comp ensatoires afin que les petites économies bénéficient d'une plus 
grande flexibilité leur permettant d'utiliser d es subventions pour amélio rer leurs résultats à 
l'exportation.  Certains Membres estimaient qu'il serait plus approprié d'examiner certains points 
soulevés dans ces deux propositions da ns le cadre des groupes de négociation sur l'AMNA et sur les 
règles que dans le cadre de la Session spécifique. 
9. Pendant la huitième Session spécifique, les di scussions ont porté sur l'impulsion donnée par la 
Décision du Conseil général du 1
er août 2004 et sur l'avenir du Programme de travail sur les petites  WT/COMTD/SE/W/19 
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 économies, y compris le rapport de la Session spécifi que au Conseil général qui serait transmis à la 
sixième Conférence ministérielle.  Les Membres ont  réaffirmé leur volonté d'engager des discussions 
de fond axées sur les résultats afin de progresser dans  la réalisation du mandat défini au paragraphe 35 
de la Déclaration ministérielle de Doha. 
10. À la neuvième Session spécifique, le Président, M. l'Ambassadeur C. Trevor Clarke 
(Barbade), a présenté une proposition visant à trouve r des solutions aux problèmes liés au commerce 
des petites économies.  Il a proposé d'envisager d'ut iliser des caractéristiques pour identifier ce que 
l'on pourrait considérer comme de petites économies vulnérables, sans désigner aucun groupe de pays.  
Il a proposé ensuite d'examiner les problèmes liés au commerce qui pouvaient raisonnablement être 
imputés à ces caractéristiques, sans désigner aucun groupe de pays.  Une troisième étape consistait à 
définir des réponses à ces problèmes liés au commerce, sans désigner aucun groupe de pays.  La 
discussion a aussi porté sur une nouvelle pr oposition (WT/COMTD/SE/W/12) présentée par 
16 Membres4 qui tentaient de donner suite à la proposition du Président en recensant 
17 "caractéristiques et problèmes spécifiques".  Ce rtains Membres ont mis en doute l'approche du 
Président, jugeant préférable de définir les problèmes liés au comme rce auxquels les petites 
économies faisaient face plutôt que d'utiliser des car actéristiques pour les identifier.  Le Président a 
insisté pour que la Session spécifique examine aussi  l'incidence d'une conjonction de certaines des 
caractéristiques recensées, en particulier parce qu'un problème n'était probablement pas imputable à 
une seule caractéristique mais au cumul de plusieurs de ces caractéristiques.  En ce qui concerne certaines observations portant sur l'opportunité d'ex aminer certaines questions au sein des groupes de 
négociation, le Président a indiqué qu'il jugeait u tile de poursuivre l'examen des préoccupations des 
petites économies à la Session spécifique, d'autant plus  que le Programme de travail avait pour but de 
traiter les problèmes rencontrés par les petites économ ies d'une manière horizontale, dans tous les 
domaines. 
11. Pour la dixième Session spécifique, les Membres ont examiné de façon formelle et informelle 
le document WT/COMTD/SE/W/12 et sa liste indicative de 17 caractéristiques et problèmes 
spécifiques des petites économies, y compris les éléments tels que l'isolement physique et 
l'éloignement des principaux marchés, la part mini me du commerce mondial, la faible productivité et 
l'offre insuffisante, l'incapacité de di versifier la production, les coûts de  transport et de transit élevés, 
les difficultés pour attirer les investissements ét rangers et la faible compétitivité.  Le nouveau 
Président, M. l'Ambassadeur Gomi Senadhira (Sri La nka), a proposé de recourir à une approche en 
trois volets pour tenter de classer les caractéristique s dans les catégories suivantes:  1) domaines pour 
lesquels une solution OMC pouvait être trouvée; 2)  domaines pour lesquels des solutions OMC 
pouvaient exister, mais devraient être combinées avec une aide venant d'autres institutions;  et 
3) domaines pour lesquels la solution se trouvait aille urs (en dehors de l'OMC).  Toutefois, certains 
auteurs de la proposition ont dit qu'ils n'étaient pas en mesure d'accepter l'approche de groupage 
suggérée par le Président, car elle ne rendra it pas suffisamment compte de l'interconnexion des 
caractéristiques et problèmes figurant dans la liste .  Certains pays en développement Membres ont 
souscrit à la proposition du Président mais ont not é que bon nombre des caractéristiques et problèmes 
recensés par les auteurs de la proposition n'étaien t pas exclusivement ceux des petites économies et 
existaient aussi dans bien d'autres pays en dévelo ppement.  Ils ont suggéré que les auteurs de la 
proposition s'en tiennent aux caractéristiques qui leur étaient propres. 
12. Une nouvelle communication a été établie pour la onzième Session spécifique par 
Antigua-et-Barbuda, la Barbade, la Bolivie, Cuba, la Dominique, El Sa lvador, les Fidji, la Grenade, 
le Guatemala, le Honduras, les Îles Salomon, la  Jamaïque, Maurice, la Mongolie, le Nicaragua, 
la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le  Paraguay, la République domin icaine, Saint-Kitts-et-Nevis, 
Saint-Vincent-et-les Grenadines,  Sainte-Lucie et la Trinité-et-Tobago.  Ce document, 
                                                     
 
4 Antigua-et-Barbuda, Barbade, Bolivie, Cuba, El Salvador, Fidji, Guatemala, Honduras, Jamaïque, 
Maurice, Mongolie Nicaragua, Paraguay, République dominicaine, Sri Lanka et Trinité-et-Tobago. WT/COMTD/SE/W/19 
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 WT/COMTD/SE/W/13/Rev.1, intitulé "Une approc he permettant de définir des réponses aux 
problèmes liés au commerce des petites économies", vi sait à jeter les bases sur lesquelles la Session 
spécifique pourrait commencer à définir des réponses aux questions et aux problèmes liés au commerce auxquels faisaient face les petites économi es.  Il proposait 12 "éléments de réponse" parmi 
lesquels:  répondre aux intérêts essentiels des petit es économies dans les négociations sur l'agriculture 
et sur l'AMNA, y compris les fl exibilités spéciales et le développe ment économique en général;  
accorder un degré de priorité spécial aux services et  aux exportations des petites économies;  prendre 
des décisions qui permettraient aux petites économ ies d'accorder des subventions et de mieux 
répondre aux besoins de leurs petites entreprises;  prendre en compte les problèmes et les besoins 
spéciaux des petites économies vulnérables dans les décisions au sujet de nouvelles règles régissant 
les mécanismes d'intégration régionale;  et répondr e aux besoins particuliers des petites économies, 
surtout des pays sans littoral vulnérables, en matière  d'assistance technique et de renforcement des 
capacités.  Les auteurs de la proposition ont exp liqué que des mesures concrètes définissant des 
solutions possibles seraient présentées ultérieurement, et le Président a indiqué  qu'il tiendrait d'autres 
réunions pour faire avancer le Programme de trava il sur les petites économies.  Certains Membres ont 
dit que les réponses aux problèmes spécifiques liés au  commerce qui avaient été présentées par les 
auteurs de la proposition ne devraient pas nuire aux intérêts commerciaux des autres pays en 
développement.  Ils ont souligné que tout exam en de propositions concer nant les petites économies 
présentées aux organes de négociation et autres organ es devait être mené dans le cadre du mandat de 
l'organe en question. 
13. La douzième Session spécifique a eu lieu le 17 octobre et les Membres ont examiné une 
nouvelle proposition, publiée sous la cote WT/C OMTD/SE/W/14, présentée par Antigua-et-Barbuda, 
la Barbade, la Bolivie, Cuba, la Dominique, El Sa lvador, les Fidji, la Grenade, le Guatemala, 
le Honduras, les Îles Salomon, la Jamaï que, Maurice, la Mongolie, le Nicaragua, 
la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le  Paraguay, la République domin icaine, Saint-Kitts-et-Nevis, 
Saint-Vincent-et-les Grenadines et la Trinité-et- Tobago et intitulée:  "Rapport des petites économies 
au Comité du commerce et du développement réuni  en Session spécifique".  Elle recommandait la 
poursuite de la "double approche" selon laquelle le CCD suivrait le cours des propositions concernant 
des accords particuliers présentées dans les organes de négociations et autres organes pertinents.  La 
proposition était accompagnée de deux annexes ou doc uments que ses auteurs avaient présentés aux 
groupes de négociation sur l'agriculture et sur l'AMNA.  Certains Membres ont dit accepter en principe la double approche mais ont estimé que la Session spécifique aurait peut-être à revenir sur la 
question des caractéristiques et problèmes des petit es économies parce que les discussions sur ce sujet 
n'étaient pas achevées.  Les Me mbres ont aussi entendu de brefs exposés d'introduction concernant 
quatre nouvelles propositions présentées par Antigua-e t-Barbuda, la Barbade, Cuba, la Dominique, 
les Fidji, la Grenade, les Îles Salomon, la Jamaïque, Maurice, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, 
Saint-Kitts-et-Nevis et Saint-Vincent-et-les Gr enadines dans les documents WT/COMTD/SE/W/15 à 
18.  Trois de ces propositions concernaient la  création d'organes régi onaux auxquels les petites 
économies pourraient avoir recours afin de respecter  les obligations qui leur incombaient en matière 
de présentation de rapports et de notification en ve rtu de l'Accord sur les obstacles techniques au 
commerce, de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et de l'Accord sur les ADPIC.  La 
quatrième proposition concernait l'a doption de nouvelles règles régissant les procédures d'accession et 
le fait que les petites économies candidates à l'accession devraient uniquement avoir à assumer des 
obligations qui correspondaient à leur niveau de développement.  Les Membres ont été informés par 
le Président du rapport de la Session spécifique au C onseil général et d'un éventuel projet de texte qui 
pourrait être inclus dans la Déclaration de la sixième Conférence ministérielle. 
14. [La treizième Session spécifique a eu lieu le 16 novembre et les Membres ont adopté le projet 
de rapport du CCD réuni en Session spécifique au Conseil général, qui fi gurait dans le document 
WT/COMTD/SE/W/19, distribué ultérieurement sous  la cote WT/COMTD/SE/4.  Les Membres ont 
aussi examiné de manière plus détaillée les comm unications distribuées récemment sous les cotes 
WT/COMTD/SE/W/15 à 18.]  WT/COMTD/SE/W/19 
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 III. TRAVAUX FUTURS 
15. Conformément au mandat énoncé dans la Déclar ation ministérielle de Doha, à la Décision du 
Conseil général du 1er août 2004 et aux cadre et procédures pour le Programme de travail sur les 
petites économies, les questions relatives au comme rce des petites économies ont été examinées dans 
le cadre des sessions spécifiques du CCD et des propositions de réponses ont été formulées.  
Cependant, il faut poursuivre les travaux pour remplir le mandat énoncé dans la Déclaration 
ministérielle de Doha. 
16. La Session spécifique du CCD propose par consé quent que le Conseil général recommande à 
la sixième Conférence ministérielle que les Ministre s donnent pour instruction au CCD de poursuivre 
ses travaux en sessions spécifiques sous la responsab ilité générale du Conseil général, conformément 
au mandat énoncé dans la Déclaration ministérielle  de Doha, à la Décision du Conseil général du 
1er août 2004 et aux cadre et procédures pour le Pr ogramme de travail sur les petites économies.  Les 
sessions spécifiques examineront de manière plus  détaillée les propositions contenues dans les 
différentes communications reçues à ce jour, étudie ront toutes propositions additionnelles que les 
Membres pourraient souhaiter présente r et, dans la mesure du possible et dans les limites de son 
mandat, formuleront des recommand ations à l'intention du Conseil général concernant n'importe 
laquelle de ces propositions.  La Session spécifique recommande également que le Conseil général 
renvoie les propositions, selon qu'il sera approprié, aux organes de négociation et autres organes de 
l'OMC pertinents pour qu'ils y donnent suite d'urge nce et fassent rapport par l'intermédiaire de la 
Session spécifique.  Celle-ci suivra ces travaux en vue d'aider à faire en sorte que des solutions soient 
trouvées afin de définir des réponses aux questio ns liées au commerce identifiées pour intégrer 
davantage les petites économies vulnérables dans les négociations d'une manière appropriée et 
équilibrée. 
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