. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/DOM/43 
19 juin 2007 
 (07-2583) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad (DIGENOR) 
(Direction générale des normes et des systèmes de qualité) Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Ave. México esquina Leopoldo Navarro 
SANTO DOMINGO RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Téléphone: +(1 809) 686 2205 
Fax:  +(1 809) 688 3843 
Courrier électronique: digenor@codetel.net.do
 
Site Web:  www.digenor.gov.do  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Étiquetage des aliments préemballés ( domaine 67 de l'ICS.  NORDOM 53 2e rév. 1998) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 53 Rotulado de 
Alimentos Preenvasados  (NORDOM 53.  Étiquetage des aliments préemballés).  17 pages, 
en espagnol 
6. Teneur:   Définitions;  étiquetage obligatoire:  nom de l'aliment, liste des ingrédients, 
contenu net et poids égoutté, nom et ad resse du fabricant (conditionneur, importateur, 
distributeur), enregistrement industriel et sanita ire, pays d'origine, identification du lot, 
durée minimale de conservation, instructions d' utilisation.  Ces renseignements doivent être 
présentés en espagnol 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Prévention de pratiques de nature à induire en  erreur;  protection de la santé des personnes 
ou des animaux G/TBT/N/DOM/43 
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  8. Documents pertinents:   Norme générale du Codex po ur l'étiquetage des denrées 
alimentaires préemballées (1985).  Code  argentin de l'alimentation (1978) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  5 juin 1998. 
20 octobre 1998 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad (DIGENOR) 
(Direction générale des normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Ave. México esquina Leopoldo Navarro SANTO DOMINGO RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Téléphone: +(1 809) 686 2205 
Fax: +(1 809) 688 3843 
Courrier électronique: digenor@codetel.net.do
 
Web: www.digenor.gov.do