ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTTT/10 
11 décembre 2008 
 (08-6099) 
 
  
RAPPORT (2008) DU GROUPE DE TRAVAIL DU COMMERCE 
ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
AU CONSEIL GÉNÉRAL 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. À la Conférence ministérielle de Doha, les Ministres sont convenus "d'un examen, au 
sein d'un Groupe de travail sous les auspices du Conseil général, de la relation entre commerce et transfert de technologie, et de toutes recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays en développement".
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2. Depuis le rapport qu'il a présenté au Conseil général en 20072, le Groupe de travail a 
tenu quatre sessions formelles (les 10 mars, 14 juillet, 21 octobre et 10 décembre 2008).  Les comptes rendus de ces réunions figurent dans les documents WT/WGTTT/M/23, WT/WGTTT/M/24, WT/WGTTT/M/25 et WT/WGTTT/M/26
3, respectivement.  Au cours de 
ces réunions, les Membres ont poursuivi l'analyse de la relation entre commerce et transfert de technologie et ont discuté de toutes recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient 
être prises dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux 
pays en développement. 
II. RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
3. En 2008, les travaux sur la relation entre commerce et transfert de technologie se sont 
poursuivis en grande partie sur la base d'une présentation des Philippines et d'une étude de la Banque mondiale communiquées au Groupe de travail à ses 20
ème et 23ème sessions, 
respectivement. 
4. Poursuivant l'analyse de la relation entre commerce et transfert de technologie, les 
Membres ont axé leurs discussions sur la présentation faite par les Philippines, à la 20ème session 
du Groupe de travail sur leur expérience en matière de création et de transfert de technologie.  Dans leur présentation, les Philippines soulignaient que le transfert efficace de technologie favorisait dans une mesure importante la création et la croissance d'entreprises de haute technologie, contribuait à accroître les revenus des entreprises existantes et améliorait le 
développement économique du pays.  En outre, la meilleure répartition des ressources entre les 
secteurs économiques et les branches de production ainsi que la création et l'adaptation de la technologie avaient permis d'améliorer l'organisation des entreprises, ce qui avait renforcé la compétitivité, la croissance et la productivité de l'ensemble de l'économie. 
5. La présentation montrait par ailleurs que l'investissement étranger direct (IED) avait 
permis d'établir une base technologique solide et de créer une forte valeur ajoutée dans le 
secteur des semi-conducteurs.  De plus, Intellectual Property Philippines (IP Philippines) avait également joué un rôle crucial dans le transfert de technologie.  Afin de promouvoir le transfert 
                                                     
 
1 Paragraphe 37 du document WT/MIN(01)/DEC/1. 
2 WT/WGTTT/9. 
3 À paraître. WT/WGTTT/10 
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  de technologie, IP Philippines avait développé ses relations avec d'autres partenaires privés de 
façon à accroître la diffusion et l'absorption de la technologie.  Le gouvernement avait pour politique d'encourager le développement dans l'ensemble du pays d'un réseau d'intermédiaires – composé des organismes de recherche et d'innovation des provinces, des centres de recherche universitaires et du secteur privé.  Les études et la formation à l'étranger ont aussi contribué au 
transfert de technologie et de savoir-faire.  Les Philippines s'étaient efforcées par ailleurs de 
tirer profit des compétences des experts et des scientifiques philippins travaillant à l'étranger. 
6. Dans leurs efforts pour créer une base de connaissances et une base technologique 
solides, les Philippines avaient été confrontées à plusieurs défis, notamment:  contrats de technologie contenant des dispositions prévoyant des droits exclusifs pour la fourniture de 
machines;  contrats de technologie exigeant des garanties en cas de modification des taxes, des 
droits de douane, des taux de change, des transferts de fonds et des redevances;  et contrats renfermant des dispositions en cas de recours excessif à des techniciens étrangers et d'utilisation limitée de technologies concurrentes.  Le coût élevé du transfert de technologie, en particulier dans le cadre d'arrangements monopolistiques, et la manipulation des paiements dans les 
coentreprises étaient également considérés par les Philippines comme des obstacles à cet égard.  
La mise en place de mesures incitatives appropriées et d'un système de soutien institutionnel permettant l'utilisation et la diffusion plus efficaces et plus larges de la technologie étrangère dans l'ensemble de l'économie était aussi un défi majeur.  La nécessité d'améliorer le système de sous-traitance en renforçant les capacités des petites et moyennes entreprises (PME) et leurs liens avec les grandes entreprises avait aussi constitué une difficulté de taille. 
7. Au cours de la discussion, plusieurs Membres ont dit qu'ils estimaient que les accords 
internationaux en matière de transfert de technologie avaient un rôle important à jouer dans ce domaine.  Dans ce contexte, plusieurs dispositions des Accords de l'OMC, par exemple les articles 7, 8, 62 et 66 de l'Accord sur les ADPIC, ont été citées.  L'importance des politiques publiques pour encourager les partenariats public-privé, le lien entre les investissements 
étrangers et les PME et l'interaction entre la technologie et les ressources humaines ont 
également été soulignés, de même que le rôle de l'Aide pour le commerce dans le contexte du renforcement des capacités et du développement du capital humain.  Le rôle des politiques publiques, du lien entre l'investissement étranger et les petites et moyennes entreprises, et du développement du capital humain dans les efforts faits par un pays pour renforcer sa base technologique a également été mis en évidence.  Les Philippines ont l'intention de donner des 
exemples sectoriels de leur expérience du transfert de technologie lors de futures réunions du 
Groupe de travail. 
8. Les Membres sont convenus que le partage des expériences nationales dans le domaine 
du transfert de technologie permettait d'élargir le champ de leurs délibérations et de clarifier certaines des questions complexes qui se posaient au Groupe de travail.  Selon eux, ce partage 
de connaissances aiderait à mieux comprendre les rapports complexes entre commerce et 
transfert de technologie et permettrait au Groupe de travail de progresser. 
9. Une étude récente de la Banque mondiale intitulée " Global Economic Prospects:  
Technology Diffusion in the Developing World " a elle aussi utilement contribué aux travaux du 
Groupe de travail, facilitant la poursuite des travaux sur l'analyse de la relation entre commerce et transfert de technologie.  Le représentant de la Banque mondiale a fait un exposé 
sur cette étude au Groupe de travail à sa 23
ème session.  Outre qu'elle soulignait le rôle crucial 
que pouvaient jouer le commerce, l'investissement étranger direct (IED), l'accès direct par Internet et les migrations, l'étude indiquait que la technologie et l'innovation étaient deux éléments moteurs de la croissance économique et des gains de productivité sur le marché mondial.  WT/WGTTT/10 
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  10. Tout en soulignant le rôle crucial que la technologie pouvait jouer en contribuant à une 
croissance économique durable et en aidant à réduire la pauvreté, l'étude examinait en profondeur les tendances récentes des progrès technologiques et la façon dont différents facteurs influaient sur la diffusion de la technologie dans les pays en développement.  Elle mettait l'accent sur le lien central entre technologie et innovation.  L'étude reconnaissait par 
ailleurs que la technologie était un moteur de la croissance et qu'elle contribuait souvent pour 
plus de moitié à l'augmentation du revenu par habitant.  Citant l'exemple de l'Asie de l'Est, l'étude constatait que la quasi-totalité de la croissance économique enregistrée pendant la période allant de 1990 à 2005 était due au progrès technologique.  De même, en Europe orientale et en Asie du Sud, les taux élevés de croissance économique pouvaient aussi être attribués à ce 
phénomène. 
11. Tout en notant qu'il existait un écart technologique important entre les pays riches et les 
pays pauvres, l'étude soulignait que cet écart diminuait rapidement à mesure que les pays en développement s'appropriaient les technologies préexistantes.  L'indice de technologie d'un pays était déterminé par trois grands facteurs:  i) l'innovation scientifique et l'invention;  ii) la 
pénétration des technologies plus anciennes;  et iii) le savoir-faire préexistant et le taux 
d'alphabétisation.  Comparant les rythmes d'évolution des performances technologiques dans les années 90 et les années 2000, l'étude constatait que les pays à faible revenu avaient amélioré leur indice technologique beaucoup plus rapidement que les pays à revenu élevé, essentiellement en adaptant plus vite les technologies existantes ou moins évoluées.  Un flux de technologies important était généré dans les pays riches, mais il gagnait très rapidement les pays pauvres, ce 
qui témoignait de la diffusion rapide de la technologie.  Dans les années 1880, il fallait 100 ans 
pour qu'une grande invention dans les pays riches gagne 80 pour cent des pays en développement.  Aujourd'hui, cela ne prend que 25 ans en moyenne. 
12. L'étude concluait aussi que le commerce, l'investissement étranger direct (IED), l'accès 
direct et les migrations étaient les quatre grands facteurs qui contribuaient sur le marché 
mondial à la diffusion de la technologie, de la performance technologique et aux gains de 
productivité et, par conséquent, à la croissance économique.  Le commerce, en particulier les importations, contribuait largement à l'accroissement de la productivité dans les pays en développement.  Dans ce contexte, la concurrence des importations obligeait directement les entreprises à être plus compétitives en adoptant de nouvelles technologies, sous peine d'être évincées du marché mondial.  L'accès peu coûteux à des intrants bon marché jouait aussi un rôle 
important dans la productivité totale des facteurs et donc dans la croissance des pays en 
développement.  La teneur en R-D des produits importés était un autre aspect important à cet égard.  Diverses études sur le sujet confirmaient que le pourcentage des importations de produits de haute technologie dans le produit intérieur brut (PIB) était un indicateur du progrès technologique d'un pays.  En outre, les économies fondées sur l'exportation pouvaient 
avoir un plus haut niveau technologique et donc une plus grande productivité.  L'investissement 
étranger direct (IED) était un autre facteur qui pouvait influer sur la productivité totale des facteurs car, lorsque les investisseurs étrangers allaient dans un pays, ils amenaient souvent avec eux des technologies, du savoir-faire et de nouveaux procédés, ce qui se traduisait par une augmentation de la productivité de l'économie tout entière, et celle de leur propre entreprise.  La concurrence obligeait toujours les entreprises à adopter les technologies les plus modernes.  
L'accès direct, par exemple via Internet, était un autre facteur important qui permettait aux 
producteurs d'obtenir des technologies aux quatre coins du monde.  La diaspora et les migrations étaient un autre facteur important qui pouvait contribuer à la productivité totale des facteurs.  Cela étant, ces facteurs n'avaient pas un effet automatique.  Beaucoup de choses dépendaient du cadre réglementaire et du régime d'incitations du pays d'accueil.  Ceux-ci 
devaient être complémentaires pour permettre d'atteindre au mieux les objectifs fixés dans la 
stratégie de développement du pays. WT/WGTTT/10 
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  13. L'étude indiquait ensuite quatre aspects de la capacité d'absorption, qui pouvaient être 
essentiels pour tirer avantage au maximum des possibilités offertes par le marché mondial:  un environnement macro-économique approprié, la structure financière et l'intermédiation, le cadre réglementaire et la gouvernance et le niveau de connaissances technologiques et d'éducation élémentaire ou avancé.  La principale conclusion de l'étude était qu'il y avait eu une 
amélioration sensible de l'environnement macro-économique et du secteur financier, mais que 
les progrès avaient été un peu plus lents dans le domaine de la réglementation et de l'alphabétisation dans les pays en développement, ce qui les avait empêchés d'améliorer notablement leur capacité d'absorption des technologies. 
14. Au cours des débats, les Membres ont accueilli avec intérêt l'étude de la Banque 
mondiale, qui offrait une contribution positive aux travaux du Groupe de travail.  Il a été 
souligné pendant les débats que le secteur privé et le fonctionnement efficace des marchés étaient primordiaux pour le progrès technologique.  À ce propos, un Membre a souligné l'importance d'un cadre réglementaire prévisible, d'une infrastructure physique appropriée et d'une bonne gouvernance.  Des Membres ont demandé des renseignements et des 
éclaircissements sur divers éléments de l'étude, notamment sur les cycles de vie des technologies, 
sur le dumping technologique par les pays développés, et sur la façon dont le système commercial multilatéral pouvait aider à réduire l'écart technologique entre les pays.  En ce qui concerne les disparités entre pays en développement quant à la capacité d'absorption et d'adaptation des technologies, certains Membres ont souscrit aux constatations de l'étude selon lesquelles les économies plus ouvertes semblaient être mieux à même de profiter des transferts 
de technologie et des retombées de la recherche-développement et de la formation à l'échelle 
locale.  Un Membre a fait observer que la diffusion restait le maillon faible du processus de transfert de technologie dans la plupart des pays en développement.  Vu l'utilité de telles études pour les travaux du Groupe de travail, il a été suggéré que d'autres organisations internationales, y compris, par exemple, l'Organisation de coopération et de développement 
économiques (OCDE), soient invitées à présenter des exposés devant le Groupe de travail, en 
particulier sur la manière dont le système commercial international pouvait faciliter le transfert de technologie.  Un Membre a toutefois noté que l'approche adoptée par la Banque mondiale dans son étude était peu axée sur la recherche de moyens susceptibles de faciliter le transfert de technologie aux pays en développement. 
15. Les débats sur l'étude de la Banque mondiale se sont poursuivis à la 25
ème session du 
Groupe de travail.  À propos du Sommet mondial de l'alimentation qui s'était déroulé plus tôt 
dans l'année, un Membre a fait observer que le transfert de technologie posait la plus grande difficulté au développement de l'agriculture.  Il a été suggéré que le Groupe de travail invite la FAO à faire un exposé sur le lien entre transfert de technologie et gains de productivité dans l'agriculture.  Les Membres sont également convenus de demander à des organisation telles que 
l'OCDE, l'ONUDI, l'OMPI, la FAO et autres organisations qui avaient également mené des 
travaux sur le transfert de technologie de faire des exposés du même genre afin de partager leurs études et expériences sur ce sujet. 
III. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI 
POURRAIENT ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE AUX PAYS EN 
DÉVELOPPEMENT 
16. Au titre du point de l'ordre du jour relatif à l'examen des recommandations éventuelles 
sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays en développement, les Membres ont poursuivi leur discussion sur la base des deux documents de séance révisés qui avaient été présentés par l'Inde, le 
Pakistan et les Philippines aux 17
ème  et 19ème sessions du Groupe de travail.  De fait, ces deux  WT/WGTTT/10 
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  documents de séance développaient une communication antérieure (WT/WGTTT/W/10), 
présentée par les mêmes Membres.  De plus, ils donnaient des précisions sur les recommandations contenues dans ladite communication et fournissaient certains éclaircissements demandés précédemment par quelques pays développés. 
17. À nouveau, à la 24
ème session, un nouveau document de séance intitulé "Facilitating 
Access to Information on Appropriate Technology Sourcing – A step to increase flows of 
technology to developing countries" a été présenté par l'Inde, le Pakistan et les Philippines.  Ce nouveau document se situait dans le prolongement des communications antérieures présentées par les proposants sur la question.  Tout en mettant l'accent sur le rôle décisif que la technologie et l'innovation pouvaient jouer s'agissant d'améliorer la productivité, de promouvoir 
l'accroissement des exportations et donc de réduire la fracture technologique et d'aider les pays 
en développement à concrétiser leurs aspirations au développement, le nouveau document de séance appelait l'attention des Membres sur l'importance qu'il y avait à rendre l'information plus accessible et à la diffuser durant le processus de transfert de technologie. 
18. Les auteurs de la communication indiquaient que tant l'acquisition que la diffusion de 
technologie stimulaient la productivité et la croissance.  Pendant longtemps, le processus 
d'innovation et de création était resté presque exclusivement du ressort des pays développés, si bien que la plupart des pays en développement étaient largement tributaires de technologies importées, le plus souvent dépassées et obsolètes, comme sources de nouveaux savoirs productifs.  Toutefois, ces dernières années, les pays en développement avaient été le théâtre d'une quantité considérable d'innovations et d'adaptations des technologies initiales, de sorte 
que des mutations technologiques en avaient effectivement résulté pour cette partie du monde. 
19. Dans le document de séance, les Membres étaient invités à examiner la possibilité de 
créer une page Web spécialisée sur le site de l'OMC qui pourrait servir de passerelle entre divers liens concernant la technologie, fournir des données sur les choix technologiques disponibles à un coût raisonnable et remplir aussi la fonction de forum de liaison.  Appelant 
l'attention des Membres sur les effets de l'"asymétrie de l'information" et l'importance de 
l'échange de données appropriées entre le propriétaire de la technologie et les bénéficiaires du processus de transfert de technologie, le document proposait que des organisations internationales comme l'OMC servent de relais de transmission des connaissances sur les programmes d'acquisition de technologies engagés avec succès par le passé par les administrations nationales et infranationales. 
20. Approfondissant la question, le document de séance signalait le problème du manque de 
connaissances et d'éléments d'information dans les pays en développement concernant la structure des contrats internationaux de transfert de technologie et autres questions connexes, y compris les taux raisonnables pour les redevances, les conditions que les vendeurs de la technologie avaient été disposés à accepter et le type de clauses contractuelles à même de 
favoriser le développement technologique local.  La diffusion de renseignements sur ces aspects, 
entre autres choses, exigeait des efforts concertés de la part des secteurs public et privé des pays développés.  À ce propos, l'échange de données d'expérience sur les enseignements tirés par les pays connaissant une rapide évolution technologique pouvait faciliter dans une grande mesure les transferts de technologie aux pays les moins avancés. 
21. Le document de séance mentionnait en outre des dispositions des Accords de l'OMC, 
comme les articles 7 et 66:2 de l'Accord sur les ADPIC, concernant le transfert de technologie, 
et soulignait que la réalisation des objectifs fixés était régulièrement examinée au Conseil des ADPIC par le biais de rapports périodiques sur les efforts déployés par les pays développés en la matière.  Il était suggéré d'afficher ces rapports sur la page Web envisagée pour permettre une plus large diffusion d'éléments d'information sur ces incitations et activités. WT/WGTTT/10 
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  22. Les Membres se sont accordés à reconnaître que la communication était utile aux débats 
du Groupe de travail.  Alors que certains estimaient que la création d'une page Web était une proposition raisonnable tant du point de vue de la rentabilité que des avantages potentiels, d'autres ont soulevé plusieurs questions quant à la localisation possible du portail Web et aux incidences juridiques et commerciales liées au fait qu'un tel site pourrait devenir un lieu 
d'échanges d'offres et de demandes.  À cet égard, certains se sont également interrogés sur la 
compétence de l'OMC.  Un Membre a aussi demandé quel serait le lien entre le site Web que l'on se proposait de créer à l'OMC et les travaux actuellement entrepris par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et quelle valeur ajoutée apporterait sa localisation à l'OMC.  Il a été demandé si l'hébergement de ce portail Internet par l'OMPI serait 
approprié.  De l'avis d'un autre Membre, même si les travaux menés à l'OMPI et à l'OMC 
pouvaient être liés et se compléter, la préoccupation majeure de l'OMPI restait la propriété intellectuelle et le développement, alors qu'à l'OMC les travaux portaient plus particulièrement sur le transfert de technologie et le commerce. 
23. Lors de la poursuite des débats sur le nouveau document de séance, à la 25
ème session, 
l'attention des Membres a été appelée sur le fait que la question du transfert de technologie était 
prise en compte dans plusieurs accords internationaux.  Par exemple, le Protocole de Montréal a établi un mécanisme de financement pour le transfert des techniques se rapportant à l'appauvrissement de la couche d'ozone, et pourrait constituer un bon modèle à explorer.  Dans ce contexte, entre autres, l'importance du partage de données d'expérience par les pays ayant connu une évolution technologique rapide et des enseignements tirés de leur processus de 
développement a été soulignée.  Il a été fait état des progrès technologiques rapides enregistrés 
par la Corée ces dernières années, et notamment de la manière dont la technologie avait facilité la diversification de l'économie coréenne dans un certain nombre de secteurs comme l'automobile, les télécommunications, l'industrie manufacturière, la construction, les industries extractives, etc.  Certains Membres estimaient que la diffusion d'informations et le partage de 
données d'expérience pouvaient aider les pays en développement à faire des choix plus éclairés.  
Appelant l'attention sur la manière dont la technologie pouvait aider les pays en développement à faire face aux problèmes liés au changement climatique, un Membre a demandé instamment au Groupe de travail d'examiner les mesures qui pourraient faciliter les flux réels de technologies respectueuses de l'environnement. 
24. À la 24
ème session, certains Membres ont à nouveau demandé si l'OMC serait une bonne 
adresse pour un tel portail Web.  Ces Membres ont dit qu'il fallait se garder d'utiliser le site 
Web de l'OMC comme un intermédiaire entre acheteurs et vendeurs.  Cela pouvait soulever de nombreux problèmes juridiques et techniques et ne relevait donc pas, aux yeux de certains, de la mission principale de l'OMC 
25. En conclusion, les proposants ont demandé aux Membres de poser leurs questions par 
écrit afin que l'on puisse leur fournir plus facilement des réponses appropriées.  Il a également 
été proposé que, à l'une de ses réunions futures, le Groupe de travail invite l'OMPI à faire un exposé sur le site Web qu'elle gérait actuellement. 
IV. TRAVAUX FUTURS 
26. Bien que les travaux accomplis au Groupe de travail aient permis de mieux comprendre 
les questions en jeu, il reste beaucoup à faire en vue d'exécuter le mandat énoncé au paragraphe 
37 de la Déclaration ministérielle de Doha.  L'année prochaine, le Groupe de travail poursuivra 
ses travaux sur l'examen de la relation entre commerce et transfert de technologie ainsi que sur des recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays en développement.  Les discussions sur le premier point s'appuieront probablement sur les expériences nationales en  WT/WGTTT/10 
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  matière de création et de transfert de technologie, ainsi que sur des exposés d'autres 
organisations intergouvernementales, mais les travaux sur les recommandations éventuelles devront se poursuivre essentiellement sur la base des documents de séance et des communications futures des Membres. 
 
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