ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/IND/7 
9 juin 2011 
 (11-2846) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 5 avril 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Inde .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les campagnes de commercialisation 1998-1999  
à 2003-2004.  
   
 
    
  G/AG/N/IND/7 
Page 2 
Tableau DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Inde 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagnes de commercialisation 1998-1999 à 2003-2004 
 
Mesure globale du soutien totale courante  
 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour 
la période en question Monnaie Mesure globale du soutien totale courante 
   
1 2 3 
 
 
L'Inde n'a pas d'engagements spécifiques de réduction de la MGS to tale dans sa liste.  Un soutien interne a été apporté aux pro ducteurs par le biais d'opérations du Ministère de 
l'agriculture et d'organismes publics.  L'ensemble du soutien re lève des catégories de soutien interne qui sont exemptées des e ngagements de réduction conformément à 
l'Accord sur l'agriculture.  Les tableaux explicatifs ci-joints donnent des détails sur ces mesures exemptées.  
   G/AG/N/IND/7
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Inde 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagnes de commercialisation 1998-1999 à 2003-2004  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Cat égorie verte" 
 
 
Type de mesure Désignation et descri ption de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure pendant l'année en question 
(Millions de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 
  1998-1999 1999-2000 2000-2001 2001-2002 2002-2003 2003-2004  
a) Services de 
caractère général Recherche  59,46  58,61  58,33  69,61  65,30  74,67 Ministère de 
l'agriculture, Autorité de 
développement des 
exportations de produits alimentaires agricoles et 
transformés (APEDA), 
Office du café, Département du 
commerce (DOC) 
 Lutte contre les parasites et les maladies  0,45  1,45  1,70  1,83  0,87  1,07 Ministère de 
l'agriculture, Office du café, DOC 
 Services de formation  1,29  1,41  1,26  1,38  1,46  1,48 " 
 Services de vulgarisation et de consultation  20,04  20,38  19,54  22,29  25,02  27,02 " 
 Services de commercialisation et de promotion  0,71  0,88  1,07  1,35  2,04  2,12 APEDA, Office du café, 
DOC 
 Services d'inspection  0,20  0,20  0,20  1,46  0,66  0,87 APEDA, DOC  Services d'infrastructure  1,42  2,36  4,21   2,11  4,39  6,15 APEDA, Office du café, 
DOC 
b)   Détention de 
stocks publics à des 
fins de sécurité 
alimentaire Opérations relatives aux st ocks régulateurs (céréales 
vivrières)  2 067,98  2 123,24  2 629,16  3 668,27  4 996,07  5 475,52 Ministère de l'agriculture 
f) Versements à 
titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles Régime d'assurance récoltes  37,37 112,96  6,55 125,48  86,44  223,88 "  
  G/AG/N/IND/7 
Page 4 1 2 3 4 
  1998-1999 1999-2000 2000-2001 2001-2002 2002-2003 2003-2004  
i) Aide à 
l'ajustement des 
structures au moyen d'aides à 
l'investissement Culture en sec/non irriguée  48,66  49,72  38,12  39,69  23,33  37,19 Ministère de l'agriculture 
Programme de mise en valeur des sols alcalins  0,88  0,74  0,33  0,71  1,67  1,33 " 
Programme pour les régions exposées à la sécheresse  5,22  87,36  61,30  42,87   " 
j) Versements au 
titre des programmes 
de protection de 
l'environnement Conservation des sols dans les bassins versants de 
cours d'eau faisant l'objet de projets de mise en valeur  27,33  29,21  25,06  21,62  24,79  26,34 " 
 Contrôle de l'agriculture itinérante  4,56  4,42  4,41  3,58  4,73  5,39 Ministère de 
l'agriculture, Office du 
café, DOC 
TOTAL   2 275,57  2 492,94  2 851,24  4 002,25  5 236,77  5 883,03  
 
 Taux de change: 1 dollar EU = 42,07 roupies (1998-1999) 
   1 dollar EU = 43,33 roupies (1999-2000) 
   1 dollar EU = 45,68 roupies (2000-2001)    1 dollar EU = 47,69 roupies (2001-2002) 
   1 dollar EU = 48,39 roupies (2002-2003) 
   1 dollar EU = 45,95 roupies (2003-2004)   
   G/AG/N/IND/7
 Page 5Tableau explicatif DS:2   
 
SOUTIEN INTERNE:  Inde 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagnes de commercialisation 1998-1999 à 2003-2004  
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction – Traitement spécial et différ encié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure pendant l'année en question 
(Millions de dollars EU) Sources des données 
1998-1999 1999-2000 2000-2001 2001-2002 2002-2003 2003-2004 
1 2 3 4 
a) Subventions à 
l'investissement généralement 
disponibles 
pour l'agriculture
 Remboursement des prêts accordés au titre du plan de développement du 
secteur du café par le gouvernement indien  0,79  0,76  0,04  1,00  0,66  0,06 Office du café, Département 
du commerce 
Subventions à la formation de capi tal  (expansion, consolidation, 
intérêt/autre subvention)  1,29  0,81  0,79  1,36  2,13  4,34 " 
b) Subventions 
aux intrants généralement 
disponibles 
pour les producteurs qui ont de faibles 
revenus ou sont 
dotés de ressources 
limitées 
 Aide au développement de s petits exploitants (subventions pour les engrais 
afin de lutter contre le scolyte des graines de café)  0,06 - - - -  - " 
Autres subventions aux intrants1  6 756,36  7 162,7  8 476,75  8 250,79  7 336,99  9 019,54 Ministère de l'agriculture 
Aide à fonds perdus à l'irrigation et la mise en valeur des terres, la collecte 
d'eau de pluie, la certification biol ogique, les cultures biologiques et la 
formation des agriculteurs cultivant de la cardamome à une échelle  marginale (moins de 2 hectares) ou réduite (entre 2 et 4 hectares)  0,10  0,15  0,18  0,13  0,10  0,40 Office des épices, DOC 
 Aide à fonds perdus à la production de  matériel végétal de plantation, la 
replantation, la réjuvé nilisation et l'amélioration postrécolte pour les 
agriculteurs cultivant de la cardamome à une échelle  marginale (moins de 
2 hectares) ou réduite (e ntre 2 et 4 hectares)  0,46  0,57  0,65  0,75  1,18  1,40 " 
TOTAL   6 759,06  7 164,99  8 478,41  8 254,03  7 341,06  9 025,74  
 
1 Comprend les subventions en faveur des engrais, de l'irrigation, de l'électricité, des semences, etc. 
 
Note: D'après le recensement agricole pour 2000-2001, 98,97% des exploi tations agricoles appartiennent à des agriculteurs ayant de fa ibles revenus et disposant de ressources limitées.  
  G/AG/N/IND/7 
Page 6 Tableau explicatif DS:4 
 
SOUTIEN INTERNE:  Inde 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 1998-1999 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(Millions de dollars EU) Mesures du soutien par produit (d'après 
le tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
 
(Millions de dollars EU) 
1 2 
 3 4 
 
MGS par produit    
Riz (-) 1 328,37 - de minimis 
Blé (-) 1 682,45 - de minimis 
Coton (-) 64,79 - de minimis 
Jute (-) 2,36 - de minimis 
MGS autre que par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:9 ci-après)  0   
    
  
   G/AG/N/IND/7
 Page 7Tableau explicatif DS:5  
 
SOUTIEN INTERNE:  Inde 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 1998-1999 
 
Mesures globales du soutien par prod uit:  Soutien des prix du marché  
 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
1998-1999 
 Type(s) de 
mesure(s) Prix administré appliqué 
 
 
 
(Dollars EU/tonne) Prix de référence 
extérieur1 
 
 
(Dollars EU/tonne) Production visée 
 
 
 
(Millions de tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total 
des prix du 
marché 
 
(Millions de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Riz  Octobre-septembre  1572  262,51 12,59 - (-) 1 328,37 Agricultural 
Statistics at a 
Glance  2008  
et Division de 
la coopération Blé  Avril-mars  131  264 12,65 - (-) 1 682,45 
Coton Octobre-septembre  367  1 292,64 0,07 - (-) 64,79 
Jute Juillet-juin  155  417,55 0,009 - (-) 2,36 
         
 
1 Les prix de référence extérieurs sont établis selon le taux de  change moyen ayant cours pendant  la période de référence (1986-1 989). 
2 Le prix administré appliqué est le prix d'achat du paddy commun.  (Pour la conversion au prix é quivalent du riz, on a utilisé u n coefficient de 1,5.) 
 
Notes: 
Le soutien accordé à chacun des produits énumérés est inférieur au niveau de minimis  "par produit" pertinent (voir l'article 6:4 b)).   
Taux de change: 1 dollar EU = 42,07 roupies (1998-1999) 
  Moyenne 1986-1989 = 13,409 
  
  G/AG/N/IND/7 
Page 8 Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  Inde 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: Campagne de commercialisation 1998-1999 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
1998-1999 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produitAutre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs) 
 Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
 
 Total autre 
soutien par 
produit 
  Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5) 
 
 
(Millions de 
dollars EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 MGS totale par 
produit 
 
  
 
(Millions de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Riz Octobre-
septembre Soutien des prix - - - - (-) 1 328,37 - (-) 1 328,37 Ministère de 
l'agriculture 
Blé Avril-mars Soutien des prix - - - - (-) 1 682,42 - (-) 1 682,42 " 
Coton Octobre-
septembre Soutien des prix - - - - (-) 64,79 - (-) 64,79 " 
Jute Juillet-juin Soutien des prix - - - - (-) 2,36 - (-) 2,36 " 
         
           
 
Taux de change: 1 dollar EU = 42,07 roupies (1998-1999)  
   G/AG/N/IND/7
 Page 9Tableau explicatif DS:4 
 
SOUTIEN INTERNE:  Inde 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 1999-2000 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(Millions de dollars EU) Mesures du soutien par produit (d'après 
le tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
 
(Millions de dollars EU) 
1 2 
 3 4 
 
MGS par produit    
Riz (-) 1 685,53 - de minimis 
Blé (-) 1 838,20 - de minimis 
Coton (-) 72,45 - de minimis 
Jute (-) 4,65 - de minimis 
MGS autre que par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:9 ci-après)  0   
    
  
  G/AG/N/IND/7 
Page 10 Tableau explicatif DS:5  
 
SOUTIEN INTERNE:  Inde 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 1999-2000 
 
Mesures globales du soutien par prod uit:  Soutien des prix du marché  
 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
1999-2000 Type(s) de 
mesure(s) Prix administré appliqué 
 
 
 
(Dollars EU/tonne) Prix de référence 
extérieur1 
 
 
(Dollars EU/tonne) Production visée 
 
 
 
(Millions de tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total 
des prix du 
marché 
 
(Millions de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Riz  Octobre-septembre  1702  262,51 18,22 - (-) 1 685,53 Agricultural 
Statistics at a 
Glance  2008  
et Division de 
la coopération Blé  Avril-mars  134  264 14,14 - (-) 1 838,20 
Coton Octobre-septembre  387  1 292,64 0,08 - (-) 72,45 Jute Juillet-juin  173  417,55 0,019 - (-) 4,65 
         
 
1 Les prix de référence extérieurs sont établis selon le taux de  change moyen ayant cours pendant  la période de référence (1986-1 989). 
2 Le prix administré appliqué est le prix d'achat du paddy commun.  (Pour la conversion au prix é quivalent du riz, on a utilisé u n coefficient de 1,5.) 
 Notes: 
Le soutien accordé à chacun des produits énumérés est inférieur au niveau de minimis  "par produit" pertinent (voir l'article 6:4 b)).   
Taux de change: 1 dollar EU = 43,33 roupies (1999-2000)   Moyenne 1986-1989 = 13,409 
  
   G/AG/N/IND/7
 Page 11Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  Inde 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 1999-2000 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
1999-2000 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produitAutre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs) 
 Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
 
 Total autre 
soutien par 
produit 
  Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5) 
 
 
(Millions de 
dollars EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif  
DS:6) 
 MGS totale par 
produit 
 
  
 
(Millions de 
dollars EU) Sources des données
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Riz Octobre-
septembre Soutien des prix - - - - (-) 1 685,53 - (-) 1 685,53 Ministère de 
l'agriculture 
Blé Avril-mars Soutien des prix - - - - (-) 1 838,20 - (-) 1 838,20 " 
Coton Octobre-
septembre Soutien des prix - - - - (-) 72,45 - (-) 72,45 " 
Jute Juillet-juin Soutien des prix - - - - (-) 4,65 - (-) 4,65 " 
         
           
 
Taux de change: 1 dollar EU = 43,33 roupies (1999-2000) 
  
  G/AG/N/IND/7 
Page 12 Tableau explicatif DS:4 
 
SOUTIEN INTERNE:  Inde 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2000-2001 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(Millions de dollars EU) Mesures du soutien par produit (d'après 
le tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
 
(Millions de dollars EU) 
1 2 
 3 4 
 
MGS par produit    
Riz (-) 2 034,36 - de minimis 
Blé (-) 2 126,80 - de minimis 
Coton (-) 91,46 - de minimis 
Graines de moutarde (-) 62,59 - de minimis 
Jute (-) 19,64 - de minimis 
MGS autre que par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:9 ci-après)  0   
     
   G/AG/N/IND/7
 Page 13Tableau explicatif DS:5  
 
SOUTIEN INTERNE:  Inde 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2000-2001 
 
Mesures globales du soutien par prod uit:  Soutien des prix du marché  
 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
2000-2001 Type(s) de 
mesure(s) Prix administré appliqué 
 
 
 
(Dollars EU/tonne) Prix de référence 
extérieur1 
 
 
(Dollars EU/tonne) Production visée 
 
 
 
(Millions de tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total 
des prix du 
marché 
 
(Millions de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Riz  Octobre-septembre 
2000-2001  1672  262,51 21,3 - (-) 2 034,36 Agricultural 
Statistics at 
a Glance  
2008  et 
Division de 
la 
coopération Blé  Avril-mars  
2000-2001  134  264 16,36 - (-) 2 126,80 
Coton Octobre-septembre 
2000-2001   378  1 292,64 0,1 - (-) 91,46 
Graines de moutarde Avril-mars 2000-2001  263  513,37 0,25 - (-) 62,59 
Jute Juillet-juin 2000-2001  172  417,55 0,08 - (-) 19,64 
         
 
1 Les prix de référence extérieurs sont établis selon le taux de  change moyen ayant cours pendant  la période de référence (1986-1 989). 
2 Le prix administré appliqué est le prix d'achat du paddy commun.  (Pour la conversion au prix é quivalent du riz, on a utilisé u n coefficient de 1,5.) 
 
Notes: 
Le soutien accordé à chacun des produits énumérés est inférieur au niveau de minimis  "par produit" pertinent (voir l'article 6:4 b)).   
Taux de change: 1 dollar EU = 45,68 roupies (2000-2001) 
  Moyenne 1986-1989 = 13,409 
  
  G/AG/N/IND/7 
Page 14 Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  Inde 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2000-2001 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation  
2000-2001 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produitAutre soutien par 
produit (avec détail 
des calculs) 
 Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
 
 Total autre 
soutien par 
produit 
  Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5) 
 
 
 
(Millions de 
dollars EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif  
DS:6) 
 MGS totale par 
produit 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Riz Octobre-septembre  
2000-2001 Soutien des prix - - - - (-) 2 034,36 - (-) 2 034,36 Ministère de 
l'agriculture 
Blé Avril-mars  
2000-2001 Soutien des prix - - - - (-) 2 126,80 - (-) 2 126,80 " 
Coton Octobre-septembre 
2000-2001  Soutien des prix - - - - (-) 91,46 - (-) 91,46 " 
Graines de 
moutarde Avril-mars  
2000-2001 Soutien des prix - - - - (-) 62,59 - (-) 62,59 " 
Jute Juillet-juin  
2000-2001 Soutien des prix - - - - (-) 19,64 - (-) 19,64 " 
         
           
 
Taux de change: 1 dollar EU = 45,68 roupies (2000-2001) 
  
   G/AG/N/IND/7
 Page 15Tableau explicatif DS:4 
 
SOUTIEN INTERNE:  Inde 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2001-2002 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(Millions de dollars EU) Mesures du soutien par produit (d'après 
le tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
 
(Millions de dollars EU) 
1 2 
 3 4 
 
MGS par produit    
Riz (-) 2 113,64 - de minimis 
Blé (-) 2 764,42 - de minimis 
Légumineuses (pois chiches, pois 
cajan, haricots urad, haricots  moong et 
lentilles) (-) 0,22 - de minimis 
Coton (-) 147,30 - de minimis 
Graines de moutarde (-) 79,32 - de minimis 
Jute (-) 9,90 - de minimis 
MGS autre que par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:9 ci-après)  0   
     
  G/AG/N/IND/7 
Page 16 Tableau explicatif DS:5  
 
SOUTIEN INTERNE:  Inde 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2001-2002 
 
Mesures globales du soutien par prod uit:  Soutien des prix du marché  
 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
2001-2002 Type(s) de 
mesure(s) Prix administré appliqué 
 
 
 
(Dollars EU/tonne) Prix de référence 
extérieur1 
 
 
(Dollars EU/tonne) Production visée 
 
 
 
(Millions de tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total 
des prix du 
marché 
 
(Millions de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Riz  Octobre-septembre  1672  262,51 22,13 - (-) 2 113,64 Agricultural 
Statistics at 
a Glance  
2008  et 
Division de 
la 
coopération Blé  Avril-mars  130  264 20,63 - (-) 2 764,42 
Légumineuses 
(pois chiches, 
pois cajan, 
haricots urad, 
haricots  moong 
et lentilles)  Octobre-
septembre/avril-mars 3  271  345,66 0,003 - (-) 0,22 
Coton Octobre-septembre  372  1 292,64 0,16 - (-) 147,30 
Graines de moutarde Avril-mars  273  513,37 0,33 - (-) 79,32 Jute Juillet-juin  170  417,55 0,04 - (-) 9,90 
         
 
1 Les prix de référence extérieurs sont établis selon le taux de  change moyen ayant cours pendant  la période de référence (1986-1 989). 
2 Le prix administré appliqué est le prix d'achat du paddy commun.  (Pour la conversion au prix é quivalent du riz, on a utilisé u n coefficient de 1,5.) 
3 Concernant les légumineuses, la campagne de  commercialisation des pois ca jan, des haricots moong et des haricots urad va d'octo bre à septembre;  celle des pois chiches et des lentilles va d'avril à mars.  
 
Notes: 
Le soutien accordé à chacun des produits énumérés est inférieur au niveau de minimis  "par produit" pertinent (voir l'article 6:4 b)).   
Taux de change: 1 dollar EU = 47,69 roupies (2001-2002)   Moyenne 1986-1989 = 13,409 
  
   G/AG/N/IND/7
 Page 17Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  Inde 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2001-2002 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
2001-2002 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produitAutre soutien par 
produit (avec détail 
des calculs) 
 Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
 
 Total autre 
soutien par 
produit 
  Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5) 
 
 
(Millions de 
dollars EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 MGS totale par 
produit 
 
  
 
(Millions de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Riz Octobre-septembre Soutien des prix - - - - (-) 2 113,64 - (-) 2 113,64 Ministère de 
l'agriculture 
Blé Avril-mars Soutien des prix - - - - (-) 2 764,42 - (-) 2 764,42 " 
Légumineuses 
(pois chiches, pois 
cajan, haricots 
urad, haricots  moong et lentilles) Octobre-
septembre/avril-
mars
1 Soutien des prix - - - - (-) 0,22 - (-) 0,22 " 
Coton Octobre-septembre Soutien des prix - - - - (-) 147,30 - (-) 147,30 " 
Graines de 
moutarde Avril-mars Soutien des prix - - - - (-) 79,32 - (-) 79,32 " 
Jute Juillet-juin Soutien des prix - - - - (-) 9,90 - (-) 9,90 " 
         
           
 
1 Concernant les légumineuses, la campagne de commercialisation des pois cajan, des harico ts moong et des haricots urad va d'oct obre à septembre;  celle des pois chiches et des lentilles va d'avril à mars.  
 
Taux de change: 1 dollar EU = 47,69 roupies (2001-2002)  
  G/AG/N/IND/7 
Page 18 Tableau explicatif DS:4 
 
SOUTIEN INTERNE:  Inde 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2002-2003 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(Millions de dollars EU) Mesures du soutien par produit (d'après 
le tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
 
(Millions de dollars EU) 
1 2 
 3 4 
 
MGS par produit    
Riz (-) 1 519,01 - de minimis 
Blé (-) 2 552,7 - de minimis 
Légumineuses (pois chiches, pois 
cajan, haricots urad, haricots  moong et 
lentilles) (-) 1,51 - de minimis 
Coton (-) 94,01 - de minimis 
Graines de moutarde (-) 110,62 - de minimis 
Jute (-) 55,56 - de minimis 
MGS autre que par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:9 ci-après)  0   
    
  
   G/AG/N/IND/7
 Page 19Tableau explicatif DS:5  
 
SOUTIEN INTERNE:  Inde 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2002-2003 
 
Mesures globales du soutien par prod uit:  Soutien des prix du marché  
 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
2002-2003 Type(s) de 
mesure(s) Prix administré appliqué 
 
 
 
(Dollars EU/tonne) Prix de référence 
extérieur1 
 
 
(Dollars EU/tonne) Production visée 
 
 
 
(Millions de tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total 
des prix du 
marché 
 
(Millions de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Riz  Octobre-septembre  1702  262,51 16,42 - (-) 1 519,01 Agricultural 
Statistics at 
a Glance  
2008  et 
Division de 
la 
coopération Blé  Avril-mars  130  264 19,05 - (-) 2 552,70 
Légumineuses (pois 
chiches, pois cajan, 
haricots urad, 
haricots  moong et lentilles) Octobre-
septembre/avril-mars 
3  270  345,66 0,02 - (-) 1,51 
Coton Octobre-septembre   371  1 292,64 0,102 - (-) 94,01 
Graines de moutarde Avril-mars  277  513,37 0,468 - (-) 110,62 Jute Juillet-juin  176  417,55 0,23 - (-) 55,56 
         
 
1 Les prix de référence extérieurs sont établis selon le taux de  change moyen ayant cours pendant  la période de référence (1986-1 989). 
2 Le prix administré appliqué est le prix d'achat du paddy commun.  (Pour la conversion au prix é quivalent du riz, on a utilisé u n coefficient de 1,5.) 
3 Concernant les légumineuses, la campagne de  commercialisation des pois ca jan, des haricots moong et des haricots urad va d'octo bre à septembre;  celle des pois chiches et des lentilles va d'avril à mars.  
 
Notes: 
Le soutien accordé à chacun des produits énumérés est inférieur au niveau de minimis  "par produit" pertinent (voir l'article 6:4 b)).   
Taux de change: 1 dollar EU = 48,39 roupies (2002-2003) 
  Moyenne 1986-1989 = 13,409 
  
  G/AG/N/IND/7 
Page 20 Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  Inde 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2002-2003 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
2002-2003 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produitAutre soutien par 
produit (avec détail 
des calculs) 
 Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
 
 Total autre 
soutien par 
produit 
  Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5) 
 
 
(Millions de 
dollars EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 MGS totale par 
produit 
 
  
 
(Millions de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Riz Octobre-
septembre Soutien des prix - - - - (-) 1 519,01 - (-) 1 519,01 Ministère de 
l'agriculture 
Blé Avril-mars Soutien des prix - - - - (-) 2 552,70 - (-) 2 552,70 " 
Légumineuses 
(pois chiches, pois 
cajan, haricots 
urad, haricots  moong et lentilles) Octobre-
septembre/ 
avril-mars
1 Soutien des prix - - - - (-) 1,51  (-) 1,51 " 
Coton Octobre-
septembre Soutien des prix - - - - (-) 94,01 - (-) 94,01 " 
Graines de 
moutarde Avril-mars Soutien des prix - - - - (-) 110,62 - (-) 110,62 " 
Jute Juillet-juin Soutien des prix - - - - (-) 55,56 - (-) 55,56 " 
         
           
 
1 Concernant les légumineuses, la campagne de  commercialisation des pois ca jan, des haricots moong et des haricots urad va d'octo bre à septembre;  celle des pois chiches et des lentilles va d'avril à mars.  
 
Taux de change: 1 dollar EU = 48,39 roupies (2002-2003)  
   G/AG/N/IND/7
 Page 21Tableau explicatif DS:4 
 
SOUTIEN INTERNE:  Inde 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2003-2004 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(Millions de dollars EU) Mesures du soutien par produit (d'après 
le tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
 
(Millions de dollars EU) 
1 2 
 3 4 
 
MGS par produit    
Riz (-) 1 883,70 - de minimis 
Blé (-) 2 006,60 - de minimis 
Légumineuses (pois chiches, pois 
cajan, haricots urad, haricots  moong et 
lentilles) (-) 6,30 - de minimis 
Coton (-) 140,62 - de minimis 
Jute (-) 46,34 - de minimis 
MGS autre que par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:9 ci-après)  0   
    
  
  G/AG/N/IND/7 
Page 22 Tableau explicatif DS:5  
 
SOUTIEN INTERNE:  Inde 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2003-2004 
 
Mesures globales du soutien par prod uit:  Soutien des prix du marché  
 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
2003-2004 Type(s) de 
mesure(s) Prix administré appliqué 
 
 
 
(Dollars EU/tonne) Prix de référence 
extérieur1 
  
(Dollars EU/tonne) Production visée 
 
 
 
(Millions de tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total 
des prix du 
marché 
 
(Millions de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Riz  Octobre-septembre  1802  262,51 22,83 - (-) 1 883,70 Agricultural 
Statistics at 
a Glance  
2008 et 
Division de 
la 
coopération Blé  Avril-mars  137  264 15,8 - (-) 2 006,60 
Légumineuses 
(pois chiches, 
pois cajan, 
haricots urad, 
haricots  moong 
et lentilles)  Octobre-
septembre/avril-mars3  305  345,66 0,155 - (-) 6,30 
Coton Octobre-septembre   397  1 292,64 0,157 - (-) 140,62 
Jute Juillet-juin  187  417,55 0,201 - (-) 46,34 
         
 
1 Les prix de référence extérieurs sont établis selon le taux de  change moyen ayant cours pendant  la période de référence (1986-1 989). 
2 Le prix administré appliqué est le prix d'achat du paddy commun.  (Pour la conversion au prix é quivalent du riz, on a utilisé u n coefficient de 1,5.) 
3 Concernant les légumineuses, la campagne de  commercialisation des pois ca jan, des haricots moong et des haricots urad va d'octo bre à septembre;  celle des pois chiches et des lentilles va d'avril à mars.  
 
Notes: 
Le soutien accordé à chacun des produits énumérés est inférieur au niveau de minimis  "par produit" pertinent (voir l'article 6:4 b)).   
Taux de change: 1 dollar EU = 45,95 roupies (2003-2004) 
  Moyenne 1986-1989 = 13,409 
 
  
   G/AG/N/IND/7
 Page 23Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  Inde 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2003-2004 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
2003-2004 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produitAutre soutien par 
produit (avec détail 
des calculs) 
 Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
 
 Total autre 
soutien par 
produit 
  Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5) 
 
 
(Millions de 
dollars EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 MGS totale par 
produit 
 
  
 
(Millions de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Riz Octobre-septembre Soutien des prix - - - - (-) 1 883,70 - (-) 1 883,70 Ministère de 
l'agriculture 
Blé Avril-mars Soutien des prix - - - - (-) 2 006,60 - (-) 2 006,60 " 
Légumineuses 
(pois chiches, pois 
cajan, haricots 
urad, haricots  moong et lentilles) Octobre-
septembre/ 
avril-mars
1 Soutien des prix - - - - (-) 6,30  (-) 6,30 " 
Coton Octobre-septembre Soutien des prix - - - - (-) 140,62 - (-) 140,62 " 
Jute Juillet-juin Soutien des prix - - - - (-) 46,34 - (-) 46,34 " 
         
           
 
Taux de change: 1 dollar EU = 45,95 roupies (2003-2004) 
 
1 Concernant les légumineuses, la campagne de commercialisation des pois cajan, des harico ts moong et des haricots urad va d'oct obre à septembre;  celle des pois chiches et des lentilles va d'avril à mars.  
 
__________