. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/46 
23 novembre 2006 
 
 (06-5635) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):        
2. Organisme responsable:   
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development  
(Institut national des normes du Ministère du commerce et du développement économique) 
Komitas 49/2, Erevan, 375051 (République d'Arménie) 
Téléphone:  (37410) 237020 
Fax:  (37410) 285620 Courrier électronique:  sarm@sarm.am
  
Adresse électronique du point d'information:  press@sarm.am  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia   
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) 
Adresse:  5, Mkrtchyan, Erevan, 375010 (République d'Arménie) 
Téléphone:  (37410) 543981 
Fax:  (37410) 543983 Courrier électronique:  info@arm-wto.am
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:        
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Froment (blé) et méteil (SH 1001), seigle (1002 00 000), orge (1003 00), avoine 
(1004 00 000), maïs (1005), riz (1006), sorgho (1007 00) et sarrasin, millet et autres 
céréales (à l'exclusion de l'alpiste) (SH 1008). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   
Draft Decree of the Government of the Re public of Armenia on “The Approval of the 
Technical Regulation on Requirements for Grain and its Production, Storage, 
Reprocessing, and Extraction”  (Projet de décret du gouvernement de la République 
d'Arménie portant approbation du Règlement technique relatif aux exigences applicables 
aux grains et à leur production, leur stocka ge, leur retraitement et leur extraction) 
- 16 pages, en arménien. G/TBT/N/ARM/46 
Page 2  
 
  6. Teneur:   
Le règlement technique notifié établit les indices de sécurité pour le froment (blé) et le 
méteil, le seigle, l'orge, l'avoine , le maïs, le riz, le sorgho, le  sarrasin et le millet ainsi que 
les exigences régissant la production de ces céréal es, leur retraitement, leur marquage et 
emballage, leur stockage et leur transport, de  même que les exigences pertinentes en matière 
de protection de l'environnement et les procé dures d'évaluation de la conformité applicables.
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  Le 
règlement technique notifié a été élaboré c onformément à l'Accord de l'OMC sur les 
obstacles techniques au commerce et aux dispos itions de l'article 8 de la Loi de la 
République d'Arménie sur la normalisation et de la Loi de la République d'Arménie sur la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, afin de protéger la santé et la vie des personnes 
et de mettre en garde les consommateurs contre des éléments de nature à induire en erreur. 
8. Documents pertinents:  Normes du Codex Alimentarius:  CODEX STAN 199-1995, 
CODEX STAN 1-1985, CODEX STAN 153-1985 et CODEX STAN 169-1989;  
directive 2000/13/CE. 
9. 
 Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations:  8 janvier 2007  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia   
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) Adresse:  5, Mkrtchyan, Erevan, 375010 (République d'Arménie) 
Téléphone:  (37410) 543981 Fax:  (37410) 543983 Courrier électronique:  info@arm-wto.am
  
     
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development of the 
Republic of Armenia  (Institut national des normes du Ministère du commerce et du 
développement économique de la République d'Arménie)  
Adresse:  Komitas 49/2, Erevan, 375051 (République d'Arménie) Téléphone:  (37410) 237020 Fax:  (37410) 285620 
Courrier électronique:  press@sarm.am