. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1838 
18 juillet 2008  
 (08-3475) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection 
de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Aliments pour animaux, foin, orge, coton, sorgho 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  FINAL RULE : Azosystrobin; 
Pesticide Tolerances (RÈGLE FINALE :  Azoxystrobine .  Limi tes maximales de résidus 
pour pesticide) – Disponible en anglais, 8 pages 
6. Teneur:  Le règlement notifié établit des limite s maximales pour les résidus combinés 
d'azoxystrobine ([méthyl(E)-2-(2-(6-(2-cy anophénoxy) pyrimidin-4-yloxy) phényl)-3-
méthoxyacrylate]) et de l'isomère Z de l' azoxystrobine ([méthyl(Z)-2-(2-(6-(2-cyanophénoxy) 
pyrimidin-4-yloxy)phényl)-3 méthoxyacrylate]) dans ou sur les produits ci-après:  aliments 
fourragers du groupe 18 des alim ents pour animaux autres que les graminées (45 ppm);  foin 
du groupe 18 des aliments pour an imaux autres que les graminée s (120 ppm);  orge fourrager 
(25 ppm);  sous-produits de l'égrenage du co ton (45 ppm);  coton en graines non délintées 
(0,6 ppm);  fractions de graines aspirées (420 pp m);  riz sauvage en grains (5,0 ppm);  sorgho 
fourrager (25 ppm);  sorgho en grains (11 ppm) ;  paille fourragère de sorgho (40 ppm) et blé 
fourrager (25 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/USA/1838 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register :  9 juillet 2008, Volume 73, n° 132, Rules and Regulations  (Règles et règlements), 
pages 39240 à 39247; 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2008/July/Day-09/p15517.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de prise d'effet du texte:  9 juillet 2008. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition, accomp agnées du numéro de dossier de consultation 
(docket ) EPA-HQ-OPP-2007-0416, es t le 8 septembre 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Registration Division (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov