. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1083 
9 juin 2005 
 (05-2361) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Raisins, raisins secs, agrumes et essence d'agrumes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice:  Hexythiazox; Notice of 
Filing a Pesticide Petition to Establish a Toler ance for a Certain Pesticide Chemical in or 
on Food  (Avis.  Hexythiazox.  Avis de dépôt d'une demande pour pesticide en rapport avec 
l'établissement d'une limite maximale de r ésidus pour une substance chimique pesticide 
dans ou sur des aliments) – Disponible en anglais 
6. Teneur:  L'EPA a reçu une demande pour pes ticide (PP), réf. 3F6569, proposant 
l'établissement d'une limite maximale pour  les résidus d'hexythiazox (trans-5- (4-
chlorophenyl)-N-cyclohexyl-4-methyl-2-oxot hiazolidine-3-carboxamide) et ses métabolites 
contenant la fraction (4-chlorophenyl)-4-methy l-2-oxothiazolidine exprimée en parties par 
million (ppm) du composé initial dans ou sur les raisins (1,0 ppm), les raisins secs 
(4,0 ppm), les agrumes (0,5 ppm) et l'essence d'agrumes (2,0 ppm) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
Des limites maximales de résidus (LMR) nati onales pour l'hexythiazox sur les raisins ont 
été établies (0,5 ppm en Allemagne, en France, en Italie, en Espagne, en Autriche et en 
Hongrie et 0,05 ppm en Suisse).  Des LMR pour l'hexythiazox sur les agrumes ont été établies (2,0 ppm au Japon et en Corée;  1,0 ppm en Espagne;  0,5 ppm en Italie;  1,0 ppm 
pour l'écorce et 0,01 ppm pour la pulpe au Brésil;  0,2 ppm en France;  0,1 ppm en 
Nouvelle-Zélande) G/SPS/N/USA/1083 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  1
er juin 2005 ( Volume 70, Number 104 )] [Notices ][pages 31455-31459] 
Disponible en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/June/Day-01/p10843.htm
  
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:  1er juillet 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Bonaventure Akinlosotu, Registration Divisi on (7505C), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
Téléphone:  (703) 605-0653 
Courrier électronique:  akinlosotu.bonaventure@epa.gov
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms. Julie Morin, United States SPS Inquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety & Technical Servi ces Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250 
Téléphone:  202-720-4051.  Téléfax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov