ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/98 
27 avril 2009 
 (09-1991) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLI ÉES EN FÉVRIER 2009  
 
Note du Secrétariat
 
  
 
 
  
  
 Lors du deuxième Examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en févrie r 2009, soit 204 nouvelles notifications au total, 
émanant de 31 Membres. 
 
_______________ 
 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres 
 ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/TBT/GEN/N/98 
Page 2 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/SAU/24 
4 février 2009 [X ] 5.6.2  Tous les produits nécessitant 
l'intervention d'organisme agréés 
tiers, en vertu du programme 
d'évaluation de la conformité du CCG (Système de réglementation du CCG pour l'homologation de produits) Mise en œuvre des objectifs de 
l'"Accord économique" portant 
établissement d'un marché 
unique pour les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) (Arabie saoudite, Bahreïn, Émirats arabes unis, Koweït, 
Oman et Qatar) 5 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/SAU/25 
4 février 2009 [X ] 2.9.2  Tous produits, importés ou de 
fabrication nationale, mis sur le 
marché dans les pays du Conseil 
de coopération du Golfe (CCG) Mise en œuvre des objectifs de 
l'"Accord économique" portant 
établissement d'un marché 
commun pour les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) (Arabie saoudite, Bahreïn, Émirats arabes unis, 
Koweït, Oman et Qatar)   5 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/SAU/26 
4 février 2009 [X ] 2.9.2  SH 1603;  ICS 67.120 Maintien de la qualité, 
protection de la santé des 
consommateurs et relations 
commerciales dans le cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) 5 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification Arabie saoudite 
G/TBT/N/SAU/27 
4 février 2009 [X ] 2.9.2  SH 1605;  ICS 67.120 Maintien de la qualité, 
protection des consommateurs, relations commerciales dans le cadre du Conseil de coopération 
des États arabes du Golfe (CCG) 
et innocuité des produits alimentaires 5 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification  
   G/TBT/GEN/N/98
 Page 3Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/SAU/28 
5 février 2009 [X ] 2.9.2  SH 2004;  ICS 67.020 Maintien de la qualité, 
protection de la santé des 
consommateurs et relations 
commerciales dans le cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) 6 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/SAU/29 
5 février 2009 [X ] 2.9.2  SH 2005;  ICS 67.020 Maintien de la qualité, 
protection de la santé des consommateurs et relations commerciales dans le cadre du 
Conseil de coopération des États 
arabes du Golfe (CCG) 6 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/SAU/30 5 février 2009 [X ] 2.9.2  SH 2005;  ICS 67.080 Maintien de la qualité, 
protection des consommateurs, relations commerciales dans le cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits 
alimentaires 6 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification Arabie saoudite (suite) 
G/TBT/N/SAU/31 
5 février 2009 [X ] 2.9.2  SH 2005;  ICS 67.080 Maintien de la qualité, 
protection de la santé des 
consommateurs et relations commerciales dans le cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) 6 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification  
  G/TBT/GEN/N/98 
Page 4 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/SAU/32 
5 février 2009 [X ] 2.9.2  SH 2005;  ICS 67.080 Maintien de la qualité, 
protection des consommateurs, 
relations commerciales dans le 
cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits alimentaires 6 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/SAU/33 
5 février 2009 [X ] 2.9.2  SH 2106, ICS 67.100 Maintien de la qualité du produit 
visé, protection des consommateurs, relations 
commerciales dans le cadre du 
Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits alimentaires 6 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/SAU/34 5 février 2009 [X ] 2.9.2  SH 1605;  ICS 67.120 Maintien de la qualité, 
protection de la santé des consommateurs et relations 
commerciales dans le cadre du 
Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) 6 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification Arabie saoudite (suite) 
G/TBT/N/SAU/35 
5 février 2009 [X ] 2.9.2  SH 2209;  ICS 67.0 40 Maintien de la qualité du produit 
visé, protection de la santé des consommateurs et relations commerciales dans le cadre du Conseil de coopération des États 
arabes du Golfe (CCG) 6 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification  
   G/TBT/GEN/N/98
 Page 5Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/SAU/36 
5 février 2009 [X ] 2.9.2  SH 2005;  ICS 67.080 Maintien de la qualité, 
protection des consommateurs, 
relations commerciales dans le 
cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits alimentaires 6 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/SAU/37 
5 février 2009 [X ] 2.9.2  SH 1804;  ICS 67.200 Maintien de la qualité, 
protection de la santé des consommateurs et relations 
commerciales dans le cadre du 
Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) 6 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/SAU/38 5 février 2009 [X ] 2.9.2  SH 1806;  ICS 67.190 Maintien de la qualité, 
protection de la santé des consommateurs et relations commerciales dans le cadre du Conseil de coopération des États 
arabes du Golfe (CCG) 6 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification Arabie saoudite (suite) 
G/TBT/N/SAU/39 
5 février 2009 [X ] 2.9.2  SH 2005;  ICS 67.080 Maintien de la qualité, 
protection des consommateurs, 
relations commerciales dans le cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits alimentaires 6 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification  
  G/TBT/GEN/N/98 
Page 6 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/SAU/40 
5 février 2009 [X ] 2.9.2  SH 2005;  ICS 67.080 Maintien de la qualité, 
protection des consommateurs, 
relations commerciales dans le 
cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits alimentaires 6 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/SAU/41 
5 février 2009 [X ] 2.9.2  SH 2005;  ICS 67.080 Maintien de la qualité, 
protection de la santé des consommateurs et relations 
commerciales dans le cadre du 
Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) 6 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/SAU/42 5 février 2009 [X ] 2.9.2  SH 2003;  ICS 67.040 Maintien de la qualité, 
protection des consommateurs, relations commerciales dans le cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) 
et innocuité des produits 
alimentaires 6 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification Arabie saoudite (suite) 
G/TBT/N/SAU/43 
5 février 2009 [X ] 2.9.2  SH 2209;  ICS 67.0 40 Maintien de la qualité du produit 
visé, protection des consommateurs, relations commerciales dans le cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et 
innocuité des produits 
alimentaires 6 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification  
   G/TBT/GEN/N/98
 Page 7Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/SAU/44 
5 février 2009 [X ] 2.9.2  SH 2103;  ICS 67.060 Maintien de la qualité, 
protection des consommateurs, 
relations commerciales dans le 
cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits alimentaires 6 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/SAU/45 
5 février 2009 [X ] 2.9.2 SH 1605;  ICS 67. 120 Maintien de la qualité, 
protection de la santé des consommateurs et relations 
commerciales dans le cadre du 
Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) 6 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/SAU/46 5 février 2009 [X ] 2.9.2  SH 2005;  ICS 67.080 Maintien de la qualité, 
protection des consommateurs, relations commerciales dans le cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) 
et innocuité des produits 
alimentaires 6 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification Arabie saoudite (suite) 
G/TBT/N/SAU/47 
5 février 2009 [X ] 2.9.2  SH 2005;  ICS 67.080 Maintien de la qualité, 
protection de la santé des consommateurs et relations commerciales dans le cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) 6 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification  
  G/TBT/GEN/N/98 
Page 8 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/SAU/48 
5 février 2009 [X ] 2.9.2  SH 2004;  ICS 67.0 20 Maintien de la qualité du produit 
visé, protection de la santé des 
consommateurs et relations 
commerciales dans le cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) 6 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/SAU/49 
5 février 2009 [X ] 2.9.2 
  SH 2005;  ICS 67.080 Ma intien de la qualité, 
protection de la santé des consommateurs et relations commerciales dans le cadre du 
Conseil de coopération des États 
arabes du Golfe (CCG) 6 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/SAU/50 5 février 2009 [X ] 2.9.2 
  SH 2005;  ICS 67.080 Ma intien de la qualité, 
protection de la santé des consommateurs et relations commerciales dans le cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) 6 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification Arabie saoudite (suite) 
G/TBT/N/SAU/51 
5 février 2009 [X ] 2.9.2 
  SH 2106, ICS 67.100 Ma intien de la qualité, 
protection de la santé des 
consommateurs et relations 
commerciales dans le cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) 6 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification  
   G/TBT/GEN/N/98
 Page 9Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/SAU/52 
5 février 2009 [X ] 2.9.2 
  SH 2106, ICS 67.100 Ma intien de la qualité, 
protection des consommateurs, 
relations commerciales dans le 
cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits alimentaires 6 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/SAU/53 
5 février 2009 [X ] 2.9.2 
  SH 2106, ICS 67.100 Ma intien de la qualité, 
protection des consommateurs, relations commerciales dans le 
cadre du Conseil de coopération 
des États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits alimentaires 6 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/SAU/54 5 février 2009 [X ] 2.9.2 
 SH 2106, ICS 67.100 Ma intien de la qualité, 
protection de la santé des consommateurs et relations commerciales dans le cadre du 
Conseil de coopération des États 
arabes du Golfe (CCG) 6 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification Arabie saoudite (suite) 
G/TBT/N/SAU/55 
5 février 2009 [X ] 2.9.2 
  SH 1905;  ICS 67.060 Ma intien de la qualité, 
protection de la santé des consommateurs et relations commerciales dans le cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) 6 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification  
  G/TBT/GEN/N/98 
Page 10 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/SAU/56 
5 février 2009 [X ] 2.9.2 
  SH 2106, ICS 67.100 Protection des consommateurs, 
relations commerciales dans le 
cadre du Conseil de coopération 
des États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits alimentaires 6 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/SAU/57 
5 février 2009 [X ] 2.9.2 
  SH 1605;  ICS 67.120 Ma intien de la qualité, 
protection des consommateurs, relations commerciales dans le cadre du Conseil de coopération 
des États arabes du Golfe (CCG) 
et innocuité des produits alimentaires 6 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de distribution 
G/TBT/N/SAU/58 5 février 2009 [X ] 2.9.2 
  SH 2005;  ICS 67.080 Ma intien de la qualité, 
protection des consommateurs, relations commerciales dans le cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) 
et innocuité des produits 
alimentaires 6 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification Arabie saoudite (suite) 
G/TBT/N/SAU/59 
5 février 2009 [X ] 2.9.2 
  SH 2201;  ICS 67.160 Ma intien de la qualité, 
protection de la santé des consommateurs et relations commerciales dans le cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) 6 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification  
   G/TBT/GEN/N/98
 Page 11Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/SAU/60 
5 février 2009 [X ] 2.9.2 
  SH 2008;  ICS 67.020 Ma intien de la qualité, 
protection des consommateurs, 
relations commerciales dans le 
cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits alimentaires 6 avril 2009, 660 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/SAU/61 
18 février 2009 [X ] 2.9.2 
  SH 19, ICS 67.100 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  Prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 19 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/SAU/62 
18 février 2009 [X ] 2.9.2 
  SH 1704;  ICS 67.180 Protecti on de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur 19 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/SAU/63 18 février 2009 [X ] 2.9.2 
  SH 1704;  ICS 67.180 Protecti on de la santé et de la 
sécurité des personnes;  Prévention de pratiques de nature à induire en erreur 19 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/SAU/64 18 février 2009 [X ] 2.9.2 
  SH 2009;  ICS 67.160 Protecti on de la santé et de la 
sécurité des personnes et prévention de pratiques de nature à induire en erreur 19 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/SAU/65 18 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Chapitre 19 du SH;  ICS 67.100 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 19 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification Arabie saoudite (suite) 
 
G/TBT/N/SAU/66 
18 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Chapitre 17 du SH;  ICS 67.180 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et 
prévention de pratiques de nature à induire en erreur 19 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification  
  G/TBT/GEN/N/98 
Page 12 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Arabie saoudite 
(suite) 
 G/TBT/N/SAU/67 
18 février 2009 [X ] 2.9.2 
  HS 19, ICS 67.100 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 19 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
Argentine G/TBT/N/ARG/246 
4 février 2009 [X ] 2.9.2 Lampes à incandescence Utilisation rationnelle de 
l'énergie Non indiquée 
G/TBT/N/BHR/87 
24 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Beurre (ICS 67.100.20) Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 25 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/BHR/88 24 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Fromage (ICS 67.100.30) Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité sanitaire des produits alimentaires 25 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/BHR/89 24 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Aliments des animaux - Farine de 
poisson (ICS 65.120) Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité sanitaire des produits alimentaires 25 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/BHR/90 24 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Calmars crus congelés 
(ICS 67.120) Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 25 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/BHR/91 
25 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Prunes (ICS 67.080) Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 26 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/BHR/92 25 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Vinaigre (ICS 67.040) Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité sanitaire des produits alimentaires 26 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification Bahreïn 
G/TBT/N/BHR/93 
25 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Sirop de sucre de canne  
(domaine 67 de l'ICS) Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité sanitaire des produits alimentaires 26 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification  
   G/TBT/GEN/N/98
 Page 13Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/BHR/94 
25 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Mélanges de lait écrémé et de 
graisse végétale, en poudre 
(domaine 67 de l'ICS) Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires 26 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/BHR/95 
25 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Mélanges de lait écrémé concentré 
et de graisse végétale (domaine 67 de l'ICS) Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité sanitaire des produits alimentaires 26 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/BHR/96 25 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Lait et produits laitiers - Lait de 
chamelle pasteurisé (ICS 67.100)  Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité sanitaire des produits alimentaires 26 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/BHR/97 25 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Réglisse (domaine 67 de l'ICS)   Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 26 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/BHR/98 25 février 2009 [X ] 2.9.2 
 Bonbons durs (domaine 67 de 
l'ICS)  Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires 26 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/BHR/99 
25 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Bonbons mous (domaine 67 de 
l'ICS)  Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité sanitaire des produits alimentaires 26 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/BHR/100 25 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Pommes de terre déshydratées 
(ICS 67.080)  Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité sanitaire des produits alimentaires 26 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification Bahreïn (suite) 
G/TBT/N/BHR/101 
25 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Figues séchées (ICS 67.080) Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 26 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification  
  G/TBT/GEN/N/98 
Page 14 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/BHR/102 
25 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Prunes séchées (ICS 67.080) Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires 26 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
 
G/TBT/N/BHR/103 25 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Okras congelés (ICS 67.080) Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité sanitaire des produits alimentaires 26 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification Bahreïn (suite) 
G/TBT/N/BHR/104 
25 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Pêches et nectarines (ICS 67.080) Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité sanitaire des produits alimentaires 26 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/BRA/321 13 février 2009  [X ] 5.6.2 
  Interrupteurs pour installations 
électriques fixes Sécurité des consommateurs 14 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification Brésil  
G/TBT/N/BRA/322 
13 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Notices de médicaments  Protection de la santé des 
personnes;  prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur 26 février 2009  
Canada G/TBT/N/CAN/258 
17 février 2009 [X ] 2.9.2 
[X ] 5.6.2  Systèmes de radiocommunication 
(ICS 33.060) Protection du réseau 7 juin 2009 
G/TBT/N/CHL/88 
16 février 2009 [X ] 2.9.2 
 Produits alimentaires Protéger la santé des personnes 
et faire en sorte que les 
consommateurs aient une 
meilleure compréhension des caractéristiques des éléments nutritifs présents dans les aliments 10 mars 2009  
Chili 
 
G/TBT/N/CHL/89 
24 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Jouets Protection de la santé des 
personnes 23 avril 2009  
   G/TBT/GEN/N/98
 Page 15Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/CHN/547 
9 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Emballages pour marchandises 
dangereuses (peintures) 
(ICS 13.300) Assurer la sécurité dans le 
transport des peintures   10 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/CHN/548 9 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Conteneurs semi-vrac pour 
marchandises dangereuses 
(ICS 13.300 A80)  Assurer la sécurité dans le 
transport de marchandises 
dangereuses 10 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/CHN/549 9 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Emballage des marchandises 
dangereuses transportées par route (ICS 13.300, 55.020)  Renforcement de la sécurité du 
transport routier de marchandises dangereuses et prévention d'accidents 10 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/CHN/550 9 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Emballages pour marchandises 
dangereuses transportées par voies d'eau (ICS 13.300, 55.020)  Renforcement de la sécurité 
dans le transport par eau de marchandises dangereuses et prévention d'accidents 10 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/CHN/551 9 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Emballages pour marchandises 
dangereuses transportées par voie ferroviaire (ICS 13.300, 55.020) 
 Renforcement de la sécurité 
dans le transport ferroviaire de marchandises dangereuses et 
prévention d'accidents 10 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/CHN/552 
9 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Valves vissées pour pneumatiques 
sans chambre ( clamp-in ) 
(ICS 83.160.01) Réglementation du marché 10 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/CHN/553 
9 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Logements de mécanismes des 
grandes valves pour pneumatiques 
(ICS 83.160.01) Réglementation du marché 10 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/CHN/554 
9 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Matériel coupe-feu 
(ICS 13.220.50) Protection de la sécurité des 
personnes 10 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/CHN/555 9 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Appareils élec triques pour 
atmosphères explosives (ICS 29.260.20) Protection de la sécurité et de la 
santé des personnes 10 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification Chine  
G/TBT/N/CHN/556 
9 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Appareils non électriques pour 
atmosphères explosives (ICS 29.260.20) Assurer la sécurité des 
personnes et des biens  10 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification  
  G/TBT/GEN/N/98 
Page 16 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/CHN/557 
9 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Appareils non électriques pour 
atmosphères explosibles 
(ICS 29.260.20) Protection de la sécurité des 
personnes et des biens 10 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/CHN/558 9 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Appareils non électriques pour 
atmosphères explosives 
(ICS 29.260.20) Assurer la sécurité des 
personnes et des biens  10 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/CHN/559 
9 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Appareils non électriques pour 
atmosphères explosives 
(ICS 29.260.20) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes  10 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/CHN/560 
9 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Appareils non électriques pour 
atmosphères explosives 
(ICS 29.260.20) Protection de la sécurité des 
personnes et des biens 10 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/CHN/561 9 février 2009 [X ] 2.9.2 
 Appareils non électriques pour 
atmosphères explosives (ICS 29.260.20) Protection de la sécurité des 
personnes et des biens 10 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/CHN/562 9 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Dispositifs optiques pour 
malvoyants (ICS 11.040.70)  Réglementation du marché et 
protection de la sécurité des personnes 10 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification Chine (suite)  
G/TBT/N/CHN/563 
9 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Produits électroniques de lutte 
contre l'incendie (ICS 13.220.20)  Amélioration de la qualité des 
produits électroniques de lutte contre l'incendie;  protection de la vie des personnes et de la sécurité des biens  10 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
Colombie G/TBT/N/COL/125 
27 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Gaz médicaux Protection de la vie et de la santé 
des personnes 20 mai 2009 
G/TBT/N/EEC/245 
3 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Détergents et produits nettoyants 
contenant un agent de surface déterminé (alcool, Guerbet,  
C16-20, éthoxyle, n-butyl éther  
(7-8EO)) `1 Protection de l'environnement 4 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification Communautés européennes 
G/TBT/N/EEC/246 
6 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Produits pharmaceutiques et 
principes pharmaceutiques actifs Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 6 mai 2009, 90 jours à 
compter de la date de 
notification  
   G/TBT/GEN/N/98
 Page 17Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/EEC/247 
10 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Équipements électriques et 
électroniques:  gros et petits 
appareils ménagers ;  équipements 
informatiques et de télécommunications;  matériel grand public;  matéri el d'éclairage;  
outils électriques et électroniques (à 
l'exception des gros outils 
industriels fixes);  jouets;  équipements de loisir et de sport;  dispositifs médicaux et équipements connexes;  instruments de surveillance et de 
contrôle, y compris les instruments 
de surveillance et de contrôle industriels;  distributeurs automatiques Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
Protection de l'environnement 10 mai 2009, 90 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/EEC/248 
9 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Équipements électriques et 
électroniques Protection de l'environnement 9 mai 2009, 90 jours à 
compter de la date de notification Communautés européennes 
(suite) 
G/TBT/N/EEC/249 
11 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Produits dérivés du phoque Harmonisation des différentes 
interdictions ou mesures restrictives visant le commerce 
des produits dérivés du phoque 
dans les États Membres et prise en compte de considérations liées au bien-être des animaux 11 mai 2009, 90 jours à 
compter de la date de notification  
  G/TBT/GEN/N/98 
Page 18 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/EEC/250 
13 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Essence, carburants diesel, 
certains gazoles et autres 
combustibles liquides utilisés dans 
des véhicules routiers, des engins non routiers et des bateaux de navigation intérieure et de plaisance   Protection de l'environnement et 
de la santé publique 13 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/EEC/251 
18 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Dispositifs de communication à 
courte portée Le projet de décision notifié vise 
à modifier la décision relative aux dispositifs à courte portée – 
La nouvelle version de l'annexe 
technique visera à augmenter le nombre de bandes de fréquences harmonisées pouvant être utilisées par les dispositifs à 
courte portée 18 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/EEC/252 18 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Vin, produits de la vigne et 
pratiques œnologiques Prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur  19 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification Communautés 
européennes 
(suite) 
G/TBT/N/EEC/253 
27 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Huiles pour lampes et allume-grill 
liquides, étiquetés R65 (Nocif - 
Peut provoquer une atteinte des poumons en cas d'ingestion) ou H304 (Peut être mortel en cas d'ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires), en vente 
au grand public Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 28 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
Corée, République 
de G/TBT/N/KOR/204 
17 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Certification des aliments 
transformés biologiques Prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 18 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification  
   G/TBT/GEN/N/98
 Page 19Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/CRI/85 
9 février 2009 [X ] 2.9.2 
  ICS 67.100.10 Protection de la santé et de la vie 
des personnes et information du 
consommateur 10 avril 2009, 60 jours 
après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
G/TBT/N/CRI/86 10 février 2009 [X ] 2.9.2 
  ICS 67.100.30 Protection de la santé et de la vie 
des personnes et information du 
consommateur 11 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification Costa Rica 
G/TBT/N/CRI/87 
16 février 2009 [X ] 2.9.2 
  ICS 65.100 Protection de la vie et de la santé 
des personnes 17 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
El Salvador G/TBT/N/SLV/127 
24 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Pâtes alimentaires (ICS 67.060) Protection de la santé des 
personnes 22 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/ARE/18 18 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Foul medemes  en conserve  Protection de la santé 19 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/ARE/19 18 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Champignons de couche en 
conserve Protection de la santé 19 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/ARE/20 18 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Feuille de vigne en conserve Protecti on de la santé 19 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/ARE/21 18 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Sirop de canne à sucre Protection de la santé 19 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/ARE/22 18 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Réglisse Protection de la santé 19 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification Émirats arabes unis 
G/TBT/N/ARE/23 
18 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Lait de chamelle pasteurisé Protection de la santé 19 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
Estonie G/TBT/N/EST/4 
20 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Étiquetage (alcool) Prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 21 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification  
  G/TBT/GEN/N/98 
Page 20 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/USA/453 
16 février 2009  [X ] 3.2 
  Produits de consommation 
(ICS 13.040, 13.020) Protection de l'environnement 20 février 2009 
G/TBT/N/USA/454 
16 février 2009  [X ] 3.2 
  Produits de revêtement pour le 
bâtiment et pour la maintenance industrielle (ICS 91.100, 13.040, 
13.020) Protection de l'environnement 20 février 2009 
G/TBT/N/USA/455 
16 février 2009  [X ] 3.2 
  Adhésifs et matériaux d'étanchéité 
(SH 3506;  ICS 91.100, 13.040, 
13.020) Protection de l'environnement 20 février 2009 
G/TBT/N/USA/456 
16 février 2009 [X ] 3.2 
  Asphaltes (SH 2714;  ICS 93.080, 
13.040, 13.020) Protection de l'environnement 20 février 2009 États-Unis 
G/TBT/N/USA/457 
20 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Casques pour motocyclistes 
(SH 8711, 6506.10;  ICS 13.340, 
43.140) Protection de la vie et de la 
sécurité des personnes 1er décembre 2008 
G/TBT/N/FRA/96 
5 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Auxiliaires technologiques 
employés dans la fabrication de 
certaines denrées alimentaires Le projet remédie à des erreurs 
matérielles constatées dans 
l'arrêté du 19 octobre 2006 et autorise des substances ayant récemment fait l'objet d'un avis favorable de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments 6 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
France 
G/TBT/N/FRA/97 
26 février 2009 [X ] 2.9.2 
 Produits d'isolation, installations 
électriques, ascenseurs, escaliers 
mécaniques, trottoirs roulants, 
extincteurs, équipements de communication radioélectriques, revêtements absorbants acoustiques Le texte a pour objet d'adapter la 
réglementation existante aux 
évolutions techniques et 
normatives 27 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification  
   G/TBT/GEN/N/98
 Page 21Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/IDN/22 
6 février 2009  [X ] 2.10.1 
  Sucre raffiné (SH 1701.99.11.00, 
1701.99.19.00)  Protection des consommateurs;  
amélioration de la qualité des 
produits à base de sucre raffiné;  
mise en place d'une concurrence commerciale loyale  - 
Indonésie 
G/TBT/N/IDN/23 
23 février 2009  [X ] 2.10.1 
  Tôles et bobines d'acier laminées à 
chaud:  Norme nationale indonésienne SNI 07-0601-2006;  SH 7208.25.10.00, 7208.25.90.00, 7208.26.00.00, 7208.27.00.00, 
7208.36.00.00, 7208.37.00.00, 
7208.38.00.00, 7208.39.00.00, 7208.51.00.00, 7208.52.00.00, 7208.53.00.00, 7208.54.00.00, 7208.90.00.00, 7211.13.10.00, 
7211.13.90.00, 7211.14.10.00, 
7211.14.90.00, 7211.19.10.00, 7211.19.90.00.  2. Tôles et bobines d'acier laminées à chaud pour bouteilles à gaz:  Norme nationale indonésienne  
SNI 07-3018-2006;  
SH 7208.25.10.00, 7208.25.90.00, 7208.26.00.00, 7208.27.00.00, 7208.36.00.00, 7208.37.00.00, 7208.38.00.00, 7208.39.00.00, 
7208.51.00.00, 7208.52.00.00, 
7208.53.00.00, 7208.54.00.00, 7208.90.00.00, 7211.13.10.00, 7211.13.90.00, 7211.14.10.00, 7211.14.90.00, 7211.19.10.00, 
7211.19.90.00 Sécurité des consommateurs;  
amélioration de la qualité des produits;  mise en place d'une concurrence commerciale loyale -  
  G/TBT/GEN/N/98 
Page 22 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/IDN/24 
24 février 2009  [X ] 5.6.2 
 Tôles et bobines d'acier zinguées 
aluminées;  SNI: 07-0601-2006; 
7208.25.10.00; 7208.25.90.00; 
7208.26.00.00 7208.27.00.00; 7208.36.00.00 7208.37.00.00; 7208.38.00.00 7208.39.00.00; 7208.51.00.00 
7208.52.00.00; 7208.53.00.00 
7208.54.00.00; 7208.90.00.00 7211.13.10.00; 7211.13.90.00 7211.14.10.00; 7211.14.90.00 7211.19.10.00; 7211.19.90.00 Sécurité des consommateurs;  
amélioration de la qualité des 
produits;  mise en place d'une 
concurrence commerciale loyale - 
Indonésie (suite) 
 
G/TBT/N/IDN/25 
27 février 2009 [X ] 2.9.2 
 [X ] 5.6.2   Produits contenant de la mélamine 
– Appareils utilisés avec les aliments et les boissons 
(SH 3924.10.00.00) Protection des consommateurs;  
amélioration de la qualité des produits;  mise en place d'une 
concurrence commerciale loyale 28 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/ISR/259 6 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Ensembles lunette-couvercle pour 
WC (SH 3922.20) Suppression d'obstacles au 
commerce et facilitation des 
échanges 7 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/ISR/260 17 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Aspirateurs et appareils de 
nettoyage à aspiration d'eau 
(ICS 97.080;  SH 8508.10) Protection de la vie des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 18 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/ISR/261 
17 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Fers à repasser électriques 
(ICS 13.120, 97.060;  
SH 8516.4000) Protection de la vie des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 18 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/ISR/262 
17 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Lave-vaisselle (ICS 97.040.40;  
SH 8422.10) Protection de la vie des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 18 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification Israël  
G/TBT/N/ISR/263 
17 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Machines à laver le linge 
(ICS 13.120, 97.060;  SH 8450.00) Protection de la vie des 
personnes et réduction des obstacles au commerce 18 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification  
   G/TBT/GEN/N/98
 Page 23Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/ISR/264 
17 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Grils, grille-pain et appareils de 
cuisson mobiles analogues, 
électriques (ICS 13.120, 
97.040.50;  SH 8516.60) Protection de la vie des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 18 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/ISR/265 
17 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Appareils de cuisine (ICS 13.120, 
97.040.50;  SH 8509.40) Protection de la vie des 
personnes et réduction des obstacles au commerce 18 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/ISR/266 17 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Couvertures, coussins, vêtements 
et appareils électrothermiques flexibles similaires (ICS 97.030;  SH 8509.9090) Protection de la vie des 
personnes et réduction des obstacles au commerce 18 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/ISR/267 17 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Appareils destinés aux soins de la 
peau ou des cheveux (ICS 13.120, 97.170;  SH 8416.30) Protection de la vie des 
personnes et réduction des obstacles au commerce 18 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/ISR/268 18 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Fours à micro-ondes, y compris 
les fours à micro-ondes combinés (ICS 97.040.20;  SH 8416,50) Protection de la vie des 
personnes et réduction des obstacles au commerce 19 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/ISR/269 17 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Machines à coudre (ICS 13.120, 
61.080, 97.180;  SH 8452.10) Protection de la vie des 
personnes et réduction des obstacles au commerce 18 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/ISR/270 18 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Appareils de chauffage des locaux 
(ICS 13.120, 97.100.10;  SH 8516.20) Protection de la vie des 
personnes et réduction des obstacles au commerce 19 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/ISR/271 17 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Chauffe-eau instantanés 
(ICS 97.040.50;  SH 8516.10) Protection de la vie des 
personnes et réduction des obstacles au commerce 18 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/ISR/272 18 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Outils chauffants mobiles et 
appareils analogues (ICS 13.120, 
25.140.20) Protection de la vie des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 19 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification Israël (suite) 
 
G/TBT/N/ISR/273 
17 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Thermoplongeurs mobiles 
(ICS 97.040.50) Protection de la vie des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 18 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification  
  G/TBT/GEN/N/98 
Page 24 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/ISR/274 
18 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Ventilateurs électriques 
(ICS 23.120;  SH 8414.50) Protection de la vie des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 19 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/ISR/275 17 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Briquets (ICS 97.180;  SH 9613) Protection de la vie des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 18 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/ISR/276 
18 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Tuiles en terre cuite pour 
couverture (ICS 01.100.30;   
SH 6905.10) Protection de la santé des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 19 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/ISR/277 
18 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Tuiles en béton pour couverture 
(ICS 91.100.30;  SH 6810) Protection de la santé des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 19 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification Israël (suite)  
G/TBT/N/ISR/278 
18 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Compteurs de gaz (ICS 91.140.40;  
SH 9028.10) Protection de la santé des 
personnes et réduction des obstacles au commerce 19 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
Koweït G/TBT/N/KWT/19 
20 février 2009 [X ] 5.6.2 
  Produits nécessitant l'intervention 
de tiers (organismes agréés) Mise en œuvre des objectifs de 
l'accord économique portant établissement d'un marché unique pour les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) 
(Arabie saoudite, Bahreïn, 
Émirats arabes unis, Koweït, Oman et Qatar)  21 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
Mexique  G/TBT/N/MEX/167 
10 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Établissements de fabrication et/ou 
d'importation de médicaments commercialisés dans le pays et entrepôts de conditionnement, de stockage et de distribution de médicaments et de matières 
premières nécessaires à leur 
élaboration Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes  Non indiquée  
   G/TBT/GEN/N/98
 Page 25Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Mexique (suite) 
 G/TBT/N/MEX/168 
16 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Le projet de norme notifié établit 
les caractéristiques que doivent 
présenter les produits transformés 
et préemballés visés et les spécifications minimales auxquelles ils doivent satisfaire pour être appelés jus de fruits, 
ainsi que l'information 
commerciale devant figurer sur ces produits Non indiqué Non indiquée 
G/TBT/N/OMN/55 
19 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Bonbons durs Santé des consommateurs 20 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/OMN/56 19 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Types de bonbons ci-après:  
caramels, loukoums, nougats, fondants, guimauves, fudge , pâtes 
de fruits et bonbons gélifiés (à l'exclusion du chewing-gum, des 
chocolats et des sucreries 
occidentales et orientales) Santé des consommateurs 20 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/OMN/57 
19 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Mélange de lait écrémé concentré 
et de graisse ou d'huile végétale 
également appelé mélange de lait écrémé condensé non sucré et de graisse végétale Santé des consommateurs 20 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification Oman 
G/TBT/N/OMN/58 
19 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Mélanges de lait écrémé et de 
graisse végétale, en poudre Santé des consommateurs 20 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/PAK/36 11 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Vinaigre de synthèse (norme 
pakistanaise PS:  3602-1994;  ICS 67.220.20) Protection de la sécurité et de la 
santé des personnes  n.d. 
Pakistan 
 
G/TBT/N/PAK/37 
11 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Marinades (Norme pakistanaise 
PS:  520-1999 (R);  ICS 67.080) Protection de la sécurité et de la 
santé des personnes  -  
  G/TBT/GEN/N/98 
Page 26 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/PAK/38 
11 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Chili en poudre (Norme 
pakistanaise PS:  1742-1997 (R);  
ICS 67.220.10) Protection de la sécurité et de la 
santé des personnes  - 
G/TBT/N/PAK/39 
11 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Poudre de curry (Norme 
pakistanaise PS:  1741-1997 (R);  
ICS 67.220.10) Protection de la sécurité et de la 
santé des personnes  - 
G/TBT/N/PAK/40 
11 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Curcuma (entier ou moulu) 
(Norme pakistanaise  
PS:  1820-2000 (R);  ICS 67.220.10) Protection de la sécurité et de la 
santé des personnes  - 
G/TBT/N/PAK/41 
11 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Marmelade (Norme pakistanaise 
PS:  514-1985 (R);  ICS 67.080.10) Protection de la sécurité et de la 
santé des personnes  - 
G/TBT/N/PAK/42 
11 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Thé noir (Norme pakistanaise  
PS:  493-2000 (R);  ICS 67.140.10) Protection de la sécurité et de la 
santé des personnes - 
G/TBT/N/PAK/43 
11 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Lait concentré (Norme 
pakistanaise PS:  364-1991 (R);  ICS 67.100.10) Protection de la sécurité et de la 
santé des personnes  - 
G/TBT/N/PAK/44 
11 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Jus de pomme (norme pakistanaise 
PS:  1739-1985;  ICS 67.160.20) Protection de la sécurité et de la 
santé des personnes  - Pakistan (suite) 
 
G/TBT/N/PAK/45 
11 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Aliments pour nourrissons et 
enfants en bas âge (norme pakistanaise PS:  1688-1985;   ICS 67.100.10:67.230) Protection de la sécurité et de la 
santé des personnes  - 
Paraguay G/TBT/N/PRY/22 
19 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Produits agrochimiques relevant 
de la position tarifaire 3808 de la Nomenclature commune du 
MERCOSUR Prolongation de la durée de 
validité des homologations de produits pesticides arrivant à 
échéance afin d'assurer la 
validité des homologations octroyées par le SENAVE et éviter ainsi une vague d'expiration des homologations 20 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification  
   G/TBT/GEN/N/98
 Page 27Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/PHL/103 
10 février 2009 [X ] 2.10.1 
  Casques de protection et leurs 
écrans Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes Sans objet Philippines 
G/TBT/N/PHL/104 
24 février 2009 [X ] 2.9.2 
 Verre et ouvrages en verre Qualité des produits, protection 
et sécurité des consommateurs 17 avril 2009 
G/TBT/N/QAT/76 
11 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Foul medemes  en conserve 
(ICS 67.060) Maintien de la qualité, 
protection des consommateurs, relations commerciales dans le 
cadre du Conseil de coopération 
des États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits alimentaires 12 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/QAT/77 11 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Champignons de couche en 
conserve (ICS 67.080) Maintien de la qualité, 
protection des consommateurs, relations commerciales dans le cadre du Conseil de coopération 
des États arabes du Golfe (CCG) 
et innocuité des produits alimentaires 12 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification Qatar 
G/TBT/N/QAT/78 
11 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Feuilles de vigne en conserve 
(ICS 67.080) Maintien de la qualité, 
protection des consommateurs, relations commerciales dans le cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) 
et innocuité des produits 
alimentaires 12 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification  
  G/TBT/GEN/N/98 
Page 28 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/QAT/79 
11 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Norme générale pour le fromage 
(ICS 67.100) Maintien de la qualité du produit 
visé, protection des 
consommateurs, relations 
commerciales dans le cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits 
alimentaires 12 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/QAT/80 
11 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Anchois bouillis salés séchés 
(ICS 67.120) Maintien de la qualité, 
protection des consommateurs, 
relations commerciales dans le 
cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits alimentaires 12 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/QAT/81 
11 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Chair de crabe en conserve 
(ICS 67.120) Maintien de la qualité, 
protection des consommateurs, relations commerciales dans le 
cadre du Conseil de coopération 
des États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits alimentaires 12 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification Qatar (suite)  
G/TBT/N/QAT/82 
11 février 2009 [X ] 2.9.2 
 Matières grasses laitières à tartiner 
(ICS 67.100) Maintien de la qualité, 
protection des consommateurs, relations commerciales dans le cadre du Conseil de coopération 
des États arabes du Golfe (CCG) 
et innocuité des produits alimentaires 12 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification  
   G/TBT/GEN/N/98
 Page 29Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/QAT/83 
11 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Raisins (ICS 67.080) Ma intien de la qualité, 
protection des consommateurs, 
relations commerciales dans le 
cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits alimentaires 12 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/QAT/84 
11 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Mozzarella (ICS 67.100) Maintien de la qualité, 
protection des consommateurs, relations commerciales dans le 
cadre du Conseil de coopération 
des États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits alimentaires 12 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/QAT/85 11 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Fruits et légumes marinés 
fermentés (ICS 67.080) Maintien de la qualité du produit 
visé, protection des consommateurs, relations commerciales dans le cadre du 
Conseil de coopération des États 
arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits alimentaires 12 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification Qatar (suite) 
G/TBT/N/QAT/86 
11 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Abricots (ICS 67.080.10) Maintien de la qualité, 
protection des consommateurs, relations commerciales dans le cadre du Conseil de coopération 
des États arabes du Golfe (CCG) 
et innocuité des produits alimentaires 12 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification  
  G/TBT/GEN/N/98 
Page 30 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/QAT/87 
11 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Bananes (ICS 67.080.10) Main tien de la qualité du produit 
visé, protection des 
consommateurs, relations 
commerciales dans le cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits 
alimentaires 12 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/QAT/88 
11 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Beurre (ICS 67.200.10) Maintien de la qualité, 
protection des consommateurs, 
relations commerciales dans le 
cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits alimentaires 12 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/QAT/89 
11 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Maquereaux en conserve 
(ICS 67.120.30) Maintien de la qualité, 
protection des consommateurs, relations commerciales dans le 
cadre du Conseil de coopération 
des États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits alimentaires 12 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification Qatar (suite)  
G/TBT/N/QAT/90 
11 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Types de chocolat (ICS 67.190) Maintien de la qualité, 
protection des consommateurs, relations commerciales dans le cadre du Conseil de coopération 
des États arabes du Golfe (CCG) 
et innocuité des produits alimentaires 12 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification  
   G/TBT/GEN/N/98
 Page 31Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/QAT/91 
11 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Pommes de terre déshydratées 
(ICS 67.080) Maintien de la qualité du produit 
visé, protection des 
consommateurs, relations 
commerciales dans le cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits 
alimentaires 12 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/QAT/92 
11 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Figues séchées (ICS 67.080) Maintien de la qualité, 
protection des consommateurs, 
relations commerciales dans le 
cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits alimentaires 12 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/QAT/93 
11 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Prunes séchées (ICS 67.020.080) Ma intien de la qualité du produit 
visé, protection des consommateurs, relations 
commerciales dans le cadre du 
Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits alimentaires 12 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification Qatar (suite) 
G/TBT/N/QAT/94 
11 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Aliments pour animaux – Farine 
de poisson (ICS 67.120.30) Maintien de la qualité, 
protection des consommateurs, relations commerciales dans le 
cadre du Conseil de coopération 
des États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits alimentaires 12 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification  
  G/TBT/GEN/N/98 
Page 32 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/QAT/95 
12 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Tomates à l'état frais (ICS 67.080) Maintien de la qualité, 
protection des consommateurs, 
relations commerciales dans le 
cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits alimentaires 13 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/QAT/96 
12 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Moulokhia congelé 
(ICS 67.080.20) Maintien de la qualité, 
protection des consommateurs, relations commerciales dans le 
cadre du Conseil de coopération 
des États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits alimentaires 13 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/QAT/97 12 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Okras congelés (ICS 67.020.80)  Maintien de la qualité, 
protection des consommateurs, relations commerciales dans le cadre du Conseil de coopération 
des États arabes du Golfe (CCG) 
et innocuité des produits alimentaires 13 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification Qatar (suite) 
G/TBT/N/QAT/98 
12 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Calmars crus congelés 
(ICS 67.120.30) Maintien de la qualité du produit 
visé, protection des consommateurs, relations commerciales dans le cadre du Conseil de coopération des États 
arabes du Golfe (CCG) et 
innocuité des produits alimentaires 13 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification  
   G/TBT/GEN/N/98
 Page 33Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/QAT/99 
12 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Lait de chèvre (ICS 67.100. 10) Maintien de la qualité, 
protection des consommateurs, 
relations commerciales dans le 
cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits alimentaires 13 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/QAT/100 
12 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Fromage Halloumi 
(ICS 67.100.30) Maintien de la qualité, 
protection des consommateurs, relations commerciales dans le 
cadre du Conseil de coopération 
des États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits alimentaires 13 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/QAT/101 12 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Fromage Kashkaval 
(ICS 67.100.30) Maintien de la qualité du produit 
visé, protection des consommateurs, relations commerciales dans le cadre du 
Conseil de coopération des États 
arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits alimentaires 13 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification Qatar (suite) 
G/TBT/N/QAT/102 
12 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Kiwis (ICS 67.080.10) Maintien de la qualité, 
protection des consommateurs, relations commerciales dans le cadre du Conseil de coopération 
des États arabes du Golfe (CCG) 
et innocuité des produits alimentaires 13 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification  
  G/TBT/GEN/N/98 
Page 34 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/QAT/103 
12 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Limes (ICS 67.080.10) Maintien de la qualité, 
protection des consommateurs, 
relations commerciales dans le 
cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits alimentaires 13 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/QAT/104 
12 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Mangues (ICS 67.080.10) Ma intien de la qualité, 
protection des consommateurs, relations commerciales dans le 
cadre du Conseil de coopération 
des États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits alimentaires 13 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/QAT/105 12 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Pêches et nectarines (ICS 67.080) Maintien de la qualité, 
protection des consommateurs, relations commerciales dans le cadre du Conseil de coopération 
des États arabes du Golfe (CCG) 
et innocuité des produits alimentaires 13 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification Qatar (suite) 
G/TBT/N/QAT/106 
12 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Prunes (ICS 67.080) Maintie n de la qualité du produit 
visé, protection des consommateurs, relations commerciales dans le cadre du Conseil de coopération des États 
arabes du Golfe (CCG) et 
innocuité des produits alimentaires 13 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification  
   G/TBT/GEN/N/98
 Page 35Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/QAT/107 
12 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Farine de sorgho (ICS 67. 060) Maintien de la qualité, 
protection des consommateurs, 
relations commerciales dans le 
cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits alimentaires 13 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/QAT/108 
12 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Fraises (ICS 67.080) Maintien de la qualité, 
protection des consommateurs, relations commerciales dans le 
cadre du Conseil de coopération 
des États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits alimentaires 13 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/QAT/109 12 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Eau de boisson non embouteillée 
(ICS 67.160) Maintien de la qualité, 
protection des consommateurs, relations commerciales dans le cadre du Conseil de coopération 
des États arabes du Golfe (CCG) 
et innocuité des produits alimentaires 13 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification Qatar (suite) 
G/TBT/N/QAT/110 
12 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Vinaigre (ICS 67.040) Maintien de la qualité, 
protection des consommateurs, relations commerciales dans le cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) 
et innocuité des produits 
alimentaires 13 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification  
  G/TBT/GEN/N/98 
Page 36 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/CAF/7 
13 février 2009 [X ] 2.10.1 
  Faune sauvage Protection de  la faune sauvage et 
réglementation de l'exercice de 
la chasse en République 
centrafricaine Non indiquée 
G/TBT/N/CAF/8 
13 février 2009  [X ] 2.10.1 
 Produits miniers Doter la République 
centrafricaine d'une législation incitative susceptible de drainer les investissements directs étrangers dans le secteur minier Non indiquée République 
centrafricaine 
 
G/TBT/N/CAF/9 
16 février 2009  [X ] 2.10.1 
  Certains produits de première 
nécessité Éviter la flambée des prix sur le 
marché et protéger la vie et la santé des personnes Non indiquée 
Slovénie G/TBT/N/SVN/85 
13 février 2009 [X ] 2.9.2 
  ICS 91.080.10, 91.010.30, 
91.080.40 Sécurité, protection des 
consommateurs 1ermai 2009 
Suisse G/TBT/N/CHE/110 
6 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Plantes, matériel végétal, 
semences et animaux, génétiquement modifiés Protection de l'environnement 30 avril 2009 
G/TBT/N/THA/291 
11 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Appareils de douche (SH 6910;  
ICS 23.060.99) Sécurité et protection des 
consommateurs 12 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de distribution Thaïlande  
G/TBT/N/THA/292 
11 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Robinets pour équipements 
sanitaires (SH 7615.20;  ICS 23.060.99) Sécurité et protection des 
consommateurs 12 avril 2009, 60 jours à 
compter de la date de distribution  
   G/TBT/GEN/N/98
 Page 37Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/UKR/18 
23 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Dispositifs électriques et 
électroniques;  appareils 
ménagers, petits et gros;  
équipements informatiques et de télécommunications;  matériel grand public;  matériel d'éclairage;  outils électriques et électroniques;  
jouets;  équipements de sport et de 
loisir;  distributeurs automatiques et dispositifs de dosage automatiques  Adaptation de la législation 
ukrainienne à la législation de 
l'UE pour ce qui touche à 
l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les dispositifs électriques et électroniques Non précisée 
G/TBT/N/UKR/19 
23 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Lampes à usage domestique 
alimentées par le secteur: - lampes à filament, y compris les lampes halogènes; 
- lampes fluorescentes à ballast 
intégré; - lampes fluorescentes à deux culots; - lampes fluorescentes à culot 
unique Adaptation de la législation 
ukrainienne à la législation de l'UE pour ce qui touche à l'étiquetage de l'efficacité 
énergétique des lampes à usage 
domestique Non précisée Ukraine 
 
G/TBT/N/UKR/20 
23 février 2009 [X ] 2.9.2 
  Tous types de fibres textiles;  
mentions figurant sur les étiquettes 
des produits textiles;  
formulaires/documents accompagnant les textiles aux différentes étapes de leur production et de leur utilisation Adaptation de la législation 
ukrainienne à la législation de 
l'UE pour ce qui touche aux 
dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage des produits textiles Non précisée 
Uruguay G/TBT/N/URY/5 
11 février 2009 [X ] 2.9.2 
 Avoine strigneuse ( Avena 
strigosa ) Promouvoir la production et 
l'utilisation de meilleures semences, d'une identité et d'une 
qualité supérieure vérifiées 28 février 2009 
 
__________