RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/C/M/96 
14 mai 2009 
 
 (09-2369) 
Conseil du commerce des marchandises  
  
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL DU COMMERCE  
DES MARCHANDISES TENUE LE 24 MARS 2009 
 
Présidente:  S.E. Mme l'Ambassadrice Karen Tan 
 
(Singapour ) 
 
  La réunion du Conseil du commerce des marchandises a été convoquée par l'aérogramme 
WTO/AIR/3336, l'ordre du jour proposé pour la réun ion figurant dans le document G/C/W/615.  La 
réunion s'est déroulée selon l'ordre du jour ci-après. 
 
I.
 NOTIFICATION DES ACCORDS CO MMERCIAUX RÉGIONAUX..............................2  
II. ÉTATS UNIS – DEMANDE DE DÉROGATIONS POUR LA LOI SUR LA 
CROISSANCE ET LES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L'AFRIQUE, LA LOI RELATIVE AU REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE DU BASSIN DES CARAÏBES, TELLE QU'ELLE A ÉTÉ MODIFIÉE, ET LA LOI RELATIVE 
AUX PRÉFÉRENCES COMMERCIALES EN FAVEUR DES PAYS ANDINS, 
TELLE QU'ELLE A ÉTÉ MODIFIÉE..................................................................................2
 
III. QUESTIONS LIÉES AU COMMERCE DES TEXTILES ..................................................8  
IV. SITUATION DES NOTIFICATIONS PRÉSENTÉES AU TITRE DES DISPOSITIONS DES ACCORDS FIGURANT À L'ANNEXE 1A DE 
L'ACCORD SUR L'OMC......................................................................................................13
 
V. DÉSIGNATION DU BUREAU DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL 
DU COMMERCE DES MARCHANDISES.........................................................................13  
VI. AUTRES QUESTIONS..........................................................................................................15  
A. DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION ............................................................................................15  
VII. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DU COMMERCE DES 
MARCHANDISES..................................................................................................................1 5 
 G/C/M/96 
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  I. NOTIFICATION DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX 
1.1 La Présidente
 a rappelé que, conformément aux pr océdures de travail convenues par le 
Comité des accords commerciaux régionaux à la suite  de l'adoption par le Conseil général du 
mécanisme pour la transparence, le Conseil du commerce des marchandises devait être tenu informé des notifications de nouveaux accords commerciaux régionaux présentées par les Membres.  Elle a 
informé le CCM que les accords commerciaux régionaux suivants avaient été notifiés au Comité des 
ACR: 
 A. Accord de partenariat économique entre le Japon et les Philippines 
(WT/REG257/N/1); 
 
 B. Accord de partenariat économique en tre les Communautés européennes et la 
Côte d'Ivoire (WT/REG258/N/1); 
  C. Accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Oman (WT/REG259/N/1); 
 
 D. Accord de libre-échange entre les États-Unis et le Pérou (WT/REG260/N/1); 
  E. Accord de libre-échange entre la Turquie et la Géorgie (WT/REG261/N/1);   F. Accord de libre-échange entre la Chine et Singapour (WT/REG262/N/1);  et  
 G. Accord de libre-échange entre l'Australie et le Chili (WT/REG263/N/1). 
 1.2 La Présidente a proposé que le Conseil prenne note des renseignements qui venaient d'être 
présentés. 
1.3 Le Conseil en est ainsi convenu
. 
II. ÉTATS UNIS – DEMANDE DE DÉROGATIONS POUR LA LOI SUR LA 
CROISSANCE ET LES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L'AFRIQUE, LA LOI RELATIVE AU REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE DU BASSIN DES CARAÏBES, TELLE QU'ELLE A ÉTÉ MODIFIÉE, ET LA LOI RELATIVE AUX PRÉFÉRENCES COMMERCIALES EN FAVEUR DES PAYS ANDINS, TELLE QU'ELLE A ÉTÉ MODIFIÉE 
2.1 La Présidente
 a rappelé l'examen par le Conseil des trois demandes de dérogations présentées 
par les États-Unis pour la Loi sur la croissance et  les perspectives économiques de l'Afrique, la Loi 
relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes et la Loi relative aux préférences 
commerciales en faveur des pays andins.  Les État s-Unis avaient présenté pour la première fois en 
mars 2005 leurs demandes de déroga tions pour ces programmes de préférences.  En juillet 2005, le 
Président en exercice du CCM avait fait savoir au Conseil général que le CCM n'avait pu achever son 
examen de la demande et qu'il lui fallait donc plus de temps.  Le Conseil général avait autorisé le 
CCM à poursuivre son examen des trois demandes et à lui faire rapport une fois  que ce travail serait 
achevé. 
2.2 En mars 2007, les États-Unis avaient distribué les premières révisions de leurs demandes et, à 
la réunion formelle de mars, ils avaient appelé l'attention sur l es modifications des programmes qui 
avaient donné lieu aux demandes révis ées.  Après la distribution des doc uments révisés, il était apparu 
que deux Membres continuaient d'avoir des préoccu pations au sujet des demandes de dérogations.  
L'un d'eux était préoccupé par ce qu'il considérait co mme un traitement discriminatoire découlant des 
programmes, et le second l'était surtout par le libellé des projets de décision.  G/C/M/96 
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  2.3 Les États-Unis avaient distribué peu de temp s avant la réunion les deuxièmes révisions de 
leurs demandes pour les trois programmes de préf érences, l'AGOA, la CBERA et l'ATPA.  Ces 
demandes révisées avaient été distribuées sous le s cotes G/C/W/508/Rev.2, G/C/W/509/Rev.2 et 
G/C/W/510/Rev.2.  En  outre, des projets de déci sion révisés avaient été distribués sous les cotes 
G/C/W/611, G/C/W/612 et G/C/W/613.  La Présidente a signalé qu'elle avait demandé la tenue d'une 
réunion informelle du Conseil sur cette question.  Elle croyait savoir d'ap rès cette réunion que les 
objections du premier Membre avaient été lev ées et que les préoccupations du second avaient été 
prises en compte dans les projets de décision révisés. 
2.4 Le représentant des États-Unis  a rappelé que ces demandes figuraient à l'ordre du jour du 
Conseil depuis un certain temps et qu'elles avaient été examinées de façon exhaustive au début du 
processus et lors des réunions suivantes.  Il a dit qu'il n'entrerait pas dans le détail des programmes, 
car cela serait répétitif étant donné l'examen auquel ils  avaient déjà été soumis.  Il a répété que sa 
délégation estimait que ces programmes visaient un obj ectif important en matière de développement 
et qu'elle restait déterminée à obtenir l'approbati on de l'OMC à leur sujet.  Les Membres avaient 
exprimé des préoccupations sur la base des communi cations initiales.  La délégation des États-Unis 
estimait être parvenue à une entente qui permettait au Conseil d'aller de l'avant.  L'intervenant a 
remercié tous les Membres, la Prés idente et le Secrétariat, qui avaient participé de façon constructive 
au processus afin d'aboutir à ce résultat. 
2.5 La représentante de la Bolivie  a dit que, pour des raisons techniques qui n'étaient pas du 
ressort de sa délégation, celle-ci n'avait pas pu présenter plus tôt le point de vue de la Bolivie sur cette 
question, qui revêtait pour elle une  grande importance.  Jusqu'au 15 décembre 2008, la Bolivie était 
l'un des pays andins bénéficiaires de la Loi relative aux préférences commerciales en faveur des pays 
andins en vertu de l'article 3202 b) sur les pays admis à en bénéficier, qui incluaient la Colombie, 
l'Équateur et le Pérou, ainsi que des modifications , des amendements et des prorogations ultérieures.  
Le rôle joué par la Bolivie dans la lutte contre le trafic de drogue au cours des années précédentes était 
indéniable, même si le Rapport mondial sur les drogues de 2003 publié par l'ONUDC disait ceci:  "En 
Bolivie, après une diminution constante entre 1996 (48 100 hectares) et 2000 (14 600 hectares), [la 
culture] a augmenté pour la deuxième année c onsécutive (de 23 pour cent soit 24 400 hectares en 
2002)."  L'année 2002 était celle où avait été promulguée la Loi sur les préférences commerciales en faveur des pays andins et l'éradication des drogues (ATPDEA), qui modifiait l'ATPA. 
2.6 La Bolivie avait néanmoins constaté que ses préférences tarifaires avaient été suspendues par 
l'Administration Bush alors que, en octobre de la  même année, le Congrès des États-Unis avait 
prorogé de six mois l'application de l'ATPDEA en sa faveur.  Les autorités gouvernementales des 
États-Unis avaient fait valoir, dans un document intitulé "Principaux pays de transit ou de production 
illicite de drogue durant l'exercice  2009", que la Bolivie, parmi d'autres, n'avait pas satisfait à ses 
obligations au titre des accords intern ationaux de lutte contre les stupéfi ants.  Les chiffres cités dans le 
Rapport mondial sur les drogues de 2008 publié par l'ONUDC démentaient ces assertions au moyen 
de faits et montraient en outre que la Bolivie  se conformait aux prescriptions figurant dans la 
législation des États-Unis.  Par exemple, sur les troi s pays andins mentionnés da ns le rapport,  elle était 
celle qui avait la plus petite augmentation des cultu res de toute la région avec 5 pour cent (la plus 
forte étant de 27 pour cent);  l'augmentation du nombr e de laboratoires détruits – plus de 5 901 en 
2005 – était surtout due à celle des destructions en  Bolivie et en Colombie;  et la Bolivie ne 
représentait que 10 pour cent de la production potenti elle mondiale de cocaïne.  En outre, les saisies 
de stupéfiants en Amérique du Sud étaient en  baisse, alors que la consommation de drogue 
progressait.  La Bolivie faisait exception à cette règle.  Enfin, de tous les pays andins, elle était celui 
qui recevait le moins d'aide financière des États-Un is pour sa lutte contre les stupéfiants:  66 millions 
de dollars au total, tandis que certains pa ys en recevaient jusqu'à dix fois plus. 
2.7 Ce n'étaient là que quelques-uns des faits et chiffres mentionnés dans le rapport de l'ONUDC, 
que la délégation bolivienne avait c ités sans nullement chercher à dénigrer les efforts de lutte contre G/C/M/96 
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  les stupéfiants dans les autres pays.  Au contraire,  la Bolivie louait tous les efforts déployés à cet 
égard et espérait que les siens seraient égalemen t reconnus.  Par ailleurs, elle avait dépassé la 
moyenne annuelle d'éradication de feuilles de co ca (5 000 hectares) convenue avec la communauté 
internationale en 2008, puisqu'elle  avait détruit plus de 5 500 hectares de culture, selon l'ONUDC.  En 
suspendant leurs préférences tarifaires en sa faveur, les États-Unis semblaient la punir de faire plus 
pour lutter contre le fléau de la drogue, envoyant  ainsi un message extrêmement contradictoire à la 
communauté internationale. 
2.8 La position de l'ancienne Administration Bush ne pouvait donc se justifier par des critères 
scientifiques ni par des données reconnues au plan inte rnational.  Elle semblait répondre à des critères 
uniquement politiques, sans tenir compte des conséq uences économiques et sociales qui pouvaient en 
résulter pour des milliers de Boliviens, ni de l'effet su r l'allégement de la pauvr eté et la réalisation des 
Objectifs du Millénaire pour le développement.  Pa r exemple, au titre de ce programme, la Bolivie 
avait enregistré au cours des années précédente s une croissance notable de ses exportations de 
produits manufacturés à forte valeur ajoutée.  Environ 500 entreprises participaient à ces exportations, qui se composaient principalement de textiles, d'ouvr ages en bois, de cuir et de bijoux.  L'ATPDEA 
représentait environ 25 074 emplois en Bolivie.  En  multipliant ce chiffre par la dimension moyenne 
des familles de ces travailleurs, le gouvernement bolivien estimait que 112 83 3 personnes dépendaient 
de ces exportations.  Les exportations de la Bolivie vers les États-Unis, deuxième destination du pays 
en 2008 si l'on excluait le gaz, représentaient 15,4 pou r cent de ses exportations totales.  Un tiers de 
leur valeur, soit 145,7 millions de dollars, jouissa it de préférences au titre de l'ATPDEA.  Ces chiffres 
revêtaient une grande importance pour la Bolivie, alors que les importations d'origine bolivienne ne 
représentaient que 0,02 pour cent des importations totales des États-Unis. 
2.9 La non-application de l'ATPDEA à la Bolivie se traduisait, entre autres choses, par le fait que 
la dérogation, si elle ne s'appli quait pas à tous les pays concernés, allait à l'encontre de son objectif 
même, qui était de promouvoir l'expansion du comm erce et le développement économique des pays 
bénéficiaires en encourageant l'expansion du co mmerce des produits légitimes comme solution de 
remplacement à la production et au trafic de stupéfiants.  La Bolivie  ne manquerait donc pas 
d'arguments pour demander que le document examiné ne soit pas adopté, sans modifications et dans 
de telles conditions de discrimination politique éviden te.  Elle avait demandé en outre que la phrase 
suivante soit ajoutée au texte:  "[La franchise de  droits] sera accordée de la même façon et sans 
discrimination à tous les pays andins."  Cette de mande n'avait pas été bien accueillie.  Malgré ces 
raisons valables de ne pas accepter l'adoption du do cument examiné, la Bolivie, comme geste de 
bonne volonté à l'égard de la nouvelle Administrati on Obama, était disposée à approuver ce jour la 
demande de dérogation, étant entendu qu'en échange les États-Unis remédieraient aux erreurs passées 
comme geste de bonne volonté à son égard et que la dérogation, si elle était adoptée, ne serait pas 
utilisée par les États-Unis de manière discriminatoire entre les bénéficiaires et leur serait appliquée de 
la même façon lorsqu'ils respectaient les di spositions de l'ATPDEA, ce qui était le cas. 
2.10 La représentante de Maurice
 a exprimé les remerciements de sa délégation pour l'approbation 
de la dérogation prévue dans l'AGOA.  Elle s'est associée à la déclaration faite par les États-Unis, 
qu'elle a remerciés d'avoir ajouté Ma urice à la liste des pays pour le tissu en provenance de pays tiers 
dans le cadre de l'AGOA, car les textiles demeuraient l'un des principaux piliers de l'économie 
mauricienne. 
2.11 La représentante de Cuba  a dit que sa délégation accueillait av ec satisfaction la solution d'une 
question en suspens depuis longtemps au Conseil.  Malgré cela, et du fait que Cuba faisait depuis 
longtemps l'objet d'une discrimination en raison de ses politiques différentes, la délégation cubaine 
prenait note de la déclaration faite par la Bolivie , dont elle partageait les préoccupations.  De même, 
elle espérait que la nouvelle Administration des Ét ats-Unis prendrait des mesures positives pour tenir 
compte des préoccupations et de la situation particulière de la Boliv ie et remédier comme il convenait 
au type de discriminati on que subissait ce pays.  G/C/M/96 
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  2.12 Le représentant du Kenya  a dit que, pour lui aussi, le moment était venu d'avancer sur ces 
demandes de dérogations.  La délégation kenyane tenait à ce que ces questions soient réglées à 
l'amiable, afin que le programme de l'AGOA, qui  avait contribué au déve loppement des pays de 
l'Afrique subsaharienne, puisse se poursuivre sans heurt. 
2.13 La représentante de la Barbade  a salué les versions révisée s des demandes de dérogations 
pour les programmes de la CBERA, de l'AGOA et de  l'ATPA présentées par les États-Unis.  La 
délégation barbadienne se félicitait de la flexibilité manifestée par les Membres pour résoudre cette 
question qui occupait l'attenti on du Conseil depuis un certain te mps.  Ces programmes étaient 
essentiels au développement économique des pays bénéfi ciaires.  Dans le climat actuel, et compte 
tenu de la crise économique et fi nancière, des programmes tels que ceux-ci aidaient à contrer toute 
montée en puissance du protectionnisme.  Les États-Unis étaient un partenaire commercial essentiel 
pour les États Membres qui bénéficiaient de la CB ERA.  Il convenait toutefois de noter que les 
importations effectuées dans le cadre de ce progr amme représentaient moins de 2 pour cent des 
importations totales des États-Unis.  Pour la Ba rbade en particulier, le s exportations vers les 
États-Unis avaient fluctué et représentaient à peine plus de 15 pour cent de ses exportations totales.  
La majorité de ces exportations s'était faite dans  le cadre du SGP ou de la CBERA.  La délégation 
barbadienne a félicité les États-Unis pour la poursuite de leur partenariat avec les pays des Caraïbes et 
leurs diverses initiatives en faveur du développement des échanges. 
2.14 Le représentant d'Haïti  a dit que sa délégation s'associait aux autres pour remercier les 
États-Unis de leur demande de dérogation concernant le programme  de la CBERA.  La délégation 
haïtienne espérait que la nouvelle loi serait plus dura ble que la précédente et qu'elle s'étendrait à 
d'autres secteurs que les textiles et les vêtements.   Elle espérait également que les procédures 
administratives et législatives seraient assouplies.  Il  incombait aussi aux autorités et au secteur privé 
haïtiens de s'organiser.  La délé gation haïtienne s'est associée aux propos de la Barbade.  Les 
États-Unis étaient le premier partenaire commercial de la région.  L'applica tion de cette nouvelle loi 
offrirait d'immenses possibilités économiques à Haïti et aux pays de la région, car elle visait à créer 
des millions d'emplois chaque année, à attirer de nouveaux investissements, à renforcer les capacités 
d'exportation vers les États-Unis et à rendre les économies nationales plus dynamiques, de manière à 
faciliter leur intégration dans le  système commercial multilatéral.  Étant donné que cette question était 
à l'examen depuis longtemps, la délégation haïtie nne espérait qu'une solution serait apportée aux 
diverses préoccupations exprimées. 
2.15 Le représentant du Venezuela  a dit que sa délégation était solidai re de la déclaration faite par 
la Bolivie et espérait que les préoccupations expr imées seraient prises en considération et qu'une 
solution serait rapidement trouvée. 
2.16 Le représentant de l'Équateur  a également exprimé la solidarité de sa délégation à l'égard de la 
Bolivie.  L'ATPA était un système de préférences limité  dans le temps qui traduisait le principe de la 
responsabilité partagée reconnu et encouragé au ni veau international.  Les pays andins en 
bénéficiaient.  L'intervenant a rappelé que ce systèm e avait pour but de lutter contre la production et le 
commerce illégal de stupéfiants et de substances psychotropes.  Le système encourageait ainsi la diversification vers des exportations et des alte rnatives économiques viables à long terme par rapport 
aux cultures qui servaient à produire des drogues ill icites, ce qui était conforme au développement 
économique général de la région a ndine.  L'Équateur consacrait une grande quantité de ses ressources 
humaines et budgétaires très limitées à la mise en œuvre de politiques de lutte contre les drogues 
illicites.  L'efficacité de ces politiques et de ces programmes avait été largement reconnue, et ils 
contribuaient à la lutte contre la production et la consommation de stupéfiants et de drogues illicites.  
L'Équateur a rappelé une fois en core que le programme de l'ATPA  prévoyait des critères spécifiques 
d'admissibilité au bénéfice des préférences tarifaires et qu'il était par nature limité dans le temps, 
c'est-à-dire assorti de délais.  Sa vision était celle  d'une consolidation progressive de ce système grâce 
à des négociations bilatérales, régionales et év idemment multilatérales fondées sur la prise en G/C/M/96 
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  considération réelle de la dime nsion développement qui reconnaissait les dissymétries économiques et 
sociales existant entre les parties à la négociation.  Il a remercié les Membres de leur contribution 
constructive à ce long processus, et en particulier les États-Unis du travail qu'ils avaient accompli 
pour atteindre l'objectif souhaité. 
2.17 Le représentant de la Colombie
 a dit que sa délégation était sa tisfaite du résultat qui avait été 
finalement obtenu.  Comme en de précédentes oc casions, il a signalé l'importance de l'ATPA pour 
l'économie de son pays.  La délégation colombie nne espérait que les préoccupations exprimées par 
certains Membres seraient résolues dans un avenir proche  et a remercié les États-Unis de leur travail 
assidu sur cette question. 
2.18 Le représentant du Chili  a noté que ces programmes bénéficiaient à de nombreux pays en 
développement et s'est dit satisfait du résultat obtenu.  Il a remercié tous les Membres de la flexibilité 
qu'ils avaient manifestée pour parvenir à un accord satisfaisant. 
2.19 La représentante de la Jamaïque  a remercié les États-Unis pour  leur engagement permanent 
sur cette question, et les Membres pour la flexibilité  dont ils avaient fait preuve en vue de réunir un 
consensus sur les demandes de dérogations.  Les principaux bénéficiaires de la CBERA étaient les 
petits pays de la sous-région des Caraïbes, qui voyaient dans ce progra mme une plate-forme pour 
s'intégrer dans l'économie mondiale.  On ne po uvait sous-estimer son importance, notamment en 
raison de ses objectifs, qui étaient entre autres de faciliter le développement économique durable et la 
diversification des exportations des pays du bassin des Caraïbes.  À cet égard, l'intervenante a 
accueilli avec satisfaction les modifications d estinées à offrir des av antages commerciaux 
supplémentaires à Haïti.  Les arrangements préférenti els tels que la CBERA continuaient de jouer un 
rôle important en permettant une participation plus grande à l'économ ie mondiale, notamment en cette 
période où les pays bénéficiaires devaient relever le s défis de la mondialisation.  Le CCM était saisi 
de ces demandes depuis un certain temps;  leur appr obation offrirait aux investisseurs la prévisibilité 
et la sécurité juridique nécessaires concernant la poursuite du programme. 
2.20 Le représentant de la Dominique  s'est associé aux autres Membres pour remercier les 
États-Unis, les autres Membres et la Présidente d es efforts qu'ils avaient déployés afin de trouver une 
solution à cette question débattue depuis longtemps.  La délégation dominiquaise s'est associée aux 
déclarations faites par la Barbade et la Jamaïque. 
2.21 Le représentant des États-Unis  a remercié les Membres de leur soutien et s'est dit heureux de 
pouvoir aller de l'avant sur cette question.  Il a remercié en particulier la Bolivie de l'attitude 
coopérative dont elle avait fait preuve durant la réunion.  Le gouvernement des États-Unis 
réexaminerait au plus tard fin juin l'admissibilité de la Bolivie au bénéfice du programme et ferait en 
sorte que la conformité du pays avec les critè res d'admissibilité du programme soit examinée de 
manière équitable et complète.  Pour procéder à cet examen, il avait besoin des renseignements les 
plus récents et les plus fiables possible;  il accueilla it donc favorablement la déclaration faite ce jour et 
s'est dit prêt à collaborer dans ce sens avec la Bolivie. 
2.22 Le représentant de l'Argentine  a noté que l'examen de ces demandes avait exigé un processus 
long et difficile afin de surmonter les divergences t echniques et autres qui avaient été rencontrées.  La 
délégation argentine saluait aussi la déclaration faite par les États-Unis au sujet de la présentation par 
la Bolivie des renseignements appropriés, afin qu'elle puisse bénéficier des préférences accordées aux 
autres pays andins.  La Bolivie était un pays a ndin et, comme les autres pays de la région, elle 
pâtissait du problème de la drogue.  Il était diffic ile au gouvernement bolivien de mener toutes les 
actions nécessaires dans la lutte contre les stupéfiants. 
2.23 Le représentant du Pérou  s'est associé aux remerciement s adressés aux Membres pour leur 
flexibilité et au Conseil pour avoir répondu aux préoccupations soulevées et être parvenu à un  G/C/M/96 
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  consensus en vue de mettre en œuvre ces trois pr ogrammes importants destinés à aider des pays en 
développement.  Le Pérou bénéficia it de l'ATPA depuis de nombreuses années.  Il jugeait également 
positif que la Bolivie ait la possibilité de voir ses préoccupations prises en compte, comme l'avait 
indiqué la délégation des États-Unis. 
2.24 Le représentant du Rwanda  a remercié les Membres pour l'esprit constructif dont ils avaient 
fait preuve en approuvant cette importante initiative des États-Unis et pour les efforts déployés sans 
relâche par la délégation des États-Unis.  La délégation rwandaise a remercié en particulier 
l'Administration Obama de son ferme engagement en faveur de la coopération et du soutien aux pays 
pauvres.  Les avantages dont le Rwanda bénéficia it au titre de l'AGOA allaient directement aux 
collectivités locales, qui avaient déjà commencé à en tirer parti et espéraient continuer à appliquer les 
stratégies de production mises en place. 
2.25 La Présidente  a proposé que le Conseil prenne note des déclarations et recommande que les 
projets de décisions portant octroi de dér ogations figurant dans les documents G/C/W/611, 
G/C/W/612 et G/C/W/613 soient transmis  au Conseil général pour adoption. 
2.26 Le Conseil en est ainsi convenu . 
2.27 Le représentant du Paraguay  a remercié la Présidente, ainsi que les Présidents précédents, de 
l'attention qu'ils avaient portée à ce sujet et qui av ait contribué à l'obtention d'une solution.  À l'issue 
d'une longue série de consultations, de questi ons-réponses et de discussions bilatérales sur les 
demandes de dérogations présentées par les État s-Unis pour leurs programmes de préférences 
tarifaires, connus sous les noms d'ATPA, CBERA et AGOA, les Membres étaient parvenus à un 
consensus.  À cet égard, la délégation paraguaye nne était en mesure de soutenir l'adoption des 
décisions liées à ces programmes.  Il importait de ra ppeler que, en ce qui concerne le Paraguay, les 
réserves exprimées à cette époque étaient dues à des allégations provenant du secteur privé 
paraguayen.  Ce dernier constatait que des marc handises produites de façon compétitive bénéficiaient 
d'un traitement plus favorable aux États-Unis lorsqu'elles provenaient d'autres pays de la région, ce 
qui entraînait une discrimination injuste et démontra it clairement une concurrence déloyale à l'égard 
du Paraguay.  La justification était que ces préférence s soutenaient les efforts faits pour lutter contre la 
drogue.  C'était une lutte que le Paraguay mena it de façon systématique en utilisant ses propres 
moyens et qui avait été saluée par le Congrès et le gouvernement des États-Unis.  Il semblait donc 
injuste que, tout en prenant part à la réalisa tion d'un objectif commun, le Paraguay soit exclu du 
programme et, pire encore, que son commerce pâtisse de l'application de ce dernier. 
2.28 Cette situation avait été exposée aux États-Unis, qui avaient accepté de mettre en place un 
conseil bilatéral du commerce et de l'investisseme nt, lequel avait commencé à se réunir chaque année 
depuis 2003, en alternance à Asunción et à Washingt on.  Toutefois, aucune mesure spécifique n'avait 
pu être prise pour encourager les exportations  paraguayennes vers les États-Unis et les 
investissements des États-Unis au Paraguay.  Le dé ficit commercial se creusait, et les investissements 
étaient virtuellement inexistants.  Il était impor tant de souligner que, depuis son accession au GATT 
en 1994, le Paraguay appliquait le pr incipe de la non-discrimination entre les pays en développement 
concernant la mise en œuvre d es programmes préférentiels et pr ésentait des propositions spécifiques 
pour le concrétiser.  De même, il maintenait au CC M une plainte concernant l'Accord de Cotonou et 
soutenait, en qualité de tierce partie , la demande présentée par l'Inde à l'encontre des CE au sujet de 
l'application discriminatoire du programme de bonnes pratiques cliniques (BPC) concernant les 
médicaments.  Le Paraguay avait toujours fait pre uve de coopération dans sa recherche d'une solution 
avec les États-Unis, pays auquel il était li é historiquement par des liens d'amitié. 
2.29 Le gouvernement paraguayen avait présenté de nombreuses propositions destinées à trouver 
une solution satisfaisante pour les deux pays, co mme l'illustrait un épisode rapporté au Conseil:  
lorsqu'un représentant du gouvernement des États-Un is avait dit à l'Ambassadeur du Paraguay à G/C/M/96 
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  Washington:  "Alors, vous voulez une compensation? ", l'Ambassadeur avait répondu:  "Non, nous 
voulons une conversation".  En août 2008, un nou veau gouvernement était entré en fonctions au 
Paraguay.  Il s'agissait d'un groupe politique dirigé par Fernando Hugo, très diffé rent de celui qui avait 
gouverné pendant plus de 60 ans.  Ce gouvernemen t se battait depuis longtemps pour le bien-être de 
la population, et notamment des plus nécessiteux.  Le  Président Hugo avait rendu visite au Président 
des États-Unis, George Bush, en octobre 2008.  C'ét ait un geste qui montrait la considération que le 
gouvernement paraguayen portait au gouvernement des États-Unis.  Deux semaines plus tard, une 
délégation de neuf représentants du Congrès des États-Unis, dirigée par le démocrate Elliott Engel, 
Président du Sous-Comité pour l'hémisphère occident al, s'était rendue à Asunción.  À cette occasion, 
la situation commerciale entre le Paraguay et les États-Unis avait été examinée en détail.  
L'intervenant a rappelé qu'en 2007 les États-Unis ex portaient pour 1,2 milliard de dollars, tandis que 
le Paraguay exportait pour 68 millions de dollars ve rs les États-Unis.  À cette époque, le Paraguay 
était au soixante-neuvième rang des exportateurs vers les États-Unis.  Au sujet de l'investissement, un 
rapport de l'USTR disait qu'en 2006 le volume des i nvestissements du Paraguay aux États-Unis n'était 
pas connu.  Le Paraguay se félicitait de l'ouvert ure de nouvelles possibilités de dialogue.  Les deux 
gouvernements cherchaient comment répondre à leurs préoccupations.  Pour faciliter ce processus, le 
gouvernement paraguayen avait décidé de retirer ses objections à l'approbation de ces décisions au 
CCM.  La délégation paraguayenne ne doutait pas que  les délégations des pays bénéficiaires de 
l'ATPA, de la CBERA et de l'AGOA apprécient ce geste, et elle les encourageait en échange à 
soutenir les mesures d'incitation pertinentes en faveur du Paraguay.  Le geste du Paraguay 
régulariserait le système commercial multilatéral, qui serait préservé et renforcé.  Le Paraguay a 
remercié les délégations d'avoi r fait preuve de compréhension tout au long de ce processus. 
2.30 La Présidente
 a proposé que le Conseil prenne note de cette déclaration. 
2.31 Le Conseil en est ainsi convenu . 
III. QUESTIONS LIÉES AU COMMERCE DES TEXTILES 
3.1 La Présidente  a rappelé qu'à la réunion précédente la discussion avait porté sur la 
communication de la Turquie distribuée sous la cote  G/C/W/599.  Il avait al ors été convenu de revenir 
sur cette question à la réunion en cours.  Entre-temp s, la Présidente avait invité les Membres à tenir 
dans la mesure du possible des consu ltations bilatérales et plurilatéral es, afin de se faire une meilleure 
idée de la question et de leurs positions réciproques.  Elle a informé les Membres que la Turquie avait 
distribué une nouvelle communicati on sous la cote G/C/W/614. 
3.2 Le représentant de la Turquie  a rappelé que la question du commerce des textiles et des 
vêtements était inscrite à l'ordre du jour du CCM depui s plus de quatre ans.  Elle avait été portée à 
l'attention des Membres en 2004, à la veille de l'expi ration de l'Accord sur les textiles et les vêtements 
(ATV), compte tenu des changements que subiraient  les marchés après l'ATV.  Lors des réunions 
suivantes, le CCM avait examiné plusieurs propositi ons visant à établir un programme de travail qui 
inclurait des examens sectoriels complets et périodiques afin de mieux comprendre la situation du 
secteur sous l'angle de la production, de l'exportati on et du marché.  La dernière d'entre elles, qui 
tenait compte des discussions précédentes, était une communication de la Turquie du 21 mai 2008, 
distribuée sous la cote G/C/W/599.  Cette propos ition prévoyait un programme en deux étapes:  une 
compilation des études internationales récentes par le Secrétariat de l'OMC et un atelier qui aurait lieu 
sur la base de cette compilation.  Compte tenu des réactions des Membres à cette communication, la délégation turque avait dit qu'elle présentera it à titre individuel une compilation des études 
internationales récentes sur l'époque  postérieure à l'ATV.  Cette compilation avait été distribuée sous 
la cote G/C/W/614. 
3.3 La délégation turque pensait que  ces contributions aideraient les Membres à mieux évaluer les 
effets de l'élimination progressive des restrictions sur les pays en développement et les pays les moins  G/C/M/96 
 Page 9 
 
 
  avancés.  Dans cet esprit, elle s'efforçait d'analy ser l'évolution de la s ituation après l'ATV sous 
différents aspects;  à cette fin, elle avait examiné les études réalisées par des organisations 
internationales telles que l'ONU, l'OIT, le FMI, l'OCDE  et le BITV et avait disséqué les documents de 
l'OMC ainsi que les études provenant des milieux unive rsitaires.  Elle avait ainsi examiné plus de 
200 documents, dont la plupart concernaient le côté positif de la période postérieure à l'ATV, alors 
que son côté négatif, qui se tra duirait par des dégâts irrépara bles si l'on n'y remédiait pas 
prochainement, n'était guère étudié.  Tout en r econnaissant que les études compilées ne représentaient 
qu'une goutte d'eau dans l'océan, l'intervenant a souligné que la sélection avait retenu les études 
originales qui analysaient la poussièr e en suspension de la restructuration sectorielle.  Par conséquent, 
les principales conclusions étaient les suivantes:  i)  de nombreux pays en déve loppement risquaient de 
perdre à court terme une grande quantité d'emplois et  de recettes d'exportation, bien que le secteur soit 
un élément moteur permettant à certains pays de sortir  du groupe des pays à faible revenu;  ii) l'avenir 
n'était pas prometteur avec la montée des grands exportateurs et des filières de production mondiales 
et la croissance lente de la demande dans les pays en développement, autant de facteurs qui limitaient 
les possibilités de diversification des exportations et  de croissance économique;  iii) la situation était 
telle que l'état d'urgence devait êt re déclaré pour la majorité des pr oducteurs/exportateurs de textiles et 
de vêtements des pays en développement et des pays les moins avancés, d'autant plus que les 
mouvements protectionnistes gagnaient du terrain. 
3.4 La Turquie attachait de l'importance à sa co mmunication pour quatre raisons principales: 
 i) Ces secteurs, notamment celui des vêtements, se caractérisaient par une main-d'œuvre 
moins instruite et non qualifiée, de sorte qu'il était très difficile d'absorber un grand 
nombre de personnes dans d'autres secteurs.  Le chômage qui en résulterait pourrait 
avoir des coûts en termes d'efficience, de  concurrence, d'équilibre des marchés ou 
d'ajustement.  Il fallait également s ouligner que les travailleurs victimes de 
suppressions d'emplois imposaient un coût social élevé à l'économie et à la société;  il en était ainsi pour de nombreux pays parmi les moins avancés et pour de nombreuses 
petites économies. 
  ii) Certaines études prévoyaient que, à l'issue de  l'élimination des restrictions, plus de la 
moitié du commerce mondial des textiles et des vêtements serait le fait d'un nombre limité d'exportateurs.  Bien que cela ne soit pas encore prouvé, l'impact de 
l'élimination coûtait à de nombreux pays  en développement non seulement des 
emplois mais aussi des parts de marché considérables. 
  iii) Il fallait s'attendre à ce que la crise financ ière mondiale ait des effets négatifs sur le 
système commercial multilatéral.  Si l'on n' y apportait pas rapidement des solutions 
adéquates, l'ensemble des économies risquait de  ralentir encore davantage.  En outre, 
"[a]u niveau national, il y aura[it]  plus de risques, plus de pertes d'emplois, plus de 
faillites.  On réclamera[it] forcément de plus  grands filets de sécurité et une plus 
grande sécurité, ce qui [était] légitime.  Mais on réclamera[it] aussi des mesures protectionnistes", comme l'avait dit le Directeur général Pascal Lamy en novembre 2008.  La détérioration de la situation financière  mondiale faisait 
naturellement planer une ombre sur le libre-échange dans ce secteur. 
 
 iv) L'OMC avait un rôle de pionnier à joue r en tant qu'instance internationale pour 
résoudre les problèmes de ce secteur qui, pour certains pays, représentait jusqu'à 85 pour cent des exportations de marchandises.   Plus des deux tiers des exportations 
mondiales de textiles et de vêtements étaien t le fait des pays en développement, et les 
chiffres disponibles indiquaient que, même si l'ATV avait ouvert la voie au commerce 
libéralisé, il avait aussi affecté le développe ment des marchés.  Certains pays étaient 
parvenus à doubler leur part sur le marc hé mondial, alors que beaucoup d'autres G/C/M/96 
Page 10  
 
  avaient des difficultés même pour maintenir la leur sur des marchés importants tels 
que ceux de l'UE et des États-Unis. 
 3.5 La délégation turque estimait qu'un secteur aussi important qui connaissait une forte 
restructuration devrait être maintenu à l'ordre du jour  de l'OMC, surtout parce qu'il était "nécessaire de 
faire des efforts positifs pour que les pays en déve loppement, et en particulier les moins avancés 
d'entre eux, s'assurent une part de la croissan ce du commerce international qui corresponde aux 
nécessités de leur développement économique" (Accor d de Marrakech).  Elle a souligné que cette 
communication pouvait être considérée comme une nouve lle contribution au débat en cours au CCM.  
Les coûts économiques et sociaux de la restructur ation du secteur étaient immenses, et la situation 
était encore aggravée par la crise mondiale, qui mena çait de perturber le commerce libre et équitable.  
Dans ces circonstances, l'OMC avait un rôle d'avant- garde à jouer en recueillant des informations et 
en collaborant avec les autres organisations.  La délégation turque espérait que cette contribution 
permettrait au CCM de se pencher sur ce sujet et de jouer son rôle à cet égard.  Elle souhaitait 
entendre les suggestions et les avis des Membres et accueillerait volontiers toute contribution à son 
travail de compilation. 
3.6 Le représentant de la République dominicaine
 a accueilli favorablement la proposition de la 
Turquie, estimant qu'elle suscitera it un débat nouveau à l'OMC sur le commerce des textiles à la suite 
de l'expiration de l'ATV.  Il a réaffirmé l'impor tance du commerce et des textiles pour l'économie de 
son pays;  la délégation domin icaine souhaitait donc poursuivre  ce débat au CCM.  À titre 
préliminaire, l'intervenant jugeait la proposition intéressante, car elle donnait des dates précises 
relatives à l'évolution des événements et à son incide nce sur les textiles et les vêtements dans les pays 
en développement.  La délégation dominicaine pr ésenterait cette proposition aux autorités de sa 
capitale et viendrait à la réunion suivante avec des observations plus détaillées. 
3.7 Le représentant de la Jordanie  a aussi accueilli favorablement la proposition, qu'il n'avait 
reçue que deux jours auparavant.  Les autorités de sa  capitale avaient besoin de plus de temps pour en 
examiner tous les éléments.  Ce document ai dait à mieux comprendre la dynamique du commerce 
international des textiles et des vêtements, et de nombreuses remarques de conclusion présentaient un 
grand intérêt, même si elles devaient être éclairc ies ou vérifiées.  La délégation jordanienne estimait 
que le Conseil devait maintenir cette question à l'ordre du jour pour en assurer le suivi. 
3.8 Le représentant de la Corée  a salué la nouvelle proposition de la Turquie concernant le 
commerce des textiles.  L'expiration de l'ATV ét ait assurément un bouleversement pour les Membres 
de l'OMC, et la délégation coréenne était conscien te des difficultés éprouvées par certains d'entre eux, 
notamment les pays en développement, en cette nouvelle  période.  Elle était donc sensible aux efforts 
permanents faits par la Turquie pour  porter cette question à l'attenti on du Conseil, afin qu'il continue 
d'y réfléchir.  L'une des mises en garde à formuler ét ait que les travaux devraient aller dans le sens de 
la libéralisation des échanges et non revenir en arri ère.  Les autorités de la capitale coréenne 
examinaient attentivement le document, et elles fe raient part de leurs réflexions aux Membres en 
temps utile.  La délégation coréenne estimait que ce  secteur devait être examiné à l'OMC, mais qu'il 
fallait s'entendre sur la façon de pr océder sans préjuger du résultat final. 
3.9 La représentante de Maurice  a salué la nouvelle proposition de  la Turquie.  Sa délégation 
examinerait le document de façon plus complè te et ferait part ensuite de ses observations. 
3.10 Le représentant de la Chine  a dit qu'à son avis aucun progrès n'avait été fait sur cette question 
examinée depuis longtemps, car les propositions de la Turquie étaient contraires à l'esprit de la 
libéralisation des échanges, pierre angulaire de l' OMC.  Tous les représentants savaient de quelle 
façon les restrictions quantitatives à l'accès a ux marchés avaient déformé les échanges et 
l'investissement dans ce secteur.  Heureusement, l'expiration de l'ATV conduisait le secteur dans la 
bonne direction.  Aucune hésitation au sujet de  la suppression des contingents dans ce secteur et  G/C/M/96 
 Page 11 
 
 
  aucune tentative d'inverser le processus ne gagne rait l'appui des Membres.  Deuxièmement, cette 
proposition était contraire à l'esprit de la concurrence.  L'OMC et ses Membres s'efforçaient d'établir 
des règles du jeu égales pour tous, et l'élimination des restrictions quantitatives  faisait partie de ces 
efforts.  Après 2005, les producteurs et exportateur s chinois dans ce secteur avaient bénéficié d'un 
environnement commercial loyal.  L'efficience était le  principal déterminant de la concurrence.  Dans 
la concurrence, il y avait des gagnants et des perdan ts;  qui les perdants devraient-ils blâmer:  la 
concurrence ou les concurrents?  En fait, de l'avis de l'intervenant, le système de contingentement et 
les producteurs inefficients étaient à blâmer.  La Chine comprenait les difficultés rencontrées par les 
Membres moins compétitifs au cours de la libéralisa tion, et elle s'était toujours montrée solidaire à 
leur égard.  Durant les années précédentes, elle avait intensifié son aide en le ur faveur, aussi bien par 
une assistance financière que par des transferts de  technologie.  Elle avait encouragé ses entreprises à 
investir dans ces pays pour les aider à renforcer leurs capacités commerciales ou à diversifier leurs 
industries.  Des résultats fructueux, créateurs d'em plois et de revenus, avaient été obtenus dans ces 
pays. 
3.11 Troisièmement, l'auteur cherchait à vendre sa proposition d'une manière inacceptable pour 
certains Membres de l'OMC, dont la Chine.  L' OMC était une organisation de coopération et de 
consensus.  Le principe fondament al à respecter était de témoigner aux autres Membres le respect qui 
leur était dû, c'est-à-dire qu'un Membre ne devr ait pas viser les autres au moyen d'accusations 
injustifiées.  Or, depuis le document G/C/W/522 jusqu'au document G/C/W/614 en cours d'examen, 
les auteurs faisaient preuve d'une attitude inamicale à l'égard de certains Membres.  L'intervenant a 
rappelé aux Membres qu'ils devaient s'abstenir de te lles pratiques qui ne menaient à rien.  Lors de la 
discussion précédente au Conseil sur cette question, il n'y avait pas eu de consensus pour que cette 
compilation soit réalisée.  De nombreuses questions  avaient été adressées à l'auteur au niveau 
multilatéral et bilatéral, et celui-ci n'y avait p as apporté de réponses convaincantes.  À présent, il 
soumettait cette prétendue compilation, qui était sé lective, partiale et trompeuse.  Les Membres 
avaient certes le droit de distribuer des communicat ions, mais la délégati on chinoise estimait qu'ils 
devraient le faire avec bonne foi et de manière fondée. 
3.12 Quatrièmement, la façon dont l'auteur avait c onçu sa proposition n'était pas viable.  Certaines 
organisations étaient mentionnées et citées plusieur s fois.  L'intervenant a demandé quelle crédibilité 
ces organisations avaient dans une réunion à l'OMC.  Ces études étaient-elles équitables et objectives?  
La position de ces organisations éta it-elle dans l'intérêt des Membres de l'OMC qui n'en faisaient pas 
partie?  L'OMC les avait-elle invitées à présenter leurs études?  Sinon, pourquoi le Conseil devrait-il 
perdre son temps à leur sujet?  La délégation ch inoise ne souhaitait pas engager une discussion sur les 
détails du document G/C/W/614, car cela ne valait pas la peine de faire perdre son temps au Conseil 
pour cela.  En conclusion, la Chine considéra it que cette proposition ne faisait pas l'objet d'un 
consensus au Conseil et elle a demandé que ce point soit retiré de l'ordre du jour. 
3.13 Le représentant de l'Inde  a rappelé que, au cours d'un déba t antérieur, sa délégation avait 
demandé quel était le but de l'exerci ce que la Turquie cherchait à engager.  Celle-ci avait clairement 
déclaré qu'elle voulait que le Secrétariat de l'OMC présente des possibilités d'action aux Membres.  Il 
s'agissait d'une proposition impensable, et la délégatio n indienne avait longuement  expliqué pourquoi.  
La Turquie avait alors dit que son initiative pourrait être un exercice destiné à mieux comprendre la situation grâce à un atelier et à un examen de dive rses communications.  L'intervenant a rappelé qu'à 
l'une des réunions précédentes du CCM il avait recen sé près de 70 études sur le secteur du textile au 
cours des trois ou quatre années écoulées.  Le doc ument en question présenta it l'interprétation par un 
seul Membre de quelques-unes de ces études, et surt out une réalisée par une or ganisation dont l'Inde 
ne faisait pas partie. 
3.14 Plus inquiétant encore était ce que la Tur quie cherchait réellement à obtenir avec ce 
document.  Au paragraphe 17, elle  laissait entendre qu'elle voulait que le Secrétariat de l'OMC élabore 
des politiques sectorielles à mettre en œuvre par les Memb res.  On en était revenu à la même situation G/C/M/96 
Page 12  
 
  et à la même discussion qu'au début de cette initia tive.  À cet égard, il pourrait aussi y avoir une 
politique automobile ou une politique des services fina nciers.  Où les Membres commenceraient-ils et 
où s'arrêteraient-ils?  Était-ce vraiment l'or ientation que souhaitait prendre le CCM?  Au 
paragraphe 18 de son texte, la Turquie disait qu'elle voulait que le  CCM observe les statistiques.  
L'intervenant a demandé de quelles statistiques il s' agissait et ce que le CCM pourrait observer.  La 
page suivante contenait des statistiques commercia les de l'OMC qui montraie nt que celle-ci observait 
déjà ce secteur.  La délégation indienne était d'accord avec la Chine:  cette question ayant été 
examinée sous tous les angles, il n'y avait rien à ajouter  et elle devrait être re tirée de l'ordre du jour.  
Si la Turquie souhaitait des conseils  en matière de politique, elle devr ait demander l'aide de l'OCDE.  
L'OCDE pouvait étudier le secteur, élaborer et publier des rapports et organiser des séminaires si elle 
le voulait.  Quant à la délégati on indienne, elle n'était plus intéressée par la proposition turque. 
3.15 Le représentant de la Tunisie
 a remercié la Turquie du docum ent, qui permettait aux Membres 
d'adopter une approche plus pragmatique et plus r éaliste.  Ce document et l'in itiative turque en général 
avaient une base solide et arrivaient au bon moment  étant donné la crise fina ncière.  La délégation 
tunisienne pensait qu'à ce stade le CCM devra it continuer à examiner la question.  Elle 
communiquerait sa position précise à la réunion suivante , après avoir lu le document en détail.  
L'initiative turque répondait aux demandes exprimées par plusieurs délégations en vue d'avoir une 
compilation des expériences et des données provenan t de différentes organisations fiables et 
importantes telles que le FMI, l'OCDE, etc.  La dé légation tunisienne se réservait le droit de revenir 
ultérieurement sur cette question et de présenter des informations plus détaillées sur ce document, 
dont elle demandait qu'il reste inscrit à l' ordre du jour de la réunion suivante. 
3.16 Le représentant de l'Égypte  a salué la proposition de la Turquie et soutenu sans réserve les 
déclarations faites par la Turquie et d'autres Membres,  parmi lesquels la Jordanie et la Tunisie.  La 
délégation égyptienne avait envoyé ce tte proposition aux autorités de sa cap itale et elle ferait part de 
ses observations à la réunion suivante.  L'intervenant a demandé aux Membres qui contestaient les références des études mentionnées dans le documen t d'indiquer d'autres études appropriées qu'ils 
souhaiteraient voir examinées. 
3.17 Le représentant de l'Argentine
 a remercié la Turquie du document et en particulier de la liste 
des références, des pages de résumé et de l'annexe qui mettait en relief la situation du marché au cours 
des années précédentes.  La délégation argentine était frappée par les constatations mentionnées dans 
le document et avait quelques observations préliminai res à formuler à leur sujet.  Après les deux 
premières pages de résumé, la Turquie disait, au paragraphe 16, qu'il incombait au premier chef à 
chaque gouvernement de formuler les politiques nécess aires.  Puis, au paragraphe 17, comme l'avait 
fait remarquer l'Inde, elle disait que  l'OMC devrait être l'"instance appropriée pour l'élaboration de 
politiques".  L'intervenant a rappelé à la Turquie que  l'OMC n'avait pas pour fonction de concevoir ou 
d'élaborer des politiques.  Chaque Membre à titr e individuel élaborait les politiques sectorielles qu'il 
jugeait nécessaires.  Or, au paragraphe 18, la Tu rquie disait que l'OMC devrait adopter une fonction 
d'observation pour suivre l'évolution des marchés des textiles.  La délégation argentine ne pensait pas 
qu'il entrait dans les attributions de l'OMC de mener des activités d'observation.  Les Comités de 
l'OMC recevaient des notifications sur divers secteurs  de la part des gouvernements, lesquelles étaient 
transmises aux Membres pour examen, si nécessai re.  Demander à l'OMC d'endosser une fonction 
d'observation sortait du cadre de l'Accord de Marrak ech.  La délégation argentine a donc demandé à la 
Turquie d'avoir ces considérations à l'esprit si le Conseil décidait d'examiner cette question. 
3.18 Le représentant du Pakistan  a dit que sa délégation examinait la question et en discutait avec 
des collègues.  Elle était cependant attentive aux déclarations faites par la Chine et l'Inde.  L'intervenant attendait des instructi ons des autorités de sa capitale, ma is il tenait aussi à ce que l'on ne 
rouvre pas des dossiers réglés pour obtenir une nouve lle approbation et souhaita it que l'on ne crée pas 
de travail inutile.  Il s'adresserait de nouveau au  CCM lorsqu'une décision aurait été prise dans sa 
capitale.  G/C/M/96 
 Page 13 
 
 
  3.19 La représentante du Maroc  a dit que sa délégation réservait sa position, car elle attendait 
encore des instructions de sa capitale.  Elle a dema ndé que ce point soit maintenu à l'ordre du jour de 
la réunion suivante. 
3.20 Le représentant de la Turquie  a dit que sa délégation ne pen sait pas soulever des questions 
systémiques au sujet du secteur des textiles et des vêtements.  Elle ne regardait pas vers l'arrière, mais 
seulement vers l'avant, en tenant compte de l'e nvironnement de crise et de la réelle nécessité 
d'examiner ces questions pour un grand nombre de pa ys représentés au Conseil.  Elle avait réalisé 
cette compilation évidemment à titre individuel, et il était clair que les recherches ne venaient pas d'elle mais d'organisations internationales crédibles qui travaillaient sur ce sujet.  Elle comprenait qu'il 
soit nécessaire d'examiner plus avant les questions qui étaient débattues au Conseil depuis plus de 
quatre ans.  Elle comprenait que les Membres aient besoin  de plus de temps pour étudier le document 
de manière approfondie.  Elle prenait note des in terventions faites par les Membres et proposait, à 
l'instar de beaucoup d'entre eux, que le C onseil poursuive son examen des deux dernières 
communications de la Turquie à sa réunion suivante. 
3.21 La Présidente
 a proposé que le Conseil prenne note des déclarations et revienne sur ce point à 
sa réunion suivante, lorsque les Membres auraient eu  le temps de consulter les autorités de leurs 
capitales, d'étudier la nouvelle communication et d' avoir de nouvelles consultations bilatérales à des 
fins d'éclaircissement et de vérification.  Elle a encouragé les Membres à se réunir afin de se faire une 
meilleure idée de leurs positions respectives, de faç on que le Conseil soit en mesure de progresser sur 
cette question. 
3.22 Le Conseil en est ainsi convenu . 
IV. SITUATION DES NOTIFICATIONS PRÉS ENTÉES AU TITRE DES DISPOSITIONS 
DES ACCORDS FIGURANT À L'ANNEXE 1A DE L'ACCORD SUR L'OMC 
4.1 La Présidente  a appelé l'attention des Membres sur le document G/L/223/Rev.161 qui exposait 
la situation des notifications présentées au titre des dispositions de l'Accord figurant à l'Annexe 1A de 
l'Accord sur l'OMC.  Aucune obser vation n'ayant été formulée sur le document, elle a proposé que le 
Conseil prenne note de ce dernier. 
4.2 Le Conseil en est ainsi convenu . 
V. DÉSIGNATION DU BUREAU DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DU 
COMMERCE DES MARCHANDISES 
5.1 La Présidente  a rappelé que les lignes directrices pour la désignation des présidents des 
organes de l'OMC, reproduites dans le document WT /L/510 et approuvées par le Conseil général le 
10 décembre 2002, disposaient que le Président  du Conseil du commerce des marchandises conduirait 
des consultations pour la désignation des président s des organes subsidiaires du Conseil du commerce 
des marchandises.  Elle avait tenu des consultations  sur cette question au cours des cinq semaines 
écoulées.  Ces consultations s'étaient déroulées de ma nière très transparente et ouverte, et tous les 
Membres avaient été informés qu'elle accepterait des propositions de candidatu res pour ces postes.  À 
la lumière des propositions et suggestions reçues de s Membres qui avaient répondu à son appel, elle 
avait dressé une liste de noms.  Cette liste  proposée avait servi de base pour de nouvelles 
consultations bilatérales entre les Membres intére ssés et pour une réunion informelle collective la 
veille entre les coordonnateurs régionaux et les autres Membres intéressés.  Dans  l'ensemble, la tâche 
n'avait pas été facile.  Enfin, la  Présidente avait eu le matin même des consultations ouvertes au sujet 
de cette liste.  À cette réunion inform elle, elle avait reçu l'accord d es Membres.  C'est pourquoi elle se 
                                                      
1 Un corrigendum de ce document a été distribué récemment sous la cote G/L/223/Rev.16/Corr.1. G/C/M/96 
Page 14  
 
  considérait en mesure de proposer au Conseil une liste définitive de candidats à la présidence des 
organes subsidiaires.  Cette liste était représenta tive de l'ouverture et de la transparence des 
consultations qu'elle avait mené es, ainsi que de la grande di versité des Membres de l'OMC. 
5.2 Les noms pour les organes subsidiaires étaient les suivants: 
Comité de l'accès aux marchés Barney RILEY (Nouvelle-Zélande) 
Comité de l'agriculture Valeria CSUKASI (Uruguay)  
Comité des mesures sanitaires et phy tosanitaires Miriam Chaves (Argentine) 
Comité des pratiques antidumping Pasquale de MICCO (Italie) 
Comité des subventions et des mesures 
compensatoires Raimundas LISKAUSKAS (Lituanie) 
Comité des sauvegardes Dineswaree MOHUN (Maurice) 
Comité des licences d'importation Marco KASSAJA (Tanzanie) 
Comité des règles d'origine Vera THORSTENSEN (Brésil)  
Comité de l'évaluation en douane  Mohammed SAEED (Pakistan)  
Comité des obstacles techniques au commerce Ami LEVIN (Israël) 
Comité des mesures concernant les investissements et 
liées au commerce Vasile RADU (Roumanie) 
Groupe de travail des entreprises commerciales d'État Haitao ZHU (Chine) 
Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information  Khalid EMARA (Égypte) 
 
5.3 La Présidente a proposé que le Conseil accepte le s désignations dont elle avait donné lecture. 
5.4 Le Conseil en est ainsi convenu . 
5.5 La Présidente  a rappelé que, tandis que tous les autres  organes subsidiaires du Conseil avaient 
des dispositions dans l'accord ou le règlement in térieur correspondant exigeant qu'ils élisent leurs 
présidents, les groupes de travail ne disposaient d'aucune règle procédurale quant à l'élection de 
présidents.  En conséquence, dans le cas du Group e de travail des entreprises commerciales d'État, 
elle proposait que le Conse il nomme le président désigné.  Pour to us les autres organes subsidiaires, la 
Présidente a proposé que le Conse il prenne note de ses propositions. 
5.6 Le Conseil en est ainsi convenu . 
5.7 La Présidente  a ajouté que, sur la question des vice-présidents, elle croyait comprendre qu'il 
incomberait aux organes subsidiaires de décider s'ils  avaient besoin d'un vice-président dans les cas où 
cette possibilité était prévue par l'accord ou le règlement intérieur et qu'il revenait au président 
respectif de tenir les consultations nécessaires.  E lle a demandé si le Conseil pouvait procéder ainsi. 
5.8 Le Conseil en est ainsi convenu . 
5.9 La Présidente  a remercié les Présidents sortants des organes subsidiaires du Conseil du 
commerce des marchandises pour leur dur labeur et  le dévouement dont ils avaient fait preuve 
pendant l'année.  G/C/M/96 
 Page 15 
 
 
  VI. AUTRES QUESTIONS 
A. DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION  
6.1 La Présidente  a informé les Membres que la réunion suivante du CCM était prévue pour le 
mardi 12 mai 2009.  L'ordre du jour serait arrêté le vendredi 1er mai 2009. 
VII. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DU COMMERCE DES 
MARCHANDISES 
7.1 La Présidente  a informé les Membres que le Préside nt du Conseil général avait mené des 
consultations sur une liste de noms pour la prési dence des différents organe s permanents de l'OMC 
conformément aux lignes directrices établies pour la désignation des présidents.  Cette liste indicative 
avait été approuvée par le Conseil général à sa réuni on des 3 et 4 février 2009.  Sur la base de ces 
désignations, la Présidente a proposé que le Conseil du commerce des marchandises désigne 
Mme l'Ambassadrice Elin Østebø JOHANSEN (Norvège) comme Présidente de cet organe par acclamation. 
7.2 Le Conseil en est ainsi convenu
. 
7.3 La Présidente  a remercié toutes les délégations ainsi que le Secrétariat, les interprètes et 
l'ensemble du personnel de soutien pour  leurs efforts et leur dévouement constants à mener à bien les 
travaux du Conseil en 2008. 
7.4 La réunion a été déclarée close . 
__________