ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/519/Add.7 
10 février 2009 
 
 (09-0633) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 21 oct obre 2008, et adressée par la délégation des 
Communautés européennes, est distribuée conformément  au paragraphe 1 de la Décision sur la mise 
en œuvre de l'article 66.2 de l'Accord sur les ADPIC .  Elle a été distribuée à titre préliminaire pour la 
réunion du Conseil des ADPIC d'octobre 2008.  
_______________ 
  
I. OBSERVATIONS GÉNÉRALES 
1. Le présent document est distribué conformément à la Décision du Conseil des ADPIC, datée 
du 19 février 2003, aux termes de laquelle les pays développés Membres doivent présenter des 
rapports annuels sur les mesures qu'ils ont pri ses ou envisagent de prendre conformément aux 
engagements qu'ils ont contractés en vertu de l'artic le 66:2 (incitations offertes à leurs entreprises ou 
institutions afin de promouvoir et d'encourager le transfert de technologie vers les pays les moins 
avancés Membres). 
2. Comme convenu au Conseil des ADPIC, le pr ésent document est un rapport détaillé sur les 
incitations aux transferts de technologie mises en place par les CE et leurs États membres.   
3. La présente introduction est suivie de deux séries de fiches détaillées présentant les incitations 
qui sont actuellement offertes pour le transfert de te chnologie.  La première porte sur les incitations 
offertes par les Communautés européennes, la seconde  sur les incitations offertes par certains États 
Membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Dane mark, Espagne, Finlande, France, République 
tchèque, Royaume-Uni et Suède).   
II. PORTÉE ET NATURE DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS 
4. Aux fins du présent document, on entend par tran sfert de technologie les moyens utilisés par 
les entreprises et organisations pour acquérir de la technologie de sources étrangères.  Il existe 
plusieurs types de technologie et plusieurs filières de transmission:  en effet, l'acquisition par les pays 
les moins avancés (PMA) d'une base technologique solid e et viable ne dépend pas seulement de la 
fourniture d'objets matériels ou d'équipements, ma is aussi de l'acquisition d'un savoir-faire, de 
compétences de gestion et de production, d'un me illeur accès aux sources d'information, ainsi que de 
l'adaptation aux conditions économiques, sociales et culturelles locales.   IP/C/W/519/Add.7 
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  5. De nos jours, le secteur privé – et, en particulier, le secteur commercial – est sans conteste la 
principale source de technologie et, de ce fait, le  transfert de technologie est souvent un simple 
élément d'un projet complexe plutôt qu'une activité autonome.   
6. L'investissement étranger direct (IED) est une filière importante pour le transfert de 
technologie, y compris le transfert de savoir-fair e.  Les projets de recherche communs entre 
partenaires du secteur privé et/ou public contribue nt également pour beaucoup à permettre aux PMA 
de tirer parti des technologies et de les adapter à leurs besoins spécifiques;  l'accès aux bons 
partenaires, à l'information et aux compéten ces spécialisées est essentiel à tous les stades. 
7. Les efforts faits par les gouvernements des pays  développés pour encourager et promouvoir le 
transfert de technologie sont habituellement freinés par deux facteurs:  1) la grande majorité de ces 
technologies ne leur appartiennent pas;  2) ils ne peuvent pas obliger le secteur privé à transférer ses 
technologies. 
8. Les incitations peuvent donc uniquement prendre la forme d'encouragement, de promotion et 
de facilitation des projets (potentiellement) les plus productifs.  Elles doivent s'inscrire dans le cadre 
d'une approche globale du développement.   
9. Cela étant, les CE estiment que les incita tions pertinentes sont les suivantes:   
 Objectif 1
: encourager les projets d'investissement direct, concession de licences, 
franchisage ou sous-traitance, par exemple; 
  Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles; 
 
 Objectif 3 : appuyer les projets de recherche conjoints; 
  Objectif 4
: assurer une formation à la gestion des technologies et aux méthodes de 
production; 
 
 Objectif 5 : de manière plus indirecte, améliorer la capacité d'absorption des PMA 
(renforcement des capacités); 
  Objectif 6
: encourager le commerce de biens technologiques. 
 10. Les fiches ci-jointes illustrent les efforts faits  par les CE pour promouvoir et encourager le 
transfert de technologie.  Elles décrivent uniquement les incitations qui ont un lien étroit avec au 
moins un des objectifs susmentionnés et, à quelques exceptions près, qui concernent essentiellement des entreprises et des in stitutions européennes. 
11. La plupart des pays et des régions bénéficien t par ailleurs de fonds pour le développement du 
secteur privé dans le cadre de leurs progr ammes de coopération na tionaux ou régionaux. 
12. Enfin, il convient de garder à l'esprit qu'auc un programme de transfert de technologie n'est 
consacré spécifiquement aux pays les moins avan cés.  Les initiatives des CE sont habituellement 
ciblées sur certains pays, groupes de pays ou régions, car les CE soutiennent résolument l'intégration 
régionale, qui favorise une meilleur e compréhension et renforce les liens politiques et économiques 
entre pays voisins.  Néanmoins, dans leur approche de la répartition de l'aide et des incitations, les CE 
portent une attention particulière à la situation des pays les moins avancés et d'autres pays à faible 
revenu.  IP/C/W/519/Add.7 
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  III. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
A. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  6ÈME ET 7ÈME PROGRAMMES -CADRE – DIRECTION 
GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE  
1. Description générale: 
13. La coopération internationale en matière de rech erche et de développement technologique 
(RDT) s'inscrit dans le Programme-cadre des Communautés eu ropéennes pour des actions 
communautaires de recherche, de développeme nt technologique et de démonstration , selon deux 
modalités complémentaires: 
 - le volet de coopération internationale, intégré dans chaque programme qui permet 
d'associer des partenaires du pays tiers aux projets; 
 
 -  l'ouverture des programmes de mobilité de  l'UE à des pays tiers, permettant à des 
chercheurs de pays en développement de se former en Europe tout en acquérant un 
bagage substantiel pour leur retour. 
 
14. Au titre des 6ème (2002-2006) et 7ème programmes-cadre (2007-2013), les CE ont financé des 
projets de recherche-développement comportant 284 participations des pays les moins avancés (pour 
les seules régions Afrique, Caraïbes et Pacifique ).  Au total, les entités des PMA qui étaient 
concernées ont obtenu des CE un montant d'environ 40 millions d'euros, couvrant plus de 70 pour 
cent de leurs coûts.  Même s'il s'agit de projets de recherche-développement, il va de soi que la 
collaboration avec des établissement s de recherche de pays dévelo ppés donne lieu implicitement à un 
transfert de technologie (de façon soit formelle, soit informelle, par exemple grâce aux droits d'accès) 
entre participants, en particulier en faveur d'entités des PMA. 
15. Le 7ème programme-cadre de RDT de l'UE (7ème PC, 2007-2013) met davantage l'accent sur la 
coopération internationale da ns le domaine de la recherche, que l' on considère de plus en plus comme 
étant au centre des politiques communautaires.  L'appr oche de la coopération in ternationale dans le 
7ème PC est sensiblement différente de celle suivie dans le 6ème PC.  Elle vise à intégrer la 
collaboration internationale en matière de recherch e dans l'ensemble du programme-cadre, et elle est 
ciblée en termes géographiques et thématiques. 
16. En outre, dans le cadre du progr amme spécifique "Coopération" du 7ème PC, des "actions 
spécifiques de coopération internationale" seront s outenues dans chaque dom aine thématique.  Ces 
actions sont orientées sur les besoins des pays tiers  en matière de recherche et de développement.  
Elles visent également à répondre aux besoins par ticuliers des économies en développement et 
émergentes, au moyen d'activités de coopération sp écifiques.  Ces actions concernent les "Pays 
partenaires de la coopération intern ationale" (PPCI, qui comprennent en particulier des pays ACP).  
Elles ont également pour objectif de permettre la pa rticipation de pays et de régions qui, pour des 
raisons de capacités, auraient des difficultés à par ticiper dans la partie "ouverture" générale du 
7ème PC. 
17. Il convient aussi de noter que, dans le cadre de ce programme spécifique, la diffusion et le 
transfert des connaissances constituent une plus-v alue essentielle des actions de recherche 
européennes, et des mesures seront prises pour accr oître l'exploitation de leurs résultats par les 
entreprises, les responsables politiqu es et la société.  Cette tâche sera considérée comme une tâche 
intégrante au niveau de tous les domaines thématiques. IP/C/W/519/Add.7 
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  2. Pays bénéficiaires: 
18. Le programme-cadre est ouvert à tous les pa ys;  toutefois, certaines activités visent 
spécifiquement les pays les moins avancés.  Pour en  savoir plus, veuillez cons ulter le site Web des 
CE:  http://ec.europa.eu/research/iscp/pdf/newapproach_fr.pdf
. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
 Objectif 1 : promouvoir le partage des coûts de re cherche-développement, et appuyer les 
activités prospectives et l'identificatio n de partenaires (ateliers, réunions, 
subventions de voyage); 
  Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles (en 
améliorant en particulier l'accès aux sources d'information juridique et 
technologique et la formation aux techniques les plus récentes); 
  Objectif 3
: appuyer les projets de recherche conjoints entre partenaires du secteur privé 
et/ou public; 
 
 Objectif 4 : assurer une formation à la gestion des technologies et aux méthodes de 
production, en particulier dans le secteur agricole; 
  Objectif 5
: renforcer les capacités. 
 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
19. Tous les instituts de recherche-développement  et établissements d'enseignement supérieur 
légalement constitués dans des pays tiers. 
5. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
20. On trouvera ci-après des exemples de réussite en matière de coopération avec des pays en 
développement (exemples d'activités de coopérati on internationales dédiées pour 2007-2008, dans le 
programme spécifique "Coopération" du 7ème PC): 
 Thème 1:  Santé  
 
 Pays en développement:   "Combler les lacunes dans les connaissances relatives à la malaria 
pendant la grossesse".  L'objectif est de révi ser les interventions thérapeutiques et/ou 
préventives ou d'en concevoir de nouvelles. 
  PPCI:  "Coût sanitaire et économique de la résist ance aux antimicrobiens".  L'objectif est 
d'entreprendre des études visant à estimer l'au gmentation des coûts sanitaires et économiques 
dus aux infections par des micro-orga nismes résistants aux médicaments. 
 
 Thème 2:  Alimentation, agriculture et pêche, biotechnologie
 
  Amérique latine/pays ACP:  
 "Bagasses":  traitements chimiques et en zymatiques améliorés des bagasses en vue 
d'améliorer les rendements de la production de biocarburants. 
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   "Valorisation de la biodiversité microbienne des Andes pour l'agro-industrie des cultures de 
base, aux fins de la protection de l'e nvironnement et pour la production de nouveaux 
composés bioactifs" (concerne uniquement l'Amérique latine). 
  Réseaux de recherche à l'appui des travaux sur la gestion des pêcheries et l'aquaculture hors 
des eaux territoriales de l'UE. 
 
 Thème 3:  Technologies de l'information et des communications
 
 
 Identification et promotion des possibilités de c oopération, soutien aux dialogues;  actions de 
coordination et de soutien pour la promotion du programme TIC de l'UE et recensement des 
possibilités de coopération dans des domaines d'in térêt mutuel;  diffusion d'informations dans 
les pays et régions concernés, amélioration de la visibilité du potentiel de RDT mutuel et mise 
en réseau des parties concernées. 
  Asie, ACP, pays partenaires méditerranéens et Amérique latine: 
 
 Feuilles de route pour la coopération et la valo risation des résultats de la recherche dans le 
domaine des TIC liées au développement:  acti ons de coordination et de soutien visant à 
établir des "feuilles de route pour la coopérati on" dans la recherche sur les TIC liées au 
développement et à mettre en réseau les communautés de recherche concernées. 
 
 Technologies liées aux langues et à la parole :  actions centrées en particulier sur les 
pays/régions arabophones (notamment les pays pa rtenaires méditerranéens et les pays ACP).  
Logiciels libres particulièrement axés sur l'Asie, les pays ACP et l'Amérique latine.  TIC accessibles et favorisant l'insertion particuliè rement axés sur l'Amérique latine et les 
pays ACP. 
 
 Thème 6:  Environnement (changement climatique inclus
) 
 
 Afrique:  "Système d'informations sur les géoressour ces pour l'Afrique":  mettre sur pied la 
phase préparatoire à la construction d'un système d'information pour l'arch ivage et la diffusion 
de données sur les ressources géologiques de l' Afrique, notamment les eaux souterraines, 
l'énergie, les matières premières et les ressources minérales. 
 
 Thème 7:  Transports (aéronautique comprise ) 
 
 Pays d'Asie du Sud:  Il s'agit par exemple de développe r des technologies de démantèlement 
propre des navires, avec une exposition minimale  des personnes à des substances toxiques. 
 
 Thème 9:  Espace  
 
 Pays en développement:   Soutien aux activités visant à diffuser et à mettre en œuvre en 
dehors de l'Union européenne des produits et services dérivés ou adaptés des activités 
actuelles de développement pour le système GMES.  Sont également encouragées les propositions concernant les systèmes d'alerte  rapide pour les catastrophes naturelles, la 
sécurité alimentaire et la prévention des maladies. 
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  B. N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  PRO€INVEST   
1. Description générale: 
21. Le programme PRO€INVEST est un programme de  partenariat UE-ACP (Afrique, Caraïbes 
et Pacifique), élaboré et mis en œuvre par la Commission européenne au nom des pays ACP.  Ce programme a pour objectif d'accroître les rentrées d' investissements et les relations techniques entre 
les acteurs commerciaux de l'UE et des pays ACP par le biais des organisations intermédiaires des 
ACP et de l'UE.  Depuis 2008, le programme ne fournit plus un soutien direct aux entreprises, 
celles-ci devant bénéficier d'un soutien indirect de la part d'organisations intermédiaires renforcées.  
En outre, le programme pourra œuvrer direct ement avec les groupements économiques régionaux 
dans les pays ACP. 
2. Pays bénéficiaires: 
22. Pays ACP.  Depuis la clôture du programme ESI PP, les pays de la CDAA peuvent bénéficier 
du programme PRO€INVEST. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
23. Les objectifs spécifiques du programme sont les suivants: 
 - promouvoir, sur une base régionale, des acco rds d'investissement et de coopération 
interentreprises viables et respectueux de l' environnement dans les principaux secteurs 
porteurs, pour rendre les économies ACP plus compétitives; 
  - renforcer le rôle des agences de promotion des investissements, des organisations 
intermédiaires privées et des fournisseurs de  services de développement des affaires 
liés à l'investissement en matière de se nsibilisation/dialogue avec les gouvernements 
et de fourniture de service s d'appui aux investisseurs. 
 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
24. Organisations intermédiaires (agences de pr omotion des investissements, chambres de 
commerce, associations sectorielles), institutions financières, associations de consultants et 
associations professionnelles. 
5. Type de technologie transférée: 
25. Renforcement des capacités des organisations intermédiaires, y compris le transfert de 
savoir-faire et de compétences en matière de gestion. 
6. Fonctionnement pratique: 
26. Doté d'un budget de 110 millions d'euros pour la période 2002- 2011, le programme 
PRO€INVEST est financé par le huitième Fonds  européen de développement (FED).   
27. Afin de remplir une mission rénovée, PRO€INVEST a adopté un nouvel ensemble 
d'instruments qui seront à l'œuvre jusqu'à l'achèv ement du programme en 2011.  Pour comprendre les 
changements apportés par cette nouvelle combinaison de produits, il est utile de revoir la façon dont le 
programme fonctionnait par le passé.  Jusqu'en 2007, le programme remplissait sa mission initiale, qui 
était de promouvoir les investissements dans les pays ACP et de faciliter les transferts de technologies 
aux entreprises des secteurs les plus dyna miques, par le biais de deux facilités:  IP/C/W/519/Add.7 
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  a) Les "instruments" initiaux 
• La Facilité de renforcement institutionnel , conçue pour développer la capacité des 
organisations intermédiaires de: 
- participer au dialogue public-privé et  convaincre les pouvoirs publics de la 
nécessité de répondre aux préoccupations des milieux d'affaires dans 
l'élaboration de leurs politiques; 
 
- proposer aux entreprises des services d'appui de qualité et à organiser des 
actions de promotion des investissements; 
 
- favoriser les partenariats d'entreprises par la recherche de partenaires 
compatibles. 
 
• La Facilité d'appui aux secteurs porteurs et aux entreprises, utilisée pour:  
- faciliter l'organisation de conférences sur l'investissement dans les secteurs 
porteurs (préalablement identifiés comme tels dans les études régionales de PRO€INVEST et validés par les experts des régions ou des pays concernés); 
 
- apporter un appui direct (à frais partagés) aux entreprises des secteurs 
concernés. 
 b) La nouvelle "combinaison de produits" 
 Après l'examen à mi-parcours et les séances de réflexion et consultations stratégiques qui ont 
suivi avec les partenaires et les organisations  intermédiaires, le programme PRO€INVEST se 
concentre désormais sur l'objectif primordial consis tant à fournir un appui technique et financier aux 
organisations représentant le secteur privé ACP afin de pérenniser leur mission de promotion des 
investissements.  
 Les ressources de PRO€INVEST seront aff ectées en majorité au renforcement des 
organisations nationales et régionales représentant le secteur privé, et en partie à la réalisation d'un 
portail communautaire électronique destiné à ces organisations, à leurs membres et à d'autres parties prenantes.  
 Pour ces organisations, PRO€INVEST se veut un partenaire fiable, fonctionnant sur la base 
des cinq principes fondamentaux suivants:   - aider à l'identification des besoins et objectifs; 
 - ne plus accepter des opérations isolées ou "au coup par coup" qui ne s'insèrent pas 
dans une stratégie claire et globale; 
 - prendre en compte les programmes de développement des capacités à long terme;   
 - perfectionner l'information en comm unauté et l'utilisation des réseaux;   
 - assurer la coordination avec d'autres pr ogrammes et donateurs pour lever des fonds. IP/C/W/519/Add.7 
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   La nouvelle combinaison de produits mise à la di sposition des organisations intermédiaires et 
régionales comprend:  
• Une assistance technique à court terme pour définir les besoins de ces organisations 
en matière de renforcement des capacités et leur apporter l'appui direct nécessaire à la 
satisfaction de leurs besoins les plus aigus .  Ce produit vise à aider les organisations 
intermédiaires à fournir aux entreprises qui en sont membres un soutien à caractère urgent. 
• Des interventions intégrées plus importantes et à plus long terme afin de fournir 
un soutien coordonné en vue de la mise en œ uvre d'un ensemble cohérent d'activités.  
Ces activités peuvent être destinées aux membres des organisations intermédiaires (enquêtes, activités de compagnonnage, organisa tion de missions de partenariat, etc.), 
à ces organisations elles-mêmes (services d'appui aux entreprises, planification 
stratégique, formation des cadres et des employés, etc.) et à leur environnement (activités de lobbying, documents de synthèse, recommandations politiques et séminaires de dialogue public-privé, etc.). 
• Une communauté basée sur Internet où un espace sera offert à ces organisations et 
à leurs membres sur une plateforme communautaire en ligne afin de mettre à leur 
disposition des renseignements pour la prise de décisions, des données et des études, 
et leur permettre d'interagir avec d'au tres organisations.  En fournissant des 
renseignements sur les possibilités commercia les, sur les initiatives en matière de 
renforcement des capacités et sur les améliorations apportées au climat d'investissement, cette communauté aidera  les organisations à répondre aux besoins 
de leurs membres.  Elle les aidera aussi à re nforcer leur efficacité et leur influence, en 
leur donnant des points de comparaison et des possibilités d'apprentissage.  Enfin, elle leur permettra de partager leurs préoccupa tions, de se communiquer leurs réussites et 
de créer de nouveaux réseaux. 
 L'accès au programme a été simplifié.  L' assistance technique est immédiatement disponible 
et les organisations peuvent tout simplement fair e connaître leur intérêt au moyen du questionnaire 
d'évaluation des besoins, accessible sur le site Web du programme, ou bien en s'adressant à leur point 
de contact régional ou aux experts en poste à Brux elles.  L'assistance technique peut être accordée à 
condition qu'elle réponde aux besoins des organisations intermédiaires en  termes de re nforcement des 
capacités, ce qui comporte:  i) la formulation d'un mandat concernant les compétences requises;  ii) l'identification et la fourniture  de ces compétences;  iii) l'aide à la définition de projets intégrés à 
grande échelle conjointement avec l'identification des partenaires et autres donateurs;  iv) le 
développement des capacités des organisations interméd iaires en ce qui concerne la conception et la 
gestion des projets intégrés à grande échelle.   Un appel à propositions, prévoyant trois dates butoir, a été publié le 4 septembre 2008 pour 
les projets intégrés à grande échelle  qui incorporeront au moins deux des actions/services ci-après 
tendant à la viabilité institutionnelle des organisati ons concernées:  i) dialogue secteur public-secteur 
privé;  ii) services d'appui aux entreprises;  iii) promotion des investisseme nts et des accords de 
coopération interentreprises;  iv) développement des réseaux d'orga nisations intermédiaires.  Les 
projets sélectionnés se verront attribuer par l'UE une subvention d'au moins 500 000 euros.   IP/C/W/519/Add.7 
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  7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
a) Renforcement des capacités des organisations intermédiaires 
28. Un bilan effectué par PRO€INVEST a montré  qu'entre 2003 et la fin 2006 le programme a 
permis de soutenir 220 projets de renforcement des capacités en faveur d'orga nisations intermédiaires 
des pays ACP. 
29. Les activités soutenues par l'instrument du programme relatif à l' environnement économique  
sont notamment les suivantes:  conception de  zones de libre-échange ou de "corridors de 
développement", harmonisation des normes, renforcement des structur es d'exploitation, défense du 
secteur privé, et information sur les enjeux des accords de partenariat économique (APE), questions 
relatives à la sécurité et à la protection des vis iteurs, soutien à la FAPI (Fonds d'aide pour la 
promotion des investissements). 
30. Dans la catégorie relative à l' amélioration de la gamme des services  figurent la mise au 
point d'outils de modélisation pour les établissements financiers, l'analyse des risques qui vont de pair 
avec le financement des PME;  la recherche compar ative des meilleures politiques d'investissement au 
niveau régional pour les agences de promotion de l' investissement;  l'améliora tion et la promotion des 
réseaux, en particulier des réseaux régionaux, de  la gestion des PMA et de la gouvernance 
d'entreprise, de la gestion des chaînes d'approvisionnement, du transfert de savoir-faire et des compétences de gestion dans le domaine du transport aérien. 
b) PROfIT 2007 :  Promouvoir l'investissement dans le se cteur du tourisme en Afrique orientale 
31. La Conférence sur l'investissement PROfIT  2007 a mobilisé 284 participants issus de 
130 sociétés, 34 institutions et 40 orga nisations intermédiaires  d'Afrique orientale et de l'océan Indien, 
ainsi que de 30 entreprises, 22 institutions et 14 orga nisations intermédiaires de l'Union européenne et 
de pays tiers.  Environ 500 réuni ons d'affaires étaient inscrites au  programme, et un grand nombre de 
discussions informelles se sont en outre déroulées. 
32. Les ateliers organisés au cours de cette confér ence ont souligné le potentiel de développement 
du secteur touristique et mis l'accent sur les mesures nécessaires à sa promotion.   
c) Retombées de PROfIT dans le Pacifique (2005 et 2006) 
i) Programme de développement des croisières dans le Pacifique 
33. À l'aide d'un soutien financier de PRO€INVEST, South-pacific.travel a lancé une initiative 
pour le développement de la naviga tion de croisière afin d'aider les pays concernés à développer leur 
secteur des croisières.  En 2003, une étude portant sur le marché des croisières a indiqué que plus de 
35 organisateurs de croisières internationaux avaient inclus la région Pacifique dans leurs activités, ce 
qui représente 1,3 pour cent de la capacité mondiale. 
34. En juillet 2007, South-pacific.travel a engagé un expert chargé d'élaborer une stratégie pour la 
navigation de croisière dans la région.  Cette straté gie a été présentée lors d'un atelier régional tenu en 
octobre 2007 à Nuku'alofa (Tonga).  On y distingue les quatre centres d'intérêt thématiques, appelés 
"balises stratégiques", suivants: 
 - activités d'excursion à terre et desserte terrestre;  - infrastructures maritimes et services de soutien maritime;  - gestion institutionnelle et cadres de coopération;    - commercialisation et promotion des destinations de croisières. IP/C/W/519/Add.7 
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35. L'exposé  et le rapport  sur la Stratégie régionale pour le secteur des croisières sont 
disponibles sur le site Web de South-pacific.travel. 
d) TRINNEX 
36. En 2003, PRO€INVEST a lancé l'initiative TRIN NEX (Trade and Investment Nexus).  Cet 
instrument spécialisé, lié à Dialogue public-privé, est  spécialement conçu pour aider les organisations 
du secteur privé ACP à prendre une part active aux Accords de partenariat économique (APE) entre 
les pays ACP et l'Union européenne. 
37. Comme tous les accords commerciaux, les APE influeront directement sur l'environnement 
dans lequel s'inscrivent l'investissement direct et l es accords de partenariat interentreprises.  En créant 
TRINNEX, PRO€INVEST donne par avance au secteur privé ACP la possibilité de façonner 
l'environnement de ses investissements futurs. 
38. TRINNEX est entré en activité au début de 2004, en  appuyant 15 séminaires visant à informer 
le secteur privé ACP et à lui donner les moyens d'in tervenir sur les questions intéressant la politique 
commerciale et l'investissement.  En 2005-2006, trois activités ont été menées à bien:  un atelier 
organisé par le Kenya Flower Council afin d'élab orer la position qui sera celle des producteurs 
d'Afrique de l'Est dans les négocia tions relatives aux APE;  un sémi naire afin de débattre de la 
position du secteur privé, organisé en association avec la Fédération des employeurs d'Afrique de l'Ouest;  et une étude menée à bien conjointement avec le Mécanisme de négociation de la région des 
Caraïbes sur l'avenir des industries culturelles dans le contexte des accords de partenariat économique. 
39. En 2007, trois activités ont été menées à bien: 
• Un séminaire a été organisé à Kampala (juin 2007) à l'intention du secteur touristique 
d'Afrique orientale et australe.  Son objectif  était d'aider les organismes de promotion 
des investissements à libérer le potentiel d'investissement dans ce secteur.  Plus 
précisément, le séminaire a abordé les questions suivantes: 
- Comment cibler et attirer les investisseurs et concevoir des stratégies pour le 
développement du secteur touristique?  
- Comment tirer parti des arrangement s commerciaux, en particulier des 
accords de partenariat économique, pour développer le secteur touristique et 
promouvoir l'investissement? 
- Comment le secteur privé et les organisations intermédiaires peuvent-ils 
bénéficier de l'assistance fournie par les CE dans le domaine du commerce? 
• Le Business Trade Forum EU-Southern Africa  (BTFES), composé d'associations 
professionnelles de l'UE et de la CDAA, a ét é constitué en mars 2007 avec le soutien 
du programme ESIPP et de TRINNEX.  Il a pour objectif déclaré de "mettre à contribution l'apport et les compétences du secteur privé pour relever les défis relatifs 
aux négociations sur les APE, aux re lations commerciales futures et au 
développement des entreprises entre les deux régions".  Un séminaire TRINNEX a ensuite été organisé en septembre 2007 à Gaborone autour des trois documents 
d'information qui avaient été élaborés. 
• Le Conseil des chargeurs du Ghana a réuni des institutions des pays partenaires et de 
la région pour débattre des recommandations d'une étude concernant les mesures de  IP/C/W/519/Add.7 
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  facilitation des échanges entre membres de la  CEDEAO et pour adopter une stratégie 
de compétitivité régionale dans le  contexte des APE (novembre 2007). 
e) TIC:  un groupement de PME rencontre des donateurs et des banquiers 
40. Sept PME du secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC) du 
Sénégal et du Bénin ont bénéficié de programme s de formation groupés, conjugués à un mentorat 
personnalisé, qui ont permis  de constituer des dossiers prêts à être  soumis aux banques et donateurs en 
vue d'un financement.  Cette ac tivité a pu avoir lieu grâce à un pr ojet d'aide à un groupement 
d'entreprises, financé par le programme PRO€ INVEST et organisé sous la supervision des 
associations professionnelles nationales du secteur des TIC au cours des 12 derniers mois. 
41. Un groupement d'entreprises confrontées à des problèmes similaires a été constitué avec l'aide 
d'associations professionnelles du secteur des TIC du Sénégal (l'Organisation des professionnels des 
technologies de l'information et de la communication (OPTIC)) et du Bénin (le Forum du secteur privé pour les technologies de l'information et de la communication au Bénin (FSPTIC)). 
42. Les entreprises concernées ont à présent enta mé les négociations avec les banques et les 
donateurs (la Banque mondiale par exemple), soit pour obt enir un financement pour leurs projets, soit 
pour demander une assistance complémentaire en vue d'améliorer encore leurs capacités. 
43. Des statistiques sont disponibles dans le rapport d'activités annuel. 
f) NOVATECH 2008 
44. La dernière conférence sur les investisseme nts organisée dans le cadre du programme 
PRO€INVEST s'est tenue en février 2008 à Addis-Abeba, avec les objectifs suivants: 
• Promouvoir et soutenir les possibilités commerc iales dans le secteur des technologies 
de l'information et de la communication afin d'encourager la croissance et le 
développement du secteur privé dans les pays ACP. 
• Rassembler les principaux acteurs des secteurs des TIC, du commerce électronique et 
des secteurs connexes d'Afrique orientale, de  l'océan Indien et d'Europe afin de 
conclure des accords de coopération et de réaliser des investissements interentreprises. 
• Renforcer les capacités des organisations intermédiaires en vue de promouvoir les 
investissements et le transfert de technologie en faveur d'entreprises du secteur des 
TIC. 
45. NOVATECH a attiré 335 participants de 42 pays différents et a débouché sur: 
• l'organisation de 750 réunions interentrepr ises, qui ont permis la conclusion de 
70 mémorandums de partenariat prévoyant une collaboration entre entreprises, organisations et institutions européennes et africaines; 
• l'organisation d'une délégation Nov@tech
 au CeBIT à Hanovre en mars 2008, 
comprenant des représentants de 15 entr eprises ACP et de cinq organisations 
intermédiaires ACP (accompagnement i ndividualisé préalable des participants, 
logistique, soutien lors des réunions d'affaires, etc.).  Pour les représentants des 
organisations intermédiaires, cette activité  a été suivie d'un stage d'une semaine IP/C/W/519/Add.7 
Page 12  
 
  auprès de leurs homologues de l'UE, afin d'entamer un échange sur les "meilleures 
pratiques" à appliquer dans leur pays. 
8. Point de contact: 
46. La Commission européenne a confié la mi se en œuvre du programme PRO€INVEST à une 
Unité de gestion créée par le Centre pour le développement de l'entreprise (CDE). 
47. La supervision du programme incombe à l' Office de coopération EuropeAid de la 
Commission européenne. 
 - Pour les questions opérationnelles: 
Unité de gestion PRO€INVEST-CDE Avenue Hermann Debroux 52 
1160 Bruxelles 
Belgique Tél.:  + (32 2) 6791850/1;  fax:  + (32 2) 6791870 Courriel:  infos@proinvest-eu.org
;  site Web:  www.proinvest-eu.org   
 
 - Pour les questions institutionnelles: 
Office de coopération EuropeAid Direction C (Coopération éc onomique et commerciale) 
Unité C4:  Opérations centralisées pour les pays ACP Adresse:  Commission européenne – Rue de la Loi (L41, 04/5) B-1049 Bruxelles 
 
C. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  CDE  – CENTRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE 
L'ENTREPRISE  
1. Description générale: 
48. Élément du dispositif européen d'aide au dé veloppement du secteur privé, le CDE est une 
institution du groupe des pays ACP et de l'Union eu ropéenne qui opère dans le  cadre de l'Accord de 
Cotonou.  Il a son siège à Bruxelles, possède des bureaux régionaux et a constitué des réseaux 
couvrant l'UE et les pays ACP. 
49. Le CDE fonctionne en fournissant des servi ces non financiers de développement des 
entreprises (études techniques, études, formation)  à des entreprises de pays ACP et initiatives de 
secteurs économiques des pays ACP et de l'UE, dans le but d'accroître la compétitivité des entreprises 
des pays ACP.  Ses services sont payés en partie pa r les bénéficiaires (un tiers), le solde étant couvert 
par des dons.  Le CDE ne finance pas d'investisseme nt à proprement parler, mais il peut jouer un rôle 
de catalyseur en aidant les entreprises bénéficiaire s à trouver un financement adéquat.  Pour soutenir 
les PME, le CDE a opté pour une approche décentralis ée, proactive, sectorielle et régionale fondée sur 
des programmes.  Ce faisant, il vise à maximiser le s synergies entre les différents secteurs, pays et 
régions. 
50. Les ressources financières du Centre provienne nt principalement du Fonds européen de 
développement (FED).  Le cofinancement permet de disposer de sommes supplémentaires et des 
fonds sont également fournis par divers partenair es et par des entreprises clientes qui contribuent à 
une partie des coûts des interventions. 
51. Le Centre gère PRO€INVEST, programme de pr omotion de l'investissement dans les pays 
ACP planifié et lancé par la Commission européenne pour le compte de ces pays.  La gestion en est 
assurée par l'unité PRIMS/CDE, dotée d'une aut onomie importante au sein du CDE, sous la  IP/C/W/519/Add.7 
 Page 13 
 
 
  supervision de l'Office de coopération Europe Aid de la Commission européenne.  L'unité 
PRIMS/CDE a été créée au sein du CDE afin de mettre en œuvre le programme, et son personnel fait partie du CDE. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
52. Il s'agit des 78 pays ACP ( pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ) signataires de 
l'Accord de Cotonou. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
53. Dans le cadre de ses programmes sectoriels – ou sur une base ad hoc  pour certaines 
entreprises sélectionnées selon des critères rigoureux – le Centre offre un éventail complet de 
services.  Ces services facilitent l'établissement de  liens entre les entreprises des pays ACP dans un 
secteur, un domaine professionnel ou une branche d' activité donné et leurs homologues au sein de 
l'Union européenne.  Les activités du CDE répondent aux objectifs spécifiques suivants: 
 Objectif 1
: faciliter les partenariats entre les entreprises des pays ACP et celles de l'UE; 
 Objectif 2 : faciliter le développement des services d'appui aux entreprises dans les pays 
ACP (renforcement des capacités au sein des organisations du secteur privé et 
des prestataires de services); 
 Objectif 3 : fournir un appui aux activités et aux organismes de promotion de 
l'investissement; 
 Objectif 4 : favoriser les transferts de technologies et de compétences en matière de 
gestion. 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
54. Bénéficient de l'aide du CDE: 
• les entreprises  du secteur formel en phase de lancement, d'expansion, de 
diversification ou de restructuration, qui apparaissent viables et capables de dégager 
des profits, qui offrent des possibilités en matière de développeme nt durable, dont les 
promoteurs sont financièrement et techniquement fiables, et dont  les actifs  nets 
s'élèvent à au moins 80 000 euros et/ou dont le chiffre d'affaires est d'au moins 
250 000 euros, et qui emploient au moins cinq personnes; 
• les organisations au service du secteur privé et les agences de promotion de 
l'investissement , y compris les centres techniques et de formation se spécialisant 
dans les programmes de développement destinés aux entreprises; 
• les prestataires de services , tels que les consultants en  gestion, pouvant acquérir des 
méthodes nouvelles pour répondre aux besoins des PME; 
• les institutions de financement du développement  ayant besoin d'une aide pour 
l'identification, l'évaluation et la s upervision de projets du secteur privé. 
55. Tout en fournissant des services non financiers  de développement des entreprises à des 
entreprises privées et à des organismes intermédiaires , le CDE s'efforce souvent d'aider les entreprises 
à trouver des sources de financement appropriées gr âce à son réseau de correspondants financiers. IP/C/W/519/Add.7 
Page 14  
 
  56. Toute entreprise souhaitant obtenir une aide doit déposer une demande formelle  auprès du 
CDE, ou de l'un de ses bureaux régionaux, unité s de gestion décentralisée, postes avancés ou 
correspondants au sein de l'Union européenne ou des pays ACP, en précisant son statut, la nature 
exacte de ses activités et le type d'aide souhaité. 
5. Type de technologie transférée: 
57. L'aide fournie par le CDE aux entreprises et aux organismes intermédiaires des pays ACP 
consiste en deux approches: 
• une approche structurée (sur trois à cinq ans) au moyen de programmes  destinés 
à des groupes d'entreprises et d'organismes intermédiaires; 
• une assistance ad hoc  à l'intention de certaines entreprises, de certains 
organismes intermédiaires et prestataires de services  du secteur privé. 
i) Approche du programme 
→ Objectif principal: 
• Identifier et soutenir les activités de s entreprises du secteur privé les plus 
prometteuses dans certains secteurs ayant le plus fort potentiel de 
développement économique et social dans les pays ACP. 
→  Principaux avantages: 
• participation des entreprises et des organismes intermédiaires concernés par le 
biais d'une approche consultative fondée sur une coordination au niveau local; 
• mise à disposition de connaissanc es approfondies des secteurs clés; 
• réponse plus rapide et plus efficace aux besoins des entreprises; 
• réalisation de synergies avec d'autr es acteurs des secteurs concernés  
– autorités nationales, institutions régionales, donateurs internationaux; 
• complémentarité et cohérence accrues avec les priorités d'autres acteurs du 
développement. 
→  Sélection de sous-secteurs en fonction: 
• des avantages comparatifs; 
• des possibilités de croissance durable; 
• des perspectives d'innovation et d'émulation; 
• des possibilités de partenariat et de s avantages socioéconomiques (liens 
économiques internes, valeur ajoutée cumu lée, emploi et amélioration de la 
productivité).   IP/C/W/519/Add.7 
 Page 15 
 
 
  ii) Assistance ad hoc 
 Bien que le CDE ait adopté une approche pl us sélective en ce qui concerne les demandes 
ad hoc  présentées par les entreprises, la demande reste forte.  Par conséquent, le Centre continue à 
fournir sur demande une assistance ad hoc  aux entreprises, organismes intermédiaires et prestataires 
de services du secteur privé. 
6. Fonctionnement pratique: 
58. Les interventions du CDE prennent la forme de programmes sectoriels financés sur son 
budget propre.  Ces programmes prévoient d'ordinaire des initiatives en matière d'assistance technique 
et de renforcement des capacités, financées par des dons du CDE et les contributions des 
bénéficiaires.  Le CDE a son siège à Bruxelles mais  il suit une politique de dé centralisation vers les 
pays ACP par le biais de ses bureaux extérieurs  régionaux et de son réseau de correspondants 
nationaux. 
59. Comme d'autres institutions actives dans le dom aine du développement, le Centre a adopté 
une structure en matrice qui conjugue une approc he par pays/région et des domaines d'expertise 
sectoriels.  Cette structure a été adaptée pour te nir compte de l'élargissement du mandat du CDE. 
60. Le réseau du CDE sur le terrain comporte les éléments suivants: 
• les bureaux extérieurs régionaux :  le Centre a déjà transféré une part de ses activités 
opérationnelles à des administrateurs du CD E qui travaillent à partir des bureaux 
extérieurs régionaux.  Quatre bureaux sont  déjà opérationnels:  Saint-Domingue pour 
les Caraïbes, Gaborone pour l'Afrique aust rale, Dakar pour l'Afrique de l'Ouest et 
Nairobi pour l'Afrique de l'Est.  Des burea ux pour l'Afrique centrale et le Pacifique 
seront ouverts en 2006; 
• les bureaux d'intervention technique:  on en compte une vingtaine.  Entités locales 
proches des bénéficiaires potentiels, l es bureaux d'intervention technique sont 
habilités à lancer de petites initiatives et à aider les bénéficiaires à élaborer leurs demandes d'assistance; 
• le réseau traditionnel des centres d'information et de promotion , dans les 
pays ACP et ceux de l'UE, en cours de révision et de restructuration. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
61. On trouvera des renseignements détaillés sur les programmes récents ou en cours et les 
nouveaux programmes sur le site Web du Cent re, à l'adresse suivante:  www.cde.int
.  Les domaines 
concernés sont, entre autres, les suivants: 
62. S'agissant des aspects présentant un intérêt straté gique et des principales catégories de besoins 
des entreprises des pays ACP, les programmes en cours peuvent également être classés dans les 
rubriques suivantes: 
 - accroissement de la compétitivité  et amélioration de la productivité opérationnelle; 
 - amélioration de l' accès aux marchés  (en particulier pour les exportations); 
 - facilitation de l'accès au financement de l'investissement . 
 IP/C/W/519/Add.7 
Page 16  
 
  63. Dans la liste ci-après, les programmes sont classés en fonction du secteur d'intervention sur 
lequel ils portent plus particulièrement: 
i) Compétitivité 
• un programme générique princi pal (en Afrique de l'Est) 
 (qui sera lancé dans plusieurs régi ons lorsque le budget le permettra); 
• élevage industriel et semi-industriel de poissons (principales questions:  contrôle 
opérationnel, coût des aliments, normes de production, hygiène et efficacité); 
• maintenance des infrastructures publiques par les PME (donner la possibilité aux 
PME locales, par opposition aux grandes entreprises étrangères, d'accéder aux marchés publics par voie de sous-traitance ou de  participation à des appels d'offres;  
lots de services de maintenance acco rdés en fonction des résultats); 
• modernisation du tourisme metta nt l'accent sur l'écotouris me (créneau compétitif pour 
les PME locales par rapport aux grands groupes internationaux); 
• aide aux PME en matière de gestion optimal e de l'énergie (amélioration de l'efficacité 
énergétique, en particulier dans le contexte de l'augmentation du coût de l'énergie;  
maintien de la compétitivité au moyen d'aj ustements destinés à accroître l'efficacité, 
utilisation d'énergies de substitution et d'énergies renouvelables). 
ii) Accès aux marchés 
• gestion durable des forêts et transformati on du bois d'œuvre (la gestion écologique 
des forêts est essentielle pour l'obtention d'une certification des produits acceptée au 
niveau international;  l'élaboration de produ its du bois nécessite des normes de qualité 
améliorées/compétitives); 
• aspect relatif à l'élevage de poissons, en particulier pour les marchés d'exportation 
(transformation, conditionnement, normes d' hygiène, soutien à la commercialisation); 
• aspect relatif au tourisme, en particulier dans les Caraïbes (accès aux marchés pour les 
PME du secteur de l'hôtellerie, établissement d'un réseau pour la commercialisation commune au moyen d'infrastructures des TIC et la certification de la qualité/le classement); 
• information et télécommunications (TIC), renforcement des PME opératrices en vue 
d'obtenir des contrats pour l'externalisa tion des procédés commerciaux, les centres 
d'appels, etc.  
iii) Financement de l'investissement 
• amélioration de l'accès des PME au financement des investissements:  
  un seul programme spécifique (pour le mo ment) mettant l'accent sur les fournisseurs 
de financement sur fonds propres et de financement de capital-risque (fonds 
industriels, banques des PME, fonds de ga rantie) pour renforcer la capacité des 
intermédiaires financiers d'évaluer les pr ojets et pour accroître l'aide qu'ils accordent 
à leurs investisseurs (surveillance, gestion et assistance technique).  IP/C/W/519/Add.7 
 Page 17 
 
 
  8. Point de contact: 
 - Siège de Bruxelles:  
 CDE, Avenue Hermann Debroux 52, B-1160 Bruxelles 
 Tél.:  +32 2 679 18 11 -- Fax:  +32 2 675 26 03 – Courriel:  pdu@cde.int ;  info@cde.int  
 Contact:  Patrice Dufour – Responsable de la  communication et des relations extérieures 
 Site Web:  www.cde.int  
 - Bureaux extérieurs régionaux: 
 Dakar (M. Aliou ABDOULLAHI, aab@cde.int ) 
 Gaborone (M. Vaflahi MEITE, vme@cde.int ) 
 Saint-Domingue (M. Patrick KEENE, pke@cde.int ) 
 Nairobi (M. Vaflahi MEITE, vme@cde.int ) 
 - Autres contacts 
 Bureau d'intervention technique 
 Membres du réseau dans les pays ACP et les pays de l'Union européenne  Institutions financières bilatérales, multilatérales ou locales 
 (Adresses sur le site Web du CDE) 
D. N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  PROGRAMME ASIA-INVEST  
1. Description générale: 
64. Le Programme Asia-Invest vise à promouvoir l'in ternationalisation au niveau régional des 
petites et moyennes entreprises (PME) européennes et asiatiques, en facilitant la coopération 
commerciale directe  entre l'Europe et l'Asie. 
65. Le programme a été lancé en 1998 et jusqu'à fin 2007, il a continué à soutenir l'échange 
d'expériences, le travail en réseau et les ra pprochements entre les organisations commerciales 
européennes et asiatiques afin de promouvoir une  meilleure intégration des PME européennes et 
asiatiques, ainsi que le transfert de savoir-fa ire et de technologies entre les deux régions. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
66. Les États membres de l'UE, l es États membres de l'Espace économique européen, les pays 
candidats officiels à l'adhésion reconnus comme tels par les CE et 18 pays asiatiques participants, y 
compris l'Afghanistan, le Bangladesh, le Bhoutan , le Cambodge, les Maldives, le Népal et la 
République démocratique populaire lao.1 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
67. L'objectif général du programme est de promouvoi r et de faciliter la coopération commerciale 
directe entre l'Europe et l'Asie.  Pour répondre à cet objectif général, les objectifs spécifiques du 
programme au niveau de l'Asie sont les suivants: 
• renforcer les flux commerciaux et d'investissement entre les deux régions; 
                                                      
1 Les entreprises de Singap our;  du Brunéi;  de Hong  Kong, Chine;  et de Macao, Chine peuvent être 
admises à participer.  Toutefois, les organisations de ces territoires doivent subvenir à leurs propres dépenses 
pour ce qui est des activités auxquelles elles participent. IP/C/W/519/Add.7 
Page 18  
 
  • aider les PME à donner à leurs stratégies co mmerciales une dimension internationale; 
• renforcer le secteur privé et les nouvelles possibilités de développement commercial; 
• promouvoir les technologies et le savoir-faire européens au sein du secteur privé et 
dans les organisations commerciales intermédiaires en vue de renforcer les liens au niveau microéconomique et au niveau intermédiaire entre les deux régions; 
• favoriser l'échange des meilleures pratiques et des expériences entre les intermédiaires 
européens et asiatiques et/ou les entrep rises ayant une forte dimension régionale; 
• promouvoir l'investissement et le commerce,  en s'attachant aux liens commerciaux 
Sud-Sud; 
• favoriser la participation des pays les mo ins avancés et développer le soutien à ces 
pays afin d'améliorer leur connaissance du marché international et leur accès à 
celui-ci; 
• renforcer la présence politique et économi que de l'Europe dans toute l'Asie. 
68. Les propositions de projets doivent avoir une dimens ion à l'échelle de toute l'Asie.  Il convient 
de s'assurer que la nature du partenariat et/ou la portée des activités prévues par le projet vont au-delà 
de la coopération bilatérale et pe rmettent la participation d'autres  pays/régions asiatiques remplissant 
les conditions requises. 
69. À partir de 2005, le Programme Asia-Invest a pris en charge les activités du Programme 
Asie TIC, dont il étend les objectifs pour y inclure la  promotion de la croissance économique et de la 
compréhension entre l'UE et l'Asie par une meill eure connaissance des TIC, un meilleur accès à ces 
technologies et une meilleure coopération dans le secteur de l'audiovisuel. 
70. Dans le cadre des efforts déployés par la Commission pour promouvoir et encourager le 
transfert de technologie, les objectifs suivants peuve nt être indirectement poursuivis par le Programme 
Asia-Invest dans la mesure où celui-ci appuie la coopération commerciale entre l'UE et l'Asie: 
Objectif 1
: encourager les projets d'investissement direct, concession de licences, 
franchisage ou sous-traitance, par exem ple, en facilitant la création de 
partenariats entre des entrepri ses européennes et asiatiques; 
Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques, normes et processus commerciaux 
disponibles en renforçant les capacité s des intermédiaires commerciaux 
asiatiques, y compris des chambres de commerce et autres associations 
professionnelles d'Asie; 
Objectif 4 : assurer une formation, notamment à la gestion des technologies et aux 
méthodes de production en fournissant une assistance technique à des 
groupes d'entreprises asiatiques; 
Objectif 5 : plus directement, améliorer la capacité d'absorption des PMA par des 
missions commerciales, une assistance technique et des projets de renforcement des capacités ins titutionnelles, avec un niveau de 
cofinancement plus élevé.  IP/C/W/519/Add.7 
 Page 19 
 
 
  4. Entreprises ou institutions admissibles: 
71. Le Programme Asia-Invest est ouvert aux orga nisations commerciales intermédiaires à but 
non lucratif – opérateurs des secteurs public ou priv é représentant les petites et moyennes entreprises 
(PME) – promouvant le commerce et l'investissement en tre l'Europe et l'Asie.  Il s'agit, entre autres, 
des chambres de commerce;  des organes de ré glementation locaux/régionaux/nationaux favorisant le 
commerce, l'investissement ou les activités comme rciales;  des associations commerciales, 
industrielles ou professionnelles propres à un secteur;  de s fédérations d'employeurs et des organismes 
locaux/régionaux/nationaux promouvant  le commerce, l'investissement et les activités commerciales;  
des organisations non gouvernementales;   des instituts de recherche et  des départements universitaires 
concernés, ainsi que des organismes sectoriels travaillant avec les PME. 
5. Type de technologie transférée: 
72. En dehors de son objectif général qui est d'accr oître les flux commerciaux et d'investissement 
entre l'UE et l'Asie, le programme soutient des projets dans les domaines d'activité ci-après, qui 
peuvent inclure le transfert de savoir-faire technologique: 
 - activités multilatérales de rapprochement interentreprises permettant à des entreprises 
de l'Union européenne et d'Asie de trouver des partenaires potentiels; 
 - soutien apporté au secteur privé asiatique (par le transfert de compétences et de 
savoir-faire et des études de marché) pour aider les entreprises à internationaliser leur stratégie commerciale; 
 - soutien institutionnel visant à renforcer la  capacité des organisations intermédiaires, 
en offrant des possibilités commerciales et d'investissement à un plus grand nombre 
d'entreprises (échange de personnel, trava il en réseau et dialogue sur la meilleure 
façon de représenter les besoins des entreprises). 
6. Fonctionnement pratique: 
73. Le budget de la troisième et dernière phase du programme était de 20 millions d'euros.  
Depuis 1995, environ 87 millions d'euros ont été utilisés pour cofinancer plus de 320 projets. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
74. Une liste des activités en cours et à venir, ains i que la liste des projets Asia-invest III seront 
bientôt disponibles à l'adresse suivante:  http ://ec.europa.eu/europeaid/where/asia/regional-
cooperation/trade-business/index_fr.htm . 
E. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  PROGRAMMES UE-A SIA PRO ECO II ET ASIA 
PRO ECO II B – POST TSUNAMI  
1. Description générale: 
75. Depuis 2002, le Programme Asia Pro Eco permet de renforcer le dialogue entre l'Asie et 
l'Europe sur l'environnement par l'échange de rens eignements sur les politiques,  de technologies et de 
bonnes pratiques visant à promouvoir des solutions viables plus rationnelles du point de vue de l'utilisation des ressources et axées sur le marc hé pour remédier aux problèmes environnementaux 
dans les villes asiatiques. IP/C/W/519/Add.7 
Page 20  
 
  76. Des projets de partenariat entre organisations européennes et asiatiques, financés depuis 2003, 
sont maintenant encouragés par des activités de mise en réseau permettant de partager les expériences 
pour une meilleure gestion de l'environnement dans la région.  Entre 2002 et 2006, un budget de 
53 millions d'euros a été alloué afin de cofinancer  132 projets dont la mise en œuvre s'achèvera en 
2009.  Il n'y aura pas d'autre appel à propos itions pour le Programme Asia Pro Eco. 
2. Exemples de projets: 
• Post Tsunami Restoration of Mangroves, Education & Re-establishment of 
Livelihoods in Sri Lanka (Réhabilitat ion des mangroves, éducation et 
rétablissement des moyens de subsistance après le tsunami au Sri Lanka): 
 Pays bénéficiaire
:  Sri Lanka 
 Période de mise en œuvre :  23 décembre 2006-31 décembre 2008 
 Cofinancement des CE :  665 433,47 euros 
 Résumé :  ce projet s'adresse aux familles vict imes du tsunami dans  les régions des 
lacs Bolgoda, Maduganga et Madampeganga au  Sri Lanka.  Les activités concernent 
la réhabilitation des habitats de mangrove pa r la création de pépinières de mangroves.  
Au total, 15 hectares seront réhabilités.  D'autres objectifs du projet sont le 
rétablissement des moyens de subsistance des familles touchées dans ces régions et 
l'éducation environnementale (installati on de deux centres environnementaux), y 
compris l'utilisation de techniques de traitement des eaux usées innovantes et rentables. 
 Pour plus de renseignements
, veuillez consulter l'adresse suivante:  
http://ec.europa.eu/europeaid/where/asia/regional-cooperation/documents/2007 
factfile_asia_proeco_sri_lanka_en.pdf  
• Trees, Resilience and Livelihood Recovery  in the Tsunami-affected Coastal Zone 
of Aceh and North Sumatra (Indonesia):  Rebuilding Green Infrastructure with Trees People Want (Replantation d'ar bres, résilience et rétablissement des 
moyens de subsistance dans la zone côtière d'Aceh et du nord de Sumatra (Indonésie) qui a été touchée par le tsuna mi:  reconstruction de l'infrastructure 
verte conformément aux souhaits des populations) 
 Pays bénéficiaire
:  Indonésie 
 Période de mise ne œuvre :  Janvier 2006-31 décembre 2008 
 Cofinancement des CE :  665 433, 47 euros 
 Résumé :  ce projet s'adresse aux familles vict imes du tsunami dans  les régions des 
lacs Bolgoda, Maduganga et Madampeganga au  Sri Lanka.  Les activités concernent 
la réhabilitation des habitats de mangrove pa r la création de pépinières de mangroves.  
Au total, 15 hectares seront réhabilités.  D'autres objectifs du projet sont le rétablissement des moyens de subsistance des familles touchées dans ces régions et l'éducation environnementale (installati on de deux centres environnementaux), y 
compris l'utilisation de techniques de traitement des eaux usées innovantes et 
rentables.  IP/C/W/519/Add.7 
 Page 21 
 
 
   Pour plus de renseignements , veuillez consulter l'adresse suivante: 
http://ec.europa.eu/europeaid/where/asia/regional-cooperation/documents/2007 
factfile_asia_proeco_sri_lanka_en.pdf  
F. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  FONDS COMPÉTITIFS POUR LA RECHERCHE 
AGRICOLE POUR LE DÉVELOPPEMENT (RAD)  EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE  
1. Description générale: 
77. Les Fonds compétitifs sous-régionaux2 sont des mécanismes de financement des activités de 
recherche visant à améliorer la performance des sy stèmes de production et à stimuler une production 
agricole axée sur les marchés et durable en A frique.  Dans le cadre de cet effort, les OSR 
(organisations sous-régionales chargées de la RAD au niveau sous-régional) encourageront l'échange 
de technologie agricole en favorisant la collaborati on entre les organismes de recherche et les parties 
prenantes (agriculteurs, associations, ONG, univers ités, etc.) dans leurs sous-régions respectives. 
78. En vue de réaliser cet objectif, les OSR comptent: 
 - offrir des subventions sur une base comp étitive à des chercheurs pour les inciter à 
travailler avec des institutions de recherche,  des partenaires de la société civile y 
compris des sociétés privées, et des bénéfi ciaires se consacrant au développement de 
technologies qui semblent pouvoir être reproduites et adoptées ailleurs; 
 - mettre à profit l'expérience acquise à la faveur des projets financés pour en tirer les 
enseignements et élaborer des directives a pplicables à la résolution des problèmes de 
développement de technologi es dans la région;  et 
 - soutenir des projets qui apporteront une contribution positive au développement 
économique de la région par des investi ssements dans la recherche agricole. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
79. Pays relevant des trois organisations sous-régionales suivantes: 
 ASARECA (Association pour le renforcement de la recherche agricole en Afrique de l'Est et 
en Afrique centrale); 
 CORAF (Conseil Ouest et Centre Africain pour la recherche et le développement agricoles); 
 SADC (Communauté du développeme nt de l'Afrique australe – alimentation, agriculture et 
ressources naturelles). 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 1 : encourager les projets d'investissement direct, concession de licences, 
franchisage ou sous-traitance, par exemple. 
incitations non financières : 
aide aux entreprises nationales pour identifier des partenaires potentiels 
(conseils, contacts, etc.); 
                                                      
2 Afrique de l'Ouest et centrale, Afrique de l'Est, Afrique australe. IP/C/W/519/Add.7 
Page 22  
 
  Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles:  créer 
des centres d'information; 
Objectif 5 : renforcer les capacités; 
Objectif 6 : encourager le commerce de biens technologiques. 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
80. Entreprises et institutions de l'UE et de la S ADC s'occupant de recherche agricole pour le 
développement et de vulgarisation. 
5. Type de technologie transférée: 
81. Dépend du type de partenariat.  Les technologies transférées auront trait principalement à la 
recherche agricole et au développement socioéconomique. 
6. Fonctionnement pratique: 
82. Toutes les propositions soumises aux OSR doivent mentionner les priorités de recherche 
indiquées dans les plans stratégiques respectifs et les éléments établissant d es méthodes fondées sur la 
collaboration.  Elles sont soumises dans le cadre  des appels à propositions lancés par les OSR et 
doivent se conformer aux prescriptions du guide de présentation des propositions.  Elles sont 
examinées une fois par an en vue de l'octroi d' un financement (pour la mise en route du processus).  
Ce financement peut être accordé pour une durée ne dépassant pas trois ans.  Dans de rares cas, et 
lorsque des projets se sont révélés particulièrement  utiles ou novateurs, le Conseil peut approuver la 
poursuite du financement pour deux années additionnelles.   Les projets soumis à la suite d'un appel à 
propositions doivent avoir une  valeur minimale de 50 000 dollars EU.  Des montants  de financement 
maximum sont fixés dans chaque appel à propositions.  Dans la pl upart des cas, la subvention ne 
dépassera pas 300 000 dollars EU su r une période de trois ans. 
7. Point de contact: 
 CORAF 
 Site Web: http://www.coraf.org/coraf_action.php  
 ASARECA 
 Site Web: http://www.asareca.org/  
 SADC-FANR 
 Keoagile Molapong  Spécialiste de la recherche  Recherche agricole et formation  Courriel:  kmolapong@sadc.int
 
 EIARD (European Initiative for ARD) 
 Site Web: http://www.eiard-infosys.org  
 Commission européenne 
 Marc DEBOIS  Direction générale Développement 
 Courriel:  Marc.Debois@ec.europa.eu
  IP/C/W/519/Add.7 
 Page 23 
 
 
  IV. ÉTATS MEMBRES:  AUTRICHE 
A. NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  DÉVELOPPEMENT ET PARTENARIATS COMMERCIAUX  
1. Description générale: 
 - formation et renforcement des capacités pour la promotion des PME et la formation 
professionnelle; 
 - formation et renforcement des capaci tés en faveur du développement rural; 
 - transfert de technologie dans les domaines suivants:  amélioration de l'environnement, 
approvisionnement en énergie renouvelable, amélioration de l'infrastructure, gestion 
de l'eau et des déchets; 
 - mise en œuvre de normes sociales; 
 - mise en œuvre de normes écologiques; 
 - prévention du VIH/SIDA et autres activités relatives aux soins de santé;  - bonne gouvernance;  - tourisme durable;  - gestion durable des terres et des forêts, y compris les processus de certification FSC; 
 - amélioration de la qualité des produits alim entaires et du système de sécurité sanitaire 
des produits alimentaires. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
83. En principe, aucune restriction;  tous les pays partenaires peuvent être retenus.  Toutefois, la 
priorité est accordée aux pays où se déroulent d es activités dans le cadre de la Coopération 
autrichienne pour le développement. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
 Objectif 1
: encourager les projets d'investissement direct, concession de licences, 
franchisage ou sous-traitance, par ex emple, par des incitations non 
financières:  aide aux entreprises nationales et à celles de pays tiers pour identifier des partenaires potentiels (conseils, contacts, etc.); 
 Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles; 
  donner accès aux sources d'information juridique et technologique;   créer des centres d'information;   assurer une formation aux techniques les plus récentes; 
 Objectif 4
: assurer une formation à la gestion des technologies et aux méthodes de 
production; 
 Objectif 5 : renforcer les capacités; 
 Objectif 6 : encourager le commerce de biens technologiques. IP/C/W/519/Add.7 
Page 24  
 
  4. Entreprises ou institutions admissibles: 
84. Entreprises européennes. 
5. Type de technologie transférée: 
85. Le transfert de technologie s'applique à différe nts secteurs comme les procédés de production, 
le cyberapprentissage et les programmes de formation de formateurs. 
6. Fonctionnement pratique: 
86. Les entreprises présentent des pr opositions succinctes de projets. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
• Établissement de programmes de formation de formateurs; 
• établissement de coopératives; 
• formation des fournisseurs; 
• transfert de technologie, par exemple efficacité énergétique. 
 8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
87. Ce programme existe depuis 2005.  Budget  (2005-2008):  8,5 millions d'euros. 
9. Point de contact: 
Agence autrichienne de développement 
Wirtschaft und Entwicklung Zelinkagasse 2 
1010 Vienne 
Autriche Tél.:  +43(0)1 90399-577 wirtschaft@ada.gv.at
 
www.ada.gv.at  
  IP/C/W/519/Add.7 
 Page 25 
 
 
  V. ÉTATS MEMBRES:  BELGIQUE 
A. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  ACCORD DE COOPÉRATION BELSPO (POLITIQUE 
SCIENTIFIQUE FÉDÉRALE ) – UNESCO/ PATRIMOINE MONDIAL  
1. Description générale: 
88. Accord de coopération avec l'UNESCO visant à soutenir les activités du Centre/programme 
de l'UNESCO pour le patrimoine mondial, en mettant  l'accent sur les activités liées à l'application de 
techniques spatiales avancées (système GPS et tec hniques d'observation de la Terre) et de systèmes 
d'information à l'appui de la surveillance, de la car tographie et de la gestion des sites du patrimoine 
mondial ainsi que de l'établissement des rapports les concernant. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
89. Pays les moins avancés: 
 - République démocratique du Congo 90. Amérique latine (y compris les pays andins). 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 1
: encourager les projets d'investissement direct, concession de licences, 
franchisage ou sous-traitance, par exemple;   
Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques disponibles; 
- créer des centres d'information; 
- assurer une formation aux techniques les plus récentes; - favoriser le réseautage; 
Objectif 3
: soutenir des projets de recherche conjoints entre partenaires publics:  centres 
de recherche et organismes ins titutionnels (ministères, agences); 
Objectif 5 : renforcer les capacités. 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
91. Centres de recherche et organismes institutionnels (ministères, agences). 
5. Fonctionnement pratique: 
92. RDC:  http://geoweb.ugent.be/sygiap/ ;  http://www.enge.ucl.ac.be/cartes-RDC/index.htm  
6. Point de contact: 
Mlle Brigitte DECADT 
deca@belspo.be  IP/C/W/519/Add.7 
Page 26  
 
  VI. ÉTATS MEMBRES:  RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 
A. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  MINIMALISATION DES RIS QUES ET RENFORCEMENT 
DE LA VIABILITÉ DE L 'INFRASTRUCTURE URBAINE DÉPLOYÉE DANS DES CONDITIONS 
GÉOLOGIQUES DÉFAVORABLES , VILLE DE LOJA 
1. Description générale: 
93. L'infrastructure des villes équatoriennes es t menacée par la vulnérabilité de leur 
environnement rocheux (glissements de terrain, éros ion).  Le programme vise à assurer la stabilité à 
long terme du soubassement rocheux des conduites d' eau potable et d'autres éléments choisis de 
l'infrastructure urbaine de Loja.  Dans les zone s à risque, toutes les mesures topographiques, cartes 
géologiques et études géotechniques, y compris les forages et les prélèvements d'échantillon, seront 
réalisées en coopération avec les autorités équato riennes.  Les résultats des essais géotechniques 
effectués sur les roches seront analysés.  Les propositions statiques concernant la protection des pentes instables et la carte des risques de déform ation des pentes dans lesquelles sont enterrées des 
conduites d'eau, compte tenu de la structure géologique du territoire, seront élaborées à partir de modélisations.  Les risques géologiques locaux, les précautions essentielles et les propositions de 
méthodes de recherche recommandées seront intégr és à une conception élaborée de la viabilité à long 
terme des structures linéaires de l'infrastructure urbaine.  Dans le cadre du programme, un expert local suivra en République tchèque une formation qui lui permettra de conduire des enquêtes de terrain sur 
les risques géologiques, de procéder à l'évaluation en laboratoire des échantillons et à réaliser des 
analyses de stabilité sans encadrement. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
94. Équateur. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles: 
donner accès aux sources d'information juridique et technologique; assurer une formation aux techniques les plus récentes; 
Objectif 3
: soutenir des projets de recherche conjoints entre partenaires publics; 
Objectif 4 : assurer une formation à la gestion des technologies et aux méthodes de 
production; 
Objectif 5 : renforcer les capacités. 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
95. Le projet est mis en œuvre par la société Gekon en coordination avec le Ministère tchèque de 
l'environnement.  Les organisations partenaires s ont le Ministère du développement urbain et du 
logement de l'Équateur et la Municipalité de Loja. 
5. Type de technologie transférée: 
96. Transfert de savoir-faire dans le domaine de  la cartographie géologique et des études 
géotechniques, y compris le forage et le prélèvem ent d'échantillons, ainsi que des enquêtes de terrain 
et des analyses de stabilité.  IP/C/W/519/Add.7 
 Page 27 
 
 
  6. Fonctionnement pratique: 
97. Le projet est mis en œuvre dans le cadre du Programme d'aide publique au développement de 
la République tchèque, sous la tu telle du Ministère de l'environnement.  Il a été lancé en 2007.  
L'autorité responsable est le Ministère de l'envir onnement, et la période de mise en œuvre va de 2007 
à 2009. 
7. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
98. Le coût du projet s'élevait à environ 164 510 euros. 
8. Point de contact: 
Andrea Kulhavá 
Coordonnatrice APD 
Ministère de l'environnement 
Département du développement et de la coopération de projet 
Vršovická 65 
100 00 Prague 10 Courriel:  andrea.kulhava@mzp.cz
 
 
B. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  ÉVALUATION DES RESSOURCES EN EAUX 
SOUTERRAINES AXÉE SUR LES ZONES FRAPPÉES PAR LA SÉCHERESSE  
1. Description générale: 
99. Ce projet porte sur le transfert de savoir-faire relatif à la compilation de cartes 
hydroécologiques et à la réalisation d'une étude  dans le bassin fluvial.  Cet ensemble de 
renseignements fournira les ressources nécessaires à la mise en œuvre dans la zone concernée de 
projets de développement ultérieurs visant à réduire la pauvreté, à élever le niveau de vie de la 
population locale et à augmenter le niveau de prot ection environnementale.  Il est également prévu 
dans le cadre du projet de doter le bénéficiaire des moyens nécessaires à l'élaboration et à la publication de cartes similaires. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
100. Éthiopie. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles: 
donner accès aux sources d'information juridique et technologique; assurer une formation aux techniques les plus récentes; 
Objectif 3
: soutenir des projets de recherche conjoints entre partenaires publics; 
Objectif 4 : assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production; 
Objectif 5 : renforcement des capacités. IP/C/W/519/Add.7 
Page 28  
 
  4. Entreprises ou institutions admissibles: 
101. Le projet est mis en œuvre par la société tchè que Aquatest et le Se rvice géologique tchèque 
en coordination avec le Ministère tchèque de l'envir onnement.  L'organisation pa rtenaire est le Service 
géologique d'Éthiopie. 
5. Type de technologie transférée: 
102. Transfert de savoir-faire dans le domaine de la géologie et de l'hydrogéologie. 
6. Fonctionnement pratique: 
103. Le projet est mis en œuvre dans le cadre du Programme d'aide publique au développement de 
la République tchèque, sous la tute lle du Ministère de l'environnement.  La période de mise en œuvre 
va de 2006 à 2009. 
7. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/le nombre de projets financés: 
104. Le coût du projet s'élève à environ 287 000 euros. 
8. Point de contact: 
Andrea Kulhavá 
Coordonnatrice APD 
Ministère de l'environnement 
Département du développement et de la coopération de projet 
Vr
šovická 65 
100 00 Prague 10 Courriel:  andrea_kulhava@mpz.cz
 
 
C. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  ÉTUDES GÉOLOGIQUES RÉGIONALES VISANT À 
DÉFINIR ET À PRÉVOIR LES RISQUES NATURELS DANS LES PRINCIPALES RÉGIONS D 'AMÉRIQUE 
CENTRALE  
1. Description générale: 
105. Il s'agit d'une étude complexe portant sur la doc umentation, la localisation, l'évaluation et la 
prévision des risques naturels découlant de la stru cture géologique.  L'étude pr ojetée s'inscrit dans le 
prolongement de projets antérieurs réalisés par le Service géologique tchèque entre 1997 et 2006.  
Pour 2008, les régions suivantes d'Amérique centr ale ont été sélectionnées:  les zones urbaines de 
Boaco et de Sébaco (Nicaragua), la zone urbaine de Miramar (Costa Rica) et la zone métropolitaine 
d'El Salvador.  Dans toutes les régions choisies, les obstacles principaux et permanents sont ceux liés 
aux conditions géologiques et à la vulnérabilité aux phénomènes naturels destructeurs.  De fortes 
pluies, des ouragans, des épisodes sismiques, une activité volcanique, des inondations et les activités 
humaines à risque (déforestation) peuvent entraîner des conséquences désastreuses variées, telles que des glissements de terrain, des chutes de pierres, une érosion latérale et verticale, le déplacement et l'accumulation de matériaux, des coulées de boue et de débris, l'ouverture de joints et de failles et 
l'instabilité de versants de collines ayant subi  des altérations hydrothermales ou autres. 
106. En 2008, les études, comprenant des trava ux sur le terrain, la documentation relative à 
plusieurs cartes de base à l'échelle 1/50 000
ème et leur compilation (carte géologique, carte structurale 
et géomorphologique, carte des niveaux de risques et  carte de documentation), sont des réalisations 
essentielles qui, conjointement aux rapports finals et aux données du Système d'information  IP/C/W/519/Add.7 
 Page 29 
 
 
  géographique (SIG), seront communiquées aux au torités nicaraguayennes, costariciennes et 
salvadoriennes à des fins pratiques. 
2. Pays bénéficiaires: 
107. Nicaragua, Costa Rica, El Salvador. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles; 
donner accès aux sources d'information juridique et technologique; assurer une formation aux techniques les plus récentes; 
 
Objectif 3 : soutenir des projets de recherche conjoints entre partenaires publics; 
 
Objectif 4 : assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production; 
 
Objectif 5 : renforcement des capacités. 
 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
108. Le projet est mis en œuvre par le Servi ce géologique tchèque en coordination avec le 
Ministère tchèque de l'environnement.  Les organisat ions partenaires sont l'Instituto Nicaraguense de 
Estudios Territoriales (Institut Nicaraguayen des ét udes territoriales – INETER) pour le Nicaragua, la 
Dirección de Geología y Minas (Direction de la géologie et des mines) pour le Costa Rica et l'Oficina de Planificación del área metropolitana (Bureau de  planification de la zone métropolitaine) de 
San Salvador. 
5. Type de technologie transférée: 
109. Transfert de savoir-faire dans le domaine de la documentation, de la localisation, de 
l'évaluation et de la prévision des risques na turels découlant de la structure géologique. 
6. Fonctionnement pratique: 
110. Le projet est mis en œuvre dans le cadre du Programme d'aide publique au développement de 
la République tchèque, sous la tute lle du Ministère de l'agriculture de  la République tchèque.  Il a été 
lancé en 2007 (suivi du projet lancé en 1997).  L'autorité responsable est le Ministère de l'environnement et la période de mise en œuvre va de 2007 à 2009. 
7. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
111. Le coût du projet s'élève à environ 717 084 euros. 
8. Point de contact: 
Andrea Kulhavá 
Coordonnatrice APD Ministère de l'environnement Département du développement et de la coopération de projet 
Vr
šovická 65 
100 00 Prague 10 
Courriel:  andrea_kulhava@mpz.cz  IP/C/W/519/Add.7 
Page 30  
 
  VII. ÉTATS MEMBRES:  DANEMARK 
A. N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  PROGRAMME INTERENTREPRISES  
1. Description générale: 
112. Le Programme interentreprises (ancien Programme  de développement du secteur privé) vise à 
développer le secteur privé d'un certain nombre  de pays en développement en soutenant 
l'établissement de partenariats à long terme compor tant des engagements mutuels entre des sociétés 
danoises et des sociétés de pays en développement.  Le soutien accordé par l'Agence danoise pour le 
développement international (DANIDA) pourrait constituer un raccourci pour attirer des technologies et des investissements danois.  En utilisant les lie ns commerciaux comme instrument de la croissance 
économique, le Programme interentreprises cherche à améliorer les conditions de vie des habitants 
des pays sélectionnés. 
113. Ce programme a été lancé en 1993 dans trois pays comme projet pilote;  le groupe initial a été 
régulièrement élargi de 1996 à 2002 pour finale ment comprendre tous les pays visés par le 
programme de la DANIDA en 2003.  En 2005, il a fait l'objet d'un examen approfondi en vue d'être 
affiné et amélioré. 
2. Pays bénéficiaires: 
114. Le Programme interentreprises s'adresse à tous les pays bénéficiant du programme de la 
DANIDA, et en particulier aux suivants:  Ba ngladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Mali, 
Mozambique, Népal, Ouganda, Tanzanie et Zambie. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
 Objectif 1
: encourager les projets d'investissement direct, concession de licences, 
franchisage ou sous-traitance, par exemple, par 
 
des incitations non financières : 
aide aux entreprises nationales pour identifier des partenaires potentiels 
(conseils, contacts, etc.); 
 
des incitations financières accord ées à des entreprises nationales 
(financement intégral ou cofinancement): 
financement d'activités de prospection sous la forme du remboursement du 
coût des visites d'étude, études de fa isabilité, assistance technique, formation, 
adaptation des technologies, mesures en faveur de l'environnement, 
améliorations apportées au cadre de trav ail, coûts d'établissement, incitations 
à la lutte contre le VIH/SIDA, promotion des droits des travailleurs et des droits de l'homme, mesures en faveur de  l'égalité des droits et amélioration 
des conditions de travail des femmes; 
 
 Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles: 
donner accès aux sources d'information technologique par l'intermédiaire du partenaire danois (savoir-faire et technologie); assurer une formation aux techniques les plus récentes (dispensée par le partenaire danois); 
 
 Objectif 4
: assurer une formation à la gestion des technologies et aux méthodes de 
production:  les sociétés danoises dispensent une assistance technique et une  IP/C/W/519/Add.7 
 Page 31 
 
 
  formation à l'occasion de l'application de technologies et de techniques de 
production nouvelles par la société partenai re dans le pays en développement; 
  Objectif 5
: renforcement des capacités:  outre la formation en cours d'emploi dispensée 
par le partenaire danois, par exemple pour l'acquisition de compétences en 
matière de gestion et le contrôle de  la qualité, un soutien est également 
apporté à des cours extérieurs lorsqu'ils sont jugés utiles; 
  Objectif 6
: encourager le commerce des produits technologiques:   
  le Programme n'exclut en princi pe aucun type d'activité économique. 
 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
115. Pour être admises à participer au Programme, les sociétés danoises doivent être des sociétés 
de droit danois, satisfaire à certa ines conditions financières et co mpter au moins cinq ans d'activité 
dans le domaine sur leque l porte la coopération. 
5. Type de technologie transférée: 
116. Dépend du type de partenaria t et du domaine d'activité. 
6. Fonctionnement pratique: 
117. Le Programme est conçu pour faciliter les partenariats "naissants" pouvant devenir 
commercialement viables après un certain temps et que les partenaires entendent maintenir une fois que l'aide aura cessé. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
a) Vagn Plenge ApS et Sub-Saharan Publishers au Ghana:   
 118. La maison d'édition Sub-Sahara n Publishers (SSP) est sp écialisée depuis 1993 dans 
l'impression, la diffusion et la promotion de livres d'auteurs ghanéens.  SSP a commencé à coopérer 
avec la maison d'édition danoise Vagn Plenge ApS po ur améliorer ses compétences dans l'édition, la 
promotion, la typographie, la mise en page et l es logiciels.  Ce partenariat lui a valu une solide 
maîtrise de l'édition internationale et des outils nécess aires pour opérer dans ce se cteur.  En améliorant 
ses compétences, SSP a pu faire concurrence aux édite urs internationaux et s'assurer les droits de 
publication d'une série de livres d'auteurs ghanéen s qui figurent désormais aux programmes scolaires 
du Ghana et d'autres pays africains.  Ce partenaria t a en outre permis à plusieurs auteurs ghanéens 
d'être lancés et vendus en Europe et aux États-Unis.   
b) Bording Data A/S et TechnoVista Ltd. au Bangladesh:   
 119. Avec le concours du Programme interentreprises, Bording Data A/S (Danemark) et 
TechnoVista Ltd. (Bangladesh) ont commencé à collaborer et créé une coentreprise dénommée 
Bording Vista.  L'objectif général est de mettr e en place une nouvelle entreprise de création de 
logiciels et de mettre à profit le potentiel des partenaires pour conserver et renforcer une position compétitive sur leurs marchés nationaux respectifs ai nsi que sur de nouveaux marchés.  Bording Vista 
veut recruter des informaticiens bangladais jeunes ou chevronnés pour les former aux normes, 
technologies et pratiques internationales dans le dom aine des TIC et travaille r avec les logiciels les 
plus récents et les plus prometteurs, pour occupe r une position de premier plan dans l'industrie des 
TIC du Bangladesh. IP/C/W/519/Add.7 
Page 32  
 
  8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
120. Plus de 900 partenariats ont été soute nus depuis la création du Programme en 1993. 
9. Point de contact: 
Ministère des affaires étrangères 
Secrétariat du Programme interentreprises 
Janne L. Schneider 
Courriel: jansch@um.dk
 
Site Web: www.b2bprogramme.dk  
 B. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  INSTITUT DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT EN 
SANTÉ (DBL) 
1. Description générale: 
121. L'Institut de recherche et développement en santé (DBL) est un établissement de recherche 
privé.  Outre ses activités de recherche et ses ser vices spécialisés, DBL s'emploie à renforcer les 
capacités de recherche de s es partenaires scientifiques dans les pays  en développement.  À l'instar de 
deux autres centres de recherche (Centre danois de r echerches sur l'état sanitaire des semences et 
Centre de foresterie et d'aménagement paysager),  DBL reçoit du Ministère des affaires étrangères du 
Royaume de Danemark une subvention destinée à fina ncer ses activités de base qui provient des fonds 
bilatéraux de soutien à la recherche sur le dével oppement, aux conditions fix ées dans un contrat-plan. 
2. Pays bénéficiaires: 
122. DBL intervient surtout dans les pays bénéfi ciaires du programme de la DANIDA où sont mis 
en œuvre des programmes de soutien au secteur de la  santé et/ou à des secteurs qui intéressent la santé 
(environnement, éducation, agriculture, ressources en eau). 
3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
123. DBL est un établissement interdisciplinaire qui , par la recherche, le renforcement des 
capacités et des services techniques et consultatifs,  dispense des connaissances pe rtinentes sur la santé 
ou liées à la santé à l'appui d'un développement dura ble.  Sa mission est la suivante:  contribuer à 
améliorer la situation en matière de santé publique dans les pays en  développement par des travaux de 
recherche et des activités reposant sur leurs résulta ts, en mettant l'accent sur certains problèmes de 
santé liés à la pauvreté.  Cette mission sera menée à bien principalement à travers les objectifs suivants: 
• Développer et diffuser des connaissances nouvelles sur les méthodes et les outils 
servant à promouvoir la santé grâce à la prévention des maladies et aux mesures 
prophylactiques dans les pays en développement. 
• Renforcer les capacités de recherche et de lutte intégrée contre les maladies dans les 
institutions et réseaux des pays en déve loppement, surtout ceux qui bénéficient du 
programme de la DANIDA, et du Danemark. 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
124. Les partenaires sont des étab lissements scientifiques publics (universités et instituts de 
recherche) et des réseaux situés dans les pays en développement.  IP/C/W/519/Add.7 
 Page 33 
 
 
  5. Type de technologie transférée: 
125. Capacités de recherche en santé, transfert de  connaissances sur la santé et l'environnement, 
techniques et matériel de diagnostic, tec hniques et matériel de télédétection. 
6. Fonctionnement pratique: 
126. Les objectifs de DBL doivent être atteints pa r la réalisation de quatre sous-programmes 
importants:  recherche;  renforcement des capacités;  prestation de services/conseils;  
perfectionnement des compétences tec hniques et administratives de DBL. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
127. En 2005, les projets de recherche mis en œ uvre, dont beaucoup avaient comme principale 
composante le renforcement des capacités de recherch e, ont été au nombre de 66.  Trois ateliers de 
recherche ont eu lieu, dont un sur la morbidité de la schistosomiase, avec le concours de la Division 
des maladies à vecteurs du Ministère de la santé, à Nairobi (Kenya).  Une conférence internationale a 
été coorganisée sur les maladies émergentes causées par les helminthes transmises par des escargots dans le contexte de la biodiversité  et la santé.  Un stage sur les méthodes de la recherche a été conduit 
au DBL et un autre, sur l'analy se des données et la statistique, à l'Université Makerere de Kampala 
(Ouganda).  Un atelier sur la santé des écosystèmes dans le contexte du déve loppement des ressources 
en eau s'est tenu avec le concours du Ministère zambien de la santé. 
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
128. Un soutien a été accordé pour permettre à des ét udiants de pays en développement de mener à 
bien six programmes de doctorat et huit programmes de maîtrise, ainsi que de poursuivre 23 autres 
programmes de doctorat et 18 autres programmes de maîtr ise.  Il y a eu 30 publications internationales 
examinées par des pairs;  six autres publications de résultats de recherches (y compris des rapports de 
mission de consultants);  36 résumés d'exposés présentés lors d'ateliers/de conférences;  deux ateliers de recherches pratiques;  quatre synthèses et autres  documents similaires;  sept stages et ateliers;  deux 
activités d'appui à des réseaux africains;  103 particip ants totalisant 1 625 jours de participation aux 
stages et ateliers;  sept stages et ateliers techniqu es;  deux stages et ateliers sur les méthodes de 
recherche. 
9. Point de contact: 
Institut de recherche et développement en santé/DBL 
Jaegersborg Allé 1 D DK-2920 Charlottenlund Directeur, Niels Ørnbjerg 
Courriel: noc@bilharziasis.dk
 
Site Web: http://www1.dblnet.dk  
 C. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  COMITÉ CONSULTATIF DE LA RECHERCHE POUR LE 
DÉVELOPPEMENT (FFU)  – EX-CONSEIL DE LA RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT – 
EX-PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE RECHERCHE (ENRECA) 
1. Description générale: 
129. Le soutien que le Ministère des affaires étrangères apporte à la recherche pour le 
développement et au renforcement des capacités de  recherche répond à deux objectifs primordiaux.  
Le premier, qui découle des besoins des partenaires dans les pays en développement, est de renforcer IP/C/W/519/Add.7 
Page 34  
 
  et préserver les capacités de recherche utiles à l'aide au développement dans les pays partenaires et au 
Danemark.  Le second est de favoriser la production de connaissances très recherchées qui sont liées 
au développement, en faisant en sorte que la pl us grande proportion possible des recherches ainsi 
financées se déroule dans les pays en développeme nt et soit le fait de leurs propres chercheurs. 
2. Pays bénéficiaires: 
130. Les pays en développement dont le PIB par ha bitant est inférieur à 1 957 dollars EU, la 
préférence étant donnée aux pays partenaires du programme danois. 
3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
 Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques disponibles; 
 
 Objectifs 3 et 5 : financer des projets de recherche conjoi nts et le renforcement des capacités; 
  Objectif 4
: assurer une formation à la gestion des technologies et aux méthodes de 
production: 
 
- soutien à des équipes de recherche de pays en développement dans le 
cadre d'un partenariat avec des chercheurs danois pour intégrer les chercheurs du Sud aux réseaux de recherche internationaux; 
 
- formation à la recherche scientifique:  formation des ressources 
humaines (doctorat, formation complémentaire, séminaires 
méthodologiques, etc.); 
 
- soutien au renforcement des capac ités institutionnelles (gestion de la 
recherche, mobilisation de fonds, mise en place de mécanismes d'examen collégial, modernisation du matériel, etc.); 
 
- soutien à la recherche sur le terrain , avec le concours d'agriculteurs et 
autres utilisateurs finals.  
 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
131. Peuvent participer aux partenar iats des établissements publics et privés tels que les universités 
publiques et privées et les entreprises admissibles des pays en développement et du Danemark. 
5. Type de technologie transférée: 
132. Les types de technologie transférée varient du fait que les projets peuvent porter sur toutes les 
disciplines scientifiques. 
6. Fonctionnement pratique: 
133. Suite à l'appel annuel à propositions, les parten aires (pays en développement et Danemark) 
adressent une demande conjointe au Comité consul tatif de la recherche pour le développement du 
Ministère des affaires étrangères.  Les appels sont affichés sur le site Web www.um.dk
, où ils peuvent 
être consultés.  En collaboration avec le Conseil danois de recherches stratégiques, le Comité consultatif évalue ensuite les projets de recherche présentés dans les demandes.  Celles qui concernent 
un renforcement des capacités de recherche, des proj ets de recherche d'une certaine envergure et un  IP/C/W/519/Add.7 
 Page 35 
 
 
  échantillon de projets sélectionnés au hasard font aussi l'objet d'évaluations externes par des 
spécialités (examen par des pairs). 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
- soutien d'un laboratoire d'analyse et d' activités de renforcement des capacités 
d'analyse et de modélisation de bassins géologiques au Viet Nam, à l'Institut 
vietnamien du pétrole, ainsi qu'à la Faculté d es mines et de géologie et la Faculté des 
sciences de l'Université de Hanoi (Viet Nam), en collaboration avec le Service géologique du Danemark et du Groenland et l'Université de Copenhague, 2000-2008; 
 
- soutien accordé à des laboratoires d'analyse et pour des activités de renforcement des 
capacités concernant le paludisme et la santé dans le Nord de la Tanzanie de l'Institut 
national de la recherche médicale et du Collège chrétien de médecine du Kilimandjaro, en collaboration avec l' Université de Copenhague, 2000-2010; 
 
- soutien accordé à des laboratoires d'analyse et pour les activités de renforcement des 
capacités en sciences moléculair es de l'Université nationale de Hô Chi Minh-Ville, en 
collaboration avec l'Université de Roskilde, 2002-2007; 
 
- soutien accordé à des laboratoires d'analyse et pour des activités de renforcement des 
capacités en matière de bi osécurité et d'impact environnemental des plantes 
transgéniques en Afrique de l'Est de l'In stitut kényan de la recherche agronomique 
(KARI), de l'Université de Nairobi (Kenya), de l'Université de Dar es-Salaam 
(Tanzanie) et de l'Université Makerere (Ouganda), en collaboration avec l'Institut 
danois des sciences agricoles (DIAS) et l'Univ ersité royale des sciences vétérinaires et 
agronomiques (Danemark), 2003-2007. 
 8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
134. En moyenne, une cinquantaine de projets en cours visant au renforcement des capacités de 
recherche et comportant des partenariats entre cher cheurs de pays en développement et chercheurs 
danois bénéficient d'un financement.   Chaque année est approuvé le  financement d'une dizaine de 
projets sur le renforcement des capacités de recherche, sous forme d'aides aux initiatives pour 
l'élaboration de nouveaux projets ou dans le cadre d'une étape d'un projet nouveau ou déjà engagé. 
9. Point de contact: 
Unité de recherche 
Service consultatif technique Ministère des affaires étrangères Asiatisk Plads 2 
DK 1448 Copenhague 
Danemark 
Courriel:  ffu@um.dk
 
Site Web: www.um.dk  
 IP/C/W/519/Add.7 
Page 36  
 
  D. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  CENTRE DANOIS DE RECHERCHES SUR L 'ÉTAT 
SANITAIRE DES SEMENCES POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT , FACULTÉ DES SCIENCES DE 
LA VIE DE L 'UNIVERSITÉ DE COPENHAGUE (DANEMARK ) 
1. Description générale: 
135. Le Centre de recherches sur l'état sanitaire  des semences a pour mission de faire reculer la 
pauvreté et d'améliorer l'état nutritionnel des personnes dénuées de ressources dans les pays en 
développement, en améliorant l'état sanitaire et la qualité des semences des tinées à l'ensemencement 
et à la consommation, l'accent étant mis sur les semences conservées à la ferme et les semences produites localement.  Ses activités se rapportant au  développement sont fi nancées par une subvention 
du Ministère danois des affaires étrangères. 
2. Pays bénéficiaires: 
136. Burkina Faso, Mozambique, Népal, Ouganda, Tanzanie et Bangladesh. 
3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
137. Réaliser des projets conjoints de recherche sur l' état sanitaire et la pathologie des semences;  
assurer une formation à la gestion des technologies et aux méthodes de production;  renforcer les 
capacités techniques et les capacités de DRH. 
138. Mener des actions de communication et info rmation en direction des producteurs et 
agriculteurs;  élaborer conjointement des programmes de formation, procéder à des échanges d'enseignants et de chercheurs, apporter un soutie n financier pour l'équipe ment (modernisation des 
laboratoires et moyens de formation);  former scie ntifiques et techniciens au contrôle sanitaire des 
semences et à la conduite de recherches;  form er du personnel de vulgari sation à la diffusion des 
technologies. 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
139. Universités, instituts de recherche, laboratoi res et services de certification des semences des 
pays en développement. 
5. Type de technologie transférée: 
140. Méthodes de diagnostic pour l'identification d es pathogènes et la gestion des épidémies. 
6. Fonctionnement pratique: 
141. La collaboration se nourrit des contacts entre le Centre de recherches sur l'état sanitaire des 
semences et les institutions partenaires des pays en développement. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
142. Deux grands projets de renforcement des capac ités sont mis en œuvre en coopération avec 
l'Université de Mysore (Inde) et l'Université S okoine d'agriculture (Tanzan ie).  Les deux centres 
régionaux, d'Asie et d'Afrique respectivement, répondront aux besoins régionaux de formation au 
contrôle sanitaire des semences et le Centre da nois dispensera son savoir-faire particulier et des 
services d'assurance de la qualité.  IP/C/W/519/Add.7 
 Page 37 
 
 
  143. Divers petits projets d'amélioration sanitaire des semences sont menés au Ghana, par 
exemple, avec l'Institut de rech erches sur les cultures de Kumasi, le Département de l'agriculture 
(Kumasi) et la Direction nationale de l'inspecti on des semences, pour modern iser les laboratoires, 
former des chercheurs et des techniciens, former  des agents de vulgarisation et diffuser auprès des 
agriculteurs des solutions pour la gestion des maladies transmises pa r les semences et des 
technologies. 
8. Point de contact: 
M. Jan Torp 
Directeur Professeur associé 
Centre danois de recherches sur l'état sanitair e des semences pour les pays en développement 
Université de Copenhague Danemark 
Courriel: dshc@life.ku.dk
 - jto@life.ku..dk  
Site Web: www.dshc.life.ku.dk  
 
E. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  PROGRAMME INTERNATIONAL DE FORESTERIE ET 
D'AMÉNAGEMENT PAYSAGER , UNIVERSITÉ ROYALE DES SCIENCES VÉTÉRINAIRES ET 
AGRONOMIQUES , DANEMARK  
1. Description générale: 
144. Le Programme international de foresterie et d'aménagement paysager du Danemark prolonge 
et développe les activités de l'ancien Centre de  semences forestières de la DANIDA (1969-2003).  Il 
est financé par la DANIDA, en vertu d'un contrat- plan, à hauteur de 6 millions de couronnes danoises 
par an.  Le contrat prévoit des activités de recherch e-développement et de re nforcement des capacités 
et d'information, ainsi que des services de vulgari sation à l'appui de l'aide au développement que le 
Danemark fournit aux pays en dével oppement dans le domaine de la foresterie et de l'agroforesterie.  
Il a pour objectif général de contri buer à améliorer les avantages de l'arboriculture pour le bien-être 
des habitants des pays en développement. 
2. Pays bénéficiaires: 
145. Le programme défini dans le contrat est spéci alement conçu pour des pays en développement.  
L'accent est mis en particulier sur les 15 pays actuellement bénéficiaires du programme de la 
DANIDA, et plus spécialement les suivants:  Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, 
Mozambique, Népal, Ouganda, Tanzanie, et Zambie , ainsi que sur ceux qui reçoivent du 
Danemark une aide spéciale pour l'environnement. 
3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
146. Le programme se rapporte aux objectifs spécifiques 3, 4 et 5: 
 Objectif 3 : appuyer les projets de recherche conjoints: 
soutenir les projets de recherche conjoints entre partenaires privés; 
soutenir les projets de recherche conjoints entre partenaires publics; 
  Objectif 4
: assurer une formation à la gestion des technologies et aux méthodes de 
production; 
 
 Objectif 5 : renforcer les capacités.  IP/C/W/519/Add.7 
Page 38  
 
  4. Entreprises ou institutions admissibles: 
147. Il n'y a pas de restrictions particulières.  Actu ellement, les partenaires sont pour la plupart des 
services nationaux de recherche agronomique et  des organismes publics de développement. 
5. Type de technologie transférée: 
148. L'accent a été mis jusqu'à présent sur le transfer t de savoir-faire en matière de conservation et 
d'utilisation durable des ressources génétiques des arbres et des arbustes. 
6. Fonctionnement pratique: 
149. Le programme fonctionne comme un centre d'inform ation, dont la stratégie générale est de 
recueillir l'information et mener des activités de recherche et développement, de transformer les 
résultats et les connaissances qui en sont issus en applications pratiques qu'il diffusera ensuite à 
l'échelle du globe en fournissant des services d'in formation et de formation et en soutenant 
directement des projets de développement destinés à renforcer les capacités des pays en développement. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
 - soutien de l'élaboration et la gestion de programmes nationaux relatifs aux semences 
forestières; 
  - conservation in situ et ex situ de ressources génétiques forestières en Asie, Afrique et 
Amérique latine; 
  - essais internationaux de provenance des essen ces de teck, gmelina, pins tropicaux et 
des essences de zone sèche. 
 
8. Point de contact: 
Christian Pilegaard Hansen 
Coordonnateur international 
Centre danois de foresterie, d'aménagement paysager et de planification 
Université royale des sciences vé térinaires et agronomiques (KVL) 
 Adresse postale: Hoersholm Kongevej 11 DK-2970 Hoersholm 
Danemark 
Courriel: cph@life.ku.dk
 
Site Web: www.SL.kvl.dk  
Téléphone: +45 3528 1735 Télécopie: +45 3528 1517  IP/C/W/519/Add.7 
 Page 39 
 
 
  VIII.  ÉTATS MEMBRES:  FINLANDE 
A. AVANT -PROPOS  
150. Le gouvernement finlandais promeut et encourage le transfert de technologie vers les pays en 
développement par le biais de di vers programmes et activités.  Ce rtains de ces programmes sont 
directement conçus pour encourager les entrepri ses finlandaises à investir dans les pays en 
développement, à conclure des accords de coopération avec des entreprises de ces pays ou à participer 
d'une autre manière à des projets industriels et technologiques. 
151. Toutefois, d'autres programmes promeuvent aussi plus ou moins indirectement le transfert de 
technologie:  c'est le cas, par exemple, des contribu tions à des fonds d'assistance multilatérale dans le 
cadre de l'Organisation des Nations Unies, du Grou pe de la Banque mondiale et des Communautés 
européennes.  Les programmes finlandais de coopération bilatérale pour le développement 
comprennent un certain nombre de projets comportant des éléments qui visent à favoriser le transfert 
de technologie vers les pays en dé veloppement.  L'objectif principal de la politique de développement 
de la Finlande est l'éradication de l'extrême pauvr eté.  Toute assistance au transfert de technologie 
provenant de l'APD (Aide publique au développement) doit donc être compatible avec les stratégies 
de réduction de la pauvreté des pays partenaires. 
B. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  PROGRAMMES DE FINANCEMENT DES 
INVESTISSEMENTS DU FINNFUND  
1. Description générale: 
152. Le Fonds finlandais pour la c oopération industrielle Ltd. (Finnfund) est une entreprise de 
financement du développement qui fournit des capita ux à risque à long terme en faveur de projets 
rentables dans des pays en développement et en Russie.  Le Finnfund finance des projets privés 
comportant un intérêt finlandais. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
153. Le programme ne s'adresse pas spécifiquement aux PMA. 
3. Objectifs et type(s) d'incitations: 
Objectif 1 :  encourager les projets d'investissement direct, concession de licences, 
franchisage ou sous-traitance, par exempl e, l'objectif de Finnfund étant de 
promouvoir les entreprises privées, dynamiques et innovatrices et par conséquent le transfert de technologie. 
 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
154. Les investissements engagés par le Finnfund font intervenir un échantillon représentatif de 
sociétés finlandaises de pointe, ainsi que des petites et moyennes entreprises innovantes. 
5. Type de technologie transférée: 
155. Le programme couvre tous les types de technologie. IP/C/W/519/Add.7 
Page 40  
 
  6. Fonctionnement pratique: 
a) Instruments financiers du Finnfund
 
156. Le Finnfund finance les investissements sous la forme de participations minoritaires aux 
capitaux propres, de crédits d'investissement, de financements mezzanine et de formules combinant 
les formes de financement ci-dessus. 
157. Les projets devraient être soutenus par un parrain industriel expérimenté assumant un 
engagement ferme.  Si le sponsor n'est pas une soci été mère finlandaise, il fa udrait apporter la preuve 
de l'existence d'un autre lien avec des intérêts finlandais. 
158. Le projet lui-même devrait être réalisé dans  un pays en développement ou en Russie.  Les 
financements du Finnfund sont s ouvent exonérés de retenues à la source et de l'impôt sur les 
plus-values du capital, en vertu de conventions fi scales bilatérales.  Ils ne sont pas liés aux 
exportations en provena nce de la Finlande. 
b) Financements sous forme de capitaux propres  
159. Les financements sous forme de capitaux prop res sont normalement réalisés moyennant une 
participation directe (ou par l'intermédiaire d'une soci été holding) au capital de la société de projet.  
Les participations du Finnfund aux capitaux propres s ont limitées à des participations minoritaires qui 
ne dépassent généralement pas la quote-part du sponsor.   Les conditions de la prise de participation et 
de la sortie du capital de la société s ont convenues à l'avance avec le sponsor. 
c) Crédits d'investissement  
160. Les crédits d'investissement du Finnfund sont également consentis directement à la société de 
projet.  Les durées de remboursement peuvent varier du moyen au long terme et se situent 
normalement entre six et huit ans, dont un di fféré de remboursement.  Le calendrier de 
remboursement est défini individuellement en fonction du projet.  Les prêts sont libellés dans les principales devises convertibles, généralement en euros ou en dollars.  La sûreté est également 
déterminée en fonction du projet. 
161. Le taux d'intérêt se compose d'un taux de base et  d'une marge.  Le montant de la marge est 
déterminé en fonction des risques assumés par le Finnfund dans le cadre du projet. 
d) Financements mezzanine
 
162. Afin de mieux répondre aux besoins financie rs du projet, le Finnfund peut également 
proposer des financements mezzanine.  Ces derniers  comprennent des prêts subordonnés non garantis, 
des actions privilégiées et des obligations convertibles. 
e) Garanties  
163. Dans des cas exceptionnels, le Finnfund peut octroyer des garanties, par exemple pour 
permettre au client d'accéder plus facile ment au financement en monnaie locale. 
f) Cofinancements  
164. Lorsque les besoins financiers s ont substantiels, le pr ojet peut être financé conjointement avec 
d'autres institutions financières.  Le Finnfund est membre du groupe EDFI (European Development 
Finance Institutions) et collabore étroitement av ec les membres de ce groupe.  Le Finnfund coopère  IP/C/W/519/Add.7 
 Page 41 
 
 
  également de longue date avec la SFI (Société financière internationa le), la BERD (Banque 
européenne pour la reconstruction et le développement) et d'autres  banques de développement, ainsi 
qu'avec des banques commerciales.  Le Finnfund participe aussi en tant qu'investisseur à plusieurs fonds de capital investissement priv és dans des pays en développement. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
a) Privatisation et modernisation d'un grand port au Mozambique
 
165. Type de technologie transférée:  savoir-faire, renforcement du cadre institutionnel, logistique 
et équipement nécessaires à l'exploitation d' un grand port selon les normes modernes.  
Fonctionnement pratique:  opérations de routine, gestion de la circulation des marchandises entrant et 
sortant en utilisant les installations portuaires.  Une société a été créée spécialement à cet effet. 
b) Plantation de teck dans le sud du Soudan  
166. Le projet se trouve au stade de la planifi cation et de l'examen.  Type de technologie 
transférée:  gestion durable des forêts, technologie des scieries.  
8. Point de contact: 
 Finnfund 
 Mme Pirjo Pulakka 
 P.O.  Box 391  FI-00121 Helsinki, Finlande  Tél.:  +358-9-348-434  Fax:  +358-9-3484-3346  Courriel:  Pirjo.Pulakka@finnfund.fi
 
 Site Web:  http://www.finnfund.fi  
 C. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  FINNPARTNERSHIP – PROGRAMME FINLANDAIS DE 
PARTENARIAT D 'ENTREPRISES  
1. Description générale: 
167. Ce programme a pour mission d'accroître la coopé ration commerciale entre la Finlande et les 
pays en développement.  Il offre des services de consultation concernant les activités commerciales 
d'entreprises finlandaises dans les pays en dével oppement ainsi qu'un soutien financier pour les phases 
de planification, de déve loppement et de mise en œuvre d'un pr ojet.  Le programme prévoit également 
des services de rapprochement interentreprises en vue de partenariats entre des sociétés de pays en 
développement et des entreprises finlandaises.  Finnfund est chargé de gérer et de mettre en œuvre le 
programme de partenariat d'entreprises au nom du Mi nistère des affaires étrangères de la Finlande, qui 
finance le programme. 
168. Le programme remplace les crédits dits EIT ( TTT en finnois), qui ont donc cessé d'exister. 
2. Pays bénéficiaires: 
169. Tous les pays qualifiés pour l'APD peuvent bénéficier du programme.  Les projets destinés 
aux plus pauvres des pays bénéficiant d'une aide  publique au développement peuvent jouir d'une 
meilleure couverture des dépenses effectuées duran t la phase préparatoire grâce au mécanisme de 
soutien financier mis en place. IP/C/W/519/Add.7 
Page 42  
 
  3. Objectifs et type(s) d'incitations: 
Objectif 1
:   encourager les projets d'investissement direct, concession de licences, 
franchisage ou sous-traitance et les importations en provenance des pays en développement. 
 
Incitations non financières des pays en développement
: 
Aider les entreprises à identifier des partenaires potentiels en Finlande grâce à des services de rapprochement interentreprises. 
 
Incitations financières en fa veur d'entreprises nationales
: 
Octroyer des aides financières (Soutien en faveur des partenariats 
d'entreprises) au stade de la planif ication des activités de partenariats 
d'entreprises, ainsi qu'en vue de la formation des employés du pays cible et d'autres activités de renforcement des capacités aux stades de la mise en œuvre et de l'exploitation;  en outre, un soutien financier est fourni pour la 
planification, la formation d'employés et  l'assistance technique dans le cadre 
de projets pilotes relatifs à la technologie de l'environnement finlandaise. 
 
Incitations financières en faveur d' entreprises de pays en développement
: 
Incitations financières en faveur d' entreprises de pays en développement 
ayant des liens solides avec la Finlande.  Octroyer des aides financières 
(Soutien en faveur des partenariats d'en treprises) au stade de la planification 
des activités de partenariats d'entreprise s, ainsi qu'aux fins de la formation 
des employés du pays cible et d'autres activités de renforcement des capacités aux stades de la mise en œuvre et de l'exploitation. 
 
Objectif 5
:   renforcement des capacités moyennant  des services de conseil en faveur 
d'entreprises finlandaises.  
 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
170. Les requérants admissibles au titre du soutien fina ncier et des services de consultation sont les 
sociétés enregistrées en Finlande ou ailleurs qui dé tiennent d'importants intérêts finlandais;  les 
institutions de recherche, universités ou organisations similaires dont le siège est en Finlande;  ou les 
associations enregistrées dans ce pays.  Les entrepri ses de pays en développement qui recherchent des 
partenaires pour profiter des débouchés commerciaux en Finlande peuvent aussi demander à recourir 
aux services de rapprochement interentreprises. 
5. Type de technologie transférée: 
171. Le programme favorise le transfert de technol ogie conformément aux conditions générales du 
Mécanisme de soutien en faveur des partenariats d'entreprises (le programme couvre tous les secteurs 
sauf ceux indiqués dans la liste d'exclusions). 
6. Fonctionnement pratique: 
172. Le mécanisme de soutien aux pa rtenariats d'entreprises couvre de 30 à 70 pour cent des coûts 
totaux du stade de la planification et/ou de la fo rmation des employés du pays cible/du renforcement 
des capacités des projets commercialement viables qui  contribuent aux effets positifs en termes de 
développement dans les pays cibles.  La couverture dépend de la taille de l' entreprise requérante et du 
pays cible.  Les requérants doivent assumer eux-mêmes le reste des coûts.  Le soutien est versé après 
la mise en œuvre du projet, sur la base des frais cumulés.  IP/C/W/519/Add.7 
 Page 43 
 
 
  173. Les services de rapprochement interentreprises permettent aux sociétés finlandaises et aux 
entreprises de pays en développement de recher cher un partenaire appr oprié pour leurs débouchés 
commerciaux.  Les initiatives de partenariats d'en treprises viables sont transmises aux partenaires 
potentiels. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
174. Le programme a débuté en juin 2006.  En 2006, Finnpartnership a reçu 43 demandes;  il en a 
reçu 107 en 2007.  Entre janvier et juin 2008, 49 nouvelles demandes ont été reçues.  Le nombre de projets approuvés par le Comité de soutien de Finnfund s'élevait à 22 en 2006 (soutien alloué:  
1,8 million d'euros), à 79 en 2007 (soutien alloué:  3,9 millions d'euros) et à 39 entre janvier et 
juin 2008 (soutien alloué:  2,2 millions  d'euros).  La majorité des projets ont trait à l'IED ou à d'autres 
activités en rapport avec un transfert de technologie ou de savoir-faire. 
 - Exemple d'un projet en cours
: 
175. Une entreprise finlandaise de technologie et de  consultation environneme ntales projette de 
mettre en place au Népal ou en Inde une entreprise conjointe avec un partenaire local.  Son but est de 
construire une installation biologique  de traitement de l'eau;  le projet permettra un important transfert 
de technologie.  La demande de partenariat d'entr eprises a été approuvée par le Ministère des affaires 
étrangères de la Finlande et l'accord  de soutien sera signé prochainement. 
8. Point de contact: 
 Finnpartnership – Programme finlandais de partenariat d'entreprises 
 c/o Finnfund 
 Mme Pauliina Halonen 
 Analyste du programme 
 P.O.  Box 391  FI-00121 Helsinki, Finlande  Tél.:  +358-9-3484 3314  Fax:  +358-9-3484 3346 
 Courriel:  pauliina.halonen@finnpartnership.fi 
 Site Web:  http://www.finnpartnership.fi
 IP/C/W/519/Add.7 
Page 44  
 
  IX. ÉTATS MEMBRES:  FRANCE 
A. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE MINISTÈRE DES 
AFFAIRES ÉTRANGÈRES – DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET 
DU DÉVELOPPEMENT  
1. Description générale: 
176. Projet mobilisateur 2002-70 du Fonds de solidarité prioritaire du Ministère des affaires 
étrangères:  SIST:  Système d'information scientifique  et technique.  Appui à la structuration et au 
développement des systèmes d'information et  de communications dans les établissements 
d'enseignement supérieur et de recherche en Afrique et à Madagascar. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
177. Huit pays de la Zone de solidarité prioritaire (incluant Bénin, Burkina Faso, Madagascar et 
Sénégal). 
3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
 Objectif 1 : décloisonner les communautés scien tifiques du Sud en valorisant leurs 
publications et en les connectant aux sources d'information existantes; 
 
 Objectif 2 : mettre en place un système d'information scientifique et technique, moteur de 
recherche fédérée (interrogeant de multiples sources de données disparates), 
site Web incluant un "poste de trava il du scientifique" avec mise à disposition 
d'outils électroniques de rédaction, de pa rtage de recherche scientifique et de 
diffusion des résultats; 
 
 Objectif 3 : inciter au lancement de projets de recherche communs dans les secteurs de la 
recherche agronomique, TICER, biotechnologies, etc.; 
  Objectif 4
: réduire la "fracture scientifique", par la mise en place d'outils dans les PMA 
concernés, par la mise à disposition d'accès à des contenus scientifiques, aide 
à la production d'édition scientifique électronique, formations aux techniques de recherche et de diffusion de l'info rmation scientifique et technique sur 
Internet; 
  Objectif 5
: formation à la rédaction scientifique. 
 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
178. Universités, instituts et laboratoires de r echerche, organismes interafricains, réseaux de 
chercheurs. 
5. Type de technologie transférée: 
179. Système d'information scientifique et t echnique, édition électronique, gestionnaire de 
contenus en ligne, logiciels libres.  IP/C/W/519/Add.7 
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  6. Fonctionnement pratique: 
180. Dans chaque pays, un comité d'orientation et  de décision pays (CODP) donne les orientations 
nationales pour le projet, désigne un opérateur pour l' installation et la gestion du SIST pays, décide de 
la participation de leur pays à des programmes de recherche communs. 
181. Le comité de pilotage du projet est composé d'un représentant de chaque CODP et d'un 
représentant du Ministère des affaires étrangères et européennes français. 
182. Le Système est conçu et élabor é par un opérateur choisi sur a ppel d'offres (CIRAD) à partir 
d'un logiciel libre (SPIP-AGORA) afin d'assure r la continuité du SIST en fin de projet. 
183. L'Agence universitaire de la francophonie est sollicitée pour l'organisation des sessions de 
sensibilisation et de formation, et pour l' animation des réseaux scientifiques thématiques. 
184. Le projet dispose du partenariat d'organismes  de recherche (CIRAD, CNRS, IRD, INIST, 
Agropolis, etc.) et d'institutions internationales (FAO, AUF, INASP, AAB, etc.). 
185. Le projet bénéficie d'un comité scientifique  présidé par le Recteur Bonaventure Mve-Ondo 
(AUF). 
186. Un assistant technique, basé au FARA (Forum africain pour la recherche agricole) à Accra, 
Ghana, a contribué à la mise en œuvre du projet dans les pays bénéficiaires. 
187. Son financement est de 3 millions d'euros sur une durée de cinq ans (2005-2009). 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
188. Réalisation et installation du prototype SI ST dans trois pays tests (Algérie, Ghana, 
Madagascar), puis dans les autres pays bénéficiaires en 2006. 
189. Réalisation de la version 2 du SIST. 
190. Édition des cahiers du SIST (1er ouvrage:  Guide de la rédaction scientifique). 
191. Organisation de diverses sessions de sensibilisa tion et d'apprentissage à l'utilisation du SIST, 
comme l'organisation d'un atelier sur les techniques de numérisation de documents à Madagascar en 
octobre 2007.  Réalisations ou mise s à jour d'annuaires des institutions et des experts dans les pays 
bénéficiaires. 
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
192. Pas de réponse à ce stade du lancement effectif du projet. 
9. Point de contact: 
 M. Thierry Helmer  
 Maître d'œuvre délégué   CIRAD  
 thierry.helmer@cirad.fr
 
 Site Web:  www.sist-sciencesdev.net  
 Bulletin électronique mensuel  IP/C/W/519/Add.7 
Page 46  
 
  Glossaire: 
 
• AAB :  Agence africaine des biotechnologies 
• AUF :  Agence universitaire de la Francophonie 
• CIRAD :  Centre de coopération interna tionale en recherche agronomique 
• CNRS :  Centre national de la recherche scientifique 
• CODP :  Comité d'organisation et de décisi on pays dans le cadre du projet SIST 
• FARA :  Forum africain de la recherche agricole 
• FAO :  Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture 
• INASP :  International Network for access to Scientific Publications 
• INIST :  Institut national pour l'information scientifique et technique 
• IRD:  Institut de recherche pour le développement 
• TICER :  Technologies de l'information et de  la communication pour l'enseignement 
et la recherche 
 
B. N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  BIO-ASIE 
 Coopération technologique Ministère des affa ires étrangères – Direction générale de la 
coopération internationale et du développement 
 1. Description générale: 
193. Programme régional BIO-Asie du Ministère des affaires étrangères. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
194. La zone géographique du pr ogramme BIO-Asie comprend: 
 - les dix pays de l'ANASE (notamment Cambodge et RDP lao); 
 - l'Extrême-Orient; 
 - l'Asie du Sud. 
 
3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
 Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles via 
l'intégration recherchée des pays les moin s avancés de la zone dans la société 
de l'information; 
  Objectif 3
: renforcer sur la base du bénéfice mutuel les collaborations de haut niveau 
avec les pays asiatiques émergents et développés; 
  Objectif 4
: assurer une formation en recherche, via les organismes de recherche et les 
établissements d'enseignement supérieur français et de la zone toute entière. 
 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
195. Réseau diplomatique français de la zone (ser vices scientifiques des ambassades de France), 
ministères français en charge de la coopératio n en matière de recherche (MAE, Ministère de 
l'enseignement supérieur et de la recherche), univers ités, instituts et laboratoires de recherche français 
et asiatiques, réseaux de chercheurs, organismes régionaux et multilatéraux.  IP/C/W/519/Add.7 
 Page 47 
 
 
  5. Type de technologie transférée: 
196. Domaine des substances naturelles, de l'étude de la biodiversité à la valorisation par des 
utilisations durables des substances naturelles en santé, nutrition, agronomie ou cosmétique. 
6. Fonctionnement pratique: 
197. Sélection et financement de projets intégrés, associant programmes de formation et projets de 
recherche fondamentale et finalisée, à vocation régionale entre la France et au moins deux pays 
asiatiques partenaires. 
198. Favoriser les synergies avec d'autres progra mmes régionaux et multilatéraux dans ce secteur 
et dans cette zone (UE/ASEM, BasD, AUF, etc.). 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
Projets sélectionnés en 2007: 
 
199. Le comité directeur du Programme BIO-Asie a sé lectionné les cinq projets suivants après la 
clôture du premier appel à propositions: 
 - Aquilaria:  Connaissance et conserva tion des espèces d'arbres du genre Aquilaria,  
endémique à l'Asie du Sud-Est, et étude d es genres voisins – Projet de conservatoire 
régional pour l'Asie du Sud-Est en vue d'une politique de préservation de la 
biodiversité et d'une exploitation raisonnée et durable.  Coordinateur du projet:  
Georges Michaloud, CNRS/UMR 5120 (AMAP) .  Partenaires français:  CNRS/UMR 
5120 (AMAP), IRD, MNHN, Conservatoir e botanique de Brest.  Partenaires 
asiatiques:  Université royale de Phnom Penh (Cambodge), Université des sciences de 
la santé (Cambodge), Conseil national des sciences (Laos), Université nationale du 
Viet Nam (Viet Nam). 
  - Tradichem:  Identification de molécules i ssues de la médecine tr aditionnelle chinoise 
ou indienne actives sur des agents pa thogènes humains ou sur des cellules 
cancéreuses.  Coordinateur du projet:  Jean-Marc Paris, UMR 7573, ENSCP.  
Partenaires français:  CNRS/ENSCP UMR 7573, CNRS ICSN.  Partenaires asiatiques:  The Chinese University of Hong Kong,  Jammu Institute of Ayurveda and 
Research (Inde). 
  - Plantasafe:  ASian PLANT-derived drugs and hepatic SAFEty – studies to improve 
research transfer to applications in patients.  Coordinatrice du projet:  
Françoise Bevalot, EA 3921 ''Optimi sation métabolique et cellulaire''  
– Pharmacognosie, Université de Franche-Comté.   Partenaire français:  Université de 
Franche-Comté.  Partenaires asiatiques:  Université médicale du Xinjiang (Urumqi, 
Chine), Université de Naresuan (Phitsanulok, Thaïlande). 
 
 - Asilic:  Métabolites bioactifs des lichens asiatiques.  Coordinateur du projet:  
Joel Boustie, UPRES EA4090 Laboratoire de  pharmacognosie et de mycologie, 
Université de Rennes 1.  Partenaire françai s:  Université de Rennes 1.  Partenaires 
asiatiques:  International Center for Ch emical Sciences – University of Karachi 
(Pakistan), Quaid-i-Azam University (Pak istan), Andalas University (Indonésie). 
 IP/C/W/519/Add.7 
Page 48  
 
   - Études des substances bioactives extrait es des ressources naturelles au Viet Nam:  
Coordinateur du projet:  Ho Huynh Thuy D uong – Université des sciences naturelles 
– Université nationale du Viet Nam (Ho Chi Minh Ville, Viet Nam).  Partenaire français:  INSERM UMR-S 747 – Université Pari s Descartes.  Parten aires asiatiques:  
Université des sciences naturelles – Université nationale du Viet Nam 
(Ho Chi Minh Ville, Viet Nam), Université de Tsukuba (Japon). 
 
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
200. Depuis son lancement, le Programme BIO-Asie a permis de sélecti onner et de financer 
cinq projets grâce à des partenariats entre laboratoi res et institutions de recherche asiatiques et 
français. 
9. Point de contact: 
201. Informations, site Web:  www.bio-asia-France.org
 
C. NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  STIC-ASIE 
 Coopération technologique Ministère des affa ires étrangères – Direction générale de la 
coopération internationale et du développement 
 1. Description générale: 
202. Programme régional STIC-Asie du Ministère des affaires étrangères. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
203. En partenariat avec la France, les dix pays membres de l'ANASE (notamment Cambodge et 
RDP lao) ainsi que certains pays de l'Asie du No rd-Est et de l'Asie du Sud participent à ce 
programme. 
3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
 Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles via 
l'intégration recherchée des pays les moin s avancés de la zone dans la société 
de l'information; 
  Objectif 3
: renforcer sur la base du bénéfice mutuel les collaborations de haut niveau 
avec les pays asiatiques émergents et développés; 
  Objectif 4
: assurer une formation en recherche, via les organismes de recherche et les 
établissements d'enseignement supérieur français et de la zone toute entière. 
 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
204. Réseau diplomatique français de la zone (ser vices scientifiques des ambassades de France), 
ministères français en charge de la coopératio n en matière de recherche (MAE, Ministère de 
l'enseignement supérieur et de la recherche, Mini stère de l'économie, des finances et de l'industrie), 
universités, instituts et laboratoires de recherch e français et asiatiques, réseaux de chercheurs, 
organismes régionaux et multilatéraux.  IP/C/W/519/Add.7 
 Page 49 
 
 
  5. Type de technologie transférée: 
205. Sciences et technologies de l'information et de  la communication (recherche fondamentale et 
appliquée). 
6. Fonctionnement pratique: 
206. Sélection et financement de projets intégrés, associant programmes de formation et projets de 
recherche fondamentale et finalisée, à vocation régionale entre la France et au moins deux pays 
asiatiques partenaires. 
207. Favoriser les synergies avec d'autres progra mmes régionaux et multilatéraux dans ce secteur 
et dans cette zone (UE/ASEM, BasD, AUF, etc.). 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
Projets sélectionnés en 2006: 
 
208. Le comité directeur du Programme STIC-Asie a sélectionné les six projets suivants après la 
clôture du troisième appel à propositions: 
• Coopération franco-asiatique en matière d 'intergiciel  libre adaptable au concept 
de l'informatique omniprésente:  ce projet réunira des chercheurs soucieux de 
relever les défis scientifiques et technol ogiques liés aux intergiciels découlant du 
dynamisme de l'environnement et de la complexité des systèmes d'exploitation distribués. 
• Système distribué d'accès à l'information intelligent qui s'appuie sur l'ontologie 
et l'exploration contextuelle et  qui supporte des images médicales 
(ONCO-MEDIA):   ce projet vise à:   
- mettre au point un nouveau système distribué d'accès à l'information 
intelligent, qui s'appuie sur l'exploration contextuelle et sémantique et qui 
supporte les images médicales et les rapports médicaux connexes;   
 - étudier de nouvelles applications en matière d'aide au diagnostic, 
d'enseignement et d'accès à la recher che dans le domaine de l'imagerie 
médicale qui utilisent des informations médicales obtenues grâce à 
l'exploration sémantique, visuelle et c ontextuelle effectuée par des systèmes 
distribués; 
 - constituer un réseau d'excellence en re cherche dans le domaine de l'accès à 
l'imagerie médicale distribué entre l es partenaires asiatiques, français et 
suisses romands, mettant à contribution leurs valeurs et expériences scientifiques complémentaires. 
 
• Étude des catastrophes et observation dans les territoires urbains (SCOUT) :  les 
objectifs de ce projet sont les suivants: 
- sur les plans scientifique et technologique:  combiner les technologies de 
pointe telles que la télédétection, les systèmes d'information géographique, les 
systèmes d'aide à la prise de décisions, le traitement des signaux et la fusion IP/C/W/519/Add.7 
Page 50  
 
  des données afin d'aider les populations à reprendre leurs activités après un 
sinistre; 
 - sur le plan de la recherche:  constituer un réseau de recherche sur la 
prévention des catastrophes dans les zones urbaines réunissant des équipes 
françaises et asiatiques spécialisées dans les domaines complémentaires 
pertinents; 
 - sur les plans politique et social:  intégrer ces technologies aux structures 
décisionnelles humaines et politiques existantes; 
 
- sur les plans de la perspective et de  la durabilité:  parvenir à une base solide 
en vue d'une application à un projet de plus grande envergure auprès de l'UE 
ou d'organismes de financement inte rnational (Banque mondiale, Banque 
asiatique de développement, PNUD, UNESCO, Europe). 
 
• Modélisation et simulation d es désastres naturels (MSND):  le projet proposé vise 
à mieux faire comprendre les modèles internationaux des désastres, à prévoir les désastres localement et globalement à partir d'une étude des paramètres pertinents et à servir de base aux personnes chargées de la modélisation et des décisions. 
  Partenaires:  Institut de photogrammétrie  et de télédétection/Académie chinoise 
d'arpentage et de cartographie (Chine), Univ ersité multimédia de Malaisie (Malaisie), 
Université Kebangsaan (Malaisie), Centre malaisien de télédétection (Malaisie), 
Institut asiatique de technologie (Régions , Asie), Laboratoire A2SI de l'École 
supérieure d'ingénieurs en électronique  et électrotechnique (ESIEE) (France, 
CLIME/INRIA (France)), UMR 6012 ESPA CE/Université de Nice (France). 
 
• Recherche mobile et annotation à partir d'images en contexte (MoSAIC):  ce 
projet vise à: 
- élaborer un nouveau cadre d'accès à l'information contextuelle pour des 
applications de médias mobiles; 
 - élaborer de solides algorithmes d'indexa tion et de concordance visuelles pour 
la recherche mobile; 
 
- élaborer de nouvelles techniques d'interaction fondées sur des images en 
contexte; 
 
- étudier de nouvelles applications d'accès mobile utilisant des informations 
visuelles et contextuelles; 
 
- favoriser la recherche synergique entr e les partenaires asiatiques et français, 
mettant à contribution leurs expériences et compétences techniques  complémentaires. 
 
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
209. Depuis son lancement, le Programme STIC-Asie  a permis de sélectionner et de financer 
20 projets grâce à des partenariats entre laboratoires et  institutions de recherche asiatiques et français.  IP/C/W/519/Add.7 
 Page 51 
 
 
  9. Point de contact: 
 Informations, site Web:  www.ict-asia-france.org  
  CNRS:  Centre national de la recherche scientifique  ICSN:   Institut de chimie des substances naturelles 
 UMR:  Unité mixte de recherche 
 IRD:  Institut de recherche pour le développement  MNHN:  Muséum national d'Histoire naturelle  CLIME:  Couplage de la donnée environnement ale et des modèles de simulation numérique 
pour une intégration logicielle 
 INRIA:  Institut national de recherche en informatique et automatique 
 D. N
OTIFICATION DU MINISTÈRE DE L 'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONCERNANT LA MISE EN 
ŒUVRE DE L 'ARTICLE 66.2  DE L 'ACCORD SUR LES ADPIC   
1. Ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP): 
a) Coopération technique  
210. Le MAP soutient directement le transfert de compétences et de technologies vers les pays 
tiers à travers des actions de coopération spécifique s.  Le MAP finance ou co-finance ces actions et 
s'appuie sur ses propres capacités d'expertise et sur l'expertise de spécialistes travaillant dans les 
organismes français tels que les centres techniques, les organisations professionnelles, les organismes 
de recherche.   
211. Cette action bénéficie d'un soutien financier du MAP de 1 million d'euros par an.  Elle est 
mise en œuvre par une vingtaine d'agents en Fran ce et coordonnée par le groupement d'intérêt public 
ADECIA (Agence pour le développement de la c oopération Internationale dans les domaines de 
l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux).  Elle s'appuie aussi sur le réseau des missions 
économiques et des services de coopération des Ambassades.   
212. Les actions considérées peuvent notamment permettre le transfert de compétences et de 
technologies dans les domaines suivants:  irrigation, certification et/ou normalisation des cultures, services vétérinaires, indications géographiques, qua lité des produits agricoles et agroalimentaires et 
politiques de qualité.   
b) Enseignement et recherche  
213. Disposant d'une expertise rec onnue dans l'enseignement, la formation professionnelle, la 
recherche fondamentale et appliquée dans le domaine  des formations agronomi ques et vétérinaires, la 
Direction Générale de l'Enseignement et de la  Recherche du MAP soutient le transfert de 
compétences et de technologies vers les pays tiers en participant à:   
 - des actions de formation portant sur les pr oductions végétales, animales, forestières et 
aquacoles, la transformation et la conservation des denrées alimentaires, la gestion de 
l'environnement, l'organisation des exploitations agricoles et aquacoles, le 
développement rural, les politiques pub liques relatives à l'agriculture et à 
l'alimentation, etc.   
  - l'appui à l'organisation de systèmes de form ation, initiale et continue et à la formation 
de formateurs.  Ces actions sont conduit es en partenariat avec les bailleurs de fonds IP/C/W/519/Add.7 
Page 52  
 
  nationaux (collectivités territoriales, Ministère des affaires étrangères et européennes) 
et internationaux (Banque Mondiale, etc.).   
 
2. L'Institut de recherche pour le développement (IRD): 
214. L'Institut de recherche pour le développement, ét ablissement public à caractère scientifique et 
technologique, conduit des programmes centrés sur les relations entre l'homme et son environnement 
dans les pays de la zone intertropicale.  Aux côt és de ses missions de recherche et d'expertise, il met 
en œuvre une politique de renforcement des capacité s de recherche de ses partenaires scientifiques du 
Sud.   
215. Trois objectifs majeurs:   
 1) former aux métiers de la recherche et passer d'une logique de simple acquisition de 
connaissances à une logique d'apprentissage du métier de chercheur qui inclut l'animation scientifique, la gestion de projet, la valorisation et le transfert des résultats 
et des compétences; 
 
 2) promouvoir la constitution d'équipes de recherche et consolider leurs compétences, et 
ainsi dépasser l'approche individuelle et dispersée pour atteindre des masses critiques 
fédératives, visibles et stables; 
  3) favoriser l'autonomie et l'insertion des équipes dans la communauté scientifique 
internationale, leur perm ettant l'accès à des moyens supplémentaires, la 
reconnaissance par les pairs et leur contribution active sur des problématiques 
scientifiques de dimension planétaire. 
 216. Diverses modalités de soutien sont mises en œuvre:   
• soutien aux individus:  bourses de thèse,  bourses de formation continue et bourses 
d'échanges scientifiques de courte durée; 
• soutien aux équipes ou aux collectifs de r echerche:  diverses procédures de soutien 
(Jeunes équipes asso ciées, équipes AIRE développement, programme Corus), 
favorisant l'insertion des scientifiques du Sud dans les réseaux internationaux de la 
recherche; 
• soutien à l'environnement de la recherche:   appui aux initiatives visant à construire 
des espaces multi-dimensionnels (form ation, recherche, expertise), 
pluri-institutionnels (universités, centres, ONG, décideurs, collectivités, entreprises), 
pluri-disciplinaires et Nord/Sud.   
3. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER): 
217. L'IFREMER n'a pas de régime spécifique d'in citation au transfert de technologies et de 
compétences vers les PMA, mais il particip e cependant au soutien des PMA au moyen de 
coopérations techniques et scientifiques à traver s des accords-cadres en sciences et techniques 
marines.  Ces accords-cadres permettent des actions de partenariat et de c oopération dans le domaine 
des pêches et de l'aquaculture marine avec les pays  demandeurs, offrant un cadre structurant à leur 
développement.   
218. Ces actions permettent à ces pays d'accéder à des financements de bailleurs de fonds 
internationaux.  IFREMER s'appuie sur l'expertis e de ses chercheurs et techniciens, et met à  IP/C/W/519/Add.7 
 Page 53 
 
 
  disposition ses navires océanographiqu es en fonction de l'accord pour mener ces actions.  Les actions 
concernées peuvent en particulier permettre le tr ansfert de compétences et de technologies dans les 
domaines de la gestion des pêches, de l'aquaculture et  de la transformation des produits de la mer.   
219. Les pays bénéficiaires ne sont pas exclusivem ent des PMA.  Ces actions de coopération se 
déroulent directement avec les grandes institutions, les universités, voire les États.   
4. CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le 
développement): 
220. Le transfert de technologies et de compétences est au cœur de la mission du CIRAD, qui se 
traduit par: 
 - une obligation statutaire, liée à son mandat d'établissement public à caractère 
industriel et commercial;   
 - une obligation contractuelle, définie dans le contrat d'objectifs entre l'État et le 
CIRAD, qui prévoit une augmentation de ses ressources propres, principalement issue des contrats régissant les transferts de tec hnologies et de compétences vers les pays du 
Sud. 
 
221. De fait, aucun régime spécifique d'incitation au transfert de technologies et de compétences 
vers les PMA n'est en place au sein de l'établisse ment, puisque la finalité de son activité le conduit 
naturellement à exercer ce type d'action.  Le CIRAD est amené à produire des connaissances et à 
transférer des résultats, des produits, de l'expert ise et des formations vers nos partenaires et 
utilisateurs des PMA.  Environ 80 pour cent du b udget du CIRAD sont utilisés par les programmes de 
recherche et d'appui au développement dont la fi nalité est bien le transfert de technologies et de 
compétences.   
222. Parallèlement, le CIRAD poursuit des actions dans les domaines suivants:   
• la mise en œuvre de la charte de propriété intellectuelle de l'établissement, avec 
mention particulière aux PMA;   
• le renforcement du réseau interne des chargés de valorisation, la création de 
référentiels (produits, partenaires, bailleurs, entreprises, …);   
• la création d'un guide actualisé sur les pr océdures de réponse aux appels d'offres 
auprès des différents programmes de la CE  et des autres bailleurs de fonds;   
• l'appui juridique pour la protection des dro its de propriété intellectuelle et pour les 
montages financiers;   
• l'appui à la création de "start up".   
223. Par ailleurs, la Direction de l'innovation et  de la communication du CIRAD gère un budget 
incitatif destiné à prendre en charge les coûts de  dépôts de brevets et de certificats d'obtentions 
végétales élaborés dans le cadre des activités de re cherche et de développement du CIRAD et de ses 
partenaires.   
224. Enfin, la Direction de la gestion des ressources humaines de l'établissement réfléchit, avec les 
partenaires sociaux, à un mode d'intéressement de s chercheurs afin de les inciter à s'impliquer IP/C/W/519/Add.7 
Page 54  
 
  davantage dans le processus d'innovation et de tran sfert passant par la publication d'ouvrages, le dépôt 
de brevets et de COV.   
E. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  COOPÉRATION TECHNIQUE DU MINISTÈRE DE 
L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE  
1. Description: 
225. Financement d'actions de coopération technique dans le secteur agricole. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
226. Les actions financées ne sont pas spécifiques aux PMA.  Plus d'une trentaine de pays ont 
bénéficié des actions de coopérati on du MAP en 2007.  Les PMA sont éligibles à ce programme au 
même titre que les PED et certains pays émergents,  voire développés (coopérati on institutionnelle).   
227. Les PMA ayant bénéficié de ce programme en 2006 incluent notamment:  Bénin, 
Burkina Faso, Guinée, Guin ée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Tcha d et Togo.  Des actions régionales 
ont également été menées en Afrique sub-saharienne et en Asie du Sud-Est. 
3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
 Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques existantes et aux procédés industriels 
 
• accès aux sources d'information légales et technologiques, 
• formation sur l'état de la technique;  
 
 Objectif 3 : soutien à des projets de recherche conjointe entre partenaires publics; 
 
 Objectif 4 : apporter une formation en gestion des technologies et en méthodes de 
production.  
 4. Entreprises ou institutions admissibles: 
228. Toutes entreprises ou institutions:  administrations nationales ou locales, organisations 
professionnelles, entreprises privées. 
5. Type de technologie transférée: 
6. Spectre très large:   
• gestion des réseaux irrigués; 
• formation des inspecteurs vétérinaires; 
• formations techniques (boulangerie, pratiqu es culturales de céréales et oléagineux…); 
• normalisation / certification des fruits et légumes; 
• gestion des forêts; 
• développement des indications géographiques. 
 
7. Fonctionnement: 
229. Les priorités sont identifiées par les organismes  français, le MAP et le groupement d'intérêt 
public ADECIA (Agence pour le développement de la  coopération internationale dans les domaines 
de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux) en fonction des demandes identifiées par les  IP/C/W/519/Add.7 
 Page 55 
 
 
  missions économiques et les services de coopération des ambassades.  Les mi ssions économiques et 
services de coopération sont directement en contact  avec les autorités locales et les professionnels 
locaux et sont donc les mieux placés pour définir les sect eurs dans lesquels l'expertise française sera la 
plus appréciée.   
8. Exemples de projets: 
230. Appui technique à l'OAPI (Organisation africai ne de la propriété intellectuelle) pour la 
définition du plan d'action et le lancement du programme 2008-2010 pour la mise en œuvre d'IG 
(cadre réglementaire, identification des produits, structuration professionnelle).   
231. Appui à la mise en œuvre des politiques agricoles du Sénégal, du Burkina Faso et du Mali.   
232. Construction de laiteries au Burkina Faso.   
9. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/le nombre de projets soutenus: 
233. Le programme a bénéficié d'un soutien financier du MAP de 0,6 million d'euros en 2007 dont 
un quart environ en faveur des PMA.  Il est mis en  place par une dizaine d'agents au MAP.  Il repose 
aussi sur la participation des missions économ iques et services de coopération des ambassades. 
10. Point de contact: 
 Ministère de l'Agriculture et de la Pêche  
 Direction générale des politiques agricol es, agroalimentaires et des territoires  
 Service des relations internationales   Bureau des relations bilatérales   3 rue Barbet de Jouy   75007 Paris  
 FRANCE  
 F. N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT 
(IRD)/D ÉPARTEMENT SOUTIEN ET FORMATION DES COMMUNAUTÉS SCIENTIFIQUES DU SUD  
1. Description générale:  
234. L'Institut de recherche pour le développement  (IRD) est un établissement public à caractère 
scientifique et technologique.  A côté de ses missions de recherche et d'expertise, l'IRD met en œuvre une politique de renforcement des capacités de recher che de ses partenaires scientifiques dans les pays 
du Sud.   
2. Pays bénéficiaire(s): 
235. Les quelque 40 pays bénéficiaires sont les pays partenaires scientifiques de l'IRD, situés 
principalement dans la zone intertropicale.  Il s' agit majoritairement de pays les moins avancés, ainsi 
que de quelques autres pays en développement ou émergents, en Afrique subsaharienne (Sénégal, 
Mali, Burkina Faso, Niger, Guinée, Côte d'Ivoire , Bénin, Cameroun, Gabon, Congo, Éthiopie, Kenya, 
Seychelles, Madagascar, Afrique du Sud), en Afrique du Nord et au Proche Orient (Maroc, Algérie, 
Tunisie, Égypte, Liban), en Asie du Sud et du S ud-Est (Inde, Thaïlande, Laos, Viet Nam, Indonésie), 
en Amérique latine (Mexique, Colombie, Équateur, Pé rou, Bolivie, Brésil, Chili, Argentine) et dans 
divers pays de la zone Caraïbe.   IP/C/W/519/Add.7 
Page 56  
 
  3. Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
 Objectif 3
: soutien à des projets de recherche commune   
  - Soutien à des projets de recherche conjointe entre partenaires publics.   
 
 Objectif 4
:  assurer une formation aux méthodes de  gestion des technologies et de 
production  
  Formation à des méthodes ou à des techniques scientifiques non disponibles dans de nombreux pays en développement:  biot echnologie, génomique, SIG, etc.   
 
 Objectif 5
:   amélioration des capacités  
 
 - formation à la recherche scientifique:  formation des personnes (doctorat, formation 
continue, bourses de mobilités); 
 - soutien à des équipes de recherche des pays en développement aux travers de 
partenariat avec des équipes de recherche fra nçaises, en vue d'insérer les chercheurs 
du Sud dans les réseaux internationaux de la recherche; 
 - soutien à des collectifs de recherche des pays du Sud pour consolider et pérenniser 
leurs capacités de recherche scientifique; 
 - soutien à des formations:  formations universitaires, écoles d'été, séminaires de 
méthodologiques, réseaux thématiques, etc. 
 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
- prioritairement, les institutions scientifiques publiques  (universités et instituts de 
recherche) situées dans les pays du Sud; 
 - des associations ayant vocation à mener des activités de recherche scientifique et 
situées dans les pays du Sud; 
 - et toutes institutions de recherche (n ationales, régionales ou internationales) 
travaillant sur des questions scientifiques li ées au développement des pays du Sud.   
 
5. Type de technologie transférée: 
236. Très large spectre multidisciplinaire:   
 - méthodologies et technologies d'acquisition de données en climatologie, 
océanographie, biodiversité, environnement , agronomie, zootechnie, aquaculture; 
  - élaboration d'outils de modélisation, de di agnostic et d'aide à la décision:  ressources 
en eau, gestion des écosystèmes, systèmes culturaux, d'élevage et aquacoles, 
politiques agricoles et alimentaires, in stitutions et systèmes sociaux. 
 
6. Fonctionnement: 
237. Les demandes sont identifiées soit par les bureaux de l'IRD implantés à l'étranger, soit par les 
ambassades (services de coopération) , dans le cadre de leurs relations  avec les partenaires locaux, soit 
directement par le MAP, à l'occasion de relations in stitutionnelles  avec les ad ministrations ou autres 
organismes nationaux des pays concernés.    IP/C/W/519/Add.7 
 Page 57 
 
 
  7. Exemples de projets: 
238. Grande variété des projets:  pas de choix à pr iori, mais sélection des projets en fonction des 
compétences des personnes et de l'adéquation avec les besoins des institutions scientifiques 
partenaires de l'opération (pays les moins avancées et pays émergents).   
239. À titre d'exemples: 
 - constitution d'un réseau de centre d'excelle nce africain dans le domaine de l'eau; 
 - programme de recherche sur les interactions écosystèmes-sociétés en Afrique de 
l'ouest; 
 - projet aquaculture en Indonésie;  - programme de recherche en sciences sociales région du Mékong; 
 - appels d'offres réguliers pour les bourses individuelles; 
 - appels d'offres réguliers pour soutenir des collectifs de recherche.  
 
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/le nombre de projets soutenus: 
240. En 2007,  l'ensemble de ces soutiens est des tiné aux chercheurs ou aux équipes issus des pays 
les moins avancés ou des pays émergents.   
 Soutiens individuels:   
 241. En 2007:  179 bourses attribués à des scientifiques du Sud, dont 142 bourses de thèse et de 
master, 22 bourses de formation continue (formation sur des méthodes ou des techniques) et six bourses d'échanges scientifiques pour favoriser l'insertion des chercheurs du Sud dans les réseaux 
internationaux de la recherche  
 Soutien aux équipes ou soutien institutio nnel:  réseaux, écoles d'été, etc.   
   - 26 équipes de recherche associées à des Unités de recherche de l'IRD; 
 - 24 équipes soutenues pour renforcer leurs capacités de recherche; 
 - 63 projets de partenariats scientifiques en tre des équipes du Nord et des équipes issus 
des pays en développement. 
 
9. Points de contact: 
 IRD 
 Département Soutien et formation des communautés scientifiques du Sud  
 213 rue Lafayette  
 75480 Paris Cedex 10   www.ird.fr  
 
G. N
OM DU PROGRAMME :  COOPÉRATION EN SCIENCES ET TECHNIQUES MARINES DE 
L'IFREMER   
1. Description: 
242. Actions de coopération techniques et scientifiques da ns le secteur de la pêche et l'aquaculture 
marine.   IP/C/W/519/Add.7 
Page 58  
 
  2. Pays bénéficiaire(s): 
243. PMA:  Angola, Guinée-Bissau, Madagascar, Sénégal  
3. Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
 Objectif 1
: encourager les projets d'investissement direct, accords de licence ou de 
franchise, sous-traitance etc., par un sou tien aux pays tiers (conseils, contacts, 
etc.); 
 
 Objectif 3 : soutien à des projets de recherche conjointe entre partenaires publics; 
 
 Objectif 4 : apporter une formation à la gestion des technologies et aux méthodes de 
production. 
 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
244. Institutions publiques (États, collectivités territori ales), universités, organismes de recherche.   
5. Type de technologie transférée: 
245. Gestion des pêches, recherche aquacole, formation et séminaires sur les métiers de la mer.   
6. Fonctionnement: 
246. À la demande, sur financement du Ministère des affaires étrangères et européennes .   
7. Exemples de projets: 
 Gestion des stocks de pêche (Afrique).   
 8. Point de contact: 
 IFREMER  
 Direction des relations internationales   155 rue Jean Jacques Rousseau   92138 Issy les Moulineaux Cedex  
 France  
 www.ifremer.fr   H. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  APPUI À LA MISE EN PLACE DE FORMATIONS 
RURALES PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L 'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE (DGER)  
DU MAP   
1. Description générale: 
247. Organisation de formations dans le domaine ag ronomique au sens large (élevage bovin, ovin, 
caprin, avicole, aquaculture, cultures végétales et fruitières, gestion de l'eau agricole, agriculture 
biologique). 
248. Aide à la mise en place de dispositifs de form ations rurales (formation initiale, continue, en 
alternance école-entreprise), adéquation formation-emploi.  IP/C/W/519/Add.7 
 Page 59 
 
 
  249. Mise en place et animation de réseaux géographique ou thématiques d'établissements de 
formation. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
250. Les actions cofinancées ne sont pas spécifiques aux PMA.  Plus d'une vingtaine de pays ont 
bénéficié des actions de coopération de la DGER en  2007, dont un certain nombre de PED et les PMA 
suivants:  Bénin, Burkina Faso, Cambodge, Guinée, Mali, Sénégal, Tchad et Togo.   
3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations:  
 Objectif 2 :   améliorer l'accès aux techniques existantes et aux procédés  
  - accès aux sources d'information juridique et technologique; 
 - création de centres d'information; 
 - formation sur l'état de la technique;  - organisation de systèmes de formation (enseignement de base et postscolaire). 
  
 Objectif 3
:   soutien à des projets de recherche commune  
 
 - soutien à des projets de recherche conjointe entre partenaires privés;  - soutien à des projets de recherch e conjointe entre partenaires publics. 
  Objectif 4
:   apporter une formation en gestion des technologies et en méthodes de 
production 
 
 Objectif 5 :   amélioration des capacités 
  - animation de réseaux d'établissements d' enseignement, géographiques et thématiques 
(aquaculture, agriculture biologique, biodiversité, etc.) pour la mise en commun 
d'outils pédagogiques, de systèmes d'informa tion, pour la capitalisation et l'échange 
d'expériences; 
 
 - 2 000 bourses de stages et de voyages à l'étranger. 
 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
251. Centres de formation, publics ou privés, de tous  niveaux (primaire, secondaire, supérieur), 
spécialisés  (agriculture, élevage, etc.) ou non, techniques ou généralistes, selon l'organisation de 
l'enseignement dans le pays concerné.   
5. Type de technologie transférée: 
252. Large spectre multidisciplinaire:   
 - gestion de l'eau agricole; 
 - développement de l'aquaculture;  - formation de formateurs, aide à l'écritu re de référentiels métier, formation et 
évaluation; 
 - mise en place de formations de techniciens agricoles; IP/C/W/519/Add.7 
Page 60  
 
   - développement local par les organisations professionnelles; 
 - protection de l'environnement;  - techniques de diversification des productions agricoles;  - développement du tourisme rural (pluriactivité);  - transformation et conservation des produits alimentaires; 
 - sciences vétérinaires et zootechniques tropicales (parasitologie, optimisation de 
l'alimentation du bétail, sélection des espèces et adaptation au milieu). 
6. Fonctionnement: 
253. Les demandes sont collectées par les réseaux géographiques de la DGER, groupes 
d'établissements de formation technique et supérieu re agronomique et vétérinaire qui coopèrent sur 
une base pérenne avec les pays concernés. 
7. Exemples de projets: 
- formation de formateurs au Mali; 
 - restructuration du dispositif de formation rurale au Burkina Faso;  - programme de formation sur la transformation laitière au Mali.   
 8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/le nombre de projets soutenus: 
254. Les projets sont cofinancés par les collectivit és territoriales, le ministère des affaires 
étrangères et européennes français, les organisa tions professionnelles agricoles (AFDI, chambres 
d'agriculture).   
9. Point de contact: 
 Ministère de l'Agriculture et de la Pêche  
 Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche   Bureau de la Coopération Internationale   1ter avenue de Lowendal   75700 Paris 07 SP  
 France  
 fopdac.bci @educagri.fr 
 
 http://www.educagri.fr/reseaux/resgeo/presreseaux.htm    IP/C/W/519/Add.7 
 Page 61 
 
 
  X. ÉTATS MEMBRES:  ALLEMAGNE 
A. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  MÉCANISME DES PARTENARIATS ENTRE SECTEUR 
PUBLIC ET SECTEUR PRIVÉ (PPP) 
1. Description: 
255. Les partenariats public-privé (PPP) sont des alliances nouées entre le service public de la 
coopération pour le développement et le secteur privé au profit des deux parties.  Le Ministère fédéral 
de la coopération et du développeme nt économiques (BMZ) soutient les projets d'entreprises privées 
dans des pays étrangers pourvu qu'ils engendrent d es avantages concrets conformes aux buts de la 
coopération allemande pour le  développement (tel le transfert de technologie aux PMA).  Les projets 
de PPP sont élaborés, financés et mis en œuvre de concert par les deux partenaires, dont ils associent 
les points forts respectifs.  Le Service de la coopéra tion fournit le savoir-faire et les contacts, un appui 
pour la mise au point et le financement de la con ception générale, coordonne les diverses mesures et 
se met en réseau avec d'autres décideurs importants.  Les entreprises privées apportent la technologie, 
les capitaux et l'expertise et sont généralement ch argées de mener à bien les projets sur place.  Les 
partenaires se partagent les coûts et les risques à égalité. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
256. Les PPP ne sont pas réservés aux PMA. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 1 : encourager les projets d'investissement direct, concession de licence, 
franchisage ou sous-traitance, par exemple:   
 
  - par des incitations non financièr es:  aide à des entreprises nationales 
et d'autres pays tiers pour la recherche de partenaires potentiels (conseils, contacts, etc.); 
   - par des incitations financières à des entreprises européennes sous 
forme de cofinancements (à c oncurrence de 50 pour cent); 
   - par des incitations financières à des entreprises de pays tiers sous 
forme de cofinancements (à c oncurrence de 50 pour cent). 
 Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et aux procédés industriels disponibles:   
 
  - appuyer l'introduction des technologies nouvelles dans les entreprises 
locales; 
   - aider les établissements de recherche et d'enseignement; 
 
  - dispenser des formations de pointe.  Objectif 4
: assurer une formation à la gestion des technologies et aux méthodes de 
production. 
 IP/C/W/519/Add.7 
Page 62  
 
  4. Entreprises ou institutions admissibles: 
257. Entreprises européennes, mais aussi sociétés pr ivées des pays africains partenaires de la 
Coopération allemande pour  le développement. 
5. Type de technologie transférée: 
258. Non précisé.  Les projets PPP contribuent au transfert de technologie dans différents 
domaines. 
6. Fonctionnement pratique: 
259. Les propositions de projets PPP ne peuvent êt re acceptées que si elles satisfont à quatre 
critères: 
• Compatibilité avec les prescriptions des autor ités allemandes:  le projet doit être 
conforme aux principes de la politique de  développement du g ouvernement allemand. 
• Objectifs communs:  les contributions des partenaires doivent être complémentaires, 
afin que toutes les parties atteignent leurs objectifs respectifs – avantages pour la politique de développement et succès comme rcial – de façon pl us économique, plus 
efficace et plus rapide qu'autrement. 
• Contribution des sociétés:  le partenaire privé doit apporter une contribution majeure 
au projet sur le plan du financement, des ressources humaines et/ou des matières ou matériaux.  En règle généra le, il supporte au moins 50 pour cent des coûts du projet.  
Les conditions des apports privés et publi cs sont arrêtées de concert pour chaque 
projet pris individuellement. 
• Succursale ou filiale et non-subvention:  Le s projets de PPP doivent aller au-delà du 
champ de l'activité commerciale normale .  La GTZ (l'Agence allemande de 
coopération pour le développe ment) ne prend part qu'à des activités dont les 
entreprises de toute façon ne se chargent pas elles-mêmes, que ce soit parce qu'elles 
entrent dans le cadre de leurs obligations légales ou parce qu'elles sont indispensables 
à leur cœur de métier. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
• Projet  hydroélectrique Lokoho de développement rural à Madagascar:   Une 
société française noue des relations d'affaires avec un fournisseur privé d'électricité à Madagascar.  Les deux entreprises créent une société pour l'exploitation de la centrale 
et une autre société pour la distribution de l'énergie en milieu rural.  Ce qu'il reste 
d'électricité disponible sert à l'électrific ation de 30 villages aux environs des deux 
villes intéressées et de la centrale.  La GTZ aide les habitants de ces villages à profiter 
des possibilités offertes par la fourniture d' électricité, et à s'assurer ainsi des revenus 
supplémentaires.  
• Coton "made in Africa" (Bénin, Burkina Faso, Zambie):  Les cotonculteurs se 
voient dispenser une formation agricole qui est centrée sur les méthodes de 
production durables et sans danger pour l' environnement.  Du même coup, la 
coopération entre producteurs et acheteurs s'accroît et le potentiel de commercialisation de la chaîne de valeur ajoutée du textile s'analyse comme le point 
de départ d'améliorations ciblées et  d'une augmentation de la demande.   IP/C/W/519/Add.7 
 Page 63 
 
 
   
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
260. De 1998 à 2007, les projets aidés à travers le mécanisme des partenariats publics-privés sont 
les suivants: 
9. Indications générales: 
 Nombre total de demandes 1 969 
 Projets en cours 147 
 Projets achevés 340 
 
10. Projets en cours et achevés, par région: 
 Afrique 127 
 Asie 146 
 Amérique latine 95 
 Maghreb, Moyen-Orient 40 
 Europe orientale 51 
 Asie centrale 10 
 Suprarégionaux 18 
 
11. Financements, en millions d'euros: 
 Agence allemande de coopération po ur le développement (GTZ) 87,8 
 Partenaires privés 115,8 
 Tierces parties 34,8 
 Total 238,4 
 
12. Point de contact: 
 Jörg Hartmann 
 Centre de coopération avec le secteur privé 
 Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit  Dag-Hammarskjöld-Weg 1-5  65760 Eschborn  Allemagne 
 Courriel:  ppp-buero@gtz.de
 
 Site Web:  www.gtz.de/ppp  
 B. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  PROGRAMME ALLEMAND D 'ÉCHANGE DE 
TECHNOLOGIES APPROPRIÉES ET D 'ÉCOEFFICIENCE  
1. Description: 
261. Depuis plus de 25 ans, ce programme vise surtout à introduire, diffuser et adapter les 
technologies dans les pays partenaires.  Bien souvent, le développement  des petites et moyennes 
entreprises, communautés, institutions sociales et groupes d'auto-assistance s'enlise à cause de 
problèmes technologiques qui pour être "petits" n'en sont pas moins cruciaux et que ces groupes 
locaux ne peuvent pas résoudre tout seuls .  Le programme apporte des solutions: IP/C/W/519/Add.7 
Page 64  
 
  • en offrant des renseignements gratuits sur l es technologies à la clientèle des pays en 
développement; 
• en appuyant par des dons de faible m ontant l'introduction de technologies et de 
pratiques de gestion innovantes; 
• en encourageant les services d'information et  les services consultatifs techniques dans 
les pays partenaires. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
262. Non réservé aux seuls PMA. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
 Objectif 1
: encourager les projets d'investissement direct, concession de licences, 
franchisage ou sous-traitance, par exemple, par des: 
 
  - incitations non financières:  ai de à des entreprises des pays d'Europe 
et des pays tiers pour la recherche de partenaires potentiels (conseils, 
contacts, et ainsi de suite); 
   - incitations financières à des entreprises de pays tiers:  prise en 
charge, à travers des dons de faible  montant, des risques financiers 
associés à l'introduction de technologies innovantes. 
 
 Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et aux procédés industriels disponibles: 
 
  - offrir des renseignements gratuits  sur les technologies à la clientèle 
des pays en développement; 
   - appuyer par des dons de faible montant l'introduction de technologies 
et de pratiques de gestion innovantes; 
   - encourager les services d'information et les services consultatifs 
techniques dans les pays partenaires. 
 
 Objectif 4
: assurer une formation à la gestion des technologies et aux méthodes de 
production. 
 4. Entreprises ou institutions admissibles: 
263. Les demandes émanant de projets et organisations implantés dans les pays partenaires ou 
d'unités, projets et experts des organismes de c oopération pour le développe ment sont traitées en 
priorité.  Les autres clients importants sont les étab lissements publics et les instituts de recherche, les 
étudiants et autres particuliers ou sociétés ou servi ces de consultation des pa ys en développement.  
C'est seulement lorsqu'il dispose de ressources humai nes suffisantes que le programme peut s'occuper 
des demandes adressées par des étudiants, sociétés et services de consultants des pays industrialisés, 
de celles qui émanent de particuliers sans expérien ce de la coopération pour  le développement ou de 
celles qui sont acheminées par courriel sans renseignements sur le contexte.  IP/C/W/519/Add.7 
 Page 65 
 
 
  5. Type de technologie transférée: 
264. Non précisé.  Les projets inscrits à ce programme contribuent au transfert de technologie dans 
différents domaines. 
6. Fonctionnement pratique: 
265. Le Programme a pour objec tif de contribuer à la réduction de  la pauvreté par la modernisation 
technologique des activités économiques et sociales des pauvres.  Pour y parvenir, il s'agit d'améliorer 
les compétences technologiques des petits et moye ns producteurs, des communautés locales, des 
ONG et des groupes d'auto-assistance, ainsi que de faciliter l'introducti on d'innovations.  Pour 
atteindre cet objectif, le Programme suit  une démarche comprenant cinq volets: 
• Fourniture d'une information de qualité, répondant à la demande et aux problèmes, 
qui est axée sur les besoins propres du client.  Celui-ci reçoit d'un expert une réponse 
individuelle à sa demande d'in formation, accompagnée de références bibliographiques 
et de l'adresse d'experts, de projets et d'organisations.  La qualité de ce service est 
garantie par l'amélioration constante du processus de réponse (économique, rapide), 
l'exhaustivité et l'actualité de l'information f ournie, le contrôle de la satisfaction de la 
clientèle et le dialogue avec elle, ainsi que  par une évaluation d'impact exemplaire. 
• La mise en réseau avec d'autres fourni sseurs d'information aux niveaux national, 
européen et international permet de tirer  parti des atouts et compétences propres à 
chaque organisation pour améliorer le ser vice rendu à la clientèle.  De plus, la 
coopération avec les partenaires permet aux clients d'avoir accès aux exemples locaux d'introduction de technologies (voir coopération) et les structures locales d'information bénéficient d'un appui.  La communication entre groupes prend la forme 
de manifestations, ateliers, mises en réseau et actions spéciales de promotion des 
médias publics. 
• Mise en place de systèmes de gestion de l'in formation qui aident les clients à conduire 
eux-mêmes leurs recherches d'information, à travers la communication, sur papier ou sur support électronique, des renseignements disponibles sur les technologies.  Les clients peuvent télécharger les documents et  trouver des liens utiles vers les sources 
d'information sur la page Web, ou recevoir par courrier postal les documents de leur 
choix. 
• Conseils sur l'implantation d'un service d'info rmation, à savoir conseils et formation 
concernant les aspects conceptuels des systèmes d'information, appui technique pour la programmation de bases de données, les pl ates-formes Internet et autres sites 
d'information et conseils et formation en matière de gestion de l'information et des 
savoirs. 
• Prise en charge, par l'octroi de dons de faib le montant, des risques financiers associés 
à l'introduction de technologies innovantes. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
266. À l'heure actuelle, le Programme se compose de  quatre projets, qui sont financés par le 
Ministère fédéral de la coopération et du développement économiques: IP/C/W/519/Add.7 
Page 66  
 
  • Service d'information sur l'adaptation et la diffusion des technologies (GATE-ID):  ce 
service dispense des savoir-faire pour répondre aux questions techniques de tout type 
au bénéfice des petites entreprises, comm unautés et groupes d'auto-assistance. 
• Coopération régionale avec les ONG (GATE- ONG):  ce projet vise à renforcer les 
prestataires nationaux et régionaux de conna issances en matière de gestion et de 
technologie. 
• Fonds pour les petits projets (GATE-FPP):  ce fonds accorde des dons pour des 
mesures destinées à introduire des technologies innovantes. 
• Fonds régional des technologies appropri ées aux fins d'une gestion durable des 
ressources naturelles (FOMRENA):  ce fonds intervient en faveur d'une exploitation 
durable des ressources naturelles en Amérique  latine, principalement dans les pays 
andins. 
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
267. Plusieurs études de cas démontrent que le serv ice d'information du Programme et les services 
d'information des organisations partenaires ont di rectement aidé à releve r la productivité et les 
revenus des petits producteurs.  De puis juillet 2000, plus de 15 000 c lients dans les pays partenaires 
ont bénéficié d'information et de conseils technique s.  Le programme a permis de financer plus de 
350 petits projets inaugurant des technologies novatri ces.  Plus de 60 pour cent de ces projets ont eu 
pour le groupe cible des effets concrets positifs vérifiables. 
9. Point de contact: 
M. Carsten Hellpap 
 Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit  Dag-Hammarskjöld-Weg 1-5  65760 Eschborn 
 Allemagne 
 Courriel:  Carsten.Hellpap@gtz.de
  
 Site Web:  http://www.gtz.de/en/themen/umwelt-infrastruktur/oekoeffizienz/7023.htm  
 C. N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN 
INGÉNIERIE EN ÉTHIOPIE  
1. Description: 
268. La stratégie éthiopienne de développement indust riel, qui date d'août 2003, vise à améliorer la 
compétitivité de l'économie locale et à faire du  secteur privé le moteur du développement.  
Néanmoins, les conditions générales ne sont p as encore favorables à l'essor du secteur privé.  
L'économie éthiopienne reste donc inefficiente et inca pable de soutenir la concurrence, cependant que 
chômage et sous-emploi perdurent.  Le gouvernemen t éthiopien avait élaboré en 2004 une "feuille de 
route pour le renforcement des capacités en ingénier ie" en vue d'assurer la modernisation complète du 
secteur privé et des institutions sur lesquelles il s'appuie.  Le programme du même nom a finalement été lancé en novembre 2005.  La coopération allema nde pour le développement prête son concours au 
gouvernement éthiopien pour la mise en œuvre dudit programme, sous la forme d'une aide financière 
et d'une assistance technique.  Cette dernière compor te des mesures de renforcement des capacités aux 
fins de la réforme universitaire, de la mise en place d'infrastructures de qualité, de l'enseignement 
professionnel et du développement du secteur privé.  IP/C/W/519/Add.7 
 Page 67 
 
 
  2. Pays bénéficiaire: 
269. Éthiopie. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
 Objectif 1 : encourager les projets d'investissement direct, concession de licences, 
franchisage ou sous-traitance, par exemple, par des: 
 
  - incitations non financières:  appui  à des entreprises de pays d'Europe 
et des pays tiers pour la recherche de partenaires potentiels (conseils, 
contacts, rapprochements notamment). 
 
 Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et aux procédés industriels disponibles:  
    - donner accès aux sources d'information juridique et technologique;    - assurer une formation aux techniques de pointe. 
 
 Objectif 4
: assurer une formation à la gestion des technologies et aux méthodes de 
production. 
  Objectif 5
: renforcer les capacités. 
 4. Entreprises ou institutions admissibles: 
270. L'Agence allemande de coopé ration pour le développement (GTZ) travaille en étroite 
collaboration avec les sociétés éthiopiennes et europ éennes présentes dans les secteurs retenus comme 
prioritaires par le gouvernement éthiopien, à savoir, construction, textile, industries alimentaires et 
agro-alimentaires, cuirs, produ its pharmaceutiques/chimiques. 
5. Type de technologie transférée: 
271. Ce sont les technologies des secteurs jugés pr ioritaires par le gouvernement éthiopien:  
construction, textile, industries alimenta ires/agro-alimentaires, cuirs, produits 
pharmaceutiques/chimiques. 
6. Fonctionnement pratique: 
272. Il y a quatre réformes au centre du Programme:  renforcement du secteur privé et 
développement de l'entreprise;  réforme des ensei gnements techniques à l'université;  amélioration du 
système de formation professionnelle, initiale et comp lémentaire;  mise en place d'une infrastructure 
nationale de contrôle de la qualité .  Les experts travaillent à des réformes dans toutes les régions du 
pays et s'efforcent d'améliorer la chaîne de valeur  de certains produits.  Cela comporte un appui pour 
attirer de nouveaux investisseurs en Éthiopie en vue de favoriser le transfert de technologie 
(c'est-à-dire des activités de rapprochement).  Le développement des capacit és se retrouve dans les 
quatre domaines de réforme, l'objectif étant de promouvoir les compétences et d'aider les partenaires éthiopiens à résoudre leurs problèmes en toute indé pendance.  C'est pourquoi chaque expert détaché 
se voit attribuer comme partenaire au moins un co llègue éthiopien, afin que les réformes aient 
effectivement aussi des résultats sur le long te rme et déblayent le chemin d'une croissance 
économique rapide et durable de l'Éthiopie. IP/C/W/519/Add.7 
Page 68  
 
  7. Point de contact: 
 M. Peter Keller 
 Programme de renforcement des capacités en ingénierie (ecbp)  Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ)  Courriel:  Peter.Keller@gtz.de 
 Site Web:  www.ecbp.biz
 
 D. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  SERVICE CONSULTATIF DE RECHERCHE AGRICOLE 
POUR LE DÉVELOPPEMENT (BEAF) 
1. Description: 
273. En sa qualité de membre du Groupe consultatif p our la recherche agricole internationale 
(GCRAI), l'Allemagne réserve depuis plus de 30 ans des ressources substantielles à la recherche 
agronomique axée sur le développement.  Un quart d es fonds fournis par le Ministère fédéral de la 
coopération et du développement économiques (BMZ), au lieu d'être affecté à des projets précis, va 
alimenter les budgets de centres de recherche.  Le s 75 pour cent restants sont alloués au Service 
consultatif de la recherche agricole au service du développement (BEAF) de  l'Agence allemande de 
coopération technique (GTZ) pour le développement lié à des projets.  En d'autres termes, BEAF est 
chargé de sélectionner les projets de recherche à fi nancer des différents centres suivant des critères 
développementaux et scientifiques.  Il appuie et finance aussi le détachement d'experts allemands 
auprès de centres internationaux de recherche agricole. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
274. Non réservé aux PMA. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 3 : soutenir des projets de recherche conj oints entre partenaires publics et privés. 
 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
275. Outre les 15 centres du GCRAI, le Centre mondial des cultures maraîchères, le Centre 
international de physiologie et d'écologie des insectes et les programmes de recherches (d'Allemagne, 
des pays en développement et des PMA) consacr és à certaines questions prioritaires (voir infra) 
peuvent soumettre une proposition.  
5. Type de technologie transférée: 
276. Le BEAF englobe six domaines prioritaires (qui  procèdent des 20 thèmes prioritaires traités 
par le GCRAI): 
• faciliter la conservation et la définitio n des caractères des ressources génétiques des 
plantes sous-utilisées pour accroître les revenus des pauvres; 
• la tolérance au stress abiotique; 
• les moyens d'augmenter les reve nus tirés des fruits et légumes; 
• les hausses de revenus tirés du bétail;  IP/C/W/519/Add.7 
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  • la gestion intégrée des terres, des eaux et  des forêts au niveau du paysage; 
• les institutions rurales et leur gouvernance. 
6. Fonctionnement pratique: 
277. Les projets de recherche qui bénéficient d'un appui sont sélectionnés dans la mesure où ils 
cadrent avec les principes de la politique de dével oppement du Ministère fédéra l de la coopération et 
du développement économiques (BMZ) et avec si x domaines prioritaires tirés des 20 thèmes 
prioritaires auxquels le Groupe consultatif se consacre (voir plus haut).  Les centres présentent chaque 
année une proposition de financement de recherches co rrespondant au moins à un domaine prioritaire.  
Chaque proposition de financement de recherches est classée dans l'un des six domaines prioritaires et 
examinée à la fois d'un point de vue scientifique et sous l'angle de la politi que de développement par 
une équipe d'experts versés en la matière.  Les équipes suggèrent ensuite au BEAF les projets qui leur 
paraissent mériter un soutien.  La sélection finale est faite par BMZ.  BEAF transmet la décision aux 
centres et établit les contrats.  En vue de garantir  la qualité et la pertin ence des recher ches, BEAF 
offre des conseils aux centres intéressés au cours du pr ocessus de recherche.  L es résultats sur le plan 
de la politique de développement sont évalués sur la base des rapports annuels et finals présentés.  
Dans certains cas, c'est BEAF qui procède à l'évaluation.  De plus, les centres internationaux de recherche agronomique et les instituts de recher che allemands peuvent demander des subventions de 
faible montant pour des projets innovants.  Cela  dit, la première condition est que le centre 
international coopère avec un institut allemand et, par voie de conséquence, l'établissement allemand 
avec un centre international. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
• Atténuer les incidences du changement climatique - un maïs résistant à la 
sécheresse pour l'Afrique:   Partout dans le monde le s climatologues signalent que 
l'Afrique est plus exposée que tout autr e continent aux effets du changement 
climatique.  Il est vital que la producti on agricole soit adaptée aux périodes de 
sécheresse plus fréquentes et plus longues auxquelles on s'attend désormais.  Le Centre international pour l' amélioration du maïs et du bl é (CIMMYT) joue déjà un 
rôle important à cet égard en obtenant d es variétés nouvelles de maïs résistant à la 
sécheresse.  Une cinquantaine de ces variét és sont d'ores et déjà cultivées sur plus 
d'1 million d'hectares de terres.  BMZ finance le programme à hauteur de 2,2 millions 
d'euros.  De plus, ce programme permet de créer des normes nouvelles en insistant tout spécialement sur une étroite collabor ation entre chercheurs, conseillers et 
agriculteurs.  Les essais ne sont pas conduits  derrière la clôture de la station de 
recherche, mais sur des parcelles expériment ales dans des conditions naturelles.  Cela 
garantit que les variétés nouvelles de maïs pourront aussi être utilisées par les petits 
cultivateurs, qui jusqu'ici n'ont pas été en me sure de tirer profit des recherches sur le 
maïs traditionnel. 
• L'aquaculture au secours des stocks mondiaux de poissons:  L'épuisement 
progressif des stocks de poissons partout dans  le monde met en péril la survie de 
millions de pauvres en Afrique et en Asie, parce que le poisson est bien souvent la 
seule source de protéines animales dont ils disposent.  L'aquaculture pratiquée dans 
les lacs, étangs et zones côtières offre une réelle solution de rechange à la pêche en 
mer.  Lorsqu'elle est intégrée aux systèm es agricoles, elle est en outre capable 
d'accroître considérablement la production.   Depuis le milieu des années 80, BMZ 
finance un projet intégré d'agri-aquaculture du gouvernement malawien et du Centre 
mondial sur le poisson.  Le principe qui gouverne ce projet est la complémentarité de 
la pisciculture et de l'agriculture.  Cette démarche génère un système en boucle, dans IP/C/W/519/Add.7 
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  lequel la production piscicole se trouve accr ue par l'utilisation des déchets agricoles 
pour nourrir les poissons, et les champs de maïs et cultures de légumes sont irrigués par l'eau des étangs.  De plus, les éléments  nutritifs des étangs servent d'engrais dans 
les champs.  Il ressort d'une étude du Ce ntre datant de 2004 que dans un système 
intégré les rendements céréaliers peuvent atte indre 6 tonnes de maïs  par hectare – soit 
le triple de ce que l'on ob tient dans un système purement agricole – et la production 
annuelle de poisson, 1 800 kg, contre 800  dans les exploitations piscicoles non 
intégrées. 
8. Point de contact: 
M. Wolfgang Kasten 
Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ) 
Dag-Hammarskjöld-Weg 1-5 65760 Eschborn Allemagne Courriel:  Wolfgang.Kasten@gtz.de
  
Site Web:  www.gtz.de/en/themen/laendliche-entwicklung/1815.htm   IP/C/W/519/Add.7 
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  XI. ÉTATS MEMBRES:  ESPAGNE 
A. NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  IBEROEKA 
1. Description: 
278. Les projets Iberoeka sont un instrument de  soutien à la coopération technologique des 
entreprises en Amérique latine.  Cette initiative s' inscrit dans le Programme latino-américain de la 
science et la technologie pour le développement (CYTED). 
2. Pays bénéficiaire(s): 
279. Argentine, Bolivie, Chili, Colombie, Costa Rica,  Cuba, El Salvador, Équateur, Guatemala, 
Honduras, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Ré publique dominicaine, Uruguay et Venezuela. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
 Objectif 1 :  encourager les projets d'investissement direct, concession de licences, 
franchisage ou sous-traitance, par exemple. 
 
  Incitations non financières : 
 
  - aide aux entreprises nationales pour identifier des partenaires 
potentiels (conseils, contacts, etc.); 
    - soutien aux pays tiers (conseils, contacts, etc.).  
Incitations financières accordées à des entreprises nationales (financement 
intégral ou cofinancement ): 
 
Financement ou assurance des activités envisagées. Prêts:  crédits sans intérêt. 
 
Objectif 3
:   appuyer les projets de recherche conjoints: 
 
soutenir des projets de recherche conjoints entre partenaires privés. 
 
Objectif 6 :   encourager le commerce de biens technologiques. 
 4. Entreprises ou institutions admissibles: 
280. Ces projets concernent les entreprises privées espagnoles uniquement. 
5. Type de technologie transférée ( si cette information est disponible) : 
281. Tout type de technologie sauf la technologie militaire. 
6. Fonctionnement pratique: 
282. Iberoeka est fondé sur le principe fondamental de l'approche ascendante, en vertu de laquelle 
les participants sont libres de déterminer leurs pr opres critères pour la formulation, la mise en œuvre 
et le financement de projets de recherche, dével oppement et innovation en fonction de leurs besoins. IP/C/W/519/Add.7 
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  283. Le Centro para el Desarrollo Tecnológico Industrial  (Centre pour le développement 
technologique industriel – CDTI), en tant qu'orga nisme espagnol de gestion des projets Iberoeka, 
favorise la participation d'entreprises espagnoles à cette initiative en fournissant des conseils sur la 
présentation de nouvelles propositions, la recherche de partenaires et l'accès à des sources de 
financement. 
284. L'accord énonce les mécanismes relatifs à l' évaluation et au financement conjoints des 
initiatives de coopération technologique et entérine l' approbation des projets dont l'évaluation aura été 
positive.  Ces derniers pourront ainsi être financ és au moyen des instruments nationaux disponibles 
dans chaque pays, conformément à le urs règles et procédures respectives. 
285. Pour les entreprises espagnoles, le CDTI offre  les conditions de financement suivantes: 
• un crédit sans intérêt couvrant jusqu'à 75 pour cent du budget du projet; 
• une période d'amortissement de dix ans au maximum; 
• la possibilité de bénéficier d'une tran che non remboursable égale à 25 pour cent du 
crédit accordé par le CDTI. 
7. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets financés: 
286. En 2007, 32 projets IBEROEKA à participation espagnole ont été approuvés, pour un budget 
total de 40 859 euros. 
8. Point de contact: 
Centre pour le développement technologique industriel 
Courriel:  iberoeka@cdti.es
 
http://www.cdti.es  
  IP/C/W/519/Add.7 
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  XII. ÉTATS MEMBRES:  SUÈDE 
A. AVANT -PROPOS  
287. La Suède contribue au transfert de technologie vers les pays les moins avancés par le biais de 
son aide au développement.  Cette  aide est acheminée par l'interm édiaire de l'Agence suédoise de 
coopération pour le développement international (SIDA).  Son départ ement chargé de la coopération 
économique et de l'infrastructure (INEC) traite plus  particulièrement du tran sfert de technologie vers 
les pays en développement et les pays les moins avancés. 
288. L'INEC est chargé de l'aide au développeme nt fournie par la SIDA dans le secteur des 
infrastructures et traite aussi de la coopération économique.  Cela comprend des études sectorielles et 
des études de faisabilité, des projets d'investissement , des projets concernant les économies d'énergie 
et les énergies renouvelables dans le domaine énergéti que, ainsi que des projets entrepris dans d'autres 
domaines tels que les télécommunications, les routes,  le logement, l'urbanisme, etc.  Ces projets 
comprennent souvent des réformes sectorielles, le renforcement des institutions et l'utilisation de 
ressources locales, pour la construction de routes par exemple. 
289. L'INEC apporte aussi un soutien aux secteurs productifs de pays en développement, dont les 
secteurs de l'industrie et du commerce, du dévelo ppement des marchés de capitaux, de la coopération 
technique financée par contrat, des crédits et cauti onnements, de la formation internationale, etc. 
290. Pour ce qui est des pays les moins avancés, la pl upart des activités de l'INEC sont axées sur le 
transfert de technologie et de savoir-faire. 
B. NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  PROGRAMME START SOUTH  
1. Description générale: 
291. Pour promouvoir le développement du commerce et de l'industrie dans les pays en 
développement, la SIDA (l'Agence suédoise de coopér ation pour le développe ment international) a 
créé le "programme Start South". 
292. Il vise les sociétés suédoises qui s'engagent dans une coopération commerciale durable avec 
des sociétés du Sud.  Les activités commercial es ont lieu dans le pays en développement. 
293. Le transfert de savoir-faire technologique de so ciétés suédoises à des sociétés de pays en 
développement est souvent une cond ition indispensable à une coopérati on réussie.  Afin d'encourager 
ce transfert, la SIDA peut offrir un prêt qui peut  ne pas être remboursable de 500 000 couronnes 
suédoises à la société suédoise pour financer l'éducation et la formation.  Le prêt est radié dès que la 
formation est achevée. 
294. La SIDA accorde également des prêts de 250 000 couronnes suédoises à la société suédoise 
pour faciliter l'achat d'équipement technologique.  Ce prêt à taux d'intérêt avantageux a une durée de 
cinq ans. 
2. Pays bénéficiaire(s) (exemples): 
Afrique : Cap-Vert, Éthiopie, Érythrée, Guinée-Bissau, Mozambique, Ouganda, 
Tanzanie et Zambie. 
 IP/C/W/519/Add.7 
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  Asie:
 Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Népal et RDP lao. 
 
Amérique latine : Cuba, El Salvador, Équateur et la République dominicaine. 
 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 1 : encourager les projets d'investissement direct, concession de licences, 
franchisage ou sous-traitance, par exemple, par le biais de prêts; 
 
Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et pr océdés industriels disponibles:  donner 
accès à des sources d'information juri dique et technologique, assurer une 
formation aux techniques les plus r écentes, donner une formation au savoir 
en matière de production industrielle; 
 
Objectif 4 : assurer une formation aux pratiques et à la gestion commerciales; 
 
Objectif 5 : réaliser des projets de renforcement des capacités. 
 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
295. Sociétés suédoises s'engageant dans une coopéra tion commerciale durable avec des sociétés 
du Sud. 
5. Projets lancés en 2006-2007: 
 
 Tanzanie  
  Modulkemi AB Fabrication de peinture biologique à base d'eau destinée au 
béton. 
 
 Éthiopie  
  JMT Invest AB Fabrication de pompes hydrauliques destinées au nettoyage 
et à l'irrigation. 
    Foga Systems AB Fabrication de systèmes de profilés uniques en aluminium 
destinés à la décoration de magasins, de stands d'exposition 
et de bureaux. 
 Sénégal
 
   Mapro systems AB  Introduction de techniques et machines suédoises destinées à 
l'auto-immunisation de la production agricole. 
 6. Projets lancés en 2007-2008: 
 Tanzanie
 
   Strand International Sécurité Web.  Services    Bratt Int Imprimerie.  Services   Éthiopie
 
 Kvinnohälsa Services de santé 
 SuperHype Services de santé concernant les femmes  ABCE AB Couverture en béton.  Secteur manufacturier   IP/C/W/519/Add.7 
 Page 75 
 
 
  7. Point de contact: 
 Agence suédoise de coopération pour le  développement international (SIDA) 
 105 25 Stockholm  Suède  Tél.:  +46-8-698 50 00 
 Fax:  +46-8-20 88 64 
 Personne à contacter:  Hans Wettergren  Courriel:  info@sida.se
 
 Site Web:  www.sida.se  
 IP/C/W/519/Add.7 
Page 76  
 
  XIII.  ÉTATS MEMBRES:  ROYAUME-UNI 
A. N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  FONDS D 'APPUI AFRICAIN POUR LE DÉVELOPPEMENT 
DE L'ENTREPRISE  
1. Description: 
296. Le Département pour le développement intern ational du Royaume-Uni (DFID) est l'un des 
bailleurs de fonds des entreprises qui ont engagé ou ont l'intention d'engager des activités en Afrique 
subsaharienne.  Le premier processus de sélection a eu lieu en 2008 et il est prévu d'organiser un 
certain nombre de sélections chaque année pendant six ans.  Il est estimé que le Fonds permettra un 
investissement additionnel du secteur privé sur les marchés financiers et agricoles de l'ensemble de 
l'Afrique de plus de 200 millions  de dollars EU.  Le DFID est résolu à coopérer avec d'autres 
donateurs pour assurer le bon fonctionnement du Fonds. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
297. Tous les pays de l'Afrique sub saharienne;  le Fonds se concentr era toutefois initialement sur 
un groupe de pays, dont l'Ouganda, le Rwanda, le Burundi, le Mali, le Burkina Faso, le Mozambique, 
le Malawi, la Tanzanie et la Zambie. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
 Objectif 1 :  encourager les projets d'investissement direct, concession de licences, 
franchisage ou sous-traitance, par exemple. 
 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
298. Entreprises qui ont engagé ou ont l'intention d' engager des activités en Afrique subsaharienne. 
5. Type de technologie transférée: 
- technologie agricole; 
 - services financiers;  - média et autres services d'information di rectement liés au secteur agro-industriel et 
aux services financiers ruraux. 
 
6. Fonctionnement: 
299. Les candidatures sont réservées aux entreprises à but  lucratif qui peuvent justifier de comptes 
vérifiés sur au moins deux ans.  L'AECF financera à titre exceptionnel les nouvelles entreprises qui pourront démontrer la crédibilité de leurs investisseurs et leur capacité à exécuter le projet. 
300. Montant minimal du prêt ou de la subvention:   250 000 dollars EU.  Montant maximal:  
1,5 million de dollars EU. 
301. L'entreprise candidate doit pouvoir apporter des fonds propres (en espèces ou en nature) 
équivalents à la contribution de l'AECF.  L'idée développée par l'entreprise se doit d'être novatrice 
(nouveau produit, service ou modèle d'entreprise dans un marché existant ou produit, service ou 
modèle d'entreprise existant dans un nouveau ma rché, pays, région géographique ou groupe cible). 
302. Les fonds demandés auprès de l'AECF doivent  constituer un complément au budget initial 
sans lequel le projet ne pourrait pas voir le jour ou devrait avoir une portée moindre.  IP/C/W/519/Add.7 
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  303. L'idée développée par l'entreprise doit pouvoir être viable sur le plan commercial de sorte que 
des bénéfices puissent continuer d'êt re dégagés une fois que le s outien de l'AECF a pris fin. 
304. Tous les projets choisis par l'AECF devraient idéalement contribuer à un changement du 
mode opératoire des marchés dans lesquels les projets ou les innovations verront le jour.  Le but est de 
mettre en place des mécanismes de marché favorisant les communautés rurales pauvres plutôt que de 
permettre à une seule entreprise d'accroître son chiffre d'affaires. 
305. Le projet développé devra bénéficier à un gr and nombre d'individus de régions rurales. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
306. Le Fonds a accordé plus tôt dans l'année 2008 ses premières subventions à des projets relatifs 
au secteur agricole, aux services financiers et au secteur de l'assurance.  Un deuxième processus de 
sélection a été lancé le 6 octobre 2008, la date  limite de dépôt des candidatures étant le 
15 décembre 2008. 
8. Point de contact: 
Tonderayi Makumire 
Projects Officer 
Fonds d'appui africain pour le développement de l'entreprise 
4th Floor, Office Suite 4D 
K-Rep Centre Wood Avenue Kilimani Nairobi 
Kenya 
Tél.:  +254 20 239 73 94 Fax:  +254 20 239 73 95 Courriel:  projects@aecfafrica.org
 
 
B. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  PARTENARIATS DE DÉVELOPPEMENT DANS 
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (DELPHE) 
1. Description: 
307. Le Département pour le déve loppement international du Royaume-Uni (DFID) investit 
jusqu'à 3 millions de livres par an dans le progra mme DelPHE, en vigueur de juin 2006 à mars 2013.  
Le programme fournit un financement à l'appui  de partenariats entre les établissements 
d'enseignement supérieur (HEI) ayant des activités de collaboration liées aux Objectifs du Millénaire 
pour le développement de l'Organisation des Nations  Unies (OMD).  DelPHE est administré par le 
British Council. 
308. Le programme DelPHE a pour objectif global de  permettre aux HEI d' avoir une fonction de 
catalyseurs de la réduction de la pauvreté et du développement durable.  À cet effet, DelPHE 
développe et renforce les capacités des HEI à cont ribuer aux OMD et promeut les connaissances et les 
compétences liées à la science et à la technologie.  Il est estimé qu'environ 200 partenariats seront 
financés pendant la durée du programme. 
309. La définition des HEI qui a été adoptée est large.  Elle inclut les universités, les facultés, les 
instituts de recherche et les institutions médicales. IP/C/W/519/Add.7 
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  2. Pays bénéficiaire(s) (exemples): 
310. Afrique:  Éthiopie, Malawi, Mozambique, O uganda, République démocratique du Congo, 
Rwanda, Sierra Leone, Soudan, Tanzanie et Zambie. 
311. Asie:  Afghanistan, Bangladesh, Cambodge, Népal et Yémen. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 5
:  améliorer la capacité d'absorptio n des PMA (renforcement des capacités). 
 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
312. Établissements d'enseignement supérieur des pays bénéficiaires, en partenariat avec un HEI 
d'un autre pays (non limité au Royaume-Uni). 
5. Fonctionnement: 
313. Des partenariats peuvent être conclus non seu lement avec des institutions britanniques mais 
aussi avec n'importe quel HEI du monde, pourvu que le  partenaire principal soit un HEI situé dans un 
des pays visés.  Tous les partenariats doivent con cerner au moins deux pays, sans que la participation 
du Royaume-Uni soit obligatoire.  Les projets de partenariat entre pays visés et entre pays visés et 
pays non visés du Sud sont pa rticulièrement encouragés. 
314. Le partenaire principal établi dans un des pa ys visés choisit l'institution avec qui il veut 
collaborer et les modalités du partenariat.  L'équi pe responsable du HEI principal doit rédiger la 
proposition conjointement avec les partenaires appr opriés en fonction des besoins locaux.  Les 
partenaires doivent faire en sorte que l'initiative soit locale et déterminée par les besoins du ou des 
pays visés. 
315. Les propositions peuvent concerner une large pa lette de secteurs, y compris la recherche 
scientifique et technologique, un accent particulier étant mis sur les questions locales, la santé, 
l'enseignement, l'égalité des sexes, l'infrastructure, l'eau, la pêche, l'agriculture et les technologies de 
l'information et de la communication.  Les pr opositions portant sur n'importe quel domaine seront 
examinées à condition que les candidats puissent clai rement démontrer que la réalisation de leur 
projet entraînera le renforcement des capacités des HEI et aura une incidence plus large en terme de 
réduction de la pauvreté et de prom otion du développement.  Tous les projets doivent démontrer avoir 
pour objectif premier la réalisation des OMD. 
316. Un financement sera accordé pendant trois an s au maximum et son montant annuel devrait 
varier de 15 000 livres pour un projet bilatéra l à un maximum de 50 000 livres pour un projet 
complexe à plus grande échelle auquel participent un  certain nombre d'institutions ou de pays.  Le 
programme fournit un financement initial couvrant principalement les frais de voyage et les 
indemnités de subsistance, l'organisation de recher ches conjointes, de nouveaux cours, le travail en 
réseau et les échanges d'idées, des ateliers, le perfe ctionnement professionnel, le renforcement de la 
formation des enseignants et des professionnels de  la santé et la politique de développement. 
317. Tous les partenariats devraient être complèteme nt viables au terme du financement au titre du 
DelPHE.  IP/C/W/519/Add.7 
 Page 79 
 
 
  6. Point de contact: 
Partenariats de développement dans l'enseignement supérieur 
British Council Bridgewater House 58 Whitworth Street 
Manchester M1 6BB 
Tél.:  +44 (0) 161 957 7671 Fax:  +44 (0) 161 957 7561 Courriel:  delphe@britishcouncil.org 
 
C. N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  CONSEILS ET SOUTIEN POUR LE COMMERCE  
1. Description: 
318. UK Trade and Investment  (Commerce et investissement du Royaume-Uni) est l'organisme 
britannique qui, entre autres choses, aide les entrep rises situées dans le Royaume-Uni à effectuer des 
exportations et des transferts de technologie vers d'autres pays.  Il emploie des conseillers dans 
100 juridictions. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
319. Tous pays. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 1 : encourager les projets d'investissement direct, concession de licences, 
franchisage ou sous-traitance, par exemple, par des incitations non 
financières, telles qu'un soutien pour id entifier des partenaires potentiels et 
des conseils. 
 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
320. Toutes les entreprises étab lies au Royaume-Uni. 
5. Type de technologie transférée: 
321. Toutes les technologies. 
6. Fonctionnement pratique: 
322. Les services comprennent: 
 - un soutien au renforcement des capacités d'exportation; 
 - la fourniture de renseignements et la création d'opportunités, concernant notamment 
des pistes sur les acheteurs pot entiels et la recherche; 
 - une aide à l'organisation de réunions  avec des contacts d'affaires essentiels; 
 - une aide aux entreprises pour la prospection de marchés.  IP/C/W/519/Add.7 
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  7. Point de contact: 
UK Trade & Investment Enquiry Service 
Tay House 300 Bath Street Glasgow 
G-2 4DX. 
Tél.:  + 44 (0)20 7215 8000  
__________