. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/82 
4 janvier 2005 
 (05-0015) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Service national de la recherche et de la quarantaine vétérinaires 
(NVRQS) du Ministère de l'agriculture et des forêts 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits de l'élevage destinés à la consommation humaine, notamment lait et produits laitiers, 
viande et produits de viande, ovoproduits, etc. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed Draft Amendment of 
the Regulations on Testing Fees and the Test Application of Livestock Products  (Projet de 
modification proposé du Règlement relatif a ux redevances pour essais et aux demandes 
d'essai pour produits de l'élevage) – Disponible en coréen, 22 pages 
6. Teneur:   Il est proposé de modifier le Règlem ent relatif aux redevances pour essais et aux 
demandes d'essai pour produits de l'élevage c onformément à la Loi sur l'hygiène des 
produits de l'élevage en alignant la rede vance pour essais correspondante sur les critères 
pertinents afin d'assurer la compatibilité du règlement avec d'autres textes nationaux en rapport avec des aliments dans le cadre desquels le principe du juste retour est déjà appliqué 
aux redevances pour essais pour des aliments. 
De plus, les modifications ci-après sont proposées:  
- indication du type d'essai et de la rede vance pour essais pour les articles devant être 
soumis à essai; 
- indication des méthodes de paiement des redevances d'inspection, des redevances 
pour essais, etc.; 
- révision du champ d'application de l'exem ption des redevances d'inspection et des 
redevances pour essais;  
- autorisation de la publicité et de l'étique tage des résultats d'essais sur les produits 
après contrôle des requérants, suivant les modalités définies dans la proposition. 
* Ce texte sera également notifié au Secrét ariat de l'OMC conformément à l'Accord sur 
l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires. G/TBT/N/KOR/82 
Page 2  
 
 7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Information du consommateur 
8. Documents pertinents:   Avis au public n° 2004-77 du NVRQS du 7 décembre 2004 
(disponible en coréen) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Soixante (60) jours après la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        
 Quarantine and Inspection Service 
 National Veterinary Research and Quarantine Service   Ministry of Agriculture and Forestry   Téléphone: + 82-31-467-1937 
 Téléfax: + 82-31-467-1717 
 Courrier électronique:  wooms@nvrqs.go.kr