ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1921 
22 avril 2009 
 (09-1921) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Produits de l'artisanat en bois 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:   Chine  
5. Intitulé du texte notifié:   Proposed Rule:  Importation of Wooden Handicrafts from China 
(Docket No. APHIS-2007-0117) (Proposition de règle:  Importati on de produits de l'artisanat 
en bois en provenance de Chine) (no de dossier de consultation:  APHIS-2007-0117)).  
Langue:   anglais.  Nombre de pages:   6 
6. Teneur:   Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier la réglementation de façon à couvrir l' importation de produits de l'artisanat en bois 
en provenance de Chine sous certaines cond itions.  De 2002 à 2005, l'APHIS a émis plus 
de 300 avis d'actions d'urgence et procédé à d es rappels à l'échelle nationale aux fins du 
retrait du marché des États-Unis  de produits d'artisanat en bois d'origine chinoise infestés.  
En 2005, l'APHIS a suspendu l'importation de certains produits d'artisanat en bois chinois 
dans l'attente d'une analyse plus approfondi e des risques phytosanitaires associés à ces 
articles.  Se fondant sur les éléments probants d'une récente analyse du risque 
phytosanitaire, l'APHIS a déterminé que lesd its articles peuvent être importés de Chine 
d'une manière sûre si certaines conditions sont respectées.  L'action notifiée permettrait la 
reprise du commerce des produits d'artisanat chi nois en bois tout en continuant à protéger 
les États-Unis contre l'introduction d' organismes nuisibles pour les végétaux. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sani taire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1921 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Federal Register :  9 avril 2009, Volume 74, no 67, Notices , pages 16146 
à 16151.  Texte disponible en anglais via le lien: 
 http://edocket.access.gpo. gov/2009/E9-8102.htm  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/USA/1921 
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  12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  8 juin 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation ( Federal eRulemaking 
Portal ):  Suivre le lien http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro de 
dossier de consultation ( docket ) APHIS-2007-0117 dans la fenêtre de 
recherche ( Search Documents ) pour présenter ou consulter des 
observations ou pour accéder aux documents complémentaires et connexes 
disponibles électroniquement. 
• Courrier postal/privé:  Les communications contenant les observations sont 
à envoyer en deux exemplaires à l'adresse:  Docket No. APHIS-2007-0117, Regulatory Analysis and Developmen t, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 
4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238.  Prière d'indiquer que les observations portent sur le dossier de consultation ( docket ) 
APHIS-2007–0117. 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: 
Mr. John Tyrone Jones, Trade Director (F orestry Products), Phytosanitary Issues 
Management, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 140, Riverdale, MD 20737 1231.  Téléphone:  +(1 301) 734 8860 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov