. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1333 
16 juin 2006 
 (06-2914) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Blé/orge/avoine (grains et paille) et produits à base de blé (fractions de 
grains aspirées) destinés à l'alimentation humaine ou animale. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.   Notice of Filing of a 
Pesticide Petition for Establishment of an E xemption from the Requirement of a Tolerance 
for Residues of Sodium Chlorite/Sulfur Dioxide in or on Various Food and Feed 
Commodities (AVIS.   Avis de dépôt d'une demande pour pesticide visant à l'établissement 
d'une exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale pour les résidus de chlorite 
de sodium/dioxyde de soufre dans ou sur dive rs produits destinés à l'alimentation humaine 
ou animale) – disponible en anglais, 1 page 
6. Teneur:   L'avis notifié annonce le dépôt initia l d'une demande pour pesticide proposant 
l'établissement d'une exemption de l'obligati on d'appliquer une limite maximale pour les 
résidus de chlorite de sodium/dioxyde de soufre dans ou sur les produits suivants:  
blé/orge/avoine (grains et paille) et produits à base de blé (fractions de grains aspirées) 
destinés à l'alimentation humaine ou animale.  Étant donné que le texte notifié est une 
demande d'exemption de l'obligation d'appli quer une LMR non assortie de limites chiffrées, 
aucune méthode d'analyse n'est requise.  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1333 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  7 juin 2006, Vol. 71, n° 109, pages 32952 et 32953 (disponible en 
anglais) 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/June/Day-07/p8718.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite le public à 
communiquer à l'Agence des renseignements scientifiques supplémentaires et des 
observations.    
12. Date limite pour la présentation des observations:   La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 7 juillet 2006. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Registration Division (7505P) 
Office of Pesticide Programs 
Environmental Protection Agency 1200 Pennsylvania Ave. N.W., Washington, DC 20460-0001  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Deborah Thompson 
United States SPS National Notification Authority 
USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division Stop 1027 Washington D.C. 20250 Téléphone:  202-720-4051 
Fax:  202-690-0677 
Courrier électronique: fstsd@fas.usda.gov