ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PER/20 
7 août 2008 
 (08-3769) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de la Producción  (Ministère de la production) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:   
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo  – MINCETUR (Ministère du commerce 
extérieur et du tourisme) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
SH 8481:  Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, 
réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes 
thermostatiques 
8481.30.00 Clapets et soupapes de retenue: 8481.30.00.90 Autres 8481.80  autres articles de robinetterie et organes similaires: 8481.80.10.00 Robinets à usage domestique 
8481.80.40.00 Vannes sphériques 
   Robinets-vannes d'un diamètre nominal inférieur ou égal à 100 mm: 8481.80.59.00 Autres 8481.80.60.00 Autres robinets-vannes    Autres: 8481.80.99.00 Autres 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico 
sobre Grifería Sanitaria y Válvulas utilizadas  en el sistema de conducción de agua potable  
(Projet de règlement technique sur la robinette rie sanitaire et les vannes utilisées dans les 
installations d'amenée d'eau potable) – 18 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des caractéristiques techniques et des exigences en matière 
d'étiquetage auxquelles doivent répondre les articles de robine tterie sanitaire et les vannes 
utilisés dans les installations d'amenée d'eau potable, qui sont fabriqués, importés, commercialisés ou utilisés dans le pays. G/TBT/N/PER/20 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité des pe rsonnes et prévention des pratiques de nature à 
induire les consommateurs en erreur. 
8. Documents pertinents:    
1. Publication de parution du règlement à son adoption:  Diario Oficial El Peruano  
 (Journal officiel El Peruano ) 
2.  Normes internationales correspondantes: 
 -  France:  Arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les  
 installations fixes de production, de traite ment et distribution d´eau destinée a la 
 consommation humaine . 
 -  Italie:  Decreto 6 aprile 2004, n 174 Regulamen to concernente u materialli e gli 
 aggetri che posono essere utilizzati negli implan ti fissi di captazione, trattamento, 
 adduzione e distribuzione delle acque destínate al consumo umano . 
 - Équateur:  Norma Técnica Obligatoria INEN 968:1996 Grifería. Llaves. 
 Requisitos  (Norme technique obligatoire INEN 968:1996 – Robinetterie.  Vannes.  
 Exigences) 
 -  Pérou:  NTP 350.150: 2004 Grifería. Aleaciones de cobre-zinc para grifería 
 sanitaria  (Norme péruvienne NTP 350.150:2004 – Robinetterie.  Alliages cuivre-
 zinc pour robinetterie sanitaire) 
 -  Allemagne:  DIN 50930-6: 2001 Corrosion metals. Corrosion of metallic 
 materials  under corrosion load by water inside of tubes, tanks and apparatus. 
 Parts 6:  Influence of the composition of drinking water (DIN 50930-6:2001 
 Corrosion des métaux.  Corrosion des métaux sous l'effet de l'eau à l'intérieur de 
 canalisations, de citernes et  d'appareils.  Partie 6:  Incidence sur la composition de 
 l'eau de consommation) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
6 mois après publication officielle 
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 octobre 2008  G/TBT/N/PER/20 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [  ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.comunidadandina.org/SIRT  
http://www.produce.gob.pe  
 Autorité nationale responsable des notifications: 
 
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo  – MINCETUR (Ministère du commerce 
extérieur et du tourisme) 
Calle Uno Oeste Nº 50 - Urb. Corpac - Lima 27 (Pérou) 
Téléphone: +(51-1) 513-6100 poste 8040 Fax:   +(51-1) 513-6100 poste 8002 Courrier électronique:  otc@mincetur.gob.pe
 
Point d'information national: 
Comisión de Reglamentos Técnicos y Comerciales  (Commission des règlements techniques 
et commerciaux) 
Instituto Nacional de Defensa de la Comp etencia y de la Protección de la Propiedad 
Intelectual  – INDECOPI (Institut national de défense de la concurrence et de protection de 
la propriété intellectuelle) 
Calle de la Prosa n° 138 - Lima 41 (Pérou) 
Téléphone: +(51-1) 224-7800 poste 1261 Fax:   +(51-1) 224-7800 poste 1329 Courrier électronique:  tbt-enquiry@indecopi.gob.pe
 
 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de la Producción  (Ministère de la production) 
Viceministerio de Industria  (Vice-Ministère de l'industrie) 
Calle Uno Oeste Nº 50 - Urb. Corpac - Lima 27 (Pérou) Téléphone: +(511) 616-2222 – poste 818 - 228 
Fax: +(511) 616-2222 – Poste 805 
Courrier électronique:  jbutron@produce.gob.pe