ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/AFT/W/18/Add.3 
11 octobre 2010 
 
 (10-5186) 
Comité du commerce et du développement 
Aide pour le commerce  
 
 
 
AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME 
DE TRAVAIL 2010-2011 CONCERNANT 
L'AIDE POUR LE COMMERCE 
 
Note d'information établie par le Secrétariat1 
 
Addendum  
  I. INTRODUCTION 
1. La présente note vise à informer les Membres des progrès qui ont été accomplis dans la mise 
en œuvre du programme de travail 2010-2011 concer nant l'Aide pour le commerce depuis la session 
du Comité du commerce et du développement (CCD) sur l'Aide pour le commerce qui s'est tenue le 
19 juillet 2010.  Elle suit la même structure que le  programme de travail c ontenu dans le document 
WT/COMTD/AFT/W/16. 
2. Cette note d'information ne donne pas une analy se exhaustive des actions en cours dans le 
domaine de l'Aide pour le commerce.  Elle c oncerne uniquement les activités menées par des 
organisations internationales et reprises dans l es rapports communiqués à l'OMC qui étayent la mise 
en œuvre du programme de travail 2010- 2011 concernant l'Aide pour le commerce.
2  Les Membres 
sont encouragés à la compléter en rendant compte  de leurs activités à la dix-septième session du CCD 
sur l'Aide pour le commerce, qui aura lieu le 26 octobre 2010. 
II. MOBILISATION DE RESSOURCES 
3. Le Groupe des 203 (G-20) tiendra son cinquième Sommet à Séoul (Corée) les 11 et 
12 novembre 2010.  Le thème de ce sommet sera "Le rôle  du G-20 dans le monde d'après-crise", et les 
discussions porteront sur plusieurs questions de po litique à moyen et long termes, notamment:  assurer 
la reprise économique mondiale;  mettre en place un cadre permettant une croissance mondiale solide, 
durable et équilibrée;  renforcer le système interna tional de réglementation fina ncière;  moderniser les 
institutions financières international es;  les filets mondiaux de sécurité financière;  et les questions de 
développement. 
4. L'Association internationale de  développement (IDA) de la Ba nque mondiale, qui apporte une 
aide financière aux pays les plus pauvres, mè ne actuellement des négociations sur la seizième 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 De ce fait, la note omet de nombreuses activités menées par des organisations internationales et qui 
relèvent de l'Aide pour le commerce, et elle exclut le s activités des donateurs bilatéraux.  Il convient de noter 
qu'en 2007, les activités bilatérales ont représenté  75 pour cent de l'Aide pour le commerce. 
3 Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, États-Unis, 
France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, République  de Corée, Royaume-Uni, Russie, Turquie et Union 
européenne. WT/COMTD/AFT/W/18/Add.3 
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  reconstitution de ses ressources, afin de décider de s contributions financières des donateurs pour la 
période 2011-2014.  La réunion la plus récente su r la reconstitution a eu lieu à Bamako (Mali) du 
16 au 18 juin 2010.  Une troisième réunion devra it se tenir pendant les réunions annuelles du Fonds 
monétaire international (FMI) et du Groupe de la Ba nque mondiale prévue du 8 au 10 octobre;  les 
discussions porteront sur un cadre financier défin itif pour la seizième reconstitution, sur l'examen 
final du rapport relatif à la seizième recons titution et sur d'autres questions en suspens.
4 
III. INTÉGRATION 
5. Les consultations engagées par la Banque mondial e en avril 2010 au sujet de l'élaboration de 
sa stratégie commerciale à l'échelle du Groupe sont sur le point de s'achever.  Des contributions 
importantes ont été apportées à cette occasion par diverses parties prenantes, parmi lesquelles les 
gouvernements membres, le secteur privé, la so ciété civile, les milieux universitaires, les 
organisations internationales et les organismes donateur s.  Un projet de document de stratégie devrait 
être disponible prochainement.  Il sera affiché su r le site Web de la Ba nque mondiale pour que le 
public puisse donner son avis, avant d'être révisé, puis soumis à l'examen du Conseil des Administrateurs de la Banque mondiale.  Le documen t final devrait être prêt à la fin de 2010.  Des 
renseignements complémentaires figurent sur le site Web de la Banque mondiale à l'adresse suivante:  
http://www.worldbank.org
. 
6. L'analyse de l'Aide pour le commerce dans le  cadre des examens des politiques commerciales 
(EPC), telle qu'elle est spécifiée dans le programme  de travail 2010-2011 concernant l'Aide pour le 
commerce, se poursuit.  Les travaux sont achevés pour cinq des six EPC pilotes désignés dans le programme de travail (Chine, États-Unis, Honduras , Malawi, et l'examen conjoint du Bénin, du 
Burkina Faso et du Mali), et ils touchent à leur fin pour le sixième (Belize).
5  Les travaux progressent 
également au sujet de l'intégration d'une analy se de l'Aide pour le commerce dans les EPC pour 
certains autres Membres, parmi lesquels le Paraguay, la Gambie, Sri Lanka, la 
Papouasie-Nouvelle-Guinée et la Ré publique démocratique du Congo. 
7. Le Conseil du Cadre intégré renforcé (CIR ) a tenu sa deuxième réunion le 7 juillet 2010.  
Parmi ses décisions figurent l'approbation du ra pport de situation et du rapport financier du 
Gestionnaire du Fonds d'affectation spéciale (GFA S), l'approbation de la reconduction automatique 
pendant une période initiale de trois ans des avan tages complets du CIR en faveur des pays ayant 
quitté le statut de PMA, avec une possibilité de prolongation allant jusqu'à deux ans décidée au cas 
par cas, l'approbation de l'inclusion d'une clause autorisant le GFAS à faire un décaissement pour les 
études diagnostiques sur l'intégration du commer ce (EDIC) lors de l'approbation d'un nouveau 
bénéficiaire du programme du CIR, l'approbation de la délégation de pouvoir accordée au Directeur 
exécutif du CIR pour entreprendre des mises à jour des EDIC jusqu'à concurrence de 200 000 dollars, 
sous réserve que le pays bénéficiaire du CIR a ccomplisse les procédures mentionnées dans les lignes 
directrices du Secrétariat exécutif (SE) et du GFAS (les demandes de mises à jour des EDIC d'un montant supérieur à 200 000 dollars exigeront l'auto risation du Conseil du CIR), et l'approbation de 
l'accord de partenariat révisé entre l'UNOPS et le PNUD.  Le Conseil du CIR a également donné son 
approbation pour que l'OMC soit représentée par deux personnes aux réunions où seront examinées 
les synergies entre le CIR et le FANDC.  Le CI R prend une part active au processus des EPC pour les 
PMA, en créant un lien vital avec le progra mme plus large de l'Aide pour le commerce. 
8. Le financement du Fonds d'affectation sp éciale multidonateurs du programme du CIR a 
continué d'augmenter avec le nombre  de donateurs, qui est passé à 22, et le montant total reçu par le 
                                                     
 
4 Pour de plus amples renseignements sur la seiz ième reconstitution des ress ources de l'IDA, voir: 
http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/EXT ABOUTUS/IDA/0,,contentMDK:22495227~menuPK:68
27445~pagePK:51236175~piPK:437394~theSitePK:73154,00.html . 
5 Voir le programme des examens pour 2010 dans le document WT/TPR/251/Rev.4.  WT/COMTD/AFT/W/18/Add.3 
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  Fonds est actuellement légèrement supérieur à 106 milli ons de dollars.  Le financement assuré (reçu et 
promis au moyen d'accords signés) s'élève à 183 m illions de dollars.  Il est important que les 
donateurs maintiennent leur engagement actif et leur soutien au programme, afin que le nombre 
croissant de pays bénéficiaires (actuellement 47) et  la demande grandissante d'aide au titre du CIR au 
travers des projets à venir puissent être activement soutenus.  Au titre de la catégorie 1 du Fonds 
d'affectation spéciale, destinée à renforcer les capacités institutionnelles de mise en œuvre du CIR, 
24 projets ont été approuvés à ce jour, pour un engage ment de financement de 16 millions de dollars.  
Six d'entre eux sont des projets pré-EDIC, trois de s préparations au financ ement des EDIC, et 15 des 
projets à l'appui des arrangements nationaux de mi se en œuvre (ANMO) établis pour intégrer le 
commerce et assurer la mise en œuvre coordonnée des activités prioritaires proposées dans les 
matrices des actions des EDIC.  Outre que d'autres pays  élaborent des projets de la catégorie 1 relatifs 
aux ANMO, des projets de la catégorie 2 visant à renforcer les capacités commerciales globales des PMA sont dans la filière. 
9. Deux ateliers régionaux du CIR, un pour l'Afrique  occidentale et centrale et un pour l'Afrique 
orientale et australe, seront organisés avant la fi n de l'année.  Ils porte ront sur des questions 
essentielles pour les groupes de pays en question et viseront à mieux faire comprendre aux principales 
parties prenantes les processus impliqués dans l'in tégration du commerce, ainsi qu'à améliorer leurs 
capacités de mettre en œuvre leurs programmes d'Ai de pour le commerce.  Outre la fourniture 
régionale du Programme de renforcement des cap acités du CIR, le SE du CIR identifie actuellement 
des pays pilotes pour la fourniture nationale.  Le  Programme de renforcement des capacités est une 
entreprise conjointe du SE, du GFAS, de l'UNOPS et des organismes partenaires du CIR.  Le SE 
soutient le programme en partenariat avec différent es organisations:  l'Université de Wolverhampton 
met actuellement au point un module sur l'élaboration de projets, le PNUD un module sur l'intégration 
du commerce et le CCI un module sur l'intégration de l'égalité entre les sexes. 
10. L'Organisation des Nations Unies pour le dé veloppement industriel (ONUDI) a publié la 
deuxième édition de son Guide des ressources interi nstitutions sur le renforcement des capacités 
commerciales, qui constituera une ressource précieuse  pour les pays en développement.  On trouvera 
des détails concernant le Groupe sur le co mmerce et les capacités productives du CCS-ONU, y 
compris l'édition de 2010 du Guide d es ressources, à l'adresse suivante:  
http://www.unctad.org/Templates/StartPage.asp?intItemID=4793&lang=1
. 
11. En préparation de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés 
(PMA-IV) qui se tiendra à Istanbul (Turquie) en ma i 2011, plusieurs événemen ts sont actuellement 
organisés.  La CNUCED organise une rencontre sur le thème "Renforcement des capacités de 
production dans les PMA en vue d'un développement inclusif et durable", qui aura lieu du 27 au 
29 octobre 2010.  Cette rencontre permettra de débattre des difficultés et des possibilités auxquelles 
seront confrontés les PMA dans le renforcement de  leurs capacités de production, notamment durant 
la période suivant la crise économique et financiè re, ainsi que d'examiner les possibilités en matière 
de commerce et de développement qui pourraient êt re exploitées de manière compétitive sur la base 
de capacités de production nationales solides et efficaces.6  La Banque mondiale et le Bureau du Haut 
Représentant des Nations Unies pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans 
littoral et les petits États insulaires en déve loppement (UN-OHRLLS) tiendront un atelier le 
13 décembre 2010.  Les discussions porteront sur les difficultés et les priorités du programme mondial 
d'Aide pour le commerce dans leur rapport avec la facilitation des échanges et la compétitivité dans 
les PMA. 
12. Un atelier sur l'Aide pour le commerce et l'intégration est prévu le 26 octobre 2010, afin 
d'examiner les enseignements qui peuvent être tir és des initiatives d'intégration, ainsi que ceux qui 
                                                      
6 Pour de plus amples renseignements sur cette rencontre, voir 
http://www.unctad.org/Templates/Meeting.as p?intItemID=2068&m=20345&info=&lang=1 . WT/COMTD/AFT/W/18/Add.3 
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  peuvent l'être de l'Aide pour le commerce.  Les di scussions s'appuieront, entre autres choses, sur des 
exposés relatifs à l'Aide pour le commerce et au pr ocessus des EPC dans les Amériques, aux EPC et à 
l'intégration dans les PMA, à une évaluation de l' intégration au niveau national et mondial et à 
l'intégration d'une dimension d'égalité entre les sex es dans les interventions faites au titre de l'Aide 
pour le commerce. 
13. Une table ronde d'experts consacrée aux aspects de l'Aide pour le commerce qui concernent 
l'égalité des sexes, organisée conjointement par le CCI  et l'OMC, se tiendra le 25 octobre 2010 afin de 
présenter des actions en faveur de l'intégration de l'égalité entre les sexes et d'examiner de manière 
plus approfondie la question de l'égalité des sexes dans l'initiative d'Aide pour le commerce.  Elle 
s'appuiera sur la présentation d'une série de cas concrets nationaux illustrant les incidences de la 
disparité des sexes dans différents domaines du soutie n apporté au titre de l'Aide pour le commerce.  
Elle permettra en particulier de faire le point sur les travaux en cours au sujet de l'intégration de 
l'égalité des sexes dans le CIR. 
IV. MISE EN ŒUVRE 
14. Le Groupe technique régional (GTR) sur l'Aide pour le commerce en faveur de la région 
Asie-Pacifique s'est réuni à trois reprises depuis sa création en 2007:  à Manille (Philippines) le 
3 mars 2009, à Bangkok (Thaïlande) les 12 et 13 novembre 2009 et à Tokyo (Japon) les 10 et 
11 mai 2010.  Le rapport de son coprésident – "L'Aide pour le commerce dans l'Asie et le Pacifique:  
son rôle dans la croissance induite par le commerce"  – sera bientôt achevé, et un aperçu en sera donné 
à la session du CCD sur l'Aide pour le commerce qui  se tiendra le 26 octobre 2010.  Une quatrième 
réunion du GTR est prévue au début de 2011 afin, entre autres choses, d'examiner un plan de travail 
2011-2012 pour le GTR.
7 
15. La Banque africaine de développement, en c oopération avec l'OMC, la CEA de l'ONU, la 
CEMAC et la CEEAC, continue d'élaborer la feuille  de route de l'Aide pour le commerce adoptée lors 
de la réunion de planification et  d'organisation qui s'est tenue à Douala (Cameroun) les 30 juin et 
1er juillet, afin d'organiser un examen régional de  l'Aide pour le commerce pour l'Afrique centrale8 à la 
fin de 2010. 
16. Le Comité directeur9 établi pour préparer la réunion ministérielle qui sera organisée dans le 
contexte de la feuille de route de l'Aide pour le  commerce et du Programme spécial des Nations Unies 
pour les économies des pays d'Asie centrale (SPECA)10 met la dernière main aux arrangements 
concernant la réunion, qui se tiendra à Bakou (Azerbaïdjan) les 1er et 2 décembre 2010.11 
17. Le Partenariat mondial pour la facilitation du transport et du commerce (GFP) créé par la 
Banque mondiale se compose de membres intéressés des secteurs public et privé, des communautés 
nationales et de la communauté internationale qui  souhaitent apporter des améliorations importantes 
en matière de transport et de facilitation des échange s dans les pays membres de la Banque mondiale.  
Les partenaires sont convenus de travailler ensemb le à la conception et à la mise en œuvre de 
programmes spécifiques visant à atteindre de manièr e coordonnée cet objectif en  tirant parti de leurs 
                                                      
7 Pour de plus amples renseignements, voir:  http://www.aric.adb.org/ aid-for-trade-asia/ . 
8 Selon la définition opérationnelle établie par la BAfD, l'Afrique centrale comprend à la fois la 
CEMAC (Cameroun, Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine, République du Congo et Tchad) 
et la CEEAC (Angola, Burundi, Cameroun, Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine, République 
démocratique du Congo, République du Congo, Sao Tomé-et-Principe et Tchad). 
9 Le Comité directeur se compose de représentants du CCI, de l'IFTC, de l'ONUDI, du PNUD et de 
l'UNDC.  
10 Les pays visés par le SPECA sont l'Afghanistan,  l'Azerbaïdjan, le Kazakhstan, le Kirghizistan, 
l'Ouzbékistan, le Tadjikistan et le Turkménistan. 
11 Pour des renseignements complémentaires, voir:  http://www.itfc-id b.org/node/216 .  WT/COMTD/AFT/W/18/Add.3 
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  points forts respectifs en la matière.  Une ré union semestrielle du GFP intitulée "Promotion des 
réformes destinées à faciliter l es échanges grâce à des partenariats durables" se tiendra à 
Kuala Lumpur (Malaisie) les 7 et 8 octobre 2010.  E lle permettra d'informer le s participants des faits 
nouveaux survenus récemment au niveau internationa l et des pratiques émergentes dans la région de 
l'Asie et du Pacifique, et de débattre de questi ons relatives au commerce et à la facilitation des 
échanges ainsi qu'au rôle du secteur privé.  Des re nseignements complémentaires figurent à l'adresse 
suivante:  http://www.gfptt.org/ . 
V. SUIVI ET ÉVALUATION 
18. Lors de la réunion du CCD du 19 juillet 2010 co nsacrée à l'Aide pour le commerce, le 
Directeur général de l'OMC a souligné que, pour que  l'initiative d'Aide pour le commerce conserve un 
soutien politique, il fallait démontrer de façon claire et convaincante qu'elle fonctionnait sur le terrain, 
au plan régional aussi bien que local.  La n écessité de montrer que l'Aide pour le commerce 
fonctionne a déjà été débattue lors du premier Examen global en 2007, et l'une des conclusions fortes 
issues du deuxième Examen en 2009 était qu'il fallait mettre en relief l'impact de l'Aide pour le 
commerce. 
19. Le troisième Examen global, qui se tiendra en juillet 2011, sera consacré aux résultats et aux 
impacts de l'Aide pour le commerce.  Il ser a alimenté par des cas d'expérience et par les 
questionnaires d'auto-évaluation remplis par les pa ys partenaires, les donateurs, les partenaires 
Sud-Sud et les communautés économiques régionales.  L'approche par cas d'expérience sert à mettre en relief des exemples concrets de réussites – et  d'échecs – dans le domaine de l'Aide pour le 
commerce au niveau national et régional et devrait êt re considérée comme une première étape vers la 
réalisation d'évaluations plus approfondies.  L'a ppel aux cas d'expérience a été lancé le 26 juillet 2010 
par le Directeur général de l'OMC et  le Secrétaire général de l'OCDE
12, et la date limite de soumission 
des cas d'expérience est le 31 janvier 2011.  Para llèlement, quatre questionnaires ont été élaborés pour 
l'exercice de suivi et d'évaluation du troisième Examen global en juillet 2011.  Les questionnaires 
définitifs de l'OCDE/OMC sur l'Aide pour le comme rce destinés aux pays partenaires, aux donateurs, 
aux partenaires Sud-Sud et aux communautés économi ques régionales sont en préparation et seront 
distribués mi-octobre 2010.  La date limite de réception des questionnaires remplis est le 31 janvier 2011. 
20. Pour aider les pays en développement membr es et observateurs à entreprendre l'exercice de 
suivi et d'évaluation sur lequel s'appuiera le troisième Examen global, l'OMC programme actuellement plusieurs activités régionales de fo rmation en collaboration avec les partenaires 
régionaux concernés.  Des activités sont prévues pour l'Afrique francophone à Libreville (Gabon) du 
6 au 8 octobre 2010, pour la région de l'Asie à Hanoi (Viet Nam) du 9 au 11 novembre 2010 et pour 
l'Amérique latine à Quito (Équateur) du 30 novemb re au 2 décembre 2010.  La CEA de l'ONU 
organise actuellement une activité pour les pays d' Afrique anglophone qui devrait se tenir les 16 et 
17 novembre 2010.  Et une autr e activité pour la région des Caraïbes, qui sera organisée en 
collaboration avec la Banque interaméricaine de dé veloppement, se tiendra en principe au mois de 
janvier 2011.  Ces activités seront essentiellement consacrées aux questionnaires d'auto-évaluation à 
remplir et à la soumission des cas d'expérience. 
21. L'OCDE organise une réunion d'experts le 22 octobre 2010 afin de faire avancer les 
discussions sur un menu d'indicateurs qui pourrait être utilisé pour suivre les impacts et les résultats des projets et programmes d'Aide pour le commerce.   Cette réunion offrira l'occasion d'examiner les 
indicateurs existants et de discuter de ceux qui pourraient convenir pour quantifier et mesurer les 
résultats sur l'ensemble des programmes qui relève nt de l'initiative d'Aide pour le commerce.  Les 
                                                     
 
12 WT/COMTD/AFT/W/22 . WT/COMTD/AFT/W/18/Add.3 
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  discussions auront pour but de trouver un accord su r la mesure des progrès au moyen d'un ensemble 
d'indicateurs normalisés de l'Aide pour le commerce. 
VI. SECTEUR PRIVÉ 
22. Le CCI continue de promouvoir le rôle des pe tites et moyennes entreprises, ainsi que des 
microentreprises, dans le cadre de l'initiative d'Ai de pour le commerce.  Sa stratégie à cet égard 
consiste principalement à associer le secteur priv é à l'Aide pour le commerce lors des événements 
régionaux, ainsi qu'au niveau opérationnel grâce à ses activités d'assistance technique visant à renforcer les capacités institutionnelles et la comp étitivité des entreprises pour l'exportation.  Un 
Forum du secteur privé africain sur la création de nouv elles possibilités d'affaires à la suite de la crise 
économique et financière mondiale s'est tenu à Ka mpala (Ouganda) les 22 et 23 juillet 2010.  Il a 
offert aux dirigeants d'entreprise la possibilité de  débattre des moyens d'améliorer la compétitivité 
grâce à des échanges de vues sur des questions telles que l'Aide pour le commerce.
13 
__________  
                                                      
13 Pour des renseignements sur les activités du CCI relatives à l'Aide pour le commerce, voir:  
http://www.intracen.org/AidforTrade/ .  Pour des détails sur le Forum du secteur privé africain, voir:  
http://www.unglobalcompact.org/newsandevents/upcoming_events_2010.html#jul .