ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/ADP/W/486 
G/SCM/W/558 
G/SG/W/223 
2 mai 2012 
 (12-2327) 
Comité des pratiques antidumping Comité des subventions et des mesures compensatoires 
Comité des sauvegardes  
 
  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
  
 Pour plus de commodité, les Membres trouver ont indiqués ci-après les délais fixés pour les 
documents à présenter à la suite des réunions tenu es au printemps 2012 par les Comités des pratiques 
antidumping, des subventions et des mesures comp ensatoires, et des sauvegardes, et les organes 
subsidiaires, et en prévision des réunions qui auront lieu en octobre 2012.
1 
 
A. NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX DROITS ANTIDUMPING ET DROITS 
COMPENSATEURS  
 Le Secrétariat distribuera aux Membres, pour la mi-septembre 2012, une liste des nouvelles 
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour des réunions ordinaires 
d'octobre 2012.  Conformément a ux procédures adoptées par les Comités, les notifications distribuées 
dans les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 10 septembre 2012 seront examinées aux 
réunions ordinaires des Comités d'octobre 2012.  14 mai 2012 Questions complémentaires écrites conc ernant les notifications de législations 
examinées aux réunions ordinaires des Comités d'avril 2012. 
 
4 juin 2012 Réponses écrites aux questions écrites concernant les notifications de 
législations examinées aux réunions ordinaires des Comités d'avril 2012. 
 10 septembre 2012 Questions écrites concernant les notifications de législations déjà examinées, 
en vue de leur examen aux réunions ordinaires des Comités d'octobre 2012. 
 
1
er octobre 2012 Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations qui 
seront examinées aux réunions ordina ires des Comités d'octobre 2012. 
 8 octobre 2012 Réponses écrites aux questions écrites concernant les notifications de 
législations déjà examinées qui ont été présentées avant le 
10 septembre 2012, en vue de leur examen aux réunions ordinaires des 
Comités d'octobre 2012. 
 B. N
OTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS R ELATIVES AUX MESURES DE SAUVEGARDE  
 Le Secrétariat distribuera aux Membres, pour la mi-septembre 2012, une liste des nouvelles 
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour de la réunion ordinaire 
d'octobre 2012.  Conformément aux procédur es adoptées par le Comité des sauvegardes, les 
                                                      
1 Ces réunions se tiendront au cours de la semaine du 22 octobre 2012. G/ADP/W/486 
G/SCM/W/558 G/SG/W/223 
Page 2 
  
  notifications distribuées dans les trois langues de tr avail de l'OMC au plus tard le 10 septembre 2012 
seront examinées à la réunion ordi naire du Comité d'octobre 2012. 
 
21 mai 2012 Questions complémentaires écrites concernant les nouvelles notifications de 
législations examinées à la réunion ordinaire du Comité d'avril 2012. 
 8 juin 2012 Réponses écrites à toutes les ques tions écrites en suspens posées avant la 
réunion ordinaire du Comité d'avril 2012, ou au moment de celle-ci, ainsi que 
réponses écrites aux questions complément aires posées pour la date limite 
susmentionnée. 
 10 septembre 2012 Questions écrites concernant les notifications de législations déjà examinées, 
en vue de leur examen à la réuni on ordinaire du Comité d'octobre 2012. 
 
1
er octobre 2012 Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations qui 
seront examinées à la réunion ordi naire du Comité d'octobre 2012. 
 8 octobre 2012 Réponses écrites aux questions écrites concernant les notifications de 
législations déjà examinées qui ont été présentées avant le 
10 septembre 2012, en vue de leur examen à la réunion ordinaire du Comité 
d'octobre 2012. 
 C. N
OTIFICATIONS CONCERNANT LES SUBVENTIONS  
1. Nouvelles notifications complètes po ur 2011 concernant les subventions 
 Les nouvelles notifications complètes pour  2011 devaient être présentées pour le 
30 juin 2011.  Conformément aux procédures adoptées par le Comité à sa réunion ordinaire 
d'avril 2005 et distribuées dans le document G/SCM/1172, seules les notifications distribuées dans les 
trois langues de travail de l'OMC au plus tard le  22 juin 2012 pourront être examinées à la réunion 
extraordinaire qui se tiendra en octobre 2012.  Le Secrétariat distribuera aux Membres, peu après le 
22 juin 2012, la liste des nouvelles notifications  complètes pour 2011 dont l'examen sera inscrit à 
l'ordre du jour de cette réunion. 
 20 juillet 2012 Questions écrites sur les nouvelles notifications complètes pour 2011 
concernant les subventions qui seront examinées à la réunion extraordinaire du Comité d'octobre 2012. 
 
24 septembre 2012 Réponses écrites aux questions écrites sur les nouvelles notifications 
complètes pour 2011 qui seront examinées à la réunion extraordinaire du Comité d'octobre 2012. 
 
2. Notifications au titre de l'article 27.4 de l'Accord SMC 
 La Décision du Conseil général concernant  les procédures pour  la reconduction des 
prorogations de la période de tr ansition en vue de l'élimination des subventions à l'exportation par 
certains pays en développement Membres, adoptée le 27 juillet 2007 (WT/L/691), fait obligation au 
                                                      
2 À la réunion extraordinaire du 3 mai 2011, le Comité est convenu que les procédures contenues dans 
le document G/SCM/117 s'appliqueraient également à l'examen des nouvelles notifications complètes 
pour 2011.  G/ADP/W/486 
 G/SCM/W/558 
 G/SG/W/223 
 Page 3 
  
  Comité de procéder à un réexamen annuel, sur la  base de notifications de mises à jour annuelles 
présentées par les Membres en question, afin de véri fier que les prescriptions des paragraphes 2 et 3 
de cette décision sont observées.  À sa réunion des 26 et 27 octobre 2011, le Comité est convenu de 
demander aux Membres concernés de fournir ces notifications de mise à jour pour l'année civile 2011 
au plus tard le 30 juin 2012 .  À la réunion du Comité du 26 avr il 2012, le Président a appelé 
l'attention des Membres sur le paragr aphe 2 a) de la Décision du Conse il général, qui dispose que, "[à] 
compter des notifications de mise à jour couvrant l'année civile 2008, les Membres présentant une 
notification fourniront également des renseigne ments concernant les mesures qu'ils ont prises 
conformément aux paragraphes 1 e) et 1 f)". 
 D. A
UTRES COMMUNICATIONS  
10 septembre 2012 Communications pour la réunion du Groupe de travail de la mise en œuvre 
de l'Accord qui se tiendra en octobre 2012. 
 
10 septembre 2012 Communications pour la réunion du Groupe informel de 
l'anticontournement qui se tiendra en octobre 2012. 
 
__________