. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/OMN/17 
24 juillet 2007 
 (07-3137) 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
  
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  OMAN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:   
Ministry of Agriculture & Fisheries (Ministère de l'agriculture et de la pêche) 
Directorate General of Animal Health P.O Box: 467 – Postal Code:  113 Mascate 
Téléphone: +(968) 2469 6300 
Fax:  +(968) 2469 6271 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux vivants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Djibouti 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Ministerial Decree 
Number (115/2007) stating that Oman has lifted the ban on importing live animals from 
Djibouti  (Décret ministériel n° 115 de 2007 relati f à la levée par Oman de l'interdiction de 
l'importation d'animaux vivants en provenance de Djibouti).  Disponible uniquement en 
arabe, 1 page 
6. Teneur:  Oman a levé l'interdiction de l'importation d'animaux vivants en provenance de 
Djibouti 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protec tion du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou r ecommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/OMN/17 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
- Royal Decree No. 45/2004 to issue Veterinary Quarantine Law  (Décret royal 
n° 45/2004 portant promulgation de la Loi sur la quarantaine vétérinaire) - Disponible 
uniquement en arabe, 1 page. 
- Veterinary Quarantine Law  (Loi sur la quarantaine vétérinaire) - Disponible 
uniquement en arabe, 9 pages. 
- The Executive Regulation of Veterinary Quarantine System (Règlement d'application 
du système de quarantaine vétérinaire) - Disponible uniquement en arabe, 10 pages 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  26 juin 2007  
12. Date limite pour la présen tation des observations:  Non indiquée. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture & Fisheries (Ministère de l'agriculture et de la pêche) 
Directorate General of Animal Health 
P.O Box: 467 – Postal Code:  113 Mascate 
Téléphone: +(968) 2469 6300 
Fax:  +(968) 2469 6271 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre (NEPIC) 
P.O. Box:  550 - Postal Code:  113 Mascate 
Téléphone: +(968) 2481 7252 
Fax:  +(968) 2481 7040 
Courrier électronique: dgsm123@omantel.net.om