. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/654 
9 août 2010 
 (10-4223) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l'approvisionnement), Secretariat of Animal 
and Plant Health and Inspection  – SDA (Secrétariat aux affaires vétérinaires et 
phytosanitaires), Department of Inspection of Animal Origin Products  – DIPOA 
(Département de l'inspection d es produits d'origine animale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Prescriptions relatives à l'étiquetage des produits d'origine animale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Lettre circulaire n° 14 du Département de l'inspection des 
produits d'origine animale (DIPOA), publiée le 19 avril 2010.  Langue:  portugais.  
Nombre de pages:  12 
http://members.wto.org/crnattachments/2010/sps/BRA/10_3049_00_x.pdf  
6. Teneur:  La lettre circulaire notifiée donne des instructions pour le remplissage du 
formulaire d'enregistrement des étiquettes de  produits importés d'origine animale.  La 
teneur du formulaire a été modifiée aux fins d'une conformité avec l'Instruction normative 
n° 22 du 24 novembre 2005.  La lettre circulaire notifié abroge la circulaire n° 125/1998 
DCI/DIPOA. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/BRA/654 
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Instruction normative n° 22 du 24 novembre 2005, 9 pages, disponible en 
portugais 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): 19 avril 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 19 avril 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  1er octobre 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  1er octobre 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3° andar 70043-900 – Brasília – DF (Brésil) 
Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-2834 
Fax:  +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: