. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BEN/5 
28 juillet 2006 
 (06-3643) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   français 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BENIN
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Direction de l'Élevage  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Volailles, parties et abats de volailles congelés, poussins d'un jour, œufs, 
aliments de bétail et toutes autres préparations à base de volailles et d'œufs de volailles, en 
provenance des pays infectés de grippe aviaire.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays 
infectés de grippe aviaire  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté interministériel portant 
interdiction temporaire d'importation de distributio n et de transit de volailles, parties et abats 
de volailles congelés, poussins d'un jour, œufs, aliments de bétail et toutes autres préparations à base de volailles et d'oeufs de volailles, en provenance des pays infectés de 
grippe aviaire (Disponible en français, 3 pages).  
6. Teneur:  Par arrêté interministériel  en date de 13 décembre 2005, sont provisoirement 
interdits au Bénin l'importation, la distribution et  le transit de volailles, parties et abats de 
volailles congelés, poussins d'un jour, œufs, alimen ts de bétail et toutes autres préparations à 
base de volailles et d'oeufs de volailles, en pr ovenance des pays infectés de grippe aviaire. 
Par ailleurs, toute importation des produits suiv ants:  volailles, parties et abats de volailles 
congelés, poussins d'un jour, œufs , aliments de bétail et toutes autres préparations à base de 
volailles et d'œufs de volailles, en provenan ce des pays non infectés de grippe aviaire est 
désormais soumise à une autorisation préal able de la Direction de l'Élevage. 
Toute infraction ou tentative d'infraction aux présentes dispositions est punie conformément 
aux sanctions prévues par les textes en vigueur: 
-  Loi 90-005 du 15 mai 1990 fixant les conditi ons d'exercice des activités de commerce en 
République du Bénin;  et 
-  Loi 84-009 du 15 mars 1984 sur le contrôle  des denrées alimentaires en République du 
Bénin 
7. Objectif et raison d'être: [ X ] innocuit é des produits alimentaires, [ X ] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ X ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites G/SPS/N/BEN/5 
Page 2 
 
 
  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d’urgence est 
prise:        
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ X ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [   ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Arrêté interministériel année 2005 N° 3889/MAEP/MICPE/MFE/MSP/DC/SGM/DE/S du 
13 décembre 2005 portant interdiction temporaire d'importation de distribution et de transit 
de volailles, parties et abats de volailles c ongelés, poussins d'un jour, œufs, aliments de 
bétail et toutes autres préparations à base de volailles et d'oeufs de volailles, en provenance 
des pays infectés de grippe aviaire sont tem porairement interdits en république du Bénin. 
-  Loi 90-005 du 15 mai 1990 fixant les conditi ons d'exercice des activités de commerce en 
République du Bénin;  et 
-  Loi 84-009 du 15 mars 1984 sur le contrôle  des denrées alimentaires en République du 
Bénin 
Documents disponibles en français  
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  13 décembre 2005  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
PNI/SPS 
Direction de l'Agriculture 01 BP 58 Porto/Novo 
Direction de l'Élevage 
BP 2041 Cotonou 
Tel:  00229 21330285 ou 00229 21331815 Fax:  00229 21335408 / 1768 Email:  delevage@intnet.bj 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
PNI/SPS 
Direction de l'Agriculture 01 BP 58 Porto/Novo 
Direction de l'Élevage 
BP 2041 Cotonou 
Tel:  00229 21330285 ou 00229 21331815 Fax:  00229 21335408 / 1768 
Email:  delevage@intnet.bj