. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/177 
21 juin 2005 
 (05-2646) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   : Ministère des mines et de l'énergie (MME) 
Coordenação Geral de Eficiência Energé tica do Ministério de Minas e Energia 
Courrier électronique:  eficiencia.lfc@mme.gov.br  
Site web:  www.mme.gov.br  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle 
(INMETRO) 
Téléphone:  +(55) 21 2563 2821 Téléfax:  +(55) 21 2502 6542 Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br
 
Site web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Moteurs et machines génératrices, électriques,  spéciaux pour moteurs électriques triphasés à 
induction (SH 8501) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Ministerial Act on 
energetic efficiency program for th ree-phase electric engines of induction  (Projet d'arrêté 
ministériel concernant le programme d'effica cité énergétique pour les moteurs électriques 
triphasés à induction) – 3 pages, en portugais 
6. Teneur:   Projet de règlement technique fixa nt les niveaux minimaux d'efficacité 
énergétique devant être respectés par le s moteurs électriques triphasés à induction 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement et prévention de  pratiques de nature à induire en erreur G/TBT/N/BRA/177 
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8. Documents pertinents:   1) www.inmetro.gov.br
;  2) Projet d'arrêté ministériel concernant 
le programme d'efficacité énergétique pour les moteurs électriques triphasés à induction 
(Portaria Interministerial sobre Mo tores Elétricos Trifásicos de Indução ), émis par le 
Ministère des mines et de l'énergie;  3) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União );  
4) http://www.inmetro.gov.br/qualidade/decreto4508.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Non indiquées 
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 juillet 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
http://www.inmetro.gov.br/qualidade/regMetas.doc