. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/78 
29 mai 2006 
 (06-2558) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Agricultura y Desarrollo Rural - Dirección de 
Comercio y Financiamiento  (Ministère de l'agriculture  et du développement rural 
- Direction du commerce et du financement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo - Dirección de Regulación  (Ministère du 
commerce, de l'industrie et du tourisme  – Direction de la réglementation) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Articles d'emballage en matières plastiques, caisses – caissettes, y compris en bois - pochettes en papier ou en carton, sacs – sachets de jute, de coton, de sisal, de polyéthylène 
et de cabuya  (39.23.00.00, 44.15.00.00, 48.17.00.00, 48.19.00.00 et 63.05.00.00) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de Agricultura y Desarrollo Rura l "Por medio de la cual se expide el 
Reglamento Técnico N° RTC-002-MADR de requisitos mínimos que deben cumplir los 
empaques de los productos agrícolas para consumo humano que se importen, se produzcan 
y se comercialicen en el territorio nacional" (Projet de décision du Ministère de 
l'agriculture et du développement rural porta nt établissement du Règlement technique  
RTC-002-MADR concernant les exigences mi nimales auxquelles doivent satisfaire les 
emballages des produits agricoles destinés à la consommation humaine importés, produits 
ou commercialisés sur le territoire national.) – Disponible en espagnol, 5 pages 
6. Teneur:   Objet;  champ d'application;  défin itions;  exigences générales;   exigences 
spécifiques;   démonstration de la conformité;  entités chargées de la surveillance et régime 
de sanctions. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Préservation des végétaux ainsi que préven tion de pratiques pouvant induire les 
consommateurs en erreur. G/TBT/N/COL/78 
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  8. Documents pertinents:   Decreto 397 de 1995;  Decreto 0967 de 2001  (Décret 397 
de 1995;  Décret 0967 de 2001) 
9. Date projetée pour l'adoption:  À partir de la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois après la date de publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   23 août 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact
: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. Téléphone: (+571) 606 7676, poste 1690 
Fax: (+571) 241 0480 Courrier électronique: danielrico@mincomercio.gov.co
 
Dirección de Regulación 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C.  Colombie 
Téléphone: (+571) 241 0478 
Site Web:  www.mincomercio.gov.co
 
 Ministerio de Agricultura y Desarrollo Rural Dirección de Comercio y Financiamiento Avenida Jiménez  Nº 7 – 65, cuarto piso 
Bogotá, D.C. 
Colombie 
Téléphone: (+571) 3341199 
Fax: (+571) 2828388 Courrier électronique: nvergara@minagricultura.gov.co 
Site Web: www.minagricultura.gov.co