. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/181 
24 août 2009 
 (09-3995) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des coopératives, Département de 
l'agriculture 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Matériaux d'emballage en bois 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  NOTICE.  Draft Notification of the Department of Agriculture 
on the Determination of Rules, Procedures and Conditions for the Importation of Wood 
Packaging Materials B.E. 2552 (2009)  (AVIS.   Projet de notification du Département de 
l'agriculture sur la fixation de règles, de pr océdures et de conditions pour l'importation des 
matériaux d'emballage en bois de 2552 È.B. (2009)).  Langue:  thaï (traduction non 
officielle en anglais disponible - 4 pages).  Nombre de pages:  3 
http://as.doa.go.th/ard/rule2.php?cat=1  
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/THA/09_2965_00_e.pdf  
6. Teneur:  Les matériaux d'emballage en bois, y compris les marchandises importées 
recouvertes de matériaux d'emballage en boi s, importés en Thaïlande, seront soumis à 
inspection et seront accompagnés d'un certificat  phytosanitaire.  Les matériaux d'emballage 
en bois respecteront les conditions énoncées da ns la notification et seront porteurs d'une 
marque de certification délivrée par l'ONPV.  Les matériaux d'emba llage en bois non 
conformes seront soumis aux mesures prévues. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/THA/181 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP) - NIMP 15 
[ ] Néant 
I. La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  -  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Six mois après notification au Journal officiel. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  23 octobre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  sps@acfs.go.th 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Agriculture – DOA  
Office of Agricultural Regulation 50 Phaholyothin Road, Chatuchak, Bangkok 10900 Thaïlande 
Téléphone: +(662) 579 8576 
Fax: +(662) 579 5084 Courrier électronique: preeyanooch.t@doa.go.th Site Web:  http://as.doa.go.th/ard/rule2.php?cat=1