. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1157 
17 novembre 2005 
 (05-5402) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Épices transformées, cacao (en fève s et en poudre) et fruits à coque 
(à l'exclusion des arachides) en coque ou tr ansformés;  graines pour oiseaux, produits 
cosmétiques, gommes, minerais, emba llages, pigments, matières premières 
pharmaceutiques et coques de rebut de fruits à coque avant élimination 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.   Propylene Oxide Risk 
Assessment, Notice of Avail ability, and Risk Reduction Options  (Avis.  Évaluation des 
risques pour l'oxyde de propylène.  Avis de di sponiblité et options en matière de réduction 
des risques) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de l'évaluation des risques pour la santé des personnes 
de l'EPA et de documents connexes concernant  l'insecticide fumigant oxyde de propylène 
pesticide ( OPP ) et ouverture d'un délai pour la présent ation d'observations par le public au 
sujet de ces documents.  Le public est enc ouragé à présenter des idées ou des propositions 
en matière de gestion du risque  aux fins de la maîtrise des risques recensés.  L'EPA est en 
train d'élaborer une décision d'aptitude à la réhomologation ( RED ) appliquée pour associer 
le public à la préparation de décisions de ré homologation de pesticides et de réévaluation de 
limites maximales de résidus 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1157 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  9 novembre 2005 (Volume 70, n°216, pages 68031-68034). 
Disponible en anglais à l'adresse:    http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2005/November/Day-09/p22381.htm   
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations, accompagnées du 
numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2005-0253, doivent parvenir à l'EPA pour 
le 9 janvier 2006 au plus tard.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Re-registration Division (7508C)  , Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Lashonda McLeod, United 
States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food 
Safety & Technical Services Division,  Stop 1027, Washi ngton D.C. 20250. 
Téléphone:  202-720-5683.  Fax:  202- 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov