ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2222/Add.1 
19 janvier 2012 
 (12-0335) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 16 janvier 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
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Règle finale:  Liste de régions classées en fonction de leur statut au regard de certaines maladies 
animales et liste des États autorisés à recevoir cer tains chevaux importés (Dossier de consultation 
(docket ) n° APHIS-2009-0035). 
 Le Service de l'inspection zoosanitaire et phyt osanitaire (APHIS) notifie que les listes de 
régions classées en fonction de leur statut au re gard de certaines maladies animales ou de certains 
parasites ainsi que les listes des États autorisés à recevoir des chevaux importés depuis des régions 
étrangères dans lesquelles la métrite contagieus e équine est présente sont supprimées de la 
réglementation régissant l'importati on d'animaux et de produits an imaux.  Ces listes seront en 
revanche publiées sur le site Web de l'APHIS.  La réglementation contiendra l'adresse du site Web 
et indiquera les critères et la procédure appliqu és par l'APHIS pour ajouter une région ou un État de 
chacune des listes ou les en supprimer.  Étant donné que les listes ne figureront plus dans le Code 
des règlements fédéraux, leurs modifications ne n écessiteront plus de légifé rer.  Nous tiendrons le 
public informé des modifications apportées aux listes et lui ménagerons la possibilité de présenter 
des observations par le biais de publications dans  le Federal Register.  Cette règle permettra à 
l'APHIS de reconnaître plus rapidement des m odifications de la situation zoosanitaire ou 
phytosanitaire des régions étrangères et d'autoriser plus rapidement les États à recevoir des chevaux 
importés de régions étrangères où la métrite contagie use équine est présente.  Cette règle ne change 
pas les critères techniques utilisés par l'APHIS pour déterminer si une région étrangère doit être ajoutée à une liste ou en être supprimée ou les critè res régissant l'autorisation des États à recevoir 
des chevaux importés de régions dans lesquell es la métrite contagieuse équine est présente. 
 L'avis faisant l'objet du présent addendum est di sponible, en anglais, à l'adresse suivante:  
http://www.regulations.gov/#!docum entDetail;D=APHIS-2009-0035-0002 
(http://www.regulations.gov/ ) . 
 L'adoption de cette mesure fait suite à un av is publié dans le Federal Register le 1er 
juin 2011 (dossier de consultation ( docket ) n° APHIS-2009-0035, 76 FR  31499-31507), dans lequel 
était annoncée la proposition d'une règle visant à supprimer les listes d'États autorisés à recevoir des 
étalons ou des juments provenant de régions touchées par la métrite contagieuse équine, les listes de 
pays de la région européenne, telle  que définie par l'APHIS, présenta nt un risque au regard de la 
peste porcine classique ainsi que la plupart des autres listes de régions des parties 93, 94 et 98, et de les publier sur le site Web de l'APHIS.  Il ava it été proposé d'indiquer dans la réglementation les 
adresses électroniques où trouver les listes;  un poi nt de contact pour demander un exemplaire des G/SPS/N/USA/2222/Add.1 
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  listes par courrier, fax ou courrier électronique;  et les procédures suivies par l'APHIS pour ajouter 
un État ou une région étrangère aux listes ou les en supprimer.  Il n'avait pas été proposé de modifier les critères techniques utilisés par l'APHIS pour déterminer si une région étrangère devrait 
être ajoutée à une liste ou en être supprimée, ni les conditions auxquelles les États devaient satisfaire pour être autorisés à recevoir des étalons  ou des juments provenant de régions touchées 
par la métrite contagieuse équine.  Étant donné que les listes ne figureraient plus dans le Code des 
règlements fédéraux, leurs modifications ne nécessiteraient plus d'être apportées par voie 
législative.  Il avait été proposé de tenir le pub lic informé et de lui ménager la possibilité de 
présenter des observations sur les modifications des lis tes par le biais d'avis publiés dans le Federal 
Register.  La mesure proposée avait pour objet de pe rmettre de modifier plus rapidement les listes, 
tout en continuant à ménager la possibilité au pub lic de présenter des observations.  L'APHIS avait 
demandé que lui soient communiquées des observati ons sur cette proposition dans un délai de 
60 jours se terminant le 1
er août 2011.  Aucune observation n'avait été communiquée.  Par 
conséquent, pour les raisons indi quées dans la proposition de règle, celle-ci est adoptée en tant que 
règle finale sans changement. 
 La règle notifiée prend effet le 9 février 2012. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentatio n des observations, normalement de 60 jours 
civils au moins, devrait être prévu.  Dans d'au tres circonstances, comme le report de la date 
limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le  délai pour la présentation 
des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser  à:  Dr.  Laurel Voelker, Regional Evaluation 
Services--Import, National Center for Import a nd Export, VS, APHIS, 920 main Campus Drive, 
Suite 150, Raleigh, NC 27606;  +1 (919) 855-7736.  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/USA/2222/Add.1 
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  United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +1 (202) 720 1301;  Fax:  +1 (202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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