. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/202 
28 septembre 2010 
 (10-4916) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ROYAUME DE BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate –  BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box:  5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone: +973 17574880 Fax:  +973 17530730 Courrier électronique:  bsmd@commerce.gov.bh
 
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Épices et condiments – mélanges d'épices et de condiments (ICS 67.220.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Spices and condiments – mixed 
spices and condiments  (Épices et condiments – Mélanges d'épices et de condiments).  
4 pages, en arabe 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 5.1 et 6 (emballa ge et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
intitulée:  "Épices et condiments – Mélanges d'épic es et de condiments".  Il dispose que les 
mélanges d'épices et de condiments doivent êt re emballés dans des contenants propres, 
sains et secs, constitués d'un matériau qui n'affecte en rien le produit.  
Le texte notifié définit aussi des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre autres 
sur les points suivants: 
– Nom du produit (Mélange d'épices et de condiments); 
– Nom et adresse du producteur ou de l'emba lleur, numéro d'enregistrement de 
l'importateur et marque de commerce, le cas échéant: 
– Poids net; 
– Liste complète des ingrédients; 
– Date de péremption. G/TBT/N/BHR/202 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la protection des consommateurs et la  sécurité sanitaire des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
– GSO 05/FDS/:  "spices and condiments –mixed spices and condiments" (Norme du 
Golfe GSO 05/FDS/:  Épices et condiments – Mélanges d'épices et de condiments) 
– Syrian Standard 1317 1993:  mixed spices and condiments  (Norme syrienne 
1317 1993:  Mélanges d'épices et de condiments) 
– Jordanian Standard 411 – 2001:  spices and condiments – mixed spices and 
condiments (Norme jordanienne 411-2001:  Épices et condiments – Mélanges 
d'épices et de condiments) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: