. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHN/824 
16 juin 2011 
 (11-2958) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  – SAC 
(Administration de la norm alisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Ventilateurs électrique s à courant alternatif (ICS 27.010;  SH 8414) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
Minimum Allowable Values of Energy Ef ficiency and Energy Efficiency Grades for 
Household and Similar Purposes A.C.  Electric Ventilating Fans (Norme nationale de la 
République populaire de Chine.  Valeurs admi ssibles minimales d'effi cacité énergétique et 
degrés d'efficacité énergétique  pour des ventilateurs électriq ues à courant alternatif pour 
usages domestiques et analogues).  9 pages, en chinois 
6. Teneur:  L'article 4.3 de la norme notifiée est obligat oire, le reste du text e étant d'application 
recommandée.  La partie obligatoire porte sur les valeurs admissibles minimales d'efficacité énergétique pour des ventilateurs électriques à courant alternatif.  Cette norme s'applique aux ventilateurs électr iques d'une tension assignée n'excédant pas 250 V, d'une puissance d'entrée 
non supérieure à 500 W et d'un diamètre de roue  n'excédant pas 500 mm, à moteur à courant 
alternatif.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Réglementation du marché, éc onomie d'énergie et protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC Six mois après adoption G/TBT/N/CHN/824 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the Pe ople's Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) 
Téléphone: +86 10 84603768/84603882 
Téléfax:  +86 10 84603811 
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
Accès au texte:  http://members.wto.org/crnattachments/2011/tbt/CHN/11_1810_00_x.pdf