ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/84 
1er mai 2009 
 
 (09-2126) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LES TRAVAUX PERTINENTS 
EN COURS DANS LE CADRE DE L'OIML 
 
  Les renseignements ci-après ont été communiqués par l'Organisation internationale de 
métrologie légale (OIML ) à la réunion du Comité OTC des 18 et 19 mars 2009. 
 
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1. L'OIML œuvre à l'harmonisation de la métrologie légale sur le plan international.  Les faits 
nouveaux récents ci-après présentent un intérêt pour le Comité OTC. 
I. PROTOCOLE D'ACCORD OIML/BIPM/ONUDI 
2. Les deux organisations internationales de métr ologie ont signé un protocole d'accord avec 
l'ONUDI en décembre 2008.  Ce partenariat vise à renforcer l'incidence du développement industriel 
sur la croissance économique et à réduire au minimum les obstacles techniques au commerce (OTC) 
qui constituent encore un obstacle majeur pour les exportations des pays en développement et des 
économies en transition. 
3. Au moment de la cérémonie de signature, il a ét é décidé que, pour enga ger la coopération, des 
guides de formation visant à aider les laboratoi res des pays en développement à surmonter les 
problèmes en matière de métrologie et de métrologie légale seraient publiés. 
4. Pour de plus amples renseignements, prière de contacter ian.dunmill@oiml.org  ou 
L.Goonatilake@unido.org . 
II. CHANGEMENT DANS L'ORGANISATION DES ACTIONS DE L'OIML EN 
FAVEUR DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
5. Ces dernières années, l'OIML a essayé un certain nombre de méthodes pour améliorer la 
façon dont elle s'emploie à aider les pays en développement à am éliorer leur infrastructure de 
métrologie légale.  À sa Conférence d'octobre 2008, l'OIML a décidé de nommer M. Eberhard Seiler 
au poste non salarié de " Facilitateur pour les activités relatives aux pays en développement ", qui sera 
chargé de relier les besoins en matière de métrol ogie légale aux personnes en mesure de fournir les 
compétences nécessaires pour répondre à ces besoins.  Le facilitateur s'efforcera aussi d'améliorer la 
communication entre pays en développement ainsi que  la communication entre ces pays et l'OIML et 
les pays industrialisés.  M. Eberhard Seile r peut être contacté à l'adresse suivante: 
eberhardseiler@msn.com . G/TBT/GEN/84 
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  III. RÉCOMPENSE DE L'OIML POUR L' EXCELLENCE DES CONTRIBUTIONS 
POUR LA MÉTROLOGIE LÉGALE 
6. L'une des initiatives de M. Eberhard Seiler a consisté à mettre en place une récompense 
permettant d'accorder une certaine reconnaissance a ux efforts notables déployés par des particuliers 
ou par des organisations de pays en développement  afin d'améliorer leurs systèmes de métrologie 
légale.  De plus amples détails seront bientô t disponibles sur le site Web de l'OIML:  www.oiml.org
. 
IV. SÉMINAIRE DE L'OIML DEVANT AVOIR LIEU AU KENYA 
7. La réunion annuelle du Comité de l'OIML aura lieu à Mombasa (Kenya), en octobre 2009.  
Parallèlement à cette réunion, se tiendra un séminaire d'une durée d'un jour, intitulé " Enjeux et 
priorités de la métrologie légale pour le commerce ".  Les renseignements ci-après sont extraits de la 
page du site Web de l'OIML con sacrée aux réunions et séminaires du CIML, et seront prochainement 
disponibles sur la page Web www.oiml.org/events/kenya . 
La confiance est une questi on majeure pour le commerce intérieur et le commerce 
international.  Les fournisseurs et les ache teurs concluent une transaction sur la base 
d'un commun accord concernant les biens, produits ou services qui sont vendus et 
cela nécessite un accord sur la quantité et la  qualité de ces biens, produits ou services. 
Tout cela est fondé sur des mesures.  Ces mesures sont généralement réalisées avec 
les installations de mesure du fournisseur ou du client, et il est nécessaire que l'autre 
partie ait confiance dans les résultats des m esures.  Les installations de mesure sont 
très souvent automatisées de sorte que les mesures peuvent  être réalisées par des 
opérateurs qui ne sont pas des spécialistes des mesures ni de la métrologie.  Par 
conséquent, la confiance dans les résultats  des mesures tient principalement à la 
capacité de l'équipement à fournir des me sures correctes dans des conditions de 
mesure et des conditions environnemental es variables et à la capacité de cet 
équipement à ne pas être sensible aux e rreurs éventuelles de l'opérateur et à 
l'altération. 
C'est pourquoi un grand nombre de ces mesure s entrent dans le champ toujours plus 
vaste de la métrologie légale.  L'objectif de la métrologie légale est d'établir des 
prescriptions et des contrôles appropriés pour les équipements afin de faire en sorte 
qu'ils fonctionnent comme indiqué plus haut et que, par conséquent, ils inspirent la confiance appropriée dans les résultats des mesures. 
Sans cette confiance, le commerce donne rait lieu à une multiplicité de mesures 
réalisées à l'initiative de chaque partie à la transaction, ce qui entraînerait des 
différends en raison des différences de mesu res.  Le coût additionnel de cette 
multiplicité de mesures et de la résolution de ces différends affecterait considérablement l'efficience du commerce et  porterait atteinte à l'économie.  La 
métrologie légale est un outil essentiel pour assurer un commerce équitable et pour 
l'efficience d'une économie. 
La mission de l'OIML est d'élaborer les ou tils appropriés pour répondre à ces besoins:  
des prescriptions relatives aux instrume nts de mesure convenues au niveau 
international, des méthodes pour l'évaluation des instruments, des méthodes et des dispositions juridiques recommandées aux pa ys pour l'établissement d'un système 
national adapté aux besoins de l'économie  et des citoyens, l'instauration d'une 
confiance mutuelle entre les pays, l'accepta tion mutuelle des résultats des évaluations 
ou des mesures obtenus dans différents pays et, plus généralement, la fourniture des  G/TBT/GEN/84 
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  outils nécessaires que les pays puissent utiliser pour faciliter le commerce et pour 
protéger leurs intérêts et les intérê ts de toutes leurs parties prenantes. 
Ce séminaire présentera les besoins des nombreuses parties prenantes du domaine de 
la métrologie légale: 
les professions concernées par les mesures entrant dans le champ de la métrologie 
légale au niveau national ou interna tional (commerce, agriculture, produits 
alimentaires, produits de base, mesure de l'utili sation de l'énergie, transport, etc.);  les 
associations de consommateurs;  les fabrican ts d'instruments de mesure;  les autorités 
publiques chargées de certains domaines (s écurité routière, sé curité industrielle, 
environnement, gestion des ressources en eau, etc.). 
Lors de ce séminaire, les différentes parties prenantes sont invitées à faire part de 
leurs besoins et de leurs attentes, de sorte que la dernière partie du séminaire pourra 
consister en un échange de vues sur les priorités incombant à l'OIML pour répondre à 
ces besoins. 
V. ATELIER DU COMITÉ OTC DES 16 ET 17 MARS 2009 
8. L'OIML tient à féliciter le secrétariat du Comité OTC pour l'organisation de cet événement et 
à exprimer sa satisfaction devant le  degré d'intérêt et l'importance a ccordés à la métrologie en général, 
et à la métrologie légale en particu lier, par les différents intervenants au cours de l'atelier.  Bien que 
l'OIML n'ait aucun programme direct de renforceme nt des capacités, comme nous l'avons indiqué plus 
haut au point 2, nous serions très heureux d'aider autant que possible les Membres, quels qu'ils soient, 
en ce qui concerne les questions qu'ils peuvent  se poser en matière de métrologie légale. 
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