. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/97 
1er février 2011  
 (11-0505) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU   
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection – BSMI 
(Bureau des normes, de la mé trologie et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Min istère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan Téléphone: (886-2) 2343-4517 Téléfax:  (886-2) 2392-2402 Courrier électronique:  mailto:cp.tsai@bsmi.gov.tw
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Textiles (serviettes, chandails, vêtements, mail lots, culottes et slips de  bain, sous-vêtements, 
articles chaussants, articles de literi e) (chapitres 58, 61 à 63 et 94 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis au public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises).  2 pages en chinoi s, traduction en anglais disponible 
6. Teneur:  La présence de formaldéhyde libre, de co lorants azoïques et d'autres substances 
chimiques dangereuses résultant  de la transformation des produits textiles, qui implique 
habituellement l'utilisation de diverses sortes de teintures, de préparations auxiliaires et 
d'agents de finition, a fait l'objet d'une très grande préoccupation de la part du public ces 
dernières années.  Étant donné que ces subs tances dangereuses sont considérées comme 
cancérogènes ou comme toxiques pour les personnes , le BSMI a l'intention, en réponse aux 
demandes du public, de réglemente r la sécurité des produits te xtiles pouvant se trouver en 
contact direct avec la peau dans  le but de protéger la santé des consommateurs.  La mesure 
proposée prescrit aussi l'inspection de contrô le comme procédure d'évaluation de la 
conformité visant à assurer le  respect des exigences de sécu rité par les produits textiles.  G/TBT/N/TPKM/97 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
marchandises), CNS 15290, Labelling Criteria for Apparel And Garments  (Critères 
d'étiquetage applicables aux articles  d'habillement et aux vêtements), Labelling Criteria for 
Textiles  (Critères d'étiquetage a pplicables aux textiles)   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  25 mars 2011 1
er janvier 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC)  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection (Bureau des normes, de la métr ologie et de l'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Min istère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: (886-2) 2343-1801 
Téléfax:  (886-2) 2343-1804 Courrier électronique: mailto:tbtenq@bsmi.gov.tw
 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2011/tbt/tpkm//11_0226_00_e.pdf