ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/38 
28 juillet 2006 
 
 (06-3651) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ORGANISATION INTERNATIONALE 
DE NORMALISATION (ISO) À LA RÉUNION DU COMITÉ DES  
OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE DE L'OMC, 
GENÈVE, 7-9 JUIN 2006 
  
 Le rapport ci-après, daté du 7 juin 2006, est distribué à la demande de l'Organisation 
internationale de normalisation (ISO ). 
 
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 1. L'Organisation internationale de normalis ation (ISO) a établi le présent document 
d'information à la suite des discussions qui ont eu lieu à la réunion de mars 2006 du Comité des 
obstacles techniques au commerce (OTC) de l'OM C.  Ce document donne des renseignements sur 
l'évolution du Guide ISO/CEI 2 concernant les définitions, depuis l'édition du Guide de 1991. 
2. L'Organisation internationale de normalisati on (ISO) et la Commission électrotechnique 
internationale (CEI) forment un système rec onnu pour l'élaboration de normes internationales 
pleinement conformes aux critères établis, entre autres, dans le contexte de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce de l'OMC (voir le deuxième examen triennal, annexe  4).  Les organismes 
nationaux membres de l'ISO ou de la CEI participen t à l'élaboration de normes internationales par 
l'intermédiaire de comités techniques créés par l'organisation concernée afin de s'occuper des 
domaines particuliers de l'activité technique.  Les comités techniques de  l'ISO et de la CEI collaborent 
dans des domaines d'intérêt commun.  D'autres organi sations internationales, gouvernementales et non 
gouvernementales, en liaison avec l'ISO et la CEI, participent également aux travaux. 
I. GUIDES ISO/CEI – INFORMATIONS GÉNÉRALES 
3. Outre des normes internationales,  des spécifications techniques, des spécifications accessibles 
au public/spécifications publiquement disponibles et  des rapports techniques préparés par les comités 
techniques, l'ISO et la CEI publient des guides sur de s sujets relatifs à la normalisation internationale. 
4. Jusqu'en 1992, les guides étaien t approuvés par le Conseil de l'ISO.  Conformément à la 
procédure actuelle, la publication des guides ISO/ CEI est approuvée par les organismes nationaux de 
l'ISO et de la CEI.  La publication d'un guide ISO/CEI requiert l'approbation d'au moins 75 pour cent 
des organismes membres votants. 
II. PORTÉE DU GUIDE ISO/CEI 2 
5. Le Guide ISO/CEI 2 contient des termes généraux et des définitions relatifs à la normalisation 
et aux activités connexes.  Il vise à contribuer f ondamentalement à la compréhension mutuelle entre 
les membres de l'ISO et de la CEI et les dive rs organismes gouvernementa ux et non gouvernementaux 
s'occupant de normalisation aux nivea ux international, régional et national.  Il est aussi destiné à servir G/TBT/GEN/38 
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  d'outil de formation et de référence, couvrant les te rmes de base et les définitions relatifs aux principes 
théoriques et pratiques de la normalisati on et de l'évaluation de la conformité. 
6. Le Guide ISO/CEI 2 ne cherche pas à reformul er des définitions de termes convenablement 
définis, à des fins générales, dans d'autres vocabul aires internationaux faisant autorité (notamment, le 
vocabulaire international de la métrologie (VIM), élaboré et publié conjointement par le BIPM, la 
CEI, la FICC, l'ISO, l'OIML, l'UICPA et l'IUPPAI). 
III. ÉVOLUTION DU GUIDE ISO/CEI 2 
7. Depuis l'édition de 1991 du Guide ISO/CEI 2 (sixiè me édition), cité en référence à l'Annexe 1 
de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce, le guide a été révisé deux fois (la 
septième édition a été publiée en 1996 et la huitième , actuellement en vigueur, en 2004).  Il faut 
souligner que les septième et huitième éditions ont  été publiées conformément à la procédure indiquée 
au paragraphe 4 ci-dessus, à savoir l'acceptation par au moins 75 pour cent des organismes nationaux 
de l'ISO et de la CEI. 
8. Les articles 1 à 11, qui traitent de la normalis ation, n'ont jamais été modifiés depuis 1991.  
Les deux révisions susmentionnées concernaient excl usivement les termes et définitions relatifs à 
l'évaluation de la conformité;  et elles ont été re ndues nécessaires par l'évolution constante et rapide 
des activités d'évaluation de la conformité.  Les éd itions antérieures du Guide 2 comprenaient un petit 
nombre de termes associés à la certif ication des produits (matériel);  le contexte s'est élargi par la suite 
pour inclure la certification/l'enregistrement des sy stèmes de gestion et l'accréditation des organismes 
d'évaluation de la conformité.   
9. La septième édition (1996) a conservé la structure de l'édition de 1991 en regroupant les 
concepts connexes en sections génériques. Les ar ticles couvrant le domaine de l'évaluation de la 
conformité ont été modifiés sur la  base des recommandations du Com ité ISO pour l'évaluation de la 
conformité (ISO/CASCO) afin de refléter l'évolu tion des activités d'évaluation de la conformité.  
L'objectif n'était pas de fournir une terminologie exhaus tive, mais c'était d'inclure, en particulier, les 
concepts se rapportant à la séquence type suivante:   
 a) détermination des caractéristiques d'un produit, processus ou service; 
  b) comparaison des caractéristiques avec des exigences spécifiques, c'est-à-dire 
évaluation de la conformité; 
  c) assurance de la conformité, par exempl e par la déclaration du fournisseur ou par la 
certification par une tierce partie. 
 10. La huitième édition (2004) est identique à la  septième édition, excepté que les termes et 
définitions couvrants le domaine de l'évaluation de la conformité ont été supprimés et remplacés par 
une référence normative à l'ISO/CEI 17000, Évaluation de  la conformité – Vocabulaire général.  Cela 
permet de maintenir le lien nécessaire entre les de ux vocabulaires de base concernant les pratiques 
internationalement acceptées en matière de norma lisation et d'évaluation de la conformité.  
L'ISO/CEI 17000 a été publiée en novembre 2004 (en même temps que la huitième édition du 
Guide ISO/CEI 2) en tant que norme internati onale, à la suite du processus correspondant de 
réalisation d'un consensus et de vote mené à l'ISO et  à la CEI.  (À titre de rappel, la communication 
présentée par l'ISO à la réunion du Comité OTC de mars 2005 sur les modifications récentes du 
vocabulaire internationalement accepté relatif à la no rmalisation et à l'évaluation de la conformité est 
jointe en annexe.)   G/TBT/GEN/38 
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  ANNEXE1 
 
MODIFICATIONS RÉCENTES DU VOCABULAIRE INTERNATIONALEMENT 
ACCEPTÉ RELATIF À LA NORMALISATION ET  
À L'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ  
 
 
I. INTRODUCTION 
1. L'Organisation internationale de normalisati on (ISO) et la Commission électrotechnique 
internationale (CEI) ont récemment révisé et actu alisé leurs termes et définitions relatifs à la 
normalisation et à l'évaluation de la conformité. 
2. L'Annexe 1 de l'Accord de l'OMC sur les obs tacles techniques au commerce (OTC) renvoie à 
l'édition de 1991 du Guide ISO/CEI 2, Normalisation et activités connexes – Vocabulaire général . 
3. Dans l'édition révisée la plus récente de ce Guid e, qui a été publiée en novembre 2004 et qui 
annule et remplace toutes les éditions précédentes, l es précédents articles 12 à 17, qui avaient trait à 
l'évaluation de la conformité, ont été supprimés,  révisés et republiés en tant que nouvelle norme 
internationale distincte, intitulée ISO/CEI 17000:2004, Évaluation de la conformité – Vocabulaire et 
principes généraux.  
4. Hormis cette modification, il n'y a pas d'autres différences entre la nouvelle édition 2004 du 
Guide ISO/CEI 2 et l'édition précédente datant de 1996.   Les articles 1 à 11 restent inchangés dans le 
Guide de 2004. 
II. CONTENU DE LA NOUVELLE NORM E TERMINOLOGIQUE CONCERNANT 
L'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ  
5. La nouvelle norme ISO/CEI 17000:2 004 contient les définitions internationalement acceptées 
des termes qui figurent, entre autres, aux articles 5, 6, 7 et 8 de l'Accord OTC de l'OMC.  Il s'agit 
notamment des définitions des termes suivants:  
- acceptation 
- accréditation 
- appel 
- attestation 
- audit 
- autorité de désignation 
- certification 
- déclaration 
- déclaration du fournisseur 
sur la conformité 
- désignation - échantillonnage 
- équivalence 
- essai 
- évaluation de la conformité 
- évaluation de la conformité 
par première, par seconde 
ou par tierce partie 
- évaluation par des pairs 
- homologation 
- inspection 
- notification - plainte  
- procédure 
- programme d'évaluation de 
la conformité  
- réciprocité 
- reconnaissance  
- surveillance 
- traitement égal  
- traitement égal et national 
- traitement national 
 
                                                      
1 L'ISO a communiqué ces renseignements dans un document de séance à la réunion des 22 et 
23 mars 2005 du Comité OTC de l'OMC. 
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  III. PUBLICATION DE L'ISO/CEI 17000:2004 ET LIEN AVEC LE 
GUIDE ISO/CEI 2:2004 
6. L'ISO/CEI 17000:2004 a été publiée en novembre 2004 en même temps que le Guide révisé 
ISO/CEI 2:2004.  À la place des articles 12 à 17 de l'édition précédente du Guide 2, on trouve maintenant un renvoi à l'ISO/CEI 17000.  Cela perm et de maintenir le lien nécessaire entre ces deux 
vocabulaires de base concernant les pratiques internationalement acceptées en matière de 
normalisation et d'évaluatio n de la conformité.  
7. L'OMC et ses Membres peuvent envisager de se  référer au Guide ISO/CEI 2:2004 qui renvoit 
à l'ISO/CEI 17000:2004.   
8. Pour de plus amples informati ons sur cette norme, ou sur le rô le de l'ISO dans l'élaboration 
des normes et guides internationaux relatifs au vocabulai re de la normalisation et  de l'évaluation de la 
conformité, il faut contacter le Secrétariat central  de l'ISO, 1, rue de Varembé, 1211 Genève 20, 
Suisse (tél.:  +41 22 749 01 11, adresse électronique:  cas1@iso.org).  
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