ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/COMTD/SE/M/22 
12 janvier 2012 
 (12-0162) 
Comité du commerce et du développement 
Vingt-deuxième session spécifique  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DES 10 ET 13 OCTOBRE 2011 
 
Président:  S.E. M. Anthon y Mothae Maruping (Lesotho) 
  
A.  A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  ................................................................................................. 1  
B.  PARAGRAPHE 41 DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE HONG KONG:  SUIVI DES 
PROGRÈS DE L 'EXAMEN DES PROPOSITIONS DE S PETITES ÉCONOMIES DANS LES 
GROUPES DE NÉGOCIATION  ET AUTRES ORGANES DE L 'OMC ..................................................... 1  
-  COMPILATION ÉTABLIE PAR LE SECRÉTARIAT (WT/COMTD/SE/W/22/R EV.6) ........................ 1  
C.  PROJET – RAPPORT DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉ VELOPPEMENT RÉUNI EN 
SESSION SPÉCIFIQUE AU CONSEIL GÉNÉRAL (WT/COMTD/SE/W/25) ...................................... 2  
D.  AUTRES QUESTIONS  .................................................................................................................... 4  
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le projet d'ordre du jour de la réunion était reproduit dans l'aérogramme WTO/AIR/3809, 
paru le 27 septembre 2011. 
2. La représentante de la Barbade a demandé que deux points soient ajoutés dans le cadre des 
"Autres questions".  Le premier point concernait une proposition de la CARI COM et le second portait 
sur un document présenté par El Salvador au sujet de  l'examen du Programme de travail sur les petites 
économies. 
3. L'ordre du jour a été adopté tel que modifié. 
B. PARAGRAPHE 41 DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE HONG KONG:  SUIVI DES PROGRÈS 
DE L 'EXAMEN DES PROPOSITIONS DES PETITES ÉCONOMIES DANS LES GROUPES DE 
NÉGOCIATION ET AUTRES ORGANES DE L 'OMC 
- C OMPILATION ÉTABLIE PAR LE SECRÉTARIAT (WT/COMTD/SE/W/22/R EV.6) 
4. Le Président a rappelé le ma ndat convenu dans la Déclarati on ministérielle de Hong Kong 
concernant le Programme de travail sur les petit es économies, notamment le fait que le Comité du 
commerce et du développement (CCD) réuni en Sessi on spécifique continuerait de suivre les progrès 
de l'examen des propositions des petites économies da ns les groupes de négocia tion et autres organes 
de l'OMC, en vue de donner des réponses aux ques tions liées au commerce des petites économies.  Il 
a également rappelé qu'en juillet 2006, à la 15ème Session spécifique, il avait été demandé au 
Secrétariat d'établir un document qui aiderait la Sessi on spécifique à jouer son rôle de suivi.  Il avait 
également été demandé au Secrétariat de mettre à jour la compilation périodiquement pour tenir 
compte de l'état d'avancement des négociati ons et des travaux des comités de l'OMC. WT/COMTD/SE/M/22 
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  5. Le Président a informé les Membres que la révision la plus récente de la compilation avait été 
distribuée sous la cote WT/COMTD/SE/W/22/Rev.6.  Il a indiqué que la principale différence entre 
ce document et la cinquième révision distribuée en novembre 2010 était que  de nouvelles propositions 
présentées par les petites économies dans les domain es de l'agriculture, de l'accès aux marchés pour 
les produits non agricoles (AMNA) et des règles p our le commerce et l'environnement avaient été 
ajoutées.  Il a expliqué que les Membres qui souhaita ient voir comment certains textes évoluaient au 
cours du Programme de travail sur les petites économ ies et des négociations de Doha devaient se 
reporter aux révisions antérieures dans la  série de documents WT/COMTD/SE/W/22. 
6. Le représentant de Cuba a dit qu'il souhaitait soulever un point co ncernant la dernière révision 
de la compilation.  Sa délégation et des pr oposants des petites économies vulnérables (PEV) 
comptaient soumettre une liste de propositions à la Session spécifique du CCD, qui avait été présentée 
par Cuba et d'autres Membres au Comité de l'agri culture, au Groupe de négociation sur l'AMNA et au 
Groupe de négociation sur le commerce et l'envi ronnement.  En outre, une proposition sur le 
commerce électronique serait présentée prochainement. 
C. PROJET – RAPPORT DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT RÉUNI EN SESSION 
SPÉCIFIQUE AU CONSEIL GÉNÉRAL (WT/COMTD/SE/W/25) 
7. Le Président a rappelé le manda t convenu dans la Déclaration de Hong Kong concernant le 
Programme de travail sur les petites économies.  Le Comité du commerce et du développement 
(CCD) réuni en Session spécifique continuerait de su ivre les progrès de l'examen des propositions des 
petites économies dans les groupes de  négociation et autres organes de  l'OMC, en vue de donner des 
réponses aux préoccupations liées au commerce des petites économies.  La Session spécifique avait 
présenté son dernier rapport au Conseil général en 2009, distribué sous la cote WT/COMTD/SE/6, et 
transmis à la septième Conférence ministérielle de l'OMC.  La Session spécifique devrait présenter au Conseil général un rapport similaire sur ses activités depuis 2009 afin qu'il soit transmis à la huitième 
Conférence ministérielle.  À cette fin, un projet de  rapport avait été distribué aux Membres sous la 
cote WT/COMTD/SE/W/25.  Ce document résumait l es activités menées par la Session spécifique au 
cours des deux années précédentes et définissait des do maines pour les travaux futurs   Le Président a 
demandé aux Membres s'ils avaient des observations spécifiques à formuler. 
8. Les Membres n'avaient pas d'observations à form uler sur les sections I et II du rapport.  
Concernant la section III, le représentant d'El Sa lvador a dit qu'il souhaitait proposer des idées en vue 
de continuer à développer le mandat de la Session sp écifique du CCD.  Il a expliqué que les premiers 
paragraphes étaient similaires au libellé de la Déclaration de Hong Kong.   Dans le troisième 
paragraphe, toutefois, les Ministres devaient donner pour instruction au CCD de poursuivre ses 
travaux en sessions spécifiques sous la responsabilité globale du Conseil général et de suivre les 
progrès du Programme de travail pour les petites économ ies.  Le quatrième pa ragraphe soulignait 
l'importance qu'il y avait à trouver des solutions aux préoccupations et aux questions identifiées par le 
CCD en vue de l'adoption de t outes recommandations appropriées.  Il était également demandé au 
Secrétariat de fournir davantage de renseignements factuels et d'ordre général pour poursuivre les 
discussions dans le cadre de la Session spécifique du CCD. 
9. La représentante de la Barbade a dit qu' il serait judicieux d'associer la proposition 
d'El Salvador aux recommandations du Bureau des négociations commerc iales (OTN) de la 
CARICOM car elles présentaient de nombreuses similitudes.  L'OTN proposait un examen général 
des aspects du système commercial multilatéral en ce  qui concerne les économies en développement 
et il sollicitait l'appui des pays du G-90.  La propo sition visait à mieux faire connaître l'impact des 
programmes de l'OMC, y compris ses programmes de form ation, et à renforcer la capacité des pays en 
développement à négocier des accords commercia ux avec efficacité.  Cet examen de l'aspect 
développement aurait aussi pour intérêt d'examiner la conception des ADPIC et des licences obligatoires ainsi que des arrangements administratifs qui s'y rapportent.  Par ailleurs, il permettrait  WT/COMTD/SE/M/22 
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  également d'inclure une disposition concernant le transfert de technologie conformément à 
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC.  On pouva it également examiner, lors de cet exercice, la 
contribution du Cadre intégré renforcé en faveur des pays les moins avancés en matière d'aide à 
l'intégration des PMA dans l'économie mondiale, et étudier la façon dont ce cadre pourrait s'appliquer 
aux PEV.  Cet examen permettrait d'évaluer des di spositions et de recommander des propositions en 
vue de garantir que le système commercial multilaté ral respecte la dimension "développement" de son 
mandat initial.  Il était désormais plus important  de souligner cet aspect étant donné l'impasse dans 
laquelle se trouvaient les négociations de Doha. 
10. Le représentant du Honduras a appuyé la propositio n d'El Salvador ainsi que le libellé qu'il 
proposait d'inclure dans le rapport. 
11. La représentante de l'Union européenne a décl aré qu'elle souhaitait avoir des éclaircissements 
sur les deux propositions.  Concernant celle d'El Salvador, les trois premiers sous-points étaient déjà 
visés par le programme de travail actuel.  Le nou vel élément serait l'accent mis sur les mesures non 
tarifaires et leurs effets sur les petites économies.   L'intervenante souhaitait savoir quelle serait la 
valeur ajoutée pour le programme de travail exista nt.  Elle voulait également connaître le délai pour 
dégager un consensus autour des trois propositions pour  la huitième Conférence ministérielle à venir.  
Quant à l'examen de l'aspect développement men tionné par la Barbade, elle avait été surprise 
d'entendre que les PEV solliciteraient les mêmes ni veaux d'aide que ceux apportés aux PMA.  Elle 
souhaitait obtenir des précisions à ce sujet. 
12. Le représentant de la Dominique a décl aré que sa délégation appuyait la proposition 
d'El Salvador ainsi que le document présenté. 
13. En réponse aux observations de la représentant e de l'Union européenne, le représentant 
d'El Salvador a dit que sa proposition couvrait ég alement les mesures non tarifaires en raison de la 
forte augmentation récente de ces dernières.  Étant donné que ces mesures empêchaient une plus 
grande participation des PEV dans l'économie mondiale, la proposition demandait que l'analyse 
factuelle soit conduite par le Secrétariat pour di scussion dans le cadre de la Session spécifique du 
CCD.  Selon l'intervenant, cela aiderait les Membr es à aborder d'autres points que les négociations de 
Doha et permettrait de traiter des questions qui intéressaient généralement toutes les petites 
économies.  Concernant certaines des questions relatives aux PMA, soulev ées par la Barbade, 
El Salvador était d'avis que les questions liées a ux PMA pouvaient être abordées  dans d'autres organes 
de négociations, et qu'il était im portant que la Session spécifique du CCD joue un rôle central en 
réagissant et en répondant aux difficultés rencontrées par les petites économies. 
14. Le représentant de la République dominicaine a dit qu'il appuyait les déclarations faites par la 
Dominique et le Honduras en faveur  de la proposition d'El Salvador. 
15. Le représentant du Nigéria a dit que la propositio n examinée reprenait la Déclaration de Hong 
Kong.  Il a demandé comment la nouvelle proposition se situerait par rapport au projet de rapport.  Il 
souhaitait également savoir comment le rapport sera it finalement adopté par les Ministres, par 
exemple sous la forme d'une décision prise à la hu itième Conférence ministérielle et qui refléterait un 
consensus parmi les Membres. 
16. Le Président a demandé aux Membres d'examiner  le rapport et a expliqué que le CCD réuni 
en Session spécifique avait proposé que le Conseil général fasse des recomma ndations à la huitième 
Conférence ministérielle.  Quant à la question de savoir dans quel dé lai le rapport et les 
recommandations pourraient être acceptés, cela dépenda it de la Barbade, d'El Salvador et d'autres 
parties intéressées. WT/COMTD/SE/M/22 
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  17. La représentante de la Barbade a dit que la proposition d'El Salvador avait déjà recueilli 
l'accord des proposants des PEV.  Elle a précisé que  la proposition qui s'était dégagée de l'OTN était 
plus large et approfondie.  Cependant, elle a dit qu'il serait peut-être possible de voir si des éléments 
de la proposition de l'OTN pouvaient être re pris dans la proposition des PEV examinée. 
18. La représentante de l'Union européenne a dit que  sa délégation aurait besoin de plus de temps 
pour examiner la proposition d'El Salv ador, particulièrement concernant  l'accent mis à présent sur les 
mesures non tarifaires.  Elle a également demandé si un ou deux ajouts pouvaient être apportés au 
libellé concernant le mandat pour  le programme de travail. 
19. Le Président a dit qu'il appartenait aux Membres de finaliser le libellé et que la réunion se 
poursuivrait plus tard dans la semaine. 
D. AUTRES QUESTIONS  
20. Dans le cadre des "Autres ques tions", la représentante de la Barbade a dit qu'elle souhaitait 
évoquer le rôle que joue l'OMC pour aider les pe tits pays à obtenir des institutions financières 
internationales des fonds supplémentaires pour l'ai de pour le commerce.  Beaucoup de petits pays 
avaient des difficultés d'endettement, voire de non-pa iement pour certains d'entre eux;  pour d'autres 
le revenu par habitant posait probl ème.  L'intervenante a souligné  l'importance de l'aide pour le 
commerce qui pouvait permettre à ces pays d'acquérir une autonomie.  Elle a ajouté que l'OMC était 
une institution internationale qui  avait reconnu qu'un traitement spécial et différencié devait 
également être accordé aux petit es économies.  À son avis, il pourrait être demandé à l'OMC de 
plaider en faveur des petites économies afin que l es institutions financières leur accordent également 
un traitement spécial et différencié.  Les statisti ques montraient que les petites économies vulnérables 
avaient moins eu accès à l'aide pour le commerce que  d'autres bénéficiaires.  L'intervenante avait 
discuté de ce point avec le Directeur général de  l'OMC, mais elle se demandait si la Session 
spécifique du CCD pouvait appuyer une telle requête. 
21. Le Président a suspendu la réunion ju squ'au jeudi 13 octobre à 15 heures. 
22. Le Président a reconvoqué la session le jeudi 13 octobre 2011.  Il a rappelé que l'aérogramme 
relatif à la réunion avait été adopté durant la sema ine et que les Membres avaient déjà discuté du 
point B relatif à la compilation établie par le Secrétaria t.  Revenant sur le point C concernant le projet 
de rapport du CCD réuni en Session spécifique au Conseil général (WT/COMTD/SE/W/25), il a indiqué que depuis que la réunion avait été ajourn ée lundi 10 octobre, les Membres avaient tenu des 
consultations qui avaient débouché sur une révision du rapport.  Un nouveau projet avait été distribué 
aux Membres par fax sous la cote WT/COMTD/ SE/W/25/Rev.1.  Le Président a demandé aux 
Membres s'ils souhaitaient expliquer les changements qui avaient été apportés. 
23. Le représentant d'El Salvador a dit qu'il éta it important que le rapport soit adopté à temps pour 
la Conférence ministérielle.  Il a remercié toutes les dé légations qui avaient contribué au rapport et en 
particulier au libellé concernant les travaux futu rs du CCD réuni en Session spécifique.  Toutes les 
suggestions émises avaient été intégrées au projet final et tous les éléments contenus dans la 
proposition initiale avaient été conservés dans la nouve lle révision.  Le libellé avait été simplifié et 
était désormais plus concis, mais il contenait toujours les mêmes idées de fond et les mêmes objectifs primordiaux.  Le dernier paragraphe avait été ré digé pour faire ressortir que la Session spécifique 
poursuivrait son travail de suivi dans les orga nes et les groupes de négociation de l'OMC. 
24. Le Président a salué les efforts d'El Salvador et la représentante de l'Union européenne a 
remercié ce dernier d'avoir présenté une version plus  concise du libellé du rapp ort.  La délégation de 
l'UE l'avait examiné et avait travaillé en étroite co llaboration avec celle d'El Salvador.  Au sujet de la  WT/COMTD/SE/M/22 
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  référence concernant le CCD réuni en Session spécifi que, l'intervenante a dema ndé si cette dernière 
suivrait ces travaux dans les organes et les groupes de négociation de l'OMC. 
25. Le représentant d'El Salvador a dit qu'il éta it d'accord avec les changements proposés par l'UE 
et le représentant du Nigéria a posé une question concernant les responsabilités du Conseil général en 
matière de présentation de rapports et la déclar ation finale pour la Conférence ministérielle. 
26. Le représentant des États-Unis a remercié El Salvador pour ses efforts et pour sa proposition.  
Il a salué l'approche simplifiée de la derniè re version et a dit qu'il pouvait l'accepter avec les 
modifications telles que proposées par l'UE. 
27. Le représentant de la Dominique a dit qu'il souhaitait associer les États membres de 
l'Organisation des États des Caraïbes orientales à la proposition présentée par El Salvador et aux 
modifications destinées à renforcer le septième paragraphe. 
28. Le représentant du Honduras a égalem ent appuyé la nouvelle version. 
29. Le représentant d'El Salvador a souhaité ré pondre aux questions soulevées par la délégation 
du Nigéria.  Selon lui, il était clair que le CCD réuni en Session spécifique allait poursuivre ses 
travaux sous la responsabilité globale du Conseil général. 
30. Le Président a dit qu'il apparaissa it qu'il y avait un accord sur le texte.  Il a remercié toutes les 
délégations et a dit que le document révisé c onstituerait le rapport du Comité du commerce et du 
développement réuni en Session spécifique au C onseil général et serait publié sous la cote 
WT/COMTD/SE/7 puis transmis à la huitième Conférence ministérielle. 
31. Il en a été ainsi décidé  et la réunion a été déclarée close. 
 
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