. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/OMN/56 
19 février 2009 
 (09-0888) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Directorate General for Specifications & Measurements  (Direction générale des 
spécifications et des mesures) 
P.O. Box:  550, Postal Code:  113 
Téléphone:  +(968) 2481 3832, +(968) 2471 5992 
Courrier électronique:  dgsm123@omantel.net.om
 
Site Web:  http://www.mocioman.gov.om  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Types de bonbons m ous ci-après:  carame ls, loukoums, nougats, fondants, guim auves, 
fudge, pâtes de fruits et b onbons gélifiés (à l'exclusion du chewing-gum, des chocolats et 
des sucreries occidentales et orientales) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Soft Candy (Bonbons mous).  
Disponible en arabe, 10 pages et en anglais, 9 pages 
6. Teneur:  Le projet de r èglement technique omanais/CCG notifié porte sur les types 
ci-après de bonbons mous:  caramels, louko ums, nougats, fondants, guimauves, fudge, 
pâtes de fruits et bonbon s gélifiés (à l'exclusion du chewing-gum, des chocolats et des sucreries occidentales et orientales).  Les poi nts en rapport avec les exigences, l'emballage, 
le transport et les conditions d' entreposage, ai nsi que l'étiquetage (points 4, 7 et 8) sont  
obligatoires.  Les autres points sont d'application volontaire. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé des consommateurs  G/TBT/N/OMN/56 
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  8. Documents pertinents:  
- CODEX STAN 192-1995:  Norme générale pour les additifs alimentaires, utilisée en tant 
que directive, uniquement pour les bonbons durs 
- Un décret ministériel concernant les points obligatoires sera publié au Journal officiel 
lorsque le règlement technique sera adopté. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre – NEPIC (Point national d'information et 
centre d'information) 
P.O. Box:  550 Postal code:  113 Mascate Sultanat d'Oman Téléphone: +(968) 2481 7252 
Fax:  +(968) 2481 7040 
Courrier électronique:  gsm123@omantel.net.om
 
Texte également accessible ici (en anglais) et ici (en arabe)