ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/COL/36/Rev.1 
3 mars 2010 
 
 (10-1167) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
  
 La communication ci-après, datée du 16 septembre 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Colombie .  La notification révisée concerne l es engagements en matière de soutien 
interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année 2004 . 
 
_______________ 
 
  Dans la présente révision, la "MGS totale cour ante" a été modifiée en raison de l'exclusion du 
niveau " de minimis " (tableau DS:1 et tableau explicatif DS:4 );  les aides au titre des "Programmes de 
développement" sont plus élevées du fait du déplace ment, du tableau explicatif DS:7 au tableau 
explicatif DS:2, des prêts aux petits producteurs couvert s par l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture;  
et les incitations en faveur du secteur sylvicole sont exclues des "Programmes de développement" 
(tableau explicatif DS:2) étant donné qu' elles ne relèvent pas du secteur agricole. 
  
  G/AG/N/COL/36/Rev.1 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2004  
 
Mesure globale du soutien totale courante  
 
Niveau d'engagement conc ernant la MGS totale 
pour 2004 Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
344 733 Milliers de dollars EU Inférieur au niveau " de minimis " 
  
   G/AG/N/COL/36/Rev.1
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2004  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure
(milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général Services de formation :  Renforcement des processus de fo rmation en vue d'une plus grande 
efficacité de l'élaboratio n des politiques agricoles. 205 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural 
 Recherche-développement technologique :  Aide au développement des activités de recherche 
technologique en vue d'améliorer la productivité , la compétitivité, la modernisation et la 
diversification des cultures. 9 569 " 
 Services de commercialisation :  Aide au renforcement des systèmes spécialisés d'information 
concernant le secteur agricole.  Collecte, analyse et diffusion d'informations sur le comportement 
des prix et des marchés de produits agricoles. 2 361 " 
 Services d'infrastructure :  Analyse, conception et construction d'installations d'irrigation à petite, 
moyenne et grande échelle.  Remise en état et  modernisation de l'in frastructure nationale 
d'irrigation et de drainage existante. 22 107 " 
 Services phytosanitaires :  Renforcement des actions de préventio n et de lutte contre les maladies 
des animaux et des végétaux.  Cont rôle de la qualité des intrants agricoles et enregistrement des 
obtentions végétales. 3 253 " 
 Services de vulgarisation et de consultation :  Élaboration d'un processus de diffusion et de 
vulgarisation massive d'informations sur l'avenir du secteur rural. 379 " 
 Administration :  Aide au financement et au foncti onnement des bureaux de prévention et des 
centres de diagnostic agricole répartis dans tout le pays. 21 061 " 
Aide régionale Versements à titre :  d'acquisition et d'adjudication de terre s en faveur de la population rurale 
déplacée par suite de flambées de violence et reconnaissance du droit des communautés indigènes 
sur les terres en vue de protéger ces populations et leur culture. 14 569 " 
TOTAL 73 504  
  
  G/AG/N/COL/36/Rev.1 
Page 4 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2004  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure 
 (milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 
Subventions à l' investissement 
généralement disponibles pour 
l'agriculture Mesures d'incitation en faveur des producteurs qui prés entent des projets d'invest issement orientés vers 
la capitalisation du secteur agricole  et soutien aux petits et moyens  producteurs en vue de relancer 
l'activité agricole. 19 038,8 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural 
 Création et renforcement des microentreprises rura les génératrices d'un grand nombre d'emplois et 
renforcement de la structure associative de  l'entreprise dans le secteur rural. 5 711,6 " 
 Aide à des projets de construction , au niveau national de logements ru raux pour travailleurs agricoles, en 
vue d'améliorer les conditions de vie de ces travailleurs. 22 844,6 " 
 Prêts à la production accordés aux petits producteurs pour leur permettre de faire des investissements 
visant à accroître la productivité de leurs activités agricoles. 7 984,6 FINAGRO 
Soutien destiné à encourager 
le remplacement des cultures 
de plantes narcotiques illicites Aide aux communautés concernées par les cultures illic ites au moyen d'investi ssements dans des projets 
de production, la technologi e, la remise en état de l'envir onnement et le développement rural. 16 306,0 Présidence de la 
République 
TOTAL 71 885,6   
 
   
   G/AG/N/COL/36/Rev.1
 Page 5Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2004 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Valeur de la production 
Valeur totale* 10% de la valeur de la 
production Désignation des produits 
initiaux 
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) 
(milliers de dollars EU) Mesures du soutien par 
produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) 
(milliers de dollars EU) (milliers de dollars EU) % MGS totale courante (globale)
(milliers de dollars EU) 
1 2 3 4 5 6 
Riz 7 080,9  583 935 58 394 1,21 1/ 
Coton 10 445,4  159 818 15 982 6,54 1/ 
Café 14 850,2  880 169 88 017 1,69 1/ 
Total 32 376,5     1/ 
* Source:  DANE – Comptes nationaux. 
1/ Inférieure au niveau de minimis.  
  
  G/AG/N/COL/36/Rev.1 
Page 6  Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2004  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés  
 
Désignation des 
produits 
initiaux Année 
civile 
2004 Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
(dollars EU/ 
tonne) Prix de référence 
extérieur 
(AGST/COL) 
(dollars EU/ 
tonne) Production 
visée 
(tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
(milliers de 
dollars EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(milliers de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux
(milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Riz  Incitation pour 
l'entreposage     7 080,9  7 080,9 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement 
rural 
Coton  Soutien direct aux 
producteurs     9 308,8  9 308,8 " 
  Incitation pour 
l'entreposage     1 136,6  1 136,6 " 
Café  Soutien direct aux 
producteurs     14 850,2  14 850,2 " 
TOTAL       32 376,5  32 376,5  
 
   
   G/AG/N/COL/36/Rev.1
 Page 7Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2004  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation des produits 
initiaux Année 
civile 
2004 Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
 
 
(milliers de 
dollars EU) Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre soutien par 
produit 
 
(milliers de 
dollars EU) Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)
 Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(milliers de 
dollars EU) MGS totale
 
 
 
 
 
(milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Riz        7 080,9 7 080,9 Ministère de 
l'agriculture et 
du 
développement 
rural 
Coton        10 445,4 10 445,4 " 
Café        14 850,2 14 850,2 " 
TOTAL        32 376,5 32 376,5  
 
 
__________