. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/154 
23 mars 2006 
 (06-1306) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires 
(SDA)/Ministère de l'agriculture, de l'él evage et de l'approvisionnement (MAPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Plan national de prévention de la mala die de Newcastle, et de lutte contre 
cette maladie, et de prévention de l'influenza aviaire. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté ( Portaria ) n° 48 émis le 
17 février 2006 et publié au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 37 du 
21 février 2006, section 1, pages 6 et 7 (disponible en portugais).  Ce text e peut être téléchargé 
à partir de l'adresse Internet: 
http://extranet.agricultura.gov.br/consultasis legis/do/consultaLei?op =viewTextual&codigo=1
6353  
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié ouvre une pé riode de 30 jours au cours de laquelle 
le public est invité à présenter des observations  concernant le projet d'instruction normative 
approuvant le Plan national de prévention de la  maladie de Newcastle, et de lutte contre 
cette maladie, et de prévention de l'influenza aviaire. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux 
[X] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [X] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Non 
disponible  G/SPS/N/BRA/154 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  21 février 2006 (pour l'Arrêté ( Portaria ) n° 40)  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sera annoncée ultérieurement ( pour le projet 
d'instruction normative) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  22 mars 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio – SRI 
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento – MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília - DF - BRÉSIL Téléphone:  +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:  +(5561) 3225-4738 
Courrier électronique/internet:  cgomc@agricultura.gov.br or pnsa@agricultura
 
Site web:  www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio – SRI 
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento – MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília - DF - BRÉSIL 
Téléphone:  +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:  +(5561) 3225-4738 Courrier électronique/internet:  cgomc@agricultura.gov.br 
Site web:  www.agricultura.gov.br