ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/N/1/Add.7 
24 novembre 2009 
 
 (09-5892) 
Comité du commerce et du développement Original:   anglais 
  
 
SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES 
 
Notification des États-Unis
 
 
Addendum  
 
  La communication ci-après, datée du 19 novembre  2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis.  
_______________ 
 
 1. Le 30 juin 2009, les États-Unis ont annoncé l es résultats de l'examen annuel 2008 de leur 
programme relatif au Système généralisé de préférences (SGP).  Le programme SGP prévoit l'admission en franchise de droits de près de 5 000 produits exportés vers les États-Unis en 
provenance de 131 pays en développement bénéficiai res.  Les résultats de l'examen annuel 2008 du 
programme SGP sont fondés sur les lois commerciales des États-Unis relatives à ce programme.
1 
2. Dans le cadre de l'examen annuel 2008, l es États-Unis ont admis certains produits 
additionnels au bénéfice de la franchise de droits  au titre du programme SGP (voir l'annexe I).  Les 
États-Unis ont aussi accordé des dérogations co ncernant la "limite fixée pour des raisons de 
concurrence" (CNL) prévue par la loi, pour que ce rtains produits continuent  de bénéficier de la 
franchise de droits au titre du SGP, c'est-à-dire des dérogations de minimis  et des dérogations CNL 
(voir les annexes II et III).  Les États-Unis ont en outre mis fin à l'admissibilité au bénéfice du SGP de certains produits en provenance de certains pays bé néficiaires, sur la base d'une détermination selon 
laquelle les produits importés en provenance de ces pays pouvaient soutenir efficacement la 
concurrence sur leur marché, y compris les produits dont les importations dépassaient le niveau de la 
CNL (voir l'annexe IV).  Les États-Unis ont ég alement annulé la dérogation CNL pour un produit 
pour lequel elle avait été accordée depuis au moin s cinq ans, mais dont les importations étaient 
supérieures aux seuils d'annulation de la déroga tion concernant la CNL fixés par la loi (voir 
l'annexe V). 
3. Les résultats de l'examen annuel du SGP 2008 ont été publiés dans le Federal Register  et 
peuvent être consultés sur Internet à l'adresse suivante: 
http://www.ustr.gov/trade-topics/trade-developmen t/preference-programs/generalized-system-
preference-gsp/current-reviews . 
 
                                                     
 
1 La loi autorisant le programme SGP est présentée dans le document WT/COMTD/N/1/Add.4 et peut 
être consultée à l'adresse suivante:  http://www.ustr.gov/trade-topi cs/trade-development/preference-
programs/generalized-system-preference-gsp/gsp-program-inf . WT/COMTD/N/1/Add.7 
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  4. Par ailleurs, en décembre 2008, conformément à la Loi régissant le programme SGP, les 
États-Unis ont admis la République d'Azerbaïdja n et la République du Kosovo comme pays en 
développement bénéficiaires a ux fins du programme SGP. 
  WT/COMTD/N/1/Add.7 
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  ANNEXE I 
 
 
Examen annuel du SGP 2008  
Produits additionnels admissibles au bénéfice de  
la franchise de droits au titre du SGP  
 
Tarif douanier 
des États-Unis Désignation 
0710.10.00 Pommes de terre, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées 
0710.30.00 Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants), non 
cuits ou cuits à l'eau ou  à la vapeur, congelés 
 WT/COMTD/N/1/Add.7 
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  ANNEXE II 
 
 
Examen annuel du SGP 2008:  
Produits bénéficiant de dérogations de minimis  
 
Tarif douanier 
des États-Unis Partenaire Désignation 
0210.99.90 Thaïlande Viandes et abats comestibles, salés ou  en saumure, séchés ou fumés non 
dénommés ni compris ailleurs;  farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats  
0406.20.51 Argentine Fromages Romano, Reggiano, Provolone, Provoletti, Sbrinz et Goya, 
fabriqués avec du lait de vache, râpés ou en poudre, décrits dans la note additionnelle 21 des États-Unis du chapitre 4 
0410.00.00 Indonésie Produits comestibles d'orig ine animale, non dénommés ni compris ailleurs 
0603.13.00 Thaïlande Orchidées, fraîches, coupées 
0710.29.15 Turquie Lentilles, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées  
0710.80.50 Turquie Tomates, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, déclarées 
du 15 novembre au mois de février inclus de l'année suivante 
0711.40.00 Inde Concombres et cornichons, conservés provisoirement mais impropres à 
l'alimentation en l'état  
0712.90.70 Turquie Fenouil, marjolaine, sarriette et estragon non dénommés ni compris 
ailleurs, secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou  bien broyés ou 
pulvérisés, mais non autrement préparés 
0802.31.00 Inde Noix communes, fraîches ou sèch es, en coques 
0807.19.60 Brésil Melons Ogen  et Galia , frais, déclarés du 1er juin au 30 novembre inclus  
0810.60.00 Thaïlande Durians, frais 
0813.40.10 Thaïlande Papayes, séchées 
0813.40.80 Thaïlande Tamarins, séchés 
1103.19.14 Pakistan Gruaux et semoules de riz 
1301.90.40 Inde Gomme de térébenthine (exsudat oléorésineux d'arbres vivants) 
1601.00.40 Brésil Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang;  
préparations alimentaires à base de ces produits, en contenants 
hermétiquement fermés  
1605.20.05 Thaïlande Crevettes:  produits cont enant de la chair à poisson;  plats préparés 
1703.10.30 Brésil Mélasses de canne importées a) pour servir à l'extraction commerciale du 
sucre ou b) pour la consommation humaine 
1806.10.34 Uruguay Poudre de cacao, édulcoré, non déno mmée ni comprise ailleurs, décrite 
dans la note additionnelle 1 des États-Unis du chapitre 18 
1806.10.43 Inde Poudre de cacao, contenant en poids à l'état sec 90% ou plus de sucre, 
décrite dans la note générale 15 du tableau du tarif  
2001.90.45 Inde Mangues, préparées ou conservées au vinaigre ou à l'acide acétique  
2006.00.70 Thaïlande Fruits non dénommés ni compris ailleurs et fruits à coques, à l'exception 
des mélanges, confits au sucre (égo uttés, glacés ou cristallisés)  
2008.30.60 Inde Citrons (sauf écorce ou pulpe), autrement préparés ou conservés, non 
dénommés ni compris ailleurs  WT/COMTD/N/1/Add.7 
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  Tarif douanier 
des États-Unis Partenaire Désignation 
2008.30.96 Panama Agrumes (y compris les bergamotes), sauf écorce ou pulpe, autrement 
préparés ou conservés, non dénommés ni compris ailleurs 
2008.99.50 Thaïlande Papayes, sauf pulpe, autrement préparés ou conservés, non dénommées ni 
comprises ailleurs 
2103.90.40 Colombie Préparations non alcooliques d'extrait de levure (à l'exclusion des sauces)  
2516.12.00 Inde Granite, simplement débité, en blocs ou en plaques de forme carrée ou 
rectangulaire  
2516.20.20 Inde Grès, simplement débité, en blocs ou en plaques de forme carrée ou 
rectangulaire  
2806.20.00 Inde Acide chlorosulfurique 
2827.39.45 Inde Chlorure de baryum 
2830.90.20 Russie Sulfure de cadmium  
2831.90.00 Inde Dithionites et su lfoxylates, autres que de sodium 
2833.29.40 Turquie Sulfate de chrome 
2836.99.40 Inde Carbonate de plomb 
2840.11.00 Turquie Tétraborate de disodium anhydre (borax raffiné) 
2840.19.00 Turquie Tétraborate de disodium (borax raffiné) sauf anhydre 
2903.19.10 Inde Hexachloroéthane et tétrachloroéthane 
2903.51.00 Inde 1,2,3,4,5,6-Hexachlorocyclohexane 
2903.59.11 Inde Pesticides halogénés, dérivés entièreme nt ou partiellement du benzène ou 
d'autres hydrocarbures aromatiques,  non dénommés ni compris ailleurs  
2905.49.10 Inde Triols et tétrols 
2907.29.25 Inde Tert-butylhydroquinone 
2908.99.20 Inde P-nitrophénol  
2909.11.00 Inde Éther diéthylique (oxyde de diéthyle) 
2909.30.10 Inde 6-tert-Butyl-3-méthyl-2,4-dinitroanisole (Musc ambrette) et autres muscs 
artificiels 
2909.50.40 Indonésie Composés aromatiques ou odoriférants d'éthers-phénols, d'éthers-alcools-
phénols et de leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés  
2912.49.10 Inde p-Anisaldéhyde 
2913.00.50 Inde Dérivés non aromatiques  halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des 
produits du n° 2912  
2914.40.10 Br ésil 4-Hydroxy-4-méthylpentan e-2-one (diacétone alcool) 
2914.40.20 Inde Monohydrate de 1,2,3-indantrione (ninhydrine) 
2915.39.20 Inde Composés aromatiques ou odoriférants d'esters de l'acide acétique, autres 
que l'acétate de benzyle  
2917.14.10 Brésil Anhydride maléique dérivé entièrement ou partiellement du benzène ou 
d'autres hydrocarbures aromatiques  
2918.21.50 Brésil Acide salicylique et ses sels, non destinés à un usage médicinal 
2921.42.15 Inde N-Éthylaniline;  et N,N-Diéthylaniline 
2921.42.21 Inde Acide métanilique 
2921.42.55 Inde Bases pour colorants solides de dérivés de l'aniline et de leurs sels  WT/COMTD/N/1/Add.7 
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  Tarif douanier 
des États-Unis Partenaire Désignation 
2922.29.26 Inde Amino-naphtols et autres amino-phénols et leurs dérivés utilisés comme 
bases pour colorants solides 
2924.21.04 Inde 3-( p-Chlorophényl)-1,1-diméthylurée (Monuron) 
2924.29.52 Inde Amides cycliques aromatiques utilisés comme bases de colorants solides 
2926.10.00 Brésil Acrylonitrile 
2926.90.08 India Benzonitrile 
2927.00.30 Inde Bases et sels pour colorants solides, de composés diazoïques, azoïques ou 
azoxyques 
2929.10.30 Russie Isocyanate de 3,4-dichlorophényle 
2933.99.85 Inde 3-amino-1,2,4-triazole 
2934.20.35 Inde Pesticides comportant un e structure à cycles benzothiazole, sans autres 
condensations  
3808.93.20 Indonésie Herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour 
plantes, non dénommés ni compris ailleurs, contenant une substance inorganique, pour la vente au détail  
3824.90.31 Brésil Mélanges, non dénommés ni compris ailleurs, de deux ou plusieurs 
composés inorganiques, de bismuth  
4006.10.00 Inde Profilés pour le rechapage, en caoutchouc non vulcanisé  
4101.20.70 Brésil Cuirs et peaux entiers d'équidés (d'un poids unitaire n'excédant pas 8 kg 
lorsqu'ils sont secs, 10 kg lorsqu'ils sont salés secs et 16 kg lorsqu'ils sont frais ou autrement conservés) , autres que non prétannés 
4101.50.40 Brésil Cuirs et peaux bruts entiers de bovins (sauf buffles), d'un poids unitaire 
excédant 16 kg, d'une surface unitair e excédant 2,6 m², à prétannage 
végétal, mais non autrement préparés  
4101.90.40 Pakistan Cuirs et peaux bruts de bovins (autres qu'entiers), à prétannage végétal, 
mais non autrement préparés  
4101.90.50 Colombie Cuirs et peaux bruts de bovins (autres qu'entiers), prétannés (autrement que 
par prétannage végétal), mais non autrement préparés 
4104.11.30 Inde Cuirs et peaux de buffles pleine fleu r non refendue ou côtés fleur, épilés, 
tannés mais non autrement préparés , d'une surface unitaire excédant 
2,6 m², à l'état humide  
4104.11.40 Argentine Cuirs et peaux de bovins pleine fleur non refendue ou côtés fleur non 
dénommés ni compris ailleurs, et cuirs et peaux d'équidés pour dessus de 
chaussures et pour semelles, épilés, ta nnés mais non autr ement préparés, à 
l'état humide 
4104.19.30 Pakistan Cuirs et peaux de buffles non dénommés ni compris ailleurs, épilés, d'une 
surface unitaire excédant 2,6 m², tanné s mais non autrement préparés, à 
l'état humide 
4104.41.40 Argentine Cuirs et peaux en croûte de bovins (par exemple buffles) non dénommés ni 
compris ailleurs/cuirs et peaux d'équidé s pour dessus de chaussures et pour 
semelles, épilés, tannés mais non autrement préparés 
4106.21.90 Inde Cuirs et peaux de caprins, épilés, ta nnés mais non autrement préparés, à 
l'état humide sauf wet-blue    WT/COMTD/N/1/Add.7 
 Page 7 
 
 
  Tarif douanier 
des États-Unis Partenaire Désignation 
4107.11.60 Turquie Cuirs de bovins (sauf buffles) non dénommés ni compris ailleurs ou cuirs 
d'équidés, pleine fleur non refendue, épilés, préparés après tannage ou 
après desséchement, pour dessus de chau ssures et pour semelles, autres que 
ceux du n° 4114 
4107.12.40 Thaïlande Cuirs entiers de buffles côtés fleur, épilés, d'une surface unitaire excédant 
2,6 m², préparés après tannage ou après dessèchement, autres que ceux du n° 4114 
4107.12.70 Colombie Cuirs entiers de bovins (sauf buffles) et d'équidés non dénommés ni 
compris ailleurs, côtés fleur, épilés, préparés après tannage ou après 
desséchement, autres que de fantai sie, autres que ceux du n° 4114 
4107.19.40 Inde Cuirs et peaux entiers de buffles (autres que pleine fleur non refendue/côtés 
fleur), épilés, d'une surface unitair e excédant 2,6 m², préparés après 
tannage ou après dessèchement, autres que ceux du n° 4114  
4107.19.60 Brésil Cuirs entiers de bovins (sauf buffles) ou d'équidés, non dénommés ni 
compris ailleurs, pour dessus de chaussures et pour semelles, épilés, 
préparés après tannage ou après desséch ement, autres que ceux du n° 4114 
4107.91.40 Inde Cuirs de buffles (non entiers), pleine fleur non refendue, épilés, préparés 
après tannage ou après desséchement (y compris les cuirs parcheminés), 
autres que ceux du n° 4114 
4107.92.40 Inde Cuirs de buffles (non entiers), côtés fl eur, épilés, préparés après tannage ou 
après desséchement, autres  que ceux du n° 4114 
4107.99.40 Pakistan Cuirs de buffles autres que pleine fleur non refendue et côtés fleur, non 
entiers, épilés, préparés après tannage  ou après desséchement, autres que 
ceux du n° 4114 
4202.92.04 Philippines Sacs pour boissons à surface extérieure en matières textiles et dont 
l'intérieur se compose uniquement d'un contenant en matières plastiques 
souple des types utilisés pour le stockage et la distribution de boissons 
potables par le biais d'un tube souple y attaché  
4601.22.40 Philippines Matériaux tissés ou partiellement assemblés, en rotin, pour nattes, 
paillassons et claies 
4602.19.05 Inde Paniers pour la pêch e et glines en matières végétales 
4602.19.23 Indonésie Articles de poche ou de sac à main, en feuilles de palmier 
5208.31.20 Inde Tissus teints à armure toile, certifiés être obtenus sur des métiers à main, 
contenant au moins 85% en poids de  coton, d'un poids n'excédant pas 
100 g/m² 
5208.52.10 Inde Tissus imprimés à armure toile, certif iés être obtenus sur des métiers à 
main, contenant au moins 85% en poids de coton, d'un poids excédant 
100 g/m² mais n'excédant pas 200 g/m² 
5209.31.30 Inde Tissus teints à armure toile, certifiés être obtenus sur des métiers à main, 
contenant au moins 85% en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m² 
5209.41.30 Inde Tissus à armure toile, certifiés être obtenus sur des métiers à main, 
contenant au moins 85% en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m², de fils de plusieurs couleurs 
5311.00.60 Inde Tissus de fils de papier  
5607.90.35 Philippines Ficelles, cordes et cordag es d'abaca ou d'au tres fibres (de feuilles) dures, 
autres que de construction torsadée d'un diamètre de 1,88 cm ou moins 
7113.20.25 Inde Colliers en plaqués ou doublés d'or sur métaux communs, à maillons mêlésWT/COMTD/N/1/Add.7 
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  Tarif douanier 
des États-Unis Partenaire Désignation 
7202.11.10 Géorgie Ferromanganèse contenant en poids plus  de 2% mais pas plus de 4% de 
carbone 
7403.12.00 Inde Cuivre affiné, barres à fil (wire-bars) 
7409.39.50 Serbie Tôles et bandes en alliages à base de cuivre-étain (bronze), d'une épaisseur 
excédant 0,15 mm mais inférieure à 5 mm et d'une largeur de 500 mm ou plus 
8112.12.00 Kazakhstan Béry llium, sous forme brute;  poudres de béryllium  
8112.19.00 Kazakhstan Ouvrag es en béryllium, non dénom més ni compris ailleurs  
8112.59.00 Russie Ouvrages en thallium, non dénommés ni compris ailleurs  
8410.11.00 Brésil Turbines et roues hydrauliques d'une puissance n'excédant pas 1 000 kW 
8410.13.00 Brésil Turbines et roues hydrauliques d'une puissance excédant 10 000 kW  
8507.20.40 Philippines Accumulateurs électriques au plomb du type utilisé comme source 
principale d'alimentation électrique des véhicules à moteur électrique de la sous-position 8703.90 
8507.40.40 Philippines Accumulateurs électriques au nickel-fer du type utilisé comme source 
principale d'alimentation électrique des véhicules à moteur électrique de la sous-position 8703.90 
9027.50.10 Philippines Posemètres  
9305.10.40 Inde Parties et accessoires, non dénommés ni co mpris ailleurs, de pistolets et de 
revolvers pour le tir à blanc 
9603.10.90 Sri Lanka Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matières végétales 
(autres que le sorgho à balais) en bottes liées, emmanchés ou non 
9614.00.26 Turquie Pipes et têtes de pipes en argile et autres pipes avec tête entièrement en 
argile 
 
  WT/COMTD/N/1/Add.7 
 Page 9 
 
 
  ANNEXE III 
 
 
Examen annuel du SGP 2008  
Produits bénéficiant d'une dérogation CNL  
 
Tarif douanier 
des États-Unis  Partenaire  Désignation  
4107.91.80 Argentine Cuirs de bovins (sauf buffles) et d'équidés, non entiers, pleine fleur non 
refendue, épilés, non dénommés ni comp ris ailleurs, préparés après tannage 
ou après desséchement, autr es que ceux du n° 4114 
7413.00.10 Turquie Torons en cuivre, non isolés pour l' électricité, non pour vus d'accessoires ni 
sous forme d'articles  
 WT/COMTD/N/1/Add.7 
Page 10  
 
  ANNEXE IV 
 
 
Examen annuel du SGP 2008  
Produits récemment exclus d'une dérogation CNL  
 
Tarif douanier 
des États-Unis  Partenaire  Désignation  
1604.15.00  Thaïlande Préparations et conserves de maquereaux, entiers ou en morceaux, à 
l'exclusion des maquereaux hâchés  
2804.29.00  Ukraine Gaz rares autres que l'argon  
2819.10.00 Turquie Trioxyde de chrome 
2918.99.30 Inde Médicaments aromatiques dérivés d'acides carboxyliques contenant des 
fonctions oxygénées supplémentaires et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs  
2933.59.59  Inde Médicaments non aromatiques dérivés de composés hétérocycliques non 
dénommés ni compris ailleurs, à hétéroatome(s) d'azote exclusivement, dont la structure comporte un cycle pyrimidine ou pipérazine 
3824.90.40  Argentine Matières grasses d'origine animale ou végétale et leurs mélanges, non 
dénommés ni compris ailleurs 
3907.60.00 Indonésie Polyéthylène téréphtalate sous formes primaires 
3920.59.10  Inde 
 Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames non adhésifs, non alvéolaires, 
non associés à d'autres matières, en polymères acryliques, souples, non 
dénommés ni compris ailleurs   
7113.11.50 Inde Articles de bijouterie ou de joaillerie en argent et leurs parties, non 
dénommés ni compris ailleurs, évalués à 18 $ ou moins par douzaine de pièces ou de parties 
7907.00.20 Inde Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie, en zinc 
8607.19.03 Ukraine Parties de véhicules po ur voies ferrées ou similaires, essieux 
8708.50.79 Inde Parties et accessoires des véhicules automobiles pour le transport de 
personnes du n° 8703, parties d'essieux porteurs  WT/COMTD/N/1/Add.7 
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  ANNEXE V 
 
 
Examen annuel du SGP 2008 : 
Produits pour lesquels la dérogation à l'application de la  
section 503 c) 2) A) de la Loi de 1974 est abrogée  
 
Tarif douanier 
des États-Unis Partenaire  Désignation  
7202.50.00 Kazakhstan Ferro-silico-chrome 
 
 
__________