ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/751 
21 février 2007 
 
 (07-0705) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
ANALYSE DES RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR LE 
FONCTIONNEMENT DES POINTS D'INFORMATION 
ET DES AUTORITÉS NATIONALES 
RESPONSABLES DES NOTIFICATIONS SPS 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le Comité SPS va tenir sa troisième réunion extraordinaire sur les dispositions en matière de 
transparence en octobre 2007.  Les deux premiè res réunions extraordinaires se sont tenues en 
novembre 1999 et octobre 2003.2 
2. Les Membres ont souligné la nécessité de prépar er le terrain avant cette réunion en vue d'en 
faire un atelier axé sur les résultats et la résoluti on des problèmes.  La réunion devrait être suivie par 
un grand nombre de représentants de pays en dé veloppement et de pays moins avancés grâce aux 
dispositions de financement spéciales.  Par consé quent, elle permettra non seulement d'échanger des 
vues mais aussi de traiter et de résoudre plus di rectement les préoccupations  des Membres concernant 
la mise en œuvre des obligations en matière de transparence. 
3. Dans le cadre de la préparation de cette ré union extraordinaire, le Comité SPS a demandé au 
Secrétariat de faire circuler un questionnaire sur les difficultés que rencontrent les Membres pour faire fonctionner avec efficacité leurs points d'information et leurs autorités responsables des notifications.  
Le Secrétariat a distribué le questionnaire en déce mbre 2006, le délai pour les réponses étant fixé à la 
fin janvier 2007.
3 
4. La présente note contient une analyse des ré ponses reçues à ce jour et met en évidence 
quelques questions importantes.  Les réponses elles-mêmes n'ont pas été distribuées sous forme de documents OMC mais elles peuvent être consultées auprès du Secrétariat de l'OMC. 
5. Les Membres sont invités à examiner, duran t la prochaine réunion informelle sur la 
transparence qui se tiendra le 27 février 2007, les pr incipaux points qui ressortent des réponses en vue 
de fournir des contributions pour la réunion extraord inaire d'octobre.  Si le Secrétariat reçoit un 
nombre important de réponses supplémentaires au questi onnaire et/ou si le Comité le juge nécessaire, 
une révision de cette note sera établie pour la réunion suivante du Comité. 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Les rapports de ces réunions portent les co tes G/SPS/R/16 et G/SPS/R/32, respectivement. 
3 Le questionnaire a été distribué sous la cote G/SPS/W/103/Rev.2. G/SPS/GEN/751 
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  II. APERÇU DES RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE 
6. Au total, 50 réponses ont été reçues de Membres et d'un observateur.
4  Comme on le voit dans 
le graphique 1, trois réponses provenaient de pa ys les moins avancés Membres, 34 de pays en 
développement Membres et 13 de pays développés Membres. 
 
 
7. En termes de répartition régionale, comme on pe ut le voir au graphique 2, une réponse au 
moins a été reçue de chacune des sept catégories régionales, certaines comportant plus de Membres que d'autres.  Plus précisément, trois réponses ont été reçues d'Amérique du Nord, 18 d'Amérique du 
Sud et d'Amérique centrale, y compris les Caraïb es, huit d'Europe, deux de la Communauté des États 
indépendants (CEI), sept d'Afrique, une  du Moyen-Orient et onze d'Asie. 
 
 
 
                                                     
 
4 Voir l'annexe I pour une liste complète des Membres répondants. 
Graphique 2.  Répartition régionale des 
Membres répondants  
6%
36%
16% 4% 14% 2% 22% 
Amérique du Nord 
Amérique du Sud et 
Amérique centrale, y compris 
Caraïbes 
Europe
CEI
Afrique
Moyen-Orient 
AsieGraphique 1.  Statut de développement des 
Membres répondants  
13 pays développés 
(26%)3 PMA
(6%)
34 pays en développement 
(68%)  G/SPS/GEN/751 
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  8. Dans l'ensemble, les points saillants peuvent être résumés comme suit: 
a) Une nette préférence se dégage en faveur  d'une interaction accrue entre les points 
d'information et les autorités responsables des notifications pour favoriser un échange 
de renseignements et d'expériences plus régulier et plus direct.  Cela pourrait passer par la création d'une "communauté" plus ét roite, éventuellement en utilisant Internet, 
et/ou par le biais de "jumelages" et de visites. 
b) L'amélioration des services fournis par le s points d'information et les autorités 
responsables des notifications suscite un vif intérêt, pour la présentation des 
notifications comme pour la gestion et le su ivi des notifications reçues.  À cette fin, 
les Membres répondants sont à la recherche d es meilleures pratiques et de procédures 
bien établies qui fonctionnent, ainsi que d es outils matériels et logiciels nécessaires. 
c) Il existe un niveau élevé de flux de re nseignements entre l'OMC et la plupart des 
points d'information/autorités responsab les des notifications, même si des 
améliorations restent possibles.  La difficulté tient parfois à l'utilisation des renseignements disponibles à des fins spécifiques. 
d) Les Membres répondants soulignent la n écessité de faire mieux connaître les 
avantages ainsi que les obligations liées a ux dispositions relatives à la transparence, 
au niveau politique comme avec le secteur privé. 
e) En termes de procédure de notification,  certains Membres répondants indiquent qu'il 
est difficile et long d'obtenir les textes in tégraux ou les résumés des mesures notifiées 
et souhaiteraient que soit mise au point  une procédure pour pallier ce problème. 
f) Une grande majorité des Membres réponda nts préfèrent que les Membres notifient 
"une partie" ou "l'ensemble" des réglem entations, nouvelles ou modifiées, qu'elles 
reposent ou non sur une norme internationa le.  En même temps, certains Membres 
répondants soulignent la nature facultative d'une telle mesure si elle était adoptée 
tandis que d'autres mettent en garde cont re le risque d'un nombre excessif de 
notifications alors que les Membres ont déjà du mal à gérer les volumes actuels. 
g) Un tiers environ des points d'information ne  semblent pas être informés régulièrement 
de la mise au point ou de l'adoption de nor mes internationales par le Codex, la CIPV 
ou l'OIE.  Le Comité souhaitera peut-êtr e examiner ce problème de plus près et 
identifier les moyens d'accroître le flux de renseignements entre les points d'information/autorités responsables des notif ications, les trois sœurs et leurs points 
de contact nationaux. 
h) En ce qui concerne la fourniture des codes du SH dans les notifications, la pratique 
actuelle est apparemment très diverse alor s que la plupart des Membres répondants 
semblent être favorables à ce que les codes du SH soient indiqués plus régulièrement, 
mais avec circonspection. 
III. DETAILS DES RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE 
9. Le questionnaire comprenait 15 sections avec un total de 43 questions, dont certaines 
invitaient à des commentaires supplémentaires.  La  présente section, qui examine de plus près les 
réponses fournies dans le cadre de chacune des 15 sections, devrait être lue en parallèle avec le 
questionnaire lui-même (G/SPS/W/103/Rev.2). G/SPS/GEN/751 
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  10. Pour certaines des questions, les Membres ré pondants devaient choi sir parmi plusieurs 
réponses déjà proposées, ce qui n'a pas toujours été po ssible vu les situations spécifiques, par exemple 
la multiplicité des points d'information, l'existen ce de procédures différentes concernant la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, la santé vétérinair e et la préservation des végétaux, le cas des États 
membres des CE, etc.  Pour certaines questions, la réponse était libre.  Dans la mesure du possible, 
une analyse statistique a été faite à partir des 50 groupes de réponses reçus et les principaux points 
ressortant des commentaires ont été résumés.   
11. Sous la section 1 - Coordonnées , bon nombre de Membres répondants ont modifié les 
coordonnées de leur point d'informa tion ou de leur autorité responsable  des notifications telles qu'elles 
figurent dans les documents les plus récents du Secrétariat (G/SPS/ENQ/20 et G/SPS/NNA/10, les 
deux en date d'octobre 2006).  Les Membres devrai ent informer régulièrement le Secrétariat des 
changements de coordonnées de ces deux entités. 
12. Sous la section 2 - Point d'information et autorité  nationale responsable des notifications , 
25 Membres répondants ont indiqué que leurs point s d'information/autorités responsables des 
notifications étaient des organismes distincts alors que 19 autres ont dit que ces deux entités étaient 
regroupées.  Les six autres Membres rép ondants sont des États membres des CE.
5 
13. Sous les sections 3 et 4 - Personnel et matériel - Point d'information/autorité responsable 
des notifications , il n'a pas été possible de dire en moyenne  combien de personn es consacraient leur 
temps à ces deux entités.  Certains Membres répondant s ont souligné que c'était une tâche parmi tant 
d'autres de la personne ou des personnes res ponsables alors que d'autres ont donné le nom 
d'institutions.  En termes de moyens informatiques, le  courrier électronique et le traitement de texte 
semblaient être communément utilisés par tous les Membres répondants alors que l'usage d'Internet 
semblait être légèrement moins répandu (70 pour cent environ).  La moitié des Membres répondants 
ayant répondu au questionnaire ont indi qué qu'ils utilisaient une base de données. 
14. Sous la section 5 -  Notifications , 34 Membres répondants ont indiqué que la présentation de 
notifications s'inscrivait dans le cadre d'une procé dure régulière visant à élaborer des réglementations 
SPS nationales, contre 12 autres pour qui ce n'était p as le cas.  (Quatre n'ont pas répondu.)  Quant au 
délai prévu pour la présentation d'observations sur les notifications, 23 Membres répondants (soit la 
moitié de tous ceux qui ont répondu à cette question) ont confirmé qu'il était fixé par des procédures 
réglementaires nationales alors que d'autres se sont réfé rés au délai de 60 jours prévu dans la décision 
pertinente du Comité (G/SPS/7/Rev.2). 
15. En ce qui concerne la fourniture des codes du SH  dans les notifications, la pratique actuelle 
apparaît très diverse alors que la plupart des Me mbres répondants semblaient être favorables à une 
fourniture plus régulière des codes du SH, mais avec circonspection.  Cinq Membres répondants ont 
indiqué qu'ils fournissaient déjà des codes du SH dans toutes leurs notifi cations, 13 qu'ils en 
fournissaient parfois, et 17 qu'ils n'en fournissaient pas mais pourraient facilement le faire si cela leur 
était demandé.  Cinq autres Membres répondants ont indi qué qu'il leur serait difficile de fournir des 
codes du SH.  À la question de savoir s'il leur ser ait utile que d'autres Membres fournissent les codes 
du SH dans leurs notifications, 32 Membres répondants ont répondu par l'affirmative et trois par la 
négative, les autres n'ayant pas répondu ou ayant donné une réponse nuancée.  Certains Membres 
répondants ont souligné qu'il était difficile de f ournir des codes du SH en notifiant des mesures 
horizontales affectant des additifs ou des emballages,  d'autres ont indiqué qu'ils craignaient une 
                                                      
5 Les Communautés européennes avaient fourni d'autres renseignements sur les procédures 
opérationnelles des Communautés européennes et de leurs États membres concernant les obligations en 
matière de transparence dans le cadre de l'Accord SPS dans le document G/SPS/GEN/456.  G/SPS/GEN/751 
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  charge de travail accrue et d'autres encore qu'ils préféreraient une description plus précise, en mots, 
des produits visés ou la fourniture des numéros de l'ICS. 
16. Sous la section 6 - Normes internationales , 33 Membres répondants ont indiqué que le point 
d'information ou l'autorité responsable des notifica tions (ou les deux) étaient régulièrement informés 
de la mise au point ou de l'adopti on de normes internationales par le Codex, l'OIE et la CIPV.  Pour 
16 autres, soit un tiers environ de tous les Membres répondants, cela ne semblait pas être le cas.  Le 
Comité souhaitera peut-être examiner  la question de plus près et identifier les moyens d'accroître le 
flux de renseignements parmi les points d'informat ion/autorités responsables des notifications, les 
trois sœurs et leurs points de contact nationaux. 
17. En ce qui concerne les notifications, dix Memb res répondants ont indiqué qu'ils notifiaient 
uniquement les réglementations qui ne reposaient pas sur des normes internationales , 24 qu'ils 
notifiaient toutes les réglementations, nouvelles ou modifiées, qu'elles reposent ou non sur une norme 
internationale et dix autres qu'ils notifiaient cer taines réglementations qui reposaient sur des normes 
internationales, si elles présentaient un intérêt particulier pour les partenaires commerciaux.  Par 
contre, 38 Membres répondants ont exprimé une préf érence pour la notification par les autres 
Membres de toutes les réglementations, nouvelles ou modifiées, qu'elles reposent ou non sur une 
norme internationale, et deux autres ont exprimé une  préférence pour la notification de certaines 
réglementations qui reposaient sur une norme internat ionale, si elles présentaient un intérêt particulier 
pour les partenaires commerciaux.  Huit Membr es répondants ont indiqué spécifiquement qu'ils 
préféraient que soient "uniquement" notifiées les ré glementations qui ne reposaient pas sur une norme 
internationale.  Ces Membres répondants souligne nt la nécessité d'éviter un nombre excessif de 
notifications et de veiller tout d'abord à ce que l es Membres respectent leurs obligations au titre de 
l'annexe B.  Le Comité pourra décider d' examiner cette question plus en détail. 
18. Concernant la section 7 - Traitement des demandes concernant le texte intégral des 
réglementations projetées et adoptées , 19 Membres répondants ont indiqué que la responsabilité en 
incombait au point d'information, sept qu'elle incomb ait à l'autorité responsable des notifications et 
22 autres qu'elle incombait aux deux entités.  Dix-huit Membres répondants ont indiqué qu'un 
catalogue complet des réglementations sanitaires et phytosanitaires proposées ou adoptées existait 
auprès du point d'information, trois qu'il existait aupr ès de l'autorité responsable des notifications et 
neuf que les deux entités disposaient d'un tel catalogue.  Quinze autres Membres répondants ont 
indiqué qu'ils ne tenaient pas de catalogue.  D es exemplaires du texte intégral de réglementations 
projetées et adoptées  existaient pour 16 Membres répondants auprès du point d'information, pour cinq 
Membres répondants auprès de l'autorité responsable  des notifications et pour 14 autres auprès des 
deux entités.  Par contre, 12 Membres répondants ont indiqué qu'aucune des deux entités n'en 
disposait.   
19. La sous question concernant la fourniture de  résumés des mesures SPS dans l'une des langues 
officielles de l'OMC ne concernait pas beaucoup de Membres répondants ét ant donné que leur langue 
de travail était généralement l'une des trois langu es officielles de l'OMC.  Cependant, six Membres 
répondants ont indiqué qu'ils ne pouvaient pas fourni r de tels résumés.  Étant donné les différents 
commentaires recueillis sur les difficultés à obtenir  le texte intégral ou des résumés des mesures 
notifiées, le Comité réfléchira peut-être aux moyens de rendre ces textes plus accessibles. 
20. Sous la section 8 - Traitement des autres demandes de renseignements , 28 Membres 
répondants ont indiqué que le point d'information répondait directement aux questions qui lui étaient 
adressées.  Concernant le temps qu'il fallait nor malement pour répondre aux questions, la période 
indiquée par les Membres répondants variait d'un à 60 jours, avec une estimation approximative d'une 
semaine en moyenne. G/SPS/GEN/751 
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  21. Sous la section 9 - Communication et coordination entre organismes , 44 Membres 
répondants ont répondu que leurs points d'informa tion avaient des contacts réguliers avec des 
fonctionnaires des ministères compétents et 40 Membres répondants ont répondu que leurs autorités responsables des notifications avaient des contacts réguliers avec des fonc tionnaires des ministères 
compétents.   
22. Sous la section 10  - Documents/réunions du Comité SPS , la quasi-totalité des Membres 
répondants ont indiqué que leur point d'informati on recevait les notifications SPS des autres Membres 
répondants.  Trente-six ont indiqué  que leur point d'information recevait le résumé mensuel des 
notifications (qui semblait être très apprécié par l es Membres) et 40 ont indiqué qu'ils recevaient des 
exemplaires des autres documents SPS.  Vingt et un représentants de points d'information suivaient 
les travaux du Comité SPS en assistant à ses réunions  tandis que 18 autres les suivaient par d'autres 
moyens.  Huit points d'information semblaient ne pas suivre le Comité du tout.  En ce qui concerne les 
contacts avec les points d'information d'autres Memb res, 21 ont indiqué avoir des contacts réguliers 
tandis que 24 Membres répondants ont indiqué que ce n'était pas le cas.  Dans dix cas, le point 
d'information ou l'autorité respon sable des notifications ne possédait pas un exemplaire du Manuel de 
l'OMC sur la transparence.  Dans l'ensemble, à la  lumière de ces résultats et des commentaires 
complétant les réponses, il semblerait qu'il y ait un bon niveau de flux de renseignements, même si des améliorations restaient possibles.  La difficulté  avait trait apparemment à la façon d'utiliser les 
renseignements disponibles à des fins spécifiques.   Dans les commentaires, les Membres répondants 
ont exprimé une nette préférence en faveur de l'ét ablissement de liens plus forts entre les points 
d'information/autorités responsables des notif ications par la création d'une communauté, 
éventuellement en utilisant un forum Internet , et/ou par le biais de "jumelages".   
23. Sous la section 11 - Autres services , 15 Membres répondants ont indiqué que leur point 
d'information communiquait régulièrement aux producteurs/exporta teurs nationaux des 
renseignements sur les prescriptions à l'importation a ppliquées par d'autres pays alors que 21 autres 
Membres répondants ont indiqué qu'ils le faisaient sur demande.  Pour 13 autres, ce service ne 
semblait pas être fourni.  Quant à la formulati on d'observations au sujet des notifications SPS des 
autres Membres, seuls 20 points d'information semblaie nt être impliqués dans cet exercice.  En ce qui 
concerne la fourniture de renseignements su r les prescriptions d'importation nationales aux 
producteurs/importateurs/experts na tionaux, 14 points d'information s ont rapportés comme le faisant 
régulièrement, 24 sur demande et neuf pas du tout.  Dans environ la moitié des cas, le point 
d'information est rapporté comme fournissant d'autr es services, comme celui de servir de point de 
contact pour le Codex, l'OIE ou la CIPV. 
24. Sous la section 12 - Assistance technique , 15 Membres répondants, y compris un certain 
nombre de pays en développement, ont indiqué a voir fourni une assistance technique aux points 
d'information et/ou autorités responsables des notif ications.  Un total de 29 Membres répondants, y 
compris des pays en développement et un PMA, ont indiqué qu'ils étaient disposés à fournir une 
assistance technique.  S'agissant de l'identification des besoins spécifiques en  matière d'assistance 
technique, 24 Membres répondants ont indiqué que c'était chose faite et autant de Membres 
répondants que ce n'était pas encore fait.  En termes de demandes d'as sistance technique, onze 
Membres répondants ont demandé et reçu une assistance technique, quatre en ont fait la demande mais ne l'ont pas encore reçue, six ont reçu une  assistance sans l'avoir demandée et 27 (y compris 
13 pays développés) n'ont ni demandé ni reçu d'as sistance.  Les attentes à l'égard de l'assistance 
technique portent notamment sur les points suivants:  la notification et la gestion des notifications 
reçues, les conseils sur les meilleures pratiques, les visites à d'autres points d'information, le jumelage 
avec d'autres points d'information, l'intensification de la communication entre les points d'information, 
l'échange d'expériences, l'évaluation préalable des besoins, les outils  informatiques comme 
ordinateurs et bases de données, les activités de sen sibilisation, la clarification des mesures SPS par 
rapport aux mesures OTC et l'analyse des risques.  G/SPS/GEN/751 
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  25. Sous la section 13 - Traitement spécial et différencié , 42 Membres répondants ont indiqué 
qu'ils connaissaient la procédure visant à améliorer la transparence du traitement  spécial et différencié 
en faveur des pays en développement Membre s (G/SPS/33).  Quant aux raisons pour lesquelles 
aucune notification utilisant la nouvelle procé dure n'avait été reçue, 28 Membres répondants ont 
indiqué que les pays en développement Membres n'ét aient pas en mesure d'examiner assez rapidement 
les notifications reçues, alors que 12 autres ont indiqué que les pays en développement Membres 
utilisaient d'autres voies pour demander un traitement spécial et différencié.  Quatre ont laissé 
entendre que la procédure était suivie ma is qu'il n'en était pas fait notification. 
26. Sous la section 14 - Équivalence , 42 Membres répondants ont indiqué qu'ils connaissaient la 
décision du Comité sur la notification de la déte rmination de la reconnais sance de l'équivalence 
(G/SPS/7/Rev.2/Add.1).  Quant aux raisons possi bles pour lesquelles aucune notification de la 
détermination de la reconnaissance  de l'équivalence n'avait été pr ésentée, les réponses étaient très 
variables et n'étaient pas limitées aux options indiquées dans le questionnaire.  Douze Membres 
répondants ont laissé entendre que la décision était utili sée mais qu'il n'en était pas fait notification, 19 
étaient d'avis que les Membres utilisaient des mécanismes autres que l'équivalence pour obtenir 
l'accès aux marchés et 17 considéraient que les Membr es ne pouvaient pas dans la pratique parvenir à 
un accord sur la reconnaissance de l'équivalence.   Un certain nombre de Membres répondants ont 
mentionné les accords commerciaux régionaux comme facilitant l'équivalence. G/SPS/GEN/751 
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  ANNEXE  I 
 
LISTE DES MEMBRES RÉPONDANTS  
 
1 Allemagne 
2 Argentine 
3 Arménie 
4 Australie 
5 Autriche 
6 Bélarus (observateur) 
7 Belize 
8 Bénin 
9 Brésil 
10 Cameroun 
11 Canada 
12 Chili 
13 Chine 
14 Colombie 
15 Communautés européennes 
16 Corée, République de 
17 Costa Rica 
18 Cuba 
19 Dominique 
20 Égypte 
21 El Salvador 
22 Espagne 
23 États-Unis 
24 ex-République yougoslave de Macédoine 
25 Guatemala 
26 Guyana 
27 Hong Kong, Chine 
28 Italie 
29 Japon 
30 Kenya 
31 Macao, Chine 
32 Maroc 
33 Maurice 
34 Mexique 
35 Népal 
36 Niger 
37 Nouvelle-Zélande 
38 Pakistan 
39 Panama 
40 Paraguay 
41 Pérou  G/SPS/GEN/751 
 Page 9 
 
 
  42 Philippines 
43 République dominicaine 
44 République slovaque 
45 République tchèque 
46 Saint-Kitts-et-Nevis 
47 Sainte-Lucie 
48 Taipei chinois 
49 Trinité-et-Tobago 
50 Non identifié - Membre du Conseil de coopération du Golfe 
__________