. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/SAU/396 
10 juillet 2012  
 (12-3682) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Saudi Standards, Metrology and Quality Organisation  - SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de  la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Saudi Standards, Metrology a nd Quality Organisation (SASO) 
P.O. Box:  3437 Riyadh 11471 Téléphone: +966(1)4520000, postes 1378-1381-1383 
Fax:  +966(1)4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH 2004;  ICS 23.040.45, 23.040.20, 91.140.80, 93.030 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Kingdom of Saudi Arabia / 
Draft Technical Regulation: Plastics piping systems for non-pressure underground drainage 
and sewerage - Polypropylene (PP)  (Royaume d'Arabie saoudite  / Projet de règlement 
technique:  Systèmes de canali sations en plastique pour les br anchements et les collecteurs 
d'assainissement enterrés sa ns pression - Polypropylène ( PP)).  22 pages, en anglais 
6. Teneur:  L'ISO 8773:2006 spécifie les exigences pour le s tubes, les raccords et les systèmes 
de canalisations, fabriqués à partir de polypropy lène (PP), destinés à être utilisés pour les 
branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés sans  pression pour le transport et 
l'évacuation des eaux-vannes et des eaux usée s domestiques et industrielles, ainsi que des 
eaux de surface.  Elle couvre les systèmes de canalisations enterrées et les systèmes de canalisations enterrées à l'intérieur de la structure des bâtiments.  Dans le cas d'écoulements de fluides industriels, la résistance à la température et la résistance chimique sont censées être 
prises en compte, de façon séparée. 
L'ISO 8773:2006 est applicable aux tubes en PP avec ou sans emboîtures, ainsi qu'aux 
assemblages à ajustage avec bagues d'étanchéi té et aux assemblages soudés bout-à-bout.  Elle 
couvre les matières en PP avec  des modules normaux de trac tion E et avec des modules 
élevés de traction E, désigné s en tant qu'HM (module élevé), et donne une gamme de G/TBT/N/SAU/396 
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  dimensions nominales et des sé ries de tubes, ainsi que des recommandations concernant les 
couleurs.  L'ISO 8773:2006 spécifie égalemen t les paramètres d'es sai pour les méthodes 
d'essai qui y sont référencées. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Maintien de la qualité du produit visé, protection de la santé des consommateurs et relations 
commerciales de l'Arabie saoudite  
8. Documents pertinents:   http://www.saso.org.sa   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
enquirypoint@saso.org.sa   
http://www.saso.org.sa