. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EEC/177/Add.1 
15 avril 2009  
 (09-1777) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 7 avril 2009,  est distribuée à la demande de la délégation 
des Communautés européennes
. 
 
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Les Communautés européennes in forment les membres du Comité des obstacles techniques au 
commerce:  que la directive 2008/81/CE de la Commission modifi ant la directive 98/8/CE du Parlement européen 
et du Conseil aux fins de l'inscripti on du difenacoum en tant que substa nce active à l'annexe I de ladite 
directive a été adoptée le 29 juillet 2008 et publiée au Journal officiel de l'UE L 201 le 30 juillet 2008; 
 que la directive 2008/75/CE de la Commission modifi ant la directive 98/8/CE du Parlement européen 
et du Conseil aux fins de l'inscription du dioxyde de  carbone en tant que substance active à l'annexe I 
de ladite directive a été adoptée le 24 juillet 2008 et publiée au Journal officiel de l'UE L 197 le 25 
juillet 2008; 
 que la directive 2008/78/CE de la Commission modifi ant la directive 98/8/CE du Parlement européen 
et du Conseil aux fins de l'inscription du propiconazo le en tant que substance active à l'annexe I de 
ladite directive a été adoptée le 25 juillet 2008 et publi ée au Journal officiel de l'UE L 198 le 26 juillet 
2008; 
 
que la directive 2008/86/CE de la Commission modifi ant la directive 98/8/CE du Parlement européen 
et du Conseil aux fins de l'inscription du tébuconazole  en tant que substance active à l'annexe I de 
ladite directive a été adoptée le 5 septembre 2008 et publiée au Journal officiel de l'UE L 239 le 6 
septembre 2008; 
 
que la décision de la Commission concernant la non-i nscription de certaines substances à l'annexe I, I 
A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement eur opéen et du Conseil concernant la mise sur le 
marchés des produits biocides (2008/681/CE) a été adoptée le 28 juillet 2008 et publiée au Journal 
officiel de l'UE L 222 le 20 août 2008. 
 
 Le texte des directives et de la décision est disponible sur le site Web des CE sur les OTC 
(http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/
), en anglais, en français et en espagnol, et aux adresses suivantes:  
 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2008:201:0046:0048:EN:PDF
 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2008: 201:0046:0048:ES:PDF  
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2008:201:0046:0048:FR:PDF  
 G/TBT/N/EEC/177/Add.1 
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  http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2008:197:0054:0056:EN:PDF
 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2008: 197:0054:0056:ES:PDF  
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2008:197:0054:0056:FR:PDF  
 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2008:198:0044:0046:EN:PDF
 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2008: 198:0044:0046:ES:PDF  
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2008:198:0044:0046:FR:PDF  
 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2008:239:0009:0011:EN:PDF
 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2008: 239:0009:0011:ES:PDF  
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2008:239:0009:0011:FR:PDF  
 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2008:222:0007:0008:EN:PDF
 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2008: 222:0007:0008:ES:PDF  
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2008:222:0007:0008:FR:PDF  
 
ainsi que dans toutes les langues officielles de l'UE aux adresses:   http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/L exUriServ.do?uri=CELEX:32008L0081:EN:NOT
 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/L exUriServ.do?uri=CELEX:32008L0075:EN:NOT  
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/L exUriServ.do?uri=CELEX:32008L0078:EN:NOT  
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/L exUriServ.do?uri=CELEX:32008L0086:EN:NOT  
http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:L:2008:222:SOM:EN:HTML  
 Texte également accessible ici
 
 
  
 
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