. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HND/42 
18 décembre 2006 
 (06-6065) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et 
du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
Dirección General de Integración Económica y Po lítica Comercial (Direction générale de 
l'intégration économique et de la politique commerciale) 
Boulevard José Cecilio del Valle 
Edificio San José 
4to piso,  Fax: (+504) 235 5047, 235 3082  Courrier électronique:  pcomercial@sic.gob.hn       
Site web:  www.sic.gob.hn
    
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS:  71.100 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 71.03.45:06 Productos 
Cosméticos. Verificación de la Calidad (RTCA 71.03.45:06.  Produits cosmétiques.  
Vérification de la qualité) – 6 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le règlement notifié vise à établir les procédures analytiques de contrôle à 
appliquer pour vérifier la qualité des cosmé tiques et assurer que les produits conservent 
leurs caractéristiques originelles conformément à leur formule.   
Les dispositions du texte notifié visent tous l es cosmétiques importés et fabriqués dans les 
pays de la région centraméricaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques de nature à tromper l es consommateurs et protection de la santé des 
personnes. G/TBT/N/HND/42 
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  8. Documents pertinents:   The United States Pharmacopeia 29  and The Nacional Formulary 
24. Twenty-eigth Edition (Pharmacopée 29 des États-Unis et Formulaire national 24. Vingt-
huitième édition.).  The United States Pharmacopeial Convention Inc., États-Unis, 2006.  
CTFA Technical  Guidelines. Microbiology Guidelines, Washington, D.C., États-Unis,  
novembre 2001.  
Texte consolidé, CONSLEG 1976L0768 produit par le système CONSLEG de l'Office des 
publications officielles des Communautés eu ropéennes, 15 octobre 2003, 85 pages. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   À la date de publication au Journal officiel 
(Díario oficial )  
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Dirección General Producción y Consumo 
Departamento de Normalización   Boulevard José Cecilio del Valle Edificio San José 3er piso 
Fax:  (+504) 235-5006 
Courrier électronique: normalizacion@sic.gob.hn     Site web:  www.sic.gob.hn 
 
Secretaria de Salud Dirección General de Regulación Sanitaria 
Centro de Tegucigalpa antiguo edificio BANMA esquina opuesta a Farmacia Regis Fax:  (+504) 237- 9404 et 237-2726  
Courrier électronique: regulacionhon@yahoo.com