ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/973 
26 octobre 2009 
 (09-5278) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS DE LA 
COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS 
 
Communication de la Commission du Codex Alimentarius (Codex
) 
Réunion des 28 et 29 octobre 2009  
 
  La communication ci-après, datée du 23 octobre 2009, est distribuée à la demande du secrétariat du Codex
. 
 
_______________ 
 
 
I. SESSIONS DU CODEX DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ SPS 
(23-24 JUIN 2009) 
• 62ème session du Comité exécutif de la Comm ission du Codex Alimentarius (Rome, 
Italie, 23-26 juin 2009);  
• 32ème session de la Commission du Codex Alimentarius (Rome, Italie, 
29 juin-4 juillet 2009);  
• 30ème session du Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche (Agadir, 
Maroc, 28 septembre-2 octobre 2009);  
• 3ème session du Groupe intergouvernemental spéci al du Codex sur la résistance aux 
antimicrobiens (Jeju, République de Corée, 12-16 octobre 2009);  
• 15ème session du Comité du Codex sur les fruits  et légumes frais (Mexico, Mexique, 
19-23 octobre 2009) .  
 Le Comité SPS voudra peut-être porter son attention, en particulier, sur ce qui suit: 
 1. À sa 32
ème session, la Commission du Codex Alimentarius a, entre autres: 
• adopté 28 normes ou textes apparentés du Codex, nouveaux ou révisés (voir 
l'annexe I); 
• approuvé plusieurs propositions d'ac tivités nouvelles (voir l'annexe II); 
• noté le statut de la mise en œuvre du Pl an stratégique 2008-2013 de la Commission 
du Codex Alimentarius; G/SPS/GEN/973 
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  • approuvé plusieurs recommandations destinées à améliorer la participation des pays 
en développement, particulièrement en ce qui concerne le renforcement des capacités 
et le Fonds fiduciaire du Codex; 
• appuyé le maintien de la coopération et de la coordination avec les organisations 
internationales gouvernementales et non gouvernementales. 
 Le rapport complet de la réunion peut être consulté à l'adresse suivante:  
http://www.codexalimentarius.net
 ou ftp://ftp.fao.org/codex/Alinorm09/al32REPf.pdf . 
 2. À sa 30
ème session, le Comité du Codex sur les poi ssons et les produits de la pêche est 
convenu de transmettre à la Commiss ion, pour adoption définitive, le projet de Code d'usages pour les 
poissons et les produits de la pêche (homards, crabes  et définitions pertinentes);  une modification de 
la définition de l'expression "eau propre" donnée à la section 2.1 (Définitions générales) du Code 
d'usages pour les poissons et les produits de la pêche ;  et le projet de Norme pour le caviar 
d'esturgeon.  Le Comité est aussi convenu de tran smettre à la Commission l'avant-projet de Norme 
pour le poisson fumé, le poisson aromatisé à la fumée et le poisson séché fumé ainsi que l'avant-projet de Norme pour la sauce de poisson, pour adoption co mme projet de norme et pour examen ultérieur à 
la prochaine session du Comité. 
3. Le Comité est également convenu de poursuivre  la discussion à la prochaine session sur:  
i) l'avant-projet de modification de la section 3.4.5.1 (Eau) du Code d'usages pour les poissons et les 
produits de la pêche ;  ii) l'avant-projet de Norme pour la  chair de muscle adducteur de coquilles 
Saint-Jacques et de pétoncles surgelée;  iii) l'avan t-projet de Révision de la procédure d'ajout de 
nouvelles espèces dans les normes du Codex pour les poissons et les produits de la pêche en vigueur;  iv) le projet de liste de méthodes pour la déte rmination des biotoxines dans la norme pour les 
mollusques bivalves vivants et crus;  v) l'avant-projet de Code d'usages pour les poissons et les 
produits de la pêche (autres sections comprenant le  poisson fumé);  vi) l'avant-projet de Norme pour 
les ormeaux frais/vivants et les ormeaux congelés ( Haliotis  spp.);  et l'amendement à la Norme pour 
les bâtonnets de poisson surgelés  (facteurs d'azote). 
4. À sa 3
ème session, le Groupe intergouvernemental spécial du Codex sur la résistance aux 
antimicrobiens a transmis l'avant-projet de lign es directrices pour l'analyse des risques liés à la 
résistance aux antimicrobiens d'origine alimentaire à la Commission pour adoption comme projet de lignes directrices et pour finalisation à sa prochaine réunion en 2010, le Groupe spécial devant tenir sa 
dernière réunion et mener ses travaux à bien en 2010. 
II. PROCHAINES RÉUNIONS DU CODEX 
• 31
ème session du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de 
régime (Dusseldorf, Alle magne, 2-6 novembre 2009); 
• 41ème session du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire (San Diego, États-Unis 
d'Amérique, 16-20 novembre 2009); 
• 63ème session du Comité exécutif de la Commi ssion du Codex Alimentarius (Genève, 
Suisse, 8-11 décembre 2009); 
• 9ème session du Comité du Codex sur le lait et les produits laitiers (Auckland, 
Nouvelle-Zélande, 1er-5 février 2010). 
5. À sa 31ème session, le Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de 
régime examinera la liste de méthodes pour les fi bres alimentaires ainsi que les valeurs nutritionnelles  G/SPS/GEN/973 
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  de référence supplémentaires ou révisées aux fins d'étiquetage dans les directives Codex concernant 
l'étiquetage nutritionnel.   Le Comité examinera également la proposition de nouveaux travaux pour la 
modification des principes généraux du Codex régissant l'ad jonction d'éléments nutritifs essentiels 
aux aliments ;  la proposition de nouvelles activités relativ es à la Norme pour les aliments transformés 
à base de céréales destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge présentant une insuffisance 
pondérale;  et la proposition de révision des lignes directrices du Codex concernant les préparations 
alimentaires d'appoint destinées aux nourrissons  du deuxième âge et aux enfants en bas âge . 
6. À sa 41ème session, le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire  examinera les avant-projets 
suivants:  un avant-projet de dir ectives relatives à la maîtrise de Campylobacter  et de Salmonella spp. 
dans la chair de poulet;  un avan t-projet d'Annexe sur les légumes  feuilles, y compris les herbes 
feuilles, au Code d'usages en matière d'hygiène pour  les fruits et légumes frais;  un avant-projet de 
Code d'usages en matière d'hygiène pour Vibrio  spp. dans les fruits de mer et un avant-projet d'annexe 
sur les mesures de contrôle de Vibrio parahaemolyticus et de Vibrio vulnificus dans les mollusques;  
et un avant-projet de Code d'usages en matière d'hygiène pour le contrôle des virus. 
_______________ 
 G/SPS/GEN/973 
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  ANNEXE I 
 
LISTE
 DES  NORMES  ET DES  TEXTES  APPARENTÉS  ADOPTÉS  PAR  LA 
COMMISSION  DU CODEX  ALIMENTARIUS  À SA 
TRENTE-DEUXIÈME  SESSION  
 
Partie 1 – Normes et textes apparentés adoptés à l'étape 8 
 
Normes et textes apparentés Référence Statut 
Norme régionale pour la pâte de soja 
fermentée au piment fort 
 ALINORM 09/32/15 
Annexe II Adopté avec amendement 
(voir le point 5 de l'ordre 
du jour) 
Norme régionale pour les produits à base de ginseng ALINORM 09/32/15 
Annexe III Adopté avec amendement 
(voir le point 5 de l'ordre 
du jour) 
Code d'usages pour la diminution de l'acrylamide dans les aliments ALINORM 09/32/41 
Annexe IV Adopté 
Code d'usages pour la réduction de la 
contamination des aliments par les 
hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) issus des processus de fumage et de 
séchage direct ALINORM 09/32/41 
Annexe V Adopté 
Dispositions relatives aux additifs 
alimentaires de la No rme générale pour les 
additifs alimentaires (NGAA) ALINORM 09/32/12 
Annexe IV Adopté  
(excepté l'érythrosine) 
(voir le point 5 de l'ordre 
du jour) 
Amendement à la norme pour les huiles végétales portant un nom spécifique:  inclusion de l'huile de son de riz ALINORM 09/32/17 
Annexe II Adopté 
Directives pour régler les litiges concernant 
les résultats analytiques (tests) ALINORM 09/32/23 
Annexe II Adopté 
Directives sur la Terminologie analytique ALINORM 09/32/23 
Annexe III Adopté 
Tableau des conditions applicables à la teneur 
en éléments nutritifs (Partie B:  Dispositions 
sur les fibres alimentaires):  Directives 
relatives aux allégations nutritionnelles et à 
la santé  (CAC/GL 23-1997) ALINORM 09/32/26 
Annexe II Adopté 
Dispositions relatives à la gomme arabique 
(gomme acacia) (Section D:  Liste consultative des additifs alimentaires pour des formes spéciales d'éléments nutritifs):  Listes 
consultatives d'éléments nutritifs utilisables 
dans les aliments diététiques et de régime 
destinés aux nourrissons et enfants en bas 
âge (CAC/GL 10-1997) ALINORM 09/32/26 
Annexe III Adopté  
(comme agent de charge)
(voir le point 5 de l'ordre 
du jour)  G/SPS/GEN/973 
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  Normes et textes apparentés Référence Statut 
Principes d'analyse des risques nutritionnels 
et directives pour application aux travaux du Comité sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime ALINORM 09/32/26 
Annexe IV Adopté 
Norme du Codex pour les confitures, gelées 
et marmelades ALINORM 09/32/27 
Annexe II Adopté avec amendement 
(voir le point 5 de l'ordre 
du jour) 
Norme du Codex pour certains légumes en conserve (dispositions générales) ALINORM 09/32/27 
Annexe III Adopté 
Limites maximales de résidus de pesticides ALINORM 09/32/24 
Annexe II Adopté 
Limites maximales de résidus pour les 
médicaments vétérinaires ALINORM 09/32/31 
Annexe II Adopté 
Directives pour la conception et la mise en 
œuvre de programmes nationaux de 
réglementation de l'assurance de la sécurité sanitaire des aliments concernant l'utilisation de médicaments vété rinaires chez des 
animaux producteurs d'aliments destinés à la consommation humaine ALINORM 09/32/31 
Annexe V Adopté 
Partie 2 – Normes et textes apparentés adoptés à l'étape 5/8 (avec omission des étapes 6 et 7) 
Normes et textes apparentés Référence Statut 
Norme régionale pour la pâte de soja 
fermentée ALINORM 09/32/15 
Annexe IV Adopté avec amendement 
(voir le point 5 de l'ordre 
du jour) 
Révision du Préambule de la NGCTA ALINORM 09/32/41 
Annexe III Adopté 
Code d'usages pour la prévention et la 
réduction de la contamination par l'ochratoxine A du café ALINORM 09/32/41 
Annexe VI Adopté 
Dispositions relatives aux additifs 
alimentaires de la Norm e générale pour les 
additifs alimentaires (NGAA) ALINORM 09/32/12 
Annexe IV Adopté  
(excepté l'érythrosine) 
(voir le point 5 de l'ordre 
du jour) 
Amendements du système international de 
numérotation (SIN) des additifs alimentaires ALINORM 09/32/12 
Annexe VII Adopté 
Spécifications d'identité et de pureté des 
additifs alimentaires découlant de la 69
ème réunion du JECFA ALINORM 09/32/12 
Annexe VIII Adopté G/SPS/GEN/973 
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  Normes et textes apparentés Référence Statut 
Critères microbiologiques relatifs à la 
présence de Listeria monocytogenes  dans les 
aliments prêts à consommer (Annexe II des Directives pour l'application de principes 
généraux d'hygiène alimentaire à la maîtrise 
du Listeria monocytogenes  dans les aliments 
prêts à consommer) (CAC/GL 61-2007) ALINORM 09/32/13 
Annexe II Adopté avec amendement 
(voir le point 5 de l'ordre 
du jour) 
Critères microbiologiques pour les préparations de suite en poudre et les 
préparations pour enfants en bas âge données 
à des fins médicales spéciales (Appendice II au Code d'usages en matière d'hygiène pour 
les préparations en poudre destinées aux 
nourrissons et aux enfants en bas âge ) 
(CAC/RCP 66-2008) ALINORM 09/32/13 
Annexe III Adopté avec amendement
(voir le point 5 de l'ordre 
du jour) 
Modèle générique de certificat sanitaire 
(Annexe aux Directives pour la conception, 
l'établissement, la délivrance et l'utilisation 
de certificats officiels génériques )
(CAC/GL 38-2001) ALINORM 09/32/30 
Annexe II Adopté 
Recommandations sur les fondements 
scientifiques des allégations relatives à la santé (Annexe aux Directives pour l'emploi 
des allégations relatives à la nutrition et à la 
santé ) (CAC/GL 23-1997) ALINORM 09/32/26 
Annexe V Adopté 
Dispositions pour les milieux de couverture 
des certains légumes en conserve:  Section 3.1.3 (pour inclusion dans la norme 
pour certains légumes en conserve) ALINORM 09/32/27 
Annexe IV Adopté 
Appendices spécifiques à certains légumes en 
conserve (pour inclusion dans la norme pour 
certains légumes en conserve) ALINORM 09/32/27 
Annexe V Adopté 
Limites maximales de résidus de pesticides ALINORM 09/32/24 
Annexe III Adopté avec amendement
(voir le point 5 de l'ordre 
du jour) 
Limites maximales de résidus pour les 
médicaments vétérinaires ALINORM 09/32/31 
Annexe III Adopté 
    G/SPS/GEN/973 
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Partie 3 – Normes et textes apparentés adoptés à l'étape 5 de la procédure accélérée 
Normes et textes apparentés Référence Statut 
Amendement proposé aux Directives 
concernant la production, la transformation, 
l'étiquetage et la commercialisation des aliments issus de l'agriculture biologique : 
Annexe II (roténone) ALINORM 09/32/22 
Annexe V Adopté 
Partie 4 – Autres normes et textes apparentés pour adoption 
Normes et textes apparentés Référence Statut 
Amendements au paragraphe 10, préparation 
de l'échantillon dans les plans d'échantillonnage pour la contamination par l'aflatoxine dans les fruits à coque prêts à consommer et les fruits à coque destinés à un 
traitement ultérieur:  amandes, noisettes et 
pistaches ALINORM 09/32/41 
Annexe II Adopté 
Amendement de l'appendice du tableau 3 de 
la NGAA ALINORM 09/32/12 
Par. 9 Adopté 
Amendements des noms et descripteurs dans 
le système de classement des aliments 01.2.1.1, 15.1 et 15.2 de la NGAA ALINORM 09/32/12 
Annexe IX Adopté 
Amendement à la norme pour les huiles 
végétales portant un nom spécifique: remplacer la section sur les contaminants par le langage normalisé utilisé dans le Plan de 
présentation des normes Codex de produits  ALINORM 09/32/17 Adopté 
Dispositions relatives aux additifs dans la 
Norme pour les matières grasses tartinables 
et les mélanges tartinables et dans d'autres 
normes pour les graisses et huiles ALINORM 09/32/17 
Annexe VII 
ALINORM 09/32/12 
Annexe III Adopté 
Méthodes d'analyse incluses dans des normes 
Codex à différentes étapes ALINORM 09/32/23 
Annexe IV Adopté 
 G/SPS/GEN/973 
Page 8  
 
  ANNEXE II 
 
LISTE DES PROJETS DE NORMES ET TEXTES APPARENTÉS APPROUVÉS 
EN TANT QUE NOUVEAUX TRAVAUX PAR LA COMMISSION DU 
CODEX ALIMENTARIUS À SA TRENTE-DEUXIÈME SESSION 
 
Comité 
responsable Normes et textes apparentés Référence Code de 
travail 
CCPR Liste provisoire des pesticides à évaluer et 
réévaluer en priorité par la JMPR  ALINORM 09/32/24, par. 186-206 et 
Annexe XI
 en cours 
CCRVDF Liste prioritaire de médicaments 
vétérinaires pour évaluation ou réévaluation par le JECFA
 ALINORM 09/32/31, par. 138 et Annexe VI en cours 
CCPFV Révision de la Norme pour les pousses de 
bambou en conserve (CODEX STAN 
241-2003) et de la Norme pour les 
champignons de couche en conserve 
(CODEX STAN 55-1981) en annexe au 
Projet de norme pour certains légumes en conserve
 ALINORM 09/32/27, par. 109 N01-2009 
CCPFV Révision de la Norme pour les olives de 
table (CODEX STAN 66-1981)  ALINORM 09/32/27, par. 109 N02-2009 
CCPFV Révision de la Norme pour la noix de  
coco râpée desséchée (CODEX 
STAN 177-1991)  ALINORM 09/32/27, 
par. 109 N03-2009 
CCLAC Norme régionale pour la coriandre du 
Mexique  ALINORM 09/32/36, par. 72 N04-2009 
CCLAC Norme régionale pour la lucuma  ALINORM 09/32/36, 
par. 76 N05-2009 
CCFICS Principes et directives pour les systèmes 
nationaux de contrôle des aliments  ALINORM 09/32/30, par. 71 et Annexe III N06-2009 
CCFH Code d'usages en matière d'hygiène pour 
la maîtrise des virus dans les aliments  ALINORM 09/32/13, par. 138 et Annexe V N07-2009 
CCNEA Norme régionale pour la harissa (purée de 
piment rouge piquant)  ALINORM 09/32/40, par. 41 N08-2009 
CCNEA Norme régionale pour le halva avec tahiné 
(halwa shamia)  ALINORM 09/32/40, par. 44 N09-2009  G/SPS/GEN/973 
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  Comité 
responsable Normes et textes apparentés Référence Code de 
travail 
CCCF Niveaux maximaux pour les fumosines 
dans le maïs et les produits dérivés du maïs et les plans d'échantillonnage 
associés
 ALINORM 09/32/41, 
par. 100 et Annexe VII N10-2009 
CCCF Code d'usages pour la réduction du 
carbamate d'éthyle dans  les eaux-de-vie de 
fruits à noyaux  ALINORM 09/32/41, par. 114 et Annexe VIII N11-2009 
CCCF Révision du Code d'usages pour  
la prévention et la réduction des aflatoxines dans les fruits à  coque (CAC/RCP 59-2005):  mesures 
supplémentaires pour les noix du Brésil
 ALINORM 09/32/41, 
par. 122 et Annexe IX N12-2009 
CCCF Niveaux maximaux pour la mélamine dans 
l'alimentation humaine et animale  ALINORM 09/32/41, par. 125 et Annexe X N13-2009 
 
__________