ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/628 
25 janvier 2006 
 
 (06-0349) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
COMMUNICATION DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE 
NORMALISATION (ISO) À LA RÉUNION DU COMITÉ SPS 
– 1
ER ET 2 FÉVRIER 2006 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 24 janvier 2006, est distribuée à la demande de l'ISO. 
 
_______________ 
  
1. L'Organisation internationale de  normalisation (ISO) a élaboré ce document d'information à la 
suite d'un échange de communications entre le Secrét ariat central de l'ISO et le Comité des mesures 
sanitaires et phytosanitaires de l'OMC.  Ce document résume les travaux entrepris actuellement par l'ISO qui sont susceptibles de présenter un intérêt pour le Comité SPS. 
2. L'ISO a le statut d'observateur auprès de la  Commission du Codex Alimentarius.  À l'OMC, 
elle a également le statut d'observateur auprès du Comité du commerce et du développement (CTE) et 
du Comité des obstacles techniques au commerce (Comité OTC).  Dans le domaine de l'assistance 
technique, l'ISO coopère régulièreme nt avec l'OMC ainsi qu'avec le CCI et l'ONUDI dans le cadre 
d'un Mémorandum d'accord avec cette dernière organisation.   
3. Le Codex Alimentarius et l'ISO collaborent de puis longtemps, notamment par l'intermédiaire 
du Comité technique TC 34 de l'ISO, Produits alimentaires .  Les activités du Codex et de l'ISO sont 
complémentaires.  Le Codex, en tant qu'organi sation intergouvernementale , élabore des documents 
fondés sur un consensus pour aider les gouvernements , aux niveaux statutaire et réglementaire, à 
protéger leurs citoyens contre les risques pour  la santé liés à la consommation de produits 
alimentaires.  L'ISO, en tant qu'organisati on non gouvernementale, élabore des normes sur les 
méthodes d'essais, une nomenclature et des spécifi cations, en particulier dans les domaines sur 
lesquels le Codex ne travaille pas actuellement (épi ces, thé et café), pour aider les parties prenantes 
tout au long de la chaîne alimentaire à satisfair e aux prescriptions statutaires et réglementaires en 
vigueur, et à répondre aux besoins des consommate urs de ces produits.  Près de 100 méthodes ISO 
sont recommandées par le Codex.   
4. En septembre 2005, l'ISO a publié la norme ISO 22000, Systèmes de management de la 
sécurité des denrées alimentaires – Exigences pour  tout organisme appartenant à la chaîne 
alimentaire .  Une approche fondée sur les systèmes de  management a été adoptée pour cette norme 
comme pour la norme ISO 9001:2000;  cette norme re pose aussi sur le système des points de contrôle 
critiques pour l'analyse des risques (HACCP).  Un e nouvelle norme internationale était nécessaire 
parce que diverses normes nationales (australienne, da noise, néerlandaise, irlandaise, etc.) avaient été 
élaborées et certains organismes de commerce de détail avaient rédigé des documents (BRC, EFSIS, 
IFS, etc.) pour l'établissement et l'audit de systèm es de sécurité alimentaire, pouvant éventuellement 
inclure des prescriptions HACCP.  La norme ISO 22000 devrait contribuer à clarifier et à harmoniser la situation actuelle. G/SPS/GEN/628 
Page 2  
 
  5. Une spécification technique expliquant l'a pproche adoptée dans la norme ISO 22000 a 
également été publiée récemment:  ISO/TS 22004, Systèmes de management de la sécurité des 
denrées alimentaires – Recommandations pour  l'application de l'ISO 22000:2005 .  Pour qu'une 
organisation puisse fonctionner de manière efficace et  efficiente, elle doit identifier et gérer de 
nombreuses activités liées.  Une activité faisant appel à des ressources et gérée de manière à permettre 
la transformation d'intrants en extrants est considérée comme un processus.  Le produit d'un processus 
constitue souvent directement l'intrant du suivant.  La spécification technique ISO/TS 22004 formule  
des recommandations à l'intention des petites et moye nnes entreprises concernant la mise en œuvre de 
l'ISO 22000. 
6. L'ISO, par l'intermédiair e du Comité technique 34, Produits alimentaires , et du Comité pour 
l'évaluation de la conformité (CASCO), él abore actuellement une spécification technique 
l'ISO/TS 22003, Systèmes de management de la sécurité  des denrées alimentaires – Exigences pour 
les organismes procédant à l'audit et à la certificati on de systèmes de management de la sécurité des 
aliments .  Cette spécification est fondée sur la no rme générale qui couvr e le domaine de la 
certification et de l'audit des systèmes de management, à savoir l'ISO/IEC 17021, Évaluation de la 
conformité – Exigences pour les organismes procédant  à l'audit et la certification de systèmes de 
management , et inclut des recommandations spécifiques sur la certification à propos de l'ISO 22000.  
Elle en est encore au stade de la rédac tion mais on espère qu'elle sera publiée au second 
semestre 2006.   
7. Le Comité ISO/TC 34 a entrepris l'élabor ation d'une nouvelle nor me internationale, 
ISO 22005, Système de traçabilité de la chaîne alimen taire – Principes généraux et exigences 
fondamentales s'appliquant à  la concep tion du système et à sa mise en œuvre .  Ce projet sera 
prochainement diffusé sous forme de projet de norme internationale.  Il aidera les organisations de 
producteurs d'aliments pour la c onsommation humaine et d'aliments  pour les animaux à retracer 
l'origine, l'utilisation ou l'emplacement d'un produit ou de ses composants.  Cette norme est destinée à 
compléter le travail du Codex sur la traçabilité en expliquant comment concevoir un système adapté 
qui permette aux organisations de respecter  les règles établies par le Codex.   
8. En ce qui concerne les méthodes analytiques et les méthodes d'essais dans le domaine du lait 
et des produits laitiers, le Comité ISO/TEC 34/SC 5 et  la Fédération internatio nale de laiterie (FIL) 
travaillent ensemble pour élaborer des méthodes analytiques qui seront publiées conjointement.  
Parmi les travaux importants il faut cite r la spécification technique TS 22964,  Lait et produits laitiers 
– Détection de l'Enterobacter sakazakii , publiée en janvier 2006.  Cette bactérie est thermorésistante 
et peut résister à la stérilisation.  On l'a d écouverte dans certaines préparations pour nourrissons. 
9. Le Comité ISO/TC 34/SC 9, Microbiologie , met au point des méthodes horizontales pour 
l'énumération de divers contaminants: salmonelle, escherichia coli, bacillus cereus , campylobacter,  
thermorésistant, et vibrio , pathogène, ainsi que l'utilisation de la réaction en chaîne de la polymérase 
pour détecter les agents pathogènes des aliments .  D'autres normes internationales importantes 
précisent les méthodes à appliquer pour détecter et  quantifier les organismes génétiquement modifiés 
dans les denrées alimentaires.  Ces normes élaborée s en étroite coopération avec le Comité européen 
de normalisation (CEN) sont les suivantes: 
 ISO 21571:2005, Produits alimentaires – Méthodes d'analyse pour la détection des 
organismes génétiquement modifiés et des produits  dérivés – Extraction des acides nucléiques 
  ISO 21569:2005, Produits alimentaires – Méthodes d'analyse pour la détection des 
organismes génétiquement modifiés et des pr oduits dérivés – Méthodes qualitatives basées 
sur l'utilisation des acides nucléiques 
  G/SPS/GEN/628 
 Page 3 
 
 
   ISO 21098:2005, Produits alimentaires – Méthodes basées sur les acides nucléiques pour 
l'analyse des organismes génétiquement modifiés et les produits dérivés – Informations à 
fournir et procédure pour l'ad dition de méthodes à l'ISO 2156 9, l'ISO 21570 ou l'ISO 21571 
 
 ISO 21570:2005, Produits alimentaires – Méthodes d'analyse pour la détection des 
organismes génétiquement modifiés et des pr oduits dérivés – Méthodes qualitatives basées 
sur l'utilisation des acides nucléiques 
 
 ISO 24276:2006, Produits alimentaires – Méthodes d'analyse pour la détection des 
organismes génétiquement modifiés et des pr oduits dérivés – Exigences générales et 
définitions  
 
10. L'ISO estime que l'utilisation de ces normes internat ionales aidera les autorités chargées de la 
réglementation à atteindre leurs objectifs en matière  de santé publique et de sécurité à un moindre 
coût pour les fabricants, les consommateurs et les contribuables, tout en faisant connaître de nouvelles 
technologies et de bonnes pratiques. 
__________