ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TF/COH/S/10 
16 février 2005 
 
 (05-0644) 
  
  
COHÉRENCE DANS L'ÉLABORATION DES POLITIQUES 
ÉCONOMIQUES AU NIVEAU MONDIAL:  COOPÉRATION 
DE L'OMC AVEC LE FMI ET LA BANQUE MONDIALE 
 
Rapport (2004) du Directeur général
1 
 
 
1. Le présent rapport a été établi conformément au  paragraphe 2 de la Décision du Conseil 
général relative aux "Accords entre l'OMC, le FMI et la Banque mondiale"2 pour informer les 
Membres des activités qui ont été menées par l'OMC dans le cadre de ses accords de coopération avec 
le FMI et la Banque mondiale. 
2. L'année 2004 a encore apporté la preuve qu'il exis te déjà une coopération étroite entre l'OMC, 
le FMI et la Banque mondiale, et que les Membr es sont largement favorables à son développement, 
particulièrement dans le cadre du Programme de Doha pour le dével oppement (PDD).  Les 
négociations de Doha, qui ont pris  un nouvel essor après la décision du Conseil général adoptée à la 
réunion de juillet3, ont souligné encore l'intérêt du système commercial multilatéral pour la croissance 
économique, le développement et la stabilité financière à l'échelle mondi ale.  En même temps, le rôle 
joué par le FMI et la Banque mondiale en aida nt les pays à s'adapter à un commerce mondial 
libéralisé et à en tirer profit a pris de l'importa nce, notamment en raison du concours essentiel de ces 
institutions à la réforme des structures économiques,  à la stabilité financière, à l'aplanissement des 
contraintes liées à l'offre et à l'investissement dans le dével oppement des infrastructures, de 
l'éducation et de la santé.  Le principe fondament al énoncé dans la Déclaration de Marrakech sur la 
cohérence (1995) et dans les accords de coopération formelle avec le Fonds et  la Banque conclus à la 
Conférence ministérielle de Singapour en 1996 était que l'imbrication du commerce, des finances et 
du développement dans l'économie mondiale était ma intenant telle qu'il devenait indispensable de 
mieux coordonner les approches, surtout lorsque les retombées des mesures prises au niveau national 
risquaient plus encore de compromettre la cohéren ce au niveau international.  Favoriser des politiques 
qui se renforcent mutuellement est le défi qui rest e au centre du mandat relatif à la cohérence et qui 
sous-tend tous les aspects de la coopération de l'OMC avec le FMI et la Banque mondiale. 
3. Pour la deuxième année consécutive, le Directeu r général du FMI, M. Rodrigo de Rato, et le 
Président de la Banque mondiale, M. James Wolfens ohn, ont participé à la réunion du Conseil général 
sur la cohérence qui s'est tenue le 22 octobre 20044, soulignant leur engagement, non seulement dans 
la coopération entre les trois institutions, mais pour  la réussite du PDD et, plus généralement, du 
système commercial multilatéral.  Le thème princi pal de la réunion a été l'importance des progrès 
                                                      
1 Le dernier rapport figure dans le document WT/TF/COH/S/8 du 12 février 2004. 
 
2 Document WT/L/194 du 18 novembre 1996. 
 
3 WT/L/579 du 2 août 2004. 
 
4 WT/GC/M/89 du 22 octobre 2004.  La note d'information pour la réunion est reproduite dans le 
document WT/TF/COH/S/9, qui a été établi par le Secrétaria t en coopération avec les services du FMI et de la 
Banque mondiale. 
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 accomplis dans les négociations de Doha et la que stion de savoir comment les trois institutions, 
travaillant ensemble au niveau international et au  niveau des pays, pourraient aider les Membres par 
des analyses des politiques de haut niveau, l'échange de renseignements, l'assistance technique et le 
renforcement des capacités, ainsi que l'aide à l' ajustement.  Parmi les questions qui, selon les 
Membres, nécessitaient une attention particulière dans  ce contexte figuraient les effets de la fin des 
contingents textiles de l'Accord sur les textiles et les vêtements, l'érosion des marges de préférence par 
suite de la libéralisation unilatéra le ou multilatérale, les effets de la  libéralisation tarifaire sur les 
finances publiques, l'importance du traitement spécial  et différencié pour les pays en développement 
et le calendrier et l'enchaînement des réform es du commerce et des autr es politiques économiques. 
4. Le FMI et la Banque mondiale continuent de  développer leurs programmes en matière de 
commerce et leur soutien du PDD.  Le FMI a renf orcé sa capacité d'assistance technique, surtout en 
matière d'administration des douanes et de politique tari faire;  il a renforcé la dimension commerciale 
de ses consultations au titre de l'article IV;  et il a réaffirmé être prêt à aider les Membres à gérer les 
conséquences macro-économiques des chocs, de prix ou autres, par le biais de la Facilité pour la 
réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC).
5  En outre, le nouveau Mécanisme d'intégration 
commerciale (MIC) du FMI, destiné à apporter une aide financière aux Membres chez lesquels la 
mise en œuvre des engagements commerciaux multila téraux a une incidence nette négative sur la 
balance des paiements, est devenu opérationnel en 2004, le Bangladesh étant le premier pays à obtenir 
un financement par cet arrangement.  La Banque mondiale a aussi con tinué de développer le soutien 
important qu'elle accorde déjà aux Membres, en particulier dans le c ontexte du Cadre intégré 
d'assistance technique liée au commerce et du Mécanisme pour l'élaboration des normes et le 
développement du commerce, et poursuivi ses travaux sur la facilitation des échanges, qui se 
déroulent sous les auspices de la nouvelle "Initia tive de Doha pour le déve loppement" de la Banque 
mondiale.  D'une manière plus générale, le C onseil d'administration du FMI et le Conseil des 
administrateurs de la Banque mondiale restent très attachés à la réussite des négociations en cours 
dans le cadre du PDD - et aux questions commerciales en général - dans le cad re de leurs travaux sur 
la croissance économique et la réduc tion de la pauvreté, la viabilité  de la dette et la stabilité 
financière.   
5. La décision adoptée à la réunion du Conseil gé néral de juillet définit les nouveaux domaines 
dans lesquels il y a lieu de déve lopper la coopération de l'OMC avec le FMI et la Banque mondiale.  
Les Membres sont convenus de collaborer au niv eau multilatéral avec les institutions financières 
internationales au sujet des aspects de l'Initiativ e sectorielle sur le coton qui concernent le 
développement.  À cet égard, le Directeur général a été chargé de tenir des consultations avec le FMI 
et la Banque mondiale pour, entre autres choses, orienter de manière ef fective les programmes 
existants et toutes ressources additionnelles vers le  développement des économies dans lesquelles le 
coton revêt une importance vitale.  Dans cette décisi on, le Conseil général s ouligne qu'il faut apporter 
aux pays en développement et aux pays à faible revenu en transition, notamment les pays les moins 
avancés, une assistance technique et un renfor cement des capacités accrus, pour qu'ils puissent 
participer de façon plus effec tive aux négociations, mettre en œuvre plus facilement les règles de 
l'OMC, et adapter et diversifier leur économie.  Le s Membres ont en outre encouragé l'amélioration de 
la coordination avec d'autres organismes, y compris au titre du Cadre intégré en faveur des PMA et du 
Programme intégré conjoint d'assist ance technique (JITAP).  Et ils ont invité le FMI et la Banque 
mondiale à collaborer avec les autres institutions inte rnationales compétentes, afin de rendre plus 
effectifs et plus opérationnels l'assistance technique et le renforcement des capacités, de manière à 
soutenir les négociations sur la facilitation des échanges. 
                                                      
5 Déclaration faite par Rodrigo de Rato, Directeur gé néral du FMI, à la réunion du Conseil général sur 
la cohérence du 22 octobre 2004. 
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 6. Conformément à son engagement accru dans les questions commerciales dans le cadre du 
PDD, le FMI a annoncé qu'il effectuerait, au début  de 2005, un examen exhaustif de ses activités 
relatives au commerce, afin i) de mettre en éviden ce les principales difficultés rencontrées par les 
pays membres dans le domaine de la politique commerciale et d'y ré pondre, ii) de déterminer si les 
modalités des conseils qu'il dispense en matière de politique commerciale dans le cadre de ses 
activités de surveillance, de prêt, de recherche et  d'assistance technique sont bien adaptées pour 
répondre aux principales difficultés rencontrées par les pays membres dans le domaine de la politique 
commerciale, et iii) d'examiner sa collaboration avec les autres institutions dans le domaine 
commercial et la possibilité de l'intensifier enco re pour atteindre les objectifs communs.  Sur ce 
dernier point, le Fonds mettra l'accent sur la répar tition des tâches qui convient le mieux entre l'OMC, 
la Banque mondiale et le FMI, compte tenu du mandat et des compétences de chaque institution. 
A. PORTÉE GÉNÉRALE DES CONTACTS CO NFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 10 DE L 'ACCORD AVEC 
LE FMI  ET AU PARAGRAPHE 8 DE L 'ACCORD AVEC LA BANQUE MONDIALE  
7. La coopération entre les services des trois institu tions s'est sensiblement renforcée au cours 
des dernières années.  Faisant fond sur la Décl aration de Marrakech sur la cohérence et sur 
l'ancienneté des relations entretenues par le GATT/l'OMC avec le FMI, des accords de coopération 
formelle ont été conclus au moment de la Conf érence ministérielle de Singapour.  La coopération 
consiste en une participation aux réunions, un échange de rensei gnements, des contacts entre les 
services et dans la création d'un Groupe de tr avail de haut niveau sur la cohérence. 
8. L'échange de vues et de renseignements sur le commerce et les questions liées au commerce 
est indispensable pour assurer une plus grande cohére nce dans l'élaboration des politiques, et les trois 
institutions continuent à beaucoup utiliser leurs compétences techniques et travaux mutuels.  Par 
exemple, de nombreux documents du Secrétariat de  l'OMC s'appuient sur des données du FMI et de la 
Banque mondiale concernant l'évolution macro-économ ique, commerciale et so ciale.  De la même 
façon, le FMI et la Banque mondiale utilisent des renseignements fournis par l'OMC sur le commerce, 
les mesures commerciales et les questions connexes, en particulier pour veiller à ne pas préconiser des 
mesures qui seraient incompatib les avec les règles de l'OMC. 
9. Le Secrétariat de l'OMC et les services du FMI et de la Banque mondiale se consultent 
également, selon qu'il convient, au sujet des problèm es d'incompatibilité éventuelle entre des mesures 
examinées avec un membre commun et les obligations  de ce membre au titre de l'Accord sur l'OMC 
et, dans le cas du Fonds, au titre des Statuts du  Fonds.  Les fonctionnaires veillent à ce que la 
coopération n'empiète pas sur les mandats institu tionnels ni n'impose aux Membres de l'OMC une 
conditionnalité croisée ou des conditions additionnelles.   
a) Consultations entre le Directeur général de l'OM C, le Directeur général du FMI et le Président 
de la Banque mondiale 
10. Au cours de l'année écoulée, le Directeur gé néral a eu de nombreuses occasions d'avoir des 
entretiens bilatéraux avec M. Wolfensohn et M. de Rato, parmi lesquelles la réunion d'avril du Comité 
monétaire et financier international du FMI, la ré union du Conseil général sur la cohérence d'octobre, 
et d'autres réunions intergouvernementales.  Les discussions ont porté sur l'éventail complet des 
questions relatives à la cohérence et liées au co mmerce, au nombre desquelles la progression du PDD, 
les mesures pouvant être prises pour faire avancer les négociations et les moyens par lesquels les trois 
institutions peuvent coopérer plus efficace ment pour fournir une assistance technique, un 
renforcement des capacités et des formations en matière de commerce. 
11. Le Directeur général a saisi l'occasion de la  réunion du Conseil général sur la cohérence 
d'octobre pour souligner, en particulier, l'importa nce de l'Initiative sectorielle sur le coton et pour 
demander à M. Wolfensohn et M. de Rato d'examin er comment les programmes existants, ainsi que WT/TF/COH/S/10 
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 des ressources additionnelles, pourraient être utilisés pour favoriser le développement des pays dans 
l'économie desquels le coton tient une place cruciale .  Le Secrétariat de l'OMC s'emploie actuellement 
avec les services de la Banque et du Fonds à définir le rôle que chacune des trois institutions peut 
jouer pour résoudre les problèmes que connaissent cer tains pays exportateurs dans le secteur du coton, 
et à examiner quelles actions de coopération pourra ient être lancées pour remédier aux effets de 
restriction et de distorsion du co mmerce qu'engendrent les subventions.  Le Directeur général a aussi 
signalé que l'une de ses priorités était l'intensifi cation des efforts de l'OMC en vue de promouvoir une 
meilleure cohérence dans l'élaboration des po litiques économiques au niveau mondial et la 
coopération avec d'autres organisations intergouvern ementales pour appuyer les activités entreprises 
par les Membres en application de la Déclaration ministérielle de Doha, notamment dans le domaine 
de la facilitation des échanges. 
12. Un sujet de préoccupation évoqué à maintes repri ses par M. de Rato et M. Wolfensohn devant 
le Directeur général et les Membres, et tout derniè rement pendant la réunion du  Conseil général sur la 
cohérence d'octobre, est le fait que les demandes de leurs institutions respectives  pour obtenir le statut 
d'observateur auprès du CNC et de ses organ es subsidiaires sont toujours en suspens. 
b) Statut d'observateur de l'OMC aux ré unions du FMI et de la Banque mondiale 
13. Conformément aux accords de coopération entre l'OMC, le FMI et la Banque mondiale, le 
Secrétariat de l'OMC est invité à assister en qualité d'observateur aux réunions du Conseil d'administration du FMI et du Conseil des administra teurs de la Banque mondiale qui portent sur des 
questions de politique commerciale générale et ré gionale, y compris la formulation des politiques du 
Fonds ou de la Banque touchant des questions commerciales. 
14. Le Secrétariat de l'OMC a assisté à toutes les réunions en question du FMI et de la Banque 
mondiale en 2004.  Le Directeur général a assisté à la  réunion d'avril du Comité monétaire et financier 
international (CMFI) et informé les ministres et le s fonctionnaires de l'évolu tion des négociations de 
Doha.  Le Secrétariat de l'OMC était aussi présen t aux réunions annuelles du  FMI et de la Banque 
mondiale qui se sont tenues en septembre 2004 à Wash ington, y compris celles du CMFI et du Comité 
du développement.  Le Secrétariat de l'OMC a assi sté aux réunions du Comité des administrateurs de 
la Banque mondiale sur le thème "Perspectives économiques mondiales dans les pays en développement" (qui portaient sur le sujet "Comme rce, régionalisme et développement") et à la 
réunion du Conseil d'administration du FMI sur les "Perspectives de l'économie mondiale".  En outre, en 2004, le Secrétariat a assisté à trois réunions du  Comité de liaison du Conseil d'administration du 
FMI avec l'OMC, qui est chargé de suivre les relati ons entre le FMI et l'OMC et les travaux du FMI 
portant sur les questions commerciales, ainsi qu'à deux réunions des suppléants qui ont, entre autres 
choses, contribué à préparer le terrain pour le  communiqué du CMFI aux réunions annuelles de la 
Banque et du Fonds. 
15. En septembre, à l'occasion de la réunion annue lle du Forum des petits États organisée par la 
Banque mondiale et le Secrétariat du Commonwea lth, des fonctionnaires de l'OMC ont donné des 
informations sur l'état d'avancement du Programme  de travail de Doha en ce qui concerne le 
commerce des petites économies. 
c) Participation du FMI et de la Ba nque mondiale aux réunions de l'OMC 
16. Conformément aux accords de coopération, le FMI et la Banque mondiale sont invités à 
assister en qualité d'observateur aux réunions de la plupart des organes de l'OMC.  Comme il est 
indiqué plus haut, les demandes formulées par le FM I et la Banque mondiale pour obtenir le statut 
d'observateur auprès du CNC et de ses organ es subsidiaires sont encore en suspens.  WT/TF/COH/S/10 
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 17. Le FMI et la Banque mondiale sont réguliè rement invités à participer, en qualité 
d'observateurs, aux réunions formelle s de la plupart des organes de l'OMC (à l'exception de l'Organe 
de règlement des différends et du Comité du budget, d es finances et de l'administration).  Depuis la 
décision du Conseil général du 16 février 1999 autori sant son président à convoquer de temps à autre, 
à la demande des délégations ou du Directeur général, des réuni ons informelles spéciales pour 
discuter de questions de cohérence, des représentant s du FMI et de la Banque mondiale ont été invités 
à participer aux réunions informelles du Conseil général sur la cohérence. 
18. L'une des questions opérationnelles qui demeur e un sujet de préoccupation commun à l'OMC 
et au FMI est la question des déséquilibres de la ba lance des paiements.  Le FMI est chargé d'apporter 
une assistance aux pays qui mettent en œuvre des politiques d'ajustement pour faire face à des 
difficultés de balance des paiements alors que l'OMC, en consultation étroite avec le FMI - par le biais 
des travaux du Comité OMC des restrictions appli quées à des fins de balance des paiements - évalue 
les mesures que des pays ont adoptées ou envisagen t d'adopter et qui entraînent une protection 
commerciale supplémentaire pour des raisons afférentes à la balance d es paiements.  Le FMI participe 
à toutes les consultations régulières du Comité des r estrictions appliquées à des fins de balance des 
paiements.  Une consultation a eu lieu (av ec le Bangladesh) dans le courant de 2004. 
B. ANALYSE DES POLITIQUES ET RECHERCHE  
a) Analyse des politiques 
19. Un point important pour la cohérence entre les trois institutions est l'analyse des politiques et 
les conseils en matière de commerce.  Le princi pal vecteur de l'analyse des politiques du FMI est le 
processus des consultations annuelles au titre de l' article IV impliquant les pays membres dans 
lesquels la réforme de la politiq ue commerciale est devenue un élément central du programme de 
croissance.  En réponse aux nouveaux problèmes mis en lumière par le PDD, l'accent à été mis sur les 
politiques commerciales des grandes économies industrialisées qui ont des répercussions plus larges 
sur les perspectives des autres pays, en particulier plus pauvres.  L'analyse par le FMI des politiques 
liées au commerce peut aussi être associée à la cond itionnalité des programmes lorsqu'elle intervient 
dans le cadre de l'aide financiè re aux pays qui connaissent des désé quilibres financiers intérieurs ou 
extérieurs, mais il convient de noter que le nombre de conditions structurelles, y compris dans le 
domaine de la politique commerciale, a considérab lement diminué dans les programmes du FMI et 
que celui-ci s'efforce d'être plus souple et plus réceptif lorsqu'il examine des politiques de 
remplacement avec les gouvernements de pays qui ont besoin d'une aide financière. 
20. L'une des questions importantes pour la cohére nce associées aux conseils du FMI en matière 
de politique commerciale et à la c onditionnalité est le fait que, une fois mis en œuvre, ils sont souvent 
perçus par les Membres comme affaiblissant leurs capacités de procéder ultérieurement à des concessions réciproques dans le cadre des négocia tions commerciales de l'OMC.  Le Conseil du 
commerce des services a adopté des modalités de tra itement de la libéralisation autonome dans le 
domaine du commerce des services.  La décision a doptée par le Conseil général en juillet confirme 
une approche semblable pour résoudre les problèmes qui se posent dans ce contexte dans le commerce 
des marchandises. 
21. La seule contribution de la Banque mondiale à l' analyse des politiques consiste à intégrer les 
questions de commerce et de développement au ni veau des pays.  Depuis le lancement du PDD, la 
Banque a renforcé ses activités ayant trait au commer ce sous la direction de son nouveau Département 
du commerce, créé en 2003 pour coordonner et orienter  les travaux sur le commerce dans l'ensemble 
de l'institution – stratégies commerciales au niveau des régions et des pays, recherche et analyse, 
assistance technique et formation, et renforcement des capacités.  Dans le cadre de son action de promotion, elle a affecté à son bureau de Genève  le Conseiller principal de son Département du 
commerce international. WT/TF/COH/S/10 
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 22. La Banque mondiale a complété ses opérations toujours plus nombreuses dans le domaine du 
commerce par un programme de sensibilisation dont l es objectifs sont les suivants:  donner aux pays 
en développement de nouvelles possibilités d'examiner en quoi le Cycle de Doha peut soutenir les 
réformes commerciales axées sur le développement;  l es informer de la teneur et de la portée du 
soutien que peut leur apporter la Banque en matièr e d'assistance technique et  d'investissement dans 
des projets relatifs au commerce;  et les sensibiliser aux gains que peuvent leur procurer les réformes 
destinées à faciliter les échanges. 
b) Recherche 
23. Un autre domaine important pour la cohérence en tre les trois institutions, et dans lequel les 
Membres de l'OMC ont réclamé une coopération enco re plus soutenue, est la recherche dans le 
domaine du commerce.  Les services des trois ins titutions collaborent pour des travaux de recherche 
et d'analyse dans des domaines où les questions comme rciales et financières et le développement se 
recoupent.  Les services du FMI et de la Banque m ondiale ont traité de questions commerciales et 
connexes dans plusieurs études réalisées en 2004 à l' intention du Conseil d'administration du FMI et 
du Conseil des administrateurs de la Banque m ondiale, et ils ont répondu favorablement aux 
demandes présentées par des organes de l'OMC. 
24. Depuis le début de l'an dernier, les services du Fonds ont réalisé des études sur l'érosion des 
préférences, les sauvegardes liées à la balance des pa iements, le crédit à l'exportation, l'incidence des 
réformes tarifaires sur les recettes budgétaires et le lien entre l'instabilité des taux de change et le 
commerce, pour répondre expressément à des préocc upations exprimées par de s délégations à l'OMC. 
25. Les fonctionnaires du Secrétariat et de la Banque mondiale coopèrent, selon qu'il convient, 
pour préparer la publication annuelle de la Ba nque mondiale, "Perspectives économiques mondiales", 
qui, depuis plusieurs années, tourne autour du th ème du commerce, et du "Rapport sur le commerce 
mondial" de l'OMC.  Le Secrétariat participe à un exercice de suivi annuel effectué par la Banque 
mondiale sur la réalisation des Objectifs du milléna ire pour le développement , auquel il contribue par 
des indicateurs destinés à assurer le suivi du progr amme commercial et par ses rapports sur l'examen 
des politiques commerciales. 
c) Échanges de renseignements et de données 
26. Un autre domaine dans lequel la coopération ins titutionnelle est cruciale est celui de l'échange 
de renseignements et de données.  Le Secrétariat de l'OMC donne aux services du FMI et de la Banque mondiale, à titre confidentiel, accès à la base de données intégrée de l'OMC et aux listes 
d'engagements des Membres de l'OMC.  Le FMI et la Banque mondiale ont accès en ligne à ces deux 
bases de données.  D'une manière plus générale, le FMI et la Banque mondiale utilisent des 
renseignements fournis par l'OMC sur le commerc e, les mesures commerciales et les questions 
connexes - parmi lesquels les rapports sur l'ex amen des politiques comme rciales des différents 
pays - notamment pour veiller à ce que les conseils en matière de politique soient compatibles avec les 
règles de l'OMC. 
27. Sous réserve de la même obligation de c onfidentialité, le Fonds met à la disposition du 
Secrétariat de l'OMC les fichiers des publications ci-après:  Statistiques financières internationales, Balance of Payments Statistics (statistiques de  balance des paiements), Government Financial 
Statistics (statistiques de finances publiques), et Dire ction of Trade Statistics.  Les services du Fonds 
mettent également à la disposition du Secrétariat de l'OMC des données historiques et des projections 
globales qui figurent dans les "Perspectives de l' économie mondiale".  Les demandes additionnelles 
spécifiques concernant ce s bases de données, ainsi que les demandes de projections de données 
concernant des pays déterminés sont examinées favorablement.    WT/TF/COH/S/10 
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 28. Conformément à l'accord de coopération entre l'OMC et le FMI, le FMI communique à 
l'OMC, pour usage par le Secrétariat à titre confid entiel, des exemplaires des rapports et documents 
d'information connexes établis par ses services sur l es consultations au titre de l'article IV et sur 
l'utilisation des ressources du Fonds pour des membres communs et les membres du Fonds qui souhaitent accéder à l'OMC, avec le consentement du membre concerné.
6  Ces documents donnent des 
détails sur les conseils du FMI en matière de po litique commerciale et la conditionnalité qui sont 
utilisés par le Secrétariat de l'OMC à titre de réfé rence, notamment pour l'établissement des rapports 
sur l'examen des politiques commerciales.  Les renseignements concernant les politiques 
commerciales fondés sur des documents du FMI sont désormais mis à la disposition des membres du 
Secrétariat grâce à une base de données électronique.   
29. La Banque mondiale donne au Secrétariat de l'OMC accès à la Bank's Economic and Social 
Database, ainsi qu'à l'Annexe statistique accomp agnant la publication intitulée "Perspectives 
économiques mondiales et pays en développement".  Le logiciel mi s au point à la Banque constitue un 
instrument efficace pour mieux analyser les conséquences des propositions détaillées qui sont 
examinées dans le cadre des négociations de Doha .  En ce qui concerne les questions relatives à 
l'accès aux marchés, le Secrétariat de l'OMC u tilise le logiciel de la Banque mondiale, offert 
gracieusement aux Membres de l'OMC, pour anal yser des données tarifaires et commerciales.   
C. COOPÉRATION TECHNIQUE  
a) Assistance technique et renforcement des capacités liés au commerce 
30. Le FMI et la Banque mondiale ont une grande expérience et de vastes compétences à partager 
dans le domaine de l'assistance technique et du re nforcement des capacités.  Ils apportent un soutien 
dans ce contexte aux négociations  de Doha grâce à leurs programmes par pays et à leur collaboration 
aux activités d'assistance technique de l'OMC.  Le FMI fournit sur demande une assistance technique 
qui concerne surtout les réformes fiscales et doua nières.  Et la Banque mondiale offre un vaste 
programme d'activités techniques dans un grand nombre de domaines liés au commerce. 
31. Le FMI mène des actions d'assistance technique et de renforcement des capacités à différents 
niveaux, depuis le financement et la conception des politiques jusqu'à la diffusion des normes et la 
formation.  Une dimension particulièrement impor tante de ses activités d'assistance technique liée au 
commerce consiste à dispenser des conseils sur la réforme de l'administration des douanes et de la 
fiscalité par le biais de ses centres régionaux d'assi stance technique récemment créés en Afrique, au 
Moyen-Orient, dans les îles du Pacifique et aux Ca raïbes.  Depuis le début de 2003, les experts du 
Fonds ont mené quelque 30 missions sur ces questions. 
32. En plus de la formation et de l'assistance technique dispensées directement par le FMI, soit en 
réponse à des besoins précis, soit par le biais de ses centres régionaux, les consultations au titre de 
l'article IV avec les pays membres constituent un canal important pour l'assistance technique et le 
renforcement des capacités. 
33. À la Banque mondiale, l'assistance technique  liée au commerce s'est considérablement 
développée avec la nomination, dans chacun des six départements régi onaux de la Banque, de 
coordonnateurs pour les questions commerciales char gés de mettre en place une approche stratégique 
du renforcement des capacités.  L'Institut de la Banque mondiale (WBI) est le principal organe de 
formation au service des clients.  Il a pour ob jet de les aider dans les domaines suivants:  
                                                      
6 Le FMI communique également à l'OMC les décisions prises par son Conseil d'administration 
concernant les restrictions de change appliquées par les membres comm uns au titre de l'article VIII des Statuts 
du Fonds, qui sont distribuées en tant que documents à distribution restreinte de la série WT/TF/IMF/-. 
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 i) élaboration de politiques commerciales bien conçu es;  ii) participation effective aux activités de 
l'OMC;  et iii) compréhension des avantages et de s coûts liés à une plus grande ouverture.  Pour 
l'année 2004, les activités du WBI dans le domaine du commerce toucheront plus de 1 200 personnes 
à travers le monde, grâce à 49 sessions de formation ou manifestations portant sur le commerce des 
services, la facilitation des échanges et les normes.  Ce dernier chiffre est en augmentation par rapport 
à 2003 (28) et 2002 (12), grâce surtout aux liens solides instaurés avec les institutions locales et 
régionales. 
34. La plupart des activités de la Banque mondiale dans le domaine du commerce concernent la 
facilitation des échanges, y compris le renforcement  des institutions et la logistique.  Grâce à son 
Initiative en faveur de la facilitation du commerce, la Banque a mis au point de nouveaux instruments 
qui l'aideront à améliorer la qualité de ses opérations  et à diffuser des pratiques optimales dans les 
différentes régions.  Elle a étoffé ses effectifs da ns des domaines stratégi ques tels que les services 
douaniers, la gestion portuaire et la sécurité de la  navigation maritime.  Elle estime que ses opérations 
de prêts pour des activités de facilitation des éch anges – y compris la création d'institutions, 
l'infrastructure matérielle et le financement du commerce – ont représenté plus de 80 pour cent du 
financement total qu'elle a accordé pour le commer ce sur les deux dernières années.  Un tiers des 
membres de la Banque ont des projets dans ce domaine, et 25 autres pays devraient s'ajouter à la liste 
au cours des trois années à venir.  Pour l'exerci ce budgétaire 2004, le Conseil des administrateurs a 
approuvé 16 nouveaux projets comportant des élém ents de facilitation des échanges, pour un budget 
total de plus de 560 millions de dollars EU.  Ce la représente plus du double des projets et fonds 
alloués pendant l'exercice 2003.  Les engagement s prévus pour la période 2004-2006 (plus de 
1,2 milliard de dollars) sont trois fois supérieu rs aux engagements concer nant la facilitation des 
échanges pour les opérations en cours approuvées entre 1996 et 2003. 
35. Le FMI, la Banque mondiale et l'OMC cont ribuent à la base de données du Programme de 
Doha pour le développement su r le renforcement des capacités dans le domaine du commerce 
(http://tcbdb.wto.org), qui fournit des renseigneme nts sur les activités offertes par les donateurs 
bilatéraux et les organismes multilatéraux.  Dans l es premières années de son existence, la mise en 
commun de ces données a permis d'assurer une meilleure  coordination et cohérence et de fournir les 
moyens de déterminer où pouvaient êt re déployés des efforts additionnels. 
b) Cadre intégré pour l'assistance technique liée au  commerce en faveur des pays les moins 
avancés (PMA) 
36. Le Cadre intégré pour l'assistance technique li ée au commerce en faveur des pays les moins 
avancés (CI) représente aussi un important effort de coopération entre les institutions.  Le FMI et la 
Banque mondiale font partie des si x institutions qui y participent, avec la CNUCED, le PNUD, le CCI 
et l'OMC.  Cette dernière en assure le secrétar iat.  Le CI, qui repose sur les principes de 
l'appropriation par le pays et du partenariat, a deux objectifs:  i) intégrer le commerce dans les plans 
nationaux de développement tels que le Cadre stratégique de lutte  contre la pauvreté (CSLP) des pays 
les moins avancés;  et ii) favoriser la prestation coordonnée de l'assistance technique liée au 
commerce en réponse aux besoins identifiés par les PM A.  Depuis le début de 2003, des actions du CI 
ont été lancées dans plus de 20 pays.  Au total, 32 PMA en sont à différents stades du processus du CI. 
37. Le premier stade du processus du CI comporte une étude diagnostique sur l'intégration du 
commerce (EDIC) supervisée par la  Banque mondiale.  C'est le principal instrument qui permet de 
mettre en évidence et de surmonter les obstacles, y compris les contraintes du côté de l'offre, auxquels 
les PMA se heurtent dans leur processus d'intégration.   L'élaboration des EDIC et leur inclusion dans 
les plans de développement nationaux ont eu pour e ffet de susciter une attention et un soutien accrus 
aux priorités commerciales du pays se traduisant,  dans plusieurs cas, par une augmentation des  WT/TF/COH/S/10 
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 ressources affectées au commerce dans le budget de l'État et de celles des partenaires de 
développement.7  L'EDIC achevée, le CI passe alors du diagnostic à la mise en œuvre. 
38. L'un des facteurs essentiels de cohérence pendant  la phase de mise en œuvre est l'intégration 
réussie des actions ayant trait au commerce dans les stratégies de réduction de la pauvreté.  En 1999, 
le FMI et la Banque mondiale ont mis en place leur stratégie de lutte contre la pauvreté, afin de 
renforcer leur approche relative à la fourniture d' une aide aux pays à faible revenu, y compris les 
mesures d'allégement de la dette prévues dans la version renforcée de l'Initiative en faveur des pays 
pauvres très endettés.  Cette nouv elle approche consistait surt out à lier directement l'aide 
concessionnelle du FMI et de la Banque mondiale (IDA)  à l'élaboration et à la mise en œuvre des 
stratégies de développement nationales exposées da ns les CSLP.  En mars 2004, 37 des 77 pays 
remplissant les conditions requises avaient achevé l'élaboration de leur CSLP. 
c) Institut de formation de l'OMC 
39. La Banque mondiale continue de contribuer aux cours de politique  commerciale de trois mois 
qui ont lieu à Genève, en présentant des exposés et en  distribuant ses publications aux participants.  
Des fonctionnaires du FMI contribuent aussi à ces cour s.  Dans le cadre du renforcement de son 
bureau de Genève et de l'engage ment qu'elle a pris d'appuyer le  programme du commerce, la Banque 
mondiale a affecté à Genève un fonctionnaire chargé  de coordonner les activ ités de formation avec 
l'Institut de formation de l'OMC.   
d) Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce (MENDC) 
40. L'un des résultats de la cohérence instituti onnelle a été la mise en place du Mécanisme pour 
l'élaboration des normes et le développement du commerce, créé en 2002 par l'OMC et la Banque 
mondiale (en coopération avec la FAO, l'OMS, l'OI E et le Codex Alimentarius) pour accroître les 
capacités des pays en développement dans le dom aine des normes grâce à la coopération entre les 
institutions compétentes en ce qui concerne l es activités liées aux mesures SPS, y compris par 
l'élaboration de projets institutionnels conjoints et la mise en place de projets financés par le 
mécanisme dans les pa ys en développement.8  Géré par l'OMC, le MENDC est un mécanisme à la fois 
de financement et de coordination.  Il permet de  financer des dons destinés aux organisations privées 
et publiques des pays en développement qui souha itent se conformer aux normes SPS internationales 
afin d'obtenir ou de conserver un accès aux marchés.  L'un des éléments essentiels pour l'extension de 
ce mécanisme est l'accent mis sur la fourniture d'une  assistance technique aux pays les moins avancés 
pour leur permettre de respecter les prescriptions SPS,  notamment en traitant les questions prioritaires 
mises en évidence grâce au processus du Cadre intégré. 
e) Institut multilatéral de Vienne 
41. L'OMC parraine l'Institut multilaté ral de Vienne avec le FMI,  la Banque mondiale, la BRI, 
l'OCDE, la BERD et le gouvernement autrichien.  L'Institut bénéficie aussi du soutien de plusieurs 
autres donateurs bilatéraux.  Son but premier est de  contribuer à offrir une formation pour faciliter la 
transition d'une économie planifiée à une économie de marché, mais les fonctionnaires de pays en 
développement y participent de plus en plus. 
42. Le Secrétariat de l'OMC continue d'offrir ses ac tivités de formation à l'Institut de deux façons 
distinctes.  L'OMC est responsable du cours de Politique commerciale  de deux semaines, qui s'inscrit 
                                                      
7 WT/COMTD/LDC/W/33, 26 mai 2004. 
 
8 Pour plus de détails, voir le site Web du MENDC, www.standardsfacility.org et G/SPS/GEN/486. 
 WT/TF/COH/S/10 
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 dans le cadre d'un cours plus l ong de politique économique appliquée,  dispensé par tous les parrains 
de l'Institut.  Le cours de politi que commerciale est donné  deux fois par an.  En outre, l'OMC organise 
ses propres séminaires sur le commerce et les questions concernant l'OMC qui durent dix semaines tout au long de l'année. 
43. L'Institut a été transformé en institut de forma tion permanent en juin 2004.  L'OMC continue 
de le parrainer à titre de membre donateur en vue d'en devenir membre permanent à l'avenir.  Le 
Directeur général a eu des entretiens avec  le Directeur général du FMI à ce sujet. 
f) Centre du commerce et du développement 
44. Depuis 1997, l'OMC et l'Institut de la Banque  mondiale gèrent un site Web commun qui 
fournit des renseignements commerciaux liés au déve loppement.  Ce site fournit également un point 
de contact aux fonctionnaires des pays en dévelo ppement et des pays en transition chargés des 
questions commerciales, y compris à ceux qui ont par ticipé aux cours de formation de l'OMC et de la 
Banque mondiale. 
D. A
IDE À L 'AJUSTEMENT  
45. Depuis la dernière réunion du Con seil général sur la cohérence, le FMI et la Banque mondiale 
ont tous deux annoncé de nouvelles initiatives afin d' accroître le soutien technique et financier qu'ils 
peuvent apporter aux pays en développement durant les négociati ons commerciales et pendant la 
période d'ajustement économique ultérieure, lo rs de la mise en œuvre des résultats.   
46. La nouvelle politique du FMI, le Mécanisme d'intégration commerciale (MIC), a été 
présentée et débattue lors de la réunion du Conseil général du 18 mai 2004.9  Elle vise à apaiser les 
préoccupations de certains pays en développement qui craignent que la  stabilité de leur balance des 
paiements ne soit compromise, ne serait-ce que temporairement, par une modification de leur 
compétitivité sur les marchés mondiaux due à la lib éralisation multilatérale.  Ils craignent surtout 
l'érosion de leurs préférences, la disparition des c ontingents relatifs aux textiles et une détérioration 
des termes de l'échange pour leurs produits alimen taires due à l'éliminati on des subventions aux 
exportations agricoles.  Dans le cadre du MIC, les pays intéressés pourront demander une aide au titre 
des programmes existants financés par le Fonds  ou d'un nouvel arrangement.  Récemment, le 
Bangladesh est devenu le premier pays à renforcer so n arrangement avec le FMI au titre de la Facilité 
pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC) conformément au MIC. 
47. Le Fonds a aussi expliqué qu'il était tout à fait disposé à aider les pays producteurs de coton à 
gérer les conséquences macro-économiques des chocs, de  prix ou autres, et qu'une aide pouvait être 
fournie par le biais de la FRPC. 
48. La Banque mondiale a annoncé sa nouvelle "Initiativ e de Doha pour le développement" à la 
Conférence ministérielle de Cancún.  Cette initiative vise à aider les pays pauvres à tirer avantage des 
nouvelles possibilités d'accès aux marchés et à neut raliser les incidences négatives initiales des 
réformes commerciales découlant du Cycle de D oha.  Elle prévoit l'affectation de nouvelles 
ressources à la logistique commerciale (par exemple pour les coûts de transport) et à la facilitation des 
échanges, l'augmentation des crédits sectoriels à l'appui des programmes destinés à protéger les 
travailleurs et les groupes vulnérables, et l'octroi de  prêts aux pays qui mettent en œuvre des réformes 
commerciales liées au développement découlant du Cycle de Doha. 
                                                      
9 WT/L/565 et Add.1, 7 mai 2004. 
  WT/TF/COH/S/10 
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 49. En ce qui concerne les coûts d'ajustement associés à la libéralisation multilatérale et à 
l'érosion des préférences, la Banque a affirmé êt re disposée à examiner cas par cas des programmes 
d'aide à l'ajustement.  En ce qui concerne les pays les moins avancés lésés par les subventions en 
faveur du coton, une série de crédits de l'IDA fa vorisent actuellement la réorganisation du secteur du 
coton en Afrique subsaharienne, et la Banque a indi qué aux pays touchés que l'attribution éventuelle 
de ressources supplémentaires devrait être discutée dans les Cadres stratégiques. 
50. Il y a eu une forte croissance des activit és liées au commerce financées par la Banque 
mondiale.  Les engagements réels et prévus pour les nouvelles activités durant la période de trois ans allant de l'exercice 2004 à l'exercice 2006 (2,9 millia rds de dollars) sont supé rieurs aux engagements 
concernant toutes les opérations en cours approuvées au cours des huit années précédentes, de 
l'exercice 1996 à l'exercice 2003 (2,4 milliards de dollars). 
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