. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/127 
30 octobre 2008 
 (08-5268) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Kenya Bureau of Standards - KEBS (Bureau kényan des 
normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Graisses comestibles (SH 1515, 1516;  ICS 67.200.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   KS 326-2: 2008. Edible fats and 
oils — Specification. Part 2: Vegetable fats and oils  (Norme kényane KS 326-2: 2008.  
Graisses et huiles comestibles – Spécification.  Partie 2:  Graisses et huiles végétales).  9 pages, en anglais 
6. Teneur:   La norme notifiée spécifie les exigen ces applicables aux graisses et huiles 
enrichies et non enrichies, y compris les shortenings d'origine végétale rendus propres à la consommation humaine.  Elle va s'appliquer à toutes les graisses et huiles comestibles 
d'origine végétale, sauf dans les cas où il existe une norme kényane spécifique pour une 
graisse ou une huile données.  Elle abroge et remplace les parties 1 et 2 des deuxième et troisième éditions de la norme KS 326, respectivement. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé et sécurité des consommateurs 
8. Documents pertinents:    
Principes généraux Codex régissant l'adjonc tion d'éléments nutritifs aux aliments. 
Codex Alimentarius, Volume 8:  graisses, hu iles et produits apparentés (Deuxième édition). 
Pearson’s composition and analysis of foods  (Composition et analyse des aliments) – 
Neuvième édition. 
Guidelines on Food Fortification with Micronutrients  (Directives sur les aliments enrichis 
en micronutriments) - 2006, OMS, Genève. G/TBT/N/KEN/127 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    21 novembre 2008 
À la publication au Journal officiel par le Ministre du commerce 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Le texte intégral du document notifié est disponible auprès du Bureau kényan des normes 
Standards Information Resource Centre  (Centre d'information sur les normes)  
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
Téléphone: +(254) 020 605490, 605506/ 69028258 Fax:  +(254 020) 609660/604031 
P.O. Box 54974-00200 
Nairobi (Kenya) Courrier électronique:  info@kebs.org
  
Site Web:  http://www.kebs.org