. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/OMN/33 
9 avril 2008 
 (08-1608) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   OMAN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de 
l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Directorate General for Spec ifications & Measurements  (Direction générale des 
spécifications et des mesures) 
P.O. Box: 550, Postal Code: 113 
Téléphone: +(968) 2481 3832 
  +(968) 2471 5992 Courrier électronique:  dgsm123@omantel.net.om
 
Site Web:  http://www.mocioman.gov.om  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Tous les produits assujettis aux règlements t echniques et au marquage de conformité du 
Conseil de coopération du Golfe 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Guidelines for Modules of 
Gulf Conformity Assessment Procedures applicabl e for products covered by Gulf Technical 
Regulations  (Projet de directives concernant les modules relatifs aux procédures 
d'évaluation de la c onformité du CCG applicables aux pr oduits visés par les règlements 
techniques CCG) – Édition 6 du 21 février 2008 (31 pages, en arabe). 
6. Teneur:   Directives unifiées présentant les différents modules relatifs aux procédures 
d'évaluation de la conformité appliquées dans  les pays du CCG pour assurer que les produits 
visés par les règlements techniques du CCG satisfont aux exigences essentielles.  Ces modules couvrent la conception et les di fférentes phases de production des produits 
concernés et se fondent sur les modules de la Communauté européenne. G/TBT/N/OMN/33 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la transparence et l'uniformité des pr océdures d'évaluation de la conformité et 
éliminer les obstacles non nécessaires au commerce 
8. Documents pertinents:   Décision 98/465/CEE du Conseil (22 juillet 1993) et tous les 
règlements techniques du CCG 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 6 mois après la publication officielle 
10. Date limite pour la présentation des observations:   9 mai 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
National Enquiry Point and Information Centre  – NEPIC (Point national d'information et 
centre d'information) 
P.O. Box:  550 Postal code:  113 Mascate Sultanat d'Oman 
Téléphone: +(968) 2481 7252 
Fax: +(968) 2481 7040 
Courrier électronique:  gsm123@omantel.net.om