. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SEN/6 
27 août 2009  
 (09-4037) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   français 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SÉNÉGAL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Association Sénégalaise de Normalisation / Ministère des Mines, 
de l'industrie et des PME 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Combustibles liquides- spécifications du gas oil.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de norme sénégalais 
PNS09-048: Combustibles liquides- spécificati ons du gas oil   (7 pages, Français).  
6. Teneur:   Le présent projet de norme fixe les spécifications relatives aux caractéristiques ci-
après du gas oil: - Produits pétroliers - Déterminati on des caractéristiques de distillation; 
-Pétrole brut et Produits pétroliers liqui des- Détermination de la masse volumique; 
- Produits pétroliers- Détermin ation de la couleur union; 
-Produits pétroliers et produits bitumeux- Dé termination de la tene ur en eau- Méthode par 
distillation; -Pétrole brut et fuel oils- Détermination de la teneur en sédiments- Méthode par extraction; 
- Huiles de pétrole- Détermination du point d'écoulement; - Produits pétroliers- Détermination des cendres; 
- Produits pétroliers - liquides opaques et tr ansparents- Détermination de la viscosité 
cinématique et calcul de la viscosité dynamique; - Produits pétroliers et lubrifiants- Déte rmination du point d'éclair- Méthode Pensky-
Martens en vase clos; - Produits pétroliers et lubrifiants- Indice de  neutralisation- Méthode par titrage en présence 
d'un indicateur coloré (Acidité totale); 
- Produits pétroliers- Dosage du soufre- Méthode spectrographique aux rayons X; 
- Corrosion cuivre; - Point de trouble; - Carbonne CONRADSON; - Produits pétroliers- Distillats calcul de l'indice de cétane.  G/TBT/N/SEN/6 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé humaine,  l'environnement, principe de  défense de la souveraineté 
nationale au point de vue économique. 
8. Documents pertinents:   Projet de norme sénégalais (voir point 5)     
9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    juin 2009   
septembre 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:   3 mai 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [  ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Association Sénégalaise de Normalisation (ASN) 
21, lotissement Front de Terre x Bourguiba 
BP 4037 
Dakar Sénégal Tél: 221 33827 6401 Fax: 221 33 827 6412 Email: asnor@sentoo.sn