II 
(Actes non législatifs)  
RÈGLEMENTS  
RÈGLEMENT (UE) N  o 595/2010 DE LA COMMISSION  
du 2 juillet 2010  
modifiant les annexes VIII, X et XI du règlement (CE) n  o 1774/2002 du Parlement européen et du 
Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la 
consommation humaine  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
LA COMMISSION EUROPÉENNE,  
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,  
vu le règlement (CE) n  o 1774/2002 du Parlement européen et 
du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires 
applicables aux sous-produits animaux non destinés à la 
consommation humaine (  1 ), et notamment son article 32, 
paragraphe 1, premier et deuxième alinéas,  
considérant ce qui suit:  
(1) Le règlement (CE) n  o 1774/2002 établit les conditions 
sanitaires et de police sanitaire applicables aux sous- 
produits animaux non destinés à la consommation 
humaine. Il dispose que seuls peuvent être mis sur le 
marché les protéines animales transformées et d’autres 
produits transformés susceptibles d’être utilisés comme 
matières premières pour aliments des animaux qui ont 
été transformés conformément aux prescriptions de 
l’annexe VII dudit règlement. En outre, le règlement 
précité prévoit que seuls peuvent être mis sur le 
marché les aliments pour animaux familiers, les articles 
à mastiquer et les produits techniques, ainsi que les sous- 
produits animaux visés à l’annexe VIII qui répondent aux 
exigences spécifiques énoncées à ladite annexe.  
(2) L’annexe VIII, chapitre V, du règlement (CE) 
n o 1774/2002 fixe actuellement des exigences harmoni ­
sées applicables à la mise sur le marché et à l’importation 
de sérum d’équidés. Certains États membres, partenaires 
commerciaux et opérateurs économiques ont toutefois 
manifesté leur intérêt pour l’utilisation, dans l’Union, à 
des fins techniques, de sang et de toute une série de 
produits sanguins provenant d’équidés originaires tant 
de l’Union que de pays tiers. Pour faciliter l’utilisation de ce sang et de ces produits sanguins, il est nécessaire de 
fixer les exigences de police sanitaire auxquelles sera 
subordonnée leur utilisation à des fins techniques. Il y 
a lieu que ces exigences permettent d’atténuer les risques 
de transmission éventuelle de certaines maladies à décla ­
ration obligatoire énumérées dans la directive 
90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux 
conditions de police sanitaire régissant les mouvements 
d’équidés et les importations d’équidés en provenance des 
pays tiers (  2 ), sur la base des données scientifiques dispo ­
nibles. Il y a lieu, en particulier, que le sang provienne 
d’abattoirs agréés conformément au règlement (CE) 
n o 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 
29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène 
applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (  3 ), 
ou d’installations agréées et contrôlées par l’autorité 
compétente du pays tiers aux fins de la collecte de 
sang, comme les exploitations détenant des animaux 
dans des conditions sanitaires particulières.  
(3) L’annexe VIII, chapitre X, du règlement (CE) 
n o 1774/2002 fixe les exigences applicables à l’importa ­
tion des cornes et produits à base de corne (à l’exclusion 
de la farine de corne) et des onglons et produits à base 
d’onglons (à l’exclusion de la farine d’onglons) destinés à 
être utilisés à d’autres fins que comme matières premières 
pour aliments des animaux, engrais organiques ou amen ­
dements.  
(4) Des opérateurs économiques ont manifesté leur intérêt 
pour l’utilisation de ces sous-produits animaux pour la 
production d’engrais organiques ou d’amendements. Il y a 
lieu toutefois d’autoriser la mise sur le marché, y compris 
l’importation, de ces sous-produits animaux uniquement 
s’ils proviennent d’animaux qui sont propres à l’abattage 
à des fins de consommation humaine ou qui ne présen ­
taient pas de signes cliniques d’une maladie transmissible 
et si un traitement permettant d’atténuer les risques sani ­
taires éventuels a été appliqué à ces sous-produits.FR 8.7.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 173/1  
( 1 ) JO L 273 du 10.10.2002, p. 1.  ( 2 ) JO L 224 du 18.8.1990, p. 42.  
( 3 ) JO L 139 du 30.4.2004, p. 55.(5) Dans le cas des cornes, il convient que des mesures 
appropriées soient prises afin d’éviter toute transmission 
d’une encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) 
quand les cornes sont séparées du crâne. Dans son avis 
sur la distribution tissulaire de l’infectiosité des EST chez 
les ruminants (  1 ), le comité scientifique directeur a précisé 
que, pour prévenir toute contamination croisée avec des 
agents des EST, les cornes devaient être séparées du crâne 
par application d’une méthode laissant la cavité crânienne 
intacte.  
(6) En conséquence, il y a lieu d’ajouter un chapitre XV 
(nouveau) à l’annexe VIII du règlement (CE) 
n o 1774/2002 afin de préciser les conditions sanitaires 
applicables à la mise sur le marché, y compris l’importa ­
tion, des cornes et produits à base de corne (à l’exclusion 
de la farine de corne) et des onglons et produits à base 
d’onglons (à l’exclusion de la farine d’onglons) destinés à 
la production d’engrais organiques ou d’amendements.  
(7) L’annexe X du règlement (CE) n  o 1774/2002 modifiée 
par le règlement (CE) n  o 437/2008 de la Commission (  2 ) 
établit un modèle unique de certificat sanitaire pour le 
lait et les produits à base de lait non destinés à la 
consommation humaine provenant de pays tiers et 
destinés à être expédiés vers l’Union ou à transiter par 
celle-ci. L’annexe VII, chapitre V, du règlement (CE) 
n o 1774/2002 fixe des exigences spécifiques applicables 
à la mise sur le marché et à l’importation de lait, de 
produits à base de lait, et de colostrum. La partie A, 
point 3, et la partie B, point 1.5., dudit chapitre fixent 
les exigences applicables au petit-lait destiné à l’alimenta ­
tion d’animaux des espèces sensibles à la fièvre aphteuse. 
Le modèle de certificat sanitaire pour l’importation de lait 
et de produits à base de lait non destinés à la consom ­
mation humaine est établi à l’annexe X, chapitre 2, du 
règlement (CE) n  o 1774/2002. Les exigences applicables 
au petit-lait fixées dans ledit certificat sont plus strictes 
que les exigences correspondantes applicables au petit-lait 
faisant l’objet d’échanges dans l’Union fixées à l’annexe 
VII, chapitre V, dudit règlement. En conséquence, il y a 
lieu de modifier ledit modèle de certificat de sorte que les 
exigences applicables à l’importation de petit-lait ne 
soient pas moins favorables que celles applicables à la 
production et à la mise sur le marché de petit-lait faisant 
l’objet d’échanges dans l’Union. Le modèle de certificat 
sanitaire figurant à l’annexe X, chapitre 2, du règlement 
(CE) n  o 1774/2002 doit donc être modifié en consé ­
quence.  
(8) L’annexe XI du règlement (CE) n  o 1774/2002 dresse des 
listes de pays tiers en provenance desquels les États 
membres peuvent autoriser les importations de certains 
sous-produits animaux non destinés à la consommation 
humaine, à partir des listes figurant respectivement dans la décision 79/542/CEE du Conseil (  3 ) et dans les déci ­
sions 97/296/CE (  4 ), 94/85/CEE (  5 ), 94/984/CE (  6 ), 
2000/585/CE (  7 ), 2000/609/CE (  8 ), 2004/211/CE (  9 ), 
2004/438/CE (  10 ) et 2006/696/CE (  11 ) de la Commission. 
Ces actes législatifs ont été modifiés considérablement ou 
remplacés. Il y a lieu de modifier l’annexe XI pour tenir 
compte des modifications apportées à ces actes de 
l’Union.  
(9) Il convient de prévoir qu’une période transitoire courra à 
compter de la date d’entrée en vigueur du présent règle ­
ment, de manière à accorder aux parties concernées le 
temps nécessaire pour se conformer aux nouvelles dispo ­
sitions et à permettre la poursuite des importations dans 
l’Union des sous-produits animaux conformément au 
règlement (CE) n  o 1774/2002 dans son libellé antérieur 
aux modifications introduites par le présent règlement.  
(10) Les mesures prévues au présent règlement sont 
conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne 
alimentaire et de la santé animale,  
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  
Article premier  
Les annexes VIII, X et XI du règlement (CE) n  o 1774/2002 sont 
modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.  
Article 2  
Pendant une période transitoire expirant le 31 août 2010, les 
États membres acceptent les envois de lait et de produits à base 
de lait, de sérum d’équidés et de produits sanguins traités (à 
l’exclusion des produits sanguins d’équidés) à utiliser pour la 
fabrication de produits techniques, lorsque ces envois sont 
accompagnés d’un certificat sanitaire rempli et signé, établi 
conformément aux modèles de certificats applicables figurant 
respectivement aux chapitres 2, 4 A et 4 D de l’annexe X du 
règlement (CE) n  o 1774/2002 avant la date d’entrée en vigueur 
du présent règlement.  
Jusqu’au 30 octobre 2010, les États membres acceptent de tels 
envois si les certificats sanitaires qui les accompagnent ont été 
remplis et signés avant le 1  er septembre 2010.FR L 173/2 Journal officiel de l’Union européenne 8.7.2010  
( 1 ) Avis du comité scientifique directeur adopté lors de sa réunion des 
10 et 11 janvier 2002 et modifié lors de sa réunion des 7 et 
8 novembre 2002.  
( 2 ) JO L 132 du 22.5.2008, p. 7.  ( 3 ) JO L 146 du 14.6.1979, p. 15.  
( 4 ) JO L 122 du 14.5.1997, p. 21.  
( 5 ) JO L 44 du 17.2.1994, p. 31.  
( 6 ) JO L 378 du 31.12.1994, p. 11.  
( 7 ) JO L 251 du 6.10.2000, p. 1.  
( 8 ) JO L 258 du 12.10.2000, p. 49.  
( 9 ) JO L 73 du 11.3.2004, p. 1.  
( 10 ) JO L 154 du 30.4.2004, p. 73.  
( 11 ) JO L 295 du 25.10.2006, p. 1.Article 3  
Le présent règlement entre en vigueur et est applicable dès le vingtième jour suivant celui de sa publication 
au Journal officiel de l’Union européenne . 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.  
Fait à Bruxelles, le 2 juillet 2010.  
Par la Commission  
Le président  
José Manuel BARROSOFR 8.7.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 173/3ANNEXE  
Les annexes VIII, X et XI du règlement (CE) n  o 1774/2002 sont modifiées comme suit:  
1) L’annexe VIII est modifiée comme suit:  
a) Le chapitre V est remplacé par le texte suivant:  
«CHAPITRE V  
Exigences applicables au sang et aux produits sanguins d’équidés, destinés à être utilisés à des fins 
techniques  
A. Mise sur le marché  
La mise sur le marché, à des fins techniques, de sang et de produits sanguins d’équidés est soumise aux 
conditions suivantes:  
1. Pour pouvoir être mis sur le marché, le sang doit:  
a) avoir été prélevé sur des équidés:  
i) qui, à l’inspection le jour du prélèvement du sang, ne présentaient pas de signe clinique d’une maladie 
à déclaration obligatoire mentionnée à l’annexe A de la directive 90/426/CEE, de la grippe équine, de 
la piroplasmose équine, de la rhinopneumonie équine ou de l’artérite virale équine, maladies énumé ­
rées à l’article 1.2.3., point 4, du  Code sanitaire pour les animaux terrestres , édition de 2009, de 
l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE);  
ii) qui étaient détenus, depuis au moins trente jours à la date du prélèvement et pendant celui-ci, dans 
des exploitations placées sous contrôle vétérinaire qui ne faisaient pas l’objet d’une mesure d’inter ­
diction en application de l’article 4, paragraphe 5, de la directive 90/426/CEE ou de restrictions en 
application de l’article 5 de ladite directive;  
iii) qui, pendant les durées prévues à l’article 4, paragraphe 5, de la directive 90/426/CEE, ne sont pas 
entrés en contact avec des équidés provenant d’exploitations ayant fait l’objet d’une mesure d’inter ­
diction pour des motifs de police sanitaire conformément audit article, et qui, pendant au moins 
quarante jours avant la date du prélèvement et au moment de celui-ci, ne sont pas entrés en contact 
avec des équidés provenant d’un État membre ou d’un pays tiers qui n’est pas considéré comme 
indemne de la peste équine conformément à l’article 5, paragraphe 2, point a), de ladite directive;  
b) avoir été collecté sous contrôle vétérinaire:  
i) dans des abattoirs agréés conformément au règlement (CE) n  o 853/2004; ou  
ii) dans des installations agréées disposant d’un numéro d’agrément vétérinaire et contrôlées par l’autorité 
compétente aux fins de la collecte de sang d’équidés en vue de la production de produits sanguins à 
des fins techniques.  
2. Pour pouvoir être mis sur le marché, les produits sanguins doivent:  
a) avoir fait l’objet de toutes les précautions nécessaires pour qu’ils ne soient pas contaminés par des agents 
pathogènes durant la production, la manipulation et le conditionnement;  
b) avoir été fabriqués à partir de sang:  
i) satisfaisant aux conditions énoncées au paragraphe 1, point a); ou  
ii) ayant été soumis à au moins un des traitements suivants auquel un test d’efficacité aura ensuite été 
appliqué, en vue de l’inactivation des éventuels agents pathogènes responsables de la peste équine, de 
l’encéphalomyélite équine sous toutes ses formes, y compris l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, 
de l’anémie infectieuse équine, de la stomatite vésiculeuse et de la morve ( Burkholderia mallei ): 
— un traitement thermique à une température de 65 °C durant au moins trois heures,  
— une irradiation à 25 kGy par des radiations gamma,  
— une modification du pH en pH 5 pendant deux heures,  
— un traitement thermique à cœur à une température d’au moins 80 °C.FR L 173/4 Journal officiel de l’Union européenne 8.7.20103. Le sang et les produits sanguins d’équidés doivent être conditionnés dans des récipients hermétiquement clos:  
a) munis d’une étiquette portant clairement la mention “SANG ET PRODUITS SANGUINS D’ÉQUIDÉS – 
IMPROPRE À LA CONSOMMATION HUMAINE OU ANIMALE”;  
b) portant le numéro d’agrément de l’établissement de collecte visé au paragraphe 1, point b).  
B. Importation  
Les États membres autorisent les importations, à des fins techniques, de sang et de produits sanguins d’équidés 
qui satisfont aux conditions suivantes:  
1. Le sang doit remplir les conditions fixées dans la partie A, paragraphe 1, point a), et avoir été collecté sous 
contrôle vétérinaire:  
a) dans des abattoirs  
i) agréés conformément au règlement (CE) n  o 853/2004; ou  
ii) agréés et contrôlés par l’autorité compétente du pays tiers; ou  
b) dans des installations agréées disposant d’un numéro d’agrément vétérinaire et contrôlées par l’autorité 
compétente du pays tiers aux fins de la collecte de sang d’équidés en vue de la production de produits 
sanguins à des fins techniques.  
2. Les produits sanguins doivent remplir les conditions fixées dans la partie A, paragraphe 2.  
En outre, les produits sanguins visés dans la partie A, paragraphe 2, point b) i), doivent avoir été produits à 
partir de sang prélevé sur des équidés détenus, pendant au moins trois mois avant la date du prélèvement – 
ou depuis la naissance s’ils avaient moins de trois mois –, dans des exploitations placées sous contrôle 
vétérinaire dans le pays tiers de prélèvement lequel, durant cette période et celle du prélèvement de sang, était 
indemne:  
a) de peste équine conformément à l’article 5, paragraphe 2, point a), de la directive 90/426/CEE;  
b) d’encéphalomyélite équine vénézuélienne depuis au moins deux ans;  
c) de morve:  
i) depuis trois ans; ou  
ii) depuis six mois au cours desquels les animaux n’avaient présenté aucun signe clinique de la maladie 
(Burkholderia mallei ) lors de l’inspection post mortem pratiquée dans l’abattoir visé au paragraphe 1, 
point a), comprenant un examen minutieux des muqueuses de la trachée, du larynx, des cavités 
nasales, des sinus et de leurs ramifications, la tête ayant été fendue selon le plan médian et la 
cloison nasale ôtée;  
d) de stomatite vésiculeuse depuis six mois.  
3. Les produits sanguins doivent provenir d’une usine de produits techniques agréée par l’autorité compétente 
du pays tiers conformément aux conditions particulières fixées à l’article 18 du règlement (CE) 
n o 1774/2002.  
4. Le sang et les produits sanguins doivent provenir d’un pays tiers apparaissant sur la liste visée dans les parties 
suivantes de l’annexe XI:  
a) la partie XIII A lorsque le sang a été collecté conformément à la partie A, paragraphe 1, ou lorsque les 
produits sanguins ont été produits conformément à la partie A, paragraphe 2, point b) i); ou  
b) la partie XIII B lorsqu’ils ont été traités conformément à la partie A, paragraphe 2, point b) ii).  
5. Le sang et les produits sanguins sont conditionnés et étiquetés conformément à la partie A, paragraphe 3, 
point a), et sont accompagnés d’un certificat sanitaire conforme au modèle établi à l’annexe X, chapitre 4 A, 
dûment rempli et signé par le vétérinaire officiel.»FR 8.7.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 173/5b) Le chapitre XV suivant est ajouté:  
«CHAPITRE XV  
Exigences applicables aux cornes et produits à base de corne (à l’exclusion de la farine de corne) ainsi 
qu’aux onglons et produits à base d’onglons (à l’exclusion de la farine d’onglons), destinés à la production 
d’engrais organiques ou d’amendements  
A. Mise sur le marché  
La mise sur le marché de cornes et produits à base de corne (à l’exclusion de la farine de corne) ainsi que 
d’onglons et produits à base d’onglons (à l’exclusion de la farine d’onglons), destinés à la production d’engrais 
organiques ou d’amendements, est soumise aux conditions suivantes:  
1. ils doivent provenir d’animaux:  
a) abattus dans un abattoir après avoir été déclarés, à la suite d’une inspection ante mortem, propres à 
l’abattage à des fins de consommation humaine en vertu de la législation de l’Union; ou  
b) n’ayant présenté aucun signe clinique de maladie pouvant être transmise par le produit concerné aux êtres 
humains ou aux animaux;  
2. ils doivent avoir subi un traitement thermique pendant une heure à une température à cœur d’au moins 
80 °C;  
3. les cornes doivent avoir été séparées du crâne par application d’une méthode laissant la cavité crânienne 
intacte;  
4. toute précaution doit avoir été prise, à tout stade de la transformation, de l’entreposage ou du transport, pour 
que soit évitée une contamination croisée;  
5. ils sont conditionnés dans un conditionnement ou des récipients neufs ou transportés dans des véhicules ou 
dans des conteneurs pour vrac désinfectés avant le chargement à l’aide d’un produit approuvé par l’autorité 
compétente;  
6. le conditionnement ou les récipients doivent:  
a) indiquer la nature du produit (cornes, produits à base de cornes, onglons ou produits à base d’onglons);  
b) être munis d’étiquettes portant clairement la mention “IMPROPRE À LA CONSOMMATION HUMAINE 
OU ANIMALE”;  
c) mentionner la dénomination et l’adresse de l’usine de produits techniques ou de l’établissement d’entre ­
posage agréés de destination.  
B. Importation  
Les États membres autorisent l’importation de cornes et produits à base de corne (à l’exclusion de la farine de 
corne) ainsi que d’onglons et produits à base d’onglons (à l’exclusion de la farine d’onglons), destinés à la 
production d’engrais organiques ou d’amendements, qui satisfont aux conditions suivantes:  
1. ils proviennent d’un pays tiers dont le nom est inscrit sur la liste visée à l’annexe XI, partie XVIII;  
2. ils ont été produits conformément au point A du présent chapitre;  
3. ils sont accompagnés d’un certificat sanitaire conforme au modèle figurant à l’annexe X, chapitre 18, dûment 
rempli et signé par le vétérinaire officiel;  
4. à l’issue des contrôles vétérinaires au poste d’inspection frontalier au point d’entrée dans l’Union prévu par la 
directive 97/78/CE, et dans le respect des dispositions de l’article 8, paragraphe 4, de cette directive, ils sont 
transportés directement vers une usine de produits techniques agréée ou un établissement d’entreposage 
agréé.»  
2) L’annexe X est modifiée comme suit:  
a) Le chapitre 2 est remplacé par le texte suivant:FR L 173/6 Journal officiel de l’Union européenne 8.7.2010«CHAPITRE 2  
Certificat sanitaire  
pour le lait et les produits à base de lait non destinés à la consommation humaine et qui sont destinés à être expédiés vers l’ Union 
européenne ou à transiter par l’Union européenne (  2 )
FR 8.7.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 173/7FR L 173/8 Journal officiel de l’Union européenne 8.7.2010FR 8.7.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 173/9b) Le chapitre 4 A est remplacé par le texte suivant:FR L 173/10 Journal officiel de l’Union européenne 8.7.2010«CHAPITRE 4 A  
Certificat sanitaire  
pour l’importation de sang et de produits sanguins d’équidés à utiliser à des fins techniques et destinés à être expédiés vers l’Union 
européenne ou à transiter par l’Union européenne (  2 )
FR 8.7.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 173/11FR L 173/12 Journal officiel de l’Union européenne 8.7.2010FR 8.7.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 173/13FR L 173/14 Journal officiel de l’Union européenne 8.7.2010c) Le chapitre 4 D est remplacé par le texte suivant:FR 8.7.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 173/15«CHAPITRE 4 D  
Certificat sanitaire  
pour les produits sanguins traités ne provenant pas d’équidés, à utiliser pour la fabrication de produits techniques et destiné s à être 
expédiés vers l’Union européenne ou à transiter par l’Union européenne (  2 )
FR L 173/16 Journal officiel de l’Union européenne 8.7.2010FR 8.7.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 173/17FR L 173/18 Journal officiel de l’Union européenne 8.7.2010d) Le chapitre 18 suivant est ajouté:FR 8.7.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 173/19«CHAPITRE 18  
Certificat sanitaire  
pour les cornes et produits à base de corne (à l’exclusion de la farine de corne) ainsi que les onglons et produits à base d’on glons (à 
l’exclusion de la farine d’onglons), destinés à la production d’engrais organiques ou d’amendements et destinés à être expédiés  vers 
l’Union européenne ou à transiter par l’Union européenne (  2 )
FR L 173/20 Journal officiel de l’Union européenne 8.7.2010FR 8.7.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 173/213) L’annexe XI est remplacée par le texte suivant:  
«ANNEXE XI  
Listes des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de sous- 
produits animaux non destinés à la consommation humaine  
L’inscription d’un pays tiers sur l’une des listes qui suivent est une condition nécessaire, mais non suffisante à 
l’importation des produits concernés en provenance de ce pays tiers. Les importations doivent en outre respecter 
les exigences sanitaires et de police sanitaire applicables. Les descriptions qui suivent visent les territoires ou parties de 
ces territoires à partir desquels les importations de certains sous-produits animaux sont permises, conformément aux 
indications figurant dans le certificat sanitaire ou la déclaration correspondants établis à l’annexe X.  
PARTIE I  
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de lait et de 
produits à base de lait (certificat sanitaire du chapitre 2)  
Les pays tiers autorisés figurant sur la liste de l’annexe I de la décision 2004/438/CE de la Commission (  1 ). 
PARTIE II  
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de protéines 
animales transformées (à l’exclusion des farines de poisson) (certificat sanitaire du chapitre 1)  
Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement Règlement (UE) n  o 206/2010 de la 
Commission (  2 ). 
PARTIE III  
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de farines et 
d’huiles de poisson (certificats sanitaires des chapitres 1 et 9)  
Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II de la décision 2006/766/CE de la Commission (  3 ). 
PARTIE IV  
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de graisses 
fondues (à l’exclusion des huiles de poisson) (certificats sanitaires des chapitres 10 A et 10 B)  
Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) n  o 206/2010.  
PARTIE V  
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de produits 
sanguins en tant que matières premières pour aliments des animaux (certificat sanitaire du chapitre 4 B)  
A. Produits sanguins d’ongulés  
Les pays tiers ou parties de pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) n  o 206/2010, 
en provenance desquels l’importation de toutes les catégories de viandes fraîches des espèces correspondantes est 
autorisée.  
B. Produits sanguins issus d’autres espèces  
Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) n  o 206/2010.  
PARTIE VI  
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de sous- 
produits animaux et de produits sanguins d’origine animale (à l’exclusion des produits sanguins provenant 
d’équidés) destinés à être utilisés à des fins techniques, y compris pharmaceutiques (certificats sanitaires des 
chapitres 4 C et 8)  
A. Produits sanguins  
1. Produits sanguins non traités issus d’ongulés  
Les pays tiers ou parties de pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) 
n o 206/2010, en provenance desquels l’importation de viandes fraîches de toute espèce domestique d’ongulés 
est autorisée, et uniquement pendant la période mentionnée dans les colonnes 7 et 8 de ladite partie  
— (JP) Japon.FR L 173/22 Journal officiel de l’Union européenne 8.7.20102. Produits sanguins non traités issus de volailles et d’autres espèces aviaires  
Les pays tiers ou parties de pays tiers figurant sur la liste de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) n  o 798/2008 
de la Commission (  4 ) 
— (JP) Japon.  
3. Produits sanguins non traités issus d’autres animaux  
Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) n  o 206/2010, de l’annexe I, 
partie 1, du règlement (CE) n  o 798/2008 ou de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) n  o 119/2009 de la 
Commission (  5 ) 
— (JP) Japon.  
4. Produits sanguins traités issus de toute espèce  
Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) n  o 206/2010, de l’annexe I, 
partie 1, du règlement (CE) n  o 798/2008 ou de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) n  o 119/2009  
— (JP) Japon.  
B. Sous-produits animaux destinés à un usage pharmaceutique  
Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) n  o 206/2010, de l’annexe I, partie 1, 
du règlement (CE) n  o 798/2008 ou de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) n  o 119/2009, auxquels s’ajoutent les 
pays tiers suivants:  
— (JP) Japon,  
— (PH) Philippines,  
— (TW) Taïwan.  
C. Sous-produits animaux destinés à être utilisés à des fins techniques autres que pharmaceutiques Les pays tiers 
figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) n  o 206/2010, en provenance desquels l’importation 
de cette catégorie de viandes fraîches des espèces correspondantes est autorisée, de l’annexe I, partie 1, du 
règlement (CE) n  o 798/2008 ou de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) n  o 119/2009.  
PARTIE VII A  
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de sous- 
produits animaux destinés à la fabrication d’aliments pour animaux familiers (certificat sanitaire du 
chapitre 3 F)  
A. Sous-produits animaux issus d’équidés et de bovins, d’ovins, de caprins et de porcins, comprenant les animaux 
sauvages et d’élevage  
Les pays tiers ou parties de pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) n  o 206/2010, 
en provenance desquels l’importation de viandes fraîches des espèces correspondantes destinées à la consomma ­
tion humaine est autorisée.  
B. Matières premières issues de volailles, y compris les ratites et le gibier à plumes sauvage:  
Les pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de 
viandes fraîches de volailles, figurant sur la liste de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) n  o 798/2008.  
C. Matières premières issues de poissons  
Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II de la décision 2006/766/CE.  
D. Matières premières issues d’autres mammifères terrestres sauvages et de léporidés:  
Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) n  o 206/2010 ou de l’annexe I, 
partie 1, du règlement (CE) n  o 119/2009, en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de 
viandes fraîches de la même espèce.  
PARTIE VII B  
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation d’aliments 
crus pour animaux familiers destinés à être expédiés vers l’Union européenne en vue de leur vente directe 
ou de sous-produits animaux servant à l’alimentation des animaux d’élevage à fourrure (certificat sanitaire du 
chapitre 3 D)  
Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) n  o 206/2010 ou de l’annexe I, partie 1, 
du règlement (CE) n  o 798/2008, en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de viandes 
fraîches de la même espèce et pour lesquels seules les viandes avec os sont autorisées.FR 8.7.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 173/23En ce qui concerne les matières issues de poissons, les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II de la décision 
2006/766/CE.  
PARTIE VII C  
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de viscères 
aromatiques servant à la fabrication d’aliments pour animaux familiers destinés à être expédiés vers l’Union 
européenne (certificat sanitaire du chapitre 3 E)  
Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) n  o 206/2010 ou de l’annexe I, partie 1, 
du règlement (CE) n  o 798/2008, en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de viandes 
fraîches de la même espèce et pour lesquels seules les viandes avec os sont autorisées.  
En ce qui concerne les viscères aromatiques issus de matières issues de poissons, les pays tiers figurant sur la liste de 
l’annexe II de la décision 2006/766/CE.  
PARTIE VIII  
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de soies de 
porc (certificats sanitaires des chapitres 7 A et 7 B)  
A. En ce qui concerne les soies de porc non traitées, les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du 
règlement (UE) n  o 206/2010 qui ont été indemnes de peste porcine africaine durant les douze mois précédant la 
date d’importation.  
B. En ce qui concerne les soies de porc traitées, les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement 
(UE) n  o 206/2010, qui peuvent ne pas avoir été indemnes de peste porcine africaine durant les douze mois 
précédant la date d’importation.  
PARTIE IX  
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de lisier 
transformé et de produits transformés à base de lisier destinés au traitement des sols (certificat sanitaire du 
chapitre 17)  
En ce qui concerne le lisier transformé et les produits transformés à base de lisier, les pays tiers figurant sur la liste:  
a) de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) n  o 206/2010;  
b) de l’annexe I de la décision 2004/211/CE de la Commission (  6 ); ou  
c) de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) n  o 798/2008.  
PARTIE X  
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation d’aliments 
pour animaux familiers et d’articles à mastiquer (certificats sanitaires des chapitres 3 A, 3 B et 3 C)  
Pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) n  o 206/2010, auxquels s’ajoutent les pays 
tiers suivants:  
— (JP) Japon,  
— (EC) Équateur (  7 ), 
— (LK) Sri Lanka (  8 ), 
— (TW) Taïwan (  9 ). 
PARTIE XI  
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de gélatine, de 
protéines hydrolysées, de collagène, de phosphate dicalcique et de phosphate tricalcique (certificats sanitaires 
des chapitres 11 et 12)  
Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) n  o 206/2010, auxquels s’ajoutent les pays 
tiers suivants:  
— (KR) Corée du Sud (  10 ), 
— (MY) Malaisie (  10 ),FR L 173/24 Journal officiel de l’Union européenne 8.7.2010— (PK) Pakistan (  10 ), 
— (TW) Taïwan (  10 ). 
PARTIE XII  
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de produits 
apicoles (certificat sanitaire du chapitre 13)  
Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) n  o 206/2010.  
PARTIE XIII  
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de sang et de 
produits sanguins d’équidés (certificat sanitaire du chapitre 4 A)  
A. Sang et produits sanguins non traités:les pays tiers ou parties de pays tiers figurant à l’annexe I de la décision 
2004/211/CE, en provenance desquels l’importation d’équidés d’élevage et de rente est autorisée.  
B. Produits sanguins traités:les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) n  o 206/2010, 
en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de viandes fraîches d’équidés domestiques.  
PARTIE XIV  
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de peaux 
d’ongulés (certificats sanitaires des chapitres 5 A, 5 B et 5 C)  
A. En ce qui concerne les peaux fraîches ou réfrigérées d’ongulés, les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, 
partie 1, du règlement (UE) n  o 206/2010, en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de 
viandes fraîches de la même espèce.  
B. En ce qui concerne les peaux traitées d’ongulés, les pays tiers ou parties de pays tiers figurant sur la liste de 
l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) n  o 206/2010.  
C. En ce qui concerne les peaux traitées de ruminants destinées à être expédiées vers l’Union, qui ont été isolées 
pendant 21 jours ou qui seront transportées pendant 21 jours sans interruption avant l’importation, tout pays 
tiers.  
PARTIE XV  
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de trophées 
de chasse (certificats sanitaires des chapitres 6 A et 6 B)  
A. En ce qui concerne les trophées de chasse traités d’oiseaux et d’ongulés constitués uniquement d’os, de cornes, 
d’onglons, de griffes, de bois, de dents ou de peaux, tout pays tiers.  
B. En ce qui concerne les trophées de chasse d’oiseaux constitués de parties entières n’ayant pas subi de traitement, 
les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) n  o 798/2008, en provenance desquels 
les États membres autorisent l’importation de viandes fraîches de volaille, auxquels s’ajoutent les pays suivants:  
— (GL) Groenland,  
— (TN) Tunisie.  
C. En ce qui concerne les trophées de chasse d’ongulés constitués de parties entières n’ayant pas subi de traitement, 
les pays tiers figurant dans les colonnes appropriées pour les viandes fraîches d’ongulés de l’annexe II, partie 1 du 
règlement (UE) n  o 206/2010, compte tenu de toute restriction prévue dans la colonne des remarques spéciales 
pour les viandes fraîches.  
PARTIE XVI  
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation d’ovoproduits 
non destinés à la consommation humaine susceptibles d’être utilisés comme matières premières pour 
aliments des animaux (certificat sanitaire du chapitre 15)  
Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) n  o 206/2010, et les pays tiers ou parties 
de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de viandes fraîches de volaille, 
figurant sur la liste de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) n  o 798/2008.FR 8.7.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 173/25PARTIE XVII  
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation d’os et de 
produits à base d’os (à l’exclusion de la farine d’os), de cornes et de produits à base de corne (à l’exclusion de 
la farine de corne) et d’onglons et de produits à base d’onglons (à l’exclusion de la farine d’onglons) non 
destinés à servir de matières premières pour aliments des animaux, d’engrais organiques ou d’amendements 
de sol (déclaration du chapitre 16)  
Tout pays tiers.  
PARTIE XVIII  
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de cornes et 
de produits à base de corne (à l’exclusion de la farine de corne) ainsi que d’onglons et de produits à base 
d’onglons (à l’exclusion de la farine d’onglons), destinés à la production d’engrais organiques ou d’amende ­
ments (certificat sanitaire du chapitre 18)  
Tout pays tiers.  
___________  
( 1 ) JO L 154 du 30.4.2004, p. 72.  
( 2 ) JO L 73, du 20.3.2010, p. 1.  
( 3 ) JO L 320 du 18.11.2006, p. 53.  
( 4 ) JO L 226 du 23.8.2008, p. 1.  
( 5 ) JO L 39 du 10.2.2009, p. 12.  
( 6 ) JO L 73 du 11.3.2004, p. 1.  
( 7 ) Uniquement les aliments pour animaux familiers issus de poissons.  
( 8 ) Uniquement les articles à mastiquer fabriqués à partir de peaux d’ongulés.  
( 9 ) Uniquement les aliments transformés pour animaux familiers destinés aux poissons d’ornement.  
( 10 ) Uniquement la gélatine.»FR L 173/26 Journal officiel de l’Union européenne 8.7.2010