. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/OMN/25 
17 décembre 2007  
 (07-5626) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  OMAN
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:   
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Directorate General of Animal Health  (Direction générale de la santé animale) 
P.O Box:  467 – Postal Code:  100 Mascate Téléphone:  +(968) 2469 2997;  Fax:  +(968) 2469 4465 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Animaux vivants, leurs produits et sous -produits, médicame nts vétérinaires, 
vaccins et produits biologiques, alimen ts pour animaux et leurs ingrédients 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  The Executive Regulation of 
Veterinary Quarantine (Règlement d'application de la quara ntaine vétérinaire) - Disponible 
uniquement en arabe, 29 pages 
6. Teneur:  Établissement des procédures et des droits de quarantaine vétérinaire applicables 
aux exportations et aux importations d'animaux et d'oiseaux vivants, de produits d'origine 
animale et de matériel d'origine animale servant à la préparation de médicaments et de produits biologiques. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/OMN/25 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
- Royal Decree No. 45/2004 to i ssue Veterinary Quarantine Law  (Décret royal n° 
45/2004 portant promulgation de la Loi sur la quarantaine vétérinaire).  Disponible 
uniquement en arabe, 1 page 
- Veterinary Quarantine Law  (Loi sur la quarantaine vétérinaire).  Disponible 
uniquement en arabe, 9 pages 
- The executive regulation of veterinary quarantine system  (Règlement d'application du 
système de quarantaine vétérinaire) - Disponible uniquement en arabe, 10 pages, en vigueur. 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Directorate General of Animal Health  (Direction générale de la santé animale) 
P.O Box:  467 – Postal Code:  100 Mascate Téléphone:  +(968) 2469 2997 Fax:  +(968) 2469 4465 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre  – NEPIC (Point national d'information et 
centre d'information) P.O. Box:  550 - Postal code:  113 Mascate Sultanat d'Oman 
Téléphone:  +(968) 2481 7252 
Fax:  +(968) 2481 7040 Courrier électronique:  dgsm123@omantel.net.om