. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/40 
27 septembre 2006 
 (06-4596) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development  
(Institut national des normes du Ministère du commerce et du développement économique) 
Komitas 49/2 
EREVAN, 375051 
RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE Téléphone: (+37410) 237020 Fax:  (+37410) 285620 Courrier électronique: sarm@sarm.am
 
Adresse électronique du point d'information: press@sarm.am  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia  
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) 
5, M.Mkrtchyan EREVAN, 375010 RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE Téléphone: (37410) 543981 
Fax:  (37410) 543983 
Courrier électronique: info@arm-wto.am
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Bières relevant de la position 220300 du SH 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Decree of the Government 
of the Republic of Armenia on “The Approval of the Techni cal Regulation on Beer and its 
Production”  (Projet de décret du gouvernement de  la République d'Arménie portant 
approbation du Règlement technique relatif aux bières et à leur fabrication) - 16 pages, 
en arménien G/TBT/N/ARM/40 
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  6. Teneur:   Indices de sécurité, prescriptions régissant la fabrication des bières, leur marquage 
et leur emballage et procédures d'évaluation de la conformité 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Le règlement technique notifié a été élaboré conformément à l'Accord de l'OMC sur les 
obstacles techniques au commerce et aux dispos itions de l'article 8 de la Loi de la 
République d'Arménie sur la normalisation et de la Loi de la République d'Arménie sur la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, afin de protéger la santé et la vie des personnes 
et de mettre en garde les consommateurs contre des éléments de nature à induire en erreur 
8. Documents pertinents:   Normes et réglementations  internationales en matière 
hygiénico-sanitaire 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 novembre 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia 
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) 
5, M.Mkrtchyan 
EREVAN, 375010 
RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE Téléphone: (+37410) 543981 Fax:  (+37410) 543983 Courrier électronique: info@arm-wto.am
 
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development of the 
Republic of Armenia  (Institut national des normes du Ministère du commerce et du 
développement économique de la République d'Arménie) 
Komitas 49/2 EREVAN, 375051 
RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE 
Téléphone: (+37410) 237020 Fax: (+37410) 285620 Courrier électronique: press@sarm.am