. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/244 
5 février 2008 
 (08-0539) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministry of Health, Labour and Welfare  – MHLW (Ministère de 
la santé, du travail et de la prévoyance sociale). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division  (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax: +(81 3) 5501 8343 Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Équipements, vaisselle et contenants pour usage alimentaire émaillés ou en verre ou en 
céramique 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Revision of migration 
specifications of cadmium and lead for gla ss, ceramic or enamelled equipment and 
containers for food use  (Révision des spécifications en ma tière de migration concernant le 
cadmium et le plomb applicables aux équipeme nts et aux contenants pour usage alimentaire 
émaillés ou en verre ou en céramique).  6 pages, en anglais 
6. Teneur:   Révision de la spécification en matière de  migration concernant le cadmium et le 
plomb, qui est commune aux équipements et a ux contenants pour usage alimentaire émaillés 
ou en verre ou en céramique, par l'établissement d'une spécification matériau par matériau et 
par la révision des limites maximales compte tenu des normes de l'ISO. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Innocuité des produits alimentaires G/TBT/N/JPN/244 
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  8. Documents pertinents:   Specifications and Standards for Foods, Food Additives, etc. 
(The Ministry of Health and Welfare Announcement No.370, 1959)  (Spécifications et 
normes concernant les aliments, les additifs alimentaires, etc. (Avis n° 370 de 1959 du 
Ministère de la santé et de la prévoyance so ciale)).  Une fois adoptée, la modification 
paraîtra au Journal officiel ( KAMPO ).  Disponible en japonais 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Fin avril 2008. Six mois après la promulgation des normes et 
spécifications révisées 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: