ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/RO/W/111/Rev.6 
11 novembre 2010 
 (10-6020) 
Comité des règles d'origine  
  
 
PROJET 
 
TEXTE CONSOLIDÉ DES RÈGLES D'ORIGINE NON PRÉFÉRENTIELLES 
 
Programme de travail pour l'harmonisation
 
 
Note du Secrétariat1 
 
Révision  
 
 
1. Le présent document rend compte des résultats des travaux effectués dans le cadre du programme de travail pour l'harmonisation conforméme nt à l'article 9 de l'Accord sur les règles 
d'origine, sous la forme d'une compilation des rè gles d'origine par produit adoptées à ce jour par le 
Comité des règles d'origine (le CRO).  Les règles d'or igine par produit entre crochets n'ont pas encore 
été adoptées par le Comité, mais elles traduisent l es propositions de la Présidente du Comité.  Les 
règles générales, la définition 2 de l'Appendice 1, l es règles de l'Appendice 2 et les règles d'origine par 
produit des chapitres 84 à 90 n'ont pas encore été approuvées par le Comité. 
2. Le document ci-joint est la dernière version mise à jour du texte consolidé;  il rend compte 
des discussions qui ont eu lieu lors de la réunion du CRO d'octobre 2010. 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'Accord sur l'OMC. G/RO/W/111/Rev.6 
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  RÈGLES D'ORIGINE HARMONISÉES 
 
Résultats du programme de travail
 
 
Décision du [date de la décision]  
 
 
 [La Conférence ministérielle/le Conseil général, 
 
 Eu égard au paragraphe 1 de l'article IX de l'Acco rd de Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce (l'"Accord sur l'OMC") et au paragraphe 4 de l'article 9 de l'Accord sur les 
règles d'origine; 
 
 Désireuse/Désireux d'harmoniser les règles d'origine utilisées dans les instruments non 
préférentiels de politique commerciale et d'assure r une plus grande certitude  dans la conduite du 
commerce mondial; 
 
 Reconnaissant  que l'Accord sur les règles d'origine est  sans préjudice des droits et obligations 
des Membres au titre des dispositions des Anne xes 1B et 1C de l'Accord sur l'OMC; 
 
 Reconnaissant  que les règles d'origine sont sans préjudice des droits et obligations des 
Membres concernant l'application des prescriptions  nationales relatives à l'étiquetage des denrées 
alimentaires et aux mesures sanitaires et phytosanitaires. 
 
 Prenant note  avec satisfaction des résultats du pr ogramme de travail pour l'harmonisation 
entrepris conformément à la Partie IV de l'Acco rd sur les règles d'origine, tels qu'ils figurent à 
l'annexe de la présente Décision; 
 
 Reconnaissant  les besoins spéciaux des pays en dével oppement Membres pour ce qui est de la 
flexibilité dans la mise en œuvre des lois  et réglementations au niveau national; 
 
 Ayant examiné les arrangements concernant le règl ement des différends portant sur la 
classification douanière; 
 
 Décide  ce qui suit: 
 
1. Les résultats du programme de travail pour l'harmonisation, tels qu'ils figurent à l'annexe de la 
présente Décision, sont présentés dans une anne xe intitulée "Annexe III" et faisant partie 
intégrante de l'Accord sur les règles d'origine. 
 
2. L'Annexe III entrera en vigueur le 1er janvier [...]. 
 
3. Le Comité des règles d'origine peut, si de mande lui en est faite, reporter l'application de 
l'Annexe III dans un pays moins avancé Membre  pour une durée ne dépassant pas [trois] ans à 
compter de la date d'entrée en vigueur indiquée au paragraphe 2. 
 4. [Au plus tard à la fin de [...], le Comité des règles d'origine examinera le fonctionnement de 
cette annexe et, selon qu'il sera approprié, proposera des amendements à son texte.]] 
  G/RO/W/111/Rev.6 
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  ANNEXE 
 
ANNEXE III 
 
RÈGLES D'ORIGINE NON PRÉFÉRENTIELLES HARMONISÉES  
 
 
DÉFINITIONS  
 On entend par "fabrication", "production" ou "t ransformation" d'une marchandise tout type 
d'ouvraison, d'assemblage ou d' opération de transformation. 
 Les méthodes permettant d'obtenir des marchandises comprennent les opérations de 
fabrication, de production, de traitement, d'élevage, de culture, d'exploitation minière, d'extraction, de 
récolte, de pêche, de piégeage, de ramassag e, de collecte, de chasse et de capture. 
 On entend par "matières" les ingrédients, parties, composants, sous-assemblages et 
marchandises qui sont matériellement incorporés à une autre marchandise ou soumis au processus de 
production d'une autre marchandise. 
 On entend par "matière originai re" toute matière dont le pays d' origine, déterminé aux termes 
des présentes règles, est le même pays que celui da ns lequel cette matière est utilisée aux fins d'une 
production. 
 On entend par "matière non originaire" toute ma tière dont le pays d'origine, déterminé aux 
termes des présentes règles, n'est pas le même pays  que celui dans lequel cette matière est utilisée aux 
fins d'une production. 
On entend par "Accord sur l'évaluation en douane" l'Accord sur la mise en œuvre de 
l'article VII de l'Accord général sur l es tarifs douaniers et le commerce de 1994. G/RO/W/111/Rev.6 
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  RÈGLES GÉNÉRALES  
Règle générale 1:  SYSTÈME HARMONISÉ
 
 Les références aux positions et sous-positions  s'entendent des positions et sous-positions 
établies dans le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (ci-après dénommé "Système harmonisé" ou "SH" ) tel qu'amendé et en vigueur au [-- -- ----].  Le classement 
des marchandises dans toute position ou sous-position du Système harmonisé est régi par les règles 
générales interprétatives et toute note de section, de chapitre ou de sous-pos itions pertinente de ce 
système.  Sauf dispositions contraires prévues par les règles de la présente annexe, le classement des 
marchandises dans toute autre subdivision créée a ux fins des règles d'origine est également  régi par 
les règles générales interprétatives et les notes de secti on, de chapitre et de sous-positions pertinentes 
du Système harmonisé. 
Règle générale 2:  DÉTERMINATION DE L'ORIGINE
 
 Le pays d'origine d'une marchandise est déterminé conformément aux présentes règles 
générales et aux dispositions des Appendices 1 et 2, appliquées dans un ordre séquentiel. 
Règle générale 3:  ÉLÉMENTS NEUTRES  
 Aux fins de la détermination du pays d'origin e d'une marchandise, l'origine de l'énergie et du 
carburant, de l'usine et de l'équipement, y compris du matériel de sécurité, des machines et des outils 
utilisés pour obtenir une marchandise ou celle des matiè res utilisées dans sa fabrication et qui ne sont 
pas destinées à demeurer dans la marchandise ou à en faire partie, n'est pas prise en considération. 
Règle générale 4:  CONTENANTS ET MATÉRIAUX D'EMBALLAGES  
 Sauf dispositions contraires indiquées à l' Appendice 1 ou à l'Appendice 2, l'origine des 
contenants et matériaux d'emballage contenan t des marchandises ne doit pas être prise en 
considération lors de la déterm ination de l'origine de ces marchandises conformément aux règles 
énoncées dans l'Appendice 1 et aux règles relatives aux changements de classification tarifaire et aux 
procédés spécifiques prévues à l'Appendice 2, pour  autant que ces contenants et matériaux 
d'emballage soit classés avec ces marchandises aux termes du Système harmonisé.  Les contenants et 
matériaux d'emballage qui ne sont pas classés avec leur contenu sont des marchandises distinctes et 
leur origine est donc à déterminer conformément  aux règles énoncées dans les Appendices 1 et 2. 
Règle générale 5:  ACCESSOIRES, PIÈCES DÉTACHÉES ET OUTILS  
 Les accessoires, pièces détachées, outils et autres instructions ou documents d'information 
classés et présentés avec une marchandise ne doivent pas être pris en considération lors de la détermination de l'origine de cette  marchandise conformément à la règl e générale 2, pour autant qu'ils 
soient habituels pour la marchandise en cause, et qu'ils correspondent, en type et en nombre, au 
matériel normalement compris. 
Règle générale 6:  OPÉRATIONS ET PROCÉDÉS MINIMES
 
 [Sans préjudice de l'application des rè gles principales fondées sur les pourcentages 
ad valorem  et/ou les opérations de fabrication ou d'ouvr aison,]  [L]es opérations ou procédés, pris 
séparément ou en combinaison, réalisés aux fins é noncées ci-après sont considérés comme minimes et 
ne devraient pas être pris en compte pour déterm iner [si une marchandise a été entièrement obtenue 
dans un pays] [l'origine d'une marchandise]:  G/RO/W/111/Rev.6 
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   i) pour garantir l'aspect des marchandises et  leur bon état durant le transport ou le 
stockage; 
 ii) pour faciliter l'expédition ou le transport;  iii) pour emballer ou conditionner les marchandises pour la vente. G/RO/W/111/Rev.6 
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  APPENDICE 1 – Marchandises entièrement obtenues  
 
 
Règle 1:  Champ d'application  
Le présent appendice établit les définitions des marchandises devant être considérées comme 
étant entièrement obtenues dans un pays. 
 
Définitions  Notes  
1. Les marchandises suivantes doivent être 
considérées comme étant entièrement 
obtenues dans un pays:   
a) Animaux vivants nés et élevés dans ce pays; Aux termes des définitions 1 a), b) et c) le terme 
"animaux" comprend toute forme de vie animale, y 
compris les mammifères, les oiseaux, les poissons, les crustacés, les mollusques, les reptiles, les bactéries et 
les virus. 
b) Animaux provenant de la chasse, du 
piégeage, de la pêche, du ramassage ou de la capture pratiqués dans ce pays; La définition 1 b) comprend les animaux obtenus dans 
la nature vivants ou morts, qu'ils soient ou non nés et élevés dans ce pays.   
c) Produits provenant d'animaux vivants dans 
ce pays; La définition 1 c) comprend les produits obtenus à 
partir d'animaux vivants et n'ayant pas subi de 
traitement supplémentaire, tels que le lait, les œufs, le miel naturel, les poils, la laine, les semences et le 
fumier.   
d) Végétaux et produits du règne végétal 
récoltés ou cueillis dans ce pays; La définition 1 d) couvre tous les produits du règne 
végétal, y compris les fruits, les fleurs, les légumes, les 
arbres, les algues, les champignons et les végétaux 
vivants ayant poussé dans ce pays.   
e) Minéraux et autres substances naturelles ne 
relevant pas des définitions a) à d), extraits 
ou prélevés dans ce pays; La définition 1 e) comprend les minéraux bruts et 
autres substances naturelles telles que le sel marin et le 
sel gemme, le soufre minéral brut tel qu'il existe à l'air 
libre, les sables naturels, les argiles, les roches, le minerais de métaux, le pétrole brut, le gaz naturel, les 
minéraux bitumineux, les terres naturelles, les eaux 
naturelles ordinaires, les eaux minérales naturelles, la neige et la glace naturelles. 
f) Déchets et rebuts provenant d'opérations de 
fabrication ou d'ouvraison, ou résultant 
d'une consommation dans ce pays et destinés uniquement à être détruits ou à la 
récupération de matières premières;   La définition 1 f) comprend tous les déchets et rebuts, 
tels que les déchets et rebuts provenant d'opérations de 
fabrication ou d'ouvraison, ou résultant d'une consommation dans le même pays, les machines et 
appareils mis au rebut, les emballages mis au rebut, les 
déchets ménagers et tous les produits ne pouvant plus remplir la fonction pour laquelle ils ont été produits, et 
qui sont destinés uniquement à être détruits ou à la 
récupération de matières premières.  On entend par opérations de fabrication ou d'ouvraison tout type de 
traitement, non seulement les traitements industriels ou 
chimiques, mais également les opérations liées à 
l'exploitation minière, à l'agriculture, à la construction, 
au raffinage, à l'incinération et au traitement des eaux usées.  G/RO/W/111/Rev.6 
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  Définitions  Notes  
g) Articles rassemblés dans ce pays qui ne 
peuvent plus y remplir leur fonction initiale, ni être restaurés ou réparés et qui sont 
destinés uniquement à être détruits ou à la 
récupération de parties ou de matières premières;  
h) Parties ou matières premières récupérées 
dans ce pays à partir d'articles qui ne 
peuvent plus remplir leur fonction initiale ni être restaurés ou réparés;  
i) Marchandises obtenues ou produites dans ce 
pays exclusivement à partir des produits 
visés aux alinéas a) à h) ci-dessus.  
2. a) Les produits de la pêche en mer et 
les autres produits provenant de la mer à l'extérieur d'un pays sont considérés comme 
étant entièrement obtenus dans le pays dont 
le navire qui effectue ces opérations est autorisé à battre pavillon.  
 b) Les marchandises obtenues ou 
produites à bord d'un navire-usine à 
l'extérieur d'un pays sont considérées comme étant entièrement obtenues dans le 
pays dont le navire qui effectue ces 
opérations est autorisé à battre pavillon, à condition qu'elles soient fabriquées à partir 
de produits mentionnés à l'alinéa a) qui sont 
originaires du même pays.  
 c) Les produits provenant des fonds 
marins ou du sous-sol des fonds marins à 
l'extérieur d'un pays sont considérés comme étant entièrement obtenus dans le pays qui a 
le droit d'exploiter lesdits fonds marins ou 
sous-sol conformément aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit 
de la mer.
2  
 
                                                      
2 Il est entendu que cette définition est sans préjudi ce des droits et obligations des Membres qui ne sont 
pas signataires de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. G/RO/W/111/Rev.6 
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  APPENDICE 2 – Règles d'origine par produit 
 
  Le présent appendice présente les règles qui perme ttent de déterminer le pays d'origine d'une 
marchandise lorsque cette marchandise n'est pas considérée comme entièrement obtenue 
conformément à l'Appendice 1. 
 
 Règle 1:  Détermination de l'origine  
 
 La présente règle est appliquée dans un ordre sé quentiel, compte tenu de la règle 2 lorsqu'elle 
est applicable. 
 
a) le pays d'origine d'une marchandise est le  pays dans lequel cette marchandise est 
obtenue exclusivement à partir de matières originaires. 
 Règles principales
 
 
b) Lorsqu'une règle principale, selon ses propr es termes, permet d'identifier le pays 
d'origine d'une marchandise, ce pays est le pays d'origine de la marchandise.  
c) Le pays d'origine d'une marchandise est le dernier pays de production, pour autant 
qu'une règle principale prescrite dans le présent appendice pour cette marchandise ait 
été respectée dans ce pays.  
  Règles résiduelles  
 
d) Lorsqu'une marchandise est obtenue par traite ment complémentaire d'une matière qui 
est classée dans la même subdivision3 que la marchandise, son pays d'origine est le 
seul pays dont la matière est originaire. 
e) Lorsqu'une marchandise est obtenue par traite ment complémentaire d'une matière qui 
ne respecte pas la règle principale visant cette marchandise, son pays d'origine est le 
seul pays dont la matière est originaire.  A ux fins de la présente règle, les matières 
originaires et non originaires sont prises en compte. 
f) Le pays d'origine d'une marchandise est le pays dans lequel une règle résiduelle 
mentionnée au niveau du  chapitre est respectée. 
g) Le pays d'origine d'une marchandise est le  pays d'origine de la ou des matière(s) 
incorporée(s) à la marchandise par traitement complémentaire, pour autant que cette ou ces matière(s) soi(en)t originaire(s) d'un seul pays. 
h) Lorsqu'une marchandise est obtenue à partir de matières de plus d'un pays, son pays 
d'origine est le pays dont la majeure partie  des matières sont originaires, déterminé 
conformément aux critères indiqués dans le  chapitre dans lequel la marchandise est 
classée. 
                                                     
 
3 On entend par "subdivision" le plus petit niveau de classification d'une marchandise, à savoir la 
position, la sous-position, la position fractionnée ou la sous-position fractionnée, pour lequel une règle 
principale est mentionnée dans le présent appendice.  G/RO/W/111/Rev.6 
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  i) Dans les cas où le critère d'application de la règle 1 h) ci-dessus, spécifié dans un 
chapitre, est le poids ou le volume et que ce critère ne permet pas de déterminer l'origine, le critère de la valeur est utilisé;  dans les cas où le critè re d'application de la 
règle 1 h) ci-dessus, spécifié dans un chapitre, est la valeur et que ce critère ne permet pas de déterminer l'origine, le critère du poids ou du volume, selon qu'il est approprié, 
est utilisé. 
Règle 2:  Application  
 
a) Les règles prévues dans le présent a ppendice doivent être appliquées aux 
marchandises en fonction de le ur classification dans le SH , ainsi qu'il est indiqué dans 
la règle générale 1 de la présente annexe et dans toute autre subdivision créée aux fins 
du présent appendice. 
b) Les changements de classification tarifaire prévus dans les règles principales ne 
s'appliquent qu'aux matières non originaires.   
c) La référence aux matières dans les règles résiduelles s'applique aux matières 
originaires et non originaires. 
d) Lorsqu'une règle principale impose un cha ngement de classification tarifaire, les 
changements de classification ci-après ne sont  pas pris en compte aux fins de la 
détermination de l'origine de la marchandise: 
i) changements résultant d'un désassemblage; 
ii) changements résultant d'un emballa ge, d'un reconditionnement ou d'un 
conditionnement pour la vente au détail; 
iii) changements résultant exclusivement de l' application de la règle générale 2 a) 
pour l'interprétation du SH en ce qui concerne le regroupe ment de parties 
présentées en tant qu'articles non montés ou démontés. 
  Toutefois, ces changements n'empêchent pas de conférer l'origine à une marchandise 
si l'origine conférée résulte d'autres opérations. 
 
e) Matières intermédiaires 
  Les matières ayant acquis une origine dans un pays sont considérées comme étant des 
matières originaires de ce pays aux fins de la détermination de l'origine d'une 
marchandise dans laquelle ces matières sont incorporées ou d'une marchandise 
fabriquée à partir de ces matières par ouvr aison ou transformation complémentaire 
réalisée dans ledit pays. 
 
f) Marchandises et matières interchangeables 
  Lorsqu'il est impossible, d'un point de vue commercial, de détenir des stocks distincts 
de matières ou de marchandises interchangeables originaires de différents pays, 
l'origine de ces matières ou marchandises mélangées peut être attribuée sur la base d'une méthode de gestion des stocks rec onnue dans le pays da ns lequel ces matières 
ou marchandises ont été mélangées.   
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  g) De minimis 
  Aux fins de l'application des règles principales fondées sur le changement de 
classification tarifaire, il n'est pas tenu co mpte, sauf indication contraire dans un 
chapitre en particulier, des matières non orig inaires qui ne satisfont pas à la règle 
principale, pour autant que la totalité de ces matières ne dépasse pas 10 pour cent de 
la valeur de la marchandise. 
   G/RO/W/111/Rev.6 
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  GUIDE TERMINOLOGIQUE 
 
 I. Règles présentées au niveau des positions : 
a) Si la règle s'applique à l'ensemble de la position
: 
CP - passage à cette position à pa rtir de toute autre position 
CSP - passage à l'une des sous-positions de cette position à partir de toute autre sous-position 
ou de toute autre position 
b) Si la règle s'appli que à une position fractionnée : 
CPF  - passage à cette position fractionnée à partir  de toute autre fraction de cette position ou à 
partir de toute autre position 
CP - passage à cette position fractionnée  à partir de toute autre position 
(N.B.  Les passages à partir de toute autre fraction de cette position sont exclus.) 
II. Règles présentées au niveau des sous-positions:  
a) Si la règle s'applique à l' ensemble de la sous-position : 
CSP - passage à cette sous-position à partir de  toute autre sous-position ou de toute autre 
position 
CP - passage à cette sous-position à partir de toute autre position 
(N.B.  Les passages à partir d'une autre s ous-position de cette position sont exclus.) 
b) Si la règle s'applique à une sous-position fractionnée : 
CSPF - passage à cette sous-position fractionnée à partir de toute autre fraction de cette 
sous-position ou à partir de toute autre sous-position ou position 
CSP - passage à cette sous-position fractionnée à pa rtir de toute autre sous-position ou position 
(N.B.  Les passages à partir de toute autre fraction de cette sous-position sont exclus.) 
CP - passage à cette sous-position fracti onnée à partir de toute autre position 
(N.B.  Les passages à partir de t oute autre fraction de cette sous-pos ition ou à partir de toute autre 
sous-position de cette position sont exclus.) 
III. Règles présentées au niveau des positions ou des sous-positions: 
CC - passage à ce chapitre à partir de tout autre chapitre G/RO/W/111/Rev.6 
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  CHAPITRE 1 
 
 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 1  Animaux vivants   
01.01 Chevaux, ânes, mulets et bardots, 
vivants  Comme indiqué pour la sous-position  
 - Chevaux:   
0101.11 -- Reproducteurs de race pure  [Le pays d'origine est celui dans lequel l'animal est 
né.] 
0101.19 - Autres  [Le pays d'origine est celui dans lequel l'animal a 
été engraissé pendant au moins six mois;  ou le pays dans lequel l'animal est né.] 
0101.20 - Ânes, mulets et bardots  Comme indiqué pour la  sous-position 0101.19  
01.02 Animaux vivants de l'espèce bovine  Comme indiqué pour la sous-position  
0102.10 - Reproducteurs de race pure  [Le pays d'origine est celui dans lequel l'animal est 
né.] 
0102.90 - Autres  [Le pays d'origine des animaux de l'espèce bovine 
d'un poids égal ou supérieur à 300 kg est celui dans 
lequel l'animal a été engraissé pendant au moins 
huit mois pour passer d'un poids de moins de 300 kg à un poids égal ou supérieur à 300 kg;  
autrement, le pays d'origine est celui dans lequel 
l'animal est né.] 
01.03 Animaux vivants de l'espèce porcine  Comme indiqué pour les sous-positions  
0103.10 - Reproducteurs de race pure  [Le pays d'origine est celui dans lequel l'animal est 
né.] 
 - Autres:   
0103.91 -- D'un poids inférieur à 50 kg  [Le pays d'origine est celui dans lequel l'animal est 
né.] 
0103.92 -- D'un poids égal ou supérieur à 50 kg  [Le pays d'origine est celui dans lequel l'animal a 
été engraissé pendant au moins quatre mois pour passer d'un poids de moins de 50 kg à un poids égal ou supérieur à 50 kg;  ou le pays dans lequel 
l'animal est né.] 
01.04 Animaux vivants des espèces ovine ou 
caprine  [Le pays d'origine est celui dans lequel l'animal a 
été engraissé pendant au moins quatre mois;  ou le pays dans lequel l'animal est né.] 
01.05 Coqs, poules, canards, oies, dindons, 
dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques  [Le pays d'origine des animaux de cette position 
d'un poids égal ou supérieur à 185 g est celui dans lequel l'animal a été engraissé pendant au moins deux mois pour passer d'un poids de moins de 
185 g à un poids égal ou supérieur à 185 g;  ou le 
pays dans lequel l'animal est né.]  G/RO/W/111/Rev.6 
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  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
01.06 Autres animaux vivants  Comme indiqué pour les positions fractionnées  
ex 01.06 a) - Chameaux  [Le pays d'origine est celui dans lequel l'animal a 
été engraissé pendant au moins six mois;  ou le 
pays dans lequel l'animal est né et a été élevé.] 
ex 01.06 b) - Autres  [Le pays d'origine est celui dans lequel l'animal est 
né.] G/RO/W/111/Rev.6 
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  CHAPITRE 2 
 
 
Règle résiduelle de chapitre applicable aux mélanges 
[1. Aux fins de cette règle résiduelle, le "mélange" dési gne l'opération délibérée et 
proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matières fongibles identiques ou différentes, 
ou plus. 
2. Le pays d'origine d'un mélange de produits du présent chapitre est le pays d'origine des 
matières qui représentent, en poids, plus de 50 pour  cent du mélange.  Le poids des matières d'une 
même origine est additionné. 
3. Si aucune des matières utilisées n'atteint le pourcentage requis, le pays d'origine du mélange 
est celui dans lequel le mélange a été effectué.] 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 2  Viandes et abats comestibles  
02.01 Viandes des animaux de l'espèce 
bovine, fraîches ou réfrigérées [CC] 
02.02 Viandes des animaux de l'espèce 
bovine, congelées [CC] 
02.03 Viandes des animaux de l'espèce 
porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées [CC] 
02.04 Viandes des animaux des espèces 
ovine ou caprine, fraîches, 
réfrigérées ou congelées [CC] 
02.05 
 Viandes des animaux des espèces 
chevaline, asine ou mulassière, 
fraîches, réfrigérées ou congelées [CC] 
02.06 Abats comestibles des animaux des 
espèces bovine, porcine, ovine, 
caprine, chevaline, asine ou 
mulassière, frais, réfrigérés ou congelés [CC] 
02.07 Viandes et abats comestibles, frais, 
réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 01.05  [CC] 
02.08 Autres viandes et abats comestibles, 
frais, réfrigérés ou congelés CC 
02.09 
 Lard sans parties maigres, graisse de 
porc et graisse de volailles non 
fondues ni autrement extraites, frais, 
réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés Comme indiqué pour les positions fractionnées  
ex 02.09 a) - Séchés  [CPF] 
ex 02.09 b) - Autres  [CC]  G/RO/W/111/Rev.6 
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  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
02.10 Viandes et abats comestibles, salés 
ou en saumure, séchés ou fumés;  farines et poudres, comestibles, de 
viandes ou d'abats Comme indiqué pour les positions fractionnées  
ex 02.10 a) - Viandes et abats comestibles, séchés  [CPF] 
ex 02.10 b) - Farines comestibles de viandes ou 
d'abats  CPF, sauf à partir du n° ex 02.10 c) 
ex 02.10 c) - Poudres comestibles de viandes ou 
d'abats  CPF, sauf à partir du n° ex 02.10 b) 
ex 02.10 d) - Autres [CC] 
 G/RO/W/111/Rev.6 
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  CHAPITRE 3  
 
 
Définitions 
[POISSON SALÉ:  poisson qui a été traité soit par sa umurage, salage à sec ou picklage, soit par une 
combinaison de ces traitements en vue d'accroître la quantité de sel dans le poisson au-delà des limites 
que l'on trouve ordinairemen t dans le poisson frais. 
POISSON FORTEMENT SALÉ:  poisson salé ou poisson salé séché qui a été entièrement saturé de 
sel et qui peut être offert à la cons ommation sans traitement complémentaire.] 
Règle résiduelle de chapitre applicable aux mélanges 
[1. Aux fins de cette règle résiduelle, le "mélange" dési gne l'opération délibérée et 
proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matières fongibles identiques ou différentes, 
ou plus. 
2. Le pays d'origine d'un mélange de produits du présent chapitre est le pays d'origine des 
matières qui représentent, en poids, plus de 50 pour  cent du mélange.  Le poids des matières d'une 
même origine est additionné. 
3. Si aucune des matières utilisées n'atteint le pourcentage requis, le pays d'origine du mélange 
est celui dans lequel le mélange a été effectué.] 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 3  Poissons et crustacés, mollusques et 
autres invertébrés aquatiques  
03.01  Poissons vivants  Le pays d'origine est celui dans lequel les poissons 
de cette position ont été capturés;  ou, dans le cas de poissons d'élevage, le pays dans lequel les œufs 
ou les alevins ont été élevés. 
03.02 Poissons frais ou réfrigérés, à 
l'exception des filets de poissons et 
autre chair de poissons du n° 03.04  Le pays d'origine est celui dans lequel les poissons 
de cette position ont été capturés;  ou, dans le cas 
de poissons d'élevage, le pays dans lequel les œufs 
ou les alevins ont été élevés. 
03.03 Poissons congelés, à l'exception des 
filets de poissons et autre chair de 
poissons du n° 03.04  Le pays d'origine est celui dans lequel les poissons 
de cette position ont été capturés;  ou, dans le cas 
de poissons d'élevage, le pays dans lequel les œufs 
ou les alevins ont été élevés. 
03.04 Filets de poissons et autre chair de 
poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés Comme indiqué pour les positions fractionnées  
ex 03.04 a) - Surimi de poisson  [CPF] 
ex 03.04 b) - Autres  [Le pays d'origine est celui dans lequel les poissons 
ont été capturés;  ou, dans le cas de poissons d'élevage, le pays dans lequel les œufs ou les alevins ont été élevés.]  G/RO/W/111/Rev.6 
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  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
03.05 Poissons séchés, salés ou en saumure;  
poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage;  farines, poudres 
et agglomérés sous forme de pellets de 
poisson, propres à l'alimentation 
humaine Comme indiqué pour les positions fractionnées   
ex 03.05 a) - Poissons, séchés  [CPF]  
ex 03.05 b) - Fumés  [CPF] 
ex 03.05 c) - Farines  CPF, sauf à partir du n° ex 03.05 d) 
ex 03.05 d) - Poudres et agglomérés  CPF, sauf à partir du n° ex 03.05 c) 
ex 03.05 e) - Fortement salés  [CPF] 
ex 03.05 f) - Autres  [Le pays d'origine est celui dans lequel les poissons 
ont été capturés;  ou, dans le cas de poissons d'élevage, le pays dans lequel les œufs ou les 
alevins ont été élevés.] 
03.06 Crustacés, même décortiqués, 
vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure;  crustacés non décortiqués, cuits à 
l'eau ou à la vapeur, même 
réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure;  farines, poudres et 
agglomérés sous forme de pellets de 
crustacés, propres à l'alimentation humaine Comme indiqué pour les positions fractionnées  
ex 03.06 a) - Crustacés, séchés  [CPF] 
ex 03.06 b) - Farines  CPF, sauf à partir du n° ex 03.06 c) 
ex 03.06 c) - Poudres et agglomérés  CPF, sauf à partir du n° ex 03.06 b) 
ex 03.06 d) - Autres  [Le pays d'origine est celui dans lequel les 
crustacés ont été capturés ou ramassés.] 
03.07 Mollusques, même séparés de leur 
coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure;  invertébrés aquatiques autres que les 
crustacés et mollusques, vivants, frais, 
réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure;  farines, poudres et 
agglomérés sous forme de pellets 
d'invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à l'alimentation 
humaine. Comme indiqué pour les positions fractionnées  
ex 03.07 a) - Séchés  [CPF] 
ex 03.07 b) - Farines  CPF, sauf à partir du n° ex 03.07 c) 
ex 03.07 c) - Poudres et agglomérés  CPF, sauf à partir du n° ex 03.07 b) 
ex 03.07 d) - Autres  [Le pays d'origine est celui dans lequel les animaux 
ont été capturés ou ramassés.] G/RO/W/111/Rev.6 
Page 18  
 
  CHAPITRE 4 
 
 
Règle résiduelle de chapitre applicable aux mélanges 
[1. Aux fins de cette règle résiduelle, le "mélange" dési gne l'opération délibérée et 
proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matières fongibles identiques ou différentes, 
ou plus. 
2. Le pays d'origine d'un mélange de produits du présent chapitre est le pays d'origine des 
matières qui représentent, en poids, pl us de 50 pour cent du mélange;  t outefois, le pays d'origine d'un 
mélange de produits des n° 04.01 à 04.04 est le pa ys d'origine des matières qui représentent, en poids 
sur matière sèche, plus de 50 pour cent du mélange .  Le poids des matières d'une même origine est 
additionné. 
3. Si aucune des matières utilisées n'atteint le pourcentage requis, le pays d'origine du mélange 
est celui dans lequel le mélange a été effectué.] 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 4  Lait et produits de la laiterie;  œufs 
d'oiseaux;  miel naturel;  produits comestibles d'origine animale, non 
dénommés ni compris ailleurs  
04.01 Lait et crème de lait, non concentrés 
ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants Le pays d'origine est celui dans lequel le lait de 
cette position est obtenu à l'état naturel ou non transformé. 
04.02 Lait et crème de lait, concentrés ou 
additionnés de sucre ou d'autres édulcorants [Le pays d'origine est celui dans lequel le lait de 
cette position est obtenu à l'état naturel ou non transformé.] 
04.03 Babeurre, lait et crème caillés, 
yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même 
concentrés ou additionnés de sucre ou 
d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao Comme indiqué pour les positions fractionnées  
ex 04.03 a) - Babeurre  CP 
ex 04.03 b) - Autres  [CP] 
04.04 Lactosérum, même concentré ou 
additionné de sucre ou d'autres édulcorants;  produits consistant en composants naturels du lait, même 
additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs Comme indiqué pour les sous-positions  
0404.10 - Lactosérum, modifié ou non, même 
concentré ou additionné de sucre ou 
d'autres édulcorants  CP 
0404.90 - Autres  [CP]  G/RO/W/111/Rev.6 
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  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
04.05 Beurre et autres matières grasses 
provenant du lait;  pâtes à tartiner laitières CP 
04.06 Fromages et caillebotte Comme indiqué pour les positions fractionnées  
ex 0406 a) - Fromages fondus, autres que râpés ou 
en poudre  [CP] 
ex 0406 b) - Autres  CP 
04.07 Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, 
conservés ou cuits Le pays d'origine est celui dans lequel les œufs de 
cette position sont obtenus à l'état naturel ou non 
transformé. 
04.08 Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs 
coquilles, et jaunes d'œufs, frais, 
séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, 
moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre 
ou d'autres édulcorants Comme indiqué pour les positions fractionnées  
ex 04.08 a) - Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs 
coquilles, séchés, et jaunes d'œufs, 
séchés  [CPF] 
ex 04.08 b) - Autres  Le pays d'origine est celui dans lequel les œufs de 
cette position fractionnée sont obtenus à partir d'animaux.   
04.09 Miel naturel Le pays d'origine est celui dans lequel le miel de 
cette position est obtenu à l'état naturel ou non 
transformé. 
04.10 Produits comestibles d'origine 
animale, non dénommés ni compris 
ailleurs Le pays d'origine est celui dans lequel la 
marchandise de cette position est obtenue à partir 
d'animaux. 
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 20  
 
  CHAPITRE 5  
 
 
Règle résiduelle de chapitre applicable aux mélanges 
[1. Aux fins de cette règle résiduelle, le "mélange" dési gne l'opération délibérée et 
proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matières fongibles identiques ou différentes, 
ou plus. 
2. Le pays d'origine d'un mélange de produits du présent chapitre est le pays d'origine des 
matières qui représentent, en poids, plus de 50 pour  cent du mélange.  Le poids des matières d'une 
même origine est additionné. 
3. Si aucune des matières utilisées n'atteint le pourcentage requis, le pays d'origine du mélange 
est celui dans lequel le mélange a été effectué.] 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 5  Autres produits d'origine animale, non 
dénommés ni compris ailleurs  CC 
05.01  Cheveux bruts, même lavés ou 
dégraissés;  déchets de cheveux  CC 
05.02  Soies de porc ou de sanglier;  poils de 
blaireau et autres poils pour la 
brosserie;  déchets de ces soies ou poils  CC 
05.03  Crins et déchets de crins, même en 
nappes avec ou sans support  CC 
05.04  Boyaux, vessies et estomacs 
d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état 
frais, réfrigéré, congelé, salé ou en 
saumure, séché ou fumé  CC 
05.05  Peaux et autres parties d'oiseaux 
revêtues de leurs plumes ou de leur 
duvet, plumes et parties de plumes 
(même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou 
traités en vue de leur conservation;  
poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes  CC 
05.06  Os et cornillons, bruts, dégraissés, 
simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou 
dégélatinés;  poudres et déchets de ces 
matières  CC 
05.07  Ivoire, écaille de tortue, fanons (y 
compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, 
bruts ou simplement préparés, mais 
non découpés en forme;  poudres et déchets de ces matières  CC  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 21 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
05.08  Corail et matières similaires, bruts ou 
simplement préparés, mais non autrement travaillés;  coquilles et 
carapaces de mollusques, de crustacés 
ou d'échinodermes et os de seiches, 
bruts ou simplement préparés, mais 
non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets  CC 
05.09  Éponges naturelles d'origine animale  CC 
05.10  Ambre gris, castoréum, civette et 
musc;  cantharides;  bile, même séchée;  glandes et autres substances 
d'origine animale utilisées pour la 
préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, 
réfrigérées, congelées ou autrement 
conservées de façon provisoire  CC 
05.11  Produits d'origine animale, non 
dénommés ni compris ailleurs;  animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine  CC 
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 22  
 
  CHAPITRE 6  
 
 
Règle résiduelle de chapitre applicable aux mélanges 
[1. Aux fins de cette règle résiduelle, le "mélange" dési gne l'opération délibérée et 
proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matières fongibles identiques ou différentes, 
ou plus. 
2. Le pays d'origine d'un mélange de produits du présent chapitre est le pays d'origine des 
matières qui représentent, en poids, plus de 50 pour  cent du mélange.  Le poids des matières d'une 
même origine est additionné. 
3. Si aucune des matières utilisées n'atteint le pourcentage requis, le pays d'origine du mélange 
est celui dans lequel le mélange a été effectué.] 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 6  Plantes vivantes et produits de la 
floriculture  
06.01  Bulbes, oignons, tubercules, racines 
tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en 
fleur;  plants, plantes et racines de 
chicorée autres que les racines du n° 12.12  Comme indiqué pour les sous-positions  
0601.10 - Bulbes, oignons, tubercules, racines 
tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif Le pays d'origine est celui dans lequel les 
marchandises de cette sous-position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé. 
0601.20 - Bulbes, oignons, tubercules, racines 
tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur;  plants, plantes et racines de chicorée CSP 
06.02  Autres plantes vivantes (y compris 
leurs racines), boutures et greffons;  
blanc de champignons  Comme indiqué pour les sous-positions  
0602.10 - Boutures non racinées et greffons Le pays d'origine est celui dans lequel les 
marchandises de cette sous-position sont obtenues à 
l'état naturel ou non transformé. 
0602.20 - Arbres, arbustes, arbrisseaux et 
buissons, à fruits comestibles, greffés 
ou non CSP 
0602.30 - Rhododendrons et azalées, greffés ou 
non CSP 
0602.40 - Rosiers, greffés ou non CSP 
0602.90 - Autres CSP 
06.03  Fleurs et boutons de fleurs, coupés, 
pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, 
imprégnés ou autrement préparés  Comme indiqué pour les positions fractionnées   G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 23 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
ex 06.03 a) - Couronnes, corbeilles, compositions 
florales et articles similaires  CPF 
ex 06.03 b) - Autres  Le pays d'origine est celui dans lequel les plantes 
ont poussé. 
06.04  Feuillages, feuilles, rameaux et 
autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou 
pour ornements, frais, séchés, 
blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés  Comme indiqué pour les positions fractionnées  
ex 06.04 a) - Couronnes, corbeilles, compositions 
florales et articles similaires  CPF 
ex 06.04 b) - Autres  Le pays d'origine est celui dans lequel les plantes 
ont poussé. 
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 24  
 
  CHAPITRE 7  
 
 
Règle résiduelle de chapitre applicable aux mélanges 
[1. Aux fins de cette règle résiduelle, le "mélange" dési gne l'opération délibérée et 
proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matières fongibles identiques ou différentes, 
ou plus. 
2. Le pays d'origine d'un mélange de produits du présent chapitre est le pays d'origine des 
matières qui représentent, en poids, plus de 50 pour  cent du mélange.  Le poids des matières d'une 
même origine est additionné. 
3. Si aucune des matières utilisées n'atteint le pourcentage requis, le pays d'origine du mélange 
est celui dans lequel le mélange a été effectué.] 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 7  Légumes, plantes, racines et 
tubercules alimentaires  
07.01  Pommes de terre, à l'état frais ou 
réfrigéré  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé. 
07.02 Tomates, à l'éta t frais ou réfrigéré  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé. 
07.03 Oignons, échalotes, aulx, poireaux et 
autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé. 
07.04 Choux, choux-fleurs, choux frisés, 
choux-raves et produits comestibles 
similaires du genre Brassica , à l'état 
frais ou réfrigéré  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
marchandises de cette position sont obtenues à l'état 
naturel ou non transformé. 
07.05  Laitues ( Lactuca sativa ) et chicorées 
(Cichorium spp. ), à l'état frais ou 
réfrigéré  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé. 
07.06  Carottes, navets, betteraves à salade, 
salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé. 
07.07 Concombres et cornichons, à l'état 
frais ou réfrigéré  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé. 
07.08 Légumes à cosse, écossés ou non, à 
l'état frais ou réfrigéré  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé. 
07.09 Autres légumes, à l'état frais ou 
réfrigéré  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé. 
07.10 Légumes, non cuits ou cuits à l'eau 
ou à la vapeur, congelés  Le pays d'origine est celui dans lequel les légumes 
de cette position ont poussé.    G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 25 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
07.11  Légumes conservés provisoirement 
(au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée 
d'autres substances servant à assurer 
provisoirement leur conservation, 
par exemple), mais impropres à 
l'alimentation en l'état  Le pays d'origine est celui dans lequel les légumes 
de cette position ont poussé. 
07.12  Légumes secs, même coupés en 
morceaux ou en tranches ou bien 
broyés ou pulvérisés, mais non 
autrement préparés  Comme indiqué pour les positions fractionnées  
ex 07.12 a) - Pulvérisés  CP 
ex 07.12 b) - Légumes lyophilisés  [CP] 
ex 07.12 c) - Autres  Le pays d'origine est celui dans lequel les légumes 
de cette position fractionnée ont poussé.   
07.13  Légumes à cosse secs, écossés, même 
décortiqués ou cassés  Le pays d'origine est celui dans lequel les légumes 
de cette position ont poussé. 
07.14  Racines de manioc, d'arrow-root ou 
de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules 
similaires à haute teneur en fécule ou 
en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en 
morceaux ou agglomérés sous forme 
de pellets;  moelle de sagoutier  CP, sauf à partir du n° 11.06 
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 26  
 
  CHAPITRE 8  
 
 
Règle résiduelle de chapitre applicable aux mélanges 
[1. Aux fins de cette règle résiduelle, le "mélange" dési gne l'opération délibérée et 
proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matières fongibles identiques ou différentes, 
ou plus. 
2. Le pays d'origine d'un mélange de produits du présent chapitre est le pays d'origine des 
matières qui représentent, en poids, plus de 50 pour  cent du mélange.  Le poids des matières d'une 
même origine est additionné. 
3. Si aucune des matières utilisées n'atteint le pourcentage requis, le pays d'origine du mélange 
est celui dans lequel le mélange a été effectué.] 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 8  Fruits comestibles;  écorces 
d'agrumes ou de melons  
08.01  Noix de coco, noix du Brésil et noix 
de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées  Le pays d'origine est celui dans lequel les produits 
de cette position sont cultivés et récoltés. 
08.02  Autres fruits à coques, frais ou secs, 
même sans leurs coques ou décortiqués  Le pays d'origine est celui dans lequel les produits 
de cette position sont cultivés et récoltés. 
08.03  Bananes, y compris les plantains, 
fraîches ou sèches  Le pays d'origine est celui dans lequel les produits 
de cette position sont cultivés et récoltés. 
08.04 Dattes, figues, ananas, avocats, 
goyaves, mangues et mangoustans, 
frais ou secs Le pays d'origine est celui dans lequel les produits 
de cette position sont cultivés et récoltés. 
08.05  Agrumes, frais ou secs  Le pays d'origine est celui dans lequel les produits 
de cette position sont cultivés et récoltés. 
08.06  Raisins, frais ou secs  Le pays d'origine est celui dans lequel les produits 
de cette position sont cultivés et récoltés. 
08.07  Melons (y compris les pastèques) et 
papayes, frais  Le pays d'origine est celui dans lequel les produits 
de cette position sont cultivés et récoltés. 
08.08  Pommes, poires et coings, frais  Le pays d'origine est celui dans lequel les produits 
de cette position sont cultivés et récoltés. 
08.09  Abricots, cerises, pêches (y compris 
les brugnons et nectarines), prunes et 
prunelles, frais  Le pays d'origine est celui dans lequel les produits 
de cette position sont cultivés et récoltés. 
08.10  Autres fruits, frais  Le pays d'origine est celui dans lequel les produits 
de cette position sont cultivés et récoltés. 
08.11  Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à 
la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants  Le pays d'origine est celui dans lequel les fruits de 
cette position ont poussé.  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 27 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
08.12  Fruits conservés provisoirement (au 
moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou ad ditionnée d'autres 
substances servant à assurer 
provisoirement leur conservation, 
par exemple), mais impropres à 
l'alimentation en l'état  Le pays d'origine est celui dans lequel les fruits de 
cette position ont poussé. 
08.13  Fruits séchés autres que ceux des 
n° 08.01 à 08.06;  mélanges de fruits 
séchés ou de fruits à coques du 
présent chapitre  Le pays d'origine est celui dans lequel les fruits de 
cette position ont poussé. 
08.14  Écorces d'agrumes ou de melons (y 
compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres 
substances servant à assurer 
provisoirement leur conservation ou bien séchées  Le pays d'origine est celui dans lequel les agrumes 
ou les melons (y compris les pastèques) de cette position ont poussé. 
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 28  
 
  CHAPITRE 9 
 
 
Règle résiduelle de chapitre applicable aux mélanges 
[1. Aux fins de cette règle résiduelle, le "mélange" dési gne l'opération délibérée et 
proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matières fongibles identiques ou différentes, 
ou plus. 
2. Le pays d'origine d'un mélange de produits du présent chapitre est le pays d'origine des 
matières qui représentent, en poids, plus de 50 pour  cent du mélange.  Le poids des matières d'une 
même origine est additionné. 
3. Si aucune des matières utilisées n'atteint le pourcentage requis, le pays d'origine du mélange 
est celui dans lequel le mélange a été effectué.] 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 9  Café, thé, maté et épices  
09.01  Café, même torréfié ou décaféiné;  
coques et pellicules de café;  succédanés du café  contenant du 
café, quelles que soient les 
proportions du mélange  Comme indiqué pour les sous-positions  
 - Café non torréfié:  
0901.11 -- Non décaféiné Le pays d'origine est celui dans lequel la plante de 
cette sous-position a poussé. 
0901.12 -- Décaféiné [Le pays d'origine est celui dans lequel la plante a 
poussé.] 
 - Café torréfié  
0901.21 -- Non décaféiné Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées  
ex 0901.21 a) --- Des marchandises du n° 0901.11 
obtenues dans un seul pays  [Le pays d'origine est celui dans lequel la plante a 
poussé.] 
ex 0901.21 b) --- Autres  [CSP] 
0901.22 -- Décaféiné Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées  
ex 0901.22 a) --- Des marchandises du n° 0901.11 
obtenues dans un seul pays  [Le pays d'origine est celui dans lequel la plante a 
poussé.]  
ex 0901.22 b) --- Autres  [CSP] 
0901.90 - Autres Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées  
ex 0901.90 a) -- Succédanés du café contenant du 
café, quelles que soient les proportions 
du mélange   [Le pays d'origine est celui dans lequel tous les 
éléments des marchandises de cette sous-position fractionnée sont obtenus à l'état naturel ou non transformé.] 
ex 0901.90 b) -- Coques et pellicules de café  Le pays d'origine est celui dans lequel la plante a 
poussé.  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 29 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
09.02  Thé, même aromatisé  Le pays d'origine est celui dans lequel la plante a 
poussé. 
09.03  Maté Le pays d'origine est celui dans lequel la plante a 
poussé. 
09.04  Poivre (du genre Piper );  piments du 
genre Capsicum  ou du genre 
Pimenta , séchés ou broyés ou 
pulvérisés  [Le pays d'origine est celui dans lequel la plante a 
poussé.]  
09.05 Vanille  [Le pays d'origine est celui dans lequel la plante a 
poussé.]  
09.06  Cannelle et fleurs de cannelier  [Le pays d'origine est celui dans lequel la plante a 
poussé.]  
09.07   Girofles (antofles, clous et griffes)  [Le pays d'origine est celui dans lequel la plante a 
poussé.]  
09.08  Noix muscades, macis, amomes et 
cardamomes  [Le pays d'origine est celui dans lequel la plante a 
poussé.] 
09.09  Graines d'anis, de badiane, de 
fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi;  baies de genièvre  [Le pays d'origine est celui dans lequel la plante a 
poussé.]  
09.10  Gingembre, safran, curcuma, thym, 
feuilles de laurier, curry et autres 
épices  Comme indiqué pour les positions fractionnées  
ex 09.10 a) - Curry  [CPF] 
ex 09.10 b) - Autres épices, broyées ou pulvérisées  [Le pays d'origine est celui dans lequel la plante a 
poussé.] 
ex 09.10 c) - Mélanges visés à la note 1 b) du 
chapitre 9 du SH  [CPF] 
ex 09.10 d) - Autres  Le pays d'origine est celui dans lequel la plante a 
poussé. 
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 30  
 
  CHAPITRE 10 
 
 
Règle résiduelle de chapitre applicable aux mélanges 
[1. Aux fins de cette règle résiduelle, le "mélange" dési gne l'opération délibérée et 
proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matières fongibles identiques ou différentes, 
ou plus. 
2. Le pays d'origine d'un mélange de produits du présent chapitre est le pays d'origine des 
matières qui représentent, en poids, plus de 50 pour  cent du mélange.  Le poids des matières d'une 
même origine est additionné. 
3. Si aucune des matières utilisées n'atteint le pourcentage requis, le pays d'origine du mélange 
est celui dans lequel le mélange a été effectué.] 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 10  Céréales  
10.01  Froment (blé) et méteil  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé. 
10.02  Seigle  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé. 
10.03  Orge  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
marchandises de cette position sont obtenues à l'état 
naturel ou non transformé. 
10.04  Avoine  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
marchandises de cette position sont obtenues à l'état 
naturel ou non transformé. 
10.05  Maïs  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
marchandises de cette position sont obtenues à l'état 
naturel ou non transformé. 
10.06  Riz Le pays d'origine est celui dans lequel les 
marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé. 
10.07  Sorgho à grains  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé. 
10.08  Sarrasin, millet et alpiste;  autres 
céréales  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé. 
  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 31 
 
 
  CHAPITRE 11  
 
 
Règle résiduelle de chapitre applicable aux mélanges 
[1. Aux fins de cette règle résiduelle, le "mélange" dési gne l'opération délibérée et 
proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matières fongibles identiques ou différentes, 
ou plus. 
2. Le pays d'origine d'un mélange de produits du présent chapitre est le pays d'origine des 
matières qui représentent, en poids, plus de 50 pour  cent du mélange.  Le poids des matières d'une 
même origine est additionné. 
3. Si aucune des matières utilisées n'atteint le pourcentage requis, le pays d'origine du mélange 
est celui dans lequel le mélange a été effectué.] 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 11  Produits de la minoterie;  malt;  
amidons et fécules;  inuline;  gluten 
de froment   
11.01 Farines de froment (blé) ou de méteil CC 
11.02 Farines de céréales autres que de 
froment (blé) ou de méteil CC 
11.03 Gruaux, semoules et agglomérés sous 
forme de pellets, de céréales CC 
11.04 Grains de céréales autrement 
travaillés (mondés, aplatis, en 
flocons, perlés, tranchés ou 
concassés, par exemple), à 
l'exception du riz du n° 10.06;  
germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus  CC 
11.05 Farine, semoule, poudre, flocons, 
granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre CC 
11.06 Farines, semoules et poudres de 
légumes à cosse secs du n° 07.13, de sagou ou des racines ou tubercules du n° 07.14 et des produits du 
chapitre 8  CC 
11.07 Malt, même torréfié CC 
11.08 Amidons et fécules;  inuline CP 
11.09 Gluten de froment (blé), même à 
l'état sec CP 
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 32  
 
  CHAPITRE 12 
 
 
Règle résiduelle de chapitre applicable aux mélanges 
[1. Aux fins de cette règle résiduelle, le "mélange" dési gne l'opération délibérée et 
proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matières fongibles identiques ou différentes, 
ou plus. 
2. Le pays d'origine d'un mélange de produits du présent chapitre est le pays d'origine des 
matières qui représentent, en poids, plus de 50 pour  cent du mélange.  Le poids des matières d'une 
même origine est additionné. 
3. Si aucune des matières utilisées n'atteint le pourcentage requis, le pays d'origine du mélange 
est celui dans lequel le mélange a été effectué.] 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 12  Graines et fruits oléagineux;  
graines, semences et fruits divers;  
plantes industrielles ou médicinales;  
pailles et fourrages   
12.01  Fèves de soja, même concassées  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé. 
12.02  Arachides non grillées ni autrement 
cuites, même décortiquées ou 
concassées  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
marchandises de cette position sont obtenues à 
l'état naturel ou non transformé. 
12.03  Coprah  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
marchandises de cette position sont obtenues à 
l'état naturel ou non transformé. 
12.04  Graines de lin, même concassées  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
marchandises de cette position sont obtenues à 
l'état naturel ou non transformé. 
12.05  Graines de navette ou de colza, 
même concassées  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé. 
12.06  Graines de tournesol, même 
concassées  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé. 
12.07  Autres graines et fruits oléagineux, 
même concassés  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé. 
12.08  Farines de graines ou de fruits 
oléagineux, autres que la farine de moutarde  [CP] 
12.09  Graines, fruits et spores à 
ensemencer  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 33 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
12.10  Cônes de houblon frais ou secs, 
même broyés, moulus ou sous forme de pellets;  lupuline  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé. 
12.11  Plantes, parties de plantes, graines et 
fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en 
médecine ou à usages insecticides, 
parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou 
pulvérisés  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé. 
12.12 Caroubes, algues, betteraves à sucre 
et cannes à sucre, fraîches, 
réfrigérées, congelées ou séchées, 
même pulvérisées;  noyaux et amandes de fruits et autres produits 
végétaux (y compris les racines de 
chicorée non torréfiées  de la variété 
Cichorium intybus sativum ) servant 
principalement à l'alimentation 
humaine, non dénommés ni compris ailleurs  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
marchandises de cette position sont obtenues à 
l'état naturel ou non transformé. 
12.13 Pailles et balles de céréales brutes, 
même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé. 
12.14  Rutabagas, betteraves fourragères, 
racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, 
lupin, vesces et produits fourragers 
similaires, même agglomérés sous forme de pellets  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé. 
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 34  
 
  CHAPITRE 13  
 
 
Règle résiduelle de chapitre applicable aux mélanges 
[1. Aux fins de cette règle résiduelle, le "mélange" dési gne l'opération délibérée et 
proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matières fongibles identiques ou différentes, 
ou plus. 
2. Le pays d'origine d'un mélange de produits du présent chapitre est le pays d'origine des 
matières qui représentent, en poids, plus de 50 pour  cent du mélange.  Le poids des matières d'une 
même origine est additionné. 
3. Si aucune des matières utilisées n'atteint le pourcentage requis, le pays d'origine du mélange 
est celui dans lequel le mélange a été effectué.] 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 13  Gommes, résines et autres sucs et 
extraits végétaux   
13.01  Gomme laque;  gommes, résines, 
gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemp le), naturelles  Le pays d'origine est celui dans lequel la plante a 
poussé.  
13.02  Sucs et extraits végétaux;  matières 
pectiques, pectinates et pectates;  agar-agar et autres mucilages et 
épaississants dérivés des végétaux, 
même modifiés  Comme indiqué pour les positions fractionnées  
ex 13.02 a) - Pectinates et pectates  CPF  
ex 13.02 b) - Mucilages et épaississants dérivés des 
végétaux, modifiés  CPF 
ex 13.02 c) - Autres  CC 
  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 35 
 
 
  CHAPITRE 14 
 
 
Règle résiduelle de chapitre applicable aux mélanges 
[1. Aux fins de cette règle résiduelle, le "mélange" dési gne l'opération délibérée et 
proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matières fongibles identiques ou différentes, 
ou plus. 
2. Le pays d'origine d'un mélange de produits du présent chapitre est le pays d'origine des 
matières qui représentent, en poids, plus de 50 pour  cent du mélange.  Le poids des matières d'une 
même origine est additionné. 
3. Si aucune des matières utilisées n'atteint le pourcentage requis, le pays d'origine du mélange 
est celui dans lequel le mélange a été effectué.] 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 14  Matières à tresser et autres produits 
d'origine végétale, non dénommés ni 
compris ailleurs   
14.01  Matières végétales des espèces 
principalement utilisées en vannerie 
ou en sparterie (bambous, rotins, 
roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou 
teintes, écorces de tilleul, par 
exemple)  Le pays d'origine est celui dans lequel la plante a 
poussé. 
14.02  Matières végétales des espèces 
principalement utilisées pour le rembourrage (kapok, crin végétal, crin marin, par exemple), même en 
nappes avec ou sans support en 
autres matières  Le pays d'origine est celui dans lequel la plante a 
poussé. 
14.03  Matières végétales des espèces 
principalement utilisées pour la fabrication des balais ou des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle, 
par exemple), même en torsades ou 
en faisceaux  Le pays d'origine est celui dans lequel la plante a 
poussé. 
14.04  Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs  Le pays d'origine est celui dans lequel la plante a 
poussé. 
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 36  
 
  CHAPITRE 15 
 
 
Définitions 
1. Définition du terme "raffinage" 
 [L'opération de raffinage (chi mique ou physique) est considérée comme ayant eu lieu lorsque 
toutes les opérations suivantes sont réalisées dans un seul pays à partir d'huiles brutes: 
 - neutralisation à l'aide d'alcalis ou désaci dification (enlèvement des acides gras des 
huiles); 
 - décolorisation (enlèvement des matières colorantes);  et 
 - désodorisation (séparation par dis tillation des substances odoriférantes et 
aromatisantes volatiles)] 
2. Définition de la "réaction chimique" aux fins des n° 15.16 et 15.18 
 [Aux fins des n° 15.16 et  15.18, une réaction chimique se définit comme suit: 
  Une "réaction chimique" est un processu s (y compris biochimique) débouchant sur 
une molécule présentant une nouvelle structur e, s'effectuant par rupture des liaisons 
intramoléculaires et formation de nouve lles liaisons intramoléculaires, ou par 
modification de la disposition spatia le des atomes dans une molécule. 
 Les opérations ci-après ne doivent pas être considérées comme étant des réactions chimiques 
au sens de la présente définition: 
 1) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants; 
 2) élimination des diluants, y compris l'eau de solvatation;  ou 
 3) addition ou élimination d'eau de cristallisation.]  
Règle résiduelle de chapitre applicable aux mélanges 
[1. Aux fins de cette règle résiduelle, le "mélange" dési gne l'opération délibérée et 
proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matières fongibles identiques ou différentes, 
ou plus. 
2. Le pays d'origine d'un mélange de produits du présent chapitre est le pays d'origine des 
matières qui représentent, en poids, pl us de 50 pour cent du mélange;  t outefois, le pays d'origine d'un 
mélange d'huile d'olive (n° 15.09) est  le pays d'origine des matières qui  représentent, en poids, plus de 
75 pour cent du mélange.  Le poids des ma tières d'une même origine est additionné. 
3. Si aucune des matières utilisées n'atteint le pourcentage requis, le pays d'origine du mélange 
est celui dans lequel le mélange a été effectué.]  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 37 
 
 
   
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 15  Graisses et huiles animales ou 
végétales;  produits de leur 
dissociation;  graisses alimentaires 
élaborées;  cires d'origine animale ou végétale   
15.01  Graisses de porc (y compris le 
saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du n° 02.09 ou du 
n° 15.03  [CP, sauf à partir du n° 02.09, ou changement 
résultant d'un raffinage] 
15.02  Graisses des animaux des espèces 
bovine, ovine ou caprine, autres que celles du n° 15.03  [CP ou changement résultant d'un raffinage] 
15.03  Stéarine solaire, huile de saindoux, 
oléo-stéarine, oléo-margarine et huile de suif, non émulsionnées, ni 
mélangées ni autrement préparées  [CP, sauf à partir des n° 15.01 ou 15.02, ou 
changement résultant d'un raffinage] 
15.04  Graisses et huiles et leurs fractions, 
de poissons ou de mammifères 
marins, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  [CP ou changement résultant d'un raffinage] 
15.05  Graisse de suint et substances 
grasses dérivées, y compris la 
lanoline  [CP ou changement résultant d'un raffinage] 
15.06  Autres graisses et huiles animales et 
leurs fractions, même raffinées, mais 
non chimiquement modifiées  [CP ou changement résultant d'un raffinage] 
15.07  Huile de soja et ses fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement 
modifiées  [CP] 
15.08  Huile d'arachide et ses fractions, 
même raffinées, mais non chimiquement modifiées  [CP ou changement résultant d'un raffinage] 
15.09  Huile d'olive et ses fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement modifiées  [CP ou changement résultant d'un raffinage] 
15.10  Autres huiles et leurs fractions, 
obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées et mélanges 
de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du n° 15.09  [CP ou changement résultant d'un raffinage] 
15.11  Huile de palme et ses fractions, 
même raffinées, mais non chimiquement modifiées [CP ou changement résultant d'un raffinage] 
15.12  Huiles de tournesol, de carthame ou 
de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées  [CP ou changement résultant d'un raffinage] G/RO/W/111/Rev.6 
Page 38  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
15.13  Huiles de coco (huile de coprah), de 
palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  [CP ou changement résultant d'un raffinage] 
15.14  Huiles de navette, de colza ou de 
moutarde et leurs fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement 
modifiées  [CP] 
15.15  Autres graisses et huiles végétales (y 
compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais 
non chimiquement modifiées  Comme indiqué pour les positions fractionnées  
ex 15.15 a) - Huile de maïs et ses fractions  [CP] 
ex 15.15 b) - Autres  [CP ou changement résultant d'un raffinage] 
15.16 Graisses et huiles animales ou 
végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, 
réestérifiées ou élaïdinisées, même 
raffinées, mais non autrement préparées  [CP ou changement résultant d'un raffinage ou 
d'une réaction chimique] 
15.17  Margarine;  mélanges ou 
préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou 
de fractions de différentes graisses 
ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires 
et leurs fractions du n° 15.16  Comme indiqué pour les sous-positions  
1517.10 - Margarine, à l'exclusion de la 
margarine liquide [CP] 
1517.90 - Autres Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées  
ex 1517.90 a) -- Mélanges ou préparations 
alimentaires du type utilisé comme 
préparations de démoulage;  autres 
préparations similaires (telles que 
shortenings , graisses à frire ) [CP] 
ex 1517.90 b) -- Autres  [CC] 
15.18  Graisses et huiles animales ou 
végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, 
soufflées, standolis ées ou autrement 
modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 15.16;  
mélanges ou préparations non 
alimentaires de graisses ou d'huiles 
animales ou végétales ou de fractions 
de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni 
compris ailleurs  [CP ou changement résultant d'une réaction 
chimique]  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 39 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
[15.19]   
15.20  Glycérol brut;  eaux et lessives 
glycérineuses Comme indiqué pour les positions fractionnées  
ex 15.20 a) - Glycérol brut  [CPF] 
ex 15.20 b) - Eaux et lessives glycérineuses  CP 
15.21 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés  Comme indiqué pour les positions fractionnées  
ex 15.21 a)  - Cires végétales, cires d'abeilles ou 
d'autres insectes, raffinées  [CPF] 
ex 15.21 b) - Autres  CP 
15.22  Dégras;  résidus provenant du 
traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales  CP 
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 40  
 
  CHAPITRE 16 
 
 
Note de chapitre 
 Les passages au présent chapitre à partir des chapitres 2 et 3 résultant simplement de 
l'addition d'agents d'assaisonnement ou d'agents conser vateurs (y compris le sucre) ne doivent pas être 
considérés comme conférant l'origine. 
Règle résiduelle de chapitre applicable aux mélanges 
[1. Aux fins de cette règle résiduelle, le "mélange" dési gne l'opération délibérée et 
proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matières fongibles identiques ou différentes, 
ou plus. 
2. Le pays d'origine d'un mélange de produits du présent chapitre est le pays d'origine des 
matières qui représentent, en poids, plus de 50 pour  cent du mélange.  Le poids des matières d'une 
même origine est additionné. 
3. Si aucune des matières utilisées n'atteint le pourcentage requis, le pays d'origine du mélange 
est celui dans lequel le mélange a été effectué.] 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 16  Préparations de viande, de poissons 
ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques   
16.01  Saucisses, saucissons et produits 
similaires, de viande, d'abats ou de sang;  préparations alimentaires à 
base de ces produits  [CC] 
16.02  Autres préparations et conserves de 
viande, d'abats ou de sang  [CC] 
16.03  Extraits et jus de viande, de poissons 
ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques  CP 
16.04  Préparations et conserves de 
poissons;  caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson  [CP] 
16.05  Crustacés, mollusques et autres 
invertébrés aquatiqu es, préparés ou 
conservés  [CP] 
  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 41 
 
 
  CHAPITRE 17 
 
 
Règle résiduelle de chapitre applicable aux mélanges 
[1. Aux fins de cette règle résiduelle, le "mélange" dési gne l'opération délibérée et 
proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matières fongibles identiques ou différentes, 
ou plus. 
2. Le pays d'origine d' un mélange de produits est le pays d' origine des matières qui représentent, 
en poids, plus de 50 pour cent du mélange.  Le poids des matières d'une même origine est additionné. 
3. Si aucune des matières utilisées n'atteint le pourcentage requis, le pays d'origine du mélange 
est celui dans lequel le mélange a été effectué.] 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 17  Sucres et sucreries   
17.01  Sucres de canne ou de betterave et 
saccharose chimiquement pur, à 
l'état solide  [CC] 
17.02  Autres sucres, y compris le lactose, le 
maltose, le glucose et le fructose 
(lévulose) chimiquement purs, à 
l'état solide;  sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de 
colorants;  succédanés du miel, 
même mélangés de miel naturel;  sucres et mélasses caramélisés  Comme indiqué pour les positions fractionnées  
ex 17.02 a) - Lactose, maltose, glucose et fructose 
(lévulose) chimiquement purs  CPF 
ex 17.02 b) - Autres  [CC] 
17.03  Mélasses résultant de  l'extraction ou 
du raffinage du sucre  [CC] 
17.04  Sucreries sans cacao (y compris le 
chocolat blanc)  CP 
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 42  
 
  CHAPITRE 18 
 
 
Règle résiduelle de chapitre applicable aux mélanges 
[1. Aux fins de cette règle résiduelle, le "mélange" dési gne l'opération délibérée et 
proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matières fongibles identiques ou différentes, 
ou plus. 
2. Le pays d'origine d'un mélange de produits du présent chapitre est le pays d'origine des 
matières qui représentent, en poids, plus de 50 pour  cent du mélange.  Le poids des matières d'une 
même origine est additionné. 
3. Si aucune des matières utilisées n'atteint le pourcentage requis, le pays d'origine du mélange 
est celui dans lequel le mélange a été effectué.] 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 18  Cacao et ses préparations   
18.01  Cacao en fèves et brisures de fèves, 
bruts ou torréfiés  Le pays d'origine est celui dans lequel le cacao en 
fèves de cette position est obtenu à l'état naturel ou non transformé. 
18.02  
 Coques, pellicules (pelures) et autres 
déchets de cacao  Le pays d'origine est celui dans lequel les coques 
et autres déchets de cacao de cette position 
proviennent d'opérations de fabrication ou 
d'ouvraison, ou résultent d'une consommation. 
18.03  Pâte de cacao, même dégraissée  [CP] 
18.04  Beurre, graisse et huile de cacao  CP 
18.05  Poudre de cacao, sans addition de 
sucre ou d'autres édulcorants  [CP] 
18.06  Chocolat et autres préparations 
alimentaires contenant du cacao  Comme indiqué pour les sous-positions  
1806.10 - Poudre de cacao, avec addition de 
sucre ou d'autres édulcorants [CP, sauf à partir des positions du chapitre 17 et 
du n° 18.05] 
1806.20 - Autres préparations présentées soit en 
blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou 
en poudres, granulés ou formes 
similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu 
excédant 2 kg [CP] 
 - Autres, présentés en tablettes, barres 
ou bâtons:  
1806.31 -- Fourrés [CSP] 
1806.32 -- Non fourrés [CSP] 
1806.90 - Autres [CSP]  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 43 
 
 
  CHAPITRE 19 
 
 
Règle résiduelle de chapitre applicable aux mélanges 
[1. Aux fins de cette règle résiduelle, le "mélange" dési gne l'opération délibérée et 
proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matières fongibles identiques ou différentes, 
ou plus. 
2. Le pays d'origine d'un mélange de produits du présent chapitre est le pays d'origine des 
matières qui représentent, en poids, plus de 50 pour  cent du mélange.  Le poids des matières d'une 
même origine est additionné. 
3. Si aucune des matières utilisées n'atteint le pourcentage requis, le pays d'origine du mélange 
est celui dans lequel le mélange a été effectué.] 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 19  Préparations à base de céréales, de 
farines, d'amidons, de fécules ou de 
lait;  pâtisseries   
19.01  Extraits de malt;  préparations 
alimentaires de farines, semoules, 
amidons, fécules ou extraits de malt, 
ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40% en poids de 
cacao calculés sur une base 
entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs;  
préparations alimentaires de 
produits des n° 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant 
moins de 5% en poids de cacao 
calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni 
comprises ailleurs  Comme indiqué pour les sous-positions  
1901.10 - Préparations pour l'alimentation des 
enfants, conditionnées pour la vente au 
détail CSP, sauf si ce changement résulte uniquement de 
la présentation pour la vente au détail 
1901.20 - Mélanges et pâtes pour la préparation 
des produits de la boulangerie, de la 
pâtisserie ou de la biscuiterie du 
n° 19.05 CSP 
1901.90 - Autres CP  
19.02  Pâtes alimentaires, même cuites ou 
farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, 
macaroni, nouilles, lasagnes, 
gnocchi, ravioli, cannelloni;  couscous, même préparé  Comme indiqué pour les sous-positions  G/RO/W/111/Rev.6 
Page 44  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
 - Pâtes alimentaires non cuites ni 
farcies ni autrement préparées:    
1902.11 -- Contenant des œufs  CP 
1902.19 -- Autres CP 
1902.20 - Pâtes alimentaires farcies (même 
cuites ou autrement préparées) CSP 
1902.30 - Autres pâtes alimentaires CP 
1902.40 - Couscous CP 
19.03  Tapioca et ses succédanés préparés à 
partir de fécules, sous forme de 
flocons, grumeaux, grains perlés, 
criblures ou formes similaires  CP 
19.04  Produits à base de céréales obtenus 
par soufflage ou grillage ("corn flakes", par exemple);  céréales autres que le maïs, en grains ou sous 
forme de flocons ou d'autres grains 
travaillés (à l'exception de la farine et de la semoule), précuites ou 
autrement préparées, non 
dénommées ni comprises ailleurs  CP 
19.05  Produits de la boulangerie, de la 
pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao;  hosties, cachets vides des types utilisés pour 
médicaments, pains à cacheter, 
pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits 
similaires  Comme indiqué pour les positions fractionnées  
ex 19.05 a) - Pizzas préparées à partir de pâte à 
pizza précuite  CPF  
ex 19.05 b) - Autres  CP 
  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 45 
 
 
  CHAPITRE 20 
 
 
Règle résiduelle de chapitre applicable aux mélanges 
[1. Aux fins de cette règle résiduelle, le "mélange" dési gne l'opération délibérée et 
proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matières fongibles identiques ou différentes, 
ou plus. 
2. Le pays d'origine d'un mélange de produits du présent chapitre est le pays d'origine des 
matières qui représentent, en poids, plus de 50 pour cen t du mélange.  toutefois, le pays d'origine d'un 
mélange de produits du n° 20.09 (jus de fruits (y  compris les moûts de raisin) ou de légumes, non 
fermentés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants) est le pays d'origine des matières 
qui représentent, en poids sur matière sèche, plus de 50 pour cent du mélange.  Le poids des matières 
d'une même origine est additionné. 
3. Si aucune des matières utilisées n'atteint le pourcentage requis, le pays d'origine du mélange 
est celui dans lequel le mélange a été effectué.] 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 20  Préparations de légumes, de fruits 
ou d'autres parties de plantes  
20.01  Légumes, fruits et autres parties 
comestibles de plan tes, préparés ou 
conservés au vinaigre ou à l'acide acétique  CP 
20.02  Tomates préparées ou conservées 
autrement qu'au vinaigre ou à 
l'acide acétique  [CP] 
20.03  Champignons et truffes, préparés ou 
conservés autrement qu'au vinaigre 
ou à l'acide acétique  [CP] 
20.04 Autres légumes préparés ou 
conservés autrement qu'au vinaigre 
ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du n° 20.06  CC 
20.05  Autres légumes préparés ou 
conservés autrement qu'au vinaigre 
ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du n° 20.06  CC 
20.06  Légumes, fruits, écorces de fruits et 
autres parties de plantes, confits au 
sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)  CC 
20.07  Confitures, gelées, marmelades, 
purées et pâtes de fruits, obtenues 
par cuisson, avec ou sans addition de 
sucre ou d'autres édulcorants  CP G/RO/W/111/Rev.6 
Page 46  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
20.08  Fruits et autres parties comestibles 
de plantes, autrement préparés ou 
conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou 
d'alcool, non dénommés ni compris 
ailleurs  Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées  
 - Fruits à coques, arachides et autres 
graines, même mélangés entre eux: Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées  
2008.11 -- Arachides  
ex 2008.11 a) --- Beurre d'arachides  CP 
ex 2008.11 b) --- Autres  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
arachides sont récoltées. 
2008.19 -- Autres, y compris les mélanges Le pays d'origine est celui dans lequel les fruits à 
coques et les graines sont récoltés. 
2008.20 - Ananas [CP] 
2008.30 - Agrumes [CP] 
2008.40 - Poires [CP] 
2008.50 - Abricots [CP] 
2008.60 - Cerises [CP] 
2008.70 - Pêches [CP] 
2008.80 - Fraises [CP] 
 - Autres, y compris les mélanges à 
l'exception de ceux du n° 2008.19:  
2008.91 -- Cœurs de palmiers [CP] 
2008.92 -- Mélanges CC, sauf à partir du chapitre 8 
2008.99  -- Autres [CP] 
20.09  Jus de fruits (y compris les moûts de 
raisin) ou de légumes, non fermentés, sans a ddition d'alcool, 
avec ou sans addition de sucre ou 
d'autres édulcorants  Comme indiqué pour les sous-positions  
 - Jus d'orange: Comme indiqué pour les sous-positions  
2009.11 -- Congelés [CC] 
2009.19 -- Autres [CC] 
2009.20 - Jus de pamplemousse ou de pomelo [CC] 
2009.30 - Jus de tout autre agrume [CC] 
2009.40 - Jus d'ananas [CP] 
2009.50 - Jus de tomate [CP] 
2009.60 - Jus de raisin (y compris les moûts de 
raisin) [CP] 
2009.70 - Jus de pomme [CP] 
2009.80 - Jus de tout autre fruit ou légume [CP] 
2009.90 - Mélanges de jus [CP] 
  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 47 
 
 
  CHAPITRE 21 
 
 
Règle résiduelle de chapitre applicable aux mélanges 
[1. Aux fins de cette règle résiduelle, le "mélange" dési gne l'opération délibérée et 
proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matières fongibles identiques ou différentes, 
ou plus. 
2. Le pays d'origine d'un mélange de produits du présent chapitre est le pays d'origine des 
matières qui représentent, en poids, plus de 50 pour  cent du mélange.  Le poids des matières d'une 
même origine est additionné. 
3. Si aucune des matières utilisées n'atteint le pourcentage requis, le pays d'origine du mélange 
est celui dans lequel le mélange a été effectué.] 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 21  Préparations alimentaires diverses   
21.01  Extraits, essences et concentrés de 
café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté;  
chicorée torréfiée et autres 
succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés  [CP] 
21.02 Levures (vivantes ou mortes);  autres 
micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du n° 30.02);  poudres à lever préparées  CP 
21.03  Préparations pour sauces et sauces 
préparées;  condiments et assaisonnements, composés;  farine 
de moutarde et moutarde préparée  Comme indiqué pour les sous-positions  
2103.10 - Sauce de soja [CP] 
2103.20 - "Tomato-ketchup" et autres sauces 
tomates [CP] 
2103.30 - Farine de moutarde et moutarde 
préparée Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées  
ex 2103.30 a) -- Farine de moutarde CP 
ex 2103.30 b) -- Moutarde préparée CSPF 
2103.90 - Autres [CSP] 
21.04  Préparations pour soupes, potages 
ou bouillons;  soupes, potages ou bouillons préparés;  préparations alimentaires composites 
homogénéisées  Comme indiqué pour les sous-positions  G/RO/W/111/Rev.6 
Page 48  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
2104.10 - Préparations pour soupes, potages ou 
bouillons;  soupes, potages ou bouillons préparés CP 
2104.20 - Préparations alimentaires composites 
homogénéisées CSP 
21.05  Glaces de consommation, même 
contenant du cacao  CP 
21.06  Préparations alimentaires non 
dénommées ni comprises ailleurs  Comme indiqué pour les sous-positions  
2106.10 - Concentrats de protéines et 
substances protéiques texturées [CSP] 
2106.90 - Autres Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées  
ex 2106.90 a) -- Sirops de sucre, aromatisés ou 
colorés  CSP, sauf à partir du n° 17.02 
ex 2106.90 b) -- Jus concentrés, fortifiés avec des 
minéraux ou des vitamines  CSP, sauf à partir du n° 20.09  
ex 2106.90 c) -- Autres  CP 
  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 49 
 
 
  CHAPITRE 22  
 
 
Règle résiduelle de chapitre applicable aux mélanges 
[1. Aux fins de cette règle résiduelle, le "mélange" dési gne l'opération délibérée et 
proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matières fongibles identiques ou différentes, 
ou plus. 
2. Le pays d'origine d'un mélange de produits du présent chapitre est le pays d'origine des 
matières qui représentent, en poids, plus de 50 pour cen t du mélange.  toutefois, le pays d'origine d'un 
mélange de vins (n° 22.04), de vermouths (n° 22.05), d'eaux-de-vie, de liqueurs et de boissons 
spiritueuses (n° 22.08) est le pays d'origine des matiè res qui représentent, en volume, plus de 85 pour 
cent du mélange.  Le poids ou le volume des ma tières d'une même origine est additionné. 
3. Si aucune des matières utilisées n'atteint le pourcentage requis, le pays d'origine du mélange 
est celui dans lequel le mélange a été effectué.] 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 22  Boissons, liquides alcooliques et 
vinaigres   
22.01  Eaux, y compris les eaux minérales 
naturelles ou artificielles et les eaux 
gazéifiées, non additionnées de sucre 
ou d'autres édulcorants ni aromatisées;  glace et neige  Le pays d'origine est celui dans lequel l'eau, la 
glace et la neige de cette position sont obtenues à 
l'état naturel. 
22.02  Eaux, y compris les eaux minérales 
et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou 
aromatisées, et autres boissons non 
alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 20.09  Comme indiqué pour les sous-positions  
2202.10 - Eaux, y compris les eaux minérales et 
les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées CP, sauf à partir du n° 22.01 
2202.90 - Autres [CP] 
22.03  Bières de malt  CP 
22.04  Vins de raisins frais, y compris les 
vins enrichis en alcool;  moûts de raisin autres que ceux du n° 20.09  Comme indiqué pour les sous-positions  
2204.10 - Vins mousseux [CP] 
 - Autres vins;  moûts de raisin dont la 
fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool:  
2204.21 -- En récipients d'une contenance 
n'excédant pas 2 l [CP] 
2204.29 -- Autres [CP] 
2204.30 - Autres moûts de raisin [Le pays d'origine est celui dans lequel le raisin a 
poussé.] G/RO/W/111/Rev.6 
Page 50  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
22.05 Vermouths et autres vins de raisins 
frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques CP 
22.06  Autres boissons fermentées (cidre, 
poiré, hydromel, par exemple);  mélanges de boissons fermentées et 
mélanges de boissons fermentées et 
de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs  CP 
22.07  Alcool éthylique non dénaturé d'un 
titre alcoométrique volumique de 80% vol ou plus;  alcool éthylique et 
eaux-de-vie dénaturés de tous titres  Comme indiqué pour les sous-positions  
2207.10 - Alcool éthylique non dénaturé d'un 
titre alcoométrique volumique de 80% 
vol ou plus CP 
2207.20 - Alcool éthylique et eaux-de-vie 
dénaturés de tous titres CP, sauf à partir du n° 22.08 
22.08  Alcool éthylique non dénaturé d'un 
titre alcoométrique volumique de moins de 80% vol.;  eaux-de-vie, 
liqueurs et autres boissons 
spiritueuses  Comme indiqué pour les positions fractionnées  
ex 22.08 a) - Alcool éthylique non dénaturé d'un 
titre alcoométrique volumique de 
moins de 80% vol. du n° 2208.90  [CP, sauf à partir du n° 22.07] 
ex 22.08 b) - Autres  [CP] 
22.09  Vinaigres comestibles et succédanés 
de vinaigre comestibles obtenus à 
partir d'acide acétique  [CP[, sauf à partir du n° 22.04]] 
  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 51 
 
 
  CHAPITRE 23  
 
 
Règle résiduelle de chapitre applicable aux mélanges 
[1. Aux fins de cette règle résiduelle, le "mélange" dési gne l'opération délibérée et 
proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matières fongibles identiques ou différentes, 
ou plus. 
2. Le pays d'origine d'un mélange de produits du présent chapitre est le pays d'origine des 
matières qui représentent, en poids, plus de 50 pour  cent du mélange.  Le poids des matières d'une 
même origine est additionné. 
3. Si aucune des matières utilisées n'atteint le pourcentage requis, le pays d'origine du mélange 
est celui dans lequel le mélange a été effectué.] 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 23  Résidus et déchets des industries 
alimentaires;  alimen ts préparés pour 
animaux   
23.01 Farines, poudres et agglomérés sous 
forme de pellets, de viandes, d'abats, 
de poissons ou de crustacés, de 
mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à 
l'alimentation humaine;  cretons CP 
23.02 Sons, remoulages et autres résidus, 
même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou 
d'autres traitements des céréales ou 
des légumineuses CP 
23.03 Résidus d'amidonnerie et résidus 
similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets 
de brasserie ou de distillerie, même 
agglomérés sous forme de pellets  CP 
23.04  Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja  CP 
23.05 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de 
l'huile d'arachide CP 
23.06 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de 
graisses ou huiles végétales, autres que 
ceux des n° 23.04 ou 23.05  CP 
23.07 Lies de vin;  tartre brut CP G/RO/W/111/Rev.6 
Page 52  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
23.08  Matières végétales et déchets 
végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous 
forme de pellets, des types utilisés 
pour l'alimentation des animaux, non 
dénommés ni compris ailleurs  CP 
23.09  Préparations des types utilisés pour 
l'alimentation des animaux  Comme indiqué pour les sous-positions  
2309.10 - Aliments pour chiens ou chats, 
conditionnés pour la vente au détail CP 
2309.90 - Autres Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées  
ex 2309.90 a) -- Produits contenant, en poids, plus de 
50% de matières solides du lait   [CP, sauf à partir des n° 04.01 à 04.03] 
ex 2309.90 b) -- Autres  CP 
  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 53 
 
 
  CHAPITRE 24 
 
 
Règle résiduelle de chapitre applicable aux mélanges 
[1. Aux fins de cette règle résiduelle, le "mélange" dési gne l'opération délibérée et 
proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matières fongibles identiques ou différentes, 
ou plus. 
2. Le pays d'origine d'un mélange de produits du présent chapitre est le pays d'origine des 
matières qui représentent, en poids, plus de 50 pour  cent du mélange.  Le poids des matières d'une 
même origine est additionné. 
3. Si aucune des matières utilisées n'atteint le pourcentage requis, le pays d'origine du mélange 
est celui dans lequel le mélange a été effectué.] 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 24  Tabacs et succédanés de tabac 
fabriqués   
24.01 Tabacs bruts ou non fabriqués;  
déchets de tabac  Comme indiqué pour les sous-positions  
2401.10 - Tabacs non écôtés Le pays d'origine est celui dans lequel les tabacs 
et succédanés de tabac de cette sous-position sont 
obtenus à l'état naturel ou non transformé. 
2401.20 - Tabacs partiellement ou totalement 
écôtés Le pays d'origine est celui dans lequel les tabacs 
et succédanés de tabac de cette sous-position sont 
obtenus à l'état naturel ou non transformé. 
2401.30 - Déchets de tabac CSP 
24.02 Cigares (y compris ceux à bouts 
coupés), cigarillos et cigarettes, en 
tabac ou en succédanés de tabac  CP 
24.03  Autres tabacs et succédanés de tabac, 
fabriqués;  tabacs "homogénéisés" ou 
"reconstitués";  extraits et sauces de 
tabac  CP 
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 54  
 
  CHAPITRE 25 
 
 
Règle résiduelle concernant les sous-positions 2523.21 à 2523.90 
 Le pays d'origine du ciment produit par mélange de clinker d'origines diverses est celui d'où 
provient la plus grande proportion, en poids, de cl inker par rapport à la quan tité totale de clinker 
utilisée dans le ciment. 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 25  Sel;  soufre;  terres et pierres;  plâtres, 
chaux et ciments   
25.01  Sel (y compris le se l préparé pour la 
table et le sel dénaturé) et chlorure de 
sodium pur, même en solution aqueuse 
ou additionnés d'agents 
antiagglomérants ou d'agents assurant 
une bonne fluidité;  eau de mer  Comme indiqué pour les positions fractionnées  
ex  25.01 a) - Chlorure de sodium pur  CPF 
ex  25.01 b) - Sel raffiné, autre que le chlorure de 
sodium pur  CPF 
ex  25.01 c) - Autres  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
marchandises de cette position fractionnée sont obtenues à l'état naturel ou non transformé. 
25.02  Pyrites de fer non grillées  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé. 
25.03  Soufres de toute espèce, à l'exclusion 
du soufre sublimé, du soufre précipité 
et du soufre colloïdal  Comme indiqué pour les positions fractionnées  
ex 25.03 a)  - Purs ou raffinés  CPF  
ex 25.03 b) - Autres  Le pays d'origine est celui dans lequel les soufres 
de cette position fractionnée sont obtenus à l'état naturel ou non transformé.   
25.04  Graphite naturel  Le pays d'origine est celui dans lequel le graphite 
naturel de cette position es t obtenu à l'état naturel 
ou non transformé. 
25.05  Sables naturels de toute espèce, même 
colorés, à l'exclusion des sables 
métallifères du chapitre 26  Le pays d'origine est celui dans lequel les sables 
naturels de cette positi on sont obtenus à l'état 
naturel ou non transformé.  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 55 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
25.06  Quartz (autres que les sables naturels);  
quartzites, même dégrossies ou simplement débitées, par sciage ou 
autrement, en blocs ou en plaques de 
forme carrée ou rectangulaire  Le pays d'origine est celui dans lequel les quartz ou 
quartzites de cette positi on sont obtenus à l'état 
naturel ou non transformé. 
25.07  Kaolin et autres argiles kaoliniques, 
même calcinés  Comme indiqué pour les positions fractionnées  
ex 25.07 a) - Calcinés  CPF 
ex 25.07 b) - Autres  Le pays d'origine est celui dans lequel les minéraux 
de cette position fractionnée sont obtenus à l'état 
naturel ou non transformé. 
25.08  Autres argiles (à l'exclusion des argiles 
expansées du n° 68.06), andalousite, cyanite, sillimanite, même calcinées;  mullite;  terres de chamotte ou de dinas  Comme indiqué pour les positions fractionnées  
ex 25.08 a)  - Calcinées  CPF  
ex 25.08 b) - Autres  Le pays d'origine est celui dans lequel les minéraux 
de cette position fractionnée sont obtenus à l'état 
naturel ou non transformé. 
25.09  Craie  Le pays d'origine est celui dans lequel la craie de 
cette position est obtenue à l'état naturel ou non transformé. 
25.10  Phosphates de calcium naturels, 
phosphates alumino-calciques naturels 
et craies phosphatées  Le pays d'origine est celui dans lequel les minéraux 
de cette position sont obtenus à l'état naturel ou non 
transformé. 
25.11  Sulfate de baryum naturel (barytine);  
carbonate de baryum naturel 
(withérite), même calciné, à l'exclusion 
de l'oxyde de baryum du n° 28.16  Comme indiqué pour les sous-positions  
2511.10 - Sulfate de baryum naturel (barytine) Le pays d'origine est celui dans lequel le sulfate de 
baryum de cette sous-pos ition est obtenu à l'état 
naturel ou non transformé. 
2511.20 - Carbonate de baryum naturel (withérite) Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées  
ex 2511.20 a) -- Calciné  CSPF 
ex 2511.20 b) -- Autres  Le pays d'origine est celui dans lequel les minéraux 
de cette sous-position fractionnée sont obtenus à 
l'état naturel ou non transformé. 
25.12  Farines siliceuses fossiles (kieselguhr, 
tripolite, diatomite, par exemple) et autres terres siliceuses analogues, d'une densité apparente n'excédant pas 
1, même calcinées  Comme indiqué pour les positions fractionnées  
ex 25.12 a) -- Calcinées  CPF 
ex 25.12 b) -- Autres  Le pays d'origine est celui dans lequel les minéraux 
de cette position fractionnée sont obtenus à l'état 
naturel ou non transformé. G/RO/W/111/Rev.6 
Page 56  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
25.13  Pierre ponce;  émeri;  corindon 
naturel, grenat naturel et autres abrasifs naturels, même traités 
thermiquement  Le pays d'origine est celui dans lequel les minéraux 
de cette position sont obtenus à l'état naturel ou non transformé. 
25.14  Ardoise, même dégrossie ou 
simplement débitée, par sciage ou 
autrement, en blocs ou en plaques de 
forme carrée ou rectangulaire  Le pays d'origine est celu i dans lequel l'ardoise de 
cette position est obtenue à l'état naturel ou non 
transformé. 
25.15  Marbres, travertins, écaussines et 
autres pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente égale ou supérieure à 2,5, et albâtre, 
même dégrossis ou simplement débités, 
par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou 
rectangulaire  Le pays d'origine est celui dans lequel les minéraux 
de cette position sont obtenus à l'état naturel ou non transformé. 
25.16  Granit, porphyre, basalte, grès et 
autres pierres de taille ou de 
construction, même dégrossis ou 
simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de 
forme carrée ou rectangulaire  Le pays d'origine est celui dans lequel les minéraux 
de cette position sont obtenus à l'état naturel ou non 
transformé. 
25.17  Cailloux, graviers, pierres concassées, 
des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des 
routes, des voies ferrées ou autres 
ballasts, galets et silex, même traités 
thermiquement;  macadam de laitier, 
de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des 
matières reprises dans la première 
partie du libellé;  tarmacadam;  granules, éclats et poudres de pierres 
des n° 25.15 ou 25.16, même traités 
thermiquement  Comme indiqué pour les sous-positions  
2517.10 - Cailloux, graviers, pierres concassées, 
des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres 
ballasts, galets et silex, même traités 
thermiquement Le pays d'origine est celui dans lequel les minéraux 
de cette sous-position sont obtenus à l'état naturel ou non transformé. 
2517.20 - Macadam de laitier, de scories ou de 
déchets industriels similaires, même 
comprenant des matières citées dans le 
n° 2517.10 CSP 
2517.30 - Tarmacadam CSP 
 - Granules, éclats et poudres de pierres 
des n° 25.15 ou 25.16, même traités thermiquement:   G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 57 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
2517.41 -- De marbre Le pays d'origine est celui dans lequel les minéraux 
de cette sous-position sont obtenus à l'état naturel ou non transformé. 
2517.49 -- Autres Le pays d'origine est celui dans lequel les minéraux 
de cette sous-position sont obtenus à l'état naturel ou non transformé. 
25.18  Dolomie, même frittée ou calcinée;  y 
compris la dolomie dégrossie ou 
simplement débitée, par sciage ou 
autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire;  pisé de 
dolomie  Comme indiqué pour les sous-positions  
2518.10 - Dolomie non calcinée Le pays d'origine est celui dans lequel la dolomie 
de cette sous-position est obtenue à l'état naturel ou 
non transformé. 
2518.20 - Dolomie calcinée CSP 
2518.30 - Pisé de dolomie Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées  
ex 2518.30 a) -- Pisé de dolomie  CSPF 
ex 2518.30 b) -- Autres  Le pays d'origine est celui dans lequel les minéraux 
de cette sous-position fractionnée sont obtenus à l'état naturel ou non transformé. 
25.19  Carbonate de magnésium naturel 
(magnésite);  magnésie électrofondue;  
magnésie calcinée à mort (frittée), 
même contenant de faibles quantités 
d'autres oxydes ajoutés avant le 
frittage;  autre oxyde de magnésium, même pur  Comme indiqué pour les sous-positions  
2519.10 - Carbonate de magnésium naturel 
(magnésite) Le pays d'origine est celui dans lequel les minéraux 
de cette sous-position sont obtenus à l'état naturel ou non transformé. 
2519.90 - Autres Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées  
ex 2519.90 a) -- Calciné, électrofondu ou fritté  CSPF 
ex 2519.90 b) -- Autres  CP 
25.20  Gypse;  anhydrite;  plâtres, même 
colorés ou additionnés de faibles quantités d'accélérateurs ou de retardateurs  Comme indiqué pour les sous-positions  
2520.10 - Gypse;  anhydrite Le pays d'origine est celui dans lequel le gypse ou 
l'anhydrite de cette sous-position sont obtenus à l'état naturel ou non transformé. 
2520.20 - Plâtres CSP 
25.21  Castines;  pierres à chaux ou à ciment  Le pays d'origine est celui dans lequel les minéraux 
de cette position sont obtenus à l'état naturel ou non 
transformé. G/RO/W/111/Rev.6 
Page 58  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
25.22  Chaux vive, chaux éteinte et chaux 
hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium du n° 28.25  Comme indiqué pour les sous-positions  
2522.10 - Chaux vive CP 
2522.20 - Chaux éteinte CSP 
2522.30 - Chaux hydraulique CP 
25.23 Ciments hydrauliques (y compris les 
ciments non pulvérisés dits " clinkers"), même colorés Comme indiqué pour les sous-positions  
2523.10 - Ciments non pulvérisés dits "clinkers" CP 
 - Ciments Portland:  
2523.21 -- Ciments blancs, même colorés 
artificiellement [CP] 
2523.29 -- Autres [CP] 
2523.30 - Ciments alumineux [CP] 
2523.90 - Autres ciments hydrauliques [CP] 
25.24 Amiante (asbeste) Le pays d'origine est celui dans lequel l'amiante 
de cette position est obtenue à l'état naturel ou 
non transformé. 
25.25 Mica, y compris le mica clivé en 
lamelles irrégulières ("splittings");  
déchets de mica  Comme indiqué pour les sous-positions  
2525.10 - Mica brut ou clivé en feuilles ou 
lamelles irrégulières Le pays d'origine est celui dans lequel les 
minéraux de cette sous-position sont obtenus à l'état naturel ou non transformé.   
2525.20 - Mica en poudre Le pays d'origine est celui dans lequel les 
minéraux de cette sous-position sont obtenus à l'état naturel ou non transformé. 
2525.30 - Déchets de mica Le pays d'origine est celui dans lequel les déchets 
de mica de cette sous-position sont obtenus. 
25.26 Stéatite naturelle, même dégrossie ou 
simplement débitée par sciage ou 
autrement, en blocs ou en plaques de 
forme carrée ou rectangulaire;  talc Le pays d'origine est celui dans lequel les 
minéraux de cette position sont obtenus à l'état 
naturel ou non transformé. 
25.27 Cryolithe naturelle;  chiolite naturelle  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
minéraux de cette position sont obtenus à l'état naturel ou non transformé. 
25.28 Borates naturels et leurs concentrés 
(même calcinés), à l'exclusion des borates extraits des saumures naturelles;  acide borique naturel 
titrant au maximum 85% de H 3BO3 
sur produit sec Comme indiqué pour les positions fractionnées  
ex 25.28 a)  - Calcinés  CPF  
ex 25.28 b) - Autres  Le pays d'origine est celui dans lequel les minéraux 
de cette position fractionnée sont obtenus à l'état naturel ou non transformé.  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 59 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
25.29 Feldspath;  leucite;  néphéline et 
néphéline syénite;  spath fluor  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
minéraux de cette position sont obtenus à l'état naturel ou non transformé. 
25.30 Matières minérales non dénommées ni 
comprises ailleurs  Comme indiqué pour les positions fractionnées  
ex 25.30 a) - Calcinées   CPF  
ex 25.30 b) - Concentrés de molybdénite  CP  
ex 25.30 c) - Autres  Le pays d'origine est celui dans lequel les minéraux 
de cette position fractionnée sont obtenus à l'état 
naturel ou non transformé. 
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 60  
 
  CHAPITRE 26 
 
 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 26  Minerais, scories et cendres   
26.01-26.17  Minerais et leurs concentrés Comme indiqué pour les positions fractionnées  
ex 26.01 a) à 
ex 26.17 a)  ex 26.01 b) à 
ex 26.17 b) - Concentrés
 
  - Autres
 CPF 
  Le pays d'origine est celui dans lequel les minerais 
de métaux sont obtenus à l'état naturel ou non 
transformés. 
26.18  Laitier granulé (sable-laitier) 
provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier  Le pays d'origine est celui dans lequel les laitiers 
de cette position sont obtenus. 
26.19  Scories, laitiers (autres que le laitier 
granulé), battitures et autres déchets de la fabrication de la fontes, du fer ou de l'acier  Le pays d'origine est celui dans lequel les laitiers, 
scories, battitures et autres déchets de cette position sont obtenus. 
26.20  Cendres et résidus (autres que ceux 
provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier) contenant des 
métaux ou des composés de métaux  Le pays d'origine est celui dans lequel les cendres 
et résidus de cette position sont obtenus. 
26.21  Autres scories et cendres, y compris les 
cendres de varech  Le pays d'origine est celui dans lequel les scories et 
cendres de cette position sont obtenues. 
  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 61 
 
 
  CHAPITRE 27 
 
 
Note de chapitre:  Liste des opérations simples ne devant pas être considérées comme conférant 
l'origine:  
 
 -  nettoyage;  -  décantation;  -  dessalage; 
 -  séparation de l'eau; 
 -  filtrage;  -  coloration;  -  marquage;  -  toute combinaison de ces opérations.  Règle principale 1:  Réaction chimique  
 
 Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) débouchant sur une 
molécule présentant une nouvelle structure, s'effect uant par rupture des liaisons intramoléculaires et 
formation de nouvelles liaisons intramoléculaires, ou par modification de la disposition spatiale des 
atomes dans une molécule. 
  Les opérations ci-après ne sont pas considér ées comme étant des réactions chimiques au sens 
de la présente définition:  
 a) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants; 
 b) élimination des diluants, y compris l'eau de solvatation;  ou  c) addition ou élimination d'eau de cristallisation. 
  Toute réaction chimique, telle que définie ci-dessus, doit être considérée comme conférant l'origine. 
 
Règle principale 2:  Séparation physique  
 
 Aux fins des n° 27.07, 27.10 à 27.13, ou 27. 15, respectivement, les opérations de séparation 
physique énumérées ci-dessous doivent être  considérées comme conférant l'origine: 
 
 a) la distillation sous vide ou atmosphérique; 
 b) l'extraction par solvants sélectifs.  
Règle principale 3:  Mélanges  
  [Aux fins des n° 27.07, 27.10 à 27.13, ou 27.15 , respectivement, tout mélange délibéré et 
proportionnellement contrôlé de matières (y compri s la dispersion) réalisé en vue de respecter 
des spécifications prédéterminées et débouchant sur la production d'une marchandise dotée de caractéristiques physiques ou chimiques propres aux fins et utilisations de la marchandise et 
différentes de celles des matières initiales, doit être considéré comme conférant l'origine.] 
 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure pa rtie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. G/RO/W/111/Rev.6 
Page 62  
 
   
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 27  Combustibles minéraux, huiles 
minérales et produits de leur distillation;  matières bitumineuses;  cires minérales   
27.01 Houilles;  briquettes, boulets et 
combustibles solides similaires obtenus à 
partir de la houille  Comme indiqué pour les sous-positions  
 - Houilles, même pulvérisées, mais non 
agglomérées:  
2701.11 -- Anthracite Le pays d'origine est celui dans lequel 
l'anthracite de cette sous-position est obtenu à 
l'état naturel ou non transformé. 
2701.12 -- Houille bitumineuse Le pays d'origine est celui dans lequel la houille 
bitumineuse de cette sous-position est obtenue à 
l'état naturel ou non transformé. 
2701.19 -- Autres houilles Le pays d'origine est celui dans lequel les 
houilles de cette sous-position sont obtenues à 
l'état naturel ou non transformé. 
2701.20 -- Briquettes, boulets et combustibles 
solides similaires obtenus à partir de la 
houille CSP 
27.02 Lignites, même agglomérés, à l'exclusion 
du jais  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
lignites de cette position sont obtenus à l'état 
naturel ou non transformé. 
27.03 Tourbe (y compris la tourbe pour 
litière), même agglomérée  Le pays d'origine est celui dans lequel la tourbe 
de cette position est obtenue à l'état naturel ou 
non transformé. 
27.04 Cokes et semi-cokes de houille, de lignite 
ou de tourbe, même agglomérés;  
charbon de cornue  CP  
27.05 Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et 
gaz similaires, à l'exclusion des gaz de 
pétrole et autres hydrocarbures gazeux  CP 
27.06 Goudrons de houille, de lignite ou de 
tourbe et autres goudrons minéraux, 
même déshydratés ou étêtés, y compris 
les goudrons reconstitués  CP 
27.07 Huiles et autres produits provenant de la 
distillation des goudrons de houille de 
haute température;  produits analogues dans lesquels les constituants 
aromatiques prédominent en poids par 
rapport aux constituants non aromatiques  CP  
27.08 Brai et coke de  brai de goudron de 
houille ou d'autres goudrons minéraux Comme indiqué pour les sous-positions  
2708.10 - Brai CP 
2708.20 - Coke de brai CSP 
27.09 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux 
bitumineux  Comme indiqué pour les positions fractionnées   G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 63 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
ex 27.09 a) - Huiles de pétrole, brutes  Le pays d'origine est celui dans lequel les huiles 
de pétrole brutes de cette position fractionnée 
sont obtenues à l'état naturel ou non transformé. 
ex 27.09 b) - Autres  CP 
27.10 Huiles de pétrole ou de minéraux 
bitumineux, autres que les huiles brutes;  
préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 
70% ou plus d'huiles de pétrole ou de 
minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base;  déchets 
d'huiles  CP  
27.11 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures 
gazeux  Comme indiqué pour les sous-positions  
 - Liquéfiés:  
2711.11 -- Gaz naturel  Le pays d'origine est celui dans lequel le gaz 
naturel de cette sous-position est obtenu à l'état naturel ou non transformé. 
2711.12 -- Propane CP  
2711.13 -- Butanes CP 
2711.14 -- Éthylène, propylène, butylène et 
butadiène CP  
2711.19 -- Autres CP  
 - À l'état gazeux:  
2711.21 -- Gaz naturel Le pays d'origine est celui dans lequel le gaz 
naturel de cette sous-position est obtenu à l'état 
naturel ou non transformé. 
2711.29 -- Autres CP  
27.12 Vaseline;  paraffine, cire de pétrole 
micro-cristalline, "slack wax", 
ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits 
similaires obtenus par synthèse ou par 
d'autres procédés, même colorés  CP  
27.13 Coke de pétrole, bitume de pétrole et 
autres résidus des huiles de pétrole ou de 
minéraux bitumineux CP  
27.14 Bitumes et asphaltes , naturels;  schistes 
et sables bitumineux;  asphaltites et 
roches asphaltiques  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
marchandises de cette position sont obtenues à 
l'état naturel ou non transformé. 
27.15 Mélanges bitumine ux à base d'asphalte 
ou de bitume naturels, de bitume de 
pétrole, de goudron minéral ou de brai 
de goudron minéral (mastics bitumineux, "cut-backs", par exemple)  CP  
27.16 Énergie électrique  (position facultative)  Le pays d'origine est celui dans lequel l'énergie 
électrique de cette position est générée. 
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 64  
 
  CHAPITRE 28 
 
 
Règle principale 1:  Réaction chimique 
 Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) débouchant sur une 
molécule présentant une nouvelle structure, s'effect uant par rupture des liaisons intramoléculaires et 
formation de nouvelles liaisons intramoléculaires, ou par modification de la disposition spatiale des 
atomes dans une molécule. 
 Les opérations ci-après ne sont pas considér ées comme étant des réactions chimiques au sens 
de la présente définition: 
 a) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants; 
 b) élimination des diluants, y compris l'eau de solvatation;  ou  c) addition ou élimination d'eau de cristallisation. 
 Toute réaction chimique, telle que définie ci-dessus, doit être considérée comme conférant 
l'origine. 
Règle principale 2:  Mélanges 
 a) Tout mélange délibéré et proportionnelle ment contrôlé de matières (y compris la 
dispersion) réalisé en vue de respecter des spécifications prédéterminées et débouchant sur la production d'une marchandise dotée de caractéristiques physiques 
ou chimiques propres aux fins et utilisations de la marchandise et différentes de celles 
des matières initiales doit être cons idéré comme conférant l'origine. 
 b) Toutefois, l'addition, même en combinai son, de diluants exclusivement ou d'additifs 
énumérés aux notes 1 d) et 1 e) du chapitr e 28 aux fins qui y sont précisées, ne doit 
pas être prise en considération lors de  la détermination de l'origine d'une 
marchandise. 
Règle principale 3:  Purification 
 Une purification doit être considérée comme conférant l'origine pour autant que l'un des 
critères ci-après soit rempli: 
 a) purification entraînant l'élimination de  80 pour cent des impuretés existantes;  ou 
 b) ou réduction ou élimination des impuret és, débouchant sur une marchandise propre à 
une ou plusieurs des applications ci-après: 
  i) substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou 
alimentaires; 
  ii) produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d'analyse, de diagnostic ou en 
laboratoire; 
  iii) éléments et composants à usage microélectronique;   iv) produits à usages optiques spécifiques;  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 65 
 
 
    v) utilisation de nature biotechnique (c ulture de cellules, technologie génétique 
ou en tant que catalyseur, par exemple); 
  vi) supports utilisés dans les opérations de séparation;  ou   vii) matières nucléaires. 
Règle principale 4:  Modification de la taille des particules 
 [Toute modification délibérée et contrôlée de  la taille des particules d'une marchandise, 
autrement que par un simple concassage ou pressage,  débouchant sur une marchandise présentant une 
taille de particules définie, une répartition de la taille des particules définie ou une aire de surface 
définie propres aux fins de la marchandise, et dont les caractéristiques physiques ou chimiques diffèrent de celles des matières initiales, doit être considérée comme conférant l'origine.] 
Règle principale 5:  Matières titrées 
 On entend par matières titrées (y compris solutions  titrées) les préparations utilisées à des fins 
d'analyse, d'étalonnage ou de référence possédant d es degrés de pureté ou des proportions garantis par 
leur fabricant.  L'élaboration de matières titrées doit être considérée comme conférant l'origine. 
Règle principale 6:  Séparation des isomères 
 L'isolement ou la séparation d'isomères à pa rtir d'un mélange d'isomères doivent être 
considérés comme conférant l'origine. 
Règle de chapitre résiduelle 
 [Lorsque l'application des règles principales du présent chapitre (y compris les règles par 
produit énoncées dans la matrice) ne permet pas de  déterminer le pays d'origine, ce dernier est 
déterminé comme suit: 
Les marchandises du présent chapitre obtenues par mélange ou autre combinaison de 
matières d'origines différentes sont originair es du pays d'où proviennent les matières (à 
l'exception des solvants et autres additifs autorisés par la note de chapitre 1 du SH) qui 
prédominent en poids ou en volume, selon le cas, sur celles de chacun des autres pays.] G/RO/W/111/Rev.6 
Page 66  
 
   
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 28  Produits chimiques inorganiques;  composés 
inorganiques ou organiques de métaux 
précieux, d'éléments radioactifs, de métaux 
des terres rares ou d'isotopes  
28.01 Fluor, chlore, brome et iode CSP 
28.02 Soufre sublimé ou précipité;  soufre 
colloïdal CP 
28.03 Carbone (noirs de carbone et autres formes 
de carbone non dénommées ni comprises 
ailleurs) CP 
28.04 Hydrogène, gaz rares et autres éléments non 
métalliques CSP 
28.05 Métaux alcalins ou  alcalino-terreux;  
métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux;  mercure CSP 
28.06 Chlorure d'hydrogène (acide 
chlorhydrique);  acide chlorosulfurique CSP 
28.07 Acide sulfurique;  oléum CP 
28.08 Acide nitrique;  acides sulfonitriques CP 
28.09 Pentaoxyde de diphosphore;  acide 
phosphorique;  acides polyphosphoriques  CSP 
28.10 Oxydes de bore;  acides boriques CP 
28.11 Autres acides inorganiques et autres 
composés oxygénés inorganiques des 
éléments non métalliques CSP 
28.12 Halogénures et oxyhalogénures des éléments 
non métalliques CSP 
28.13 Sulfures des éléments non métalliques;  
trisulfure de phosphore du commerce CP 
28.14 Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse 
(ammoniaque) Comme indiqué pour les sous-positions  
2814.10 - Ammoniac anhydre CSP 
2814.20 - Ammoniac en solution aqueuse 
(ammoniaque) CP 
28.15 Hydroxyde de sodium (soude caustique);  
hydroxyde de potassium (potasse caustique);  
peroxydes de sodium ou de potassium Comme indiqué pour les sous-positions  
 - Hydroxyde de sodium (soude caustique):  
2815.11 -- Solide CSP, sauf à partir du n° 2815.12 
2815.12 -- En solution aqueuse (lessive de soude 
caustique) CSP, sauf à partir du n° 2815.11 
2815.20 - Hydroxyde de potassium (potasse caustique) CSP 
2815.30 - Peroxydes de sodium ou de potassium CSP  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 67 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
28.16 Hydroxyde et peroxyde de magnésium;  
oxydes, hydroxydes et peroxydes, de strontium ou de baryum CP 
28.17 Oxyde de zinc;  peroxyde de zinc CP  
28.18 Corindon artificiel, chimiquement défini ou 
non;  oxyde d'aluminium;  hydroxyde 
d'aluminium CSP 
28.19 Oxydes et hy droxydes de chrome CSP 
28.20 Oxydes de manganèse CSP 
28.21 Oxydes et hydroxydes de fer;  terres 
colorantes contenant en  poids 70% ou plus 
de fer combiné évalué en Fe 2O3 CSP 
28.22 Oxydes et hydroxydes de cobalt;  oxydes de 
cobalt du commerce CP 
28.23 Oxydes de titane CP 
28.24 Oxydes de plomb;  minium et mine orange CSP 
28.25 Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels 
inorganiques;  autres bases inorganiques;  
autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de 
métaux CSP 
28.26 Fluorures;  fluorosilicates, fluoroaluminates 
et autres sels complexes de fluor CSP 
28.27 Chlorures, oxychlorures et 
hydroxychlorures;  bromures et oxybromures;  iodures et oxyiodures CSP  
28.28 Hypochlorites;  hypochlorite de calcium du 
commerce;  chlorites;  hypobromites CSP  
28.29 Chlorates et perchlorates;  bromates et 
perbromates;  iodates et periodates CSP 
28.30 Sulfures;  polysulfures  CSP  
28.31 Dithionites et sulfoxylates CSP  
28.32 Sulfites;  thiosulfates CSP  
28.33 Sulfates;  aluns;  peroxosulfates (persulfates) CSP  
28.34 Nitrites;  nitrates CSP  
28.35 Phosphinates (hypophosphites), 
phosphonates (phosphites) et phosphates;  polyphosphates  CSP  
28.36 Carbonates;  peroxocarbonates 
(percarbonates);  carbonate d'ammonium du commerce contenant du carbamate d'ammonium CSP 
28.37 Cyanures, oxycyanures et cyanures 
complexes CSP 
28.38 Fulminates, cyanates et thiocyanates CP G/RO/W/111/Rev.6 
Page 68  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
28.39 Silicates;  silicates des métaux alcalins du 
commerce CSP 
28.40 Borates;  peroxoborates (perborates) Comme indiqué pour les sous-positions  
 - Tétraborate de disodium (borax raffiné):  
2840.11 -- Anhydre CSP, sauf à partir du n° 2840.19 
2840.19 -- Autre CSP, sauf à partir du n° 2840.11 
2840.20 - Autres borates CSP 
2840.30 - Peroxoborates (perborates) CSP 
28.41 Sels des acides oxométalliques ou 
peroxométalliques CSP 
28.42 Autres sels des acides ou peroxoacides 
inorganiques, à l'exclusion des azotures  CSP 
28.43 Métaux précieux à l'état colloïdal;  
composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique 
définie ou non;  amalgames de métaux 
précieux CSP 
28.44 Éléments chimiques radioactifs et isotopes 
radioactifs (y compris les éléments 
chimiques et isotopes fissiles ou fertiles) et 
leurs composés;  mélanges et résidus contenant ces produits  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 28.44 a) - Déchets et débris;  éléments combustibles 
(cartouches) usés (irradiés) de réacteurs nucléaires  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
déchets et débris radioactifs ou les éléments combustibles (cartouches) usés (irradiés) de 
réacteurs nucléaires de cette position 
fractionnée sont obtenus ou collectés à la suite d'opérations de fabrication ou 
d'ouvraison, ou d'une consommation.   
ex 28.44 b) - Éléments ou composés naturels radioactifs 
autres que les marchandises du n° ex 28.44 a)  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
éléments ou composés naturels radioactifs 
de cette position fractionnée sont obtenus à 
l'état naturel ou non transformé.   
ex 28.44 c) - Éléments ou composés radioactifs enrichis ou 
appauvris, et alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges 
renfermant ces éléments ou composés, autres 
que les marchandises du n° 28.44 a)  CPF ou changement au sein de cette 
position fractionnée résultant d'un enrichissement ou d'un appauvrissement 
ex 28.44 d) - Autres  CPF  
28.45 Isotopes autres que ceux du n° 28.44;  leurs 
composés inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non  Comme indiqué pour les sous-positions   
2845.10 - Eau lourde (oxyde de deutérium)  CSP 
2845.90 - Autres Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées   G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 69 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
ex 2845.90 a) Isotopes enrichis ou appauvris autres que ceux 
du n° 28.44;  leurs composés CSPF ou changement au sein de cette 
position fractionnée résultant d'un enrichissement ou d'un appauvrissement 
ex 2845.90 b) Autres CSPF 
28.46 Composés, inorganiques ou organiques, des 
métaux des terres rares, de l'yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux CSP 
28.47 Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée) même 
solidifié avec de l'urée  CP 
28.48 Phosphures, de constitution chimique 
définie ou non, à l'exclusion des ferrophosphores CP 
28.49 Carbures, de constitution chimique définie 
ou non CSP 
28.50 Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et 
borures, de constitution chimique définie ou 
non, autres que les composés qui constituent également des carbures du n° 28.49  CP 
28.51 Autres composés inorganiques (y compris 
les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté);  air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont 
été éliminés);  air comprimé;  amalgames 
autres que de métaux précieux CP 
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 70  
 
  CHAPITRE 29 
 
 
Règle principale 1:  Réaction chimique 
 Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) débouchant sur une 
molécule présentant une nouvelle structure, s'effect uant par rupture des liaisons intramoléculaires et 
formation de nouvelles liaisons intramoléculaires, ou par modification de la disposition spatiale des 
atomes dans une molécule. 
 Les opérations ci-après ne sont pas considér ées comme étant des réactions chimiques au sens 
de la présente définition: 
 a) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants; 
 b) élimination des diluants, y compris l'eau de solvatation;  ou  c) addition ou élimination d'eau de cristallisation. 
 Toute réaction chimique, telle que définie ci-dessus, doit être considérée comme conférant 
l'origine. 
Règle principale 2:  Mélanges 
 a) Tout mélange délibéré et proportionnelle ment contrôlé de matières (y compris la 
dispersion) réalisé en vue de respecter des spécifications prédéterminées et débouchant sur la production d'une marchandise dotée de caractéristiques physiques 
ou chimiques propres aux fins et utilisations de la marchandise et différentes de celles 
des matières initiales doit être consid érée comme conférant l'origine. 
 b) Toutefois, l'addition, même en combinai son, de diluants exclusivement ou d'additifs 
énumérés aux notes 1 d) et 1 e) du chapitr e 28 aux fins qui y sont précisées, ne doit 
pas être prise en considération lors de  la détermination de l'origine d'une 
marchandise. 
Règle principale 3:  Purification 
 Une purification doit être considérée comme conférant l'origine pour autant que l'un des 
critères ci-après soit rempli: 
 a) purification entraînant l'élimination de  80 pour cent des impuretés existantes;  ou 
 b) ou réduction ou élimination des impuret és, débouchant sur une marchandise propre à 
une ou plusieurs des applications ci-après: 
  i) substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou 
alimentaires; 
  ii) produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d'analyse, de diagnostic ou en 
laboratoire; 
  iii) éléments et composants à usage microélectronique; 
  iv) produits à usages optiques spécifiques;  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 71 
 
 
    v) utilisation de nature biotechnique (c ulture de cellules, technologie génétique 
ou en tant que catalyseur, par exemple); 
  vi) supports utilisés dans les opérations de séparation;  ou   vii) matières nucléaires. 
Règle principale 4:  Modification de la taille des particules 
 [Toute modification délibérée et contrôlée de  la taille des particules d'une marchandise, 
autrement que par un simple concassage ou pressage,  débouchant sur une marchandise présentant une 
taille de particules définie, une répartition de la taille des particules définie ou une aire de surface 
définie propres aux fins de la marchandise, et dont les caractéristiques physiques ou chimiques diffèrent de celles des matières initiales, doit être considérée comme conférant l'origine.] 
Règle principale 5:  Matières titrées 
 On entend par matières titrées (y compris solutions  titrées) les préparations utilisées à des fins 
d'analyse, d'étalonnage ou de référence possédant d es degrés de pureté ou des proportions garantis par 
leur fabricant.  L'élaboration de matières titrées doit être considérée comme conférant l'origine. 
Règle principale 6:  Séparation des isomères 
 L'isolement ou la séparation d'isomères à pa rtir d'un mélange d'isomères doivent être 
considérés comme conférant l'origine. 
Règle de chapitre résiduelle 
 [Lorsque l'application des règles principales du présent chapitre (y compris les règles par 
produit énoncées dans la matrice) ne permet pas de  déterminer le pays d'origine, ce dernier est 
déterminé comme suit: 
Les marchandises du présent chapitre obtenues par mélange ou autre combinaison de 
matières d'origines différentes sont originair es du pays d'où proviennent les matières (à 
l'exception des solvants et autres additifs autorisés par la note de chapitre 1 du SH) qui 
prédominent en poids ou en volume, selon le cas, sur celles de chacun des autres pays.] G/RO/W/111/Rev.6 
Page 72  
 
   
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 29  Produits chimiques organiques  
29.01 Hydrocarbures acycliques CSP 
29.02 Hydrocarbures cycliques CSP 
29.03 Dérivés halogénés des hydrocarbures CSP 
29.04 Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des 
hydrocarbures, même halogénés CSP 
29.05 Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés CSP 
29.06 Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés CSP 
29.07 Phénols;  phénols-alcools  CSP 
29.08 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés 
des phénols ou des phénols-alcools CSP 
29.09 Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, 
éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones (de 
constitution chimique dé finie ou non), et leurs 
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés  CSP 
29.10 Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et 
époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle, 
et leurs dérivés halogéné s, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés  CSP 
29.11 Acétals et hémi-acé tals, même contenant 
d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés CP  
29.12 Aldéhydes, même co ntenant d'autres 
fonctions oxygénées;  polymères cycliques des aldéhydes;  paraformaldéhyde CSP 
29.13 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés 
des produits du n° 29.12  CP  
29.14 Cétones et quinones, même contenant d'autres 
fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés CSP 
29.15 Acides monocarboxyliques acycliques saturés 
et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides;  leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés CSP 
29.16 Acides monocarboxyliques acycliques non 
saturés et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, 
peroxydes et peroxyacides;  leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés CSP 
29.17 Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, 
halogénures, peroxydes et peroxyacides;  leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés CSP  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 73 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
29.18 Acides carboxyliques contenant des fonctions 
oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et 
peroxyacides;  leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés CSP 
29.19 Esters phosphoriques et leurs sels, y compris 
les lactophosphates;  leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés CP  
29.20 Esters des autres acides inorganiques (à 
l'exclusion des esters des halogénures d'hydrogène) et leurs sels;  leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés  CSP 
29.21 Composés à fonction amine CSP 
29.22 Composés aminés à fonctions oxygénées CSP 
29.23 Sels et hydroxydes d'ammonium 
quaternaires;  lécithines et autres 
phosphoaminolipides  CSP 
29.24 Composés à fonction carboxyamide;  
composés à fonction amide de l'acide carbonique CSP 
29.25 Composés à fonction carboxyimide (y compris 
la saccharine et ses sels) ou à fonction imine CSP 
29.26 Composés à fonction nitrile CSP 
29.27 Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques  CP 
29.28 Dérivés organiques de l'hydrazine ou de 
l'hydroxylamine CP 
29.29 Composés à autres fonctions azotées CSP 
29.30 Thiocomposés organiques CSP 
29.31 Autres composés organo-inorganiques CP 
29.32 Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) 
d'oxygène exclusivement CSP 
29.33 Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) 
d'azote exclusivement CSP 
29.34 Acides nucléiques et leurs sels;  autres 
composés hétérocycliques  CSP 
29.35 Sulfonamides CP 
29.36 Provitamines et vita mines, naturelles ou 
reproduites par synthè se (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en  tant que vitamines, 
mélangés ou non entre eux, même en solutions 
quelconques CSP 
29.37 Hormones, naturelles ou reproduites par 
synthèse;  leurs dérivé s utilisés principalement 
comme hormones;  autres stéroïdes utilisés principalement comme hormones  CSP G/RO/W/111/Rev.6 
Page 74  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
29.38 Hétérosides, naturels ou reproduits par 
synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés CSP  
29.39 Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits 
par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés CSP 
29.40 Sucres chimiquement purs, à l'exception du 
saccharose, du lactose, du maltose, du glucose et du fructose (lévulose);  éthers et esters de 
sucres et leurs sels, autres que les produits des 
n° 29.37, 29.38 et 29.39  CP 
29.41 Antibiotiques CSP 
29.42 Autres composés organiques CP 
  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 75 
 
 
  CHAPITRE 30 
 
 
Note de chapitre:  Opérations ne conférant pas l'origine   
 
 [Aux fins des chapitres 30 à 38, l'addition, mê me en combinaison, des additifs énumérés aux 
notes de chapitre 1 f) et 1 g) du chapitre 29 aux fins qui y sont précisées ne doit pas être considérée comme conférant l'origine.]  Règle principale 1:  Réaction chimique 
 Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) débouchant sur une 
molécule présentant une nouvelle structure, s'effect uant par rupture des liaisons intramoléculaires et 
formation de nouvelles liaisons intramoléculaires, ou par modification de la disposition spatiale des 
atomes dans une molécule. 
 Les opérations ci-après ne sont pas considér ées comme étant des réactions chimiques au sens 
de la présente définition: 
 a) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants; 
 b) élimination des diluants, y compris l'eau de solvatation;  ou  c) addition ou élimination d'eau de cristallisation. 
 Toute réaction chimique, telle que définie ci-dessus, doit être considérée comme conférant 
l'origine. 
Règle principale 2:  Mélanges 
 [Excepté pour les marchandises du n° 30.03, t out mélange délibéré et proportionnellement 
contrôlé de matières (y compris la dispersion) autre que l'addition de diluants exclusivement réalisé en 
vue de respecter des spécifications prédéterminées et débouchant sur la pr oduction d'une marchandise 
dotée de caractéristiques physiques ou chimiques propr es aux fins et utilisations de la marchandise et 
différentes de celles des matières constitutives in itiales, doit être considéré comme conférant 
l'origine.] 
Règle principale 3:  Purification 
 Une purification doit être considérée comme conférant l'origine pour autant que l'un des 
critères ci-après soit rempli: 
 a) purification entraînant l'élimination de  80 pour cent des impuretés existantes;  ou 
 b) réduction ou élimination des impuretés,  débouchant sur une marchandise propre à une 
ou plusieurs des applications ci-après: 
  i) substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou 
alimentaires; 
  ii) produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d'analyse, de diagnostic ou en 
laboratoire; 
  iii) éléments et composants à usage microélectronique; G/RO/W/111/Rev.6 
Page 76  
 
    iv) produits à usages optiques spécifiques; 
  v) utilisation de nature biotechnique (c ulture de cellules, technologie génétique 
ou en tant que catalyseur, par exemple); 
  vi) supports utilisés dans les opérations de séparation;  ou   vii) matières nucléaires. Règle principale 4:  Modification de la taille des particules 
 [Toute modification délibérée et contrôlée de  la taille des particules d'une marchandise, 
autrement que par un simple concassage ou pressage,  débouchant sur un produit présentant une taille 
de particules définie, une répartiti on de la taille des particules définie ou une aire de surface définie 
propres aux fins et utilisations de la marchandise,  et dont les caractéristiques physiques ou chimiques 
diffèrent de celles des matières initiales, doit être considérée comme conférant l'origine.  Cette règle 
ne sera pas appliquée à la position 30.04.] 
Règle principale 5:  Matières titrées 
 On entend par matières titrées (y compris solutions  titrées) les préparations utilisées à des fins 
d'analyse, d'étalonnage ou de référence possédant d es degrés de pureté ou des proportions garantis par 
leur fabricant.  L'élaboration de matières titrées doit être considérée comme conférant l'origine. 
Règle principale 6:  Séparation des isomères 
 L'isolement ou la séparation d'isomères à pa rtir d'un mélange d'isomères doivent être 
considérés comme conférant l'origine. 
Règle principale 7:  Procédés biotechnologiques 
 a) La culture biologique ou biotec hnologique, l'hybridation ou la modification 
génétique: 
  i) de micro-organismes (bactéries, virus (y compris les phages), etc.) ou 
  ii) de cellules humaines, animales ou végétales;  et 
b) la production, l'isolation ou la purification de structures ce llulaires ou intercellulaires 
(telles que des gènes isolés, des fragments de gène et des plasmides) doivent être 
considérées comme conférant l'origine. 
Règle de chapitre résiduelle 
 [Lorsque l'application des règles principales du présent chapitre (y compris les règles par 
produit énoncées dans la matrice) ne permet pas de  déterminer le pays d'origine, ce dernier est 
déterminé comme suit: 
1. Les marchandises des n° 30.03 et 30.04 obt enues par mélange ou autre combinaison de 
matières d'origines différentes sont originaires du pays d'où proviennent les matières thérapeutiques 
ou prophylactiques (à l'exception des solvants et au tres additifs non actifs) qui prédominent en poids 
ou en volume, selon le cas, sur celles de chacun des autres pays.  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 77 
 
 
  2. Les marchandises du n° 3006.50 qui satisfont à la règle de changement de position 
simplement du fait de la présentation d'articles sous forme de trousses et de boîtes de pharmacie garnies pour soins de première urgence sont orig inaires du pays d'où provient le plus grand nombre 
d'articles composant ces trousses ou ces boîtes. 
3. Le pays d'origine des marchandises du n° 300 5.90 contenant des matières textiles est celui 
dans lequel ces matières textiles ont été obtenues ou, dans le cas d'une marchandise composée de 
matières provenant de plus d'un pays , le pays dans lequel la matière textile qui prédomine en poids a 
été obtenue.] 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 30  Produits pharmaceutiques  
30.01 Glandes et autres organes à usages 
opothérapiques, à l'é tat desséché, même 
pulvérisés;  extraits, à usages 
opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions;  héparine et 
ses sels;  autres substances humaines ou 
animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ni 
comprises ailleurs Comme indiqué pour les sous-positions  
3001.10 - Glandes et autres organes, à l'état desséché, 
même pulvérisés CP 
3001.20 - Extraits de glandes ou d'autres organes ou de 
leurs sécrétions CSP 
3001.90 - Autres CSP 
30.02 Sang humain;  sang animal préparé en vue 
d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic;  antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, 
même obtenus par voie biotechnologique;  
vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion des levures) 
et produits similaires CSP 
30.03 Médicaments (à l'exclusion des produits des 
n° 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des 
produits mélangés entre eux, préparés à des 
fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni 
conditionnés pour la vente au détail  CP 
30.04 Médicaments (à l'exclusion des produits des 
n° 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, 
préparés à des fins thérapeutiques ou 
prophylactiques, présentés sous forme de 
doses ou conditionnés pour la vente au détail  CP, sauf si le changement résulte du 
simple pressage de comprimés ou d'une mise en capsule G/RO/W/111/Rev.6 
Page 78  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
30.05 Ouates, gazes, bandes et articles analogues 
(pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de 
substances pharmaceutiques ou conditionnés 
pour la vente au détail à des fins médicales, 
chirurgicales, dentaires ou vétérinaires Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 3005 a) - Imprégnés ou recouverts de substances 
pharmaceutiques CP 
ex 3005 b) - Non imprégnés ni recouverts de substances 
pharmaceutiques CP, sauf à partir des positions de la 
section XI 
30.06 Préparations et articles pharmaceutiques 
visés à la note 4 du présent chapitre Comme indiqué pour les sous-positions  
3006.10 - Catguts stériles, ligatures stériles similaires 
pour sutures chirurgicales et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour 
refermer les plaies;  laminaires stériles;  
hémostatiques résorbables stériles pour la 
chirurgie ou l'art dentaire CP  
3006.20 - Réactifs destinés à la détermination des 
groupes ou des facteurs sanguins CP 
3006.30 - Préparations opaci fiantes pour examens 
radiographiques;  réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le patient CP 
3006.40 - Ciments et autres produits d'obturation 
dentaire;  ciments pour la réfection osseuse CP  
3006.50 - Trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour 
soins de première urgence CP, sauf si ce changement résulte de la 
simple présentation sous forme de trousses ou de boîtes 
3006.60 - Préparations chimiques contraceptives à base 
d'hormones ou de spermicides CP  
  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 79 
 
 
  CHAPITRE 31 
 
 
Note de chapitre:  Opérations ne conférant pas l'origine  
 
 [Aux fins des chapitres 30 à 38, l'addition, mê me en combinaison, des additifs énumérés aux 
notes de chapitre 1 f) et 1 g) du chapitre 29 aux fins qui y sont précisées ne doit pas être considérée comme conférant l'origine.]  
Règle principale 1:  Réaction chimique 
 Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) débouchant sur une 
molécule présentant une nouvelle structure, s'effect uant par rupture des liaisons intramoléculaires et 
formation de nouvelles liaisons intramoléculaires, ou par modification de la disposition spatiale des 
atomes dans une molécule. 
 Les opérations ci-après ne doivent pas être considérées comme étant des réactions chimiques 
au sens de la présente définition: 
 1) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants; 
 2) élimination des diluants, y compris l'eau de solvatation;  ou  3) addition ou élimination d'eau de cristallisation. 
 Toute réaction chimique, telle que définie ci-dessus, doit être considérée comme conférant 
l'origine. 
Règle principale 2:  Mélanges 
 [Tout mélange délibéré et proportionnellement cont rôlé de matières (y compris la dispersion) 
autre que l'addition de diluants exclusivement réalisé en vue de respecter des spécifications 
prédéterminées et débouchant sur la production d' une marchandise dotée de caractéristiques physiques 
ou chimiques propres aux fins et utilisations de la  marchandise et différentes de celles des matières 
initiales doit être considéré comme conférant l'origine.] 
Règle principale 3:  Purification 
 Une purification doit être considérée comme conférant l'origine pour autant que l'un des 
critères ci-après soit rempli: 
a) purification entraînant l'élimination de  80 pour cent des impuretés existantes;  ou 
b) réduction ou élimination des impuretés, débouchant sur une marchandise propre à une 
ou plusieurs des applications ci-après: 
i) substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou 
alimentaires; 
  ii) produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d'analyse, de diagnostic ou en 
laboratoire; 
  iii) éléments et composants à usage microélectronique; 
  iv) produits à usages optiques spécifiques; G/RO/W/111/Rev.6 
Page 80  
 
    v) utilisation de nature biotechnique (c ulture de cellules, technologie génétique 
ou en tant que catalyseur, par exemple); 
  vi) supports utilisés dans les opérations de séparation;  ou   vii) matières nucléaires. 
Règle principale 4:  Matières titrées 
 On entend par matières titrées (y compris solutions  titrées) les préparations utilisées à des fins 
d'analyse, d'étalonnage ou de référence possédant d es degrés de pureté ou des proportions garantis par 
leur fabricant.  L'élaboration de matières titrées est à considérer comme conférant l'origine. 
Règle principale 5:  Séparation des isomères 
 L'isolement ou la séparation d'isomères à par tir d'un mélange d'isomèr es sont à considérer 
comme des opérations conférant l'origine. 
Règle de chapitre résiduelle 
 [Lorsque l'application des règles principales du présent chapitre (y compris les règles par 
produit énoncées dans la matrice) ne permet pas de  déterminer le pays d'origine, ce dernier est 
déterminé comme suit: 
 Les marchandises du présent chapitre obtenues par mélange ou autre combinaison de matières 
d'origines différentes sont originaires du pays d'où proviennent les matières fertilisantes du présent chapitre (à l'exclusion des solvants) qui prédominent en poids ou en volume, selon le 
cas, sur celles de chacun des autres pays.]  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 81 
 
 
   
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales 
(1) (2) (3) 
Chapitre 31  Engrais   
31.01 Engrais d'origine animale ou végétale, même 
mélangés entre eux ou traités chimiquement;  
engrais résultant du  mélange ou du 
traitement chimique de produits d'origine 
animale ou végétale CP 
31.02 Engrais minéraux ou chimiques azotés CP 
31.03 Engrais minéraux ou chimiques phosphatés CP 
31.04 Engrais minéraux ou chimiques potassiques CP 
31.05 Engrais minéraux ou chimiques contenant 
deux ou trois des éléments  fertilisants:  azote, 
phosphore et potassium;  autres engrais;  produits du présent chapit re présentés soit en 
tablettes ou formes similaires, soit en 
emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg Comme indiqué pour les sous-positions  
3105.10 - Produits du présent ch apitre présentés soit en 
tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg CSP, sauf si ce changement résulte de la 
présentation en tablettes ou formes similaires, ou en emballages 
3105.20 - Engrais minéraux ou chimiques contenant les 
trois éléments fertilisants:  azote, phosphore et potassium CP 
3105.30 - Hydrogénoorthophosphate de diammonium 
(phosphate diammonique) CP 
3105.40 - Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium 
(phosphate monoammonique), même en 
mélange avec l'hydrogénoorthophosphate de 
diammonium (phosphate diammonique) CP 
 - Autres engrais minéraux ou chimiques 
contenant les deux éléments fertilisants:  azote et phosphore:  
3105.51 -- Contenant des nitrates et des phosphates CP 
3105.59 -- Autres CP 
3105.60 - Engrais minéraux ou chimiques contenant les 
deux éléments fertilisants:  phosphore et potassium CP 
3105.90 - Autres CP 
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 82  
 
  CHAPITRE 32 
 
 
Note de chapitre:  Opérations ne conférant pas l'origine   
 
 [Aux fins des chapitres 30 à 38, l'addition, mê me en combinaison, des additifs énumérés aux 
notes de chapitre 1 f) et 1 g) du chapitre 29 aux fins qui y sont précisées n'est pas une opération 
conférant l'origine.] 
Règle principale 1:  Réaction chimique 
 Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) débouchant sur une 
molécule présentant une nouvelle structure, s'effect uant par rupture des liaisons intramoléculaires et 
formation de nouvelles liaisons intramoléculaires, ou par modification de la disposition spatiale des 
atomes dans une molécule. 
 Les opérations ci-après ne doivent pas être considérées comme étant des réactions chimiques 
au sens de la présente définition: 
 1) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants; 
 2) élimination des diluants, y compris l'eau de solvatation;  ou  3) addition ou élimination d'eau de cristallisation. 
 Toute réaction chimique, telle que définie ci-dessus, doit être considérée comme conférant 
l'origine. 
Règle principale 2:  Mélanges 
 [a) [Tout mélange délibéré et proportionnelleme nt contrôlé de matières (y compris la 
dispersion) autre que l'addition de diluants exclusivement réalisé en vue de respecter 
des spécifications prédétermi nées et débouchant sur la production d'une marchandise 
dotée de caractéristiques physiques ou chimiqu es propres aux fins et utilisations de la 
marchandise et différentes de celles d es matières constitutives initiales, doit être 
considéré comme conférant l'origine. 
 b) Sans préjudice du paragraphe 1, la transfor mation de colorants et de pigments bruts (y 
compris l'addition de diluants exclusivement) en vue d'obtenir un produit mis au type remplissant des spécifications déterminées en te rmes de teinte (coloris), de brillance, 
de pouvoir colorant, de répar tition, de taille des particules et de solubilité doit être 
considérée comme conférant l'origine.] 
Règle principale 3:  Purification 
 Une purification doit être considérée comme conférant l'origine pour autant que l'un des 
critères ci-après soit rempli: 
 a) purification entraînant l'élimination de  80 pour cent des impuretés existantes;  ou 
 b) réduction ou élimination des impuretés,  débouchant sur une marchandise propre à une 
ou plusieurs des applications ci-après: 
  i) substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou 
alimentaires;  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 83 
 
 
    ii) produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d'analyse, de diagnostic ou en 
laboratoire; 
  iii) éléments et composants à usage microélectronique; 
 iv) produits à usages optiques spécifiques; 
  v) utilisation de nature biotechnique (c ulture de cellules, technologie génétique 
ou en tant que catalyseur, par exemple); 
 vi) supports utilisés dans les opérations de séparation;  ou  vii) matières nucléaires. 
Règle principale 4:  Modification de la taille des particules 
 [Toute modification délibérée et contrôlée de  la taille des particules d'une marchandise, 
autrement que par un simple concassage ou pressage,  débouchant sur une marchandise présentant une 
taille de particules définie, une répartition de la taille des particules définie ou une aire de surface 
définie propres aux fins de la marchandise, et dont les caractéristiques physiques ou chimiques diffèrent de celles des matières initiales doit être considérée comme conférant l'origine.] 
Règle principale 5:  Matières titrées 
 On entend par matières titrées (y compris solutions  titrées) les préparations utilisées à des fins 
d'analyse, d'étalonnage ou de référence possédant d es degrés de pureté ou des proportions garantis par 
leur fabricant.  L'élaboration de matières titrées doit être considérée comme conférant l'origine. 
Règle principale 6:  Séparation des isomères 
 L'isolement ou la séparation d'isomères à pa rtir d'un mélange d'isomères doivent être 
considérés comme conférant l'origine. 
Règle de chapitre résiduelle 
 [Lorsque l'application des règles principales du présent chapitre (y compris les règles par 
produit énoncées dans la matrice) ne permet pas de  déterminer le pays d'origine, ce dernier est 
déterminé comme suit: 
 Les marchandises du présent chapitre obtenues par mélange ou autre combinaison de matières 
d'origines différentes sont originaires du pays d'où proviennent les matières du présent chapitre (à 
l'exclusion des solvants) qui prédominent en poids ou en volume, selon le cas, sur celles de chacun des autres pays.] G/RO/W/111/Rev.6 
Page 84  
 
   
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 32  Extraits tannants ou tinctoriaux;  tanins et 
leurs dérivés;  pigments et autres matières 
colorantes;  peintures et vernis;  mastics;  
encres  
32.01 Extraits tannants d'origine végétale;  tanins 
et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés Comme indiqué pour la position fractionnée  
ex 32.01 a) - Tanins CPF 
ex 32.01 b) - Autres CP 
32.02 Produits tannants organiques synthétiques;  
produits tannants inorganiques;  préparations tannante s, même contenant des 
produits tannants naturels;  préparations 
enzymatiques pour le prétannage Comme indiqué pour les sous-positions  
3202.10 - Produits tannants organiques synthétiques CP 
3202.90 - Autres CSP 
32.03 Matières colorantes d'origine végétale ou 
animale (y compris les extraits tinctoriaux 
mais à l'exclusion des noirs d'origine 
animale), même de constitution chimique définie;  préparations visées à la note 3 du 
présent chapitre, à base de matières 
colorantes d'origine végétale ou animale CP 
32.04 Matières colorantes organiques synthétiques, 
même de constitution chimique définie;  préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de matières colorantes 
organiques synthétiques;  produits 
organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage  fluorescents ou 
comme luminophores, même de constitution 
chimique définie CSP 
32.05 Laques colorantes;  préparations visées à la 
note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes CP 
32.06 Autres matières colorantes;  préparations 
visées à la note 3 du présent chapitre, autres que celles des n° 32.03, 32.04 ou 32.05;  produits inorganiques des types utilisés 
comme luminophores, même de constitution 
chimique définie  CSP 
32.07 Pigments, opacifiants et  couleurs préparés, 
compositions vitrifiables, engobes, lustres 
liquides et préparations similaires, des types 
utilisés pour la céramique, l'émaillerie ou la 
verrerie;  frittes de verre et autres verres, 
sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons CSP  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 85 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
32.08 Peintures et vernis à base de polymères 
synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu 
non aqueux;  solutions définies à la note 4 du 
présent chapitre Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 32.08 a) - Peintures et vernis à base de polymères 
synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux CPF 
ex 32.08 b) - Solutions définies à la note 4 du présent 
chapitre CP, sauf à partir des n° 39.01 à 39.13 
32.09 Peintures et vernis à base de polymères 
synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu 
aqueux CP 
32.10 Autres peintures et vernis;  pigments à l'eau 
préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs CP 
32.11 Siccatifs préparés CP 
32.12 Pigments (y compris les poudres et flocons 
métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des 
types utilisés pour la fabrication de 
peintures;  feuilles pour le marquage au fer;  teintures et autres matières colorantes 
présentées dans des formes ou emballages 
pour la vente au détail Comme indiqué pour les sous-positions  
3212.10 - Feuilles pour le marquage au fer CSP 
3212.90 - Autres CP 
32.13 Couleurs pour la peinture artistique, 
l'enseignement, la peinture des enseignes, la 
modification des nuances, l'amusement et 
couleurs similaires, en pastilles, tubes, pots, flacons, godets ou  conditionnements 
similaires CP, sauf si ce changement résulte 
uniquement de la présentation en pastilles, 
tubes, pots, flacons, godets ou 
conditionnements similaires  
32.14 Mastic de vitrier, ciments de résine et autres 
mastics;  enduits utilisés en peinture;  
enduits non réfractaires des types utilisés en 
maçonnerie CP, sauf à partir du n° 3824.50  
32.15 Encres d'imprimerie, encres à écrire ou à 
dessiner et autres encres, même concentrées ou sous formes solides CSP 
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 86  
 
  CHAPITRE 33 
 
 
Note de chapitre 1:  Opérations ne conférant pas l'origine  
 
 [Aux fins des chapitres 30 à 38, l'addition, mê me en combinaison, des additifs énumérés aux 
notes de chapitre 1 f) et 1 g) du chapitre 29 aux fins qui y sont précisées n'est pas une opération 
conférant l'origine.] 
Note de chapitre 2:  Changement d'utilisation 
 Le changement de classificati on résultant de la simple modifi cation de la destination ne doit 
pas être considéré comme conférant l'origine. 
Règle principale 1:  Mélanges 
 Aux fins des n° 33.02, 33.04, 33.05, 33.06 et 33.07, tout mélange délibéré et 
proportionnellement contrôlé de matières (y compris la dispersion) autre que l'addition de diluants 
exclusivement réalisé en vue de respecter des sp écifications prédéterminées et débouchant sur la 
production d'une marchandise dotée de caractéristiques physiques ou chimiques propres aux fins et 
utilisations de la marchandise et différentes de ce lles des matières initiales, doit être considéré comme 
conférant l'origine.  Toutefois, le simple ajout de marchandises des n° 33.01 ou 33.02 aux 
marchandises d'autres positions du présent chapitre ne  doit pas être considéré comme aboutissant à la 
production d'une marchandise dotée de caractéristiques physiques ou chimiques propres aux fins et 
utilisations de la marchandise relevant de ce chapitre. 
Règle principale 2:  Purification 
 Une purification doit être considérée comme conférant l'origine pour autant que l'un des 
critères ci-après soit rempli: 
 a) purification entraînant l'élimination de  80 pour cent des impuretés existantes;   ou 
 b) réduction ou élimination des impuretés, débouchant sur une marchandise propre à une 
ou plusieurs des applications ci-après: 
  i) substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou 
alimentaires; 
  ii) produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d'analyse, de diagnostic ou en 
laboratoire; 
  iii) éléments et composants à usage microélectronique; 
  iv) produits à usages optiques spécifiques;   v) utilisation de nature biotechnique (c ulture de cellules, technologie génétique 
ou en tant que catalyseur, par exemple); 
  vi) supports utilisés dans les opérations de séparation;  ou 
  vii) matières nucléaires.  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 87 
 
 
  Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 33  Huiles essentielles et résinoïdes;  produits de 
parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques  
33.01 Huiles essentielles (dét erpénées ou non), y 
compris celles dites "concrètes" ou "absolues";  résinoïdes;  oléorésines d'extraction;  solutions concentrées d'huiles 
essentielles dans les graisses, les huiles fixes, 
les cires ou matières  analogues, obtenues 
par enfleurage ou macération;  sous-
produits terpéniques résiduaires de la 
déterpénation des huiles essentielles;  eaux 
distillées aromatiques et solutions aqueuses 
d'huiles essentielles  CSP 
33.02 Mélanges de substances odoriférantes et 
mélanges (y compris les solutions 
alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de 
ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie;  autres 
préparations à base de substances 
odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons [Voir la note 1 du présent chapitre] 
33.03 Parfums et eaux de toilette CP, sauf si ce changement résulte d'une 
simple dilution ou d'une simple addition d'alcool aux substances odoriférantes ou 
aux bases pour parfums 
33.04 Produits de beauté ou de maquillage 
préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les 
médicaments, y compris les préparations 
antisolaires et les préparations pour bronzer;  préparations pour manucures ou 
pédicures CSP 
33.05 Préparations capillaires CSP 
33.06 Préparations pour l'hygiène buccale ou 
dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers;  fils utilisés pour nettoyer les espaces 
interdentaires (fils dentaires), en emballages 
individuels de détail Comme indiqué pour les sous-positions  G/RO/W/111/Rev.6 
Page 88  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
3306.10 - Dentifrices CSP 
3306.20 - Fils utilisés pour nettoyer les espaces 
interdentaires (fils dentaires) CP, sauf si ce changement résulte des seuls 
découpage et conditionnement pour la vente 
au détail 
3306.90 - Autres CSP 
33.07 Préparations pour le prérasage, le rasage ou 
l'après-rasage, désodorisants corporels, 
préparations pour bains, dépilatoires, autres 
produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations 
cosmétiques, non dénommés ni compris 
ailleurs;  désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des 
propriétés désinfectantes CSP 
  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 89 
 
 
  CHAPITRE 34 
 
 
Note de chapitre:  Opérations ne conférant pas l'origine   
 
 [Aux fins des chapitres 30 à 38, l'addition, mê me en combinaison, des additifs énumérés aux 
notes de chapitre 1 f) et 1 g) du chapitre 29 aux fins qui y sont précisées ne doit pas être considérée comme conférant l'origine.] 
Règle principale 1:  Réaction chimique 
 Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) débouchant sur une 
molécule présentant une nouvelle structure, s'effect uant par rupture des liaisons intramoléculaires et 
formation de nouvelles liaisons intramoléculaires, ou par modification de la disposition spatiale des 
atomes dans une molécule. 
 Les opérations ci-après ne doivent pas être considérées comme étant des réactions chimiques 
au sens de la présente définition: 
 1) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants; 
 2) élimination des diluants, y compris l'eau de solvatation;  ou  3) addition ou élimination d'eau de cristallisation. 
 Toute réaction chimique, telle que définie ci -dessus, doit être considéré comme conférant 
l'origine. 
Règle principale 2:  Mélanges 
 [Tout mélange délibéré et proportionnellement cont rôlé de matières (y compris la dispersion) 
autre que l'addition de diluants exclusivement réalisé en vue de respecter des spécifications 
prédéterminées et débouchant sur la production d' une marchandise dotée de caractéristiques physiques 
ou chimiques propres aux fins et utilisations de la  marchandise et différentes de celles des matières 
constitutives initiales doit être considéré comme conférant l'origine.] 
Règle principale 3:  Purification 
 Une purification doit être considérée comme conférant l'origine pour autant que l'un des 
critères ci-après soit rempli: 
 a) purification entraînant l'élimination de  80 pour cent des impuretés existantes;  ou 
 b) ou réduction ou élimination des impuret és, débouchant sur une marchandise propre à 
une ou plusieurs des applications ci-après: 
  i) substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou 
alimentaires; 
  ii) produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d'analyse, de diagnostic ou en 
laboratoire; 
  iii) éléments et composants à usage microélectronique; 
  iv) produits à usages optiques spécifiques; G/RO/W/111/Rev.6 
Page 90  
 
    v) utilisation de nature biotechnique (c ulture de cellules, technologie génétique 
ou en tant que catalyseur, par exemple); 
  vi) supports utilisés dans les opérations de séparation;  ou   vii) matières nucléaires. 
Règle principale 4:  Réduction de la taille des particules 
 Toute réduction délibérée et contrôlée de la ta ille des particules d'une marchandise, autrement 
que par un simple concassage, débouchant sur une marchandise présentant une taille de particules 
définie, une répartition de la taille des particules définie ou une aire de surface définie propres aux 
fins de la marchandise, et dont les caractéristique s physiques ou chimiques diffèrent de celles des 
matières initiales, doit être consid érée comme conférant l'origine. 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 34  Savons, agents de surface organiques, 
préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et 
articles similaires, pâtes à modeler, "cires 
pour l'art dentaire" et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre   
34.01 Savons;  produits et pr éparations organiques 
tensio-actifs à usage de  savon, en barres, en 
pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon;  papier, ouates, 
feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou 
recouverts de savon ou de détergents  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 34.01 a) - Papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, 
enduits ou recouverts de savon ou de détergents  CPF 
ex 34.01 b) - Autres CP  
34.02 Agents de surface organiques (autres que les 
savons);  préparatio ns tensio-actives, 
préparations pour lessives (y compris les 
préparations auxiliaires de lavage) et 
préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du n° 34.01  Comme indiqué pour les sous-positions  
 - Agents de surface organiques, même 
conditionnés pour la vente au détail:  
3402.11 -- Anioniques CSP 
3402.12 -- Cationiques CSP 
3402.13 -- Non-ioniques CSP 
3402.19 -- Autres  CSP  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 91 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
3402.20 - Préparations conditionnées pour la vente au 
détail CP 
3402.90 - Autres  CP 
34.03 Préparations lubrifiantes (y compris les 
huiles de coupe, les préparations pour le 
dégrippage des écrous, les préparations 
antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de 
lubrifiants) et préparat ions des types utilisés 
pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des 
pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion 
de celles contenant comme constituants de base 70% ou davantage en poids d'huiles de 
pétrole ou de minéraux bitumineux CP 
34.04 Cires artificielles et cires préparées CP 
34.05 Cirages et crèmes pour chaussures, 
encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires, (même sous forme 
de papier, ouates, feut res, nontissés, matière 
plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces 
préparations), à l'exclusion des cires du 
n° 34.04  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 34.05 a) - Sous forme de papier, ouates, feutres, 
nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations CPF 
ex 34.05 b) - Autres CP 
34.06 Bougies, chandelles, cierges et articles 
similaires CP 
34.07 Pâtes à modeler, y compris celles présentées 
pour l'amusement des enfants;  compositions dites "cires pour l'art dentaire" présentées 
en assortiments, dans des emballages de 
vente au détail ou en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des formes 
similaires;  autres compositions pour l'art 
dentaire, à base de plâtre CP 
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 92  
 
  CHAPITRE 35 
 
 
Note de chapitre:  Opérations ne conférant pas l'origine  
 
 [Aux fins des chapitres 30 à 38, l'addition, mê me en combinaison, des additifs énumérés aux 
notes de chapitre 1 f) et 1 g) du chapitre 29 aux fins qui y sont précisées ne doit pas être considérée comme conférant l'origine.]  Règle principale 1:  Réaction chimique  
 
 Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) débouchant sur une 
molécule présentant une nouvelle structure, s'effect uant par rupture des liaisons intramoléculaires et 
formation de nouvelles liaisons intramoléculaires, ou par modification de la disposition spatiale des 
atomes dans une molécule. 
 
 Les opérations ci-après ne doivent pas être considérées comme étant des réactions chimiques au sens de la présente définition:   1) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants; 
 2) élimination des diluants, y compris l'eau de solvatation;  ou 
 3) addition ou élimination d'eau de cristallisation. 
  Toute réaction chimique, telle que définie ci -dessus, doit être considéré comme conférant 
l'origine. 
 
Règle principale 2:  Mélanges  
 
 [Aux fins des n° 3502.20, 35.06 et 35.07, tout mélange délibéré et proportionnellement 
contrôlé de matières (y compris la dispersion) autre que la simple addition de diluants réalisé en vue de respecter des spécifi cations prédéterminées et débouchant  sur la production d'une marchandise 
dotée de caractéristiques physiques ou chimiques propr es aux fins et utilisations de la marchandise et 
différentes de celles des matières initiales, doit être considéré comme conférant l'origine.] 
 
Règle principale 3:  Purification  
  Une purification doit être considérée comme conférant l'origine pour autant que l'un des 
critères ci-après soit rempli:   a) purification entraînant l'élimination de  50 pour cent des impuretés existantes;  ou 
  b) réduction ou élimination des impuretés,  débouchant sur une marchandise propre à une 
ou plusieurs des applications ci-après: 
   i) substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou 
alimentaires; 
  ii) produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d'analyse, de diagnostic ou en 
laboratoire; 
  iii) éléments et composants à usage microélectronique;   iv) produits à usages optiques spécifiques;  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 93 
 
 
    v) utilisation de nature biotechnique (c ulture de cellules, technologie génétique 
ou en tant que catalyseur, par exemple); 
  vi) supports utilisés dans les opérations de séparation;  ou   vii) matières nucléaires. 
 Règle principale 4:  Réduction de la taille des particules  
 
 Toute réduction délibérée et contrôlée de la ta ille des particules d'une marchandise, autrement 
que par un simple concassage, débouchant sur une marchandise présentant une taille de particules 
définie, une répartition de la taille des particules définie ou une aire de surface définie propres aux 
fins de la marchandise et dont les caractéristiques physiques ou chimiques diffèrent de celles des 
matières initiales, doit être consid érée comme conférant l'origine. 
 
Règle principale 5:  Matières titrées  
  On entend par matières titrées (y compris solutions  titrées) les préparations utilisées à des fins 
d'analyse, d'étalonnage ou de référence possédant d es degrés de pureté ou des proportions garantis par 
leur fabricant.  L'élaboration de matières titrées doit être considérée comme conférant l'origine. 
 
Règle principale 6:  Séparation des isomères  
  L'isolement ou la séparation d'isomères à pa rtir d'un mélange d'isomères doivent être 
considérés comme des opérations conférant l'origine.  
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
  Le critère utilisé pour déterminer la majeure pa rtie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 35 Matières albuminoïdes;  produits à base 
d'amidons ou de fécules modifiés;  colles;  
enzymes   
35.01 Caséines, caséinates et autres dérivés des 
caséines;  colles de caséine  Comme indiqué pour les sous-positions  
3501.10 - Caséines CP 
3501.90 - Autres  Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées  
ex 3501.90 a)  -- Colles de caséine    CSPF   
ex 3501.90 b)  -- Autres   CSP 
35.02 Albumines (y compris les concentrats de 
plusieurs protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé sur matière 
sèche, plus de 80% de protéines de 
lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines Comme indiqué pour les sous-positions  G/RO/W/111/Rev.6 
Page 94  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
 - Ovalbumine:  
3502.11 -- Séchée CSP 
3502.19 -- Autre CP, sauf à partir des n° 04.07 ou 04.08 
3502.20 - Lactalbumine, y compris les concentrés de 
deux ou plusieurs protéines de lactosérum CP 
3502.90 - Autres CP 
35.03 Gélatines (y compris celles présentées en 
feuilles de forme carrée ou rectangulaire, 
même ouvrées en surface ou colorées) et 
leurs dérivés;  ichtyocolle;  autres colles d'origine animale, à l'exclusion des colles de 
caséine du n° 35.01  CP 
35.04 Peptones et leurs dérivés;  autres matières 
protéiques et leurs dérivés, non dénommés 
ni compris ailleurs;  poudre de peau, traitée 
ou non au chrome  CP  
35.05 Dextrine et autres amidons et fécules 
modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou est érifiés, par exemple);  
colles à base d'amidons ou de fécules, de 
dextrine ou d'autres amidons ou fécules 
modifiés  Comme indiqué pour les sous-positions  
3505.10 - Dextrine et autres amidons et fécules 
modifiés CP 
3505.20 - Colles CSP  
35.06 Colles et autres adhésifs préparés, non 
dénommés ni compris ailleurs;  produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme 
colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant 
pas 1 kg  CSP 
35.07 Enzymes;  enzymes préparées non 
dénommées ni comprises ailleurs  CP 
  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 95 
 
 
  CHAPITRE 36 
 
 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 36 Poudres et explosifs;  articles de 
pyrotechnie;  allumettes;  alliages pyrophoriques;  ma tières inflammables   
36.01 Poudres propulsives CP 
36.02 Explosifs préparés, autres que les poudres 
propulsives CP 
36.03 Mèches de sûreté;  cordeaux détonants;  
amorces et capsules fulminantes;  
allumeurs;  détonateurs électriques  CP 
36.04 Articles pour feux d'artifice, fusées de 
signalisation ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie CP 
36.05 Allumettes, autres que les articles de 
pyrotechnie du n° 36.04  CP 
36.06 Ferrocérium et autres alliages 
pyrophoriques sous toutes formes;  articles 
en matières inflammables cités à la note 2 
du présent chapitre  CP, sauf lorsque ce changement résulte de 
la liquéfaction ou du conditionnement pour 
la vente au détail de produits relevant 
d'autres positions  
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 96  
 
  CHAPITRE 37 
 
 
Note de chapitre:  Opérations ne conférant pas l'origine   
 
 [Aux fins des chapitres 30 à 38, l'addition, mê me en combinaison, des additifs énumérés aux 
notes de chapitre 1 f) et 1 g) du chapitre 29 aux fins qui y sont précisées ne doit pas être considérée comme conférant l'origine.]  Règle principale 1:  Mélanges 
 [Aux fins du n° 37.07, tout mélange délibéré et proportionnellement contrôlé de matières (y 
compris la dispersion) [autre que l'addition de diluan ts exclusivement] réalisé en vue de respecter des 
spécifications prédéterminées et débouchant sur la production d'une marchandise dotée de caractéristiques physiques ou chimiques propres aux fins et utilisations de la marchandise et 
différentes de celles des matières initiales doit être considéré comme conférant l'origine.] 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 37 Produits photographiques ou 
cinématographiques  
37.01 Plaques et films plans, photographiques, 
sensibilisés, non impressionnés, en autres 
matières que le papier, le carton ou les 
textiles;  films photographiques plans à développement et tirage instantanés, 
sensibilisés, non impressionnés, même en 
chargeurs  Comme indiqué pour les sous-positions  
3701.10 - Pour rayons X CP, sauf à partir du n° 37.02 
3701.20 - Pellicules à développement et tirage 
instantanés CP 
3701.30 - Autres plaques et films dont la dimension 
d'au moins un côté excède 255 mm CP, sauf à partir du n° 37.02 
 -- Autres   
3701.91 -- Pour la photographie en couleurs 
(polychrome) CP, sauf à partir du n° 37.02 
3701.99 -- Autres  CP, sauf à partir du n° 37.02 
37.02 Pellicules photographiques sensibilisées, 
non impressionnées, en rouleaux, en autres 
matières que le papier, le carton ou les 
textiles;  pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en 
rouleaux, sensibilisées, non impressionnées  CP, sauf à partir du n° 37.01 
37.03 Papiers, cartons et textiles, 
photographiques, sensibilisés, non 
impressionnés CP  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 97 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
37.04 Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et 
textiles, photographiques, impressionnés mais non développés CP 
37.05 Plaques et pellicules, photographiques, 
impressionnées et développées, autres que les films cinématographiques CP 
37.06 Films cinématographiques, impressionnés 
et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant 
que l'enregistrement du son CP 
37.07 Préparations chimiques pour usages 
photographiques, autres que les vernis, colles, adhésifs et prép arations similaires;  
produits non mélangés, soit dosés en vue 
d'usages photographiques, soit conditionnés 
pour la vente au détail pour ces mêmes 
usages et prêts à l'emploi  CP 
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 98  
 
  CHAPITRE 38 
 
 
Note de chapitre:  Opérations ne conférant pas l'origine  
 
 [Aux fins des chapitres 30 à 38, l'addition, mê me en combinaison, des additifs énumérés aux 
notes de chapitre 1 f) et 1 g) du chapitre 29 aux fins qui y sont précisées ne doit pas être considérée comme conférant l'origine.]  Règle principale 1:  Réaction chimique 
 Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) débouchant sur une 
molécule présentant une nouvelle structure, s'effect uant par rupture des liaisons intramoléculaires et 
formation de nouvelles liaisons intramoléculaires, ou par modification de la disposition spatiale des 
atomes dans une molécule. 
 Les opérations ci-après ne sont pas considér ées comme étant des réactions chimiques au sens 
de la présente définition: 
 1) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants; 
 2) élimination des diluants, y compris l'eau de solvatation;  ou  3) addition ou élimination d'eau de cristallisation. 
 Toute réaction chimique, telle que définie ci-dessus, doit être considérée comme conférant 
l'origine. 
Règle principale 2:  Mélanges 
 [Aux fins des n° 38.01, 38.04, 38.06, 38.07, 38 .08 à 38.15, 38.19 à 38.21, 38.23 et 38.24, tout 
mélange délibéré et propor tionnellement contrôlé de matières (y compris la dispersion) autre que 
l'addition de diluants exclusivement réalisé en vue  de respecter des spécifications prédéterminées et 
débouchant sur la production d'une  marchandise dotée de caractéristiques physiques ou chimiques 
propres aux fins et utilisations de la marchandise et  différentes de celles des matières initiales doit être 
considéré comme conférant l'origine.] 
Règle principale 3:  Purification 
 Une purification doit être considérée comme conférant l'origine pour autant que l'un des 
critères ci-après soit rempli: 
a) purification entraînant l'élimination de  80 pour cent des impuretés existantes;  ou 
b) ou réduction ou élimination des impuretés,  débouchant sur une marchandise propre à 
une ou plusieurs des applications ci-après: 
i) substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou 
alimentaires; 
ii) produits et réactifs chimiques utilisés à d es fins d'analyse, de diagnostic ou en 
laboratoire; 
iii) éléments et composants à usage microélectronique;  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 99 
 
 
  iv) produits à usages optiques spécifiques; 
v) utilisation de nature biotechnique (cu lture de cellules, technologie génétique 
ou en tant que catalyseur, par exemple); 
vi) supports utilisés dans les opérations de séparation;  ou vii) matières nucléaires. 
Règle principale 4:  Modification de la taille des particules 
 [Aux fins des n° 38.02, 38.08, 38.09, 38.11, 38.12 et 38.15, toute modification délibérée et 
contrôlée de la taille des particules d'une marcha ndise, autrement que par un simple concassage [ou 
pressage], débouchant sur une marchandise présentant une taille de particules définie, une répartition 
de la taille des particules définie ou une aire de surface définie propres aux fins et utilisations de la 
marchandise et dont les caractéristiques physiqu es ou chimiques diffèrent de celles des matières 
initiales, doit être considérée comme conférant l'origine.] 
Règle principale 5:  Matières titrées 
 On entend par matières titrées (y compris solutions  titrées) les préparations utilisées à des fins 
d'analyse, d'étalonnage ou de référence possédant d es degrés de pureté ou des proportions garantis par 
leur fabricant.  L'élaboration de matières titrées doit être considérée comme conférant l'origine. 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 38 Produits divers des industries chimiques  
38.01 Graphite artificiel;  graphite colloïdal ou 
semi-colloïdal;  prép arations à base de 
graphite ou d'autre carbone, sous forme de 
pâtes, blocs, plaquettes ou d'autres demi-
produits  Comme indiqué pour les sous-positions  
3801.10 - Graphite artificiel CSP;  ou 
changement au sein de la sous-position à 
partir de déchets, débris ou articles hors 
d'usage  
3801.20 - Graphite colloïdal ou semi-colloïdal CSP 
3801.30 - Pâtes carbonées pour électrodes et pâtes 
similaires pour le revêtement intérieur des fours CSP 
3801.90 - Autres  CSP 
38.02 Charbons activés;  matières minérales 
naturelles activées;  noirs d'origine animale, y compris le noir animal épuisé  CP 
38.03 Tall oil, même raffiné Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  G/RO/W/111/Rev.6 
Page 100  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
ex 38.03 a) - Raffiné  CPF 
ex 38.03 b) - Autres  CP 
38.04 Lessives résiduaires de la fabrication des 
pâtes de cellulose, même concentrées, désucrées ou traitées chimiquement, y 
compris les lignosulfonates, mais à 
l'exclusion du tall oil du n° 38.03  CP 
38.05 Essences de térébenthine, de bois de pin ou 
de papeterie au sulfate et autres essences terpéniques provenant de la distillation ou d'autres traitements des bois de conifères;  
dipentène brut;  essence de papeterie au 
bisulfite et autres paracymènes bruts;  huile de pin contenant l'alpha-terpinéol comme 
constituant principal  Comme indiqué pour les sous-positions  
3805.10 - Essences de térébenthine, de bois de pin ou de 
papeterie au sulfate CP 
3805.20 - Huile de pin CSP 
3805.90 - Autres  CSP 
38.06 Colophanes et acides résiniques, et leurs 
dérivés;  essence de colophane et huiles de colophane;  gommes fondues  CSP 
38.07 Goudrons de bois;  huiles de goudron de 
bois;  créosote de bois;  méthylène;  poix végétales;  poix de brasserie et préparations 
similaires à base de colophanes, d'acides 
résiniques ou de poix végétales  CP 
38.08 Insecticides, antiro ngeurs, fongicides, 
herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés 
dans des formes ou emballages de vente au 
détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et 
bougies soufrés et papier tue-mouches CP  
38.09 Agents d'apprêt ou de finissage, 
accélérateurs de teinture ou de fixation de 
matières colorantes et autres produits et 
préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par 
exemple), des types utilisés dans l'industrie 
textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non 
dénommés ni compris ailleurs CP   G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 101 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
38.10 Préparations pour le décapage des métaux;  
flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou 
le brasage des métaux;  pâtes et poudres à 
souder ou à braser composées de métal et 
d'autres produits;  préparations des types 
utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage  CP 
38.11 Préparations antidétonantes, inhibiteurs 
d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs an ti-corrosifs et autres 
additifs préparés, pour  huiles minérales (y 
compris l'essence) ou pour autres liquides 
utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales CP 
38.12 Préparations dites "accélérateurs de 
vulcanisation";  plastifiants composites pour caoutchouc ou mati ères plastiques, non 
dénommés ni compris ailleurs;  préparations 
antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caou tchouc ou matières 
plastiques  CP  
38.13 Compositions et charges pour appareils 
extincteurs;  grenades et bombes extinctrices  CP 
38.14 Solvants et diluants organiques composites, 
non dénommés ni compris ailleurs;  préparations conçues pour enlever les 
peintures ou les vernis  CP 
38.15 Initiateurs de réaction, accélérateurs de 
réaction et préparations catalytiques, non dénommés ni compris ailleurs CP 
38.16 Ciments, mortiers, bétons et compositions 
similaires réfractaires, autres que les produits du n° 38.01  CP 
38.17 Alkylbenzènes en mélanges et 
alkylnaphtalènes en mélanges, autres que ceux des n° 27.07 ou 29.02  CP 
38.18 Éléments chimiques dopés en vue de leur 
utilisation en électroni que, sous forme de 
disques, plaquettes ou formes analogues;  composés chimiques dopés en vue de leur 
utilisation en électronique  CP ou changement au sein de cette 
position résultant du découpage sous forme de disques, plaquettes ou formes similaires, du polissage ou du revêtement 
à l'aide d'une matière épitaxiale 
38.19 Liquides pour freins hydrauliques et autres 
liquides préparés pour transmissions 
hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de 
pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70% en poids CP 
38.20 Préparations antigel et liquides préparés 
pour dégivrage CP G/RO/W/111/Rev.6 
Page 102  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
38.21 Milieux de culture préparés pour le 
développement des micro-organismes CP 
38.22 Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur 
tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des n° 30.02 ou 
30.06  CP 
38.23 Acides gras monocarboxyliques industriels;  
huiles acides de raffinage;  alcools gras 
industriels  CSP 
38.24 Liants préparés pour moules ou noyaux de 
fonderie;  produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des 
industries connexes (y compris celles 
consistant en mélanges de produits naturels), 
non dénommés ni compris ailleurs;  produits 
résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni 
compris ailleurs  CSP 
  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 103 
 
 
  CHAPITRE 39 
 
 
Règle principale 1:  Réaction chimique 
 Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) débouchant sur une 
molécule présentant une nouvelle structure, s'effect uant par rupture des liaisons intramoléculaires et 
formation de nouvelles liaisons intramoléculaires, ou par modification de la disposition spatiale des 
atomes dans une molécule. 
 Les opérations ci-après ne doivent pas être considérées comme étant des réactions chimiques 
au sens de la présente définition: 
 1) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants; 
 2) élimination des diluants, y compris l'eau de solvatation;  ou  3) addition ou élimination d'eau de cristallisation. 
 Toute réaction chimique, telle que définie ci-dessus, doit être considérée comme conférant 
l'origine. 
 Cette définition couvre tous les types de r éactions de polymérisation et de modification 
chimique des polymères, y compris la réticulati on par un durcisseur/des agents de réticulation et 
l'irradiation. 
Règle principale 2:   Mélanges 
 [Tout mélange délibéré et proportionnellement c ontrôlé, y compris la dispersion de matières, 
autre que la simple addition de diluants réalisé en vue de respecter des spécifications 
prédéterminées et débouchant sur la productio n d'une marchandise dotée de caractéristiques 
physiques ou chimiques propres aux fins et utilisations de la marchandise et différentes de celles des matières initiales, doit être considéré comme conférant l'origine.] 
Règle principale 3:  Purification 
 Une purification doit être considérée comme conférant l'origine pour autant que l'un des 
critères ci-après soit rempli: 
 a) purification entraînant l'élimination de  80 pour cent des impuretés existantes;  ou 
 b) ou réduction ou élimination des impuret és, débouchant sur une marchandise propre à 
une ou plusieurs des applications ci-après: 
  i) substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou 
alimentaires; 
  ii) produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d'analyse, de diagnostic ou en 
laboratoire; 
  iii) éléments et composants à usage microélectronique;   iv) produits à usages optiques spécifiques; G/RO/W/111/Rev.6 
Page 104  
 
  v) utilisation de nature biotechnique (cu lture de cellules, technologie génétique 
ou en tant que catalyseur, par exemple); 
  vi) supports utilisés dans les opérations de séparation;  ou   vii) matières nucléaires. 
Règle principale 4:   Modification de la taille des particules 
 [Toute modification délibérée et contrôlée de  la taille des particules d'une marchandise, y 
compris la micronisation par dissolution d'un polymère, puis par précipitation, autre qu'un simple concassage, débouchant sur une marchandise présen tant une taille de particules définie, une 
répartition de la taille des particules définie ou  une aire de surface définie propres aux fins et 
utilisations de la marchandise et dont les caractér istiques physiques ou chimiques diffèrent de celles 
des matières initiales, doit être cons idérée comme conférant l'origine.] 
Règle de chapitre résiduelle 
 [Lorsque l'application des règles principales du présent chapitre (y compris les règles par 
produit énoncées dans la matrice) ne permet pas de  déterminer le pays d'origine, ce dernier est 
déterminé comme suit: 
 1) Les marchandises des n° 39.01 à 39.14 obtenues par mélange ou autre combinaison 
de matières d'origines différentes sont originaires du pays d'où proviennent les 
polymères qui prédominent en poids ou en  volume, selon le cas, sur ceux de chacun 
des autres pays.] 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 39 Matières plastiques et ouvrages en ces 
matières  
39.01  Polymères de l'éthylène, sous formes 
primaires  CP 
39.02 Polymères de propylène ou d'autres 
oléfines, sous formes primaires CP 
39.03 Polymères du styrène, sous formes 
primaires CP 
39.04 Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres 
oléfines halogénées, sous formes primaires CP 
39.05 Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres 
esters de vinyle, sous formes primaires;  autres polymères de vinyle, sous formes 
primaires  CP 
39.06 Polymères acryliques sous formes primaires CP  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 105 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
39.07 Polyacétals, autres polyéthers et résines 
époxydes, sous formes primaires;  polycarbonates, résines alkydes, polyesters 
allyliques et autres polyesters, sous formes 
primaires  CP 
39.08 Polyamides sous formes primaires CP 
39.09 Résines aminiques, résines phénoliques et 
polyuréthannes, sous formes primaires CP 
39.10 Silicones sous formes primaires CP 
39.11 Résines de pétrole, résines de 
coumarone-indène, polyterpènes, polysulfures, polysulfones et autres produits mentionnés dans la note 3 du présent 
chapitre, non dénommés ni compris 
ailleurs, sous formes primaires CP 
39.12 Cellulose et ses dérivés chimiques, non 
dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires CP 
39.13 Polymères naturels (acide alginique, par 
exemple) et polymères naturels modifiés 
(protéines durcies, dérivés chimiques du 
caoutchouc naturel, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs, sous formes 
primaires CP 
39.14 Échangeurs d'ions à base de polymères des 
n° 39.01 à 39.13, sous formes primaires  CP 
39.15 Déchets, rognures et débris de matières 
plastiques  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
déchets et débris de cette position sont collectés ou obtenus à la suite d'opérations 
de fabrication ou d'ouvraison, ou d'une 
consommation.   
39.16 Monofilaments dont la plus grande 
dimension de la coupe transversale excède 
1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, 
même ouvrés en surface mais non 
autrement travaillés, en  matières plastiques  CP ou passage, au sein de la position, aux 
articles renforcés, stratifiés ou sur support 
39.17 Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, 
coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques CP ou passage, au sein de la position, aux 
articles renforcés, stratifiés ou sur support  
39.18 Revêtements de sols en matières plastiques, 
même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous 
formes de carreaux ou de dalles;  
revêtements de murs ou de plafonds en 
matières plastiques définis dans la note 9 du présent chapitre  CP 
39.19 Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules 
et autres formes plat es, auto-adhésifs, en 
matières plastiques, même en rouleaux CP ou passage, au sein de la position, aux 
articles renforcés, stratifiés ou sur support  G/RO/W/111/Rev.6 
Page 106  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
39.20 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes 
et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées , ni stratifiées, ni 
munies d'un support, ni pareillement 
associées à d'autres matières CP ou passage au sein de la position 
résultant de la déposition sous vide de métal à la surface des matières plastiques 
39.21 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes 
et lames, en matières plastiques CP ou passage, au sein de la position, aux 
articles renforcés, stratifiés ou sur support;  ou changement au sein de cette position résultant de la déposition sous vide de 
métal à la surface des matières plastiques  
39.22 Baignoires, douches, lavabos, bidets, 
cuvettes d'aisance et leurs sièges et 
couvercles, réservoirs de chasse et articles 
similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques  CP 
39.23 Articles de transport ou d'emballage, en 
matières plastiques;  bouchons, couvercles, capsules et autres di spositifs de fermeture, 
en matières plastiques  CP 
39.24 Vaisselle, autres articles de ménage ou 
d'économie domestique et  articles d'hygiène 
ou de toilette, en matières plastiques CP 
39.25 Articles d'équipement pour la construction, 
en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs [CP] 
39.26 Autres ouvrages en matières plastiques et 
ouvrages en autres matières des n° 39.01 à 39.14  Comme indiqué pour les sous-positions  
3926.10  - Articles de bureau et articles scolaires [CP] 
3926.20  - Vêtements et accessoires du vêtement (y 
compris les gants) [CP, pour autant que les marchandises 
soient assemblées dans un seul pays, conformément à la note relative aux 
chapitres 61 ou 62] 
3926.30  - Garnitures pour meubles, carrosseries ou 
similaires [CP] 
3926.40  - Statuettes et autres objets d'ornementation [CP] 
3926.90  - Autres  [CP] 
  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 107 
 
 
  CHAPITRE 40 
 
 
Règle principale 1:  Réaction chimique 
 Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) débouchant sur une 
molécule présentant une nouvelle structure, s'effect uant par rupture des liaisons intramoléculaires et 
formation de nouvelles liaisons intramoléculaires, ou par modification de la disposition spatiale des 
atomes dans une molécule. 
 Les opérations ci-après ne doivent pas être considérées comme étant des réactions chimiques 
au sens de la présente définition: 
 a) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants; 
 b) élimination des diluants, y compris l'eau de solvatation;  ou  c) addition ou élimination d'eau de cristallisation. 
 Toute réaction chimique, telle que définie ci -dessus, doit être considéré comme conférant 
l'origine. 
Règle principale 2:  Mélanges  
[Tout mélange délibéré et proportionnellement cont rôlé de matières (y compris la dispersion) 
autre que l'addition de diluants exclusivement réalisé en vue de respecter des spécifications 
prédéterminées et débouchant sur la production d' une marchandise dotée de caractéristiques physiques 
ou chimiques propres aux fins et utilisations de la  marchandise et différentes de celles des matières 
constitutives initiales, doit être considéré comme conférant l'origine.] 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 40 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc  
40.01 Caoutchouc naturel , balata, gu tta-percha, 
guayule, chicle et gommes naturelles 
analogues, sous formes primaires ou en 
plaques, feuilles ou bandes Comme indiqué pour les sous-positions  
4001.10 - Latex de caoutchouc naturel, même 
prévulcanisé Le pays d'origine est celui dans lequel les 
marchandises de cette sous-position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé. 
 - Caoutchouc naturel sous d'autres formes:  
4001.21 -- Feuilles fumées [Le pays d'origine est celui dans lequel les 
marchandises de cette sous-position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé]. 
4001.22 -- Caoutchoucs techniquement spécifiés 
(TSNR) [CSP] G/RO/W/111/Rev.6 
Page 108  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
4001.29 -- Autres  [CSP] 
4001.30 - Balata, gutta-perch a, guayule, chicle et 
gommes naturelles analogues Le pays d'origine est celui dans lequel les 
marchandises de cette position sont 
obtenues à l'état naturel ou non transformé. 
40.02 Caoutchouc synthé tique et factice pour 
caoutchouc dérivé des huiles, sous formes 
primaires ou en plaques, feuilles ou bandes;  mélanges des produits du n° 40.01 avec des 
produits de la présente position, sous 
formes primaires ou en plaques, feuilles ou 
bandes  Comme indiqué pour les sous-positions  
 - Caoutchouc styrène-butadiène (SBR);  
caoutchouc styrène-butadiène carboxylé 
(XSBR):  
4002.11 -- Latex CP 
4002.19 -- Autres  CP  
4002.20 - Caoutchouc butadiène (BR) CP 
 - Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) 
(IIR);  caoutchouc isobutène-isoprène 
halogéné (CIIR ou BIIR):  
4002.31 -- Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) 
(IIR) CP  
4002.39 -- Autres  CP  
 - Caoutchouc chloroprène (chlorobutadiène) 
(CR):  
4002.41 -- Latex CP 
4002.49 -- Autres  CP  
 - Caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR):  
4002.51 -- Latex CP 
4002.59 -- Autres  CP  
4002.60 - Caoutchouc isoprène (IR) CP  
4002.70 - Caoutchouc éthylène-propylène-diène non 
conjugué (EPDM) CP  
4002.80 - Mélanges des produits du n° 40.01 avec des 
produits de la présente position CP, sauf à partir du n° 40.01 
(voir la règle principale 2 du présent 
chapitre) 
 - Autres:  
4002.91 -- Latex CP 
4002.99 -- Autres  CP  
40.03 Caoutchouc régénéré sous formes primaires 
ou en plaques, feuilles ou bandes CP 
40.04 Déchets, débris et rognures de caoutchouc 
non durci, même réduits en poudre ou en granulés Le pays d'origine est celui dans lequel les 
déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci de cette position sont obtenus ou 
collectés à la suite d'opérations de 
fabrication ou d'ouvraison, ou d'une 
consommation.  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 109 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
40.05 Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous 
formes primaires ou en plaques, feuilles ou 
bandes CP 
40.06 Autres formes (bague ttes, tubes, profilés, 
par exemple) et articles (disques, rondelles, 
par exemple) en caoutchouc non vulcanisé CP 
40.07 Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé CP 
40.08 Plaques, feuilles, bandes, baguettes et 
profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci CP  
40.09 Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé 
non durci, même pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par 
exemple CP 
40.10 Courroies transporteuses ou de 
transmission, en caoutchouc vulcanisé CP 
40.11 Pneumatiques neufs, en caoutchouc CP 
40.12 Pneumatiques rechapés ou usagés en 
caoutchouc;  bandages, bandes de roulement amovibles pour pneumatiques et 
"flaps", en caoutchouc  Comme indiqué pour les sous-positions  
4012.10 - Pneumatiques rechapés CSP 
4012.20 - Pneumatiques usagés Le pays d'origine est celui dans lequel les 
marchandises de cette sous-position ont été 
regroupées et emballées, en dernier lieu, en vue de constituer un envoi.   
4012.90 - Autres  CP 
40.13 Chambres à air, en caoutchouc CP 
40.14 Articles d'hygièn e ou de pharmacie (y 
compris les tétines) , en caoutchouc 
vulcanisé non durci, même avec parties en 
caoutchouc durci CP 
40.15 Vêtements et accessoires du vêtement (y 
compris les gants) en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages  CP 
40.16 Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé 
non durci CP 
40.17 Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) 
sous toutes formes, y compris les déchets et débris;  ouvrages en caoutchouc durci  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 40.17 a) Pavés, blocs, plaques, feuilles, bandes, 
baguettes et profilés en caoutchouc, tubes et 
tuyaux  CP 
ex 40.17 b) Déchets et débris  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
déchets et débris de cette position fractionnée sont collectés ou obtenus à la 
suite d'opérations de fabrication ou 
d'ouvraison, ou d'une consommation. 
ex 40.17 c) Autres  CPF 
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 110  
 
  CHAPITRE 41 
 
 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 41  Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs   
41.01  Cuirs et peaux bruts de bovins ou d'équidés 
(frais, ou salés, séchés , chaulés, picklés ou 
autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même 
épilés ou refendus  CP 
41.02  Peaux brutes d'ovins (fraîches, ou salées, 
séchées, chaulées, picklées ou autrement 
conservées, mais non tannées ni 
parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles 
exclues par la note 1 c) du présent chapitre  CP 
41.03  Autres cuirs et peaux bruts (frais, ou salés, 
séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés 
ni autrement préparés), même épilés ou 
refendus, autres que ceux exclus par les 
notes 1 b) ou 1 c) du présent chapitre  CP 
41.04  Cuirs et peaux épilés de bovins et peaux 
épilées d'équidés, préparés, autres que ceux des n° 41.08 ou 41.09  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 41.04 a)  - Provisoirement préparés   CP, sauf à partir du n° 41.01 
ex 41.04 b) - Tannés, à l'état humide  CPF 
ex 41.04 c) - Autres  [CPF] 
41.05  Peaux épilées d'ovins, préparées, autres que 
celles des n° 41.08 ou 41.09  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 41.05 a)  - Provisoirement préparées   CP, sauf à partir du n° 41.02 
ex 41.05 b) - Tannées, à l'état humide  [CPF] 
ex 41.05 c) - Autres  [CPF] 
41.06  Peaux épilées de caprins, préparées, autres 
que celles des n° 41.08 ou 41.09  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 41.06 a)  - Provisoirement préparées   CP, sauf à partir du n° 41.03 
ex 41.06 b) - Tannées, à l'état humide  [CPF] 
ex 41.06 c) - Autres  [CPF] 
41.07  Peaux épilées d'autres animaux et peaux 
d'animaux dépourvus de poils, préparées, autres que celles des n° 41.08 ou 41.09  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 111 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
ex 41.07 a)  - Provisoirement préparées   CP, sauf à partir du n° 41.03 
ex 41.07 b) - Tannées, à l'état humide  [CPF] 
ex 41.07 c) - Autres  [CPF] 
41.08  Cuirs et peaux chamoisés (y compris le 
chamois combiné)  CP 
41.09  Cuirs et peaux vernis ou plaqués;  cuirs et 
peaux métallisés  CP 
41.10  Rognures et autres déchets de cuirs ou de 
peaux préparés ou de cuir reconstitué, non 
utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir;  sciure, poudre et farine de cuir  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
marchandises de cette position sont obtenues. 
41.11  Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres 
de cuir, en plaques, feuilles ou bandes même enroulées  CP 
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 112  
 
  CHAPITRE 42 
 
 
Définition:  Assemblage effectué dans un seul pays  
 
 [a) Aux fins du présent chapitre, et s ous réserve du paragraphe b), l'expression 
"assemblés dans un seul pays" signifie que toutes les opérations d'assemblage réalisées après la découpe en forme du tissu , ou l'obtention en forme, en vue d'obtenir 
des parties, sont effectuées dans ce pays. 
 
 b) Aux fins du paragraphe a), le fait d'e ffectuer ou non des opérations telles que celles 
qui sont indiquées ci-après n'a pas d'inci dence sur le fait de déterminer qu'une 
marchandise est assemblée dans un seul pays: 
 
- fixation à des vêtements ou des accessoires:  de boutons et autres éléments de 
fixation, poches, garnitures, poignées, poches plaquées, étiquettes, 
sous-pieds, éléments d'ornementation, boucles de ceinture, épaulettes, cols; 
 - réalisation de boutonnières, d'ourlets, repassage à la presse, lavage à la pierre 
ou à l'acide.] 
 
Note de chapitre:  Opérations de transformation minime sans incidence sur l'origine  
 
 Aux fins de la déterminati on du pays d'origine des marchandises du chapitre 42 qui ne sont 
pas entièrement obtenues dans un pays, les opérati ons ci-après, considérées séparément, sont des 
opérations ou procédés minimes et  n'ont pas d'incidence sur l'or igine des marchandises concernées, 
même si elles entraînent un changement de classification:  
h) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plusieur s bords par ourlage, roulottage, surjet ou 
moyens similaires ou pa r nouage de la frange; 
i) la découpe de tissus, de fils ou d'autr es matières textiles;  ou la séparation de 
marchandises, obtenues à l'état fini, par découpage des fils non entrelacés; 
j) l'assemblage ou la réunion de marchandises par couture ou par piqûre, à des fins de 
transport ou autres fins temporaires;  ou 
k) le conditionnement des marchandises pour la  vente au détail ou la réalisation 
d'ensembles ou d'assortiments. 
Règle de chapitre résiduelle  
 
 [Lorsque l'application des règles principales du présent chapitre (y compris les règles par 
produit énoncées dans la matrice) ne permet pas de  déterminer le pays d'origine, ce dernier est 
déterminé comme suit: 
 
  Le pays d'origine d'une marchandise d es n° 42.02 ou 42.03 assemblée à partir de 
parties, mais qui n'a pas été entièrement assemblée dans un seul pays, est le pays dans lequel les principales opérations d'assembla ge ont été réalisées aux fins de la 
confection de la marchandise, sans qu'il so it tenu compte de l'addition de boutons et 
autres éléments de fixation, de boucles ou de  crochets pour ceintures, de ceintures, de 
poches rapportées, d'étiquettes, de s ous-pieds, d'épaulettes, d'éléments 
d'ornementation et autres éléments minimes.]  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 113 
 
 
   
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure pa rtie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 42 Ouvrages en cuir;  articles de bourrellerie 
ou de sellerie;  articles de voyage, sacs à 
main et contenants similaires;  ouvrages en 
boyaux   
42.01  Articles de sellerie ou de bourrellerie pour 
tous animaux (y compris les traits, laisses, 
genouillères, muselières, tapis de selles, 
fontes, manteaux pour chiens et articles 
similaires), en toutes matières  CP 
42.02 Malles, valises et mallettes, y compris les 
mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à 
lunettes, étuis pour jumelles, appareils 
photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et co ntenants similaires;  
sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à 
dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-mo nnaie, porte-cartes, 
étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à 
outils, sacs pour articles de sport, boîtes 
pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, 
écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en 
feuilles de matières pl astiques, en matières 
textiles, en fibre vulcan isée ou en carton, ou 
recouverts, en totalité ou  en majeure partie, 
de ces mêmes matières ou de papier  [CP, pour autant que les marchandises 
soient assemblées dans un seul pays] 
42.03  Vêtements et accessoires du vêtement en 
cuir naturel ou reconstitué  [CP, pour autant que les marchandises 
soient assemblées dans un seul pays] 
42.04  Articles en cuir natu rel ou reconstitué, à 
usages techniques CP 
42.05  Autres ouvrages en cuir naturel ou 
reconstitué  CP 
42.06 Ouvrages en boyaux, en baudruches, en 
vessies ou en tendons CP 
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 114  
 
  CHAPITRE 43  
 
 
Définition:  Assemblage effectué dans un seul pays  
 
l) [Aux fins du présent chapitre, et sous réserve du paragraphe b), l'expression 
"assemblés dans un seul pays" signifie que toutes les opérations d'assemblage réalisées après la découpe en forme du tissu , ou l'obtention en forme, en vue d'obtenir 
des parties, sont effectuées dans ce pays. 
m) Aux fins du paragraphe a), le fait d'effe ctuer ou non des opérations telles que celles 
qui sont indiquées ci-après n'a pas d'inci dence sur le fait de déterminer qu'une 
marchandise est assemblée dans un seul pays: 
- fixation à des vêtements ou des accessoires:  de boutons et autres éléments de 
fixation, poches, garnitures, poignées, poches plaquées, étiquettes, sous-pieds, éléments d'ornementation, boucles de ceinture, épaulettes, cols; 
 
- réalisation de boutonnières, d'ourlets, repassage à la presse, lavage à la pierre 
ou à l'acide.] 
 
Note de chapitre:  Opérations de transformation minime sans incidence sur l'origine  
 
 Aux fins de la détermination du pays d'orig ine des marchandises des n° 43.03 ou 43.04 qui ne 
sont pas entièrement obtenues dans un pays, les opé rations ci-après, considérées séparément, sont des 
opérations ou procédés minimes et  n'ont pas d'incidence sur l'or igine des marchandises concernées, 
même si elles entraînent un changement de classification: 
 
n) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plusieur s bords par ourlage, roulottage, surjet ou 
moyens similaires ou pa r nouage de la frange; 
o) la découpe de tissus, de fils ou d'autr es matières textiles;  ou la séparation de 
marchandises, obtenues à l'état fini, par découpage des fils non entrelacés; 
p) l'assemblage ou la réunion de marchandises par couture ou par piqûre, à des fins de 
transport ou autres fins temporaires;  ou 
q) le conditionnement des marchandises pour la  vente au détail ou la réalisation 
d'ensembles ou d'assortiments. 
Règle de chapitre résiduelle  
  [Lorsque l'application des règles principales du présent chapitre (y compris les règles par 
produit énoncées dans la matrice) ne permet pas de  déterminer le pays d'origine, ce dernier est 
déterminé comme suit:   1) Le pays d'origine d'une marchandise du n° 43.03 assemblée à partir de parties, mais 
qui n'a pas été entièrement assemblée dans un seul pays, est le pays dans lequel les 
principales opérations d'assemblage ont été ré alisées aux fins de la confection de la 
marchandise, sans qu'il soit tenu compte de l' addition de boutons et autres éléments 
de fixation, de boucles ou de crochets pour ceintures, de ceintures, de poches 
"rapportées", d'étiquettes, de sous-pieds, d' épaulettes, d'éléments d'ornementation et 
autres éléments minimes.]  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 115 
 
 
   
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure pa rtie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 43 Pelleteries et fo urrures;  pelleteries factices   
43.01  Pelleteries brutes (y compris les têtes, 
queues, pattes et autres morceaux 
utilisables en pelleteri es), autres que les 
peaux brutes des n° 41.01, 41.02 ou 41.03  CP 
43.02  Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris 
les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres 
matières), autres que celles du n° 43.03  Comme indiqué pour les sous-positions 
 - Pelleteries entières, même sans les têtes, 
queues ou pattes, non assemblées:  
4302.11 -- De visons CP 
4302.12 -- De lapins CP 
4302.13 -- D'agneaux dits astrakan, breitschwanz, 
caracul, persianer ou similaires, d'agneaux des 
Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet CP 
4302.19 -- Autres  CP 
4302.20 - Têtes, queues, pattes et autres morceaux, 
déchets et chutes, non assemblés CP 
4302.30 - Pelleteries entières et leurs morceaux et 
chutes, assemblés CSP 
43.03  Vêtements, accessoires du vêtement et 
autres articles en pelleteries  [CP, pour autant que les marchandises 
soient assemblées dans un seul pays, 
conformément aux notes relatives aux 
chapitres 61 ou 62]  
43.04  Pelleteries factices et articles en pelleteries 
factices  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 43.04 a) Articles en pelleteries factices, vêtements  [CP, pour autant que les marchandises 
soient assemblées dans un seul pays, 
conformément à la note relative au 
chapitre 62] 
ex 43.04 b) Articles en pelleteries factices, autres  [CP, pour autant que les marchandises 
soient assemblées dans un seul pays, 
conformément à la note relative au 
chapitre 62] 
ex 43.04 c) Autres  CP   G/RO/W/111/Rev.6 
Page 116  
 
  CHAPITRE 44 
 
 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 44  Bois, charbon de bois et ouvrages en bois   
44.01  Bois de chauffage en rondins, bûches, 
ramilles, fagots ou sous formes similaires;  bois en plaquettes ou en particules;  sciures, déchets et débris de bois, même 
agglomérés sous forme de bûches, 
briquettes, boulettes ou sous formes 
similaires  Comme indiqué pour les sous-positions 
4401.10 - Bois de chauffage en rondins, bûches, 
ramilles, fagots ou sous formes similaires CP 
 - Bois en plaquettes ou en particules:  
4401.21 -- De conifères CP 
4401.22 -- Autres que de conifères CP 
4401.30 - Sciures, déchets et débris de bois, même 
agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées 
ex 4401.30 a) - Agglomérés  CSPF 
ex 4401.30 b) - Non agglomérés  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
sciures, déchets et débris de cette sous-position sont obtenus ou collectés à la suite d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou 
d'une consommation.   
44.02  Charbon de bois (y compris le charbon de 
coques ou de noix), même aggloméré   Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 44.02 a) - Aggloméré CPF 
ex 44.02 b) - Non aggloméré CP 
44.03  Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou 
équarris  CP 
44.04  Bois feuillards;  échal as fendus;  pieux et 
piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement;  bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés ni 
courbés ni autrement travaillés, pour 
cannes, parapluies, manches d'outils ou similaires;  bois en éclisses, lames, rubans 
et similaires  CP 
44.05  Laine (paille) de bois;  farine de bois  CP 
44.06  Traverses en bois pour voies ferrées ou 
similaires  CP  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 117 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
44.07  Bois sciés ou dédossé s longitudinalement, 
tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par jointure digitale, d'une 
épaisseur excédant 6 mm  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 44.07 a) - Collés par jointure digitale  CPF 
ex 44.07 b)  - Autres  CP 
44.08  Feuilles de placage et feuilles pour 
contreplaqués (même jointées) et autres 
bois sciés longitudinalement, tranchés ou 
déroulés, même rabotés, poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur 
n'excédant pas 6 mm  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 44.08 a) - Collés par jointure digitale  CPF 
ex 44.08 b)  - Autres  CP 
44.09  Bois (y compris les lames et frises à 
parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, 
chanfreinés, joints en V, moulurés, 
arrondis ou similaires) tout au long d'une ou de plusieurs rives ou faces, même 
rabotés, poncés ou collés par jointure 
digitale  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 44.09 a) - Collés par jointure digitale  CPF 
ex 44.09 b)  - Autres  CP 
44.10  Panneaux de particules et panneaux 
similaires, en bois ou en autres matières 
ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d'autres liants organiques  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 44.10 a) - Surface recouverte avec des feuilles de bois, 
des matières plastiques, des papiers ou des cartons imprégnés de matière plastique, ou du bas métal CPF 
ex 44.10 b)  - Autres  CP 
44.11  Panneaux de fibres de bois ou d'autres 
matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 44.11 a) - Surface recouverte avec des feuilles de bois, 
des matières plastiques, des papiers ou des cartons imprégnés de matière plastique, ou du bas métal CPF 
ex 44.11 b)  - Autres  CP 
44.12  Bois contreplaqués, bois plaqués et bois 
stratifiés similaires  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 44.12 a) - Surface recouverte avec des feuilles de bois, 
des matières plastiques, des papiers ou des cartons imprégnés de matière plastique, ou du 
bas métal CPF 
ex 44.12 b)  - Autres  CP G/RO/W/111/Rev.6 
Page 118  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
44.13  Bois dits "densifiés", en blocs, planches, 
lames ou profilés  CP 
44.14  Cadres en bois pour tableaux, 
photographies, miroirs ou objets similaires  CP, sauf si ce changement résulte du simple 
assemblage des bois déjà découpés du n° 44.09 
44.15  Caisses, caissettes, cageots, cylindres et 
emballages similaires, en bois;  tambours (tourets) pour câbles, en bois;  palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux 
de chargement, en bois;  rehausses de 
palettes en bois  CP, sauf si ce changement résulte du simple 
assemblage des bois déjà découpés des n° 44.07 et 44.08 
44.16  Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages 
de tonnellerie et leur s parties, en bois, y 
compris les merrains  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 44.16 a) - Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages 
de tonnellerie  CPF, sauf à partir de merrains finis 
ex 44.16 b)  - Parties  CP 
44.17  Outils, montures et manches d'outils, 
montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois;  formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois  CP 
44.18  Ouvrages de menuiserie et pièces de 
charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux pour parquets et les bardeaux ("shingles" et 
"shakes"), en bois  CP 
44.19  Articles en bois pour la table ou la cuisine  CP 
44.20  Bois marquetés et bois incrustés;  coffrets, 
écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie, et ouvrages similaires, en bois;  statuettes et autres objets d'ornement, en 
bois;  articles d'ameublement en bois ne 
relevant pas du chapitre 94  CP 
44.21  Autres ouvrages en bois  CP 
  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 119 
 
 
  CHAPITRE 45 
 
 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 45  Liège et ouvrages en liège   
45.01  Liège naturel brut ou simplement préparé;  
déchets de liège;  liège concassé, granulé ou pulvérisé  CP 
45.02  Liège naturel, écroûté ou simplement 
équarri, ou en cubes, plaques, feuilles ou 
bandes de forme carrée ou rectangulaire (y compris les ébauches à arêtes vives pour 
bouchons)  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 45.02 a) - Avec renforcement au dos ajouté par 
stratification ou autre opération  CPF 
ex 45.02 b) - Autres  CP, sauf à partir du n° 45.01 
45.03  Ouvrages en liège naturel  CP, sauf à partir du n° 45.02 lorsque ce 
changement résulte d'un simple découpage 
45.04  Liège aggloméré (avec ou sans liant) et 
ouvrages en liège aggloméré  Comme indiqué pour les sous-positions  
4504.10  - Cubes, briques, plaques, feuilles et bandes;  
carreaux de toute forme;   cylindres pleins, y 
compris les disques: Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées  
ex 4504.10 a) -- Avec renforcement au dos ajouté par 
stratification ou autre opération  CSPF 
ex 4504.10 b) -- Autres  CP 
4504.90  - Autres Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées  
ex 4504.90 a) -- Avec renforcement au dos ajouté par 
stratification ou autre opération  CSPF, sauf à partir du n° 4504.10 a) 
ex 4504.90 b) -- Autres  CSP 
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 120  
 
  CHAPITRE 46 
 
 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 46  Ouvrages de sparterie ou de vannerie   
46.01  Tresses et articles similaires en matières à 
tresser, même assemblés en bandes;  matières à tresser, tresses et articles similaires en matières à tresser, tissés ou 
parallélisés, à plat, même finis (nattes, 
paillassons et claies, par exemple)  Comme indiqué pour les sous-positions  
4601.10 - Tresses et articles similaires en matières à 
tresser, même assemblés en bandes CP 
4601.20 - Nattes, paillassons et claies en matières 
végétales CSP  
 - Autres:  
4601.91 -- En matières végétales CSP 
4601.99 -- Autres  CSP 
46.02  Ouvrages de vannerie obtenus directement 
en forme à partir de matières à tresser ou 
confectionnés à l'aide des articles du 
n° 46.01;  ouvrages en luffa  CP 
  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 121 
 
 
  CHAPITRE 47 
 
 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 47  Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses 
cellulosiques;  papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)   
47.01  Pâtes mécaniques de bois  CP 
47.02  Pâtes chimiques de bois, à dissoudre  CP 
47.03  Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au 
sulfate, autres que les pâtes à dissoudre  CP 
47.04  Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, autres 
que les pâtes à dissoudre  CP 
47.05  Pâtes mi-chimiques de bois  CP 
47.06  Pâtes de fibres obtenues à partir de papier 
ou de carton recyclés (déchets et rebuts) ou d'autres matières fibreuses cellulosiques  CP 
47.07  Papiers ou cartons à recycler (déchets et 
rebuts)  Le pays d'origine est celui dans lequel le 
papier ou carton à recycler (déchets et rebuts) est obtenu ou collecté à la suite d'opérations 
de fabrication ou d'ouvraison, ou d'une 
consommation. 
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 122  
 
  CHAPITRE 48 
 
 
Note de chapitre 
 Au sens des n° 48.14 à 48.23, les règles qui renvoient à un changeme nt de position ou de 
sous-position ne s'appliquent pas aux change ments qui résultent uniquement du rognage ou du 
découpage de forme carrée ou rectangulaire. 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 48  Papiers et cartons;  ouvrages en pâte de cellulose, 
en papier ou en carton   
48.01  Papier journal, en rouleaux ou en feuilles  CP 
48.02  Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des 
types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons 
pour cartes ou bandes à perforer, en rouleaux ou 
en feuilles, autres que les papiers des n° 48.01 ou 48.03;  papiers et cartons formés feuille à feuille 
(papiers à la main)  CP 
48.03  Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, 
pour serviettes à démaquill er, pour essuie-mains, 
pour serviettes ou pour  papiers similaires à 
usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, 
ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, 
même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, 
coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles  CP 
48.04  Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, 
en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des n° 48.02 ou 48.03  CP 
48.05  Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, 
en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 2 du présent 
chapitre  CP 
48.06  Papiers et cartons sulfurisés, papiers 
ingraissables, papiers-calques et papier dit 
"cristal" et autres papiers calandrés 
transparents ou translucides, en rouleaux ou en feuilles  CP 
48.07  Papiers et cartons assemblés à plat par collage, 
non couchés ni enduits à la  surface ni imprégnés, 
même renforcés intérieurement, en rouleaux ou 
en feuilles  CP  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 123 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
48.08  Papiers et cartons ondulés (même avec 
recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en 
feuilles, autres que les papiers des types décrits 
dans le libellé du n° 48.03  Comme indiqué pour les sous-positions  
4808.10 - Papiers et cartons ondulés, même perforés CP 
4808.20 - Papiers Kraft pour sacs de grande contenance, 
crêpés ou plissés, même gaufrés, estampés ou perforés CP 
4808.30 - Autres papiers Kraft, crêpés ou plissés, même 
gaufrés, estampés ou perforés CP 
4808.90 - Autres  CC 
48.09  Papiers carbone, papiers dits "autocopiants" et 
autres papiers pour duplication ou reports (y compris les papiers couchés, enduits ou 
imprégnés pour stencils ou  pour plaques offset), 
même imprimés, en rouleaux ou en feuilles  CP 
48.10  Papiers et cartons couchés au kaolin ou à 
d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés 
en surface, décorés en surface ou imprimés, en 
rouleaux ou en feuilles  CP 
48.11  Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de 
fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, 
recouverts, coloriés en surface, décorés en 
surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles, 
autres que les produits des types décrits dans les 
libellés des n° 48.03, 48.09 ou 48.10  Comme indiqué pour les sous-positions  
4811.10 - Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou 
asphaltés CSP 
 - Papiers et cartons gommés ou adhésifs:  
4811.21 -- Auto-adhésifs CSP 
4811.29 -- Autres  CSP 
 - Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts 
de matière plastique (à l'exclusion des adhésifs):  
4811.31 -- Blanchis, d'un poids au m2 excédant 150 g/m² CSP 
4811.39 -- Autres  Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées  
ex 4811.39 a) - Papiers et cartons pour imprimantes à jets d'encre 
enduits, imprégnés ou recouverts de matière 
plastique  CSPF 
ex 4811.39 b) - Autres  CSP 
4811.40 - Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts 
de cire, de paraffine, de stéarine, d'huile ou de 
glycérol  CSP 
4811.90 - Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et 
nappes de fibres de cellulose CSP G/RO/W/111/Rev.6 
Page 124  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
48.12  Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à 
papier  CP 
48.13  Papier à cigarettes, même découpé à format ou 
en cahiers ou en tubes  CP 
48.14  Papiers peints et revêtements muraux similaires;  
vitrauphanies  CP 
48.15  Couvre-parquets à supports de papier ou de 
carton, même découpés  CP 
48.16  Papiers carbone, papiers dits "autocopiants" et 
autres papiers pour duplication ou reports 
(autres que ceux du n° 48.09), stencils complets et 
plaques offset, en papier, même conditionnés en boîtes  CP, sauf à partir du n° 48.09 
48.17  Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non 
illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton;  boîtes, pochettes et 
présentations similaires, en papier ou carton, 
renfermant un assortiment d'articles de correspondance  CP 
48.18  Papiers des types utilisés pour papiers de toilette 
et pour papiers similaires , ouate de cellulose ou 
nappes de fibres de cellul ose, des types utilisés à 
des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux 
d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à 
format;  mouchoirs, serviettes à démaquiller, 
essuie-mains, nappes, serv iettes de table, couches 
pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usages 
domestiques, de toilette, hygiéniques ou 
hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de 
cellulose ou nappes de fibres de cellulose  CP 
48.19  Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres 
emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose;  cartonnages de 
bureau, de magasin ou similaires  CP 
48.20  Registres, livres comptables, carnets (de notes, de 
commandes, de quittances), agendas, 
blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et 
ouvrages similaires, cahiers,  sous-main, classeurs, 
reliures (à feuillets mobile s ou autres), chemises 
et couvertures à dossiers et autres articles 
scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets ma nifold, même comportant 
des feuilles de papier carbone, en papier ou 
carton;  albums pour échantillonnages ou pour 
collections et couvertures  pour livres, en papier 
ou carton  CP 
48.21  Étiquettes de tous genres, en papier ou carton, 
imprimées ou non  CP  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 125 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
48.22  Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports 
similaires, en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis  CP 
48.23  Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et 
nappes de fibres de cellulose découpés à format;  autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, 
ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose  CP 
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 126  
 
  CHAPITRE 49 
 
 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 49  Produits de l'édition, de la presse ou des 
autres industries graphiques;  textes manuscrits ou dactylographiés et plans   
49.01  Livres, brochures et imprimés similaires 
même sur feuillets isolés  CP 
49.02  Journaux et publications périodiques 
imprimés, même illustrés ou contenant de la publicité  CP 
49.03  Albums ou livres d'images et albums à 
dessiner ou à colorier, pour enfants  CP 
49.04  Musique manuscrite ou imprimée, illustrée 
ou non, même reliée  CP 
49.05  Ouvrages cartographiques de tous genres, y 
compris les cartes murales, les plans topographiques et les globes, imprimés  CP 
49.06  Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et 
autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, 
obtenus en original à la main;  textes écrits à 
la main;  reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au 
carbone des plans, dessins ou textes visés 
ci-dessus  CP 
49.07  Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, 
non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir 
cours dans le pays de destination;  papier 
timbré;  billets de banque;  chèques;  titres 
d'actions ou d'obligations et titres similaires  CP 
49.08  Décalcomanies de tous genres  CP 
49.09  Cartes postales imprimées ou illustrées;  
cartes imprimées comportant des vœux ou 
des messages personnels, même illustrées, 
avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications  CP 
49.10  Calendriers de tous genres, imprimés, y 
compris les blocs de calendriers à effeuiller  CP 
49.11  Autres imprimés, y compris les images, les 
gravures et les photographies  CP  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 127 
 
 
  CHAPITRE 50 
 
 
Note de chapitre:  Opérations de transformation minime sans incidence sur l'origine  
 Aux fins de la déterminati on du pays d'origine des marchandises du chapitre 50 qui ne sont 
pas entièrement obtenues dans un pays, les opérati ons ci-après, considérées séparément, n'ont pas 
d'incidence sur l'origine des marchandises concernées,  même si elles entraînent un changement de 
classification: 
 a) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plus ieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou 
moyens similaires ou pa r nouage de la frange; 
 b) la découpe de tissus, de fils ou d'au tres matières textiles;  ou la séparation de 
marchandises obtenues à l'état fini, par découpage des fils non entrelacés; 
 c) l'assemblage ou la réuni on de marchandises par couture ou par piqûre, à des fins de 
transport ou autres fins temporaires; 
 d) le conditionnement des marchandises pour  la vente au détail ou la réalisation 
d'ensembles ou d'assortiments. 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
 
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 f) de l'Appendice 2] 
 Le critère à appliquer dans  le cadre de la disposition de minimis  prévue par la règle 2 f) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 50  Soie  
50.01  Cocons de vers à soie propres au dévidage  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
cocons de vers à soie de cette position sont obtenus à l'état naturel ou non transformé.   
50.02  Soie grège (non moulinée)  CP 
50.03  Déchets de soie (y compris les cocons non 
dévidables, les déchets de fils et les effilochés)  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 50.03 a) Effilochés de soie  CPF 
ex 50.03 b) Autres  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
déchets de soie de cette position fractionnée proviennent d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou résultent d'une 
consommation. 
50.04 Fils de soie (autres que les fils de déchets de 
soie) non conditionnés pour la vente au détail Comme indiqué pour les positions 
fractionnées G/RO/W/111/Rev.6 
Page 128  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
ex 50.04 a) Fils de déchets de soie, non conditionnés pour 
la vente au détail, fils simples, retors, câblés 
ou recouverts:  imprimés, teints (même en 
blanc ) [CP;  ou changement résultant de la teinture 
ou de l'impression de nature permanente de fils écrus ou préblanchis qui est réalisée 
conjointement à au moins deux opérations 
préparatoires ou de finissage] 
ex 50.04 b) Autres  CP, sauf à partir du n° 50.06 
50.05 Fils de déchets de soie, non conditionnés 
pour la vente au détail Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 50.05 a) Fils de déchets de soie, non conditionnés pour  
la vente au détail, fils simples, retors, câblés 
ou recouverts:  imprimés, teints (même en 
blanc)  [CP;  ou changement résultant de la teinture 
ou de l'impression de nature permanente de fils écrus ou préblanchis qui est réalisée 
conjointement à au moins deux opérations 
préparatoires ou de finissage] 
ex 50.05 b) Autres  CP, sauf à partir du n° 50.06 
50.06 Fils de soie ou de déchets de soie, 
conditionnés pour la vente au détail;  poil 
de Messine (crin de Florence)  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 50.06 a) Poil de Messine (crin de Florence ) CP 
ex 50.06 b) Fils de soie (autres que les fils de déchets de 
soie) conditionnés pour la vente au détail, 
simples ou multiples ou câblés ou recouverts:  
imprimés, teints (même en blanc ) [CP;  ou changement résultant de la teinture 
ou de l'impression de nature permanente de 
fils écrus ou préblanchis qui est réalisée 
conjointement à au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] 
ex 50.06 c) Autres  CP, sauf à partir du n° 50.04 ou 50.05 
50.07 Tissus de soie ou de déchets de soie Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 50.07 a) Tissus de soie ou de déchets de soie:  
imprimés, teints (même en blanc ) [CP;  ou changement résultant de la teinture 
ou de l'impression de nature permanente de tissus écrus ou préblanchis qui est réalisée conjointement à au moins deux opérations 
préparatoires ou de finissage] 
ex 50.07 b) Autres  CP 
  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 129 
 
 
  CHAPITRE 51 
 
 
Note de chapitre: 
 Opérations de transformation minime sans incidence sur l'origine  
 [Aux fins de la déterminati on du pays d'origine des marchandises du chapitre 51 qui ne sont 
pas entièrement obtenues dans un pays, les opérati ons ci-après, considérées séparément, n'ont pas 
d'incidence sur l'origine des marchandises concernées,  même si elles entraînent un changement de 
classification: 
 a) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plus ieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou 
moyens similaires ou pa r nouage de la frange; 
 b) la découpe de tissus, de fils ou d'au tres matières textiles;  ou la séparation de 
marchandises obtenues à l'état fini, par découpage des fils non entrelacés; 
 c) l'assemblage ou la réuni on de marchandises par couture ou par piqûre, à des fins de 
transport ou autres fins temporaires; 
 d) le conditionnement des marchandises pour  la vente au détail ou la réalisation 
d'ensembles ou d'assortiments.] 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  [Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 f) de l'Appendice 2] 
 Le critère à appliquer dans  le cadre de la disposition de minimis  prévue par la règle 2 f) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 51 Laine, poils fins ou grossiers;  fils de crin   
51.01 Laines, non cardées ni peignées Le pays d'origine est celui dans lequel les 
laines de cette sous-position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé. 
 - En suint, y compris les laines lavées à dos:  
51.02 Poils fins ou grossiers, non cardés ni 
peignés Le pays d'origine est celui dans lequel les 
poils fins ou grossiers de cette position sont obtenus à l'état naturel ou non 
transformé. 
51.03 Déchets de laine ou de poils fins ou 
grossiers, y compris les déchets de fils mais 
à l'exclusion des effilochés Le pays d'origine est celui dans lequel les 
déchets de cette position proviennent 
d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, 
ou résultent d'une consommation. 
51.04 Effilochés de laine ou de poils fins ou 
grossiers CP G/RO/W/111/Rev.6 
Page 130  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
51.05 Laine, poils fins ou grossiers, cardés ou 
peignés (y compris la "laine peignée en vrac") CP 
51.06 Fils de laine cardée, non conditionnés pour 
la vente au détail Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 51.06 a) - Fils de laine cardée, non conditionnés pour 
la vente au détail:  travaillés  [CP;  ou changement résultant d'une 
filature à l'âme] 
ex 51.06 b) - Fils de laine cardée, non conditionnés pour 
la vente au détail:  imprimés, teints (même en 
blanc ) [CP;  ou changement résultant de la 
teinture ou de l'impression de nature permanente de fils écrus ou préblanchis 
qui est réalisée conjointement à au moins 
deux opérations préparatoires ou de finissage] 
ex 51.06 c) - Autres  CP, sauf à partir du n° 51.09 
51.07 Fils de laine peignée, non conditionnés pour 
la vente au détail Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 51.07 a) - Fils de laine peignée, non conditionnés pour 
la vente au détail:  travaillés  [CP;  ou changement résultant d'une 
filature à l'âme] 
ex 51.07 b) - Fils de laine peignée, non conditionnés pour 
la vente au détail:  imprimés, teints (même en 
blanc ) [CP;  ou changement résultant de la 
teinture ou de l'impression de nature 
permanente de fils écrus ou préblanchis 
qui est réalisée conjointement à au moins deux opérations préparatoires ou de 
finissage] 
ex 51.07 c) - Autres  CP, sauf à partir du n° 51.09 
51.08 Fils de poils fins, cardés ou peignés, non 
conditionnés pour la vente au détail Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 51.08 a) - Fils de poils fins, cardés ou peignés, non 
conditionnés pour la vente au détail:  travaillés  [CP;  ou changement résultant d'une 
filature à l'âme] 
ex 51.08 b) - Fils de poils fins, cardés ou peignés, non 
conditionnés pour la vente au détail:  
imprimés, teints (même en blanc ) [CP;  ou changement résultant de la 
teinture ou de l'impression de nature 
permanente de fils écrus ou préblanchis 
qui est réalisée conjointement à au moins deux opérations préparatoires ou de 
finissage] 
ex 51.08 c) - Autres  CP, sauf à partir du n° 51.09 
51.09 Fils de laine ou de poils fins, conditionnés 
pour la vente au détail Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 51.09 a) - Fils de laine ou de poils fins, conditionnés 
pour la vente au détail:  travaillés  [CP;  changement résultant d'une filature à 
l'âme] 
ex 51.09 b) - Fils de laine ou de poils fins, conditionnés 
pour la vente au détail:  imprimés, teints 
(même en blanc ) [CP;  ou changement résultant de la 
teinture ou de l'impression de nature permanente de fils écrus ou préblanchis qui est réalisée conjointement à au moins 
deux opérations préparatoires ou de 
finissage] 
ex 51.09 c) - Autres  CP, sauf à partir des n° 51.06 à 51.08  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 131 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
51.10 Fils de poils grossiers ou de crin (y compris 
les fils de crin guipés), même conditionnés pour la vente au détail Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 51.10 a) - Fils de poils grossiers ou de crin (y compris 
les fils de crin guipés), même conditionnés 
pour la vente au détail:  travaillés  [CP;  ou changement résultant d'une 
filature à l'âme] 
ex 51.10 b) - Fils de poils grossiers ou de crin (y compris 
les fils de crin guipés), même conditionnés 
pour la vente au détail:  imprimés, teints 
(même en blanc ) [CP;  ou changement résultant de la 
teinture ou de l'impression de nature permanente de fils écrus ou préblanchis 
qui est réalisée conjointement à au moins 
deux opérations préparatoires ou de finissage] 
ex 51.10 c) - Autres  CP 
51.11 Tissus de laine cardée ou de poils fins 
cardés Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 51.11 a) - Tissus de laine cardée ou de poils fins 
cardés:  imprimés, teints (même en blanc ) [CP;  ou passage aux produits de cette 
position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, 
accompagnée d'au moins deux opérations 
préparatoires ou de finissage] 
ex 51.11 b) - Autres  CP 
51.12 Tissus de laine peignée ou de poils fins 
peignés Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 51.12 a) - Tissus de laine peignée ou de poils fins 
peignés imprimés, teints (même en blanc ) [CP;  ou passage aux produits de cette 
position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, 
accompagnée d'au moins deux opérations 
préparatoires ou de finissage] 
ex 51.12 b) - Autres  CP 
51.13  Tissus de poils grossiers ou de crin  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 51.13 a)  - Tissus de poils grossiers ou de crin:  
imprimés, teints (même en blanc ) [CP;  ou passage aux produits de cette 
position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou 
d'une impression de nature permanente, 
accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] 
ex 51.13 b) - Autres  CP 
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 132  
 
  CHAPITRE 52 
 
 
Note de chapitre:  Opérations de transformation minime sans incidence sur l'origine 
 [Aux fins de la déterminati on du pays d'origine des marchandises du chapitre 52 qui ne sont 
pas entièrement obtenues dans un pays, les opérati ons ci-après, considérées séparément, n'ont pas 
d'incidence sur l'origine des marchandises concernées,  même si elles entraînent un changement de 
classification: 
 a) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plus ieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou 
moyens similaires ou pa r nouage de la frange; 
 b) la découpe de tissus, de fils ou d'au tres matières textiles;  ou la séparation de 
marchandises obtenues à l'état fini, par découpage des fils non entrelacés; 
 c) l'assemblage ou la réuni on de marchandises par couture ou par piqûre, à des fins de 
transport ou autres fins temporaires; 
 d) le conditionnement des marchandises pour  la vente au détail ou la réalisation 
d'ensembles ou d'assortiments.] 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
 
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 f) de l'Appendice 2] 
 Le critère à appliquer dans  le cadre de la disposition de minimis  prévue par la règle 2 f) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 52 Coton  
52.01 Coton, non cardé ni peigné Le pays d'origine est celui dans lequel le 
coton de cette position est obtenu à l'état naturel ou non transformé. 
52.02 Déchets de coton (y compris les déchets de 
fils et les effilochés) Comme indiqué pour les sous-positions  
5202.10 - Déchets de fils Le pays d'origine est celui dans lequel les 
déchets de fils de cette sous-position proviennent d'opérations de fabrication ou 
d'ouvraison, ou résultent d'une 
consommation. 
 - Autres:  
5202.91 -- Effilochés [CSP]  
5202.99 -- Autres  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
déchets de cette sous-position proviennent d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, 
ou résultent d'une consommation.  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 133 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
52.03 Coton, cardé ou peigné CC 
52.04 Fils à coudre de coton, même conditionnés 
pour la vente au détail Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 52.04 a) - Fils à coudre de coton, même conditionnés 
pour la vente au détail:  travaillés  [CP;  ou changement résultant d'une 
filature à l'âme] 
ex 52.04 b) - Fils à coudre de coton, même conditionnés 
pour la vente au détail:  imprimés, teints 
(même en blanc ) [CP;  ou changement résultant de la 
teinture ou de l'impression de nature 
permanente de fils écrus ou préblanchis qui 
est réalisée conjointement à au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] 
ex 52.04 c) - Autres  CP résultant d'une filature à l'âme à partir 
de fils ou de fibres 
52.05 Fils de coton (autres que les fils à coudre), 
contenant au moins 85% en poids de coton, 
non conditionnés pour la vente au détail Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 52.05 a) - Fils de coton (autres que les fils à coudre), 
contenant au moins 85% en poids de coton, 
non conditionnés pour la vente au détail:  
travaillés  [CP;  changement résultant d'une filature à 
l'âme] 
ex 52.05 b) - Fils de coton (autres que les fils à coudre), 
contenant au moins 85% en poids de coton, 
non conditionnés pour la vente au détail:  
imprimés, teints (même en blanc ) [CP;  ou changement résultant de la 
teinture ou de l'impression de nature permanente de fils écrus ou préblanchis qui est réalisée conjointement à au moins deux 
opérations préparatoires ou de finissage] 
ex 52.05 c) - Autres  CP, sauf à partir des n° 52.04 ou 52.07 
52.06 Fils de coton (autres que les fils à coudre), 
contenant moins de 85% en poids de coton, 
non conditionnés pour la vente au détail Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 52.06 a) - Fils de coton (autres que les fils à coudre), 
contenant moins de 85% en poids de coton, 
non conditionnés pour la vente au détail:  
travaillés  [CP;  ou changement résultant d'une 
filature à l'âme] 
ex 52.06 b) - Fils de coton (autres que les fils à coudre), 
contenant moins de 85% en poids de coton, 
non conditionnés pour la vente au détail:  
imprimés, teints (même en blanc ) [CP;  ou changement résultant de la 
teinture ou de l'impression de nature 
permanente de fils écrus ou préblanchis qui 
est réalisée conjointement à au moins deux 
opérations préparatoires ou de finissage] 
ex 52.06 c) - Autres  CP, sauf à partir des n° 52.04 ou 52.07 
52.07 Fils de coton (autres que les fils à coudre) 
conditionnés pour la vente au détail Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 52.07 a) - Fils de coton (autres que les fils à coudre) 
conditionnés pour la vente au détail:  travaillés  [CP;  ou changement résultant d'une 
filature à l'âme] 
ex 52.07 b) - Fils de coton (autres que les fils à coudre) 
conditionnés pour la vente au détail:  
imprimés, teints (même en blanc ) [CP;  ou changement résultant de la 
teinture ou de l'impression de nature 
permanente de fils écrus ou préblanchis qui 
est réalisée conjointement à au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] 
ex 52.07 c) - Autres  CP, sauf à partir des n° 52.04 à 52.06 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 134  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
52.08  Tissus de coton, contenant au moins 85% 
en poids de coton, d'un poids n'excédant pas 200 g/m
2 Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 52.08 a) - Tissus de coton, contenant au moins 85% en 
poids de coton, d'un poids n'excédant pas 
200 g/m2:  imprimés, teints (même en blanc ) [CP;  ou passage aux produits de cette 
position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou 
d'une impression de nature permanente, 
accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] 
ex 52.08 b) - Autres  CP, sauf à partir du n° 52.09 
52.09 Tissus de coton, contenant au moins 85% 
en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m
2 Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 52.09 a) - Tissus de coton, contenant au moins 85% en 
poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m2:  
imprimés, teints (même en blanc ) [CP;  ou passage aux produits de cette 
position fractionnée à partir de tissus écrus 
ou préblanchis, résultant d'une teinture ou 
d'une impression de nature permanente, 
accompagnée d'au moins deux opérations 
préparatoires ou de finissage] 
ex 52.09 b) - Autres  CP, sauf à partir du n° 52.08 
52.10 Tissus de coton, contenant moins de 85% 
en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques 
ou artificielles, d'un  poids n'excédant pas 
200 g/m
2 Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 52.10 a) - Tissus de coton, contenant moins de 85% en 
poids de coton, mélangés principalement ou 
uniquement avec des fibres synthétiques ou 
artificielles, d'un poids n'excédant pas 
200 g/m2:  imprimés, teints (même en blanc ) [CP;  passage aux produits de cette 
position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, 
accompagnée d'au moins deux opérations 
préparatoires ou de finissage] 
ex 52.10 b) - Autres  CP, sauf à partir du n° 52.11 
52.11 Tissus de coton, contenant moins de 85% 
en poids de coton, mélangés principalement 
ou uniquement avec des fibres synthétiques 
ou artificielles, d'un poids excédant 
200 g/m2 Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 52.11 a) - Tissus de coton, contenant moins de 85% en 
poids de coton, mélangés principalement ou 
uniquement avec des fibres synthétiques ou 
artificielles, d'un poids excédant 200 g/m2:  
imprimés, teints (même en blanc ) [CP;  ou passage aux produits de cette 
position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou 
d'une impression de nature permanente, 
accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] 
ex 52.11 b) - Autres  CP, sauf à partir du n° 52.10 
52.12 Autres tissus de coton Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 135 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
ex 52.12 a) - Autres tissus de coton:  imprimés, teints 
(même en blanc ) [CP;  ou passage aux produits de cette 
position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou 
d'une impression de nature permanente, 
accompagnée d'au moins deux opérations 
préparatoires ou de finissage] 
ex 52.12 b) - Autres  CP 
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 136  
 
  CHAPITRE 53 
 
 
Note de chapitre:  Opérations de transformation minime sans incidence sur l'origine 
 [Aux fins de la déterminati on du pays d'origine des marchandises du chapitre 53 qui ne sont 
pas entièrement obtenues dans un pays, les opérati ons ci-après, considérées séparément, n'ont pas 
d'incidence sur l'origine des marchandises concernées,  même si elles entraînent un changement de 
classification: 
 a) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plus ieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou 
moyens similaires ou pa r nouage de la frange; 
 b) la découpe de tissus, de fils ou d'au tres matières textiles;  ou la séparation de 
marchandises obtenues à l'état fini, par découpage des fils non entrelacés; 
 c) l'assemblage ou la réuni on de marchandises par couture ou par piqûre, à des fins de 
transport ou autres fins temporaires; 
 d) le conditionnement des marchandises pour  la vente au détail ou la réalisation 
d'ensembles ou d'assortiments.] 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
 
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 f) de l'Appendice 2] 
 Le critère à appliquer dans  le cadre de la disposition de minimis  prévue par la règle 2 f) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 53  Autres fibres textiles végétales;  fils de 
papier et tissus de fils de papier   
53.01 Lin brut ou travaillé mais non filé;  étoupes 
et déchets de lin (y compris les déchets de fils et les effilochés)  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 53.01 a) - Lin brut ou travaillé mais non filé  Le pays d'origine est celui dans lequel le lin 
de cette position fractionnée est obtenu à l'état naturel ou non transformé. 
ex 53.01 b) - Effilochés  CPF 
ex 53.01 c) - Autres  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
étoupes et déchets de cette position 
fractionnée proviennent d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou résultent 
d'une consommation. 
53.02 Chanvre (Cannabis sativa L.)  brut ou 
travaillé mais non filé;  étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés)  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 137 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
ex 53.02 a) - Chanvre brut ou travaillé mais non filé  Le pays d'origine est celui dans lequel le 
chanvre de cette position fractionnée est obtenu à l'état naturel ou non transformé. 
ex 53.02 b) - Effilochés  CPF 
ex 53.02 c) - Autres  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
étoupes et déchets de cette position fractionnée proviennent d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou résultent 
d'une consommation. 
53.03 Jute et autres fibres textiles libériennes (à 
l'exclusion du lin, du chanvre et de la ramie), bruts ou travaillés mais non filés;  étoupes et déchets de ces fibres (y compris 
les déchets de fils et les effilochés)  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 53.03 a) - Jute et autres fibres textiles libériennes, bruts 
ou travaillés, mais non filés  Le pays d'origine est celui dans lequel le 
jute et autres fibres textiles libériennes de 
cette position fractionnée sont obtenus à 
l'état naturel ou non transformé. 
ex 53.03 b) - Effilochés  CPF 
ex 53.03 c) - Autres  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
étoupes et déchets de cette position 
fractionnée proviennent d'opérations de 
fabrication ou d'ouvraison, ou résultent d'une consommation.   
53.04 Sisal et autres fibres textiles du genre 
Agave , bruts ou travaillés mais non filés;  
étoupes et déchets de ces fibres (y compris 
les déchets de fils et les effilochés)  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 53.04 a) - Sisal et autres fibres textiles du genre agave, 
bruts ou travaillés mais non filés  Le pays d'origine est celui dans lequel le 
sisal et autres fibres textiles du genre agave de cette position fractionnée sont obtenus à l'état naturel ou non transformé. 
ex 53.04 b) - Effilochés  CPF 
ex 53.04 c) - Autres  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
étoupes et déchets de cette position 
fractionnée proviennent d'opérations de 
fabrication ou d'ouvraison, ou résultent 
d'une consommation. 
53.05 Coco, abaca (chanvre de Manille ou Musa 
textilis Nee ), ramie et autres fibres textiles 
végétales non dénommées ni comprises ailleurs, bruts ou travaillés mais non filés;  
étoupes et déchets de ces fibres (y compris 
les déchets de fils et les effilochés)  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 53.05 a) - Coco, abaca (chanvre de Manille ou Musa 
textilis Nee ), ramie et autres fibres textiles 
végétales non dénommées ni comprises 
ailleurs, bruts ou travaillés mais non filés  Le pays d'origine est celui dans lequel le 
coco, abaca, ramie et autres fibres textiles 
végétales de cette position fractionnée sont obtenus à l'état naturel ou non transformé. 
ex 53.05 b) - Effilochés de ces fibres  CPF G/RO/W/111/Rev.6 
Page 138  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
ex 53.05 c) - Autres  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
étoupes et déchets de cette position fractionnée proviennent d'opérations de 
fabrication ou d'ouvraison, ou résultent 
d'une consommation. 
53.06 Fils de lin  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 53.06 a) - Fils de lin;  travaillés  [CP;  ou changement résultant d'une filature 
à l'âme] 
ex 53.06 b) - Fils de lin:  imprimés, teints (même en 
blanc ) [CP;  ou changement résultant de la teinture 
ou de l'impression de nature permanente de fils écrus ou préblanchis qui est réalisée conjointement à au moins deux opérations 
préparatoires ou de finissage] 
ex 53.06 c) - Autres  CP 
53.07 Fils de jute ou d'autres fibres textiles 
libériennes du n° 53.03  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 53.07 a) - Fils de jute ou d'autres fibres textiles 
libériennes du n° 53.03:  travaillés  
 [CP;  ou changement résultant d'une filature 
à l'âme] 
ex 53.07 b) - Fils de jute ou d'autres fibres textiles 
libériennes du n° 53.03:  imprimés, teints 
(même en blanc ) [CP;  ou changement résultant de la teinture 
ou de l'impression de nature permanente de fils écrus ou préblanchis qui est réalisée 
conjointement à au moins deux opérations 
préparatoires ou de finissage] 
ex 53.07 c) - Autres  CP 
53.08 Fils d'autres fibres textiles végétales;  fils de 
papier  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 53.08 a) - Fils d'autres fibres textiles végétales;  fils de 
papier:  travaillés  [CP;  ou changement résultant d'une filature 
à l'âme] 
ex 53.08 b) - Fils d'autres fibres textiles végétales;  fils de 
papier:  imprimés, teints (même en blanc ) [CP;  ou changement résultant de la teinture 
ou de l'impression de nature permanente de fils écrus ou préblanchis qui est réalisée conjointement à au moins deux opérations 
préparatoires ou de finissage] 
ex 53.08 c) - Autres  CP 
53.09 Tissus de lin Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 53.09 a) - Autres tissus de lin:  imprimés, teints (même 
en blanc ) [CP;  ou passage aux produits de cette 
position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou 
d'une impression de nature permanente, 
accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] 
ex 53.09 b) - Autres  CP 
53.10 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles 
libériennes du n° 53.03  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 139 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
ex 53.10 a) - Tissus de jute ou d'autres fibres textiles 
libériennes du n° 53.03:  imprimés, teints 
(même en blanc ) [CP;  ou passage aux produits de cette 
position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou 
d'une impression de nature permanente, 
accompagnée d'au moins deux opérations 
préparatoires ou de finissage] 
ex 53.10 b) - Autres  CP 
53.11 Tissus d'autres fibres textiles végétales;  
tissus de fils de papier  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 53.11 a) - Tissus d'autres fibres textiles végétales;  
tissus de fils de papier:  imprimés, teints 
(même en blanc ) [CP;  passage aux produits de cette position 
fractionnée à partir de tissus écrus ou 
préblanchis, résultant d'une teinture ou 
d'une impression de nature permanente, accompagnée d'au moins deux opérations 
préparatoires ou de finissage] 
ex 53.11 b) - Autres  CP 
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 140  
 
  CHAPITRE 54 
 
 
Note de chapitre:  Opérations de transformation minime sans incidence sur l'origine 
 [Aux fins de la déterminati on du pays d'origine des marchandises du chapitre 54 qui ne sont 
pas entièrement obtenues dans un pays, les opérati ons ci-après, considérées séparément, n'ont pas 
d'incidence sur l'origine des marchandises concernées,  même si elles entraînent un changement de 
classification: 
 a) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plus ieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou 
moyens similaires ou pa r nouage de la frange; 
 b) la découpe de tissus, de fils ou d'au tres matières textiles;  ou la séparation de 
marchandises obtenues à l'état fini, par découpage des fils non entrelacés; 
 c) l'assemblage ou la réuni on de marchandises par couture ou par piqûre, à des fins de 
transport ou autres fins temporaires; 
 d) le conditionnement des marchandises pour  la vente au détail ou la réalisation 
d'ensembles ou d'assortiments.] 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  [Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 f) de l'Appendice 2] 
 Le critère à appliquer dans  le cadre de la disposition de minimis  prévue par la règle 2 f) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 54 Fibres synthétiques ou artificielles 
discontinues  
54.01 Fils à coudre de filaments synthétiques ou 
artificiels, même conditionnés pour la vente au détail Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 54.01 a) - Fils à coudre de filaments synthétiques ou 
artificiels, même conditionnés pour la vente 
au détail:  travaillés  [CP;  ou changement résultant d'une 
filature à l'âme] 
ex 54.01 b) - Fils à coudre de filaments synthétiques ou 
artificiels, même conditionnés pour la vente 
au détail:  imprimés, teints (même en blanc ) [CP;  ou changement résultant de la 
teinture ou de l'impression de nature permanente de fils écrus ou préblanchis 
qui est réalisée conjointement à au moins 
deux opérations préparatoires ou de finissage] 
ex 54.01 c) - Autres  CP  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 141 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
54.02 Fils de filaments synthétiques (autres que 
les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les 
monofilaments synthétiques de moins de 
67 décitex Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 54.02 a) - Fils de filaments synthétiques (autres que les 
fils à coudre), non conditionnés pour la vente 
au détail, y compris les monofilaments 
synthétiques de moins de 67 décitex:  
travaillés  [CP;  changement résultant d'une filature à 
l'âme] 
ex 54.02 b) - Fils de filaments synthétiques (autres que les 
fils à coudre), non conditionnés pour la vente 
au détail, y compris les monofilaments 
synthétiques de moins de 67 décitex:  
imprimés, teints (même en blanc ) [CP;  ou changement résultant de la 
teinture ou de l'impression de nature 
permanente de fils écrus ou préblanchis 
qui est réalisée conjointement à au moins deux opérations préparatoires ou de 
finissage] 
ex 54.02 c) - Autres  CP, sauf à partir des n° 54.01 ou 54.06 
54.03 Fils de filaments artificiels (autres que les 
fils à coudre), non conditionnés pour la 
vente au détail, y compris les 
monofilaments artificiels de moins de 67 décitex Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 54.03 a) - Fils de filaments artificiels (autres que les 
fils à coudre), non conditionnés pour la vente 
au détail, y compris les monofilaments 
artificiels de moins de 67 décitex:  travaillés  [CP;  ou changement résultant d'une 
filature à l'âme] 
ex 54.03 b) - Fils de filaments artificiels (autres que les  
fils à coudre), non conditionnés pour la vente 
au détail, y compris les monofilaments 
artificiels de moins de 67 décitex:  imprimés, 
teints (même en blanc ) [CP;  ou changement résultant de la 
teinture ou de l'impression de nature 
permanente de fils écrus ou préblanchis 
qui est réalisée conjointement à au moins deux opérations préparatoires ou de 
finissage] 
ex 54.03 c) - Autres  CP, sauf à partir des n° 54.01 ou 54.06 
54.04 Monofilaments synthétiques de 67 décitex 
ou plus et dont la plus grande dimension de 
la coupe transversale n'excède pas 1 mm;  
lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières 
textiles synthétiques, dont la largeur 
apparente n'excède pas 5 mm  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 54.04 a) 1) - Monofilaments synthétiques de 67 décitex 
ou plus et dont la plus grande dimension de la 
coupe transversale n'excède pas 1 mm;  lames 
et formes similaires (paille artificielle, par 
exemple) en matières textiles synthétiques, 
dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm:  
travaillés  [CP;  changement résultant d'une filature à 
l'âme] G/RO/W/111/Rev.6 
Page 142  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
ex 54.04 b) 1) - Monofilaments synthétiques de 67 décitex 
ou plus et dont la plus grande dimension de la 
coupe transversale n'excède pas 1 mm;  lames 
et formes similaires (paille artificielle, par 
exemple) en matières textiles synthétiques, 
dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm:  
imprimés, teints (même en blanc ) [CP;  ou changement résultant de la 
teinture ou de l'impression de nature permanente de fils écrus ou préblanchis 
qui est réalisée conjointement à au moins 
deux opérations préparatoires ou de 
finissage] 
ex 54.04 c) 1) - Autres  CP, sauf à partir des n° 54.01 ou 54.06  
 Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou 
plus et dont la plus grande dimension de la 
coupe transversale n'excède pas 1 mm;  lames 
et formes similaires (paille artificielle, par 
exemple) en matières textiles synthétiques, 
dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm : Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 54.04 a) 2) -- Découpés à partir de feuilles  CP, sauf à partir des n° 39.20 ou 39.21 
ex 54.04 b) 2) -- Autres  CC  
54.05 Monofilaments artificiel s de 67 décitex ou 
plus et dont la plus grande dimension de la 
coupe transversale n'excède pas 1 mm;  
lames et formes similaires (paille 
artificielle, par exemple) en matières textiles artificielles, dont la largeur 
apparente n'excède pas 5 mm  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 54.05 a) 1) - Monofilaments artificiels de 67 décitex ou 
plus et dont la plus grande dimension de la 
coupe transversale n'excède pas 1 mm;  lames 
et formes similaires (paille artificielle, par 
exemple) en matières textiles artificielles, dont 
la largeur apparente n'excède pas 5 mm:  
travaillés  [CP;  changement résultant d'une filature à 
l'âme] 
ex 54.05 b) 1) - Monofilaments artificiels de 67 décitex ou 
plus et dont la plus grande dimension de la 
coupe transversale n'excède pas 1 mm;  lames 
et formes similaires (paille artificielle, par 
exemple) en matières textiles artificielles, dont 
la largeur apparente n'excède pas 5 mm:  
imprimés, teints (même en blanc ) [CP;  ou changement résultant de la 
teinture ou de l'impression de nature 
permanente de fils écrus ou préblanchis 
qui est réalisée conjointement à au moins deux opérations préparatoires ou de 
finissage] 
ex 54.05 c) 1) - Autres  [CP, sauf à partir des n° 54.01 ou 54.06] 
 Monofilaments artificiels de 67 décitex ou 
plus et dont la plus grande dimension de la 
coupe transversale n'excède pas 1 mm;  lames 
et formes similaires (paille artificielle, par 
exemple) en matières textiles artificielles, dont 
la largeur apparente n'excède pas 5 mm : Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 54.05 a) 2) -- Découpés à partir de feuilles  CP, sauf à partir des n° 39.20 ou 39.21 
ex 54.05 b) 2) -- Autres  CC 
54.06 Fils de filaments synthétiques ou artificiels 
(autres que les fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 143 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
ex 54.06 a) - Fils de filaments synthétiques ou artificiels 
(autres que les fils à coudre), conditionnés 
pour la vente au détail:  travaillés  [CP;  changement résultant d'une filature à 
l'âme] 
ex 54.06 b) - Fils de filaments synthétiques ou artificiels 
(autres que les fils à coudre), conditionnés 
pour la vente au détail:  imprimés, teints 
(même en blanc )  [CP;  ou changement résultant de la 
teinture ou de l'impression de nature permanente de fils écrus ou préblanchis 
qui est réalisée conjointement à au moins 
deux opérations préparatoires ou de finissage] 
ex 54.06 c) - Autres  CP, sauf à partir des n° 54.01 à 54.05 
54.07 Tissus de fils de filaments synthétiques, y 
compris les tissus obtenus à partir des produits du n° 54.04  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 54.07 a) - Tissus de fils de filaments synthétiques, y 
compris les tissus obtenus à partir des produits 
du n° 54.04:  imprimés, teints (même en 
blanc ) [CP;  ou passage aux produits de cette 
position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou 
d'une impression de nature permanente, 
accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] 
ex 54.07 b) - Autres  CP 
54.08 Tissus de fils de filaments artificiels, y 
compris les tissus obtenus à partir des produits du n° 54.05  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 54.08 a) - Tissus de fils de filaments artificiels, y 
compris les tissus obtenus à partir des produits 
du n° 54.05:  imprimés, teints (même en 
blanc ) [CP;  ou passage aux produits de cette 
position fractionnée à partir de tissus écrus 
ou préblanchis, résultant d'une teinture ou 
d'une impression de nature permanente, 
accompagnée d'au moins deux opérations 
préparatoires ou de finissage] 
ex 54.08 b) - Autres  CP 
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 144  
 
  CHAPITRE 55 
 
 
Note de chapitre:  Opérations de transformation minime sans incidence sur l'origine 
 [Aux fins de la déterminati on du pays d'origine des marchandises du chapitre 55 qui ne sont 
pas entièrement obtenues dans un pays, les opérati ons ci-après, considérées séparément, n'ont pas 
d'incidence sur l'origine des marchandises concernées,  même si elles entraînent un changement de 
classification: 
 a) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plus ieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou 
moyens similaires ou pa r nouage de la frange; 
 b) la découpe de tissus, de fils ou d'au tres matières textiles;  ou la séparation de 
marchandises obtenues à l'état fini, par découpage des fils non entrelacés; 
 c) l'assemblage ou la réuni on de marchandises par couture ou par piqûre, à des fins de 
transport ou autres fins temporaires; 
 d) le conditionnement des marchandises pour  la vente au détail ou la réalisation 
d'ensembles ou d'assortiments.] 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
 
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 f) de l'Appendice 2] 
 Le critère à appliquer dans  le cadre de la disposition de minimis  prévue par la règle 2 f) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 55 Fibres synthétiques ou artificielles 
discontinues  
55.01 Câbles de f ilaments synthétiques CP, sauf à partir des n° 54.01 à 54.06 
55.02 Câbles de f ilaments artificiels CP, sauf à partir des n° 54.01 à 54.06 
55.03 Fibres synthétiques discontinues, non 
cardées ni peignées ni autrement 
transformées pour la filature CP, sauf à partir des n° 54.01 à 54.06, 
55.01, 55.05 
55.04 Fibres artificielles discontinues, non 
cardées ni peignées ni autrement 
transformées pour la filature CP, sauf à partir des n° 54.01 à 54.06, 
55.02, 55.05 
55.05 Déchets de fibres synthétiques ou 
artificielles (y compris les blousses, les 
déchets de fils et les effilochés)  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 145 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
ex 55.05 a) - Effilochés de fibres synthétiques ou 
artificielles  CPF 
ex 55.05 b) - Autres  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
déchets de cette position fractionnée proviennent d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou résultent d'une 
consommation. 
55.06 Fibres synthétiques discontinues, cardées, 
peignées ou autrement transformées pour la filature CP, sauf à partir des n° 54.01 à 54.06, 
55.01, 55.03, 55.05 
55.07 Fibres artificielles discontinues, cardées, 
peignées ou autrement transformées pour la filature CP, sauf à partir des n° 54.01 à 54.06, 
55.02, 55.04, 55.05 
55.08 Fils à coudre de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues, même 
conditionnés pour la vente au détail Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 55.08 a) - Fils à coudre de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues, même conditionnés 
pour la vente au détail:  travaillés  [CP;  ou changement résultant d'une filature 
à l'âme] 
ex 55.08 b) - Fils à coudre de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues, même conditionnés 
pour la vente au détail:  imprimés, teints 
(même en blanc ) [CP;  ou changement résultant de la teinture 
ou de l'impression de nature permanente de 
fils écrus ou préblanchis qui est réalisée 
conjointement à au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] 
ex 55.08 c) - Autres  CP, sauf à partir des n° 55.09 à 55.11 
55.09 Fils de fibres synthétiques discontinues 
(autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 55.09 a) - Fils de fibres synthétiques discontinues 
(autres que les fils à coudre), non conditionnés 
pour la vente au détail:  travaillés  [CP;  ou changement résultant d'une filature 
à l'âme] 
ex 55.09 b) - Fils de fibres synthétiques discontinues 
(autres que les fils à coudre), non conditionnés 
pour la vente au détail:  imprimés, teints 
(même en blanc ) [CP;  ou changement résultant de la teinture 
ou de l'impression de nature permanente de fils écrus ou préblanchis qui est réalisée conjointement à au moins deux opérations 
préparatoires ou de finissage] 
ex 55.09 c) - Autres  CP, sauf à partir des n° 55.08 ou 55.11 
55.10 Fils de fibres artificielles discontinues 
(autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 55.10 a) - Fils de fibres artificielles discontinues 
(autres que les fils à coudre), non conditionnés 
pour la vente au détail:  travaillés  [CP;  changement résultant d'une filature à 
l'âme] 
ex 55.10 b) - Fils de fibres artificielles discontinues 
(autres que les fils à coudre), non conditionnés 
pour la vente au détail:  imprimés, teints 
(même en blanc ) [CP;  ou changement résultant de la teinture 
ou de l'impression de nature permanente de 
fils écrus ou préblanchis qui est réalisée 
conjointement à au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] 
ex 55.10 c) - Autres  CP, sauf à partir des n° 55.08 ou 55.11 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 146  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
55.11 Fils de fibres synthétiques ou artificielles 
discontinues (autres que les fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 55.11 a) - Fils de fibres synthétiques ou artificielles 
discontinues (autres que les fils à coudre), 
conditionnés pour la vente au détail:  travaillés  [CP;  ou changement résultant d'une filature 
à l'âme] 
ex 55.11 b) - Fils de fibres synthétiques ou artificielles 
discontinues (autres que les fils à coudre), 
conditionnés pour la vente au détail:  
imprimés, teints (même en blanc ) [CP;  ou changement résultant de la teinture 
ou de l'impression de nature permanente de fils écrus ou préblanchis qui est réalisée 
conjointement à au moins deux opérations 
préparatoires ou de finissage] 
ex 55.11 c) - Autres  CP, sauf à partir des n° 55.08 à 55.10  
55.12 Tissus de fibres synthétiques discontinues 
contenant au moins 85% en poids de fibres 
synthétiques discontinues Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 55.12 a) - Tissus de fibres synthétiques discontinues 
contenant au moins 85% en poids de fibres 
synthétiques discontinues:  imprimés, teints 
(même en blanc ) [CP;  passage aux produits de cette position 
fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, 
accompagnée d'au moins deux opérations 
préparatoires ou de finissage] 
ex 55.12 b) - Autres  CP 
55.13 Tissus de fibres synthétiques discontinues, 
contenant moins de 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou 
uniquement avec du coton, d'un poids 
n'excédant pas 170 g/m²/m
2 Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 55.13 a) - Tissus de fibres synthétiques discontinues, 
contenant moins de 85% en poids de ces 
fibres, mélangés principalement ou 
uniquement avec du coton, d'un poids 
n'excédant pas 170 g/m²/m2:  imprimés, teints 
(même en blanc ) [CP;  ou passage aux produits de cette 
position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, 
accompagnée d'au moins deux opérations 
préparatoires ou de finissage] 
ex 55.13 b) - Autres  CP, sauf à partir du n° 55.14 
55.14 Tissus de fibres synthétiques discontinues, 
contenant moins de 85% en poids de ces 
fibres, mélangés principalement ou 
uniquement avec du coton, d'un poids excédant 170 g/m²/m
2 Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 55.14 a) - Tissus de fibres synthétiques discontinues, 
contenant moins de 85% en poids de ces 
fibres, mélangés principalement ou 
uniquement avec du coton, d'un poids 
excédant 170 g/m²/m2:  imprimés, teints 
(même en blanc ) [CP;  ou passage aux produits de cette 
position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou 
d'une impression de nature permanente, 
accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] 
ex 55.14 b) - Autres  CP, sauf à partir du n° 55.13 
55.15 Autres tissus de fibres synthétiques 
discontinues Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 147 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
ex 55.15 a) - Autres tissus de fibres synthétiques 
discontinues:  imprimés, teints (même en 
blanc ) [CP;  ou passage aux produits de cette 
position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou 
d'une impression de nature permanente, 
accompagnée d'au moins deux opérations 
préparatoires ou de finissage] 
ex 55.15 b) - Autres  CP 
55.16 Tissus de fibres ar tificielles discontinues Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 55.16 a) - Tissus de fibres artificielles discontinues:  
imprimés, teints (même en blanc ) [CP;  ou passage aux produits de cette 
position fractionnée à partir de tissus écrus 
ou préblanchis, résultant d'une teinture ou 
d'une impression de nature permanente, accompagnée d'au moins deux opérations 
préparatoires ou de finissage] 
ex 55.16 b) - Autres  CP 
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 148  
 
  CHAPITRE 56 
 
 
Note de chapitre 1:  
 Aux fins des n° 56.01 à 56.09, les règles renvoyant à un changement de position ou de 
sous-position ne s'appliquent pas aux changements résultant uniquement d'une  découpe nette ou d'une 
découpe [ou des deux]. 
Note de chapitre 2:  Opérations de transfor mation minime sans incidence sur l'origine 
 [Aux fins de la déterminati on du pays d'origine des marchandises du chapitre 56 qui ne sont 
pas entièrement obtenues dans un pays, les opérati ons ci-après, considérées séparément, n'ont pas 
d'incidence sur l'origine des marchandises concernées,  même si elles entraînent un changement de 
classification: 
 a) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plus ieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou 
moyens similaires ou pa r nouage de la frange; 
 b) la découpe de tissus, de fils ou d'au tres matières textiles;  ou la séparation de 
marchandises obtenues à l'état fini, par découpage des fils non entrelacés; 
 c) l'assemblage ou la réuni on de marchandises par couture ou par piqûre, à des fins de 
transport ou autres fins temporaires; 
 d) le conditionnement des marchandises pour  la vente au détail ou la réalisation 
d'ensembles ou d'assortiments.] 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 f) de l'Appendice 2] 
 Le critère à appliquer dans  le cadre de la disposition de minimis  prévue par la règle 2 f) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 56  Ouates, feutres et non-tissés;  fils spéciaux;  
ficelles, cordes et cordages;  articles de corderie   
56.01  Ouates de matières textiles et articles en ces 
ouates;  fibres textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (t ontisses), nœuds et 
noppes (boutons) de matières textiles  Comme indiqué pour les sous-positions  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 149 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
5601.10  - Serviettes et tampons hygiéniques, couches 
pour bébés et articles hygiéniques similaires, en ouates CSP 
 - Ouates;  autres articles en ouates:  
5601.21 -- De coton CP 
5601.22 -- De fibres synthétiques ou artificielles CP 
5601.29 -- Autres  CP 
5601.30 - Tontisses, nœuds et noppes (boutons) de 
matières textiles CP 
56.02 Feutres, même imprégnés, enduits, 
recouverts ou stratifiés Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 56.02 a)  - Feutres:  imprimés, teints (même en blanc ) [CP;  ou passage aux produits de cette 
position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, 
accompagnée d'au moins deux opérations 
préparatoires ou de finissage] 
ex 56.02 b)  - Autres  CP 
56.03 Non-tissés, même imprégnés, enduits, 
recouverts ou stratifiés Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 56.03 a) - Non-tissés:  imprimés, teints (même en  
blanc ) [CP;  ou passage aux produits de cette 
position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou 
d'une impression de nature permanente, 
accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] 
ex 56.03 b) - Autres  CP 
56.04 Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de 
textiles;  fils textiles, lames et formes similaires des n° 54.04 ou 54.05, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc 
ou de matière plastique  CP 
56.05  Filés métalliques et fils métallisés, même 
guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des n° 54.04 ou 
54.05, combinés avec du métal sous forme 
de fils, de lames ou de poudres, ou 
recouverts de métal  CP 
56.06  Fils guipés, lames et formes similaires des 
n° 54.04 ou 54.05 guipées, autres que ceux du n° 56.05 et autres que les fils de crin 
guipés;  fils de chenille;  fils dits "de 
chaînette"  CP, sauf si ce changement résulte d'un 
simple découpage 
56.07 Ficelles, cordes et cord ages, tressés ou non, 
même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique CP G/RO/W/111/Rev.6 
Page 150  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
56.08 Filets à mailles nouées, en nappes ou en 
pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages;  filets confectionnés pour la 
pêche et autres filets confectionnés, en 
matières textiles  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 56.08 a) - Filets à mailles nouées, en nappes ou en 
pièces, obtenus à partir de  ficelles, cordes ou 
cordages  CP 
ex 56.08 b) - Filets confectionnés po ur la pêche et autres 
filets confectionnés  CP, sauf à partir du n° 58.04 
56.09  Articles en fils, lames ou formes similaires 
des n° 54.04 ou 54.05, ficelles, cordes ou cordages, non dénommés ni compris 
ailleurs  CP 
  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 151 
 
 
  CHAPITRE 57 
 
 
Note de chapitre 1 
 Aux fins du n° 57.04, les règles renvoyant à un changement de position ne s'appliquent pas 
aux changements résultant uniquement d'une découpe  nette ou d'une découpe [ou des deux] de forme 
carrée ou rectangulaire.  
Note de chapitre 2:  Opérations de transfor mation minime sans incidence sur l'origine 
[Aux fins de la détermination du pays d'orig ine des marchandises du chapitre 57 qui ne sont 
pas entièrement obtenues dans un pays, les opérati ons ci-après, considérées séparément, n'ont pas 
d'incidence sur l'origine des marchandises concernées,  même si elles entraînent un changement de 
classification: 
 a) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plus ieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou 
moyens similaires ou pa r nouage de la frange; 
 b) la découpe de tissus, de fils ou d'au tres matières textiles;  ou la séparation de 
marchandises obtenues à l'état fini, par découpage des fils non entrelacés; 
 c) l'assemblage ou la réuni on de marchandises par couture ou par piqûre, à des fins de 
transport ou autres fins temporaires; 
 d) le conditionnement des marchandises pour  la vente au détail ou la réalisation 
d'ensembles ou d'assortiments.] 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 f) de l'Appendice 2] 
 Le critère à appliquer dans  le cadre de la disposition de minimis  prévue par la règle 2 f) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. G/RO/W/111/Rev.6 
Page 152  
 
   
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 57 Tapis et autres revêtements de sol en 
matières textiles  
57.01 Tapis en matières textiles, à points noués ou 
enroulés, même confectionnés CP 
57.02 Tapis et autres revêtements de sol en 
matières textiles, tissés, non touffetés ni 
floqués, même confectionnés, y compris les 
tapis dits "Kelim" ou "Kilim", "Schumacks" ou "Soumak", "Karamanie" 
et tapis similaires tissés à la main Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 57.02 a) - Tapis industriels:  imprimés, teints (même en 
blanc ) [CP;  ou passage aux produits de cette 
position fractionnée à partir de tissus écrus 
ou préblanchis, résultant d'une teinture ou 
d'une impression de nature permanente, accompagnée d'au moins deux opérations 
préparatoires ou de finissage] 
ex 57.02 b) - Autres  CP 
57.03  Tapis et autres revêtements de sol en 
matières textiles, touffetés, même confectionnés  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 57.03 a)  - Tapis industriels:  imprimés, teints (même en 
blanc ) [CP;  ou passage aux produits de cette 
position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, 
accompagnée d'au moins deux opérations 
préparatoires ou de finissage] 
ex 57.03 b)  - Autres  CP 
57.04  Tapis et autres revêtements de sol, en 
feutre, non touffetés ni floqués, même 
confectionnés  CP, sauf à partir du n° 56.02 
57.05  Autres tapis et revêtements de sol en 
matières textiles, même confectionnés  CP 
  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 153 
 
 
  CHAPITRE 58 
 
 
Définition:  Broderies  
 
 Aux fins du n° 58.10, les broderies en bandes ou en motifs s'entendent:   a) des tissus brodés d'une largeu r n'excédant pas 30 cm (bandes); 
 
 b) des broderies en motifs, même de forme rectangulaire, pouvant être incluses dans un 
cadre de forme carrée ou rectangulaire dont la surface n'excède pas 1 mètre carré. 
 
Note de chapitre 1:  Application de la règle de la valeur ajoutée  
 
 [a) Le terme " règle de valeur ajoutée de 50 pour cent " signifie fabrication dans 
laquelle l'augmentation de la valeur acquise du fait de  l'ouvraison et de la 
transformation, et éventuellement, de l'in corporation des pièces originaires du pays de 
fabrication, représente au moins 50 pour cent du prix sortie usine du produit. 
  b) L'expression " prix sortie usine " désigne le prix à payer, pour le produit obtenu, au 
fabriquant dans l'entreprise duquel les de rniers travaux ou opéra tions d'ouvraison ont 
été effectués (ce prix n'inclut pas les ta xes intérieures qui sont, ou peuvent être, 
remboursées lorsque ce produit est exporté). 
  c) Le membre de phrase " la valeur obtenue du fait de travaux et d'opérations 
d'ouvraison, et de l'incorporation de pa rties originaires du pays de fabrication " 
désigne l'augmentation de la valeur résultant de l'assemb lage lui-même, ainsi que de 
toute opération de préparation, de finition et  de vérification, et de l'incorporation de 
toute partie originaire du pays où les opé rations en question ont été effectuées, y 
compris le bénéfice réalisé et les frais généraux encourus dans  ce pays du fait des 
opérations.] 
 
Note de chapitre 2:  Opérations de transformation minime sans incidence sur l'origine  
 
 [Aux fins de la déterminati on du pays d'origine des marchandises du chapitre 58 qui ne sont 
pas entièrement obtenues dans un pays, les opérati ons ci-après, considérées séparément, n'ont pas 
d'incidence sur l'origine des marchandises concernées,  même si elles entraînent un changement de 
classification:   a) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plus ieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou 
moyens similaires ou pa r nouage de la frange; 
 
 b) la découpe de tissus, de fils ou d'au tres matières textiles;  ou la séparation de 
marchandises obtenues à l'état fini, par découpage des fils non entrelacés; 
  c) l'assemblage ou la réuni on de marchandises par couture ou par piqûre, à des fins de 
transport ou autres fins temporaires; 
 
 d) le conditionnement des marchandises pour  la vente au détail ou la réalisation 
d'ensembles ou d'assortiments.]  
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 154  
 
  Règle de chapitre résiduelle  
 
 [Lorsque l'application des règles principales du présent chapitre (y compris les règles par 
produit énoncées dans la matrice) ne permet pas de  déterminer le pays d'origine, ce dernier est 
déterminé comme suit: 
 
  Le pays d'origine des marchandises matel assées du n° 58.11 du présent chapitre est le 
pays dans lequel l'étoffe textile extérieu re a été obtenue ou, dans le cas d'une 
marchandise composée d'étoffes textiles provena nt de plus d'un pays, le pays dans 
lequel l'étoffe textile extérieure qui  prédomine en poids a été obtenue.] 
 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure pa rtie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 2 f) de l'Appendice 2] 
 
 Le critère à appliquer dans  le cadre de la disposition de minimis  prévue par la règle 2 f) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 58  Tissus spéciaux;  surfaces textiles 
touffetées;  dentelles;  tapisseries;  passementeries;  broderies   
58.01  Velours et peluches tissés et tissus de 
chenille, autres que les articles des n° 58.02 ou 58.06  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 58.01 a) - Tissus:  imprimés, teints (même en blanc ) [CP;  ou passage aux produits de cette 
position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, 
accompagnée d'au moins deux opérations 
préparatoires ou de finissage] 
ex 58.01 b) - Autres  CP 
58.02 Tissus bouclés du genre éponge, autres que 
les articles du n° 58.06;  surfaces textiles 
touffetées, autres que les produits du 
n° 57.03  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 58.02 a) - Tissus:  imprimés, teints (même en blanc ) [CP;  passage aux produits de cette position 
fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, 
accompagnée d'au moins deux opérations 
préparatoires ou de finissage] 
ex 58.02 b) - Autres  CP  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 155 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
58.03  Tissus à point de gaze, autres que les 
articles du n° 58.06  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 58.03 a) - Tissus à point de gaze, autres que les articles 
du n° 58.06:  imprimés, teints (même en 
blanc ) [CP;  ou passage aux produits de cette 
position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, 
accompagnée d'au moins deux opérations 
préparatoires ou de finissage] 
ex 58.03 b) - Autres  CP 
58.04 Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles 
nouées;  dentelles en pièces, en bandes ou 
en motifs, autres que les produits du 
n° 60.02  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 58.04 a) - Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles 
nouées;  dentelles en pièces, en bandes ou en 
motifs, autres que les produits du n° 60.02:  
imprimés, teints (même en blanc ) [CP;  ou passage aux produits de cette 
position fractionnée à partir de tissus écrus 
ou préblanchis, résultant d'une teinture ou 
d'une impression de nature permanente, 
accompagnée d'au moins deux opérations 
préparatoires ou de finissage] 
ex 58.04 b) - Autres  CP 
58.05  Tapisseries tissées à la main (genre 
Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit 
point, au point de croix, par exemple), 
même confectionnées CP 
58.06  Rubanerie autre que les articles du 
n° 58.07;  rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs)   Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 58.06 a) - Rubanerie autre que les articles du n° 58.07:  
imprimés, teints (même en blanc ) [CP;  ou passage aux produits de cette 
position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, 
accompagnée d'au moins deux opérations 
préparatoires ou de finissage] 
ex 58.06 b) - Autres rubaneries  Changement à partir des fils de toute autre 
position 
ex 58.06 c) - Rubans sans trame, en fils ou fibres 
parallélisés et encollés (bolducs ) CP 
58.07  Étiquettes, écussons et articles similaires en 
matières textiles, en pièces, en rubans ou découpés, non brodés  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 58.07 a)  - Étiquettes, écussons et articles similaires en  
matières textiles, en pièces, en rubans ou 
découpés, non brodés:  imprimés, teints 
(même en blanc ) [CP;  ou passage aux produits de cette 
position fractionnée à partir de tissus écrus 
ou préblanchis, résultant d'une teinture ou 
d'une impression de nature permanente, 
accompagnée d'au moins deux opérations 
préparatoires ou de finissage] 
ex 58.07 b)  - Autres  CP, sauf si ce changement résulte d'un 
simple découpage G/RO/W/111/Rev.6 
Page 156  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
58.08  Tresses en pièces;  articles de passementerie 
et articles ornementaux analogues, en pièces, sans broderie, autres que ceux en 
bonneterie;  glands, fl oches, olives, noix, 
pompons et arti cles similaires  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 58.08 a)  - Tresses en pièces;  articles de passementerie 
et articles ornementaux analogues, en pièces, 
sans broderie, autres qu e ceux en bonneterie;  
glands, floches, olives, noix, pompons et 
articles similaires:  imprimés, teints (même en 
blanc ) [CP;  ou passage aux produits de cette 
position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, 
accompagnée d'au moins deux opérations 
préparatoires ou de finissage] 
ex 58.08 b) - Articles de passementerie et articles 
ornementaux analogues, en pièces, sans 
broderie, autres que ceux en bonneterie  CP, sauf si ce changement résulte d'un 
simple découpage 
ex 58.08 c) - Autres  CP 
58.09  Tissus de fils de métal et tissus de filés 
métalliques ou de fils textiles métallisés du n° 56.05, des types utilisés pour l'habillement, l'ameublement ou usages 
similaires, non dénommés ni compris 
ailleurs  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 58.09 a)  - Tissus de fils de métal et tissus de filés 
métalliques ou de fils textiles métallisés du 
n° 56.05, des types utilisés pour l'habillement, 
l'ameublement ou usages similaires, non 
dénommés ni compris ailleurs:  imprimés, 
teints (même en blanc ) [CP;  ou passage aux produits de cette 
position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, 
accompagnée d'au moins deux opérations 
préparatoires ou de finissage] 
ex 58.09 b)  - Autres  CP 
58.10  Broderies en pièces, en bandes ou en motifs  Comme indiqué pour les sous-positions 
5810.10  - Broderies chimiques ou aériennes et 
broderies à fond découpé CP 
 - Autres broderies: [Règle de valeur ajoutée de 50%] 
5810.91  -- De coton  
5810.92  -- De fibres synthétiques ou artificielles   
5810.99  -- D'autres matières textiles   
58.11  Produits textiles matelassés en pièces, 
constitués d'une ou plusieurs couches de matières textiles associées à une matière de rembourrage par piqûre, capitonnage ou 
autre cloisonnement, autres que les 
broderies du n° 58.10  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 157 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
ex 58.11 a)  - Produits textiles matelassés en pièces,  
constitués d'une ou plusieurs couches de 
matières textiles associées à une matière de 
rembourrage par piqûre, capitonnage ou autre 
cloisonnement, autres que les broderies du 
n° 58.10:  imprimés, teints (même en blanc ) [CP;  passage aux produits de cette position 
fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou 
d'une impression de nature permanente, 
accompagnée d'au moins deux opérations 
préparatoires ou de finissage] 
ex 58.11 b)  - Autres  [Passage aux produits de cette position 
fractionnée à partir de fils relevant de toute autre position] 
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 158  
 
  CHAPITRE 59 
 
 
Note de chapitre:  Opérations de transformation minime sans incidence sur l'origine  
 [Aux fins de la déterminati on du pays d'origine des marchandises du chapitre 59 qui ne sont 
pas entièrement obtenues dans un pays, les opérati ons ci-après, considérées séparément, n'ont pas 
d'incidence sur l'origine des marchandises concernées,  même si elles entraînent un changement de 
classification: 
 a) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plus ieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou 
moyens similaires ou pa r nouage de la frange; 
 b) la découpe de tissus, de fils ou d'au tres matières textiles;  ou la séparation de 
marchandises obtenues à l'état fini, par découpage des fils non entrelacés; 
 c) l'assemblage ou la réuni on de marchandises par couture ou par piqûre, à des fins de 
transport ou autres fins temporaires; 
 d) le conditionnement des marchandises pour  la vente au détail ou la réalisation 
d'ensembles ou d'assortiments.]  
Règle de chapitre résiduelle 
[Lorsque l'application des règles principales du présent chapitre (y compris les règles par 
produit énoncées dans la matrice) ne permet pas de  déterminer le pays d'origine, ce dernier est 
déterminé comme suit: 
  Le pays d'origine des tissus du présent chapitre, à l'exclusion des revêtements muraux 
en matières textiles du n° 59.05, est le pays dans lequel l'étoffe textile a été obtenue 
ou, dans le cas d'une marchandise composée d' étoffes textiles provenant de plus d'un 
pays, le pays dans lequel l'étoffe textile  qui prédomine en poids a été obtenue.] 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
 
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 f) de l'Appendice 2] 
 Le critère à appliquer dans  le cadre de la disposition de minimis  prévue par la règle 2 f) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 159 
 
 
   
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 59  Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou 
stratifiés;  articles techniques en matières 
textiles   
59.01  Tissus enduits de colle ou de matières 
amylacées, des types utilisés pour la reliure, 
le cartonnage, la gainerie ou usages 
similaires;  toiles à calquer ou transparentes pour le dessin;  toiles 
préparées pour la peinture;  bougran et 
tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie  [CP] 
59.02  Nappes tramées pour pneumatiques 
obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters 
ou de rayonne viscose  CP 
59.03  Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de 
matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, au tres que ceux du 
n° 59.02  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 59.03 a)  - Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de 
matière plastique ou stratifiés avec de la 
matière plastique, autres que ceux du 
n° 59.02:  imprimés, teints (même en blanc ) [CP;  ou passage aux produits de cette 
position fractionnée à partir de tissus écrus 
ou préblanchis, résultant d'une teinture ou 
d'une impression de nature permanente, accompagnée d'au moins deux opérations 
préparatoires ou de finissage] 
ex 59.03 b)  - Autres  [CP]  
59.04  Linoléums, même découpés;  revêtements 
de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support 
textile, même découpés  CP 
59.05 Revêtements muraux en matières textiles  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 59.05 a)  - Revêtements muraux en matières textiles:  
imprimés, teints (même en blanc ) [CP;  ou passage aux produits de cette 
position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, 
accompagnée d'au moins deux opérations 
préparatoires ou de finissage] 
ex 59.05 b)  - Autres  CP, pour autant que les matières de départ 
soient des tissus, des feutres ou des non-tissés écrus 
59.06  Tissus caoutchoutés, autres que ceux du 
n° 59.02  CP 
59.07 Autres tissus imprégnés, enduits ou 
recouverts;  toiles pein tes pour décors de 
théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  G/RO/W/111/Rev.6 
Page 160  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
ex 59.07 a)  - Toiles peintes pour décors de théâtres, fonds 
d'ateliers ou usages analogues  CPF 
ex 59.07 b) - Autres tissus imprégnés, enduits ou 
recouverts:  imprimés, teints (même en blanc ) [CP;  ou passage aux produits de cette 
position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, 
accompagnée d'au moins deux opérations 
préparatoires ou de finissage] 
ex 59.07 c)  - Autres  CP   
59.08  Mèches tissées, tressées ou tricotées, en 
matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires;  manchons à incandescence et étoffes tubulaires 
tricotées servant à leur fabrication, même 
imprégnés  CP 
59.09  Tuyaux pour pompes et  tuyaux similaires, 
en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières CP 
59.10 Courroies transporteuses ou de 
transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la 
matière plastique ou renforcées de métal ou 
d'autres matières CP 
59.11  Produits et articles textiles pour usages 
techniques, visés à la note 7 du présent 
chapitre  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 59.11 a) - Tissus et articles en ces matières, à 
l'exclusion des disques ou anneaux à polir, 
autres qu'en feutre:  imprimés, teints (même 
en blanc ) [CP;  ou passage aux produits de cette 
position fractionnée à partir de tissus écrus 
ou préblanchis, résultant d'une teinture ou 
d'une impression de nature permanente, accompagnée d'au moins deux opérations 
préparatoires ou de finissage] 
ex 59.11 b) - Autres  CP, sauf si ce changement résulte d'un 
simple découpage 
  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 161 
 
 
  CHAPITRE 60 
 
 
Note de chapitre:  Opérations de transformation minime sans incidence sur l'origine 
[Aux fins de la détermination du pays d'orig ine des marchandises du chapitre 60 qui ne sont 
pas entièrement obtenues dans un pays, les opérati ons ci-après, considérées séparément, n'ont pas 
d'incidence sur l'origine des marchandises concernées,  même si elles entraînent un changement de 
classification: 
 a) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plus ieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou 
moyens similaires ou pa r nouage de la frange; 
 b) la découpe de tissus, de fils ou d'au tres matières textiles;  ou la séparation de 
marchandises obtenues à l'état fini, par découpage des fils non entrelacés; 
 c) l'assemblage ou la réuni on de marchandises par couture ou par piqûre, à des fins de 
transport ou autres fins temporaires; 
 d) le conditionnement des marchandises pour  la vente au détail ou la réalisation 
d'ensembles ou d'assortiments.] 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 f) de l'Appendice 2] 
 Le critère à appliquer dans  le cadre de la disposition de minimis  prévue par la règle 2 f) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 60  Étoffes de bonneterie  Comme indiqué pour les positions  
60.01 Velours, peluches (y compris les étoffes 
dites "à longs poils") et étoffes bouclées, en bonneterie Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 60.01 a)  - Velours, peluches (y compris les étoffes 
dites "à longs poils") et étoffes bouclées, en 
bonneterie:  imprimés, teints (même en blanc )  [CP;  ou passage aux produits de cette 
position fractionnée à partir de tissus écrus 
ou préblanchis, résultant d'une teinture ou 
d'une impression de nature permanente, accompagnée d'au moins deux opérations 
préparatoires ou de finissage] 
ex 60.01 b)  - Autres  CP G/RO/W/111/Rev.6 
Page 162  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
60.02  Autres étoffes de bonneterie  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 60.02 a) - Autres étoffes de bonneterie:  imprimés, 
teints (même en blanc)  [CP;  passage aux produits de cette 
position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, 
accompagnée d'au moins deux opérations 
préparatoires ou de finissage] 
ex 60.02 b) - Autres  CP   
  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 163 
 
 
  CHAPITRE 61  
 
 
Définition:  Assemblage effectué dans un seul pays  
 
 [a) Aux fins du présent chapitre, et s ous réserve du paragraphe b), l'expression 
"assemblés dans un seul pays" signifie que toutes les opérations d'assemblage réalisées après la découpe en forme du tissu , ou l'obtention en forme, en vue d'obtenir 
des parties, sont effectuées dans ce pays. 
 
 b) Aux fins du paragraphe a), le fait d'e ffectuer ou non des opérations telles que celles 
qui sont indiquées ci-après n'a pas d'inci dence sur le fait de déterminer qu'une 
marchandise est assemblée dans un seul pays: 
 
- fixation à des vêtements ou des accessoires:  de boutons et autres éléments de 
fixation, poches, garnitures, poignées, poches plaquées, étiquettes, 
sous-pieds, éléments d'ornementation, boucles de ceinture, épaulettes, cols; 
 - réalisation de boutonnières, d'ourlets, repassage à la presse, lavage à la pierre 
ou à l'acide.] 
 
Note de chapitre 1:  Application de la règle de la valeur ajoutée  
 
 [a) Le terme " règle de valeur ajoutée de 50 pour cent " signifie fabrication dans 
laquelle l'augmentation de la valeur acquise du fait de  l'ouvraison et de la 
transformation, et éventuellement, de l'in corporation des pièces originaires du pays de 
fabrication, représente au moins 50 pour cent du prix sortie usine du produit. 
  b) L'expression " prix sortie usine " désigne le prix à payer, pour le produit obtenu, au 
fabriquant dans l'entreprise duquel les de rniers travaux ou opéra tions d'ouvraison ont 
été effectués (ce prix n'inclut pas les ta xes intérieures qui sont, ou peuvent être, 
remboursées lorsque ce produit est exporté). 
  c) Le membre de phrase " la valeur obtenue du fait de travaux et d'opérations 
d'ouvraison, et de l'incorporation de pa rties originaires du pays de fabrication " 
désigne l'augmentation de la valeur résultant de l'assemb lage lui-même, ainsi que de 
toute opération de préparation, de finition et  de vérification, et de l'incorporation de 
toute partie originaire du pays où les opé rations en question ont été effectuées, y 
compris le bénéfice réalisé et les frais généraux encourus dans  ce pays du fait des 
opérations.] 
 
Note de chapitre 2:  Opérations de transformation minime sans incidence sur l'origine  
 
 [Aux fins de la déterminati on du pays d'origine des marchandises du chapitre 61 qui ne sont 
pas entièrement obtenues dans un pays, les opérati ons ci-après, considérées séparément, n'ont pas 
d'incidence sur l'origine des marchandises concernées,  même si elles entraînent un changement de 
classification: 
 
 a) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plus ieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou 
moyens similaires ou pa r nouage de la frange; 
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 164  
 
   b) la découpe de tissus, de fils ou d'au tres matières textiles;  ou la séparation de 
marchandises obtenues à l'état fini, par découpage des fils non entrelacés; 
  c) l'assemblage ou la réuni on de marchandises par couture ou par piqûre, à des fins de 
transport ou autres fins temporaires; 
 
 d) le conditionnement des marchandises pour  la vente au détail ou la réalisation 
d'ensembles ou d'assortiments.]  
 
[Règle de chapitre résiduelle  
 
 Lorsque l'application des règles principales du présent chapitre (y compris les règles par 
produit énoncées dans la matrice) ne permet pas de  déterminer le pays d'origine, ce dernier est 
déterminé comme suit: 
 
 1) Lorsque la règle principale applicable à une marchandise assemblée à partir de parties 
impose que cette marchandise soit entièrement  assemblée dans un seul pays, le pays 
d'origine d'une marchandise qui  n'est pas entièrement assemblée dans un seul pays est 
le pays dans lequel les principales opérations  d'assemblage ont été réalisées aux fins 
de la confection de la marchandise, sans  qu'il soit tenu compte de l'addition de 
boutons et autres éléments de fixation, de boucles ou de crochets pour ceintures, de 
ceintures, de poches "rapportées", d'étiquettes,  de sous-pieds, d'épaulettes, d'éléments 
d'ornementation et autres éléments minimes. 
  2) Le pays d'origine des autres marchandi ses du présent chapitre est le pays dans lequel 
les matières textiles ou les éléments obtenus en forme ont été élaborés, ou dans le cas 
d'une marchandise contenant des matières textiles ou des éléments obtenus en forme 
provenant de plus d'un pays, le pays dans lequel la matiè re textile ou l'élément obtenu 
en forme qui prédomine en poids a été obtenu.] 
 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
  Le critère utilisé pour déterminer la majeure pa rtie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 2 f) de l'Appendice 2] 
  Le critère à appliquer dans  le cadre de la disposition de minimis  prévue par la règle 2 f) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.   G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 165 
 
 
   
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en 
bonneterie  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex chapitre 61 a) (ex 61.01 à 61.17) - Articles, y compris les parties et les 
accessoires, en bonneterie obtenus en forme  Le pays d'origine est celui dans lequel 
les marchandises de ce chapitre fractionné sont obtenues en forme. 
ex chapitre 61 b) (ex 61.01 à ex 61.15) - Articles des n° 61.01 à 61.15 assemblés à 
partir de parties en bonneterie obtenues en 
forme  [Le pays d'origine est celui dans lequel 
les parties des marchandises de ce chapitre fractionné sont obtenues en forme.] 
ex chapitre 61 c) (ex 61.01 à 
ex 61.15) - Articles des n° 61.01 à 61.15 assemblés à 
partir de parties découpées en forme  [Passage aux marchandises de ce 
chapitre fractionné, pour autant que les 
marchandises soient assemblées dans un 
seul pays] 
ex chapitre 61 d) (ex 6117.10, 
ex 6117.80) - Articles de broderie plats (mouchoirs et 
pochettes, châles, écharpes, foulards, 
cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, 
voilettes et articles similaires ) [Passage aux marchandises de ce 
chapitre fractionné si la valeur des 
matières non originaires utilisées ne 
dépasse pas 50% du prix sortie usine du produit] 
ex chapitre 61 e) (ex 6117.10, 
ex 6117.80) - Autres articles plats (autres mouchoirs et 
pochettes, châles, écharpes, foulards, cache-
nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et 
articles similaires ) [Passage à ce chapitr e fractionné, pour 
autant que les matières initiales soient 
des tissus préblanchis ou écrus] 
ex chapitre 61 f) 
(ex 61.16, ex 6117.20, 
ex 6117.80) - Accessoires assemblés à partir de parties 
en bonneterie obtenues en forme (cravates, 
nœuds papillons, foulards cravates, gants, 
mitaines, moufles, band eaux (serre-tête) et 
articles similaires ) [Le pays d'origine est celui dans lequel 
les parties des marchandises de ce chapitre fractionné sont obtenues en 
forme.] 
ex chapitre 61 g) 
(ex 61.16, ex 6117.20, 
ex 6117.80) - Accessoires assemblés à partir de parties 
découpées en forme (cravates, nœuds 
papillons, foulards cravates, gants, mitaines, 
moufles, bandeaux (serre-tête) et articles 
similaires ) [Passage aux marchandises de ce 
chapitre fractionné, pour autant que les marchandises soient assemblées dans un 
seul pays] 
ex chapitre 61 h) 
(ex 6117.90) - Autres  [Le pays d'origine est celui dans lequel 
les marchandises de ce chapitre 
fractionné sont fabriquées à partir de 
tissu.] 
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 166  
 
  CHAPITRE 62  
 
 
Définition:  Assemblage effectué dans un seul pays  
 
 [a) Aux fins du présent chapitre, et s ous réserve du paragraphe b), l'expression 
"assemblés dans un seul pays" signifie que toutes les opérations d'assemblage réalisées après la découpe en forme du tissu sont effectuées dans ce pays. 
 
 b) Aux fins du paragraphe a), le fait d'e ffectuer ou non des opérations telles que celles 
qui sont indiquées ci-après n'a pas d'inci dence sur le fait de déterminer qu'une 
marchandise est assemblée dans un seul pays: 
 
- fixation à des vêtements ou des accessoires:  de boutons et autres éléments de 
fixation, poches, garnitures, poignées, poches plaquées, étiquettes, 
sous-pieds, éléments d'ornementation, boucles de ceinture, épaulettes, cols; 
 - réalisation de boutonnières, d'ourlets, repassage à la presse, lavage à la pierre 
ou à l'acide.] 
 Note de chapitre 1:  Application de la règle de la valeur ajoutée  
 
 [a) Le terme " règle de valeur ajoutée de 50 pour cent " signifie fabrication dans 
laquelle l'augmentation de la valeur acquise du fait de  l'ouvraison et de la 
transformation, et éventuellement, de l'in corporation des pièces originaires du pays de 
fabrication, représente au moins 50 pour cent du prix sortie usine du produit. 
  b) L'expression " prix sortie usine " désigne le prix à payer, pour le produit obtenu, au 
fabriquant dans l'entreprise duquel les de rniers travaux ou opéra tions d'ouvraison ont 
été effectués (ce prix n'inclut pas les ta xes intérieures qui sont, ou peuvent être, 
remboursées lorsque ce produit est exporté). 
 
 c) Le membre de phrase " la valeur obtenue du fait de travaux et d'opérations 
d'ouvraison, et de l'incorporation de pa rties originaires du pays de fabrication " 
désigne l'augmentation de la valeur résultant de l'assemb lage lui-même, ainsi que de 
toute opération de préparation, de finition et  de vérification, et de l'incorporation de 
toute partie originaire du pays où les opé rations en question ont été effectuées, y 
compris le bénéfice réalisé et les frais généraux encourus dans  ce pays du fait des 
opérations.] 
 
Note de chapitre 2:  Opérations de transformation minime sans incidence sur l'origine  
  [Aux fins de la déterminati on du pays d'origine des marchandises du chapitre 62 qui ne sont 
pas entièrement obtenues dans un pays, les opérati ons ci-après, considérées séparément, n'ont pas 
d'incidence sur l'origine des marchandises concernées,  même si elles entraînent un changement de 
classification:  
 a) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plus ieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou 
moyens similaires ou pa r nouage de la frange; 
  b) la découpe de tissus, de fils ou d'au tres matières textiles;  ou la séparation de 
marchandises obtenues à l'état fini, par découpage des fils non entrelacés;  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 167 
 
 
   
 c) l'assemblage ou la réuni on de marchandises par couture ou par piqûre, à des fins de 
transport ou autres fins temporaires; 
  d) le conditionnement des marchandises pour  la vente au détail ou la réalisation 
d'ensembles ou d'assortiments.]  
 
Règle de chapitre résiduelle  
 
 [Lorsque l'application des règles principales du présent chapitre (y compris les règles par 
produit énoncées dans la matrice) ne permet pas de  déterminer le pays d'origine, ce dernier est 
déterminé comme suit:   1) Lorsque la règle principale applicable à une marchandise assemblée à partir de parties 
impose que cette marchandise soit entièrement  assemblée dans un seul pays, le pays 
d'origine d'une marchandise qui  n'est pas entièrement assemblée dans un seul pays est 
le pays dans lequel les principales opérations  d'assemblage ont été réalisées aux fins 
de la confection de la marchandise, sans  qu'il soit tenu compte de l'addition de 
boutons et autres éléments de fixation, de boucles ou de crochets pour ceintures, de ceintures, de poches "rapportées", d'étiquettes,  de sous-pieds, d'épaulettes, d'éléments 
d'ornementation et autres éléments minimes. 
 
 2) Le pays d'origine des autres marchandi ses du présent chapitre est le pays dans lequel 
les matières textiles ou les éléments obtenus en forme ont été élaborés, ou dans le cas d'une marchandise contenant des matières textiles ou des éléments obtenus en forme provenant de plus d'un pays, le pays dans lequel la matiè re textile ou l'élément obtenu 
en forme qui prédomine en poids a été obtenu.] 
 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure pa rtie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 2 f) de l'Appendice 2] 
 
 Le critère à appliquer dans  le cadre de la disposition de minimis  prévue par la règle 2 f) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 168  
 
   
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 62  Vêtements et accessoires du vêtement, 
autres qu'en bonneterie  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex chapitre 62 a) (ex 62.01 à ex 62.12) - Articles des n° 62.01 à 62.12 assemblés à 
partir de parties, à l'exclusion des couches 
et des langes du n° 62.09  [Passage aux marchandises de ce chapitre 
fractionné, pour autant que les marchandises soient assemblées dans un 
seul pays, conformément à la note relative 
au chapitre] 
ex chapitre 62 b) (ex 62.09) - Couches et langes du n° 62.09
 CC, sauf si ce changement résulte d'une 
simple découpe et/ou d'un simple ourlage 
ex chapitre 62 c) (ex 62.13, ex 62.14, ex 6217.10) - Articles de broderie plats (mouchoirs et 
pochettes, châles, écharpes, foulards, 
cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, 
voilettes et articles similaires ) [Passage aux marchandises de ce chapitre 
fractionné si la valeur des matières non originaires utilisées ne dépasse pas 50% du prix sortie usine du produit] 
ex chapitre 62 d) (ex 62.13, 
ex 62.14, 
ex 6217.10) - Autres articles plats (autres mouchoirs et 
pochettes, châles, écharpes, foulards, 
cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, 
voilettes et articles similaires )  [Passage aux marchandises de ce chapitre 
fractionné, pour autant que les matières 
initiales soient des tissus préblanchis ou 
écrus] 
ex chapitre 62 e) (ex 62.15, ex 62.16, 
ex 6217.10) - Accessoires assemblés à partir de parties 
(cravates, nœuds papillons, foulards 
cravates, gants, mitaines, moufles, 
bandeaux (serre-tête) et articles similaires )   [Passage aux marchandises de ce chapitre 
fractionné, pour autant que les marchandises soient assemblées dans un 
seul pays, conformément à la note relative 
au chapitre] 
ex chapitre 62 f) (6217.90) - Autres 
 [Le pays d'origine est le pays d'origine du 
tissu.] 
  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 169 
 
 
  CHAPITRE 63 
 
 
Note de chapitre 1:  Opérations de transformation minime sans incidence sur l'origine  
 [Aux fins de la déterminati on du pays d'origine des marchandises du chapitre 63 qui ne sont 
pas entièrement obtenues dans un pays, les opérati ons ci-après, considérées séparément, n'ont pas 
d'incidence sur l'origine des marchandises concernées,  même si elles entraînent un changement de 
classification: 
 a) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plus ieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou 
moyens similaires ou pa r nouage de la frange; 
 b) la découpe de tissus, de fils ou d'au tres matières textiles;  ou la séparation de 
marchandises obtenues à l'état fini, par découpage des fils non entrelacés; 
 c) l'assemblage ou la réuni on de marchandises par couture ou par piqûre, à des fins de 
transport ou autres fins temporaires; 
 d) le conditionnement des marchandises pour  la vente au détail ou la réalisation 
d'ensembles ou d'assortiments.]  
Règle de chapitre résiduelle 
 [Lorsque l'application des règles principales du présent chapitre (y compris les règles par 
produit énoncées dans la matrice) ne permet pas de  déterminer le pays d'origine, ce dernier est 
déterminé comme suit: 
 Le pays d'origine des marchandises du présent chap itre est le pays dans lequel le tissu a été 
obtenu ou, dans le cas d'une marchandise composée de tissus provenant de plus d'un pays, le pays 
dans lequel le tissu qui prédomine en poids a été obtenu.] 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 f) de l'Appendice 2] 
 Le critère à appliquer dans  le cadre de la disposition de minimis  prévue par la règle 2 f) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. G/RO/W/111/Rev.6 
Page 170  
 
   
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 63  Autres articles textiles confectionnés; 
assortiments; friperie et chiffons   
63.01 Couvertures  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 63.01 a) - Couverture s chauffantes électriques  CP 
ex 63.01 b) - Autres  [CP, pour autant que les matières initiales 
soient des tissus préblanchis ou écrus] 
63.02 Linge de lit, de table, de toilette ou de 
cuisine  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 63.02 a) - Articles textiles matelassés [CP,  sauf à partir des n° 58.11 ou 6307.90] 
ex 63.02 b) - Autres [CP, pour autant que les matières initiales 
soient des tissus préblanchis ou écrus] 
63.03 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; 
cantonnières et tours de lits  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 63.03 a) - Articles textiles matelassés [CP,  sauf à partir des n° 58.11 ou 6307.90] 
ex 63.03 b) - Autres [CP, pour autant que les matières initiales 
soient des tissus préblanchis ou écrus] 
63.04 Autres articles d'ameublement, à 
l'exclusion de ceux du n° 94.04  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex 63.04 a) - Articles textiles matelassés [CP,  sauf à partir des n° 58.11 ou 6307.90] 
ex 63.04 b) - Autres [CP, pour autant que les matières initiales 
soient des tissus préblanchis ou écrus] 
63.05 Sacs et sachets d'emballage  [CP] 
63.06 Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles 
pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement  CP  
63.07 Autres articles confectionnés, y compris les 
patrons de vêtements  Comme indiqué pour les sous-positions  
6307.10 - Serpillières ou wassingues, lavettes, 
chamoisettes et articles d'entretien similaires [CP] 
6307.20 - Ceintures et gilets de sauvetage CP 
6307.90 - Autres [CP, pour autant que les matières initiales 
soient des tissus préblanchis ou écrus] 
63.08 Assortiments composés de pièces de tissus 
et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou 
d'articles textiles similaires, en emballages 
pour la vente au détail  CP, sauf si ce changement résulte de la 
simple présentation sous forme de trousses ou de boîtes  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 171 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
63.09  Articles de friperie  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
marchandises de cette position ont été regroupées et emballées, en dernier lieu, en 
vue de constituer un envoi. 
63.10 Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en 
matières textiles, sous forme de déchets ou 
d'articles hors d'usage  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
marchandises de cette position ont été 
collectées ou obtenues, en dernier lieu, à la 
suite d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou d'une consommation.  
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 172  
 
  CHAPITRE 64 
 
 
Règle de chapitre résiduelle 
 [Lorsque l'application des règles principales du présent chapitre (y compris les règles par 
produit énoncées dans la matrice) ne permet pas de déterminer le pays d'origine. 
 Le pays d'origine d'une marcha ndise du n° 64.06 assemblée à partir de parties, mais qui n'a 
pas été entièrement assemblée dans un seul pays, est  le pays dans lequel les principales opérations 
d'assemblage ont été réalisées aux fins de la conf ection de la marchandise, sans qu'il soit tenu compte 
de l'addition de boutons et autres éléments de fi xation, de crochets, d'é tiquettes, de sous-pieds, 
d'éléments d'ornementation et autres éléments minimes.] 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 64 Chaussures, guêtres  et articles analogues;  
parties de ces objets   
64.01 Chaussures étanches à semelles extérieures 
et dessus en caoutchouc ou en matière 
plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des 
rivets, des clous, des vis, des tétons ou des 
dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces 
mêmes procédés [CP, sauf à partir du n° ex 64.06 a)] 
64.02 Autres chaussures à semelles extérieures et 
dessus en caoutchouc ou en matière plastique [CP, sauf à partir du n° ex 64.06 a)] 
64.03 Chaussures à semelles extérieures en 
caoutchouc, matière plastique, cuir naturel 
ou reconstitué et dessus en cuir naturel [CP, sauf à partir du n° ex 64.06 a)] 
64.04 Chaussures à semelles extérieures en 
caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles [CP, sauf à partir du n° ex 64.06 a)] 
64.05 Autres chaussures [CP, sauf à partir du n° ex 64.06 a)] 
64.06 Parties de chaussures (y compris les dessus 
même fixés à des semelles autres que les 
semelles extérieures);  semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires 
amovibles;  guêtres, jambières et articles 
similaires, et leurs parties  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 6406 a) - Dessus de chaussures, avec semelle 
intérieure fixe refermant complètement la 
partie inférieure  [CPF]  
ex 6406 b) - Autres   [CPF] 
ex 6406 c) - Parties de dessus de chaussures  CP 
  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 173 
 
 
  CHAPITRE 65 
 
 
Règle de chapitre résiduelle 
 [Lorsque l'application des règles principales du présent chapitre (y compris les règles par 
produit énoncées dans la matrice) ne permet pas de  déterminer le pays d'origine, ce dernier est 
déterminé comme suit: 
 Lorsque la règle principale applicable à une marchandise impose que cette marchandise soit 
entièrement assemblée dans un seul pays, le pays  d'origine des marchandises des n° 65.01 à 65.05 
assemblées à partir de parties est le pays dans le quel les principales opérations d'assemblage ont été 
réalisées aux fins de la confection de la marcha ndise, sans qu'il soit tenu compte de l'addition de 
boutons et autres éléments de fixation, de crochets, de tendeurs, d'étiquettes,  de rubans extérieurs, 
d'éléments d'ornementation et autres éléments minimes.] 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 65 Coiffures et parties de coiffures  
65.01 Cloches non dressées (mises en forme) ni 
tournurées (mises en tournure), plateaux 
(disques), manchons (cylindres) même 
fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux  CP  
65.02 Cloches ou formes pour chapeaux, tressées 
ou fabriquées par l'assemblage de bandes en toutes matières, non dressées (mises en 
forme) ni tournurées (mises en tournure) ni 
garnies CP 
65.03 Chapeaux et autres coiffures en feutre, 
fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du n° 65.01, même garnis  CP 
65.04 Chapeaux et autres coiffures, tressés ou 
fabriqués par l'assemblage de bandes en 
toutes matières, même garnis CP 
65.05 Chapeaux et autres coiffures en bonneterie 
ou confectionnés à l'aide de dentelles, de 
feutre ou d'autres produits textiles, en 
pièces (mais non en bandes), même garnis;  résilles et filets à cheveux en toutes 
matières, même garnis  CP 
65.06 Autres chapeaux et coiffures, même garnis CP 
65.07 Bandes pour garniture intérieure, coiffes, 
couvre-coiffures, carcasses, visières et 
jugulaires pour la chapellerie CP 
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 174  
 
  CHAPITRE 66 
 
 
Règle de chapitre résiduelle 
 [Lorsque l'application des règles principales du présent chapitre (y compris les règles par 
produit énoncées dans la matrice) ne permet pas de  déterminer le pays d'origine, ce dernier est 
déterminé comme suit: 
 Le pays d'origine d'une marcha ndise du n° 66.01 assemblée à partir de parties, mais qui n'a 
pas été entièrement assemblée dans un seul pays, est  le pays dans lequel les principales opérations 
d'assemblage ont été réalisées aux fins de la conf ection de la marchandise, sans qu'il soit tenu compte 
de l'addition de boutons et autres éléments de fi xation, de crochets, d' étiquettes, d'éléments 
d'ornementation et autres éléments minimes.] 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 66 Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, 
cannes sièges, fouets, cravaches et leurs parties  
66.01 Parapluies, ombrelles et parasols (y 
compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires) CP 
66.02 Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et 
articles similaires CP 
66.03 Parties, garnitures et accessoires pour 
articles des n° 66.01 ou 66.02  CP 
  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 175 
 
 
  CHAPITRE 67 
 
 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 67 Plumes et duvet apprêtés et articles en 
plumes ou en duvet;  fleurs artificielles;  ouvrages en cheveux   
67.01 Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues 
de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, 
parties de plumes, duvet et articles en ces 
matières, autres que les produits du 
n° 05.05 et les tuyaux et tiges de plumes, 
travaillés  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 67.01 a) - Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de 
leurs plumes ou de leur duvet  CP 
ex 67.01 b) - Plumes, parties de plumes, duvet  CPF 
ex 67.01 c) - Autres  CPF 
67.02 Fleurs, feuillages et frui ts artificiels et leurs 
parties;  articles confectionnés en fleurs, 
feuillages ou fruits artificiels  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 67.02 a) - Fleurs, feuilla ges et fruits artificiels  CP 
ex 67.02 b) - Parties des marchandises du n° 67.02  CP 
ex 67.02 c) - Articles confectionnés en fleurs, feuillages 
ou fruits artificiels  CPF 
67.03 Cheveux remis, amincis, blanchis ou 
autrement préparés;  laine, poils et autres matières textiles, préparés pour la 
fabrication de perruques ou d'articles 
similaires  CP 
67.04 Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et 
articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles;  ouvrages en cheveux non 
dénommés ni compris ailleurs  CP 
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 176  
 
  CHAPITRE 68 
 
 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 68  Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, 
amiante, mica ou matières analogues   
68.01  Pavés, bordures de trottoirs et dalles de 
pavage, en pierres naturelles (autres que l'ardoise)  CP 
68.02  Pierres de taille ou de construction (autres 
que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du n° 68.01;  
cubes, dés et articles similaires pour 
mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support;  granulés, 
éclats et poudres de pierres naturelles (y 
compris l'ardoise), colorés artificiellement  Comme indiqué pour les sous-positions  
6802.10 - Carreaux, cubes, dés et articles similaires, 
même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la pl us grande surface peut 
être inscrite dans un carré dont le côté est 
inférieur à 7 cm;  granulés, éclats et poudres, 
colorés artificiellement Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées  
ex 6802.10 a) -- Granulés, éclats et poudres, colorés 
artificiellement, de pierres naturelles (y 
compris l'ardoise )  CP, sauf à partir des granulés, éclats et 
poudres d'ardoise des n° 25.14, 2517.41 ou 2517.49 
ex 6802.10 b) -- Autres  CSP 
 - Autres pierres de taille ou de construction et 
ouvrages en ces pierres, simplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie:  
6802.21 -- Marbre, travertin et albâtre CP 
6802.22 -- Autres pierres calcaires CP 
6802.23 -- Granit CP 
6802.29 -- Autres pierres CP 
 - Autres:  
6802.91 -- Marbre, travertin et albâtre CSP 
6802.92 -- Autres pierres calcaires CSP 
6802.93 -- Granit CSP 
6802.99 -- Autres pierres CSP 
68.03  Ardoise naturelle travaillée et ouvrages en 
ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine)  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 68.03 a) - Ouvrages en ardoise naturelle  CPF  
ex 68.03 b)  - Autres  CP   G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 177 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
68.04  Meules et articles similaires, sans bâtis, à 
moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à 
tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à 
la main, et leurs parties, en pierres 
naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels 
agglomérés ou en céramique, même avec parties en autres matières  CP 
68.05  Abrasifs naturels ou artificiels en poudre 
ou en grains, appliqués sur produits textiles, papier, carton ou autres matières, même découpés, cousus ou autrement 
assemblés  CP 
68.06  Laines de laitier, de scories, de roche et 
laines minérales similaires;  vermiculite 
expansée, argiles expansées, mousse de 
scories et produits minéraux similaires expansés;  mélanges et ouvrages en 
matières minérales à usages d'isolants 
thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des n° 68.11, 
68.12 ou du chapitre 69  CSP 
68.07  Ouvrages en asphalte ou en produits 
similaires (poix de pétrole, brais, par 
exemple)  CP 
68.08  Panneaux, planches, carreaux, blocs et 
articles similaires, en fibres végétales, en 
paille ou en copeaux, plaquettes, particules, 
sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou 
d'autres liants minéraux  CP 
 
68.09  Ouvrages en plâtre ou en compositions à 
base de plâtre  CSP 
68.10  Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre 
artificielle, même armés  Comme indiqué pour les sous-positions  
 - Tuiles, carreaux, dalles, briques et articles 
similaires:  
6810.11 -- Blocs et briques pour la construction CP 
6810.19 -- Autres  CP 
 - Autres ouvrages:  
6810.91 -- Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou 
le génie civil CSP 
6810.99 -- Autres  CSP 
68.11  Ouvrages en amiante-ciment, 
cellulose-ciment ou similaires  CSP G/RO/W/111/Rev.6 
Page 178  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
68.12  Amiante (asbeste) travaillé, en fibres;  
mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbon ate de magnésium;  
ouvrages en ces mélanges ou en amiante 
(fils, tissus, vêtements, coiffures, 
chaussures, joints, par exemple), même 
armés, autres que ceux des n° 68.11 ou 68.13  Comme indiqué pour les sous-positions  
6812.10 - Amiante travaillé, en fibres;  mélanges à 
base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium CP 
6812.20 - Fils CSP 
6812.30 - Cordes et cordons, tressés ou non [CSP, sauf à partir du n° 6812.20]  
6812.40 - Tissus et étoffes de bonneterie CSP  
6812.50 - Vêtements, accessoires du vêtement, 
chaussures et coiffures CSP 
6812.60 - Papiers, cartons et feutres CSP  
6812.70 - Feuilles en amiante et élastomères 
comprimés, pour joints , même présentées en 
rouleaux CSP 
6812.90 - Autres  CSP  
68.13  Garnitures de friction (plaques, rouleaux, 
bandes, segments, disques, rondelles, 
plaquettes, par exemple), non montées, 
pour freins, pour embrayages ou pour tous 
organes de frottement, à base d'amiante 
(asbeste), d'autres su bstances minérales ou 
de cellulose, même combinés avec des 
textiles ou d'autres matières  CP 
68.14  Mica travaillé et ouvrages en mica, y 
compris le mica aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, en carton ou 
en autres matières  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 68.14 a) - Ouvrages en mica   CPF  
ex 68.14 b) - Autres   CP 
68.15  Ouvrages en pierre ou en autres matières 
minérales (y compris le s fibres de carbone, 
les ouvrages en ces matières et en tourbe), 
non dénommés ni compris ailleurs  Comme indiqué pour les sous-positions  
6815.10 - Ouvrages en graphite ou en autre carbone, 
pour usages autres qu'électriques Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées  
ex 6815.10 a) -- Fibres de carbone  CP  
ex 6815.10 b) -- Autres  CSPF   G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 179 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
6815.20 - Ouvrages en tourbe CP  
 - Autres ouvrages  
6815.91 -- Contenant de la magnésite, de la dolomie ou 
de la chromite CP  
6815.99 -- Autres  CP  
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 180  
 
  CHAPITRE 69 
 
 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 69  Produits céramiques   
69.01  Briques, dalles, carreaux et autres pièces 
céramiques en farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolit e, diatomite, par 
exemple) ou en terres siliceuses analogues  CP 
69.02  Briques, dalles, carreaux et pièces 
céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines 
siliceuses fossiles ou en terres siliceuses 
analogues  CP 
69.03  Autres articles céramiques réfractaires 
(cornues, creusets, mo ufles, busettes, 
tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguet tes, par exemple), 
autres que ceux en farines siliceuses fossiles 
ou en terres siliceuses analogues  CP 
69.04  Briques de construction, hourdis, 
cache-poutrelles et articles similaires, en 
céramique  CP 
69.05  Tuiles, éléments de cheminée, conduits de 
fumée, ornements architectoniques, en 
céramique, et autres poteries de bâtiment  CP 
69.06  Tuyaux, gouttières et accessoires de 
tuyauterie, en céramique  CP 
69.07  Carreaux et dalles de pavement ou de 
revêtement, non vernissés ni émaillés, en céramique;  cubes, dés et articles similaires 
pour mosaïques, non vernissés ni émaillés, 
en céramique, même sur support  CP 
69.08  Carreaux et dalles de pavement ou de 
revêtement, vernissés ou émaillés, en 
céramique;  cubes, dés et articles similaires 
pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support  CP, sauf à partir du n° 69.07  
69.09  Appareils et articles pour usages chimiques 
ou autres usages techniques, en céramique;  auges, bacs et récipients similaires pour 
l'économie rurale, en céramique;  cruchons 
et récipients similaires de transport ou d'emballage, en céramique  CP  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 181 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
69.10  Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, 
baignoires, bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils 
fixes similaires pour usages sanitaires, en 
céramique  CP 
69.11  Vaisselle, autres articles de ménage ou 
d'économie domestique et  articles d'hygiène 
ou de toilette, en porcelaine  CP 
69.12  Vaisselle, autres articles de ménage ou 
d'économie domestique et  articles d'hygiène 
ou de toilette, en céramique, autres qu'en porcelaine  CP 
69.13  Statuettes et autres objets d'ornementation 
en céramique  CP 
69.14  Autres ouvrages en céramique  CP 
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 182  
 
  CHAPITRE 70 
 
 
Note de chapitre 
 En ce qui concerne les sous-positions 7019.51 à 7019.90, les règles mentionnant un 
changement de sous-position ne s'appliquent pas aux changements résultant exclusivement d'un 
ébarbage ou d'une découpe. 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 70  Verre et ouvrages en verre   
70.01  Calcin et autres déchets et débris de verre;  
verre en masse  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 70.01 a)  - Calcin et autres déchets et débris de verre   Le pays d'origine est celui dans lequel le 
calcin et autres déchets et débris de verre sont obtenus ou collectés à la suite 
d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, 
ou d'une consommation. 
ex 70.01 b) - Verre en masse   CPF  
70.02  Verre en billes (autres que les microsphères 
du n° 70.18), barres, ba guettes ou tubes, 
non travaillé  CP  
70.03  Verre dit "coulé", en plaques, feuilles ou 
profilés, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais 
non autrement travaillé  CP 
70.04  Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à 
couche absorbante, réfléchissante ou non 
réfléchissante, mais non autrement travaillé  CP 
70.05  Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur 
une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante 
ou non réfléchissante, mais non autrement 
travaillée  CP, sauf à partir des n° 70.03 et 70.04 
70.06  Verre des n° 70.03, 70.04 ou 70.05, courbé, 
biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 183 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
ex 70.06 a) - Verre plat enduit d'une fine pellicule 
diélectrique ou métallique* CPF 
ex 70.06 b) - Autres  CP, sauf à partir des n° 70.03, 70.04 ou 
70.05 
70.07 Verre de sécurité, consistant en verres 
trempés ou formés de feuilles contre-collées  CP 
70.08  Vitrages isolants à parois multiples  CP 
70.09  Miroirs en verre, même encadrés, y 
compris les miroirs rétroviseurs  CP 
70.10  Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, 
pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou 
d'emballage, en verre;  bocaux à conserves 
en verre;  bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 70.10 a) - Découpés   [CP ou changement résultant de la gravure 
chimique, du ponçage par jet de sable ou du dégrossissage avec polissage ultérieur à 
l'acide d'ouvrages en verre non travaillés 
(non gravés ni poncés ni dégrossis ni sculptés ni gravés ou autrement décorés)] 
ex 70.10 b)  - Autres  CP  
70.11  Ampoules et enveloppes tubulaires, 
ouvertes, et leurs parties, en verre, sans 
garnitures, pour lampes électriques, tubes 
cathodiques ou similaires  CP 
70.12  Ampoules en verre pour bouteilles isolantes 
ou pour autres récipients isothermiques, dont l'isolation est assurée par le vide  CP 
70.13  Objets en verre pour le service de la table, 
pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des 
n° 70.10 ou 70.18  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 70.13 a) - Découpés  [CP ou changement résultant de la gravure 
chimique, du ponçage par jet de sable ou du 
dégrossissage avec polissage ultérieur à 
l'acide d'ouvrages en verre non travaillés (non gravés ni poncés ni dégrossis ni 
sculptés ni gravés ou autrement décorés)] 
ex 70.13 b) - Autres  CP  
                                                      
* Le verre de cette position fractionnée consiste en un substrat de verre recouvert de revêtements 
multiples appliqués conformément à l'une des techniques ci-après: 
- dépôt en phase vapeur par procédé physique par évaporation thermique 
- pulvérisation cathodique 
- dépôt en phase vapeur par procédé chimique. G/RO/W/111/Rev.6 
Page 184  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
70.14  Verrerie de signalisation et éléments 
d'optique en verre (autres que ceux du n° 70.15), non travaillés optiquement  CP 
70.15  Verres d'horlogerie et verres analogues, 
verres de lunetterie commune ou médicale, bombés, cintrés, creusés ou similaires, non 
travaillés optiquement;  sphères (boules) 
creuses et leurs segments, en verre, pour la fabrication de ces verres  CP 
70.16  Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et 
autres articles, en verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la 
construction;  cubes, dés et autre verrerie, 
même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires;  verres assemblés en 
vitraux;  verre dit "multicellulaire" ou 
verre "mousse" en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes similaires  CP 
70.17  Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de 
pharmacie, même graduée ou jaugée  CP 
70.18  Perles de verre, imitations de perles fines 
ou de culture, imitations de pierres gemmes 
et articles similaires de verroterie, et leurs 
ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie;  yeux en verre autres que de 
prothèse;  statuettes et autres objets 
d'ornementation, en verre travaillé au 
chalumeau (verre filé), autres que la 
bijouterie de fantaisie;  microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm  CP 
70.19  Fibres de verre (y compris la laine de verre) 
et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple):  Comme indiqué pour les sous-positions  
 - Mèches, stratifils (rovings) et fils, coupés ou 
non:  
7019.11 -- Fils coupés ( chopped strands ), d'une 
longueur n'excédant pas 50 mm CP 
7019.12 -- Stratifils (rovings) CP  
7019.19 -- Autres  Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées  
ex 7019.19 a) --- Fils  CSPF  
ex 7019.19 b) --- Autres  CP  
 - Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et 
produits similaires non tissés:  
7019.31 -- Mats CSP  
7019.32 -- Voiles CSP  
7019.39 -- Autres  CSP  
7019.40  - Tissus de stratifils (rovings) CSP   G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 185 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
 - Autre rubanerie:  
7019.51 -- D'une largeur n'excédant pas 30 cm CSP, sauf à partir des n° 7019.52 ou 
7019.59 
7019.52 -- D'une largeur excédant 30 cm, à armure 
toile, d'un poids inférieur à 250 g/m2, de 
filaments titrant par fils simples 136 tex ou 
moins CSP, sauf à partir des n° 7019.51 ou 
7019.59 
7019.59 -- Autres  CSP, sauf à partir des n° 7019.51 ou 
7019.52  
7019.90 - Autres  CSP 
70.20  Autres ouvrages en verre  CP 
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 186  
 
  CHAPITRE 71 
 
 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 71  Perles fines ou de culture, pierres gemmes 
ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières;  bijouterie de fantaisie;  
monnaies   
71.01 Perles fines ou de culture, même travaillées 
ou assorties mais non enfilées, ni montées ni 
serties;  perles fines ou de culture, enfilées 
temporairement pour la facilité du transport  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
perles de culture ont été cultivées ou celui 
dans lequel les mollusques contenant les 
perles fines ont été récoltés.   
71.02  Diamants, même travaillés, mais non montés 
ni sertis  Comme indiqué pour les sous-positions  
7102.10 - Non triés Le pays d'origine est celui dans lequel les 
marchandises de cette sous-position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé. 
 - Industriels:  
7102.21 -- Bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés Le pays d'origine est celui dans lequel les 
marchandises de cette sous-position sont 
obtenues à l'état naturel ou non transformé. 
7102.29 -- Autres  CSP, pour autant que les marchandises 
soient taillées pour leur donner leur forme finale 
 - Non industriels:  
7102.31 -- Bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés Le pays d'origine est celui dans lequel les 
marchandises de cette sous-position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé. 
7102.39 -- Autres  CSP, pour autant que les marchandises 
soient taillées ou autrement travaillées pour 
leur donner leur forme finale, même polies 
71.03 Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres 
que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties;  pierres gemmes (précieuses ou fines) 
autres que les diamants, non assorties, 
enfilées temporairement pour la facilité du transport  Comme indiqué pour les sous-positions 
7103.10 - Brutes ou simplement sciées ou dégrossies Le pays d'origine est celui dans lequel les 
marchandises de cette sous-position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 187 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
 - Autrement travaillées:  
7103.91 -- Rubis, saphirs et émeraudes CSP, pour autant que les marchandises 
soient taillées ou autrement travaillées pour 
leur donner leur forme finale, même polies 
7103.99 -- Autres  CSP, pour autant que les marchandises 
soient taillées ou autrement travaillées pour leur donner leur forme finale, même polies  
71.04  Pierres synthétiques ou reconstituées, même 
travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties;  pierres synthétiques ou 
reconstituées non assorties, enfilées 
temporairement pour la facilité du transport   Comme indiqué pour les sous-positions 
7104.10 - Quartz piézo-électrique  CP 
7104.20 - Autres, brutes ou simplement sciées ou 
dégrossies  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
marchandises de cette sous-position sont obtenues à l'état non travaillé. 
7104.90 - Autres  CSP, pour autant que les marchandises 
soient taillées ou autrement travaillées pour 
leur donner leur forme finale, même polies 
71.05 Égrisés et poudres de pierres gemmes ou de 
pierres synthétiques  CP 
71.06  Argent (y compris l'argent doré ou vermeil 
et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre  Comme indiqué pour les sous-positions 
7106.10 - Poudres Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées 
ex 7106.10 a) -- En paillettes classées avec les poudres4 CSPF 
ex 7106.10 b) -- Poudres  CSP 
 - Autres  
7106.91 -- Sous formes brutes: Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées 
ex 7106.91 a) Affiné  CSPF, ou 
changement au sein de cette sous-position fractionnée résultant d'une purification par séparation électrolytique, thermique ou 
chimique du métal précieux  
ex 7106.91 b) Allié  CSPF  
ex 7106.91 c) Autres  CP, ou  
le pays d'origine est celui dans lequel les matières de cette sous-position fractionnée 
sont obtenues à l'état naturel ou non 
transformé. 
7106.92 -- Sous formes mi-ouvrées CSP 
                                                      
4 Le SH classe les paillettes avec les poudres au n° 7106.10 lorsqu'elles passent à travers un tamis d'une 
ouverture de maille de 0,5 mm dans une proportion égale ou supérieure à 90 pour cent en poids. G/RO/W/111/Rev.6 
Page 188  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
71.07  Plaqué ou doublé d'argent sur métaux 
communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 71.07 a) Sous formes mi-ouvrées  CPF 
ex 71.07 b)  Autres  CP 
71.08  Or (y compris l'or platiné), sous formes 
brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre  Comme indiqué pour les sous-positions 
 - À usages non monétaires Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées  
7108.11 -- Poudres  
ex 7108.11 a) --- En paillettes classées avec les poudres5 CSPF  
ex 7108.11 b) --- Poudres  CSP  
7108.12 -- Sous autres formes brutes Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées 
ex 7108.12 a) --- Affiné  CSPF, ou  
changement au sein de cette sous-position 
fractionnée résultant d'une purification par 
séparation électrolytique, thermique ou 
chimique du métal précieux 
ex 7108.12 b) --- Allié  CSPF 
ex 7108.12 c) --- Autres  CP, ou  
le pays d'origine est celui dans lequel les 
matières de cette sous-position fractionnée sont obtenues à l'état naturel ou non 
transformé. 
7108.13  -- Sous autres formes mi-ouvrées CSP 
7108.20 - À usage monétaire Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées 
ex 7108.20 a) -- Affiné  CSPF, ou  
changement au sein de cette sous-position 
fractionnée résultant d'une purification par séparation électrolytique, thermique ou 
chimique du métal précieux 
ex 7108.20 b) -- Allié  CSPF 
ex 7108.20 c) -- Autres  CSP 
71.09  Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs 
ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 71.09 a) - Sous formes mi-ouvrées  CPF 
ex 71.09 b)  - Autres  CP 
71.10  Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, 
ou en poudre  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
                                                      
5 Le SH classe les paillettes avec les poudres au n° 7108.11 lorsqu'elles passent à travers un tamis d'une 
ouverture de maille de 0,5 mm dans une proportion égale ou supérieure à 90 pour cent en poids.  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 189 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
ex 71.10 a) - En paillettes classées avec les poudres6 CPF 
ex 71.10 b) - Poudres  CPF 
ex 71.10 c) - Sous formes brutes, affinées  CPF;  changement au sein de cette position 
fractionnée résultant d'une purification par séparation électrolytique, thermique ou 
chimique du métal précieux 
ex 71.10 d) - Sous formes brutes, alliées  CPF 
ex 71.10 e) - Sous autres formes brutes  CP, ou  le pays d'origine est celui dans 
lequel les matières de cette position 
fractionnée sont obtenues à l'état naturel ou 
non transformé. 
ex 71.10 f) - Autres  CPF 
71.11  Plaqué ou doublé de platine sur métaux 
communs, sur argent ou sur or, sous formes 
brutes ou mi-ouvrées  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 71.11 a) - Sous formes mi-ouvrées  CPF 
ex 71.11 b)  - Autres  CP  
71.12  Déchets et débris de métaux précieux ou de 
plaqué ou doublé de métaux précieux;  autres déchets et débris contenant des 
métaux précieux ou des composés de métaux 
précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des 
métaux précieux  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
déchets et débris de cette position proviennent d'opérations de fabrication ou 
d'ouvraison, ou résultent d'une 
consommation. 
71.13  Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs 
parties, en métaux précieux ou en plaqués ou 
doublés de métaux précieux  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 71.13 a) - Articles de bijouterie  CPF 
ex 71.13 b) - Parties  CP 
71.14  Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en 
métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 71.14 a) - Articles d'orfèvrerie  CPF 
ex 71.14 b) - Parties  CP 
71.15  Autres ouvrages en métaux précieux ou en 
plaqués ou doublés de métaux précieux  CP 
71.16  Ouvrages en perles fines ou de culture, en 
pierres gemmes ou en pierres synthétiques 
ou reconstituées  CP 
71.17  Bijouterie de fantaisie  CP 
71.18  Monnaies  CP 
                                                      
6 Le SH classe les paillettes avec les poudres au n°  71.10 lorsqu'elles passent à travers un tamis d'une 
ouverture de maille de 0,5 mm dans une proportion égale ou supérieure à 90 pour cent en poids. G/RO/W/111/Rev.6 
Page 190  
 
  CHAPITRE 72 
 
 
Définition 
 
 Aux fins du présent chapitre, les expressions "l aminés à froid" et "obtenus à froid" recouvrent 
la réduction à froid entraînant une modification de la structure cristalline de la pièce.  Elles ne 
recouvrent pas la plus légère passe de laminage à froid (dite "skin-pass" ou passe de dressage), qui 
n'agit que sur la surface du matériau et n'entraîne  pas de changement de sa structure cristalline. 
Note de chapitre 
 Aux fins du présent chapitre, un changement  de classification résultant uniquement d'une 
opération de découpage ne doit pas être considéré comme conférant l'origine. 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 72  Fonte, fer et acier   
72.01  Fontes brutes et fontes  spiegel en gueuses, 
saumons ou autres formes primaires CP 
72.02 Ferro-alliages  CP 
72.03 Produits ferreux ob tenus par réduction 
directe des minerais de fer et autres produits ferreux spon gieux, en morceaux, 
boulettes ou formes similaires;  fer d'une 
pureté minimale en poids de 99,94%, en morceaux, boulettes ou formes similaires  CP 
72.04  Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier 
(ferrailles);  déchets lingotés en fer ou en acier  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 72.04 a) - Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier 
(ferrailles ) Le pays d'origine est celui dans lequel les 
déchets et débris de cette position fractionnée proviennent d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou résultent 
d'une consommation.   
ex 72.04 b) - Déchets lingotés en fer ou en acier  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
déchets et débris utilisés pour l'obtention 
des déchets lingotés de cette position 
fractionnée proviennent d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou résultent 
d'une consommation.   
72.05 Grenailles et poudres de fonte brute, de 
fonte spiegel, de fer ou d'acier Comme indiqué pour les sous-positions  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 191 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
7205.10 - Grenailles CP 
 - Poudres:  
7205.21 -- D'aciers alliés Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées 
ex 7205.21 a) --- D'aciers alliés, mélangées  CSP ou CSPF pour autant qu'il y ait 
refonte ou atomisation de l'alliage fondu 
ex 7205.21 b) --- D'aciers alliés, non mélangées  CSP  
7205.29 -- Autres  Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées 
ex 7205.29 a) --- Autres poudres mélangées  CSP ou CSPF pour autant qu'il y ait 
refonte ou atomisation de l'alliage fondu 
ex 7205.29 b)  --- Autres poudres non mélangées  CSP  
72.06 Fer et aciers non alliés en lingots ou autres 
formes primaires, à l'exclusion du fer du n° 72.03  CP 
72.07 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés CP, sauf à partir du n° 72.06  
72.08 Produits laminés plats, en fer ou en aciers 
non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni 
revêtus CP 
72.09 Produits laminés plats, en fer ou en aciers 
non alliés, d'une largeur de 600 mm ou 
plus, laminés à froid, non plaqués ni 
revêtus CP 
72.10  Produits laminés plats, en fer ou en aciers 
non alliés, d'une largeur de 600 mm ou 
plus, plaqués ou revêtus Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 72.10 a) - Plaqués  CPF 
ex 72.10 b) - Étamés, imprimés ou  laqués  [CPF] 
ex 72.10 c) - Zingués, ondulés  CP 
ex 72.10 d) - Autres  [CPF] 
72.11  Produits laminés plats, en fer ou en aciers 
non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 72.11 a) - Laminés à chaud  CP  
ex 72.11 b) - Laminés à froid  CPF  
72.12  Produits laminés plats, en fer ou en aciers 
non alliés, d'une largeur inférieure à 
600 mm, plaqués ou revêtus Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 72.12 a) - Plaqués  CPF, sauf à partir du n° 72.10 
ex 72.12 b) - Autres  [CPF] 
72.13 Fil machine en fer ou en aciers non alliés CP, sauf à partir du n° 72.14 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 192  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
72.14 Barres en fer ou en aciers non alliés, 
simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une 
torsion après laminage CP, sauf à partir du n° 72.13  
72.15 Autres barres en fer ou en aciers non alliés CP 
72.16 Profilés en fer ou en aciers non alliés Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 72.16 a) - Simplement laminés à chaud  CP, sauf à partir des n° 72.08, 72.09, 
72.10, 72.11 ou 72.12, et 72.13, 72.14 ou 72.15 lorsque ce changement résulte d'un 
découpage ou d'un courbage 
ex 72.16 b) - Simplement laminés à froid  CP, sauf à partir des n° 72.09 ou 
ex 72.11 b), et 72.15 lorsque ce 
changement résulte d'un découpage ou 
d'un courbage 
ex 72.16 c) - Plaqués  CPF 
ex 72.16 d) - Autres  [CPF] 
72.17 Fils en fer ou en aciers non alliés CP, sauf à partir des n° 72.13 à 72.15;  ou 
changement à partir des n° 72.13 à 72.15, pour autant que le matériau ait été obtenu 
à froid, conformément à la note de 
chapitre. 
72.18 Aciers inoxydables en lingots ou autres 
formes primaires;  demi-produits en aciers 
inoxydables  CP 
72.19 Produits laminés plats en aciers 
inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou 
plus Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 72.19 a) - Simplement laminés à chaud  CP  
ex 72.19 b) - Simplement laminés à froid  CPF 
ex 72.19 c) - Plaqués  CPF 
ex 72.19 d) - Autres   [CPF] 
72.20 Produits laminés plats en aciers 
inoxydables, d'une largeur inférieure à 
600 mm Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 72.20 a) - Simplement laminés à chaud  CP, sauf à partir du n° 72.19 
ex 72.20 b) - Simplement laminés à froid  CPF 
ex 72.20 c) - Plaqués  CPF 
ex 72.20 d) - Autres  [CPF] 
72.21 Fil machine en aciers inoxydables CP, sauf à partir du n° 72.22 
72.22 Barres et profilés en aciers inoxydables  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 72.22 a) - Barres simplement laminées à chaud  CP, sauf à partir du n° 72.21  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 193 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
ex 72.22 b)  - Profilés, simplement laminés à chaud  CP, sauf à partir des n° 72.19 ou 72.20, et 
sauf à partir des n° 72.21 ou ex 72.22 a) lorsque ce changement résulte d'un 
découpage ou d'un courbage 
ex 72.22 c) - Barres et profilés, simplement laminés à 
froid  CP, sauf à partir des n° ex 72.19 b) ou 
ex 72.20 b);  ou CPF à partir du 
n° ex 72.22 a) 
ex 72.22 d) - Barres et profilés plaqués  CPF 
ex 72.22 e) - Autres barres  [CP, sauf à partir du n° 72.21] 
ex 72.22 f) - Autres profilés  [CPF] 
72.23 Fils en aciers inoxydables CP, sauf à partir des n° 7221 à 7222;  ou  
changement à partir des n° 7221 à 7222, pour autant que le matériau ait été obtenu à froid, conformément à la note de 
chapitre. 
72.24 Autres aciers alliés en lingots ou autres 
formes primaires;  demi-produits en autres 
aciers alliés  CP 
72.25 Produits laminés plats en autres aciers 
alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 72.25 a) - Simplement laminés à chaud  CP 
ex 72.25 b) - Simplement laminés à froid  CPF 
ex 72.25 c) - Plaqués  CPF 
ex 72.25 d) - Autres  [CPF] 
72.26 Produits laminés plats en autres aciers 
alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 72.26 a) - Simplement laminés à chaud  CP, sauf à partir du n° 72.25 
ex 72.26 b) - Simplement laminés à froid  CPF, sauf à partir des produits laminés à 
froid du n° 72.25 
ex 72.26 c) - Plaqués  CPF 
ex 72.26 d) - Autres  CPF 
72.27 Fil machine en autres aciers alliés CP, sauf à partir du n° 72.28 
72.28 Barres et profilés en autres aciers alliés;  
barres creuses pour le forage en aciers 
alliés ou non alliés  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 72.28 a) - Barres, simplement laminées à chaud  CP, sauf à partir du n° 72.27  
ex 72.28 b) - Profilés, simplement laminés à chaud  CP, sauf à partir des n° 72.25 ou 72.26, et 
72.15 lorsque ce changement résulte d'un 
découpage ou d'un courbage 
ex 72.28 c) - Barres et profilés, simplement laminés à 
froid   CP, sauf à partir des n° ex 72.25 b) ou 
ex 72.26 b), ou CPF à partir du n° ex 72.28 a) 
ex 72.28 d) - Barres et profilés plaqués  CPF 
ex 72.28 e) - Autres barres  [CPF] 
ex 72.28 f) - Autres profilés  [CPF] G/RO/W/111/Rev.6 
Page 194  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
72.29 Fils en autres aciers alliés CP, sauf à partir des n° 72.27 à 72.28;  ou 
changement à partir des n° 72.27 à 72.28, pour autant que le matériau ait été obtenu 
à froid, conformément à la note de 
chapitre. 
  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 195 
 
 
  CHAPITRE 73 
 
 
Note de chapitre 
 [Aux fins du n° 73.18, la simple fixation de  parties constituantes sans moulage en forme, 
traitement thermique et traitement de surface, ne doit pas être considérée comme conférant l'origine. 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 73  Ouvrages en fonte, fer ou acier   
73.01  Palplanches en fer ou en acier, même 
percées ou faites d'éléments assemblés;  profilés obtenus par soudage, en fer ou en 
acier  CP 
73.02  Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou 
acier:  rails, contre-rails et crémaillères, 
aiguilles, pointes de cœur, tringles 
d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, 
traverses, éclisses, coussinets, coins, selles 
d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces 
spécialement conçues pour la pose, le 
jointement ou la fixation des rails  CP 
73.03  Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte  CP 
73.04  Tubes, tuyaux et profilés creux, sans 
soudure, en fer ou en acier Comme indiqué pour les sous-positions 
7304.10 - Tubes et tuyaux des types utilisés pour 
oléoducs ou gazoducs CP 
 - Tubes et tuyaux de cuvelage ou de 
production et tiges de forage, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz   
7304.21 -- Tiges de forage  CP 
7304.29 -- Autres  CP  
 -- Autres, de section circulaire, en fer ou en 
aciers non alliés:    
7304.31 --  Étirés ou laminés à froid CP;  ou changement à partir des profilés 
creux du n° 7304.39 
7304.39 -- Autres  CP  
 - Autres, de section circulaire, en aciers 
inoxydables:  
7304.41 -- Étirés ou laminés à froid CP, ou changement à partir des profilés 
creux du n° 7304.49 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 196  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
7304.49 -- Autres  CP  
 - Autres, de section circulaire, en autres aciers 
alliés:  
7304.51 --  Étirés ou laminés à froid CP, ou changement à partir des profilés 
creux du n° 7304.59 
7304.59 -- Autres  CP  
7304.90 - Autres  CP  
73.05  Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par 
exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur ex cédant 406,4 mm, en 
fer ou en acier CP 
73.06  Autres tubes, tuyaux et profilés creux 
(soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en 
fer ou en acier CP 
73.07  Accessoires de tuyauteri e (raccords, coudes, 
manchons, par exemple), en fonte, fer ou 
acier CP 
73.08 Constructions et parties de constructions 
(ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, 
charpentes, toitures, portes et fenêtres et 
leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en 
fonte, fer ou acier, à l'exception des 
constructions préfabriquées du n° 94.06;  
tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en 
fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 73.08 a)  - Structures  CPF 
ex 73.08 b) - Parties de structures  CP 
ex 73.08 c) - Autres  CP, sauf à partir des n° 72.08 à 72.16, 
73.01 ou 73.04 à 73.06 
73.09  Réservoirs, foudres, cuves et récipients 
similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou ac ier, d'une contenance 
excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques 
ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge CP 
73.10  Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et 
récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou 
liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une 
contenance n'excédant pas 300 l, sans 
dispositifs mécaniques ou thermiques, 
même avec revêtement intérieur ou 
calorifuge CP  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 197 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
73.11  Récipients pour gaz comprimés ou 
liquéfiés, en font e, fer ou acier CP 
73.12  Torons, câbles, tresses, élingues et articles 
similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité CP 
73.13  Ronces artificielles en fer ou en acier;  
torsades, barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d'acier, des types utilisés pour les clôtures  CP 
73.14  Toiles métalliques (y compris les toiles 
continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier;  tôles et bandes déployées, en fer ou en acier  CP 
73.15 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en 
fonte, fer ou acier  CP 
73.16  Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, 
fer ou acier  CP 
73.17  Pointes, clous, punaises, crampons 
appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, 
même avec tête en autre matière, à 
l'exclusion de ceux avec tête en cuivre  CP 
73.18 Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à 
pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles 
similaires, en fonte, fer ou acier  CP 
73.19  Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, 
passe-lacets, crochets, poinçons à broder et 
articles similaires, pour usage à la main, en 
fer ou en acier;  épingles de sûreté et autres épingles en fer ou en acier, non dénommées 
ni comprises ailleurs  CP 
73.20  Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en 
acier CP 
73.21  Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y 
compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), 
barbecues, braseros, réchauds à gaz, 
chauffe-plats et appareils non électriques 
similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fo nte, fer ou acier  CP G/RO/W/111/Rev.6 
Page 198  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
73.22  Radiateurs pour le chauffage central, à 
chauffage non électrique , et leurs parties, 
en fonte, fer ou acier;  générateurs et 
distributeurs d'air chaud (y compris les 
distributeurs pouvant également 
fonctionner comme distributeurs d'air frais 
ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie 
à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou 
acier  CP 
73.23  Articles de ménage ou d'économie 
domestique et leurs partie s, en fonte, fer ou 
acier;  paille de fer ou d'acier;  éponges, 
torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, 
en fer ou en acier  CP 
73.24  Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs 
parties, en fonte, fer ou acier CP 
73.25  Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou 
acier  CP 
73.26 Autres ouvrages en fer ou en acier CP 
  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 199 
 
 
  CHAPITRE 74 
 
 
Note de chapitre 
 Un changement de classification résultant uni quement du bobinage de barres en fils ou du 
débobinage des fils en barres ne doit pas êt re considéré comme conférant l'origine. 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 74 Cuivre et ouvrages en cuivre   
74.01  Mattes de cuivre;  cuivre de cément 
(précipité de cuivre)  CP 
74.02  Cuivre non affiné;  anodes en cuivre pour 
affinage électrolytique  CP 
74.03 Cuivre affiné et alliages de cuivre sous 
forme brute Comme indiqué pour les sous-positions  
  - Cuivre affiné:  
7403.11 -- Cathodes et sections de cathodes CP  
7403.12 -- Barres à fil (wire-bars) CP 
7403.13 -- Billettes CP 
7403.19 -- Autres  CP 
 - Alliages de cuivre:  
7403.21 -- À base de cuivre-zinc (laiton) CSP 
7403.22 -- À base de cuivre-étain (bronze) CSP 
7403.23 -- À base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de 
cuivre-nickel-zinc (Maillechort) CSP 
7403.29 -- Autres alliages de cuivre (à l'exception des 
alliages mères du n° 74.05) CSP 
74.04  Déchets et débris de cuivre  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
déchets et débris de cuivre de cette position proviennent d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou résultent d'une 
consommation.   
74.05  Alliages mères de cuivre  CP 
74.06  Poudres et paillettes de cuivre  Comme indiqué pour les sous-positions  
7406.10 - Poudres à structure non lamellaire CSP, sauf à partir du n° ex 7406.20 a)  
7406.20 - Poudres à structure lamellaire;  paillettes Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées 
ex 7406.20 a) -- Poudres à structure non lamellaire   CSPF   
ex 7406.20 b)  -- Paillettes  CP 
74.07  Barres et profilés en cuivre  CP G/RO/W/111/Rev.6 
Page 200  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
74.08  Fils de cuivre  [CP, pour autant que la  section transversale 
des barres soit réduite d'au moins 25%]  
74.09  Tôles et bandes en cu ivre, d'une épaisseur 
excédant 0,15 mm  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 74.09 a) - Laminées à froid   CPF 
ex 74.09 b)  - Autres  CP 
74.10  Feuilles et bandes minces en cuivre (même 
imprimées ou fixées sur papier, carton, matière plastique ou supports similaires) 
d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm 
(support non compris)  CP 
74.11  Tubes et tuyaux en cuivre  CP 
74.12  Accessoires de tuyauteri e (raccords, coudes, 
manchons, par exemple), en cuivre  CP 
74.13  Torons, câbles, tresses et articles similaires, 
en cuivre, non isolés pour l'électricité  CP 
74.14  Toiles métalliques (y compris les toiles 
continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de cuivre;  tôles et bandes déployées 
en cuivre  CP 
74.15  Pointes, clous, punaises, crampons 
appointés et articles similaires, en cuivre ou avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre;  
vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, 
rivets, goupilles, chevilles, clavettes, 
rondelles (y compris les rondelles destinées 
à faire ressort) et articles similaires, en cuivre  CP 
74.16  Ressorts en cuivre  CP 
74.17  Appareils non électriques de cuisson ou de 
chauffage, des types servant à des usages domestiques, et leurs parties, en cuivre  CP 
74.18  Articles de ménage ou d'économie 
domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en cuivre ;  éponges, torchons, 
gants et articles similaires pour le récurage, 
le polissage ou usages analogues, en cuivre  CP 
74.19  Autres ouvrages en cuivre  Comme indiqué pour les sous-positions  
7419.10 - Chaînes, chaînettes et leurs parties CP 
 - Autres:  
7419.91 -- Coulés, moulés, estampés ou forgés, mais 
non autrement travaillés CP 
7419.99 -- Autres  CSP 
  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 201 
 
 
  CHAPITRE 75 
 
 
Note de chapitre 
 Un changement de classification résultant uni quement du bobinage de barres en fils ou du 
débobinage des fils en barres ne doit pas êt re considéré comme conférant l'origine. 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 75 Nickel et ouvrages en nickel   
75.01  Mattes de nickel, "sinters" d'oxydes de 
nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel  CP ou passage au sein de cette position au 
mattes ou sinters contenant 90% de nickel ou plus à partir de mattes ou sinters 
contenant au maximum 75% de nickel 
75.02  Nickel sous forme brute  Comme indiqué pour les sous-positions  
7502.10 - Nickel non allié CP 
7502.20 - Alliages de nickel CSP 
75.03  Déchets et débris de nickel  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
déchets et débris de nickel de cette position 
proviennent d'opérations de fabrication ou 
d'ouvraison, ou résultent d'une consommation. 
75.04  Poudres et paillettes de nickel  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 75.04 a) - Poudres  CPF  
ex 75.04 b)  - Paillettes  CP  
75.05  Barres, profilés et fils, en nickel  Comme indiqué pour les sous-positions  
 - Barres et profilés  
7505.11  -- En nickel non allié CSP 
7505.12 -- En alliages de nickel CSP 
 - Fils  
7505.21 -- En nickel non allié [CSP pour autant que la section 
transversale des barres soit réduite d'au moins 25%] 
7505.22 -- En alliages de nickel [CSP pour autant que la section 
transversale des barres soit réduite d'au moins 25%]  
75.06  Tôles, bandes et feuilles, en nickel  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 75.06 a) - Feuilles et bandes minces, d'une épaisseur 
inférieur à 0,15 mm   CPF 
ex 75.06 b) - Autres   CP G/RO/W/111/Rev.6 
Page 202  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
75.07  Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie 
(raccords, coudes, manchons, par exemple), en nickel  CSP 
75.08  Autres ouvrages en nickel  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 75.08 a) - Toiles métalliques et grillages, en fils de 
nickel  [CP]  
ex 75.08 b) - Anodes pour nickelage  CP, sauf si ce changement résulte d'un 
branchement ou d'un perçage ou de l'addition de crochets 
ex 75.08 c) - Autres  [CPF]  
  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 203 
 
 
  CHAPITRE 76 
 
 
Note de chapitre 
 Un changement de classification résultant uni quement du bobinage de barres en fils ou du 
débobinage des fils en barres ne doit pas êt re considéré comme conférant l'origine. 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 76  Aluminium et ouvrages en aluminium   
76.01  Aluminium sous forme brute  Comme indiqué pour les sous-positions  
7601.10 - Aluminium non allié Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées  
ex 7601.10 a) - D'une pureté de 99,9% ou plus   CSPF 
ex 7601.10 b) - Autres  CP  
7601.20 - Alliages d'aluminium CSP 
76.02  Déchets et débris d'aluminium  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
déchets et débris d'aluminium de cette position proviennent d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou résultent 
d'une consommation. 
76.03  Poudres et paillettes d'aluminium  Comme indiqué pour les sous-positions  
7603.10  - Poudres à structure non lamellaire CSP, sauf à partir du n° ex 7603.20 a)  
7603.20 - Poudres à structure lamellaire;  paillettes Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées  
ex 7603.20 a) -- Poudres à structure non lamellaire  CSPF  
ex 7603.20 b) -- Flocons  CP 
76.04  Barres et profilés en aluminium  CP 
76.05  Fils en aluminium  [CP pour autant que la section transversale 
des barres soit réduite d'au moins 25% 
76.06  Tôles et bandes en aluminium, d'une 
épaisseur excédant 0,2 mm  CP 
76.07 Feuilles et bandes minces en aluminium 
(même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports 
similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 
0,2 mm (support non compris) Comme indiqué pour les sous-positions  
 - Sans support:  
7607.11 -- Simplement laminées [CSP, sauf à partir du n° 76.06, ou passage 
à une feuille du n° 76.07 à partir du n° 76.06, si l'épaisseur du produit initial a été réduite d'au moins 25%] G/RO/W/111/Rev.6 
Page 204  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
7607.19 -- Autres CP 
7607.20 - Sur support CP 
76.08  Tubes et tuyaux en aluminium  CP 
76.09  Accessoires de tuyauteri e (raccords, coudes, 
manchons, par exemple), en aluminium  CP 
76.10  Constructions et parties de constructions 
(ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, 
chambranles et seuils , balustrades, par 
exemple), en aluminium, à l'exception des constructions préfabriquées du n° 94.06;  
tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en 
aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 76.10 a) Structures  CPF 
ex 76.10 b) Parties de structures  CP  
ex 76.10 c) Autres  CP, sauf à partir des n° 76.04 à 76.06, 
76.08 ou 76.09 
76.11  Réservoirs, foudres, cuves et récipients 
similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), 
en aluminium, d'une contenance excédant 
300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement 
intérieur ou calorifuge  CP 
76.12  Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et 
récipients similaires en aluminium (y 
compris les étuis tubulaires rigides ou 
souples), pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une 
contenance n'excédant pas 300 l, sans 
dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou 
calorifuge  CP 
76.13  Récipients en aluminium pour gaz 
comprimés ou liquéfiés  CP 
76.14  Torons, câbles, tresses et similaires, en 
aluminium, non isolés pour l'électricité  CP 
76.15  Articles de ménage ou d'économie 
domestique, d'hygiène ou de toilette, et 
leurs parties, en al uminium;  éponges, 
torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, 
en aluminium  CP  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 205 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
76.16  Autres ouvrages en aluminium  Comme indiqué pour les sous-positions  
7616.10 - Pointes, clous, crampons appointés, vis, 
boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, 
goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et 
articles similaires CP 
 - Autres   
7616.91 -- Toiles métalliques, grillages et treillis, en 
fils d'aluminium [CP] 
7616.99 -- Autres  [CSP]  
 
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 206  
 
  CHAPITRE 78 
 
 
Note de chapitre 
 Un changement de classification résultant uni quement du bobinage de barres en fils ou du 
débobinage des fils en barres ne doit pas êt re considéré comme conférant l'origine. 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 78  Plomb et ouvrages en plomb   
78.01  Plomb sous forme brute  Comme indiqué pour les sous-positions  
7801.10 - Plomb affiné CSP 
 - Autre:  
7801.91 -- Contenant de l'antimoine comme autre 
élément prédomin ant en poids CP 
7801.99 -- Autres Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées  
ex 7801.99 a) Alliages   CSP 
ex 7801.99 b)  Autres  CP 
78.02 Déchets et débris de plomb  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
déchets et débris de plomb de cette position 
proviennent d'opérations de fabrication ou 
d'ouvraison, ou résultent d'une consommation. 
78.03 Barres, profilés et fils, en plomb  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 78.03 a) - Barres et profilés  CP 
ex 78.03 b) - Fils  [CPF, pour autant que la section 
transversale de la matière initiale soit réduite d'au moins 25%] 
78.04 Tables, feuilles et bandes, en plomb;  
poudres et paillettes de plomb   Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 78.04 a) - Feuilles minces   CPF 
ex 78.04 b) - Poudres   CPF 
ex 78.04 c) - Paillettes   CPF, sauf à partir du n° ex 78.04 b) 
ex 78.04 d) - Autres  CPF 
78.05  Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie 
(raccords, coudes, manchons, par exemple), en plomb  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 78.05 a) - Tubes et tuyaux CPF 
ex 78.05 b) - Autres CPF 
78.06  Autres ouvrages en plomb  CP  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 207 
 
 
  CHAPITRE 79 
 
 
Note de chapitre 
 Un changement de classification résultant uni quement du bobinage de barres en fils ou du 
débobinage des fils en barres ne doit pas êt re considéré comme conférant l'origine. 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 79  Zinc et ouvrages en zinc   
79.01  Zinc sous forme brute  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 79.01 a) - Alliages  CPF  
ex 79.01 b)  - Autres  CP  
79.02  Déchets et débris de zinc  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
déchets et débris de zinc de cette position 
proviennent d'opérations de fabrication ou 
d'ouvraison, ou résultent d'une consommation. 
79.03  Poussières, poudres et paillettes, de zinc  Comme indiqué pour les positions 
7903.10 - Poussières de zinc CP 
7903.90 - Autres  Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées  
ex 7903.90 a) -- Poudres  CSPF  
ex 7903.90 b) -- Autres  CP 
79.04  Barres, profilés et fils, en zinc  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 79.04 a) - Barres et profilés  CP 
ex 79.04 b) - Fils  [CPF, pour autant que la section 
transversale de la matière initiale soit 
réduite d'au moins 25%] 
79.05  Tôles, feuilles et bandes, en zinc* CP 
79.06  Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie 
(raccords, coudes, manchons, par exemple), en zinc  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 79.06 a) - Tubes et tuyaux CPF 
ex 79.06 b) - Autres CPF 
                                                      
* Pendant l'examen visant à assure r la cohérence globale, une attenti on particulière sera accordée à cette 
position (G/RO/W/22/Rev.4). G/RO/W/111/Rev.6 
Page 208  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
79.07  Autres ouvrages en zinc  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 79.07 a) - Anodes pour galvanoplastie  [CP, sauf si ce changement résulte d'un 
branchement ou d'un perçage ou de l'addition de crochets] 
ex 79.07 b) - Autres  CP 
 
  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 209 
 
 
  CHAPITRE 80 
 
 
Note de chapitre 
 Un changement de classification résultant uni quement du bobinage de barres en fils ou du 
débobinage des fils en barres ne doit pas êt re considéré comme conférant l'origine. 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales 
(1) (2) (3) 
Chapitre 80  Étain et ouvrages en étain   
80.01  Étain sous forme brute  Comme indiqué pour les sous-positions  
8001.10 - Étain non allié CP ou fabrication d'étain affiné de cette 
sous-position à partir d'étain non affiné de la même sous-position 
8001.20 - Alliages d'étain CSP 
80.02  Déchets et débris d'étain  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
déchets et débris d'étain de cette position 
proviennent d'opérations de fabrication ou 
d'ouvraison, ou résultent d'une consommation. 
80.03  Barres, profilés et fils, en étain Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 80.03 a) Barres et profilés  CP  
ex 80.03 b) Fils  [CPF, pour autant que la section 
transversale des barres soit réduite d'au moins 25%] 
80.04  Tôles, feuilles et bandes en étain, d'une 
épaisseur excédant 0,2 mm  CP 
80.05 Feuilles et bandes minces en étain (même 
imprimées ou fixées sur papier, carton, 
matières plastiques ou supports similaires), 
d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm 
(support non compris);  poudres et 
paillettes d'étain  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 80.05 a) Feuilles et bandes minces  CPF 
ex 80.05 b) Poudres et paillettes  CPF 
80.06  Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie 
(raccords, coudes, manchons, par exemple), 
en étain  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 80.06 a) - Tubes et tuyaux CPF 
ex 80.06 b) - Autres CPF G/RO/W/111/Rev.6 
Page 210  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales 
(1) (2) (3) 
80.07  Autres ouvrages en étain  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 80.07 a) - Anodes pour galvanoplastie  CP, sauf si ce changement résulte d'un 
branchement ou d'un perçage ou de l'addition de crochets 
ex 80.07 b) - Autres  CP  
  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 211 
 
 
  CHAPITRE 81 
 
 
Note de chapitre 
 Un changement de classification résultant uni quement du bobinage de barres en fils ou du 
débobinage des fils en barres ne doit pas êt re considéré comme conférant l'origine. 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 81  Autres métaux communs;  cermets;  
ouvrages en ces matières  
81.01  Tungstène (wolfram) et ouvrages en 
tungstène, y compris les déchets et débris Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 81.01 a) - Alliages  CPF 
ex 81.01 b) - Tungstène affiné  CPF 
ex 81.01 c) - Déchets et débris  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
déchets et débris de cette position fractionnée proviennent d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou résultent 
d'une consommation. 
ex 81.01 d) - Barres autres que simplement obtenues par 
frittage, profilés  CPF 
ex 81.01 e) - Tables, feuilles et bandes  CPF;  ou laminage à froid d'articles de la 
même position fractionnée 
ex 81.01 f) - Fils  CPF 
ex 81.01 g) - Tubes et tuyaux  CPF;  ou laminage à froid d'articles de la 
même position fractionnée 
ex 81.01gi) - Accesso ires de tuyauterie  CPF 
ex 81.01 h) - Poudres  CPF  
ex 81.01ij) - Paillettes  CPF 
ex 81.01 k) - Câbles  CPF 
ex 81.01 l) - Autres  CPF 
81.02  Molybdène et ouvrages en molybdène, y 
compris les déchets et débris  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 81.02 a) - Alliages  CPF 
ex 81.02 b) - Molybdène affiné  CPF 
ex 81.02 c) - Déchets et débris  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
déchets et débris de cette position 
fractionnée proviennent d'opérations de 
fabrication ou d'ouvraison, ou résultent d'une consommation. 
ex 81.02 d) - Barres, autres que celles simplement 
obtenues par frittage, profilés  CPF  G/RO/W/111/Rev.6 
Page 212  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
ex 81.02 e) - Tables, feuilles et bandes  CPF;  ou laminage à froid d'articles de la 
même position fractionnée 
ex 81.02 f) - Fils  CPF 
ex 81.02 g) - Tubes et tuyaux  CP;  ou laminage à froid d'articles de la 
même position fractionnée 
ex 81.02 gi) - Accessoires de tuyauterie  CPF 
ex 81.02 h) - Poudres  CPF  
ex 81.02 ij) - Paillettes  CPF 
ex 81.02 k) - Câbles  CPF 
ex 81.02 l) - Autres  CPF 
81.03  Tantale et ouvrages en tantale, y compris 
les déchets et débris  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 81.03 a) - Alliages  CPF 
ex 81.03 b) - Tantale affiné  CPF 
ex 81.03 c) - Déchets et débris  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
déchets et débris de cette position 
fractionnée proviennent d'opérations de 
fabrication ou d'ouvraison, ou résultent d'une consommation. 
ex 81.03 d) - Barres, autres que celles simplement 
obtenues par frittage, profilés  CPF 
ex 81.03 e) - Tables, feuilles et bandes  CPF;  ou laminage à froid d'articles de la 
même position fractionnée  
ex 81.03 f) - Fils  CPF 
ex 81.03 g) - Tubes et tuyaux  CPF;  ou laminage à froid d'articles de la 
même position fractionnée  
ex 81.03 gi) - Accessoires de tuyauterie  CPF 
ex 81.03 h) - Poudres  CPF  
ex 81.03 ij) - Paillettes  CPF 
ex 81.03 k) - Câbles  CPF 
ex 81.03 l) - Autres  CPF 
81.04  Magnésium et ouvrages en magnésium, y 
compris les déchets et débris  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 81.04 a) - Alliages  CPF 
ex 81.04 b) - Magnésium affiné  CPF 
ex 81.04 c) - Déchets et débris  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
déchets et débris de cette position fractionnée proviennent d'opérations de 
fabrication ou d'ouvraison, ou résultent 
d'une consommation. 
ex 81.04 d) - Barres, autres que celles simplement 
obtenues par frittage, profilés  CPF 
ex 81.04 e) - Tables, feuilles et bandes  CPF;  ou laminage à froid d'articles de la 
même position fractionnée  
ex 81.04 f) - Fils  CPF  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 213 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
ex 81.04 g) - Tubes et tuyaux  CPF ou laminage à froid d'articles de la 
même position fractionnée 
ex 81.04 gi) - Accessoires de tuyauterie  CPF 
ex 81.04 h) - Poudres  CPF 
ex 81.04 ij) - Paillettes  CPF  
ex 81.04 k) - Câbles  CPF 
ex 81.04 l) - Autres  CPF 
81.05 Mattes de cobalt et autres produits 
intermédiaires de la métallurgie du cobalt;  cobalt et ouvrages en cobalt, y compris les 
déchets et débris Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 81.05 a) - Alliages  CPF 
ex 81.05 b) - Cobalt affiné  CPF 
ex 81.05 c) - Déchets et débris  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
déchets et débris de cette position 
fractionnée proviennent d'opérations de 
fabrication ou d'ouvraison, ou résultent d'une consommation. 
ex 81.05 d) - Barres, autres que celles simplement 
obtenues par frittage, profilés  CPF 
ex 81.05 e) - Tables, feuilles et bandes  CPF;  ou laminage à froid d'articles de la 
même position fractionnée  
ex 81.05 f) - Fils  CPF 
ex 81.05 g) - Tubes et tuyaux  CPF;  ou laminage à froid d'articles de la 
même position fractionnée 
ex 81.05 gi) - Accessoires de tuyauterie  CPF 
ex 81.05 h) - Poudres  CPF  
ex 81.05 ij) - Paillettes  CPF 
ex 81.05 k) - Câbles  CPF 
ex 81.05 l) - Autres  CPF 
81.06  Bismuth et ouvrages en bismuth, y compris 
les déchets et débris  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 81.06 a) - Alliages  CPF 
ex 81.06 b) - Bismuth affiné  CPF 
ex 81.06 c) - Déchets et débris  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
déchets et débris de cette position fractionnée proviennent d'opérations de 
fabrication ou d'ouvraison, ou résultent 
d'une consommation. 
ex 81.06 d) - Barres, autres que celles simplement 
obtenues par frittage, profilés  CPF 
ex 81.06 e) - Tables, feuilles et bandes  CPF;  ou laminage à froid d'articles de la 
même position fractionnée 
ex 81.06 f) - Fils  CPF G/RO/W/111/Rev.6 
Page 214  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
ex 81.06 g) - Tubes et tuyaux  CPF;  ou laminage à froid d'articles de la 
même position fractionnée 
ex 81.06 gi) - Accessoires de tuyauterie  CPF 
ex 81.06 h) - Poudres  CPF   
ex 81.06 ij) - Paillettes  CPF 
ex 81.06 k) - Câbles  CPF 
ex 81.06 l) - Autres  CPF 
81.07  Cadmium et ouvrages en cadmium, y 
compris les déchets et débris  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 81.07 a) - Alliages  CPF 
ex 81.07 b) - Cadmium affiné  CPF 
ex 81.07 c) - Déchets et débris  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
déchets et débris de cette position 
fractionnée proviennent d'opérations de 
fabrication ou d'ouvraison, ou résultent 
d'une consommation. 
ex 81.07 d) - Barres, autres que celles simplement 
obtenues par frittage, profilés  CPF 
ex 81.07 e) - Tables, feuilles et bandes  CPF;  ou laminage à froid d'articles de la 
même position fractionnée 
ex 81.07 f) - Fils  CPF 
ex 81.07 g) - Tubes et tuyaux  CPF;  ou laminage à froid d'articles de la 
même position fractionnée  
ex 81.07 gi) - Accessoires de tuyauterie  CPF 
ex 81.07 h) - Poudres  CPF  
ex 81.07 ij) - Paillettes  CPF 
ex 81.07 k) - Câbles  CPF 
ex 81.07 l) - Autres  CPF 
81.08  Titane et ouvrages en titane, y compris les 
déchets et débris  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 81.08 a) - Alliages  CPF 
ex 81.08 b) - Titane affiné  CPF 
ex 81.08 c) - Déchets et débris  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
déchets et débris de cette position fractionnée proviennent d'opérations de 
fabrication ou d'ouvraison, ou résultent 
d'une consommation. 
ex 81.08 d) - Barres, autres que celles simplement 
obtenues par frittage, profilés  CPF 
ex 81.08 e) - Tables, feuilles et bandes  CPF;  ou laminage à froid d'articles de la 
même position fractionnée 
ex 81.08 f) - Fils  CPF 
ex 81.08 g) - Tubes et tuyaux  CPF;  ou laminage à froid d'articles de la 
même position fractionnée 
ex 81.08 gi) - Accessoires de tuyauterie  CPF  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 215 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
ex 81.08 h) - Poudres  CPF  
ex 81.08 ij) - Paillettes  CPF 
ex 81.08 k) - Câbles  CPF 
ex 81.08 l) - Autres  CPF 
81.09  Zirconium et ouvrages en zirconium, y 
compris les déchets et débris  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 81.09 a) - Alliages  CPF 
ex 81.09 b) - Zirconium affiné  CPF 
ex 81.09 c) - Déchets et débris  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
déchets et débris de cette position fractionnée proviennent d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou résultent 
d'une consommation. 
ex 81.09 d) - Barres, autres que celles simplement 
obtenues par frittage, profilés  CPF 
ex 81.09 e) - Tables, feuilles et bandes  CPF;  ou laminage à froid d'articles de la 
même position fractionnée 
ex 81.09 f) - Fils  CPF 
ex 81.09 g) - Tubes et tuyaux  CPF;  ou laminage à froid d'articles de la 
même position fractionnée 
ex 81.09 gi) - Accessoires de tuyauterie  CPF 
ex 81.09 h) - Poudres  CPF  
ex 81.09 ij) - Paillettes  CPF 
ex 81.09 k) - Câbles  CPF 
ex 81.09 l) - Autres  CPF 
81.10  Antimoine et ouvrages en antimoine, y 
compris les déchets et débris  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 81.10 a) - Alliages  CPF 
ex 81.10 b) - Antimoine affiné  CPF 
ex 81.10 c) - Déchets et débris  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
déchets et débris de cette position 
fractionnée proviennent d'opérations de 
fabrication ou d'ouvraison, ou résultent d'une consommation. 
ex 81.10 d) - Barres, autres que celles simplement 
obtenues par frittage, profilés  CPF 
ex 81.10 e) - Tables, feuilles et bandes  CPF;  ou laminage à froid d'articles de la 
même position fractionnée 
ex 81.10 f) - Fils  CPF 
ex 81.10 g) - Tubes et tuyaux  CPF;  ou laminage à froid d'articles de la 
même position fractionnée 
ex 81.10 gi) - Accessoires de tuyauterie  CPF 
ex 81.10 h) - Poudres  CPF  
ex 81.10 ij) - Paillettes  CPF 
ex 81.10 k) - Câbles  CPF G/RO/W/111/Rev.6 
Page 216  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
ex 81.10 l) - Autres  CPF 
81.11  Manganèse et ouvrages en manganèse, y 
compris les déchets et débris  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 81.11 a) - Alliages  CPF 
ex 81.11 b) - Manganèse affiné  CPF 
ex 81.11 c) - Déchets et débris  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
déchets et débris de cette position fractionnée proviennent d'opérations de fabrication ou d'ouvraison. 
ex 81.11 d) - Barres, autres que celles simplement  
obtenues par frittage, profilés  CPF 
ex 81.11 e) - Tables, feuilles et bandes  CPF;  ou laminage à froid d'articles de la 
même position fractionnée 
ex 81.11 f) - Fils  CPF 
ex 81.11 g) - Tubes et tuyaux  CPF;  ou laminage à froid d'articles de la 
même position fractionnée 
ex 81.11 gi) - Accessoires de tuyauterie  CPF  
ex 81.11 h) - Poudres  CPF  
ex 81.11 ij) - Paillettes  CPF 
ex 81.11 k) - Câbles  CPF 
ex 81.11 l) - Autres  CPF 
81.12  Béryllium, chrome, germanium, vanadium, 
gallium, hafnium (celtium), indium, niobium (columbium), rhénium et thallium, ainsi que les ouvrages en ces métaux, y 
compris les déchets et débris  Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées  
 - Béryllium:  
8112.11 -- Sous forme brute;  déchets et débris;  
poudres Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées  
ex 8112.11 a) --- Alliages  CSPF 
ex 8112.11 b) --- Béryllium affiné  CSPF 
ex 8112.11 c) --- Déchets et débris  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
déchets et débris de cette sous-position 
fractionnée proviennent d'opérations de 
fabrication ou d'ouvraison, ou résultent d'une consommation. 
ex 8112.11 d) --- Poudres  CSPF  
8112.19 -- Autres  Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées  
ex 8112.19 a) --- Barres, autres que celles simplement 
obtenues par frittage et profilés  CSPF 
ex 8112.19 b) --- Tables, feuilles et bandes  CSPF;  ou laminage à froid d'articles de la 
même sous-position fractionnée 
ex 8112.19 c) --- Fils  CSPF  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 217 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
ex 8112.19 d) --- Tubes et tuyaux  CSPF;  ou laminage à froid d'articles de la 
même sous-position fractionnée 
ex 8112.19 di) --- Accessoires de tuyauterie  CSPF  
ex 8112.19 e) --- Paillettes  CSPF 
ex 8112.19 f) --- Câbles  CSPF 
ex 8112.19 g) --- Autres  CSPF 
8112.20 - Chrome Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées 
ex 8112.20 a) -- Alliages  CSPF 
ex 8112.20 b) -- Chrome affiné  CSPF 
ex 8112.20 c) -- Déchets et débris  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
déchets et débris de cette sous-position fractionnée proviennent d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou résultent 
d'une consommation. 
ex 8112.20 d) -- Barres, autres que celles simplement 
obtenues par frittage, profilés  CSPF 
ex 8112.20 e) -- Tables, feuilles et bandes  CSPF;  ou laminage à froid d'articles de la 
même sous-position fractionnée 
ex 8112.20 f) -- Fils  CSPF 
ex 8112.20 g) -- Tubes et tuyaux  CSPF;  ou laminage à froid d'articles de la 
même sous-position fractionnée 
ex 8112.20 gi) -- Acces soires de tuyauterie  CSPF 
ex 8112.20 h) -- Poudres  CSPF  
ex 8112.20 ij) -- Paillettes  CSPF 
ex 8112.20 k) -- Câbles  CSPF 
ex 8112.20 l) -- Autres  CSPF 
8112.30 - Germanium Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées 
ex 8112.30 a) -- Alliages  CSPF 
ex 8112.30 b) -- Germanium affiné  CSPF 
ex 8112.30 c) -- Déchets et débris  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
déchets et débris de cette sous-position 
fractionnée proviennent d'opérations de 
fabrication ou d'ouvraison, ou résultent 
d'une consommation. 
ex 8112.30 d) -- Barres, autres que celles simplement 
obtenues par frittage, profilés  CSPF 
ex 8112.30 e) -- Tables, feuilles et bandes  CSPF;  ou laminage à froid d'articles de la 
même sous-position fractionnée 
ex 8112.30 f) -- Fils  CSPF 
ex 8112.30 g) -- Tubes et tuyaux  CSPF;  ou laminage à froid d'articles de la 
même sous-position fractionnée 
ex 8112.30 gi) -- Acces soires de tuyauterie  CSPF   
ex 8112.30 h) -- Poudres  CSPF  G/RO/W/111/Rev.6 
Page 218  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
ex 8112.30 ij) -- Paillettes  CSPF 
ex 8112.30 k) -- Câbles  CSPF 
ex 8112.30 l) -- Autres  CSPF 
8112.40 - Vanadium Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées  
ex 8112.40 a) -- Alliages  CSPF 
ex 8112.40 b) -- Vanadium affiné  CSPF 
ex 8112.40 c) -- Déchets et débris  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
déchets et débris de cette sous-position fractionnée proviennent d'opérations de 
fabrication ou d'ouvraison, ou résultent 
d'une consommation. 
ex 8112.40 d) -- Barres, autres que celles simplement 
obtenues par frittage, profilés  CSPF 
ex 8112.40 e) -- Tables, feuilles et bandes  CSPF;  ou laminage à froid d'articles de la 
même sous-position fractionnée 
ex 8112.40 f) -- Fils  CSPF 
ex 8112.40 g) -- Tubes et tuyaux  CSPF;  ou laminage à froid d'articles de la 
même sous-position fractionnée 
ex 8112.40 gi) -- Acces soires de tuyauterie  CSPF  
ex 8112.40 h) -- Poudres  CSPF  
ex 8112.40 ij) -- Paillettes  CSPF 
ex 8112.40 k) -- Câbles  CSPF 
ex 8112.40 l) -- Autres  CSPF 
8112.91 - Autres: 
-- Sous forme brute;  déchets et débris;  
poudres Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées  
ex 8112.91 a) --- Alliages  CSPF 
ex 8112.91 b) --- Métaux affinés  CSPF 
ex 8112.91 c) --- Déchets et débris  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
déchets et débris de cette sous-position fractionnée proviennent d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou résultent 
d'une consommation. 
ex 8112.91 d) --- Poudres  CSPF  
8112.99 -- Autres Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées  
ex 8112.99 a) --- Barres, autres que celles simplement 
obtenues par frittage, profilés  CSPF 
ex 8112.99 b) --- Tables, feuilles et bandes  CSPF;  ou laminage à froid d'articles de la 
même sous-position fractionnée 
ex 8112.99 c) --- Fils  CSPF 
ex 8112.99 d) --- Tubes et tuyaux  CSPF;  ou laminage à froid d'articles de la 
même sous-position fractionnée 
ex 8112.99 di) --- Accessoires de tuyauterie  CSPF   G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 219 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
ex 8112.99 e) --- Paillettes  CSPF 
ex 8112.99 f) --- Câbles  CSPF 
ex 8112.99 g) --- Autres  CSPF 
81.13  Cermets et ouvrages en cermets, y compris 
les déchets et débris  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 81.13 a) - Cermets sous forme brute  CPF 
ex 81.13 b) - Déchets et débris  Le pays d'origine est celui dans lequel les 
déchets et débris de cette position 
fractionnée proviennent d'opérations de 
fabrication ou d'ouvraison, ou résultent d'une consommation. 
ex 81.13 c) - Poudres  CPF  
ex 81.13 d) - Paillettes  CPF 
ex 81.13 e) - Barres et profilés  CPF 
ex 81.13 f) - Fils  CPF 
ex 81.13 h) - Tubes et tuyaux  CPF;  ou laminage à froid d'articles de la 
même sous-position fractionnée 
ex 81.13 hi) - Accessoires de tuyauterie  CPF  
ex 81.13 ij) - Câbles  CPF 
ex 81.13 k) - Autres  CPF 
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 220  
 
  CHAPITRE 82 
 
 
Règle principale:  Marchandises ou pa rties fabriquées à partir d'ébauches 
 a) Le pays d'origine d'une  marchandise ou d'une partie fa briquées à partir d'ébauches 
classées, par application de la règle gé nérale interprétative 2 a) du Système 
harmonisé, dans la même position, sous- position ou subdivision que la marchandise 
ou la partie complètes ou finies, est le pays dans lequel cha que bord travaillant, 
surface travaillante ou partie travaillante est transformé jusqu'à obtenir sa forme et sa 
dimension finales, pour autant que, dans l'ét at où elle est importée, l'ébauche à partir 
de laquelle elles sont obtenues:  i)  ne soit pas en état de fonctionner, et ii) n'ait pas 
subi de transformation supérieure à l'estam page initial ou à toute opération destinée à 
retirer la matière de la plaque à forger ou du moule à fondre. 
 b) Si les critères du paragraphe a) ne sont  pas remplis, le pays d'origine est le pays 
d'origine des ébauches de ce chapitre. 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, [la valeur].  
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 82  Outils et outillage, articles de coutellerie et 
couverts de table, en métaux communs;  parties de ces articles, en métaux communs  
82.01 Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, 
fourches, râteaux et racloirs;  haches, 
serpes et outils similaires à taillants;  sécateurs de tous types;  faux et faucilles, 
couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, 
coins et autres outils ag ricoles, horticoles ou 
forestiers, à main  CP 
82.02 Scies à main;  lames de scies de toutes 
sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage) Comme indiqué pour les sous-positions 
8202.10 - Scies à main CP   
8202.20 - Lames de scies à ruban CP 
 - Lames de scies circulaires (y compris les 
fraises-scies):  
8202.31 -- Avec partie travaillante en acier CSP 
8202.39 -- Autres, y compris les parties Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées  
ex 8202.39 a) -- Dents de scies et segments de dents pour 
scies circulaires  CP 
ex 8202.39 b) -- Autres  CSPF 
8202.40 - Chaînes de scies, dites coupantes Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 221 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
ex 8202.40 a) -- Dents de scies et segments de dents pour 
tronçonneuses à chaîne  CP 
ex 8202.40 b) -- Autres  CSPF  
 - Autres lames de scies:  
8202.91 -- Lames de scies droites, pour le travail des 
métaux CP 
8202.99 -- Autres  CP 
82.03 Limes, râpes, pinces  (même coupantes), 
tenailles, brucelles, cisailles à métaux, 
coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce 
et outils similaires, à main CP 
82.04 Clés de serrage à main (y compris les clés 
dynamométriques);  douilles de serrage 
interchangeables, même avec manches CP 
82.05 Outils et outillage à main (y compris les 
diamants de vitriers) non dénommés ni 
compris ailleurs;  lampes à souder et 
similaires;  étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires 
ou des parties de machines-outils;  
enclumes;  forges portatives;  meules avec bâtis, à main ou à pédale CP 
82.06 Outils d'au moins deux des n° 82.02 à 82.05, 
conditionnés en assortiments pour la vente au détail  CP, sauf si ce changement résulte de la 
simple présentation sous forme d'assortiments 
82.07 Outils interchangeable s pour outillage à 
main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à 
poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à 
aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières 
pour l'étirage ou le filage (extrusion) des 
métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage Comme indiqué pour les sous-positions 
 - Outils de forage ou de sondage:  
8207.13 -- Avec partie travaillante en cermets CSP  
8207.19 -- Autres, y compris les parties Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées 
ex 8207.19 a) -- Parties   CP 
ex 8207.19 b) -- Autres   CSPF  
8207.20 - Filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) 
des métaux CP 
8207.30 - Outils à emboutir, à estamper ou à 
poinçonner CP 
8207.40 - Outils à tarauder ou à fileter CP 
8207.50 - Outils à percer CP 
8207.60 - Outils à aléser ou à brocher  CP G/RO/W/111/Rev.6 
Page 222  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
8207.70 - Outils à fraiser CP 
8207.80 - Outils à tourner CP 
8207.90 - Autres outils interchangeables CP  
82.08 Couteaux et lames tranchantes, pour 
machines ou pour appareils mécaniques CP 
82.09 Plaquettes, baguettes, pointes et objets 
similaires pour outils, non montés, 
constitués par des cermets CP 
82.10 Appareils mécaniques actionnés à la main, 
d'un poids de 10 kg ou moins, utilisés pour préparer, conditionner ou servir les 
aliments ou les boissons CP 
82.11 Couteaux (autres que ceux du n° 82.08) à 
lame tranchante ou dentelée, y compris les 
serpettes fermantes, et leurs lames  CP 
82.12 Rasoirs et leurs lames (y compris les 
ébauches en bandes) CP 
82.13 Ciseaux à doubles branches et leurs lames CP 
82.14 Autres articles de coutellerie (tondeuses, 
fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par 
exemple);  outils et a ssortiments d'outils de 
manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles) CP 
82.15 Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, 
pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles 
similaires Comme indiqué pour les sous-positions 
8215.10 - Assortiments contenant au moins un objet 
argenté, doré ou platiné CC, sauf si ce changement résulte de la 
simple présentation sous forme de trousses ou de boîtes 
8215.20 - Autres assortiments CC, sauf si ce changement résulte de la 
simple présentation sous forme de trousses ou de boîtes 
 - Autres:  
8215.91 -- Argentés, dorés ou platinés CP 
8215.99 -- Autres  CP 
  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 223 
 
 
  CHAPITRE 83 
 
 
Règle principale:  Marchandises ou pa rties fabriquées à partir d'ébauches 
 Le pays d'origine d'une marc handise ou d'une partie fabriquées à partir d'une ébauche classée, 
par application de la RGI 2 a)  du SH, dans la même position, sous-position ou subdivision que la 
marchandise complète ou finie, est le pays dans lequ el l'ébauche est finie, pour autant que la finition 
comprenne le parachèvement par élimination de ma tières (autrement que par simple affûtage et/ou 
polissage), ou par des opérations de façonnage tell es que le courbage, le martelage, le pressage ou 
l'estampage. 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, [la valeur]. 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 83  Ouvrages divers en métaux communs  
83.01 Cadenas, serrures et verrous (à clef, à 
secret ou électriques), en métaux communs;  
fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs;  clefs 
pour ces articles, en métaux communs Comme indiqué pour les sous-positions 
8301.10 - Cadenas Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées 
ex 8301.10 a) - Cadenas, à clef ou à secret  CP 
ex 8301.10 b) - Cadenas, électriques   
  CP, sauf à partir du n° 8301.60   
8301.20 - Serrures des types utilisés pour véhicules 
automobiles Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées  
ex 8301.20 a) - Serrures des types utilisés pour véhicules 
automobiles, à clef ou à secret  CP 
ex 8301.20 b) - Serrures des types utilisés pour véhicules 
automobiles, électriques  CP, sauf à partir du n° 8301.60 
8301.30 - Serrures des types utilisés pour meubles Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées  
ex 8301.30 a) - Serrures des types utilisés pour meubles, à 
clef ou à secret  CP 
ex 8301.30 b) - Serrures des types utilisés pour meubles, 
électriques  CP, sauf à partir du n° 8301.60 
8301.40 - Autres serrures;  verrous Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées  
ex 8301.40 a) - Autres  serrures, verrous, à clef ou à secret  CP 
ex 8301.40 b) - Autres serrures, verrous, électriques  CP, sauf à partir du n° 8301.60 
8301.50 - Fermoirs et montures-fermoirs comportant 
une serrure CP 
8301.60 - Parties CP G/RO/W/111/Rev.6 
Page 224  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
8301.70 - Clefs présentées isolément CP 
83.02 Garnitures, ferrures et articles similaires en 
métaux communs pour meubles, portes, 
escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, 
articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce;  patères, 
porte-chapeaux, supports et articles 
similaires, en métaux communs;  roulettes avec monture en métaux communs;  
ferme-portes automatiques en métaux 
communs CP 
83.03 Coffres-forts, portes blindées et 
compartiments pour chambres fortes, 
coffres et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 83.03 a) Coffres-forts, portes blindées et 
compartiments pour chambres fortes, coffres 
et cassettes de sûreté et articles similaires, en 
métaux communs  CPF 
ex 83.03 b) Parties en métaux communs  CP 
83.04 Classeurs, fichiers, boîtes de classement, 
porte-copies, plumiers, porte-cachets et matériel et fournitures similaires de bureau, en métaux communs, à l'exclusion 
des meubles de bureau du n° 94.03  CP   
83.05 Mécanismes pour reliure de feuillets 
mobiles ou pour classeurs, attache-lettres, 
coins de lettres, trombones, onglets de 
signalisation et objets similaires de bureau, en métaux communs;  agrafes présentées en 
barrettes (de bureau, pour tapissiers, 
emballeurs, par exemple), en métaux communs CP 
83.06 Cloches, sonnettes, gongs et articles 
similaires, non électriques, en métaux communs;  statuettes et autres objets 
d'ornement, en métaux communs;  cadres 
pour photographies, gravures ou similaires, en métaux communs;  miroirs en métaux 
communs CP 
83.07 Tuyaux flexibles en  métaux communs, 
même avec leurs accessoires CP 
83.08 Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, 
boucles-fermoirs, agrafe s, crochets, oeillets 
et articles similaires, en métaux communs, 
pour vêtements, chaussures, bâches, 
maroquinerie, ou pour toutes confections ou équipements;  rivets tubulaires ou à tige 
fendue, en métaux communs;  perles et 
paillettes découpées, en métaux communs CP  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 225 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
83.09 Bouchons (y compris les 
bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, 
capsules pour bouteilles, bondes filetées, 
plaques de bondes, scellés et autres 
accessoires pour l'emballage, en métaux 
communs CP 
83.10 Plaques indicatrices, plaques-enseignes, 
plaques-adresses et plaques similaires, 
chiffres, lettres et enseignes diverses, en 
métaux communs, à l'exclusion de ceux du n° 94.05  CP 
83.11 Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et 
articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés 
de décapants ou de fondants, pour brasage, 
soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques;  fils et ba guettes en poudres de 
métaux communs agglomérées, pour la 
métallisation par projection CP 
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 226  
 
  A. Règle principale/note relative aux chapitres 84 à 90 
1. Marchandises obtenues par désassemblage
 
Un changement de classification résultant  d'une opération de  désassemblage d'une 
marchandise n'est pas à considérer comme le changement requis par la règle présentée dans la matrice.  Le pays d'origine des parties récupérées à partir de cette marchandise 
est le pays dans lequel les parties sont  récupérées, à moin s que l'importateur, 
l'exportateur ou toute autre personne ayant une raison de vouloir déterminer l'origine 
des parties ne démontrent qu'elles sont originaires d'un autre pays, sur la base d'éléments de preuve vérifiables tels qu' une indication de l'origine sur la partie 
elle-même ou des documents. 
2. Regroupement des parties
 
  Lorsqu'un changement de classification résulte  de l'application de la règle générale 
interprétative 2 a) en ce qui concerne le regroupement de partie s présentées en tant 
qu'articles non assemblés d'une autre positi on ou sous-position, chaque partie 
conserve l'origine déterminée avant ce regroupement. 
3. Nouvelle certification ou nouveau contrôle  
  Un changement de classification ré sultant d'une nouvelle certification ou d'un 
nouveau contrôle de la marchandise n'est pas à considérer comme le changement 
requis par la règle présentée dans la matrice. 
4. Assemblage des parties regroupées  
  Les marchandises assemblées à partir d'un regroupement de parties classées comme la 
marchandise assemblée, en application de la  règle générale interprétative 2, sont 
originaires du pays d'assemblage, pour autant que l'assemblage ait satisfait à la règle 
principale applicable à la marchandise, même si chaque partie de la marchandise a été présentée isolément et non comme un regroupement. 
5. Parties et accessoires fabriqués à partir d'ébauches
 
1) Le pays d'origine des marchandises qui  sont fabriquées à partir d'ébauches 
classées, par application de la RGI 2 a) du SH, dans la même position ou sous-position que les marchandises complètes ou finies, est le pays dans lequel l'ébauche est finie, pour auta nt que la finition comprenne le 
parachèvement par élimination de ma tières (autrement que par simple 
affûtage et/ou polissage), ou par des opé rations de façonnage telles que le 
courbage, le martelage, le pressage ou l'estampage. 
2) Le paragraphe 1 ci-dessus s'applique  aux marchandises pouvant être classées 
dans les dispositions concernant les parties ou les parties et accessoires, y compris les marchandises spécifiquement  mentionnées dans ces dispositions, 
ainsi qu'à celles qui peuvent être classées dans les n° 84.80 et 84.83.  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 227 
 
 
  B. Notes relatives aux chapitres 84 à 90 applicables aux règles principales mentionnées 
dans la colonne 4 
 
 Application de la règle de la valeur ajoutée  
 
[1. Le terme " règle de valeur ajoutée de X pour cent " signifie fabrication dans laquelle 
l'augmentation de la valeur acquise du fait de l'ouvrai son et de la transformation, et éventuellement, 
de l'incorporation des pièces originaires du pays de  fabrication, représente au moins X pour cent du 
prix sortie usine du produit. 
2. L'expression " prix sortie usine " désigne le prix à payer, pour le produit obtenu, au fabriquant 
dans l'entreprise duquel les derniers travaux ou op érations d'ouvraison ont été effectués (ce prix 
n'inclut pas les taxes intérieures qui sont, ou peuv ent être, remboursées lorsque ce produit est exporté). 
3. Le membre de phrase " la valeur obtenue du fait de travaux et d'opérations d'ouvraison, 
et de l'incorporation de parties originaires du pays de fabrication " désigne l'augmentation de la 
valeur résultant de l'assemblage lui-même, ainsi que  de toute opération de préparation, de finition et 
de vérification, et de l'incorporation de toute par tie originaire du pays où les opérations en question 
ont été effectuées, y compris le bénéfice réalisé et  les frais généraux encourus dans ce pays du fait des 
opérations. 
C. Règles principales additionnell es/notes concernant la colonne 3  
 
 Lorsque la règle principale/note A ci-dessus ne s'applique pas et que les autres règles 
principales mentionnées dans la colonne 3 ne sont pas respectées dans le dernier pays de production, 
les dispositions ci-après sont a ppliquées dans un ordre séquentiel: 
 
[a) Lorsque la marchandise est obtenue à par tir de matières ou de composants ayant fait 
l'objet d'un changement de classification mais  ne satisfaisant pas à la règle principale 
applicable à la marchandise, le pays d'orig ine de cette marchandise est le pays qui a 
fourni la totalité ou la majeure pa rtie des matières ou des composants. 
b) Les règles ci-après, appliquées dans un ordre séquentiel, ne visent que les 
marchandises pouvant être classées dans les dispositions concernant les "parties" ou 
les "parties et accessoires" et qui ne sont pas décrites nommément dans le Système harmonisé. 
1) Les marchandises obtenues par assemblage de cinq parties ou plus 
(originaires ou non), autres que les parties visées par la règle C b) 3), sont originaires du pays d'assemblage. 
2) Les marchandises obtenues par transformation de composants non originaires, 
autres que les parties visées par la règle C b) 3), en un dispositif ou un 
appareil en mesure de remplir une ou plusieurs fonctions mécaniques ou 
électriques nouvelles, sont originaires du pays où cette transformation a lieu. 
3) Les parties ci-après ne devraient pas être prises en compte aux fins de la 
règle C b) 1) et les opérations décrites ne devraient pas être réputées déboucher sur une fonction mécanique ou électrique nouvelle aux fins de la 
règle C b) 2): 
i) la fixation d'une machine à un socle, un bâti, etc.; G/RO/W/111/Rev.6 
Page 228  
 
  ii) l'installation de machines ou d' appareils dans des boîtes, coffrets, 
cabinets ou similaires; 
iii) la fixation de parties et four nitures d'emploi général telles que 
définies à la note 2 de la section XVI du Système harmonisé ou les parties similaires en matières plastiques (chapitre 39); 
iv) l'installation de cadrans, boutons, manivelles et autres commandes 
actionnées par un utilisateur; 
v) la fixation d'un câble d'alimenta tion ou la modification du voltage ou 
de la fréquence du secteur par l' ajout d'un transformateur, d'un 
adaptateur ou d'un convertisseur; 
vi) l'installation de batteries, d'accumu lateurs, de capteurs, de thermostats 
ou d'autres articles non conçus pour de venir une partie permanente de 
la marchandise; 
vii) l'installation d'accessoires ou de  parties (y compris de circuits 
imprimés sur lesquels sont assemblés des composants) servant 
uniquement à améliorer le foncti onnement de la machine ou du 
dispositif; 
viii) l'adjonction de manuels, de cart es de garantie, de certificats de 
conformité aux normes (accompagnés ou non de mesures de caractéristiques), ou d'étiquettes; 
ix) le lavage, le nettoya ge;  la suppression de la poussière, de l'oxyde, de 
l'huile, de la peinture ou d'autres revêtements; 
x) les opérations simples de peinture et de polissage; xi) l'apposition ou l'impression de mar ques, d'étiquettes, de logos et 
d'autres signes distinctifs sur des produits ou leur emballage;  ou 
xii) l'installation de logiciels. 
D. Règle principale pour les n° 8471.50, 8471. 60, 8471.70 et 8471.80 en ce qui concerne la 
colonne 3 
 Aux fins des n° 8471.50, 8471.60, 8471.70 et 8471.80, l'assemblage sous la même enveloppe 
de marchandises de ces sous-positions avec des un ités d'autres sous-positions de ce groupe confère 
l'origine. 
 
E. Règles résiduelles/notes relatives aux chapitres 84 à 90 applicables aux règles 
mentionnées dans la colonne 3 
 Aux fins de la règle 1 e) de l'Appendice 2, les règles résiduelles ci-après sont appliquées dans 
un ordre séquentiel: 
1. Les marchandises pouvant être classées dans les dispositions concernant les "parties" ou les 
"parties et accessoires" et qui ne sont pas décrites nommément, sont originaires du pays 
d'assemblage, pour autant qu'elles soient fabr iquées par assemblage de deux parties ou plus  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 229 
 
 
  (autres que les parties et fournitures d'emploi  général telles que définies à la note 2 de la 
section XV ou les parties similaires en matières plastiques du chapitre 39), et qu'une ou plusieurs de ces parties (autres que les parti es et fournitures d'emploi général telles que 
définies à la note 2 de la section XV ou les parties similaires en matières plastiques du chapitre 39) satisfassent aux critères d'origine dans  le pays d'assemblage.  Aux fins de cette 
règle, les parties ci-après ne doivent pas être prises en considération et les opérations décrites 
ne doivent pas être considérées comme conférant l'origine: 
a) la fixation d'une machine à un socle, un bâti, etc.; 
 b) l'installation de machines ou d'appareils  dans des boîtes, coffrets, cabinets ou 
similaires; 
c) la fixation de parties et fournitures d'em ploi général telles que définies à la note 2 de 
la section XV du Système harmonisé ou les parties similaires en matières plastiques (chapitre 39); 
d) l'installation de cadrans, boutons, manivelles et autres commandes actionnées par un 
utilisateur; 
e) la fixation d'un câble d'alimentation ou la  modification du voltage ou de la fréquence 
du secteur par l'ajout d'un transformateur, d'un adaptateur ou d'un convertisseur; 
f) l'installation de batteries, d'accumulateurs,  de capteurs, de thermostats ou d'autres 
articles non conçus pour devenir une par tie permanente de la marchandise; 
g) l'installation d'accessoires ou de parties (y  compris de circuits imprimés sur lesquels 
sont assemblés des composants) servant uniqu ement à améliorer le fonctionnement de 
la machine ou du dispositif; 
h) adjonction de manuels, de cartes de garan tie, de certificats de conformité aux normes 
(accompagnés ou non de mesures de caractéristiques), ou d'étiquettes; 
i) le lavage, le nettoyage;  la suppression de la poussière, de l'oxyde, de l'huile, de la 
peinture ou d'autres revêtements; 
j) les opérations simples de peinture et de polissage; 
k) l'apposition ou l'impression de marques, d' étiquettes, de logos et d'autres signes 
distinctifs sur des produits ou leur emballage;  ou 
l) l'installation de logiciels. 
2. Lorsque la marchandise est obtenue à partir de matières originaires d'un seul pays qui n'ont 
pas subi de changement de classification ou autr ement satisfait à la règle principale applicable 
à la marchandise, le pays d'origine de la  marchandise est celui dont ces matières sont 
originaires. 
3. Le pays d'origine est celui dont est originaire  la matière (ou l'élémen t fonctionnel) qui donne à 
la marchandise son caractère essentiel, pour autant  que le principe de caractère essentiel soit 
applicable.  Autrement, le pays d'origine est ce lui dont est originaire la majeure partie de ces 
matières, sur la base du poids.] G/RO/W/111/Rev.6 
Page 230  
 
  CHAPITRE 84 
 
 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 84  Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, 
appareils et engins mécaniques;  parties de ces machines ou appareils   
84.01  Réacteurs nucléaires;  éléments 
combustibles (cartouches) non irradiés pour réacteurs nucléaires;  machines et appareils pour la séparation isotopique  Comme indiqué 
pour les sous-positions ou les sous-positions 
fractionnées  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
8401.10 - Réacteurs  nucléaires CSP  
8401.20 - Machines et appareils pour la séparation 
isotopique, et leurs parties Comme indiqué 
pour les 
sous-positions 
fractionnées  
ex 8401.20 a) -- Machines et appareils pour la séparation 
isotopique  CSPF  
ex 8401.20 b) -- Parties de machines et d'appareils pour la 
séparation isotopique  CP  
8401.30 - Éléments combustibles (cartouches) non 
irradiés CSP  
8401.40 - Parties de réacteurs nucléaires CP  
84.02  Chaudières à vapeur (générateurs de 
vapeur), autres que le s chaudières pour le 
chauffage central conçues pour produire à 
la fois de l'eau chaude et de la vapeur à 
basse pression;  chaudières dites "à eau surchauffée"  Comme indiqué 
pour les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
 - Chaudières à vapeur:   
8402.11 -- Chaudières aquatubulaires d'une production 
horaire de vapeur excédant 45 tonnes CSP  
8402.12 -- Chaudières aquatubulaires d'une production 
horaire de vapeur n'excédant pas 45 tonnes CSP  
8402.19 -- Autres chaudières à vapeur, y compris les 
chaudières mixtes CSP  
8402.20 - Chaudières dites "à eau surchauffée" CSP  
8402.90 - Parties CP  
84.03  Chaudières pour le chauffage central autres 
que celles du n° 84.02  Comme indiqué 
pour les 
sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 
35% 
8403.10 - Chaudières CSP  
8403.90 - Parties CP   G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 231 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
84.04  Appareils auxiliaires pour chaudières des 
n° 84.02 ou 84.03 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de 
récupération des gaz, par exemple);  
condenseurs pour machines à vapeur  Comme indiqué 
pour les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
8404.10 - Appareils auxiliaires pour chaudières des 
n° 84.02 ou 84.03 CSP  
8404.20 - Condenseurs pour machines à vapeur CSP  
8404.90 - Parties CP  
84.05  Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, 
avec ou sans leurs épurateurs;  générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs 
épurateurs  Comme indiqué 
pour les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
8405.10 - Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, 
avec ou sans leurs épurateurs;  générateurs 
d'acétylène et générateurs similaires de gaz, 
par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs CSP  
8405.90 - Parties CP  
84.06  Turbines à vapeur  Comme indiqué 
pour les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
8406.10 - Turbines pour la propulsion de bateaux CSP  
 - Autres turbines:   
8406.81 -- D'une puissance excédant 40 MW CSP  
8406.82 -- D'une puissance n'excédant pas 40 MW CSP  
8406.90 - Parties CP  
84.07  Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à 
allumage par étincelles (moteurs à 
explosion)  CP CP, sauf à partir du 
n° 84.09;  ou règle 
de valeur ajoutée de 
35% 
84.08  Moteurs à piston, à allumage par 
compression (moteur diesel ou semi-diesel)  CP CP, sauf à partir du 
n° 84.09;  ou règle de valeur ajoutée de 35% 
84.09  Parties reconnaissables comme étant 
exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des n° 84.07 ou 84.08  CP CP 
84.10  Turbines hydrauliques, roues hydrauliques 
et leurs régulateurs  Comme indiqué 
pour les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
 - Turbines et roues hydrauliques:   
8410.11 -- D'une puissance n'excédant pas 1 000 kW CSP  
8410.12 -- D'une puissance excédant 1.000 kW mais 
n'excédant pas 10.000 kW CSP  
8410.13 -- D'une puissance excédant 10 000 kW CSP  G/RO/W/111/Rev.6 
Page 232  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
8410.90 - Parties, y compris les régulateurs Comme indiqué 
pour les sous-positions 
fractionnées   
ex 8410.90 a)   Régulateurs  CSPF   
ex 8410.90 b)   Parties  CP  
84.11  Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres 
turbines à gaz  Comme indiqué 
pour les 
sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 
35% 
 - Turboréacteurs:   
8411.11 -- D'une poussée n'excédant pas 25 kN CSP  
8411.12 -- D'une poussée excédant 25 kN CSP  
 - Turbopropulseurs:   
8411.21 -- D'une puissance n'excédant pas 1 100 kW CSP  
8411.22 -- D'une puissance excédant 1 100 kW CSP  
 - Autres turbines à gaz:   
8411.81 -- D'une puissance n'excédant pas 5 000 kW CSP  
8411.82 -- D'une puissance excédant 5 000 kW CSP  
 - Parties:   
8411.91 -- De turboréacteurs ou de turbopropulseurs CP  
8411.99 - Autres    
84.12  Autres moteurs et machines motrices  Comme indiqué 
pour les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
8412.10 - Propulseurs à réaction autres que les 
turboréacteurs CSP  
 - Moteurs hydrauliques:   
8412.21 -- À mouvement r ectiligne (cylindres) CSP  
8412.29 -- Autres  CSP  
 Moteurs pneumatiques:   
8412.31 -- À mouvement r ectiligne (cylindres) CSP  
8412.39 -- Autres  CSP  
8412.80 - Autres  CSP  
8412.90 - Parties CP  
84.13  Pompes pour liquides, même comportant 
un dispositif mesureur;  élévateurs à liquides  Comme indiqué 
pour les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
 - Pompes comportant un dispositif mesureur 
ou conçues pour comporter un tel dispositif:   
8413.11 -- Pompes pour la distribution de carburants 
ou de lubrifiants, des types utilisés dans les 
stations-service ou les garages CSP  
8413.19 -- Autres  CSP   G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 233 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
8413.20 - Pompes à bras, autres que celles des 
n° 8413.11 ou 8413.19 CSP  
8413.30 - Pompes à carburant, à huile ou à liquide de 
refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression CSP  
8413.40 - Pompes à béton CSP  
8413.50 - Autres pompes volumétriques alternatives CSP  
8413.60 - Autres pompes volumétriques rotatives CSP  
8413.70 - Autres pompes centrifuges CSP  
 - Autres pompes;  élévateurs à liquides:   
8413.81 -- Pompes CSP  
8413.82 -- Élévateurs à liquides CSP  
 - Parties:   
8413.91 -- De pompes CP  
8413.92 -- D'élévateurs à liquides CP  
84.14  Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air 
ou d'autres gaz et ventilateurs;  hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à 
ventilateur incorpo ré, même filtrantes  Comme indiqué 
pour les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
8414.10 - Pompes à vide CSP  
8414.20 - Pompes à air, à main ou à pied CSP  
8414.30 - Compresseurs des types utilisés dans les 
équipements frigorifiques CSP  
8414.40 - Compresseurs d'air montés sur châssis à 
roues et remorquables CSP  
 - Ventilateurs:   
8414.51 -- Ventilateurs de table, de sol, muraux, 
plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W CSP  
8414.59 -- Autres  CSP  
8414.60 - Hottes dont le plus grand côté horizontal 
n'excède pas 120 cm CSP  
8414.80 - Autres  CSP  
8414.90 - Parties CP  
84.15  Machines et appareils pour le 
conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et 
l'humidité, y compris ceux dans lesquels le 
degré hygrométrique n'est pas réglable séparément  Comme indiqué 
pour les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
8415.10 - Du type mural ou pour fenêtres, formant un 
seul corps CSP  G/RO/W/111/Rev.6 
Page 234  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
8415.20 - Du type de ceux utilisés pour le confort des 
personnes dans les véhicules automobiles CSP  
 - Autres:   
8415.81 -- Avec dispositif de réfrigération et soupape 
d'inversion du cycle thermique CSP  
8415.82 -- Autres, avec dispositif de réfrigération CSP  
8415.83 -- Sans dispositif de réfrigération CSP  
8415.90 - Parties CP  
84.16  Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à 
combustibles liquides, à combustibles 
solides pulvérisés ou à gaz;  foyers 
automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs 
mécaniques pour l'évacuation des cendres 
et dispositifs similaires  Comme indiqué 
pour les 
sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 
35% 
8416.10 - Brûleurs à combustibles liquides CSP  
8416.20 - Autres brûleurs, y compris les brûleurs 
mixtes CSP  
8416.30 - Foyers automatiques, y compris leurs 
avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des 
cendres et dispositifs similaires CSP  
8416.90 - Parties CP  
84.17  Fours industriels ou de laboratoires, y 
compris les incinérateurs, non électriques  Comme indiqué 
pour les 
sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 
35% 
8417.10 - Fours pour le grillage, la fusion ou autres 
traitements thermiques des minerais ou des 
métaux CSP  
8417.20 - Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de 
biscuiterie CSP  
8417.80 - Autres  CSP  
8417.90 - Parties CP  
84.18  Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs 
et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement 
électrique ou autre;  pompes à chaleur 
autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84.15  Comme indiqué 
pour les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
8418.10 - Combinaisons de réfrigérateurs et de 
congélateurs-conservate urs munis de portes 
extérieures séparées CSP  
 - Réfrigérateurs de type ménager:   
8418.21 -- À compression CSP  
8418.22 -- À absorption, électriques CSP  
8418.29 -- Autres  CSP   G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 235 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
8418.30 - Meubles congélateurs-conservateurs du type 
coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 l CSP  
8418.40 - Meubles congélateurs-conservateurs du type 
armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l CSP  
8418.50 - Autres coffres, armoires, vitrines, comptoirs 
et meubles similaires, pour la production du froid CSP  
 - Autres matériel, machines et appareils pour 
la production du froid;  pompes à chaleur: CSP  
8418.61 -- Groupes à compression dont le condenseur 
est constitué par un échangeur de chaleur CSP  
8418.69 -- Autres  CSP  
 - Parties:   
8418.91 -- Meubles conçus pour recevoir un 
équipement pour la production du froid CP  
8418.99 -- Autres  CP  
84.19  Appareils et dispositifs, même chauffés 
électriquement, pour le traitement de 
matières par des opérations impliquant un 
changement de température telles que le chauffage, la cuisson,  la torréfaction, la 
distillation, la rectificat ion, la stérilisation, 
la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la 
condensation ou le refroidissement, autres 
que les appareils domestiques;  chauffe-eau non électriques, à chauff age instantané ou à 
accumulation  Comme indiqué 
pour les 
sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 
35% 
 - Chauffe-eau non électriques, à chauffage 
instantané ou à accumulation:   
8419.11 -- À chauffage instantané, à gaz CSP  
8419.19 -- Autres  CSP  
8419.20 - Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de 
laboratoires CSP  
 - Séchoirs:   
8419.31 -- Pour produits agricoles CSP  
8419.32 -- Pour le bois, les pâtes à papier, papiers ou 
cartons CSP  
8419.39 -- Autres  CSP  
8419.40 - Appareils de distillation ou de rectification CSP  
8419.50 - Échangeurs de chaleur CSP  
8419.60 - Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de 
l'air ou d'autres gaz CSP  
 - Autres appareils et dispositifs:   
8419.81 -- Pour la préparation de boissons chaudes ou la 
cuisson ou le chauffage des aliments CSP  G/RO/W/111/Rev.6 
Page 236  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
8419.89 -- Autres  CSP  
8419.90 - Parties CP  
84.20  Calandres et laminoirs, autres que pour les 
métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines  Comme indiqué 
pour les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
8420.10 - Calandres et laminoirs CSP  
 - Parties:   
8420.91 -- Cylindres CP  
8420.99 -- Autres  CP  
84.21  Centrifugeuses, y compris les essoreuses 
centrifuges;  appareils pour la filtration ou 
l'épuration des liquides ou des gaz  Comme indiqué 
pour les 
sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 
35% 
 - Centrifugeuses, y compris les essoreuses 
centrifuges:   
8421.11 -- Écrémeuses CSP  
8421.12 -- Essoreuses à linge CSP  
8421.19 -- Autres  CSP  
 - Appareils pour la filtration ou l'épuration des 
liquides:   
8421.21 -- Pour la filtration ou l'épuration des eaux CSP  
8421.22 -- Pour la filtration ou l'épuration des boissons 
autres que l'eau CSP  
8421.23 -- Pour la filtration des huiles minérales dans 
les moteurs à allumage par étincelles ou par compression CSP  
8421.29 -- Autres  CSP  
 - Appareils pour la filtration ou l'épuration des 
gaz:   
8421.31 -- Filtres d'entrée d'air pour moteurs à 
allumage par étincelles ou par compression CSP  
8421.39 -- Autres  CSP  
 - Parties:   
8421.91 -- De centrifugeuses, y compris d'essoreuses 
centrifuges CP  
8421.99 -- Autres  CP   G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 237 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
84.22  Machines à laver la vaisselle;  machines et 
appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients;  machines et 
appareils à remplir, fermer, boucher ou 
étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou 
autres contenants;  machines et appareils à 
capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues;  autres machines et 
appareils à empaqueter ou à emballer les 
marchandises (y compri s les machines et 
appareils à emballer sous film 
thermorétractable);  ma chines et appareils 
à gazéifier les boissons  Comme indiqué 
pour les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
 - Machines à laver la vaisselle:   
8422.11 -- De type ménager CSP  
8422.19 -- Autres  CSP  
8422.20 - Machines et appareils servant à nettoyer ou à 
sécher les bouteilles ou autres récipients CSP  
8422.30 - Machines et appareils à remplir, fermer, 
boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants;  machines et appareils à 
capsuler les bouteilles, pots, tubes et 
contenants analogues;  machines et appareils à gazéifier les boissons CSP  
8422.40 - Autres machines et appareils à empaqueter 
ou à emballer les marchandises (y compris les 
machines et appareils à emballer sous film thermorétractable) CSP  
8422.90 - Parties CP  
84.23  Appareils et instruments de pesage, y 
compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des 
balances sensibles à un poids de 5 cg ou 
moins;  poids pour toutes balances  Comme indiqué 
pour les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
8423.10 - Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés;  
balances de ménage CSP  
8423.20 - Bascules à pesage continu sur transporteurs CSP  
8423.30 - Bascules à pesées constantes et balances et 
bascules ensacheuses ou doseuses CSP  
 - Autres appareils et instruments de pesage:   
8423.81 -- D'une portée n'excédant pas 30 kg CSP  
8423.82 -- D'une portée excédant 30 kg mais 
n'excédant pas 5 000 kg CSP  
8423.89 -- Autres  CSP  
8423.90 - Poids pour toutes balances;  parties 
d'appareils ou instruments de pesage CP  G/RO/W/111/Rev.6 
Page 238  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
84.24  Appareils mécaniques (même à main) à 
projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre;  
extincteurs, même chargés;  pistolets 
aérographes et appareils similaires;  
machines et appareils à jet de sable, à jet de 
vapeur et appareils à jet similaires  Comme indiqué 
pour les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
8424.10 - Extincteurs, même chargés CSP  
8424.20 - Pistolets aérographes et appareils similaires CSP  
8424.30 - Machines et appareils à jet de sable, à jet de 
vapeur et appareils à jet similaires CSP  
 - Autres appareils:   
8424.81 -- Pour l'agricultu re ou l'horticulture CSP  
8424.89 -- Autres  CSP  
8424.90 - Parties CP  
84.25  Palans;  treuils et cabestans;  crics et vérins  CP CP, sauf à partir du 
n° 84,31;  ou règle de valeur ajoutée de 
35% 
84.26  Bigues;  grues et blondins;  ponts roulants, 
portiques de déchargement ou de 
manutention, ponts-grues, 
chariots-cavaliers et chariots-grues  CP CP, sauf à partir du 
n° 84,31;  ou règle 
de valeur ajoutée de 
35% 
84.27  Chariots-gerbeurs;  autres chariots de 
manutention munis d'un dispositif de 
levage  CP CP, sauf à partir du 
n° 84,31;  ou règle 
de valeur ajoutée de 
35% 
84.28  Autres machines et appareils de levage, de 
chargement, de déchargement ou de manutention (ascen seurs, escaliers 
mécaniques, transporteurs, téléphériques, 
par exemple)  CP CP, sauf à partir du 
n° 84,31;  ou règle de valeur ajoutée de 35% 
84.29  Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais 
(angledozers), niveleuses, décapeuses 
(scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, 
chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, 
autopropulsés  CP CP, sauf à partir du 
n° 84,31;  ou règle 
de valeur ajoutée de 
35% 
84.30  Autres machines et appareils de 
terrassement, nivell ement, décapage, 
excavation, compactage, extraction ou 
forage de la terre, des minéraux ou des minerais;  sonnettes de battage et machines 
pour l'arrachage des pi eux;  chasse-neige  CP CP, sauf à partir du 
n° 84,31;  ou règle 
de valeur ajoutée de 
35% 
84.31  Parties reconnaissables comme étant 
exclusivement ou principalement destinées 
aux machines ou appareils des n° 84.25 à 
84.30  CP CP  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 239 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
84.32  Machines, appareils et engins agricoles, 
horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture;  
rouleaux pour pelouses ou terrains de sport  Comme indiqué 
pour les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
8432.10 - Charrues CSP  
 - Herses, scarificateurs, cultivateurs, 
extirpateurs, houes, sarcleuses et bineuses:   
8432.21 -- Herses à disques (pulvériseurs) CSP  
8432.29 -- Autres  CSP  
8432.30 - Semoirs, plantoirs et repiqueurs CSP  
8432.40 - Épandeurs de fumier et distributeurs 
d'engrais CSP  
8432.80 - Autres machines, appareils et engins CSP  
8432.90 - Parties CP  
84.33  Machines, appareils et engins pour la 
récolte ou le battage de s produits agricoles, 
y compris les presses à paille ou à fourrage;  
tondeuses à gazon et faucheuses;  machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, 
fruits ou autres produits agricoles, autres 
que les machines et appareils du n° 84.37  Comme indiqué 
pour les 
sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 
35% 
 - Tondeuses à gazon:   
8433.11 -- À moteur, dont le dispositif de coupe tourne 
dans un plan horizontal CSP  
8433.19 -- Autres  CSP  
8433.20 - Faucheuses, y compris les barres de coupe à 
monter sur tracteur CSP  
8433.30 - Autres machines et appareils de fenaison CSP  
8433.40 - Presses à paille ou à fourrage, y compris les 
presses ramasseuses CSP  
 - Autres machines et appareils pour la récolte;  
machines et appareils pour le battage:   
8433.51 -- Moissonneuses-batteuses CSP  
8433.52 -- Autres machines et appareils pour le battage CSP  
8433.53 -- Machines pour la récolte des racines ou 
tubercules CSP  
8433.59 -- Autres  CSP  
8433.60 - Machines pour le nettoyage ou le triage des 
œufs, fruits ou autres produits agricoles CSP  
8433.90 - Parties CP  
84.34  Machines à traire et machines et appareils 
de laiterie  Comme indiqué 
pour les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
8434.10 - Machines à traire CSP  
8434.20 - Machines et appareils de laiterie CSP  G/RO/W/111/Rev.6 
Page 240  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
8434.90 - Parties CP  
84.35  Presses et pressoirs, fouloirs et machines et 
appareils analogues pour la fabrication du 
vin, du cidre, des jus de fruits ou de 
boissons similaires  Comme indiqué 
pour les 
sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 
35% 
8435.10 - Machines et appareils CSP  
8435.90 - Parties CP  
84.36  Autres machines et appareils pour 
l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, 
l'aviculture ou l'apiculture, y compris les 
germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses 
et éleveuses pour l'aviculture  Comme indiqué 
pour les 
sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 
35% 
8436.10 - Machines et appareils pour la préparation des 
aliments ou provendes pour animaux CSP  
 - Machines et appareils pour l'aviculture, y 
compris les couveuses et éleveuses:   
8436.21 -- Couveuses et éleveuses CSP  
8436.29 -- Autres  CSP  
8436.80 - Autres machines et appareils CSP  
 - Parties:   
8436.91 -- De machines ou appareils d'aviculture CP  
8436.99 -- Autres  CP  
84.37  Machines pour le nettoyage, le triage ou le 
criblage des grains ou des légumes secs;  machines et appareils pour la minoterie ou 
le traitement des céréales ou légumes secs, 
autres que les machines et appareils du type fermier  Comme indiqué 
pour les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
8437.10 - Machines pour le nettoyage, le triage ou le 
criblage des grains ou des légumes secs CSP  
8437.80 - Autres machines et appareils CSP  
8437.90 - Parties CP  
84.38  Machines et appareils, non dénommés ni 
compris ailleurs dans le présent chapitre, pour la préparation ou la fabrication 
industrielles d'aliments ou de boissons, 
autres que les machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou 
graisses végétales fixes ou animales  Comme indiqué 
pour les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
8438.10 - Machines et appareils pour la boulangerie, la 
pâtisserie, la biscuiterie ou pour la fabrication des pâtes alimentaires CSP  
8438.20 - Machines et appareils pour la confiserie ou 
pour la fabrication du cacao ou du chocolat CSP  
8438.30 - Machines et appareils pour la sucrerie CSP   G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 241 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
8438.40 - Machines et appareils pour la brasserie CSP  
8438.50 - Machines et appareils pour le travail des 
viandes CSP  
8438.60 - Machines et appareils pour la préparation des 
fruits ou des légumes CSP  
8438.80 - Autres machines et appareils CSP  
8438.90 - Parties CP  
84.39  Machines et appareils pour la fabrication 
de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton  Comme indiqué 
pour les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
8439.10 - Machines et appareils pour la fabrication de 
la pâte de matières fibreuses cellulosiques CSP  
8439.20 - Machines et appareils pour la fabrication du 
papier ou du carton CSP  
8439.30 - Machines et appareils pour le finissage du 
papier ou du carton CSP  
 - Parties:   
8439.91 -- De machines ou appareils pour la 
fabrication de la pâte de matières fibreuses 
cellulosiques CP  
8439.99 -- Autres  CTH  
84.40  Machines et appareils pour le brochage ou 
la reliure, y compris les machines à coudre 
les feuillets  Comme indiqué 
pour les 
sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 
35% 
8440.10 - Machines et appareils CSP  
8440.90 - Parties CP  
84.41  Autres machines et appareils pour le travail 
de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types  Comme indiqué 
pour les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
8441.10 - Coupeuses CSP  
8441.20 - Machines pour la fabrication de sacs, sachets 
ou enveloppes CSP  
8441.30 - Machines pour la fabrication de boîtes, 
caisses, tubes, tambours ou contenants 
similaires, autrement que par moulage CSP  
8441.40 - Machines à mouler les articles en pâte à 
papier, papier ou carton CSP  
8441.80 - Autres machines et appareils CSP  
8441.90 - Parties CP  G/RO/W/111/Rev.6 
Page 242  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
84.42  Machines, appareils et matériel (autres que 
les machines-outils des n° 84.56 à 84.65) à fondre ou à composer les caractères ou 
pour la préparation ou la fabrication des 
clichés, planches, cylindres ou autres 
organes imprimants;  caractères 
d'imprimerie, clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants;  pierres 
lithographiques, planches, plaques et 
cylindres préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, par exemple)  Comme indiqué 
pour les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
8442.10 - Machines à composer par procédé 
photographique CSP  
8442.20 - Machines, appareils et matériel à composer 
les caractères par autres procédés, même avec 
dispositif à fondre CSP  
8442.30 - Autres machines, appareils et matériel CSP  
8442.40 - Parties de ces machines, appareils ou 
matériel CP  
8442.50 - Caractères d'imprimerie, clichés, planches, 
cylindres et autres organes imprimants;  
pierres lithographiques, planches, plaques et 
cylindres préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, par exemple) CP  
84.43  Machines et appareils servant à 
l'impression, y compris les machines à 
imprimer à jet d'encre, autres que celles du n° 84.71;  machines auxiliaires pour 
l'impression  Comme indiqué 
pour les 
sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 
35% 
 - Machines et appareils à imprimer, offset:   
8443.11 -- Alimentés en bobines CSP  
8443.12 -- Alimentés en feuilles d'un format de  
22 x 36 cm ou moins (offset de bureau) CSP  
8443.19 -- Autres  CSP  
 - Machines et appareils à imprimer, 
typographiques, à l'exclusion des machines et appareils flexographiques:   
8443.21 -- Alimentés en bobines CSP  
8443.29 -- Autres  CSP  
8443.30 - Machines et appareils à imprimer, 
flexographiques CSP  
8443.40 - Machines et appareils à imprimer, 
héliographiques CSP  
 - Autres machines à imprimer:   
8443.51 -- Machines à imprimer à jet d'encre CSP  
8443.59 -- Autres  CSP  
8443.60 - Machines auxiliaires CSP   G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 243 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
8443.90 - Parties CP  
84.44  Machines pour le filage (extrusion), 
l'étirage, la texturation ou le tranchage des 
matières textiles synthé tiques ou artificielles  CP CP, sauf à partir du 
n° 84,48;  ou règle 
de valeur ajoutée de 
35% 
84.45  Machines pour la préparation des matières 
textiles;  machines pour la filature, le doublage ou le retordage des matières textiles et autres machines et appareils pour 
la fabrication des fils textiles;  machines à 
bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles et machines 
pour la préparation des fils textiles en vue 
de leur utilisation sur les machines des n° 84.46 ou 84.47  CP CP, sauf à partir du 
n° 84,48;  ou règle de valeur ajoutée de 35% 
84.46  Métiers à tisser  CP CP, sauf à partir du 
n° 84,48;  ou règle de valeur ajoutée de 
35% 
84.47  Machines et métiers à bonneterie, de 
couture-tricotage, à guipure, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie, à 
tresses, à filet ou à touffeter  CP CP, sauf à partir du 
n° 84,48;  ou règle de valeur ajoutée de 
35% 
84.48  Machines et appareils auxiliaires pour les 
machines des n° 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47 
(ratières, mécaniques Jacquard, 
casse-chaînes et casse-trames, mécanismes 
de changement de nave ttes, par exemple);  
parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou 
principalement destinés aux machines de la 
présente position ou des n° 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47 (broches, ailettes, garnitures 
de cardes, peignes, barrettes, filières, 
navettes, lisses et cadres de lisses, aiguilles, platines, crochets, par exemple)  Comme indiqué 
pour les 
sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 
35% 
 - Machines et appareils auxiliaires pour les 
machines des n° 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47:   
8448.11 -- Ratières (mécaniques d'armures) et 
mécaniques Jacquard;  réducteurs, 
perforatrices et copieuses de cartons;  
machines à lacer les cartons après perforation CSP  
8448.19 -- Autres  CSP  
8448.20 - Parties et accessoires des machines du 
n° 84,44 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires CP  
 - Parties et accessoires des machines du 
n° 84.45 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires:   
8448.31 -- Garnitures de cardes CP  G/RO/W/111/Rev.6 
Page 244  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
8448.32 -- De machines pour la préparation des 
matières textiles, autres que les garnitures de cardes CP  
8448.33 -- Broches et leurs ailettes, anneaux et 
curseurs Comme indiqué 
pour les sous-positions 
fractionnées   
ex 8448.33 a) -- Parties et accessoires des machines du 
n° 84.45 ou de leurs machines ou appareils 
auxiliaires:  anneaux et curseurs  CSPF  
ex 8448.33 b) -- Autres  CP  
8448.39 -- Autres  CP  
 - Parties et accessoires des métiers à tisser ou 
de leurs machines ou appareils auxiliaires:   
8448.41 -- Navettes CP  
8448.42 -- Peignes, lisses et cadres de lisses CP  
8448.49 -- Autres  CP  
 - Parties et accessoires des métiers, machines 
ou appareils du n° 84.47 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires:   
8448.51 -- Platines, aiguilles et autres articles 
participant à la formation des mailles CP  
8448.59 -- Autres  CP  
84.49  Machines et appareils pour la fabrication 
ou le finissage du feutre ou des non-tissés, en pièce ou en forme, y compris les machines et appareils pour la fabrication de 
chapeaux en feutre;  formes de chapellerie  Comme indiqué 
pour les positions fractionnées CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
ex 84.49 a)  - Machines et appareils pour la fabrication ou 
le finissage du feutre ou des non-tissés, en 
pièce ou en forme, y co mpris les machines et 
appareils pour la fabrication de chapeaux en 
feutre;  formes de chapellerie  CPF  
ex 84.49 b) - Parties  CP  
84.50  Machines à laver le linge, même avec 
dispositif de séchage  Comme indiqué 
pour les 
sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 
35% 
 - Machines d'une capacité unitaire exprimée 
en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg:   
8450.11 -- Machines entièrement automatiques CSP  
8450.12 -- Autres machines, avec essoreuse centrifuge 
incorporée CSP  
8450.19 -- Autres  CSP  
8450.20 - Machines d'une capacité unitaire exprimée 
en poids de linge sec excédant 10 kg CSP  
8450.90 - Parties CP   G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 245 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
84.51  Machines et appareils (autres que les 
machines du n° 84.50)  pour le lavage, le 
nettoyage, l'essorage, le séchage, le 
repassage, le pressage (y compris les presses 
à fixer), le blanchiment, la teinture, 
l'apprêt, le finissage, l'enduction ou 
l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le 
revêtement des tissus ou autres supports 
utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum;  
machines à enrouler, dérouler, plier, couper 
ou denteler les tissus  Comme indiqué 
pour les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
8451.10 - Machines pour le nettoyage à sec CSP  
 - Machines à sécher:   
8451.21 -- D'une capacité unitaire exprimée en poids 
de linge sec n'excédant pas 10 kg CSP  
8451.29 -- Autres  CSP  
8451.30 - Machines et presses à repasser, y compris les 
presses à fixer  CSP  
8451.40 - Machines pour le lavage, le blanchiment ou 
la teinture CSP  
8451.50 - Machines à enrouler, dé rouler, plier, couper 
ou denteler les tissus CSP  
8451.80 - Autres machines et appareils CSP  
8451.90 - Parties CP  
84.52  Machines à coudre, autres que les machines 
à coudre les feuillets du n° 84.40;  meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre;  aiguilles pour 
machines à coudre  Comme indiqué 
pour les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
8452.10 - Machines à coudre de type ménager CSP  
 - Autres machines à coudre:   
8452.21 -- Unités automatiques CSP  
8452.29 -- Autres  CSP  
8452.30 - Aiguilles pour machines à coudre CSP  
8452.40 - Meubles, embases et couvercles pour 
machines à coudre et leurs parties CSP  
8452.90 - Autres parties de machines à coudre CP  
84.53  Machines et appareils pour la préparation, 
le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en 
peau, autres que les machines à coudre  Comme indiqué 
pour les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
8453.10 - Machines et appareils pour la préparation, le 
tannage ou le travail des cuirs ou peaux CSP  G/RO/W/111/Rev.6 
Page 246  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
8453.20 - Machines et appareils pour la fabrication ou 
la réparation des chaussures CSP  
8453.80 - Autres machines et appareils CSP  
8453.90 - Parties CP  
84.54  Convertisseurs, poches de coulée, 
lingotières et machines à couler (mouler) pour métallurgie, aciérie ou fonderie  Comme indiqué 
pour les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
8454.10 - Convertisseurs CSP  
8454.20 - Lingotières et poches de coulée CSP  
8454.30 - Machines à couler (mouler) CSP  
8454.90 - Parties CP  
84.55  Laminoirs à métaux et leurs cylindres  Comme indiqué 
pour les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
8455.10 - Laminoirs à tubes CSP  
 - Autres laminoirs:   
8455.21 -- Laminoirs à chaud et laminoirs combinés à 
chaud et à froid CSP  
8455.22 -- Laminoirs à froid CSP  
8455.30 - Cylindres de laminoirs   
8455.90 - Autres parties CP  
84.56  Machines-outils travaillant par enlèvement 
de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, 
par ultra-sons, par électro-érosion, par 
procédés électrochimi ques, par faisceaux 
d'électrons, par faisceaux ioniques ou par 
jet de plasma  CP CP, sauf à partir du 
n° 84.66;  ou règle de valeur ajoutée de 
35% 
84.57  Centres d'usinage, machines à poste fixe et 
machines à stations multiples, pour le 
travail des métaux  Comme indiqué 
pour les 
sous-positions  CP, sauf à partir du 
n° 84.66;  ou règle 
de valeur ajoutée de 
35% 
8457.10 - Centres d'usinage CP  
8457.20 - Machines à poste fixe CP  
8457.30 - Machines à stations multiples CSP  
84.58  Tours (y compris les centres de tournage) 
travaillant par enlèvement de métal  Comme indiqué 
pour les 
sous-positions CP, sauf à partir du 
n° 84.66;  ou règle 
de valeur ajoutée de 
35% 
 - Tours horizontaux:   
8458.11 -- À commande numérique CSP  
8458.19 -- Autres  CP  
 - Autres tours:   
8458.91 -- À commande numérique CSP  
8458.99 -- Autres  CP   G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 247 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
84.59 Machines (y compris les unités d'usinage à 
glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de 
matière, autres que les tours (y compris les 
centres de tournage) du n° 84.58  Comme indiqué 
pour les sous-positions CP, sauf à partir du 
n° 84.66;  ou règle de valeur ajoutée de 
35% 
8459.10 - Unités d'usinage à glissières CP  
 - Autres machines à percer:   
8459.21 -- À commande numérique CSP  
8459.29 -- Autres  CP  
 - Autres aléseuses-fraiseuses:   
8459.31 -- À commande numérique CSP  
8459.39 -- Autres  CP  
8459.40 - Autres machines à aléser CP  
 - Machines à fraiser, à console:   
8459.51 -- À commande numérique CSP  
8459.59 -- Autres  CP  
 - Autres machines à fraiser:   
8459.61 -- À commande numérique CSP  
8459.69 -- Autres  CP  
8459.70 - Autres machines à fileter ou à tarauder CP  
84.60  Machines à ébarber, affûter, meuler, 
rectifier, roder, polir ou à faire d'autres 
opérations de finissage, travaillant des 
métaux ou des cermets à l'aide de meules, d'abrasifs ou de produits de polissage, 
autres que les machines à tailler ou à finir 
les engrenages du n° 84.61  Comme indiqué 
pour les 
sous-positions CP, sauf à partir du 
n° 84.66;  ou règle 
de valeur ajoutée de 
35% 
 - Machines à rectifier les surfaces planes dont 
le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près:   
8460.11 -- À commande numérique CSP  
8460.19 -- Autres  CP  
 - Autres machines à rectifier, dont le 
positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près:   
8460.21 -- À commande numérique CSP  
8460.29 -- Autres  CP  
 - Machines à affûter:   
8460.31 -- À commande numérique CSP  
8460.39 -- Autres  CP  
8460.40 - Machines à glacer ou à roder CP  
8460.90 - Autres  CP  G/RO/W/111/Rev.6 
Page 248  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
84.61  Machines à raboter, étaux-limeurs, 
machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, 
tronçonner et autres machines-outils 
travaillant par enlèvement de métal ou de 
cermets, non dénommées ni comprises 
ailleurs  CP CP, sauf à partir du 
n°
 84.66;  ou règle 
de valeur ajoutée de 
35% 
84.62  Machines (y compris les presses) à forger 
ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et 
martinets pour le travail des métaux;  
machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, 
poinçonner ou gruger les métaux;  presses 
pour le travail des métaux ou des carbures métalliques, autres que celles visées 
ci-dessus  Comme indiqué 
pour les 
sous-positions CP, sauf à partir du 
n° 84.66;  ou règle 
de valeur ajoutée de 
35% 
8462.10 - Machines (y compris le s presses) à forger ou 
à estamper, moutons, marteaux-pilons et 
martinets CP  
 - Machines (y compris les presses) à rouler, 
cintrer, plier, dresser ou planer:   
8462.21 -- À commande numérique CSP  
8462.29 -- Autres CP  
 - Machines (y compris les presses) à cisailler, 
autres que les mach ines combinées à 
poinçonner et à cisailler:   
8462.31 -- À commande numérique CSP  
8462.39 -- Autres  CP  
 - Machines (y compris les presses) à 
poinçonner ou à gruger, y compris les 
machines combinées à poinçonner et à 
cisailler:   
8462.41 -- À commande numérique CSP  
8462.49 -- Autres  CP  
 - Autres:   
8462.91 -- Presses hydrauliques CP  
8462.99 -- Autres  CP  
84.63  Autres machines-outils pour le travail des 
métaux ou des cermets,  travaillant sans 
enlèvement de matière  CP CP, sauf à partir du 
n° 84.66;  ou règle de valeur ajoutée de 35% 
84.64  Machines-outils pour le travail de la pierre, 
des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du 
verre  CP CP, sauf à partir du 
n° 84.66;  ou règle de valeur ajoutée de 35%  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 249 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
84.65  Machines-outils (y compris les machines à 
clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, 
de l'os, du caoutchouc durci, des matières 
plastiques dures ou matières dures 
similaires  Comme indiqué 
pour les sous-positions CP, sauf à partir du 
n° 84.66;  ou règle de valeur ajoutée de 
35% 
8465.10 - Machines pouvant effectuer différents types 
d'opérations d'usinage, sans changement d'outils entre ces opérations  CSP  
 - Autres:   
8465.91 -- Machines à scier CP  
8465.92 -- Machines à dégauchir ou à raboter;  
machines à fraiser ou à moulurer CP  
8465.93 -- Machines à meuler, à poncer ou à polir CP  
8465.94 -- Machines à cintrer ou à assembler CP  
8465.95 -- Machines à percer ou à mortaiser CP  
8465.96 -- Machines à fendre, à trancher ou à dérouler CP  
8465.99 -- Autres  CP  
84.66  Parties et accessoi res reconnaissables 
comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des n° 84.56 à 84.65, y compris les porte-pièces 
et porte-outils, les filières à déclenchement 
automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur 
machines-outils;  porte- outils pour outils ou 
outillage à main, de tous types  CP CP 
84.67  Outils pneumatiques, hydrauliques ou à 
moteur incorporé, pour emploi à la main  Comme indiqué 
pour les 
sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 
35% 
 - Pneumatiques:   
8467.11 -- Rotatifs (même à percussion) CSP  
8467.19 -- Autres  CSP  
 - Autres outils:   
8467.81 -- Tronçonneuses à chaîne CSP  
8467.89 -- Autres  CSP  
 - Parties:   
8467.91 -- De tronçonneuses à chaîne CP  
8467.92 -- D'outils pneumatiques CP  
8467.99 -- Autres  CP  
84.68  Machines et appareils pour le brasage ou le 
soudage, même pouvant couper, autres que 
ceux du n° 85.15;  ma chines et appareils 
aux gaz pour la trempe superficielle  Comme indiqué 
pour les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% G/RO/W/111/Rev.6 
Page 250  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
8468.10 - Chalumeaux guidés à la main CSP  
8468.20 - Autres machines et appareils aux gaz CSP  
8468.80 - Autres machines et appareils CSP  
8468.90 - Parties CP  
84.69  Machines à écrire autres que les 
imprimantes du n° 84.71;  machines pour le 
traitement des textes  Comme indiqué 
pour les 
sous-positions 
fractionnées  règle de valeur 
ajoutée de 45% 
ex 8469 a) Machines pour le traitement des textes 
équipées d'un système de chiffrement de haute 
sécurité  CPF  
ex 8469 b) Autres  CP  
84.70  Machines à calculer et machines de poche 
permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations, comportant 
une fonction de calcul;  machines 
comptables, machines à affranchir, à 
établir les tickets et machines similaires, 
comportant un dispositif  de calcul;  caisses 
enregistreuses  CSP règle de valeur 
ajoutée de 45% 
84.71  Machines automatiques de traitement de 
l'information et leurs unités;  lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise 
d'informations sur support sous forme 
codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris 
ailleurs  Comme indiqué 
pour les sous-positions  règle de valeur 
ajoutée de 45% 
8471.10 - Machines automatiques de traitement de 
l'information, analogiques ou hybrides CSP  
8471.30 - Machines automatiques de traitement de 
l'information numériques, portatives, d'un poids n'excédant pas 10 kg, comportant au 
moins une unité centrale de traitement, un 
clavier et un écran CSP  
 - Autres machines automatiques de traitement 
de l'information numériques:   
8471.41 -- Comportant, sous une même enveloppe, au 
moins une unité centrale de traitement et, qu'elles soient ou non combinées, une unité d'entrée et une unité de sortie CSP  
8471.49 -- Autres, se présentant sous forme de 
systèmes CP 
Règle résiduelle:  
origine de la 
marchandise relevant du 
n° 8471.50)   G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 251 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
8471.50 - Unités de traitement numériques autres que 
celles des n° 8471.41 et 8471.49, pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou 
deux des types d'unités suivants:  unité de 
mémoire, unité d'entrée et unité de sortie CP 
(voir la règle principale de ce 
chapitre)  
8471.60 - Unités d'entrée ou de sortie, pouvant 
comporter, sous la même enveloppe, des unités de mémoire CP 
(voir la règle principale de ce chapitre)  
8471.70 - Unités de mémoire CP 
(voir la règle 
principale de ce 
chapitre)  
8471.80 - Autres unités de machines automatiques de 
traitement de l'information Comme indiqué 
pour les 
sous-positions 
fractionnées  
ex 8471.80 a) Modules de sécurité pour ordinateur 
individuel intégrant du matériel de chiffrement 
de haute sécurité  CSPF  
ex 8471.80 b) Autres  CP 
(voir la règle principale de ce chapitre)  
8471.90 Autres CSP  
84.72  Autres machines et appareils de bureau 
(duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de 
banque, machines à trier, à compter ou à 
encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler le s crayons, appareils à 
perforer ou à agrafer, par exemple)  Comme indiqué 
pour les sous-positions fractionnées  règle de valeur 
ajoutée de 45%  
ex 8472 a)  Autres machines et appareils de bureau 
équipés de matériel de chiffrement de haute 
sécurité du n° 8472.90  CPF  
ex 8472 b) Autres  CP   
84.73  Parties et accessoires (autres que les 
coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement 
ou principalement destinés aux machines 
ou appareils des n° 84.69 à 84.72  Comme indiqué 
pour les positions fractionnées  règle de valeur 
ajoutée de 45% 
ex 84.73 a) Panneaux d'affichage à plasma, cartouches 
pour imprimantes laser, cartouches pour 
imprimantes à jet d'encre, têtes d'impression 
ou système d'alimentation en feuilles du 
n° 8473.30  CPF  G/RO/W/111/Rev.6 
Page 252  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
ex 84.73 b) Modules à mémoire (par exemple des types 
SIMM, DIMM et des cartes à mémoire) du 
n° 8473.30  [CP, sauf à partir du 
n° 85.42] 
[Règle secondaire:  
Le pays d'origine 
est le pays d'origine 
des circuits 
imprimés.]  
ex 84.73 c) -- Autres  CP  
84.74  Machines et appareils à trier, cribler, 
séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y 
compris les poudres et les pâtes);  machines 
à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes 
céramiques, le ciment, le plâtre ou autres 
matières minérales en poudre ou en pâte;  
machines à former les moules de fonderie 
en sable Comme indiqué 
pour les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
8474.10 - Machines et appareils à trier, cribler, séparer 
ou laver CSP  
8474.20 - Machines et appareils à concasser, broyer ou 
pulvériser CSP  
 - Machines et appareils à mélanger ou à 
malaxer:   
8474.31 -- Bétonnières et appare ils à gâcher le ciment CSP  
8474.32 -- Machines à mélanger les matières minérales 
au bitume CSP  
8474.39 -- Autres  CSP  
8474.80 - Autres machines et appareils CSP  
8474.90 - Parties CP  
84.75  Machines pour l'assemblage des lampes, 
tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une 
enveloppe en verre;  machines pour la 
fabrication ou le travail à chaud du verre 
ou des ouvrages en verre  Comme indiqué 
pour les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
8475.10 - Machines pour l'assemblage des lampes, 
tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la 
lumière-éclair, qui comportent une enveloppe 
en verre CSP  
 - Machines pour la fabrication ou le travail à 
chaud du verre ou des ouvrages en verre:   
8475.21 -- Machines pour la fabrication des fibres 
optiques et de leurs ébauches CSP  
8475.29 -- Autres  CSP   G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 253 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
8475.90 - Parties CP  
84.76  Machines automatiques de vente de 
produits (timbres-poste, cigarettes, denrées 
alimentaires, boisso ns, par exemple), y 
compris les machines pour changer la monnaie  Comme indiqué 
pour les 
sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 
35% 
 - Machines automatiques de vente de 
boissons:   
8476.21 -- Comportant un dispositif de chauffage ou de 
réfrigération CSP  
8476.29 -- Autres  CSP  
 - Autres machines:   
8476.81 -- Comportant un dispositif de chauffage ou de 
réfrigération CSP  
8476.89 -- Autres  CSP  
8476.90 - Parties CP  
84.77  Machines et appareils pour le travail du 
caoutchouc ou des matières plastiques ou 
pour la fabrication de produits en ces 
matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre  Comme indiqué 
pour les 
sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 
35% 
8477.10 - Machines à mouler par injection CSP  
8477.20 - Extrudeuses CSP  
8477.30 - Machines à m ouler par soufflage CSP  
8477.40 - Machines à mouler sous vide et autres 
machines à thermoformer CSP  
 - Autres machines et appareils à mouler ou à 
former:   
8477.51 -- À mouler ou à rechaper les pneumatiques ou 
à mouler ou à former les chambres à air CSP  
8477.59 -- Autres  CSP  
8477.80 - Autres machines et appareils CSP  
8477.90 - Parties CP  
84.78  Machines et appareils pour la préparation 
ou la transformation du tabac, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre  Comme indiqué 
pour les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
8478.10 - Machines et appareils CSP  
8478.90 - Parties CP  
84.79  Machines et appareils mécaniques ayant 
une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre  Comme indiqué 
pour les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
8479.10 - Machines et appareils pour les travaux 
publics, le bâtiment ou les travaux analogues CSP  G/RO/W/111/Rev.6 
Page 254  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
8479.20 - Machines et appareils pour l'extraction ou la 
préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales CSP  
8479.30 - Presses pour la fabrication de panneaux de 
particules ou de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses et autres machines et 
appareils pour le traitement du bois ou du 
liège CSP  
8479.40 - Machines de cord erie ou de câblerie CSP  
8479.50 - Robots industriels, non dénommés ni 
compris ailleurs CSP  
8479.60 - Appareils à évaporation pour le 
rafraîchissement de l'air CSP  
 - Autres machines et appareils:   
8479.81 -- Pour le traitement des métaux, y compris les 
bobineuses pour enroul ements électriques CSP  
8479.82 -- À mélanger, malaxer, concasser, broyer, 
cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasser CSP  
8479.89 -- Autres  CSP  
8479.90 - Parties CP  
84.80  Châssis de fonderie;  plaques de fond pour 
moules;  modèles pour moules;  moules 
pour les métaux (autres que les lingotières), 
les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les 
matières plastiques  CP CP 
84.81  Articles de robinetterie et organes 
similaires pour tu yauteries, chaudières, 
réservoirs, cuves ou cont enants similaires, y 
compris les détendeurs et les vannes thermostatiques  CSP CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 
35% 
8481.10 - Détendeurs Comme indiqué 
pour les positions   
8481.20 - Valves pour transmissions oléohydrauliques 
ou pneumatiques   
8481.30 - Clapets et soupapes de retenue   
8481.40 - Soupapes de trop-plein ou de sûreté   
8481.80 - Autres articles de robinetterie et organes 
similaires   
8481.90 - Parties   
84.82  Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou 
à aiguilles  Comme indiqué 
pour les sous-positions  Comme indiqué 
pour les sous-positions   G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 255 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
8482.10 - Roulements à billes CP ou passage à 
cette sous-position par assemblage de 
parties, précédé 
d'un traitement 
thermique et d'un 
alésage (si nécessaire) des 
bagues internes ou 
externes du n° 8482.99 b) CP ou passage à 
cette sous-position par assemblage de 
parties, précédé 
d'un traitement 
thermique et d'un 
alésage (si nécessaire) des 
bagues internes ou 
externes du n° 8482.99 b) 
  [Règle secondaire:  
Le pays d'origine 
est le pays d'origine 
des bagues internes 
ou externes du 
n° ex 8482.99 a)] [Règle secondaire:  
Le pays d'origine 
est le pays d'origine 
des bagues internes 
ou externes du 
n° ex 8482.99 a)] 
8482.20 - Roulements à rouleaux coniques, y compris 
les assemblages de cônes et rouleaux coniques Comme indiqué 
pour le n° 8482.10  Comme indiqué 
pour le n° 8482.10  
8482.30 - Roulements à rouleaux en forme de tonneau Comme indiqué 
pour le n° 8482.10  Comme indiqué 
pour le n° 8482.10  
8482.40 - Roulements à aiguilles Comme indiqué 
pour le n° 8482.10  Comme indiqué 
pour le n° 8482.10  
8482.50 - Roulements à rouleaux cylindriques Comme indiqué 
pour le n° 8482.10  Comme indiqué 
pour le n° 8482.10  
8482.80 - Autres, y compris les roulements combinés Comme indiqué 
pour le n° 8482.10  Comme indiqué 
pour le n° 8482120  
 - Parties:   
8482.91 -- Billes, galets, rouleaux et aiguilles CP CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
8482.99 -- Autres  Comme indiqué 
pour les sous-positions 
fractionnées  Comme indiqué 
pour les sous-positions 
fractionnées  
ex 8482.99 a) -- Bagues internes ou externes finies de 
roulement  CP;  ou changement 
à partir du 
n° ex 8482.99 b) CP;  ou 
changement à partir 
du n° ex 8482.99 b) 
ex 8482.99 b) -- Bagues internes ou externes, tournées ou 
forgées, n'ayant subi aucun traitement 
thermique et/ou alésage  CP CP 
ex 8482.99 c) -- Autres parties de roulements  CP CP G/RO/W/111/Rev.6 
Page 256  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
84.83  Arbres de transmission (y compris les 
arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles;  paliers et coussinets;  
engrenages et roues de friction;  broches 
filetées à billes ou à rouleaux;  réducteurs, 
multiplicateurs et variateurs de vitesse, y 
compris les convertisseurs de couple;  volants et poulies, y compris les poulies à 
moufles;  embrayages et organes 
d'accouplement, y compris les joints d'articulation  Comme indiqué 
pour les sous-positions  Comme indiqué 
pour les sous-positions  
8483.10 - Arbres de transmission (y compris les arbres 
à cames et les vilebrequins) et manivelles CSP CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
8483.20 - Paliers à roulements incorporés CP, sauf à partir du 
n° 84.82, ou passage à cette 
sous-position par 
assemblage de parties, précédé 
d'un traitement 
thermique et d'un alésage (si 
nécessaire) des 
bagues internes ou externes du 
n° 8482.99 b) CP, sauf à partir du 
n° 84.82, ou passage à cette 
sous-position par 
assemblage de parties, précédé 
d'un traitement 
thermique et d'un alésage (si 
nécessaire) des 
bagues internes ou externes du 
n° 8482.99 b) 
  [Règle secondaire:  
Le pays d'origine 
est le pays d'origine 
du roulement.] [Règle secondaire:  
Le pays d'origine 
est le pays d'origine 
du roulement.] 
8483.30 - Paliers, autres qu'à roulements incorporés;  
coussinets CSP CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
8483.40 - Engrenages et roues de friction, autres que 
les roues dentées et autres organes 
élémentaires de transmission présentés séparément;  broches filetées à billes ou à 
rouleaux;  réducteurs, multiplicateurs et 
variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple CSP  
8483.50 - Volants et poulies, y compris les poulies à 
moufles CSP  
8483.60 - Embrayages et organes d'accouplement, y 
compris les joints d'articulation CSP  
8483.90 - Parties CP CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 
35%  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 257 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
84.84  Joints métalloplastiques;  jeux ou 
assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, 
enveloppes ou emballages analogues;  joints 
d'étanchéité mécaniques  Comme indiqué 
pour les sous-positions  Comme indiqué 
pour les sous-positions  
8484.10 - Joints métalloplastiques CP CP 
8484.20 - Joints d'étanch éité mécaniques CP CP 
8484.90 - Autres  CSP, sauf si ce 
changement résulte uniquement de la présentation en 
pochettes, 
enveloppes ou emballages 
analogues CSP, sauf si ce 
changement résulte uniquement de la présentation en 
pochettes, 
enveloppes ou emballages 
analogues 
84.85  Parties de machines ou d'appareils, non 
dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées 
électriquement, de bobinages, de contacts ni 
d'autres caractéristiques électriques  CP CP 
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 258  
 
  CHAPITRE 85 
 
 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 85  Machines, appareils et matériels électriques 
et leurs parties;  ap pareils d'enregistrement 
ou de reproduction du son, appareils 
d'enregistrement ou de reproduction des 
images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils   
85.01 Moteurs et machines génératrices, 
électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes CP CP, sauf à partir 
du n° 85,03;  ou règle de valeur ajoutée de 35% 
85.02 Groupes électrogènes et convertisseurs 
rotatifs électriques CP, sauf si ce 
changement résulte uniquement d'un 
montage ou de mesures 
prises aux fins du montage sous forme 
d'unité unique ou sur 
un socle commun CP, sauf à partir 
du n° 85.03;  ou règle de valeur 
ajoutée de 35% 
85.03 Parties reconnaissables comme étant 
exclusivement ou principalement destinées aux machines des n° 85.01 ou 85.02  Comme indiqué pour 
les positions fractionnées  CP 
ex 85.03 a) Stators et rotors  CPF  
ex 85.03 b) Autres  CP  
85.04 Transformateurs électriques, 
convertisseurs électriques statiques 
(redresseurs, par exemple), bobines de 
réactance et selfs Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée 
de 35% 
8504.10 - Ballasts pour lampes ou tubes à décharge CSP  
 - Transformateurs à diélectrique liquide:   
8504.21 -- D'une puissance n'excédant pas 650 kVA CSP  
8504.22 -- D'une puissance excédant 650 kVA mais 
n'excédant pas 10 000 kVA CSP  
8504.23 -- D'une puissance excédant 10 000 kVA CSP  
 - Autres transformateurs:   
8504.31 -- D'une puissance n'excédant pas 1 kVA CSP  
8504.32 -- D'une puissance excédant 1 kVA mais 
n'excédant pas 16 kVA CSP  
8504.33 -- D'une puissance excédant 16 kVA mais 
n'excédant pas 500 kVA CSP  
8504.34 -- D'une puissance excédant 500 kVA CSP  
8504.40 - Convertisseurs statiques CSP  
8504.50 - Autres bobines de r éactance et autres selfs CSP  
8504.90 - Parties CP   G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 259 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
85.05 Électro-aimants;  aimants permanents et 
articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation;  plateaux, 
mandrins et dispositifs magnétiques ou 
électromagnétiques similaires de fixation;  
accouplements, embrayages, variateurs de 
vitesse et freins électromagnétiques;  têtes de levage électromagnétiques  Comme indiqué pour 
les sous-positions et les sous-positions 
fractionnées  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
 - Aimants permanents et articles destinés à 
devenir des aimants permanents après aimantation:   
8505.11 -- En métal CSP  
8505.19 -- Autres  CSP  
8505.20 - Accouplements, embrayages, variateurs de 
vitesse et freins électromagnétiques CSP  
8505.30 - Têtes de levage électromagnétiques CSP  
8505.90 - Autres, y compris les parties Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées  
ex 8505.90 a) - Parties  CP   
ex 8505.90 b) - Autres, autres que leurs parties  CSPF   
85.06 Piles et batteries de piles électriques Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
8506.10 - Au bioxyde de manganèse CSP  
8506.30 - À l'oxyde de mercure CSP  
8506.40 - À l'oxyde d'argent CSP  
8506.50 - Au lithium CSP  
8506.60 - À l'air-zinc CSP  
8506.80 - Autres CSP  
8506.90 - Parties CP  
85.07 Accumulateurs électriques, y compris leurs 
séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
8507.10 - Au plomb, des types utilisés pour le 
démarrage des moteurs à piston CSP  
8507.20 - Autres accumulateurs au plomb CSP  
8507.30 - Au nickel-cadmium CSP  
8507.40 - Au nickel-fer CSP  
8507.80 - Autres accumulateurs CSP  
8507.90 - Parties CP  
85.08 Outils électromécaniques à moteur 
électrique incorporé, pour emploi à la main  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP, sauf à partir 
du n° 85.01;  ou règle de valeur 
ajoutée de 35% G/RO/W/111/Rev.6 
Page 260  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
8508.10 - Perceuses de tous genres, y compris les 
perforatrices rotatives CSP  
8508.20 - Scies et tronçonneuses CSP  
8508.80 - Autres outils CSP  
8508.90 - Parties CP  
85.09 Appareils électromécaniques à moteur 
électrique incorporé, à usage domestique Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP, sauf à partir 
du n° 85.01;  ou règle de valeur ajoutée de 35% 
8509.10 - Aspirateurs de poussières CSP  
8509.20 - Cireuses à parquets CSP  
8509.30 - Broyeurs pour déchets de cuisine CSP  
8509.40 - Broyeurs et mélangeurs pour aliments;  
presse-fruits et presse-légumes CSP  
8509.80 - Autres appareils CSP  
8509.90 - Parties CP  
85.10 Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à 
moteur électrique incorporé Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP, sauf à partir 
du n° 85.01;  ou règle de valeur 
ajoutée de 35% 
8510.10 - Rasoirs CSP  
8510.20 - Tondeuses CSP  
8510.30 - Appareils à épiler CSP  
8510.90 - Parties CP  
85.11 Appareils et dispositifs électriques 
d'allumage ou de démarrage pour moteurs 
à allumage par étincelles ou par 
compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, 
bougies d'allumage ou de chauffage, 
démarreurs, par exemple);  génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et 
conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces 
moteurs Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée 
de 35% 
8511.10 - Bougies d'allumage CSP  
8511.20 - Magnétos;  dynamos-magnétos;  volants 
magnétiques CSP  
8511.30 - Distributeurs;  bobines d'allumage CSP  
8511.40 - Démarreurs, même fonctionnant comme 
génératrices CSP  
8511.50 - Autres génératrices CSP  
8511.80 - Autres appareils et dispositifs CSP  
8511.90 - Parties CP   G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 261 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
85.12 Appareils électriques d'éclairage ou de 
signalisation (à l'exclusion des articles du n° 85.39), essuie-glaces, dégivreurs et 
dispositifs antibuée électriques, des types 
utilisés pour cycles ou automobiles  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
8512.10 - Appareils d'éclairage ou de signalisation 
visuelle des types utilisés pour les bicyclettes CSP  
8512.20 - Autres appareils d'éclairage ou de 
signalisation visuelle CSP  
8512.30 - Appareils de signalisation acoustique CSP  
8512.40 - Essuie-glaces, dégivr eurs et dispositifs 
antibuée CSP  
8512.90 - Parties CP  
85.13 Lampes électriques portatives, destinées à 
fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, par exemple), autres 
que les appareils d'éclairage du n° 85.12  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
8513.10 - Lampes CSP  
8513.90 - Parties CP  
85.14 Fours électriques industriels ou de 
laboratoires, y compri s ceux fonctionnant 
par induction ou par pertes diélectriques;  
autres appareils industriels ou de 
laboratoires pour le traitement thermique 
par induction ou par pertes diélectriques  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
8514.10 - Fours à résistance (à chauffage indirect) CSP  
8514.20 - Fours fonctionnant par induction ou par 
pertes diélectriques CSP  
8514.30 - Autres fours CSP  
8514.40 - Autres appareils pour le traitement 
thermique par induction ou par pertes diélectriques CSP  
8514.90 - Parties CP  
85.15 Machines et appareils pour le brasage ou le 
soudage (même pouvant couper), électriques (y compris ceux aux gaz 
chauffés électriquement)  ou opérant par 
laser ou autres faisceaux de lumière ou de photons, par ultrasons, par faisceaux 
d'électrons, par impuls ions magnétiques ou 
au jet de plasma;  machines et appareils électriques pour la projection à chaud de 
métaux ou de cermets Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
 - Machines et appareils pour le brasage fort ou 
tendre:   
8515.11 -- Fers et pistolets à braser CSP  
8515.19 -- Autres  CSP  G/RO/W/111/Rev.6 
Page 262  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
 - Machines et appareils pour le soudage des 
métaux par résistance:   
8515.21 -- Entièrement ou partiellement automatiques CSP  
8515.29 -- Autres  CSP  
 - Machines et appareils pour le soudage des 
métaux à l'arc ou au jet de plasma:   
8515.31 -- Entièrement ou partiellement automatiques CSP  
8515.39 -- Autres  CSP  
8515.80 - Autres machines et appareils CSP  
8515.90 - Parties CP  
85.16 Chauffe-eau et thermoplongeurs 
électriques;  appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires;  appareils électrothermiques 
pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à 
friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou 
pour sécher les mains;  fers à repasser 
électriques;  autres appareils électrothermiques pour usages 
domestiques;  résistances chauffantes, 
autres que celles du n° 85.45  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP, sauf à partir 
du n° 85.01;  ou règle de valeur ajoutée de 35% 
8516.10 - Chauffe-eau et ther moplongeurs électriques CSP  
 - Appareils électriques pour le chauffage des 
locaux, du sol ou pour usages similaires:   
8516.21 -- Radiateurs à accumulation CSP  
8516.29 -- Autres  CSP  
 - Appareils électrothermiques pour la coiffure 
ou pour sécher les mains:   
8516.31 -- Sèche-cheveux CSP  
8516.32 -- Autres appareils pour la coiffure CSP  
8516.33 -- Appareils pour sécher les mains CSP  
8516.40 - Fers à repasser électriques CSP  
8516.50 - Fours à micro-ondes CSP  
8516.60 - Autres fours;  cuisinières, réchauds (y 
compris les tables de cuisson), grils et 
rôtissoires CSP  
 - Autres appareils électrothermiques:   
8516.71 -- Appareils pour la préparation du café ou du 
thé CSP  
8516.72 -- Grille-pain CSP  
8516.79 -- Autres  CSP  
8516.80 - Résistances chauffantes CSP  
8516.90 - Parties CP   G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 263 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
85.17 Appareils électriques pour la téléphonie ou 
la télégraphie par fil, y compris les postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés 
sans fil et les appareils pour la 
télécommunication par courant porteur ou 
pour la télécommunication numérique;  
visiophones Comme indiqué pour 
les sous-positions et les sous-positions 
fractionnées  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
 - Postes téléphoniques d'usagers;  visiophones:   
8517.11 -- Postes téléphoniques d'usagers par fil à 
combinés sans fil CSP  
8517.19 -- Autres  Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées   
ex 8517.19 a) -- Visiophones, équipés d'un système de 
cryptage   CSPF  
ex 8517.19 b) -- Autres  CSP  
 - Télécopieurs et téléscripteurs   
8517.21 -- Télécopieurs CSP  
8517.22 -- Téléscripteurs CSP  
8517.30 - Appareils de commutation pour la téléphonie 
ou la télégraphie CSP  
8517.50 - Autres appareils, pour la télécommunication 
par courant porteur ou pour la 
télécommunication numérique CSP  
8517.80 - Autres appareils Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées   
ex 8517.80 a) -- Autres appareils, équipés d'un système de 
cryptage  CSPF  
ex 8517.80 b) -- Autres  CSP  
8517.90 - Parties Comme indiqué pour 
les sous-positions 
fractionnées   
ex 8517.90 a) -- Parties, équi pées d'un système de cryptage  CSPF  
ex 8517.90 b) -- Autres  CP  
85.18 Microphones et leurs supports;  
haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes;  écouteurs, même combinés avec 
un microphone;  amplificateurs électriques 
d'audiofréquence;  appareils électriques d'amplification du son  Comme indiqué pour 
les sous-positions  Règle de valeur 
ajoutée de 45% 
8518.10 - Microphones et leurs supports CSP  
 - Haut-parleurs, même montés dans leurs 
enceintes:   
8518.21 -- Haut-parleur unique monté dans son 
enceinte CSP 
  G/RO/W/111/Rev.6 
Page 264  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
8518.22 -- Haut-parleurs multiples montés dans la 
même enceinte CSP  
8518.29 -- Autres  CSP  
8518.30 - Écouteurs, même combinés avec un 
microphone CSP  
8518.40 - Amplificateurs électri ques d'audiofréquence CSP  
8518.50 - Appareils électriques d'amplification du son CSP  
8518.90 - Parties CP  
85.19 Tourne-disques, électrophones, lecteurs de 
cassettes et autres appareils de 
reproduction du son, n'incorporant pas de 
dispositif d'enregistrement du son CSP Règle de valeur 
ajoutée de 45% 
85.20 Magnétophones et autres appareils 
d'enregistrement du son, même incorporant un dispos itif de reproduction 
du son CP Règle de valeur 
ajoutée de 45% 
85.21 Appareils d'enregistrement ou de 
reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux 
vidéophoniques CP Règle de valeur 
ajoutée de 45% 
85.22 Parties et accessoi res reconnaissables 
comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des 
n° 85.19 à 85.21  CP Règle de valeur 
ajoutée de 45% 
85.23 Supports préparés pour l'enregistrement 
du son ou pour enregistrements analogues, 
mais non enregistrés, autres que les 
produits du chapitre 37 CP Règle de valeur 
ajoutée de 45% 
85.24 Disques, bandes et autres supports pour 
l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques 
pour la fabrication des disques, mais à 
l'exclusion des produits du chapitre 37 CP Règle de valeur 
ajoutée de 45% 
85.25 Appareils d'émission pour la 
radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la 
radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appare il de réception ou un 
appareil d'enregistrement ou de 
reproduction du son;  caméras de télévision;  appareils de prise de vues fixes 
vidéo et autres caméscopes  Comme indiqué pour 
les sous-positions et les 
sous-positions fractionnées  Règle de valeur 
ajoutée de 45% 
8525.10 - Appareils d'émission CP  
8525.20 - Appareils d'émission incorporant un appareil 
de réception Comme indiqué pour 
les sous-positions 
fractionnées   
ex 8525.20 a) - Appareils d'émission incorporant un appareil 
de réception, équipés d'un système de 
cryptage  CSPF   G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 265 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
ex 8525.20 b) - Autres  CP  
8525.30 - Caméras de télévision CP  
8525.40 - Appareils de prise de vues fixes vidéo et 
autres caméscopes CP  
85.26 Appareils de radiodétection et de 
radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande CP CP, sauf à partir 
du n° 85.29;  ou règle de valeur ajoutée de 35% 
85.27 Appareils récepteurs pour la 
radiotéléphonie, la radiotélégraphie ou la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil 
d'enregistrement ou de reproduction du 
son ou à un appareil d'horlogerie CP Règle de valeur 
ajoutée de 45% 
85.28 Appareils récepteurs de télévision, même 
incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du 
son ou des images;  moniteurs vidéo et 
projecteurs vidéo CP Règle de valeur 
ajoutée de 45% 
85.29 Parties reconnaissables comme étant 
exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n° 85.25 à 85.28  Comme indiqué pour 
les sous-positions et les sous-positions fractionnées  Règle de valeur 
ajoutée de 45% 
8529.10 - Antennes et réflecteurs d'antennes de tous 
types;  parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles CP  
8529.90 - Autres  Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées   
ex 8529.90 a) - Dispos itifs mécaniques d'azimutage  CSPF  
ex 8529.90 b) - Autres parties reconnaissables comme étant 
exclusivement ou principalement destinées 
aux appareils des n° 85.25 à 85.28, équipées 
d'un système de cryptage  CSPF  
ex 8529.90 c) - Autres  CP  
85.30 Appareils électriques de signalisation 
(autres que pour la transmission de 
messages), de sécurité, de contrôle ou de 
commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs 
de stationnement, inst allations portuaires 
ou aérodromes (autres que ceux du n° 86.08)  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée 
de 35% 
8530.10 - Appareils pour voies ferrées ou similaires CSP  
8530.80 - Autres appareils CSP  
8530.90 - Parties CP  G/RO/W/111/Rev.6 
Page 266  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
85.31 Appareils électriques de signalisation 
acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils 
avertisseurs pour la protection contre le vol 
ou l'incendie, par exemple), autres que ceux 
des n° 85.12 ou 85.30  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
8531.10 - Avertisseurs électriques pour la protection 
contre le vol ou l'incendie et appareils similaires CSP  
8531.20 - Panneaux indicateurs incorporant des 
dispositifs à cristaux liquides (LCD) ou à diodes émettrices de lumière (LED) CSP  
8531.80 - Autres appareils CSP  
8531.90 - Parties CP  
85.32 Condensateurs électriques, fixes, variables 
ou ajustables Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
8532.10 - Condensateurs fixes conçus pour les réseaux 
électriques de 50/60 Hz et capables d'absorber une puissance réactive égale ou supérieure à 0,5 kvar (condensateurs de puissance) CSP  
 - Autres condensateurs fixes:   
8532.21 -- Au tantale CSP  
8532.22 -- Électrolytiques à l'aluminium CSP  
8532.23 -- À diélectrique en céramique, à une seule 
couche CSP  
8532.24 -- À diélectrique en céramique, multicouches CSP  
8532.25 -- À diélectrique en papier ou en matières 
plastiques CSP  
8532.29 -- Autres  CSP  
8532.30 - Condensateurs variables ou ajustables CSP  
8532.90 - Parties CP  
85.33 Résistances électriques non chauffantes (y 
compris les rhéostats et les potentiomètres) Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
8533.10 - Résistances fixes au carbone, agglomérées 
ou à couche CSP  
 - Autres résistances fixes:   
8533.21 -- Pour une puissance n'excédant pas 20 W CSP  
8533.29 -- Autres  CSP  
 - Résistances variables (y compris les 
rhéostats et les potentiomètres) bobinées:   
8533.31 -- Pour une puissance n'excédant pas 20 W CSP  
8533.39 -- Autres  CSP  
8533.40 - Autres résistances variables (y compris les 
rhéostats et les potentiomètres) CSP   G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 267 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
8533.90 - Parties CP  
85.34 Circuits imprimés CP CP;  ou règle de 
valeur ajoutée 
de 35% 
85.35 Appareillage pour la coupure, le 
sectionnement, la protection, le 
branchement, le raccordement ou la 
connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, 
coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de 
tension, étaleurs d'ondes, prises de courant, boîtes de jonction, par exemple), pour une 
tension excédant 1 000 volts CP CP, sauf à partir 
du n° 85.38;  ou 
règle de valeur 
ajoutée de 35% 
85.36 Appareillage pour la coupure, le 
sectionnement, la protection, le 
branchement, le raccordement ou la 
connexion des circuits électriques (interrupteurs, commu tateurs, relais, 
coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et 
prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, par exemple), pour une 
tension n'excédant pas 1 000 volts CP CP, sauf à partir 
du n° 85.38;  ou 
règle de valeur 
ajoutée de 35% 
85.37 Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, 
armoires et autres supports comportant 
plusieurs appareils des n° 85.35 ou 85.36, 
pour la commande ou la distribution 
électrique, y compris ce ux incorporant des 
instruments ou appare ils du chapitre 90 
ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de 
commutation du n° 85.17  CP CP, sauf à partir 
du n° 85.38;  ou règle de valeur 
ajoutée 
85.38 Parties reconnaissables comme étant 
exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n° 85.35, 85.36 ou 85.37  CP CP 
85.39 Lampes et tubes électriques à 
incandescence ou à décharge, y compris les articles dits "phares et projecteurs scellés" 
et les lampes et tubes à rayons ultraviolets 
ou infrarouges;  lampes à arc Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
8539.10 - Articles dits "phares et projecteurs scellés" CSP  
 - Autres lampes et tubes à incandescence, à 
l'exclusion de ceux à ra yons ultraviolets ou 
infrarouges:   
8539.21 -- Halogènes, au tungstène CSP  
8539.22 -- Autres, d'une puissance n'excédant pas 
200 W et d'une tension excédant 100 V CSP  
8539.29 -- Autres  CSP  
8539.31 - Lampes et tubes à décharge, autres qu'à 
rayons ultraviolets:   
 -- Fluorescents, à cathode chaude CSP  G/RO/W/111/Rev.6 
Page 268  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
8539.32 -- Lampes à vapeur de mercure ou de sodium;  
lampes à halogénure métallique CSP  
8539.39 -- Autres  CSP  
 - Lampes et tubes à rayons ultraviolets ou 
infrarouges;  lampes à arc:   
8539.41 -- Lampes à arc CSP  
8539.49 -- Autres  CSP  
8539.90 - Parties CP  
85.40 Lampes, tubes et valves électroniques à 
cathode chaude, à cathode froide ou à 
photocathode (lampes, tubes et valves à 
vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, 
tubes et valves pour caméras de télévision, 
par exemple), autres que ceux du n° 85.39 Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée 
de 35% 
 - Tubes cathodiques pour récepteurs de 
télévision, y compris les tubes pour moniteurs vidéo:   
8540.11 -- En couleurs CSP  
8540.12 -- En noir et blanc ou en autres monochromes CSP  
8540.20 - Tubes pour caméras de télévision;  tubes 
convertisseurs ou intensificateurs d'images;  autres tubes à photocathode CSP  
8540.40 - Tubes de visualisation des données 
graphiques, en couleurs avec un écran 
phosphorique d'espacement à points inférieur 
à 0,4 mm CSP  
8540.50 - Tubes de visualisation des données 
graphiques en noir et blanc ou en autres monochromes CSP  
8540.60 - Autres tubes cathodiques CSP  
 - Tubes pour hyperfréquences (magnétrons, 
klystrons, tubes à ondes progressives, carcinotrons, par exemple), à l'exclusion des 
tubes commandés par grille:   
8540.71 -- Magnétrons CSP  
8540.72 -- Klystrons CSP  
8540.79 -- Autres  CSP  
 - Autres lampes, tubes et valves:   
8540.81 -- Tubes de réception ou d'amplification CSP  
8540.89 -- Autres  CSP  
 - Parties:   
8540.91 -- De tubes cathodiques CP  
8540.99 -- Autres  CP   G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 269 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
85.41 Diodes, transistors et dispositifs similaires à 
semi-conducteur;  dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules 
photovoltaïques même assemblées en 
modules ou constituées en panneaux;  
diodes émettrices de lumière;  cristaux 
piézo-électriques montés Le pays d'origine d'une 
marchandise de cette position est le pays 
[d'assemblage] [de 
diffusion]. CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
85.42 Circuits intégrés et micro-assemblages 
électroniques Le pays d'origine d'une 
marchandise de cette 
position est le pays 
[d'assemblage] [de diffusion]. Pour les circuits 
électroniques 
intégrés : 
L'opération de diffusion (au 
cours de 
laquelle les circuits intégrés 
sont formés sur 
un support 
semi-
conducteur, grâce à 
l'introduction 
sélective d'un dopant adéquat) 
   Pour les autres :  
CP;  ou règle de valeur ajoutée 
de 35% 
85.43 Machines et appareils électriques ayant une 
fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
 - Accélérateurs de particules:   
8543.11 -- Appareils d'implantation ionique pour doper 
les matières semi-conductrices CSP  
8543.19 -- Autres  CSP  
8543.20 - Générateurs de signaux CSP  
8543.30 - Machines et appareils  de galvanotechnique, 
électrolyse ou électrophorèse CSP  
8543.40 - Électrificateurs  de clôtures CSP  
 - Autres machines et appareils:   
8543.81 -- Cartes et étiquettes à déclenchement par 
effet de proximité CSP  
8543.89 -- Autres  CSP  
8543.90 - Parties CP  G/RO/W/111/Rev.6 
Page 270  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
85.44 Fils, câbles (y compri s les câbles coaxiaux) 
et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés 
anodiquement), munis ou non de pièces de 
connexion;  câbles de fibres optiques, 
constitués de fibres gainées 
individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces 
de connexion Comme indiqué pour la 
sous-position  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
 - Fils pour bobinages:   
8544.11 -- En cuivre CSP  
8544.19 -- Autres  CSP  
8544.20 - Câbles coaxiaux et autres conducteurs 
électriques coaxiaux CSP  
8544.30 - Jeux de fils pour bougies d'allumage et 
autres jeux de fils des types utilisés dans les 
moyens de transport CSP  
 - Autres conducteurs électriques, pour 
tensions n'excédant pas 80 V:   
8544.41 -- Munis de pièces de connexion CSP, sauf à partir du 
n° 8544.49  
8544.49 -- Autres  CSP  
 - Autres conducteurs électriques, pour 
tensions excédant 80 V mais n'excédant pas 
1 000 V:   
8544.51 -- Munis de pièces de connexion CSP, sauf à partir du 
n° 8544.59  
8544.59 -- Autres  CSP  
8544.60 - Autres conducteurs électriques, pour 
tensions excédant 1 000 V CSP  
8544.70 - Câbles de fibres optiques CSP  
85.45 Électrodes en charbon, balais en charbon, 
charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre 
carbone, avec ou sans métal, pour usages 
électriques  CP CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
85.46 Isolateurs en toutes matières pour 
l'électricité CP CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
85.47 Pièces isolantes, entièrement en matières 
isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noy ées dans la masse, 
pour machines, appareils ou installations 
électriques, autres que les isolateurs du n° 85.46;  tubes isolateurs et leurs pièces de 
raccordement, en métaux communs, isolés 
intérieurement  CP CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 271 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
85.48 Déchets et débris de piles, de batteries de 
piles et d'accumulateurs électriques;  piles et batteries de piles él ectriques hors d'usage 
et accumulateurs électriques hors d'usage;  
parties électriques de machines ou 
d'appareils, non dénommées ni comprises 
ailleurs dans le présent chapitre Comme indiqué pour 
les sous-positions   
8548.10 - Déchets et débris de piles, de batteries de 
piles et d'accumulateurs électriques;  piles et 
batteries de piles électriques hors d'usage et 
accumulateurs électriques hors d'usage Le pays d'origine est 
celui dans lequel les 
marchandises de cette 
sous-position sont obtenues ou collectées 
à la suite d'opérations 
de fabrication ou d'ouvraison, ou d'une 
consommation. Le pays 
d'origine est 
celui dans 
lequel les marchandises de 
cette 
sous-position sont obtenues 
ou collectées à 
la suite 
d'opérations de 
fabrication ou d'ouvraison, ou 
d'une 
consommation 
8548.90 - Autres  CSP CP;  ou règle de 
valeur ajoutée 
de 35% 
 
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 272  
 
  CHAPITRE 86 
 
 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 86  Véhicules et matériel pour voies ferrées ou 
similaires et leurs parties;  appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de 
communications   
86.01 Locomotives et locotracteurs, à source 
extérieure d'électricité ou à accumulateurs 
électriques CP CP, sauf à 
partir du 
n° 86.07;  ou 
règle de valeur ajoutée de 35% 
86.02 Autres locomotives et locotracteurs;  
tenders CP CP, sauf à 
partir du n° 86.07;  ou 
règle de valeur 
ajoutée de 35% 
86.03 Automotrices et autorails, autres que ceux 
du n° 86.04  CP CP, sauf à 
partir du 
n° 86.07;  ou 
règle de valeur ajoutée de 35% 
86.04 Véhicules pour l'entretien ou le service des 
voies ferrées ou similaires, même autopropulsés (wagons-ateliers, 
wagons-grues, wagons équipés de 
bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures d'essais et draisines, par exemple) CP CP, sauf à 
partir du n° 86.07;  ou 
règle de valeur 
ajoutée de 35% 
86.05 Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, 
voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à 
l'exclusion des voitures du n° 86.04)  CP CP, sauf à 
partir du n° 86.07;  ou 
règle de valeur 
ajoutée de 35% 
86.06 Wagons pour le transport sur rail de 
marchandises CP CP, sauf à 
partir du 
n° 86.07;  ou règle de valeur 
ajoutée de 35% 
86.07 Parties de véhicules pour voies ferrées ou 
similaires Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP 
 - Bogies, bissels, essieux et roues, et leurs 
parties:   
8607.11 -- Bogies et bissels de traction CSP  
8607.12 -- Autres bogies et bissels CSP  
8607.19 -- Autres, y compris les parties Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées    G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 273 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
ex 8607.19 a) -- Assemblage s d'essieux et de roues  CSPF  
ex 8607.19 b) -- Autres  CP  
 - Freins et leurs parties:   
8607.21 -- Freins à air comprimé et leurs parties Comme indiqué pour 
les sous-positions 
fractionnées   
ex 8607.21 a) -- Freins à air comprimé  CSPF  
ex 8607.21 b) -- Autres  CP  
8607.29 -- Autres Comme indiqué pour 
les sous-positions 
fractionnées   
ex 8607.29 a) -- Autres freins  CSPF  
ex 8607.29 b) -- Autres  CP  
8607.30 - Crochets et autres systèmes d'attelage, 
tampons de chocs, et leurs parties Comme indiqué pour 
les sous-positions 
fractionnées   
ex 8607.30 a) - Crochets et autres systèmes d'attelage, 
tampons de chocs  CSPF  
ex 8607.30 b) - Autres  CP  
 - Autres:   
8607.91 -- De locomotives  ou de locotracteurs Comme indiqué pour 
les sous-positions 
fractionnées   
ex 8607.91 a) -- Autres parties de locomotives  CSPF  
ex 8607.91 b) -- Autres  CP  
8607.99 -- Autres CSP  
86.08 Matériel fixe de voies ferrées ou similaires;  
appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de 
sécurité, de contrôle ou de commande pour 
voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, 
installations portuai res ou aérodromes;  
leurs parties Comme indiqué pour 
les positions fractionnées  CP;  ou règle 
de valeur ajoutée de 35% 
ex 86.08 a)  Matériel fixe de voies ferrées ou similaires;  
appareils mécaniques (y compris 
électromécaniques) de signalisation, de 
sécurité, de contrôle ou de commande pour 
voies ferrées ou similaires, routières ou 
fluviales, aires ou parcs de stationnement, 
installations portuaires ou aérodromes  CPF  
ex 86.08 b) Autres  CP  
86.09 Cadres et conteneurs (y compris les 
conteneurs-citernes et les 
conteneurs-réservoirs) spécialement conçus 
et équipés pour un ou plusieurs modes de 
transport CP, sauf à partir des 
n° 73.09 ou 73.10 CP, sauf à partir 
des n° 73.09 ou 
73.10 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 274  
 
  CHAPITRE 87 
 
 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 87  Voitures automobiles, tracteurs, cycles et 
autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires    
87.01  Tracteurs (à l'exclusion des 
chariots-tracteurs du n° 87.09)  CP Règle de valeur 
ajoutée de [35 ou 45]% 
87.02 Véhicules automobiles pour le transport de 
dix personnes ou plus, chauffeur inclus  CP Règle de valeur 
ajoutée de [35 ou 45]% 
87.03 Voitures de tourisme et autres véhicules 
automobiles principalement conçus pour le 
transport de personnes (autres que ceux du 
n° 87.02), y compris les voitures du type 
"break" et les voitures de course  CP Règle de valeur 
ajoutée de [35 ou 
45]% 
87.04 Véhicules automobiles pour le transport de 
marchandises  CP Règle de valeur 
ajoutée de [35 ou 45]% 
87.05 Véhicules automobiles à usages spéciaux, 
autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de 
marchandises (dépanneuses, 
camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures 
balayeuses, voitures épandeuses, 
voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple)  CP Règle de valeur 
ajoutée de [35 ou 45]% 
87.06  Châssis des véhicules automobiles des 
n° 87.01 à 87.05, équipés de leur moteur  CP CP, sauf à partir 
du n° 87.08;  ou règle de valeur 
ajoutée de 35% 
87.07  Carrosseries des véhicules automobiles des 
n° 87.01 à 87.05, y compris les cabines  CP CP, sauf à partir 
du n° 87.08;  ou 
règle de valeur 
ajoutée de 35% 
87.08  Parties et accessoires des véhicules 
automobiles des n° 87.01 à 87.05  Comme indiqué pour 
les positions 
fractionnées  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 
35% 
ex 87.08 a) Pare-chocs  CPF  
ex 87.08 b)  Systèmes de coussins gonflables (y compris 
dispositifs de gonflage et modules)  CPF  
ex 87.08 c) Assemblages d'éléments de carrosseries  CPF  
ex 87.08 d)  Freins et servofreins  CPF  
ex 87.08 e)  Boîtes de vitesses et assemblages de 
dispositifs analogues  CPF  
ex 87.08 f) Essieux, même pourvus d'autres organes de 
transmission  CPF   G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 275 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
ex 87.08 g) Roues  CPF  
ex 87.08 h) Amortisseurs de suspension  CPF  
ex 87.08 ij) Assemblages d'éléments de suspension  CPF  
ex 87.08 k) Radiateurs  CPF  
ex 87.08 l) Silencieux et tuyaux d'échappement  CPF  
ex 87.08 m)  Embrayages  CPF  
ex 87.08 n) Volants, colonnes et boîtiers de direction  CPF  
ex 87.08 o) Assemblages d'éléments de guidons  CPF  
ex 87.08 p) Assemblages d'éléments de châssis  CPF  
ex 87.08 q)  Ceintures de sécurité  CPF  
ex 87.08 r) Réservoirs à carburant  CPF  
ex 87.08 s) Marchandises en métaux communs préparées 
en vue de leur finissage par élimination de 
métal ou par courbage, martelage, pressage, 
estampage ou toute autre opération similaire 
de façonnage  CP  
ex 87.08 t) Autres  CP, ou changement 
par rapport au 
n° ex 87.08 s)  
87.09  Chariots automobiles non munis d'un 
dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des 
marchandises sur de courtes distances;  
chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares;  leurs parties  Comme indiqué pour 
les positions fractionnées  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
ex 87.09 a) Chariots automobiles non munis d'un 
dispositif de levage, des types utilisés dans les 
usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports 
pour le transport des marchandises sur de 
courtes distances;  chariots-tracteurs des types 
utilisés dans les gares;  châssis équipés de leur 
moteur  CPF  
ex 87.09 b) Marchandises énumérées dans la note légale 2 
du présent chapitre  CPF  
ex 87.09 c) Autres  CP  
87.10 Chars et automobiles blindées de combat, 
armés ou non;  leurs parties Comme indiqué pour 
les positions fractionnées  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
ex 87.10 a) Chariots  CPF  
ex 87.10 b)  Parties  CPF  
ex 87.10 c) Parties des parties  CP  
87.11 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et 
cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec 
ou sans side-cars;  side-cars CP CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 
35% G/RO/W/111/Rev.6 
Page 276  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
87.12 Bicyclettes et autres cycles (y compris les 
triporteurs), sans moteur CP CP, sauf à partir 
du n° 87.14;  ou règle de valeur 
ajoutée de 35% 
87.13 Fauteuils roulants et autres véhicules pour 
invalides, même avec moteur ou autre 
mécanisme de propulsion  CP CP, sauf à partir 
du n° 87.14;  ou 
règle de valeur 
ajoutée de 35% 
87.14  Parties et accessoires des véhicules des 
n° 87.11 à 87.13  Comme indiqué pour 
les positions fractionnées  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
ex 87.14 a) Châssis et cadres des marchandises des 
n° 87.11 à 87.14;  marchandises énumérées à 
la Note légale 2 du présent chapitre  CPF  
ex 87.14 b) Autres  CP  
87.15 Landaus, poussettes et voitures similaires 
pour le transport des enfants, et leurs parties Comme indiqué pour 
les positions fractionnées  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
ex 87.15 a) Landaus, poussettes et voitures similaires pour 
le transport des enfants  CPF  
ex 87.15 b) Parties de landaus, poussettes et voitures 
similaires pour le transport des enfants  CP  
87.16  Remorques et semi-remorques pour tous 
véhicules;  autres véhicules non 
automobiles;  leurs parties.  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 
35% 
8716.10 - Remorques et semi-remorques pour 
l'habitation ou le camping, du type caravane CSP  
8716.20 - Remorques et semi-remorques 
autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles CSP  
 - Autres remorques et semi-remorques pour le 
transport de marchandises:   
8716.31 -- Citernes CSP  
8716.39 -- Autres  CSP  
8716.40 - Autres remorques et semi-remorques CSP  
8716.80 - Autres véhicules CSP  
8716.90 - Parties CP  
  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 277 
 
 
  CHAPITRE 88 
 
 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 88  Navigation aérienne ou spatiale   
88.01 Ballons et dirigeables;  planeurs, ailes 
volantes et autres véhicules aériens, non conçus pour la propulsion à moteur CP CP, sauf à partir 
du n° 88,03;  ou règle de valeur 
ajoutée de 35%  
88.02 Autres véhicules aériens (hélicoptères, 
avions, par exemple);  véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules 
lanceurs et véhicules sous-orbitaux CP CP, sauf à partir 
du n° 88.03;  ou règle de valeur 
ajoutée de 35% 
88.03 Parties des appareils des n° 88.01 ou 88.02  CP CP  
88.04 Parachutes (y comp ris les parachutes 
dirigeables et les parapentes) et rotochutes;  
leurs parties et accessoires CP CP ou règle de 
valeur ajoutée 
de 35% 
88.05 Appareils et dispositifs pour le lancement 
de véhicules aériens;  appareils et 
dispositifs pour l'appontage de véhicules 
aériens et appareils et dispositifs similaires;  
appareils au sol d'entraînement au vol;  
leurs parties Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP ou règle de 
valeur ajoutée 
de 35% 
8805.10 - Appareils et dispositifs pour le lancement de 
véhicules aériens et leurs parties;  appareils et 
dispositifs pour l'appontage de véhicules 
aériens et appareils et dispositifs similaires, et leurs parties Comme indiqué pour 
les sous-positions 
fractionnées   
ex 8805.10 a) - Appareils et dispositifs pour le lancement de 
véhicules aériens;  appareils et dispositifs pour 
l'appontage de véhicules aériens et appareils et 
dispositifs similaires  CSPF  
ex 8805.10 b)  - Autres  CP  
8805.20 - Appareils au sol d'entraînement au vol et 
leurs parties Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées   
ex 8805.20 a) - Appareils au  sol d'entraînement au vol  CSPF  
ex 8805.20 b) - Autres  CP  
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 278  
 
  CHAPITRE 89 
 
 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 89  Navigation maritime ou fluviale   
89.01 Paquebots, bateaux de croisières, 
transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes 
ou de marchandises CP CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
89.02 Bateaux de pêche;  navires-usines et autres 
bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche CP CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
89.03 Yachts et autres bateaux et embarcations 
de plaisance ou de sport;  bateaux à rames et canoës CP CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
89.04 Remorqueurs et bateaux-pousseurs CP CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
89.05 Bateaux-phares, bateaux-pompes, 
bateaux-dragueurs, pont ons-grues et autres 
bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonction 
principale;  docks flot tants;  plates-formes 
de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles  CP CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
89.06 Autres bateaux, y compris les navires de 
guerre et les bateaux de sauvetage autres qu'à rames Comme indiqué pour 
les positions fractionnées  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
ex 89.06 a)  Coques  CP  
ex 89.06 b)  Autres  CPF  
89.07 Autres engins flottants (radeaux, 
réservoirs, caissons, coffres d'amarrage, bouées et balises, par exemple)  CP CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
89.08 Bateaux et autres engins flottants à dépecer Le pays d'origine est 
celui dont étaient originaires les bateaux et autres 
engins flottants avant 
d'être classés dans la présente position. Le pays d'origine 
des marchandises de la présente position est celui 
dont étaient 
originaires les bateaux et autres 
engins flottants 
avant d'être classés dans la 
présente position. 
  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 279 
 
 
  CHAPITRE 90 
 
 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 90  Instruments et appareils d'optique, de 
photographie ou de ci nématographie, de 
mesure, de contrôle ou de précision;  instruments et appareils 
médico-chirurgicaux;  parties et accessoires 
de ces instruments ou appareils    
90.01  Fibres optiques et faisceaux de fibres 
optiques;  câbles de fibres optiques autres que ceux du n° 85.44;  matières polarisantes en feuilles ou en plaques;  
lentilles (y compris les verres de contact), 
prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, 
autres que ceux en verre non travaillé 
optiquement  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
9001.10 - Fibres optiques, faisceaux et câbles de fibres 
optiques Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées   
ex 9001.10 a) Fibres optiques  CP  
ex 9001.10 b) Faisceau x de fibres optiques  CP  
ex 9001.10 c) Câbles de fibres optiques  CSPF  
9001.20 - Matières polarisantes en feuilles ou en 
plaques CP  
9001.30 - Verres de contact CP  
9001.40 - Verres de lunetterie en verre CP  
9001.50 - Verres de lunetterie en autres matières CP  
9001.90  - Autres  CP  
90.02  Lentilles, prismes, miroirs et autres 
éléments d'optique en toutes matières, 
montés, pour instruments ou appareils, 
autres que ceux en verre non travaillé optiquement  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 
35% 
 - Objectifs:   
9002.11 -- Pour appareils de prise de vues, pour 
projecteurs ou pour appareils photographiques ou cinématographiques d'agrandissement ou 
de réduction CP, pour autant que 
deux marchandises au moins du n° 90.01 
soient montées  
9002.19 -- Autres  CP  
9002.20 - Filtres CP  
9002.90 - Autres  CP  
90.03  Montures de lunettes ou d'articles 
similaires, et leurs parties  Comme indiqué pour 
les sous-positions  Comme indiqué 
pour les sous-positions  
 - Montures:   G/RO/W/111/Rev.6 
Page 280  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
9003.11 -- En matières plastiques CSP, sauf à partir de 
plus d'une des parties suivantes:  parties 
faciales ou branches 
du n° 9003.90, ou 
changement à partir 
d'ébauches 
Règle secondaire
:  le 
pays d'origine est le 
pays d'origine de la 
partie faciale CSP, sauf à partir 
de plus d'une des parties suivantes:  
parties faciales ou 
branches du 
n° 9003.90, ou 
changement à partir d'ébauches;  
ou règle de valeur 
ajoutée de 35%  
9003.19 -- En autres matières Comme indiqué pour 
le n° 9003.11 Comme indiqué 
pour le  
n° 9003.11  
9003.90 - Parties CP CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
90.04  Lunettes (correctrices, protectrices ou 
autres) et articles similaires  CP, sauf à partir de 
plus d'une des parties 
suivantes:  lentilles 
(90.01);  ou montures (90.03) CP, sauf à partir 
des n° 9001.40, 
9001.50 ou 90.03;  
ou règle de valeur ajoutée de 35% 
90.05  Jumelles, longues-vues, lunettes 
astronomiques, télescopes optiques, et leurs bâtis;  autres instruments d'astronomie et 
leurs bâtis, à l'exclusion des appareils de 
radio-astronomie  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
9005.10 - Jumelles CSP  
9005.80 - Autres instruments CSP  
9005.90 - Parties et accessoires  (y compris les bâtis) CP  
90.06  Appareils photographiqu es;  appareils et 
dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en 
photographie, à l'exclusion des lampes et 
tubes à décharge du n° 85.39  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
9006.10 - Appareils photographiques des types utilisés 
pour la préparation des clichés ou cylindres d'impression CSP  
9006.20 - Appareils photographiques des types utilisés 
pour l'enregistrement de documents sur 
microfilms, microf iches ou autres 
microformats CSP  
9006.30 - Appareils photographiques spécialement 
conçus pour la photographie sous-marine ou aérienne, pour l'examen médical d'organes 
internes ou pour les laboratoires de médecine 
légale ou d'identité judiciaire CSP  
9006.40 - Appareils photographiques à développement 
et tirage instantanés 
- Autres appareils photographiques: CSP   G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 281 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
9006.51 -- À visée à travers l'objectif, pour pellicules 
en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 35 mm CSP  
9006.52 -- Autres, pour pellicules en rouleaux d'une 
largeur inférieure à 35 mm CSP  
9006.53 -- Autres, pour pellicules en rouleaux d'une 
largeur de 35 mm CSP  
9006.59 -- Autres  CSP  
 - Appareils et dispositifs, y compris les lampes 
et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie:   
9006.61 -- Appareils à tube à décharge pour la 
production de la lumière-éclair (dits "flashes électroniques") CSP  
9006.62 -- Lampes-éclair, cube s-éclair et similaires CSP  
9006.69 -- Autres  CSP  
 - Parties et accessoires:   
9006.91 -- D'appareils photographiques CP  
9006.99 -- Autres  CP  
90.07  Caméras et projecteurs 
cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de 
reproduction du son  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
 - Caméras:   
9007.11 -- Pour films d'une largeur inférieure à 16 mm 
ou pour films double-8mm CSP  
9007.19 -- Autres  CSP  
9007.20 - Projecteurs CSP  
 - Parties et accessoires:   
9007.91 -- De caméras CP  
9007.92 -- De projecteurs CP  
90.08  Projecteurs d'images fixes;  appareils 
photographiques d'agrandissement ou de réduction  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
9008.10 - Projecteurs de diapositives CSP  
9008.20 - Lecteurs de microfilms, de microfiches ou 
d'autres microformats, même permettant l'obtention de copies CSP  
9008.30 - Autres projecteurs d'images fixes CSP  
9008.40 - Appareils photographiques d'agrandissement 
ou de réduction CSP  
9008.90 - Parties et accessoires CP  
90.09  Appareils de photocopie à système optique 
ou par contact et appareils de thermocopie  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% G/RO/W/111/Rev.6 
Page 282  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
 - Appareils de photocopie électrostatiques:   
9009.11 - Fonctionnant par reproduction directe de 
l'image de l'original sur la copie (procédé 
direct) CSP  
9009.12 -- Fonctionnant par reproduction de l'image de 
l'original sur la copie au moyen d'un support intermédiaire (procédé indirect) CSP  
 - Autres appareils de photocopie:   
9009.21 -- À système optique CSP  
9009.22 -- Par contact CSP  
9009.30 - Appareils de thermocopie CSP  
9009.90 - Parties et accessoires Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées   
ex 9009.90 a) -- Cartouche, trieuse, système d'alimentation, 
bac à papier, dérouleur de papier, socle pour 
bac, dispositif de mise en forme, projecteur de 
film et scanner pour film  CSPF  
ex 9009.90 b) -- Autres  CP  
90.10  Appareils et matériel  pour laboratoires 
photographiques ou ci nématographiques (y 
compris les appareils po ur la projection ou 
la réalisation des tracés de circuits sur les 
surfaces sensibilisées des matériaux semi-conducteurs), non dénommés ni 
compris ailleurs dans le présent chapitre;  
négatoscopes;  écrans pour projections  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
9010.10 - Appareils et matériel pour le développement 
automatique des pellicules photographiques, des films cinématographiques ou du papier photographique en rouleaux ou pour 
l'impression automatique des pellicules 
développées sur des rouleaux de papier photographique CSP  
 - Appareils pour la projection ou la réalisation 
des tracés de circuits sur les matières semi-conductrices sensibilisées:   
9010.41 -- Appareils pour l'écriture directe sur disque CSP  
9010.42 -- Photorépéteurs CSP  
9010.49 -- Autres  CSP  
9010.50 - Autres appareils et matériel pour laboratoires 
photographiques ou cinématographiques;  
négatoscopes   
9010.60 - Écrans pour projections CSP  
9010.90 - Parties et accessoires CP   G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 283 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
90.11  Microscopes optiques, y compris les 
microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la 
microprojection  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
9011.10 - Microscopes stéréoscopiques CSP  
9011.20 - Autres microscopes, pour la 
photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection CSP  
9011.80 - Autres microscopes CSP  
9011.90 - Parties et accessoires CP  
90.12  Microscopes autres qu'optiques;  
diffractographes  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 
35% 
9012.10 - Microscopes autres qu'optiques et 
diffractographes CSP  
9012.90 - Parties et accessoires CP  
90.13  Dispositifs à cristaux liquides ne 
constituant pas des articles repris plus 
spécifiquement ailleurs;  lasers, autres que 
les diodes laser;  autres appareils et 
instruments d'optique, non dénommés ni 
compris ailleurs dans le présent Chapitre  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 
35% 
9013.10 - Lunettes de visée pour armes;  périscopes;  
lunettes pour machines, appareils ou 
instruments du présent Chapitre ou de la 
Section XVI  CSP  
9013.20 - Lasers, autres que les diodes laser CSP  
9013.80 - Autres dispositifs, appareils et instruments CSP  
9013.90 - Parties et accessoires Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées   
ex 9013.90 a) Panneaux d'affichage pour dispositifs à  
cristaux liquides  CSPF   
ex 9013.90 b) Dispositifs d'affichage rétroéclairés  CSPF   
ex 9013.90 c) Autres  CP   
90.14  Boussoles, y compris les compas de 
navigation;  autres instruments et appareils 
de navigation  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 
35% 
9014.10 - Boussoles, y compris les compas de 
navigation CSP  
9014.20 - Instruments et appareils pour la navigation 
aérienne ou spatiale (autres que les boussoles)   
9014.80 - Autres instruments et appareils   
9014.90 - Parties et accessoires CP  G/RO/W/111/Rev.6 
Page 284  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
90.15  Instruments et appareils de géodésie, de 
topographie, d'arpent age, de nivellement, 
de photogrammétrie,  d'hydrographie, 
d'océanographie, d'hydrologie, de 
météorologie ou de géophysique, à 
l'exclusion des boussoles;  télémètres  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
9015.10 - Télémètres CSP  
9015.20 - Théodolites et tachéomètres CSP  
9015.30 - Niveaux CSP  
9015.40 - Instruments et appareils de photogrammétrie  CSP  
9015.80 - Autres instruments et appareils CSP  
9015.90 - Parties et accessoires CP  
90.16  Balances sensibles à un poids de 5 cg ou 
moins, avec ou sans poids  Comme indiqué pour 
les positions fractionnées  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
ex 90.16 a)  Balances sensibles à un poids de 5 cg ou 
moins   CPF  
ex 90.16 b)  Parties  CP  
90.17  Instruments de dessin, de traçage ou de 
calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple);  
instruments de mesure de longueurs, pour 
emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), 
non dénommés ni compris ailleurs dans le 
présent chapitre  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
9017.10 - Tables et machines à dessiner, même 
automatiques  CSP  
9017.20 - Autres instruments de dessin, de traçage ou 
de calcul CSP  
9017.30 - Micromètres, pieds à coulisse, calibres et 
jauges CSP  
9017.80 - Autres instruments CSP  
9017.90 - Parties et accessoires CP  
90.18  Instruments et appareils pour la médecine, 
la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils 
électromédicaux ainsi que les appareils 
pour tests visuels Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
 - Appareils d'électrodiagnostic (y compris les 
appareils d'exploration fonctionnelle ou de surveillance de paramètres physiologiques):   
9018.11 -- Électrocardiographes Comme indiqué pour 
les sous-positions 
fractionnées    G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 285 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
ex 9018.11 a) Appareils  CSPF  
ex 9018.11 b) Pa rties et accessoires  CP  
9018.12 -- Appareils de diagnostic par balayage 
ultrasonique (scanners) Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées   
ex 9018.12 a) Appareils de diagnostic par balayage  
ultrasonique (scanners ) CSPF  
ex 9018.12 b)  Parties  CP  
9018.13 -- Appareils de diagnostic par visualisation à 
résonance magnétique Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées   
ex 9018.13 a) Appareils de diagnostic par visualisation à 
résonance magnétique  CSPF  
ex 9018.13 b) Parties  CP  
9018.14 -- Appareils de scintigraphie Comme indiqué pour 
les sous-positions 
fractionnées   
ex 9018.14 a) Appareils de scintigraphie  CSPF  
ex 9018.14 b) Parties  CP  
9018.19 -- Autres  Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées   
ex 9018.19 a) Appareils  CSPF  
ex 9018.19 b) Parties  CP  
9018.20 - Appareils à rayons ultraviolets ou 
infrarouges Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées   
ex 9018.20 a) Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges  CSPF  
ex 9018.20 b) Parties  CP  
 - Seringues, aiguilles, cathéters, canules et 
instruments similaires:   
9018.31 -- Seringues, avec ou sans aiguilles CSP  
9018.32 -- Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à 
sutures CSP  
9018.39 -- Autres  Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées   
ex 9018.39 a) Autres cathéters, canules et instruments 
similaires, pour la médecine, la chirurgie, l'art 
dentaire ou l'art vétérinaire  CSPF  
ex 9018.39 b) Parties et accessoires des marchandises du 
n° ex 9018.39  CP  G/RO/W/111/Rev.6 
Page 286  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
 - Autres instruments et appareils, pour l'art 
dentaire:   
9018.41 - Tours dentaires, même combinés sur une 
base commune avec d'autres équipements dentaires Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées   
ex 9018.41 a) Tours dentaires, même combinés sur une base 
commune avec d'autres équipements dentaires  CSPF  
ex 9018.41 b) Parties  CP  
9018.49 -- Autres  Comme indiqué pour 
les sous-positions 
fractionnées   
ex 9018.49 a) Instruments et appareils  CSPF  
ex 9018.49 b) Parties  CP  
9018.50 - Autres instruments et appareils 
d'ophtalmologie Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées   
ex 9018.50 a) Autres instruments et appareils 
d'ophtalmologie  CSPF  
ex 9018.50 b) Parties  CP  
9018.90 - Autres instruments et appareils Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées   
ex 9018.90 a) Autres instruments et appareils  CSPF  
ex 9018.90 b) Parties  CP   
90.19  Appareils de mécanothéra pie;  appareils de 
massage;  appareils de psychotechnie;  appareils d'ozonothérapie, 
d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, 
appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire  Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
9019.10 Appareils de mécanothérapie;  appareils de 
massage;  appareils de psychotechnie Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées   
ex 9019.10 a) Appareils de mécanothérapie;  appareils de 
massage;  appareils de psychotechnie  CSPF  
ex 9019.10 b) Parties  CP  
9019.20 - Appareils d'ozonothérapie, 
d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres 
appareils de thérapie respiratoire Comme indiqué pour 
les positions fractionnées   
ex 9019.20 a) Appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, 
d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de 
réanimation et autres appareils de thérapie 
respiratoire  CSPF  
ex 9019.20 b) Parties  CP   G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 287 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
90.20  Autres appareils respiratoires et masques à 
gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément 
filtrant amovible  Comme indiqué pour 
les positions fractionnées  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
ex 9020 a)  Autres appareils respiratoires, etc., à 
l'exclusion des parties  CPF  
ex 9020 b) Parties  CP   
90.21  Articles et appareils d'orthopédie, y 
compris les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles;  attelles, gouttières et autres articles et 
appareils pour fractures;  articles et 
appareils de prothèse;  appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres 
appareils à tenir à la main, à porter sur la 
personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience ou une 
infirmité  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
 - Prothèses articulaires et autres appareils 
d'orthopédie ou pour fractures: Comme indiqué pour 
les sous-positions 
fractionnées   
9021.11 -- Prothèses articulaires   
ex 9021.11 a) Prothèses articulaires, à l'exclusion des parties  CSPF  
ex 9021.11 b) Parties  CP  
9021.19 -- Autres Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées   
ex 9021.19 a) Appareils  CSPF  
ex 9021.19 b) Parties  CP  
 - Articles et appareils de prothèse dentaire:   
9021.21 -- Dents artificielles Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées   
ex 9021.21 a) Dents artificielles  CSPF  
ex 9021.21 b) Par ties et accessoires de dents artificielles  CP  
9021.29 -- Autres  Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées  
ex 9021.29 a) Articles et appareils de prothèse dentaire, 
autres que les dents artificielles  CSPF  
ex 9021.29 b) Parties et accessoires d'articles et d'appareils 
de prothèse dentaire  CP  
9021.30 - Autres articles et appareils de prothèse Comme indiqué pour 
les sous-positions 
fractionnées   G/RO/W/111/Rev.6 
Page 288  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
ex 9021.30 a) Autres articles et appareils de prothèse (y 
compris les valves cardiaques), à l'exclusion 
des parties  CSPF  
ex 9021.30 b) Parties  CP  
9021.40 - Appareils pour faciliter l'audition aux sourds, 
à l'exclusion des parties et accessoires CSP  
9021.50 - Stimulateurs cardiaques, à l'exclusion des 
parties et accessoires CSP  
9021.90 - Autres  Comme indiqué pour 
les sous-positions 
fractionnées   
ex 9021.90 a) Appareils  CSPF  
ex 9021.90 b) Parties  CP  
90.22  Appareils à rayons X et appareils utilisant 
les radiations alpha, bêta ou gamma, même 
à usage médical, chirurgical, dentaire ou 
vétérinaire, y compris les appareils de 
radiophotographie ou de radiothérapie, les 
tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de 
tension, les pupitres de commande, les 
écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen  ou de traitement  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 
35% 
 - Appareils à rayons X, même à usage 
médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou 
de radiothérapie:   
9022.12 -- Appareils de tomographie pilotés par une 
machine automatique de traitement de l'information CSP  
9022.13 -- Autres, pour l'art dentaire CSP  
9022.14 -- Autres, pour usages médicaux, chirurgicaux 
ou vétérinaires CSP  
9022.19 -- Pour autres usages CSP  
 - Appareils utilisant les radiations alpha, bêta 
ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris 
les appareils de radiophotographie ou de 
radiothérapie:   
9022.21 -- À usage médical, chirurgical, dentaire ou 
vétérinaire CSP  
9022.29 -- Pour autres usages CSP  
9022.30 - Tubes à rayons X CSP  
9022.90 - Autres, y compris les parties et accessoires Comme indiqué pour 
les sous-positions 
fractionnées    G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 289 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
ex 9022.90 a) Appareils  CSPF  
ex 9022.90 b) Pa rties et accessoires  CP  
90.23  Instruments, appareils et modèles conçus 
pour la démonstration (dans l'enseignement ou les expositions, par exemple), non 
susceptibles d'autres emplois  Comme indiqué pour 
les positions fractionnées  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
ex 9023 a) Instruments, etc., à l'exclusion des parties  CPF  
ex 9023 b) Parties  CP   
90.24  Machines et appareils d'essais de dureté, de 
traction, de compressi on, d'élasticité ou 
d'autres propriétés mécaniques des 
matériaux (métaux, bois, textiles, papier, 
matières plastiques, par exemple)  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
9024.10 - Machines et appareils d'essais des métaux CSP  
9024.80 - Autres machines et appareils CSP  
9024.90 - Parties et accessoires CP  
90.25  Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et 
instruments flottants similaires, 
thermomètres, pyromètres, baromètres, 
hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre 
eux Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 
35% 
 - Thermomètres et pyromètres, non combinés 
à d'autres instruments:   
9025.11 -- À liquide, à lecture directe CSP  
9025.19 -- Autres  CSP  
9025.80 - Autres instruments   
9025.90 - Parties et accessoires CP  
90.26  Instruments et appareils pour la mesure ou 
le contrôle du débit, du niveau, de la 
pression ou d'autres caractéristiques 
variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, 
manomètres, compteurs de chaleur, par 
exemple), à l'exclusion des instruments et 
appareils des n° 90.14, 90.15, 90.28 ou 90.32  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 
35% 
9026.10 - Pour la mesure ou le contrôle du débit ou du 
niveau des liquides CSP  
9026.20 - Pour la mesure ou le contrôle de la pression CSP  
9026.80 - Autres instruments et appareils CSP  
9026.90 - Parties et accessoires CP  G/RO/W/111/Rev.6 
Page 290  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
90.27  Instruments et appareils pour analyses 
physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs 
de gaz ou de fumées, par exemple);  
instruments et appareils pour essais de 
viscosité, de porosité, de dilatation, de 
tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou 
photométriques (y compris les indicateurs 
de temps de pose);  microtomes  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
9027.10 - Analyseurs de gaz ou de fumées CSP  
9027.20 - Chromatographes et appareils 
d'électrophorèse CSP  
9027.30 - Spectromètres, spect rophotomètres et 
spectrographes utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR) CSP  
9027.40 - Posemètres CSP  
9027.50 - Autres instruments et appareils utilisant les 
rayonnements optiques (UV, visibles, IR) CSP  
9027.80 - Autres instruments et appareils CSP  
9027.90 - Microtomes;  parties et accessoires Comme indiqué pour 
les sous-positions 
fractionnées  
ex 9027.90 a) - Micr otomes et accessoires  CSPF  
ex 9027.90 b) Parties  CP  
90.28  Compteurs de gaz, de liquides ou 
d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
9028.10 - Compteurs de gaz CSP  
9028.20 - Compteurs de liquides CSP  
9028.30 - Compteurs d'électricité CSP  
9028.90 - Parties et accessoires CP  
90.29  Autres compteurs (com pteurs de tours, 
compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, 
podomètres, par exemple);  indicateurs de 
vitesse et tachymètres, autres que ceux des n° 90.14 ou 90.15;  stroboscopes  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
9029.10 - Compteurs de tours ou de production, 
taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similaires CSP  
9029.20 - Indicateurs de vitesse et tachymètres;  
stroboscopes CSP  
9029.90 - Parties et accessoires CP   G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 291 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
90.30  Oscilloscopes, analyseurs de spectre et 
autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs 
électriques, à l'exclusion des compteurs 
relevant de la position 90.28;  instruments 
et appareils pour la mesure ou la détection 
des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
9030.10 - Instruments et appareils pour la mesure ou la 
détection des radiations ionisantes CSP  
9030.20 - Oscilloscopes et oscillographes cathodiques CSP  
 - Autres instruments et appareils pour la 
mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance, 
sans dispositif enregistreur:   
9030.31 -- Multimètres CSP  
9030.39 -- Autres  CSP  
9030.40 - Autres instruments et appareils, spécialement 
conçus pour les techniques de la télécommunication (hypsomètres, 
kerdomètres, distorsiomètres, psophomètres, 
par exemple) CSP  
 - Autres instruments et appareils:   
9030.82 -- Pour la mesure ou le contrôle des disques 
ou des dispositifs à semi-conducteur CSP  
9030.83 -- Autres, avec dispositif enregistreur CSP  
9030.89 -- Autres  CSP  
9030.90 - Parties et accessoires CP  
90.31  Instruments, appareils et machines de 
mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre;  
projecteurs de profils  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
9031.10 - Machines à équilibrer les pièces mécaniques CSP  
9031.20 - Bancs d'essai CSP  
9031.30 - Projecteurs de profils    
 - Autres instruments et appareils optiques: CSP  
9031.41 -- Pour le contrôle des disques ou des 
dispositifs à semi-conducteur ou pour le 
contrôle des masques ou des réticules utilisés 
dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur CSP  
9031.49 -- Autres  CSP  
9031.80 - Autres instruments,  appareils et machines CSP  
9031.90 - Parties et accessoires CP  
90.32  Instruments et appareils pour la régulation 
ou le contrôle automatiques  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP;  ou règle de 
valeur ajoutée de 
35% G/RO/W/111/Rev.6 
Page 292  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) (4) 
9032.10 - Thermostats CSP  
9032.20 - Manostats (pressostats) CSP  
 - Autres instruments et appareils:   
9032.81 -- Hydrauliques ou pneumatiques CSP  
9032.89 -- Autres  CSP  
9032.90 - Parties et accessoires CP  
90.33  Parties et accessoi res non dénommés ni 
compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90 CP CP 
  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 293 
 
 
  CHAPITRE 91 
 
 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure pa rtie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, la valeur.] 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 91  Horlogerie   
91.01  Montres-bracelets, montres de poche et 
montres similaires (y compris les compteurs 
de temps des mêmes types), avec boîte en 
métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux  [CP] 
91.02  Montres-bracelets, montres de poche et 
montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles 
du n° 91.01  [CP] 
91.03  Réveils et pendulettes, à mouvement de 
montre  [CP] 
91.04  Montres de tableaux de bord et montres 
similaires, pour automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules  [CP] 
91.05  Réveils, pendules, horloges et appareils 
d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre  [CP] 
91.06  Appareils de contrôle du temps et compteurs 
de temps, à mouvement d'horlogerie ou à moteur synchrone (horloges de pointage, horodateurs, horocomp teurs, par exemple)  [CP] 
91.07  Interrupteurs horaires et autres appareils 
permettant de déclencher un mécanisme à temps donné, munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone  [CP] 
91.08  Mouvements de montres, complets et 
assemblés  CP, sauf à partir du n° ex 91.10 b) 
91.09  Mouvements d'horlogerie, complets et 
assemblés, autres que de montres  CP, sauf à partir du n° ex 91.10 b) 
91.10  Mouvements d'horlogerie complets, non 
assemblés ou partiellement assemblés (chablons);  mouvements d'horlogerie 
incomplets, assemblés;  ébauches de 
mouvements d'horlogerie  Comme indiqué pour la position 
fractionnée  
ex 91.10 a) Mouvements d'horlogerie complets, non 
assemblés;  ébauches de mouvements 
d'horlogerie  CP, sauf à partir du n° 91.14 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 294  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
ex 91.10 b) Mouvements d'horlogerie complets, 
partiellement assemblés (chablons);  
mouvements d'horlogerie incomplets, 
assemblés, comportant deux au moins des 
éléments ci-après assemblés sur un support 
commun:  diviseur de fréquence;  dispositif de 
conversion à l'écran de la base temps;  
mécanisme de mise à l'heure;  ou écran 
optoélectronique  CP ou changement à partir du 
n° ex 91.10 a) 
ex 91.10 c) Autres  CP, sauf à partir du n° 91.14 
91.11  Boîtes de montres des n° 91.01 ou 91.02 et 
leurs parties  Comme indiqué pour les sous-positions  
9111.10 - Boîtes en métaux précieux ou en plaqués ou 
doublés de métaux précieux CP ou passage des ébauches aux 
marchandises finies classées dans la 
même sous-position   
9111.20 - Boîtes en métaux communs, même dorés ou 
argentés CP ou passage des ébauches aux 
marchandises finies classées dans la 
même sous-position  
9111.80 - Autres boîtes CP ou passage des ébauches aux 
marchandises finies classées dans la même sous-position  
9111.90 - Parties CP 
91.12  Cages et cabinets d'a ppareils d'horlogerie et 
leurs parties  Comme indiqué pour les sous-positions  
9112.10 - Cages et cabinets en métal CP ou passage des ébauches aux 
marchandises finies classées dans la 
même sous-position  
9112.80 - Autres boîtes CP ou passage des ébauches aux 
marchandises finies classées dans la même sous-position  
9112.90 - Parties CP 
91.13  Bracelets de montres et leurs parties  Comme indiqué pour les sous-positions  
9113.10 - En métaux précieux ou en plaqués ou doublés 
de métaux précieux CP ou passage des ébauches aux 
marchandises finies classées dans la 
même sous-position  
9113.20 - En métaux communs, même dorés ou 
argentés CP ou passage des ébauches aux 
marchandises finies classées dans la 
même sous-position  
9113.90 - Autres  CP 
91.14  Autres fournitures d'horlogerie  CP 
 
  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 295 
 
 
  CHAPITRE 92 
 
 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure pa rtie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, la valeur. 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles 
principales  Notes  
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 92  Instruments de musique;  parties et 
accessoires de ces instruments   Comme indiqué 
pour les positions   
92.01  Pianos, même automatiques;  clavecins et 
autres instruments à cordes à clavier  [CP] [CP, sauf à partir du 
n° 92.09;  ou règle de valeur ajoutée de 35%]  
92.02  Autres instruments de musique à cordes 
(guitares, violons, harpes, par exemple)  [CP] [CP, sauf à partir du 
n° 92.09;  ou règle de valeur ajoutée de 35%]  
92.03  Orgues à tuyaux et à clavier;  harmoniums 
et instruments similaires à clavier et à anches libres métalliques  [CP] [CP, sauf à partir du 
n° 92.09;  ou règle de valeur ajoutée de 35%]  
92.04 Accordéons et instruments similaires;  
harmonicas à bouche  [CP] [CP, sauf à partir du 
n° 92.09;  ou règle de valeur ajoutée de 35%]  
92.05  Autres instruments de musique à vent 
(clarinettes, trompettes, cornemuses, par exemple).  [CP] [CP, sauf à partir du 
n° 92.09;  ou règle de valeur ajoutée de 35%]  
92.06  
 Instruments de musique à percussion 
(tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple)  [CP] [CP, sauf à partir du 
n° 92.09;  ou règle de valeur ajoutée de 35%]  
92.07  Instruments de musique dont le son est 
produit ou doit être amplifié par des 
moyens électriques (orgues, guitares, 
accordéons, par exemple)  [CP] [CP, sauf à partir du 
n° 92.09;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35%]  
92.08  Boîtes à musique, orchestrions, orgues de 
Barbarie, oiseaux chanteurs, scies musicales et autres instruments de musique non repris dans une autre 
position du présent chapitre;  appeaux de 
tous types;  sifflets, cornes d'appel et autres instruments d'appel ou de 
signalisation à bouche  [CP] [CP, sauf à partir du 
n° 92.09;  ou règle de valeur ajoutée de 35%]  
92.09  Parties (mécanismes de boîtes à musique, 
par exemple) et accessoires (cartes, disques 
et rouleaux pour appareils à jouer 
mécaniquement, par exemple) d'instruments de musique;  métronomes et 
diapasons de tous types  [CP] [CP, sauf à partir du 
n° 92.09;  ou règle de 
valeur ajoutée de 35%]  
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 296  
 
  CHAPITRE 93 
 
 
Règle principale 1:  Une marchandise ou une partie obtenues à partir d'une ébauche, pour le 
n° 93.05 
 Une marchandise ou une partie obtenues à partir d'une ébauche, pour le n° 93.05:  Le pays 
d'origine d'une marchandise ou d'une partie fabriquées à partir d' une ébauche classée, par application 
de la RGI 2 a) du SH, dans la même position,  sous-position ou subdivis ion que la marchandise 
complète ou finie, est le pays dans lequel l'ébauche est finie, pour autant que la finition comprenne le 
parachèvement par élimination de matières (autreme nt que par simple affûtage et/ou polissage), ou 
par des opérations de façonnage telles que le courbage, le martelage, le pressage ou l'estampage. 
Règle principale 2:  Une marchandise ou une pa rtie obtenues à partir d'une ébauche, pour le 
n° 93.07 
 
a) Le pays d'origine d'une marchandise ou d'une partie fabr iquées à partir d'ébauches, 
pour le n° 93.07, classées, par application de  la règle générale interprétative 2 a) du 
Système harmonisé, dans la même positi on, sous-position ou subdivision que la 
marchandise ou la partie complètes ou finies,  est le pays dans lequel chaque bord 
travaillant, surface travaillante ou partie tr availlante est transformé jusqu'à obtenir sa 
forme et sa dimension finales, pour autant que, dans l'état où elle est importée, 
l'ébauche à partir de laquelle elles sont obtenues: 
  i) ne soit pas en état de fonctionner;  et 
  ii) n'ait pas subi de transformation supérieure à l'estampage initial ou à toute 
opération destinée à retirer la matière de  la plaque à forger ou du moule à 
fondre. 
 b) Si les critères du paragraphe a) ne sont  pas remplis, le pays d'origine est le pays 
d'origine des ébauches de ce chapitre. 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, la valeur. 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 93  Armes, munitions et leurs parties et 
accessoires  
93.01 Armes de guerre, autres que les revolvers, 
pistolets et armes blanches  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 93.01 a) Fusils, carabines  et armes à feu continu  CP, à l'exclusion des bascules, culasses, 
boîtes de culasses, carcasses, boîtiers ou 
canon du n° 93.05;  ou assemblage, accompagné de la fabrication d'au moins 
une pièce essentielle du mécanisme 
(bascule, culasse, boîte de culasse, carcasse ou boîtier) ou du canon complet. 
ex 93.01 b) Autres  CP  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 297 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
93.02 Revolvers et pistolets, autres que ceux des 
n° 93.03 ou 93.04  CP, à l'exclusion des bascules, culasses, 
boîtes de culasses, carcasses, boîtiers ou 
canon du n° 93.05;  ou assemblage, accompagné de la fabrication d'au moins 
une pièce essentielle du mécanisme 
(bascule, culasse, boîte de culasse, carcasse 
ou boîtier) ou du canon complet. 
93.03 Autres armes à feu et engins similaires 
utilisant la déflagration de la poudre (fusils 
et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, 
pistolets lance-fusées et autres engins conçus 
uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et  revolvers pour le tir 
à blanc, pistolets d'abattage à cheville, 
canons lance-amarres, par exemple) CP, à l'exclusion des bascules, culasses, 
boîtes de culasses, carcasses, boîtiers ou 
canon du n° 93.05;  ou assemblage, accompagné de la fabrication d'au moins 
une pièce essentielle du mécanisme 
(bascule, culasse, boîte de culasse, carcasse ou boîtier) ou du canon complet. 
93.04 Autres armes (fusils, carabines et pistolets à 
ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, 
par exemple), à l'exclusion de celles du 
n° 93.07  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 93.04 a) Fusils, carabines et pistolets  CP, à l'exclusion des bascules, culasses, 
boîtes de culasses, carcasses, boîtiers ou 
canon du n° 93.05;  ou assemblage, 
accompagné de la fabrication d'au moins une pièce essentielle du mécanisme 
(bascule, culasse, boîte de culasse, carcasse 
ou boîtier) ou du canon complet. 
ex 93.04 b) Autres  CP 
93.05 Parties et accessoires des articles des 
n° 93.01 à 93.04  CP 
93.06 Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, 
cartouches et autres munitions et projectiles, 
et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches Comme indiqué pour les sous-positions  
9306.10 - Cartouches pour pistolets de scellement ou 
pour pistolets d'abattage et leurs parties CP ou chargement des munitions  
 - Cartouches pour fusils ou carabines à canon 
lisse et leurs parties;  plombs pour carabines à air comprimé  
9306.21 -- Cartouches CP;  ou chargement des munitions  
9306.29 -- Autres  CP;  ou chargement des munitions  
9306.30 - Autres cartouches et leurs parties CP;  ou chargement des munitions  
9306.90 - Autres  Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées  
ex 9306.90 a) Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, 
cartouches et autres munitions et projectiles  CSPF  
ex 9306.90 b) Parties  CP  
93.07 Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres 
armes blanches, leurs parties et leurs 
fourreaux CP G/RO/W/111/Rev.6 
Page 298  
 
  CHAPITRE 94 
 
 
Note de chapitre 
 Aux fins des règles d'origine mentionnant un changement de classification (à savoir, un 
changement de position ou de sous-position), les changements résultant d'un changement d'utilisation 
ne doivent pas être considérés comme conférant l'origine. 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, la valeur. 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 94  Meubles;  mobilier médico chirurgical;  
articles de literie et similaires;  appareils d'éclairage non dénommés ni compris 
ailleurs;  lampes réclames, enseignes 
lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires;  constructions 
préfabriquées   
94.01 Sièges (à l'exclusion de ceux du n° 94.02), 
même transformables en lits, et leurs parties  Comme indiqué pour les sous-positions  
9401.10  - Sièges des types utilisés pour véhicules 
aériens  [CP ou changement à partir du n° 9401.90, 
pour autant qu'une partie essentielle du meuble soit déjà originaire] 
9401.20 - Sièges des types utilisés pour véhicules 
automobiles Comme indiqué pour le n° 9401.10  
9401.30 - Sièges pivotants, ajustables en hauteur Comme indiqué pour le n° 9401.10 
9401.40 - Sièges autres que le matériel de camping ou 
de jardin, transformables en lits Comme indiqué pour le n° 9401.10 
 
9401.50 - Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en 
matières similaires Comme indiqué pour le n° 9401.10 
 
9401.61 - Autres sièges, avec bâti en bois: Comme indiqué pour le n° 9401.10 
9401.69 -- Rembourrés Comme indiqué pour le n° 9401.10 
 -- Autres Comme indiqué pour le n° 9401.10 
 - Autres sièges, avec bâti en métal: Comme indiqué pour le n° 9401.10  
9401.71 -- Rembourrés Comme indiqué pour le n° 9401.10  
9401.79 -- Autres Comme indiqué pour le n° 9401.10 
9401.80 - Autres sièges Comme indiqué pour le n° 9401.10  
9401.90 - Parties CP   G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 299 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
94.02 Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art 
dentaire ou l'art vétérinaire (tables d'opération, tables d'examen, lits à 
mécanisme pour usages cliniques, fauteuils 
de dentistes, par exemple);  fauteuils pour 
salons de coiffure et fauteuils similaires, avec 
dispositif à la fois d'orientation et d'élévation;  parties de ces articles Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 94.02 a) Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art 
dentaire ou l'art vétérinaire (tables d'opération, 
tables d'examen, lits à mécanisme pour usages 
cliniques, fauteuils de dentistes, par exemple);  
fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils 
similaires, avec dispositif à la fois d'orientation 
et d'élévation   [CP;  ou CPF, pour autant qu'une partie 
essentielle du meuble soit déjà originaire] 
ex 94.02 b) - Parties  [CP] 
94.03 Autres meubles et leurs parties Comme indiqué pour les sous-positions  
9403.10 - Meubles en métal des types utilisés dans les 
bureaux [CP ou changement à partir du n° 9403.90, 
pour autant qu'une partie essentielle du meuble soit déjà originaire] 
9403.20 - Autres meubles en métal Comme indiqué pour le n° 9403.10  
9403.30 - Meubles en bois des types utilisés dans les 
bureaux Comme indiqué pour le n° 9403.10  
9403.40 - Meubles en bois des types utilisés dans les 
cuisines Comme indiqué pour le n° 9403.10 
9403.50 - Meubles en bois des types utilisés dans les 
chambres à coucher Comme indiqué pour le n° 9403.10 
9403.60 - Autres meubles en bois Comme indiqué pour le n° 9403.10  
9403.70 - Meubles en matières plastiques  
9403.80 - Meubles en autres matières, y compris le 
rotin, l'osier, le bambou ou les matières similaires Comme indiqué pour le n° 9403.10  
9403.90 - Parties CP 
94.04 Sommiers;  articles de literie et articles 
similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, orei llers, par exemple) 
comportant des ressorts ou bien rembourrés 
ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou 
en matières plastiques alvéolaires, 
recouverts ou non  Comme indiqué pour les sous-positions   
9404.10 Sommiers CP 
9404.21 - Matelas:  
 -- En caoutchouc alvéolaire ou en matières 
plastiques alvéolaires, recouverts ou non CP 
9404.29 -- En autres matières CP 
9404.30 - Sacs de couchage CP  
9404.90 - Autres CP, sauf à partir du n° 58.11 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 300  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
94.05 Appareils d'éclairage (y compris les 
projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs;  lampes-réclames, 
enseignes lumineuses, plaques indicatrices 
lumineuses et articles similaires, possédant 
une source d'éclairage fixée à demeure, et 
leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs [CP] 
94.06 Constructions préfabriquées CP 
  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 301 
 
 
  CHAPITRE 95 
 
 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure pa rtie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, la valeur. 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 95  Jouets, jeux, articles pour divertissements 
ou pour sports;  leurs parties et accessoires Comme indiqué pour les positions  
95.01 Jouets à roues conçus pour être montés par 
les enfants (tricycles, trottinettes, autos à pédales, par exemple);  landaus et poussettes pour poupées  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées 
ex 95.01 a) Carrosserie ou cadre  CP 
ex 95.01 b) Autres parties et accessoires  CP 
ex 95.01 c) Autres  CPF, sauf à partir du n° ex 95.01 a) 
95.02 Poupées représentant uniquement l'être 
humain Comme indiqué pour les sous-positions  
9502.10 - Poupées, même habillées CP 
 - Parties et accessoires:  
9502.91 -- Vêtements et leurs accessoires, chaussures et 
chapeaux [Passage aux marchandises de cette sous-
position pour autant que les marchandises soient assemblées dans un 
seul pays, conformément aux notes 
relatives aux chapitres 61 ou 62] 
9502.99 -- Autres  [CSP] 
95.03 Autres jouets;  modèles réduits et modèles 
similaires pour le divertissement, animés ou non;  puzzles de tout genre Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 95.03 a) Assortiments d'articles de cette position   CP 
ex 95.03 b) Jouets représentant des animaux ou des 
créatures non humaines  CP 
ex 95.03 c) Instruments et appareils de musique-jouets  CPF 
ex 95.03 d) Autres articles de cette position  CPF 
ex 95.03 e) Parties et accessoires  CPF 
95.04 Articles pour jeux de société, y compris les 
jeux à moteur ou à mo uvement, les billards, 
les tables spéciales pour jeux de casino et les 
jeux de quilles automatiques (bowlings, par 
exemple)  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 95.04 a) - Articles pour jeux de société, y compris les 
jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les 
tables spéciales pour jeux de casino et les jeux 
de quilles automatiques (bowlings, par 
exemple) (autres que les parties et accessoires ) CPF 
ex 95.04 b) - Parties et accessoires  CP  G/RO/W/111/Rev.6 
Page 302  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
95.05 Articles pour fêtes, carnaval ou autres 
divertissements, y compris les articles de magie et articles-surprises Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 95.05 a) - Articles pour fêtes, carnaval ou autres 
divertissements, y compris les articles de 
magie et articles-surprises, à l'exclusion des 
parties et accessoires  CPF 
ex 95.05 b) - Parties et accessoires  CP  
95.06 Articles et matériel pour la culture 
physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) 
ou les jeux de plein air, non dénommés ni 
compris ailleurs dans le présent chapitre;  piscines et pataugeoires  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 95.06 a) - Clubs de golf  CP ou changement à partir d'ébauches ou 
de têtes simplement dégrossies 
ex 95.06 b) - Autres  CP 
95.07 Cannes à pêche, hameçons et autres articles 
pour la pêche à la ligne;  épuisettes pour tous usages;  leurres (autres que ceux des 
n° 92.08 ou 97.05) et articles de chasse 
similaires  CP  
95.08 Manèges, balançoires, stands de tir et autres 
attractions foraines;  cirques, ménageries et théâtres ambulants  CP 
  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 303 
 
 
  CHAPITRE 96 
 
 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, la valeur. 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 96  Ouvrages divers  
96.01 Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois 
d'animaux, corail, nacre et autres matières 
animales à tailler, travaillés, et ouvrages en 
ces matières (y compris les ouvrages obtenus par moulage) Comme indiqué pour la position 
fractionnée  
ex 96.01 a) Ivoire travaillé et autres matières travaillées  CP 
ex 96.01 b) Articles  CPF 
96.02 Matières végétales ou minérales à tailler, 
travaillées, et ouvrages en ces matières;  ouvrages moulés ou taillés en cire, en 
paraffine, en stéarine, en gommes ou 
résines naturelles, en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou taillés, non 
dénommés ni compris ailleurs;  gélatine 
non durcie travaillée, autre que celle du n° 35.03, et ouvrages en gélatine non durcie  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 96.02 a) - Matières végétales ou minérales à tailler, 
travaillées  CP 
ex 96.02 b) - Ouvrages en matières végétales ou minérales 
à tailler  CPF 
96.03 Balais et brosses, même constituant des 
parties de machines, d'appareils ou de 
véhicules, balais mécaniques pour emploi à 
la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux;  têtes préparées pour articles de 
brosserie;  tampons et rouleaux à peindre;  
raclettes en caoutchouc ou en matières 
souples analogues  CP  
96.04 Tamis et cribles, à main CP  
96.05 Assortiments de voyage pour la toilette des 
personnes, la couture ou le nettoyage des 
chaussures ou des vêtements CP, sauf si ce changement résulte de la 
simple présentation sous forme de trousses 
ou de boîtes 
96.06 Boutons et boutons-pression;  formes pour 
boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression;  ébauches de boutons CP  
96.07 Fermetures à glissière et leurs parties Comme indiqué pour les sous-positions  
 - Fermetures à glissière:  
9607.11 - Avec agrafes en métaux communs CSP, pour autant qu'au moins une partie 
soit originaire du pays d'assemblage G/RO/W/111/Rev.6 
Page 304  
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
9607.19 - Autres Comme indiqué pour le n° 9607.11 
9607.20 - Parties CP 
96.08 Stylos et crayons à bille;  stylos et 
marqueurs à mèche feutre ou à autres 
pointes poreuses;  stylos à plume et autres 
stylos;  stylets pour duplicateurs;  porte-
mine;  porte-plume, porte-crayon et 
articles similaires;  parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à 
l'exclusion de celles du n° 96.09  Comme indiqué pour les sous-positions  
9608.10 - Stylos et crayons à bille CSP, pour autant qu'au moins une partie 
soit originaire du pays d'assemblage 
9608.20 - Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à 
autres pointes poreuses Comme indiqué pour le n° 9608.10  
 - Stylos à plume et autres stylos: Comme indiqué pour le n° 9608.10  
9608.31 -- À dessiner à encre de Chine Comme indiqué pour le n° 9608.10  
9608.39 -- Autres  Comme indiqué pour le n° 9608.10  
9608.40 - Porte-mine Comme indiqué pour le n° 9608.10  
9608.50 - Assortiments d'articles relevant d'au moins 
deux des sous-positions précitées CP 
9608.60 - Cartouches de rechange pour stylos ou 
crayons à bille, associées à leur pointe Comme indiqué pour le n° 9608.10  
 - Autres   
9608.91 -- Plumes à écrire et becs pour plumes CP 
9608.99 -- Autres  CP 
96.09 Crayons (autres que les crayons du 
n° 96.08), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs  Comme indiqué pour les sous-positions  
9609.10 - Crayons à gaine CSP, sauf à partir de bois et de matières 
plastiques préparés en vue d'un assemblage 
9609.20 - Mines pour crayons ou porte-mine CP 
9609.90 - Autres  CP 
96.10 Ardoises et tableaux pour l'écriture ou le 
dessin, même encadrés CP  
96.11 Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et 
articles similaires (y compris les appareils 
pour l'impression d'ét iquettes), à main;  
composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à main CP  
96.12 Rubans encreurs pour machines à écrire et 
rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des 
empreintes, même montés sur bobines ou 
en cartouches;  tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte CP  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 305 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
96.13 Briquets et allumeurs (à l'exclusion des 
allumeurs du n° 36.03), même mécaniques ou électriques, et leurs parties autres que 
les pierres et les mèches Comme indiqué pour les sous-positions  
9613.10 Briquets de poche, à gaz, non rechargeables CSP, pour autant qu'au moins une partie 
soit originaire du pays d'assemblage 
9613.20 - Briquets de poche, à gaz, rechargeables Comme indiqué pour le n° 9613.10  
9613.30 - Briquets de table Comme indiqué pour le n° 9613.10  
9613.80 - Autres briquets et allumeurs Comme indiqué pour le n° 9613.10  
9613.90 - Parties CP  
96.14 Pipes (y compris les têtes de pipes), 
fume-cigare et fume-cigarette, et leurs parties Comme indiqué pour les sous-positions  
9614.20 - Pipes et têtes de pipes Comme indiqué pour les sous-positions 
fractionnées  
ex 9614.20 a) Blocs de bois ou racine, destinés à la 
fabrication de pipes   CP 
ex 9614.20 b) Pipes et têtes de pipes  CSPF  
9614.90 - Autres  CP 
96.15 Peignes à coiffer, peignes de coiffure, 
barrettes et articles similaires;  épingles à 
cheveux;  pince-guic hes, ondulateurs, 
bigoudis et articles similaires pour la coiffure, autres que ceux du n° 85.16, et 
leurs parties  CP 
96.16 Vaporisateurs de toilette, leurs montures et 
têtes de montures;  houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette CP 
96.17 Bouteilles isolantes et autres récipients 
isothermiques montés, dont l'isolation est 
assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules en verre) Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 96.17 a) Bouteilles isolantes et autres récipients 
isothermiques montés, dont l'isolation est 
assurée par le vide  CPF  
ex 96.17 b) Leurs parties (à l'exclusion des ampoules en 
verre)  CP 
96.18 Mannequins et articles similaires;  
automates et scènes animées pour étalages CP 
 G/RO/W/111/Rev.6 
Page 306  
 
  CHAPITRE 97 
 
 
Règle résiduelle pour les n° 97.01, 97.02 et 97.03 
  L'origine est la nationalité de l'artiste ou, si elle n'est pas connue, le pays où l'œuvre a été 
découverte.  
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
 Le critère utilisé pour déterminer la majeure par tie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, la valeur. 
Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
Chapitre 97  Objets d'art, de collection ou d'antiquité   
97.01  Tableaux, peintures et dessins, faits 
entièrement à la main, à l'exclusion des 
dessins du n° 49.06 et des articles 
manufacturés décorés à la main;  collages 
et tableautins similaires  Comme indiqué pour les sous-positions  
9701.10 - Tableaux, peintures et dessins [CSP] 
9701.90 - Autres  [CP] 
97.02  Gravures, estampes et lithographies 
originales  [CP] 
97.03  Productions originales de l'art statuaire ou 
de la sculpture, en toutes matières  [CP] 
97.04 Timbres-poste, timbres fiscaux, marques 
postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non 
oblitérés mais n'ayant pas cours ni destinés 
à avoir cours dans le pays de destination  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 97.04 a) Collections  [Pays dont le propriétaire de la collection a 
la nationalité] 
ex 97.04 b) Autres   CP 
97.05  Collections et spécimens pour collections de 
zoologie, de botaniqu e, de minéralogie, 
d'anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, 
ethnographique ou numismatique  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 97.05 a) Spécimens pour collections de zoologie, de 
botanique, de minéralogie, d'anatomie, ou 
présentant un intérêt historique, 
archéologique, paléontologique, 
ethnographique ou numismatique   [Pays dans lequel le spécimen a été 
découvert] 
ex 97.05 b) Collections   [Pays dont le propriétaire de la collection a 
la nationalité]  G/RO/W/111/Rev.6 
 Page 307 
 
 
  Code SH  Désignation des marchandises  Règles principales  
(1) (2) (3) 
97.06 Objets d'antiquité ayant plus de 100 ans 
d'âge [Le pays d'origine est celui dans lequel 
l'objet de cette position a été produit/créé;  si le pays dans lequel l'objet de cette 
position a été produit/créé n'est pas connu, 
CP.] 
 
__________