ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/208 
27 octobre 2010 
 (10-5624) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits dérivés carnés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proyecto de Resolución del Ministerio de la Protección Social 
"Por la cual se establece el reglamento técn ico sobre los requisitos sanitarios y de 
inocuidad que deben cumplir los derivados cá rnicos que se procesen , envasen, almacenen, 
transporten, comercialicen, expendan, importen o exporten"  (Projet de décision du 
Ministère de la protection sociale portant ét ablissement du règlement technique fixant les 
exigences sanitaires et d'innocuité auxquelles doi vent satisfaire les produits dérivés carnés 
qui sont transformés, conditionnés, stockés, transportés, commercialisés, écoulés, importés ou exportés).  Langue:   espagnol.  Nombre de pages:  38 
6. Teneur:  Objet;  champ d'application;  défin itions;  normes d'exécution sanitaire;  
emplacement et accès;  conception et construc tion;  systèmes de drainage;  ventilation;  
éclairage;  installations sanitaires;  gestion des résidus liquides et solides;  qualité de l'eau;  
personnel chargé des manipulations;  état sanita ire;  formation;  pratiques en matière 
d'hygiène et mesures de protection;  zone de réception;  zone de découpe, de désossage ou 
dépeçage et de filetage;  zone de préparati on;  stockage, réfrigération et/ou congélation;  
zone d'expédition;  procédures opérationnelles normalisées d'assainissement;  élaboration, 
mise en œuvre, maintien, rectification et vérification des procédures opérationnelles 
normalisées d'assainissement;  système d'analy se des risques – Points critiques pour leur 
maîtrise (HACCP);  analyse des risques et pl an HACCP;  mesures correctives;  validation, 
contrôle et réévaluation;  système HACCP in adéquat;  formation;  contrôle officiel;  
classification;  matières premières;  transfor mation;  exigences spécifiques;  étiquetage;  
conditionnement et emballage;  étiquetage;  stockage de produ its dérivés carnés;  exigences 
spécifiques pour les points de vente;  transpor t;  formation;  enregistrement sanitaire;  
évaluation de la conformité;  révision et actuali sation;  régime de sanctions;  notification;  
validité;  et dispositions dérogatoires G/SPS/N/COL/208 
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  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Loi ( Ley) n° 09 de 1979 et Loi ( Ley) n° 1122 de 2007, Décret ( Decreto ) 
n° 3075 du 23 décembre 1997, Décret ( Decreto ) n° 205 de 2003, Décret ( Decreto ) n° 1500 
du 4 mai 2007 notifié dans le documen t G/SPS/N/COL/125/Add.1, Décision ( Resolución ) 
n° 5109 de 29 décembre 2005 notifiée dans  le document G/SPS/N/COL/102/Add.1 et 
Décision ( Resolución ) n° 2906 du 22 août 2007 notifiée dans le document 
G/SPS/N/COL/148 (disponibles en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Date d'approbation de la décision 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Date de publication au Journal officiel. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Dès publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  14 janvier 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection sociale) 
Dirección General de Salud Pública  (Direction générale de la santé publique) 
Grupo de Promoción y Prevención  (Groupe chargé de la prom otion et de la prévention) 
Carrera 13 N°. 32 – 76 Bogotá, D.C. (Colombie)  G/SPS/N/COL/208 
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   Téléphone: +(57-1) 330 5000 poste 1266 
Fax:  +(57-1) 330 5050 Courrier électronique:  bolarte@minproteccionsocial.gov.co Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co/
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co    Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co Téléphone: +(57-1) 606 7676 poste 1690 Fax:  +(57-1) 6064777 Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 Nº 13A – 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone:  +(57-1) 606 4775