. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/494 
6 avril 2011 
 (11-1727) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministè re de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone:  + (972) 3 7347502 Fax:  + (972) 3 7347626 Courrier électronique:  mailto:Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Barres d'acier à verrous pour l'armature du bé ton (ICS 77.140.15 et 91.080.40;  SH 7213 et 
7214) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Steel for reinforcement of 
concrete:  Ribbed bars (Aciers pour l'armature du béton:  Barres à verrous) 15 pages en 
hébreu et 21 pages en anglais 
6. Teneur:  Le projet de révision de la norme obligat oire SI 4466 partie 3 notifié consiste à 
reprendre la norme internationale ISO 6935-2-Deuxième édition:  2007-01-15, avec les 
modifications suivantes dans la section en hébreu:  
• modification du paragraphe 3 portant sur les symboles; 
• modification du paragraphe 4 portant  sur les termes et définitions; 
• modification du paragraphe 5 portant sur les mesures, la masse par unité de 
longueur et les déviations admissibles; 
• modification du paragraphe 6 portant sur les exigences applicables aux crénelures. 
• modification du paragraphe 7 porta nt sur la composition chimique; 
• modification du paragraphe 8 portant sur les propriétés mécaniques; 
• modification du paragraphe 9 portant sur les essais; 
• modification du paragraphe 10 portant sur la désignation. G/TBT/N/ISR/494 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
• Norme obligatoire SI 4466 partie 3 (novembre 2003) + Corrigendum 1 
(février 1994), Amendement 1 (nove mbre 2000) et Amendement 2 
(novembre 2007). 
• Norme internationale ISO 6935-2-Deuxième édition:  2007-01-15. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis 
gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI4466Part2.pdf