. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/83 
16 avril 2007 
 (07-1527) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Bureau of Product Standards, De partment of Trade and Industry  
(Bureau de normalisation des produits, Dépa rtement du commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Verre plat (ICS 43.040.65) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Philippine National Standard 
(PNS 193:2005) Draft Amendment 2: 2007 – Flat glass – Specification  (Projet de 
modification 2:2007 de la Norme nationale  philippine (PNS) 193:2005 – Verre plat – 
Spécification) - 1 page, en anglais 
6. Teneur:   Le texte notifié énonce les exigences en matière de qualité applicables au verre 
plat transparent, clair et tinté présentant des surfaces polies, d'apparence plane et lisses;  au 
verre plat monolithique recuit de forme recta ngulaire fourni coupé à dimensions ou en 
feuilles de mesures libres;  et aux verres à motif ou aux verres armés pour vitrage décoratif 
ou général. 
Il couvre l'évaluation en laboratoire et sur le  terrain uniquement dans la mesure où cette 
évaluation peut être effectuée conformément à la (aux) méthode(s) d'essai qu'il prescrit. 
Le texte notifié précise les changements/modifi cations apportés au tableau 2, qui concerne 
les tolérances dimensionnelles du verre de ty pe 1 (verre plat transparent) de forme 
rectangulaire destiné à des applications spéciales. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs et uniformisation des règles du jeu pour les importateurs et 
les fabricants G/TBT/N/PHL/83 
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  8. Documents pertinents:   Les documents cités ci-après sont indispensables pour l'application 
du document notifié.   
ASTM C 1036-01 – Standard specification for flat glass  (Spécification normalisée 
concernant le verre plat) 
BS EN 572-1:1995 – Glass in building – Basic soda lime silicate glass products (Verre de 
construction – Ouvrages en verre sodo-calcique siliceux de base) 
JIS R 3202:1996 – Float glass and polished plate glass  (Verre flotté et verre à glace poli) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }Le texte notifié prendra effet quinze (15) jours 
après publication dans un journal de grande diffusion avec communication de la copie réglementaire au Centre du droit ( Law Centre ) de 
l'Université des Philippines. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   2 juin 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point and Services 
Bureau of Product Standards Department of Trade and Industry 361 Sen. Gil J. Puyat Avenue Makati City, Metro Manila 
Téléphone:  (+632)  751 4749, 751 3125    
Courrier électronique: bps@dti.gov.ph