. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/115/Rev.1 
2 mai 2012  
 (12-2329) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Korean Agency For Technology and Standards  – KATS 
(Agence coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Korean Agency for Technology and Standards 
96, Gyoyukwonro, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 Corée 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Chauffe-eau à accumulation. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed amendment of Safety 
Criteria for electrical appliances subject to the safety certification  (Proposition de 
modification des critères de sécurité applicables aux appareils électriques soumis à certification de la sécurité).  16 pages en coréen 
6. Teneur:   
La norme K 60335-2-21 (Appareils él ectrodomestiques et analogues – Sécurité – Partie 2-21:  
Règles particulières pour les chauffe-eau à accumulation) va être modifiée comme suit:  
- l'enveloppe extérieure des thermostats mécaniques et des coupe-circuit thermiques 
des chauffe-eau à accumulation doit être fa briquée dans des matériaux céramiques ou 
dans d'autres matériaux présentant une me illeure ininflammabilité que les matériaux 
céramiques; G/TBT/N/KOR/115/Rev.1 
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  - les matériaux d'isolation thermique des chauffe-eau à accumulation doivent être 
ininflammables. 
Le respect des prescriptions est contrôlé par essai au fil incandescent conformément à la 
publication CEI 60695-2-11 ainsi que  par l'essai au brûleur-aigui lle de l'Annexe E de la 
publication CEI 60335-1. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   Avis au public n° 2012-122 de la KATS (6 avril 2012) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  30 juin 2012 
10. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
TBT Division (Division OTC)  
Korean Agency for Technology and Standards 96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si Gyonggi-Do, 427-716 Corée 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.tbt.kr  
http://members.wto.org/crna ttachments/2012/tbt/KOR/12_1598_00_x.pdf