. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/IND/52 
13 juin 2007  
 (07-2488) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  INDE  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Department of Animal Husbandry & Dairying, Ministry of 
Agriculture, Government of India  (Département de l'élevage et de la production laitière, 
Ministère de l'agriculture, Gouvernement de l'Inde) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits d'origine animale destin és à l'alimentation des animaux de 
compagnie, aliments transform és déshydratés pour animaux de compagnie, contenant de la 
viande et des produits de viande d'espèces avia ires et de porcins et produits d'origine 
animale destinés à l'alimentation des anima ux ou autres types d'ingrédients comestibles 
d'origine animale destinés à l'alimentation des chiens ou chats, conditionnés pour la vente 
au détail, relevant de la  position 2309.10.00 du SH. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Tous 
partenaires commerciaux exportant  vers l'Inde les aliments  pour animaux de compagnie 
indiqués dans la rubrique 3. 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Pet food products of animal origin 
(import into India) Order, 2007  (Décret de 2007 concernant le s produits d'origine animale 
(importés en Inde) destinés à l'alimentation des animaux) – Disponible en anglais, 11 pages 
6. Teneur:  Le Décret de 2007 concernant les pr oduits d'origine animale destinés à 
l'alimentation des animaux de compagnie (importés en Inde) est lié à la réglementation 
régissant l'importation en Inde des aliments transformés déshydratés pour animaux de compagnie mentionnée dans la rubrique 3 ci-d essus.  Il établit les conditions générales 
régissant l'importation d'aliments pour animaux de compagnie, les exigences applicables avant l'expédition (importation), les exigences applicables après l'expédition (importation), 
les responsabilités de l'importateur, etc.  Une version détaillée du projet de notification est 
disponible auprès du Département de l'élevage, de la production laitière et de la pêche. 
Site Web:  http://dahd.nic.in/tr ade/DRAFT%20PET%20FOOD%20ORDER.htm 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    G/SPS/N/IND/52 
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  8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [ ] 
Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:     
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Document disponible sur le site web du Départ ement de l'élevage, de  la production laitière 
et de la pêche à l'adresse:  http://dahd.nic.in/trade/DRA FT%20PET%20FOOD%20ORDER.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  15 août 2007 (environ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  15 août 2007 (environ) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  10 août 2007 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Texte disponible auprès du point d'information national  
Mr. R.K. Chaudhry, Director, Department of  Animal Husbandry, Dairying & Fisheries. 
Ministry of Agriculture,  Krishi Bhawan, New Delhi – 110001;  Fax:  +(9111) 2338 6115;  
Courrier électronique:  diradmah@nic.in 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Point d'information national:  
Mr. R.K. Chaudhry, Director, Department of  Animal Husbandry, Dairying & Fisheries. 
Ministry of Agriculture, Krishi Bhawan, New Delhi – 110001;  Fax: +(9111) 2338 6115;  Courrier électronique:  diradmah@nic.in