. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/371 
13 décembre 2007  
 (07-5533)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministerio de Agricultura, Ganadería y Abastecimiento – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Fromages à pâte persillée (SH 040640) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative  (Instrucción 
Normativa ) n° 45 du 23 octobre 2007, publiée au Journal officiel  (Diario Oficial ) n° 205 du 24 
octobre 2007, page 3, disponib le uniquement en portugais.  
Lien vers l'Instruction normative n° 45 (en portugais, 2 pages): 
http://www.agricultura.gov.br/pls/portal/ docs/PAGE/MAPA/LEGISLACAO/PUBLICACOES
_DOU/PUBLICACOES_DOU_2007/PUBLICACOES_DOU_OUTUBRO_2007/DO1_2007_1
0_24-MAPA_0_0_0.PDF  
6. Teneur:  L'Instruction normative notifiée porte adoption du Règlement technique 
MERCOSUR relatif à l'identité et à la qualité d es fromages à pâte persillée, approuvé par la 
Décision ( Resolución ) GMC MERCOSUR Nº 48/97. 
Les entreprises disposent d'un délai de 90 jour s pour satisfaire aux exigences de la norme 
mentionnée. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/BRA/371 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Décision  
(Resolución) MERCOSUR GMC n° 48/97 (Disponible en espagnol, 14 pages): 
http://www.mercosur.int/msweb/Normas/nor mas_web/Resoluciones/ES/Res_048_097_.PDF
 
10. Date projetée pour l'adoption:  24 octobre 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  24 octobre 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet.  Les exigences ont été 
adoptées par le Groupe Marché Commun du MERCOSUR - GMC 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio  – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 – Brasília – DF – BRÉSIL Téléphone:  +(5561) 3218 2308/3218 2834 Fax:  +(5561) 3225 4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br Site Web:  www.agricultura.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio  – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF – BRÉSIL Téléphone:  +(5561) 3218 2308/3218 2834 Fax:  +(5561) 3225 4738 
Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br 
Site Web:  www.agricultura.gov.br