. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/362 
30 avril 2012  
 (12-2263) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  (Agence des médicaments 
et des produits alimentaires de la Corée) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Cosmétiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Regulation on Substantiation of 
Cosmetics Labelling and Advertisement  (Règlement sur la justification des allégations 
contenues dans l'étiquetage et la publicité des cosmétiques).  25 pages, disponible en coréen 
6. Teneur:  Le règlement proposé vise à préciser l'objectif et les mé thodes scientifiques de la 
justification des allégations pour les cas où le s fabricants de cosmé tiques, les détenteurs 
d'autorisations de commercialisation et les revendeurs (ci-après dénommés "les fabricants et 
autres acteurs concernés" ) ont l'intention de donner des explic ations détaillées sur la publicité 
et l'étiquetage de leurs produits.  
Ce règlement énonce les prescrip tions générales applicables a ux laboratoires et prescrit les 
essais auxquels doivent procéder les fabricants et autres acteur s concernés afin de faire un 
travail objectif de justification des allégations  concernant leurs produ its dans les cas où ils 
souhaitent recourir à des essais in vivo  ou in vitro . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Par suite de la mise en place d'un système de justification des allégatio ns contenues dans les 
publicités dans le contexte de la révision de la Loi sur les cosmétique s, le règlement proposé 
vise à promouvoir une publicité et un étiquetage  appropriés des cosmétiques dans le but de 
protéger les consommateurs cont re les exagérations dans les publicités en réglementant les 
aspects pertinents des méthodes de  justification des allégations.  
8. Documents pertinents:   Notification n° 2012-8 de la KFDA   G/TBT/N/KOR/362 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations:  22 juin 2012 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Documents accessibles sur le site web de l'Agence des médicame nts et des produits 
alimentaires de la Corée (www.kfda.go.kr).  Autre adresse à laquelle le texte peut être obtenu: 
International Trade & Statistics Office 
Korea Food and Drug Administration 
Osong Health Technology Administration Complex 
187 Osongsaengmyeong2(i)-ro, Osong-eup, Cheongwon-gun, Chungcheongbuk-do 
République de Corée 
Téléphone: (+82) 43 719-1552 
Fax:  (+82) 43-719-1550 
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr  
http://members.wto.org/crna ttachments/2012/tbt/KOR/12_1560_00_x.pdf