ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/340 
11 août 2009 
 (09-3852) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Appareils, contenants et emballa ges pour produits alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Amendments to the St andards & Specifications for 
Equipments, Containers and Packages  (Proposition de modification des normes et 
spécifications pour les équipements, les contenants et les emballages).  Langue:  coréen.  
Nombre de pages:  196 
6. Teneur:  La proposition notifiée vise à améliorer la classification dans les normes et 
spécifications pour les équipements, les conten ants et les emballages en séparant les normes 
de fabrication des normes générales et en établissant des spécifications particulières en fonction des usages prévus. 
Compte tenu de la réduction du nombre de pol ymères synthétiques, qui passe de 41 à 37, 
certaines dispositions des normes pour les ma tériaux relatives aux polymères synthétiques 
sont supprimées, et d'autres sont ajoutées. 
Le projet de règlement vise également à releve r les limites de migra tion pour les substances 
suivantes: 
− acide téréphtalique et acide isophtalique da ns le téréphtalate de polybutylène (PBT); 
− bisphénol A dans le polyarylsulfone; 
− acide téréphtalique, acide isophtalique et bis phénol A dans le polyarylate (PAR);  et 
− acide téréphtalique et acide isophtalique da ns le poly (1,4-cyclohexane diméthylène 
téréphtalate) (PCT). 
Les spécifications en matière de migration sont renforcées par l'inclusion, en plus de l'acide 
acétique à 4%, de l'eau, de l'éthanol à 20% et  du n-heptane dans la liste des simulants 
alimentaires pouvant être utilisés pour déterminer la présence de résidus non-volatiles lors des différents essais réalisés en fonction du ty pe d'aliment entrant en contant avec les 
équipements. G/SPS/N/KOR/340 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Préavis ( Advance Notice ) n° 2009-204 du KFDA du 24 juillet 2009 
(disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  10 octobre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
International Trade & Statistics Office  (Bureau du commerce international et des 
statistiques) Korea Food & Drug Administration  (Office coréen de contrôle des médicaments et des 
produits alimentaires) 
#194 Tongilro, Eunpyeong-gu Seoul, 122-704 (Corée) Fax:  +(82 2) 356 2893 Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( http://www.kfda.go.kr ) ou à l'adresse 
suivante:  
International Trade & Statistics Office  (Bureau du commerce international et des 
statistiques) Korea Food & Drug Administration  (Office coréen de contrôle des médicaments et des 
produits alimentaires) #194 Tongilro, Eunpyeong-gu 
Seoul, 122-704 (Corée) 
Fax:  +(82 2) 356 2893 Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr