. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/UGA/21 
25 avril 2008 
 (08-1992) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   OUGANDA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Uganda National Bureau of Standards  (Bureau national 
ougandais des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Normes relatives à des biens de consommation domestiques à usage général 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
Biens de consommation domestiques à usage général 
1. US 766:2007, Plastic basins – Specification  (US 766:2007 – Cuvettes en matières 
plastiques – Spécification) – 13 pages, en anglais Champ d'application:  Cette norme ougandaise établit les exigences app licables aux cuvettes 
en polyoléfine destinées à un usage domestique.  
2. US 768:2007, Insulated flasks  – Specification  (US 768:2007 – Bouteilles isolantes – 
Spécification) – 22 pages, en anglais Champ d'application:  Cette norme ougand aise établit les exigen ces applicables aux 
bouteilles isolantes et autres récipients dont l' isolation est assurée par le vide utilisés à des 
fins domestiques avec des aliments ou des boi ssons.  Elle énonce aussi les exigences 
applicables aux matériaux en contact avec des aliments.   
3. US 711:2007, General requirements for fitness for purpose of products  (US 711:2007 – 
Exigences générales relatives à l'aptitude à l' emploi des produits) – 10 pages, en anglais 
Champ d'application:  Ce c ode de pratique énonce les exigences générales relatives à 
l'aptitude à l'emploi des produits et à leur sécur ité.  Il s'applique aux biens de consommation 
qui ne sont visés par aucune norme ou qui sont visés par une norme ne comportant pas les 
prescriptions appropriées en matière de performances en ce qui concerne un usage 
quotidien, ce qui atteste généraleme nt de la qualité d'un produit.  G/TBT/N/UGA/21 
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   4. US 762:2007, Illuminating candles  – Specification  (US 762:2007 – Bougies d'éclairage – 
Spécification) – 14 pages, en anglais Champ d'application:  Cette norme ougandaise établit les exigences applicables aux bougies destinées à éclairer.  
5. US 767-1:2007, Safety razor blades and razors – Part 1: Blades – Specification  (US 767-
1:2007 – Lames de rasoir de sûreté et rasoirs – Partie 1:  Lames – Spécification) 
Champ d'application:  Cette norme ougandaise établit les exigences applicables aux lames de rasoir de sûreté à double tranchant utilisées pour raser et couper.  
6. US 767-2:2007, Safety razor blades and ra zors – Part 2: Razors – Specification  (US 767-
2:2007 – Lames de rasoir de sûreté et rasoir s – Partie 2:  Rasoirs – Spécification) – 11 
pages, en anglais 
Champ d'application:  Cette norme ougandaise établit les exigences applicables aux rasoirs 
de sûreté à double tranchant.  
6. Teneur:   Les documents notifiés établissent les nor mes obligatoires applicables à des biens 
de consommation domestiques à usage général.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Promotion de la santé et de la sécurité des consommateurs  
8. Documents pertinents:   Legal Supplement to the Uganda Gazette Vol. CI No.8 dated 
8 February 2008 (Supplément pour annonces légales du Jour nal officiel de l'Ouganda, Vol. 
CI n° 8 du 8 février 2008) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    30 avril 2008  
Après déclaration en tant que normes obligatoires par le Ministre du tourisme, du 
commerce et de l'industrie   
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: