. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/284 
21 octobre 2008 
 (08-5084) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Department of Foreign Trade  - DFT (Département du commerce 
extérieur),  Ministry of Commerce  (Ministère du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Articles en céramique et articles émaillés pour utilisation alimentaire (ICS 81.060;  
SH 6912)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification of Ministry of 
Commerce Establishing Ceramic Ware and En amelware as Prohibited Goods or Goods 
which Require Health Certificate for Import into the Kingdom B.E. 2551(2008)  
(Notification de 2551 È.B. (2008) du Mini stère du commerce déterminant que les 
importations d'articles en céramique et d'artic les émaillés dans le Royaume sont prohibées 
ou nécessitent un certificat sanitaire) - 3pages, en thaï 
6. Teneur:   Un certificat sanitaire est requis pour importer dans le Royaume des articles en 
céramique et des articles émaillés destinés à entr er en contact avec des aliments.  Le texte 
notifié établit également les quantités maximales de plomb ou de cadmium que les articles en céramique et les articles émaillés peuvent libérer au contact des aliments, quantités qui sont conformes à la notification n
o 92 (2528 È.B. (1985)) du Ministère de la santé publique. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs G/TBT/N/THA/284 
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  8. Documents pertinents:    
1. Journal officiel, Volume 125, Partie spéciale 159 ngor, daté du 30 septembre 2008 
2. Notice of the Ministry of Public Health No.92 (B.E.2528(1985)) re Prescription of 
Quality or Standard for Containers, Use of Cont ainer and Prohibition of Use of Things as 
Containers for Food Packaging  (Avis n
o 92 (2528 È.B. (1985)) du Ministère de la santé 
publique concernant les exigences en matière  de qualité ou les normes applicables aux 
contenants, l'utilisation de contenants et l'in terdiction d'utiliser certains contenants comme 
emballages alimentaires) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    8 août 2008 
29 décembre 2008   
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point d'information OMC de la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des 
notifications 
Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone:  (66 2) 202 3504, 202 3523 Fax:   (66 2) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th
 
Site Web:  http://www.tisi.go.th/notif_th/tbt_08.html