ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/IDN/53 
13 février 2012 
 (12-0829) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  INDONESIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Directorate General Manufactured  Based Industry, Ministry of 
Industry  (Direction générale du secteur manufac turier du Ministèr e de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Directorate of Various and Textile Industries, Ministry of Industry 
(Direction des industries textile et autres du Ministère de l'industrie) Jl. Gatot Subroto Kav. 52 – 53, 9
th floor 
Jakarta 12950 (Indonésie) 
Téléphone: +(62-21) 5252185;  5255509 ext. 2321, 4039 
Fax:  +(62-21) 5252185 Courrier électronique: mailto:dirl_imdl@kemenperin.go.id  
Site Web:  http://www.kemenperin.go.id/  
 
Center for Cooperation on Standardization 
(Centre de coopération en matière de normalisation) 
National Standardization Agency, Indonesia – BSN (Agence nationale de norma lisation de l'Indonésie) 
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4
th floor 
Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan 
Jakarta 10270 (Indonésie) 
Téléphone: +(62-21) 5747043 ext. 262 
Fax:  +(62-21) 5747045 Courrier électronique: tbt.indonesia@gmail.com ;  tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web:  http://www.bsn.go.id/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: G/TBT/N/IDN/53 
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  4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SNI:7617:2010.  Vêtements et ac cessoires du vêtement, en bonnet erie, pour bébés:  de coton 
(SH 6111.20.00.00);  de fibres synthétiques (SH 6111.30.00.00);  d'autres  matières textiles 
(SH 6111.90.00.00);  Vêtements et accessoires du vêtement pour bébé s:  de coton:  T-shirts, 
chemises et chemisettes, pyjamas, couches et ar ticles similair es (SH 6209.20.30.00);  autres:  
ensembles, culottes et articles similaires (SH 6209.20.90. 10);  autres (SH 6209.20.90.90), de 
fibres synthétiques;  ensembles,  culottes et articles simila ires (SH 6209.30.10.00);  T-shirts, 
chemises et chemisettes, pyjamas, couche s et articles similair es (SH 6209.30.30.00);  
Accessoires du vêtement (SH 6209.30.40.00);  d' autres matières text iles (SH 6209.90.00.00).  
Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires, en 
toutes matières;  autres:  en bonneterie:  avec ga rniture absorbante d'ouate  de matières textiles 
(SH 9619.00.91.10).  Autres (SH 9619.00.91.90).  Au tres:  avec garniture absorbante d'ouate 
de matières textiles (SH 9619.00.99.10).  Autres (SH 9619.00.99.90) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Decree of Minister of 
Industry on Mandatory Implementation of Indones ia National Standard for Textile-Terms of 
azo dye and formaldehyde levels in the f abric for baby clothes and children (SNI 7617:2010)  
(Projet de décret du Ministre de l'industrie co ncernant la mise en œuvre obligatoire de la 
norme nationale de l'Indonésie relative aux textiles – Exigence s concernant la teneur en 
colorants azoïques et en formal déhyde des tissus pour vêtement s pour bébés et pour enfants 
(SNI 7617:2010)).  10 pages, en indonésien 
6. Teneur:  Le projet de décret notifié dispose que t ous les tissus pour vêtements pour bébés et 
pour enfants de moins de 36 mois produits ou impo rtés, distribués et co mmercialisés dans le 
pays devront satisfaire aux exigences des normes nationales indonésiennes (SNI).  Les 
producteurs devront donc respecter les exigences de s SNI, ce qui sera at testé par la détention 
du certificat de produit permettant l'utilisation de la marque SNI, et devront apposer ladite 
marque SNI sur chaque produit.  
Le certificat de produit aux fins du marqua ge SNI sera délivré par un organisme de 
certification de produits accrédité par le KAN (organisme national d'ac créditation indonésien) 
et désigné par le Ministre  de l'industrie, après: 
a. contrôle de la conformité de la qualité des produits au regard des exigences des SNI;  
et 
b. vérification de l'application du système de  gestion de la qualité prévu dans la norme 
SNI ISO 9001:2008, ou de tout autre systèm e de gestion de la  qualité reconnu. 
La Direction générale du secteu r manufacturier du Mini stère de l'industrie, qui est l'institution 
responsable de la mise en œuvre du décret no tifié, fournira des directives techniques en 
rapport avec le décret, qui couvriront  la procédure de certificati on des produits et le marquage 
SNI. 
Les produits distribués sur le marché intérieu r, de production nationa le ou importés, devront 
satisfaire aux exigences de la norme SNI 7617:2010 (Textiles – Exigences concernant la 
teneur en colorants azoïques et en formaldéhy de des tissus pour vêtements pour bébés et pour 
enfants), qui couvrent le s points suivants:  termes et défi nitions, exigences de qualité, 
échantillonnage, méthode d'essai, acceptation des essais, exigences en matière de marquage et emballage (cette norme est disponibl e en indonésien et en anglais).  G/TBT/N/IDN/53 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
1. Protection des consommateurs du point de vue de la sécurité;  
2. Amélioration de la  qualité des produits; 
3. Mise en place d'une concurrence commerciale loyale. 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:Deux mois après notification 
Six mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2012/tbt/IDN/12_0434_00_x.pdf