. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1912/Add.1 
14 janvier 2010 
 (10-0175) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 7 janvier 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
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Règle finale.  Changement du statut sanitaire de la  République de Corée en relation avec la fièvre 
aphteuse et la peste bovine (dossier de consultation:  APHIS-2008-0147)  
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis modifie la réglementa tion en inscrivant la République de Corée sur la 
liste des régions considérées comme exemptes de pest e bovine et de fièvre aphteuse.  L'APHIS prend 
cette mesure après avoir déterminé, au terme d' une évaluation, que la République de Corée est 
indemne de ces maladies.  Il inscrit également la République de Corée sur la liste des régions dont 
les viandes et les produits carnés font l'objet de certaines restrictions à l'importation en raison de leur proximité ou de leurs liens commerciaux avec des pa ys affectés par la peste bovine ou la fièvre 
aphteuse.  Ces actions permettront d'actualiser le st atut sanitaire de la Républiq ue de Corée au regard 
de la peste bovine et de la fièvre aphteuse tout en continuant à protéger les États-Unis contre une 
introduction de ces maladies grâce à des exigences additionnelles auxquelles les importations de 
viandes et d'autres produits d'origine animal e en provenance de République de Corée seront 
soumises.  Date de prise d'effet de  la règle finale:  12 janvier 2010. 
 Cette règle finale est accessible en anglais comme suit:  Federal Register , 28 décembre 
2009, Volume 74, n° 247, Notices  (Avis), pages 68478 à 68480.  Pour consulter le texte en ligne, 
suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2009 FR Vol. 74 et saisir 
"68478" (avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
 Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 30 mars 2009 (2009 FR 
Volume 74, n° 59, pages 14093 à 14097, dossier de consultation ( docket ) APHIS-2008-0147) d'une 
proposition de règle visant à modifier la réglementa tion par l'inscription de la République de Corée 
(Corée du Sud) sur la liste des régions déclarées i ndemnes de peste bovine et de fièvre aphteuse.  
L'APHIS proposait également d'inscrire la République  de Corée sur la liste des régions déclarées 
indemnes de ces maladies mais soumises à certaines restrictions en raison de leur proximité ou de leurs liens commerciaux avec des régions affectées par la peste bovine ou la fièvre aphteuse.  (Pour 
consulter le texte en ligne, suivre le  lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner 
2009 FR Vol. 74 et saisir "14093" (avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search )).  
L'APHIS avait alors demandé que lui soient communiquées des observations sur cette proposition 
dans un délai de 60 jours se terminant le 29 mai 2009.  Aucune observation n'avait été 
communiquée.  Par conséquent, pour les raisons indi quées dans la proposition de règle, celle-ci est 
adoptée en tant que règle finale sans changement. G/SPS/N/USA/1912/Add.1 
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  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la p ublication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:   Dr. Julia Punderson, Senior Staff Veterinarian, 
Regionalization Evaluation Services, National Ce nter for Import and Export, VS, APHIS, 4700 
River Road Unit 38, Riverdale, MD 20737-1231;  +(1 301) 734-4356 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
 
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