. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARE/13 
20 janvier 2006 
 (06-0254 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉMIRATS ARABES UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et de la pêche (MAF) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Œufs à couver, animaux reproducteurs et pondeuses d'un jour 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Pays dans lesquels il n'a pas été signa lé de cas infectieux d'influenza aviaire 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Ministerial Decree Number (437) of 
the year 2005 concerning allowing the importa tion of hatching eggs, parents stocks and 
layers of one day old from the countries where no infectious case of avian influenza has 
been reported  (Décret ministériel n°437 de 2005 concer nant l'autorisation de l'importation 
d'œufs à couver, d'animaux reproducteurs et de pondeuses d'un jour en provenance des pays 
dans lesquels il n'a pas été signalé de cas inf ectieux d'influenza aviaire) – Disponible en 
arabe et en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  L'importation d'œufs à couver, d'anima ux reproducteurs et de pondeuses d'un jour 
en provenance des pays dans lesquels il n'a pas été signalé de cas infectieux d'influenza 
aviaire est autorisée à condition que ces pays aient obtenu un permis d'importation du Ministère de l'agriculture et de la pêche et  qu'ils satisfassent aux conditions d'importation 
énoncées dans la réglementation pertinente de l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE) 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Mesure prise conformément à la réglem entation pertinente de l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OIE) concerna nt l'importation d'œufs  à couver, d'animaux 
reproducteurs et de pondeuses d'un jour ains i qu'aux recommandations du Sécretariat 
national aux situations d'urgen ce concernant le suivi de l'influenza aviaire dans le pays, 
à des fins d'intérêt public G/SPS/N/ARE/13 
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  9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
Réglementation pertinente de l'Organisation m ondiale de la santé animale (OIE) concernant 
l'importation d'œufs à couver, d'anima ux reproducteurs et de pondeuses d'un jour 
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Décret ministériel n°437 de 2005. 
http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/RU LES_REGULATIONS/decision/437.jpg  (arabe). 
http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/RUL ES_REGULATIONS/decision/rule437_2005_E.doc  
(anglais)  
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  1er novembre 2005 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
En. Mohamed Moussa Abdallah 
Director of protection & plant quaratine Responsible for WTO SPS Enquiries Ministry of Agriculture and Fisheries P.O. Box 1509 
Émirats arabes unis – Dubaï 
Téléphone: +971 4 29 57650  +971 4 202 6634 Fax:  +971 4 2945994  Téléphone mobile:  +971 50 6342226 
Courrier électronique: plant.maf@uae.gov.ae
 
   http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
En. Saeed kaleefa al shaali 
Acting Director of Animal Wealth Dep't 
Ministry of Agriculture and Fisheries 
P.O. Box 1509 Émirats arabes unis – Dubaï Téléphone: +971 4 294 5775  +971 4 202 6600 Fax:  +971 4 295 74 75 
Téléphone mobile:  +971 50 4555352 
Courrier électronique: ataref@moaf.gov.ae
 
   http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/