ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/17 
10 février 2007 
 
 (07-0120) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Instituto Ecuatoriano de Normalización (In stitut équatorien de normalisation)  
Baquerizo Moreno E8-29 y Almagro Quito (Équateur) 
Téléphone:  +(593-2) 2528556, 2501885 au 2501887 
Fax:  + (593-2) 2567815 
Courrier électronique:   furresta@inen.gov.ec 
Site Web:  www.inen.gov.ec 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Point de contact et/ou centre d'information national:   
Dirección Nacional de Políticas de Comercio Exte rior, Subsecretaría de Comercio Exterior 
e Integración, Ministerio de Comercio Exte rior, Industrialización, Pesca y Competitividad 
(Direction nationale des politiques de commerce extérieur, Sous-Secrétariat au commerce 
extérieur et à l'intégration, Ministère du comme rce extérieur, de l'industrialisation, de la 
pêche et de la compétitivité) Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro Quito (Équateur) 
Téléphone:   +(593-2) 2 566041, poste 161 
Fax:   + (593-2) 2 541984 
Courrier électronique:   abarbosa@micip.gov.ec 
Site Web:  www.micip.gov.ec 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
8701.00.00, 8702.00.00, 8703.00.00, 8704.00.00, 8705.00.00, 8706.00.00, 8711.00.00 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico 
Ecuatoriano RTE INEN 017 para el control de emisiones contaminantes de fuentes móviles 
terrestres  (Projet de règlement technique équato rien RTE INEN 017 sur le contrôle des 
émissions polluantes produites par des sources m obiles terrestres) – 9 pages, en espagnol G/TBT/N/ECU/17 
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  6. Teneur:    
- Le projet de règlement technique équatorien notifié établit les procédures de 
contrôle des émissions polluantes produites par des sources mobiles terrestres afin de protéger la vie et la santé des personnes et des animaux, de préserver les végétaux et de protéger l'environnement, sans nuire à l'efficacité des véhicules 
automobiles. 
- Ce projet de règlement s'applique aux véhicules à moteur importés et nationaux. 
- Il s'applique aux véhicules de trans port à usages spéciaux comme les dépanneuses, 
camions-grues, voitures de lutte contre l' incendie, camions-bétonnières, camions de 
collecte, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures 
radiologiques, tombereaux et véhicules similaires. 
- Le texte notifié ne s'applique pas aux sources mobiles terrestres autopropulsées qui 
se déplacent sur des rails, aux machines servant à construire des routes, à l'équipement de construction, à l'équipement industriel ni à la machinerie agricole.  
- Il ne s'applique pas aux véhicules à moteur  classiques, aux voitur es de course ni aux 
véhicules qui entrent sur le territoire équatorien à des fins de tourisme. 
- Ce projet de règlement, régissant le contrôle des émissions polluantes produites par 
des sources mobiles terrestres, couvre les poi nts suivants:  champ d'application avec 
classification tarifaire, définitions, c onditions générales, exigences, essais 
d'évaluation de la conformité, normes de ré férence à consulter, démonstration de la 
conformité à ce règlement technique, pro cédure administrative de vérification du 
respect de ce règlement, organismes d'év aluation de la conformité, autorité de 
contrôle et de supervision, régime de  sanctions, responsabilité des organismes 
d'évaluation de la conformité, révision et actualisation, déréglementation et entrée 
en vigueur. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la vie et de la santé des pers onnes et des animaux, préservation des végétaux, 
protection de l'environnement, sans nuire à l'efficacité des véhicules automobiles. 
8. Documents pertinents:   
1. Publication de parution de l' avis: http://www.inen.gov.ec,   
  http://www.micip.gov.ec 
2. Texte de la proposition et  document de base: RTE-017 
3. Publication de parution de la proposition après son adoption: Registro Oficial  
(Journal officiel)  
4. Les véhicules propulsés à l'aide de moteur à cycle Otto qui circulent sur le territoire 
national doivent satisfaire à toutes les exigences établies au point 6 de la norme 
NTE INEN 2 204 en vigueur, alors que les véhicules propulsés à l'aide de moteur à cycle diesel qui circulent sur le territoire national doivent satisfaire à toutes les exigences établies au point 6 de la norme NTE INEN 2 207 en vigueur. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    90 jours à compter de la date de 
distribution par le Secrétariat de l'OMC  
6 mois après adoption  G/TBT/N/ECU/17 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution par le Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact et/ou centre d'information national:   
Dirección Nacional de Políticas de Comercio Exte rior, Subsecretaría de Comercio Exterior 
e Integración, Ministerio de Comercio Exteri or, Industrialización, Pesca y Competitividad  
Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro Quito (Équateur) Téléphone :  + (593-2) 2 566041, poste 161 
Fax:   + (593-2) 2 541984 
Courrier électronique:   abarbosa@micip.gov.ec  
Site Web:   www.micip.gov.ec 
OU Entité chargée de la réglementation:   
Instituto Ecuatoriano de Normalización  
Baquerizo Moreno E8-29 y Almagro 
Quito (Équateur) Téléphone:  +(593-2) 2528556, 2501885 au 2501887 Fax:   + (593-2) 2567815 
Courrier électronique:  furresta@inen.gov.ec 
Site Web:  www.inen.gov.ec