. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/157 
23 octobre 2009 
 (09-5249) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate –  BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 (Royaume de Bahreïn) Téléphone: +973 17574880 
Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique:  bsmd@commerce.gov.bh
. 
Site Web:  http://www.moic.gov.bh  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Laitues (ICS 67.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Lettuce (Laitues).  Disponible en 
arabe, 10 pages et en anglais, 7 pages 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 6.1 et 9 (emballa ge et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative aux laitues.  Il y est spécifié que les pommes de laitue doivent être emballées dans 
des contenants neufs, propres, exempts d' odeurs étrangères et uniformes et que les 
contenants doivent être suffisamment serré s pour empêcher que les pommes ne bougent, 
sans pour autant que celles-ci soient écrasées.  
Sur la base des prescriptions de la norme relativ es à l'étiquetage des produits alimentaires 
préemballés, le projet de règlement techni que notifié établit des exigences d'étiquetage 
selon lesquelles les renseignements suivants doive nt être indiqués sur chaque contenant, en 
arabe et dans toute autre langue, dans des caractères lisibles: 
- Le mot "laitue", et la variété; 
- Degré de qualité; - Calibre; - Nombre de pommes de laitu e contenues dans le paquet; G/TBT/N/BHR/157 
Page 2  
 
  - Nom et adresse de l'emballeur, ou nom du propr iétaire de l'exploitation et de la zone 
d'origine. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Assurer la protection des consommateurs et la  sécurité sanitaire des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
- GSO 'Lettuce'  (Norme du Golfe GSO "Laitues"); 
- Egyptian Standard No. 1824/1990 "Lettuce for local marketing"  (Norme égyptienne 
n° 1824/1990 "Laitues destinées au marché local"). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: