. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/2/Add.106 
28 juin 2011 
 (11-3177) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
MISE EN ŒUVRE ET ADMINISTRATION DE L'ACCORD SUR 
LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE 
 
Communication de la Zambie 
 
Addendum 
 
  La communication ci-après, datée du 23 juin 2011,  a été reçue de la délégation de la Zambie. 
 
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 1. Conformément à l'article 15.2 de l'Accord  de l'OMC sur les obstacles techniques au 
commerce (OTC) et compte tenu de la décision du  Comité OTC du 14 juillet 1995 sur les exposés 
concernant la mise en œuvre et l'admini stration de l'Accord, reproduite dans le 
document G/TBT/1/Rev.10 du 9 juin 2011, le gouver nement de la Zambie adresse au Comité la 
présente déclaration sur la mise en œuvre et l'administration de l'Accord en Zambie. 
2. Le gouvernement de la République de  Zambie a accepté, avec effet au 1
er janvier 1995, 
l'Accord instituant l'OMC, ainsi que les accords et  instruments juridiques associés inclus dans les 
Annexes. 
3. Le Ministère du commerce et de l'industrie est le point de contact pour toutes les questions 
relatives à la mise en œuvre des Accords de l'OMC et  est chargé, d'une manière générale, de veiller au 
respect des obligations contractées dans le cadre de ces accords.  Conformément aux prescriptions de l'Accord, le gouvernement de la République de Za mbie a désigné le Ministère du commerce et de 
l'industrie comme autorité chargée des notifica tions, et le Bureau zambien des normes (ZABS) 
comme point d'information national pour les notifications OMC/OTC. 
4. L'autorité nationale chargée des notifications a pour principale responsabilité de satisfaire aux 
obligations en matière de notification au titre de l'Accord OTC, alors que le point d'information 
national est chargé de répondre aux demandes de  renseignements techniques émanant d'autres 
Membres de l'OMC et concernant les règlements in térieurs, les normes et les procédures d'évaluation 
de la conformité en vigueur en Zambie. 
5. Le ZABS est un organe officiel du gouvernement  établi par une loi du Parlement, qui tire son 
mandat de la Loi sur la normalisation, chapitre 416 du Recueil des lois de Zambie.  Il est chargé de 
l'élaboration et de la promulgation des normes nationa les en matière de qualité et offre des services de 
métrologie, d'essais et de qualité liés aux marchandises,  services, procédés et pratiques.  La mise en 
œuvre et l'administration de l'Accord de l'OMC su r les obstacles techniques au commerce reposent par 
conséquent sur la Loi sur la normalisation, chapitre 416 du Recueil des lois de Zambie. G/TBT/2/Add.106 
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  6. Les avis concernant les normes et les règlements techniques qui sont élaborés, publiés ou 
adoptés par le gouvernement de la Zambie parai ssent au Journal officiel (Zambia Government 
Gazette). 
7. La Zambie, par l'intermédiaire du ZABS, a accepté  le Code de pratique  pour l'élaboration, 
l'adoption et l'application des nor mes (Annexe 3 de l'Accord OTC). 
8. Toutes les demandes d'information concernant les règlements intérieurs, les normes et les 
procédures d'évaluation de la conformité en vigueur en Zambie doivent être adressées à: 
Zambia Bureau of Standards (ZAB S) 
P.O. Box:  50259 Lechwe House 
Freedom Way - South-end 
Lusaka ZAMBIA Tél:  (+260) (211) 231385/(211) 227075/(211) 227183 Fax:  (+260) (211) 238483 
E-mail: mailto:zabs@zamnet.zm 
 mailto:infozabs@Qmnet.zm  
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