. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/270 
7 janvier 2008  
 (08-0037) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen de 
contrôle des médica ments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Aliments santé/fonctionnels 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed amendment of  the 
Regulation concerning the Ingredients, etc. not being used for Health/Functional Foods  
(Proposition de modification du Règlement sur les substances, etc. non autorisées dans les 
aliments santé/fonctionnels) - 2 pages, en coréen 
6. Teneur:  
- Supprimer les stupéfiants, les vaccins, les antibiotiques et les hormones de la liste des 
substances non autorisées dans les aliments sa nté/fonctionnels.  
- Ajouter les substances contre  l'impuissance et les substances analogues à la liste.  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Préavis 
(Advance Notice ) n° 2007-244 du KFDA du 21 décembre 2007 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer G/SPS/N/KOR/270 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après notification 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 International Trade & Cooperation Team (Équipe chargée du commerce 
international et de la coopération) 
 Korea Food and Drug Administration  (Office coréen de contrôle des médicaments et 
des produits al imentaires) 
 #194 Tongilro, Eunpyeong-gu  Séoul, 122-704 (Corée) 
 Téléphone: +(82 2) 380 1661 
 Fax:  +(82 2) 356 2893  Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site Web du KFDA ( http://www.kfda.go.kr ), ainsi qu'à l'adresse 
suivante:  
 International Trade & Cooperation Team (Équipe chargée du commerce 
international et de la coopération) 
 Korea Food and Drug Administration  (Office coréen de contrôle des médicaments et 
des produits al imentaires) 
 #194 Tongilro, Eunpyeong-gu 
 Séoul, 122-704 (Corée)  Téléphone: +(82 2) 380 1661  Fax:  +(82 2) 356 2893  Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr