. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/192 
22 mars 2011 
 (11-1419) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture – DA (Département de l'agriculture), 
Bureau of Animal Industry  – BAI (Bureau des productions animales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux de l'espèce bovine (SH 0102, 0201, 0202), animaux de l'espèce 
porcine (SH 0103, 0203), animaux des espèces ovine et caprine (SH 0104, 0204, 0206, 
0209, 0210, 0502, 0503, 0504, 0511.10, 0511.99.11, 1501, 1502, 1503, 1516.10, 1601, 
1602.10, 1602.41, 1602.42, 1602.49, 1602.50) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques:  Bulgarie  
5. Intitulé du texte notifié:  DA Memorandum Order No. 02, Series of 2011, Temporary Ban 
on the Importation of FMD-Susceptible Animals, their Products and By-Products 
Originating from Bulgaria  (Arrêté (MO) n° 02, série 2011, du Département de l'agriculture 
(DA).  Interdiction temporaire de l'importati on d'animaux sensibles à la fièvre aphteuse et 
de leurs produits et sous-produits originaires de Bulgarie).  Langue:  anglais.  Nombre de 
pages:  1 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/PHL/11_0836_00_e.pdf  
6. Teneur:  Les Philippines établissent une interdiction temporaire de l'importation d'animaux 
sensibles à la fièvre aphteuse originaires de Bulgarie. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Le 4 janvier 2011, la présence de fièvre aphteuse a été décelée chez trois 
sangliers qui avaient été abattus pendant la sai son de chasse dans une zone située à environ 
deux kilomètres de la frontière bulgare avec la République de Turquie.  Les Philippines 
établissent cette mesure d'urgence dans le but de prévenir l'entrée de la fièvre aphteuse G/SPS/N/PHL/192 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) Chapitre 1.4.4. du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE (2007) 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
11 janvier 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Philippine National SPS Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information 
national SPS des Philippines et autorité responsable des notifications) 
Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
3rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
Diliman, Quezon City (Philippines) 
Téléphone: +(632) 926 7439 Fax:  +(632) 928 0590 Courrier électronique:  epad.polreser@lycos.com