. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/164 
19 décembre 2005 
 (05-6133) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Administration nationale de la  sécurité routière (NHTSA) du 
Département des transports (169) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Systèmes de freinage à air comprimé (SH 8703;  domaine 43 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Federal Motor Vehicle Safety 
Standards;  Air Brake Systems (Normes fédérales de sécurité concernant les véhicules 
automobiles.  Systèmes de freinage à air comprimé) – 13 pages, en anglais 
6. Teneur:   La NHTSA propose de modifier sa norme relative aux freins à air comprimé dans 
le sens d'une amélioration des performances des vé hicules tracteurs en matière de distance 
d'arrêt.  Sur la base des données de tendan ce dans le domaine de la sécurité et des 
technologies actuelles en matière de systèmes de  freinage pour les véhi cules tracteurs, il est 
proposé de réduire de 20 à 30 pour cent la distance d'arrêt requise pour ces véhicules.  Il a 
été provisoirement conclu à la capacité des vé hicules tracteurs de parvenir à une réduction 
dans cette fourchette de leur distance d'arrê t avec les technologies existantes.  Des données 
de recherche sont examinées et le public est  invité à formuler des observations sur 
l'amélioration des performances en matière de freinage d'autres types de véhicules lourds 
(remorques, camions porteurs et autobus).  Il se peut que la NHTSA tr aite de l'amélioration 
des performances en matière de freinage de ces autres véhicules dans un texte réglementaire à venir 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la vie des personnes 
8. Documents pertinents:   70 Federal Register  (FR) 74270, 15 décembre 2005;  Titre 49 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 571.  Publication dans le Federal Register  
après adoption G/TBT/N/USA/164 
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9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   14 avril 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  Texte intégral accessible sur internet 
à l'adresse suivante: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/05-
24070.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/pdf/
05-24070.pdf