ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTTT/W/9 
1er juillet 2005 
 
 (05-2865) 
Groupe de travail du commerce 
et du transfert de technologie Original:   espagnol 
 
 
 
PROPOSITIONS DE RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL 
EN VUE DE LA SIXIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
 
Communication de Cuba  
 
  La communication ci–après, datée du 23 juin 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation de Cuba.  
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I. RAPPEL DES FAITS 
1. Il est largement reconnu que les connaissances et les technologies présentent une importance 
de plus en plus grande en tant que facteurs  déterminants des coûts de production, de la 
commercialisation et de la compétitivité en général d es pays et des régions ainsi que de la réalisation 
de l'objectif du développement durable, ce dern ier s'entendant d'un processus dans lequel les 
politiques de développement économique, scientif ique/technologique, budg étaire, commerciale, 
énergétique, agricole, industrielle et autres sont  associées aux exigences de la protection de 
l'environnement et de l'utilisation durable des r essources naturelles, dans un cadre de justice et 
d'équité sociale. 
2. Néanmoins, le processus de création, d'obtention, de transfert et de diffusion de la technologie 
n'est pas un processus simple ni gratuit.  Il exige, parmi d'autres conditions, des aptitudes, des 
institutions et des politiques adéquates, un cadre inte rnational favorable et des règles internationales 
qui facilitent le transfert, en particulier des pa ys développés vers les pays en développement, de 
technologies non obsolètes et essentiellement propres, ce lles-ci s'entendant de technologies permettant 
d'optimiser l'efficacité de l'utilisation des ressource s naturelles, des matières premières et des intrants 
et de réduire au minimum la production de déchet s, la contamination et les risques écologiques 
découlant de la production de biens et de services. 
3. Dans ce contexte, en septembre 2001, un groupe  de pays en développement a présenté une 
proposition en vue de l'établissement  d'un groupe de travail de l'ét ude de la corrélation entre le 
commerce et le transfert de technologie (document WT/GC/W/443).  Sur la base de cette proposition, 
les Ministres ont décidé, à Doha, d'établir un groupe  de travail chargé d'examiner la relation entre 
commerce et transfert de technologie et toutes recommandations éventuelles sur les mesures qui 
pourraient être prises dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux 
pays en développement. 
4. Si les débats menés au Groupe de travail ont  aidé les délégations à mieux comprendre le 
problème, il faut reconnaître la nécessité de centrer les efforts sur l'adoption de mesures concrètes et 
pratiques qu'il convient de prendre dans le cadre de l'OMC pour faciliter le transfert de technologie 
vers les pays en développement. WT/WGTTT/W/9 
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 5. À cet égard, ces dernières années, des dispositio ns spécifiques en matière de transfert de 
technologie ont été incluses dans divers instrument s internationaux, en particulier différents accords 
de l'OMC.  Ces dispositions diffèrent sur le plan de leurs objectifs et de leur portée, ainsi que de leurs 
modalités d'application, y compris le financement, et sont assorties de différentes prescriptions et 
conditions.  Toutefois, dans la plupart des cas, ell es contiennent uniquement des engagements de faire 
tout ce qui est possible et ne sont pas des règles impératives.  La question qui se pose est de savoir 
dans quelle mesure les pays en développement tiren t profit de ces instruments et ce que nous pouvons 
faire de plus dans cette instance internationale, ou dans d'autres, p our éliminer l'écart technologique 
croissant entre le Nord et le Sud.  Dans ce contexte, il est nécessaire de faire prévaloir le traitement spécial et différencié dans le commerce et le tr ansfert de technologie des pays développés vers les 
pays en développement, y compris, pour commencer, dans les négociations actuellement en cours.  
Les pays développés doivent aussi respecter les enga gements qu'ils ont pris sur le principe de la 
responsabilité partagée et différenciée. 
6. Il est nécessaire d'encourager différentes moda lités de transfert de technologie vers les pays 
en développement, en particulier les moins avan cés, y compris des mesu res visant à faciliter la 
création d'une base technologique solide permettant à ces pays de participer de manière harmonieuse 
aux échanges de biens, de services, de renseignement s et de connaissances, ainsi que d'encourager des 
modalités pour le renforcement des capacités permettant l'assimilation adéquate des technologies 
transférées.  Il faut aussi éliminer les pra tiques discriminatoires appliquées unilatéralement à 
l'encontre de certains pays du tiers monde pour empêcher l'ac quisition de technologies librement 
commercialisées, nécessaires au renf orcement de leur croissance économique. 
7. Pour faire en sorte que les pays en développe ment obtiennent une part de la croissance du 
commerce international proportionnée aux besoins de leur développement économique et assurer une 
application concertée des engagements en matière de  commerce multilatéral, en particulier pendant la 
période d'après Doha, il est aussi nécessaire de défi nir les moyens de tirer le meilleur parti de la 
souplesse offerte par l'Accord sur l es aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au 
commerce (ADPIC), l'Accord général sur le commer ce des services (AGCS), l'Accord sur les mesures 
concernant les investissements et liées au comme rce (Accord sur les MIC), et d'autres accords de 
l'OMC, afin d'accroître le transfert de technologie et  de faciliter la réalisation des objectifs en matière 
de développement national durable.  Il est aussi néces saire d'examiner l'efficacité des dispositions des 
Accords de l'OMC relatives au transfert de technologi e, de voir la mesure dans laquelle elles font 
obstacle aux apports de technologie aux pays en déve loppement et de convenir de solutions concrètes 
dans le cadre de l'Organisation. 
8. C'est pourquoi l'importance du Groupe de travail, lo in de diminuer, augmente de jour en jour, 
et la nécessité de présenter à la sixième Conférence ministérielle des recommandations concrètes permettant de remplir effectivemen t le mandat établi au paragraphe 37 de la Déclaration ministérielle 
de Doha reste une question urgente que les Membres doivent régler rapidement. 
II. RECOMMANDATIONS POUR LES TRAVAUX DU GROUPE EN VUE DE LA 
SIXIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
 Nous estimons qu'à la réunion du Conseil géné ral de juillet les Memb res doivent approuver 
les décisions politiques suivantes, qui donne raient les lignes directrices des travaux: 
  1. Réaffirmer que l'OMC est l'organisme a pproprié pour examiner cette question sur la 
base du mandat établi au paragraphe 37 de la  Déclaration ministérielle de Doha et 
affirmer la nécessité d'élaborer des dis positions adéquates à l'OMC et d'améliorer 
celles qui existent déjà, en vue de pr omouvoir le développement des pays en 
développement. 
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  2. Réaffirmer l'importance du Groupe de  travail du commerce et du transfert de 
technologie du fait de son intérêt vital pour les pays en développement dans le cadre 
de l'OMC.  En conséquence, nous tenons  compte des incidences d'un bon nombre 
d'accords pour les pays en développement et de l'absence de dispositions viables dans 
le cadre de l'Organisation qui contribuent réellement à l'accroissement des apports de 
technologies au tiers monde. 
  3. Réaffirmer qu'il est nécessaire et urge nt que le Groupe de travail convienne de 
formuler des recommandations concrètes, en  vue de leur adoption à la prochaine 
Conférence ministérielle de Hong Kong, Chine, à partir de l'ensemble de 
recommandations qu'un groupe de pays en  développement a présenté dans le 
document WT/WGTTT/W/6 du 7 mai 2003. 
   Sur cette base et en vue de la sixième Conférence ministérielle, des propositions de 
solutions concrètes devront être soumises à l'approbation des Ministres, tout au moins 
sur les deux premières recommandations figurant dans ce document: 
 
¾ Procéder à un examen détaillé des diff érentes dispositions figurant dans 
divers accords de l'OMC relatives au tr ansfert de technologie en vue de 
rendre ces dispositions opérationnelles et  constructives du point de vue des 
pays en développement, y compri s les pays les moins avancés.
  
 
¾ Analyser les dispositions de divers acco rds de l'OMC qui sont susceptibles 
d'entraver le transfert de technolog ie vers les pays en développement et 
formuler des recommandations quant aux moyens de remédier aux effets 
préjudiciables de ces dispositions.  
   Pour faciliter la réalisation de cet obj ectif, nous proposons que le Groupe de travail 
renforce ses activités pendant le second semestre , d'autant plus qu'il n'y a pas eu assez 
de réunions pendant le premier se mestre de l'année en cours. 
 
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