. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/89 
14 juin 2006 
 (06-2853) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire 
(SENASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Semence de Zea mays  (maïs) destinée à la multiplication 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Honduras 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Requisitos Fitosanitarios 
establecidos por Argentina para el ingres o de semilla de maíz destino propagación 
originaria de Honduras (Prescriptions phytosanitaires étab lies par l'Argentine concernant 
l'entrée de semence de maïs de stinée à la multiplication orig inaire du Honduras) – Disponible 
en espagnol 
6. Teneur:   Actualisation des exigences phytosanitair es régissant l'entrée en Argentine de 
semence de maïs destinée à la multiplication orig inaire du Honduras.  Il devra être attesté 
ce qui suit à titre de déclaration additionnelle su r le certificat phytosanitaire (traduction): 
 La culture a été officiellement inspectée pendant la période de croissance et 
elle/l'expédition a été déclarée à l'issue d'une analyse en laboratoire exempte de Stenocarpella macrospora . 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
NIMP n° 11.  Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine, incluant 
l'analyse des risques pour l'environnemen t et des organismes vivants modifiés 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Texte disponible en espagnol G/SPS/N/ARG/89 
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  10. Date projetée pour l'adoption:   À la clôture du délai pour la présentation d'observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Immédiatement après l'adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria (SENASA) 
 Av. Paseo Colón 367 (C1063 ACW)   Coordinación de Relaciones Internacionales e Institucionales 
 Téléphone: (5411) 4331-6040 / 41 / 42 / 43 / 44 / 45 / 46 / 47 / ou 4334-0398 
 Fax: (5411) 4334-4738 
 Courrier électronique: relint@senasa.gov.ar
 
 Site web: http://www.senasa.gov.ar/vegetal/reqfito.php