. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1452 
27 octobre 2006 
 
 (06-5182) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Pomme, céleri, laitue pommée, laitue à couper, poire, poivron, épinard, 
courge, tomate et pastèque.   
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Notice of Filing of a 
Pesticide Petition for Establishment of Regula tions for Residues of Pesticide Chemicals in 
or on Various Commodities  (Avis.  Avis de dépôt d'une  demande pour pesticide visant à 
l'établissement de règles pour les résidus de substances chimiques pesticides dans ou sur 
divers produits) – disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce le dépôt initial d'une demande pour pesticide proposant 
l'établissement de limites maxi males de résidus temporaires pour le chloantraniliprole (ou 
DPX-E2Y45) (3-Bromo-N-[4-chloro-2-methy l-6-[(methylamino)carbonyl]phenyl]-1-(3-
chloro-2-pyridinyl)-1H-pyrazole-5-carboxamide) dans ou sur les produits agricoles à l'état 
brut ci-après:  pomme (0,3 partie par milli on ou ppm), céleri (7,0 ppm), concombre (0,09 
ppm), laitue pommée (4,0 ppm), laitue à couper (7,5 ppm), poire (0,3 ppm), poivron (0,5 
ppm), épinard (13,0 ppm), courge (0,25 ppm), tomate (0,3 ppm) et pastèque (0,2 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1452 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  13 octobre 2006 (Volume 71, n° 198)  pages 60512 à 60514 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/October/Day-13/p17010.htm  
Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite le public à 
communiquer à l'Agence des renseignements scientifiques supplémentaires et des 
observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de réception des 
observations est le 13 novembre 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Doreen Chen-Moulec , United 
States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C.  20250.  Téléphone:  
202-690-0607;  Fax:  202-690-0677;  Cou rrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov