. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/83 
16 novembre 2005 
 (05-5367) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire (SENASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les)  numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Oiseaux domestiques ou sauvages, oisillons d' un jour, œufs fécondés à couver, sperme 
d'oiseaux domestiques ou sauvages, viande fraîc he d'oiseaux domestiques ou sauvages, produits 
avicoles destinés à l'alimentation animale ou à un e utilisation agricole ou industrielle et tout 
matériel aviaire n'ayant pas été soumis à un tr aitement garantissant la destruction du virus 
responsable de l'influenza aviaire 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Partenaires 
commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución 670/05 del SENASA, por la 
que se declara el estado de Alerta Sanitario en todo el territorio de la  República Argentina  
(Décision 670/05 du SENASA portant déclaration de l'état d'alerte sanitaire sur tout le territoire de la République argentine) – Disponible en espagnol, 4 pages 
6. Teneur:  La mesure notifiée vise à prévenir l'entrée et  la dissémination de l'influenza aviaire.  
À cette fin, les directions nationales de la  santé animale et du contrôle des produits 
agroalimentaires sont habilitées à énoncer les norme s complémentaires qu'exigerait l'état d'alerte 
sanitaire et, le cas échéant, à suspendre temporaireme nt l'entrée en République argentine, dans le 
cadre d'importations ou du transit international entre pays tiers, de toute marchandise d'origine 
aviaire pouvant véhiculer le virus de l'influenza aviaire. 
De plus, la Direction nationale de la santé  animale est habilitée à arrêter les mesures 
quarantenaires à adopter dans chaque cas sur la base de l'analyse exhaustive de chaque demande 
d'importation et du risque lié à celle-ci 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] pr otection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est prise:
Il n'existe pas d'antécédents en matière de dét ection de cas d'influenza aviaire dans la population 
aviaire de la République argentine.  Aux fins de la préservation de cette situation sanitaire, il est 
indispensable d'adopter des mesures extraordinai res au vu des foyers dont l'existence a été 
récemment signalée dans diverses régions du monde G/SPS/N/ARG/83 
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 9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, direct ive ou recommandation internat ionale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Le texte complet de la décision 670/05 est disponible en espagnol sur le site du SENASA: 
 http://www.senasa.gov.ar/  
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  25 octobre 2005 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria (SENASA) 
 Av. Paseo Colón 367 (C1063 ACW) 
 Coordinación de Relaciones Internacionales e Institucionales 
 Téléphone:  (5411) 4331-6040/ 41/ 42/ 43/ 44/ 45/ 46/ 47/ ou 4334-0398 
 Fax:  (5411) 4334-4738  Courrier électronique:  relint@senasa.gov.ar