. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/448 
1er septembre 2008 
 (08-4078) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Instructions d'emploi pour les produits in téressant les consommateurs (ICS 03.080.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
Instructions for Use of Products of Consum er Interest - Part 1: General Principles  (Norme 
nationale de la République populaire de Chine.   Instructions d'emploi pour les produits 
intéressant les consommateurs – Partie 1:  Pr incipes généraux).  31 pages, en chinois 
6. Teneur:   La norme notifiée couvre les points suivan ts concernant les instructions d'emploi 
pour les produits de consommation:  portée, références normatives, termes et définitions, 
principes généraux, dispositions de la norme relatives aux instructions, emplacements et 
modalités, information au point de vente, men tions obligatoires, avertissements de sécurité, 
terminologie et signes normalisés, signaux audio-visuels, durabilité des instructions, présentation du contenu et évaluation de la qualité des manuels, etc. 
Cette norme peut servir de guide pour l'élabora tion de toutes sortes d'instructions d'emploi 
pour des produits intéressant les consommateurs. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Réglementation du marché et protection de la  sécurité et de la santé des consommateurs 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC. 
6 mois après adoption G/TBT/N/CHN/448 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People’s Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine). 
Téléphone:  +86 10 82260618 
Fax:   +86 10 82262448 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn