ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/MIN(05)/ST/17 
14 décembre 2005 
 (05-5942) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Sixième session Hong Kong, 13 - 18 décembre 2005 Original:   anglais 
 
  
INDE 
 
Déclaration de S.E. M. Kamal Nath
 
Ministre du commerce et de l'industrie  
 
 
 Je voudrais vous remercier, vous-même ainsi que  le gouvernement et la population de la 
Région administrative spéciale de Hong Kong, pour  la qualité de l'organisation qui entoure nos 
travaux et pour votre hospitalité. 
 
 Je voudrais aussi accueillir chaleureusement dans la famille de l'OMC l'Arabie saoudite et les 
Tonga, qui sont tous deux des amis estimés de l'Inde. 
  Nous sommes réunis à Hong Kong pour mener à bien le Programme pour le développement 
élaboré à Doha.  Doha a fait naître chez des milli ons de personnes l'espoir de connaître la croissance 
économique et la prospérité.  Nous  avons pour mandat de pallier le " déficit de développement " dont 
nous avons hérité du Cycle d'Uruguay.  Les négocia tions que nous menons ici auront été un échec si 
elles ne contribuent pas à créer un ordre mondial fondé sur des règles qui rendent le commerce non seulement libre, mais aussi équitable.  
 Le développement n'est pas juste un appe ndice du système commercial mondial.  Il est 
inhérent à chacun des aspects du présent cycle.  Il  ne s'agit de rien de moins qu'à assurer aux 
populations pauvres du monde l'accès aux produits de pr emière nécessité et une qualité de vie décente 
qui soit conforme à la dignité humaine.  C'est dans ce but et avec cet espoir que nous sommes Membres de l'Organisation mondiale du commerce;  cette  participation ne peut pas avoir pour effet de 
remettre en question les stratégies de développe ment national des pays en développement.  À 
l'évidence, pour passer à une trajectoire de cr oissance supérieure, nos économies ont besoin du 
stimulant que représentent les technologies et le s marchés étrangers.  Nous sommes convaincus de 
cela et nous sommes attachés à cette idée.  Mais l es problèmes et les défis que nous rencontrons sont 
si multiples et les contextes socioéconomiques que nous connaissons si divers qu'il nous est impossible d'adopter tous la même stratégie de développement "harmonisé".  Chaque pays, en 
fonction des caractéristiques qui lui sont propres, do it choisir la voie qui lui convient le mieux. 
  Il est tout simplement impossible de souscrire à des engagements commerciaux qui précipitent dans la pauvreté et le chômage des cen taines de millions d'individus qui subsistent déjà 
tant bien que mal.  L'ambition des pays développés ne peut ni ne doit réduire à néant les aspirations 
des quatre cinquièmes de l'humanité. 
  C'est dans l'agriculture que la structure du comme rce international est la plus faussée, et c'est 
là que les résultats du Cycle de Doha en matière de  développement seront le plus sévèrement jugés.  
C'est dans l'agriculture encore que beaucoup de pa ys en développement ont un avantage comparatif 
naturel.  Mais ils sont exclus des marchés m ondiaux par un échafaudage co mplexe de mesures de 
protection, construit sur des murs tarifaires élevés  qui sont étayés par des soutiens internes et des 
subventions à l'exportation, auquel s'ajoute un dédale inextricable d' obstacles non tarifaires.  Dans WT/MIN(05)/ST/17 
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 beaucoup de pays en développement, dont l'Inde, d es centaines de millions d'agriculteurs à faible 
revenu pratiquant une agriculture de subsistanc e vivent dans la précarité.  Si des chances 
véritablement égales ne leur sont pas offertes, ils ne pourront pas entrer dans le jeu de la concurrence 
internationale.  Nos agriculteurs sont tout à fait disposés à faire face aux courants d'échanges, mais 
pas à une avalanche de subventions versées par les pays développés. 
 
 Pour garantir les moyens d'existence et la sécurité alimentaire de millions de personnes, un 
nombre approprié de produits spéciaux et un mécani sme de sauvegarde spéciale pouvant être appliqué 
d'une manière utile et effective sont des éléments es sentiels si l'on veut parvenir à un résultat dans les 
négociations sur l'agriculture. 
 
 Les petites et moyennes entreprises des pays en développement font vivre des centaines de millions d'ouvriers.  Pour pouvoir accéder effectivement aux marchés des pays développés, elles ont 
besoin que les crêtes tarifaires et la progressivité des droits soient éliminées.  À quoi bon appliquer 
des droits nuls sur les avions lorsque les sacs à main  en cuir continuent d'êt re frappés d'un droit de 
30 pour cent!  Ces branches de production traditionnell es comme le textile, le vêtement, les articles en 
cuir, les chaussures et toute une gamme d'autres pr oduits de technologie intermédiaire se heurtent à 
des obstacles depuis longtemps.  Sans nouveaux marc hés ni nouvelles technologies, leurs perspectives 
de croissance s'assombriraient.  Or, l'une d es propositions dont nous sommes saisis concernant 
l'AMNA revient à abaisser les droits de 75 pour cent pour les pays en développement et de 25 pour cent pour les pays développés.  Il y certainement une erreur quelque part! 
 
 L'accès aux marchés ne dépend pas uniquement des droits de douane.  Les exportateurs des 
pays en développement font face à un labyrinthe impénétrable d'obstacles non tarifaires, dont des 
mesures antidumping et des normes techniques qui tr aitent souvent de questions accessoires et de 
considérations dépourvues de pertinence.  Si, dans  les négociations sur l'AMNA, notre objectif est 
d'obtenir un "véritable" accès aux marchés, alors il nous faut sans aucun doute inverser les rôles. 
  La mondialisation, c'est l'accélération non seulement des échanges de marchandises, mais aussi des échanges de services et d'idées.  Dans un  certain nombre de pays en développement, les 
jeunes ont acquis, dans divers domaines, des comp étences professionnelles qui sont prisées au niveau 
mondial.  Pour que les pays en développement en  plein essor démographique puissent employer cette 
jeunesse qualifiée d'une manière qui soit productiv e, il faudrait que des secteurs de services 
dynamiques se développent dans leurs économies.  L'accès aux marchés ét rangers est, dans ce 
domaine, un facteur essentiel de progrès et un puissant outil pour vaincre la pauvreté.  C'est pourquoi 
la libéralisation du commerce des services professionne ls au titre des modes 1 et 4 doit figurer en 
bonne place dans le programme pour le développeme nt.  C'est aussi, naturellement, une nécessité 
absolue pour les entreprises partout dans l'économi e mondialisée.  Les négociations sur les services 
ont besoin d'une orientation claire, sans que ne so ient compromises les flexibilités ménagées aux pays 
en développement du fait de  l'économie de l'AGCS. 
  Le déséquilibre dans l'Accord sur les ADPIC entr e les droits de propriété intellectuelle privés 
et le patrimoine intellectuel des communautés fait partie du programme inachevé – du point de vue du 
développement – que le Cycle d'Uruguay nous a lai ssé en héritage.  On assiste à un mécontentement 
populaire grandissant dans les pays en développ ement au sujet du piratage biologique et de 
l'appropriation illicite des savoirs traditionnels en vue d'un bénéfice commercial.  La Conférence 
ministérielle de Hong Kong doit prép arer le terrain en vue de l' ouverture de négociations sur les 
questions liées à la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la biodiversité. 
 
 Un cycle du développement qui ne comportera it aucun avantage substantiel pour les Membres 
les plus faibles de l'OMC n'aurait aucune crédib ilité.  La Conférence ministérielle de Hong Kong doit 
s'attaquer aux questions brûlantes que sont le coton et l'érosion des préférences. Nous devons finaliser 
la proposition concernant l'accès aux marchés des pays développés en franchise de droits et sans  WT/MIN(05)/ST/17 
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 contingent pour les exportations des PMA, sans te rgiverser.  Les pays en développement sont eux 
aussi prêts à faire leur part, selon leurs moyens.  L'Inde ne sera pas prise en défaut à cet égard.   En conclusion, si le présent cycle ne fait que perpétuer les inégalités du commerce mondial, 
alors ce ne sera pas un cycle.  Pour tenir les promesses que nous avons faites à Doha, prenons la 
résolution de faire de ce cycle un cycle pour ceux qui en ont besoin.  Faisons de lui un cycle où la 
dimension développement trouvera  son expression la plus bénéfi que et la plus effective. 
 
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