ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTDF/W/39 
6 octobre 2008 
 
 (08-4735) 
Groupe de travail du commerce,  
de la dette et des finances Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION DU BRÉSIL 
 
 
 La communication ci-après, datée du 2 octobre 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil. 
 
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1. Les événements récents ont témoigné de la nécessité de mettre pleinement en œuvre le 
mandat énoncé au paragraphe 36 de  la Déclaration ministérielle de Doha, en particulier "pour 
améliorer la capacité du système commercial multila téral de contribuer à une solution durable du 
problème de l'endettement extérieur des pays en déve loppement et des pays les moins avancés, et pour 
renforcer la cohérence des politiques commerciales et financières internationales, en vue de préserver  
le système commercial multilatéral des effets de l'inst abilité financière et monétaire".  L'instabilité que 
connaissent les marchés financiers depuis août 2007 a dé jà eu des répercussions et attiré l'attention sur 
des problèmes structurels que la crise avait révélés.  Dans ce contexte, le système commercial multilatéral a joué le rôle d'"amortisseur":  les aléas et l'absence ou l'insuffisance de réglementation 
des autres régimes, en particulier des systèmes moné taire et financier, affectent indiscutablement le 
commerce. 
A. F
INANCEMENT DU COMMERCE  
2. L'une des répercussions immédiates de la crise actuelle du resserrement du crédit s'est 
produite dans le domaine du financement du commer ce.  Comme l'indiquait le Secrétariat de l'OMC 
dans un document de travail (novembre 2007)1, le financement du commerce est "l'un des modes de 
financement les plus sûrs, compte tenu de ses éc héances rapprochées, de l'existence de garanties 
matérielles (produits) [et] d'une documentation asse z importante".  Mais ce sont ces caractéristiques 
mêmes, en particulier les échéances rapprochées qui contribuent à faire du financement du commerce 
une cible de choix pour les grandes banques interna tionales lorsqu'elles restreignent leur offre de 
crédit.  Les exportateurs des pays en développeme nt à la recherche d'un financement se retrouvent 
dans une situation paradoxale où, alors même qu'ils  comptent parmi les agents économiques les plus 
solvables, ils sont dans l'impossibilité d'accéder au  crédit à cause de perceptions globales de risques 
accrus qui amènent les banques à imposer des conditions plus strictes, ou simplement parce qu'il n'y a 
plus de fonds disponibles. 
3. À cet égard, l'instauration de "programmes de facilitation du financement du commerce" 
(PFFC) par quelques banques régionales de développe ment est une mesure positive.  Le Groupe de 
travail du commerce, de la dette et des finances peut s' attribuer le mérite d'avoir attiré l'attention sur la 
question du financement du commerce et du rôle  que doivent jouer les banques régionales de 
développement.  Nous notons avec satisfaction que  certaines banques régionales de développement 
                                                      
1 "Boosting Trade Finance in Developing Countries: what link with the WTO?" – Auboin, Marc –  
Staff Working Paper ERSD-2007-04, Division de la recherche économique et des statistiques de l'OMC. WT/WGTDF/W/39 
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  ont réagi et mis sur pied des PFFC.  Malgré ce tte évolution importante, les PFFC n'ont pas pu 
répondre aux besoins de financement des pays en développement dans les conditions actuelles du 
marché du crédit.  Le Groupe de travail doit do nc continuer de débattre des multiples facettes du 
financement du commerce.  En particulier, il est proposé que le Secrétaria t de l'OMC poursuive ses 
contacts avec les parties intéressées pertinentes, y co mpris les banques privées, afin d'évaluer l'impact 
réel du resserrement du crédit sur le financement du commerce et examine les différents moyens 
d'aplanir les difficultés. 
B. B
ÂLE II 
4. La Convention de Bâle II devrait remplacer l' Accord de Bâle sur les fonds propres (Bâle I) 
de 1988, les deux accords ayant été négociés au sein du  Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, 
organisme qui relève de la Banque  des règlements internationaux ( BRI).  La Convention de Bâle I 
n'avait été conçue qu'à l'intention des banques qui ex erçaient leurs activités au niveau international, 
mais au milieu des années 90, les règles de Bâle I sont devenues la réglem entation prudentielle type 
pour plus d'une centaine de pays.  Dans le même te mps, l'Accord de Bâle I a fait l'objet de critiques 
grandissantes, qui ont conduit à la négociati on d'un nouvel instrument (Bâle II) en 2006. 
5. L'une des principales critiques à l'endroit d es règles de Bâle I concerne leur approche 
discriminatoire, car elles favorisent les emprunteurs des pays de l'OCDE.  Bâle I a établi une échelle d'évaluation du risque de crédit allant d'un ris que "nul" – créances sur les gouvernements et les 
banques centrales des pays de l'OCDE – à un niveau "100" – créances du secteur privé non financier des pays non membres de l'OCDE.  Il est éviden t que les critères mentionnés ci-dessus pénalisaient 
indûment la dette souveraine et les soci étés des pays non membres de l'OCDE. 
6. Bâle II a changé cela.  Selon l'approche normali sée de Bâle II, les entités des pays de l'OCDE 
ne sont plus favorisées par rapport à celles des pa ys non membres de l'OCDE.  Les banques et les 
sociétés non financières sont dorénavant différencié es selon leurs propres notations.  Ces changements 
ont généralement été considérés comme positifs.  D es questions ont toutefois été soulevées quant aux 
conséquences que pourrait avoir la mise en œuvre intégrale de l'Accord dans la période actuelle 
d'instabilité financière.  Notamment, les effets potentie ls de Bâle II sur les courants d'échanges, entre 
autres, par le biais du financement du commerce, devrai ent faire l'objet d'une a ttention particulière de 
la part du Groupe de travail.  Par exemple, l'un d es sujets d'inquiétude tenait au fait que les règles de 
Bâle II pouvaient avoir un impact pr ocyclique sur le système financier international, ce qui serait un 
effet secondaire tout à fait regre ttable quand on considère qu'il s'agit d' un instrument conçu avant tout 
pour accroître la stabilité du système. 
C. U
N NOUVEAU CYCLE D 'ENDETTEMENT  
7. Des initiatives telles que celle en faveur d es PPTE, qui a contribué à alléger le problème 
d'endettement de certains pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, ont 
permis de s'attaquer au problème de la dette extérieure des pays en développement.  Toutefois, 
l'Initiative PPTE n'était ni appropriée pour certains pays en développement à faible revenu ni 
suffisante pour empêcher un nouveau cycle d'endetteme nt des pays en développement, en particulier 
des pays importateurs de pétrole et des pays importate urs nets de produits alimentaires.  Il est encore 
difficile à ce stade de déterminer quelles seront la durée et l'ampleur du nouveau cycle d'endettement 
des pays en développement, et quel sera son impact  sur le commerce régional et mondial.  Quoi qu'il 
en soit, l'évolution de l'endettement est un indicat eur que devrait prendre en  considération le Groupe 
de travail car il s'agit d'un facteur important qui agit sur la participation des pays en développement au 
commerce international.  WT/WGTDF/W/39 
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  D. CONCLUSION  
8. L'endettement des pays en développement a cons idérablement changé ces dernières années.  
En effet, l'instabilité financière actuelle est une cr ise d'endettement qui a pris naissance dans les pays 
développés.  Cela dit, la dette des pays en déve loppement continue d'être une source d'inquiétude, en 
particulier du fait qu'elle a un lien plus direct avec le commerce que dans les pays développés.  L'un 
des principaux mécanismes de transmission entre la dette et le commerce est le financement du 
commerce.  Une meilleure compréhension du fonc tionnement du financemen t du commerce dans les 
pays en développement, ainsi que de l'incidence des arrangements institutionn els tels que Bâle II, 
pourraient faire partie des travaux du Groupe  de travail au second semestre de 2008. 
 
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