. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/103 
29 mars 2006 
 (06-1443) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Bureau des productions animal es (BAI), Département de 
l'agriculture (DA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Chevaux, bovins, porcins, caprins et ov ins, agneaux compri s, vivants, et 
viandes, produits carnés et autres produits de ces animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Argentine 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  DA Memorandum Order (MO) 
No. 12, Series of 2006, Temporary Ban on the Im portation of FMD-Susceptible Animals, their 
Products and By-Products Originating from Argentina  (Arrêté (MO) n° 12, série 2006 du 
Département de l'agriculture (DA).  Interd iction temporaire de l'importation d'animaux 
sensibles à la fièvre aphteuse et de leurs pr oduits et sous-produits originaires d'Argentine) 
6. Teneur:  Les Philippines établissent cette mesure d'urge nce dans le but de prévenir l'entrée 
de la fièvre aphteuse 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Restriction à l'importation établie en raison  de la présence déclarée d'un foyer de 
fièvre aphteuse (virus de type O) en Argentine 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
anglais G/SPS/N/PHL/103 
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  11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  3 mars 2006 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Philippine National SPS Enquiry Point 
(Point d'information SPS national des Philippines) 
Office of the Director Policy Research Service Department of Agriculture 3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
Diliman, Quezon City (PHILIPPINES) 
Téléphone: (632) 926 7439 
Fax:  (632) 928 0590 Courrier électronique:  epad.polreser@lycos.com