RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TCA/M/24 
17 décembre 2008 
 
 (08-6180) 
Comité du commerce des aéronefs civils  
  
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
TENUE LE 10 NOVEMBRE 2008 
 
Président:  Mme Cecilie Kverme 
 
 
1. Le Comité du commerce des aéronefs civils (l e "Comité") a tenu une réunion ordinaire le 
10 novembre 2008. 
2. Le Comité a adopté l'ordre du jour ci-après: 
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A. ÉLECTION DU NOUVEAU PRÉSIDENT ...........................................................................................1  
B. RÉVISION DE L 'ANNEXE CONCERNANT LES PRODUITS VISÉS DE L 'ACCORD DE 1979  
RELATIF AU COMMERCE DES AÉRONEFS CIVILS ..........................................................................1  
C. AUTRES QUESTIONS ....................................................................................................................4  
D. DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION ORDINAIRE ...........................................................................4  
E. ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL POUR 2008..............................................................................4  
 
 A. É
LECTION DU NOUVEAU PRÉSIDENT  
3. En raison du départ du Président du Comité depuis la date de la dernière réunion du Comité 
en novembre 2007, la réunion du Comité a été o uverte par M. Johann Human, Directeur de la 
Division des règles.  M. Human a annoncé que, après avoir largement consulté les signataires, il avait 
le sentiment que le Comité était maintenant en mesure d'élire un nouveau Président.  Il proposait donc 
que le Comité élise Mme Cecilie Kverme (Nor vège) à la Présidence du Comité du commerce des 
aéronefs civils, en remplacement de M. Guillaume Cl iche.  Le Comité a élu Mme Kverme Présidente 
par acclamation. 
4. La nouvelle Présidente a remercié le Comité de l'avoir élue et a exprimé l'espoir que, bien 
qu'il soit prévu qu'elle quitte Genève en août 2009, elle pourrait aider le Comité à progresser dans ses 
travaux au cours de l'année à venir. 
B. RÉVISION DE L 'ANNEXE CONCERNANT LES PRODUITS VISÉS DE L 'ACCORD DE 1979  RELATIF 
AU COMMERCE DES AÉRONEFS CIVILS  
5. La Présidente  a rappelé aux signataires qu'à sa réuni on du 7 novembre 2007 le Comité avait 
demandé au Secrétariat d'établir une note technique indiquant dans quelle mesure il était opportun de 
mettre à jour ou de réviser l'Annexe concernant l es produits visés de l'Accord relatif au commerce des 
aéronefs civils à la lumière de la version la plus  récente du Système harmonisé de désignation et de 
codification des marchandises ("SH") qui est entré en vigueur en 2007.  Un e note technique établie 
par le Secrétariat avait été envoyée pa r fax aux signataires le 3 septembre 2008. TCA/M/24 
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  6. La Présidente
 a expliqué que la dernière révision de  l'Annexe concernant les produits visés 
avait été faite en 2001, après deux années de discussi ons et de consultations entre les signataires dans 
le cadre du Sous-Comité technique.  Le processus d' examen formel avait alors démarré lorsque le 
Comité avait renvoyé l'examen de cette questi on au Sous-Comité technique, qui avait rempli 
essentiellement deux fonctions.  Premièrement, il ava it examiné et défini les changements de fond 
nécessaires pour aligner l'Annexe concernant les produits visés sur le Système harmonisé.  
Deuxièmement, il avait recommandé au Comité de ch arger le Secrétariat d'élaborer un projet de 
protocole révisé qui remplacerait le Protocole de 19 86 alors en place, annexé à l'Accord, sur la base 
des vues exprimées par les signatair es.  Une fois que les signatair es étaient convenus du libellé du 
projet de Protocole révisé, y compris les changeme nts à apporter à l'Annexe concernant les produits 
visés et la teneur de la Décision à prendre en vue de l'adoption de la nouvelle  Annexe concernant les 
produits visés, le projet de Protocole avait été présenté au Comité pour approbation. 
7. La Présidente a invité les signataires à faire part de leurs vues à la fois sur le fond de la note 
technique distribuée par le Secrétariat et sur le processus qu'il serait bon, selon eux, de suivre pour 
avancer sur ce point de l'ordre du jour. 
8. Le délégué du Japon  a félicité Mme Kverme pour son élection à la Présidence du Comité et a 
exprimé sa gratitude pour le trav ail fait par son prédécesseur, M. Guillaume Cliche.  Il a ensuite 
présenté une série d'observations et de questions  de fond sur la note technique élaborée par le 
Secrétariat, en mettant l'accent sur les change ments indiqués dans la note technique relative à 
l'Annexe concernant les produits visés s'agissan t des sous-positions ex 3926.90, 6812.90, 8525.10, 
8525.20, 8527.90, 9030.83 et 9030.89.   Une copie de ces observations et questions a été distribuée à 
tous les participants à la réunion. 
9. À propos du processus, le délégué du Japon a déclar é que l'on pourrait suivre cette fois encore 
la même approche que celle qui avait été suivie  pour l'adoption du Protocole de 2001, ou une 
approche semblable.  Toutefois, en l'absence de t outes observations de la part d'autres signataires sur 
l'essentiel des modifications qu'il pourrait être né cessaire d'apporter à l'A nnexe concernant les 
produits visés, il pensait qu'il serait prématuré d'engage r le processus à ce stade.  Le délégué du Japon 
proposait donc que ce point soit maintenu à l'ordre du j our de la réunion ordinaire suivante du Comité 
en novembre 2009.  Par ailleurs, il a demandé au Secr étariat d'établir, sur la base des observations de 
tous les signataires, une note technique révisée qui pourrait être utilisée pour faciliter les débats à la 
réunion ordinaire suivante du Comité en novembre 2009. 
10. La déléguée du Canada  a félicité la nouvelle Présidente pour son élection.  Elle a présenté 
trois points techniques relatifs à la note technique étab lie par le Secrétariat.  Le premier se rapportait à 
la sous-position ex 3926.90.  La déléguée du Canada a noté que si la note technique précisait bien 
qu'une nouvelle sous-position 8536.70 av ait été créée pour des produits qu i relevaient auparavant de 
la sous-position 3926.90, l'Annexe concernant les produits vi sés ne fait pas apparaître cette nouvelle 
sous-position.  Par conséquent, la  déléguée du Canada voulait savoir si la version mise à jour de 
l'Annexe concernant les produits visés englobera it la sous-position 8536.70.   Deuxièmement, la 
déléguée du Canada a demandé conf irmation du fait qu'aucune modification n'avait été apportée au 
traitement des produits relevant de la sous-position 9023.00, qui e nglobait les simulateurs d'entretien 
au sol des aéronefs.  Elle a noté que le Protocole de 2001 portant modification de l'Annexe concernant 
les produits visés, qui conférait un régime d'admissi on en franchise aux simulateurs d'entretien au sol 
des aéronefs, classait ce produit sous la sous-posi tion 9023.00.  Troisièm ement, la déléguée du 
Canada a demandé sur quelle Annexe  concernant les produits visés s'était fondé le Secrétariat pour la 
comparaison indiquée dans la note technique – s'agi ssait-il de l'Annexe concernant les produits visés 
adoptée avec le Protocole de 2001 ou d'un autre document? 
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  11. Le délégué des Communautés européennes  s'est associé aux autres délégations pour féliciter 
Mme Kverme pour son élection à la Présidence du Com ité, et a remercié son prédécesseur, M. Cliche, 
pour le travail qu'il avait accompli au cours de sa prés idence.  Il a indiqué que sa délégation continuait 
d'examiner la note technique, et n'avait à ce stad e que quelques observations préliminaires à formuler, 
qu'il lui faudrait d'ailleurs réexaminer compte te nu des observations du Japon.  À propos de la 
procédure à suivre pour faire avancer ce point de l'ordre du jour, le délégué des Communautés 
européennes a expliqué que, sans être opposé au ré examen de cette question en novembre 2009, il 
estimait qu'il serait utile de prévoir la possibilité de revenir plus tôt sur cette question, selon le travail 
que feraient les délégations, en particulier à la suite des observations formulées par le Japon et le 
Canada. 
12. Le délégué des États-Unis  s'est félicité de l'élection de Mme Kverme à la Présidence du 
Comité.  Il a expliqué que sa délégation n'avait pa s non plus terminé l'examen  de la note technique 
établie par le Secrétariat.  Il a fait part de son in térêt pour la dernière obser vation faite par le Canada 
concernant les simulateurs d'entretien au sol d es aéronefs et a demandé si le Secrétariat pouvait 
expliquer comment la note technique avait été élaborée.  Il a remercié  le Japon et le Canada pour leurs 
interventions et dit qu'il espérait avoir quelques autres observations techniques à présenter dans un 
proche avenir. 
13. À propos du processus, le délégué des États-Un is a indiqué que le point de vue de sa 
délégation se rapprochait de celui des Communa utés européennes, pour ce qui était d'essayer 
éventuellement de prévoir la possibilité d'avancer  sur ce point de l'ordre du jour avant la réunion 
ordinaire suivante.  Il a fait observer que la Pr ésidente voudrait peut-être c onsulter les signataires à un 
stade ultérieur, peut-être au printemps, pour faire le point. 
14. Le Secrétariat  a expliqué que l'Annexe concernant les produits visés utilisée aux fins de la 
comparaison faite dans la note tec hnique était l'annexe jointe à la Décision initiale portant adoption du 
Protocole de 2001 (TCA/4).  Le Secrétariat a i ndiqué que l'Annexe concernant les produits visés 
figurant dans le document TCA/4 n'incluait pas la sous-position corres pondant aux simulateurs 
d'entretien au sol des aéronefs.  Une décision dis tincte a été prise par le Comité, qui recommandait 
que les signataires appliquent, à titre provisoire, le traitement en franchise de droits aux simulateurs 
d'entretien au sol des aéronefs classés sous la pos ition SH 9023.00 (TCA/6).  Cette même décision 
invitait les signataires à confirmer l'application provisoire auprès du Comité. 
15. La Présidente  a fait observer qu'il ne semblait pas y avoi r pour l'instant de consensus sur la 
question de savoir si le Comité devait poursuivre l' examen de ce point de l'ordre du jour avant la 
réunion ordinaire suivante du Comité.  Elle a s uggéré que le Comité examine les deux façons 
possibles de procéder:  i) le Comité pouvait convenir de revenir sur ce point de l'ordre du jour à sa 
réunion ordinaire suivante;  ou ii) le Comité pouvait convenir de suspendre les discussions jusqu'à la 
réunion ordinaire de l'année suivante, étant entendu qu'une réunion pourrait être convoquée plut tôt si 
la Présidente savait que les positions avaient évol ué et qu'il serait souhaitable de tenir une réunion 
avant la réunion ordinaire de l'année suivante. 
16. Le délégué du Japon  a noté qu'il serait étrange de suspendre les discussions, car les travaux 
sur cette question allaient probablement se poursuivre, même si la question n'était pas abordée dans le 
cadre d'une réunion avant novembre 2009.  Il a préci sé que le Japon proposait que cette question soit 
examinée à la prochaine réunion ordinaire suivante  en novembre, une fois que des observations et 
questions auraient été reçues d'autres signataires.  Toutefois, la possibilité d'avoir des discussions dans 
l'intervalle dépendrait des réactions des autres signataires dans les mois à venir. 
17. Le délégué des États-Unis  s'est dit favorable à la proposition du Japon. TCA/M/24 
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  18. La déléguée du Canada
 était d'accord pour engager des discu ssions dans l'intervalle.  Elle a 
rappelé que c'était dans le cadre  du Sous-Comité technique que cette  question avait été soulevée la 
dernière fois.  Elle se demandait si la même appr oche marcherait cette fois , et a souligné que le 
Canada était favorable à ce que cette ques tion soit examinée avant novembre prochain. 
19. Le délégué des Communautés européennes  croyait comprendre que le Comité n'écartait pas la 
possibilité d'un débat sur ce point de l'ordre du jour  avant la réunion suivante en novembre 2009, en 
fonction des progrès qui pourraient être faits par les si gnataires au cours des mois à venir.  Il a précisé 
que les Communautés européennes seraient gênées s'il éta it décidé maintenant de ne rien faire avant la 
réunion suivante en novembre 2009.  Selon lui, de nouvelles consultations entre les signataires 
pourraient être fructueuses. 
20. Le délégué du Japon  a indiqué qu'il préférait que les signataires fassent d'abord des 
observations sur la note technique existante puis,  en fonction des réactions des signataires, le 
Secrétariat pourrait établir une note technique révi sée qui pourrait servir de base aux discussions du 
Comité à sa réunion ordinaire suivante en novembre 2009. 
21. La Présidente  a remercié les délégations pour leurs interventions.  Elle a dit que, pour le 
moment, le Comité pouvait convenir de revenir sur cette question à sa réunion ordinaire suivante, et 
que d'ici-là elle consulterait les signataires au dé but de 2009 pour voir s'il serait possible d'avancer sur 
cette question avant la réunion ordinaire suivante du Comité. 
22. Le Comité  en est ainsi convenu. 
C. AUTRES QUESTIONS  
23. Aucune question n'a été soulevée au titre de ce point de l'ordre du jour. 
D. DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION ORDINAIRE  
24. Le Comité est convenu de tenir sa réunion ordi naire suivante le mardi 3 novembre 2009. 
E. ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL POUR 2008 
25. Le Comité a adopté le rapport annuel pour 2008. 
26. La réunion a été déclarée close . 
 
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