. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/549 
11 octobre 2010 
 
 (10-5192) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS FOURNIS  
PAR D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES 
 
ORGANISATION DE COOPÉRATION ET  
DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES 
   À sa réunion des 8 et 9 juin 2010, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter les observateurs des organisations intergouvernemen tales auprès du Conseil à mettre à jour les 
renseignements fournis sur leurs activités de coopéra tion technique et financière en rapport avec la 
mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.   Le présent document contient les renseigneme nts que l'Organisation de coopération et de 
développement économiques (OCDE) a fait parvenir au Secrétariat dans une communication datée du 
15 septembre 2010. 
 
 Les communications des autres organisations intergouvernementales seront distribuées sous forme d'addenda au présent document.  
_______________ 
 
  Alors que l'OCDE entreprend une série d'activit és liées aux droits de propriété intellectuelle 
(DPI) qui présentent un intérêt du point de vue de  l'Accord sur les ADPIC, elle n'a pas retenu 
spécialement la mise en œuvre de l'Accord comme  thème central de la coopération technique.  
L'OCDE n'applique pas de progra mmes de coopération financière c oncernant la mise en œuvre de 
l'Accord sur les ADPIC. 
  Cependant, plusieurs projets en cours d'ex écution ou récemment achevés pourraient présenter 
un intérêt dans la mesure où ils se ra pportent à des questions liées aux ADPIC: 
 
• La Stratégie de l'OCDE  pour l'innovation :  en mai 2010, l'OCDE a présenté une 
publication à l'intention des ministres ainsi que d'autres matériels élaborés dans le 
cadre de la Stratégie pour l'innovation.  L es constatations reconnaissent le rôle et 
l'importance des DPI dans le processus d'innovation.  Un résumé des principaux points est disponible à l'adresse suivante:  http://www.oecd.org/dataoecd/51/14/45329799.pdf
. 
• L'impact économique de la contrefaçon et du piratage :  Comme indiqué 
précédemment, l'OCDE a publié des étud es sur l'impact économique de la 
contrefaçon et du piratage (2008) et sur le  piratage des contenus numériques.  Des 
renseignements sur le projet sont disponibles à l'adresse suivante:  
http://www.oecd.org/sti/counterfeiting .  En novembre 2009, l'OCDE a publié un court 
rapport fournissant des renseignements actualisés sur la contrefaçon et le piratage des IP/C/W/549 
Page 2  
 
  biens matériels, disponible à l'adresse suivante:  
http://www.oecd.org/document/23/0, 3343,en_2649_34173_4 4088983_1_1_1_1,00.
 
html. 
• Aspects des droits de propriété in tellectuelle qui touchent au commerce: 
  - Un document de travail de l'OCDE sur les politiques commerciales a 
récemment été publié sur les éléments de politique susceptibles de renforcer 
les DPI dans les pays en développement ( Policy Complements to the 
Strengthening of IPRs in Developing Countries) , disponible à l'adresse 
suivante:  http://www.oecd.org/documen t/40/0,3343,e n_2649_37431_  
44756840_1_1_1_1,00.html . 
 
  - Un précédent rapport sur le transfer t de technologies et les incidences 
économiques du renforcement des droits de  propriété intellectuelle dans les 
pays en développement ( Technology Transfer and the Economic 
Implications of the Strengthening of Intellectual Property Rights in 
Developing Countries (2008)), disponible à l'adresse suivante:  
http://www.olis.oecd.org/olis/2007doc .nsf/LinkTo/NT00005B06/$FILE/JT0
3239222.PDF . 
 
• Statistiques de brevets:  l'OCDE mène divers travaux à caractère méthodologique et 
concernant l'élaboration de bases de donn ées sur les statistiques de brevets.  Une 
conférence sur les statistiques de brevets et les décideurs devrait se tenir à vienne les 
17 et 18 novembre 2010.  Pour de plus amples renseignements sur l'OCDE et les 
statistiques de brevets, voir l'adresse suivante:  http://www.oecd.org/sti/ipr-statistics . 
• Des renseignements complémentaires sur les activités que mène l'OCDE dans le 
domaine des droits de propriété intell ectuelle en rapport avec la science, la 
technologie et l'industrie figurent sur le site web de l'OCDE à l'adresse: http://www.oecd.org/sti/ipr
.  De récents documents de tr avail disponibles à partir de 
cette page couvrent des questions telles que les familles de brevets, le marché des 
brevets émergent et les brevets préemptifs. 
 
__________