. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHL/184 
3 novembre 2011 
 (11-5581) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils de chauffage utilisant le bois de  chauffage comme combustible, d'une puissance 
inférieure ou égale à 25 kW 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Protocolo de análisis y/o 
ensayos de emisión de material partic ulado de productos de leña y otros 
dendroenergéticos;  PC Nº200/2  (Protocole d'analyse et/ou d'essais d'émission de matière 
particulaire des produits utilisant le bois de chauffage et les autres dendroénergétiques.  
PC no 200/2).  5 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le protocole notifié établit la procédure de certification des émissions de matière 
particulaire des appareils de chauffage utilisan t le bois de chauffage et les autres produits 
dendroénergétiques comme combustible, d'une puissance technique nominale inférieure ou 
égale à 25 kW, visés et couverts par la norme chilienne officielle NCh3173.Of2009 
intitulée Estufas que utilizan combustibles sólidos  – Requisitos y Métodos de Ensayos  
(Appareils de chauffage utilisant des combus tibles solides – Exigences et méthodes d'essai) 
et par le D.S. NN/2011 du Ministère de l'e nvironnement portant a pprobation de la norme 
intitulée Norma de emisión de material particulado , para los artefactos que combustionen 
o que puedan combustionar leña y derivados de la madera  (Norme d'émission de matière 
particulaire pour les appareils brûlant ou pouva nt brûler du bois de chauffage et des dérivés 
du bois). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité 
8. Documents pertinents:   Protocolo de análisis y/o ensa yos de emisión de material 
particulado de productos de leña y ot ros dendroenergéticos;  PC Nº200/1  G/TBT/N/CHL/184 
Page 2  
 
  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Le décret correspondant sera pris à l'issue d'un délai suffisant pour l'analyse des 
observations reçues. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   3 janvier 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales (Direction générale des 
relations économiques internationales) Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) Teatinos 180, piso 11 
Téléphone: (+56)-2-8275491 
Téléfax: (+56)-2-3809494 
Courrier électronique: mailto:tbt_chile@direcon.cl ;  cvasquez@direcon.cl  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: 
http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/SECNORMATIVA/CONSULTA_PUBLICA/PC_
200_2_PROTOCOLO_DE_EMISIONES_MA TERIAL_PARTICULADO_DE_CALEFAC
TORES_A_LENA.PDF 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/CHL/11_3613_00_s.pdf