. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/OMN/21 
4 octobre 2007 
 (07-4242) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SULTANAT D'OMAN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de 
l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Directorate General for Spec ifications & Measurements  (Direction générale des 
spécifications et des mesures) 
P.O. Box: 550, Postal Code: 113 
Téléphone: +(968) 24813832   +(968) 24715992 
Courrier électronique: dgsm123@omantel.net.om Site Web:  http://www.mocioman.gov.om 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Conduits en matières plastiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Methods of testing Plastic 
conduits and fittings for electrical installations  (Méthodes d'essai applicables aux conduits 
et raccords en matières plastiques pour installa tions électriques) - 31 pages en anglais et 35 
pages en arabe 
6. Teneur:   Le projet de norme notifié sera a dopté et approuvé en tant que règlement 
technique omanais/CCG no GSO/3/32/2006.  Il concerne les méthodes d'es sai applicables 
aux conduits en matières plastiques d'un diamèt re nominal variant entre 16 et 50 mm qui se 
referment seuls et qui sont destinés à placer et à protéger des conducteurs isolés dans des 
installations électriques.  Il inclut les conduits  lisses rigides et leurs raccords ainsi que les 
conduits cintrables à surface lisse ou annelée. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Exigences en matière de sécurité G/TBT/N/OMN/21 
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  8. Documents pertinents:   Norme CCG n
o 32:1984 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } Après la période prévue pour la 
présentation des observations À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
National Enquiry Point and Information Centre (NEPIC) 
P.O. Box:  550 
Postal code:  113 Muscat Sultanat d'Oman 
Téléphone:  +(968) 24817252 
Fax:  +(968) 24817040 
Courrier électronique: dgsm123@omantel.net.om