ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/IT/26 
21 mars 2006 
 
 (06-1280) 
Comité des participants sur l'expansion du commerce  
des produits des technologies de l'information Original:   anglais 
 
 
 
CLASSEMENT DES BOÎTIERS DÉCODEURS 
 
Communication de l'Organisation mondiale des douanes (OMD ) 
 
 
 Le document ci-joint contient un résumé d es débats et la décision du Comité du Système 
harmonisé de l'Organisation mondiale des douanes sur le classement des boîtiers décodeurs, qui font 
suite à la demande faite par le Président du Comité  des participants sur l'expansion du commerce des 
produits des technologies de l'information le 23 ja nvier 2004, lequel souhaitait avoir l'avis du Comité 
du Système harmonisé sur le classement des "modules séparés ayant une fonction de communication:  
dispositifs à microprocesseur comprenant un mode m d'accès à Internet et ayant une fonction 
d'échange interactif d'informations".   La décision sur le classement des boîtiers décode urs figurant ci-après a été prise par le Comité 
du Système harmonisé de l'OMD à sa 36
ème session, tenue en septembre 2005. 
 
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 G/IT/26 
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  DÉCISIONS DU COMITE DU SYSTÈME HARMONISÉ (O. angl.) 
 
1. Un délégué ouvre les débats sur ce point de l'or dre du jour en rappelant les raisons qui ont 
motivé l'inscription de ce produit à l'ordre du jour du Comité.  La question découle des travaux sur 
l'ATI menés par des experts douaniers à Genève sur la  question de savoir si certains types de boîtiers 
décodeurs peuvent relever des n° 8525.10 ou 8525.20.  Au cours de  ces travaux, il a également été 
admis que ces boîtiers pourraient être classés dans le n° 85.28.  En ce qui con cerne le produit soumis 
au Comité, sa délégation doute qu'il réponde aux cond itions fixées par le libellé du n° 85.25.  Dans ce 
contexte, il mentionne l'existence d'un récepteur intégré DTV qui est un récepteur de télévision 
numérique incorporant un décode ur numérique ou récepteur DTV (n° 85.28).  D'après lui, compte 
tenu de l'évolution de la technologie, la présence d' un syntoniseur n'est pas le seul critère permettant 
de classer un produit dans le n° 85.28.  Le décodeur  numérique remplace le syntoniseur et, d'après lui, 
cette caractéristique conduit à classer le boîtier décode ur soumis au Comité dans le n° 85.28.  Le 
décodeur numérique reçoit le signal entrant et le convertit en vue de son affichage sur un récepteur de 
télévision.  En réponse à certaines observations c oncernant la méthode de transmission au boîtier 
décodeur des signaux entrants sous forme de "pack age", il considère qu'il s'agit d'un flux de données 
sous un format spécifique destinées à être affichées su r un récepteur de télévision.  Le fait que ce flux 
ne puisse pas être affiché lorsqu'il parvient au boîtie r décodeur et qu'il doive être converti à cet effet 
ne contredit pas le fait qu'il soit destiné à être affich é sur un écran de télévision.  En conséquence, le 
boîtier décodeur est un appareil de réception de signaux de télévision et  relève du n° 85.28. 
2. Plusieurs autres délégations conviennent que le  boîtier décodeur soumis au Comité est à 
classer dans le n° 85.28, en tant qu'appareil récept eur de télévision.  L'un de ces délégués rappelle le 
libellé du n° 85.28 qui se lit "appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil 
récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des 
images;  …".  Il estime qu'un boîtier décodeur est un appareil récepteur de télévision.  Il indique en 
outre que tous les récepteurs exercent une fonction de traitement.  Il appelle l'attention du Comité sur 
le fait que ni le texte légal actuel ni les Notes explic atives n'exigent que le signal soit prêt à être utilisé 
ou qu'il puisse être lu par un récepteur de télévision.   Le produit en question est utilisé en tant que 
récepteur et, si la méthode de réception du signal et la nature de ce signal peuvent changer, la fonction 
de réception demeure.  En consé quence, l'appareil est à classer dans  le n° 85.28, en tant qu'appareil 
récepteur de télévision. 
3. Un autre délégué rappelle au Comité que ce point  de l'ordre du jour est l'un de ceux renvoyés 
par l'OMC, qui n'a pas été en mesure de déterminer  si ces boîtiers décodeurs peuvent être classés dans 
le n° 8525.10 ou le n° 8525.20.  L'OMC a donc c ontacté le Comité du système harmonisé pour lui 
demander d'examiner si les n° 8525.10 ou 8525.2 0 pourraient également constituer des classements 
possibles en ce qui concerne les boîtiers décodeur s décrits par l'OMC, étant déjà entendu que les 
n° 8517.50 et 8528.12 peuvent également être retenus. 
4. Il souscrit aux vues exprimées par le Secrét ariat au paragraphe 12 du document NC0965F1a 
selon lesquelles le système complet en cause constitue une unité fonctionnelle au sens de la Note 4 de 
la Section XVI.  En ce qui concerne toutefois les observations formulées au paragraphe 13 du même document, il renvoie le Comité à la Note expli cative du n° 85.25, Partie B, qui indique que les 
appareils de télévision "sont compri s ici, que l'émission ait lieu par fil ou par ondes hertziennes".  De 
l'avis de son administration, un appareil qui ne r eçoit pas un signal de télévision, qu'il soit ou non codé 
ou compressé, ne peut pas être classé dans le n° 85.28. 
5. Il se réfère à la description du produit dé nommé *** figurant dans le document NC0965F1a, 
et notamment aux paragraphes 2 à 6 de l'annexe I,  où il est indiqué que le produit reçoit des données 
provenant d'Internet (pas de télévision) et les c onvertit en un signal pouvant s'afficher sur un récepteur 
de télévision et transmet ce signal au récepteur de télévision.  Cette description du procédé est 
confirmée, d'après lui, par les explications fournies pa r l'expert de l'ICC au para graphe 2 de l'annexe II  G/IT/26 
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  du document NC0965F1a et par les renseignements figur ant à la page 3 du même document, sous la 
rubrique Caractéristiques de base du produit:  Description. 
6. Il indique que dans la mesure où aucun signal de télévision n'est reçu, mais où un signal de 
télévision est créé par le boîtier décodeur et transmis  à un récepteur de télévision pour affichage, le 
boîtier décodeur est à classer dans le n° 85.25, et  plus spécifiquement dans la sous-position 8525.10. 
7. Ayant entendu plusieurs autres administrations  soutenir que le boîtier décodeur reçoit un 
signal de télévision, il indique que les signaux de  télévision sont très différents des signaux de 
données reçus par le boîtier décodeur.  Il appelle l' attention du Comité sur le paragraphe 6 de 
l'annexe I au document NC0965F1a et rappelle au  Comité que l'appareil dénommé *** permet aux 
foyers d'avoir accès sur leur télévision à de la musique, de la vidéo et des photos compatibles 
Windows Media et disponibles sur le Web et de consulter les fichiers qui se trouvent sur les 
ordinateurs du réseau domestique.  Les utilisateurs  peuvent également regarder des clips vidéo 
d'information, de sport ou de loisir.  Toutes ces po ssibilités sont basées sur des fichiers informatiques 
sur réseau et non pas sur des signaux de télévision. 
8. Il rappelle également au Comité que cette inte rprétation est conforme à la décision du Comité 
de classer un récepteur d'émission de télévision retran smises par satellite dans le n° 85.28 (voir l'Avis 
de classement 8528.12/2).  Dans ce cas, le récepteur r eçoit un signal de télévision codé et le décode en 
un signal pouvant s'afficher sur un récepteur de télévision.  Même si ce signal doit être décodé pour 
pouvoir être affiché, il reste un signal de télévision av ant et après avoir été reçu par le boîtier satellite. 
9. Il estime que le fait d'accepter les avis expr imés précédemment élargiraient beaucoup la 
portée du n° 85.28, dans la mesure où tout signa l reçu, qu'il soit de télévision ou de données, serait 
classé dans cette position, alors qu'à l'heure actue lle, seuls les signaux de télévision y sont classés. 
10. Un délégué exprime un autre avis.  D'après son admi nistration, le n° 85.25 est à rejeter dans la 
mesure où le boîtier décodeur n'exerce pas la fonc tion de récepteur.  Le n° 85.28 est également à 
rejeter puisque le boîtier n'est pas un syntoniseur.  Il  n'est relié à un récepteur de télévision que pour 
utiliser ce récepteur en tant que moniteur.  De l'av is de son administration, les caractéristiques et la 
fonction du boîtier décodeur en cause sont celles d' un modem.  Compte tenu de la Note 4 de la 
Section XVI et des caractéristiques et de la f onction du boîtier décodeur, son administration le 
classerait dans le n° 8517.50. 
11. Le Directeur adjoint appelle l'attention du Comité sur la description figurant avant le 
paragraphe 12 du document NC0965F1a.  Le Secrétariat estime que le boîtier décodeur ne produit pas 
en soi de signaux de télévision;  il fournit plutôt  un signal audiovisuel, qui  n'est pas identique à un 
signal de télévision.  C'est la raison pour laquelle le Secrétariat a mis en doute dans le document de 
travail son classement dans le n° 85.25.  Il le compare à un lecteur de DVD relié à un récepteur de 
télévision par un câble audiovisuel.  Il demande  si cela ferait du lecteur de DVD un appareil 
d'émission.  Il explique que les signaux reçus par le boîtier décodeur sont les mêmes que ceux reçus 
par un modem pour se connecter à l'Internet.  Une fo is connecté, on peut aller sur l'Internet et 
télécharger des données grâce à un flux de données qui peut être transmis à un ordinateur grâce à un 
modem.  Le boîtier décodeur convertit ce signal pour qu'il puisse s'afficher sur un récepteur de 
télévision.  Compte tenu de ce qui précède, le Directeur adjoint estime que le classement du boîtier 
décodeur dans le n° 85.17 peut être envisagé. 
12. La question étant mise aux voix, trois délégu és se prononcent en faveur d'un classement dans 
le n° 85.17, trois délégués votent en faveur d'un cl assement dans le n° 85.25 et 22 délégués appuient 
un classement dans le n° 85.28. G/IT/26 
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  13. La déléguée de *** demande au Comité quelle réponse apporter à la question que lui a posée 
l'OMC, dans la mesure où l'ICC a présenté au Comité pour classement un boîtier décodeur qui pourrait satisfaire à la définition de l'ATI et qui po urrait être classé dans le  n° 8525.10 ou dans le 
n° 8525.20. 
14. Le Directeur adjoint répond en lisant la lettr e par laquelle l'OMC a présenté sa demande au 
Comité du SH.  Il estime que le produit classé par le  Comité satisfait aux exigences figurant dans la 
description de l'ATI exposées dans la lettre de l'OMC et que les n° 8525.10 et 8525.20 constituent 
deux possibilités de classement.  Il indique au Co mité que le Secrétariat informera prochainement 
l'OMC des résultats des délibérations du Comité ainsi que du classement arrêté.  Le Secrétariat 
précisera clairement que la période de deux mois pe ndant laquelle une réserve peut être formulée est 
toujours en vigueur et qu'elle prendra fin le 1
er décembre 2005. 
15. Le Président suggère, et le Comité accepte, de classer le produit en question dans le 
n° 8528.12 par application des RGI 1 et 6.  Afin de  concrétiser cette décision, le Comité charge le 
Secrétariat d'élaborer un projet d'avis de classeme nt pour examen, en premier lieu, par le Groupe de 
travail qui se réunira avant la prochaine session. 
 
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