. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ISL/6 
5 octobre 2005 
 (05-4475) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ISLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Oiseaux et volailles vivants, œufs fécondés et produits crus d'oiseaux et 
de volailles pouvant véhiculer l'influenza av iaire (positions tarifaires  0105, 0106.3100, 
0106.3200, 0106.3900, 0207, 0208.9001, 0208.9002, 0208.9003, ex 0208.9009, 210.9910, ex 210.9990, 0407, ex 1601 et ex 1602 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Asie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notification on Importation ban of 
Specified Foods from Thailand, China, Mala ysia, Vietnam, Cambodia, Indonesia, Laos, 
Pakistan and Hong Kong, China because of Avian Influenza (Notification d'interdiction de 
l'importation d'aliments spécifiés en provenance de Thaïlande, de Chin e, de Malaisie, du 
Viet Nam, du Cambodge, d'Indonésie, du Laos, du Pakistan et de Hong Kong, Chine pour 
cause d'influenza aviaire) – Disponible en anglais, 1 page 
6. Teneur:  Interdiction de l'importation d'oiseaux et de volailles vivants, d'œufs fécondés et 
de produits crus d'oiseaux et de volaill es pouvant véhiculer l'influenza aviaire en 
provenance de Thaïlande, de Chine, de Mala isie, du Viet Nam, du Cambodge, d'Indonésie, 
du Laos, du Pakistan et de Hong Kong, Chine 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Influenza aviaire 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
Code sanitaire pour les animaux terrestres 2003 de l'OIE, chapitre 2.1.14 G/SPS/N/ISL/6 
Page 2  
 
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Notification en anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   1er octobre 2005-
15 janvier 2006 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: