. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/MIN(05)/ST/52 
15 décembre 2005 
 (05-6005) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Sixième session Hong Kong, 13 - 18 décembre 2005 Original:   anglais/ 
 français/  espagnol 
 
  
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ (OMS) 
 
Déclaration distribuée par l'OMS
 
 
(En qualité d'observateur) 
 
 
 L'Organisation mondiale de la santé (OMS ) travaille en étroite collaboration avec 
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et d'autr es organisations internationales qui s'occupent 
des questions commerciales pour aider ses États me mbres à formuler, dans le domaine du commerce 
international et de la santé, des politiques cohérent es qui se renforcent mutuellement et qui optimisent 
les avantages pour la santé tout en minimisant les risques, notamment pour les populations pauvres et 
vulnérables.  C'est pourquoi, l'OMS se sent encour agée par l'Accord auquel sont parvenus les 
Membres de l'OMC en vue de modifier l'Accord su r les aspects des droits de propriété intellectuelle 
qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) pour  confirmer le droit des pays dont la capacité 
de production pharmaceutique est très limitée ou insu ffisante d'importer des médicaments génériques 
en provenance de pays qui s ont dotés de cette capacité. 
  L'OMS félicite les Membres de  l'OMC d'avoir pris cette décision sans précédent de modifier 
l'Accord sur les ADPIC de manière à renforcer le droit des pays à protéger la santé de leur population.  
Cette décision atteste de la souplesse dont ont fait pr euve les Membres de l'OMC et de leur volonté de 
prendre des mesures concrètes pour améliorer les règl es de la propriété intellectuelle afin de donner la 
primauté à la santé.  
L'OMS s'emploie à améliorer les répercussion s des échanges commerciaux sur la santé
 
 
 En ce qui concerne les rapports entre commerc e international et santé, l'OMS concentre son 
action sur:  
• l'analyse et la recherche pour éclairer les choix politiques et les options pratiques; 
• la mise au point d'outils et la formation destinée à mettre en place dans les États 
membres la capacité d'appréhender pleinement les répercussions des accords 
commerciaux multilatéraux sur la santé publique; 
• l'assistance aux ministères de la santé pour qu'ils puissent communiquer aux 
ministères du commerce, des finances et  des affaires étrangères l'information 
indispensable aux négociations commerciales multilatérales. 
 La libéralisation du commerce encouragée par l' OMC peut avoir des incidences multiples sur 
la santé.  Dans certains cas, l'impact est direct et  l'effet est évident, par exemple lorsqu'une maladie 
passe une frontière en même temps que les marchandises.  Dans d'autres cas, les effets sont plus 
indirects, comme le montrent les exemples suivants:  la baisse des dr oits de douane pe ut avoir un effet 
sur les prix du matériel médical et les produits de  santé;  la modification des règles internationales WT/MIN(05)/ST/52 
Page 2  
 
 concernant la protection par brevet a des effets  sur l'accès aux médica ments essentiels, aux outils 
diagnostiques et au transfert de technologie;  enfi n, la libéralisation des échanges concernant les 
services de santé peut se répercuter sur les systèmes de santé nationaux.  Inversement, les normes et règles sanitaires nationales et internationales peuve nt avoir d'importantes répercussions sur les 
échanges commerciaux;  ainsi, les normes, lignes directrices et recommandations de la Commission 
du Codex Alimentarius peuvent se répercuter sur le commerce des produits alimentaires, et le 
Règlement sanitaire international,  récemment révisé par l'OMS, pe ut influencer directement les 
voyages internationaux et le traf ic international des marchandises. 
  Outre l'Accord sur les ADPIC, trois au tres accords commerciaux multilatéraux de l'OMC 
revêtent une importance particulière pour les État s membres de l'OMS:  l'Accord général sur le 
commerce des services pour ce qui est des mouvements transfrontières de patients et de professionnels de santé, ainsi que la propriété ét rangère de structures de santé;  l'Accord sur 
l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires dans la mesure où il a des répercussions sur la 
sécurité sanitaire des aliments et la propagation tr ansfrontières des maladies infectieuses;  enfin, 
l'Accord sur les obstacles techniques au commerce, qui intéresse les normes et critères en matière de 
santé.  
Aide apportée par l'OMS aux pays pour l'app lication de l'amendement à l'Accord sur les 
ADPIC  
  L'OMS s'efforcera de fournir à ses États membres les avis techniques pertinents pour qu'ils 
puissent utiliser l'Accord tel qu'il a été modifié.  Dans ses avis, l'OMS continuera à défendre une 
approche simple et viable de l' interprétation de l'amendement de manière à tirer tous les avantages 
d'une baisse des prix des médicaments pour la san té publique.  Étant donné le caractère urgent des 
besoins sanitaires dans les pays les plus démunis, il faudrait agir le plus vite possible pour appliquer 
cet accord.  L'impact de l'amendement adopté en décembre 2005 dépendra de l'efficacité de son 
application dans les pays.   L'OMS est d'avis que le système, pour être à la  fois simple et viable, doit s'appuyer sur les 
principes de santé publique suivants:  aptitude à ré pondre rapidement et efficacement aux besoins en 
santé publique;  égalité des chances pour les pays où le besoin se fait sentir, qu'ils soient Membres ou 
non de l'OMC;  approvisionnement de qualité à des prix abordables assuré durablement;  multiplicité 
des fournisseurs potentiels, dans les pays dévelo ppés comme dans les pays en développement, qui 
puissent entrer en concurrence pour faire baisser les pr ix;  enfin, offre de toute une gamme de produits 
pharmaceutiques face à de multiples pathologies.  
 Les nouveaux médicaments étant soumis à la règle des 20 ans de protection par brevet dans 
les grands pays producteurs de génériques, le rec ours aux sauvegardes en matière de santé publique 
prévues dans l'Accord sur les ADPIC  (comme la délivrance de licences  obligatoires et l'utilisation par 
les pouvoirs publics) pour la production, l'importati on et l'exportation pourrait devenir nécessaire pour 
garantir l'offre de médicaments à des prix aborda bles.  L'OMS craint qu'en de produits génériques 
concurrents, les nouveaux médicaments brevetés ne  soient inabordables pour une proportion de plus 
en plus grande de la population mondiale. Dans ce contexte, l'OMS s'associe à la déclaration de 
l'ONUSIDA demandant que des médicaments de premiè re et de deuxième intention soient disponibles 
à des prix abordables pour le traitement du VIH/ SIDA.  En mai 2004, l'Assemblée mondiale de la 
santé a instamment invité les États membres à teni r compte, dans les accords commerciaux bilatéraux, 
des marges de manœuvre prévues dans l'Accord  sur les ADPIC de l'OMC et reconnues par la 
Déclaration sur l'Accord sur les ADPIC et la san té publique adopté à la Conférence ministérielle à 
Doha (Résolution WHA57.14).  L'OMS continue  à demander instamment aux États membres 
d'envisager d'utiliser pleinement les marges de ma nœuvre prévues dans l'Accord sur les ADPIC en ce 
qui concerne la protection de la santé  publique et elle aidera en partic ulier les pays qui le souhaitent à 
adopter les mesures nécessaires pour appliquer les nouvelles dispositions de l'Accord sur les ADPIC. 
__________