. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EEC/346 
9 août 2010 
 (10-4248) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  UNION EUROPÉENNE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Commission européenne. 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Commission européenne 
Point d'information de l'UE sur les OTC 
Téléfax: +(32) 2 299 80 43 
Courrier électronique: eu-tbt@ec.europa.eu Site Web: http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits biocides 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Commission Directive 
amending Directive 98/8/EC of  the European Parliament and of the Council to include 
nonanoic acid as an active substance in Annex I thereto (Projet de directive de la 
Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil par 
l'inscription de l'acide nonanoïque en tant que su bstance active dans son annexe I).  5 pages, 
en anglais 
6. Teneur:  Le projet de directive de la Commission notifié vise à inscri re l'acide nonanoïque 
sur la liste positive UE des substances actives pouvant être utilisées dans les produits biocides. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé publique et de l'envir onnement.  Harmonisation du marché des produits 
biocides de l'UE.  G/TBT/N/EEC/346 
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  8. Documents pertinents:   Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant 
la mise sur le marché des produits biocides (J.O.U.E. n° L 123 du 24 av ril 1998, page 1).  
Disponible dans toutes les langues de l'UE. http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriSer v.do?uri=OJ:L:1998:123:0001:0063:FR:PDF  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:Fin janvier 2011. 
20 jours à compter de la publication au Journal 
officiel de l'UE (en application à partir de 
février 2013). 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne 
Point d'information de l'UE sur les OTC Téléfax:  + (32) 2 299 80 43 Courrier électronique: eu-tbt@ec.europa.eu 
Texte accessible via le site Web de l'UE sur les OTC:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/
 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattachments/2010/tbt/eec/10_3061_00_e.pdf