ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/ADP/N/220 
11 octobre 2011 
 (11-4961) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(Septembre 2011) 
 
Note du Secrétariat 
 
 
   
 
    En septembre 2011, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de 
l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  C es rapports, qui ont été communiqués par le Brésil, 
les États-Unis, l'Inde, le Mexique, le Pakistan, le  Pérou, la République de Corée, la République 
populaire de Chine et l'Union européenne concernent  les mesures antidumping préliminaires et finales 
prises par ces Membres.  Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les 
procurer sous forme électronique au Secrétariat de l'OMC.1 
 
 
Produit Pays ou territoire douanier 
 
Membre présentant le rapport:  BRÉSIL 
 
Tuyaux en acier au carbone (tuyaux sans soudure utilisés pour 
les oléoducs et les gazoducs, d'un diamètre allant jusqu'à 
5 pouces (141,3 mm))  Chine, Rép. pop. de 
Gros sel, non destiné à l'alimentation des animaux/du bétail ou 
à la consommation humaine 
 Chili 
Glyphosate (N-(phosphonométhyl)glycine) sous toutes ses 
formes (acide, sels et préparations) et à tous degrés de concentration  Chine, Rép. pop. de 
MCP – Phosphate monocalcique monohydrate, de qualité 
alimentaire  Argentine 
Tube en acier au carbone, sans soudure, pour conduite Roumanie 
                                                      
1 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Melle Judith McGrath ou 
Melle Nélida Varela (bureau 3130, tél.:  022 739 5326/5833). Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/ADP/N/220 
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  Produit 
Pays ou territoire douanier 
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS 
 
Roulements à billes et leurs parties Allemagne 
France 
Italie 
 
Produits plats en acier au carbone résistant à la corrosion Corée, Rép. de 
 
Tables à repasser sur pieds, à plateau en métal, et leurs parties 
 Chine, Rép. pop. de 
Filets de poisson congelés 
 Viet Nam 
Crevettes tropicales congelées 
 Viet Nam 
Tubes et tuyaux de section rectangulaire, à parois minces 
 Mexique 
Magnésium métal 
 Fédération de Russie 
Champignons en conserve 
 Chine, Rép. pop. de 
Électrodes en graphite de petit diamètre 
 Chine, Rép. pop. de 
Barres d'acier inoxydable 
 Inde 
Clous en acier Chine, Rép. pop. de 
 
Membre présentant le rapport:  INDE 
 
Soude caustique  Corée, Rép. de 
États-Unis 
Norvège 
Royaume d'Arabie saouditeTaipei chinois Thaïlande  
Produits plats laminés à froid en acier inoxydable 
 Afrique du Sud 
Chine, Rép. pop. de Corée, Rép. De États-Unis Japon Taipei chinois 
Thaïlande 
Union européenne 
 
Objets en verre opale  Chine, Rép. pop. de 
Émirats arabes unis 
 
Polytétrafluoroéthylène (PTFE)  Chine, Rép. pop. de 
 
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  Produit Pays ou territoire douanier 
 
Membre présentant le rapport:  INDE (suite) 
 
Substances chimiques pour l'industrie du caoutchouc (MBTS) 
 Chine, Rép. pop. de 
Soude du commerce 
 Chine, Rép. pop. de 
États-Unis Iran Kenya 
Pakistan 
Ukraine Union européenne 
 
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE 
 
Produits plats laminés à chaud Fédération de Russie 
Ukraine 
 
Membre présentant le rapport:  PAKISTAN 
 
Acide formique 85 pour cent et plus Chine, Rép. pop. de 
Corée, Rép. de 
 
Membre présentant le rapport:  PÉROU 
 
Revêtements céramiques muraux, émaillés ou vernissés Chine, Rép. pop. de 
 
 
Membre présentant le rapport:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
 
Dioxyde de titane de type anatase Chine, Rép. pop. de 
  
 
Membre présentant le rapport:  RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE 
 
Caprolactame États-Unis  
Union européenne 
  Fibres optiques de type monomode, à dispersion non décalée États-Unis  
Union européenne 
 
Berlines et véhicules tout-terrain 
 États-Unis 
Appareils à rayons X utilisés pour les inspections de sécurité 
 Union européenne 
  G/ADP/N/220 
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Membre présentant le rapport:  UNION EUROPÉENNE 
 
Radiateurs en aluminium  Chine, Rép. pop. de 
Carbonate de baryum 
 Chine, Rép. pop. de 
Coumarine 
 Chine, Rép. pop. de 
Furfural 
 Chine, Rép. pop. de 
Éléments de fixation en fer ou en acier  Chine, Rép. pop. de 
Malaisie 
 
Mécanismes à levier en forme d'arceau 
 Chine, Rép. pop. de 
Tissus de fibre de verre à maille ouverte 
 Chine, Rép. pop. de 
Mécanismes pour reliure à anneaux 
 Thaïlande 
Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier Ukraine 
 
Acide tartrique  Chine, Rép. pop. de 
Phosphate de tris(2-chloro-1-méthyléthyle) 
 Chine, Rép. pop. de 
Acétate de vinyle 
 États-Unis 
Tissus de fibre de verre tissés et/ou cousus 
 Chine, Rép. pop. de 
 
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