ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/7/TUR/5 
29 juillet 2009 
 
 (09-3687) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION PRÉSENTÉE AU TITRE DE L'ARTICLE 12:4 DE 
L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES AVANT L'ADOPTION 
D'UNE MESURE DE SAUVEGARDE PROVISOIRE 
VISÉE À L'ARTICLE 6 
 
TURQUIE 
 
(Aspirateurs de poussières
) 
  
 La communication ci-après, datée du 21 juillet 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Turquie.  
_______________ 
 
 
Nous présentons ci-joint une notification, au  titre de l'article 12:4 de l'Accord sur les 
sauvegardes, avant l'adoption d'une mesure de sauvegarde provisoire visant les importations 
d'aspirateurs de poussières et une notification, au titre de l'article 9, note de bas de page 2, de l'Accord 
sur les sauvegardes, de la décision de ne pas appliq uer la mesure aux produits originaires des pays en 
développement.  L'application initiale  de la mesure de sauvegarde vi sant les importations  d'aspirateurs 
de poussières a été notifiée dans le document G/SG /N/10/TUR/3, daté du 12 juillet 2006.  L'ouverture 
d'une enquête destinée à réexaminer la mesure de sauvegarde existant e a été notifiée dans le document 
G/SG/N/6/TUR/8/Suppl.1, daté du 4 juin 2009. 
A. N
OTIFICATION PRÉSENTÉE AU TITRE DE L 'ARTICLE 12:4  DE L 'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
AVANT L 'ADOPTION D 'UNE MESURE DE S AUVEGARDE PROVISOIRE  
1. Produit visé par la mesure de sauvegarde provisoire projetée 
 Il s'agit des "aspirateurs de poussières" re levant des codes du tarif douanier 8508.11.00.00.11 
et 8508.19.00.00.00, qui correspondent aux désigna tions "d'une tension égale ou supérieure à 
110 volts" et "autres", respectivement. 
2. Mesure de sauvegarde provisoire projetée 
 Il est proposé d'imposer une mesure de sa uvegarde provisoire sous  la forme d'un droit 
variable qui sera appliqué aux impor tations dont le prix c.a.f. est in férieur à 34 dollars EU la pièce.  
Les importations effectuées à un prix c.a.f. égal ou supérieur au seuil établi (34 dollars EU la pièce) ne 
seront pas visées par la mesure projetée.  Si des im portations sont effectuées à un prix inférieur, la 
différence entre le prix effectif et le seuil établi (3 4 dollars EU la pièce) sera exigible.  Le droit sera 
recouvré à titre de garantie. G/SG/N/7/TUR/5 
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  3. Date d'introduction de la mesure de sauvegarde provisoire projetée 
 Il est projeté d'introduire la mesure de sauve garde provisoire à la date de publication au 
Journal officiel de l'approbation du Conseil d es ministres, au plus tard le 10 août 2009. 
4. Durée prévue de la mesure de sauvegarde provisoire 
La décision de proroger ou non la mesure de sau vegarde existante sera prise à la fin de 
l'enquête.  Par conséquent, la m esure de sauvegarde provisoire sera appliquée pendant la durée de 
l'enquête.  La durée de la mesu re de sauvegarde provisoire n' excédera en aucun cas 200 jours. 
5. Base sur laquelle: 
i) Il a été déterminé à titre préliminai re, conformément à l'article 6, qu'un 
accroissement des importations a cau sé ou menace de causer un dommage grave 
L'élément de preuve concernant le dommage  grave subi par la branche de production 
nationale en raison de l'accroisseme nt des importations du produit cons idéré avait été notifié dans le 
document G/SG/N/8/TUR/3, daté du 12 juillet 2006.  En conséquence, une mesure de sauvegarde 
visant les importations d'aspirateurs de poussières pour une période de trois ans est entrée en vigueur le 10 août 2006.  On trouvera ci-après des info rmations concernant l' évolution du niveau des 
importations et de certains indicateurs économiques de la branche de produc tion nationale constatée 
pendant la période d'application de la mesure de sauvegarde. 
ÉVOLUTION DES IMPORTATIONS 
Importations Unité 2006 2007 2008 
En termes absolus Pièces 1 301 384 921 1 23 1 022 938 
Évolution % - -29 11 
 Après avoir atteint 1,3 million de pièces en  2006, les importations du produit considéré ont 
baissé de 29 pour cent en 2007.  En revanche, elles ont  augmenté de 11 pour cent en 2008 et dépassé 
1 million de pièces. 
 Sur la base des données relatives aux importa tions exposées ci-dessus, il est conclu à 
l'existence d'une baisse notable des importations du  produit considéré au cours de l'année suivant la 
première année où la mesure a été mise en place.  Toutefois, les importations ont augmenté de 11 pour 
cent en 2008. 
INDICATEURS ÉCONOMIQUES DE LA BRA NCHE DE PRODUCTION NATIONALE 
Il a été procédé à une analyse préliminaire destinée à évaluer les effets de la mesure de 
sauvegarde existante sur la situation de la branch e de production nationale.  Pour cette analyse, les 
données communiquées par quatre producteurs nationa ux, qui constituent une proportion majeure de 
la production nationale, ont été utilisées.  Afin de  préserver la confidentialité des renseignements 
fournis par les sociétés requérantes, les chiffres co ncernant la rentabilité sont indiqués sous forme 
d'indices.  G/SG/N/7/TUR/5 
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  i) Consommation 
Consommation Unité 2006 2007 2008 
Quantité Pièces 2 468 9 85 2 237 992 2 606 392 
Évolution % - -9 16 
 La consommation du produit considéré a baissé  de 9 pour cent en 2007.  En revanche, la 
consommation intérieure a dépassé son niveau in itial en 2008, avec une hausse de 16 pour cent sur 
l'année. 
ii) Production 
Production Unité 2006 2007 2008 
Quantité Pièces 1 513 3 74 1 652 893 1 874 223 
Évolution % - 9 13 
 La production du produit considéré a augmenté de 9 et 13 pour cent, respectivement, en 2007 
et 2008. 
iii) Capacité et taux d'utilisation de la capacité 
Capacité Unité 2006 2007 2008 
Quantité Pièces 1 921 1 20 2 131 120 2 131 120 
Taux d'utilisation de la capacité % 79 78 88 
 La capacité de production totale de la branche de production nationale a augmenté légèrement 
en 2007 et est restée la même en 2008.  Le taux d' utilisation de la capacité s'est nettement redressé 
en 2008. 
iv) Ventes intérieures 
Ventes intérieures Un ité 2006 2007 2008 
Quantité Pièces 1 167 6 01 1 316 869 1 583 454 
Évolution % - 13 20 
 Avec une évolution identique à celle de la production, les ventes intérieures des producteurs 
ont augmenté de 13 et 20 pour cent, respectivement, en 2007 et 2008. 
v) Stocks de fin de période 
Stocks Unité 2006 2007 2008 
Quantité Pièces 29 876 45 057 33 591 
Évolution % - 51 -25 
 Après avoir augmenté de 51 pour cent en 2007, les stocks du produit considéré ont baissé de 
25 pour cent en 2008. G/SG/N/7/TUR/5 
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  vi) Emploi 
Emploi Unité 2006 2007 2008 
Main-d'œuvre  Travailleur direct 711 858 832 
Évolution % - 21 -3 
 Le nombre de personnes travaillant directement à la fabrication du produit visé par la mesure 
a augmenté de 21 pour cent en 2007 et diminué de 3 pour cent en 2008. 
vii) Productivité 
Productivité Unité 2006 2007 2008 
Productivité du travail Pièce/travailleur 2 129 1 926 2 253 
Évolution % - -9 17 
 La productivité du travail a baissé de 9 pour cen t en 2007.  En revanche, elle s'est nettement 
améliorée en 2008. 
viii) Profits 
Profits Unité 2006 2007 2008 
Rentabilité Indice 100 61 93 
 L'indice de rentabilité (2006 = 100) est tombé à 61 en 2007 et est remonté à 93 en 2008. 
CONCLUSION 
L'analyse préliminaire montre que les impor tations du produit considéré ont diminué de 
manière notable au cours de la deuxième année civ ile suivant la mise en place de la mesure de 
sauvegarde.  En revanche, les im portations ont augmenté, en pourcentage, de manière significative en 
2008, malgré la mesure de sauvegarde existante.  Ai nsi, on pourrait dire à juste titre que la hausse des 
importations en 2008 aurait été plus forte si aucune  mesure n'avait été appliquée aux importations du 
produit considéré. 
En outre, on a constaté une évolution positiv e de certains indicateurs économiques de la 
branche de production nationale durant la période d' application de la mesure de sauvegarde.  En 
particulier, la production, les ventes intérieures, le  taux d'utilisation de la capacité et la productivité 
ont atteint leur niveau record en 2008. 
Compte tenu de ces éléments, il semble donc po ssible d'affirmer que durant la période 
d'application de la mesure de sauvegarde, les producteurs nationaux sont entrés dans une phase 
d'amélioration qui les aidera à surmonter les effe ts dommageables de l'augmentation des importations. 
 ii) Il a été déterminé qu'il existe des circonstances critiques où tout délai causerait un 
tort qu'il serait difficile de réparer 
La mesure de sauvegarde qui vise actuellement  les importations du produit considéré est 
entrée en vigueur le 10 août 2006 et prendra fin le 9 août 2009.  L'enquête destinée à réexaminer la 
présente mesure a été ouverte le 31 mai 2009.  G/SG/N/7/TUR/5 
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  Pour ce qui est des examens nécessaires qui devr aient être effectués dans le cadre d'une 
enquête en matière de sauvegardes, il semble que  l'enquête menée actuellement ne sera pas achevée 
avant la fin de la période d'application de tr ois ans de la mesure de sauvegarde existante. 
Il a été établi que les importations du produit co nsidéré avaient augmenté de manière notable 
en 2008, malgré la mesure de sauvegarde actuelle .  De surcroît, selon les données préliminaires, 
certains chiffres relatifs à la branche de production nationale sont repartis à la hausse pendant la 
période d'application de la  mesure de sauvegarde. 
Par conséquent, étant donné qu'une hausse s oudaine et significative des importations du 
produit considéré au terme de la pé riode de trois ans pourrait avoir un effet négatif sur la reprise que 
connaît la branche de production nationale, il est proposé d'appliquer la mesure de sauvegarde 
provisoire afin d'éliminer toute éventuelle in certitude que pourrait entraîner l'enquête en cours 
concernant la nécessité de proroger la mesure actuelle.   Pour atteindre cet objectif, le droit au titre de 
la mesure provisoire sera recouvré à titre de garantie. 
6. Offre de consultations au titre de l'article 12:4 
 Conformément à l'article 12:4 de l'Accord su r les sauvegardes, la Turquie est prête à engager 
des consultations sur la mesure de sauvegard e provisoire avec les Membres ayant un intérêt 
substantiel en tant qu'exporta teurs du produit considéré. 
B. NOTIFICATION , AU TITRE DE L 'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2, DE LA DÉCISION DE NE PAS 
APPLIQUER CETTE MESURE DE SAUVEGARDE PROVISOIRE À CERTAINS PRODUITS EN 
PROVENANCE DE PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
1. Mesure 
Il est proposé d'imposer une mesure de sauve garde provisoire sous la forme d'un droit 
variable, tel qu'il est décrit dans la notifi cation au titre de l'article 12:4 ci-dessus. 
2. Produit visé par la mesure 
La mesure s'applique au produit désigné au paragraphe 1 de la notification au titre de 
l'article 12:4 ci-dessus. 
3. Pays en développement auxquels la mesu re n'est pas appliquée conformément à 
l'article 9:1 de l'Accord sur les sauvegardes 
 Les pays en développement figurant dans la list e ci-après sont exclus de l'application de la 
mesure car leurs exportations représentent moins de  3 pour cent des importations vers la Turquie. 
 Afghanistan;  Afrique du Sud;  Algéri e;  Angola;  Anguilla;  Antarctique;  
Antigua-et-Barbuda;  Antilles néerlandaises;  Arabie saoudite;  Argentine;  Aruba;  Azerbaïdjan;  
Bahamas;  Bahreïn;  Bangladesh;  Barbade;  Be lize;  Bénin;  Bermudes;  Bhoutan;  Bolivie;  
Botswana;  Brésil;  Brunéi Darussalam;  Burkina F aso;  Burundi;  Cambodge;  Cameroun;  Cap-Vert;  
Chili;  Colombie;  Comores;  Congo;  Costa Rica;  Côte d'Ivoire;  Cuba;  Djibouti;  Dominique;  
Égypte;  El Salvador;  Émirats arabes unis;  Équa teur;  Érythrée;  États fédérés de Micronésie;  
Éthiopie;  Fédération de Russie;  Fidji;  Gabon;  Gambie;  Géorgie;  Géorgie du Sud et îles Sandwich 
du Sud;  Ghana;  Gibraltar;  Grenade;  Groenland;  Guam;  Guatemala;  Guinée;  Guinée-Bissau;  
Guinée équatoriale;  Guyana;  Haïti;  Honduras;  île Bouvet;  île Nioué;  île Norfolk;  îles Caïmanes;  
îles Christmas;  îles Cocos;  Îles Cook;  îles Fa lkland;  îles Heard et McDonald;  Îles Mariannes 
septentrionales;  Îles Marshall;  îles mineures éloignées des États-Unis;  Îles Salomon;  îles Turques et G/SG/N/7/TUR/5 
Page 6  
 
  Caïques;  îles Vierges américaines;  îles Vierges britanniques;  îles Wallis-et-Futuna;  Inde;  
Indonésie;  Iran (République islamique d');  Iraq;  Jamahiriya arabe libyenne;  Jamaïque;  Jordanie;  
Kazakhstan;  Kenya;  Kirghizistan;  Kiribati;  Koweït;  Laos;  Lesotho;  Liban;  Libéria;  Macao;  Madagascar;  Malaisie;  Malawi;  Maldives;  Ma li;  Maroc;  Maurice;  Mauritanie;  Mayotte;  
Mexique;  Moldova;  Mongolie;  Montserrat;  Mozambi que;  Namibie;  Nauru;  Népal;  Nicaragua;  
Niger;  Nigéria;  Nouvelle-Calédonie;  Oman;  Ouga nda;  Ouzbékistan;  Pakistan;  Palau;  Panama;  
Papouasie-Nouvelle-Guinée;  Paraguay;  Pérou;  Philippines;  Pitcairn;  Polynésie française;  Qatar;  
République arabe syrienne;  République bolivarienne  du Venezuela;  République centrafricaine;  
République démocratique du Congo;  République dom inicaine;  Rwanda;  Saint-Kitts-et-Nevis;  
Saint-Pierre-et-Miquelon;  Saint-Vincent;  Sainte-H élène et dépendances;  Sainte-Lucie;  Samoa;  
Samoa américaines;  Sao Tomé-et-Principe;  Sénégal;  Seychelles;  Sierra Leone;  Somalie;  Soudan;  
Sri Lanka;  Suriname;  Swaziland;  Tadjikistan;  Tanzanie;  Tchad;  Terres australes françaises;  
Territoire britannique de l'océan I ndien;  Thaïlande;  Timor-Leste;  Togo;  Tokelau;  Tonga;  
Trinité-et-Tobago;  Tunisie;  Turkménistan;  Tuva lu;  Ukraine;  Uruguay;  Vanuatu;  Viet Nam;  
Yémen;  Zambie;  et Zimbabwe. 
__________