. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/471 
24 novembre 2010 
 (10-6294) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 5652700 
Fax:  +(972) 3 5652710 Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Carburéacteurs (ICS 75.160.20;  SH 2710.19) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Aviation turbine fuel  
(Carburéacteurs).  6 pages en hébreu, 30 pages en anglais 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 5563.  Ce projet de révision de norme consiste 
à reprendre la norme britannique n° 91-91 relativ e à la défense, édition 6 (8 avril 2008), et 
son amendement 1 du 25 août 2008.  Les principales différences entre l'ancienne version et 
le nouveau projet de norme révisée sont les suivantes:  
- ajout d'un nouveau sous-paragraphe  5.5 – Assurance de la qualité;  
- ajout d'un nouveau paragraphe 1.4 dans le tableau 1 portant des exigences en 
 matière d'essai;  
- ajout d'un nouveau sous-paragraphe 6.2, porta nt sur la corrosion, dans le tableau 1 
 du paragraphe 5;  
- modification de l'annexe A par l'inclusio n de la liste des additifs autorisés;  
- modification des paragraphes 2.3 et 8.1 de l'Annexe C établissant des méthodes 
 d'essai de remplacement à utili ser en lien avec le tableau 1;  
- ajout d'une nouvelle annexe G – Communiqué  sur le transfert de traces d'esters 
 méthyliques d'acide gras (FAME) dans les conduites utilisées pour l'acheminement 
 de plusieurs produits;  
- ajout d'une nouvelle annexe H – Conductivité électrique;  G/TBT/N/ISR/471 
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   - ajout d'une nouvelle annexe I – Ex igences minimales concernant les 
 renseignements à fournir dans les certificats de lot pour les carburéacteurs; - modification de l'annexe K c ontenant les références normatives  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
– Norme obligatoire SI 5563 (juillet 2008); 
– British Defence Standard 91–91 Issue 6:  8 April 2008 + Incorporating Amendment 
1:  25 August 2008  (Norme britannique n° 91-91 relative à la défense, édition 6 
(8 avril 2008) + Amendement 1 du 25 août 2008) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis 
gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI5563.pdf