. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/176 
2 juin 2009 
 (09-2631) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaría de Energía  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Commission nationale de la conservation de l'énergie ( Comisión Nacional para el Ahorro 
de Energía ), organe décentralisé du Ministère de l'énergie ( Secretaría de Energía , 
CONAE).  Adresse:  Río Lerma 302, 5o. piso, colonia Cuauhtémoc, Delegación Cuauhtémoc, 06500, México, D.F..  Courrier électronique:  no@conae.gob.mx y 
nor@conae.gob.mx ;  Site Web:  http://www.conae.gob.mx/wb/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Presses à tortillas mécaniques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   PROY-NOM-019-ENER-2006, 
Eficiencia térmica y eléctrica de máquinas to rtilladoras mecanizadas.  Límites, método de 
prueba y marcado  (PROY-NOM-019-ENER-2006.  Efficacité  thermique et électrique des 
presses à tortillas mécaniques.  Limites, méthode  d'essai et marquage).  11 pages, en 
espagnol 
6. Teneur:   Le projet de norme officielle mexicai ne notifié porte sur les presses à tortillas 
mécaniques utilisées pour fabriquer des tortillas de maïs ou de blé et couvre les points suivants:  niveaux maximaux de consommati on d'énergie électrique, de gaz de pétrole 
liquéfié ou de gaz naturel;  méthode d'essai applicable pour vérifier les niveaux de 
consommation;  temps de cuisson;  quantité, en kilogrammes, de tortillas par heure et 
prescriptions en matière de marquage. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   - 
8. Documents pertinents:   Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) 
du 9 décembre 2008:  http://www.dof.gob.mx  G/TBT/N/MEX/176 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }La norme entrera en vigueur 120 jours civils après sa publication au Journal officiel de la Fédération. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía  (Direction générale des 
normes du Ministère de l'économie) Téléphone: (+52) 55 5729 9300 poste 43217 Fax:  (+52) 55 5520 9715 Site Web:  http://www.economia-noms.gob.mx/
 
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  
Texte également accessible ici