. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1188 
4 janvier 2006 
 (06-0017) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Blé (en grains, paille, fourrager et foin ) et orge (en grains, foin et paille) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  FINAL RULE .  Acetic acid, 
[(5-chloro-8-quinolinyl) oxy]-, 1-methylh exyl ester (Cloquintocet-mexyl); Pesticide 
Tolerance  (RÈGLE FINALE.  Acide acétique [(5-chloro-8-quinolinyl) oxy]-, 
1-methylhexyl ester (Cloquintocet-mexyl).  Lim ite maximale de résidus pour pesticide) – 
Disponible en anglais, 9 pages 
6. Teneur:  L'EPA a examiné les données et les renseignements soumis par le requérant à 
l'appui de l'établissement de limites maximale s de résidus (LMR) pour les résidus combinés 
de cloquintocet-mexyl et son métabolite acide (acide 5-chloro-8-quinolinoxyacétique) dans 
ou sur le blé (en grains, paille, fourrager et foin ) et l'orge (en grains, foin et paille) comme 
prescrit dans le Federal Register  du 22 juin 2000 ( 65 FR 38757 ; FRL-6592-4). 
Les données relatives aux résidus indiquent que ceux-ci ne dépasseront vraisemblablement pas 0,01 partie par million (ppm) dans l'orge en grains (limite de quantification) et 0,05 ppm 
dans le foin et la paille d'orge. L'Agence établira des LMR permanentes de 0,1 ppm pour les 
résidus combinés de cloquintocet-mexyl (aci de acétique, [(5-chloro-8-quniolinyl)oxy]-, 
1-methylhexyl ester)(n° d'enregistrement CAS 99607-70-2) et son métabolite acide (acide 
5-chloro-8-quinolinoxyacétique), dans/sur  l'orge (paille, foin et en grains).
 
Les données disponibles indiquent qu'une révision des niveaux actuels des LMR de 0,1 ppm 
sur le blé fourrager et le foin de blé n'est pas nécessaire.  
L'EPA n'est pas de l'avis qu'il existe des rais ons de relever les LMR pour le blé fourrager et 
le foin de blé parce que la teneur en r ésidus de cloquintocet-mexyl ne dépassera pas 
0,1 ppm.  L'EPA a établi des LMR pour les résidus combinés de pinoxaden dans ou sur l'orge et le blé dans le Federal Register  du 27 juillet 2005 ( 70 FR 43313 ) (FRL-7725-5).  
Par conséquent, l'EPA fait droit à la demande  d'autorisation de l'utilisation de l'antidote 
cloquintocet-mexyl avec le pinoxaden dans un ra pport antidote/ingrédient actif de 1 pour 4 
dans ou sur le blé (en grains, paille, fourrager et  foin) et l'orge (en grains, foin et paille) G/SPS/N/USA/1188 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Il n'existe pas de limites maximales de r ésidus du Codex pour le cloquintocet-mexyl.  
L'Australie a établi des LMR de 0,1 ppm pour le cloquintocet-mexyl sur le blé et l'orge 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  16 décembre 2005, Volume 70, n°241, pages 74679-74688. 
Disponible en anglais à l'adresse:   
 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/December/Day-16/p24097.htm   
10. Date projetée pour l'adoption:  Sera annoncée ultérieurement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera annoncée ultérieurement 
12. Date limite pour la présentation des observations:   
Date de prise d'effet de la règle finale:  16 décembre 2005.  La date limite pour la réception 
des objections et des demandes d'audition est le 14 février 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Registration Division (7505C), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Lashonda McLeod, United States SPS Nati onal Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  Téléphone:  202-720-5683.  Fax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov