. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  S/WPDR/M/38 
18 juin 2008 
 
 (08-2870) 
Groupe de travail de la réglementation intérieure  
  
 
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 16 JUIN 2008 
 
Note du Secrétariat
1 
  
1. Le Groupe de travail de la ré glementation intérieure a tenu sa trente-huitième réunion le 
16 juin 2008, sous la présidence de M. Peter Govind asamy (Singapour).  L'ordre du jour de la réunion 
figure dans l'aérogramme WTO/AIR/3200 daté du 4 juin 2008. 
2. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions". 
A. ÉLABORATION
 DE DISCIPLINES  RÉGLEMENTAIRES  AU TITRE  DE 
L'ARTICLE VI:4  DE L'AGCS  – RAPPORT  DU PRÉSIDENT  SUR  LES  RÉUNIONS  
INFORMELLES 
3. Le Président  a présenté un rapport sur les consultations informelles qu'il menait, 
conformément à l'article VI:4 de l'AGCS, au sujet du projet révisé de texte de disciplines 
réglementaires qu'il avait fait distribuer le 23 janvier 2008. 
4. Une première lecture du projet de texte révisé av ait eu lieu au cours de la réunion informelle 
ouverte des 25 et 26 février 2008, lors de laquelle le s délégations avaient présenté des observations 
structurelles concernant le projet dans son ense mble, ainsi que des observations détaillées sur les 
paragraphes pris séparément.  Par la suite, afin d'orienter davantage les discussions, le Président avait distribué une Note informelle en mars 2008 porta nt sur huit questions qui étaient ressorties des 
discussions et qui, à son avis, méritaient d'être examinées en priorité.  Une première discussion 
approfondie sur ces huit questions avait eu lieu les 13 et 14 mai 2008.  La réunion s'était déroulée 
dans une atmosphère constructive:   de nombreuses délégations avaient engagé des discussions et 
étaient prêtes à examiner des suggestions qui ne  correspondaient pas pleinement à leurs premières 
préférences.  Le Président pensait que cet esprit d'ouverture et de compromis était nécessaire pour parvenir à une conclusion fructueuse des négociations. 
5. Reconnaissant qu'il était nécessaire de trava iller davantage sur toutes les questions, les 
délégations semblaient, dans l'ensemble, partager les mêmes objectifs au sujet de questions telles que 
le champ d'application des disciplines, la noti on d'objectifs de politique nationale et diverses 
obligations en matière de transparence.  Le Prési dent a constaté que les vues des Membres sur ces 
questions tendaient à converger.  Il était nécessaire  de poursuivre les discussions sur plusieurs autres 
sujets, en particulier la place et l'utilisation exact e de la notion de "restrictions déguisées au commerce 
des services", la définition des "normes techniques" et le projet de discipline sur les "redevances 
administratives". 
6. Le Président a annoncé que la prochaine session de consultations informelles se tiendrait les 
8, 10 et 11 juillet 2008.  Il a suggéré que certa ines des questions additio nnelles soulevées par les 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. S/WPDR/M/38 
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  Membres au cours de réunions précédentes soient abor dées le 8 juillet.  Plusieurs délégations l'avaient 
informé de sujets qu'elles souhaitaie nt traiter, et il distribuerait une compilation de ces suggestions en 
temps voulu.  Le Président a suggéré que le Groupe  de travail examine les huit questions présentées 
dans sa note informelle au cours de la réunion du 10 juillet.  Pour garantir les progrès des 
négociations, il a invité les délégati ons à débattre des questions sous différentes formes afin de trouver 
des solutions, et à faire preuve de créativité dans  la formulation d'un texte qui pourrait faire avancer 
les négociations.   
7. Pour conclure, il a fait observer que les négociations sur les disciplines relatives à la 
réglementation intérieure ne se déroulaient pas en va se clos et que le rythme de travail devait suivre 
celui d'autres domaines du PDD.  Il a rappelé aux délégations qu'au même  moment, le Groupe de 
travail était confronté à plusieurs autres problèmes n on résolus concernant le texte des disciplines;  de 
plus, les travaux sur les questions institutionnelles, par exemple sur la façon d'intégrer les disciplines 
– ainsi que les Disciplines relatives aux services comp tables – dans un résultat global, n'avaient même 
pas encore commencé.  Dans ce contexte, il était important de trouver le bon rythme de travail.  
Comme par le passé, le Président a dit qu'il ne falla it ni se précipiter, ni aller trop lentement, mais 
garder un rythme régulier et soutenu. 
B. AUTRES
 QUESTIONS 
8. Aucune question n'a été soulevée au titre de ce point de l'ordre du jour. 
C. DÉSIGNATION  DU PRÉSIDENT 
9. Le Groupe de travail a réélu M. Peter Govindasamy  (Singapour) par acclamation. 
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