1 ARRETE 
relatif à la sécurité des manèges, machines et inst allations pour fêtes foraines ou 
pour parcs d’attractions  
 
 
Le ministre de l’intérieur de l’Outre-mer et des co llectivités territoriales et le ministre de 
l’économie, des finances et de l’emploi  
 
Vu la directive 98-34/CE du Parlement européen et d u Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une 
procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des 
règles relatives aux services de la société de l'in formation, et notamment la notification n°   ; 
Vu la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à  la sécurité des manèges, machines et 
installations pour fêtes foraines ou pour parcs d’a ttractions, 
Vu le décret n° …………………relatif à la sécurité des ma nèges, machines et installations 
pour fêtes foraines ou pour parcs d’attractions,  
 
 
 
arrêtent : 
 
Art.1.-Le présent arrêté définit les modalités du c ontrôle des manèges, machines et 
installations pour fêtes foraines ou pour parcs d’a ttractions, ci après dénommés matériels.  
 
 
Art.2.- Pour les besoins de leur contrôle, les maté riels sont classés selon leur type en quatre 
catégories définies à l’annexe I du présent arrêté.  
 
 
Art. 3.- Les conditions, la portée et la périodicit é du contrôle technique des matériels figurent 
dans son annexe II. Le détail des vérifications et les points sur lesquels une anomalie grave 
mentionnée dans le rapport de contrôle justifie une  contre visite sont décrits dans son annexe 
III. 
 
 
 
Art. 4- Le modèle du rapport donnant les conclusion s du contrôle visé à l’article 2 est décrit 
dans son annexe IV.  
 
 
 
Art. 5.- Le modèle du dossier technique du matériel  est décrit dans son annexe V . 
 
 
   2 Art. 6.- Le ministre de l’intérieur de l’Outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre 
de l’économie, des finances et de l’emploi sont cha rgés, chacun en ce qui le concerne, de 
l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au J ournal officiel de la République française 
 
 
 
 Fait à Paris, le...... 
 
 
 
ANNEXE I de l’arrêté du ... 
Classification des matériels 
 
 
CATEGORIE 
 TYPES ET EXEMPLES 
 
1  
MANEGES ET ATTRACTIONS POUR ENFANTS (de moins de 14  
ans)  
exemple : mini-scooters, manèges tournants, circuit s de voitures, petits 
trains électriques, mini-chenilles, petites balanço ires, circuit à rails pour 
enfants et mixtes, manèges d’avions pour enfants, t oboggans, kindyland, 
stands forains divers etc…  
 
 
2  
MANEGES A SENSATIONS LIMITEES (vitesse inférieure à  12 
RPM)  
exemple : auto tamponneuses, auto-scooters, manèges  tournants, 
chevaux de bois, carrousels, circuits de voitures, grandes roues, manèges 
tournants avec sujets élévateurs, trains fantômes, karts électriques ou 
thermiques, boîtes à rire, grandes balançoires à ro tation limitée, tapecul 
et plateau tournant, simulateur, flume ride, etc…  
 
3  
MANEGES A SENSATIONS FORTES (vitesse supérieure à 1 2 
RPM)  
exemple : grandes balançoires à rotation 360°, manè ges tournants à 
grande vitesse, manèges d’avions pour adultes, manè ges à plusieurs 
plans de rotation avec ou sans inclinaison des plan s de rotation, 
chenilles, TURBO JET, CANYON, TOP-SPIN, PARATROOPER ,  
HULLY-GULLY, GALACTICA, PIEUVRE, ROTOR, BOOMERANG, 
MATTERHORN, JET-BOB etc. 
 
 
4  
AUTRES MANEGES A SENSATIONS FORTES  
exemple : roller coaster, manèges tournants à grand e vitesse avec 
rotation sur le plan vertical ou proche de celui-ci  comme 
l’ENTERPRISE, UFO, ROUND UP, BOOSTERS, EJECTOR etc.  
 
Les rollers coaster sont divisés en  classes :   3 1) avec looping ou tire-bouchon 
. avec un seul train ; 
. avec plusieurs trains ; 
2) sans looping ou tire-bouchon 
. avec un seul train ; 
. avec plusieurs trains. 
 
 
 
 
 
 
ANNEXE II de l’arrêté du ... 
Conditions et portée des contrôles techniques des m atériels 
 
1 - OBJET  
La présente annexe a pour objet de préciser les mod alités de l’exercice du contrôle technique 
des matériels. Cet examen porte sur leur état généra l afin de déceler les anomalies susceptibles 
de créer une situation dangereuse pour les personne s . 
 
2 - ORGANISATION DU PREMIER CONTROLE TECHNIQUE. 
 
a) Contrôle technique initial des matériels neufs 
 
Ce contrôle intervient lors de la première mise en service et avant l’ouverture au public des 
matériels. Il comprend toutes les vérifications de contrôle périodique visé ci-dessous, la 
vérification des prescriptions relatives à la conce ption et à la fabrication des matériels 
contenues dans les notes d’installation et de contr ôle du constructeur ainsi que des 
prescriptions relatives à l’information du consomma teur. 
 
b) Premier contrôle technique des matériels déjà en  service 
 
Ces matériels sont soumis à un contrôle technique c omprenant toutes les vérifications de 
contrôle périodique visé ci-dessous. Ce contrôle a lieu dans un délai maximal de :  
• 3 ans pour les matériels de catégorie 1 ou 2 ayant subi une vérification depuis moins de 3 
ans par une entreprise spécialisée  
• 1 an pour les matériels de catégorie 3 ou 4 ayant s ubi une vérification depuis moins de 3 
ans par une entreprise spécialisée 
• 6 mois pour les matériels n’ayant pas subi une véri fication depuis moins de 3 ans par une 
entreprise spécialisée 
 
3 -  ORGANISATION DU CONTROLE PERIODIQUE 
Le contrôle s’exerce sur des matériels en état de s ervice, montés, installés et alimentés en 
éclairage et en force motrice, tous accessoires en place. Toutefois, les pièces inaccessibles 
lorsque les matériels sont installés et dont la rup ture présenterait des risques graves pour les 
usagers et le public sont contrôlées lors du montag e ou du démontage. Des démontages 
partiels complémentaires peuvent être demandés.   4 Le contrôle se déroule en présence de l’exploitant ou d’un de ses préposés dûment mandaté, 
chargé de la présentation du matériel et, à la dema nde des organismes de contrôle, de sa mise 
en route et de son fonctionnement, dans les diverse s conditions d’exploitation possibles. 
 
4 - PERIODICITE DU CONTROLE PERIODIQUE 
Les contrôles ont lieu tous les trois ans pour les matériels de catégorie 1 ou 2 et tous les ans 
pour les matériels de catégorie 3 ou 4. 
 
 
5 - PORTEE DU CONTROLE 
Les examens se font : 
-de façon systématique pour : 
les parties visibles et accessibles, notamment les soudures et les assemblages ; 
les pièces majeures de la structure dont la rupture  présenterait des risques graves pour les 
usagers et le public. Ces pièces doivent faire, sel on le cas, l'objet d'un ressuage, d'une 
magnétoscopie ou d'un contrôle d'épaisseur; 
le dispositif de contrôle de la survitesse 
 
-par sondage pour les autres parties. 
 
Les vérifications comprennent un essai de fonctionn ement des parties mobiles dans les 
conditions normales.  
Pour les matériels de catégorie 3 ou 4, des essais en charge devront être réalisés à la demande 
du contrôleur. 
Pour les matériels neufs, un document établi par un e personne ou un organisme qualifié en 
calcul de structure précise les zones à contrôler e t détaille les modalités du contrôle. 
 
6 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE-RENDU 
 
La nature et l’étendue du contrôle point par point,  chacun d’entre eux étant identifié par un 
repère, sont décrites dans l’annexe III de l'arrêté ,  
La liste de tous ces points est reproduite dans le rapport de contrôle périodique (le modèle est 
joint en annexe IV). 
 
 
7 - CONTENU DU RAPPORT 
 
La première page du rapport doit être complétée et doit indiquer clairement la conclusion du 
contrôle.  
Les deux pages suivantes sont présentées suivant un  principe de cases à cocher. En regard de 
chaque repère détaillé dans l’annexe IV du présent arrêté, l’organisme de contrôle doit placer 
une croix dans la colonne correspondante, choisie p armi les suivantes : 
 
- La colonne « F » pour « FAVORABLE» est utilisé si  le matériel est satisfaisant pour le point 
considéré. 
 
- La colonne « O » pour « OBSERVATION » est cochée dès l’instant qu’une remarque est 
nécessaire. Si besoin, cette observation, identifié e par son repère, est rappelée sur la première 
page dans le cadre des réserves formulées par l’org anisme de contrôle.   5  
- Le cahier des charges ayant été conçu pour être ada ptable à la majorité des matériels, une 
colonne intitulée « SO » « SANS OBJET» est prévue. Cette colonne doit être cochée si le 
matériel ne comporte pas les équipements correspond ants (sauf si l’absence de ces 
équipements est considérée comme un défaut). 
 
- La colonne "CV" lorsqu'une contre visite s'impose   
 
 
NOTE  - Lorsqu’un essai n’a pas pu être réalisé, ou lors qu’un point n’a pas pu être examiné, la 
colonne « O » « OBSERVATION » doit être cochée. 
 
Dans ce cas l’organisme de contrôle doit préciser e n observation les raisons pour lesquelles 
cet examen n’a pu avoir lieu. Si cet examen concern e des pièces majeures de la structure dont 
la rupture présenterait des risques graves pour les  usagers et le public, l'organisme de contrôle 
pourra être amené à conclure sur un avis défavorabl e à l’exploitation du matériel.  
 
 
Le rapport doit mentionner de façon explicite : 
1.  les anomalies justifiant une conclusion « favorable  » assortie de prescriptions pour 
lesquelles l’exploitant une fois les réparations ef fectuées, devra annexer le ou les 
justificatifs des travaux ou essais effectués au do ssier technique du matériel; 
2.  les anomalies justifiant la conclusion « défavorabl e » et dont la gravité est telle qu’elles 
devront faire l’objet d’une contre visite par l’org anisme agréé.   6  
 
 
 
 
 
 
ANNEXE III 
Détail de la vérification 
NB : Pour faciliter la lecture, les points de contrô le nécessitant une contre visite en cas 
d'anomalie grave sont suivis de la mention CV  
 
1 - CALAGES - STABILITE 
Repère 11 - Calages :  
La vérification consiste à s’assurer que le calage est en place sous chaque appui prévu et qu’il 
n’existe pas de cales présentant des détériorations . 
 
Repère 12 - Stabilité - équilibre - contrepoids - le st :  
La vérification consiste à s’assurer : 
• que les ancrages, s’ils existent, sont en place et ne prennent pas de jeu ; 
• que, s’il existe des haubanages, les câbles sont en  bon état apparent et leurs terminaisons 
correctement réalisées ; 
• que l’installation est stable lors d’un essai de fo nctionnement sur un ou plusieurs cycles. 
 
Repère 13 – Planchers  
La vérification consiste à s’assurer : 
• que les planchers, trottoirs et circulations sont c orrectement fixés et bien calés, qu’ils sont 
en bon état et ne présentent pas de corrosion et de  détériorations importantes; 
• que, s’il existe des raccordements entre modules, l es raccords sont en place. 
NOTE  : 
1. L’état de surface, glissant ou dérapant est incl us dans la vérification. 
2. Le repère 51 ne concerne que les accès ou circul ations pour le public ou les usagers (en 
attente ou en train de quitter l’attraction). 
 
2- OSSATURE ET MECANISMES :  
 
Repère 21 - Réalisation des assemblages - fixations - soudures CV  
La vérification consiste en un examen des assemblag es entre les éléments de charpente. Les 
accessoires de fixation (boulonneries, visseries, a xes, arrêtoirs d’axes) doivent être en place. 
Les soudures ne doivent pas présenter de fissuratio ns, de décollement, de corrosion. 
 
Repère 22 - Parallélogrammes - rotors, bras CV  
La vérification consiste en un examen des assemblag es et des éléments constituant ces 
organes. 
NOTE - Les accessoires de fixation (boulonnerie, visseri e, axes) doivent être en place et 
arrêtés. Les soudures ne doivent pas présenter de f issurations, de décollement, de corrosion. 
Les différentes pièces de ce type de charpente doiv ent être exemptes de corrosion. Elles ne 
doivent pas comporter de déformations.    7 Repère 23 - Axes, rotules - roulements - roues CV  
La vérification consiste à s’assurer, lors d’un ess ai, qu’il n’existe pas de dur mécanique, de 
bruits intempestifs ou de chocs non prévus dans la cinématique. 
 
Repère 24 - Protection des mécanismes CV 
La vérification consiste à s’assurer que les mécani smes susceptibles d’être atteints par le 
public ou les usagers sont protégés. 
 
Repère 25 - Crochet, câbles CV  
La vérification consiste à s’assurer que les croche ts ne présentent ni déformation ni défaillance 
du dispositif anti-décrochement et que les câbles, les cordages, les chaînes et leurs moyens de 
suspension sont en bon état de conservation. 
 
 
Repère 26 - Isolement des éléments mobiles  
La vérification consiste à s’assurer que les élémen ts mobiles susceptibles d’être atteints par le 
public ou les usagers sont protégés. 
 
 
3- GUIDAGES - RAILS - PISTES :  
 
Repère 31 - rails, guides  CV  
 
La vérification consiste à s’assurer  : 
• que les fixations des rails et guides à leur suppor t, les raccordements entre tronçons de rails 
et de guides sont effectifs ; 
• que les accessoires de raccordement et de fixation sont en place et non desserrés. 
• Que les rails et les guides ont une épaisseur suffi sante pour supporter les contraintes 
auxquelles ils sont soumis. 
 
Repère 32 - Alignement - absence d’irrégularités, d e déformations  CV   
La vérification consiste en une appréciation de l’a lignement des guides, rails, et pistes. 
 
Repère 33 - Protection des usagers CV  
Les gardes corps, s’ils existent ne doivent pas pré senter de défauts. 
 
Repère 34 - Etat des pistes CV  
La vérification consiste en une appréciation de l’a lignement des guides, rails, et pistes. 
 
4- SUJETS : NACELLES - TRAINS - VOITURES - AVIONS - STANDS... :  
 
Repère 41 - Fixation - guidage  CV 
La vérification consiste à s’assurer, fixation par fixation : 
• qu’il n’y a pas d’élément de fixation (boulonnerie,  visserie, goupilles, axes, arrêtoirs) 
manquant, desserré, non complètement en place ; 
• qu’il n’existe pas d’usure et de corrosion ; 
• que les fixations comportant des articulations ne p résentent pas de dur mécanique (cette 
vérification ne peut être réalisée que si l’articul ation peut être mue à la main) ; 
• que les guidages ne comportent pas d’usure anormale .   8  
Repère 42 - Barres : efficacité et verrouillage CV  
La vérification consiste à s’assurer, lorsque les b arres de sécurité sont prévues : 
• qu’elles sont toutes installées ; 
• qu’elles sont exemptes de déformations; 
• que les fixations et articulations sont exemptes de  corrosion ; 
• s’il y a lieu, de l’efficacité du verrouillage méca nique et du contact de sécurité électrique. 
 
Repère 43 - Facilité d’accès aux sujets  
La vérification consiste à s’assurer du bon état et  de la fixation des échelles, marches ou autres 
dispositifs similaires, s’ils existent. 
 
Repère 44 - Aménagements intérieurs  
La vérification consiste à s’assurer de l'état  de conservation et de fixation des divers 
équipements intérieurs (sièges, etc.). 
 
Repère 45 - Equipements décoratifs CV 
La vérification consiste à s’assurer du bon état de  conservation et de fixation des équipements 
de décoration. 
 
Repère 46 - Portillons  
La vérification consiste à s’assurer du bon état de  conservation et de fixation des portillons 
d’accès. 
 
5- ACCES POUR LE PUBLIC :  
 
Repère 51 - Planchers - trottoirs  :  
 
La vérification consiste à s’assurer que les planch ers, trottoirs et circulations sont 
correctement fixés et bien calés, qu’ils sont en bo n état et ne présentent pas de corrosion ou de 
détériorations importantes et que, s’il existe des raccordements entre modules, les raccords 
sont en place. 
NOTE  : 
1. L’état de surface, glissant ou dérapant est incl us dans la vérification. 
2. Le repère 51 ne concerne que les accès ou circul ations pour le public ou les usagers (en 
attente ou en train de quitter l’attraction). 
 
Repère 52 - Marches - grimpettes - plans inclinés -  podiums  :  
La vérification consiste à s’assurer : 
• que les marches, grimpettes ou plans inclinés sont prévus pour l’accès aux circulations et 
podiums ; 
• que ces dispositifs sont raccordés aux planchers au xquels ils donnent accès ; 
• qu’ils sont stables, en bon état et ne présentent p as de corrosions ou de détériorations 
importantes. 
NOTE  : 
1. L’état de surface, glissant ou dérapant est incl us dans la vérification. 
2. Le repère 52 ne concerne que les accès ou circul ations pour le public ou les usagers (en 
attente ou en train de quitter l’attraction). 
   9 Repère 53 - Barrières - garde-corps CV 
La vérification consiste à s’assurer, lorsque de te ls dispositifs existent : 
• que les barrières et/ou garde-corps sont en bon éta t d’entretien ; 
• que lorsque des fixations entre modules sont prévues , le raccordement est effectif. 
 
Repère 54 - Portes et portillons : CV  
La vérification consiste à s’assurer : 
• que s’il existe des portes, leur débattement est te l qu’elles ne peuvent entrer en contact avec 
des pièces en mouvement ; 
• que les portes qui obturent les évacuations s’ouvre nt vers l’extérieur. 
NOTE  - Le repère 54 ne concerne pas les portes ou porti llons qui font partie du matériel 
proprement dit et qui sont mues par les véhicules o u autres mécanismes. 
 
Repère 55 - Fermetures automatiques : CV  
La vérification consiste à s’assurer du bon fonctio nnement de l’automatisme de condamnation 
des portes et du dispositif de manœuvre de secours en cas d’absence d’énergie. 
 
 
6- COMMANDES :  
 
Repère 61 - Poste de commande - interdiction d’accè s au public  
La vérification consiste à s’assurer que le poste d e commande comporte des portes ou 
barrières susceptibles de le rendre normalement ina ccessible au public et qu’il est abrité. 
L’emplacement du poste de commande doit être protég é contre les intempéries et placé de 
façon  telle que l’ensemble du matériel soit visibl e et que le démarrage intempestif soit 
impossible. 
 
Repère 62 - Organes de commandes - identification d es commandes si elles sont 
complexes 
La vérification consiste à s’assurer  : 
• que les organes de commande sont en bon état et qu’ ils fonctionnent ; 
• de l’état d’identification des organes de commande.  
 
Repère 63 - Dispositifs d’urgence CV  
La vérification consiste à vérifier le bon fonction nement des dispositifs d’arrêt d’urgence. 
 
Repère 64 - Vitesses CV 
La vérification consiste à relever la vitesse maxim ale, à vérifier qu'elle est conforme aux 
prescriptions du constructeur ou à celle prévue pou r la catégorie du matériel, et à contrôler le 
bon fonctionnement du dispositif de survitesse.  
 
7- SYSTEME DE FREINAGE :  
 
Repère 71 - Freinage normal CV 
La vérification consiste à s’assurer au cours d’ess ais, que le freinage normal est en état de 
fonctionnement, pour chaque phase de la séquence de  fonctionnement. 
 
Repère 72 - Freinage additionnel CV   10  La vérification consiste à s’assurer, au cours d’es sais, que le freinage additionnel, s’il existe, 
est en état de fonctionnement. S’il s’agit d’un sys tème de freinage de remplacement, en cas de 
défaillance du freinage normal, ou s’il s’agit d’un  système de freinage d’urgence, les essais 
sont réalisés après avoir mis hors service le systè me de freinage normal. 
 
8- AVERTISSEUR DE DEPART - AFFICHES ET CONSIGNES  
 
Repère 81 - Signal sonore ou lumineux  
La vérification consiste à s’assurer que, s’il exis te un signal sonore ou lumineux pour avertir 
du départ, celui-ci est en bon état de fonctionneme nt. 
 
Repère 82 - Affiches et consignes 
La vérification consiste à s’assurer, lorsqu’elles existent, que les affiches et consignes 
destinées au public et aux usagers sont visibles et  en bon état d’entretien. 
 
Repère 83 - Zones dangereuses et interdictions dive rses 
La vérification consiste à s’assurer de la présence  des consignes particulières liées à la 
spécificité du matériel. 
 
9- PROTECTION CONTRE L’INCENDIE 
 
Repère 91 - Bâches - couvertures 
La vérification consiste à s’assurer du bon état de  conservation et de fixation des bâches et 
couvertures et, si elles sont susceptibles en cas d ’incendie, de tomber sur les usagers ou le 
public, d’un certificat justifiant d’un degré de pr otection M2.  
NOTE  - Il ne doit pas y avoir plus de 5 ans entre la da te du certificat et la date de livraison du 
matériau.  
 
Repère 92 - Extincteurs  
La vérification consiste à s’assurer, lorsqu’une in stallation est équipée d’extincteurs 
appropriés aux risques, que ces derniers sont acces sibles et que la mention de vérification 
périodique est apposée. 
 
Repère 93 - Sécurité du public - évacuation 
La vérification consiste à s’assurer, dans le cas d e structures fermées, que les dégagements ne 
sont pas encombrés. 
 
10 - CONSIGNES POUR L’EXPLOITANT 
 
Repère 101 - Consignes d’exploitation 
La vérification consiste à s’assurer de la présence  des consignes de mise en service de 
fonctionnement et d’exploitation du matériel prés d u poste de commande. 
 
Repère 102 - Consignes de sécurité 
La vérification consiste à s’assurer de la présence  des consignes de sécurité en cas de 
défaillance du système normal de fonctionnement. 
 
11- CIRCUITS ET MECANISMES HYDRAULIQUES OU PNEUMATI QUES :  
   11  Repère 111 - Absence de fuites importantes de détér iorations et de corrosions 
apparentes CV  
La vérification consiste à s’assurer : 
• qu’il n’y a pas de fuites autres que les fuites fon ctionnelles ; 
• qu’il n’existe pas de déformations importantes, d’a morces de déchirures, fissurations ou 
ruptures ; 
• que l’ensemble du circuit est exempt de corrosion i mportante. 
NOTE  - L’examen porte sur les canalisations, les raccor ds, les mécanismes, hors état interne 
des organes. 
 
Repère 112 - Absence de chocs non prévus CV  
La vérification consiste à s’assurer, au cours d’un  essai: 
• de l’absence de vibrations anormales lors des mouve ments ; 
• qu’il ne se produit pas de chocs non prévus dans la  séquence de fonctionnement ; 
• du bon fonctionnement des fins de course s’ils exis tent. 
 
Repère 113 - Dispositif de sécurité permettant le r etour des vérins en position initiale CV 
La vérification consiste à s’assurer du bon fonctio nnement de ce dispositif lorsqu’il existe. 
 
12- VERIFICATION EN VUE DE LA PROTECTION CONTRE LE DANGER DES 
COURANTS ELECTRIQUES SUIVANT LES REGLES EN VIGUEUR :  
 
NOTE  - La vérification porte exclusivement sur les élém ents propres au matériel. Le câble de 
raccordement au tableau fourni par le distributeur est également vérifié. 
Elle ne porte pas sur la vérification réglementaire  des installations effectuée en application du 
décret du 10 octobre 2000 pour les installations él ectriques utilisées par les travailleurs. 
 
Repère 121 – Etat des installations  
La vérification consiste à s’assurer : 
• du bon état d’entretien et de la fixation correcte des matériels électriques et des 
canalisations; 
• de la présence, de l’accessibilité, de l’identifica tion et de l’efficacité des dispositifs à 
coupure omnipolaire permettant d’isoler la totalité  de l’installation. 
 
Repère 122 - Disjoncteur différentiel – mise à la t erre CV  
La vérification consiste à s’assurer : 
• de la présence : 
• d’un dispositif différentiel de 30 milli-ampères à l’origine de l’installation ; 
• des indications permettant le raccordement de l’ins tallation à une prise de terre 
d’une valeur adaptée ; 
• d’une borne pour la mise à la terre de l’installati on ; 
• de la liaison équipotentielle des différentes masse s métalliques accessibles simultanément. 
 
Repère 123 – Protection contre les risques de conta ct direct avec des conducteurs actifs 
nus ou des pièces conductrices habituellement sous tension  
La vérification consiste à s’assurer que les conduc teurs actifs nus et les pièces conductrices 
sont mises hors de portée par éloignement, au moyen  d’obstacles ou par isolation.   12   
ANNEXE IV 
Modèle de rapport de contrôle des matériels 
 
Une seule case doit être cochée dans chaque colonne . 
 
 
ORGANISME DE CONTROLE : 
 
CONCERNE LEMATERIEL: 
- Catégorie et type ; 
- nom du matériel ; 
- nom et adresse du propriétaire ; 
- nom et adresse de l’exploitant ; 
- nom et adresse du fabricant ou de l’importateur ; 
- nom et adresse du vendeur si connue ; 
- année de fabrication, connue ou estimée. 
 
 
VISITE EFFECTUEE LE 
LIEU DU CONTROLE 
 
CONCLUSION : 
 
UTILISATION DU MATERIEL 
   
FAVORABLE JUSQU’AU 
 
 
DEFAVORABLE 
 
ANOMALIES DEVANT FAIRE L'OBJET D'UNE CONTRE VISITE :   
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 NOM DU CONTRÔLEUR et VISA DE L'ORGANISME DE CONTRO LE 
 
 
 
 
 
   13   
 
 rep  F O SO  CV  
1 Calages - Stabilité :       
Calage : état, conformité et position 11     
Stabilité : ancrage, câbles, appuis et équilibre 12      
Planchers : état, continuité et revêtement 13     
2 Ossature et mécanismes :       
Assemblage, liaisons, soudures 21     
Parallélogramme, rotor, bras 22     
Axes, rotules, roulements, roues, paliers 23     
Protections des mécanismes : arrêtoirs, goupilles, freins 24     
Crochets, câbles 25     
Isolement des éléments mobiles (risques mécaniques)  26     
3 Guidages, rails, pistes :       
Jeux et jonction des rails 31     
Fixations, état général, alignement 32     
Protection des passagers 33     
Etats des pistes (planchers et bordures) 34     
4 Sujets, nacelles, trains, voitures, avions, batea ux, bouées :       
Fixation, guidage et stabilité   41     
Barres de sécurité, ceintures, harnais 42     
Facilité d’accès aux sujets 43     
Aménagements intérieurs 44     
Equipements décoratifs 45     
Portillons 46     
5 Accès au public :       
Etat des planchers et trottoirs  51     
Etat des marches, grimpettes, revêtements, podium, passerelles de 
circulation 52     
Barrières, garde corps, plinthes 53     
Portes et portillons, 54     
Fermetures automatiques 55     
6 Poste de commande :       
Pupitre de commande, visibilité, signalisation, non  accès au public 61     
Organes de sécurité, fonctionnalité 62     
Dispositifs d’urgence 63     
Vitesses 64     
7 Système de freinage :       
Freinage normal, efficacité, sécurité 71     
Freinage d’urgence, efficacité, sécurité, durée de vie 72     
8 Avertisseur de départ, affiches et consignes pour  le public :       
Admissibilité des passagers, signaux sonores et lum ineux, 
Interphones 81     
Consignes pour le public 82     
Zones dangereuses, interdictions diverses (libellés , pictogrammes) 83     
9 Protection contre l’incendie :       
Bâches et couverture  91       14  Extincteurs 92     
Consignes, sécurité du public, évacuation 
 
 93     
10 Consignes pour l’exploitant :       
Consignes d’exploitation  101     
Consignes de sécurité 102     
11 Circuits et mécanismes, hydrauliques, pneumatiqu es :       
Absence de fuites importante, de détérioration, de corrosion 111      
Absence de chocs non prévus 112      
Dispositif de sécurité pour le retour en position in itiale 113      
12 Installations électriques       
Etat de l'installation  121     
Disjoncteur différentiel- mise à la terre 122      
Protection contre les risques de contacts directs a vec des 
conducteurs actifs 123     
      
      
 OBSERVATIONS : 
N°  Repère  Observation 
   
   15   
ANNEXE V 
Dossier technique du matériel 
 
Composition 
• Document technique du constructeur (obligatoire uni quement pour les manèges neufs). 
• Documents attestant de travaux éventuels. 
• Rapport de visite initiale. 
• Rapports de contrôle. 
 
 
Catégorie : ..................Type :…………….        N om du matériel : ............... 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Constructeur : .................................... ................................................... ...................... 
 
Adresse du constructeur : ......................... ................................................... ............. 
Code postal : ..................................... ....Ville : ....................................... .................... 
Téléphone : ....................................... .....Télex : ...................................... .................... 
 
Date de fabrication : ............................. ............   référence : ........................ .............. 
 
Date de 1° mise en exploitation : ................. ...... référence : ................................ ...... 
 
Date du 1° contrôle : ............................. ............. référence : ......................... ............. 
 
Encombrement :  monté : ........................... ............... poids : ........................... ... 
 
 
Nombre de sujets ou nacelles  : ................... ............ 
Nombre de passagers ou joueurs : .................. ......tranche d’âge : ........................ 
 
Source d’énergie :  - distribution public - aliment ation autonome 
                               - monophasé - tripha sé