. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/178 
15 février 2010 
 (10-0852) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate –  BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone: +973 1757 4880 Fax:  +973 1753 0730 Courrier électronique:  bsmd@moic.gov.bh. Site Web:  http://www.moic.gov.bh/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Eaux essentielles comestibles (Domaine 67 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Edible essential water – Rose 
water – flower water  (Eau essentielle comestible – eau de rose – eau de fleur).  8 pages en 
arabe et 5 pages en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 7.1 et 8 (emba llage et étiquetage) de la norme du Golfe 
GSO 1017 :  Eau essentielle comestible – eau de rose – eau de fleur.  Il dispose que le 
produit doit être emballé dans des contenants adaptés, hygiéniques, propres, secs, 
hermétiquement fermés et n'ayant jamais ét é utilisés.  Ces contenants ne doivent pas 
affecter les propriétés du produit.  Le texte notifié définit aussi des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre autres sur les points suivants:  
- Pourcentage d'huile essentielle; 
- Conservateurs alimentaires ou leur code; 
- Dans le cas des eaux essentielles obte nues par mélange, le terme "mélange" doit 
 figurer sur l'étiquette; - Dans le cas des eaux essentielles obtenu es uniquement par distillation, la mention 
 "Naturelle ou obtenue par distillati on" peut figurer sur l'étiquette. G/TBT/N/BHR/178 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   GSO 1017  Edible essential water – Rose water – Flower water  
(Norme du Golfe GSO 1017 .  Eaux essentielles comestibles – Eau de rose – Eaux florales). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: