. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/LCA/33 
24 juin 2005 
 (05-2727) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SAINTE-LUCIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Saint Lucia Bureau of Standards  (Bureau des normes de Sainte-
Lucie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations conc ernant la notification doivent être indiqués 
si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :         
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Cylindres à gaz à usage industriel ou domestique (ICS:  75.160.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   DLNS 47, Requirements for the 
Marking and Labelling of Gas Cylinders  (Prescriptions relatives au marquage et à l'étiquetage 
des cylindres à gaz) – 18 pages, en anglais 
6. Teneur:   Cette norme énonce les prescriptions ré gissant l'étiquetage, le marquage et le 
codage par couleur des cylindres à gaz à u sage industriel ou domestique en vue de 
l'identification de leur contenu et des risques qui leur sont associés.  Elle vise les cylindres 
fixes ou portatifs destinés au stockage ou au transport de gaz comprimés. 
Cette norme ne couvre pas: 
a) les extincteurs et les générateurs d'aérosol s sous forme de diffuseurs ou de bouteilles;  
b) les conteneurs pressurisés pour le tran sport de produits solides ou liquides, par 
exemple les cylindres pressurisés avec de l'air pour le transport de ciment;  
c) les cylindres faisant partie du mécani sme de fonctionnement  d'un véhicule, par 
exemple les réservoirs d'air comprimé des systèmes de freinage pneumatiques; 
d) les cylindres à gaz destinés à être utilisés dans les aéronefs ou les navires de mer 
(autres que les barges et les plates-formes fixes ou flottantes employées par l'industrie pétrolière et d'autres industries);  et 
e) les cylindres à gaz à usage médical. 
Il ne devrait pas être supposé que toutes les mesures de précaution applicables sont contenues 
dans cette norme G/TBT/N/LCA/33 
Page 2  
 
 7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Des 
accident peuvent survenir lors de la manipulation,  du transport, de l'utilisation et du stockage 
de gaz comprimés – permanents, liquéfiés ou di ssous –, et les utilisateurs devraient se 
familiariser avec les signes d'avertissement, les couleurs et les symboles internationalement 
reconnus qui donnent des indications sur les propriétés et les risques inhérents aux produits 
qu'ils emploient. 
Cette norme a donc été élaborée pour guider les utili sateurs et garantir leur sécurité lors de 
l'utilisation de gaz comprimés 
8. Documents pertinents:   Cette norme a été élaborée à l'aide des sources ci-après: 
a) ISO 11625:  1998 Bouteilles à gaz – Sécurité de manutention b) ISO 7225:  1994 Bouteilles à gaz – Étiquettes de risque c) TTS 21 10 505 – Part 1-1980:  Industrial and Domestic Gas Cylinders  (Cylindres à 
gaz à usage industriel ou domestique) 
Un avis sera publié au Journal officiel de Sainte-Lucie (Saint Lucia National Gazette)  lorsque 
cette norme aura été officie llement adoptée en tant que norme obligatoire. Le texte 
réglementaire pertinent fera aussi l'obj et d'une publication au Journal officiel   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sera fixée par le ministre chargé des questions 
en rapport avec les normes à Sainte-Lucie 
Sera fixée par le ministre chargé des questions 
en rapport avec les normes à Sainte-Lucie 
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 août 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: