ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/126/VEN 
18 février 2005 
 (05-0709) 
Comité des pratiques antidumping Original:   espagnol 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE  
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
VENEZUELA 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Venezuela
 pour la période allant du 
1er juillet au 31 décembre 2004. 
  
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 G/ADP/N/126/VEN 
Page 2 Membre présentant le rapport:  VENEZUELA 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES  EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING  
 
(pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2004) 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays ou 
territoire 
douanier Produit Ouverture 
de l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires Droit définitif Enga- 
gements Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres Volume des 
échanges* Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases de la 
détermi-
nation 
  Date Date, marge  
de dumping, 
droit provisoire Date, marge 
de dumping, 
droit définitif Date, 
marge de 
dumping Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Kazakhstan Produits 
laminés à 
froid (R) 30/08/04 --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- 
Russie Produits 
laminés à 
froid (R) 30/08/04 
 --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- 
Ukraine Produits 
laminés à froid (R) 30/08/04 -- --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- 
 * Le volume des échanges correspond au chi ffre des importations du produit considér é comme faisant l'objet d'un dumping. 
  G/ADP/N/126/VEN 
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 MESURES ANTIDUMPING EN VIGUEUR  
 
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR  
(au 31 décembre 2004) 
 
Pays/territoire douanier Prod uit Date d'imposition 
États-Unis Polychlorure de vinyle en émulsion Date d'imposition 
07/04/00 
Date d'entrée en vigueur 
28/04/00 
 Polychlorure de vinyle en suspension Date d'imposition 
07/04/00 
Date d'entrée en vigueur 
28/04/00 
Fédération de Russie Produits plats, en fer ou en acier, 
laminés à chaud Date d'imposition 
07/05/99 
Date d'entrée en vigueur 
30/06/991 
 Produits plats, en fer ou en acier, 
laminés à froid Date d'imposition 
12/08/99 
Date d'entrée en vigueur 
23/09/992 
Japon Chevilles Date d'imposition 
18/05/00 
Date d'entrée en vigueur 
09/06/00 
 Tubes et tuyaux avec soudure pour le 
transport des fluides sous pression Date d'imposition 
19/06/00 
Date d'entrée en vigueur 
13/07/00 
 Tubes et tuyaux sans soudure pour le 
transport des fluides sous pression Date d'imposition 
19/06/00 
Date d'entrée en vigueur 
13/07/00 
Kazakhstan Produits plats, en fer ou en acier, 
laminés à chaud Date d'imposition 
07/05/99 
Date d'entrée en vigueur 
30/06/99 
 Produits plats, en fer ou en acier, 
laminés à froid Date d'imposition 
12/08/99 
Date d'entrée en vigueur 
23/09/99 
                                                      
1 À l'heure actuelle, les droits antidumping imposés sur les importations de produits laminés à chaud 
sont perçus de manière provisoire du fait du réexamen quinquennal qui sera effectué par la CASS en vertu de la 
Décision CASS-ADP-002/04 en date du 4 juin 2004, en vue de déterminer si la pratique déloyale et le dommage 
causé à la production nationale de produits similaires risq uent de subsister ou de se reproduire à l'expiration des 
droits antidumping définitifs imposés sur ces importations. 
 
2 À l'heure actuelle, les droits antidumping imposés sur les importations de produits laminés à froid 
sont perçus de manière provisoire du fait du réexamen quinquennal qui sera effectué par la CASS en vertu de la 
Décision CASS-ADP-003/04 en date du 30 août 2004, en vue de déterminer si la pratique déloyale et le dommage causé à la production nationale de produits sim ilaires risquent de subsister ou de se reproduire à 
l'expiration des droits antidumping définitifs imposés sur ces importations. 
 G/ADP/N/126/VEN 
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 Pays/territoire douanier Prod uit Date d'imposition 
République populaire de Chine Cadenas Date d'imposition 
28/08/97 
Date d'entrée en vigueur 
26/09/97 
Date de réexamen quinquennal 
25/09/02 
Date d'entrée en vigueur 
26/09/02 
 Autres chaussures à semelles 
extérieures et dessus en caoutchouc ou 
en matière plastique Date d'imposition 
24/04/00 
Date d'entrée en vigueur 
29/05/00 
 Chaussures à semelles extérieures en 
caoutchouc, matière plastique, cuir 
naturel ou reconstitué et dessus en cuir 
naturel Date d'imposition 
24/04/00 
Date d'entrée en vigueur 
29/05/00 
 Chaussures à semelles extérieures en 
caoutchouc, matière plastique, cuir 
naturel ou reconstitué et dessus en 
matières textiles Date d'imposition 
24/04/00 
Date d'entrée en vigueur 
29/05/00 
 Autres chaussures Date d'imposition 
24/04/00 
Date d'entrée en vigueur 
29/05/00 
Ukraine Produits plats, en fer ou en acier, 
laminés à chaud Date d'imposition 
07/05/99 
Date d'entrée en vigueur 
30/06/99 
 Produits plats, en fer ou en acier, 
laminés à froid Date d'imposition 
12/08/99 
Date d'entrée en vigueur 
23/09/99 
 
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