. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/152 
14 avril 2011 
 (11-1894) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología – CONACYT 
(Conseil national de la science et de la technologie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Haricots en grains (ICS 67.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO 67.03.03:10 Cereales.  
Frijol en Grano.  Especificaciones  (NSO 67.03.03:10.  Céréales.  Haricots en grains.  
Spécifications).  12 pages, en espagnol. 
6. Teneur:  Teneur de la norme:  Objet, champ d' application, définitions, abréviations, 
spécifications de qualité, désignation de catégor ie, procédures d'analyse, caractéristiques 
des grains, contaminants, normes en matière de conditionnement, hygiène et manipulation, étiquetage des haricots conditionnés, em ballage, échantillonnage, annexe, normes de 
référence, surveillance et contrôle. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Qualité et innocuité, aux fins de la protection de la santé des personnes. 
8. Documents pertinents:  
• RTCR 384:2004.  Frijol en Grano.  Especificaciones  (Haricots en grains.  
Spécifications). 
• NSO 67.10.01:03.  Norma General para el Etiquetado de Alimentos 
Preenvasados  (Norme générale pour l'étique tage des denrées alimentaires 
préemballées). 
• NSO 67.10.02:06.  Directivas del Codex sobre el Etiquetado Nutricional  
(Directives du Codex concernant  l'étiquetage nutritionnel). G/TBT/N/SLV/152 
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  • RTCA 01.01.11:06.  Cantidad de Producto de Preempacados (Quantité de 
produit dans les préemballés). 
• Littérature technique. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Après publication au Journal officiel ( Díario 
Oficial ) 
Six mois après publication au Journal officiel (Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador 
El Salvador 
Téléphone: (503) 2247 5788 
Téléfax: (503) 2247 5789 Courrier électronique: ezelada@minec.gob.sv
 
 Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Álvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: (503) 2234 8416 
Téléfax: (503) 2225 6255 Site Web: http://www.infoq.org.sv/
 
Courrier électronique: evanegas@conacyt.gob.sv