. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/110 
1er août 2008 
 (08-3657) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHINE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  General Administration of Qua lity Supervision, Inspection and 
Quarantine of the People's Republic of China  – AQSIQ (Administration générale du contrôle 
de la qualité, de l'inspection et de la quar antaine de la République populaire de Chine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Plantes hôtes de Phytophthora ramorum  destinées à l'exportation vers la 
Chine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Pays et 
régions dans lesquels Phytophthora ramorum  est apparu, notamment l'Allemagne, la 
Belgique, le Danemark, l'Espagne , les États-Unis (Californie et Oregon), la Finlande, la 
France, l'Irlande, l'Italie, la L ituanie, la Norvège, les Pays-Bas , la Pologne, le Royaume-Uni, 
la Slovénie, la Suède, la Suisse, etc. 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Phytosanitary Requirements for the 
Import of Host Plant of Phytophthora ramorum  from Regulated Areas  (Exigences 
phytosanitaires régi ssant l'importation de plantes hôtes de Phytophthora ramorum en 
provenance de zones régl ementées) – Disponible en chinois, 6 pages 
6. Teneur:   
1. Les plantes hôtes de Phytophthora ramorum  destinées à l'exportation vers la Chine 
doivent provenir de pépinières indemnes de ce tte maladie.  L'autorité d'inspection et de 
quarantaine du pays e xportateur doit effectuer une inspection et une surveillance aux fins 
de la détection de la maladie dans les pépi nières et demander l' enregistrement de ces 
dernières.  L'autorité d'inspection et de quarantaine du pays exportateur doit 
communiquer à l'AQSIQ la  liste des pépinières enregistr ées qui satisfont aux exigences. 
2. Avant l'exportation de plantes hôtes de Phytophthora ramorum , l'autorité d'inspection et 
de quarantaine du pays exportateur doit effect uer des essais en laboratoire pour assurer 
que l'expédition est indemne de la maladie.  Le milieu de culture doit faire l'objet d'un 
traitement de désinfection (tra itement thermique) avant l'expor tation des plantes vers la 
Chine. 
3. Lorsque les produits de l'expéd ition satisfont aux exigences, l'autorité d'inspection et de 
quarantaine du pays expor tateur délivre un certificat phytos anitaire portant la déclaration 
complémentaire suivante, en anglais:  " The plants in this shipment originate from (name 
of registered nursery) where is free of Phytophthora ramorum , and have been tested 
found free of Phytophthora ramorum  prior to export " ("Les plantes de cette expédition G/SPS/N/CHN/110 
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  proviennent de (nom de la pépinièr e enregistrée), qui est indemne de Phytophthora 
ramorum.   Elles ont subi des tests avant leur e xportation et ont été trouvées exemptes de 
Phytophthora ramorum "). 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
10. Date projetée pour l'adoption:  15 octobre 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  15 octobre 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  1er octobre 2008 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: