. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1139 
24 octobre 2005 
 (05-4873) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Betteraves sucrières, betteraves rouges et plantes d'ornement 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Pyrazon Reregistration Eligibility 
Decision for Low Risk Pesticide; Notice of Availability (Pyrazon.  Décision d'aptitude à la 
réhomologation pour pesticide à faible risque.  Avis de disponibilité) – Disponible en 
anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de la décisi on d'aptitude à la réhomologation (RED) 
de l'EPA pour le pesticide pyrazon et ouverture d'un délai pour la présentation d'observations par le public au sujet de ce documen t.  Les évaluations de risque de l'EPA et 
d'autres documents connexes sont également di sponibles dans le dossier de consultation 
(docket ) se rapportant au pyrazon.  Le pyrazon [5-amino-4-chloro-2-phenyl-3(2H)-
pyridazinone], également appelé chloridazon, est un herbicide de la classe des pesticides 
pyridazinone qui est utilisé pour lutter contre les mauvaises herbes dans les cultures de betteraves sucrières, de betteraves rouges et de  plantes d'ornement.  L'EPA a appliqué au 
pyrazon la procédure avec participation du public employée pour associer le public à 
l'élaboration de décisions de réhomologation de pesticides et de réévaluation de limites 
maximales de résidus. 
7. Objectif et raison d'être: [X] inno cuité des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [X] pr otection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1139 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  12 octobre 2005 (Volume 70, n° 196, pages 59341 à 59344).  Disponible 
en anglais à l'adresse http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/October/Day-12/p20419.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou non dé boucher sur une mesure de ré glementation par la suite.  
L'avis invite le public à communiquer à l'Agence des renseignements scientifiques 
additionnels et des observations 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations, accompagnées du 
numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2004-0381, doivent parvenir à l'EPA pour 
le 12 décembre 2005 au plus tard.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
ReRegistration Division (7508C), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051;  Téléc opie:  202-690-0677;  Courrier électronique: 
fstsd@usda.gov