ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/AFT/W/11/Rev.1 
1er mai 2009 
 
 (09-2109) 
Comité du commerce et du développement 
Aide pour le commerce  
 
 
 
FEUILLE DE ROUTE ANNOTÉE POUR 2009 EN CE QUI 
CONCERNE L'AIDE POUR LE COMMERCE1 
 
Révision  
 
 
I. OBJECTIFS 
• Faire en sorte que l'élan actuel de l'Ai de pour le commerce soit maintenu malgré le 
ralentissement économique. 
• Favoriser l'appropriation par les pays en dé veloppement de l'Aide pour le commerce. 
• Passer de l'engagement à la mise en œuvre de l'Aide pour le commerce. 
• Suivre la mise en œuvre – en mettant l'accent sur les priorités nationales, régionales et 
sectorielles. 
• Finaliser les travaux sur les indicateurs de résultats et renforcer encore le processus 
d'auto-évaluation. 
II. SUIVI MONDIAL – QUESTIONNAIRES 
 Dans son rapport pour 2006 (WT/AFT/1), l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le 
commerce préconise le renforcement du suivi à tous les niveaux – multilatéral, régional et national – 
et la prise en compte des diverses contributions dans les examens périodiques mondiaux de l'Aide 
pour le commerce.  L'Équipe spéciale a recensé troi s niveaux de suivi:  1) un suivi assuré à l'échelle 
mondiale par l'OCDE (à l'aide du Système de notif ication des pays créanciers (SNPC) du CAD de 
l'OCDE);  2) un suivi des donateurs, sous forme d'au to-évaluations;  et 3) un suivi national, également 
sous forme d'auto-évaluations (utilisant les résu ltats des réponses aux questionnaires pour les pays 
partenaires (bénéficiaires)).  Dans le contexte du troisième volet de ce suivi, les questionnaires 
destinés aux donateurs et aux pays partenaires u tilisés pour l'exercice de suivi 2007 ont été révisés 
pour améliorer la qualité, l'actualité et l'utilité  des renseignements que les pays partenaires 
(bénéficiaires) peuvent fournir aux fins de l'exercice de suivi.  
• Faire en sorte que les réponses au ques tionnaire soient communiquées en temps 
voulu. 
o Le nombre de réponses reçues au questi onnaire destiné aux pays partenaires 
a été de 88, dont 31 émanant de pays les moins avancés. 
                                                     
 
1 Les textes en italique marqués d'une puce indiquent des travaux qui font partie du programme en 
cours. WT/COMTD/AFT/W/11/Rev.1 
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  o Le nombre de réponses reçues au questionnaire destiné aux donateurs a été 
de 52, dont 17 émanant d'organisations internationales. 
 
o L'Argentine, le Brésil, le Chili et  la Chine ont rempli le questionnaire 
Sud-Sud.  
 
o Le PNUD, les banques régionales de d éveloppement, le CCI et les autres 
membres du Groupe consultatif de l'Ai de pour le commerce ainsi que le 
Secrétariat exécutif du Cadre intégré renforcé ont fourni aux pays en 
développement une assistance pour remp lir le questionnaire destiné aux pays 
partenaires.  
 
• Analyser les réponses aux questionnaires pour les donateurs et les pays partenaires. 
o L'information fournie dans les questio nnaires est actuellement traitée pour 
obtenir des renseignements sur les stra tégies de développement commercial, 
l'écart entre les besoins et  le soutien effectif et les coûts de transaction. 
 
o L'analyse des données recueillies à par tir des réponses aux questionnaires, 
qui est actuellement effectuée par l'OCDE, sera publiée dans un rapport conjoint OCDE/OMC intitulé "L'Aide pour le commerce:  Panorama 2009" 
qui sera présenté au deuxième Examen global. 
 
• Faire fond sur les travaux existants pour incl ure des sections concernant l'Aide pour le 
commerce dans les examens des politiques commerciales. 
o Les examens des politiques commerciales concernant les économies et pays 
aussi bien donateurs que bénéficiaires co mprennent des chapitres sur l'Aide 
pour le commerce dans le cadre de la section II des rapports.  Des 
discussions sont actuellement en c ours à l'OMC pour déterminer comment 
l'Aide pour le commerce pourrait être intégrée de manière plus systématique 
dans le mécanisme d'exame n des politiques commerciales.  
 
III. SUIVI MONDIAL – INDICATEURS 
 Lors du premier Examen global de l'Aide  pour le commerce en novembre 2007, il a été 
suggéré, entre autres choses, de suivre, à l'avenir, le s progrès de la mise en œuvre et les effets de 
l'Aide pour le commerce.  Un "Symposium sur le su ivi et l'évaluation – Identification des indicateurs 
de suivi de l'Aide pour le commerce" s'est tenu les 15 et 16 septembre 2008 pour contribuer à 
identifier une série adaptée d'indicateurs permettant de mesurer les progrès du renforcement des capacités commerciales et de suivre la mise en œuvre du programme de travail de l'OMC sur l'Aide pour le commerce (WT/COMTD/AFT/W/9). 
 
o Des consultations informelles ont eu  lieu avec les membres du Comité du 
commerce et du développement (CCD ) en vue d'affiner un modèle 
préliminaire de tableau d'indicateurs. 
 
o Un modèle révisé (fiche documentaire par pays) qui inclut une série de 
macro et de micro-indicateurs, des données économiques à caractère 
général, des chiffres indiquant les flu x d'Aide pour le commerce, des 
statistiques sur le commerce des marchandises et des services et les 
domaines prioritaires identifiés par les différents gouvernements, a été 
présenté à la réunion du CCD du 2 avril 2009.  WT/COMTD/AFT/W/11/Rev.1 
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  o Des fiches documentaires de deux pages sont actuellement établies pour les 
87 pays partenaires qui ont répondu au questionnaire, en vue de leur inclusion dans le rapport conjoint OCDE/OMC intitulé "L'Aide pour le 
commerce:  Panorama 2009" qui sera pr ésenté au deuxième Examen global.  
 
• Constituer un "réseau de connaissances" sur l'Aide pour le commerce en utilisant les 
techniques de l'information pour établir des points de contact, mettre en relief certaines activités, partager les meilleures pratiques, etc. 
o Les consultations se poursuivent entre l'OCDE, le PNUD et le CCI 
concernant l'hébergement du réseau de  connaissances sur l'Aide pour le 
commerce.  Un projet de proposition concernant un réseau de connaissances 
interorganisations qui avait été établi par le PNUD a été distribué pour 
observations aux membres du Groupe consultatif sur l'Aide pour le 
commerce, aux donateurs et aux coordonnateurs du Groupe ACP, du Groupe des PMA et du Groupe africain.  Le document conceptuel a été élaboré sur la base d'une initiative lan cée par l'OCDE en 2008 et s'inspire 
des travaux effectués par cette organisa tion dans le cadre d'une étude de 
faisabilité sur ce type de réseau. 
 
IV. EXAMENS NATIONAUX ET SOUS-RÉGIONAUX 
 Dans la dernière feuille de route pour l' Aide pour le commerce (WT/COMTD/AFT/W/6), il a 
été proposé qu'une série d'examens nationaux et s ous-régionaux de l'Aide pour le commerce se 
tiennent en Afrique, en Amérique latine et dans les Caraïbes, et en Asie et dans le Pacifique.  Les 
examens seraient ciblés, techniques et axés sur les ré sultats et ils viseraient à favoriser l'avancement  
– puis le suivi – de la mise en œuvre de stratégies  nationales et sous-régionales concrètes.  L'objectif 
de ces examens est de mettre en évidence les straté gies d'Aide pour le commerc e et d'inciter d'autres 
parties prenantes à suivre l'exemple. 
 
• Les examens ci-après ont été menés à bien ou sont programmés: 
  Banque interaméricaine de développement 
 
o Examen national mené à Lima (Pérou) le 3 mars 2009.  
 
o Examen national prévu à San Pedr o Sula (Honduras) le 4 mai 2009.  
 
o Examen pour l'Amérique latine et les Caraïbes prévu à Montego Bay 
(Jamaïque) les 7 et 8 mai 2009.  
 
  Banque asiatique de développement 
 
o Première réunion du Groupe technique rég ional de la BAsD tenue à Manille 
le 3 mars 2009, au cours de laquelle ont été discutées les contributions au deuxième Examen global et la programmation d'activités pour 2009 en 
rapport avec l'Aide pour le commerce.  
 
o Dialogue de haut niveau sur l'Aide p our le commerce intitulé "La crise 
financière mondiale, la croissance tirée par les exportations et l'Aide pour le commerce:  l'expérience de l'ANASE" , prévu à Siem Reap (Cambodge) le 
29 mai 2009.  
 WT/COMTD/AFT/W/11/Rev.1 
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    Banque africaine de développement 
 
o Deuxième réunion du Groupe de travail technique de la BAfD tenue à Tunis 
le 30 janvier 2009, au cours de laquelle a été discutée la programmation d'activités en rapport avec l'Aide pour le commerce en 2009. 
 
o Conférence sur l'Aide pour le comme rce concernant le couloir Nord-Sud 
piloté par la SADC, l'EAC et le COMESA tenue à Lusaka (Zambie) les 6 et 7 avril 2009. 
 
o Discussions en cours en ce qui concerne  un dialogue de haut niveau de la 
CEDEAO sur l'Aide pour le commerce qui se tiendrait à Abuja (Nigéria) en juin 2009 ainsi que d'autres activité s sous-régionales prévues en Afrique 
centrale et en Afrique du Nord. 
 
  Banque islamique de développement  
o Réunion préparatoire et consultative pour discuter de la feuille de route pour 
l'Aide pour le commerce des pays du PSEPAC
2 tenue à Bishkek (République 
kirghize) les 25 et 26 mars 2009. 
 
o Réunion d'information avec de hauts fo nctionnaires de la Banque islamique 
de développement tenue à Djedda (Arabie saoudite) le 28 avril 2009. 
 
o Discussions en cours en ce qui con cerne des activités sous-régionales pour 
les membres de la BIsD (à commencer par l'Asie centrale et les pays arabes 
et du Moyen-Orient).  
 
o Séance d'information concernant l'initiative des pays du PSEPAC pour 
l'Aide pour le commerce, organisée pa r la CEE/ONU avec le soutien du 
Groupe du CCS/ONU sur le commerce et les capacités productives, qui se tiendra à l'intention des pays membres de la CEE/ONU à Genève le 
5 mai 2009.  
 
V. EXAMEN GLOBAL 
 Dans la feuille de route 2008 pour l'Aide pour le commerce, il a aussi été proposé que le 
deuxième Examen global se tienne en  2009 dans le but de fourni r des indications de politique 
générale, d'entretenir l'élan et de dresser un tableau  général de la mise en œuvre et de l'évaluation de 
l'Aide pour le commerce.  
• Dates fixées aux 6 et 7 juillet 2009. 
o Un avant-projet du programme de l'exame n a été affiché sur le site Web de 
l'OMC consacré à l'Aide pour le commerce.  Le programme sera mis à jour 
régulièrement.  
 
o Un avis annonçant la tenue de l'exa men sera envoyé sous peu aux Membres 
de l'OMC et observateurs.  
 
                                                     
 
2 Afghanistan, Azerbaïdjan, Kazak hstan, Kirghizistan, Ouzbékistan,  Tadjikistan et Turkménistan.  WT/COMTD/AFT/W/11/Rev.1 
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  • Comité du commerce et du développement 
o Une réunion formelle du CCD est prévue à titre provisoire pour le 
11 juin 2009 pour fournir des renseigneme nts actualisés sur les préparatifs 
du deuxième Examen global, sur l es réponses aux questionnaires et les 
indicateurs, et pour discuter de l'état d'avancement des examens 
nationaux/régionaux.  
 
• Groupe consultatif de l'Aide pour le commerce 
o La prochaine réunion du Groupe consulta tif de l'Aide pour le commerce est 
prévue à titre provisoire pour le 10 ju in 2009 et coïncidera avec une réunion 
formelle du Comité du commerce et du développement prévue à titre provisoire pour le 11 juin 2009. 
 
• Une réunion conjointe du Groupe de trava il du Comité des échanges et du CAD de 
l'OCDE se tiendra le 20 mai 2009 pour examiner entre autres choses le projet de rapport OCDE/OMC intitulé "L'Aide pour le  commerce:  Panorama" à établir avant 
l'Examen. 
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