ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/420 
23 mars 2009 
 (09-1425) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  New Zealand Food Safety Authority  - NZFSA (Autorité 
néo-zélandaise de la sécurité sanitaire des aliments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Limites maximales de résidus de composés agricoles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Tous pays utilisant l'un quelconque des composés 
pour lesquels les nouvelles LMR sont proposées en relation avec des produits/denrées qu'il 
est prévu d'exporter vers la Nouvelle -Zélande (voir aussi section 8) 
5. Intitulé du texte notifié:  New Zealand Food Safety Author ity:  Proposals for Amendment 
No. 3 the New Zealand (Maximum Residue Li mits of Agricultural Compounds) Food 
Standards 2008, May 2009  (Autorité néo-zélandaise de la sécurité sanitaire des aliments:  
Proposition de modification (n° 3) des norme s alimentaires néo-zélandaises de 2008 
relatives aux limites maximales de résidus de composés agricoles, mai 2009)  Langue:  
anglais  Nombre de pages:  46 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/NZL/09_1070_00_e.pdf  
6. Teneur:  Le document mentionné au point 5 con tient des détails techniques sur des 
propositions de modification des normes alimen taires néo-zélandaises de 2008 relatives aux 
limites maximales de résidus de composés agricoles. 
La NZFSA propose d'ajouter aux normes les nouvelles LMR suivantes: 
• boscalide:  0,1 mg/kg dans les kiwis; 
• boscalide:  0,05 mg/kg dans les fruits à noyau; 
• carbaryl:  3 mg/kg dans les choux et les tomates en remplacement de la 
LMR actuelle de 3 mg/kg dans les légumes; 
• cyprodinil:  0,01 mg/kg dans les oignons en bulbe; 
• fenitrothion:  0,5 mg/kg dans les cér éales en remplacement de la LMR 
actuelle de 10 mg/kg; 
• fludioxonil:  0,01 mg/kg dans les oignons en bulbe; G/SPS/N/NZL/420 
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   • méthomyl:  0,5 mg/kg dans les baies et d'autres petits fruits ainsi que dans 
les légumes-fruits (à l'exception des cucurbitacées) en remplacement de la LMR actuelle de 0,3 mg/kg; 
• propiconazole:  0,01 mg/kg dans les olives; 
• pyraclostrobine:  0,02 mg/kg dans les kiwis et les fruits à noyau; 
• pyriproxyfène:  0,1 mg/kg dans les concombres; 
• pyriproxyfène:  1 mg/kg dans les tomates; 
• spinosad:  2 mg/kg dans la graisse d'ovins en remplacement de la LMR 
actuelle de 0,2 mg/kg;  et 
• spinosad:  0,5 mg/kg dans les rognons et foies d'ovins en remplacement de 
la LMR actuelle de 0,05 mg/kg. 
La NZFSA propose de supprimer des normes les LMR suivantes: 
• LMR pour le bitertanol, le famphur et le parathion-méthyl et 
• LMR pour l'endosulfan. 
La NZFSA propose d'ajouter aux normes les ex emptions de l'obliga tion d'appliquer une 
LMR suivantes: 
• chlorure de benzalkonium, lorsqu'il est utilisé comme fongicide sur les 
kiwis et les olives; 
• acide borique, lorsqu'il est utilisé comme fongicide pour le traitement de 
plaies; 
• complexe fer-EDTA, lorsqu'il est utilisé comme molluscicide; 
• phosphate de fer, lorsqu'il est utilisé comme molluscicide;  et 
• acide salicylique, lorsqu'il est utilisé sur des fruits. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ X] santé 
des animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] pr otection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  Norme Codex relative aux résidus 
de pesticides dans les denrées alimentaires et Norme Codex relative aux résidus de 
médicaments vétérinaires 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant   G/SPS/N/NZL/420 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  New Zealand (Maximum Residue Limits  of Agricultural Compounds) Food 
Standards 2008  (Normes alimentaires néo-zélanda ises de 2008 relatives aux limites 
maximales de résidus de composés ag ricoles) - Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 25 mai 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 29 mai 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  26 juin 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  11 mai 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
NZ (MRL) Food Standards (Normes alimentaires néo-zélandaises (LMR)) 
Policy Group (Groupe des politiques) 
New Zealand Food Safety Authority  (Autorité néo-zélandaise de la sécurité sanitaire des 
aliments) 
P.O.  Box 2835 
Wellington Nouvelle-Zélande Téléphone: +(64 4) 894 5554 Fax:  +(64 4) 894 2583 Courrier électronique:  policy@nzfsa.govt.nz
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
NZ (MRL) Food Standards (Normes alimentaires néo-zélandaises (LMR))  
Policy Group (Groupe des politiques) 
New Zealand Food Safety Authority  (Autorité néo-zélandaise de la sécurité sanitaire des 
aliments) P.O.  Box 2835 Wellington Nouvelle-Zélande 
Téléphone: +(64 4) 894 5554 
Fax:  +(64 4) 894 2583 Courrier électronique:  policy@nzfsa.govt.nz
 
Site Web:  http://www.nzfsa.govt.nz/ policy-law/consultation/index.htm