. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/197 
31 mai 2006 
 (06-2618) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande (FSANZ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alimentair es en général 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays  Aliments importés (ou de produ ction nationale) vendus en Australie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Assessment Report for Application 
A572 – Maximum Residue Limits (Rapport d'évaluation concernant la demande A572 – 
Limites maximales de résidus) – 41 pages, en anglais 
6. Teneur:  La demande vise à modifier  le Code australo-néozéla ndais des normes alimentaires 
(Australia New Zealand Food Standards Code ) par l'harmonisation des limites maximales de 
résidus (LMR) applicables à diverses substances chimiques à usage agricole et vétérinaire avec d'autres réglementations na tionales en rapport avec la sécurité  d'utilisation et l'efficacité 
des substances chimiques à usage agricole et vétérinaire 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Australia New Zealand Food Standards Code (Code australo-néozélandais des normes 
alimentaires) (en anglais) G/SPS/N/AUS/197 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une notification au gouvernement 
envisagée pour fin 2006, l'adoption (publication au  Journal officiel) devant suivre (après 
examen gouvernemental) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de la publication au Journal officiel, après 
examen gouvernemental (cf. point 10) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  26 juillet 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Food Standards Aust ralia New Zealand 
PO Box 7186 Canberra BC  ACT  2610 Australie 
Fax:  + 61 2 6271 2278 
Courrier électronique:  slo@foodstandards.gov.au
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents disponibles sur le site Web de FSANZ:  
www.foodstandards.gov.au/standardsdevelopment .   
Les documents peuvent aussi être obtenus à l'adresse suivante: 
 
The Australian SPS Notification Point 
GPO Box 858 
CANBERRA  ACT  2601 AUSTRALIE 
Fax:  +61 2 6272 3678 Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au