ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MYS/14 
15 septembre 2008 
 (08-4257) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   MALAISIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Agriculture and Agro-based Industry Malaysia 
(Ministère de l'agriculture et de  l'agro-industrie de la Malaisie) 
Wisma Tani 
No. 28, Persiaran Perdana, Presint 4 
62624 PUTRAJAYA MALAISIE 
Téléphone: +603 8870 1000 
Fax:  +603 8888 6020 
Courrier électronique: admin@agri.moa.my
 
Site Web:  http://agrolink.moa.my  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Produits agricoles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   The Federal Agricultural 
Marketing Authority (Grading, Packaging and Labelling of Agricultural Produce) 
Regulations 2008  (Règlement de 2008 de l'Autorité fédérale de la commercialisation des 
produits agricoles (Classement par qualité, emballage  et étiquetage des produits agricoles)).  
23 pages, en anglais G/TBT/N/MYS/14 
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  6. Teneur:  
Le projet de règlement notifié énonce les pr escriptions régissant le classement par qualité, 
l'emballage, l'étiquetage  et l'inspection de la conformité  pour l'importation, l'exportation et 
la vente des produits agricoles en Malaisie. 
Classement par qualité
 
Les produits agricoles doivent être classés par qualité conformément à la norme de 
classement par qualité indiquée dans la deuxième annexe du règlement. 
Les produits agricoles non mentionnés dans la  deuxième annexe doivent être classés par 
qualité sur la base: 
a) de la norme de classement par qualité indiquée par le pays d'origine;  ou 
b) de la norme de classement par qualité pé riodiquement prescrite par l'Autorité 
(pour les produits dont la qualité n'est  pas indiquée par le pays d'origine). 
Emballage  
Un emballage de produit agricole: 
a) doit être d'une taille qui le rend solide pour  la quantité de produit agricole emballée; 
b) doit contenir un produit agricole du même  type et du même niveau de qualité; 
c) ne doit pas dépasser trente kilogrammes; 
d) doit présenter des caractéristiques de qualité, d'hygiène et de résistance telles qu'il 
assure au produit agricole une protection ma ximale contre tout dommage pendant sa 
manutention et son transport;  et 
e) doit être fabriqué en un matériau qui n'a ffecte pas la forme ni la qualité du produit 
agricole. 
Étiquetage  
Une étiquette devant être apposée sur un emballa ge de produit agricole ou sur tout matériau 
fixé sur un emballage de produit agricole: 
a) doit être d'une taille non infé rieure à 11 cm sur 7 cm; 
b) doit être apposée solidement et visiblement sur la surface supérieure ou latérale de 
l'emballage;  et 
c) doit donner les indications suivantes: 
i) nom et adresse commerciale de l'importateur, de l'exportateur, du 
mandataire, du producteur ou du distributeur; 
ii) nom courant du produit agricole; 
iii) niveau de qualité; 
iv) taille; 
v) pays d'origine; 
vi) poids de l'emballage;  et 
vii) le cas échéant, la mention “ Product of Malaysia ” (Produit de Malaisie) 
si le produit agricole est destiné à l'exportation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques trompeuses susceptibl es d'induire les consommateurs en erreur;  
traçabilité des produits.  G/TBT/N/MYS/14 
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  8. Documents pertinents:  
Normes malaisiennes indiquées dans la deuxième annexe du règlement: 
Légumes frais  
MS 1230:1991. Spécification pour l'okra frais. 
MS 894:1984. Spécification pour les piments frais. 
MS 1124:1996. Spécification pour le piment doux frais (1re révision). 
MS 1306:2005. Gingembre frais – Spécification (1re révision). 
MS 1252:1992. Spécification pour les haricots verts frais. MS 951:2003. Spesifikasi bagi kacang panjang (2
e révision). 
MS 1324:1993. Spécification pour le chou frisé ( kailan ) frais. 
MS 892:2004. Spesifikasi bagi kobis bulat  (2e révision). 
MS 1393:1996. Spécification pour le chou chinois (pommé) frais. MS 1146:1989. Spécification pour le melon amer frais. MS 1361:1994. Spécification pour la laitue pommée fraîche. MS 1323:1993. Spécification pour les moutardes fraîches. 
MS 1362:1994. Spécification pour les épinards frais. 
MS 956:2003. Spesifikasi bagi timun  (2
e révision). 
MS 893:2003. Spesifikasi bagi tomato  (2e révision). 
Fruits frais  
MS 1127:2002. Spécification pour la carambole fraîche (2e révision). 
MS 1040:1986. Spécification pour la papaye fraîche. 
MS 1145:2003. Spécification pour la  papaye exotique fraîche (1re révision). 
MS 1149:1989. Spécification pour la goyave fraîche. MS 232:1974. Spécification pour les mandarines malaisiennes pour consommation comme 
fruits frais. 
MS 885:1984. Spécification pour le classement par qualité des mangues pour 
consommation comme fruits frais. 
MS 1128:1989. Spécification pour le mangoustan surgelé. MS 1055:1986. Spécification pour le jacque frais. MS 459:1976. Spécification pour les bananes fraîches. MS 1075:1987. Spécification d'exportation pour les bananes Mas fraîches. 
MS 1028:2005. Pastèque fraîche – Spécification (1
re révision). 
MS 1325:1993. Spécification pour le melon brodé ( Tembikai wangi ) frais. 
Fleurs coupées fraîches  
MS 1354:1994. Spécification pour le ch rysanthème (multiflore) coupé frais. 
MS 1280:1992. Spécification pour les fleurs d'orchidée (en épi) coupées fraîches. 
MS 1233:1991. Spécification pour les roses (uniflores) coupées fraîches. 
MS 1355:1994. Spécification pour les roses (multiflores) coupées fraîches. 
MS 1281:1992. Spécification pour les œillets (uniflores) coupés frais. MS 1353:1994. Spécification pour les œillets (multiflores) coupés frais. 
Haricots
 
MS 457:1976. Penentuan untuk isi kacang tanah mentah.  
MS 458:1976. Penentuan untuk kacang tanah mentah berkulit.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  octobre 2008. 
avril 2009 G/TBT/N/MYS/14 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Les normes malaisiennes peuvent être achetées à l'adresse: Technical Information Section 
SIRIM Berhad No. 1, Persiaran Dato Menteri Section 2, 40911 Shah Alam SELANGOR D.E MALAISIE 
Téléphone: (+603) 5544 6102 6118 
Fax:  (+603) 5544 6114 6146 Courrier électronique: anuar_mohd.simoh@sirim.my
 / msonline@sirim.my  
Ces normes peuvent aussi être consultées via le lien:  http://www.msonline.gov.my