. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1148 
1er novembre 2005 
 (05-5123) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Cultures vivrières (légumes, grandes cultures, fruits de verger et fruits à 
coque) et plantations non vivrières (à  usage ornemental) de pleine terre 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Oxydemeton-methyl Interim Re-
registration Eligibility Decision and Amendment  (Oxydéméton-méthyl.  Décision provisoire 
d'aptitude à la réhomologation et modification) – Disponible en anglais, 2 pages  
6. Teneur:  Avis annonçant la disponibilité de la décision provisoire d'aptitude à la 
réhomologation (IRED) de l'EPA  pour le pesticide organop hosphate oxydéméton-méthyl 
(ODM) et d'un document portant modification de cette décision provisoire.  Les évaluations 
de risque de l'Agence et d'autres documents  connexes sont également disponibles dans le 
dossier de consultation ( docket ) pour l'ODM (référence:  OPP-34167), et sur le site Web 
consacré à la réhomologation de l'ODM (http://www.epa.gov/oppsrrd1/op/odm.htm) . 
L'ODM est un insecticide/acaricide organoph osphate systémique homologué pour les 
cultures vivrières (légumes, grandes cultures, fruits de verger et fruits à coque) et les 
plantations non vivrières (à usag e ornemental) de pleine terre. 
Une version électronique du dossier de consultation public est accessible via EPA Dockets , 
système électronique de l'EPA donant accè s aux dossiers de consultation et aux 
observations.  EPA Dockets  (http://www.epa.gov/edocket/)  permet de consulter les 
observations du public, d'accéder à la liste du contenu du dossier de consultation public 
officiel et d'accéder aux documents du do ssier de consultation public disponibles 
électroniquement. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1148 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Sans 
objet 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
[DOCID:fr26oc05-86]  Federal Register :  26 octobre 2005 (Volume 70, n° 206, 
pages 61818 et 61819) 
10. Date projetée pour l'adoption:        
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:        
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet.  Le texte notifié est un 
avis de disponibilité qui peut ou non débouche r sur une mesure de réglementation par la 
suite.  Le public est invité à communiquer à l'Agence des renseignements scientifiques additionnels et des observations.    
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Re-registration Division (7508C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460.  opp-docket@epa.gov.  Note:  référe nce du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  
OPP-2004-0282 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety & Technical Services Di vision, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  202-720-4051.  Fax:  202- 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov