. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/DOM/90 
31 août 2010 
 (10-4509) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad – DIGENOR (Direction générale des normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone: 1 809 686 2205 
Téléfax: 1 809 688 3843 
Site Web: http://www.digenor.gob.do/
.  Courrier électronique:  digenor@gmail.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.080.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 305 (Rev.) Productos 
elaborados a partir de frutas y vegetales.   Mermelada de piña.  Requisitos y 
especificaciones  (NORDOM 305 (Rev.).  Produits prépar és à partir de fruits et de légumes.  
Marmelade d'ananas.  Exigences et spécif ications).  10 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Définitions, classification et dénominati on du produit, exigences et spécifications, 
exigences organoleptiques et physico-chimiques, tolérance en matière de défauts, additifs 
alimentaires permis, conditionneme nt, étiquetage et emballage, stockage et transport. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des exigences et des spécifications  que doit respecter la marmelade d'ananas. 
8. Documents pertinents:   NMX-F-1982.  Alimentos para Humanos.  Frutas y Derivados.  
Mermelada de Piña.  Normas Mexicanas  (NMX-F-1982.  Aliments destinés à la 
consommation humaine.  Fruits et dérivés.  Marmelade d'ananas.  Normes mexicaines).  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) G/TBT/N/DOM/90 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 septembre 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad – DIGENOR 
(Direction générale des normes et des systèmes de qualité) Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro 
Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone: 1-809-686-2205. 
Téléfax: 1-809-688-3843 Site Web: http://www.digenor.gob.do/
. 
Courrier électronique: cendocdigenor@gmail.com