2011–xxxx  1 Ordonnance 
de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication 
Modification du  
 
L’Office fédéral de la communication 
arrête: 
I 
L’ordonnance de l’Office fédéral de la  communication du 14 juin 2002 sur les 
installations de télécommunication1 est modifiée comme suit: 
Art. 5 al. 2 
2 L’identificateur de catégorie doit accompagner la marque de conformité et avoir la 
même taille que cette dernière. 
Art. 7 Disposition applicable en cas de modification des normes techniques 
désignées par l’OFCOM (art. 31, al. 2, let. a, LTC) 
1 En cas de modification d’une norme tec hnique désignée, l’OFCOM décide de la 
date à partir de laquelle la nouvelle ve rsion pose présomption de conformité aux 
exigences essentielles et de celle à partir de laquelle la version précédente cesse de 
poser une telle présomption de conformité . Sauf décision contraire, un délai d’une 
année court entre ces deux dates. 
2 A partir de la date à laquelle une nor me technique désignée cesse de poser pré-
somption de conformité aux exigences essentielles, les installations de télécommu-
nication dont la procédure d’évaluation de la conformité se base sur celle-ci ne 
pourront plus être offertes  et mises sur le marché. 
3 A partir de la date à laquelle une nor me technique désignée cesse de poser pré-
somption de conformité aux exigences essentielles, les installations de télécommu-
nication qui relèvent de son champ d’ application, mais dont la procédure 
d’évaluation de la conformité se base su r une norme technique qui ne pose pas une 
telle présomption de conform ité ne pourront plus être o ffertes et mises sur le mar-
ché, sauf si l’évaluation de la conformité a eu lieu après la date à partir de laquelle la nouvelle version de la norme technique désignée pose présomption de conformité 
aux exigences essentielles. 
  
  
1 RS 784.101.21  Installations de télécommuni cation O de l’OFCOM RO 2011 
2 Art. 9 a Disposition transitoire relative à la modification du …… 2011 
Les installations de télécomm unication, dont la caractérisa tion ou les informations à 
l’usager comportent un identificateur de catégor ie d’une taille différente à celle de la 
marque de conformité, peuvent être offert es et mises sur le marché jusqu’au 31 
décembre 2011. 
II 
L’annexe 2 est modifiée confor mément au texte ci-joint. 
III 
La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2011. 
 Office fédéral de la communication: 
 Martin Dumermuth
 Installations de télécommuni cation O de l’OFCOM RO 2011 
3 Annexe 2 
(art. 1, al. 2) 
Interfaces prescrites selon l’art. 3, al. 1, OIT2 
RIR 0302, 0501, 0503, 0507, 0510, 1004, 1009, 1021 et 1022 
Nº Titre du document Edition 
   
…  
RIR0302 Faisceaux hertziens point à point 13 
RIR0501 Télé phonie di gitale cellulaire   9 
RIR0503 Télé phones sans fil   5 
…  
RIR0507 Installations de radi ocommunication PMR/PAMR   8 
RIR0510 S ystèmes intelli gents de trans port (ITS)   3 
…  
RIR1004 Radiore pérage   10 
…  
RIR1009 Micro phones sans fil 13 
…  RIR1021 Télécommande, transmission de données et télémétrie à 
puissance élevée   6 
   
   
RIR1023 
…Applications à bande ultra-large (UWB) 4 
   
 
  
2 Les interfaces prescrites peuvent être obt enues auprès de l’Office fédéral de la 
communication, 44, rue de l’Avenir, case pos tale, 2501 Bienne ou à l’adresse Internet 
suivante: www.ofcom.ch, sous «L’OFCOM», puis «Bases légales», puis «Pratique en 
matière d’exécution», puis «Appareils et inst allations», puis «Prescriptions techniques 
d’interface (RIR)».