ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/794 
8 août 2007 
 
 (07-3360) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
PROGRAMME DE L'ATELIER SUR LA TRANSPARENCE 
 
Note du Secrétariat
1 
  
1. Le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce organise un atelier spécial sur les 
dispositions relatives à la transparence de l'Acco rd sur l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Accord SPS), qui se tiendra à Genève (Suisse) le lundi 15 octobre 2007 et le matin du 
mardi 16 octobre 2007.  Cet atelier sera suivi de réunions formelles et informelles du Comité SPS qui 
se dérouleront jusqu'au vendredi 19 octobre.  Tous  les représentants des Membres, Observateurs et 
organisations ayant le statut d'observateur sont invi tés à participer à l'atelier sur la transparence ainsi 
qu'aux réunions du Comité qui y feront suite. 
2. L'atelier a pour but de renforcer la mise en œuvr e des obligations relativ es à la transparence et 
d'identifier les meilleures pratiques permettant de tir er parti d'un système transparent.  Étant donné le 
thème central de cet atelier, le Secrétariat encourag e en particulier la participation des fonctionnaires 
des points d'information et des autorités nationa les responsables des notifications SPS des Membres 
ainsi que d'autres fonctionnaires concernés chargés des questions SPS. 
3. Pour préparer l'atelier, le Secrétariat a distribué, en décembre 2006, un questionnaire sur le 
fonctionnement des points d'information et des au torités nationales responsables des notifications SPS 
(G/SPS/W/103/Rev.2) et a publié, en juin 2007,  une analyse des 58 réponses au questionnaire 
(G/SPS/GEN/751/Rev.1).  Les différentes réponses fournies par voie électronique, y compris celles 
qui sont arrivées après la réalisation de l'analyse,  sont disponibles sur le site Web des Membres de 
l'OMC (sous la rubrique "Ressources disponibles à l'OMC"). 
4. Le programme de l'atelier (ci-joint) a été étab li eu égard aux discussions et aux contributions 
qui avaient eu lieu dans le cadre du deuxième exam en du fonctionnement et de la mise en œuvre de 
l'Accord SPS, à l'examen de la question de la tr ansparence inscrite à l'ordre du jour du Comité SPS, 
aux résultats du questionnaire susmentionné ains i qu'aux observations des Membres.  Après une 
introduction générale puis une dé monstration par le Secrétariat du Système de gestion des 
renseignements SPS mis en place récemment, les partic ipants travailleront principalement lors de 
séances en petits groupes.  L'objectif sera d'identif ier des mesures concrètes pouvant être prises aux 
niveaux national et international pour  améliorer l'utilisation et l'utilité  des dispositions relatives à la 
transparence. 
5. Les Procédures recommandées pour l'exécution des obligations résultant de l'Accord SPS en 
matière de transparence (G/SPS/7/Rev.2) adopt ées par le Comité SPS seront parmi les thèmes 
spécifiques abordés pendant l'atelier et la réunion du Comité qui suivra.  Les délégations qui souhaitent présenter des propositions spécifiques con cernant une révision de ces Procédures devront 
les communiquer à l'OMC (courriel:  serra.ayral@wto.org ) pour le 10 septembre au plus tard, afin que 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/SPS/GEN/794 
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  les Membres disposent d'un temps de réflexion suffisant et que le Secrétariat puisse effectuer les 
éventuels préparatifs nécessaires. 
6. Pour plus d'autres renseignements sur l'atelie r, prière de contacte r M. Robson Fernandes 
(téléphone:  +41 22 739 6437;  fax:  +41 22 739 5 760;  courriel:  robson.fernandes@wto.org) ou 
Mme Serra Ayral (téléphone:  +41 22 739 5465;  fax:  +41 22 739 5760;  courriel:  
serra.ayral@wto.org).  G/SPS/GEN/794 
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  ATELIER SUR LA TRANSPARENCE 
 
PROGRAMME  
 
Lundi 15 octobre 2007 
 
9h.30-9h.45 Remarques liminaires du Président 
 
9h.45-10h.15 Introduction générale – Secrétariat de l'OMC 
 
 - aperçu des dispositions relatives à la transparence figurant dans 
l'Accord SPS ainsi que des décisions du Comité/décisions 
ministérielles pertinentes 
- analyse statistique des notifications SPS - indication des documents/outils de référence existants 
 
10h.15-10h.45 Démonstration du Système de gestion des renseignements SPS
– Secrétariat de l'OMC  
10h.45-11h.15 Pause café 
 
11h.15-13 heures Ce qu'il faut pour être transparent et tirer parti d'un système transparent 
Séance en quatre petits groupes  
 Le débat sera fondé sur une liste indi cative de questions établie par le 
Secrétariat compte tenu des contribut ions des Membres.  Les thèmes 
abordés seront les suivants: 
 
 1) Ce qu'il faut pour être transparent 
 
 - notification éventuelle des mesures nouvelles ou modifiées qui sont 
conformes aux normes internationales 
- indication des codes SH dans les notifications 
- mise à disposition du texte intégral des réglementations 
projetées/traductions 
- durée du délai pour la présentation des observations dans les 
notifications 
- prévision d'un intervalle entre la pu blication et l'entrée en vigueur des 
mesures 
- communication des révisions/addenda - coordination et supervision interinstitutions du processus de 
notification 
- structure des points d'information/autorités nationales responsables 
des notifications et formation/rétention de leur personnel 
- continuité du financement de l'organisme qui supervise les 
notifications 
 
 2) Ce qu'il faut pour tirer parti d'un système transparent 
 
 - accès au texte intégral/aux traductions des réglementations projetées 
- gestion et évaluation des notifications entrantes - distribution des notifications présentant un intérêt pour les parties 
prenantes pertinentes G/SPS/GEN/794 
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  - coordination et consultations entre secteurs public et privé 
- contacts avec d'autres Membres - coordination et supervision interinstitutions des observations 
concernant les notifications importantes 
- connaissance des outils et des options liés à l'Accord SPS/aux 
décisions du Comité/au Secrétariat de l'OMC 
 
13 heures-14h.30 Pause déjeuner 
 
14h.30-15 heures Comment gérer les notifications entrantes/sortantes et en tirer parti 
Exposé présenté par Mme Antonieta Urrutia, Chef du point 
d'information/de l'autorité nationale responsable des notifications, Service 
de l'agriculture et de l'élevage, Ministère de l'agriculture, Chili   
15 heures-16h.20 Compte rendu des séances en petits  groupes par les rapporteurs, suivi d'un 
débat général 
 
16h.20-16h.40 Pause café 
 
16h.40-18 heures Identification d'actions concrèt es visant à améliorer l'utilisation et l'utilité 
des dispositions relatives à la transparence  
Séance en quatre petits groupes 
 
 Les actions possibles pourraient êt re regroupées dans les rubriques 
suivantes:  
 1) Que pourrait-on faire au niveau du Comité? 
 
 2) Que pourrait faire le Secrétariat? 
 
 3) Que pourrait-on faire au niveau national? 
 
 4) Que pourrait-on faire au niveau bilatéral/plurilatéral? 
 
 5) Que pourrait-on faire au niveau régional? 
 
 6) Que pourraient faire les organismes de normalisation compétents? 
  
 
Mardi 16 octobre 2007 
 
10 heures-11 heures Compte rendu des séances en petits groupes par les rapporteurs 
 
11 heures-13 heures Débat général et synthèse  (Deux séances supplémentaires d'une heure seront pr évues dans le courant de la semaine du 
15 octobre pour une démons tration du Système de gestion des renseignements SPS.) 
 
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