. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/285 
4 avril 2011 
 (11-1653) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  KENYA BUREAU OF STANDARDS  (Bureau des normes du 
Kenya) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notified under Article 2.9.2 [ ], 2. 10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [X], other: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Billets de banque (SH 4907;  ICS 59.120.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  FDKS 2285 2010 – Financial 
Services-Banknote theft deterrent systems using dye or smoke-dye  (FDKS 2285:2010 – 
Services financiers – Systèmes de dissuasion du vol de billets de banque utilisant un colorant 
ou un fumigène colorant).  36 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le texte notifié énonce des exigences appl icables aux systèmes de dissuasion du vol 
de billets de banque de classe I et de classe II (définis re spectivement aux paragraphes 3.4 
et 3.5) utilisant un colorant ou un fumigène colorant.  
Ce texte couvre aussi les essais de type liés à l'activation et au fonctionnement de ces 
systèmes en cas d'attaque, la mesure du niveau de  dégradation et la mesure de la densité de la 
fumée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la sécurité des billets de banque en transit.  
8. Documents pertinents:   Central Bank of Kenya (Curre ncy Handling) Regulations, 2010 
(Règlement de 2010 de la Banque centra le du Kenya (Manutention de monnaie)). 
Publication du texte notifié au moment de l'adoption:  Kenya Gazette (Journal officiel du 
Kenya) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:30 avril 2011 
À la déclaration comme te xte obligatoire par le 
Ministre de l'industrialisation G/TBT/N/KEN/285 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards (Bureau des normes du Kenya) 
Standards Information Resource Centre (Centre d'information sur les normes) 
WTO/TBT National Enquiry Point (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. BOX:  54974-00200 
Nairobi KENYA 
Téléphone: (+254) 020 605490, 605506/6948258 
Téléfax:  (+254) 020 609660/604031 
Courrier électronique: info@kebs.org
 
Site Web:  http://www.kebs.org/