. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2001 
16 avril 2010 
 (10-1943) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Department of Agriculture, Food Safety and Inspection 
Service (FSIS) (Département de l'agriculture des États- Unis, Service de la  sécurité sanitaire 
et de l'inspection des aliments – FSIS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande et produits de vo laille régis par le FSIS 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Docket No. FSIS 2008-0025 (25 March 2010);  Notification, 
Documentation, and Recordkeeping Requi rements for Inspected Establishments  (Dossier de 
consultation FSIS 2008-0025 (25 mars 2010).  Exigences en matière de notification, de 
communication de documents et de tenue d'archives applicables aux établissements 
inspectés).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  17 
6. Teneur:  Le FSIS propose de mettre en œuvre des di spositions de la Loi sur l'alimentation, 
la conservation et l'énergie de 2008 en  adoptant une réglementation obligeant les 
établissements officiels à notifier sans délai au bureau de district ( District Office ) 
compétent l'entrée sur le marché d'une viande ou d'un produit de volaille  altéré ou étiqueté 
de manière non conforme, à établir et à appliq uer les procédures courantes de rappel de la 
viande et des produits de volaille produits et  expédiés par eux, et à fournir des documents 
sur chaque réévaluation de leurs plans de c ontrôle des procédés, c'est-à-dire leurs plans 
d'analyse des risques – points critiques pour leur maîtrise. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  G/SPS/N/USA/2001 
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le document notifié a été publié dans le Federal Register  comme suit:  
Federal Register :  25 mars 2010 (Volume 75, n° 57);  Proposed Rules  (Propositions de 
règles), pages 14361 à 14368. 
http://www.fsis.usda.gov/Frame/FrameRedir ect.asp?main=http://www.fsis.usda.gov/OPPD
E/rdad/FRPubs/2008-0025.htm  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  24 mai 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  La date limite pour la 
réception des observations relatives à la ré glementation adoptée est le 24 mai 2010.  Ces 
observations doivent être communiquées via le Portail fédéral sur l'élaboration de la 
réglementation ( Federal eRulemaking Portal :  http://www.regulations.gov/ ) ou par courrier 
postal à l'adresse:  Docket Clerk, US Department of Agriculture, Food Safety and Inspection Service, Room 2-2127, George W ashington Carver Center, 5601 Sunnyside 
Avenue, Mailstop 5474, Belts ville, MD 20705-5474.  Toute communication transmise via 
le Portail fédéral sur l'élaboration de la ré glementation ou par courrier postal devra faire 
référence au Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) et 
mentionner le numéro de dossier  de consultation FSIS-2008-0025. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433. Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov