ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/WGTDF/10 
15 novembre 2011 
 (11-5858) 
  
  
 
RAPPORT 2011 DU GROUPE DE TRAVAIL DU COMMERCE,  
DE LA DETTE ET DES FINANCES 
AU CONSEIL GÉNÉRAL 
 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances (le "Groupe de travail") a été 
établi à la 4
ème session de la Conférence ministérielle tenue à Doha en novembre 2001;  il est doté du 
mandat ci-après ("le mandat")1: 
"Nous convenons d'un examen, au sein d'un Groupe de travail sous les auspices du 
Conseil général, de la relation entre commerce, dette et finances, et de toutes recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandat et dans la sphère de compéten ce de l'OMC pour améliorer la capacité du 
système commercial multilatéral de contribue r à une solution durable du problème de 
l'endettement extérieur des pays en développe ment et des pays les moins avancés, et 
pour renforcer la cohérence des po litiques commerciales et financières 
internationales, en vue de préserver le sy stème commercial multilatéral des effets de 
l'instabilité financière et monétaire.  Le Conseil général fera rapport à la cinquième 
session de la Conférence ministérielle sur les progrès accomplis dans cet examen." 
2. Le présent rapport décrit les activités que le Groupe de travail a menées depuis la 7
ème session 
de la Conférence ministérielle tenue à Genève en décembre 2009. 
II. ACTIVITÉS DU GROUPE DE TRAVAIL DEPUIS LA SEPTIÈME SESSION DE LA 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
3. Le Groupe de travail a tenu quatre réunions form elles entre mars 2010 et octobre 2011, soit le 
4 juin 2010, le 8 novembre 2010, le 10 mai 2011 et le [24] octobre 2011.  Il a été présidé par 
M. l'Ambassadeur F.  González (République du  Paraguay) en 2010 et par M. Martin Glass 
(Hong Kong, Chine) en 2011. 
4. Comme le concluait le rapport du Groupe de tr avail à la Conférence ministérielle de 2009 
(WT/WGTDF/9), les Membres ont souhaité poursuivre leurs échanges de vues sur le financement du 
commerce compte tenu de la situation du marché, le Groupe de travail ét ant devenu depuis quelque 
temps le point focal à l'OMC pour l'examen et le su ivi des initiatives visant à soutenir le financement 
du commerce.  Les Membres ont approuvé l'orienta tion des activités du Groupe de travail, qui, de 
l'avis général, avaient contribué à la sensibilisati on de l'institution et au soutien des initiatives du 
Directeur général. 
                                                      
1 WT/MIN(01)/DEC/1, paragraphe 36. WT/WGTDF/10 
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  5. À la réunion du Groupe de travail du 4 juin 2 010, le Secrétariat a présenté un rapport fondé 
sur le document WT/WGTDF/W/48 et sur un certain nombre d'éléments rassemblés par les experts du 
G-20 concernant le financement du commerce, dans  le cadre des préparatifs du Sommet du G-20 de 
Toronto.  Il est apparu que la situation du ma rché du financement du commerce s'était sensiblement 
améliorée depuis l'automne 2009;  la plupart des fl ux commerciaux (qu'ils soient transatlantiques ou 
transpacifiques) étaient entièrement financés, la liquidité faisant moins problème dans le monde.  
Cette amélioration était le fait des marchés émer gents à croissance rapide, dont les marges étaient 
revenues aux niveaux d'avant la crise:  ces marchés avaient profité du repli sur des valeurs plus sûres 
et généralement d'une plus grande  sélectivité des banques mondiales quant au risque de contrepartie.  
Toutefois, l'amélioration observée sur les princi paux marchés avait rendu les petits acteurs, qu'il 
s'agisse des négociants de pays à faible reve nu ou des petits négociants de pays développés, 
vulnérables face à l'assèchement du crédit.  On pouva it expliquer en partie cette évolution par la 
sélectivité accrue des établissements commerciaux  au vu du risque, ou tout du moins de leur 
perception du risque.  Qui plus est, l'attrait du financement du commerce comme activité bancaire 
avait peut-être été réduit par plusieurs facteurs comme l'accroissement des risques commerciaux et 
souverains et les règles prudentielles, entre autres choses.  Le rapport de la réunion figure dans le 
document WT/WGTDF/M/20. 
6. À la réunion du 8 novembre 2010, s'appuyant sur un rapport du Secrétariat 
(WT/WGTDF/W/49), les Membres ont reconnu que, même si le redresse ment des marchés du 
financement du commerce des principaux axes d'écha nges (Amérique du Nord, Eu rope, Asie et entre 
l'Asie et le reste du monde) avait été confirmé, il av ait aussi été confirmé que les négociants des pays 
à faible revenu avaient toujours la plus grande difficulté à accéder à un financement abordable.  Il en 
allait de même pour les petites et moyennes entreprises des pays développés.  Par conséquent, le "segment inférieur" du marché du crédit commercial comptait de plus en plus sur les instruments 
d'atténuation des risques offerts par les banques mu ltilatérales de développement.  Le commerce des 
pays à faible revenu risquait d'être marginalisé en cette période de reprise.  Les Membres ont reconnu 
et appuyé les efforts déployés par le Directeur gé néral pour remédier à ces problèmes tant au sein de 
l'institution qu'au niveau international.  Le ma uvais fonctionnement des ma rchés du crédit commercial 
pouvait constituer un obstacle au commerce important.  À l'invitation du Président, un représentant de 
la Chambre de commerce internationale (CCI) a info rmé le Groupe de travail des efforts de celle-ci 
pour donner des renseignements sur le s marchés, des conseils en matiè re de politiques – en particulier 
concernant les questions de réglem entation – et des renseignements sur les défauts de paiement liés au 
financement du commerce, afin de promouvoir ce financement.  L'exposé de la CCI a été distribué 
aux Membres sous la cote WT/WGTDF/W/50.  Il a par ailleurs été noté que plusieurs délégations 
avaient exprimé le souhait d'examiner d'autres qu estions concernant les liens entre commerce et 
finance et entre commerce et dette.  Il a été suggéré que ces délégations présentent des 
communications écrites pour que le Groupe de tr avail puisse avoir un débat constructif sur ces 
questions. 
7. À la réunion du 10 mai 2011, les Membres ont examiné les progrès réalisés par l'OMC dans la 
mise en œuvre du mandat donné par le Sommet du G-20 à Séoul concernant les actions et recommandations possibles pour améliorer l'accès d es pays à faible revenu à un financement du 
commerce abordable.  Le rapport du Secrétariat a été distribué aux Membres sous la cote 
WT/WGTDF/W/52.  En outre, la Société financière  internationale du Groupe  de la Banque mondiale 
a établi une brève note d'information à l'intent ion du Groupe de travail sur l'importance des 
programmes de financement du comme rce en faveur des pays à faible revenu (WT/WGTDF/W/54).  
La Chambre de commerce internationale a égalem ent rédigé une brève note d'information sur le 
financement des chaînes de valeur ajoutée, distribu ée sous la cote WT/WGTDF/W/55.  Au titre d'un 
autre point de l'ordre du jour, le Groupe de trava il a aussi examiné la communication présentée par la 
délégation du Brésil (WT/WGTDF/W/53).  À l'issu e d'une discussion approfondie, le Président a 
estimé que les Membres étaient d'une manière généra le, favorables à l'orientation des propositions du 
Brésil, qui comportaient deux "piliers".  En ce qui c oncernait le premier pilier, le Président a conclu  WT/WGTDF/10 
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  qu'un soutien sans réserve avait été exprimé par la quasi-totalité de s Membres pour une mise en œuvre 
séquentielle du programme de travail.   En ce qui concernait le second pilier, le Président avait pris 
note de plusieurs demandes de la part des Me mbres souhaitant réfléchir davantage et des 
préoccupations, à la fois exprimées, concernant le Mandat sur la cohérence et la nécessité d'éviter le 
chevauchement des travaux de l'OMC avec ceux menés dans le cadre d'autres organisations ou 
procédures internationales.  D'autres consultati ons seraient tenues pour p eaufiner la proposition du 
Brésil concernant le second pilie r.  Le rapport de la réunion est reproduit dans le document 
WT/WGTDF/M/22. 
8. À la réunion du 24 octobre 2011, le Secrétariat a présenté un examen des ouvrages sur la 
relation entre les taux de change et le commer ce (WT/WGTDF/W/57), comme cela était mentionné 
dans les propositions du Brésil et avait été conv enu par les Membres.  Plusieurs Membres et 
observateurs avaient attiré l'attention du Secrétar iat sur des ouvrages déterminés.  Une trentaine de 
documents avaient été adressés au Secrétariat pour  examen.  Les Membres ont eu une première 
discussion sur les effets directs et indirects de la vol atilité et des distorsions des taux de change sur les 
flux mondiaux, régionaux et sectoriels.  Ils ont également examiné la nouvelle communication 
présentée par la délégation du Brésil, reproduite sous  la cote WT/WGTDF/W/56.  De plus, le Groupe 
de travail a fait le point des travaux actuellement  consacrés au financement du commerce, s'agissant 
en particulier du rapport du Secrétariat sur les initia tives du Directeur général vi sant à faciliter l'accès 
des pays à faible revenu au financement du commerce. 
III. CONCLUSIONS  
9. Les Membres ont recommandé que le Groupe de tr avail continue à examiner la relation entre 
commerce, dette et finances et à faire des recomma ndations appropriées sur les mesures qui pourraient 
être prises dans le cadre du mandat et dans la sphère de compétence de l'OMC pour améliorer la 
contribution du système commercial multilatéral à la ré duction de l'endettement extérieur des pays en 
développement et des pays les moins avancés et pour renforcer la cohérence des politiques 
commerciales et financières internationales en vue  de préserver le système commercial multilatéral 
des effets de l'instabilité financière et monétaire. 
10. Les Membres ont souhaité poursuivre les écha nges de vues sur le financement du commerce 
compte tenu de l'évolution du marché après la 8ème session de la Conférence ministérielle, y compris 
les initiatives convenues au niveau international.  En outre, le Groupe de travail est convenu de 
poursuivre le programme de travail sur les liens entre les taux de change et le commerce, en 
travaillant à l'organisation d'un séminaire su r la question su premier trimestre de 2012. 
11. Le 10 novembre 2011, le Groupe de travail a adopté son rapport annuel (2011) au conseil 
général par défaut d'opposition. 
_______________ 
 
 WT/WGTDF/10 
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  ANNEXE 
 
Récapitulatif des contributions r eçues par le Groupe de travail 
du commerce, de la dette et des finances 
 
(janvier 2010-octobre 2011) 
 
Cote 
(WT/WGTDF/W/-) Membre/Autre source Titre ou sujet 
W/WGTDF/W/48 Secrétariat Rapport informel du Groupe d'experts sur le 
financement du commerce 
W/WGTDF/W/49 Secrétariat Rapport informel du Groupe d'experts sur le 
financement du commerce 
W/WGTDF/W/50 Chambre de commerce 
internationale Le rôle de la Chambre de commerce internationale 
en période de turbulence 
W/WGTDF/W/51 Président  Projet de rapport annuel au Conseil général 
W/WGTDF/W/52 Secrétariat Rapport informel du Groupe d'experts sur le 
financement du commerce 
W/WGTDF/W/53 Brésil  Communication présentée par le Brésil sur la 
relation entre les taux de change et le commerce international  
W/WGTDF/W/54 Société financière 
internationale  Le financement du commerce, contribution 
essentielle de l'Aide pour le commerce 
W/WGTDF/W/55 Chambre de commerce 
internationale Financement de la chaî ne d'approvisionnement:  
comment faire plus? 
W/WGTDF/W/56 Brésil  Communication présentée par le Brésil sur la 
relation entre les taux de change et le commerce international 
W/WGTDF/W/57 Secrétariat Examen des ouvrages économiques sur la relation 
entre les taux de change et le commerce international  
W/WGTDF/W/58 Président  Projet de rapport annuel au Conseil général 
 
 
__________