. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/379 
13 octobre 2010 
 (10-5250) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  National Veterinary Research and Quarantine Service (NVRQS) 
of the Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries (MIFAFF) (Service national 
de la recherche et de la quarantaine vété rinaires du Ministère de l'alimentation, de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits de l'élevage 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Draft Amendment of the Processing Standards and 
Ingredient Specifications for Livestock Products  (Avant-projet de modification des normes 
de transformation et des spécifications re latives aux ingrédients pour les produits de 
l'élevage).  Langue:  coréen.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  La teneur des modifications proposées dans  le document notifié est en substance 
la suivante: 
− Révision des normes microbiologiques (bactéries totales) applicables aux préparations 
pour nourrissons ainsi que des méthodes d'essai microbiologiques ( E. coli  pathogènes, 
E. sakazakii , etc.);  et 
− Révision de la définition et de la  norme pour les laits fermentés. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
 de la norme du Codex ou du texte apparenté)  G/SPS/N/KOR/379 
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   [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Notification publique n° 2010-178 du NVRQS (17 septembre 2010) publiée 
au Journal officiel coréen n° 17349 du 28 septembre 2010 (disponible en coréen). 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  12 décembre 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Livestock Products Standard Division (Division des normes pour les produits de l'élevage) 
National Veterinary Resea rch and Quarantine Service  (Service national de la recherche et 
de la quarantaine vétérinaires) 
Téléphone: +(82) 31 467 1991, 1992 
Fax:  +(82) 31 467 1989 Courrier électronique:  vetlove@korea.kr 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Livestock Products Standard Division (Division des normes pour les produits de l'élevage)  
National Veterinary Resea rch and Quarantine Service  (Service national de la recherche et 
de la quarantaine vétérinaires) 
Téléphone: +(82) 31 467 1991, 1992 Fax:  +(82) 31 467 1989 Courrier électronique:  vetlove@korea.kr