ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/CTE/W/246 
12 mai 2009 
 
 (09-2320) 
Comité du commerce et de l'environnement Original:   anglais/ 
 français/  espagnol 
 
  
CINQUIÈME FORUM MONDIAL DE L'EAU 
ISTANBUL (TURQUIE), MARS 2009 
 
Communication de la Turquie
 
   La délégation de la Turquie a demandé que les déclarations suivantes soient distribuées aux 
membres du Comité du commerce et de l'environnement pour information.  Ces déclarations ont été 
faites par les chefs d'État, les ministres et les gouvernements locaux au cinquième Forum mondial de 
l'eau tenu à Istanbul (Turquie) en mars 2009.  
_______________ 
 WT/CTE/W/246 
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  Cinquième Forum mondial de l'eau 
 
Déclaration d'Istanbul des chefs d'État sur l'eau 
 
16 mars 2009 
 
 
 Nous, chefs d'État, de gouvernement et d'organi sations internationales, réunis à Istanbul le 
16 mars 2009 à l'occasion du cinquième Forum mondial  de l'eau, qui a pour thème "Établir des 
passerelles entre nos divergences", lançons un  appel à tous les gouvernements nationaux, 
organisations internationales et autres parties prenantes pour qu'ils adoptent une vision et un cadre 
communs en vue d'exploiter et de gérer les ressources en eau de façon durable et de garantir l'accès à 
l'eau salubre et à des services d'assainissement pour tous.   L'eau est essentielle à la vie humaine et à l'environnement, elle crée un lien entre les 
personnes, les cultures et les économies.  L'eau est indispensable à tout développement économique et 
social et à la sécurité alimentaire;  elle est néces saire pour mettre fin à la pauvreté et à la faim.  Elle 
est aussi essentielle pour atteindre les Objectifs du  Millénaire pour le développement et d'autres 
objectifs convenus au niveau interna tional en matière de développement. 
  Le monde fait face à des changements maje urs, par exemple croissance démographique 
rapide, migration, urbanisation non contrôlée et insalubre, évolution de l'utilisation des terres, 
expansion économique, modifications de la struct ure du commerce, changement climatique, qui ont 
une incidence négative directe sur les ressources en  eau.  Ces changements mondiaux compromettent 
gravement la disponibilité et la qua lité de l'eau et encouragent une ex traction excessive.  Il faut aussi 
tenir compte de la crise économique et financière récente et en évaluer d'urgence les conséquences sur 
la gestion intégrée des ressources en eau et les services relatifs à l'eau. 
  L'eau a aussi le pouvoir de détruire des vies et des moyens d'existence, comme cela s'est 
produit lors d'inondations, d'ouragans et de sécheresses,  et le changement climatique devrait aggraver 
ces phénomènes déjà dévastateurs.  
 Les ressources en eau ne peuvent être gérées sans une capacité appropriée et une 
infrastructure convenablement conçue et entrete nue.  Il faudrait en conséquence attribuer à 
l'investissement dans ces domaines la priorité la plus élevée.   Beaucoup de décisions prises par les autorités de  tous niveaux ont une incidence considérable 
sur l'eau et en sont aussi fortement tributaires.  Or ce lien est rarement reconnu et encore plus rarement 
pris en compte.   Par conséquent, nous avons besoin d'urge nce de politiques nouvelles, de stratégies 
d'adaptation, de réformes institutio nnelles avec la contribution effective des administrations élues 
locales et des usagers de l'eau, d'engagements internationaux, de mécanismes financiers, de 
technologie et d'innovations afin de traiter les que stions globales relatives à l'eau et d'adapter les 
stratégies de gestion de l'eau en fonction des changements mondiaux. 
  Nous affirmons notre volonté politique d'agir rapidement en tenant compte des éléments 
essentiels du succès:  solidarité, sécu rité, adaptabilité et dialogue et  coopération fructueux dans le 
domaine des eaux transfrontières entre voisins.  Si nous œuvrons ensemble  dans le cadre d'une 
approche participative, intersectorielle et multidi sciplinaire pour gérer les ressources en eau, le monde 
peut parvenir, et parviendra, à une plus grande pr ospérité et à une stabilité accrue grâce au partage des 
nombreux bienfaits qu'apporte l'eau.   WT/CTE/W/246 
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   Pour y parvenir, nous appelons toutes les nations  à joindre leurs efforts afin d'établir un cadre 
global pour traiter les questions mondiales relatives à l'eau et d'utiliser des outils qui nous aideront à 
assurer solidarité, sécurité et adaptabilité.   Nous, chefs d'État, de gouvernement et d'orga nisations internationales réunis à Istanbul, nous 
engageons à créer un monde plus viable et plus sûr pour ce qui est de l'eau au XXI
e siècle et, dans ce 
contexte, lançon un appel à chacun pour qu'il se joigne à nous afin de relever ce défi. 
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  Cinquième Forum mondial de l'eau 
Processus ministériel 
 
Istanbul, 22 mars 2009 
 
Déclaration ministérielle 
  
 Nous, ministres et chefs de délégation réuni s à Istanbul (Turquie) du 20 au 22 mars 2009 à 
l'occasion du cinquième Forum mondial de l'eau, "É tablir des passerelles entre nos divergences", 
sommes déterminés à relever les défis mondiaux li és à l'eau dans le contexte du développement 
durable.  Par conséquent, nous:   Réaffirmons  les engagements pris précédemment par les gouvernements nationaux visant à 
atteindre les objectifs convenus au niveau internatio nal relatifs à l'eau et à l'assainissement, y compris 
ceux qui figurent dans le programme  Action 21 et dans le Plan de mise en œuvre de Johannesburg, 
reconnaissant les décisions de la Commission du développement durable de l'ONU et les accords 
multilatéraux en rapport avec l'eau, l'utilisation de l'eau, l'assainissement et la santé. 
  Reconnaissons la nécessité d'assurer la sécurité de l'eau.  À cette fin, il est essentiel de mieux 
adapter la gestion de l'eau en f onction de tous les changements mondi aux et d'améliorer la coopération 
à tous les niveaux. 
  Reconnaissons que le monde fait face à des changement s rapides et sans précédent, y compris 
croissance démographique, migration, urbanisation, changement climatique, désertification, sécheresse, dégradation de l'utilisation de la terre , changements économiques et évolution des régimes 
alimentaires. 
  Reconnaissons , en particulier, les difficultés spécifiques que rencontrent différentes parties du 
monde, en particulier en Afrique, pour atteindre l es Objectifs du Millénaire pour le développement et 
parvenir à un niveau acceptable de sécurité de l'eau pour le développement socioéconomique. 
 
 Par conséquent, nous, ministres et chefs de délé gation, présents à la Conférence ministérielle 
du cinquième Forum mondial de l'eau, avons les objectifs communs suivants:  1. Nous renforcerons nos efforts pour atteindre des objectifs convenus au niveau international, 
tels que les Objectifs du Millénaire pour le développem ent, et pour améliorer, dans un délai aussi bref 
que possible, l'accès à une eau salubre et propre, à des services d'assainissement, à l'hygiène et à des 
écosystèmes sains grâce à des politiques appropriées et à des ressources financières adéquates à tous 
les niveaux. 
2. Nous continuerons de soutenir la mise en œuvre d'une gestion intégrée des ressources en eau 
au niveau du bassin fluvial et des systèmes d'eaux s outerraines, à l'intérieur de chaque pays, et, dans 
les cas où cela est approprié, dans le cadre d'une coopération interna tionale, afin de répondre de façon 
équitable aux demandes économiques, sociales et environnementales, entre autres choses pour faire 
face à l'incidence des changements mondiaux, en te nant compte des intérêts de toutes les parties 
prenantes et en suivant un processus participatif dans la prise de décisions et la planification tout en 
créant des liens plus solides entre l es secteurs pertinents pour parven ir à des solutions avantageuses 
pour toutes les parties. 
3. Nous nous efforçons d'améliore r la gestion de la demande en eau, la productivité et 
l'efficience d'utilisation de l'eau dans l'agriculture  y compris, dans les cas où cela est approprié, en 
construisant des réseaux d'irrigation et aussi en am éliorant l'agriculture pluviale pour accroître la  WT/CTE/W/246 
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  productivité et conserver les ressources en eau af in d'obtenir une production durable de denrées 
alimentaires en quantités suffisantes pour des popu lations en augmentation rapide, ainsi que de 
modifier les habitudes de consommation, de relever les niveaux de vie, en particulier dans les zones 
rurales, et de mettre fin à la pauvreté et à la faim, en conformité et en harmonie avec les objectifs de développement convenus au niveau international et d'autres obligations/accords internationaux 
pertinents. 
4. Nous soutenons les projets de dé veloppement dirigés par les pays  dans différents secteurs en 
rapport avec l'eau, en particulier en ce qui concer ne la sécurité énergétique et alimentaire et 
l'éradication de la pauvreté.  Nous nous effor cerons de construire des infrastructures nouvelles et 
d'entretenir, de renforcer et d'améliorer les infrast ructures existantes à de multiples fins, y compris le 
stockage de l'eau, l'irrigation, la production d'énergie, la navi gation ainsi que la prévention des 
catastrophes et la planification préalable, qui soient économiquement rationnelles, viables du point de vue de l'environnement et équitables sur le plan social. 
5. Nous comprendrons mieux l'incidence des ch angements mondiaux sur les ressources en eau, 
les processus hydrologiques naturels et les écosystèmes.  Nous travaillerons pour préserver les flux 
environnementaux, accroître la résilience des éco systèmes et remettre en état les écosystèmes 
dégradés, en tirant parti de nouveaux mécanismes ainsi que de partenariats avec les exploitants 
forestiers pour améliorer les service s forestiers en rapport avec l'eau. 
6. Nous renforcerons la prévention de la pollutio n, provenant de tous secteurs, de l'eau de 
surface et des eaux souterraines, en appliquant de façon appropriée le princi pe pollueur payeur, tout 
en développant davantage et en mettant en place la collecte, le traitement et la réutilisation des eaux 
usées. 
7. Nous étudierons la nécessité, pour les régions  qui manquent d'eau, d'investir dans le 
dessalement et le traitement des eaux usées en vue de leur réutilisation et fournirons un soutien 
technologique et un savoir-faire pour veiller à ce que ces procédés soient écologiquement viables et d'un coût supportable. 
8. Nous respecterons le droit international prév oyant la protection des ressources en eau, des 
infrastructures hydrauliques et de l'environnement en  période de conflit armé et coopérerons à son 
renforcement, selon les besoins. 
9. Nous décidons d'élaborer, de mettre en œuvr e et de renforcer da vantage des plans et 
programmes transnationaux, nationa ux et/ou infranationaux pour anticiper et contrer les incidences 
possibles des changements mondiaux.  Des évaluati ons des conditions hydrologiques en évolution, 
des phénomènes hydrologiques extrêmes et de l'ét at et de la fonctionnalité des infrastructures 
existantes sont essentielles dans ce contexte.  Les effo rts d'investissement visant à mettre en place les 
infrastructures nécessaires, en particulier à accroître la capacité de stockage et de drainage, doivent 
être renforcés en tenant compte de l'efficience hydrique. 
10. Nous décidons d'œuvrer pour prévenir les cat astrophes naturelles et provoquées par l'homme, 
y compris les inondations et les sécheresses, ainsi que pour y faire face.  Nous décidons de passer, 
dans les cas où cela est possible, de la gestion d es crises à la préparation aux catastrophes, à la 
prévention des catastrophes provoquées par l'homme et à la gestion d es risques en mettant en place 
des systèmes d'alerte précoce, en appliquant des me sures structurelles et non structurelles, à la fois 
pour les ressources en eau et l'accès à l'eau et à de s services d'assainissement,  et en renforçant les 
capacités à tous les niveaux.  Nous décidons de prendre aussi les mesures nécessaires d'atténuation 
des effets des catastrophes et de remise en ét at pour les personnes et les systèmes hydrologiques 
touchés. WT/CTE/W/246 
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  11. Nous nous efforcerons d'améliorer les systèmes de surveillance en rapport avec l'eau et de 
faire en sorte que des renseignements utiles soient  mis gratuitement à la disposition de toutes les 
populations intéressées, y compris les pays voisins. 
12. Nous préciserons, à tous les niveaux, et selon qu 'il conviendra, les rôles, les droits et les 
responsabilités de tous les acteurs et encouragerons  une coordination et des politiques transversales, 
en particulier pour assurer l'accès à l'eau et à de s services d'assainissement, élément essentiel pour 
parvenir à un développement durable, tout en ve illant à ce que les responsabilités soient compatibles 
avec des considérations sociales et acceptables po ur les gouvernements nati onaux et les autorités 
locales, et soutiendrons diverses formes de partenariats. 
13. Pour améliorer la gouvernance dans le secteu r de l'eau au niveau national, nous nous 
efforcerons, selon qu'il sera approprié: 
a) de promouvoir une réforme institutio nnelle de la gestion de l'eau; 
b) de renforcer les lois et les cadres réglementair es dans le secteur de l'eau, d'accroître la 
responsabilité politique et administrative pour ce qui est de leur mise en œuvre et de veiller à ce qu'ils soient effectivement respectés; 
c) de prévenir la corruption et d'accroître l'intégrité dans la mise en œuvre des 
politiques, des plans et des pr atiques en rapport avec l'eau; 
d) d'assurer la transparence des processus de prise de décisions; 
e) de renforcer la participation publi que de toutes les parties prenantes. 
14. Nous soutiendrons la recherche, l'enseigneme nt et le développement scientifiques et 
l'adoption de nouvelles technologies ainsi que l'élar gissement de la gamme d'options technologiques 
disponibles dans le domaine de l'eau et encouragerons  leur utilisation en vue d'une utilisation et d'une 
gestion durables des ressources en eau afin d'accroîtr e les capacités d'adaptation et la résilience des 
sociétés.  Nous ferons des efforts pour encourager  la coopération internati onale dans le domaine du 
développement, de l'application et de la diffusion, y compris la diffu sion de technologies, de pratiques 
et de procédés concernant des questions liées à l'ea u, ainsi que dans le domaine de la recherche 
scientifique, technologique, socioéconomique et autre,  visant à améliorer l'accès universel à l'eau et à 
des services d'assainissement. 
15. Nous reconnaissons les débats menés dans le cadre du sy stème des Nations Unies concernant 
les droits de l'homme et l'accès à l'eau potable et à des services d'assainissement.  Nous reconnaissons 
que l'accès à l'eau potable et à des services d' assainissement est un besoin humain fondamental. 
16. Nous prendrons, selon qu'il sera approprié, des mesures concrètes et tangibles pour améliorer 
et promouvoir la coopération dans le domaine de l'utilisation durable et  de la protection des ressources 
en eau transfrontières au moyen d'une action concer tée des pays riverains, conformément aux accords 
existants et/ou à d'autres arrangements pertinents, en  tenant compte des intérêts de tous les États 
riverains concernés.  Nous nous efforcerons de renf orcer les institutions existantes et d'en créer de 
nouvelles, selon qu'il conviendra et si nécessaire, et d' utiliser des instruments permettant d'améliorer 
la gestion des eaux transfrontières. 
17. Nous invitons les organisations et les institu tions internationales à soutenir les efforts 
internationaux visant à accroître la diffusion de  données d'expérience et le partage des meilleures 
pratiques concernant l'assainissement, la protection, la conservation, la gestion et l'utilisation durables 
des ressources en eau.  WT/CTE/W/246 
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  18. Nous nous efforçons de donner la priorité à l'eau et à l'assainissement dans les plans et 
stratégies de développement nationaux;  d'élaborer des plans locaux et nationaux/régionaux de gestion 
de l'eau;  d'allouer des ressources budgétaires appropr iées à la fourniture de services de gestion et 
d'assainissement de l'eau;  de diriger des pro cessus de coordination des donateurs et de créer un 
environnement favorable à l'investis sement dans le secteur de l'eau et de l'assainissement.  Nous nous 
efforçons de mobiliser des ressources de toutes sources, y compris publiques et privées. 
19. Nous encouragerons l'utilisation efficace des ressources financières de toutes sources, y 
compris les institutions financières internationales,  les partenaires de développement et les pays 
bénéficiaires, pour accroître le soutien à la ges tion de l'eau, à l'approvisionnement en eau et à 
l'assainissement.  Nous décidons aussi d'encourager des systèmes de soutien, de crédit et de gestion 
financière plus efficaces et plus diversifiés qui soient facilement accessibles à des coûts supportables. 
20. Reconnaissant que des ressources nouvelles et adéquates sont nécessaires pour atteindre les 
Objectifs du Millénaire pour le développeme nt, nous lançons un appel à la communauté 
internationale, aux partenaires de développement et aux sources privées de financement pour qu'ils 
investissent des ressources afin de compléter les ef forts accomplis par les pays en développement et 
les pays à économie en transition pour mettre en pl ace une gestion durable des ressources en eau et se 
doter des infrastructures nécessaire s à une croissance socioéconomique durable, en particulier en 
Afrique et dans les pays les moins avancés. 
21. Nous reconnaissons la nécessité de stratégies loyales, équitables et durables de recouvrement 
des coûts et, en conséquence, nous encouragerons et appliquerons des stratégies de financement 
réalistes et durables pour le secteur de l'eau, en pa rticulier les secteurs de l'approvisionnement en eau, 
de la qualité de l'eau et de l'assainissement.  N ous reconnaissons que des approches et des outils 
exclusivement économiques ne peuvent pas prendre en compte tous les aspects sociaux et environnementaux du recouvrement des coûts.  Les stratégies financières devraient être fondées sur 
une utilisation et un dosage optimaux de redevances pour toutes formes de services relatifs à l'eau, de 
taxes et de transferts pour couvrir les besoins liés à la création, à l'extension, au fonctionnement et à 
l'entretien d'infrastructures. 
22. Nous reconnaissons enfin que l'eau est une ques tion transversale.  Ainsi, nous transmettrons 
notre message à ceux qui n'appartiennent pas au secteu r de l'eau, y compris aux niveaux politiques les 
plus élevés.  Nous ferons tous les efforts possibl es pour suivre cette question afin de mettre en place 
une gouvernance novatrice, une gestion intégrée de la  politique de l'eau, des cadres juridiques, des 
politiques intersectorielles, des mécanismes de financement et des technologies, associés à un 
renforcement des capacités.   
 Par conséquent, nous, ministres et chefs de dé légation présents à la Conférence ministérielle 
du cinquième Forum mondial de l'eau, avons pour objectifs communs:  
a) De transmettre  les résultats du processus ministériel du cinquième Forum mondial de 
l'eau aux processus internati onaux et régionaux pertinents,  
b) De nous engager, et d'inviter toutes  les parties prenantes, à tenir compte de la 
présente déclaration ministérielle et de ses recommandations afin qu'elles soient incluses, selon qu'il sera approprié, dans nos politiques nationales en rapport avec la 
gestion des ressources en eau et les services relatifs à l'eau et à présenter ces résultats au sixième Forum mondial de l'eau, ainsi qu'à prendre acte du Guide de l'eau 
d'Istanbul et de ses recommandations,  
c) De continuer à travailler avec les Parlements et les autor ités locales pour traiter les 
questions relatives à l'eau et à l'assainissement en collaboration.  WT/CTE/W/246 
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  Enfin, les ministres et chefs de délégation présents à la Conférence ministérielle du cinquième Forum 
mondial de l'eau voudraient:  
d) Remercier le gouvernement turc, la muni cipalité métropolitaine d'Istanbul et le 
Conseil mondial de l'eau d'avoir organisé le  cinquième Forum mondial de l'eau et la 
Conférence ministérielle.  
e) Noter avec satisfaction  la participation  des gouvernements nationaux, des 
organisations régionales et international es et des groupes de parties prenantes au 
processus ministériel, régional et thémati que du cinquième Forum mondial de l'eau.  
 
Adopté à Istanbul le 22 mars 2009.  WT/CTE/W/246 
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  Cinquième Forum mondial de l'eau 
 
Pacte d'Istanbul pour l'eau des autorités locales et régionales 
  
 Réunis à Istanbul en mars 2009, nous Maires et autorités locales et régionales des différentes 
parties du monde adhérons au présent PACTE D'ISTANBUL POUR L'EAU  en vue de développer des 
stratégies de gestion de l'eau mieux adap tées aux changements de notre planète. 
  La Déclaration des gouvernements locaux sur l'eau , adoptée le 21 mars 2006 à l'occasion du 
quatrième Forum mondial de l'eau à Mexico, a mi s en exergue le rôle des autorités locales et 
régionales dans la gestion de l'eau et de l'a ssainissement et a proposé a ux gouvernements nationaux un 
partenariat plus efficace.   Nous réaffirmons nos engagements précédents ainsi que notre volonté de mettre en œuvre des 
approches intégrées dans la gestion de l'eau pour "c onstruire des passerelles pour l'eau", renforcer la 
capacité de nos villes et régions à faire face aux pr essions externes grandissantes et contribuer ainsi au 
développement durable.  
PARTIE I – Déclaration et appel à l'actio n des gouvernements locaux et régionaux 
 
Par le biais de ce Pacte, nous reconnaissons que: 
  
 - L'accès à une eau de bonne qualité et à l' assainissement est un dr oit fondamental pour 
tous les êtres humains et joue un rôle essentie l dans la préservation de la vie, de la 
santé publique, et dans la lutte contre la pauvreté
1; 
 
 - L'eau est un bien public qui doit par con séquent rester sous contrôle public, que sa 
gestion soit déléguée ou non au secteur privé;  
  - L'assainissement est tout aussi important que l'accès à l'eau et doit être considéré 
comme une priorité dans les politiques des gouvernements locaux, régionaux et 
nationaux; 
  - Le niveau local joue un rôle de plus en plus important dans la délivrance de l'eau et 
des services d'assainissement; 
 
 - Les transformations rapides auxquelles le  monde est confronté, comme la croissance 
démographique, le développement économique , les migrations et l'urbanisation, avec 
plus de la moitié de la population mondiale vivant désormais dans les villes, exercent 
des pressions accrues sur les infrastructures et  les ressources en eau, sur les systèmes 
de distribution d'eau et d'assainissement  qui desservent citoyens, entreprises, 
industries et institutions.  Ces changements accroissent les difficultés à atteindre les 
Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) en ce qui concerne l'accès à 
l'eau et à l'assainissement
2; 
 
                                                      
1 Nous soutenons en ce sens l'initiative de la Commi ssion des droits de l'homme de l'ONU sur le droit à 
l'eau. 
2 Les Objectifs du Millénaire pour le développement, définis par les Nations Unies, proposent de 
réduire de moitié la proportion de la population sans accès durable à l'eau potable et à un système 
d'assainissement amélioré d'ici à 2015, concernent directement les gouvernements locaux. WT/CTE/W/246 
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  - Les quartiers pauvres et les zones d'habitation précaires dans les villes et à leur 
périphérie se développent et la  pauvreté devient de plus en plus un phénomène urbain, 
ce qui impose des réponses rapides et appropriées aux problèmes de l'accès à l'eau et à l'assainissement et du régime foncier; 
 
 - Le changement climatique aura une influe nce sur l'ensemble du cycle de l'eau et sur 
les citoyens de nos communautés:  il rendra l'eau plus rare, augm entera les risques 
d'événements naturels extrêmes tels que l es inondations et les sécheresses, limitera le 
renouvellement des nappes phréatiques, entraîne ra l'élévation du niveau de la mer et 
de la température et rendra plus aléatoires les cycles de précipitations et les régimes 
des fleuves; 
  - La gestion des ressources en eau à l'échelle  locale et régionale peut être un mécanisme 
d'adaptation aux changements mondiaux; 
 
 - La nature, l'étendue et la dynamique de s problèmes liés à l'eau mettent en exergue les 
ressemblances et les différences entre les s ituations des pays en développement et 
celles des pays développés.  Alors que le manque d'infrastructures ou leur vieillissement est un défi commun à tous, le financement, le renforcement des 
capacités et l'amélioration de la législati on s'avèrent être les principaux problèmes 
dans les pays en développement; 
 
 - Une nouvelle approche plus cohérente est nécessaire afin de répondre à la demande en 
eau à l'échelle locale et régionale et d'assu rer des mesures d'atténuation et d'adaptation 
pour faire face aux changements mondiaux.  Une gestion équitable, efficace et durable des ressources en eau et des services requiert une approche intégrée, une 
action coordonnée et une responsabilité pa rtagée par les différents niveaux de 
gouvernance; 
  - La dimension de l'assainissement doit être  intégrée dans la planification locale et 
régionale et liée à d'autres secteurs comme le système d'évacuation des eaux pluviales, l'accès à l'eau potable, le traitement  des eaux usées et la gestion des déchets;  
l'assainissement doit, dans la mesure du possi ble, être mis en œuvre dans le cadre de 
processus décentralisés et soutenu par l'é ducation publique et par des campagnes de 
sensibilisation visant à améliorer l'hygiène domestique; 
  - La planification et les projets locaux et régionaux doivent davantage prendre en 
compte la question de l'eau; 
  - Les opérateurs/prestataires des services publics jouent un rôle central dans 
l'approvisionnement en eau et les services d'assainissement, en particulier dans les 
pays en développement;  les mécanismes actue ls de renforcement de leurs capacités 
sont insuffisants; 
 
 - L'accès à une eau de qualité et aux servi ces d'assainissement comporte des coûts.  
Toutefois une gestion des services d'eau et d'assainissement permettant d'accéder à 
l'eau et à l'assainissement en quantité et qualité suffisantes doit être assurée à un coût 
supportable et équitable, notamment en ad aptant les mécanismes de recouvrement des 
coûts pour les populations les plus démunies; 
  - L'utilisation de l'eau dans les zones urba ines et rurales est interdépendante.  Une 
politique durable de gestion de l'eau à l'éche lle locale est essentielle pour garantir la 
production agricole et prévenir la dépopulati on rurale;  les autor ités locales doivent  WT/CTE/W/246 
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  être conscientes de l'importance du secteur rura l et de l'agriculture, qui jouent un rôle 
important dans l'approvisionnement des centres urbains. 
 
En appui de notre engagement en tant que Maires et élus locaux et régionaux, nous appelons 
nos gouvernements nationaux et les institutions internationales à: 
  - Faire de la sécurité de l'eau l'une de leurs priorités politiques nationales et 
internationales, partant du principe que l es ressources doivent être partagées de façon 
rationnelle et équitable entre les utilisateu rs, pour des raisons sociales et de santé 
publique, pour soutenir l'emploi et l' économie, pour favoriser le développement 
culturel et les loisirs, ainsi que pour pr éserver un environnement agréable et sain; 
  - Accélérer la mise en œuvre de leurs engagements en matière d'accès à l'eau et à 
l'assainissement, et de lutte contre la  pauvreté, notamment dans les pays en 
développement, afin d'atteindre les objec tifs définis dans le Plan d'action de 
Johannesburg et dans les Objectifs du Millénaire pour le développement; 
  - Mettre en place un mécanisme de dialogue qui garantisse aux autorités locales et 
régionales, par le biais d'un transfert adéquat de compétences et de moyens, un cadre légal, des ressources financières, des capac ités institutionnelles et des compétences 
humaines et techniques nécessaires pour assurer au niveau local et régional la gestion 
de l'eau et de l'assainissement.  Dans le respect du principe de subsidiarité et en 
consultation avec toutes les parties prenan tes, les gouvernements locaux devraient 
avoir la possibilité de choisir entr e différents modèles de gestion; 
  - Associer les autorités locales et régional es à la définition et à la mise en œuvre de 
stratégies politiques nationales et supranationa les pour la gestion durable de l'eau afin 
d'améliorer l'accès à l'eau et à l'assainissement et pour se préparer au changement climatique et aux autres défis mondiaux, notamment pour les pays insulaires et côtiers.  Ces défis peuvent exiger la mise en œuvre de nouveaux projets d'infrastructures pour anticiper leurs effets sur l'eau, l'assainissement, les eaux pluviales et autres infrastructures urbaines; 
 
 - Mettre en œuvre des mécanismes financiers  et des schémas de régulation innovants 
pour faciliter l'accès des gouvernements loca ux et régionaux aux financements directs, 
accroître les financements consacrés aux infrastructures locales de l'eau et de l'assainissement, pour répondre aux besoins de tous, en particulier des plus pauvres, et 
pour permettre l'adaptation aux changements mondiaux; 
  - Inclure les investissements dans le secteur de l'eau dans les opérations de réduction de 
la dette, tel que l'échange de dette en faveur de l'investi ssement dans le domaine de 
l'eau et de l'assainissement; 
 
 - Consacrer plus d'attention à l'analyse d es prévisions sur le climat, les changements 
démographiques et autres transformations susceptibles d'affecter le cycle de l'eau et ses systèmes de gestion à l'échelle nationale  et régionale;  partag er les connaissances 
ainsi acquises avec les gouvernements locaux et  les aider à interpréter leur impact sur 
le niveau local; 
 
 - Créer des mécanismes efficace s pour associer les autorités locales et régionales à la 
gestion de bassins versants; 
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   - Prendre mieux en considération l'impact des choix politiques sectoriels sur le cycle de 
l'eau notamment sur les zones rurales et urbaines, ainsi que sur les écosystèmes; 
  - Appuyer la coopération internationale des autorités locales et régionales en vue 
d'atteindre les cibles des OMD sur l'eau et l'assainissement, en particulier à travers le 
financement de partenariats entre gouve rnements locaux et régionaux des pays 
développés et des pays en développement et en permettant, là où c'est possible, 
l'allocation à cet effet d'une part des revenus  issus des utilisateurs de services d'eau et 
d'assainissement. 
 PARTIE II – Engagements des gouvernements locaux et régionaux  
 Reconnaissant le besoin urgent de développe r des stratégies plus efficaces, les villes et 
régions sont dépendantes de l'existe nce d'un cadre légal, institutionnel et  financier adapté ainsi que de 
la disponibilité de capacités techniques et humaines.   Cependant, l'impact du changement climatique, 
de la croissance démographique, de  l'urbanisation, du développement  économique ainsi que des autres 
facteurs qui pèsent sur les ressources en eau est pl us rapide que la capacité de réponse des systèmes 
politiques et sociaux.   Pour toutes ces raisons, nous, Maires et élus locaux/régionaux, signataires du PACTE D'ISTANBUL POUR L'EAU, exprimons notre volonté politique de répondre à ces défis, dès 
maintenant et pour ce qui relève de nos compétence s et est à notre portée, et nous nous engageons à 
faire de notre mieux pour améliorer la gouvernance de l'eau et orienter nos politiques locales vers une 
gestion durable de l'eau et des infrastructures hydrauliques.   Cet engagement s'accompagne de l'espoir que les gouvernements nationaux et les institutions 
internationales reconnaissent le rôle essen tiel des gouvernements locaux et régionaux dans 
l'amélioration de l'accès à l'eau et dans la mise en  œuvre de mesures d'adaptation sectorielles, et qu'ils 
lancent, dans un futur proche, les réformes politiques nécessaires pour rendre les efforts des 
gouvernements locaux et régionaux faisables juri diquement et techniquement, finançables et 
efficaces.  
 Afin de remplir notre engagement, nous fe rons le nécessaire pendant notre mandat pour 
développer une approche durable, intégrée et participa tive de la gestion de l'eau et de l'assainissement 
et pour lancer les actions suivantes dans notre ville/région sur la base des lignes directrices mentionnées en annexe
3: 
 
 - Une évaluation des contraintes internes et exte rnes qui pèsent sur les ressources 
locales en eau et sur la biodiversité aquati que afin d'identifier les principaux défis liés 
à leur préservation; 
  - Un inventaire des politiques, des stratégies et de s plans des gouvernements locaux et 
régionaux qui doivent évoluer pour répondr e aux défis mondiaux identifiés comme 
des menaces potentielles à moyen et long termes sur les ressources et les systèmes 
locaux en eau; 
  - La mise en place d'un dialogue avec toutes les parties prenantes au niveau 
local/régional afin d'identifier une vision commune aux principaux acteurs, et ce dans 
le but de définir les priorités locales et les plans d'action à appliquer dans le secteur de 
l'eau; 
 
                                                     
 
3 Voir les options de Diagnostic, cibles et mesures dans la section "Lignes directrices".  WT/CTE/W/246 
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   - La définition d' objectifs et de cibles mesurables adaptés à notre territoire qui 
correspondent aux engagements pris dans le  Pacte d'Istanbul pour l'eau, avec un suivi 
pour rendre compte de nos stratégies et de nos actions; 
  - La mise en œuvre de plans d'action pour améliorer les services de l'eau et 
l'assainissement et accroître la capacité d'adaptation locale et régionale face aux 
changements mondiaux. 
  Nous nous engageons également à rendre compte de nos actions et à partager les défis et les 
progrès rencontrés par nos villes, dans le cadre de la réalisation des actions mentionnées ci-dessus, à 
l'occasion du prochain Forum mondial de l'eau en 2012. 
 WT/CTE/W/246 
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ANNEXE:  Lignes Directrices pour un plan local et régional d'action 
 
(À adapter au contexte local) 
 
 
Diagnostic 
 
 Les gouvernements locaux ou régionaux réaliseront une évaluation des défis susceptibles 
d'avoir un impact sur leurs ressources en eau et leurs services, et pour ce faire, réaliseront les actions 
suivantes, dans la mesure du possible: 
  - Réaliser une analyse, en coopération avec les parties prenantes, sur les conséquences 
de la démographie, l'usage du sol et l'évolution de l'économie, pour mesurer la pression qui en résulte sur les ressources en eau et prévoir leur disponibilité; 
 
 - Déterminer le pourcentage de la populati on n'ayant pas accès à l'eau potable ni à  
l'assainissement; 
  - Déterminer la part de la population la plus vulnérable du point de vue de la santé 
vis-à-vis de l'eau; 
 
 - Conduire une étude sur les besoins en termes d'infrastructures liés à l'eau et à 
l'assainissement, y compris les opérations de  réhabilitation, et sur les financements 
nécessaires; 
 
 - Identifier les obstacles à la gestion intégrée, y compris les pressions sectorielles; 
  - Rassembler les meilleures prévisions climatiques disponibles liées aux facteurs 
hydrologiques qui impactent la ville/l'autorité locale – depuis les sources d'eau jusqu'à la mer; 
 
 - Estimer les capacités de la ville, à fournir des services d'eau et d'assainissement en cas 
de scénarios extrêmes de changement cl imatique et de changements globaux; 
  - Définir les autres risques liés au climat, les effets bénéfiques potentiels et les 
incertitudes concernant la gestion de l'eau; 
 
 - Conduire une étude de vulnérabilité en ma tière de pollution et de catastrophes liées à 
l'eau; 
  - Évaluer, améliorer et mettre en œuvre des cadres réglementaires et renforcer la 
capacité institutionnelle; 
 
 - Déterminer les besoins en eau liés aux activités sociales, économiques (agricoles et 
industrielles), institutionnelles et environnementales. 
 
Cibles 
  En les adaptant au contexte local/régional, da ns le cadre de leur juridiction et sur une base 
volontaire, les gouvernements locaux/régionaux prendr ont une ou plusieurs des mesures suivantes. 
  WT/CTE/W/246 
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  Exemples de cibles:  
  - Réduire le volume des pertes physiques d'eau de x pour cent d'ici l'année x. 
 
 - Accroître l'approvisionnement en eau pour les besoins humains de x pour cent d'ici 
l'année x.  
  - Accroître l'approvisionnement en eau par personne de x litres par jour d'ici l'année x. 
  - Épargner x pour cent de la consommation d' eau domestique par personne d'ici 
l'année x. 
  - Atteindre les normes international es de qualité de l'eau d'ici l'année x. 
  - Atteindre x pour cent de la collecte et x pour cent du traitement des eaux usées d'ici 
l'année x. 
  - Inspecter x pour cent des rejets industriels chaque année. 
  - Garantir un volume d'eau approprié pour  les besoins des écosystèmes d'ici l'année x. 
 
 - Réduire les dommages dus aux catastrophes liées à l'eau de pour cent du PNB 
national (et/ou régional) à moins de 5 pour cent du PNB. 
 
Mesures 
 
 Afin d'atteindre les cibles mentionnées ci-d essus, les mesures suiv antes pourraient être 
envisagées:   - Développer des techniques de pointe de ges tion de l'eau, de l'assainissement et des 
eaux pluviales pour répondre à l'urbanisation et aux aléas provoqués par les changements globaux, prenant aussi en compte l'approvisionnement en eau dans les 
zones rurales; 
  - Améliorer la planification et l'aménag ement du territoire afin de limiter et de 
combattre l'impact des changements en cours sur le risque d'inondation et d'élévation 
du niveau des bassins fluviaux et du niveau de la mer; 
 
 - Diversifier les sources d'approvisionnement en eau pour assurer davantage de 
flexibilité face aux incertitudes du futu r grâce, par exemple, à de nouveaux 
équipements de stockage, une exploitation durable de  la nappe phréatique, la 
conservation de l'eau, son recyclage ou son dessalement
4;  
 
 - Introduire des dispositions légales pour la pa rticipation des citoyens dans les décisions 
concernant la gestion de l'eau et les fina ncements au niveau local, régional et au 
niveau des bassins; 
  - Investir dans des infrastructures durables; 
 
                                                     
 
4 Les collectivités territoriales suivantes ont sollicité de garder la référence au transfert de l'eau entre 
bassins versants:  Generalitat Valenciana, Comunida d Autónoma de la Región de Murcia (Espagne), 
Commission Inter Méditerranéenne de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CIM-CRPM). WT/CTE/W/246 
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   - Réduire les effets négatifs liés à l'eau  sur la santé des populations urbaines; 
  - Protéger l'environnement, et tout particuliè rement l'habitat aquati que, contre les effets 
négatifs cumulés du développement urba in et du changement climatique; 
 
 - Restreindre l'utilisation du sol pour protéger les ressources en eau et la biodiversité; 
  - Coopérer avec l'industrie et le sect eur économique pour rendre plus efficace 
l'utilisation de l'eau et favoriser son recy clage, ainsi que pour limiter la pollution; 
 
 - Préférer les solutions de gestion de l' eau économiques et efficaces, comme la collecte 
d'eau de pluie et le recyclage des eaux usées; 
  - Développer et mettre en pratique des plan s/mesures de gestion des risques structurels 
et non structurels pour réduire les domma ges occasionnés par les catastrophes liées à 
l'eau; 
  - Développer et mettre en pratique des pl ans relatifs au contrôle des inondations, à 
l'amélioration de l'évacuation de l'eau, aux sécheresses, aux réponses aux catastrophes 
et à la préparation à l'élévation du niveau de la mer; 
 
 - Développer et mettre en pratique des plans de révision des infrastructures afin 
d'améliorer leur résistance aux événements extrêmes et leur fonctionnement dans de 
nouvelles conditions; 
  - Impliquer les femmes et les jeunes dans  l'approvisionnement, la gestion et la 
maintenance des ressources en eau et dans la réduction des risques;  
  - Utiliser des technologies innovantes et adaptées à l'échelle locale pour améliorer 
l'efficacité et la couverture des systèmes d'eau et d'assainissement; 
  - Encourager les échanges éducatifs et de fo rmation, le transfert de technologie afin de 
garantir la gestion durable de l' eau et le développement économique. 
 
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