. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/371 
18 décembre 2009 
 (09-6608) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: + (972) 3 5652700 
Téléfax:  + (972) 3 5652710 
Courrier électronique: mailto:Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Gants de protection (ICS 13.340.40.   SH 4015.11, 3926.20 et 4203.29) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Protective gl oves against 
chemicals and micro-organisms:  Te rminology and performance requirements  (Gants de 
protection contre les substances chimiques et les micro-organism es.  Terminologie et 
exigences en matière de performances) 
6. Teneur:  Révision des normes obligatoires SI 749 et SI 1284 partie 4, avec leur 
remplacement par la norme SI 1284 partie 4.  Ce projet de révision de norme reprend la 
norme européenne EN 374-1: septembre 2003 de même que la norme américaine 
ANSI/ISEA 105: novembre 2005 (exception faite des pa ragraphes 5.1, 5.4 et 5.5) et permet la 
conformité avec n'importe  laquelle des deux.  La révision pr évoit aussi des changements dans 
les références normatives  qui figurent dans la section en hébreu ainsi que de nouvelles 
prescriptions aux te rmes desquelles l'information produ it devrait être donnée en hébreu et 
comporter une référence au numéro et au titre de cette norme. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et  réduction des obstacles au commerce  G/TBT/N/ISR/371 
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  8. Documents pertinents: 
• Norme obligatoire SI 749 (février 1978); 
• Norme obligatoire SI 1284 partie 4 (mars 1996); 
• Norme européenne EN 374-1: septembre 2003; • Norme américai ne ANSI/ISEA 105: novembre 2005. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:À déterminer. 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: