. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/332 
26 septembre 2011  
 (11-4644) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed Revision of Labelling 
Standards for Foods  (Proposition de révision des normes d'étiquetage des aliments) - 
9 pages, disponible en coréen  
6. Teneur:  Le KFDA propose de réviser comme suit les normes concernant l'étiquetage des 
produits alimentaires afin d'assouplir les rest rictions touchant l'é tiquetage des produits 
alimentaires et de promouvoir la santé publique:  
- agrandissement de la taille des caractères des messages d'avertissement (de 8 points 
 à plus de 10 points); - proposition d'un règlement selon lequel les produits liquides à "forte teneur en 
 caféine" devront être étiquetés avec la mention "à forte teneur en caféine" et être  accompagnés d'une indication de la teneur en caféine et d'un message de mise en 
 garde des populations sensibles telles que les enfants, les femmes enceintes, etc.; 
- proposition d'un règlement concernant l es sulfites.  Cette substance pouvant 
 provoquer des hypersensibilités il conviendr ait de l'inclure dans la liste des 
 ingrédients; - autorisation de l'inclusion de la men tion "Sans gluten" dans l'étiquetage des 
 aliments qui ne contiennent pas de blé, de  seigle ou d'orge, lorsque la teneur totale 
 en gluten n'excède pas 20 mg/kg; - simplification des règles en matière d'écart acceptable s'agissant du contenu réel  des produits préemballés. G/TBT/N/KOR/332 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Fourniture d'une meilleure information aux consommateurs et promotion de la santé 
publique  
8. Documents pertinents:   Préavis ( Advance Notice ) n° 2011-179 du KFDA du 
16 septembre 2011 (disponible en coréen) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site web du KF DA (www.kfda.go.kr) Autre adresse à laquelle 
le texte peut être obtenu: 
International Trade & Statistics Office  (Bureau du commerce international et des 
statistiques) Korea Food and Drug Administration – KFDA (Office coréen de contrôle des 
médicaments et des produits alimentaires) 643 Yeonje-Ri, Gangoe-Myeon, Cheongwon-Gun 
Chungchungbuk-Do, 363-951 
République de Corée Téléphone:  (+82) 43 719 1554 Fax:  (+82) 43 719 1550 Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/KOR/11_3071_00_x.pdf