. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHN/923 
18 juillet 2012 
 (12-3906) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Petit appareillage - Dispositifs di fférentiels mobiles sans dispos itif de protection contre les 
surintensités incorporé pour usages domes tiques et analogues (PCDM) (ICS 29.120.50) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
Electrical Accessories - Portable Residual Curren t Devices Without Integral Overcurrent 
Protection for Household and Similar uses (PRCD)  (Norme nationale de la République 
populaire de Chine.  Petit appa reillage - Dispositifs différentie ls mobiles sans dispositif de 
protection contre les surintensités inco rporé pour usages domestiques et analogues 
(PCDM)), 98 pages en chinois  
6. Teneur:  Les chapitres 8 et 9 de la norme notifiée sont obligatoires, le reste du texte étant 
d'application recommandée.  Les dispositions obligatoires portent sur les prescriptions de construction et de fonctionnement et sur les essais des dispositifs différentiels mobiles sans 
dispositif de protection contre les surintensités incorporé pour usages domestiques et 
analogues (PCDM).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité des personnes et protection contre les chocs électriques  
8. Documents pertinents:   CEI 61540:  F1999 Petit appare illage - Dispositifs différentiels 
mobiles sans dispositif de protection contre  les surintensités incorporé pour usages 
domestiques et analogues (PCDM).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC Six mois après adoption G/TBT/N/CHN/923 
Page 2 
 
 
  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) Téléphone:  +86 10 84603768/84603882 
Fax:  +86 10 84603811 
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn  
http://members.wto.org/crnatt achments/2012/tbt/12_2680_00_x.pdf