RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/111 
17 juillet 2009 
 
 (09-3525) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 9 JUILLET 2009 
 
 1. Le Comité du budget, des finances et de l'admini stration de l'OMC s'est réuni le 9 juillet 2009 
sous la présidence de Mme l'Ambassadeur Marie-Claire Swärd Capra (Suède).  Le mandat et la 
composition du Comité sont indiqués dans le docum ent WT/L/44/Rev.1.  L'ordre du jour figurant 
dans l'aérogramme WTO/AIR/3397 a été adopté. 
I. MISES À JOUR ADMINISTRATIVES ET RAPPORTS DE SITUATION AU 
30 JUIN 2009 
A. R
APPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES DE L 'OMC  (CRP(09)12) 
2. Un membre du Secrétariat a présenté l'état des contributions des Membres au 30 juin 2009, en 
indiquant que des contributions d'un montant de 129 millions de FS avaient été reçues sur les 
183 millions de FS prévus et que 82  Membres (soit 54 pour cent des Me mbres) n'avaient aucun arriéré 
de contributions.  Les versements reçus des observa teurs représentaient 53 pour cent du total de leurs 
contributions, qui s'établissait à 0,8 million de FS.  S'agissant des Membres visés par les arrangements administratifs, il a été indiqué que 22 Membres étaient actuellement visés par ces arrangements, dont 
deux Membres de la catégorie II, qua tre Membres de la catégorie III et 16 Membres de la catégorie IV 
(Membres inactifs). 
3. L'état de la trésorerie indiquait que l'OMC détenait 111 millions de FS sur ses comptes en 
banque, y compris le fonds de roulement et les f onds extrabudgétaires.  Cette  situation pouvait être 
considérée comme assez solide, puisque 70 pour cent des contributions prévues avaient été reçues. 
4. L'exécution du budget au 30 juin 2009 ne posait aucun problème particulier.  Les dépenses de 
personnel effectives étaient légèrement inférieur es aux prévisions budgétaires.  Les taux d'exécution 
plus élevés en ce qui concerne certaines sections  du budget pouvaient s'expli quer par l'approche par 
engagement spécifique utilisée pour prendre en co mpte les dépenses correspondantes.  Cependant, 
une pression plus forte s'exercerait sur les ressour ces au deuxième semestre en raison du premier 
grand déménagement consécutif à la rénovation du  premier secteur du bâtiment du CWR et de la 
Conférence ministérielle à la fin de novembre. 
B. R
APPORT SUR LES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES (CRP(09)13) 
5. Le Comité a été informé qu'au 30 juin 2009, les ressources dont disposait le Fonds global 
d'affectation spéciale pour le Programme de Doha  pour le développement (FGASPDD) s'élevait au 
total à 20,5 millions de FS, ce qui représentait 85 pour  cent de l'objectif de 24 millions de FS fixé pour 
2009.  Le Secrétariat pensait que les fonds serai ent suffisants pour mettre en œuvre les activités 
d'assistance technique et de formation prévues en 2009 et pour constituer la réserve requise pour 
l'année prochaine, à condition que les contributions annoncées par l'Al lemagne, l'Espagne et le Japon 
soient versées rapidement et que les contributi ons supplémentaires d'autres donateurs potentiels se 
concrétisent.  Il a été ajouté que les dépenses enregi strées jusqu'ici au titre de la mise en œuvre des 
activités d'assistance technique financées par le FGASPDD s'élevaient à 14,9 millions de FS, ce qui WT/BFA/111 
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  représentait 62 pour cent du niveau des activités pré vues.  Cela laissait un solde non engagé de 
5,6 millions de FS. 
C. R
APPORT SUR LES RESSOURCES HUMAINES (CRP(09)14) 
6. Au sujet de la formation relative aux programmes liés au commerce, les Membres ont été 
informés que trois grandes possibilités de forma tion étaient offertes au personnel:  i) le forum 
communautaire du Secrétariat de l'OMC, qui perm et aux membres du personne l de recevoir de leurs 
collègues des informations sur les questions d' actualité ayant un rapport avec les travaux du 
Secrétariat;  ii) la série d'activités avec intervenan ts extérieurs, dans le cadre desquelles les membres 
du personnel peuvent assister à des cours ou à des séminaires interactifs dispensés par des experts 
invités spécialistes de l'économie, du droit ou des affaires étrangères;  et iii) le réseau de formation 
d'accompagnateurs techniques, dont le but est de  dispenser aux membres du personnel une formation 
à l'accompagnement pour leur permettre de répond re aux demandes de soutien de collègues pour 
l'acquisition de nouvelles compétences techniques.  Par ailleurs, il a été indiqué qu'un forum exécutif 
pour les directeurs était en préparation, son but ét ant d'examiner le rôle du Secrétariat en 2009, de 
même qu'un programme de formation de formateurs, dont l'objectif est d'établir des relations plus 
étroites entre les membres du personnel des différe ntes divisions du Secrétariat qui s'occupent de 
l'assistance technique liée au commerce.  Le Comi té a été informé que le forum communautaire, le 
réseau de formation d'accompagnateurs techniques et  le forum envisagé à l'intention des directeurs 
répondaient à une précédente de mande des Membres qui jugeaient nécessaire de promouvoir un 
meilleur échange d'informations au sein du Secrétariat. 
7. Le Comité a reçu des renseignements actualisés sur le niveau des contrats d'assistance 
temporaire dans l'Organisation.  Il a été inform é en outre qu'il y avait actuellement 18 postes vacants 
pour lesquels le processus de recrutement était à différents stades. 
8. Un Membre s'est dit préoccupé par les obligati ons qui incombaient à terme à l'Organisation eu 
égard aux contrats d'assistance temporaire de longue durée.  Le Secrétariat a dit qu'il était pleinement 
conscient de la situation et qu'il étudiait des mécan ismes d'examen et de c ontrôle plus rigoureux pour 
l'assistance temporaire. 
D. RAPPORT SUR LE RÉGIME DES PENSIONS DE L 'OMC  (CRP(09)15) 
9. Le Secrétaire du Régime des pensions de l'OMC a indiqué que, en ce qui concernait la 
correction du déficit actuariel, le Comité de g estion avait adopté une série de recommandations 
révisées afin de résoudre les difficultés rencontr ées par le CBFA pour parvenir à un consensus. 
10. Le Comité a en outre été informé que le Co mité de gestion avait examiné en détail les 
résultats de l'étude sur l'optimisation des avoirs et  avait reçu des informati ons indépendantes de quatre 
sources distinctes du secteur bancaire et du secteur du conseil en placement.  L'étape suivante serait 
l'établissement d'une structure de portefeuille de placement, puis la sélection des gestionnaires, afin 
que la nouvelle stratégie soit en place en 2010. 
E. RAPPORT SUR LE PROJET DE BÂTIMENT  
11. Un membre du Secrétariat a informé le Comité  que la première étape de la rénovation, 
concernant tous les étages de la moitié de l'aile  Sud à l'exception du restaurant, avait commencé en 
mars et devait être terminée en octobre 2009.  S'agissant du projet intra muros , il a été indiqué que la 
demande de permis de construire avait été présentée aux autorités cantonales en mai.  Le message aux 
chambres fédérales concernant l'auto risation du prêt était à l'étude à Berne.  Il était prévu que les 
travaux de construction du nouveau bâtiment dur eraient de janvier 2011 à la fin de 2012, date à  WT/BFA/111 
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  laquelle le périmètre de sécurité devr ait être achevé.  Il a été souligné que le Secrétariat était en train 
d'élaborer des procédures pour respecter les limite s de coûts, les délais et la qualité du projet. 
12. Par ailleurs, la ville de Genève avait accepté le  déclassement du site et la modification de la 
loi sur la protection des rives du lac, conditions sine qua non  pour la construction du nouveau 
bâtiment et du périmètre de sécur ité.  Cependant, un référe ndum était prévu le 27 septembre au niveau 
de la ville et il n'était pas exclu qu'un deuxième référendum ait lieu au niveau cantonal après la 
décision du Conseil général du canton.  Ces obstacles pourraient retarder l'achèvement du projet et ils 
pourraient avoir des conséquences financières car le pays hôte devrait continuer à payer le loyer du 
bâtiment du chemin des Mines, comme le stipula it le Mémorandum d'accord.  Si, pour une raison 
indépendante de l'OMC, le nouveau bâtiment ne pouvait pas être constr uit, le pays hôte fournirait à 
l'Organisation des locaux d'une capacité d'environ 300 postes de travail jusqu'à ce qu'une solution 
pour un site unique puisse être trouvée. 
13. Le concours pour le périmètre de sécurité, lancé le 6 juillet, s'ad ressait aux architectes et aux 
paysagistes.  Le projet final serait choisi le 4 septembre 2009.  Une journée "portes ouvertes" serait 
organisée à l'OMC le dimanche 6 septembre 2009 pour présenter au public les activités de 
l'Organisation ainsi que les plans et les maquettes du projet de bâtiment, afin que chacun puisse se 
forger une opinion avant de voter au référendum. 
14. Un Membre a demandé si les dépenses engagées pour les travaux de rénovation restaient dans 
les limites du budget.  Le Secrétariat a dit que tout  était sur la bonne voie et que le budget faisait 
régulièrement l'objet d'un examen, bien que le  projet n'en soit encore qu'au tout début. 
II. SITUATION ACTUARIELLE DU RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC  
– RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DE GESTION (WT/BFA/W/186) 
15. Le Président du Comité de gestion a expli qué que le document actuel était une version 
modifiée du document initial présenté l'année dern ière et qu'il avait été révisé à la suite de 
consultations avec les Membres.  Il a expliqué aussi que la proposition de reporte r l'âge de la retraite 
de 62 à 65 ans n'avait pas été modifiée mais la pr oposition de relèvement du taux de cotisation avait 
été ajustée, le taux de cotisation global devant passer de 22,5 pour cent à 23,7 pour cent, au lieu du 
taux de 24,3 pour cent proposé initialement. 
16. Un Membre a demandé confirmation que cette  question ne serait pas réexaminée dans 
l'avenir, sauf à la suite d'une future évaluation act uarielle, et aussi que le renouvellement du contrat de 
l'actuaire-conseil ferait l'objet d'une mise au c oncours ouverte et équitable, conformément à la 
pratique normale de l'OMC.  En réponse, le Préside nt du Comité de gestion a expliqué que, en vertu 
de l'article 9 du Statut du Régime des pensions, le Co mité de gestion était tenu de faire procéder à une 
évaluation actuarielle complète une fois tous les tr ois ans au moins.  Des évaluations intérimaires 
étaient effectuées tous les ans, mais la question de l'équilibre actuariel ne pouvait être abordée que 
dans le contexte d'une évaluati on complète.  Il n'y aurait donc au cune base pour réexaminer la 
question de l'équilibre actuariel du Régime tant que les résultats de la prochaine évaluation complète 
ne seraient pas connus.  Cette évaluation serait effect uée le 31 décembre 2010 au plus tard.  En ce qui 
concernait le contrat de l'actuaire-conseil, le Président a répondu que ce contrat était reconductible 
tacitement chaque année, à moins qu'il n'y soit mis fin avec un préavis d'au moins trois mois.  Comme 
dans le cas des autres fournisseurs de services et compte tenu de la politique actuelle de l'Organisation 
en matière de passation des marchés, le Comité de gestion avait l'intention de lancer prochainement 
un appel de candidatures pour ce service particulier, qui ferait l'objet d'une mise au concours ouverte, 
conformément à la pratique normale.  Le même Membre a demandé confirmation que la 
recommandation au Conseil général faite par le Com ité ne concernait que l'annexe I du document 
WT/BFA/W/186 et non les documents explicatifs du Comité de gestion.  Le Président du CBFA a 
confirmé que la décision proposée demandait que  le Comité soutienne, avec effet au 1er janvier 2010, WT/BFA/111 
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  les recommandations tendant à modifier les articles 2 et 20 du Statut, comme cela est indiqué à 
l'annexe I du document cité en référence. 
17. Le Comité soutient les recommandations du Comité de gestion au Conseil général 
demandant que les articles 2 et 20 du Statut du Ré gime des pensions de l'OMC soient modifiés 
comme cela est indiqué à l'annexe 1 du do cument WT/BFA/W/186, avec effet au 
1er janvier 2010 . 
III. AJUSTEMENT DES INDEMNITÉS POUR CHARGES DE FAMILLE VERSÉES PAR 
L'OMC (WT/BFA/W/185) 
18. Un membre du Secrétariat a rappelé que les i ndemnités pour charges de famille avaient été 
recalculées suite à l'ajustement du barème des traite ments de l'OMC pour 2009 et seraient appliquées 
avec effet rétroactif au 1er janvier 2009, sous réserve de leur  approbation par le Conseil général 
conformément à l'article 13.2 du Statut du personnel. 
19. En conséquence, le Comité, tenant compte du fait que la méthode d'ajustement des 
indemnités pour charges de famille a été a pprouvée par le Conseil général en décembre 2004 
(WT/GC/M/90 , paragraphe 158), recommande que les i ndemnités révisées, indiquées dans le 
document WT/BFA/W/185, soient incorporées dans le Règlement du personnel de l'OMC avec 
effet au 1er janvier 2009 . 
IV. GROUPE DE TRAVAIL DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS 
20. Le Président du Groupe de travail des arrangement s administratifs a informé le Comité que le 
Groupe de travail avait tenu une première réunion axée sur trois grandes questions:  i) diagnostic de la 
situation actuelle;  ii) efficacité du système actuel d'arrangements administratifs;  et iii) options 
possibles pour améliorer les arrangements en vigueur. 
21. L'analyse de la situation actuelle des arriérés  de contributions a mis en relief le problème 
particulier des Membres qui n'ont jamais versé de contribution depuis leur accession au GATT et/ou à 
l'OMC.  Le Président du Groupe de travail a indi qué qu'il tiendrait des consultations bilatérales avec 
les Membres en question. 
22. Les membres du Groupe de travail ont égal ement noté une certaine incohérence dans 
l'interprétation de certains arrangements administratifs,  concernant, en particulier, la distribution des 
documents et l'accès à l'assistance technique.  Il a été noté en outre qu'il n'y avait aucun arrangement administratif pour les arriérés des observateurs.  En ce qui concernait les options possibles pour améliorer les arrangements actuels, le Secrétariat effectuerait une étude au sujet des arrangements 
administratifs en vigueur dans les organisations du système de l'ONU. 
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