. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JAM/19 
18 décembre 2009 
 (09-6615) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAMAÏQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la Jamaïque) 
6 Winchester Road 
Kingston 10 
Jamaïque (W.I.) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Composants des systèmes d' eau potable (ICS 13.060.20). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Jamaican Standards Specification 
for Drinking Water System Co mponents - Health Effects  (Spécification type jamaïcaine pour 
les composants des systèmes d'eau potable - Ef fets sur la santé).  186 pages, en anglais 
6. Teneur:  Cette norme reprend la norme NSF/ANSI 61 - 2007 relative aux composants des 
systèmes d'eau potable (effets sur la santé) ( NSF/ANSI 61 - 2007  Drinking Water System 
Components - Health Effects ) élaborée par la National Science Foundation  et l' American 
National Standards Institute .  Elle énonce des exigences concernant certains matériaux ou 
composants des réseaux d'eau qui entrent en  contact avec l'eau potable, les produits 
chimiques de traitement de l'eau potable ou ce s deux éléments.  Le point central de cette 
norme est l'évaluation des cont aminants ou des impuretés transmis indirectement à l'eau 
potable.  Les produits visés sont, entre autres, les moyens de traiteme nt, les matériaux de 
protection, les maté riaux d'assemblage et d'étanchéité, le s tuyaux et les produits s'y rattachant, 
les dispositifs mécaniques utilisés dans les systèm es de traitement/transport/distribution et les 
dispositifs de plomberie mécaniques. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Cette norme a été adopt ée/élaborée dans le but d'établir  des exigences minimales pour la 
maîtrise des effets néfastes potentiels pour la santé des personnes des composants des 
systèmes d'eau potable qui entrent en contac t avec l'eau potable.  Elle vise à donner 
l'assurance d'une protection suffis ante de la santé avec les pr oduits auxquels elle s'applique. G/TBT/N/JAM/19 
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8. Documents pertinents:   Un avis concernant la norme no tifiée sera publié dans le supplément 
du Journal officiel consacré aux proclama tions, aux règles et aux règlements ( Jamaica 
Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ).  Après adoption, ce texte sera 
publié en tant que norme nati onale de la Jamaïque et se ra disponible pour la vente. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Site web du Bureau des no rmes de la Jamaïque: 
http://www.jbs.org.jm/