. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PER/146 
2 février 2007 
 (07-0464) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad Agraria (Service national des affaires 
zoosanitaires et phytosanitaires) (SENASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s)  du tarif figurant dans les listes nationales 
déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  
Ruminants et leurs produits, fourrage, foin et autres produits capables de transmettre ou de 
véhiculer le virus de la fièvre aphteuse 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Bolivie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Suspenden ingreso de rumiantes y sus 
productos, forrajes, henos y otros productos capa ces de transmitir o servir de vehículo al virus 
de fiebre aftosa de origen y procedencia de Bolivia  (Suspension de l'entrée de ruminants et de 
leurs produits, de fourrage, de foin et d'autres produits, originaires ou en provenance de Bolivie, 
capables de transmettre ou de véhiculer le virus de la fièvre aphteuse) - 2 pages 
6. Teneur:  Suspension temporaire, pour une durée de cent qua tre-vingts (180) jours, de l'entrée de 
ruminants et de leurs produits, de fourrage, de foin et d'autr es produits à risque de ces espèces, 
originaires ou en provenance de Bolivie, capables de  transmettre ou de véhiculer le virus de la 
fièvre aphteuse. 
Sont annulés tous les permis zoosanitaires d'im portation de ruminants et de leurs produits, de 
fourrage, de foin et d'autres produits à risque de ces espèces, originaires ou en provenance de 
Bolivie, capables de transmettre ou de véhiculer le  virus de la fièvre aphteuse, délivrés avant 
l'entrée en vigueur de la décision notifiée, à l'exception des permis couvrant des marchandises en 
transit à destination du pays, lesquelles seront a ux fins de leur admissi on soumises à contrôle 
sanitaire puis à surveillance. 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des animaux, 
[  ] préservation des végétaux, [  ] protect ion des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites 
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison  pour laquelle la mesure d'urgence est prise:  
Préservation de la situation sanitaire du secteur nati onal de l'élevage, la zone sud du Pérou étant 
reconnue comme zone indemne de fièvre aphteuse sans vaccination G/SPS/N/PER/146 
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  9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [  ] Néant 
S'il existe une norme, direct ive ou recommandation internat ionale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Mesure fondée sur le 
Code zoosanitaire international de l'OIE pour  les mammifères, les oiseaux et les abeilles 
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Resolución 
Directoral N° 001-2007-AG-SENASA-DSA – Disponible  en espagnol 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Le jour suivant la publication 
au Journal officiel ( Diario Oficial ), à compter du 1er février 2007 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:        
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nation al ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Servicio Nacional de Sanidad Agraria (SENASA) 
Dirección General de Sanidad Animal 
Av. La Molina 1915, La Molina Lima 12 (Perou) Fax:  + 51 1 313 3315 - +51 1 340 1486 Maître de poste:  odominguez@senasa.gob.pe