ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/6/MAR/6 
24 août 2010 
 (10-4410) 
Comité des sauvegardes Original:   français 
  
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD  
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE  
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION 
 
MAROC 
 
(Tapis mécaniques
) 
   La communication ci-après, datée du 13 août 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation du Maroc. 
 
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Au titre de l'article 12 :1 a) de l'Accord sur les sauvegardes et conformément aux nouvelles 
dispositions en matière de notifications approuv ées par le Comité de sauvegardes à sa réunion du 
19 octobre 2009 (G/SG/1/Rev.1 G/SG/N/6/Rev.1 G/ SG/89 du 5 novembre 2009), le Maroc présente 
sa notification concernant l'ouverture d'e nquête d'une mesure de sauvegarde.   
 
Après examen de la requête d'application des mesures de sauvegarde déposée par le collectif 
des fabricants de tapis mécaniques, le Ministère du Commerce Extérieur a décidé d'ouvrir une enquête 
de sauvegarde sur les importations de tapis mécaniques conformément aux dispositions de l'Accord de 
l'OMC sur les Sauvegardes dans  les conditions suivantes: 
 
1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte  
 
• Le Ministère du Commerce Extérieur a décidé d' ouvrir l'enquête à compter du 19 juillet 2010. 
• Un communiqué du Ministère du Commerce Extérieu r a été mis à la disposition du public au 
site web du Ministère (www.mce.gov.ma) et publié  dans les quotidiens largement diffusés au 
niveau national.   
 
2. Désignation précise du produit en cause 
 
 Le produit objet de l'enquête est le tapis tissé selon un procédé mécanique, à partir de matières 
textiles synthétiques, artificielles ou autres, confecti onné ou non et qui peut être avec ou sans velours.  
Il est destiné à un usage domestique (ameublement, décoration) ou professionnelle (traiteur, hôtellerie, 
mosquées, expositions, etc.).  Les tapis artisanaux n oués à la main ne sont pas concernés par cette 
enquête.   
 
Le produit est importé sous les positions  douanières du Système Harmonisé:   
 
5702320000;  5702390090;  5702420000;  5702490090;  5702520000;  5702590090;  5702920000;  5702990090;  5705000051;  5705000059;  5705000090.   
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  3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte 
 
 L'enquête a été ouverte par le Ministère du Co mmerce Extérieur à la suite d'une requête 
présentée par collectif des fabricants de tapis mécaniques et sur la base des renseignements et 
éléments de preuve conte nus dans cette requête.   
 
 Selon la requête adressée par le collectif, il est  allégué que le produit concerné a été importé 
sur le marché marocain en quantités tellement accrues,  à la fois dans l'absolu et par rapport à la 
production nationale à condition telles qu'il cause un dommage grave à la production nationale de 
tapis mécaniques.  
 
En terme absolu, les importations en volume de tapis mécaniques ont été multipliées par six 
sur la période 2006-2009.  Le taux de croissance annuel est passé de 47 pour cent en 2006/2007 à 
133 pour cent en 2008/2009.  En terme relatif par ra pport à la production nationale, le ratio est passé 
de 14,3 pour cent en 2006 à 26,5 pour cent en 2007 puis à 84,6 pour cent en 2009. 
 
Cet accroissement massif et brusque des importatio ns constaté au cours de l'année 2009 est 
une conséquence de l'évolution im prévue de circonstances matéria lisée par un développement rapide 
des capacités de production dans les pays exportate urs, ce qui a donné lieu à une abondance de l'offre 
exportable dans un contexte marqué  par une baisse de la demande mondiale en raison de la crise 
économique internationale. 
 
 Le collectif des fabricants de tapis mécani ques soutient dans sa requête que l'accroissement 
massif des importations a causé à l'industrie na tionale un dommage grave se manifestant par: 
 
• La baisse de la production de 27 pour cent entre 2008 et 2009. 
• La baisse de part de marché de la production nationale de 87,5 pour cent en 2007 à 54,2 pour 
cent en 2009. 
• La baisse du taux d'utilisation de la capac ité de production de 27 pour cent entre 2008 
et 2009. 
• La baisse du chiffre d'affaires entre 2008 et 2009 de 27,18 pour cent en raison de la baisse du 
volume des ventes entre 2008 et 2009 de 24 pour cent et du prix unitaire au m² de 3,7 pour cent. 
 
4. Point de contact de correspondance aux fins de l'enquête. 
 
Pour toutes informations concernant la pro cédure d'enquête, veuillez contacter l'adresse 
suivante: 
 
Ministère du Commerce Extérieur Direction de la Politique des Échanges Comme rciaux/Division de la Défense Commerciale 
63, Avenu Moulay Youssef, Rabat 
Fax:  (212) 5 37 71 72 50 / (212) 5 37 75 16 22 E-mail:  dpce@mce.gov.ma
 
 
5. Procédures et délais prévus pour se fa ire connaître en tant que parties intéressées à 
l'enquête 
 
Toutes les personnes intéressées disposent d'un délai de 30 jours à compter de la date 
d'ouverture de l'enquête pour se faire connaître en  tant que partie intéressée, formuler des 
commentaires ou faire connaître leurs points de vue  concernant ladite enquête et demander le 
questionnaire d'enquête pour fournir les re nseignements jugés utiles à l'enquête.    G/SG/N/6/MAR/6 
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Le Ministère peut organiser une audition pub lique à laquelle les parties intéressées peuvent 
participer, pour autant qu'elles en fassent la dema nde et démontrent qu'elles sont effectivement 
susceptibles d'être concernées par le  résultat de l'enquête.  Cette de mande doit être présentée par écrit 
au plus tard, 30 jours à compter de  la date d'ouverture de l'enquête. 
 
 
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