. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1526 
19 avril 2007 
 (07-1628) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection de 
l'environnement) (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Légumes du genre Brassica  à pomme et tige du sous-groupe 5A, raisins, 
artichauts, asperges 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Notice of Filing of 
Pesticide Petitions for Residues of Pesticid e Chemicals in or on  Various Commodities  
(AVIS.   Avis de dépôt de demandes pour pesticide concernant les résidus de substances 
chimiques pesticides dans ou sur divers pr oduits) – Disponible en anglais, 5 pages 
6. Teneur:  Le document notifié vise à modifier la réglementation existante par l'établissement 
de limites maximales de résidus pour l'herbicid e pendiméthaline et s on métabolite dans ou 
sur les produits alimentaires ci-après: légumes du genre Brassica  à pomme et tige du sous-
groupe 5A (0,05 ppm), raisins (0,05 ppm), artichauts (0,05 ppm) et asperges (0,1 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register , 4 avril 2007, Volume 72, no 64.  Notices  (Avis), pages 16352 à 16356. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/April/Day-04/p6047.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet G/SPS/N/USA/1526 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite  à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2007-0106, est le 4 mai 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, W ashington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-
1301.  Fax:  202-690 0677.  Courrier  électronique:  fstsd@fas.usda.gov.