. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JPN/374 
2 décembre 2011  
 (11-6291) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministry of Economy, Trade and Industry  – METI (Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Essence (SH 2710 11 137) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Partial revision of the regulation 
for the Act on the Quality Control of Gasoline and other Fuels (Révision partielle du 
règlement d'application de la Loi sur le cont rôle de la qualité de l'essence et d'autres 
carburants).  1 page, en anglais 
6. Teneur:  Le niveau maximal admissible de co mposés oxygénés dans l'essence va être 
révisé comme suit:  
- Niveau actuel:  Éthanol 3% en volume (limite supérieure); 
- oxygène (inclus dans les composés oxygénés)  1,3% en poids (limite supérieure); 
- Niveau proposé:  Éthanol 10% en volume (limite supérieure); - oxygène (inclus dans les composés oxygénés)  3,7% en poids (limite supérieure); 
Le niveau proposé pour les composés oxygénés dans l'essence s'appliquera aux véhicules 
dont le Ministère de l'aménagement du territoire,  des infrastructures, des transports et du 
tourisme accepte qu'ils roulent au carburant E10. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Réchauffement climatique  
8. Documents pertinents:   Regulation for the Act on the Q uality Control of Gasoline and 
Other Fuels  (Règlement d'application de la Loi sur le  contrôle de la qualité de l'essence et 
d'autres carburants)  G/TBT/N/JPN/374 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Février 2012 
Avril 2012  
10. Date limite pour la présentation des observations:  25 janvier 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Standards Information Service  (Service d'information sur les normes) 
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku Tokyo 100-8919 (Japon) Téléphone:  +(81) 3 5501 8344 
Fax:  +(81) 3 5501 8343 
Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/JPN/11_4059_00_e.pdf