ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/COMTD/AFT/W/31 
8 février 2012 
 (12-0764) 
Comité du commerce et du développement 
Aide pour le commerce  
 
 
 
NOTE  D'INFORMATION  SUR  L'AIDE  POUR  LE COMMERCE,   
LE DÉVELOPPEMENT  DURABLE  ET L'ÉCONOMIE  VERTE 
 
Communication conjointe des Secrétar iats de l'OCDE et de l'OMC1 
 
 
I. VUE D'ENSEMBLE 
1. La présente note examine la contribution de l'Aide pour le commerce au développement 
durable et à l'économie verte.  Elle vise à servir de base aux discussions qui auront lieu à l'atelier du 
29 février 2012, consacré à ce thème.  Cet ate lier est organisé dans le contexte de la 17e Conférence 
des Parties (COP-17) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques 
(CCNUCC) tenue à Durban (Afrique du Sud) du 28 novembre au 9 décembre 2011 et de la prochaine 
Conférence des Nations Unies sur le développement  durable (couramment appelée Rio+20), qui aura 
lieu du 20 au 22 juin 2012. 
2. Conformément à l'un de ses principes directeurs, l'Aide pour le commerce "devrait être 
fournie de façon cohérente en tenant pleinement co mpte, entre autres, des considérations de genre et 
de l'objectif global de développement durable".2  La contribution du commerce au pilier 
"développement économique" du déve loppement durable a été reconnue à Rio en 1992, lors de la 
Conférence des Nations Unies sur l'environnem ent et le développement (CNUED) ou "Sommet 
planète Terre", et au Sommet mondial pour le dével oppement durable de Johann esburg.  Le troisième 
Examen global a mis en lumière le fait que l' "intersection" du commerce avec le programme plus 
large de développement durable ét ait un thème particulièrement per tinent, qui devrait être examiné 
plus avant dans le cadre du programme de trav ail concernant l'Aide pour le commerce 2012-2013, 
"Renforcer la cohérence". 
3. L'exercice de suivi et d'évaluation 2011 a mont ré que le développement  durable commençait à 
influencer les objectifs en matière d'Aide pour le  commerce des pays partenaires, des partenaires 
Sud-Sud, et des donateurs bilatéraux et multilatéra ux.  Dans le cadre de cet exercice, des cas 
d'expérience ont également été recueillis, illustrant  comment les projets menés au titre de l'Aide pour 
le commerce permettaient la réalisation d'objectifs liés aussi bien au comme rce qu'au développement 
durable.  La présente note d'information met en lumière l'évolution de la synergie entre le 
développement durable et l'Aide pour le commerce. 
4. Les données de l'OCDE sur les flux d'Aide pour le commerce confirment l'existence de cette 
synergie évolutive.  Environ 30 pour cent de l'aide en faveur de l'infrastructure économique contribue 
à la réalisation d'"objectifs environnementaux".  En  outre, de nombreuses questions à traiter par les 
fonds de lutte contre les change ments climatiques, telles que les énergies renouvelables et durables, 
                                                      
1 Le présent document a été établi par les Secrétar iats de l'OCDE et de l'OMC sous leur propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OCDE et de l'OMC. 
2 Recommandations de l'Équipe spéciale charg ée de l'Aide pour le commerce, WT/AFT/1, 
http://www.wto.org/french/tratop_f/dda_f/implementing_par57_f.htm. WT/COMTD/AFT/W/31 
Page 2  
 
  correspondent aux contraintes sur le plan de l'in frastructure commerciale visées par l'initiative Aide 
pour le commerce. 
5. La reconnaissance du développement durable co mme principe directeur clé de l'initiative 
Aide pour le commerce donne lieu à une production cr oissante de travaux qui mettent en exergue la 
contribution pratique apportée par l'Aide pour le commerce au développement durable. 
II. COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE 
6. L'ouverture commerciale peut conduire à une  utilisation plus efficace des ressources et 
favorise la croissance et l'augmentation des revenus, ce qui peut contribuer à la conservation, à la 
durabilité et aux efforts d'éradication de la pauvret é.  Le commerce favorise une production efficiente 
grâce à la spécialisation, à l'exploitation des économies d'échelle, au transfert de technologie et à 
l'intensification de la concurrence.  L'ouverture pe ut aider les pays à soutenir la concurrence non 
seulement en offrant de nouvelles possibilités de ve nte (exportations), mais aussi en mettant à la 
disposition des producteurs une plus large gamme d'intrants de meilleur e qualité, aux prix les plus bas 
(importations). 
7. Le commerce peut jouer un rôle essentiel en fa veur de l'environnement, notamment parce 
qu'il permet le transfert de technologies respectueus es de l'environnement.  L'ouverture commerciale 
peut donner l'accès à un coût moindre à une plus  grande variété de biens et services importés 
comprenant des technologies vertes.  En outre, elle peut élargir les débouchés des producteurs de biens finaux et des fournisseurs de composants, ce  qui augmente les bénéfices de l'innovation pour 
ceux qui participent aux réseaux de production de biens écologiques.  La possibilité de 
commercialiser des innovations au niveau mondial perm et d'accroître la spécialisation et encourage à 
produire des biens écologiques exig eant une recherche intensive. 
8. La CNUED a eu lieu à Rio de Janeiro en 1992.  Elle faisait suite aux travaux accomplis par la 
Commission mondiale pour l'environnement et le développement (appelée Commission Brundtland).  
Dans son rapport de 1987, "Notre avenir à tous", la Commission a défini le développement durable 
comme un développement qui "répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des 
générations futures à répondre aux leurs".  Le déve loppement durable s'appuie sur trois piliers:  le 
développement économique, le déve loppement social et la protection de l'environnement.  Comme 
la CNUED en 1992, le Sommet mondial pour le développement durable de  Johannesburg a reconnu 
en 2002 que le commerce international était une composante clé du pilier "développement 
économique" et pouvait également interagir de  façon positive avec les deux autres piliers. 
9. La Conférence Rio+20 de juin 2012 sera axée sur deux thèmes:  a) l'économie verte dans le 
contexte du développement durable et de l'éradication de la pauvreté;  et b) le cadre institutionnel du 
développement durable.  Dans le ca dre de la préparation de cette C onférence, les pays ont examiné la 
contribution de l'économie verte à la réalisation d'objectifs clés tels que l'éradication de la pauvreté, la 
sécurité alimentaire, la bonne gestion de l'eau, l'accès universel aux services relatifs à l'énergie 
modernes, les villes durables, la gestion des o céans, la santé publique, le développement des 
ressources humaines et la croissance soutenue, in clusive, équitable et créatrice d'emplois. 
10. Le développement durable est un objectif de l'OM C.  Il figure dans l' Accord de Marrakech 
instituant l'OMC, dans la Décision ministérielle de 2004 sur le commerce et l'environnement, et il est 
fermement réaffirmé dans la Déclaration ministér ielle de Doha, entre autres.  La Déclaration 
ministérielle de Doha est ainsi libellée:  "Nous reconnaissons qu'en vertu des règles de l'OMC aucun 
pays ne devrait être empêché de prendre des mesures pour assurer la protection de la santé et de la vie 
des personnes et des animaux, la préservation des vé gétaux, ou la protection de l'environnement, aux 
niveaux qu'il considère appropriés, sous réserve que ces mesures ne soient pas appliquées de façon à 
constituer soit un moyen de discrimination arbitrai re ou injustifiable entre des pays où les mêmes  WT/COMTD/AFT/W/31 
 Page 3 
 
 
  conditions existent, soit une restriction déguisée au commerce international, et qu'elles soient par 
ailleurs conformes aux dispositions des Accords de l'OMC." 
11. Plusieurs Accords de l'OMC visent les mesures prises pour atteindre des objectifs de 
protection de l'environnement.3  Les règles de l'OMC reconnaissent  aux Membres le droit d'adopter 
des mesures liées au commerce pour atteindre des objectifs légitimes comme la protection de 
l'environnement, sous réserve que ces mesures ne constituent pas une discrimination arbitraire ou 
injustifiable entre les pays, ou une restriction dé guisée au commerce international.  En résumé, ces 
mesures ne devraient pas être prises avec une intention protectionniste. 
12. Entre autres fonctions, l'OMC exerce celle de dépositaire de renseignements sur les politiques 
commerciales.  Ses Membres se sont engagés à fournir à leurs partenaires commerciaux des 
renseignements sur leurs politiques commerciales au  moyen de notifications périodiques.  Bon 
nombre de ces notifications peuvent porter sur des mesures liées au développement durable.  La 
transparence assurée par c es notifications est essentielle pour atteindre les objectifs de l'OMC qui sont 
d'assurer autant que possible la certitude et la prév isibilité du commerce, de suivre la mise en œuvre 
des obligations des Membres et de leur permettre d' agir si des mesures ont un impact négatif sur le 
commerce. 
13. Depuis 2002, les négociations menées dans le cadre du Programme de Doha pour le 
développement (PDD) ciblent trois domaines clés liés à l'environnement:  la libéralisation du commerce des biens et services environnementaux;  la relation entre les accords environnementaux 
multilatéraux (AEM) et l'OMC;  et les subventions à la pêche.  D'autres domaines des négociations 
sont également pertinents au regard du développement durable. 
14. Les Membres et les organisations ayant le statut d'observateur présentent régulièrement aux 
comités de l'OMC concernés, dont le Comité du co mmerce et de l'environnement, des rapports sur les 
activités d'assistance technique liée au commerce qu 'ils organisent dans le domaine du commerce et 
de l'environnement.  L'importance pour les pays en développement, en pa rticulier les PMA, de 
l'assistance technique et du renforcement des capacités dans le domaine du commerce et de 
l'environnement est reconnue dans la Déclaration mini stérielle de Doha.  L'assistance technique et le 
renforcement des capacités ont également été examinés par le Comité du commerce et de l'environnement réuni en Session extraordinaire (Session extraordinaire du CCE).  Les discussions 
étaient axées sur l'assistance nécessaire à la mise  en œuvre des obligations commerciales spécifiques 
des AEM et la proposition d'établissement d'un groupe  d'experts sur le commerce et l'environnement 
qui donnerait des conseils aux pays en développement.
4 
III. AIDE POUR LE COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE 
15. L'initiative Aide pour le commerce a été lancée en décembre 2005 à la Conférence 
ministérielle de Hong Kong, en vue d'aider "les pays  en développement, en particulier les PMA, à se 
doter de la capacité du côté de l'offre et de l'in frastructure liée au commerce dont ils ont besoin pour 
les aider à mettre en œuvre les Accords de l'OMC et en tirer profit et, plus généralement, pour 
accroître leur commerce".  Les recommandations de l'Équipe spéciale pour rendre opérationnelle 
l'Aide pour le commerce la définissaient comme le vo let de l'aide publique au développement (APD) 
traitant les priorités de développement liées au commerce identifiées dans les stratégies de 
développement nationales des pays bénéficiaires.  Ces recommandations incluaient également un 
                                                      
3 Pour obtenir des renseignements supplémentaires, voir:  Mettre le commerce au service du 
développement durable et de l'économie verte , OMC, 2011, http://www.wto.org/french/res_f/ 
publications_f/brochure_rio_20_f.pdf. 
4 Pour plus de renseignements, voir le rapport du Président de la Session extraordinaire du CCE au 
Comité des négociations commerciales (TN/TE/20). WT/COMTD/AFT/W/31 
Page 4  
 
  ensemble de six catégories permettant de suiv re les flux d'Aide pour le commerce à l'échelle 
mondiale. 
16. L'Aide pour le commerce vise à aider les pays en développement, en particulier les PMA, à 
accroître leurs exportations de biens et services, à s'intégrer dans le système commercial multilatéral 
et à tirer parti de la libéralisation du commerce et de  l'élargissement de l'accès aux marchés.  Ainsi, le 
développement des échanges de biens et services environnementaux fait partie intégrante de 
l'initiative, au même titre que l'assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine 
du commerce et de l'environnement.
5/6 
IV. DÉVELOPPEMENT DURABLE ET EXERCICE  DE SUIVI 2011 DE L'AIDE POUR 
LE COMMERCE 
17. L'exercice de suivi et d'évaluation 2011 a mi s en lumière le fait que les objectifs de 
développement durable commençaient à influencer les objectifs en matière d'Aide pour le commerce 
des pays partenaires, des partenaires Sud-Sud, et des donateurs bilatéraux et multilatéraux.  L'exercice 
a également permis de rassembler des exemples prat iques de la façon dont l es projets menés au titre 
de l'Aide pour le commerce permettent la réalisa tion d'objectifs de développe ment durable, sous la 
forme de cas d'expérience présentés par un large év entail d'auteurs, issus notamment du secteur privé. 
18. Les questionnaires établis aux fins du suivi de l'Aide pour le commerce cherchaient à obtenir 
les renseignements suivants sur le développement durable: 
 Pour les pays partenaires, la "croissance verte" était l'une des réponses possibles à la 
question concernant les changements des objectifs en matière d'Aide pour le commerce.
7  L'"augmentation de la durabilité  environnementale" était l'une des 
réponses permettant de définir la réussite de  l'Aide pour le commerce et les résultats 
obtenus. 
 Pour les donateurs et les partenaires Sud-Sud, les réponses "changements 
climatiques" et "croissance verte" figur aient dans la liste des modifications 
potentielles des stratégies d'Aide pour le co mmerce et étaient également présentées 
comme options de changements futurs .  L'"augmentation de la durabilité 
environnementale" figurait aussi parmi les priorités des stratégies d'Aide pour le 
commerce des donateurs. 
19. Il convient de noter que le développement du commerce, la stimulation de la croissance 
économique et la réduction de la pauvreté, entre autr es choses, étaient les plus souvent cités en tête 
des objectifs en matière d'Aide pour le commerce. 
                                                      
5 Les produits visés par l'expression "biens et services environnementaux" font actuellement l'objet de 
négociations à la Session extraordinai re du CCE.  Les annexes II et II.A du rapport du Président de la Session 
extraordinaire du CCE au Comité des négociations commerci ales (TN/TE/20) présentent l'état d'avancement des 
négociations. 
6 Entre 2005 et 2010, l'OMC a organisé, à l'intention des pays en développement, 42 activités distinctes 
de formation et coopération technique portant sur le commerce et l'environnement. 
7 L'exercice conjoint de suivi et d'évaluation emploie l'expression de l'OCDE "croissance verte".  
L'OCDE définit la croissance verte comme un volet du développement durable qui vise à "favoriser la 
croissance économique et le développement tout en veillant  à ce que les actifs naturels continuent de fournir les 
ressources et les services environnementaux sur lesquels re pose notre bien-être.  À cette fin, elle doit catalyser 
l'investissement et l'innovation qui étaieront une croissance durable et créeront de nouvelles opportunités 
économiques".  Vers une croissance verte:  Résumé à l'intention des décideurs, OCDE, mai 2011.  WT/COMTD/AFT/W/31 
 Page 5 
 
 
  20. La moitié des donateurs environ ont modifié leur stratégie d'Aide pour le commerce 
depuis 2009 et, parmi les pays partenaires, 33 ont revu les objectifs de leurs stratégies de 
développement nationales (approximativement 30 p our cent).  Le graphique 1 ci-après illustre 
l'importance accordée par les pays partenaires et les donateurs bilatéraux et multilatéraux à la 
croissance verte comme facteur de changement.  Onze donateurs ont également indiqué que les 
changements climatiques et la croissance verte in fluenceraient leurs objectifs en matière d'Aide pour 
le commerce pour les deux prochaines années.  Le  graphique 2 ci-après montre l'importance accordée 
à la durabilité environnementale comme objec tif en matière d'Aide pour le commerce. 
Graphique 1:  Croissance verte et modification des objectifs 
en matière d'Aide pour le commerce  
 
  Source : L'Aide pour le commerce:  Panorama 2011:  Montrer les résultats,  
   http://www.wto.org/french/res_f/ publications_f/aid4trade11_f.htm. 
 
Graphique 2:  Une plus grande  durabilité environnementale, 
objectif en matière d'Aide pour le commerce 
051015202530354045
Most
ImportantImportant Less
importantNot
impotantNo	answerPartner	countries
Donors
South‐South	Partners
 
Source: L'Aide pour le commerce:  Panorama 2011:  Montrer les résultats,  
 http://www.wto.org/french/res_f/pu blications_f/aid4trade11_f.htm. 
 
Pays partenaires 
Donateurs 
Partenaires Su d-Sud 
Primordiale Importante Moins  
importante Sans  
importance Pas de réponse Primordiale 
Importante 
Moins importante 
Pays partenaires Donateurs 
bilatéraux Donateurs 
multilatéraux WT/COMTD/AFT/W/31 
Page 6  
 
  21. La publication L'Aide pour le commerce:  Panorama 2011:  Montrer les résultats  fournit 
également des renseignements supplémentaires sur l es actions de développement durable citées dans 
les réponses au questionnaire sur l'Aide pour le commerce, par exemple: 
 la coopération de l'Agence autrichienne de développement avec la CEDEAO et 
la CDAA, dans les domaines du renforcement  de l'infrastructure commerciale et des 
énergies renouvelables; 
 la place importante faite par le Brésil aux changements climatiques et à la croissance 
verte, notamment par le sou tien de la production de biocar burants et de l'agriculture, 
en particulier en Afrique; 
 la place importante faite par le Taipei chinois aux changements climatiques et au 
développement respectueux de l'environnement; 
 le développement des partenaria ts de la Finlande dans les domaines de l'énergie et de 
l'environnement; 
 le projet de l'Allemagne visant à renforcer la  relation entre l'Aide pour le commerce et 
la croissance verte; 
 les priorités transsectorielles de la BIAD en matière d'environnement/de changements 
climatiques et de croissance verte; 
 le projet de création d'un "village écologique" et  de fourniture d'eau à partir d'énergies 
renouvelables mis en œuvre par la Corée au Kazakhstan; 
 les projets d'infrastructures résistantes aux aléas climatiques mis en œuvre par la 
Nouvelle-Zélande, notamment dans le Pacifique;  et 
 l'augmentation prévue, par Singapour, du nombre des programmes d'assistance 
technique dans les domaines du commerce et  de l'innovation verte en faveur des 
économies de l'APEC et d'autres éc onomies de la région Asie-Pacifique. 
22. Les cas d'expérience offrent un aperçu global de  l'influence que le développement durable 
commence également à avoir sur la mise en œuvre prat ique de l'Aide pour le commerce.  Plusieurs cas 
d'expérience contenaient des exemples spécifiqu es de la façon dont les fonds de l'Aide pour le 
commerce encouragent le développement de dom aines tels que les normes pour les productions 
biologiques et le développement de la chaîne de valeur, le respect des mesures sanitaires et 
phytosanitaires, la gestion durable des terres et les énergies renouvelables.
8  Le tableau 1 présente des 
exemples de l'intersection des cas d'expérience avec les catégories d'aide identifiées par l'Équipe 
spéciale chargée de l'Aide pour le commerce aux fi ns du suivi à l'échelle mondiale.  La liste du 
tableau 1, établie en utilisant la compilation c onjointe OCDE/OMC des cas d'expérience, n'est pas 
exhaustive et peut omettre les cas d'expérience lors que le développement dur able n'est pas l'un des 
objectifs principaux.  Elle comprend des cas d'expé rience présentés aussi bien par le secteur public 
que par le secteur privé.9 
                                                      
8 Pour un aperçu des interrelations entre les mesures SPS et les objectifs de développement durable, 
voir:  Implications of Climate Change on  Sanitary and Phytosanita ry (SPS) Issues and Development Objectives .  
(http://www.standardsfacility.org/files/ClimateCha nge/STDF_Coord_292_BackgroundNote_Jun09.pdf) 
9 Tous les cas d'expérience peuvent être consultés à l'adresse suivante:  http://www.aid4trade.org/.  La 
présentation de cas d'expérience par des acteurs du secteur privé relevait d'un exercice mené par la Banque  WT/COMTD/AFT/W/31 
 Page 7 
 
 
  Tableau 1:  Catégories d'Aide pour le commerce et exemples  
d'activités de développement durable 
Catégories 
d'aide Exemples d'actions 
menées en faveur 
du développement 
durable Exemples tirés 
de cas 
d'expérience Lien vers le site Web 
Politique et 
réglementation 
commerciales Formation de 
fonctionnaires à la 
politique 
commerciale relative aux biens et 
services 
environnementaux et aux mesures de 
protection de 
l'environnement, aux obligations 
commerciales 
spécifiques des accords 
environnementaux 
multilatéraux et à la participation aux 
négociations 
régionales et multilatérales sur le 
commerce/ 
l'environnement Australie:  
Programme 
australien 
d'homologation de techniques de 
fumigation. 
 Secrétariat de la 
Communauté des 
Caraïbes:  création de 
l'Agence 
d'hygiène agricole et 
vétérinaire et de 
sécurité sanitaire des produits 
alimentaires des 
Caraïbes  
Kenya:  création 
du Centre 
d'excellence 
phytosanitaire  
Initiative en 
faveur des Amériques dans 
le domaine des 
mesures sanitaires et 
phytosanitaires 
de l'Institut interaméricain de 
coopération pour 
l'agriculture (IICA)
10 http://www.oecd.org/dataoecd/31/49/47341463.pdf 
 
 
  
 
 http://www.oecd.org/dataoecd/38/44/47479430.pdf 
 
  
 
  
 
  
 
  
http://www.oecd.org/dataoecd/44/25/47745751.pdf 
 
 
 
 http://www.oecd.org/dataoecd/3/48/48181826.pdf 
 
                                                                                                                                                                     
mondiale.  Une analyse des cas d'expérience figure dans la publication suivante:  The Role of International 
Business in Aid for Trade:  Building Pro ductive Capacity in Developing Countries  
(http://gem.sciences-po.fr/content/publications/pdf/Cattaneo_Hoekman_AidForTrade072011.pdf 
(http://gem.sciences-po.fr/content/publications/pdf /Cattaneo_Hoekman_AidF orTrade072011.pdf)). 
10 L'IICA a présenté deux autres cas d'expérience;  l'un sur le renforcement des capacités en vue de la 
participation active au Comité SPS de l'OMC ( cas d'expérience n° 25 2, http://www .oecd.org/ 
dataoecd/3/46/48181844.pdf) et l'autre sur l'utilisation de son instrument "Performance, Vision et Stratégie" 
(PVS) (cas d'expérience n° 253, http ://www.oecd.org/dataoecd/3/47/48181835.pdf). WT/COMTD/AFT/W/31 
Page 8  
 
  Catégories 
d'aide Exemples d'actions 
menées en faveur 
du développement 
durable Exemples tirés 
de cas 
d'expérience Lien vers le site Web 
  Fonds pour 
l'application des 
normes et le 
développement 
du commerce 
(FANDC):  Promotion de la 
conformité des 
exportations de produits 
agroalimentaires 
avec les mesures sanitaires et 
phytosanitaires 
(SPS) internationales:  
le rôle des 
partenariats multi- 
intervenants
11 
 Tonga:  
comparaison de 
deux programmes 
sur les normes de 
quarantaine  
OMC:  Cas 
d'expérience de l'IFCT 
concernant le 
renforcement des capacités 
commerciales à 
l'OMC  
Banque 
mondiale:  biens et services 
environ-
nementaux http://www.oecd.org/dataoecd/6/24/47798001.pdf 
 
 
 
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
 http://www.oecd.org/dataoecd/63/50/47747338.pdf 
 
 
 
  
http://www.oecd.org/dataoecd/29/35/48413638.pdf 
  
 
  
 
  
http://www.oecd.org/dataoecd/29/35/48413638.pdf 
 
                                                      
11 Le FANDC a présenté deux autres cas d'expérience;   l'un sur les indicateurs servant à mesurer les 
résultats des systèmes SPS nationaux (cas  d'expérience n° 250 , http://www .oecd.org/ 
dataoecd/3/50/48181750.pdf) et  l'autre sur l'utilisation de méthodologie s d'analyse économique pour la prise de 
décisions en matière SPS (cas d'expérience n° 268, http://www.oecd.org/dataoecd/3/49/48181789.pdf).  WT/COMTD/AFT/W/31 
 Page 9 
 
 
  Catégories 
d'aide Exemples d'actions 
menées en faveur 
du développement 
durable Exemples tirés 
de cas 
d'expérience Lien vers le site Web 
Développement 
du commerce Services de soutien 
institutionnel et de 
soutien aux 
entreprises pour les 
biens et services 
environnementaux, y compris 
promotion 
commerciale, analyse et 
développement des 
marchés Argentine:  
assistance 
technique à des 
pêcheurs du 
Nicaragua afin 
d'améliorer leurs techniques de 
pêche durable 
 Danemark:  
Partenariat avec 
les entreprises africaines 
(entreprise 
ougandaise African Organic 
et entreprise 
danoise Solhjulet) 
 
Fondation pour la solidarité 
internationale de 
Finlande:  
exportation de 
café et miel organiques par le 
Nicaragua. 
 Programme 
Nespresso AAA 
pour une qualité durable (AAA 
Sustainable 
Quality
TM 
Program):  
accélérateur de 
progrès en Amérique 
centrale 
 Pérou:  
Partenariat 
public-privé et 
biodiversité:  le 
cas de la culture du maca http://www.oecd.org/dataoecd/33/0/47449508.pdf 
 
 
 
 
  
 
 http://www.oecd.org/dataoecd/31/1/47343784.pdf 
 
  
 
  
 
  
 
http://www.oecd.org/dataoecd/40/55/48293990.pdf  
 
 
 
  
 
 http://www.oecd.org/dataoecd/37/57/48367316.pdf 
 
  
 
  
 
  
 
 
http://www.oecd.org/dataoecd/56/52/47765182.pdf  WT/COMTD/AFT/W/31 
Page 10  
 
  Catégories 
d'aide Exemples d'actions 
menées en faveur 
du développement 
durable Exemples tirés 
de cas 
d'expérience Lien vers le site Web 
  Suisse:  La 
réussite 
économique 
grâce à une 
production plus 
propre et économe en 
ressources 
 Suisse:  Initiative 
Coton dans les 
pays du groupe "Coton-4" 
(Bénin, Burkina 
Faso, Tchad et Mali) 
 
Conférence des Nations Unies sur 
le commerce et le 
développement (CNUCED):  
initiative en 
faveur du 
biocommerce en 
Ouganda  
Adoption par le 
Programme des Nations Unies 
pour 
l'environnement (PNUE) de la 
norme des 
produits biologiques de 
l'Afrique de l'Est
 Coopération 
CNUCED-PNUE 
pour soutenir la production et le 
commerce de 
produits 
biologiques en 
Afrique de l'Est http://www.oecd.org/dataoecd/10/55/47428242.pdf 
 
 
 
 
  
 
 http://www.oecd.org/dataoecd/11/35/47428114.pdf 
 
  
 
  
 
http://www.oecd.org/dataoecd/12/14/47718768.pdf  
 
  
 
 
 
  
http://www.oecd.org/dataoecd/11/62/47719232.pdf 
  
 
  
 
  
 
 http://www.oecd.org/dataoecd/11/36/47718557.pdf   WT/COMTD/AFT/W/31 
 Page 11 
 
 
  Catégories 
d'aide Exemples d'actions 
menées en faveur 
du développement 
durable Exemples tirés 
de cas 
d'expérience Lien vers le site Web 
Infrastructure 
liée au 
commerce Construction ou 
rénovation 
d'infrastructures 
liées au commerce, 
par exemple des 
systèmes durables de production 
d'énergie, de 
transports ou de gestion des eaux.  
Utilisation des 
télécommunications et réseaux de TIC 
pour le 
développement durable.  Banque asiatique 
de 
développement:  
Projet pour le 
développement 
de l'énergie verte– exportation 
transfrontières 
d'énergie à partir de la centrale 
hydroélectrique 
de la Dagachhu  
Qualcomm 
– Utiliser la technologie pour 
aider les pêcheurs 
et les entrepreneurs http://www.oecd.org/dataoecd/46/44/48651659.pdf 
 
 
 
 
  
 
  
 
  
http://www.oecd.org/dataoecd/37/39/48367430.pdf  
Renforcement 
de la capacité de production 
 Soutien de la 
capacité de production et de 
commercialisation 
des biens et services environnementaux Union 
européenne:  Soutien au 
secteur caféier du 
Cameroun  
Allemagne:  
Introduction de la certification 
Rainforest 
Alliance dans la production 
ivoirienne de 
cacao 
 
Nouvelle- Zélande:  Women 
in Business 
Development Incorporated, 
Samoa 
 Espagne:  
Développement 
des capacités de pêche durable 
dans le Golfe de 
Fonseca (Honduras) http://www.oecd.org/dataoecd/40/49/47462025.pdf 
  
 
  
http://www.oecd.org/dataoecd/28/37/47405615.pdf 
  
 
  
 
 
 
http://www.oecd.org/dataoecd/59/40/47380731.pdf  
 
  
 
 
http://www.oecd.org/dataoecd/32/9/47450948.pdf  WT/COMTD/AFT/W/31 
Page 12  
 
  Catégories 
d'aide Exemples d'actions 
menées en faveur 
du développement 
durable Exemples tirés 
de cas 
d'expérience Lien vers le site Web 
  Suisse:  Effets de 
la certification 
pour la 
production 
durable sur les 
caféiculteurs tanzaniens 
 
Mécanisme mondial de la 
Conférence des 
Nations Unies sur la lutte contre la 
désertification 
(CNULCD):  gestion durable 
des terres au Mali
 CNUCLD:  
Programme de 
travail commun pour le commerce 
et l'agriculture en 
vue d'une gestion 
durable des terres 
en Ouganda  
Walmart:  Direct 
Farm et Fertile Soil http://www.oecd.org/dataoecd/11/39/47427864.pdf 
 
 
 
 
  
 
http://www.oecd.org/dataoecd/28/15/48412851.pdf  
 
  
 
  
 
 http://www.oecd.org/dataoecd/63/29/47747804.pdf 
 
  
 
 
 
  
http://www.oecd.org/dataoecd/38/25/48368733.pdf  
Ajustement lié 
au commerce Mesures 
d'accompagnement visant à tirer profit 
de la libéralisation 
des échanges de biens et services 
environnementaux  Overseas 
Development Institute:  Aide 
pour le commerce 
et ajustement lié au commerce 
dans le contexte 
des changements climatiques  http://www.oecd.org/dataoecd/39/12/48288694.pdf  
Source:  Analyse des cas d'expérience par le Secrétariat de l'OMC. 
 
V. FINANCEMENT DE L'AIDE POUR LE COMMERCE ET DE LA CROISSANCE 
VERTE 
23. EN 2009, les fonds de l'Aide pour le commerce s'élevaient à environ 40 milliards de 
dollars EU.  L'exercice de suivi et d'évaluation 2011 montre que les activités de mise en œuvre de 
l'Aide pour le commerce peuvent soutenir les objec tifs de développement durable, et que bon nombre 
de pays partenaires et donateurs souhaitent poursuiv re ces objectifs par le biais de l'Aide pour le 
commerce.  WT/COMTD/AFT/W/31 
 Page 13 
 
 
  24. Depuis 1998, le Comité d'aide au développement  de l'OCDE a contrôlé l'aide visant les 
objectifs des Conventions de Rio à travers le "Système  de notification des pays créanciers" (SNPC) en 
utilisant les "marqueurs de Rio".  Chaque activité d' aide notifiée au SNPC est examinée et la notation 
attribuée suivant qu'elle i) correspond à un object if "principal" ou "significatif" ou ii) n'est pas 
orientée vers l'objectif.  Le gra phique 3 ci-dessous montre les caté gories de l'Aide pour le commerce 
et l'utilisation des marqueurs de Rio pour les objec tifs environnementaux – indicateurs indirects du 
développement durable. 
 
  Graphique 3:  L'Aide pour le commerce à des fins environnementales 
 
 
 
 
  
    
 
    
 Source:   OCDE.12 
 
 25. En 2009, près de 30 pour cent de l'Aide pour le commerce en faveur de l'infrastructure 
économique était accordée en vue de la réalisati on d'un objectif environnemental.  Ce chiffre a doublé 
depuis 2007.  Cependant, il est possible que ces données sous-estiment la mesure dans laquelle 
l'environnement est un objectif, par exemple en  raison de la sous-d éclaration du marqueur 
"environnement".  Pour ce qui est du renforcement de la capacité de production, la proportion est 
beaucoup plus faible et, de façon prévisible, l es objectifs environnementaux des projets liés à la 
politique et la réglementation commerciales sont limités (un peu plus de 5 pour cent seulement du 
soutien accordé dans cette catégorie en 2009). 
26. Dans la catégorie "infrastructure économique",  l'OCDE présente des données sur l'aide à la 
production d'énergie.  La sous-catégorie "productio n d'énergie" comprend les entrées suivantes:  
génération d'énergie à partir de sources renouvelabl es, énergie hydroélectrique, énergie géothermique, 
énergie éolienne, énergie marémotrice et biomasse.  Le tableau 2 ci-dessous fournit des données sur 
l'évolution de l'aide publique au développement destinée à remédier aux contraintes énergétiques. 
                                                      
12 Aid for Trade and Green Growth:  State of Play , OCDE, COM/DCD/TAD(2012)2.  
Infrastructure économique Renforcement de la capacité de 
production Politique et réglementation 
commerciales Aide pour le commerce fournie par les donateurs membres  
du CAD en 2009, à des fins environnementales WT/COMTD/AFT/W/31 
Page 14  
 
  Tableau 2:  Aide pour le commerce et production d'énergie durable, en millions de dollars EU  
 2005 2006 2007 2008 2009 
Total de l'Aide pour le commerce 
dans le domaine de l'énergie 4 624 4 851 6 716 7 685 6 735 
Dont: 
Production d'énergie/sources 
renouvelables 328 313 859 834 1 301 
Centrales hydroélectriques 468 652 682 435 30 
Énergie géothermique 225 10 8 3 16 
Énergie solaire 64 53 10 148 292 
Énergie éolienne 120 93 138 322 219 
Biomasse 15 20 25 105 126 
Source:  Système de notification des pays créanciers de l'OCDE. 
 
27. Le projet de la Banque asiati que de développement mis en œ uvre à la Dagachhu (Népal) est 
un exemple de la façon dont l'Aide pour le commerce pe ut aider à remédier aux contraintes sur le plan 
de l'infrastructure commerciale et de l'offre, ainsi qu'à réaliser les objectifs relatifs aux changements 
climatiques.  En 2010, le projet hydroélectrique de la Dagachhu, qui fournit de l'énergie depuis l'Inde 
jusqu'au Bhoutan, a été la première initiative trans frontières à être inscrite au registre du Mécanisme 
de développement propre mis en place au titre de la CCNUCC.13 
28. L'architecture du financement du développeme nt durable évolue constamment.  Les fonds 
peuvent provenir de sources multilatérales, plurilatéra les, bilatérales et privées.  Le financement lié 
aux changements climatiques fait actuellement l'objet d'une attention particuliè re.  À la COP-17 de la 
CCNUCC tenue l'année dernière, il a été convenu d'établir un Fonds vert pour le climat 
(http://unfccc.int/files/meetings /durban_nov_2011/decisions/appli cation/pdf/cop17_gcf.pdf).  En 
novembre 2011, l'OCDE a publié les premières données complètes mesurant l'aide accordée pour 
atteindre des objectifs liés au climat.14 
29. Les chiffres préliminaires de l'OCDE pour 201 0 montrent que l'aide bilatérale liée aux 
changements climatiques accordée par les membres du Comité d'aide au développement (CAD) de 
l'OCDE s'élevait au total à 22,9 milliards de dollars  EU en 2010, soit environ 15 pour cent du total de 
l'aide publique au développement.  Deux tiers de ces fonds étaient alloués à l'atténuation et un tiers 
était destiné à l'adaptation.  L'atténuation ou l'ad aptation était l'objectif principal de 60 pour cent des 
activités liées au climat;  et restait un objectif important des 40 pour cent restants.  La synergie entre l'Aide pour le commerce et le financement lié a ux changements climatiques devrait également être 
importante, une fois encore dans le domaine de l'infrastructure économique.  Le tableau 3 présente 
une vue d'ensemble des sources du financement climatique. 
                                                      
13 Cas d'expérience de la Banque asiatique de développement:  Développement de l'exportation 
transfrontières d'énergie à partir de la centrale hydroélectrique de la Dagachhu - Projet pour le développement de l'énergie verte ( http://www.oecd.org/dataoecd/46/44/48651659.pdf ). 
14 First Ever Comprehensive Data on Aid for Climate Change Adaptation , OCDE, novembre 2011 
(http://www.oecd.org/dataoecd/54/43/49187939.pdf ).  WT/COMTD/AFT/W/31 
 Page 15 
 
 
  Tableau 3:  Vue d'ensemble du financement climatique 
 
Nom du fonds Lien vers le site Web Organisation 
responsable Objectif 
Fonds pour 
l'adaptation http://www.climatefundsupdate.org/listing 
/adaptation-fund  Conseil du Fonds 
pour l'adaptation Adaptation 
Fonds pour 
l'Amazonie  http://www.climatefundsupdate.org/listing 
/amazon-fund  Banque brésilienne 
de développement  Atténuation  
– REDD15 
Fonds de technologie propre http://www.climatefundsupdate.org/listing 
/clean-technology-fund  Banque mondiale Atténuation  
– général 
Fonds forestier du bassin du Congo http://www.climatefundsupdate.org/listing 
/congo-basin-forest-fund  Banque africaine 
de développement Atténuation  
– REDD 
Fonds de partenariat pour le 
carbone forestier http://www.climatefundsupdate.org/listing 
/forest-carbon-partnership-facility  Banque mondiale Atténuation  
– REDD 
Programme d'investissement 
pour la forêt http://www.climatefundsupdate.org/listing 
/forest-investment-program  Banque mondiale Atténuation  
– REDD 
FEM – domaine d'action 
"changements 
climatiques" (FEM 4) http://www.climatefundsupdate.org/listing 
/gef-trust-fund  Banque mondiale Atténuation  
– REDD 
FEM – domaine d'action "changements climatiques" 
(FEM 5) http://www.climatefundsupdate.org/listing 
/gef-trust-fund  Fonds pour 
l'environnement mondial  Adaptation, 
atténuation  – général 
Alliance mondiale contre le 
changement 
climatique http://www.climatefundsupdate.org/listing 
/global-climate-change-allianc  Commission 
européenne Adaptation, 
atténuation  
– général 
/REDD 
Fonds mondial pour la promotion de l'efficacité énergétique et des 
énergies 
renouvelables http://www.climatefundsupdate.org/listing 
/geeref   Commission 
européenne Atténuation  
– général 
Fonds de soutien indonésien sur le changement climatique http://www.climatefundsupdate.org/listing/icctf Agence 
indonésienne pour la planification du développement Adaptation, 
atténuation  – général /REDD 
Fonds international pour le climat http://www.climatefundsupdate.org/listing 
/international-climate-fund  Gouvernement du 
Royaume-Uni Adaptation, 
atténuation  – général /REDD 
                                                      
15 REDD:  Réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts. WT/COMTD/AFT/W/31 
Page 16  
 
  Nom du fonds Lien vers le site Web Organisation 
responsable Objectif 
Initiative 
internationale pour le climat http://www.climatefundsupdate.org/listing 
/international-climate-initiative  Gouvernement 
allemand Adaptation, 
atténuation  – général, atténuation  
– REDD 
Initiative 
internationale sur 
le carbone 
forestier http://www.climatefundsupdate.org/listing/ifci  Gouvernement 
australien Atténuation  
– REDD 
Financement à mise en œuvre rapide du Japon – Sources privées http://www.climatefundsupdate.org/listing 
/hatoyama-Initiative  Gouvernement 
japonais Adaptation, 
atténuation  – général /REDD 
Financement à mise en œuvre rapide du Japon 
– Sources 
publiques http://www.climatefundsupdate.org/listing 
/hatoyama-Initiative  Gouvernement 
japonais Adaptation, 
atténuation  – général 
/REDD 
   
Fonds pour les 
pays les moins avancés http://www.climatefundsupdate.org/listing 
/least-developed-countries-fund  Fonds pour 
l'environnement mondial (FEM) Adaptation 
Fonds pour la 
réalisation des OMD – Volet 
thématique 
"Environnement et changement 
climatique" http://www.climatefundsupdate.org/listing 
/mdg-achievement-fund  Fonds pour 
l'environnement mondial (FEM) Adaptation 
Initiative 
norvégienne 
"Climat et forêt" http://www.climatefundsupdate.org/listing 
/norway-s-international-climate-and-forest-initi
ative  Gouvernement 
norvégien Atténuation  
– REDD 
Programme pilote de protection 
contre les chocs 
climatiques http://www.climatefundsupdate.org/listing 
/pilot-program-for-climate-resilience  Banque mondiale Adaptation 
Programme de 
valorisation à 
grande échelle des 
énergies renouvelables 
dans les pays à 
faible revenu http://www.climatefundsupdate.org/listing 
/scaling-up-renewable-energy-program  Banque mondiale Atténuation  
– général 
Fonds spécial pour les changements climatiques http://www.climatefundsupdate.org/listing 
/special-climate-change-fund  Fonds pour 
l'environnement mondial  Adaptation  WT/COMTD/AFT/W/31 
 Page 17 
 
 
  Nom du fonds Lien vers le site Web Organisation 
responsable Objectif 
Fonds stratégique 
sur le climat http://www.climatefundsupdate.org/listing 
/strategic-climate-fund  Banque mondiale Adaptation, 
atténuation  – général /REDD 
Priorité stratégique "adaptation" http://www.climatefundsupdate.org/listing 
/strategic-priority-on-adaptation  Fonds pour 
l'environnement mondial  Adaptation 
Programme 
ONU-REDD http://www.climatefundsupdate.org/listing 
/un-redd-programme  PNUD Atténuation  
– REDD 
Source:  Heinrich Böll Stiftung/Overseas Development Institute, Climate Funds Update, 
http://www.climatefundsupdate.org/. 
30. En tant qu'objectif en matière d'Aide pour le commerce, le développement durable a de plus 
en plus d'influence, même si d'autres objectifs restent prédominants.  Le développement durable a 
également une incidence sur la conception et la fourn iture de l'Aide pour le commerce car les pays en 
développement, les partenaires Sud-Sud et les donate urs tentent d'intégrer ces objectifs dans leurs 
activités d'assistance.  Dans le domaine plus étro itement défini des fonds pour la lutte contre les 
changements climatiques, il existe une synergie  évidente entre les activités d'adaptation et 
d'atténuation et les objectifs de l'initiative Aide pour le commerce, notamment en ce qui concerne 
l'aide en faveur de l'infrastructure économique.16  Le développement durable a été reconnu comme un 
principe directeur clé de l'initiative Aide pour le co mmerce, et des travaux de plus en plus nombreux 
portent sur la contribution pratique de l'Aide pour le commerce à ce principe. 
 
__________ 
                                                      
16 "Aid for Trade and the Green Growth Agenda", OCDE, COM/DCD/TAD(2010)5.  
(http://www.oecd.org/officialdocuments/publicdispla ydocumentpdf/?cote=COM/D CD/TAD(2010)5&docLangu
age=En)