. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/IDN/27/Add.1 
20 avril 2009 
 (09-1858) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 16 avril 2009, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Indonésie
. 
 
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Decree of the Minister of Agriculture concerning Requirements of Wood Packaging and Plant 
Quarantine Action to Imported Wood Packagi ng Material into Republic of Indonesia  (Décret du 
Ministre de l'agriculture concernant les exigences applicables aux emballages en bois et les mesures 
de quarantaine phytosanitaire visant les matéri aux d'emballage en bois importés en République 
d'Indonésie)  
 
Le projet de décret du Ministre de l'agricu lture concernant les ex igences applicables aux 
emballages en bois et les mesures de quarantaine phytosanitaire visant les matériaux d'emballage en 
bois importés en République d'Indonésie, notifié au moyen du document G/SPS/N/IND/27 (daté du 29 mai 2006) a été promulgué par le Ministre de l'agriculture indonésien en février 2009 et entrera en 
vigueur en septembre 2009. 
 
Le décret notifié énonce des ex igences pour les matériaux d'emballage en bois importés sur le 
territoire de la République d'Indonésie, comme suit: 
a) arriver au point d'entrée désigné; 
b) être notifiés et présentés à l'inspecteur de la quarantaine au point d'entrée désigné, aux fins 
des mesures de quarantaine; 
c) être exempts d'organismes de  quarantaine phytosanitaire; 
d) être écorcés et exempts de terre;  et 
e) avoir été traités et marqués. 
 Le présent addendum concerne: 
 
 [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [ ] Autres: 
 G/SPS/N/IDN/27/Add.1 
Page 2  
 
  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Néant 
 Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Indonesian Agricultural Quarantin e Agency (Agence indonésienne de quarantaine agricole) 
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Jl. Harsono RM No. 3 E Building 7
th Floor 
Ragunan - Jakarta Selatan 12550 Indonésie Téléphone: +(62 21) 781 6480 Fax:  +(62 21) 781 6481, 781 6483 Courrier électronique:  caqsps@indo.net.id
 
Site Web:  http://www.karantina.deptan.go.id  
 Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 
Indonesian Agricultural Quarantin e Agency (Agence indonésienne de quarantaine agricole) 
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Jl. Harsono RM No. 3 E Building 7th Floor 
Ragunan - Jakarta Selatan 12550 Indonésie 
Téléphone: +(62 21) 781 6480 
Fax:  +(62 21) 781 6481, 781 6483 Courrier électronique:  caqsps@indo.net.id
 
Site Web:  http://www.karantina.deptan.go.id  
 
 
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