RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  S/C/W/310 
12 janvier 2010 
 (10-0111) 
Conseil du commerce des services  
  
 
SERVICES AUDIOVISUELS 
 
Note d'information du Secrétariat
1 
  
1. La présente note a été établie à la demande du Conseil du commerce des services en vue de 
stimuler les discussions sur le secteur des services audi ovisuels dans le cadre du Conseil.  Elle fournit 
des renseignements de caractère général et met à jour une note précédente sur le commerce des 
services audiovisuels (S/C/W/40, datée du 15 juin 1 998).  Elle met l'accent sur les tendances et les 
questions considérées comme particulièrement pertin entes eu égard à l'AGCS.  Elle ne vise pas à 
rendre compte du secteur dans sa totalité, et bon nombre d'observations figurant dans la note 
précédente restent d'actualité. 
I. INTRODUCTION 
2. L'importance du secteur audiovisuel tient au fait qu'il comprend à la fois des éléments 
économiques et des éléments sociaux et culturels.  Les politiques publiques y jouent souvent un rôle 
notable, que ce soit pour promouvoir le contenu culturel national, assurer la diversité et le pluralisme, 
protéger les droits de propriété intellectuelle, ré glementer les pratiques publicitaires ou interdire les 
contenus illicites.  Globalement, le secteur est s oumis à un certain nombre de restrictions au 
commerce dans divers pays.  À l'OMC, bon nomb re de Membres n'ont pas pris d'engagements 
spécifiques à son sujet, et il fait l'objet de  nombreuses exemptions de l'obligation NPF. 
3. Le secteur se caractérise par une forte intensité  de qualification.  C'est aussi un utilisateur 
intensif de nouvelles technologies, et donc un mote ur d'investissement dans les infrastructures de 
réseau.  Bien que touchés par la récession, les services audiovisuels ont bénéficié d'une croissance 
économique et commerciale dynamique au cours des dix dernières années. 
4. Le secteur subit – et continuera de subir – des changements importants en raison du progrès 
technologique qui, entre autres choses, facilite, du point de vue du coût, de la qua lité et des délais, la 
transmission de contenus plus volumineux à l'intérieu r et au-delà des frontières, permet la distribution 
de contenus sur diverses plates-formes et appa reils par des opérateurs divers et donne aux 
consommateurs plus de contrôle sur ce qu'ils veulen t regarder ou écouter, quand, où et comment.  
Cela a naturellement des conséquences pour les opérateurs économiques ainsi que pour les 
organismes de réglementation. 
5. La présente note est structurée comme suit.  La partie II examine la définition du secteur dans 
le contexte de l'AGCS.  La partie III passe en revue les tendances économiques et commerciales 
récentes dans le secteur.  La partie IV analy se les engagements pris au titre de l'AGCS et les 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. S/C/W/310 
Page 2  
 
  exemptions NPF, et la partie V conclut en évo quant certaines questions réglementaires et certains 
obstacles au commerce.
2 
II. DÉFINITION DU SECTEUR 
6. Dans la Classification sectorielle des services (W/120), les services audiovisuels font partie 
des Services de communication (secteur 2), de même que les services postaux (2.A), les services de 
courrier (2.B) et les services de télécommunicati on (2.C), ainsi qu'une catégorie résiduelle (2.E – 
Autres services).  Les services audiovisuels comprenne nt essentiellement les services de radio et de 
télévision, les services relatifs aux films cinématographiques et les services d'enregistrement sonore.  La définition donnée dans le document W/120, y compris les catégories correspondantes de la CPC 
(provisoire), est résumée dans le tableau 1. 
Tableau 1:  Résumé de la classification des services audiovisuels se lon le document W/120 
 
7. Il est intéressant de noter, premièrement, que deux catégories n'ont pas de définition tirée de 
la CPC:  la catégorie résiduelle "Autres service s" et les "Services d'enregistrement sonore".  
Deuxièmement, plusieurs services qui ont, dans le monde des affaires, une relation étroite avec les 
services audiovisuels sont classés ailleurs selon le document W/120.  Par exemple, l'exécution directe 
de concerts relève du secteur 10.A – Services de spectacles (CPC 9619), la location de bandes vidéo 
relève de la catégorie 1.E.e (Aut res services – Services de locati on simple ou en crédit-bail de bandes 
vidéo (CPC 83202)), et la vente de marchandises en gr os et au détail relève du secteur 4 – Services de 
distribution (par exemple, la vente en gros de fi lms cinématographiques relève de la CPC 62263, et la 
vente en gros et au détail de ba ndes vidéo relève de la CPC 63234). 
                                                      
2 La présente note ne traite pas des offres présentées  par les Membres dans les négociations en cours, ni 
des engagements pris au titre des accords commerciaux préf érentiels.  Elle n'examine pas non plus en détail les 
questions de classification.  Ces divers sujets sont traités ailleurs, notamment dans les documents JOB(05)/192, 
S/C/W/40 et S/C/W/78, et dans Roy (2008). 2.D Services audiovisuels  
2.D.a Services de production et de distributi on de films cinématographiques et bandes vidéo 
(CPC 9611) 
- comprenant CPC 96111 (Services de promotion ou de publicité), CPC 96112 (Services 
de production de films cinématographiques ou de bandes vidéo), CPC 96113 (Services 
de distribution de films cinématographiques ou de bandes vidéo) et CPC 96114 (Autres 
services liés à la production et à la distribution de films cinématographiques et de bandes vidéo). 
2.D.. Services de projection de films cinématographiques (CPC 9612) 
- comprenant CPC 96121 (Services de projection de films cinématographiques) et CPC 
96122 (Services de projection de bandes vidéo). 
2.D.c Services de radio et de télévision (CPC 9613) 
- comprenant CPC 96131 (Services de radio), CPC 96132 (Services de télévision) et 
CPC 96133 (Services intégrés de réalisation et de diffusion de programmes). 
2.D.d Services de diffusion radiophonique et télévisuelle (CPC 7524) 
- comprenant CPC 75241 (Services de retransmission d'émissions de télévision) et CPC 
75242 (Services de retransmission d'émissions de radiodiffusion). 
2.D.e Services d'enregistrement sonore (p as de correspondance indiquée avec la CPC) 
2.D.f Autres services (pas de co rrespondance indi quée avec la CPC)  S/C/W/310 
 Page 3 
 
 
  8. En ce qui concerne les services relatifs aux films cinématographiques, les catégories 2.D.a 
(CPC 9611) et 2.D.b (CPC 9612) couvrent la producti on, la distribution et la projection, mais aussi 
une variété de services auxiliaires de la production et de la distribution tels que le doublage ou le 
montage.  S'agissant de la télévision, la clas sification comprend non seulement la production de 
programmes, mais aussi la transmission de sign aux télévisés (CPC 7524, qui inclut CPC 75241:  
Services de retransmission d'émissions de télévi sion).  Toutefois, d'autres services tels que la 
fourniture d'ensembles de programmes télévisuels par câble et les services de diffusion directe par satellite ne sont pas expressément mentionnés dans la classification existante sous la catégorie 2.D.
3 
9. Du fait qu'elles ont été élaborées il y a plus de 15 ans, la classification W/120 et la 
classification CPC ne correspondent évidemment pl us aux réalités du marché actuel en raison des 
progrès technologiques survenus dans le secteur, par exemple le fait que le c ontenu audiovisuel peut 
aujourd'hui être transmis par des moyens beaucoup plus divers et que, dans bien des cas, les réseaux 
utilisés pour transporter du contenu audiovisuel ne s ont plus seulement consacrés à cette fin mais 
servent aussi à offrir divers autres types de services (comme les systèmes câblés servant de support aux programmes télévisés, à la télé phonie et à Internet).  Cela dit, un engagement spécifique au titre 
de l'AGCS concernant les services de télécommunica tion (secteur 2.C) engloberait généralement la 
transmission de signaux, mais n'impliquerait pas un e ngagement concernant la fourniture de contenu 
audiovisuel ou, d'ailleurs, la fourniture d'autres services, qu'il s'agisse de services de conseils 
juridiques ou de services financiers. 
III. PROFIL ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL 
A. S
TATISTIQUES COMMERCIALES  
10. Les statistiques du commerce international d es services audiovisuels ont des limites, mais 
elles permettent cependant de relever certaines tendances fondamentales.  Les données de la balance 
des paiements montrent que le commerce des se rvices audiovisuels et services connexes s'est 
développé rapidement au cours des dernières a nnées.  Les exportations mondiales ont progressé au 
rythme annuel moyen de 8 pour cent depuis 2000, atteignant 35 milliards de dollars EU en 2007.4 
11. Les données de la balance des paiements te ndent aussi à montrer que les plus gros 
exportateurs sont les États-Unis (15 milliards de dol lars EU) et les CE (9,9 milliards de dollars EU ou 
4 milliards de dollars EU sans le commerce intr acommunautaire).  Parmi les autres grands 
exportateurs figurent des pays en développement tels que la Chine, le Mexique ou l'Argentine (voir le 
tableau 2).  Plusieurs autres pays en développement  (comme l'Inde, la Turquie ou la Malaisie) ne 
figurent pas dans cette liste simplement parce qu'ils  ne recueillent pas de données pour la balance des 
paiements à ce niveau de désagrégation. 
12. Le tableau 3 tend à montrer que la plus grande  partie des exportations des États-Unis est 
destinée aux autres pays développés:  60 pour cent pour les seules CE, et 80 pour cent si l'on y ajoute le Canada, le Japon et l'Au stralie.  Dans le cas des CE, l'essentiel du commerce est 
intracommunautaire (59 pour cent), mais les État s-Unis sont le principal marché d'exportation 
(17,8 pour cent des exportations totales de l'UE).  Les statistiques des exportations de Hong Kong, 
                                                     
 
3 Les services de diffusion directe (DTH) par satellite sont expressément exclus de la définition de la 
CPC 75241, alors que les ensembles de programmes télévisés par câble figurent dans la CPC 7530.  Ces 
services ne sont pas mentionnés non plus de façon explicite dans le document W/120, bien qu'on puisse 
supposer qu'ils relèvent d'une catégorie résiduelle. On peut rappeler que, selon les Lignes directrices pour 
l’établissement des listes, il est possible de s’écarter des dé finitions de la CPC figurant  dans le document W/120, 
ce que plusieurs Membres ont fait (voir la partie IV). Voir les Lignes directrices pour l'établissement des listes 
d'engagements spécifiques dans le cadre de l'AGCS  (S/L/92), paragraphes 23 et 24. 
4 Estimations du Secrétariat de l'OMC d'après les données disponibles. S/C/W/310 
Page 4  
 
  Chine soulignent l'importance du commerce régional dans le secteur, puisque plus du quart des 
exportations (28 pour cent) est destiné à la Malais ie, à la Chine et au Japon combinés, 13 pour cent 
aux États-Unis et 7,6 pour cent aux CE. 
Tableau 2:  Principaux exportateurs et importateurs de services audiov isuels et services connexes, 2007 
 
(Millions de dollars et pourcentage) 
Rang Exportateurs Valeur Part dans 
les 15 
économies Variation 
annuelle en 
pourcentage 
Rang Exportateurs Valeur Part dans 
les 15 
économies Variation 
annuelle en 
pourcentage 
1 États-Unis 15 043 51,5 23 1 Union européenne 
(27) 13 893 63,7 1 
2 Union européenne 
(27) 9 962 34,1 14 2 Importations hors 
UE (27) 6 315 29,0 -16 
 Exportations hors 
UE (27) 4 063 13,9 6  Canada 2 001 9,2 6 
3 Canada 2 021 6,9 -3 3 États-Unis 1 440 6,6 32 
4 Chine 316 1,1 130 4 Japon 1 044 4,8 6 
5 Mexique 308 1,1 -19 5 Australie 798 3,7 13 
6 Argentine 294 1,0 21 6 Fédération de 
Russie 624 2,9 36 
7 Norvège 272 0,9 18 7 Brésil 456 2,1 18 
8 Hong Kong, Chine 249 0,9 -3 8 Corée, République 
de 381 1,7 66 
9 Fédération de 
Russie 196 0,7 28 9 Norvège 300 1,4 -21 
10 Corée, République 
de 183 0,6 8 10 Mexique 259 1,2 -21 
11 Australie 139 0,5 -8 11 Argentine 212 1,0 24 
12 Japon 126 0,4 22 12 Chine 154 0,7 27 
13 Albanie 61 0,2 59 13 Équateur 126 0,6 9 
14 Équateur 44 0,1 7 14 Albanie 59 0,3 83 
15 Colombie 21 0,1 -24 15 Croatie 55 0,3 64 
 Total des 15  
ci-dessus 29 235 100,0 -  Total des 15  
ci-dessus 21 800 100,0 - 
Note: D'après les renseignements à la disposition du Secrétariat.  Du fait que certains pays ayant un commerce important de ser vices 
personnels, culturels et récréatifs ne déclarent pas séparément les services audi ovisuels et services connexes, il se peut qu'i ls ne 
figurent pas dans la liste. 
Source:  OMC (2009), Statistiques du commerce international. 
 
 
13. Globalement, le commerce des services audi ovisuels et services connexes, quand on le 
mesure sur la base de la balan ce des paiements, ne représente qu' une petite partie du commerce total 
des services commerciaux (environ 1 pour cent).  Son importance relative varie selon les pays, ce qui 
est dû en partie à des limitations statistiques.  Da ns le cas des États-Unis, qui sont le plus gros 
exportateur, les exportations de services audiovisu els et services connexes représentent 3,2 pour cent 
des exportations totales de services commerciaux et s ont l'un des secteurs de services qui génèrent les 
plus gros excédents commerciaux (13,6 milliards de  dollars EU en 2007), ap rès les "redevances et 
droits de licence" (57,6 milliards de dolla rs EU), qui occupent le premier rang.5 
14. Les données disponibles de la balance des pa iements relatives aux services audiovisuels 
sous-estiment largement le commerce mondial dans ce secteur.  Comme on l'a indiqué précédemment, 
les Membres de l'OMC ne recueillent pas tous des st atistiques à ce niveau de désagrégation.  En outre, 
comme pour tout autre secteur, les données de la  balance des paiements n'appréhendent qu'une 
fraction du commerce des services tel qu'il est défini par les quatre modes de f ourniture de l'AGCS.  
Elles concernent le commerce transfrontières, de sort e qu'elles omettent le mode  3, qui peut être très 
important dans ce secteur. 
                                                      
5 United States International Trade Commission (2009).  S/C/W/310 
 Page 5 
 
 
  Tableau 3:  Exportations de serv ices audiovisuels et services co nnexes de certaines économies par 
destination, 2007  
 
(Millions de dollars et pourcentage) 
 Valeur Part Variation en 
pourcentage   Valeur Part Variation en 
pourcentage  
 2007 2007 2004 2006 2007  2007 2007 2004 2006 2007 
            
États-Unis      Union européenne (27)     
Monde 15 043 100,0 13 21 23 Monde 9 962 100,0 -1 -8 14 
Union 
européenne (27) 9 048 60,1 ... ... ... Union 
européenne (27) 5 899 59,2 4 -8 20 
Canada 1 218 8,1 20 25 41 États-Unis 1 769 17,8 -10 -10 4 
Japon 1 085 7,2 8 19 9 Japon 371 3,7 -15 -33 0 
Australie 668 4,4 20 31 34 Suisse 308 3,1 -28 -48 -2 
Brésil 467 3,1 40 16 66 Norvège 245 2,5 -2 -18 20 
Total des 5  
ci-dessus 12 486 83,0 - - - Total des 5  
ci-dessus 8 592 86,2 - - - 
Mexique 384 2,6 13 0 61 Australie 228 2,3 0 -6 19 
Corée, 
République de 265 1,8 40 90 79 Brésil 104 1,0 15 4 17 
Chine 169 1,1 71 22 177 Inde 103 1,0 192 ... 194 
Norvège 132 0,9 40 51 59 Corée, 
République de 74 0,7 -4 37 36 
Afrique du Sud 124 0,8 4 21 19 Fédération de 
Russie 65 0,7 28 64 30 
Nouvelle-
Zélande 114 0,8 15 32 46 Singapour 64 0,6 93 16 7 
Suisse 106 0,7 43 109 58 Canada 57 0,6 0 9 0 
Taipei chinois 89 0,6 26 176 11 Afrique du Sud 52 0,5 10 55 -6 
Rép.  
bolivarienne du Venezuela 84 0,6 -9 -14 29 Hong Kong, 
Chine 43 0,4 31 6 5 
Hong Kong, 
Chine 77 0,5 22 35 33 Turquie 31 0,3 3 56 22 
Total des 15  
ci-dessus 14 030 93,3 - - - Total des 15  
ci-dessus 9 412 94,5 - - - 
Canada      Hong Kong, Chine     
Monde 2 021 100,0 7 10 -3 Monde 249 100,0 -1 5 -3 
      Malaisie 44 17,7 ... 0 -8 
      États-Unis 33 13,3 ... .... ... 
      Union 
européenne (27) 19 7,6 ... ... ... 
      Chine 17 6,8 -4 0 31 
      Japon 8 3,2 ... -17 60 
      T o t a l  d e s  5   
ci-dessus 121 48,6 - - - 
 
 
15. En outre, la définition des "services audiovi suels et services connexes" aux fins des 
statistiques de la balance des paiements (MBP5) n'inclut pas l'achat et la vente de droits sur les films et les programmes de télévision et de radio, ni sur la musique enregistrée.
6  Par ailleurs, les droits 
relatifs à l'utilisation autorisée de musique, de fi lms ou de programmes télévisés (par exemple les 
redevances ou les droits de licence pour la reprod uction et/ou la distribution) sont exclus, car ils 
relèvent de la catégorie "redevances et droits de licence" de la balance des paiements.7  La nouvelle 
édition du Manuel de la balance des paiements  et de la position extérieure globale  (MBP6) du FMI 
                                                      
6 Voir FMI (1993).  Le MBP5 a constitué le fondement à partir duquel les membres du FMI ont 
recueilli leurs données au cours des dernières années. 
7 La catégorie "services audiovisuels et services connexes" comprend néanmoins les redevances au titre 
des droits de distribution cédés aux médias pour un nombre limité de représentations dans certaines régions.  
Voir ONU et  al.  (2002).  La catégorie de la balance des paiements se différencie aussi de la classification de 
l'AGCS, car elle inclut des activités telles que les cachets  versés aux acteurs, metteurs en scène et producteurs 
participant à des productions en direct qui relèveraient, dans le document W/120, du secteur 10, Services 
récréatifs, culturels et sportifs. S/C/W/310 
Page 6  
 
  (décembre 2008) apporte de nouvelles modifications et clarifications en ce qui concerne les 
statistiques du commerce des services audiovisuels.
8 
16. Comme on l'a indiqué ci-dessus, les données sur les courants commerciaux selon le mode 3 
ne sont pas prises en compte dans les statistiques de la balance des paiements.  Les statistiques du 
commerce des services des filiales étrangères (F ATS) offrent une bonne évaluation du commerce 
selon le mode 3, mais elles ne sont disponibles que  pour quelques Membres et généralement pas à un 
niveau de désagrégation suffisant.  Ainsi, en 2006, les ventes de services ré créatifs, culturels et 
sportifs (dont les services audiovisuels constituent une large part) par des filiales de sociétés 
multinationales des États-Unis à l'étranger ont re présenté 23,7 milliards de dollars EU.  Pour les 
filiales étrangères de sociétés japonaises, elles ont re présenté 6,9 milliards de dollars EU, et pour les 
filiales de sociétés allemandes 1,5 milliard de dollars EU.9 
B. IMPORTANCE ÉCONOMIQUE  
17. Le marché mondial du secteur audiovisuel a été estimé à 516 milliards de dollars EU 
en 2008.10  À titre de comparaison, le marché mond ial des services d'accès à Internet (filaires et 
mobiles) a été estimé à 215 milliards de dollars EU, ce lui de la publicité sur Internet à 58 milliards de 
dollars EU, et celui de la publi cation de journaux à 182 milliards de dollars EU en 2008.  Le segment 
télévision représente la majeure partie du secteur ( 68 pour cent ou 352 milliards de dollars EU), suivi 
par le cinéma (84 milliards de dollars EU ou 16 po ur cent), la radio (49 milliards de dollars EU ou 
9,4 pour cent) et la musique (31 milliards de do llars EU ou 6 pour cent).  Ces segments du marché 
diffèrent quant à leur importance relative et à leur  croissance récente.  Le segment télévision a été le 
plus dynamique avec une croissance de 27 pour cent entre 2004 et 2008, tandis que le marché mondial 
de la musique enregistrée a baissé de 18 pour cent durant la même période (9,8 pour cent rien qu'entre 
2007 et 2008), et celui du cinéma est resté globaleme nt stable.  Bien que ses effets n'aient pas encore 
été entièrement évalués, la crise économique devr ait avoir des conséquences notables sur le marché 
audiovisuel, dont on estime qu'il a globalement reculé en 2009, surtout pour les recettes de la publicité.
11 
18. Du point de vue de la répa rtition géographique, l'Amérique du Nord représente 42 pour cent 
du secteur audiovisuel mondial.  Les marchés qui croissent le plus rapidement se trouvent toutefois dans les pays en développement.  Ainsi, en I nde, la croissance annuelle moyenne de l'industrie 
                                                     
 
8 Dans le MBP6, toutes le s redevances relatives à l'utilisation de la radio, de la télévision, des films 
cinématographiques ou de la musique sont exclues des services audiovisuels et services connexes et incluses 
dans les "redevances liées à l'utilisation de la propriété intellectuelle" (qui ont rempl acé les "redevances et droits 
de licence").  Une autre modification du MBP6 est que la vente de droits originaux sur des produits tels que les 
films cinématographiques, les programmes de télévision ou les enregistrements sonores est incluse dans les 
"services audiovisuels et services connexes" et non plus dans les "redevances et droits de licence".  Autre clarification, contrairement au MBP5, le MBP6 précise que les enregistrements vidéo ou sonores produits en 
masse qui sont vendus directement ou pour un usage perpétuel sont inclus dans les "services audiovisuels et 
services connexes" s'ils sont téléchargés, c'est-à-dire fournis par voie électronique, tandis que ceux sur support 
physique (par exemple DVD ou CD) sont inclus dans les marchandises générales et non dans les services.  Voir 
FMI (2008), page 266.  L'édition à venir du Manuel des statistiques du commerce international des services 
proposera des catégories plus détaillées pour les services audiovisuels, qui devraient mieux répondre aux besoins des utilisateurs en ce qui concerne l'AGCS. 
9 OCDE (2009).  Le Bureau de l'analyse économique des États-Unis donne un décompte plus précis:  la 
valeur des services fournis par des filiales étrangères de sociétés multinationales américaines est estimée à 11,3 
milliards de dollars EU en 2006 pour les seules industries du cinéma et de l'enregistrement sonore;  les ventes 
des filiales de sociétés étrangères aux États-Unis se sont élevées à 1,3 milliard de dollars EU. 
10 Cette estimation concerne le secteur audiovisuel défi ni de façon large, c'est-à-dire incluant certains 
éléments qui ne sont pas des services.  Elle a été calculée à partir des données concernant la télévision, la radio, 
le cinéma et la musique enregistrée figurant dans PricewaterhouseCoopers (2009a). 
11 PricewaterhouseCoopers (2009a).  S/C/W/310 
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  télévisée a été de 17,4 pour cent entre 2004 et 2008, et celle de l'industrie cinématographique de 
15,6 pour cent.  Parmi les autres pays en déve loppement qui ont connu des taux de croissance 
analogues au cours des dernières années figuren t la Chine, la Turquie et la Colombie.12 
19. On peut trouver des renseignements compléme ntaires sur l'importance économique du secteur 
dans un large éventail d'études sur l'importance, dans l'économie nationale, des industries du droit 
d'auteur – ou de la "création" –, dont l'audiovi suel constitue un élément im portant.  Aux États-Unis, 
par exemple, on estime que les industries essentielles du droit d'auteur ont généré en 2007 une valeur 
ajoutée représentant 6,4 pour cent du PIB et 4 pour cent  de l'emploi total.  Ces industries comprennent 
cependant, en plus des services audiovisuels, l'industrie du logiciel et la presse.13 
C. ÉVOLUTION RÉCE NTE DE L 'INDUSTRIE14 
1. Industrie cinématographique 
a) Évolution du marché 
20. Les données disponibles sur la production de films cinématographiques révèlent un rôle 
important pour plusieurs pays en  développement.  L'Inde est le premier producteur avec 1 132 longs 
métrages en 2007, suivie par les États-Unis, le Japon et la Chine (528, 418 et 400 films en 2008).15 
Tableau 4:  Nombre de films cinématographi ques produits en 2008 (chiffres provisoires)16 
Inde 1 132  Russie 78 
États-Unis 528  Indonésie 77 
Japon 418  Canada 75 
Chine  400  Mexique 70 
France 240  Suisse 68 
Espagne 173  Belgique 64 
Italie 155  Thaïlande 55 
Corée (Rép. de) 113  Hong Kong, Chine 53 
Argentine 85  Turquie 50 
Brésil 82  Pologne 46 
 
Source :  Observatoire européen de l'audiovisuel (2008). 
21. Cependant, du point de vue de la valeur de la production, l'Inde est loin derrière les 
États-Unis, la valeur de sa production cinématogra phique étant 24 fois moins élevée;  selon certaines 
estimations, les investissements des pays en dé veloppement dans la pr oduction cinématographique 
                                                      
12 PricewaterhouseCoopers (2009b) et (2009a). 
13 Voir Siwek (2009).  On trouvera d'autres études appliquant une méthodologie similaire à celle mise 
au point par l'OMPI à l'adresse suivante:  h ttp://www.wipo.int/ip-development/en/creative_industry/ 
economic_contribution.html.  Voir aussi:  CNUCED (2008), pages 149 à 151;  et KEA European Affairs (2006).   
14 Les services et les entreprises analysés ici ne correspondent pas nécessairement de façon précise aux 
"Services audiovisuels" tels qu'ils sont décrits dans le document W/120 et servent plutôt à donner un aperçu 
général des tendances dans l'industrie, notamment pour le cinéma et la télévision. 
15 Observatoire européen de l'audiovisuel (2009). 
16 Les données sur l'Inde, la Thaïlande et l'Indonésie concernent 2007.  Selon la nouvelle méthode de 
décompte de la production de longs métrages appliquée par l'Observatoire européen de l'audiovisuel (qui inclut 
les films documentaires), les CE-27 ont produit 1 033 films en 2007 et 1 145 en 2008.   S/C/W/310 
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  représentent environ 5 pour cen t de ceux des pays développés.
17  Si l'on tient compte de la vidéo, le 
Nigéria figure parmi les principaux producteurs.  En effet, une étude de l'UNESCO estime à 872 le 
nombre de productions nigérianes en 2006.  La déma rche du Nigéria diffère beaucoup des modèles de 
production et de distribution européens ou américains:  les producteurs misent plus sur la vidéo que 
sur le film;  les coûts de production sont beaucoup pl us limités;  les vidéos ne sont pas projetées dans 
des salles de cinéma;  la production est généralement  nationale;  et les vidéos sont distribuées de 
manière informelle (supports physi ques vendus ou loués, et projections privées dans de petites et 
moyennes structures), y compris à l'étranger, même si le piratage est important.18 
22. Alors que de nombreux pays ont vu baisser leur  production entre 2007 et 2008 en raison de la 
crise économique, la tendance générale a été à la ha usse, car il y a eu plus de films produits en 2008 
qu'en 2004 au niveau mondial.19 
23. L'une des caractéristiques importantes du marché du film est la domination des studios établis 
aux États-Unis.  Les principales compagnies du point de vue des recettes mondiales des salles de cinéma se trouvent aux États-Unis, et le niveau de concentration est élevé, puisque les films distribués par six sociétés représentent généralement plus de 70 pour cent des recettes des salles de cinéma 
d'Amérique du Nord.
20  Une part importante des recettes totales des films des États-Unis vient de la 
distribution internationale:  sur les 20 films qui ont rapporté le plus de recette s dans le monde en 2008, 
19 étaient produits ou coproduits aux États-Unis.21 
24. Même s'ils sont établis à Hollywood, plusieurs gr ands studios appartiennent en tout ou partie 
à des intérêts étrangers.  Ces grandes sociétés cinématographiques font généralement partie de 
groupes médiatiques plus larges, dont les activités peuvent inclure des réseaux de télévision par câble, 
de la télévision par ondes hertziennes, des téléco mmunications ou des activités basées sur Internet, les 
films représentant en moyenne 25 pour cent de leurs rece ttes totales.  Ainsi, la société Walt Disney est 
propriétaire du réseau ABC ainsi que de plusieurs chaînes câblées (par exemple Discovery, ESPN), 
tandis que Time Warner est propriétaire de Time Warner Cable, American Online (AOL), HBO et CNN.
22 
25. La dimension de l'entreprise est un atout impor tant pour pouvoir diversifier les risques ou 
négocier avec les réseaux de télévi sion ou les exploitants.  En effet, le cinéma, comme la télévision, 
exige de gros investissements initiaux.  Comme ils  sont souvent à haut risque, les investisseurs 
tendent à investir dans des productions diverses.  La publicité et la distribution représentent 30 à 
40 pour cent des coûts totaux pour les grands studios. 
26. Les coproductions internationales sont ég alement une caractéristique importante de 
l'industrie, parfois entre des studios des États-Unis  et des sociétés de production du Royaume-Uni (en 
particulier), du continent européen, de l'Australie , de la Nouvelle-Zélande ou du Japon, mais aussi 
souvent entre sociétés établies en Europe.  En m oyenne, entre le tiers et la moitié des productions 
récentes dans les principaux pays européens producteurs de films ont été des coproductions.23 
27. Malgré la quantité des produc tions provenant d'autres pays , la demande de films des 
États-Unis est forte sur de nombreux marchés étrangers, au moins si on l'évalue d'après les recettes 
                                                      
17 Cocq et Lévy (2006). 
18 UNESCO (2009);  Cocq et Lévy (2006);  Barlet (2006). 
19 Observatoire européen de l'audiovisuel (2009). 
20 Standard and Poor's (2007).  Les six sociétés sont les suivantes:  Fox Entertainment Group Inc. (20th 
Century Fox), NBC Universal Inc. (Universal), Sony Pictures Entertainment (Sony/Colombia), Time Warner 
Inc. (Warner Bros.), Viacom Inc. (Paramount) et Walt Disney Co. (Buena Vista, Miramax). 
21 Observatoire européen de l'audiovisuel (2009), page 13. 
22 OCDE (2008). 
23 Ibid.  S/C/W/310 
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  des salles de cinéma.  Sur un échantillon de pays étudi és par l'Observatoire européen de l'audiovisuel, 
les films des États-Unis ont représenté plus de 50 pour cent de la part du marché national dans des 
pays tels que l'Allemagne (73 pour cent), l'Ita lie (71 pour cent), l'Espagne (72 pour cent), le 
Royaume-Uni (65 pour cent), la Russie (75 pour cent), le Canada (88 pour cent) ou l'Australie (84 pour cent).  C'est seulement en Chine (61 pour cent), au Japon (60 pour cent), en Inde (91 pour 
cent), en Égypte (85 pour cent) et aux États-Unis (92 pour cent) que les films nationaux représentent 
plus de 50 pour cent du marché.
24  Dans le même temps, plusieurs autres pays, notamment des pays en 
développement (par exemple l'Inde et Hong Kong, Ch ine), comptent de plus en plus sur les marchés 
étrangers pour leurs recettes, qui sont souvent des marchés situés dans la même région ou des marchés 
abritant une large diaspora. 
28. L'exploitation cinématographique a subi ces derniers temps des pressions et des 
transformations importantes.  Au niveau mondial, les entrées cinématographiques affichent, au mieux, une stagnation depuis quelques années,  puisqu'elles ont été ramenées de 7,4 milliards de spectateurs 
en 2004 à 7,1 milliards en 2008.  La région de l'Asie  et du Pacifique représente environ 60 pour cent 
des entrées mondiales, même si sa pa rt dans les recettes des salles de cinéma est beaucoup plus faible 
(24 pour cent en 2008) en raison des prix d'entrée inférieurs.
25  Le segment exploitation 
cinématographique est beaucoup moins concentré au niveau mondial que les segments production et distribution.  Sur les marchés nationaux, les niveaux de concentration varient:  les marchés sont très fragmentés en Chine ou en Inde, alors qu'en Tha ïlande, en Malaisie ou à Singapour, les principaux 
exploitants possèdent plus des deux tiers des écrans.  Ce segment de l'industrie est également moins 
"internationalisé", même si certaines chaînes de ci néma, y compris dans les pays en développement, 
ont des opérations à l'étranger. 
29. Face à une croissance modeste, au piratage et  à la concurrence des autres moyens de 
distribution et de consommation de films (par exempl e la vente et la location de DVD ou la vidéo à la 
demande), ainsi qu'aux autres types de divertisseme nts (par exemple les jeux vidéo), le segment 
exploitation a été modernisé dans de nombreux pa ys grâce à de gros investissements.  Ces 
investissements ont été associés à la croissance des salles multi-écrans, à l'utilisation croissante du 
numérique et à la création de structures qui offre nt des divertissements supplémentaires sur place aux 
cinéphiles (par exemple les jeux, la restauration, etc.).  Les cinémas multiplex en particulier permettent aux exploitants de mie ux utiliser l'espace et de réaliser  des économies d'échelle.  Jusqu'à 
présent, ces transformations ont surtout eu lieu da ns un certain nombre de pays développés ainsi que, 
grâce à l'investissement étranger, dans des pays en  développement tels que la Thaïlande, le Mexique 
ou la République de Corée.  Les investisse ments dans ces pays en développement se sont 
accompagnés d'une augmentation des entrées ains i que d'une plus gr ande concentration.
26 
30. Globalement toutefois, le nombre d'écrans par habitant dans les pays  en développement est 
encore très inférieur à ce qu'il est dans les pays développés.  Les pays en développement sont 
également distanciés en ce qui concerne le nombr e de salles multiplex et d'écrans numériques.  Par 
exemple, en 2008, moins de 10 pour cent des écrans en  Inde se trouvaient dans des salles multiplex, et 
le pays n'avait que 35 écrans numériques;  aux Ét ats-Unis, les salles multiplex représentaient 74 pour 
cent des écrans, et il y avait plus de 5 000 écrans numériques (représentant 14 pour cent du nombre 
                                                      
24 Les données concernent l'année 2008 (provisoire), sauf dans le cas de l'Inde (2007):  Observatoire 
européen de l'audiovisuel (2009).  Les films nationaux représentent aussi une part importante en France (45 pour 
cent) et en République de Corée (42 pour cent). 
25 MPAA (2009).    
26 Cocq et Lévy (2006), pages 80 à 83:  entre 1992 et 2002, les entrées ont augmenté de 265 pour cent 
en Thaïlande, de 36 pour cen t au Mexique et de 123 pour cent en Corée du Sud. S/C/W/310 
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  total d'écrans aux États-Unis et 64 pour cent du nom bre d'écrans numériques dans le monde, contre 
324 écrans numériques aux États-Unis seulement trois ans auparavant, en 2005).
27 
31. Au début, les films n'étaient regardés que dans les cinémas.  Ces derniers représentent encore 
une source importante de recettes, mais les autres dé bouchés ont pris de l'importance au fil du temps.  
Premièrement, les réseaux de télévision offrent pl us de possibilités en raison de la diversité des 
systèmes de fourniture et de la croissance vertigineuse du nombre de chaînes sur de nombreux 
marchés.  Deuxièmement, la vente et la locati on de DVD (précédemment vidéocassettes) ont fait un 
bond en avant au cours des dix dernières années, dépassant les recettes des salles de cinéma sur 
certains marchés essentiels, dont celui des États-Unis.28  Toutefois, après une première expansion, les 
ventes de DVD ont reculé en 2007 et 2008, notamme nt aux États-Unis, car elles n'ont pas été 
compensées par les ventes de Blue-Ray HD. 
b) Production internationale 
32. La production cinématographique demande une certaine spécialisa tion internationale, car elle 
peut comporter des étapes dans différents pays.  En  raison de l'utilisation croissante des technologies 
numériques, qui permettent de transmettre des cont enus au-delà des frontières de manière efficace et à 
faible coût, il est plus pratique et plus intér essant pour les acteurs économiques d'exécuter certaines 
phases de la production ou de la postproduction dans différentes pa rties du monde (par exemple les 
effets spéciaux, l'animation ou le montage).  La présence combinée de compétences spécialisées et de coûts inférieurs dans un certain nombre de pays incite  les entreprises à suivre cette voie.  Il en est de 
même pour d'autres segments du secteur audiovisuel , par exemple la production de programmes 
télévisés.  Cette plus grande divisibilité internationa le de la production et la délocalisation des tâches 
liées à la production conduisent aussi à des investi ssements étrangers du fait que, par exemple, les 
investisseurs constituent des partenariats dans les pays en développement pour tirer parti des 
compétences spécialisées et des coûts inférieu rs, et fournissent des services (par exemple la 
postproduction) à partir de ces lieux aux studios situés ailleurs dans le monde.
29  Les décisions de 
délocaliser ou non certains services peuvent cependant  être influencées aussi par des préoccupations 
concernant les atteintes aux droits de propriété intellectuelle dans les juridictions étrangères. 
33. En outre, le tournage de films lui-même peut  avoir lieu sur des sites étrangers, qui se font 
souvent concurrence pour attirer  des productions, y compris au moyen d'allégements fiscaux ou 
d'autres avantages.  Le Canada, par exemple, est  devenu un lieu de délocali sation de la production 
cinématographique et télévisée.  Entre 1991 et 2007, près du tiers de 58 milliards de dollars EU 
dépensés au Canada pour la pro duction cinématographique et télé visée était lié à la production 
cinématographique étrangère;  on estime que cette activité a créé 14 000 emplois directs et 
23 100 emplois indirects en 2006/07 et qu'elle représente plus de 85 pour cent des recettes d'exportation de la production cinémato graphique et télévisée canadienne. 
34. Une étude sur cette industrie réalisée en 2006 so uligne cette tendance.  Elle révèle qu'entre 
1998 et 2005, la valeur de la production de longs métrages aux États-Unis a baissé de 3,9 à 
3,4 milliards de dollars EU, alors que la production à l'extérieur des États-Unis a plus que doublé, 
passant de 1,6 à 3,8 milliards de dollars EU.  Autr ement dit, la proportion des dépenses totales de 
                                                     
 
27 Observatoire européen de l'audiovisuel (2009);  MPAA (2009).    
28 Selon Screen Digest, les consommateurs du monde entier (sauf l'Amérique du Nord) ont dépensé 
26,4 milliards de dollars EU en films vidéo en 2008 (vidéocassettes, DVD et Blue-Ray), dont 18,1 milliards de dollars EU pour les achats de DVD:  Screen Digest, communiqué de presse, 15 juin 2009.  Aux États-Unis, les 
ventes de DVD ont représenté 22 milliards de dollars EU en 2009 (Observatoire européen de l'audiovisuel 
(2009)).  Selon Media Control GfK International, une soci été d'études, les ventes de jeux vidéo ont dépassé pour 
la première fois les ventes de DVD en 2008:  http://www.videobusiness.com/article/CA6631456.html? 
desc=topstory. 
29 Schwender et Leet (2008).    S/C/W/310 
 Page 11 
 
 
  production effectuées aux États-Unis a été ramenée de  71 à 47 pour cent, tandis que celle du reste du 
monde a augmenté de façon correspondante.30  Parmi les principales des tinations de ces productions 
cinématographiques des États-Unis à l'étranger figur ent le Canada en particulier, ainsi que le 
Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle-Zélande.  L'Afrique a représenté 8 pour cent des dépenses 
en 2005 (314 millions de dollars EU). 
35. Les sociétés de production ne se rendent p as seulement à l'étranger pendant une période 
limitée pour y tourner un film, elles y investissent  et y constituent des partenariats.  Ainsi, 
Warner Bros. a signé des accords avec les sociétés indiennes People Tree Films et Tandav Films.  Les 
sociétés des pays en développement s'aventurent auss i à l'étranger, comme le montre l'association de 
Reliance ADA Group avec les studios Dreamwork, dans  lesquels il détient une part de 50 pour cent.31  
Un autre exemple est l'opérateur multiplex mexicain Cinepolis, qui a implanté une filiale en Inde et 
annoncé des projets d'ouverture de 500 écrans de cinéma au cours des sept prochaines années.32 
c) Progrès technologique 
36. De nombreuses activités dans la chaîne de vale ur du cinéma sont déjà en grande partie 
numérisées, notamment les phases de pré et post production, par exemple les décors, les effets 
spéciaux ou le montage.  Ce n'est cependant pas le cas pour les segments tournage et distribution, car 
la plupart des films sont encore tournés normale ment sur des pellicules de cinéma.  Les salles de 
cinéma numériques, qui se développent rapidement ma is ne représentent enco re qu'une petite fraction 
du nombre total d'écrans, pourraient accélérer le passag e à la numérisation complète de la chaîne de 
valeur.33  Entre autres choses, cela permettrait de réduire  considérablement les coûts de duplication et 
de distribution pour les producteurs et d'offrir aux c lients une expérience visuelle plus forte.  La 
numérisation risque toutefois d'être plus difficile  à mettre en œuvre dans le domaine du cinéma que, 
par exemple, dans celui de la télévision, car les exploitants doivent consentir des dépenses 
importantes pour s'équiper avec la nouvelle technologie, alors que, pour la télévision, cela est déjà fait 
en partie grâce à l'aide publique ou aux achats de  nouveaux matériels par les consommateurs finaux. 
37. La distribution de films en ligne se développe  rapidement, mais son importance économique 
générale reste limitée, même si plusieurs sociétés o ffrent actuellement ce type de service.  Cela est dû 
en partie à la concurrence de la vente et de la location de DVD (y compris la vente ou la location en 
ligne, le produit étant ensuite expédié), mais aussi à la consommation croissante de services télévisés.  
Le téléchargement de films sur ordinateur prend beaucoup plus de temps que le téléchargement de 
musique ou d'autres types de vidéo, alors que la  diffusion de flux nécessite une largeur de bande 
élevée et signifie que le contenu n'est généralement pas transférable à d'autres supports.  Dans les pays 
de l'OCDE, diverses sociétés s'occupent de distribuer en  ligne des films et des vi déos (à l'exclusion de 
la vente ou de la location en ligne de supports physi ques);  elles sont généralement exploitées par des 
entreprises de communication et de médias, même si  d'autres sociétés sont également présentes telles 
que Wal Mart aux États-Unis.34  Elles ne représentent encore qu'une  petite part du marché total, mais 
la tendance devrait s'accélérer sur les principaux marchés, car les grands studios de cinéma et réseaux 
de télévision cèdent à présent des contenus sous licence à des fournisseurs tels que Google Video, 
MSN Video ou Yahoo Video, tandis que l'i-Tunes d'A pple offre des télécharge ments de films dans 
plusieurs pays.  Les grands studios proposent aussi des téléchargements de films sur leur site Web.  
Les consoles de jeux, lorsqu'elles sont connect ées à Internet, offrent également un service de 
                                                      
30 CEIDR (2006).  Cette étude porte sur les films cinématographiques sortis aux États-Unis, y compris 
les films étrangers, qui ont rapporté plus de 500 000 dollars EU d'entrées en Amérique du Nord.  Voir aussi:  
Davis et Kaye (2009), et Chase (2008). 
31 Wall Street Journal , "Spielberg, India's Reliance to Form Studio", 20 septembre 2008. 
32 PricewaterhouseCoopers (2009b). 
33 OCDE (2008). 
34 OCDE (2008). S/C/W/310 
Page 12  
 
  téléchargement (par exemple la PlayStati on 3 de Sony et la Xbox 360 de Microsoft).
35  Comme pour 
les autres contenus audiovisuels, la distribution de films en ligne augmente les risques de piratage. 
2. Télévision et vidéo 
38. Grâce surtout au progrès technologique, le marc hé de la télévision a connu des changements 
importants au cours des dix ou 15 dernières années , comme l'illustrent l'accroissement des offres de 
contenu dû à l'augmentation du nombre de chaînes et à l'apparition de réseaux concurrents (par 
exemple le satellite ou le câble), ainsi que la possibilité pour les consommateurs de contrôler 
davantage ce qu'ils veulent regarder et quand. 
39. Le marché mondial de la télévision a été estim é à 354,4 milliards de dollars EU en 2008, soit 
une hausse de 26 pour cent par rapport à 2004.  Ce chiffre comprend 186 milliards de dollars EU pour 
les abonnements et redevances (par exemple abonneme nt au câble, télévision à la carte, vidéo à la 
demande, télévision mobile ou rede vance télévisuelle) et 168,3 m illiards de dollars EU pour la 
publicité télévisée.  Le segment "abonnements et redevances" est celui qui a connu récemment la 
croissance la plus rapide et, depuis 2007, sa valeur est  supérieure à celle du segment "publicité".  Dans 
la catégorie "abonnements et redevances", la vidé o à la demande a représenté 4,6 milliards de 
dollars EU en 2008, plus de deux fois plus qu'en  2005, mais seulement 2,5 pour cent de ce marché, 
tandis que la télévision mobile a représenté moins de 1 pour cent.  Dans le segment "publicité", le 
marché multicanal (par exemple satellite, câble, num érique terrestre) a connu une progression rapide 
(39 pour cent entre 2004 et 2008) et représente 26 pour cent des dépenses de publicité.  L'élément 
terrestre représente 74 pour cent. 
40. L'Amérique du Nord, l'Europe et le Japon re présentent plus des trois quarts du marché 
mondial de la télévision – en raison surtout de l'élément "abonnements et redevances" plus que de 
l'élément "publicité" –, même si la croissance la pl us dynamique a été enregistrée sur les marchés de 
pays en développement tels que l'Inde, la Chin e, le Brésil, l'Argentine ou l'Afrique du Sud. 
41. Dans un certain nombre de pays développés, eu ropéens en particulier, l'introduction de la 
concurrence sur le marché de la télévision s'est d'ab ord faite par l'ouverture de la télévision hertzienne 
gratuite aux opérateurs privés, suivie par la télévi sion payante (câble et satellite, par exemple).  En 
revanche, dans de nombreux pays en développement, le segment hertzien a moins évolué, car il reste 
souvent dominé par des monopoles ou des duopoles.  Dans ces pays, l'apparition de nouveaux acteurs 
et l'impact de la concurrence ont surtout eu pour e ffet de développer la télévision payante multicanal.  
En ce qui concerne le segment hertzien, le marché d'un certain nombre de pays est parfois dominé par 
des opérateurs publics qui ont recours à la publicité (par exemple en Chine et en Inde).36  D a n s  
d'autres pays en développement, des licences de télévision hertzienne ont été délivrées à des 
opérateurs privés, mais sans que cela inverse la dom ination de l'opérateur public (par exemple au 
Nigéria et au Burkina Faso).  Cela dit, les opéra teurs privés ont réussi à contester la position de 
l'opérateur dominant dans des pays en développe ment tel que le Mexique  ou la République de 
Corée.37  Dans les pays développés aussi bien que dans  les pays en développement, l'accès au marché 
de la télévision hertzienne est s ouvent soumis à des restrictions en  matière de propriété étrangère. 
42. L'un des événements notables dans le secteur a été la prolifération du nombre de chaînes, et 
donc des offres de programmes télévisés.38  Cette tendance, facilitée par le progrès technologique  
                                                      
35 Standard & Poor's (2007);  Observatoire européen de l'audiovisuel (2009). 
36 Cocq et Lévy (2006), pages 44 à 48. 
37 Ibid., pages 48 à 50. 
38 L'Observatoire européen de l'audiovisuel (2008) estime qu'il existe plus de 5 000 chaînes de 
télévision dans l'Union européenne.  Les consommateurs européens ont en outre à leur disposition 400 chaînes 
originaires de pays tiers.  S/C/W/310 
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  – qui se traduit par le passage au câble, au satellite et à la télévision sur protocole Internet (IPTV), 
ainsi que de l'analogique au numérique –, est destin ée à s'intensifier, contra irement à la télédiffusion 
analogique gratuite qui n'a qu'un spectre limité.  La proportion de ménages qui reçoivent des programmes télévisés par le câble, le satellite ou les lignes d'abonnés numériques a connu une forte 
augmentation dans le monde.  Ainsi, aux États-Unis, elle était de 87 pour cent en 2005, contre 56 pour 
cent en 1990.  Durant la même période, la part d' audience des stations de diffusion traditionnelle aux 
heures de grande écoute a baissé de 80 à 53 pour cent.
39  La publicité télévisée a également suivi le 
public sur les chaînes satellites ou câblées.  En Inde , par exemple, la part du diffuseur public dans le 
marché de la publicité a diminué de 75 pour cent en 1995 à 36 pour cent en 2002.40 
43. Malgré le développement rapide  de la télévision multicanal, son taux de pénétration reste 
assez bas dans les pays en développement, ce qui semble offrir un important potentiel de croissance 
dans le secteur.  Par exemple, le taux de pénétra tion de la télévision multicanal était de 47 pour cent 
en Inde, 30 pour cent en Chine, moins de 20 pour cent aux Philippines, moins de 5 pour cent en Thaïlande et 18 pour cent en Amérique latine.  En co nséquence, la télévision he rtzienne gratuite attire 
encore la majeure partie du public dans les pays en développement.  En re vanche, dans les pays 
développés, le taux moyen de pé nétration de la télévision multicanal dépasse les deux tiers des 
ménages équipés.
41 
44. Dans les pays en développement en particulier,  l'avènement de la télédiffusion par câble ou 
par satellite a permis l'arrivée de  nouveaux acteurs.  Elle a aussi permis aux opérateurs publics de 
lancer de nouvelles chaînes et a offert aux opérate urs nouveaux et anciens l'occasion de constituer des 
partenariats avec des fournisseurs étrangers.  En Inde, la libéralisation de la télévision par câble et par 
satellite à partir des années 1990 aurait attiré des i nvestissements étrangers, stimulé la croissance de la 
production de programmes télévisés en  raison de la multiplication des chaînes offertes, entraîné une 
modernisation générale des technologies et une amél ioration de la qualité dans l'ensemble du secteur, 
encouragé les exportations indiennes de services audiovisuels et élargi le choix offert aux 
téléspectateurs indiens.42 
45. L'expansion des plates-formes de fourniture et l'augmentation du nombre de chaînes offertes 
ont entraîné un élargissement de l'espace disponi ble pour les contenus, offrant donc plus de 
possibilités au commerce des programm es télévisés.  Comme pour le cinéma, les États-Unis sont le 
principal exportateur, avec plus de la moitié des émissions de fictions diffusées dans les 
Communautés européennes.43  Parmi les États membres des CE, la proportion de fiction importée 
(intra et extracommunautaire) semble plus élev ée dans les petits pays comme le Danemark, la 
Belgique et l'Autriche.  Il en va  apparemment de même pour les chaîn es de télévision;  les grands pays 
des CE comme l'Allemagne, l'Espagne, la France, l' Italie et le Royaume-Uni ont beaucoup plus de 
chaînes nationales et régionales que les petits État s membres comme l'Estonie et Malte, qui dépendent 
plus des chaînes internationales (près de 50 pour cent de leur offre numérique terrestre).44  L e s  
programmes des États-Unis représentent aussi une large part du marché dans d'autres pays 
anglophones (comme le Canada, l'Australie et la  Nouvelle-Zélande), alors qu'ils ne sont pas 
dominants dans d'autres pays de l'OCDE comme le Japon, le Mexique, la Turquie ou la Corée.45 
                                                      
39 Standard and Poor's (2007). 
40 Cocq et Lévy (2006), page 51. 
41 OCDE (2007);  Cocq et Lévy (2006), pages 52 à 55. 
42 Mukherjee (2005). 
43 OCDE (2008);  Observatoire européen de l'audi ovisuel, "La fiction américaine reste largement 
dominante sur les écrans européens de télévision mais est en recul au bénéfice de la fiction nationale", 
communiqué de presse, 24 mars 2009.  Voir aussi Observatoire européen de l'audiovisuel (2008). 
44 Observatoire européen de l'audiovisuel, "La TNT s' affirme au sein du marché télévisuel européen", 
communiqué de presse, 1er avril 2009. 
45 OCDE (2008), pages 38 et 39. S/C/W/310 
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  46. Bien qu'il existe peu de données comparables, il semble que la programmation étrangère soit 
très présente dans de nombreux pays en développe ment, surtout sur les plates-formes multicanal.  
Toutefois, étant donné le rôle encore prévalent de la télévision hertzienne gratuite, les programmes les 
plus regardés dans des pays tels que l'Inde, le Me xique, la Corée et la Thaïlande sont apparemment 
des programmes nationaux – en 2003, les dix princi paux programmes en termes d'audience dans ces 
pays étaient des programmes nationaux.  Dans certains cas, ces résultats peuvent être liés à des 
restrictions ou à des programmes d'aide de l'État.  Selon une étude portant sur 72 pays, 71 pour cent des programmes les plus populaires sont d'origine nationale, 12 pour cent viennent d'un autre pays de la région, et 9 pour cent viennent des États-Unis.
46  Il y a toutefois de grandes variations entre les 
pays.  En Afrique (par exemple au Sénégal et au Burkina Faso), la programmation de fictions sur la 
télévision hertzienne repose souvent sur des contenus  étrangers gratuits ou pe u coûteux (par exemple 
européens, américains ou latino-américains).47 
47. Le développement de la télévision multicanal a aussi favorisé celui des sociétés de production 
et des exportations dans plusieurs pays.  Outre l'Inde, le Me xique est un important producteur et 
exportateur de programmes télévisés.  De nombre ux pays exportent des programmes de télévision, 
principalement vers les marchés régionaux, par ex emple la Chine, le Japon (films d'animation en 
particulier), le Brésil et l'Argentine. 
48. Les services de transmission télévisuelle sont  traditionnellement moins internationalisés que 
les segments programmation ou groupage d'émissions (c'est-à-dire chaînes).  Néanmoins, les investissements étrangers sont en forte progression depuis quelque temps, surtout dans la transmission par satellite et par câble, car la diffusion hertzienne fait souvent l'objet de restrictions en matière de 
propriété.  La concurrence entre les différentes plat es-formes de fourniture entraîne une augmentation 
de la demande de contenu en vue d'attirer les consommateurs.  L'in térêt accru des téléspectateurs pour 
de meilleures offres de contenu incite à améliore r l'infrastructure de transmission, ce qui permet 
ensuite d'offrir davantage de contenu.
48 
49. Une autre évolution technologi que importante est que les programmes télévisés peuvent 
désormais être reçus à travers diverses plates-formes (câble, satellite, terrestre) et sur divers appareils 
(téléviseur, ordinateur, téléphone mobile).  Cela a des incidences pour les organismes de réglementation (voir la section suivante), ains i que pour les opérateurs car, par exemple, les 
fournisseurs de télécommunications sont au ssi devenus des fournisseurs de contenu.
49  L e s  
producteurs de contenu explorent également les possi bilités de fourniture directe de contenu (par 
exemple sur Internet).  Cette situation contraste av ec la situation traditionnelle , dans laquelle seuls les 
diffuseurs qui utilisaient la transmission terrestre "gratuite" pouvaient transmettre des programmes de 
télévision;  ils étaient souvent aussi l es principaux producteurs de ce contenu. 
50. En outre, le progrès technologique donne aux c onsommateurs plus de contrôle sur ce qu'ils 
veulent regarder, à quel moment, où, et comment.  Gr âce à l'étendue des offres de contenu, mais aussi 
à des fonctions nouvelles telles que la vidéo à la de mande ou les enregistreur s vidéo numériques, les 
consommateurs sont beaucoup moins limités qu'avant pa r les horaires de la télévision.  De plus, un 
certain nombre de studios de télévision offrent la possibilité de télécharger des programmes ou de les 
lire en mode continu directement sur Internet à partir  de leur site Web, ou en passant par d'autres sites 
comme Joost, iTunes Music Store d'Apple, Netflix, Amazon ou YouTube.50  Le progrès 
                                                      
46 Médiamétrie, "L'année de télévision dans le monde", Paris, 2004, cité dans Cocq et Lévy (2006). 
47 Cocq et Lévy (2006), pages 59 et 60;  Barlet (2006). 
48 OCDE (2007b). 
49 OCDE (2007b);  OCDE (2004). 
50 Plusieurs de ces sites vendent aussi des copies ph ysiques des films.  OCDE (2007b);  Observatoire 
européen de l'audiovisuel (200 8);  Roy (2008).  Selon une étude récente, la  diffusion vidéo et audio en flux (par  S/C/W/310 
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  technologique permet également d'offrir divers servi ces supplémentaires et interactifs en même temps 
que les programmes.  La démarcation entre les télévi seurs et les moniteurs se réduit de plus en plus, 
ce qui permet au consommateur de regarder des programmes télévisés sur un moniteur d'ordinateur ou 
d'utiliser l'ordinateur pour regarder des programmes su r l'écran de télévision.  La dernière incarnation 
de ces progrès est la télévision sur protocole Intern et (IPTV), qui n'en est cependant qu'à ses débuts 
sur la plupart des marchés.51 
3. Enregistrement sonore et radio 
a) Musique 
51. Comme chacun le sait, l'industrie musicale a connu une révolution au cours des dernières 
années, du fait que la numérisation, l'augmenta tion de la largeur de bande et la croissance 
exponentielle des ventes de baladeur s audionumériques – ainsi que le piratage – ont eu un impact sur 
les ventes mondiales et ont imposé un changement  des modèles d'entreprise dans l'industrie. 
52. Les ventes mondiales de musique enregistrée ont  chuté au cours des dix dernières années.  
Même si les ventes numériques ont connu une progression rapide, elles n'ont toujours pas compensé la baisse des ventes de musique sous forme physique (p ar exemple le CD).  En 2008, les ventes de 
musique enregistrée se sont élevées à 17,6 milliards de dollars EU (valeur des échanges), soit 8,3 pour 
cent de moins qu'en 2007, avec une baisse de 18,6 pour cent sur le marché des États-Unis.  Trois ans 
seulement auparavant, en 2005, elles avaient repr ésenté 20,7 milliards de dollars EU.  Les ventes 
mondiales baissent chaque année depuis 1999.
52 
53. En ce qui concerne la taille des marchés, l'Europe représente 37 pour cent des ventes 
mondiales de musique enregistrée (valeur des échang es en 2008), les États-Unis 28 pour cent et l'Asie 
26 pour cent.  Les ventes de musique sous fo rme physique ont représenté 79 pour cent des ventes 
mondiales de musique enregistrée en 2008, so it une baisse de 15,4 pour cent par rapport à 2007 
(valeur des échanges).  C'est aux États-Unis que la baisse a été la plus forte:  -31,2 pour cent par rapport à l'année précédente.  Par contre, les vent es mondiales de musique s ous forme numérique (ou 
de musique distribuée par voie électronique, par exempl e le téléchargement sur Internet ou le contenu 
numérique mobile) ont augmenté de 24 pour cent par rapport à 2007 pour atteindre 3,8 milliards de 
dollars EU (valeur des échanges) en 2008.  L es plates-formes numériques ont représenté environ 
20 pour cent des ventes totales de musique enregistrée en 2008, contre 15 pour cent un an auparavant et 2 pour cent en 2004.  Les États-Unis sont le pr emier marché de musique numérique avec 47 pour 
cent des ventes mondiales, suivis par l'Asie (28 pour cen t) et l'Europe (20 pour cent).  Aux États-Unis, 
les ventes numériques représentent 36 pour cent des ventes totales de musique enregistrée (2008).
53  
En Chine et en Corée, elles représentent  environ 60 pour cent des ventes totales.54  À moyen terme, 
les ventes de musique numérique devraient dépasser la distribution physique.55 
54. Les sociétés discographiques disposent d'une source de revenus supplémentaire grâce aux 
droits d'exécution, qui correspondent aux versemen ts faits par les sociétés de recouvrement pour les 
licences délivrées à des tiers pour l'utilisation d'en registrements sonores dans les vidéoclips, la 
radiodiffusion, les exécutions publiques (par exemple dans les restaurants ou les hôtels) et certaines 
                                                                                                                                                                     
exemple au moyen de YouTube) représentait environ 27 pour cent du trafic Internet mondial en 2008 
(Multichannel News , 26 octobre 2009). 
51 OCDE (2007b), page 6;  OCDE (2007c). 
52 IFPI, www.ifpi.org . 
53 IFPI (2009). 
54 Wall Street Journal , "China Sets New Rules for Music Sold Online", 5 septembre 2009. 
55 PricewaterhouseCoopers (Inde, page 82) estime que cela se produira en 2012. S/C/W/310 
Page 16  
 
  utilisations sur Internet.  Ces droits ont été est imés à 802 millions de dolla rs EU dans le monde 
en 2008. 
55. L'industrie de la musique enregistrée est dom inée par quatre grandes compagnies:  Universal 
Music Group, Sony Music Entertainment, Warner Music Group et EMI, qui représentent plus des 
deux tiers des ventes mondiales de musique enregistrée.   Face à la baisse de leurs ventes au cours des 
dernières années, les grandes compagnies se sont regroupées ou ont tenté de le faire.
56  Ces 
compagnies ou leurs filiales sont présentes dans le  monde entier et représentent une forte proportion 
de la production et des ventes dans tous les pays.  En Europe, en Amérique du Nord et en Amérique 
latine, les "majors" ont une part de marché supé rieur à 75 pour cent en moyenne.  Cependant, dans des 
pays tels que le Japon, l'Inde et la Chine, elles ne  dominent pas.  En Inde, par exemple, les sociétés à 
capitaux nationaux sont prédominantes, en partie à cause de l'importance des ventes de bandes-son 
des films nationaux, ainsi que de  la réglementation publique.57 Par ailleurs, les grandes sociétés 
discographiques n'ont qu'une présence limitée sur le  continent africain, où on ne les trouve qu'en 
Afrique du Sud.  Dans les autres pays, la productio n est donc en grande par tie indépendante, mais 
aussi de petite échelle et informelle.  Grâce a ux progrès de la technologie, il est moins coûteux 
d'enregistrer de la musique, et des pays tels que le Mali, le Nigéria, le Kenya ou le Sénégal ont vu 
apparaître des studios d'enregistrement indé pendants qui attirent les artistes du continent.58 
56. L'industrie musicale est soumise à des pressions en vue de changer son mode de 
fonctionnement en raison de la montée de la distri bution électronique.  Des centaines de distributeurs 
en ligne dans le monde offrent désormais de la musi que, au moyen de téléchargements à la carte (par 
exemple iTunes et AmazonMP3), d'abonnements ou de  diffusion de flux financés par la publicité.  
iTunes, un précurseur, est l'acteur dominant avec 6 milliards de téléchargements depuis son lancement 
et une présence dans 22 pays en 2009.  Il est deve nu le premier revendeur de musique (sous forme 
physique ou numérique) aux États-Unis en 2008.  Le s distributeurs principalement physiques tels que 
Wal Mart aux États-Unis jouent également un rô le important dans la distribution de musique 
numérique.  Sur de nombreux marchés asiatiques, le  mode de consommation principal de la musique 
numérique est la technologie mobile;  au Japon, par exemple, le contenu numérique mobile a 
représenté 90 pour cent du marché de la musique numérique en 2007, contre 8 pour cent pour les 
téléchargements sur Internet.59 
57. Parmi les nouveaux modèles d'entreprise utilisés par les sociétés discographiques figure le 
groupage de musique avec d'autres services ou appareils , afin d'ajouter de la valeur à ces derniers aux 
yeux du consommateur.  Par exemple, les fabricants de téléphones mobiles, les opérateurs de 
téléphonie mobile ou les fournisseurs d'accès à Inte rnet peuvent offrir un accès à la musique comme 
élément des produits ou des services qu'ils vendent.  Selon l'industrie, ces partenariats entre sociétés 
discographiques et autres sociétés technologiqu es devraient représenter une source de recettes 
croissante, car elle considère la musique comme un moteur essentiel de l'économie numérique, où le 
contenu sert à attirer les consommateurs vers les appareils ou les réseaux.60  En outre, compte tenu de 
la baisse des ventes physiques, les artistes – et de plus en plus leurs sociétés discographiques – misent 
davantage sur les concerts et le marchandisage comme source de revenus. 
58. La transformation technologique du secteur de l'audiovisuel a aussi exposé les 
consommateurs à une plus grande quantité de contenu musical.  Alors que, sur le marché traditionnel, 
                                                      
56 Sony et Bertelsmann ont fusionné en 2004, aprè s quelques volte-face, pour former Sony BMG Music 
Entertainment.  Sony a racheté la pa rt de Bertelsmann dans Sony BMG en 2008.  Les diverses tentatives de 
fusion faites ces dernières années entre EMI et Warner Music Group ont échoué. 
57 Cocq et Lévy (2006), pages 83 et 84. 
58 CNUCED et PNUD (2008), pages 78 et 79;  IFPI (2009). 
59 Recording Industry Association of Japan (2008), page 2. 
60 IFPI (2009).  S/C/W/310 
 Page 17 
 
 
  dominé par les enregistrements musicaux sur support  physique, l'offre était limitée par ce que les 
détaillants pouvaient garder en stock, l'environnemen t numérique élargit l'"espace de rayonnage", car 
les catalogues immédiatement disponibles sont presque sans limites.  Du fait que les fournisseurs en ligne ne sont plus incités à se concentrer sur l es produits qui se vendent le mieux afin de ne pas 
utiliser un espace restreint pour des produits peu dema ndés, il est devenu plus rentable d'offrir – et 
plus facile pour les consommateurs de trouver – de la musique plus spécialisée, y compris en 
provenance de cultures ou de pays étrangers.  Comm e l'industrie musicale a été très touchée par des 
transformations technologiques, c'est dans ce segment que les tendances ont été les plus marquées, et elles s'accentueront probablement encore. 
59. Il n'existe pas de vastes séries de données comp arables, mais les ventes de musique étrangère 
semblent représenter une part importante des ve ntes mondiales, bien que la musique nationale 
conserve une position dominante sur de nombreux ma rchés.  Par exemple, la musique nationale a 
représenté 93 pour cent des ventes aux États-Unis, 92 pour cent en Turquie, 91 pour cent en Inde, 
75 pour cent au Japon, 70 pour cent en Thaïlande, 68 pour cent au Brésil et 63 pour cent en France.  La musique étrangère (à l'exclusion du répertoire  tel que la musique classique) a représenté plus de 
75 pour cent des ventes sur des marchés tels que  ceux du Canada, de la Suisse ou de l'Irlande.
61 
b) Radio 
60. Le secteur mondial de la diffusion radiophonique  a été estimé à 48,7 milliards de dollars EU 
en 2008, en baisse de 2,2 pour cent par rapport à 20 07, mais en hausse de 9 pour cent depuis 2004.  
Une nouvelle baisse est attendue pour 2009 en raison des conséquences de la crise économique sur la 
publicité.  La publicité a représenté 67 pour cent des recettes mondiales du secteur, les redevances de 
la radio publique 26,5 pour cent et les abonnements à la radio par satellite 6,6 pour cent.  En 2004, ces 
abonnements représentaient moins de 1 pour cent des recettes.  L'Amérique du Nord représentait 
45 pour cent du marché mondial.62 Bien que la radio par satellite, surtout aux États-Unis, ait 
progressé, de même que les stations de radio en  ligne, la radiodiffusion analogique terrestre 
(c'est-à-dire par la voie des ondes) reste dominante. 
61. De même que la télévision, la radio joue un rôle important dans la société, et le secteur public 
y est souvent très présent.  Dans de nombreuses ré gions du monde en développement, elle est la 
principale source d'information et de communication,  avant la télévision ou Internet, car la proportion 
de la population qui reçoit les signaux radio est beau coup plus élevée dans dive rs pays que celle des 
foyers équipés de la télévision. 
62. En Asie, à l'exception de la Chine, de l'Indonésie et de la Thaïlande, la radio touche plus de 
90 pour cent de la population au cours d'une sema ine moyenne.  En Inde, des réformes publiques ont 
entraîné une augmentation du nombr e de stations FM privées, qui est passé de presque zéro à 270 au 
cours des quatre dernières années.63  La radio offre en outre le cont enu le plus localisé (informations, 
etc.) et est très facilement accessible dans les régions les plus pauvres.  Comme la télévision gratuite, elle joue donc un rôle important dans la transmissi on d'informations aux citoyens, y compris les plus 
pauvres, car les récepteurs sont relativement bon marc hé, de même que la production et la diffusion 
d'émissions.  La concurrence et la pluralité dans ce secteur peuvent donc  favoriser la transparence et la 
bonne gouvernance et constituer un ou til de développement important.
64  Toutefois, au niveau 
                                                      
61 IFPI (2007). 
62 PricewaterhouseCoopers (2009a). 
63 Media, "Radio Reaffirms its Value in the Market", 26 février 2009. 
http://www.media.asia/Featuresarticle/2009_03/Ra dio-reaffirms-its-value-in-the-market/34562. 
64 Eltzroth et Kenny (2003);  Locksley (2009).   S/C/W/310 
Page 18  
 
  mondial en moyenne, les cinq premières stations  de radio par pays appartenaient de façon 
prédominante à l'État.  Il en est de même pour la radiodiffusion télévisuelle.
65 
IV. ENGAGEMENTS AU TITRE DE L'AGCS ET EXEMPTIONS DE L'OBLIGATION 
NPF 
63. Un nombre assez limité de Membres ont contracté des engagements spécifiques concernant 
les services audiovisuels dans le cadre de l'AGCS .  Parallèlement, ce secteur comporte une grande 
part d'exemptions NPF.66  L'AGCS ne contient ni de dispositions spécifiques régissant le commerce 
des services audiovisuels, ni d'ex ceptions spécifiques relatives à la culture ou à la politique culturelle. 
64. Trente Membres de l'OMC ont actuellement  des engagements dans un ou plusieurs 
sous-secteurs au titre des services audiovisuels, selon le résumé donné dans le tableau 5.  Une grande 
proportion de ces engagements est issue de négociati ons sur l'accession (12 Membres).  Presque tous 
les Membres ayant des engagements dans ce sect eur sont des pays en développement, sauf les 
États-Unis, le Japon et la Nouvelle-Zélande.  De nombreux producteurs importants de services 
audiovisuels (par exemple les États-Unis, la Chine, l' Inde, le Mexique, le Japon et Hong Kong, Chine) 
ont contracté des engagements. 
Tableau 5:  Résumé des engagements spécifi ques concernant les services audiovisuels 
 
Membre 02.D.a. 02.D.b. 02.D.c. 02.D.d. 02.D.e. 02.D.f. Total 
Arabie saoudite X   X      2 
Arménie X X X   X   4 
Cap-Vert X   X  X   3 
Chine X X     X   3 
Corée, Rép. pop de X       X   2 
El Salvador       X   X 2 
États-Unis X X X X X X 6 
Gambie X X X X     4 
Géorgie X X X   X   4 
Hong Kong, Chine X       X X 3 
Inde X           1 
Israël X           1 
Japon X X     X   3 
Jordanie X X    X   3 
Kenya X X         2 
Lesotho X X X X     4 
Malaisie X     X     2 
Mexique X X         2 
Nicaragua X X         2 
Nouvelle-Zélande X X X X   X 5 
Oman X X         2 
Panama X X X   X   4 
République 
centrafricaine X X X X X X 6 
République dominicaine       X   X 2 
                                                      
65 Djankov et  al.  (2003), d'après une enquête portant sur 97 pays.  Voir aussi Banque mondiale (2001), 
chapitre 10, pour une analyse de la propriété publique dans le secteur de la télévision et de la radio.   
66 Pour un examen plus approfondi des engagements concernant les services audiovisuels, y compris 
dans les accords commerciaux préférentiels, voir Roy (2008).  S/C/W/310 
 Page 19 
 
 
  Membre 02.D.a. 02.D.b. 02.D.c. 02.D.d. 02.D.e. 02.D.f. Total 
République kirghize X X X X X   5 
Singapour X       X   2 
Taipei chinois X X X  X  4 
Thaïlande X   X       2 
Tonga X X X  X   4 
Viet Nam X X     X   3 
Total 28 19 14 9 16 6   
Légende:        
02.D.a.  Services de production et distributi on de films cinématographiques et bandes vidéo 
02.D.b.  Services de projection de films cinématographiques 
02.D.c.  Services de radio et de télévision      
02.D.d.  Services de diffusion radiophonique et télévisuelle     
02.D.e.  Services d'enregistrement sonore 
02.D.f.  Autres        
 
Note: Ce tableau actualise les renseignements figurant dans le document S/C/W/40 grâce à l'ajout des 
Membres ayant accédé récemment. 
65. Comme le montre le tableau 5, sur les 30 Memb res concernés, peu ont pris des engagements 
dans tous les sous-secteurs.  Les services relatifs aux films cinématographiques ont rencontré plus de 
"succès" que les services de radio et de télévision ou l'enregistrement sonore.  Plusieurs Membres ont 
décidé de ne pas utiliser entièrement les défin itions de la CPC proposées dans le document W/120, 
choisissant plutôt de s'engager su r une partie d'un sous-secteur, d' inscrire des mentions sectorielles 
différentes (avec ou sans définition), ou parfois d' ajouter des précisions aux catégories du document 
W/120 et aux catégories correspondantes de la CPC. 
66. Mis à part les exceptions sectorielles, les engagements inscrits sont relativement libres de 
limitations, comme le montre le tableau 6.  Il pe ut sembler que plusieurs des Membres concernés aient 
choisi de ne pas prendre d'engagements dans les domaines où ils appliquaient  déjà des restrictions, 
préférant ne garantir aucun niveau d'accès et de tr aitement non discriminatoire.  Sauf pour le mode 4, 
qui se réfère généralement à des engagements horizont aux, le mode 3 est celui qui fait l'objet de la 
plupart des engagements partiels, tandis que le mode 1 contient la plus grande proportion de 
non-consolidations. 
Tableau 6:  Niveau d'engagement pour les sous-sect eurs des services audiovisuels (modes 1 à 3) 
 
Pourcentage de mentions par 
niveau d'engagement (colonnes 
de l'accès aux marchés et du 
traitement national) Mode 1 Mode 2 Mode 3 
Engagements sans limitation  66,7% 87,3% 66,8% 
Engagements partiels  11,1% 3,7% 22,6% 
Non consolidé 22,2% 8,9% 10,5% 
 
Note: Mise à jour du tableau de Roy (2005).  Ne tient pas compte des limitations horizontales ni des 
limitations dans la colonne sectorielle. 
67. Les limitations inscrites sont souvent des plaf onds applicables aux capitaux étrangers et des 
restrictions concernant le type d'entité juridique (y  compris les obligations de  coentreprise).  Certains 
quotas de contenu sont également inscrits (par exem ple la Malaisie et le Taipei chinois pour la 
télévision, ou le Mexique pour le cinéma).  Quelques limitations sectorielles concernent des S/C/W/310 
Page 20  
 
  subventions discriminatoires, tandis que plusieurs Me mbres ont inscrit ce type de limitation au niveau 
horizontal, c'est-à-dire pour tous les secteurs inscrits. 
68. On peut noter que divers Membres ont pris des engagements pour des services qui, bien que 
liés à l'industrie audiovisuelle, sont classés dans  d'autres secteurs selon le document W/120, par 
exemple les services de distribution, les services de  crédit-bail ou de location faisant partie des 
services fournis aux entreprises, ou les services de spectacles.  Douze pays ayant accédé récemment 
ont notamment inscrit des engagements concernant les "services d'exploitation de cinémas et de 
théâtres" au titre des Services de spectacles (secteur 10.A).
67 
69. De nombreux Membres (48)68 ont inscrit une ou plusieurs exemptions de l'obligation NPF 
pour les services audiovisuels.  La plupart d'entr e eux n'ont pas d'engagements spécifiques dans ce 
secteur.69  Dans l'ensemble, 114 exemptions NPF ont ét é inscrites pour les services audiovisuels, ce 
qui en fait le secteur comportant le plus d'exemptions .  Ces exemptions concernent souvent l'octroi du 
traitement national aux œuvres visées par des acco rds de coproduction, par des programmes de 
soutien ou, dans le cas des pays européens, pa r la Convention européenne sur la télévision 
transfrontières du Conseil de l'Europe.  Certaines exemptions NPF indiquent aussi que le Membre se 
réserve le droit de prendre des mesures de rétors ion contre des conditions commerciales défavorables, 
inéquitables ou déraisonnables à l'étranger.  L es exemptions NPF dans ce secteur sont souvent 
justifiées par des objectifs de politique culture lle de la part des Membres concernés. 
V. MESURES PRISES PAR LES POUVOIRS PUBLICS DANS CE SECTEUR 
70. Les services audiovisuels sont généralement soumis à une panoplie de réglementations 
publiques, en raison de la grande importance soci ale, économique et culturelle de ce secteur.  Les 
réglementations peuvent concerner,  par exemple, la protection de la propriété intellectuelle, la 
concurrence, la protection contre les contenus illicites ou choquants, la publicité, les prescriptions 
linguistiques pour le sous-titrage ou le doublage ou, plus traditionnellement, la gestion du spectre. 
71. Les pouvoirs publics peuvent aussi prendre des mesures pour atteindre certains objectifs 
culturels, y compris la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, question 
qui fait l'objet d'une Convention de l'UNESCO ratifiée par 103 pays et par la Communauté 
européenne.70  Cette Convention reconnaît, entre autres, la nature spécifique des biens et services 
culturels, met l'accent sur les mesu res que les Parties peuvent adopter pour protéger et promouvoir la 
diversité des expressions culturelles et encourage la  coopération internationale  pour le développement 
dans ce domaine.71 
                                                      
67 Ces Membres sont les suivants:  Albanie, Cambodge, Cap-Vert, Croatie, Estonie, ex-République 
yougoslave de Macédoine, Lettonie, Lituanie, Moldova, Népal, Tonga et Ukraine.  La Chine a inscrit une 
mention similaire ("services relatifs aux salles de cinéma "), mais au titre du secteur 2.D, Services audiovisuels.  
La plupart des Membres qui ont contracté des engagements concernant l'exploitation de cinémas et de théâtres n'ont pas d'engagements concernant les services audiovisuels (les exceptions sont le Cap-Vert et les Tonga).  
Seules les Tonga ont des engagements concernant à la fois les services de projection de films 
cinématographiques et les services d'exploitation de cinémas et de théâtres.   Voir aussi Roy (2005). 
68 En comptant les CE (12) pour un. 
69 Comme l'indiquent les Lignes directrices pour l'établissement des listes  (S/L/92), les exemptions 
NPF permettent seulement au Membre concerné d'accorder un traitement (préférentiel) plus favorable à certains 
autres Membres dans la mesure où il n'a pas pris d'engagements sans limitation. 
70 Ratifications au 23 novembre 2009.  La Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion 
de la diversité des expressions culturelles a été adoptée à la 33ème session de la Conférence générale de 
l'UNESCO en octobre 2005 et est entrée en vigueur le 18 mars 2007. 
71 Voir le site Web de l'UNESCO pour plus de dé tails sur la Convention, y compris les directives 
opérationnelles:  www.unesco.org  S/C/W/310 
 Page 21 
 
 
  72. En outre, comme on l'a indiqué précédemment, l es opérateurs publics jouent un rôle essentiel 
dans les services de diffusion radiophonique et télé visuelle et sont soumis à une réglementation 
spécifique.  Ils ont souvent pour mission d'offrir des services publics en vue, par exemple, de favoriser 
la cohésion et l'intégration nationales.  Ces obj ectifs varient d'un pays à l'autre.  Parfois, le 
gouvernement suggère ou prescrit le type de conte nu que devraient offrir les opérateurs publics. 
A. OBSTACLES AU COMMERCE72 
73. De nombreux gouvernements maintiennent aussi diverses mesures pour encourager ou 
protéger le contenu national et, dans bien des cas, l'industrie nationale de f açon plus générale.  Les 
subventions sont des instruments couramment u tilisés dans le secteur, sous forme d'allégements 
fiscaux, de dons ou de prêts à des conditions préféren tielles.  Elles concernent le plus souvent la 
production cinématographique, mais sont également utilisées dans d'autres segments, notamment la 
programmation télévisée.  Elles sont souvent accord ées de façon discriminatoire, c'est-à-dire qu'elles 
sont subordonnées au respect de certaines conditions de nationalité. 
74. Les statistiques comparables au niveau international sur les su bventions sont rares.  Les 
renseignements disponibles laissent penser que les subventions sont couran tes dans l'industrie 
cinématographique, tant dans les pays développés que dans les pays  en développement, encore que 
leur montant soit globalement beaucoup plus élevé da ns les premiers.  Dans l'ensemble de l'Union 
européenne, par exemple, 1,6 milliard d'euros sont dépensés chaque année pour soutenir le cinéma 
national, dont 70 pour cent pour la production.  En outre, au niveau européen, le programme MEDIA 
(2007-2013) est doté d'un budget de 755 millions d'euros.73 Parmi les tendances récentes concernant 
l'aide publique dans l'UE figurent le soutien à d' autres segments que la production cinématographique 
et télévisée tels que la distribution de films et la  projection numérique, et la concurrence pour attirer 
des investissements de la part de sociétés cinématographiques étrangères – principalement 
américaines – grâce à l'aide publique.74 
75. Une étude récente sur les subventions au cinéma  dans l'UE dit que "les producteurs de films 
dépendent beaucoup de l'aide publique".  Par exempl e, 68 pour cent de l'aide cinématographique dans 
l'UE est accordée de manière sélective, mais cette proportion passe à 87 pour cent lorsqu'on exclut de 
l'échantillon le plus gros organism e de financement de films de l'Europe (le CNC français).  Le reste 
de l'aide est accordé de façon automatique.75  À l'intérieur de l'UE, l' étude estime que le pays qui 
                                                      
72 L'expression "obstacles au commerce" ou "restric tions commerciales" est employée ici pour désigner 
de manière générale les mesures qui peuvent avoir un effet défavorable sur le commerce, et pas seulement les 
limitations à l'accès aux marchés ou au traitement na tional au sens des articles XVI et XVII de l'AGCS. 
73 Commission européenne, "Aides d'État:  la Commission lance une consultation en vue de prolonger 
de trois ans les critères d'évaluation des aides en faveur de la production cinématographique", IP/08/1580, 
24 octobre 2008;  Commission européenne, communiqué de presse:  "Aides d'État:  la Commission proroge jusque fin 2012 les règles en matière d'aides à l'industrie cinématographique", 28 janvier 2009. 
74 Union européenne (2009), "Communication de la Commission concernant les critères d'évaluation 
des aides d'État fixés par la communication de la Commission sur certains aspects juridiques liés aux œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles (communication cinéma) du 26 septembre 2001", Journal 
officiel de l'Union européenne, 7 février 2009 (2009/C/31/01).  Conformément à son article 87 3d), le Traité des 
CE prévoit une exception aux règles générales de l'UE sur les aides d'État:  la Commission peut envisager, dans certaines conditions, des aides destinées à promouvoir la culture.  Aux termes de la communication de 2001, la 
Commission a fixé les critères selon lesquels l'aide à la production de films cinématographiques ou télévisés 
peut être approuvée.  Par exemple, le producteur doit avoir la faculté de dépenser au moins 20 pour cent du budget de production dans d'autres États membres. 
75 Cambridge Econometrics (2008):  l'aide publique sé lective signifie que les critères et la procédure 
d'octroi de l'aide reposent sur des conditions telles que la qualité ou l'originalité, critères appliqués par des experts pour évaluer les projets.  L'aide publique automa tique est celle dont les critères et la procédure reposent 
sur des conditions énoncées dans les règles applicables, sans appréciation discrétionnaire par des experts (par 
exemple, octroi sur la base des recettes des salles de cinéma). S/C/W/310 
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  accorde le plus de subventions au cinéma est la  France (512 millions d'euros en 2004), suivie par 
l'Allemagne (203 millions d'euros), le Royaume-Uni (118 millions d'euros) et l'Italie (90 millions 
d'euros).
76  On peut trouver divers autres exemples de régimes de subventions pour les services 
audiovisuels dans les examens des politiques commerciales de l'OMC.77  En outre, plusieurs Membres 
de l'OMC ont besoin des ressources de la télévisi on pour financer la production cinématographique 
nationale.78 
76. Le financement public de la télévision est également important.  Ainsi, dans l'Union 
européenne, l'Observatoire européen de l'audiovisu el estime que le financement public (par exemple 
dons ou redevances de licence) des sociétés publi ques de radio et de télévision s'est élevé à 
22,9 milliards d'euros en 2006.  Ce chiffre représen tait 69 pour cent des recettes de ces sociétés et 
26 pour cent des recettes nettes de toutes les sociétés de radio et de télévision.79 Au Canada, le Fonds 
canadien de télévision a dépensé 2,7 milliards de  dollars canadiens au cours de ses 12 années 
d'existence (242 millions en 2007/08) pour l'élabora tion, la production et la diffusion de programmes 
canadiens.80 
77. Plusieurs pays sont également en train de ré orienter leur aide financière de façon à 
promouvoir la production de conte nus audiovisuels disponibles pour la distribution numérique et 
d'encourager l'infrastructure numérique (cinémas, té lévision terrestre).  Une autre tendance importante 
en matière d'aide publique, pour l'industrie cinématogr aphique en particulier, est l'octroi d'incitations 
destinées à attirer des productions étrangères (par exem ple le tournage en extérieur).  La concurrence 
en vue d'attirer des tournages fait souvent intervenir  aussi des entités infrana tionales, par exemple les 
provinces au Canada ou les États aux États-Unis, ainsi que des municipalités ou des gouvernements 
régionaux.81 
78. Autre instrument utilisé par plusieurs pays, l es quotas de contenu, en vertu desquels une 
proportion du temps de diffusion à la radio ou à la  télévision, ou du temps d'écran au cinéma, est 
réservée à des contenus nationaux, qu'il s'agisse de musique, de programmes télévisés, de films 
cinématographiques ou de publicité.  Ces quotas sont plus souvent utilisés dans les segments radio et 
télévision.  Les quotas d'écran sont moins courants, bien qu'un certain nombre de pays les appliquent 
encore ou aient en tout cas des lois qui autorisent le ur application.  Des obligations en matière de 
contenu national peuvent aussi s'a ppliquer aux chaînes de télévision,  ainsi qu'à la publicité et au 
doublage.  Les autres obstacles au commerce dans  ce secteur sont variés;  parmi eux figurent les 
restrictions en matière de propriété  étrangère (surtout pour la radiodi ffusion sonore et télévisuelle), les 
limites concernant le nombre d'opéra teurs, les taxes discriminatoires,  les limites à la possibilité pour 
les chaînes étrangères d'utiliser des proportions du temp s de publicité pour viser le  marché local, et les 
                                                      
76 Ces estimations doivent naturellement être assortie s de plusieurs réserves.  Elles ne prennent en 
compte que le budget – hors incitations fiscales – des organismes de financement dont le budget annuel dépasse 
1 million d'euros. 
77 Voir S/WPGR/25 et addenda.  Selon la dernière  note du Secrétariat récapitulant les subventions 
mentionnées dans les rapports sur les EPC (mars 2007), des subventions aux services audiovisuels ont été mentionnées pour 17 Membres de l'OMC (en comptant les Communautés européennes pour un).   Ces Membres 
sont les suivants:  Argentine, Australie, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Canada, Communautés européennes, 
États-Unis, Gambie, Jamaïque, Mexique, Nouvelle-Zélande, Paraguay, République de Corée, Singapour, Taipei chinois et Tanzanie.  La série de documents S/WPGR/W/25 comporte plusieurs limitations (voir la page 1 du 
document S/WPGR/W/25), dont l'une est que les rapports sur les EPC ne sont pas destinés à dresser un tableau 
complet des subventions accordées et qu'ils ne couvrent pa s tous les secteurs de services.  Comme les services 
audiovisuels ne sont habituellement pas examinés dans ces rapports, il se peut que divers Membres non 
énumérés ci-dessus accordent aussi  des subventions à ce secteur. 
78 Cocq et Lévy (2006);  Observatoire euro péen de l'audiovisuel (2006);  Guerrieri et  al.  (2005).   
79 Observatoire européen de l'audiovisuel (2008). 
80 Voir www.ctf-fct.ca. 
81 OCDE (2008).  S/C/W/310 
 Page 23 
 
 
  restrictions concernant les déplacements de pers onnel, par exemple l'obligation pour les productions 
étrangères d'engager sur place une partie des acteurs ou du personnel.82  Parmi les autres mesures 
ayant un effet sur le commerce figurent les limite s non discriminatoires en matière de participation 
croisée, destinées à assurer la pluralité des points de vue dans les médias, et l'obligation réglementaire 
de transmission, qui impose généralement d'offrir certaines chaînes nationales sur la télévision par 
câble ou par satellite. 
B. QUELQUES INCIDENCES DU PROGRÈS TECHNOLOGIQUE  
79. L'éventail des questions réglem entaires auxquelles les gouvernements sont confrontés dans le 
secteur est large, surtout compte tenu des changements rapides qui résultent du progrès technologique mentionné ci-dessus.  Bien qu'il ne soit pas possible de  les énumérer toutes ici (par exemple, la lutte 
contre le piratage et la mise à jour des régimes de  protection de la propriété intellectuelle), on indique 
ci-dessous quelques problèmes essentiels liés au progrès technologique. 
1. Restrictions en matière de contenu étranger et nouvelles technologies 
80. Dans un contexte où i) il est possible de diffuser  plus de contenu sur différents réseaux et au 
moyen de dispositifs différents, et ii) les conso mmateurs disposent d'un contrôle plus grand, les 
pouvoirs publics peuvent être amenés à se demander  si des instruments traditionnels tels que les 
quotas de contenu ne devraient pas être réexaminés ou adaptés afin de répondre aux objectifs de leurs 
politiques.  Pour la télévision par exemple, ces po litiques sont nées à une époque où le nombre de 
chaînes était limité et où le modèle prévalent éta it celui dans lequel le contenu était "poussé" vers 
l'ensemble des téléspectateurs.  À présent, le modèle du contenu "tiré" gagne en importance, les 
téléspectateurs ayant plus de possibilités de choisir leurs contenus favoris.  Av ec un choix plus large, 
il est moins évident que les quotas puissent garantir que du contenu national sera regardé.  En outre, 
avec l'augmentation du nombre de chaînes offertes à la télévision, il se peut que les quotas de contenu 
ne couvrent qu'une fraction du contenu total qui peut être véhiculé.  Pour répondre aux mêmes 
objectifs en matière de politique, il faut peut -être modifier les instruments traditionnels.
83 
81. Par ailleurs, en raison de la convergence, qui fa it que le contenu peut être fourni à travers 
différents types de réseaux vers différents typ es d'appareils, les pouvoirs publics devront se demander 
si les réglementations en matiè re de contenu, y compris les quotas, doivent être étendues aux 
nouvelles plates-formes qui se développent et, si oui, comment.  Par exemple, les organismes de 
réglementation peuvent être amenés à se demander si les réglementati ons en matière de contenu pour 
la radiodiffusion ne devraient pas être ét endues au contenu fourni sur Internet.84 
82. La révision de la Directive des CE sur la té lévision sans frontières offre un exemple récent 
d'adaptation du cadre réglementaire au nouvel en vironnement commercial et technologique.  En 
novembre 2007, le Parlement européen a adopté la Di rective sur les services de médias audiovisuels 
(SMA), qui est entrée en vigueur au mois de décembre 2007 et doit être transposée dans le droit national avant la fin de 2009.  Cette directive modifi e et rebaptise la Direc tive sur la télévision sans 
frontières.  Sa portée est étendue à tous les servi ces de médias audiovisuels, y compris le contenu 
audiovisuel en ligne et à la demande, et elle fait la distinction entre les services linéaires (avec grille 
de programme comme la télévision classique ) et non linéaires (vidéo à la demande).
85  Ces derniers 
                                                      
82 Cocq et Lévy (2006);  Roy (2005);  Solon Consultants (1998);  Guerrieri et  al.  (2005).   
83 Voir OCDE (2007c);  Banque mondiale (2007). 
84 Voir, par exemple, Noam (2008). 
85 La Directive vise les services relevant de la responsabilité éditoriale d'un service de médias qui 
fournit des programmes et ne vise pas, par exemple, les plates-formes destinées à l'échange de contenus produits 
par les utilisateurs telles que YouTube, dans lesquelles il n' y a pas de contrôle éditorial concernant une grille de 
diffusion ou un catalogue à la demande.  Elle ne vise pas non plus la radio.  Voir 
http://ec.europa.eu/avpolicy/reg/avms/index_fr.htm. S/C/W/310 
Page 24  
 
  sont soumis à un certain nombre de règles (concerna nt, par exemple, la publicité, la protection des 
mineurs, ou l'interdiction des contenus illicites), au  même titre que les services linéaires traditionnels 
(par exemple en ce qui concerne les règles sur la pub licité), afin d'assurer un traitement similaire (par 
exemple en ce qui concerne le fardeau réglementaire,  mais aussi les avantages procurés par le marché 
unique). 
83. Parfois, les services non linéaires sont soumis à des règles moins strictes du fait que les 
consommateurs ont plus de contrôle et  de choix, et en raison de leur impact différent sur l'ensemble de 
la société (c'est-à-dire, transmission de un à plusie urs par rapport à la transmission de un à un).  Tous 
les services visés sont assujettis à des obligations concernant la promoti on de contenu national, 
quoique de manière différente.  Alors que, selon la  Directive sur la télévision sans frontières, 
l'obligation est de réserver une pr oportion majoritaire du temps de diffusion à des œuvres européennes 
(à l'exclusion du temps consacré à des sujets tels que les informations, les manifestations sportives ou 
la publicité), la Directive SMA stipule que les États membres doivent promouvoir, lorsque cela est 
réalisable et par des moyens appropriés, la pr oduction d'œuvres européennes ainsi que l'accès à ces 
dernières.  Elle n'impose pas de quotas ni de mesures spécifiques, mais  indique que "[c]ette promotion 
pourrait notamment se traduire par la contribution fi nancière apportée par ces services à la production 
d'œuvres européennes et à l'acquis ition de droits pour ces œuvres, ou la  part et/ou la place importante 
réservée aux œuvres européennes dans le catalogue de programmes proposés par le service de médias 
audiovisuels à la demande".
86 
2. Autres problèmes de réglementation liés à la convergence 
84. La convergence impose aux gouve rnements d'harmoniser des cadres réglementaires 
précédemment distincts.  Dans le passé, chaque  type de contenu avait un réseau spécifique.  Le 
contenu télévisé était fourni au moyen d'une seule technologie, mais maintenant, outre les diffuseurs 
traditionnels, le même contenu peut  être transmis par câble, télé phonie mobile ou accès à Internet.  
Alors que les diffuseurs sont trad itionnellement plus réglementés, y compris en ce qui concerne le 
contenu, les services de télécommunication tendent à l'être moins, l'accent étant mis sur la 
réglementation et la concurrence en matière de dist ribution.  La convergence et l'arrivée de nouveaux 
systèmes tels que la télévision sur protocole Inte rnet (IPTV) ou la télévision mobile remettent en 
question les cadres réglementaires fondés sur les distinctions traditionnelles.  En 2007, selon la 
Banque mondiale, 22 pour cent des pays dans le  monde avaient adopté de nouvelles politiques pour 
répondre à la convergence des télécommunications, des technologies de l'information et de la 
radiodiffusion, et 50 pour cent prévoyaient de le faire.  Les domaines dans lesquels les cadres 
réglementaires doivent éventuelleme nt être revus ou mis à jour sont, entre autres, les suivants:   
a) autorisations et régimes de licences, par exemple faire en sorte que le régime de 
licences soit harmonisé avec le fait que les titulaires peuvent offrir des services 
différents au moyen de réseaux différents;  déterminer si des services tels que l'IPTV devraient donner lieu à la délivrance de licences en tant que services de 
radiodiffusion, services d'information ou services de télécommunication;  
b) assurer des conditions égales pour tous, pa r exemple examiner si et dans quelle 
mesure le traitement asymétrique entre l es opérateurs de télécommunications et les 
diffuseurs en ce qui concerne les règles re latives à la particip ation étrangère, les 
limites à la concentration ou les fusions et ac quisitions devrait subsister;  élaborer des 
règles pour faire en sorte que l'accès des r éseaux de transmission aux contenus ne soit 
pas indûment limité par des pratiques anticoncurrentielles;  
                                                     
 
86 Article 1.8 de la Directive 2007/65/CE.  S/C/W/310 
 Page 25 
 
 
  c) limites en matière de participations croisées, c'est-à-dire revoir les limites à la 
propriété de plusieurs médias par une soci été, destinées à assurer le pluralisme, 
compte tenu des moyens supplémentaires de fournir du contenu;  
d) application de l'obligation réglementa ire de transmission aux nouveaux moyens de 
fournir du contenu;  
e) dégrouper la boucle locale afin de pe rmettre aux nouveaux arrivants d'offrir des 
services avancés (par exemple l'IPTV) et d'intensifier la concurrence dans ces domaines;  
f) réduire les obstacles à l'exploitation de c ontenu numérique à travers les frontières.  
Ainsi, les gouvernements pourraient faciliter l'adaptation de la gestion collective des 
droits dans l'environnement numérique (par exemple pour la musique) grâce à la 
création par les sociétés de recouvremen t de nouveaux systèmes ou à l'amélioration 
des systèmes existants afin de permettre la délivrance de licences pour l'exploitation 
de nouveaux médias, et/ou en rationalisant le urs méthodes pour faciliter la délivrance 
de licences de droits numériques sur plusieurs territoires; 
g) améliorer la réglementation pour garantir le paiement sûr et efficace des transactions 
en ligne, y compris la facilitation des petits paiements.
87 
 
_______________ 
 
 
                                                      
87 Banque mondiale (2007);  Meisel (2007);  Hernandez et De La Torre (2008);  OCDE (2007c);  
OCDE (2007b);  OCDE (2004b);  Screen Digest et  al.  (2006);  OCDE (2005). S/C/W/310 
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