. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MAR/27 
23 mai 2008  
 (08-2403) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   français 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MAROC
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime - Direction de 
l'Élevage et des Services Vétérinaires 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Animaux vivants, denrées animales ou d'origine animale, aliments pour 
animaux, substances interdites en produ ction animale, sous-produits animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Projet de loi sur la protection de la 
santé des animaux, la protection des animaux et la sécurité sanitaire des denrées d'origine animale, des aliments pour anima ux et des sous-produits animaux 
6. Teneur:  Le projet de loi porte sur tous les aspects rentrant dans la compétence des services 
vétérinaires de l'étable à la table:  santé animale, protection des animaux, sécurité sanitaire des denrées d'origine animale, des aliments  pour animaux, contrôles vétérinaires aux 
frontières, substances interdites en production animale... 
7. Objectif et raison d'être: [ X ] innocuit é des produits alimentaires, [ X ] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[ X ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Disponible en français 
10. Date projetée pour l'adoption:  Année 2009  G/SPS/N/MAR/27 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Après sa publication au bulletin officiel  
12. Date limite pour la présentation des observations:  Non spécifié  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime  
Direction de l'Élevage et des Services Vétérinaires 
Tél:  +(212) 075 37 94 25 Fax:  +(212) 37 68 20 49 E-mail:  lachabhamid@yahoo.fr 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime 
Direction de l'Élevage et des Services Vétérinaires 
Tél:  +(212) 075 37 94 25 Fax:  +(212) 37 68 20 49 E-mail:  lachabhamid@yahoo.fr