ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/112 
19 avril 2011 
 
 (11-2012) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
ACTIVITÉS DE LA CEI DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
(NOVEMBRE 2010-MARS 2011) 
 
Mise à jour communiquée par la CEI
 
 
 
Les renseignements ci-après ont été communiqués par la Commission électrotechnique 
internationale  (CEI) à la réunion du Comité OTC des 24 et 25 mars 2011. 
 
_______________ 
 
 1. Le présent rapport au Comité des obstacles techniques au commerce de l'OMC donne un 
aperçu des activités menées par la CEI, ses membres et affiliés, et ses centres régionaux, dans le but 
de renforcer la participation des pays en dévelo ppement et des pays nouvellement industrialisés aux 
activités internationales de normalisation et d' évaluation de la conformité de la CEI. 
I. FAITS NOUVEAUX CONCERNANT LA CEI 
A. L
IVRE BLANC DE LA CEI  SUR L 'ÉLECTRIFICATION INTELLIGENTE  
2. En septembre 2010, la CEI a publié un Livre blan c intitulé "Répondre au défi de l'énergie – 
Le rôle de la CEI de 2010 à 2030 – Électrification inte lligente – La clé de l'efficacité énergétique".  
Élaboré par le Bureau de stratégie des marchés de  la CEI, qui regroupe des directeurs techniques 
appartenant à la communauté électrotechnique mond iale, ce document brosse une perspective à long 
terme – jusqu'en 2030 – des problèmes posés à notre soci été en matière d'énergie électrique et du rôle 
joué par la CEI pour les résoudre.  La CEI, qui se fonde dans une large mesure sur les données de 
l'Agence internationale de l'énergie (AIE), estim e que l'électrification intelligente, autrement dit 
l'utilisation judicieuse et parcimonieuse de l'électricité  en tant que principale source d'énergie, sera un 
des moyens les plus importants de relever le défi én ergétique.  L'électricité est la forme d'énergie la 
plus polyvalente et la plus maîtrisable, la plus aisément et efficacement distribuable.  Elle est 
pratiquement exempte de pertes et essentiellement non polluante sur son lieu d'utilisation, et elle peut 
en outre être produite par des moyens propres.  La CEI a identifié des secteurs clés dans lesquels il est 
possible d'obtenir des réductions significatives des émissions de gaz à effet de serre et des gains 
d'efficacité sans entraver le dé veloppement économique.  Elle mettra en évidence la nécessité de la 
normalisation pour obtenir une efficacité systémique  et pour développer une série de spécifications 
qui définissent des règles de performance acc eptables minimales et des options pour le 
fonctionnement des réseaux électriques intelligents.  La  CEI va renforcer ses liens avec différentes 
organisations internationales et gouvernementales pe rtinentes et les inviter à unir leurs forces aux 
siennes dans un effort à la fois politique et technologique pour faire progresser l'électrification 
intelligente.  La compétence technique de la CEI et son aptitude à mobiliser toutes les parties 
prenantes sont deux atouts parmi d'autres qui perm ettront à la communauté mondiale de construire un 
avenir meilleur. G/TBT/GEN/112 
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  3. Un résumé du Livre blanc a été distribué dans le rapport de la CEI a ux Membres de l'OMC en 
novembre 2010.  Le texte intégral es t téléchargeable sous forme élect ronique sur le site Web de la 
CEI. 
B. N
ORMALISATION DES RÉSEAUX INTELLIGENTS  
4. Forte du lancement de son Livre blanc récemment publié, la CEI a pu présenter sa stratégie en 
matière d'électrification intelligen te, par l'intermédiaire du Président  de son Groupe stratégique des 
réseaux intelligents (SG3), Richard Schomberg, au  Sommet ministériel du G-20, qui s'est tenu en 
novembre 2010, en Corée du Sud.  Le message délivr é au public était que la CEI détenait les normes 
internationales dont les industriels et les pouvoirs publics avaient besoin pour  prendre des mesures, 
rendre le réseau électrique existant plus performant et  identifier les points à améliorer.  La CEI a déjà 
défini la chaîne énergétique et le critère métrologique  pertinent pour la repenser.  Pour en savoir plus, 
voir le numéro d'IEC e-tech de décembre 2010. 
C. COMMERCE DES PRODUITS DE HAUTE TECHNOLOGIE  
5. Le Président sortant de la CEI, Jacques Régis, a pris la parole devant les dirigeants de 
65 associations du secteur de l'électronique venus de tous les continents lors du 
World Electronics Forum (WEF), qui a eu lieu à Las Vegas (États-Unis) en janvier 2011, 
parallèlement au Consumer Electronics Show (CES).  Il a souligné l'importance des normes 
internationales pour l'innovation dans le domaine de l'électroni que et le commerce mondial des 
produits électroniques et a expliqué comment, grâce à des spécifications et des critères métrologiques 
internationalement pertinents, combinés à une évaluati on cohérente de la confor mité, les fabricants de 
produits électroniques se trouvent en mesure d'accéd er à des marchés bien plus nombreux, dont les 
principaux marchés en expansion,  plus rapidement et à un coût moindre.  Les délégués ont pu 
apprendre que toute entreprise avait la possibilité de présenter des observations sur n'importe quelle 
norme internationale de la CEI, à condition que ce lles-ci soient scientifiquement et techniquement 
fondées.  En outre, toute entreprise, petite ou gra nde, pourra participer aux travaux de normalisation 
de la CEI dans le cadre de son Comité national (CN).  Pour  en savoir plus, voir le numéro 
d'IEC e-tech de janvier-février 2011. 
D. NORME INTERNATIONALE DE LA CEI  SUR LE CHARGEUR DE TÉLÉPHONE UNIVERSEL  
6. En janvier 2011, la CEI a publié la première norme internationalement  pertinente sur le 
chargeur universel pour téléphones mobiles av ec service de données.  La norme CEI 62684 couvre 
tous les aspects du chargeur (connectique, prise), en prenant aussi en considération la sécurité, 
l'interopérabilité et la pr otection de l'environnement. 
7. "Nous avons tous des tiroirs pleins de charge urs qui ne servent plus à rien dès que nous 
achetons un nouveau portable.  Aujourd'hui, nous  disposons d'une norme globale vraiment 
fonctionnelle qui va permettre à l'industrie de me ttre fin à ce gaspillage et de réduire de façon 
significative l'impact sur l'environnement.  C'est ce qu'attendaient des millions de consommateurs.  Je 
suis fier que la CEI ait pu développer la meilleure so lution technique possible pour les marchés, et ce, 
dans un temps record", a déclaré Ronnie Amit, Direct eur général et Secrétaire général de la CEI. 
8. La norme internationale CEI 62684, "Spécifica tions de l'interopérab ilité de l'alimentation 
externe commune (EPS) pour téléphones mobiles avec service de données", a été acceptée par les 
Comités nationaux qui participent au Comité d'études (C E) n° 100 de la CEI:  "Systèmes et appareils 
audio, vidéo et multimedia".  Pour en sa voir plus, voir le n° 3 d'IEC News de 2011.  G/TBT/GEN/112 
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  E. NORMES INTERNATIONALES DE LA CEI  ET CHARGE DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES  
9. La CEI et l'Organisation e8, qui regroupe dix des plus grandes compagnies d'électricité du 
monde, ont mobilisé pour la première  fois toutes les principales par ties prenantes qui doivent coopérer 
entre elles pour accélérer le déploiement des véhicules électriques.  Lors de cette table ronde internationale de haut niveau, qui  s'est tenue à Washington (États-U nis) le 19 janvier 2011, et qui 
marque un tournant pour l'essor futur de ces véhicul es, tous les participants ont confirmé que les 
normes internationales de la CEI, existantes ou projetées, pour la charge des véhicules électriques satisfaisaient leurs besoins globaux.  L'objectif de cette table ronde était de dégager des priorités pour 
l'élaboration des normes relatives aux véhicules électri ques, de définir les besoins futurs et d'accélérer 
l'adoption à une large échelle des nor mes internationales pertinentes, qui permettront l'interopérabilité 
et la connectivité au niveau mondial.  Pour en  savoir plus, voir le n° 4 d'IEC News de 2011. 
II. PROGRAMME DES PAYS AFFILIÉS À LA CEI 
A. U
N PROGRAMME GRATUIT POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
- Sur invitation du Secrétaire général de la CEI, utilisation gratuite de l'environnement 
électronique de la CEI. 
- Engagement officiel du pays affilié à utiliser les normes internationales de la CEI au 
niveau national et à participer aux trav aux de normalisation de la CEI (charte 
d'engagement). 
- Adoption facilitée de 200 normes internati onales de la CEI en tant que normes 
nationales. 
- Mis en place en 2009, le nouveau statut d' Affilié Plus permet d'adopter 400 normes 
internationales de la CEI au niveau nationa l et de bénéficier d'un mentorat des pays 
membres de la CEI. 
- Accès sécurisé aux documents de travail, jusqu'au stade de "projet du comité pour 
vote", de dix comités d'études (CE)/comités techniques/sous-comités (SC) de la CEI. 
- Directives d'utilisation des Systèmes d'évaluation de la conformité de la CEI. 
- Aide à l'établissement d'un Comité électrotechnique national. 
- Participation aux réunions géné rales de la CEI, y compris la présence aux réunions et 
ateliers techniques. 
- Formation et encadrement en ligne au moyen des outils électroniques de la CEI. 
B. SECTION CONSACRÉE AUX AFFILIÉS SUR LE NOUVEAU SITE WEB DE LA CEI 
10. En janvier 2011, la CEI a lancé un nouveau s ite Web.  La navigation parmi les notions 
générales s'y effectue par menus.  Les sujets s ont d'abord présentés sommairement, puis exposés plus 
en détail.  La section des Affiliés a été restructurée  afin d'être plus conviviale et de mettre à la 
disposition des participants au Programme des pa ys affiliés des outils pratiques permettant de 
participer au programme gratuit de la CE I en faveur des pays en développement. G/TBT/GEN/112 
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  11. Les pays affiliés à la CEI peuvent maintenant accéder à leur page spécifique, en utilisant des 
raccourcis URL:  ACP (pays affilié participant) + c ode pays de l'ISO (2 lettres).  Exemple pour le 
Malawi:  http://www.iec.ch/acp-mw
. 
C. PLUS DE COMITÉS ÉLECTROTECHNIQUES NATIONAUX  DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ET 
LES PAYS NOUVELLEMENT INDUSTRIALISÉS  
12. Depuis la publication des Lignes directrices pour les affiliés à la CEI en 2009, 12 pays affiliés 
ont notifié l'établissement de leur Comité électro technique national (CEN).  Il se peut que de 
nombreux pays en développement ne soient pas en mesure de réunir toutes les parties prenantes dans 
le domaine de l'électrotechnologie.  La créati on d'un comité électrotechnique national "de base", 
composé uniquement de quelques-unes de ces parties prenantes, constitue parfois un point de départ.  
Il est ainsi possible de développer une infrastructure de base grâce à laquelle le pays pourra bénéficier 
du Programme des pays affiliés à la CEI et, avec le temps, y associer d'autres parties prenantes.  Après avoir établi son comité électrotechnique national dans  le cadre du Programme des pays affiliés à la 
CEI, la Géorgie a pu intéresser un nombre suffisant de parties prenantes des secteurs public et privé et 
devenir finalement membre associé de la CEI en 2010. 
D. T
REIZE PAYS ONT LE STATUT D 'AFFILIÉ PLUS 
13. Le statut d'Affilié Plus est l'ultime étape du Programme des pays affiliés à la CEI pour les 
pays en développement qui ont rempli certains critères de participation, mais ne sont pas encore prêts 
à devenir membres de la CEI.  C'est un stade inte rmédiaire, qui permet à ces pays de comprendre les 
travaux de la CEI et d'y participer, tout  en adoptant ses normes internationales. 
14. Instauré en 2009, le statut d'Affilié Plus a déjà été accordé à 13 pays qui satisfaisaient aux 
critères pertinents:  ils ont déclaré l'adoption d'au moins 50 normes internationales de la CEI au niveau 
national et ont mis en place leur comité électrotechnique national.  De ce fait, ils sont désormais en droit de doubler le nombre de normes internationales de la CEI qu'ils peuvent adopter (400 au lieu de 
200) et de solliciter un mentorat pour participer pl us activement aux travaux techniques de la CEI. 
E. L
ES AFFILIÉS DE LA CEI  EXERCENT LEUR DROIT D 'ADOPTION  
15. Grâce à l'instauration du Programme des pays a ffiliés il y a dix ans, en 2001, l'adoption des 
normes internationales de la CEI a été facilitée pou r les pays en développement.  Avec l'utilisation 
actuelle de 3 500 de ses normes internationales au ni veau national – dans 36 pays affiliés – et au 
niveau régional, il ne fait aucun doute que la CEI a un  rôle à jouer dans les pays en développement et 
les pays nouvellement industrialisés en ce qui con cerne les programmes d'électrification, la sécurité 
d'utilisation des appareils électrodomestiques, les énergies renouvelables, l'efficacité de l'énergie 
électrique, l'évaluation de la conformité, etc.  Le s normes internationales de la CEI concernant les 
prises de courant, les installations électriques à basse  tension, les câbles, les interrupteurs, la sécurité 
des appareils électrodomestiques, les conducteurs, le s accumulateurs ou les exigences de sécurité pour 
les appareils audio, vidéo et appa reils électroniques analogues, sont celles qui sont le plus souvent 
adoptées pour être appliquées au niveau national.  Pour en savoir plus sur les adoptions par les 
Affiliés, voir le site Web de la CEI. 
III. LA CEI ET L'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ 
16. La CEI favorise tous les types d'évaluation de la conformité – par une  première, seconde ou 
tierce partie – et administre trois systèmes globaux d'évaluation de la confor mité, chacun mettant en 
œuvre des méthodes de certification fondées sur une év aluation de la conformité par une tierce partie.  
Ils établissent conjointement qu'un produit est fiable et répond aux attentes en matière de 
performance, de sécurité, d'efficacité, de durabili té, ainsi qu'à d'autres critères.  Les normes  G/TBT/GEN/112 
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  internationales et les systèmes d'évaluation de la  conformité de la CEI contribuent à réduire les 
obstacles au commerce causés par l'existence de critères de certification différents dans les différents pays.  Les systèmes d'évaluation de la conformité de la CEI contribuent également à supprimer les 
retards et les frais importants occasionnés par les diverses procédures d'essais et d'homologation.  
Cela permet aux industriels  de réduire les coûts et à leurs produits  d'accéder plus vite aux marchés.  
Les systèmes d'évaluation de la conformité de la  CEI – IECEE, IECEx et IECQ – couvrent chacun un 
segment particulier de l'électrotechnologie.  Ils vi sent fondamentalement à faciliter l'acceptation des 
produits au niveau mondial au moyen d'une procé dure d'essai, d'une certification et, le cas échéant, 
d'une marque valable sur tous les marchés. 
A. A
CCORD HISTORIQUE ENTRE LA CEI,  L'ILAC  ET L 'IAF 
17. La signature d'un accord historique entre la  CEI, l'International Laboratory Accreditation 
Cooperation (ILAC) et l'Internationa l Accreditation Forum, Inc. (IAF) , en octobre 2010, contribuera 
considérablement à rendre moins onéreuse, moins longue et moins complexe la réévaluation des 
organismes de certification et des laboratoires d'essais accrédités par les organismes d'accréditation relevant de l'IAF et de l' ILAC.  Le fait qu'une seule réévaluation – au lieu de trois – suffit désormais et 
est acceptée par les trois organismes est un des résu ltats les plus importants de la signature de ce 
mémorandum d'accord tripartite.  Ce type d'accord de coopération, sans précédent dans le domaine de 
l'évaluation de la conformité, est le fruit d'années de collaboration entre les systèmes d'évaluation de 
la conformité de la CEI, l'ILAC et l'IAF.  Un comité directeur commun a été créé et sera chargé d'élaborer des stratégies de coopération, de four nir une assistance, de traiter les problèmes posés par 
les projets et d'en gérer les résultats possibles.  Un autre objectif du mémorandum d'accord est de 
favoriser l'application coordonnée des normes intern ationales et des documents d'orientation de 
l'ISO/de la CEI pour évaluer les organismes de certification et les laboratoires d'essais agissant dans le cadre des Systèmes d'évaluation de la conformité de  la CEI.  Cela implique une communauté de vues 
sur les questions techniques et l'harmonisation des différentes procédures d'évaluation.  Par ailleurs, 
des dispositions sont prises aux fins de formatio ns et d'ateliers conjoints pour les évaluateurs 
principaux et, lorsque c'est possible, des trava ux communs sur l'élaboration de procédures et 
politiques harmonisées. 
B. IECEE
 – SYSTÈME CEI  DE MÉTHODES D 'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ POUR LES 
ÉQUIPEMENTS ET LES COMPOSANTS ÉLECTROTECHNIQUES  
18. L'IECEE s'occupe de la sécurité et de la pe rformance d'une large gamme d'équipements et de 
composants utilisés à la maison, au bureau, dans des at eliers, dans des établissements de santé, etc.  
Les certificats d'essais de l'IECEE sont mutuelleme nt reconnus par tous les membres.  Un produit qui 
a fait l'objet d'essais sur le marché d'un membre ne devra pas en subir d'autres de la part d'un autre 
membre, si les différences nationales pertinentes ont  été prises en compte.  L'homologation et la 
certification s'en trouvent donc grande ment facilitées au niveau national. 
C. IECEE  OC-FCS 
19. La rationalisation de la méthode OC-FCS (Organisme de certification-Méthode de 
certification complète) de l'IECEE, en 2010, s'est révélée être un grand succès.  L'harmonisation des 
documents et formulaires et la simplification des procédures ont fa it de ce qui était une méthode 
relativement complexe un instrument parfait pour l es entreprises qui projettent une diffusion mondiale 
de leurs produits.  En instituant la méthode OC -FCS, l'IECEE avait pour objectif de proposer la 
méthode de certification de produits la plus comp lète au monde, fondée sur le principe de la 
reconnaissance mutuelle entre les membres de leurs certificats d'évaluation de la conformité et 
inspections d'usines.  De nombreux organismes de  certification nationaux ont immédiatement compris 
l'importance de la méthode et ses incidences su r la certification internationale.  À ce jour, 
31 organismes nationaux de certification de l'IEC EE ont signé l'accord multilatéral sur la méthode G/TBT/GEN/112 
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  OC-FCS.  Grâce à elle, le fabricant peut mener à bien toutes les étapes de la certification et de 
l'inspection d'usine dans le pays où l'usine mène ses activités.  Sans cette méthode, la certification 
d'une usine requiert la communicati on régulière d'échantillons à chaque  pays d'exportation, ainsi que 
des visites d'usines initiales et régu lières des inspecteurs de chacun des organismes de certification en 
activité dans les pays exportateurs – ce qui cons titue une procédure consommatrice de temps et 
d'argent. 
D. S
ÉCURITÉ DES ÉQUIPEMENTS DOMESTIQUES  
20. La mondialisation et l'industrialisation ont fa it de la sécurité d'utilisation des appareils 
électriques une priorité pour les industries et les p ouvoirs publics, en particulier dans les pays en 
développement et les pays nouvellement industriali sés où la qualité des produits importés est devenue 
une question essentielle.  L'environnement réglementair e qui s'applique aux appa reils électriques varie 
d'un pays à l'autre, mais les fabricants sont géné ralement confrontés à des réglementations fondées sur 
la performance ou l'intervention préalable à la mise sur le marché.  Dans l'un et l'autre cas, les normes sont indispensables aux fabricants pour gérer le ris que associé à l'électricité et aux appareils.  La CEI 
a organisé un atelier sur l'assurance de la pe rformance et de la sécurité des appareils 
électrodomestiques dans les pays en voie d'industrialisation durant sa 74
ème Réunion générale, à 
Seattle (États-Unis) en octobre 2010.  L'objectif de cet atelier était de montrer comment la CEI 
fournissait des outils de promotion de la sécurité , aussi bien avec ses normes internationales qu'avec 
les systèmes d'évaluation de la conformité de l'IEC EE.  Le Secrétaire exécutif de l'IECEE a coprésidé 
cet atelier avec les présidents des comités d'étude s de la CEI n° 59 (Aptitude à la fonction des 
appareils électrodomestiques et analogues) et n° 61  (Sécurité des appareils électrodomestiques et 
analogues). 
E. CERTIFICATS D 'ESSAIS DES ORGANISMES DE CERTIFICATION DE L 'IECEE 
21. Le nombre total de certificats d'essais délivrés en 2010 par des organismes de certification de 
l'IECEE a été le plus important jamais atteint:  pl us de 71 000.  À titre de comparaison, l'IECEE a 
délivré 59 654 certificats en 2009. 
F. IECE X – SYSTÈME CEI  DE CERTIFICATI ON AUX NORMES DE L 'ÉQUIPEMENT DESTINÉ À 
FONCTIONNER EN ATMOSPHÈRE EXPLOSIVE  
22. L'IECEx couvre le domaine très spécialisé de la protection contre le risque d'explosion 
associé à l'utilisation de certains équipements da ns des environnements où des gaz et liquides 
inflammables et des poussières co mbustibles sont susceptibles d'être présents.  Ce système apporte 
l'assurance que les équipements ont été conçus po ur satisfaire aux normes de sécurité et que les 
services, tels que l'installation, la réparation et la remise en état, sont aussi conformes aux normes 
internationales de sécurité de la CEI.  Il a été récemment approuvé par la Commission économique 
des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) comme  le système d'évaluation de la conformité 
recommandé en environnements dangereux. 
G. MÉTHODE DE CERTIFICATION IECE X DE COMPÉTENCE DU PERSONNEL  
23. Le dernier rapport contenait des renseignements sur la finalisation en cours de la nouvelle 
méthode de certification de la compétence du pers onnel mise au point par l'IECEx.  L'explosion qui 
s'était produite sur une plate-forme de forage dans  le Golfe du Mexique, à l'origine d'une marée noire, 
avait démontré le besoin de mesu res extrêmement strictes pour garantir la sécurité des équipements et 
la compétence du personnel dans des environneme nts de ce type.  Depuis ce dernier rapport, la 
nouvelle méthode de certification IECEx de la comp étence du personnel est entrée en application, les 
premiers certificats étant maintenant publiés et mis à la disposition du public sur le système de 
certificats en ligne de l'IECEx.  G/TBT/GEN/112 
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  24. Cette nouvelle initiative de l'IECEx offre aux orga nismes de réglementati on, aux propriétaires 
d'installations et aux responsables de la sécurité et  de la mise en conformité des installations en 
atmosphère explosive, telles que les installations pétrolières, gazières ou de manutention des grains, 
un moyen de confirmation immédiate de la comp étence des postulants à des emplois dans ces 
atmosphères au regard des normes internationales de la CEI. 
H. ÉQUIPEMENTS ET SYSTÈMES UNIQUES DESTIN ÉS À FONCTIONNER EN ATMOSPHÈRE 
EXPLOSIVE , MAINTENANT COUVERTS PAR LES CERTIFICATS IECE X DE LA VÉRIFICATION DES 
PRODUITS UNIQUES  
25. En réponse à la demande de l'industrie, un nou veau volet a été ajouté au Programme IECEx 
de certification des équipements en novembre 2010,  prévoyant que la certification IECEx de la 
vérification des produits uniques visera les équipe ments uniques construits pour un usage spécifique 
et utilisés dans des environnements où des gaz e xplosifs ou des vapeurs ou poussières combustibles 
sont susceptibles d'être présents. 
I. L'IECE X REÇOIT L 'APPROBATION OFFICIELLE DES NATIONS UNIES PAR L 'INTERMÉDIAIRE DE 
LA CEE-ONU 
26. En conclusion du projet qu'elle a mené pe ndant quatre ans en vue d'élaborer une 
réglementation type à examiner par tous les membres des Nations Unies, la CEE-ONU a recommandé de recourir aux normes internationales élaborées par le Comité d'études 31 de la CEI et étayées par la certification IECEx comme fondement des réglementati ons nationales régissant la vente et l'utilisation 
des matériels et services destinés à être utilisés en atmosphère explosive ainsi que la compétence du 
personnel dans ce domaine.  Cette  recommandation et l'approbation de l'IECEx et du Comité 
d'études 31 de la CEI doivent être formulées dans  un Objectif réglementaire commun (CRO) de la 
CEE-ONU dont la publication est prévue en mars. 
J. IECQ
 – SYSTÈME D 'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DES CO MPOSANTS ÉLECTRONIQUES DE LA 
CEI 
27. Le système IECQ assure la sécurité et la fiabilité des composants électroniques utilisés dans 
l'informatique, l'avionique et d'autres secteurs.  Il consiste également à soumettre à une surveillance et 
à des essais l'utilisation des substances dangereuses  dans les matériels électriques et électroniques 
ainsi qu'à l'évaluer et à certifier les installations  qui utilisent des dispositifs sensibles aux décharges 
électrostatiques sans protection. 
K. UNE REFONTE DU SYSTÈME IECQ  TOURNÉE VERS LE FUTUR  
28. Le système IECQ a été complètement remanié à l'occasion de la publication de nouvelles 
règles de procédure pour rationaliser les processus de certification concernant: 
- les composants IECQ agréés 
- les processus IECQ agréés 
- le plan de gestion des composants électroniques 
- la gestion du traitement des substances dangereuses 
- le laboratoire d'essai IECQ indépendant G/TBT/GEN/112 
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  29. Cette refonte du système prévoit l'évaluation et la certification des entreprises qui utilisent un 
système de gestion des décharges électrostatiqu es pour maîtriser leurs effets dommageables. 
IV. ENGAGEMENT DE LA CEI DANS LA RÉGION ASIE-PACIFIQUE 
30. La CEI s'est engagée activement auprès de ses parties prenantes, nouvelles et actuelles, dans 
la région Asie-Pacifique afin de mieux faire conna ître la Commission, ses normes internationales et 
systèmes d'évaluation de la conformité, et les avan tages d'une participation.  Outre ces activités de 
promotion, la CEI soutient activement la formation d'experts de pays en développement à l'élaboration 
de ses normes internationales.  Les initiatives récente s de la CEI dans la région sont notamment les 
suivantes: 
A. S
ÉMINAIRE DE L 'IECE X AU BRUNÉI DARUSSALAM (11 NOVEMBRE 2010) 
31. Ce séminaire faisait suite aux recommandations  formulées au Symposium de l'IECEx tenu au 
Brunéi Darussalam en 2008.  Organisé pour aider les autorités et industries locales à mieux comprendre le nouveau système de certification IECEx de la compétence du personnel et ses avantages, le séminaire a bénéficié d'une large pa rticipation à la fois du secteur public et du secteur 
privé.  Au terme d'intenses discussions, il s'est conclu en recommandant la tenue de nouvelles 
discussions plus approfondies sur les normes et l'éval uation de la conformité concernant l'IECEx.  
Pour en savoir plus, voir le numéro d'IEC e-tech de décembre 2010. 
B. N
EUVIÈME SÉMINAIRE JISC/CEI/APSG  DE DÉVELOPPEMENT DE S RESSOURCES HUMAINES 
DANS LE DOMAINE DES NORMES SUR LES ÉCONOMIES D 'ÉNERGIE ET DE RESSOURCES  
32. Ce séminaire visait à informer des derniers développements intervenus la CEI en ce qui 
concerne l'efficacité énergétique des appareils élect rodomestiques, et informatiques, et des systèmes 
audio, vidéo et multimédia, ainsi que l'automatisatio n de la conception.  L'efficacité énergétique des 
produits étant de plus en plus réglementée, il importe  de faire connaître cette évolution à l'industrie et 
aux organismes gouvernementaux et d'encourager l'utili sation des normes internationales de la CEI.  
Des représentants de dix pays de la région As ie-Pacifique, notamment de nombreux industriels 
malaisiens, ont participé au séminaire.  Une fo rmation sur le processus d'élaboration des normes 
internationales de la CEI a aussi été organisée à l' attention d'experts malais iens, parallèlement au 
séminaire. 
C. LITES.ASIA , BANGKOK (THAÏLANDE ), 7 ET 8 DÉCEMBRE 2010 
33. Le réseau Lites.asia est un réseau créé pour accr oître la participation des pays asiatiques à 
l'élaboration des normes internationales de la CEI sur la qualité et l'efficacité des installations 
d'éclairage.  La CEI a participé à la réunion de Lites.asia pour favoriser la participation à la 
normalisation au niveau international:  elle a présenté  les processus et procédures d'élaboration de ses 
normes internationales et a rendu compte des dernie rs faits nouveaux concernant la Commission et ses 
travaux dans le domaine de l'éclairage.  Lites.asi a est financé par l'Agence des États-Unis pour le 
développement international (USAID ) et le Département du changement climatique et de l'efficacité 
énergétique du gouvernement australien. 
D. COURS RÉGIONAL COMMUN ISO/CEI  SUR L 'ADOPTION ET LA RÉFÉRENCE AUX NORMES 
INTERNATIONALES , SINGAPOUR (9-11  FÉVRIER 2011) 
34. Organisé conjointement pour la première fois par l'ISO et la CEI, ce cours a porté sur les 
obligations nationales concernant l'utilisation des normes internationales dans le cadre de 
l'Accord OTC et sur les orientations à suivre  par les organismes nati onaux de normalisation pour 
établir leurs politiques et pratiques en matière d'a doption des normes internationales et de référence à  G/TBT/GEN/112 
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  ces normes et leurs méthodes d'adoption des normes internationales.  Ont assisté à ce cours des 
représentants des organismes nationaux de norm alisation (52 pour cent), des pouvoirs publics 
(40 pour cent), de l'industrie (4 pour cent) et d'autr es parties prenantes (4 pour cent) venus de 14 pays 
de la région Asie-Pacifique. 
V. LE CENTRE RÉGIONAL DE LA CEI POUR L'AMÉRIQUE LATINE SOUTIENT 
LES AFFILIÉS À LA CEI 
35. Le Centre régional de la CEI pour l'Amér ique latine (IEC-LARC) est le centre de 
coordination et de ressources de la CEI pour la région de l'Amérique la tine.  Il y aide à mieux faire 
connaître la Commission, à accroître l'utilisation de ses normes internationales et systèmes d'évaluation de la conformité et à renforcer la pa rticipation et l'adhésion des pays de la région.  
L'IEC-LARC coordonne et organise des activités de fo rmation, séminaires et  ateliers qui répondent 
aux besoins de la région.  Ces activités vont des sé minaires sur l'utilisation des outils informatiques à 
la CEI à des ateliers consacrés à des domaines techniques spécifiques.  L'IEC-LARC est un point de coordination régional non seulement pour les membres de  la CEI, mais aussi pour ses affiliés et pour 
d'autres pays qui n'en font pas encore partie.  Lors du Forum des Affiliés, organisé durant la Réunion 
générale de la CEI à Seattle (États-Unis) en  octobre 2010, le Directeur de l'IEC-LARC, 
Amaury Santos, a assisté le Leader des affiliés à la  CEI, Carlos Rodríguez (Costa Rica), au cours 
d'une réunion avec des délégués latino-américains ve nus du Honduras, de la République dominicaine, 
du Pérou et de Trinité-et-Tobago.  Ils ont discuté de leurs comités électrotechniques nationaux et de 
l'engagement de leurs parties prenantes.  Le Secr étaire du Comité électrotechnique national péruvien a 
expliqué comment l'Institut national po ur la défense de la concurrence et la protection de la propriété 
intellectuelle (INDECOPI) avait bénéficié en juin de  l'aide spéciale de l'IEC-LARC et du Secrétariat 
des affiliés à la CEI pour organiser une réunion virtue lle et une séance d'information à l'attention de 
ses parties prenantes afin de leur faire mieux connaîtr e la CEI.  L'objectif était de montrer aux parties 
prenantes du futur Comité électrotechnique péruvien  comment le site Web de la CEI fonctionnait et 
comment les différents outils interactifs fournis par la CEI pouvaient aider le Pérou à participer plus 
activement en tant que pays affilié.  Les parties prenantes se trouvaient à Lima (Pérou) et les 
intervenants à l'autre bout du monde.  La créati on du Comité électrotechnique a finalement été 
annoncée en octobre 2010.  
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