. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/518/Add.2 
28 août 2009  
 (09-4052) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 25 août 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil
. 
 
_______________  
  
Contrôles hygiénico-sanitaires.  Exigences en mati ère de qualité et normes d'identité applicables à 
l'eau de coco  
 
Il est notifié que le 13 août 2009, le Mini stère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement (MAPA) a émis l'Instruction normative no 31, qui a été publiée au Journal 
officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) no  155 du 14 août 2009 (section 1, page 32).  Ce texte 
modifie les articles 6°, 7°, 8°, 9° et 10° de l'Instruction normative no  27 du 22 juillet 2009, 
précédemment notifiée au moyen du document G/SPS/N/BRA/518/Add.1 en date du 5 août 2009.   Date d'entrée en vigueur:  14 août 2009 
 
Le présent addendum concerne: 
 
 [   ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  [ X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [   ] La modification du contenu et/o u du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [   ] Le retrait d'une réglementation projetée  [   ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [   ] Autres:    
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [   ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet G/SPS/N/BRA/518/Add.2 
Page 2  
 
  Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
 
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations internationales pour 
les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et 
de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília – DF (Brésil) 
Téléphone:  +(5561) 3218-2308/3218-2834 
Fax:            +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br Site Web:                    http://www.agri cultura.gov.br/
 
 Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et  adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=20667  
 
__________