. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/512/Add.4 
23 juillet 2010 
 (10-3972) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
   La communication ci-après, datée du 21 juillet 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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INTITULÉ:  Normes d'économie d'énergie applicabl es aux chambres de réfrigération et aux chambres 
de congélation.  Réunion publique  et disponibilité du document de soutien technique préliminaire 
 ORGANISME:  Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION:  Proposition de règle:  réouverture du délai pour la présentation d'observations 
 RÉCAPITULATIF:  Le 5 avril 2010, le Département de l'énergie des États-Unis (DOE) a fait paraître 
dans le Federal Register  un avis relatif à la tenue d'une réunion publique le 14 mai 2010 et à la 
disponibilité d'un document de soutien technique concernant le s chambres de réfrigération et les 
chambres de congélation.  Le 14 avril 2010, le DOE a publié un rectificatif visant à reporter la réunion 
publique au 19 mai 2010 et à prolonger le délai pour la présentation d'observations jusqu'au 
28 mai 2010.  Le document notifié a pour objet d'a nnoncer la réouverture, du 15 au 30 juillet 2010, du 
délai pour la présentation d'observations au sujet du document de soutien technique préliminaire 
relatif aux chambres de réfrigérati on et aux chambres de congélation. 
 
CALENDRIER:  Les observations, données et renseigne ments en rapport avec le document de soutien 
technique préliminaire relatif a ux chambres de réfrigération et a ux chambres de congélation pourront 
être communiqués au DOE entre le 15 et le 30 juillet 2010.  ADRESSES:  Les observations doivent être accompagn ées d'une référence à l'analyse préliminaire 
relative aux chambres de réfrigération et aux cham bres de congélation ainsi que du numéro du dossier 
de consultation ( docket ) EERE-2008-BT-STD-0015 et/ou du numé ro d'information réglementaire 
(RIN) 1904-AB86.  Les observations peuvent être communiquées par l'un des moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
http://www.regulations.gov/
.  Suivre les instructions pour la présentation d'observations.  Courrier 
électronique:  WICF-2008-STD-0015@ee.doe.gov.  Pr ière d'indiquer le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE-2008-BT-STD-0015 et/ou le numér o d'information réglementaire ( RIN) 
1904-AB86 en objet du message.  Les observations s ous forme électronique peuvent être présentées 
dans l'un des formats suivants:  WordPerfect, Mi crosoft Word, PDF ou ASCII.  Prière d'éviter 
l'utilisation de caractères spéciaux ou de toute forme d'encodage.  
 
 G/TBT/N/USA/512/Add.4 
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  Courrier postal: 
Mme Brenda Edwards U.S. Department of Energy  (Département de l'énergie des États-Unis) 
Building Technologies Program, Mailstop EE-2J, 1000 Independence Avenue, SW., Washington, DC 20585-0121. 
Téléphone:  (202) 586-2945. 
Prière d'envoyer une copie signée de l'original, sur papier. 
Livraison par porteur/messagerie: 
Mme Brenda Edwards U.S. Department of Energy  (Département de l'énergie des États-Unis) 
Building Technologies Program 
950 L'Enfant Plaza, SW., 6th Floor, Washington, DC 20024. Prière d'envoyer une copie signée de l'original, sur papier.  Dossier de consultation:  Le dossier de cons ultation contenant les documents de base et les 
observations reçues est disponible dans la sal le des ressources relatives au Programme des 
technologies de construction située à l'adresse suivante :  U.S. Department of Energy, Resource Room 
of the Building Technologies Program, 950 L'Enfant  Plaza, SW., 6th Floor, Washington, DC, 20024, 
(202) 586-2945.  La salle est ouverte de 9 heures à 16 heures, du lundi au vendredi, sauf jours fériés 
fédéraux.  Pour tout complément d'information con cernant l'accès à la salle de ressources, prière de 
contacter Mme Brenda Edwards au numéro indiqué ci -dessus.  Note:  La salle de lecture d'accès libre 
du DOE ( Freedom of Information Reading Room  – Room 1E-190, Forrestal Building) ne contient 
plus de documents relatifs à l'élaboration de règles. 
 POUR TOUT COMPLÉMENT D'INFORMATION, S'ADRESSER À: M. Charles Llenza 
U.S. Department of Energy  (Département de l'énergie des États-Unis) 
Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  (Office de l'efficacité énergétique et des énergies 
renouvelables) Building Technologies, EE-2J 1000 Independence Avenue, SW, Washington, DC 20585-0121 Téléphone:  (202) 586-2192 
Courrier électronique:  Charles.Llenza@ee.doe.gov. 
 M. Michael Kido U.S. Department of Energy  (Département de l'énergie des États-Unis) 
Office of General Counsel, GC-71 
1000 Independence Avenue, SW., Washington, DC 20585-0121 
Téléphone:  (202) 586-8145 Courrier électronique:  Michael.Kido@hq.doe.gov;  ou  Mme Elizabeth Kohl U.S. Department of Energy  (Département de l'énergie des États-Unis) 
Office of General Counsel, GC-71 
1000 Independence Avenue, SW., Washington, DC 20585-0121 Téléphone:  (202) 586-7796 Courrier électronique:  Elizabeth.Kohl@hq.doe.gov.  
Liens Internet: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-17214.htm
 
http://edocket.access.gpo.g ov/2010/pdf/2010-17214.pdf  
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