. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/LIC/N/2/HKG/4 
18 septembre 2009 
 
 (09-4392) 
Comité des licences d'importation Original:   anglais 
  
 
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION 
 
Notification au titre de l'article 5
 
 
HONG KONG, CHINE 
 
  La communication ci-après, datée du 9 septemb re 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de Hong Kong, Chine.  
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  Conformément à l'article 5 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation, 
Hong Kong, Chine notifie par la présente qu'un nouveau  régime de licences applicable aux spécialités 
pharmaceutiques chinoises et à 36 médicaments à b ase de plantes dans la Région administrative 
spéciale de Hong Kong a été introduit, qui présente les caractéristiques suivantes: 
a) Liste des produits soumis à des procédures de licences d'importation
 
 Tout article énuméré aux secti ons 2A, 2B et 2C de la partie  I de la première liste du 
Règlement général relatif aux importations et  aux exportations, cap 60A, figurant ci-dessous, 
est visé par les procédures de licences d'importation: 
 - 31 médicaments à base de plantes inscr its dans la liste 1 de l'Ordonnance sur les 
spécialités pharmaceutiqu es chinoises (cap 549); 
 - cinq médicaments à base de plantes inscr its dans la liste 2 de l'Ordonnance sur les 
spécialités pharmaceutiques chinoises (cap  549):  Flos Campsis, Radix Aconiti 
transformée, Radix Aconiti Kusnezoffii tran sformée, Radix Clematidis et Radix 
Gentianae; 
 - spécialités pharmaceutiques chinoises telles que définies à la section 2 de 
l'Ordonnance sur les spécialités pharmaceutiques chinoises (cap 549). 
b) Point d'information sur les conditions requises pour demander une licence  
 
i) Pour les spécialités pharmaceutiques chinoises :  Pharmaceuticals Import / Export 
Control Unit, Pharmaceutical Service, Depa rtment of Health, 3/F, Public Health 
Laboratory Centre, 382 Nam Cheong Street, Shek Kip Mei, Kowloon, Hong Kong. 
 
ii) Pour 36 médicaments à base de plantes :  Chinese Medicines Section, Department of 
Health, 2/F, Public Health Labor atory Centre, 382 Nam Cheong Street, 
Shek Kip Mei, Kowloon, Hong Kong. 
 G/LIC/N/2/HKG/4 
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 c) Organe administratif auquel adresser les demandes
 
  Voir point b). 
 
d) Date et titre de la publication indiquant les procédures de licences
 
  L'avis concernant l'Ordonnance sur les spéci alités pharmaceutiques chinoises 2007 (entrée en 
vigueur) a été publié au Journal officiel le 16 novembre 2007.  Elle indiquait que les 
dispositions pertinentes de cette ordonnan ce (cap 549), y compris les amendements 
significatifs apportés par la suite au Règlemen t relatif aux importations  et aux exportations, 
cap 60A, entreraient en vigueur le 11 janvier 2008. 
 e) Précisions sur le caractère automatique ou non automatique de la procédure de licences selon 
les définitions figurant aux articles 2 et 3 de l'Accord  
  La procédure de licences d'importation est non automatique.  f) Si les procédures de licences d'importati on sont automatiques, indiquer leur finalité 
administrative  
 
 Sans objet.  g) Si les procédures de licences d'importation sont non automatiques, indiquer la mesure que la 
procédure de licences met en œuvre  
 
 La procédure de licences d'importation vise à établir un mécanisme pour réglementer, entre 
autres, les importations de spécialités pharmaceu tiques chinoises et de 36 médicaments à base 
de plantes dans la Région administrative spécial e de Hong Kong.  Le requérant doit être en 
possession d'une carte de commerçant délivrée par l'Office des spécialités pharmaceutiques 
avant de demander une licence d'importation.  Sauf indication contraire une licence est 
valable six mois. 
h) Durée prévue de la procédure de licences si  cette durée peut être estimée avec une certaine 
probabilité;  en cas contraire, raison pour laque lle ce renseignement ne peut être fourni  
  Deux jours ouvrables après le dépôt de la de mande de licence d'importation, sous réserve que 
les informations fournies soient complètes. 
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