. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JAM/16 
28 février 2008 
 (08-0897) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAMAÏQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Bureau of Standards Jamaica  (Office jamaïcain de normalisation) 
6 Winchester Road Kingston 10 
Jamaïque W.I. 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):    
Types de bâtiments dont la surface totale au sol n'excède pas 300 m
2 (3 000 pieds carrés): 
- Habitations individuelles isolées; - Habitations à deux logements, isolées; - Habitations individuelles groupées (habitations  en bandes) n'excédant pas trois étages; 
- Petits bâtiments simples non réside ntiels n'excédant pas deux étages. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Small Building Code and 
Jamaica  Application Document for the Int ernational Residential Code (SBC/JADIRC) 
(Code pour les petits bâtiments et document de  mise en œuvre par la Jamaïque du Code 
international de construction résidentie lle (SBC/JADIRC)) – 285 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le document notifié établit que tous le s types de bâtiments susmentionnés doivent 
être conçus conformément aux normes du Code international de construction ( International 
Building Code  – IBC) et du document de mise en œ uvre par la Jamaïque.  Cette exigence 
sous-entend que toutes les étapes de la réali sation de ces types de bâtiments doivent être 
confiées à des professionnels autorisés pouvant  appliquer les techniques analytiques de 
l'IBC.  Le document notifié couvre les domaines suivants pour les types de bâtiments visés:  
construction, transformation,  déformation, agrandissement , remplacement, réparation, 
équipement, utilisation et occupation, emplacement, démontage et démolition. G/TBT/N/JAM/16 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Faire en sorte que, en Jamaïque, les types de bâ timents dont la surface totale au sol n'excède 
pas 300 m
2 (3 000 pieds carrés) soient construits de manière adéquate et sûre afin de 
protéger la santé et la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:   Un avis concernant la norme notifiée sera publié dans le 
supplément du Journal officiel consacré aux proclamations, au x règles et aux règlements 
(Jamaica Gazette Supplement – Proclamations, Rules and Regulations ).  Après adoption, ce 
texte sera publié en tant que norme nationale jamaïcaine et sera disponible pour la vente. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Site web du point national d'informati on (Office jamaïcain de normalisation):  
www.jbs.org.jm