ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/68 
30 mars 2006 
 
 (06-1471) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:  anglais 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
 
Vers la mise au point de modalités équitables, équilibrées et favorables
 
au développement dans le domaine de l'AMNA  
 
Communication du groupe de pays en développement "AMNA 11"1 
   La communication ci-après, datée du 24 mars  2006, est distribuée à la demande des 
délégations de l'Afrique du Sud, de l'Argentine, du Brésil, de l'Ég ypte, de l'Inde, de l'Indonésie, de la 
Namibie, des Philippines, de la République bo livarienne du Venezuela et de la Tunisie. 
 
_______________ 
 
Introduction 
  L'"AMNA 11" s'est constitué pour promouvoir la dimension dével oppement du Programme 
de Doha pour le développement (PDD) et pour faire en  sorte que les résultats des négociations dans le 
domaine de l'AMNA soient justes, équilibrés et c onformes au mandat dont il a été convenu pour le 
Cycle de Doha.
2   
 
 En conséquence, le groupe souscrit pleinement à l'engagement que les Ministres ont pris au 
paragraphe 24 de la Déclarati on de Hong Kong de "favoriser la réalisation des objectifs de 
développement de ce cycle au moyen d'un ac cès aux marchés amélioré pour les pays en 
développement dans les domaines à la fois de l'agri culture et de l'AMNA.  À cette fin, nous donnons 
pour instruction à nos négociateurs de faire en sorte qu'il y ait un niveau d'ambition comparablement élevé en ce qui concerne l'accès aux marchés pour l' agriculture et l'AMNA".  Il est dit ensuite au 
paragraphe 24 que "cette ambiti on doit être réalisée d'une manière équilibrée et proportionnée et 
conformément au principe du traitement spécial et différencié".   Dans la présente communication, l'"AMNA 11" souhaite mettre l'accent sur sept éléments 
interdépendants de cette injonction, lue dans le  contexte de la Déclaration de Doha et de 
l'Accord-cadre de l'OMC de juillet 2004: 
 
 • Les objectifs de développement du cycle devraient être au centre des négociations.  
Pour ce qui est de la réduction des droits de douane, il convient de respecter la 
nécessité de ménager aux pays en déve loppement une marge de manœuvre pour 
promouvoir leur développement industriel. 
                                                     
 
1 Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Égypte, I nde, Indonésie, Namibie, Philippines, République 
bolivarienne du Venezuela et Tunisie. 
 
2 Voir le document WT/COMTD/W/145 – que plusieurs membres du groupe ont présenté au Comité du 
commerce et du développement pour développer leur point de vue. 
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   • Étant donné que le niveau moyen des dro its de douane est faib le dans les pays 
développés, un "accès aux marchés amélioré" pour les pays en développement ne peut 
être assuré que par l'élimination des crêtes tarifaires, des droits élevés et de la 
progressivité des droits dans les pays développés. 
 
 • Les principes d'une réciprocité qui ne soit pas totale et d'un traitement spécial et 
différencié devraient être respectés. 
 
 • La pratique de l'OMC, comme conve nu également dans l'Accord-cadre de 
juillet 2004, consiste à réduire les droits à partir des taux consolidés;  cela ne devrait 
pas être remis en question dans le cadre du présent cycle. 
 
 • Les flexibilités dont ont besoin les pays en développement pour gérer leur processus 
d'ajustement doivent être entièrement prévues dans les modalités. 
 
 • Il devrait y avoir "un niveau d'ambition comparablement élevé en ce qui concerne 
l'accès aux marchés pour l' agriculture et l'AMNA". 
 
 •  Conformément aux objectifs d'un cycle du développement, nous devrions faire en 
sorte que tous les pays en développement bénéficient du Cycle de Doha. 
 
1. Le développement devrait être au centre des négociations 
 La Déclaration ministérielle qui a lancé le  Programme de Doha pour le développement 
proclamait que les intérêts des pays en déve loppement seraient au centre des négociations.
3  
L'agriculture et les produits non agricoles à forte in tensité de main-d'œuvre représentent l'essentiel de 
la production, de l'emploi et des exportations dans la majorité des pays en développement, alors que 
ces secteurs sont devenus relativement peu important s pour ce qui est de l'ensemble de la production 
et de l'emploi dans les pays développés.  De mauvaises conditions d'accès aux marchés pour ces 
produits ont des effets défavorables graves sur les pa ys en développement et l'accroissement de la 
pénétration des importations entr aîne un ajustement structurel douloureux pour les économies de 
nombreux pays en développement.   
  Dans les propositions qu'ils ont présentées récemment, les pays développés ont exigé des pays en développement qu'ils prennent, dans le cadre des négociations sur l'AMNA, des engagements qui 
sont totalement disproportionnés.  Les ajustement s considérables auxquels les pays en développement 
devraient soumettre leurs secteurs industriels s ont sans commune mesure avec ceux, relativement 
insignifiants, que les pays développés seront amenés à faire dans les mêmes secteurs.  Les pays en 
développement sont appelés à abaisser les droits de douane qu'ils appliquent sans grande marge de 
manœuvre pour mener à bien les ajustements dans  leurs secteurs sensibles à forte intensité de 
main-d'œuvre.  À l'opposé, dans les négociations su r l'agriculture, certains pays développés ont fait 
dans leurs propositions récentes des offres insignifiant es concernant l'ouverture de leurs marchés.  En 
outre, ces pays développés ont réclamé une flexibilité a dditionnelle pour la plus grande partie de leurs 
produits sensibles, anéantissant ainsi toute possibilité d'ouverture de nouveaux débouchés importants pour les produits agricoles en provenance des pays  en développement.  Les pays en développement 
sont appelés à supporter le poids de  toute nouvelle ouverture des marchés dans le présent cycle.  Cela 
risque de conduire, dans le Cycle de Doha, à un résultat déséquilibré et néfaste pour le 
développement.   
                                                     
 
3 Au paragraphe 2 de la Déclaration de Doha, il est dit:  "La majorité des Membres de l'OMC sont des 
pays en développement.  Nous visons à mettre leurs besoins et leurs intérêts au centre du Programme de travail 
adopté dans la présente déclaration." 
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2. Les crêtes tarifaires et la progressivité des dr oits dans les pays développés doivent être 
éliminées 
Le PDD doit permettre d'améliorer l'accès des expor tations de biens et de services des pays en 
développement aux marchés des pays industriali sés.  Le mandat donné au paragraphe 16 de la 
Déclaration de Doha est clair à cet égard.  " Nous convenons de négociati ons qui viseront, selon des 
modalités à convenir, à réduire ou, selon qu'il sera  approprié, à éliminer les droits de douane, y 
compris à réduire ou éliminer les crêtes tarifaires, les droits élevés et la progressivité des droits, ainsi 
que les obstacles non tarifaires, en particulier pour les produits dont l'exportation présente un intérêt 
pour les pays en développement ." 
 
Étant donné le faible niveau moyen des droits, y compris le grand nombre de lignes tarifaires 
en franchise de droits, dans les listes des pays développés, un accès aux marchés amélioré ne pourra 
être obtenu qu'en éliminant les crêtes tarifaires, les droits élevés et la protection accordée par les pays 
développés aux biens intermédiaires ou à valeur aj outée par le truchement de la progressivité des 
droits.  La progressivité des droits empêche les pays  en développement de dive rsifier leurs principaux 
secteurs exportateurs, les maintenant ainsi tout au b as de la chaîne de la valeur ajoutée.  Le tableau 
ci-dessous résume la situation actuelle des crêtes tarifaires dans les pays de la Quadrilatérale: 
 
Total des crêtes tarifaires AM NA au Canada, dans les CE, au Japon et aux États-Unis*  
Crêtes tarifaires (nationales) Droit maximal Pays Moyenne des 
droits Droits non 
ad valorem   Seuil 
3x moyenne Nombre de 
lignes tarifaires  
Canada 5,3% 0,4% 15,9% 403 25,0 
CE 3,9% 0,7% 11,7% 686 26,0 
Japon 2,3% 3,6% 6,9% 1 285 191,2 
États-Unis 3,2% 4,8% 9,6% 886 58,2 
 * Source:  Rapport sur le commerce mondial de l'OMC, 2005. 
 
 Dans leurs récentes propositions, les pays déve loppés n'offrent aucun abaissement significatif 
dans leurs secteurs industriels.  Les coefficients  proposés par les pays développés pour eux-mêmes 
maintiendront un grand nombre de crêtes tarifaires, avec la progressivité des droits qui en résulte, 
réduisant ainsi à néant le mandat de Doha.   Les crêtes et la progressivité des droits ont vu le jour dans les pays développés, pendant le 
Cycle de Tokyo et le Cycle d'Uruguay;  elles exercent de fait une discrimination à l'encontre des 
produits des pays en développement, puisque les ab aissements effectifs en faveur des produits en 
provenance des pays en développement et destinés aux marchés des pays développés ont été inférieurs 
aux abaissements moyens globaux, à savoir 25 pour  cent seulement contre 33 pour cent à l'issue du 
Cycle de Tokyo, et 37 pour cent contre 40 pour cent à l'issue du Cycle d'Uruguay (voir l'annexe A).  
Dans le cadre du cycle du développement actuel, l' inverse devrait être vrai:  l'abaissement moyen 
global pour les produits en provenance des pays en  développement et destinés aux marchés des pays 
développés devrait être égal ou supérieur à l'abai ssement global pour les produits en provenance tant 
des pays développés que des pays en développement , afin de tenir compte de l'accès aux marchés 
amélioré pour les pays en développement et de corriger ce déséquilibre historique. 
 
3. Une réciprocité qui ne soit pas totale po ur ce qui est des engagements de réduction 
 Les pays du groupe de pays en développeme nt "AMNA 11" sont disposés à réduire leurs 
droits de douane proportionnellement su r la base d'une réciprocité qui ne  soit pas totale pour ce qui est 
des engagements de réduction, de manière à ce qu e leurs concessions soient en rapport avec leur TN/MA/W/68 
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  niveau de développement industriel.   Nous faisons valoir ci-après que cette approche est conforme à 
la pratique antérieure du GATT, au mandat de Do ha et à la déclaration récente des Ministres à 
Hong Kong.  Nous faisons valoir en  outre que le principe d'une "r éciprocité qui ne soit pas totale" 
signifie que les pays en développement devraient procéder à des réductions en pourcentage de leurs 
droits qui seraient inférieures à celles des pays développés. 
 
 Ce qu'il faut évaluer, c'est la réduction en pourcentage que les pays développés s'engagent à 
opérer, laquelle doit être plus élevée que celle que l es pays en développement s'engagent à opérer.  Il 
convient sans doute d'observer que les réductions moyennes en pourcentage opérées par les pays 
développés n'ont dépassé 40 pour cen t dans aucun des cycles précéden ts de négociations tarifaires 
(voir l'annexe A).  Dans un Cycle du développement, ayant pour objectif " un accès aux marchés 
amélioré pour les pays en développement ", les pays développés doivent montrer la voie à suivre en 
offrant de s'engager à procéder à des réductions subs tantielles des crêtes tarifair es et des droits élevés 
qui continuent de frapper les produits présentant un in térêt pour les pays en développement.  Dans un 
Cycle du développement, on ne peut s'attendre à ce que les pays en développement procèdent à des 
abaissements supérieurs à ceux des pays développés. 
  En outre, une réciprocité qui ne soit pas tota le pour ce qui est des engagements de réduction 
ne peut être mesurée au regard du résultat final d es droits en ce qui concerne les pays développés et 
les pays en développement.  La moyenne des droits  de douane des pays développés est inférieure à 
celle des pays en développement.  En conséquence,  quel que soit le coefficient retenu, leurs droits 
finals seront toujours inférieurs à ceux des pays en développement.  Il importe  également de noter que 
"ce qui compte, pour stimuler les exportations, ce n'est  pas la réduction en pourcentage du droit de 
douane proprement dit mais la baisse, dans le pays im portateur, du prix droit compris.  Cela signifie 
que l'ampleur en termes absolus de la réduction ta rifaire est importante.  Par exemple, une réduction 
de 50 pour cent d'un droit de 3 pour cent fera en principe bai sser de 1,5 pour cent le prix droit 
compris, alors qu'une réduction de 25 pour cent d'un droit de 36 pour cent se traduira par une 
réduction de 6,6 pour cent du prix droit compris ".
4  En conséquence, l'ouverture effective des marchés 
des pays en développement serait bien plus gra nde que celle offerte par des pays développés. 
  Nous sommes également inquiets de consta ter que les pays développés cherchent à 
harmoniser les droits entre les divers pays Membres;   c'est là une approche irréaliste étant donné la 
diversité des profils tarifaires et les différences dans les niveaux de  développement et  les sensibilités 
des divers pays.  L'harmonisation n'est pas l'objectif qui a été prescrit pour ces négociations;  ce qui est souhaitable et réalisable au cours de ce cycle,  c'est uniquement une plus  grande harmonisation à 
l'intérieur de la liste de chaque Membre, grâce à une réduction/élimination des crêtes tarifaires, des 
droits élevés et de la progressivité des droits. 
 
 Dans l'exercice de simulations qui a été eff ectué récemment par un groupe de dix pays, 
comprenant six pays développés Membres et quatre pays en développement, en utilisant une série de 
coefficients de la formule suisse et de la form ule ABI, les résultats suivants ont été observés: 
 
Réduction en pourcentage des droits consolidés par les pays développés 
 
Suisse 2 Suisse 5 Suisse 10 ABI = 1  Pays développés5  
47,50% 35,60% 25,77% 35,78% 
[Aucune flexibilité et une majoration de 30 pour les droits non consolidés, s'il y a lieu] 
                                                      
4 Résultats des négociations commerciales multilatéra les du Cycle d'Uruguay, Secrétariat du GATT, 
novembre 1994. 
 
5 Australie, Canada, CE, État s-Unis, Japon et Norvège. 
  TN/MA/W/68 
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Réduction en pourcentage des droits consolidés par les pays en développement  
 
Suisse 30 Suisse 35 Suisse 40 ABI = 1 Pays en 
développement6  47,99% 44,54% 41,57% 49,59% 
[Aucune flexibilité et une majoration de 30 pour les droits non consolidés, s'il y a lieu] 
 
 Il ressort clairement des tableaux ci-dessus extr aits des simulations sur les profils tarifaires 
d'un échantillon de pays développés et de pays en développement qu'il faudrait utiliser des 
coefficients nettement différenciés (en employ ant différentes formules suisses) pour les pays 
développés et les pays en développement afin de resp ecter le principe d'une r éciprocité qui ne soit pas 
totale. 
 
4. Réduction à partir des taux consolidés 
 
 Les récentes déclarations de certains pays développés Membres qui ont demandé "l'ouverture 
effective de nouveaux débouchés" visent à modifi er les bases des négociations sur l'AMNA, en 
passant des taux consolidés aux taux appliqués, ce qui n'est pas acceptable.  Il y a plusieurs raisons 
pour lesquelles les engagements de réduction dans le cadre des négociations sur l'AMNA doivent 
reposer sur les taux consolidés, et non sur les taux appliqués:  
i) Dans l'Accord-cadre de juillet, les Memb res sont convenus que les réductions des 
droits se feraient à partir des "taux consolidés après la mise en œuvre intégrale des 
concessions courantes", tandis que pour l es lignes non consolidées on prendrait pour 
base les taux appliqués au 14 novembre 2001, avec une majoration non linéaire 
appropriée. 
 
ii) Il est par ailleurs inacceptable de mesurer l es réductions des taux appliqués courants, 
puisque cela tend à réduire à néant les efforts de libéralisation autonome des Membres, en particulier des pays en développement.  De nombreux pays en 
développement ont réduit leurs droits au-d elà des engagements qu'ils avaient pris 
dans le cadre du Cycle d'Uruguay.  Ces efforts méritent d'être reconnus et 
récompensés par le système commercial  multilatéral, et non pénalisés.  La 
libéralisation unilatérale engagée par les pays en développement a déjà permis 
d'améliorer l'accès aux marchés pour les Me mbres de l'OMC, et ne devrait pas 
simplement être "empochée" sans être pri se en compte.  Les tentatives de certains 
pays développés de demander une réduction d es droits des pays en développement à 
partir des taux appliqués auront l'effe t pervers de dissuader les pays en 
développement de réformer leur économie  et de procéder à une libéralisation 
unilatérale. 
 
iii) Vouloir utiliser les taux appliqués sert uniquement les intérêts des auteurs de cette 
proposition, puisque les pays développés, ap rès avoir mis en œuvre les engagements 
qu'ils avaient pris dans le cadre du Cycle d'Uruguay, n'ont procédé à aucune réduction 
unilatérale significative de leurs droits NPF.  Ainsi, pour la plupart des pays 
développés, il n'y a aucune différence entre leurs taux de droit consolidés et leurs taux 
de droit appliqués.  Cette  proposition donne un avantage  indu aux pays développés 
parce que les réductions des droits appli qués serviraient de critère pour mesurer 
l'élargissement de l'accès aux marchés. 
                                                     
 
6 Brésil, Égypte, Inde et Malaisie. 
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iv) Si les pays en développement sont résolus à consolider et à réduire les droits à partir 
des niveaux consolidés dans le cadre du présent cycle, créant ainsi davantage de 
transparence et de certitude pour les exportate urs, ils ont peut-être encore besoin de 
maintenir un certain excédent tarifaire (écart entre les droits consolidés et les droits 
appliqués) de façon à préserver la marge de manœuvre requise pour leur 
développement industriel.  L es pays développés se sont servis dans le passé des droits 
de douane comme d'un instrument de politi que industrielle et de développement 
industriel;  il ne faudrait pas maintenant qu' ils "retirent l'échelle", privant ainsi les 
pays en développement d'un moyen d'action légitime. 
 
v) Les règles dans le domaine de l'AMNA ne devraient pas être appliquées de façon 
sélective et doivent être compatibles avec celles appliquées dans le domaine de l'agriculture.  Les pays développés disposen t d'un excédent tarifaire considérable dans 
leurs structures tarifaires agricoles ("diluti on").  Dans de nombreux cas, leurs tarifs 
consolidés concernant les produits agricoles sont bien plus élevés que nécessaire pour 
protéger le marché de produits particu liers et ils font obstacle aux courants 
d'échanges.  À l'opposé, les droits élevés frappant les produits industriels dans les pays en développement n'ont pas stoppé les courants d'échanges.  Dans les 
négociations sur l'agriculture, les pays dé veloppés ont insisté pour que les niveaux 
consolidés servent de base pour leurs réducti ons du soutien interne.  En outre, malgré 
le mandat qui est donné dans la Déclarati on ministérielle de Hong Kong d'arriver à 
des "réductions effectives" du soutien inte rne, les pays développés n'ont présenté 
aucune proposition susceptible d'aller au-delà des nivea ux appliqués courants ou 
au-delà des niveaux de dépenses après la  mise en œuvre des réformes internes. 
 
5. Les flexibilités sont un élément essentiel 
 Si beaucoup de pays en développement ont pour suivi de façon unilatérale la libéralisation de 
leurs économies au-delà des engagements pris dans le cadre du Cycle d'Uruguay de l'OMC et la réforme de leurs secteurs industriels, une part cons idérable de la production et des effectifs demeure 
dans des secteurs sensibles;  la poursuite de la libéralisation de ces secteurs sensibles devrait être 
précédée de politiques d'ajustement soigneusement menées. 
 
 C'est pourquoi nous avons indiqué dans la communication
7 présentée à l'OMC que les 
flexibilités prévues au paragraphe 8, qui ont été négociées et acceptées pa r tous les Membres de 
l'OMC dans l'Accord-cadre de juillet 2004, étaient un élément essentiel des flexibilités dont les pays 
en développement ont besoin pour mener à bien le urs processus d'ajustement.  Nous nous réservons le 
droit d'ajuster ces chiffres à la hausse afin de perm ettre à certaines de nos économies de mener à bien 
l'ajustement de secteurs sensibles et d'éviter les pe rturbations sociales causées par les pertes d'emplois 
et les fermetures d'entreprises qu'entraînerait une libér alisation plus poussée.  De plus, nous insistons 
sur le fait que le paragraphe 8 est une disposition "autonome" dans le cadre convenu pour l'AMNA et 
que cet état de fait doit être reconnu en tant que tel.   Toute initiative visant à le rattacher à la formule 
de réduction tarifaire ou à l'utiliser comme monnaie  d'échange à cet égard suscitera des difficultés 
inutiles dans les négociations.  Le s deux questions sont distinctes et devraient être traitées comme 
telles.  Nous saluons donc la décision des Ministres qui  figure au paragraphe 14 de la Déclaration de 
Hong Hong et qui "réaffirm[e] l'importance du traitement spécial et di fférencié et de la réciprocité qui 
ne soit pas totale dans les engagements de ré duction, y compris le paragraphe 8 du Cadre sur 
l'AMNA, en tant que parties intégrantes des modalités". 
                                                      
7 Voir le document de l'OMC TN/MA/W/65 – présen té au Groupe de négociation de l'OMC sur l'accès 
aux marchés le 8 novembre 2005. 
  TN/MA/W/68 
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 Le groupe "AMNA 11" estime aussi que les pays visés par le paragraphe 6 et les PMA doivent pouvoir disposer d'une marge de manœuvre suffisante dans le cadre des modalités, afin de 
favoriser leur développement économique, tout en  veillant à ce que tous les Membres de l'OMC 
apportent au Cycle une contribution en ra pport avec leur niveau de développement. 
 
6. Niveau d'ambition comparablement élevé en ce qui concerne l'AMNA et l'agriculture 
 Le niveau d'ambition en ce qui concerne l' AMNA et l'accès aux marchés pour les produits 
agricoles devra être comparablement élevé pour être  compatible avec ce qu'ont décidé les Ministres à 
Hong Kong.  Comme il est indiqué dans une co mmunication qui a été pr ésentée récemment par 
l'Argentine
8, plusieurs éléments pourraient être utilisés pour comparer ce niveau d'ambition, à savoir:  
la comparaison entre les niveaux des abaissements ta rifaires proposés, les flexibilités et les sensibilités 
envisagées, les possibilités d'un accès aux marchés amélioré pour les pays en développement ainsi que la certitude et la transparence des structures tarifaires.  Ces paramètres peuvent servir à évaluer la conformité des différentes propositions av ec le mandat énoncé au paragraphe 24. 
 
 Les récentes propositions des pays développés exigeant des pays en développement qu'ils 
réduisent leurs droits AMNA d'un pourcentage sensi blement plus élevé que les réductions en 
pourcentage actuellement offertes par les pays dé veloppés dans les domaines de l'AMNA et de 
l'agriculture ont pour caractéris tique singulière d'être contrair es aux trois mandats énoncés au 
paragraphe 24:  elles ne prévoient pas un accès aux marchés amélioré pour les pays en 
développement, elles ne prévoient pas un niveau d'ambition comparablement élevé pour l'AMNA et 
l'agriculture, et elles ne sont pas équilibrées, proportionnées et conformes au principe du traitement 
spécial et différencié.  
7. Tous les pays en développement devraient bénéficier du Cycle de Doha pour le 
développement 
 L'"AMNA 11" reconnaît que les pays en déve loppement ne sont pas tous susceptibles de 
retirer des gains considérables du PDD à court term e.  Souvent, les pays en développement, et en 
particulier les pays les moins av ancés (PMA) et d'autres petites économies faibles et vulnérables, n'ont 
pas la capacité au niveau de l'offre de tirer parti des nouvelles possibilités d'exportation qui se 
présenteront.  D'autres devront faire face à des c oûts d'ajustement substan tiels, y compris à ceux qui 
résultent de l'érosion des préférences.  Pour ré pondre à ces préoccupations pa rticulières des pays en 
développement, nous nous engageons à œuvrer avec ces pays pour essayer de trouver des solutions 
aux problèmes suivants:  
• Dans nos communications antérieures, nous  avons déjà "reconnu les défis auxquels 
pouvaient être confrontés les Membres bénéficiant de préférences non réciproques en 
conséquence de la libéralisation NPF qui résultera de ces négociations", comme en 
ont décidé les Ministres au paragraphe 20 de la Déclaration de Hong Kong.  Nous 
nous engageons à œuvrer avec ces Membres afin d'"intensifier les travaux sur 
l'évaluation de la portée du problème en vue de trouver des solutions possibles". 
• Comme nous l'avons indiqué dans nos co mmunications antérieures, auxquelles nous 
avons fait référence plus haut, nous pa rtageons pleinement les préoccupations 
exprimées par les "petites économies vulnér ables" et nous nous engageons à œuvrer 
avec ces pays afin "d'établir des moye ns de ménager des flexibilités pour ces 
Membres sans créer une sous-catégorie de Membres à l'OMC", comme il est prévu au paragraphe 21 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong.   
                                                     
 
8 Voir le document de l'OMC TN/MA/W/67 présenté par l'Argentine. TN/MA/W/68 
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  • Dans nos communications, nous avons demandé le la ncement d'un ambitieux 
programme d'"Aide pour le commerce" à H ong Kong afin de répondre aux besoins de 
tous les pays en développement en matière de renforcement des capacités liées au commerce.  Nous avons déclaré en outre que les Membres de l'OMC devraient également convenir de créer un fonds d'assi stance sous forme de dons afin d'aider 
tous les pays en développement à gérer les effets de l'érosion des préférences et les 
autres problèmes d'ajustement qui résultera ient du Cycle de Doha.  Étant donné que 
les Ministres ont décidé à Hong Kong de demander au Directeur général de créer une équipe spéciale qui fera des recommandations  au Conseil général sur la façon de 
rendre opérationnelle l'"Aide pour le comme rce", l'AMNA 11 sera actif au sein de ce 
groupe afin que les objectifs en question soie nt atteints.  Nous pensons que l'"Aide 
pour le commerce" ne devrait pas remplacer  dans le présent cycle l'amélioration de 
l'accès aux marchés et les réductions dans  les pays développés des subventions qui 
ont des effets de distorsion des échang es.  Nous pensons également que le 
financement de l'"Aide pour le commerce" de vrait venir s'ajouter aux budgets d'aide 
existants et ne pas se limiter au renforce ment des capacités pour la mise en œuvre des 
accords du Cycle de Doha, mais également contribuer sensiblement à renforcer les 
capacités de tous les pays en développement au niveau de l'offre, pour qu'ils puissent 
tirer parti des nouveaux débouchés. 
• En outre, l'"AMNA 11" est résolument déterminé à œuvrer avec le groupe des PMA 
pour rendre opérationnelle et effective l'o ffre d'un accès aux marchés en franchise de 
droits et sans contingent pour tous les produits des PMA pour 2008, conformément à l'Annexe F de la Déclaration de Hong Kong. 
Conclusion  
 
 Le groupe de pays en développement "AMNA 11" reste résolu à œuvrer pour que le présent 
cycle de négociations débouche sur un résultat équitable et équilibré qui soit véritablement axé sur le 
développement et qui crée de nouvelles possibilités que tous les Membres, pays développés et pays en 
développement, puissent développer leurs écono mies et promouvoir leur développement.  TN/MA/W/68 
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ANNEXE A 
 
Historique des abaissements tarifaires au GATT/à l'OMC et le principe d'une réciprocité 
qui ne soit pas totale pour ce qui est des engagements de réduction 
 
Cycle visé Abaissements tarifaires  
des pays développés Abaissements tarifaires des 
pays en développement 
Cycle d'Uruguay (1986-1994) Aucun accord sur la formule,  
- objectif quantitatif de 33, à titre  d'indication 
Abaissement de 1/3%  
- au moins aussi ambitieux que les 
 abaissements pondérés en fonction des  échanges du Cycle de Tokyo: 
 - 40% globalement 
 - 37% pour les produits des pays en    développement 
 - 25% pour les produits des pays les  
  moins avancés  Concept d'une réciprocité qui ne soit pas 
totale;  le même niveau n'était pas attendu des pays développés,  - Dans l'agriculture, ligne directrice 
 expresse des 2/3 des 36% fixés pour 
 les pays développés (à savoir 24%) 
- Pour l'AMNA,  ligne directrice tacite 
 de 22%, soit les 2/3 des pays 
 développés , mais les abaissements 
 effectifs ont été inférieurs à 22%  
Cycle de Tokyo 
(1973-1979) Adoption de l'approche de la formule suisse, 
avec les abaissements suivants: 
- abaissement pondéré de 33% 
- moyenne simple de 39% 
- mais pour les produits des pays  
 en développement – abaissements  
 effectifs de 25% seulement  
EU – SUISSE 14 utilisée 
CE etc. – Suisse 16 
Avec des flexibilités ou des exemptions 
soumises à compensation Même concept de non-réciprocité que 
pour le Cycle Kennedy, aucune approche fondée sur une formule obligatoire 
Cycle Kennedy (1964-1967) Principe de "réductions tarifaires linéaires 
substantielles" avec un taux de 50%  
"comme hypothèse de travail pour 
déterminer le taux général de réduction 
linéaire" 
- abaissements de 35% obtenus Concept de non-réciprocité/participation 
facultative pour les pays en développement 
- Sur la base de la réciprocité,  
 mais une "réciprocité qui ne soit 
 pas totale" de sorte que:  " les  
 pays développés ne peuvent  
 s'attendre à obtenir une  
 réciprocité de la part des pays  
 peu développés " 
Aucune obligation formelle 
d'abaissement linéaire pour les pays en 
développement  
Les cinq premiers 
cycles – Genève à Dillon  
(1947-1962) Abaissement en pour centage pondéré – 36%  Participation facultative et uniquement au 
moment de la demande de concessions 
Sources:  Anwarul Hoda, Tariff Negotiations and Renegotiations under the GATT and WTO Procedures and 
Practices, Cambridge University Press, 2001. 
 
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