. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1311 
12 mai 2006 
 (06-2331) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fruits à noyau (groupe 12);  pois (potagers et comestibles écossés);  
légumes tubéreux ou à corme (sous-groupe 1C);  et pêches et nectarines, couvertes par la 
LMR applicable aux fruits à noyau (groupe 12). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.   Notice of Filing of 
Pesticide Petitions for Establishment and Am endment of Regulations for the Residues of 
Bifenazate in or on Various Food Commodities  (AVIS.  Avis de dépôt de demandes pour 
pesticide visant à l'établissement et à la modification de règles pour les résidus de bifenazate 
dans ou sur diverses denrées alimentaires) – disponible en anglais, 2 pages. 
6. Teneur:  Avis annonçant le dépôt initial de  demandes pour pesticide proposant 
l'établissement de règles pour les résidus de bifenazate (1-methylethyl 2-(4-methoxy [1,1'-
biphenyl]-3-yl)hydrazinecarboxylate) et d'ac ide diazinecarboxylique (2-(4-methoxy-[1,1'-
biphenyl]-3-yl), 1-methylethyl ester) (exprimé en  tant que bifenazate) dans ou sur les fruits 
à noyau (groupe 12) (2,0 parties par million ou  ppm);  les pois (potagers et comestibles 
écossés) (4,0 ppm); et les légumes tubéreux ou à corme (sous-groupe 1C) (0,01 ppm);  il est 
aussi proposé de supprimer les LMR existant pour les pêches et les nectarines étant donné 
que ces fruits sont couverts par la LMR a pplicable aux fruits à noyau (groupe 12). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux,  
[X] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  G/SPS/N/USA/1311 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [X] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  3 mai 2006 (Volume 71, n° 85, pages 26087 à 26089)   
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/May/Day-03/p6615.htm  (disponible en 
anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les Membres sont invités à présenter 
leurs observations pour le 3 juillet 2006 si possible.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Deborah Thompson, Acting, United Stat es SPS National Notification Authority, USDA 
Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, 
Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4 051;  Fax:  202-690-0677;  Courrier 
électronique:  fstsd@fas.usda.gov