ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/AFT/W/18/Add.2 
14 juillet 2010 
 
 (10-3841) 
Comité du commerce et du développement 
Aide pour le commerce  
 
 
 
AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME 
DE TRAVAIL 2010-2011 CONCERNANT 
L'AIDE POUR LE COMMERCE 
 
Note d'information établie par le Secrétariat1 
 
Addendum  
  I. INTRODUCTION 
1. La présente note vise à informer les Membres des progrès qui ont été accomplis dans la mise 
en œuvre du programme de travail 2010-2011 concer nant l'Aide pour le commerce depuis la session 
du Comité du commerce et du développement (CCD) sur l'Aide pour le commerce qui s'est tenue le 
27 mai 2010.  Elle suit la même structure que le programme de travail cont enu dans le document 
WT/COMTD/AFT/W/16. 
2. Cette note d'information ne donne pas une analy se exhaustive des actions en cours dans le 
domaine de l'Aide pour le commerce.  Elle c oncerne uniquement les activités menées par des 
organisations internationales et reprises dans l es rapports communiqués à l'OMC qui étayent la mise 
en œuvre du programme de travail 2010- 2011 concernant l'Aide pour le commerce.
2  Les Membres 
sont encouragés à la compléter en rendant compte de leurs activités à la seizième session du CCD sur 
l'Aide pour le commerce, qui aura lieu le 19 juillet 2010. 
II. MOBILISATION DE RESSOURCES 
3. L'Organisation de coopération et de dével oppement économiques (OCDE) a communiqué les 
chiffres préliminaires de l'Aide pour le commerce pour 2008 à la quinzième session du CCD sur l'Aide pour le commerce et à l'atelier sur l' Aide pour le commerce et le financement du 
développement qui a eu lieu le 27 mai 2010.  Ap rès la validation des renseignements communiqués à 
son Système de notification des pays créanciers (SNPC), ces chiffres ont été mis à jour, et l'OCDE a 
élaboré un document intitulé  "Aid-for-Trade in 2008"
3, qui présente un panorama détaillé des flux 
d'Aide pour le commerce en 2008, avec des renseign ements sur les flux mondiaux, la répartition des 
engagements et des décaissements par région et par bénéficiaire, les principaux fournisseurs d'aide et 
les autres apports du secteur public (AASP).4  Le document de l'OCDE a été publié en tant que 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 De ce fait, la note omet de nombreuses activités menées par des organisations internationales et qui 
relèvent de l'Aide pour le commerce, et elle exclut le s activités des donateurs bilatéraux.  Il convient de noter 
qu'en 2007, les activités bilatérales ont représenté  75 pour cent de l'Aide pour le commerce. 
3 Disponible, en anglais seulement, sur le site Web de l'OCDE à l'adresse suivante:  
http://www.oecd.org/dataoecd/45/17/45468870.pdf . 
4 Les autres apports du secteur pub lic sont les transactions du secteu r public avec les pays figurant sur 
la Liste des bénéficiaires de l'aide du CAD de l'OCDE et  qui ne remplissent pas les conditions requises pour être WT/COMTD/AFT/W/18/Add.2 
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  communication au Comité du commerce et du développement dans le document 
WT/COMTD/AFT/W/21. 
4. Au cours des Assemblées annuelles 2010 d es Conseils des gouverneurs de la Banque 
africaine de développement (BAfD) et du Fonds a fricain de développement (FAD) qui ont eu lieu à 
Abidjan (Côte d'Ivoire) les 27 et 28 mai 2010, les parties prenantes de la BAfD ont approuvé le 
triplement du capital de la Banque à près de 100 milliards de dollars EU.  Cette augmentation 
permettra à la BAfD d'accorder davantage de prêts, y compris au secteur privé.  Des consultations ont également eu lieu sur la reconstitution des ressour ces du Fonds africain de développement (FAD-12).  
De nouvelles consultations sur cette reconstitu tion devraient se tenir en septembre 2010.
5 
5. Le Groupe des huit6 (G-8) a tenu son sommet de 2010 à Toronto (Canada) les 25 et 26 juin.  
Les discussions ont porté sur les grands problèmes re latifs au développement et à la paix et à la 
sécurité internationales, ainsi que sur le processu s destiné à atteindre les objectifs du Millénaire pour 
le développement en 2015.  Dans la Déclaration du Sommet7, les dirigeants du G-8 ont réaffirmé leur 
soutien au développement fondé sur la responsabilité  mutuelle et sur un solide partenariat avec les 
pays en développement, surtout en Afrique.  Ils maintiendront leur approche globale du 
développement, en recherchant des résultats durables,  et ont réaffirmé leurs engagements, y compris 
en ce qui concerne l'APD et une plus grande effi cacité de l'aide.  Ils ont également appelé les 
gouvernements des pays en développement à assu mer leurs responsabilités premières en matière 
d'essor social et économique et de bonne gouvernance. 
6. Le Groupe des 208 (G-20) a tenu son quatrième sommet à Toronto (Canada) les 26 et 
27 juin 2010.  Les discussions ont porté sur la reprise après la crise économique et financière 
mondiale et sur l'exécution des engagements pris lo rs des sommets précédents du G-20, tout en jetant 
les bases d'une croissance durable et équilibrée.  Dans la Déclaration du Sommet, les dirigeants du 
G-20 se sont engagés à maintenir l'impulsion en ce qui concerne l'Aide pour le commerce et ont demandé aux organismes interna tionaux, dont la Banque mondiale et d'autres banques multilatérales 
de développement, de relever leur capacité et d'appuyer la facilitati on des échanges, ce qui stimulerait 
le commerce mondial.
9 
7. L'Association internationale de développement  (IDA) de la Banque mondiale apporte une 
aide financière aux pays les plus pauvres en souten ant des projets qui ont un impact sur la croissance 
et sur les conditions de vie de la population.  La reconstitution de ses fonds a lieu tous les trois ans.  
La seizième série de négociations sur la recons titution des fonds de l'IDA (IDA-16) se tient durant 
quatre réunions qui ont lieu entre mars et décembre 2010, afin de décider des contributions financières 
des donateurs pour la période 2011-2014.  Pour les deux dernières reconstitutions, les donateurs sont 
convenus de thèmes spécifiques concernant leurs e ngagements et, pour l'IDA-16, ils ont décidé que 
ces thèmes seraient l'efficacité de l'aide, les États fr agiles, le changement climatique et les questions 
                                                                                                                                                                     
comptabilisées comme APD, soit parce qu'elles n'ont pas principalement pour objectif le développement, soit 
parce que leur élément don est inférieur à 25 pour cent. 
5 Les consultations relatives au FAD-12, qui ont dé buté à Helsinki (Finlande) durant l'examen à 
mi-parcours du FAD-11 en octobre 2009, se sont poursuivies au Cap (Afrique du Sud) les 22 et 23 février 2010.  
Des renseignements complémentaires figurent sur le site Web de la  BAfD à l'adresse suivante:  
http://www.afdb.org/fr/.  
6 Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni et Russie. 
7 Cette déclaration peut être co nsultée à l'adresse suivante:  http://g8.gc.ca/fr/sommet-du-
g8/documents-du-sommet/declaration-du-g8-a-muskoka-reprise-et-renaissance/ . 
8 Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, États-Unis, 
France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, République  de Corée, Royaume-Uni, Russie, Turquie et Union 
européenne. 
9 La Déclaration du G-20 peut être  consultée à l'adresse suivante:  http://g20.gc.ca/fr/sommet-de-
toronto/documents-du-sommet/declaration-du-sommet-du-g-20-a-toronto/ .  WT/COMTD/AFT/W/18/Add.2 
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  de parité hommes-femmes.  La réunion la plus récen te sur la reconstitution a eu lieu à Bamako (Mali) 
du 16 au 18 juin 2010.10 
8. Au cours de l'Assemblée généra le annuelle de la Banque europ éenne pour la reconstruction et 
le développement (BERD) qui s'est tenue à Zagreb (Croatie) les 14 et 15 mai 2010, les gouverneurs de 
la BERD ont approuvé une augmentatio n de capital de 10 milliards d'euros.11 
III. INTÉGRATION 
9. L'analyse de l'Aide pour le commerce dans le  cadre des examens des politiques commerciales 
(EPC), telle qu'elle est spécifiée dans le programme  de travail 2010-2011 concernant l'Aide pour le 
commerce, se poursuit.  Les travaux touchent à leur fin en ce qui concerne les six EPC pilotes désignés dans le programme de travail (Belize, Chine, États-Unis, Honduras, Malawi, et l'examen 
conjoint du Bénin, du Burkina Faso et du Mali).
12  Les travaux progressent également au sujet de 
l'intégration d'une analyse de l'Aide pour le co mmerce dans les EPC pour cer tains autres Membres, 
parmi lesquels le Paraguay,  la Gambie et Sri Lanka. 
10. Le deuxième d'une série d'ate liers régionaux prévus dans  le cadre du programme de 
renforcement des capacités du Cadre intégré renf orcé (CIR) a eu lieu pour les pays asiatiques à 
Katmandou (Népal) du 21 au 23 juin 2010.  Il a permis  de préciser la manière dont les pays asiatiques 
visés par le CIR peuvent bénéficier du soutien offert  par le CIR et des fonds disponibles au titre de 
l'Aide pour le commerce.  Deux ateliers supplémen taires – pour l'Afrique occidentale et centrale et 
pour l'Afrique orientale et australe – avant la fin de 2010.  Outre ces événements régionaux, des 
modules par pays (commençant par la conception du  cycle des projets et l'intégration du commerce) 
sont en préparation.  Parmi les autres activités en  cours d'élaboration ou déjà mises en œuvre figurent 
un plan stratégique sur cinq ans pour le programme  du CIR, la finalisation du "Recueil de lignes 
directrices" du CIR, la mise en place du cadre de suivi et d'évaluation du CIR, le traitement des pays qui ont quitté le statut de PMA, et un plan de tr avail intérimaire en matière de communication pour 
appuyer les partenaires du CIR dans leurs activités de communication, de sensibilisation et de plaidoyer auprès des parties prenantes.  Le CIR pa rticipe aussi activement au processus d'examen des 
politiques commerciales en créant un lien vital avec le programme plus large de l'Aide pour le 
commerce. 
11. Le financement du Fonds d'affectation sp éciale multidonateurs du programme du CIR a 
continué d'augmenter avec le nombre  de donateurs, qui est passé à 23, et le montant total reçu par le 
Fonds est actuellement légèrement supérieur à 103 millions de dollars EU.  Il est toujours aussi 
important que les donateurs maintienne nt leur engagement actif et leur soutien au programme, afin 
que le nombre croissant de pays bénéficiaires (qui  sont actuellement 47) et la demande grandissante 
d'aide au titre du CIR au travers des projet s à venir puissent être activement soutenus. 
                                                     
 
10 Pour de plus amples renseignements sur l'opération de reconstitution IDA-16, voir:  
http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/A CCUEILEXTN/EXTABTUSFR ENCH/EXTIDAFRENCH/
0,,contentMDK:22570347~menuPK:7044514~pagePK:51236175~piPK:437394~theSitePK:1264512,00.html . 
11 Pour de plus amples renseignements sur la BERD, voir:  http://www.ebrd.com/ . 
12 Voir le programme des examens pour 2010 dans le document WT/TPR/251/Rev.3. WT/COMTD/AFT/W/18/Add.2 
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  IV. MISE EN ŒUVRE 
12. La troisième réunion du Groupe  technique régional (GTR) de la Banque asiatique de 
développement, coorganisée par le Ministère des af faires étrangères du Japon et la BAsD, a eu lieu à 
Tokyo (Japon) les 10 et 11 mai 2010.  Le Groupe est  convenu que le rappor t de son coprésident, 
intitulé "L'Aide pour le commerce dans l'Asie et le Pacifique:  son rôle dans la croissance induite par 
le commerce", porterait sur les aspects essentiels su ivants:  les liens historiques entre la croissance 
induite par le commerce, l'investissement étranger di rect et l'aide publique au développement qui ont 
contribué à la transformation et à la croissance de la région;  le besoin d'apports d'Aide pour le 
commerce supplémentaires et mieux ciblés pour la régi on de l'Asie et du Pacifique;  et la nécessité 
d'une approche régionale intégrée, étayée par des stratégies de développement nationales en vue de 
donner effet à l'Aide pour le commerce à moyen terme et de maximiser l'impact et l'efficacité des 
courants d'aide.  Le GTR compte mettre la dernière  main à son rapport pour le troisième trimestre de 
2010, qui devrait être présenté à la session du Co mité du commerce et du développement sur l'Aide 
pour le commerce en octobre 2010.  Une quatrième réunion du GTR est prévue au premier trimestre 
de 2011.
13 
13. Un atelier de haut niveau pour la Communaut é de l'Afrique de l'Est (CAE), organisé et 
financé par le Secrétariat du Commonwealth, le S ecrétariat de la CAE et le Bureau de l'ACP à 
Genève, s'est tenu à Dar es-Salaam les 14 et 15 juin 2010.  Les discussions ont c onsisté à faire le point 
sur l'Aide pour le commerce dans les pays de la CAE,  à recenser les besoins en matière d'Aide pour le 
commerce dans la région de la CAE et au niveau national, et à chercher comment aider les pays de la CAE à intégrer le commerce dans les st ratégies de développement nationales. 
14. Une réunion préparatoire organisée par la Banque  africaine de développement, en coopération 
avec l'OMC, la Commission économique pour l'Afrique (CEA) de l'ONU, la CEMAC et la CEEAC, pour examiner la planification et l'organisation d' un examen régional de l'Aide pour le commerce en 
Afrique centrale
14 s'est tenue à Douala (Cameroun) les 30 juin et 1er juillet 2010.  Une feuille de route 
pour l'examen régional de l'Aide pour le commerce a ét é adoptée;  elle prévoit les étapes suivantes:  
bilan des processus d'intégration régionale (c'est -à-dire la CEMAC (Communauté économique et 
monétaire d'Afrique centrale) et la CEEAC (C ommunauté économique des États de l'Afrique 
centrale)) et des divers projets sur lesquels ils repo sent (c'est-à-dire l'infrastructure de transport, le 
développement agricole);  bilan des obstacles renc ontrés au niveau national pour mettre en œuvre les 
stratégies d'intégration régionale (par exemple intégration des documents de stratégie pour la 
réduction de la pauvreté (DSRP), dépendance à l'égard des recettes tarifaires, obstacles informels) et 
identification des mesures à prendre par les gouvernem ents et les partenaires de développement pour 
soutenir la mise en œuvre de ces programmes;  et mise en concordance des projets régionaux prioritaires avec l'intérêt des partenaires de dével oppement.  La BAfD cherche maintenant à préciser 
cette stratégie, afin d'organiser un examen régional de l'Aide pour le commerce fin 2010. 
15. Les préparatifs se poursuivent en vue de la réunion ministérielle qui sera organisée dans le 
contexte de la feuille de route de l'Aide pour le  commerce et du Programme spécial des Nations Unies 
pour les économies des pays d'Asie centrale (SPECA).
15  La réunion aura lieu à Baku (Azerbaïdjan) 
                                                      
13 Pour de plus amples renseignements, voir:  http://www.aric.adb.org/ aid-for-trade-asia/ . 
14 Selon la définition opérationnelle établie par la BAfD, l'Afrique centrale comprend à la fois la 
CEMAC (Cameroun, Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine, République du Congo et Tchad) et 
la CEEAC (Angola, Burundi, Cameroun, Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République du Congo, Sao Tomé-et-Principe et Tchad). 
15 Les pays visés par le SPECA sont l'Afghanistan,  l'Azerbaïdjan, le Kazakhstan, le Kirghizistan, 
l'Ouzbékistan, le Tadjikistan et le Turkménistan.  WT/COMTD/AFT/W/18/Add.2 
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  les 1er et 2 décembre 2010.  Un comité directeur composé de représentants du CCI, de l'IFTC, de 
l'ONUDI, du PNUD et de l'UNDC a été établi pour préparer cette réunion.16 
16. Les travaux relatifs à la phase de sensibilisation et  d'analyse de l'établissement d'une feuille de 
route de l'Aide pour le comme rce pour la région de la CESAO se poursuivent.  Une réunion 
ministérielle se tiendra probablement les 3 et 4 novembre 2010. 
17. La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a 
organisé une Réunion de haut niveau sur le renfor cement des capacités commerciales et la politique 
de la concurrence en faveur des PMA africai ns, qui s'est tenue à Lusaka (Zambie) du 10 au 
12 mai 2010, en vue de définir des stratégies de prom otion de la croissance et du développement dans 
les PMA africains et d'étudier les caractéristiqu es et les avantages des régimes d'admission en 
franchise de droits et sans contingent et le soutie n connexe au titre de l'Aide pour le commerce.  Les 
recommandations issues de cette réunion ont notamment été les suivantes:  réexaminer les régimes de 
politique commerciale des PMA africains afin d'élab orer des cadres de nouvelle génération en matière 
de commerce et de développement;  élaborer d es politiques commerciales et des politiques connexes 
destinées à renforcer les capacités de production des PM A africains;  et améliorer la mise en œuvre de 
la part des PMA africains dans les processus d'intégration régionale.  Une réunion ministérielle de 
suivi est prévue pour délibérer des questions comme rciales recensées et de la manière de mettre à 
profit la compétitivité grâce à des productions à valeur ajoutée ainsi qu'au commerce et à l'investissement interrégionaux.  Il a également été recommandé de compléter le système d'accès aux 
marchés en franchise de droits et sans contingent par un soutien au titre de l'Aide pour le commerce. 
V. SUIVI ET ÉVALUATION 
18. Un atelier sur l'Aide pour le commerce et le su ivi et l'évaluation aura lieu le 19 juillet 2010, 
afin d'examiner une sélection d'activités d'évaluation me nées sur le terrain et d'illustrer les travaux en 
cours sur le suivi et l'évaluation au niveau ré gional en Afrique.  Les discussions reposeront, entre 
autres choses, sur des documents de l'OMC/OCDE qui présentent le cadre de suivi et d'évaluation et 
recommandent une approche par étude de cas de  l'évaluation de l'Aide pour le commerce 
19. Dans le cadre du mécanisme de suivi et d' évaluation actuellement mis en place pour son 
Fonds stratégique d'Aide pour le commerce, destin é à aider la région de l'Amérique latine et des 
Caraïbes à s'intégrer dans l'économie mondiale et à ti rer parti de la libéralisation des échanges et de 
l'accès aux marchés élargi, la Banque interaméricaine de dével oppement élabore actuellement un 
document qui définit une approche fondée sur les résultats à suivre pour l'évaluation des activités 
financées par le Fonds.
17 
20. La Commission économique pour l'Afrique (CEA) de l'ONU a organisé, en coopération avec 
la BAfD et l'OMC, une réunion et un atelier du gr oupe d'experts sur l'Aide pour le commerce et les 
capacités commerciales de l'Afrique:  offre, demand e et performances, qui ont eu lieu à Addis-Abeba 
(Éthiopie) du 31 mai au 2 juin.  Les discussions ont porté sur les apports financiers à l'Afrique, 
l'évaluation de l'Aide pour le commerce et la ma nière dont cette aide peut appuyer l'intégration 
régionale et le commerce à l'intérieur de l'Afrique.  L'atelier a servi de plate-forme de dialogue entre 
les donateurs, les pays africains et les communautés  économiques régionales de l'Afrique et a offert 
                                                      
16 Pour des renseignements complémentaires, voir:  http://www.itfc-id b.org/node/216 . 
17 Pour des renseignements complémentaires sur les activités de la BID relatives à l'Aide pour le 
commerce, voir:  http://www.iadb.org/topics/trade /int/index.cfm?artid=6901&lang=en . WT/COMTD/AFT/W/18/Add.2 
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  l'occasion d'examiner certaines études de cas qui reposent sur des méthodes différentes d'évaluation 
de l'efficacité de l'Aide pour le commerce.
18 
VI. SECTEUR PRIVÉ 
21. Le CCI continue de promouvoir le rôle des pe tites et moyennes entreprises, ainsi que des 
microentreprises, dans le cadre de l'initiative d'Ai de pour le commerce.  Sa stratégie à cet égard 
consiste principalement à associer le secteur priv é à l'Aide pour le commerce lors des événements 
régionaux, ainsi qu'au niveau opérationnel grâce à ses activités d'assistance technique visant à renforcer les capacités institutionnelles et la comp étitivité des entreprises pour l'exportation.  Un 
Forum du secteur privé africain sur la création de nouv elles possibilités d'affaires à la suite de la crise 
économique et financière mondiale se tiendra à Kampala (Ouganda) les 22 et 23 juillet 2010.  Il 
offrira aux dirigeants d'entreprise la possibilité de  débattre des moyens d'améliorer la compétitivité 
grâce à des échanges de vues sur des questions telles que l'Aide pour le commerce.
19 
__________  
                                                      
18 Pour des renseignements complémentaires sur les activités de la CEA relatives à l'Aide pour le 
commerce, voir:  http://www.uneca.org/fr . 
19 Pour des renseignements sur les activités du CCI relatives à l'Aide pour le commerce, voir:  
http://www.intracen.org/AidforTrade/ .  Pour des détails sur le Forum du secteur privé africain, voir:  
http://www.unglobalcompact.org/newsandevents/upcoming_events_2010.html#jul .