. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/121/Add.3/Rev.1 
20 janvier 2012 
 (12-0383) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
ORGANISATIONS SOLLICITANT LE STATUT D'OBSERVATEUR 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Révision 
  1. L'Organisation de normalisation du Conseil de  coopération du Golfe (GSO) a fait parvenir, le 
2 janvier 2012, une nouvelle demande
2 de statut d'observateur auprès du Comité SPS.  En outre, elle a 
indiqué que le Yémen était Membre à part entiè re de l'Organisation depuis janvier 2010.  Les 
renseignements fournis par la GSO sont résumés ci-dessous. 
 
1. Liste des membres (7) 
Émirats arabes unis Koweït Oman 
Qatar   Royaume d'Arabie saoudite Royaume de Bahreïn Yémen 
 
2. Mandat, portée et champ d'intervention 
2. La GSO est une organisation régionale de  normalisation dont les activités concernent 
principalement l'établissement, au niveau régional, de spécifications types, de règlements techniques 
et de procédures d'évaluation de la conformité.  La GSO a pour mandat de faciliter le fonctionnement 
de l'Union douanière du Conseil de coopération du Golfe (CCG) et du point d'entrée unique au moyen 
de l'élimination des obstacles au commerce entre les membres du CCG ainsi qu'entre les membres du CCG et leurs partenaires commerciaux.  Cela  est rendu possible grâce à l'harmonisation des 
spécifications types, règlements techniques et proc édures d'évaluation de la conformité des pays du 
Golfe avec leurs équivalents internationaux.  3. Contribution aux travaux du Comité SPS 
3. La GSO souhaite établir une relation étroite  avec le Comité SPS.  Elle estime qu'une 
participation aux réunions du Com ité SPS lui permettra d'assurer une meilleure coordination avec ses 
membres en vue de satisfaire aux obligations découlan t de l'Accord SPS, dans le but final de jouer le 
rôle d'autorité centrale de notification au nom de ses membres. 
 
4. Les travaux de la GSO sont entièrement per tinents au regard des objectifs de l'Accord SPS, 
l'organisation ayant établi un grand nombre de normes et de règlements techniques du CCG qui 
touchent directement à la sécurité sanitaire des pr oduits alimentaires, portant sur des questions telles 
que les résidus de pesticides, les hormones, les af latoxines, les limites microbiologiques, les additifs 
                                                      
1 Le présent document a été établi sous la propre re sponsabilité du Secrétariat et est sans préjudice des 
positions des Membres ou de leurs droits et obligations au titre de l'OMC. 
2 Elle avait adressé une première demande le 6 mai 2007. G/SPS/GEN/121/Add.3/Rev.1 
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  alimentaires, la durée de conservation, l'étiqueta ge des aliments préemballés et les produits 
alimentaires halal.  5. La GSO n'est pas affiliée à la Convention internationale pour la protection des végétaux 
(CIPV) ni à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), mais elle  souhaite adopter leurs 
normes le cas échéant et incorporer celles-ci dans le cadre de son Comité des normes techniques pour 
les aliments et les produits alimentaires.  En outre , la GSO participe réguliè rement aux réunions de 
l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et de la Commission électrotechnique 
internationale (CEI), ainsi qu'aux réunion s de la Commission du Codex Alimentarius. 
 
6. La GSO s'est employée à sensibiliser le public de ses États membres aux questions de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, y compris sur des sujets tels que les systèmes HACCP.  
Conjointement avec l'ISO, elle a organisé cinq cours différents sur la norme ISO 22000 afin d'encourager le secteur agroalimentaire à adopter cette  norme.  De plus, elle a organisé plusieurs cours 
de formation sur les Accords OTC et SPS, y comp ris, entre autres choses, sur les procédures de 
notification et la création de points d'information. 
 7. La GSO a aidé à mettre en place, avec le ser vice d'accréditation commun pour l'Australie et la 
Nouvelle-Zélande (JAS-ANZ), un programme visant à créer un système régional d'évaluation de la 
conformité pour le CCG, en vue de faciliter les échanges internationaux par la reconnaissance 
mutuelle des pratiques d'essai, d'inspection et de  certification, et par la création d'un Bureau 
d'accréditation du CCG.  Elle a également trava illé en étroite coopération avec l'Organisation des 
Nations Unies pour le développement industriel ( ONUDI) à l'élaboration d'une stratégie du CCG en 
matière de normalisation et au renforcement des capacités dans ce même domaine.  
4. Réciprocité 
8. La GSO a cordialement invité le Secrétaria t de l'OMC à participer aux délibérations des 
réunions de son Conseil d'administration (composé des Ministres du commerce et de l'industrie des 
pays du CCG) ainsi qu'aux réunions de son Conse il technique (composé des Directeurs généraux des 
organismes de normalisation nationaux).  
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