ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/180/NZL 
20 février 2009 
 
 (09-0921) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4  
DE L'ACCORD  
 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport seme striel présenté par la Nouvelle-Zélande
 pour la période du 
1er juillet au 31 décembre 2008. 
   
  G/ADP/N/180/NZL 
Page 2 Membre présentant le rapport:  NOUVELLE-ZÉLANDE 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
(pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2008) 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Ouverture de 
l'enquête**  Mesures/ 
déterminations 
provisoires Droit 
définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence 
de 
dumping Absence  
de 
dommage Retrait 
du  
recours  Autres Pays/territoire 
douanier Produit  
Date Date, marge 
de dumping Date, marge 
de dumping Date, marge 
de dumping Date Date Date Date Volume 
des 
échangesImportations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquêteBases  
de la 
détermi-
nation 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Afrique du Sud Pêches en boîtes (R)  17.10.08            
 Fil galvanisé (R)  20.12.07  18.08.08 
33%      Néant Néant Néant FA  
Chine, Rép. 
pop. de  Brosses et pinceaux à peindre en soies de porc (R)
 11.08.08            
Grèce Pêches en boîtes (R)  14.12.08            
 * Il n'était pas probable qu'à la suite de l'expira tion du droit, le dumping ou le dommage se reproduisent. 
 ** Le symbole (R) indique qu'une enquête est ouverte dans le cad re du réexamen d'une mesure antidumping en vigueur ou après qu 'un engagement a prét endument été rompu. 
 *** Le volume des échanges est fondé sur les données statistiques relatives à la dernière année civile antérieure à l'ouvertur e de l'enquête.  Le volume des échanges corr espond au volume total des échanges des produits 
en question provenant du pays/territoire douanier faisant l'objet de l'enquête. 
 1 Pourcentage moyen ou, le cas échéant, montant moyen par unité.  NV – basé sur la différence entre la  valeur normale et le prix à l'exportation; NIFOB – basé sur la différence entre un prix ne causant pas de dommage 
et le prix à l'exportation. 
 
 CF = Renseignements non communiqués parce que confidentiels. 
n.d. = Non disponible. 
 Explication des symboles utilisés pour la détermination:
 
 
HM - Prix sur le marché intérieur TM - Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays) 
CV - Valeur construite 
SP - Prix demandés par le même producteur OP - Prix demandés par un autre producteur 
OPT - Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers 
OCT - Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers O - Autres (préciser) LDC - Traitement eu égard à l'article 15 de l'Accord 
FA - Données de fait disponibles  G/ADP/N/180/NZL 
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  ANNEXE 1A 
 
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
(au 31 décembre 2008) 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Date d'imposition  
(réexamen) 
Afrique du Sud Pêches en boîtes 02.08.96 (25.01.02) (26.11.07) 
 Fil galvanisé 21.12.02 
Chine, Rép. pop. de Brosses et pinceaux à peindre en soies de 
porc 31.05.88  (02.04.92) (19.09.97) 
(14.07.03) 
 Pêches dans un liquide de conservation 21.08.06 
 Agendas 01.02.08 
Grèce Pêches en boîtes 09.03.98 (04.07.03) 
Irlande Paracétamol oral, so us forme liquide 17.07.06 
Malaisie Certains articles de papeterie reliés 12.09.07 
 Agendas 01.02.08 
 Fil galvanisé 27.04.04 
Thaïlande Panneaux de plâtre (de 8,75 à 10,25 mm) 21.12.89 (26.02.96) (27.03.00) 
(12.12.02) (26.09.05) (11.09.06) 
 Panneaux de plâtre (de 6 à moins de 12 mm) 19.11.00 (26.09.05) (11.09.06) 
 Barres d'armature en acier 05.03.04 
 
 
ANNEXE 1B 
 
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR 
(au 31 décembre 2008) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition (réexamen) 
Néant 
 
 
ANNEXE 2 
 
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING 
(1er juillet-31 décembre 2008) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'abrogation 
Néant 
 
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