. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/DSB/W/459 
31 août 2011 
 
 (11-4252) 
Organe de règlement des différends 
2 septembre 2011  
 
 
 
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 
 
 
I. SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS 
ADOPTÉES PAR L'ORD 
A. ÉTATS -UNIS – ARTICLE 211 DE LA LOI GÉNÉRALE DE 1998  PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS :  
RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS176/11/A DD.105) 
B. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS PRODUITS EN ACIER 
LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON :  RAPPORT DE SI TUATION DES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS184/15/  ADD.105) 
C. ÉTATS -UNIS – ARTICLE 110 5) DE LA LOI DES ÉTATS -UNIS SUR LE DROIT D 'AUTEUR :  
RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS160/24/  ADD.80) 
D. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES1 – MESURES AFFECTANT L 'APPROBATION ET LA 
COMMERCIALISATION DES PR ODUITS BIOTECHNOLOGIQUES :  RAPPORT DE SITUATION DE 
L'UNION EUROPÉENNE (WT/DS291/37/  ADD.43) 
E. ÉTATS -UNIS – MESURES RELATIVES À LA RÉDUCTION À ZÉRO ET AUX RÉEXAMENS À 
L'EXTINCTION :  RAPPORT DE SI TUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS322/36/  ADD.23) 
F. ÉTATS -UNIS – MAINTIEN EN EXISTENCE ET EN APPLIC ATION DE LA MÉTHODE DE RÉDUCTION 
À ZÉRO :  RAPPORT DE SI TUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS350/18/  ADD.20) 
G. ÉTATS -UNIS – LOIS, RÉGLEMENTATIONS ET MÉTHODE DE CALCUL DES MARGES DE DUMPING 
("RÉDUCTION À ZÉRO "):  RAPPORT DE SI TUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS294/38/  ADD.14) 
H. CHINE – MESURES AFFECTANT LES DROITS DE CO MMERCIALISATION ET LES SERVICES DE 
DISTRIBUTION POUR CERTAINE S PUBLICATIONS ET CERTAINS PRODUITS DE DI VERTISSEMENT 
AUDIOVISUELS :  RAPPORT DE SITUATION DE LA CHINE (WT/DS363/17/  ADD.7) 
I. AUSTRALIE – MESURES AFFECTANT L 'IMPORTATION DE POMMES EN PROVENANCE DE 
NOUVELLE -ZÉLANDE :  RAPPORT DE SITUATION DE L 'AUSTRALIE (WT/DS367/20) 
                                                      
1 Le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité 
instituant la Communauté européenne (fait à Lisbonne le 13 décembre 2007) est entré en vigueur.  Le 
29 novembre 2009, l'OMC a reçu une note verbale (WT/L/779) du Conseil de l'Union européenne et de la Commission des Communautés européennes indiquant que, en vertu du Traité de Lisbonne, à compter du 
1
er décembre 2009, l'Union europ éenne se substitue et succède à la Communauté européenne. WT/DSB/W/459 
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  II. MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE L'ORD 
A. T
HAÏLANDE – MESURES DOUANIÈRES ET FISCALES VISANT LES CIGARETTES EN PROVENANCE 
DES PHILIPPINES  
B. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES1 – MESURES ANTIDUMPING DÉFINI TIVES VISANT CERTAINS 
ÉLÉMENTS DE FIXATION EN FER OU EN ACER EN PROVENANCE DE CHINE  
III. ÉTATS-UNIS – LOI DE 2000 SUR LA COMPENSATION POUR CONTINUATION 
DU DUMPING ET MAINTIEN DE LA SUBVENTION:  MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD 
A. D
ÉCLARATIONS DE L ' UNION EUROPÉENNE ET DU JAPON  
IV. CHINE – MESURES RELATIVES À L'EXPORTATION DE DIVERSES MATIÈRES 
PREMIÈRES 
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS394/R  ET CORR.1 ET ADD.1) 
B. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS395/R  ET CORR.1 ET ADD.1) 
C. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS398/R  ET CORR.1 ET ADD.1) 
V. ÉTATS-UNIS – MESURES ANTIDUMPING VISANT CERTAINES CREVETTES EN 
PROVENANCE DU VIET NAM 
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS404/R) 
VI. LISTE INDICATIVE DE PERSONNES AYANT OU NON DES ATTACHES AVEC 
DES ADMINISTRATIONS NATIONALES APPELÉES À FAIRE PARTIE DE GROUPES SPÉCIAUX – DÉSIGNATIONS PROPOSÉES (WT/DSB/W/458) 
AUTRES QUESTIONS 
 
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