. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/GC/W/636 
25 juillet 2011 
 
 (11-3738) 
Conseil général 
27-28 juillet 2011  
 
 
 
ORDRE DU JOUR PROPOSE 
 
 I. RAPPORT DU PRESIDENT DU COMITE DES NEGOCIATIONS COMMERCIALES 
II. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU 
PRÉSIDENT DE LA SESSION  SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT 
III. AIDE POUR LE COMMERCE – RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR LE 
TROISIÈME EXAMEN GLOBAL 
IV. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE 
A. P
ARTICIPATION EFFECTIVE DES PAYS EN DEVELOPPEMENT AU COMMERCE ELECTRONIQUE 
COMME MOYEN DE LUTTER CONTRE LA PAUVRETE – COMMUNICATION PRESENTEE PAR CUBA, 
L'ÉQUATEUR ET LE NICARAGUA  (WT/GC/635-G/C/W/650-WT/COMTD/W/179) 
B. EXAMEN DE L 'AVANCEMENT (S/C/35) 
V. HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉR ENCE MINISTÉRIELLE – DÉCLARATION 
DU PRÉSIDENT 
VI. COMITE DU BUDGET, DES FINANCES, ET DE L'ADMINISTRATION – 
RAPPORTS SUR LES RÉUNIONS DE JUIN ET DE JUILLET 2011 (WT/BFA/124 ET 
WT/BFA/125) 
VII. DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC1 
A. EXAMEN DES DEROGATIONS  CONFORMEMENT A L 'ARTICLE IX:4  DE L 'ACCORD SUR L 'OMC 
i) PMA – Article 70:9 de l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les produits 
pharmaceutiques, dérogation accordée le 8 juillet 2002 jusqu'au 1er janvier 2016 (WT/L/478) 
ii) Traitement tarifaire préféren tiel en faveur des pays les mo ins avancés, dérogation accordée 
le 27 mai 2009 jusqu'au 30 juin 2019 (WT/L/759) 
iii) Union européenne – Préférences applicables à l'Al banie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, 
l'ex-République yougoslave de Macédoine et la  Serbie-et-Monténégro, dérogation accordée 
le 28 juillet 2006 jusqu'au 31 décembre 2011 (WT/L/654, WT/L/814) 
                                                      
1 En rapport avec ce point, l'attention des Membres es t appelée sur les procédures de prise de décisions 
au titre des articles IX et XII de l' Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 15 novembre 1995 
(WT/L/93). WT/GC/W/636 
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  iv) Union européenne – Application du traitement  préférentiel autonome à Moldova, dérogation 
accordée le 7 mai 2008 jusqu'au 31 décembre 2013 (W/L/722, WT/L/815) 
v) Mongolie – Droits d'exportation sur le cachem ire brut, dérogation accordée le 27 juillet 2007 
jusqu'au 29 janvier 2012 (WT/L/695) 
vi) États-Unis – Ancien territoire sous tutelle  des îles du Pacifique, dérogation accordée le 
27 juillet 2007 jusqu'au 31 décembre 2016 (WT/L/694, WT/L/816) 
vii) États-Unis – Loi relative au redressement économ ique du bassin des Caraïbes, dérogation 
accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 31 décembre 2014 (WT/L/753, WT/L/817) 
viii) États-Unis – Loi sur la croissance et les p erspectives économiques de l'Afrique, dérogation 
accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 30 septembre 2015 (WT/L/754, WT/L/818 et Corr.12) 
ix) États-Unis – Loi relative aux préférences  commerciales en faveur des pays andins, 
dérogation accordée le 27 mai 2009 jus qu'au 31 décembre 2014 (WT/L/755, WT/L/819 et 
Corr.12) 
VIII.  CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC – RAPPORT DU 
COMITÉ CONSULTATIF COMMUN SUR SA QUARANTE-QUATRIÈME SESSION (ITC/AG(XLIV)/238) 
AUTRES QUESTIONS 
 
__________  
                                                      
2 En anglais seulement.