. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/841/Rev.1 
9 mai 2008 
 
 (08-2192) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
LMR POUR ANANAS – ÉTHÉPHON 
 
Déclaration de l'Équateur
 
 
Révision  
 
  La communication ci-après, reçue le 5 mai 2008, est distribuée à la demande de la délégation de l'Équateur
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 1. L'Équateur entend faire part de sa préoccupation quant à la possible modification des 
limites maximales de résidus (LMR) d'éthéphon dans l'ananas, dans le cadre des réformes que poursuit le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale de l'Union 
européenne en ce qui concerne les produits en rapport avec les pesticides, les contaminants et 
autres substances. 
2. À l'heure actuelle, conformément à la Directive 2006/61/CE de la Commission 
européenne, émise en juillet 2006, la LMR d'éthéphon fixée par l'Union européenne est de 2 mg et la dose de référence aiguë (ARfD) est de 0,05 mg, selon les recommandations du Codex Alimentarius et ce qui a été décidé à la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de 
pesticides en 2002, respectivement. 
3. Toutefois, suite à la réévaluation de ces limites effectuée par l'Autorité européenne de 
sécurité des aliments (EFSA) en 2006/07, le niveau de l'ARfD, à savoir la dose pouvant avoir un effet nocif lorsqu'elle est dépassée en une seule ingestion, a été réduit à 0,03 mg/kg. 
4. Cette modification a amené l'Union européenne à réviser toutes les LMR de pesticides et 
d'autres contaminants actuellement en vigueur.  En conséquence, il serait proposé de réduire la LMR de l'éthéphon dans l'ananas de 2 mg/kg à 0,05 mg/kg, valeur qui constitue la limite de 
détection analytique. 
5. À cet égard, nous estimons que l'établissement de ces nouvelles limites maximales de 
résidus n'a pas de justification scientifique suffisante car l'analyse effectuée par l'EFSA a été fondée sur une évaluation des risques faite au moyen de renseignements inappropriés et incomplets, sans preuve scientifique suffisante et sans qu'il soit tenu compte de la 
recommandation de l'organisation internationale de référence, en l'occurrence le Codex.  Il y a 
donc clairement incompatibilité avec l'Accord de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires. 
6. En outre, il importe de signaler que des limites supérieures à celle qui est applicable à 
l'ananas sont établies dans d'autres études effectuées par l'EFSA, en ce qui concerne le blé et l'orge, ce qui contredit les arguments avancés par les autorités européennes, selon lesquelles 
l'application des limites actuelles entraînerait des dommages pour la santé. G/SPS/GEN/841/Rev.1 
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  7. Bien que l'Équateur ait respecté les limites en vigueur, en raison de l'exigence du 
marché européen concernant l'observation de normes telles que le référentiel GlobalGAP, l'obligation de réduire de 40 fois les limites actuelles, en passant de 2 mg à 0,05 mg, empêcherait l'utilisation de l'intrant considéré pour réguler la croissance végétale, pour doser le processus de maturation de l'ananas et pour maintenir la qualité exigée par les consommateurs, ce qui 
reviendrait à ne pas satisfaire aux prescriptions de qualité propres au marché européen. 
8. Il en résulterait un préjudice notable pour nos exportations d'ananas, dont la valeur 
atteint actuellement 20 millions de dollars environ, soit 48 pour cent du total de nos exportations, avec des effets sociaux qui se traduiraient par des pertes d'emplois pour près de 6 000 personnes travaillant actuellement dans ce secteur et par la non-embauche de 5 200 
travailleurs au cours de ces cinq prochaines années, si le taux de croissance actuel des 
exportations se maintient. 
9. C'est pourquoi l'Équateur estime que les valeurs des LMR proposées suite à la nouvelle 
révision effectuée par l'Union européenne pourraient provoquer une restriction importante de l'accès au marché européen pour l'ananas.  Par conséquent, l'Équateur demande aux 
Communautés européennes de considérer le maintien des LMR à 2 ppm pour l'éthéphon dans 
l'ananas, niveau en faveur duquel tant le Codex que certains pays développés se sont prononcés à l'issue d'études fondées scientifiquement, qui démontrent qu'il s'agit d'un niveau acceptable sur le plan toxicologique sans qu'il existe de preuve scientifique des dommages qui pourraient en résulter pour la santé humaine. 
10. Enfin, l'Équateur est bien volontiers disposé à examiner cette question avec les 
Communautés européennes, afin de trouver une solution satisfaisante de ce problème 
commercial. 
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