. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/308/Add.3 
9 mars 2009 
 (09-1182) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 5 mars 2008,  est distribuée à la demande de la délégation 
des Communautés européennes
. 
 
_______________ 
  
Décision sur la régionalisation au titre de l'article 6 de l'Accord SPS.  Viandes fraîches ou réfrigérées 
destinées à l'alimentation humaine  
 
À la suite de la notification au moye n du document G/SPS/N/EEC/308/Add.2 de la 
proposition suspendant les exportations de viande de la zone de cont rôle 12 du Botswana vers les 
Communautés européennes, conformément à l' article 6 de l'Accord SPS, les Communautés 
européennes ont adopté un texte autorisant de nouveau  l'exportation de produ its de viande intitulé 
décision de la Commission du 20 février 2009 modifiant l'annexe II de la décision 79/542/CEE du 
Conseil en ce qui concerne la rubrique relative au Botswana dans la liste des pays tiers ou des parties 
de pays tiers en provenance desquels les im portations dans la Communauté de certaines viandes 
fraîches sont autorisées  (JO L 50, 21/02/2009, pages 45 à 51). 
 
Historique: 
 
Compte tenu de la situation zoosanitaire du Bo tswana, notamment au regard de la fièvre 
aphteuse, certaines régions sont autorisées à exporte r vers les Communautés européennes des viandes 
fraîches désossées et portées à matu ration d'animaux des espèces bovine, ovine et caprine ainsi que 
d'ongulés d'élevage ou sauvages.  
Le 23 octobre 2008, la présence d'un foyer de fi èvre aphteuse a été confirmée au Botswana, 
dans une exploitation du district de Ghanzi, à l'intéri eur de la zone de contrô le vétérinaire 12, qui est 
l'une des régions autorisées à exporter des viandes fraîches vers les Communautés européennes.  Les 
autorités compétentes du Botswana ont immé diatement suspendu ces exportations vers les 
Communautés européennes.  
L'autorité compétente du Botswana ayant four ni des garanties suffisantes concernant les 
mesures mises en place pour lutter contre la prop agation de la maladie, lesquelles ont permis 
d'éliminer de manière efficace l'infection de fièvre ap hteuse, il convient de rétablir la zone vétérinaire 
de lutte contre la fièvre aphteuse n
o 12 et d'autoriser donc de nouveau les exportations vers la 
Communauté de viandes fraîches en provenance de ce tte zone.  La Partie 1 de l'Annexe II de la 
décision 79/542/CEE est donc modifiée en conséquence.  
 
 G/SPS/N/EEC/308/Add.3 
Page 2  
 
  Le présent addendum concerne: 
 
 [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [ ] Autres: 
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
sps@ec.europea.eu
 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 sps@ec.europea.eu
 
 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2009:050:0045:0051:EN:PDF  
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2009:050:0045:0051:FR:PDF  
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2009: 050:0045:0051:ES:PDF  
 
et 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/EEC/09_0882_00_e.pdf
 
http://members.wto.org/crnattachments/2009/sps/EEC/09_0882_00_f.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/EEC/09_0882_00_s.pdf  
 
 
__________