ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/335 
15 octobre 2009 
 (09-5029) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 5652700 
Fax:  +(972) 3 5652710 Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Systèmes de détection d'incendie (IC S 13.220.20, 13.220.50;  SH 8531.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Fire detector systems:  Audible 
signaling appliances  (Systèmes de détection d'incendi e:  appareils de signalisation 
acoustique) 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 1220  partie 10.  La norme révisée notifiée 
reprend la norme américaine  ANSI/UL 464-2003 (R2008):  " Audible Signal Appliances " 
(Norme relative aux a ppareils de signalisation acoustique),  avec les modifications suivantes 
précisées dans la section en hébreu:  
• Modifications dans les références normatives; 
• Modification des unités de mesure de la tens ion et de la fréquence électriques prévues aux 
paragraphes 2.2.1 et 2.4 afin d'utiliser principalement le système métrique; 
• Modification des références contenues dans le paragraphe 2.5 relatif aux installations, aux 
fins d'une harmonisation avec les lois et les normes israéliennes; 
• Ajout d'une disposition au paragraphe 4.4 portant sur la fabrication de boîtiers non 
métalliques, selon laquelle le paragraphe s'applique aux installations extérieures; 
• Suppression des exigences énoncées au paragr aphe 4.5 portant sur la réalisation 
d'ouvertures de ventilation et application, à la place, des prescriptions de la norme G/TBT/N/ISR/335 
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  SI 60950, partie 1, paragra phe 4.6 (mai 2009) portant sur les ouvertures dans les boîtiers; 
• Suppression des exigences du paragraphe 7.1.1 portant sur la connexion des câbles dans 
les installations et application, à la place, d es prescriptions de la norme SI 62 partie 2.1; 
• Modification des exigences prévues au paragr aphe 7.3.4 afin d'exiger un calibre de 
0,75 mm
2 pour les bornes et les câbles des systèmes de connexion des installations; 
• Suppression des exigences du paragraphe 7.4 porta nt sur les bornes et câbles de mise à la 
terre des systèmes de connexion des installations  et application, à la place, des prescriptions 
de la norme SI 60950 partie 1; 
• Ajout, au paragraphe 8.1.3 portant sur la câblage interne, d'une exigence selon laquelle 
tous les conduits en matières plastiques doive nt satisfaire aux prescriptions de la norme 
SI 61386, parties 21 et 22; 
• Modification du paragraphe 8.6.1, portant su r le câblage interne des dispositifs réducteurs 
de tension, afin qu'il ne  s'applique qu'aux insta llations à basse tension; 
• Suppression des exigences du paragraphe 9 relatives à la mise à la terre; • Modification du tableau 12.2 relatif à la te nsion d'essai pour la signalisation générale, aux 
fins d'une adaptation aux normes et à la tension applicables en Israël; 
• Ajout, au paragraphe 16, portant sur les essais de résistance à la poussière, d'une exigence 
selon laquelle les appareils de signalisation extérieurs doivent présenter un degré de 
protection conforme à la norme IP5X, ains i que d'une référence à la norme SI 981; 
• Suppression des exigences énoncées aux paragr aphes 16.2 et 16.3 et application, à la 
place, des prescriptions de la norme SI 165, pa ragraphe 5.5, portant sur l'entrée de la 
poussière; 
• Modification des exigences énoncées au paragra phe 21, portant sur les essais d'humidité, 
afin de les adapter aux conditions prévues en Israël; 
• Suppression des essais de corrosion prévus aux paragraphes 22.2 et 22.3; • Suppression des exigences énoncées au paragr aphe 25 portant sur les essais de tension 
diélectrique et application, à la place, des prescriptions de la norme SI 60950, partie 1, 
paragraphe 5.2 portant sur la résistance électrique.  Ces essais ne doivent pas être réalisés sur des autotransformateurs; 
• Détermination de 2 niveaux de  bruit différents pour les tests d'audibilité décrits dans le 
paragraphe 27.1.1:  un niveau pour les zones résidentielles et un autre pour les zones non 
résidentielles; 
• Ajout d'une nouvelle méthode d'essai pour l es polymères décrits au paragraphe 28.3.6; 
• Ajout d'une nouvelle méthode d'essai pour les élastomères décrits au paragraphe 30.2.1; 
• Suppression des exigences énoncées au paragra phe 32 concernant les essais de résistance 
à la pluie et application, à la place, des prescriptions de la norme SI 981.  Ces nouveaux 
essais doivent démontrer que les produits présente nt un degré de protection conforme à la 
norme IPX4.  La méthode d'essai applicable pour la pulvérisation est précisée au paragraphe 6.4 de la norme SI 165; 
• Modification des conditions relatives à l'essai en température ambiante variable, prévu au 
paragraphe 33.1, afin de pré voir une température de -10°C; 
• Modification des exigences relatives aux essais de corrosion au brouillard salin prévus 
aux paragraphes 35.2.1 et 35.2.3;  G/TBT/N/ISR/335 
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  • Suppression des essais de corrosion pour les appareils destinés à une utilisation en 
extérieur, prévus aux paragraphes 35.3 et 35.4; 
• Suppression des essais de fabrication et de pr oduction prévus aux pa ragraphes 36 et 37; 
• Ajout, au paragraphe 39, d'une exigence relative à la fourniture d'instructions 
d'installation et d'utilisation; 
• Modification relative à l'indication du ni veau sonore prévue au paragraphe 40.1; 
• Suppression de l'annexe A. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
• Norme obligatoire SI 62, partie 2.1 (août 1997); 
• Norme israélienne SI  165 (juillet 1975); 
• Norme israélienne SI 981 (janvier 2008); 
• Norme obligatoire SI 1220 partie 10 (décembre 1991); 
• Norme obligatoire SI 60950, Partie 1 (mai 2009); • Norme obligatoire SI 61386, Parties 21 et 22 (mai 2006); • Norme américaine ANSI/UL 464 – 2003 (R2008). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: