. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/318 
14 mars 2005 
 (05-1079) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits végétaux entreposés des tinés à la consommation humaine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Pays concernés:  tous.  Quelques graines et ce rtains produits d'agrumes doivent dans certains 
cas faire l'objet d'un traitement  thermique qui doit être indiqué sur un certificat phytosanitaire 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Importation into New Zealand of 
Stored Plant Products Inte nded for Human Consumption  (Importation en Nouvelle-Zélande 
de produits végétaux entreposés  destinés à la consommati on humaine) – Disponible en 
anglais;  28 pages, définitions comprises 
6. Teneur:  Prescriptions régissant l'importation des produits dont la liste est donnée (produits 
végétaux destinés à la consommation humaine) .  Ces prescriptions peuvent comporter les 
points suivants, en fonction du produit:  pres criptions applicables avant l'importation, 
exigences en matière de documentation et de certification phytosanitaire, attestations à joindre au certificat phytosanitaire et prescriptions en matière d'inspection. Étant donné qu'il s'agit de mesures déjà en place, on prévoit que la norme sanitaire 
d'importation sera émise et que le s activités commerciales continueront comme par le passé.  
Toutefois, la Nouvelle- Zélande prendra en compte les obs ervations et modi fiera les normes 
sanitaires d'importa tion si nécessaire 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant G/SPS/N/NZL/318 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   9 mars 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   9 mars 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:  À tout moment 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Biosecurity Standards (Stored Plant Products for Human Consumption) 
MAF Biosecurity New Zealand Ministry of Agriculture and Forestry PO Box 2526 Wellington (NOUVELLE-ZÉLANDE) Téléphone: +64 4 498 9809 
Téléfax:   +64 4 474 4132 
Courrier électronique:  plantimports@maf.govt.nz
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand PO Box 2526, Wellington (NOUVELLE-ZÉLANDE) 
Téléphone: +64 4 474 4140 Téléfax:   +64 4 474 4257 Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
 
Site web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/tran sparency/notifications/index.htm