ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/155 
16 octobre 2006 
 
 (06-4977) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires (FDA thaïlandais) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Amuse-gueule (ICS 67.040) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays (y compris aliments de production nationale) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft  MOPH Notification, (No......), 
B.E....., entitled “Labelling Re quirement for Snack Foods” (Projet de notification n° ... de ... 
(E.B.) du Ministère de la santé publique (MOPH)  concernant les exigences en matière 
d'étiquetage applicables aux amuse-gue ule) – Disponible en thaï, 2 pages 
6. Teneur:  Le Ministère de la santé publique, su r recommandation de la Commission des 
produits alimentaires, in forme le public que cert ains amuse-gueule doivent  être étiquetés pour 
informer les consommateurs de leurs caractér istiques nutritionnelles, en particulier pour 
prévenir la malnutrition chez les enfants ayant des habitudes alimentaires à risque.  Le texte 
contient les points principaux suivants: 
1) Liste des amuse-gueule: 
 - croustilles de pomme de terre  - croustilles de maïs  - croustilles de riz 
 - biscuits 
 - gaufrettes  - autres amuse-gueule que la Commissi on des produits alimen taires estimera 
nécessaire d'ajouter ultérieurement et qui feront l'objet d'une notification du FDA 
thaïlandais selon que de besoin. 
2) Étiquetage des produits al imentaires conforme aux exig ences générale s en matière 
d'étiquetage des produits alimen taires du MOPH et exigences sp écifiques pour l' étiquetage des 
produits alimentaires visés sti pulant qu'une mention correspond ant à "la portion devrait être 
réduite pour les enfants" en caractères rouges de  5 mm dans un encadré à fond blanc doit être 
apposée sur l'étiquette du produit.  
3) Étiquetage nutritionnel conforme aux disp ositions pertinentes en ce qui concerne le 
cholestérol (au moins 2 mg/unité ingérée) et autres indications concernant les éléments 
nutritifs. G/SPS/N/THA/155 
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   4) Étiquetage de symboles se rapportant à l' apport énergétique, la teneur en sucres, en 
matières grasses et en sels de  sodium, sous la forme des coul eurs d'un feu de signalisation, 
avec des caractères lisibles dans un encadré rect angulaire:  vert pour une faible teneur en 
éléments nutritifs, orange pour une teneur m odérée et rouge pour une teneur élevée.  Les 
critères utilisés pour chaque élément nutritif seront également indiqués. 
5) La période de transition pour s'adapte r aux nouvelles dispositions est d'une année. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Non indiquée 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Quatre-vingt dix (90) jours après notification au 
Journal officiel 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Soixante (60) jours après notification 
aux Membres de l'OMC  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Bureau of Agricultural Co mmodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy 
3 Ratchadamnern-Nok Avenue, Bangkok 10200 Thailand Téléphone: (662) 629 8970 Fax: (662) 629 8978 
Site Web: www.acfs.go.th 
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th , anutviset@yahoo.com  G/SPS/N/THA/155 
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13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Bureau of Agricultural Co mmodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy 
3 Ratchadamnern-Nok Avenue, Bangkok 10200 Thailand Téléphone: (662) 629 8970 Fax: (662) 629 8978 
Site Web: www.acfs.go.th 
Courrier électronique :  sps@acfs.go.th
, anutviset@yahoo.com