RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/CTD/M/37 
21 octobre 2009 
 
 (09-5274) 
Comité du commerce et du développement 
Trente-septième Session extraordinaire   
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU  15 OCTOBRE 2009 
 
Président:  M. l'Ambassadeur T hawatchai Sophastie nphong (Thaïlande) 
  
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. RAPPORT SUR LES TRAVAUX EFFECTUÉ S AU COURS DES DERNIERS MOIS ..................................1  
C. DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRE NCIÉ FIGURANT DANS 
LES ACCORDS ET DÉCISIONS DE L 'OMC  (JOB(09)/94)................................................................2  
D. AUTRES QUESTIONS ....................................................................................................................3  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le projet d'ordre du jour de la réuni on figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/3442 du 
5 octobre 2009 a été adopté. 
B. RAPPORT SUR LES TRAVAUX EFFECTUÉ S AU COURS DES DERNIERS MOIS  
2. Le Président  a dit que, comme il en avait informé l es Membres avant la pause estivale, les 
travaux des derniers mois avaient porté principaleme nt sur le mécanisme de surveillance.  Ce travail 
s'était poursuivi pour une large part en petits gr oupes et sur la base de son document informel, 
présenté au début de mai 2009.  Il était heureux de pouvoir dire que les Membres avaient progressé et 
avaient pu affiner encore certains des éléments du mé canisme de surveillance.  En conséquence, il 
était en train de réviser le document informel pour tenir compte des différentes observations qui 
avaient été faites.   
3. Le Président a poursuivi en expliquant où en ét aient les discussions sur les différents éléments 
du mécanisme de surveillance.  Au sujet du préambule , il a rappelé qu'il y avait eu certaines 
différences de vues et qu'à un certain moment il avai t été suggéré que les Membres examinent d'autres 
éléments du mécanisme, pour revenir ensuite au pr éambule une fois que ces autres points auraient été 
éclaircis.  Toutefois, lors des discussions sur les autres éléments, la question de l'objectif du 
mécanisme s'était à nouveau posée et l'on avait estimé que les Membres devaient peut-être revenir à la 
discussion sur le mandat du mécanisme et sur ses obj ectifs avant de poursuivre leurs travaux sur les 
autres éléments.  Par la suite, à la demande des Memb res, une réunion en groupe restreint avait eu lieu 
dans le but spécifique de discuter le mandat et l'objectif du mécanisme.  Cependant, les questions 
préliminaires n'avaient pas été éclaircies à ladite  réunion et l'on avait estimé que la question du 
mandat et de l'objectif du mécanisme ne devrait pas empêcher les Membres de faire fond sur les 
progrès déjà accomplis.  Il avait donc été décidé d' aborder cette question une fois que les autres 
éléments du mécanisme auront fait l'objet d'un accord.  Le Président a dit qu'il était heureux de voir 
que les Membres étaient désireux d'aller de l'av ant et, à ce propos, il les a remerciés de leur 
participation positive et de leur appr oche flexible qui, si elles étaient maintenues, permettraient à leurs 
travaux sur le mécanisme de surveilla nce d'être couronnés de succès.   TN/CTD/M/37 
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  4. S'agissant de la structure
 du mécanisme, le Président a dit que les discussions progressaient de 
manière satisfaisante.  Les Membres avaient pu affine r encore certains des éléments qui y figuraient, 
mais les vues différaient encore au sujet des séq uences du processus de surveillance.  Certains 
Membres souhaitaient faire en sorte que les questi ons aillent d'abord aux or ganismes techniques avant 
d'être transmises au mécanisme.  D'autres, en re vanche, ne souhaitaient pas que la présentation des 
questions aux organismes techniques soit une condition préalable de leur examen par le mécanisme de 
surveillance;  de l'avis de ces Membres, le mécanis me devrait être libre de décider, à n'importe quel 
stade approprié de la discussion d'une question, si elle devait ou non être soumise à des organismes 
techniques.   
5. En ce qui concernait la portée  du mécanisme, les positions des Membres restaient quelque peu 
éloignées.  Ils n'étaient pas tous du même avis sur la  question de savoir si la surveillance devrait porter 
uniquement sur les dispositions relatives au traiteme nt spécial et différencié (TSD) figurant dans 
l'Accord de l'OMC ou si elle devrait également vi ser les décisions contenues dans les Décisions du 
Conseil général et dans les Décisions ministérielles.   
6. Enfin, s'agissant des fonctions  du mécanisme, le Président a dit que les difficultés n'étaient 
pas trop nombreuses.  Les Membres avaient à déci der s'ils souhaitaient préciser exactement quels 
éléments devraient faire partie du rapport du Secrétaria t qui serait utilisé dans le cadre de l'exercice de 
surveillance ou s'ils préféraient formuler les élém ents de ce rapport en termes suffisamment généraux 
pour permettre l'inclusion de tous les renseignements pertinents.   
7. Le Président a dit que dans l'ensemble il pen sait que les Membres étaient sur la bonne voie et 
qu'une fois qu'ils se mettraient d'acco rd sur la structure, la portée et les fonctions du mécanisme, ils 
pourraient revenir au préambule.  Il a fait savoir a ux Membres qu'il avait eu une réunion informelle le 
19 septembre 2009 pour informer les hauts fonctionna ires.  À cette réunion, il avait mis les hauts 
fonctionnaires au courant de son plan de travail po ur les prochains mois et de son intention de se 
concentrer principalement sur le mécanisme de surv eillance.  Toutefois, il serait disposé à revenir aux 
propositions axées sur des accords particuliers lorsque  les Membres présenteront de nouveaux libellés 
ou de nouvelles idées de nature à les faire progresser.  À la réunion en question, un certain nombre de 
délégations avaient dit qu'elles voulaient chercher à aplanir les divergences qui subsistaient encore au 
sujet des propositions axées sur des ac cords particuliers.  Par conséquent , le plan de travail qui avait 
été communiqué aux hauts fonctionnaires indiquant  les dates spécifiques des réunions futures 
prévoyait la possibilité de reveni r aux propositions axées sur des accord s particuliers.  Cependant, il 
encourageait les Membres à soumettre de nouvelle s idées ou un nouveau libellé, car revenir tout 
simplement aux propositions sans idées nouvelles ri squerait de réduire à néant les progrès déjà 
accomplis.  Il tiendrait des réunions similaires pour info rmer les hauts fonctionnaires la prochaine fois 
qu'ils se trouveraient à Genève.   
C. DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT SPÉ CIAL ET DIFFÉRENCIÉ FIGURANT DANS LES 
ACCORDS ET DÉCISIONS DE L 'OMC  (JOB(09)/94) 
8. Le Président  a dit que le document sur les "Dispositi ons relatives au traitement spécial et 
différencié figurant dans les accords et décisions de l'OMC", qui était une version mise à jour et 
simplifiée du document précédent établi par le Secrétariat en 2001 sur la "Mise en œuvre des 
dispositions relatives au traitement spécial et diffé rencié figurant dans les accords et décisions de 
l'OMC", était une compilation de toutes les dispositions  relatives au TSD figurant dans les accords et 
décisions de l'OMC.  Comme l'expliquait l'introdu ction de ce document, celui-ci était divisé en sept 
sections.  La Section I de la compilation conten ait un tableau qui présentait une ventilation chiffrée 
des dispositions relatives au TSD par type et pa r accord;  les Sections II à VI présentaient les 
dispositions relatives au TSD figurant dans les di fférents accords de l'OMC et la Section VII 
présentait les dispositions relatives au TSD conte nues dans les Décisions ministérielles et les 
Décisions du Conseil général.  Les dispositions fi gurant dans les différentes sections avaient été 
reprises dans des tableaux dont la  colonne de gauche reproduisait le  texte des dispositions et la  TN/CTD/M/37 
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  colonne de droite donnait des renseignements sur le ur mise en œuvre.  Les propositions avaient été 
classées suivant la typologie établie par le Secr étariat en 2001.  L'idée était d'incorporer les 
observations faites au cours de la réunion dans le  document qui serait révisé puis distribué comme 
document de l'OMC.   
9. La représentante des États-Unis  a dit que le document serait utile pour les discussions sur le 
mécanisme de surveillance.  Elle a ensuite décrit un certain nombre de suggestions de libellés que sa 
délégation avait communiquées par écrit au Secrétariat.  S'agissant de l'article  12:2 de l'Accord sur 
l'agriculture, il était dit à la page 21 du documen t qu'aucun pays en développement Membre n'avait 
jamais notifié l'introduction de restrictions à l'e xportation.  Cependant, ces dernières années, lorsque 
les prix étaient élevés, plusieurs pays avaient eu recours à des restrictions à l'exportation et sa 
délégation pensait que le texte de vait le mentionner.  En ce qui concernait l'Accord sur les mesures 
sanitaires et phytosanitaires, elle avait noté de nombreuses références au mécanisme de transparence 
sur le TSD, en particulier dans le s tableaux situés à la fin de la sec tion concernant cet accord.  De 
l'avis de sa délégation, il était suffisant de traite r du mécanisme de transparence en un seul endroit, 
c'est-à-dire dans le tableau uniquement;  elle avait donc supprimé toute mention de ce mécanisme 
ailleurs.  Dans la partie descriptive du document à la page 25, la délégation américaine avait proposé 
un libellé concernant la manière dont le mécanisme de transparence avait été adopté, à l'origine pour 
une année.  S'agissant de l'Acco rd général sur le commerce des services à la page 71, la délégation 
américaine proposait d'ajouter les mots "Pour les né gociations dans le cadre du PDD …" au début des 
"Commentaires" concernant l'article XIX de l'AG CS, pour tenir compte du fait que les prescriptions 
de cet article étaient reflétées da ns les lignes directrices pour les né gociations dans le cadre du PDD.  
À la page 105, où il était question de la Décision du Conseil général concernant l'accession des pays 
les moins avancés, il était dit dans la colonne d es "Commentaires" qu'"aucun des trois pays moins 
avancés n'était tenu d'adhérer à l'un quelconque des A ccords commerciaux plurilatéraux.  Ils avaient 
en outre décidé de ne pas participer du tout ou de ne pas participer pleinement aux initiatives 
sectorielles en matière d'accès aux marchés".  L'intervenante a fait remarquer que le Cap-Vert était partie à l'Accord sur les technologies de l'informa tion et était devenu membre de l'OMC en tant que 
PMA et elle a recommandé, par conséquent, que le texte de ce commentaire soit mis à jour pour tenir 
compte du fait qu'un PMA avait participé à des initiativ es sectorielles en matière d'accès aux marchés.   
10. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que le document était très utile, surtout 
la colonne intitulée "Commentaires" qui présentait un tableau précis et neutre du nombre de fois où 
les dispositions relatives au TSD avaient été invoqu ées et des problèmes rencontrés.  La mention de 
pays spécifiques était particulièrement instructive et bienvenue.  De l'avis de la délégation des 
Communautés européennes, le document pourrait jo uer un rôle important dans la surveillance des 
dispositions relatives au TSD figurant dans les accord s de l'OMC et offrait de ce fait une base solide 
pour la poursuite des discussions sur le mécanisme de surveillance.   
11. Le représentant de l'Équateur  a dit qu'il pensait que le documen t était un outil excellent mais 
que sa délégation se réservait le droit de faire des obs ervations à un stade ultérieur, car le document 
était encore en cours d'examen dans sa capitale.   
12. Le représentant de la Chine  a demandé que les observations de la représentante des États-Unis 
soient distribuées aux Membres avant d'être inco rporées dans toute version révisée du document qui 
pourrait être établie par le Secrétariat.   
13. Le Président  a dit que le document resterait à l'ordre du jour de la réunion suivante.   
D. AUTRES QUESTIONS  
14. Aucune question n'ayant été soulevée au titre de ce point, le Président a informé les Membres 
des dates provisoires des réunions des prochains mois.   
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