. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/68 
1er avril 2009 
 (09-1625) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  – BSMI (Bureau des norm es, de la 
métrologie et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan Téléphone: (886-2) 2343-1772 Fax:  (886-2) 2392-2402 Courrier électronique:  ling.huang@bsmi.gov.tw
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Matériaux de construction incombustibles pour l'intérieur des bâtiments (Chapitres 44 et 68 
du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Public Notice under the Commodity Inspection Act (Avis au public émis au titre de la Loi  
sur l'inspection des marchandises) – 15 pages, en chinois;  traduction en anglais disponible 
6. Teneur: 
Ces dernières années, la norme nationale chinoise CNS 6532 (méthode d'essai pour la 
détermination de l'incombustibilité des matériaux de finition intérieure des bâtiments) était 
la seule méthode d'essai légalement reconnue po ur assurer le respect des règles en matière 
d'incombustibilité applicables aux matériaux de construction incombustibles pour l'intérieur 
des bâtiments.  Le BSMI à l' intention de reconnaître la norme CNS 14705, qui est fondée 
pour l'essentiel sur la norme ISO 5660-1 relative au débit calorifique des produits de construction (méthode au calorimètre conique ), comme autre méthode légale pour l' essai 
d'incombustibilité, à compter du 1
er septembre 2009.  Le débit  calorifique prévu par la 
norme CNS 14705 est de 8MJ/m2. G/TBT/N/TPKM/68 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   The Commodity Inspection Act (Loi sur l'inspe ction des 
marchandises), CNS 6532, CNS 14705 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er mars 2009 
1er septembre 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan Téléphone: (886-2) 2343-1814 
Fax:  (886-2) 2343-1804 
Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw
 
Texte également accessible ici.