. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/MEX/225 
15 décembre 2011 
 (11-6521) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  MEXIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Secretaría de Energía (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Norma lización en Materia de Hidrocarburos  (Comité 
consultatif national de normalisation en matiè re d'hydrocarbures).  Adresse:  Avenida 
Insurgentes Sur número 890, piso 4, colonia del Valle, Delegación Benito Juárez, Código 
Postal 03100, México, D.F.;  Téléphone:  50006000, poste 1130;  Fax:  50006253;  
Courrier électronique:  jgallardo@energia.gob.mx , iposadas@energia.gob.mx , 
mmendoza@energia.gob.mx  ou michelrp@energia.gob.mx  - Site Web: 
http://www.energia.gob.mx/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Chauffe-eau à accumulation, à usage dom estique et commercial (ICS 27.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   PROY-NOM-011-SESH-2011, 
Calentadores para agua de uso doméstico y come rcial que utilizan como combustible Gas 
L.P. o Gas Natural.- Requisitos de seguri dad, especificaciones, métodos de prueba, 
marcado e información comercial  (Projet de norme officielle mexicaine 
PROY-NOM-011-SESH-2011.  Chauffe-eau à usag e domestique et commercial alimentés 
en GPL ou en gaz naturel - Exigences de  sécurité, spécifications, méthodes d'essai, 
marquage et information commerc iale).  39 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Les chauffe-eau à accumulation et les chauffe-eau à récupération de chaleur 
doivent être équipés d'un tube immergé, sauf lo rsque l'alimentation en eau froide se fait par 
le bas ou par la partie  latérale inférieure. 
Ils doivent être munis d'une ou de plusieurs é tiquettes fixes, bien visibles, fournissant les 
informations nécessaires au fonctionnement de l'appareil.  Ils doivent également porter sur 
leur enveloppe extérieure, da ns un endroit bien visibl e, une plaque ou étiquette 
d'identification fixée de manière permanente (collée, rivée ou vissée) et, de préférence, 
constituée d'un matériau inoxydable.  G/TBT/N/MEX/225 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des exigences mini males de sécurité, des spécifications, des méthodes d'essai 
et des dispositions en matière de marquage et d'information commerciale applicables aux 
chauffe-eau à accumulation, aux chauffe-eau à récupération de chaleur et aux chauffe-eau 
instantanés alimentés en GPL ou en gaz natu rel, ayant une puissance thermique n'excédant 
pas 108 kW et fournissant de l'eau chaude en phase liquide. 
8. Documents pertinents:   -  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Sans objet. 
90 jours civils après la publication au 
Journal officiel de la Fédération ( Diario 
Oficial de la Federación ). 
10. Date limite pour la présentation des observations:   6 février 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone:  (+52) 55 5729 9100 poste 43217 
Fax:  (+52) 55 5520 9715 Site Web:  http://www.economia-noms.gob.mx/noms/inicio.do  
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  et/ou 
   jesus.figueroa@economia.gob.mx  
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://dof.gob.mx/index.php? year=2011&month=12&day=07  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/MEX/11_4241_00_s.pdf