. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1525 
19 avril 2007 
 (07-1627) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection de 
l'environnement) (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  FINAL RULE.  Potential Effects of 
Atrazine on Amphibian Gonadal Development (RÈGLE FINALE.  Effets potentiels de 
l'atrazine sur le développement gonadique des amphibiens) – Disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  En octobre 2007, l'EPA présentera au Groupe  consultatif scientifique (SAP) établi 
au titre de la Loi fédérale sur les insecticid es, les fongicides et les rodonticides (FIFRA) un 
exposé évaluant les recherches scientifiques effectuées pour déterminer si l'exposition à 
l'herbicide atrazine peut avoir des effets sur le développement gonadique des amphibiens. 
Les documents scientifiques évalués incluront  des études réalisées par Syngenta Crop 
Protection Inc. en 2005 et 2006 ainsi que des études publiées dans des ouvrages librement 
accessibles.  L'avis faisant l'objet de la présente notification recense les études publiées 
examinées par l'EPA et invite le public à formuler des observations pour faire en sorte que 
la liste des publications soit exhaustive.  Les études évaluées ont pour objet les essais sur 
l'atrazine prise isolément et les effets potentiels de l'atrazine uniquement sur le développement gonadique des amphibiens. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1525 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register , 4 avril 2007, Volume 72, n° 64.  Notices  (Avis), pages 16357 à 16359. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/April/Day-04/p6253.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite  à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2007-0204, est le 4 mai 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, W ashington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-
1301.  Fax:  202-690 0677.  Courrier  électronique:  fstsd@fas.usda.gov.