. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BHR/17 
23 septembre 2008  
 (08-4461) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ROYAUME DE BAHREÏN
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Food Control Section, Ministry of Health  (Service de contrôle des 
aliments, Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Farine complète de maïs dérivée de grains de maïs ordinaire ( Zea mays L. ).  
Cette farine est utilisée pour la consommation huma ine directe.  Le texte notifié ne couvre pas 
les produits ci-après:  farine de maïs dégermé, farine de maïs enrichie, farine de maïs, gruau 
de maïs, gruau de maïs instantané, semoule de maïs, farine de maïs auto-levante, farine de 
maïs tamisée, flocons de maïs, autres céréales prêtes à consommer à base de maïs, semoule de flocons de maïs, produits de maïs  ayant subi un traitement chim ique alcalin, farine de maïs 
destinée à un emploi d'adjuvant de brasserie, fa rine de maïs employée dans la fabrication de 
fécule et destinée à un emploi industriel , farine de maïs empl oyée comme aliment pour 
animaux. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Whole maize (corn) meal  (Farine 
complète de maïs).  Disponible en ar abe, 9 pages et en anglais, 7 pages 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique bahreï nien/CCG notifié porte sur la farine 
complète de maïs dérivée de grains de maïs ordinaire ( Zea mays L. ).  Les points en rapport 
avec les exigences, l'emballage, le transport et les conditions d'entreposage, ainsi que 
l'étiquetage (points 4, 7 et 8) sont obligatoires.  Les autres points sont d'application volontaire. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    G/SPS/N/BHR/17 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Norme Codex pour la farine complète de maïs – CODEX STAN 154-1985 (Rév. 1 - 1995).  
Les différences sont les suivan tes:  limites spécifiques pour  les aflatoxines;  critères 
concernant les rayonnements et  critères microbiologiques. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
10. Date projetée pour l'adoption:  Non encore déterminée. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non encore déterminée. 
12. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
M. Abdulla Baqer 
Act. Chief, Food Control Section  (Chef par intérim du service de contrôle des aliments) 
Ministry of Health  (Ministère de la santé) 
P.O. Box 12 - Manama Royaume de Bahreïn 
Téléphone: +(973) 1727 3683 
Fax:  +(973) 1727 9253 Courrier électronique:  webmaster@health.gov.bh
 
Site Web:  www.moh.gov.bh  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
M. Abdulla Baqer 
Act. Chief, Food Control Section  (Chef par intérim du service de contrôle des aliments) 
Ministry of Health  (Ministère de la santé) 
P.O. Box 12 - Manama Royaume de Bahreïn Téléphone: +(973) 1727 3683 
Fax:  +(973) 1727 9253 
Courrier électronique:  webmaster@health.gov.bh
 
Site Web:  www.moh.gov.bh