ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/HKG/24/Rev.1 
30 octobre 2007 
 (07-4703) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Révision
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   HONG KONG, CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Food and Environmental Hygiene Department (FEHD), the 
Government of the Hong Kong Special Administrative Region  (Département de l'hygiène 
alimentaire et de l'hygiène du milieu (FEHD) , Gouvernement de la Région administrative 
spéciale de Hong Kong) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):   Œufs de volailles en coquille et jaunes d' œufs ainsi que viande, volaille et gibier 
pour la consommation humaine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Pays ou 
endroits exportant vers Hong Kong, Chine des œufs de volailles en coquille et des jaunes 
d'œufs et, dans un moindre mesure, de la vi ande, de la volaille et du gibier, pour la 
consommation humaine 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Proposed Amendments to the 
Imported Game, Meat and Poultry Regulations (Modifications proposées du Règlement sur le 
gibier, la viande et la volaille impor tés) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:   
Modification comme suit du Règlement sur le gi bier, la viande et la volaille importés: 
a) les œufs de volailles (y compris les œufs en coquille et les jaunes d'œufs, mais à l'exclusion 
de l'œuf ou du jaune d'œuf sous forme liquide  ou en poudre) importés pour la consommation 
humaine devront être accompagnés d'un permis / d'une licence d'importation et d'un certificat 
sanitaire pour les œufs de volailles;  et 
b) les importateurs et les distributeurs de gibier , de viande, de volaille et d'œufs de volailles 
(y compris les œufs en coquille et les jaunes d' œufs, mais à l'exclusion de l'œuf ou du jaune 
d'œuf sous forme liquide ou en poudre) devront s'enregistrer auprès du FEHD avant 
d'importer ou de distribuer ces aliments. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimen taires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  G/SPS/N/HKG/24/Rev.1 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomma ndation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
En raison de la dissémination de l'influenza av iaire en Asie et dans bon nombre d'autres 
parties du monde, il est jugé nécessaire d'adopter une législation réglementant les œufs de 
volailles importés aux fins de la protection de la santé publique.  Selon l'Organisation 
mondiale de la santé (OMS), les œufs produits par des volailles infectées pourraient être contaminés par le virus, de sorte qu'il convi ent de prendre des précautions lors de la 
manipulation des œufs en coquille.  Dans ses li gnes directrices révisées sur le contrôle des 
œufs destinés à la consommation humaine, l'Or ganisation mondiale de la santé animale (OIE) 
recommande qu'un certificat sanitaire reprenant certaines conditions acceptées par l'autorité 
compétente accompagne les importations d'œufs  de volailles aux fins de la lutte contre 
l'influenza aviaire. 
Par ailleurs, un récent incident (détection dans  des aliments contenant du jaune d'œuf d'un 
colorant chimique dont l'utilisation est interdite  dans les aliments, à sa voir le rouge soudan) a 
mis en évidence la nécessité de réglementer les jaunes d'œuf importés, aux fins de la 
protection de la santé publique. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Proposed Amendments to the Importe d Game, Meat and Poultry Regulations  (Modifications 
proposées du Règlement sur le gibier, la viande et  la volaille importés).  Disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:   Sera notifiée ultérieurement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sera notifiée ultérieurement 
12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
publication. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Trade and Industry Department (Départe ment du commerce et de l'industrie) 
The Government of the Hong Kong Special Administrative Region 17/F., Trade and Industry Department Tower 700 Nathan Road Hong Kong 
Téléphone: +(852) 2398 5398 
Fax:  +(852) 2789 2491 
Courrier électronique: mdiv1@tid.gov.hk  G/SPS/N/HKG/24/Rev.1 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Trade and Industry Department (Départe ment du commerce et de l'industrie) 
The Government of the Hong Kong Special Administrative Region 
17/F., Trade and Industry Department Tower 
700 Nathan Road Hong Kong 
Téléphone: +(852) 2398 5398 
Fax:  +(852) 2789 2491 
Courrier électronique:  mdiv1@tid.gov.hk