ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/258 
16 décembre 2010 
 (10-6763) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Kenya Bureau of Standards – KEBS (Bureau des normes du 
Kenya) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH 85393;  ICS 29.140.30 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  KS 2262:2010;  Fluorescent lamps 
and other lamps containing mercury – Spe cifications and disposal requirements  (Lampes 
fluorescentes et autres lampes contenant du mercure.  Spécification et exigences en matière d'élimination).  37 pages, en anglais 
6. Teneur:  Établissement des exigences en matière de performances, de sécurité, 
environnementales et sanitaires pour les la mpes fluorescentes co mpactes, les lampes 
tubulaires à fluorescence et certaines autres  lampes contenant du  mercure utilisées pour 
l'éclairage général, l'éclairage intérieur domestique, des usages industriels ou d'autres usages 
spécialisés.  Cette norme établit aussi les nivea ux admissibles actuels de mercure dans chaque 
lampe ainsi que les niveaux attendus dans le cad re de leur abaissemen t progressif d'ici à 2013.
Aux fins de la protection de la  santé et de l'environnement, la norme expose la procédure 
d'élimination à suivre en cas de bris accidentel des lampes de même qu'à la fin de leur cycle 
de vie. 
Cette norme du Kenya s'appliquera sans préjudic e de la législation kényane sur les exigences 
en matière de sécurité et de santé et de la législation sur la gestion des déchets particuliers. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
– Limite d'exposition des personnes au mercure  
– Limite en matière de pol lution de l'environnement 
– Établissement des niveaux maximaux de mercure autorisés pour chaque lampe 
– Exigence d'un étiquetage adéquat et de la fourniture de renseignements concernant 
l'élimination des produits G/TBT/N/KEN/258 
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  8. Documents pertinents:  
- Directive 2002/95/CE du Parlement européen  et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à 
 la limitation de l'utilisatio n de certaines substances dange reuses dans les équipements 
 électriques et électroniques; 
- Directive 2002/96/CE du Parlement europ éen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative 
 aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE); 
- Règlement (CE) n° 244/2009 de la Commis sion du 18 mars 2009 mettant en œuvre la 
 directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les 
 exigences relatives à l'écoconception des lampes à usage domestique non dirigées; 
- Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant 
 un cadre pour la fixation d'exigences en  matière d'écoconception applicables aux 
 produits consommateurs d'énergie et modifi ant la directive 92/42/CEE du Conseil et les 
 directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil; 
- Mercury Response Guidebook , publication de l'Agence améric aine pour la protection de 
 l'environnement (EPA), juillet 2004; 
- Maine Department of Environmental Protec tion, Maine Compact Fluorescent Lamp 
 Study  (Étude sur les lampes fluor escentes compactes dans l'État du Maine, réalisée par le 
 Département de la protecti on de l'environnement de l'Ét at du Maine), février 2008; 
- Shedding Light on Mercury Risks from CFL Breakage, The Mercury Policy Project  
 (Risques liés au mercure en cas de rupture de lampes fluorescentes compactes, Projet 
 d'élaboration de politiques conc ernant le mercure), février 2008; 
- Cleaning Up a Broken Compact Fluorescent Light Bulb (CFL), U.S.  Environmental  
 Protection Agency  (Ramassage des brisur es de lampes fluorescentes compactes, EPA), 
 juin 2010; 
- Avis du Comité scientifique des risques sa nitaires et environneme ntaux (CSRSE) de la 
 Commission européenne sur la présence de mercure dans certaines ampoules à basse 
 consommation, 18 mai 2010; 
- Fluorescent Lamp Recycling  (Recyclage des lampes fl uorescentes), février 2009, 
 EPA530–R–09–001; 
- Règlement (CE) n° 244/2009 de la Commis sion du 18 mars 2009 mettant en œuvre la 
 directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les 
 exigences relatives à l'écoconception des lampes à usage domestique non dirigées; 
- Règlement (CE) de la Commission n° 24 5/2009 du 18 mars 2009 mettant en œuvre la 
 directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les 
 exigences en matière d'écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast  intégré, aux lampes à décharge à haute inte nsité, ainsi qu'aux balla sts et aux luminaires 
 qui peuvent faire fonctionner ces lampes , et abrogeant la directive 2000/55/CE du 
 Parlement européen et du Conseil; 
- Guidelines for E–Waste Management in Keny a, Final Draft, 10 August 2010, Ministry 
 of Environment and Mineral Resources  (Directives pour la gestion des déchets 
 électroniques au Kenya, Projet final, 10 a oût 2010, Ministère de l'environnement et des 
 ressources minérales). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } 30 septembre 2010  G/TBT/N/KEN/258 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  28 septembre 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards – KEBS (Bureau des normes du Kenya) 
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. Box 54974 00200 Nairobi (Kenya) 
Téléphone: (+254 020) 605490, 605506/6948258 
Fax:  (+254 020) 609660/609665 Courrier électronique:  info@kebs.org
 
Site Web:  http://www.kebs.org/