. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/493 
14 octobre 2008  
 (08-4883) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l' approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Ruminants et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative ( Instrução 
Normativa) n° 49 du 15 septembre 2008 (disponible uniquement en portugais) 
6. Teneur:  L'instruction normative notifiée établit une classification des pa ys en fonction de 
leur risque au regard de l'ESB, comme suit:  
1) Pays présentant un risque négligeable au regard de l'ESB   2) Pays présentant un risque maîtrisé au regard de l'ESB   
3) Pays présentant un risque indéterminé au regard de l'ESB 
L'Instruction normative n° 7 du 17 mars 2004 est ainsi abrogée. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Journal 
officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 179 du 16 septembre 2008, section 1, pages 8 et 
9;  Instruction normative n° 49 du 15 septembre 2008 émise par le Ministère de l'agriculture, 
de l'élevage et de l'ap provisionnement (disponible un iquement en portugais). G/SPS/N/BRA/493 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  16 septembre 2008   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  16 novembre 2008   
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretariat of Agribusiness International Relations  – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília – DF (Brésil) Téléphone: +(5561) 3218 2322/3218 2834 
Fax:  +(5561) 3225 4738 
Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:  http://agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarL egislacao.do?operacao =visualizar&id=19081  
ou 
http://members.wto.org/crna ttachments/2008/sps/BRA/08_3175_00_x.pdf  
http://members.wto.org/crna ttachments/2008/sps/BRA/08_3175_01_x.pdf