. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PRT/1 
5 février 2010 
 (10-0568) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PORTUGAL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Portuguese Institute for Quality  – IPQ (Institut portugais de la 
qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Ministry of Economy, Innovation and Development  (Ministère de l'économie, de 
l'innovation et du développement) Portuguese Institute for Quality  – IPQ (Institut portugais de la qualité) 
Rua António Gião, 2 2829-513 CAPARICA 
Téléphone: (+ 351) 21 294 81 00 
Fax:  (+ 351) 21 294 82 23 Courrier électronique:  tbt@mail.ipq.pt Site Web:  http://www.ipq.pt/
 
 
Public Works, Transport and Communications Ministry  (Ministère des travaux publics, des 
transports et des communications) National Authority for Communications  – ANACOM (Autorité nationale des 
communications) Av.  José Malhoa, 12 1099-017 Lisboa 
Responsable:  M. Jaime Afonso 
Téléphone: (+ 351) 21 721 2240 Fax:  (+ 351) 21 721 1006 Courrier électronique:  jaime.afonso@anacom.pt Site Web:  http://www.icp.pt/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuve nt aussi être indiqués, le cas échéant):  
Spécifications concernant les interfaces radi o des équipements de radiocommunication 
ci-après, visés par la mise à jour: 
- les stations de faible puissance et de courte portée (SRD), G/TBT/N/PRT/1 
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  - les stations du service amateur, 
- les stations du service de radionavigation aéronautique, - les stations du service de radionavigation maritime, - les stations du service fixe, - les stations du service fixe par satellite, 
- les stations du service mobile aéronautique, 
- les stations du service mobile maritime, - les stations du service mobile par satellite, - les stations du service mobile terrestre, - les stations du service de radiodiffusion, 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Update of the technical 
specifications for radio interfaces to whic h section 7 of article 30 of Decree-Law No. 
192/2000 of 18 August refers  (Mise à jour des spécifications techniques concernant les 
interfaces radio visés à l'article 30.7 du d écret-loi n° 192/2000 du 18 août 2000).  
422 pages, en portugais 
6. Teneur:  Renseignements relatifs aux spécifications techniques des interfaces radio, 
compte tenu des paramètres définis par le Comité  pour l'évaluation de la conformité et la 
surveillance du marché des télécommunications (TCAM). 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   
Il est nécessaire d'identifier les spécificati ons techniques des interfaces radio.  Cette 
information permet aux organismes responsables de la mise sur le marché d'équipements 
radio d'adapter leurs caractéristiques tec hniques, lesquelles doivent également être 
conformes aux utilisations nationales prévues dans le Plan national d'attribution des 
fréquences. 
8. Documents pertinents:   Décret-loi n° 192/2000 du 18 août 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Le projet de texte peut être téléchargé à partir du site web: 
http://ec.europa.eu/enterprise/tris/pisa/ap p/search/index.cfm?fuseaction=pisa_notif_overvie
w&sNlang=EN&iyear=2010&i num=2&lang=en&iBack=2