ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1296 
8 mai 2006 
 (06-2196) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Artichauts, betteraves sucrières, framboises, graines de carthame et graines 
de tournesol, amandes, orge en grains, blé en gr ains, paille d'orge et paille de blé.  Myrtilles, 
brocolis, choux, céleris, laitue, avoine en grains , paille d'avoine, seigle en grains et paille de 
seigle.  Graisse de bovins;  graisse de caprins;  graisse de porcins;  graisse de cheval;  et 
graisse d'ovins; sous-produits de viande de bovins, excepté les foies; sous-produits de 
viande de caprins, excepté les foies;  sous-pro duits de viande de porcins, excepté les foies;  
sous-produits de viande de cheval, excepté les foies;  et sous-produ its de viande d'ovins, 
excepté les foies;  viande de bovins;  viande de caprins;  viande de porcins;  viande de 
cheval;  et viande d'ovins;  matières grasses laitières;  foies de bovins;  foies de caprins;  foies de porcins;  foies de cheval;  et foi es d'ovins.  Concombres, melons, potirons, courges 
d'été;  et courges d'hiver;  aubergines;  toma tes;  patates douces (racines);  pommes;  ananas;  
maïs doux fourrager;  paille de maïs doux;  s ous-produits de l'égrenage du coton;  navets 
(racines).
 
Marc de raisin (déshydraté et non déshydraté), déchets de raisins secs;  jus de raisin et 
raisins secs;  bananes;  baies (groupe 13);  canne berges;  raisins;  et fraises;  paille de riz; 
orge en grains et sorgho-grain en grains.  Lé gumineuses fourragères;  feuillages de légumes 
à légumineuses (groupe 7);  luzerne fourragère;  céleris;  endives;  feuilles des 
légumes-racines et des légumes-tubercules (g roupe 2);  et légumes-feuilles du genre 
Brassica  (groupe 5).  Légumes-racines et légum es-tubercules (groupe 1), excepté les 
carottes, et légumes à bulbe (groupe 3);  légumes, graines et gousses;  légumes à légumineuses (groupe 6) et okras.  Foin de luzerne ;  foin d'arachide;  graines de moutarde et 
coques d'amandes vides.  Sous-produits de l' égrenage du coton;  cônes de houblon séchés, 
sorgho-grain fourrager.  Brocolis;  choux de Bruxelles;  carottes (racines);  choux rosette;  groseilles à maquereau;  choux frisés;  choux-raves;   laitue;  mûres de Logan;  oignons;  
arachides;  pois;  radis (racines);  fanes de radis;  framboises;  racines de rutabaga;  sommités de rutabaga;  épinards;  fanes de navet;  haricots, et navets (racines);  et 
choux-fleurs;  mûres de Boysen;  mûres des haies;  baies dénommées  youngberry ;  poires;  
cerises;  et tomates. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis G/SPS/N/USA/1296 
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  5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  FINAL RULE.  Endosulfan, 
Fenarimol, Imazalil, Oryzalin, Sodium Ac ifluorfen, Trifluralin, and Ziram; Proposed 
Tolerance Actions (RÈGLE FINALE .  Endosulfan, fénarimol, imazalil, oryzaline, 
acifluorfène sodium, trifluraline et ziram.  Proposition de mesures concernant des limites 
maximales de résidus) – disponible en anglais, 12 pages 
6. Teneur:  L'EPA propose d'annuler, de supprimer, de modifier et d'établir des limites 
maximales de résidus (LMR) spécifiques pour les résidus de l'insecticide endosulfan, des 
fongicides fénarimol, imazalil et ziram, et de s herbicides oryzaline, acifluorfène sodium et 
trifluraline dans ou sur les denrées indiquées plus bas.  
L'EPA propose d'annuler les LMR spécifiques pour les résidus combinés d'imazalil préoccupants sur la graisse, les foies, la viande et les sous-produits de viande de porcins car 
elle a déterminé que l'on ne peut pas raisonna blement s'attendre à la présence de résidus 
quantifiables dans ou sur les denrées visées par ces LMR, lesquelles ne sont par conséquent 
plus nécessaires. 
1.  Endosulfan  
Vu qu'il n'existe pas d'homologations actives pour l'utilisation de l'endosulfan sur les 
artichauts, les betteraves sucrières, les framboises, les graines de carthame et les graines de 
tournesol, les LMR ne sont plus nécessaires. 
 
L'EPA propose également de relever de 0,2 à 0,3 ppm la LMR pour les résidus combinés 
d'endosulfan préoccupants da ns ou sur les amandes. 
L'EPA propose de relever les LMR pour les résidus combinés d'endosulfan préoccupants 
dans ou sur l'orge en grains et le blé en gr ains, de 0,1 à 0,3 ppm, et dans ou sur la paille 
d'orge et la paille de blé, de 0,2 à 0,4 ppm. 
L'EPA propose de relever de 0,1 à 0,3 ppm la  LMR pour les résidus combinés d'endosulfan 
préoccupants dans ou sur les myrtilles. L'EPA propose de relever de 2,0 à 3,0 ppm la  LMR pour les résidus combinés d'endosulfan 
préoccupants dans ou sur les brocolis. L'EPA propose de relever de 2,0 à 4,0 ppm la  LMR pour les résidus combinés d'endosulfan 
préoccupants dans ou sur les choux. 
L'EPA propose de relever de 2,0 à 8,0 ppm la  LMR pour les résidus combinés d'endosulfan 
préoccupants dans ou sur les céleris. L'EPA propose de scinder la LMR pour la laitue en deux LMR, l'une pour la laitue pommée, 
l'autre pour la laitue à couper, et de les rele ver respectivement de 2,0 à 11,0 et à 6,0 ppm 
pour les résidus combinés d'endosulfan préoccupants. 
L'EPA propose de relever les LMR pour les résidus combinés d'endosulfan préoccupants 
dans ou sur l'avoine en grains, de 0,1 à 0,3 pp m;  la paille d'avoine, de 0,2 à 0,4 ppm;  le 
seigle en grains, de 0,1 à 0,3 ppm;  et la paille de seigle, de 0,2 à 0,3 ppm.
 
L'EPA propose de relever les LMR génériqu es pour les résidus combinés d'endosulfan 
préoccupants dans ou sur la graisse de bovins, la graisse de caprins, la graisse de porcins, la 
graisse de cheval et la graisse d'ovins, de 0,2 à 13,0 ppm;  les sous-produits de viande de 
bovins, excepté les foies;  les sous-produits de  viande de caprins, excepté les foies;  les 
sous-produits de viande de porcins, excepté les foies;  les sous-produits de viande de cheval, 
excepté les foies;  et les sous-produits de viande d'ovins, excepté les foies:  de 0,2 à 
1,0 ppm;  la viande de bovins; la  viande de caprins;  la via nde de porcins;  la viande de 
cheval;  et la viande d'ovins:  de 0,2 à 2,0 ppm;  les matières grasses laitières (=N dans le 
lait entier), de 0,5 à 2,0 ppm;  et d'établir des LMR de 5,0 ppm pour les foies de bovins, les foies de caprins, les foies de porcins, l es foies de cheval et les foies d'ovins.   G/SPS/N/USA/1296 
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   L'EPA propose de regrouper les LMR individuelles applicables aux concombres, aux 
melons, aux potirons, aux courges d'été et aux courges d'hiver en une LMR applicable au 
groupe 9 des légumes du genre Cucurbita , et d'abaisser de 2,0 à 1,0 ppm cette LMR pour les 
résidus combinés d'endosulfan préoccupants.  
L'EPA propose d'abaisser de 2,0 à 1,0 ppm les LMR pour les résidus combinés d'endosulfan 
préoccupants dans ou sur les aubergines et dans ou sur les tomates. 
L'EPA propose d'abaisser de 0,2 à 0,15 ppm la LMR pour les résidus combinés d'endosulfan préoccupants dans ou sur les patates douces (racines). L'EPA propose d'abaisser de 2, 0 à 1,0 ppm la LMR indiqu ée dans 40 CFR (Code des 
règlements fédéraux) 180.182(a)(1) pour les résidus combinés d'endosulfan préoccupants 
dans ou sur les pommes. 
L'EPA propose d'établir une LMR de 5,0 ppm pour les résidus combinés d'endosulfan préoccupants dans ou sur le marc de pomme non déshydraté. L'EPA propose d'abaisser de 2,0 à 1,0 ppm la LMR pour les résidus combinés d'endosulfan préoccupants dans ou sur les ananas. 
L'EPA propose d'établir une LMR de 20,0 ppm pour les résidus combinés d'endosulfan 
préoccupants dans ou sur les déchets de transformation d'ananas. 
 
L'EPA propose d'établir des LMR pour les r ésidus combinés d'endosulfan préoccupants 
dans ou sur le maïs doux fourrager (12,0 ppm ) et la paille de maïs doux (14,0 ppm). 
L'EPA propose d'établir une LMR de 30,0 ppm pour les résidus combinés d'endosulfan 
préoccupants dans ou sur les sous-p roduits de l'égrenage du coton. 
L'EPA propose d'établir une LMR de 0,2 ppm pour les résidus combinés d'endosulfan préoccupants dans ou sur les navets (racines). 
2.  Fénarimol  
L'EPA propose d'annuler les LMR pour les résidus du fongicide fénarimol dans ou sur le
marc de pomme déshydraté et pour les rési dus du fongicide fénarimol et ses métabolites 
dans ou sur le marc de raisin (déshydraté et  non déshydraté) et les déchets de raisins secs.
 
L'EPA propose d'annuler les LMR pour les résidus du fongicide fénarimol et ses 
métabolites dans ou sur le jus de raisin et les raisins secs. L'EPA propose d'abaisser de 0,1 à 0,01 ppm les LMR pour les résidus du fongicide fénarimol dans ou sur la graisse de bovins, l es rognons de bovins, la graisse de caprins, les 
rognons de caprins, la graisse de cheval, les rognons de cheval, la graisse d'ovins et les 
rognons d'ovins et de maintenir les LMR à 0,01 ppm pour la viande de bovins, la viande de 
caprins, la viande de cheval et la viande d'ovins.
 
L'EPA propose d'abaisser de 2,0 à 0,3 ppm la LMR pour les résidus de fénarimol dans ou 
sur le marc de pomme non déshydraté. 
L'EPA propose de recodifier la LMR de 0,2 ppm pour les résidus de fénarimol et ses 
métabolites dans ou sur les raisins et de l'abaisser de 0,2 à 0,1 ppm. L'EPA propose de réviser la terminologie u tilisée dans la LMR pour les bananes, qui 
comporte une mention indiquant qu'il ne doit pas y avoir plus de 0,25 ppm dans la pulpe une 
fois la peau enlevée, en supprimant cette me ntion et en conservant uniquement le terme 
bananes, et d'abaisser la LMR de 0,5 à 0,25 ppm. 
3.  Imazalil  
L'EPA propose de modifier le libellé de la  LMR pour l'imazalil dans les produits de 
l'élevage afin de réglementer l'imaz alil, 3-[2-(2,4-dichlorophenyl)-2-(2,3-
dihydroxypropoxy)ethyl]-2,4-imidazolidinedione (FK772), et 3-[2-(2,4-dichlorophenyl)-2-(hydroxy)]-2,4-imidazolidinedione (FK284). 
L'EPA propose d'annuler les LMR pour les résidus combinés d'imazalil préoccupants dans 
ou sur les produits suivants:  graisse de porcins , foies de porcins, viande de porcins et 
sous-produits de viande de porcins.
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   L'EPA propose de relever à 0,02 ppm la LMR pour les résidus combinés d'imazalil 
préoccupants dans le lait. L'EPA propose de relever de 0,01 à 0,2 ppm les LMR applicables aux sous-produits de 
viande de bovins, aux sous-pr oduits de viande de caprins, a ux sous-produits de viande de 
cheval et aux sous-produits de viande d' ovins.  L'EPA propose de supprimer les LMR 
actuelles pour les foies de bovins, les foies de capri ns, les foies de cheval et les foies d'ovins 
plutôt que de les modifier car ces produits seraient alors couverts. L'Agence propose de relever de 0,05 à 0,1 ppm  les LMR pour les résidus d'imazalil dans ou 
sur l'orge en grains et le blé en grains. L'EPA propose de relever de 25,0 à 200,0 ppm  la LMR pour les résidus d'imazalil dans 
l'essence d'agrumes. 
L'EPA propose d'établir des LMR distinctes, de 0,5 ppm chacune, pour les résidus d'imazalil dans ou sur le foin d'orge et le foin de blé. 
4.  Oryzaline  
L'EPA propose de transformer la LMR générique pour les petits fruits (0,05 ppm) en LMR 
individuelles de 0,05 ppm chacune pour les ba ies du groupe 13, les canneberges, les raisins 
et les fraises.  
L'EPA propose de réviser comme indiqué ci-a près la terminologie relative à des produits 
conformément à sa pratique actuelle:  remplaceme nt de agrumes par agrumes du groupe 10;  
remplacement de fruits à pépins par fruits à pépi ns du groupe 11 et remplacement de fruits à 
noyau par fruits à noyau du groupe 12.  
5.  Acifluorfène sodium  
L'EPA propose de relever de 0,1 à 0,2 ppm la  LMR pour la paille de riz indiquée dans 
40 CFR 180.383. 
6.  Trifluraline  
Dans 40 CFR 180.207, l'EPA propose d'annuler la LMR de groupe pour les grains de 
culture, excepté le maïs doux et le riz en gr ains, et d'établir des LMR individuelles de 
0,05 ppm chacune pour l'orge en grai ns et le sorgho-grain en grains. 
L'EPA propose de transformer la LMR générique  de 0,05 ppm applicable aux légumineuses 
fourragères (40 CFR 180.207) en une LMR de 0,05 ppm pour les feuillages de légumes à 
légumineuses du groupe 7 et en une LMR indi viduelle pour la luzerne fourragère, qui 
passerait de 0,05 à 3,0 ppm. 
S'agissant encore des résidus de trifluraline, l'EPA propose de supprimer la LMR de groupe 
pour les légumes-feuilles, excepté du genre Brassica , et de la remplacer par des LMR 
distinctes de 0,05 ppm pour les céleris, les endi ves, les feuilles de légumes-racines et de 
légumes-tubercules du groupe 2 et  les légumes-feuilles du genre Brassica  du groupe 5. 
L'EPA propose de transformer la LMR géné rique de 0,05 ppm pour les légumes-racines 
(excepté les carottes) en deux LMR de 0, 05 ppm, l'une pour les légumes-racines et 
légumes-tubercules du groupe 1, excepté les carottes, l'autre pour les légumes à bulbe du groupe 3. S'agissant encore des résidus de triflu raline, l'EPA propose dans 40 CFR 180.207 de 
transformer la LMR générique de 0,05 ppm pour les graines et gousses de légumes (40 CFR 
180.207) en deux LMR de 0,05 ppm, l'une pour les légumes à légumineuses du groupe 6 et 
l'autre pour les okras. L'EPA propose de relever de 0,2 à 2,0 ppm la LMR indiquée dans 40 CFR 180.207 pour les 
résidus de trifluraline dans ou sur le foin de luzerne. L'EPA propose d'établir une LMR de 0,05 ppm pour les résidus de trifluraline dans ou sur le 
foin d'arachide.  G/SPS/N/USA/1296 
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  L'EPA propose d'établir des LMR de 0,05 ppm pour les résidus de trifluraline dans ou sur 
les graines de moutarde et les coques d'amandes vides. L'EPA propose d'établir une LMR de 0,05 ppm pour  les résidus de trifluraline dans ou sur 
les sous-produits de l'égrenage du coton. L'EPA propose de réviser comme indiqué ci-a près la terminologie relative à des produits 
conformément à sa pratique actuelle:  rempl acement de houblon par cônes de houblon 
séchés et de sorgho fourrager par sorgho-grain fourrager. 
7.  Ziram  
L'EPA propose de modifier le libellé de la LMR pour les résidus de ziram (zinc 
dimethyldithiocarbamate) de façon à indiquer que  cette substance est prise en compte en 
tant que zineb (zinc éthylènebisdithiocarbamate) et disulfure de carbone et non plus en tant 
que zineb (zinc éthylènebisdithiocarbamate). Étant donné que les homologations de produits associées ne sont plus actives depuis 1991 et 
que les LMR ne sont plus nécessaires, l'EPA propose d'annuler les LMR pour les résidus de ziram dans ou sur les produits suivants:  broco lis;  choux de Bruxelles;  carottes (racines);  
choux rosette; groseilles à maquereau;  choux fri sés;  choux-raves;  laitues;  mûres de 
Logan;  oignons;  arachides;  pois;  radis (racines);  fanes de radis;  framboises;  racines de rutabaga;  sommités de rutabaga;  épinards;  fanes de navet;  et na vets (racines).  L'EPA 
propose d'annuler les LMR pour les résidus de ziram dans ou sur les produits suivants:  
haricots;  céleris;  canneberges;  concombres;  me lons;  potirons;  courges;  et courges d'été. 
L'EPA propose d'annuler les LMR pour les résidus de ziram dans ou sur les racines de 
betteraves potagères, le vert de betterave pot agère, les choux et les choux-fleurs, la date 
d'expiration/annulation étant dans ch aque cas fixée au 15 janvier 2007. 
L'EPA propose d'annuler les LMR applicables a ux mûres de Boysen, aux mûres des haies et 
aux baies dénommées youngberry . 
L'EPA propose de supprimer la LMR pour les résidus de ziram dans ou sur les nectarines. 
L'EPA propose d'établir une LMR de 20,0 ppm pour les coques d'amandes vides. 
L'EPA propose d'abaisser de 7,0 à 6,0 ppm le s LMR pour les produits suivants:  pommes, 
poires et cerises. L'EPA propose d'abaisser de 7,0 à 2,0 ppm la LMR pour les tomates. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  26 avril 2006 (Volume 71, n° 80, pages 24615 à 24627)  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/April/Day-26/p6207.htm (disponible en 
anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non indiquée G/SPS/N/USA/1296 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 26 juin 2006.
 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Reregistration Division (7508C), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Deborah Thompson, Acting, United Stat es SPS National Notification Authority, USDA 
Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, 
Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4 051;  Fax:  202-690-0677;  Courrier 
électronique:  fstsd@fas.usda.gov