RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/MIN(09)/SR/1 
20 janvier 2010 
 (10-0289) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Septième session Genève, 30 novembre - 2 décembre 2009  
 
  
PROCÈS-VERBAL DE LA PREMIÈRE SÉANCE 
 
tenue au Centre international de c onférences Genève (CICG), Genève (Suisse
) 
le lundi 30 novembre 2009, à 15 heures  
 
Présidents :  S.E. M. Andrés Velasco (Chili) 
 S.E. Mme Doris Leuthard (Suisse)  
 
A.
 SÉANCE D 'OUVERTURE ................................................................................................................1  
B. SÉANCE PLÉNIÈRE .......................................................................................................................1  
1. Adoption de l'ordre du jour.................................................................................................... .2 
2. Déclaration sur l'organisation des travaux.............................................................................2  
3. Examen des activités de l'OMC (point 1 de l'ordre du jour) ................................................3  
 
A. SÉANCE D 'OUVERTURE  
1. Le Président  ouvre la séance inaugurale de la septième Session de la Conférence ministérielle.  
En sa qualité de Président de la Conférence, il prononce ensuite une allocution (WT/MIN(09)/9). 
2. Le Directeur général de l'OMC , M. Pascal Lamy, prononce à son tour une allocution 
(WT/MIN(09)/10). 
3. Le Président du Conseil général  et Représentant permanent du Chili auprès de l'OMC, 
S.E. M. Mario Matus, prononce ensuite une allocution (WT/MIN(09)/11). 
4. Le Secrétaire général de la CNUCED , M. Supachai Panitchpakdi, fait une déclaration au nom 
du Secrétaire général de l'Organisati on des Nations Unies (WT/MIN(09)/12). 
5. Le Directeur général de l'OMPI,  M. Francis Gurry, pron once ensuite une allocution 
(WT/MIN(09)/13). 
6. La Directrice exécutive du CCI , Mme Patricia Francis, prononce une allocution 
(WT/MIN(09)/14), qui clôt la séance d'ouverture. 
B. SÉANCE PLÉNIÈRE  
7. Le Président  remercie les trois vice-présidents de la Conférence ministérielle qui l'assisteront 
au cours des prochains jours:  S.E. Mme Dori s Leuthard, Conseillère fédérale et cheffe du 
Département fédéral de l' économie de la Suisse;  S.E. Mme Mari Elka Pangestu, Ministre du 
commerce de l'Indonésie;  et S.E. M. Rasheed Mohamed Rasheed Hussein, Ministre du commerce et WT/MIN(09)/SR/1 
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  de l'industrie de l'Égypte.  Le Président note égal ement que S.E. Mme Leuthard et S.E. M. Rasheed 
devront regagner leurs capitales respectives en raison d'obligations officielles.  Aussi, il propose que 
la Conférence convienne d'élire S.E. M. Jonas Ga hr Støre, Ministre des affaires étrangères de la 
Norvège, et M. Felix Mutati, Ministre du commerce,  des échanges et de l'i ndustrie de Zambie, aux 
fonctions de vice-présidents pour remplacer S.E. Mme Leuthard et S.E. M. Rasheed après leur départ. 
8. La Conférence ministérielle en convient
 ainsi. 
1. Adoption de l'ordre du jour 
9. Le Président  appelle l'attention sur l'ordre du jour provisoire de la Conférence ministérielle 
reproduit dans le document WT/MIN( 09)/W/2 et propose de l'adopter. 
10. La Conférence ministérielle adopte  l'ordre du jour suivant, proposé dans le document 
WT/MIN(09)/W/2: 
 "1. Examen des activités de l'OMC 
  2. Dispositions à prendre par les Ministres   3. Date et lieu de la huitième session   4. Élection du Bureau." 
 
2. Déclaration sur l'organisation des travaux 
11. Le Président
 rappelle que, lors de la réunion du C onseil général de mai 2009, les Membres 
sont convenus que le thème de la Conférence mini stérielle serait le suivant "L'OMC, le système 
commercial multilatéral et l'environnement économique  mondial actuel".  À cette même réunion, les 
Membres étaient aussi convenus qu'il s'agirait d'une Conférence ministérielle ordinaire, c'est-à-dire 
qu'elle ne s'articulerait pas autour des processus de négociation mais qu'el le offrirait plutôt une 
possibilité de discussion et d'orientation au niveau ministériel pour toutes les activités de l'OMC.  Les Membres sont aussi convenus que le principe de plei ne participation, de transparence et de caractère 
inclusif s'appliquerait à la fois aux préparatifs et  au déroulement de la Conférence ministérielle. 
12. Le Président informe les participants à la Conférence que la séance plénière débutera dans 
l'après-midi et se poursuivra les 1
er et 2 décembre.  Comme par le  passé, cette séance donnera aux 
Ministres l'occasion de prononcer des déclarations pr éparées.  Parallèlement à la séance plénière, il y 
aura les 1er et 2 décembre deux séances de travail qui ont pour but de donner aux Ministres la 
possibilité d'un échange interactif pour qu'ils enga gent une discussion structurée suivant deux grands 
sous-thèmes:  l'"Examen des activités de l'OMC, y compris le Programme de travail de Doha", auquel 
sera consacrée la première séance de travail, et "La contribution de l'OMC à la reprise, à la croissance 
et au développement", qui sera examinée lors de la seconde séance de travail.  Le point 1 de l'ordre du 
jour, "Examen des activités de l'OMC", sera traité en  séance plénière pendant la réunion en cours, puis 
de nouveau les 1er et 2 décembre.  Le point 2, "Dispositions à prendre par les Ministres", ainsi que le 
point 3, "Date et lieu de la huitième session" et le point 4, "Élection du Bureau", seront examinés 
pendant la séance de clôture, le 2 décembre.  Au titr e du point 2, les Ministres étudieront les projets de 
textes appelant une décision sur les plaintes en s ituation de non-violation ou motivées par une autre 
situation dans le domaine des ADPIC, ainsi que sur le commerce électronique, qui leur ont été soumis 
par le Conseil général.  Comme les Membres en so nt convenus dans le cadre du Conseil général et 
ainsi qu'il est indiqué dans la Note d'information figurant dans le document WT/MIN(09)/INF/7, les 
interventions en séance plénière et lors des séances de travail seront limitées à trois minutes par 
orateur. 
13. La Conférence ministérielle prend note  de cette déclaration.  WT/MIN(09)/SR/1 
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  3. Examen des activités de l'OMC (point 1 de l'ordre du jour) 
14. Les déclarations ci-après sont faites: 
Singapour S.E. M. Hng Kiang Lim 
Ministre du commerce et de l'industrie WT/MIN(09)/ST/1 
Suisse S.E. Mme Doris Leuthard 
Conseillère fédérale 
Cheffe du Département fédéral de l'économie WT/MIN(09)/ST/2 
États-Unis S.E. M. Roland Kirk 
Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales WT/MIN(09)/ST/3 
Qatar S.E. M. Khalid Al-Attiyah 
Ministre d'État pour la coopération internationale Ministre par intérim du commerce et des échanges WT/MIN(09)/ST/4 
Mexique S.E. M. Gerardo Ruíz Mateos 
Ministre de l'économie WT/MIN(09)/ST/5 
Hong Kong, Chine S.E. Mme Rita LAU NG Wai-lan 
Secrétaire au commerce et au développement économique WT/MIN(09)/ST/6 
Communautés européennes
1 Mme Catherine Ashton 
Commissaire au commerce  
de l'UE WT/MIN(09)/ST/12 
Suède S.E. Mme Ewa Björling 
Ministre du commerce WT/MIN(09)/ST/131 
Australie S.E. M. Simon Crean (MP) 
Ministre du commerce WT/MIN(09)/ST/13 
Brésil S.E. M. l'Ambassadeur Celso Nunes Amorim
Ministre des relations extérieures WT/MIN(09)/ST/11 
 
15. Le Président  invite ensuite Son Excellence Mme Doris Leuthard à assumer la présidence de la 
séance. 
                                                      
1 Le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité 
instituant la Communauté européenne (fait à Lisbonne le 13 décembre 2007) sont entrés en vigueur.  Le 29 novembre 2009, l'OMC a reçu une note verbale (WT/L/779) du Conseil de l'Union européenne et de la 
Commission des Communautés européennes indiquant que, en vertu du Traité de Lisbonne, à compter du 
1
er décembre 2009, l'Union europ éenne se substitue et succède à la Communauté européenne. WT/MIN(09)/SR/1 
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  16. Les déclarations ci-après sont faites: 
Canada S.E. M. Stockwell Day 
Ministre du commerce international WT/MIN(09)/ST/130 
Tanzanie S.E. Mme Mary Nagu (MP) 
Ministre de l'industrie, du commerce et du 
marketing WT/MIN(09)/ST/7 
Malaisie S.E. M. Mustapa bin Mohamed 
Ministre du commerce international et de l'industrie WT/MIN(09)/ST/10 
Cuba S.E. M. Rodrigo Malmierca Diaz 
Ministre du commerce extérieur et de 
l'investissement WT/MIN(09)/ST/36 
Égypte S.E. M. Rasheed Mohamed Rasheed Hussein 
Ministre du commerce extérieur et de l'industrie WT/MIN(09)/ST/104 
Chine S.E. M. CHEN Deming 
Ministre du commerce WT/MIN(09)/ST/113 
Nouvelle-Zélande S.E. M. Tim Groser 
Ministre du commerce WT/MIN(09)/ST/91 
Inde S.E. M. Anand Sharma 
Ministre du commerce et de l'industrie  WT/MIN(09)/ST/35 
Indonésie S.E. Mme Mari Pangestu 
Ministre du commerce WT/MIN(09)/ST/127 
Kenya S.E. M. Amos Kimunya 
Ministre du commerce WT/MIN(09)/ST/9 
Burkina Faso M. Mamadou Sanou 
Ministre du commerce, de la promotion de 
l'entreprise et de l'artisanat au nom des pays 
coauteurs de l'initiative sectorielle en faveur du coton (C-4) WT/MIN(09)/ST/8 
Panama S.E. M. Roberto Henriquez 
Ministre du commerce et de l'industrie WT/MIN(09)/ST/114 
 
17. La séance est levée
 à 17 h 45. 
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