. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/40 
2 juin 2005 
 
 (05-2252) 
Groupe de négociation sur la 
facilitation du commerce Original:   espagnol 
 
 
 
COMMUNICATION DE L'ARGENTINE 
 
  La communication ci-après, datée du 1
er juin 2005, et adressée par la délégation de 
l'Argentine, est distribuée en prévision de la réunion du Groupe de négociation qui se tiendra les 13 et 
14 juin 2005.  
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PROPOSITION VISANT À AMÉLIORER ET À CLARIFIER 
L'ARTICLE X DU GATT DE 1994 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Les fondements du système commercial multilat éral, établis sur le principe de la 
non-discrimination (nation la plus favorisée et tr aitement national) et de la réciprocité des 
concessions, doivent nécessairement être accompagnés par la transparence de toutes les mesures de 
politique commerciale des pays Membres, faute de  quoi, les engagements pris pourraient demeurer 
purement théoriques, affectant l'exer cice des droits et obligations découlant des accords multilatéraux.  
De même, la mise en œuvre du traitement spécial et différencié  ne peut être effective que s'il y a 
transparence. 
2. Les agents économiques ont besoin de connaîtr e les règles et prati ques commerciales des 
autres Membres afin de profiter des avantages commerciaux résultant des engagements pris par les Membres de l'OMC et d'éviter les obstacles dus au manque d'information et/ou à l'excès de 
bureaucratie.  L'information devrait être simple et facile d'accès.  Ce point a une importance vitale 
pour que les PME puissent fonctionner et, ainsi, assumer un rôle moteur puissant pour les économies 
en développement. 
3. Dans un premier temps, l'Argentine s'attachera à présenter des améliorations à l'article X du 
GATT de 1994.  Sans préjudice de ce qui précède, e lle fera ultérieurement des communications sur 
les articles V et VIII. 
II. PROPOSITION 
4. En vue d'obtenir un résultat positif dans la né gociation, il est nécessaire de fixer des thèmes 
simples et faciles d'accès qui tiennent compte des inté rêts de tous les Membres de l'OMC.  Un premier 
thème pourrait être la création sur le site électr onique officiel de l'OMC d'un lien consacré à la 
"facilitation du commerce", qui comprendrait la liste de tous les pays Membre s et renverrait aux sites 
nationaux pertinents dans les différentes matières.  De même, il est nécessaire que les Membres 
disposent d'une "liste ou inventaire" qui pourrait indi quer la mesure de facilitation appliquée et les 
organismes intervenant dans sa mise en œuvre.  Ces modalités pourraient être complétées par la TN/TF/W/40 
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 création d'un compte de courrier électronique, intitulé par exemple 
consultation_Membre@omc-fa cilitationducommerce.org, et renvoyan t au Membre cité.  À l'échelon 
national, chaque Membre devra it désigner une direction ou un office commercial chargé de répondre 
aux demandes de renseignements da ns un délai raisonnable à fixer. 
III. MISE EN ŒUVRE DE LA PROPOSITION  
5. Chaque Membre devrait fournir au Secrétar iat une liste de sites Web contenant les 
renseignements détaillés (et à jour) visés à l'article X du GATT de 1994.  Les Membres qui n'ont pas de base de données informatisée pourraient demander  une assistance technique et une aide pour le 
renforcement des capacités, afin de pouvoir se conf ormer à cette prescription dans un délai à fixer.   
6. Un autre élément dont il convient de tenir comp te est la langue dans laquelle chaque pays 
publie ses règles (sa langue officielle), étant donné que la proposition implique le renvoi virtuel aux 
sites nationaux des Membres.  Pour les pays en dé veloppement ou les pays les moins avancés dont la 
langue n'est pas l'une des trois langues officielles de  l'OMC, il conviendrait d'envisager la possibilité 
de demander l'assistance technique nécessaire (d es pays développés, de l'OMC et/ou d'autres 
organismes désignés à cet effet), afin que les règles  soient traduites au moins dans une des langues 
officielles de l'Organisation mondiale du comme rce, un calendrier étant prévu à cet effet. 
7. Pour les Membres qui auraient demandé une assi stance et qui se trouveraient de ce fait 
engagés dans un programme de renforcement des capacités et d'assistance technique, le Secrétariat de l'OMC, ou l'entité qui se chargerait de fourni r l'assistance technique, pourrait jouer le rôle 
d'intermédiaire dans les consultations que les Memb res mèneraient concernant les renseignements en 
rapport avec les dispositions de l'article X du GATT de 1994.  Ce type d'assistance aurait un double 
objectif:  aider les Membres qui sont des pays en développement ou des pays moins avancés, sur le 
plan interne et à l'extérieur, puisqu'ils recevraie nt une assistance technique pour informatiser et 
traduire les règles et les décisions visées à l'article  X par le truchement du système multilatéral dont le 
Membre fait partie, tout en facilitant l es courants d'échang es avec ces Membres. 
IV. COÛT  
8. À notre avis, aucune des tâches prévues au Programme de Doha pour le développement 
n'offre peut-être autant la possibilité d'aider l es PME du monde entier, particulièrement celles des 
pays en développement.  La création des services d' information, de collecte et de traduction des 
données visées à l'article X du GATT de 1994, se rapportant  aux Membres, devrait être une priorité de 
l'assistance technique et du renforcement des cap acités dans le domaine de la facilitation du 
commerce. 
9. La maintenance des sites Internet et le renf orcement des capacités entraîneront assurément 
des dépenses à court terme.  Mais , à moyen et à long terme, grâce à l'expérience acquise, on obtiendra 
une économie de ressources très importante ainsi qu' une meilleure efficacité qui se traduira par une 
augmentation des courants d'échanges.  La possibilité  de se procurer des renseignements par ce moyen 
offrira davantage de possibilités aux PME, étant donné qu'en général elles n'ont pas de présence 
commerciale sur le marché de destination de leurs produits. 
10. L'aide que seront disposés à fournir aussi bi en les organisations internationales (Banque 
mondiale, CNUCED, FMI, OCDE, OMD, etc.) que  les pays développés sera fondamentale pour 
définir et planifier la mise en œuvre de la présente proposition. 
 
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