. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SG/N/6/EGY/5 
5 décembre 2011 
 
 (11-6311) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE ET 
DES RAISONS DE CETTE ACTION 
 
ÉGYPTE 
 
(Fils de coton) 
  
La communication ci-après, datée du 1
er décembre 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Égypte. 
 
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  La République arabe d'Égypte adresse par la présente au Comité des sauvegardes une 
notification, au titre de l'article 12:1 a) de l'Acco rd sur les sauvegardes, de l'ouverture d'une enquête 
en matière de sauvegardes concernant les importations de fils de coton. 
 
1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte 
 L'enquête a été ouverte suite à l'approbation donn ée par le Ministre du commerce extérieur et 
de l'industrie le 23 novembre 2011.  L'avis d'ouverture de l'enquête pa r l'autorité chargée de l'enquête 
a été publié au Journal officiel le 24 novembre 2011.  
2. Produit visé par l'enquête 
 Fils de coton.  Ce produit est classé sous les positions tarifaires 52 05, 52 06 et 52 07 du SH 
dans le tarif douanier égyptien. 
 
3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte 
 L'enquête a été ouverte après examen d'une demande documentée en vue de l'application 
d'une mesure de sauvegarde, déposée par la sociét é Cotton and Textile Industries Holding Co., dans 
laquelle celle-ci alléguait que l'accroissement des importations du produit visé avait causé un 
dommage grave à la branche de producti on nationale de produits similaires. 
  Les données actuellement disponibles font égalem ent apparaître la situation suivante:  une 
baisse des ventes intérieures ainsi qu'une forte diminu tion de la part de marché de la branche de 
production nationale, un recul de la  production nationale, un accroisseme nt des stocks, une diminution 
des effectifs et de la productivité des travailleurs, une augmentation des pertes, liés à l'accroissement 
des importations.  G/SG/N/6/EGY/5 
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   En conséquence, il a été établi que la demande  contenait suffisamment d'éléments de preuve 
pour justifier l'ouverture de l'enquê te afin de déterminer si l'acc roissement des importations avait 
causé ou non un dommage grave à la branche de production nationale.  
4. Autres renseignements 
 Les parties intéressées doivent se faire connaître de l'autorité chargée de l'enquête dans un 
délai de 30 jours à compter de l'ouverture de l'enquête. 
  Tout renseignement que les parties intér essées voudraient communiquer devant l'autorité 
chargée de l'enquête devrait être communiqué pa r écrit et toute demande d'audition devrait être 
présentée dans un délai de 30 jours à comp ter de l'ouverture de cette enquête. 
  Toute correspondance avec l'autorité compétente doit être adressée à: 
  Ministry of Foreign Trade and Industry 
 Trade Agreements Sector 
 International Trade Policies Department  El Maleya Towers - Tower No. 6 - 9
th Floor 
 Extension of Ramses St. - Naser City - Cairo  Téléphone:  (202) 23421951 / (202) 23421950  Fax.:  (202) 23421946 
 Adresse électronique:  tas@tas.gov.eg 
 Site Web:  www.tas.gov.eg 
 
 
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