. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/122 
8 décembre 2008  
 (08-5992) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Matériaux, objets, contenants et équipements, d estinés à entrer en contact direct ou indirect 
avec les aliments et les boissons alcooliques, et leurs matières premières de base 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de la Protección Social "Por medio de la cual se establece el reglamento técnico 
sobre los requisitos que deben cumplir los materiales, objetos envases y equipamientos 
destinados a entrar en contacto con los a limentos y bebidas alcohólicas para consumo 
humano"  (Projet de décision du Ministère de la protection sociale portant établissement du 
règlement technique relatif aux exigences a uxquelles doivent satisfaire les matériaux, les 
objets, les contenants et les équipements devant  entrer en contact avec les aliments et les 
boissons alcooliques destinés à la consomma tion humaine).  27 pages, en espagnol  
6. Teneur:   objet;  champ d'application;  définitions;  exigences et classification pour les 
matériaux, objets, contenants et équipements destinés à entrer en contact avec les aliments; 
interdictions;  recyclage et réutilisation des ma tériaux, objets, contenants et équipements; 
autorisation de substances;  bonnes prati ques de fabrication pour les industries des 
matériaux, des objets, des contenants et des équipements destinés à entrer en contact avec 
les aliments;  identification des matériaux;  traçabilité;  inspection, surveillance, contrôle, 
mesures de sécurité, sanctions et procédures administratives. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes, préservation des qualités sanitaires, nutritionnelles et sensorielles des aliments et prévention des pra tiques de nature à induire les consommateurs 
en erreur G/TBT/N/COL/122 
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  8. Documents pertinents:   Loi n° 09 de 1979, point a) de l'article 34 de la Loi n° 1122 de 
2007 et Décret n° 3075 de 1997   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Date d'approbation de la décision  9 mois 
après la date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  2 mars 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact:  
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co  
Téléphone: +(571) 606 7676 poste 1690 Fax:  +(571) 241 0480 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone:  +(571) 241 0478 Site Web:  http://secgen.comunidadandina.org/sirt
  
Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection sociale) 
Dirección General de Salud Pública  (Direction générale de la santé publique) 
Grupo de Salud Ambiental  (Groupe Hygiène de l'environnement) 
Carrera 13 No. 32 – 76 Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(571) 330 5000 poste 1428 
Fax:   +(571) 330 5050 Courrier électronique:  bolarte@minproteccionsocial.gov.co
 
Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co