ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/192 
23 novembre 2009 
 
 (09-5817) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(Octobre 2009) 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
    
 
  En octobre 2009, le Secrétariat a reçu les ra pports ci-après présentés au  titre de l'article 16.4 
de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Argentine
, le Brésil , les 
Communautés européennes , l'Égypte , les États-Unis , le Mexique , le Pérou , la République populaire de 
Chine  et l'Ukraine , concernent les actions antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres 
et peuvent être consultés au Secrétariat de  l'OMC par les représentants des gouvernements.1 
  Produit
  Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE 
 Chlorodifluorométhane  
  Chine, R.P. 
 
Couverts entièrement fabriqués en acier inoxydable  Brésil 
 Chine, R.P.  
Disques compacts enregistrables une seule fois  Paraguay 
 
Fibres discontinues de polyesters  Chine, R.P. 
 Inde  Indonésie  Taipei chinois  
Fils de fibre acrylique, constitués d'un ou de plusieurs brins 
(retors)  Brésil 
 Indonésie  
                                                     
 
1 Les délégations intéressées sont priées de s'adresser à Judith McGrath, bureau 1060, 
téléphone:  022 739 5326. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/ADP/N/192 
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  Produit
  Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE (suite) 
 
Vaisselle, autres articles de mé nage ou d'économie domestique 
et articles d'hygiène ou de toilette   Chine, R.P. 
 
Chaînes et fermetures à glissière fixes ou séparables  Chine, R.P. 
 Pérou 
 Taipei chinois  
 
Membre présentant le rapport:  BRÉSIL 
 
Chaussures  Chine, R.P. 
 
 
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
Glyphosate  Chine, R.P. 
 
Systèmes d'électrodes en graphite  Inde 
 
Fils à haute ténacité de polyesters  Chine, R.P. 
 Corée, Rép. de 
 Taipei chinois  
Briques de magnésie  Chine, R.P. 
 
Tissus en filaments de polyester  Chine, R.P. 
 
Polyéthylène téréphthalate  Émirats arabes unis 
 Iran  Pakistan   
Feuilles de polyéthylène téréphtalate  Inde 
 
Maïs doux  Thaïlande 
 
Accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier  Chine, R.P. 
 Taipei chinois 
 Thaïlande 
 
Tubes, tuyaux et profilés creux soudés  Bélarus 
 Turquie  Ukraine 
 
 
Membre présentant le rapport:  ÉGYPTE 
 Moteurs électriques  Chine, R.P.  G/ADP/N/192 
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  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS 
 
Charbons activés  Chine, R.P. 
 
Isocyanurates chlorés  Chine, R.P.  
 Espagne 
 
Tôles d'acier au carbone, coupées à la longueur voulue  Corée, Rép. de 
 
Chair de queues d'écrevisses  Chine, R.P. 
 
Ail frais  Chine, R.P. 
 
Filets de poissons congelés  Viet Nam 
 
Crevettes tropicales congelées   Thaïlande 
 
Glycocolle  Chine, R.P. 
 
Articles en papier ligné  Inde 
 
Concentré de jus de pomme, non congelé  Chine, R.P. 
 
Champignons en conserves  Chine, R.P. 
 
Magnésium pur  Chine, R.P. 
 
Carboxyméthylcellulose purifiée  Mexique 
 Pays-Bas 
 
Tubes de canalisation et tubes pression standard, en acier au carbone et en acier allié, sans soudure   Chine, R.P. 
 
Raccords de tuyauterie en acier inoxydable, à souder bout à 
bout   Taipei chinois 
 
Tôles en acier inoxydable, en rouleaux  Belgique 
 
Clous en acier  Chine, R.P. 
 
Cintres pour vêtements en fils d'acier  Chine, R.P. 
 
Produits en papier de soie  Chine, R.P. 
 
Mobilier pour chambres à coucher, en bois  Chine, R.P. 
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  Produit
  Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE 
 
Pommes de table appartenant aux variétés "Red Delicious" et ses dérivés et "Golden Delicious"   États-Unis 
  
Polychlorure de vinyle  États-Unis 
 
Sorbitol de qualité USP  France 
 
 
Membre présentant le rapport:  PÉROU 
 
Biodiesel   États-Unis 
Charnières  Chine, R.P. 
 
Chaussures dont la partie supérieure est en matières textiles  Chine, R.P. 
 
Ciment Portland gris  République dominicaine 
 
Plaques en plâtre  Chili 
 
Planches de "bodyboard" pour le surf, planches de "bodyboard" 
de loisir et planches de "kickboard"   Chine, R.P. 
 Taipei chinois 
Tissus de coton et mixtes  Chine, R.P. 
 
Tissus plats à armure en toile, popeline, polyester/coton  Pakistan 
 
Tissus de type "denim"  Brésil 
 
Tissus de chemise de type popeline  Chine, R.P. 
 
Vaisselle et articles de vaisselle et accessoires en céramique  Chine, R.P. 
 
Ciment Portland blanc  Mexique 
 États-Unis  
 
Membre présentant le rapport:  RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE 
 Produits à base de poulet  États-Unis 
  G/ADP/N/192 
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  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
Membre présentant le rapport:  UKRAINE 
 
Seringues  Allemagne 
 Chine, R.P.  Espagne  Royaume-Uni 
 
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