ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CUB/11 
5 janvier 2006 
 (06-0022) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CUBA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Poissons éviscérés, non éviscérés, populations d'élevage et populations 
naturelles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous les pays ou régions entretenant des échanges commerciaux des produits visés avec la 
République de Cuba 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Requisitos para la importación de 
pescados a la República de Cuba  (Exigences régissant l'importation de poissons en 
République de Cuba) – Disponible en espagnol, 4 pages 
6. Teneur:   Les lieux de production des poissons ou des produits à base de poisson d'un pays, 
d'une zone ou d'un établissement d'aquaculture  doivent, aux fins de l'exportation, être 
agréés et supervisés par le service vétérinaire officiel et soumis à un programme officiel de 
surveillance ichtyosanitaire.  Le pays, la z one ou l'établissement d'aquaculture doit être 
exempt des agents pathogènes à l'origine des maladies ci-après reprises dans le Code sanitaire pour les animaux aquatiques:  nécr ose hématopoïétique épizootique, nécrose 
hématopoïétique infectieuse, virémie printani ère de la carpe, septicémie hémorragique 
virale, nécrose pancréatique infectieuse, an émie infectieuse du saumon, syndrome ulcératif 
épizootique, rénibactériose ( Renibacterium salmoninarum ), gyrodactylose ( Gyrodactylus 
salaris ) et iridovirose de la daurade japonaise.  Un contrôle visuel par sondage doit avoir 
été effectué aux fins de la détection de pa rasites visibles.  Les lieux de production des 
poissons ou des produits à base de poisson d' un pays, d'une zone ou d'un établissement 
d'aquaculture doivent être officiellement au torisés par les autorités compétentes du pays 
exportateur. Le produit fini devra remplir les conditions ci-après: 
• identification de la marchandise
 (poisson éviscéré ou non, issu d'une population 
d'élevage ou d'une population naturelle, espèce, nom scientifique, date d'élaboration, date limite, t ype d'emballage, poids total (kg) ou nombre (x 100) et 
cachet du service vétérinaire officiel); 
• origine de la marchandise 
(nom et adresse de l'établissement agréé par le service 
vétérinaire officiel); 
• destination de la marchandise  (lieu d'expédition, pays et lieu de destination, type et 
identification du moyen de transport, contenant et numéro de cachet, nom et adresse de l'expéditeur et nom et adresse du destinataire); G/SPS/N/CUB/11 
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  • transport
 (doit être effectué sous scellé o fficiel à bord de véhicules réfrigérés 
adaptés à cet usage et garantissant des c onditions excluant toute détérioration, 
altération ou contamination des produits). 
Le certificat sanitaro-vétérin aire officiel couvrant l'exportation devra comporter les 
mentions ci-après: identification de la marcha ndise, origine de la marchandise, destination 
de la marchandise, certification sanitaire reprenant les points mentionnés ci-avant, caractère 
propre à la consommation humaine des produits, nom, signature et cachet du service vétérinaire officiel. La marchandise sera accompagnée d'une certif ication de qualité émise dans le pays 
d'origine couvrant les éléments ci-après:   résultats des analyses sensorielles 
(déshydratation, couleur, odeur, texture et goût ), substances chimiques (azote volatil total 
(TVB-N), triméthylamine azote (TMA-N) to tal, histamine n-9 c-2 m- (100 ppm) et 
M- (200 ppm)) et agents contaminants (mét aux lourds et substances halogénées) et 
microbiologiques (cf. tableau): 
 
Limites par g ou ml 
INDICATEURS 
n c m M 
m.o. à 30o C 5 2 105 106 
Coliformes à 45o C 5 2 0.3 2.1 
E. coli 5 0 < 0.3 -- 
Salmonelle pour 25 g 5 0 0 -- 
Entéropathogène 
(Vibrio Cholerae ) 5 0 0 -- 
V. Parahaemoliticus 5 0 0 -- 
 
Pour ce qui est des messages d'alerte, le service vétérinaire officiel du pays exportateur 
devra signaler de manière urgente à la Dire ction nationale de l'Institut de médecine 
vétérinaire de la République de Cuba ( Dirección Nacional del Instituto de Medicina 
Veterinaria de la República de Cuba ) l'apparition sur son territoire dans les trois mois 
suivant l'expédition de la marchandise de foyers des maladies couvertes par le Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Requisitos para la importación de pescados a la República de Cuba  (disponible en 
espagnol, 4 pages) 
10. Date projetée pour l'adoption:   La proposition d'exigences régissant l'importation de 
poissons en République de Cuba sera adoptée à la clôture du délai pour la présentation des 
observations  G/SPS/N/CUB/11 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Entrée en vigueur complète après la date limite 
pour la présentation des observations 
12. Date limite pour la présentation des observations:   20 février 2006 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Instituto de Medicina Veterinaria 
 Dirección Nacional. Calle 12 No. 355 entre 15 y 17, Ciudad Habana, Municipio  Plaza de la Revolución (République de Cuba)  Fax:  (537) 8303537  Courrier électronique: dnimv@infomed.sld.cu
, rbescofet2002@hotmail.com ,  
    acere2@yahoo.es  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Ministerio de Comercio Exterior 
 Dirección de Organismos Internacionales, Calle Infanta No 16 esquina 23, Ciudad 
 de la Habana, Municipio Plaza de la Revolución (République de Cuba) 
 Fax:  (537) 542266   Courrier électronique:  eva.quintana@mincex.cu
 
 Instituto de Medicina Veterinaria 
 Dirección Nacional. Calle 12 No. 355 entre 15 y 17, Ciudad Habana, Municipio 
 Plaza de la Revolución (République de Cuba) 
 Fax:  (537) 8303537  Courrier électronique: dnimv@infomed.sld.cu
, rbescofet2002@hotmail.com ,  
    acere2@yahoo.es