. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/PHL/198 
13 juillet 2011 
 (11-3494) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture – DA (Département de l'agriculture), 
Bureau of Animal Industry  – BAI (Bureau des productions animales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Volailles vivantes (SH 0105), viande de  volaille (SH 0207), oisillons d'un 
jour (SH 0105.11), œufs (SH 0407) et sperme (SH 0511.99) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Province de la Gueldre (Pays-Bas)  
5. Intitulé du texte notifié:  DA Memorandum Order No. 11, series of 2011, Temporary Ban 
on the Importation of Domestic and Wild Bird s and their Products including Poultry Meat, 
Day-Old Chicks, Eggs and Semen Originating from Gelderland, Netherlands (Arrêté n° 11, 
série 2011 du Département de l'agriculture.  Interdiction temporai re de l'importation 
d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs pr oduits, y compris la viande de volaille, les 
oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires de la province de la Gueldre 
(Pays-Bas)).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  1 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/PHL/11_2120_00_e.pdf 
6. Teneur:  Les Philippines établissent une interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs produits, y co mpris les oisillons d'un jour, les œufs et 
le sperme, originaires de la province de la Gueldre (Pays-Bas). 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Un foyer d'influenza aviaire faibleme nt pathogène de sérotype H7N7 a été 
détecté dans la province de la Gueldre (Pays-Bas).  Les Philippines adoptent la mesure d'urgence notifiée dans le but de prévenir l'entrée du virus de l'influenza aviaire. G/SPS/N/PHL/198 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  Chapitre 1.4.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE de 2007 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
24 mai 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Philippine National SPS Enquiry Point (Point d'information SPS national des Philippines) 
Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
3rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
Diliman, Quezon City (Philippines) Téléphone:  +(632) 926 7439 Fax:  +(632) 928 0590 Courrier électronique:  epad.polreser@lycos.com