. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/203 
27 octobre 2006 
 
 (06-5178) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de la pêche et des forêts  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Tous les produits en rapport avec la santé des animaux et la préservation 
des végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  "Reform of the Import Risk Analysis 
Process – Fact sheet " (Réforme de la procédure d'analyse des risques à l'importation
– Aide-mémoire) – 1 page;  " Questions and Answers – Reform of the import risk analysis 
process " (Questions et réponses – Réforme de la procédure d'analyse des risques à 
l'importation) – 5 pages.  
6. Teneur:  Les documents faisant l'objet de la  présente notification décrivent les 
modifications apportées à la procédure d'analyse des risques à l'importation de l'Australie. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
"Reform of the Import Risk Analysis Process – Fact sheet ", "Questions and Answers
– Reform of the import risk analysis process ".  Disponibles en anglais 
Disponible à l'adresse suivante:  http://www.daff.gov.au/ira-review  
10. Date projetée pour l'adoption:  Envisagée pour la fin de 2006 G/SPS/N/AUS/203 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Envisagée pour le début de 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Point de contact:  The Australian SPS Notification Point 
GPO Box 858 Canberra  ACT 2061 Australia Fax:  +61 2 62723678 
Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au