ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/751 
16 avril 2009 
 
 (09-1598) 
 Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
CONFÉRENCE DES MINISTRES EN CHARGE DU 
COMMERCE DE L'UNION AFRICAINE 
CINQUIÈME SESSION ORDINAIRE 
20 mars 2009, Addis-Abeba (Éthiopie) 
 
Communication présentée par l'Égypte  
   La communication ci-après, datée du 26 mars 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Égypte pour le compte du Groupe africain. 
 
_______________ 
 
 
DÉCLARATION D'ADDIS-ABEBA SUR LES
 
NÉGOCIATIONS À L'OMC  
 
 
Préambule 
  Nous , Ministres du commerce des États membres de l'Union africaine, réunis les 19 et 
20 mars 2009, à Addis-Abeba, ayant examiné l'é volution des négociations du Programme de Doha 
pour le développement (PDD) depui s la dernière réunion des Ministres du commerce et des finances 
des États membres de l'Union africaine tenue le 3 avril 2008 à Addis-Abeba;   Réaffirmant  notre engagement pour la réussite du Cycle de négoc iations de Doha pour le 
développement ainsi que notre volonté d'apporter une contribu tion positive à tous les efforts 
susceptibles d'aboutir à une conclusion rapide desdites négociations;    Rappelant , à cet égard, la Déclaration et la Déci sion des chefs d'État et de gouvernement de 
l'UA à Addis-Abeba (le 3 février 2009) sur la crise financière mondiale et ses impacts sociaux et 
économiques sur les pays africains, qui soulignent la nécessité de conclure le Cycle de Doha afin de 
permettre notamment que les marchés de meurent ouverts au commerce africain;  
  Soulignant  notre profonde préoccupation face aux rami fications de l'impact néfaste de la 
crise sur la croissance économique des États africains, les plans de développement national, leurs 
balance des paiements et budgets nationaux, la comp étitivité, l'accès aux financements internationaux 
publics et privés ainsi qu'aux investissements direct s étrangers;  préoccupés en outre par le risque 
croissant du recours aux mesures et politiques pr otectionnistes à travers le monde;  préoccupés 
également par le fait que la crise affectera les secteurs économiques sensibles pour les pays africains, en particulier l'incidence de la crise sur la produc tion, les exportations, l'emploi, les investissements, 
les prix des produits de base, le tourisme, et les transferts de fonds; 
 WT/L/751 
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   Exprimant  notre profonde préoccupation face à la réémergence du protectionnisme 
déclenché par les pays développés en réponse à la cri se, et invitant instamment les pays développés à 
renoncer, dans le cadre de leurs plans respectifs de relance, à l'adoption et à la mise en œuvre de toute mesure qui pourrait aller à l'encontre de leurs e ngagements au titre de l'OMC ou qui pourrait nuire au 
système commercial multilatéral en ex acerbant l'effet néfaste de la cr ise sur l'économie réelle des pays 
africains; 
  Convaincus  que la crise économique et financière mondiale rend impérieux, plus que jamais, 
que les négociations puissent permettre de réaliser  les objectifs de développement tels qu'énoncés 
dans le mandat de Doha et réaffi rmés ultérieurement dans la décisi on du Conseil général de l'OMC du 
1
er août 2004 (le Cadre de juillet) ainsi que par la 8ème Conférence ministérielle de l'OMC qui s'est 
tenue du 13 au 18 décembre 2005 à Hong Kong;    Soulignant  que dans le contexte actuel de l'économie  mondiale, aucune tentative ne devrait 
être faite pour réinterpréter ou m odifier les mandats d'aucun domaine  des négociations actuelles.  Les 
mandats devraient être correctemen t interprétés pour signifier que les Membres développés devraient 
agir davantage en vue de réduire effectivement et de manière substantielle les subventions ayant des 
effets de distorsion des échanges, et de perme ttre un meilleur accès aux marchés pour les produits 
d'exportation qui intéressent les Membres en déve loppement et les Membres les moins avancés; 
  Soulignant également  la nécessité de préserver les progrès et les convergences réalisés en 
2008 dans tous les domaines de né gociation de Doha dans le cadre de l'engagement unique et de 
mettre en garde contre les conséquences néfastes d'une remise en cause de s progrès et convergences 
enregistrés à ce jour;   Réitérant  que les négociations doivent être mené es dans un cadre multilatéral pleinement 
inclusif et transparent afin d'assurer l'appropriatio n politique à la fois du processus et des résultats, et 
qu'elles doivent être conduites par les Présidents sur la base des contributions faites par des Membres ainsi que sur des textes ayant fait l'objet d'un accord au  plan multilatéral, permettant ainsi de garantir 
la légitimité et l'équilibre des résultats desdites négociations;   Reconnaissant  que l'aboutissement satisfaisant du Progr amme de travail de Doha est vital 
pour faire avancer les perspectives commerciales et de développement des pays africains et que cela 
représente une priorité pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, en 
particulier la réduction de la pauvreté dans nos pays; 
  Réaffirmant  que pour l'Afrique, l'obtention de résu ltats axés sur le développement dans 
chaque domaine de négociation de meure la raison d'être du Cycle de Doha, ce qui signifie que des 
résultats concrets en matière de  développement devront être évid ents dans chacun des domaines de 
négociation et dans le résultat global du cycle;   Réaffirmant  en outre  nos positions et préoccupations anté rieures telles que contenues dans 
les Déclarations d'Addis-Abeba (3 avril 2008) et (15- 16 janvier 2007);  la Décl aration ministérielle de 
Nairobi (12-14 avril 2006);  les repères de déve loppement d'Arusha (21-24 novembre 2005), la feuille 
de route du Caire sur le Programme de travail de  Doha (5-9 juin 2005), le Consensus de Kigali 
(27-28 mai 2004);  
Déclarons ce qui suit: 
 
AGRICULTURE 
 
1. Nous réitérons  que l'agriculture constitue le principa l moteur du PDD et que le résultat des 
négociations sur l'agriculture déterminera les niveaux d'ambition dans les autres domaines.  WT/L/751 
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  2. Nous notons  que les modalités sur l'agriculture, publiées le 6 décembre 2008, reflètent l'état 
des lieux des négociations agricoles;  bien que des progrès aient été enregistrés sur certaines 
questions, l'incertitude demeure c oncernant bon nombre de sujets. 
3. Nous considérons  que le texte du 6 décembre 2008 c onstituera la base des négociations 
futures, bien qu'il n'offre pas un traitement satisfaisant de certaines questions présentant un intérêt 
pour les pays africains. 
4. Nous soulignons  que les questions pour lesquelles les crochets ont été supprimés dans le 
texte restent encore sujettes à des conditions et ne  peuvent être définitivement réglées que lorsque l'on 
parviendra à un équilibre des négociations sur l'agricu lture;  nous soulignons également que les efforts 
futurs ne pourront permettre de combler les lacunes et de peaufiner le texte que s'ils sont sous-tendus 
par la volonté politique et déployés dans le cadre  d'un processus multilatéral, transparent et basé sur 
des engagements positifs. 
 Accès aux marchés 
 
5. Nous sommes préoccupés  par les niveaux croissants de flexibilités accordées à certains 
Membres développés pour des produits sensibles, et nous soulignons que les modalités concernant les 
produits ne devraient pas entraver le niveau d'amb ition réalisé par la formule de réduction tarifaire.  
6. Nous réaffirmons  que les pays en développement importa teurs nets de produits alimentaires 
(ci-après "PDINPA") n'ayant pas d'engagement tarifaire devraient être autorisés à déroger à 
l'application de la formule de réduction ta rifaire pour tous leurs produits sensibles. 
7. Nous reconnaissons  l'importance des produits spéciaux da ns la réalisation de la sécurité 
alimentaire, la sécurité des moyens de subsista nce et le développemen t;  nous soulignons, par 
conséquent, que les modalités pour les produits spéci aux devraient prévoir un nombre suffisant de 
produits de cette catégorie ainsi qu'un traitement flexible en vue de permettre aux Membres en 
développement de réaliser les objectifs susvisés. 
8. Nous reconnaissons  également la vulnérabilité de nos économies fragiles et soulignons 
l'importance du mécanisme de sauvegarde spéciale (M SS) tout en réaffirmant que les modalités pour 
ledit mécanisme doivent être si mples, efficaces, opérationnelles et  demeurer une caractéristique 
permanente de l'Accord sur l'agriculture.  Nous  soulignons en outre que les modalités pour le MSS 
devraient permettre de traiter efficacement des poussées d'importations et la baisse des prix en Afrique, en appliquant notamment les mesures correctives au-delà du niveau consolidé du Cycle 
d'Uruguay. 
9. Nous soulignons en outre  que les modalités pour le MSS de vraient permettre un traitement 
plus favorable pour les petites économies vulnérables (PEV) et les PMA, au regard de leur faible 
niveau de développement. 
 Préférences 
 10. Nous réitérons notre appel , dans la perspective de la pr ise en compte de la dimension 
développement du Cycle de Doha, que la résolution de  la question des préférences de longues dates et 
de l'érosion des préférences soit fondée sur une solution commerciale, à travers une période de mise à 
niveau d'au moins dix ans et d'un engagement fe rme en terme d'assistance technique pendant la 
période de transition.  En outre, nous souli gnons la nécessité de préserver la convergence de 
juillet 2008 concernant les préférences, en vue de pr endre en compte les intérêts et préoccupations des 
pays bénéficiaires de préférences. WT/L/751 
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  11. Nous constatons  et accueillons favorablement, l'exis tence de certaines d'initiatives sur les 
préférences commerciales visant à intégrer les pays  en développement et les PMA dans le système 
commercial mondial.  Toutefois, les conditions régi ssant les règles d'origine, les procédures de leur 
mise en œuvre ainsi que les contraintes liées à l'o ffre continuent de perturber un accès aux marchés 
effectif et prévisible pour les PMA.  Par consé quent, nous demandons instamment que le principe du 
traitement spécial et différencié soit pleinement mis en œuvre pour les préférences et autres initiatives 
visant des objectifs de développement, notamment l' assistance financière et technique aux PMA, le 
transfert de technologie pour le renforcement d es capacités, la flexibilité dans la mise œuvre des 
engagements, l'application du princi pe engageant les pays développés Membres de l'OMC, et les pays 
en développement se déclarant en mesure de le fa ire, à accorder l'accès a ux marchés en franchise et 
sans contingent pour tous les produits provenant des PMA.  En outre, toute autre mesure adoptée par 
les Membres de l'OMC devra prendre en compte les intérêts des PMA en matière d'exportation. 
 Produits de base 
 
12. Nous demandons , à l'aune de la crise financière et économique mondiale, que l'Accord sur 
l'agriculture soit amendé pour y inclure un article su r les produits de base et le rajout d'une annexe 
correspondante.  À cet égard, la nécessité d'une so lution multilatérale à la problématique des produits 
de base et à l'assistance technique et financière a ux pays en voie de déve loppement exportateurs de 
produits de base devient plus que jamais impérieuse.  
13. Nous soulignons que les PMA dépendants des produits de base sont plus vulnérables aux 
changements et aux chocs des marchés internationaux  de produits de base.  En outre, les subventions 
massives et autres mesures protectionnistes, dont l es obstacles non tarifaires, qu'appliquent certains 
pays continuent d'exercer un effet néfaste sur le commerce des produits de base ainsi que sur les opportunités de développement des PMA. 
 Banane 
 14. Nous réaffirmons  que le dossier de la banane doit fa ire l'objet d'un traitement spécifique 
(stand alone) dans le cadre d'un processus inclusif, af in de parvenir à une solution juste et équilibrée, 
conforme aux objectifs de déve loppement du Cycle de Doha. 
15. Nous réitérons  notre position exprimée le 25 juillet 2008 lo rs de la Conférence ministérielle 
de l'OMC en ce qui concerne le niveau de droit NPF sur la banane et sa période de stabilisation. 
16. Nous réaffirmons  également  la nécessité de mesures d'accompagnement souples, rapides, 
efficientes et basées sur une analy se des besoins de restructuration et de diversification du secteur 
bananier de chaque pays et, fondées sur d es critères objectifs d'allocation des ressources. 
Soutien interne  
17. Nous soulignons  que les réductions effectives et substantielles du soutien interne ayant des 
effets de distorsion des échanges constituent une pr iorité pour l'Afrique;  pa r conséquent nous sommes 
préoccupés par le haut de niveau de flexibilit és accordées aux Membres développés, ce qui, sans nul 
doute, va réduire le niveau d'ambition recherché au titre des modalités pour le soutien interne. 
Concurrence à l'exportation 
18. Nous insistons  sur l'importance de la mise en œuvr e de l'accord convenu à Hong Kong, tel 
que reflété dans la Déclaration ministérielle, en l' occurrence l'élimination totale de toutes les formes 
de subventions à l'exportation par l es pays développés à l'horizon 2013.  WT/L/751 
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  19. Nous soulignons , au regard de la crise financière et  économique mondiale actuelle et de son 
effet sur le financement du commerce, que les m odalités pour la concurrence à l'exportation devront 
prendre en compte l'impact de la crise sur les pa ys africains, en particulier les PDINPA et les PMA 
d'Afrique. 
Prohibitions et restrictions à l'exportation 
20. Nous soulignons  l'importance de l'accès à la nourriture pour les PDINPA et les PMA, et nous 
invitons instamment les Membres et les autres orga nisations internationales compétentes à coordonner 
leurs actions afin de garantir l'accès à la nourritu re pour ces pays et renforcer ainsi leur sécurité 
alimentaire.  Il est essentiel d'exonérer les PD INPA et les PMA de nouvelles disciplines à convenir 
concernant les prohibitions et restrictions à l'e xportation;  nous demandons donc que les modalités du 
6 décembre 2008 soient clarifiées davantage pour atteindre cet objectif.  
Coton 
21. Nous soutenons  un résultat sur le coton qui soit conforme au mandat de Hong Kong et qui 
prendra en compte les aspects suivants:  
• l'application de la formule de réduction des soutiens internes de la catégorie orange 
accordés au coton, proposée par le C-4, et reprise dans le projet de modalités présenté 
par le Président de la Session extraord inaire du Comité de l'agriculture; 
• la fixation du plafond spécifique pour les soutiens de la catégorie bleue accordés au 
coton, qui sera le tiers de ce qui résulterait de l'application de la  méthodologie prévue 
dans le texte du Président; 
• l'application de la discipline supplémenta ire dite de "deux pour un" concernant 
l'accroissement des soutiens de la catégorie  bleue provenant de la catégorie orange; 
• la période de référence de  1995-2000 pour le coton. 
22. Nous soutenons  également l'approche proposée par le Président des négociations sur 
l'agriculture visant à réduction des soutiens inte rnes ayant un effet de distorsion sur le commerce 
international du coton, telle que présentée dans le texte du 6 décembre 2008.  Aussi, exhortons-nous 
l'Union européenne à adopter la même méthodologie.  
23. Nous invitons  instamment  les États-Unis à mettre sur la table des propositions claires qui 
vont dans le sens du mandat de Hong Kong.  
24. Nous demandons  que l'on puisse adopter comme base de discussion, au moment des 
négociations, une fourchette de subventions ayant des effets de distorsion des échanges.  
25. Nous encourageons  le Directeur général de l'OMC à poursuivre ses séries de consultations 
sur l'aide au développement, à travers le processu s du cadre consultatif, conformément au mandat de 
Hong Kong, en vue de trouver une solution appropriée et rapide à la crise qui menace les filières 
cotonnières africaines d'une disparition certaine à tr ès court terme, si rien n'est fait pour les 
sauvegarder.  
26. Nous rappelons que sans une solution appropriée et durab le pour la question vitale du coton, 
il ne saurait y avoir de conclusion du Cycle de Doha  comme cela a été souligné dans les conclusions 
finales de la Session de haut niveau su r le coton tenue en mars 2007, à Genève. WT/L/751 
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ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES (AMNA)  
27. Nous appuyons  les efforts visant à faire avancer les négociations sur l'accès aux marchés 
pour les produits non agricoles (AMNA) sur la b ase du projet de texte publié en décembre 2008 et 
nous mettons en garde les Membres de l'OMC c ontre toute remise en cause des acquis desdites 
négociations.  Nous soulignons par a illeurs la nécessité de préserver les progrès réalisés au cours de 
l'année 2008. 
28. Nous continuons  à réitérer que le résultat final des né gociations sur l'AMNA devrait refléter 
les préoccupations et intérêts des économies africain es en matière de développement et ne devrait pas 
aboutir à leur désindustrialisation.   
29. Nous demandons  instamment  que les modalités convenues pour l'AMNA, en particulier pour 
les Membres en développement soumis à la formul e d'abaissement tarifair e, tiennent pleinement 
compte du paragraphe 16 de la Déclaration de Do ha concernant "une réciprocité qui ne soit pas 
totale".  Nous demandons en outre que les modalité s pour l'AMNA tiennent pleinement compte de la 
proposition de la SACU, étant donné que celle-ci est  basée sur des préoccupations réelles liées au 
développement et à la situation de ce groupe. 
30. Nous rappelons  que la participation aux initiatives sectorielles  doit se faire sur une base non 
obligatoire.  En outre, les sectorielles ne devront êt re ni liées à la formule de réduction tarifaire, ni 
avoir d'impact sur les produits bénéficiant de préférences. 
31. Nous réitérons  notre préoccupation concernant l'impact  de l'érosion des préférences sur nos 
petites économies et ce, du fait que la  majorité de nos membres dépend des préférences commerciales.  
Nous demandons que toute solution qui serait adoptée pour "les pays affectés de manière disproportionnée" ne devrait, en aucun cas, contri buer à l'érosion des préférences, en particulier pour 
les pays les moins avancés (PMA).  En outre, préoccupés par le fait que certaines initiatives 
sectorielles auront des effets négatifs sur nos indus tries et nos exportations , nous demandons que ces 
initiatives excluent les produits d'exportation qui intér essent les pays africains, en particulier les lignes 
tarifaires identifiées comme étant vulnérables aux préférences. 
32. Nous continuons de soutenir les propositions relatives aux obs tacles non tarifaires (ONT) 
qui recueillent le maximum de consensus parmi l es Membres, en particulier l'établissement d'un 
mécanisme horizontal pour résoudre les ONT.  N ous demandons également que les propositions qui 
n'engendrent pas de soutien, telle que celle relative à l'élimination des taxes à l'exportation, soient 
retirées des négociations sur l'AMNA.  Nous soulig nons par ailleurs que la  négociation des taxes à 
l'exportation ne relève d'aucun ma ndat dans le domaine de l'AMNA. 
SERVICES 
 
33. Ayant examiné  l'état des lieux des négociations pour les services ainsi que les éléments 
proposés pour l'achèvement desdites négociations tels  que présentés dans le texte du Président du 
28 juillet 2008, nous constatons qu'aucun consensus n' a émergé sur le texte et nous considérons que 
les négociations doivent se poursuivre conformément aux Déclarations de D oha et de Hong Kong, y 
compris l'Annexe C.  Nous réaffirmons nos droits résultant de ces flexibilit és accordées aux pays en 
développement et aux PMA durant le s négociations sur les services, c ontenus dans l'AGCS et dans 
tous les autres instruments de négociation connexes.   
34. Nous soulignons  que la crise économique et financière  mondiale a une incidence négative sur 
le secteur des services dans les pays africains et nous demandons instamment à nos partenaires 
commerciaux, en particulier les pays développés, de  prendre des engagements significatifs en matière  WT/L/751 
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  commerciale pour l'accès aux marchés dans les secteurs  et les modes de fourniture qui intéressent les 
exportations des pays africains, en particulier le  mode 4.  Nous demandons  en outre que soient 
maintenus le caractère comparable et le parallé lisme séquentiel des négociations sur l'accès aux 
marchés, en établissant un lien avec le niveau d'am bition atteint pour les volets AMNA et agriculture, 
ainsi que dans l'optique d'un équilibre global s'inscr ivant dans l'engagement unique du Cycle de Doha 
pour le développement.  
35. Nous reconnaissons  que les pays africains ont pris des engagements importants en 
libéralisant plusieurs de leurs secteurs de services.  Par conséquent, tout résultat des négociations sur 
les services devrait tenir compte des efforts déjà dé ployés par ces derniers ains i que de leur niveau de 
développement et de leurs ressources humain es, institutionnelles et réglementaires.  
36. Nous réaffirmons  que les pays africains devraient bénéficier, comme condition sine qua non , 
du traitement spécial et différencié et d'une assi stance technique appropriée et du renforcement des 
capacités.  À cet égard, nous demandons que des mo dalités satisfaisantes en faveur des PMA ainsi que 
des propositions de traitement spécial et différenc ié soient opérationnelles aussitôt que possible ou au 
plus tard avant la fin des négociations. 
37. Nous soulignons  que toute négociation basée sur des textes concernant la réglementation 
nationale devrait être axée sur le développement et  permettre d'éliminer e ffectivement les obstacles 
réglementaires et autres barrières à la fourniture des services en provenance des pays africains.  En 
outre, ces négociations devraient inclure des flex ibilités appropriées et des dispositions visant le 
renforcement institutionnel et l'assistan ce technique pour les pays africains. 
38. Nous considérons  que la crise économique et financiè re mondiale aura des implications 
significatives sur la manière dont le commerce des serv ices financiers s'effectuera dans l'avenir.  Par 
conséquent, nous soulignons qu'il impor te de procéder à l'analyse de telles implications et de revoir le 
travail de l'OMC/AGCS à cet égard.  Nous soulignon s également la nécessité d'analyser l'impact des 
plans de relance des pays développés, dans la  mesure où ces plans sont sensés accroître leur 
compétitivité dans le secteur des services. 
FACILITATION DES ÉCHANGES 
 
39. Nous réitérons  l'importance accordée à la question de la facilitation des échanges, et 
demeurons toujours engagés positivement pour parv enir à un résultat satisfaisant pour toutes les 
parties aux négociations en cours, en vue de clarifier et d'améliorer la circulation, le déblocage et le 
dédouanement des biens, y compris les biens en transit. 
40. Nous réaffirmons l'importance d'accorder aux pays en développement un traitement spécial 
et différencié approprié, l'assistance technique et le renforcement des capacités, tels que contenus dans 
l'Annexe D du Cadre de juillet 2004 et l'A nnexe E de la Déclaration de Hong Kong.  
41. Nous réaffirmons également  que tout accord sur la facilitation des échanges devrait lier 
directement la mise en œuvre de tout engagement à l'octroi de l'assistance technique et au 
renforcement des capacités des pays en développe ment, en particulier ce ux d'Afrique, et devrait 
contenir un mécanisme clairement défini et opéra tionnel à cet égard, qui engagerait également la 
communauté des donateurs à fournir une assistance technique et renforcer les capacités des pays qui 
en ont besoin.  La situation spécial e et les besoins des pays africains  sans littoral et des pays africains 
de transit, en ce qui concerne le transit des bien s, doivent être également pris en compte.  Une 
assistance adéquate devrait être également fourni e pour traiter la question des infrastructures 
physiques en matière de développement  dans les pays africains et les PMA africains en particulier, au 
regard de l'importance capitale de ces infrastructures pour la facilitation des échanges. WT/L/751 
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  42. Nous soulignons  que les pays en développement et les pays les moins avancés ne devront pas 
être contraints de mettre en œuvre des engageme nts, tant qu'ils n'auront pas obtenu une réponse 
positive de la part des Membres développés à leurs demandes d'assistance technique et de 
renforcement des capacités, et tant qu'ils n'auront pas acquis la capacité nécessaire de mettre en œuvre 
de tels engagements.  
PAYS LES MOINS AVANCÉS 
 
43. Nous demandons  que soient incorporées dans le résu ltat final du Cycle de négociations de 
Doha, les propositions des PMA telles qu'énoncées dans  la Déclaration de Maseru adoptée à l'issue de 
la cinquième réunion des ministres du commerce des PMA, qui s'est tenue du 27 au 29 février 2009 à 
Maseru (Royaume du Lesotho), y compris l'appel pressant lancé aux pays développés afin qu'ils 
spécifient, sur une base produit par produit, le mo ment où ils accorderont l'accès aux marchés en 
franchise et sans contingent pour les 3 pour cent restants des produits originaires des PMA.  
44. Nous soutenons pleinement qu'une attention spéciale soit accordée aux pays africains en 
développement qui font partie des unions doua nières avec les PMA pour leurs engagements en 
matière de réduction tarifaire. 
45. Nous soulignons  que le secteur des services compte parmi les secteurs qui enregistrent la 
croissance la plus rapide dans le commerce mondi al, et, préoccupés par la portion congrue réservée 
aux PMA dans ce domaine, nous demandons que des me sures idoines soient prises en vue de leur 
participation accrue à cet important secteur.  À cet  égard, nous soulignons la nécessité d'appliquer les 
dispositions des articles IV et IX de l'AGCS.  
46. Nous demandons  une mise en œuvre opportune, totale et effective des modalités du 
traitement spécial en faveur des PMA pour les négo ciations en matière de commerce des services.  À 
cet égard, nous soutenons pleinement l'initiative des PMA visant la mise au point d'un dispositif 
approprié permettant d'accorder la priorité à des sect eurs et modes de fourniture qui les intéressent.  
Ces efforts faciliteront les discussions pour mettre en  œuvre et rendre opérationnelles les modalités en 
faveur des PMA. 
47. Nous réitérons  l'importance du Cadre intégré renforcé (CIR) en faveur des PMA afin de 
soutenir leurs efforts en matière de prise en  compte du commerce dans les plans nationaux de 
développement et d'en faire le moteur de leur cr oissance et de la réduction de la pauvreté.  À cet 
égard, nous nous félicitons des recommandations de l'Équipe spéciale du CIR visant à réaliser les 
deux principaux objectifs ci-après:  la fourniture d' un financement accru, prévisible et additionnel en 
vue de mettre en œuvre les matrices d'action du CI R et le renforcement des capacités nationales de 
gérer, mettre en œuvre et assurer le suivi du pro cessus du CIR.  Tout en soulignant que certains 
progrès ont été réalisés à ce jour et notamment la nomination d'un Directeur exécutif et du responsable du Fonds d'affection spéciale ainsi que la mise en place du Secrétariat exécutif opérationnel, nous 
soulignons la nécessité d'appropriation, de l'accès faci le aux infrastructures et la finalisation rapide des 
questions en suspens pour une mise en œuvre effective de cet important cadre. 
48. Nous réaffirmons  que le traitement spécial et différenc ié est un principe fondamental dont le 
but est de permettre aux pays en développement  Membres et aux PMA de mettre en œuvre leurs 
engagements et obligations, et de  bénéficier de flexibilités, d'une marge de manœuvre, de règles 
équilibrées, d'assistance financière nécessaire au renf orcement de leurs capacités, ouvrant ainsi la voie 
vers un plus grand accès aux marchés et la possi bilité de bénéficier des avantages du système 
commercial multilatéral.    WT/L/751 
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  TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ 
 
49. Nous réitérons  que, compte tenu de l'impact de la crise économique et financière mondiale 
sur les pays en développement, le traitement spécia l et différencié revêt une importance vitale pour la 
capacité des pays en développement et des PMA de mettre en œuvre leurs engagements et obligations, 
y compris en leur fournissant la flexibilité, la ma rge de manœuvre et des règles équilibrées qui leur 
permettent de réaliser un plus grand accès aux marchés. 
50. Nous sommes préoccupés  par la lenteur des discussions sur des propositions spécifiques 
convenues.  Par conséquent, nous invitons instamment les Membres à intensifier leurs efforts et à faire 
preuve de plus de volonté politique pour accélérer l'examen des dispositions relatives au traitement 
spécial et différencié, afin de garantir un résulta t final des négociations qui corresponde aux besoins et 
aux préoccupations des pays africains en matière de développement.  Nous soulignons que le 
mécanisme de suivi et de surveillance vise à assure r une mise en œuvre adé quate des dispositions du 
traitement spécial et différencié dans tous les dom aines de négociation.  Il devrait, par conséquent, 
inclure des éléments appropriés pour réaliser cet objectif. 
RÈGLES 
 
51. Nous exhortons  les pays développés à reconnaître les préoccupations et les besoins de nos 
pays lors des négociations des règles et en partic ulier l'importance vitale du traitement spécial et 
différentiel.  Une attention particulière doit être accordée à la proposition faite par nos pays afin que 
les accords qui découleraient de ces négociati ons tiennent compte aussi du développement. 
52. Nous réitérons la nécessité d'éviter l'application de  règles et de disciplines complexes 
régissant dans l'Accord antidumping et l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires.  
La complexité des accords existants et les coût s liés à l'utilisation des instruments d'antidumping 
compensatoires limitent déjà le droit de nos pa ys à combattre efficacement le dumping ou les 
systèmes de subvention qui ne sont dommageabl es.  À cause des règles, les amendements proposés 
dans le projet des règles consolidées en décembre  2008, il serait plus compliquer pour nos pays de 
mettre en application ces mesures alors que leurs i ndustries nationales sont victimes des conséquences 
liées au dumping et aux subventions en matière d' importations.  La conclusion des négociations des 
règles doit mis en œuvre par tous les pays indé pendamment de leur niveau de développement. 
53. Nous demandons  qu'une assistance technique adéquate soit accordée aux pays africains pour 
leur permettre d'exercer leurs droits en vertu de  l'Accord antidumping conformément à la récente 
proposition conjointe Groupe africain/ACP sur l'antidumping. 
54. Rappelant  que la plupart des pays africains négocient actuellement des accords de partenariat 
économique (APE) avec l'Union eur opéenne et soulignant que les r ésultats finaux de ces initiatives 
devraient être compatibles avec les règles de l'OMC, nous rappelons qu'au moment de son 
élaboration, l'article XXIV du GATT de 1994 tr aitait essentiellement des préoccupations liées aux 
accords commerciaux régionaux entre pays développ és.  Nous appelons par conséquent les 
négociateurs à réactiver les négociations, afin d' amender l'article XXIV du GATT de 1994 afin que 
cette disposition prévoit le traitement spécial et di fférencié pour les pays en  développement ainsi que 
des flexibilités explicites et essentielles qui prenne nt les besoins spécifiques et les niveaux de 
développement de ces pays. 
Subventions aux pêcheries 
55. Nous soulignons  la nécessité de veiller à ce que les flexibilités du traitement spécial et 
différencié prévues à l'article III puissent prendre en compte les préoccupations spécifiques de tous les 
pays africains, en particulier les pays africains cô tiers et demandons que les dispositions spéciales et WT/L/751 
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  différenciées soient spécifiques et distinctes, sa ns conditionnalités transversales liées aux systèmes de 
gestion des pêcheries.  En particulier, les disci plines relatives aux systèmes de gestion des pêcheries 
devraient être formulées de manière à prendre en co mpte les réalités de nos secteurs de la pêche et 
singulièrement de la pêche artisanale et nous de mandons des engagements fermes pour une assistance 
technique effective et mesurable au titre de l'article V. 
56. Nous nous félicitons  de la reprise des négociations sur le projet de texte initial de 
novembre 2007 sur les subventions aux pêcheries ai nsi que la feuille de route du Président de 
décembre 2008.  Nous soulignons la  nécessité d'une approche juste et  équilibrée dans le cadre de ces 
négociations sur les subventions aux pêcheries, qui pui sse prendre en compte le statut particulier et les 
besoins des pays en développement et PMA côtie rs d'Afrique et nous insistons que les nouvelles 
disciplines ne devraient imposer aucune charge suppl émentaire, ni au développement de ce secteur si 
vital pour la poursuite de notre développement économique, ni à not re capacité administrative pour 
faire face à l'application de nouve lles normes et rè gles exigeantes. 
COMMERCE ET ENVIRONNEMENT 
 
57. Nous soulignons que les négociations doivent se poursu ivre au sein du Comité du commerce 
et de l'environnement en Session extraordinaire (CCE) en vue de parvenir un accord permettant 
d'accomplir ce mandat. 
ASPECTS DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE QUI TOUCHENT AU 
COMMERCE (ADPIC)/CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE (CBD)  
58. Nous demandons  instamment , que dans le souci d'établir  une relation mutuellement 
bénéfique entre l'Accord sur les ADP IC et la CBD dans la mise en œuvre des obligations au titre de 
ces deux instruments, le résultat des négociations au sein du Conseil des ADPIC, Session extraordinaire, devrait aboutir à une exigence formel le faite aux demandeurs de brevet, de divulguer 
l'origine des ressources biologiques et du savoir trad itionnel utilisés dans leurs inventions, la preuve 
du consentement préalable et les dispositions relativ es au partage des bénéfices avec le pays d'origine 
et les communautés concernées. 
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 
 
59. Conscients  des difficultés auxquelles sont confrontés les pays africains dans l'utilisation du 
système du règlement des différends aux fins de promouvoir et de sauvegarder leurs intérêts et 
aspirations légitimes dans le système commercia l multilatéral, nous demandons  que le résultat des 
négociations sur ce volet contribue à faciliter pleineme nt la participation des pays africains au système 
du règlement des différends, conformément à la proposition du Groupe africain (TN/DS/W/92).  
AIDE POUR LE COMMERCE 
 
60. Nous soulignons  la nécessité de mettre en œuvre, d'une manière efficace, cohérente et 
harmonieuse, les recommandations de l'Équipe spéciale sur l'Aide pour le commerce et celles 
résultant de l'atelier régional:  Mobiliser l'Aide pour  le commerce.  Gros plan sur l'Afrique, tenue à 
Dar es-Salaam (Tanzanie), les 1
er et 2 octobre 2007, l'examen global sur l'Aide pour le commerce, 
organisé à Genève, du 18 au 21 novembre 2007, et les activités prévues dans la  feuille de route sur 
l'Aide pour le commerce proposée par le Directeur général de l'OMC et approuvée par les Membres 
de l'OMC le 27 février 2009. 
61. Nous demandons  à nos partenaires au développement a ux plans bilatéral et institutionnel de 
mettre en œuvre leurs engagements au titre de l'initia tive de l'Aide pour le commerce et de s'impliquer 
pleinement dans les approches conduites par les pays  pour aider les pays africains, les PMA et les  WT/L/751 
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  pays africains à faibles revenus, y compris les pays accédant, à tirer le maximum de bénéfices du 
commerce.  Nous lançons un appel au Sommet du G- 20, qui se tiendra le 2 avril 2009 à Londres, afin 
que cette instance insiste sur le maintien des engage ments financiers en faveur de l'Aide pour le 
commerce. 
62. Nous recommandons  vivement  que l'on tienne compte de la dimension régionale des projets 
et programmes initiés en Afrique, conformément à ses priorités de développement, et, à cet égard, que 
soit mis en place un mécanisme approprié et efficace de suivi et d'évaluation. 
63. Nous demandons  au Directeur général de l'OMC de faire rapport de ses consultations aux 
Membres de l'OMC et aux pays observateurs, aux in stitutions financières internationales, aux banques 
régionales de développement ainsi qu'à toutes les autres organisations compétentes, afin de les 
informer des mécanismes proposés pour assurer un financement additionnel de l'Aide pour le 
commerce qui soit adéquat, prévisible et durable, do nt bénéficieront les pays en développement, en 
particulier les PMA. 
64. Nous soulignons qu'il convient de faire une distincti on entre le financement de l'aide 
publique au développement mise à la disposition des pays africains au titre des arrangements 
préférentiels existants, du financ ement mobilisé dans le cadre de l'Aide pour le commerce.  Nous 
demandons un achèvement rapide des évaluations sous-régionales pour l'Afrique, afin que des 
propositions appropriées soient formulées pour renforcer  et accélérer les progrès réalisés dans le sens 
de l'efficacité de l'aide. 
ACCESSION 
 
65. Nous réaffirmons  notre pleine solidarité avec tous le s pays africains qui négocient leur 
accession à l'OMC et demandons instamment à tous l es Membres de l'OMC de faciliter et d'accélérer 
le processus d'accession de ces pays.  En référenc e aux lignes directrices sur l'accession des PMA 
adoptées par les Membres de l'OMC, le 10 décembre  2002, nous soulignons que les PMA en cours 
d'accession ne doivent pas être amenés à négocie r des concessions et des engagements qui vont 
au-delà de ceux qui ont été pris par les PMA Membre s de l'OMC.  Nous soulignons également que les 
pays africains en développement en cours d'accession ne doivent pas être cont raints de consentir des 
concessions incompatibles avec leur niveau de dé veloppement et qui vont au-delà des engagements 
pris par les pays en développement Membres de l'OMC. 
66. Nous demandons  également  à nos partenaires au développeme nt d'intensifier la fourniture 
de l'assistance technique et le soutien pour le  renforcement des capacités à toutes les étapes du 
processus d'accession des pays africains accédants. 
PROCESSUS ET CONCLUSION 
 
67. Nous soulignons  l'importance de préserver les acquis ta ngibles pour le développement dans 
les domaines des négociations du Cycle de Doha.  N ous réaffirmons par ailleurs que la réalisation de 
ces objectifs constituera une réponse multilatérale de gr ande envergure face à la crise économique et 
financière que les pays africains subissent tout particulièrement.  
68. Nous soulignons également la nécessité de préserver les progrès réalisés à ce jour dans les 
négociations du PDDA, et mettons en garde nos parten aires contre toute tentative de réinterprétation 
ou de modification des mandats biens établis, ainsi que  contre toute remise en cause des engagements. 
69. Nous demandons  que les négociations soient menées sur une base multilatérale et d'une 
manière inclusive et transparente pour assurer l'appropriation politique à la fois du processus et du WT/L/751 
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  résultat final, et qu'elles soient conduites par les Pr ésidents sur la base des contributions faites par des 
Membres, pour assurer la légitimité et l'équilibre du résultat final. 
70. Nous réaffirmons  que l'Afrique doit être pleinement représentée à toutes les délibérations 
concernant l'impact de la crise économique et fina ncière internationale sur l'économie mondiale, en 
particulier sur les économies et le flux des échange s des pays en développement.  Nous soulignons 
également la nécessité de permettre une représentation plus équilibrée de l'Afrique aux efforts actuels 
de recherche de solutions à la crise à l'échelle  internationale, y compris au sein du G-20.  
71. Nous nous félicitons de l'invitation adressée au Présiden t de la Commission de l'UA pour 
participer au prochain Sommet du G-20 à Londres.  En cette importante occasion, l'Afrique livrera un 
message fort qui mettra l'accent sur la nécessité de c onclure, dans les plus brefs délais, le Cycle de 
négociations de Doha pour le dé veloppement afin que les march és demeurent ouverts au commerce 
africain, de rejeter le protectionnisme et toute autre mesure entravant les échanges, de rendre 
disponible et abordable le financement du commerce – ce qui revêt une impor tance particulièrement 
vitale pour les pays africains – et de mettre en reli ef le rôle crucial que peuvent jouer l'aide publique 
au développement (APD) et l'Aide pour le commerc e, instruments pouvant aider les pays africains à 
amortir l'impact négatif de la crise sur le urs économies et stratégies de développement. 
72. Nous saluons  les efforts du Directeur général de l'OMC visant à assurer le suivi, la promotion 
et la mobilisation d'un financement du commerce à la portée des pays, notamment des pays en 
développement et les PMA africains. 
73. Nous exprimons  notre reconnaissance aux partenaires au développement qui continuent de 
soutenir les pays africains pour bâtir un système co mmercial multilatéral juste,  équitable et équilibré 
qui tient pleinement compte des objectif s de développement du Cycle de Doha. 
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