. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1520 
16 avril 2007 
 (07-1518) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  US Department of Agriculture,  Food Safety and Inspection 
Service  (Département de l'agriculture des États-Un is, Service de la sécurité sanitaire et de 
l'inspection des aliments) (FSIS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Volailles et produits de volaille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Chili 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Eligibility of Chile To Export 
Poultry and Poultry Products to the United States; Proposed Rule  (Habilitation du Chili à 
exporter de la volaille et des pr oduits de volaille vers les État s-Unis.  Proposition de règle) – 
Disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  Le Service de la sécurité sanitaire et de  l'inspection des aliments (FSIS) propose 
d'inclure le Chili dans la liste des pays habilit és à exporter de la volaille et des produits de 
volaille vers les États-Unis.  Des examens eff ectués par le FSIS des lois, des règlements et 
du système d'inspection du Chili montrent que les exigences du système chilien d'inspection 
des volailles équivalent aux dispositions pertin entes de la Loi sur l'inspection des produits 
de volaille (PPIA) et de ses règlements d'app lication.  Le texte notifié prévoit que les 
volailles et produits de volaille transform és dans des établissements chiliens certifiés 
peuvent être exportés vers les États-Unis.  Tous ces produits seront soumis à réinspection 
par des inspecteurs du FSIS aux points d'entrée dans le pays. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1520 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register,  26 février 2007, Volume 72, n° 37, pages 8293 à 8296.  Texte disponible 
en anglais à l'adresse:  http://www.fsis.usda.gov/Frame/FrameRedir ect.asp?main=http://www.fsis.usda.gov/OPPD
E/rdad/FRPubs/2006-0030.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  27 avril 2007 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Food Safety and 
Inspection Service  (Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments) (FSIS) 
[ ] autorité nationale responsable des notifications, [ X] point d'information national ou 
adresse, numéro de téléfax et adresse électro nique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Courrier, y compris disquettes ou CD-ROM, et articles livrés par porteur ou par messagerie, 
à l'adresse:  Docket Clerk, U.S. Department  of Agriculture, Food Safety and Inspection 
Service, 300 12th Street, SW., Room 102 Cotton Annex, Washington, DC 20250.  Portail 
fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): ce site Web 
permet d'écrire de courtes observations directem ent dans les champs prévus à cet effet ou de 
joindre un fichier pour présenter des observations  plus longues.  Aller sur le site:  
http://www.regulations.gov . 
Suivre les instructions qui y sont données pour  la communication d'observations.  Courrier 
électronique: fsis.regulationscomments@fsis.usda.gov . 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division, Washington, D.C., 20250.  Téléphone:  (202) 690-2937.  Fax:  (202) 690-0677