. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/90 
31 août 2010 
 (10-4497) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection 
(Bureau des normes, de la mé trologie et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Min istère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: (886-2) 2396-7150 
Téléfax:  (886-2) 2397-0715 
Courrier électronique: metrology@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits préemballés (chapitre 90 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed Amendment to the 
Regulations Governing Manageme nt of Prepackaged Products  (Proposition de modification 
de la réglementation régissant la gestion des produi ts préemballés).  2 pages en chinois 
6. Teneur:  Cette proposition de modification de la réglementation régissant la gestion des 
produits préemballés est présentée à des fins d'harmonisation des règles actuelles avec les 
normes internationales pertinentes.  Les re commandations internationales OIML R87 et 
OIML R79 de l'Organisation inte rnationale de métrologie légale  sont considérées comme les 
normes internationales pertinentes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la loyauté du commerce et la protection des consommateurs. 
8. Documents pertinents:   Recommandations internationa les OIML R87 et OIML R79 de 
l'Organisation internationale de métrologie lé gale;  réglementation régissant la gestion des 
produits préemballés G/TBT/N/TPKM/90 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:1
er juillet 2010. 
30 août 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection Ministry of Economic Affairs 
No.4 Section 1, Jinan Road, Taipei City, 100, Taiwan 
Téléphone: (886-2) 3343-5140 
Téléfax:  (886-2) 2343-1804 Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw