ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/COL/6/Rev.1 
3 mars 2010 
 (10-1160) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
 
  La communication ci-après, datée du 16 septembre 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Colombie .  La notification révisée concerne l es engagements en matière de soutien 
interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année 1995 . 
 
_______________ 
 
  Dans la présente révision, la "MGS totale cour ante" a été modifiée en raison de l'exclusion du 
niveau " de minimis " (tableau DS:1 et tableau explicatif DS:4 );  les aides au titre des "Programmes de 
développement" sont plus élevées du fait du déplace ment, du tableau explicatif DS:7 au tableau 
explicatif DS:2, des prêts aux petits producteurs couvert s par l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture;  
et les incitations en faveur du secteur sylvicole sont exclues des "Programmes de développement" 
(tableau explicatif DS:2) étant donné qu' elles ne relèvent pas du secteur agricole. 
 
  
 
   
  
  G/AG/N/COL/6/Rev.1 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1995  
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour 1995 Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
 
392 465  
 Milliers de dollars EU 23 419,53 
  
   G/AG/N/COL/6/Rev.1
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1995  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure  
(milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général Services de formation :  Formation en matière de politiques agricole s et de processus de participation, de 
planification, de programmation, d'exécu tion et de gestion des exploitations. 12 053,00 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural 
 
 Recherche-développement technologique :  Développement des activités de  recherche en vue d'accroître 
la productivité du secteur agricole et  la protection de l'environnement. 
 40 419,00 " 
 Services de commercialisation :  Mise en place et exploitation du système d'information sur les prix et 
les marchés de produits agricoles. 
 34 212,00 " 
 Services d'infrastructure :  Construction d'installations d'irri gation pour permettre une utilisation 
efficiente des terres par les producte urs, installation de réseaux électri ques, construction d'un aqueduc et 
d'ouvrages de drainage sanitaire;  marchés.  117 608,23 " 
 Services phytosanitaires
:  Prévention et lutte contre les ma ladies des animaux et des végétaux. 
 9 382,08 " 
 Services de vulgarisation et de consultation :  Réseau d'information concernant le secteur agricole. 
 1 113,20 " 
 Administration : Prestation de services administratifs spécia lisés (planification régionale, formation de 
fonctionnaires, services de gestion et  de consultation, vulgarisation et  assistance technique, contrôle et 
organisation institutionnelle). 
 12 689,00 " 
Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen d'aides a 
l'investissement 
 Versements à titre :  d'aménagement des terres, d'acquisition et d'adjudication de terres, de promotion et 
de crédit agricole en fave ur des petits producteurs. 81 390,02 " 
Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles Aide en cas de catastrophes naturelles :  Versements accordés aux agriculteurs pour la réparation des 
dégâts causés par des phé nomènes climatiques. 
 1 095,41 " 
Autres Aides aux coopératives agricoles :  Aide apportée aux agriculteurs dans le cadre de structures 
associatives pour leur permettre de faire face à des difficultés de commercialisation. 
 7 856,23 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural 
TOTAL 
  317 818,17   
  G/AG/N/COL/6/Rev.1 
Page 4 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1995  
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction - Traitement spécial et différencié - "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure 
 (milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour l'agriculture Promotion de la capitalisation pour de nouveaux projets d'investissement visant à moderniser la production 
agricole:  "Incentivo a la Capitalización Rural" (Aide à la capitalisation rurale). 14 240  Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural 
 
 Prêts à la production accordés aux petits  producteurs pour le ur permettre de faire des investissements visant à 
accroître la productivité de leurs activités agricoles. 
 12 957 " 
 Promotion du développement de circuits de commercia lisation de produits agrico les:  Fonds "Emprender" 
(Entreprendre). 
 6 353  " 
 Logement de travailleurs agricoles:  Subventionnem ent des dépenses de constr uction de logements pour des 
travailleurs agricoles, en vue d'améliorer les conditions de vie de ces travailleurs. 
 76 736  " 
 Aide aux programmes de création d' emplois dans le secteur rural. 
 19 936  " 
Soutien destiné à encourager le 
remplacement des cultures de plantes narcotiques illicites 
 Abandon de cultures illici tes:  Développement de cultures de substitution. 13 167 Présidence de la 
République 
TOTAL 
  143 389  
 
  
   G/AG/N/COL/6/Rev.1
 Page 5Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie 
 
période considérée:  1995 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Valeur de la production 
Valeur totale 10% de la valeur de la 
production Désignation des produits 
initiaux  
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) 
(milliers de dollars EU) Mesures du soutien par 
produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) 
(milliers de dollars EU) (milliers de 
dollars EU) % MGS totale courante (globale) 
(milliers de dollars EU) 
1 2 3 4 5 6 
Sésame 
 56,76  3 880 388 1,46 1/ 
Coton 
 2 980,00  134 615 13 461 2,21 1/ 
Riz 
 13 438,57  533 253 53 325 2,52 1/ 
Orge 
 2 151,72  7 022 702 30,64 2 151,72 
Haricots 
 1 039,05  124 121 12 412 0,84 1/ 
Maïs 
 3 958,77  174 720 17 472 2,27 1/ 
Sorgho 
 12 119,49  107 793 10 779 11,24 12 119,49 
Soja 
 9 148,32  30 093 3 009 30,40  9 148,32 
Blé 
 260,00  14 765 1 477 1,76 1/ 
Total 
 45 152,68     23 419,53 
1/ Inférieure au niveau " de minimis"   
  G/AG/N/COL/6/Rev.1 
Page 6 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: Colombie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 1995 
 
Mesures globales du soutien par prod uit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile 1995 Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
(dollars EU/ 
tonne) Prix de référence 
extérieur 
(AGST/COL)  
(dollars EU/ tonne) Production visée  
(tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des prix du 
marché   
(milliers de dollars EU) Sources des données 
1  2  3  4  5  6  7  8  
((4-5)*6)-7 9  
Sésame  PS  511,34  196  180   56,76 IDEMA et documents 
AGST/COL 
 
Riz 
  PS  243,02  161  163 845   13 438,57  
Haricots 
  PS  905,85  556  2 970   1 039,05  
Maïs 
  PS  199,52  103  41 015   3 958,77  
Sorgho 
  PS  181,10  73  58 604   6 335,09  
Soja 
  PS  315,48  223  39 439   3 647,32   
TOTAL 
       28 475,56   
 
PS:  Prix minimum garanti et prix d'intervention payé pa r l'Office de commercialisation des produits agricoles (IDEMA). 
   G/AG/N/COL/6/Rev.1
 Page 7 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1995  
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 1995 Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué  
(dollars EU/ 
tonne) Prix de 
référence 
extérieur 
(AGST/COL) 
(dollars EU/ 
tonne) Production 
visée   
(tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
(milliers de 
dollars EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
(milliers de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux  
(milliers de 
dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Coton  Compensation     2 980,00  2 980,00 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural 
 
Soja  Compensation     5 501,00  5 501,00 " 
Orge  Réduction spécifique 
des droits de douane 
     2 151,72  2 151,72 " 
Sorgho  Réduction spécifique 
des droits de douane 
     5 784,40  5 784,40 " 
Blé  Réduction spécifique 
des droits de douane 
     260,00  260,00 " 
TOTAL 
       16 677,12  16 677,12  
 
  
  G/AG/N/COL/6/Rev.1 
Page 8 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
période considérée:  1995  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des produits 
initiaux Année 
civile 
1995 Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
(milliers de dollars 
EU) Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre soutien 
par produit 
(milliers de 
dollars EU) Soutien des prix 
du marché 
(tableau explicatif 
DS:5) 
(milliers de 
dollars EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(milliers de 
dollars EU) MGS totale 
(milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Sésame       56,76  56,76 Ministère de 
l'agriculture et 
du 
développement 
rural 
 
Coton 
        2 980,00 2 980,00 " 
Riz 
       13 438,57  13 438,57 " 
Orge 
        2 151,7 2 151,7 " 
Haricots 
       1 039,05  1 039,05 " 
Maïs 
       3 958,77  3 958,77 " 
Sorgho 
       6 335,09 5 784,40 12 119,49 " 
Soja 
       3 647,32 5 501,00 9 148,32 " 
Blé 
        260,00 260,00 " 
TOTAL 
       28 475,56 16 677,12 45 152,68  
 
 
__________