ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/C/W/604 
3 novembre 2008 
 
 (08-5321) 
  
  
 
RAPPORT (2008) DU CONSEIL DU COMMERCE 
DES MARCHANDISES 
 
(PROJET) 
  
 Conformément aux "Procédures d'examen annuel des activités de l'OMC et de présentation de 
rapports dans le cadre de l'OMC" (WT/L/105), le  Conseil du commerce des marchandises doit faire 
rapport au Conseil général chaque année sur ses  activités ainsi que sur celles de ses organes 
subsidiaires.  Les rapports doivent être "factuels, et [indiquer] les actions engagées et les décisions 
prises, avec des renvois aux rapports des organes subsid iaires;  ils [peuvent] être établis sur le modèle 
des rapports du Conseil du GATT de 1947 aux PARTIES CONTRACTANTES". 
 Depuis la publication de son rapport annuel po ur 2007 (G/L/845), le Conseil du commerce 
des marchandises s'est réuni à [quatre] reprises en session formelle aux dates suivantes:  11 mars 2008 
(G/C/M/92);  22 mai 2008 (G/C/M/93);  1
er juillet 2008 (G/C/M/94);  [et 18 novembre 2008 
(G/C/M/9511)]. 
 Les questions qui ont été soulevées au Conseil e t/ou qui y ont fait l'objet d'une décision sont 
les suivantes: 
1. Élection du Président 
2. Désignation du bureau 3. Questions relevant du Com ité de l'accès aux marchés 
4. Dérogations au titre de l'article IX de l'Accord sur l'OMC 
5. Élargissement des CE 6. Notification des accords commerciaux régionaux 7. Questions liées au commerce des textiles 8. Notifications 9. Examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République 
populaire de Chine 
10. Examen des rapports annuels  des organes subsidiaires 
 
1. Élection du Président du Conseil du commerce des marchandises 
 À sa réunion du 11 mars
, le Conseil a élu S.E. Mme l' Ambassadeur Karen Tan (Singapour) 
comme Présidente pour 2008. 
2. Désignation du bureau des organes subsidiaires du Conseil 
 À sa réunion du 11 mars , le Conseil a décidé de proposer les personnes ci-après pour 
l'élection à la présidence de ses organes subsidiaires:  
                                                     
 
1 À paraître. G/C/W/604 
Page 2  
 
  Comité de l'accès aux marchés M. Mohammad SAEED (Pakistan)  
Comité de l'agriculture Mme Valeria CSUKASI (Uruguay)  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires M. Marinus HUIGE (Pays-Bas) 
Comité des pratiques antidumping M. Jorge HUERTA GOLDMAN 
(Mexique) 
Comité des subventions et des mesures compensatoires M. Jun KAZEKI (Japon) 
Comité des sauvegardes M. Robert KASPER (États-Unis) 
Comité des licences d'importation M. Marco J. KASSAJA (Tanzanie) 
Comité des règles d'origine Mme Vera THORSTENSEN (Brésil)  
Comité de l'évaluation en douane Mme Octavia CERCHEZ (Roumanie)  
Comité des obstacles techniques au commerce Mme Xueyan GUO  (Chine)  
Comité des MIC M. Henry LIU (Taipei chinois)  
Comité des entreprises commerciales d'État  Mme Virág DANI (Hongrie) 
Comité des participants sur l'expansion du commerce des 
produits des technologies de l'information (Comité de l'ATI) M. Khalid EMARA (Égypte) 
 
 À la même réunion, le Conseil est convenu de  poursuivre les travaux étant entendu qu'en ce 
qui concernait les vice-présidents, il appartiendrait aux organes subsidiaires de décider s'ils avaient 
besoin d'un vice-président, lorsque cette possibilité était prévue dans l'Accord et/ou le règlement 
intérieur correspondant, et aux présidents respectif s de procéder aux consultations nécessaires. 
3. Questions relevant du Comité de l'accès aux marchés 
 À ses réunions des 22 mai  et 18 novembre , le Conseil a pris note des rapports périodiques 
(figurant dans les documents G/MA/198 et G/ MA/199) du Comité de l'accès aux marchés. 
4. Dérogations au titre de l'article IX de l'Accord sur l'OMC 
a) Introduction des modifications du Système harmoni sé de 1996 dans les Listes de concessions 
tarifaires de l'OMC – Demandes de pror ogation de la dérogation (Argentine  
– G/C/W/596;  Panama – G/C/W/595) 
 À sa réunion du 22 mai , le Conseil a examiné les demandes présentées par l'Argentine et le 
Panama en vue d'obtenir une prorogation de leur dérogation concernant l'introduction des 
modifications du SH96 dans leur Liste de concessions.  Le Conseil a approuvé les demandes de 
dérogation et a recommandé que les projets de décision figurant dans les documents G/C/W/- 
mentionnés plus haut soient transmis  au Conseil général pour adoption. 
b) Introduction des modifications du Système harmoni sé de 2002 dans les Listes de concessions 
tarifaires de l'OMC – Demandes de  dérogation (G/C/W/585/Rev.1) 
[À sa réunion du 18 novembre , le Conseil a examiné une demande de dérogation collective 
concernant l'introduction des modifications du SH2002 dans les Listes de concessions … (à 
actualiser)]  G/C/W/604 
 Page 3 
 
 
  c) Introduction des modifications du Système harmoni sé de 2007 dans les Listes de concessions 
tarifaires de l'OMC – Demandes de dérogation (G/C/W/584) 
[À sa réunion du 18 novembre , le Conseil a examiné une demande de dérogation collective 
concernant l'introduction des modifications du SH2007 dans les Listes de concessions … (à 
actualiser)] 
d) États-Unis – Demande de dérogations pour la Loi sur la croissance et les perspectives 
économiques de l'Afrique, la Loi relative au redressement économique du bassin des 
Caraïbes, telle que modifiée, et la Loi relative aux préférences commerciales en faveur des pays andins, telle que modifiée (G/C/W/508/Re v.1;  G/C/W/509/Rev.1;  G/C/W/510/Rev.1) 
 Le Conseil a poursuivi son examen de ces demandes et des projets de décision les 
accompagnant à ses réunions des 11 mars
, 22 mai , 1er juillet  et [18 novembre ]. 
e) Sénégal – Demande de prorogati on de la dérogation concerna nt l'utilisation des valeurs 
minimales aux fins de l'évaluation en douane (G/C/W/581; G/C/W/582 et Add.1;  G/C/W/594) 
 À ses réunions des 11 mars
 et 22 mai , le Conseil a examiné une demande présentée par le 
Sénégal en vue d'obtenir une pror ogation de la dérogation qui lui av ait été accordée pour lui permettre 
d'utiliser des valeurs minimales aux fins de l' évaluation en douane.  À sa réunion du 22 mai , le 
Conseil a approuvé la demande de dérogation et a re commandé que le projet de décision figurant dans 
le document G/C/W/594 soit transmis au Conseil général pour adoption. 
f) Communautés européennes – Demande de déro gation pour l'application du traitement 
préférentiel autonome de l'Union européenne à Moldova (G/C/W/592) 
 À sa réunion du 11 mars , le Conseil a examiné une demande  présentée par les Communautés 
européennes en vue d'obtenir une dérogation pour l' application du traitement préférentiel autonome de 
l'Union européenne à Moldova.  Lors de  cette réunion, le Conseil a approuvé, ad referendum , la 
demande de dérogation.  Si les Membres ne form ulaient aucune observation dans un délai de dix 
jours, le projet de décision figurant dans le doc ument G/C/W/592 serait transmis au Conseil général 
pour adoption.  Aucune observation n'a été formulée. 
5. Élargissement des CE (G/L/695/ Add.4;  G/L/695/Add.5;  G/L/ 695/Add.6;  G/L/695/Add.7;  
G/L/821;  G/L/821/Add. 1;  G/L/821/Add.2) 
 À sa réunion du 22 mai , le Conseil a approuvé les prorogati ons de délai mentionnées dans les 
communications des CE (G/L/695/Add.7 et G/L/821/Add.2). 
6. Notification des accord s commerciaux régionaux 
 À ses réunions des 11 mars , 22 mai  et [18 novembre ,] le Conseil a été informé de la 
notification des accords commerciaux régionaux ci-après: 
A. Accord intérimaire sur le commerce et  les mesures d'accompagnement entre les 
Communautés européennes et le Monténégro, document WT/REG236/N/1. 
B. Accord de libre-échange entre le Paki stan et la Chine, document WT/REG237/N/1. 
C. Accord de libre-échange entre le Ch ili et le Panama, document WT/REG239/N/1. G/C/W/604 
Page 4  
 
  D. Accord de libre-échange entre la Tur quie et l'Albanie, document WT/REG240/N/1. 
7. Questions liées au commerce des textiles (G/C/W/522;  G/C/W/549;  G/C/W/573;  
G/C/W/599) 
 À sa réunion du 11 mars
, le Conseil a poursuivi l'examen des propositions figurant dans les 
documents G/C/W/549 et G/C/W/573.  À la réunion du 22 mai , outre les documents précédents, le 
Conseil a reçu une nouvelle communication de la Turquie figurant dans le document G/C/W/599.  À 
ses réunions du 1er juillet  [et du 18 novembre ], le Conseil a poursuivi l'étude de la proposition 
contenue dans le document G/C/W/599. 
8. Notifications 
Situation des notifications présentées au titre des di spositions des Accords figurant à l'Annexe 1A de 
l'Accord sur l'OMC 
 À sa réunion du 11 mars , le Conseil a pris note de la dern ière révision de la situation des 
notifications contenue dans  le document G/L/223/Rev.15. 
9. Examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République 
populaire de Chine 
 [À sa réunion du 18 novembre , le Conseil a pris note des rapports de ses organes subsidiaires 
qui avaient procédé à leurs examens et a effect ué son propre examen en ce qui concerne les 
renseignements devant être fournis par la Ch ine conformément à l'A nnexe 1A du Protocole 
d'accession.  Le Conseil est conve nu de transmettre le rapport (G/L /…), ainsi que les rapports des 
organes subsidiaires, au Conseil général.] 
10. Examen des rapports annuels des organes subsidiaires du CCM 
 [À sa réunion du 18 novembre , le Conseil a pris note des rapports annuels de ses organes 
subsidiaires.] 
[Document à actualiser suite à la réunion du 18 novembre du CCM.] 
__________