ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/W/253 
6 octobre 2010 
 
 (10-5095) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
TRAVAUX DU COMITÉ DÉCOULANT DU TROISIÈME EXAMEN – 
 PRIORITÉS PROPOSÉES 
 
Coopération entre le Comité SPS et les organi sations internationales à activité normative
 
 
Communication présentée par le Canada 
 
  La communication ci-après, reçue le 4 octobre 2010, est distribuée à la demande de la délégation du Canada
. 
 
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I. CONTEXTE 
1. Les normes, directives et recommandations liées aux mesures SPS, établies par la 
Commission du Codex Alimentarius (Codex), la C onvention internationale pour la protection des 
végétaux (CIPV) et l'Organisation mondiale de la sa nté animale (OIE) (les trois organisations sœurs) 
sont définies dans l'Accord SPS comme étant les normes, directives et recommandations internationales sur la base desquelles les Membres de l'OMC doivent établir leurs mesures sanitaires 
et phytosanitaires. 
2. Dans l'Examen du fonctionnement et  de la mise en œuvre de l'Accord SPS de 2005, le Comité 
a noté que la relation entre le Comité SPS et le Codex, l'OIE et la CIPV devrait être clarifiée.  Afin de 
tenir compte de cette observation, le Secrétariat de  l'OMC a organisé, le 26 octobre 2009, un atelier 
spécial réunissant le Comité SPS et les Secrétariats de s trois organisations sœurs.  Cet atelier, ouvert à 
l'ensemble des Membres, gouvernements et organi sations ayant le statut d'observateur auprès du 
Comité SPS, a également fourni une occasion d'exam iner les procédures d'établissement des normes 
de chacune des organisations sœurs, l'accent étant mi s sur les moyens de renforcer la participation des 
pays en développement.  L'atelier a abouti à l'id entification de domaines da ns lesquels les quatre 
organisations seraient amenées à collaborer, ainsi que par la formulation de onze recommandations 
spécifiques visant à améliorer la coordination et la  collaboration entre le Comité SPS et les trois 
organisations sœurs. 
3. Au cours du troisième Examen du fonctionnement et  de la mise en œuvre de l'Accord SPS, il 
a été conseillé que le Comité suive les recommandations découlant de cet atelier
1, afin de renforcer sa 
relation avec les trois organisations sœurs. 
II. OBSERVATIONS 
4. Le Canada note que d'une certaine manière, quelque-unes des recommandations figurant dans 
la note du Secrétariat (G/SPS/R/57) ont déjà été su ivies ou mises en application.  S'agissant de la 
                                                      
1 Ces recommandations figurent dans le document G/SPS/R/57. G/SPS/W/253 
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  recommandation 1, les trois organisations sœurs pré sentent désormais plus tô t leurs rapports sur les 
points de l'ordre du jour du Comité.  La reco mmandation 4 évoque l'organi sation de réunions de 
coordination entre les trois organisations sœurs, et entre celles-ci et le Secrétariat de l'OMC.  Or il existe déjà un certain degré de coordination à cet égard;  le Secrétariat de la CIPV, par exemple, invite 
le Secrétariat de l'OMC ainsi que les Secrétariats de l'OIE et du Codex à ses réunions annuelles, et le 
Secrétariat de l'OMC ainsi que l'OIE ont déjà assi sté à des réunions du Codex.  Si la représentation 
des Secrétariats concernés était accrue de cette ma nière, afin que les quatre organisations assistent à 
leurs réunions respectives, cette recommandation sera it mise en application.  Le Canada propose que 
le Comité SPS invite les Secrétariats des trois organisations sœurs à envisager d'inclure les Secrétariats de ces comités à leurs réunions.  Le Canada encourage par ailleurs les Membres à débattre 
de cette recommandation avec leurs collègues de l'OI E, de la CIPV et du Codex, afin d'assurer un 
soutien au niveau des Membres à ces réunions. 
5. Il est important que le Comité SPS concentre s es ressources et ses efforts sur des mesures et 
des questions qui relèvent de son mandat. 
III. PROPOSITIONS 
6. Sur la base des observations susmentionnées, le Canada serait favorable à ce qu'une suite soit 
donnée aux recommandations ci-après découlant de l'atelier d'octobre 2009: 
 Recommandation 3:  Le Comité SPS devrait encourager
 les efforts conjugués de deux ou des 
trois organisations sœurs sur des questions transversales telles que les procédures de 
certification, d'inspection et d'homolo gation, et/ou l'analyse des risques 
  La coopération entre les trois organisations sœurs devrait être encouragée lorsque des 
questions transversales existent, et les résultats  d'une telle coopération devraient être traités 
dans les rapports que les organisations pr ésentent régulièrement au Comité SPS.  Les 
questions de langue et de tr aduction, la publication des normes, l'utilisation d'outils 
électroniques et en ligne pour recueillir des observations sur les normes, ainsi que la 
délivrance de certificats électroniques, sont égal ement des questions transversales.  En outre, 
la question de l'élaboration de normes conj ointes par le Codex et l'OIE est actuellement 
examinée par le Comité du Codex sur les principes généraux.  Étant entendu que les différences de mandat entre les trois organisati ons sœurs peuvent limiter les efforts déployés 
conjointement à ce titre, toute initiative relativ e à ces questions devrait être prise par les 
organisations elles-mêmes.  
 
 Recommandation 6:  demander plus de renseignements pendant la phase de planification 
stratégique des travaux des trois organisations sœurs 
 
 L'OIE, la CIPV et le Codex se sont vu accord er le statut d'observateur auprès du Comité SPS 
de l'OMC.  En outre, chacune de ces organisa tions assiste parfois aux réunions des conseils 
généraux des autres organisations.  Ainsi devrait- elle être au courant des travaux menés par 
ces autres organisations.  Par exemple, l'OMC a le statut d'observateur officiel auprès du Codex et a de cette manière accès à des renseigne ments pertinents sur le Plan stratégique du 
Codex.  Néanmoins, le Canada serait favorable à ce que des efforts soient consentis afin que les représentants du Codex, de l'OIE et de la CIPV fournissent des renseignements plus 
complets et ciblés sur leurs phases de planificati on stratégique.  Le Cana da note que la nature 
des renseignements demandés par le Comité SPS de l'OMC n'est pas claire et qu'il faudrait 
que celui-ci identifie les renseignements suppl émentaires à communiquer, afin de demander 
les renseignements appropriés aux trois organisations sœurs. 
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   Recommandation 7:  faire en sorte que le Comité SPS transmette à l'organisation sœur 
pertinente les renseignements concernant  les problèmes commerciaux liés à la 
non-utilisation, à l'absence ou au  caractère inapproprié des normes  
 
 Le Canada est d'avis que les résultats visés par cette recommandation peuvent être atteints 
dans le cadre du point permanent de l'ordre du jour "Surveillance de l'utilisation des normes 
internationales" et de la procédure associée.2  Les Membres sont encouragés à faire usage de 
ce point de l'ordre du jour et de la procédure pe rtinente, le cas échéant, pour attirer l'attention 
sur des questions liées à la non-utilisation ou au caractère inapproprié des normes, et plus particulièrement à l'absence de normes.  Une utilisation accrue de cette disposition permettra 
de partager des renseignements plus complets avec les trois organisations sœurs. 
 
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2 G/SPS/11/Rev.1.