. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/22 
24 septembre 2007 
 (07-3999) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Moutons, bélier et bouc 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Monténégro et Kosovo 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Order of the Minister of 
Agriculture, Food and Consumer Protection "On temporary passage of live animals 
through the border crossing point of Muriqan and Pass of Prush-Morine, for animal 
competition in Kukes District "  (Décret du Ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de 
la protection des consommateurs sur le passage temporaire d'animaux vivants par les points 
de passage frontaliers de Muriqan et du col de  Prush-Morine aux fins d'un concours animal 
dans le district de Kukes).  Disponible en albanais, 2 pages 
6. Teneur:  Le décret notifié vise à permettre l'entrée sur le territoire albanais d'animaux pour 
un concours devant avoir lieu dans le district de Kukes, à savoir:  dix moutons et un bélier 
en provenance du Monténégro, par le poi nt de passage frontalier de Muriqan, 
le 23 septembre 2007 (départ du territoire albana is le 25 septembre 2007), et dix moutons et 
un bouc en provenance du Kosovo, par le  point de passage frontalier du col de 
Prush-Morine, le 23 septembre 2007 (départ du territoire albanais le 25 septembre 2007) 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites –  L'objectif est d'assurer un contrôle 
vétérinaire des animaux, la mise en œuvre du d écret étant confiée à la Direction générale de 
la sécurité sanitaire des produits alimentair es et de la protection des consommateurs 
(General Directorate of Safety Food and Consumer Protection ) des districts de Shkoder et 
de Kukes 
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/ALB/22 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Loi albanaise n° 9308 du 4 novembre 2004 sur le Service et l'Inspection vétérinaires 
(article 38, paragraphe 5 et article 39) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  20 août 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 General Directorate of Standardization (Direction générale de  la normalisation) 
 WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information pour l'OMC – Albanie) 
 Téléphone: +(355 4) 22 62 55 
 Fax: +(355 4) 24 71 77  Courrier électronique: info@dps.gov.al
 
 Site Web:  http://www.dps.gov.al