. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/30 
14 juin 2006 
 (06-2861) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Kenya Bureau of Standards  – KEBS (Bureau kényan des 
normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Gaz de pétrole liquéfié (SH 73.11 et 76.13;  ICS 23.020.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   KS 1938-3: 2006. The handling, 
storage and distribution of liquefied petroleu m gas in domestic, commercial, and industrial 
installations - Code of practice.  Part 3:  Liquefied petroleum gas installations involving 
storage vessels of individual water capacity exceeding 500 L  (KS 1938-3: 2006.  
Manipulation, stockage et distribution du gaz de pétrole liquéfié dans les installations 
domestiques, commerciales et industrielles - Code de pratique.  Partie 3:  Installations de 
gaz de pétrole liquéfié comportant des cuves de stockage d'une contenance individuelle en 
eau dépassant 500 L) – 29 pages, en anglais 
6. Teneur:   La partie 3 de la norme KS 1938 én once des recommandations concernant la 
structure, la conception et l'installation d es équipements en rapport avec le butane, le 
propane et le gaz de pétrole liquéfié ainsi que des cuves de stocka ge d'une contenance 
individuelle en eau dépassant 500 L.  Ces re commandations s'appliquent aux cuves de 
stockage d'une contenance individuelle en eau dépassant 500 L et à leurs vaporisateurs, 
tuyauteries et raccords jusqu'au point de sortie  de la première section de réduction de la 
pression.  Ce texte énonce aussi des recommanda tions concernant le montage de dispositifs 
automatiques et autres entrant en foncti onnement en cas de dommage matériel à 
l'installation de façon à assurer une sécurité maximale pour le stockage du gaz dès la 
conception, et à limiter les fuites de liquide  par le système de réduction de la pression 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé et de la vie des personnes;  protection de l'environnement G/TBT/N/KEN/30 
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  8. Documents pertinents:    
SABS 087-3: 2004 Liquefied petroleum gas installatio ns involving storage vessels of 
individual water capacity exceeding 500 L  (Installations de gaz de 
pétrole liquéfié comportant des cuves de stockage d'une contenance individuelle en eau dépassant 500 L). 
 
SANS 10087-1:2004 Liquefied petroleum gas installations involving gas storage 
containers of individual water capacity not exceeding 500 L and a 
combined water capacity not exceeding 3 000 L per installation  
(Installations de gaz de pétrole liquéfié comportant des récipients pour le stockage du gaz d'une c ontenance individuelle en eau ne 
dépassant pas 500 L et d'une contenance totale en eau ne dépassant pas 3 000 L par installation). 
 
SABS 087-7 Storage and filling sites for refillable liquefied petroleum (LPG) 
containers of capacity not exceeding 9 kg  (Sites de stockage et de 
remplissage pour récipients pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) 
reremplissables d'une contenance ne dépassant pas 9 kg). 
 
SABS 019 Transportable metal containers for compressed gases - Basic design, 
manufacture, use and maintenance  (Récipients métalliques 
transportables pour gaz comprimés.  Principes de conception, de 
fabrication, d'utilisation et de maintenance). 
 SABS 089-2 Electrical installations in the distribution and marketing sector  
(Installations électriques dans le secteur de la distribution et de la 
commercialisation). 
SABS 0232-1 Emergency information system for road transportation  (Système 
d'information d'urgence pour le transport routier) 
9. Date projetée pour l'adoption:  7 août 2006 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Après déclaration en tant que norme obligatoire 
par le Ministre du commerce et de l'industrie 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Kenya Bureau of Standards 
Standards Information Resource Centre 
WTO/TBT National Enquiry Point P.O. Box 54974-00200  NAIROBI (KENYA) 
Téléphone: (+254 020) 605490, 605506/69028258 
Fax:  (+254 020) 609660/604031 
Courrier électronique: info@kebs.org
 
Site web: http://www.kebs.org