. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/LIC/N/2/JAM/2 
4 octobre 2011 
 
 (11-4796) 
Comité des licences d'importation Original:   anglais 
  
 
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION 
 
Notification au titre de l'article 5:1 à 5:4 de l'Accord
1 
 
JAMAÏQUE 
  
 La notification ci-après, datée du 2 septem bre 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Jamaïque.  
1. a) Titre/numéro/date de la loi ou du règ lement établissant/modifiant la procédure 
de licences d'importation: 
  Loi de 1955 sur le commerce extérieur, article 11/Arrêté sur le commerce extérieur 
(Prohibition des importations) (ciment Po rtland gris ordinaire)/n°66/16 mai 2011  
 b) Si la mesure notifiée correspond à une modification d'une procédure de licences 
d'importation déjà notifiée, veuillez indiqu er la cote de la notification à laquelle 
la (les) modification(s) a (ont) été apporté(e)s.  (Dans ce cas, indiquez aussi dans 
la section 3 ci-après, la nature des modific ations (inclusion ou exclusion de certains 
produits et liste de ces produits;  point  de contact chargé de communiquer des 
renseignements et/ou organe(s) administra tif(s) auquel (auxquels) présenter les 
demandes, etc.): 
  G/LIC/N/2/JAM/1  
2. Renseignements concernant l'établisse ment/la modification d'une procédure de 
 licences d'importation: 
 a) Liste des produits soumis à la procédure de licences  (Désignation exacte des 
produits et/ou, si possible, code du SH a vec indication de la version du SH utilisée 
(1996, 2002 ou 2007).  Les abréviations devra ient être évitées.  Si la liste des 
produits est longue, la joindre en annexe au format Microsoft Word ou dans un 
format compatible.  N'utilisez pas de fichier PDF ni de photocopies.)  
  Voir Annexe 1 [Nomenclature du SH:  2007]2 
                                                      
1 "Les Membres qui établiront des procédures de licences ou qui apporteront des modifications à leurs 
procédures en donneront notification au Comité dans les 60  jours qui suivront leur publication [...]" (article 5:1). 
2 Consultation possible (Divis ion de l'accès aux marchés) en anglais seulement. G/LIC/N/2/JAM/2 
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   b) Point de contact chargé de communiquer des renseignements sur les conditions 
de recevabilité  
 Ministère/autorité:  Conseil du commerce extérieur 
Adresse:  Air Jamaica Building, 72 Harbour Street, Kingston, Jamaïque 
Téléphone:  (+876-967-0507) Fax:  (+876-948-5441 ou +876-948-7486) 
Courrier électronique:  info@tradeboard.gov.jm   
Site Web:  www. tradeboard.gov.jm Personne à contacter:  [X] M. [ ] Mme Douglas Webster, administrateur du 
commerce 
 c) Organe(s) administratif(s) a uquel (auxquels) présenter les demandes  (S'il y en a 
plusieurs, veuillez donner les mêmes renseignements pour chaque organe.)  
 Ministère/autorité/institution/départem ent:  Conseil du commerce extérieur 
Adresse:  Air Jamaica Building, 72 Harbour Street, Kingston, Jamaïque 
Téléphone:  (+876-967-0507) 
Fax:  (+876-948-5441 ou +876-948-7486) Courrier électronique:  info@tradeboard.gov.jm   Site Web:  www. tradeboard.gov.jm Personne à contacter:  [X] M. [ ] Mme Douglas Webster, Administrateur du 
commerce 
 d) Date et titre de la publication où sont publiées les procédures de licences  
  Date de la publication:  16 mai 2011 
  Source de la publication (Journal officiel/journal n°/site Web):   Journal officiel de la Jamaïque, Vol.  CXXXIV, n°42;  Jamaica Gleaner,   
 22 juillet 2011 et www.tradeboard.gov.jm  
 e) Indication du caractère automatique ou  non automatique de la procédure de 
  licences  
  [X] automatique.  Dans ce cas, indiquez:  f) l'objectif administratif:   [ ] 
  [ ] non automatique.   Dans ce cas, indiquez:  g) la mesure qui est mise en  
  œuvre par voie de licences:  [ ] 
 h)   Durée d'application prévue de la procédure de licences si elle peut être estimée 
  avec quelque certitude, et sinon, raison pour laquelle ces renseignements ne  
 peuvent pas être fournis 
  Indéterminée 
3. Autres données ou renseignements pertinents:  (titre complet de la législation et données 
s'y rapportant, inclusion ou exclusion de  certains produits du régime de licences 
d'importation et liste de ces produits;  m odifications concernant le (les) organe(s) 
administratif(s) auquel (auxquels) présenter les demandes, etc.)  
 Inscription du ciment Portland gris ordinaire dans  la liste de produits soumis à un régime de 
licences d'importation 
 
 
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