ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/252 
18 août 2010 
 (10-4378) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Biosecurity Australia  (Service australien de la biosécurité), 
Australian Government Department of  Agriculture, Fisheries and Forestry  (Département 
de l'agriculture, de la pêche et d es forêts du gouvernement australien) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Mangue ( Mangifera indica  L.) fraîche pour la consommation humaine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Philippines  
5. Intitulé du texte notifié:  Extension of existing policy for the importation of fresh mango 
fruit from the Philippines to Australia – Incl usion of the additional growing area of Davao 
del Sur, Mindanao Island (Élargissement de la politique d'importation en Australie des 
mangues fraîches en provenance des Philippin es – Inclusion de la zone de culture 
additionnelle de Davao del Sur (Île de Mindanao)).  Langue:  anglais.  Nombre de 
pages:  62 
6. Teneur:  L'Australie propose de modifier les conditions régissant l'importation des 
mangues ( Mangifera indica  L.) fraîches en provenance des Philippines de façon à permettre 
l'importation sur son territoire, sous certaines conditions, de ces fruits en provenance de la 
province de Davao del Sur (Île de Mindanao). 
En accord avec les mesures régissant l'importa tion de mangues en provenance de zones où 
la mouche des fruit est présente, un traitement  thermique à la vapeur avant exportation est 
requis pour atténuer les risques liés à Bactrocera cucurbitae , B. occipitalis  et 
B. philippinensis . 
Se fondant sur une communication concluant à la non-contamination de la zone par le 
charançon de la pulpe de mangue ( Sternochetus frigidus ) et le charançon de la graine du 
manguier ( Sternochetus mangiferae ), le Service australien de la biosécurité estime que la 
province de Davao del Sur (Île de Mindanao)  satisfait aux exigences de l'Australie en 
matière de reconnaissance et de préservation de  zones indemnes.  Cette reconnaissance de 
non-contamination de zone est soumise à contrôle  ainsi qu'à vérification continue de la part 
du Département de l'agriculture, de la pêch e et des forêts du gouvernement australien. 
Le rapport détermine que les cochenilles Rastrococcus invadens  et R. spinosus  constituent 
des risques pour la marchandise en question.  C es risques seront pris en compte de manière G/SPS/N/AUS/252 
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  adéquate par la certification phytosanitaire av ant exportation et l'inspection à l'arrivée aux 
fins du dépistage de P. lilacinus , mesures déjà appliquées aux mangues en provenance des 
Philippines (Île de Guimaras). 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP) .  NIMP no 4:  Exigences pour l'établissement de zones indemnes.  
NIMP no 11:  Analyse du risque phytosanitair e pour les organismes de quarantaine, 
incluant l'analyse des risques pour l'e nvironnement et des organismes vivants 
modifiés.  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
1) Final import risk analysis on the proposal  to change the treatment for mango 
(Mangifera indica  L.) fruit from the Republic of the Philippines  (Analyse finale de 
risque à l'importation en rapport avec la proposition de changement du traitement 
applicable aux mangues ( Mangifera indica  L.) en provenance de la République des 
Philippines).  Février 1999.  Accessible via http://www.biosecurityaustralia.gov.au/  
(disponible en anglais); 
2) Biosecurity Australia Advice (BAA) 2010/24:  Extension of existing policy for the 
importation of fresh mango fruit from the Republic of the Philippines to Australia – 
Inclusion of the additional growing area of Davao del Sur, Mindanao Island. (Avis du 
Service australien de la biosécurité (BAA) no 2010/24.  Élargissement de la politique 
d'importation en Australie des mangues fraîc hes en provenance de la République des 
Philippines – Inclusion de la zone de cultu re additionnelle de Davao del Sur (Île de 
Mindanao)).  Accessible via http://www.biosecurityaustralia.gov.au/  (disponible en 
anglais); 
3) Extension of existing policy for the importa tion of fresh mango fruit from the Republic 
of the Philippines to Australia – Inclusion of the additional growing area of Davao del 
Sur, Mindanao Island (Élargissement de la politique d'importation en Australie des 
mangues fraîches en provenance de la République  des Philippines – Inclusion de la zone 
de culture additionnelle de Davao del Sur (Îl e de Mindanao)).  Août 2010.  Accessible 
via http://www.biosecurityaustralia.gov.au/  (disponible en anglais).  G/SPS/N/AUS/252 
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  10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  12 septembre 2010. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  13 août 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Trente jours à compter de la publication. 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Trente jours à compter de la date 
de distribution de la notification. 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte accessible sur le site du Service australien de la biosécurité: 
http://www.biosecurityaustralia.gov.au/