. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/521 
25 juillet 2011 
 (11-3739) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone:  + (972) 3 7347502 Fax:  + (972) 3 7347626 Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Microbiologie des aliments (ICS:  07.100.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: 
 SI 885 part 12.1:  Microbiology of food and animal feeding stuffs:  Horizontal 
method for the enumeration of β-glucuronidase-positive Escherichia coli - 
Colony-count technique at 44°C using me mbranes and 5-bromo-4-chloro-3-indolyl 
β-D-glucuronide  (SI 885, partie 12.1:  Microbiologie des aliments - Méthode 
horizontale pour le dénombrement des E scherichia coli bêta-glucuronidase positive 
- Technique de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de membranes et de 5-bromo-4-chloro-3-indolyl bêta-D glucurona te) - 7 pages en hébreu et 9 pages en 
anglais 
 SI 885 part 12.2:  Microbiology of food and animal feeding stuffs:  Horizontal 
method for the enumeration of β-glucuronidase-positive Escherichia coli - 
Colony-count technique at 44°C us ing 5-bromo-4-chloro-3-indolyl 
β-D-glucuronide  (SI 885, partie 12.1:  Microbiologie des aliments - Méthode 
horizontale pour le dénombrement des E scherichia coli bêta-glucuronidase positive 
- Technique de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de 5-bromo-4-chloro-3-indolyl bêta-D glucurona te) - 7 pages en hébreu et 8 pages en 
anglais G/TBT/N/ISR/521 
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    SI 885 part 12.3:  Microbiology of food and animal feeding stuffs:  Horizontal 
method for the enumeration of β-glucuronidase-positive Escherichia coli  - Most 
probable number (MPN) technique using 5-bromo-4-chloro-3-indolyl 
β-D-glucuronide  (SI 885, partie 12.3:  Microbiologie des aliments - Méthode 
horizontale pour le dénombrement des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive 
- Technique du nombre le plus probable utilisant le bromo-5-chloro-4-indolyl-3 
bêta-D-glucuronate) - 8 pages en hébreu et 8 pages en anglais  
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 885 partie 12 aux fins de son remplacement 
par la norme SI 885 parties 12.1, 12.2 et 12.3.   Les projets de révision de norme notifiés 
consistent à reprendre les normes internationales ci-après:  
 La norme SI 885 partie 12.1 reprend la norme internationale ISO 16649-1 - 
Première édition:  15.04.2001. 
 La norme SI 885 partie 12.2 reprend la norme internationale ISO 16649-2 - 
Première édition:  15.04.2001. 
 La norme SI 885 partie 12.3 reprend la norme internationale ISO 16649-3 - 
Première édition:  15.09.2005. 
Ces nouvelles normes révisées diffèrent consid érablement des anciennes versions et 
introduisent des modifications techniques aux méthodes d'essai. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
 Norme obligatoire SI 885, partie 12 (février 2004). 
 Norme internationale ISO 16649-1 – Première édition:  15.04.2001. 
 Norme internationale ISO 16649-2 – Première édition:  15.04.2001. 
 Norme internationale ISO 16649-3 – Première édition:  15.09.2005. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
SI 885 partie 12.1:  http://www2.moital.gov.il/cmsta mat/rsrc/tkina/SI885Part12-1.pdf  
SI 885 partie 12.2:  http://www2.moital.gov.il/cmsta mat/rsrc/tkina/SI885Part12-2.pdf  
SI 885 partie 12.3:  http://www2.moital.gov.il/cmsta mat/rsrc/tkina/SI885Part12-3.pdf