. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/COL/136/Add.3 
21 juin 2011 
 (11-3053) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 15 juin 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Colombie. 
 
_______________ 
  
Mesure sanitaire - Exigences physico-chimiques et microbiologiques auxquelles doivent satisfaire 
les produits de la pêche 
 La République de Colombie annonce que des m odifications portant sur le contenu du texte 
ont été apportées au projet initialement notifié de décision ( Resolución ) n° 776 du Ministère de la 
protection sociale du 3 mars 2008 (Projet de décisi on portant établissement du règlement technique 
sur les exigences physico-chimiques et microbiologiques auxquelles doivent satisfaire les produits 
de la pêche et en particulier les poissons, les mollusques et les crustacés destinés à la consommation humaine), notifié le 8 octobre 2009 au moyen du document G/SPS/N/COL/136/Add.2.  En raison 
de la modification du contenu du projet, il est fixé un nouveau délai allant jusqu'au 
15 septembre 2011 pour la présenta tion d'observations à son sujet. 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/COL/11_1900_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  G/SPS/N/COL/136/Add.3 
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  15 septembre 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Point d'information national 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso Téléphone:  +(57-1) 606 4775 
Fax:  +(57-1) 606 4777 
Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection sociale) 
Dirección General de Salud Pública  (Direction générale de la santé publique) 
Grupo de Promoción y Prevención  (Groupe chargé de la promotion et de la prévention) 
Carrera 13 N°. 32 - 76 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone:  +(57-1) 330 5000 poste 1266 Fax:  +(57-1) 330 5050 Courrier électronique:  bolarte@minproteccionsocial.gov.co Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co/  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co 
   mailto:Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone:  (+57-1) 6067676, poste 1690 Fax:  (+57-1) 6064777 
 
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