. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2183/Add.1 
19 août 2011  
 (11-4129) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 17 août 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
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Notice of Decision to Authorize the Importation of Fresh Papaya Fruit From Malaysia into the 
Continental United States (Avis relatif à la décision d'auto riser l'importation dans la zone 
continentale des États-Unis de papayes fraîc hes en provenance de Malaisie) (Dossier de 
consultation ( docket ) APHIS-2011-0013) 
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phyt osanitaire (APHIS) informe le public de sa 
décision d'autoriser l'importation dans la zone c ontinentale des États-Unis de papayes fraîches en 
provenance de Malaisie.  Sur la base des résultats d'une analyse du risque phytosanitaire mise à la 
disposition du public au moyen d'un avis anté rieur aux fins d'examen et de présentation 
d'observations, l'APHIS a estimé que l'application d'une ou de plusieurs mesures phytosanitaires 
déterminées sera suffisante pour réduire les risqu es d'introduction ou de dissémination d'organismes 
nuisibles pour les végétaux ou d'adventices nuisibles lors de l'importation de papayes fraîches en 
provenance de Malaisie.  Date de  prise d'effet:  11 août 2011. 
 L'avis objet du présent addendum est disponible en anglais comme suit:  Federal Register , 
11 août 2011 (Volume 76, n° 155), Avis ( Notices ), pages 49725 et 49726.  Pour consulter le texte 
en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2011 FR 
Vol. 76 et saisir "page 49725" (avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
 Cette action fait suite à la publication, dans le Federal Register  du 15 mars 2011 (76 FR 
13972, dossier de consultation ( docket ) APHIS-2011–0013), d'un avis dans lequel l'APHIS 
annonçait la disponibilité, aux fins d'examen et de présentation d'observations, d'une analyse du 
risque phytosanitaire évaluant les risques liés à l'importation dans la zone continentale des 
États-Unis de papayes ( Carica papaya ) fraîches en provenance de Ma laisie.  L'analyse du risque 
phytosanitaire était constituée d'une liste d'orga nismes de quarantaine présents en Malaisie et 
susceptibles d'entrer aux États-Unis via les importa tions de papayes ainsi que d'un document sur la 
gestion des risques (RMD) identifiant les mesu res phytosanitaires auxquelles devaient être 
soumises les papayes en provenance de Malais ie aux fins de l'atténuation des risques 
phytosanitaires.  L'APHIS ava it demandé que lui soient comm uniquées des observations sur son 
avis dans un délai de 60 jours se terminant le 16 mai 2011.  Il avait reçu une observation à cette 
date, émanant du département de l'agriculture d'un État. 
 G/SPS/N/USA/2183/Add.1 
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  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Mr. Phillip B. Grove, Regulatory Coordinator, 
Regulatory Coordination and Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 156, Riverdale, MD 20737;  +1 (301) 734-6280.  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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