. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/96 
30 avril 2010 
 
 (10-2334) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
RAPPORT DE L'OCDE SUR LES ACTIVITÉS RÉCENTES  
ET EN COURS LIÉES AUX OTC 
 
 
 Les renseignements ci-après ont été communiqu és par l'Organisation de coopération et de 
développement économiques (OCDE ) à la réunion du Comité OTC des 24 et 25 mars 2010. 
 
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 I. ATELIER DE L'OCDE SUR LES OTC, PARIS, 5-6 OCTOBRE 2009 
1. Pour donner suite aux travaux d'analyse, débats et ateliers organisés par le passé et récemment 
dans le domaine des obstacles techniques au commerce,  le Comité des échanges de l'OCDE a organisé 
à Paris, les 5 et 6 octobre 2009, un atelier in titulé:  Les obstacles techniques au commerce:  
Promouvoir les bonnes pratiques en faveur de l'ouver ture des marchés.  Cet atelier, rendu possible 
grâce à un soutien financier spécial des gouvernemen ts des Pays-Bas et de la Suisse ainsi que du 
Comité consultatif sur les pays en développement  du Conseil canadien des normes, faisait suite à un 
atelier organisé en 2005 à Berlin sur le thème:  Normes et évaluation de la  conformité dans les 
échanges commerciaux:  Réduire les obstacles et maximiser les avantages.  L'atelier de l'OCDE voulait offrir aux décideurs, experts et techniciens des pays en développement  et des pays développés 
une plate-forme pour faire part de leurs expérien ces et échanger des vues sur les orientations à donner 
aux politiques en matière d'OTC dans la pe rspective de l'ouverture des marchés.  
2. L'atelier avait pour but d'améliorer la compréhe nsion et d'encourager le dialogue sous trois 
rubriques: 
a) Réduire l'effet restrictif sur les échanges d es règlements techniques:  l'accent a été mis 
en particulier sur des méthodes telles que  l'harmonisation, la déclaration de 
conformité du fournisseur, les accords de  reconnaissance mutuelle (ARM) et les 
accords multilatéraux dans le contexte de l'év aluation de la conformité, en s'attachant 
aux données empiriques sur l'efficacité de ces méthodes et au rôle de la surveillance 
du marché et des expériences de collaboration dans ce domaine.  Ont retenu l'attention, entres autres, les questions con cernant la capacité et les infrastructures 
réglementaires dans les pays en développement. 
b) Prendre la mesure des difficultés liées à la normalisation à la fois dans les secteurs 
réglementés et non réglementés, l'accent étan t mis sur deux sujets:  le rôle des normes 
pour ce qui est de progresser dans le pr ogramme politique sur le changement 
climatique et l'augmentation des normes privées en matière d'environnement et ses conséquences pour le commerce international. 
c) Examiner l'efficacité des initiatives actue lles visant à développer l'usage de bonnes 
pratiques réglementaires dans le doma ine des OTC:  on s'est intéressé plus 
particulièrement au rôle grandissant que jouent les accords commerciaux régionaux à G/TBT/GEN/96 
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  cet égard, dans le sillage des débats qui  ont eu lieu sur cette question à Berlin 
en 2005. 
3. Ont suivi cet atelier quelque 90 participants venant des milieux s'occupant des politiques 
commerciales, des organismes de réglementation nationaux et des orga nisations de normalisation, de 
pays membres et non membres de l'OCDE.  Des or ganisations internationales étaient également 
représentées.  L'ancien Président du Comité OTC,  Ami Levin, a prononcé le discours d'ouverture. 
4. Le programme, les exposés ainsi qu'un rapport récap itulatif peuvent être consultés à l'adresse 
suivante:  http://www.oecd.org/trade/tbt09.  Peuvent  également être consultés sur ce même site Web 
les documents de référence suivants: 
a) International standards and trade – A review  of the empirical literature (G. M. Peter 
Swann, OCDE). 
b) Trade effects of approaches intended to fac ilitate acceptance of results of conformity 
assessment:  What is the evidence?   (Mark Vancauteren, OCDE). 
c) Bilateral and regional trade agreements and technical barriers to trade: An African 
perspective (Nico Meyer, Tamas Fenyes, Ma rtin Breitenbach et Ernst Idsardi de 
l'OCDE). 
5. Le rapport sur les travaux de l'atelier sera disponible en avril 2010. 
II. L'UTILISATION DES NORMES INTERNATIONALES DANS LA 
RÉGLEMENTATION TECHNIQUE 
6. L'OCDE est en passe d'achever une enquête pilo te sur l'utilisation des normes internationales 
dans la réglementation.  Jusqu'à présent, les mesure s de l'utilisation des normes dans la réglementation 
nationale sont restées limitées et il n'y a pas de formats de données harmonisés.  En élaborant une 
méthodologie embryonnaire permettant d'inventorier les pratiques et leur évolution dans ce domaine, 
cette étude veut permettre de mi eux comprendre de quelle manière et  dans quelle mesure les normes 
internationales sont utilisées dans les règlements  techniques.  La méthodologie et les données servent 
aussi de base pour procéder à une éventuelle quantif ication des effets sur le commerce de l'utilisation 
des normes.  Cette étude couvre trois secteurs – les appareils électroménagers, les postes 
téléphoniques (mobiles et fixes) d'usagers et le g az naturel – dans cinq pays de l'OCDE (Canada, 
Corée, États-Unis, Mexique, UE). 
III. LES MÉCANISMES DE LA TRANSPARENCE, INSTRUMENTS POUR 
SUPPRIMER LES OBSTACLES NON TARIFAIRES POTENTIELS 
7. Le Groupe de travail du Comité des échanges s' est mis en devoir de recenser les mécanismes 
nationaux et internationaux mis en place pour la tr ansparence qui ont permis de repérer et de 
supprimer les éventuels obstacles réglementaires au commerce. 
 
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