. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NOR/24 
4 septembre 2007 
 (07-3714) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NORVÈGE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Norwegian Ministry of Health and Care Services  (Ministère 
norvégien de la santé et des services de soins)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Additif alimentaire Rouge 2G (E128) et  produits alimentaires contenant cet 
additif  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  n.d.  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   
En norvégien: Forskrift om endring av  forskrift 21. desember 1993 nr. 1378 om 
tilsetningsstoffer til næringsmidler ( Regulation Amending Regulation 21 December 1993 No 
1378 on Food Additives for Use in Foodstuffs  - Règlement portant modification du 
Règlement n° 1378 du 21 décembre 1993 concer nant les additifs alimentaires utilisés dans 
les produits alimentaires ) 
6. Teneur:  Le texte notifié suspend l'u tilisation de l'additif alimen taire Rouge 2G (E128) dans 
les aliments.  En outre, il suspend la mise sur le marché et l'importation de produits 
alimentaires contenant cet additif.  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
Les additifs alimentaires peuvent être utilisés uniquement lorsque des éléments de preuve 
attestent qu'ils ne sont pas nocifs pour la san té.  La Norvège a mis en œuvre la Directive 
94/36/CE concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires et a ainsi autorisé l'utilisation du Rouge 2G (E 128) dans les saucisses de petit-déjeuner 
(breakfast sausages ) contenant au minimum six pour cent de céréales et dans la viande de 
"burger" contenant au minimum quatre pour cent de céréales. 
L'Autorité européenne de sécurité des aliments a réévalué la sécurité du colorant Rouge 2G 
(E128) et a retiré la dose journalière admissibl e (DJA) le concernant parce que ce colorant 
se métabolise facilement et largement en anilin e.  L'aniline est considérée comme un agent 
carcinogène pour lequel on ne peut exclure un mécanisme génotoxique. 
Puisque la substance Rouge 2G (E128) ne convient pas à une utilisation comme additif 
alimentaire, son utilisation ainsi que l'importa tion et la mise sur le marché de produits 
alimentaires contenant ce colorant sont suspendues.  G/SPS/N/NOR/24 
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 8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d’urgence est 
prise:  Le 26 juillet, les Communautés europée nnes ont adopté le Règlement de la 
Commission relatif à des mesures d'urgence susp endant l'utilisation du colorant alimentaire 
Rouge 2G (E128). 
Même si la Norvège n'est pas Membre des Co mmunautés européennes, elle a mis en œuvre 
la Directive 94/36/CE concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.  Comme la Norvège estime qu'il es t important d'adopter des mesures d'urgence 
à l'encontre des additifs alimentaires susceptib les d'être nocifs pour la santé, elle a modifié 
la législation actuelle sur les additifs alimenta ires, de façon à mettre en oeuvre les mesures 
d'urgence prévues dans le Règlement (CE)  n° 884/2007 de la Commission du 26 juillet 
2007.  
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
La Norme générale  Codex pour les additifs alimentaires est en cours d'élaboration et ne 
contient jusqu'à présent aucune disposition sur le Rouge 2G (no de SIN 128)  
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:        
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Immédiatement  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 The Norwegian Food Safety Authority  
 Head Office  P.O. Box  N-2381- Brumunddal 
 Fax:  +(47) 2321 6801 
 Courrier électronique:  postmottak@mattilsynet.no   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 The Norwegian Food Safety Authority  
 Head Office 
 P.O. Box 
 N-2381- Brumunddal  Fax:  +(47) 2321 6801  Courrier électronique:  postmottak@mattilsynet.no