. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/195 
25 mars 2010 
 (10-1631) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaría de Energía  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normalizaci ón para la Preservación y Uso Racional de los 
Recursos Energéticos  (Comitéconsultatif national de nor malisation pour la préservation et 
l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques).  Adresse:  Río Lerma 302, 5o. piso, 
colonia Cuauhtémoc, Delegación Cuauhtémoc, 06500, México, D.F.;  Courrier électronique:  fernando.hernandez@conuee.gob.mx et norma.morales@conuee.gob.mx – Page Web:  http://www.conuee.gob.mx/wb/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Moteurs à courant alternatif 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   PROY-NOM-016-ENER-2009, 
Eficiencia energética de motores de corriente a lterna, trifásicos de inducción, tipo jaula de 
ardilla, en potencia nominal de 0,746 a 373 kw.  Limites, método de prueba y marcado  
(PROY-NOM-016-ENER-2009.  Efficacité énergétique des moteurs à courant alternatif 
triphasés, à induction, du type cage d'écureuil, d'une puissance nominale de 0,746 à 373 kW.  Limites, méthodes d'essai et marquage).  24 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le projet de norme officielle mexicaine  notifié s'applique a ux moteurs électriques 
à courant alternatif triphasés à induction, du type cage d'écureuil, ouverts ou fermés, d'une 
puissance nominale comprise entre 0,746 kW et 373 kW, d'une tension assignée 
jusqu'à 600 V, ayant une seule fréquence de rotation, montés horizontalement ou verticalement et fonctionna nt en régime continu. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Le 
document notifié établit la valeur d'efficacité no minale et la valeur d'efficacité minimale 
associée, la méthode d'essai permettant de les déterminer, les critères d'acceptation et les renseignements minimaux devant figurer sur la  plaque signalétique des moteurs électriques 
à courant alternatif triphasés à induction, du type cage d'écureuil, ouverts ou fermés, d'une 
puissance nominale comprise entre 0,746 kW et 373 kW, commercialisés au Mexique.  Le G/TBT/N/MEX/195 
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  document notifié est le résultat des progrès tec hniques et des conditions du marché national 
et international.  Il a pour objet de répondre aux besoins en matière de promotion des économies d'énergie et doit contribuer à la préservation des ressources naturelles non renouvelables de la nation. 
8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération) 
du 3 mars 2010: http://www.dof.gob.mx/  
9. Date projetée pour l'adoption: 
  
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  Après publication comme norme officielle 
mexicaine au Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la 
Federación ). 
60 jours civils après la publication au 
Journal officiel de la Fédération ( Diario 
Oficial de la Federación ). 
10. Date limite pour la présentation des observations:  3 mai 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone:  (+52) 55 5729 9100 poste 43217 
Fax:  (+52) 55 5520 9715 Site Web:  http://www.economia-noms.gob.mx/?P=144
 
Courrier électronique:  normasomc@econom ia.gob.mx et/ou figueroa@economia.gob.mx 
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/mex/10_1198_00_s.pdf