. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JAM/22 
20 septembre 2010 
 (10-4721) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAMAÏQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la 
Jamaïque). Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Pneumatiques usagés pour voitures de tourisme (ICS 83.160.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Specification for used pneumatic 
tyres for passenger cars  (Spécification pour les pneuma tiques usagés pour voitures de 
tourisme).  28 pages, en anglais 
6. Teneur:  Fourniture de renseignements adéquats a ux négociants en pneumatiques usagés et 
aux acheteurs et consommateurs de ces produ its aux fins d'une utilisation sûre des 
pneumatiques usagés montés sur les voitures.  Les négociants en pneumatiques usagés seront guidés par l'ensemble des spécifications pour les pneumatiques énoncées dans cette norme.  
Les renseignements four nis aux acheteurs ou consommateurs permettront une sé lection et une 
utilisation appropriées de ces pneumatiques. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Fourniture de renseignements adéquats aux négociants en pneumatiq ues usagés et aux 
acheteurs et consommateurs de ces produits au x fins d'une utilisation sûre des pneumatiques 
usagés montés sur les voitures.  Les négocia nts en pneumatiques usag és seront guidés par 
l'ensemble des spécifications pour les pneum atiques énoncées dans  cette norme.  Les 
renseignements fournis aux acheteurs ou cons ommateurs permettront une sélection et une 
utilisation appropriées de ces pneumatiques. 
8. Documents pertinents:   Un avis concernant la norme no tifiée sera publié dans le supplément 
du Journal officiel consacré aux proclama tions, aux règles et aux règlements ( Jamaica 
Gazette Supplement – Proclamations, Rules and Regulations ).  Après adoption, ce texte sera 
publié en tant que norme jamaïcaine et sera di sponible pour la vente. G/TBT/N/JAM/22 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Le texte intégral du règlement technique 
proposé est accessible directement sur le site Web du Bureau des normes de la Jamaïque:  
http://www.bsj.org.jm/