Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/553 
25 octobre 2010 
 (10-5553) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE DU SECRÉTARIAT DE L'OMC 
DANS LE DOMAINE DES ADPIC 
 
Note du Secrétariat  
 
    
 
   Le présent document rend compte des activit és de coopération techni que menées par le 
Secrétariat de l'OMC dans le domaine des ADPIC entre le 1
er octobre 2009 et le 30 septembre 2010.  
Il traite des activités qui concernent spécifiquement la propriété intellectuelle et l'Accord sur les 
ADPIC ainsi que de celles qui, même plus général es, ont une importante composante de propriété 
intellectuelle.  Il fait suite au précédent rapport ad ressé au Conseil des ADPIC, reproduit sous la cote 
IP/C/W/535 et daté du 29 septembre 2009.  Principales orientations
 
1. Les activités de coopération technique du Secrétariat concernant les ADPIC ont continué à 
avoir pour but d'aider les Membres à comprendre l es droits et les obligations qui découlent de 
l'Accord sur les ADPIC et des décisions pertinen tes des organes de l'OMC, y compris les options 
existantes.  En particulier, les Membres ont reçu  une aide concernant les flexibilités offertes par 
l'Accord sur les ADPIC, y compris le mécanisme déc oulant du paragraphe 6 sur les ADPIC et la santé 
publique, les interactions entre les normes de l' Accord sur les ADPIC et les choix de politique 
générale, ainsi que les notifications et l'examen des législations nationales.  Les activités de 
coopération technique du Secrétaria t dans le domaine des ADPIC ont également visé à aider les 
Membres à participer pleinement aux travaux en cours à l'OMC sur les questions liées aux ADPIC, notamment en les aidant à définir quels sont pour eux les enjeux des questions qui font actuellement 
l'objet de négociations ou d'un examen.  Le Secrétariat a accordé une attention accrue au renforcement 
de capacités durables dans les pays en développe ment, y compris au moyen de la formation des 
formateurs et du renforcement des compétences au niveau régional. 
2. La coopération technique a été fournie essentiellement en réponse à la demande des 
Membres.  Du fait de la diversité des besoins et des intérêts identifiés par les Membres, les activités 
d'assistance technique ont été davantage ciblées et axées sur des domaines présentant un intérêt 
spécifique ou des thèmes liés aux politiques sectoriell es, en complément des activités qui offrent une 
vue d'ensemble de l'Accord sur les ADPIC.  Le Secrétariat a également aidé les pays à préparer leur accession à l'OMC et a formé des fonctionnaires des pa ys accédants.  Dans le programme d'assistance 
technique, une priorité accrue a été accordée à l'a ssistance en faveur des pays les moins avancés, 
compte tenu en particulier de l'évaluation des besoin s et de la coordination de l'assistance technique 
prévues au paragraphe 2 de la Décision sur la pr orogation de la période de transition au titre de IP/C/W/553 
Page 2  
 
   l'article 66:1 pour les pays les moins avancés Membres.
1  L'importance accordée aux besoins 
prioritaires individuels des PMA a été prise en comp te dans l'exécution des programmes et à travers 
une coordination interorganisations accrue.  L'accent mis dans le passé sur la complémentarité et la 
coopération avec d'autres organisations intergouvern ementales a été encore renforcé, une attention 
particulière étant accordée à la coordination dans les domaines de la santé publique et de l'assistance 
technique en matière de pr opriété intellectuelle avec l'OMPI et l'OMS.  La coopéra tion technique dans 
le domaine des ADPIC a pris la forme de renseigne ments et de conseils a ux Membres à Genève, ainsi 
que de programmes d'étude, de cours de  formation, de séminaires et d'ateliers à l'intention des pays en 
développement, organisés à Genève et ailleurs. 
Renseignements et conseils aux Membres  
3. Une part importante du travail des fonctionna ires du Secrétariat chargés des questions de 
propriété intellectuelle a cons isté à répondre aux questions qui leur étaient posées par des 
représentants des gouvernements Membres, concernant  par exemple les procédures de notification et 
d'examen, le sens de certaines dispos itions de l'Accord sur les ADPIC, les options existant dans le 
cadre de ces dispositions et les questions faisant l'objet de débats ou de négociations au sein du 
Conseil des ADPIC.  Les demandes adressées au Secrétariat émanaient non seulement des délégations 
locales, mais aussi de responsables de la pr opriété intellectuelle de passage à Genève, ou 
communiquant directement depuis leur administrati on centrale au sujet de questions telles que la 
rédaction des législations nationales ou les trava ux et les négociations en cours au Conseil des 
ADPIC.  Des conseils et des renseignements ont  aussi été donnés à des fonctionnaires de pays 
accédants. 
4. S'agissant plus particulièrement de l'évaluation des besoins des PMA prévue dans la Décision 
du Conseil des ADPIC du 29 novembre 2005, le Secrét ariat de l'OMC, à la suite de la demande 
présentée par l'Angola et la Tanzanie au nom du groupe des PMA à la réunion du Conseil tenue le 
8 juin 2009, a organisé deux ateliers régionaux su r l'évaluation des besoins, respectivement pour 
l'Afrique anglophone (du 31 mai au 2 juin 2010)  et pour la région Asie-Pacifique (du 27 au 
29 juillet 2010).  Un atelier similaire pour l' Afrique francophone est également prévu du 9 au 
11 novembre 2010.  À la demande de plusieurs Me mbres, le Secrétariat a également invité un 
coordonnateur de l'Aide pour le commerce (OMC) et un représentant du Secrétariat du Cadre intégré 
renforcé à informer le Conseil, à sa réunion des 27 et 28 octobre 2009, du rôle que ces deux initiatives 
pourraient jouer dans la satisfacti on des besoins prioritaires des PMA dans le domaine de la propriété 
intellectuelle.  Pour préparer la discussion, le S ecrétariat avait élaboré une note sur l'"Évaluation des 
besoins prioritaires des pays les moins avancés Membr es:  l'initiative Aide pour le commerce et le 
Cadre intégré renforcé" (IP/C/W/544).  À la demande  du Groupe des PMA, cet événement a été suivi, 
le 29 octobre 2009, d'un atelier sur les besoins prioritaires des PMA qui a réuni des délégués et 
d'autres représentants de PMA et de pays donateur s, ainsi que des fonctionnaires des Secrétariats de 
l'OMC et de l'OMPI.  Le Secrétariat a égalem ent examiné les possibilités de renforcement 
systématique de la coordination à la Conférence de l' OMPI sur la création de partenariats destinés à la 
mobilisation de ressources pour le développeme nt, qui a eu lieu les 5 et 6 novembre 2009. 
                                                      
1 La Décision du Conseil des ADPIC du 29 novembre 2005 (IP/C/40) proroge la période de transition 
pour les pays les moins avancés Membres jusqu'au 1er juillet 2013 et leur demande de fournir au Conseil des 
ADPIC, de préférence avant janvier 2008, des renseignem ents sur leurs besoins prioritaires individuels en 
matière de coopération technique et financière pour qu'i ls puissent bénéficier d'une aide leur permettant de 
prendre les dispositions nécessaires pour me ttre en œuvre l'Accord sur les ADPIC.  IP/C/W/553 
 Page 3 
 
 
   Séminaires, ateliers, cours de formation et autres activités de coopération technique  
 À Genève 
5. Les questions concernant les ADPIC ont conti nué d'occuper une place importante dans le 
cadre des cours de formation, séminaires et atelie rs plus généraux organisés à Genève.  Par exemple, 
les cours de politique commerciale  ordinaires de l'OMC, les cours d'introduction pour les PMA, les 
"Semaines de Genève" à l'intention des Membres sa ns représentation à Genève et d'autres activités 
organisées à Genève ont compris des exposés sur l'Accord sur les ADPIC et les travaux et 
négociations en cours dans le domaine des ADPIC .  Le cours de politique commerciale ordinaire 
dispensé à Genève pendant la période considérée (49ème cours pour les pays anglophones du 11 janvier 
au 9 juillet 2010) a également compris une visite à l'OMPI pour permettre aux participants de 
s'informer sur cette organisation, ses conventions et  ses activités.  Par ailleurs, le Secrétariat a 
organisé un certain nombre de programmes d'étude  spécialement destinés aux fonctionnaires des 
administrations nationales. 
6. Le septième colloque conjoint OMPI-OMC à l'inte ntion d'enseignants en droit de la propriété 
intellectuelle de pays en dével oppement, tenu du 28 juin au 9 juillet 2010, a marqué un jalon dans les 
activités d'assistance menées à Genève pendant la période considérée.  Pour l'OMC, ce colloque 
s'inscrivait dans le cadre de l'approche plus large prévue par le Plan bienna l d'assistance technique et 
de formation de l'OMC pour 2010-2011 en ce qui concerne la coopération avec les milieux 
universitaires des pays en développement en vue  du renforcement des capacités locales pour les 
questions relatives à l'OMC.  Les principaux objec tifs du colloque étaient de mettre les professeurs de 
droit de la propriété intellectuelle des universités des pays en développement au courant des activités 
et instruments de l'OMPI et de l'OMC, de renforcer les capacités de recherche indépendante et 
d'enseignement dans les pays en développement en ce qui concerne le droit et la politique de la 
propriété intellectuelle et de permettre l'échange de renseignements et d'idées sur ces questions entre 
les enseignants et les deux organisations.  Dans le programme du Colloque, l' accent a été mis sur les 
faits nouveaux survenus dans les de ux organisations et les grandes qu estions en cours de discussion.  
Des professeurs d'université des 20 pays en dévelo ppement et économies en transition ci-après y ont 
participé:  Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Bulgarie, Chine, Égypte, Éthiopie, ex-République 
yougoslave de Macédoine, Guatemal a, Inde, Indonésie, Malaisie, Mexique, Moldova, Nigéria, 
Soudan, Sri Lanka, Tanzanie, Viet Nam et Zimbabwe .  Deux participants venus à leurs frais de la 
Fédération de Russie et du Royaume-Uni ont aussi pris  part au colloque.  Outre des intervenants des 
deux Secrétariats ainsi que de l'OMS et de l'UP OV, plusieurs délégués en poste à Genève et des 
représentants du secteur privé et d'ONG ont échangé leurs vues sur certaines questions d'actualité 
faisant l'objet de discussions ou de négociations.  Ce rtains des professeurs participant au colloque ont 
également fait des exposés sur diverses questions.2 
7. Le cinquième et le sixième ateliers sur l'Accord  sur les ADPIC et la santé publique (du 3 au 
5 novembre 2009 et du 21 au 24 septembre 2010 respectiv ement) se sont également déroulés au cours 
de cette période à Genève.  Les programmes comm ençaient par des présentations générales d'experts 
des Secrétariats de l'OMS, de l'OMPI et de l'OMC sur les interactions entre la propriété intellectuelle et la santé publique, et comprenaient de nombreux documents sur les éléments et les flexibilités de l'Accord sur les ADPIC liés à la santé publique, y compris la mise en œuvre et l'application du 
système découlant du paragraphe 6 établi en vertu de  la Décision d'août 2003 et de la modification de 
décembre 2005, ainsi qu'une étude de cas s'y rapportant .  Dans le cadre de ces ateliers, il a été fait 
appel à des experts ayant des expé riences et des profils très divers pour l'animation de sessions sur 
tout un éventail de questions clés concernant les in teractions entre la santé publique et la propriété 
intellectuelle, y compris l'homologation et le contrôle de la qualité des médicaments, le rôle des règles 
                                                     
 
2 Voir le programme à l'adresse suivante: http://www.wto.org/eng lish/tratop_e/trips_e/  
wipo_wto_colloquium_program10_e.pdf . IP/C/W/553 
Page 4  
 
   en matière de concurrence, la politique d'achat et  les stratégies pour les médicaments essentiels et 
l'utilisation de la cartographie des brevets pour guider les décideurs.  Un vaste débat d'experts sur les relations entre les ADPIC, l'innovation et la santé publique a été l'occasion, pour les représentants des 
secteurs de la recherche et des génériques, des programmes pour l'accès aux médicaments, des 
programmes de développement de  produits à des fins non lucratives et des programmes de 
renforcement des capacités d'innovation et de produc tion pour les pays en développement, d'échanger 
leurs points de vue.  Des contributions de fond on t été faites par l'OMS et l'OMPI et des exposés 
d'intervenants de différents horizons (OMS, OMPI, missions de l'Union européenne à Genève, Inde, 
Philippines et Canada, ONG et milieux universitair es) ont fourni un panorama complet des vues des 
principaux acteurs et des aspects les plus importants de la santé publique. 
8. Le premier et deuxième Cours de  perfectionnement sur la propr iété intellectuelle organisés 
conjointement par l'OMPI et l'OMC se sont dér oulés respectivement du 5 au 9 octobre 2009 et du 
26 avril au 5 mai 2010 et constituent une nouveauté importante dans les activités à Genève.  Cette 
initiative s'est appuyée sur l'expéri ence concluante du Colloque organisé à l'intention des enseignants 
de droit de la propriété intellectuelle, avec une structure du programme et une stratégie pédagogique 
similaires mais des cours plus ciblés et axés sur l es fonctionnaires des administrations nationales et les 
décideurs du secteur public plutôt que sur les prof esseurs d'université et les chercheurs.  Les deux 
cours étaient également basés sur la notion d'apprentissage progressif:  pour être admis à participer aux cours, les candidats devaient avoir suivi le c ours de formation en ligne de l'OMC sur les ADPIC 
ou disposer de connaissances ou d'une expérience professionnelle équivalentes.  La plupart des 
participants sélectionnés avaient mené à bien soit le cours de formation en ligne de l'OMC, soit 
l'enseignement à distance de l'OMPI et les cours ont pu être dispensés pour un niveau déjà avancé et 
ainsi porter sur des questions pointues, au moyen d'un débat interactif et d'études de cas pratiques, de 
manière à renforcer l'aptitude des fonctionnaires d es administrations nationales et des décideurs à 
examiner d'un point de vue critique les diverses formules d'interventions possibles et de leurs 
conséquences, et à tirer un enseignement des nombreuses expériences pratiques couvertes par le 
programme. 
 Hors de Genève 
9. Une partie importante des activités de coopération technique de l'OMC dans  le domaine de la 
propriété intellectuelle a consisté à organiser des séminaires, ateliers et autres activités, internationaux, régionaux et na tionaux, hors de Genève, ou à y pa rticiper.  L'annexe du présent 
document énumère les missions de coopération tec hnique effectuées hors de Genève qui ont été 
organisées par des fonctionnaires chargés des questions  de propriété intellectuelle ou auxquelles ils 
ont participé. 
10. Conformément au Plan biennal d'assistance technique et de formation de l'OMC pour 
2010-2011 mentionné plus haut, deux  ateliers régionaux mettant l' accent sur certaines questions 
d'actualité qui font l'objet de discussions, d'un ex amen ou de négociations dans le contexte des 
ADPIC, en particulier les ADPIC et la santé pub lique, les biotechnologies/les savoirs traditionnels/la 
biodiversité, et les indications géographiques, ont  eu lieu pendant la période considérée, en 
collaboration avec les pays hôtes, à Tunis (Tunisie) du 13 au 15 octobre 2010 pour l'Afrique francophone et à Nairobi (Kenya) du 20 au 22 janvi er 2010 pour l'Afrique anglophone.  Ces ateliers 
avaient pour but de communiquer des informations et de donner l'occasion d'un échange de vues entre 
les pays de la région pour faciliter leur particip ation effective aux négoc iations ou discussions en 
cours.  Un autre objectif était de permettre une me illeure compréhension de l'OMC et de l'Accord sur 
les ADPIC, y compris des flexibilités liées à la santé offertes par cet accord et du fonctionnement du 
système découlant du paragraphe 6.  Au programme  de ces ateliers étaient prévus des exposés de 
fonctionnaires de l'OMC et de représentants de l'OMPI et de l' OMS, ainsi que de deux experts invités 
de pays Membres qui participaient ou avaient participé aux discussions ou négociations sur les 
questions mentionnées.  IP/C/W/553 
 Page 5 
 
 
   11. Parmi d'autres éléments importants des activités régionales d'assistance technique du 
Secrétariat figuraient un atelier sur la propriété in tellectuelle pour les agents des douanes des membres 
du Secrétariat permanent du Traité général d'intégration économique de  l'Amérique centrale (SIECA), 
du Panama et de la République dom inicaine, organisé conjointement avec le SIECA, qui s'est déroulé 
à San José (Costa Rica) du 10 au 12 novembre 2009, ai nsi qu'un atelier sur les normes de l'Accord sur 
les ADPIC et les possibilités d'action des pouvoirs pu blics des Membres et des observateurs de l'OMC 
en Asie et dans le Pacifique, organisé conjointement avec le gouvern ement de Singapour, qui a eu lieu 
à Singapour du 25 au 29 janvier 2010. 
12. L'OMC a par ailleurs organisé six séminaires ou ateliers nationaux consacrés à des questions 
relatives à la propriété intellectuelle, en coopéra tion avec les pays hôtes (aux Philippines les 17 et 
18 novembre 2009, en Iran les 12 et 13 janvier 2010, au Sénégal les 13 et 14 janvier 2010, à la 
Grenade du 10 au 12 février 2010, en Ouganda les 23 et 24 février 2010 et en Chine les 19 et 20 mai 2010).  À la demande du gouvernement chinois,  l'atelier de Beijing a essentiellement porté sur 
les aspects relatifs à l'économie et à la négociation de deux questions d'actualité concernant l'Accord 
sur les ADPIC, à savoir ses relations avec la CDB et les indications géographi ques.  Comme l'atelier 
en Ouganda était le premier événement national de puis que ce pays avait communiqué l'évaluation de 
ses besoins prioritaires en termes d'assistance techniqu e et financière dans le contexte de la mise en 
œuvre de l'Accord sur les ADPIC, il a porté su r certaines des questions identifiées dans la 
communication de l'Ouganda.  L'OMPI a envoyé un intervenant aux ateliers nationaux qui ont eu lieu 
au Sénégal et en Ouganda. 
13. L'une des caractéristiques des activités menées ces dernières années a été l'augmentation du 
nombre d'activités générales de l'OMC hors de Genève faisant une place importante aux ADPIC.  Les 
fonctionnaires chargés des questions  de propriété intellectuelle ont contribué, en partenariat avec des 
universités, à la réalisation de trois cours régiona ux de politique commerciale  de l'OMC faisant une 
place importante aux droits de propriété intell ectuelle (Afrique francophone, Amérique latine et 
Asie-Pacifique). 
 Formation en ligne 
14. Une importante nouveauté des activités de coopéra tion technique de l'OMC dans le domaine 
de la propriété intellectuelle a été l'inclusion d' un module sur les ADPIC dans les cours de formation 
en ligne offerts par l'OMC.  Il s'agit de cours sur le Web à l'intention des pays en développement et 
des économies en transition qui sont Membres de l'OMC ou qui ont le statut d'observateur.  Les 
participants peuvent accéder en ligne au matériel  pédagogique, aux documents d'information, à des 
sessions interactives (conversation en ligne, forums de discussion et service de renseignements).  Tout 
au long du cours, ils bénéficient de l'aide d'un tute ur, de l'administrateur du cours et d'un soutien 
technique.  Le module sur les ADPIC a été mis en œuvre pour la première fois à la session 
d'automne 2007.  Le cours a eu lieu du 21 septembre au 13 novembre 2009 en anglais et du 15 février au 9 avril 2010 en français.  Dans les i nvitations aux activités consacrées à l'Accord sur les 
ADPIC, le Secrétariat a recommandé de donner la pr iorité aux fonctionnaires ayant terminé le cours 
de formation en ligne de l'OMC sur les ADPIC avec succès. 
Coopération avec l'OMPI et d'autres organisations intergouvernementales
 
15. Comme cela est indiqué dans la présente note et dans les précédents rapports au Conseil des 
ADPIC, la coopération avec l'OMPI est un élém ent fondamental des activités de coopération 
technique du Secrétariat de l'OMC dans le domai ne des ADPIC.  Elle se fonde sur l'Accord de 
coopération de 1995 conclu entre l es deux organisations, accord dont l' article 4 traite de l'assistance IP/C/W/553 
Page 6  
 
   technico-juridique et de  la coopération technique
3, et sur l'Initiative conjointe OMPI-OMC concernant 
la coopération technique en faveur des pays les mo ins avancés lancée en juin 2001.  Conformément au 
paragraphe 4 de la Décision relativ e à la prorogation de la période de transition pour les pays les 
moins avancés Membres4, et sur la base de l'Accord de c oopération de 1995, ains i que de l'Initiative 
conjointe OMPI-OMC de 2001, les deux organisa tions ont encore renforcé leur coopération. 
16. Le Secrétariat de l'OMC a aussi mené des activ ités de coopération technique dans le domaine 
des ADPIC en collaboration avec d'autres organisations  intergouvernementales.  En particulier, au 
cours de cette période, l'accent a davantage été mis sur des activités ayant trait à la santé publique et à la propriété intellectuelle en collaboration avec l'OMS et l'OMPI, s'agissant en particulier des activités 
de coopération technique pertinente et  la fourniture de renseignements factuels de carac tère général.  
Entre autres, les trois organisations ont organisé conjointement un symposium technique sur "L'Accès 
aux médicaments:  Pratiques en matière de prix et d'approvisionnement" à Genève le 16 juillet 2010.
5  
Le but était de mettre en commun des données  d'expériences relatives aux prix et à 
l'approvisionnement en tant qu'él éments importants de l'accès a ux médicaments, et d'examiner 
comment et où obtenir des renseignements sur l' accès aux médicaments, leurs prix et leur 
disponibilité.  Ce symposium a été l'occasion, pour des participants de divers horizons  
– administrations nationales, initiatives internationa les et philanthropiques sur l'approvisionnement en 
médicaments, d'organisations de la société civile et industrie –, d'échange r des données d'expériences, 
de faire le point et d'examiner les besoins futurs.  
                                                      
3 L'Accord entre l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et l'Organisation mondiale du 
commerce est entré en vigueur le 1er janvier 1996.  Aux termes de son article 4, le Bureau international de 
l'OMPI met à la disposition des pays en développement Membres de l'OMC qui ne sont pas des États membres 
de l'OMPI la même assistance technico-juridique rela tive à l'Accord sur les ADPIC que celle qu'il met à la 
disposition des États membres de l'OMPI qui sont des pays  en développement.  Le Secrétariat de l'OMC est tenu 
d'offrir une assistance dans les mêmes conditions.  Par aille urs, l'accord prévoit que le Bureau international et le 
Secrétariat de l'OMC s'emploieront à renforcer leur coopération dans le cadre des activités d'assistance 
technico-juridique et de coopératio n technique liées à l'Accord sur les ADPIC qu'ils consacrent aux pays en 
développement, de manière à optimiser l'utilité de ces activ ités et à leur conférer un caractère de soutien mutuel. 
4 Voir la note de bas de page 1 ci dessus.  Le paragraphe 4 de la Décision dispose que "afin d'aider les 
pays les moins avancés Membres à mettre au point les renseignements à présenter conformément au 
paragraphe 2, et de rendre l'assistance technique et le renforcement des capacités aussi effectifs et opérationnels 
que possible, l'OMC cherchera à re nforcer sa coopération avec l'Organisation mondiale de la propriété 
intellectuelle et avec les autres organisations internationales pertinentes". 
5 Pour plus de renseignements, consulter l' adresse suivante:  http://www.wto.org/french/  
news_f/news10_f/trip_16jul10_f.htm .  IP/C/W/553 
 Page 7 
 
 
   ANNEXE 
 
 
Missions de coopération technique  dans le domaine des ADPIC  
effectuées entre le 1er octobre 2009 et le 30 septembre 2010  
(Activités hors de Genève.  Pour les activités menées 
à Genève, voir les paragraphes 5 à 9 ci-dessus) 
 
Date Lieu Mission 
13-15 octobre 2009 Tunis, Tunisie Atelier régional de l'OMC sur certaines questions 
d'actualité concernant la propriété intellectuelle à l'intention des pays africains francophones 
3-4 novembre 2009 Cotonou, Bénin Sessions consacrées aux ADPIC dans le cadre des cours 
régionaux de politique commerciale de l'OMC à l'intention des pays africains francophones 
10-12 novembre 2009 San José, Costa Rica Atelier régional OMC/SIECA sur la propriété 
intellectuelle à l'intention des agents des douanes des m e m b r e s  d u  S I E C A ,  d u  P a n a m a  e t  d e  l a  R é p u b l i q u e  
dominicaine 
17-18 novembre 2009 Manille, Philippines Atelier national de l'OMC sur l'Accord sur les ADPIC 12-13 janvier 2010 Téhéran, Iran Mission de coopération technique concernant les 
ADPIC 
13-14 janvier 2010 Dakar, Sénégal Atelier na tional de l'OMC sur l'Accord sur les ADPIC 
20-22 janvier 2010 Nairobi, Kenya Atelier régional de l'OMC sur certaines questions 
d'actualité concernant la propriété intellectuelle à 
l'intention des pays africains anglophones 
25-29 janvier 2010 Singapour Atelier de l'OMC sur les normes de l'Accord sur les 
ADPIC et les possibilités d'action des pouvoirs publics des Membres et observateurs de l'OMC en Asie et dans 
le Pacifique 
10-12 février 2010 Saint George, Grenade Atelier national de l'OMC sur les ADPIC et la politique 
de la concurrence 
23-24 février 2010 Kampala, Ouganda Atelier national de l'OMC sur l'Accord sur les ADPIC 
24-25 février 2010 Mexique Séminaire national de l'OMC sur la propriété 
intellectuelle 
15-17 mars 2010 Bogota, Colombie Sessions consacrées aux ADPIC dans le cadre du cours 
régional de politique commerciale de l'OMC pour l'Amérique latine 
10-11 avril 2010 Cape Town, Afrique du 
Sud Atelier ARIPO-TradeCom sur les indications 
géographiques 
19-20 avril 2010 Trinité, 
Trinité-et-Tobago Atelier CARICOM-TradeCom sur les indications 
géographiques 
19-20 mai 2010 Beijing, Chine Atelier national de l'OMC sur certaines questions 
d'actualité concernant la propriété intellectuelle 
31 mai-2 juin 2010 Entebbe, Ouganda Atelier de l'OMC pour les PMA Membres et 
observateurs de l'Afrique anglophone sur l'"Évaluation des besoins prioritaires pou r mettre en œ uvre l'Accord 
sur les ADPIC" IP/C/W/553 
Page 8  
 
   Date Lieu Mission 
12-13 juillet 2010 Singapour Sessions consac rées aux ADPIC dans le cadre du cours 
régional de politique commerciale de l'OMC pour la 
région Asie-Pacifique  
14-15 juillet 2010 Luanda, Angola Conférence nationale de l'OMPI sur la propriété 
intellectuelle  
27-29 juillet 2010 Dhaka, Bangladesh Atelier de l'OMC pour les PMA Membres et 
observateurs de la région Asie-Pacifique sur 
l'"Évaluation des besoins prioritaires pour mettre en 
œuvre l'Accord sur les ADPIC"  
8-10 août 2010 Damas, République 
arabe syrienne Présentation vidéo à l'atelier concernant l'Aide-mémoire 
sur le régime de commerce extérieur, organisé 
conjointement par l'OMC et la République arabe syrienne  
13 septembre 2010 Beijing, Chine Forum international de Beijing intitulé "Brand 
Development and Global City" (développement des marques et métropoles mondiales) 
 
 
__________