. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/OMN/85 
5 février 2010 
 (10-0626) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  OMAN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Directorate General for Specifications & Measurements  (Direction générale des 
spécifications et des mesures) 
P.O. Box:  550, Postal Code:  113 Téléphone: +(968) 2481 3832, +(968) 2471 5992 Site Web: http://www.mocioman.gov.om/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules automobiles (SH 83023000) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:  Projet final de règlement 
technique fondé sur des normes du Golfe étab lies par l'Organisation de normalisation du 
Golfe (GSO).  Le document notifié est en anglais. 
- Motor Vehicles – Requirements & Installation of Components in Motor Vehicles using 
Compressed Natural Gas (CNG) (Véhicules automobiles – Exigences et installation de 
composants dans les véhicules automobiles utilisant du gaz naturel comprimé (GNC)).  
160 pages 
6. Teneur:  Le projet final de règlement technique omanais/CCG notifié s'applique aux:  
composants spécifiques des véhicules pour le transport de personnes et des véhicules à 
usages multiples des catégories M et N utilisant du gaz naturel comprimé (GNC) dans leur 
système de propulsion;  aux véhicules des catégories M et N en ce qui concerne 
l'installation de composants spécifiques pour l'utilisation de gaz naturel comprimé (GNC) 
pour la propulsion, d'un type homologué.  
Aux fins du règlement notifié, on se reporte ra aux définitions des catégories M et N 
données dans l'Annexe 5 (Résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3) – 
document TRANS/WP.29/78/Rev.1/Amend.2, da ns sa dernière version modifiée par 
l'amendement 4). G/TBT/N/OMN/85 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
- GSO 48 / 1984 "Motor Vehicles Conformity Certificate"  (GSO 48 / 1984.  Certificat de 
conformité des véhicules automobiles). - GSO 591 / 1995 Road Vehicles – Types, Terms & Definitions  (GSO 591 / 1995.  
Véhicules routiers – Types, termes et définitions) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre  – NEPIC (Point national d'information et 
centre d'information) 
P.O. Box:  550 Postal code:  113 Mascate Sultanat d'Oman Téléphone: +(968) 2481 7252 Fax:  +(968) 2481 7040 
Courrier électronique:  nepic@business.gov.om 
Site Web:  http://www.mocioman.gov.om/
 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/omn/10_0358_00_e.pdf