COMMUNIQUÉ 
DE PRESSE 
EMBARGO  
NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ NI ÊTRE DISTRIBUÉ PAR LES AGENCES DE 
PRESSE AVANT 1200 HEURES , HEURE DE GENÈVE,  
(1000 HEURES GMT) LE 24 JUILLET 2006  
 
PRESS/447 
24 juillet 2006 
 
(06-3530) 
RAPPORT SUR LE COMMERCE MONDIAL 
LES SUBVENTIONS, THÈME CENTRAL DU RAPPORT SUR LE 
COMMERCE MONDIAL DE L'OMC 
Les subventions accordées par les pouvoirs publics peuvent être des instruments utiles pour 
corriger les défaillances du marché et favoriser la réalisation d'objectifs sociaux, mais elles peuvent aussi fausser les échanges et provoquer de vives réactions de la part des partenaires 
commerciaux, indique le Rapport sur le commerce mondial 2006 de l'OMC, qui a été rendu public 
aujourd'hui. 
 
"Les économistes de l'OMC ont soigneusement analysé les diverses formes de soutien auxquelles 
les pouvoirs publics ont recours et leur incidence dans un certain nombre de secteurs.  Si certaines 
subventions peuvent être profitables à la sociét é et compenser les externalités négatives de 
l'activité économique, d'autres types de soutie ns publics sont manifestement beaucoup plus 
controversés et peuvent avoir des effets préjudiciables.  Une partie importante des négociations du 
Cycle de Doha vise à réduire les subventions qui faussent les échanges tout en encourageant les 
pouvoirs publics à utiliser d'autres formes de so utien qui peuvent faciliter le développement et la 
protection de l'environnement.  Réorienter ainsi le soutien est politiquement difficile et exige 
détermination et courage, mais il est évident que de telles réformes peuvent favoriser l'application 
de règles uniformes et s'accompagner d'avantages réels dans tous les domaines" a dit le Directeur général, Pascal Lamy. 
 
L'incidence des subventions a fait l'objet d'un no mbre beaucoup trop limité de recherches.  De 
nombreux gouvernements maintiennent de va stes programmes de subventions aux niveaux 
national et infranational, et justifient ces programmes par une multitude d'objectifs.  Comme les 
subventions peuvent fausser les échanges, les gouvernements Membres de l'OMC doivent notifier 
à l'Organisation toute forme de soutien de ce type.  Pourtant, peu respectent pleinement leurs obligations en matière de notification dans le ca dre de l'OMC, ce qui fait que les renseignements 
sur l'utilisation et l'effet des subventions font gr avement défaut, et que la transparence dans ce 
domaine laisse à désirer.  Le manque de rensei gnements systématiques est aggravé par le fait 
qu'il n'existe pas de définition commune des pratiques de subventionnement.  Le rapport passe 
d'abord en revue les efforts faits pour définir les su bventions.  Il examine ensuite ce que la théorie 
économique nous apprend des effets des subventions,  aidant ainsi à déterminer si tel ou tel type 
de programmes de subventions est souhaitable ou non.  Les auteurs du rapport analysent les 
raisons que les gouvernements avancent pour recour ir aux subventions et évaluent l'incidence que PRESS/447 
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celles-ci ont dans diverses branches d'activité et divers secteurs.  Enfin, le rapport examine les règles de l'OMC sur les subventions.  On trouvera récapitulées ci-après quelques-unes des 
principales conclusions du rapport: 
 
• Les pouvoirs publics accordent des subventions pour mettre en place des 
infrastructures, aider les industries en difficulté ou favoriser la création de 
nouvelles branches d'activité, promouvoir la recherche et acquérir de nouvelles 
connaissances, protéger l'environnement, redistribuer les revenus et aider les 
consommateurs pauvres. 
 
• La théorie économique nous montre que certains de ces objectifs, mais pas tous, 
peuvent être atteints de la manière la plus efficiente à l'aide de subventions.  La théorie nous apprend également que les su bventions peuvent fausser les échanges 
en conférant un avantage concurrentiel artificiel aux exportateurs ou aux branches 
d'activité exposées à la concurrence des importations, et que cela peut être une source de tension entre partenaires commerciaux. 
 
• Il y a un rapport direct entre l'intensification des préoccupations des partenaires 
commerciaux concernant les subventions et l'ampleur des effets directs sur le 
commerce que les pratiques de subventionnement ont dans un segment étroit de 
l'activité économique.  Si les effets des subventions sont perçus sur le marché comme étant trop graves, ils risquent de susciter une réaction qui annulera tout 
avantage pouvant découler de leur octroi. 
 
• D'après les estimations du rapport, 21 pays développés ont dépensé près de 
250 milliards de dollars à titre de subventions et, au niveau mondial, le chiffre a 
été supérieur à 300 milliards.  En moyenne arithmétique, le ratio des subventions au PIB est plus faible dans les pays en développement que dans les pays 
développés, mais on peut observer à l'intérieur des deux groupes de grandes 
variations.  À partir d'un échantillon de 31 pays en développement, on a constaté 
que le ratio moyen des subventions au PIB était de 0,6 pour cent, alors que le 
chiffre comparable pour un échantillon de 22 pays développés était de 1,4 pour 
cent. 
 
• Les subventions à l'agriculture dans les pays de l'OCDE – qu'il s'agisse de 
subventions internes ou de subventions à l'exportation – enregistrent une tendance à la baisse.  Les renseignements disponibles donnent à penser que les 
principaux bénéficiaires des subventions à l'industrie sont les industries minière, 
charbonnière et sidérurgique, la sylviculture, la pêche, la construction navale et l'industrie automobile.  Il n'existe pas de données comparables sur l'incidence des 
subventions dans les secteurs de services.  Les renseignements incomplets 
disponibles semblent indiquer que les mesures de soutien sont concentrées dans les secteurs des transports, du tourisme, des services bancaires, des 
télécommunications et de l'audiovisuel. 
 
• Les renseignements disponibles ne sont pas suffisamment fiables pour permettre 
de conclure qu'il y aurait une tendance à la baisse systématique des subventions 
accordées à l'industrie et aux services.  Dans certains cas toutefois, on observerait une réorientation des subventions vers des objectifs "horizontaux".  D'une manière 
générale, les effets de distorsion des subventions s'en trouveront réduits.   
 
• Les règles sur les subventions du GATT/d e l'OMC ont considérablement évolué au 
fil des années, et sont devenues plus précises et plus détaillées.  Les avis divergent PRESS/447 
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quant au point de savoir si les règles sont suffisamment rigoureuses pour limiter 
les subventions qui ont des effets de distorsion des échanges ou suffisamment 
souples pour permettre aux gouvernements de poursuivre leurs objectifs légitimes, y compris le développement. 
 
Le rapport traite également de l'évolution des éc hanges en 2005 et comprend quatre essais:  
tendances du commerce des textiles et des vêtement s, flux des recettes internationales, tendances 
du commerce des pays les moins avancés et incidence des catastrophes naturelles et des actes 
terroristes sur les courants d'échanges.  
• Le rapport relève que, bien que la croissance du commerce se soit ralentie en 2005 
(6,5 pour cent) par rapport à l'année précédente (9 pour cent), elle restait supérieure à la moyenne des dix dernières années.  Un élément qui a marqué le 
commerce en 2005 a été la hausse des prix des produits de base, et en particulier 
du pétrole.  Bien que le renchérissement des produits de base ait affecté les pays de manière très différente, il n'en explique pas moins en partie que la part des 
pays en développement dans le commerce mondial a atteint son niveau le plus 
élevé de ces cinquante dernières années.  (Les données sur le commerce figurant dans ce rapport correspondent à celles qui ont été publiées le 11 avril 2006 dans le 
communiqué de presse de l'OMC Press/437). 
 
• Si l'élimination des contingents sur les textiles et les vêtements au début de 2005 
a eu un effet limité pendant l'année sur la demande et la situation du marché dans 
les principaux pays importateurs, on a ob servé des modifications importantes dans 
les parts relatives des pays exportateurs. 
 
• Les pays développés continuent d'occuper une position dominante dans les 
recettes et paiements internationaux au titre des redevances et droits de licences, 
bien que la part d'un certain nombre de pays en développement d'Asie soit à la 
hausse.  Ces transactions peuvent être considérées comme un indicateur assez imparfait de l'investissement et de la production dans le domaine des technologies 
de pointe. 
 
• Les pays les moins avancés (PMA) ont accru leur part du commerce mondial, en 
grande partie sous l'effet de l'augmentation des prix des produits de base.  Les 
résultats commerciaux des différents PMA sont très variables et environ 35 pour cent du commerce total des PMA n'est le fait que de deux pays, alors que 
13 autres représentent moins de 1 pour cent du total. 
 
• Les catastrophes naturelles et les actes terroristes peuvent faire un nombre 
terrible de victimes mais leurs effets sur le commerce ont tendance à être peu 
importants et généralement de courte dur ée.  Ces effets sont souvent concentrés 
dans des branches d'activité données, mais les conséquences sur les coûts des 
mesures de sécurité additionnelles visant à prévenir les actes terroristes sont de 
plus vaste portée. 
 
FIN