. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/118 
13 septembre 2006 
 
 (06-4360) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics lo caux concernés:        
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et du développement rural et Ministère 
de la protection sociale  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Matériels à risques spécifiés (MRS), produits d'origine bovine et leurs 
produits  transformés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays 
avec lesquels la Colombie pratique des échanges commerciaux  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto de Decreto del Ministerio 
de Agricultura y Desarrollo Rural y del Ministerio de la Protección Social.  "Por el cual se 
modifica el Decreto No 2350 del 26 de julio  de 2004 y se dictan otras disposiciones " (Projet 
de décret du Ministère de l'agriculture et du développement rural et du Ministère de la 
protection sociale portant modification du Décret n° 2350 du 26 juillet 2004 et énonçant 
d'autres dispositions) – Disponible en espagnol, 3 pages  
6. Teneur :  Matériels à risques spécifiés (MRS).  Interdiction de l'importation de MRS pour la 
consommation humaine;  produits d'origine bovine dont l'importation est autorisée;  responsables habilités à autoriser l'importation de viande.  
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuit é des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites        
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ X ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [   ] 
Néant S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Décret n° 2350 de 2004;  Décision ( Resolución ) n° 447 de la Communauté andine;  Code 
sanitaire pour les animaux terrestres (en espagno l;  Code sanitaire également disponible en 
français)  G/SPS/N/COL/118 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Date de signature du décret  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À compter de la date de publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) et, pour les pays de la Communauté andine, après inscription de la 
norme dans le registre sous-régional ( Registro Subregional ) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Servicio Nacional de Información (Point d'information national ) 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación Calle 28 N°13A – 15 tercer piso Téléphone: (571) 6067676 poste 1690 
Fax: (571) 2410478 
ou Ministerio de Agricultura y Desarrollo Ru ral (Ministère de l'agriculture et du 
développement rural ) 
Avenida Jiménez  Nº 7 – 65, cuarto piso Bogotá, D.  C. 
Colombie 
Téléphone:  (+571) 3341199,  Fax:  (+571) 2828388 Courrier électronique:  masoto@minagricultura.gov.co
 
Site Web:  www.minagricultura.gov.co       
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación Calle 28 Nº 13A – 15, tercer piso  Bogotá, D.C., Colombie 
 
Point de contact
:   
Responsable :  Daniel Héctor Rico R.   
Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co  
Téléphone:  (571) 606 7676 poste 1690 
Fax:  (571) 241 0480 
Site Web:  http://www.mincomercio.gov.co