ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/IDN/24/Rev.1 
18 mars 2009 
 (09-1354) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Directorate General for Metal, Machinery, Textile and Multifarious Industries, Ministry of 
Industry (Direction générale des industries des mé taux, des machines, des textiles et des 
industries diverses du Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Directorate of Metal Industries, Ministry of Industry  (Direction des industries des métaux, 
Ministère de l'industrie) Jl. Gatot Subroto Kav.  52 – 53, 10th floor Jakarta 12950 (Indonésie) 
Téléphone: +(62-21) 5252185 
Fax: +(62-21) 5252185 Courrier électronique:  dirl_ilmea@depperin.go.id
 
Site Web:  http://www.depperin.go.id/ilmea/metalport  
Center for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de 
normalisation) 
National Standardization Agency, Indonesia  – BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie) Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan Jakarta 10270 (Indonésie) 
Téléphone: +(62-21) 5747043, 5747044 
Fax: +(62-21) 5747045 Courrier électronique:  kerj_int@bsn .go.id;  tbt.indonesia@gmail.com
 
Site Web:  http://www.bsn.go.id  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: G/TBT/N/IDN/24/Rev.1 
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  4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Tôles et bobines d'acier zinguées aluminées.  Norme nationale indonésienne 
SNI 4096:2007;  SH 7210.61.10.00, 7210.61.90.00, 7210.70.10.00, 7210.70.90.00, 7212.50.10.10, 7212.50.20.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
Decree of Minister of Industry on Mandatory Implementation of Indonesia National 
Standard;  SNI 4096:2007 (Décret du Ministre de l'industrie concernant la mise en œuvre 
obligatoire de la norme nationale indonésie nne SNI 4096:2007).  6 pages, en indonésien 
6. Teneur: 
Le décret notifié dispose que toutes les tôles et bobines d'acier zinguées aluminées 
produites, importées, distribuées et commercialisées dans le pays devront satisfaire aux exigences des normes nationales indonésiennes (S NI).  Les producteurs et/ou importateurs 
devront donc êtres titulaires d'un certificat de  produit pour utiliser le marquage SNI, et 
respecter les prescriptions des SNI.  
Le certificat de produit aux fins du marquage  SNI devra être délivré par un organisme de 
certification de produits accrédité par l'orga nisme national d'accréditation de l'Indonésie 
(Komite Akreditasi Nasional  – KAN) ou désigné par le Ministre de l'industrie. 
Le Ministère de l'industrie est l'institution responsable de  la mise en œuvre du décret 
notifié;  il fournira des directives techni ques en rapport avec le décret, couvrant la 
procédure de certification des pr oduits et le marquage SNI. 
Les tôles et bobines d'acier zinguées aluminées distribuées sur le marché national, de 
production locale ou importées, devront satis faire aux prescriptions de la norme 
SNI 4096:2007.  Cette norme (disponible en indon ésien) couvre le champ d'application, les 
références, les termes et définitions, l es exigences de qualité,  l'échantillonnage, les 
méthodes d'essai, l'acceptation des essais et les exigences en matière de marquage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
1. Protection des consommateurs du point de vue de la sécurité;  
2. Amélioration de la qualité des produits; 
3. Mise en place d'une concurrence commerciale loyale 
8. Documents pertinents:  
Technical guidance for Mandatory Implementation of Indonesia National Standard for Zinc 
Aluminium Coated Sheet and Coil Steel, SNI 4096:2007  (Directives techniques se 
rapportant à la norme nationale  indonésienne obligatoire pour les tôles et bobines d'acier 
zinguées aluminées SNI 4096:2007) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date de signature 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  -  G/TBT/N/IDN/24/Rev.1 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Center for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de 
normalisation) 
National Standardization Agency, Indonesia  – BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie) Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan Jakarta 10270 (Indonésie) 
Téléphone: +(62-21) 5747043, 5747044 
Fax: +(62-21) 5747045 Courrier électronique:  kerj_int@bsn .go.id;  tbt.indonesia@gmail.com
 
Site Web:  http://www.bsn.go.id