ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/GC/M/131 
30 juin 2011 
 (11-3228) 
Conseil général 
3 mai 2011  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard 
le 3 mai 2011 
 
Président:  M. Yonov Frederick Agah (Nigéria) 
 
 
Sommaire: Page 
 
1.  Rapport du Président du Comité des négociations commerciales ........................................ 2  
2.  Programme de travail sur les petites économies – Rapport du Président de la 
Session spécifique du Comité du co mmerce et du développement ....................................... 4  
3.  Comité du budget, des finances et de l'a dministration – Rapport sur la réunion 
de mars 2011 (WT/BFA/123) ................................................................................................... 6  
4.  Dérogations au titre de l'article  IX de l'Accord sur l'OMC .................................................. 8  
a)  Cap-Vert – Mise en œuvre de l'article VII du GATT de 1994 et de l'Accord sur 
l'évaluation en douane (G/C/W/646/ Rev.1) – Projet de décision ............................................... 8  
b)  Union européenne – Demande de dérogation pour les préférences commerciales 
autonomes additionnelles accord ées au Pakistan par l'Union européenne (G/C/W/640) 
– Déclaration du Président du Conse il du commerce des marchandises .................................... 8  
5.  Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC – Élection du Président, 
des membres et des suppléants – Proposition du Président du Conseil général (WT/GC/W/632) ................................................................................................................. ..... 10 
6.  Accession du Vanuatu – Déclaration du Président .............................................................. 10  
7.  Huitième Conférence ministérielle  – Déclaration du Président .......................................... 12  
8.  Présidence du Groupe de travail de l' accession des Bahamas – Déclaration du 
Président ..................................................................................................................... ............. 13  
9.  Arrangements administratifs concern ant les Membres ayant des arriérés de 
contributions – Déclaration du Président ............................................................................. 13  
 
ANNEXE I – Déclarations faites par les délégations à la réunion informelle 
du Comité des négociations commer ciales tenue le 29 avril 2011 .................................................... 14 
 
ANNEXE II – Déclaration faite par la Chine à la réunion informelle du Comité 
des négociations commercial es tenue le 29 avril 2011 ....................................................................... 61 
 WT/GC/M/131 
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  1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales 
1. Le Président a invité le Directeur général, en  sa qualité de Président du CNC, à rendre compte 
des activités du CNC depuis son dernier rapport au Conseil. 
2. Le Directeur général a dit que, depuis la dern ière réunion du Conseil général, le CNC avait 
tenu des réunions informelles à trois reprises.  Les 8 et 29 mars, les participants avaient examiné les 
faits nouveaux survenus dans le cadre du Programme de Doha pour le dével oppement depuis le début 
de 2011, et en prévision de l'ensemble de mesure s qui avait été distribué par lui-même et par les 
Présidents des groupes de négociation le 21 avril.  Le 29 avril, le CNC s'était réuni à nouveau pour 
réfléchir aux étapes suivantes du processus.  Les re marques que le Directeur général avait faites au 
cours des réunions informelles du CNC en mars  avaient été distribuées dans les documents 
JOB/TNC/8 et 9, et il n'allait pas répéter ce qu'il ava it dit alors.  Les délégations avaient profité des 
deux réunions pour déplorer l'absence de réels prog rès dans des domaines clés des négociations et 
pour appeler les participants à faire preuve d'un esp rit de compromis afin d' aider les Présidents des 
groupes de négociation à élaborer leurs textes avant Pâques.  Le 21 avril, ces Présidents et lui-même, en sa qualité de Président du CNC, avaient distri bué à tous les participants des documents qui 
représentaient le fruit du travail accompli par les groupes de négociation au cours des mois 
précédents.  Ces documents étaient accompagnés d'un e note liminaire rédigée par lui-même, et d'un 
rapport sur les consultations qu'il avait menées au sujet des négociations sectorielles de l'AMNA.  
Pour la première fois depuis 2001, les Membres avai ent l'occasion d'étudier l'ensemble du "paquet" de 
Doha, notamment tous les domaines intéressant l'a ccès aux marchés et l'intégralité du programme 
relatif à la régulation.  Durant la réunion informelle  du CNC du 29 avril, il avait souligné la gravité de 
la situation pour le Cycle de Doha et pour tous l es efforts et aspirations que ce Cycle représentait.  Il 
avait aussi souligné la lourde responsabilité coll ective, à l'égard non seulement du Cycle de Doha, 
mais aussi du système commercial multilatéral tout  entier.  Aucun expédi ent ne pouvait permettre 
d'esquiver cette responsabilité collective.  Le Direct eur général n'allait pas répéter la déclaration qu'il 
avait faite à la réunion du CNC du 29 avril, déclar ation qui avait été distribuée sous la cote 
JOB/TNC/10, mais il souhaitait redire aux Membres qu' ils devaient écouter ce que chacun avait à dire 
et se concentrer de manière constructive sur la marche  à suivre.  C'était plus que jamais le moment de 
penser et d'agir dans une perspective systémique. 
3. Les Membres avaient, le 29 avril, abordé la discussion d'une manière réaliste, mais positive, 
et il en était ressorti plusieurs points importants, su r lesquels ils pouvaient s' appuyer pour poursuivre 
le processus.  D'abord, tous les Membres étaien t conscients du risque grave que l'impasse actuelle 
faisait courir au PDD comme au système de l'OMC en général.  Deuxièmemen t, aucun Membre n'était 
disposé à tirer un trait sur ce qui avait été accompli jusqu'alors, et nul n'était prêt non plus à laisser le PDD aller à la dérive.  Troisièmement, on s'accord ait en général à reconnaître qu'il fallait adopter une 
nouvelle approche dépassant le statu quo  et que celle-ci devrait donner des résultats en 2011, compte 
tenu en particulier de la huitième Conférence mini stérielle qui allait avoir lieu à Genève du 15 au 
17 décembre.  Quatrièmement, plusieurs idées avai ent été avancées, notamment pour sortir l'AMNA 
de l'impasse.  Ces idées et quelques autres méritaie nt d'être débattues davantage, y compris au niveau 
politique, et le plus tôt serait le mieux.  En somme, les Membres savaient parfaitement ce qu'ils ne 
voulaient pas et ils étaient ouverts aux idées sur la voie à suivre.  Telle était la priorité pour les 
semaines à venir.  L'échange de vues du 29 avril marquait une première étape dans la démarche 
collective engagée par les Membres pour déterminer la  voie à suivre.  Dans les semaines à venir, les 
Ministres du commerce se réuniraient – d'abord au sein  de l'ASEAN, puis de l'APEC et par la suite de 
l'OCDE – et cela leur permettrait d'apporter une  contribution politique aux discussions en cours à 
Genève.  Comme il l'avait dit la semaine précéden te, le Directeur général entendait poursuivre ses 
consultations avec les Membres, séparément ou en  groupes, au cours des prochaines semaines, pour 
donner suite aux opinions et idées exprimées durant l es réunions du CNC.  Le 31 mai, il convoquerait 
une autre réunion informelle du CNC pour tenir t ous les Membres au courant de ces activités.  Les 
semaines à venir seraient intenses et mettraient en core à rude épreuve l'aptitude des Membres à  WT/GC/M/131 
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  produire un résultat collectif – et cela dès le lundi su ivant, lorsqu'ils se réuniraient à Istanbul pour la 
quatrième Conférence des Nations Unies sur les PMA.  La dernière conférence de ce type avait eu 
lieu en 2001, quelques mois seulement avant le lanc ement du Cycle de Doha pour le développement.  
Pour la Conférence d'Istanbul, comme pour le Cycle de Doha, il ne s'agissa it pas de parler, mais 
d'agir.  Il s'agissait de s'acquitter des mandats qui avaient été confiés près de dix ans auparavant.  La 
communauté internationale deva it montrer qu'elle pouvait agir. 
4. Le Président a invité les délégations, qui so uhaitaient que leur déclaration à la réunion 
informelle du CNC du 29 avril 2011 soit consignée da ns le compte rendu de la présente Réunion, à la 
communiquer directement au Secrétariat.1 
5. Le représentant du Pérou a remercié le Di recteur général pour s on rapport détaillé sur 
l'avancement des négociations, et po ur les efforts inlassables qu'il déployait, avec les Présidents des 
groupes de négociation, afin de préserver, dans des conditions particulièrement difficiles, le succès de 
ce Cycle.  Le Pérou était très préoccupé par l'état actuel des négociations.  Il se félicitait des rapports 
présentés par le Directeur général et les Président s des groupes de négociation dans la mesure où ils 
offraient aux Membres un instantané de ce qui avai t été négocié à ce jour dans tous les domaines 
concernés, mais il était décevant de constater l'absen ce de progrès plus nets garantissant que l'objectif 
des Membres serait atteint en 2011.  Comme il avait été dit tant de fois auparavant, les Membres 
devaient à l'évidence traduire leur volonté politi que en actions concrète s et tangibles dans les 
semaines à venir.  Tous semblaient s'accorder sur l'importance de préserver l'acquis et partager un même engagement à poursuivre le travail jusqu'à l' accomplissement de la tâche qu'ils s'étaient donnée 
dix ans auparavant.  Le Pérou croyait fermemen t que ces rapports et les points qui étaient en 
discussion aujourd'hui constituaient les éléments  fondamentaux du "paquet" que les Membres 
devaient encore finir d'assembler.  Si chacun reconnaissait que, pour l'heure, les négociations 
sectorielles de l'AMNA étaient l'un des principaux obstacles à surmonter, les Membres ne devraient 
pas oublier que d'autres questions revêtaient une impor tance cruciale pour le succès du Cycle.  Pour le 
Pérou, il était essentiel que les intérêts des pays en développement soient au cœur des résultats de ces 
négociations, conformément au manda t de Doha.  Le Pérou considéra it par conséquent que les biens 
et services environnementaux, les subventions à la p êche, la facilitation des échanges et le mode IV 
dans les services, étaient des questions prioritaires. 
6. La situation actuelle des pêches mondiales n'éta it pas viable, et des règles devaient être 
établies au plus tôt à l'échelle planétaire pour inte rdire les subventions à la pêche, qui encourageaient 
la surcapacité et la surpêche.  Les distorsions provoquées dans le commerce des produits agricoles par 
le recours aux subventions à l'exportation et au  soutien interne nuisaient au commerce, et en 
particulier aux Membres les plus fragiles.  Pour  connaître une issue favorable, les négociations 
devaient déboucher, via une modification de l' Accord ADPIC, sur une meilleure protection des 
ressources génétiques et des savoirs traditionnels ass ociés à ces ressources.  À cette fin, un nombre 
significatif de pays en développement Membres, dont le Pérou, avait récemment communiqué un 
projet de décision visant à renforcer le soutien mutu el entre l'Accord ADPIC et la Convention sur la 
diversité biologique.  Pour des pays en dével oppement comme le Pérou, l'objectif ultime était 
d'engager des réformes ambitieuses et de grande portée, qui débouc hent sur une amélioration de 
l'ouverture, de la sécurité et de la transparence du régime commercial interna tional et rendent celui-ci 
plus juste et plus équitable.  Pour cela, il fallait aussi adhérer sans réserve au principe de l'engagement 
unique en vertu duquel ces négociations étaient menées, car c'était le seul moyen pour les Membres de 
faire en sorte que l'issue de ces négociations reflèt e un équilibre satisfaisant pour tous les pays.  Au 
cours des semaines à venir, les Membres devaient réfléchir d'une manière réaliste et pragmatique à l'orientation qu'ils souhaitaient pre ndre, de façon à avoir une idée du chemin restant à parcourir.  Le 
Pérou se félicitait donc des consulta tions que le Président du CNC allait mener sous différentes 
formes afin de débattre non seulement des prochain es étapes, mais également de toutes les initiatives 
                                                      
1 Ces déclarations sont reproduites à l'annexe I du présent compte rendu. WT/GC/M/131 
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  qui pouvaient permettre de sortir de l'impasse actuelle.  À ce propos, le Pérou accueillait 
favorablement l'initiative sectorielle de l'Union eu ropéenne concernant les produits chimiques, les 
machines industrielles et l'électronique, qui pourrait se rvir de base à une solution de compromis dans 
la mesure où elle reposait sur le volontariat tout  en encourageant la participation des principaux 
Membres concernés par le commerce dans ces secteu rs.  La recherche d'une solution à ce problème 
devait être prioritaire et le Pérou appuyait toute initiative dans ce sens, mais les Membres devaient 
également unir leurs efforts pour trouver des approc hes novatrices qui leur permettent de mobiliser un 
consensus sur les autres grands dossiers.  Le Pé rou appuyait donc la propos ition du Directeur général 
invitant les Présidents des groupes de négociation à poursuivre leurs travaux s'ils le jugeaient 
nécessaire.  Le Pérou considérait le commerce comm e l'une des pierres angulaires de sa politique de 
développement et, compte tenu de son ouverture éc onomique, il était un partisan résolu du système 
commercial multilatéral.  La délé gation péruvienne était donc disposée à apporter une contribution 
constructive au délicat processus de réflexion et de  consultation que le Directeur général se proposait 
de conduire, et que le Pérou jugeait opportun, si l' on voulait que les Membres décident ensemble de la 
voie à suivre. 
7. Le représentant de la Chine a demandé que la d éclaration que son pays avait faite au cours de 
la réunion informelle du CNC le 29 mars 2011 so it consignée dans le présent compte rendu.2 
8. Le Conseil général a pris note du rapport du Directeur général et des déclarations. 
2. Programme de travail sur les petites économies – Rapport du Président de la Session 
spécifique du Comité du commerce et du développement 
9. Le Président a dit que, conformément au cad re et aux procédures convenus par le Conseil 
général en 2002, le Programme de travail sur les petites économies était inscrit en permanence à 
l'ordre du jour du Conseil général et que le Comité du commerce et du développement faisait 
régulièrement rapport au Conseil général sur l'état d'avancement de ses travaux au cours des Sessions 
spécifiques consacrées à cette question.  Il a invité M. Maruping (Lesotho), Président de la Session spécifique du CCD, à rendre compte de l'état  d'avancement des travaux dans ce domaine. 
10. M. Maruping (Lesotho), Président de la S ession spécifique du CCD, a souhaité la bienvenue 
aux Membres sans représentation et aux observateur s assistant à la réunion à l'occasion de la Semaine 
de Genève.  Nombre d'entre eux représentaient  des petites économies vulnérables pour lesquelles ce 
point de l'ordre du jour revêtait un intérêt particulie r.  Depuis le dernier rapport au Conseil général 
en février, les représentants des PEV avaient contin ué de suivre l'avancemen t des négociations dans 
tous les domaines couverts dans le Cycle de Doha et les organes ordinaires de l'OMC.  Les PEV 
continuaient de suivre activement les avancées du PDD en général, mais ils étaient particulièrement 
attentifs aux domaines pour lesquels ils cherch aient à obtenir des flexibilités, principalement 
l'agriculture, l'AMNA, les services et les subventions  à la pêche.  Au cours des deux mois précédents, 
ils avaient également fait de nouvelles propositions da ns quelques-uns de ces groupes de négociation.  
Lors de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, par exemple, les PEV avaient fait une 
proposition le 23 mars sur les "flexibilités dans les modalités concernant l'agriculture pour ce qui est 
des piliers soutien interne et concurrence à l'exporta tion".  L'objectif était d'obtenir, pour les PEV, des 
flexibilités qui ne figuraient pas actuellement sur la liste des pays en développement importateurs nets 
de produits alimentaires.  Une deuxième propos ition présentée durant la Session extraordinaire 
préconisait que le mécanisme de sauvegarde spécial e s'applique aux petites économies vulnérables.  
Le Groupe ACP et le Groupe africain figuraient aussi  parmi les partisans de cette initative, présentée 
dans un document distribué sous la cote JOB/AG/ 17.  Les PEV avaient aussi été actives sur un autre 
volet du PDD, l'AMNA.  El Salvador avait communi qué en leur nom un document sur le traitement 
spécial et différencié et sur les préoccupations en matière d'assistance technique au regard de 
                                                      
2 La déclaration est reproduite à l' annexe II du présent compte rendu.  WT/GC/M/131 
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  l'annexe A du texte de l'AMNA sur les procédures vi sant à faciliter la recherche de solutions pour les 
obstacles non tarifaires. 
11. Les PEV avaient soumis au Groupe de négocia tion sur les règles, le 20 avril une nouvelle 
proposition de flexibilités additionnelles en leur fave ur au titre de l'article III du projet de texte du 
Président sur les subventions à la pêche.  Au c ours de la Session extraordinaire du Comité du 
commerce et de l'environnement, elles avaient distribué le 1er avril une proposition exposant les 
"points de vue des petites économies vulnérables sur la négociation du para graphe 31 iii) de la 
Déclaration ministérielle de Doha".  Cette propos ition concernait la réduction et/ou l'élimination des 
barrières tarifaires et non tarifaires au commerce des biens et services environnementaux.  Dans leur proposition, les PEV soutenaient que les négociati ons sur le commerce et l'environnement ne 
devraient pas amoindrir les flexibilités qui avaien t été convenues pour les PEV dans d'autres domaines 
de négociation du PDD, tels que l'AMNA ou l'agricu lture.  S'agissant du Groupe de travail de la 
réglementation intérieure du Conseil du commerce des services, les PEV avaient déposé fin mars un document de séance au sujet du paragra phe 42 du projet de texte du Pr ésident sur les prorogations de 
délai dans l'application de certaines disciplines.  Pour cette communication, elles avaient été appuyées 
par l'Argentine, le Brésil, la Chine, l'Équateur, l' Inde, l'Indonésie, les Philippines, l'Afrique du Sud et 
la Turquie.  Comme on pouvait le voir, les PEV c ontinuaient à prendre les devants, ainsi qu'en 
témoignaient ces récentes propositions, et engageai ent les mesures nécessaires pour défendre leurs 
intérêts.  Le Président de la Session spécifique du CCD était sûr qu'elles continueraient à suivre de 
près l'évolution des négociations de Doha. 
12. Le représentant de la Barbade, s'expriman t au nom des PEV, a souhaité la bienvenue à 
M. Maruping, nouveau Président de la Session spéci fique du CCD.  Il l'a remercié pour son rapport et 
a dit que les PEV se réjouissaient de travailler en ét roite collaboration avec lui au cours de l'année à 
venir.  Les PEV souhaitaient aussi exprimer leur s remerciements à l'ancien Président du CCD pour 
l'impulsion qu'il avait donnée et le dévouement qu' il avait montré durant son mandat.  Les PEV 
avaient continué, dans le contex te des négociations de Doha, de défendre activement leurs intérêts 
commerciaux et, au cours des semaines précédentes,  elles avaient fait plusieurs communications à ce 
titre dans les domaines de l'agriculture, de l'AMNA , des services, du commerce et de l'environnement, 
ainsi que des subventions à la pêche.  Deux communica tions avaient été consacré es à l'agriculture:  la 
première concernait les flexibilités pour les piliers soutien interne et concurrence à l'exportation des 
pays en développement importateur s nets de produits alimentaires,  et la seconde, qui concernait 
l'application du Mécanisme de sauvegarde spéciale aux PEV, avait été coparrainée par deux autres 
groupes de pays en développement.  Les deux comm unications avançaient des éléments concrets en 
faveur d'un traitement spécial et différencié e ffectif des PEV.  S'agissant des négociations sur 
l'AMNA, les PEV avaient tout récemment apporté le ur contribution aux discussions sur le Mécanisme 
horizontal, qui visait plus précisément les dispositions sur le traitement spécial et différencié et sur 
l'assistance technique.  Dans le domaine des servi ces, les PEV avaient, en collaboration avec plusieurs 
autres pays en développement Membres, éla boré une proposition spécifique sur les périodes 
transitoires dans le domaine de la réglementation interne.  La communication des PEV dans le cadre 
des négociations sur le commerce et l'environne ment visait à proposer quelques idées générales 
concernant les négociations sur le paragraphe 31 iii)  de la Déclaration de Doha, en espérant qu'elles 
seraient effectivement prises en compte dans de  prochaines discussions sur ce thème.  Quant aux 
subventions à la pêche, les PEV avaient annexé une information statisti que actualisée à leur 
proposition de texte en faveur de flexibilités add itionnelles pour les PEV au titre de l'article III du 
projet de texte du Président sur les subventions à la pêche.  Ces communications visaient fondamentalement, à préserver ou amplifier les flexibilités accordées aux PEV compte tenu de leur situation particulière. WT/GC/M/131 
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  13. S'agissant de l'Aide pour le commerce, l es PEV avaient particip é très activement aux 
préparatifs du troisième examen global.  Comme ell es l'avaient signalé à la réunion du Conseil en 
février dernier, les PEV travaillaient à une propositio n de cadre spécifique aux PEV en matière d'Aide 
pour le commerce, qui s'attachait en particulier à promouvoir l'intégration effective du commerce dans 
les stratégies nationales de développement.  Les Membres réfléchissaient ensemble à la marche à 
suivre pour les négociations de Doha, mais les PEV demandaient instamment que leurs 
préoccupations, telles qu'elles étaient exprimées à l' intérieur du cadre de Doha, soient prises en 
considération dans le cadre plus large du Programme  de travail sur les petites économies, qui avait été 
conçu pour structurer les réponses aux questions commerciales recensées en vue d'une intégration 
plus poussée des PEV dans le système commercial mu ltilatéral.  C'était pour cette raison que, d'après 
les PEV, le Programme de travail et la Session spécifique du CCD continuaient de représenter un 
mécanisme important qui facilitait l' examen et favorisait l'avancement  de dossiers essentiels pour les 
petites économies et leur rôle dans le systèm e commercial mondial.  Dans ce processus, elles 
exhortaient les Membres non seulement à ne pas fa ire abstraction des PEV lorsque des flexibilités 
spéciales seraient négociées, mais aussi à ne p as oublier à quel point les modalités générales leur 
étaient préjudiciables.  Les PEV attendaient avec in térêt de poursuivre leur travail avec les Membres 
au sein de la Session spécifique au cours des mois à venir. 
14. Le Conseil général a pris note du rapport du Prési dent de la Session spécifique du Comité du 
commerce et du développement, ainsi que de la déclaration. 
3. Comité du budget, des finances et de l'admin istration – Rapport sur la réunion de 
mars 2011 (WT/BFA/123) 
15. Le Président a appelé l'attention sur le rapport du Comité du budget, des finances et de 
l'administration (voir document WT/BFA/123) et a invité M. Vaaranmaa (Finlande), Président du 
Comité, à présenter ce rapport. 
16. M. Vaaranmaa (Finlande), Président du Comité du budget, des finances et de l'administration, 
a dit que, à sa réunion de mars 2011, le Comité avait ex aminé la situation budgétaire et financière du 
Secrétariat, telle qu'elle se prés entait à la fin de février, tant pour le budget ordinaire que pour les 
fonds extrabudgétaires.  Les résultats budgétaires de  l'OMC étaient toujours conformes aux prévisions 
au bout de deux mois, mais la s ituation financière du Fonds global d'affectation spéciale pour le PDD 
avait commencé de susciter quelques inquiétudes.  Le  Comité avait ensuite pris note de l'avancée du 
projet de construction, qui se poursuivait conforméme nt aux prévisions et au budget.  La construction 
du Centre de conférences de la c our Sud et de l'Atrium de la cour Nord avait débuté, et ces 
installations devraient être mises en service d'ici à la fin de 2011.  Le Comité avait été informé de 
changements imminents et de nouveaux travaux de construction liés aux aires de stationnement.  Le 
Secrétariat avait fait rapport au Comité sur la situa tion et les projets en cours dans le domaine des 
ressources humaines.  Le Comité avait aussi été in formé du résultat de la méthode de rajustement des 
traitements annuels, ainsi que du gel des traiteme nts du personnel de l'OMC en 2011.  Le Comité 
avait ensuite examiné le deuxième rapport annuel su r la diversité, qui donnait un aperçu général de 
l'évolution de la composition du personnel depuis 1995.  Les données étaient présentées par Membre, 
genre, nombre de candidatures reçues et de candida ts appelés à un entretie n.  Le rapport faisait 
observer que l'OMC restait attachée aux principes du mérite et de la diversité dans sa politique de 
recrutement, comme en témoignait sa participation en 2010 à plusieurs événements qui avaient fait 
mieux connaître les possibilités de carrière au sein de l'organisation.  Les Membres avaient accueilli 
favorablement le rapport et les progrès accomplis.  Le Secrétariat avait rendu un rapport contenant de 
précieuses informations sur le niveau d'activité du Mécanisme de règlement des différends et sur le 
détail des dépenses connexes engagées par le Secrétariat.  WT/GC/M/131 
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  17. Le Comité avait été informé que la République  du Burundi et la République démocratique du 
Congo avaient accepté des plans de paiement pour li quider leurs arriérés sur des périodes de 20 et 
cinq ans, respectivement.  Conformément à la décision du Conseil général du 15 mai 2006, le Comité recommandait au Conseil général de suspendre l'application des arrangements administratifs à la République du Burundi, qui avait accepté et s'engageait à respecter un calendrier de paiements 
échelonnés visant à liquider tous ses arriérés sur une période de 20 ans à compter du 30 juin 2011.  Le 
Comité recommandait aussi au Conseil général de suspendre l'application des arrangements 
administratifs à la République démocratique du Congo, qui avait accepté et s'engageait à respecter un calendrier de paiements échelonnés visant à liquider tous ses arriérés sur une période de cinq ans à compter du 1
er janvier 2011.  Ces paiements devaient être re çus au plus tard le 31 décembre de chaque 
année, sans quoi les arrangements administratifs se raient à nouveau appliqu és.  Ces arrangements, 
approuvés par le Conseil général, prévoyaient qu' un Membre était déclaré Membre inactif si les 
cotisations dues pour plus de trois années complètes n'étaient pas acquittées à la clôture de l'exercice 
annuel.  Ces arrangements prévoyaient aussi que la liste de Membres inactifs devait être notifiée au 
Conseil général chaque année par le Comité, acco mpagnée d'une recommandation visant à ce que ces 
Membres soient invités instamment à liquider le urs arriérés.  Le Comité recommandait donc au 
Conseil général d'inviter les sept Me mbres suivants à liquider leurs arriérés:  Djibouti, la Dominique, 
la Guinée, la Guinée-Bissau, la Mauritanie, la Sierra  Leone et le Tchad.  Le Secrétariat avait informé 
le Comité des efforts qu'il avait déployés afin de trouver des solutions pour ces Membres.  Le Comité 
s'était félicité des progrès accomplis, qui avaient permis de ramener le nombre de Membres inactifs de 18 à sept au cours des deux dernières années.  Fina lement, le Comité avait accueilli le directeur 
exécutif du CCI, qui lui avait notifié la demande du Secrétaire général des Nations Unies préconisant 
une réduction budgétaire d'au moins 3 pour cent pour  l'exercice biennal suivant.  Les Membres 
avaient rappelé la nécessité de respecter le calendr ier des processus budgétair e et consultatif, comme 
le prévoyait le protocole administratif conc lu entre les deux organisations mères du CCI. 
18. Le représentant de la Chine a remercié le Pr ésident du Comité du budget pour son rapport.  La 
Chine souhaitait aussi féliciter le S ecrétariat pour son deuxième rapport annuel sur la diversité au sein 
du Secrétariat, qui avait été examiné au cours de la réunion.  La délégation chinoise a observé que, pour accroître sa diversité, le Secrétariat avait fait d' autres efforts qui allaient selon elle, dans la bonne 
direction, même si leurs résultats étaient limités.  La Chine, qui avait joué un rôle moteur dans la 
proposition conjointe sur la diversification du Secr étariat de l'OMC, estimait cependant que la 
diversité posait encore une sérieuse question systém ique grave, qui portait sur la représentation des 
pays en développement Membres au Secrétariat.  Elle souhaitait donc des efforts plus soutenus et 
mieux ciblés de la part du Secrétariat et attenda it des avancées plus concrètes, à l'avenir, dans la 
diversification du Secrétariat. 
19. Le représentant de la Corée a dit que sa délégation accueillait favorablement le deuxième 
rapport annuel sur la diversité et se félicitait des progrès constants de la diversité des Membres 
représentés au Secrétariat.  La Corée estimait elle au ssi que la diversification devrait être une priorité 
de la politique de recrutement de l'OMC.  Elle te nait donc à recommander au Secrétariat de poursuivre 
ses efforts afin d'améliorer encore la situation. 
20. Le Conseil général a pris note des décl arations, il a approuvé les recommandations 
spécifiques du Comité du budget énoncées aux para graphes 33, 34 et 37 de son rapport (voir 
document WT/BFA/123) et il a adopté le rapport. WT/GC/M/131 
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  4. Dérogations au titre de l'article IX de l'Accord sur l'OMC 
a) Cap-Vert – Mise en œuvre de l'article VII du GA TT de 1994 et de l'Accord sur l'évaluation en 
douane (G/C/W/646/Rev.1) – Projet de décision 
21. Le Président a dit que ce sous-point se rappor tait à un projet de décision qui octroyait au 
Cap-Vert une dérogation concernant la mise en œuvre de l'article VII du GATT de 1994 et de 
l'Accord sur l'évaluation en douane.  Cette ques tion avait été examinée par le Conseil du commerce 
des marchandises lors de ses réunions de janvier et mars 2011.  Le président a invité M. Seilenthal 
(Estonie), Président du Conseil du commerce des ma rchandises, à rendre compte de l'examen de cette 
question par le Conseil du commerce des marchandises. 
22. M. Seilenthal (Estonie), Président du Conseil du commerce des marchandises, a dit que, lors 
de sa réunion du 21 mars 2011, le Conseil du commer ce des marchandises avait approuvé le projet de 
décision portant octroi d'une dér ogation présenté dans le document G/C/W/646/Rev.1, qui avait été 
communiqué par le Cap-Vert.  Le projet de d écision faisait suite à une demande du Cap-Vert 
présentée en application de l'article IX:3 de l'Ac cord de Marrakech, sous la cote G/C/W/643, et 
soumise au Conseil du commerce des marchandise s à sa réunion du 31 janvier 2011, au cours de 
laquelle elle avait été examinée la  première fois.  Le projet de  décision dispensait le Cap-Vert, 
jusqu'au 1er janvier 2012, de mettre en œuvre l'Accord su r l'évaluation en douane et comportait en 
annexe un plan d'action révisé pour cette mise en œ uvre.  Elle priait aussi le Cap-Vert de rendre 
compte au Comité de l'évaluation en douane, pour  le 30 septembre 2011, des progrès accomplis dans 
l'exécution du plan d'action mis à jour, et de fair e rapport sur l'état d'avancement de sa mise en œuvre 
de l'Accord sur l'évaluation en douane. 
23. Le Président a remercié M. Seile nthal pour son rapport et a appelé  l'attention sur le projet de 
décision exposé dans le document G/C/W/646/Rev.1.  Il a proposé que, en acco rd avec les Procédures 
de prise de décision au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC, approuvées en 
novembre 1995 (WT/L/93), le Conseil généra l entérine ce projet de décision. 
24. Le Conseil général en est ainsi convenu.3 
b) Union européenne – Demande de  dérogation pour les préfér ences commerciales autonomes 
additionnelles accordées au Paki stan par l'Union européenne (G/C/W/640) – Déclaration du 
Président du Conseil du commerce des marchandises 
25. Le Président a dit que ce sous-point concerna it une demande de dérogation, (voir document 
G/C/W/640) présentée par l'Union européenne au sujet des préférences commerciales autonomes 
additionnelles accordées au Paki stan.  Il croyait comprendre que le Conseil du commerce des 
marchandises avait examiné cette demande lors de ses trois réunions précédentes.  Conformément à 
l'article IX:3 de l'Accord de Marrakech, M.  Seilenthal, Président du Conseil du commerce des 
marchandises, a souhaité faire une déclaration su r l'examen de cette question par le Conseil. 
26. M. Seilenthal (Estonie), Président du Conseil du commerce des marchandises, a dit que, lors 
de la réunion du Conseil du commerce des ma rchandises tenue le 30 novembre 2010, l'Union 
européenne avait, conformément à l'article IX:3 de l'Accord de Marrakech, déposé le document 
G/C/W/640 en vue d'obtenir une dér ogation la relevant de ses obligati ons au titre du paragraphe 1 de 
l'article Ier et de l'article XIII du GATT de 1994, afin de  pouvoir accorder la franchise de droits ou un 
autre traitement tarifaire préférentiel à certains produits originaires du Pakistan, sans être tenue 
d'accorder le même traitement aux produits simila ires d'un autre Membre.  Au cours de cette réunion, 
certaines délégations, tout en soulignant l'importance de l'initiative, s'étaient dites préoccupées par les 
                                                      
3 La décision a par la suite été distribuée sous la cote WT/L/812.  WT/GC/M/131 
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  effets collatéraux systémiques et commerciaux que la proposition de l'UE pourrait avoir sur leurs 
économies.  Elles avaient exprimé leur désir d'enga ger avec l'UE d'autres consultations sur cette 
question.  À la réunion du Conseil du commerce des marchandises tenue en janvier 2011, l'UE avait 
informé les Membres qu'elle avait engagé des cons ultations avec les délégations qui avaient exprimé 
des préoccupations et, à la réunion du 21 mars 2011, elle avait indiqué que le processus de 
consultation n'était pas achevé et qu'elle inform erait le Conseil du commerce des marchandises de 
l'issue de ces consultations à sa prochaine réunion.   Cela signifiait que le Conseil du commerce des 
marchandises n'avait pas encore fini d'examiner de la demande de dérogation da ns le délai de 90 jours 
prévu par l'article IX:3 de l'Accord sur l'OMC.   Le Conseil du commerce des marchandises a demandé 
au Conseil général de l'autoriser à poursuivre l'examen de la demande de dérogation de l'UE et à faire 
rapport au Conseil général une fois son travail terminé. 
27. Le représentant de l'Union européenne a remerc ié le Président du Conseil du commerce des 
marchandises pour son rapport.  La demande de dérogation proposée avait été examinée par le 
Conseil du commerce des marchandises en novemb re 2010, puis le 31 janvier 2011 et le 
21 mars 2011, sans qu'une conclusion soit tirée.  Comme  l'avait indiqué le Président du Conseil du 
commerce des marchandises, un délai supplémentaire était nécessaire pour arriver à un consensus sur 
cette proposition.  Depuis la réuni on du Conseil du commerce des marc handises le 21 mars, l'UE avait 
tenu des consultations approfondies avec les Membres qui avaient exprimé des préoccupations systémiques ou économiques sur l'incidence de la dér ogation.  Durant ces entre tiens constructifs, l'UE 
était parvenue à apaiser certaines des inquiét udes exprimées.  Elle entendait poursuivre ces 
consultations au cours des semaines à venir.  Ce pendant, il était clair que les discussions sur cette 
question ne pourraient pas continuer beaucoup plus  longtemps, étant donné que leur objectif était 
d'apporter un soulagement à l'économie pakistanaise.   L'UE encourageait donc encore une fois les 
Membres qui demeuraient sceptiques à continuer de tr availler avec elle pour trouver au plus vite le 
moyen d'arriver à une décision consensu elle en faveur de la dérogation. 
28. Le représentant du Pakistan a dit que sa délé gation appréciait l'initiative de l'UE visant à lui 
donner un accès accru à ses marchés en demandant la dé rogation en question.  Reconnaissant que le 
Pakistan devait faire face à une catastrophe sans précéd ent, qui avait frappé plus de 20 millions de 
personnes et dévasté 160 000 kilomètres carrés du te rritoire national, un grand nombre de Membres, 
dont des pays développés, le Groupe ACP, le Gr oupe africain et les PMA, avaient appuyé cette 
initiative lorsque la demande de dérogation av ait été examinée pour la première fois le 
30 novembre 2010.  Cette remarquable solidarité av ait montré que l'OMC ét ait une organisation à 
visage humain.  Le Pakistan, qui figurait parmi l es parties contractantes originelles du GATT et les 
Membres fondateurs de l'OMC, avait toujours été partisan d'un régime commercial multilatéral fondé 
sur des règles.  L'Accord de Marrakech offrait la po ssibilité d'obtenir une aide, dans des circonstances 
exceptionnelles, pour maintenir l'économie d'un pays sur les rails.  L'UE avait souhaité recourir à cette 
possibilité.  Eu égard à ce que le Pakistan avait subi, une assistance rapide était indispensable pour 
commencer la reconstruction.  Le Pakistan rec onnaissait que quelques Membres faisaient état de 
préoccupations commerciales et systémiques spécifiqu es et continuaient de discuter avec l'UE.  Il 
espérait que les consultations en cours connaîtraien t une issue favorable avant la prochaine réunion du 
Conseil du commerce des marchandises prévue plus ta rd en mai.  Encore une fois, la délégation 
pakistanaise savait gré aux Membres d'appu yer la demande de dérogation de l'UE. 
29. Le représentant de la Chine a dit que, comme t ous le savaient, le Pakistan avait subi, durant 
l'été 2010, des inondations dévastatri ces qui avaient laissé des milli ons de personnes dans le plus 
grand dénuement.  L'aide humanitaire était évidemme nt le premier instrument à employer dans ce 
type d'urgence, mais il était encore plus important  de concevoir une stratégie à long terme pour aider 
l'économie à se relever.  La mesure proposée par l'UE  aiderait le Pakistan à se remettre de la 
catastrophe et à avancer sur la voie du développement, et la Chine était favorable à l'adoption rapide 
de cette dérogation. WT/GC/M/131 
Page 10  
 
  30. Le Président a proposé que, compte tenu de la déclaration du Président du Conseil du 
commerce des marchandises et de la demande du Conseil du commerce des marchandises, le Conseil 
général accepte d'autoriser le Conseil du commer ce des marchandises à poursuivre l'examen de la 
demande de l'Union européenne et à faire rapport au Conseil général une  fois ce travail achevé.  Il a 
aussi proposé que le Conseil général prenne note des déclarations. 
31. Le Conseil général en est ainsi convenu. 
5. Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC – Élection du Président, des 
membres et des suppléants – Proposition du Président du Conseil général (WT/GC/W/632) 
32. Le Président a rappelé que l'article 4 a) du Statut du Régime des pensions de l'OMC 
prévoyait, entre autres, l'établissement d'un comité  de gestion du Régime des pensions de l'OMC 
composé d'un Président, de quatre membres et de quat re suppléants élus par le  Conseil général, tous 
pour un mandat de trois ans.  Le mandat des memb res actuels du Comité de gestion allait expirer le 
7 mai.  À la suite de consultations sur le sujet,  il avait fait distribuer le document WT/GC/W/632, dans 
lequel il proposait les noms de représentants qui avaient accepté de poser leurs candidatures aux 
postes de Président, membres et suppléants.  Il avait invité les délégati ons qui pouvaient avoir des 
observations à formuler sur ces candidatures à les lui faire parvenir avant la fermeture des bureaux le 
29 avril.  N'ayant pas reçu d'observations à ce suje t, il a donc proposé que le Conseil général nomme 
les candidats dont les noms figuraient dans le doc ument susdit aux postes de Président, membres et 
suppléants du Comité de gestion du Régime d es pensions, pour un mandat de trois ans. 
33. Le Conseil général en est ainsi convenu.4 
34. Le Président, s'exprimant au nom du Conseil gé néral, a remercié les candidats qui avaient 
accepté de siéger au Comité de gestion du Régime des pensions. 
6. Accession du Vanuatu – Déclaration du Président 
35. Le Président, s'exprimant au titre des "Autres qu estions", a dit que le Conseil avait l'honneur 
d'accueillir à cette réunion, le Ministre du comme rce, de l'industrie et du tourisme du Vanuatu, 
S.E. Sela Molisa.  Comme les Membre s le savaient sa ns doute, le Vanuatu était arrivé au terme de son 
processus d'accession à l'OMC.  La veille, le Groupe de travail de l'accession du Vanuatu avait été 
appelé à se réunir à nouveau, sous la présidence du Directeur général adjoint Jara, qui représentait le 
Président.  Le Président croyait savoir que le Groupe  de travail avait mené ses travaux à bon terme, 
sous réserve de ratification.  Il a invité le Direct eur général adjoint Jara à en rendre compte au Conseil 
général. 
36. Le Directeur général adjoint Jara, Président du Groupe de travail de l'accession du Vanuatu, a 
dit que, à la réunion formelle du Gr oupe de travail tenue la veille , les Membres avaient entériné, 
ad referendum , le projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession du Vanuatu.  Il avait été convenu 
que ce projet serait distribué à tous les Membres, ce qui avait été fait dans les documents WT/ACC/VUT/16 et Add. 1 et 2.  Comme convenu également, les Membres disposaient d'une semaine, à compter de la date de diffusion des modalités arrêtées ad referendum , pour communiquer 
toute autre observation qu'ils jugeraient utile.  P assé ce délai, et à moins que de nouvelles questions 
soient apparues, le Conseil général serait en me sure d'approuver l'ensemb le de textes relatifs à 
l'accession du Vanuatu.  L'intervenant a rappelé que, en octobre 2001, un premier projet de ce type 
avait été adopté par le Groupe de travail.  Toutefois, le Vanuatu avait demandé un délai 
supplémentaire pour en faire l'examen.  En 200 8, le gouvernement du Vanuatu avait adressé au 
Directeur général une lettre dans laquelle il signal ait sa volonté de reprendre et de conclure le 
                                                      
4 La décision a par la suite été distribuée sous la cote WT/L/813.  WT/GC/M/131 
 Page 11 
 
 
  processus d'accession et demandait l'actualisation de l'ensemble de textes relatifs à l'accession élaboré 
en 2001.  Sous l'autorité du Président du Conseil gé néral de l'époque, le Secrétariat avait entrepris 
l'actualisation technique de l'ensemble de textes de  2001 afin de tenir compte de l'évolution de la 
situation, et notamment des réformes législatives ainsi que des modifications techniques apportées aux 
projets de listes de marchandises et de services.  Les Membres avaient été régulièrement consultés et 
informés à mesure que l'actualisation technique progressait.  Celle-ci tenait compte du temps passé et 
affinait le projet de rapport du Groupe de travail.  Lors de cette nouvelle réuni on, le Groupe de travail 
de l'accession du Vanuatu s'était dûment acquitté de  sa tâche.  L'intervenant a souhaité rendre 
hommage à la délégation dirigée par S.E. Sela Molisa,  et à son équipe, qui n'avaient pas ménagé leurs 
efforts pour faire avancer le processus d'accession, pour suivre le travail de mise à jour et mettre en 
place des lois conformes aux règles de l'OMC, en particulier au cours des derniers mois.  Un énorme 
travail avait été fait.  L'intervenant a tenu aussi à remercier les Membres pour leur engagement, leur bonne volonté et leur esprit de compromis, qui avaient permis de mener à bien ce processus d'accession.  Cela était tout à l'honneur du sy stème commercial multilatéral comme du gouvernement 
du Vanuatu.  À la réunion du Groupe de  travail tenue la veille, les Membres avaient souligné et salué 
le fait que la conclusion du processus d'accession du Vanuatu était un des résultats d'application 
immédiate attendus pour la quatrième Conférence de s Nations Unies sur les PMA qui devait s'ouvrir à 
Istanbul dans les jours à venir. 
37. Le Président a dit que, puisque le Groupe de travail n'avait achevé son travail, ad referendum , 
que la veille, il n'avait pas été possible d'inclure ce point à l'ordre du jour de la présente réunion, eu 
égard aux règles de procédure du Conseil.  Il entendait convoquer une ré union du Conseil général 
dans un avenir proche pour que l' ensemble de textes relatifs à l'accession soit formellement entériné et 
que le Vanuatu soit accueilli comme 154ème Membre de l'OMC. 
38. Le représentant du Vanuatu, s'exprimant en qua lité d'observateur, a di t que c'était là un 
moment historique pour le gouvernement et le  peuple du Vanuatu et, espérait-il, pour l'OMC 
également.  La veille, les Membres avaient donné le ur assentiment au projet d'ensemble de textes 
relatifs à l'accession du Vanuatu qui leur avait été soumis ad referendum .  Le gouvernement du 
Vanuatu a remercié le Directeur gé néral adjoint Jara pour la manière dont il avait piloté et géré le 
processus.  Au nom de Serge Vohor, Premier Mi nistre du Vanuatu, le gou vernement du Vanuatu a 
exprimé à tous les Membres ses sincères remercieme nts pour leur décision en faveur de l'accession, 
qui a ouvert au Vanuatu les portes de l'OMC.  Le  gouvernement du Vanuatu tenait à ce qu'il soit pris 
acte de ses remerciements spéciaux et sincères  à l'Australie, à l'Union européenne, à la 
Nouvelle-Zélande et aux États-Unis, pour leur assist ance technique concrète et les conseils prodigués 
depuis 2008.  Durant cette période, le Vanuatu s'était appliqué avec le Secrétariat à actualiser le projet 
d'ensemble de textes relatifs à l'accession de 2001.  Le gouvernement du Vanuatu savait gré aux PMA 
de s'être tenu à avoir une position de principe c onstante au sein du Groupe informel sur les accessions 
et au sein du Conseil général, en a ppelant notamment l'attention, et en insistant, sur l'observation des 
Lignes directrices de 2002 relatives à l'accession des PM A.  Le Premier Ministre avait expressément 
demandé à l'intervenant de transmettre au Direct eur général la vive rec onnaissance du Vanuatu pour 
sa détermination à accompagner le Vanuatu jusqu'à ce stade final de son accession, et pour sa vision à 
long terme d'un système commercial multilatéral fondé su r des règles, qui prenne en compte et intègre 
les priorités et préoccupations des PMA tels que le Vanuatu. 
39. La genèse de l'accession du Vanuatu était un ép isode aujourd'hui bien connu des spécialistes 
du commerce international.  Constitué en 1995, le Groupe de travail de l'accession du Vanuatu avait 
achevé ses travaux en octobre 2001.  Le Vanuatu ét ait une démocratie, et avait eu besoin de temps 
pour évaluer le projet d'ensemble de textes relatif s à l'accession, se l'approprier au plan national et 
engager les réformes nécessaires par la voie parlementa ire.  Cela avait pris 16 ans, mais c'était le 
choix qu'avait fait le Vanuatu.  En novembre 2008, le Vanuatu avait prié le Directeur général de 
reprendre le processus, et avait demandé l'assistan ce du Secrétariat pour entreprendre la mise à jour 
technique du projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession de 2001.  Ce processus avait été mené à WT/GC/M/131 
Page 12  
 
  terme.  En tant que gouvernement et en tant que peuple, le Vanuatu savait qu'il avait offert à l'OMC 
de bonnes modalités d'accession.  Le  Vanuatu avait beau être un PMA, l'ensemble de textes relatifs à 
l'accession qu'il proposait était aussi bon que ceux que pouvait offrir tout autre gouvernement.  Le 
Vanuatu avait souscrit ces engagements et proposé cet ensemble de textes relatifs à l'accession parce qu'une ouverture commerciale, conduite avec méthode  et dans le respect du système commercial 
multilatéral fondé sur des règles était une condition nécess aire et un catalyseur de la modernisation, de 
l'intégration dans l'économie mondiale et d'une croi ssance rapide.  Parce que le Vanuatu était un PMA 
et vulnérable à des pressions diverses, il avait fait le choix conscient et ra tionnel d'une "protection 
ouverte" s'inscrivant dans un multilatéralisme fondé su r des règles.  C'était une décision rationnelle.  
Le Vanuatu avait soigneusement examiné le rappor t de 2010 du Directeur général sur les accessions.  
Tous les Membres qui avaient accédé à l'OMC au term e des négociations prévues par l'article XII de 
l'Accord de Marrakech avaient connu une croissance plus rapide et obtenu de  meilleurs résultats que 
la plupart des autres pays.  Les réformes commerciales fondées sur des règles étaient un moteur de croissance.  Le Vanuatu avait pris ces décisions et  engagé ces réformes intérieures parce qu'il estimait 
que c'était bon pour le Vanuatu et bon p our l'OMC.  Tout le monde y gagnait. 
40. Mais le Vanuatu était allé au-delà des négocia tions de l'OMC et des engagements qu'il avait 
souscrits.  Il avait ainsi conclu des accords av ec dix gouvernements, dont certains Membres, dans le 
cadre de l'Accord de l'OCDE sur l'échange de ren seignements en matière fiscale.  Le Vanuatu avait 
fait ce choix pour des raisons de transparence, pour lutter contre la corruption et faire échec au 
blanchiment d'argent.  Il avait agi de bonne fo i et avec bonne volonté, en toute connaissance des 
décisions qu'il avait prises.  Nombre de ses engagements découlant de l'OMC et pris depuis 2001 
avaient déjà été suivis d'effets.  La délégation du Vanuatu s'engageait aussi à ce que son pays ne 
revienne pas sur les concessions qu' il avait faites et leur donne effet.  Le Vanuatu avait déjà fixé une 
date pour la ratification parlementaire de l'ensemble de textes relatifs à l'accession, à savoir le mois de 
juin.  La délégation du Vanuatu appréciait viveme nt la position que les Membres avaient prise la 
veille lorsque le Groupe de travail, convoqué à nouveau, avait considéré que l'accession du Vanuatu 
était un résultat d'application immédiate attendu pour  la quatrième Conférence des Nations Unies sur 
les PMA, et elle souhaitait en particulier remercie r la Turquie pour son appui sans faille.  Le Vanuatu 
attendait avec intérêt la réunion proc haine du Conseil général au cours de  laquelle l'ensemble de textes 
relatifs à l'accession serait approuvé par les Membres. 
41. Le Président a rappelé que le Conseil général se réunirait à nouveau dans un avenir proche 
pour adopter formellement l'ensemble de textes relati fs à l'accession du Vanuatu et que les délégations 
auraient alors la possibilité d'adresser leurs vœux de bienvenue au nouveau Membre. 
42. Le Conseil général a pris note des déclarations. 
7. Huitième Conférence ministérielle – Déclaration du Président 
43. Le Président, s'exprimant au titre des "Autres qu estions", a rappelé que, lors de la réunion du 
Conseil général tenue en février, son prédécesseur avait rendu compte des consultations qu'il avait 
engagées au sujet de la huitième Session de la C onférence ministérielle, qui aurait lieu à Genève du 
15 au 17 décembre 2011.  Ces consultations avaient fait apparaître plusieurs points de convergence.  
Premièrement, au cours des préparatifs et durant la Conférence elle-même, le principe "TIP"  – transparence, inclusion et pleine participation – déjà appliqué avec succès lors de la précédente 
Conférence ministérielle en 2009 continuerait de gui der les Membres.  Deuxièmement, conformément 
à ce principe, la huitième Conférence ministérielle s'articulerait autour de sessions plénières 
auxquelles tous les ministres pourraient participer su r un pied d'égalité.  Troisièmement, comme cela 
avait été le cas pour la précédente, la huitième C onférence ministérielle serait une manifestation 
modeste et peu coûteuse, en raison des contrain tes budgétaires et de l'espace limité mis à sa 
disposition.  En sa qualité de nouv eau Président du Conseil général,  il poursuivrait ces consultations 
avec les Membres, comme l'avait annoncé son préd écesseur, afin d'affiner les paramètres de la  WT/GC/M/131 
 Page 13 
 
 
  huitième Conférence ministérielle.  Il entendait c onsulter les Membres à la fois sur les aspects 
pratiques de la Conférence et sur son ordre du jour  proprement dit, et cela dès ces prochains jours.  
Comme le voulait l'usage, les réunions avec l es délégations prendraient des formes diverses – 
délégations individuelles, coordonnateurs de gr oupes, petits groupes et groupes élargis – et le 
Président restait bien évidemment à la disposition de  tout Membre qui souhaiterait s'entretenir avec 
lui.  Il ferait rapport à l'ensemble des Membr es, le cas échéant, sur l' état d'avancement des 
consultations. 
44. Le Conseil général a pris note de la déclaration. 
8. Présidence du Groupe de travail de l'accessi on des Bahamas – Déclaration du Président 
45. Le Président, s'exprimant au titre des "Autres qu estions", a dit qu'il souhaitait informer les 
Membres que, suite aux consultations tenues avec les membres du Groupe de travail et les autorités 
des Bahamas, et conformément à la pratique de  l'OMC, il avait été convenu que M. Wayne McCook 
(Jamaïque) présiderait ce Groupe de travail en remp lacement de M. Peter Black, qui avait quitté 
Genève et n'était plus en mesure de remplir cette  fonction.  Au nom du Conseil général, il a souhaité 
remercier M. Black d'avoir assumé la présidence du Groupe de travail. 
46. Le Conseil général a pris note de la déclaration. 
9. Arrangements administra tifs concernant les Memb res ayant des arriérés de 
contributions – Déclaration du Président 
47. Le Président, s'exprimant au titre des "Autr es questions", a rappelé que, à sa réunion de 
mai 2006, le Conseil général av ait approuvé une recommandation du Comité du budget, des finances 
et de l'administration à propos de nouveaux arrange ments administratifs concernant les Membres qui 
ont des arriérés de contributions.  Parmi ces ar rangements figurait une di sposition selon laquelle, à 
chaque réunion du Conseil général, le Président  du Comité du budget, des finances et de 
l'administration devrait indiquer quels étaient les Membres visés par les arrangements administratifs, 
relevant des catégories II à IV.  Il a invité M. Vaaranmaa (Finlande), Président du Comité du budget, 
à en informer le Conseil. 
48. M Vaaranmaa (Finlande), Président du Comité du budget, des finances et de l'administration, 
a dit que, conformément à la décision du Conseil géné ral, il établirait la liste des Membres visés, au 
2 mai 2011, par des arrangements administratifs re levant des catégories II à IV.  Cinq Membres 
étaient concernés par la catégorie II:  (Bénin, Ca meroun, Mali, Nicaragua et Venezuela), deux par la 
catégorie III:  (Saint-Kitts-et-Nevis et Ouganda) et  sept par la catégorie IV:  (Djibouti, Dominique, 
Guinée, Guinée-Bissau, Mauritanie, Sierra Leone et Tchad). 
49. Le Président a dit que, conformément aux arrangements administratifs révisés, il était 
également tenu, à chaque réunion du Conseil géné ral, de demander aux Membres visés par des 
arrangements relevant des catégories III et IV de lui indiquer, avant la réunion suivante du Conseil, la 
date à laquelle le paiement d es arriérés pourrait avoir lieu. 
50. Le Conseil général a pris note des déclarations. 
 WT/GC/M/131 
Page 14  
 
  ANNEXE I 
 
Déclarations faites par les délé gations à la réunion informelle 
du Comité des négociations commerciales 
tenue le 29 avril 2011 
 
  Les déclarations faites par un certain nombre de délégations à la réunion susmentionnée sont, 
à leur demande, insérées ci-après dans le comp te rendu de la réunion du Conseil général. 
 
 
1. Argentine 
 
 Nous voudrions d'abord souscrire à la déclar ation de l'Australie, faite au nom du Groupe de 
Cairns, à celle du Brésil, faite au nom du G-20, et à celle de la République dominicaine, faite au nom 
du Groupe informel des pays en développement.  Nous tenons aussi à remerc ier le Président du CNC 
et les présidents des groupes de négociation pour l es efforts déployés au cours des derniers mois.  
Nous souhaiterions partager avec vous quelques idées préliminaires sur la situation actuelle et les 
mesures à prendre, ce qui est d'ailleurs le thèm e de cette réunion.  En décembre 2010, nous nous 
sommes fixés l'objectif d'intensifier nos efforts de  négociation dans le cadre des petits groupes tels 
que le G-11, ainsi qu'au niveau bilatéral et dans les groupes de négociation, afin de pouvoir conclure 
le Cycle de Doha en 2011.  Conformément à la  procédure convenue, nous voulions aussi élaborer 
avant Pâques des textes consolidés.  Ce deuxième obj ectif a été atteint – nous disposons de textes qui 
précisent quel est l'état des lieux dans tous les dom aines de négociation.  Cependant, il convient de 
noter qu'il reste encore beaucoup à faire.  Des diverg ences subsistent dans tous les domaines et elles 
doivent être aplanies.  À ce propos , nous voudrions nous référer explicite ment au texte présenté par le 
Président du Conseil des ADPIC, sans préjudice des ob servations que nous espérons faire sur d'autres 
textes dans un avenir proche.  D'abord, nous souscriv ons à la déclaration faite par le Chili, au nom du 
Groupe de la proposition conjointe.   Dans son rapport, le Préside nt du Conseil des ADPIC n'a pas 
respecté les mandats de négociation et, contrair ement à la Suisse, qui trouve déraisonnable de 
poursuivre un mandat "périmé", l'Argentine cons idère que c'est là une question sérieuse qui 
compliquera les négociations à l'avenir.  Nous ne pa rtageons donc pas l'avis du Président du Conseil 
des ADPIC et nous ne considérons pas que le projet  de texte composite constitue une base acceptable 
pour les futurs travaux.  Selon les observations de  la Suisse, il semblerait que l'Argentine agit d'une 
manière totalement déraisonnable en insistant sur le respect du mandat de Doha, notamment en ce qui 
concerne les ADPIC.  La situation actuelle, décrit e dans la note liminaire de la compilation de 
documents, nous a mis dans l'oblig ation de déterminer quelles opti ons s'offrent à nous pour avancer, 
compte tenu de l'échéance de 2011.  Une réflexi on approfondie s'impose, au niveau non seulement 
politique, mais aussi technique, sur ce qui peut être  fait dans tous les domaines touchant l'accès aux 
marchés pour atteindre l'objectif fixé pour cette ét ape, c'est-à-dire résoudre les questions touchant 
l'AMNA, l'agriculture et les services.  Selon votre ap préciation de la situation, que nous partageons, il 
est clair que la résolution de ces questions cons titue à l'heure actuelle une pierre d'achoppement 
insurmontable, surtout si l'on considère le te mps qu'il reste d'ici à la fin de l'année. 
 
Il s'agit donc de savoir comment s'y prendre.  Quelles sont les prochaines étapes?  L'idée 
d'abandonner le Cycle n'est évidemment pas une  solution pour aucun d'entre nous.  À notre 
connaissance, aucune délégation n'a reçu pour mission de déserter le Cycle de Doha, et certainement 
pas l'Argentine.  La poursuite du Cycle est essentie lle si nous voulons atteindre l'objectif que nous 
nous sommes fixé en 2001, mais il s'agit de savoir "c omment?".  Nous reconnaissons que l'option du 
statu quo, évoquée par certains, n'est pas envisageabl e.  Tout reprendre depuis le début n'est pas 
acceptable non plus.  Si nous ne terminons pas d'abord ce que nous avons commencé, nous 
n'aboutirons à rien.  Il ne saurait être question non plus d'attendre tranqui llement l'apparition de  WT/GC/M/131 
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  "signaux propices".  Pour qu'un système survive,  il faut y apporter les aménagements qui lui 
permettront de s'adapter à des circonstances en perpétuel changement.  Le système commercial 
multilatéral ne fait pas exception.  Nous savons qu'il existe une volonté politique  de mener à bien le 
Cycle de Doha.  Que peut-on faire pour être sûr d'avancer et de respecter l'échéance de 2011?  Il nous faut adopter d'urgence une stratégie réaliste et, avan t toute chose, examiner s'il existe une formule qui 
nous permettrait d'obtenir des résultats dans certa ins domaines cette année, de manière à valoriser 
l'ensemble du Cycle.  En bref, nous savons que nous devons nous focaliser immédiatement sur les 
domaines où des progrès sont possibles d'ici à la fin de l'année.  L'échéance de 2011 approche 
inexorablement et ne doit pas nous surprendre les main s vides.  Ceci étant, nous devons bien réfléchir 
à la manière de résoudre la question de l'accès aux marchés dans tous les domaines.  L'Argentine est 
disposée à apporter sa contribution à cette réflexion coll ective et à étudier les moyens de sortir de la 
passe difficile que nous traversons actuellement.  
2. Australie, au nom du Groupe de Cairns 
 
Après avoir écouté avec attention votre déclar ation, nous – je m'exprime au nom du Groupe 
de Cairns – ne sommes pas prêts à admettre que l'agri culture aurait surchargé l'ordre du jour de Doha.  
L'agriculture est la raison majeure pour laquelle le  Cycle a été lancé – elle est la tâche inachevée 
léguée par le Cycle d'Uruguay.  Elle était et demeur e le principal secteur touché par la distorsion des 
échanges, avec les conséquences extr êmement néfastes que cela implique pour le développement.  Le 
Groupe de Cairns n'a donc pas ménagé ses efforts pour  tenter d'obtenir, sur le volet agricoles des 
négociations de Doha, un résultat am bitieux et équilibré qui reconnai sse que le développement est au 
cœur du Cycle et que la réforme du système de co mmerce des produits agricoles aurait des retombées 
très bénéfiques pour les paysans pauvres des pays en développement et des pa ys les moins avancés.  
Nous tenons à ce qu'il soit pris acte de nos remerc iements pour vos efforts, Monsieur le Directeur 
général, et ceux du président du Gr oupe de négociation sur l'agricu lture, dans la conduite de ces 
discussions au cours des deux dernières années.  Comme vous, nous estimons que  la situation actuelle 
est "grave pour le Cycle et pour l'ensemble des effo rts et aspirations qu'il représente".  Il est désolant 
que, s'agissant de l'agriculture – l'un des thèm es centraux de ces négociations –, le rapport du 
Président montre à l'évidence que seuls des petits p as ont été faits depuis deux ans.  Nous sommes très 
préoccupés par l'état actuel du Cycle de Doha.  Les points de vue restent à l'évidence très éloignés sur 
des questions clés, et cela jette véritablement le doute sur notre aptitude à conclure le Cycle cette 
année.  Le Groupe de Cairns n'est pas disposé à accepter ce  scénario à la légère – les enjeux sont tout 
simplement trop importants pour le système commerc ial multilatéral et le rôle majeur du commerce 
comme moteur de la croissance économique et du dé veloppement.  Nous reconna issons que, dans les 
semaines à venir, tous les Membres devront réfléchir sérieusement à la manière de gérer cette situation on ne peut plus grave et au moyen de sortir de cette impasse.  Le Groupe de Cairns 
continuera de travailler en étroite collaboration avec tous les Membres pour y parvenir.  Cependant, 
une chose est claire – les Membres doivent tous  apporter une contribution constructive si nous 
voulons mener le Cycle à son terme.  
3. Australie 
 
Nous voudrions d'abord remerc ier le Président du CNC, les présidents des groupes de 
négociation et l'ensemble des délégations pour le  travail acharné dont témoignent les documents 
distribués la semaine dernière.  Nous estim ons comme vous, que ces documents non seulement 
attestent le volume de travail accompli durant le Cycle, mais montrent tout aussi clairement que de profondes divergences subsistent et qu'il n'y a auc un moyen évident de les aplanir.  L'Australie 
considère que la situation est très grave.  Manifestem ent, nous devons prendre aujourd'hui le temps de 
réfléchir à la riposte à opposer au blocage des négoc iations.  Nous devons réfléchir avec soin à nos 
prochaines étapes et avoir une idée précise des enjeux pour le Cycle de Doha et, plus généralement, 
pour le système commercial multilatéral.  Nous ne  pouvons nous contenter du statu quo.  Cependant, 
nous ne sommes pas non plus disposés à accepter l'échec.  De notre point de vue, cela signifie qu'il WT/GC/M/131 
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  nous faut porter notre attention sur la meilleure façon de conclure le Cycle.  L'Australie n'est pas la 
seule à faire ce constat.  Le 15 avril, les mi nistres de 13 Membres ont signé une lettre ouverte, 
distribuée en tant que document du CNC à tous les Me mbres.  Les signataires représentent un groupe 
de Membres parvenus à des stades de développement  divers et répartis da ns différentes régions du 
globe, mais également déterminés à faire en sorte que le Cycle aboutisse.  Je ne lirai pas la lettre dans 
son intégralité, mais permettez-moi d'en résumer les principaux messages.  Nos ministres veulent 
s'assurer que tout est fait pour conclure le Cycle.  Ils croient qu'un accord est possible, qu'il justifie la mobilisation de tous nos efforts et qu'il peut appor ter une contribution durable  au développement et à 
la santé du système commercial multilatéral, sur leque l nous comptons tous tellement.  Les documents 
que nous avons maintenant devant nous reflètent dix ans de trava il acharné.  Nous devons étudier 
comment exploiter les points d'accord que ces travaux ont permis de dégager, en nous assurant de le 
faire en préservant le système commercial mondial fondé sur des règles et en générant des retombées 
crédibles pour le développement.  Nous sommes di sposés à examiner atten tivement toutes les idées 
susceptibles de rapprocher les positions.  L'UE a s uggéré de nouvelles approches possibles de la 
question de l'AMNA, et nous serons heureux de les exam iner de plus près dans les jours à venir.  Des 
solutions seront également nécessaires dans toute la gamme des domaines de négociation, et en 
particulier pour l'agriculture et les services.  La grav ité de la situation requiert aussi l'engagement et le 
soutien des responsables politiques.  Durant les semaines qui viennent, les ministres auront plusieurs 
occasions d'apporter une impulsion politique pour infléch ir la marche des choses.  Les Ministres du 
commerce se réuniront pour discuter du Cycle de Doha au sein de l'APEC les 19 et 20 mai, puis en marge de la réunion du Conseil de l'OCDE au niveau  ministériel, prévue le 26 mai.  Nous nous 
réjouissons de travailler avec les délégations pour  sortir de l'impasse où nous nous trouvons 
aujourd'hui.  
4. Bangladesh, au nom du Groupe des PMA 
  Je vous remercie pour cette franche évaluation.  Vous avez brossé un tableau réaliste de la 
situation.  Vous avez aussi mis en évidence les obs tacles qui nous attendent.  Le défi qui se présente à 
nous aujourd'hui est de savoir comment contourner ces obs tacles et ouvrir la voie à suivre.  Je refuse 
humblement de croire que la situation est désespérée.   Au cours des dix dernières années, nous avons 
maintes fois prouvé que nous sommes capables d'ap lanir nos divergences d'une manière originale et 
constructive.  L'impasse actuelle est une réalité, mais elle n'est pas définitive.  Nous pensons que c'est 
une phase transitoire qui peut être surmontée grâce aux efforts et à la persévérance de tous.  Nous ne 
partageons pas le scepticisme de certains sur l'av enir du Cycle de Doha, et  nous ne pouvons d'ailleurs 
pas nous le permettre.  Après tout, le PDD est le premier cycle de négociations commerciales des 
70 dernières années qui ait pour thème central le développement.  Il a d'ailleurs été ouvert pour 
corriger les déséquilibres du Cycle d'Uruguay.  Nous tirons notre force de notre adhésion sans réserve 
aux buts du Cycle, auxquels tout le monde souscr it ici.  C'est notre atout majeur et nous devons 
continuer de l'entretenir et de l' exploiter.  Les textes de Pâques re ndent compte de l'état des lieux tel 
qu'il se présente aujourd'hui.  Ils définissent les contours et précisent la teneur des propositions de Doha dans leur intégralité.  Ils révèlent aussi les clivages des négociations, qui n'étaient pas tout à fait 
perceptibles pour nombre d'entre nous.  Nous croyons  qu'il existe une réelle volonté de demeurer 
engagés et de ne pas nous dérober à notre responsab ilité, qui est d'aplanir les divergences restantes.  
Peut-être avons-nous besoin aujourd'hui d'un pr ogramme de travail minutieusement calibré, qui 
propose des voies parallèles pouvant être empruntées à vitesse variable, afin d'entretenir la dynamique 
de nos travaux.  Nous devons consolider les volet s sur lesquels il existe une large convergence de 
vues.  Parallèlement, nous devons no us donner le temps de parvenir à une situation acceptable là où 
des questions restent encore insolubles.  Pour le Gr oupe des PMA, le trajet depuis Doha n'a pas été de 
tout repos.  Nous avons attendu longtemps avant que le Cycle ne donne des résultats spécifiques.  
Dans l'intervalle, nous avons essuyé des crises multiples qui n'étaient pas de notre fait.  Elles ont pesé 
sur notre lutte contre la pauvreté, effacé l'acquis de  plusieurs années de déve loppement et aggravé nos 
faiblesses structurelles.  Nous avons mis tous nos espoirs dans l'aboutissement du Cycle de Doha pour 
regagner le terrain perdu.  La voie à suivre doit tenir compte de ces réalités.  Il existe une large  WT/GC/M/131 
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  convergence de vues sur les questions propres aux PM A.  Pour peu que la volonté politique soit 
suffisante, ces questions pourraient déboucher rapideme nt sur de premiers résultats et de premières 
mises en œuvre.  Une telle issue cadrerait tout à fait avec le mandat spécifique de Doha.  Elle donnerait aussi du crédit au système commercial multila téral et instaurerait un environnement propice 
à une conclusion progressive du Cycle de Doha.  Dans  dix jours, la communauté internationale se 
réunira à Istanbul pour la quatrième Conférence de s Nations Unies sur les PMA.  Ce sera l'occasion 
pour les Membres de réaffirmer clairement leur engagement envers les 880 millions d'habitants les 
plus vulnérables de la planète, répartis dans 48 PMA.  Revenir sur le calendrier de nos engagements 
envers eux fragiliserait le système commercial multilatéral, Ce que nous ne pouvons guère nous 
permettre dans un monde aussi turbulent.  Pour rester  dans le sens de l'Histoi re, nous devons revenir à 
la table des négociations animés d' une vigueur renouvelée et résolus à nous acquitter de la tâche qui 
nous a été confiée.  Le Groupe des PMA a toujours à cœur d'y parvenir.  
5. La Barbade, au nom des PEV 
 
Je tiens à vous remercier pour le rapport présenté ce matin et les efforts que vous n'avez pas 
ménagés afin de faire avancer les négociations de Doha.  Nous  voudrions aussi remercier les 
Présidents des groupes de négociation de s'être em ployés avec autant d'ardeur à l'élaboration des 
rapports et documents distribués le 21 avril.  Nous  estimons que cette masse importante de documents 
donne, comme vous le dites dans la note liminaire, une image réaliste des propositions de Doha que 
nous avons devant nous.  C'est ce réalisme qui nous fait saisir, aujourd'hui, à quel point la situation 
actuelle nous oblige à prendre, en toute connaissance de cause, les décisions difficiles qui orienteront 
notre action.  Notre principale balise sur le chem in parcouru jusqu'ici a été la place centrale accordée 
au développement dans les négocia tions de Doha afin de favoriser  la prospérité économique et 
l'éradication de la pauvreté.  Comme toutes les délégations, les représentants des PEV ont consacré 
beaucoup de ressources et d'énergie à ce processus.   Leurs ressources financières, administratives et 
humaines étant très limitées, le coût de leur participa tion a été, à lui seul, substantiel.  Néanmoins, nos 
délégations ont travaillé sans relâche et continuent de prendre une part active et constructive à toutes 
les négociations en cours, pour faire valoir nos intérêts et favoriser l' équilibre des intérêts de tous les 
Membres.  La tâche consistant à assurer le développe ment de nos pays est plus  qu'une mission.  C'est 
un impératif qui est ancré dans la réalité et dont nous ne pouvons pas nous permettre de nous écarter.  
Nos délégations se sont donc déclarées pleinement favorables à une conclusion rapide, équilibrée et 
positive du Cycle de Doha, conformément à notre mandat, car nous considérons que le commerce 
international et notre participation au syst ème commercial multilatéral sont deux conditions 
essentielles pour atteindre cet objectif.  Nous ne voudri ons pas que les résultats de dix années d'efforts 
soutenus soient oubliés ou mis de côté.  Il n'est pas concevable non plus de tout reprendre depuis le 
début, puisqu'il faudrait alors s'a ttaquer aux mêmes questions, comme l'a fait observer le Président.  
Nous croyons qu'il est encore possible de poursuivre le travail entrepris et de faire en sorte que ce 
Cycle soit effectivement reconnu comme celui du dé veloppement.  Une telle issue contribuerait 
beaucoup à rehausser le profil de l'OMC tout en assurant des bénéficies importants aux PMA et aux PEV, pour lesquels l'attente a un coût.  
Nous demeurons donc résolus à faire en sorte que le Cycle aboutisse à des résultats axés sur le 
développement.  Cela reste notre principal point de  référence, mais notre perspective doit également 
prendre en compte les changements survenus dans le  monde depuis le lancement du Cycle en 2001.  
Par ailleurs, il se pourrait bien que, dans le sillage de ce que beauco up considèrent comme la pire crise 
financière depuis les années 1930, les avancées que le Cycle doit apporter au développement soient 
d'autant plus impérieuses et urgentes, encore que  plus difficiles à réaliser, dans cette situation 
nouvelle.  Je voudrais aussi rappeler aux Membres que  le Programme de travail sur les petites 
économies convenu à Doha en 2001 reprend en grande partie le programme de  négociation de Doha.  
Il est donc essentiel pour nous que les avancées obte nues pour les PEV dans les divers groupes de 
négociation et inscrites dans les documents actuels soient préservées et consolidées.  Dans d'autres 
domaines des négociations, en revanc he, nos intérêts n'ont toujours pas été pris en compte.  Nous WT/GC/M/131 
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  pensons qu'il existe encore plusieurs points sur les quels un accord peut être trouvé, et il se pourrait 
que nous nous concentrions sur ces questions pour obtenir un résu ltat positif.  Notre contribution 
concrète au commerce mondial reste négligeable , mais la contribution du commerce à notre 
développement est, quant à elle, trop importante pour  que nous puissions envisager de ne pas faire 
partie intégrante d'un système multilatéral solide,  fondé sur des règles et sensible à nos besoins 
spécifiques.  Nous nous engageons  par conséquent à continuer de  soutenir l'effort collectif 
indispensable pour définir la voie qui donnera aux né gociations de Doha, une orientation compatible 
avec nos objectifs de développement.  Il ne nous sem ble donc pas possible, à ce stade, d'ignorer les 
progrès accomplis jusqu'ici, et nous devons concev oir ensemble des solutions novatrices qui puissent 
faire avancer les choses et guider nos travaux futurs dans les dive rs groupes de négociation.  C'est 
pourquoi il est important qu'à l'issue de la réunion en cours, nous nous appliquions à mettre en place, 
pour déterminer la voie à suivre, un processus qui tienne  compte de la nécessité de nous réunir aussi 
souvent que nécessaire selon le présent modèle, pour  maintenir un dialogue ouvert et franc entre 
Membres, et qui reste en même temps ouvert  à de nouvelles approches.  Le processus des 
négociations commerciales ne sera ja mais clos.  Gardons-nous de tout  message qui donnerait à penser 
que l'aboutissement du Cycle équivaut à l'achèveme nt de la tâche de l'OMC.  L'organisation est 
engagée dans un processus continu, et l'idée d'achèv ement n'est pas un bon moyen de considérer son 
rôle.  Les buts de l'OMC sont des buts à long term e, et, tant que le commerce mondial occupera le 
devant la scène, elle poursuivra sa tâche.  
6. République bolivarienne du Venezuela 
 
 Nous tenons à remercier le Directeur général pour le rapport qu'il nous a présenté sur l'état 
actuel des négociations, et les Présidents des Groupe s de négociation pour les documents qu'ils ont 
distribués.  Nous remercions également le Brésil,  l'Indonésie et la République dominicaine pour les 
déclarations qu'ils ont faites au nom du G-20, du G-33 et du Groupe informel des pays en 
développement, respectivement.  Nous sommes d'ac cord avec vous pour dire qu'il s'agit d'une bonne 
occasion de voir où nous nous situons politiquement et  de mesurer l'incidence de cette impasse pour 
l'OMC et le Cycle de Doha.  Il est impératif que  nous engagions le dialogue, les discussions et la 
réflexion, comme vous l'avez dit, dans un esprit cons tructif, de façon à trouver des solutions pour aller 
de l'avant.  Il y aura bientôt un an que nous n'a vons pas pris la parole da ns les réunions du CNC.  
Nous y avons assisté et avons pris note de tout ce qui s'y est produit.  Nous gardons en mémoire la 
frustration et le découragement causés par l'échec en  2009, et l'optimisme général qui a fait suite aux 
propositions d'une approche "cocktail" en mars 2010.  Nous n'é tions pas, pour notre part, animés d'un 
tel optimisme.  Nous savons combien il est difficile que ce Cycle aboutisse à un accord juste et équilibré;  les défis à relever sont colossaux.   La dynamique des accords internationaux est 
extrêmement complexe.  Un négoc iateur de la Déclaration unive rselle des droits de l'homme, 
évoquant la complexité de ce doc ument, apparentait sa mission à une tentative de synthèse entre 
Confucius et saint Thomas.  Pourtant, aussi comple xes que soient les difficultés auxquelles nous nous 
heurtons, l'époque que nous traversons  est elle aussi diffic ile.  Nous savons tous ici que nous alternons 
les années d'abondance et de vaches maigres.  Notr e époque se caractérise par de nombreux défis et de 
nombreuses difficultés:  fragilité politique, caren ces institutionnelles, crise économique, taux de 
chômage élevés, instabilité des taux de change, cr ise de la dette et du secteur bancaire, agitation 
politique et sociale.  Une période si troublée se prêt e-t-elle au déroulement d'un Cycle?  Certains le 
pensent, précisément parce que les grands problèm es appellent de grandes solutions.  Je dois avouer 
que je n'ai pas la réponse à cette question.  Ce que  j'ai, ce sont des doutes.  Je suis assailli de doutes.  
Les temps difficiles, le même bon vieux processus et  ses échecs répétés, le même processus sous des 
noms différents et les mêmes priorités, tout cela no us a conduits à un scepticisme certain et pendant 
une année, nous avons préféré rester silencieux et espérer. 
  WT/GC/M/131 
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  Le moment est venu maintenant de faire ente ndre notre voix pour apporter notre contribution, 
tâcher de trouver des solutions et lancer des avertis sements.  Il nous faut réfléchir sur ce qui s'est 
produit.  Nous pouvons débattre de façon directe et si ncère afin de corriger la situation, ou nous livrer 
à une réflexion peu audacieuse et changer très peu de  choses, poursuivre sur notre lancée, modifier 
des choses qui nous ramèneraient au même résu ltat.  Pour reprendre la formule du comte de 
Lampedusa, maintenant que l'île de Lampedusa est  devenue à la mode à la suite des événements 
survenus en Afrique du Nord, "Il faut bien que les choses changent pour que tout reste comme avant."  
Je n'ai nulle intention de rendre qui que ce soit en pa rticulier responsable de l'échec, et je pense que 
nous ferions fausse route si nous agissions de la so rte.  Nous sommes tous responsables, tous les 
Membres, et le Secrétariat aussi, tant que nous y sommes.  Nous savons tous  que, lorsque nous avons 
essayé de rejeter la faute sur les pays émergents en 2008, cela a été un désastre.  Je ne veux pas non 
plus, dans cette brève allocution, insister sur les questions de fond.  Elles ont été examinées par un 
certain nombre de nos collègues.  En revanche, ce qui  me préoccupe, c'est l'aspect procédural, et il 
importe que nous nous penc hions sur l'échec de l'approche "cockt ail".  J'aimerais donc, en revenant 
sur l'historique que vous avez retracé, évoquer cette procédure de sa naissance à sa fin.  L'approche 
"cocktail" a été présentée pour la première fois  en mars 2010 comme un mécanisme destiné à faire 
avancer le Cycle.  Le pessimisme, le découragem ent et la frustration causés par l'échec subi en 2009 
étaient oubliés.  En juin, après quelques réunions, s'est tenu le Sommet de Toronto et les chefs de gouvernement réunis au Canada ont été priés de donner pour mandat à nos ministres de concrétiser le 
Cycle de Doha et d'y préparer nos parlements.  La priorité était de tenter de régler un problème de 
l'OMC par l'intermédiaire d'organisations autres que l'OMC.  Une stratégie qui aurait dû être 
complémentaire est devenue la stratégie première, le travail du Cycle devait se faire en interne plutôt 
qu'en dehors de l'Organisation.  Comme l'a déclaré le Ministre français de la coopération lors d'une 
récente visite à Genève, "la solution du Cycle n' est pas au sein du G-20, elle est à l'OMC".  En 
d'autres termes, les décisions devaient être prises à Genève, et non lors des sommets.  On a travaillé 
sans relâche à Genève, et le G-20 de Séoul, la CE AP au Japon et le dernier Forum de Davos ont 
suscité des espoirs exagérés.  J'ai merais rappeler qu'un certain nombre  de voix se sont élevées ici pour 
remettre en question cette stratégie en soulignant que, malgré tout le respect qui était dû à ceux qui 
participaient, le mandat n'était pas entre les mains du G-20, de la CEAP ou de  Davos, mais dans celles 
du G-153 réuni à Genève.  On a cherché à travers le s médias, hors de l'enceinte de l'OMC, ce qui ne 
pouvait être obtenu de l'intérieur.  Dans ce cont exte d'optimisme démesuré, on est allé jusqu'à 
chercher un allié dans la superstiti on, en invoquant l'année du lapin de  l'horoscope chinois.  Et les 
choses n'en sont pas resté là;  le processus tout entier a été accompagné, paré ou orné de phrases qui 
alimentaient l'optimisme ambiant:  "Nous avons reçu un appel pressant", "Nous venons de recevoir 
pour mission de conclure le Cycle" , "Il y a un regain de confiance dans l'OMC", et, quand l'optimisme 
atteint ses plus hauts niveaux, nous avons même en tendu "Nous attendons l'autori sation de conclure le 
Cycle", "Nous sommes dans la phase finale du Cycle", "Nous allons accélérer le pas."  La liste de ces 
phrases est longue, et je n'ai pas l'intention de toutes les citer ici, mais il y en a eu aussi de plus 
dramatiques comme "C'est la dernière chance", que l'on a entendu partout.   En réalité, on ne peut jamais parler de dernière  chance.  Il est utile de  rappeler la réunion du 
CNC du 3 novembre 2010.  Il n'était question que d' optimisme, d'euphorie et de calendrier.  Malgré 
les mises en garde contre le danger d'imposer des da tes, un calendrier a été établi.  Certains délégués 
ont pris la parole pour remettre en cause cette straté gie, mais l'euphorie était telle que la phrase qui me 
revient le plus clairement à l'esprit est celle qu'un ami a prononcée à la septième Conférence ministérielle de décembre 2010:  nous allions "par achever l'accord final".  Pourtant, un ambassadeur 
d'un pays développé a fait subtile ment remarquer que "la fenêtre pouva it être étroite".  Cela laissait 
déjà entrevoir ce qui s'annonçait et qui a finale ment été rendu public au CNC du 29 mars de cette 
année. Nous nous en souvenons tous, car la se ssion est récente.  Depuis ce CNC du 29 mars, le 
découragement, voire la frustration, sont à nouv eau de mise.  Nous sommes passés du découragement 
et de la frustration en 2009 à un optimisme exagéré en 2010, puis à nouveau au découragement.  Avec 
tout le respect que je dois à ceux qui ont établi le cal endrier et qui, somme toute, sont mes amis, je ne 
pense pas que cette décision ait été bonne.  C'était un vœu pieu, une d écision arbitraire, prise dans la WT/GC/M/131 
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  hâte et inspirée par l'optimisme, même si elle a été prise de bonne foi.  Il n'y a pas de date pour ce 
Cycle.  Nous n'aurions pas dû définir de calendrie rs.  J'aimerais rappeler à nouveau que nombreux 
sont ceux qui ont remis en question le bien-fondé du calendrier.  En fixant des dates pour la 
conclusion du Cycle, nous n'avons pas évalué le s risques de ne pas respecter le calendrier et 
l'incidence d'un tel manquement sur l'organisation et le Cycle.  De nos jours, il est important 
d'anticiper les risques.  Le système financier et le monde font assurément les frais de cette 
non-évaluation des risques liés aux subprimes.  Comme  cela a déjà été souligné ici aujourd'hui, la 
situation actuelle nous commande de revoir de toute urgence le calendrier afin d'éviter d'annoncer au 
monde des délais que nous ne pourrons pas respecter .  J'ai un problème majeur par rapport à tout ce 
qui vient d'être dit ici.  Comme il est impossible de rendre quiconque nommément responsable de nos 
difficultés à trouver un accord, nous devrions rejeter la faute sur certains principes – la règle du 
consensus ou l'engagement unique, par exemple – et les remettre en question.  Je veux être bien clair:  
nous ne soutiendrons pas ces initiatives.  Il y a des rè gles et des principes que nous  allons défendre:  le 
multilatéralisme, le concept de cy cle pour le développement, la règle du consensus, l'engagement 
unique, le traitement spécial et différencié, d'autres encore.  M on intervention a été quelque peu 
critique et plutôt longue.  Je vous prie de m'en  excuser.  Je pense que nous devons exprimer nos 
remerciements aux Présidents des Groupes de négocia tion qui, par leurs efforts, nous ont amenés vers 
la conclusion du Cycle.  Ils méritent des éloges.   Grâce à eux, nous avons pu mesurer les progrès 
accomplis au cours des dix dernières années.  Mes chers collègues, il me semble important aussi que 
nous saluions les efforts du Directeur général, sa té nacité, sa foi inébranlable dans le Cycle – même 
dans les moments de grande difficulté – et son ac tion inlassable.  Vous êtes de ceux qui se sont battus 
jour après jour, et vous méritez toute notre confiance. 
 
7. État plurinational de Bolivie 
 
 J'aimerais avant tout vous remercier pour vos remarques liminaires et pour les deux 
documents qui expriment votre point de vue sur l'ét at d'avancement du Cycle.  De même, je tiens à 
saluer les efforts déployés par le s Présidents des Groupes de négocia tion.  Comme vous et d'autres 
Membres l'avez fait observer, nous sommes dans une s ituation très difficile, voi re dans une impasse, 
pour reprendre les termes de la note d'introduction des documents distribués le 21 avril 2011, et la 
question à poser aujourd'hui serait:  Comment en  sommes-nous arrivés là?  Afin d'apporter une 
réponse à cette interrogation, il conviendrait à not re sens de commencer par répondre à d'autres 
questions qui sont au cœur du problème.  La pr emière d'entre elles est:  Avons-nous atteint les 
objectifs de développement qui sont au centre de ce Cycle et des mandats qui nous ont été confiés?  
De l'avis de mon pays, nous sommes loin d'avoi r obtenu les résultats que nous escomptions du Cycle 
sur le plan du développement.  Permettez-moi de citer un exemple, celui de l'agriculture.  Qu'il 
s'agisse des produits sensibles, des contingents tarifaires, de la simp lification des droits de douane ou 
d'autres questions, les résultats ne sont pas à la ha uteur des attentes des pays en développement.  Ces 
derniers ont cédé et fait des con cessions en faveur des pays développés pour ce qui concerne les 
subventions et le soutien interne, qui resteront qu asiment aux mêmes niveaux qu'au début du Cycle.  
Les rares réductions qui seront opérées seront infimes;  pire encore, la majeure partie du soutien a été 
ou est redirigée vers la catégorie verte, que ce Cycle ne parviendra semble-t-il pas à modifier afin d'en 
atténuer le plus possible les effets de distorsion.  Nous accordons même des flexibilités de façon à ce 
que les pays développés ne cherchent pas à y toucher à nouveau, notamment  pendant les périodes 
d'actualisation.  Lorsque les pays en développement  demandent, en échange de toute cette flexibilité, 
des mesures de sauvegarde spéciales pour protéger ce ux qui en ont le plus besoin – nos communautés 
rurales appauvries, par exemple –, nous nous voyon s refuser un mécanisme effi cace et facile d'accès.  
Nous nous posons donc des questions.  Est-ce là l'équilibre que nous recherchions?  Est-ce le 
développement que nous espérions  lorsque le Cycle a débuté?  Je doute que l'on puisse y apporter des 
réponses positives.  Vous penserez peut-être qu'il s' agit d'une exception et que nous obtenons dans 
d'autres domaines des résultats substantiels sur le front du développement.  Non, il s'agit 
malheureusement d'une tendance qui se répète pr esque invariablement.  Dès lors, ma question 
suivante serait:  pourquoi ce Cycle dit du développem ent ne parvient-il pas à produire des résultats  WT/GC/M/131 
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  significatifs pour les pays en développement?  De l'avis  de ma délégation, la réponse tient en partie au 
fait que le but du Cycle n'est plus du tout le même  qu'initialement.  Dans le monde d'aujourd'hui, ce 
qui compte ce sont les ambitions sans limites des pays développés, ambitions que l'on pourrait 
comparer à de l'avidité, vu les exigences démesurées de ces pays en termes généraux et l'absence de solutions aux problèmes les plus pressants.  Sinon,  comment pourrait-on expliquer, par exemple, que 
la question de l'accès au marché en franchise de droits et sans contingent pour les pays les moins 
avancés ou celle du coton pour d'autres pays n'ont toujour s pas trouvé de solution, et que la priorité est 
donnée à d'autres intérêts au lieu de traiter d'urge nce les questions de développement.  En fin de 
compte, ce qui prime dans ce Cycle ce sont les intérê ts des pays développés, leur volonté d'ouvrir les 
marchés, y compris les plus pauvres, leurs préoccu pations et leurs limites politiques, reléguant au 
second plan, voire au-delà, les aspirations légitimes de la majorité des Membres d'exercer leur droit au 
développement.  
Dans ces conditions, nous nous mentirions à nous -mêmes si nous conti nuions de qualifier ce 
cycle de Cycle du développement.  Qui plus est, une  fois que les pays développés auront obtenu, par 
divers moyens, toutes les flexibilités et l'ouverture to tale du marché qu'ils recherchent, ils n'auront 
plus aucune raison majeure de vouloir examiner avec  attention les questions de développement encore 
en suspens dans les documents que nous avons r eçus.  Pour en revenir à notre question initiale, 
qu'est-ce qui ne va pas en réalité à ce stade des négociations?  Est-ce le Cycle lui-même ou l'absence 
d'engagement en faveur de l'obj ectif premier qu'est le développement?  La réponse est claire.  Le 
problème principal, à ce stade des négociations, c' est l'absence d'engagement  en faveur des objectifs 
de développement définis d'un commun accord par le passé.  Le principal échec du système, c'est de 
n'avoir pas répondu aux mandats ou au x intérêts des pays en développe ment.  La perte de légitimité 
du système commercial multilatéral n'est pas due à l'in capacité à conclure le Cycle dans les délais 
artificiellement fixés, mais à l'oubli du développeme nt dans ce Cycle censé lui être consacré.  En 
conséquence, la réponse à l'interr ogation sur l'avenir de cette organisation et du Cycle serait plus 
claire si l'on répondait d'abord aux autres questions.  Quel que soit l'avenir des négociations ou le 
travail quotidien de cette organisation, la marche à suivre est évidente:  il faut remettre l'organisation 
en général sur la voie du développement véritable.  Profitons donc le mieux po ssible de la période de 
réflexion que nous impose l'état actuel de ce Cycle dit improprement "du développement" pour 
réintroduire dans tous les domai nes de notre action notre princi pal objectif, à savoir replacer le 
développement au cœur même des actions que nous menons et non pas en périphérie, comme c'est le 
cas actuellement. 
 
8. Brésil 
 
Je dois d'abord vous remercier de l'exposé, s obre et réfléchi, que vous avez présenté en 
complément de votre rapport écrit et des documents que les Présidents des groupes de négociation ont 
fait distribuer juste avant Pâques.  Je voudrais, à tr avers vous, exprimer la pr ofonde gratitude du Brésil 
envers les Présidents en exercice et leurs prédécesseurs pour le concours remarquable qu'ils ont apporté à l'ensemble des Membres.  Ils ont appliqué de manière scrupuleuse une approche 
consensuelle, ascendante et sans surprises.  L'ex amen du volumineux ensemble de documents qui 
nous a été communiqué fait apparaître clairement les progrès accomplis dans la traduction de la 
Déclaration de Doha, du Cadre de juillet 2004 et de  la Déclaration minist érielle de Hong Kong en 
concepts techniques, structures et langage juridique .  Vos rapports et ceux des Présidents serviront de 
base à la reprise des travaux consacrés aux différents piliers de l'engagement unique, quels que soient 
le moment, le lieu et la forme de cette reprise.  Ils consolident une décennie au moins de travaux ardus 
ainsi que les compromis conclus durant cette péri ode.  C'est un acquis précieux que nous devons tous 
préserver.  Comme d'autres Membres, nous sommes pr ofondément déçus de ne pas avoir pu, jusqu'ici, 
concrétiser les promesses du Cycle du développement.  Comme la majorité d'entre eux, nous estimons 
aussi qu'il ne faut négliger aucune option si l'on veut faire en sorte que le Cycle actuel connaisse une 
issue ambitieuse, équilibrée et équitable.  Que ce soit par l'entremise du G-20 de l'OMC ou à titre 
individuel, le Brésil a grandement contribué à forger  le "paquet" actuel.  La  marque du G-20 apparaît WT/GC/M/131 
Page 22  
 
  clairement dans tous les textes, et nous pensons que sans les contributions de ce Groupe, le PDD serait 
encore plus déficient dans sa dimension développeme nt.  Le Brésil reste déterminé à œuvrer dans le 
cadre du mandat de Doha et de ceux qui seront conve nus par la suite au plan multilatéral.  Nous 
partageons l'évaluation faite par le Directeur général, selon laquelle la conclusion du Cycle 
représenterait une remarquable "triple victoire" sous l'angle des résultats économiques, du 
renforcement du système et des effets bénéfiques pour le développement.  Si l'on ne réussit pas à 
placer le développement au cœur du système multilaté ral fondé sur des règles, ce sera un coup très dur 
pour l'écrasante majorité des Membres de cette organisa tion, et en particulier pour les plus vulnérables 
d'entre eux.  Malgré le scénario difficile que vous avez décrit dans  votre rapport, le Brésil a bon espoir 
que si nous faisons tous preuve de la détermination et de la volonté politique requises, nous pouvons, 
dans un délai raisonnablemen t court, obtenir des résultats positifs pour les pays les moins avancés.  
Les efforts se poursuivent, sur les plans politique et  technique, pour réduire les divergences constatées 
lors des négociations et trouver des solutions.  N ous saluons les mesures pri ses dans ce sens, nous y 
souscrivons et nous souhaitons qu'elles portent le urs fruits.  Comme vous, toutefois, nous estimons 
que les divergences semblent insurmontables, au mo ins à l'heure actuelle.  Nous devons continuer à 
chercher des solutions, mais nous devons aussi être bien conscients que, pour l'heure, les chances de 
succès des initiatives visant à aplanir les divergences en matière d'accès aux marchés sont plus faibles 
qu'on aurait pu l'espérer.  Nous ne pouvons pas nous en fouir la tête dans le sable et continuer à 
travailler comme nous le faisions a uparavant.  Il nous faut au moins discuter les uns avec les autres – 
confidentiellement lorsque c'est nécessaire, mais toujours de façon honnête, franche, ouverte et même 
rude parfois – des mesures à prendre en réponse à la situation décrite dans votre rapport.  Ce dialogue 
ne doit pas, toutefois, préjuger de ce que sera not re position vis-à-vis de l'engagement unique de 
Doha.  Il en est précisément l'une des principales composantes. 
Quant à l'avenir, le Brésil est tout à fait ouve rt à ce sujet et tient seulement à souligner 
quelques concepts de base.  Premièrement, dans le  droit-fil des propos que le Directeur général a 
tenus aujourd'hui, nous ne soutiendrons aucun scénario  qui reviendrait à "faire comme si de rien 
n'était".  Cela ne veut pas dire que nous devrions cesser de travailler dans le cadre de l'engagement 
unique, mais simplement que nous devons nous appuyer sur une stratégie plus efficace et mieux 
définie.  Nous ne pouvons continuer à changer de formule de négociatio n dans l'espoir que nos 
divergences disparaîtront comme par enchantement.  Quelle que soit la stratégie que nous choisirons, 
elle ne pourra pas reposer sur l'espoir que des résu ltat miraculeux sont possibles dans un avenir proche 
sur les principaux dossiers des négociations liées à l'accès aux marchés.  Deuxièmement, et toujours 
dans le droit-fil des observations formulées par le Directeur général, le Brésil s'opposera fermement à 
tout scénario qui s'apparenterait à ce que vous d écrivez dans votre rapport comme une approche "arrêt 
et redémarrage".  À moins que les attentes liées aux négociations sur l'accès aux marchés ne convergent très sensiblement au préalable, tout  "nouveau départ" ne ferait que nous ramener 
exactement au point où nous en sommes actuelleme nt.  Toutefois, à supposer que cette convergence 
ait lieu, les textes qui sont à notre disposition au jourd'hui nous offrent de meilleures chances de nous 
acquitter rapidement de notre mandat.   Troisièmement, le Brésil privilégiera toujours les scénarios qui 
favorisent la dimension développeme nt du mandat de Doha.  Pour le Brésil, le "développement" n'est 
pas un objectif temporaire ou circonsta nciel uniquement lié au PDD.  Il doit être au cœur de tous les 
travaux de cette organisation.  Enfin, le Brésil reje tte également l'idée selon laquelle la crédibilité et la 
légitimité de l'Organisation sont mises en péril par le  Cycle actuel.  Il nous incombe de faire en sorte 
que nos travaux à venir visent aussi à renforcer et  redynamiser l'OMC, dont le rôle déborde du Cycle 
et transcende ce dernier.  En conclusion, perm ettez-moi d'exprimer ma ferme conviction que nous 
pourrons, sous votre autorité, amorcer ce processu s qui permettra de définir les meilleures ripostes 
possibles à la situation actuelle.  Nous restons c onvaincus que les Membres devraient discuter entre 
eux, avec leurs autorités nationales et avec vous.  Quel que soit le processus que vous élaborerez pour 
nous, vous pouvez compter sur la déterminati on et l'engagement sans réserve du Brésil.  WT/GC/M/131 
 Page 23 
 
 
  9. Brésil, au nom du G-20 
  
Le G-20 tient à remercier le Président du CNC pour son rapport et le bilan qu'il a dressé de la 
situation actuelle.  Nous aimerions aussi remercie r en particulier le Président de la Session 
extraordinaire sur l'agriculture pour les efforts qu'il a consacrés à l'élaboration de son texte.  Pour le 
G-20, l'agriculture demeure la pierre angulaire du Cycle actuel;  nous centrerons donc nos propos sur 
le document concernant l'agriculture et sur la suite du processus.  Le rapport présenté par le Président 
du Groupe de négociation sur l'agricultu re appelle deux remarque s de la part du G-20.  La première et 
la plus importante, est qu'il reprend le document TN/AG/W/4/Rev.4 dans son in tégralité.  Le texte de 
décembre 2008 demeure la base de tout accord fu tur et rend compte d'années de négociations et 
d'arbitrages.  Le Président a conservé à juste titr e cet historique des négociations, qui contient de 
nombreuses contributions élaborées par le G-20 depuis  sa création il y a huit ans, qu'il s'agisse de la 
structure ou des "zones d'atterrissage".  La seconde est que le rapport du Président reproduit dans le 
document TN/AG/26 est objectif et s'inscrit dans une approche consensuelle, ascendante et sans 
surprises.  Le G-20 prend note des évaluations et ob servations que le Président a formulées dans son 
rapport et qui seront certainement mises à l'épreuve dans le cadre de toute tentative visant à faire 
avancer les négociations sur les différents points vis és dans le projet de modalités de décembre 2008.  
Le G-20 reconnaît, comme le Directeu r général, que le Cycle de Doha est dans une situation critique.  
Il estime que les Membres doivent engager au plus v ite le dialogue afin de déterminer la marche à 
suivre pour relever les défis auxquels nous somm es confrontés, selon des modalités qui favorisent le 
système commercial multilatéral.  Il est prêt à s'enga ger dans un tel effort d'une  façon constructive, en 
privilégiant la recherche de solutions.  Le G-20 pou rsuivra l'effort engagé pour que les négociations 
sur l'agriculture aboutissent à un résultat ambitieux et équilibré répondant aux objectifs de développement du Cycle, conformément au mandat reçu. 
10. Burkina Faso, au nom du Coton-4 
 
Je voudrais vous remercier pour l'évaluation que vous  venez de faire de l'état des négociations 
et pour votre rapport du 21 avril dernier sur les cons ultations que vous avez tenues au sujet des actions 
sectorielles pour l'AMNA.  Je remercie et félic ite également les Présidents des Groupes de 
négociation pour la qualité des rappor ts du 21 avril dernier, que nous avions souhaités et qui nous ont 
été transmis.  À notre sens, ces rapports présentent clairement les résultats des travaux de leurs 
groupes dans les différents domaines de négociation,  dont ils mettent en lumière les convergences de 
vues, mais aussi les divergences que certains juge nt insurmontables.  Je voudrais saluer ici la 
disponibilité du Président du Comité des négociations commerciales qui a bien joué son rôle d'arbitre 
en tentant de rapprocher les positions des uns et  des autres.  Je souscris, bien entendu, aux 
déclarations faites par le Kenya au nom du Groupe africain, par Maurice au nom des ACP et par le 
Bangladesh au nom des PMA.  Je tie ns à exprimer ici, au  nom des pays africains  producteurs de coton 
– et en particulier des quatre pays coauteurs de  l'Initiative sectorielle en faveur du coton (Bénin, 
Burkina Faso, Mali et Tchad) – notre résolution si ncère et jamais démentie, au cours de ces longues 
années de négociation, de tout faire pour que le Cycle de Doha aboutisse à une conclusion conforme 
au mandat qui nous a été confié à Hong Kong.  Ma is je veux aussi exprimer  l'inquiétude que nous 
inspire depuis longtemps ce qu'il faut bien appele r un blocage, caractérisé par l'absence, chez nos 
partenaires, d'un véritable engagement à mener à bi en les négociations sur la  question cruciale du 
coton.  Nous n'en exhortons pas moins les Membre s de l'OMC à faire preuve d'une réelle volonté 
politique pour sauver le Cycle de Doha.  Sans une issue positive et  réellement multilatérale de ce 
Cycle, les petits pays comme les nôtres ne pourront pas survivre à la loi de  la jungle, qui, comme 
chacun le sait ici, est celle du plus fort.  Scepti ques au départ, nous avons fini par nous attacher au 
Cycle de développement de Doha, et nous n'accepte rons pas que quelques Membres fassent table rase 
de tous nos efforts et mettent en péril son abou tissement, quelle que soit par ailleurs la réalité de 
l'obstacle ou des obstacles rencontrés dans les né gociations sectorielles de l'AMNA.  Le C-4 prend 
bonne note des perspectives que vous avez tracées et, en dépit des difficultés du moment, il continuera 
donc à travailler de manière constructive à l'aboutis sement des négociations sur la base des acquis de WT/GC/M/131 
Page 24  
 
  dix années de travail auxquels nous ne sommes pas pr êts, encore une fois, à renoncer s'il n'y a pas 
d'autre alternative crédible.  Une telle alternative – pl an A, B, C ou Z – devrait informer clairement les 
pays africains producteurs de coton de la réponse a pportée à la question des subventions agricoles, et 
en particulier des subventions qui ont un e ffet de distorsion sur le marché du coton. 
11. Chili 
 
Nous tenons d'abord à vous remerc ier de votre détermination à faire en sorte que les textes 
soient distribués dans les délais prévus, comme cela a été fait.  Nous reconna issons et apprécions les 
efforts déployés par les Présidents des Groupes de négociation.  Les textes et rapports brossent un 
portrait sans surprises de la situation actuelle.  To utefois, comme vous le dites si justement, ils 
montrent aussi que des divergences de vues subsistent  dans bien des domaines et qu'elles semblent 
insurmontables, à l'heure actuelle, ce qui concerne l' AMNA.  Il y a environ deux semaines, la plupart 
des Membres étaient enclins à jeter l'éponge.  Aujo urd'hui, grâce à ces textes, la situation a changé;  
elle est devenue moins claire et plus complexe, mais  aussi plus fidèle à la réalité.  Nous disposons 
maintenant de deux éléments nouveau x.  Premièrement, les textes témoignent des progrès accomplis 
et mettent en lumière les gains qui pourraient découl er de l'aboutissement du Cycle.  C'est bien, même 
si certains estiment que c'est insuffisant.  Ce n' est pas mauvais, en tout cas, et c'est pourquoi la 
majorité des Membres ne veulent pas perdre, mais plutôt préserver ou sauvegarder ce qui a été accompli jusqu'ici.  Deuxièmement, vos propos limina ires d'aujourd'hui portent à croire que le Cycle 
pourrait ne pas aboutir, ce qui jetterait encore plus de discrédit sur l'OMC et aggraverait l'érosion du 
système commercial multilatéral.  Aussi, les Membres, les autorités nationales, les médias et les autres 
relais d'opinion ne tiennent-ils pas à renoncer au luxe  que représente l'existence d'une forme d'État de 
droit dans le système commercial international.  Ces deux réalités nous ont incit és à faire le bilan de la 
situation actuelle.  Nous souscrivons à votre évalua tion et à vos "non-options".  Cependant, elles ne 
nous aident pas à envisager l'avenir avec confianc e, car elles ne nous proposent pas de marche à 
suivre.  Nous croyons que l'heure de la réflexion a sonné.  Il nous faut engager une discussion sur le 
Cycle et ses possibilités, face aux réalités politiques actuelles et à la manière dont le système 
multilatéral a évolué durant les dix dernières années.  Ce devrait être un débat collectif, franc mais 
discret, une discussion ouverte qui n'écarte aucune opti on.  Enfin, vous devri ez vous-même, en qualité 
de Président du CNC, conduire un débat sur la manière d'avancer tout en réduisant autant qu'il est possible les atteintes à la crédibilité de l'Organisat ion.  Il y a urgence.  Ici à Genève, nous devons 
avancer des idées à l'intention de nos ministres – nos patrons – qui se réuniront dans diverses 
enceintes au cours des semaines à venir.  Selon un vieux proverbe chinois, "Le travail de la pensée 
ressemble au forage d'un puits;  l'eau est trouble d' abord, puis elle se clarifie".  Mettons-nous au 
travail dans les jours et les semaines qui viennent, à la recherche de l'eau claire. 
12. Chili, au nom du Groupe de la proposition conjointe
1 
 
Le Groupe de la proposition conjointe se fé licite des progrès accomplis jusqu'ici, et 
notamment des négociations basées sur des textes, qui ont permis aux Membres de rédiger un texte – 
assorti de crochets – concernant un système de no tification et d'enregistrement des indications 
géographiques pour les vins et spiritueux.  Chose impor tante, une grande partie du texte a reçu l'aval 
de l'ensemble des Membres, et des portions appréci ables ont reçu l'appui du Groupe de la proposition 
conjointe et de plusieurs autres Membres.  Le Gr oupe de la proposition conj ointe remercie M. Mwape 
des efforts qu'il a déployés, en tant que Président  de la Session extraordinaire, pour faciliter ces 
négociations.  Nous saluons, en particulier, les décl arations explicites du Président au sujet du mandat 
dans lequel s'inscrivent les négocia tions de la Session extraordinaire.  Comme M. Mwape l'a déclaré 
dans son rapport (TN/IP/21), le mandat de né gociation spécifique du Groupe "se limite à la 
négociation d'un registre des indi cations géographiques pour les vins  et spiritueux".  Le rapport 
                                                      
1 Système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et 
spiritueux, Session extraordin aire du Conseil des ADPIC.  WT/GC/M/131 
 Page 25 
 
 
  renvoie au paragraphe 18 de la Déclaration minist érielle de Doha, qui dispose ce qui suit:  "En vue 
d'achever les travaux entrepris au Conseil des as pects des droits de propriété intellectuelle qui 
touchent au commerce (Conseil des ADPIC) sur la mise en œuvre de l'article 23: 4, nous convenons de 
négocier l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications 
géographiques pour les vins et spiritueux …".  En dépit de ce mandat précis, toutefois, certaines 
délégations ont tenté d'élargir la portée des négoc iations pour y inclure des indications géographiques 
autres que celles concernant les vins et spiritueux.  Comme il a été indiqué, le mandat de la Session extraordinaire consiste à négocier un système d'enregistrement des indications géographiques 
uniquement pour les vins et spiritueux.  Les efforts visant à élargir ce mandat ont compliqué les travaux de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC.  Le Groupe de la proposition conjointe 
reste déterminé à participer de façon constructive à ces travaux, dans les limites du mandat concernant 
un système multilatéral d'indications  géographiques pour les vins et spiritueux, et il encourage 
fortement les autres Membres à faire de même.  Pour  conclure, nous nous félicitons des progrès de la 
Session extraordinaire et remercions le Président et le  Secrétariat de leurs efforts, et en particulier des 
déclarations du Président sur la portée du mandat qui nous a été confié. 
13. Chine 
 
Permettez-moi d'abord de remercier les Prési dents des Groupes de négociation et vous-même 
pour vos rapports.  Premièrement, selon notre analyse préliminaire, ces rapports rendent bien compte, 
sur le fond, des progrès, ou du statu quo, constatés dans l'ensemble des domaines de négociation.  Par 
conséquent, nous sommes enclins à les accueillir favorablement.  En revanche, comme il s'agit 
simplement de rapports, et non pas des textes de modalités prévus, ils devraient être considérés 
comme venant en complément et non en remplacem ent des textes de 2008 qui, pour la plupart des 
Membres, restent la base de nos négociations.  Deuxièmement, nous aimerions vous faire part de 
notre évaluation de la situation actuelle.  De tout e évidence, nous sommes en retard dans la production 
de textes, ce qui fait planer de sérieuses interrogations  sur notre plan initial, qui était de conclure le 
Cycle en 2011 conformément aux instructions de nos dirigeants.  Comme d'autres, nous sommes très 
déçus de cette situation, car les Membres n'ont pas ménagé leurs efforts ces dix dernières années.  Les 
documents qui sont devant nous représentent des acqui s obtenus de haute lutte.  Si le Cycle connaît un 
nouveau revers, la crédibilité du syst ème commercial multilatéral s'en ress entira, et ce sont les pays en 
développement qui en souffriront le plus.  Le  problème majeur, à l'he ure actuelle, est que les 
négociations semblent dévier du mandat de développement.  Par exemple, vous av ez clairement 
indiqué dans votre rapport que les initiatives sect orielles pour l'AMNA étaient la question clé des 
négociations globales.  Ce qui n'a pas été dit, c'est  que sous l'angle des exportations, les secteurs des 
produits chimiques, des produits électriques et électroniques et des machines industrielles 
n'intéressent que les pays développés Membres.  Nous craignons beaucoup que l'objectif et le mandat 
de développement n'aient été marginalisés.  Cela dit, nous ne pensons pas que ce soit le moment de 
baisser les bras.  Que pouvons-nous et que devrions- nous faire maintenant?  Vous avez raison de dire 
que "faire comme si de rien n'était" n'est pas la  solution.  Vous avez aussi raison de dire que le 
"redémarrage à zéro" n'est pas la solution non plus.  Comme vous l'avez souligné dans votre rapport, 
"les questions auxquelles devrait répondre tout nouv eau Cycle nous ramèneraient inévitablement à 
celle qui bloque les progrès aujourd'hui".  Si nous  nous engagions dans cette voie, cela reviendrait 
simplement à gaspiller dix autres années.  Je su is sûr que chacun de nous a une bonne mémoire ou, à 
tout le moins, une bonne mémoire institutionnelle.  Par conséquent, ne nous leurrons pas, et ne 
leurrons pas les autres.  Nous devons décider coll ectivement de ce que seront les prochaines étapes.  
La priorité devrait être de préserver le système multilatéral et le mandat de développement.  Nous 
devrions aussi envisager d'obtenir des résultats c oncrets sur certaines questions étroitement liées au 
développement.  Certains Membres évoquent depuis  longtemps "un accord et une mise en œuvre 
rapides" portant notamment sur des questions qui  intéressent les PMA.  Ce serait, selon nous, 
équitable et raisonnable, et nous souscrivons à l'appe l que le Bangladesh vient de  lancer dans ce sens.  
Avant de conclure, nous souhaitons nous associer aux déclarations fa ites par le Groupe informel des 
pays en développement, le G-20 et le G-33, et ap porter notre appui aux déclarations faites par le WT/GC/M/131 
Page 26  
 
  Groupe africain, les ACP et le C-4.  Enfin, je voudrais résumer ma déclaration en reprenant un vieux 
proverbe chinois:  "Quand on veut, on peut". 
14. Colombie 
 
Nous souhaitons nous associer à la déclaration que l'Australie a faite au nom du Groupe de 
Cairns.  Nous vous remercions aussi de votre ra pport exhaustif sur la situation actuelle.  Plus 
particulièrement, notre délégati on remercie les Préside nts des Groupes de négociation et vous-même 
d'avoir fait distribuer les rapports et les textes du rant la Semaine sainte.  Ces documents sont 
importants et utiles, non seulement parce qu'ils assurent une plus gr ande transparence, mais surtout 
parce qu'ils dressent un tableau complet de ce qui a été accompli et de ce qui reste à faire pour 
atteindre notre objectif.  La conclusion qui se déga ge de ces rapports est que nous sommes à un stade 
critique des négociations.  Il faut donc, pour comm encer, être pleinement conscient des problèmes 
auxquels nous sommes confrontés.  Le Cycle est  gravement menacé et partant, les nouvelles 
possibilités d'accès aux marchés et le renforceme nt des règles du système multilatéral le sont 
également.  Or, ce sont des atouts précieux pour un  pays en développement comme la Colombie, et 
nous tenons à les préserver.  C'est pourquoi notre ministre du commerce figure parmi les 
13 signataires de la lettre ouverte à laquelle l'Austra lie, la Corée et le Mexique, entre autres, ont fait 
allusion.  Dans les circonstances actuelles, il est es sentiel que nous engagions ensemble une réflexion 
approfondie.  Celle-ci devrait êt re réaliste, et tenir compte des progrès considérables qui ont été 
accomplis ainsi que des divergences qui subsistent dans  les différents domaines.  L'équilibre ne peut 
être atteint qu'à la faveur d'une discussion politique , franche et ouverte.  La question de fond qui doit 
être examinée sans tarder est de savoir s'il est possi ble de trouver des solutions aux obstacles que nous 
affrontons aujourd'hui, à commencer par les initiativ es sectorielles pour l'AMNA.  Il appartient aux 
principaux Membres, qui sont aussi les principal es parties prenantes dans ce domaine, de dire le 
premier mot.  Sous réserve que la volonté politique  nécessaire soit là, nous sommes disposés à étudier 
avec eux toutes les options possibles, pour autant qu' elles soient réalistes et tiennent compte des 
intérêts de toutes les parties.  La Colombie conti nuera d'apporter sa contribut ion jusqu'au bout.  Cela 
dit, la solution ne dépend pas de nous.  Nous ne pouvons fa ire l'effort supplémentaire qui nous mènera 
à la conclusion du Cycle qu'à la condition que l es principaux Membres fassent preuve de volonté 
politique dans le même sens.  Nous sommes d'acco rd pour que les consultations se poursuivent sous 
votre présidence et que des travaux soient menés dans le cadre de certains groupes, selon que les 
Présidents le jugeront utile.  Ce qu'il faut éviter, c' est de laisser les négociations aller à la dérive.  
Personne n'y gagnerait;  au contraire, ce serait domma geable pour le Cycle, pour l'Organisation et 
pour le système multilatéral lui-même.  Nous vi vons des moments historiques.  Nous espérons 
sincèrement qu'ils nous aideront à surmonter les obstacles et à honorer nos responsabilités communes – bien que différentes – en tant que Membres de cette organisation. 
15. Costa Rica 
 
Nous vous remercions de votre rapport et de vos observations.  Nous remercions aussi les 
Présidents des Groupes de négociation pour leurs textes.   Le Costa Rica s'associe à la déclaration que 
l'Australie a faite au nom du Groupe de Cairns.  Il s'associe également à la déclaration que le Chili a 
faite, au nom du Groupe de la propositio n conjointe, sur le registre d es indications géographiques.  La 
Ministre du commerce du Costa Rica est l'un des signa taires de la lettre ouverte que 13 ministres ont 
signée au nom de leurs gouvernements respectifs.  Je tiens à réaffirmer que, comme l'indique cette 
lettre, notre pays est disposé à travailler avec tous  les Membres et dans tous les domaines pour que le 
Cycle connaisse une issue positive.  Nous croyons qu' il est nécessaire de lutter pour cet objectif.  Tout 
ce que le système commercial multilatéral a réalisé en un peu plus de six décennies a une valeur 
immense.  La libéralisation du commerce et les règles commerciales ont cr éé des possibilités et une 
sécurité nouvelles, favorisant ainsi la croissance et le développement.  Les négociations du Cycle de 
Doha offrent l'occasion de renforcer ces règles et d'aller plus loin dans  la libéralisation commerciale.  
Qu'il s'agisse des produits agricoles, des produi ts non agricoles ou des services, créer de nouveaux  WT/GC/M/131 
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  courants d'échanges bénéficierait à tous.  Les ac quis du système multilatéral sont si importants que 
nous ne pouvons permettre qu'ils soient remis en  cause.  De même, les bénéfices que pourrait 
entraîner le Cycle actuel sont si précieux que nous ne  pouvons permettre qu'ils ne se concrétisent pas.  
Le Costa Rica remercie l'UE de sa proposition de négociations sector ielles sur l'AMNA.  On a parfois 
présenté l'accès aux marchés dans le secteur ag ricole comme la question clé à résoudre pour 
surmonter les problèmes dans les autres secteurs .  Nous constatons ma intenant que l'AMNA est 
présenté de la même façon.  L'AMNA et l'agricultu re sont devenus l'objet d' un débat qui s'apparente 
beaucoup à celui de la poule et de l' œuf.  Lequel devrait être le premier?  Je n'en sais rien.  Il me 
semble qu'au bout du compte, l'AMNA et l'agriculture  ont besoin l'un de l'autre, comme la poule et 
l'œuf.  En fait, il y a trois éléments:  la poule, l'œuf et le coq.  Pour que nous obtenions des résultats au 
chapitre de l'accès aux marchés, il faut trouver des solutions tant pour l'AMNA que pour l'agriculture 
et pour les services.  Nous sommes persuadés qu'avec le temps, des propositions permettront d'aplanir 
nos divergences dans ces trois domaines.  Je men tionne l'accès aux marchés parce qu'il est au cœur 
des négociations en cours.  Ce matin, vous avez fa it allusion au forum de discussion du CUTS, et en 
particulier aux raisons qui y so nt invoquées pour expliquer l'impasse des négociations du Cycle de 
Doha.  J'aimerais ajouter une au tre raison que j'ai rele vée dans ce forum, mais qui n'a pas été 
mentionnée.  L'auteur dit que ce serait une erreur historique de ne pas ch ercher à créer de nouveaux 
courants d'échanges.  La raison d'être de l'OMC est la libéralisation du commerce, conçue non pas 
comme une fin en soi, mais comme le moyen d'a ugmenter l'emploi, les revenus et l'efficience de 
l'économie mondiale, abaisser les coûts dans l' intérêt des consommateurs et producteurs de 
marchandises, denrées alimentaires et services, et rele ver le niveau de vie de tous les peuples.  Je crois 
qu'il est important d'ajouter cette raison supplémen taire à votre liste, non pas pour nous tourner ainsi 
vers le passé, mais pour la garder à l'esprit pendant  que nous nous efforçons d' aller de l'avant.  Le 
Costa Rica convient que faire "comme si de rien n'ét ait" n'est pas l'approche à adopter pour poursuivre 
nos travaux, et pourtant nous ne pouvons renoncer  à notre objectif, qui est d'assurer la conclusion 
heureuse du Cycle.  Le Costa Rica ne ménagera au cun effort pour faire en sorte qu'ensemble, nous 
utilisions ce minuscule créneau favorable pour trouver le moyen de parvenir à un accord. 
16. Cuba 
 
Je vois que l'histoire se répète.  J'ai demandé la  parole dès que vous avez ouvert la discussion, 
et c'est la deuxième fois que je me trouve parmi l es tout derniers orateurs.  Nous vous remercions 
d'avoir dressé ce matin un bilan sincère de l'état d es négociations, et nous vo us savons gré des efforts 
que vous déployez pour tenter de remettre le pr ocessus sur les rails.  Nous nous associons aux 
déclarations faites par les ACP, le G-20, les PEV, le  Groupe informel des pays en développement et le 
G-33.  Nous souscrivons aussi pleinement aux dé clarations du Venezuela, de la Bolivie et de 
l'Équateur ainsi qu'à l'avis exprimé par d'autres délégations, qui estiment qu'au lieu du règlement des 
questions pendantes liées au développement, c'est une approche centrée sur "l'accès aux marchés" qui 
a été privilégiée.  S'agissant de l'appel en faveur  d'une réflexion collective à caractère politique, nous 
aimerions souligner les points suivants.  Premièreme nt, nous ne partageons pas le point de vue selon 
lequel l'OMC et le système commercial multilatéral ser ont discrédités si le Cycle de Doha n'aboutit 
pas cette année.  Nous pensons que , ce qui nous discréditerait tous, en  réalité, serait de ne pas faire 
tous les efforts possibles pour atteindre l'objectif  de développement que nous nous sommes fixé en 
novembre 2001, à la Conférence ministérielle de Doha.  Deuxièmement, ce qui selon nous nuirait 
vraiment à l'OMC serait de ne pas faire tout  notre possible pour donner suite au mandat de 
développement de Doha et, dans une perspective d'avenir, de ne pas évaluer avec toute l'attention et le 
sérieux voulus l'ensemble des documents qui sont sur la  table et qui expriment les besoins et intérêts 
des pays en développement;  ceux que nous avons devant nous aujourd' hui, dans le cas de Cuba tout 
au moins, sont bien loin de répondre entièrement à nos  priorités.  Troisièmement, pour en revenir à la 
question de la date, pourquoi devri ons-nous suivre un calendrier qui a été convenu ou adopté au sein 
de cette organisation à l'instig ation d'une poignée de ministres membres du groupe très sélect des 
nations du G-20 ou réunis à l'occasion du Forum de l'As ie-Pacifique à la fin de 2010?  En tout état de 
cause, les conditions ne sont pas mûres pour une conclusion heureuse du Cycle dans l'année en cours, WT/GC/M/131 
Page 28  
 
  car nous ne pouvons pas renoncer au Progra mme de développement convenu en 2001.  
Quatrièmement, je ne dis pas que  nous devrions faire une croix sur tant d'années de travail ou 
recommencer à zéro, et encore moins que nous devri ons rester dans ce cercle vicieux, compte tenu des 
coûts et des sacrifices considérables qu'il a entr aînés pour les petites délégations, comme d'autres l'ont 
dit avant moi.  Cinquièmement, indépendamme nt des circonstances ou du moment historique, 
rappelons-nous qu'il a fallu 17 ans pour incorporer la Partie IV, qui concerne le commerce et le 
développement, dans le GATT de 1947.  Et nous renoncerions auj ourd'hui aux engagements qui y 
sont inscrits?  Nous n'hésiterions pas à sacrifier l' objectif de développement pour conclure le Cycle à 
tout prix et à tout coût, de manière à respecter  un calendrier fictif qui ne répond pas encore aux 
attentes liées à près d'une décennie de négociations?  Sixièmement, enfin, nous croyons que ce n'est 
pas l'intelligence qui manque, au sein de cette organi sation, pour comprendre ce qui doit être fait et ce 
que l'avenir nous réserve.  Ce qui manque, c'est  la volonté politique des pays développés pour mettre 
les choses en pratique et accomplir le mandat de Doha .  Ce sont ces pays qui devraient faire les plus 
grandes concessions.  Cuba est disposée à explorer  encore des idées et à travailler de manière 
constructive, sans hâte ni calendriers fictifs.  Si le moment est venu de faire une pause pour éviter de 
commettre des erreurs, nos efforts iront dans ce sens. 
17. République dominicaine 
 
Lors de sa récente visite à l'OMC, le Pr ésident de la République dominicaine, Leonel 
Fernández, a exprimé son appui aux efforts que l'Organisation déploie pour mener à bon terme le 
Cycle du développement de Doha.  Par ailleurs, M. Fernández a souligné combien il importait pour la 
République dominicaine, petite éc onomie vulnérable, que les résulta ts du Cycle concordent avec 
l'esprit qui lui avait donné son impulsion et qu' ils privilégient par conséquent la dimension 
développement.  Les Cycles précédents n'avaient pas a tteint cet objectif, qui se concrétiserait par les 
flexibilités d'un traitement spécial différencié en fonction du niveau de développement des Membres 
et de leurs domaines de vulnérabilité.  Comme je l'ai dit hier lorsque vous vous êtes joint à nous 
durant la réunion du Groupe informel des pays en développement, que je présidais, ce groupe de 
Membres croit aux bienfaits des accords multila téraux, du système de règles multilatéral et du 
commerce en tant que vecteur de croissance et de développement économi que, pour autant que ce 
commerce soit utilisé comme il se doit.  Selon un ra pport économique publié par la Banque mondiale 
en mars 2011, malgré le dynamisme économique et la  rapide expansion commerciale de la décennie 
écoulée, plus de 70 pour cent des pauvres de la planèt e vivent dans des pays à revenu intermédiaire.  
On ne peut donc pas attendre des pays en déve loppement – où les pauvres sont encore nombreux et 
dont l'indice de développement humain demeure mod este – qu'ils assument les mêmes obligations que 
des pays qui ont atteint un niveau de développe ment élevé en ouvrant progressivement leurs marchés 
sur une longue période.  Il existe aussi un certain nom bre de facteurs déterminants qui sont extérieurs 
au champ d'action de l'OMC et qui ont nui au d ynamisme du Cycle.  Le taux de chômage des pays 
développés, que la grave crise ré cente maintient à des niveaux élevés, stimule l'activité dans les 
secteurs protectionnistes de ces pays.  Dans de no mbreuses économies en développement, la forte 
appréciation de la monnaie entraîne  une baisse effective des taux de  droits appliqués, ce qui, dans 
certains cas, affecte grandement l'application des formules d'accès aux marchés négociées durant le Cycle actuel.  Si nous voulons conclure le Cycle da ns le délai fixé, nous devrons peut-être chercher 
des compromis qui tiennent compte de cette réalité, et il est tout à fait possible que la solution réside 
dans la période de mise en œuvre des accords.  En tout état de cause, s'agissant des textes qui sont 
devant nous, il faudra redoubler d'e fforts dans tous les domaines de  négociation pour rapprocher les 
positions des parties.  Les Présidents et l'ensemble  des délégations devront investir du temps et du 
travail dans ce processus, qui doit être inclusif et tr ansparent.  Nous acceptons la situation telle qu'elle 
est, et nous ne pouvons nous dérober à la vérité.  On dit que les chiffres sont objectifs, mais quand on 
analyse les causes et les conséquences des faits, on entr evoit les vivants et les morts qui se profilent 
derrière ces chiffres.  En définitive, c'est une réalité dont nous, les protagonistes, sommes 
responsables.  L'espoir en l'avenir de nos populat ions et en l'efficacité du système commercial  WT/GC/M/131 
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  multilatéral repose entre nos mains.  Continuons à forger cet espoir et à porter la fierté d'une 
civilisation résolue à favoriser le développement de l'humanité. 
18. République dominicaine, au nom du Gro upe informel des pays en développement 
 
J'aimerais vous remercier de votre rapport et des efforts inlassables que vous déployez pour 
mener le Cycle de Doha vers une  conclusion heureuse.  J'aimera is aussi vous remercier d'avoir 
accepté mon invitation à la réunion que le Groupe info rmel des pays en développement a tenue hier.  
Ainsi que vous l'avez souligné à juste titre en de  nombreuses occasions, l'aboutissement du Cycle de 
Doha revêt une importance capitale pour l'ensemble  des pays en développement.  Cela tient à 
plusieurs raisons.  Comme nous l'indiquent les ripostes aux crises économiques et l'importance 
acquise par le Mécanisme de règlement des différe nds au sein de l'OMC, ce sont les pays en 
développement plus faibles et de taille plus mod este qui tirent le plus grand profit du système fondé 
sur des règles.  C'est l'une des principales conc lusions auxquelles nous sommes parvenus lors d'un 
récent atelier sur la participation des pays en  développement au Méca nisme de règlement des 
différends, que j'ai eu le plaisir d'organiser et de présider au profit du Groupe.  De par leur taille 
relative, les pays en développement qui sont faibl es et de taille modeste ont peu d'autres moyens pour 
faire contrepoids aux principaux acteurs de la sc ène mondiale.  Selon des chiffres publiés récemment 
par la Banque mondiale, 70 pour cent des pauvres de  la planète vivent dans des pays à revenu 
intermédiaire.  Il est donc extr êmement important de faire des e fforts positifs pour que les pays en 
développement s'assurent une part de la cr oissance du commerce mondial qui corresponde aux 
besoins de leur développement économique, mais au ssi de renforcer les dispositions en matière de 
traitement spécial et différencié pour assurer une vé ritable intégration de ces pays dans le système 
commercial multilatéral.  Cependant, tout comme n ous avons beaucoup à gagner si le Cycle aboutit à 
une conclusion heureuse placée sous le signe du dé veloppement, nous avons beaucoup plus à perdre 
que d'autres en cas d'échec.  Si le Cycle de Doha s' effondre, nous retournerons  dans le meilleur des 
cas au statu quo actuel.  Or, le problème est que  ce statu quo n'est pas favorable aux pays en 
développement.  Comme vous l'avez-vous-même souli gné en d'autres occasions, l'une des principales 
raisons pour lesquelles un nouveau cycl e de négociations a été lancé à Doha était de rééquilibrer en 
faveur du développement les règl es de l'OMC découlant du Cycle d'Uruguay, notamment dans le 
secteur de l'agriculture qui est essentiel pour les pays  en développement.  Ce qui est sur la table ne 
satisfait totalement personne, mais, comme le Dire cteur général l'a souli gné, le développement a 
beaucoup à y gagner, tant sous l'a ngle offensif que sous l'angle défe nsif, comme on peut en juger avec 
l'ensemble de documents, textes de négociation et rapports des Présidents distribué le 21 avril.  
Toutefois, il reste beaucoup à faire pour que les text es actuels reflètent pleinement les aspirations au 
développement des pays en développement.  De plus, les positions restent manifestement très 
éloignées sur les questions essentielles, de sorte que  l'on peut réellement douter de notre aptitude à 
conclure le Cycle en 2011. 
Nous devons réfléchir sérieusement à la ma nière dont nous aborde rons cette situation 
particulièrement grave dans les semaines à venir.  Mais nous devons persévér er dans nos efforts pour 
conclure le Cycle du développeme nt, non seulement parce qu'il faut que le travail ardu effectué 
jusqu'ici porte ses fruits, mais aussi parce que la crédibilité du système commercial multilatéral 
dépend de la réalisation de l'objec tif que nous avons défini à Doha en  2001:  placer le développement 
au centre des travaux de l'OMC.  En effet, ce que nous tentons de préserver ici va au-delà des 
avantages immédiats que pourrait engendrer une libéra lisation plus poussée.  Il s'agit de sauvegarder 
un bien commun très précieux, dont la construction a pris 70 ans et, si j'ose dire, de sauvegarder 
l'avenir de la coopération multilatérale.  Dès lors, quelle devrait être  la marche à suivre?  La seule voie 
possible consiste à progresser par étape et, comme nous  disons en espagnol, "à ne jamais revenir en 
arrière, pas même pour prendre de l'élan".  Nous  devons redoubler d'efforts, nous fixer des jalons 
raisonnables sur le chemin qui reste à parcourir et , à chaque étape, jauger nos progrès par rapport à 
ces jalons et à notre mandat prépondérant, le déve loppement.  L'ensemble de textes que nous avons 
devant nous marque une étape impor tante dans le cheminement vers la conclusion du Cycle de Doha.  WT/GC/M/131 
Page 30  
 
  Il donne aux Membres une vue globale  des négociations, et nous permet ainsi de commencer à voir la 
forêt et non chacun des arbres.  Pour les pays en développement, il s'apparente aussi à un exercice de transparence extrêmement important, car il permet  à beaucoup d'entre nous de prendre connaissance 
de ce qui s'est passé dans certaines des consultati ons bilatérales et plurilatérales.  Les pays en 
développement sont prêts à trouver collectivement,  pour les négociations, une marche à suivre qui 
permettra, espèrent-ils, au Cycle de  Doha d'aboutir à un ensemble de  résultats ambitieux, équilibré et 
axé sur le développement. 
19. Équateur 
 
En novembre 2001, il a été convenu que les "besoins" et les "intérêts" des pays en 
développement seraient "au centre" du Programme de  travail de Doha.  Plus précisément, il a été 
réaffirmé que "les dispositions relatives au traitement spécial et différencié font partie intégrante des 
Accords de l'OMC" et que "toutes les dispositions re latives au traitement spécial et différencié seront 
réexaminées en vue de les renforcer et de les rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles".  Dix ans après le début des négocia tions, le Cycle de Doha est dans une situation 
critique.  Outre les divergences très nettes constatées  dans les différents domaines de négociation, y 
compris l'AMNA, il reste beaucoup à faire pour conc rétiser la dimension développement du mandat, 
notamment en ce qui concerne le traitement spécial  et différencié.  Priorité doit être donnée à la 
poursuite des négociations sur le mécanisme de surveilla nce.  Il est tout aussi important de reprendre, 
parallèlement, les questions spécifiques relatives au  traitement spécial et différencié qui sont 
répertoriées dans l'Annexe C du projet de  Déclaration ministérielle de Cancún (2003) 
(JOB(03)/150/Rev.2).  L'Équateur  estime, donc, que le CNC devra it tenir le Groupe de négociation 
informé du déroulement ininterrompu de ce processus – élément essentiel de la dimension développement – afin qu'il puisse présenter s on rapport et ses textes finaux avant la huitième 
Conférence ministérielle à la fin de l'année.  S' agissant des documents distribués le 21 avril, nous 
remercions les Présidents des groupes de négoc iation et vous-même pour le travail accompli.  
Cependant, nous souhaitons qu'il soit pris note du fait que l'Équateur considère ces textes comme des 
"documents de référence", puisque  leur contenu a été élaboré par les Présidents.  D'une manière 
générale, dans les négociations sur l'ouverture des marchés, la possibilité de recourir à des flexibilités 
additionnelles, pays par pays, en matière d' accès aux marchés devra dans certains cas, et 
conformément à la pratique de l'OMC, être envi sagée et préservée pour tenir compte des facteurs 
structurels et cycliques liés au  commerce extérieur et, en général, aux économies des pays en 
développement Membres.  L'Équate ur a exprimé ce point de vue au  CNC et dans le contexte des 
négociations sur l'agriculture ou l'AMNA, et il le  réitère aujourd'hui.  J'aimerais remercier les 
Présidents des groupes de négociation et vous-même pour les renseignements qui nous ont été fournis 
le 1er avril.  Nous accueillons aussi avec intérê t les informations qui nous ont été communiquées lors 
de la réunion du GRULAC sur la s ituation actuelle du Cycle de Doha. 
20. Égypte 
 
Nous venons d'entendre aujourd'hui un rappor t critique sur la situation du PDD et une 
évaluation des consultations menées par le Directeu r général.  Il a été dit que les divergences 
concernant les actions sectorielles pour l'AMNA sont insurmontables à l'heure actuelle et que 
l'engagement unique se trouve de ce fait dans une impasse.  Nous avons aussi écouté des déclarations 
dans lesquelles se manifestaient les frustrations et les appréhensions nées d'ambitions ou d'espoirs de 
développement non satisfaits.  Enfi n, nous nous retrouvons face à la redoutable tâche de décider que 
faire du PDD, comme s'il s'agissait de choisir entre "l'obsolescence programmée et l'obsolescence perçue".  Franchement, ce que nous entendons auj ourd'hui s'avère pour le moins déconcertant.  C'est 
un refrain très différent des assu rances qui nous avaient été données, ces deux dernières années, quant 
à la situation dans laquelle nous serions aujourd'hui.  Ces deux dern ières années, nous avons salué les 
signaux politiques et accueilli chaleureusement les inte ntions de conclure le Cycle en 2011.  Nous 
sommes convenus de faire passer les négociations à la  vitesse supérieure, nous les avons intensifiées  WT/GC/M/131 
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  sur tous les fronts et nous n'avons négligé aucune  option.  Nous avons conservé un esprit ouvert pour 
ce qui est du processus et de la formule de négocia tion.  Nous avons donné largement le temps à 
l'approche cocktail et aux autres configurations non multilatérales d'imprimer l'élan nécessaire pour 
faire avancer les choses.  Nous avons continué d' espérer que les signaux enco urageants ne tarderaient 
pas à inciter les pays développés Membres à sortir de  leur "zone de confort" pour s'engager de façon 
plus constructive en faveur du déve loppement.  Nous avons même fe int d'ignorer les tentatives visant 
à modifier la séquence des négociations, et nous a vons présumé que nous partagions tous les mêmes 
convictions et la même responsabilité collectiv e de préserver l'intégrité du système commercial 
multilatéral.  Toutefois, le résultat final de tout e cette agitation, après deux ans, est véritablement 
alarmant.  Nous ne pouvons plus faire comme si de  rien n'était, et nous ne pouvons pas non plus 
prolonger à l'infini le processus d'intensification si l'on ne peut concevoir auc un résultat en matière de 
développement.  En choisissant cette option nous ne fe rions que porter atteinte à l'intégrité du système 
commercial multilatéral que nous avons édifié avec enthousiasme au fil des années et nous pavaner 
face à la tourmente économique mondiale.  Il doit être clair pour chacun de nous, à présent, que ce n'est pas en rehaussant les ambitions du Cycle, co mme certains le suggèrent, que nous obtiendrons les 
résultats escomptés en matière de développement , aussi longtemps que certains utiliseront le mot 
"ambition" comme synonyme d'un meilleur accès aux marchés tandis que d'autres seront amenés à quitter leur zone de confort, bien que l'ambition du Cycle actuel ait pour déterminants l'agriculture et 
le développement.  La réalité avec laquelle nous devons composer  est celle-ci:  même s'il a été 
abondamment question d'obtenir "un résultat ambitie ux et équilibré en matière de développement", 
l'accent a été mis sur le seul mot "ambitieux", qu i renvoyait à de nouvelles am éliorations de l'accès 
aux marchés pour certains, tandis que les négociati ons visant à obtenir un "résultat équilibré" sur les 
questions fondamentales pour le développement se sont heurtées à des inflexibilités inexorables. 
Nous partageons par conséquent les vues expr imées à cet égard par le Groupe africain, les 
ACP et les PMA, ainsi que par le Groupe informel des pays en développement .  Nous remercions le 
Directeur général et les Présidents des groupes de négociation de leurs efforts inlassables et de leurs 
rapports sur les travaux menés jusq u'ici dans les différents axes de  négociation.  Ces rapports nous 
donnent, sur la base de ces travaux, un aperçu de la si tuation où nous sommes et de ce qui est en jeu.  
Certains d'entre eux vont un peu plus loin en do nnant une indication de l'ampleur des divergences, 
tandis que d'autres précisent les positions divergente s maintenues par les Membres.  Ces asymétries 
ne devraient pas être interprétées comme des solutions de rechange ou de remplacement aux propositions et positions des pays en développement et des pays les moins avancés Membres sur les 
différents thèmes de négociation, propositions et po sitions qui constituent, selon nous, dans leur 
intégralité, le point de référence pour la marche à suivre.  Quelle sera la suite des choses?  Il n'y a pas 
de réponse facile à cette question.  Cependant, si nous cherchions à modifier l'engagement unique 
d'une façon quelconque à ce moment précis ce qui sera it prématuré, nous risquerions d'être confrontés 
à une situation inextricable.  Avant de rendre le verdict que ces divergences sont insurmontables, nous 
devons avoir une vision commune de ces divergences,  tout en sachant qu'elles ne concernent pas 
seulement les initiatives sectorielles pour l'AMNA.  Si nous devions admettre que les divergences constatées au sujet des initiatives sectorielles volontaires pour l'AMNA ont un caractère non pas technique, mais politique, cela reviendrait à dire, très  sincèrement, que le problème dépasse le cadre 
du système commercial fondé sur des règles.  Et si  l'on nous dit aujourd'hui que le PDD – qui a été 
lancé en premier lieu pour égaliser les chances, inté grer la notion de développement dans le système 
commercial multilatéral et répondre aux besoins des nombreux membres en développement et 
membres moins avancés du système – est tenu en otage pour une question d'initiative "volontaire", 
nous devons reconsidérer nos pos itions sur cette question plutôt que de modifier un consensus 
multilatéral qui est en place depuis dix ans et qui cons iste à tirer parti, dans tous les volets du PDD, 
d'un résultat favorable au développement.  À ce stad e, une réflexion multilatéra le s'impose;  il s'agit 
d'aborder plusieurs questions de fond qui sont nécessaires pour rétablir des principes et déterminer 
quelle devrait être l'ambition rais onnable du PDD.  C'est alors seulement que nous pourrions définir la 
marche à suivre et empêcher que la même situa tion se répète dans d'autr es axes de négociation 
importants qui pourraient tout autant favoriser la percée susceptible de déboucher sur un résultat WT/GC/M/131 
Page 32  
 
  favorable au développement.  Nous  lançons aussi une mise en garde contre les propositions qui visent 
à laisser les ministres tenter de démêler l'écheveau actuel en décembre ou dans le cadre d'autres réunions ministérielles auxquelles la majorité des pays en développement et des pays les moins 
avancés Membres ne participent pas, ce qui risquerait  encore une fois d'engendrer des compromis, au 
détriment des intérêts de notre dé veloppement.  L'OMC ne peut se permettre un nouveau Cancún.  De 
plus, nous rejetons l'idée selon laquelle le PDD serait passé de mo de ou toute proposition allant dans 
le sens d'une table rase.  Le Président Abraham Linc oln a eu la sagesse de dire que, s'il disposait de 
huit heures pour abattre un arbre, il en passerait six à affûter sa hache.  Si nous devions saborder dix 
ans de négociations commerciales multilatérales,  ou même changer leur raison d'être – le 
développement –, combien de temps nous faudrait-il pour y réfléchir avant de décider de le faire? 
21. Union européenne 
 
Merci pour le bilan que vous avez fait, par écrit la semaine dernière et oralement aujourd'hui, 
des négociations en cours dans le cadre du Programme de Doha pour le développement.  Comme 
votre rapport le souligne à juste titre, après pr esque une décennie de travail ardu, nous sommes 
aujourd'hui plus près que jamais de conclure le  Cycle de Doha, mais nous sommes en même temps 
bloqués dans l'un des domaines clés de l'accès aux ma rchés.  Mon propos s'articule autour de trois 
axes:  i) le bilan des négociations selon l'UE, y co mpris son évaluation des documents établis par les 
Présidents des groupes de négociation;  ii) les po ssibilités de déblocage des négociations sur les 
actions sectorielles pour l'AMNA;  et iii) quelques cons idérations d'ordre plus général et un bref coup 
d'œil sur l'avenir.  En ce qui concerne l'état des négociations dans les différents domaines, l'UE 
accueille avec intérêt les rapports et documents distribués le 21 avril.  Bien sûr, l'impasse des 
négociations, principalement attribuable à ce que le Directeur général décrit comme une divergence 
politique de taille sur l'accès aux marchés, jette une ombre sur les différents rapports;  dans 
l'ensemble, toutefois, les documents sont très utiles car ils témoignent des travaux et des progrès accomplis en près de dix ans de négociations – même  si, dans quelques cas, nos propositions ne sont 
pas présentées de manière adéquate.  Ensemble, c es documents et rapports forment une base solide 
pour la suite des négociations.  Vous  avez souligné à juste titre que la partie stabilisée de l'engagement 
unique comprend la vaste majorité des questions qui font partie du Cycle du dé veloppement de Doha.  
L'UE convient que les Membres sont bien avisés d'év aluer soigneusement ce qui est déjà sur la table 
et les répercussions qu'une impasse prolongée d es négociations sectorielles sur l'AMNA pourrait avoir 
à cet égard.  Pour ce qui est du déblocage de ces négociations, vous avez souligné, là aussi à juste 
titre, que ces négociations constituent pour l'heure la  question clé à résoudre immédiatement.  Il est 
évident que, sans un résultat ambitieux sur le front  des initiatives sectorielles – surtout dans les 
secteurs économiquement importants comme les produ its chimiques, les machines et les produits 
électroniques – il ne sera pas possible de conclure le Cycle dans sa forme actuelle.  Nous avons 
toujours estimé que toutes les options et toutes les voies possibles n'avaient pas été explorées dans ce 
domaine de l'accès aux marchés.  C'est pourquoi nous avons jugé utile de formuler des idées pour 
relancer le processus.  Ces derniers jours et ces dernières heures, nous avons eu des contacts avec de 
nombreux Membres.  Nous aimerions en rendre co mpte brièvement aujourd'hui dans ce cadre 
multilatéral, de manière à assurer une pleine transparence. 
Pour résumer l'objectif de notre initiative,  nous avons tenté de démontrer qu'il est 
techniquement et raisonnablement possible d'apla nir les divergences lorsque la volonté politique 
existe.  Étant donné que les courants d'échange  mondiaux ont profondéme nt évolué depuis la 
conclusion du Cycle d'Uruguay, la participati on des Membres développés comme des Membres en 
développement est indispensable pour qu'une initiativ e sectorielle ait l'importance requise en termes 
de part du commerce mondial.  Permettez-moi de s ouligner que l'UE comprend et admet parfaitement 
que tous les pays en développement ne seront pas en mesure de participer aux initiatives sectorielles 
pour l'AMNA au moment de la conclusion du Cycl e de Doha.  Notre proposition pose en principe que 
les pays en développement peuvent aussi exerce r leur droit de recourir aux flexibilités du 
paragraphe 7 dans les initiatives sect orielles.  De plus, conformément  au mandat de développement du  WT/GC/M/131 
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  Cycle actuel, nous voulons souligne r qu'il importe de faire en sorte que les initiatives sectorielles pour 
l'AMNA ne sapent pas les dispositions de l'actuel projet de modalités traitant de l'érosion des 
préférences, qui est un problème majeur pour pl usieurs des Membres les plus pauvres de cette 
organisation.  Quant aux pays en développement  qui sont des exportateurs hautement compétitifs 
représentant une fraction importante du commerce mondial, il est tout à fait logique et légitime de 
s'attendre à ce qu'ils se joignent  aux pays développés pour permettr e une libéralisation additionnelle 
dans le cadre des initiatives sector ielles pour l'AMNA.  Même si la participation de certains grands 
pays en développement Membres est une condition n écessaire pour l'entrée en vigueur d'une initiative 
sectorielle, la modalité exacte de leur participa tion devrait être négociée, et ne serait pas 
nécessairement identique à celle des pays développés Membres.  Par contre, cette modalité doit 
engendrer des réductions tarifaires importantes et  proportionnées – en plus de s résultats obtenus via 
l'application de la formule suisse – ainsi que des efforts proportionnés à ceux des pays développés Membres.  L'UE est persuadée qu'il existe des méthodes et des formules permettant de mettre sur pied un ensemble d'initiatives sectorielles qui ouvriraient en core largement l'accès aux marchés, dans les 
pays développés comme dans les pays en développeme nt, tout en respectant le principe du traitement 
spécial et différencié, qui joue un rôle déte rminant dans le Programme de Doha pour le 
développement.  Nous sommes également persuadés qu'il est possible de trouver des solutions pour 
que les efforts qui seraient demandés aux Membres dans le cadre des initiatives sectorielles soient 
proportionnés aux niveaux de droits qui seront les leurs après l'application de la formule suisse.  Pour 
les trois secteurs les plus importants par la taille et le poids économique – les produits chimiques, les 
machines et les produits électroniques –, ce type de  solution de compromis obéissant à l'approche du 
panier de produits pourrait être élaboré de la manière suivante:  les pays développés Membres 
supprimeraient les droits de douane pour l'ensemb le des produits et les pays en développement 
Membres pourraient le faire pour certains produits , en particulier ceux visés par des arrangements 
sectoriels mis en place suite au Cycle d'Uruguay;  pour les autres produits, les pays en développement Membres réduiraient d'un nombre de points de pourcen tage fixe les taux finals issus de la formule 
suisse.  Il faudrait que cette réduc tion additionnelle sur la base d'un po urcentage fixe soit de nature à 
entraîner une libéralisation supplémentaire important e, des réductions tarifaires proportionnées et des 
efforts à la mesure de ceux des pays développés Memb res.  S'agissant des produits chimiques, tous les 
pays en développement participants devraient abai sser leurs droits de douane pour les ramener au 
moins au niveau prévu dans l'Accord d'harmonisati on des droits sur les produits chimiques (CTHA) si 
ce niveau est inférieur au résultat de la réduction additionnelle sur la base d'un pourcentage fixe.  Les 
pays en développement Membres qui appliquent déjà les niveaux du CTHA devraient appliquer une 
réduction sur la base d'un pourcentage fixe en plus de  la formule suisse pour arriver à des taux finals 
compris entre zéro et les niveaux du CTHA. 
S'agissant de l'électronique et des machines électriques, les Membres en développement 
participants devraient s'associer à l'effort des pays  développés et éliminer les droits de douane qu'ils 
appliquent dans ce secteur, où ils sont des e xportateurs hautement compétitifs.  Dans notre 
proposition, les produits audiovisuels, qui sont d es produits sensibles pour certains Membres, seraient 
exclus.  L'UE a consacré beaucoup de temps à l'examen des incidences économiques d'une telle 
formule de compromis sur les initiatives sectorielles pour l'AMNA, et notre analyse confirme que ce compromis accroîtrait de façon significative l'accès aux marchés en s'ajoutant à la formule de réduction tarifaire, tout en garantissant des efforts équilibrés, proportionnés et conformes au principe 
du traitement spécial et différencié.  De plus, cette approche serait simple et, de  ce fait, plutôt facile à 
négocier si les Membres ont la volonté politique de  trouver des solutions aux problèmes qui bloquent 
actuellement le Cycle.  L'inclusion d'autres sect eurs dans un ensemble d'initiatives sectorielles pour 
l'AMNA pourrait bien sûr être envisagée, mais il faudrait de toute évidence privilégier, dans un 
premier temps, les trois secteurs qui offrent le plus fort potentiel économique.  Pour les autres 
secteurs, qui ont une envergure et une couverture pl us restreintes et dans lesquels les pays en 
développement Membres sont souvent les exportate urs les plus compétitifs, la modalité serait 
l'élimination des droits de douane par l'ensemble des Membres participants.  Quant à l'avenir, vous 
avez souligné à juste titre que la volonté politi que des pays développés comme des pays en WT/GC/M/131 
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  développement est nécessaire pour surmonter les difficultés auxquell es se heurtent actuellement les 
négociations.  En ce qui concerne l'UE, nous ne  sommes pas disposés à abandonner tant que nous 
n'aurons pas fait un effort sérieux et concerté pour  trouver, par la négociation, des solutions aux 
enjeux qui divisent aujourd'hui les Membres.  Je ne  sais pas si quelqu'un ici a reçu de ses autorités 
nationales des instructions politiques – c'est-à-dire au niveau ministériel – concernant l'abandon du 
volet accès aux marchés de la négociation.  Ce n'es t certainement pas le cas pour l'Union européenne.  
L'UE considère qu'un tel effort s'impose pour les semaines à venir. 
Nous avons ébauché aujourd'hui les grandes lignes d'un scénario de compromis possible sur 
les initiatives sectorielles pour l'AMNA.  Nous somme s disposés à participer à des négociations de 
fond, structurées, au niveau non seulement bilaté ral, mais aussi plurilatéral ou multilatéral, pour 
discuter de nos idées de manière plus détaillée.  Nous  appelons les autres Membres – et, en particulier, 
bien sûr, ceux qui ont pris jusqu'ici une part ac tive aux négociations bilatérales – à se joindre à nous 
pour tenter d'explorer, dans un esprit d'ouverture, des solutions concrètes susceptibles de débloquer 
l'impasse de l'AMNA.  Même si la clé du progrès r éside manifestement dans les initiatives sectorielles 
pour l'AMNA, nous ne devons pas mettre de côté ni  ignorer d'autres domaines importants où il reste 
beaucoup à faire.  S'agissant de l'accès aux marché s, cela inclut les services,  secteur où les résultats 
sont à l'évidence décevants.  Des résultats solides s'imposent aussi, dans un certain nombre de thèmes 
de négociation liés aux règles, pour renforcer la pos ition de l'OMC en tant que garante des marchés 
ouverts.  De même, dans le domaine de l'agriculture , il faudrait mener à terme les dossiers en suspens.  
La situation est très grave, et l'appel que vous av ez lancé aux Membres pour qu'ils réfléchissent aux 
conséquences de l'abandon de dix années de travail est à la fois o pportun et nécessaire.  Nous avons 
écouté attentivement vos mises en garde quant aux ri sques à long terme pour l'Or ganisation.  Nous les 
prenons au sérieux.  Elles renforcent notre détermin ation à agir vigoureusement pour faire avancer les 
négociations dans le cadre du PDD.   Les réunions et sommets minist ériels des prochaines semaines 
offriront à certains Membres l'occasion d'engager de  franches discussions afin de définir une vision 
politique claire de l'orient ation que les dirigeants et ministres veulent donner au Cycle de Doha et à 
l'OMC et de préciser en  conséquence les mandats qu'ils souha itent donner à leurs négociateurs.  
Même si l'Union européenne attend ces discussions  avec intérêt, nous ne pensons pas que les 
négociateurs puissent se permettre d'enclencher le mode "pause".  Nous croyons que les travaux 
doivent se poursuivre à Genève pendant que nos dirigeants examinent la situation. 
22. Guatemala 
 
Je tiens à vous remercier, comme l'ont fait le s autres délégations, pour votre rapport et la 
compilation de textes et de rapports faisant le point  sur les négociations.  En tant que membre du 
G-20, du Groupe de Cairns, du G-33 et du Groupe d es PEV, le Guatemala s'associe aux déclarations 
qui ont été faites respectivement par le Brésil, l'Au stralie, l'Indonésie et la Barbade au nom de ces 
groupes.  Il souscrit également à la déclaration faite par le Chili au nom du Groupe de la proposition 
conjointe.  S'il est vrai qu'il existe encore  des divergences majeures, que certains jugent 
insurmontables, des progrès ont aussi été accompli s, incontestablement.  Les avancées sont certes 
modestes dans certains domaines, mais elles sont appréciables dans d'autres.  Aujourd'hui, pour la 
première fois, nous disposons d'une  compilation de textes de négocia tion et de rapports couvrant tous 
les domaines pour mesurer l'ampleur des divergences et centrer les efforts des acteurs politiques sur 
les questions les plus pressantes et les plus import antes.  Il est évident, par ailleurs, que les 
négociations n'ont pas autant progr essé dans tous les domaines.  Même s'il faut manifestement des 
décisions politiques pour aplanir les divergences da ns certains secteurs, c'est un travail d'ordre 
technique qui reste à effectuer dans d'autres domaine s, en particulier ceux da ns lesquels les Membres 
ont commencé récemment à travailler sur la b ase de propositions fondées sur des textes.  Ma 
délégation recommande donc que nous prenions comme  base les textes et rappor ts des Présidents pour 
identifier les questions qui nécessitent des décisions  politiques et celles qui nécessitent encore des 
travaux d'ordre technique.  Sur cette base, et en ga rdant à l'esprit que rien n'est convenu tant que tout 
n'est pas convenu, le Guatemala suggère que les Membres s'abstiennent d'ajouter des contraintes  WT/GC/M/131 
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  tactiques à des questions qui pourraient être résolu es d'un point de vue technique, dans le seul espoir 
que des solutions politiques pourront être trouvées da ns d'autres domaines.  Enfin, le Guatemala 
réitère son attachement au Cycle et à l'Organisation.  Il est résolu à continuer de travailler sans relâche 
pour parvenir à un résultat équilibré qui soit bénéfi que pour tous les Membres.  Cela suppose, bien 
sûr, que la dimension développement soit dûment prise en compte. 
23. Hong Kong, Chine 
 
Je tiens d'abord à vous remercier pour le rapport que vous avez publié le 21 avril et pour vos 
observations complémentaires de ce matin.  Nous  estimons en particulier, comme d'autres 
intervenants, qu'il convient d'écarter les troi s "non-options" que vous avez évoquées.  Nous 
remercions aussi les Présidents des groupes de né gociation des efforts louables qu'ils ont déployés 
pour piloter les négociations et produire leurs rapports , qui dressent un bilan exha ustif et réaliste des 
négociations menées dans le cadre du PDD ces di x dernières années et qui, plus encore, nous 
fournissent un point de départ utile et pratique pour la suite de nos travaux.  Nous reconnaissons tous 
que les négociations du Cycle de Doha sont à la  croisée des chemins, et vous avez eu raison de 
convoquer cette réunion du CNC pour permettre aux Membres de discuter ensemble des prochaines 
étapes.  En abordant cette question épineuse, nous devons garder à l'esprit la somme des gains 
économiques et systémiques qu'entraînera l'aboutisse ment du Cycle.  À maintes reprises dans cette 
enceinte, mais aussi en d'autres occasions et dans d'autres lieux, ma délégation a mis en exergue les 
gains à attendre du Cycle actuel, les possibilités qu'il o ffre et les coûts systémiques qu'aurait un échec.  
Je ne reprendrai pas ces éléments ici, mais j'aimerais  citer la déclaration faite par mon ministre et ceux 
de 12 autres Membres dans leur le ttre ouverte conjointe du 15 avril, à savoir que l'accord sur le PDD 
"vaut la peine de se battre […], à la fois en tant que tel et pour les intérêts à plus long terme du 
système commercial multilatéral dont nous dépendons tous tellement".  Tout comme nous soulignons 
l'importance des enjeux, nous ne pouvons sous-estim er le dilemme qui est le nôtre.  Vous l'avez 
indiqué dans votre analyse, il n'y a pas eu de "v éritable négociation active" pour sortir de l'impasse 
des négociations sur les initiatives sectorielles pour l' AMNA, et les divergences sur ce point semblent 
insurmontables à l'heure actuelle.  Déjà décevante  en elle-même, cette impasse menace aussi de 
transformer d'autres domaines du Cycle en otages du pr incipe de l'engagement unique.  Mais au fond, 
sommes-nous convaincus d'avoir épuisé tous les m oyens possibles pour rappr ocher les positions sur 
les initiatives sectorielles pour l'AMNA?  Voulons-nous  dire qu'il n'y a pas lieu de poursuivre les 
travaux sur d'autres questions tout aussi importantes?  Sommes-nous prêts à saborder dix années de 
travail acharné et à conclure qu'une entente est im possible, faute de nous accorder sur des réductions 
pour quelques lignes tarifaires?  Sûrement pas.  S'agissant des initiatives sectorielles pour l'AMNA, 
nous venons de recevoir de l'Un ion européenne une nouvelle pro position de solution visant à nous 
permettre d'aller de l'avant.  En tant que membre  des Partisans des initiativ es sectorielles, Hong Kong, 
Chine a soutenu activement ces derniers mois la proposition d'approche fondée sur des paniers de 
produits, et nous accueillerons avec intérêt toute autre initiative qui contribuera à débloquer la 
situation.  Nous étudierons donc so igneusement la proposition de l'UE.  Celle-ci montre bien, du reste, 
que nous n'avons pas encore essayé toutes les opti ons possibles.  Dans la même veine, comme 
l'indiquent les rapports des Présidents des groupes de  négociation, il y a lieu de poursuivre les travaux 
sur les questions en suspens, notamment dans le dom aine de la réglementation, pour les porter à un 
degré de maturité supérieur en faisant fond sur ce que nous avons accompli jusqu'ici.  Par exemple, le 
blocage actuel sur les initiatives s ectorielles pour l'AMNA ne nous empêche pas d'épurer le texte de 
négociation sur la facilitation des échanges, ni d'élar gir le consensus sur la dérogation en faveur des 
PMA ou la réglementation intérieure dans le domaine  des services.  Cela ne veut pas dire que nous 
devrions faire comme si de rien n' était, car cette option, comme vous et  d'autres l'avez indiqué, n'est ni 
crédible, ni soutenable.  Il s'agit plutôt de centr er ou recentrer notre attention sur les domaines dans 
lesquels nous pouvons réaliser d'autres avancées, tout en essayant d'aplanir nos divergences sur la 
question clé des initiatives sectorielles pour l'AMNA.  Nous devrions aborder les questions en suspens 
avec un sentiment renouvelé d'urgence et de réalisme, et nous devrions recalibrer nos demandes et nos 
offres en toute connaissance des terribles conséque nces qu'aurait l'échec du Cycle, ou sa conclusion WT/GC/M/131 
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  seulement partielle, à supposer que ce soit réalisab le.  Le moment est venu d'évaluer sereinement ce 
qui est en jeu, de mener une réflexion véritable sur notre responsabilité collective à l'égard du système 
commercial multilatéral et de prendre la mesure de s options possibles.  Nous saluons et appuyons, à 
cet égard, votre intention de poursuivre les consu ltations individuelles et collectives sur la meilleure 
marche à suivre.  À ce tournant critique, Hong Ko ng, Chine demeure résolue à jouer son rôle pour 
assurer l'aboutissement du Cycle.  Nous appe lons tous les Membres à faire de même. 
24. Inde 
 
Notre délégation aimerait s'associer aux déclar ations du G-20, du G-33 et du Groupe informel 
des pays en développement.  Avant de passer à d'autres questions, nous aimerions féliciter les 
Présidents des groupes de négociation et vous-même d'avoir produit les documents du 21 avril.  Ces 
documents décrivent les progrès accomplis dans l es négociations et soulignent également les 
divergences trés sensibles qui subsistent non seule ment au sujet des initiatives sectorielles pour 
l'AMNA, mais aussi dans bien d'autres domaine s de négociation.  Nonobstant ces divergences, les 
documents contribuent à préserver les progrès qui ont été accomplis dans les négociations depuis 
2001 et qui sont consignés dans les textes de dé cembre 2008.  Nous estimons que certains documents 
ne donnent pas un reflet fidèle de nos positions, mais nous ne voul ons pas aborder cette question 
aujourd'hui;  nous le ferons au moment opportun, dans les différents groupes de négociation.  Nous 
partageons entièrement l'avis expr imé par d'autres délégations, à savoi r que les négociations sont à la 
croisée des chemins.  Membre fondateur du GATT et de l'OMC, l'Inde est vivement préoccupée par l'impasse des négociations et se s répercussions dommageables pour le commerce mondial en général 
et pour les pays en développement en particulier.  Elle est fermement résolue à mener le Cycle vers 
une conclusion heureuse et aimerait citer un passage de  la Déclaration de Hain an faite le 13 avril 2011 
par les dirigeants des BRICS:  "Le Brésil, la Chine,  l'Inde et l'Afrique du Sud restent déterminés – et 
appellent les autres Membres – à soutenir un systèm e commercial multilatéral fort , ouvert et fondé sur 
des règles, incarné par l'Organisation mondiale du co mmerce, et à agir dans le sens d'une conclusion 
heureuse, complète et équilibrée du Cycle du dévelo ppement de Doha en s'appuyant sur les progrès 
déjà accomplis et conformément au mandat de dével oppement."  L'Inde est résolue à travailler avec 
les autres Membres, sur toutes les questions et dans toutes les configura tions, pour apporter des 
solutions constructives aux problèmes que rencontre le Cycle. 
Lorsque, dans les semaines et les mois à veni r, nous nous emploierons tous à sortir de 
l'impasse où se trouvent les initiatives sectorielles pour l'AMNA et les autres questions en suspens, 
nous devrons garder constamment à l'esprit que le Cy cle actuel est le seul des sept dernières décennies 
qui ait été expressément désigné comme un cycle du développement, avec l'intention déclarée de 
permettre aux pays en développement de tirer plei nement parti de la mondialisation et du commerce 
international afin d'être en mesure de relever les dé fis de la pauvreté, du chômage et de la croissance.  
Nous sommes assurément très déçus, à cet égard, par la tentative de réorientation du discours, qui vise 
à délaisser le développement au profit de quest ions purement mercantilistes dont la plupart ne 
présentent guère d'intérêt pour les pays en dévelo ppement.  Nous convenons tout à fait avec vous que 
certaines options – laisser le processus dériver pr ogressivement, renégocier le mandat à un stade aussi 
avancé ou faire comme si de rien n'était – ne sont  pas envisageables si nous voulons faire aboutir le 
Cycle d'ici à la fin de 2011.  Nous devons donc réfléch ir ensemble à l'ensemble des options et autres 
voies qui pourraient nous permettre d'atteindre notre objectif:  conclure le Cycle – que ce soit en une 
seule fois ou de manière échelonnée.  Nous appréci ons donc l'ardeur avec laquelle vous poursuivez 
vos consultations avec les délégations individuelles et les groupes de pays pour favoriser les échanges 
de vues sur les prochaines étapes.  Nous espérons que vos efforts porteront leurs fruits et qu'à la 
prochaine réunion du CNC vous pourrez nous faire part des vues collectives  des Membres sur la 
marche à suivre, en vue d'une discussion approfondie et d'une prise de décisions.  Dans ce contexte, 
nous devons tous garder à l'espr it la double échéance que nous nous sommes fixée:  juillet 2011 pour 
la conclusion des négociations basées sur des te xtes et la mi-décembre 2011 pour notre prochaine 
réunion ministérielle.  Avant de conclure, j'aimerais  attirer l'attention des Membres sur le fait que  WT/GC/M/131 
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  l'OMC, ce n'est pas seulement le Cycle de négocia tions de Doha.  L'Organisation représente beaucoup 
plus que cela, notamment la poursuite des travaux da ns le cadre des comités pour rendre le système 
commercial mondial plus ouvert, transparent, prévisib le et favorable au déve loppement.  J'aimerais, à 
ce propos, rappeler les nombreuses questions de mise en œuvre en suspens du Cycle d'Uruguay.  Ces 
dossiers inachevés étaient bien actifs jusqu'à la Ré union ministérielle de Canc ún, mais risquent de 
tomber dans l'oubli s'ils ne reçoivent pas l'attenti on voulue.  J'espère pour ma part que ces questions 
recevront cette attention qu'elles méritent si largem ent, car ce serait une réaffirmation de l'attachement 
des Membres au mandat de développement du Cycle de Doha. 
25. Indonésie, au nom du G-33 
 
Le G-33 tient à vous remercier d'avoir convoqué  cette réunion et d'avoir produit votre rapport 
sur l'avancement des négociations de Doha.  Nous  saluons les efforts que vous déployez sans relâche 
pour faire progresser les négociations du Cycle du  développement de D oha.  Nous souhaitons 
également féliciter les Présidents des différents groupes de négociation pour leur attachement au 
processus et les rapports qu'ils ont produits.  Les membres du G-33 estiment que le rapport du 
Président du Groupe de négociation sur l'agri culture, reproduit dans le document TN/AG/26 du 
21 avril 2011, rend bien compte, dans l'ensemble, de l' état des négociations sur l'agriculture.  De plus, 
il ne s'écarte pas de l'attente unanime des Membre s, qui souhaitent que toute révision du document 
TN/AG/W/4/Rev.4 repose sur un processus ascendant , conduit par les Membres.  Ce rapport présente 
aussi le bilan que le Président dresse des différentes  questions figurant dans le projet de texte de 
modalités.  Il conviendrait que, dans  le cadre de nos travaux futurs , nous débattrions aussi de cette 
évaluation.  Cela dit, le G-33 s'inquiète vivement  de voir les négociations de Doha marquer le pas 
alors même que les Membres se sont mis d'accord p our conclure le Cycle cette année.  De profondes 
divergences sont apparues sur les principales questions en suspens, et le créneau favorable se rétrécit 
rapidement.  Mais n'est pas encore complètement fe rmé.  Par conséquent, le G-33 invite instamment 
tous les Membres à s'appliquer immédiatement à tro uver des solutions créatives.  Nous attachons la 
plus haute importance à la conclusion du Cycle act uel, centré sur le développement.  Nous croyons 
que le non-aboutissement du Cycle sera très coûteux et porterait fortement atteinte non seulement aux 
intérêts de développement de la plupart des Membres, mais aussi à la crédibilité du système 
commercial multilatéral dans son ensemble.  Quant au processus que nous adopterons par la suite, le 
G-33 s'en remet à la sagesse collective des Membres, du Président du Groupe de négociation sur l'agriculture et du Directeur général, pour autant que ce processus soit guidé par les principes suivants:  
inclusion, multilatéralisme, approche ascendante et rô le central du développement.  Enfin, le G-33 
attend avec intérêt le règlement des questions d'or dre technique et politique relatives au MSS, et il 
participera de façon constructive à toute activité futu re dans le cadre des négoc iations sur l'agriculture, 
dans le but de conclure le Cycle et de favori ser la réalisation de s on mandat de développement. 
26. Indonésie, au nom de l'ASEAN 
 
Je saisis cette occasion pour vous remercier de votre dernier bilan des négociations du Cycle 
du développement de Doha.  L'ASEAN se félicite de la distribution des documents du 21 avril 2011.  
Nous vous remercions de  l'impulsion que vous donnez à ces négoc iations et des évaluations franches 
que vous formulez dans la note qui accompagne c es documents.  Par ailleurs, l'ASEAN apprécie 
beaucoup vos efforts inlassables et  le travail acharné que les Prés idents des groupes de négociation 
ont consacrés à la préparation de ces documents.  No us partageons le constat que vous avez fait, en 
qualité de Président du CNC, selon lequel "[a]ucun lecteu r ne pourra douter de la valeur de ce qui est 
sur la table".  L'ASEAN apprécie aussi la couvertur e très large et le caractère exhaustif des documents 
que nous avons devant nous, car c'est grâce à eux que  pour la première fois depuis 2001, les Membres 
auront la possibilité d'examiner l'ensemble du Pr ogramme de Doha.  Toutefois, comme vous l'avez 
fait observer, l'ensemble de documents actuel fait aussi ressortir les nombreuses questions qui divisent 
encore les négociateurs et mettent en péril l'a boutissement du Cycle.  Par conséquent, l'ASEAN 
rappelle aux Membres que nos dirig eants se sont engagés à maintes reprises à conclure le Cycle.  WT/GC/M/131 
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  L'ASEAN reste attachée au processus et continuera  de participer de manière constructive aux 
négociations, y compris dans ses dern ières étapes, qui sont les plus di fficiles à franchir pour conclure 
le Cycle.  Néanmoins, nous gardons aussi à l' esprit les questions de l'AMNA et des initiatives 
sectorielles qui, vous l'avez souligné, suscitent de s divergences profondes dans nos négociations.  
L'ASEAN reconnaît qu'une décision politique claire s'impose.  Nous avons besoin d'une nouvelle 
approche pour résoudre ces questi ons.  Nous accueillerons donc avec intérêt toute nouvelle idée qui 
pourrait être présentée à la table de négociation en tant que voie médiane pour aplanir les divergences 
existantes.  Nous appelons les principaux acteurs de  ces dossiers précis à faire preuve d'initiative, de 
pragmatisme et de flexibilité, et nous appuyons leur s efforts.  Au moment où nous réfléchissons aux 
prochaines étapes des négociations, l'ASEAN tient à rappe ler la valeur et les avantages que le système 
commercial multilatéral présente pour nous tous, au-del à de ces négociations.  L'échec aurait un coût, 
et nous devons y réfléchir soigneus ement.  Nous enregistrerions notamment des pertes en matière de 
croissance économique, d'ouverture des marchés, d'a ssurance contre le protectionnisme et, par-dessus 
tout, de possibilités pour les populations les plus dém unies des pays en développement et des pays les 
moins avancés.  L'ASEAN tient à assurer les Membres de son attachement à l'OMC.  Le Viet Nam et 
le Cambodge, qui ont accédé réce mment, mettent vigoureusement en œuvre leurs engagements et 
participent activement à ces négocia tions.  Le Laos ne ménage pas ses efforts pour accéder à l'OMC, 
conscient de l'importance de l'Organisation pour le commerce mondial.  Nos autres Membres jouent 
un rôle constructif dans le cadre du PDD comme dans les comités ordinaires de l'OMC.  Nous 
sommes persuadés que les autres Membres afficheront le même esprit de responsabilité commune 
dans les prochains mois.  L'ASEAN continuera de  soutenir énergiquement les efforts que vous 
déployez pour mener les négociations à une conclusion  fructueuse.  Nous nous associons à l'appel que 
vous avez lancé à tous les Membres pour qu'ils mène nt une réflexion sérieuse dans les semaines qui 
viennent.  Nous devrons faire preuve d'une gra nde prudence dans les prochaines étapes, afin de 
préserver le mieux possible ce que le système comme rcial multilatéral a de plus précieux pour nous 
tous. 
27. Israël 
 
Israël aimerait s'associer à la déclaration que la Suisse a faite au nom du G-10 et à celle que le 
Chili a faite, au nom du Groupe de la proposition conjoi nte, au sujet des travau x menés dans le cadre 
de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC sur le système multilatéral d'enregistrement des 
indications géographiques pour les vi ns et spiritueux.  Permettez-mo i, pour commencer, de me joindre 
aux autres orateurs et de saluer le travail et le s efforts acharnés que les Présidents des groupes de 
négociation et vous-même – ainsi que le Secrétar iat – avez consacrés à ce processus durant les 
semaines et les mois qui ont précédé notre réunion.  Grâce à vos efforts inlassables, nous disposons 
maintenant d'un ensemble de docum ents qui nous indique clairement où nous en sommes, et cet "état 
des lieux" du Cycle nous apparaît essentiel pour mi eux comprendre les négociations et évaluer les 
voies possibles pour aller de l'avant.  Tout en reco nnaissant la valeur des travaux qui ont été menés 
selon une géométrie et des configurations variables, Israël croit fermement que rien ne remplace la voie multilatérale, qui garantit l'appropriation du processu s de négociation et de tout résultat potentiel, 
ainsi que la transparence et l'inclusion nécessaires.   Ces dernières semaines, nous avons été vivement 
préoccupés d'entendre que nos discussions pourraient  nous conduire à une impasse.  Nous sommes 
effectivement préoccupés, car nous avons toujours été de fermes partisans du système commercial 
multilatéral, et nous craignons l'impact négatif que  pourrait entraîner l'échec du Cycle.  Dès lors, 
comme il l'a été durant ces dix dernières années de négociation, Israël reste déterminé à ne ménager 
aucun effort pour apporter sa contribution et fair e en sorte que le Cycle aboutisse à un résultat 
convenu – un résultat acceptable par tous les Memb res ici présents et bénéfique à chacun d'eux.  
Cependant, le sort du Cycle de Doha est la respon sabilité commune de tous les Membres, grands ou 
petits.  Il est donc essentiel que les principaux Me mbres de cette organisation fassent preuve de 
flexibilité et participent de façon constructive aux efforts que nous dépl oyons pour arriver à bon port 
et conclure le Cycle.  Sur le fond, nous devons exprimer un sentiment de frustration.  À l'instar des 
autres Membres, nous avons investi au fil des ans un temps précieux, et des ressources qui l'étaient  WT/GC/M/131 
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  tout autant, dans les négociations.  Ces effo rts collectifs ont engendré ce qu'on pourrait 
raisonnablement considérer comme des progrès, durant les mois qui se sont écoulés depuis le début de 
l'année.  Ces progrès – qui concernent des domaines  tels que les ADPIC, la facilitation des échanges 
ou les obstacles non tarifaires – dans le Groupe de négociation sur l'AMNA sont dignes d'attention, 
et les documents présentés par les Présidents en rendent bien compte.  Toutefois, on estime à présent 
que plusieurs questions clés pourraient ne pas se pr êter à une solution politique concertée entre les 
Membres, ce qui met sérieusement en péril l'ensemble du Cycle.  La situation est grave, et nous 
invitons instamment tous les Membres à envi sager les conséquences que cela pourrait avoir pour 
l'OMC et, d'une manière plus générale, pour le système commercial et la gouvernance mondiale.  
Israël tient à souligner qu'à son avis, l'accès aux marchés et la réglementation constituent l'un comme 
l'autre des éléments importants d'un "paquet" final visant à atteindre un résultat qui pourrait être jugé 
satisfaisant.  Les deux dimensions devraient donc êt re débattues plus avant dans un proche avenir.  
S'agissant enfin de nos travaux futurs, Israël cons idère que l'incertitude qui entoure actuellement le 
processus peut nuire à nos buts et objectifs.  À ce st ade, donc, l'une de nos priorités devrait être de 
définir précisément les tâches qui pourraient nous attendre. 
28. Jamaïque 
 
Permettez-moi d'abord de saisir cette occasion pour associer ma délégation aux déclarations 
faites par les PEV, les ACP, le G-33 et le Groupe info rmel des pays en dével oppement.  Nous prenons 
note aussi des observations importantes formulées pa r le Groupe africain.  Ma délégation tient à vous 
remercier pour votre franche évaluation de la situ ation actuelle et à remercier les Présidents des 
groupes de négociation et vous-même pour les efforts et  le travail inlassables que vous avez investis 
dans l'établissement des rapports.  Nous voyons dans ce compendium un document utile qui informe 
sur l'état des négociations.  Ma délégation reconna ît que nous sommes dans  une situation politique 
extrêmement difficile.  Nous croyons nous aussi que, t out en étant réalistes au sujet de l'envergure de 
la crise, nous ne devons pas accepter la notion d'in ertie et de paralysie.  À cet égard, nous tenons à 
souligner que la Jamaïque estime elle aussi que l'abandon du Cycle ou le redémarrage à zéro ne sont 
pas des options acceptables.  Nos travaux des dix dernières années ont été et demeurent précieux, 
même s'ils sont incomplets dans plusieurs domain es qui présentent un intérêt pour nous et les autres 
PEV.  Les progrès accomplis sur les dossiers importants pour les pays en développement, y compris les PEV, doivent être préservés et renforcés.  Se lon nous, il reste beaucoup à faire pour garantir une 
prise en compte adéquate de la dimension développ ement dans le Cycle actuel.  Tout en convenant 
que des calendriers rigides peuvent être problématiq ues – comme l'attestent les évolutions actuelles – 
la Jamaïque estime qu'il n'est tout simplement pas possible d'aller de l'avant sans un certain sentiment d'urgence.  Nous devons tous soupeser les coûts d'une  négociation qui traîne en longueur et exige, de 
ce fait, un déploiement onéreux de ressources que n ous pouvons difficilement  nous permettre ici à 
Genève et dans nos capitales.  Si je dis tout cela,  c'est pour indiquer que négocier pour négocier ou 
pour sauver les apparences n'est pas non plus une  option à laquelle ma délégation pourrait se rallier 
aisément.  Nous croyons nous aussi que la stab ilité du système commercial multilatéral doit demeurer 
une priorité dans nos prochaines étapes.  Quant à la voie à suivre, nous devons agir rapidement et 
prudemment afin de prévenir ou d'atténuer le s dommages pour l'Organisation et le système 
commercial multilatéral dont elle a la garde.  Compte  tenu de la situation extrêmement grave qui est la 
nôtre et des répercussions qu'elle pourrait avoir sur les négociations dans le cadre du PDD et sur le 
système commercial multilatéral dans son ensemble, les Membres doivent mener un dialogue et des 
consultations constructives sur la manière de sor tir de l'impasse actuelle, afin que nous puissions, 
ensemble, faire avancer les négociations.  Ma déléga tion est déterminée à s'investir dans ces efforts. WT/GC/M/131 
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  29. Kenya, au nom du Groupe africain 
 
Nous nous associons à la déclaration que le Ba ngladesh a faite au nom des PMA et à celle que 
Maurice a faite au nom des ACP.  Avant toutes cho ses, j'aimerais remercier les Présidents des groupes 
de négociation et vous-même pour vos  rapports et réitérer l'appui sans réserve du Groupe africain à 
l'effort collectif engagé pour faire avancer les né gociations.  L'Afrique estime que renoncer au PDD et 
à ses objectifs de développement n'est pas une option.  Selon nous, la situati on est plus grave qu'il n'y 
paraît.  À ce tournant critique, il est évident que le problème ne tient pas seulement à l'abandon des 
résultats de dix années de travail multilatéral, mais pl utôt à la remise en question du rôle de l'OMC.  
En 2001, les pays en développement étaient réticents  à lancer un nouveau Cycle, car ils s'efforçaient 
encore de digérer le résultat du Cycle d'Uruguay et les défis que posait sa mise en œuvre.  Le 
Programme de Doha pour le développement n'en a pas moins été lancé dans l'intention affichée de 
répondre à leurs préoccupations en matière de dével oppement.  Il est désolant que depuis lors, la 
priorité des négociations soit passée progressivement du développement à l'accès aux marchés.  Cela 
dit, je tiens à souligner l'engagement réel de tous  les pays africains à agir de façon constructive pour 
mener à bien le Cycle actuel.  Le Groupe africain croit au système commercial multilatéral et compte 
bien que tous les Membres, en particulier les plus pauvres, pourront tirer parti des effets bénéfiques du 
système à l'échelle mondiale.  La coopération mondiale était pour nous une motivation, mais le 
système commercial multilatéral semble auujourd'hui  dans une impasse qui menace l'avenir des 
négociations commerciales multilatérales.  Après des années d'efforts intenses et coûteux, il est 
nécessaire de modifier notre mode opératoire pour redresser la situation.  À ce stade, nous aimerions 
poser la question suivante:  "Est-il prévu qu'aprè s dix années d'efforts sans relâche, les pays en 
développement seront invités à participer à un autr e cycle de négociations commerciales si celui-ci 
échoue?" Il n'est malheureusement pas facile de répondre à cette question.  Nous nous demandons, au 
cas où le Cycle du développement de Doha n'a boutirait pas cette année, quelles seraient les 
conséquences pour nos futures tentatives de négocia tion.  Assurément, les divergences qui ne peuvent 
être aplanies au stade actuel seront mises en ba lance avec le rôle de l'OMC comme enceinte de 
négociation.  Par conséquent, nous invitons instamme nt tous les Membres à faire preuve de réalisme 
et à repenser aux coûts mondiaux qui sont inhérent s à la faillite du système.  les décisions que nous 
prendrons aujourd'hui façonneront l'avenir de notre  monde.  Il faut donc une sagesse réelle pour nous 
sortir de cette impasse.  Nous  n'entendons pas répondre da ns le détail aux docum ents produits par les 
Présidents des groupes de négociation, dont nous sal uons et encourageons à nouveau les efforts.  À 
une étape ultérieure, nous ferons distribuer une ré ponse écrite appropriée, afin que nos positions 
soient connues lorsque nous conviendr ons de nous remettre à la tâche. 
 Permettez-moi toutefois de formuler les obser vations suivantes.  Nous sommes extrêmement 
préoccupés de constater que certains Membres sont prêts à bloquer un ensemble important de résultats 
obtenus sur le plan du commerce et porteurs de croissance et de développement, sans essayer 
d'apporter une contribution aux acquis positifs que le Cycle a engendrés jusqu'ici en faveur des PMA, 
des PEV et des autres économies défavorisées.  Même  si nous croyons en l'engagement unique, nous 
sommes aussi tout à fait conscients du fait que les différents volets du Cycle ont évolué à une vitesse 
inégale.  Nous nous inquiétons de la lenteur avec la quelle les questions qui nous préoccupent ont été 
abordées et du manque d'engagement de nos partenai res à leur égard, et nous souhaitons qu'il en soit 
pris acte.  Un échec à ce stade ne ferait que renfor cer des éléments protectionnistes indésirables dans 
nos propres pays.  Ce n'est pas un secret:  à traver s le monde, on envisage sérieusement des solutions 
de rechange au système commercial multilatéral pour  assurer l'ouverture des marchés sur la base de 
règles solides.  Nous ne pouvons permettre à ces él éments de prendre le de ssus.  Nous accueillons 
avec intérêt les nouvelles propositions avancées pour so rtir de cette impasse.  Mais, nous devrions 
aussi nous rappeler que d'autres propositions plus anci ennes, axées sur le développement, sont encore 
sur la table et attendent d'être discutées.  Nous  demandons qu'elles soient dûment prises en compte.  
De plus, toutes les options que nous avons présentées an térieurement demeurent sur la table et doivent 
être débattues, comme les nouvelles propositions.  En fin, le Groupe africain tient à souligner à 
nouveau que pour l'Afrique, la dimension développem ent demeure la principale priorité du Cycle,  WT/GC/M/131 
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  dans chacun des domaines de négoci ation et que le continent ne se joindra au consensus que si le 
Cycle débouche sur des résultats c oncrets en matière de développeme nt.  Nous appelons donc tous 
nos partenaires à repenser leurs stratégies à ce moment important, pour le bien commun des 
participants aux négociations. 
30. Royaume d'Arabie saoudite 
 
 Je voudrais commencer par vous remercier, ainsi que tous les Présidents des groupes de négociation, pour les rapports présentés.  L'Arabie  saoudite partage la déception des autres Membres 
devant l'impasse dans laquelle se trouvent actuelle ment les négociations du Cycle de Doha.  Nous 
convenons cependant, que les efforts des dix dernièr es années doivent se traduire en gains concrets 
pour nos pays et pour le système commercial multila téral.  Dans cet esprit, je voudrais reprendre à 
mon compte l'idée que la conclusion du Cycle de  Doha donnera à l'économ ie mondiale ce coup de 
fouet dont elle a tant besoin, en facilitant une pl us grande transparence et un accès accru aux marchés 
et en renforçant la confiance dans l'ensemble  du système commercial multilatéral.  Malgré 
l'enlisement actuel des négociations, il est important  de réaffirmer aujourd' hui que notre attachement 
collectif aux objectifs du Cycle de Doha est plus fo rt que jamais.  Bien que l'occasion critique qui 
s'offre à nous de clore le Cycle ne cesse de s'amenui ser, il faut redoubler d'efforts pour se concerter et 
explorer à fond toutes les options possibles afin de boucler le processus.  L'échec du Cycle n'est pas 
envisageable, car tous les Membres y perdraient et ce  sont les pays les plus pauvres qui seraient le 
plus affectés si la clôture du Cycle du développement devait être encore retardée.  Tout en partageant 
la déception générale devant les progrès limités des négociations du Cycle de Doha, l'Arabie saoudite 
reste résolument fidèle à l'engagement qu'elle a pr is de favoriser un processu s de négociation inclusif 
et transparent pouvant assurer un résultat équilibré  et juste du Cycle.  Nous rendons hommage à 
l'activité inlassable et à la per sévérance des Présidents des groupes de négociation et nous espérons 
que l'ensemble des documents qui en est résulté ser a de nature à mobiliser un consensus, moyennant 
quelques ajustements indispensables.  Les observations de certains Membres clés laissent peu de place 
à l'optimisme, mais nous espérons que  le consensus observé aujourd'hui sur la gravité de la situation 
et sur la nécessité d'une plus grande sagesse pe ndant les prochaines semaines nous permettra, 
ensemble, de sauver ce Cycle.  Enfin, l'Arabie sa oudite tient à rendre hommage à l'OMC pour le rôle 
important qu'elle con tinue de jouer en tant qu'institution et pour tout ce qu'elle accomplit au quotidien, 
indépendamment et en dehors des né gociations.  Nous réaffirmons not re plein appui à l'Organisation 
dont l'utilité se manifeste dans toutes ses fonctions. 
31. République de Corée 
 
 La Corée voudrait s'associer aux déclarations prononcées par les Philippines au nom du G-33 et par la Suisse au nom du G-10.  Je tiens égalemen t à vous remercier de votre évaluation sincère de la 
situation dans laquelle nous nous tr ouvons en ce moment critique.  Comme vous l'avez si justement 
fait remarquer ce matin, les négociati ons dans le cadre du PDD, qui se déroulent depuis déjà dix ans, 
se trouvent dans une impasse grave.  Nous sommes d' autant plus déçus par la situation actuelle que 
nous sommes profondément conscients du message politi que fort adressé par nos dirigeants aussi bien 
lors du Sommet du G-20 à Séoul que lors de la réunion de l'APEC à Yokohama en novembre 2010.  
Toutefois, nous convenons que ce n'est pas le moment de tirer un trait sur le Cycle de Doha.  Aussi pensons-nous que les trois "non-optio ns" que vous avez mentionnées – faire comme si de rien était, 
arrêter tout et repartir à zéro et la isser les choses aller à la dérive – ne sont pas les solutions que nous 
cherchons ensemble.  Pour ce qui est des prochaines étapes, je ferai trois ob servations.  Premièrement, 
les nouveaux documents distribués avant Pâques mérite nt toute notre attention, car ils brossent un 
tableau d'ensemble impressionnant et rendent bi en compte du travail accompli jusqu'ici.  Nous 
sommes reconnaissants aux Présidents des groupes de  négociation des efforts sincères consentis pour 
produire ces documents dans des circonstances très  difficiles.  Nous espérons que ces documents 
seront des textes de référence utiles qui permettront  aux Membres de poursuivre les négociations dans 
tous les domaines.  Deuxièmement, bien qu'il soit possible de discuter de manière informelle des WT/GC/M/131 
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  diverses options liées au Plan B, il serait prématur é d'engager une discussion sérieuse sur celui-ci.  
L'heure est plutôt à la poursuite des négociations en ét ant plus conscients que jamais de l'urgence de la 
situation.  Voilà pourquoi, comme l'a dit l'Australi e, notre ministre vient de signer avec 12 autres 
Ministres du commerce, une lettre ouverte appelant  à une conclusion rapide et positive du Cycle.  
Nous espérons que ces ministres parviendront à impr imer un nouvel élan aux négociations lorsqu'ils 
se réuniront à Montana, puis à Paris en mai.  À cet égard, nous appuyons la suggestion selon laquelle 
les travaux devraient continuer dans chaque domaine  de négociation, à l'initiative et à l'appréciation 
du Président de chacun des groupes concernés.  L'un de ces domaines est la facilitation des échanges.  
Je peux vous assurer que notre déléga tion continuera à participer a ux négociations de manière active 
et constructive.  Enfin, nous apprécions beaucoup le s efforts récents de l'UE  pour trouver un terrain 
d'entente sur les initiatives sectorielles.  La pr oposition de l'UE sur ces initiatives mérite en ce 
moment critique, que nous l'exam inions attentivement.  Nous espérons que les Membres, en 
particulier les principaux acteurs, commenceront à en discuter sans préjudice de leur position finale, 
de façon à ce que le processus puisse s'enclencher. 
32. Malaisie 
 
 La Malaisie voudrait s'associer à tous ce ux qui vous ont remercié de votre bilan des 
négociations dans le cadre du P DD.  Nous souscrivons également aux déclarations faites par 
l'Australie au nom du Groupe de Cairns et aux Philip pines au nom de l'ASEAN.  Nous nous félicitons 
de la parution récente des textes de Pâques, qui repr ésentent dix années de dur travail sur le Cycle de 
Doha.  Nous tenons à vous dire co mbien nous avons apprécié votre leadership et les efforts inlassables 
déployés par les Présidents des groupes de négoc iation pour présenter ces documents.  Nous sommes 
bien conscients des obstacles qui persistent encore  et nous convenons avec vous de la gravité de la 
situation à laquelle nous sommes confrontés.  La question majeure qui se pose à nous aujourd'hui est 
celle-ci:  comment procéder maintenant?  La Mala isie reste fermement résolue à boucler le Cycle, 
comme en témoigne la lettre conjointe signée pa r notre ministre et 12 autres Ministres du commerce 
le 15 avril et présentée ce matin par l'Australie.  Nous ne pouvons nous pe rmettre d'échouer, mais 
nous reconnaissons qu'il n'est plus possible de conti nuer comme par le passé.  Nous nous félicitons de 
la proposition de l'UE qui offre un compromis possi ble pour aplanir les divergences sur les initiatives 
sectorielles.  Nous engageons vivement les princi paux acteurs à étudier dans un esprit positif la 
solution de compromis proposée, afin de voir si elle re flète de manière adéquate leurs intérêts et peut 
être une base utile pour débloquer les négociations et sortir de l'impasse actuelle.  Nous tenons à 
réaffirmer que nous continuerons de vous apporter notre appui, y compris pour les consultations que 
vous entreprendrez avec les Membres sur les proc haines étapes possibles.  Nous sommes prêts à 
travailler en étroite collaboration avec l'ensemble  des Membres et nous espérons que, pendant les 
semaines et les mois à venir, ils sauront tous s'acquitter de leur responsabilité collective dans notre 
quête de la meilleure option possible pour aller de  l'avant et préserver la crédibilité du système 
commercial multilatéral. 
33. Maurice, au nom du Groupe ACP 
 
 Je tiens à vous remercier de vot re rapport détaillé sur l'état ac tuel des négociations dans le 
cadre du PDD.  Je vous sais tout particulièrement gré de votre diagnostic sincère et honnête de la 
situation et de ses conséquences, plus largement,  pour le système commercial mondial.  Nous sommes 
également reconnaissants aux Présidents des groupes de  négociation de s'être tant dépensés pour nous 
soumettre leurs rapports, qui donnent aux Membres une idée générale de la situation actuelle en même 
temps qu'un point de référence pour l'avenir.  Il s'ag it bien sûr de rapports des Présidents, non discutés 
entre les Membres.  Nous nous félicitons égalemen t de la proposition de l'UE concernant l'AMNA, 
qui représente un réel effort pour essayer de recentrer  l'attention sur de vraies négociations autour 
d'une question difficile, afin de trouver un moyen d'a ller de l'avant.  Bien que le Groupe ACP ne soit 
pas partie aux négociations sectorielles, nous prions  instamment tous les Membres concernés d'étudier 
cette proposition afin de trouver une issue à l'impasse actuelle.  Cela dit, il est évident que le PDD est  WT/GC/M/131 
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  au point mort.  C'est une réalité que nous devons reconnaître, aussi fru strant que ce soit, surtout pour 
les petites économies vulnérables du Groupe ACP.  Cependant, il est important  que les Membres ne 
cèdent pas à la tentation facile de s'accuser les uns les autres, au lieu de réfléchir aux conséquences de 
cette impasse et d'imaginer la marche à suivre pour l'avenir.  Nous ne pouvons pas, bien sûr, faire tout 
simplement une croix sur dix années d'âpres négoc iations et renoncer aux gains considérables qui 
pourraient améliorer le système commercial mondial.  Dans notre réflexion sur la situation actuelle, 
n'oublions pas d'où nous sommes partis.  Le systèm e commercial mondial était, et reste encore, 
fortement déséquilibré au détrim ent de nombreux pays en dévelo ppement.  Voilà pourquoi, en 2001, 
nous avons qualifié ce cycle de Cycle du développeme nt, dont le succès serait mesuré en fonction de 
ses résultats en faveur du développement et da ns lequel nous allions en fin pouvoir commencer à 
corriger certains des déséquilibres flagrants du système, après plus de 70 années d'inégalité dans 
l'histoire du commerce multilatéral.  Nous avions, au Groupe des ACP, espéré certains résultats clairs 
en faveur du développement, à savoir:  i) quelques gains systémiques qui modifieraient l'orientation 
mercantiliste du système pour l'axer davantage sur le développement;  ii) un accès accru aux marchés 
pour les pays en développement, ou du moins la possibilité pour certains d'entre eux de préserver 
leurs possibilités d'accès actuelles aux marchés;  iii) la correction des énormes distorsions créées sur 
les marchés par les subventions des pays développés, principalement dans l'agriculture;  iv) enfin, le 
redressement de certains déséquilibres qui existent  dans les règles horizontales régissant le commerce 
et qui entravent le développement.  Les pays du Groupe ACP, petits et vulnérables, ne pouvaient se 
payer le luxe de ne pas s'engager dans le PDD.  C'était pour eux un passage obligé, car ils ont besoin 
d'un système commercial multilatéral fondé sur des rè gles qui fonctionne et soit viable, pour pouvoir 
s'intégrer harmonieusement dans l'économie mondiale et se prémunir contre toute forme 
d'unilatéralisme de la part d'autr es acteurs ayant plus de poids qu'eux.  C'est pourquoi le Groupe ACP 
s'est toujours engagé de manière constructive en faveur du PDD, et cet engagement nous a 
incontestablement aidés à résoudre certains problèmes di fficiles pour aller de l'avant.  Pourtant, nous 
sommes aujourd'hui au point mort et les ACP paieront  un prix élevé si le Cycle n'est pas mené à bon 
terme.  Ne nous y trompons pas, ce sont les pays l es plus pauvres qui seront le plus durement touchés, 
et cela aura de profondes répercussions sur le systèm e mondial tout entier.  Mais, au-delà de l'impact 
économique d'un échec pour nos pays, une question s' imposera avec force et nos dirigeants devront 
inévitablement y répondre:  après avoir consacré tant d'années et de ressources à ces négociations, 
quel est le résultat?  Le résultat, c'est que le système commercial multilatéral ne peut pas tenir ses 
promesses de développement.  Pourquoi, dès lors, avoi r confiance dans un tel système?  Il faut éviter 
cette crise de crédibilité.  Les ACP estiment que  nous ne sommes plus en présence d'un dilemme 
technique sur lequel achoperaient le s négociations, ni d'un dilemme lié au processus et que de petites 
retouches ici ou là suffiraient à résoudre.  Nous  nous trouvons, manifestemen t, devant un problème 
politique et nous devrions rechercher ensemble le moyen d'affronter la situation, déterminer quelles 
sont nos options et voir comment nous  allons attaquer le problème.  Nous devrons faire appel à toute 
notre créativité collective et nous donner une li gne d'action en prévision de la Conférence 
ministérielle de décembre et au-delà.  Ce processus doit être conduit par les Membres.  Dans le même 
temps, nous devons songer à la manière d'assurer, d' une part, que l'OMC continue d'exister en tant 
qu'institution dont nul ne niera le rôle indispen sable comme gardienne du système fondé sur des 
règles et, d'autre part, qu'elle ne soit pas paralysée dans l'exercice de sa fonction normative dans la 
libéralisation des échanges.  Nous espérons que les Membres sauront voir plus loin que leurs intérêts 
mercantilistes liés à l'accès aux marchés, pour porter leurs attentions sur ces questions plus larges. 
34. Mexique 
 
 Nous vous remercions de vot re déclaration liminaire et partageons entièrement votre 
évaluation détaillée de la situa tion dans laquelle nous nous trouvo ns, ainsi que vos réflexions 
profondes sur les conséquences d'un échec du Cycle.  Nous remercions les Présidents des groupes de 
négociation - sauf celui du groupe des services – de le ur excellent travail pour nous présenter un bilan 
de la situation actuelle dans cha que domaine.  Les négociations traver sent une période difficile.  Nous 
sommes dans une situation extrêmement critique et les Membres doivent trouver, ensemble, le moyen WT/GC/M/131 
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  d'en sortir.  Nous conviendrons avec vous qu'il y a trois options qui, en fait, n'en sont pas:  continuer 
comme par le passé, arrêter tout et repartir à zé ro c'est-à-dire effacer l'ardoise et ouvrir un nouveau 
compte et laisser simplement les négociations partir à la dérive et tomber dans l'oubli.  Il s'agit donc 
de savoir ce que nous devons fair e pour sortir de cette situation dans laquelle les divergences, du 
moins entre certains Membres, sont si profondes qu'il semble impossible de les surmonter, en tout cas 
pour le moment.  Le Ministre mexicain de l'écono mie est l'un des 13 Ministres de pays Membres qui 
ont signé la lettre du 15 avril faisant état d'une profonde préoccupation devant  le manque de progrès 
du Cycle et la mise en doute de notre capacité collectiv e de conclure le Cycle cette année.  Dans cette 
lettre, il est dit que les 13 Membres ne resteront pas passifs alors que les enjeux sont si importants pour le système commercial multilatéral, qu'ils sont prêts à se montrer encore plus flexibles pour 
contribuer à faire aboutir le Cycle cette année et qu' ils appellent tous les Membres à faire de même.  
Par conséquent, la première prior ité du Mexique est de clore le Cycle de manière satisfaisante cette 
année.  Comme vous l'avez rappelé, un livre publié par Richard Baldwin et Simon Evenett, auquel ont 
contribué d'éminents spécialistes de ces questions, a été présenté hier.  Son titre en dit long:  "Why 
World Leaders Must Resist the False Promise of A nother Doha Delay".  Nous sommes d'accord aussi 
bien avec le titre du livre qu'avec son contenu.  Il no us faut résister de toutes nos forces à cette fausse 
promesse, et la seule manière de le faire est de  trouver, ici même à Genève, un accord qui nous évite 
d'avoir à poursuivre ce Cycle apparemment interminab le.  En fait, si nous continuons – comme cela a 
été le cas jusqu'ici – à faire traîner les négociati ons, le Cycle de Doha sera avec nous pendant de 
longues années encore.  
Regardons les choses en face:  personne ne se ri squera à signer l'arrêt de mort du Cycle de 
Doha.  Qui plus est, la majorité des Membres s'y opposerait, car ce serait accepter d'effacer l'ardoise et 
d'ouvrir un nouveau compte, scénario qui n'est pas envi sageable dans la pratique.  Il nous faudrait de 
nombreuses années pour nous mettre d'accord sur la tenue d'un nouveau cycle de négociations, et les 
mêmes questions qui nous compliquent la vie aujourd' hui ne manqueraient pas de refaire surface.  La 
seule solution est donc de conclure le Cycle cette année.  Nous ne pouvons savoir aujourd'hui si les 
résultats seront plus – ou moins – ambitieux que ce qui figure aujourd'hui dans les textes présentés par 
les présidents.  Une chose est certaine, en revanche, c'est que quels que soient les résultats sur lesquels 
nous pourrions arriver à nous mettre d'accord, c'est-à-dir e le "paquet final", il faudra que le tout soit 
prêt pour la Réunion ministérielle de décembre.  Le  Mexique tient à dire très clairement qu'il est 
disposé à discuter de différentes options possibles pour parvenir à l'objectif fondamental – clore le Cycle de Doha, mais d'une façon positive – et que  plus les résultats seront ambitieux, mieux cela 
vaudra.  Bien que les graves divergences qui exis tent sur les initiatives sectorielles pour l'AMNA ne 
soient pas, dans l'absolu, le seul obstacle auque l nous soyons confrontés, tout effort visant à 
rapprocher les positions est le bie nvenu.  Un document informel élaboré par l'UE a été distribué 
récemment et vient d'être présenté ici;  il éb auche une proposition que les principaux intéressés 
pourraient être amenés à accepter.  Nous remercions les auteurs de leurs efforts et, sous réserve d'une 
analyse plus approfondie, la délégation mexicaine estime que leur proposition pourrait être la base de 
discussions sérieuses sur la question auxquelles partic iperaient un cercle plus étendu de Membres.  À 
ce propos, l'un des principaux problèmes que nous a vons rencontrés dans ces négociations est que les 
mêmes procédures de négociation sont appliquées enco re et encore, en espérant obtenir des résultats 
différents.  Une chaîne de fabrication de saucisses ne pourra jamais produire des stylos à bille si l'on 
continue à utiliser le même procédé de fabrication et  les mêmes intrants.  Il est évident qu'il ne faut 
pas changer la manière de faire certaines choses lors qu'elle s'est avérée efficace et fructueuse, mais 
pour d'autres il faudra procéder différemment.  Di scutons-en en toute franchise et procédons aux 
ajustements nécessaires.  Quand en 1804 le Duc d'Enghien a été tué , Fouché, le Ministre de police de 
Napoléon a dit "C'est pire qu'un crime, c'est une faute "
, ce qui a été traduit en anglais par " More than 
a crime, it was a blunder" et en espagnol par  "más que un crimen, fue una estupidez" .  Cette phrase 
serait des plus appropriée en cas d'échec du Cycle – "ce serait une faute monumentale".   WT/GC/M/131 
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  35. Namibie 
 
 Merci d'avoir convoqué cette réunion informe lle très importante du CNC, qui répond selon 
nous au principe de transparence et d'inclusion.  La  Namibie souhaite s'associer aux déclarations faites 
par Maurice au nom des ACP et par le Keny a au nom du Groupe africain.  Nous sommes 
extrêmement préoccupés par l'état actuel des négocia tions dans le cadre du PDD, et surtout par le 
blocage de certains domaines clés pr ésentant un intérêt pour les pays en développement, en particulier 
pour l'Afrique.  Le pire des scénarios, au cas où l es négociations viendraient à échouer, serait que les 
grands marchés mondiaux se ferment aux exporta tions des petits pays, anéantissant tout espoir 
d'intégration de ces derniers au système multilatéral.  Nous devrions donc rester positifs et essayer par 
tous les moyens de sauver le Cycle.  Nos gouvern ements ont investi d'énormes ressources humaines et 
financières pour participer de manière effective au  Cycle, dans la conviction que les objectifs de 
développement seraient au c œur des négociations.  Nous penson s que l'ensemble des propositions 
présentées ne va pas dans le sens des intérêts  des pays en développement qui, en dix ans de 
négociations, n'ont pas obtenu grand -chose d'utile pour le développement.  Cela s'explique par le refus 
des pays développés d'accorder plus de flexibilités a ux pays en développement.  En tant que pays en 
développement la Namibie, ne pourrait appuyer le résultat du Cycle que s'il est axé sur le développement et offre aux pays en développe ment un accès similaire aux marchés des pays 
développés.  Après avoir lu les rapports des diffé rents présidents, nous ne sommes pas à même de 
faire, en toute connaissance de cause, une reco mmandation sur la marche  à suivre car nous ne 
comprenons pas ce que nous perdons et ce que nous gagnons dans ce Cycle.  Après réflexion, la 
Namibie est d'avis qu'il faudrait commander une ét ude qui dresserait un bilan des négociations et 
expliquerait clairement la situation des diverses configurations afin de nous aider à prendre des 
décisions éclairées.  Sans cette étude, nous risquo ns de nous décider sur la base de réactions 
subjectives, ce qui pourrait conduire à des conclusions  hâtives.  Enfin, je voudrais encourager mes 
collègues à rester positifs et à penser aux progrès qui  pourraient résulter de ce Cycle – et que ne 
permettrait pas le protectionnisme, qui est contraire aux principes de l'OMC.  
36. Népal 
 
 Nous vous remercions de ce rapport exhaustif et de votre analyse approfondie de la 
dynamique des forces en jeu dans le Cycle de Doha.  Nous remercions également les Présidents des groupes de négociation d'avoir tant travaillé et d'avoir fait preuve d'une patience louable pour produire 
ces documents.  Nous souscrivons à la déclaration faite par le Bangladesh au nom des PMA.  La 
première décennie du XXI
e siècle, qui coïncide avec le lanc ement du Programme de Doha pour le 
développement, se trouve être aussi la déce nnie du Programme d'action de Bruxelles pour un 
partenariat en faveur du développement et un parten ariat contre la pauvreté dans les PMA.  Pendant 
cette décennie, nous avons été témo ins de chocs géopolitiques et éc onomiques d'une ampleur et d'une 
nature exceptionnelles.  Continuer comme par le p assé n'est certes pas une option envisageable.  Nous 
vivons tous des temps difficiles, mais ceux-ci ont été aggravés par de multiples crises qui ont frappé 
les PMA de manière disproportionnée, au point que ces derniers ne peuvent plus supporter le fardeau 
des effets conjugués de toutes ces crises dont ils ne sont nullement responsables.  Ces défis exigent un 
engagement plus fort – et, concrètement, des niv eaux d'assistance plus élevés – en faveur des PMA, 
qu'il faut aider à surmonter les obstacles et les fact eurs de vulnérabilité structurels auxquels ils sont 
depuis longtemps confrontés et qui ont beaucoup à voi r avec le maintien de la paix, la sécurité, le 
progrès et la prospérité dans un m onde chaque jour plus interdépenda nt et globalisé.  Le commerce, 
moteur de croissance et instrument efficace de réduction de la pauvreté, aurait pu faire tout naturellement partie des stratégies visant à amortir l'impact de ces chocs.  L'impasse du Cycle est un coup dur pour le système commercia l multilatéral, qui remet sérieusem ent en cause la capacité du 
multilatéralisme à répondre aux défi s mondiaux du développement.  Ma is nous n'avons d'autre choix 
que de poursuivre le dialogue afin de débloquer la situation.  Nous pensons comme vous que le 
moment est venu de nous rassembler pour examiner la situation d'ensemble et prendre du recul par WT/GC/M/131 
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  rapport à nos intérêts nationaux étro its.  Le Népal tient à redire qu' il est convaincu que l'approche 
multilatérale est incontournable pour affronter les défis qui se multiplient sur plusieurs fronts. 
 Le lancement du Programme de  Doha pour le développement en 2001 a suscité de nombreux 
espoirs.  Tout le monde était focalisé sur la dime nsion développement.  Il est décevant de noter que, 
page après page, les documents font encore état de divergences, malgré des années de négociations 
inlassables et intensives.  Étant donné que cela fa it maintenant dix ans que nous parlons du PDD à 
l'OMC, nombreux sont ceux qui identifient l'OMC au Cycle de Doha.  Chez nous, nous avons la 
lourde tâche de fournir des explications aux simples citoyens qui aspirent depuis si longtemps à bénéficier de la dimension déve loppement de ce Cycle.  Il faut que nous puissions répondre à leurs 
questions.  Où sont passés les pauvres et les lais sés-pour-compte dans ce débat sur le développement 
qui dure depuis dix ans, ici même, dans le cadre  du Programme de Doha pour le développement?  
Quelle est l'utilité de cette orga nisation pour ceux qui luttent chaque  jour pour leur survie?  Ces 
questions sont liées à nos travaux actuels et à l'aven ir de l'Organisation, et nous devons les prendre au 
sérieux.  Les PMA sont profondément concernés par ce système commercial multilatéral fondé sur des règles, prévisible et non discriminatoire qu'incarne l'OMC.  Pour nous, l'OMC est un système 
fondé sur des règles.  Elle ne se limite pas à él aborer des règles, mais veille également à ce que 
celles-ci soient respectées.  Nous restons déterminés à faire en sorte que cette organisation conserve sa 
pertinence et sa légitimité et à renforcer ce système afin de protéger ceux qui sont pauvres et vulnérables.  Dans une semaine , nous nous rendrons à Istanbul pour  la quatrième Conférence des 
Nations Unies sur les PMA.  Cette Conférence a lieu tous les dix ans, et c'est la seule qui soit 
exclusivement consacrée aux aspirations des populati ons les plus pauvres et les plus vulnérables, 
marginalisées et démunies, qui vive nt dans 48 pays les moins avancés et représentent 12 pour cent de 
la population mondiale, mais aussi moins de 2 pour cent du PIB mondial et 1 pour cent à peine du commerce mondial.  Cette conférence n'est pas qu'une conférence de plus parm i tant d'autres.  Elle 
concerne l'humanité, la paix, la sécurité, la stabilité et le développement pour les dix ans qui viennent.  
Nous devrions tourner très sérieus ement notre attention vers Istanbul pour y chercher un programme 
d'action tourné vers l'avenir et axé sur des résulta ts.  Tandis que nous poursuivons avec détermination 
nos consultations pour sortir le  PDD de l'impasse actuelle, il faut absolument trouver le moyen 
d'aboutir à des mesures tangibles et à des résultats concrets pour faire en sorte que la Conférence 
d'Istanbul apporte véritablement un plus.  Ces résult ats concrets devraient inclure:  i) une mise en 
œuvre rapide et effective de l' accès FDSC pour tous les PMA;  ii) une simplification des règles 
d'origine;  iii) le renforcement des capacités du côté de l'offre, le développement des infrastructures, le 
renforcement des capacités productives et l'aide à l'aj ustement en augmentant les ressources au titre de 
l'Aide pour le commerce et du Cadre intégré renfor cé;  iv) l'adoption d'un mécanisme permettant de 
faire face efficacement aux problèmes des produits de base;  v) le renforcement des institutions et 
l'aménagement de marges de manœuvre;  et vi ) l'accélération du processus d'accession des PMA, 
comme promis en 2002.  Ces mesures concernaie nt des questions moins sensibles et moins 
complexes, mais leurs effets cumulés seraient salutaires pour les PMA. 
37. Nouvelle-Zélande 
 
 Nous sommes réunis aujourd'hui pour faire le point sur l'état d'avancement des négociations du Cycle de Doha.  Avant d'aller pl us loin, dans notre réflexion, t outefois il est important de rappeler 
pourquoi nous nous sommes tant investis jusqu'ic i dans ce Cycle et pourquoi nous croyons qu'il 
mérite que nous ne relâchions pas les efforts dé ployés pour trouver un moyen d'aller de l'avant.  
L'utilité fondamentale du cadre juridique des règles négociées dans le contexte du GATT et de l'OMC 
pour faire progresser le commerce multilatéral et le rôle que cela a joué en période de crise économique, en aidant à résister aux pressions protectionnistes, sont clairs.  Le système commercial multilatéral fondé sur des règles, édifié au cours de décennies de cycles de négociations successifs, a 
été et restera selon nous très avantageux pour tous.  C'est parce que ce système pourrait être encore 
renforcé que la Nouvelle-Zélande con tinue de faire de la conclusion sa tisfaisante du Cycle de Doha sa 
priorité numéro un dans le domaine commercial.  Notre engagement est mis en évidence par la lettre  WT/GC/M/131 
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  que nous avons cosignée récemment avec un certain nombre de Membres et qui a été distribuée en 
tant que document du CNC.  Nous vous remercions , et nous remercions les Présidents des groupes de 
négociation, de ces différents rapports.  Ils mettent en lumière l'état d'avancement des négociations 
dans tous les domaines, ce qui est utile.  Ils refl ètent également les efforts considérables qui ont été 
faits pour arriver, sur des questions de fond, à de s résultats concertés dans  un certain nombre de 
domaines clés tout en faisant ressortir les domaines dans lesquels il reste encore du travail à faire.  
Nous n'avons pas l'intention, à ce stade, de fair e des observations détaillées sur les rapports.  Nous 
tenons toutefois à souscrire aux déclarations prono ncées par l'Australie, au nom du Groupe de Cairns, 
et par le Chili, au nom du Groupe de la propositio n conjointe dans le cadre des négociations sur les 
ADPIC concernant le Registre des indications géogr aphiques.  Nous souscrivons aussi sans réserve à 
l'observation que vous avez faite, dans votre note d' accompagnement, sur la nécessité d'engager une 
réflexion approfondie sur les prochaines étapes en i nvitant en particulier les Membres à bien réfléchir 
"à ce qu'impliquerait l'abandon de dix années de tr avail multilatéral continu".  Nous notons que vous 
faites spécifiquement référence à une "diverge nce politique" sur l'AMNA et que, dans votre 
description des réalités de la situation, vous dites qu'il sera nécessaire de combler cette divergence 
pour débloquer la situation dans l'ensemble du Cycl e.  Nous encourageons donc à poursuivre la 
concertation, en particulier avec et entre les principa ux acteurs, afin de trouver le moyen de sortir de 
l'impasse actuelle dans ce domaine.  Toutes les pr opositions constructives qui visent à assurer cette 
concertation indispensable sont les bienvenues.  Outre les divergences sur l'AMNA, les rapports des 
présidents montrent clairement que d'autres questions  importantes sont encore loin d'être résolues.  
Dans ce contexte, nous avons été particulièrement fr appés par les conclusions du Président du Groupe 
de négociation sur les règles, qui a estimé, s'agissa nt des subventions à la pêche, que lorsque les 
négociateurs aborderont les défis qui se posent dans  ce domaine, ils "devront porter leur attention 
davantage sur ces réalités indéniables, aussi dérangean tes qu'elles soient, et moins sur la protection de 
leurs intérêts défensifs à court terme".  Nous reconnaissons que nous sommes encore assez loin de 
trouver les solutions qui pourraient mettre fin au blocage actuel.  Toutefois, une chose est claire pour 
nous:  le Cycle de Doha est un chantier en constr uction, un travail extrêmement utile a été accompli 
ces dix dernières années et nous  devons trouver le moyen d'aller de l'avant et d'achever cette 
construction.  L'enjeu est trop grand pour autoriser toute autre conclusion. 
38. Oman 
 
 C'est sans doute l'une des réunions les plus im portantes du CNC depuis que le Cycle de Doha 
existe.  Je pense qu'à ce stade, nous devons tous être réalistes et francs.  Pour commencer, je voudrais 
vous adresser les profonds remerciements du Sulta nat d'Oman, qui vont aussi aux présidents des 
groupes de négociation, pour nous avoir présenté  un ensemble complet de documents sur les 
négociations.  Nous reconnaissons  qu'un travail considérable a été accompli jusqu'ici, comme le 
montrent ces documents.  Cela dit, ne nous leur rons pas – il reste encore beaucoup à faire dans 
presque tous les domaines de né gociation.  Nous partageons, à cet  égard, votre évaluation de la 
situation actuelle.  L'Oman croit fermement au sy stème commercial multilatéral fondé sur des règles.  
Il a accédé à l'OMC parce qu'il a reconnu son utilité et sa contribution aux relations commerciales 
ainsi qu'à la coopération économique  internationale.  Pour accéder à l'OMC, nous avons pris des 
engagements étendus qui sont proches des résultats  escomptés du Cycle de Doha, et vont même plus 
loin parfois.  Nous espérions sincèrement que les autres Membres allaient prendre des engagements de 
même niveau que les nôtres et qu'ils trouveraie nt la volonté politique requise pour prendre les 
décisions courageuses qui s'imposent afin de clore le  Cycle, tout comme nous avons pris la décision 
courageuse d'accéder à l'OMC.  Aujourd'hui, je  veux dire combien nous sommes déçus de voir 
qu'après dix ans, l'Oman et d'autres MAR sont les seuls à avoir accordé d'importantes possibilités 
d'accès aux marchés à d'autres Membres, alors que certains vantent les effets bénéfiques de l'ouverture 
des marchés, mais ne pratiquent malheureusemen t pas ce qu'ils prêchent.  Nous devons dresser un 
bilan honnête et réaliste de la s ituation et prendre une décision crucia le sur ce qu'il convient de faire, 
dans l'intérêt bien compris de l'OMC et de tous les Membres.  L'Oman se rait favorable à une nouvelle 
démarche axée sur la recherche d'une solution et permettant de mobiliser un consensus, et nous WT/GC/M/131 
Page 48  
 
  sommes prêts à participer à toute initiative dans ce sens.  Avant de terminer, je voudrais associer ma 
délégation à la déclaration faite par le Taipei chinois au nom du Groupe des MAR. 
39. Pakistan 
 
 Vous guidez le processus multilatéral à l'OMC en des temps difficiles.  Vos observations 
liminaires et la note du 21 avril accompagnant les documents sont concises, mais complètes et riches 
d'enseignements.  Bien qu'il semble actuellement di fficile de progresser vers la conclusion du Cycle, 
les documents présentés aux Membres à l'issue de la phase de négociation in tense lancée en début 
d'année ont, pour la première fois depuis le début des négociations, bien cerné la situation actuelle 
dans tous les domaines du mandat de Doha.  Cette phase des négociations s'est caractérisée par 
l'engagement et l'ardeur au travail de tous les acteurs.  C'est un progrès.  Nous pouvons voir 
maintenant où nous en sommes.  Nous convenons que  le moment est venu de réfléchir à notre 
situation.  Nous devons réfléchir non seulement à la manière de conclure le Cycle, mais aussi à 
l'impact qu'un échec aurait sur le système commercia l multilatéral fondé sur des règles, fruit de tant 
d'efforts et de soins.  Nous bénéficions tous de ce système, et il nous faut penser à ce qui est bon pour 
lui.  C'est une question de conte nu, et non de processus.  Nous n' avons d'autre choix que d'aller de 
l'avant, et une période de réflexion sera nécessaire  avant que nous puissions démarrer à partir du point 
où nous nous trouvons actuellement.  Nous ne pouvons  nous permettre de perdre les gains obtenus et 
la convergence réalisée au prix de dix années d'effo rts.  Les documents présentés révèlent que nous 
devons aplanir nos divergences même dans des domai nes autres que celui d es initiatives sectorielles 
pour l'AMNA, ce qui est possible si l'on y travaille sans relâche et sans faiblir.  Après cette période de 
réflexion, nous pourrons nous engager à nouveau da ns une phase intensive comparable à celle que 
nous avons connue ces quatre derniers mois.  Toute idée ou proposition nouvelle sera, bien sûr, la 
bienvenue et même durant cette phase du Cycle, nous  entendons rester engagés et garder l'esprit 
ouvert.  Avant de terminer, je tiens à associer égal ement ma délégation aux dé clarations faites par le 
Brésil au nom du G-20, par l'Australie au nom du  Groupe de Cairns et par l'Indonésie au nom du 
G-33. 
40. Paraguay 
 
 Merci beaucoup de votre rapport.  Je voudrais a ppuyer les déclarations faites par le Brésil au 
nom du G-20 et par l'Australie au nom du Groupe de  Cairns.  L'année 2011 a débuté en nous offrant 
un créneau porteur d'espoirs qui nous a fait entre voir une réelle possibilité  de connaître une année 
fructueuse, marquée par l'aboutissement des né gociations d'un Cycle qui dure déjà depuis si 
longtemps.  Aujourd'hui, cependant, les chances d'y pa rvenir sont minces.  Je voudrais remercier, à 
travers vous, les présidents des différents groupes de négociation pour le trava il remarquable qu'ils ont 
accompli.  Les rapports qu'ils nous présentent reflètent le fruit de dix années de négociation.  Bien que 
nous ne soyons pas entièrement satisfaits des r ésultats, nous ne pouvons pas non plus renoncer aux 
gains obtenus jusqu'ici, car c'est sur cette ba se que nous devrons nous appuyer pour poursuivre le 
processus.  Pour ma délégation, ce Cycle demeure le Cycle du développement, et l'agriculture reste son élément moteur.  Il est donc impératif que la  réforme du régime de commerce agricole progresse, 
et c'est le présent Cycle qui doit nous permettre d'atteindre cet objectif.  L'économie du Paraguay est 
petite et vulnérable, et les expor tations du pays reposent à plus de 80 pour cent sur cinq produits 
agricoles.  À travers sa participation aux négociati ons, le Paraguay a toujours recherché l'édification 
d'un système commercial multilatéral qui permette à tous  de tirer parti de l'accès aux marchés et qui 
favorise un commerce plus libre, plus transparent et exempt de distorsions.  Bien que les divergences 
qui nous séparent aujourd'hui semblent encore très importantes, nous ne devons pas renoncer à 
travailler sur la base de nos acquis, et nous ne pouvo ns pas tirer simplement un trait sur dix années de 
travail et de sacrifices.  Les acquis d'aujourd'hui  sont les fondations sur lesquelles nous devons 
continuer à édifier et renforcer le système, si  nous voulons que ce Cycle puisse mériter son nom de 
Cycle du développement.  WT/GC/M/131 
 Page 49 
 
 
  41. Singapour 
 
 Je voudrais associer Singapour aux remercieme nts adressés par nos co llègues au Directeur 
général et aux présidents des groupes de négociation pour  l'énorme travail qu'ils ont accompli et qui a 
abouti à la communication de documents avant Pâques.  Nous souscrivons aussi à la déclaration faite 
par les Philippines au nom de l'ASEAN.  Singapour est  un défenseur résolu du système et du Cycle.  
Il est donc naturel que ce soit avec une certaine déception que nous convenons que, comme vous le 
dites dans votre évaluation de la situation, il existe dans des domaines clés des négociations une 
divergence politique qui "ne peut pas être surmontée aujourd'hui".  Mais dans un moment comme celui-ci, l'une des difficultés est de  rester maîtres de nos émotions et  de garder la tête froide pour 
pouvoir trouver une solution.  Nous avons reconnu pa r le passé que les problèmes rencontrés dans les 
négociations tenaient plus au fond qu'au processus.  Les textes de Pâques et leurs notes de couverture 
présentent la situation d'ensemble quant au fond.  Lorsque nous la considér ons sous cet angle, nous 
nous rendons compte du chemin parcouru en dix ans.   Malgré les divergences qui subsistent dans 
certains domaines, les versions successives des textes ont rapproché nos positions dans beaucoup 
d'autres.  Les derniers textes présentés permettent  aux Membres de comprendre toute la valeur, quant 
au fond, du "paquet" mis en place.  Si nous consid érons les choses dans une optique plus large, ce ne 
serait pas la première fois qu'une organisation inte rnationale se trouverait dans  une telle situation.  
Nous ne sommes donc pas d'accord avec les prévisions  de ceux qui sonnent déjà  le glas du PDD et de 
l'OMC.  L'avenir de cette organisation est entre les mains de ses Membres et, à en juger par les 
interventions faites aujourd'hui, il est clair que  tous tiennent beaucoup au système commercial 
mondial, incarné sur le plan institutionnelle pa r l'OMC.  Il est bon cependant que, dans vos 
observations de ce matin, vous nous ayez rappelé le s conséquences d'une incapacité prolongée des 
Membres à obtenir des résultats et mis en garde cont re celle-ci.  Il est important que l'examen des 
prochaines étapes soit pour nous l'occasion de conf irmer la grande importa nce que nous attachons 
tous à ce système.  Nous convenons que le moment  est venu de procéder à une réflexion approfondie, 
mais nous devons aussi savoir exactement quel en est le  but.  Il s'agit en fait de nous entendre sur le 
moyen d'aller de l'avant, dans le cadre d'un processus inclusif qui ait l'appui de tous les Membres.  Il 
est évident que notre solution ne peut consister à "c ontinuer comme si de rien n'était".  La question 
dont nous devons discuter en toute honnêteté et san s récrimination est celle-ci:  quel cheminement 
nous permettrait de donner corps aux documents précieux qui nous ont été présentés tout en apportant 
des solutions créatives aux questions difficiles qui  constituent encore des obstacles?  Nous sommes 
d'accord avec vous en ce qui concerne les tr ois "non-options" que vous avez mentionnées.  Ces 
paramètres se sont dégagés de vos  consultations avec les Membres et nous guideront dans le dialogue 
qui va s'engager.  Si nous voulons trouver une solution utile, nous ne devons pas avoir d'idées 
préconçues.  Notre délégation est prête à participer à cette réflexion dans un esprit ouvert, partant du 
principe que nous voulons avant tout protéger la va leur du système.  Nous devons être réalistes et 
reconnaître que le dialogue ne sera pas facile.  Si  nous nous appesantissons sur le passé, nous ne 
pourrons réfléchir ni au présent ni à l'avenir.  Et  si nous abordons des intérêts spécifiques dans un 
esprit trop étroit, nous risquons de nuire au système plus large auquel nous sommes attachés.  J'ajoute 
qu'il nous faudra tenir compte de la dimens ion politique, car les prochaines étapes sont 
inéluctablement liées aux interactions qui se produir ont, au niveau ministériel, dans les prochains 
mois et qui déboucheront sur notre propre conféren ce ministérielle en déce mbre.  Nous nous devons 
d'ouvrir ce dialogue si nous voulons être en mesure  de comprendre suffisamment les préoccupations 
des uns et des autres pour que nos vues convergent.  C'est un dialogue auquel nous espérons que tous 
les Membres participeront de manière active et cons tructive.  Nous faisons confiance aux Présidents 
du CNC et du CG pour nous guider ensemble, dans l' esprit qui convient et sur une voie crédible qui 
nous permettra de progresser. WT/GC/M/131 
Page 50  
 
  42. Afrique du Sud 
 
 Nous vous remercions de ce b ilan général de l'état d'avancement du Cycle et de votre 
description objective de la nature des divergen ces qui séparent certains des principaux acteurs du 
Cycle en ce qui concerne les initiatives sectorielle s pour l'AMNA.  Nous saluons aussi les efforts 
inlassables que vous avez faits pour clore le Cycle de Doha sous votre présidence du CNC, et 
remercions les Présidents des groupes de négociatio n de leur travail ainsi que des progrès accomplis 
ces deux dernières années, depuis l'effondrement du Cy cle de Doha en juillet 2008 et la présentation 
de leurs derniers textes en décembre 2008.  Votr e rapport et ceux des présidents montrent clairement 
que le Cycle de Doha est bloqué et qu'il n'y a eu  au mieux que des progrès limités sur les grandes 
questions du Cycle, depuis les derniers textes présen tés par les Présidents en décembre 2008.  Dans ce 
contexte, même en ce qui concerne la question A frique du Sud/SACU, question qui revêt un intérêt 
national majeur pour l'Afrique du Sud et ses partenaires de la SACU, il n'y a pas eu la moindre avancée.  En effet, il n'y pas eu une seule réuni on de négociation sur cette question depuis l'impasse 
des négociations en décembre 2008, bien que nous ayons maintes fois offert de reprendre les 
discussions pour résoudre la question.  Je me borne rai à quelques brèves remarques sur les documents 
présentés par les présidents;  des observations plus détaillées seront faites dans les groupes de négociation pertinents.  S'agissant de l'AMNA, nous devons répéter ce que nous avons dit à la réunion 
du CNC le 17 décembre 2008, en réponse au rappor t présenté à l'époque par le Président sur la 
question Afrique du Sud/SACU.  Nous souhaitons que cette déclar ation soit consignée au compte 
rendu de la présente réunion du CNC pour éviter d'avoir à répéter tous  les arguments que nous avions 
présentés alors.
2  Permettez-moi d'en rappeler quelques-uns.  Nous avions clairement dit à l'époque 
que l'Afrique du Sud et l'ensemble de la SACU ne pouvaient donner le ur accord et leur appui à la 
proposition de solution avancée par le Président dans  son rapport.  Nous a vons présenté une position 
finale, à savoir des abaissements de moitié pour 16 pour cent et aucun abaissement pour 3 pour cent, 
avec un coefficient suisse de 22, bien que ceux que nous représentons ne cessent de réclamer plus de 
flexibilités.  Nous avons pleinement démontré  pourquoi nous avions besoin de flexibilités 
additionnelles en présentant des renseignements et des arguments techniques détaillés au cours des 
négociations intenses que nous a vons eues avec nos principaux partenaires commerciaux sur cette 
question en 2008.  Nos demandes de flexibilités add itionnelles sont tout à fait raisonnables;  elles ont 
été présentées sur la base d'arguments objectifs et ont reçu l'appui de la majorité des Membres.  L'Afrique du Sud ne pourra souscrire au résultat fi nal du Cycle de Doha que si ses préoccupations 
sont prises en compte de manière juste et rais onnable par ses partenaires commerciaux.  Nous ne 
voyons aucun lien entre, d'une part , le niveau d'ambition fixé par la formule et les flexibilités et, de 
l'autre, les initiatives sectorielles.  Il est claireme nt dit dans le mandat de  Doha que les initiatives 
sectorielles sont une modalité volontaire et supplémen taire qui serait examinée en soi une fois que les 
Membres auraient conclu les négociations sur la form ule et les flexibilités.  Toutefois, il est évident 
que la formule qui s'appliquerait à l'Afrique du S ud et à la SACU suppose des réductions tarifaires 
profondes sur un large éventail de taux appliqués.  Notre Ministre du commerce et de l'industrie, 
M. Davies, a indiqué que l'Afrique du Sud n'offrirait donc pas de participer aux initiatives sectorielles.  
Nous ne pouvons envisager de le faire alors que le s demandeurs d'initiatives sectorielles ne sont pas 
disposés à donner quoi que ce soit en retour, en effe ctuant de nouvelles réduc tions sur leurs marchés 
agricoles ou en procédant à des réductions réelles de  leurs niveaux appliqués de subventions agricoles 
ayant des effets de distorsion des échanges. 
 Il ne fait aucun doute que le créneau que nos dirigeants du G-20 nous avaient exhorté à 
utiliser en 2011 pour clore le Cycle de Doha  s'est presque entièreme nt fermé.  Comment 
devrions-nous interpréter cette réa lité et que devrions-nous faire pour aller de l'avant?  Le système 
commercial multilatéral, tel qu'il résulte des cycl es de négociations commerciales précédents, est 
déséquilibré et injuste.  Il est faussé au détriment des pays en développement.  Il y a près de dix ans de 
cela à Doha, nous sommes convenus d'un commun acco rd que le présent Cycle devait réparer ces 
                                                      
2 Voir JOB/TNC/13.  WT/GC/M/131 
 Page 51 
 
 
  injustices.  Nous sommes convenus aussi que le Cycle de Doha devait donner la priorité à la 
suppression et à la réduction des mesures qui ont des effets de distorsion des échanges dans 
l'agriculture et sont largement appliquées dans le s pays développés, et que le Cycle, dans les 
négociations sur l'AMNA, devait assurer un me illeur accès aux marchés pour les produits dont 
l'exportation présente un intérêt pour les pays en développement.  Nous sommes également convenus 
que le Cycle de Doha devrait traiter plusieurs désé quilibres existant dans les règles actuelles, et qu'il 
fallait renforcer les dispositions relatives au traitement  spécial et différencié en faveur des pays en 
développement.  Mais surtout, nous sommes convenus de  donner la priorité aux intérêts des pays les 
plus pauvres, en accordant aux PMA un accès aux ma rchés FDSC, et de supprimer les distorsions 
créées par les subventions au coton qui ont des effe ts de distorsion des échanges dont souffrent les 
agriculteurs les plus pauvres en Afrique.  Aujourd'hu i, près de dix ans après le lancement du Cycle de 
Doha, il semble que le monde déve loppé ne soit toujours pas prêt pour un Cycle du développement.  
Pendant ces dix années, nous avons été témoins de pl usieurs tentatives visant à faire machine arrière 
par rapport au mandat de développement du Cycle de  Doha.  Ce mandat plaçait l'agriculture au cœur 
du Cycle et la contribution des pays développés dans le domaine agricole devait déterminer le niveau 
de nos ambitions.  Vous vous s ouviendrez que, depuis sa création à Cancún, le G-20 s'est efforcé de 
ne pas présenter des demandes extrêmes ou onéreu ses aux pays développés, optant plutôt pour un 
juste milieu.  Cet esprit de compromis est resté sans  écho et fait cruellement défaut dans le domaine 
de l'AMNA et dans celui des services.  Depuis le lancement du Cycle, la tendance a été à un abaissement du niveau d'ambition dans le domaine de l'agriculture alors que le niveau d'ambition dans 
les domaines de l'AMNA et des services a été rehaussé  pour les pays en développement.  C'est ce qui 
a créé dans les textes de juillet 2008 un déséquilibre, au  détriment des pays en développement.  Vous 
vous souviendrez que l'Afrique du Sud n'était pas pa rtie aux ententes conclues par certains Membres 
dans l'ensemble de mesures de ju illet 2008.  Pour nous, les textes de juillet étaient déséquilibré, parce 
qu'ils allaient encore plus loin da ns la prise en compte des sensibilités des pays développés en matière 
d'agriculture, tout en exigeant trop des pays en déve loppement en termes de réduction des droits qu'ils 
appliquent aux produits industriels et de leur liberté  d'action en matière de dé veloppement industriel.  
Toutefois, comme notre Ministre l'a déclaré à la septième Conférence ministérielle, nous nous 
sommes montrés "prêts à faire un effort pour voir si les problèmes spécifiques rencontrés par notre pays et par la SACU du fait de l'injustice qu'a repr ésenté le classement de l'Afrique du Sud parmi les 
"pays développés" au cours du Cycle d'Uruguay, peuvent trouver un règlement équitable sur la base des textes existants". 
 Cependant, telle n'a pas été l'approche de  certains Membres qui voudraient rouvrir les 
convergences arrêtées dans les textes de juillet et de décembre 2008.  Certains ont cherché à 
augmenter le niveau d'ambition en matière d'AM NA et de services au-delà de ce que prévoit le 
mandat de Doha et bien au-delà de la contributi on qu'ils sont eux-mêmes pr êts à apporter dans le 
domaine de l'agriculture.  Ils ont fait valoir que les pays en dével oppement émergents – qui 
comprennent plus de 30 pays en développement, au premier rang desquels figuren t la Chine, l'Inde et 
le Brésil – sont maintenant de grands bénéficiai res du système commercial et qu'ils devraient assumer 
de plus grandes responsabilités.  Il ne fait aucun doute que, depuis le lancement du Cycle de Doha en 
novembre 2001, les économies émergentes ont obtenu des gains importants en termes de parts du 
commerce mondial et de flux d'investissement.  Ce pendant, ces marchés émerge nts sont loin d'avoir 
atteint le niveau de développeme nt des grands pays développés.  Les pays en développement, y 
compris ceux qu'il est convenu de qualifier d'écono mies émergentes, se trouvent toujours confrontés à 
de graves problèmes de développement et affichent encore des niveaux de pauvreté et d'inégalité 
élevés qui les placent dans une situation qua litativement différente de celle des économies 
industrielles avancées.  En Afrique du Sud, le gouvernement démocratique a hérité de l'ère de 
l'apartheid de profondes inégalités et une pauvreté gé néralisée.  Par ailleurs, nous devons faire face à 
un chômage structurel de 23 pour cent et la crise économique mondiale, dont nous ne sommes 
nullement responsables, a fait 1 million de chômeurs de  plus.  Le Cycle ne peut être sauvé que si la 
promesse contenue dans le manda t de Doha – faire en sorte que le résultat du Cycle réponde aux 
préoccupations et intérêts des pays en développe ment – est tenue.  Vous vous souviendrez que le WT/GC/M/131 
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  mandat de Doha reconnaît que  la "majorité des Membres de l'OMC sont des pays en développement", 
et que son paragraphe 2 dit ceci:  "Nous visons à me ttre leurs besoins et leurs intérêts au centre du 
Programme de travail adopté dans la présente déclaration."  C'est pour cela que nous sommes 
convenus d'appeler ce programme de travail "Progr amme de Doha pour le développement".  Un 
système commercial multilatéral renforcé, équilib ré, plus ouvert, transparent et axé sur le 
développement est un bien public mondial.  Nous devri ons tous nous efforcer d'atteindre ce but.  Si le 
monde n'est pas prêt à mener un Cycle du développement à bonne fin et à tenir les promesses faites à Doha, le moins que nous puissions faire est de prendre nos responsabilités et de mettre en place un mécanisme accéléré pour répondre aux préoccupations des Membres les plus pauvres et les plus vulnérables.  Nous devrions pouvoir nous mettre d'accord sur ce qui suit:  accorder aux PMA l'accès 
aux marchés FDSC ainsi qu'une dé rogation dans le domaine des services,  supprimer les distorsions 
causées dans les pays africains par les subventions au  coton,  et répondre aux besoins des pays les plus 
pauvres en matière de renforcement des capacités et d'assistance technique.  L'Histoire ne nous 
pardonnera pas si nous abandonnons les pays les plus pauvres à ce stade. 
43. Sri Lanka 
 
 Sri Lanka s'associe aux Membres qui vous ont félicité de vos efforts inlassables pour maintenir le Cycle de Doha en vie, malgré les obstacles majeurs que nous rencontrons aujourd'hui.  
Nous remercions également les présidents des gr oupes de négociation du travail acharné accompli 
pour aplanir les divergences entre les Membres.  Sri Lanka souscrit aux déclarations faites par 
l'Indonésie au nom du G-33 et par la République dom inicaine au nom du Groupe informel de pays en 
développement.  Nous estimons, comm e vous, que le Cycle a atteint un stade critique et que ce sont 
les économies les plus pauvres et les plus vulnéra bles qui souffriront le plus s'il échoue.  Les 
documents distribués avant la pause de Pâques sont l'aboutissement de dix années de dur labeur et 
c'est la première fois que le "paquet de Doha" est  présenté dans son intégra lité.  Nous devons les 
préserver.  Il serait donc inacceptable, à ce stade, de faire une croix sur ce Cycle pour repartir à zéro.  
Il existe, bien entendu, des divergences dans l'ense mble de documents présenté .  Nous apprenons que 
des divergences de tous ordres subsistent dans dive rs domaines de négociation.  Il y a plusieurs 
domaines dans lesquels nos préocc upations n'ont pas été suffisamment prises en compte.  Nous ne 
pensons pas que ce soit le moment de nous attarder là -dessus et nous ferons pa rt de nos observations à 
ce sujet dans les organes de négociation appropriés et lors des discussions techniques.  À ce stade, 
nous sommes profondément déçus de voir que le Cycl e se trouve bloqué dans une impasse.  On nous 
dit que cette situation est due principalement au fa it que certaines questions complexes au chapitre de 
l'AMNA ont en fait pris le pas sur la dimension dé veloppement du Cycle.  À cause de cela, le créneau 
qui s'offrait à nous pour clore le Cycle de Doha d'ici la  fin de l'année se transforme de plus en plus en 
cible mobile.  Certains pays peuvent se le pe rmettre ou accepter un retard dans la conclusion du 
Cycle, mais pour nous comme pour une majorité de  pays en développement, ce serait un coup dur.  
Sri Lanka, qui dépend du traitement NPF pour son commerce extérieur, espère une conclusion rapide 
du Cycle.  Nous prions donc instamment les princi paux acteurs de s'employer de façon constructive à 
aplanir leurs divergences et à trouver un terrain d'en tente, pour que cette cible mobile devienne une 
cible atteignable.  Nous pensons donc que "continuer comme si de rien n'était" ne mènerait à rien, 
mais il faut que les principaux acteurs fassent enco re un effort, pour des raisons systémiques, mais 
aussi et surtout pour préserver le plus précieux des biens publics mondiaux – le système commercial 
multilatéral de l'OMC fondé sur des règles. 
44. Suisse 
 
 Mon collègue colombien vient de rappeler que la  journée d'aujourd'hui était historique c'est 
vrai.  Deux personnes ont réussi à dire oui!  Que nou s manque-t-il à nous 153?  Pour dire oui.  Je crois 
que c'est cet axe de réflexion qui doit complément er les efforts au niveau des fourmis que nous 
déployons de jour en jour dans les groupes de négoc iations.  Je vous remercie de votre introduction ce 
matin.  Je vous remercie aussi d'avoir mis sur la tabl e un paquet n'en déplaise aux arbres;  substantiel,  WT/GC/M/131 
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  complet et complexe.  Bien entendu, ce paquet nous montre ce que nous avons fait en dix ans, ce 
paquet nous montre aussi ce que nous n'avons pas fait et c'est là ou notre interrogation doit se 
poursuivre vous avez dans votre introduction ce matin fait plus qu'une allusion à l'histoire du système 
multilatéral, permettez-moi de vous complétez su r un point.  Si nous regardons les cycles de 
négociations passés ils avaient tous un objectif et  ils ont réussi un objectif d'équilibrage ou de 
rééquilibrage essentiellement du commerce Nord-Nord.  Ce que nous vivons depuis dix ans avec plus 
ou moins de surprise et avec plus ou moins d'étonne ment c'est qu'aujourd'hui dans le domaine des 
marchandises nous avons un échange ou des échanges dont plus de 50 pourcent sont échangés entre 
pays du Sud.  Et cela demande un rééquilibrage  essentiellement Sud-Sud mais aussi peut être 
Nord-Sud et Nord-Nord.  Et ce n'est que si nous arrivons à tirer des conclusions sur la réalité du 
commerce mondial d'aujourd'hui, ce n'est que dans ce contexte que nous réussirons même si cela nous 
oblige à prendre congé de concepts devenus obsolètes.   Nous parlons beaucoup  de développement et 
c'est bien ainsi mais qu'est-ce qu'un pays en dévelo ppement si j'entends les performances et je me 
réjouis de certains de nos partenaires du Sud, ce sont des performances qui dépassent de loin ce que 
réussissent à faire les pays traditionnels du Nord .  Recentrer la tension du Cycle sur la base des 
mandats actuels, sur ces nouveaux efforts est me se mble-t-il la seule voie possible pour développer les 
solutions qui tiennent compte d'aujourd'hui et de de main plutôt que de nous acharner sur des concepts 
quelque peu dépassés.  Le paquet qui est sur la table nous montre que malgré le chemin parcouru il y a 
encore beaucoup à faire au niveau politique, bien sû r ce n'est pas notre affaire, mais au niveau des 
travaux de tous les jours.  Je n'ai pas compté le nombre de mots qu'il y a dans  le paquet mais je peux 
vous dire que dans la négociation sur les obstacles non tarifaires nous avons évalué le sens de deux 
mots en tout cas pendant 3 heures.  Si nous appréci ons ce rythme quantitatif à l'ensemble de l'œuvre je 
pense que le Doha Round se transformera en "Gag a Round" parce que nous serons tous suffisamment 
vieux et gaga quand nous arri verons à terme.  La Suisse continue de penser que cela vaut la peine de 
continuer à se battre pour arriver à un accord, non seu lement pour ce qu'il nous apportera en tant que 
tel, mais aussi dans l'intérêt à plus long te rme du système commercial multilatéral dont nous 
dépendons tous tellement.  Comme l'ont dit notre mi nistre et 12 autres ministres qui partagent notre 
point de vue, dans une lettre ouverte du 15 avril présentée par l'Australie, nous sommes prêts à poursuivre les travaux dans tous les domaines des négociations et avec tous les Membres pour 
parvenir à une conclusion ambitieuse et équilibrée.   Nous sommes prêts à nous montrer encore plus 
flexibles et à contribuer à l'aboutissement du Cycle cette année, et nous appelons tous les Membres à 
faire de même. 
 Nous pensons, comme vous, que les trois situa tions que vous avez décr ites ne sont pas de 
celles que nous souhaiteri ons appuyer ou nous efforcer d'attein dre.  Outre certaines activités que 
pourraient mener les groupes de négociation, je pe nse que certaines discussions de fond doivent avoir 
lieu et, dans ce contexte, nous v oudrions remercier l'Union européenne de sa proposition sur les 
négociations concernant les initiatives sectorielle s.  Je pense que c'est une excellente base pour 
poursuivre la réflexion, et peut-être même les travaux.  Il est opportun que l'Union européenne 
s'implique dans ces débats, qui s ont cruciaux pour nos travaux futurs.  Un travail de réflexion plus 
poussé s'impose aussi, certainement, dans les domain es du commerce et de l'environnement et de la 
facilitation des échanges, où le diable a été enferm é dans 850 crochets.  No us avons pris note des 
observations faites, entre autres, par le Chili sur la  question de l'extension du champ des négociations 
sur les indications géographiques.  Nous sommes très souvent d'accord avec le Chili parce qu'il est 
très souvent raisonnable.  Mais, en matière d'IG, il ne  l'est pas, car il continue à parler du mandat, ce 
qui signifie qu'il y a un écart de dix ans entre lui et nous.  Nous regardons  devant nous, pas derrière 
nous et, là aussi, le mandat semble quelque peu périmé et commence à sentir légèrement.  Les vins et 
les spiritueux étaient très importants pour moi aussi, jusqu'à récemment, mais maintenant, je vois qu'il 
n'y a pas que les vins et les spiritueux dans la vie. WT/GC/M/131 
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  45. Suisse au nom du G-10 
 
 Oui, le G-10 existe toujours et n'est touj ours pas convaincu par certaines des idées qui 
circulent dans les négociations sur l'agriculture – des idées qui circulent, mais qui ne tiennent pas la 
route.  Le G-10 est un fervent défenseur du Programme  de Doha pour le dével oppement.  Il a participé 
de manière constructive aux négocia tions sur l'agriculture, y compris le mois dernier, conformément 
au mandat que nous ont confié nos ministres – le plus  récent, pas celui d'il y a dix ans.  Nous n'avons 
pas ménagé notre peine pour faire en sorte qu'un engagement renouvelé et une intensification des 
efforts en 2011 produisent les résultats tant attendus .  Aujourd'hui plus que jamais, le G-10 attache 
une grande importance à ce que l'OMC soit forte et  fonctionnelle, car il reconnaît sa suprématie en 
tant qu'institution chargée du commerce.  Le G- 10 tient à exprimer sa sincère reconnaissance au 
Président des négociations sur l'agriculture pour s on rapport au CNC.  À notre avis, ce rapport résume 
plutôt bien les travaux que nous menons depuis mars 2010 et présente, dans l'ensemble, une 
évaluation juste mais attristante de la situa tion dans laquelle nous nous trouvons en ce moment 
critique.  Nous ne pouvons manquer de dire notr e profonde préoccupation devant le manque de 
progrès dans les négociations jusqu' ici.  Le G-10 a toujours été favorable à un accord sur l'agriculture 
qui trouverait un juste équilibre entre la nécessité de poursuivre le processus de réforme de manière 
ambitieuse et de prendre en compte les sensibilités de  tous les Membres, et le traitement spécial et 
différencié pour les pays en développement, t out en répondant aux préo ccupations légitimes en 
matière de sécurité alimentaire.  Le G-10 a toujours pris part aux négociations basées sur le projet de 
modalités et ses annexes, avec la volonté de parven ir à un accord, même si nous n'avons pas toujours 
eu le sentiment que nos préoccupations étaient reflét ées de manière appropriée dans les textes.  Pour 
le G-10, ces considérations et ces priorités n'ont p as changé.  Nous tenons toujours autant à ce que le 
présent Cycle soit couronné de succès et nous pouvons assurer les Membres que nous resterons 
engagés de façon constructive.  P our conclure, je dirais  que nous sommes à la croisée des chemins où 
nous avons le choix entre un système multila téral de compétitions  ou de coopération. 
46. Taipei chinois, au nom du Groupe des Membres ayant accédé récemment (MAR) 
 
 Le Groupe des MAR voudrait avant tout vous re mercier, ainsi que tous les présidents des 
groupes de négociation, de nous avoir présenté jeudi  dernier des documents couvrant la totalité des 
domaines de négociation.  Nous pensons nous aussi qu e ces documents sont le fruit du travail collectif 
réalisé par les Membres lors des négociations qui se sont tenues dans le cadre du PDD au cours des 
dix dernières années.  C'est d'ailleurs la premiè re fois, depuis 2001, que les Membres ont l'occasion 
d'examiner l'ensemble du "paquet de  Doha" et d'apprécier pleinement la valeur de ce qui se trouve sur 
la table.  Tout en reconnaissant que les él éments rassemblés dans ces documents sont 
impressionnants, les MAR ne sont que trop conscients , eux aussi, d'une réalité à laquelle les Membres 
sont confrontés dans l'immédiat:  il leur faut tr ouver le moyen d'aplanir les divergences restantes pour 
que le Cycle débouche sur une issue satisfaisante d' ici la fin de l'année.  Le Groupe des MAR estime 
que la tâche qui nous attend est des plus redoutables et  que nous disposons de très peu de temps.  Le 
système commercial multilatéral qu'incarne l' OMC est beaucoup trop important pour chacun des 
Membres de cette organisation.   Il serait trop risqué et  coûteux de renoncer à tout  ce qui est déjà sur la 
table, c'est-à-dire à cet acquis collectif qu'il a fallu  dix ans aux Membres pour construire.  Le Groupe 
des MAR tient à souligner clairement que notre seule  option est de poursuivre la négociation dans le 
cadre du PDD, jusqu'à ce que nous réussissions à mettre en place un "paquet" issue d'un processus 
inclusif, transparent et véritablement multilatéral.   Les RAM restent déterminés à participer à des 
discussions de fond dans le cadre de ce futur processus.
  WT/GC/M/131 
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  47. Turquie 
 
 Merci de votre rapport sur l'état d'avancement  du Cycle.  Je vous remercie également de la 
note d'accompagnement que vous avez présentée en  votre qualité de Président du CNC, une note 
plutôt concise brossant un tableau concret et objectif  de la situation actuelle.  Je souscrit aux idées 
avancées dans cette note, dans laquelle vous soulig nez qu'une issue satisfaisante du Cycle aurait une 
profonde incidence tant sur la qualité que sur le  volume du commerce mondial.  Elle offrirait aussi un 
terrain plus propice au développement, comme élémen t principal de notre mandat.  Je remercie les 
présidents des groupes de négociation d'avoir si u tilement contribué au processus en préparant les 
rapports qu'ils ont présentés.  Nous étudions bien sûr,  ces documents avec la plus grande attention.  Je 
peux dire, à titre préliminaire, qu'ils rendent bien compte de l'état des négociations.  Nous espérons 
que nous ne rencontrerons aucun diable dissimulé dans les déta ils.  Mais, la déclaration du Chili 
concernant la négociation sur les IG pour les vins et les spiritueux nous a montré que nous ne serons 
jamais à l'abri d'une surprise.  Grâce à l'approche constructive adoptée par tous les Membres et les 
Présidents des groupes de négociation, aujourd'hui, comme l'a dit le Président du CNC dans sa note 
d'accompagnement, nous avons pour la  première fois entre nos main s un "paquet de Doha" complet, 
qui compte plus de 600 pages.  C'est l'expression tangible de l'état actuel de nos travaux.  Ces 
documents mettent en lumière les aspects positifs de la  situation en soulignant, par exemple, les points 
de convergence, mais aussi les difficultés et les domaines de divergence entr e les Membres.  J'ai 
écouté très attentivement les interventions de mes collègues.  Il ne fait aucun doute que c'est encore le 
sentiment d'impasse qui domine.  Nous nous demandons que faire maintenant.  Il n'est pas facile de 
trouver la réponse la plus pertinente  à cette question, mais c'est nous qui détenons la réponse.  C'est à 
nous, les Membres, qu'il appartient de faire le tr avail de réflexion, puis de nous attaquer au plus 
difficile.  La délégation turque a plus que jamais hâte d'engager le dialogue de  la manière la plus 
constructive.  Pour citer un ami cher, "le Messie attendu ne viendra pas".  Nous devrions envisager 
toutes les démarches et réunions possibles et forg er une approche concrè te, avant la conférence 
ministérielle prévue en fin d'année.  Pour avancer , il nous faut nous appuyer sur les principes que nous 
avons si jalousement gardés.  Il s'agit tout simp lement des principes de l'engagement unique, de 
l'approche ascendante, du caractère  inclusif, de la transparence et  du maintien du développement au 
cœur du Cycle.  En l'état actuel des choses, l'autre objectif prioritaire des Membres devrait être de sauvegarder l'OMC et le système commercial multilaté ral.  La déclaration faite par le Bangladesh au 
nom des PMA mérite notre attention, et nous nous  associons à celle que l'Indonésie a faite au nom du 
G-33.  Par ailleurs, l'initiative prise par l'UE en ma tière de libéralisation tarifaire sectorielle est un 
signe encourageant.  Nous espérons qu'avec la part icipation des principaux intéressés, cette initiative 
nous engagera sur la voie qui, espérons -le, nous permettra de sortir de  l'impasse actuelle.  Nous 
n'avons entendu rien de négatif, ce qui est une bonne chose.  Il ne fait pas le moindre doute que nous 
nous efforçons tous de créer un système commercia l multilatéral perfectionné, fondé sur des règles et 
axé sur le développement, tout en reflétant très exact ement la nature actuelle de  l'ordre mondial.  Nous 
devons espérer que nous saurons l'adapter aux changements qui surviennent dans le commerce 
mondial.  À ce stade, il ne saurait être question de ba isser les bras et de mettre en péril dix années 
d'âpres négociations.  Je crois qu'il nous faut re ster optimistes, persévérants et déterminés non 
seulement pour nous-mêmes mais aussi parce que c'est un impératif moral.  
48. Ouganda 
 
 Je tiens à dire d'emblée que l'Ouganda s'associe sans réserve aux déclarations faites par le 
Kenya au nom du Groupe africain, par le Bangladesh au nom des PMA et par Maurice au nom du Groupe ACP.  Depuis mon arrivée ici il y a près de de ux ans, je n'entends que des lamentations sur le 
Cycle de Doha, et cela sans arrêt.  J'ai été enc ouragé de vous entendre nous interroger dans votre 
déclaration sur la marche à suivre.  Je voudrais s uggérer une marche à suivre.  Comme le dit le 
proverbe chinois, un voyage de mille lieues co mmence toujours par un premier pas.  La meilleure 
manière de commencer est de commencer.  Si le Cycle de Doha est en difficulté, c'est peut -être parce 
que ce sont des diplomates qui s'en occupent.  Les diplomates sont très diplomates et, de ce fait, ils WT/GC/M/131 
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  ont tendance à avancer lentement.  Ils ne sont p as comme les politiques qui, eux, foncent.  Mais je 
pense qu'aujourd'hui, dans l'ère de la diplomatie  commerciale, nous devrions  allier l'esprit de la 
diplomatie à celui des affaires.  Nous devrions être directs et sans craintes.  Voilà dix ans que dure ce fameux Cycle de Doha et la fin n'est toujours pas en vue.  Je me souviens d'un prêtre qui disait à une 
dame que si elle vivait avec un homme depuis sept ans et qu'il ne l'épousait pas, elle devait rompre 
avec lui – cet homme ne l'épousera it jamais.  Voilà dix ans que nous vivons avec le Cycle de Doha et 
la relation dure toujours.  Mais  nous ne pouvons pas rompre, parce que si nous le faisions, nous 
n'aurions nulle part où aller.  Je  pense que nous devrions suivre le conseil de Winston Churchill, 
lorsqu'il nous dit:  Si vous êtes con fronté à un énorme problème, coupez -le en morceaux.  Quand 
j'étais encore étudiant, le professeur nous disait qu' aux examens, il fallait commencer par les questions 
faciles, parce qu'en répondant aux questions dans l'ordre, nous ris quions de sécher sur une question 
difficile, ce qui prendrait du temps et nous ferait perd re tous les points que nous aurions pu obtenir en 
répondant aux questions faciles.  Je pense que c'est la sagesse même.  J'ai  suivi ce conseil et depuis j'ai 
réussi à tous mes examens.  Je pense que c'est le Ministre mexicai n qui a dit que si nous ne trouvons 
pas une issue au Cycle de Doha, nos capacités seront  mises en doute.  Je pense que nous ne devrions 
pas passer la balle aux ministres, car ce serait montrer que nous sommes incompétents. 
 Voilà ce que nous devrions faire, selon moi.  Le Cycle de Doha devrait être réalisé en 
plusieurs phases.  L'Inde l'a dit, sans toutefois développer l'idée:  s'il faut que le Cycle soit réalisé de manière échelonnée, qu'il en soit ainsi.  Je pense que nous devrions répertorier les questions non 
controversées qui font déjà l'objet d'un consensus,  les mettre dans un accord et signer celui-ci.  Ce 
serait la première phase du Cycle.  Il nous faut agir .  Si nous ne le fais ons pas maintenant, nous 
n'avancerons jamais.  Nous devons commencer et, encore une fois, la meilleure façon de commencer 
est de commencer.  Il existe déjà des questions  non controversées sur lesquelles un accord s'est fait il 
y a cinq ans de cela, à Hong Kong, et qui concernent les PMA.  Toutefois, il n'y a toujours pas eu de 
mise en œuvre.  Pourquoi?  Parce que nous aurions dû agir il y a cinq ans.  L'Afrique du Sud a mentionné ces questions et le Paraguay a dit lui au ssi que nous ne devons pas laisser perdre ce que 
nous avons accompli jusqu'ici.  Il faut donc agir.  Ap rès avoir signé l'accord marquant l'issue de la 
première phase, nous passerons à la phase deux – les qu estions qui ne sont pas très controversées.  
Puis, après avoir résolu ces dernières et signé, nou s passerons aux questions qui nous ont conduits à 
l'impasse actuelle.  Celles-ci sont bien connues de tous.  Mais, voyez -vous, en diplomatie, il faut être 
diplomate.  Il faut dire certaines choses, mais en ta ire d'autres.  J'ai reçu une formation politique et, en 
politique, on discute des choses.  On me dit qu'en di plomatie, il faut savoir de quoi on parle.  D'après 
ce que j'ai compris, les gros poissons ne sont pas a rrivés à se mettre d'accord sur trois questions, mais 
cela ne doit pas paralyser toute l'imposante machin e du Cycle de Doha.  Parfois, à quelque chose 
malheur est bon.  Par exemple, un pays craint que s'il cède sur un point donné, il perdra des millions 
d'emplois.  Mais il doit comprendre que si le commerce s'accroît, les possibilités d'emplois se 
multiplieront. De même, au Royaume -Uni, lorsque Margaret Thatcher a vu que les grèves des mineurs 
devenaient chroniques, elle a fermé les mines et a trouvé une meilleure a lternative à l'électricité.  Il n'y 
avait pas que le charbon dans la vie pour produire  de l'électricité, pour reprendre une tournure 
employée par le représentant de la Suisse.  Donc, certains ont peur de céder.  Puis-je suggérer que 
vous ou le Conseil constituiez un comité spécial pour  nous sortir de cette impasse, en réunissant les 
gros poissons pour voir comment ils pourraient aplani r leurs divergences.  Parce qu'ici, ce sont des 
groupes qui siègent – des gens sceptiques et méfiants – , alors qu'un comité officiel ferait rapport au 
Conseil général.  C'est ce qu'il faut faire, car on ne peut pas soumettre un problème à un groupe aussi 
nombreux que celui-ci et espérer résoudre quoi qu e ce soit.  Je pense d'ailleurs que nous sommes 
presque au bout de nos peines.  
 Vous pourriez aussi, lorsque vous désignerez le s membres de ce comité, vous souvenir des 
représentants des PMA.  Nous avons de bons ambassa deurs et de bonnes idées.  Parfois l'intelligence 
est liée à la richesse.  Je sais qu'il est très difficile de convaincre les autres que l'on peut être intelligent 
et pauvre à la fois, parce qu'on vous demandera pour quoi votre intelligence ne vous aide pas à devenir 
riche.  Mais il ne faut pas oublier que certains d es meilleurs entraîneurs de football n'ont jamais été  WT/GC/M/131 
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  footballeurs.  Il y a des professeurs qui écriven t des livres en plusieurs volumes débordant de 
connaissances que d'autres utilisent pour faire de l' argent, alors que ces professeurs sont parfois très 
pauvres.  Pourtant, on ne peut pas dire qu'ils ne s ont pas intelligents.  Ils le sont.  Un professeur a écrit 
un livre dans lequel il distingue huit types d'intellig ence.  Vous pouvez être brillant en classe et nul 
sur le terrain de football.  Donc, même si nous venons de pays pauvr es, nous avons de bons 
ambassadeurs qui savent négocier et peuvent aider les gros poissons à sortir de l'impasse.  Nous 
devons nous focaliser sur cette impasse.  Terminons d'abord la  première phase et attaquons-nous 
ensuite à l'impasse, parce que nous allons tous nous concentrer là-dessus.  Enfin, le résultat du Cycle 
de Doha devrait être flexible et révisable.  Certai ns craignent qu'une fois qu'ils se seront engagés, il 
n'y aura plus de soupape d'échappement.  L'accord final du Cycle de Doha ne devrait pas être gravé 
dans le marbre.  Pour prévenir ces craintes, co mmençons par nous mettre d'accord sur la mise en 
œuvre de questions non controversées et faisons un essai pendant un an ou deux.  Si un pays se rend 
compte que les choses ne se passent pas bien, l'acco rd doit nous laisser la possibilité de remettre notre 
ouvrage sur le métier.  Disons que l'Accord de Do ha pourrait être revu tous les deux ans pendant les 
dix premières années, pour que les Membres voient s' il convient.  Le manque de flexibilité cause des 
problèmes.  J'ai été heureux d'entendre le représe ntant de la Barbade dire que les négociations 
s'inscrivent dans un processus conti nu.  Même si le Cycle de Doha devait s'achever aujourd'hui, vous 
continueriez quand même à négocier.  On ne peut pas dire, voilà, maintenant, c'est terminé, nous 
cessons de négocier, parce qu'il y aura toujours matiè re à négocier.  L'une d es raisons pour lesquelles 
l'Accord de Doha doit être flexible est qu'aujourd' hui certains pays ne produisent pas de vins et de 
spiritueux, par exemple.  Mais demain, cela pourrait changer.  L'Ouganda, par exemple, a du pétrole 
maintenant et nous allons devenir riches et nous pour rons produire beaucoup de choses.  Il ne faudrait 
pas qu'alors, toutes les portes nous soient fermées.  Il faudrait que nous ayons  une chance de revenir 
pour négocier une modification de la clause sur les vins et spiritueux.  J'espère que les Membres 
tiendront compte de mes idées.  
49. États-Unis  
 
 Je voudrais commencer par remercier le Directeu r général de son évaluation de la situation 
actuelle à Genève.  Certes, cela donne à réfléchir, ma is c'est également un aspect important du travail 
collectif que nous faisons pour surmonter les diffi cultés auxquelles nous sommes tous confrontés.  Je 
voudrais également remercier les présidents des group es de négociation de leur  travail, dont ils nous 
ont présenté les résultats.  Les présidents ont tous fait preuve d'un jugement sûr dans les différents 
types de documents qui leur ont servi à cerner l' état d'avancement du Cycle, et, pris dans leur 
ensemble, ces documents nous donnent une bonne idée de la situation actuelle.  Nous sommes 
heureux que, d'une manière générale, les Président s soient restés fidèles à l'approche ascendante des 
négociations voulue par les Membres.  En même temp s, puisqu'il s'agit de rapports, les Présidents ont 
pu présenter certains points de vue importants qui leur sont propres.  Nous espérons que ces textes et 
rapports aideront les Membres à se faire, en toute indépendance, leur propre idée de l'état 
d'avancement du Cycle.  Nous souscrivons à la conclusion du rapport du Directeur général, à savoir 
qu'il existe un écart fondamental entre les attentes de certains Membres clés, mais, à notre avis, cet écart fondamental ne se limite pas à l'AMNA.  Nous  ne sommes pas d'accord  avec l'idée avancée dans 
le rapport, selon laquelle, si nous arrivions à apla nir nos divergences dans le domaine de l'AMNA, 
d'autres domaines des négociations se débloqueraient d'elles-mêmes.  Comme nous l'avons fait 
remarquer lors de la dernière réunion du CNC, il existe également des divergences fondamentales 
dans les domaines de l'agriculture et des services.   Le rapport du Directeur général indique que les 
questions qui nous divisent au chapitre de l'AMNA sont politiques, et non pas techniques ou 
procédurales.  Nous sommes d'accord avec ce cons tat, mais nous croyons aussi qu'il en va de même 
pour l'agriculture et les services.  Au-delà des questions d'accès aux marchés, les documents des 
présidents brossent un tableau  assez clair de la situa tion d'ensemble de nos négo ciations, et ce tableau 
est contrasté.  Par exemple, des progrès remarquables ont été réalisés dans le domaine de la facilitation des échanges, et nous le devons à nos négociateurs qui méritent  toutes nos félicitations 
pour avoir travaillé d'arrache-pied pour y parvenir.  Toutefois, les 850 crochets restants montrent WT/GC/M/131 
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  clairement qu'il leur reste encore un travail considérable et diffi cile à accomplir.  C'est une bonne 
chose, également, que les groupes de  négociation disposent maintenant de  textes, ce qui n'était pas le 
cas jusqu'à présent.  Mais ces textes sont des outils – une image instantanée de la situation – pas des 
résultats définitifs.  Tous les textes révèlent d' importantes divergences de fond entre les Membres.  
Les documents montrent aussi que, dans certains cas, il n'y a eu que peu de progrès – si tant est qu'il y 
en ait eu.  Le rapport de l'Ambassadeur Francis su r les négociations concernant les subventions à la 
pêche en est un très bon exemple.  Nous appréci ons la franchise avec laque lle il nous fait remarquer 
que l'on s'était trop préoccupé de préserver le statu quo plutôt que de "
 traiter effectivement ce qui est 
indéniablement un problème commun et qui s'a ggrave rapidement", pour reprendre ses mots. 
 Je ne commenterai pas tous les documents, car nous  aurons, je l'espère, d'autres occasions de 
le faire.  Pour nous comme pour la plupart des Membres, sans doute, il y a dans les différents 
documents des points avec lesquels nous ne sommes pas d'accord.  Mais il est préférable de les aborder dans les groupes de négocia tion eux-mêmes.  Pendant la réuni on d'aujourd'hui, il est plus 
important de se concentrer sur la situation d'ensemb le.  Les États-Unis n'ont pas renoncé au Cycle de 
Doha, mais nous croyons que les négociateurs et, plus généralement, l'OMC, doivent reconnaître 
certaines réalités incontournables.  L'une d'elles est  qu'aucun chemin ne s'impose de façon évidente 
pour combler les écarts manifestes entre les principa ux acteurs.  Depuis un an ou plus, notre démarche 
collective a consisté à intensifier la concertation,  en ayant recours à ce que le Directeur général a 
appelé un "cocktail de configur ations multiples".  Comme mes collègues le savent fort bien, les 
États-Unis y ont joué un rôle de premier plan à cet  égard, et nous avons beaucoup appris.  De même, 
nous avons eu le sentiment – et nous continuons  de croire – qu'une forte dose de concertation 
bilatérale entre des Membres clés est un ingrédient indispensable de ce cockta il.  Malheureusement, 
notre effort commun n'a pas produit de résultats signifi catifs.  Au lieu de cela, ce processus n'aura fait 
que confirmer à quel point nos positio ns sont éloignées, surtout en ce qui concerne les questions 
vitales d'accès aux marchés.  Dans un certain  sens, les divergences non résolues sur l'accès aux 
marchés – et je me réfère ici aussi aux services et  à l'agriculture ainsi qu'à l'AMNA – ne devraient, 
bien sûr, pas nous surprendre.  Il est difficile d'ouvrir les marchés, car cela met à nu les sensibilités 
économiques, et ces sensibilités économiques mettent à nu les sensibilités politiques.  Mais cette 
négociation va fixer les termes de l'échange pour des décennies à venir, et un accord qui ne refléterait 
pas les réalités du XXI
e siècle ne contribuera ni à la force du système commercial mondial, ni à la 
viabilité de cette institution.  En dépit des difficult és, les États-Unis ne jetteront pas l'éponge.  Tant 
qu'il y aura des partenaires disposés à agir, nous ser ons prêts à travailler avec eux pour trouver des 
solutions.  Mais nous sommes arrivés à un stade où nous devons étudier froidement nos options pour 
aller de l'avant.  L'Union européenne a présen té une option dans sa nouve lle proposition concernant 
l'AMNA.  Nous apprécions les efforts qu'elle a dû fa ire pour élaborer ce texte, que nous étudions avec 
soin.  À notre avis, la question clé est de savoi r si cette proposition ou toute autre proposition peut 
servir de catalyseur en vue de négociations réelles – de véritables concessions mutuelles.  Aucun de 
nous ne peut savoir à quoi va finalement aboutir  une négociation aussi complexe, mais nous pouvons 
tous répondre à cette question.  Nous nous devons  les uns aux autres de procéder à une évaluation 
honnête, et nous devons le faire rapi dement.  Nous avons besoin de déterminer – ensemble – s'il y a 
sur notre parcours actuel un embranchement pouvant nous me ner à la ligne d'arrivée.  Si c'est le cas, 
mettons-nous tous au travail.  Sinon, nous devons étudier la viabilité d'autres parcours.  Les 
déclarations creuses de soutien au Cycle de Doha ne  nous conduiront pas à la ligne d'arrivée.  Si nous 
sommes là où nous sommes aujourd'hui, c'est pa rce que nous sommes confrontés à des questions 
difficiles.  Elles ne peuvent être résolues que par d es choix difficiles de la part des principaux acteurs.  
Comme je l'ai déjà dit, le temps joue contre nous .  Notre discussion sur la voie à suivre pour produire 
des résultats doit être sérieuse – et immédiate.  Elle ne peut se poursuivre indéfiniment.  Il nous faut 
attaquer les problèmes de front et résister à la tenta tion de faire des déclarations grandiloquentes dans 
le seul but de détourner le blâme en cas d'échec.  Nous ne devons pas perm ettre que des décisions 
soient prises parce que nous restons dans l'indécisi on.  Cette institution est bien trop importante pour 
nous tous pour que nous laissions cela se produire.   WT/GC/M/131 
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  50. Uruguay 
 
 Qu'il me soit permis avant tout de vous re mercier de votre rapport et de vos efforts pour 
maintenir ce processus en vie.  Nous souscrivons ég alement aux déclarations faites par le Brésil au 
nom du G-20 et par l'Australie au nom du Groupe de  Cairns.  De même, notre  délégation partage les 
les grandes lignes des idées exprim ées par l'Ambassadeur du Chili au sujet de la proposition conjointe 
sur les IG pour les vins et les spiritueux.  Comme d'autres collègues l'ont dit fort justement, nous nous 
trouvons dans une situation plus que critique dans ces négociations qui  doivent avoir pour but – et je 
répète, qui doivent avoir pour but – un résultat équilib ré et raisonnable pour tous les Membres.  Pour 
l'Uruguay, il ne fait aucun doute que la conclusion du Cycle de Doha est essentielle pour la réforme 
de l'agriculture, qui n'est possible que dans cette instance multilatérale.  J'ajoute que l'échec de ce 
Cycle de négociations peut avoir des effets indir ects sur d'autres efforts – en cours et à venir – de 
coopération internationale et de gouvernance mondial e, et pas seulement dans le domaine de la 
politique commerciale.  Par consé quent, l'Uruguay continue d'appuye r et d'encourager une issue 
satisfaisante du Cycle tout entier, y compris da ns ses domaines sensibles, conscients que nous 
sommes à la croisée des chemins et que que nous devons faire un dernier effort pour obtenir un 
"paquet" pertinent et équilibré, ou courir le ri sque de voir l'OMC discréditée pour s'être montrée 
inefficace dans les négociations et avoir perdue sa per tinence en tant qu'institution.  Pour l'Uruguay, le 
choix est clair.  Toutefois, il est évident que l'é quation de la négociation est  complexe, en raison de 
l'évolution du commerce mondial ces dix dernières années et d'une conjoncture caractérisée par le manque de leadership international et la faibl esse des institutions de gouvernance mondiale, et 
aggravée par les violentes secousses de la crise fina ncière et économique internationale, l'envolée des 
prix des matières premières, la situation politique et économique des principaux pays développés et 
les événements en Afrique du Nord, tout cela sur fond de guerre larvée d es devises.  Cela fait 
longtemps que notre délégation appelle tous l es Membres de cette organisation à se montrer 
responsables et à respecter l es mandats adoptés d'un commun accord.  Nous croyons qu'un niveau 
d'ambition réaliste, modéré et é quilibré dans tous les domaines du Cycle permettrait aux négociations 
d'aboutir.  Mais, hélas, l'absence de ces trois ingr édients, à laquelle il faut ajouter le manque de 
volonté politique réelle de boucler le Cycle, nous a conduits à cette situation critique à laquelle nous 
devons aujourd'hui trouver une solution.  Par niveau  d'ambition, j'entends non seulement ce que l'on 
veut recevoir, mais aussi ce que l'on est disposé à donner.  Voilà pourquoi nous  exhortons une fois de 
plus tous les Membres à réfléchir au coût d' un échec, à ne pas s'avouer vaincus et à prendre 
conscience que nous sommes face à un défi hist orique que nous devons relever de manière 
responsable, chacun selon ses propres responsabilités sur la  scène internationale et dans le commerce 
multilatéral.  L'Uruguay maintient sa position, qui est  d'appuyer les négociations  et de préserver les 
acquis du Cycle, en attendant une nouvelle opportun ité politique qui permette  véritablement de les 
concrétiser – et qui, nous l'espérons, n'est pas si loin de nous.  Vous pouvez tous compter sur chacun 
des membres de notre délégation pour travailler sa ns relâche à apporter une solution plutôt qu'à 
aggraver le problème, et à trouver ainsi le chemin  qui nous mènera aux objectifs de développement 
proposés lorsque ce processus de réforme a été lancé en 2001.  
51. Zimbabwe 
 
 Permettez -moi de vous dire toute la gratitude de ma délégation pour votre rapport sur l'état 
d'avancement du Cycle de Doha et pour votre franchise au sujet de la situation actuelle.  Qu'il me soit 
également permis de remercier le s Présidents des groupes de négociation pour les efforts qu'ils ont 
déployés afin de préparer des rapports sur les diff érents domaines de négoc iation.  Ma délégation 
voudrait s'associer aux déclarations faites par le Kenya au nom du Groupe africain, par Maurice au 
nom du Groupe ACP, par l'Indonésie au nom du G- 33 et par le Brésil au nom du G-20.  Nous 
voudrions également souscrire aux dé clarations faites par le Banglad esh au nom des PMA et par la 
République dominicaine au nom du Groupe informel des pays en développement.  Nous voudrions 
souligner que, de l'avis de ces groupes et d'autres Membres, il est impératif de remédier aux déséquilibres du Cycle de négociations de Doha, da ns lequel les préoccupatio ns de développement WT/GC/M/131 
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  que nous ne cessons d'exprimer depuis le Cycle d'Ur uguay continuent d'être mises à l'écart.  C'est 
malheureusement le cas alors même que, lors du lancement du Cycle de Doha, il était bien entendu 
que les préoccupations de développement seraient pl acées au cœur des négociations.  Mais, à en juger 
par la façon dont celles-ci se déroulent, nous ne pouvons que nous dema nder quand il sera fait cas des 
questions présentant un intérêt pour les pays en dé veloppement.  Comme vous l'avez fait remarquer à 
juste titre, nous sommes bloqués par des divergences dans les négociations sur les actions sectorielles 
pour l'AMNA qu'il est apparemment impossible de surmonter à l'heure actuelle.  Cette situation est 
regrettable et nous préoccupe profondément.  Aussi  avons-nous apprécié l'a ppel important que vous 
avez lancé ce matin pour inviter l es Membres à entamer une période de réflexion et d'introspection 
sérieuses.  Dans notre réflexion sur la voie à emprunter pour aller de l'avant, nous devrions refaire le 
chemin qui nous avait menés à Doha afin de nous pénétrer à nouveau de la lettre et de l'esprit du 
Programme de Doha pour le dével oppement.  Nous devrions nous e ngager à nouveau à faire en sorte 
que le développement reste le princi pal ingrédient de tout cocktail que  nous préparerons dans le Salon 
vert ou dans toute autre salle où l'avenir du Cycle de Doha pourrait figurer à l'ordre du jour.  Tout 
autre cocktail ou concoction qui trahirait le mandat de développement de D oha ne manquera pas de 
donner une indigestion aux pays en développement et ne pourra être accepté par ces derniers qui 
attendent depuis bien trop longtemps qu'il soit fait dr oit à leurs doléances.  Ma délégation est toujours 
résolue à ce que le Cycle ait une issue satisfaisan te assurant un résultat équilibré.  Nous attendons 
donc avec intérêt de pouvoir examiner toute mesure novatrice qui pourrait être proposée, sur la base 
des communications des Membres, pour faire progresser le Cycle. 
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  ANNEXE II  
 
Déclaration faite par la délégation de la Chine à la réunion informelle du 
Comité des négociations commerciales 
le 29 mars 2011 
 
  La déclaration faite par la délégation de la  Chine à la réunion susmentionnée a été, à sa 
demande, insérée ci-après dans le procès-ve rbal de la réunion du Conseil général. 
 La Chine partage l'inquiétude et la déception des orateurs précédents.  Alors que les 
différentes échéances se rapprochent chaque jour davantage, l'absence de progrès sur le fond est 
inquiétante et l'interrogation se fait de plus en pl us pressante:  serons-nous à même d'exploiter le 
créneau étroit qui s'offre à nous pour boucler le Cycle en 2011, conformément aux instructions 
données par nos dirigeants et acceptées par tous  les Membres à la réunion de décembre 2010 du 
Conseil général?  Depuis notre dern ière réunion il y a trois semaines, la concertation s'est poursuivie 
sans relâche aux niveaux multilatéral, plurilatéral et bilatéral.  Comme vous le  savez tous, notre pays 
n'est pas demandeur en matière de libéralisation sector ielle, et n'a pas non plus l'intention de participer 
à une quelconque initiative sectorielle .  Les produits chimiques, les machines industrielles et les 
produits électroniques et électriques sont trois sect eurs dont les pays développés Membres exigent 
qu'ils représentent 43 pour cent des lignes tarifaires AM NA de la Chine et plus de 50 pour cent de ses 
importations AMNA.  Ce sont de surcroît des secteurs très sensibles pour la Chine, et une 
participation aux arrangements sectoriels suppose une modification fondamentale du niveau de 
réduction tarifaire de la Chine dans le Cycle de Doha, ce qui dépasse à l'évidence les capacités d'un pays en développement.  Toutefois, afin de sauver le Cycle, la Chine continue de faire tout son 
possible pour prendre part de manière constructiv e aux négociations et sous différentes formes, à 
condition que ces négociations ne remettent pas en ques tion le mandat de Doha en ce qui concerne la 
participation des pays en dével oppement "sur une base non obligatoire" et le "traitement spécial et 
différencié" pour ces pays, et pour autant que les secteu rs soient choisis en se basant, en particulier, 
sur les "produits dont l'exportation présente un inté rêt pour les pays en développement".  Nous 
reconnaissons qu'en dépit de tous nos efforts, les divergences qui nous séparent de certains pays 
Membres développés sur l'accès aux marchés sont enco re grandes.  Néanmoins, nous croyons qu'il ne 
faut pas que tout ce qui a été fait pour aplanir ces divergences ait été vain.  C'est pourquoi nous 
estimons que tous les Membres doivent participer au  processus et y contribuer de manière concrète.  
Unissons nos idées et faisons un effort c oncerté pour éviter un naufrage du Cycle. 
 Je voudrais préciser ici que, outre les engagements étendus et complets que la Chine a pris au 
moment de son accession, la contribution de notre pa ys au Cycle de Doha dépasse déjà de beaucoup 
le niveau moyen des contributions de tous les Me mbres et que nous avons fa it le maximum.  Même 
ainsi, pour permettre à cette derniè re partie de s'achever, la Chine est ouverte à toutes les formes de 
négociation, pour autant que ces négociations respect ent le mandat de développement, fassent fond 
sur les progrès accomplis et s'articulent autour du processus multilatéral.  En attendant, pour que ces 
négociations aient un sens, les principaux demandeurs doivent redescendre sur terre et se montrer plus 
réalistes dans leurs ambitions.  L'Histoire a prouvé  et prouvera qu'il est d' une importance vitale pour 
nous tous de préserver le système commercial multilaté ral.  Un échec du Cycle de Doha porterait un 
rude coup non seulement au système commercial mu ltilatéral, mais aussi à l'économie mondiale.  
Enfin, je tiens à répéter que la Chine gardera un espri t constructif et travaillera en étroite collaboration 
avec le Président du CNC, les Présidents des gr oupes de négociation et les autres Membres pour 
mener le Cycle de Doha à une conclusion positive et é quilibrée.  Si, le dernier jour venu, il ne devait 
rester qu'un seul Membre encore fidèle au Cycle de Doha, ce serait la Chine. 
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