ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NZL/48 
18 septembre 2008 
 (08-4338) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:         
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
New Zealand Ministry of Transport  (Ministère des transports  de la Nouvelle-Zélande) 
Novell House, 89 The Terrace, Wellington, New Zealand P.O. Box 3175, Wellington (Nouvelle-Zélande) Téléphone: +64 4 4721253 
Fax:  +64 4 439 9002 
Courrier électronique:  t.oakes@transport.govt.nz
 
Site Web:  www.transport.govt.nz  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Véhicules de tourisme légers, classes MA, MB et MC 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Land Transport Rule: Vehicle 
Equipment (Immobilisers) Amendment 2008  (Modification de 2008 de la règle sur le 
transport terrestre concernant les équipements de véhicules (immobilisateurs)).  3 pages, disponible uniquement en anglais 
6. Teneur:    
La modification de 2008 de la règle sur le tran sport terrestre concernant les équipements de 
véhicules (immobilisateurs) (la Règle modificative) modifie la Règle sur le transport 
terrestre de 2004 concernant les équipements de véhicules (la Règle), qui fixe les exigences en matière de sécurité et de maintenance a pplicables aux équipements installés sur les 
véhicules automobiles. 
 
La Règle modificative vise à rendre obligatoires les immobilisateurs sur les véhicules de tourisme légers des catégories suivantes, à leur mise en circulation en Nouvelle-Zélande: 
- voitures de tourisme (classe MA); 
- véhicules de tourisme à conduite avancée (classe MB);  et - véhicules de tourisme tout-terrain (classe MC). G/TBT/N/NZL/48 
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  Un immobilisateur est un dispositif antidémarrage électronique qui empêche la mise en 
marche du moteur lorsqu'il ne reçoit pas le bon signal électrique.  
Selon la Règle modificative, les véhicules de t ourisme légers n'ayant pas été immatriculés à 
l'étranger plus de huit ans avant leur mise en circulation en Nouvelle-Zélande doivent être 
équipés d'un dispositif antidémarrage (immobilisat eur) aux fins de leur certification dans ce 
pays.  La modification s'applique aux véhicu les entrant en Nouvelle-Zélande à compter de 
la date d'entrée en vigueur  de la Règle modificative. 
 
Les inspecteurs de véhicules ou organismes d'in spection ne sont pas autorisés à certifier les 
véhicules visés par la Règle lorsque ceux-ci ne sont pas équipés d'un immobilisateur, ou 
lorsque les inspecteurs ou organismes d'inspection estiment que le dispositif n'est pas en 
état de fonctionner.  Ainsi, ces véhicules ne pourront être immatriculés pour circuler en Nouvelle-Zélande que s'ils répondent  aux exigences de la Règle. 
 
La Règle permet de se conformer à ses dispos itions, soit en prouvant que le véhicule a été 
fabriqué conformément à une norme approu vée pour les immobilisateurs et que son 
système de sécurité n'a pas été modifié, so it en prouvant par d'autres moyens que le 
véhicule est équipé d'un immobilisateur.  
La règle modifiée ne s'applique pas aux catégories de véhicules suivantes: 
- véhicules de compétition;  
- véhicules construits de toutes pièces; 
- véhicules spécialisés, tels que définis dans la Règle sur le transport terrestre de 2001 
concernant les chocs frontaux ( Land Transport Rule: Frontal Impact 2001 ); 
- véhicules initialement immatriculés à l'étra nger, plus de huit ans avant leur entrée en 
circulation en Nouvelle-Zélande; ou - véhicules entrant une nouvelle fois  en circulation en Nouvelle-Zélande.
 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
La proposition de rendre obligatoires les immob ilisateurs sur les véhicules de tourisme 
légers est l'une des six initiatives du Progr amme de réduction des crimes visant les 
véhicules du Ministère de la justice.  Ce progra mme a été lancé dans le cadre de la stratégie 
gouvernementale de réduction du crime, qui met l'accent sur la réduc tion des crimes visant 
les véhicules.  
Cette Règle modificative vise à prévenir les vols de véhicules ainsi que la conduite dangereuse et les accidents qui s'en suivent bien souvent.  La modification devrait 
également réduire les coûts associés aux vols de véhicules. 
8. Documents pertinents:    
- Un avis d'intention d'élaborer la Règle a été publié au Journal officiel ( New Zealand 
Gazette ) le 24 avril 2008; 
- Proposition et texte de base auquel elle se rappor te:  Modification de 2008 de la règle sur 
le transport terrestre concernant les équipements de véhicules (immobilisateurs); - Publication dans laquelle la proposition para îtra après adoption:  Journal officiel ( New 
Zealand Gazette ) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    Octobre 2008 
1er juillet 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:   29 septembre 2008  G/TBT/N/NZL/48 
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
New Zealand Ministry of Transport  (Ministère des transports  de la Nouvelle-Zélande) 
Novell House, 89 The Terrace, Wellington, New Zealand 
P.O. Box 3175, Wellington (Nouvelle-Zélande) Téléphone: +64 4 4721253 Fax:  +64 4 439 9002 Courrier électronique:  t.oakes@transport.govt.nz
 
Site Web:  www.transport.govt.nz