. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/65 
10 octobre 2006 
 (06-4876) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Bureau de normalisation des produits (Département du 
commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Tôles en acier revêtues par immersion à ch aud d'une couche de métal (ICS 25.220.40) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Philippine National 
Standard (DPNS) 67:2006 – Hot-di p metallic coated steel sheets for roofing - Specification  
(Projet de norme nationale philippine (D PNS) 67:2006 – Tôles en acier revêtues par 
immersion à chaud d'une couche de métal, pour toitures – Spécification) 
6. Teneur:   Le texte notifié applicable aux tôles en  acier revêtues par immersion à chaud d'une 
couche de métal, pour toitures, remplace la  norme PNS 67:2000.  Il énonce les exigences 
applicables aux tôles en acier utilisées dans la fabrication d'éléments de  toiture et de leurs 
accessoires. 
La nouvelle édition incorpore les important s changements/modifications ci-après: 
− à présent, le texte couvre une application sp écifique (toiture);  sont visées les tôles 
ci-après revêtues par immersion à chaud d'une couche de métal:  tôles zinguées, 
tôles revêtues d'alliage zinc-aluminium 5 % et tôles revêtues d'alliage zinc-aluminium 55%; 
− ajout de nouvelles dimensions;  et 
− désignations de revêtement minimum pour ces trois types de tôles revêtues d'une 
couche de métal 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection des consommateurs G/TBT/N/PHL/65 
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  8. Documents pertinents:   Les normes ci-après contiennent des dispositions qui, par 
référence dans le texte de la norme notifiée,  constituent des dispositions de celle-ci.  Les 
éditions indiquées ci-dessous étaient d'applicati on au moment de la publication.  Toutes les 
normes peuvent faire l'objet d'une révision, c'est pourquoi les parties aux accords fondés sur celles-ci sont encouragées à examiner la possib ilité d'appliquer les versions les plus récentes 
des normes indiquées ci-dessous: 
PNS 127:2004 – Cold-reduced carbon steel sheet of commercial and drawing qualities – 
Specification  (PNS 127:2004 – Tôles en acier au carbone laminées à froid de qualité 
commerciale et pour emboutissage – Spécification). PNS 1990:2004 – Hot-dip zinc-coated carbon steel sheets  (PNS 1990:2004 – Tôles en acier 
au carbone galvanisées par immersion à chaud). 
PNS 1993:2004 – Continuous hot-dip aluminium/zinc-coated steel sheet of commercial, 
drawing and structural qualities  (PNS 1993:2004 – Tôles en acier revêtues en continu par 
immersion à chaud d'une couc he d'alliage aluminium-zinc de qualité commerciale, pour 
emboutissage ou destinées à la construction). PNS 2003:2004 – Continuous hot-dip zinc/5% aluminium alloy coated steel sheets 
(PNS 2003:2004 – Tôles en acier revêtues à cha ud en continu d'alliage zinc-aluminium 5 %)
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Année 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   3 décembre 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point and Services 
Bureau of Product Standards Department of Trade and Industry 
361 Sen. Gil J. Puyat Avenue 
Makati City, Metro Manila 
Téléphone:  (+632) 751-4749; 751-3125 
Courrier électronique:  bps@dti.gov.ph