ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2388 
11 juin 2012  
 (12-3085) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits multiples 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Ametoctradin;  Pesticide Tolerances  (Amétoctradine.  Limites 
maximales de résidus pour pesticide).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  5 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-05-09/html/2012-10950.htm  
6. Teneur:   Il est établi des limites maximales de résidus (LMR) pour le fongicide 
amétoctradine, y compris ses métabolites et ses sous-produits de dégr adation, dans ou sur 
les produits repris dans le tableau ci-après.  Le respect des niveaux de LMR indiqués dans 
le tableau doit être déterminé en quantifia nt uniquement l'amétoctradine (5-ethyl-6-
octyl[1,2,4]triazolo[1,5-a]pyrimidin-7-amine). 
Produit        Parties par million 
Brassica  à pomme et tige, du sous-groupe 5A    9,0 
Légumes-feuilles du genre Brassica , du sous-groupe 5B   50 
R a i s i n s          4 , 0  R a i s i n s  s e c s         8 , 0  Cônes de houblon séchés      10,0 Oignon (en bulbe) du sous-groupe 3-07A    1,5 
Oignon vert du sous-groupe 3-07B     20,0 
É p i n a r d          5 0 , 0  Légumes du genre Cucurbita  du groupe 9    3,0 
Légumes-fruits du groupe 8-10      1,5 Légumes-feuilles autres que du genre Brassica , du groupe 4, 
à l'exclusion des épinards      40,0 
Légumes tubéreux ou à corme du sous-groupe 1C   0,05 G/SPS/N/USA/2388 
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  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  L'EPA a fait paraître dans le Federal Register  du 19 mai 2010 (75 FR 28009) 
(FRL-8823-2), au titre de l'article 408(d)(3) de la FFDCA (21 U.S.C. 346a(d)(3)), un avis annonçant le dépôt d'une demande pour pesticide (PP 0F7695) par la société 
BASF Corporation, 26 Davis Drive, Research Triangle Park, NC.  Il était demandé que la 
partie 180 du Titre 40 du Code des règlements fédéraux ( 40 CFR part 180 ) soit modifiée 
par l'établissement de limites maximales de  résidus pour le fongicide amétoctradine, 
y compris ses métabolites et ses sous-produits de dégradation, dans ou sur les Brassica  à 
pomme et tige, du sous-groupe 5A (12 parti es par million ou ppm), les légumes-feuilles du 
genre Brassica , du sous-groupe 5B (50 ppm), les raisin s (5,0 ppm), les raisins secs (8 ppm), 
les cônes de houbon séchés (9 ppm), l'oignon (e n bulbe) du sous-groupe 3-07A (1,2 ppm), 
l'oignon vert du sous-groupe 3-07B  (16 ppm), les légumes du genre Cucurbita  du groupe 9 
(4,5 ppm), les légumes-fruits du groupe 8-10 (2 ppm), les légumes-feuilles autres que du 
genre Brassica , du groupe 4 (70 ppm) et les légumes tubéreux ou à corme du 
sous-groupe 1C (0,05 ppm).  L'avis renvoyait à un résumé de la demande préparé par le 
titulaire de l'homologation, la société BASF Cor poration, disponible dans le dossier de 
consultation (docket ), via:  http://www.regulations.gov .  Il n'a pas été reçu d'observation en 
réponse à cet avis de dépôt de demande. 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  9 mai 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  9 mai 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  9 mai 2012 
[X] Mesure de facilitation du commerce    G/SPS/N/USA/2388 
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  12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Shaunta Hill, 
Registration Division (7505P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-0001. 
Téléphone:  (703) 347-8961.  Courrier  électronique:  hill.shaunta@epa.gov 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone:  202-720-1301.  Fax: 202- 720-0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov