. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PER/87 
16 février 2005 
 (05-0632) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires 
(SENASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Emballages en bois 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  "Manual de procedimientos 
fitosanitarios para el ingreso y salida del paí s de embalajes de m adera utilizado en el 
comercio internacional"  (Manuel de procédures phytosanitaires pour l'entrée et la sortie du 
pays d'emballages en bois utilisés dans le comm erce international) – Disponible en espagnol, 
20 pages 
6. Teneur:   Réglementation des procédures phytosani taires appliquées aux emballages en bois 
utilisés dans le commerce inte rnational.  Exigences applic ables aux personnes physiques ou 
morales engagées dans la réalisation de trai tements phytosanitaires pour les emballages en 
bois utilisés dans le commerce internationa l.  Obligation pour ces personnes d'être 
enregistrées auprès du SENASA  pour être autorisées à appos er la marque ou le sceau 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
Norme internationale pour les mesu res phytosanitaires (NIMP) n°15 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Manual de procedimientos fitosanitarios para el  ingreso y salida del país de embalajes de 
madera utilizado en el comercio internacional  (disponible en espagnol, 20 pages) 
10. Date projetée pour l'adoption:   28 février 2005 G/SPS/N/PER/87 
Page 2  
 
 11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1
er mars 2005.  Publicati on au Journal officiel 
El Peruano  du 1er mars 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:   22 février 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Sa nidad Agraria (SENASA) 
Avenida La Molina N°. 1915, La Molina 
Téléphone: (511) 313 3300 
Téléfax:   (511) 313 3315 
Courrier électronique:  jbarrencchea@senasa.gob.pe ;  ddf@senasa.gob.pe  
Site web:   http://www.senasa.gob.pe