. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/135 
14 décembre 2009 
  (09-6477) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT 
(Conseil national de la science et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  Ministerio de Economía, Dirección de Admi nistración de Tratados Comerciales  
(Ministère de l'économie, Direction de l'ad ministration des traités commerciaux), Alameda 
Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maest ro San Salvador.  Té léphone:  2231 5788.  
Téléfax:  2231 5789 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits de la pêche (ICS 67.120.30;  chapitre 3 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO 67.32.07:09 Productos 
Pesqueros.  Productos de la Pesca Venenosos (NSO 67.32.07:09.  Produits de la pêche.  
Produits de la pêche toxiques).  2 pages en espagnol 
6. Teneur:   Objet;  champ d'application;  définitions;  exigences;  conséquences pour la santé 
des personnes de l'ingestion de poissons toxiqu es;  méthodes d'analyse et d'essai;  annexe 
normative (Normes à consulter.  Documents de  référence);  surveillance et inspection. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection du consommateur 
8. Documents pertinents:   Règlement (CE) no 853/2004 fixant des règles spécifiques 
d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ). 
Six mois après publication au Journal officiel (Diario Oficial ) G/TBT/N/SLV/135 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador El Salvador 
Téléphone: (503) 2231 5788 
Téléfax: (503) 2231 5789 Courrier électronique: ezelada@minec.gob.sv 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica, Avenida Dr.  Emilio Alvarez, pasaje Dr.  Guillermo Rodríguez Pacas, #51 Téléphone: (503) 2234 8430 Téléfax: (503) 2225 6255 Site Web: http://www.conacyt.gob.sv/