. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1730 
30 octobre 2007 
 (07-4702) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Environmental Protection Agency  – EPA (Agence de la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Aronia, groseille dorée, baies d'arbuste, goyave du Chili, baie 
d'épine-vinette commune, ginseng, baie de vi orne trilobée, chèvrefeuille, caseille josta, 
amélanche, lingonne, groseille i ndigène, pois, haricot, salal, fruit de l'argousier, navet, 
légumes du genre Brassica , légumes à légumineuses 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   FINAL RULE:   Fluazinam; 
Pesticide Tolerance  (RÈGLE FINALE.   Fluazinam.  Limite maximale de résidus pour 
pesticide).  Disponible en anglais, 12 pages 
6. Teneur:   Au moyen du texte réglementaire notifié, il est établi des limites maximales de 
résidus (LMR) pour le fluazinam dans ou sur l es produits ci-après (valeurs en parties par 
million ou ppm):  aronia (7,0);  groseille dor ée (7,0);  baies d'arbuste, sous-groupe 13B 
(7,0);  goyave du Chili (7,0);  baie d'épine-vi nette commune (7,0);  ginseng (4,5);  baie de 
viorne trilobée (7,0);  chèvrefeuille comestible (7,0);  caseille josta (7,0);  amélanche (7,0);  
lingonne (7,0);  groseille indigène (7,0);  pois,  haricots et fèves, éco ssés secs, à l'exclusion 
des fèves de soja (sous-groupe 6C), à l'exclusi on des pois (0,02);  pois, haricots et fèves, 
écossés verts (sous-groupe 6B), à l'exclusion des pois (0,04);  salal (7,0);  fruit de 
l'argousier (7,0);  feuille de nave t (0,01);  légumes-feuilles du genre Brassica , groupe 5 
(0,01), et légumes à légumineuses, comestibles,  écossés (sous-groupe 6A), à l'exclusion des 
pois (0,10). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/USA/1730 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register , 24 octobre 2007 (Volume 72, n° 205), Rules and Regulations , 
pages 60255 à 60261. http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2007/October/Day-24/p20581.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date de prise d'effet du texte:  24 octobre 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:   La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition, qui pourront être accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2007-0234, est le 24 décembre 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Registration Division (7505P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov