. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BHR/264 
12 janvier 2012 
 (12-0113) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box:  5479 (Royaume de Bahreïn) Téléphone:  +973 17574880 Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique:  bsmd@moic.gov.bh.  
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Amuse-gueule (ICS 67.000) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Snacks (Amuse-gueule).  8 
pages en anglais, 8 pages en arabe  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 7 et 10 (emballage  et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative aux amuse-gueule.  Il  énonce les exigences suivantes:  
- le produit doit être conditionné dans des contenants propres, hygiéniques, adaptés, 
 étanches à l'humidité et bien scellés n'affectant pas les caractéristiques ou  l'innocuité du produit; - le revêtement intérieur du contenant, en c ontact avec le produit, doit être totalement 
 exempt de toutes sortes d'encres d'impression et des effets de ces encres; 
- en cas d'utilisation d'étiquettes informativ es, celles-ci doivent être placées sur des 
 sachets individuels fermés et sont soumises à l'approbation des autorités sanitaires.  G/TBT/N/BHR/264 
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   Le texte notifié définit également des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre 
autres sur les points suivants: 
- Les mentions d'étiquetage et les mentions  explicatives jointes doivent être libellées 
 en arabe;  si une autre langue est utilisée, elle doit figurer à côté de l'arabe.  Tous 
 les renseignements donnés dans une autr e langue doivent être identiques aux 
 renseignements donnés en arabe. - Nom et type du produit 
- Informations nutritionnelles 
- Dates de production et de péremption.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la protection des consommateurs et l'innocuité des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:   • 
- GSO "Snacks"  (Norme du Golfe relative aux amuse-gueule) 
- Norme CODEX 192 (Additifs alimentaires) 
- Norme égyptienne 4138/2005 (Amuse-gueule) - GSO Standard 286 for "Fried potatoes"  (Norme du Golfe GSO n° 286 relative aux 
 pommes de terre frites)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: