. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SAU/170 
1er mars 2010 
 (10-1114) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARABIE SAOUDITE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  – SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de  la métrologie et de la qualité). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Saudi Standards, Metrolog y and Quality Organization 
P.O. BOX:  3437 Riyadh 11471 Téléphone: +966 (1) 4520000, Ext. 1378-1381-1383 
Téléfax: +966 (1) 4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
ICS 17.220 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Kingdom of Saudi Arabia / 
Saudi Standards, Metrology and Quality Organizati on (SASO)/Lamp Controlgear – Part 2-2:  
Particular requirements for d.c. or a.c. supp lied electronic step-down converters for filament 
lamps  (Royaume d'Arabie saoudite / Organisation sa oudienne des normes, de la métrologie et 
de la qualité (SASO) / Appareillages de lampes.  Partie 2-2:  Prescrip tions particulières pour 
les convertisseurs abaisseurs électroniques a limentés en courant continu ou alternatif pour 
lampes à incandescence).  32 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le règlement notifié spécifie les prescriptions de sécurité particulières applicables 
aux convertisseurs abaisseurs électroniques pour emploi sur alimentations en courant continu jusqu'à 250 V ou en courant alternatif jusqu' à 1 000 V à 50 Hz ou 60 Hz et de tension 
secondaire assignée ≤ 50 V efficace d'une fréquence différente de celle de la tension 
d'alimentation, ou ≤ 50 2 V en courant continu non lis sé entre conducteurs ou entre un 
conducteur et la terre, associés  à des lampes tungstène-halogène  comme celles spécifiées dans 
la CEI 60357, ou à d'autres lampes à incandescence. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Prescriptions de sécurité applicables aux conve rtisseurs abaisseurs électroniques pour emploi 
sur alimentations en courant c ontinu ou en courant alternatif G/TBT/N/SAU/170 
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  8. Documents pertinents:   http://www.saso.org.sa/
 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   enquirypoint@saso.org.sa, 
http://www.saso.org.sa/