. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1098 
8 août 2005 
 (05-3530) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numér o(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  amandes, coques d'amandes vides, pommes,  graisse de bovins, rognons de bovins, 
foies de bovins, sous-produits de viande de bovins, à l'exclusion des rognons et des foies, 
viande de bovins, pulpe d'agrumes déshydratée,  agrumes, graisse de caprins, rognons de 
caprins, foies de caprins, sous-produits de via nde de caprins, à l'exclusion des rognons et des 
foies, viande de caprins, graisse de porcins,  rognons de porcins, foies de porcins, sous-
produits de viande de porcins, à l'exception des rognons et des foies, viande de porcins, 
houblon, cônes de houblon séchés, graisse de cheval, rognons de cheval, foie de cheval, sous-
produits de viande de cheval, à l'exclusion des rognons et des foies, viande de cheval, 
matières grasses laitières (=N dans le lait entie r), jus d'orange, nectarines, noix macadamia, 
pêches, poires, prunes, prunes à pruneaux séchée s, prunes à pruneaux à l'état frais, graisse 
d'ovins, rognons d'ovins, foies d'ovins, sous-produits de via nde d'ovins, à l'exclusion des 
rognons et des foies, viande d'ovins, fraises et noix 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Proposed rule.  Cyhexatin;  Proposed 
Tolerance Actions  (Proposition de règle.  Cyhexatin.  Proposition de mesures concernant des 
limites maximales de résidus) – Disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié propose de supprimer toutes les limites maximales de résidus 
(LMR) intéressant l'insecticide/acaricide cyhexatin étant donné qu'elles ne répondent pas aux exigences de la loi fédérale des États-Unis (ar ticle 408 b) 2) de la FFDCA).  L'EPA a annulé 
les homologations pour utilisation alimentair e du cyhexatin en 1989.  Elle a récemment 
déterminé que les risques alimentaires aigus, e ngendrés par l'utilisati on du cyhexatin sur des 
produits pour lesquels des limites maximales de résidus à l'importation existent, dépassent le 
niveau préoccupant fixé par l'Agence. 
Toutefois, elle a également déterminé que si la seule limite maximale de résidus de cyhexatin 
concerne les oranges, il existe une certitude  raisonnable qu'aucun préjudice ne résultera de 
l'exposition d'un sous-groupe de population, quel qu'il soit, aux oranges traitées au cyhexatin.  
Étant donné l'intérêt d'une limite maximale de r ésidus pour le cyhexatin da ns le jus d'orange à 
des fins d'importation et la dé termination relative à sa sûreté faite par l'Agence, l'EPA propose 
également que, parallèlement à la suppression de  la LMR pour le groupe des agrumes, une 
LMR temporaire spécifique de 0,1 ppm soit établie pour le jus d'orange jusqu'en juin 2009. G/SPS/N/USA/1098 
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 7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, [ ] 
préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internationa le, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Sans objet 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Federal 
Register :  27 juillet 2005 (Volume 70, n° 143, pages 43368 à 43372) 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/July/Day-27/p14738.htm .  Disponible en 
anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  L'EPA propose que la suppression des LMR spécifiques 
pour le cyhexatin et l'application d'une LMR temporaire spécifique pour le jus d'orange 
prennent effet à compter de la date de publication de la règle finale dans le Federal Register  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 26 septembre 2005. 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Special Review and Reregistration 
Division (7508C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave, NW., Washington, DC 20460-0001.  Téléphone:  (703) 308-8037.  Courrier électronique:  nevola.joseph@epa.gov
. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry  Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Tec hnical Services Division, Stop 10 27, Washington, DC 20250.  
Téléphone:  202-720-4051.  Fax:  202- 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov