. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1769 
15 février 2008  
 (08-0681) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection 
de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Maïs, sorgho 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE : 2,4-D, 
Bensulide, DCPA, Desmedipham, Dimethoate, Fenamiphos, Phor ate, Sethoxydim, Terbufos, 
and Tetrachlorvinphos; Proposed Tolerance Actions  (PROPOSITION DE RÈGLE :  2,4-D, 
bensulide, DCPA, desmédiphame , diméthoate, fénamiphos, phorate,  séthoxydime, terbufos et 
tétrachlorvinphos.  Proposition d'actions concer nant des limites maxi males de résidus) – 
Disponible en a nglais, 13 pages 
6. Teneur:  Au moyen du texte notifié:  
L'EPA propose de réviser le libellé des LMR aux fins de la régl ementation des résidus 
combinés de l'insecticide terbufos (acide phosphorodithioïque, S-(t-butylthio)méthyl O,O-
diéthyl ester) et ses métabo lites phosphorylés (inhibiteurs de  la cholinestérase) (acide 
phosphorothioïque, S-(t-butylthio)méthyl O,O-di éthyl ester;  acide phosphorothioïque, S-(t-
butylsulfinyl)méthyl O,O-diéthyl ester;  acid e phosphorothioïque, S-(t-butylsulfonyl)méthyl 
O,O-diéthyl ester;  acide phosphor odithioïque, S-(t-butylsulfinyl)m éthyl O,O-diéthyl ester;  et 
acide phosphorodithioïque, S-(t-butylsu lfonyl)méthyl O,O-diéthyl ester. 
L'EPA propose de réviser le libellé des limit es maximales pour les résidus combinés de 
terbufos et ses métabolites inhibiteurs de la c holinestérase en remplaça nt maïs en grains par 
maïs-grain en grains et maïs à éclater en grai ns;  sorgho fourrager par sorgho-grain fourrager; 
et sorgho-grain par sorgho-grain en grains, et en supprimant maïs à éclater fourrager. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    G/SPS/N/USA/1769 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Les actions concernant les limi tes maximales de résidus proposé es pour le terbufos dans le 
document notifié, visant à mettre  en œuvre les recommandations formulées dans la décision 
d'aptitude à la réhomologation (RED) concer nant ce produit, reflètent des niveaux de 
détection différents, le niveau établi au titr e du système Codex étant de 0,01 ppm et celui 
établi au titre du système des États-Unis étant de 0,05 ppm, ce qui fait que les limites établies 
par le Codex s'agissant des bananes, du maïs, du ma ïs à éclater, des betteraves sucrières et du 
maïs doux diffèrent des LMR établies par les Ét ats-Unis.  Les deux systèmes prévoient aussi 
des LMR différentes pour les cultures fourragères,  les fourrages et la paille de céréales à 
grains, parce que certains produits sont mesurés à l'état sec alors que d'au tres le sont à l'état 
frais.  Enfin, les limites du Codex ont été modi fiées depuis la réévaluation des LMR, de telle 
sorte que, à l'heure actuelle, aucune des LMR établies par les États-Unis et le Codex n'est 
harmonisée. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register :  6 février 2008 (Volume 73, n° 25), Proposed Rules , pages 6867 à 6879. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-P EST/2008/February/Day-06/p2094.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est une proposition de règle, qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2007-0674, est le 7 avril 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Registration Division (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov