ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/101 
2 juillet 2010 
 
 (10-3624) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
ASSISTANCE AUX MEMBRES DE PAYS EN DÉVELOPPEMENT DE L'ISO 
 
Déclaration de Rob Steele, Secrétaire général de l'ISO
 
  
 La déclaration ci-après a été communiquée par l'ISO
 (l'Organisation internationale de 
normalisation) à la réunion du Comité des obstacles techniques au commerce (OTC) qui s'est tenue les 23 et 24 juin 2010.  
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 1. L'ISO est l'un des principaux concepteurs de nor mes internationales consensuelles et dont le 
respect est volontaire, dans un large éventail de domaines techniques.  L'ISO compte actuellement 
163 membres, chacun d'un pays différent.  Les pays représentés à l'ISO sont collectivement à l'origine 
de 98 pour cent du RNB mondial et les membres de l'Organisation sont pour la plupart des 
organismes nationaux de normalisation.  Les trois qua rts des membres de l'ISO sont originaires de 
pays en développement, ce qui expli que en partie l'attention spécial e que l'ISO a toujours consacrée à 
ce groupe. 
2. J'ai donc le plaisir de présenter la brochure de l'ISO, qui décrit l'assistance fournie pour 
renforcer la participation des pays en développement  à l'élaboration des normes internationales et pour 
arriver, à l'intérieur de ces pays, au niveau de sensibilisation et de capacités nécessaire à l'utilisation 
des normes internationales dans tous les domain es d'activité économique.  L'assistance technique 
fournie par l'ISO contribue aux objectifs de l'Acco rd OTC et est en parfaite conformité avec les 
conclusions du cinquième examen triennal de l'Acco rd OTC, dans le cadre duquel le Comité souligne 
l'importance qu'il y a à continuer de chercher à mieux faire connaître aux Membres de l'OMC les 
travaux des organismes internationaux à activité normative et à accroître leur participation à ces 
travaux. 
3. L'ISO met en œuvre des programmes d'assistan ce technique destinés à ses membres de pays 
en développement et à leurs parties prenantes depui s le début des années 1980.  Cependant, le besoin 
de structurer cette assistance autour d'objectifs clairs a mené à la rédaction du Plan d'action de l'ISO 
pour les pays en développement 2005-2010 , lui-même aligné sur le Plan stratégique de 
l'ISO 2005-2010 .  L'ISO rédige actuellement le prochain Plan d'action de l'ISO pour les pays en 
développement 2011-2015  et vient d'achever une série de cinq ateliers consultatifs au cours desquels 
ses 123 membres de pays en développement ont tous
 été invités à participer à l'élaboration du 
nouveau Plan d'action sur cinq ans .  Quatre-vingt-cinq pays (69 pour cent de l'ensemble des membres 
de pays en développement), dont 27 étaient représentés par les présidents respectifs des organismes 
nationaux de normalisation, ont donc participé activement à l'élaboration d'un plan d'action visant à 
répondre à leurs besoins spéciaux. 
4. Je tiens à souligner que nos membres de pays en  développement jouent un rôle majeur dans 
l'identification des besoins et dans la direction de  l'ensemble du processus d'assistance technique de 
l'ISO.  Je veux dire pa r là qu'ils conçoivent le Plan d'action sur cinq ans ;  ils suivent sa mise en œuvre G/TBT/GEN/101 
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  à l'occasion de la réunion annuelle du Comité de l'ISO pour les questions relatives aux pays en 
développement (DEVCO) ;  ils précisent chaque année leurs besoins d'assistance en identifiant 
clairement des domaines d'assistance nouveaux ou qui ont besoin d'être perfe ctionnés, en remplissant 
un formulaire de demande d'assistance technique;  en fin, ils prennent des mesures pour faire en sorte 
que l'assistance technique fournie par l'ISO ait un effet d'entraînement au niveau national.  
Finalement, c'est l'ISO qui boucle le processus avec une évaluation annuelle de l'impact de toutes ses 
activités d'assistance technique, qui permet de leur apporter des améliorations constantes. 
5. L'assistance technique de l'ISO pourrait donc  être vue comme un projet permanent à 
destination de plus de 120 pays en développement, reposant sur un e adéquation constante avec leurs 
besoins en matière de sensibilisation et de forma tion dans le domaine de la normalisation et sur un 
examen d'envergure visant à faire en sorte que toute cette activité soit alignée sur le Plan d'action sur 
cinq ans de l'ISO. 
6. Par l'intermédiaire des membres de l'ISO,  les programmes destinés aux pays en 
développement correspondent donc étroitement aux b esoins réels du pays, à la fois au niveau de 
l'infrastructure technique et à celui des besoins sp écifiques du secteur et de la branche de production 
nationale.  Il est nettement plus efficace d'iden tifier les besoins des pays en développement par 
l'intervention et la participation di rectes des membres de l'ISO, qui vivent et travaillent dans ces pays, 
qu'en faisant venir des experts étrangers qui peuv ent tenter d'imposer une solution qui n'est tout 
simplement pas durable. 
7. L'ISO mesure également la pertinence de ses programmes de développement grâce à un 
questionnaire destiné à tous les participants et à un questionnaire de suivi que remplissent six mois 
après la formation les participants et leurs employeu rs, afin de vérifier que le programme était adapté 
et qu'il répondait efficacement aux besoins spécifiques préalablement identifiés. 
8. La méthode de l'ISO consiste également à réunir des participants d'une même région.  En 
effet, dans bien des cas, des pays d'une même  région ont des échanges commerciaux importants les 
uns avec les autres, si bien que le niveau de dével oppement de leur infrastructure technique peut être 
similaire.  Des questions communes peuvent donc êt re traitées et des données d'expérience partagées.  
Développer la confiance et les réseaux par ces activités et ateliers régionaux est une manière 
pragmatique de sensibiliser et de fournir un autre niveau de partage de compétences entre pays d'une 
même région. 
9. Le renforcement des organismes nationaux de nor malisation et de leurs principales parties 
prenantes à travers ces programmes ouvre la voie à l' établissement d'infrastruct ures qualité plus vastes 
dans le cadre d'autres projets nationaux ou régiona ux mis en place par des organisations tierces.  
L'organisme national de normalisation est dans de  nombreux pays en déve loppement le pilier des 
connaissances liées aux normes, à la métrologie, à l'éval uation de la conformité, à l'accréditation, etc.  
Le renforcement des organismes nationaux de normal isation est donc indispensable à l'efficacité de 
l'infrastructure technique qui sous-tend l'application de l'Accord OTC.  L'assistance technique de l'ISO 
établit donc les bases pour que soient mis en place des projets plus vastes qui aident les pays à 
accroître leurs échanges commerciaux mondiaux et à introduire les normes internationales, pour leur permettre de répondre aux besoins de leurs cito yens en matière de santé et de sécurité. 
10. La majeure partie de l'assistance technique de  l'ISO n'aurait pu être fournie sans le soutien 
financier des donateurs dont la lis te est donnée dans la brochure.  Nous sommes actuellement en 
discussion avec ces donateurs en ce qui concerne leur soutien au prochain Plan d'action de l'ISO pour 
les pays en développement.  De la même manière, l' assistance technique de l' ISO ne peut être fournie 
à tant d'acteurs que grâce au travail du Servi ce Programmes de développement et de formation 
(DEVT), unité de neuf membres établie par l'ISO au  Secrétariat central et dont les coûts sont en 
grande partie financés par l'ISO.  G/TBT/GEN/101 
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  11. Outre ces importantes ressources humaines, l'ISO a également décidé, en 2011, de consacrer 
des ressources financières supplémentaires prélevées sur son propre budget à l'assistance aux pays en 
développement.  Cette décision est un signe fort pour  les donateurs et nos autres partenaires de notre 
reconnaissance de l'importance du renforcement de la  participation des pays en développement au 
processus de normalisation internationale, et  de notre engagement en la matière. 
12. La demande de services excède bien entendu c onsidérablement nos ressources financières 
actuelles, et une aide financière supplémentair e permettrait à l'ISO de mettre en œuvre ses 
programmes encore plus efficacement, en augmenta nt par exemple les formations en ligne et en 
étendant les programmes cons acrés à des domaines ou des zones géographiques existants ou 
nouveaux. 
13. Grâce à son statut d'observateur au Comité OTC de l'OMC depuis sa création, et avant cela à 
sa participation au GATT, l'ISO a été directement renseignée sur les diverses questions soulevées en 
lien avec les normes, les règlements techniques et l'év aluation de la conformité, et y a été attentive. 
14. Nous faisons part de notre gra titude pour cette relation de longue date et les avantages qui en 
ont découlé et profitons de cette occasion pour dire  au Comité que, s'il en faisait la demande, nous 
serions prêts à envisager de mettre nos services à sa disposition pour la mise en place d'activités 
d'assistance technique dans le cadre de l'Accord. 
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