. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SAU/2 
6 mai 2008 
 (08-2120) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARABIE SAOUDITE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Saudi Arabian Standards Organisation  – SASO (Organisation 
saoudienne de normalisation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Ministry of Commerce and Industry  (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Riyadh 11162 (Arabie Saoudite) Téléphone: +966 1 402 7574 
Fax:  +966 1 409 3043 
Courrier électronique:  www.commerce.gov.sa
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Tous les produits assujettis aux règlements techniques et au marquage de conformité 
des pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) en vertu du Programme d'évaluation de la conformité du CCG 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Guide for Modules of GCC 
Conformity Assessment Program  (Guide relatif aux modules du Programme 
d'évaluation de la conformité du CCG) – Édition 6 du 21 février 2008, 30 pages, en 
arabe  
6. Teneur:   Le guide présente les différents modules du Programme d'évaluation de la 
conformité du Conseil de coopération du Golfe devant être mis en œuvre dans les pays 
du CCG (Arabie saoudite, Bahreïn, Émirats arabes unis, Koweït, Oman et Qatar) 
pour assurer que les produits visés par les règlements techniques du CCG satisfont aux exigences essentielles.  Ces modules couvrent la conception et les différentes phases de production des produits concernés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la transparence et l'uniformité des procédures d'évaluation de la conformité 
et éviter de créer des obstacles non nécessaires au commerce  G/TBT/N/SAU/2 
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  8. Documents pertinents:   93/465/CEE:  Décision du Conseil du 22 juillet 1993 - 
Procédures d'évaluation de la conformité et règles relatives au marquage CE;  Guide CE relatif à la mise en application des directives élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l'approche globale;  tous les règlements techniques du CCG  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  info@saso.org.sa