. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BOL/10 
31 octobre 2005 
 (05-5041) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BOLIVIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Service national des affaires vétérinaires et phytosanitaires et de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires (SENASAG) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les)  numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits et sous-produits d'origine animale, ruminants et porcins vivants, sperme et 
embryons de ruminants et de porcins;  viande fraîche, réfrigérée ou congelée, viscères et abats, 
cuirs et peaux non tannés, laines non lavées ni  dégraissées, et produits de ces espèces pour 
utilisation dans l'alimentation animale;  produ its biologiques non stériles, graines de plantes 
fourragères autres qu'en granules, fourrage et foin 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés , si cela est pertinent ou faisable:  État du 
Matto Grosso do Sul (Brésil) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución Administrativa del SENASAG 
No. 0129/2005.  Declárese Estado de Emergencia Sanitaria  (Décision administrative du 
SENASAG n°0129/2005.  Déclaration de l'état d' urgence sanitaire) – Disponible en espagnol, 
2 pages 
6. Teneur:   
Interdiction temporaire de l'importa tion des produits cités au point 3. 
Ce texte ordonne aussi le renforcement des post es de contrôle sanitaire aux frontières et des 
postes de contrôle mobiles. Définition des conditions d'attribution de ressources économiques 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] pr otection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est prise:
Le directeur du département de la santé animale (DSA) du Brésil a notifié la présence d'un foyer 
de fièvre aphteuse dans la commune de El Dorado, dans l'État du Matto Grosso do Sul 
(République fédérative du Brésil).  Cet État es t limitrophe du département bolivien de Santa 
Cruz, ce qui rend nécessaire l'adoption de mesur es sanitaires adaptées aux fins de la prévention 
de l'entrée de la maladie G/SPS/N/BOL/10 
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 9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, direct ive ou recommandation internat ionale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Chapitre 2.1.1 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'Orga nisation mondiale de la santé animale (OIE) 
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Site web du SENASAG:  www.senasag.gov.bo  (en espagnol) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  11 octobre 2005.  La mesure 
sera appliquée aussi longtemps que le problème persistera 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Unidad Nacional de Sanidad Animal 
Téléphone:  591-3-34625650 
Fax:  591-3-34625650 
Courrier électronique:  sanidadanimal@senasag.gov.bo  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Dr. Marcelo Lara Godoy, Coordinador General 
Área de Coordinación Interinstitucional – SENASAG Calle Jorge Sáenz, entre Haití y Honduras 
La Paz – BOLIVIE 
Téléphone:  (591) 2 - 2229979 ou (591) 2 – 2229935 Fax:  (591) 2 – 2220616 Courrier électronique:  mlara@senasag.gov.bo
 
Texte également disponible sur internet: 
www.senasag.gov.bo