ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/CRI/16 
8 mars 2007 
 
 (07-0950) 
Comité de l'agriculture Original:  espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 2 mars 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation du Costa Rica .  La notification concerne les importa tions ayant fait l'objet de contingents 
tarifaires ( tableau MA:2 ) en 2000 , 2001 , 2002 , 2003 , 2004  et 2005 . 
 
_______________ 
 
 
Les contingents tarifaires consolidés qui ne figur ent pas dans les tableaux ci-joints sont ceux 
qui n'ont pas été appliqués au cours de la période considérée parce que les importations ont bénéficié 
des mêmes ou de meilleures conditions d'accès, que celles que le Costa Rica  a établies dans sa 
Liste LXXXV. 
  
  G/AG/N/CRI/16 
Page 2 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Costa Rica 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2000  
 
Listes relatives aux engagements en matière  de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question 
(tonnes) Importations dans les limites du 
contingent au cours de la période 
(tonnes) 
1 2 3 4 
Volailles et leurs produits;  morceaux et abats de 
volailles: 
- Autres - De coqs et de poules 0207.39.00 et 0207.41.00 1.056,00 106,46 
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés 
de sucre ou d'autres édulcorants 0401 333,00 0,00 
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de 
sucre ou d'autres édulcorants (à l'exclusion du lait condensé et évaporé) 0402 (sauf 0402.91.10 et 0402.99.10) 298,66 24,82 
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et 
autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou 
de cacao 0403 41,32 0,00 
Beurre et autres matières grasses provenant du lait 0405 37,00 0,72 
Fromages et caillebotte (à l'exclusion des positions 
du type Cheddar, déshydraté, autres fromages à pâte 
persillée et autres) 0406 309,00 146,83 
 
   G/AG/N/CRI/16
 Page 31 2 3 4 
Saucisses, saucissons et produits similaires, de 
viande, d'abats ou de sang;  préparations alimentaires 
à base de ces produits - De viande et d'abats de volailles de la 
position 0105 1601.00.20 124,00 0,00 
Préparations homogénéisées: 
- De viande et d'abats de volailles de la 
position 0105 1601.10.20 124,00 0,00 
Volailles du n° 01.05: 
- Autres 1602.39.00 124,00 83,75 
Glaces 2105 596,32 301,30 
 
Source :  Direction de la mise en œuvre des accords commerciaux du Ministère du commerce extérieur. 
  
  G/AG/N/CRI/16 
Page 4 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Costa Rica 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2001 
 
Listes relatives aux engagements en matière  de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question 
(tonnes) Importations dans les limites du 
contingent au cours de la période 
(tonnes) 
1 2 3 4 
Volailles et leurs produits;  morceaux et abats de 
volailles: 
- Autres - De coqs et de poules 0207.39.00 et 0207.41.00 1.113,00 3,70 
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés 
de sucre ou d'autres édulcorants 0401 351,00 0,30 
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de 
sucre ou d'autres édulcorants (à l'exclusion du lait condensé et évaporé) 0402 (sauf 0402.91.10 et 0402.99.10) 309,99 32,62 
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et 
autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou 
de cacao 0403 43,48 8,83 
Beurre et autres matières grasses provenant du lait 0405 39,00 4,67 
Fromages et caillebotte (à l'exclusion des positions 
du type Cheddar, déshydraté, autres fromages à pâte 
persillée et autres) 0406 325,50 214,86 
 
   G/AG/N/CRI/16
 Page 51 2 3 4 
Saucisses, saucissons et produits similaires, de 
viande, d'abats ou de sang;  préparations alimentaires 
à base de ces produits - De viande et d'abats de volailles de la 
position 0105 1601.00.20 130,50 0,00 
Préparations homogénéisées: 
- De viande et d'abats de volailles de la 
position 0105 1601.10.20 130,50 0,00 
Volailles du n° 01.05: 
- Autres 1602.39.00 130,50 56,95 
Glaces 2105 628,48 10,95 
 
Source :  Direction de la mise en œuvre des accords commerciaux du Ministère du commerce extérieur.  
  G/AG/N/CRI/16 
Page 6 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Costa Rica 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2002 
 
Listes relatives aux engagements en matière  de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question 
(tonnes) Importations dans les limites du 
contingent au cours de la période 
(tonnes) 
1 2 3 4 
Volailles et leurs produits;  morceaux et abats de 
volailles: 
- Autres - De coqs et de poules 0207.39.00 et 0207.41.00 1.170,00 415,62 
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés 
de sucre ou d'autres édulcorants 0401 369,00 0,00 
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de 
sucre ou d'autres édulcorants (à l'exclusion du lait condensé et évaporé) 0402 (sauf 0402.91.10 et 0402.99.10) 321,32 160,45 
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et 
autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou 
de cacao 0403 45,64 29,40 
Beurre et autres matières grasses du lait 0405 41,00 3,11 
Fromages et caillebotte (à l'exclusion des positions 
du type Cheddar, déshydraté, autres fromages à pâte 
persillée et autres) 0406 342,00 174,83 
 
   G/AG/N/CRI/16
 Page 71 2 3 4 
Saucisses, saucissons et produits similaires, de 
viande, d'abats ou de sang;  préparations alimentaires 
à base de ces produits - De viande et d'abats de volailles de la 
position 0105 1601.00.20 137,00 0,00 
Préparations homogénéisées: 
- De viande et d'abats de volailles de la 
position 0105 1601.10.20 137,00 0,00 
Volailles du n° 01.05: 
- Autres 1602.39.00 137,00 48,19 
Glaces 2105 660,64 134,59 
 
Source :  Direction de la mise en œuvre des accords commerciaux du Ministère du commerce extérieur.  
  G/AG/N/CRI/16 
Page 8 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Costa Rica 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2003 
 
Listes relatives aux engagements en matière  de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question 
(tonnes) Importations dans les limites du 
contingent au cours de la période 
(tonnes) 
1 2 3 4 
Volailles et leurs produits;  morceaux et abats de 
volailles: 
- Autres - De coqs et de poules 0207.39.00 et 0207.41.00 1.232,70 241,53 
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés 
de sucre ou d'autres édulcorants 0401 387,90 131,59 
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de 
sucre ou d'autres édulcorants (à l'exclusion du lait condensé et évaporé) 0402 (sauf 0402.91.10 et 0402.99.10) 333,90 0,00 
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et 
autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou 
de cacao 0403 48,00 0,06 
Beurre et autres matières grasses provenant du lait 0405 43,20 1,92 
Fromages et caillebotte (à l'exclusion des positions 
du type Cheddar, déshydraté, autres fromages à pâte 
persillée et autres) 0406 360,00 234,51 
 
   G/AG/N/CRI/16
 Page 91 2 3 4 
Saucisses, saucissons et produits similaires, de 
viande, d'abats ou de sang;  préparations alimentaires 
à base de ces produits - De viande et d'abats de volailles de la 
position 0105 1601.00.20 144,00 0,00 
Préparations homogénéisées: 
- De viande et d'abats de volailles de la 
position 0105 1601.10.20 144,00 0,00 
Volailles du n° 01.05: 
- Autres 1602.39.00 144,00 110,45 
Glaces 2105 696,00 326,98 
 
Source :  Direction de la mise en œuvre des accords commerciaux du Ministère du commerce extérieur.  
  G/AG/N/CRI/16 
Page 10 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Costa Rica 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2004 
 
Listes relatives aux engagements en matière  de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question 
(tonnes) Importations dans les limites du 
contingent au cours de la période 
(tonnes) 
1 2 3 4 
Volailles et leurs produits;  morceaux et abats de 
volailles: 
- Autres - De coqs et de poules 0207.39.00 et 0207.41.00 1.284,10 18,14 
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés 
de sucre ou d'autres édulcorants 0401 405,00 0,01 
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de 
sucre ou d'autres édulcorants (à l'exclusion du lait condensé et évaporé) 0402 (sauf 0402.91.10 et 0402.99.10) 344,20 28,18 
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et 
autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou 
de cacao 0403 50,00 0,08 
Beurre et autres matières grasses provenant du lait 0405 45,00 0,04 
Fromages et caillebotte (à l'exclusion des positions 
du type Cheddar, déshydraté, autres fromages à pâte 
persillée et autres) 0406 375,01 172,68 
 
   G/AG/N/CRI/16
 Page 111 2 3 4 
Saucisses, saucissons et produits similaires, de 
viande, d'abats ou de sang;  préparations alimentaires 
à base de ces produits - De viande et d'abats de volailles de la 
position 0105 1601.00.20 150,00 0,00 
Préparations homogénéisées: 
- De viande et d'abats de volailles de la 
position 0105 1601.10.20 150,00 0,00 
Volailles du n° 01.05: 
- Autres 1602.39.00 150,00 63,47 
Glaces 2105 725,00 343,35 
 
Source :  Direction de la mise en œuvre des accords commerciaux du Ministère du commerce extérieur.  
  G/AG/N/CRI/16 
Page 12 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Costa Rica 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2005 
 
Listes relatives aux engagements en matière  de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question 
(tonnes) Importations dans les limites du 
contingent au cours de la période 
(tonnes) 
1 2 3 4 
Volailles et leurs produits;  morceaux et abats de 
volailles: 
- Autres - De coqs et de poules 0207.39.00 et 0207.41.00 1.284,10 0,00 
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés 
de sucre ou d'autres édulcorants 0401 405,00 0,00 
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de 
sucre ou d'autres édulcorants (à l'exclusion du lait condensé et évaporé) 0402 (sauf 0402.91.10 et 0402.99.10) 344,20 0,00 
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et 
autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou 
de cacao 0403 50,00 0,00 
Beurre et autres matières grasses provenant du lait 0405 45,00 0,00 
Fromages et caillebotte (à l'exclusion des positions 
du type Cheddar, déshydraté, autres fromages à pâte 
persillée et autres) 0406 375,01 174,60 
 
   G/AG/N/CRI/16
 Page 131 2 3 4 
Saucisses, saucissons et produits similaires, de 
viande, d'abats ou de sang;  préparations alimentaires 
à base de ces produits - De viande et d'abats de volailles de la 
position 0105 1601.00.20 150,00 0,00 
Préparations homogénéisées: 
- De viande et d'abats de volailles de la 
position 0105 1601.10.20 150,00 0,00 
Volailles du n° 01.05: 
- Autres 1602.39.00 150,00 3,63 
Glaces 2105 725,00 109,03 
 
Source :  Direction de la mise en œuvre des accords commerciaux du Ministère du commerce extérieur. 
 
__________