. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/532 
30 septembre 2011 
 (11-4751) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 7347502 Téléfax: +(972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Systèmes de canalisations mult icouches pour installations d'ea u à l'intérieur des bâtiments 
(ICS 23.04.01 et 91.140.60;  SH 3917.31, 7412.20, 7419.91 et 7419.99) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Multilayer piping systems for hot 
and cold water installations inside buildings :  Suitability to purpose of the system  (Systèmes 
de canalisations multicouches pour installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des 
bâtiments:  Aptitude à l'emploi du système).  6 pages en hébreu et 9 pages en anglais 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 21003 partie  5.  Le projet de révision de norme 
notifié consiste à reprendre la norme internationale IS O 21003-5 – première édition 
(01/07/2008).  
Les principales différences appa raissant dans la section en hébreu sont les suivantes: 
- établissement de conditions uniformes pour  les différentes util isations des tubes; 
- prescription aux termes de la quelle la couche métallique des tubes de type M doit 
être en aluminium; 
- ajout d'une méthode d'essai pour les tubes PEX-AL-PEX, reprise de l'ancienne norme 
d'Israël SI 2242; 
- ajout d'un essai de durabilité sous pressi on, repris de l'ancienne norme d'Israël 
SI 2242, en plus de l'estimation de la dura bilité sous pression fondée sur les courbes 
de régression; G/TBT/N/ISR/532 
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  - ajout d'un essai de résistan ce de la soudure des tubes; 
- modification de l'essai de du rabilité sous pression interne des raccords de tuyauterie. 
Les principales modifications apparaissant dans la nouvelle norme révisé e sont les suivantes: 
- autorisation de l'utilisation de tubes de type P, fabriqués uniquement en polymères; 
- élargissement de la portée de la norme à d'autres app lications, indiquées dans la 
norme internationale adoptée. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:    
- Norme obligatoire SI 21003 partie 5 (février 2009); 
- Norme internationale ISO 21003-5 – Première édition (01/07/2008) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI21003Part5.pdf