. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/155 
18 mars 2008  
 (08-1217)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments peu acides et acidifiés emballés hermétiquement 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Pays avec lesquels la Colombie pratique des échanges commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto de Resolución del 
Ministerio de la Protección Social "Por la cual se establece el Reglamento Técnico sobre 
los requisitos que se deben cumplir durante el  proceso térmico de alimentos envasados 
herméticamente de baja acidez y acidificados, que se importen o expor ten para el consumo 
humano"  (Projet de décision du Ministère de la protection sociale portant établissement du 
Règlement technique relatif aux exigences appli cables au traitement thermique des aliments 
peu acides et acidifiés emballés hermé tiquement, importés ou exportés pour la 
consommation humaine) – Disponible en espagnol, 39 pages 
6. Teneur:  Objet;  champ d'application;  définitions; exigences relatives à l'enregistrement des 
établissements et au traitement thermique d'aliments peu acides et acidifiés emballés hermétiquement;  exigences fondamentales en matière d'hygiène pour la fabrication d'aliments;  systèmes de traitement thermique ;  contrôle de composants d'emballages pour 
produits alimentaires, de dispositifs de ferm eture et de matériaux utilisés pendant le 
traitement;  production et contrôle des procédés;  registres et rapports;  assurance et contrôle 
de la qualité;  additifs et substances autorisées da ns la fabrication des aliments peu acides et 
acidifiés emballés hermétiquement;  exigences app licables au produit fini;  aliments acidifiés 
emballés hermétiquement;  conditionnement et  stockage;  inspection, surveillance et 
contrôle. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  G/SPS/N/COL/155 
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S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Loi 
n° 09 de 1979, Loi n° 715 de 2001, Décret ( Decreto ) n° 3075 de 1997 et Décision 
(Resolución ) n° 5109 du 29 décembre 2005 du Ministère de la protection sociale, notifiée au 
moyen du document G/SPS/N/COL/102/Add.1 
10. Date projetée pour l'adoption:  Date d'approbation de la décision 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Six (6) mois après la date de publication au 
Journal officiel ( Diario Oficial ) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  14 juin 2008 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Point d'information national:  
 Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie 
 et du tourisme)  Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
 Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso  Bogotá, D.C. (Colombie) 
 Téléphone: +(571) 241 0478 
 Fax:  +(571) 241 0480 
 ou  Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection sociale) 
 Dirección General de Salud Pública  (Direction générale de la santé publique) 
 Grupo de Salud Ambiental  (Groupe "santé environnementale") 
 Carrera 13 No. 32 – 76  Bogotá, D.C. (Colombie)  Téléphone: PBX:  +(571) 330 5000, postes 1440 à 1445  Fax:  +(571) 330 5050 
 Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie 
 et du tourisme)  Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
 Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso 
 Bogotá, D.C. (Colombie) 
 Point de contact
:  
 Responsable:   Daniel Héctor Rico R.  
 Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co  
 Téléphone: +(571) 606 7676, poste 1690 
 Fax:  +(571) 241 0480  Site Web:  http://www.mincomercio.gov.co