ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/188/PAK 
1er mars 2010 
 (10-1130) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
 
PAKISTAN 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Pakistan
 pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2009. 
  
  G/ADP/N/188/PAK 
Page 2 Membre présentant le rapport:  PAKISTAN1 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2009  
Enquêtes initiales  
 
Mesures finales  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Droit 
définitif  Engagement en 
matière de prixAbsence de 
mesures 
finales/clôture 
de l'enquête  Autres  Données commerciales 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Pays/territoire 
douanier  
Désignation;  catégorie à 
six chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3;  numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, période 
couverte par 
l'enquête 
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits;  
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles; 
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]Date des droits;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date, 
raison Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie);  
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3Volume des 
importations en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en 
% des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
                                                      
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les en quêtes sont disponibles:  www.ntc.gov.pk/adrep.asp 
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fins de référence. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Allemagne  7210.1210 
Tôles en étain* 
16/2008/NTC/TP/GER 16-01-09 
D-1/7/07-30/6/08
I-1/7/05-30/6/08         
Belgique  7210.1210 
Tôles en étain* 
16/2008/NTC/TP/BEL 16-01-09 
D-1/7/07-30/6/08
I-1/7/05-30/6/08         
Brésil 2917.3500 
Anhydride phtalique (PA)* 
17/2009/NTC/PA/BRA 25-05-09 
D-1/1/08-31/12/08
I-1/1/06-31-12/08          
   G/ADP/N/188/PAK
 Page 31 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine, Rép. pop. 
de 
 5503.2010 
Fibres discontinues de 
polyester 
13/2008/NTC/PSF/CHI 29-07-08 
D-1/4/07-31/3/08
I-1/4/05-31/3/08 06-02-09 
0,00% à 10,44%  05-06-09 
0,00% à 10,44%     55 982 tonnes 
métriques  1,51% HM  
 2917.3500 
Anhydride phtalique (PA)* 
17/2009/NTC/PA/CHI 25-05-09 
D-1/1/08-31/12/08
I-1/1/06-31-12/08         
 4810.9200 
4810.9900 
Cartons (PB)* 18/2009/NTC/PB/CHI 26-06-09 
D-1/4/08-31/3/09
I-1/4/06-31/3/09         
Corée, Rép. de  8708.2190 
Parties/composants de 
ceintures de sécurité 
14/2008/NTC/SBPC/KOR 05-08-08 
D-1/7/07-30/6/08
I-1/7/05-30-6-08 03-02-09 
Absence de 
mesures         
 2917.3500 
Anhydride phtalique (PA)* 
17/2009/NTC/PA/KOR 25-05-09 
D-1/1/08-31/12/08
I-1/1/06-31-12/08         
 4810.9200 
4810.9900 
Cartons (PB)* 18/2009/NTC/PB/KOR 26-06-09 
D-1/4/08-31/3/09
I-1/4/06-31/3/09         
États-Unis  7210.1210 
Tôles en étain* 
16/2008/NTC/TP/USA 16-01-09 
D-1/7/07-30/6/08
I-1/7/05-30/6/08         
France  7210.1210 
Tôles en étain 
16/2008/NTC/TP/FRA* 16-01-09 
D-1/7/07-30/6/08
I-1/7/05-30/6/08         
Indonésie  2917.3500 
Anhydride phtalique (PA)* 
17/2009/NTC/PA/IDN 25-05-09 
D-1/1/08-31/12/08
I-1/1/06-31-12/08          
 4810.9200 
4810.9900 
Cartons (PB)* 18/2009/NTC/PB/IDN* 26-06-09 
D-1/4/08-31/3/09
I-1/4/06-31/3/09         
Malaisie  3401.2000 
Nouilles de savon 
15/2008/NTC/SN/MAL 18-11-08 
D-1/7/07-30/6/08
I-1/7/05-30-6-08    Procédure 
close 
07-02-09     
Pays-Bas  7210.1210 
Tôles en étain* 
16/2008/NTC/TP/NET 16-01-09 
D-1/7/07-30/6/08
I-1/7/05-30/6/08          
  G/ADP/N/188/PAK 
Page 4 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Taipei chinois  2917.3500 
Anhydride phtalique (PA)* 
17/2009/NTC/PA/TAI 25-05-09 
D-1/1/08-31/12/08
I-1/1/06-31-12/08         
 4810.9200 
4810.9900 
Cartons (PB)* 
18/2009/NTC/PB/TAI 26-06-09 
D-1/4/08-31/3/09
I-1/4/06-31/3/09         
 
  
   G/ADP/N/188/PAK
 Page 5Réexamens/Autres procédures ultérieures  
 
Résultats finals  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/détermi
nations 
préliminaires  Droit 
définitif  Engagement en 
matière de prixAbrogation 
de mesures  Autres (par 
exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales 
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Pays/territoire 
douanier  
Désignation; 
catégorie à six chiffres du 
SH visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3;  numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux;  ou 
autre résultat 
(symbole)  Date 
raison Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie);  
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine, Rép. pop. 
de 
(réexamen lié à de 
nouveaux exportateurs)
 6907.1000 6907.9000 
6908.1000 
6908.9000 Carreaux et dalles en 
céramique 
011/2006/NTC/CT/CHI 24-09-08     Procédure close
14-03-09    
France 
(réexamen à 
l'extinction)  2905.4400 
3824.6000 
Solution de sorbitol à 70% 
002/2003/NTC/SB/FRA 16-07-08 
D-1/7/05-30/6/08
I-1/7/05-30/6/08         
Indonésie 
(réexamen à 
l'extinction)  2905.4400 
3824.6000 
Solution de sorbitol à 
70% 002/2003/NTC/SB/IDN 16-07-08 
D-1/7/05-30/6/08
I-1/7/05-30/6/08         
 G/ADP/N/188/PAK 
Page 6  
 
  ANNEXES 
 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
AU 30 JUIN 2009 
 
Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale;  référence de 
la publication  Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de 
la publication  
Afrique du Sud
 Tôle en fer-blanc électrolytique001/2002/NTC/TP/SA Droits
 22 juillet 2002  12 juillet 2008  
Allemagne  Acide formique 
009/2005/NTC/FA/GER Droits  9 mars 2006   
Chine, Rép. 
pop. de Matière à mouler à base 
d'urée-formaldéhyde 006/2005/NTC/UFMC/CHI Droits
 18 juillet 2005   
 Carreaux 
011/2006/NTC/CT/CHI Droits  30 novembre 2006   
 Fibres discontinues de polyester
013/2006/NTC/PSF/CHI Droits  6 février 2009   
Corée, Rép. de  Résine de polychlorure de 
vinyle 005/2004/NTC/PVC/KOR Droits
 26 octobre 2004   
 Fils de filaments de polyester 
007/2005/NTC/PFYKOR Droits 
Engagements  12 novembre 2005 7 juin 2006
  
 Fibres discontinues de polyester
012/2006/NTC/PSF/KOR Droits  9 février 2007   
Finlande  Acide formique 
009/2005/NTC/FA/FIN Droits  9 mars 2006   
France  Solution de sorbitol à 70% 
002/2003/NTC/SB/FRA Droits  19 juillet 2003   
Inde Anhydride phtalique 
008/2005/NTC/PA/IND Droits 13 février 2006   
Indonésie  Solution de sorbitol à 70% 
002/2003/NTC/SB/IDN Droits  19 juillet 2003   
 Fils de filaments de polyester 
007/2005/NTC/PFY/IDN Droits 
Engagements 
Engagements 
Engagements  12 novembre 2005 7 juin 2006 
29 septembre 2006 
4 décembre 2006
  
 Fibres discontinues de polyester
012/2006/NTC/PSF/IDN Droits  9 février 2007   
Iran Résine de polychlorure de 
vinyle 005/2004/NTC/PVC/IRA Droits
 26 octobre 2004   
Malaisie  Fils de filaments de polyester 
007/2005/NTC/PFY/MAL Droits 12 novembre 2005  
Ouzbékistan  Câbles acryliques 
004/2004/NTC/AT/UZB Droits  13 août 2004    G/ADP/N/188/PAK 
  Page 7  
 
  Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale;  référence de 
la publication  Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de 
la publication  
Thaïlande  Fils de filaments de polyester 007/2005/NTC/PFY/THA Droits 
Engagements Engagements
 12 novembre 2005 6 décembre 2006 28 septembre 2006
  
 Fibres discontinues de polyester
012/2006/NTC/PSF/THA Droits  9 février 2007  
 
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEM ENT PRÉSENTÉES AU TITRE 
DE L'ARTICLE 9.3 PENDANT LA PÉRIODE 
ALLANT DU 1er JANVIER AU 30 JUIN 2009 
 
Pays/ territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur;  date de la 
prorogation la plus 
récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, 
achevés  
Néant 
 
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 
1er JANVIER AU 30 JUIN 2009 
 
Pays/ territoire douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de suppression  Raison de la suppression
Taipei chinois  Acide acétique glacial 
003/2003/NTC/GAA/TAI25 février 2009  Expiration sans réexamen
 
__________