. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/PAK/57 
20 janvier 2012 
 (12-0363) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  PAKISTAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Autorité des normes et du contrôle de la 
qualité du Pakistan) WTO TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
Block-77, Pak Secretariat 
Karachi (Pakistan) Téléphone:  (+92) 21 34021426 Fax:  (+92) 21 34023843 Courrier électronique:  tbt@psqca.com.pk ; pqcadg@super.ent.pk  
Site Web:  http://www.psqca.com.pk/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
PS:3656 (ICS 97.100.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Gas Fired Radiant Room Heater 
Un-vented and Semi-vented Type  (Appareils de chauffage indivi duels à gaz radiants, fermés 
ou semi-ouverts)  
6. Teneur:  Les appareils de chauffage fermés et se mi-ouverts sont destinés à être installés 
dans les lieux publics, les salons, les salles à manger, les salles de séjour et les couloirs, mais non dans les chambres.  Les appareils de  chauffage semi-ouverts doivent être équipés 
d'un conduit de cheminée ouvert sur l'extérieur ou sur un mur donnant sur l'extérieur de telle sorte qu'une partie des produits de la combustion puisse être évacuée vers l'extérieur.  
Les pièces dans lesquelles sont installés des appareils de chauffage fermés ou semi-ouverts 
doivent être suffisamment ventilées, de faç on à ce que l'air puisse être renouvelé au moins 
trois fois par heure. 
Sauf indication contraire, ces exigences seront appliquées en plus de celles établies dans la 
norme PS:4860 (Appareils à gaz - Exigences générales) G/TBT/N/PAK/57 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité des pers onnes;  efficacité énergétique et protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents:   Notification dans le Journal o fficiel du Gouvernement du Pakistan 
(Government of Pakistan Gazette )  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }90 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Pakistan WTO/TBT National Enquiry Point  (Point national d'information OTC pour l'OMC 
du Pakistan) 
Téléphone:  (+92) 21 34021426 Fax:  (+92) 21 34023843 Courrier électronique:  tbt@psqca.com.pk