. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/189 
19 mai 2010 
 (10-2793) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Department of Livestock Development  – DLD (Département des 
productions animales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Ruminants vivants et carcasses sensibles à la fièvre aphteuse, y compris 
leurs produits à l'état brut et leurs sous-produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Province de Miyazaki (Japon) 
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of the Bureau of Disease Control and Veterinary Service, 
Department of Livestock Development of Thailand No. AC 0610.06/c 8116, dated 
26 April 2010 entitled "Temporary suspension of importation of live ruminant animals and 
carcasses into the Kingdom of Thailand from  the territory of Miyazaki Province, Japan"  
(Avis du Bureau de la lutte contre les mala dies et du Service vétérinaire du Département 
des productions animales de la Thaïlande AC  0610.06/c 8116 du 26 avril 2010:  Suspension 
temporaire de l'importation dans le Royaume de Thaïlande de ruminants vivants et de 
carcasses en provenance du territoire de  la Province de Miyazaki (Japon)).  Langue:  thaï.  
Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Sur la base du rapport OIE:9155 de l'Organisation Mondiale de la Santé Animale 
en date du 20 avril 2010 aux termes duquel un foye r de fièvre aphteuse est apparu dans la 
Province de Miyazaki (Japon), il est jugé nécess aire que la Thaïlande prévienne l'entrée du 
virus de cette maladie sur son territoire.  Pa r conséquent, l'importation de ruminants vivants 
et de carcasses sensibles à la fièvre aphteuse, y compris leurs produits à l'état brut et leurs 
sous-produits, en provenance des zones aff ectées du Japon, est temporairement suspendue. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national des productions animales. G/SPS/N/THA/189 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   - 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  
26 avril 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS) 
50 Phaholyothin Road, Ladyao 
Chatuchak, Bangkok 10900 
Thaïlande 
Téléphone: +(662) 561 4204 
Fax:  +(662) 561 4034 Courrier électronique: sps@acf s.go.th, spsthailand@gmail.com 
Site Web:  http://www.acfs.go.th/