. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/416 
15 juillet 2008 
 (08-3410) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Cuiseurs à riz électriques automatiques (ICS 27.010;  SH 85166030) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
Minimum Allowable Values of Energy Efficiency and Energy Efficiency Grades for 
Automatic Electric Rice Cookers  (Norme nationale de la Ré publique populaire de Chine. 
Valeurs minimales admissibles d'efficacité énergétique et degrés d'efficacité énergétique 
pour les cuiseurs à riz électriques au tomatiques) – 7 pages, en chinois 
6. Teneur:   La norme notifiée spécifie les valeurs minimales admissibles d'efficacité 
énergétique, les degrés d'efficacité énergétique, les critères d'évaluation des caractéristiques 
en matière d'économie d'énergie, les valeur s maximales de consommation d'énergie en 
mode veille et en mode "maintien au chaud", les méthodes d'essai et les règles d'inspection 
applicables aux cuiseurs à riz électriques automatiques. 
Elle couvre les cuiseurs à riz électriques automatiques munis d'un élément de chauffage 
électrothermique, à pression normale, d'une puissance nominale inférieure à 2000 W. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Réglementation du marché et économie d'énergie 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
6 mois après adoption G/TBT/N/CHN/416 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People’s Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) 
Téléphone: +86 10 8226 0618 
Fax:  +86 10 8226 2448 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn
 
et: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2008/tbt/chn/08_2084_00_x.pdf