. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CAN/157/Rev.6 
20 décembre 2004 
 (04-5570) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
Révision 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Matériel de multiplication, y compris le matériel de pépinière, des espèces 
réglementées;  produits de bois avec écorce des espèces réglementées;  matériel végétal non destiné à la multiplication, y compris les fl eurs coupées, les branch es, les couronnes de 
fleurs, les verdures, les boutures et les produits de la taille, des espèces réglementées;  terre et milieux de culture 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
États-Unis et Union européenne 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  D-01-01 (9e révision):  Exigences 
phytosanitaires visant à prévenir l'introduction au Canada du Phytophthora ramorum  
associé à l'encre des chênes rouges (17 pag es en français et 15 pages en anglais) 
6. Teneur:   
La directive énonce les exigences phytosanitair es régissant l’importation de matériel destiné 
ou non à la multiplication et appartenan t à l’une ou l’autre des espèces hôtes de 
Phytophthora ramorum  (encre des chênes rouges), redout able pathogène touchant une 
grande variété de végétaux. 
Le Canada a ajouté un genre sur la liste des plan tes réglementées aux fins  de la lutte contre 
P. ramorum , sur la base de détections de ce champi gnon.  Le nouveau genre réglementé aux 
fins de la lutte contre P. ramorum  est:  Maianthemum racemosum  (maïanthème, 
anciennement dénommé Smilacina racemosa  (L.) Desf.). 
(La présente notification remplace le document G/SPS/N/CAN/157/Rev.5) 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  P. ramorum  est un organisme de quarantaine  pour le Canada.  Le Canada 
continuera à réviser sa liste de plantes hôtes réglementées au fur et à mesure que des 
données nouvelles sur l'éventail d'hôtes de ce pathogène deviendront disponibles G/SPS/N/CAN/157/Rev.6 
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 9. Norme, directive ou reco mmandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
First Report of Foliar Infection of Maianthemum racemosum  by Phytophthora ramorum, 
D. Hüberli, K. L. Ivors, A. Smith, J. G. Tse, and M. Garbelotto, Department of ESPM-ES, 
151 Hilgard Hall, University of California, Berkeley, CA  94720.  Plant Disease .  En cours 
d'impression (en anglais) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  2 décembre 2004 pour les 
genres nouvellement réglementés 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
http://www.inspection.gc.ca/francais/pl aveg/protect/dir/d-01-01f.shtml#3.1  (français) 
http://www.inspection.gc.ca/english/plav eg/protect/dir/d-01-01e.shtml#3.1  (anglais)