. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARG/186 
4 juillet 2005 
 (05-2893) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Administración Nacional de Alimentos, Medicamentos y 
Tecnología Médica  (Administration nationale des aliments, des médicaments et de la 
technologie médicale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Point d'information 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Compléments alimentaires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Suplementos Dietarios:  Bebidas 
no alcohólicas energizantes. Modificación  (Compléments alimentaires.  Boissons non 
alcooliques énergisantes.  Modification) – 2 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le règlement technique relatif aux compléments alimentaires susvisés: 
1. ramène la teneur autorisée en caféine à un maximum de 20 mg/100ml; 2. prescrit l'adjonction sur les avertissements liés au marquage et à la publicité de la 
mention:  “El consumo con
 alcohol es perjudicial para la salud”  (La consommation avec  
de l'alcool est dangereuse pour la santé);  et 
3. dispose, en ce qui concerne la publicité et la diffusion par tout moyen, que le produit ne 
doit pas être associé, directement ou indirect ement, à la consommation avec des boissons 
alcooliques, et que la boisson en question ne doit pas être présentée comme génératrice de 
bien-être ou de santé ni être liée à des idées ou à des images de succès accru dans les 
différents aspects de la vie des personnes.  Les personnes de moins de dix-huit (18) ans ne 
peuvent pas participer au message, par l'image ou par le son G/TBT/N/ARG/186 
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Le règlement notifié rend plus strictes les mesures de prévention existantes par suite du 
constat de la persistance et de l'aggr avation des conséquences nocives des nouvelles 
habitudes de consommation associées aux boissons  en question.  Les autorités sanitaires 
nationales et provinciales, le Secrétariat du Pr ogramme de prévention de la toxicomanie et 
de lutte contre le trafic des stupéfiants ( Secretaría de Programación para la Prevención de 
la Drogadicción y la Lucha contra el Narcotráfico ), le Sous-Secrétariat en charge des 
addictions du Ministère de la santé  de la Province de Buenos Aires ( Subsecretaría de 
Atención a las Adicciones del Ministerio de Salud de la Provincia de Buenos Aires ) et les 
associations de consommateurs sont convenus de la nécessité d'agir de manière immédiate 
afin de prévenir des préjudices et des dangers pl us graves pour la santé de la population et la 
sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:   Disposición (Disposition) ANMAT Nº 3634/2005  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   29 juin 2005 
30 juin 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:    
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Punto Focal de la República Argentina 
Dirección Nacional de Comercio Interior Avda. J. A. Roca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067ABB) 
Buenos Aires 
Téléphone:  (+54) 11 4349 4067 
Téléfax:  (+54) 11 4349 4072  
Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar
 
Accès au texte:  http://www.puntofocal.gov.ar/notific_arg.htm