. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/JPN/294 
7 mars 2012 
 (12-1277) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Artiodactyles et leurs produits et volailles et produits de volaille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux – Il convient de noter que la révision proposée 
ne devrait pas avoir d'effets négatifs sur l es importations actuelles d'animaux d'élevage/de 
volailles et de produits de ces anima ux en provenance des pays Membres.  
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Summary of the Revision of the Regulations for the Enforcement 
of the Domestic Animal Infectious Disease Control Law  (Résumé de la révision du 
Règlement d'application de la Loi sur la lutte  contre les maladies infectieuses des animaux 
domestiques).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  1 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/jpn/12_0915_00_e.pdf 
6. Teneur:  Le Japon interdit l'importation d'animaux et de produits anim aux provenant de 
zones affectées par des maladies animales ét rangères hautement contagieuses.  Le Japon 
prévoit de réviser la liste de ces maladies fi gurant dans le Règlement d'application en y 
ajoutant la peste porcine classique et l'influe nza aviaire hautement pathogène.  (Note:  
Il n'est pas nécessaire de réviser les ex igences zoosanitaires convenues de manière 
bilatérale concernant ces animaux et leurs pr oduits étant donné que les dispositions de fond 
de cette révision leur ont déjà été incorporées.) 
De plus, le Japon étudie un assouplissement des exigences applicables à la viande de 
volaille et à ses sous-produits traités à cha ud en provenance de zones qu'il ne reconnaît pas 
indemnes d'influenza aviaire. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/JPN/294 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
 Chapitres 10.4 (Influenza aviaire) et 15.2 (Peste porcine classique) du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres (2011)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Une fois adoptée, la révision notifiée fe ra l'objet d'une publication (disponible 
en japonais) au Journal officiel (KAMPO). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Mai 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Mai 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  7 mai 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: