ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/LIC/Q/IND/17 
5 octobre 2011 
 
 (11-4806) 
Comité des licences d'importation Original:   anglais 
  
 
SYSTÈME DE LICENCES D'IMPORTATION DE L'INDE 
 
Questions posées par la TURQUIE à l'INDE 
  
 La communication ci-après, datée du 3 octobre 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Turquie.  
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1. Avec ses réserves de 3,8 milliards de mètres cubes (m
3) de marbre extractif, 2,7 milliards de 
mètres cubes de travertin extrac tible et 995 millions de mètres cubes de granit, la Turquie a un 
potentiel important en matière de pierres nature lles et détient environ 40 pour cent des réserves 
mondiales de pierres naturelles. 
 En tant que principal produit d'exportation du secteur minier et source d'emplois majeure, les 
pierres naturelles constituent pour l'économie de la nation un secteur d'une grande importance. 
 Le secteur du marbre compte 2 100 mines de marbre, 1 500 petites et moyennes usines et 
7 500 ateliers, employant près de 250 000 personnes.  Presque toute la production est assurée par le 
secteur privé.  La production de pierres naturelles en Turquie qui, en 2009, avoisinait 4 millions de 
mètres cubes, atteignait en 2010 pr ès de 5 millions de mètres cubes, la capacité totale de production 
de plaques dans les installations de transformation ét ant de 6,5 millions de mètr es cubes.  En 2009, la 
Turquie se situait au troisième rang mondial pour  la production de marbre et de travertin. 
 Le marbre est soit exporté en blocs, soit co upé et poli.  Le potentiel d'exportation de ce 
secteur se développe rapidement, en même temps que  les investissements.  Entre 2004 et 2010, les 
exportations de pierres naturelles par la Turqui e ont augmenté de 154 pour cent, passant de 2,6 à 
6,6 millions de tonnes.  Les recettes d'exportation se sont accrues de 152 pour cent, passant de 621 à 1 
568 millions de dollars.  Cinquante-trois pour cent des exportations de pierres naturelles en 2010 se 
font sous la forme de produits transformés. 
 La Turquie, qui se situait il y a quelques années au huitième rang pour l'exportation mondiale 
de pierres naturelles, est passée à la cinquième plac e en 2006.  Surtout pour l'exportation de marbre et 
de travertin, la Turquie a dépassé en 2009 la Chine,  l'Italie et l'Espagne, devenant le plus grand 
exportateur mondial. 
2. La Turquie a un intérêt substantiel dans le comme rce de pierres naturelles avec l'Inde.  La part 
de l'Inde dans les exportations de pierres naturelles de la Turquie es t passée de 2,2 pour cent en 2008 à 
2,8 pour cent en 2009 et 2010. 
 Les exportations turques de produits assujettis pa r l'Inde à un régime de contingents et de 
licences d'importation s'élevaient à 2,93 millions de t onnes (424,8 millions de dollars) en 2009, et les G/LIC/Q/IND/17 
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  exportations de ces mêmes produits vers l'Inde s'él evaient à 111 000 tonnes (36,8 millions de dollars) 
la même année, la part des produits de la Turquie sur le marché indien atteignant ainsi 35 pour cent. 
 Étant donné ce grand intérêt et en raison d es nombreux rapports émanant de l'Association des 
exportateurs de minéraux et de méta ux d'Istanbul et des exportateurs turcs, la Turquie suit de près le 
régime de contingents d'importations et de licence s d'importation applicable aux produits "marbre et 
pierres similaires". 
 Dans ses réponses au Questionnaire sur les procédures de licences d'importation 
(G/LIC/N/3/IND/12, daté du 27 septembre 2011), l'Inde  a expliqué que, conformément à sa politique 
de commerce extérieur pour la période 2009-2014, certaines marchandises soumises à restriction ne 
pouvaient être importées que sous couvert d'une licence d'importation spécifique ou conformément 
aux avis/circulaires applicables.  Les  marbre et pierres similaires font partie de ces marchandises 
soumises à restrictions.  En plus de ce régime  de licences d'importation,  l'Inde applique des 
contingents d'importation sur le bois de sa ntal, les marbre et pierres similaires. 
 L'Inde a expliqué dans le document susmenti onné que les restrictions  à l'importation sont 
maintenues pour des raisons de sûreté, de sécur ité et de protection de l'environnement. 
 Nous croyons comprendre que la dernière circul aire visant la question des marbres bruts, en 
blocs, est la Circulaire n° 36/2009-2014, datée du 31 mars 2010, applicable aux importations pour 
l'exercice financier 2010/11.  Cette circulaire rempla ce les précédentes directives générales portant sur 
la question des licences d'importation de marbres brut s, en blocs, et définit les critères régissant 
l'admissibilité, l'habilitation et le "prix plancher". 
3. De fait, de nombreux aspects du régime susmenti onné de l'Inde préoccupent sérieusement la 
Turquie.  Tout d'abord, la Turquie attend de l'Inde  qu'elle justifie au regard des règles de l'OMC la 
raison d'être des mesures appliquées plutôt que de fa ire largement référence aux raisons de "sûreté, de 
sécurité et de protection de l'environnement".  Le  champ d'application et le fonctionnement de ce 
régime de licences d'importation, y compris les procé dures d'attribution de cont ingents tarifaires, sont 
d'autres questions qui préoccupent la Turquie et qui doivent être traitées. 
 Des questions intéressant spécifiquement la Tu rquie autour de ces thèmes ont été soulevées à 
maintes occasions avec des représentants de  l'Inde, malheureusement sans résultat. 
4. On trouvera donc ci-dessous les questions de la  Turquie concernant le régime de licences 
d'importation et de contingents de l'Inde relatifs aux marbre et pierres similaires: 
a) Dans sa notification G/LIC/N/IND/12, l'Inde indique qu'"[u]n contingent 
d'importation est maintenu pour les pr oduits relevant des codes n° 25151100, 
25151210, 25151220 et 25151290 (marbre et pi erres similaires)".  La Circulaire 
n° 36/2009-2014 par ailleurs ne vise que les produits relevant des codes n° 25151100 
et 25151210 du SH.  D'autres circulaires régl ementent-elles l'importation de produits 
relevant des deux autres codes du SH, ou les produits relevant des codes 25151220 et 
25151290 du SH sont-ils exclus du ré gime de contingents et de licences 
d'importation? 
b) L'Inde pourrait-elle explique r de quelle manière la restriction des importations de 
marbre et pierres similaires peut répondre aux problèmes de "sûreté, de sécurité et de 
protection de l'environnement"?  Dans quelle mesure le régime de licences 
d'importation et les contingents à l'import ation sont-ils nécessaires pour des raisons 
de "sûreté, de sécurité et de protection de l'environnement"?  L'Inde pourrait-elle 
transmettre à la Turquie des données scientifiques fiables montrant que les  G/LIC/Q/IND/17 
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  importations de marbre créent des risques pour l'environnement et/ou menacent la 
santé et la vie des personnes et des animaux ou la préservation des végétaux? 
c) Pourquoi l'admissibilité des établissement s qui pourraient faire des demandes de 
licences d'importation est-elle restreinte co mme il est indiqué dans la Circulaire 
n° 36/2009-2014?  N'est-il pas injuste pour  les nouveaux opérateurs que l'on ait fixé 
un critère d'admissibilité exigeant une activité de cinq ans dans la branche concernée? 
d) Pourquoi l'Inde impose-t-elle un plafond de 300 000 tonnes métriques pour toute 
l'année de validité de la licence? 
e) Dans sa notification G/LIC/N/IND/12, l'I nde indique qu'il n'y a pas de limite par 
demandeur.  Toutefois, la Circulaire n°  36/2009-2014 établit que "l'établissement 
admissible aura droit à une licence d'importa tion sur la base du chiffre d'affaires 
moyen pour la seule vente sur le marché na tional de dalles ou de carreaux de marbre 
transformés, enregistrée pour les cinq exercices financiers précédents".  En outre, la quantité ainsi calculée sera assujettie à un pl afond général fondé sur le nombre de 
scies à pont pour marbre que possède l'établissement.  L'Inde pourrait-elle expliquer 
une telle contradiction? 
f) Dans sa notification G/LIC/N/IND/12, l'Inde indique que les demandes sont 
examinées dès leur réception, ce que nous in terprétons comme signifiant qu'elles sont 
examinées selon le principe du "premier a rrivé, premier servi".  L'Inde pourrait-elle 
confirmer que les licences d'importation s ont accordées selon ce principe?  L'Inde 
pourrait-elle préciser si le siège de la Direction générale du commerce extérieur 
(DGFT) est tenu de traiter les demandes de licences d'importation dans un délai 
donné?  Si tel est le cas, l'Inde pourrait-e lle indiquer où ces délais sont consignés? 
g) Le "prix plancher" correspond-il à un droit de li cences?  Si tel est le cas, comment le 
prix est-il fixé? 
 
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