ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/CRI/25 
3 décembre 2009 
 (09-6196) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 17 août 2009, est distribuée à la demande de la délégation du Costa Rica .  La notification concerne les importa tions ayant fait l'objet de contingents 
tarifaires ( tableau MA:2 ) en 2006 , 2007  et 2008 . 
 
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Les contingents tarifaires consolidés qui ne figur ent pas dans les tableaux ci-joints sont ceux 
qui n'ont pas été appliqués au cours de la période considérée parce que les importations ont bénéficié 
de meilleures conditions d'accès que celles que le  Costa Rica a établies dans sa Liste LXXXV. 
  
  G/AG/N/CRI/25 
Page 2 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Costa Rica 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2006  
 
Listes relatives aux engagements en matière  de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits1 Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question 
(tonnes) Importations dans les limites du 
contingent au cours de la période 
(tonnes) 
1 2 3 4 
Autres morceaux et abats de coqs et de poules frais 
ou réfrigérés, ou congelés2 0207.13.92, 0207.13.93, 0207.13.94, 0207.13.99, 0207.14.92, 0207.14.93, 
0207.14.94 et 0207.14.99 1 284,1 0 
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés 
de sucre ou d'autres édulcorants 0401 405 0 
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de 
sucre ou d'autres édulcorants (à l'exclusion du lait 
condensé et évaporé) 0402 (sauf 0402.91.10 et 0402.99.10) 344,2 0 
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et 
autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même 
concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou 
de cacao 0403 50 26,174 
Beurre et autres matières grasses provenant du lait 0405 45 0 
Fromages et caillebotte (à l'exclusion des positions 
du type Cheddar, déshydraté, autres fromages à pâte persillée et autres) 0406.10.00 et 0406.30.00 375,01 118,50 
 
   G/AG/N/CRI/25
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Saucisses, saucissons et produits similaires 
Viande ou abats de volailles du n° 0105;  autres 
préparations et conserves de viande ou d'abats de volailles du n° 0105 1601.00.20 
1602.10.20 
1602.32.00 150 56,621 
Glaces 2105 725 65 
1 SH2007. 
2 Le contingent tarifaire est mis en œuvre uniquement pour les lignes tarifaires (figurant dans la colonne 2) pour lesquelles le tarif appliqué excède le tarif 
contingentaire consolidé.  Les importations contingentaires mentionnées dans la colonne 4 correspondent uniquement aux produits  visés dans la colonne 2.  Les 
importations correspondant aux lignes tarifaires restantes qui relè vent par ailleurs du contingent tarifaire inscrit dans la li ste pour lesquelles le tarif appliqué est inférieur 
au tarif contingentaire consolidé ne sont pas incluses.  La ligne tarifaire 02072690 sera incluse dans le contingent correspond ant en 2010.  
  G/AG/N/CRI/25 
Page 4 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Costa Rica 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2007 
 
Listes relatives aux engagements en matière  de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits1 Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question 
(tonnes) Importations dans les limites du 
contingent au cours de la période 
(tonnes) 
1 2 3 4 
Autres morceaux et abats de coqs et de poules frais 
ou réfrigérés, ou congelés2 0207.13.92, 0207.13.93, 0207.13.94, 0207.13.99, 0207.14.92, 0207.14.93, 
0207.14.94 et 0207.14.99 1 284,1 0 
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés 
de sucre ou d'autres édulcorants 0401 405 0 
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de 
sucre ou d'autres édulcorants (à l'exclusion du lait 
condensé et évaporé) 0402 (sauf 0402.91.10 et 0402.99.10) 344,2 0 
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et 
autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même 
concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou 
de cacao 0403 50 13,180 
 
Beurre et autres matières grasses provenant du lait 0405 45 0 
Fromages et caillebotte (à l'exclusion des positions 
du type Cheddar, déshydraté, autres fromages à pâte persillée et autres) 0406.10.00 et 0406.30.00 375,01 171,358 
 
   G/AG/N/CRI/25
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Saucisses, saucissons et produits similaires 
Viande ou abats de volailles du n° 0105;  autres 
préparations et conserves de viande ou d'abats de volailles du n° 0105 1601.00.20 
1602.10.20 
1602.32.00 150 67,66 
Glaces 2105 725 120,803 
1 SH2007. 
2 Le contingent tarifaire est mis en œuvre uniquement pour les lignes tarifaires (figurant dans la colonne 2) pour lesquelles le tarif appliqué excède le tarif 
contingentaire consolidé.  Les importations contingentaires mentionnées dans la colonne 4 correspondent uniquement aux produits  visés dans la colonne 2.  Les 
importations correspondant aux lignes tarifaires restantes qui relè vent par ailleurs du contingent tarifaire inscrit dans la li ste pour lesquelles le tarif appliqué est inférieur 
au tarif contingentaire consolidé ne sont pas incluses.  La ligne tarifaire 02072690 sera incluse dans le contingent correspond ant en 2010. 
  
  G/AG/N/CRI/25 
Page 6 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Costa Rica 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2008 
 
Listes relatives aux engagements en matière  de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits1 Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question 
(tonnes) Importations dans les limites du 
contingent au cours de la période 
(tonnes) 
1 2 3 4 
Autres morceaux et abats de coqs et de poules frais 
ou réfrigérés, ou congelés2 0207.13.92, 0207.13.93, 0207.13.94, 0207.13.99, 0207.14.92, 0207.14.93, 
0207.14.94 et 0207.14.99 1 284,1 0 
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés 
de sucre ou d'autres édulcorants 0401 405 0 
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de 
sucre ou d'autres édulcorants (à l'exclusion du lait 
condensé et évaporé) 0402 (sauf 0402.91.10 et 0402.99.10) 344,2 294 
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et 
autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même 
concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou 
de cacao 0403 50 2 
 
Beurre et autres matières grasses du lait 0405 45 0 
Fromages et caillebotte (à l'exclusion des positions 
du type Cheddar, déshydraté, autres fromages à pâte persillée et autres) 0406.10.00 et 0406.30.00 375,01 81,144 
 
   G/AG/N/CRI/25
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Saucisses, saucissons et produits similaires 
Viande ou abats de volailles du n° 0105;  autres 
préparations et conserves de viande ou d'abats de volailles du n° 0105 1601.00.20 
1602.10.20 
1602.32.00 150 11,326 
Glaces 2105 725 77,212  
1 SH2007. 
2 Le contingent tarifaire est mis en œuvre uniquement pour les lignes tarifaires (figurant dans la colonne 2) pour lesquelles le tarif appliqué excède le tarif 
contingentaire consolidé.  Les importations contingentaires mentionnées dans la colonne 4 correspondent uniquement aux produits  visés dans la colonne 2.  Les 
importations correspondant aux lignes tarifaires restantes qui relè vent par ailleurs du contingent tarifaire inscrit dans la li ste pour lesquelles le tarif appliqué est inférieur 
au tarif contingentaire consolidé ne sont pas incluses.  La ligne tarifaire 02072690 sera incluse dans le contingent correspond ant en 2010. 
 
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