. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KEN/322 
30 mai 2012  
 (12-2846) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Kenya Bureau of Standards  - KEBS (Bureau des normes du 
Kenya) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Sécurité professi onnelle (ICS 13.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  KS 2370: 2012 Health and safety 
at events - Requirements  (KS 2370: 2012.  Santé et sécurité lors des événements - Exigences).  
78 pages, en anglais 
6. Teneur:  Exigences minimales régissant la planific ation, l'organisation et la réalisation 
d'événements par les organisa teurs d'événements (particuli ers ou organisations).  Ces 
exigences sont soumises aux législations nationales pertinentes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Gestion des catastrophes  
8. Documents pertinents:    
1. SANS 10366:2009, health and safety at events - requirements  (SANS 10366:2009.  
Santé et sécurité lors des événements - Exigences). 
2. Kenya national disaster response plan 2009  (Plan national d'intervention en cas de 
catastrophe du Kenya de 2009). 
3. Occupational health and safety bill 2007  (Projet de loi de 2007 sur la santé et la 
sécurité au travail). 
4. Energy regulation commission act  (Loi sur la Commission de réglementation de 
l'énergie). 
5. Electrical installation rules  (Règles régissant les installations électriques). 
6. Mines and geology act  (Loi sur les mines et la géologie). G/TBT/N/KEN/322 
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  7. Publication du texte notifié au moment de l'adoption:  Kenya Gazette  (Journal officiel 
du Kenya)   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Juin 2012. 
À la déclaration en tant  que norme obligatoire 
par le Ministre de l'i ndustrialisation dans le 
Journal officiel du Kenya ( Kenya Gazette ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  12 juin 2012 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Kenya Bureau of Standards 
WTO/TBT National Enquiry Point 
P.O. Box:  54974-00200 
Nairobi (Kenya) 
Téléphone: +(254) 020 605490, 605506/ 6948258 
Fax:  +(254) 020 609660/ 609665 Courrier électronique: info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org