. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/265 
7 novembre 2007 
 (07-4841) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Forestry  – MAF (Ministère de 
l'agriculture et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Végétaux et produits végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous pays et régions 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed Draft Amendment of 
Enforcement ordinance of Plant Protection Act (Projet de modification proposé du décret 
d'application de la Loi sur la protection d es végétaux) – Disponible en coréen, 2 pages 
6. Teneur:  Le MAF a l'intention de modifier comme  suit l'annexe 1 (Végétaux ou produits 
végétaux et pays ou régions faisant l'objet d'interdictions ainsi qu'organismes nuisibles 
majeurs visés) du décret d'application de  la Loi sur la protection des végétaux:  
- Inclusion d' Anastrepha distincta , A. pseudoparallela , A. striata , Bactrocera 
cucumis , B. fraunfeldi , B. kraussi , B. murrayi , B. opiliae et Grapholita prunivorana  
dans les organismes nuisibles majeurs visés pa r l'interdiction du point 2 de l'annexe. 
- Inclusion des parties souterraines vivantes fraîches de Philodendrona spp.,  
Maranta spp.,  Stromanthe spp., Ctenonthe spp.,  Persea spp.,  Strelitzia spp. et  
Jasminum spp. dans la liste des végétaux ou pr oduits végétaux interdits du point 12 
par suite de leur identification comme hôtes de Radopholus citrophilus  ou de 
R. similes . 
- Inclusion de l'Australie (Tasmanie exceptée) , de Palau, de Guam, de la Micronésie, 
de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et des Îles Salomon dans les pays ou régions 
faisant l'objet d'interdictions à l'importati on du point 12 par suite de la découverte 
de l'existence de Radopholus citrophilus  ou de R. similes  dans ces zones. 
- Inclusion du matériel de plantation (graines exceptées) tels le matériel de pépinière 
(tiges mères comprises), les greffons, les boutures et le bois non écorcé d' Acer  
pseudoplatanus , Aesculus hippocastanum , Adiantum aleuticum , A. jordanii , 
Castanea sativa , Fagus sylvatica , Frangula purshiana (= Rhamnus purshiana) , 
Kalmia spp.,  Laurus nobilis , Michelia doltsopa , Parrotia persica , Pieris spp.,  Salix 
caprea , Syringa vulgaris et Tasus baccata  dans la liste des végétaux ou produits 
végétaux interdits du point 14 par suite de l'identification de ce matériel comme 
hôte de Phytophthora ramorum . G/SPS/N/KOR/265 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
The Proposed Draft Amendment of Enforcem ent ordinance of Plant Protection Act (Projet 
de modification proposé du décret d'applicati on de la Loi sur la protection des végétaux). 
Disponible en coréen, 2 pages 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  La date d'entrée en vigueur sera communiquée 
au moment de la publication du texte final. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Agricultural Production and Management Division 
 Ministry of Agriculture and Forestry  République de Corée 
 Téléphone: +(82 2) 500 1777 
 Fax: +(82 2) 507 3963  Courrier électronique: kghun@maf.go.kr 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Agricultural Production and Management Division 
 Ministry of Agriculture and Forestry 
 République de Corée 
 Téléphone: +(82 2) 500 1777 
 Fax: +(82 2) 507 3963  Courrier électronique: kghun@maf.go.kr