RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/79 
14 septembre 2005 
 
 (05-3997) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LES 29 JUIN  
ET 11 JUILLET 2005 
 
 1. Le Comité du budget, des finances et de l'ad ministration de l'OMC s'est réuni de manière 
formelle et informelle les 29 juin 2005 et 11 juille t 2005 sous la présidence de M. Jan-Meinte Postma 
(Pays-Bas).  Le mandat et la composition du Comité sont indiqués dans le document WT/L/44/Rev.1.  
L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/2606 a été adopté.
1 
I. CCI – PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES PRÉLIMINAIRES POUR LA PÉRIODE 
BIENNALE 2006-2007 
2. Le Directeur de la Division de l'appui aux programmes (CCI) a présenté les prévisions 
budgétaires préliminaires pour la période biennale  2006-2007 (documents ITC/BUD/50 et A/60/06).  
Le Comité a été informé que, conformément a ux nouvelles dispositions administratives convenues en 
octobre 2004 avec l'ONU, un fascicule simplifié serait présenté pour information, avec un montant 
projeté dont l'OMC et l'ONU prendraient note, ta ndis qu'un projet de budget plus détaillé serait 
présenté à l'automne pour examen et décision finale dans le cadre de la présentation du budget global 
de l'OMC.  Le Directeur a appelé l'attention du Co mité sur le fait que le montant projeté indiqué dans 
le document ne correspondait pas exactement à ce que le CCI avait initialement prévu de demander, 
mais qu'il avait été revu en baisse par l'administra tion de l'ONU lors de son examen du budget.  En 
outre, il a été expliqué que le budget 2006-2007 pr évoyait deux postes supplémentaires qui devraient 
permettre au CCI de renforcer ses activités de base dans des domaines où la demande était en 
augmentation. 
3. Le Comité a pris note des documents du CCI au cours de son premier examen de la 
proposition de budget du CCI. 
II. MISES À JOUR ADMINISTRATIVES ET RAPPORTS DE SITUATION AU 
31 MAI 2005 
A. ÉTAT DE LA TRÉSORERIE ET ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS  
B. CONTRIBUTIONS DES PAYS AYANT LE STATUT D 'OBSERVATEUR AU COÛT DES SERVICES 
FOURNIS PAR LE SECRÉTARIAT  
4. Un membre du Secrétariat a présenté l'état de la trésorerie, le relevé des arriérés de 
contributions de Membres au 31 mai 2005 et un re levé des contributions des pays ayant le statut 
d'observateur au coût des services fournis par le Secrétariat.  À la date du rapport, le montant total des 
fonds disponibles, qui s'élevait à 61 millions de FS, avait légèrement diminué – de 1 pour cent – par 
rapport à la date correspondante de 2004.  Le montant des contributions reçues des Membres 
atteignait 109 millions de FS et le montant des contributions reçues des observateurs était de 
                                                      
1 Le présent rapport devrait être lu conjointement avec le document WT/BFA/78, qui contient les 
recommandations correspondantes et a été approuvé par le Conseil général le 27 juillet 2005. WT/BFA/79 
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 415 000 FS.  Le fonds de roulement s'élevait à 9,1 millions de FS au 31 ma i 2005.  Depuis la date 
d'établissement du rapport, les Membres ci-après av aient effectué des vers ements:  i) Arménie, 
ii) Bahreïn, iii) Brésil, iv) Équateur, v) Espagne, vi) Guyana, vii) Haïti, viii) Jamaïque, ix) Kenya, 
x) Maroc, xi) Népal, xii) Papouasie-Nouvelle-Guin ée, xiii) République dominic aine, xiv) République 
populaire de Chine, xv) Rwanda, xvi) Sénégal, xvii) Sierra Leone et xv iii) Suède.  En outre, les pays 
ci-après ayant le statut d'observateur avaient également effectué des versements:  i) Iran et 
ii) Tadjikistan. 
C. R
APPORT DE SITUATION CONCER NANT LES RESSOURCES HUMAINES  
5. Un membre du Secrétariat a présenté le document CRP(05)10 et informé le Comité que le 
rapport du consultant extérieur sur l'assistance temporaire était encore  à l'examen et que, en attendant, 
les contrats avaient été prolongés jusqu'au 31 oc tobre 2005.  Le curriculum vitae des 17 gardes 
temporaires avait été communiqué à la société à laquelle  avait été attribué le contrat d'externalisation 
de la sécurité de l'OMC ainsi qu'à 40 employeurs potentiels dans la région de Genève.  La Division 
des ressources humaines envisageait l'idée de créer un site de formation sur l'Intranet où seraient 
proposés aux membres du personnel des modules d'apprentissage, y compris une formation en matière 
de gestion.  En ce qui concerne le système de primes annuelles, l'intervenant a indiqué que 28 pour 
cent des fonctionnaires admissibles en avaient bénéfi cié et que l'OMC était la seule organisation 
internationale qui avait introduit un tel système. 
6. Pour ce qui est du programme des professionnels  auxiliaires, pour lequel certains membres 
avaient exprimé un vif intérêt, le Comité a été in formé qu'il serait mis en œuvre d'ici au premier 
trimestre 2006 avec, au départ, environ trois professionnels auxiliaires. 
7. Répondant à plusieurs questions posées par les Membr es, le Secrétariat a entrepris de fournir:  
i) des renseignements complémentaires sur le programme des professionnels auxiliaires aux membres 
qui avaient manifesté leur intérêt, ii) les résultats détaillés de l'application du système de primes liées au comportement professionnel pour l'année 2004 et iii) des renseignements complémentaires sur le résumé analytique du rapport du consultant sur l'assistance temporaire à long terme. 
D. R
ÉGIME DES PENSIONS DE L 'OMC 
8. Un rapport de situation (document CRP(05) 11.Rev.1) a été présenté par un membre du 
Secrétariat qui a indiqué que le Comité de  gestion avait approuvé  une nouvelle stratégie 
d'investissement et qu'il avait conclu des cont rats avec des gestionnaires pour quatre des cinq 
nouveaux mandats.  Examinant une de mande de reconnaissance des droits en ce qui concerne les 
mariages entre personnes du même sexe, le Comité a conclu qu'il était trop tôt pour prendre une 
décision finale étant donné la diversité des prati ques qui existaient dans les autres organisations 
internationales.  Enfin, le Comité a été informé qu'un nouveau Comité de gestion avait été constitué 
avec un mandat de trois ans commençant le 26 mai 2005. 
9. Le Comité a pris note des différents rapports. 
E. SITUATION DES ACTIVITÉS EXTRABUDGÉTAIRES : 
1. Activités d'assistance technique en 2005 
 
 2. Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le 
développement 
 10. Un autre membre du Secrétariat a présenté les documents WT/BFA/SPEC/130 et CRP(05)09.  
L'attention des Membres a été appelée sur le fait  que c'était la première fois que les annonces  WT/BFA/79 
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 enregistrées au 15 juin n'atteignaient pas le m ontant de 24 millions de FS fixé comme objectif eu 
égard au plan d'assistance technique et de fo rmation approuvé pour 2 005.  Les contributions 
annoncées et le solde reporté de 2004 s'élevaient au to tal à 19,9 millions de FS.  Si l'on tient compte 
des fonds affectés aux activités d'assistance t echnique prévues dans le plan d'assistance 
technique 2005 (2,6 millions de FS), ce chiffre  pourrait approcher 22,5 millions de FS.   
11. Vu la nécessité de constituer une réserve de 25 pour cent pour faire face aux engagements au 
titre du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement, des 
contributions supplémentaires seraient nécessaires avant la fin 2005 car l'impact de la conférence d'annonces de contributions en 2002 n'est plus guère perceptible. 
12. Le Comité a été informé que les dépenses au titre du Fonds global d'affectation spéciale pour 
le Programme de Doha pour le  développement avaient attein t 12,8 millions de FS en 2005. 
13. Enfin, bien que le Conseil général ait exhorté les Membres à ne pas aff ecter les fonds, ceux-ci 
ont continué de le faire, mettant en péril la na ture globale du programme, sa gestion, l'établissement 
des rapports et la transparence.  Des problèmes ont été rencontrés en  ce qui concerne l'établissement 
des rapports car il n'y avait pas moyen d'identifie r les dépenses directement liées à ces activités 
spécifiques à l'intérieur du Fonds global d'affectation spéciale. 
14. Le Comité a pris note du rapport. 
III. NOUVELLE ANNEXE POUR L'OMC 
A. R
APPORT DE SITUATION ORAL  
15. S'agissant de la nouvelle annexe pour l'OMC, un membre du secrétariat a présenté un rapport 
de situation oral concernant le projet.  Il a ét é expliqué que la structure de prise de décisions 
comportait trois niveaux:  i) le groupe de planif ication chargé de veiller à ce que les différentes études 
soient compatibles entre elles, ii) le groupe opé rationnel qui assurait la liaison entre les autorités 
locales, les représentants du voisinage et les départem ents fédéraux et iii) le  Comité de construction 
qui validait chaque phase du projet.  Le Comité  a appris que les services juridiques de l'OMC 
examinaient actuellement les conditions du contrat qui serait conclu avec une entreprise générale.  Il a 
été informé qu'un appel d'offres serait présenté à la  mi-septembre, les soumissions seraient reçues 
avant la mi-décembre et une recommandation serait fa ite au cours du premier trimestre 2006.  Enfin, 
la question du stationnement était sérieusement à l'étude et l'on espérait pouvoir trouver une solution 
acceptable. 
B. RÉVISION ESTIMATIVE DES COÛTS  
16. Le Secrétariat a expliqué que par suite d'exig ences imprévues concernant la sécurité et les 
archives auxquelles est venu s'ajouter l'impact de l'in flation résultant de retard s dans la construction, 
l'enveloppe initiale de 50 millions de  FS ne serait plus suffisante.  Pour  ce qui est de la sécurité, il 
fallait tenir compte dans le projet  d'installations supplémentaires j ugées nécessaires par les autorités 
fédérales suisses.  Une nouvelle étude complémentai re sur les archives a révélé que la préservation 
des archives permanentes de l'OMC ne pourrait être  garantie qu'en réinstallant ces archives à 
l'extérieur du CWR.  Finalement, le choix du pr ojet placé en seconde position, "Golden Eye", a fait 
que le lancement du projet a été retardé de six mois et l'inclusion de mesures de sécurité supplémentaires a donné lieu à un reta rd additionnel de six mois. WT/BFA/79 
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 17. Le détail des frais additionnels est le suiv ant:  i) 6,5 millions de FS pour les nouvelles 
exigences (5,1 millions de FS pour la sécurité et 1,4 million de FS pour les archives), ii) 950 000 FS 
de frais additionnels pour les techniciens spécia lisés et 2,55 millions de FS pour tenir compte de 
l'inflation (document WT/BFA/W/131/Rev.2). 
18. Voir la recommandation I figurant dans le document WT/BFA/78. 
C. R
APPORT ORAL CONCERNANT LE PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ  
19. Le Comité a été informé que le fournisseur de servi ces chargé de la sécurité avait été choisi et 
que le personnel serait opérationnel à compter du 1er août 2005.  Dans ce cas, le fournisseur de 
services avait pour obligation contractuelle de pr endre en compte les candidatures émanant des 
anciens gardes temporaires et, dans le cas où il ne recruterait pas l'un d'entre eux, d'en donner les 
raisons.  D'après le fournisseur de services, ci nq gardes remplissaient les conditions requises et 
avaient été envoyés en formation, six-huit gardes av aient été retenus pour travailler sur d'autres sites 
lorsque des postes se libéreraient et cinq n'avaient pas posé leur candidature ou avaient été considérés 
comme inaptes. 
20. En ce qui concerne la création d'un Groupe de gestion, le Comité a été informé que deux 
réunions avaient eu lieu pour discuter de la création d'un deuxième accès pour les véhicules et le trafic 
au principal point d'entrée/de sortie.  Une étude su r la question du trafic serait aussi présentée par des 
experts extérieurs de manière à ce que le Groupe de  gestion puisse parvenir à une conclusion d'ici à 
septembre. 
21. Enfin, le Comité a été informé que les travaux c oncernant le poste central  de sécurité seraient 
terminés fin juillet et que les travaux concernant une zone réservée au Dire cteur général devraient 
s'achever en août. 
22. Le Comité a pris note du rapport de situation. 
D. VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES :  DURÉE DU MANDAT  
23. Un membre du Secrétariat a présenté le doc ument WT/BFA/W/130 et rappelé que le mandat 
de cinq ans de la Cour des comptes autrichienne prendrait fin avec la vérification des comptes pour 
2006, ce qui ne couvrirait que le premier exercice de  la période biennale 2006- 2007.  Étant donné que 
le rapport formel sur la vérification doit couvrir les deux années financières de la période biennale, le 
Comité a recommandé au Conseil général que le ma ndat de la Cour des comptes autrichienne comme 
vérificateur extérieur des comptes de l'OMC et des comptes de son régime des pensions soit prolongé 
d'un an pour inclure les comptes de la période bi ennale 2006-2007.  (Voir la recommandation II dans 
le document WT/BFA/78) 
E. RAPPORT ORAL SUR L 'ASSISTANCE TEMPORAIRE À LONG TERME  
24. Un autre membre du Secrétariat a informé le Comi té que le Secrétariat examinait le rapport et 
les constatations du consultant indé pendant chargé d'étudier la question de l'assistance temporaire.  En 
bref, le rapport a conclu que les tâches menées par 33 des membres du personnel dont le cas était à 
l'étude ont été considérées avoir un caractère permanen t, et le Secrétariat explorait les moyens de 
régler le problème avec les ressources disponibles.  Le Secrétariat a indiqué qu'il entendait réaffecter 
les ressources financières que le départ et le non-re mplacement de trois directeurs avaient permis de 
dégager pour financer six des postes examinés pa r le consultant et considérés comme ayant un 
caractère permanent.  WT/BFA/79 
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 25. Le Comité a pris note de cette approche.  Le Président a indiqué que la mise en œuvre serait 
suspendue pendant deux semaines  pour permettre aux Membres de consulter leurs capitales.  Si 
aucune objection n'était soulevée durant cette péri ode, le Secrétariat procéderait comme prévu. 
 
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