. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/113 
19 mars 2008 
 (08-1233) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments peu acides et acidifiés emballés hermétiquement 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de la Protección Social "Por la cual se establece el Reglamento Técnico sobre los requisitos que se deben cumplir durante el  proceso térmico de alimentos envasados 
herméticamente de baja acidez y acidificados, que se importen o exporten para el consumo 
humano"  (Projet de décision du Ministère de la protection sociale portant établissement du 
Règlement technique relatif aux exigences appli cables au traitement thermique des aliments 
peu acides et acidifiés emballés herm étiquement, importés ou exportés pour la 
consommation humaine) – 39 pages, disponible en espagnol 
6. Teneur:   Objet;  champ d'application;  définitio ns;  exigences relatives à l'enregistrement 
des établissements et au traitement thermique  d'aliments peu acides et acidifiés emballés 
hermétiquement;  exigences fondamentales en  matière d'hygiène pour la fabrication 
d'aliments;  systèmes de traitement thermique ;  contrôle de composants d'emballages pour 
produits alimentaires, de dispositifs de ferm eture et de matériaux utilisés pendant le 
traitement;  production et contrôle des procédés;  registres et rapports;  assurance et contrôle 
de la qualité;  additifs et substances autorisées da ns la fabrication des aliments peu acides et 
acidifiés emballés hermétiquement;  exigences applicables au produit fini;  aliments 
acidifiés emballés hermétiquement;  conditionneme nt et stockage;  inspection, surveillance 
et contrôle. G/TBT/N/COL/113 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie, de la santé et de la sécu rité des personnes et prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et  à tromper les consommateurs 
8. Documents pertinents:   Loi n° 09 de 1979, Loi n° 715 de 2001, Décret ( Decreto ) n° 3075 
de 1997 et Décision ( Resolución ) n° 5109 du 29 décembre 2005 du Ministère de la 
protection sociale, notifiée au moyen du document G/TBT/N/COL/69/Add.1 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    Date d'approbation de la décision 
6 mois après la date de publication au 
Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   14 juin 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact :  
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co  
Téléphone: +(571) 606 7676 poste 1690 
Fax:  +(571) 241 0480  Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone:  +(571) 241 0478 
Site Web:  http://secgen.comunidadandina.org/sirt
 
  
Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection sociale) 
Dirección General de Salud Pública  (Direction générale de la santé publique) 
Grupo de Salud Ambiental  (Groupe "santé environnementale") 
Carrera 13 No. 32 – 76 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
 Téléphone: +(571) 330 5000, postes 1440 à 1445
 
Fax:  +(571) 330 5050  Courrier électronique:  bolarte@minproteccionsocial.gov.co
 
Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co