ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CAN/607 
29 mai 2012  
 (12-2812) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Le pesticide fluopicolide dans ou sur diverses denrées (Codes ICS: 
65.020, 65.100, 67.040)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus proposées:  Fluopicolide 
(PMRL2012-16)  Langue(s):   anglais et français  Nombre de pages:   5 et 6 
6. Teneur:  Le document PMRL2012-16 a pour but de me ner une consultation sur les limites 
maximales de résidus (LMR) canadiennes pour le fluopicolide qui ont été proposées par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. 
LMR (ppm) Produit agricole brut et/ou produit transformé 
25  Légumes-feuilles, sauf ceux du genre Brassica (groupe de cultures 4)*  
15  Feuilles de légumes-racines et  de légumes-tubercules (groupe de 
cultures 2) 
7,0  Légumes-bulbes (groupe de cultures 3-07) 
5,0  Légumes-feuilles et légumes-fleurs du genre Brassica (sous-groupe de  
cultures 5A) 
0,15  Légumes-racines, sauf la betterave  à sucre (sous-groupe de cultures 1B, 
sauf les carottes) 
0,02  Pommes de terre 
*Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR de 16 ppm fixée pour la laitue pommée et la 
laitue frisée et s'ajoutera aux autres LMR des denrées de ce groupe de cultures. 
Une LMR est proposée pour chaque denrée fai sant partie des groupes de cultures présentés 
à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus (" http://www.hc-
sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protect-pro teger/food-nourriture/rccg-gcpcr-fra.php ") dans la 
section Pesticides et lutte antiparasita ire du site web de Santé Canada. G/SPS/N/CAN/607 
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  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui   [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Les LMR proposées pour le 
fluopicolide au Canada ne correspondent pas aux LMR du Codex, conformément au 
tableau suivant: 
Denrée     LMR du Canada (ppm)   LMR du Codex (ppm) 
Légumes-feuilles (sauf ceux  
du genre Brassica) (groupe de  cultures 4)    25     30 (Légumes-feuilles)         2 0  ( C é l e r i )  
Légumes-bulbes (groupe  
de cultures 3-07)   7,0     10 (Ciboule)         1.0 (Bulbe d'oignon) 
Légumes-fleurs et légumes  
pommés du genre Brassica  (sous-groupe de cultures 5A) 5,0    7,0 (Chou pommé) 
        2,0 (Brassica à rameaux 
        florifères [y compris le          b r o c o l i  d e  C h i n e  e t  l e           c h o u - f l e u r ] )          0,2 (Chou de Bruxelles) 
Feuilles de légumes-racines  
et de légumes-tubercules  (groupe de cultures 2)   15     Aucune LMR fixée 
Légumes-racines, sauf la  
betterave à sucre (sous-groupe  de cultures 1B, sauf les  
racines de carotte)   0,15     Aucune LMR fixée 
Pomme de terre   0,02    Aucune LMR fixée  G/SPS/N/CAN/607 
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site web de Santé Canada:  " http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/consultations/index-fra.php ", PMRL2012-16, affiché le 22 mai 2012 (en 
anglais et en français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Habituellement, entre quatre à cinq mois après 
l'affichage du document PMRL dans le site web de Santé Canada. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :    
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Le jour de l'adoption de la mesure en question. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  5 août 2012  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Le texte réglementaire est dis ponible en version électronique: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2012-16/index-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/par t/consultations/_pmrl2012-16/index-fra.php  
(français)