ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/W/484 
G/SCM/W/554 
G/SG/W/216 
16 mai 2011 
 
 (11-2464) 
Comité des pratiques antidumping Comité des subventions et des 
mesures compensatoires 
Comité des sauvegardes  
 
  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
  Pour plus de commodité, les Membres trouver ont indiqués ci-après les délais fixés pour les 
documents à présenter à la suite des réunions tenu es au printemps 2011 par les Comités des pratiques 
antidumping, des subventions et des mesures comp ensatoires, et des sauvegardes, et les organes 
subsidiaires, et en prévision des réunions qui auront lieu en octobre 2011.
1 
 A. N
OTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX DROITS ANTIDUMPING ET DROITS 
COMPENSATEURS  
 Le Secrétariat distribuera aux Membres, pour la deuxième quinzaine de septembre 2011, une 
liste des nouvelles notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour des réunions 
ordinaires d'octobre 2011.  Conformément aux procé dures adoptées par les Comités, les notifications 
distribuées dans les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 12 septembre 2011 seront 
examinées aux réunions ordinaires des Comités d'octobre 2011.  23 mai 2011 Questions complémentaires écrites conc ernant les notifications de législations 
examinées aux réunions ordinaires des Comités de mai 2011. 
 14 juin 2011 Réponses écrites aux questions écrites concernant les notifications de 
législations examinées aux réunions ordinaires des Comités de mai 2011. 
 
12 septembre 2011 Questions écrites concernant les notifications de législations déjà examinées, 
en vue de leur examen aux réunions ordinaires des Comités d'octobre 2011. 
 3 octobre 2011 Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations qui 
seront examinées aux réunions ordina ires des Comités d'octobre 2011. 
 
10 octobre 2011 Réponses écrites aux questions  écrites concernant les notifications de 
législations déjà examinées qui ont été présentées avant le 12 septembre 2011, en vue de leur examen aux réunions ordinaires des 
Comités d'octobre 2011. 
 
B. N
OTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS R ELATIVES AUX MESURES DE SAUVEGARDE  
 Le Secrétariat distribuera aux Membres, pour la deuxième quinzaine de septembre 2011, une 
liste des nouvelles notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour de la réunion 
ordinaire d'octobre 2011.  Conformément aux pro cédures adoptées par le Comité des sauvegardes, les 
                                                      
1 Ces réunions se tiendront au cours de la semaine du 24 octobre 2011. G/ADP/W/484 
G/SCM/W/554 G/SG/W/216 
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  notifications distribuées dans les trois langues de tr avail de l'OMC au plus tard le 12 septembre 2011 
seront examinées à la réunion ordi naire du Comité d'octobre 2011. 
 
23 mai 2011 Questions complémentaires écrites concernant les nouvelles notifications de 
législations examinées à la réunion ordinaire du Comité de mai 2011. 
 14 juin 2011 Réponses écrites à toutes les qu estions écrites en suspens posées avant la 
réunion ordinaire du Comité de mai 2011,  ou au moment de celle-ci, ainsi 
que réponses écrites aux questions comp lémentaires posées pour la date 
limite susmentionnée. 
 12 septembre 2011 Questions écrites concernant les notifications de législations déjà examinées, 
en vue de leur examen à la réuni on ordinaire du Comité d'octobre 2011. 
 
3 octobre 2011 Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations qui 
seront examinées à la réunion ordi naire du Comité d'octobre 2011. 
 10 octobre 2011 Réponses écrites aux questions  écrites concernant les notifications de 
législations déjà examinées qui ont été présentées avant le 
12 septembre 2011, en vue de leur examen à la réunion ordinaire du Comité 
d'octobre 2011. 
 C. N
OTIFICATIONS CONCERNANT LES SUBVENTIONS  
1. Nouvelles notifications complètes po ur 2009 concernant les subventions 
Les nouvelles notifications complètes pour 2009 c oncernant les subventi ons devaient être 
présentées au plus tard le 30 juin 2009.  Conformé ment à la procédure adoptée par le Comité à sa 
réunion ordinaire d'avril 2005 et distribuée sous la cote G/SCM/1172, seules les notifications 
distribuées dans les trois langues de travail de l' OMC au plus tard le 27 juin 2011 pourront être 
examinées à la réunion extraordinaire qui se tiendra en octobre 2011.  Le Secrétariat distribuera aux 
Membres, peu après le 27 juin 2011, la liste  des nouvelles notifications complètes pour 2009 
concernant les subventions qui seront inscrites à l'ordre du jour de cette réunion. 
25 juillet 2011 Questions écrites sur les nouvelles notifications complètes pour 2009 
concernant les subventions qui seront examinées à la réunion extraordinaire du Comité d'octobre 2011. 
 
25 septembre 2011 Réponses écrites aux questions écrites sur les nouvelles notifications 
complètes pour 2009 concernant les s ubventions qui seront examinées à la 
réunion extraordinaire du Comité d'octobre 2011. 
 
2. Nouvelles notifications complètes po ur 2011 concernant les subventions 
 Les nouvelles notifications complètes pour 2011 doi vent être présentées pour le 30 juin 2011.  
Conformément aux procédures adoptées par le Co mité à sa réunion ordinaire d'avril 2005 et 
                                                     
 
2 À la réunion extraordinaire qu'il a tenue le 7 mai 2009, le Comité est convenu que les procédures 
contenues dans le document G/SCM/117 s'appliqueraient également à l'examen des nouvelles notifications 
complètes concernant les subventions pour 2009.  G/ADP/W/484 
 G/SCM/W/554 
 G/SG/W/216 
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  distribuées dans le document G/SCM/117
3, seules les notifications distribuées dans les trois langues 
de travail de l'OMC au plus tard le 27 juin 2011 pourront être examinées à la réunion extraordinaire 
qui se tiendra en octobre 2011.  Le Secrétariat distri buera aux Membres, peu après le 27 juin 2011, la 
liste des nouvelles notifications complètes pour 2011 dont l'examen sera inscrit à l'ordre du jour de 
cette réunion.  25 juillet 2011 Questions écrites sur les nouvelles notifications complètes pour 2011 
concernant les subventions qui seront examinées à la réunion extraordinaire 
du Comité d'octobre 2011. 
 25 septembre 2011 Réponses écrites aux questions écrites sur les nouvelles notifications 
complètes pour 2011 qui seront examinées à la réunion extraordinaire du Comité d'octobre 2011. 
 
3. Notifications au titre de l'article 27.4 de l'Accord SMC 
 La Décision du Conseil général concernant  les procédures pour  la reconduction des 
prorogations de la période de tr ansition en vue de l'élimination des subventions à l'exportation par 
certains pays en développement Membres, adoptée le 27 juillet 2007 (WT/L/691), fait obligation au 
Comité de procéder à un réexamen annuel, sur la  base de notifications de mises à jour annuelles 
présentées par les Membres en question, afin de vé rifier que les prescriptions des paragraphes 2 et 3 
de cette décision sont observées.  À sa réunion du  28 octobre 2010, le Comité est convenu de 
demander aux Membres concernés de fournir ces notifi cations de mise à jour pour l'année civile 2010 
au plus tard le 30 juin 2011 .  À la réunion du Comité du 3 mai 2011, le Président a appelé l'attention 
des Membres sur le paragraphe 2 a) de la Décisi on du Conseil général, qui dispose que, "[à] compter 
des notifications de mise à jour couvrant l'année civile 2008, les Membres présentant une notification 
fourniront également des renseignements concernant  les mesures qu'ils ont prises conformément aux 
paragraphes 1 e) et 1 f)".  D. A
UTRES COMMUNICATIONS  
12 septembre 2011 Communications pour la réunion du Groupe de travail de la mise en œuvre 
de l'Accord qui se tiendra en octobre 2011. 
 12 septembre 2011 Communications pour la réunion du Groupe informel de 
l'anticontournement qui se tiendra en octobre 2011. 
 
 
__________ 
 
                                                     
 
3 À la réunion extraordinaire du 3 mai 2011, le Comité est convenu que les procédures contenues dans 
le document G/SCM/117 s'appliqueraient également à l'examen des nouvelles notifications complètes 
pour 2011.