RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/C/M/16 
21 avril 2005 
 
 (05-1646) 
Comité des négociations commerciales 
14 février 2005  
 
 
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard
 
le 14 février 2005  
 
Président:  M. Supachai Panitchpakdi (Directeur général)  
 
 
Sommaire : Page  
  
1.
 Déclaration liminai re du Président .........................................................................................1  
2. Rapports des Présidents des or ganes établis par le CNC......................................................4  
3. Déclarations des participants.................................................................................................1 2 
 
 
1. Déclaration liminaire du Président 
1. Le Président  a dit que, au cours des quelques semain es précédentes, il avait été en contact 
avec des Ministres - à la réunion de l'APEC au  Chili, à la réunion de l'Initiative nordique pour 
l'Afrique en Tanzanie et plus récemment dans le  cadre d'une rencontre informelle à Davos.  Ces 
contacts lui avaient confirmé qu'il existait une fe rme volonté politique de mener à bien le processus 
conduisant à la Conférence ministérielle de Hong Kong et que les Membres devaient arriver à un 
résultat ambitieux à cette conférence s'ils voulaient que le cycle de négociations s'achève en 2006. 
2. À cet égard, comme il l'avait annoncé à la réuni on du CNC de décembre, le Président avait 
engagé dès janvier des consultati ons avec les délégations sur leurs objectifs pour 2005, en pensant à la 
Conférence ministérielle de Hong Kong et à la période qui suivrait.  Son objectif était de faire en sorte 
qu'ils arriveraient dès que possible à déterminer  collectivement les progrès qui seraient nécessaires 
dans chaque domaine pour la Conférence minist érielle de Hong Kong pour arriver à un équilibre 
global.  Ces consultations lui avaient permis de rencontrer la majorité des Membres, y compris au 
cours d'une réunion ouverte des Chefs de déléga tion le mardi précédent, et il remerciait les 
délégations pour leur participation.  Il avait au ssi été en étroite relation avec les Présidents des 
groupes de négociation et le Président du Conseil général.     
3. Il ressortait de ses consultations qu'il exista it une vaste convergence de vues quant à la 
nécessité d'une percée importante à Hong Kong dans cinq domaines clés: 
• les modalités dans le domaine de l'agriculture; 
• les modalités dans le domaine de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles 
(AMNA); 
• une masse critique d'offres concernant l'accès aux marchés dans le secteur des services; TN/C/M/16 
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 • des progrès sensibles dans des domaines tels que l es règles et la facilitation des échanges;  et 
• une prise en compte adéquate de  la dimension développement. 
4. Le Président avait décelé à tous les niveaux une ferme volonté de compléter les cadres 
contenus dans la Décision de juillet 2004, d'établir un équilibre entre tous les sujets et de faire en sorte 
que les négociations contribuent au développement .  Les participants devaient tous bien avoir 
conscience de l'ampleur de la tâche qui les attenda it.  Ils allaient peut-être être confrontés à des 
problèmes qui pourraient se révéler épineux et ils ne  devaient pas les sous-estimer.  Comme dix mois 
seulement les séparaient de la Conférence ministér ielle de Hong Kong, il le ur fallait pour atteindre 
leurs objectifs planifier soigneusement leur action.   
5. Premièrement, les participants devaient passer à la négociation réelle dans tous les domaines, 
c'est-à-dire à un réel échange de concessions, et cel a dès à présent.  Dans cette optique, il fallait qu'à 
Genève les participants travaillent énergiquement tout en faisant preuve de flexibilité et qu'une 
meilleure cohésion soit assurée entre le processus de Genève et les capitales.  Des interventions 
périodiques au niveau politique, à la fois des Mi nistres et des hauts fonctionnaires, seraient aussi 
nécessaires en parallèle mais il était entendu que le s négociations continueraient de reposer sur le 
processus de Genève. 
6. Deuxièmement, juillet devait marquer une étape clé dans leur processus.  Dans la perspective 
de la Conférence de Hong Kong, les Membres deva ient pouvoir d'ici à ju illet déterminer d'une 
manière générale s'ils étaient en passe d'obtenir un résultat significatif à Hong Kong.  Pour cela, il 
faudrait que, pour le début de juillet au plus tard, les groupes de négociation aient défini les éléments 
d'un résultat possible, ou ce que certains ont appelé "une première approximatio n".  Mais le Président 
insistait sur le fait que ces éléments devaient être fondés sur les résultats de négociations réelles entre 
les Membres. 
7. Quelle qu'en soit la nature, il faudrait que ces éléments soient suffisamment ambitieux pour  
permettre aux Membres d'arriver à Hong Kong à un résu ltat, qui à son tour leur  permettrait d'entrer 
dans la phase finale du Cycle de négociations.  S'ils voulaient avoir des modalités complètes pour 
l'agriculture et l'AMNA à Hong Kong, dans les au tres domaines, les Membres devraient avoir de 
bonnes raisons de croire qu'ils se dirigeaien t également vers un résultat final ambitieux. 
8. Par conséquent, il était probable que les éléments  à définir pour juillet différeraient suivant le 
domaine de négociation et la questi on de l'équivalence entre ces éléments devrait être traitée à mesure 
que les travaux avanceraient.  Toutefois, ils devrai ent déjà tous inspirer suffisamment confiance pour 
que chaque Membre sache que des progrès pouvaient êt re réalisés dans les domaines qui l'intéressent 
et que ceux-ci pouvaient faire partie du résultat final. 
9. Enfin, pour contribuer à guider l'avancement des travaux, le Président renforçait encore les 
liens de coordination déjà étroits qu'il entretenait avec les Présidents  des groupes de négociation et le 
Président du Conseil général.  Les Présidents avai ent un rôle important à jouer en dirigeant le 
processus dans leurs domaines de compétence respectif s.  Mais leur capacité à aider les Membres à 
progresser dépendait beaucoup de la convergence de vues à laquelle les négociateurs pouvaient 
arriver.  Les progrès quant au fond nécessaires à l'av ancement des travaux dans tel ou tel domaine ne 
pouvaient venir que d'eux. 
10. Le Président a dit qu'il profiterait des réunions successives du CNC et des réunions au niveau 
des Chefs de délégation pour évoquer ces éléments et le ur équilibre global au cours des mois à venir.  
La réunion du CNC de juillet permettr ait ensuite de les affiner.  Les mois d'automne devraient servir à 
réduire les divergences et à préparer une base expl oitable pour la Conférence ministérielle.  Le 
Président  continuerait également de saisir tout es les occasions qui lui étaient données pour mettre à 
contribution les Ministres, tant individuellement que  lorsqu'ils se rencontreraient à l'avenir, au sujet  TN/C/M/16 
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 des questions clés des négociations que les Membre s menaient à Genève.  Les Ministres devaient 
avoir pleinement conscience des trav aux réalisés à Genève et ils de vraient aussi avoir une approche 
clairement définie lorsqu'ils se réuniraient dans les mois à venir. 
11. Dans tous ses travaux en tant que Président du CNC, il avait constamment mis l'accent sur la 
transparence du processus et la participation de tous , et il continuerait de le faire.  Il savait aussi 
parfaitement qu'il était nécessaire de réduire dans t oute la mesure du possible la charge qui pesait sur 
les petites délégations.  Il souhaitait assurer toutes l es délégations de l'importance qu'il attachait à ces 
aspects du processus de négociation.  Pour lui, il éta it absolument évident qu'il fallait la participation 
de toutes les délégations pour arri ver à un résultat acceptable pour toutes.  Il ferait tout son possible 
pour qu'il en soit ainsi. 
12. Il y avait, au niveau politique, une ferme volonté d'arriver à un résultat substantiel à 
Hong Kong et de maintenir l'engagement des Minist res qui pouvait aider à y arriver.  Les délégations 
savaient toutes qu'elles avaient beaucoup à faire.  Si elles pouvaient maintenir le niveau actuel 
d'engagement et d'effort, et rester concentrées sur le  fond, le Président était certain que la Conférence 
de Hong Kong permettrait de réuni r les conditions nécessaires à l'aboutissement du Cycle de Doha en 
2006. 
13. Le Président voulait présenter un rapport intérimaire sur les travaux qu'il avait entrepris en sa 
qualité de Directeur général au sujet de la mise en œ uvre, pour compléter le rapport qu'il avait fait à la 
réunion du CNC de décembre.  Comme le savaient l es délégations, la Décision de juillet avait exigé 
de lui qu'il poursuive son processus de consultation sur toutes les questions de mise en œuvre en 
suspens au titre du paragraphe 12 b) de la Décl aration ministérielle de Doha, y compris sur les 
questions relatives à l'extension de la protec tion des indications géographiques (IG) prévue à 
l'article 23 de l'Accord sur les ADPIC à des pr oduits autres que les vins et les spiritueux.  
Conformément à la Décision de juillet, ce proce ssus était engagé sans préjudice des positions des 
Membres. 
14. Les travaux se poursuivaient sur deux fronts.  Premièrement, en ce qui concernait toutes les 
questions de mise en œuvre en suspens au titre du paragraphe 12 b), à l'exception de la question de 
l'extension des indications géographiques, les Prési dents des organes de l'OMC concernés qui étaient 
convenus d'agir en qualité d'amis  du Président poursuivaient leurs consultations en son nom.  Le 
Président voulait une fois de plus  les remercier pour leurs efforts.  Comme il l'avait indiqué en 
décembre, les délégations étaient disposées à aller de l'avant et, dans certains domaines, elles continuaient d'espérer qu'elles pou rraient trouver des moyens de progresser.  Il voudrait là encore 
demander instamment à chacun de maintenir l'élan.   
15. Sur le deuxième front, à savoir la question de  l'extension des indications géographiques, 
M. Thompson-Flôres poursuivait également en son nom  ses consultations au niveau technique.  Le 
Président appréciait le niveau de participation des délégations à ce processus mais, dans ce domaine, 
les progrès restaient difficiles.  Néanmoins, M. Thompson-Flôres s'attachait sérieusement à faire 
avancer les choses. 
16. Le Président souhaitait rappeler que la Décision de juillet inc itait chacun à redoubler d'efforts 
pour trouver des solutions appropriées aux questions de  mise en œuvre en suspens à titre prioritaire.  
La Décision de juillet prévoyait également que le Président devait faire rapport sur le processus de 
consultation au CNC et au Conseil général pour ma i 2005.  Cette échéance approchait rapidement et 
les délégations devraient faire preuve à la fois de  flexibilité et de créativité dans leurs approches 
concernant ces questions pour pouvoir respecter leur  mandat.  Le Président demandait instamment à 
toutes les délégations de faire tout leur possible pour permettre des avancées.  Il entendait faire 
rapport à nouveau au CNC à titre intérimaire à sa réunion suivante, en mars. TN/C/M/16 
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 17. Le Comité des négociations commerciales a pris note
 de la déclaration du Président. 
2. Rapports des Présidents des organes établis par le CNC 
18. Le Président  a indiqué que des rapports écrits avaient été distribués dans les documents 
officiels ci-après: 
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture:    TN/AG/15 
Groupe de négociation sur l'accè s aux marchés:   TN/MA/14 
Groupe de négociation sur les règles:      TN/RL/11 Session extraordinaire du Comité du commerce et du  développement:      TN/CTD/11  
19. M. l'Ambassadeur Groser (Nouvelle-Zélande), Président de la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture , a dit qu'étant donné que la réunion en cours était la première réunion de 
l'année pour le CNC, il souhaitait prendre un peu de  recul et examiner le travail effectué depuis 
septembre par les négociateurs agri coles sur la base du cadre dont ils  disposaient et des décisions 
politiques prises dans ce contexte.  Dans un premier temps, il avait fallu exposer toutes les questions 
et tenter d'aider les différents groupes à élaborer la  base technique dont ils allaient avoir besoin pour 
faire avancer les choses durant la phase suivan te du processus de négociation.  Dans un deuxième 
temps, au sein du groupe, les délégations avaient dû se montrer coopératives pour éviter les tensions 
propres à des négociations aussi passionnées, tensions qui auraient immédiatement anéanti toute possibilité d'avancée.  Le Président de la Session ex traordinaire du Comité de l'agriculture estimait 
que le groupe était très bien parvenu à éviter ces tens ions.  Enfin, il avait fa llu trouver le moment 
opportun et les modalités d'accord pour lancer les tr avaux du Sous-Comité du coton;  cela s'était fait à 
titre officieux mais serait bientôt officialisé. 
20. Jusque-là, le Président de la Session extraord inaire du Comité de l'agriculture n'avait pas 
essayé de préconiser de décisions politiques, en partie  parce que ce processus de négociation avait été 
marqué par un engagement politiq ue extrêmement intense et que, selon lui, d'un point de vue 
psychologique, cette pression ne pouvait être mainte nue indéfiniment.  Mais aussi parce qu'il avait dû 
s'informer de ce qui s'était passé dans les autres gr oupes de négociation.  Fin décembre, il avait dû dire 
aux Membres que, bien que les travaux se soient re lativement bien déroulés sur quelques aspects, les 
délégations devaient accélérer la cadence si elle s avaient pour objectif de définir l'ensemble des 
modalités relatives à l'agriculture pour  la Ministérielle de Hong Kong. 
21. Le groupe avait établi une procédure de travail qui semblait logique à tout le monde et qui 
prévoyait ce que le Président de la Session extrao rdinaire avait appelé "une série d'écluses" pour 
permettre un examen plus poussé à chaque étape tout  en préservant la transparence du processus.  En 
décembre, le groupe était également arrivé à la c onclusion que pour avoir que lque chance de définir 
les modalités complètes à Hong Kong, il fallait avoir, av ant la fin de la pause estivale, ce qui avait été 
qualifié de première approxi mation du résultat.  Ceci permettrait aux négociateurs, entre septembre et 
décembre, d'avoir une idée des points sur lesque ls devaient porter les vraies négociations pour 
atteindre cet objectif. 
22. Lors de la réunion de la semaine précédente, le Président de la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture avait estimé que les Membr es devaient concentrer leur attention sur ce qu'il 
avait qualifié de questions passerelles cruciales, à savoir les questions intrinsèquement politiques mais 
d'une complexité technique telle qu'il ne convenait pas de les soumettre aux Ministres.  Il n'avait pas 
eu le sentiment que les Membres étaient disposés à entamer une discussion approfondie et globale sur 
la question de savoir ce que pourraient être ces questi ons passerelles, mais le groupe avait identifié 
une question spécifique.  Il s'agissait de la qu estion de la conversion des droits autres que ad valorem  
en équivalents ad valorem (EAV), étape nécessaire avant d'enta mer les négociations sur l'accès aux  TN/C/M/16 
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 marchés pour les produits agricoles.  L'intervenant ne s'étendrait pas sur ce point  lors de la réunion en 
cours mais cette question devait être réglée dans le s semaines à venir, sous peine de mettre en péril 
l'ensemble de la stratégie. 
23. Le Président de la Session extraordinaire souhaitait souligner que les délégations des deux 
bords se montraient très coopératives.  Il s'ag issait d'une question très difficile qui cachait 
d'importantes préoccupations politiques, qu'il comprena it parfaitement.  Il n'était pas bloqué sur cette 
question, mais il souhaitait une intervention à un niv eau supérieur.  Une fois cette question réglée, 
toute une série d'autres questions ne pourraient êt re soumises au processus politique que lorsque le 
groupe aurait avancé.  Par exemple, il s'ag issait de savoir comment on pouvait concevoir des 
réductions du soutien faussant les échanges dans les différentes catégories définies dans le cadre tant 
que les Membres n'auraient pas au moins un modus  vivendi sur ce qui allait faire l'objet d'une 
réduction.  Telle était l' approche conceptuelle. 
24. Le Président de la Session extraordinaire n' avait pas proposé que le groupe négocie un plan, 
mais il avait dû veiller à ce que les membres du gr oupe soient d'accord sur la question de savoir 
quelles questions devaient être examinées en prior ité pour avancer sur les questions de fond après 
cette phase de première approximation.  Ce faisant,  il fallait considérer la question d'équilibre avec 
réalisme.  Le résultat ne serait équilibré que s'il in corporait tous les éléments.  Chacun devrait accepter 
le fait que des questions susceptibles d'incommod er certains, sur le plan politique, seraient 
inévitablement mises en lumière.  Chacun devait comprendre que le Président de la Session extraordinaire poursuivrait ses travaux en partant du  principe que l'équilibre  apparaîtrait dans les 
étapes ultérieures du processus de négociation.  L' intervenant n'était pas mécontent de l'état 
d'avancement des négociations.  Elles étaient arrivées  là où devaient arriver, selon toute attente, des 
négociations constructives menées sur la base du cadre.  Il estimait que le groupe était en mesure de 
s'acquitter de cette tâche mais il souhaitait souligner que le groupe devrait accélérer son rythme de 
travail. 
25. M. l'Ambassadeur Jóhannesson (Islande), Préside nt du Groupe de négociation sur l'accès aux 
marchés , a dit que son groupe de négocia tion s'était réuni du 31 janvier au 4 février et qu'il avait 
terminé l'examen, en première lecture, des questions techniques que son président avait énumérées dans sa télécopie du 22 novembre 2004 portant sur l'or ganisation des travaux.  L'intervenant estimait 
que la méthode de travail adoptée depuis octobre av ait permis de mieux cibler la discussion.  Le 
groupe avait examiné les questions du cadre et s'ét ait penché sur chacun des éléments, un à un, ce qui 
avait aidé les Membres à mieux comprendre les questions en jeu et les différentes positions.  À la 
réunion du CNC de décembre, l'intervenant avait présenté un rapport verbal sur les réunions que le 
Groupe de négociation avait tenues en novembre et  décembre 2004, et le texte de sa déclaration
1 avait 
été distribué après la réunion.  Le rapport écrit qu 'il présentait à la réunion en cours devrait être 
considéré comme un complément à la déclaratio n susmentionnée et comme la conclusion de ses 
rapports sur les travaux effectués jusque-là, des tr avaux qui avaient davantage porté sur des questions 
techniques que sur des éclaircissements.  Les discussi ons de la dernière réunion avaient été utiles et le 
rapport écrit du Président du Groupe de négociation dressait la liste des questions examinées.  
L'intervenant avait une nouvelle fois été encouragé pa r le degré de participation à la réunion et les 
délégations avaient également échangé leurs vues entr e les réunions du Groupe.  Il pensait que c'était 
de bon augure pour la phase de travail plus in tense dans laquelle s'engageait le Groupe.   
26. Au cours des consultations que le Président du Groupe de négociation avait menées sur la 
voie à suivre, plusieurs propositions avaient été faite s quant à l'organisation des réunions du mois de  
mars et au-delà.  Nombre de délégations avai ent proposé d'appliquer la méthode utilisée récemment 
dans les négociations sur l'agricultu re, et l'intervenant était en trai n d'y réfléchir.  Il tenait à assurer 
                                                      
1 Distribué sous la cote JOB(04)/187. 
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 toutes les délégations que, en tout état de cause , les sessions plénières du Groupe seraient cruciales 
pour assurer la transparence et la participation de tous et qu'aucune décision ne serait prise en dehors 
de ce cadre.  En outre, il était clairement ressor ti des consultations que les Membres partageaient le 
sentiment d'urgence et jugeaient important d'acc élérer les travaux.  Les délégations étaient 
convaincues qu'il n'y avait pas de temps à perdre et qu'il fallait passer à une étape plus poussée des 
négociations de fond et aller au-delà de la phase tec hnique et de clarification actuelles afin d'avoir une 
première approximation avant fin juillet et défini r les modalités avant Hong Kong, ainsi que l'avait 
expliqué le Président.   
27. En partant du principe que l'objectif était de  terminer les négociations pour fin 2006, il 
semblait évident que les délégations auraient besoin  de toute l'année 2006 pour établir leurs offres et 
leurs listes sur la base des modalités adoptées à Hong Kong.  Avant de pouvoir présenter leurs listes, 
les Membres devraient avoir le temps d'examiner  les offres des autres Membres et il faudrait 
également prévoir suffisamment de temps pour un pro cessus de vérification multilatérale des listes.  Il 
faudrait aussi du temps pour le processus de demand es et d'offres, comme le prévoyait le Cadre de 
juillet, et pour les autres éléments susceptibles d' être adoptés à Hong Kong.  En d'autres termes, la  
seule solution serait visiblement de convenir des m odalités d'ici à la Ministérielle de Hong Kong si on 
voulait terminer les négociations d'ici à la fin 2006. 
28. Par ailleurs, s'ils voulaient avoir une premiè re approximation avant fin juillet – ce qui 
semblait être un but bien établi – les négociateurs deva ient, au plus tard fin mai, avoir un aperçu ou 
une idée de la direction dans laque lle ils souhaitaient s'engager.  Pa r conséquent, il était extrêmement 
important de commencer dans les plus brefs délais à examiner des textes, notions et idées.  Les deux 
réunions suivantes (en mars et avril) seraient donc  cruciales à cet égard et les Membres devraient 
s'employer énergiquement à rapprocher leurs points de vue.  Si les Membres voulaient que l'intervenant joue son rôle de Président et mène et oriente ces négociations, ils devaient comprendre 
qu'ils devaient lui permettre de le faire en rapprochant leurs opinions divergentes.  Le Président avait 
évoqué cette question dans ses observations liminair es et l'intervenant ne pouvait que souligner et 
répéter les propos du Président. 
29. Le Président du Groupe de négociation compre nait que la présentation précoce de documents 
était une question sensible et que les Membres av aient besoin de temps pour trouver des idées, en 
discuter et les soumettre à un examen informel, mais  il souhaitait vraiment rappeler que tout le monde 
travaillait contre la montre – il ne  restait que quatre réunions avant fi n juillet.  Il fallait absolument 
approfondir les discussions sur les éléments clés et  avancer de façon équilibrée, ce qui nécessiterait 
des travaux plus intenses sur la formule et d'autres  éléments, mais l'astuce consistait à structurer les 
discussions de façon à encourager les progrès et à év iter que les délégations ne  répètent la position de 
leur pays.  Le Président du Groupe  de négociation réfléchissait à la façon de procéder et il avait 
l'intention de distribuer avant la réunion de mars une télécopie présentant l'organisation des travaux, 
en espérant qu'elle donnerait des orientations à cet effet. 
30. Malgré les divergences de vues sur les liens entr e la formule et les questions sectorielles, et 
sur la façon dont la flexibilité à ménager aux pays  en développement serait prise en compte, l'essentiel 
était d'instaurer entre la flexibilité et l'ambition un équilibre approprié que chacun pourrait accepter.  Il 
fallait pour ce faire élaborer un certain nombre d'inst ruments ou, pour reprendre le terme déjà utilisé, 
une boîte à outils, pour toutes les questions.  Ce serait nécessaire pour pouvoir obtenir les résultats 
requis, et il restait un long chemin à parcourir. 
31. S'agissant de la réunion suivante, la questi on des obstacles non tarifaires (OTC) serait à 
nouveau examinée étant donné que les Membres avaien t dit souhaiter se pencher sur cette question au 
niveau multilatéral.  Deux documents relatifs à l' érosion des préférences non réciproques devaient en 
principe être présentés par le Groupe ACP et le  Groupe africain, et le Président du Groupe de 
négociation sur l'accès aux marchés donnerait aux délégations la possi bilité de discuter en détail de  TN/C/M/16 
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 ces documents.  Il serait également question de la  disponibilité des données, des produits visés, des 
droits non consolidés et des EAV. 
32. En conclusion, le Président du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés a prié 
instamment tous les participants  d'accélérer leur rythme de tr avail.  Chacun convenait qu'il fallait 
obtenir des résultats et que la contribution des Membres, leur engagement actif et constant et le 
rapprochement des positions jouaient un rôle essentiel .  À cet égard, l'intervenant souhaitait souligner 
l'importance du processus de Genève, ma is la contribution des Ministres était elle aussi nécessaire et il 
trouvait encourageants les signes laissant entendre qu e les Ministres pourraient se pencher davantage 
sur la question de l'AMNA.  Certaines délégati ons avaient dit estimer que les négociations sur 
l'AMNA avaient souffert d'un manque d'orientation po litique pendant le processus qui avait précédé le 
mois de juillet, si bien qu'une contribution politique  serait très appréciée et importante pour les efforts 
déployés pour faire avancer les choses dans ce domain e.  En outre, les délégations ne devraient pas 
limiter leur engagement aux réunions , mais elles devraient aussi utiliser au mieux le temps dont elles 
disposaient entre les réunions, comme le ferait le  Président du Groupe au cours des consultations 
informelles qu'il avait l'intention d'intensifier dans les semaines à venir. 
33. M. l'Ambassadeur Valles Galmés (Uruguay), Pr ésident du groupe de négociation sur les 
règles , a dit que son rapport écrit était contenu dans  le document TN/RL/11 et qu'il souhaitait mettre 
en exergue les principaux points.  Tout d'abord,  les participants s'étaient activement employés à 
présenter des documents afin que le Groupe les examine.  À ce jour, le Groupe avait reçu 
170 communications formelles, qu'il avait examinées lo rs de ses réunions formelles.  Le Groupe avait 
également reçu 31 propositions informelles déta illées, qu'il avait examinées lors de ses réunions 
informelles.  Toutes ces communications étaient acces sibles au public.  De surcroît, s'agissant des 
accords commerciaux régionaux (ACR), quatre notes du Secrétariat et trois notes informelles du Président avaient été distribuées. 
34. En parallèle avec ses travaux écrits, le Groupe  de négociation avait maintenu son calendrier 
de réunions très chargé.  Il avait tenu trois réuni ons depuis la présentation du dernier rapport et il 
tiendrait d'autres réunions la semaine suivante (sur les mesures antidumping ainsi que sur les 
subventions et mesures compensatoir es, y compris les subventions aux pêcheries) et le 7 mars (sur les 
ACR). 
35. S'agissant des mesures antidumping, des subve ntions et des mesures compensatoires, y 
compris des subventions aux pêcheries, les réunions c ontinuaient à se dérouler sous la même forme, à 
savoir, entre autres, sous forme de sessions formel les et de plénières informelles, et un processus 
intense de consultations bilatérales et plurilaté rales entre les Membres avait été engagé.  Cette 
structure s'était avérée très utile pour les travau x du Groupe car elle permettait de mener des 
discussions techniques détaillées sur les nombre uses questions complexes soulevées par les 
participants.  Selon l'intervenant, il était clair que  ces discussions détaillées avaient permis au Groupe 
de comprendre beaucoup mieux les positions de  tous les participants, condition préalable 
indispensable pour que les négociations sur les règles aboutissent à un résultat satisfaisant.  
L'intervenant était donc satisfait de la façon d ont le Groupe avait mené ses travaux à ce jour. 
36. Toutefois, ceci étant dit, le Président du Groupe de négociation sur les règles savait 
pertinemment que l'autosatisfaction n'était pas de mise.  Au contraire, il partageait le point de vue 
largement répandu selon lequel l'heure était venue de faire évoluer la nature des travaux du groupe, 
tant sur le plan du processus que du fond, de te lle sorte que les questions de l'antidumping, des 
subventions et des mesures compensatoires, y compris des subventions aux pêcheries, puissent 
contribuer pleinement et de façon positive à l'abouti ssement du Cycle de Doha pour le développement 
(PDD).  À cette fin, il avait mené d'intenses consu ltations avec les différentes délégations afin de 
connaître leurs vues sur la meilleure façon de procéder .  Il avait reçu de nombreuses contributions très 
constructives au cours de ces consultations, et il ava it l'intention d'examiner plus avant cette question TN/C/M/16 
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 lors de la réunion du Groupe de la semaine suivante .  Toutefois, il fallait éviter tout malentendu sur ce 
qu'il pouvait espérer faire tout seul.  En tant que Président, il avait pour tâche de faciliter la 
progression des travaux du Groupe;  il s'engageait entièrement dans ce sens et assurerait ses bons 
offices à cette fin.  Cependant, comme l'avaient indiqué  les autres Présidents, le véritable élan et les 
contributions de fond permettant d' aller de l'avant devaient venir d es Membres.  L'intervenant a donc 
appelé les délégations à indiquer le plus concrè tement possible comment les travaux du Groupe de 
négociation pouvaient être intensifi és dans ce domaine, tant sur le plan du processus que du fond, et 
quel type de contribution le Groupe devait, selon ell es, apporter à la progression générale du Cycle, en 
particulier à la Conférence ministérielle.  Il a égal ement prié instamment les délégations à continuer, 
ce faisant, à faire preuve du pragmatisme et de la  bonne volonté qui avaient caractérisé les travaux du 
Groupe jusque-là. 
37. Concernant les ACR, le Groupe avait claireme nt indiqué qu'il souhaitait se pencher sur les 
aspects liés à la transparence.  Ce s travaux se poursuivaient, mais on pouvait déjà cerner les éléments 
qui pourraient permettre aux Memb res de mieux comprendre et de mieux analyser les ACR.  Le 
Groupe avait également commencé à examiner, en pr emière lecture, les questions systémiques liées 
aux ACR sur la base de la feuille de route présentée pa r l'ancien Président et utilisée par l'intervenant.  
Ce dernier consultait les participants pour préci ser les étapes suivantes dans ce domaine des 
négociations.  Compte tenu du nombre de questions systémiques déjà identifiées, il pensait que, dans 
la phase suivante, il était important que le Groupe  se concentre essentiellement sur un certain nombre 
d'aspects revêtant un intérêt pa rticulier pour les participants. 
38. M. Ismail (Afrique du Sud), Prési dent de la Session extraordinaire du Comité du commerce et 
du développement , a dit que le document TN/CTD/11 conten ait le rapport qu'il avait présenté sur les 
travaux de la Session extraordinaire.  À la précéden te réunion du CNC, il avait informé les Membres 
que, sur la base des consultations visant à faire avancer les travaux sur le traitement spécial et différencié, il leur avait proposé, sous sa propre responsabilité, une approche conceptuelle conforme 
au mandat de Doha et à la Décision de juillet pour fa ire avancer les travaux restants sur le traitement 
spécial et différencié.  Son approche reposait sur un certain nombre d'éléments conceptuels et 
envisageait une refonte ou une fusions éventue lles des propositions restantes axées sur des accords 
particuliers.  Il souhaitait souligner la nécess ité d'examiner les questions de développement 
sous-jacentes soulevées par les différentes propositions  axées sur des accords particuliers, dans le 
contexte de certaines des questions transversales, y compris la flexibilité additionnelle et le 
renforcement des capacités accru pour les pays en développement.   
39. Comme l'indiquait le rapport du Président de la Session extraordinaire du CCD, l'intention 
n'était pas d'accepter l'approche suggérée en tant que document consensuel, mais plutôt d'utiliser les 
éléments de cette approche pour élargir l'angl e du débat afin d'identifier les questions de 
développement sous-jacentes que les propositions tentaient de traiter. 
40. Les Membres avaient discuté de l'approche conceptuelle du Président de la Session 
extraordinaire du CCD tant au cours de consultati ons informelles que lors de réunions formelles, y 
compris à la réunion du 8 février.  Bien qu'ils aient été prudemment positi fs quant à l'approche 
suggérée, les Membres avaient évoqué un certain nom bre de sujets de préoccupation et demandé des 
éclaircissements.  Le Président de la Session extrao rdinaire du CCD avait l'inte ntion de tenir d'autres 
consultations en petits groupes, en particulier av ec les Membres qui restai ent préoccupés par cette 
approche et de commencer les travaux sur les propos itions restantes axées sur des accords particuliers, 
en donnant la priorité à celles des pays les moin s avancés (PMA).  Ces travaux, conformément au 
mandat énoncé dans la Décision de juillet, associ eraient des discussions sur les propositions axées sur 
des accords particuliers et sur les thèmes transversaux sous-jacents des groupes auxquels 
appartenaient ces propositions, afin de permettr e une interaction dynamique entre les deux.  TN/C/M/16 
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 41. L'intervenant a remercié les Membres pour l'a ttitude positive et la patience dont ils avaient 
fait preuve pour faire avancer les travaux.  Il resta it encore beaucoup à faire et il a prié instamment les 
Membres de continuer à s'engager de façon constructive en faisant preuve de la souplesse nécessaire 
pour respecter l'échéance de juillet 2005.   
42. M. l'Ambassadeur Jara (Chili), Président de  la Session extraordinaire du Conseil du 
commerce des services , a dit qu'il n'y avait pas eu de réunion formelle de la Session extraordinaire 
depuis son dernier rapport et qu'il devait y en avoir une la semaine suivante.  En mars 2005, deux ans 
se seraient écoulés depuis la date limite fixée pour  la présentation des offres initiales et 45 Membres, 
non compris les PMA, n'avaient toujours pas communiqué les leurs.  Il s'agissait là d'un problème grave qui, comme l'avait fait observer l'intervenant à de précédentes occasions, s'envenimait avec le 
temps.  À la dernière réunion de la Session extr aordinaire en décembre, trois Membres avaient 
présenté leurs offres initiales.  Au rythme de troi s offres initiales par groupe  de réunions, il faudrait 
attendre 2009 pour avoir un ensemble complet d'offr es initiales.  Les Membres devaient assumer leurs 
responsabilités et se conformer aux règles qu'ils avaient eux-mêmes établies.  Le Président du CNC avait adressé des lettres aux Ministres des Membres qui n'avaient toujours pas présenté d'offre initiale 
et il espérait qu'il y serait répondu rapidement.   
43. L'intervenant tenait à revenir sur la gravité de la  situation.  Le nombre d'offres reçues laissait 
à désirer et leur qualité était peu satisfaisante.  En  outre, dans les négociations sur les règles, à une 
exception près, les choses n'avaient pas beauc oup progressé.  Un engagement politique renouvelé 
s'imposait vraiment à ce stade.  L'élaboration d'offres initiales et d'offres révisées exigeait une coordination interne à l'intérieur des ministères et avec les parties prenantes, ce qui impliquait par 
conséquent que les dirigeants politiques allouent les ressources nécessaires pour mener ce processus à 
bonne fin.  Les négociations sur les services étaien t complexes et très techniques, nécessitaient du 
temps et entraînaient des dépenses importantes, en particulier pour les pays pauvres.  Il tenait donc à 
souligner, une fois encore, la nécessité d'un s outien politique en faveur des négociations sur les 
services. 
44. Les négociations sur les services constituaient un élément fondamen tal des négociations 
globales et un résultat médiocre en la matière risquait d'empêcher les Membres de parvenir à 
l'équilibre nécessaire pour conclure  le cycle avec un degré d'ambition élevé dans d'autres domaines.  
Si les Membres n'agissaient pas dès maintenant pour re dresser la situation, il n'y aurait pas de résultats 
positifs concernant les services pour Hong Kong.  Un leadership politique s'imposait à ce stade et un changement devait survenir rapidement. 
45. Au cours des semaines et des mois suivants, les Membres devraient définir leurs objectifs 
pour la sixième Conférence ministérielle et au-delà de  cette échéance.  Dans le cadre de consultations, 
le Président de la Session extraordinaire du CCS i nviterait les Membres à réfléchir à leurs attentes 
pour Hong Kong.  Il était conscient qu'il était difficile  de définir des repères et des niveaux d'ambition 
pour les secteurs de services, les modes de fourniture et les règles.  Il n'en restait pas moins que 
certaines questions pourraient être posées, dont cel les de savoir si les Membres étaient disposés à 
améliorer leurs offres pour créer de nouvelles possi bilités commerciales, ou s'ils pourraient convenir 
d'améliorer les offres qui vont au-delà du statu quo, lo rsque cela était possible.  Il s'agissait là de 
questions politiques pressantes auxquelles il fallait  répondre rapidement si l'on voulait parvenir à une première approximation concernant les services pour mai 2005. 
46. En ce qui concernait les règles, la situation était,  selon l'intervenant, tout aussi préoccupante.  
Les discussions relatives à un mécanisme de sauvegarde ne reposaient pas sur une base de 
négociation;  il n'y avait pour ainsi dire aucun progrès sur la question des disciplines relatives aux 
marchés publics;  des idées préliminaires avaient été émises en ce qui concernait les disciplines 
relatives aux subventions;  et les négociations sur la  réglementation intérieure étaient apparemment le 
seul domaine dans lequel il était pe rmis d'être plus optimiste.  L es Membres devaient trouver des TN/C/M/16 
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 moyens d'intensifier leurs travaux entre les groupes de réunions.  Ils devaient avoir une idée plus 
claire de leurs objectifs dans ces domaines pour le gr oupe de réunions suivant, qui était prévu en juin. 
47. En résumé, afin de pouvoir tirer parti du soutie n politique et organiser leurs travaux en vue de 
redresser la situation actuelle et de parvenir à des résultats positifs, les Membres devaient s'employer à 
définir les problèmes et s'engager vivement à mettre au point des options et à créer les processus 
appropriés.  Comme l'avait dit l'intervenant, la réunion formelle suivante se tiendrait la semaine 
suivante, la réunion qui suivrait étant prévue dans le groupe de réunions de juin .  Pour juin, il faudrait 
avoir accompli de nombreux travaux en mode informel  afin de parvenir à une première approximation 
concernant les services.  Les Membres étaient con scients de la lourde charge de travail qui les 
attendait et savaient que la tâche ne pourrait être me née à bien que si les négociations sur les services 
bénéficiaient de l'engagement politique et des ressources nécessaires. 
48. Enfin, l'intervenant souhaitait dire quelques mo ts au sujet des Modalités du traitement spécial 
pour les PMA qui avaient été adoptées par la Session extraordinaire.  Il proposerait aux Membres que l'on prévoie du temps, à la réunion du Conseil de  juin, pour un débat spécifiquement consacré aux 
PMA, afin que l'on puisse se concentrer sur ces questions  pendant un ou deux jour s et garantir ainsi la 
participation positive de ces pays aux négociations. 
49. M. l'Ambassadeur Ahmad (Pakistan), Président de la Session extraordinaire du Conseil des 
ADPIC , a dit qu'il n'y avait pas eu de réunion de la  Session extraordinaire du Conseil des ADPIC 
depuis la précédente réunion du CNC et  qu'il n'avait pas mené de consu ltations depuis.  En effet, il 
pouvait dire que les principales positions adoptées da ns ces négociations demeuraient inchangées 
depuis plus de 18 mois.  C'était le cas, en partic ulier, pour la question clé des effets juridiques de 
l'enregistrement d'une IG dans le système à négocier et pour la question de la participation, à savoir la 
question de savoir si ces effets s'appliqueraient  à tous les Membres ou uniquement aux Membres 
choisissant de participer au système.  Ceci ne signi fiait pas qu'aucun travail utile n'avait été effectué 
sur certains aspects, par exemple sur la phase de no tification.  Néanmoins, les délégations devaient 
faire preuve de davantage de flexibilité que par le passé si elles voulaient que la Session 
extraordinaire contribue à l'éla boration d'une première approxima tion pour début juillet, ainsi que 
l'avait demandé le Président à tous les groupes de négociation. 
50. La réunion suivante de la Session extraordinaire  aurait lieu le 11 mars, juste après la réunion 
ordinaire du Conseil des ADPIC qui se tiendrait au début de cette même semaine, et l'intervenant 
consulterait les délégati ons avant cette réunion. 
51. M. l'Ambassadeur Spencer (Australie), Président de la Session extraordinaire de l'Organe de 
règlement des différends , a dit qu'il n'avait pas présenté de rappor t écrit car, depuis la dernière réunion 
du CNC, les négociations sur le Mémorandum d'accord n'avaient pas suffisamment progressé.  La Session extraordinaire s'était réunie le 18 janvier, c oncluant ainsi une série initiale de discussions sur 
une contribution informelle conjointe portant sur troi s questions importantes sur le plan systémique.  
Cette discussion avait été très constructive et ava it permis de progresser sur ces questions.  C'était un 
bon départ, mais si les Membres voulaient aller de l'av ant et faire fond sur ces efforts, le moment était 
venu de passer à la vitesse supérieure.  Les signaux envoyés par les Ministres et les hauts fonctionnaires étaient très clairs – les négociateur s devaient accélérer le rythme des travaux pour 
accomplir de réels progrès dans tous les domaines essen tiels d'ici à juillet afin de préparer l'importante 
Conférence ministérielle de Hong Kong. 
52. Le Président de la Session extraordinaire de l'Organe de règlement des différends avait été 
déconcerté en apprenant que le réexamen du Mémo randum d'accord avait été rarement mentionné lors 
de récentes discussions entre ambassadeurs, hauts fonctionnaires et Ministres.  L'orateur partait du principe que lorsque les Ministres et les hauts f onctionnaires considéraient que les règles constituaient 
un des domaines essentiels, ils pensaient aux né gociations sur le Mémorandum d'accord.  Ces  TN/C/M/16 
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 négociations ne faisaient pas partie de l'engageme nt unique mais elles faisaient partie du PDD et, 
compte tenu de l'importance systémique et de la complexité de ces questions, l'intervenant tenait pour 
acquis que les Membres estimaient qu'ils devaient acco mplir des progrès substantiels d'ici à juillet s'ils 
voulaient transmettre un message positif aux Ministres à la fin de l'année.  C'est dans cet esprit qu'il 
consulterait les Membres avant la réunion suivan te afin de déterminer les mesures à prendre 
immédiatement pour aller de l'avant.  Il a ajouté qu'il y avait différentes façons d'y parvenir mais que 
les Membres devaient se laisser guider par l'objectif vi sant à  passer à la phase finale des négociations.   
53. Bien que ne voulant pas préjuger de la faç on dont les Membres devraient procéder pour 
atteindre cet objectif, l'intervenant souhaitait si gnaler deux points important s.  Premièrement, il 
pensait que ce processus nécessiterait un engagement approprié au niveau poli tique et au niveau des 
ambassadeurs.  Cette question était trop importante pour qu'on la laisse exclusivement entre les mains 
des juristes.  Deuxièmement, il souhaitait s ouligner qu'il appartiendrait essentiellement aux 
délégations d'ouvrir la voie pour obtenir un résultat convenu. 
54. M. l'Ambassadeur Ali (Bangladesh), Président de la Session extraordinaire du Comité du 
commerce et de l'environnement , a dit que la première réunion de la  Session extraordinaire de l'année 
en cours se tiendrait les 24 et 25 fé vrier.  L'année précédente, des pr ogrès utiles avaient été enregistrés 
au sujet du mandat du groupe.  Plusieurs communicati ons avaient été reçues et avaient suscité des 
réactions et une discussion.  Les Membres avaient commencé à comprendre leurs positions 
respectives et ils avaient également exprimé leurs vues et préoccupations.  L'intervenant pensait que 
les Membres évaluaient mieux les attentes des différents pays ou groupes pour tous les éléments du mandat. 
55. À la fin de l'année, le Président de la Session extraordinaire du CCE avait appelé les 
délégations à profiter du temps dont elles disposaien t entre les réunions pour tenir des discussions 
informelles sur tous les aspects du mandat.  Il sava it qu'un travail informel avait déjà commencé et il 
espérait que ce processus se poursuivrait et continuera it à alimenter les négocia tions formelles.  Il 
avait appris que de nouvelles communications seraient pr ésentées à la réunion suivante.  Il se félicitait 
de ces initiatives et espérait qu'elles contribueraient  à concilier les opinions divergentes des Membres.  
Il appelait tout particulièrement l'attention su r la nécessité de travailler sur la base du 
paragraphe 31 iii) de la Déclaration ministérielle de Doha, afin qu'il puisse alimenter le processus des 
négociations sur l'AMNA en temps voulu. 
56. L'intervenant espérait qu'il serait possible de profiter de l'année en cours pour dégager un 
consensus.  Il pensait que, tout en réfléchissant à la contribution que la Session extraordinaire pourrait 
apporter au résultat de la Conférence ministérielle  de Hong Kong, les Membres se rapprochaient des 
objectifs fixés dans le mandat de Doha. 
57. M. l'Ambassadeur Noor (Malaisie), Président du Groupe de négociation sur la facilitation des 
échanges , a dit que depuis son dernier rapport au CNC, le Groupe de négociati on avait tenu une autre 
réunion les 7 et 9 février 2005.  Cette session avait pour principal objectif de donner aux Membres la 
possibilité d'apporter leur contribution au programme  du groupe tel qu'établi dans le plan de travail 
adopté en novembre 2004.  Dans le cadre de la prép aration de la réunion, ne uf communications écrites 
– présentées par dix délégations au total – avaient été transmises par les Membres.  Chacune avait 
proposé des façons de répondre à l'appel lancé pa r le mandat, lequel dema ndait de clarifier et 
améliorer les aspects pertinents des articles V, VIII  et X du GATT.  Ce faisant, il avait été fait 
référence aux autres éléments de l'Annexe D de  la Décision de juillet 2004, en particulier au 
traitement spécial et différencié, aux implications fina ncières, à l'assistance technique et au soutien en 
matière de renforcement des capacités.  En réponse aux propositions écrites et en élaborant de nouvelles propositions, des idées avaient également ét é avancées oralement sur la façon de faire 
avancer les travaux. TN/C/M/16 
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 58. Des organisations internationales participant à la réunion avaient également apporté leur 
contribution, portant notamment sur le travail du groupe concernant l'identification des besoins et 
priorités en matière de facilitation des échanges et les questions liées à l'assistance technique et au 
renforcement des capacités.  Des contributions avaient également porté sur les conséquences des 
mesures proposées du point de vue des coûts.  To utes ces activités étaient en lien étroit avec les 
discussions du Groupe de négociation et l'orateur était encouragé par le fait que les délégations étaient 
déterminées à poursuivre plus avant leurs tr avaux et à obtenir un résultat cohérent. 
59. D'autres contributions étaient attendues avant la  réunion formelle suivante, que les Membres 
avaient décidé de tenir du 22 au 24 mars.  Les dé légations auraient la possibilité de revenir aux 
propositions présentées à la réunion de février en formulant des observations ou en présentant des 
propositions additionnelles.  À cet égard, l'interv enant priait instamment les membres de présenter 
leurs contributions dès que possible afin de pr évoir suffisamment de temps pour les réactions. 
60. En conclusion, le Président du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges a 
indiqué que le groupe avait procédé à des échanges de vues très constructifs qui avaient permis de 
réaliser des progrès considérables, et il a remercié toutes les délégations pour leur coopération et leur 
attitude constructive sans lesquelles cela n'aurait pas été possible. 
61. Le Comité des négociations commerciales a pris note
 des rapports et déclarations des 
Présidents des organes qu'il avait établis. 
3. Déclarations des participants 
62. La représentante du Rwanda , s'exprimant au nom du Groupe africain , a dit qu'étant donné que 
les Membres avaient un travail considérable à effect uer, ils pourraient envisager de tenir d'autres 
réunions du CNC afin de continuer à faire le bilan des progrès réalisés et de guider les négociations.  
Tous les Membres assumaient l'énorme responsabilité  de garantir la réussite de la Conférence 
ministérielle de Hong Kong et de permettre à le urs populations de tirer profit des négociations en 
améliorant la situation économique et le bien-être collectif, objectif  ultime du Cycle de Doha.  À cet 
égard, le Groupe africain était disposé et détermin é à collaborer étroitement avec le Président et les 
Présidents des organes de négociation.  Tous les Me mbres devaient faire pre uve d'un esprit constructif 
pour faire avancer les négociations et atteindre les objectifs du Cycle de Doha pour le développement. 
63. L'intervenante a signalé que nombre de rencont res ministérielles étaient déjà prévues dans 
diverses régions du monde et elle a dit que le Groupe africain saluait la volonté des Ministres d'être 
régulièrement impliqués au niveau politique.  Le  Groupe pensait que l'implication des Ministres 
influencerait favorablement et ferait avancer le processus de Genève grâce, par exemple, à des 
décisions politiques portant entre autres sur "une date finale crédible pour l'élimination des 
subventions à l'exportation".  Le Groupe africain était donc favorable à ce que les Ministres soient 
davantage contactés, à des intervalles réguliers, af in qu'ils examinent un certain nombre de questions 
susceptibles d'orienter les négociations. 
64. L'intervenante souhaitait souligner que la transp arence et la participation de tous étaient 
nécessaires pour faire en sorte que tous les Membr es participent au processus et se sentent parties 
prenantes.  Par ailleurs, la question des réuni ons parallèles préoccupait vivement les petites 
délégations car, compte tenu de leurs capacités lim itées, elles pouvaient difficilement participer à 
toutes les réunions.  C'était une question très grave qui devrait être examinée. 
65. Étant donné qu'il s'agissait d'un cycle du dévelo ppement, il ne serait considéré comme étant 
couronné de succès que si les résultats étaient tourné s vers le développement.  En conséquence, pour 
le Groupe africain, la "première approximation" devait être une "approximatio n équitable", conforme 
au mandat de Doha et répondant aux b esoins et intérêts du Groupe africain.  TN/C/M/16 
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 66. À propos de l'agriculture, l'intervenante a dit que l'objectif du Groupe était de réaliser des 
progrès substantiels dans la discussion sur les questi ons intéressant le Groupe, telles que le traitement 
des pays en développement importateurs nets de pr oduits alimentaires, les exemptions accordées aux 
PMA, les produits spéciaux et le mécanisme de sauvegarde spéciale, l'érosion des préférences, le traitement de l'aide alimentaire et l'accès aux ma rchés accru pour les produits agricoles africains.  
Depuis le mois de juillet, les discussions menées dans  le cadre de la Session extraordinaire du Comité 
de l'agriculture avaient été de nature tec hnique, et le Groupe espérait que ces discussions 
déboucheraient sur des résultats positifs.  Il ne  fallait pas oublier que, pour atteindre l'objectif 
concernant les modalités avant Hong Kong, il fallait que les discussions techniques avancent de façon 
substantielle, en accordant une priorité particuliè re aux questions intéressant le Groupe africain. 
67. S'agissant de la question du coton, le Groupe souhaitait réaffirmer son point de vue selon 
lequel le Sous-Comité du coton devait, dans ses discussions, tenir compte à la fois des aspects 
commerciaux et des aspects relatifs au développeme nt et trouver rapidement une solution en ce qui 
concernait  l'initiative sur le coton, y comp ris au sujet de la forte chute des prix. 
68. S'agissant de l'AMNA, l'intervenante a dit que le Groupe africain estimait que la formule qui 
serait retenue devait inclure, entre autres éléments, le traitement spécial et différencié et le principe de 
la réciprocité qui ne soit pas totale.  En outre, il  fallait, au sein de l'OMC, trouver des solutions pour 
les pays qui allaient être touchés par l'érosion d es préférences.  Par ailleurs, dans le cadre des 
négociations sur l'AMNA, il fallait accorder dava ntage d'attention aux OTC car ils constituaient 
désormais d'énormes obstacles à l'accès aux marchés. 
69. Concernant les négociations sur les services, le  Groupe africain continuait à espérer que les 
Membres présenteraient d'autres offres tenant compte  des intérêts des pays en développement (par 
exemple pour le mode 4, les services professionnels, la construction et le tourisme).  Le Groupe 
espérait obtenir un traitement spécial et différencié qui serait plus significatif sur le plan commercial et aiderait ce groupe de pays, en particulier les pays les moins avancés, à relever certains des défis 
posés dans le commerce de services.  À cet égar d, les Membres devaient s'engager à rendre 
opérationnel l'article IV de l'AGCS.  L'intervenan te a dit que le Groupe africain souhaitait avoir 
davantage de discussions et de propositions sur la  question de savoir comment on pouvait veiller à ce 
que les pays en développement reçoivent une assistance technique ciblée, comme le prévoyait 
l'Annexe C de la Décision de juillet 2004.   
70. Le Groupe africain souhaitait souligner que les Membres devaient sans plus attendre 
redoubler d'efforts sur les questions liées au dével oppement.  Cela permettra it aussi de mesurer la 
réussite du PDD.  Le Groupe était déçu par l'extrême lenteur des progrès, tant sur le traitement spécial 
et différencié que sur les questions liées à la mise en œuvre, et il espérait que les promesses antérieures se traduiraient dans les faits.  Par exemple, le Groupe  voulait que l'Accord sur les ADPIC 
soit rapidement amendé afin d'incorporer la Décision du 30 août 2003 sur les ADPIC et la santé 
publique. 
71. Le Groupe espérait que les travaux menés dans  le cadre de la Session extraordinaire du 
Comité du commerce et du développement viseraien t essentiellement à faire avancer les propositions 
axées sur des accords particuliers.  Il convenait de  rappeler que l'un des principaux objectifs des 
négociations était de rendre les dispositions relatives au  traitement spécial et différencié plus précises, 
plus effectives et plus opérationnelles.  Après avoir laissé passer les échéances précédentes, les 
Membres devaient obtenir des résultats d'ici à ju illet 2005, échéance fixée dans la Décision de juillet. 
72. Concernant la facilitation des échanges, le Groupe  africain avait constaté que les négociations 
avançaient tellement vite que certains pays risquaie nt d'être à la traîne.  Le Groupe souhaitait donc 
souligner qu'une assistance technique plus poussée était nécessaire dès le s premières étapes des 
négociations afin que les Membres puissent constamme nt évaluer leurs besoins et priorités.  Le TN/C/M/16 
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 Groupe demandait aux Membres qui présentaient des propositions d'aider les Membres du Groupe 
africain en indiquant, lorsque cela était nécessaire , les conséquences de chaque proposition du point 
de vue des coûts, tant sur le plan financier que sur le plan institutionnel.  Le Groupe souhaitait 
également souligner que chacune des propositions présen tées devait prévoir un traitement spécial et 
différencié précis et significatif pour les pays en développement et les pays les moins avancés étant 
donné que cela faisait partie intégrante des né gociations sur la facilitation des échanges. 
73. La représentante de l'Égypte
 a dit que sa délégation souhaitait appuyer et reprendre à son 
compte les questions mises en exergue par le Rwa nda au nom du Groupe africain.  Le CNC jouerait 
de plus en plus un rôle fondamenta l pour faire avancer le PDD et la Décision de juillet dans les mois à 
venir et pour imprimer l'élan nécessaire à la réussi te de la Conférence ministérielle de Hong Kong.  
L'intervenante souhaitait commencer son interventio n en formulant quelques observations au sujet du 
processus.  Les travaux à entreprendre devraient s'eff ectuer au même rythme dans tous les organes de 
négociation.  La transparence et la participation de  tous devaient être garanties et, à cet égard, il 
fallait, d'ici à juillet, dresser des bilans permettant aux délégations d'évaluer leurs efforts collectifs et 
de déterminer ensuite, de façon réaliste, le niveau d'ambition maximum et le type de résultats 
escomptés pour la Ministérielle de Hong Kong. 
74. Concernant le fond, l'intervenante souhaita it souligner qu'il fallait accorder davantage la 
priorité à toutes les questions du PDD liées au dé veloppement et obtenir des résultats significatifs 
ayant une valeur commerciale.  Il fallait de plus en plus avancer sur toutes les propositions axées sur 
des accords particuliers relatives au  traitement spécial et différencié et sur toutes les questions et 
préoccupations liées à la mise en œuvre.  Les pa ys en développement avaient accepté de s'engager 
dans ce Cycle de négociations étant entendu que le traitement spécial et différencié prévu par les 
accords existants serait rendu plus opérationnel et plus effectif.  Dans ces négociations, ils avaient été 
coopératifs et avaient tenu compte des intérêts des autres Membres en di scutant des "questions 
transversales".  Il était temps que ces Membres fassen t de même et soient réceptifs en facilitant les 
avancées sur toutes les propositions axées sur des acco rds spécifiques présentées par des pays en 
développement depuis Doha. 
75. L'agriculture restait la question essentielle de  ces négociations étan t donné que des progrès 
dans ce domaine imprimeraient un élan et une impu lsion aux autres domaines des négociations.  Le 
travail réalisé depuis juillet dans le cadre de la Session extraordinaire avait été de nature technique et 
la délégation de l'Égypte était d'accord avec le Président de la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture sur le fait qu'il était important de r ésoudre les questions techniques avant de chercher des 
orientations politiques.  Les Membres devaient enco re s'en remettre au Président pour l'examen du 
travail technique et  la question de savoir à quel mo ment des décisions politiques devaient être prises.  
Ce dernier avait signalé dans son rapport écrit qu' il mènerait des discussions pour  élaborer des textes 
pouvant être lus indépendamment les uns des autres.  Selon l'Égypte, pour que ces discussions soient 
efficaces, il fallait qu'il y ait un équilibre entre les trois piliers et que le traitement spécial et 
différencié fasse partie intégrante des trois piliers.  La délégation de l'Égyp te souhaitait l'élaboration 
de modalités convenables concernant l'agriculture.  La création du Sous-Comité du coton était une 
décision utile.    
76. Concernant l'accès aux marchés, il était important de suivre l'ordre logique, à savoir convenir 
d'abord de la règle générale, puis des exceptions.  C oncernant le pilier du soutien interne, l'objectif  
était de voir comment on pouvait trouver un concept,  applicable dans la pratique, englobant les 
réductions, les disciplines et la surveillance.  Pour  procéder à une réduction globale réelle, il était 
essentiel de convenir de points de départ et d'arriv ée crédibles sur le plan technique et politique.  
S'agissant de la catégorie verte, il fallait élabor er un mécanisme de surveillance garantissant que les 
subventions figurant dans cette caté gorie relèvent bien de cette caté gorie.  Pour ce qui était de la 
concurrence à l'exportation, bien que les discuss ions techniques aient beaucoup progressé, il restait 
encore deux questions importantes à régler – une da te finale crédible pour éliminer progressivement  TN/C/M/16 
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 toutes les formes de subventions à l'exportation, et  la question de savoir comment on pouvait établir 
un parallélisme.  Les préoccupations ma jeures devant être prises en co mpte incluaient le traitement 
spécial et différencié des pays en développement importa teurs nets de produ its alimentaires, le 
traitement de l'aide alimentaire, et l'érosion des préférences traditionnelles. 
77. S'agissant de l'AMNA, la délégation de l' Égypte était encouragée par les discussions 
techniques qui avaient suivi l'adoption de la Décision de  juillet.  Toutefois, il n'y avait pas encore de  
véritable sentiment d'accomplissement compte tenu des différences d'interprétation considérables au 
sujet des divers éléments de l'Anne xe B.  La délégation de l'Égypte estimait que le fait de parvenir à 
une interprétation commune et c oncrète d'un petit nombre de questions ne pouvait qu'ouvrir la voie à 
un accord plus large en mettant l'accent sur l es discussions sur l'AMNA relatives aux modalités de 
base.  Avant la Ministérielle de Hong Kong, il fallait établir une interprétation commune et claire de la 
modalité de base des négociations sur l'AMNA, à sa voir de la formule de réduction, y compris des 
différents nombres et valeurs de tous ses composants .  Il fallait une formule suffisamment ambitieuse 
fournissant un accès aux marchés significatif aux Membr es, tout en tenant compte du principe de la 
réciprocité qui ne soit pas totale.  La délégation de l'Ég ypte pensait que la "p remière approximation de 
juillet" devrait inclure une position commune et cl aire sur la convergence concernant les grandes 
lignes de la formule, en d'autres termes son type, ses principaux composants et son champ 
d'application. 
78. S'agissant des services, l'intervenante a dit que la délégation de s on pays partageait les 
préoccupations de nombreux Membres quant au fa it que les négociations dans ce domaine étaient 
encore en retard par rapport aux né gociations dans d'autres domaines.  Il fallait répondre pleinement et 
de façon opportune à ce sentiment croissant de déception pour atteindre les objectifs fixés pour 
Hong Kong.  De ce fait, et pour r éaffirmer son attachement à l'objec tif de libéralisation progressive 
accrue du commerce des services, l'Égypte avait, en décembre 2004, présenté son offre initiale 
comprenant de nouveaux engagements horizontaux et  spécifiques améliorés.  La délégation de 
l'Égypte estimait que le potentiel des négociations sur les services reflétait fidèlement l'aspect relatif 
au développement du Programme de tr avail de Doha.  Il était toutefois évident que les offres initiales 
présentées par les pays développés n'avaient pas tenu compte de la nécessité, pour leurs partenaires en 
développement et PMA, d'obtenir un accès aux march és suffisant dans les secteurs revêtant un intérêt 
pour leurs exportations.  Afin d'obtenir des résulta ts suffisants avant Hong Kong et au-delà de cette 
échéance, dans le cadre de ces négociations, la quali té des offres révisées devrait clairement refléter 
l'aspect relatif au développement, corriger les déséquilibres propres aux négoc iations et réaffirmer 
l'attachement des Membres au mandat de Doha. 
79. Concernant la facilitation des échanges, l'Égyp te avait déployé des efforts importants en 2004 
pour faciliter les échanges grâce à des réformes lé gislatives substantielles et des procédures 
douanières améliorées.  Elle avait entrepris ces efforts de façon autonome, en reconnaissant les 
avantages offerts par la facilitation des échanges, sans se fonder sur des obligations juridiquement 
contraignantes.  Les réformes avaient été confor mes aux capacités et aux besoins de l'Égypte en 
matière de mise en œuvre.  À la dernière réunion du Groupe de négociation, en février, un aperçu du 
niveau d'ambition des négociations avait été donné.  Nombre de communications avaient été 
présentées.  Certaines des propositions étaient simples,  pertinentes, et incluaient des principes et des 
mesures généraux.  D'autres étaient détaillées, complètes, et répétaient dans une certaine mesure le 
travail d'autres organisations normatives telles que l'Organisation mondiale des douanes.  La 
délégation de l'Égypte était plutôt favorable à la première approche et elle  souhaitait répéter, à cet 
égard, que les modalités convenues indiquaient qu e les travaux pertinents de ces organisations 
seraient dûment pris en compte.  La délégation de l'Égypte souhaitait réaffirmer que la portée et la 
date de souscription des engageme nts devaient dépendre des capacités des pays en développement en 
matière de mise en œuvre.   TN/C/M/16 
Page 16  
 
 80. Le représentant des États-Unis
 a dit que son pays était détermin é à terminer le Cycle de Doha 
avant la fin de 2006 car c'était un ingrédient essen tiel d'une stratégie concertée destinée à promouvoir 
la croissance mondiale et le déve loppement des économies de tous le s Membres.  La réussite du PDD 
pourrait apporter une contribution vitale à la réalis ation des objectifs de nombre de partenaires en 
développement en matière de dével oppement, de croissance et de réduction de la pauvreté.  Il était 
clair que, pour tous les Membres, la libéralisation d es échanges et les réformes intérieures allaient de 
pair avec le développement et la croissance économique. 
81. La conclusion dans les temps du PDD constituait un  réel défi qui pouvait toutefois être relevé 
si tous les Membres redoublaient d'efforts, maintena ient un rythme soutenu pe ndant toute la période 
de négociations et reconnaissaient qu'un accord final ser ait dans l'intérêt de tous .  En particulier, les 
Membres devaient être très atten tifs aux jalons importants pour être sûrs que les travaux ne prenaient 
pas de retard. 
82. En vue de la sixième Ministérielle qui se tiendr ait à Hong Kong à la fin de l'année, l'objectif 
devait être de faire en sorte que les Ministres pui ssent donner des orientations claires sous forme de 
"document pour la phase finale" permettant aux Membr es de conclure les négocia tions en 2006 – de la 
présentation et de la négociation de leurs listes sur l'AMNA et l'agriculture à la conclusion des 
négociations sur les services et autres résultats fondés sur des textes, conformément au mandat du 
PDD. 
83. L'intervenant se demandait toutefois à quoi de vrait ressembler un "document pour la phase 
finale".  Dans les domaines de l'agriculture et de  l'AMNA, les Membres avaient besoin de modalités, 
y compris des diverses formules et des chiffres nécessaires.  Dans d'autres domaines, il pouvait s'agir 
de projets de textes comportant des crochets, d'un ap erçu annoté des éléments devant être convertis en 
texte en 2006 ou des orientations nécessaires pour né gocier des éclaircissements et des améliorations 
aux Accords existants.  Il ne s'agirait pas d'un m odèle identique pour tous les domaines de négociation 
mais, dans chacun de ces domain es, les Membres devraient pouvoir retirer de ce document pour la 
phase finale suffisamment d'orientations et a voir suffisamment de temps en 2006 pour pouvoir 
négocier l'ensemble des résultats dans  un délai d'un an à compter de la Ministérielle de Hong Kong.     
84. L'intervenant a répété qu'atteindre cet objectif dans un délai de dix mo is constituait un énorme 
défi.  Les Membres pouvaient y parven ir s'ils travaillaient d'arrache-pi ed entre la réunion en cours et 
le mois de juillet, en gardant constamment à l' esprit les progrès à réaliser dans leurs groupes de 
négociation respectifs. 
85. Toutefois, tout en restant attentifs au ryth me des négociations, les Membres ne devraient 
s'attendre à ce que chaque négocia tion suive la même cadence que les autres.  Tous les Membres 
devaient résister à la tentation de laisser entendr e qu'il avait été impossible d'avancer dans un domaine 
car il n'y avait pas eu suffisamment de progrès dans  un autre.  Chaque négociation aurait son propre 
rythme.  Ce qui était important, c'était que les Membres puissent passer à la phase finale pour chacune des questions d'ici à la Ministérielle de Hong Kong. 
86. Jusque-là, le PDD avait permis de tirer un enseignement important, à savoir la nécessité de 
prévoir suffisamment de temps pour mener les c onsultations appropriées avec les groupes régionaux, 
les autorités et les différentes parties prenan tes pour faire participer tous les Membres .  La délégation 
des États-Unis se félicitait du fait que, sous peu, nombre de partenaires commerciaux allaient se réunir 
souvent au niveau ministériel pour assurer une par ticipation réelle dans les mois à venir.   
87. S'agissant des progrès à réaliser avant la pause estivale, l'intervenant a dit que les Membres 
devaient faire avancer considérablement l'éla boration du "document pour la phase finale" de 
Hong Kong étant donné qu'il leur resterait à peine un peu plus de deux mois pour travailler de façon 
intensive avant la Ministérielle.  Comme dans le cas du document de Hong Kong lui-même, le résultat  TN/C/M/16 
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 des travaux menés d'ici à juillet varierait selon les qu estions.  Quelle que soit la forme des résultats 
obtenus en juillet pour chacune des questions, il falla it qu'elle persuade les Membres qu'ils pouvaient 
passer à la phase finale d'ici à la Ministérielle. 
88. L'intervenant souhaitait rappeler que les États-Unis  tenaient résolument à ce que ces objectifs 
intermédiaires soient atteints afin que les Membre s atteignent l'objectif ultime, à savoir la conclusion 
heureuse du PPD d'ici à la fin de l'année suivante.  C'était là la politique claire de l'Administration du 
Président Bush. 
89. À propos de l'agriculture, l'intervenant a di t qu'il était indispensable que les Membres 
s'emploient immédiatement à développer et à pa rtager les données sur le s droits EAV.  Ces 
renseignements étaient nécessaires pour poursuivre les négociations sur l'accès aux marchés dans ce 
domaine.  La délégation des États-Unis avait indi qué à plusieurs reprises, comme beaucoup d'autres 
Membres, que la condition sine qua non pour obtenir des résultats ambitieux sur le pilier du soutien 
interne était d'obtenir également des résultats am bitieux sur la question de l'accès aux marchés pour 
les produits agricoles.  La communication de donn ées aux partenaires des négociations devait se faire 
sans préjuger de la question de savoir si les Membre s utiliseraient, à terme, des droits spécifiques ou 
ad valorem.  
90. Au sujet de l'AMNA, les États-Unis avaien t récemment proposé que les Membres examinent 
le bien-fondé d'une formule de réduction tarifaire suisse unique dotée d'un coefficient double, en d'autres termes d'un coefficient X pour les pays déve loppés et d'un autre coefficient pour les pays en 
développement.  Ceci irait évidemment de pair av ec un traitement spécial pour  les PMA et les pays 
ayant moins de 35 pour cent de consolidations ta rifaires.  Cette proposition intégrerait directement 
dans la formule l'élément de la r éciprocité qui ne soit pas totale.  La délégation des États-Unis espérait 
que cette suggestion contribuerait à inciter les Me mbres à être davantage parties prenantes aux 
travaux sur l'AMNA au fur et à mesure qu'approcha it la réunion du Groupe pr évue pour le mois de 
mars.  Les Membres intensifiaient leurs travaux su r la formule concernant l'AMNA et devaient en 
faire de même pour les autres éléments essentiels  du dossier de l'AMNA, à savoir les initiatives 
sectorielles et les OTC.  Il fallait rassembler tous ces éléments pour avoir une vision claire des 
modalités. 
91. À propos des services, l'intervenant a dit que la  délégation de son pays estimait que nombre 
des offres présentées ne créaient pas de possibilit és commerciales.  Tous les Membres devaient 
profiter des quelques mois à venir pour réexaminer consciencieusement leurs positions à la lumière 
des demandes reçues – comme ils avaient proposé de le faire – pour apporter les améliorations 
nécessaires avant le mois de mai.  Les pays qui  n'avaient pas encore présenté d'offres initiales 
devaient présenter ces offres dès que possible.  Il fallait donc travailler énergiquement avec d'autres 
ministères des États membres et leurs organismes publics chargés de nombre des domaines des services visés par les négociations. 
92. Le travail concernant l'accès aux marchés et le travail concernant les règles dans le secteur des 
services ne se rejoindraient que si on se rendait mieux compte de la contribution des services à la 
croissance économique, à la compétitivité et au déve loppement des Membres.  Dans le cas des pays 
en développement, les services représ entaient plus de la moitié du PNB et constituaient un ingrédient 
essentiel de "l'infrastructure de la compétitivité" de tout pays.  S'agissant des éléments d'un cadre sur 
les services, les Membres devaient réfléchir au meille ur moyen d'obtenir des résultats réels en matière 
d'accès aux marchés, y compris à l'utilité des poi nts de repère et à l'établissement d'échéances pour 
améliorer davantage les offres;  à la voie à suivre pour  les règles et la réglementation intérieure;  et à 
la façon de promouvoir au mieux le lien entre la lib éralisation des services et le développement.  Les 
groupes informels des Amis des services qui accomp lissaient un travail utile dans de nombreux 
secteurs clés devaient contribue r à l'élaboration du cadre. TN/C/M/16 
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 93. À propos de la facilitation des échanges, la déléga tion des États-Unis a relevé les nets progrès 
qu'enregistrait le Groupe de négoc iation récemment créé.  Elle félic itait les membres de ce groupe et 
encourageait tous les Membres à appuyer ces progrès constants.  Pour les autres aspects relatifs aux 
règles, les Membres devaient trouver la bonne voie pour atteindre leurs objectifs.  Les États-Unis 
étaient particulièrement intéressés par le travail portant sur l'amélioration des disciplines relatives aux  
subventions, y compris par l'élimination des subve ntions aux pêcheries;  par un examen minutieux 
plus efficace de la compatibilité des ACR avec les règles de l'OMC;  et par un renforcement du 
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, y compris par la question de la transparence.  
La délégation des États-Unis reconna issait que plusieurs amis avaient d' autres priorités en matière de  
règles et de questions systémiques.  Les États-Unis  s'engageaient à travailler de façon constructive sur 
tous les aspects du mandat de Doha. 
94. Enfin, et l'intervenant ne terminait pas par ce point incidemment mais plutôt pour le mettre en 
exergue, il y avait la question du "développement ", terme qui figurait dans le nom donné aux 
négociations.  En analysant leur s positions dans chacun des domain es de négociation, les Membres 
devaient chercher à incorporer les éléments qui c ontribueraient au mieux à faire progresser les pays en 
développement et à les intégrer dans l'économie mondiale, y compris le système des règles et 
avantages de l'OMC. 
95. Le représentant du Chili
 a dit que durant les derniers mois et jours écoulés, la délégation de 
son pays avait remarqué qu'il y avait l'atmosphère et  le degré d'intérêt adéquats pour mener à terme  
les négociations du Cycle de Doha.  Cela était appa ru clairement à l'OMC et lors de réunions tenues 
dans d'autres enceintes au niveau des Ministres et des hauts fonctionnaires.  La présence de nombreux 
fonctionnaires en poste dans les capitales à la réuni on en cours était très éloquente.  Pour la sixième 
Conférence ministérielle, les délégations devaient engager un processus de réflexion collective qui 
définirait les objectifs qu'elles souhaitaient atteindre à Hong Kong.  Il n'était pas viable de conclure le 
Cycle en décembre étant donné que le temps manquait et que, dans un domaine des négociations, 
celui de la facilitation des échanges, les négocia tions venaient de commencer.  Comme beaucoup 
d'autres, la délégation du Chili souhaitait tout efois conclure les négociations d'ici à 2006. 
96. La Ministérielle de Hong Kong devait rappr ocher les Membres de l'étape finale des 
négociations.  Si les Membres n'adoptaient pas de modalités pour l'AMNA et l'agriculture, il était fort 
probable qu'ils n'atteindraient pas l'objectif de conclu re le Cycle en 2006.  Il fallait rappeler que, une 
fois les modalités définies, les Membres devaient établir les listes nationales, les vérifier, envisager un approfondissement éventuel de la libéralisation ains i que d'autres ajustements, et tout cela prenait 
beaucoup de temps.  Les rapports concernant l'état  d'avancement des négociations avaient révélé que 
les Membres étaient en retard par rapport au calendr ier fixé.  S'ils voulaient atteindre leurs objectifs, 
ils devaient changer du tout au tout le rythme et la direction des négociations. 
97. Le travail devait être fait à Genève.  La Mi nistérielle de Hong Kong ne serait couronnée de 
succès que si les Ministres n'avaient à régler qu'un petit nombre de questions cr uciales, des questions 
pour lesquelles des options bien connues des Membres auraient déjà été trouvées.  Dans les mois à 
venir, les Membres devraient s'acheminer progressivement vers une Déclaration ministérielle équilibrée sans toutefois sacrifier les objectifs qu'ils  s'étaient eux-mêmes fixés à Doha.  Il ne fallait 
pas oublier que cette Déclaration devait se référer à d'autres aspects du travail de l'OMC non visés par 
les négociations.  La délégation du  Chili appuyait l'idée selon laquelle, autour du mois de juillet, le 
Président du CNC devrait fournir a ux Membres une évaluation réaliste  de l'état d'avancement des 
négociations, des problèmes clés et de l'ampleur et du sens des efforts devant être déployés par les 
Membres avant la Ministérielle de Hong Kong.  Ceci perme ttrait de fixer des objectifs pour la sixième 
Ministérielle et d'organiser le soutien politique. 
98. Toutefois, d'ici à juillet, les délégations de vaient saisir chaque occasion pour régler les 
problèmes et surmonter les obstacles.  À cet égard, le rôle du CNC et la façon dont les délégations  TN/C/M/16 
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 coordonnaient le dialogue avec leurs autorités et l es Ministres étaient cruciaux.  Tout ceci devait se 
faire au milieu d'importants conflits commerciaux,  du processus de sélection du nouveau Directeur 
général, des négociations sur l'accession et de la mise en œuvre des résultats du Cycle d'Uruguay, 
entre autres.  En d'autres termes, si les Membres acc eptaient l'idée de conclure les négociations en 
2006, c'était en 2005 qu'ils devaient réaliser l'essentiel des travaux. 
99. À propos de l'agriculture, l'intervenant a dit qu'un problème inattendu était apparu;  il 
s'agissait essentiellement d'un problème de tran sparence – la conversion des droits autres que 
ad valorem  en équivalents ad valorem .  La délégation de son pays éta it d'accord avec le Président de 
la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture sur le fait que ce problème de vrait être résolu dans 
les semaines à venir, mais pas à n'importe que l prix.  Il n'était pas raisonnable que ceux qui 
appliquaient ces droits s'attendent à ce que d'autres  négocient les yeux fermés.  Pas plus qu'il n'était 
raisonnable que ces Membres imposent comme c ondition à la communication de leurs EAV 
l'obtention rapide de résultats dans d'autres doma ines des négociations (tels que la simplification 
tarifaire ou les produits sensibles). 
100. Concernant l'AMNA, la tâche qui incombait aux Membres était énorme.  Les délégations 
devaient entamer un dialogue, élaborer et évaluer d es options et négocier en toute confiance.  Par le 
passé, les structures tarifaires et les engagements s ouscrits avaient été très divers.  Pour atteindre un 
haut niveau d'ambition, les délé gations devaient adopter une appr oche flexible pour ne pas se 
contenter du plus petit dénominateur commun représenta nt de maigres résultats.  À cet égard, le fait 
que de grands partenaires commerciaux aient récemm ent indiqué qu'ils acceptaient que les efforts de 
libéralisation soient asymétriques et fonction du niveau de développement constituait un important 
pas en avant. 
101. S'agissant des services, des ef forts considérables devraient être faits pour remédier aux 
résultats médiocres de la situation actuelle.  Il fa llait absolument que tous les Membres participent aux 
négociations en suivant les mêmes règles et ceux qui n'avaient pas encore présenté leurs offres 
initiales devaient donc le faire.  Il  faudrait réaffirmer qu'il est important de présenter des offres de bien 
meilleure qualité en mai, dans tous les secteurs et pour tous les modes de fourniture.  Les Membres 
devaient intensifier leurs travaux sur les modes de fourniture et évaluer calmement la possibilité de 
progresser dans le domaine de l'établissement de rè gles.  Les progrès semblaient plus probables dans 
le domaine de la régl ementation intérieure. 
102. À propos des règles, les Amis des négociations  antidumping avaient adopté une déclaration 
qui résumait leur position et répétait qu'il fallait n écessairement, dans un premier temps, obtenir des 
résultats sur l'antidumping pour être très ambitieux da ns le domaine de l'accès aux marchés.  Les 
Membres devaient passer rapidement aux négociatio ns fondées sur des textes.  S'agissant des ACR, 
les Membres avaient progressé sur la question de la tr ansparence et ils devaient maintenant voir s'ils  
pouvaient combler les écarts entre leurs positions et  lever les ambiguïtés concernant les règles de 
fond.  Les travaux sur les subventions aux pêcher ies étaient prometteurs, ce qui permettrait aux 
Membres de passer prochainement à la rédaction d'un texte sur de nouvelles disciplines. 
103. Concernant le règlement des différends, les Memb res devaient faire avancer le processus afin 
d'obtenir des résultats qui combleraient les lac unes, amélioreraient le système là où cela était 
nécessaire et inverserait la tendance regrettable de  non respect des décisions de l'ORD, tendance qui 
avait jeté un sérieux discrédit sur la viabilité juridique de l'OMC. 
104. La délégation du Chili exhortait les Membres à ch anger d'approche dans le cadre des travaux 
sur les IG.  Il n'était ni viable ni raisonnable que, faute de mandats spécifiques, les Membres soient 
incités à rouvrir l'Accord sur les ADPIC et que les dr oits et obligations soient accrus.  Il n'était pas 
non plus viable ni raisonnable d'essayer de négoc ier le registre multilatéral pour les vins et les 
spiritueux, l'extension de la protection à d'autres produits et la dénommée "récupération" dans trois TN/C/M/16 
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 enceintes distinctes, sans mandat dans deux de ces en ceintes, alors que tous ces aspects étaient liés les 
uns aux autres.  La délégation du Chili souhaitait s'ass ocier à la proposition faite par le Rwanda selon 
laquelle le CNC devrait se réunir plus souvent, entre la réunion en cours et la fin du processus. 
105. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que sa délégation souscrivait à 
l'évaluation générale du Président au sujet de l'état  d'avancement des négociations.  Après la rencontre 
ministérielle de Davos, la réunion in formelle récente des Chefs de dé légations et la réunion des hauts 
fonctionnaires organisée par les États-Unis, il n' était pas exagéré de dire que les délégations 
semblaient s'accorder sur le fait que les résultats  de Hong Kong devaient êt re ambitieux en vue de 
conclure le Cycle en 2006 au plus tard.  Lors de se s contacts au niveau ministériel, la délégation des 
CE avait perçu un ferme engagement politique. 
106. La délégation des CE était d'accord avec le Pr ésident lorsqu'il insistait sur l'équilibre général 
de l'ensemble de résultats à négoc ier d'ici à Hong Kong.  Aux yeux d es CE, l'équilibre général revêtait 
une importance cruciale.  Il ressortait clairement de s différents rapports des Présidents des groupes de 
négociation que les progrès avaient jusque-là été inég aux.  La délégation des CE estimait, tout comme 
le Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, que les travaux sur l'agriculture 
avaient bien progressé et qu'ils étaient désormais plus ou moins sur les rails.  Ce n'était toutefois pas le 
cas des travaux sur  l'AMNA sur les services, pour lesquels les Membr es avaient beaucoup de retard à 
rattraper.  S'agissant des règles, y compris de la  facilitation des échanges, de l'antidumping et des 
subventions, les Membres en étaient encore à la phase d'éclaircissement, ou pratiquement à la case 
départ comme dans le cas des IG. 
107. Le Président avait clairement indiqué qu'il ne  serait possible d'obtenir un résultat ambitieux à 
Hong Kong que si les Membres convenaient d'une prem ière approximation avant l'été.  Ceci signifiait 
que les Membres devaient intensifier les travaux dans tous les secteurs et qu'ils devaient aussi résister 
à la tentation de différer le processus de négociatio n.  Ils devaient engager les négociations fondées 
sur des textes.  Le modèle d'approximation progressive  appliqué dans les négoc iations sur l'agriculture 
constituerait un bon exemple pour d'autres secteurs.  Il  en allait de même pour le processus.  Le 
système d'écluses serait utile dans d'autres domaines. 
108. La première approximation revêtirait des formes différentes selon qu'il s'agissait de 
l'agriculture, de l'AMNA ou des règles, mais l'inte rvenant a dit que l'équilibre général devait être 
visible d'ici à juillet.  Il faudrait réaliser des progr ès vraiment substantiels dans tous les domaines dans 
les mois à venir.  Durant cette période, l'implicat ion des Ministres serait cruciale et les rencontres 
ministérielles seraient utiles à cet égard, pour auta nt qu'elles soient plus opérationnelles que par le 
passé.  Il fallait pour ce faire qu'elles soient ciblées et bien préparées.  Toutefois, l'implication des 
Ministres ne devait pas se limiter à des rencontres ministérielles itinérantes.  Les Ministres devaient 
d'abord et avant tout donner les orientations et la marge de manœuvre appr opriées aux négociateurs se 
réunissant à Genève.  C'était à Genève que le trava il devait être fait, avec l'implication nécessaire des 
Ministres et des hauts fonctionnaires, et toutes ces activités s'inscrivaient dans le cadre du même 
processus. 
109. La délégation des CE estimait, tout comme le  Président de la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture, que les Membres étaient a rrivés à un point où ils devaient résoudre certaines 
des questions dites "passerelles".  La question d es EAV était sans aucun doute une des questions à 
résoudre dans les semaines à venir, avant la rencont re ministérielle du Kenya.  La délégation des CE 
était prête à s'engager si tous les aspects de cette  question extrêmement technique étaient examinés de 
façon exhaustive. 
110. Dans le cadre des négociations sur l'AMNA, les délégations semblaient toutes d'accord sur le 
fait qu'il fallait tout d'abord examiner la question de  la formule et de la r éciprocité qui ne soit pas 
totale.  Des idées avaient été présentées, y compris par la délégation des CE.  Les Membres devraient  TN/C/M/16 
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 étudier attentivement ces suggestions et examiner leurs incidences avant de passer à d'autres aspects 
des négociations sur l'AMNA tels que les initiatives sectorielles et les OTC. 
111. Les Communautés reprenaient à leur compte l'av ertissement lancé par le Président du Conseil 
du commerce des services.  Les Membres devaient confier aux Ministres des questions clés telles que celles qu'avait mentionnées le Président, comme la ques tion de savoir s'ils allaient libéraliser ou pas – 
s'ils allaient souscrire des engagements alla nt au-delà des engagements du Cycle d'Uruguay, 
c'est-à-dire s'ils étaient prêts à aller au-delà des niveaux de libéralisation actuels.  Dans ce cadre, les Membres devraient également voir comment ils pouvaie nt au mieux apporter leur aide, leurs conseils 
et leur soutien aux pays en développement. 
112. La délégation des CE était encouragée par le  rapport du Président du Groupe de négociation 
sur la facilitation des échanges et par le fait qu'il  estimait que les Membres passeraient probablement 
aux négociations fondées sur des textes d'ici mai/juin .  S'agissant de l'antidumping et des subventions, 
les Membres en étaient encore au début de leurs travaux et ils devaient trouver une solution pour 
passer du travail technique à des négociations fo ndées sur des textes, c'est-à-dire à une étape 
intermédiaire, avant de passer à des amendements plus complets.  Concernant les travaux sur les 
ACR, la délégation des CE était encouragée par les progrès enregistrés en matière de transparence et 
elle était disposée à examiner en parallèle l'asp ect des négociations lié aux règles.  S'agissant de 
l'environnement, la délégation des CE s'employait énergiquement à terminer le nouveau document sur 
les biens environnementaux qu'elle avait l'intention de présenter à la prochaine Session extraordinaire. 
113. À propos du développement, sorte de fil conducteur  de toutes les négociations, l'intervenant a 
dit que la délégation de son pays encourageait le Président de la Session extraordinaire du Comité du 
commerce et du développement à continuer d'adopter l'approche conceptuelle qu'il avait présentée aux 
Membres à la fin de l'année précédente.  Bien que  cette approche ne soit peut-être pas entièrement 
acceptée par tous, il était clair qu'il fallait faire preuve de plus de créativité que lors de la préparation 
de la Ministérielle de Cancún si les Membres voul aient s'attaquer efficacement au programme de 
travail sur le traitement spécial et différencié.  Outre les travaux de la Session extraordinaire, les 
Communautés continuaient également à accorder la rgement la priorité aux autres aspects liés au 
développement, y compris à la mise en œuvre, à l'assistance technique li ée au commerce et au 
renforcement des capacités, et à l'érosion des préfér ences.  Toutefois, les principaux gains en matière 
de développement découleraient des domaines clés  des négociations – l'agriculture, l'AMNA, les 
services, la facilitation des échanges – ainsi que  des nouvelles possibilités d'échanges commerciaux 
offertes aux PMA et aux pays en développement sur une base Sud-Sud. 
114. Enfin, au sujet du processus, l'intervenant a dit que la délégation de son pays savait par 
expérience que l'engagement et le  soutien politique étaient essentiels  mais insuffisants et qu'ils ne 
garantissaient pas les progrès.  Dans le cadre du processus de Genève, les Membres devaient trouver 
l'équilibre adéquat entre les petits groupes informels,  les rapports aux mandants et la participation de 
tous.  L'équilibre adéquat avait été trouvé pendant la préparation de la Décision de juillet mais ce 
système ne fonctionnerait pas à nouveau automati quement.  Les Communautés priaient instamment 
les Membres de s'inspirer de ce qui semblait avoir fonctionné dans le domaine de l'agriculture ainsi 
que dans d'autres secteurs.  Cette fois-ci, le processu s serait plus compliqué qu'au mois de juillet, étant 
donné que la mise en relation des divers éléments de  l'ensemble serait cruciale.  Le Président du CNC 
et le Président du Conseil général assumeraient tous deux une immense responsabilité à cet égard. 
115. Le représentant de la Zambie
, s'exprimant au nom du Groupe des PMA , a dit que le Groupe 
restait déterminé à collaborer avec le Président afin  de veiller à ce que le Programme de travail soit 
mis en œuvre avec succès et corresponde aux ma ndats énoncés dans l'Accord de Marrakech, la 
Déclaration ministérielle de Doha et la Décisi on de juillet.  Le Groupe espérait que les Membres 
seraient à même de conclure un accord d'ici au mois  de juillet dans l'ensemble des domaines clés, en 
particulier sur la question de l'AMNA et de l'agri culture, en tenant compte des aspects relatifs au TN/C/M/16 
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 développement dans l'intérêt des pa ys en développement, en particulie r des PMA.  On ne saurait donc 
trop insister sur l'urgence et l'importance de ces aspects du Cycle de Doha p our le développement.  
Ainsi qu'il l'avait indiqué précédemment, le Grou pe estimait que la bonne volonté et l'esprit 
d'engagement manifestés par tous les Membres permettraient d'obtenir un résultat positif à partir de  la 
première approximation. 
116. Le Groupe des PMA coopérerait avec les Pr ésidents des organes de négociation sur les 
questions qui présentaient pour le Groupe un intérêt spécifique et qui avaient été soulevées dans les 
rapports des Présidents, et ce afin de redonner à ces questi ons la priorité et l'acce nt qui leur revenaient.  
À cet égard, le Groupe des PMA avait pris note de la proposition présentée par le Président des négociations sur les services.  Le Groupe souhaitait remercier tous les Membres pour le soutien qu'ils 
apportaient continuellement aux PMA et il espérait que  chacun s'efforcerait de faire en sorte que le 
Cycle de Doha pour le développement soit un vér itable cycle du développement pour les pays en 
développement et en particulier pour les PMA.  Enfi n, le Groupe a appuyé la déclaration faite par le 
Rwanda au nom du Groupe africain. 
117. Le représentant de Djibouti
 a dit que, après avoir écouté les différents rapports des Présidents 
des groupes de négociation, la dé légation de son pays avait l'im pression qu'il y aurait des progrès par 
rapport à Cancún.  La réunion de Cancún était un él ément de comparaison utile et avait une valeur 
historique, mais la délégation de son pays espérait que ce qui s'était passé lors de la Ministérielle de 
Cancún ne se répéterait pas.  La  Zambie, qui s'était exprimée au nom des PMA, avait exposé les 
problèmes spécifiques du Groupe des PMA, dont faisait partie Djibouti, et la délégation de Djibouti 
avait à maintes reprises insisté sur ces problèmes.  Tout en appréciant les remarques du Président de la 
Session extraordinaire du Conseil du commerce des ser vices, la délégation de Djibouti estimait que 
les PMA n'étaient pas capables de négocier.  Bien que satisfaisante, l'assistance technique fournie par 
le Secrétariat restait insuffisante.  L'intervenant se demandait si l'assistance technique qui avait été 
fournie répondait aux besoins des PMA et s'il fallait aller plus loin.   
118. Dans leur déclaration, les États-Unis avaient dit que pour négocier, il  fallait savoir exactement 
sur quoi portaient les négociations;  or, les PMA l'ignoraient.  Les PMA avaient des difficultés à 
présenter des offres, même dans le secteur des serv ices, qui était particulièrement important à leurs 
yeux étant donné qu'ils ne savaient pas exactement quelles seraient les conséquences de ces offres 
pour eux.  Il fallait leur donner les moyens de né gocier.  L'intervenant a dit qu'on ne pouvait pas 
s'attendre à ce que les PMA tiennent compte des rè gles de l'OMC et les resp ectent sans connaître leur 
fonctionnement exact, et c'était là le cœur du pr oblème.  On demandait l'impossible aux PMA:  on 
leur demandait de s'intégrer au syst ème, mais il n'en avait pas les moyens.  La délégation de Djibouti 
était d'accord avec les Communautés européennes sur le fait qu'il était important que les Membres fassent tout leur possible pour obtenir des résultats par le biais des négociations.  Il était important de commencer à Genève, étant donné que c'était là qu e naîtraient les idées, et les résultats pourraient 
ensuite être présentés aux Ministres. 
119. Le représentant de la Corée
 était d'accord avec le Président lorsque celui-ci disait que cette 
année serait cruciale pour le PDD.  Les Membre s devaient réaliser des progrès significatifs et 
substantiels avant la Ministérie lle de Hong Kong afin de pouvoir me ner à bien les négociations avant 
la fin 2006.  Il semblait y avoir un large consen sus au sujet du calendrier de travail d'ici à la 
Ministérielle de Hong Kong, y compris sur la néces sité d'une première approximation pour juillet des 
résultats possibles de la Conférence ministérielle.  Comme l'avait dit le Président, à juste titre, 
l'équilibre était l'élément clé des travaux.  Les Me mbres devaient réaliser des progrès équilibrés dans 
les domaines importants afin que la première appr oximation reflète un intérêt équilibré pour chacun 
d'entre eux. 
120. La délégation de la Corée estimait que, pour être équilibrée, une première approximation 
devait comporter les éléments suivants:  dans le cas  de l'agriculture et de l'AMNA, des projets de  TN/C/M/16 
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 modalités ou quelque chose de semblable;  dans  le cas des services, un ensemble de résultats 
contenant des offres d'accès aux marchés nettement am éliorées et des éléments concernant les aspects 
des négociations relatifs aux règles;  dans le cas de s règles, en particulier de l'antidumping, un texte 
juridique qui constituerait la base de négociations sérieuses après juillet;  d'autre part, tous les 
domaines de négociation devraient refl éter la dimension développement. 
121. Une telle liste pourrait sembler trop ambitieuse étant donné que la forme de la première 
approximation pour les services et les règles, par exem ple, n'était pas encore claire.  Le rythme des 
négociations sur les modalités différait certainement de  celui des autres négociations.  Il n'en restait 
pas moins que, à la Ministérielle de Hong Kong , les Membres ne pourraient pas dire aux milieux 
d'affaires et au grand public qu'ils avaient défi ni des modalités pour l'agriculture et l'AMNA mais 
qu'ils n'avaient pas terminé leurs travaux sur les ser vices et les règles.  Aux yeux de leurs mandants, 
de tels résultats ne seraient pas équilibrés.  À cet  égard, l'équilibre était une malédiction que les 
Membres ne pourraient conjurer ni en juillet ni à Hong Kong.  La délégation de la Corée reconnaissait 
qu'il ne serait pas facile d'obtenir une première appr oximation équilibrée d'ici au mois de juillet.  Les 
Membres devaient faire un travail considérable et intense et le temps jouait contre eux.  La Corée 
partageait entièrement les préoccupations du Préside nt quant au rythme de s négociations dans les 
domaines clés. 
122. S'agissant de l'agriculture, la délégation de la Corée était préoccupée par le fait que la 
question des EAV soit devenue une pi erre d'achoppement importante.  Elle espérait que cette question 
serait résolue dès que possible afin que les délégati ons puissent avancer sur les questions clés relatives 
aux trois piliers que sont l'accès aux marchés, le soutien interne et la concurrence à l'exportation.  
Concernant les négociations sur l' AMNA, la délégation de la Corée était encouragée par le sentiment 
d'urgence croissant et par les efforts déployés récemm ent en vue de trouver une solution pour aller de 
l'avant, et elle restait attachée à l'objectif d'obtenir des résultats ambitieux dans ce domaine important.  Les services constituaient un autre élément important des négociations sur l'accès aux marchés mais il 
était impératif de changer de cadence dans ce domaine.  Les Membres devaient imprimer un élan 
politique plus marqué aux né gociations afin de pouvoir  conjuguer leurs efforts pour améliorer à la fois 
le nombre et la qualité des offres et convenir de la  direction dans laquelle devaient s'acheminer les 
négociations sur les aspects relatifs aux règles. 
123. Il était indispensable d'obtenir des résultats subs tantiels dans le cadre des négociations sur les 
règles, en particulier en matière d'antidumping, pour  obtenir des résultats solides sur la question de 
l'accès aux marchés.  Comme elle l'avait dit dès le départ, la déléga tion de la Corée souhaitait disposer 
d'une sorte de texte juridique d'ici à juillet pour que les Membres puissent passer de la phase des 
propositions et observations à la phase des négociations fondées su r des textes.  Les Amis des 
négociations sur l'antidumping avaient récemment organisé une réunion de hauts fonctionnaires pour 
discuter de la voie à suivre dans les négociations su r l'antidumping.  Les résultats de cette réunion, y 
compris les six objectifs généraux des négociations convenus par les Amis, avaient été distribués en 
tant que document de séance aux délégations à la réuni on en cours.  La délégation de la Corée espérait 
que d'autres se joindraient aux efforts déployés par les Amis pour améliorer et préciser l'Accord 
antidumping. 
124. La dimension développement deva it faire partie intégrante d'un résultat équilibré.  Compte 
tenu de l'expérience des Membres dans ce domaine, ils  devaient faire preuve de réalisme et de 
pragmatisme pour progresser.  À cet égard, la déléga tion de la Corée saluait le consensus sur la voie à 
suivre qui s'était dégagé la semaine précédente à la Session extraordinaire du CCD.  Enfin, il était 
évident que les délégations allaient se trouver confro ntées à des difficultés dans les mois à venir, mais 
elles devaient conserver des ambitions él evées pour la Ministérielle de Hong Kong. 
125. Le représentant du Canada  a dit que la Décision de juillet avait été une vraie réussite qui  
avait remis les Membres sur la bonne voie pour mene r à bien le PDD.  Depuis juillet, les Membres TN/C/M/16 
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 avaient continué à progresser sur la définition d es questions techniques et, plus récemment, en 
mobilisant la volonté politique pour passer à la phase suivante des négociations, aux véritables 
négociations.  Tandis que les Membres effectuaie nt cette transition, il était important qu'ils 
réfléchissent aux objectifs qu'ils s'étaient fixés – au gmenter leur prospérité économique individuelle et 
collective grâce au développement des échanges et contribuer de façon significative au 
développement et à un partage plus équitable des avantages découlant du commerce.  Pour atteindre 
ce double objectif, les Membres devaient être ambitie ux.  De récentes études de la CNUCED, de la 
Banque mondiale et d'autres entités avaient montré que les gains de bien-être les plus importants pour tous les pays, en particulier pour les pays en déve loppement, découleraient de l'obtention de résultats 
ambitieux dans les domaines clés des négociations – l'agriculture, les produits non agricoles, les 
services, les règles et la facilitation des échanges. 
126. Le Canada souhaitait résolument qu'un Cycle de  négociations ambitieux aboutisse d'ici à la 
fin 2006.  Pour atteindre cet objectif, il fallait él aborer des modalités complètes pour l'agriculture et 
l'AMNA d'ici à la Conférence ministérielle de Ho ng Kong, disposer d'une masse critique d'offres 
significatives dans le domaine des services, et avoi r une vision claire des résultats probables dans les 
autres domaines des négociations – les règles, la  facilitation des échanges et le règlement des 
différends.  Il fallait également savoir précisémen t en quoi les résultats contribueraient au 
développement.  C'était une tâche gigantesque, et un engagement accru était nécessaire dans tous les 
domaines des négociations, au niveau des Ministres, des hauts fonctionnaires et dans chacun des organes de négociation se réunissant à Genève.  Il était également important d'accélérer les travaux 
dans chaque domaine pour faire en  sorte que la Conférence ministér ielle de Hong Kong soit une étape 
réussie menant au résultat final. 
127. Dans l'agriculture, bien que des progrès importa nts aient été réalisés, nombre de questions 
restaient en suspens.  Une des questions menaçant  la réussite des négociations était celle de la 
conversion des droits spécifiques en droits ad valorem .  La délégation du Cana da était d'accord avec 
le Président de la Session extraordinaire du Comité  de l'agriculture lorsqu'il disait que cette question 
était la question "passerelle" conduisant aux négociations  sur l'accès aux marchés.  C'était aussi une 
question cruciale à régler pour obtenir des résu ltats, non seulement sur les autres piliers des 
négociations agricoles, mais aussi sur tous les asp ects du Cycle relatifs à l'accès aux marchés.  Ce 
problème devait être réglé rapidement. 
128. À propos de l'AMNA, l'intervenant a dit que l es Membres devaient réfléchir à leurs objectifs 
en matière d'ouverture des marchés.  S'ils pouvai ent tomber d'accord su r les résultats qu'ils 
escomptaient, cela les aiderait à choisir une formule et des composantes tarifaires sectorielles.  La 
réciprocité qui ne soit pas totale devait figurer dans  la modalité de base – la formule.  Les initiatives 
sectorielles devaient être volontaires et permettre d'él ever le niveau d'ambition, mais elles devaient 
aussi se fonder sur une masse critique de participation dans chaque secteur. 
129. S'agissant des services, les Me mbres devaient trouver le moyen d'imprimer un nouvel élan 
aux négociations à temps pour donner le sentiment qu' en juillet, l'accès aux marchés serait amélioré de 
façon significative.  À cet égard, le Canada en courageait tous les Membres à présenter des offres 
complètes, soit initiales soit révisées et saluait l es initiatives sectorielles, qui constituaient un outil 
possible pour cibler les efforts de négociation.   
130. Les négociations sur les règles en étaient encore  à la phase d'identification des questions.  La 
délégation du Canada avait lu avec intérêt la décl aration des Amis des négociations sur l'antidumping 
et pouvait se rallier à nombre des vues qui y étaien t exprimées.  L'intervenant souhaitait toutefois 
souligner qu'il y avait également des questions importantes à promouvoir dans l'Accord sur les 
subventions et les mesures compensatoires.  Il r estait beaucoup à faire pour affiner les demandes des 
Membres et obtenir un engagement sérieux, san s lequel l'équilibre a tteint à Hong Kong serait 
insuffisant pour passer à la phase finale.    TN/C/M/16 
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 131. La délégation du Canada estimait, tout comme le  Président de la Session extraordinaire de 
l'ORD, que les Membres ne devaient pas oublier qu' ils s'étaient engagés à renforcer le Mémorandum 
d'accord en s'attaquant à ses principales faiblesses co ncernant, entre autres, le respect des décisions et  
la transparence.  À propos de la facilitation des éch anges, la délégation du Canada était heureuse de 
voir que le Groupe de négociation avait commencé à se pencher sur des propositions spécifiques.  
Toutefois, les délégations devaient travailler d' arrache-pied pour rattraper  les autres groupes de 
négociation.  La délégation du Canada souhaitait que les négociati ons sur des éléments spécifiques 
progressent pour que les Membres puissent déblayer le  terrain et terminer les négociations après 
Hong Kong. 
132. Comme l'avait déjà dit l'intervenant, la contri bution cruciale au développement se ferait dans 
le cadre des négociations sur les domaines essentiels  et dans le cadre du traitement spécial et 
différencié directement lié aux modalités de ba se.  Il fallait pour ce faire que les pays en 
développement identifient des besoins spécifiques en  matière de développement  afin que les Membres 
puissent concevoir un traitement spécial et différenc ié correspondant aux besoins réels de chacun de 
ces Membres.  Le travail que le Président de la Session extraordinaire du CCD effectuait sur les 
questions horizontales était très important. 
133. Bien que le Canada trouve encourageants les r ésultats obtenus, il était effrayé par la quantité 
de travail restant à accomplir.  Si les Membres voulaient réussir et remplir toutes les promesses du 
PDD, ils devaient tous participer.  Ils devaient t ous apporter leur contribution, selon leurs capacités, et 
ils avaient tous quelque chose à gagner. 
134. Le représentant de l'Inde  a dit que la déclaration liminair e du Président et les rapports des 
Présidents des groupes de négociation avaient four ni une évaluation très réaliste de l'état 
d'avancement des négociations.  Ils montraient qu'il y avait un fossé important entre les discours 
évoquant les résultats ambitieux et positifs devant être obtenus à Hong Kong et l'état actuel des 
négociations, et la situation n'était pas irrémédiab lement perdue si les délégations travaillaient 
d'arrache-pied entre la réunion en cours et juillet.  La délégation de l'Inde estimait que cette évaluation 
sincère aiderait les délégations à intensifier leurs efforts pour parvenir à une première approximation 
significative d'ici à juillet. 
135. À propos de l'AMNA, la délégation de l'Inde  estimait que les discussions récentes avaient 
clairement montré que les solutions uniques ne pe rmettraient pas d'obtenir un résultat répondant aux 
aspirations et préoccupations de tous les Membr es.  Il fallait prévoir des marges de manœuvre et 
élaborer différentes options pour répondre à ces aspirations et préoccupations sans compromettre le 
principal objectif des négociations , à savoir l'augmentation significative de l'accès aux marchés, en 
particulier pour les produits dont l'exportation présenta it un intérêt pour les pays en développement.  
Les délégations devaient axer leurs discussions su r l'élaboration d'une boîte à outils permettant 
d'évaluer différentes approches fondées sur la form ule.  Certaines idées avaient été présentées à ce 
sujet au cours des derniers jours.  Les Membres devaient les évaluer en les comparant aux approches 
examinées précédemment afin de dégager un co nsensus répondant à toutes ces aspirations et 
préoccupations. 
136. S'agissant des services, la délégation de l'Inde re prenait entièrement à son compte  l'évaluation 
très pessimiste qu'avait faite le Président de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des 
services.  Elle estimait que si les Membres voulaient, à Hong Kong, obtenir à coup sûr un résultat en matière d'accès aux marchés (résultat équilibré dans les trois secteurs principaux, à savoir 
l'agriculture, l'AMNA, et les services), ils deva ient premièrement être  plus sérieux en ce qui 
concernait leurs offres.  Deuxièmement, après mai, ils devaient procéder à une évaluation politique de 
la valeur ajoutée des offres en matière d'accès aux marchés, et voir quelles contributions supplémentaires étaient nécessaires pour imprim er une nouvelle dynami que aux négociations. TN/C/M/16 
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 137. Enfin et surtout, la délégation de l'Inde sou scrivait entièrement à la déclaration du Groupe 
africain au sujet de la dimension développement.  Elle estimait que s'il éta it un critère à l'aune duquel 
seraient jugées les négociations, c'était celui de la prise en compte satisfaisante de la dimension développement.   
138. Concernant le traitement spécial et différencié, la délégation de l'Inde avait soutenu les efforts 
du Président de la Session extraordinaire, mais  elle souhaitait répéter qu'il fallait respecter 
scrupuleusement le mandat, à savoir rendre les di spositions relatives au traitement spécial et 
différencié plus précises, plus effectives et plus  opérationnelles.  Les discussions et approches 
conceptuelles, quelles qu'elles soient, ne seraient utiles que dans la mesure où elles faciliteraient 
l'exécution de ce mandat.  À cette fin, la dé légation de l'Inde demandait qu'on mette rapidement 
l'accent sur les propositions axées sur des accords spécifiques, notamment  sur celles qui revêtaient un 
intérêt particulier pour les pays les moins avancés. 
139. Le représentant du Brésil
 a dit que sa délégation se ralliait à la volonté générale de terminer le 
Cycle de négociations en 2006 et qu'elle était prête à travailler pour que les Membres obtiennent à 
Hong Kong un résultat substantiel pe rmettant de respecter cet enga gement.  Pour le Brésil, cela 
signifiait que les Membres devaient, avant Hong Kong, convenir des modalités relatives à l'AMNA et 
à l'agriculture et obtenir un résulta t équivalent dans tous les autres domaines de négociations.  Il fallait 
déterminer ce qu'on entendait par résultat équivalent dans ces autres domaines et la délégation du 
Brésil estimait que le travail technique requis da ns ces domaines était moins important que pour 
l'AMNA et l'agriculture.  Il fallait en revanche un engagement politique pour négocier sur la base de 
textes et parvenir à des premières approximations d' ici à juillet.  Ceci influencerait le résultat de 
Hong Kong étant donné qu'en juillet, les Membres devaie nt évaluer l'état d'avan cement des travaux et 
déterminer les objectifs réalisables à Hong Kong.  Il fallait donc intensifier les efforts et accélérer le 
rythme des négociations. 
140. S'agissant du processus, les négociations étaien t menées à trois niveaux – à Genève et au 
niveau des hauts fonctionnaires et des Ministres.   Le Brésil estimait que des progrès significatifs  
devraient être réalisés à Genève, notamment da ns la phase actuelle, pendant que les Membres 
traitaient de questions techniques très complexes.  Toutefois, les hauts fonctionnaires devraient être 
davantage impliqués, appuyer le processus de Genève  et préparer les rencontres ministérielles.  Les 
Ministres devaient se concentrer sur des questions  concrètes et éviter les discussions générales, 
comme cela avait été le cas lors de certaines rencontres ministérielles.  Tout comme les Communautés européennes, la délégation de son pays estimait que ces rencontres devaient être préparées avec soin 
et que les Membres devraient éviter de se décharger des problèmes en les faisant passer d'un niveau à 
un autre.  Les trois niveaux devaient être claireme nt intégrés et le CNC et son Président avaient un 
rôle crucial à jouer à cet égard, comme l'avait i ndiqué le Rwanda.  Le Brésil était favorable à la 
méthode de l'inclusion qui avait, avec succès, conduit à la Décision de juillet.  Il était crucial que tous 
participent à cette phase des négociations étant donné que des questions techniques complexes y 
étaient examinées.  Le Brésil appuyait la méthode adoptée par le Président de l'agriculture et 
souhaitait qu'elle soit adoptée dans le cadre des négociations sur l'AMNA, et adaptées à d'autres 
domaines des négociations pour tenir compte de la nature propre de  ces négociations fondées sur des 
textes. 
141. À propos de l'équilibre, la délégation du Brés il estimait qu'on ne pouva it pas le contrôler à 
tout moment.  Les discussions portant sur cette question étaient infructueuses car les délégations 
estimeraient toujours que les négociations sont en retard sur les points sur lesquelles elles ont une 
position offensive et avancent trop vite sur les points sur lesquelles elles adoptent une position 
défensive.  Selon le Brésil, la solution était que les Membres s'engagent à accélérer le rythme des négociations et à avancer en parallè le dans tous les domaines.  Le CNC et les rencontres ministérielles 
étaient importants à cet égard car ils évaluaient c onstamment (et corrigeaient si nécessaire) l'équilibre 
des négociations.  TN/C/M/16 
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 142. Le G-20 allait organiser une réunion importante à New Delhi les 18 et 19 mars.  Le Groupe 
s'était engagé à collaborer avec le Président et d'autres Membres pour que le Cycle soit couronné de 
succès. 
143. Concernant l'agriculture, le Brésil estimait que  la question des EAV était cruciale pour les 
négociations.  Il s'agissait d'une question de transparence et les Membres ne devraient pas essayer de 
négocier autour de cette question, mais plutôt de fo urnir et de vérifier les renseignements requis.  La 
délégation du Brésil souhaitait que cette question soit réglée la semaine suivante, au cours des 
discussions techniques organisées par le Président de la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture.  Cette question devait être examinée su r le plan méthodologique et elle ne devrait pas 
être liée aux autres aspects des négociations.  Il ét ait important d'avancer afin d'ouvrir la voie aux 
discussions sur la formule.  Comme l'avait indiqué le  Président de la Session extraordinaire du Comité 
de l'agriculture, c'était une question passerelle importa nte.  Toutefois, il y avait d'autres questions tout 
aussi importantes sur lesquelles il fallait avancer pour parvenir à un accord équilibré, comme par 
exemple, dans le cas du soutien interne, la qu estion de savoir comment on pouvait parvenir à des 
réductions substantielles et élaborer des disciplines pour  les catégories bleue et verte, ou bien, dans le 
cas de l'accès aux marchés, la question de sa voir comment on pouvait élaborer une formule 
suffisamment souple pour respecter le mandat ou encore, dans le cas de la conc urrence à l'exportation, 
la date de la suppression de toutes les formes de s outien à l'exportation et les questions relatives au 
parallélisme.  À cet égard, la délégation du Brésil avait laissé entendre que ces négociations pourraient 
rallier davantage de soutien si tous les Membre s acceptaient un statu quo sur toutes les formes de 
concurrence à l'exportation et de  subventions à l'exportation. 
144. La question du traitement spécial et différencié était cruciale pour tous ces piliers.  Il fallait 
protéger les programmes importants pour les pays en développement et faire en sorte que la catégorie 
verte soit plus conviviale pour ces pays en envisagea nt des programmes spécifiques importants à leur 
intention.  La délégation du Brésil ne souhaitait pas modifier la nature  de la catégorie verte et elle 
voulait la maintenir en l'état, c'est-à-dire avec des effets de distorsion sur les échanges minimes ou 
nuls.  Il fallait ménager aux pays en développeme nt une flexibilité en matière d'accès aux marchés par 
le biais de la proportionnalité et des PS/MSS.  D'autres questions devaient être examinées, parmi 
lesquelles celles des préférences, des PMA et des nouv eaux États membres.  Le Brésil accordait aussi 
une grande importance à l'élaborati on de mécanismes de surveillance. 
145. S'agissant de l'AMNA, le Brésil avait ouvert la voie aux discussions sur la formule en 
acceptant que la réciprocité qui ne soit pas totale soit un des éléments de la formule et il pensait que 
des progrès pourraient être réalisés à la réunion suivante.  Il était disposé à aller de l'avant dans les 
discussions sur les composantes tarifaires sectorielles  à partir du moment où les Membres acceptaient 
le caractère volontaire des initiatives. 
146. À propos des services, l'intervenant a dit qu'il fa llait un équilibre entre l'accès aux marchés 
prévu dans les offres révisées et les règles.  Le Brésil était disposé à présenter ses offres révisées en 
mai et estimait, comme l'Inde, qu'il fallait évalue r la qualité des offres présentées.  Il souhaitait 
également que des progrès semblables soient enregi strés sur les questions des services et du mode 4. 
147. S'agissant des règles, le Brésil estimait que l'an tidumping était crucial pour le résultat final de 
ces négociations et pour obtenir  un résultat équilibré, et que l'antidumping et l'AMNA étaient 
clairement liés.  Le Brésil appuyait la déclar ation du Groupe des Amis des négociations sur 
l'antidumping.  À propos du Mémorandum d'accord, l'in tervenant a dit que la délégation de son pays 
souhaitait que les négociations avancent sur certa ines questions précises et il estimait que le 
Mémorandum d'accord faisait partie de l'ensemble.  Il était utile de voir ce qui pouvait être fait dans 
ce domaine sans modifier la nature du système ni compromettre son efficacité.  Concernant la facilitation des échanges, le Brésil était dispo sé à collaborer avec le Président du Groupe de TN/C/M/16 
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 négociation pour aller de l'avant.  Dans ces négoc iations, les Membres devaient faire attention à 
l'équilibre entre les nouvelles obligations et les coûts associés. 
148. Concernant la question du développement, l'inte rvenant a dit que nombre de délégations, tant 
de pays en développement que de pays développés, avaient indiqué que cette question était cruciale 
pour la réussite du Cycle.  Les délégations deva ient réfléchir avec le Président de la Session 
extraordinaire du CCD aux nouvelles idées qu'il av ait proposées.  La délégation du Brésil était 
quelque peu préoccupée par ces idées, mais conve nait que les Membres devaient réexaminer les 
questions horizontales du développement.  Les Membres devaient également traiter de la question de 
la mise en œuvre et ils avaient besoin des orientations du Président à cet égard.  Le Brésil était disposé à collaborer avec le Président sur les questions de mise en œuvre et avec le Directeur général adjoint 
menant des consultations au nom du Président sur la  question des IG.  Il fallait également réexaminer 
la question des préférences pour déterminer s'il ét ait possible de trouver une méthode qui n'empêchait 
ni n'entravait les négociations multilatérales et qui , en même temps, reconnaissait que cette question 
était importante pour de nombreux pays.  Il était ég alement important de se concentrer sur les PMA et 
de leur donner le sentiment qu'ils tiraient prof it des négociations commerciales multilatérales et 
pouvaient eux aussi bénéficier de la réussite de ce Cycle, en ce qui concerne non seulement leur 
contribution mais aussi les avantages qu'ils pourraient retirer de l'OMC. 
149. La représentante de Singapour
 a dit que, depuis la dernière réunion du CNC en décembre, il y 
avait eu de nouveaux éléments positifs dans le cad re du PDD.  Grâce à la rencontre ministérielle 
informelle de Davos, une étape importante avait été fr anchie en identifiant les éléments clés de ce qui 
constituerait un ensemble de résultats équilibré pour la Ministérielle de Hong Kong.  La délégation de 
Singapour partageait le point de vue selon lequel juillet représentait une étape cruciale dans la 
préparation de la Ministérielle de Hong Kong.  D'ici à juillet, les Membres devaient élaborer une 
première approximation esquissant de façon suffisamment claire l'essentiel des résultats que les Ministres adopteraient, à terme, à Hong Kong.  À pr opos du processus, l'intervenante a dit que, tout 
d'abord, bien que les délégations aient préservé un climat positif lors de leurs discussions à Genève, 
cela ne suffisait pas.  Elles devaient aller plus loin et engager des négociations sur le fond, en 
discutant des détails de façon a pprofondie.  Deuxièmement, si on  était réaliste, on ne pouvait pas 
s'attendre à ce que les négociations avancent en parallè le sur toutes les questions d'ici juillet.  Ce qui 
était indispensable, c'était un résultat équilibré et  non un processus parfaitement  parallèle.  Selon la 
délégation de Singapour, des progrès subs tantiels devaient être réalisés d'ici juillet sur les questions de 
l'agriculture et de l'AMNA afin qu'une ébauche clai re des modalités puisse apparaître d'ici là.  Dans le 
même temps, les Membres devaient s'engager sérieusement sur les autres questions.  Quant à la 
question de savoir si les Membres étaient sur la bo nne voie, il fallait être réaliste et répondre qu'ils 
devaient avancer plus rapidement. 
150. Des progrès limités avaient été enregistrés dans le  domaine de l'agriculture.  Le Président de 
la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture  avait souligné qu'il était important de régler 
rapidement la question de la conversion des droits ad valorem  en EAV.  Cette question devait être 
réglée au plus tard d'ici à la rencontre ministérielle  du Kenya.  Tout retard sur ce point entraverait les 
progrès sur l'ensemble des points. 
151. Les travaux sur l'AMNA devraient inquiéter tous les Membres.  Chacun savait que le 
Président du Groupe de négociation po ussait le processus.  Certains estimaient peut-être que l'AMNA 
devrait être mis en veille jusqu'à ce que la situation devienne plus claire en matière d'agriculture mais 
la délégation de Singapour ne pensai t pas qu'une telle approche était utile au processus.  Concernant 
l'AMNA, certaines questions fondamentales n'étaient toujours pas réglées et il restait peu de temps 
d'ici à juillet.  La prochaine session de négociati ons sur l'AMNA, prévue pour mars, devait tout 
d'abord commencer à travailler sur la formule et ré duire l'éventail de possib ilités au fur et à mesure 
que juillet approchait.  TN/C/M/16 
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 152. Pour ce qui était des services, le Président de la Session extraordinaire avait une nouvelle fois 
brossé un sombre tableau.  Lors des futures rencontres importantes, les Ministres devraient indiquer  clairement l'importance que revêt la question des services pour un ensemble de résultats équilibré.  
Dans le même temps, les principales parties prenantes aux négociations sur les services devraient donner l'exemple en respectant l'échéance de mai 2005 pour la présentation des offres révisées.  La 
délégation de Singapour jouerait évidemment son rôle et présenterait son offre révisée avant 
l'échéance de mai.  S'agissant du sous-ensemble comp lexe de questions concernant les règles dans le 
secteur des services, les Membres devaient être pragmatiques et se demander ce qu'ils pouvaient réellement faire d'ici à Hong Kong.   
153. Concernant les questions relatives aux règles dans  le secteur des marchandises, le tableau était 
au mieux mitigé.  Les négociations sur la facilita tion des échanges se déroulaient relativement bien à 
ce stade mais celles sur l'antidumping présentaient de s difficultés singulières.  Les Membres devaient 
se concentrer sur un résultat réali sable à Hong Kong.  Tant les partisans que ceux qui se heurtaient à 
des obstacles politiques devaient commencer à discute r et convenir d'une liste de questions, présentées 
par ordre de priorité, sur lesquelles des progrès étaient possibles. 
154. Enfin et surtout, le développement était le grand point d'interrogation.  Tout le monde 
s'accordait à dire qu'il fallait un résultat mais personne ne savait précisément à quoi il pourrait 
ressembler.  Les Membres devaient y réfléchir car  les questions relatives au  développement pouvaient 
compromettre le Cycle en cours si elles étaient mal gérées.  À un moment ou à un autre, le CNC devait mener une discussion approf ondie sur cette question.   
155. En conclusion, l'intervenante a dit que le te mps et l'excès de confiance étaient les pires 
ennemis des négociateurs.  D'ici à décembre, ils devaient présenter à leurs Ministres un résultat 
substantiel comprenant tout au plus une poignée de crochets deva nt faire l'objet de décisions 
politiques.  La réussite de la Ministérielle de Hong Kong dépendrait du travail actuel des Membres.  
Pendant le peu de temps qu'il leur  restait, ils devaient engager les négociations et concilier leurs 
divergences.  Le CNC jouait un rôle crucial dans ce processus, en conférant aux négociations vision 
globale et transparence. 
156. Le représentant du Japon
 a dit que sa délégation souscriv ait entièrement à l'évaluation du 
Président sur l'état d'avancement  des négociations, selon laquelle le s Membres avaient très peu de 
temps.  La rencontre ministérielle informelle  de Davos avait été positive et avait amené les 
participants à s'entendre sur la question du cale ndrier et leurs objectifs pour fin 2006, Hong Kong et 
juillet.  Un calendrier serré avait donc été établi,  ce qui signifiait que les mois à venir étaient 
importants et qu'il y avait beaucoup à faire dans plusieurs domaines des négociations.  Il y avait 
également d'autres dates importantes à garder à l' esprit, avec la possibilité d'autres rencontres 
ministérielles, y compris dans la région de l'ANASE en juin, dans le cadre de  l'APEC.  Ce s rencontres 
ministérielles tireraient le signal d'alarme si les Membres n'avaient pas accompli de progrès significatifs dans les deux mois à venir. 
157. À propos du fond, l'intervenant a dit qu'il souha itait mettre en exergue les questions urgentes.  
Tout d'abord, les négociations sur l'AMNA étaient en retard et les Membres devaient travailler 
d'arrache-pied s'ils voulaient atteindre l'équilibre d'ici à Hong Kong.  Cet équilibre était nécessaire 
pour la formule, l'approche sectorielle et la flex ibilité.  La formule était importante, y compris les 
éléments concernant la réciprocité qui ne soit pas to tale et la flexibilité.  L es Membres devaient passer 
aux discussions spécifiques et concrètes, comme l'av ait suggéré l'Inde.  Il fallait comprendre comment 
la formule réduirait les droits, et il fallait savoir que ls seraient les véritables gains en matière d'accès 
aux marchés.  Le Secrétariat pourrait être prié  d'apporter son aide pour  expliquer en quoi les 
différentes options aboutiraient aux résultats requis et quel type de flexibilité  serait nécessaire pour 
que la formule reflète les sensibilités.  L'interven ant espérait que cet élan serait bientôt imprimé à 
Genève mais, si tel n'était pas le cas, la re ncontre ministérielle du Kenya pourrait fournir une TN/C/M/16 
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 orientation pour faciliter les travaux effectués à Ge nève.  Si on avait une meilleure idée des résultats 
qu'on pouvait escompter pour la formule, cela perme ttrait également de mieux savoir ce qu'il fallait 
faire pour l'approche sectorielle.  L'érosion des pr éférences était un autre domaine nécessitant des 
éléments plus spécifiques;  il fallait par exemple savoir de quels produits parlaient ceux qui avaient 
des intérêts défensifs.  À la lumière de ces re nseignements, la délégation du Japon serait prête à 
s'engager de façon plus concrète. 
158. S'agissant de l'agriculture, le Japon recherchait un résultat équilibré sur les trois piliers, même 
dans la première approximation.  Toutefois, il reconnaissait que l'accès aux marchés était un pilier 
important sur lequel il fallait mettre davantage l'acce nt.  Il fallait de toute urgence se pencher sur la 
question de la conversion des EAV.  Il s'agi ssait là d'une question extrêmement technique qui 
impliquait différents éléments, et l'initiative du Prési dent de la Session extraordinaire du Comité de  
l'agriculture à cet égard était la bienvenue.  La  délégation du Japon espérait qu'un terrain d'entente 
serait bientôt trouvé afin que cette question n'ait p as besoin d'être portée au niveau ministériel. 
159. À propos des services, la délégation du Japon éta it d'accord avec l'Inde sur le fait que les 
Membres devraient évaluer les offres révisées d'ici au mois de mai.  Toutes les délégations devaient 
faire de leur mieux dans leurs offres révisées et initia les, mais l'élan politique était insuffisant dans ce 
domaine en raison de sa complexité.  Par conséquent, il fallait simplifier les questions afin d'imprimer 
l'élan politique nécessaire.  Cet effort pouvait se fair e soit par secteurs soit sur la base de différents 
modes et il devait aussi porter sur les règles.  La délégation du Japon évaluerait la situation en mai.  
Toutefois, il était également important de réfléchir en parallèle à la façon de rendre les négociations 
sur les services plus compréhensibles pour les Mini stres afin qu'elles reçoivent l'élan politique 
nécessaire. 
160. S'agissant des règles, la délégation du Japon éta it heureuse de constater que les négociations 
avaient pris une tournure plus sérieuse.  Elle esp érait que la déclaration des six objectifs relatifs à 
l'antidumping, distribuée au nom du Japon et d'autres délégations, contribuerait à susciter des discussions plus sérieuses qui pourraient conduire, au moment voulu, à des négociations fondées sur 
des textes.  À propos de la facilitation des échanges,  la délégation du Japon s'est félicitée de ce bon 
départ, marqué par la présentation de bonnes propositions et par une vaste participation.  Elle espérait 
qu'il serait possible de réaliser d'autres progrès qui  finiraient par conduire, en temps voulu, à des 
négociations fondées sur des textes.  Enfin, concer nant le développement, le  Japon appuyait l'initiative 
du Président de la Session extraordinaire du CCD au su jet de l'approche conceptuelle transversale et il 
était prêt à collaborer avec lui. 
161. La représentante de la Thaïlande
 a dit que la délégation de son pays était d'accord avec le 
Président et les Présidents des organes de négociation au sujet de l'état d'avancement des travaux.  À 
cet égard, les Membres devaient prendre conscience de l'urgence de la situation et du fait qu'il ne leur 
restait pas beaucoup de temps entre la réunion en cour s et juillet.  Si leur objectif pour juillet était 
d'établir une "première approximation", ils devaie nt intensifier les travaux dans les groupes de 
négociation et s'employer avant tout à trouver le meilleur compromis possibl e sur les questions les 
moins litigieuses.  S'agissant des négociations sur les questions passerelles, il convenait que les 
Membres parviennent à une entente sur ces questions da ns les meilleurs délais afin que les discussions 
puissent commencer.  Les Présidents des organes de  négociation joueraient  un rôle crucial pour 
assurer la coordination et combler les écarts entre le s Membres et ils devraient être invités à produire 
dès que possible des documents sur les éléments fo ndamentaux qui pourraient aider à accélérer le 
rythme des négociations.  À cet égard, il convenait que seules les questions les plus sensibles ou les 
plus controversées causant une im passe dans les négocia tions soient portées au niveau politique pour 
créer la dynamique et donner des orientations.  Cela dit, les Membres devaient observer 
rigoureusement le principe de la transparence et veiller à la participation de tous afin de faire en sorte 
que les résultats soient productifs et liés au processus de Genève.  Les travaux difficiles devraient être  TN/C/M/16 
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 réalisés à Genève car il était impor tant pour le succès de l'accord de donner aux Membres le sentiment 
d'en être partie prenante. 
162. La représentante a tenu à mentionner les domain es sur lesquels, selon la délégation de son 
pays, les participants devaient se concentrer afin d'accélérer les négociations pour respecter l'échéance 
de juillet.  S'agissant de l'agriculture, l'objectif de vrait consister à réaliser des progrès concrets dans 
chacun des trois piliers.  Dans le se cteur de l'accès aux marchés, la question passerelle qui devait être 
résolue immédiatement était celle de la con ception de méthodes de conversion en EAV qui 
traduisaient les véritables mesures de protection des Membres.  Cela aiderait les Membres à réaliser des progrès et à définir une formule de réduction tari faire qui assurerait une am élioration substantielle 
de l'accès aux marchés et donnerait suite aux am bitions énoncées dans le mandat de Doha.  La 
question des EAV devait être traitée comme une qu estion technique et être examinée avec un esprit 
d'ouverture.  S'agissant du soutien interne, les critère s de la catégorie verte devaient être réexaminés 
afin de veiller à ce qu'elle soit vraiment verte et de  permettre l'élaboration d'une formule qui assurerait 
des réductions réelles et substantielles du soutien in terne ayant des effets de distorsion des échanges.  
S'agissant des subventions à l'exportation, l'Accord cadre de juillet constituait une base permettant aux 
Membres d'œuvrer en vue de l'élimination de to utes les formes de subventions à l'exportation. 
163. Passant à l'AMNA, la représentante a dit que si les participants devaient encourager le 
Président du Groupe de négociation à combler les é carts sur les questions les moins controversées, 
telles que l'octroi d'un crédit pour la libéralisa tion autonome, ou à se pencher sur les questions en 
suspens concernant les obstacles non tarifaires, l' approximation d'une formule de réduction tarifaire 
aiderait les délégations à comprendre comment une approche sectorielle compléterait la formule pour 
atteindre l'objectif de lib éralisation substantielle. 
164. S'agissant des services, la délégation thaïlanda ise partageait l'avis selon lequel le processus 
avait besoin d'un élan politique pour avancer.  Ces né gociations n'avaient pas seulement trait à l'accès 
aux marchés mais concernaient aussi d'autres ques tions, y compris les règles,  qui pouvaient contribuer 
de façon importante à rendre le commerce des services libre et équitable.  Les règles ne comprenaient 
pas seulement les subventions et les mesures de sauvegardes mais aussi d'év entuelles disciplines au 
titre de l'article VI:4 de l'AGCS concernant les prescriptions et procédures en matière de 
qualifications, les normes techniques et les prescriptions en matière de licences.  Certaines questions à long terme étaient importantes, comme par exemple celle de savoir comment une perception commune concernant l'établissement des listes et la classification pouvait améliorer la certitude 
juridique, la prévisibilité et la comparabilité des engagements existants et futurs.  L'obtention de 
résultats équilibrés sur ces questions était nécessai re pour assurer la réalisation de progrès dans ces 
négociations. 
165. S'agissant des règles, et en particulier des négociations antidumping, les Membres avaient 
présenté des propositions et se penchaient sur des questions techniques depuis longtemps.  Cela 
comprenait les six grands objectifs concernant l es mesures antidumping proposés par les Amis des 
négociations antidumping.  Ces objectifs pourraient aider les Membres à aboutir à un premier projet 
de texte pour juillet.  Il était important que les Membres participent plus activement et passent à la 
vitesse supérieure afin d'accélérer et de passer dans les meilleurs délais de la phase de la clarification à 
la phase de la négociation basée sur des textes.  Cette question ne devrait pas accuser de retard sur les 
autres questions, en particulier les négociations sur l'AMNA. 
166. S'agissant de la facilitation des échanges, la  représentante a noté que le Président du Groupe 
de négociation avait informé les délégations que le processus avait bien commencé.  Plusieurs 
propositions avaient été présentées et le Groupe avait entamé la phase d'information et de 
clarification.  La délégation thaïlandaise estimait qu'il  s'agissait d'une bonne base pour aller de l'avant.  
Toutefois, les délégations devaient gérer leur temp s de manière efficace afin de réaliser des progrès 
importants d'ici à Hong Kong. TN/C/M/16 
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 167. S'agissant des questions de mise en œuvre, une fl exibilité et une intervention politique étaient 
nécessaires pour sortir de l'impasse concernant certa ines questions difficiles.  Cela devait être fait 
bientôt si les Membres voulaient que des progrès pa rallèles soient réalisés dans les négociations.  
S'agissant du traitement spécial et différencié, le s Membres devaient faire preuve de beaucoup de 
pragmatisme car il s'agissait d'une question très im portante qui pouvait aider à atteindre les objectifs 
pour Hong Kong.  Les Membres avaient réalisé des progrès acceptables à ce jour et il ne restait pas 
beaucoup de temps pour entamer une nouvelle approche  conceptuelle qui ralentirait les négociations 
au lieu de les faire avancer.  Les propositions ax ées sur des accords particuliers que les Membres 
avaient déjà approuvées devaient être entérinées et les délégations devaient s'employer à trouver des 
solutions et à réaliser des progrès concernant l es propositions restantes, en gardant à l'esprit les 
principes et les objectifs du traitement spécial et différencié. 
168. La représentante du Kenya
 a associé la délégation de son pa ys à la déclaration du Rwanda au 
nom du Groupe africain.  Elle a dit que la délégatio n de son pays était d'accord avec la description de 
l'état d'avancement des négociations figurant dans la  déclaration liminaire du Président et les divers 
rapports des Présidents des organes de négociation.  Depuis l'adoption de la Décision de juillet 2004 
les Membres avaient eu, dans l'ensemble, des di scussions intensives et utiles sur des questions 
techniques dans le cadre de divers organes de né gociation.  Les Membres av aient non seulement eu la 
possibilité d'expliquer leurs idées mais ils avaient aussi exprimé leurs préoccupations et leurs points 
de vue sur diverses questions techniques.  La co mplexité des questions exigeait effectivement des 
travaux et des efforts supplémentaires de la part de tous les Membres. 
169. Alors que l'attention des Membres était tour née vers Hong Kong, où il était prévu que les 
Ministres prendraient des décisions clés sur diverses  questions et ouvriraient ainsi la voie à la phase 
finale des négociations en 2006, il était de la plus haute importanc e qu'ils aient une meilleure idée de 
l'ensemble des questions d'ici à la fin juillet – une  première approximation.   Cela donnerait le temps 
de tenir de nouvelles consultations entre les Membr es, en particulier sur les divergences, afin de 
parvenir à une conception commune avant la réuni on ministérielle de Hong Kong.  Les sensibilités 
politiques entourant certaines de ce s questions étaient telles qu'une intervention politique était 
nécessaire pour faire avancer les travaux menés à Genè ve sur les questions techniques et la délégation 
kenyane était favorable à toutes les possibilit és concernant une telle intervention politique. 
170. Passant aux domaines spécifiques, la représentante a souligné les attentes de la délégation de 
son pays à l'approche de  la Conférence de Hong Kong.  S'agissan t de l'AMNA, les délégations avaient 
eu des échanges utiles d'idées sur presque toutes le s questions techniques dont il avait été déterminé 
qu'elles méritaient plus d'attenti on.  La délégation kenyane était d'accord avec le Président du Groupe 
de négociation sur l'AMNA qui ava it indiqué dans son rapport que d es divergences continuaient de 
persister sur des questions fondamentales.  Il fallait donc poursuivre les travaux afin que les 
délégations puissent mettre en place tous les éléments qui constitueraient les modalités pour 
juillet 2005.  La délégation kenyane espérait que le principe d'une réci procité qui ne soit pas totale, les 
flexibilités pour les pays en développement y compris le traitement spécial et différencié, ainsi que les 
préoccupations fondamentales en matière de dével oppement ressortiraient clairement de chacun des 
éléments qui constitueraient les modalités.  S'agis sant des obstacles non tarifaires, les délégations 
devaient passer à la vitesse supérieure et passer des questions de procédur e aux questions de fond. 
171. S'agissant de l'agriculture, la délégation ke nyane a pris note des travaux techniques qui 
avaient été menés et de la projection faite dans  son rapport écrit par le Président du Groupe de 
négociation sur l'agriculture selon laquelle toutes les questions contenues dans le cadre auraient fait 
l'objet d'au moins une première analyse d'ici à la fin mars.  Comme pour les négociations sur 
l'AMNA, la délégation kenyane était préoccupée pa r le fait que des divergences continuaient de 
persister sur de nombreuses questions.  Or, il ét ait important que les Membres aient une vision 
complète des éléments qui constitueraient les m odalités en matière d'agriculture.  Il fallait donc 
poursuivre les travaux pour atteindre cet objectif.  La délégation kenyane espérait également que les  TN/C/M/16 
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 questions présentant un intérêt particulier pour les pa ys en développement, et en particulier les aspects 
importants du traitement spécial et différencié, soient précisés pour juillet et non pas reportés à la phase finale des modalités.  Comme l'avait indiqué le Rwanda au nom du Groupe africain, le Kenya 
s'intéressait également au traitement accordé au  coton dans les négociations sur l'agriculture. 
172. S'agissant des services, selon la Décision de ju illet 2004, les Membres étaient censés présenter 
des offres révisées d'ici à mai 2005.  La représentant e a dit que les offres initiales présentées à ce jour 
étaient inférieures aux attentes car les questions présentant un intérêt particulier pour les pays en 
développement ne semblaient pas avoir été prises en  compte.  La délégation de son pays s'attendait à 
voir une masse critique d'offres améliorées d'ici à ma i 2005 et espérait que les secteurs et modes de 
fourniture intéressant les pays en développement, et en particulier les PMA, du point de vue des 
exportations seraient pleinement pris en compte.  Par ailleurs, la délégati on kenyane s'attendait à ce 
que les travaux sur l'établissement des règles qui étaient menés dans l es organes subsidiaires aillent de 
pair avec les négociations sur le s engagements spécifiques en matière d'accès aux marchés.  Des 
progrès substantiels devaient donc êt re réalisés dans le domaine de l'établissement des règles et la 
délégation kenyane comptait sur les Membr es pour redoubler d'efforts à cet égard. 
173. S'agissant de la facilitation des échanges, le Kenya prévoyait que des propositions seraient 
présentées au cours de la période allant de la réunion en cours à la fin juillet et que les Membres 
auraient la possibilité de présenter des propositi ons additionnelles après juillet.  Les Membres 
devaient définir rapidement les besoins et prior ités des pays en développement afin d'assurer une 
approche ciblée dans la mise en œuvre au niveau national des programmes d'assistance technique.  Des ressources supplémentaires étaient nécessaires à cette fin et le Kenya attendait avec impatience 
l'accroissement des fonds versés par les pays dé veloppés Membres conformément à l'engagement 
qu'ils avaient pris à ce sujet.  Selon la délégati on kenyane, les propositions présentées à ce jour dans 
ce domaine ne contenaient guère ou pas de dispositions  relatives au traitement spécial et différencié 
en faveur des pays en développement et cette situation devait changer pour que des progrès soient 
enregistrés.  La réalisation de progrès en matière  de facilitation des échanges devait également tenir 
compte des progrès accomplis dans d'autres domaines présentant un intérêt particulier pour le Kenya. 
174. Le développement était au cœur des négociati ons et la délégation kenyane espérait que les 
travaux sur les dispositions relatives au traitement spéc ial et différencié et sur les questions de mise en 
œuvre en suspens, en particulier, soient achev és pour juillet 2005.  La délégation kenyane était 
préoccupée par la lenteur des progrès qui avaient ét é réalisés sur ces questions.  Si des discussions 
intensives et ciblées s'imposaient, il ne faisait auc un doute que la réalisation de progrès substantiels 
sur ces questions nécessitait une volonté politique.  Le  Kenya étudierait le rapport du Président de la 
session extraordinaire du CCD afin de déterminer comment donner suite aux propositions tout en 
respectant le mandat énoncé au paragraphe 44 de  la Déclaration ministérielle de Doha.  En 
conclusion, la représentante a dit que le dé veloppement, qui était un élément essentiel du PDD, 
devrait servir d'étalon pour tous les éléments visés par les négociations afin de s'assurer que le PDD 
tienne ses promesses, en particulier à l'égard des pays en développement.  La délégation kenyane 
comptait travailler en étroite collaboration et de manière constructive avec les autres Membres car il 
fallait trouver un équilibre dans tous  les domaines des négociations.  Les principes de la participation 
de tous et de la transparence devaie nt continuer de guider les travaux. 
175. Le représentant de la Chine
 a dit que la délégation de son pa ys appuyait pleinement l'objectif 
fixé par le Président selon lequel les Membres devrai ent réaliser des progrès substantiels à la réunion 
ministérielle de Hong Kong, parvenir à un consensu s sur des modalités en matière d'agriculture et 
d'AMNA en réalisant des progrès dans d'autres secteurs  importants et s'efforcer de conclure le Cycle 
d'ici à la fin de 2006. 
176. Afin d'atteindre ces objectifs, les Membres deva ient commencer la rédaction dès que possible 
afin de terminer la première approximation avant la fin juillet.  De nombreux Membres avaient parlé TN/C/M/16 
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 d'un équilibre global dans le processus.  Selon la délégation chinoise, l'équilibre le plus important 
consistait, d'une part, à maintenir le niveau d'am bition du mandat de Doha et, d'autre part, à donner un 
degré de priorité élevé à la dime nsion développement et à chercher à traiter d'une manière efficace les 
questions relatives au traitement spécial et différenc ié en faveur des pays en développement.  Voilà 
pourquoi la transparence interne et la participati on de toutes les délégations étaient importantes pour 
que les voix des pays en développement Membres, et en particulier des PMA, puissent être entendues 
et être prises pleinement en considération.  La délégation chinoise s'est également associée aux déclarations du Groupe africain, de l'Inde et du Brésil sur cette importante question de 
développement. 
177. S'agissant des domaines spécifiques, la Chine a d it que l'agriculture était au cœur du Cycle.  
Les caractéristiques historiques et les tendances actue lles dans ce secteur expliquaient la complexité 
de ces négociations.  La voie à suivre dans les négocia tions sur l'agriculture était loin d'être claire.  
L'amélioration véritable de l'accès aux marchés dépe ndait du genre de formule utilisée et la condition 
préalable était la conversion de tous les types de droits non ad valorem  en EAV.  Il fallait également 
supprimer les crêtes tarifaires, simplifier les struct ures tarifaires compliquées et résoudre la question 
de la progressivité des droits, sinon il n'y aurait presque aucune améliorati on réelle des conditions 
d'accès aux marchés.  En ce qui concernait le sou tien interne, les efforts devraient principalement 
viser une réduction importante des mesures de sou tien interne ayant un effet de distorsion afin 
d'obtenir des coupures réelles plutôt que des modifi cations apparentes des différentes catégories de 
soutien.  Toute tentative de circonvenir aux obliga tions de supprimer progressivement les subventions 
à l'exportation par quelque moyen que ce soit devait être contrecarrée.  En outre, les entreprises 
commerciales d'État établies pour assurer l'approvi sionnement national en matière première, la 
stabilité des prix et la sécurité alimentaire devaient être autorisées à continuer d'exercer leurs activités.  
Comme les Membres l'avaient reconnu au paragraphe 9 de la Déclaration ministérielle de Doha, les 
pays étant devenus Membres de l'OMC récemment av aient contracté des engagements substantiels et 
de vaste portée dans leur processus d'accession à l'OMC.  Leurs préoccupations concernant les 
négociations sur l'agriculture, l'AMNA et les servi ces devaient donc être traitées efficacement. 
178. S'agissant des négociations sur l'AMNA, l'approche fondée sur une formule pour la réduction 
des droits était la base et devrait donc constituer un  objectif prioritaire dans les négociations visant à 
réduire les crêtes tarifaires, les droits élevés et la progressivité des droits.  Tous les droits non ad valorem  devaient être convertis en EAV suivant une mé thode uniforme et les taux de droit issus de 
la conversion devraient servir de b ase de la réduction des droits.  Le principe d'une réciprocité qui ne 
soit pas totale pour les pays en développement Me mbres devait être inscr it dans toute modalité 
relative à la réduction des droits.  En ce qui conc ernait l'approche sectorielle, un degré de priorité 
élevé devait être donné aux secteurs intéressant les pays en développement Membres du point de vue 
des exportations.  L'idée d'un arrangement sectorie l zéro pour X était utile et devait être étudiée de 
façon plus approfondie et la question des obstacl es non tarifaires devait être traitée efficacement. 
179. S'agissant des services, la délégation chinoise estimait comme d'autres délégations que la 
qualité de la plupart des offres initiales était inféri eure aux attentes et que ce problème devait être 
corrigé lorsque les Membres prépareraient leurs o ffres révisées.  L'asymétrie entre les différents 
modes de fourniture qui avait découlé du Cycle d'Uruguay devait également être corrigée de façon 
satisfaisante afin que les pays en développe ment Membres puissent aussi bénéficier de la 
libéralisation multilatérale des services.  Un ensem ble complet de règles permettrait de mettre en 
œuvre les engagements en matière d'accès aux marchés de manière efficace et la délégation chinoise 
attachait donc autant d'importan ce aux négociations sur les règles dans le domaine des services. 
180.
 S'agissant des règles, la Chine se félicitait de  la proposition la plus récente des Amis des 
négociations antidumping et espérait qu'il y aurait une percée sur cette question importante et sensible.  
S'agissant de la facilitation des échanges, la de rnière réunion du Groupe de négociation avait été 
encourageante.  Les discussions sur les questions de fond et la participation active des Membres à  TN/C/M/16 
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 cette réunion faciliteraient certainement le processus de négociation.  Il c onvenait de donner un degré 
de priorité élevé à l'assistance technique et au  renforcement des capacités pour les pays en 
développement Membres afin d'obtenir des résultats équilibrés. 
181. Enfin, s'agissant de la question du développeme nt, le traitement spécial et différencié en 
faveur des pays en développement Membres de vait être intégré dans tous les domaines des 
négociations.  Toute tentative de différencier les pays  en développement par le  biais de la notion des 
"pays en développement avancés", qui n'avait aucun fondement juridique et qui n'était pas prévue 
dans le Cycle de Doha, ne fera it que compliquer la situation et retarderait tout le processus des 
négociations.  S'agissant de l'approche conceptu elle, la délégation chinoise s'est associée aux 
déclarations de la Thaïlande et du Kenya. 
182. Le représentant du Bénin , au nom du Groupe ACP , a associé le Groupe aux déclarations faites 
par le Rwanda au nom du Groupe africain et la  Zambie au nom des PMA.  L'année 2005 serait 
marquée par une étape très importante dans le l ong chemin du Cycle de Doha, à savoir la tenue à 
Hong Kong, Chine, à la fin de l'année, de la sixi ème Conférence ministérielle.  Pour faire de cette 
échéance décisive un succès, les Membres devaient s'i nvestir sans relâche dans  l'intensification du 
travail technique et la recherche des compromis positifs dans la phase préparatoire dont la réunion en 
cours constituait le point de départ.  Au regard de l'immense travail technique qui était en cours dans 
les différents organes de négociation, le représenta nt voulait livrer la vi sion du Groupe ACP sur 
l'évolution de ces travaux. 
183. S'agissant de l'agriculture, Le Groupe estima it que les travaux de la semaine précédente 
avaient été très utiles.  Ils avaient permis aux par ticipants de se pencher su r l'une des questions les 
plus importantes pour le Groupe ACP, à savoir la question des préférences.   L'accord-cadre de 
juillet 2004, au paragraphe 44, av ait reconnu l'importance des préférences de longue date et avait fixé 
le cadre dans lequel cette question po urrait être traitée.  Il était auj ourd'hui admis par la majorité des 
Membres, qui l'avaient répété à maintes reprises , que le résultat des négoc iations ne devrait pas 
déboucher sur l'agonie ou la disparition de certains systèm es agricoles.  Cela impliquait de la part de 
tous les partenaires une plus grande dose de compréhension par rapport à la préoccupation des 
préférences qui restait cardinale pour les pays du Groupe ACP.  Les négociations agricoles de la 
semaine précédente avaient permis de constater que plusieurs Membres et Groupes étaient favorables à une solution pratique à cette question.  Le Groupe  ACP était disposé à avoir un échange constructif 
avec tous les Membres sur ce sujet dans les futures réunions techniques. 
184. S'agissant du coton, les Membres devraient maintenir l'élan et leur engagement  à apporter des 
solutions appropriées à cette question très importante.  La première réunion du Sous-Comité du coton 
aurait lieu le 16 février et les travaux devraient déboucher sur des solutions ambitieuses, rapides et 
spécifiques.  Les pays ACP producteurs de coton étai ent confrontés à des pratiques de distorsions des 
échanges avec comme conséquences une chute drastique  des prix du coton et la disparition de la 
filière cotonnière et une désaffection programmée des paysans.  Il était donc plus que jamais 
nécessaire de mettre sur pied un Fonds spécial d' urgence pour permettre aux États ACP producteurs 
de coton de faire face aux problèmes rencontrés pa r leurs paysans dont la compétitivité de leurs coûts 
réduits était anéantie par l'effet des subventions.  Le Groupe ACP comptait sur l'appui de tous les 
Membres dans le cadre de ces travaux. 
185. S'agissant de l'AMNA, le Groupe était d'avis av ec le Président du Groupe de négociations que 
les semaines de négociations de mars et de ma i 2005 seraient décisives si les Membres devaient 
parvenir à une première esquisse du projet de moda lités à l'échéance de juillet 2005 sur la base de 
laquelle une décision serait prise à Hong Kong .  Le Groupe souhaitait que les différentes 
concertations qui viseraient à donner l'impulsion politi que à ces négociations soient transparentes et 
ouvertes à tous.  Les préoccupations essentielles du Gr oupe dans le cadre de ces négociations étaient 
connues de tous.  Le principe d'une réciprocité qui ne soit pas totale ai nsi que le traitement spécial et TN/C/M/16 
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 différencié pouvaient apporter des éléments e ssentiels pour la conduite des travaux.  Au 
paragraphe 16 de l'Annexe B de l'accord-cadre de juillet 2004, il était demandé au Groupe de 
négociation de prendre en considérati on, au cours de son travail les b esoins particuliers qui pourraient 
survenir pour les Membres concernés en raison d es défis auxquels pourraient être confrontés les 
Membres bénéficiant de préférences non réciproques.   Rendu à cette phase technique des travaux, le 
Groupe était conscient de la nécessité de présente r des propositions concrètes.  Certains Membres 
avaient soutenu qu'un aménagement de l'érosion des préférences ralentirait le processus de réduction 
des droits et interromprait la libéralisation des écha nges.  Il convenait également de signaler que les 
petites économies vulnérables qui s'étaient aménagées de faibles parts de marché, du fait de l'accès 
préférentiel, seraient déstabilisées par l'application du tarif NPF à tous les pays en développement 
bénéficiant de préférences.  Pour ne pas compromett re la libéralisation du commerce international, le 
Groupe proposait une approche des pr éférences appliquées à une liste de produits bien identifiés.  Il 
s'agissait d'une approche pragmatique que le Groupe  appuierait dans le cadre des négociations sur 
l'AMNA. 
186. Passant à la facilitation des échanges, le repr ésentant a dit que les travaux du Groupe de 
négociation de la semaine précédente avaient pe rmis de faire des progrès grâce à une meilleure 
compréhension des attentes et de s problèmes des États membres du Gr oupe qui s'étaient exprimés très 
distinctement sur ce sujet.  Il était clair pour le Groupe que ces négoc iations concernaient 
essentiellement les articles V, VIII et X du GATT de 1994.  Par ailleurs, le traitement spécial et différencié dont avaient besoin les membres du Gr oupe ne devrait pas se limiter exclusivement à 
l'aménagement de plus longues périodes de tran sition.  Une assistance technique ciblée et un 
renforcement des capacités permettraient aux me mbres du Groupe de mieux évaluer leurs besoins 
pour préparer l'ajustement de leurs infrastructures et mettre en œuvre les résultats des négociations.  
Un soutien financier des bailleurs de fonds s'avéra it plus que jamais indispensable pour mener à bien 
ces évaluations et identifier les flexibilités requises par leurs économies. 
187. S'agissant des services, l'échéance de mai 2005 était importante pour plusieurs des membres 
du Groupe.  Cependant, leurs capacités techniqu es insuffisantes, conjuguées aux différentes 
contraintes qu'impliquaient ces négociations, avaien t compliqué les progrès sur ce front.  Plusieurs 
membres du Groupe avaient besoin d'une assistance t echnique afin de présenter leurs offres révisées 
et devenir plus proactifs dans les négociations.  Le Groupe estimait, toutefois, qu'une libéralisation 
progressive qui prenait en compte les contraintes sp écifiques et les niveaux de développement de ses 
membres devrait guider la poursuite des travaux. 
188. Le Groupe ACP était très préoccupé par les pr ogrès dans l'examen du traitement spécial et 
différencié.  Le Groupe tenait à ré itérer son espoir de voir tous les Membres s'engager résolument de 
façon à ce que le réexamen de toutes les propositio ns en suspens axées sur des accords spécifiques 
puisse être réalisé à l'échéance de juillet 2005.  Le  Groupe estimait que la Décision de juillet 2004 
avait défini clairement les paramè tres à travers lesquels des progrès pourraient être réalisés dans ce 
domaine.  Le Groupe appréciait les efforts entrepris par le Président de la session extraordinaire dans 
ses contacts avec les Présidents des autres organes pour faire avancer les travaux.  Le Groupe était 
favorable à son approche d'examiner en priorité  les propositions émanant du Groupe des PMA.  Le 
fait de doter l'architecture de l'OMC de règles de tra itement spécial et différencié précises, effectives 
et opérationnelles qui avaient aussi une valeur économique était essentiel pour permettre la pleine 
intégration des pays ACP dans le système commercial multilatéral. 
189. Le Groupe restait très attentif à l'évolution des négociations sur les règles en général et 
continuerait d'appuyer les efforts des Présidents des groupes de négociations.  Passant au processus 
préparatoire à la Conférence ministérielle de Hong Kong, le représentant a dit que plusieurs 
concertations ministérielles étaient envisagées dans  un avenir proche.  Pour  permettre une meilleure 
prise en compte des préoccupations et des beso ins de ses besoins, le Groupe souhaiterait que le 
processus soit plus inclusif et transparent.  Le s impulsions qui étaient données aux négociations dans  TN/C/M/16 
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 la cadre de ces rencontres présentaient un intérêt pour l'ensemble des membres du Groupe.  Le Groupe 
souhaitait exprimer sa déterm ination à travailler favorablement au  progrès des négociations dans leur 
ensemble pour que les résultats issus de Hong Kong soie nt équilibrés et restent fidèles à l'étiquette de 
développement du Cycle de Doha. 
190. Le représentant de la Nouvelle-Zélande  a dit que les observations formulées par certaines 
délégations avaient rappelé ce qui de vait être fait dans les mois à venir.  Si les Membres travaillaient 
sur l'hypothèse de la conclusion des négociations à la fin de 2006, al ors cette année-là il leur faudrait 
procéder à l'échange et à la vérification de listes d'engagements concernant l' agriculture et l'AMNA.  
Pour que cela se produise, les modalités pour l'agri culture et l'AMNA devaient être établies en 
décembre.  Il ne s'agissait pas seulement d'une  question d'esthétique mais plutôt d'une nécessité 
pratique.  Pour que les Membres pa rviennent à faire ce qu'ils souhaita ient faire en 2006, ils devaient 
impérativement établir les modalités d'ici à la fin de l'année en cours.  Si l' on considérait la période 
qui restait jusqu'à cette échéance, si ces modalités devaient être établies pour décembre, les Membres 
devaient avoir une bonne idée de ce qu'elles seraien t avant Hong Kong.  Certaines questions clés 
présentant des difficultés sur le plan politique deva ient être résolues et, en conséquence, un plan 
devait être mis en place, y compris au niveau  politique, pour l'établissement de modalités à 
Hong Kong. 
191. La délégation néo-zélandaise était d'accord avec la proposition d'établir des "premières 
approximations" de modalités sur l'agriculture et l' AMNA pour juillet.  Si les Membres ne se faisaient 
pas une idée préliminaire de ce à quoi ressembleraient  ces modalités en juillet, il ne leur resterait que 
six à huit semaines pour résoudre tout ce qui n'avait pas été résolu, ce qui ne fonctionnerait pas.  Les 
Membres devaient donc réaliser des progrès solides et  tangibles d'ici à juillet afin qu'ils puissent voir 
les contours de ce qu'ils termineraien t dans les deux mois qui suivraient  le mois de juillet et qu'ils 
présenteraient aux Ministres pour décision finale.  Il  importait d'être très clair sur ce qui devait être 
fait.  Les délégations ne devraient pas s'imaginer que tout irait bien même si e lles n'atteignaient pas le 
relais en juillet – les choses ne se passeraient pa s comme cela.  On assisterait inévitablement à une 
répétition du passé et, comme un célèbre philosophe alle mand l'avait déjà dit, l'histoire se répétait. 
192. Divers termes avaient été employés dans les déclar ations au sujet de l'efficacité de ce genre de 
modèle dans les autres domaines des négociations.  La délégation néo-zélandaise estimait qu'il n'était 
pas vraiment utile de parler de premières approximations dans ces cas, non pas parce qu'ils n'étaient pas importants, mais plutôt parce qu'ils ne suivaient pas le rythme des négociations sur l'agriculture et 
l'AMNA.  Les négociations dans ces domaines ne ser aient pas conclues par le biais d'un processus de 
préparation et de vérification de listes et il conve nait d'en être conscient.  Le processus menant à 
l'échéance de juillet pouvait être comparé à un convoi maritime.  Les na vires dans un convoi 
n'avançaient pas en ligne droite.  Ils se déplaçaient plutôt en formation, certains en avant, d'autres 
derrière, et ils changeaient de position pendant leur traj et.  Ils devaient tous arriver au port environ à la 
même heure mais la seule façon de s'en assurer éta it en gérant leur mouvement avec intelligence.  Les 
Membres devaient garder cette analogie à l'esprit d'ici à juillet.  Ils devaient veiller sur tous les navires 
du convoi et s'assurer qu'ils ne disparaissent pas en cours de route.  Ils ne pourraient y arriver en 
souhaitant que tous les navires se  trouvent automatiquement au même point à tout moment;  ce serait 
illusoire et possiblement dangereux. 
193. En termes pratiques, la délégation néo-zélandaise était prête à accepter l'idée que les questions 
qui présentaient un intérêt pour elle, comme les subven tions aux pêcheries par ex emple, ne soient pas 
résolues en juillet.  D'après le rythme des négocia tions sur les règles, ces questions devaient encore 
faire l'objet de 12 à 15 mois de négociations fondées sur des textes.  En juillet, la délégation 
néo-zélandaise avait plutôt besoin d'être persua dée que ces questions bénéficiaient de la même 
attention politique véritable et de  la même détermination à s'occu per sérieusement de ces questions 
que les autres parties des négociations.  La plupart des délégations sauraient à quoi s'en tenir et il 
n'était pas nécessaire de mettre sur pied un mécani sme formel qui risquerait en fait d'embrouiller la TN/C/M/16 
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 question évidente de savoir si les questions qui étaient importantes pour ces délégations étaient ou non 
prises au sérieux.  Il était facile de déterminer  ce qui était nécessaire dans les domaines où des 
modalités étaient à l'étude mais il en était autremen t dans les autres secteurs des négociations, comme 
les règles par exemple, où un modèle fondé sur des modalités n'était pas utilisé.  Dans ces secteurs, on 
aurait plutôt besoin de quelque chose qui montra it que les travaux avaient atteint un stade plus 
important, mais le détail des textes définitifs n'éta it jamais établi 15 mois avant la fin des négociations 
sur les règles.  En juillet, il serait parfaitement  acceptable de montrer que des progrès importants 
avaient été réalisés et de définir les questions dont dépendrait l'issue des négociations dans ces 
secteurs. 
194. Si les Membres devaient procéder à ce genre de détermination en juillet, ils ne devaient avoir 
aucune illusion quant à la quantité de travail qu' il fallait accomplir dans les quelques mois dont ils 
disposaient entre la réunion en cours et le mois de juillet.  Cette considération comportait deux 
aspects, un aspect politique et un aspect technique.  Lo rsqu'il y avait beaucoup de travail à faire et peu 
de temps pour le faire, on devait procéder à une pr iorisation impitoyable, en l'occurrence pour obtenir 
une attention politique.  Quant à ce que cela signifiait dans certains domaines, le représentant a dit, 
s'agissant de l'AMNA, qu'afin de parvenir à établir une première approximation de modalités, les 
Membres devaient s'assurer que les travaux sur la partie centrale de ces négociations soient beaucoup 
plus avancés qu'ils ne l'étaient actuellement.  Un si gne de flexibilité était apparu sur une question qui 
était au cœur de ces négociations – la manière de procéder concernant la formule.  Cette question 
devait recevoir un haut niveau d'attention politique  au cours des mois qui suivraient pour qu'une 
notion particulièrement difficile, par exemple une  formule d'harmonisation avec deux coefficients, 
débouche sur quelque chose qui serait compris sur le plan politique et qui  donnerait une orientation 
aux négociations.  Cette question dépendait du degré réel d'ambition politique des Membres au sujet 
du volet des négociations portant sur les droits de douanes imposés aux produits industriels.  Le 
représentant s'est demandé si les Membres souhaita ient ouvrir les marchés aux échanges plus que 
jamais auparavant ou s'ils parlaient simplement de rapprocher les taux consolidés des taux appliqués.  
Ce genre de discussion devait avoir lieu à la fois au niveau technique et au niveau politique afin de 
déterminer la voie à suivre.  Toute formule, quel que  soit le nombre de coefficients qu'elle comportait, 
pouvait être aménagée de façon à obtenir très peu ou b eaucoup de résultats.  Il était important que les 
Membres soient honnêtes avec eux-mêmes sur la qu estion de savoir s'ils voulaient une véritable 
négociation à cet égard et, dans l'affirmative, qu'ils mettent en place les moyens techniques qui 
permettraient un tel résultat.  Et  il fallait déterminer les domaines prioritaires dans les cas nécessitant 
une flexibilité ou une réciprocité totale.   
195. De même, s'agissant de l'agriculture, il y avait beaucoup à faire concernant tous les piliers.  
Dans le domaine de l'accès aux marchés, par exemple, les Membr es ne seraient pas en mesure de 
commencer à définir les modalités avant qu'ils se soient  penchés sur ce qui avait été présenté.  Quant à 
la question des EAV, il s'agissait simplement de savoir si tous les Membres étaient prêts à définir des 
formules sur une base d'égalité.  En d'autres te rmes, le représentant se demandait si les pays qui 
avaient présenté leurs droits ad valorem seraient imités par d'autres pays appliquant des droits 
spécifiques pour qu'ils puissent être convertis selon une fo rmule qui n'avait pas encore été définie.  La 
question essentielle était de savoir si tous les Memb res étaient prêts participer à ces négociations sur 
un pied d'égalité.  Tous les Membres étaient consci ents qu'ils n'avaient pas encore déterminé quelle 
serait l'issue de cette négociation et qu'il s'agirait d'une tâche extrêmement difficile.  Mais certaines 
délégations, comme la délégation néo-zélandaise par exemple, étaient prêtes à mettre toutes leurs 
cartes sur la table.  Il était important de s'assurer que tous les Membres soient prêts à mettre leurs cartes sur la table dès que possible.  Si les Minist res étaient appelés à résoudre cette question lors de 
réunions informelles, le début du processus de vérification des données serait retardé au moins 
jusqu'au mois d'avril.  Il était malaisé de dé terminer comment feraient ceux qui étaient chargés 
d'établir une première approximation, en mai et en juin, sans les données de base définissant les 
options pour les négociations sur l'accès aux marchés.  Il restait très peu de temps et, dans ce domaine 
particulier, il s'agissait presque d'une mesure du sérieux des Membres quand ils disaient vouloir faire  TN/C/M/16 
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 avancer le processus.  C'était un test – l'attachemen t au processus était-il réel ?  Heureusement, il avait 
trait à une question qui ne compromettait  la position de négoc iation de personne. 
196. Passant aux services, le représentant a dit que les Ministres devaient examiner les droits 
imposés aux produits industriels et l'agriculture dans  les mois qui suivraient mais il était important 
qu'ils se penchent aussi sur les services afin de m ontrer que cette question co mptait et était importante 
sur le plan politique.  Cette question n'avait ét é examinée qu'au niveau technique pendant trop 
longtemps et il était temps qu'elle suscite une attenti on au niveau politique.  Cela dit, il était difficile 
d'imaginer qu'entre la réunion en cours et le mois  de juillet, les Ministres puissent trouver le temps 
d'aborder autre chose que les trois questions que le  représentant avait mentionnées.  L'ajout de la 
question cruciale de la manière dont les négociatio ns contribueraient au développement serait le 
moyen de susciter une attention au niveau politique pe ndant la première partie de l'année en cours.  
Les travaux techniques que les négociateurs devraien t ensuite mener consisteraient à traduire cette 
orientation politique en résultats c oncrets pour juillet.  Si les Membr es n'établissaient pas de priorités, 
ils n'accompliraient rien.  La délégation néo-zél andaise estimait que les Membres se devaient de 
songer attentivement au cours de cette période à ce qu'étaient des priorités réalistes.  S'ils ne 
réalisaient pas de progrès importants au cours des deux ou trois mois qui suivraient, ils se rendraient 
compte à quel point il serait plus difficile de le faire suffisamment à l'avance pour que la réunion de 
Hong Kong soit un succès.  C'était maintenant qu' il fallait être réaliste et non pas plus tard. 
197. Le représentant de la Suisse  a dit qu'il restait exactement neuf mois avant la Conférence de 
Hong Kong et il s'est demandé si les Membres seraient en mesure  d'obtenir des résultats.  La 
délégation de son pays espérait qu'ils le seraient.  Les Membres avaient lancé le Cycle en 2001 mais 
en 2005 ils parlaient encore de négociations futures.   Des négociations devraient maintenant être en 
cours mais la délégation suisse n'avait pas détect é de nombreux éléments indiquant que les Membres 
étaient d'humeur à négocier.  Elle était d'acco rd avec ceux qui avaient dit qu'il fallait obtenir des 
résultats globaux équilibrés dans tous les domaines à la fin des négociations.  Toutefois, l'équilibre 
existait tant sur le plan interne que sur le plan externe.  La Décision de juillet 2004 avait été perçue 
par certains comme étant déséquilibrée en faveur de l'agriculture.  La délégation suisse ne partageait 
pas entièrement ce point de vue parce que 35 questi ons différentes devaient être examinées dans le 
domaine de l'agriculture.  Elle a exhorté tous les Membres particulièrement intéressés par les 
négociations dans ce domaine à tout mettre en œuvr e pour ne pas élargir ce déséquilibre et pour le 
réduire jusqu'à la première approximation.  La délégation suisse ne voulait pas faire partie des 
délégations qui se verraient dans l' obligation de briser le rythme des négociations sur l'agriculture, 
parce qu'il s'agissait d'une  négociation essentielle. 
198. Selon les rapports des Présidents, il semblait y avoi r peu de choses à l'étude dans le secteur de 
l'agriculture et rien du tout dans d'autres domaines.   Tôt ou tard, cela créerait un énorme problème de 
perception, en particulier à l'extérieur de l'Orga nisation.  Il était donc urgent de présenter des 
propositions et la délégation suisse était disposée à le  faire dans tous les domaines.  Le Président du 
Comité de l'agriculture avait mentionné les questions  passerelles et il était malheureux que la première 
question passerelle en soit une qui créait des problèm es pour la délégation suisse.  L'ensemble de son 
tarif douanier étant constitué de droits spécifiques et compte tenu que ce tarif était l'expression d'une 
souveraineté nationale, ce n'éta it pas uniquement une question t echnique pour la Suisse.  La 
délégation suisse était disposée à ne ménager aucun effort pour trouver une solution et elle espérait 
que, pour la première fois depuis 2000, année où l es négociations sur l'agriculture avaient commencé, 
les Membres exportateurs feraient preuve d'une cer taine compréhension à l'égard des besoins de la 
Suisse.  Les pays du G-10 avaient adopté une positi on commune sur cette question – ils avaient tenu à 
réaffirmer qu'il s'agissait pour eux d'une question pol itique extrêmement sensible.  Ils étaient prêts à 
procéder très rapidement dès que la méthode de  conversion aurait été adoptée à condition d'avoir une 
bonne idée du sort des consolidations tarifaires et de ce qui était prévu à ce sujet. TN/C/M/16 
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 199. S'agissant de la catégorie verte, les première s discussions qui avaient été tenues récemment 
semblaient avoir été l'occasion pour plusieurs d'e xprimer le souhait que des modifications soient 
apportées dans un domaine très sensible où ceux qui devaient engager d'importantes réformes avaient 
besoin de la sécurité juridique de la catégorie vert e.  Le fait d'apporter un ajustement à la catégorie 
retarderait les processus de réforme et de négocia tion.  La délégation suisse comprenait qu'il fallait 
tenir compte des programmes spécifiques pour les pays  en développement à cet égard mais les pays 
en développement devaient aussi comprendre les beso ins de flexibilité de la Suisse.  Les divergences 
entre pays en développement concernant les pr éférences étaient une autre question éminemment 
politique dans le domaine de l'agriculture.  La délégation suisse espérait que des solutions réalistes 
seraient mises au point, en particulier par les pays  en développement, et elle était prête à coopérer 
avec elles pour trouver des solutions.  S'agissant des restrictions à l'exportation, il apparaissait 
clairement à la délégation suisse qu'il existait un  parallélisme entre, d'une part, l'ouverture des 
marchés et, d'autre part, la diminution des restrictions à l'exportation. 
200. Passant aux négociations sur les règles, le représ entant a dit que la Suisse appuyait le groupe 
des Amis des négociations antidumping et les six gr ands objectifs dont ils s ouhaitaient qu'ils soient 
atteints dans les meilleurs délais.  S'agissant des ser vices, la délégation de s on pays était d'accord avec 
l'avertissement lancé par le Président de la Sessi on extraordinaire.  Ces négoc iations ne portaient pas 
seulement sur l'accès aux marchés et l'établissement de listes mais aussi sur les règles.  De nombreux travaux étaient menés au sein de différents groupes d' amis et ces groupes devaient présenter l'état de 
leurs travaux à tous les Membres afin que des progr ès soient réalisés dans les trois domaines.  La 
délégation suisse était prête à travailler de mani ère constructive dans ce domaine.  S'agissant de 
l'AMNA, la délégation suisse se félicitait que les pr emiers éléments de la formule aient commencé à 
être examinés et elle espérait que les Membres puissent élaborer la formule dans les meilleurs délais afin que d'ici à juillet, ils puissent savoir où ils allaient dans ce domaine. 
201. En ce qui concernait les autres domaines, le représentant a dit que les travaux sur le 
commerce et l'environnement, qui avaient trait à l'ét ablissement d'un registre multilatéral d'indications 
géographiques pour les vins et les spiritueux ainsi qu'au traitement spécial et différencié, étaient 
importants du point de vue de la subs tance, de l'équilibre et de la perception.  Dans les négociations 
sur la facilitation des échanges, les Membres devaient se faire une  idée des questions qui seraient 
examinées pour juillet.  Plusieurs propositions avai ent été présentées concernant la manière de rendre 
l'article X du GATT plus clair et des propositions re latives à l'article V concernant les redevances et 
formalités de transit étaient attendues.  Afin que l es pays en développement soient effectivement en 
mesure de mettre en œuvre ces dispositions, il devait  être reconnu que tout engagement était lié à la 
fourniture d'une assistance technique et d'un renforcement des capacités adéquats. 
202. Une "première approximation" devait être établie  pour juillet.  Non seulement les Membres 
devraient-ils savoir où ils allaient d'ici là mais la délégation suisse estimait comme la 
Nouvelle-Zélande qu'il leur faudrait aussi faire une distinction entre les travaux des négociations 
fondées sur les listes et ceux des négociations fond ées sur les règles ou les textes.  D'ici là, il leur 
faudrait aussi connaître les demandes essentielles de leurs partenaires et  les questions, même si elles 
étaient controversées, auxquelles il fallait trouver une  solution concrète, comme par exemple la 
question de l'extension de la protection des i ndications géographiques.  Les Membres devaient 
également se pencher sur un certain nombre de qu estions connexes qui pourraient avoir une incidence 
sur les négociations et demander plus de temps, te lles que les bananes, des questions relatives aux 
produits de base, y compris le coton, et certaines questions institutionnelles.  La délégation suisse 
espérait que les Membres pourraient trouver un terrain  d'entente pour faire avancer ce processus très 
complexe et que le niveau de frustration des Memb res serait moins élevé en juillet qu'il ne l'était 
actuellement. 
203. Le représentant de l'Argentine  a remercié le Président pour son dévouement et ses efforts dans 
la conduite des négociations qui avaient maintenant atteint un degré élevé de complexité allant bien  TN/C/M/16 
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 au-delà de ce que disait la plupart des participants.  Au fil des semaines, les travaux s'intensifieraient 
tout comme les craintes de ne pas pouvoir atteindre les objectifs dans les délais.  L'Argentine estimait 
que même si l'existence de délais contribuait à exer cer une forte pression sur les négociateurs, elle ne 
pouvait pas remplacer les objectifs.  Le Cycle serait év alué sur la base de ses résultats.  Avec un peu 
de naïveté, l'Argentine continuait d'être persuadée que l' objectif du Cycle était le  développement.  Elle 
aimerait savoir avec certitude que, dans dix ans, lorsqu'il serait possible de dresser un bilan, les 
résultats auraient contribué aux efforts des Nati ons Unies visant une réduction substantielle de la 
pauvreté dans le monde et auraient atteint l es Objectifs de développement du millénaire à 
l'horizon 2015, comme l'avait mentionné récemment le Commissaire à l'agriculture des CE dans un 
article de presse.  Ce cycle devait contribuer à créer une communauté de solidar ité internationale afin 
qu'il y ait moins de personnes pauvres et plus de démo cratie et d'assurer la paix et la sécurité pour 
tous. 
204. Le nombre de réunions à Genève s'était multiplié, ce qui était un signe positif pour l'avenir du 
Cycle, mais il était important que des signes commencent à émerger concernant les questions centrales des négociations pour que des progrès cohérent s soient réalisés.  À ce jour, il n'existait que 
des propositions schématiques auxquelles il fallait ajouter un contenu.  À cet égard, le Président du 
Comité de l'agriculture avait indiqué que des ques tions techniques n'avaient pas encore été résolues, 
dont notamment la conversion en EAV.  C'était en résolvant ces questions, et non pas en répétant qu'il 
fallait trouver un équilibre, que les Membres réaliser aient des progrès.  La Suisse avait exprimé sa 
satisfaction devant l'état d'avancement des trav aux concernant les modalités sur l'AMNA mais on ne 
pouvait malheureusement pas en dire autant pour l' agriculture.  Tous espéraient que les principaux 
pays, non pas sur le plan de la grandeur de leur  territoire mais plutôt sur celui de leur capacité 
économique, joueraient un rôle important pour montrer la voie à suivre dans ce cycle. 
205. L'Argentine estimait que la te nue de réunions entre Ministr es était une bonne chose parce 
qu'elles entraînaient une participation accrue de la  part des décideurs et qu'elles pouvaient contribuer 
de façon importante à éviter certains problèmes.  T outefois, les principaux travaux devaient être 
poursuivis à Genève, où les crochets devaient êt re remplis et un sens donné aux définitions.  
L'Argentine croyait en la complémentarité des tr avaux dans ces différentes sphères mais toutes les 
initiatives devaient revenir au processus central afin d'assurer la transparence et la participation de 
tous les Membres. 
206. L'Argentine a aussi tenu à indiquer qu'un mandat définissait les travaux à réaliser et que les 
ambitions d'inclure d'autres questions très éloignées de la notion de la cont ribution au développement 
pouvaient uniquement être interprétées comme des tenta tives de retarder la réalisation de progrès dans 
ce cycle.  Compte tenu des déclarations faites à la réunion en cours et de toutes les divergences, la délégation argentine estimait que les Membres devaient  travailler très fort pour satisfaire aux critères 
applicables à la création d'un accord minimum. 
207. Le représentant de Hong Kong, Chine
 a dit qu'en tant que pays hôte de la sixième Conférence 
ministérielle, son pays était particulièrement c oncerné par son succès.  La tâche d'organiser la 
Conférence incombait entièrement à Hong Kong, Chine mais l'obtention des résu ltats prévus à chaque 
étape incombait à chaque Membre.  La délégati on de Hong Kong, Chine se félicitait du fait que les 
Membres semblaient avoir pris davantage conscience de la nécessité de tirer le meilleur parti possible 
des dix mois qui restaient.  Elle était également he ureuse que les Membres aient eu la possibilité de se 
réunir peu après la rencontre ministérielle informe lle qui avait récemment eu lieu à Davos.  Pour 
Hong Kong, Chine, trois messages clairs étaient re ssortis de cette réunion.  Premièrement, il était 
temps que les Membres passent à la vitesse supérieure  et entament les négociations sur le fond dans 
tous les domaines;  deuxièmement, certaines quest ions politiques difficiles ne pouvaient pas être 
résolues à Genève et les Ministres s'attendaient à être consultés sur ces questions en temps opportun et 
à divers moments au cours de l'année;  et, tr oisièmement, les Ministres souhaitaient que les 
négociateurs produisent d'ici à juillet une première approximation de l'ensemble des contributions TN/C/M/16 
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 pour la Conférence ministérielle.  Il y avait un quatrième message aussi important pour les 
fonctionnaires en poste dans les capitales, à savoir que les délégations devaie nt élaborer des offres 
nettement améliorées dans le secteur des services et les présenter avant l'été. 
208. Compte tenu de la période qui restait jusqu'à cette échéance, des travaux approfondis et très 
concrets devaient être menés sur tous les éléments  importants du PDD.  Cela  dit, la délégation de 
Hong Kong, Chine estimait qu'un domaine exigea it une attention immédiate – l'AMNA.  Les 
Membres devaient définir sans plus attendre le s questions qui nécessitaient des orientations 
ministérielles avant leur réunion suivante.  Selon la délégation de Hong Kong, Chine, ces questions 
étaient les suivantes:  la forme que devrait prendre la formule, y compris la valeur du/des coefficient(s);  la nature de la pa rticipation et le traitement des élém ents sectoriels non obligatoires;  et 
la flexibilité accordée aux pays en dévelo ppement et aux pays les moins avancés. 
209. Afin de sortir de l'impasse actuelle, la délé gation de Hong Kong, Chine estimait qu'il pourrait 
être utile de se pencher d'abord sur la formule, en abordant en même temps les questions de la 
flexibilité et d'une réciprocité qui ne soit pas totale , mais pour autant qu'il soit bien compris que les 
autres questions ne seraient pas laissées de côté.  Le fait de mettre l'accent sur l'AMNA ne signifiait 
pas que les Membres pouvaient se permettre de procéd er lentement dans les autres domaines, bien au 
contraire.  Afin de relever le défi  avant la pause de l'été, il était essentiel de commencer à dresser pour 
les Ministres une liste de questions dans chaque  domaine où les négociate urs anticipaient que des 
orientations politiques seraient essentielles. 
210. En attendant ces orientations, la délégation de Hong Kong, Ch ine estimait qu'il était essentiel 
que toutes les délégations poursuivent les travaux dans  tous les domaines sur la base d'une confiance 
conditionnelle et sans préjudice des positions finales.   Selon qu'il serait approprié, les négociations 
devraient être fondées sur les textes parce qu'il ne fa isait aucun doute que les Ministres ne trouvaient 
pas très utile que les négociateurs leur présentent  un texte truffé de crochets à la Conférence 
ministérielle. 
211. En conclusion, le représentant a dit que d' après les discussions à la réunion en cours, 
l'euphorie qui semblait avoir résulté de la rencontre  de Davos commençait à disparaître.  Il était 
important que les ambassadeurs et les hauts foncti onnaires soulignent l'urgence de la situation aux 
Ministres pour que des résultats soient obtenus d'ici à juillet. 
212. Le représentant du Maroc
 a associé la délégation de son pa ys à la déclaration du Rwanda au 
nom du Groupe africain.  La délégation de son pays  constatait avec satisfacti on que l'adoption de la 
Décision de juillet avait donné un nouvel élan et un nouvel optimisme aux né gociations ainsi qu'un 
grand sens des responsabilités.  Elle était favorable au programme de travail que le Président avait 
proposé pour 2005 afin de préparer la Conférence ministérielle qui aurait lieu à Hong Kong, Chine.  Le soutien politique exprimé par tous les dirigean ts que le Président av ait consultés récemment 
permettrait aux Membres de passer à un stade av ancé des négociations marqué par des concessions 
entre eux afin de parvenir à l'élaboration d'un premier projet de déclaration ministérielle d'ici à juillet.  
La période qui suivrait le mois de juillet pourrait  être consacrée aux autres questions nécessitant une 
orientation politique.  L'objectif de la démarche ét ait d'éviter la répétition de certaines expériences 
auxquelles avaient été confrontés les Membres dans le passé et d'alléger l'ordre du jour de la 
Conférence ministérielle afin d'assurer son succès.  À cette fin, la délégation marocaine tenait à 
souligner la nécessité d'obtenir des résultats é quilibrés qui donnaient une place centrale aux questions 
liées au développement conformément à la  Déclaration ministérielle de Doha. 
213. Dans les secteurs de l'agriculture et de l'AMNA, le Maroc était confronté à un double défi.  Le 
premier consistait à utiliser les possibilités offertes pa r la libéralisation, en pa rticulier la réduction des 
droits de douane, pour promouvoir le commerce et en  faire un véritable outil de développement.  Le 
second défi consistait à faire face  à l'érosion inévitable de ses préférences sur les marchés de  TN/C/M/16 
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 partenaires traditionnels.  Le défi relatif à la libéra lisation des échanges s'inscrivait dans le cadre de la 
stratégie d'ouverture économique du Maroc et de ses efforts visant à renforcer son ancrage dans 
l'économie mondiale mais l'érosion des préf érences constituait une menace directe pour son 
commerce extérieur.  Cela étant, il était légitime que le Maroc s'attende à recevoir des concessions importantes comprenant des réductions des droits app licables aux produits présentant un intérêt pour 
lui, des réductions substantielles et réelles du s outien interne ayant des effets de distorsion des 
échanges, ainsi que l'élimination de toutes les politi ques qui faussaient les échanges et étaient liées à 
la concurrence à l'exportation.  Dans ce dernier dom aine, il y avait lieu de tenir compte également des 
éventuels effets défavorables sur les PMA et les pa ys en développement impor tateurs nets de produits 
alimentaires et de prévoir des ex ceptions afin d'atténuer ces effets. 
214. S'agissant des questions liées au développement, la délégation marocaine a tenu à remercier le 
Président pour son rapport sur la mise en œuvre et a appuyé l'appel qu'il avait lancé aux Membres de 
donner un nouvel élan à ce domaine.  Il était égalem ent urgent de se pencher sur les questions de 
développement de manière pragmatique car ces qu estions étaient particulièrement importantes pour 
un grand nombre de Membres. 
215. Le représentant du Pakistan
 a dit qu'il ressortait de la déclaration liminaire du Président, des 
rapports des Présidents des groupes de négociation et d es déclarations faites à la réunion en cours qu'il 
y avait une volonté générale d'aller de l'avant et d'obtenir de bons résultats d'ici à Hong Kong.  La 
délégation de son pays partageait l'avis du Prési dent selon lequel les travaux devaient porter sur 
certaines questions, y compris les modalités pour l'agri culture et l'AMNA, une masse critique dans le 
secteur des services, un accord sur un projet d'élém ents des règles, en particulier de règles 
antidumping, la transparence en matière d'ACR, la facilitation des échanges et la réalisation de nets 
progrès en matière de traitement spécial et différe ncié.  La délégation de son pays était également 
d'accord avec la proposition du Président d'établir  une première approximation pour juillet ce qui 
pouvait vouloir dire différentes choses pour différe nts groupes.  Quel que soit le sens de cette 
proposition, les Membres devaient maintenir un niv eau élevé d'ambition afin de remplir les mandats 
de Doha et de la Décision de juillet. 
216. Passant aux questions spécifiques, le représentant  a dit que la délégation de son pays était 
d'accord avec la déclaration du Brésil concernant l' agriculture.  Sans compromettre le principe de la 
transparence, au cours des sema ines suivantes, il était indisp ensable de passer des EAV à des 
questions plus substantielles, y compris l'élabor ation d'une formule fondée sur une fourchette pour 
l'accès aux marchés.  Une fois que le niveau n écessaire d'ambition aurait été déterminé, les Membres 
pourraient ensuite se pencher sur d'autres questions , dont notamment celles des produits spéciaux et 
des produits sensibles.  Il convenait également d'ex aminer les questions relatives au soutien interne 
afin de remplir l'engagement prévu dans la Déci sion de juillet consistant à procéder à une réduction 
substantielle des niveaux globaux.  S'agissant de concurrence à l'exportation, les Membres devaient 
passer des discussions sur le "parallélisme" à l'exam en d'une date crédible pour l'élimination des 
subventions à l'exportation.  Les travaux du Sous-C omité du coton devaient être accélérés afin que 
d'ici à la Conférence de Hong Ko ng, les Membres obtiennent des résu ltats rapides sur cette question 
très importante de développement/d'agriculture. 
217. S'agissant de l'AMNA, la délégation pakistanaise  serait en faveur de toute solution ambitieuse 
et comportant un élément de traitement spécial et différencié pour tenir compte  des réalités existantes 
sur le terrain.  La mise au point d'une formule me ttrait un terme aux autres approches.  Les Membres 
devaient examiner les chiffres pour  déterminer de manière raisonnable quelles étaient les formules 
efficaces.  Une formule suisse modifiée qui tenait co mpte des réalités actuelles sur le terrain pourrait 
servir les intérêts de tous les Membres.  Les Membres devaient s'assurer que la question des 
préférences ne compromettait pas la libéralisation NPF et ne se faisait pas aux dépens d'autres pays 
pauvres. TN/C/M/16 
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 218. S'agissant des règles, la délégation pakistanaise avait pris connaissance de la déclaration des 
Amis des négociations antidumping et était d'accord  avec les six grands objectifs qu'ils proposaient.  
Compte tenu de la participation des délégations, des discussions techniques qui avaient eu lieu à ce 
jour et du fait que presque 100 propositions avai ent été présentées concernant les mesures 
antidumping, il était temps d'aller de l'avant.  Pour le Pakistan, il était très important que les règles 
applicables aux enquêtes antidumping soient équita bles afin d'empêcher que ces mesures ne soient 
utilisées à des fins protectionnistes. 
219. Selon la délégation pakistanaise, le débat tec hnique sur la transparence des ACR était presque 
achevé mais des progrès devaient être réalisés sur le s aspects plus concrets, tels que la présentation de 
rapports périodiques.  Elle était satisfaite des progr ès réalisés en matière de facilitation des échanges 
et se félicitait des efforts des Membres pour présen ter des propositions réaliste s ainsi que des efforts 
du Président du Groupe de négociation pour faire avancer le processus. 
220. S'agissant du commerce et du développement, la  délégation pakistanaise était préoccupée par 
l'absence de progrès importants sur le renforcement d es dispositions relatives au traitement spécial et 
différencié.  Elle appuyait plei nement l'approche conceptuelle  du Président de la Session 
extraordinaire du CCD.  Comme l'avait indiqué le Président, un accès effectif aux marchés, une 
flexibilité accrue dans les règles de l'OMC et un re nforcement des capacités accru étaient des objectifs 
importants.  La délégation pakist anaise se félicitait des efforts déployés par le Président sur ces 
questions. 
221. Le représentant de l'Ouganda
 a dit que la délégation de son pays  voulait croire que le Cycle de 
Doha était un cycle de développement qui répondra it à ses besoins en matière de développement, en 
particulier parce que c'était de développement dont elle  avait le plus besoin.  À cet égard la délégation 
de son pays s'est associée entièrement aux décl arations faites par le Rwanda au nom du Groupe 
africain et par la Zambie au nom des PMA. 
222. Passant aux questions spécifiques, le représentant  a dit qu'il avait récemment été témoin d'un 
cas en Ouganda où les agriculteurs avaient refusé de récolter du coton parce que le prix offert était 
trop faible.  Le gouvernement ougandais avait dû in tervenir avec une subvention de 50 shillings 
ougandais – ce qui ne dépassait pas 1 ce ntime suisse.  Le coton jouait un rôle de premier plan dans les 
économies des pays africains car il représen tait plus de 30 pour cent du total des recettes 
d'exportation.  C'était aussi le principal produit d'exportation pour lequel l'Af rique bénéficiait d'un 
avantage comparatif.  En raison des développement s récents dans le domaine du génie génétique, en 
particulier aux États-Unis, l'industrie du coton en  Afrique était aux prises avec une volatilité de la 
demande de consommation provenant  de l'introduction de nouveaux pr oduits.  En 2003/04, 21 pour 
cent de la superficie consacrée au coton dans le  monde était plantée de variétés génétiquement 
modifiées.  Il avait été estimé que les superficies consacrées à des variétés de coton génétiquement modifiées devraient passer à 40 pour cent du total mondial d'ici à 2007/08 et représenter 50 pour cent de la production mondiale.  En 1995/96, un kilogramme  de coton valait 2 dollars EU et ce prix avait 
baissé à 1 dollar EU en 2001.  En 2004, le prix était tombé à 74 cents EU et en 2005 il était de 
90 cents.  À la sortie de l'exploitation en Ougand a, les recettes nettes d'un agriculteur étaient de 
300 shillings ougandais soit l'équivalent  de 17 cents EU.  La cause de t out cela était le soutien direct 
sous forme de subventio ns que les principaux pays accordant des subventions versaient à leurs 
agriculteurs.  Selon les renseignements dont dispo sait la Banque mondiale, le prix mondial du coton 
en 2002 aurait été 25 pour cent plus élevé sans le sou tien direct versé aux agriculteurs dans les pays 
qui accordaient des subventions.  Ce soutien avait causé une perte de recettes de 300 millions de 
dollars EU pour l'ensemble de l'Afrique.  C'était plus  que l'allégement total de  la dette de 230 millions 
de dollars EU approuvé par la Banque mondiale pour les pays très endettés, dont l'Ouganda, au titre 
de l'initiative en faveur des PPTE.  Une étude de l'Ox fam avait montré qu'en 20 01, le Mali avait perdu 
43 millions de dollars EU cause des subventions.  Ce montant était égal à celui qu'il avait reçu aux 
fins de l'allégement de sa dette au titre de l'initiative améliorée en faveur des PPTE.  TN/C/M/16 
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 223. Le Cycle de Doha devait aborder la question des subventions sinon il ne mériterait pas son 
nom de cycle de développement.  Même s'il était connu que l'Espagne et la Grèce ne produisaient que 
2 pour cent de la production mondiale (400 000 tonnes métriques), les agriculteurs de ces pays recevaient le prix mondial auquel venaient s'ajouter des subventions égales à deux fois ce prix mondial.  À 90 cents EU le kilogramme ou 900 dolla rs la tonne, les recettes nettes de ces agriculteurs 
s'élevaient à 700 millions de dollars EU en subventi ons et 360 millions de dollars EU au titre du prix 
mondial pour un total de 1 060 millions de dollars EU .  Les recettes nettes d'un groupe d'agriculteurs 
africains produisant la même quantité s'élèveraient uniquement à 360 millions de dollars EU.  Cette 
situation était inacceptable et devait être résolue au  cours de ce cycle.  La population de son pays 
produirait alors pour le marché mondial, les prix s' amélioreraient et il en serait de même de leur 
situation.  Voilà ce que la délégation ougandaise né gociait en tant que Membre de l'OMC – tirer parti 
du système commercial multilatéral comme les pays développés. 
224. Il était important que les principaux fournisseu rs du marché pour le coton et les produits du 
coton africains examinent les crêtes tarifaires, la progressivité des droits et les règles d'origine afin 
que l'Afrique puisse exporter des produits à valeur aj outée.  À court terme, les pays producteurs de 
coton avaient également besoin d'assistance financ ière pour soutenir les mesures d'ajustement, y 
compris la diversification. 
225. S'agissant de la facilitation des échanges, l' Ouganda estimait qu'elle était essentielle au 
fonctionnement efficace d'un environnement commerc ial mondial.  Cela dit, si la délégation 
ougandaise se félicitait du rythme auquel les négociati ons avançaient, elle a tenu à rappeler que le 
paragraphe 1 de l'Annexe D de la Décision de juillet prévoyait très clairement que le but des 
négociations comprendrait une assistance technique accrue et un soutien pour le renforcement des 
capacités.  Elle a demandé que cet aspect soit intégré dans les négociations et ne soit pas remis à plus 
tard, à savoir à la phase de mise en œuvre.  À cet égard, l'Ouganda demandait aux institutions 
pertinentes de mettre rapidement en œuvre le fonds  spécial créé pour aider les pays en développement 
et les pays les moins avancés afin que ces pays puissent participer efficacement aux négociations.  La 
délégation ougandaise espérait que les ensembles d' outils promis par les différents organes seraient 
bientôt disponibles afin d'aider les Membres à réfl échir clairement sur les trois articles du GATT sur 
lesquels les négociations étaient fondées. 
226. Passant aux services, le représentant a dit que de nombreux pays en développement 
souhaitaient participer aux négoc iations dans ce secteur mais l'O uganda par exemple n'avait pas 
encore terminé de procéder à l'évaluation de ses beso ins nationaux afin de déterm iner l'incidence de la 
libéralisation précédente dans le cadre du progra mme d'ajustement structurel.  La bonne nouvelle, 
cependant, était que l'Ouganda av ait présenté des demandes au niveau bilatéral en réponse aux 
demandes initiales qu'il avait reçues. 
227. S'agissant des crédits à l'exportation, l'Ouganda  avait pris note du projet du Président du 
Comité de l'agriculture concernant les disciplines relatives au crédit à l'exportation, aux garanties de 
crédit et aux programmes d'assurance, en particu lier en ce qui concernait les PMA et les pays en 
développement importateurs nets de  produits alimentaires dans le cadre de la mise en œuvre du 
paragraphe 4 de la Décision de Marrakech sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancé s et les pays en dével oppement importateurs nets 
de produits alimentaires et du paragraphe 24 de l'Annexe  A de la Décision de juillet.  Il était important 
de souligner la nécessité de prévoir des dispositio ns adéquates pour assurer un traitement favorable 
aux PMA et aux pays en développement importateurs nets de produits alimen taires dans le cadre des 
disciplines sur les crédits à l'exportation dans le secteu r de l'agriculture.  À cet égard, la délégation de 
son pays était consciente de la nécessité de prévoir des dispositions claires et sans équivoque 
concernant le traitement spécial et différencié, y compris l'aménagement d'une plus grande flexibilité 
concernant le délai de remboursem ent de 180 jours, ainsi qu'une prolongation de ce délai, et des taux 
d'intérêt et des primes plus favorables pour les PMA qui souhaitaient tirer parti de la situation prévue TN/C/M/16 
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 au paragraphe 26 de l'Annexe A.  Cela dit, si l'Ouganda reconnaissait l'utilité de disciplines sur les 
crédits à l'exportation pour l'agriculture, il a tenu à insister davantage sur la nécessité d'accorder une 
assistance financière et technique aux PMA afin d'am éliorer leur productivité, leur infrastructure et les 
contraintes en ce qui concerne l'offre en tant que  solution à long terme aux problèmes relatifs aux 
crédits à l'exportation dans le secteur de l'agricu lture.  Cette façon de procéder mettrait en œuvre 
l'article 15 de l'Accord sur l'agriculture qui fai sait obligation aux Membres de prendre des mesures 
envisagées, notamment, dans la Décision de Marra kech en faveur des PMA et des pays en 
développement importateurs nets  de produits alimentaires. 
228. L'Ouganda avait pris note des di spositions du paragraphe  44 de l'Annexe A de la Décision de 
juillet qui soulignaient l'importanc e de longue date des préférences et l'engagement d'examiner la 
question de l'érosion des préférences dans le secteur de l'agriculture.  Il estimait que les préférences 
créaient des incitations à la production, des recette s d'exportation et les avantages indirects qui en 
découlaient, dont notamment la création d'emplois et  l'augmentation générale du PIB d'un pays.  Il a 
rappelé les dispositions du paragra phe 2 de la Déclaration ministér ielle de Doha selon lesquelles les 
Membres étaient chargés de faire en sorte que les PMA s'assurent une part de la croissance du 
commerce mondial qui corresponde aux besoins de le ur développement économique.  Il fallait espérer 
que des solutions durables tenant véritablement compte du développement, qui était au cœur du 
programme de Doha, seraient trouvées. 
229. En conclusion, le représentant a dit que la  délégation de son pays estimait comme la 
Nouvelle-Zélande qu'il était grand temps que les Memb res mettent toutes leurs cartes sur la table et 
fassent preuve de franchise afin de pouvoir mener le  Cycle à son terme logique.  Il a dit que la 
population de son pays avait attendu depuis assez long temps et était impatiente de voir des résultats. 
230. Le représentant de El Salvador
 a dit que la délégation de so n pays appuyait la proposition de 
tenir davantage de réunions du CNC, ce qui serait co mpatible avec l'urgence des négociations entre la 
réunion en cours et Hong Kong.  Il était très impor tant d'obtenir des résultats substantiels à la 
Conférence ministérielle de Hong Kong.  La déléga tion salvadorienne était donc résolue à joindre ses 
efforts à ceux des autres Membres pour parvenir à des modalités sur l'agriculture et l'AMNA et 
réaliser des progrès dans le domaine des services, des règles et de la facilitation des échanges ainsi 
que du développement qui cons tituait l'élément principal de ce cycle de négociations. 
231. S'agissant des négociations sur l'agriculture, le re présentant se félicitait du fait que la première 
évaluation de toutes les questions comprises dans le cadre de négociation serait conclue en mars.  Les 
délégations devaient toutefois poursuivre leurs tr avaux avec diligence sur les questions techniques qui 
avaient déjà été examinées, comme par exemple la conversion des droits non ad valorem  en EAV, un 
élément essentiel à la réalisation de progrès concerna nt le pilier de l'accès aux marchés.  La méthode 
devait reposer sur les principes de la faisabilité et de  la transparence et devait être vérifiable sur le 
plan multilatéral.  De plus, la dé légation salvadorienne a tenu à réitérer que l'application effective d'un 
traitement spécial et différencié aux pays en dévelo ppement devait faire partie intégrante de tous les 
éléments de ces négociations afin de permettre à ce s pays de répondre à leurs besoins légitimes en 
matière de sécurité alimentair e et de développement rural. 
232. S'agissant de l'AMNA, la délégation salvadorie nne estimait que la formule de réduction des 
droits était l'élément fondamental.  Il était égalem ent important de réduire les crêtes tarifaires et la 
progressivité des droits et de promouvoir les e xportations, en particulier pour les pays en 
développement.  Selon El Salvador, il était essentiel que les principes d'une réciprocité qui ne soit pas 
totale et du traitement spécial et différencié soie nt mis en œuvre conformément à la Déclaration de 
Doha et la Décision de juillet 2004.  Compte tenu de  l'importance des questions de l'agriculture et de 
l'accès aux marchés et des ressources limitées d es délégations des pays en développement, les 
réunions suivantes ne devraient pas coïncider avec d'autres négociations.  TN/C/M/16 
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 233. Dans le domaine des services, il était important  que les résultats de ces négociations donnent 
une place à l'ouverture des secteurs et des modes de f ourniture intéressant les pays en développement.  
S'agissant des négociations en cours, les offres de vaient se caractériser par une promotion vigoureuse 
du développement, conformément à l'objectif du Pr ogramme de travail de Doha.  Passant à la 
facilitation des échanges, le représentant a dit qu'El Salvador avait appuyé dè s le début le lancement 
de négociations dans ce domaine parce qu'il estimait qu'elles seraient avantageuses pour tous les 
Membres.  La délégation de son pa ys espérait que des progrès seraient accomplis dans le courant de 
l'année et que, selon les modalités, les besoins d es pays en développement seraient pris en 
considération et l'assistance technique nécessaire serait offerte. 
234. Comme El Salvador l'avait indiqué auparavant, il estimait qu'il était important que la plupart 
des questions en suspens dans les différents secteu rs de négociation soient résolues à Genève.  Cela 
permettrait aux Ministres de concentrer leurs effo rts sur les questions spécifiques qui nécessitaient des 
orientations politiques et d'éviter ainsi de répéter ce qui s'était produit à la Conférence ministérielle 
précédente.  El Salvador estimait qu'il était abso lument indispensable au succès de ce processus 
d'établir avant le mois d'août des textes prélim inaires de négociation tena nt compte des progrès 
réalisés et de l'ensemble des intérêts de tous l es Membres.  Tous les Membres étaient conscients du 
délai qui leur avait été imparti pour atteindre les objectifs fixés.  Cela dit, quels que soient les 
différents moyens utilisés pour faire avancer le proc essus, il était essentiel d'assu rer la transparence et 
la participation de tous afin que tous les Membres aient le sentiment d'être partie prenante au résultat 
final. 
235. La délégation salvadorienne a tenu à souligner la nécessité de faire en sorte que ce cycle de 
négociations débouche sur des résulta ts équilibrés qui seraient avantageux pour tous les Membres, qui 
contribueraient au développement éc onomique et à la réduction de la pa uvreté et qui amélioreraient la 
qualité de vie de la population da ns les pays en développement. 
236. La représentante de Cuba  a associé la délégation de son pays à la déclaration du Bénin au 
nom du Groupe ACP.  La délégati on de son pays estimait que des progrès devaient être réalisés 
comme cela avait été souligné dans les rapports de s Présidents des organes de négociation.  Si les 
membres voulaient que juillet constitue une étape importa nte dans le processus, ils devaient réaliser 
des progrès concernant les objectifs fixés pour H ong Kong afin qu'une prem ière approximation soit 
établie d'ici là.  Cuba estimait que deux éléments ét aient indissociables – le processus et le fond.  Le 
processus devait être transparent et ouvert à t ous.  La volonté politique entendue dans diverses 
déclarations devait être traduite en progrès concret afin de remplir le mandat de Doha.  Toutefois, un 
des principaux défis auxquels étaient confrontés les Membres était le fait qu'il ne restait que quatre 
mois avant juillet.  Ce manque de temps ne deva it pas devenir un fardeau pour les petites délégations 
qui avaient déjà des difficultés à participer aux né gociations sur les questions qui les intéressaient à 
cause de leurs ressources limitées.  Partant, la  délégation cubaine a demandé que les demandes 
formulées à cet égard par diverses délégations à la réunion en cours soient prises en compte. 
237. Passant aux questions de fond, la représentante a dit que la délégation de son pays était déçue 
par le manque de progrès dans l'ensemble des négocia tions, et plus particulièrement, dans le domaine 
du développement.  Afin de parvenir à des résultats  équilibrés, le mandat de Doha devait être respecté 
et ce mandat prévoyait que la dimension développement  était un aspect fondamental de ce cycle, tout 
comme l'était l'agriculture.  Selon la délégation cuba ine, les négociations sur le traitement spécial et 
différencié ne nécessitaient pas beaucoup de travaux techniques mais  plutôt un haut degré de volonté 
politique.  En 2005, l'OMC célébrerait son dixième anniversaire et le succès de la Conférence 
ministérielle de Hong Kong serait la meilleure c ontribution que les Membres pourraient apporter à 
l'anniversaire d'une organisation qui se concen trait sur la création d'un système commercial 
multilatéral équitable et équilibré.  Si les Membres souhaitaient faire en sorte que l'OMC atteigne cet 
objectif, l'ensemble de contributions à la Conféren ce de Hong Kong devait être équitable et équilibré, TN/C/M/16 
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 tenir compte des intérêts de tous les Membre s, y compris ceux des pays moins développés qui 
faisaient face à des défis importants dans leurs économies.   
238. Le représentant du Taipei chinois
 a dit que la délégation de son pays était très encouragée par 
les faits nouveaux positifs, dont notamment la volon té politique manifestée pa r certains Membres qui 
avaient assisté à la réunion annuelle du Forum économ ique mondial de Davos.  Selon la délégation de 
son pays, il était essentiel que cet apport politique posi tif soit traduit dans les travaux techniques et les 
discussions sur le fond qui avaient lieu à Genève pour  que la Conférence ministérielle de Hong Kong 
soit couronnée de succès.  Afin d'obtenir des résu ltats équilibrés à la Conférence ministérielle, les 
Membres devaient cibler davantage leurs efforts et  réaliser plus rapidement des progrès dans les 
domaines clés du PDD, tels que l'agriculture, l'AMNA, les services et les règles à partir de la réunion 
en cours jusqu'à la fin de l'année. 
239. S'agissant de l'agriculture, la délégation du Ta ipei chinois estimait comme le Président du 
Comité de l'agriculture que la conversion en EAV était devenue une question passerelle qui devait être 
résolue dans les semaines suivantes.  Même s'il s'agissait d'une question très sensible pour elle, la 
délégation du Taipei chinois était prête à cher cher activement à trouver une méthode acceptable de 
conversion en AVE.  Elle a tenu à signaler, toutef ois, que l'issue des discussions ne devrait pas 
modifier les droits des Parties de reconsolider leurs listes tarifaires en droits spécifiques ou mixtes. 
240. S'agissant de l'AMNA, les Memb res tenaient de bonnes discussions sur les aspects techniques 
depuis le mois de novembre précédent.  Toutefois, les questions techniques étaient souvent étroitement liées aux questions de fond.  Selon la délégation du Taipei chinois, il était important que 
les Membres s'efforcent de parvenir  à une entente sur les questions liées à la formule pour la réunion 
de Hong Kong.  Une telle entente aiderait à faire en sorte que les progrès réalisés dans les 
négociations sur l'AMNA suivent le même rythme que dans les autres secteurs, et que les négociations 
puissent être menées à terme à la fin de 2006. 
241. Passant aux négociations sur les services, la dé légation du Taipei chinois avait pris note du 
rapport du Président de la Session extraordinaire et  était préoccupée par le grand nombre de Membres 
qui n'avaient pas présenté leurs offres ainsi que par le niveau actuel des offres qui n'indiquait pas de 
mouvement réel.  Un "avertissement" s'imposait af in de faire démarrer les négociations sur les 
services qui traînaient. 
242. S'agissant des négociations sur les règles, la dé légation du Taipei chinois considérait qu'elles 
étaient étroitement liées aux discussions sur l'accès a ux marchés en matière d'agriculture et d'AMNA.  
Elle avait remarqué que, dans certains cas, l'emploi abusif des règles, en particulier dans le domaine 
des mesures antidumping, avait servi des fins protec tionnistes au détriment de la concurrence loyale.  
La prolifération de ces mesures pourrait compromettre les résultats durement obtenus des négociations sur l'accès aux marchés.  Pour le Taipei  chinois, la réalisati on de progrès parallèles et 
substantiels dans les négociati ons antidumping était un élément essentiel de l'ensemble de 
contributions à la réunion de Hong Kong. 
243. Le représentant de Costa Rica
 a dit que son pays avait été un demandeur dans le Cycle depuis 
le début.  En dépit de certains contretemps, des progr ès importants avaient été réalisés à ce jour et la 
Décision de juillet 2004 avait donné lieu à une phase t echnique utile qui avait ouvert la voie sur des 
négociations sur le fond.  Cela dit, une volonté politique était maintenant nécessaire pour que les 
Membres puissent s'éloigner de leurs positions nati onales fermes et développer une attitude de 
négociation permettant de faire des compromis et des concessions.  À cette fin, la participation directe 
de fonctionnaires en poste dans les capitales devait être accrue et la délégation costa-ricienne s'est 
félicitée de la présence à la réunion en cours de plus ieurs fonctionnaires en poste dans les capitales, ce 
qui témoignait de l'importance attachée à la réalisation de progrès dans les négociations.  TN/C/M/16 
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 244. Passant aux travaux futurs, la délégation costa -ricienne estimait comme la Nouvelle-Zélande 
qu'il importait d'intensifier les travaux afin d'étab lir une première approximation pour juillet sinon les 
Membres se retrouveraient dans une situation inconfortable à la Conférence ministérielle de 
Hong Kong.  La première  approximation devrait comprendre un pr ojet de modalités sur l'agriculture 
et l'AMNA et des progrès substantiels équivalents dans les domaines de la facilitation des échanges, 
des services et des règles, en particulier des rè gles antidumping.  Il était également important 
d'accélérer le rythme des travaux dans les négocia tions sur le Mémorandum d'accord sur le règlement 
des différends afin de pouvoir remplir le mandat. 
245. La dimension développement devait faire partie  des résultats dans tous les domaines mais 
d'une manière responsable.  Les flexibilités acco rdées aux pays en développement pour mettre en 
œuvre les obligations en matière d'accès aux marchés n'étaient qu'un aspect du traitement spécial et 
différencié et étaient défensives.  Ce n'était qu'un côté de la médaille.  L'autre côté de la médaille était 
que les pays en développement devaient obtenir d es améliorations substantie lles en matière d'accès 
aux marchés pour les produits les intéressant du point de vue des exportations car de telles 
améliorations pouvaient contribuer de façon significative à accroître leur croissance économique et 
leur développement et, ainsi, à réduire la pauvreté. 
246. S'agissant de l'agriculture, le représentant a dit que les délégations ne pouvaient pas négocier 
à l'aveuglette.  Le processus de conversion en EAV devait être tran sparent, comporter une procédure 
vérifiable sur le plan multilatéral et ne pas être  considéré comme une concession.  L'exécution du 
mandat sur les produits tropicaux, qui avait été en  suspens pendant de nombreuses années, présentait 
un intérêt spécial pour le Costa Rica, en particulie r du point de vue du développement.  Le Costa Rica 
estimait que les préférences ne devraient pas faire obs tacle à la libéralisation des échanges.  S'agissant 
de l'AMNA, une formule ambitieuse applicable à t ous les Membres était nécessaire.  Le principe 
d'une réciprocité qui ne soit pas totale devrait être in clus dans une formule avec deux coefficients et la 
délégation costa-ricienne était prête à en discuter.   La délégation costa-ricienne trouvait que la 
déclaration du Canada selon laquelle les éléments se ctoriels devaient être volontaires était positive et 
elle estimait que cela contribuerait à la réalisation de progrès. 
247. Les négociations sur les services faisaient partie  intégrante des négociations sur l'accès aux 
marchés.  La délégation costa-rici enne espérait donc qu'il y aurait une ma sse critique d'offres d'ici à la 
fin juillet, y compris un bon nombre d'offres révisées qui  pourraient contribuer à l'équilibre du Cycle.  
Le Costa Rica accordait beaucoup d'importance à ces travaux et à la réalisation de progrès de manière 
équilibrée.  Il espérait que d'autres Membres tiendr aient également compte des secteurs présentant un 
intérêt pour les pays en développement. 
248. Enfin, s'agissant des règles, il était essentiel d'obt enir des résultats substantiels, en particulier 
dans le domaine antidumping, afin de faire en so rte que les avantages découlant des négociations sur 
l'accès aux marchés ne soient compromis d'aucune manière par l'utilisation de mesures antidumping.  
En tant qu'Ami des négociations antidumping, le Cost a Rica avait contribué à cette discussion et était 
déterminé à continuer de le faire. 
249. La représentante de la Colombie  a dit que la délégation de son pays estimait que le CNC 
jouait un rôle essentiel dans le Cycle.  L'obtention de résultats concrets dans le cadre de ce cycle du 
développement était un objectif partagé par tous les Membres.  Le Président avait proposé cinq 
domaines sur lesquels il serait nécessaire de concentr er les efforts ainsi que la marche à suivre pour 
compléter cette tâche.  La délégation colombienne était d'accord avec le Président – dans le dernier 
droit, la forme était aussi importante que le fond.  À cet égard, elle souscrivait au processus proposé 
pour la période allant de la réuni on en cours jusqu'en juillet, et de juillet jusqu'à la réunion de 
Hong Kong, et estimait également que le  Cycle devait être conclu en 2006. TN/C/M/16 
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 250. En ce qui concernait le fond, la Colombie était intéressée par tous les domaines des 
négociations et comprenait que les négociations devaient avancer sur t ous les fronts.  Cela dit, elle 
s'attendait à ce qu'aucun Membre ne profite de cette période, pendant laquelle les résultats finals du 
Cycle commenceraient à apparaître, pour déséquilibrer le processus.  Le temps qui restait était à peine 
suffisant et ne devrait pas être passé à examiner d es questions qui avaient déjà été résolues, telles que 
l'interprétation d'un texte convenu, comme c'était le cas de la Déci sion de juillet, ou à rétablir des 
subventions à l'exportation.  Les fantômes de ce t ype rendraient l'obtention de résultats rapides et 
concrets beaucoup plus difficiles.   Les cinq domaines définis par le Président pour une première 
approximation étaient très importants mais la dé légation colombienne a tenu à signaler les défis 
existant dans les négociations sur l'agriculture et le développement, en particulier à cause de leurs 
incidences possibles sur d'autres domaines des négociations. 
251. S'agissant des négociations sur l'agriculture, il restait de nombreuses questions à résoudre 
dans chacun des piliers.  Toutefois, la question de  la conversion en EAV présentait des difficultés qui 
nécessitaient l'intensification des travaux, sans co mpromettre d'aucune manière le cadre convenu en 
juillet ou préjuger de ses résultats.  Par ailleurs, da ns le domaine des subventions à l'exportation, la 
définition d'une date pour la mise en œuvre de ce qui avait été convenu serait un signe clair du non 
rétablissement de subventions qui  avaient déjà été supprimées. 
252. Dans les négociations sur l'agriculture, le déve loppement et l'AMNA, le CNC et les Ministres 
devraient accorder plus d'attention à l'érosion des préférences qui était une tentative de limiter les 
droits d'accès à un marché important pour des pr oduits intéressant les pays en développement.  
S'agissant des négociations sur le développement, la Colombie estimait que les Membres devraient 
s'efforcer de faire une réalité de la dimension dé veloppement, conformément au mandat de la Session 
extraordinaire du CCD énoncé au paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha et au 
programme de travail établi à Doha. 
253. S'agissant de l'AMNA, la délégation colombie nne estimait qu'il fallait établir des modalités 
comme l'avait indiqué le Président du Groupe de né gociation, ce qui supposait que les Membres aient 
une idée claire de l'orientation des négociations et des éléments des modalités énoncés à l'Annexe B 
de la Décision de juillet.  À cette fin, il fallait intensifier les travaux techniques sur les questions 
centrales.  La délégation colombienne estimait que la conduite des travaux dans un cadre semblable à 
celui des négociations sur l'agriculture pourrait ai der à dégager les éléments d'un consensus afin 
d'établir la première approximation des modalités. 
254. La Colombie attachait beaucoup d'importance aux négociations sur les services.  Son objectif 
était d'obtenir un équilibre approprié dans le cadre  des négociations sur les services et les modes de 
fourniture ainsi que des progrès concrets dans l'élab oration de disciplines.  La Colombie participait 
activement à ces négociations et continuerait de  coopérer avec le Président de la Session 
extraordinaire dans les travaux préparatoires à la réunion de Hong Kong.  La délégation colombienne 
estimait que l'établissement d'une première a pproximation de ce qui devrait être présenté à 
Hong Kong nécessitait la présentation d'offres dans cer tains cas et leur révision dans d'autres pour 
tenir compte des intérêts exprimés par les pays en  développement tout au long des négociations, en 
particulier en ce qui concernait le mode 4. 
255. Le représentant du Mexique
 a dit que si les Membres voulaient remplir le mandat de Doha et 
conclure les négociations en 2006, ils devaient accomplir des travaux considérables, faire preuve de 
créativité et par-dessus tout manifester une volonté po litique ferme.  Il ressortait clairement du rapport 
du Président du Comité de l'agriculture que des qu estions importantes et urgentes devaient être 
examinées, dont notamment la question de la conversion en EAV qui était essentielle pour pouvoir 
engager des négociations sur l'accès aux marchés et  il n'y avait aucun temps à perdre à ce sujet.  TN/C/M/16 
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 256. S'agissant de l'AMNA, les délégations devaient ac célérer les discussions sur la formule et la 
manière d'assurer une complémentarité appropriée entre un degré élevé d'ambition et les flexibilités nécessaires pour les pays en développement.  Le Mexique et d'autres pays avaient présenté une 
proposition qui reposait sur cet équilibre entre l'ambiti on et la flexibilité et l'ensemble d'outils qu'ils 
avaient mis au point était une formule méthodologique dont ils étaient certains qu'elle serait appréciée. 
257. Le rapport du Président de la Session extraordin aire sur les services avait beaucoup préoccupé 
la délégation mexicaine.  Sans les contributions n écessaires, il serait difficile d'élaborer quelque chose 
d'ici à juillet.  Toutes les offres devaient être pr ésentées rapidement et être, au minimum, de qualité 
décente.  Il y avait aussi beaucoup à faire dans le domaine des règles, y compris en ce qui concernait 
l'élaboration de règles dans le domaine des servi ces.  Des efforts extraordinaires devaient être 
déployés sur des questions telles que les mesure s antidumping et le règlement des différends. 
258. S'agissant des négociations sur le développeme nt, le représentant a tenu à associer la 
délégation de son pays aux déclara tions d'autres délégations qui av aient exprimé leurs préoccupations 
devant une nouvelle approche selon laquelle le développement serait présenté comme un phénomène 
comportant uniquement des caractéristiques circonstancielles.  La réalité était qu'il existait des 
problèmes structurels qui devaient être résolus par des mesures de même nature, évitant ainsi les 
solutions sur mesure qui constituaient une discrimina tion à l'encontre des pays en développement et 
les divisaient.  La délégation mexicaine était entiè rement d'accord avec la déclaration du Chili sur la 
question des indications géographiques. 
259. En conclusion, le représentant a dit qu'il c onvenait de ne pas envoyer  de messages politiques 
optimistes s'ils n'étaient pas suivis  d'actions concrètes au sein des gouvernements.  Il était temps que 
les Membres commencent à défendre le Cycle avec la même vigueur qu'ils avaient défendu leurs 
intérêts nationaux à ce jour.  Le processus de ré flexion collective mentionné  par le Président devait 
comprendre une réflexion interne au  sein des gouvernements de tous les États Membres.  Chaque 
Membre devait d'abord déterminer les domaines dans l esquels il pouvait être flexible.  Il serait ensuite 
utile que les Membres travaillent individuellement et s'efforcent de combler l'écart qui les séparaient 
des Membres dont les intérêts étaient différents ou opposés.  C'était là le meilleur moyen pour les 
Membres d'aider les Présidents des organes de négocia tion.  Pour leur part, les Présidents devraient 
organiser toutes les réunions informelles possibles da ns le but d'être bien informés des différentes 
positions et d'être en mesure de réfléchir sur la meilleure manière possible de contribuer à parvenir 
aux accords que les Ministres attendaient.  Le succès de la réunion de Hong Kong n'était pas 
seulement une responsabilité collective mais aussi la somme des efforts individuels de chaque 
Membre.  Les principaux intervenants devaient cer tainement continuer de donner des signes clairs 
d'attachement au Cycle.  La suggestion selon laquelle la  limite de la flexibilité avait été atteinte n'était 
pas une attitude constructive.  Il restait encore beaucoup à faire mais il y avait encore beaucoup à 
gagner. 
260. La représentante du Pérou
 a dit que la délégation de son pays estimait comme le Président 
qu'il était essentiel d'établir un projet de texte mi nistériel pour la Conféren ce de Hong Kong d'ici à la 
fin juillet.  La délégation péruvienne estimait également qu'à partir du mois de septembre, les 
Membres devraient consacrer du temps à l'ajustement du texte ministériel afin d'en faire une base raisonnable qui ne laisserait sans réponse que qu elques questions politiques sensibles que les 
Ministres devraient trancher.  Elle partageait égalem ent l'avis selon lequel les négociations sur le fond 
devraient, dans la mesure du possible, avoir lieu à Genève, avec la participation de fonctionnaires en 
poste dans les capitales, afin de garantir le plus haut degré de transparence et d'ouverture à tous les 
pays en développement, en particulier à ceux qui ne pouvaient pas participer au x mini-ministérielles.  
Leurs intérêts devaient également être pris en comp te dans les négociations.  Cela dit, la délégation 
péruvienne était également conscien te de l'importance qu'il y avait à faire participer les Ministres aux 
négociations afin de donner une impulsion politique  au processus et de débloquer la situation 
lorsqu'on était dans une impasse. TN/C/M/16 
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 261. La délégation péruvienne était d'accord avec les principaux objectifs de la Conférence de 
Hong Kong tels qu'énoncés par le Président.  L es rapports des Présidents avaient présenté avec 
franchise et objectivité l'état d'avancement des trav aux dans chaque domaine ainsi que les difficultés 
qui devaient être surmontées en priorité si les Membres souhaitaient vraiment atteindre ces objectifs. 
262. S'agissant de l'agriculture, la délégation pér uvienne estimait, comme l'avait indiqué le 
Président de la Session extraordinaire, qu'il fallait donner un degré de priorité élevé à plusieurs 
questions importantes afin de réaliser des progrès con cernant les trois piliers d'une manière équilibrée.  
Comme d'autres, elle considérait qu'il était essentiel de s'entendre dans les semaines suivantes sur une 
solution à la question de la conversion en EAV sur la base d'une analyse technique et objective.  La 
représentante a tenu à réaffirmer que pour la déléga tion de son pays, il était très important que les 
modalités comprennent des dispositions relatives à un  mécanisme de sauvegarde spéciale en faveur 
des pays en développement ainsi qu'aux produits sp éciaux.  De même, il était essentiel de traiter de 
manière effective l'engagement de longue date d' obtenir la libéralisation la plus complète du 
commerce des produits agricoles tropicaux et des pr oduits qui revêtent une importance particulière 
pour la diversification de la production en remplace ment des cultures de plan tes narcotiques illicites.  
S'agissant de l'érosion des préférences non réciproques, il était également extrêmement important que 
cette question soit examinée conformément au mandat de Doha et dans le plein respect des principes 
fondamentaux de l'OMC. 
263. Passant à l'AMNA, la représentante a dit que la délégation de son pays donnait la priorité à 
l'adoption d'une formule généra le comportant les flexibilités nécessaires pour les pays en 
développement, conformément à l'A nnexe B de la Décision de juillet.  À cet égard, les flexibilités à 
convenir pour l'application de la  formule devaient garantir le principe de l'équité dans les 
engagements contractés par les pays en développe ment.  Sans préjudice de ce qui précédait, la 
délégation péruvienne estimait que tous les Memb res à l'exception des PMA devraient s'engager à 
consolider 100 pour cent de leurs lignes tarifaires.  L'approche sectorielle devait être volontaire et être 
éventuellement appliquée une fois que les incidenc es de la formule sur le s économies des pays en 
développement auraient été évaluées.  Le niv eau d'ambition dans les négociations sur l'AMNA 
dépendrait des progrès réalisés et du niveau d'am bition dans les négociations sur l'agriculture. 
264. S'agissant des services, la délégation péruvienne estimait qu'il convenait de chercher à établir 
un équilibre dans l'ensemble des négociations.  D'une part, il fallait établir un équilibre adéquat dans 
les négociations sur l'accès aux marchés entre les sect eurs et les modes de fourniture qui étaient 
consolidés dans les listes.  À cet égard, une amélioration des engageme nts de fond relatifs au mode 4, 
concernant le mouvement des personnes physiques, en  particulier par les pa ys développés Membres, 
était très importante pour la déléga tion péruvienne.  D'autre part, des progrès devraient être réalisés 
dans l'élaboration de disciplines dans  le cadre de l'AGCS afin d'éviter que l'efficacité des engagements 
ne soit réduite par l'existence de rè glements qui faisaient obstacle à l'accès aux marchés.  Partant, la 
délégation péruvienne estimait que l'objectif consistant à réaliser des progrès importants dans des 
domaines tels que les règles signifiait la réalisati on de progrès concernant les règles dans tous les 
domaines des négociations, y compris les services, et principalement la réglementation intérieure et 
les subventions. 
265. Dans le domaine du développeme nt, la délégation péruvienne appuyait les travaux entrepris 
par le Président de la Session extraordinaire du CCD.  Pour le Pérou, le  développement devrait 
orienter le Cycle et lui donner un cadre.  Ainsi, l'objec tif devrait consister à améliorer et à renforcer le 
traitement spécial et différencié existant sans qu'il s'agisse uniquement d'une a pproche défensive.  Au 
contraire, il devrait englober l'approche offensive du traitement spécial et différencié qui comprenait 
des efforts additionnels de la part des pays dé veloppés pour accorder de meilleures conditions d'accès 
aux marchés pour les produits et les services intére ssant les pays en développement du point de vue 
des exportations.  La délégation péruvienne estimait que les Memb res devaient faire preuve de 
beaucoup de prudence afin de veiller à ce que t oute approche conceptue lle ou circonstancielle  TN/C/M/16 
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 envisagée tombe dans le cadre convenu à Doha.  Il  fallait éviter d'examiner des questions ou des 
propositions systémiques qui n'entraient pas dans  le cadre du mandat et qui nécessitaient une 
modification des principes fondame ntaux de l'OMC et l'établissement d'une discrimination causant 
ainsi un préjudice à certains pays en développeme nt qui perturberait le reste des négociations. 
266. Passant à la propriété intellectuelle, la représentante a dit que même si ce domaine n'avait pas 
été retenu dans les cinq objectifs pour la Conféren ce de Hong Kong, il constituait une priorité élevée 
pour la délégation de son pays et des progrès importa nts devraient être réali sés sur les questions des 
savoirs traditionnels et des plaintes en situation de  non-violation dans le cadre de l'Accord sur les 
ADPIC. 
267. La représentante de l'Équateur  a dit que la délégation de son pays soutenait la proposition 
visant à obtenir des résultats concrets d'ici à la Conférence ministérielle de Hong Kong en établissant 
des modalités, en particulier sur l'agriculture et l' AMNA, et en réalisant des progrès dans les autres 
domaines.  La Conférence ministérielle de Hong Kong constituait une étape intermédiaire dans la 
conclusion du Cycle de Doha. 
268. S'agissant de la procédure applicable entre la  réunion en cours et Hong Kong, la délégation 
équatorienne estimait qu'il était essentiel que les négociations sur le fond aient lieu à Genève et 
qu'elles bénéficient d'un soutien po litique parallèle par le biais de mini-ministérielles tenues hors de 
Genève.  Il était également essentiel d'intensifier le rôle du CNC afin d'informer les Membres de 
l'évolution des négociations et de donner l'élan nécessaire pour que les négociations progressent en 
parallèle dans tous les domaines, conformément à l'engagement unique .  Afin d'obtenir des résultats 
équilibrés, les principes de la tran sparence et de la participation de tous devaient primer du début à la 
fin, en particulier en raison du fait que tous les pa ys ne participaient pas aux mini-ministérielles. 
269. S'agissant de l'agriculture, la conversion des droits non ad valorem  en EAV revêtait une 
importance particulière pour l'amorce des travaux sur les modalités.  S'agissant du pilier accès aux 
marchés, il était essentiel de se pe ncher sur l'engagement de longue da te d'obtenir la libéralisation la 
plus complète du commerce des produits agricole s tropicaux et des produits qui revêtaient une 
importance particulière pour la diversification de la production afin de permettre l'abandon des 
cultures de plantes narcotiques illicites.  En ce qui concernait la question de l'érosion des préférences 
non réciproques, le cadre devait être ajusté pour  tenir compte du mandat de Doha qui visait une 
amélioration substantielle des marc hés pour tous les Membres.  La délégation péruvienne était en 
faveur de la réalisation de travaux coordonnés et cohérents par des organisations internationales dans 
le but d'offrir des solutions de rechange qui permet taient de soutenir les programmes d'ajustement, la 
restructuration sociale et la diversification des exportations. 
270. Passant à l'AMNA, la représentante a dit que, da ns ces négociations, l' Équateur appuyait 
l'adoption d'une formule généra le comportant les flexibilités nécessaires pour les pays en 
développement, comme le prévoy ait l'Annexe B du cadre pour les modalités.  Les modalités à 
convenir pour l'application de la  formule devaient garantir le principe de l'équité dans les 
engagements contractés par les pays en développement .  L'approche sectorielle devait être volontaire 
et être appliquée une fois que les incidences de  son application sur les économies des pays en 
développement auraient été évaluées.  Il était également important d'obtenir une amélioration de 
l'accès aux marchés pour les produits intéressant l es pays en développement du point de vue des 
exportations ainsi que la consolidatio n de toutes les lignes tarifaires de la part de tous les Membres. 
271. S'agissant des services, comme d'autres déléga tions, la délégation équa torienne estimait qu'il 
fallait établir un équilibre dans l'ensemble des négoc iations.  En matière d'a ccès aux marchés, il fallait 
trouver un juste équilibre entre les s ecteurs et les modes de fourniture  qui étaient consolidés dans les 
listes.  On devait réaliser des progrès dans l'élabor ation de disciplines dans le cadre de l'AGCS afin 
d'éviter que l'efficacité des enga gements consolidés ne soit réduite par des mesures qui faisaient TN/C/M/16 
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 obstacle à l'accès aux marchés.  S'agissant des o ffres qui avaient été présentées, la représentante a dit 
que l'Équateur, en tant que pays en développement qui avait accédé à l'OMC après son institution et 
qui avait consolidé des engagements substantiels, ét ait préoccupé par la qualité des offres initiales.  
Par ailleurs, la délégation de s on pays souhaitait que le processus en  cours au titre de l'article XXI 
concernant la modification et le retrait des engagements des 15 nouveaux membres des Communautés 
européennes fonctionne – c'était une question qui aura it aussi des effets systémiques sur le reste des 
négociations sur les services. 
272. La dimension développement devait orienter le  Cycle et lui donner un cadre et l'objectif 
devrait consister à améliorer et à renforcer le tra itement spécial et différencié sans le limiter à une 
approche défensive.  Il devrait plutôt comporter une approche offensive qui ouvrirait les marchés aux 
produits et services présentant un intérêt pour les pays  en développement.  L'Équateur espérait que la 
dimension développement ne se traduirait pas par une discrimination qui irait à l'encontre des 
principes et accords qui orientaient l'Organisation. 
273. Enfin, s'agissant de la facilitation des échanges,  la représentante a dit que l'Équateur souhaitait 
que des progrès soient réalisés dans ces négociati ons qui nécessitaient, en parallèle, l'assistance 
technique nécessaire et la prise en charge des coût s afin que des engagements puissent être contractés 
dans ce domaine. 
274. Le représentant de l'Indonésie
 a dit que la déclaration liminaire du Président et les rapports 
des Présidents des organes de négociation avaient fait ét at des défis à venir.  Afin d'être en mesure de 
relever le défi consistant à conclure le Cycl e en 2006, les Membres devraient fixer des objectifs 
ambitieux pour Hong Kong qui devaient inclure, entr e autres choses, la réalisation de modalités sur 
l'agriculture et l'AMNA.  Afin d'atteindre les obj ectifs fixés pour Hong Kong, les délégations devaient 
travailler fort et profiter de la latitude que leur  avaient accordée leurs diri geants politiques.  La 
délégation indonésienne était persua dée que ces objectifs pouvaient être atteints si tous les Membres 
montraient une réelle volonté de faire avancer le processus.  Les belles paroles et les engagements prononcés à la réunion en cours étaient rassurants ma is on ne saurait vraiment à quoi s'en tenir que 
lorsque les délégations participer aient aux négociations techniques. 
275. Un consensus semblait s'être dégagé à la réunion ministérielle de Davos selon lequel les 
Membres devraient établir une "première approxima tion" des résultats attendus à Hong Kong, d'ici à 
juillet 2005.  À cette fin, il était important d'organi ser les travaux de façon à renforcer la confiance 
parmi les Membres.  Tous les Membres devaient partic iper au processus.  Il fallait établir un équilibre 
entre la transparence et l'efficacité en ce qui concernait le processus et le fond pour toutes les 
questions.  S'agissant du processus, la délégation in donésienne estimait comme de nombreuses autres 
délégations que la participation de hauts fonctionnaires et de Ministres était importante.  Utilisant 
l'analogie d'un bon cocktail, le représentant a dit que  le mélange de fonctionna ires en poste à Genève, 
de hauts fonctionnaires et de Ministres devait être bi en dosé.  Le meilleur mélange consisterait en un 
processus conduit à Genève. 
276. S'agissant du fond, le représentant a dit que la première approximation devait respecter le 
principe du Cycle du développement et être fi dèle au cadre convenu par les Membres.  Afin 
d'accroître les chances de parvenir à des modalité s complètes pour Hong Kong, les Membres devaient 
chercher à établir une première approximation qui soit aussi précise et détaillée que possible sur toutes les questions.  C'était important, non seulement pour donner une description complète de ce qui était 
en jeu mais aussi pour faciliter le processus de compromis politiques et commerciaux au cours de 
l'automne précédant la réunion de Hong Kong. 
277. S'agissant de l'agriculture, la délégation indo nésienne était d'accord avec l'évaluation du 
Président du Comité de l'agriculture selon laquelle le s Membres étaient devant la porte d'entrée et la 
résolution de la question des EAV était la clé qui leur permettrait de franc hir cette porte.  Elle  TN/C/M/16 
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 partageait également l'avis des délégations qui disai ent que la question des EAV était essentiellement 
une question de transparence et qu'elle ne devrait pas être liée à d'autres questions dans les négociations.  Les Membres devaient  s'entendre rapidement sur la mé thode de conversion en EAV car 
c'était une condition préalable à la poursuite des trava ux sur la formule tarifaire.  Le représentant a 
rappelé que la conversion en EAV n'était pas seuleme nt importante pour les pays appliquant des droits 
non ad valorem  et les principaux exportateurs mais aussi  pour de nombreux pays en développement 
comme l'Indonésie où les droits étaient déjà consolidés en termes ad valorem .  Pour ces pays en 
développement, la méthode convenue  de conversion en EAV aurait une incidence sur la mise en 
œuvre du principe de la proportionna lité de la réduction des droits. 
278. Passant à l'AMNA, le représentant a dit que la dé légation de son pays était prête à prendre les 
mesures nécessaires pour faire avan cer ces négociations.  À cet égard, la délégation indonésienne 
avait été heureuse d'entendre que les travaux techni ques détaillés sur la formule débuteraient.  Elle 
estimait que la formule et le princi pe d'une réciprocité qui ne soit p as totale étaient essentiels à la 
réalisation de progrès.  S'agissant des initiatives secto rielles, la réalisation de progrès passait par la 
conclusion d'un accord sur une formule et l'application du principe de la partic ipation volontaire.  En 
conclusion, le représentant a dit que compte tenu du battage qui avait entouré le fait que ce cycle était 
un cycle de développement, l'Indonésie était prête à tr availler fort pour faire en sorte que les PMA et 
les pays en développement en tirent véritablement parti. 
279. Le représentant de la Malaisie
 a dit que plusieurs délégations avaient insisté à la réunion en 
cours sur l'importance de la dime nsion développement dans les négoc iations de Doha.  La délégation 
de son pays a tenu à souligner que des progrès réels devaient être réalisés dans ce domaine afin 
d'atteindre un des objectifs fondamentaux des négoc iations.  À cet égard, le représentant a tenu à 
réaffirmer que le mandat énoncé au paragraphe 44 de la Déclaration mi nistérielle de Doha qui faisait 
obligation aux Membres de rendre le s dispositions relatives au traiteme nt spécial et différencié plus 
précises, plus effectives et plus opérationnelles, devra it constituer le principe directeur des travaux sur 
le traitement spécial et différencié.  Selon la délégation de son pays, l' adoption d'une approche 
conceptuelle entraînerait des difficultés en particulie r en rendant les travaux inutilement complexes.  
Les Membres devraient plutôt s'en tenir à l'essentiel et se concentrer sur ce que le mandat prescrivait.  
La délégation malaisienne espéra it que cette approche permettra it aux Membres de surmonter un 
obstacle majeur dans la perspective de Hong Kong .  Passant aux négociations sur les services, le 
représentant a tenu à réitérer que la délégation de son pays souhaitait qu'un équilibre soit établi dans 
les travaux entre l'accès aux marchés et les règles,  y compris un mécanisme de sauvegarde d'urgence 
pour les pays en développement. 
280. Le représentant de l'Uruguay  a dit que dès l'instant où les Membres auraient déterminé que la 
fin de 2006 était l'échéance visée pour la conclusion du Cycle de D oha, la nature de la Conférence 
ministérielle de Hong Kong devrait être adaptée à l'objectif consistant à rendre ce but possible.  En 
d'autres termes, la première ques tion que devaient se poser les Membres était celle de savoir ce que 
devrait être le produit final de la Conférence et ils devaient ensuite organiser les travaux à la lumière 
de la réponse. 
281. S'agissant de la première approximation pour ju illet, la délégation uruguayenne estimait qu'il 
était essentiel de souligner qu'elle ne pouvait pas com porter une approche unique applicable à tous les 
domaines des négociations car les différentes caractéristiques de chacun des domaines faisaient que la structure des négociations était très différente dans  tous les cas.  Cela ne voulait pas dire qu'on ne 
devrait pas s'attendre à ce que des progrès substantiels  soient réalisés pour juillet mais plutôt que les 
progrès devraient prendre forme et être évalués à l'aune de l'efficacité et du pragmatisme au regard des caractéristiques intrinsèques de chaque domaine. 
282. Voilà pourquoi il était essentiel d'assurer la meilleur e cohérence possible dans le déroulement 
des négociations et, à cette fin, la dynamique et le processus à Genève devaient être alimentés et TN/C/M/16 
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 soutenus par des réunions de hauts fonctionnaires et des mini-ministérielles qui, dans tous les cas, 
devaient apporter quelque chose de plus au processu s, sans déplacer en aucune façon le centre de 
gravité des négociations.  Les négoc iateurs ne pouvaient pas éluder le urs responsabilités en prétendant 
que les Ministres résoudraient toutes les questions.  Ils devaient préparer le terrain pour leurs 
Ministres et leur offrir un nombre limité d'options afin qu'ils puissent au moins se prononcer sur les 
paramètres à l'intérieur desquels les négociateurs pouvaient rechercher des solutions techniques.  
S'agissant des questions spécifiques, la première  approximation devait tenir compte des rythmes 
différents que comportaient nécessairement les différe nts domaines de négociation.  À cet égard, la 
délégation uruguayenne appuyait ce qui av ait été dit par la Nouvelle-Zélande. 
283. Dans le domaine de l'agriculture, il était essentie l que des progrès substantiels soient réalisés 
dans ses trois piliers afin de garantir la conformité  au mandat de Doha.  Si tel n'était pas le cas, le 
manque d'équilibre dans les différents domaines me ttrait en péril, même avant Hong Kong, la 
réalisation d'un consensus.  Cela étant, les Memb res devaient entamer rapidement de véritables 
négociations dans lesquelles ils se concentreraien t sur les questions clés telles que la formule de 
réduction des droits, la réduction du soutien interne et les interdictions et disciplines relatives à la 
concurrence à l'exportation, afin de pouvoir aborder l es autres questions.  Il ne faisait aucun doute que 
les aspects techniques, tels que la conversion en droits ad valorem , devaient être résolus rapidement 
avant de procéder aux négociations sur le f ond.  C'était une question de transparence. 
284. S'agissant de l'AMNA, afin de réaliser des pr ogrès généraux réels, les délégations devaient 
examiner plus en profondeur la flexibilité qui éta it apparue au cours des semaines précédentes, sans 
ignorer l'incidence que pourrait avoir l'évolution des travaux dans d'autres groupes, dont notamment 
celui des règles où la mise au point et l'étude de propositions étaient urgentes. 
285. Passant aux services, le représentant a dit qu'il était bien connu qu'un apport technique et 
politique supplémentaire était nécessaire pour accél érer l'achèvement du processus en cours, sans 
oublier la nécessité parallèle d'une flexibilité accrue qui  faciliterait et favoriserait la participation de 
pays en développement en particulier, afin d'obten ir des offres ayant une valeur commerciale réelle.  
S'agissant de la facilitation des échanges, la délé gation uruguayenne ajouterait aux observations déjà 
formulées sur cette question la nécessité d'un élémen t d'assistance technique très conséquent pour les 
pays en développement. 
286. S'agissant d'un volet très important pour ce cy cle, le volet développement, la nouvelle 
approche présentée par le Président de la Session extr aordinaire du CCD méritait d'être suivie de très 
près, sans préjudice de laquelle il était possible et nécessaire d'inclure l'examen, avec le même esprit 
d'ouverture et la même recherche de consensus, des propositions présentées et de la manière de les 
traiter d'une façon qui contribuerait réelle ment à la conclusion de ces négociations. 
287. Enfin, le représentant a tenu à aborder la ques tion du processus.  Tous ceux qui avaient pris la 
parole à la réunion en cours avaient fait état de la nécessité et de la volonté de travailler davantage.  
Le représentant s'est demandé ce que  cela voulait dire conc rètement.  Pour l'Uruguay, cela voulait dire 
que les délégations devaient présenter des propositi ons visant à concilier les positions.  C'était aux 
Membres qu'il incombait de le faire mais l es Présidents devaient aussi pouvoir produire des 
propositions de conciliation, en do nnant aux Membres l'assurance qu'ils ne seraient pas évidemment 
critiqués pour leurs efforts. 
288. Le Président
 a dit qu'il  tenait à faire part aux Memb res de quelques réflexions personnelles au 
sujet de ce qui avait été dit à la réunion en cours.  Il avait des sentiments ambivalents quant à la 
réunion en cours.  Quelqu'un avait dit que l'euphorie  qui venait d'ailleurs devait être tempérée par la 
réalité de ce qui se passait sur le terrain ici à Genè ve et il lui semblait que c'était là une remarque 
appropriée.  TN/C/M/16 
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 289. Le Président estimait que tous les participants  savaient où ils voulaient aller pour la fin de 
l'année.  Ils avaient tous conscience de la nécess ité d'arriver à quelque chose d'ambitieux, à quelque 
chose de concret pour la fin de l'année s'ils voulaien t achever les négociations en 2006.  Le Président 
estimait que les Membres savaient aussi où ils en étaient, compte tenu de la Décision de juillet.  Ce qui était difficile, c'était de savoir comment se rendre là où les Membres voulaient aller et il avait 
espéré que la réunion en cours donnerait plus d'indi cations à ce sujet.  Certaines indications avaient 
été données, mais les participants avaient aussi donné des raisons de s'inquiéter en réaffirmant leurs 
positions et parfois en réitérant des positions défe nsives.  Certaines positions avaient été poussées si 
loin qu'il faudrait peut-être beaucoup de te mps avant que les Membres puissent répondre à ces 
exigences.  En disant cela, le Président essayait si mplement de ramener les participants sur terre. 
290. Certes, tous les participants savaient où ils voulai ent aller et ils devaient s'aider mutuellement 
à combler les écarts entre la réunion en cours et juille t et entre juillet et décembre.  Les participants 
n'avaient pas une grande marge d'erreur.  Le te mps était compté s'ils voulaient atteindre leurs 
objectifs.  De nombreux intervenants avaient sou ligné combien il restait à faire pour définir les 
modalités pour la fin de l'année.  L'élaboration de modalités complètes pour l'agriculture et l'AMNA 
d'ici à la fin de l'année supposer ait différents niveaux de progressi on dans les autres domaines, mais 
cette progression devrait être suffisamment important e pour ouvrir la voie à ces modalités.  S'il n'y 
avait pas suffisamment d'avancées dans les autres do maines pour convaincre les participants que leurs 
intérêts étaient pris en compte, les participan ts n'arriveraient pas à définir les modalités. 
291. La réunion en cours était la pr emière réunion de l'année, et  peut-être les participants 
pouvaient-ils se permettre de parler de leurs aspirations pour 2005.  Mais, à mesure que les 
participants progresseraient, c'est-à-dire dès leur deuxième réunion, en mars, le Président comptait que 
les délégations cesseraient de réaffirmer leurs positio ns et s'intéresseraient davantage à ce qui pourrait 
être acceptable pour tous.  En d'autres termes,  qu'elles donnent plus et demandent moins. 
292. Le Président a tenu à reprendre certains des points qui avaient été soulevés, afin que les 
participants puissent progresser sur tous les fronts et assurer la cohérence entre les différentes 
questions.  Premièrement, il a remercié les haut s fonctionnaires qui avaient assisté à la réunion.  
C'était là un bon exemple de la façon dont les par ticipants devraient procéder pour créer la dynamique 
nécessaire.  Il appréciait leur participation et cons idérait qu'ils aidaient à établir le lien entre les 
négociateurs à Genève et les capitales.  Les particip ants devaient utiliser toutes les possibilités de ce 
type pour assurer une bonne liaison entre les sphères techniques et les sphères politiques. 
293. Certains avaient donné à entendre que les réunions informelles mini-ministérielles ne 
devraient pas devenir une sorte de spectacle itinéran t et il conviendrait que  les participants ne 
devraient pas trop en attendre.  Celles-ci n'étaient pas censées être une enceinte de négociation et elles 
ne pouvaient pas résoudre tous les problèmes.  Les négociateurs devraient néanmoins essayer de faire 
en sorte qu'elles soient davantage ciblées et dema nder aux Ministres de donner des orientations sur 
certaines questions.  Mais les participants ne de vraient pas mettre tous le urs œufs dans le même 
panier.  Le Président travaillerait av ec tous les participants pour que ces réunions les orientent dans la 
bonne direction et leur ménagent une marge su ffisante pour qu'ils puissent avancer dans leurs 
négociations à Genève. 
294. La deuxième remarque du Président avait trait aux étapes clés.  Certaines étapes clés, ou 
jalons ou encore seuils avaient été fixés et il était bon de les avoir à l'esprit.  Les participants ne 
devraient pas attendre juillet pour prendre conscience qu'ils étaient en retard dans la préparation de 
certains résultats pour Hong Kong mais il fallait le s maintenir à l'étude à mesure qu'ils progressaient 
parce qu'il s'agissait de délais dont ils étaient conve nus.  Il y avait déjà le  délai de mai pour les 
services et le délai de juillet pour le traitement spécial et différencié, et maintenant il y en avait 
d'autres.  Par exemple, un accord sur la façon de convertir les droits non ad valorem  en EAV dans le 
secteur de l'agriculture était une étape importante et  le Président demanderait à tous d'en avoir bien 
conscience.  Les participants de vaient respecter ces dé lais même si le Président pouvait comprendre TN/C/M/16 
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 les difficultés qu'ils pouvaient poser à certaines délé gations, parce que ce qui était en jeu ce n'étaient 
pas seulement des questions techniques mais aussi des questions politiques. 
295. Un autre des domaines en cause ét ait celui des services.  Il ét ait très étonnant d'entendre des 
pays parler d'objectifs ambitieux pour Hong Kong al ors qu'ils n'avaient pas encore présenté d'offres 
initiales dans le domaine des services.  Certains  avaient aussi demandé instamment à d'autres de 
présenter des versions révisées de leurs offres initiales.   La date limite pour la présentation des offres 
révisées étant fixée à mai, ce n'était qu'en ayant une masse critique d'offres que les participants 
pourraient encourager les pays à améliorer leurs effo rts initiaux.  Une fois de  plus, les participants 
devaient se rappeler ces étapes clés et essayer de franchir ces seuils. 
296. Troisièmement, il fallait que les participants ces sent de se "renvoyer la balle".  Ce n'était 
peut-être pas l'expression qui convena it mais elle avait le mérite d' être simple.  Les participants 
devaient éviter ce petit jeu, non seulement au niveau des questions mais aussi entre les intervenants ou 
entre les Présidents et les Membres.  Cela n'aboutir ait simplement à rien.  Les participants perdraient 
leur temps et les négociations n'au raient sûrement rien à y gagner.  Les participants avaient tous 
besoin les uns des autres dans ce processus.  Il s avaient la responsabilité collective de veiller à 
progresser de concert et d'essayer d'arriver à quelque c hose de substantiel sur la base de leurs propres 
contributions.  Le Président ne parlerait pas ici d' un problème de participation, ni du rôle joué par 
certains, ni même de l'absence d'av ancées dans certains domaines.  Il était trop tard pour cela.  Les 
participants devaient tous aller de l'avant, aller de l'avant sur tous les fronts, et le Président ferait de 
son mieux pour coordonner ces actions .  C'était là un autre point sur lequel il espérait ne pas avoir à 
revenir. 
297. La quatrième remarque du Président concer nait les "premières approximations".  Les 
participants devraient y réfléchir plus tard pour  mieux comprendre l'expression mais le Président 
tenait dès à présent à mettre en garde les participan ts et à leur dire qu'il s'agissait uniquement d'un 
raccourci commode.  Il ne fallait pas y voir une so lution toute faite ni une sorte d'approche unique 
pour tous les domaines de la négociation.  Cette expression avait été utilisée à l'origine dans le 
contexte de l'agriculture, et les participants ne devaient pas attendre le même type de "première 
approximation" dans chaque domaine. 
298. Le Président devait aussi mettre en garde le s participants contre toute hypothèse selon 
laquelle ils devaient chercher à produire une sorte de  projet de texte ministériel pour juillet.  Ce dont 
les participants avaient besoin pour juillet c'étaien t plutôt des éléments positifs appropriés dans chaque 
domaine de la négociation, conjugués à un sentiment de  cohérence globale, qui p ourraient être traduits 
en textes de décision et incorporés dans un cadre plus large à l'intention des Ministres réunis à 
Hong Kong.  De l'avis du Président, le principe de base était que, d'ici à juillet, tous les participants 
devraient être sûrs que les domaines de négociati on qui les intéressaient le plus progressaient tous 
d'une manière qui pouvait aboutir à un résultat sign ificatif à Hong Kong et leur permettre ainsi de 
passer à la phase finale des négociations.  Voilà ce qu 'ils devaient rechercher pour juillet et il faudrait 
que leur réflexion à ce sujet évolue à mesure qu'ils avanceraient. 
299. Enfin, le Président a voulu insister sur la nécessité  de faire preuve de transparence et d'inclure 
tous les participants en permanence.  Ces aspects des travaux étaient très importants mais il ajouterait 
qu'il fallait aussi être efficace.  La transparence ne devait pas empêcher le progrès.  Toutefois, si les participants estimaient que le Président avait négligé à un moment ou à un autre l'un de ces deux 
aspects, ils devraient l'en aviser. 
300. Le Comité des négociations commerciales a pris note
 des déclarations. 
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