ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/L/818 
15 juillet 2011 
 (11-3548) 
Conseil général 
27-28 juillet 2011 Original:   anglais 
 
 
 
ÉTATS-UNIS – LOI SUR LA CROISSANCE ET LES PERSPECTIVES 
ÉCONOMIQUES DE L'AFRIQUE 
 
Rapport du gouvernement des États-Unis pour l'année 2010 
au titre de la Décision du 27 mai 20091 
 
 
 La communication ci-après, datée du 7 juillet 2011, est distribuée à la demande de la délégation des États-Unis. 
 
_______________ 
 
 
1. Introduction 
1. Le 27 mai 2009, les États-Unis ont obtenu une dérogation (WT/L/754) à leurs obligations au 
titre du paragraphe 1 de l'article premier et des paragraphes 1 et 2 de l'article XIII du GATT de 1994, 
dans la mesure nécessaire pour permettre au gouvern ement d'accorder la franchise de droits à certains 
produits en provenance de certains pays d'Afrique subsaharienne, conforméme nt aux dispositions de 
la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA), sans être tenu 
d'accorder le même traitement a ux produits similaires de tout autr e Membre.  Cette dérogation vient à 
expiration le 30 septembre 2015. 
2. Aux termes de cette dérogation, les États-Unis sont tenus de présenter au Conseil général un 
rapport annuel sur la mise en œuvre des dispositi ons de l'AGOA relatives au commerce en vue de 
faciliter le réexamen annuel prévu au  paragraphe 4 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC.  Le présent 
rapport porte sur l'année civile 2010. 
2. Franchise de droits au titre de l'AGOA 
3. L'AGOA a été adoptée le 18 mai 2000.  L'article  506A de la Loi de 1974 sur le commerce 
extérieur, ajouté par l'article 111 de l'AGOA, auto rise le Président des État s-Unis à accorder la 
franchise de droits à des produits déterm inés en provenance de pays bénéficiaires 
d'Afrique subsaharienne remplissant les conditions re quises, en plus des produits désignés de ces pays 
bénéficiant de la franchise de dr oits dans le cadre du Système généralisé de préférences (SGP) des 
États-Unis.  Le Président a exercé ce pouvoir le  18 décembre 2000, en désignant 1 835 produits 
pouvant être admis en franchise de droits aux États- Unis lorsqu'ils proviennent  d'un pays bénéficiaire 
de l'AGOA.  L'article 506B de la Loi de 1974 sur le commerce extérieur, ajouté par l'article 114 de 
                                                      
1 Document WT/L/754. WT/L/818 
Page 2  
 
  l'AGOA, tel que modifié, proroge jusqu'au 30 septembre 2015 les préférences accordées aux pays 
bénéficiaires de l'AGOA pour ces produits et pour les produits SGP.
2 
4. L'article 506A de la Loi de 1974 sur le comme rce extérieur autorise ég alement le Président 
des États-Unis à désigner certains pays d'Afrique subsaharienne comme admissibles au bénéfice de 
l'AGOA.  Le 23 décembre 2010, le Présid ent a mis fin à la désignation de la 
République démocratique du Congo comme  pays bénéficiaire à compter du 1er janvier 2011.  Au 
1er juin 2011, 37 pays d'Afrique subsaharienne étai ent admis à bénéficier des avantages commerciaux 
accordés au titre de l'AGOA.  Ces pays étaient l es suivants:  Afrique du sud, Angola, Bénin, 
Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Ca p-Vert, Comores, Djibouti, Éthiopie, Gabon, 
Gambie, Ghana, Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho, Li béria, Malawi, Mali, Maurice, Mauritanie, 
Mozambique, Namibie, Nigéria, Ouganda, Répub lique du Congo, Rwanda, Sao-Tomé-et-Principe, 
Sénégal, Seychelles, Sierra  Leone, Swaziland, Tanzanie , Tchad, Togo et Zambie. 
5. L'article 112a) de l'AGOA prévoit un traitement en  franchise de droits pour certains textiles et 
vêtements en provenance des pays bénéficiaires qui adoptent certaines procédures pour empêcher le 
transbordement illicite.3  L'article 112c) de l'AGOA prévoit l'octr oi de la franchise de droits jusqu'au 
30 septembre 2012 pour les vêtements faits dans de s pays bénéficiaires "m oins développés", quelle 
que soit l'origine des tissus ou des filés, s ous réserve d'une limite quantitative annuelle.4 
3. Évolution des échanges dans le cadre de l'AGOA 
6. Depuis son lancement en 2000, le programme AGO A aide les pays africains bénéficiaires à 
développer et diversifier leurs exportations à des tination des États-Unis.  En offrant de nouveaux 
débouchés aux exportations africaines – en particulie r aux exportations de pr oduits non traditionnels 
et à plus forte valeur ajoutée – l'AGOA aide les entreprises africaines à devenir plus compétitives au 
plan international, stimulant ainsi la croissance éc onomique de l'Afrique et contribuant à la réduction 
de la pauvreté dans une des régi ons les plus défavorisées du monde.  En 2010, plus de 93 pour cent 
des importations des États-Unis en  provenance des pays admis au bénéfice de l'AGOA sont entrées 
aux États-Unis en franchise de droits, au titre de l'AGOA, du SGP ou d'autres dispositions prévoyant 
des droits nuls. 
7. Entre 2001, première année d'application complè te de l'AGOA, et 2010, les importations des 
États-Unis au titre de l'AGOA (compte non tenu d es dispositions SGP connexes) sont passées de 
7,6 milliards de dollars à 38,7 milliards de dollars  en 2010, après avoir atteint un niveau record 
d'avant la crise de 56,4 milliards de dollars en 2008. 
8. En 2010, les carburants minéraux (chapitre 27 du HTS) représentaient 93 pour cent des 
importations des États-Unis au titre de l'AGOA.  Les vêtements (chapitres 61 et 62 du HTS), les 
véhicules (chapitre 87 du HTS), les produits sidérurgiques (chapitre 72 du HTS), les fruits comestibles (chapitre 8 du HTS), les boissons et liquides alcooliques (chapitre 22 du HTS), les produits chimiques (chapitre 38 du HTS) et les produ its agricoles transformés (chapitres 20 et 21 du 
HTS) sont aussi des catégories importantes dans les importations des États-Unis.  Les importations de 
produits non pétroliers dans le  cadre de l'AGOA (compte non te nu des dispositions SGP connexes) 
                                                      
2 Les préférences SGP accordées par les États-Unis aux pays non bénéficiaires de l'AGOA ont pris fin 
le 31 décembre 2010 et n'ont à ce jour pas été reconduites. 
3 Au 1er juin 2011, les pays bénéficiaires admis au traitement en franchise de droits pour certains 
textiles et vêtements étaient les suivants:  Afrique du Sud, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Cameroun, 
Cap-Vert, Éthiopie, Gambie, Ghana, Kenya, Lesotho, Libéria, Malawi, Mali, Maurice, Mozambique, Namibie, 
Nigéria, Ouganda, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Swaziland, Tanzanie, Tchad et Zambie. 
4 Parmi les pays mentionnés dans la note de bas de page 3, seule l'Afrique du Sud n'a pas été désignée 
comme pays bénéficiaire "moins développé" aux fins de l'AGOA.  WT/L/818 
 Page 3 
 
 
  ont presque quadruplé entre 2001 et 2010, passant de  752 millions de dollars en 2001 à 2,7 milliards 
en 2010. 
9. Les vêtements étaient la principale catégorie de produits non pétroliers importé s dans le cadre 
de l'AGOA pendant la majeure partie de la pé riode 2001-2010, représentant de 19 à 69 pour cent du 
total de ces importations pendant cette période.  L es importations de vêtements dans le cadre de 
l'AGOA sont passées de 356 millions de dollars en 2001 à 727 millions de dollars en 2010.  Elles ont 
baissé au cours des dernières années, en raison de l' intensification de la concurrence internationale 
dans ce secteur, de l'impact de la crise financière  et du fait qu'en 2010, Madagascar n'a plus été admise 
au bénéfice de l'AGOA.  Dix-huit pays bénéfi ciaires de l'AGOA exportent des vêtements aux 
États-Unis dans le cadre de l'AGOA depuis 2001,  les premiers étant le Lesotho, Madagascar5, le 
Kenya, Maurice et le Swaziland. 
10. Les véhicules et les pièces de véhicules étaient la deuxième grande caté gorie de produits non 
pétroliers pendant la période 2001- 2010.  Les importations de ces pr oduits dans le cadre de l'AGOA 
ont atteint 1,5 milliard de dollars en 2010. 
11. Parmi les autres importations effectuées dans le  cadre de l'AGOA, les produits suivants font 
partie de ceux qui ont connu une forte croissance entre 2006 et 2010:  jus d'ananas et agrumes, 
certaines variétés de fruits frais, certaines chaussure s, certaines céréales, glaces de consommation, 
noix macadamia sans coque et autres fruits à coque, produits pour soins de la peau, certaines peaux et 
certains cuirs, certains types de vins, huiles essentiell es de citron, matériel pour la pêche sportive et 
roses miniatures. 
12. Le gouvernement des États-Unis a fourni un e importante assistance technique liée au 
commerce aux pays bénéficiaires de l'AGOA, af in de les aider à tirer profit des possibilités 
commerciales qui s'offrent à eux dans le cadre de cette  loi.  Par exemple, dans le cadre de l'Initiative 
pour la compétitivité de l'Afrique sur le plan mondial, programme quinquennal doté de 
200 millions de dollars, l'Agence des États-Unis pour  le développement inte rnational gère quatre 
centres régionaux pour la compétitivité mondiale – au Botswana, au Kenya, au Ghana et au Sénégal – 
qui aident les entreprises et les gouvernements afri cains à identifier et développer des débouchés aux 
États-Unis pour les produits africains, en partic ulier les produits à forte valeur ajoutée et non 
traditionnels, comme ceux qui sont visés par l'AGOA et le SGP.  Pendant l'exercice 2010 seulement, 
ces centres régionaux ont facilité des exportations d' un montant de plus de 101 millions de dollars, 
dont 57 millions de dollars (56 pour cent) étaient des exportations à destination des États-Unis dans le 
cadre de l'AGOA. 
13. Les tableaux statistiques ci-après décrivent en détail les aspects commerciaux du programme 
de l'AGOA entre 2002 et 2010.  
_______________ 
  
Le tableau 1  contient des renseignements succincts sur l es importations des États-Unis destinées à la 
consommation, admises dans le cad re de l'AGOA entre 2002 et 2010. 
 Le tableau 2  contient des renseignements sur les princi pales importations des États-Unis destinées à 
la consommation, admises au bénéfice des dispositions de l'AGOA entre 2008 et 2010. 
 
Le tableau 3  contient des renseignements sur le commerce des États-Unis avec les pays bénéficiaires 
de l'AGOA entre 2002 et 2010. 
                                                      
5 À compter du 1er janvier 2010, Madagascar n'est plus admise au bénéfice de l'AGOA.  
  WT/L/818 
Page 4 TABLEAU 1 
 
Importations des États-Unis destinées à la consommation, admises au bénéfice des dispositions de l'AGOA, par provenance, 2002-2 0106 
 
Provenance 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 
Valeur (milliers de $) 
Nigéria 5 409 176 5 9 353 914 1 15 415 913 5 22 460 051 8 25 823 091 1 30 137 133 0 35 366 204 2 17 228 232 2 25 153 807 1 
Angola 0 0 1 249 210 7 4 216 468 8 4 532 941 5 4 767 933 9 9 794 964 5 4 225 139 3 6 293 944 1 
Congo 
(République du) 103 808 2 337 898 7 342 247 5 571 418 6 774 536 5 1 604 868 3 2 639 140 5 1 471 657 0 1 935 530 5 
Afrique du 
Sud 789 552 0 998 420 4 832 440 9 455 315 6 717 439 1 1 076 984 9 2 427 689 9 1 642 892 5 1 902 140 4 
Tchad 0 14 438 0 293 800 6 1 028 953 9 1 531 432 6 1 487 551 9 2 309 229 9 1 190 403 4 1 186 313 6 Gabon 1 145 478 3 1 177 431 1 1 919 407 1 2 487 326 2 1 290 030 8 1 673 604 6 2 143 355 3 1 210 007 2 1 124 243 8 
Lesotho 317 803 1 372 543 9 447 622 0 388 344 3 384 451 9 379 592 0 338 796 8 277 046 4 280 341 6 
Kenya 124 336 5 180 599 1 279 897 9 272 131 1 265 051 2 250 352 0 252 243 0 204 981 6 220 636 1 
Congo 
(République démocratique 
du)  0 0 0 0 0 39 478 3 65 234 2 35 651 5 147 041 6 
Maurice 106 527 8 135 110 9 147 815 9 146 807 5 145 843 0 112 347 1 97 291 5 98 747 2 117 910 9 
Cameroun 115 542 3 146 745 9 242 725 3 100 910 2 152 393 8 169 172 5 441 316 1 96 749 7 113 469 3 
Swaziland 74 312 4 127 005 0 175 927 3 160 462 3 135 424 6 135 837 7 125 386 6 94 718 2 92 798 4 Malawi 41 320 1 35 836 7 35 051 7 32 375 2 29 901 2 27 568 3 26 680 4 39 734 3 47 190 6 
Mauritanie 0 0 0 0 0 0 0 0 26 395 5 
Botswana 3 707 5 6 323 7 20 137 9 30 043 7 28 224 5 31 331 2 15 803 0 12 361 7 11 558 5 Éthiopie 1 319 1 1 772 0 3 532 3 3 646 4 5 000 4 4 741 3 9 391 5 6 723 4 6 875 1 
Ghana 23 000 8 29 156 4 63 169 9 49 926 9 34 873 8 56 151 3 31 493 6 2 303 3 2 052 8 
                                                      
6 Les pays suivants n'étaient pas admis au bénéfice de l'AGOA da ns les années citées:  Angola (2002-2004), Burkina Faso (2002-20 04), Burundi (2002), Comores 
(2002-2007), Congo (RDC) (2002), Côte d'Ivoire (2005-2010), Érythrée (2004-2010), Gambie (2002), Guinée (2010), Libéria (2002-2 006), Madagascar (2010), Mauritanie 
(2006 et 2009), Niger (2010), République centrafricaine (2004-2010) et Togo (2001-2007). 
 Note: Les pays suivants, admis au bénéfice de l'AGOA pendant une partie au moins de la période 2001-2010, n'ont enregistré aucu n échange commercial au titre de l'AGOA 
pendant cette même période:  Bénin, Burundi, Comores, Érythrée, Libéria, République centrafricaine, Sao-Tomé-et-Principe, Seych elles et Togo.  
   WT/L/818
 Page 5Provenance 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 
Tanzanie 638 5 1 109 9 2 983 6 2 811 7 3 022 4 2 814 8 1 527 3 1 006 2 1 850 1 
Ouganda 12 5 1 441 7 4 021 7 4 854 3 1 489 5 1 189 4 472 6 221 9 344 8 
Mozambique 186 2 2 516 3 2 150 7 2 827 7 939 8 825 2 129 1 0 183 6 
Cap-Vert 00 2 452 4 2 901 9 2 115 4 85 4 0 0 0 145 6 
Rwanda 0 0 0 5 0 0 5 3 62 9 10 5 Sénégal 5 11 4 7 5 9 2 14 239 5 13 5 10 228 9 1 585 1 6 7 
Namibie 1 543 3 32 132 1 75 904 3 53 058 4 33 018 7 28 579 2 6 2 0 53 
Gambie 0 0 0 0 0 4 0 0 53 Mali 15 4 32 0 29 85 39 616 36 
Burkina Faso 0 0 0 0 5 9 0 0 0 1 7 
Zambie 51 7 0 21 9 0 8 1 73 0 4 8 6 7 4 Madagascar 75 838 5 186 187 3 314 841 7 273 193 1 229 541 2 281 443 3 277 050 7 210 003 9 0 
Djibouti 0 0 0 0 0 0 0 16 8 0 
Niger 4 1 8 0 24 3 7 26 6 7 2 8 0 Guinée 0 0 0 0 0 26 6 7 1 1 0 
Côte d`Ivoire 27 264 7 46 360 6 88 600 9 0 0 0 0 0 0 
Total 8 361 422 2 13 189 409 8 21 986 472 0 32 743 077 0 36 132 990 2 42 269 648 8 56 373 650 9 28 050 317 9 38 664 807 2 
Source :  Statistiques officielles de la Commission de commerce international des États-Unis. 
  
  WT/L/818 
Page 6 TABLEAU 1 – SUITE 
 
Importations des États-Unis destinées à la consommation, admises au bénéfice des dispositions de l'AGOA, par provenance, 2002-2 010 
 
Provenance 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 
Pourcentage du total 
Nigéria 64,69 70,92 70,12 68,59 71,47 71,30 62,74 61,42 65,06 
Angola 0,00 0,00 5,68 12,88 12,55 11,28 17,38 15,06 16,28 
Congo (République du Congo) 1,24 2,56 1,56 1,75 2,14 3,80 4,68 5,25 5,01 
Afrique du sud 9,44 7,57 3,79 1,39 1,99 2,55 4,31 5,86 4,92 Tchad 0,00 0,11 1,34 3,14 4,24 3,52 4,10 4,24 3,07 Gabon 13,70 8,93 8,73 7,60 3,57 3,96 3,80 4,31 2,91 
Lesotho 3,80 2,82 2,04 1,19 1,06 0,90 0,60 0,99 0,73 
Kenya 1,49 1,37 1,27 0,83 0,73 0,59 0,45 0,73 0,57 
Congo (République démocratique 
du Congo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,12 0,13 0,38 
Maurice 1,27 1,02 0,67 0,45 0,40 0,27 0,17 0,35 0,30 
Cameroun 1,38 1,11 1,10 0,31 0,42 0,40 0,78 0,34 0,29 
Swaziland 0,89 0,96 0,80 0,49 0,37 0,32 0,22 0,34 0,24 Malawi 0,49 0,27 0,16 0,10 0,08 0,07 0,05 0,14 0,12 
Mauritanie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,07 
Botswana 0,04 0,05 0,09 0,09 0,08 0,07 0,03 0,04 0,03 Éthiopie 0,02 0,01 0,02 0,01 0,01 0,01 0,02 0,02 0,02 
Ghana 0,28 0,22 0,29 0,15 0,10 0,13 0,06 0,01 0,01 
Tanzanie 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01
b b b 
Ouganda b 0,01 0,02 0,01b b b b b 
Mozambique b 0,02 0,01 0,01b b b0,00b 
Cap-Vert 0,00 0,02 0,01 0,01b 0,00 0,00 0,00b 
Rwanda 0,00 0,00 0,00b0,00 0,00b b b 
Sénégal b b b b0,04 b0,02 0,01b 
Namibie 0,02 0,24 0,35 0,16 0,09 0,07b0,00b 
Gambie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 b0,00 0,00b 
Mali b b b0,00b b b b b  
   WT/L/818
 Page 7Provenance 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 
Pourcentage du total 
Burkina Faso 0,00 0,00 0,00 0,00b 0,00 0,00 0,00b 
Zambie b 0,00b0,00b b b b b 
Madagascar 0,91 1,41 1,43 0,83 0,64 0,67 0,49 0,75 0,00 
Djibouti 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00b0,00 
Niger b b0,00b b b b b0,00 
Guinée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 b b b0,00 
Cote d`Ivoire 0,33 0,35 0,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 
Guinée-Bissau 0,00 0,00 0,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sierra Leone 0,00 0,00
b0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 
Total 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 
b  Moins de 0,005 pour cent. 
Source:  Statistiques officielles de la Commission du commerce international des États-Unis. 
 WT/L/818 
Page 8  
 
  TABLEAU 2 
 
Principales importations des États-Unis destinées à la consommation, 
admises au bénéfice des dispositions de l'AGOA, 2008-20107 
 
N° du HTS Désignation des marchandises 2008 2009 2010 Variation 
2009-2010 
  Valeur (millions de $) Pourcentage 
Combustibles minéraux et huiles minérales (chapitre 27 du HTS) 
2709.00.20 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumeux, 
titrant 25° A.P.I. ou plus 48 518,0 23 394,9 33 841,8 44,7
2709.00.10 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumeux, 
titrant moins de 25° 2 731,8 1 550,2 1 518,4 -2,1
2710.11.25 Naphtes (carburants ou mélanges de carburants) 
issus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux, autres que les huiles brutes;  préparations contenant 
en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole 658,9 261,0 356,7 36,7
2710.11.45 Mélanges d'huiles légères d'hydrocarbures, issus 
d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux, autres que les huiles brutes, ou préparations contenant en 
poids 70% ou plus d'huiles de pétrole, n.d.n.c.a., ne 
contenant pas plus de 50% de tout hydrocarbure pris séparément 50,5 86,8 144,1 65,9
2710.19.05 Fuel-oils de distillation et résiduaires (y compris les 
fuel-oils mélangés) dérivés d'huile de pétrole ou de 
minéraux bitumeux, titrant moins de 25° A.P.I. 751,0 165,2 97,4 -41,0
 Total de ce qui précède 52 710,1 25 458,1 35 958,5 41,2
 Autres 90,1 0,9 22,4 2 311,6
 Total pour les combustibles minéraux et les huiles 
minérales 52 800,2 25 459,1 35 980,9 41,3
Textiles et vêtements (chapitres 50 à 63 du HTS) 
6203.42.40 Pantalons et shorts, à l'exclusion des salopettes à 
bretelles, pour hommes ou garçonnets, autres qu'en bonneterie, de coton, ne contenant pas 15% ou plus en poids de duvet, etc. 152,7 117,9 123,0 4,3
6204.62.40 Pantalons, culottes et shorts, pour femmes ou 
fillettes, autres qu'en bonneterie, de coton, 
n.d.n.c.a. 256,8 191,2 116,2 -39,2
6110.20.20 Chandails, pull-overs et articles similaires, en 
bonneterie, de coton, n.d.n.c.a 161,6 111,4 84,5 -24,2
6205.20.20 Chemises et chemisettes, pour hommes ou 
garçonnets, autres qu'en bonneterie, de coton, n.d.n.c.a. 81,0 69,8 76,7 9,9
6110.30.30 Chandails, pull overs et articles similaires, en 
bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, 
n.d.n.c.a  75,6 69,3 66,3 -4,3
                                                      
7 Importations en provenance de tous les pays bénéficiaires de l'AGOA pour toutes les années.  
Certains pays n'ont pas été admis tous les ans à bénéficier des préfér ences accordées au titre de l'AGOA.  Pour 
les bénéficiaires du programme par période, voir le tableau 1.  WT/L/818 
 Page 9 
 
 
  N° du HTS Désignation des marchandises 2008 2009 2010 Variation 
2009-2010 
  Valeur (millions de $) Pourcentage 
6104.62.20 Pantalons, culottes et shorts, pour femmes ou 
fillettes, en bonneterie, de coton 73,8 66,5 55,3 -16,9
6104.63.20 Pantalons, culottes et shorts, pour femmes ou 
fillettes, en bonneterie, de fibres synthétiques, n.d.n.c.a. 26,3 17,6 22,7 29,4
6103.43.15 Pantalons, culottes et shorts, pour hommes ou 
garçonnets, en bonneterie, de fibres synthétiques, 
n.d.n.c.a. 24,3 30,3 21,0 -30,7
6105.10.00 Chemises et chemisettes, pour hommes ou 
garçonnets, en bonneterie, de côton 46,3 38,0 18,8 -50,5
6204.63.35 Pantalons, culottes et shorts, pour femmes ou 
fillettes, autres qu'en bonneterie, de fibres synthétiques, n.d.n.c.a. 25,4 26,1 17,2 -34,1
 Total de ce qui précède 923,9 738,3 601,8 -18,5
 Autres 212,9 175,6 124,7 -29,0
 Total pour les textiles et vêtements 1 136,8 913,9 726,5 -20,5
Agriculture (chapitres 1 à 24 du HTS) 
0802.60.80 Noix macadamia sans  coques 14,5 16,6  40,5 144,3
0805.10.00 Oranges, fraîches ou séchées 33,6 30,7 38,7 26,2
2401.20.85 Tabacs partiellement ou totalement écôtés, battus 
ou traités de façon similaire, de feuilles de tabac 
pour cigares, décrits dans la note additionnelle 5 
des États-Unis relative au chapitre 24 6,4 25,0 29,2 16,9
2204.21.50 Vins autres que le Tokay (non gazéifiés), d'un titre 
alcoométrique volumique non supérieur à 14% vol, en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l 24,7 22,5 27,4 21,5
2207.10.60 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre 
alcoométrique volumique de 80% vol ou plus, ne 
pouvant pas servir de boisson 23,5 17,4 22,9 31,8
0805.20.00 Mandarines (y compris les tangerines et satsumas);  
clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes, frais ou séchés 6,0 7,1 9,6 36,4
2105.00.50 Glaces de consommation, à l'exception des crèmes 
glacées, non décrites dans la note additionnelle 1 
des États-Unis relative au chapitre 4, n.d.n.c.a. 6,2 8,2 7,6 -7,1
0806.20.10 Raisins, obtenus de raisins secs sans pépins 5,0 3,2 7,0 118,0
2009.31.60 Jus de tout agrume (autre que d'orange, de 
pamplemousse ou de lime ou limette) d'une valeur 
Brix n'excédant pas 20, co ncentrés, non fermentés 5,4 6,8 5,5 -19,6
0802.90.97 Fruits à coques n.d.n.c.a., frais ou secs, sans coques 0,9 2,3 3,7 61,2
 Total de ce qui précède 126,2 139,6 192,0 37,5
 Autres 35,5 28,0 29,1 3,9
 Total pour l'agriculture 161,7 167,6 221,1 31,9WT/L/818 
Page 10  
 
  N° du HTS Désignation des marchandises 2008 2009 2010 Variation 
2009-2010 
  Valeur (millions de $) Pourcentage 
Tous les autres produits (chapitres 25 et 26, 28 à 49 et 64 à 99 du HTS) 
8703.23.00 Voitures de tourisme et autres véhicules 
automobiles conçus pour le transport de personnes, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1 500 cm
3 mais 
n'excédant pas 3 000 cm3 1 553,4 1 309,8 1 470,7 12,3
7202.11.50 Ferromanganèse contenant en poids plus de 4% de 
carbone 367,4 87,4 141,9 62,4
8703.24.00 Voitures de tourisme et autres véhicules 
automobiles conçus pour le transport de personnes, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 3 000 cm
3 251,0 52,9 58,4 10,4
3823.70.60 Alcools gras industriels autres que dérivés des 
substances grasses d'origine animale ou végétale 73,8 38,1 40,5 6,2
8708.92.50 Parties et accessoires des véhicules automobiles du 
n° 8701, n.d.n.c.a., et des n° 8702 à 8705 et silencieux et tuyaux d'échappement 9,5 2,9 6,1 109,3
8111.00.47 Paillettes de manganèse sous forme brute contenant 
au moins 99,5% en poids de manganèse 2,7 6,0 4,2 -29,3
3301.13.00 Huiles essentielles de citron 3,2 1,9 3,5 88,5
8707.10.00 Carrosseries (y compris les cabines) des véhicules 
automobiles conçus pour le transport de personnes du n° 8703 7,3 3,4 3,0 -12,5
4202.21.30 Sacs à mains, même à bandoulière ou sans poignée, 
à surface extéri eure en cuir de reptiles 2,3 0,5 2,6 368,7
9507.90.70 Appâts artificiels et m ouches artificielles 0,9 0,9 0,9 6,1
 Total de ce qui précède 2 271,6 1 503,8 1 731,8 15,2
 Autres 3,4 6,0 4,5 -24,1
 Total pour tous les autres produits 2 275,0 1 509,7 1 736,3 15,0
    
 Total général 56 373,7 28 050,3 38 664,8 37,8
Note: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessa irement au total.   L'abréviation 
"n.d.n.c.a." signifie "non désigné ni compris ailleurs". 
Source:  Statistiques officielles de la Commission du commerce international des États-Unis. 
 
  WT/L/818 
 Page 11 
 
 
  TABLEAU 3 
 
Commerce de marchandises des États-Unis av ec les pays bénéficiaires de l'AGOA, 2002-20108 
 
Année Exportations des 
États-Unis9 Part des 
exportations 
totales des 
États-Unis Importations 
des États-Unis10 Part des 
importations 
totales des 
États-Unis Balance 
commerciale 
des États-Unis 
 Millions de $ Pourcentage Millions de $ Pourcentage Millions de $ 
2002 5 250,3 0,8 14 055,7 1,2 -8 805,4
2003 5 712,0 0,9 20 229,9 1,6 -14 517,9
2004 7 692,6 1,1 34 406,6 2,4 -26 714,02005 9 242,5 1,1 47 002,8 2,8 -37 760,3
2006 10 572,4 1,1 56 010,3 3,0 -45 437,8
2007 12 967,6 1,2 64 532,3 3,3 -51 564,72008 17 239,7 1,5 81 438,1 3,9 -64 198,32009 13 873,1 1,5 43 949,9 2,8 -30 076,7
2010 15 576,3 1,4 60 530,6 3,2 -44 954,4
Source:  Statistiques officielles de la Commission du commerce international des États-Unis. 
 
 
__________ 
                                                      
8 Les pays suivants n'étaient pas admis au béné fice de l'AGOA dans les années citées:  Angola 
(2002-2003), Burkina Faso (2002-2004), Burundi (2002), Comores (2002-2007), Congo (RDC) (2002), Côte d'Ivoire (2005-2010), Érythrée (2004-2010), Gambie (2002), Guinée (2010), Libéria (2002-2006), 
Madagascar (2010), Mauritanie (2006 et 2009), Niger (2010), République centrafricaine (2004-2010) et Togo 
(2001-2007). 
9 Exportations de produits d'origine nationale, f.l.b. 
10 Importations destinées à la consommation, valeur en douane.