ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/29 
22 décembre 2005 
 
 (05-6243) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
RAPPORT PRÉSENTÉ PAR L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR 
L'ALIMENTATION ET L'AGRICU LTURE ET L'ORGANISATION 
MONDIALE DE LA SANTÉ À LA RÉUNION DU COMITÉ OTC 
DU 2 NOVEMBRE 2005 
 
Point 7 de l'ordre du jour:  Renseignements actualisés présentés
 
par les observateurs  
   Le rapport ci-après, daté du 2 novembre 2005, est distribué à la demande de l'Organisation 
des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO ) et de l'Organisation mondiale de la  
santé (OMS ). 
 
_______________ 
  I. RENSEIGNEMENTS SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN MATIÈRE 
DE SÉCURITÉ SANITAIRE ET DE QUALITÉ DES ALIMENTS 
1. Au cours de l'année écoulée, la FAO et l'OM S, en collaboration avec les organisations et 
institutions partenaires compétentes, ont pris ou poursuivi un certain nombre d'initiatives visant à 
1) renforcer les rôles respectifs des secteurs de l'agriculture et de la  santé pour ce qui est d'assurer la 
qualité et la sécurité sanitaire des aliments;  2) re nforcer le rôle de la FAO et de l'OMS en tant 
qu'instances neutres pour la négociation et l'échange  de renseignements et de données d'expérience 
dans le domaine de la sécurité sanitaire et de la qualité des alim ents;  3) développer davantage la 
coopération et la collaboration entre les deux organi sations et avec d'autres partenaires dans ce 
domaine;  et 4) améliorer les capacité des pays memb res en développement en la matière et soutenir 
leur participation effectiv e aux travaux du Codex. 
2. On trouvera ci-après des renseignements sur l es principales activités de renforcement des 
capacités menées au niveau international par la FAO et l'OMS en matière de sécurité sanitaire et de 
qualité des aliments, des renseignements plus déta illés sur toutes leurs activités de renforcement des 
capacités figurant dans le documen t d'information CAC/28 INF.5. 
II. STRATÉGIE DE LA FAO POUR DES A PPROVISIONNEMENTS ALIMENTAIRES 
SAINS ET NUTRITIFS 
3. À sa 19
ème session (avril 2005), le Comité de l'agriculture (COAG) de la FAO a 
examiné un document sur la question établi par le Secrétariat (www.fao.org/unfao/bodies/coag/coa g19/coag19_en.htm).  Il a entériné  la stratégie proposée, laquelle 
souligne la nécessité de traiter  les questions de sécur ité sanitaire des aliments tout au long de la filière 
alimentaire.  Il a recommandé que les pays progresse nt par étapes dans l'applic ation de cette démarche 
axée sur la filière alimentaire et qu'une attentio n particulière soit portée aux besoins des petits 
agriculteurs des pays en développement afin de les aider à s'intégrer dans les marchés internationaux 
des aliments. G/TBT/GEN/29 
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  III. INSTANCES MONDIALES ET RÉGIONALES DES RESPONSABLES DE LA 
SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS 
4. Pour donner suite aux résultats  positifs du premier Forum mondial des responsables de la 
sécurité sanitaire des aliments et avec le soutien et l'approbation de leurs pays membres, la FAO et  l'OMS ont organisé le deuxième Forum mondial des responsables de la sécurité sanitaire des aliments 
à Bangkok (Thaïlande) du 12 au 14 octobre 2004 su r le thème principal de "La mise en place de 
systèmes efficaces de sécurité sanitaire des aliments".   Les participants à ce deuxième Forum se sont 
d'une manière générale prononcés en faveur de la tenue d'un troisième forum, mais ont proposé que  
des discussions complémentaires aient lieu pour en fixe r les objectif, forme, thèmes, dates et lieu.  En 
conséquence, le Secrétariat FAO/OMS a organisé du 4 avril au 13 mai 2005 un forum "électronique" 
pour obtenir les opinions complémentaires des pays me mbres et de toutes les parties intéressées.  On 
en trouvera les résultats sous la form e du document d'information CAC/28 INF.13. 
5. Afin de faciliter l'examen de mesures concrè tes et de recommandations concernant le 
renforcement des capacités pour promouvoir la sécurité  sanitaire des aliments dans les pays de la 
région du Proche-Orient, la FAO et l'OMS ont organisé à Amman (Jordanie), du 5 au 6 mars 2005, 
soit juste avant la 3
ème session du Comité de coordination du C odex pour le Proche-Orient (7-10 mars 
2005), une Réunion régionale pour le Proche-Orient su r la sécurité sanitaire des aliments .  Le 
rapport complet de la Réunion va être fourni à la Commission. 
6. Cette réunion était la troisièm e d'une série de conférences ré gionales que la FAO et l'OMS 
organisent à la demande des pays membres pour ré pondre à leurs besoins en matière d'orientations 
générales et de renforcement des capacités dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments.  La 
Conférence régionale pour l'Afrique sur la sécur ité sanitaire des aliments s'est tenue du 3 au 
6 octobre 2005 à Harare (Zimbabwe) et la Conférence régionale pour les Amériques et les Caraïbes se tiendra du 6 au 9 décembre 2005 à San José (Costa Rica).  À l'occasion de la 28
ème session de la 
Commission, une brève réunion a été tenue avec les délégués des Amériques et des Caraïbes ainsi que 
les représentants permanents auprès de la FAO des pays de la région.   
IV. MÉCANISMES DE FINANCEMENT POUR L'AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ 
SANITAIRE ET DE LA QUALITÉ DES ALIMENTS 
7. La FAO, l'OMS, l'OIE, l'OMC et la Banque mondiale ont établi un Mécanisme pour 
l'élaboration des normes et le dé veloppement du commerce (MENDC) da ns le but de coordonner leurs 
efforts visant à renforcer les capacités dans les domain es de la sécurité sanitaire des aliments et de la 
santé végétale et animale et de disposer d'un systèm e de financement permettant  aux différents pays et 
parties prenantes de progresser dans ces domaines.  Ces derniers sont encouragés à proposer des 
projets et à les soumettre au MENDC pour examen. 
8. La FAO et l'OMS ont établi un Fonds d'affecta tion spéciale pour la participation au Codex 
afin d'accroître la participation des pays en dé veloppement et des pays en transition aux travaux 
essentiels de la Commission du Codex Alimentarius.  Le Fonds apporte un appu i financier qui permet 
à ces pays d'améliorer leur participation à l'établi ssement de normes mondiales relatives à la sécurité 
sanitaire et à la qualité des aliments ainsi que leur capacité de mise en œuvre de ces normes au niveau 
national.  
V. ASSISTANCE TECHNIQUE ET DOCUMENTATION  POUR LE RENFORCEMENT 
DES CAPACITÉS 
9. La FAO met en œuvre aux niveaux national, ré gional et international un vaste programme 
d'activités et de projets d'assistance technique couvrant des domaines tels que la formation des 
fonctionnaires et du personnel tec hnique chargés du contrôle des aliments (gestionnaires du contrôle  G/TBT/GEN/29 
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  des aliments, inspecteurs et analys tes des aliments), le renforcement des capacités des laboratoires de 
contrôle des aliments, l'exécution d'analyses de ris ques, l'assistance pour l'établissement de comités 
nationaux du Codex, les grandes orientations et la mise en place de cadres réglementaires, la qualité et 
la sécurité sanitaire des fruits et légumes frais, la pr évention et le contrôle des mycotoxines, les points 
de contrôle critiques pour l'analyse des risques (H ACCP) en aquaculture, la traçabilité du poisson et 
des produits à base de poisson, les bonnes pratiques dans l'industrie des aliments pour animaux, la 
prévention de l'ESB et d'autres zoonoses, etc.  On  trouvera des renseignements détaillés sur tous ces 
projets ou activités dans le document CAC/28 INF.5. 
10. La FAO mène actuellement un programme d'amél ioration de la qualité et de la sécurité 
sanitaire des fruits et légumes frais, qui est ax é sur l'application des bonnes pratiques (bonnes 
pratiques agricoles, bonnes pratiques de fabrication et bonnes pratiques en matière d'hygiène) afin de 
prévenir les dangers à des points appropriés de la chaîne des fruits et légumes frais (production et 
après-récolte:  approche de la chaîne alimentaire ).  Des ateliers sous-régionaux ont été tenus en 
Amérique latine et dans les Caraïbes ainsi qu'en Asie  et d'autres sont prévus dans d'autres parties du 
monde.  Les plans d'action nationa ux ont permis de mener des activités de sensibilisation et de 
formation au niveau national.  Trois études de cas co ncernant la mise en œuvre de projets de contrôle 
de la qualité et de la sécurité san itaire sont en cours d'élaboration.  La FAO a mis au point un module 
de formation (disponible sur CD-ROM et sous form e imprimée), qui fournit des renseignements que 
les pays peuvent utiliser pour établir des programmes de formation et pour appliquer, en matière de 
sécurité sanitaire et de qualité, des spécifications  conformes à leurs besoins spécifiques et ainsi 
améliorer leur capacité à appliquer les directives et normes du Codex, satisfaire les exigences des 
importateurs et améliorer la  qualité et la sécurité alimentaire des produits agricoles fr ais sur le marché 
intérieur.  Par ailleurs, une base de données conten ant plus de 800 documents relatifs à la sécurité 
sanitaire et à la qualité des fruits et légumes frais est disponible en ligne (et existe aussi sous forme de 
CD-ROM). 
11. La FAO met également en œuvre un grand projet  mondial pour l'amélioration de la qualité du 
café par la prévention de la formati on de moisissures.  Ce projet est exécuté au Brésil, en Colombie, 
en Côte d'Ivoire, en Inde, en Indonésie, au  Kenya et en Ouganda avec la collaboration de 
l'Organisation internationale du café, de l'Institut pour  l'information scientifique sur le café (Institute 
for Scientific Information on Coffee - ISIC) et du Ce ntre de coopération intern ationale en recherche 
agronomique pour le développement   (CIRAD).  Il a reçu des financements du Fonds commun pour 
les produits de base et du gouvernement néerlandais.   
12. La.  FAO et l'OMS élaborent actuellement ou ont récemment élaboré un certain nombre de 
manuels, directives et ouvrages de formation pour fac iliter les efforts de renforcement des capacités.  
La plus grosse partie de cette documentation est élaborée conjointement, à l'exception de quelques 
ouvrages qui sont élaborés dans le cadre de projet s locaux spécifiques à l'une ou l'autre organisation.  
Elle comprend les éléments suivants: 
• Manuel de formation et base de données pour l' amélioration de la sécurité sanitaire et 
de la qualité des fruits et légumes frais (d isponibles dans les pages Web de la FAO ou 
sous forme de CD-ROM en anglais, espagnol  et français, voir aussi description plus 
haut); 
• Analyse des risques en matière de sécurité sanitaire des aliments – Manuel  général et 
module de formation sur CD-ROM (publication conjointe de la FAO et de l'OMS – en 
cours d'achèvement); 
• Évaluation des besoins en matière de renforcement des capacités de contrôle des 
aliments (publication conjointe de la FAO et de l'OMS – en phase d'essai); G/TBT/GEN/29 
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  • Amélioration de la participation aux trav aux du Codex – Module de formation (en 
phase d'essai); 
• Monographie CIRC/FAO/OMS sur la prévention des mycotoxines (en cours 
d'achèvement); 
• Cours fondamental de sensibilisation FAO/CIM/OMS à l'évaluation des risques 
microbiologiques (en phase d'essai); 
• Étude sur l'application de l'évaluation des risques dans l'industrie de la pêche (publiée 
en 2004 comme Document technique de la FAO sur les pêches n° 442);  et 
• Manuel de bonnes pratiques pour l'industrie de la viande (disponible en anglais;  en 
cours de traduction en français, espagnol, arabe et chinois). 
 Dès que leur version définitive sera établie, t ous les éléments de cette documentation seront 
publiés dans différentes langues pour en générali ser l'usage parmi les pays membres.   
VI. MÉCANISMES D'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS 
13. Dès sa première année d'activité, le Portail intern ational de sécurité sanitaire des aliments et 
de santé animale et végétale (www.ipfsaph.org
), résultat d'une initiative conjointe de la CIPV, de 
l'OIE, du Codex et de l'OMS, a reçu plus de 2 m illions de demandes de pages et enregistré plus de 
5 000 utilisateurs habituels.  Outres les normes internationales, les notifications et autres 
renseignements officiels qu'il reçoit des organismes  internationaux partenaires, le portail fournit un 
aperçu des législations nationales et textes connexes de l'UE, des États-Unis et, sur une échelle plus 
réduite, d'un groupe pilote de pays en développement (21 000 enregistrements en mai 2005). 
14. La dernière version comprend des renseignements actualisés sur les limites maximales de 
résidus (LMR) fixées par le Codex pour les médicame nts vétérinaires et les pesticides ainsi que les 
évaluations de ces substances faites par le Comité  mixte d'experts des additifs alimentaires (JECFA) 
et la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides;  le portail pe rmet une navigation en 
anglais, français et espagnol et une fonction d'ai de apporte des réponses aux questions que peuvent 
avoir les utilisateurs. 
15. Grâce à un financement du Mécanisme pour l'él aboration des normes et le développement du 
commerce, des activités sont en cours avec des part enaires de pays en développement pour exploiter 
les résultats du travail accompli à ce jour dans le cadre de ce projet.  Ce sont notamment des activités 
menées avec les détenteurs de données des différe nts pays (services gouvernementaux chargés de la 
sécurité sanitaire des aliments ou de la réglemen tation relative à la santé animale ou végétale) pour 
examiner la gestion de l'information et les norm es concernant les métadonnées et avec les utilisateurs 
nationaux de renseignements fournis par le portail  (associations de producteurs, organismes de 
promotion des exportations, etc.).  Les premiers atel iers régionaux de démonstr ation auront lieu cette 
année.  On trouvera de plus amples renseignements sur le portail dans le document CAC/28 INF.4.   
16. Le Réseau international des autorités de sécu rité sanitaire des aliments (INFOSAN) a été 
inauguré le 13 octobre 2004, lors du deuxième Forum mondial des responsables de la sécurité 
sanitaire des aliments, qui s'est tenu à Bangkok (T haïlande), et bénéficie du soutien des États 
membres.  Au 13 mai 2005, 138 États membres par ticipaient à INFOSAN.  L'initiative de créer ce 
réseau a fait suite à la résolution de l'Assemblée m ondiale de la santé sur la sécurité sanitaire des 
aliments (résolution WHA53.15 de mai 2000), qui  invitait l'OMS à aider les États membres à 
renforcer leurs programmes dans ce domaine.  En outre, la Commission du Codex Alimentarius a 
adopté un texte demandant à l'OMS de faciliter la  communication dans les situations d'urgence  G/TBT/GEN/29 
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  relatives à la sécurité sanitaire des aliments.  IN FOSAN est un réseau d'information pour la diffusion 
de renseignements importants sur la sécurité sanitair e mondiale des aliments, qui permet aux autorités 
de sécurité sanitaire des aliments et autres organi smes concernés d'échanger des renseignements sur la 
question et d'améliorer leur collaboration.  IN FOSAN EMERGENCY, qui est la partie du réseau 
consacrée aux situations d'urgence, a pour but de compléter et de soutenir le réseau mondial OMS 
d'alerte et d'action en cas d'épidémie (GOARN), le quel comprend un système d'alerte et d'action en 
cas d'urgence chimique.  L'OMS a établi INFOSAN et  en assure le maintien en collaboration avec la 
FAO. 
17. En 2004, l'OMS a inauguré son nouveau Centre d'opé rations sanitaires stratégiques.  Il s'agit 
d'un centre d'échange d'informations et de communi cation conçu pour faciliter la collaboration et la 
résolution des difficultés afin d'améliorer la situat ion sanitaire des pays.  Il soutient à la fois 
virtuellement et physiquement les opérations de l' OMS au Siège ainsi que dans ses bureaux régionaux 
et au niveau des pays en réagissant aux crises de santé publique.  INFOSAN EMERGENCY fait partie de la structure d' appui opérationnel du Centre. 
18. La FAO assure par ailleurs le développement et le maintien de FishPort, système fondé sur le 
Web pour la diffusion de renseignements scientifiques et techniques sur la s écurité sanitaire et la 
qualité du poisson. 
VII. PRÉPARATION AUX URGENCES NUCLÉAIRES 
19. La FAO a établi un réseau d'experts techniques pou r la préparation aux situations d'urgence 
nucléaire touchant à l'alimentation et à l'agricultu re.  Ce groupe est chargé de mettre en œuvre les 
accords de coopération entre l'AIEA et la FAO.  Le s activités en cours comprennent la mise en place 
d'un système d'information en ligne (données sur les types de sols, les schémas nutritionnels, 
l'utilisation des terres, etc. ), la constitution d'une équipe interne de gestion des crises pour s'occuper 
des urgences nucléaires affectant l'agriculture et le renforcement des relations de travail avec l'AIEA 
dans ce domaine.   
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