. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1469 
23 novembre 2006 
 (06-5672) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Fruits à noyau (groupe 12);  fruits à coque (groupe 14), pistaches et coques 
d'amandes vides, avocats, sapotes noires, canistel , sapotes mamey , mangues, papayes, 
sapotilles et caramboles;  orge en gr ains, foin d'orge et paille d'orge. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Notice of Filing of 
Pesticide Petitions for Establishment or Am endment to Regulations for Residues of 
Pesticide Chemicals in or on Various Commodities (Avis.  Avis de dépôt de demandes pour 
pesticide visant à l'établissement ou à la modification de règles pour les résidus de 
substances chimiques pesticides dans ou sur di vers produits) – Disponible en anglais, 2 
pages 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce le dépôt initia l de demandes pour pesticide proposant 
l'établissement ou la modification des règles pour  les résidus de l'insecticide fenpropathrine 
(alpha-cyano-3-phénoxybenzyle 2,2,3,3-tétram éthylcyclopropanecarboxylate) dans ou sur 
certains produits agricoles à l'état brut.  La  demande 4E6867 propose des limites maximales 
de résidus de fenpropathrine dans ou sur les pr oduits ci-après:  fruits à noyau du groupe 12 
(5,0 parties par million ou ppm);  fruits à coque du groupe 14 (0,10 ppm), pistaches (0,10 ppm) et coques d'amandes vides (5,0 ppm).   La demande 6E7066 propose des limites 
maximales de résidus de fenpropathrine dans ou  sur les produits ci-après:  avocats, sapotes 
noires, canistel , sapotes mamey , mangues, papayes, sapotilles et caramboles (1,0 ppm);  
orge en grains (0,30 ppm); foin d'orge (2,5 ppm) et paille d'orge (4,5 ppm). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux,  
[X] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites   G/SPS/N/USA/1469 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [X] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  15 novembre 2006, Volume 71, n° 220,  pages 66520 à 66522.  
Disponible en anglais.  http://www.epa .gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/November/Day-
15/p19169.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite le public à 
communiquer à l'Agence des renseignements scientifiques supplémentaires et des 
observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de réception des 
observations est le 15 décembre 2006, si possible.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Evelyn Alexander , United 
States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, St op 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
202-720-1301;  Fax:  202-690-0677;  Cou rrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov