. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/125 
3 janvier 2007 
 
 (07-0006) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de la protection sociale 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Viande, produits carnés comestibles et dérivés carnés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays 
avec lesquels la Colombie pratique des échanges commerciaux. 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto de Decreto del Ministerio 
de la Protección Social "Por el cual se establece el sistema oficial de inspección, 
vigilancia y control.  Los requisitos sanita rios y de inocuidad de la carne, productos 
cárnicos comestibles y derivados cárn icos destinados para el consumo humano"  (Projet de 
décret du Ministère de la protection sociale étab lissant le système officiel d'inspection, de 
surveillance et de contrôle et les exigences sanitaires et de sécur ité sanitaire applicables à la 
viande, aux produits carnés comestibles et a ux dérivés carnés destinés à la consommation 
humaine) – disponible en espagnol, 29 pages 
6. Teneur:  Établissement du système officiel d'inspect ion, de surveillance et de contrôle et 
des exigences sanitaires et de sécurité sanitair e auxquels doivent satisfaire la viande, les 
produits carnés comestibles et les dérivés carnés;  champ d'application;  définitions;  chaîne 
du froid;  durée de conservation de  la viande, des produits carnés comestibles et des dérivés 
carnés de production primaire;  normes de résultats sanitaires applicables aux établissements de production primaire;  système d'assurance de la sécurité sanitaire de la 
production primaire;  transport des animau x vers les installations d'abattage; 
enregistrement et agrément sanitaire;  système d'assurance de la sécurité sanitaire;  normes 
de résultats sanitaires;  procédures opéra tionnelles normalisées d'assainissement;  système 
d'analyse des risques – points critiques pour le ur maîtrise;  contrôle des pathogènes;  
contrôle des résidus et contaminants chimi ques;  exigences spécifiques pour l'inspection 
ante et post mortem des installations d'abattage;  emballage  et étiquetage de la viande, des 
produits carnés comestibles et des dérivés carnés;  dérivés carnés;  transport de la viande, 
des produits carnés comestibles et des déri vés carnés;  stockage et écoulement;  
dispositions spéciales;  importations et exporta tions;  organisation du système d'inspection, 
de surveillance et de contrôle;  régime de san ctions, et surveillance et clause dérogatoire. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/COL/125 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  [ ] Commission du Codex 
Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention 
internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Décrets n° 2278 de 1982 et n° 1036 de 1991 
10. Date projetée pour l'adoption:  Date de la signature du décret 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À partir de la date de  publication au Journal 
officiel  
12. Date limite pour la présentation des observations:  20 mars 2007 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point d'information national: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso 
Téléphone: (571) 2410478 
Fax: (571) 2410480 ou Ministerio de la Protección Social Dirección General de Salud Pública 
Grupo de Promoción y Prevención 
Carrera 13 N° 32 – 76 Bogotá, D. C. COLOMBIE Téléphone: PBX:  330 5000, postes 1440 à 1445 Fax: (571) 3305050 
Page Web: www.minproteccionsocial.gov.co
. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso  Bogotá, D.C.   COLOMBIE  
Point de contact
: 
Responsable :  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: danielrico@mincomercio.gov.co  
Téléphone: (571) 6067676, poste 1690 Fax: (571) 2410480 
Page Web: http://www.mincomercio.gov.co