. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/359 
3 février 2010 
 (10-0562) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l' approvisionnement). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
National Institute of Metrology, St andardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 2563 2821 
Téléfax: +(55) 21 2502 6542 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br Site web:  http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Projet de règlement technique établissant la classification type officielle du maïs 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Arrêté ministériel no 4 
du 6 janvier 2010 (14 pages, en portugais) 
6. Teneur:  Projet de règlement technique relatif aux normes d'identification et de qualité 
déterminant la classification type officielle du maïs (exigences en matière d'identité et de 
qualité, d'échantillonnage, de mode de présentati on et de marquage ou d'étiquetage en 
relation avec la classification du produit).  Le texte notifié a été republié afin de corriger 
certaines imprécisions (Journal officiel brésilien no 8 du 13 janvier 2010). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) no 4 
du 7 janvier 2010, section 1, page 5, et no 8 du 13 janvier 2010, section 1, page 4;  2) Arrêté 
ministériel ( Portaria ) no 4 du 6 janvier 2010 émis par le Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement;  3) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União );  
4) Non indiqué. G/TBT/N/BRA/359 
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9. Date projetée pour l'adoption:  
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:180 jours à compter de la date de publication du 
projet de règlement (7 juillet 2010). 90 jours après la date de publication du règlement final 
10. Date limite pour la présentation des observations:  6 juillet 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretariat of Agribusiness International Relations - SRI 
Ministry of Agriculture, Live stock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF (BRÉSIL) 
Téléphone: +(5561) 3218 2968, 3218 2834 
Téléfax:  +(5561) 3225 4738 Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/
 
Le texte intégral du règlement techni que proposé est acces sible directement via le lien: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=21414