ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1021/Rev.1 
1° octobre 2010 
 
 (10-5005) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
PROGRAMME DE L'ATELIER SUR LA TRANSPARENCE 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Révision  
 
 1. Le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce organise un atelier spécial sur les 
dispositions de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) 
relatives à la transparence.  Cet atelier se tiendra à Genève (Suisse) le lundi 18 octobre et le 
vendredi 22 octobre 2010.  Les réunions ordinaires et informelles du Comité SPS se dérouleront du 
19 au 21 octobre 2010. 
2. L'objectif de l'atelier est d'améliorer la mise en œuvre et la mise à profit des dispositions 
relatives à la transparence de l'Accord SPS, not amment grâce au partage de données d'expérience sur 
la manière de gérer efficacement une autorité nati onale responsable des notifications SPS et un point 
d'information national SPS. 
3. Tous les représentants des Membres, observateurs et organisations ayant le statut 
d'observateur sont invités à participer à l'ate lier sur la transparence ainsi qu'aux réunions du 
Comité SPS.  Étant donné le thème central de cet ate lier, le Secrétariat enc ourage en particulier la 
participation des fonctionnaires des points d'informa tion et des autorités nationales responsables des 
notifications SPS des Membres. 
4. Avec l'aide financière du Fonds global d'aff ectation spéciale pour le Programme de Doha 
pour le développement (FGASPDD), l'OMC parrainera la participa tion de quelque 50 fonctionnaires 
gouvernementaux des points d'information et des auto rités nationales responsables des notifications 
des pays en développement et des pays les moins avancés Membres et observateurs.  L'atelier ne 
devra pas seulement améliorer les connaissances des participants sur les questions de transparence, 
mais aussi permettre des échanges d'idées et de données d'expérience nationales et personnelles. 
5. Le dernier atelier SPS sur la transparence a eu lie u en 2007.  Il s'est conclu par une série de 
recommandations adressées au Comité SPS et/ou au Secrétariat, sur lesquelles des progrès notables 
ont été réalisés: 
a) Le Comité SPS a adopté le texte ré visé des Procédures recommandées pour 
l'exécution des obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence 
(G/SPS/7/Rev.3) en mai 2008
2, fondé sur les contributions de l'atelier de 2007. 
b) Le Secrétariat a distribué un document con cernant les délais relatifs à l'introduction 
de nouvelles mesures SPS en février 2008 (G/SPS/GEN/819). 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Les Procédures recommandées ont pris effet le 1er décembre 2008. G/SPS/GEN/1021/Rev.1 
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  c) À partir d'une proposition de la Nouvelle-Zélande, le Secrétariat a facilité la mise en 
place d'un mécanisme de mentorat entre les points d'information et les autorités responsables des notifications depuis 2008 (G/SPS/W/217). 
d) Le Secrétariat a fourni des mises à jour annuelles concernant le niveau de mise en 
œuvre des dispositions relatives à la transparence (G/SPS/GEN/804 et ses révisions). 
e) Le Secrétariat a poursuivi le dével oppement du système de gestion des 
renseignements SPS (SPS-IMS) et dispense une  formation sur ce dernier, lors des 
réunions et des activités d'assistance technique et de divulgation du Comité SPS.
3  Le 
SPS-IMS pourrait servir d'instrument pour identifier les notifications présentant de l'intérêt et pour élaborer des bulletins/alertes au niveau national. 
f) Le Secrétariat travaille à l'élaboration d'un dispositif en ligne pour la présentation des 
notifications SPS.  Une version d'essai sera présentée à l'atelier de 2010.  Ce dispositif 
sera pleinement opérationnel au début de l'année 2011. 
g) Le point d'information de la Nouvelle-Z élande a élaboré, avec le concours de 
l'Australie et du Secrétariat de l'OMC, un manuel de procédure par étapes, destiné 
aux points d'information et aux autorités responsables des notifications.  Ce manuel 
est disponible en anglais, français et espa gnol, sur papier ou au format pdf sur le 
portail SPS de l'OMC.
4 
6. Outre ce qui précède, l'atelier de 2007 a identifié  les actions suivantes, qui pourraient être 
entreprises au niveau national/régional pour compléter ces efforts: 
a) mener des activités de sensibilisation au niveau national; 
b) intervenir de façon plus proactive dans  l'identification des besoins d'assistance 
technique; 
c) utiliser des normes internationales comme points de départ pour la législation 
nationale et participer activement aux travaux des organismes de normalisation 
internationaux; 
d) envisager la conception de sites Web à l'échelon national ou régional; 
e) poursuivre l'échange de renseignements et le partage des meilleures pratiques au 
niveau bilatéral/plurilatéral/régional et le  recours aux entités régionales appropriées;  
et 
f) utiliser plus activement le porta il international de la FAO. 
7. Le programme de l'atelier de 2010, qui figure en  annexe, a été élaboré en tenant compte des 
deux derniers ateliers sur la tran sparence, organisés en 2003 et 20075, des discussions du Comité sur 
ce sujet, ainsi que des contributions spécifiques des Membres.  Le premier jour de l'atelier (lundi 
18 octobre) sera consacré à un aperçu des questions de transparence6 et permettra un échange de 
données d'expérience nationales lors des séances plénières et des s éances en petits groupes.  Le 
                                                      
3 http://spsims.wto.org/Default.aspx . 
4 http://www.wto.org/french/tratop_f /sps_f/transparency_toolkit_f.htm  
5 Pour les rapports de ces ateliers, voir les do cuments G/SPS/R/32 et G/SP S/R/47, respectivement. 
6 Voir le document d'information du Secrétariat, intitulé "Aperçu du niveau de mise en œuvre des 
dispositions relatives à la transparence de l'Accord SPS" (G /SPS/GEN/804/Rev.3).  G/SPS/GEN/1021/Rev.1 
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  second jour de l'atelier (vendredi 22 octobre) ser a moins théorique et donnera lieu à des exercices 
pratiques sur les notifications.  Le Secrétariat fera une démonstration du Système de gestion des 
renseignements (SPS IMS) et de la nouvelle applicat ion de présentation en ligne des notifications.  
Une quarantaine d'ordinateurs seront installés à cet ef fet.  Les participants qui le souhaitent pourront 
apporter leur propre ordinateur pour les exercices pratiques du vendredi.  En outre, le Portail 
international de la FAO sur la sécurité sanitaire des aliments et la santé animale et végétale 
(IPFSAPH) fera l'objet d'une présentation le merc redi 20 octobre durant  la pause déjeuner. 
8. Pour plus de renseignements sur l'ate lier, veuillez contacter Mme Serra Ayral 
(tél:  +41 22 739 5465, adresse électronique:  serra.ayral@wto.org), M. Pablo Jenkins 
(tél: +41 22 739 6341, adresse électronique:  pa blo.jenkins@wto.org) ou  M. Robson Fernandes 
(tél:  +41 22 739 6437, adresse électronique:  robson.fernandes@wto.org). G/SPS/GEN/1021/Rev.1 
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  ANNEXE 
 
PROGRAMME DE L'ATELIER SUR LA TRANSPARENCE 
 
 
Lundi 18 octobre 2010 (Salle du Conseil) 
 
10 h 00 – 10 h 15  Remarques liminaires de M. Flavio Soares Damico, Président du 
Comité SPS  
 
10 h 15 – 10 h 45 Séance I:  Introduction
 
 
Intervenants :  Mme Gretchen Stanton, Mme Serra Ayral et M. Pablo Jenkins, 
Secrétariat de l'OMC 
• Aperçu des dispositions de l'Accord  SPS relatives à la transparence 
et des décisions du Comité/décisi ons ministérielles pertinentes 
• Présentation du niveau de mise en œuvre par les Membres des 
dispositions et décisions relatives à la transparence (G/SPS/GEN/804/Rev.3) 
• Indication des documents/outils de  référence de l'OMC existants, y 
compris le système SPS IMS 
10 h 45 – 12 h 45  Séance II:  Partage de données d'expérience nationales en séance plénière
 
 10 h 45 – 10 h 55 Pourquoi notifier?  Quel est l' intérêt des notifications?  Quels sont les coûts 
résultant du défaut de notification? 
   Intervenant
:  M. Paul Vitolovich, Administrateur, Section SPS, Division du 
commerce et de l'accès aux marchés, Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche, Australie  
 
10 h 55 – 11 h 05 Comment faciliter et systém atiser la préparation d'une notification? 
   Intervenant
:  Mme Andrea Spencer, Coordonnatrice, Point d'information, 
Conseil canadien des normes 
 
11 h 05 – 11 h 15  Comment tirer le meilleur parti des notifications reçues? 
Intervenant :  M. Fabián Sáez, Unité des relations internationales, 
Administration nationale de l'innocu ité et de la qualité des aliments, 
Argentine 
 
11 h 15 – 11 h 25 Comment faire œuvre de sen sibilisation au niveau national?  Comment 
développer un site Web sur les notifications? 
Intervenante :  Mme Verónica Bustamante Estrada, Direction de 
l'administration des traités commerciaux, Ministère de l'économie, El Salvador 
 
11 h 25 – 11 h 40 Questions/ob servations sur les présentations 
  G/SPS/GEN/1021/Rev.1 
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  11 h 40 – 11 h 50 Comment concevoir un proj et d'assistance technique qui permette 
efficacement d'améliorer le fonctio nnement des points d'information/des 
autorités nationales responsables des notifications? 
  Intervenant :  M. Alhousseynou Moctar Hanne, Responsable du Bureau de 
contrôle phytosanitaire et Point d'info rmation SPS, Ministère de l'agriculture, 
Sénégal 
 11 h 50 – 12 h 10 Comment tirer le meilleur parti d'un projet d'assistance technique bilatéral? 
  Intervenants
:  Mme Sally Jennings, Point de contact SPS, Ministère de 
l'agriculture et des fôrets, Nouvelle-Zél ande, et M. Ibraheem A. AL Sheddy, 
Autorité saoudienne des produits al imentaires et des médicaments, 
Arabie saoudite 
 12 h 10 – 12 h 20  Mise à jour du FANDC sur l es initiatives visant à améliorer la coordination 
au niveau national 
  Intervenant
:  M. Melvin Spreij, Secrétariat du Fonds pour l'application des 
normes et le développement du commerce (FANDC) 
 12 h 20 – 12 h 50 Questions/observations sur les présentations  
 12 h 50 – 13 h 00  Organisation des séances en petits groupes de l'après-midi 
  Intervenant
:  Secrétariat de l'OMC 
 13 h 00 – 15 h 00 Pause déjeuner  
15 h 00 – 18 h 00  Séance III:  Comment faire pour amé liorer la mise en œuvre et la mise à 
profit des dispositions SPS relatives à la transparence ? 
 
15 h 00 – 17 h 00  Séances en petits groupes (quatre groupes:  deux en anglais, un en français et 
un en espagnol).  Les participants pr oposeront des recommandations en vue 
d'une action en fonction des sujets abord és dans la matinée, à partir d'une liste 
de questions qui sera utilisée par l es facilitateurs de chaque groupe. 
  Facilitateur :  Secrétariat de l'OMC  
 17 h 00 – 18 h 00 Compte rendu des séances en petits groupes par des rapporteurs au cours de 
la séance plénière, et discussion générale. 
 
 
Mercredi 20 octobre (Salle B) 
 
14 h 00 – 14 h 45  Présentation du Portail international de la FAO sur la sécurité sanitaire des 
aliments et la santé animale et végétale (IPFSAPH) 
  Intervenante
:  Mme Judith Crews, Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO) 
 G/SPS/GEN/1021/Rev.1 
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Mardi 19 octobre 
 
15 h 00 – 18 h 00 Réunions informe lles du Comité SPS (voir WTO/AIR/3608) 
 
Mercredi 20 octobre 
 
10 h 00 – 18 h 00 Réunions ordinair es du Comité SPS (voir WTO/AIR/3608) 
 
Jeudi 21 octobre 
 
10 h 00 – 18 h 00 Réunions ordinair es du Comité SPS (voir WTO/AIR/3608) 
 
 
 
Vendredi 22 octobre (Salle du Conseil) 
 
10 h 00 – 11 h 30 Séance IV:  Séance pratique sur la préparation des notifications  
  Facilitateurs :  Mme Serra Ayral, M. Pablo Jenkins, 
Mme Iffet Kayili-Lejeune, et Mme Galina Davis-Konandreas, Secrétariat de 
l'OMC;  Mme Sally Jennings, Point de  contact de la Nouvelle-Zélande 
• Que faut-il notifier, et à quel moment? 
• Qui doit présenter les notifications? 
• Quel mode de présentation doit être utilisé? 
• À qui peut-on s'adresser si l'on a des questions? 
• À qui doivent-être envoyées les notifications? 
• Comment fonctionne le nouveau dispositif de présentation en 
ligne? (présentation et exercice) 
11 h 30 – 11 h 45  Café/thé et croissants offerts par l'OMC 
 11 h 45 – 13 h 00 Séance V:  Séance pratique sur le suivi des notifications reçues
 
 
  Facilitateurs :  Mme Serra Ayral, M. Pablo Jenkins et Mme Iffet 
Kayili-Lejeune, Secrétariat de l'OMC;  Mme Sally Jennings, Point de contact de la Nouvelle-Zélande 
• Qui peut/doit suivre les notifications reçues? 
• Comment identifier les notifications présentant de l'intérêt et les faire 
connaître aux parties prenantes? 
• Comment les observations sur les notifi cations reçues peuvent-elles être 
recueillies et communiquées au Membre notifiant? 
• Comment fonctionne le SPS-IMS?(présentation et exercice) 
13 h 00 – 15 h 00 Pause déjeuner 
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  15 h 00 – 16 h 00 Séance V:  Séance pratique sur le suivi des notifications reçues –  suite  
  Facilitateurs :  Mme Serra Ayral, M. Pablo Jenkins et 
Mme Iffet Kayili-Lejeune, Secrétariat de l'OMC;  Mme Sally Jennings, Point de contact de la Nouvelle-Zélande 
• Exercice collectif sur un exemple de notification 
16 h 00 – 17 h 00 Séance VI:  Identification des mesures de suivi et évaluation de l'atelier
 
  Facilitateurs :  Mme Serra Ayral, M. Pablo Jenkins et 
Mme Iffet Kayili-Lejeune, Secrétariat de l'OMC;  Mme Sally Jennings, Point de contact de la Nouvelle-Zélande 
  
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