RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
   
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer  
et des collectivités territoriales 
   
   
NOR :  
 
 
 
ARRETE DU    
portant approbation de diverses dispositions 
complétant et modifiant le règlement de sécurité 
contre les risques d'incendie et de panique dans le s établissements recevant du public 
 
 
 
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des c ollectivités territoriales,  
 
Vu la directive 98-34/CE du Parlement européen et d u Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une 
procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des 
règles relatives aux services de la société de l'in formation, et notamment la notification n° 
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et  du Conseil du 7 septembre 2005 
relative à la reconnaissance des qualifications pro fessionnelles ;  
Vu la directive 2006/123/CE du Parlement européen e t du Conseil du 12 décembre 2006 
relative aux services dans le marché intérieur ;  
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment l'article R 123-12 ; 
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approba tion des dispositions générales du 
règlement de sécurité contre les risques d'incendie  et de panique dans les établissements 
recevant du public; 
Vu les avis de la sous-commission permanente de la commission centrale de sécurité en date 
des 5 février, 5 mars, 6 juin et 9 octobre 2009 ;  
Vu l’avis de la Commission consultative d’évaluatio n des normes en date du 3 décembre 
2009 ;  
 
  
Arrête : 
 
Article 1 
 
Sont approuvées les modifications et adjonctions ap portées aux dispositions du règlement de 
sécurité contre les risques d'incendie et de paniqu e dans les établissements recevant du public 
annexées au présent arrêté.  
 
Article 2 
 
Tout ressortissant d’un Etat de la Communauté europ éenne ou d’un autre Etat partie à 
l’accord sur l’Espace économique européen, et légal ement établi dans l’un de ces Etats, peut 
exercer en France, à titre occasionnel ou temporair e, dans la limite de deux ans, des 
opérations de vérification de chapiteaux, tentes et  structures. 
 
Article 3 
Lorsqu’il effectue pour la première fois une presta tion en France, le ressortissant mentionné à 
l’article 2 doit, au préalable, en informer l’autor ité administrative par une déclaration 
permettant d’apporter la preuve de ses compétences en matière de vérification de chapiteaux, 
tentes et structures. Pour ce faire, il adresse, pa r courrier recommandé avec accusé de 
réception,  tous documents émanant de l’Etat dont il est ressor tissant au Ministre de l’Intérieur 
(Direction de la Sécurité Civile), qui dispose d’un  mois pour, soit demander des compléments 
d’information, soit notifier au demandeur l’insuffi sance de  démonstration de sa compétence ; 
l’examen des compléments d’information est égalemen t fait dans un délai d’un mois. Tous les 
documents transmis par le demandeur à l’administrat ion sont rédigés en français. 
Article 4 
La demande est examinée par référence aux exigences  du Livre IV, chapitre II, sous-chapitre 
Ier, section I, article CTS 4 du règlement de sécur ité contre les risques d’incendie et de 
panique dans les établissements recevant du public.  Le demandeur doit être financièrement 
indépendant vis-à-vis des fabricants et des confect ionneurs et ne doit s’engager dans aucune 
activité incompatible avec son indépendance de juge ment et son intégrité, en ce qui concerne 
son activité de contrôle. 
 
 
Article 5 
En cas de différence substantielle entre les qualif ications professionnelles du demandeur et 
celles qui sont requises pour exercer l’activité de  vérificateurs de chapiteaux, tentes et 
structures en France, et dans la mesure où cette di fférence est de nature à nuire à la sécurité des personnes, il est proposé au demandeur d’être a uditionné par la Commission Centrale de 
Sécurité pour démontrer qu’il possède les connaissa nces et compétences manquantes.  
Lorsque l’activité ou la formation qui y conduit ne  sont pas réglementées dans l’Etat 
d’établissement du demandeur, celui-ci devra apport er la preuve qu’il a exercé l’activité de 
vérification de chapiteaux, tentes et structures pe ndant au moins deux années au cours des dix 
années précédentes. 
 
Article 6 
Lorsque le ressortissant mentionné à l’article 2 ne  remplit plus les conditions de qualifications 
et de compétences techniques constatées lors de la vérifications de ces dernières, le ministre 
de l’intérieur lui notifie son opposition à l’exerc ice de la prestation de vérification de 
chapiteaux, tentes et structures. La décision est p rise sur l’avis motivé de la Commission 
Centrale de Sécurité. Le ministre doit, avant de sa isir la Commission, mettre le demandeur à 
même de formuler ses observations. La Commission en tend l’intéressé avant de formuler son 
avis. 
 
Article 7 
 
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au J ournal officiel de la République française. 
 
 
 
 
 
Fait à Paris, le  
Pour la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer 
et des collectivités territoriales, 
et par délégation, 
le directeur de la sécurité civile 
 
A. Perret  
 
  
REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE  RELATIF 
AUX ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC 
 
 
LIVRE IV   : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX 
ETABLISSEMENTS SPECIAUX 
 
 
CHAPITRE II 
 
ETABLISSEMENTS DU TYPE CTS 
CHAPITEAUX, TENTES ET STRUCTURES 
 
 
 
SOUS-CHAPITRE 1 er  
ETABLISSEMENTS DU TYPE CTS  
CHAPITEAUX , TENTES ET STRUCTURES ITINERANTS  
 
 
Section I 
Généralités  
 
Article CTS 1. - Etablissements assujettis 
Article CTS 2. - Calcul de l'effectif 
Article CTS 3. – Demande de registre de sécurité 
Article CTS 4. – Agrément des organismes de vérific ation technique CTS 
Article CTS 5. - Implantation 
Article CTS 6 – Matières et produits dangereux 
 
 
Section II 
Construction 
 
Article CTS 7. – Installation. – Résistance aux int empéries et risques divers  
Article CTS 8. – Ossature et enveloppe  
Article CTS 9. – Numéro d’identification 
 
 
Section III 
Dégagements 
 
Article CTS 10. – Sorties 
Article CTS 11. – Circulations  
 
Section IV 
Aménagements 
 
Article CTS 12. – Mobilier et sièges 
Article CTS 13. – Décoration 
Article CTS 14. – Gradins, planchers, escaliers, ga leries 
 
 
Section V 
Installations de chauffage ou de cuisson 
 
Article CTS 15. – Conditions d’emploi 
 
 
Section VI 
Installations électriques  
 
Article CTS 16. – Généralités 
Article CTS 17. – Installations propres à l’établis sement 
Article CTS 18. - Installations ajoutées par les ut ilisateurs 
Article CTS 19. - Installations de sonorisation, gu irlandes électriques 
Article CTS 20. – Prises de courant et canalisation s 
 
 
Section VII 
Eclairage 
 
Article CTS 21. – Eclairage normal 
Article CTS 22. – Eclairage de sécurité 
Article CTS 23. – Blocs autonomes d’éclairage de sé curité 
Article CTS 24. – Source centralisée de sécurité 
 
 
Section VIII 
Equipements spéciaux 
 
Article CTS 25. – Installations techniques particul ières 
 
 
Section IX 
Moyens de secours 
 
Article CTS 26. – Moyens d’extinction 
Article CTS 27. – Service de sécurité incendie 
Article CTS 28. – Alarme 
Article CTS 29. – Alerte 
 
 Section X 
Exploitation 
 
Article CTS 30. – Registre de sécurité 
Article CTS 31. – demande d’implantation – attestat ion de bon montage - ouverture au public 
Article CTS 31 bis. – Règles d’exploitation de l’éc lairage de sécurité  
Article CTS 32. – Suivi des modifications 
Article CTS 33. – Retrait du registre de sécurité 
Article CTS 34. – Vérification périodique des établ issements 
Article CTS 35. – Vérification des installations te chniques de l’établissement 
Article CTS 36. – Rapport de vérification périodiqu e 
 
 
Section XI 
Petits établissements 
 
Article CTS 37. – Petits établissements 
 
 
SOUS-CHAPITRE II 
ETABLISSEMENTS DU TYPE CTS CHAPITEAUX , TENTES ET STRUCTURES A IMPLANTATION 
PROLONGEE  
 
 
Section I 
Généralités  
 
Article CTS 38. - Etablissements assujettis 
Article CTS.39. - Implantation 
 
 
Section II 
Construction 
 
Article CTS 40. – Ossature, enveloppe, ancrages 
 
 
Section III 
Dégagements 
 
Article CTS 41. – Circulations 
 
 
Section IV 
Aménagements 
 
Article CTS 42. – Sièges 
Article CTS 43. – Décors, espaces scéniques, loges,  caravanes 
Article CTS 44. – Estrades, plates-formes mobiles 
Article CTS 45. – Aménagements spéciaux  
 
Section V 
Installations de chauffage ou de cuisson 
 
Article CTS 46. – Stockage d’hydrocarbures liquides  
 
 
Section VI 
Eclairage 
 
Article CTS 47. – Eclairage de sécurité 
Article CTS 48. – Blocs autonomes d’éclairage de sé curité 
     (Abrogé par arrêté du 19 novembre 2001) 
 
 
Section VII 
Exploitation 
 
Article CTS 49. – Registre de sécurité 
Article CTS 50. – Visites des commissions de sécuri té  
 
 
 
SOUS-CHAPITRE III 
 
Article CTS 51. – Etablissements fixes par concepti on 
 
 
SOUS-CHAPITRE IV 
 
Article CTS 52. – Organisation générale de la sécur ité 
 
 
 
SOUS-CHAPITRE V 
ETABLISSEMENTS DU TYPE STRUCTURES A ETAGE  
 
 
Section I 
Généralités  
 
Article CTS 53. - Etablissements assujettis 
Article CTS 54. - Calcul de l'effectif 
Article CTS 55. – Demande de registre de sécurité, notice de montage 
Article CTS 56. – Implantation 
Article CTS 57. - Matières et produits dangereux 
 
 
 Section II 
Construction 
 
Article CTS 58. – Installation. – Résistance aux in tempéries et risques divers  
Article CTS 59. – Stabilité 
Article CTS 60. – Ossature.- Enveloppe.- Ancrage 
Article CTS 61. – Identification 
 
 
Section III 
Dégagements 
 
Article CTS 62. – Sorties 
Article CTS 63. – Circulations 
 
Section IV 
Aménagements 
 
Article CTS 64. – Mobilier et sièges 
Article CTS 65. – Décoration, espaces scéniques, lo caux d’exploitation, loges, caravanes 
Article CTS 66. – Gradins, planchers, escaliers, ga leries 
Article CTS 67. – Equipements et aménagements spéci aux 
 
 
Section V 
Désenfumage 
 
Article CTS 68. – Domaine d’application 
 
 
Section VI 
Installations de chauffage ou de cuisson 
 
Article CTS 69. – Conditions d’emploi 
 
Section VI 
Installations électriques  
 
Article CTS 70. – Dispositions générales 
 
 
Section VIII 
Eclairage 
 
Article CTS 71. – Dispositions générales 
 
 
 
 
 Section IX 
Moyens de secours 
 
Article CTS 72. – Moyens d’extinction 
Article CTS 73. – Service de sécurité incendie 
Article CTS 74. – Alarme 
Article CTS 75. – Alerte 
 
 
Section X 
Exploitation 
 
Article CTS 76. – Ouverture au public et visites de s commissions de sécurité 
Article CTS 77. – Modifications définitives importa ntes 
Article CTS 78. – Vérifications techniques 
Article CTS 79. – Vérification de l’assemblage 
Article CTS 80. – Rapports de vérification et attes tations 
Article CTS 81. – Inspection 
 
 
Annexe  I.  - Composition du registre de sécurité 
Annexe  II.  - Extrait du registre de sécurité 
Annexe  III.  - Liste des matériaux textiles soumis aux intempéries  mais non soumis à 
l’épreuve de vieillissement accéléré 
Annexe  IV.  - Attestation du fabricant ou du propriétaire 
Annexe  V.  - Attestation de l’exploitant ou de l’utilisateur 
Annexe VI. - Vérification technique des chapiteaux 
Annexe VII. - Vérification technique des tentes et structures 
Annexe VIII.  - Attestation de bon montage et de liaisonnement au s ol 
Annexe IX.  - Définitions 
Annexe X. - Programme de stage de formation pour la réalisation  des missions définies à 
l’article CTS 52 
 
 
Modifications apportées au chapitre II du Livre IV du règlement 
 
Les dispositions des paragraphes 2, 3 et 6 de l’art icle CTS 1 sont remplacées par les 
dispositions suivantes :  
 
 
« § 2. Les dispositions du présent règlement s'appl iquent aux établissements destinés par 
conception à être clos ou pouvant être rendus clos en tout ou partie et itinérants, possédant une 
couverture souple,  à usage de cirques, de spectacles, de réunions, de bals, de banquets, de 
colonies de vacances, d'activités sportives, etc. d ’une superficie supérieure ou égale à 16 m² . 
 
Il s’applique également aux ensembles de tentes jux taposées ou non isolées au sens du 
paragraphe 6 du présent article dont la surface cum ulée est supérieure ou égale à 16 m². 
 § 3. Les établissements d’une superficie supérieure  ou égale à 16 m² mais inférieure à 50 m² 
sont soumis aux seules dispositions des paragraphes  1 et 6 du présent article, du paragraphe 2 
(b) de l’article CTS 5, de l’article CTS 37 et du p aragraphe 1 de l’article CTS 52. 
 
§ 6. Les établissements distants entre eux de 8 m a u moins sont considérés comme autant 
d'établissements distincts pour l'application du pr ésent règlement. Entre les établissements 
visés au paragraphe 3, cette distance peut-être ram enée à 5 mètres. » 
 
Le titre et les dispositions de l’article CTS 3 son t remplacés par le titre et les dispositions 
suivants :  
 
« Article CTS 3 
Demande de registre de sécurité 
 
§ 1. Le registre de sécurité est délivré par le pré fet du département dans lequel 
l’établissement est fabriqué, assemblé ou implanté pour la première fois sur le territoire 
français, après avis de la commission consultative départementale de sécurité et 
d’accessibilité. La délivrance du registre de sécur ité vaut autorisation d’exploiter 
l’établissement selon les dispositions de l’article  CTS 31. 
 
Compte tenu de la spécificité des établissements (e nsembles démontables) et de leurs 
conditions particulières d'exploitation, leur propr iétaire ou le fabricant doit au préalable faire 
appel à un organisme agréé de vérification techniqu e CTS, afin d’établir le registre de sécurité 
en conformité avec le présent règlement, avant de l e transmettre au préfet du département. La 
composition de ce registre de sécurité est précisée  dans l’annexe I au présent chapitre. 
 
L’organisme agréé de vérification technique CTS adr esse les documents mentionnés aux 
chapitre I et chapitre II de l’annexe I au moins un  mois avant la date prévue pour la première 
implantation, au préfet du département dans lequel cette opération est effectuée ou au préfet 
de Police pour Paris. 
 
Les autres pièces du dossier sont transmises dès qu e possible au préfet, pour avis, en vue de 
la délivrance du registre de sécurité.  
 
§ 2. Pour les établissements atypiques, innovants, structures à étage, établissements à 
implantation prolongée ou disposant d’aménagements intérieurs, le registre de sécurité ne 
peut être délivré qu’après la visite de la commissi on de sécurité et la notification d’avis 
favorable vaut registre de sécurité provisoire. 
 
§ 3. Pour les établissements modulaires ou multista ndard à la conception conformes à un 
modèle « type » d’un fabricant ou pour les établiss ements sans aménagement intérieur, le 
registre de sécurité peut être délivré par le préfe t sans la visite de l’établissement par la 
commission de sécurité. 
 
Toutes les configurations prévues par le fabricant sont décrites dans le dossier adressé au 
préfet conformément à l’annexe I. 
 
Le récépissé de dépôt du dossier accompagné de l’av is technique favorable formulé par un 
organisme agréé de vérification technique CTS vaut registre de sécurité provisoire. 
 § 4. Dans un délai ne dépassant pas un mois après l a première implantation, le préfet 
attribue un numéro d’identification à l’établisseme nt et retourne le registre de sécurité à 
l’organisme agréé de vérification technique CTS aya nt fait la demande. 
 
Pour Paris, la demande de registre de sécurité est adressée au préfet de Police. » 
 
Le titre et les dispositions de l’article CTS 4 son t remplacés par le titre et les dispositions 
suivants :  
 
« Article CTS 4 
Agrément des organismes de vérification technique C TS 
 
§ 1. Les organismes de vérifications techniques can didats à l’agrément du ministre de 
l'intérieur pour les vérifications réglementaires d es chapiteaux, tentes et structures doivent être 
au préalable accrédités pour cette activité en tant  qu’organismes d’inspection de type A au 
titre de la norme NF ISO/CEI 17020 par le comité fr ançais d’accréditation ou par tout autre 
organisme d’accréditation équivalent signataire de l’accord multilatéral pris dans le cadre de 
la coordination européenne des organismes d’accrédi tation. 
 
§ 2. La demande d’agrément adressée au ministre de l’intérieur comprend : 
- les informations nécessaires pour identifier le dem andeur (identité du responsable ou 
raison sociale, numéro de Kbis, statuts, adresse, … ) ;  
- les références aux dispositions du règlement de séc urité contre les risques d’incendie et de 
panique dans les chapiteaux tentes et structures po ur lesquels l'agrément est sollicité ;  
- un document justifiant que les vérifications faisan t l'objet de la demande d'agrément 
correspondent à la portée d’accréditation de l'orga nisme ;  
- la liste des agences concernées par la demande d'ag rément ; 
- l’attestation d’examen de recevabilité du système d e qualité de l’organisme ou 
l’attestation d'accréditation et son annexe techniq ue délivrée par le COFRAC ou tout autre 
organisme d'accréditation équivalant signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre 
de la coordination européenne des organismes d'accr éditation au titre de l'annexe A de la 
norme NF EN ISO/CEI 17020 mentionnant précisément l a portée d’accréditation de 
l'organisme ; 
- un engagement de se conformer, en cas d'agrément, a ux dispositions du présent arrêté. 
 
§ 3. La demande de renouvellement d’agrément est co mplétée par les documents suivants: 
- une liste représentative des établissements CTS vér ifiés dans le cadre de l'agrément au 
cours des douze mois précédant la demande ; 
- un commentaire qualitatif sur les enseignements tec hniques et juridiques que l'ensemble 
des vérifications a pu apporter ; 
- la liste des organismes agréés de vérification CTS sous-traitants auxquels l'organisme a 
éventuellement fait appel. 
 
§ 4. Le retrait ou la suspension d’un domaine ou d' une partie de domaine d’accréditation 
peut entraîner le retrait ou la suspension de l’agr ément qui lui est lié. Le retrait ou la 
suspension de l’accréditation délivrée au titre de la norme NF EN ISO/CEI 17020 peut 
entraîner le retrait ou la suspension de l’agrément  dans sa totalité. 
 § 5. L'agrément ne peut être retiré qu'après présen tation par l'organisme de vérification 
technique CTS de ses observations. Les décisions de  retrait ou de suspension sont prises par le 
ministre de l'intérieur après avis de la commission  centrale de sécurité. 
 
§ 6. Les décisions prises par le ministre de l'inté rieur en application du présent arrêté font 
l'objet d'une publication au Journal officiel. 
 
§ 7. La liste des organismes de vérification techni que agréés CTS par le ministre de 
l’intérieur est rendue publique. » 
 
 
Les dispositions de l’article CTS 5 sont remplacées  par les dispositions suivantes :  
 
 
« § 1. Généralités 
Les établissements doivent être implantés sur des a ires ne présentant pas de risques 
notamment d'inflammation rapide et être éloignés de s voisinages dangereux. 
Les établissements recevant plus de 700 personnes n e doivent pas se trouver distants de plus 
de 200 mètres d'un point d'eau assurant un débit mi nimal de 60m 3/heure pendant une heure au 
moins. Si ces conditions ne peuvent être remplies, un service de sécurité incendie disposant 
des moyens hydrauliques suffisants est mis en place . 
 
Ils doivent être desservis par des voies d'accès et  des passages libres suivant les dispositions 
ci-après:  
 
a) Etablissements recevant de  51 à 300 personnes 
Un passage libre à l'extérieur de 1m80 de large min imum doit être aménagé sur la moitié au 
moins du pourtour de l'établissement. Il doit être situé à moins de 60 mètres de la voie 
publique et lui être relié par un passage de 1m80 p ermettant le passage du dévidoir des 
sapeurs pompiers. 
 
b) Etablissements recevant de 301 à 1500 personnes 
Un passage libre à l'extérieur de 3 mètres de large  minimum doit être aménagé sur la moitié 
au moins du pourtour de l'établissement. Il doit êt re relié à la voie publique par une voie 
d'accès de 3 mètres de large minimum, avec possibil ité de demi-tour des engins de secours. 
 
c) Etablissements recevant plus de 1500 personnes 
Un passage libre à l'extérieur de 3 mètres de large  minimum doit être aménagé sur la moitié 
au moins du pourtour de l'établissement. Il doit êt re relié à la voie publique par deux voies 
d'accès, si possible opposées, de 7 mètres de large  minimum. 
 
Les passages libres peuvent se situer sous les syst èmes d'ancrage sous réserve qu’il n’y ait pas 
d’obstacle à la circulation des matériels et engins  des sapeurs pompiers. Ils doivent être 
suffisamment éclairés en cas d'exploitation nocturn e et ne pas comporter de stationnement de 
véhicules. 
 
§ 2. Implantations particulières 
 
a) Etablissement accolé à un bâtiment Un établissement itinérant peut être accolé à un bâ timent sous réserve que les conditions  
d'accessibilité des secours à ce bâtiment soient ma intenues et que la moitié des dégagements 
du bâtiment reste indépendante de l'établissement i tinérant. 
 
b) Implantation en terrasse 
Un établissement itinérant, quelle que soit sa surf ace, peut être implanté sur la terrasse d'un 
bâtiment sous réserve que: 
- la terrasse soit accessible aux échelles des sape urs pompiers ou par tout autre dispositif 
reconnu équivalent par la commission compétente ; 
- au minimum, la moitié de la surface de la terrass e dont une bande de 1m80 de large sur toute 
la longueur de la façade du bâtiment bordant la voi e d'accès des secours reste libre de tout 
aménagement ; 
- la capacité du bâtiment à supporter les surcharge s apportées soit vérifiée par un organisme 
agréé ; 
- les dégagements et les issues sur l'extérieur de l'ensemble ainsi créés soient suffisants en 
nombre et en largeur ; 
- la diffusion de l’alarme du bâtiment soit étendue  à l’établissement itinérant ; 
- soit installé un anémomètre, relié à un dispositi f permettant d’informer à tout moment 
l’exploitant sur la vitesse du vent. 
 
c) Implantation dans un espace clos par des constru ctions 
Un établissement itinérant peut être implanté dans un espace clos par des constructions sous 
réserve que: 
- les dispositions du §1 soient respectées ; 
-   les conditions d’accessibilité des secours et d ’évacuation des occupants des bâtiments ne 
soient pas aggravées. » 
 
Les dispositions de l’article CTS 9 sont remplacées  par les dispositions suivantes :  
 
 
« § 1. Le numéro d'identification, qui correspond é galement au numéro du registre de 
sécurité, est délivré par le préfet, ou le préfet d e police pour Paris,  lors de la procédure de 
délivrance du registre de sécurité visée à l'articl e CTS 3. 
 
Le numéro d’identification comprend  : 
- une lettre : C pour chapiteau, T pour tente, S pour  structure  et SE pour structure à 
étage ; 
- 2 ou 3 chiffres correspondant au numéro du départem ent ; 
- 4 chiffres correspondant à l’année de délivrance de  l’attestation de conformité ; 
- 3 chiffres correspondant au numéro de série unique dans l’année de délivrance. 
 
Exemple : S – 972 – 2009 – 002. 
 
§ 2. Le numéro d'identification doit être apposé su r la toile de manière visible et permanente 
à l'intérieur et à l’extérieur sur chaque panneau f ormant la couverture, la double couverture et 
la ceinture de l'établissement. Il doit également f igurer sur les principaux éléments de 
structure de l'établissement. 
Cette disposition ne s'oppose pas à la présence éve ntuelle de plusieurs numéros pour 
un même établissement. »  
 
 Les dispositions de l’article CTS 30 sont remplacée s par les dispositions suivantes :  
 
« § 1. Le registre de sécurité de l’établissement d élivré par le préfet possède le même 
numéro d’identification que l’établissement auquel il se rapporte. Il est tenu à jour par le 
propriétaire. 
 
Le contenu de ce document est détaillé dans l’annex e I du présent chapitre. Il doit faire 
apparaître clairement l’ensemble des caractéristiqu es de l’établissement ainsi que les 
documents complémentaires de contrôle. 
 
§ 2. Des extraits de registre, dont le contenu figu re en annexe II, sont délivrés aux 
organisateurs d'une manifestation ou d'un spectacle  pour une implantation donnée.  Ces 
derniers doivent les remplir et les parapher. » 
 
 
Le titre et les dispositions de l’article CTS 31 so nt remplacés par le titre et les dispositions 
suivants :  
 
« Article CTS 31 
demande d’implantation – attestation de bon montage  - ouverture au public 
 
 
§ 1. Avant toute implantation dans une commune, l’o rganisateur de la manifestation ou du 
spectacle doit obtenir l'autorisation du maire. Au préalable, il doit faire parvenir au maire au 
moins un mois avant la date d'ouverture au public l es documents suivants : 
l’extrait de registre de sécurité figurant en annex e II, hors le cas de la première 
implantation ; 
un descriptif des modalités d’implantation de l’éta blissement, 
le type d’activité exercée et le plan des aménageme nts intérieurs, 
un descriptif des installations techniques. 
 
§ 2. Après chaque montage et avant la première ouve rture au public de l’établissement, une 
attestation de bon montage et de liaisonnement au s ol figurant à l’annexe VIII doit être établie 
par la personne responsable du montage. Cette attes tation doit mentionner l’identité de la 
personne qui a confié la responsabilité du montage et être tenue à la disposition de l’autorité 
investie du pouvoir de police par l’organisateur de  la manifestation. Elle n’exonère en aucun 
cas le propriétaire et l’exploitant de leurs respon sabilités. 
 
§ 3. Pour les établissements ayant bénéficié d’une autorisation d’implantation, le maire 
sollicite, s’il le juge utile, le passage de la com mission de sécurité compétente avant 
l'ouverture au public de la manifestation. » 
 
Le titre et les dispositions de l’article CTS 32 so nt remplacés par le titre et les dispositions 
suivants :  
« Article CTS 32 
Suivi des modifications 
 
§ 1. Les modifications majeures  suivantes font obligatoirement l’objet d’une nouvel le 
procédure de demande de registre de sécurité selon les dispositions de l’article CTS 3 : 
- changement de hauteur d’un établissement ; 
- changement de largeur d’un établissement; - changement partiel ou total de la toile de couvertu re d’un chapiteau ; 
- acquisition d’une partie d’un établissement « exist ant » (d’occasion).  
 
 
§ 2. Les modifications mineures suivantes ne donnen t pas lieu à une procédure visée à 
l’article CTS 3 mais à une mise à jour du registre de sécurité par le propriétaire et de l’extrait 
de registre par l’organisme agréé de vérification t echnique CTS : 
- extension ou diminution de la longueur d’un établis sement  modulaire par des éléments 
structurels identiques au modèle type provenant du fabricant de l’établissement; 
- remplacement à l’identique d’éléments structurels p rovenant du fabricant de 
l’établissement (modèle type) ;  
- remplacement partiel ou total de la toile d’une ten te ou d’une structure, si le procès-verbal 
de réaction au feu précise le classement M2 et que cette inscription figure sur la toile de 
manière indélébile ; 
- détérioration ou destruction d’une partie d’un étab lissement modulaire monté de manière 
isolée du reste de l’établissement ; 
- changement de propriétaire d’un établissement. Dans  ce cas, l’organisme agréé de 
vérification technique CTS est tenu d’informer, dan s les plus brefs délais, le préfet du 
département qui a délivré le registre de sécurité d e l’établissement. »  
 
Le titre et les dispositions de l’article CTS 33 so nt remplacés par le titre et les dispositions 
suivants :  
 
« Article CTS 33 
Retrait du registre de sécurité 
 
Le retrait du registre de sécurité est prononcé par  le préfet l’ayant délivré, dans les cas 
suivants : 
- destruction de l’établissement ; 
- non exploitation définitive en ERP ; 
- changement partiel ou total de la toile de couvertu re d’un chapiteau ; 
- absence de réponse d’un propriétaire à plusieurs de mandes préfectorales sur la situation 
administrative de l’établissement (exploitation, vi sites périodiques, etc.) 6 mois après la 
date anniversaire de la visite biennale ; 
- anomalies graves dans l’exploitation ou l’état du m atériel de l’établissement mettant en 
cause la sécurité des personnes. 
 
Lorsqu’un retrait de registre de sécurité a été pro noncé par le préfet, le propriétaire a 
l’obligation d’adresser son registre de sécurité da ns les plus brefs délais à la préfecture 
concernée. » 
 
Le titre et les dispositions de l’article CTS 34 so nt remplacés par le titre et les dispositions 
suivants :  
 
« Article CTS 34 
Vérification périodique de l’établissement 
 
§ 1. Des vérifications techniques et documentaires sont effectuées tous les deux ans par un 
organisme agréé de vérification technique CTS. Elle s se déroulent en présence du propriétaire 
ou de son représentant, chargé de la présentation d u matériel. Elles font l’objet de la rédaction 
d’un rapport détaillé. 
 § 2. Les vérifications techniques portent sur l’éta t général de tout ou partie des éléments de 
l’établissement (toile, portiques, mâts, ossatures,  mécanismes, fixations, etc.) afin de déceler 
des anomalies susceptibles de créer une situation d angereuse pour les personnes. Ces 
vérifications peuvent être réalisées quand l’établi ssement est démonté. Dans ce cas, le 
matériel est contrôlé au sol. 
 
La nature du contrôle, point par point, en fonction  de l’établissement est décrite dans les 
annexes VI (chapiteaux) et VII (tentes et structure s). 
 
§ 3. La vérification documentaire porte sur : 
- la gestion par le propriétaire de l’ensemble du mat ériel démontable composant 
l’établissement ;  
- les conditions de stockage ;  
- l’ensemble des rapports de vérifications réglementa ires des installations techniques ;  
- le suivi de la mise à jour du registre de sécurité.  
 
§ 4. La première visite est effectuée deux ans aprè s la date de délivrance du registre de 
sécurité. 
 
§ 5. Lorsqu’un établissement est affecté par une pé riode d’inexploitation, clairement 
justifiée par le propriétaire auprès du préfet du d épartement qui lui a délivré le registre de 
sécurité, la visite périodique pourra être reportée  d’autant sans dépasser 6 ans. Dans ce délai et 
avant toute nouvelle ouverture au public en cas de reprise d’activité, l’établissement devra 
être vérifié par un organisme agréé de vérification  technique CTS (visite périodique); le 
registre de sécurité et l’extrait de registre seron t mis à jour. » 
 
 
Le titre et les dispositions de l’article CTS 35 so nt remplacés par le titre et les dispositions 
suivants :  
 
« Article CTS 35 
Vérification des installations techniques de l’étab lissement 
 
§ 1. L'ensemble des installations électriques propr es à l'établissement est vérifié 
annuellement, en alternance, par des personnes ou d es organismes agréés et par des 
techniciens compétents. 
 
§ 2. Les autres installations techniques (chauffage , appareils de cuisson, ventilation, 
etc.) propres à l’établissement doivent être vérifi ées une fois tous les deux ans par des 
personnes ou des organismes agréés  pour les famill es d’inspection correspondantes. 
 
§ 3. En ce qui concerne les installations ajoutées par l’utilisateur, elles doivent être 
vérifiées avant l’admission du public par des perso nnes ou des organismes agréés par le 
ministère de l’intérieur pour ces familles d’inspec tion. 
 
§ 4. Les installations techniques (électricité, cha uffage, cuisson, ventilation, etc.) de 
l’établissement munies de leurs vignettes respectiv es en cours de validité peuvent être 
utilisées dans des établissements différents. Les v ignettes, attestant du contrôle périodique par 
des organismes agréés pour ces familles d’inspectio n, doivent être apposées sur les 
installations techniques de l’établissement lorsque  les non conformités éventuelles ont été 
levées.  
§ 5. L'exploitant peut être mis en demeure, après a vis de la commission de sécurité, de 
faire procéder à des vérifications techniques compl émentaires par des personnes ou des 
organismes agréés lorsque des non-conformités sont constatées en cours d'exploitation. » 
 
 
Le titre et les dispositions de l’article CTS 36 so nt remplacés par le titre et les dispositions 
suivants :  
 
« Article CTS 36 
Rapport de vérification périodique 
 
§ 1. Le rapport de vérification périodique doit com prendre au minimum les éléments 
mentionnés dans les annexes VI ou VII. Il est adres sé au propriétaire de l’établissement et au 
préfet ayant délivré le registre de sécurité. Toute  anomalie grave de nature à entraîner le 
retrait du registre de sécurité est signalée au pré fet l’ayant délivrée. 
 
§ 2. Le propriétaire d’un CTS tient à disposition d e l’organisme agréé de vérification 
technique CTS auquel il fait appel le registre de s écurité, l’extrait de registre et l’ensemble des 
rapports de vérifications et autres documents de co ntrôle relatifs à l’exploitation de 
l'établissement. » 
 
Le titre et les dispositions de l’article CTS 37 so nt remplacés par le titre et les dispositions 
suivants :  
 
« Article CTS 37 
Petits établissements 
 
Tout établissement visé à l'article CTS 1 (§ 3) doi t respecter l'ensemble des dispositions 
suivantes : 
- il dispose de deux sorties de 0,90 m de largeur au moins ; 
- il doit être fixé au sol ou lesté conformément aux préconisations du fabricant ; 
- l'enveloppe est réalisée en matériaux de catégorie au moins M 2 ou C-S3,d0. La preuve de 
classement est apportée soit par le marquage « NF r éaction au feu » soit par la 
présentation d’un procès-verbal de réaction au feu complétée par la gravure indélébile 
dans le tissu ou dans les soudures d’assemblage du terme M2, suivi de la marque du 
fabricant de la toile ; 
- les installations électriques intérieures éventuell es comportent à leur origine, et pour 
chaque départ, un dispositif de protection à couran t différentiel-résiduel à haute 
sensibilité. 
- un certificat établi par le confectionneur de l'env eloppe souple attestant qu'il en a réalisé 
tous les éléments avec une toile correspondant au p rocès-verbal de réaction au feu. » 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Le titre et les dispositions de l’article CTS 52 so nt remplacés par le titre et les dispositions 
suivants :  
« Article CTS 52 
Organisation générale de la sécurité  
 
 
§ 1. Avant chaque admission du public dans les étab lissements, un contrôle visuel doit être 
effectué par l’exploitant ou par une personne compé tente qu’il a spécialement désignée. Ce 
contrôle doit permettre de : 
- détecter un désordre manifeste dans le montage ou d ans le liaisonnement au sol ; 
- détecter un dysfonctionnement ou un risque particul ier dans la protection des personnes 
contre les risques d’incendie et de panique ; 
- vérifier la vacuité des passages libres et des voie s d’accès des secours ; 
- vérifier la présence du service de sécurité incendi e. 
 
§ 2. Avant la première ouverture au public pour cha que nouvelle implantation, une inspection 
complémentaire aux dispositions du paragraphe 1 doi t être réalisée dans les établissements 
dont l’effectif admissible du public est supérieur à 700 personnes. Cette inspection consiste à 
vérifier le montage et le liaisonnement au sol de l ’établissement, à contrôler la qualification 
du personnel constituant le service de sécurité inc endie de la manifestation et à s'assurer du 
respect du présent règlement.  
 
Lorsque l’effectif admissible du public est supérie ur à 700 personnes mais inférieur ou égal à 
2500 personnes, cette inspection sous la responsabi lité de l’exploitant est réalisée par l’une 
des personnes ou organismes suivants  : 
/head2right un organisme agréé de vérification technique CTS ; 
/head2right une personne titulaire du certificat d’aptitude pro fessionnelle (CAP) de monteur de 
structures mobiles ; 
/head2right une personne ayant reçu une formation reconnue dans  le domaine du montage et de la 
sécurité incendie dispensée par des organismes agré és de vérification technique CTS ou 
jugés de compétence équivalente par la commission c entrale de sécurité, selon le 
programme défini à l’annexe X ;  
/head2right une personne expérimentée dans le montage des chapi teaux, choisie parmi les employés 
permanents de l’établissement, reconnue compétente par l’exploitant et justifiant d’une 
expérience de plus d’une année dans l'assemblage et  le montage du matériel inspecté ; 
 
Pour les établissements recevant plus de 2500 perso nnes, cette inspection est réalisée par un 
organisme agréé de vérification technique CTS.  
 
§ 3. L’inspection prévue au paragraphe 2 doit faire  l’objet de la rédaction d’un rapport 
qui prend position quant à l’opportunité d’ouvrir t out ou partie de la manifestation au public. 
Il est tenu à la disposition de l’autorité investie  du pouvoir de police par l’exploitant. » 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Le titre de l’article CTS 55 et les dispositions de  son premier paragraphe sont ainsi 
remplacés :  
 
 
« Article CTS 55 
Demande de registre de sécurité, notice de montage 
 
§ 1. Demande de registre de sécurité : 
Les dispositions de l’article CTS 3 s’appliquent. L e rapport de l’organisme agréé de 
vérification technique CTS doit porter sur la stabi lité mécanique de l’ossature (montage et 
assemblage) pour chacune des configurations de mont age prévues dans la notice du 
fabricant. » 
 
 
Les dispositions de l’article CTS 78 sont remplacée s par les dispositions suivantes :  
 
 
« Les dispositions de l’article CTS 35 s’appliquent . » 
 
Les dispositions de l’article CTS 79 sont remplacée s par les dispositions suivantes :  
 
« L'assemblage de l'établissement et son liaisonnem ent au sol doivent être vérifiés à chaque 
montage par un organisme agréé de vérification tech nique CTS. Cet organisme agréé s'assure 
notamment que les conclusions du rapport de sol pré vu à l'article CTS 59, sont compatibles 
avec les contraintes de charge de l'établissement e t que le montage de la structure a bien été 
réalisé conformément à la notice de montage du fabr icant.  
 
L'assemblage de l'établissement, dans sa configurat ion maximale, l'état apparent des toiles et 
des gradins doivent être vérifiés une fois tous les  deux ans par un organisme agréé de 
vérification technique CTS dans les conditions de l ’article CTS 34.  
Ces vérifications peuvent être réalisées à l'occasi on d'une visite préalable à l'ouverture en cas 
de montage en configuration maximale. 
 
En complément de ces dispositions, la stabilité et le liaisonnement au sol des structures à 
étage à implantation prolongée doivent être vérifié s tous les six mois par un organisme de 
vérification technique CTS agréé par le ministère d e l'intérieur. » 
 
  
ANNEXE I 
______ 
 
COMPOSITION DU REGISTRE DE SECURITE (1) 
 N° _ _ / _ _ _ / _ _ _ _ / _ _ _  
 
Chapitre I – Renseignements concernant le propriétai re  
 
Nom ou raison sociale du propriétaire : 
Adresse : 
Téléphone 
fax : 
adresse électronique : 
 
Chapitre II – Caractéristiques techniques de l’étab lissement 
 
2.1 )   Description de l'établissement. 
2.1.1. Plans de l'établissement décrivant les éléme nts concourant à la solidité et à la 
stabilité complétés par les dimensions des pièces p rincipales de la structure (perspective, 
photos, etc.). 
2.1.2. Description des configurations possibles de l’établissement prévues par le fabricant. 
2.1.3. Plans des aménagements intérieurs quand ils sont prédéfinis. 
2.1.4. Procès verbal de réaction au feu de l’ensemb le des toiles, parois rigides et des autres 
matériaux utilisés. 
2.1.5. Description des installations électriques pe rmanentes (2). 
2.1.6. Description des installations techniques per manentes de chauffage et de ventilation 
(2). 
2.1.7. Description des autres installations techniq ues permanentes éventuelles (cuissons, 
etc.) (2). 
 
2.2 )  Documents établis par le fabricant  
2.2.1 Les conditions de montage, d’utilisation, d’e ntretien de l’établissement 
(nomenclature, détails d’assemblage, etc)  
2.2.2 Les conditions de liaisonnement au sol par an crage ou par lestage (incluant les 
valeurs d’arrachement par poteau et le coefficient de sécurité explicite) 
2.2.3 Pour les établissements recevant moins de 301  personnes, le fabricant doit attester 
que des calculs de solidité de la structure pour le s différentes configurations de montage 
prévues à la conception, ont été effectués, qu’ils garantissent la solidité et la stabilité de la 
structure dans des conditions de charges d’exploita tion prévisibles et qui répondent aux 
exigences des articles CTS 7 et 8. 
 
2.3 ) Etablissements modulaires ou multistandards 
Dans ce cas, le fabricant doit fournir une déclarat ion de conformité au modèle « type » et 
préciser toutes les configurations autorisées pour l’établissement. Chapitre III – Documents complémentaires de contrôl e  
 
3.1 )  Les rapports des organismes agréés ayant pro cédé aux vérifications 
réglementaires : 
3.3.1 Avis de solidité de l’établissement (organism es agréés en contrôle technique 
construction) pour les établissements recevant plus  de 300 personnes. 
3.3.2. Avis sur les appareils de chauffage, ventila tion, cuissons, électricité, etc. 
 
3.2 )  Le rapport synthétique  de l’organisme de vérification technique agréé CTS  portant 
sur les domaines suivants : 
– la stabilité mécanique de l'ossature (montage et as semblage) ; 
– la réaction au feu de l'enveloppe ; 
– la sécurité des personnes ; 
– les éléments photographiques permettant d’identifie r les caractéristiques essentielles 
garantissant la solidité et la stabilité de l’établ issement. 
 
 
Chapitre IV – Phase exploitation  
 
4.1 )  Suivi des modifications en cours d’exploitat ion (3). 
 4.1.1. Structure (extension, diminution, découpe, etc.). 
 4.1.2. Toiles (remplacement, procès verbal, etc.) 
 4.1.3. Aménagements intérieurs. 
 4.1.4. Installations électriques. 
 4.1.5. Installations de chauffage, ventilation et appareils de cuissons. 
 4.1.6. Autres installations techniques. 
 
4.2 )  Suivi des vérifications périodiques (3). 
 4.2.1. Structures. 
 4.2.2. Aménagements. 
 4.2.3. Installations électriques. 
 4.2.4. Eclairage. 
 4.2.5. Chauffage - Ventilation. 
 4.2.6. Moyens de secours. 
 
4.3 )  Service de sécurité incendie 
 
4.3.1. Liste nominative des personnes constituant l e service de sécurité incendie 
4.3.2. Qualification des personnes constituant le s ervice de sécurité incendie 
4.3.3. Qualification des personnes au titre du CTS 52 
 
4.4 )   Moyens de secours contre l'incendie. 
4.4.1. Inventaire du matériel. 
4.4.2. Consignes de sécurité.  
Chapitre V – Contrôles  
 (établissements fixes par conception ou à implanta tion prolongée) 
 
4.1. Visite de contrôle de la commission de sécurit é (4). 
 
4.2. Visites inopinées (4). 
 
Chapitre VI – Validation par le Préfet  
 
5.1. Activités envisagées et superficie maximale de  l’établissement (5) 
 
5.2. Effectif théorique maximum envisagé de l'établ issement (5) 
 
5.3. Visite de réception (4) 
 
5.4. Numéro d’identification de l’établissement (at tribué par le préfet) 
 
5.5 Date et signature du préfet 
 
(1) Le registre de sécurité peut-être tenu à jour s ur un support informatique. 
(2) Le registre de sécurité peut être délivré indép endamment de ces équipements techniques.  
(3) Date et  visa de l’organisme de vérifications t echniques CTS lors de la vérification 
périodique 
(4) Date, lieu, avis. 
(5) En l’absence de déclaration précise d’activités  ou pour une utilisation « toutes activités », 
le calcul de l’effectif maximum admissible dans l’é tablissement sera effectué sur la base de 3 
personnes par m².  
 
Important : Si la délivrance du registre de sécurit é s'effectue lors d'une première implantation 
en vue de recevoir du public les équipements électr iques doivent être obligatoirement installés 
et munis de la vignette en cours de validité visée à l'article CTS 36. 
 
 ANNEXE II 
_____ 
 
informations minimales devant figurer dans l’extrai t du registre de sécurité 
 
 
I – renseignements concernant le registre de sécuri té de l’établissement 
 
EVACUATION DE L’ETABLISSEMENT : 
Vitesse de vent supérieure à : _______Km/h 
Epaisseur de neige supérieure à : _____cm 
 
Numéro d’identification  
Date de la délivrance du registre de sécurité  
Autorité qui a délivré le registre de sécurité 
(CTS 3)  
Date de la prochaine visite périodique (CTS 34)  
 
II - Partie réservée au propriétaire 
 
Nom, raison sociale, adresse, téléphone et courriel  du propriétaire :  
 
Caractéristique de l’établissement : 
 
Dimensions (hauteur, largeur, longueur, nombre de m odules) 
Surface maximale :  
 
Coloris de l'établissement à l’origine : 
 
Référence(s) du rapport de solidité réalisé par un organisme agréé par le Ministère de 
l’Intérieur, si l’établissement est susceptible de recevoir plus de 300 personnes : 
 
Référence des procès-verbaux de réaction au feu (si  non marquage NF) :  
 
III – schéma(s) de montage de l’établissement  
 
3.1 - Description des configurations possibles  
de l’établissement prévues par le fabricant. 
 
3.2 - Schémas de l'établissement décrivant les  
éléments concourant à la solidité et à la stabilité ,  
complétés par les dimensions des pièces principales   
de la structure y compris les valeurs de liaisonnem ent  
au sol. 
 
Exemple :  
 
 
 
 
IV – Suivi de l’évolution de l’établissement  
 
Date et lieu du dernier passage de la commission de  sécurité  
 
CONTROLES ORGANISMES DATE VALIDITE 
Structure    
Installations électriques (1)    
Gradins (1)    
Chauffage (1)    
Ventilation (1)    
Extincteurs (1)    
 
(1) : cette rubrique n’est renseignée que si l’étab lissement dispose d’installations techniques 
qui lui sont propres. Dans le cas contraire, les in stallations doivent être vérifiées par une 
personne ou un organisme agréé. Il y a lieu de véri fier la présence des vignettes en cours de 
validité. 
 
 
V - Partie réservée à l'organisateur de la manifesta tion ou du spectacle 
 
 
a) Nom, raison sociale et adresse de l'organisateur . 
 
b) Date(s), lieu et durée de la manifestation 
 
c) Activité(s) prévue(s). 
 
d) Effectif(s) théorique du public reçu (en fonctio n des activités prévues). 
 
e) visa du propriétaire et de l’organisateur ou le pétitionnaire 
 
f) Date, nom du vérificateur et visa de l’organisme  agréé de vérification technique CTS qui 
a délivré l'extrait du registre de sécurité et qui atteste de la conformité des installations 
propres à l’établissement. 
 
 
Nota : La demande d’implantation d’un établissement  doit être conforme à l’article CTS 31. 
 
 ANNEXE VI 
 
VERIFICATION TECHNIQUE DES CHAPITEAUX 
 
Information sur le contenu du rapport de visite  
conformément aux dispositions de l’article CTS 34 
 
Date de visite :  /__/__/__/__/__/__/   Lieu : ____ ________________________ 
 
Vérificateur : ___________________________ En prése nce de M : __________________ 
 
Propriétaire : ____________________________________ ____________________________ 
 
Adresse : _________________________________________ __________________________ 
 
Code Postal : __/__/__/__/__/Ville : ______________ ______Tél. _/__/__/__/__/__/__/__/__/ 
 
Renseignements concernant l’établissement 
 
N° Etablissement ___________________________Matéria u : _________________________ 
 
Fabricant: _____________________ Année : __________ ____________________________ 
 
Module de base : _______________  Dimension présent ée : _________________________ 
 
Superficie totale : _______________________________ ___ 
 
Coloris : TOIT : ________________ENTOURAGE:____________________ _________ ____ 
 
P.V. de classement en réaction au feu de la toile ( art. CTS 8)  
 
Toile de couverture, double couverture 
N° : ___________________ DATE : /__/__/__/__/__/__/  Laboratoire : _________________ 
 
Toile de tour 
N° : ___________________ DATE : /__/__/__/__/__/__/  Laboratoire : _________________ 
 
Autres 
 
 
Vérification périodique des installations électriqu es et techniques  (art. CTS 35)  
 
Dates de vérification :  
 
Organismes :  
 
Conclusion : (*) préciser si l’établissement a été vérifié monté ou démonté  
 
  
LISTE INDICATIVE DES ELEMENTS A VERIFIER 
 
La vérification des installations est effectuée en respectant les étapes suivantes : 
 
DENOMINATION S NS SO OBSERVATIONS 
TOILE 
Numéro d’identification     
Issues matérialisées     
Aspect extérieur     
Marquage de la toile      
Couverture     
Entourage     
Bas volet     
Couture ou soudure sur la toile     
     
MATS - OSSATURE 
Mâts en ligne    Nombre :  
Mâts au carré    Nombre 
Arceaux     
Platines d’ancrage     
Ancrage    Nombre de pinces 
Dimensions des pinces 
Coupole     
Couronne     
Vergue     
Poteaux de corniche    Nombre  
Tension des cordes de corniche      
Poteaux de tour    Nombre  
Corde de tour (matériau)     
Corde d’entourage (matériau)     
Nombre de points d’ancrage     
Œillets     
Soudure métallique     
Haubanage     
Câbles     nombre vérifié 
Serre câbles     
Sangles     
Laçage     
     
EQUIPEMENTS TECHNIQUES 
Electricité – éclairage    nombre de groupes électr ogènes 
Moyens d’extinction    nombre 
Alarme 
- équipement d’alarme 
- dispositif de sonorisation     
Chauffage : type et nombre     
Gradins    Nombre de places 
Ventilation    type et nombre  
CONTROLE DOCUMENTAIRE 
Tenue du registre de sécurité     
Gestion du matériel utilisé     
Gestion du matériel à 
remplacer     
Conditions d’entretien des 
matériels démontables     
Conditions de rangements et de 
stockage des matériels 
démontables     
     
 
Légende :  
(S) : satisfaisant 
(NS) non satisfaisant 
(SO) sans objet 
 
 
Nom – Prénom en capitales    Nom – Prénom en capita les 
Signature du vérificateur    signature du propriéta ire ou de son 
représentant 
 
 
 
 
 
 
RAPPEL :  
 
Article R123-43  
(Décret nº 2002-814 du 3 mai 2002 art. 7 Journal Of ficiel du 5 mai 2002)  
 
Les constructeurs, installateurs et exploitants son t tenus, chacun en ce qui le concerne, de s'assurer  que les 
installations ou équipements sont établis, maintenu s et entretenus en conformité avec les dispositions  de la 
présente réglementation.  
 
A cet effet, ils font respectivement procéder penda nt la construction et périodiquement en cours d'exp loitation 
aux vérifications nécessaires par les organismes ou  personnes agréés dans les conditions fixées par ar rêté du 
ministre de l'intérieur et des ministres intéressés . Le contrôle exercé par l'administration ou par le s commissions 
de sécurité ne les dégage pas des responsabilités q ui leur incombent personnellement.  
 
 
 ANNEXE VII –  
VERIFICATION DES TENTES ET STRUCTURES (*) 
 
Information sur le contenu du rapport de visite sel on les dispositions de l’article CTS 34 
 
 
Date de visite :  /__/__/__/__/__/__/   Lieu :_____ ____________________ 
 
Vérificateur : ___________________________ En prése nce de M ___________________ 
 
Propriétaire : ____________________________________ ___________________________ 
 
Adresse : _________________________________________ _________________________ 
 
Code Postal : __/__/__/__/__/Ville : ______________ ______Tél. _/__/__/__/__/__/__/__/__/ 
 
Renseignements concernant l’établissement 
 
N° Etablissement __________________________ Matéria u : _________________________ 
 
Fabricant : _______________________________ Année :  ___________________________ 
 
Module de base : __________________________Dimensio n présentée : ________________ 
 
Superficie totale : _________________________ 
 
Coloris : TOIT :  _______________________ ENTOURAGE: __________________________ 
 
 
P.V. de classement en réaction au feu de la toile ( art. CTS 8)  
 
N° : ____________________DATE : /__/__/__/__/__/__/  Laboratoire : _________________ 
 
N° : ____________________DATE : /__/__/__/__/__/__/  Laboratoire : _________________ 
 
 
Vérification périodique des installations électriqu es et techniques (art. CTS 35)  
 
 
Date de vérification :  
 
Organisme :  
 
 
Conclusion : (*) préciser si l’établissement a été vérifié monté ou démonté  
 
 
 
 
 LISTE INDICATIVE DES ELEMENTS A VERIFIER 
 
La vérification des installations est effectuée en respectant les étapes suivantes : 
 
DENOMINATION S NS SO OBSERVATIONS 
TOILE 
Numéro d’identification 
- Figure 
- Ne figure pas     
Issues matérialisées     
Aspect général     
Etat de vétusté     
Marquage de la toile     
Etat des joncs     
Etat des soudures     
Etat des coutures     
Tendeurs des toiles toitures     
Barre de tension de toile     
Tension des toiles d’entourage     
STRUCTURE - OSSATURE 
Poteaux    Nbre de poteaux 
Nbre de traverses 
Demi-fermes    Nombre 
Demi-lunes    Nombre 
Poteaux pignon    Nombre 
Traverses pignon     
Bracons (ou contrefiches)     
Pannes (ou fermes) intermédiaires      
Pannes (ou fermes) faîtières      
Pannes (ou ferme) sablières     
Câbles de contreventement    Position 
Platines d’ancrage     
Ancrage    - Nbre de pinces 
- Dimension(s) des pinces 
Lestage    dispositifs 
Haubanage     
Calage     
Entourage rigide 
- Composition 
- Classement 
- Accrochage     
Plancher sur semelle    superficie 
Plancher flottant    superficie 
Long-pans     
      
EQUIPEMENTS TECHNIQUES 
Electricité – éclairage    nombre de groupes électr ogènes 
Moyens d’extinction 
- extincteurs     nombre 
Alarme 
- équipement d’alarme 
- dispositif de sonorisation     
Chauffage    type et nombre 
Ventilation    type et nombre 
     
CONTROLE DOCUMENTAIRE 
Tenue du registre de sécurité     
Procédure de gestion du matériel     
Conditions de rangement et de 
stockage du matériel     
     
 
(*) cette annexe est applicable aux établissements de type « bal monté ». 
 
Légende :  
(S) : satisfaisant 
(NS) non satisfaisant 
(SO) sans objet 
 
 
 
Nom et prénom en capitales    Nom et prénom en capi tales 
Signature du vérificateur    signature du propriéta ire ou de son 
représentant 
 
 
 
 
 
RAPPEL :  
 
Article R123-43  
(Décret nº 2002-814 du 3 mai 2002 art. 7 Journal Of ficiel du 5 mai 2002)  
 
Les constructeurs, installateurs et exploitants son t tenus, chacun en ce qui le concerne, de s'assurer  que les 
installations ou équipements sont établis, maintenu s et entretenus en conformité avec les dispositions  de la 
présente réglementation.  
 
A cet effet, ils font respectivement procéder penda nt la construction et périodiquement en cours d'exp loitation 
aux vérifications nécessaires par les organismes ou  personnes agréés dans les conditions fixées par ar rêté du 
ministre de l'intérieur et des ministres intéressés . Le contrôle exercé par l'administration ou par le s commissions 
de sécurité ne les dégage pas des responsabilités q ui leur incombent personnellement.  
 ANNEXE VIII 
 
ATTESTATION DE BON MONTAGE ET DE LIAISONNEMENT AU S OL 
 
PARTIE RESERVEE AU RESPONSABLE DU MONTAGE  
 
Date du contrôle :  |__|__|  |__|__|  |__|__|__|__|  à |__|__|H|__|__| 
Lieu d’implantation : _____________________________ __________________________ 
Manifestation : ___________________________________ _________________________ 
Durée d’implantation de l’établissement :  _______________________________________  
CHAPITEAU  /boxshadowup/boxshadowup /boxshadowup/boxshadowup      STRUCTURE /boxshadowup/boxshadowup /boxshadowup/boxshadowup       TENTE /boxshadowup/boxshadowup /boxshadowup/boxshadowup 
 
 PROPRIETAIRE DE 
L’ETABLISSEMENT EXPLOITANT RESPONSABLE DU 
MONTAGE 
Nom ou raison 
sociale    
Adresse    
 
CARACTERISTIQUE DE L’ETABLISSEMENT  
 
Numéro d’identification : _______________ Fabricant  : _________________________ 
Hauteur latérale : _____________________  Largeur  : _________________________ 
Longueur : ___________________________ Superficie t otale montée : _____________ 
Nombre de sorties de secours : __________  Largeur total des sorties de secours : ____ 
 
ESSAIS DE SOL A L’ARRACHEMENT OU EQUIVALENT PAR LES TAGE 
EFFECTUES LORSQUE L’EXPLOITANT N’A PAS ETE EN MESUR E DE 
COMMUNIQUER LES INFORMATIONS RELATIVES A LA QUALITE  DE 
RESISTANCE DU SOL ET LA PRESENCE DE RESEAUX VRD : 
 
Valeurs ancrages ou lestages imposées par le fabric ant :  _____________________________ 
Valeurs obtenues : __________________  Nombre d’ess ais effectués : __________________ 
Cette mission de montage m’a été confiée par : ____ _____________qualité : ____________ 
 
     Nom et prénom en capitales 
     Signature du responsable du montage 
 
 
N.B : Ce document n’exonère pas le propriétaire de sa responsabilité et ne remplace pas l’obligation d u contrôle 
périodique de l’établissement réalisé par un organi sme agréé de vérification technique CTS dans les con ditions de 
l’article CTS 34 du règlement de sécurité.  ANNEXE IX 
______ 
 
Définitions 
 
CHAPITEAU  
 
Etablissement formé par des toiles tendues supporté es par des éléments rigides intérieurs ou 
extérieurs (mâts, arceaux, etc.). Les toiles de cou vertures participent à la solidité et stabilité de 
l’établissement par tension entre les éléments rigi des et le sol. 
 
TENTE  
 
Etablissement généralement carré ou rectangulaire, non modulable, constitué par une 
armature (tubes d’acier, aluminium, etc.). Toutefoi s, elles peuvent être juxtaposables. 
L’ensemble est recouvert par une toile ou plusieurs  toiles. 
Sont assimilables à des tentes : les yourtes, etc. 
 
STRUCTURE  
 
Etablissement composé d’une ossature porteuse à bas e d’éléments modulaires juxtaposables 
formant des portiques. La toile de couverture est s ouple. Le pourtour de l’établissement est 
soit en toile soit en panneaux rigides. La rigidité  de l’ensemble est assurée par les éléments 
porteurs et les contreventements. Le pourtour et la  couverture sont reliés à la structure. 
Sont assimilables à des structures : les bals monté s, 2 pentes et polygonales, etc. 
 
CONFIGURATION  
 
Une configuration est un assemblage type d'éléments  modulaires prévu par le constructeur , 
pris en compte lors de la vérification de la note d e calcul et dans la notice de montage. Un 
modèle de structure peut présenter une ou plusieurs  configurations possibles. 
 
SOLIDITE  
 
Aptitude de la structure à résister à la déformatio n ou à la rupture dues aux efforts induits par 
les charges permanentes, d’exploitation et climatiq ues. 
 
STABILITE  
 
Aptitude d’un établissement à conserver sa forme et  ses dimensions, en l'absence de 
contraintes anormales. Capacité à conserver toutes ses propriétés, sa composition ou ses 
dimensions de façon durable.  
 
STRUCTURE MULTISTANDARD  
Structure pouvant évoluer en hauteur et en largeur selon les préconisations du fabricant. 
 
ORGANISME AGREE EN VERIFICATION TECHNIQUE CTS  
Organisme agréé par le ministère de l’intérieur en application du présent arrêté pour effectuer 
des vérifications techniques dans les chapiteaux te ntes et structures. 
 ANNEXE X 
Programme de stage de formation pour la réalisation  
des missions définies à l’article CTS 52. (5 jours / 35 heures) 
 
 
Objectif du stage : 
Etre capable de contrôler les chapiteaux, tentes et  structures avant la première 
ouverture pour chaque nouvelle implantation dans le s domaines suivants : 
- Le montage et liaisonnement au sol ; 
- La sécurité des personnes contre les risques d’ince ndie et de panique. 
          
 
Module 1: préambule :   
 
• Identification des risques dans le montage des CTS.  
• Architecture des textes juridiques et du règlement de sécurité. 
• Formations et informations, obligations. 
• Bibliographie de sécurité commentée. 
 
Module 2 : Etablissement recevant du public - Code de la const ruction et de 
l’habitation  
 
• Les intervenants, rôles et missions. 
• Les points essentiels de la réglementation pour le responsable du 
montage et le technicien inspecteur (renvois sur le s articles). 
• Exercices : nombre de dégagements et d’UP, répartit ions dans les 
bâtiments et dans les CTS. 
• Les grands rassemblements. 
 
  Module 3  : Connaissances du règlement de sécurité CTS. 
 
• Les CTS itinérants 
• Les CTS à implantation prolongée 
• Les CTS fixes par conception 
• Les structures à étages 
• La défense externe contre l’incendie et les voies d ’accès 
 
  Module 4  : Installations de matériels démontables : 
                     Les chapiteaux, tentes et stru ctures. 
 
• Historique 
• Lexique 
• Les tentes, les chapiteaux, les structures 
• Exercices 
 
 
 
   Module 5  : Installations de matériels démontables : 
                     Les praticables, scènes, podiu ms, scènes couvertes, 
                     Les  échafaudages ; Les gradin s et tribunes 
 
• Les différents matériels, lexiques et descriptifs. 
• Les praticables, scènes, podiums, scènes couvertes,  les échafaudages. 
• Les gradins et tribunes. 
 
  Module 6  : Etudes des documents de montage des CTS 
 
• Plans et notices de montage 
 
  Module 7  : Mise en pratique du montage 
 
• Le traçage et détermination du point haut 
• L’outillage et distribution du matériel 
• Le montage 
 
  Module 8 : Etude des documents administratifs 
 
• Registre de sécurité et extrait de registre 
• Plan et coupe 
• Conditions de montage (incluant les ancrages et les  lests) 
• Certificats de classement au feu des toiles 
• Plan d’évacuation avec les dégagements (UP) 
• Attestation de bon montage 
• Vérification technique 
 
  Module 9 : Mise en pratique de la vérification 
 
• Document de contrôle 
• Check list 
• Rédaction d’un rapport d’inspection 
• Pratique individuelle de la vérification 
• Corrections 
 
  Module 10 : Responsabilités et sanctions 
 
• Sanctions administratives : en droit civil et en dr oit pénal. 
 
  Module 11 : Evaluation 
 
Deux contrôles de connaissances doivent être réalis és : 
• Contrôle de connaissance théorique 
• Contrôle de connaissances pratique sur un CTS 
La réussite aux deux contrôles des connaissances do nnera lieu à la délivrance d’un certificat.