. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/253 
24 juillet 2007  
 (07-3134) 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
  
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen de 
contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed Amendment of the 
Standards & Specifications for Foods (Proposition de modification des normes et 
spécifications relatives aux alimen ts) – Disponible en coréen, 6 pages 
6. Teneur:   
• Interdiction de l'utilisation de deux  types de matière gélatineuse (konjac, 
glucomannane) dans les gelées du type barquette;  
• établissement de normes et d'une spécification concernant la texture et la taille des 
gelées du type barquette; 
• établissement de normes pour la grayanotoxine III dans le miel; 
• établissement de normes additionnelles pour une substance contre l'impuissance 
assimilable à un médicament (piperidinohongdenafil, carbodenafil) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protec tion du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou r ecommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Préavis ( Advance Notice ) n° 2007-154 du KFDA du 10 juillet 2007 (disponible en coréen) G/SPS/N/KOR/253 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours après la date de notification. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
International Trade and Cooperation Team  
Korea Food and Drug Administration #194 Tongilro, Eunpyeong-Ku SÉOUL 122-704 (CORÉE) 
Téléphone: +(82 2) 380 1661~2 
Fax:  +(82 2) 356 2893 
Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( www.kfda.go.kr ), ainsi qu'à l'adresse 
suivante: 
International Trade and Cooperation Team 
Korea Food and Drug Administration 
#194 Tongilro, Eunpyeong-Ku 
SÉOUL 122-704 (CORÉE) 
Téléphone: +(82 2) 380 1661~2 
Fax:  +(82 2) 356 2893 
Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr