. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1395 
28 août 2006 
 (06-4028) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency (EPA) (Agence pour la 
protection de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Froment (blé) et orge.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié: Notice.  Notice of Filing of Pesticide 
Petitions for Establishment or Amendment to  Regulations for Residues of Pesticide 
Chemicals in or on Various Commodities  (Avis.  Avis de dépôt de demandes pour pesticide 
visant l'établissement ou la modification de rè gles pour les résidus de substances chimiques 
pesticides dans ou sur diverses denrées)  – Disponible en anglais, 1 page. 
6. Teneur:  L'EPA a reçu une demande d'exemption de  l'obligation d'appliquer une LMR pour 
les résidus de phosphate de tris(2-éthylhexyle ), n° CAS 78-42-2, dans ou sur des denrées 
alimentaires. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1395 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register : 9 août 2006 (Volume 71, n° 153, pages 45559 à 45560), 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/August/Day-09/p6686.htm   
Disponible en anglais. 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations.  
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de réception des 
observations est le 8 septembre 2006. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Office of Pesticides and 
Programs Registration Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [   ] point d'informat ion national ou adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Mme Deborah Thompson, 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety & Technical Services Divi sion, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  202-720-1301;  Fax:  202- 690-0677;  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov