WORLD TRADE ORGANIZATION  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO  
 
 
 
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21 
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06 
Internet:  http://www.wto.org 
  
 
 
 
 
Référence:   WLI/100 1er octobre 2008 
 
  
 
  
 
ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT 
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994 
 
ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994 
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS 
LISTE CLIII – TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  
TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
 
 
ENVOI DE COPIE CERTIFIÉE CONFORME
 
 
 
 J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint une copie certifiée confor me de la Certification 
des modifications et des re ctifications apportées à la Liste CLIII – Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu , qui ont pris effet le 17 septembre 2008 . 
 
 
 
 
  
 
  
 Pascal Lamy 
 Directeur général  
 
  
 
  
 
  
 
  
08-4571 WT/Let/633   
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES ANNEXÉES À 
L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994  
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS 
 
LISTE CLIII – TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  
TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
  
 CONSIDÉRANT que les PARTIES CONTRACTANTES de l'Accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce de 1947 ont adopté, le 26 mars 1980, une Décision sur les procédures de 
modification et de rectification des listes de concessions tarifaires (IBDD, S27/26); 
 CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de la Décision susmentionnée, un 
projet contenant les modifications et les rectifications apportées à la Liste CLIII – Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  a été communiqué à tous les Membres de 
l'Organisation mondiale du commerce sous couv ert du document G/MA/TAR/RS/143 le 17 juin 2008; 
 
 IL EST CERTIFIÉ PAR LA PRÉSENTE que les modi fications et les rect ifications apportées à 
la Liste CLIII – Territoire douanier distinct de  Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  sont établies 
conformément à la Décision susmentionnée. 
  Les modifications et les rectific ations ci-annexées prennent effet le 17 septembre 2008 . 
 La présente certification est déposée auprès du Directeur général de l'Organisation mondiale 
du commerce, qui en remettra dans les moindres dél ais une copie certifiée conforme à chaque 
Membre de l'Organisation mondiale du commerce.  Elle sera enregistrée conformément aux 
dispositions de l'article 102 de la Charte des Nations Unies. 
  FAIT à Genève, le vingt-six septembre deux mille huit. 
 
 
 
  Pascal Lamy 
 
  
Copie certifiée conforme: 
  
 
  
 
  
Directeur général 
  
 
 3   
 
 
 
 
SCHEDULE CLIII - THE SEPARATE CUSTOMS 
TERRITORY 
OF TAIWAN, PENGHU, KINMEN AND MATSU 
 
     
 
17 September 2008                  
 4 WT/Let/633 This rectification relates to the description of HS tariff ite m 1904.90.10 on page 6 under Section I-A Tariffs of the authentic  text of the certification of 
modifications and rectifications to Schedu le CLIII - the Separate Customs Territory of  Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu which w as circulated in 
document WT/Let/578, a certified copy of which was furnished to all Members on 4 July 2007.  The description of HS tariff item 1904.90.10, which 
should read "Cereals (other than maize (corn )) in grain form, or in the form of flakes or other worked grains (except flour and  meal), precooked or 
otherwise prepared, not elsewhere specified or included, contai ning not less than 30% of rice", inadvertently omitted the last four words. Therefore, the 
missing words ("than 30% of rice") should be added at the end of  the relevant description in the certification.  This rectifica tion does not alter the 
concessions and commitments of the Separate  Customs Territory of Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu under Schedule CLIII.   
  
 
  
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