ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG119/7 
5 mai 2006 
 
 (06-2180) 
Comité des accords commerciaux régionaux Original:   anglais 
  
 
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTR E LA GÉORGIE ET L'ARMÉNIE 
 
Questions et réponses
 
  
 La communication ci-après, datée du 24 avril 2006, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Géorgie.   Les questions adressées aux Parties et les réponses communiquées sont reproduites dans le 
présent document.  Elles suivent l'ordre des points traités dans le document WT/REG119/3. 
 
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I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD 
1. Membres et dates de signature, de ratification et d'entrée en vigueur 
 
1. Les Parties ont-elles publié l'ALE sur Internet? 
 
 Le texte de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement de la Géorgie et le gouvernement 
de la République d'Arménie peut être c onsulté aux adresses Internet suivantes: 
http://www.mfa.gov.ge
; http://www.parliament.ge ; http://www.businessarmenia.com ; 
http://www.mba-tuck.dartmouth.edu/cib/trade_ agreements_db/archive/Armenia-Georgia.pdf  . 
 
 3. Champ d'application 
 
2. La CE apprécierait que les parties donnent  des détails sur l'état d'avancement de l'ALE 
depuis la dernière communication fait e par la Géorgie en janvier 2004. 
 
 Aucune réponse reçue.  
3. L'ALE a-t-il supprimé les droits de douane et  les contingents sur toutes les positions des 
tarifs douaniers de l'Arménie et de la Géorgie?  Dans la négative, combien de positions 
tarifaires à huit chiffres demeurent assujetties à des droits de douane ou à des contingents dans 
le tarif douanier de chacune des Parties, et  quel pourcentage des positions tarifaires 
représentent-elles? 
  D'après l'article premier de l'Accord, les Pa rties n'appliquent pas de droits de douane à 
l'exportation et/ou à l'importation, ni de taxes ou im positions ayant un effet équivalent sur les produits 
en provenance du territoire douanier de l'une des Par ties et destinés au territoire douanier de l'autre 
Partie.  En outre, les Parties n'appliquent pas de restrictions quantitatives au commerce bilatéral. 
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 4. En ce qui concerne la portée et le champ d'application de l'Accord, la CE apprécierait 
que les Parties donnent des renseignements dé taillés sur les positions tarifaires visées par 
l'Accord. 
 
 L'ALE entre la Géorgie et l'Arménie s'applique  à 100 pour cent des positions tarifaires de la 
nomenclature SH, sans exception. 
 
5. Les Parties pourraient-elles indiquer si elles ont engagé des négociations sur un futur 
accord sur les services? 
  Les Parties n'ont pas engagé de négociations relatives à un accord sur les services. 
 
4. Données commerciales 
 
6. Quel effet l'ALE a-t-il eu sur le commerce b ilatéral entre les Parties?  À l'exception d'un 
accroissement sensible des exportat ions de la Géorgie en 2002, les chiffres indiqués ne semblent 
pas témoigner d'une augmentation des éch anges entre la Géorgie et l'Arménie. 
 
Voir l'annexe.  
7. L'article 6 indique que les Parties s'acheminent vers une union douanière.  Y a-t-il eu 
des progrès dans cette direction?  La création  d'une union douanière entre la Géorgie et 
l'Arménie est-elle toujours l'objectif poursuivi? 
 
 La question de l'établissement d'une union douani ère entre les Parties et d'un tarif douanier 
commun n'a pas été abordée jusqu'à présent.  La cr éation d'une union douanière entre la Géorgie et 
l'Arménie n'est plus à l'ordre du jour. 
 
II. DISPOSITIONS COMMERCIALES 
8. Concernant l'article 15, qui prévoit une plus  grande transparence des lois et règlements 
de chaque Partie, ces lois et règlement seron t-ils accessibles aux tierces parties et au public?  
Dans l'affirmative, de quelle façon? 
 
 La législation géorgienne peut être consultée par toute partie intéressée et par le public sur les 
sites web suivant:  http://www.mfa.gov.ge
;  http://www.parliament.ge .  
 
III. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 
9. Quelle est la relation entre le présent ALE et l'ALE conclu entre l'Azerbaïdjan, 
l'Arménie, le Bélarus, la Fédération de Russi e, la Géorgie, le Kazakhstan, la Moldova, 
l'Ouzbékistan, la République kirghize, le Tadjikistan et l'Ukraine (signé en 1993)? 
 
 Tous les accords bilatéraux de libre-échange conclu s entre la Géorgie et les autres pays de la 
CEI sont fondés sur les dispositions générales de l' accord multilatéral relatif à l'établissement de la 
zone de libre-échange dans la  région de la CEI signé entre les États membres de la CEI. 
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 ANNEXE 
 
Valeur totale des échanges entre la Géorgie et l'Arménie  
 
(en millions de dollars EU) 
Année Valeur totale Export ations Importations Solde 
1996 38,2 21,0 17,2 +3,8 
1997 40,7 18,9 21,8 -2,9 
1998 27,9 17,8 10,1 +7,7 
1999 26,8 15,0 11,8 +3,2 
2000 27,2 13,7 13,5 +0,2 
2001 22,8 12,4 10,4 +2,0 
2002 28,4 20,7 7,4 +13,3 
2003 43,2 31,3 12,0 +19,3 
2004 79,9 54,5 25,4 +29,1 
2005 79,2 39,9 39,3 +0,6 
 
  
Géorgie:  Exportations à destination de l'Arménie
 
 
(en millions de dollars EU) 
Code du SH Désignation du produit 2003 2004 2005 
1001 Froment (blé)  méteil 10,3 10,5 3,1 
2701 Houilles;  briquettes, boulets et combustibles solides 
similaires obtenus à partir de houille - 2,5 7,4 
2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que 
les huiles brutes;  préparations non dénommées ni 
comprises ailleurs, contenant en poids 70 pour cent ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, et 
dont ces huiles constituent l'élément de base 1,5 6,4 0,1 
2711 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures g azeux 3,5 4,1 0,9 
2837 Cyanures, oxydes de cyanure et cyanures complexes 0,7 1,5 1,4 
3102 Engrais minéraux ou chimiques azotés 3,5 4,7 4,5 
3300 Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs dérivés, 
pigments et autres matières colorantes, peintures et 
vernis,mastics,encres 0,7 2,4 3,0 
8700  1,3 2,7 7,3 
2200 Boissons alcooliques ou non alcooliques et vinaigre 0,5 0,6 1,0 
3004 Médicaments (à l'exclusion des produits des numéros 
3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins 
thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme 
de doses ou conditionnés pour la vente au détail - 0,6 1,0 
 Total des produits 22 36 29,7 
 Autres produits 9,2 18,5 10,2 
 Total des exportations 31,2 54,5 39,9 
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 Géorgie:  Importations en provenance de l'Arménie
 
 
Code du SH Désignation du produit 2003 2004 2005 
0407 Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits 0,6 1,4 0,6 
0901 Café, même torréfié ou décaféiné;  coques et pellicules 
de café;  succédanés de café contenant du café, quelles 
que soient les proportions du mélange 0,4 1,2 3,1 
2523 Ciments Portland, ciments alumineux ou fondus, 
ciments de supersulfate et ciments hydrauliques 
similaires, mêmes colorés ou sous la forme de 
"clinkers".    
2716 Énergie électrique 6,1 12,8 18,1 
3000 Produits pharm aceutiques 0,1 2,8 0,7 
7010 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, 
emballages tubulaires, ampoules et récipients de 
transport ou d'emballage, en verre;  bocaux à conserves 
en verre;  bouchons, autres  bouchons, couvercles et 
autres dispositifs de fermeture, en verre 0,3 0,3 1,5 
 Total des produits 8,6 23,9 35,7 
 Autres produits 3,4 1,5 3,6 
 Total des importations 12,0 25,4 39,3 
 
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