. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1606 
18 juin 2007  
 (07-2556) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Divers raisins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Inorganic Sulfites;  
Reregistration Eligibility Decision for Low Risk Pesticide;  Notice of Availability  (AVIS.  
Sulfites inorganiques.  Décision d'aptitude à la réhomologation pour pesticide à faible 
risque.  Avis de disponibilité) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité d'une décisi on d'aptitude à la réhomologation (RED) 
de l'EPA pour les sulfites inorganiques (p esticide) et ouverture d'un délai pour la 
présentation d'observations par le public au suje t de ce document, d'évaluations de risque 
connexes et d'autres documents d'appui. L'EPA a procédé au réexamen de ce pesticide à 
faible risque au moyen d'une version m odifiée et simplifiée de la procédure avec 
participation du public qu'elle a pplique pour associer le public à l'élaboration de décisions 
de réhomologation de pesticides et de réév aluation de limites maximales de résidus de 
pesticides. Avec ces programmes, l'EPA veille à ce que tous les pesticides respectent les 
normes sanitaires et de sécurité en vigueur. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:     G/SPS/N/USA/1606 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register,  23 mai 2007, Volume 72, n° 99, Notices  (Avis) pages 28967 à 28969; 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/May/Day-23/p9835.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite  à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2006-0335, est le 23 juillet 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250; Téléphone: +(1 202) 720-
1301;  Fax: +(1 202) 690-0677;  Cou rrier électronique: fstsd@fas.usda.gov