. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/190/Add.1 
8 juillet 2010 
 (10-3736) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 2 juillet 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Colombie
. 
 
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"Por medio de la cual se establecen las condic iones sanitarias y de bioseguridad en la 
importación, procesamiento y comercialización de  material genético de especies de interés 
zootécnico"  (Établissement des conditions sanitaires et de biosécurité régiss ant l'importation, la 
transformation et la commercialisation de matériel  génétique issu d'espèces présentant un intérêt 
zootechnique).  
 La République de Colombie annonce le repor t jusqu'au 12 août 2010 de la date pour la 
présentation des observations au sujet du projet de décision de l'Institut colombien de l'agriculture 
et de l'élevage (ICA) portant établissement de s conditions sanitaires et de biosécurité régissant 
l'importation, la transformation et la commercia lisation de matériel gé nétique issu d'espèces 
présentant un intérêt zootechnique, notifié le 15 avril 2010 par l'intermédiaire de l'Organisation 
mondiale du commerce au moyen du document G/SPS/N/COL/190. 
Le présent addendum concerne: 
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  G/SPS/N/COL/190/Add.1 
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  12 août 2010. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Información 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso Téléphone: +(57 1) 606 4775 
Fax:  +(57 1) 606 4777 
 ou  Instituto Colombiano Agropecuario 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria 
Dirección Técnica de Asuntos Internacionales Calle 37 # 8-43 Piso 4 Oficina 411 Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(57 1) 287 2728 Fax:  +(57 1) 285 3485 
Site Web: http://www.ica.gov.co/
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie)  Point de contact: Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co 
   Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co Téléphone: +(57 1) 606 7676, Ext. 1690 Fax:  +(57 1) 606 4777 Site Web: https://servicios.vuce.gov.co/puntocon/
 
 
 
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