. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/VAL/8/Add.19 
25 avril 2008 
 
 (08-1963) 
Comité de l'évaluation en douane Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ACTIVITÉS 
D'ASSISTANCE TECHNIQUE 
 
Addendum
 
 
 
 À sa réunion du 12 mai 1995, le Comité de l'évaluation en douane est convenu que la 
diffusion en tant que documents de l'OMC des do cuments d'information établis pour le Comité 
technique de l'évaluation en douane de l'OMD sur les activités d'assistance technique contribuerait à 
assurer une meilleure transparence de ces activités, conformément à l'ar ticle 20:3 de l'Accord sur la 
mise en œuvre de l'article VII du GATT de 1994. 
  Le présent document contient des renseignements sur les activités d'assistance technique menées par les Membres de l'OMD qui sont re pris du document de l'OMD VT0617 du 6 mars 2008.  
En outre, il actualise le document du GATT VAL/W/29/Rev.9 et les documents de l'OMC G/VAL/W/4 et G/VAL/8 et Add.1 à 18. 
 
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INTRODUCTION 
1. Le paragraphe 3 de l'article 20 de l'Accord prévoit l'établissement de programmes d'assistance 
technique à l'intention des pays en développement .  Il poursuit en indiquant que cette assistance 
technique peut comporter, entre autres, la forma tion de personnel, une assistance pour l'établissement 
de mesures de mise en œuvre, l'accès aux sources d'informati on concernant la méthodologie en 
matière d'évaluation en douane, et d es conseils au sujet de l'applica tion des dispositions de l'Accord.  
Il faut admettre à cet égard que, pour les pays en développement qui, en deve nant Parties à l'Accord, 
se sont engagés à appliquer l'Accord à une date préc ise et pour ceux qui envisagent de l'appliquer dans 
un proche avenir, il est urgent de disposer d' un petit groupe de fonctionnaires des douanes initiés au 
fonctionnement du Code.  Pa rmi divers programmes d'assistance t echnique offerts, la formation du 
personnel occupe donc un rang prioritaire. 
2. Comme cela est indiqué à l'Annexe II de l'A ccord, le Comité technique a notamment pour 
attributions de faciliter l'octroi d'une assistan ce technique en vue de promouvoir l'acceptation de 
l'Accord sur le plan international.  Le Comité technique a fait valoir à sa  première réunion que le 
Conseil de coopération douanière, par l'intermédiaire de son secrétariat, pourrait coordonner la mise 
au point d'un programme d'assistance technique en collaboration avec les administrations membres 
disposées à fournir une assistance et avec d'autres organisations internationales.  Le programme du 
Conseil pour les années 90 accordait aussi une importa nce considérable à l'organisation de séminaires 
et de cours de formation portant sur le Code du GATT. G/VAL/8/Add.19 
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  3. Lors de sa huitième session, le Comité tec hnique a examiné le document 31.808 qui fournit 
des explications sur les séminaires et les cour s de formation organisés sur l'évaluation en douane, 
notamment sur l'Accord sur l'évaluation du GATT et sur les activités du Conseil de coopération 
douanière dans ce domaine.  Le Comité a estimé que ce document était utile et a chargé le secrétariat 
d'actualiser périodiquement les renseignements disponibles.  Au cours des sessions successives du 
Comité, des documents révisés ou des suppléments ont  été élaborés pour mettre à jour périodiquement 
ces renseignements.  Le présent document contient l es renseignements fournis par le Secrétariat de 
l'OMD au sujet de ses activités les plus récent es dans le domaine de l'assistance technique. 
ACTIVITÉS DES MEMBRES DE L'OMD 
Activités d'assistance technique /de renforcement des capacités
 
 
 
Japon  
 Le Japon a envoyé ses experts et a accueilli des stagiaires en vue de dispenser une formation 
sur l'évaluation en douane et le contrôle a posteriori  et de contribuer à la mise en œuvre de l'Accord 
de l'OMC sur l'évaluation en douane. 
 On trouvera ci-après le détail des activités d'assistance technique/de renforcement des 
capacités que nous avons menées depuis la dernière session et de celles que nous prévoyons de mettre 
en œuvre pendant la période a llant jusqu'au 30 juin 2008: 
1. Envoi d'experts  
Pays 
bénéficiaire Cours Période Nombre  
d'experts 
Malaisie Contrôle a posteriori  10-14 décembre 2007 1 
Cambodge Évaluation et contrôle a posteriori  25-29 février 2008 2 
Philippines Évaluation  26 février-5 mars 2008 2 
Laos Évaluation et contrôle a posteriori  À déterminer 2 
 
2. Accueil de stagiaires  
Période 
de formation  Cours Pays d'origine des 
stagiaires Nombre total  
de stagiaires 
5-17 novembre 2007 Évaluation et contrôle a posteriori  Laos 10 
12-23 février 2008 Contrôle a posteriori  Pakistan 12 
 
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