. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/USA/582/Add.1 
19 juillet 2011 
 (11-3588) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
Addendum 
   La communication ci-après, datée du 14 juillet 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
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INTITULÉ:  Revisions and Additions to Motor Vehicle Fuel Economy Label  (Révisions et ajouts 
apportés à l'étiquette des caractéristiques d'éc onomie de carburant des véhicules automobiles) 
ORGANISME:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence de la protection de 
l'environnement), United States Department of Transportation  – DOT (Département des transports 
des États-Unis), National Highway Traffic Safety Administration  – NHTSA (Administration nationale 
de la sécurité routière) 
ACTION:  Règle finale 
RÉSUMÉ:  L'Agence de la protection de l'environne ment (EPA) et l'Administration nationale de la 
sécurité routière (NHTSA) publient une règle finale  conjointe établissant de nouvelles prescriptions 
concernant l'étiquette des caractéristiques envir onnementales et d'économie de carburant qui devra 
être collée sur une vitre de toute automobile ne uve vendue aux États-Unis.  Ces prescriptions en 
matière d'étiquetage intéressent les véhicules des années-modèle 2013 et suivantes, avec possibilité 
d'application volontaire par les constructeurs pour l'année-modèle 2012.  Ces prescriptions 
s'appliquent aux voitures particulières, aux utilitaires légers et aux véhicules de gabarit moyen pour le 
transport de passagers, tels les gros véhicules u tilitaires sportifs et les fourgons.  La nouvelle étiquette 
donne aux consommateurs américains des renseign ements plus complets sur les caractéristiques 
d'économie et de consommation de carburant des véhi cules neufs, leurs émissions de gaz à effet de 
serre et leurs émissions génératrices de smog, et  les coûts/économies de carburant projetés, et donne 
un code interactif pour téléphone intelligent permettant d'accéde r directement à des ressources 
additionnelles sur le Web.  Des modèles spécifique s d'étiquettes sont prévus pour les véhicules à 
essence, diesel, pluricarburant avec éthanol, à gaz na turel comprimé, électriques, électriques hybrides 
rechargeables et à hydrogène.  Cette procédure régl ementaire a été engagée aux fins de la prise en 
compte de dispositions de la Loi sur l'indé pendance et la sécurité énergétiques de 2007 ( Energy 
Independence and Security Act of 2007 ) énonçant plusieurs nouvelles exigences en matière 
d'étiquetage, ainsi que de l'arrivée sur le marché  de nouveaux véhicules à technologie avancée.  La 
NHTSA et l'EPA estiment que ces changements aideront les consommateurs à prendre leurs décisions d'achat de véhicules en meilleure connaissance de cau se, en particulier dans la mesure où le marché 
automobile de demain offrira aux consommateur s le choix entre une plus large variété de 
technologies.  Ces nouvelles prescriptions concernant  les étiquettes n'influent pas sur les méthodes 
employées par l'EPA pour calculer ses estimations en matière d'économie de carburant pour les consommateurs, ni sur les valeurs que doivent respect er les constructeurs dans le cadre des normes de 
consommation moyenne de carburant des modèles pr oduits par un constructeur  de la NHTSA et des 
normes d'émissions de gaz à effet de serre de l'EPA.  La mesure notifiée apporte aussi un certain G/TBT/N/USA/582/Add.1 
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  nombre de corrections techniques au programme de normes d'émissions de gaz à effet de serre de 
l'EPA pour les véhicules utilitaires légers.  CALENDRIER:  La règle finale pr end effet le 6 septembre 2011.  L' incorporation par référence de 
certaines publications dont la liste est donnée da ns la règle est approuvée par le directeur du 
Federal Register  à la date du 6 septembre 2011. 
Liens Internet: http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2011-07-06/html/2011-14291.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2 011-07-06/pdf/2011-14291.pdf 
 
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