. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TTO/61 
3 juin 2009 
 (09-2664) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TRINITÉ-ET-TOBAGO
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Office des normes 
de Trinité-et-Tobago) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils à moteur (ICS 97.040.50) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Motor-Operated Appliances  
(Appareils à moteur).  102 pages, en anglais 
6. Teneur:  Les prescriptions notifiées couvrent les appa reils à moteur destinés à être utilisés 
dans le respect de la norme TTS 171:   partie 1: 2002 (Code de câblage de 
Trinité-et-Tobago - Partie 1:  Installations basse tension - y compris l'amendement 1 (2007)).  Elles couvrent également les petits appa reils, tels que les vi breurs, dont les parties 
opérationnelles sont entraînées par l'énergie électrique.  Elles ne couvrent pas les appareils d'une tension nominale supérieure à 600 V, ni  les appareils munis d'un moteur universel 
d'une tension nominale supérieure à 250 V. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  Il 
a été recommandé de conférer au texte notifié le  statut de texte obligatoire afin de protéger 
les consommateurs/utilisateurs contre des risqu es pour la santé ou la sécurité en faisant en 
sorte que les produits visés soient d'une qualité acceptable.  
8. Documents pertinents:   - TTS/UL 73:  20XX (Adoption of UL 73, UL Standard for Safety 
for Motor-Operated Appliances, dated 23 December 2004 which contains revisions 
through and including 3 December 2008)  (TTS/UL 73: 20XX.  Adoption de la norme 
UL 73 du 23 décembre 2004 relative à la sécur ité des appareils à moteur, qui intègre les 
révisions effectuées jusqu'au 3 décembre 2008 inclus) G/TBT/N/TTO/61 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Date devant être notifiée par le ministre 
responsable du commerce et de l'industrie dans un avis qui sera publié au Journal officiel (Trinidad and Tobago Gazette ) conformément 
à la Loi sur les normes 
10. Date limite pour la présentation des observations:  31 juillet 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Office des normes de Trinité-et-Tobago) 
1-2 Century Drive, Trincity Indus trial Estate, Macoya, Tunapuna, 
Trinité-et-Tobago 
Courrier électronique:  ttbs@ttbs.org.tt