ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/192 
29 septembre 2010 
 (10-4949) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  The Office of Food and Drug Administration  (Bureau de l'Office 
thaïlandais de contrôle des médicaments et  des produits alimentaires) (FDA thaïlandais) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Boissons renfermant des électrolytes (SH 22.02;  ICS 67.160.20) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  NOTICE.  Draft MOPH Notification, B.E..., entitled "Electrolyte 
Drinks (No.2)"  (AVIS.   Projet de notification du MOPH de ...  È. B. intitulée "Boissons 
renfermant des électrolytes (n° 2)").  Langue:  thaï.  Nombre de pages:  1 
http://members.wto.org/crnattachments/2010/sps/THA/10_3643_00_x.pdf  
6. Teneur:  Il est notifié que le point 4(5)(e) de la  notification du MOPH n° 195 de 2543 È. B. 
(2000) relative aux levures et aux moisissures dans les boissons renfermant des électrolytes 
va être supprimé et remplacé par la  disposition suivante (traduction): 
 (e) Levures et moisissures   (1) moins de 1 CFU/ml pour les bo issons renfermant des électrolytes 
traitées UHT et stérilisées.   (2) moins de 100 CFU/ml pour les boissons renfermant des électrolytes autres que traitées UHT et stérilisées. 
Les méthodes d'analyse des levures et des moisi ssures devront être en conformité avec le 
manuel d'analyse bactériologique en ligne ( Bacteriological Analytical Manual (BAM) 
Online ) de l'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires des États-Unis 
(version mise à jour) ou avec un dispositif équivalent. 
La deuxième disposition du point 4 de la mê me notification du MOPH va aussi être 
supprimée et remplacée par la disposition suivante (traduction): 
 "Le taux d'humidité des boissons renfer mant des électrolytes déshydratées ne devra 
pas dépasser 5% en poids et la quantité des le vures et des moisissures devra être inférieure 
à 100 CFU/g.  La solution dissoute conformément  aux instructions figurant sur l'étiquette 
devra présenter les quantités ou les grades indiqués au point 4 (1), (2), (3), (4) et (5)(a), (b), 
(c) et(d). G/SPS/N/THA/192 
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  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Notification du MOPH n° 195 de 2543 È. B. (2000). 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À la date suivant celle de la notification au Journal officiel 
national. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  28 novembre 2010. 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   G/SPS/N/THA/192 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards – ACFS 
(Bureau national des normes pour les produits agricoles et les aliments)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao 
Chatuchak, Bangkok 10900 Thaïlande 
Téléphone: +(662) 561 4024 
Fax:  +(662) 561 4034, (662) 561 4088 
Courrier électronique: sps@acfs.go.th 
Site Web:  http://www.acfs.go.th/