. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/91 
15 décembre 2004 
 (04-5538) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Département des transports/A dministration nationale de la 
sécurité routière (NHTSA) (96) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Dispositif d'essai anthropomorphique (SH 8703;  ICS 43.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Anthropomorphic Test Devices; 
SID-IIsFRG Side Impact Crash Test Du mmy (SID-IIs With Floating Rib Guide 
Modifications);  5th Percentile Adult Female (Dispositifs d'essai anthropomorphiques.  
Mannequin pour essai de choc latéral SID-IIs FRG (mannequin SID-IIs avec guides de côtes 
flottants modifiés), 5ème percentile adulte femme) – 24 pages, en anglais 
6. Teneur:   Spécifications et exigences de qua lification concernant les mannequins 
5ème percentile adultes femmes pour essai de choc  automobile latéral.  La NHTSA a publié 
un avis de proposition de réglem entation (NPRM) visant à modifier la norme fédérale de 
sécurité concernant les véhicules automobiles n°  214 relative à la protection contre les chocs 
latéraux ( Federal Motor Vehicle Safety Standard No. 214, "Side Impact Protection" ) en y 
ajoutant un test du poteau dynamique.  Aux term es de cette proposition, tous les véhicules 
de tourisme d'un poids nominal brut de 4 536 kg (10 000 livres) ou moins devraient protéger 
les occupants des sièges avant contre les blessu res à la tête, au thorax, à l'abdomen et au 
bassin lors du test du poteau simulant un véhicu le percutant latéralement des objets étroits 
fixes comme des poteaux téléphoniques ou des arbres.  Deux mannequins d'essai anthropomorphes nouvellement conçus seraient utilisés pour le test du poteau:  un 5
ème percentile adulte femme et un 50ème percentile adulte homme.  Le texte objet de la 
présente notification définit les spécifications et les exigences de qualification relatives au 
mannequin 5ème percentile femme.  Le mannequin pour essai de choc 5ème percentile adulte 
femme permettra aux responsables de la régl ementation et aux chercheurs d'évaluer la 
performance réelle des véhicules en matière de  protection des passagers de petite taille  en 
cas de choc latéral. G/TBT/N/USA/91 
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 7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   Federal Register  (FR), Vol. 69, page 70947, 8 décembre 2004; 
Titre 49 du Code des règlements fédéraux (C FR), Partie 572.  Publication dans le Federal 
Register  après adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   8 mars 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/06jun20041800/edocket.access.gpo.gov/2004/04-
26753.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/06jun20041800/edocket.access.gpo.gov/2004/pdf/
04-26753.pdf