ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/PAK/10 
9 janvier 2008 
 
 (08-0078) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 7 janvier 2008, est distribuée à la demande de la délégation du Pakistan .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1 ) pour les campagnes de commercialisation 2000-2001/2006-2007 . 
 
_______________ 
 
 
 Le Pakistan n'a pas d'engagements spécifiques de  réduction de la MGS totale dans ses listes.  
Un soutien interne a été accordé aux producteurs agricoles dans le cadre des activités du Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage et  d'autres organismes publics.  L'ensemble du soutien 
relève des catégories de soutien interne qui s ont exemptées des engagements de réduction ou qui 
relèvent du de minimis  au titre de l'Accord sur l'agriculture.  Les tableaux explicatifs ci-joints donnent 
des détails sur ces mesures. 
 
    
 
     
 
  
  G/AG/N/PAK/10 
Page 2 
Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Pakistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2000-2001 (juillet-juin) 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour 
la période en question Monnaie MGS totale courante 
(millions de dollars EU) 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
  de minimis 
 
 
  
   G/AG/N/PAK/10
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Pakistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2000-2001 (juillet-juin) 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(millions de 
dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 
1. Services de caractère 
général concernant la 
recherche Recherche agricole:  promotion et coordination de la recherche sur le développement de variétés à 
haut rendement de cultures important es (Annexe 2, paragraphe 2 a)) 0,52  Commission de la 
planification, 
gouvernement 
pakistanais 
2.   Installations de stockage Stockage assuré par le s pouvoirs publics:  fourniture d'inst allations de stockage du blé pour 
garantir les programmes de sécurité al imentaire (Annexe 2, paragraphe 3) 0,00 " 
3. Services de 
commercialisation Commercialisation agricole:  services de caractère général comprenant la fourniture de 
renseignements sur les marchés au bénéfice de s petits producteurs (Annexe 2, paragraphe 2 f)) 0,50 " 
4. Services de vulgarisation Vulgarisation agricole:  des services de vulgarisa tion/de consultation sont fournis pour transférer 
la technologie de production agricole la pl us récente (Annexe 2, paragraphe 2 d)) 0,09 " 
5. Services de caractère 
général Protection des végétaux:  des  équi pements destinés au dépistage de s parasites et à la pulvérisation 
de pesticides sont fournis pour améliorer la portée de la protection des végétaux (Annexe 2, 
paragraphe 2 b)) 0,70 " 
6. Services d'infrastructure Irrigation et drainage et restaura tion:  le système de remise en  état des systèm es d'irrigation 
consiste à renforcer les bords des canaux avec de la  terre, et à les revêtir de briques en aval pour 
approvisionner en eaux les utilisateurs en aval dans  certains systèmes.  Le programme de drainage 
et de restauration permet de drainer en surface les zones dans lesquelles  la nappe aquifère se 
trouve entre zéro et 5 pieds de la surface, qui sont dénommées "zones sinistrées" (Annexe 2, 
paragraphe 2 g)) 489,95 
 " 
7. Services de lutte contre les 
inondations Défense contre les inondations:  protéger l'infrastruc ture, les bonnes terres ag ricoles, la vie et les 
biens des personnes des dégâts causés par le s inondations (Annexe 2, paragraphe 2 g)) 1,85 " 
8. Systèmes d'alimentation en 
eau Gestion de l'eau au niveau des exploitations:  ce programme comprend l'aménagement et le 
garnissage des cours d'eau pour améliorer les cond itions d'approvisionnement en eau, la mise en 
place de parcelles de dé monstration et la format ion des agriculteurs (Annexe 2, paragraphe 2 c)) 0,37 " 
  
  G/AG/N/PAK/10 
Page 4 
Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Pakistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2000-2001 (juillet-juin) 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(millions de dollars EU) Mesures du soutien par produit (d'après 
le tableau explicatif DS:8 ci-après) 
(millions de dollars EU) MGS totale courante (globale) 
 
(millions de dollars EU) 
1 2 3 4 
Blé (-)894,1 - de minimis 
Graines de coton - - - 
Riz basmati - - - 
Riz commun - - - 
Canne à sucre - - - 
Oignons - - - 
Pommes de terre - - - 
Pois chiches - - - 
Fèves de soja - - - 
Tournesol - - - 
Carthame - - - 
MGS totale par produit   de minimis 
MGS autre que par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:9)   - 
MGS totale courante   de minimis 
 
  
   G/AG/N/PAK/10
 Page 5Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Pakistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2000-2001 (juillet-juin) 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
 
(dollars EU/tonne) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents 
de la série AGST/...)
(dollars EU/tonne) 
(moyenne 1986/88) Production 
visée 
 
 
(milliers de 
tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total 
des prix du 
marché 
 
(millions de 
dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Blé Juillet 2000 Soutien des 
prix 128 175 19 023,7  (-)894,1 Ministère de 
l'alimentation et de 
l'agriculture 
Graines de coton Juillet 2000 - - 360 -  - - 
Riz basmati Juillet 2000 - - 707 -  - - Riz commun Juillet 2000 - - 203 -  - - Canne à sucre Juillet 2000 - - 15 -  - - Oignons Juillet 2000 - - 85 -  - - 
Pommes de terre Juillet 2000 - - 101 -  - - 
Pois chiches Juillet 2000 - - 373 -  - - Fèves de soja Juillet 2000 - - 643 -  - - Tournesol Juillet 2000 - - 256 -  - - Carthame Juillet 2000 - - 580 -  - - 
MGS totale par produit     de minimis*   
Notes : 
Colonne 3: Les prix d'achat ou de soutien fi xés par le gouvernement pakistanais sont en  fait les prix minimaux garantis et sont  appliqués pendant les saison s qui suivent la récolte des 
différentes cultures.  Les producte urs sont libres de vendre l'excé dent commercialisable aux prix fixés car ils ne sont en aucu n cas obligés de vendre leurs produits aux prix de 
soutien.  Ils ne vendent leurs produits à l'organisme d'achat que si les prix du marché  tombent en dessous du niveau des prix d e soutien.  Si les prix du marché restent supérieurs 
aux prix de soutien, les agricu lteurs peuvent vendre leurs produits  où ils le souhaitent.  Les prix  de soutien ne sont pas à pr oprement parler des prix administrés. 
Colonne 4: Prix en roupies pakistanaises converties en dollars EU  au taux de change officiel de 1 dollar = 58,4378 roupies pour  2000-2001. 
Colonne 5: Prix de référence extérieurs = prix de référen ce extérieurs fixes moyens pour la période 1986/87-1988/89 en roupies pakistanaises converties en  dollars EU au taux de 
1 dollar EU = 17,9980 roupies, ce qui ét ait le taux de change officiel moyen durant la période 1986/87-1988/89. 
Colonne 6: La quantité de blé effectivement achet ée s'élevait à 8 582,0 (milliers de tonnes). 
* = Le soutien accordé pour les produ its du blé est inférieur au niveau de minimis  "par produit" pertinent (voir l'article 6.4 b)). 
  G/AG/N/PAK/10 
Page 6 
Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  Pakistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2000-2001 (juillet-juin) 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail des 
calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
 
 
(millions de 
dollars EU) Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)
 
(millions de 
dollars EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) 
(millions de 
dollars EU) MGS totale 
 
 
 
 
(millions de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Blé Juillet 2000 Soutien des 
prix - - - - (-)894,1 - de minimis Ministère de 
l'alimentation et 
de l'agriculture 
Graines de coton Juillet 2000 - - - - - - - - - 
Riz basmati Juillet 2000 - - - - - - - - - 
Riz commun Juillet 2000 - - - - - - - - - 
Canne à sucre Juillet 2000 - - - - - - - - - 
Oignons Juillet 2000 - - - - - - - - - 
Pommes de terre Juillet 2000 - - - - - - - - - 
Pois chiches Juillet 2000 - - - - - - - - - 
Fèves de soja Juillet 2000 - - - - - - - - - 
Tournesol Juillet 2000 - - - - - - - - - 
Carthame Juillet 2000 - - - - - - - - - 
MGS totale par produit       de minimis  
  
   G/AG/N/PAK/10
 Page 7Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Pakistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2000-2001 (juillet-juin) 
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s) Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés 
 
(millions de 
dollars EU) Autre soutien ne 
visant pas des produits 
déterminés (avec 
détail des calculs) 
(millions de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
 
(millions de 
dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention-engrais 2000-2001 - - - - - 
Subvention-électricité 2000-2001 - -  - - 
Subvention-crédit agricole 2000-2001 - -  - - 
       
Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés 2000-2001 - -  -  
 
  
  G/AG/N/PAK/10 
Page 8 
Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Pakistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2001-2002 (juillet-juin) 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concerna nt la MGS totale pour la 
période en question Monnaie MGS totale courante 
(millions de dollars EU) 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
  de minimis  
   G/AG/N/PAK/10
 Page 9Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Pakistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2001-2002 (juillet-juin) 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(millions de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 
1. Services de caractère 
général concernant la 
recherche Recherche agricole:  promotion et coordination de la recherche sur le développement de variétés à 
haut rendement de cultures important es (Annexe 2, paragraphe 2 a)) 2,14 Commission de la 
planification, 
gouvernement pakistanais 
2. Installations de stockage Stockage assuré par le s pouvoirs publics:  fourniture d'inst allations de stockage du blé pour 
garantir les programmes de sécurité al imentaire (Annexe 2, paragraphe 3) 0,04 " 
3. Services de 
commercialisation Commercialisation agricole:  services de caractère général comprenant la fourniture de 
renseignements sur les marchés au bénéfice de s petits producteurs (Annexe 2, paragraphe 2 f)) 2,32 " 
4. Services de vulgarisation Vulgarisation agricole:  des services de vulgarisa tion/de consultation sont fournis pour transférer 
la technologie de production agricole la pl us récente (Annexe 2, paragraphe 2 d)) 8,87 " 
5. Services de caractère 
général Protection des végétaux:  des équi pements destinés au dépistage de s parasites et à la pulvérisation 
de pesticides sont fournis pour améliorer la portée de la protection des végétaux (Annexe 2, 
paragraphe 2 b)) 0,30 " 
6. Services d'infrastructure Irrigation et drainage et restaura tion:  le système de remise en  état des systèm es d'irrigation 
consiste à renforcer les bords des canaux avec de la  terre, et à les revêtir de briques en aval pour 
approvisionner en eaux les utilisateurs en aval  dans certains systèmes.  Le programme de 
drainage et de restauration permet de drainer en surface les zones dans lesquelles la nappe 
aquifère se trouve entre zéro et 5 pieds de la  surface, qui sont déno mmées "zones sinistrées" 
(Annexe 2, paragraphe 2 g)) 140,94 " 
7. Services de lutte contre les 
inondations Défense contre les inondations:  protéger l'infrastruc ture, les bonnes terres ag ricoles, la vie et les 
biens des personnes des dégâts causés par le s inondations (Annexe 2, paragraphe 2 g)) 1,17 " 
8. Systèmes d'alimentation en 
eau Gestion de l'eau au niveau des exploitations:  ce programme comprend l'aménagement et le 
garnissage des cours d'eau pour améliorer les cond itions d'approvisionnement en eau, la mise en 
place de parcelles de dé monstration et la format ion des agriculteurs (Annexe 2, paragraphe 2 c)) 0,82 " 
  
  G/AG/N/PAK/10 
Page 10 
Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Pakistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2001-2002 (juillet-juin) 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(millions de dollars EU) Mesures du soutien par produit (d'après 
le tableau explicatif DS:8 ci-après) 
(millions de dollars EU) MGS totale courante (globale) 
 
(millions de dollars EU) 
1 2 3 4 
Blé (-)966,0 - de minimis  
Graines de coton - - - 
Riz basmati - - - 
Riz commun - - - 
Canne à sucre - - - 
Oignons - - - 
Pommes de terre - - - 
Pois chiches - - - 
Fèves de soja - - - 
Tournesol - - - 
Carthame - - - 
MGS totale par produit   de minimis 
MGS autre que par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:9)   - 
MGS totale courante   de minimis 
  
   G/AG/N/PAK/10
 Page 11Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Pakistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2001-2002 (juillet-juin) 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
 
(dollars EU/tonne) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents 
de la série AGST/...) 
(dollars EU/tonne) 
(moyenne 1986/88) Production visée
 
 
 
(milliers de 
tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché 
 
 
(millions de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Blé Juillet 2001 Soutien des 
prix 122 175 18 226,5  (-)966,0 Ministère de 
l'alimentation et de l'agriculture 
Graines de coton Juillet 2001 - - 360 -  - - 
Riz basmati Juillet 2001 - - 707 -  - - Riz commun Juillet 2001 - - 203 -  - - 
Canne à sucre Juillet 2001 - - 15    - 
Oignons Juillet 2001 - - 85 -  - - 
Pommes de terre Juillet 2001 - - 101 -  - - Pois chiches Juillet 2001 - - 373 -  - - 
Fèves de soja Juillet 2001 - - 643 -  - - 
Tournesol Juillet 2001 - - 256 -  - - Carthame Juillet 2001 - - 580 -  - - 
MGS totale par produit     de minimis*   
Notes : 
Colonne 3: Les prix d'achat ou de soutien fi xés par le gouvernement pakistanais sont en  fait les prix minimaux garantis et sont  appliqués pendant les saisons qui suivent la récolte des 
différentes cultures.  Les producteurs sont libres de vendre l'excédent commercialisable aux prix fixés car ils ne sont en aucu n cas obligés de vendre leurs produits aux prix de 
soutien.  Ils ne vendent leurs produits à l'organisme d'achat que si les prix du marché tombent en dessous du niveau des prix d e soutien.  Si les prix du marché restent supérieurs 
aux prix de soutien, les agricu lteurs peuvent vendre leurs produits  où ils le souhaitent.  Les prix  de soutien ne sont pas à pr oprement parler des prix administrés. 
Colonne 4: Prix en roupies pakistanaises converties en dollars EU  au taux de change officiel de 1 dollar = 61,4258 roupies pour  2001-2002. 
Colonne 5: Prix de référence extérieurs = prix de référen ce extérieurs fixes moyens pour la période 1986/87-1988/89 en roupies pakistanaises converties en  dollars EU au taux de 
1 dollar EU = 17,9980 roupies, ce qui ét ait le taux de change officiel moyen durant la période 1986/87-1988/89. 
Colonne 6: La quantité de blé effectivement achet ée s'élevait à 4 081,0 (milliers de tonnes). 
* = Le soutien accordé pour les produ its du blé est inférieur au niveau de minimis  "par produit" pertinent (voir l'article 6.4 b)). 
  G/AG/N/PAK/10 
Page 12 
Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Pakistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2001-2002 (juillet-juin) 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
 
 
(millions de 
dollars EU) Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)
 
(millions de 
dollars EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)
(millions de 
dollars EU) MGS totale
 
 
 
 
(millions de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Blé Juillet 2001 Soutien 
des prix - - - - (-)966,0 - de minimis Ministère de 
l'alimentation 
et de 
l'agriculture 
Graines de coton Juillet 2001 - - - - - - - - - 
Riz basmati Juillet 2001 - - - - - - - - - Riz commun Juillet 2001 - - - - - - - - - Canne à sucre Juillet 2001 - - - - - - - - - Oignons Juillet 2001 - - - - - - - - - Pommes de terre Juillet 2001 - - - - - - - - - Pois chiches Juillet 2001 - - - - - - - - - 
Fèves de soja Juillet 2001 - - - - - - - - - 
Tournesol Juillet 2001 - - - - - - - - - Carthame Juillet 2001 - - - - - - - - - MGS totale par produit       de minimis  
  
   G/AG/N/PAK/10
 Page 13Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Pakistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2001-2002 (juillet-juin) 
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s) Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés 
 
(millions de 
dollars EU) Autre soutien ne 
visant pas des produits 
déterminés (avec 
détail des calculs) 
(millions de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
 
(millions de 
dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention-engrais 2001-2002 - - - -  
Subvention-électricité 2001-2002 - - - -  
Subvention-crédit agricole 2001-2002 - - - -  
       
Soutien total ne visant pas des 
produits déterminés     -   
  
  G/AG/N/PAK/10 
Page 14 
Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Pakistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2002-2003 (juillet-juin) 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concerna nt la MGS totale pour la 
période en question Monnaie MGS totale courante 
(millions de dollars EU) 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
  de minimis  
   G/AG/N/PAK/10
 Page 15Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Pakistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2002-2003 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(millions de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 
1. Services de caractère 
général concernant la 
recherche Recherche agricole:  promotion et coordination de la recherche sur le développement de variétés 
à haut rendement de cultures importa ntes (Annexe 2, paragraphe 2 a)) 5,0 Commission de la 
planification, 
gouvernement 
pakistanais 
2. Installations de stockage Stockage assuré par le s pouvoirs publics:  fourniture d'inst allations de stockage du blé pour 
garantir les programmes de sécurité al imentaire (Annexe 2, paragraphe 3) 0,00 " 
3. Services de 
commercialisation Commercialisation agricole:  services de caractère général comprenant la fourniture de 
renseignements sur les marchés au bénéfice de s petits producteurs (Annexe 2, paragraphe 2 f)) 0,00 " 
4. Services de vulgarisation Vulgarisation agricole:  des services de vulgarisa tion/de consultation sont fournis pour transférer 
la technologie de production agricole la pl us récente (Annexe 2, paragraphe 2 d)) 1,2 " 
5. Services de caractère 
général Protection des végétaux:  des équipements destinés au dépi stage des parasites et à la 
pulvérisation de pesticides sont fournis pour am éliorer la portée de la  protection des végétaux 
(Annexe 2, paragraphe 2 b)) 0,2 " 
6. Services d'infrastructure Irrigation et drainage et restaura tion:  le système de remise en  état des systèm es d'irrigation 
consiste à renforcer les bords des canaux avec de la  terre, et à les revêtir de briques en aval pour 
approvisionner en eaux les utilisateurs en aval  dans certains systèmes.  Le programme de 
drainage et de restauration permet de drainer en surface les zones dans lesquelles la nappe 
aquifère se trouve entre zéro et 5 pieds de la  surface, qui sont déno mmées "zones sinistrées" 
(Annexe 2, paragraphe 2 g)) 86,4 " 
7. Services de lutte contre les 
inondations Défense contre les inondations:  protéger l'infrastruc ture, les bonnes terres ag ricoles, la vie et les 
biens des personnes des dégâts causés par le s inondations (Annexe 2, paragraphe 2 g)) 42,5 " 
8. Systèmes d'alimentation en 
eau Gestion de l'eau au niveau des exploitations:  ce programme comprend l'aménagement et le 
garnissage des cours d'eau pour améliorer les cond itions d'approvisionnement en eau, la mise en 
place de parcelles de dé monstration et la format ion des agriculteurs (Annexe 2, paragraphe 2 c)) 0,9 " 
  
  G/AG/N/PAK/10 
Page 16 
Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Pakistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2002-2003 (juillet-juin) 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(millions de dollars EU) Mesures du soutien par produit (d'après 
le tableau explicatif DS:8 ci-après) 
(millions de dollars EU) MGS totale courante (globale) 
 
(millions de dollars EU) 
1 2 3 4 
Blé (-)901,6 - de minimis   
Graines de coton - - - 
Riz basmati - - - 
Riz commun - - - Canne à sucre - - - Oignons - - - Pommes de terre - - - Pois chiches - - - Fèves de soja - - - 
Tournesol - - - 
Carthame - - - MGS totale par produit   de minimis 
MGS autre que par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:9) 1,89  de minimis 
MGS totale courante   de minimis 
  
   G/AG/N/PAK/10
 Page 17Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Pakistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2002-2003 (juillet-juin) 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
 
(dollars EU/tonne) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents 
de la série AGST/...)
(dollars EU/tonne) 
(moyenne 1986/88) Production 
visée 
 
 
(milliers de 
tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché
 
 
(millions de 
dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Blé Juillet 2002 Soutien des 
prix 128 175 19 183,3  (-)901,6 Ministère de 
l'alimentation et de l'agriculture 
Graines de coton Juillet 2002 - - 360 -  - - 
Riz basmati Juillet 2002 - - 707 -  - - Riz commun Juillet 2002 - - 203 -  - - 
Canne à sucre Juillet 2002 - - 15 -  - - 
Oignons Juillet 2002 - - 85 -  - - Pommes de terre Juillet 2002 - - 101 -  - - Pois chiches Juillet 2002 - - 373 -  - - Fèves de soja Juillet 2002 - - 643 -  - - 
Tournesol Juillet 2002 - - 256 -  - - 
Carthame Juillet 2002 - - 580 -  - - MGS totale par produit     de minimis *  
Notes : 
Colonne 3: Les prix d'achat ou de soutien fi xés par le gouvernement pakistanais sont en  fait les prix minimaux garantis et sont  appliqués pendant les saisons qui suivent la récolte des 
différentes cultures.  Les producteurs sont libres de vendre l'excédent commercialisable aux prix fixés car ils ne sont en aucu n cas obligés de vendre leurs produits aux prix de 
soutien.  Ils ne vendent leurs produits à l'organisme d'achat que si les prix du marché tombent en dessous du niveau des prix d e soutien.  Si les prix du marché restent supérieurs 
aux prix de soutien, les agricu lteurs peuvent vendre leurs produits  où ils le souhaitent.  Les prix  de soutien ne sont pas à pr oprement parler des prix administrés. 
Colonne 4: Prix en roupies pakistanaises converties en dollars EU  au taux de change officiel de 1 dollar = 58,4995 roupies pour  2002-2003. 
Colonne 5: Prix de référence extérieurs = prix de référen ce extérieurs fixes moyens pour la période 1986/87-1988/89 en roupies pakistanaises converties en  dollars EU au taux de 
1 dollar EU = 17,9980 roupies, ce qui ét ait le taux de change officiel moyen durant la période 1986/87-1988/89. 
Colonne 6: La quantité de blé effectivement achet ée s'élevait à 4 045,0 (milliers de tonnes). 
* = Le soutien accordé pour les produ its du blé est inférieur au niveau de minimis  "par produit" pertinent (voir l'article 6.4 b)). 
  G/AG/N/PAK/10 
Page 18 
Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Pakistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2002-2003 (juillet-juin) 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
 
 
(millions de 
dollars EU) Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)
 
(millions de 
dollars EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)
(millions de 
dollars EU) MGS totale
 
 
 
 
(millions de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Blé Juillet 2002 Soutien 
des prix - - - - (-)901,6 - de minimis Ministère de 
l'alimentation et de 
l'agriculture 
Graines de coton Juillet 2002 - - - - - - - - - 
Riz basmati Juillet 2002 - - - - - - - - - 
Riz commun Juillet 2002 - - - - - - - - - 
Canne à sucre Juillet 2002 - - - - - - - - - 
Oignons Juillet 2002 - - - - - - - - - 
Pommes de terre Juillet 2002 - - - - - - - - - 
Pois chiches Juillet 2002 - - - - - - - - - 
Fèves de soja Juillet 2002 - - - - - - - - - 
Tournesol Juillet 2002 - - - - - - - - - 
Carthame Juillet 2002 - - - - - - - - - 
MGS totale par produit       de minimis  
  
   G/AG/N/PAK/10
 Page 19Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Pakistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2002-2003 (juillet-juin) 
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s) Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés 
 
(millions de 
dollars EU) Autre soutien ne 
visant pas des produits 
déterminés (avec 
détail des calculs) 
(millions de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
 
(millions de 
dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention-engrais 2002-2003 - - - -  
Subvention-électricité 2002-2003 - 1,89  1,89 Voir tableau 
en annexe 
Subvention-crédit agricole 2002-2003 - -  -  
       
Soutien total ne visant pas des 
produits déterminés 2002-2003    1,89 
de minimis   
Notes : 
1. Le détail des calcu ls de la subvention à la vente d' électricité est reproduit en annexe. 
2. Taux de change:  1 dollar EU = 58,4995 roupies pakistanaises. 
3. Valeur de la production agricole totale:  17 325,7 millions de dollars EU (aux prix courants).  
  G/AG/N/PAK/10 
Page 20 
Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Pakistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2003-2004 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concerna nt la MGS totale pour la 
période en question Monnaie MGS totale courante 
(millions de dollars EU) 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
  de minimis  
   G/AG/N/PAK/10
 Page 21Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Pakistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2003-2004 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(millions de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 
1. Services de caractère 
général concernant la 
recherche Recherche agricole:  promotion et coordination de la recherche sur le développement de variétés 
à haut rendement de cultures importa ntes (Annexe 2, paragraphe 2 a)) 7,8 Commission de la 
planification, 
gouvernement 
pakistanais 
2. Installations de stockage Stockage assuré par le s pouvoirs publics:  fourniture d'inst allations de stockage du blé pour 
garantir les programmes de sécurité al imentaire (Annexe 2, paragraphe 3) 0,00 " 
3. Services de 
commercialisation Commercialisation agricole:  services de caractère général comprenant la fourniture de 
renseignements sur les marchés au bénéfice de s petits producteurs (Annexe 2, paragraphe 2 f)) 2,9 " 
4. Services de vulgarisation Vulgarisation agricole:  des services de vulgarisa tion/de consultation sont fournis pour transférer 
la technologie de production agricole la pl us récente (Annexe 2, paragraphe 2 d)) 0,6 " 
5. Services de caractère 
général Protection des végétaux:  des équipements destinés au dépi stage des parasites et à la 
pulvérisation de pesticides sont fournis pour am éliorer la portée de la  protection des végétaux 
(Annexe 2, paragraphe 2 b)) 2,3 " 
6. Services d'infrastructure Irrigation et drainage et restaura tion:  le système de remise en  état des systèm es d'irrigation 
consiste à renforcer les bords des canaux avec de la  terre, et à les revêtir de briques en aval pour 
approvisionner en eaux les utilisateurs en aval  dans certains systèmes.  Le programme de 
drainage et de restauration permet de drainer en surface les zones dans lesquelles la nappe 
aquifère se trouve entre zéro et 5 pieds de la  surface, qui sont déno mmées "zones sinistrées" 
(Annexe 2, paragraphe 2 g)) 74,0 " 
7. Services de lutte contre les 
inondations Défense contre les inondations:  protéger l'infrastruc ture, les bonnes terres ag ricoles, la vie et les 
biens des personnes des dégâts causés par le s inondations (Annexe 2, paragraphe 2 g)) 22,9 " 
8. Systèmes d'alimentation en 
eau Gestion de l'eau au niveau des exploitations:  ce programme comprend l'aménagement et le 
garnissage des cours d'eau pour améliorer les cond itions d'approvisionnement en eau, la mise en 
place de parcelles de dé monstration et la format ion des agriculteurs (Annexe 2, paragraphe 2 c)) 14,1 " 
  
  G/AG/N/PAK/10 
Page 22 
Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Pakistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2003-2004 (juillet-juin) 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(millions de dollars EU) Mesures du soutien par produit (d'après 
le tableau explicatif DS:8 ci-après) 
(millions de dollars EU) MGS totale courante (globale) 
 
(millions de dollars EU) 
1 2 3 4 
Blé (-)448,5 - de minimis  
Graines de coton - - - 
Riz basmati - - - 
Riz commun - - - Canne à sucre - - - Oignons - - - Pommes de terre - - - Pois chiches - - - Fèves de soja - - - 
Tournesol - - - 
Carthame - - - MGS totale par produit   de minimis 
MGS autre que par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:9) 14,9  de minimis  
MGS totale courante   de minimis 
  
   G/AG/N/PAK/10
 Page 23Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Pakistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2003-2004 (juillet-juin) 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
 
(dollars EU/tonne) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents 
de la série AGST/...)
(dollars EU/tonne) 
(moyenne 1986/88) Production 
visée 
 
 
(milliers de 
tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché
 
 
(millions de 
dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Blé Juillet 2003 Soutien des 
prix 152 175 19 499,8  (-)448,5 Ministère de 
l'alimentation et  
de l'agriculture 
Graines de coton Juillet 2003 - - 360 -  - - 
Riz basmati Juillet 2003 - - 707 -  - - Riz commun Juillet 2003 - - 203 -  - - Canne à sucre Juillet 2003 - - 15 -  - - Oignons Juillet 2003 - - 85 -  - - 
Pommes de terre Juillet 2003 - - 101 -  - - 
Pois chiches Juillet 2003 - - 373 -  - - Fèves de soja Juillet 2003 - - 643 -  - - Tournesol Juillet 2003 - - 256 -  - - Carthame Juillet 2003 - - 580 -  - - 
MGS totale par produit     de minimis*   
Notes : 
Colonne 3: Les prix d'achat ou de soutien fi xés par le gouvernement pakistanais sont en  fait les prix minimaux garantis et sont  appliqués pendant les saison s qui suivent la récolte des 
différentes cultures.  Les producte urs sont libres de vendre l'excé dent commercialisable aux prix fixés car ils ne sont en aucu n cas obligés de vendre leurs produits aux prix de 
soutien.  Ils ne vendent leurs produits à l'organisme d'achat que si les prix du marché  tombent en dessous du niveau des prix d e soutien.  Si les prix du marché restent supérieurs 
aux prix de soutien, les agricu lteurs peuvent vendre leurs produits  où ils le souhaitent.  Les prix  de soutien ne sont pas à pr oprement parler des prix administrés. 
Colonne 4: Prix en roupies pakistanaises converties en dollars EU  au taux de change officiel de 1 dollar = 57,5745 roupies pour  2003-2004. 
Colonne 5: Prix de référence extérieurs = prix de référenc e extérieurs fixes moyens pour la période 1986/87-1988/89 en roupies pakistanaises converties en  dollars EU au taux de 
1 dollar EU = 17,9980 roupies, ce qui ét ait le taux de change officiel moyen durant la période 1986/87-1988/89. 
Colonne 6: La quantité de blé effectivement achet ée s'élevait à 3 514,0 (milliers de tonnes). 
* = Le soutien accordé pour les produ its du blé est inférieur au niveau de minimis  "par produit" pertinent (voir l'article 6.4 b)).   
  G/AG/N/PAK/10 
Page 24 
Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Pakistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2003-2004 (juillet-juin) 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
 
 
(millions de 
dollars EU) Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)
 
(millions de 
dollars EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)
(millions de 
dollars EU) MGS totale
 
 
 
 
(millions de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Blé Juillet 2003 Soutien 
des prix - - - - (-)448,5 - de minimis  Ministère de 
l'alimentation et de 
l'agriculture 
Graines de coton Juillet 2003 - - - - - - - - - 
Riz basmati Juillet 2003 - - - - - - - - - 
Riz commun Juillet 2003 - - - - - - - - - 
Canne à sucre Juillet 2003 - - - - - - - - - Oignons Juillet 2003 - - - - - - - - - Pommes de terre Juillet 2003 - - - - - - - - - Pois chiches Juillet 2003 - - - - - - - - - Fèves de soja Juillet 2003 - - - - - - - - - Tournesol Juillet 2003 - - - - - - - - - 
Carthame Juillet 2003 - - - - - - - - - 
MGS totale par produit       de minimis   
  
   G/AG/N/PAK/10
 Page 25Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Pakistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2003-2004 (juillet-juin) 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés 
 
(millions de 
dollars EU) Autre soutien ne 
visant pas des produits 
déterminés (avec 
détail des calculs) 
(millions de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
 
(millions de 
dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention-engrais 2003-2004 - - - -  
Subvention-électricité 2003-2004 - 14,9 - 14,9 Voir tableau 
en annexe 
Subvention-crédit agricole 2003-2004 - - - -  
       
Soutien total ne visant pas des 
produits déterminés 2003-2004 - -  14,9 
de minimis   
Notes : 
1. Le détail des calcu ls de la subvention à la vente d' électricité est reproduit en annexe. 
2. Taux de change:  1 dollar EU = 57,5445 roupies pakistanaises. 
3. Valeur de la production agricole totale:  19 132,7 millions de dollars EU (aux prix courants). 
  
  G/AG/N/PAK/10 
Page 26 
Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Pakistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2004-2005 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour 
la période en question Monnaie MGS totale courante 
(millions de dollars EU) 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
  de minimis  
   G/AG/N/PAK/10
 Page 27Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Pakistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2004-2005 (juillet-juin) 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(millions de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 
1. Services de caractère 
général concernant la 
recherche Recherche agricole:  promotion et coordination de la recherche sur le développement de variétés à 
haut rendement de cultures important es (Annexe 2, paragraphe 2 a)) 13,9 Commission de la 
planification, 
gouvernement pakistanais 
2. Installations de stockage Stockage assuré par le s pouvoirs publics:  fourniture d'inst allations de stockage du blé pour 
garantir les programmes de sécurité al imentaire (Annexe 2, paragraphe 3) 0,00 " 
3. Services de 
commercialisation Commercialisation agricole:  services de caractère général comprenant la fourniture de 
renseignements sur les marchés au bénéfice de s petits producteurs (Annexe 2, paragraphe 2 f)) 0,3 " 
4. Services de vulgarisation Vulgarisation agricole:  des services de vulgarisa tion/de consultation sont fournis pour transférer 
la technologie de production agricole la pl us récente (Annexe 2, paragraphe 2 d)) 1,2 " 
5. Services de caractère 
général Protection des végétaux:  des équi pements destinés au dépistage de s parasites et à la pulvérisation 
de pesticides sont fournis pour améliorer la portée de la protection des végétaux (Annexe 2, 
paragraphe 2 b)) 1,5 " 
6. Services d'infrastructure Irrigation et drainage et restaura tion:  le système de remise en  état des systèm es d'irrigation 
consiste à renforcer les bords des canaux avec de la  terre, et à les revêtir de briques en aval pour 
approvisionner en eaux les utilisateurs en aval  dans certains systèmes.  Le programme de 
drainage et de restauration permet de drainer en surface les zones dans lesquelles la nappe 
aquifère se trouve entre zéro et 5 pieds de la  surface, qui sont déno mmées "zones sinistrées" 
(Annexe 2, paragraphe 2 g)) 108,7 " 
7. Services de lutte contre les 
inondations Défense contre les inondations:  protéger l'infrastruc ture, les bonnes terres ag ricoles, la vie et les 
biens des personnes des dégâts causés par le s inondations (Annexe 2, paragraphe 2 g)) 62,1 " 
8. Systèmes d'alimentation en 
eau Gestion de l'eau au niveau des exploitations:  ce programme comprend l'aménagement et le 
garnissage des cours d'eau pour améliorer les cond itions d'approvisionnement en eau, la mise en 
place de parcelles de dé monstration et la format ion des agriculteurs (Annexe 2, paragraphe 2 c)) 69,8 " 
  
  G/AG/N/PAK/10 
Page 28 
Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Pakistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2004-2005 (juillet-juin) 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(millions de dollars EU) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) 
(millions de dollars EU) MGS totale courante (globale) 
 
(millions de dollars EU) 
1 2 3 4 
Blé  
(-)140,5 - de minimis 
Graines de coton - - - 
Riz basmati - - - Riz commun - - - 
Canne à sucre - - - 
Oignons - - - Pommes de terre - - - Pois chiches - - - Fèves de soja - - - Tournesol - - - 
Carthame - - - 
MGS totale par produit   de minimis 
MGS autre que par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:9) 101,3  de minimis 
MGS totale courante   de minimis  
   G/AG/N/PAK/10
 Page 29Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Pakistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2004-2005 (juillet-juin) 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
 
(dollars EU/tonne) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents de 
la série AGST/...) 
(dollars EU/tonne) 
(moyenne 1986/88) Production 
visée 
 
 
(milliers de 
tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total 
des prix du 
marché 
 
(millions de 
dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Blé Juillet 2004 Soutien des 
prix 168,5 175 21 612,3  (-)140,5 Ministère de 
l'alimentation et de 
l'agriculture 
Graines de coton Juillet 2004 - - 360 -  - - 
Riz basmati Juillet 2004 - - 707 -  - - Riz commun Juillet 2004 - - 203 -  - - Canne à sucre Juillet 2004 - - 15 -  - - Oignons Juillet 2004 - - 85 -  - - 
Pommes de terre Juillet 2004 - - 101 -  - - 
Pois chiches Juillet 2004 - - 373 -  - - Fèves de soja Juillet 2004 - - 643 -  - - Tournesol Juillet 2004 - - 256 -  - - Carthame Juillet 2004 - - 580 -  - - 
MGS totale par produit     de minimis*   
Notes : 
Colonne 3: Les prix d'achat ou de soutien fi xés par le gouvernement pakistanais sont en  fait les prix minimaux garantis et sont  appliqués pendant les saisons qui suivent la récolte des 
différentes cultures.  Les producteurs sont libres de vendre l'excédent commercialisable aux prix fixés car ils ne sont en aucu n cas obligés de vendre leurs produits aux prix de 
soutien.  Ils ne vendent leurs produits à l'organisme d'achat que si les prix du marché tombent en dessous du niveau des prix d e soutien.  Si les prix du marché restent supérieurs 
aux prix de soutien, les agricu lteurs peuvent vendre leurs produits  où ils le souhaitent.  Les prix  de soutien ne sont pas à pr oprement parler des prix administrés. 
Colonne 4: Prix en roupies pakistanaises converties en dollars EU  au taux de change officiel de 1 dollar = 59,3576 roupies pour  2004-2005. 
Colonne 5: Prix de référence extérieurs = prix de référen ce extérieurs fixes moyens pour la période 1986/87-1988/89 en roupies pakistanaises converties en  dollars EU au taux de 
1 dollar EU = 17,9980 roupies, ce qui ét ait le taux de change officiel moyen durant la période 1986/87-1988/89. 
Colonne 6: La quantité de blé effectivement achet ée s'élevait à 3 450,0 (milliers de tonnes). 
* = Le soutien accordé pour les produ its du blé est inférieur au niveau de minimis  "par produit" pertinent (voir l'article 6.4 b)).   
  G/AG/N/PAK/10 
Page 30 
Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Pakistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2004-2005 (juillet-juin) 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
 
 
(millions de
dollars EU) Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)
 
(millions de 
dollars EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)
(millions de 
dollars EU) MGS totale
 
 
 
 
(millions de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Blé Juillet 2004 Soutien des 
prix - - - - (-)140,5 - de minimis Ministère de 
l'alimentation 
et de 
l'agriculture 
Graines de coton Juillet 2004 - - - - - - - - - 
Riz basmati Juillet 2004 - - - - - - - - - Riz commun Juillet 2004 - - - - - - - - - Canne à sucre Juillet 2004 - - - - - - - - - Oignons Juillet 2004 - - - - - - - - - Pommes de terre Juillet 2004 - - - - - - - - - Pois chiches Juillet 2004 - - - - - - - - - 
Fèves de soja Juillet 2004 - - - - - - - - - 
Tournesol Juillet 2004 - - - - - - - - - Carthame Juillet 2004 - - - - - - - - - MGS totale par produit       de minimis  
  
   G/AG/N/PAK/10
 Page 31Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Pakistan 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2004-2005 (juillet-juin) 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés 
 
(millions de 
dollars EU) Autre soutien ne 
visant pas des produits 
déterminés (avec 
détail des calculs) 
(millions de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
 
(millions de 
dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention-engrais 2004-2005 - 86,1 - 86,1  
Subvention-électricité 2004-2005 - 15,2 - 15,2 Voir tableau 
en annexe 
Subvention-crédit agricole 2004-2005 - - - -  
       
Soutien total ne visant pas des 
produits déterminés 2004-2005     101,3 
de minimis   
Notes : 
1. Le détail des calcu ls de la subvention à la vente d' électricité est reproduit en annexe. 
2. Taux de change:  1 dollar EU = 59,3576 roupies pakistanaises. 
3. Valeur de la production agricole totale:  21 392,4 millions de dollars EU (aux prix courants).  
  G/AG/N/PAK/10 
Page 32 
Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Pakistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2005-2006 (juillet-juin) 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concerna nt la MGS totale pour la 
période en question Monnaie MGS totale courante 
(millions de dollars EU) 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
  de minimis  
   G/AG/N/PAK/10
 Page 33Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Pakistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2005-2006 (juillet-juin) 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(millions de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 
1. Services de caractère 
général concernant la 
recherche Recherche agricole:  promotion et coordination de la recherche sur le développement de variétés 
à haut rendement de cultures importa ntes (Annexe 2, paragraphe 2 a)) 0,5 Commission de la 
planification, 
gouvernement pakistanais  
2. Installations de stockage Stockage assuré par le s pouvoirs publics:  fourniture d'inst allations de stockage du blé pour 
garantir les programmes de sécurité al imentaire (Annexe 2, paragraphe 3) 0,00 " 
3. Services de 
commercialisation Commercialisation agricole:  services de caractère général comprenant la fourniture de 
renseignements sur les marchés au bénéfice de s petits producteurs (Annexe 2, paragraphe 2 f)) 8,4 " 
4. Services de vulgarisation Vulgarisation agricole:  des services de vulgarisa tion/de consultation sont fournis pour transférer 
la technologie de production agricole la pl us récente (Annexe 2, paragraphe 2 d)) 1,1 " 
5. Services de caractère 
général Protection des végétaux:  des équipements destinés au dépi stage des parasites et à la 
pulvérisation de pesticides sont fournis pour am éliorer la portée de la  protection des végétaux 
(Annexe 2, paragraphe 2 b)) 4,4 " 
6. Services d'infrastructure Irrigation et drainage et restaura tion:  le système de remise en  état des systèm es d'irrigation 
consiste à renforcer les bords des canaux avec de la  terre, et à les revêtir de briques en aval pour 
approvisionner en eaux les utilisateurs en aval  dans certains systèmes.  Le programme de 
drainage et de restauration permet de drainer en surface les zones dans lesquelles la nappe 
aquifère se trouve entre zéro et 5 pieds de la  surface, qui sont déno mmées "zones sinistrées" 
(Annexe 2, paragraphe 2 g)) 408,5 " 
7. Services de lutte contre les 
inondations Défense contre les inondations:  protéger l'infrastruc ture, les bonnes terres ag ricoles, la vie et les 
biens des personnes des dégâts causés par le s inondations (Annexe 2, paragraphe 2 g)) 65,4 " 
8. Systèmes d'alimentation en 
eau Gestion de l'eau au niveau des exploitations:  ce programme comprend l'aménagement et le 
garnissage des cours d'eau pour améliorer les cond itions d'approvisionnement en eau, la mise en 
place de parcelles de dé monstration et la format ion des agriculteurs (Annexe 2, paragraphe 2 c)) 156,8 " 
  
  G/AG/N/PAK/10 
Page 34 
Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Pakistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2005-2006 (juillet-juin) 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(millions de dollars EU) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) 
(millions de dollars EU) MGS totale courante (globale) 
 
(millions de dollars EU) 
1 2 3 4 
Blé (-)42,5 - de minimis 
Graines de coton - - - 
Riz basmati - - - 
Riz commun - - - Canne à sucre - - - Oignons - - - Pommes de terre - - - Pois chiches - - - Fèves de soja - - - 
Tournesol - - - 
Carthame - - - MGS totale par produit   de minimis 
MGS autre que par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:9) 198,2  de minimis 
MGS totale courante   de minimis  
   G/AG/N/PAK/10
 Page 35Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Pakistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2005-2006 (juillet-juin) 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
 
(dollars EU/tonne) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents 
de la série AGST/...)
(dollars EU/tonne) 
(moyenne 1986/88) Production 
visée 
 
 
(milliers de 
tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché
 
 
(millions de 
dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Blé Juillet 2005 Soutien des 
prix 173 175 21 276,8  (-)42,5 Ministère de 
l'alimentation et de 
l'agriculture 
Graines de coton Juillet 2005 - - 360 -  - - 
Riz basmati Juillet 2005 - - 707 -  - - Riz commun Juillet 2005 - - 203 -  - - Canne à sucre Juillet 2005 - - 15 -  - - Oignons Juillet 2005 - - 85 -  - - 
Pommes de terre Juillet 2005 - - 101 -  - - 
Pois chiches Juillet 2005 - - 373 -  - - Fèves de soja Juillet 2005 - - 643 -  - - Tournesol Juillet 2005 - - 256 -  - - Carthame Juillet 2005 - - 580 -  - - 
MGS totale par produit     de minimis*   
Notes : 
Colonne 3: Les prix d'achat ou de soutien fi xés par le gouvernement pakistanais sont en  fait les prix minimaux garantis et sont  appliqués pendant les saisons qui suivent la récolte des 
différentes cultures.  Les producteurs sont libres de vendre l'excédent commercialisable aux prix fixés car ils ne sont en aucu n cas obligés de vendre leurs produits aux prix de 
soutien.  Ils ne vendent leurs produits à l'organisme d'achat que si les prix du marché tombent en dessous du niveau des prix d e soutien.  Si les prix du marché restent supérieurs 
aux prix de soutien, les agricu lteurs peuvent vendre leurs produits  où ils le souhaitent.  Les prix  de soutien ne sont pas à pr oprement parler des prix administrés. 
Colonne 4: Prix en roupies pakistanaises converties en dollars EU  au taux de change officiel de 1 dollar = 59,8566 roupies pour  2005-2006. 
Colonne 5: Prix de référence extérieurs = prix de référen ce extérieurs fixes moyens pour la période 1986/87-1988/89 en roupies pakistanaises converties en  dollars EU au taux de 
1 dollar EU = 17,9980 roupies, ce qui ét ait le taux de change officiel moyen durant la période 1986/87-1988/89. 
Colonne 6: La quantité de blé effectivement achet ée s'élevait à 4 514,7 (milliers de tonnes). 
* = Le soutien accordé pour les produ its du blé est inférieur au niveau de minimis  "par produit" pertinent (voir l'article 6.4 b)).  
  G/AG/N/PAK/10 
Page 36 
Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Pakistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2005-2006 (juillet-juin) 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
 
 
(millions de 
dollars EU) Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)
 
(millions de 
dollars EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)
(millions de 
dollars EU) MGS totale
 
 
 
 
(millions de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Blé Juillet 2005 Soutien 
des prix - - - - (-)42,5 - de minimis Ministère de 
l'alimentation et de 
l'agriculture 
Graines de coton Juillet 2005 - - - - - - - - - 
Riz basmati Juillet 2005 - - - - - - - - - 
Riz commun Juillet 2005 - - - - - - - - - 
Canne à sucre Juillet 2005 - - - - - - - - - Oignons Juillet 2005 - - - - - - - - - Pommes de terre Juillet 2005 - - - - - - - - - Pois chiches Juillet 2005 - - - - - - - - - Fèves de soja Juillet 2005 - - - - - - - - - Tournesol Juillet 2005 - - - - - - - - - 
Carthame Juillet 2005 - - - - - - - - - 
MGS totale par produit       de minimis  
 
  
   G/AG/N/PAK/10
 Page 37Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Pakistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2005-2006 (juillet-juin) 
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s) Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés 
 
(millions de 
dollars EU) Autre soutien ne 
visant pas des produits 
déterminés (avec 
détail des calculs) 
(millions de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
 
(millions de 
dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention-engrais 2005-2006 - 181,1  181,1  
Subvention-électricité 2005-2006 - 17,1  17,1 Voir tableau 
en annexe 
Subvention-crédit agricole 2005-2006 - -  -  
       
Soutien total ne visant pas des 
produits déterminés 2005-2006 - -  198,2 
de minimis  
Notes : 
1. Le détail des calcu ls de la subvention à la vente d' électricité est reproduit en annexe. 
2. Taux de change:  1 dollar EU = 59,8566 roupies pakistanaises. 
3. Valeur de la production agricole totale:  22 466,4 millions de dollars EU (aux prix courants). 
  
  G/AG/N/PAK/10 
Page 38 
Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Pakistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2006-2007 (juillet-juin) 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concerna nt la MGS totale pour la 
période en question Monnaie MGS totale courante 
(millions de dollars EU) 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
  de minimis  
   G/AG/N/PAK/10
 Page 39Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Pakistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2006-2007 (juillet-juin) 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(millions de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 
1. Services de caractère 
général concernant la 
recherche Recherche agricole:  promotion et coordination de la recherche sur le développement de variétés 
à haut rendement de cultures importa ntes (Annexe 2, paragraphe 2 a)) 8,6 Commission de la 
planification, 
gouvernement pakistanais 
2. Installations de stockage Stockage assuré par le s pouvoirs publics:  fourniture d'inst allations de stockage du blé pour 
garantir les programmes de sécurité al imentaire (Annexe 2, paragraphe 3) 0,00 " 
3. Services de 
commercialisation Commercialisation agricole:  services de caractère général comprenant la fourniture de 
renseignements sur les marchés au bénéfice de s petits producteurs (Annexe 2, paragraphe 2 f)) 3,1 " 
4. Services de vulgarisation Vulgarisation agricole:  des services de vulgarisa tion/de consultation sont fournis pour transférer 
la technologie de production agricole la pl us récente (Annexe 2, paragraphe 2 d)) 2,9 " 
5. Services de caractère 
général Protection des végétaux:  des équipements destinés au dépi stage des parasites et à la 
pulvérisation de pesticides sont fournis pour am éliorer la portée de la  protection des végétaux 
(Annexe 2, paragraphe 2 b)) 1,8 " 
6. Services d'infrastructure Irrigation et drainage et restaura tion:  le système de remise en  état des systèm es d'irrigation 
consiste à renforcer les bords des canaux avec de la  terre, et à les revêtir de briques en aval pour 
approvisionner en eaux les utilisateurs en aval  dans certains systèmes.  Le programme de 
drainage et de restauration permet de drainer en surface les zones dans lesquelles la nappe 
aquifère se trouve entre zéro et 5 pieds de la  surface, qui sont déno mmées "zones sinistrées" 
(Annexe 2, paragraphe 2 g)) 389,5 " 
7. Services de lutte contre les 
inondations Défense contre les inondations:  protéger l'infrastruc ture, les bonnes terres ag ricoles, la vie et les 
biens des personnes des dégâts causés par le s inondations (Annexe 2, paragraphe 2 g)) 7,94 " 
8. Systèmes d'alimentation en 
eau Gestion de l'eau au niveau des exploitations:  ce programme comprend l'aménagement et le 
garnissage des cours d'eau pour améliorer les cond itions d'approvisionnement en eau, la mise en 
place de parcelles de dé monstration et la format ion des agriculteurs (Annexe 2, paragraphe 2 c)) 108,9 " 
  
  G/AG/N/PAK/10 
Page 40 
Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Pakistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2006-2007 (juillet-juin) 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(millions de dollars EU) Mesures du soutien par produit (d'après 
le tableau explicatif DS:8 ci-après) 
(millions de dollars EU) MGS totale courante (globale) 
 
(millions de dollars EU) 
1 2 3 4 
Blé 0,00 - de minimis 
Graines de coton - - - 
Riz basmati - - - 
Riz commun - - - Canne à sucre - - - Oignons - - - Pommes de terre - - - Pois chiches - - - Fèves de soja - - - 
Tournesol - - - 
Carthame - - - MGS totale par produit   de minimis 
MGS autre que par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:9) 79,8  de minimis 
MGS totale courante   de minimis 
  
   G/AG/N/PAK/10
 Page 41Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Pakistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2006-2007 (juillet-juin) 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
 
(dollars EU/tonne) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents 
de la série AGST/...)
(dollars EU/tonne) 
(moyenne 1986/88) Production 
visée 
 
 
(milliers de 
tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché 
 
 
(millions de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Blé Juillet 2006 Soutien des 
prix 175 175 23 294,7  0,00 Ministère de 
l'alimentation et 
de l'agriculture 
Graines de coton Juillet 2006 - - 360 -  - - 
Riz basmati Juillet 2006 - - 707 -  - - 
Riz commun Juillet 2006 - - 203 -  - - 
Canne à sucre Juillet 2006 - - 15 -  - - 
Oignons Juillet 2006 - - 85 -  - - Pommes de terre Juillet 2006 - - 101 -  - - Pois chiches Juillet 2006 - - 373 -  - - Fèves de soja Juillet 2006 - - 643 -  - - Tournesol Juillet 2006 - - 256 -  - - 
Carthame Juillet 2006 - - 580 -  - - 
MGS totale par produit     de minimis*   
Notes : 
Colonne 3: Les prix d'achat ou de soutien fi xés par le gouvernement pakistanais sont en  fait les prix minimaux garantis et sont  appliqués pendant les saisons qui suivent la récolte des 
différentes cultures.  Les producteurs sont libres de vendre l'excédent commercialisable aux prix fixés car ils ne sont en aucu n cas obligés de vendre leurs produits aux prix de 
soutien.  Ils ne vendent leurs produits à l'organisme d'achat que si les prix du marché tombent en dessous du niveau des prix d e soutien.  Si les prix du marché restent supérieurs 
aux prix de soutien, les agricu lteurs peuvent vendre leurs produits  où ils le souhaitent.  Les prix  de soutien ne sont pas à pr oprement parler des prix administrés. 
Colonne 4: Prix en roupies pakistanaises converties en dollars EU  au taux de change officiel de 1 dollar = 60,6313 roupies pour  2006-2007. 
Colonne 5: Prix de référence extérieurs = prix de référen ce extérieurs fixes moyens pour la période 1986/87-1988/89 en roupies pakistanaises converties en  dollars EU au taux de 
1 dollar EU = 17,9980 roupies, ce qui ét ait le taux de change officiel moyen durant la période 1986/87-1988/89. 
Colonne 6: La quantité de blé effectivement achet ée s'élevait à 5 000,0 (milliers de tonnes). 
* = Le soutien accordé pour les produ its du blé est inférieur au niveau de minimis  "par produit" pertinent (voir l'article 6.4 b)).   
  G/AG/N/PAK/10 
Page 42 
Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Pakistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2006-2007 (juillet-juin) 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
 
 
(millions de 
dollars EU) Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)
 
(millions de 
dollars EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)
(millions de 
dollars EU) MGS totale
 
 
 
 
(millions de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Blé Juillet 2006 Soutien 
des prix - - - - 0,00 - de minimis Ministère de 
l'alimentation et de 
l'agriculture 
Graines de coton Juillet 2006 - - - - - - - - - 
Riz basmati Juillet 2006 - - - - - - - - - 
Riz commun Juillet 2006 - - - - - - - - - 
Canne à sucre Juillet 2006 - - - - - - - - - Oignons Juillet 2006 - - - - - - - - - Pommes de terre Juillet 2006 - - - - - - - - - Pois chiches Juillet 2006 - - - - - - - - - Fèves de soja Juillet 2006 - - - - - - - - - Tournesol Juillet 2006 - - - - - - - - - 
Carthame Juillet 2006 - - - - - - - - - 
MGS totale par produit       de minimis  
  
   G/AG/N/PAK/10
 Page 43Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Pakistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2006-2007 (juillet-juin) 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés 
 
(millions de 
dollars EU) Autre soutien ne 
visant pas des produits 
déterminés (avec 
détail des calculs) 
(millions de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
 
(millions de 
dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention-engrais 2006-2007 - 68,1 - 68,1  
Subvention-électricité 2006-2007 - 11,7 - 11,7 Voir tableau 
en annexe 
Subvention-crédit agricole 2006-2007 - - - -  
       
Soutien total ne visant pas des 
produits déterminés 2006-2007    79,8 
de minimis   
Notes : 
1. Le détail des calcu ls de la subvention à la vente d' électricité est reproduit en annexe. 
2. Taux de change:  1 dollar EU = 60,6313 roupies pakistanaises. 
3. Valeur de la production agricole totale:  25 841,7 millions de dollars EU (aux prix courants).  
  G/AG/N/PAK/10 
Page 44 
Annexe du tableau explicatif DS:9 – Calcul de la subvention à la vente d'électricité à l'agriculture 
2002-2003  
A. Consommation d'électricité par secteur    UNITÉ   UNITÉS VENDUES  
     1. Ménages       Millions de kWh  20 811,00 
     2. Commerce    Millions de kWh  2 516,00 
     3. Industrie    Millions de kWh  13 462 
     4. Agriculture    Millions de kWh  5 986 
B. Tarif de l'électricité par secteur      
   
     1. Ménages       Roupies/kWh  3,34 
     2. Commerce    Roupies/kWh  7,03 
     3. Industrie    Roupies/kWh  4,40 
     4. Agriculture    Roupies/kWh  3,33 
C. Tarif moyen pondéré pour tous les secteurs    Roupies/kWh  3,88 
D. Part de la subvention accordée à l'agriculture    Roupies/kWh  0,13 
E. Subvention à la vente d'électricité à l'agriculture     Millions de roupies  110,86 
  Millions de dollars EU    1,89 
Source: Pakistan Water and Power Development Authority  (Agence de développement des ressources en eau et de l'énergie du Pakistan). 
2003-2004  
A. Consommation d'électricité par secteur     UNITÉ   UNITÉS VENDUES  
     1. Ménages       Millions de kWh  22 621,80 
     2. Commerce    Millions de kWh  2 884,20 
     3. Industrie    Millions de kWh  14 476,44 
     4. Agriculture    Millions de kWh  6 624,61 
B. Tarif de l'électricité par secteur         
     1. Ménages       Roupies/kWh  3,43 
     2. Commerce    Roupies/kWh  6,85 
     3. Industrie    Roupies/kWh  4,46 
     4. Agriculture    Roupies/kWh  3,52 
C. Tarif moyen pondéré pour tous les secteurs     Roupies/kWh  4,03 
D. Part de la subvention accordée à l'agriculture    Roupies/kWh  0,13 
E. Subvention à la vente d'électricité à l'agriculture     Millions de roupies  855,75 
  Millions de dollars EU    14,9 
Source: Pakistan Water and Power Development Authority  (Agence de développement des ressources en eau et de l'énergie du Pakistan). 
  
   G/AG/N/PAK/10
 Page 452004-2005 
A. Consommation d'électricité par secteur     UNITÉ   UNITÉS VENDUES  
     1. Ménages       Millions de kWh  24 001,78 
     2. Commerce    Millions de kWh  3 191,99 
     3. Industrie    Millions de kWh  15 568,13 
     4. Agriculture    Millions de kWh  6 922,7 
B. Tarif de l'électricité par secteur      
   
     1. Ménages       Roupies/kWh  3,35 
     2. Commerce    Roupies/kWh  6,63 
     3. Industrie    Roupies/kWh  4,34 
     4. Agriculture    Roupies/kWh  3,44 
C. Tarif moyen pondéré pour tous les secteurs    Roupies/kWh  3,94 
D. Part de la subvention accordée à l'agriculture    Roupies/kWh  0,13 
E. Subvention à la vente d'électricité à l'agriculture     Millions de roupies  901 
  Millions de dollars EU    15,2 
Source: Pakistan Water and Power Development Authority  (Agence de développement des ressources en eau et de l'énergie du Pakistan). 
 
2005-2006 
A. Consommation d'électricité par secteur     UNITÉ   UNITÉS VENDUES  
     1. Ménages       Millions de kWh  26 959,86 
     2. Commerce    Millions de kWh  3 767,98 
     3. Industrie    Millions de kWh  16 596,31 
     4. Agriculture    Millions de kWh  7 872,9 
B. Tarif de l'électricité par secteur      
   
     1. Ménages       Roupies/kWh  3,44 
     2. Commerce    Roupies/kWh  6,56 
     3. Industrie    Roupies/kWh  4,38 
     4. Agriculture    Roupies/kWh  3,43 
C. Tarif moyen pondéré pour tous les secteurs    Roupies/kWh  3,99 
D. Part de la subvention accordée à l'agriculture    Roupies/kWh  0,13 
E. Subvention à la vente d'électricité à l'agriculture     Millions de roupies  1 024 
  Millions de dollars EU    17,1 
Source: Pakistan Water and Power Development Authority  (Agence de développement des ressources en eau et de l'énergie du Pakistan). 
  
  G/AG/N/PAK/10 
Page 46 
 
2006-2007 
A. Consommation d'électricité par secteur     UNITÉ   UNITÉS VENDUES  
     1. Ménages       Millions de kWh  28 944,05 
     2. Commerce    Millions de kWh  4 289,25 
     3. Industrie    Millions de kWh  17 603,26 
     4. Agriculture    Millions de kWh  8 097,32 
B. Tarif de l'électricité par secteur         
     1. Ménages       Roupies/kWh  3,53 
     2. Commerce    Roupies/kWh  6,70 
     3. Industrie    Roupies/kWh  4,51 
     4. Agriculture    Roupies/kWh  3,50 
C. Tarif moyen pondéré pour tous les secteurs    Roupies/kWh  4,01 
D. Part de la subvention accordée à l'agriculture    Roupies/kWh  0,13 
E. Subvention à la vente d'électricité à l'agriculture     Millions de roupies  712 
  Millions de dollars EU    11,7 
Source:   Pakistan Water and Power Development Authority  (Agence de développement des ressources en eau et de l'énergie du Pakistan). 
 
 
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