. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/335 
19 octobre 2005 
 (05-4799) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Graines d' Anethum  destinées à l'ensemencement 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Import Health Schedule Anethum  
seed for sowing October 2005 (English) contained within the MAF standard 155.02.05 
Importation of seed for sowing  (Programme sanitaire d'importation pour les graines 
d'Anethum  destinées à l'ensemencement (octobre 2 005) figurant dans la norme du MAF 
155.02.05 relative à l'importation de graines pour  l'ensemencement) – Disponible en anglais  
 http://www.maf.govt.nz/biosecurity/imports/plants/standards/155-02-05.pdf  
6. Teneur:  La Nouvelle-Zélande n'exige plus que les gr aines proviennent de zones exemptes de 
Cercosporidium punctum  (syn. Passalora punctum ), la présence de ce champignon dans le 
pays ayant été confirmée 
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [X] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [   ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption:  7 octobre 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  7 octobre 2005 G/SPS/N/NZL/335 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  7 octobre 2005 (étant donné qu'il s'agit 
de mesures visant à faciliter le  commerce, le programme sanita ire d'importation a été republié.  
Toutefois, la Nouvelle-Zélande prendra en compte les observa tions et modifiera la norme 
sanitaire d'importation si cela s'avère nécessaire).  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Robert Taylor, MAF 
Biosecurity New Zealand, PO B ox 2526, 101-103 The Terrace, Wellington 
(Nouvelle-Zélande).  Téléphone:  +64 4 498 9811;  Téléc opie:  +64 4 498 9888;  Courrier 
électronique:  Robert.taylor@maf.govt.nz 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Sally Griffin , Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande).  Téléphone:  +64 4 474 4140;  Télécopie:  +64 4 470 2730;  Courrier 
électronique:  sps@maf.govt.nz 
Site Web:  http://www.biosecurity.govt.nz/ sps/transparency/not ifications/index.htm