. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/361 
28 janvier 2011 
 (11-0454) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de 
normalisation i ndustrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Alimentations sans interru ption (SH 8504;  ICS 29.200) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:  Draft Thai Industrial Standard for 
Uninterruptible Power Systems Part 1:  General and Safety Requirements  (Projet de norme 
industrielle thaïlandaise concerna nt les alimentations sa ns interruption.  Partie 1:  Exigences 
générales et règles de sécu rité) (TIS 1291 Partie 1-2553(2010).  57 pages, en thaï 
6. Teneur:  Le projet de norme notifié s'applique aux alimentations sans interruption (ASI) 
mobiles, fixes ou installées, pour utilisation su r systèmes de distribution basse tension et 
destinées à être installées dans toute z one accessible aux opér ateurs ou dans des 
emplacements à accès restreint, selon le cas.  Il spécifie des exigences destinées à assurer la 
sécurité des opérateurs ou des ouv riers qui peuvent se trouver en contact avec le matériel et, 
lorsque cela est spécifiquement préc isé, du personnel de maintenance. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   CEI 62040-1:  Alimentations sans interruption (ASI) – Partie 1:  
Exigences générales et règles  de sécurité pour les ASI 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution G/TBT/N/THA/361 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Poin t and Notification Authority  (Point d'information OMC de 
la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 Fax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique:  mailto:thaitbt@tisi.go.th
 
Lien pour accès au texte: 
http://members.wto.org/crnattachments/2011/tbt/tha/11_0153_00_x.pdf