. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SGP/32 
10 janvier 2006 
 (06-0079) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  SINGAPOUR
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Autorité chargée du secteur agroalimentaire et des affaires 
vétérinaires 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande de porc congelée et viande  de bœuf congelée ou réfrigérée 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
État du Paraná (Brésil) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Suspension on import of frozen pork 
and frozen and chilled beef from the State of Parana in Brazil  (Suspension de l'importation de 
viande de porc congelée et de viande de bœuf congelée ou réfrigérée en  provenance de l'État 
du Paraná (Brésil)) 
6. Teneur:  L'importation de viande de porc congelée  et de viande de bœuf congelée ou 
réfrigérée en provenance de l'État du Paraná (B résil) est temporairement suspendue afin de 
prévenir l'introduction du virus de  la fièvre aphteuse à Singapour 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Par suite de la récente apparition de la fièvre aphteuse dans l'État du Paraná 
(Brésil), Singapour suspend temporairement l' importation de viande de  porc congelée et de 
viande de bœuf congelée ou réfrigérée en prove nance du Paraná dans le but de protéger la 
santé des animaux et de préserver son propre st atut de pays exempt de fièvre aphteuse 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE de 2005 G/SPS/N/SGP/32 
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  10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Texte disponible en anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  21 décembre 2005 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore 
 (Attn:  Ms Hannah Wen) 
 5 Maxwell Road #18-01  Tower Block, MND Complex  Singapore 069110  République de Singapour 
 Téléphone:  (65) 6325 7675 
 Fax:  (65) 6325 7641  Courrier électronique:  wen_hannah@ava.gov.sg