ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/65 
21 septembre 2005 
 
 (05-4159) 
Groupe de négociation sur 
la facilitation des échanges Original:   espagnol 
 
 
 
COMMUNICATION DU GUATEMALA 
 
  La communication ci-après, datée du 19 septembre 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation du Guatemala. 
 
_______________ 
  
GUATEMALA:  EXPÉRIENCE DE LA MISE EN ŒUVRE D'UNE 
PROCÉDURE APPLICABLE À LA MODALITÉ SPÉCIALE 
DE LIVRAISON RAPIDE DES ENVOIS EXPRÈS 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Conformément aux dispositions de  l'article VIII du GATT relatif à la nécessité de réduire au 
minimum les effets et la complexité des formalité s se rapportant à l'importation et à l'exportation, 
l'administration des douanes du Guatemala a entrep ris d'évaluer constamment ses procédures afin de 
renforcer les processus de facilitation des échanges et d'identifier les besoins et les priorités du pays 
dans les domaines liés à ces processus. 
2. Le dédouanement rapide des envois exprès joue aussi un rôle crucial en ce qui concerne des 
points importants pour la compétitivité de nombreu ses entreprises, particulièrement les petites et 
moyennes entreprises (PME), du fait du coût élevé du respect des engagements et des procédures qui 
se traduisent par des retards pour leurs systèmes d'exploitation. 
3. Le Guatemala s'attache à mieux mettre en œuvre le processus de dédouanement rapide, 
permettant ainsi aux petites et moyennes entreprises d'être compétitives et de minimiser les délais de 
livraison. 
4. Le Service des douanes du Guatemala reconnaît la nécessité de la livraison rapide des 
marchandises transportées par des entreprises de messagerie, qui est cruciale pour maintenir la 
compétitivité des utilisateurs de ce service.  C'est  pourquoi le Guatemala, par l'intermédiaire de 
l'administration des douanes, a mis en place des pr océdures de réforme douanière visant à accélérer le 
dédouanement des marchandises à livrer rapidement .  Les obligations destinées à assurer cette 
prompte livraison sont clairement énoncées dans  le Code douanier uniforme centraméricain 
(CAUCA) et dans son règlement (RECAUCA), de sorte que ces obligations sont maintenues en permanence dans notre législation. 
II. L'EXPÉRIENCE DU GUATEMALA 
5. Le Guatemala a récemment opéré des réform es de ses procédures douanières pour permettre 
le dédouanement immédiat des envois exprès, et  les prescriptions du manuel correspondant, dûment TN/TF/W/65 
Page 2  
 
 validé, sont mises en pratique pour les marchandi ses transportées par voie aérienne.  Ces réformes ont 
déjà commencé à produire des résultats positifs, dont ceux indiqués ci-après: 
• Les installations douanières mises en place au Guatemala pour permettre le dédouanement 
rapide des marchandises transportées par voie aérienne fonctionnent 24 heures par jour, sept 
jours par semaine, depuis juin 2004. 
 
• La sortie d'entrepôt des marchandises, s'ef fectue dans un délai moyen de trois heures à 
compter de la transmission et de la réception anticipées du manifeste au lieu des cinq ou six 
heures que prenait le dédouanement avant la mise en œuvre de sa transmission électronique 
anticipée.  Dans le système précédent, il n'existait pas de manifeste uniformisé pour ce qui est de la quantité et du type de renseignements qui devaient y figurer, ni d'ailleurs de contrôle 
informatique de ce document.  La déclara tion en douane était générée manuellement par 
l'inspecteur des douanes qui véri fiait la totalité des envois. 
 
• Depuis avril 2005 le système de transmission électronique anticipée du manifeste de 
cargaison est en place.  Il permet aux entreprises de messagerie de transmettre les renseignements relatifs à la cargaison qui entrera dans le pays une demi-heure au moins avant 
l'arrivée du moyen de transport et souvent beau coup plus tôt.  Les renseignements transmis 
sont uniformes et traités grâce au système de codification standard EDIFACT.  Avec ce nouveau système, les entreprises de messagerie transmettent les renseignements figurant sur 
la déclaration simplifiée avec le manifeste de  cargaison, c'est-à-dire qu'au moment où les 
marchandises sont présentées pour le dédouaneme nt, le fonctionnaire des douanes génère 
automatiquement, d'après le numéro du manifest e déjà validé par le service des douanes, les 
renseignements de la déclaration simplifiée, et c'est alors qu'est appliqué le processus sélectif 
et aléatoire de détermination des marchandises qui seront contrôlées. 
 
• Tous les envois dont la valeur est inférieure  ou égale à 1 000 dollars sont dédouanés en vertu 
d'une déclaration consolidée, sans l' intervention d'un agent des douanes. 
 
• Tous les envois exprès dont la valeur est s upérieure à 1 000 dollars doivent être déclarés 
séparément en s'adressant à un ag ent des douanes et être déposés à l'entrepôt des messageries 
pour suivre leur filière ordinaire.  Ces e nvois peuvent être dédouanés en deux heures ou 
moins à condition que les documents voulus soient présentés. 
 
• Depuis juillet 2005, le Guatemala a mis en pl ace un système de contrôle à l'entrée des 
marchandises qui réduit le retard imputable aux formalités d'inspection.  Une moitié des 
envois obtient un "feu vert" et est dédouanée sans inspection alors que les envois arrêtés par 
un "feu rouge" sont inspectés avant dédouanement .  Le choix est effectué par application 
d'une analyse de gestion des risques.  La coul eur du feu est actuellement déterminée lors de la 
présentation des documents de dédouanement à la do uane et la déclaration en douane est alors 
émise. 
 
 Ce système a les avantages suivants:  
o Production de la déclaration simplifiée par le système et non par un fonctionnaire des 
douanes 
 
o Production d'une base de données 
 o Plus de contrôle 
  TN/TF/W/65 
 Page 3 
 
 
 o Moins de papier 
 o Moindre pouvoir discrétionnaire du personnel des douanes chargé des inspections 
 o Réception de l'information à l'avance, ce qui  permet le recours à une analyse du 
risque 
 o Plus grande souplesse du processus de dédouanement 
 o Traitement distinct des envois exprès et des envois soumis à la procédure de 
dédouanement ordinaire. 
 
• Les fonctionnaires de l'administration des douanes du Guatemala ont bénéficié du concours 
des exploitants de services de livraison rapide  pour mettre en place la nouvelle procédure et 
rencontrent périodiquement des représentants  du secteur privé pour discuter avec eux des 
moyens de l'améliorer. 
 
III. PROCHAINES MESURES 
• Le Guatemala continue d'évaluer la nécessité de disposer de ressources et d'une assistance 
technique pour mieux appliquer le mécanisme  actuel de dédouanement rapide des envois 
exprès. 
 
• Enfin, le Guatemala poursuit l'examen de ses procédures douanières et continuera à mettre en 
œuvre de nouvelles réformes au niveau national et au niveau centraméricain pour améliorer 
ses échanges. 
 
__________