ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/52 
6 juillet 2005 
 
 (05-2963) 
Groupe de négociation sur 
la facilitation des échanges Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION DU JAPON 
 
  La communication ci-après, initialement distri buée sous la cote JOB(05)/101, est publiée à 
nouveau dans la série TN/TF/W à la demande de la délégation du Japon. 
 
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FACILITATION DES ÉCHANGES:  ACTIVITÉS 
D'ASSISTANCE TECHNIQUE DU JAPON 
 
 
1. Le Programme de Doha pour le développement réaffirme que la  coopération technique et le 
renforcement des capacités sont des éléments centraux de la di mension développement du système 
commercial multilatéral.
1  En outre, au paragraphe 5 des Modalités pour les négociations sur la 
facilitation des échanges, "il est reconnu que l'octroi d'une assistance technique et d'un soutien pour le 
renforcement des capacités est vital pour les pays en développement et les pays les moins avancés 
pour leur permettre de participer pleineme nt aux négociations et d'en tirer parti". 
2. Reconnaissant l'importance de cette assistance et du renforcement des capacités pour les pays 
en développement, le Japon applique  activement des programmes d'assist ance technique en matière de 
facilitation des échanges sur la base des demandes de ces pays.  Ainsi, dans le domaine des douanes, il 
fournit une aide concernant des sujets comme le  dédouanement, l'évaluati on en douane, le Système 
harmonisé (SH) et l'audit a posteriori , qui sont tous des éléments fondamentaux des procédures 
douanières.  À l'intention des Membres, on trouve ra ci-après un exposé de quelques aspects des 
activités d'assistance technique du Japon en matière de procédures douanières. 
I. MODALITÉS 
3. L'assistance technique prend les formes suivantes2: 
 • Formation :  Des fonctionnaires des pays en déve loppement sont invités à suivre un 
cours au Japon.  Au cours des trois exer cices financiers écoulés (2002-2004), le Japon 
a accueilli au total 860 fonctionnaires des douanes de 58 pays dans 111 cours. 
 
 • Services d'experts :  Le Japon envoie un ou plusieurs experts à un séminaire/atelier/ 
colloque national ou régional, organisé souve nt dans un pays en développement.  Au 
                                                      
1 Déclaration ministérielle de Doha, paragraphe 38. 
 
2 L'assistance sous forme de fourniture de matériel  informatique est dispensée par l'Agence japonaise 
de coopération internationale (JICA). 
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 cours des trois exercices financiers écoul és (2002-2004), il a envoyé 274 experts des 
douanes dans 33 pays.  En outre, des expe rts sont envoyés pour des missions de 
longue durée dans les administrations doua nières des pays en développement pour 
aider à leur modernisation (Cambodge, Indon ésie, Philippines, Viet Nam, Secrétariat 
de l'ANASE). 
 
II. SUJETS 
4. L'assistance technique porte su r une large gamme de sujets:  Convention de Kyoto amendée 
de l'OMD, administration douanière, dé douanement, évaluation en douane, audit a posteriori , gestion 
des risques, contrôle (contrôle des voyageurs, renseignement, sécurité, etc.), classification SH et 
classification douanière, règles d'origine et gesti on de la formation professionnelle.  Ces activités 
visent notamment les objectifs suivants (on trouvera  en annexe des renseignements détaillés sur les 
cours de formation dispensés): 
A. C
LASSIFICATION SH 
5. Le cours sur la classification SH vise à donner aux participants la possibilité d'acquérir des 
aptitudes et des connaissances de base en classificati on douanière, fondées sur la Convention SH de 
l'OMD, à partir d'études de cas.  Après le cours, les participants sont en mesure de procéder avec 
compétence à la classification en appliquant la Convention.  L'assistance technique à long terme dispensée par des experts japonais aux administrations douanières des pays membres de l'ANASE a contribué à la création de la Nomenc lature tarifaire harmonisée de l'ANASE. 
B. É
VALUATION EN DOUANE ET AUDIT A POSTERIORI   
6. Cette formation vise à approfondir les connai ssances concernant l'Accord de l'OMC sur 
l'évaluation en douane et l'audit a posteriori , qui sont importants pour faciliter les procédures 
douanières tout en combattant les fraudes à l'éval uation.  Après avoir suivi le programme, les 
participants sont censés traiter av ec compétence les différents cas d'évaluation et pratiquer une bonne 
gestion de l'évaluation. 
C. GESTION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE  
7. Le cours de "gestion de la formation professi onnelle" a pour but de donner aux participants la 
possibilité d'approfondir leurs aptitudes et leurs conna issances de planification en matière de gestion 
de la formation, afin de renforcer la capacité d es pays en développement da ns le développement des 
ressources humaines.  Après le cours, les particip ants de chaque administration sont censés appliquer 
avec plus de compétence les connaissances acquises. 
III. PAYS BÉNÉFICIAIRES 
 - Une grande partie de l'assistance te chnique est fournie aux pays d'Asie et du 
Pacifique, y compris de l'Asie centrale. 
  - Le Japon fournit aussi une assistance aux pays d'Afrique, du Moyen-Orient et de 
l'Amérique latine. 
 
IV. FINANCEMENT 
8. L'assistance technique dans le domaine des douanes est financée par les entités suivantes:  TN/TF/W/52 
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  - Programme de coopération technique des douanes (Bureau des douanes, Ministère des 
finances) 
  - Agence japonaise de coopéra tion internationale (JICA) 
 
 - Organisation mondiale des douanes (OMD) 
  - Coopération économique Asie-Pacifique (APEC). 
 9. Le Japon a à cœur de participer au système co mmercial multilatéral, et il est favorable à son 
renforcement.  Il entend donc c ontinuer de fournir une assistance technique, et il aimerait souligner 
qu'il est important de s'entendre sur un résultat final tangible en matière de facilitation des échanges, 
qui nous permettrait de dispenser une assi stance technique efficace et opérationnelle. TN/TF/W/52 
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 ANNEXE 
 
Grandes lignes des cours de formation dispensés par l'Administration
 
japonaise des douanes (Exemples ) 
 
 
1. Cours sur la classification SH 
OBJECTIF: 
  Donner aux participants la possibilité d'acqué rir les aptitudes et connaissances de base en 
matière de classification douanière fondée sur la C onvention SH et sur la Nomenclature douanière 
harmonisée de l'ANASE, avec études de cas.  Après le  cours, les participants seront en mesure de 
procéder correctement à la classification en a ppliquant la Convention et la Nomenclature. 
 CONTENU: 
 
 1) Caractéristiques générales de l'Administration des douanes au Japon 
 2) Convention SH  3) Nomenclature ANASE  4) Tarif douanier du Japon  5) Structure de la classification japonaise 
 6) Études de cas 
 7) Rôle de l'analyse chimique dans le dédouanement  8) Visite de services des douanes dans la région  
2. Cours sur l'évaluation en douane et l'audit a posteriori  
OBJECTIF: 
  Approfondir les connaissances concernant l'Acco rd de l'OMC sur l'évaluation en douane et 
l'audit a posteriori  afin d'assurer le bon déroulement des opé rations de dédouanement et de lutter 
contre la fraude à l'évaluation.  Après le cours, les participants sont censés traiter avec compétence les 
différents cas d'évaluation et pratiquer une bonne gestion de l'évaluation. 
 
CONTENU:   1) Caractéristiques générales de l'Administration des douanes au Japon 
 2) Méthodes d'évaluation 
 3) Système de déclaration de la valeur 
 4) Audit a posteriori  au Japon 
 5) Gestion des risques à l'évaluation au Japon  6) Études de cas  7) Convention amendée de Kyoto  8) Visite de services des douanes dans la région 
 
3. Cours sur le dédouanement 
OBJECTIF: 
  Donner aux participants la possibilité d'acquéri r les aptitudes et les connaissances en matière 
de dédouanement, les familiariser avec le traiteme nt des marchandises, les systèmes informatisés  TN/TF/W/52 
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 utilisés au Japon dans le service des douanes, et  approfondir leur connaissance d'un moyen de 
facilitation des échanges.  CONTENU:  
 1) Caractéristiques générales de l'Administration des douanes au Japon 
 2) Système de dédouanement des exportations et des importations  3) Systèmes informatisés utilisés par les services des douanes japonais  4) Classification douanière  5) Évaluation en douane 
 6) Droits de propriété intellectuelle 
 7) Dédouanement des marchandises dans les ports maritimes et les aéroports  8) Système de conseils douaniers à l'intention des importateurs  9) Analyse chimique  10) Mesures de lutte contre la contrebande 
 11) Visite de services des douanes dans la région 
 
4. Cours sur la répression des fraudes et la  gestion des opérations de renseignement 
OBJECTIF: 
  Donner aux participants la po ssibilité d'acquérir des aptitudes et  des connaissances de base 
concernant les activités générales de contrôle dans  les services douaniers, y compris la gestion des 
risques et la gestion du renseignement, avec exposés, débats et études de cas.  CONTENU:  
 1) Caractéristiques générales de l'Administration des douanes au Japon 
 2) Contrôle dans les ports maritimes et les aéroports  3) Formalités pour les voyageurs et les marchandises  4) Mesures de lutte contre la contrebande  5) Tendance des saisies effectuées au Japon  6) Enquêtes sur les délits douaniers et comptes rendus connexes 
 7) Gestion du renseignement 
 8) Activités générales de contrôle c onduites par les services des douanes japonais 
 9) Visite de services des douanes dans la région  
5. Cours sur la détection des stupéfiants à l'aide de chiens 
OBJECTIF: 
  Donner aux participants la po ssibilité d'acquérir des aptitudes et des connaissances permettant 
de dresser les chiens détecteurs de drogue qui sont nécessaires aux administrateurs pour lutter 
efficacement contre le trafic de stupéfiants.  
CONTENU: 
  1) Caractéristiques générales de l'Administration des douanes au Japon 
 2) Principes du dressage des chiens détecteurs de drogue  3) Critères de sélection canine 
 4) Capacités, limites et acuité olfactive des chiens 
 5) Le chien au travail (observati on et démonstration sur le terrain) 
 6) Utilisation des chiens  détecteurs de drogue TN/TF/W/52 
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  7) Situation actuelle de la toxicomanie et de  la lutte contre la toxicomanie, lois et 
règlements sur la lutte contre les stupéfiants 
 8) Gestion du renseignement et techniques de  renseignement dans la lutte contre les 
stupéfiants 
 9) Observation et démonstrations 
 
6. Cours sur la gestion de la formation professionnelle 
OBJECTIF: 
  Donner aux participants la possibilité d'approfondir leurs aptitudes et leurs connaissances en 
matière de planification de la gestion de la forma tion professionnelle.  Après le cours, les participants 
sont censés appliquer avec plus de compétence le c ours de formation dans chaque administration. 
 CONTENU:  
 1) Organisation et méthodes du développe ment des ressources humaines (DRH) au 
Japon 
 2) Exposés sur la gestion de la formation professionnelle   - Système de formation 
- Analyse des besoins de formation;  con ception, planification, administration et 
évaluation des cours  
 3) Atelier de gestion de la formation 
 4) Discussion des problèmes récents de chaque administration  5) Visite de services des douanes dans la région  
7. Séminaire sur la Convention ame ndée de Kyoto, axé sur la région 
OBJECTIF: 
  Donner aux participants la possibilité de c onnaître la Convention ame ndée de Kyoto et les 
familiariser avec elle.  Le sémina ire vise à faire accepter la Convention amendée dans le pays des 
participants.  
CONTENU: 
  1) Caractéristiques générales de l'Administration des douanes au Japon 
 2) Séminaire sur les questions suivantes:   a. Grandes lignes de la Convention amendée de Kyoto 
  b. Annexe générale de  la Convention de Kyoto 
  c Annexes spécifiques  3) Visite de services des douanes dans la région  
8. Cours sur l'analyse chimique 
OBJECTIF: 
 
 Donner aux participants la possibilité d'acqué rir les aptitudes et connaissances de base de 
l'analyse mécanisée à l'aide d'instruments de précisi on, en vue d'une classification SH exacte.  Après 
le cours, les participants auront acquis la méthode d'analyse à l'aide d'un instrument de précision.  Ils 
seront en mesure de procéder avec compétence à l'analyse mécanisée et ils pourront communiquer 
cette technique à leurs collègues. 
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 CONTENU: 
  1) Analyse mécanisée des marchandises importées dans les locaux de la douane  2) Analyse mécanisée essentielle  3) Utilisation d'appareils perfectionnés i ndispensables (diffractomètre à rayons X, 
spectrophotomètre à infrarouge, chromatogr aphe en phase gazeuse, spectromètre de 
masse, spectrophotomètre d'émission atomi que au plasma couplé par induction, 
microscope électronique à balayage, etc.) 
 4) Analyse mécanisée perfectionnée  5) Méthode d'analyse 
  - produits alimentaires 
  - matières non organiques   - produits pétrolochimiques et composés organiques   - composés hautement polymérisés, papier, textiles, etc.  6) Visite de services des douanes dans la région 
 
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