ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/MA/244 
17 novembre 2010 
 
 (10-6139) 
Comité de l'accès aux marchés  
  
 
BASE DE DONNÉES SUR LES LISTES TARIFAIRES CODIFIÉES  
– MODES DE PRÉSENTATION POUR LES ENGAGEMENTS 
TARIFAIRES ET LES ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES 
CONCERNANT L'AGRICULTURE DANS 
LA NOMENCLATURE DU SH2002 
 
Approuvés par le Comité le 11 octobre 2010
 
   Le présent document
1 présente une version révisée des modes de présentation qui seront 
utilisés dans la base de données sur les listes tarifa ires codifiées (LTC) pour les engagements tarifaires 
de tous les Membres, ainsi que pour les engageme nts spécifiques concernant l'agriculture, suite à 
l'introduction des modifications du SH2002 dans l es listes de concessions des Membres (voir la 
Décision du 15 février 2005 – WT/L/605).   Les modes de présentation révisés présentés dans le présent document seront utilisés dans la 
nouvelle version des LTC suivant la nomenclature du SH2002.  Il convient de rappeler que les modes 
de présentation initialement prévus pour les tabl eaux de la base de données LTC étaient présentés 
dans le document G/MA/63 sur le Projet de coopé ration technique concernant une base de données 
sur les listes tarifaires codifiées et le document  G/MA/110 où figuraient les modes de présentation 
pour les engagements spécifiques concernant  l'agriculture de tous les Membres. 
 
 Les modes de présentation révisés incluent des renseignements sur les engagements figurant dans les listes sous les rubriques suivantes:  
Partie I Section I-A – Tarifs  Section I-B – Contingents tarifaires 
 Section II – Autres produits 
 Partie III Mesures non tarifaires  Partie IV Engagements lim itant le subventionnement: 
 - Section I – Soutien interne – Enga gements concernant la MGS totale, 
 - Section II – Subventions à l'expor tation:  engagements de réduction 
des dépenses budgétaires et des quantités, et 
 - Section III – Engagements limitant la portée des subventions à 
l'exportation. 
 
 Les modes de présentation approuvés sont d écrits dans les annexes du présent document. 
                                                     
 
1 Le présent document a été distribué antérieurement sous la cote JOB/MA/13/Rev.1. G/MA/244 
Page 2  
 
  ANNEXE 1
 
 
Structure et contenu des tableaux de concessions  
concernant les engagements tarifaires  
 
 
Concession Table 
 
Member 
HS version TL 
TLLevel 
TLS Ex 
Sector 
Hierarchy Description 
Certified 
Source Present Instrument 
First Instrument 
Base Duty – ad valorem  
Base Duty Other 
Base Duty Binding Status 
Base Duty Nature Bound Duty – ad valorem  
Bound Duty Other 
Bound Duty Binding Status 
Bound Duty Nature 
ODC Duty – ad valorem 
ODC Duty Other 
ODC Textual Information 
ODC Duty Nature Special Safeguard 
Present INR Text 
Earlier INR Text Implementation From 
Implementation To 
OTC Member Comments 
Secretariat Comments 
 
 Voir dans les pages suivantes l'expli cation de chaque élément d'information. 
  G/MA/244 
 Page 3 
 
 
  Concession Table  (Tableau des concessions) 
  Les données consignées dans le tableau des con cessions constituent le corps de la base de 
données LTC.  Les éléments tarifaires inscrits dans les lis tes (partie I, section 1A et partie I, section II) 
figurent dans ce tableau.  Par rapport à la version précédente, ce tableau inclut également des lignes 
tarifaires non consolidées correspondant à des produits non agricoles 
 
Nom du champ Description du champ 
Member 
(Membre) Code numérique à trois chiffres du Membre de l'OMC. 
HS version 
(Version du SH) Indique la version de la nomenclature du SH correspondant à l'engagement inscrit 
dans le fichier LTC.  Par exemple H1 = SH92;  H2 = SH96;  H3 = SH02. 
TL (N° de la ligne tarifaire) Numéro de la ligne, position ou sous-position du tarif douanier correspondant au 
produit, y compris les lignes tarifaires non consolidées. 
TLLevel (Niveau de la ligne tarifaire) Cet élément est utilisé pour définir la stru cture hiérarchique de la nomenclature 
de la liste dans la base de données.  Il est utilisé conjointement avec la ligne tarifaire pour identifier spécifiquement chacune des lignes tarifaires.  Les valeurs 
sont les suivantes: 
2-6 Des positions du SH à deux chiffres aux positions du SH à six  chiffres; 
7-998 Autres positions suivant la hiérarchie de la liste; 
999 Ligne tarifaire. 
TLS (Suffixe de la ligne 
tarifaire) Cet élément est utilisé pour numéroter les positions "ex".  Le suffixe de la ligne 
tarifaire fait apparaître, pour la sous-position, les valeurs "01" à "99" et, pour la 
position principale, la valeur "00". 
Ex 
(Ex) Indique que la concession porte sur une partie de la ligne tarifaire ou du code du 
SH ou que les concessions portent sur des niveaux de droit différents ou des 
consolidations différentes. 
Sector 
(Secteur) Les codes sont les suivants: 
Ag = Définition standard de l'agriculture utilisée par le Secrétariat et fondée sur 
l'Annexe 1 de l'Accord sur l'agriculture; 
Null = Autres produits; Ag-ex = Produits en partie agricoles et en partie autres – il peut être nécessaire de 
recourir à des chapitres et à des positions pour distinguer les deux secteurs. 
Hierarchy 
(Hiérarchie) Une chaîne de caractères destinée à enregist rer la séquence des lignes tarifaires et 
des titres tels qu'ils apparaissaient dans la Liste initiale.  Elle se compose du 
numéro et du suffixe de la ligne tarifaire de l'entrée actuelle, auxquels s'ajoute un 
code supplémentaire à deux chiffres. 
Description (Désignation) Désignation des produits correspondant aux positions et sous-positions du SH de 
l'OMD et aux lignes, positions et sous-positions des tarifs douaniers, en anglais, 
en français ou en espagnol. 
Certified 
(Certification) Indicateur utilisé pour signaler si la concession a été certifiée. 
C = certifiée;  blanc = non certifié. 
Source (Source) Cet élément indique la source de la con cession (antérieure au  Cycle d'Uruguay, 
Cycle d'Uruguay, SH96, SH02, ATI, rectifications, etc.). 
Present Instrument 
(Instrument actuel) Instrument juridique dans lequel est én oncée la concession actuelle, par exemple 
UR/94 pour le Cycle d'Uruguay. 
First Instrument (Premier instrument) Instruments juridiques dans lesquels est/sont énoncée(s) la/les concession(s) 
antérieure(s), par exemple G/47, T/51. G/MA/244 
Page 4  
 
  Nom du champ Description du champ 
Base Duty AV 
(Droit de base – Ad valorem ) Taux du droit ad valorem utilisé comme taux de base dans les négociations les 
plus récentes. 
Base Duty Other (Droit de base – Autre) Droit de base spécifique, mixte, com posite ou autre contenant un élément 
spécifique (monnaie et unité de mesure incluses) le cas échéant – voir les exemples dans le champ "Base Duty Nature" (Nature du droit de base) 
ci-dessous. 
Base Duty Binding Status 
(Type de consolidation du droit de base) B = consolidé;  U = non consolidé. 
Base Duty Nature 
(Nature du droit de base) A (ad valorem ) – exemples:  30%;  11,75%; 
M (mixte) – exemples:  10% ou 2 $/kg, le montant le plus élevé (ou le plus faible) étant retenu; 
C (composite) – exemples:  10% + 2 $/kg;  2,5% + 10 euros/litre; 
S (spécifique) – exemples:  2 $/kg;  0,6 euro/%vol/hl + 4 euros/hl; O:  autre droit décrit par un texte. 
Bound Duty AV (Droit consolidé ad valorem ) Droit consolidé ad valorem  résultant de la dernière concession. 
Bound Duty Other 
(Droit consolidé – Autre) Droit spécifique, mixte ou composite ou autre droit consolidé comportant un taux 
spécifique ou un élément textuel (mon naie et unité de mesure incluses) 
correspondant à la dernière concession – voir les exemples dans le champ "Base 
Duty Nature" (Nature du droit de base) ci-dessus. 
Bound Duty Binding Status (Type de consolidation du droit consolidé) B = consolidé;  U = non consolidé. 
Bound Duty Nature 
(Nature du droit consolidé) A (ad valorem ) – exemples:  30%;  11,75%; 
M (mixte) – exemples:  10% ou 2 $/kg, le montant le plus élevé (ou le plus faible) étant retenu; 
C (composite) – exemples:  10% + 2 $/kg;  2,5% + 10 euros/litre; 
S (spécifique) – exemples:  2 $/kg;  0,6 euro/%vol/hl + 4 euros/hl; O:  autre droit décrit par un texte. 
ODC Duty AV (ADI – Droit ad valorem ) Autres droits et impositions (ADI) – Droit a d valorem , exemples:  30 pour (30%) 
ou 11,75 pour (11,75%). 
ODC Duty Other (ADI – Autre droit) Autres droits et impositions (ADI) – Droit non ad valorem  – Droit spécifique ou 
droit contenant un élément spécifique (m onnaie et unité de mesure incluses) 
– voir les exemples dans le champ "ODC Duty Nature" (ADI – Nature du droit) 
ci-dessous. 
ODC Textual Information (ADI – Explications) Explications se rapportant aux autres droits et impositions. 
ODC Duty Nature 
(ADI – Nature du droit) A:  ad valorem  =10%;  M:  mixte = 10% ou 2 $/kg, le montant le plus élevé (ou 
le plus faible) étant retenu;  C:  composite = 10% + 2 $/kg;  S:  spécifique = 2 $/kg;  O:  autre droit décrit par un texte. 
Special Safeguard (Sauvegarde spéciale) Indique que la disposition relative à la sauvegarde spéciale est applicable à la 
ligne tarifaire.  Les codes sont les suivan ts:  SSG (anglais);  SGS (français);  ou 
SGE (espagnol). 
Present INR Text (DNP pour la concession actuelle – Texte) Droits de négociateur primitif pour la concession actuelle.  Par exemple EEC15, 
USA, CAN (code ISO à deux ou trois lettres ou autre code DNP, séparé par un trait d'union ou une virgule).  G/MA/244 
 Page 5 
 
 
  Nom du champ Description du champ 
Earlier INR Text 
(DNP pour des concessions antérieures – Texte) Droits de négociateur primitif (DNP) pour une (des) concession(s) antérieure(s) 
et, s'ils sont connus, le niveau du droit et la mention des DNP historiques.  Par exemple, CH 10 T/51-EEC6 20-US (code ISO à deux ou trois lettres ou autre 
code, séparé par un signe tel qu'un trait d'union ou une virgule). 
Implementation From 
(Mise en œuvre – À partir 
de) Période de mise en œuvre de la con cession actuelle:  première année. 
Implementation To 
(Mise en œuvre – Jusqu'à) Période de mise en œuvre de la con cession actuelle:  dernière année. 
OTC (Autres modalités et 
conditions) Autres modalités et conditions se rapportant aux concessions individuelles 
comme présentées dans les Listes. 
Member Comments (Observations du Membre) Observations du Membre se rapportant aux concessions individuelles. 
Secretariat Comments 
(Observations du Secrétariat) Observations d'ordre tech nique émanant du Secrétar iat et se rapportant aux 
concessions individuelles. 
 G/MA/244 
Page 6  
 
  ANNEXE 2
 
 
Structure et contenu des tableaux concernant  
les contingents tarifaires (TQ ) 
 
 
    
 
    
 
     
 
    
 
     
 
 Voir dans les pages suivantes l'expli cation de chaque élément d'information. 
  Table TQ1 – Quantities 
(Tariff Quotas) 
 
Member 
HS version 
TQ ID Type of Access 
Description 
Certified Source 
Present Instrument 
First Instrument 
Initial Quantity 
Final Quantity 
Unit 
Implementation From Implementation To 
Present INR Text 
Earlier INR Text OTC  (including country 
quota allocations) 
Member Comments 
Secretariat Comments Table TQ2 – Tariff 
(In-Quota Tariffs) 
 
Member 
HS version 
TQ ID TL 
TLS 
Ex Description 
Certified 
Source Present Instrument 
First Instrument 
Base Duty - ad valorem  
Base Duty Other Base Duty Nature 
Bound Duty - ad valorem  
Bound Duty Other Bound Duty Nature 
Implementation From 
Implementation To 
OTC  
Member Comments 
Secretariat Comments
 Concession 
Concordance Table 
 
Member 
HS version 
ID TL 
TLS 
TL-Concession 
TLS-Concession  G/MA/244 
 Page 7 
 
 
  Table TQ1 – Quantities  (Tableau TQ1 – Quantités) 
  Les renseignements concernant les contingents tarifaires (TQ) seraient présentés dans deux 
tableaux distincts mais liés.  Le premier tableau contient des renseignements relatifs au contingent 
tarifaire proprement dit (description, quantités initiale et finale, unités, dates de mise en œuvre, autres 
modalités et conditions, la source et l'instrument actue l de la concession (généralement les listes issues 
du Cycle d'Uruguay)).  Le champ "Autres modalit és et conditions" donnerait des renseignements sur 
les attributions de contingents tarifaires par pays .  Le deuxième tableau contient des renseignements 
relatifs à la ligne tarifaire correspondant à chaque contingent.  La table de concordance entre les 
contingents tarifaires et les concessions (Concessi on Concordance Table) serait requise pour les 
Membres qui font figurer les droits applicables da ns les limites du contingent et les droits hors 
contingent sous des lignes tarifaires différentes.  
Nom du champ Description du champ 
Member 
(Membre) Code numérique à trois chiffres du Membre de l'OMC. 
HS Version 
(Version du SH) Code indiquant la version de la nomenclature du SH correspondant à l'engagement 
inscrit dans le fichier LTC.  Par exemple H1 = SH92;  H2 = SH96;  H3 = SH02. 
TQ ID (Code d'identification du 
contingent tarifaire) Indique le numéro du contingent tarifaire pour chaque Membre dans le même 
ordre que celui des Listes correspondantes.  Ce numéro peut être utilisé pour voir 
les différents numéros des contingents tarifaires pour chaque Membre et constitue 
le lien avec les droits applicables dans les limites du contingent (Table TQ2).  Le 
code à sept caractères est constitué des troi s lettres du code du Membre de l'OMC, 
suivi de "Q" pour "quota" (contingent), suivi du nombre à trois chiffres indiquant 
la position du contingent tarifaire dans la Liste correspondante. 
Type of Access (Type d'accès) Dans certaines Listes, les engagements en matière de contingents tarifaires sont 
présentés d'après le type d'accès (courant , minimal ou non tarifié).  Les valeurs 
suivantes pourraient être utilisées:  "C " pour les engagements en matière d'accès 
courant, "M" pour les engagements en matière d'accès minimal et "N" pour les 
engagements en matière d'accès non tarifié.  Pour les Membres qui n'ont pas 
présenté leurs contingents tarifaires par type d'accès, ce champ contiendrait une valeur néant signifiant "Sans objet". 
Description (Désignation) Désignation des produits visés par le contingent tarifaire, d'après les Listes. 
Certified 
(Certification) Indicateur utilisé pour signaler si  la concession est certifiée. 
C = certifiée;  blan c = non certifiée. 
Source 
(Source) Cet élément indique la source de la con cession (antérieure au  Cycle d'Uruguay, 
Cycle d'Uruguay, SH96, SH02, ATI, rectifications, etc.). 
Present Instrument 
(Instrument actuel) Instrument juridique dans lequel est énon cée la concession actuelle (par exemple 
UR/94 pour le Cycle d'Uruguay). 
First Instrument (Premier instrument) Instruments juridiques dans lesquels est/sont énoncée(s) le/les concessions 
antérieure(s).  Par exemple G/47, T/51. 
Initial Quantity (Quantité initiale) Quantité initiale du contingent tarifaire indiquée dans la liste de chaque Membre. 
Final Quantity 
(Quantité finale) Quantité finale du contingent tarifaire in diquée dans la liste de chaque Membre. 
Unit 
(Unité) Unité dans laquelle le contingent tarifaire est exprimé dans la Liste du Membre 
concerné. 
Implementation From (Mise en œuvre – À partir 
de) Année où commence la période de mise en œuvre.  Seraient visés ici les 
engagements en matière de quantités.  La période de mise en œuvre indiquée dans 
le tableau TQ2 concernerait les droits applicables dans les limites du contingent. G/MA/244 
Page 8  
 
  Nom du champ Description du champ 
Implementation To 
(Mise en œuvre – Jusqu'à)Année où est mise en œuvre la concession finale.  Seraient visés ici les 
engagements en matière de quantités.  La période de mise en œuvre indiquée dans le tableau TQ2 concernerait les droits applicables dans les limites du contingent. 
Present INR text (DNP pour la concession actuelle – Texte) Membre(s) de l'OMC détenant des droits de négociateur primitif (DNP) pour la 
concession actuelle. 
Earlier INR Text (DNP pour des concessions antérieures – Texte) Droits de négociateur primitif (DNP) pour une (des) concession(s) antérieure(s) et, 
s'ils sont connus, le niveau du droit et la mention des DNP historiques.  Par exemple CH 10 T/51-EEC6 20-US (code ISO à deux ou trois lettres ou autre code, séparé par un signe tel qu'un trait d'union ou une virgule). 
OTC (Autres modalités et conditions) Autres modalités et conditions applicables à ce contingent tarifaire, y compris les 
quantités attribuées aux partenaires commerciaux, comme présentées dans les Listes. 
Member Comments (Observations du Membre) Observations au sujet du Membre de tout élément concernant le contingent 
tarifaire. 
Secretariat Comments (Observations du Secrétariat) Observations d'ordre technique du Secrétar iat au sujet de tout élément concernant 
le contingent tarifaire. 
  G/MA/244 
 Page 9 
 
 
  Table TQ2 – Tariffs  (Tableau TQ2 – Droits) 
  Le deuxième tableau contient des renseignements sur les contingents tarifaires.  Alors que le 
premier tableau donnait des renseignements relatif s au contingent tarifaire proprement dit, ce 
deuxième tableau indiquerait les lignes tarifaires spéc ifiques du SH, ainsi que les taux de base et les 
taux consolidés pour chaque contingent tarifaire.  La source et l'instrument actuel de la concession y 
seraient également indiqués.  La source serait en général la liste issue du Cycle d'Uruguay, mais 
pourrait être différente de celle qui est indiquée dans  le tableau TQ1, si elle a été modifiée, par 
exemple dans le cadre du processus de transposition dans le SH96. 
 
Nom du champ Description du champ 
Member 
(Membre) Code numérique à trois chiffres du Membre de l'OMC. 
HS version 
(Version du SH) Code indiquant la version de la nomenclature du SH correspondant à l'engagement 
inscrit dans le fichier LTC.  Par exemple H1 = SH92;  H2 = SH96;  H3 = SH02. 
TQ ID (Code d'identification du contingent tarifaire) Indique le numéro du contingent tarifaire pour chaque Membre dans le même 
ordre que celui de la Liste correspondante.  Ce champ constitue le lien avec le tableau TQ1 et indique le contingent tarifaire dont relève chaque position tarifaire. 
TL (Ligne tarifaire) Ligne ou position tarifaire correspondant au produit pour lequel une concession a 
été offerte. 
TLS (Suffixe de la ligne 
tarifaire) Dans le tableau des concessions, la combinaison TL-TLS est utilisée pour 
identifier spécifiquement une concession tarifaire.  Dans les cas où le suffixe 
tarifaire est donné, cet élément d'information combiné avec la ligne tarifaire (TL) 
pourrait être utilisé pour faire le lien entre le  contingent tarifaire et les droits hors 
contingent indiqués dans le tableau des concessions.  Lorsque les droits hors 
contingent sont enregistrés sous des lignes tarifaires différentes de celles qui sont 
indiquées pour les droits applicables dans la limite du contingent, la table de concordance entre les contingents tarifaires et les concessions (Concession 
Concordance Table) serait utilisée pour ét ablir le lien avec la ligne tarifaire à 
laquelle sont appliqués les droits hors contingent. 
Ex (Ex) Indique que la concession porte sur une partie de la ligne ou de la position 
tarifaire.  Le champ "Ex" est destiné à être imprimé tandis que le champ "TLS" combiné au champ "TL" est utilisé comme lien avec d'autres tableaux. 
Description (Désignation) Le cas échéant, désignation du produit telle qu'elle figure dans les listes. 
Certified 
(Certification) Indicateur utilisé pour signaler si la concession a été certifiée. 
C = certifiée;  blan c = non certifiée. 
Source 
(Source) Cet élément indique la source de la con cession (antérieure au  Cycle d'Uruguay, 
Cycle d'Uruguay, SH96, SH02, ATI, rectifications, etc.). 
Present Instrument 
(Instrument actuel) Instrument juridique dans lequel est énon cée la concession actuelle (par exemple 
UR/94 pour le Cycle d'Uruguay). 
First Instrument (Premier instrument) Instruments juridiques dans lesquels est/sont énoncée(s) le/les concession(s) 
antérieure(s).  Par exemple G/47, T/51. 
Base Duty – Ad valorem 
(Droit de base – Ad valorem ) Droit ad valorem  s'appliquant à la quantité initiale du contingent, le cas échéant.  
La mention "Exempt" est représentée dans ce champ par un zéro (0). 
Base Duty – Other (Droit de base – Autre) Droit s'appliquant à la quantité initiale du contingent, autre qu'un droit ad valorem  
(droit spécifique, composite, mixte, etc.).  Les droits constitués d'un élément ad valorem  et d'un élément spécifique (par ex emple "10% + 5 $/kg") seraient 
enregistrés dans ce champ comme une chaîne de caractères.  L'élément ad valorem 
du droit ne serait pas enregistré dans le champ "Droit de base – Ad valorem ". G/MA/244 
Page 10  
 
  Nom du champ Description du champ 
Base Duty Nature 
(Nature du droit de base) Nature du droit de base, d'après les codes suivants:  A ( ad valorem ), M (mixte), 
C (composite), S (spécifique) ou O (autres). 
Bound Duty – Ad valorem  
(Droit consolidé – 
Ad valorem ) Droit ad valorem  s'appliquant à la quantité finale du contingent, le cas échéant.  La 
mention "Exempt" est représentée dans ce champ par un zéro (0). 
Bound Duty – Other (Droit consolidé – Autre) Droit s'appliquant à la quantité finale du contingent, autre qu'un droit ad valorem 
(droit spécifique, composite, etc.).  Les droits constitués d'un élément ad valorem 
et d'un élément spécifique (par exemple "10% plus 5 $/kg") seraient enregistrés 
dans ce champ comme une chaîne de caractères.  L'élément ad valorem du droit ne 
serait pas enregistré dans le champ "Droit consolidé – Ad valorem ". 
Bound Duty Nature 
(Nature du droit consolidé) Nature du droit consolidé, d'après les codes suivants:  A ( ad valorem ), M (mixte), 
C (composite), S (spécifique) ou O (autre). 
Implementation From (Mise en œuvre – À partir de) Année où commence la période de mise en œuvre. 
Implementation To 
(Mise en œuvre – Jusqu'à)Année où est mise en œuvre la concession finale. 
OTC 
(Autres modalités et 
conditions) Autres renseignements applicables à cette ligne tarifaire, comme présentés dans les 
Listes.  Les modalités et conditions applicables au contingent tarifaire dans son 
ensemble sont présentées dans le tableau TQ1. 
Member Comments 
(Observations du Membre) Observations du Membre au sujet de tout élément concernant la ligne tarifaire. 
Secretariat Comments 
(Observations du Secrétariat) Observations d'ordre technique du Secrétar iat au sujet de tout élément concernant 
la ligne tarifaire. 
  G/MA/244 
 Page 11 
 
 
  Concession Concordance Table  (Table de concordance entre les contingents tarifaires et les 
concessions)   Cette table serait nécessaire pour les contingents tarifaires.  Elle serait utilisée pour établir un 
lien entre les lignes tarifaires pour lesquelles un dro it contingentaire est appliqué (indiquées dans le 
tableau TQ2) et les lignes tarifaires pour lesquelles il existe des droits hors contingent (indiquées dans 
le tableau des concessions).  Elle ne serait nécessai re que pour les Membres qui utilisent, dans leurs 
Listes OMC existantes, des numéros de lignes tarifa ires différents pour les droits appliqués dans les 
limites du contingent et les droits hors contingent.    
Nom du champ Description du champ 
Member 
(Membre) Code numérique à trois chiffres du pays Membre de l'OMC. 
HS version 
(Version du SH) Code indiquant la version de la nomenclature du SH correspondant à 
l'engagement inscrit dans le fichier LTC.  Par exemple H1 = SH92;   
H2 = SH96;  H3 = SH02. 
ID 
(Code d'identification) Code d'identification du contingent tarifaire figurant dans le tableau TQ2 ou 
code d'identification des subventions à l'exportation enregistrés dans le 
tableau XS2. 
TL 
(Ligne tarifaire) Numéro de ligne tarifaire pour le droit appliqué dans les limites du 
contingent, comme indiqué dans le tableau TQ2. 
TLS (Suffixe de la ligne tarifaire) Le cas échéant, suffixe tarifaire pour le droit appliqué dans les limites du 
contingent, comme indiqué dans le tableau TQ2. 
TL-CONC (Ligne tarifaire – Concession) Numéro de ligne tarifaire pour le droit hors contingent, comme indiqué dans 
le tableau des concessions. 
TLS-CONC (Suffixe de la ligne tarifaire – Concession) Le cas échéant, suffixe tarifaire pour la ligne tarifaire pour laquelle il existe 
un droit hors contingent, comme indiqué dans le tableau des concessions. 
 
 G/MA/244 
Page 12  
 
  ANNEXE 3
 
 
Structure et contenu du tableau concernant  
les mesures non tarifaires  
 
 
    
 
    
 
     
 
    
 
   Voir dans les pages suivantes l'expli cation de chaque élément d'information. Table NTM 
(Non-Tariff Measures) 
 
Member 
ID 
HS version TL 
TLLevel 
TLS Ex 
Description 
Certified Source 
Present Instrument 
First Instrument Non Tariff Measure 
Footer 
Member Comments 
Secretariat Comments  G/MA/244 
 Page 13 
 
 
  Table NTM  (Tableau des mesures non tarifaires) 
  Les concessions se rapportant aux mesures non ta rifaires et contenues dans la Partie III des 
Listes seront présentées dans un tableau.  
Élément de donnée Description de l'élément de donnée 
Member 
(Membre) Code numérique à trois chiffres du pays Membre de l'OMC. 
ID 
(Code d'identification) Numéro d'ordre. 
HS version 
(Version du SH) Code indiquant la version de la nomenclature du SH correspondant à la 
concession inscrite dans le fichier LTC.  Par exemple H1 = SH92;  H2 = SH96;  H3 = SH02;  NA (non disponible) = la concession n'est pas décrite selon les 
codes du SH. 
TL 
(Ligne tarifaire) Numéro de la ligne, de la position ou de la sous-position du tarif douanier 
correspondant au produit. 
TLLevel 
(Niveau de la ligne tarifaire) 2 – 6 = Des positions du SH à deux chiffr es aux positions du SH à six chiffres; 
7 – 998 = Autres positions suivant la hiérar chie de la liste;  999 = Ligne tarifaire.
TLS 
(Suffixe de la ligne 
tarifaire) Cet élément est utilisé pour numéroter les positions "ex". 
Ex 
(Ex) Indique que la concession porte sur une partie de la ligne tarifaire ou du code du 
SH. 
Description (Désignation) Désignation du produit en anglais, français ou espagnol. 
Certified 
(Certification) Indicateur utilisé pour signaler si la concession a été certifiée. 
C = certifiée;  blan c = non certifiée. 
Source 
(Source) Cet élément indique la source de la con cession (antérieure au  Cycle d'Uruguay, 
Cycle d'Uruguay, SH96, SH2002, ATI, rectifications, etc.). 
Present Instrument 
(Instrument actuel) Instrument juridique dans lequel est én oncée la concession actuelle, par exemple 
UR/94 pour le Cycle d'Uruguay. 
First Instrument (Premier instrument) Instruments juridiques dans lesquels est/sont énoncée(s) la/les concession(s) 
antérieure(s):  par exemple G/47, T/51. 
Non-tariff Measure (Mesure non tarifaire) Description de la mesure non tarifaire contenue dans la liste du Membre. 
Footer 
(Note additionnelle) Notes de bas de page pour les concessions existantes telles qu'elles figurent dans 
la liste du Membre. 
Member Comments (Observations du Membre) Observations du Membre au su jet d'un quelconque élément. 
Secretariat Comments 
(Observations du Secrétariat) Observations d'ordre technique du Secrét ariat au sujet d'un quelconque élément. 
 G/MA/244 
Page 14  
 
  ANNEXE 4
 
 
Structure et contenu du tableau des engagements  
concernant la MGS totale  
 
 
    
 
    
 
     
 
  Voir dans les pages suivantes l'expli cation de chaque élément d'information. Table – AMS 
 
Member Certified 
Source 
Present Instrument First Instrument 
Currency 
Year  Annual Total AMS 
Supporting Tables 
Schedule Notes 
Member Comments 
Secretariat Comments  G/MA/244 
 Page 15 
 
 
  Total AMS Table  (Tableau de la MGS totale) 
  Ce tableau présente les engagements concernant  la mesure globale du soutien totale (MGS 
totale) d'après la section I de la Partie IV des Li stes des Membres.  Le mode de présentation initial du 
tableau a été modifié de façon à ce que les rens eignements correspondant à chaque Membre soient 
présentés sur des lignes consécutiv es et non sur une seule rangée. 
 
Nom du champ Description du champ 
Member 
(Membre) Code numérique à trois chiffres du Membre de l'OMC. 
Certified 
(Certification) Indicateur utilisé pour signaler si la concession a été certifiée. 
C = certifiée;  blan c = non certifiée. 
Source 
(Source) Cet élément indique la source de la concession (Cycle d'Uruguay, 
rectifications, etc.). 
Present Instrument (Instrument actuel) Instrument juridique dans lequel est énoncé l'engagement actuel, par 
exemple UR/94 pour le Cycle d'Uruguay. 
First Instrument (Premier instrument) Instruments juridiques dans lesquels est/sont énoncé(s) le/les engagement(s) 
antérieur(s). 
Currency (Monnaie) Monnaie dans laquelle l'engagement en matière de MGS totale est souscrit.  
Certains Membres ont exprimé leur engagement en matière de MGS totale dans une monnaie autre que la leur.  Certains Membres ont aussi indiqué 
dans la Liste le taux de change utilisé pour convertir la monnaie.  Cet 
élément d'information pourrait être insc rit dans le champ "Notes relatives à 
la Liste". 
Year (Base for first entry) (Exercice (Base pour la première entrée)) Année à laquelle se rapporte l'engagement en matière de MGS totale 
consolidée annuelle et finale.  La prem ière entrée est enregistrée en tant que 
"base". 
Annual Total AMS (MGS totale annuelle) Valeur de l'engagement en matière de MGS totale annuelle, pour chaque 
année de la période de mise en œuvre prévue, y compris les engagements de base et finals. 
Supporting Tables (Tableaux explicatifs) Tableaux explicatifs et docume nts de référence pertinents. 
Schedule Notes 
(Notes relatives à la Liste) Notes additionnelles de la section I de la Partie IV.  Quelques Membres ont 
indiqué la MGS totale de base pour les années 1986-1988, ainsi qu'une moyenne.  Ces renseignements pourraient figurer dans le champ "Notes 
relatives à la Liste". 
Member Comments 
(Observations du Membre) Toute observation du Membre se rapportant à l'engagement en matière de 
MGS totale. 
Secretariat Comments (Observations du Secrétariat) Toute observation du Secrétariat de l'OMC se rapportant à l'engagement en 
matière de MGS totale. 
 
  G/MA/244 
Page 16  
 
  ANNEXE 5
 
 
Structure et contenu des tableaux concernant  
les subventions à l'exportation (XS ) 
 
 
    
 
    
 
     
 
    
 
    Voir dans les pages suivantes l'expli cation de chaque élément d'information. 
 
 Table XS1 – Commitment 
 
Member HS version 
XS ID 
Description Certified 
Source 
Present Instrument First Instrument 
Year 
Outlay 
Outlay currency 
Year beginning – Outlay  Quantity 
Quantity unit 
Year beginning - Quantity Schedule Notes 
Supporting Tables 
Member Comments Secretariat Comments 
 
 Table XS2 – Tariff Items 
 
Member HS version 
XS ID 
TL TLS 
Ex 
Description Certified 
Source 
Present Instrument 
First Instrument 
Member Comments Secretariat Comments 
  G/MA/244 
 Page 17 
 
 
  Table XS1 – Commitment  (Tableau XS1 – Engagement) 
  Les renseignements concernant les engagement s en matière de subventions à l'exportation 
seraient présentés dans deux tableaux distincts ma is liés.  Le premier tableau contiendrait des 
renseignements relatifs à l'engagement proprement dit (description, notes relatives à la Liste, source et 
instrument actuel de la concession (généralem ent les listes issues du Cycle d'Uruguay)). 
 
Nom du champ Description du champ 
Member 
(Membre) Code numérique à trois chiffres du Membre de l'OMC. 
HS version 
(Version du SH) Code indiquant la version de la nomenclature du SH correspondant à 
l'engagement dans le fichier LTC.  Par exemple H1 = SH92;  H2 = SH96;  H3 = SH02. 
XS ID (Code d'identification de l'engagement en matière de subventions à l'exportation) Indique le numéro de l'engagement en matière de subventions à l'exportation 
pour chaque Membre dans le même ordre que celui des Listes correspondantes.  Ce numéro peut être utilisé pour voir les différents 
numéros des engagements en matière de subventions à l'exportation pour 
chaque Membre et il établit le lien avec les produits visés par l'engagement 
indiqués dans le tableau XS2.  Le code à sept caractères est constitué des 
trois lettres du code du Membre de l'OMC, suivi de "X" pour "subvention à 
l'exportation", suivi du nombre à trois chiffres indiquan t la position de 
l'engagement en matière de subventions à l'exportation dans la Liste correspondante. 
Description (Désignation) Désignation du produit visé par l'engagement en matière de subventions à 
l'exportation, d'après les Listes. 
Certified 
(Certification) Indicateur utilisé pour signaler si la concession a été certifiée. 
C = certifiée;  blan c = non certifiée. 
Source 
(Source) Cet élément indique la source de la concession (UR, SH96, SH02, 
rectifications, etc.). 
Present Instrument (Instrument actuel) Instrument juridique dans lequel est énoncé l'engagement actuel, par 
exemple UR/94 pour le Cycle d'Uruguay. 
First Instrument (Premier instrument) Instruments juridiques dans lesquels est/sont énoncé(s) le/les engagement(s) 
antérieur(s). 
Year (Base for first entry) (Exercice (Base pour la première entrée)) Exercice auquel s'appliquent les engage ments annuels et finals en matière de 
dépenses et de quantités.  Pour chaque engagement, la première entrée est enregistrée comme "base". 
Outlay (Dépenses) Niveau de l'engagement en matière de dépenses pour chaque exercice de la 
période de mise en œuvre, y compris les niveaux de dépenses de base et finals. 
Outlay currency (Monnaie dans laquelle sont 
exprimées les dépenses) Monnaie dans laquelle l'engagement en matière de subventions à 
l'exportation est souscrit. 
Year beginning – Outlay (Début d'exercice – Dépenses) Précise la date marquant le début de la période de 12 mois visée par 
l'engagement.  Pour certains Membres, la date de "début d'exercice" est la 
même pour les engagements en matière de dépenses et de volume.  Pour 
d'autres cependant, la date de début d' exercice est différente.  C'est pourquoi 
le champ "Début d'exercice" (Year beginn ing) a été inclus pour les dépenses 
comme pour les quantités. 
Quantity 
(Quantité) Niveau de l'engagement en matière de quantité pour chaque exercice de la 
période de mise en œuvre, y compris les niveaux de base et finals. G/MA/244 
Page 18  
 
  Nom du champ Description du champ 
Quantity Unit 
(Unité de mesure de quantité) Unité de mesure dans laquelle l'engagement en matière de subventions à 
l'exportation est souscrit. 
Year beginning – Quantity (Début d'exercice – Quantité) Précise la date marquant le début de la période de 12 mois visée par 
l'engagement.  Pour certains Membres, la date de "début d'exercice" est la 
même pour les engagements en matière de dépenses et de volume.  Pour 
d'autres cependant, la date de début d' exercice est différente.  C'est pourquoi 
le champ "Début d'exercice" (Year beginn ing) a été inclus pour les dépenses 
comme pour les quantités. 
Schedule Notes (Notes relatives à la Liste) Notes relatives à chaque engagement spécifique en matière de subventions à 
l'exportation.  Les notes relatives aux engagements généraux du Membre en 
la matière (c'est-à-dire ne concernant pas un ou plusieurs engagements 
particuliers) sont enregistrées dans les Notes des tableaux relatives à la 
Liste. 
Supporting Tables (Tableaux explicatifs) Tableaux explicatifs et docume nts de référence pertinents. 
Member Comments 
(Observations du Membre) Observations du Membre au sujet de  tout élément se rapportant aux 
engagements de réduction des subventions à l'exportation. 
Secretariat Comments 
(Observations du Secrétariat) Observations d'ordre technique du Secr étariat de l'OMC au sujet de tout 
élément se rapportant aux engagements de réduction des subventions à l'exportation. 
  G/MA/244 
 Page 19 
 
 
  Table XS2 – Tariff Items  (Tableau XS2 – Positions tarifaires) 
  Le deuxième tableau identifie les produits sp écifiques visés par les engagements de réduction 
des subventions à l'exportation pris  par chaque Membre.  Le cham p "Source" de ce tableau sera 
différent de celui du tableau XS1 lorsque les codes et les désignations du SH pour les produits visés 
auront été modifiés en raison de changements apport és aux listes, par exemple dans le cadre de la 
transposition dans le SH96.  
Nom du champ Description du champ 
Member 
(Membre) Code numérique à trois chiffres du Membre de l'OMC. 
HS version 
(Version du SH) Code indiquant la version de la nomenclature du SH correspondant à 
l'engagement dans le fichier LTC.  Par exemple H1 = SH92;  H2 = SH96;   H3 = SH02. 
XS ID (Code d'identification de l'engagement en matière de 
subventions à l'exportation) Indique le numéro de l'engagement en matière de subventions à l'exportation 
pour chaque Membre dans le même ordre que celui des Listes correspondantes.  Le code à sept caractères est constitué de s trois lettres du code du Membre de 
l'OMC, suivi de "X" pour "subvention à l'exportation", suivi du nombre à trois 
chiffres indiquant la position de l'engagement en matière de subventions à l'exportation dans la Liste correspondante. 
TL (Ligne tarifaire) Code du SH des lignes, positions ou sous-positions tarifaires visées par 
l'engagement en matière de subventions à l'exportation. 
TLS (Suffixe de la ligne 
tarifaire) Suffixe de la ligne tarifaire, le cas échéant. 
Ex 
(Ex) Indique que la concession porte sur une partie de la ligne ou de la position 
tarifaire. 
Description (Désignation) Désignation du produit visé par la ligne, la position ou la sous-position tarifaire. 
Certified 
(Certification) Indicateur utilisé pour signaler si la concession a été certifiée. 
C = certifiée;  blan c = non certifiée. 
Source 
(Source) Cet élément indique la source de la co ncession (par exem ple UR, SH96, SH02, 
rectifications, etc.). 
Present Instrument (Instrument actuel) Instrument juridique dans lequel est énoncé l'engagement actuel, par exemple 
UR/94 pour le Cycle d'Uruguay. 
First Instrument (Premier instrument) Instruments juridiques dans lesquels est/sont énoncé(s) le/les engagement(s) 
antérieur(s). 
Member Comments (Observations du Membre) Observations du Membre au sujet de t out élément se rapportant à la ligne 
tarifaire. 
Secretariat Comments (Observations du Secrétariat) Observations d'ordre techni que émanant du Secrétariat de l'OMC à propos de 
tout élément se rapportant  à la ligne tarifaire. 
 G/MA/244 
Page 20  
 
  ANNEXE 6
 
 
Structure et contenu des tableaux de référence  
  
 
    
 
    
 
   Schedule Notes Table
 (Tableau de notes relatives à la Liste) 
 
 Ce tableau recense tous les di fférents types de notes se rapportant  aux engagements tarifaires 
et aux engagements spécifiques dans l'agriculture , ainsi que leurs sources et des documents de 
référence.  
Nom du champ Description du champ 
Member (Membre) Code numérique à trois chiffres du Membre de l'OMC. 
Schedule Section 
(Section de la liste) Partie de la liste à laquelle se rapporte la note.  Par exemple 1.1.A = Partie I, 
Section I A;  1.1.B = Partie I, Section I B;  1.2 = Partie I, Section II;  2 = Partie II;  3 = Partie III;  4 = Partie IV ;  En général = S'applique à toute la liste. 
Note ID 
(Code d'identification de la note) Identifiant séquentiel de la note. 
Number 
(Numéro) Numéro de la note comme indiqué dans la liste. 
Text 
(Texte) Texte de la note. 
Present Instrument 
(Instrument actuel) Instrument juridique dans lequel es t énoncée la concession actuelle, par 
exemple UR/94 pour le Cycle d'Uruguay. 
First Instrument (Premier instrument) Instruments juridiques dans lesquels est/sont énoncée(s) la/les concession(s) 
antérieure(s). 
Note Reference (Référence) Renvoi add itionnel au document (le cas échéant). 
 Schedule Notes Table 
 
Member Schedule Section 
Note ID 
Number Text 
Present Instrument 
First Instrument 
Note Reference Original Documents Table 
 
Member Document Name/Reference 
Date of Certification 
Document Content 
Link to File  G/MA/244 
 Page 21 
 
 
  Original documents Table  (Tableau des documents originaux) 
  Ce tableau contient la liste de tous les inst ruments juridiques et documents originaux utilisés 
pour élaborer la base de données LTC.  Un lien Internet  vers le document original est indiqué le cas 
échéant. 
 
Nom du champ Description du champ 
Member 
(Membre) Code numérique à trois chiffres du Membre de l'OMC. 
Document 
Name/Reference (Titre/Référence du document) Code de l'instrument juridique.  Titre du document original.  Par exemple UR/94, 
WT/Let/514. 
Date of Certification (Date de certification) Date à laquelle la liste a été certifiée.  Ce champ reste en blanc lorsque le document 
original n'est pas certifié. 
Document Content (Teneur du document) Teneur du document.  Par exemple Protocole de Marrakech pour UR/94, 
Engagements dans le cadre de l'ATI pour WT/Let/544. 
Link to File (Lien) Lien Internet ou référence au document original.  Ce lien renvoie essentiellement 
au système "Documents en ligne" de l'OMC. 
 
 
__________