ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/451 
14 avril 2011 
 (11-1903) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  NOUVELLE-ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Forestry, Biosecurity New Zealand  
(Ministère de l'agriculture et des forêts , Service néo-zélandais de la biosécurité) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Chevaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Draft import health standard for horses  (Projet de norme 
sanitaire d'importation pour les chevaux) .  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  15 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/NZL/11_1150_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/NZL/11_1150_01_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/NZL/11_1150_02_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/NZL/11_1150_03_e.pdf  
6. Teneur:  La norme sanitaire d'importation notifiée,  applicable aux chevaux, recommande 
des prescriptions à l'importation pour lutter c ontre les organismes à risque associés à 
l'importation en Nouvelle-Zélande  de chevaux en provenance de  tous les pays exportateurs 
potentiels.  Il s'agit d'un nouveau format utilisé par le Ministère de l'agriculture et des forêts 
pour l'élaboration de normes sanitaires d'im portation.  Les certificats vétérinaires seront 
renégociés avec les pays à partir desquels les chevaux sont actuellement autorisés à être importés en Nouvelle-Zélande.  Les pays actue llement agréés incluent les États-Unis, le 
Canada, l'Australie, Hong Kong, les États memb res de l'Union européenne et le Japon. 
Les modifications recommandées dans la norme sanitaire d'importation reflètent les progrès 
scientifiques et techniques réalisées au cours des onze dernières années, depuis la parution, 
en 2000, de l'analyse néo-zélandaise des ris ques liés à l'importation de chevaux et de 
sperme de chevaux ( Import Risk Analysis:  Horses and Horse Semen ).  Compte tenu des 
obligations de la Nouvelle-Zélande au titre du Code sanitaire pour les animaux terrestres de 
l'OIE, il était nécessaire d'ajuster les mesur es en vigueur en matière de normes sanitaires 
d'importation afin de les mettre en conformité avec le code. G/SPS/N/NZL/451 
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   Un projet de proposition en matière de gesti on des risques sera également disponible durant 
la période de consultation publique.  Le docum ent notifié explique, de manière détaillée, 
comment les options proposées dans la nouve lle norme sanitaire d'importation ont été 
choisies.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
Les maladies suivantes sont soumises à des mesures d'atténuation du risque plus strictes 
que celles recommandées par le Code de l'OI E pour l'importation de chevaux:  grippe 
équine et anémie infectieuse des équidés. 
Les maladies suivantes sont soumises à des mesu res d'atténuation du risque incluses dans la 
norme et ne sont pas inscrites sur la liste de l'OIE:  maladie de Borna (zones indemnes), 
lymphangite épizootique, encéphalite équine, salmonellose équine, surra, virus Hendra et 
Nipah. 
Des mesures relatives à la fièvre du Nil o ccidental ont aussi été incluses pour les 
importations de chevaux.  La fièvre du Nil occi dental est une maladie inscrite sur la liste de 
l'OIE mais l'OIE ne fait aucune recommandation en ce qui concerne les mesures à prendre 
pour l'importation de chevaux. 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
1. Risk Management Proposal:  Horses  (Proposition de mesures de gestion des risques:  
chevaux) - anglais, 20 pages 
2. Guidance Document:  Horse Import Health Standard (Document d'orientation:  
Norme sanitaire pour l'importation de chevaux) - anglais, 14 pages 
3. Guidance Document:  Live animals  (Document d'orientation:   animaux vivants) - 
anglais, 8 pages 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  30 juin 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  30 juin 2011  G/SPS/N/NZL/451 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
Prévision d'un délai pour la négociation des cer tificats vétérinaires des pays agréés, au 
cours duquel les échanges seront maintenus, en application des normes actuelles.  
Lorsqu'elle entrera en vigueur, la norme remplacera les normes sanitaires d'importation 
suivantes applicables aux chevaux: 
horaniic.aus (Importation de chevaux en provenance d'Australie) 6 janvier 2009 
(http://www.biosecurity.govt.nz/imports/animals/standards/horaniic.aus.htm ) 
horaniic.can (Importation de chevaux en provenance du Canada) 1er octobre 2007 
(http://www.biosecurity.govt.nz/imports /animals/standards/horaniic.can.htm ) 
horaniic.eu (Importation de chev aux en provenance de l'UE) 1er octobre 2007 
(http://www.biosecurity.govt.nz/imports/animals/standards/horaniic.eu.htm ) 
horaniic.hk (Importation de cheva ux en provenance de Hong Kong) 1er octobre 2007 
(http://www.biosecurity.govt.nz/imports/animals/standards/horaniic.hk.htm ) 
horaniic.jpn (Importation de chevaux en provenance du Japon) 1er octobre 2007 
(http://www.biosecurity.govt.nz/imports/animals/standards/horaniic.jpn.htm ) 
horaniic.usa (Importation de chevaux en  provenance des États-Unis) 12 mai 2008 
(http://www.biosecurity.govt.nz/imports/animals/standards/horaniic.usa.htm ) 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  1er juin 2011 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Sally Jennings, Adviser, International Organisa tions, International Policy, Biosecurity New 
Zealand Ministry of Agriculture and Forestry, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle-Zélande);  Fax:  +(64 4) 819 0662;  Courrier électronique:  Sally.Jennings@maf.govt.nz 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Sally Jennings, Adviser, International Organisa tions, International Policy, Biosecurity New 
Zealand Ministry of Agriculture and Forestry, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande);  Fax:  +(64 4) 819 0662;  Courrier électronique:  Sally.Jennings@maf.govt.nz