. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/385 
23 janvier 2008  
 (08-0344) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l' approvisionnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Citrus spp 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 3 émise le 8 
janvier 2008 et publiée au J ournal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 6 du 9 janvier 
2007, section 1, pages 9 à 11 (3 pages, disponibl e uniquement en portugais).  Ce texte peut 
être téléchargé via le lien Internet: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarL egislacao.do?operacao =visualizar&id=18369  
6. Teneur:  Approbation des critères et des procédures  pour l'application de mesures intégrées 
dans une approche systémique de gestion du risque phytosanitaire li é à l'anthracnose des 
agrumes Guignardia citricarpa  Kiely ( Phyllosticta citricarpa  Van der Aa) dans les Citrus 
spp. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Le texte 
réglementaire notifié est co nforme aux NIMP 1 et 14. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Non 
indiqué   
10. Date projetée pour l'adoption:  9 janvier 2008   G/SPS/N/BRA/385 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  9 janvier 2008   
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet.  Ce text e réglementaire est 
conforme aux directives de la CIPV. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Secretariat of Agribusiness International Relations  – SRI (Secrétariat des relations 
 internationales pour les industries agricoles)  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de 
 l'agriculture, de l'élevag e et de l'approvisionnement) 
 Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar  70043-900 - Brasília – DF - Brésil 
 Téléphone:  +(5561) 3218 2308/3218 2834 
 Fax:  +(5561) 3225 4738  Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br   Site Web:  www.agricultura.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
 Secretariat of Agribusiness International Relations  – SRI (Secrétariat des relations 
 internationales pour les industries agricoles)  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de 
 l'agriculture, de l'élevag e et de l'approvisionnement) 
 Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
 70043-900 - Brasília – DF - Brésil 
 Téléphone:  +(5561) 3218 2308/3218 2834  Fax:  +(5561) 3225 4738  Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br   Site Web:  www.agricultura.gov.br