ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/EEC/16/Rev.2 
13 mai 2009 
 (09-2348) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Révision
 
  
 La communication ci-après, datée du 1
er avril 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des Communautés européennes .  La notification révisée c oncerne les engagements en 
matière de soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour la campagne de 
commercialisation 1996/97 . 
  G/AG/N/EEC/16/Rev.2 
Page 2 Tableau DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 1996/97  
 
Mesure globale du soutien totale courante  
 
Niveau d'engagement concer nant la MGS totale pour 1996 
(d'après la Section 1 de la Partie IV de la Liste) Monnaie 
(d'après la Section 1 de la Partie IV de la Liste) MGS totale courante 
(d'après les tableaux explicatifs ci-joints) 
1 2 3 
76 369 Millions d'écus 51 162,9 
  
   G/AG/N/EEC/16/Rev.2
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 1996/97  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire 
(millions d'écus) Sources des 
données1 Observations 
1 2 3 4 5 
     
a) Services de caractère général     
i) Recherche Amélioration de la capacité de production par la sélection animale et végétale et des 
techniques de production par ex emple par l'essai de nouvelles machines;  développement de 
centres expérimentaux;  projets pilotes et proj ets de démonstration;  salaires du personnel. 416,9  Règlements du Conseil 
1054/81, 1941/81, 4256/88, 2075/92, 2085/93 et Décisions 
du Conseil 805/84 et 1110/94 
ii) Lutte contre les parasites et les maladies Préservation des végétaux, contrôle et protecti on de la santé des animaux;  fourniture de 
vaccins;  salaires du personnel;  déblocage d' une aide pour les groupe ments de protection 
sanitaire s'occupant du bétail. 1 761,3  Règlements du Conseil 
3828/85, 716/96, 717/96, 
1484/96, 1757/96 et plusieurs 
décisions et directives du Conseil 
iii) Services de formation Établissement de centres de formation agricole ;  bourses pour les participants aux cours;  
salaires des conseillers. 1 270,6
2  Règlements du Conseil 
1820/80, 1975/82, 797/85, 2088/85, 2052/88, 3669/93, 
2843/94, 950/97 et 
Directive 72/161 du Conseil 
iv) Services de vulgaris ation et de consultation Établissement de centres inte rrégionaux de vulgarisation;  formation et emploi des 
conseillers. 328,9  Règlements du Conseil 270/70, 
2966/83 et plusieurs décisions 
et directives du Conseil 
v) Services d'inspection Services d'inspection du bétail;  contrôle de  la qualité;  rémunération et formation des 
inspecteurs. 186,9  Règlements du Conseil 765/85, 
154/75 
vi) Services de commercialisation et de 
promotion Aide visant à encourager la création de groupes de producteurs et à a lléger les frais généraux 
de gestion;  dispositifs visant à améliorer les réseaux de commercialisation, la qualité et la présentation des produits;  certification;  protection des indica tions géographiques. 604,0  Règlements du Conseil 136/66, 
1308/70, 1035/72, 355/77, 1079/77, 1939/81, 1943/81, 
389/82, 2088/85, 2328/85, 
822/87, 1760/87, 3875/88, 789/89, 3808/89, 1195/90, 
1201/90, 3763/91, 1332/92, 
1991/92, 2073/92, 2081/92, 2082/92, 698/93, 2037/93, 
3119/93, 3669/93, 2843/94, 
951/97, 952/97 et Décision du Conseil 53/93  G/AG/N/EEC/16/Rev.2 
Page 4 1 2 3 4 5 
vii) Services d'infrastructure Drainage par réseau hydrographique;  systèmes  d'irrigation collective;  alimentation en 
électricité et en eau;  chemins agricoles;  c onstruction de réservoirs;  protection contre les 
inondations. 1 324,3  Règlements du Conseil 
1362/78, 1760/78, 1820/80, 
1938/81, 1939/81, 1940/81, 1941/81, 1942/81, 1975/82, 
2968/83, 797/85, 895/85, 
2088/85, 3828/85, 1400/86, 1401/86, 1402/86, 1118/88, 
2052/88 et plusieurs directives 
du Conseil 
viii) Autres services agricoles Mise en place de services d'aide mutuels d'assistance aux agriculteurs, de gestion des 
exploitations;  introduction à la  comptabilité d'exploitation. 578,6  Règlements du Conseil 797/85, 
2843/94, 950/97 
     
b) Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire  ---   
     
c) Aide alimentaire intérieure Distribution de produits agricoles aux personne s démunies;  lait aux écoliers;  programmes 
d'aide à la consommation. 400,2   Règlements du Conseil 
3730/87, 1842/83, 2990/82  
     
d) Soutien du revenu découplé  Aide transitoire au revenu agricole;  aide ag rimonétaire. 220,8  Règlements du Conseil 768/89, 
3813/92 
     
e) Programmes de garantie des revenus et 
programmes établissant un dispositif de 
sécurité pour les revenus   ---  Règlement du Conseil 
1527/95, Règlement de la 
Commission 2921/95 
     
f) Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles   Versements compensatoires liés aux conditions climatiques;  rétablissement du potentiel de 
production agricole après les catastrophes naturelles. 375,5  Règlements du Conseil 
1654/86, 3606/86, 2052/88, 
3222/88, 503/89 
     
g) Aide à l'ajustement des structures fournie 
au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités Versements compensatoires pour les agriculteurs ayant au moins 55 ans qui cessent leurs 
activités agricoles.  Aide à la cessa tion anticipée de l'activité agricole. 948,4  Règlements du Conseil 
3828/85, 1096/88, 2052/88, 2079/92, Directive du Conseil 
72/160 
    
h) Aide à l'ajustement des structures fournie 
au moyen de programmes de retrait de 
ressources de la production  Gel des terres;  au moins 20% des terres cultivées  doivent être laissées en jachère, plantées 
d'arbres ou utilisées à des fins non agricoles;  compensation pour le défr ichage, l'arrêt ou la 
suspension de la production. 1 528,4  Règlements du Conseil 797/85, 
1336/86, 1442/88, 1200/90, 
1637/91, 2066/92, 404/93, 740/93, 2187/93, 950/97  
   G/AG/N/EEC/16/Rev.2
 Page 51 2 3 4 5 
i) Aide à l'ajustement des structures fournie 
au moyen d'aides à l'investissement  Construction de centres de transformation, d'em ballage et de stockage  et fabrication de 
matériel à cet effet;  amélioration des terres (nivelage, clôturage, etc.).  Aide à la 
modernisation des exploitations sous la forme de subventions ou de bo nifications d'intérêts 
équivalentes;  achats de machines et de matéri el, d'animaux, de bâtime nts et de plantations, 
etc.  Aide aux jeunes exploitants. 4 971,5  Règlements du Conseil 355/77, 
1820/80, 1942/81, 1943/81, 
1944/81, 1975/82, 2969/83, 797/85, 895/85, 3828/85, 
1400/86, 1402/82, 3974/86, 
1191/89, 3669/93, 2843/94, 950/97, 951/97, et plusieurs 
directives du Conseil 
     
j) Programmes de protection de 
l'environnement  Protection de l'environnement et  sauvegarde du paysage rural, contrôle de l'érosion des sols, 
extensification, aide aux zones écologiquement sensibles;  sou tien et protection apportés à la 
production organique par l'instau ration de conditions de concurrence loyale;  aide au 
développement du secteur de la sylviculture da ns l'agriculture;  conservation des ressources 
génétiques dans l'agriculture. 4 223,7  Règlements du Conseil 797/85, 
1401/86, 1402/86, 2052/88, 2066/92, 2078/92, 2079/92, 
2080/92, 1467/94, 950/97 
     
k) Programmes d'aide régionale  Mesures spécifiques en faveur de certaines zones défavorisées (départements français 
d'outre-mer, Açores, Madère, îles Canaries, îles de la mer Égée) et des zones montagneuses.  
Indemnités compensatoires accordées aux zone s défavorisées, par hectare ou par unité de 
bétail. 2 990,4  Règlements du Conseil 
1785/81, 1323/90, 3763/91, 1600/92, 1601/92, 2019/93, 
3669/93, 2843/94, 950/97 
     
l) Autres     
TOTAL DE LA CATÉGORIE VERTE  22 130,3   
 
 1 Rapport financier de 1997 du FEOGA (pr ovisoire);  sources nationales. 
 2 Y compris les coûts de la recherche.  G/AG/N/EEC/16/Rev.2 
Page 6 Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 1996/97  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Versements di rects au titre de programmes de limitation de la production - "Ve rsements directs exemptés" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question  
(millions d'écus) Sources des 
données1 
1 2 3 4 
Versements fondés sur une superficie et des rendements fixes    
 Versements compensatoires par hectare accordés aux producteurs de maïs, 
fondés sur des superficies de base régionales2 1 222,8  
 Versements compensatoires par hectare accordés aux producteurs de céréales ne 
dépendant pas de la superf icie de base établie pour le maïs, fondés sur des 
superficies de base régionales2 10 001,2  
 Versements compensatoires par hectar e accordés aux producteurs de soja, colza 
et tournesol, fondés sur des s uperficies de base régionales2 2 439,4  
 Versements compensatoires par hectar e accordés aux producteurs de pois, fèves 
et féveroles et lupins doux, fondés su r des superficies de base régionales2  525,0  
 Versements compensatoires par hectare accordés aux producteurs de semences 
de lin oléagineux, fondés sur de s superficies de base régionales2 96,5  
 Compensation pour l'obligation de gel de s terres liée à l'aide à l'hectare, 
équivalant à l'aide compensatoire accordée par hectare dans le secteur des céréales, calculée au niveau régional
2 1 827,8  
 Suppléments aux versements compen satoires par hectare accordés aux 
producteurs de blé dur2 1 080,6  
Versements fondés sur 85% ou  moins du niveau de base 
de la production   --- 
Versements pour le bétail effectués pour un nombre de têtes fixe    
 Versements aux producteurs pour le maintie n du troupeau de vaches allaitantes, 
compensant la baisse du prix d'interven tion, limités au nombre d'animaux prévu 
selon les années de référence (prime à la vache allaitante)3 2 042,9  
 Prime spéciale aux producteurs retardant l' abattage de jeunes bovins mâles, dans 
les limites de plafonds régionaux prévus  pour une année de référence (prime 
spéciale à la viande de bœuf  et à la viande de veau)3 1 238,5  
 Prime additionnelle à la prime spéciale vi sant à désaisonnaliser l'abattage (prime 
à la désaisonnalisation)3 39,5  
 Versements compensatoires pour les brebis et les chèvres, limités par producteur 
en fonction d'une quantité de référence (prime à la brebis  et à la chèvre)4 1 006,6  
 
1 Voir le Règlement 1765/92 du Conseil.  
2 Rapport financier de 1997 du FEOGA (provisoire).  
3 Voir les Règlements 2066/92 et 1357/96 du Conseil.  
4 Voir le Règlement 2069/92 du Conseil.   
   G/AG/N/EEC/16/Rev.2
 Page 7Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 1996/97  
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après)
(millions d'écus) Mesures équivalentes du soutien par produit  
(d'après le tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
(millions d'écus) 
1 2 3 4 
    
Froment tendre 2 962,6  2 962,6 
Froment dur -237,3  0,0 
Froment tendre, maïs, orge, seigle, triticale, sorgho à 
grains 33,0  0,0 
(de minimis ) 
Orge 2 683,2  2 683,2 
Maïs 936,4  936,4 
Seigle 295,8  295,8 
Avoine 12,7  12,7 Sorgho 20,1  20,1 Triticale 197,2  197,2 Riz 540,0  540,0 
Sucre blanc 5 896,1  5 896,1 
Lait écrémé en poudre  1 660,3  1 660,3 
Beurre 4 209,6  4 209,6 Viande de bœuf  13 787,1  13 787,1 Fourrages séchés 297,4  297,4 Pois chiches, lentilles et vesces 70,8  70,8 Huile d'olive 1 872,5  1 872,5 
Tabacs 1 005,3  1 005,3 
Bananes 206,5  206,5  G/AG/N/EEC/16/Rev.2 
Page 8 1 2 3 4 
Viande de porc 0,2  0,2 
Pommes  2 100,8 2 100,8 
Poires  595,4 595,4 
Abricots  140,9 140,9 
Cerises  139,8 139,8 
Pêches/brugnons  468,9 468,9 Raisins de table  221,3 221,3 
Prunes  68,8 68,8 
Citrons  384,4 384,4 
Clémentines  162,6 162,6 Mandarines  66,1 66,1 Satsumas  39,8 39,8 
Oranges  454,1 454,1 
Concombres  435,3 435,3 
Courgettes  249,8 249,8 Artichauts  211,9 211,9 Tomates  4 879,9 4 879,9 
Vins  1 937,0 1 937,0 
Alcool éthylique d'origine agricole  153,3 153,3 
Semences  92,4 92,4 
Chanvre  10,6 10,6 
Lin textile  107,7 107,7 Vers à soie  0,3 0,3 Houblon  13,0 13,0 
Coton  772,7 772,7 
Raisins destinés à être transformés 121,0  121,0 
Ananas en conserve  2,2 2,2 Agrumes destinés à être  transformés (oranges, 
mandarines, clémentines, satsumas)  158,0 158,0  
   G/AG/N/EEC/16/Rev.2
 Page 91 2 3 4 
Citrons destinés à être transformés  41,1 41,1 
Pêches destinées à être transformées  72,7 72,7 
Prunes destinées à être transformées  41,5 41,5 
Poires destinées à être transformées  39,3 39,3 Figues destinées à être transformées  6,3 6,3 Tomates destinées à être transformées  320,2 320,2 Pommes de terre destinées à être transformées en fécule  -22,8 0,0 
Total MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9 ci-après)   0,0 
TOTAL:  MGS totale courante   51 162,9 
  G/AG/N/EEC/16/Rev.2 
Page 10 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 1996/97  
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant …  Type(s) de mesure(s) Prix administré appliqué 
(écus/tonne) Prix de référence 
extérieur 
(écus/tonne) Production visée 
(millions de tonnes) Redevances/prélèvements 
connexes 
(millions d'écus) Soutien total des prix 
du marché 
(millions d'écus) Sources des 
données1 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5*6)-7) 8 9 
Blé tendre 1er juillet 1996 Soutien des prix  119,2 86,5 90,6 0 2 962,6  
Blé dur 1er juillet 1996 Soutien des prix  119,2 148,5 8, 1 0 -237,3  
Orge 1er juillet 1996 Soutien des prix  119,2 67,3 51,7 0 2 683,2  
Maïs 1er juillet 1996 Soutien des pr ix 119,2 91,9 34,3 0 936,4  
Seigle 1er juillet 1996 Soutien des pr ix 119,2 67,3 5,7 0 295,8  
Avoine 1er juillet 1996 Soutien des pr ix 114,4 112,5 6,7 0 12,7  
Sorgho 1er juillet 1996 Soutien des pr ix 119,2 85,7 0,6 0 20,1  
Triticale 1er juillet 1996 Soutien des pr ix 119,2 67,3 3,8 0 197,2  
Riz 1er septembre 1996 Soutien des prix 351,0 143,3 2,6 0 540,0  
Sucre blanc 1er octobre 1996 Soutien des prix 631,9 193,8 14,2 447,9 5 773,1  
Huile d'olive 1er novembre 1996 Soutien des prix 3 837,7 2 851,8 1,9  1 872,5  
Lait écrémé en poudre 1er janvier 1996 Soutien des prix 2 055,2 684,7 1,2 0 1 644,6  
Beurre 1er janvier 1996 Soutien des prix 3 282,0 943,3 1,8 0 4 209,6  
Viande de bœuf 1er janvier 1996 Soutien des prix 3 475,0 1 729,8 7,9 0 13 787,1  
 
 1 Prix administré appliqué:  législatio n communautaire;  en écu commercial. 
   Production:  estimations de la Commission des CE.    Redevances et prélèvements:  ra pport financier de 1997 du FEOGA (provisoire). 
  
   G/AG/N/EEC/16/Rev.2
 Page 11Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 1996/97  
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Versements directs non exemptés  
 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
(écus/tonne) Prix de 
référence 
extérieur 
(écus/tonne) Production visée
(millions de 
tonnes) Versements 
directs totaux liés 
aux prix 
(millions d'écus) Autres versements 
directs non 
exemptés 
(millions d'écus) Redevances/prélèvements 
connexes 
(millions d'écus) Versements 
directs totaux
(millions 
d'écus) Sources des 
données1 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 11 
Sucre2 1er juillet 1996 Aide directe de 
l'Italie Aide directe de 
l'Espagne     62,9 
 
60,1 62,9 
 
60,1  
Fourrages séchés 1er avril 1996 Aide à la 
production    297,4 297,4  
Pois chiches, lentilles 
et vesces 16 octobre 1996 Aide par ha3    70,8 70,8  
Bananes 16 octobre 1996 Aide directe4    206,5 206,5  
Viande de porc 16 octobr e 1996 Stockage privé5    0,2 0,2  
Blé tendre, maïs, 
orge, seigle, triticale, 
sorgho à grains 16 octobre 1996 Aide aux 
producteurs 
portugais6    33,0 33,0  
Lait écrémé en poudre 16 octobre 1996 Aide aux 
producteurs 
portugais7    15,7 15,7  
Raisins destinés à être 
transformés 16 octobre 1996 Aide à la 
production    121,0 121,0  
Tabacs 16 octobre 1996 Prime    1 005,3 1 005,3  
Pommes de terre 
destinées à être 
transformées en 
fécule 16 octobre 1996 Versements 
compensatoires    165,6 165,6  
 1 Prix administré appliqué:  législation communautaire. 
   Production:  estimations de la Commission des CE.    Versements, redevances et prélèvements:  rapport financ ier de 1997 du FEOGA (provisoire);  chiffres des États membres. 
 
2 Versements:  dépenses nationales. 
 3 Voir le Règlement 762/89 du Conseil.  
 4 Voir le Règlement 404/93 du Conseil.  
 5 Voir le Règlement 2759/75 du Conseil.  
 6 Voir le Règlement 3653/90 du Conseil.  
 7 Voir le Règlement 739/93 du Conseil.   G/AG/N/EEC/16/Rev.2 
Page 12 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 1996/97  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant …  Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit Autre soutien 
par produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
(millions d'écus) Soutien des prix du 
marché (tableau 
explicatif DS:5) 
(millions d'écus) Versements directs 
non exemptés (tableau 
explicatif DS:6) 
(millions d'écus) MGS totale 
(millions d'écus) Sources des 
données1 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Blé tendre 1er juillet 1996 Soutien des prix     2 962,6 2 962,6 Rapport financier 
de 1997 du FEOGA 
(provisoire) 
Blé dur 1er juillet 1996 Soutien des prix      -237,3 -237,3 " 
Orge 1er juillet 1996 Soutien des prix      2 683,2 2 683,2 " 
Maïs 1er juillet 1996 Soutien des prix     936,4 936,4 " 
Seigle 1er juillet 1996 Soutien des prix     295,8 295,8 " 
Avoine 1er juillet 1996 Soutien des prix     12,7 12,7 " 
Sorgho 1er juillet 1996 Soutien des prix     20,1 20,1 " 
Triticale 1er juillet 1996 Soutien des prix     197,2 197,2 " 
Riz 1er septembre 1996 Soutien des prix     540,0 540,0 " 
Blé tendre, maïs, 
orge, seigle, triticale, sorgho en grains 16 octobre 1996 Aide aux 
producteurs portugais      33,0 33,0 " 
Fourrages séchés 16 octobre 1996 Aide à la 
production      297,4 297,4 " 
Pois chiches, lentilles 
et vesces 16 octobre 1996 Aide par ha      70,8 70,8 " 
Sucre  
1
er octobre 1996 
 
 
1er juillet 1996  
Soutien des prix du sucre blanc 
 
Aide nationale      
5 773,1  
  
 
123,0 5 896,1 " 
Huile d'olive 1
er novembre 1996 Écart de prix      1 872,5 1 872,5 "  
   G/AG/N/EEC/16/Rev.2
 Page 131 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Bananes 16 octobre 1996 Aide directe      206,5 206,5 " 
Lait écrémé en poudre  
1er janvier 1996 
 
16 octobre 1996  
Soutien des prix  
Aide aux 
producteurs portugais      
1 644,6  
  
15,7 1 660,3 " 
Beurre 1
er janvier 1996 Soutien des prix     4 209,6  4 209,6 " 
Viande de bœuf  1er janvier 1996 Soutien des prix     13 787,1  13 787,1 " 
Viande de porc 16 octobre 1996 Stoc kage privé      0,2 0,2 " 
Raisins destinés à être 
transformés 16 octobre 1996 Aide à la 
production      121,0 121,0 " 
Tabacs 1er juillet 1996 Prime      1 005,3 1 005,3 " 
Pommes de terre 
destinées à être transformées en 
fécule 16 octobre 1996 Versements 
compensatoires      165,6 165,6 " 
 
 1 Rapport financier de 1997 du FEOGA (provisoire).  G/AG/N/EEC/16/Rev.2 
Page 14 Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 1996/97  
 
Mesures équivalentes du soutien par produit  
 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant …  Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
(écus/tonne) Production pouvant 
bénéficier du prix 
administré appliqué
(milliers de tonnes)1 Dépenses 
budgétaires pour 
le soutien des 
prix du marché Mesure 
équivalente du 
soutien 
(millions d'écus) Versements 
directs non 
exemptés Autre soutien 
par produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur monétaire 
totale de la mesure 
équivalente du 
soutien 
(millions d'écus) Sources 
des 
données2 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
Pommes 1er juillet 1996 Soutien des prix3 607 7 601 2 100,8 2 100,8  
Poires 1er juin 1996 Soutien des prix 549 2 155 595,4 595,4  
Abricots 1er mai 1996 Soutien des prix 1 100 549 140,9 140,9  
Cerises 1er avril 1996 Soutien des prix 1 528 455 139,8 139,8  
Pêches/ brugnons 1er mai 1996 Soutien des prix 900 3 190 468,9 468,9  
Raisins de table 1er mai 1996 Soutien des prix 558 2 055 221,3 221,3  
Prunes 1er juin 1996 Soutien des prix 718 522 68,8 68,8  
Citrons 1er juin 1996 Soutien des prix 590 1 338 384,4 384,4  
Clémentines 1er octobre 1996 Soutien des prix 666 1 325 162,6 162,6  
Mandarines 1er octobre 1996 Soutien des prix 303 537 66,1 66,1  
Satsumas 1er octobre 1996 Soutien des prix 303 323 39,8 39,8  
Oranges 1er octobre 1996 Soutien des prix 366 5 471 454,1 454,1  
Concombres 1er janvier 1996 Soutien des prix 1 153 1 021 435,3 435,3  
Courgettes 1er janvier 1996 Soutien des prix 711 1 461 249,8 249,8  
Artichauts 1er octobre 1996 Soutien des prix 972 819 211,9 211,9  
Tomates 1er janvier 1996 Soutien des prix 1 163 14 567 4 879,9 4 879,9  
Vins4 1er septembre 1996 Prix 
d'orientation 38,3 95 750 1 937,0  1 937,0  
Alcool éthylique 
d'origine agricole 1er janvier 1996 Aide nationale    153,3 153,3  
Semences 16 octobre 1996 Aide à la 
production     92,4  92,4  
Coton 1er septembre 1996 Prix 
d'orientation5 953,5 
964,1 300,2 
927,6 186,5 
586,2 772,7  
Chanvre 1er août 1996 Aide par ha6    10,6 10,6   
   G/AG/N/EEC/16/Rev.2
 Page 151 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
Lin textile 1er août 1996 Aide par ha    107,7 107,7  
Vers à soie 16 octobre 1996 Aide à la 
production    0,3 0,3  
Houblon 16 octobre 1996 Aide par ha    13,0 13,0  
Ananas en conserve 1er juin 1996 Prix minimal 376,5 5,4 2,2 2,2  
Agrumes destinés à 
être transformés (oranges, 
mandarines, 
clémentines, satsumas) 1
er octobre 1996 Prix minimal 141,8 1 809,9 158,0 158,0  
Citrons destinés à 
être transformés 1er juin 1996 Prix minimal 157,7 614,6 41,1 41,1  
Pêches destinées à 
être transformées 1er juillet 1996 Prix minima l 273,0 585,8 72,7 72,7  
Prunes destinées à 
être transformées 1er septembre 1996 Prix minimal 1 935,2 58,1 41,5 41,5  
Poires destinées à 
être transformées 15 juillet 1996 Prix minima l 392,6 140,7 39,3 39,3  
Figues destinées à 
être transformées 1er juillet 1996 Prix minima l 805,0 15,8 6,3 6,3  
Tomates destinées à 
être transformées 1er juillet 1996 Prix minima l 95,5 6 278 320,2 320,2  
Pommes de terre 
destinées à être 
transformées en fécule 1
er juillet 1996 Prix minimal 209, 8 1 862 -188,4 165,6 -22,8  
 
 1 Chiffres d'EUROSTAT pour la producti on de fruits et légumes frais. 
 2  Rapport financier de 1997 du FEOGA (provisoire). 
 3 Les prix administrés appliqués correspondent aux prix d'entrée les plus élevés en registrés pendant l'année. 
 4 Prix en écus/hectolitre, produc tion en milliers d'hectolitres. 
 5 Les calculs ont été effectués pour les CE des 14 d'une part et la  Grèce de l'autre;  dans le cas de la Grèce, le prix d'orient ation est réduit, car la production dépa sse la quantité maximale garantie. 
 6 Le soutien correspond à l'aide accordée par hectare multipliée par le nombre d'hectares concernés.  G/AG/N/EEC/16/Rev.2 
Page 16 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 1996/97  
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Campagne de 
commercialisation 
commençant …  Dépenses budgétaires ne portant 
pas sur des produits déterminés  
(millions d'écus) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés 
(avec détail des calculs) Redevances/prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas des 
produits déterminés 
(millions d'écus) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subventions pour les engrais 1er janvier 1996 1,3 1,3  
Subventions pour les assurances 1er janvier 1996 128,0 128,0  
Bonifications d'intérêts  599,1 599,1  
Total MGS autre que par 
produit   728,4 
(de minimis)   
 
 Niveaux de minimis , valeur de la production agricole  totale:  219,7 milliards d'écus. 
 
__________