ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/MEX/16 
7 février 2008 
 (08-0582) 
Comité de l'agriculture  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 5 février 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique .  La notification concerne les enga gements en matière de subventions à 
l'exportation ( tableaux ES:1 et ES:2 ) pour l'année 1999 . 
 
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En 1999, des subventions à l'exportation n'ont été accordées que pour le blé.  Les autres 
produits soumis à des engagements de réduction qui figur ent dans la Section II de la Partie IV de la 
Liste LXXVII – Mexique n'ont bénéficié d'aucune  subvention à l'exportation au cours de cette 
période. 
 Le Mexique fait savoir que, dans le contexte des engagements en matière de subventions à 
l'exportation (tableau ES:1), il n'a accordé aucune aide alimentaire pendant l'année 1999. 
  
  G/AG/N/MEX/16 
Page 2 Tableau ES:1 
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  Mexique  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999  
 
Subventions à l'exportation:  notification des exportations totales  
 
Désignation des produits  Année civile/campagne de 
commercialisation commençant ...  Exportations subventionnées  Aide alimentaire  Niveaux d'engagement annuels  
  Dépenses 
(en millions de 
dollars)  Quantité  
(en milliers de 
tonnes)  Quantité  Dépenses 
(en millions de 
dollars)  Quantité  
(en milliers de 
tonnes)  
(d'après la Section II de la 
Partie IV)  (d'après la Section II de la Partie IV)     (d'après la Section II de la Partie IV)  
1 2 3 4 5 6 7 
       
Blé 1999 4,4 132,0  10,6 367,2 
       
 
Source : SAGARPA.  
Note : Le taux de change correspond au cours moyen annuel de 1999 publié par la Banque du Mexique (9,558 pesos pour 1 dollar).  
  
   G/AG/N/MEX/16
 Page 3Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  Mexique  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999  
 
Subventions à l'exportation:  engagements de réduction des dépenses et des quantités  
 
Désignation des 
produits  Subventions 
directes à 
l'exportation 
(en millions 
de dollars)  Ventes de 
stocks  Subventions 
financées par 
les 
producteurs  Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs  Subventions à 
l'exportation 
totales par produit 
(en millions de 
dollars)  Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
(en milliers de 
tonnes)  Source des données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
         
Blé 4,4     4,4 132,0 SAGARPA  
         
 
Source : SAGARPA.  
Note : Le taux de change correspond au cours moyen annuel de 1999 publié par la Banque du Mexique (9,558 pesos pour 1 dollar).  
  
  G/AG/N/MEX/16 
Page 4 Tableau ES:2 
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  Mexique  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999  
 
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales  
 
Désignation des produits  Année civile/campagne de 
commercialisation commençant … 
 Quantité des exportations totales 
(en milliers de tonnes)  
1 2 3 
071333 Haricots  1999 5,5 
100110 Blé   306,4 
100190    
100510 Maïs   17,8 
100590    
100700 Sorgho   0,7 
040520 Sucre   945,3 
170111    
170112    
170191    
170199    
170230    
170240    
170260    
170290    
170310    
170390    
210690    
    
 
Source :  SAGARPA.  
 
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