ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/541/Add.4 
1er mars 2010 
 
 (10-1136) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
FOURNIS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS 
INTERGOUVERNEMENTALES 
 
ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES (OMD) 
 
Addendum  
  
1. À sa réunion des 8 et 9 juin 2009, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter les 
observateurs des organisations intergouvernemen tales auprès du Conseil à mettre à jour les 
renseignements fournis sur leurs activités de coopéra tion technique et financière en rapport avec la 
mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC. 
2. Le présent document reprend les renseigneme nts que l'Organisation mondiale des douanes 
(OMD) a fait parvenir au Secrétariat dans une communication datée du 12 janvier 2010. 
 
_______________ 
 
 
I. REMARQUES GÉNÉRALES 
3. L'Organisation mondiale des douanes (OMD) représente 176 États membres dont les 
administrations douanières gèrent environ 98 pour  cent du commerce mondial.  L'OMD est la seule 
organisation internationale compétente en matière de douanes et a été créée dans le but d'améliorer 
l'efficacité et l'efficience des administrations douanières membres et de les aider à moderniser et 
renforcer leurs capacités. 
4. Ces dernières années, partout dans le monde, les administrations douanières ont été 
confrontées à de nombreux défis issus de la mondia lisation, à savoir la demande d'une plus grande 
facilitation des échanges commerciaux légitimes et le besoin d'une sécurité et d'un contrôle effectifs 
des chaînes logistiques mondiales.  D'un côté, les échanges commerciaux légitimes ont connu une 
croissance constante, du moins jusqu'à la récente récession, et de l'autre ont lieu des mouvements transfrontaliers illicites d'armes à effet de masse,  de drogues, de marchandises de contrefaçon, de 
produits chimiques à double usage, d'armes légères, de matières nucléaires, de marchandises non déclarées, de devises, de biens culturels, d'espèces  menacées d'extinction, de matériel pornographique, 
d'êtres humains victimes de traite, de déchets da ngereux, de produits alimentaires impropres à la 
consommation et de produits  de consommation dangereux. 
5. Dans ce contexte, l'augmentation constante du trafic transfrontalier de marchandises de 
contrefaçon est un sujet de préoccupa tion majeur et reste l'une des pr iorités de l'OMD.  Des preuves 
flagrantes montrent que ce commerce illicite est en grande partie le fait  de groupes criminels 
organisés agissant à l'échelle internationale, généra nt des bénéfices colossaux et finançant d'autres 
activités criminelles qui représentent une menace potentielle pour les économies nationales et les 
structures gouvernementales (perte d'emplois, moins- values fiscales, corruption).  Les détenteurs de IP/C/W/541/Add.4 
Page 2  
 
  droits subissent un dommage important  en raison de la perte de conf iance des consommateurs dans les 
produits de marque.  Les entreprises qui ont in vesti dans des activités de recherche et de 
développement de produits enregistrent égal ement des pertes financières considérables. 
6. Les produits non conformes et souvent dange reux tels que produits pharmaceutiques, 
pesticides, ciment, composants électroniques et pièces de rechange pour les automobiles et les 
aéronefs issus de la contrefaçon peuvent représenter un grave danger pour  la santé et la sécurité du 
public. 
II. COOPÉRATION TECHNIQUE DU SECRÉTARIAT ET DES MEMBRES DE L'OMD 
EN MATIÈRE DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (DPI) 
7. Le secrétariat de l'OMD est par conséquent mis au défi de s'attaquer à ce phénomène, les 
agents de douane postés stratégiquement dans les por ts, aéroports et postes frontaliers terrestres ayant 
une connaissance et une compréhension uniques du commerce international. 
8. Les administrations douanières, parce qu'elles sont en première ligne, ont l'importante 
responsabilité de repérer les char gements suspects parmi l'énorme quantité de marchandises licites qui 
franchissent chaque jour les frontières.  Par consé quent, l'application de t echniques d'évaluation des 
risques spécialement conçues est une condition sine qua non  pour un contrôle douanier efficace des 
marchandises aux points d'entrée sur les territoires. 
A. O
UTILS DE COOPÉRATION TECHNIQUE  
9. L'OMD a développé, avec le soutien de ses me mbres, des paramètres spécifiques d'évaluation 
des risques visant à cibler les importations susceptibl es d'enfreindre les réglementations en matière de 
propriété intellectuelle.  Cet ensemble complexe de  facteurs permettant d'évaluer les risques des 
différentes cargaisons est fondé sur l'échange régulier d'informations et de pratiques optimales entre 
les membres de l'OMD, que viennent étayer les rens eignements fournis par les détenteurs de droits et 
les autres services et organisations inte rvenant pour faire respecter les DPI. 
10. Les activités de formation et de renforceme nt des capacités organisées pour les agents de 
douane sont un élément clé pour assurer le plus e fficacement possible le respect des droits de 
propriété intellectuelle à travers le monde.  L'OM D encourage une approche régionale en soutenant 
les Bureaux régionaux du renforcement des capacités (BRRC) qui sont actuellement présents dans 
chacune des six régions1 de l'Organisation.  L'OMD dispose ég alement d'une équipe d'experts agréés 
en DPI provenant de pays membres du monde entier qui  concourent à la formation et au renforcement 
des capacités.  Les formations et activités de renf orcement des capacités menées par les experts de 
l'OMD portent principalement sur l'application de ces techniques d'évaluation des risques, sur 
l'échange de renseignements et sur l'utilisation d es technologies de l'information.  Notre programme 
d'apprentissage en ligne a été c onçu dans le but de compléter et  d'étoffer la formation et le 
renforcement des capacités de l'OMD.  Le module en  ligne sur les DPI est conçu de façon à aider les 
agents de douane à cibler et améliorer leurs stra tégies et activités en la matière, en abordant les 
phénomènes de la contrefaçon et du piratage, l'A ccord sur les ADPIC, ainsi que les procédures 
douanières et la gestion des risques. 
11. Afin de faciliter l'échange d'informations, l'OMD a mis au point plusieurs outils, parmi 
lesquels, mais sans s'y limiter, le Réseau douanier  de lutte contre la fra ude (CEN) et les bureaux 
régionaux de liaison chargés du renseignement (BRLR) .  Le CEN est un système mondial de recueil 
et de communication de données qui permet aux ag ents de douane à travers le monde d'échanger des 
                                                      
1 Les six régions de l'OMD:  Afrique du Nord, Proche et Moyen-Orient;  Afrique occidentale et 
centrale;  Afrique orientale et australe ;  Amérique du Sud, Amérique du Nord, Amérique centrale et Caraïbes;  
Europe;  et Extrême-Orient, Asie du Sud et du Sud-Est, Australasie et îles du Pacifique.  IP/C/W/541/Add.4 
 Page 3 
 
 
  informations relatives aux infractions douanières, no tamment celles qui concernent les DPI, et de 
partager les renseignements de façon rapide, fiable et sécurisée.  Un BRLR est un bureau régional qui, avec la collaboration du CEN, est chargé de collect er et d'analyser des données, ainsi que de diffuser 
des informations en ce qui concerne les tendances,  les modes opératoires, les itinéraires et les cas 
importants de fraude.  L'OMD dispose de onze BRLR, répartis dans ses six régions.  Elle a publié, en 
se servant des données sur les saisies communiquées pa r le CEN, un rapport annuel sur les DPI visant 
à cerner les grandes tendances en matière de respect des DPI depuis 2004. 
B. A
CTIVITÉS DE FORMATION ET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN MATIÈRE DE DPI  
MENÉES PAR L 'OMD 
12. Grâce à ses compétences, l'OMD développe cons idérablement ses activités, aussi bien en 
termes de quantité que de qualité.  Elle reçoit un financement spécifique pour l'assistance technique et 
le renforcement des capacités dans le domaine d es questions douanières relatives aux DPI, qui s'est 
monté pour cet exercice à 1,5 million d'euros versés par le gouvernement japonais.  Avec un montant 
pratiquement équivalent reçu également du Ja pon pour l'exercice précédent, l'OMD a pu assurer 
effectivement des activités de formation et de renf orcement des capacités dans le domaine des DPI. 
1) Activités de formation et de renforcement d es capacités dans le domaine des DPI menées par 
l'OMD (octobre 2008-novembre 2009) (y co mpris celles organisées par d'autres 
organisations): 
 a) Séminaires de  formation régionaux 
  Japon (octobre 2008:  19 pays, et mai 2009:  22 pays), Chine (décembre 2008:  
20 pays), Guatemala (mars 2009:  six pays), Kenya (avril 2009:  22 pays), Doubaï (Émirats arabes unis) (mai 2009:  17 pays), Bénin (juillet 2009:  22 pays) et 
Costa Rica (novembre 2009:  22 pays) 
 b) Séminaires de  formation nationaux 
  République dominicaine (février 2009) , Mexique (février et septembre 2009), 
Moldova (avril 2009), Maroc (juin 2009), Côte  d'Ivoire (juin 2009) et Afrique du Sud 
(juillet 2009) 
 c) Missions diagnostiques 
   République dominicaine (mars 2009), Mongo lie (juin 2009), Sénégal (juin 2009) et 
Cambodge (juillet 2009) 
2) Activités de formation et de renforcement des capacités dans le domaine des DPI pour les 
mois à venir 
 L'OMD a reçu à ce jour 17 nouvelles demand es de renforcement des capacités dans le 
domaine des DPI de la part de pays membres, et les activités suivantes sont prévues pour les 
prochains mois: 
 a) Séminaires de  formation régionaux 
  Afrique du Sud 
 b) Séminaires de  formation nationaux 
  Angola, Cambodge, Chili, Madagascar, Maurice, Moldova, République kirghize, 
Tunisie, Viet Nam 
 c) Missions diagnostiques 
  Côte d'Ivoire, Fidji, Laos, Maroc, Moldova, Mongolie 
__________