PleIAs/WTO-Text huggingface dataset:
WORLD TRADE ORGANIZATION  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO  
 
 
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21 
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06 
Internet:  http://www.wto.org 
  
 
 
 
 Référence:  WLI/100 7 décembre 2007 
 
 
  
 
 
ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT 
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994 
 
ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994 
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS 
LISTE XVIII – AFRIQUE DU SUD 
 
  
ENVOI DE COPIE CERTIFIÉE CONFORME
 
 
 
 J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint une copie certifiée confor me de la Certification 
des modifications et des re ctifications apportées à la Liste XVIII – Afrique du Sud, qui ont pris effet le 
25 octobre 2007 . 
 
 
  
 
  
 
 
 
  
 
   Pascal Lamy 
  Directeur général 
  
 
  
 
  
 
  
0 7 - 5 2 9 5           W T / L e t / 5 9 7   
 
 
 
 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES ANNEXÉES 
À L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994 
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS 
 
LISTE XVIII – AFRIQUE DU SUD 
  
 CONSIDÉRANT que les PARTIES CONTRACTANT ES à l'Accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce de 1947 ont adopté, le 26
 mars 1980, une Décision sur les procédures de 
modification et de rectification des Listes de concessions tarifaires (IBDD, S27/26); 
 
 CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de la Décision susmentionnée, un 
projet contenant les modi fications et les rectific ations apportées à la List e XVIII – Afrique du Sud a été 
communiqué à tous les Membres de l'Organisation mondiale du commerce sous couvert du 
document G/MA/TAR/RS/125 du 25 juillet 2007; 
  IL EST CERTIFIÉ PAR LA PRÉSENTE que les modi fications et les rect ifications apportées à 
la Liste XVIII – Afrique du Sud sont établies conformément à la Dé cision susmentionnée. 
 
Les modifications et les rectifications ci-annexées ont pris effet le 25 octobre 2007 . 
 
 La présente certification est déposée auprès du Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, qui en remettra dans les moindres dél ais une copie certifiée conforme à chaque 
Membre de l'Organisation mondiale du commerce.  Elle sera enregistrée conformément aux 
dispositions de l'article 102 de la Charte des Nations Unies. 
 
 FAIT à Genève le trois décembre deux mille sept. 
 
 
  
 
  
    Pascal Lamy 
  
 
  
 
  
 
Copie certifiée conforme: 
 
  
 
  
 
 Directeur général
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/UGA/239 
8 mai 2012 
 (12-2437) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  OUGANDA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Uganda National Bureau of Standards  (Bureau national des 
normes de l'Ouganda) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Céréales, légumineuses et produits dérivés (67.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  FDUS EAS 331 Green grams - 
Specification  (Ambériques - Spécification), 14 pages en anglais  
6. Teneur:  Le projet finale de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux gr ains entiers secs d'ambérique du cultivar 
Vigna radiata  destinés à la consommation directe.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé des consommateurs et sécurité  
8. Documents pertinents:   -  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   30 juin 2012 
À la déclaration comme texte obligatoire par le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification G/TBT/N/UGA/239 
Page 2  
 
  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://members.wto.org/crnattachments/2012/tbt/UGA/12_1717_00_e.pdf
ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/LIC/N/3/THA/3 
30 septembre 2010 
 
 (10-4988) 
Comité des licences d'importation Original:   anglais 
  
 
RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR LES PROCÉDURES 
DE LICENCES D'IMPORTATION
1 
 
Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord sur  
les procédures de licences d'importation  
 
THAÏLANDE 
   La communication ci-après, datée du 28 septem bre 2010, a été reçue de la délégation de la 
Thaïlande. 
 
_______________ 
 
  Conformément à l'article 7:3 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation, la 
Thaïlande informe le Comité des licences d'impor tation que la notification présentée au titre de 
l'article 7:3 de l'Accord, reproduite sous la cote  G/LIC/N/3/THA/1, en date du 22 mars 2007, reste 
valable pour l'année 2010, si ce n'est que les licences  d'importation ont été supprimées pour le jute, le 
kénaf et les sacs tissés en jute et en ké naf (voir la notification G/LIC/N/2/THA/1) 
 
 
__________  
                                                     
 
1 Voir l'annexe du document G/LIC/3 pour le questionnaire.
ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/967/Add.1 
8 mai 2006 
 
 (06-2208) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 4 mai 2006, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis. 
 
_______________ 
 
 
Napropamide and MCPA; Notice of Receipt of Request s to Amend to Terminate Uses of Napropamide 
and MCPA Pesticide Registrations  (Napropamide et MCPA.  Avis de réception de demandes de 
modification visant à mettre fin à des utilisations prévues dans les homologations des pesticides 
napropamide et MCPA)  
 
 L'EPA publie un avis de réception de demand es émanant de titulaires d'homologations et 
visant à modifier les homologations du napropamide et du MCPA en vue de mettre fin à certaines utilisations. 
 
 Il est demandé de mettre fin à l'utilisation du MCPA sur le riz et le sorgho-grain, et aux 
utilisations du napropamide sur les pistaches, les no ix, les pomélos, les citrons, les nectarines, les 
oranges, les tangerines, les tangelos, les abricots , les cerises, les pêches, les prunes, les prunes à 
pruneaux, les pommes, les poires, les figues, les avo cats, les grenades, les arti chauts et les olives.  
Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  DOCID:fr, Federal 
Register :  25 août 2004 (Volume 69, n° 164, pages 52261 et 52262);  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2004/August/Day-25/p19031.htm
  (disponible en anglais). 
 
 Les Membres sont encouragés à pr ésenter leurs observations pour le 26 mai 2006  au plus tard 
à l'adresse:  Special Review and Re-registrati on Division (7508C), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001. 
  Le texte intégral de l'addendum est accessible comme suit:   Federal Register :  26 avril 2006 (Volume 71, n° 80, pages 24687 à 24690) ou 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/April/Day-26/p6302.htm
  (disponible en anglais). 
 
 Ms Deborah Thompson, Acting, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical  Services Division, Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-9124;  Fax:   202-690-0677;  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov . 
 
__________
. /.   WORLD TRADE  
ORGANIZATION  G/TBT/N/KWT/34 
14 January 2010  
 (10-0143) 
Committee on Technical Barriers to Trade Original:   English 
  
 
NOTIFICATION 
 
The following notification is being circ ulated in accordance with Article 10.6 
 
1. Member to Agreement notifying:  KUWAIT
  
If applicable, name of local governme nt involved (Article 3.2 and 7.2):     
2. Agency responsible:  Standards and Metrology  Department (KOWSMD) 
Name and address (including telephone and fax numbers, email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above :   
Public Authority for Industry 
P. O. Box 4690, Safat 13047 Kuwait Tel: (+965) 25302630 Fax:  (+965) 25302625 E-mail:  Enquiry_point@pai.gov.kw 
Website:  https://www.pai.gov.kw/
 
3. Notified under Article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], other:   
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff heading. 
ICS numbers may be provided in addition, where applicable):  Lateral protection device 
of truck and trailer. 
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:  "Motor Vehicles-
Lateral Protection Of Tr uck And Trailer And Its Methods Of  Test" (available in English, 
9 pages).  
6. Description of content:  This Kuwaiti/Gulf draft technical regulation concerns the 
requirements for the lateral protection (side guar ds) of trucks and trailers having maximum 
mass exceeding 3.5 tones used for the carriage of goods. This  regulation does not apply to 
tractors for semi trailers and vehicles design ed and constructed for sp ecial purposes where it 
is not possible for practical reasons  to fit such lateral protection.  
7. Objective and rationale, including the na ture of urgent problems where applicable:  
Consumer safety  
8. Relevant documents:   None   
9. Proposed date of adoption:   
Proposed date of entry into force:   }  Not yet determined G/TBT/N/KWT/34 
Page 2  
 
  10. Final date for comments:  60 days from the date of circulation. 
11. Text available from: National enquiry po int [ X], or address, telephone and fax 
numbers, e-mail and web-site addres ses, if available of the other body:    
Public Authority for Industry 
P. O. Box 4690, Safat 13047 Kuwait 
Tel:  (+965) 25302630 
Fax:  (+965) 25302625 E-mail:  Enquiry_point@pai.gov.kw Website:  https://www.pai.gov.kw/
 
And can also be downloaded here: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2010/tbt/kwt/10_0021_00_e.pdf
. /.   WORLD TRADE  
ORGANIZATION  G/SPS/N/BRA/694/Add.1 
5 April 2011  
 (11-1692) 
Committee on Sanitary a nd Phytosanitary Measures Original:   English 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
The following communication, received on 21 March 2011, is being circulated at the request 
of the Delegation of Brazil
. 
 
_______________ 
  
Phytosanitary requirements for the importation of fresh cashew nuts (Anacardium occidentale) from 
Côte d'Ivoire  
 This is to notify that the Ministry of Agri culture, Livestock and Food Supply - MAPA issued 
Normative Instruction SDA nº 8 on 09 March 2011, published in the "Diário Oficial da União"  
(Federal Official Journal) from 10 March 2011, to establish the phytosanitary requirements for 
importation of fresh cashew nuts (Anacardium occidentale) from Côte d'Ivoire.  The draft was 
previously notified under document G/SPS/N/BRA/694 on 21 December 2010. 
 http://members.wto.org/crnattachments/2011/sps/BRA/11_0911_00_x.pdf  
This addendum concerns a: 
[ ] Modification of final date for comments 
[X] Notification of adoption, publication or entry into force of regulation 
[ ] Modification of content and/or scope of previously notified draft regulation 
[ ] Withdrawal of proposed regulation 
[ ] Change in proposed date of adoption, publication or date of entry into force 
[ ] Other:    
Comment period:  (If the addendum extends the scope of th e previously notified measure in terms 
of products and/or potentially affected Members, a new deadline for receipt of comments should be 
provided, normally of at least 60 calendar days.  Under other circumstances, such as extension of 
originally announced final date for comments, th e comment period provided in the addendum may 
vary.)  
[ ] Sixty days from the date of circulation of the addendum to the notification and/or 
(dd/mm/yy) :  Not applicable G/SPS/N/BRA/694/Add.1 
Page 2  
 
  Agency or authority designated to handle comments:  [ ] National Notification Authority, 
[X] National Enquiry Point.  Address, fax number and e-mail address (if available) of other 
body: 
Secretariat of Agribusiness International Relations - SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília - DF – Brazil Tel:  +(5561) 3218 2308/3218 2834 Fax:  +(5561) 3225 4738 E-mail:  cgomc@agricultura.gov.br  
Website:  http://www.agricultura.gov.br
  
Text available from:  [ ] National Notification Au thority, [X] National Enquiry Point.  Address, 
fax number and e-mail address (if available) of other body: 
 
__________
. /.   ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  S/C/N/421 
16 de noviembre de 2007 
 (07-5003) 
Consejo del Comercio de Servicios Original:   inglés 
  
 
NOTIFICACIÓN DE CONFORMIDAD CON EL PÁRRAFO 3 
DEL ARTÍCULO III DEL ACUERDO GENERAL 
SOBRE EL COMERCIO DE SERVICIOS  
 
 
 La siguiente notificación, de fecha 12 de noviembr e de 2007, de la dele gación de la República 
de Albania se distribuye a los miembros del Consejo del Comercio de Servicios. 
 
____________ 
 
 
1. Miembro que notifica: 
 República de Albania 
2. Notificación hecha en virtud del: 
 Párrafo 3 del artículo III del Acuerdo Ge neral sobre el Comercio de Servicios 
3. Fecha de entrada en vigor: 
 Ley Nº 9739 "sobre servicios de transfusión de  sangre en la República de Albania", de fecha 
21 de mayo de 2007 
 Duración: 
 Indefinida 
4. Organismo responsable de la aplicación de la medida: 
 Ministerio de Sanidad   
5. Descripción de la medida: 
El Consejo de Ministros define los niveles de lo s servicios de transfusión en las instituciones de 
salud por categorías.  También es tablece las condiciones para la creación y el funcionamiento de 
los bancos de sangre, y debe aprobar dicha creación. 
Los criterios para la creación de bancos de sangre establecidos en esta Ley se aplican por igual a 
todos los solicitantes. 
Esta medida abarca el modo  3 (presencia comercial) en los siguientes sectores:  
8.A. Servicios de hospital (9311) 8.B. Otros servicios de salud humana (9319, excepto los comprendidos en la partida 93191) S/C/N/421 
Página 2  
 
  6. Miembros específicamente afectados, en su caso: 
 Ninguno 
7. Texto disponible en: 
Secretaría de la OMC, Ginebra 
División de Comercio de Servicios 
__________