ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EGY/33 
16 mars 2009 
 (09-1276) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  ÉGYPTE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  General Organization for Veterinary Services  – GOVS 
(Organisation générale des services vétérinaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Poussins à griller d'un jour, y compris les poussins à griller reproducteurs 
d'un jour, importés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Imported One-day Old Parent Broiler Chicks and One-day Old 
Broiler Chicks  (Poussins à griller d'un jour, y compris les poussins à griller reproducteurs 
d'un jour, importés).  Langue:  arabe.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Décret ministériel no 1102/2008 relatif aux poussins à griller d'un jour, y compris 
les poussins à griller reproducteurs d'un jour, importés: 
• autorisation de l'importation de poussins à griller d'un jour, y compris les 
poussins à griller reproducteurs d'un jour; 
• l'importation doit se faire depuis des pays indemnes de toute maladie 
contagieuse ou infectieuse, y compris l'influenza aviaire, sur la base du 
statut sanitaire du moment établi par l'organisation internationale compétente.  Les oiseaux importés ne doivent pas être vaccinés contre 
l'influenza aviaire ni être porteurs d' anticorps des maladies susvisées.  Les 
oiseaux importés n'entreront pas dans le pays dans le cas où le statut sanitaire du pays d'origine aura été m odifié au moment de l'arrivée du lot 
dans les ports égyptiens; 
• immédiatement après son arrivée, le lot de poussins (poussins à griller d'un 
jour, y compris les poussins à griller reproducteurs d'un jour) sera placé en 
quarantaine sous le contrôle de la GOVS, et des spécimens devront être 
collectés pour des analyses en laboratoire qui seront effectuées à l'Institut de recherche vétérinaire par applicati on des tests de laboratoire approuvés à 
l'échelle internationale.  La libéra tion du lot interviendra après que les 
spécimens auront été testés négativement; 
• les exceptions prévues dans le dé cret sont en application depuis 
décembre 2008. G/SPS/N/EGY/33 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  – 
Article 10.4.8  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  1er décembre 2008 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Foreign Agricultural Relations 
(Département des relations avec l'ét ranger dans le domaine agricole) 
Ministry of Agriculture and Land Reclamation 
(Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur des terres) Nadi El Saïd St., Dokki, LE CAIRE (ÉGYPTE) Téléphone:  +(20) 3 76 28 195 Fax:   +(20) 3 76 03153 
Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com  G/SPS/N/EGY/33 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Foreign Agricultural Relations 
(Département des relations avec l'ét ranger dans le domaine agricole)  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation 
(Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur des terres) Nadi El Saïd St., Dokki, LE CAIRE (ÉGYPTE) Téléphone:  +(20) 3 76 28 195 Fax:   +(20) 3 76 03153 
Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com