. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/QAT/200 
1er novembre 2010 
 (10-5766) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  QATAR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards and Metrology Department  (Département des normes 
et de la métrologie). Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) Standard department (Département des normes) 
P.O. Box:  23277 État du Qatar Courrier électronique: standard@qatar.net.qa
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Épices et condiments – Graines de fenouil, en tières ou en poudre – Partie 1:  Graines de 
fenouil amer ( Foeniculum vulgare P. Miller var.  vulgare ) – Spécifications (ICS 67.220.10). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Spices and condiments – fennel 
seed, whole or ground (powdered) – Part 1:  bitter fennel seed ( foeniculum vulgare P. Miller 
var. vulgare ) – Specification (Épices et condiment s – Graines de fenoui l, entières ou en 
poudre – Partie 1:  Graines de fenouil amer ( Foeniculum vulgare P. Miller var.  vulgare ) – 
Spécifications).  6 pages en anglais, 6 pages en arabe 
6. Teneur:  Le projet de règlement tec hnique notifié porte sur les ép ices et condiments (Graines 
de fenouil, entières ou en poudre – Part ie 1:  graines de fenouil amer ( foeniculum vulgare 
P. Miller var. vulgare ) – Spécifications) et couvre les points suivants:  définitions se 
rapportant au produit, exigences en matière de qualité, échantillonna ge, méthodes d'essai, 
transport et entreposage et étiquetage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Maintien de la qualité du produit visé, protection des consommate urs, relations commerciales 
entre pays membres du Conseil de coopération des États arabes du Golf e (CCG) et innocuité 
des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:   ISO 7927 – 1/1987 G/TBT/N/QAT/200 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:À la publication au Journal officiel. 
Six mois à compter de la date de parution au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Environment  (Ministère de l'environnement) 
Standard department  (Département des normes) 
Courrier électronique: standard@qatar.net.qa