. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1067 
11 mai 2005 
 (05-1903) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Petits arbres fruitiers, fruits et baies, plantes ornementales, conifères et 
tabac 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice;  Ferbam Risk Assessments;  
Notice of Availability  (Avis.  Évaluations de risque concernant le ferbam.  Avis de 
disponibilité) - 3 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité des évaluations  de risque de l'EPA et de documents 
connexes concernant le pesticide ferbam et ouverture d'un délai pour la présentation 
d'observations par le public au sujet de ces documents 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
Sans objet 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
DOCID:  fr... 
Federal Register :  27 avril 2005, Volume 70, Number 80, pp. 21756-21758  
Disponible en anglais à l'adresse:   
 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/April/Day-27/p8381.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible G/SPS/N/USA/1067 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  27 juin 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Amaris Johnson, 
Special Review and Re-registration Division (7508C), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, 
DC 20460-0001 Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2004-0337 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Ms. Julie Morin, United States 
SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical 
Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  
Téléfax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov