ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/103 
8 septembre 2009 
 
 (09-4265) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLI ÉES EN JUILLET 2009  
 
Note du Secrétariat
 
  
 
 
  
  
 Lors du deuxième Examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en juille t 2009, soit 93 nouvelles no tifications au total, 
émanant de 25 Membres. 
 
_______________ 
 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni  
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/TBT/GEN/N/103 
Page 2 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Allemagne G/TBT/N/DEU/9 
15 juillet 2009 [X ] 2.9.2 Le projet de texte législatif notifié a 
une incidence sur la biomasse liquide et les combustibles fossiles Protection de l'environnement 13 septembre 2009 
G/TBT/N/SAU/68 
15 juillet 2009 [X ] 2.9.2  SH 2005;  ICS 67.080 Assurer la sécurité, l'efficacité, 
la qualité et la performance des dispositifs médicaux 
commercialisés dans le 
Royaume d'Arabie saoudite, 
compte tenu de l'usage auquel 
ils sont destinés 14 août 2009 
(30 jours à compter de la date de 
distribution) 
G/TBT/N/SAU/69 
16 juillet 2009 [X ] 2.9.2  Aliments halal – Partie 2:  
Prescriptions régissant l'accréditation des organismes de certification des aliments halal Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  prévention de pratiques de nature à induire en erreur 14 septembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
G/TBT/N/SAU/70 16 juillet 2009 [X ] 2.9.2  Organes et viscères d'ovins, de 
caprins, de bovins, de chameaux et de buffles, réfrigérés ou congelés 
(ICS 67.120.10) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 14 septembre 2009 
(60 jours à compter de la date de 
distribution) 
G/TBT/N/SAU/71 
16 juillet 2009 [X ] 2.9.2 SH 2302;  ICS 67.060 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 14 septembre 2009 
(60 jours à compter 
de la date de 
distribution) 
G/TBT/N/SAU/72 16 juillet 2009 [X ] 2.9.2  SH 2004;  ICS 67.230 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  prévention de pratiques de nature à induire en erreur 14 septembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
G/TBT/N/SAU/73 16 juillet 2009 [X ] 2.9.2  SH 2004;  ICS 67.020 Maintien de la qualité du 
produit visé, protection de la 
santé des consommateurs et 
relations commerciales de l'Arabie saoudite 14 septembre 2009 
(60 jours à compter 
de la date de 
distribution) Arabie saoudite 
G/TBT/N/SAU/74 
16 juillet 2009 [X ] 2.9.2 SH 2005;  ICS 67.080 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 14 septembre 2009 
(60 jours à compter de la date de 
distribution)  
   G/TBT/GEN/N/103
 Page 3Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/SAU/75 
16 juillet 2009 [X ] 2.9.2  SH 2106;  ICS 67.100 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 14 septembre 2009 
(60 jours à compter de la date de 
distribution) 
G/TBT/N/SAU/76 
16 juillet 2009 [X ] 2.9.2  SH 2005;  ICS 67.080 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et 
prévention des fraudes 14 septembre 2009 
(60 jours à compter 
de la date de 
distribution) 
G/TBT/N/SAU/77 16 juillet 2009 [X ] 2.9.2  SH 1804;  ICS 67.200 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 14 septembre 2009 
(60 jours à compter de la date de 
distribution) Arabie saoudite 
(suite) 
G/TBT/N/SAU/78 
16 juillet 2009 [X ] 2.9.2  SH 2005;  ICS 67.080 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 14 septembre 2009 
(60 jours à compter 
de la date de 
distribution) 
G/TBT/N/ARG/252 1
er juillet 2009 [X ] 2.9.2 Produits alimentaires en conserve Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  information des consommateurs 15 août 2009 
Argentine 
G/TBT/N/ARG/253 
16 juillet 2009 [X ] 2.9.2 Produits de désinfestation (produits 
ménagers sanitaires) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes - 
G/TBT/N/BHR/132 
1er juillet 2009 [X ] 2.9.2 Tomates en conserve (ICS 67.080.20) Assurer la protection des 
consommateurs et l'innocuité 
des produits alimentaires 30 août 2009 
(60 jours à compter 
de la date de 
distribution) 
G/TBT/N/BHR/133 1
er juillet 2009 [X ] 2.9.2 Organes et viscères d'ovins, de 
caprins, de bovins, de chameaux et de buffles, réfrigérés ou congelés 
(ICS 67.120.10) Assurer la protection des 
consommateurs et l'innocuité des produits alimentaires 30 août 2009 
(60 jours à compter de la date de 
distribution) Bahreïn 
G/TBT/N/BHR/134 
1er juillet 2009 [X ] 2.9.2 Houmous (pois chiches) avec tahiné 
en conserve (domaine 67 de l'ICS) Assurer la protection des 
consommateurs et l'innocuité 
des produits alimentaires 30 août 2009 
(60 jours à compter 
de la date de 
distribution)  
  G/TBT/GEN/N/103 
Page 4 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/BRA/335 
1er juillet 2009 [X ] 5.6.2 Ventilateurs de table à usage 
domestique Sécurité des consommateurs, 
sécurité électrique et efficacité énergétique 30 août 2009 
(60 jours à compter de la date de 
distribution) 
G/TBT/N/BRA/336 
1er juillet 2009 [X ] 5.6.2 Extincteurs (SH 8 424.10) et leurs 
parties, pistolets aérographes et 
pulvérisateurs (SH 8424.90) Sécurité des consommateurs 20 juillet 2009 
G/TBT/N/BRA/337 
24 juillet 2009 [X ] 2.9.2 Préparations utilisées pour 
l'alimentation des animaux (SH 2309) Protection des consommateurs Non indiquée 
G/TBT/N/BRA/338 
24 juillet 2009 [X ] 2.9.2 Herbes médicinales Protection de la santé des 
personnes  23 juillet 2009 
G/TBT/N/BRA/339 
24 juillet 2009 [X ] 5.7.1 Jouets;  ainsi que leurs parties et 
accessoires Protection de la santé des 
personnes 14 août 2009 
G/TBT/N/BRA/340 
30 juillet 2009 [X ] 2.9.2 Appareils électroniques à fumer Protection de la santé des 
personnes  24 juillet 2009  
G/TBT/N/BRA/341 
30 juillet 2009 [X ] 2.9.2 Médicaments à base de plantes Protection de la santé des 
personnes  23 août 2009 Brésil 
G/TBT/N/BRA/342 
30 juillet 2009 [X ] 5.6.2 Produits biologiques Santé des consommateurs et 
sécurité Sans objet 
G/TBT/N/CAN/276 
3 juillet 2009 [X ] 2.9.2 
[X ] 5.6.2 Systèmes de radiocommunication 
(ICS 33.060) Protection du réseau 18 octobre 2009 
G/TBT/N/CAN/277 
3 juillet 2009 [X ] 2.9.2 Produits ordinairement portés à la 
bouche de l'utilisateur et produits à 
l'égard desquels il s'avère raisonnable 
de prévoir, en fonction de leur nature, qu'ils seront utilisés par les enfants de 
moins de trois ans à des fins 
d'apprentissage ou de jeu (ICS 77.120, 
97.120) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 3 septembre 2009  
G/TBT/N/CAN/278 
3 juillet 2009 [X ] 2.9.2 Jouets pour enfants et articles de 
puériculture (ICS 97.190;  97.200) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 3 septembre 2009 Canada 
G/TBT/N/CAN/279 
6 juillet 2009 [X ] 2.9.2  Biberons en polycarbonate 
(ICS 55.100, 67.230, 67.250) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 10 septembre 2009  
   G/TBT/GEN/N/103
 Page 5Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/CHL/93 
13 juillet 2009 [X ] 5.6.2  Appareils de conditionnement d'air Sécurité 15 septembre 2009 Chili 
G/TBT/N/CHL/94 
13 juillet 2009 [X ] 5.6.2  Appareils de conditionnement d'air Information des 
consommateurs;  protection de l'environnement 15 septembre 2009 
G/TBT/N/CHN/671 
3 juillet 2009 [X ] 2.9.2  Joints en caoutchouc pour tunnels 
creusés par la méthode du bouclier (ICS 83.140.99, SH 4008) Réglementation du marché et 
économie d'énergie 1
er septembre 2009 
(60 jours à compter de la date de 
distribution) 
G/TBT/N/CHN/672 
3 juillet 2009 [X ] 2.9.2  Chaudières combinées à gaz pour le 
chauffage et pour la production d'eau 
chaude (ICS 91.140.10) Sécurité 1er septembre 2009 
(60 jours à compter 
de la date de 
distribution) 
G/TBT/N/CHN/673 3 juillet 2009 [X ] 2.9.2 Chaussures en caoutchouc pour 
lesquelles il est utilisé du cuir synthétique, du cuir artificiel et des matières textiles pour les dessus et 
pour lesquelles il est fait appel au 
séchage thermique dans la production du caoutchouc (ICS 61.060;  
SH 6401, 6402, 64041100, 64041900, 
64052000) 
 Protection de la sécurité  
des personnes et de l'environnement 1
er septembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
G/TBT/N/CHN/674 3 juillet 2009 [X ] 2.9.2  Bottes de travail en caoutchouc 
vulcanisé généralement utilisées par les entreprises industrielles et du secteur minier (ICS 61.060, SH 6401) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  protection de l'environnement 1
er septembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
G/TBT/N/CHN/675 6 juillet 2009 [X ] 2.9.2  Chaussures à semelles en caoutchouc 
ou en autres élasto mères pour enfants 
(ICS 61.060, SH 64041100, 
64041900, 64052000) Protection de la sécurité des 
enfants et protection de 
l'environnement 4 septembre 2009 
(60 jours à compter 
de la date de 
distribution) Chine 
G/TBT/N/CHN/676 
6 juillet 2009 [X ] 2.9.2  Chlorure de potassium 
(ICS 71.060.50, SH 3104) Réglementation du marché;  
protection des consommateurs;  protection de l'environnement  4 septembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution)  
  G/TBT/GEN/N/103 
Page 6 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/CHN/677 
6 juillet 2009 [X ] 2.9.2  Flexibles de freins (ICS 43.040.40;  
SH 8708) 
 Sécurité 4 septembre 2009 
(60 jours à compter de la date de 
distribution) 
G/TBT/N/CHN/678 
6 juillet 2009 [X ] 2.9.2  Transformateurs de puissance 
(ICS 27.010, SH 8504) Éliminer du marché les 
transformateurs de puissance à 
pertes élevées;  économie 
d'énergie 4 septembre 2009 
(60 jours à compter 
de la date de 
distribution) Chine  (suite) 
G/TBT/N/CHN/679 
15 juillet 2009 [X ] 2.9.2  Appareils utilisant le gaz de ville 
(ICS 91.140.99) Réglementation du marché, 
réduction du nombre d'accidents liés aux appareils à 
gaz et protection des droits et 
intérêts des consommateurs 13 septembre 2009 
(60 jours à compter de la date de 
distribution) 
Colombie G/TBT/N/COL/133 
16 juillet 2009 [X ] 2.9.2  Miel Protection de la santé des 
personnes;  prévention de pratiques de nature à induire  en erreur 8 octobre 2009  
G/TBT/N/EEC/280 
7 juillet 2009 [X ] 2.9.2  Compteurs d'eau froide pour eau non 
propre;  alcoomètres et tables alcoométriques;  poids de précision 
moyenne et poids d'une précision 
supérieure à la moyenne;  manomètres pour pneumatiques de véhicules 
automobiles;  masse des céréales;  
jaugeage des citernes de bateaux Facilitation du commerce 5 septembre 2009 
(60 jours à compter de la date de 
distribution) 
G/TBT/N/EEC/281 
14 juillet 2009 [X ] 2.9.2  Tolylfluanide Protection de la santé publique 
et de l'environnement.  Harmonisation du marché 
européen des produits biocides 12 septembre 2009 
(60 jours à compter de la date de 
distribution) Communautés 
européennes 
G/TBT/N/EEC/282 
14 juillet 2009 [X ] 2.9.2  Flocoumafène Protection de la santé publique 
et de l'environnement.  
Harmonisation du marché 
européen des produits biocides 12 septembre 2009 
(60 jours à compter 
de la date de 
distribution)  
   G/TBT/GEN/N/103
 Page 7Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/EEC/283 
14 juillet 2009 [X ] 2.9.2  Chlorthal-diméthyl (substance active 
de pesticide) Protection de la santé  
des personnes et de l'environnement 12 septembre 2009 
(60 jours à compter de la date de 
distribution) 
G/TBT/N/EEC/284 
15 juillet 2009 [X ] 2.9.2  Vitamines et minéraux  Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes  13 septembre 2009 
(60 jours à compter 
de la date de 
distribution) 
G/TBT/N/EEC/285 16 juillet 2009 [X ] 2.9.2  Métam (substance active de pesticide) Protection de la santé  
des personnes et de l'environnement 14 septembre 2009 
(60 jours à compter de la date de 
distribution) 
G/TBT/N/EEC/286 
21 juillet 2009 [X ] 2.9.2 Produits biocides – substances 
chimiques Protection de la santé  
des personnes et de 
l'environnement 19 octobre 2009, 
90 jours à compter 
de la date de 
notification Communautés européennes  (suite) 
G/TBT/N/EEC/287 
21 juillet 2009 [X ] 2.9.2 
[X ] 5.6.2  Moteurs à combustion interne  
destinés à être installés sur des engins, couverts par le champ d'application  de la Directive 97/68/CE telle  
que modifiée par les 
Directives 2002/88/CE et 2004/26/CE Modification d'une proposition  
 19 septembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
G/TBT/N/KOR/218 1
er juillet 2009 [X ] 2.9.2 Produits alimentaires Assurance de l'innocuité des 
produits alimentaires et protection de la santé publique 30 août 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
G/TBT/N/KOR/219 1
er juillet 2009 [X ] 2.9.2 Produits alimentaires Assurance de l'innocuité des 
produits alimentaires et 
protection de la santé publique  30 août 2009 
(60 jours à compter 
de la date de 
distribution) Corée, République de 
G/TBT/N/KOR/220 
13 juillet 2009 [X ] 2.9.2 Produits pharmaceutiques Protection des consommateurs 
et promotion de la santé publique 13 août 2009 
(30 jours à compter de la date de distribution)  
  G/TBT/GEN/N/103 
Page 8 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/KOR/221 
13 juillet 2009 [X ] 2.9.2  Cosmétiques Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes  11 septembre 2009 
(60 jours à compter de la date de 
distribution) 
G/TBT/N/KOR/222 
21 juillet 2009 [X ] 2.9.2  Bicyclettes Protection des consommateurs 19 septembre 2009 
(60 jours à compter 
de la date de 
distribution) 
G/TBT/N/KOR/224 30 juillet 2009 [X ] 2.9.2 
[X ] 5.6.2  Équipements individuels de 
flottabilité Protection des consommateurs  28 septembre 2009 
(60 jours à compter de la date de 
distribution) 
G/TBT/N/KOR/225 
30 juillet 2009 [X ] 2.9.2 
[X ] 5.6.2 Produits textiles pour bébés et enfants 
(SH 6101, 6102, etc.) Protection des consommateurs 28 septembre 2009 
(60 jours à compter 
de la date de 
distribution) Corée, République de (suite) 
G/TBT/N/KOR/223 
31 juillet 2009 [X ] 2.9.2 
[X ] 5.6.2  Produits textiles et produits en cuir 
(SH 6114, 4203, etc.) Protection des consommateurs 29 septembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
G/TBT/N/DNK/77 13 juillet 2009 [X ] 2.9.2  n.d. Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes  1
er octobre 2009 Danemark 
G/TBT/N/DNK/78 
14 juillet 2009 [X ] 2.9.2   Exigences en matière de qualité 1er octobre 2009 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/26 
20 juillet 2009 [X ] 2.9.2  Norme et spécifica tion concernant 
l'oxo-biodégradation des sacs 
plastiques et d'autres objets en 
plastique jetables  Protection de l'environnement 
aux Émirats arabes unis 18 septembre 2009 
(60 jours à compter 
de la date de 
distribution) 
Équateur G/TBT/N/ECU/47 
13 juillet 2009 [X ] 2.9.2  8702101080, 8702101090, 
8702109080, 8702109090, 8702909180, 8702909190, 
8702909980, 8702909990, 
8706009180, 8706009190, 8706009280, 8706009290, 
8706009980, 8706009990, 
8707901000, 8707909000 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  protection de l'environnement;  
prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 11 septembre 2009  
   G/TBT/GEN/N/103
 Page 9Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Espagne G/TBT/N/ESP/32 
21 juillet 2009 [X ] 3.2  Machines récréatives et pour jeux de 
hasard Adoption d'une nouvelle loi 
nationale 30 août 2009 
G/TBT/N/USA/472 
3 juillet 2009 [X ] 2.9.2  Substances chimiques (SH 2912;  
ICS 71.100) Protection de l'environnement  24 juillet 2009 
G/TBT/N/USA/473 
8 juillet 2009 [X ] 2.9.2  Riz (chapitre 10-1 a) du SH;  
ICS 67.060) Protection des consommateurs  24 août 2009 
G/TBT/N/USA/474 
8 juillet 2009 [X ] Autres 3.2  Produits de consommation 
(SH 3814.00, 3402, 3506, 3808.40, 
3405;  ICS 71.100, 13.020, 65.100, 
87.060) Protection de l'environnement  29 juillet 2009 
G/TBT/N/USA/476 
13 juillet 2009 [X ] 2.9.2  Miel (SH 0409.00;  ICS 67.180) Protection des consommateurs  8 septembre 2009  
G/TBT/N/USA/475 
13 juillet 2009 [X ] 2.9.2  Systèmes d'enregistrement 
(SH 8521.10-90;  ICS 35.220, 43.040) Protection des consommateurs  4 août 2009 
G/TBT/N/USA/477 
23 juillet 2009 [X ] 2.9.2  Ballasts pour lampes (SH 9405;  
ICS 29.140, 19.080, 13.020)  Protection de l'environnement 23 septembre 2009 États-Unis 
G/TBT/N/USA/478 
23 juillet 2009 [X ] 2.9.2  Volailles (SH 0207;  ICS 67.120) Protection des consommateurs  12 août 2009  
Finlande G/TBT/N/FIN/37 
15 juillet 2009 [X ] 2.9.2  NC 9301 à 9303 et NC 9305 et 9306 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 9 octobre 2009 
G/TBT/N/JPN/305 
21 juillet 2009 [X ] 2.9.2  1. Presses mécaniques;  2. Dispositifs 
de sécurité pour presses mécaniques et cisailles mécaniques Adaptation au progrès 
technologique et compatibilité avec les normes internationales 19 septembre 2009 
(60 jours à compter de la date de 
distribution) 
G/TBT/N/JPN/306 
21 juillet 2009 [X ] 2.9.2  Cosmétiques Ajout de l'extrait de jujube à la 
liste négative 18 septembre 2009 Japon 
G/TBT/N/JPN/307 
30 juillet 2009 [X ] 2.9.2 Substances chimiques ci-après:   
1. Acide perfluorooctane sulfonique 
(PFOS) et ses sels;   
2. Fluorure de perfluorooctane sulfonyle (PFOSF);  
3. Pentachlorobenzène; 
4. Alpha-hexachlorocyclohexane; 5. Beta-hexachlorocyclohexane; Protection de l'environnement 25 septembre 2009  
  G/TBT/GEN/N/103 
Page 10 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Japon (suite)   6. Lindane 
(Gamma-hexachlorocyclohexane); 7. Chlordécone; 
8. Hexabromobiphényl; 
9. Tétrabromodiphényléther; 10. Pentabromodiphényléther; 
11. Hexabromodiphényléther; 
12.  Heptabromodiphényléther.  
Produits suivants contenant du PFOS 
et ses sels, du 
tétrabromodiphényléther ou du pentabromodiphényléther: 
< PFOS et ses sels > 
1. Fluides hydrauliques pour l'aviation; 
2. Agent de traitement pour fils 
textiles; 3. Agents décapants pour composés 
métalliques et semi-conducteurs (à 
l'exclusion des composés semi-conducteurs à haute fréquence); 
4. Placages métalliques; 
5. Revêtements anti-reflets pour 
semi-conducteurs;   6. Composés abrasifs à usage 
industriel;  
7. Mousses anti-incendie et 
extincteurs;  
8. Insecticides et appâts pour fourmis;9. Papier d'impression.  
< Tétrabromodiphényléther et 
pentabromodiphényléther > 
1. Peinture; 2. Agents adhésifs.   
Oman G/TBT/N/OMN/59 
21 juillet 2009 [X ] 2.9.2 Cosmétiques, vêtements de 
protection, brosses à dents, crayons, sacs en polyéthylène pour denrées alimentaires Santé des consommateurs 15 septembre 2009  
   G/TBT/GEN/N/103
 Page 11Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/QAT/119 
3 juillet 2009 [X ] 2.9.2 Organes et viscères d'ovins, de 
caprins, de bovins, de chameaux et de buffles, réfrigérés ou congelés 
(ICS 67.120.10) Maintien de la qualité du 
produit visé, protection des consommateurs, relations 
commerciales dans le cadre du 
Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et 
innocuité des produits 
alimentaires 1
er septembre 2009 
(60 jours à compter de la date de 
distribution) 
G/TBT/N/QAT/120 
3 juillet 2009 [X ] 2.9.2  Aliments halal, partie 2:  Prescriptions 
régissant l'accréditation des organismes de certification des 
aliments halal  Maintien de la qualité du 
produit visé, protection des consommateurs, relations 
commerciales dans le cadre du 
Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et 
innocuité des produits 
alimentaires 1
er septembre 2009 
(60 jours à compter de la date de 
distribution) 
G/TBT/N/QAT/121 
3 juillet 2009 [X ] 2.9.2  Aliments de complément à base de 
lait, pour nourrissons et jeunes enfants:  "préparations de suite" (ICS 67.100) Maintien de la qualité du 
produit visé, protection des consommateurs, relations commerciales dans le cadre du 
Conseil de coopération des 
États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits 
alimentaires 1
er septembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) Qatar 
G/TBT/N/QAT/122 
3 juillet 2009 [X ] 2.9.2  Houmous (pois chiches) avec tahiné 
en conserve (ICS 67.060) Maintien de la qualité du 
produit visé, protection des 
consommateurs, relations 
commerciales dans le cadre du 
Conseil de coopération des 
États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits 
alimentaires 1
er septembre 2009 
(60 jours à compter 
de la date de 
distribution)  
  G/TBT/GEN/N/103 
Page 12 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/QAT/123 
3 juillet 2009 [X ] 2.9.2  Pêches surgelées (ICS 67.080) Maintien de la qualité du 
produit visé, protection des consommateurs, relations 
commerciales dans le cadre du 
Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et 
innocuité des produits 
alimentaires 1
er septembre 2009 
(60 jours à compter de la date de 
distribution) 
G/TBT/N/QAT/124 
3 juillet 2009 [X ] 2.9.2 Bouillons et consommés (ICS 67.200) Maintien de la qualité du 
produit visé, protection des consommateurs, relations 
commerciales dans le cadre du 
Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et 
innocuité des produits 
alimentaires 1
er septembre 2009 
(60 jours à compter de la date de 
distribution) 
G/TBT/N/QAT/125 
3 juillet 2009 [X ] 2.9.2  Tahiné (ICS 67.080) Maintien de la qualité du 
produit visé, protection des consommateurs, relations commerciales dans le cadre du 
Conseil de coopération des 
États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits 
alimentaires 1
er septembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) Qatar (suite) 
G/TBT/N/QAT/126 
3 juillet 2009 [X ] 2.9.2 Tomates en conserve (ICS 67.080) Maintien de la qualité du 
produit visé, protection des 
consommateurs, relations 
commerciales dans le cadre du 
Conseil de coopération des 
États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits 
alimentaires 1
er septembre 2009 
(60 jours à compter 
de la date de 
distribution)  
   G/TBT/GEN/N/103
 Page 13Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Qatar (suite) G/TBT/N/QAT/127 
3 juillet 2009 [X ] 2.9.2  Boissons aux fruits (ICS 67.080) Maintien de la qualité du 
produit visé, protection des consommateurs, relations 
commerciales dans le cadre du 
Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et 
innocuité des produits 
alimentaires 1
er septembre 2009 
(60 jours à compter de la date de 
distribution) 
G/TBT/N/SVN/86 
13 juillet 2009 [X ] 2.9.2  Étiquetage des produits agricoles et 
des denrées alimentaires (ICS 67.020) Sécurité et protection des 
consommateurs 8 septembre 2009 Slovénie 
G/TBT/N/SVN/87 
13 juillet 2009 [X ] 2.9.2  ICS 75.160.20 Combustibles liquides Sécurité et protection des 
consommateurs  1er septembre 2009 
G/TBT/N/CHE/113 
13 juillet 2009 [X ] 2.9.2 Articles pyrotechniques Protection des consommateurs 
et de la santé  11 septembre 2009 
(60 jours à compter 
de la date de 
distribution) Suisse 
G/TBT/N/CHE/114 
30 juillet 2009 [X ] 2.9.2 Voitures de tourisme neuves Protection de l'environnement;  
protection de la santé des personnes et des animaux 28 septembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
G/TBT/N/TTO/74 30 juillet 2009 [X ] 2.9.2  Spécification normalisée pour les 
barres en acier faiblement allié, crénelées ou lisses, pour béton armé 
(ICS 77.140.80) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 13 septembre 2009 
G/TBT/N/TTO/75 
30 juillet 2009 [X ] 2.9.2  Spécification normalisée pour les 
barres en acier au carbone, crénelées 
ou lisses, pour béton armé 
(ICS 77.140.80) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 13 septembre 2009 Trinité-et-Tobago 
G/TBT/N/TTO/76 
30 juillet 2009 [X ] 2.9.2  Outils électroportatifs à moteur 
(ICS 25.140.20) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 18 septembre 2009  
  G/TBT/GEN/N/103 
Page 14 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/UKR/38 
30 juillet 2009 [X ] 2.9.2  Ascenseurs installés dans des 
bâtiments, munis d'une cabine qui se déplace le long de guides rigides dont 
l'inclinaison verticale ne dépasse pas 
15 degrés et destinés au transport de personnes, de personnes et d'objets ou 
d'objets uniquement Adaptation de la législation 
ukrainienne à celle de l'Union européenne en ce qui concerne 
les ascenseurs - 
Ukraine 
G/TBT/N/UKR/39 
30 juillet 2009 [X ] 2.9.2  Denrées alimentaires contenant des 
organismes génétiquement modifiés, ou produites à partir de tels organismes, destinées à être mises sur 
le marché Protection des consommateurs - 
Viet Nam G/TBT/N/VNM/5 
1er juillet 2009 [X ] 2.9.2 
[X ] 5.6.2  Équipements électriques et 
électroniques (ICS 29.020) Renforcer la protection de la 
sécurité des personnes 30 août 2009 
(60 jours à compter 
de la date de 
distribution) 
 
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