. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHL/205 
12 janvier 2006 
 (06-0143) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Blé destiné à la consommation ou à la transformation industrielle 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
États de Guanajuato, Querétaro, Jalisco et Michoacán (Mexique) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución que establece los 
requisitos fitosanitarios de ingreso de trigo en granos para consumo e industrialización 
desde los estados de Guanajuato, Querétaro, Jalisco y Michoacán – México y complementa 
resolución No 2677 de 1999  (Décision établissant les exig ences phytosanitaires régissant 
l'entrée de blé en grains destiné à la consommation ou à la transformation industrielle en 
provenance des États de Guanajuato, Querétaro, Jalisco et Michoacán (Mexique), et 
complétant la décision n°2677 de 1999) – Disponibl e en espagnol, 2 pages 
6. Teneur:   Établissement des exigences auxquelles il doit être satisfait pour que soit autorisée 
l'entrée au Chili de blé en grains destiné à la consommation ou à la tran sformation industrielle 
en provenance des États de Guanajuato, Querétaro, Jalisco et Michoacán (Mexique) 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Projet de décision  (Proyecto de Resolución ) du SAG (disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:   À la publication au Diario Oficial  (Journal officiel) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   14 janvier 2006 G/SPS/N/CHL/205 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:   31 décembre 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: