. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/217 
4 septembre 2006 
 (06-4198) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la Chine (SAC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
      
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Moteurs asynchrones triphasés, petits et moyens (ICS: 27.010;  SH: 8501) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C; 
The Minimum Allowable Values of Energy E fficiency and the Energy Efficiency Grades for 
Small and Medium Three-phase Asynchronous Motors  (Norme nationale de la République 
populaire de Chine; Valeurs minimales admissi bles d'efficacité énergétique et catégories 
d'efficacité énergétique pour les moteurs asynchrones triphasés, petits et moyens) - 5 pages, 
en chinois. 
6. Teneur:   La norme notifiée fixe les valeurs minimales admissibles d'efficacité énergétique, 
les critères d'évaluation des propriétés en matiè re d'économie d'énergie, les valeurs cibles 
d'efficacité énergétique, les catégories d'effic acité énergétique et les méthodes d'essai pour 
les moteurs asynchrones triphasés petits et moyens .  Le texte notifié s' applique aux moteurs 
pour usage général ou aux moteurs antidéflagra nts pour usage général (tension inférieure ou 
égale à 690 V;  alimentation en courant alte rnatif triphasé 50 Hz;  puissance comprise entre 
0,55 kW et 315 kW pour les catégories d'efficacité  2 et 3;  puissance comprise entre 3 kW et 
315 kW pour la catégorie d'efficacité 1;  nombr e de pôles:  2, 4 et 6;  refroidissement par 
ventilation à une seule vitesse; type N). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Économies d'énergie. 
8. Documents pertinents:   GB 755-2000  Machines électriques tournantes – Caractéristiques 
assignées et caractéristiques de fonctionnement  (identique CEI 60034-1:1996).  GB/T 1032: 
Procédure d'essai pour les moteurs à induction triphasés  G/TBT/N/CHN/217 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC 
Six mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine  Téléphone:    (+86) 10 82260618 Fax:   (+86) 10 82262448 
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn