ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/723 
19 septembre 2006 
 (06-4455) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires   
  
 
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU  COURS DU MOIS D'AOÛT 2006 
 
Note du Secrétariat
1 
 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/723 
Page 2 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Roumanie 
G/SPS/N/ROU/15 – URG. 3 août 2006
 Tous les pays exportant les produits visés vers la 
Roumanie
 Produits d'origine animale et animaux vivants  Santé des animaux 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
  
Nouvelle-Zélande G/SPS/N/NZL/355 
3 août 2006
 Voir les pays 
indiqués dans la 
notification  Chiens et chats – Norme sanitaire d'importation  Santé des animaux  n.d. 
Égypte 
G/SPS/N/EGY/17 – URG. 
2 août 2006  Tous pays  Volaille congelée (entière), œufs et produits de 
viande de volaille transformés  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
  
Égypte 
G/SPS/N/EGY/18 – URG. 2 août 2006
 Tous pays  Aliments pour animaux de compagnie (chiens et chats) contenant de la viande et des sous-produits de volaille
 Santé des animaux Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
  
Égypte G/SPS/N/EGY/19 – URG. 
2 août 2006
 Tous pays  Viande de bœuf et bovins sur pied    
Égypte 
G/SPS/N/EGY/8/Add.1 2 août 2006
 État de l'Uttar Pradesh (Inde)
 Viande de buffle congelée, désossée  Santé des animaux Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 n.d. 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/193 
2 août 2006  Tous pays  Viande, lait, miel, œufs et produits de la pêche  
– Programme de contrôle des résidus  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Sans objet   
   G/SPS/GEN/723
 Page 3Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/194 2 août 2006
 Tous pays  Volailles et œufs  Santé des animaux Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 7 août 2006  
Brésil G/SPS/N/BRA/195 
2 août 2006
 Tous pays  Huiles végétales raffinées – Normes de qualité  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  19 août 2006  
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/289 
2 août 2006
 États membres des 
CE et pays exportant 
les produits visés vers 
les CE  Produits phytopharmaceu tiques (fongicides, 
herbicides, etc.)  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux  90 jours après distribution de la 
notification
 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/290 
2 août 2006  États membres des 
CE et pays exportant 
les produits visés vers 
les CE  Préparations alimentaires pour nourrissons  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux
 45 jours après distribution de la 
notification
 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/356 
3 août 2006  Tous pays  Produits alimentaires obtenus à partir de luzerne J101 
et J163 tolérante au glyphosate – OGM  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 29 septembre 2006  
Nouvelle-Zélande G/SPS/N/NZL/357 3 août 2006
 Tous pays  Aliments préparés pour animaux, à base de plantes  – Exigences à l'importation
 Santé des animaux Préservation des végétaux
 9 octobre 2006  
Oman 
G/SPS/N/OMN/8 
2 août 2006  Tous pays  Matériaux d’emballage à base de bois – NIMP 15  Protection des personnes 
contre les maladies ou 
les parasites des animaux/des plantes
 Fin octobre 2006  
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/81/Add.2 
2 août 2006  Voir listes dans la 
notification  Plantes et produits végétaux – Prescriptions quarantenaires – Entrée en vigueur d'un nouveau 
texte réglementaire
 Préservation des 
végétaux    
  G/SPS/GEN/723 
Page 4 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/267/Add.1 4 août 2006
 États membres des CE et pays tiers exportant vers les CE
 Poissons et autres animaux aquatiques et leurs produits et sous-produits, aliments pour poissons  – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux
  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/268/Add.1 
4 août 2006  États membres des 
CE et pays exportant 
les produits visés vers les CE
 Matériaux et objets pour contact avec les aliments  
– Entrée en vigueur d'un nou veau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires   
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/269/Add.1 
4 août 2006
 États membres des 
CE et pays exportant 
les produits visés vers 
les CE  Tout aliment en contact avec  des matériaux et objets 
réalisés en n'importe quel type de plastique, des 
matériaux et objets enduits d'un revêtement de 
surface, des adhésifs – Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire   Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires   
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/273/Add.1 
4 août 2006  États membres des 
CE et pays exportant 
les produits visés vers 
les CE  Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires   
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/274/Add.1 
4 août 2006
 États membres des 
CE et pays exportant 
les produits visés vers 
les CE  Compléments alimentaires – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
  
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/275/Add.1 
7 août 2006
 États membres des 
CE et pays exportant 
les produits visés vers 
les CE  Oxyde de fenbutatine, fe nhexamide, cyazofamid, 
linuron, triadimephon/triadimenol, pymetrozine et 
pyraclostrobine dans les céréales, les denrées 
alimentaires d'origine anim ale et certains produits 
d'origine végétale, y compris les fruits et légumes  
– Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux
   
   G/SPS/GEN/723
 Page 5Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/276/Add.1 7 août 2006
 États membres des CE et pays exportant les produits visés vers 
les CE
 Desmedipham, phenmedipham et chlorfenvinphos 
dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y 
compris les fruits et légumes – Pesticides – Entrée en 
vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux
  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/277/Add.1 
7 août 2006  États membres des 
CE et pays exportant 
les produits visés vers 
les CE  Substances aromatisantes de constitution chimique définie destinées à être utilisées dans les denrées 
alimentaires (épices et condiments) et denrées 
alimentaires en renfermant – Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires   
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/280/Add.2 7 août 2006
 États membres des CE et pays exportant les produits visés vers 
les CE
 Divers pesticides dans les céréales, les denrées 
alimentaires d'origine anim ale et certains produits 
d'origine végétale, y compris les fruits et légumes  
– Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux
  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/291 10 août 2006
 États membres des CE et pays exportant les produits visés vers 
les CE
 Additifs alimentaires et aliments dans lesquels ils 
sont utilisés  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
 
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/292 10 août 2006
 États membres des CE et pays exportant les produits visés vers 
les CE
 Enzymes alimentaires et aliments dans lesquels elles 
sont utilisées  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
 
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/293 10 août 2006
 États membres des CE et pays exportant les produits visés vers 
les CE
 Arômes et certains ingrédie nts alimentaires possédant 
des propriétés aromatisantes et aliments dans lesquels ils sont utilisés
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
 
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/294 
10 août 2006
 États membres des 
CE et pays exportant 
les produits visés vers 
les CE  Additifs, enzymes et arômes alimentaires et aliments dans lesquels ils sont utilisés
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après la date de notification
  
  G/SPS/GEN/723 
Page 6 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1362 9 août 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 N-octyl bicycloheptène dicarboximide (MGK-264) dans des structures des secteurs alimentaire et non alimentaire, des locaux d'hébergement d'animaux 
faisant l'objet de soins vétérinaires ou d'animaux 
d'élevage, et en appli cation directe aux animaux 
faisant l'objet de soins vétérinaires ou non destinés à 
la production d'aliments – Pesticides
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 24 octobre 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1363 9 août 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Piperonyl dans les cultures agricoles, produits pour l'alimentation humaine/animale à l'état brut ou transformés, traitement d'animaux et de locaux 
d'élevage et démoustication – Pesticides
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou 
les parasites des animaux/des plantes
 24 octobre 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1364 
9 août 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Pesticide Pantoea agglomerans E325 dans les 
pommes et les poires – Exemption de l'obligation 
d'appliquer une limite maximale de résidus  – Pesticides
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 25 août 2006   
   G/SPS/GEN/723
 Page 7Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1365 9 août 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Acide 2-propénoïque, ester méthylique, polymérisé dans diverses denrées alimentaires – Exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale de 
résidus – Pesticides
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 25 août 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1366 
9 août 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Resmethrine dans divers produits alimentaires et 
agricoles – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 24 octobre 2006  
États-Unis G/SPS/N/USA/1367 
10 août 2006
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Isomate dans diverses denrées alimentaires  
– Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou 
les parasites des animaux/des plantes
 25 août 2006   
  G/SPS/GEN/723 
Page 8 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1368 10 août 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Tétraconazole – LMR dans le soja et la volaille, les œufs, le foie, la viande et les sous-produits de viande – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 25 août 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1369 10 août 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Diuron – LMR dans les figues de Barbarie, la menthe verte, la menthe poivrée et le poisson – poisson d'eau douce, d'élevage – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou 
les parasites des animaux/des plantes
 25 août 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1370 
10 août 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Pyréthrines dans diverses cultures agricoles chez les 
animaux d'élevage et dans les produits transformés 
pour l'alimentation humaine/animale – Pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 24 octobre 2006   
   G/SPS/GEN/723
 Page 9Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1371 10 août 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Divers pesticides dans les denrées alimentaires  – Exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus – Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 25 septembre 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1372 
10 août 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Divers pesticides dans toutes les denrées alimentaires 
– Exemption de l'obligation d'appliquer une limite 
maximale de résidus – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 25 septembre 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1373 10 août 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Oxirane, méthyl-, poly mérisé avec oxirane, 
monobutyl éther dans les denrées alimentaires  – Exemption de l'obligation d'appliquer une limite 
maximale de résidus – Pesticides – Entrée en vigueur 
d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 26 septembre 2006  
États-Unis G/SPS/N/USA/1374 
10 août 2006
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  2H-azepin-2-one, 1- ethenylhexahydro-, 
homopolymère 1 dans diverses denrées alimentaires 
– Exemption de l'obligation d'appliquer une limite 
maximale de résidus – Pesticides – Entrée en vigueur 
d'un nouveau texte réglementaire  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 25 septembre 2006   
  G/SPS/GEN/723 
Page 10 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1218/Add.1 10 août 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Butène, homopolymère dans diverses denrées alimentaires – Exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus – Entrée en vigueur 
d'un nouveau texte réglementaire 
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les demandes d'audition doivent être reçues 
pour le 25 septembre 
2006
 
Inde 
G/SPS/N/IND/43 
10 août 2006  Tous pays partenaires 
commerciaux 
exportant des amandes et du bois 
d'œuvre de pin vers 
l'Inde
 Végétaux et matériels végétaux – Quarantaine  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 
Protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à 
des parasites
 30 septembre 2006  
Inde G/SPS/N/IND/44 
10 août 2006
 Tous partenaires 
commerciaux 
exportant les produits 
visés vers l'Inde  Aliments destinés aux nourrissons et substituts de lait pour nourrissons
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 30 septembre 2006  
Inde G/SPS/N/IND/45 
10 août 2006
 Tous partenaires 
commerciaux 
exportant les produits 
visés vers l'Inde  Additifs alimentaires admis dans les produits alimentaires – Normes de qualité 
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 30 septembre 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1307/Add.1 
10 août 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Fruits et légumes – Réglementation relative à 
l'importation – Réouverture du délai pour la 
présentation d'observations  Préservation des 
végétaux  25 août 2006   
   G/SPS/GEN/723
 Page 11Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/90 10 août 2006
 Pays reconnus indemnes de morve
 Chevaux – Prescriptio ns quarantenaires  Santé des animaux  25 septembre 2006  
République de Corée 
G/SPS/N/KOR/98/A dd.13 – URG. 
10 août 2006  Pologne et Suisse  Matériel de multiplication et matériel non destiné à la 
multiplication – Maladie de la mort subite du chêne  Préservation des végétaux
  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1175/Add.2 
10 août 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Fenhexamide – LMR dans les piments doux, les 
grenades et les feuilles de coriandre – Pesticides  
– Entrée en vigueur d'un nou veau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1375 10 août 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Tous produits utilisant l'acide borique/les sels de borate de sodium pour combattre les insectes
 Santé des animaux Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 2 octobre 2006  
États-Unis G/SPS/N/USA/1376 
10 août 2006
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Iprodione – LMR dans les pistaches et le colza 
(canola) – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou 
les parasites des animaux/des plantes
 1er septembre 2006   
  G/SPS/GEN/723 
Page 12 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1377 10 août 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Tous produits utilisant les pesticides du type organophosphate en général
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 2 octobre 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1378 10 août 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Pentachloronitrobenzène dans divers produits  – Pesticides 
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 2 octobre 2006  
États-Unis G/SPS/N/USA/1379 
10 août 2006
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Quizalofop-p-éthyl – LMR dans l'orge, le lin 
(graines), le blé et le to urnesol (graines) – Pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou 
les parasites des animaux/des plantes
 1er septembre 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1380 
10 août 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Produits dans lesquels le pesticide cyanure de sodium 
est utilisé comme rodonticide/insecticide pour 
administration à des animaux  Santé des animaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes  2 octobre 2006   
   G/SPS/GEN/723
 Page 13Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1284/Add.1 10 août 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Son de blé – Suppression de l'exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire 
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Protection des personnes 
contre les maladies ou 
les parasites des animaux/des plantes
  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1381 
10 août 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Lindane dans l'orge, le maïs, l'avoine, le seigle, le 
sorgho et le blé – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 2 octobre 2006  
Nouvelle-Zélande G/SPS/N/NZL/358 
15 août 2006
 Tous pays excepté 
l'Australie et les États 
membres des 
Communautés européennes
 Produits laitiers destinés à la consommation humaine – Norme sanitaire d'importation
 Santé des animaux Protection des personnes 
contre les maladies ou 
les parasites des animaux/des plantes 
Protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à 
des parasites
 La Nouvelle-Zélande 
prendra en compte les 
observations et 
modifiera la norme sanitaire d'importation 
si cela s'avère 
nécessaire
 
Inde G/SPS/N/IND/46 – URG. 11 août 2006
 Partenaires commerciaux exportant les produits 
visés vers l'Inde
 Oiseaux domestiques ou sauvages et leurs viande et 
produits de viande;  volailles vivantes et leurs viande et produits de viande;  œufs et plumes;  porcins 
vivants et produits de viande porcine;  produits 
d'origine animale – Influenza aviaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux
  
Japon 
G/SPS/N/JPN/166 
11 août 2006  Tous pays  Enrofloxacine – Établissement de LMR dans les 
aliments d'origine animale – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la 
notification
  
  G/SPS/GEN/723 
Page 14 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Japon 
G/SPS/N/JPN/167 11 août 2006
 Tous pays  Metconazole et cyazofamid – LMR dans les légumes, les fruits, le thé, le maté et les épices, les céréales et les graines et fruits oléagineux et graines – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
 
Japon 
G/SPS/N/JPN/168 
11 août 2006  Tous pays  Pâte à pain congelée et ses variétés, dont le principal 
ingrédient est la farine de froment (blé) et qui 
nécessitent un traitement thermique avant consommation – E. coli
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  60 jours après distribution de la 
notification
 
Australie 
G/SPS/N/AUS/200 
14 août 2006  Tous pays.  Aliments 
importés (ou de 
production nationale) 
vendus en Australie  Luzerne J101 et J163 tolérante au glyphosate dans des préparations alimentaires et des ingrédients non 
transformés – OGM
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  29 septembre 2006  
Canada 
G/SPS/N/CAN/269 14 août 2006
 Non indiqué  Enzyme alpha-amylase – OGM  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Une période à cet effet sera prévue dans une révision de la 
notification
 
Canada 
G/SPS/N/CAN/270 14 août 2006
 Non indiqué  Enzyme invertase dérivée de l'Aspergillus japonicus  
dans la production des fructo-oligosaccharides à chaîne courte – OGM
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Une période à cet effet sera prévue dans une révision de la 
notification
 
Canada 
G/SPS/N/CAN/271 14 août 2006
 Non indiqué  Enzyme phospholipase dérivée du micro-organisme Aspergillus oryzae – OGM
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  Une période à cet effet sera prévue dans une révision de la 
notification
 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/109 14 août 2006
 Tous pays  Noix de coco déshydratée – Norme nationale  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 6 novembre 2006  
Philippines 
G/SPS/N/PHL/73/Add.2 
14 août 2006  Malaisie  Volailles et produits de volaille – Influenza aviaire  
– Levée de l'interdiction  Santé des animaux    
   G/SPS/GEN/723
 Page 15Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1382 16 août 2006
 Thaïlande  Litchis, longanes, mangues, mangoustans, ananas et ramboutans
 Préservation des végétaux
 26 septembre 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1383 
17 août 2006  Tous partenaires 
commerciaux  Cuirs et peaux de porcins, trophées d'oiseaux et cuirs et peaux de ruminants – Peste porcine africaine et 
maladie de Newcastle
 Santé des animaux  3 octobre 2006  
Colombie G/SPS/N/COL/94/Add.4 
16 août 2006
 Pays avec lesquels la 
Colombie pratique 
des échanges 
commerciaux  Animaux et leurs produits – Mesures sanitaires  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou 
les parasites des animaux/des plantes
 n.d. 
Indonésie 
G/SPS/N/IDN/29 
17 août 2006  Tous pays  Substances pathologiques et/ou médicaments 
vétérinaires  Santé des animaux Protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à 
des parasites et des 
maladies
 60 jours après la date 
de notification  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/196 
16 août 2006  Tous pays  Aminopyralide – LMR pour les animaux de l'espèce 
bovine – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 26 août 2006  
Thaïlande G/SPS/N/THA/151 17 août 2006
 Tous pays  Végétaux et produits végétaux – Organismes de quarantaine
 Préservation des végétaux
 60 jours après la date de notification
 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/152 
17 août 2006  Tous pays  Végétaux et produits végétaux  Préservation des 
végétaux  60 jours après la date de notification
 
Thaïlande G/SPS/N/THA/153 
17 août 2006
 Tous pays  Végétaux et produits végétaux  Préservation des 
végétaux  60 jours après la date de notification
  
  G/SPS/GEN/723 
Page 16 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Chine 
G/SPS/N/CHN/98 17 août 2006
 Tous pays et régions  Coton et produits du coton – Prescriptions quarantenaires
 Préservation des végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou 
les parasites des animaux/des plantes 
Protection du territoire 
contre d'autres 
dommages attribuables à 
des parasites
 60 jours à compter de la date de notification
 
Suisse G/SPS/N/CHE/51 
17 août 2006
 Tous pays  Volailles, porcs et matériel à risque spécifié – EST, 
ESB et tremblante  Sécurité sanitaire des produits alimentaires  
Santé des animaux
 8 octobre 2006  
Suisse 
G/SPS/N/CHE/52 17 août 2006
 Tous pays  Animaux vivants et leurs produits et sous-produits;  foin et paille – Facilitation du commerce
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires  Santé des animaux
 8 octobre 2006  
Équateur 
G/SP/N/ECU/14 
17 août 2006  Tous pays entretenant 
des relations 
commerciales avec l'Équateur
 Plantes, produits végétaux et produits de 
multiplication d'espèces ornementales – Mesures 
phytosanitaires  Protection du territoire 
contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites
 n.d. 
Argentine 
G/SPS/N/ARG/92 
17 août 2006  Colombie  Fruits frais de Physalis peruviana  (coqueret du 
Pérou) – Certificat phytosanitaire  Préservation des végétaux
 60 jours après distribution de la 
notification
 
Jordanie G/SPS/N/JOR/18 
17 août 2006
 Danemark, Pays-Bas 
et États-Unis  Bétail sur pied, viandes et produits à base de viande  – ESB
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux
 n.d. 
Pérou 
G/SPS/N/PER/133 – URG. 
17 août 2006  État du Rio Grande 
do Sul (Brésil)  Oiseaux et leurs produits – Maladie de Newcastle  Santé des animaux    
   G/SPS/GEN/723
 Page 17Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Jamaïque 
G/SPS/N/JAM/8/Add.1 18 août 2006
 Tous partenaires commerciaux
 Produits importés ci-après: fruits et légumes, végétaux, végétaux destinés à la plantation et parties de végétaux, y compris les plantes génétiquement 
modifiées – OGM – Entrée en vigueur d'un nouveau 
texte réglementaire 
 Préservation des végétaux
  
El Salvador G/SPS/N/SLV/73 
18 août 2006
 Partenaires 
commerciaux  Tous produits et sous-produits d'origine animale et végétale – Organismes nuisibles et maladies 
exotiques et quarantenaires
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux  Sans objet  
Chili 
G/SPS/N/CHL/226 28 août 2006
 États-Unis  Matériel de multiplication asexué – Exigences phytosanitaires
 Préservation des végétaux
 30 septembre 2006  
Chili 
G/SPS/N/CHL/227 
28 août 2006  États membres des 
CE et pays exportant 
les produits visés vers les CE
 Noix destinées à la consommation – Exigences 
phytosanitaires  Préservation des végétaux
 30 septembre 2006  
Brésil G/SPS/N/BRA/197 
29 août 2006
 Chili Graines de carotte commune ( Daucus carota )  
– Prescriptions phytosanitaires  Préservation des végétaux 
Protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à 
des parasites
 Sans objet  
Brésil G/SPS/N/BRA/198 
29 août 2006
 Tous pays  Bovins et bubalins – Système de traçabilité  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux  Sans objet   
  G/SPS/GEN/723 
Page 18 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/199 29 août 2006
 Chili Graines de colza canola ( Brassica napus )  
– Prescriptions phytosanitaires  Préservation des végétaux Protection du territoire 
contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites
 Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/115/Add.2 
29 août 2006  État de Rio de Janeiro 
(Brésil)  Produits végétaux des familles des musacées et des héliconiacées – Mycosphaerella fijiensis  (Morelet) 
Deigthon – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire
 Préservation des végétaux
  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/115/Add.3 29 août 2006
 Tous pays  Produits végétaux des familles des musacées et des héliconiacées - Mycosphaerella fijiensis  – Entrée en 
vigueur d'un  nouveau texte réglementaire 
 Préservation des végétaux
  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/166/Add.1 
29 août 2006  Tous pays  Licence de transit animal (GTA) – Entrée en vigueur 
d'un nouveau texte réglementaire  Santé des animaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/172/Add.1 29 août 2006
 Partenaires commerciaux 
 Programme d'action pour un MERCOSUR indemne de fièvre aphteuse – Fièvre aphteuse – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire 
 Santé des animaux   
Philippines 
G/SPS/N/PHL/106/Add.1 
25 août 2006  Tous pays  Viandes et produits carnés – Mesures à appliquer 
avant la frontière – Projet de lignes directrices  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux
 18 septembre 2006  
Corée G/SPS/N/KOR/168/Add.1 
25 août 2006
 Tous partenaires 
commerciaux (jeunes 
plants de fraisiers);  
Australie, Japon et les 
États-Unis 
(tubercules de pomme de terre)
 Jeunes plants de fraisiers et tubercules de pomme de terre destinés à la multiplication – Exigences en 
matière d'inspection sur le terrain
 Préservation des 
végétaux  n.d.  
   G/SPS/GEN/723
 Page 19Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1384 28 août 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Isophorone dans les betteraves, le ginseng, le riz, les épinards, les betteraves sucrières et les bettes  – Exemption de l'obligation d'appliquer une limite 
maximale de résidus – Pesticides
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les demandes d'audition doivent être reçues 
pour le 10 octobre 
2006
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1385 
28 août 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Alcool tétrahydrofurfurylique dans les produits 
agricoles à l'état brut, le coton, le blé, l'orge, le 
canola, le soja et le maïs-grain – Suppression de l'exemption de l'obligation d'appliquer une limite 
maximale de résidus – Pesticides – Entrée en vigueur 
d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 10 octobre 
2006
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1386 28 août 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Métaldéhyde dans les plantes d'ornement, les agrumes, les cultures de choux, plusieurs légumes-feuilles, les tomates, les fraises, les baies, les 
artichauts et les graminées cultivées pour leurs 
graines – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 10 octobre 2006  
États-Unis G/SPS/N/USA/1387 
28 août 2006
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Propylène dans les épices, le cacao et les fruits à 
coque (à l'exclusion des arachides) en coque ou 
transformés – Pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 10 octobre 2006   
  G/SPS/GEN/723 
Page 20 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1388 28 août 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Tout produit utilisant le bromure de méthyle comme agent régulateur
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 10 octobre 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1389 
28 août 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Cuivre dans toutes les cultures vivrières et 
ornementales, pour la lutte contre les algues dans 
l'élevage de poissons-chats et en application directe en milieu aquatique comme algicide, herbicide, 
molluscicide et agent de lutte contre les sangsues  
– Pesticides
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 10 octobre 2006  
États-Unis G/SPS/N/USA/1390 
28 août 2006
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Divers pesticides dans les légumes, les raisins, les 
cucurbitacées, les pommes de terre, les tomates, les 
cultures vivrières et les plantes ornementales  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou 
les parasites des animaux/des plantes
 8 septembre 2006   
   G/SPS/GEN/723
 Page 21Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1391 28 août 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Tous pesticides homologués pour utilisation aux États-Unis – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire 
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les 
demandes d'audition doivent être reçues 
pour le 10 octobre 
2006
 
États-Unis G/SPS/N/USA/1392 28 août 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Bioherbicides arsenicaux dans le coton, les arbustes, les vignes, les arbres et les graminées à gazon
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 10 octobre 2006  
États-Unis G/SPS/N/USA/1393 
28 août 2006
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Oxyde d'éthylène dans les épices et autres 
condiments  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou 
les parasites des animaux/des plantes
 10 octobre 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1394 
28 août 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Phéromones de lépidoptères dans toutes les denrées 
alimentaires stockées – Exemption de l'obligation 
d'appliquer une limite maximale de résidus – 
Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 10 octobre 2006   
  G/SPS/GEN/723 
Page 22 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1395 28 août 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Phosphate de tris(2-ethylhexyle) dans le froment (blé) et l'orge – Exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 8 septembre 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1286/Add.1 
28 août 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Mono- et bis-phosphates – Suppression de 
l'exemption de l'obligation d'appliquer une limite 
maximale de résidus – Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 10 octobre 
2006
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1308/Add.2 
28 août 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Divers ingrédients inertes – Suppression des 
exemptions de l'obligation d'appliquer une limite 
maximale de résidus – Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou 
les parasites des animaux/des plantes
 Les objections et les demandes d'audition 
doivent être reçues 
pour le 10 octobre 2006
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1327/Add.1 
28 août 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Bromure inorganique dans les brocolis, les 
choux-fleurs, les aubergines, les melons brodés, les 
poivrons, les ananas, les fraises, les asperges, les laitues, les oignons, le gingembre et les racines  
– Suppression des limites maximales de résidus  
– Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou 
les parasites des animaux/des plantes
 Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 10 octobre 
2006
  
   G/SPS/GEN/723
 Page 23Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1396 28 août 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Pyridalyl dans les légumes-feuilles du genre Brassica  
et les feuilles de navet –  Pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 28 août 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1397 
28 août 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Tous produits pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 11 octobre 2006  
États-Unis G/SPS/N/USA/1398 
28 août 2006
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Sulphate cuivrique pentahydraté dans la viande, la 
graisse et les sous-produits de viande de bovins, 
d'ovins, de porcins, de caprins, de cheval et de 
volaille et dans le lait et les oeufs – Exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale de 
résidus – Pesticides – Entr ée en vigueur d'un nouveau 
texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les demandes d'audition 
doivent être reçues 
pour le 10 octobre 2006
 
États-Unis G/SPS/N/USA/1399 
28 août 2006
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Acéquinocyl dans les fruits à coque – Établissement 
d'une limite maximale de résidus – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 11 septembre 2006   
  G/SPS/GEN/723 
Page 24 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1400 28 août 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Assainissants autorisés pour des utilisations autres que pour contact alimentaire, présents dans des produits pesticides homologués – Suppression de 
résidus de l'obligation d'appliquer une limite 
maximale – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire 
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 10 octobre 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1261/Add.1 
28 août 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Imidaclopride – LMR dans divers produits  
– Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 10 octobre 
2006
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1317/Add.1 
28 août 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Bifenthrine – LMR dans les légumes – Pesticides  
– Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou 
les parasites des animaux/des plantes
 Les objections et les demandes d'audition 
doivent être reçues 
pour le 10 octobre 2006
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1401 
28 août 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Atrazine dans les produits du groupe 4 des 
légumes-feuilles autres que du genre Brassica   
– Établissement d'une LMR – Pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 14 septembre 2006   
   G/SPS/GEN/723
 Page 25Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1402 28 août 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Cyperméthrine dans le coton, les noix de pécan, les arachides, les brocolis et le maïs doux et chez les bovins et d'autres animaux d'élevage – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 16 octobre 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1403 
28 août 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Endothall – LMR dans le poisson – Pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 16 octobre 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1404 29 août 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Chlorates inorganiques dans le coton  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 16 octobre 2006  
États-Unis G/SPS/N/USA/1405 
29 août 2006
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Streptomycine dans les pommes, les poires, les 
céleris, les philodendrons, les tomates, les poivrons, 
les boutures de dieffenbachia, les chrysanthèmes, les 
roses, les pyracantha, les pommes de terre et le tabac  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 16 octobre 2006   
  G/SPS/GEN/723 
Page 26 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1406 29 août 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Oxytétracycline dans les poires, les pêches, les nectarines et les pommes – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 16 octobre 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1407 
29 août 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Hydrolysat de chitosane dans diverses denrées 
alimentaires – Établissement d'une LMR – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 15 septembre 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1408 29 août 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Acide salicylique dans diverses denrées alimentaires – Établissement d'une LMR – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 15 septembre 2006  
États-Unis G/SPS/N/USA/1409 
29 août 2006
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Contenants pour pesticides – Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 Non indiqué   
   G/SPS/GEN/723
 Page 27Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1410 29 août 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Quinclorac – Établissement d'une LMR dans l'orge  – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 15 septembre 2006  
Suisse 
G/SPS/N/CHE/53 
28 août 2006  Tous partenaires 
commerciaux  Denrées alimentaires et objets usuels – Zoonoses  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes
 10 octobre 2006  
Suisse G/SPS/N/CHE/54 
28 août 2006
 Tous partenaires 
commerciaux  Aliments d'origine animale  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 10 octobre 2006  
Suisse G/SPS/N/CHE/55 28 août 2006
 Tous partenaires commerciaux
 Denrées alimentaires et objets usuels – Zoonoses  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des personnes 
contre les maladies ou 
les parasites des animaux/des plantes
 10 octobre 2006  
Suisse 
G/SPS/N/CHE/56 
28 août 2006  Tous partenaires 
commerciaux  Huiles et graisses comestibles et leurs dérivés  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 10 octobre 2006  
Suisse 
G/SPS/N/CHE/57 
28 août 2006  Tous partenaires 
commerciaux  Fruits, légumes et leurs dérivés – Macroalgues  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 10 octobre 2006   
  G/SPS/GEN/723 
Page 28 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Suisse 
G/SPS/N/CHE/58 28 août 2006
 Tous partenaires commerciaux
 Denrées alimentaires, substances étrangères et composants  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires
 10 octobre 2006  
Australie 
G/SPS/N/AUS/201 
28 août 2006  Tous pays  Diverses substances chimiques à usage agricole et 
vétérinaire dans les produits alimentaires en général  
– LMR  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  6 octobre 2006  
Australie 
G/SPS/N/AUS/202 
28 août 2006  Tous pays  Diverses substances chimiques à usage agricole et 
vétérinaire dans les produits alimentaires en général  
– LMR  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  6 octobre 2006  
Australie G/SPS/N/AUS/198/Add.1 
28 août 2006
 Tous pays  Viande de poulet – Prolongation du délai pour la 
présentation d'observations  Santé des animaux  29 septembre 2006  
Suisse G/SPS/N/CHE/59 29 août 2006
 Tous partenaires commerciaux
 Denrées alimentaires et objets usuels  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 10 octobre 2006  
Suisse 
G/SPS/N/CHE/60 
29 août 2006  Tous partenaires 
commerciaux  Denrées alimentaires et additifs alimentaires  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 10 octobre 2006  
Suisse 
G/SPS/N/CHE/61 
29 août 2006  Tous partenaires 
commerciaux  Denrées alimentaires  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 10 octobre 2006  
Suisse G/SPS/N/CHE/62 29 août 2006
 Tous partenaires commerciaux
 Sucres, denrées alimentaires sucrées et produits à base de cacao
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 10 octobre 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/961/Add.1 
29 août 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Produits de viande (bœuf et porc) et de volaille  
– Systèmes d'inspection étrangers – Entrée en vigueur 
d'un nouveau texte réglementaire  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires    
   G/SPS/GEN/723
 Page 29Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/141/Add.1 28 août 2006
 Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, France, Grèce, 
Hongrie, Italie, 
Slovénie 
 Volailles vivantes et carcasses de volailles  – Influenza aviaire – Levée de l'interdiction
 Santé des animaux   
Canada G/SPS/N/CAN/157/Rev.15 – 
URG. 
31 août 2006
 Norvège, États-Unis, Communautés 
européennes et Suisse
 Tous végétaux destinés à la plantation et parties de 
végétaux non destinés à la multiplication, hôtes du 
pathogène Phytophthora ramorum  – Encre des 
chênes rouges  Préservation des végétaux
  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1411 
29 août 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Pendiméthaline – LMR dans le blé et la luzerne  
– Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 18 septembre 2006  
Chine 
G/SPS/N/CHN/99 28 août 2006
 Tous les Membres de l'OMC
 Spiritueux et cocktails  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/200 
29 août 2006  Tous pays  Bêta-cyperméthrine – LMR dans le riz – Pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  11 septembre 2006  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/201 
29 août 2006  Tous pays  Carbendazim – LMR dans les graines de coton  
– Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 26 août 2006   
  G/SPS/GEN/723 
Page 30 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Indonésie 
G/SPS/N/IDN/30 28 août 2006
 Tous pays  Carcasses, viandes et abats  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes 
Protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à 
des parasites et des 
maladies
 60 jours après distribution de la notification
 
Sri Lanka G/SPS/N/LKA/6 
29 août 2006
 Tous pays  Règlement de 2006 sur les produits alimentaires  
– OGM  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la 
notification
 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/359 29 août 2006
 Tonga  Potirons ( Cucurbita maxima)  et courges musquées 
(Cucurbita moschata ) – Norme sanitaire  Préservation des 
végétaux  La Nouvelle-Zélande prendra en compte les observations et 
modifiera la norme 
sanitaire d'importation si cela s'avère 
nécessaire
 
Canada 
G/SPS/N/CAN/163/Rev.2 31 août 2006
 Tous pays ou régions, à l'exception de la zone continentale des 
États-Unis
 Emballages en bois – Exigences relatives à l'entrée au 
Canada – NIMP 15  Préservation des végétaux
 Sans objet  
États-Unis G/SPS/N/USA/1412 
31 août 2006
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Médicaments pour animaux  Santé des animaux  20 novembre 2006   
   G/SPS/GEN/723
 Page 31Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Chine 
G/SPS/N/CHN/42/Add.4 31 août 2006
 Pays exportant les produits visés vers la Chine
 Matériaux d'emballage en bois – Traitement au bromure de méthyle – NIMP 15
 Préservation des végétaux
 n.d. 
Canada 
G/SPS/N/CAN/236/Add.1 
31 août 2006  Partenaires 
commerciaux  Sous-produits animaux (farines protéinées et graisses, aliments pour bétail, aliments pour animaux de 
compagnie et engrais) – ESB – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Santé des animaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
  
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/48 
31 août 2006  Partenaires 
commerciaux  Pesticides synthétiques – Homologation, utilisation et contrôle
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 14 septembre 2006  
 n.d. = non disponible, non mentionné. 
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