. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/DOM/128 
22 novembre 2011  
  (11-6091) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro 
Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone:  1-809-686-2205 Fax:  1 809 688 3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  digenor@gmail.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.220.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 238 Caldos, sopas y 
consomés.  Definiciones, clasificaciones y especificaciones  (Bouillons, soupes et 
consommés.  Définitions, classifications et spécifications).  10 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Définitions, classification, dénominati on, conditions générales, exigences en 
matière de composition, exigences micr obiologiques, additifs alimentaires 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des définitions, classifications et spécifications applicables aux bouillons, 
aux soupes et aux consommés  G/TBT/N/DOM/128 
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  8. Documents pertinents:  
a) Norma Técnica Colombiana NTC 1995- 1997-11-26 Industrias Alimentarias.  
 Caldos y Consomés  (Norme technique colombienne NTC 1995-1997-11-26 
 Industries alimentaires.  Bouillons et consommés) 
b) CODEX STAN 117-1981 (rév. 2-2001).  Norme Codex pour les bouillons et 
 consommés 
c) Norme mexicaine PROYF-NMX-603- NOR MEX-2000.  Date de publication:  
 15 avril 2003 
d) Norme vénézuélienne COVENIN 2302-85.  Mezclas deshidratadas para caldos y 
 sopas  (Mélanges déshydratés pour bouillons et soupes) 
e) Norme guatémaltèque COGUANOR NGO 34 161.  Caldos y Consomés 
 Deshidratados.  Especificaciones (Bouillons et consommés déshydratés.  
 Spécifications) 
f) Reglamento Técnico de Panamá  (Règlement technique du Panama) 
 DGNTI-COPANIT-36-475-2008. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois après publication 
À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations:   26 décembre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone:  1-809-686-2205 
Fax:  1-809-688-3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  cendocdigenor@gmail.com