ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.5 
13 septembre 2011 
 (11-4395) 
Groupe de travail de 
l'accession du Kazakhstan Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU KAZAKHSTAN 
 
Soutien interne et subventions à l' exportation dans le secteur agricole 
 
Révision 
 
 
 La communication ci-après, datée du 19 juillet 2011, est distribuée à la demande de la délégation de la Répub lique du Kazakhstan. 
 
 
_______________  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.5 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2006-2008  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
 
Type de mesure Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de 
l'Accord sur l'agriculture 2006 2007 2008 Sources des 
données milliers de 
KZT milliers de 
dollars EUmilliers de 
KZT milliers de 
dollars EUmilliers de 
KZT milliers de 
dollars EU
1 2 3 4 
Paragraphe 2:  Services de caractère général 
a)  Recherche, y compris la recherche 
de caractère général 
 
Budget national Budgets locaux  Sous-total  Sciences agronomiques.  
Dépenses budgétaires destinées à 
la recherche scientifique 
appliquée, à l'élaboration de 
documentations techniques, à la mise en place d'un dépôt national 
de ressources génétiques.    
 
2 497 575
0
2 497 575
   
 
 
19 808
0
19 808
   
 
 
2 786 867
0
2 786 867
   
 
 
22 741
0
22 741
   
 
 
2 848 273
0
2 848 273
   
 
 
23 487
0
23 487
 Budget national 
b)  Lutte contre les parasites et les 
maladies 
 
Budget national 
Budgets locaux  Sous-total  Mesures concernant la lutte 
contre les parasites et les 
maladies des cultures agricoles.  
Dépenses budgétaires destinées à 
maintenir des conditions 
phytosanitaires favorables dans le 
pays, y compris la protection contre l'entrée ou la dissémination 
d'objets de quarantaine provenant 
de pays étrangers ou de zones de quarantaine. s.  3 656 131
0
3 656 131
  
28 996
0
28 996
  
3 917 521
0
3 917 521
  
31 967
0
31 967
  
4 301 873
0
4 301 873
  
35 474
0
35 474
 Budget national 
b)  Lutte contre les parasites et les 
maladies  
Budget national 
Budgets locaux Sous-total Mesures concernant la lutte 
contre les parasites et les maladies des animaux.   
Dotations budgétaires destinées à 
maintenir une situation épizootique favorable aux 
animaux d'élevage.  6 063 488
119 689
6 183 176 
48 089
949
49 0386 131 933
214 119
6 346 052 
50 036
1 747
51 7837 848 949
0
7 848 949 
64 723
0
64 723Budget national, 
budgets locaux  
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.5
 Page 3Type de mesure Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de 
l'Accord sur l'agriculture 2006 2007 2008 Sources des 
données milliers de 
KZT milliers de 
dollars EUmilliers de 
KZT milliers de 
dollars EUmilliers de 
KZT milliers de 
dollars EU
1 2 3 4 
c)  Services de formation  
 
Budget national 
Budgets locaux  Sous-total  Formations à l'intention des 
fonctionnaires.  Des fonds ont 
été alloués pour dispenser une 
formation visant à améliorer les 
compétences professionnelles des 
fonctionnaires et des agents du 
Ministère de l'agriculture et des organes exécutifs locaux dans le 
domaine de l'agriculture.   
 
15 635
3 455
19 090
  
124
27
 15147 267
7 169
54 435
  
386
58
 44448 591
10 944
59 535
  
401
90
 491Budget national, 
budgets locaux 
d)  Services de vulgarisation et de 
consultation 
 
Budget national 
Budgets locaux  Sous-total  Services de conseil et de 
formation pour le développement des activités 
agricoles.  Dotations budgétaires 
destinées à développer et à soutenir le système 
d'information/de 
commercialisation dans le 
domaine agricole.      
 
 
109 800 
8 349
 118 149
  
871
66
 937
  
110 000  
9 741  
 119 741
 898
79
 977
  
110 000  
11 967  
 121 967
  
907
99
 1 006
 Budget national, 
budgets locaux 
d)  Services de vulgarisation et de 
consultation 
 
Budget national 
Budgets locaux  Sous-total Projet de la Banque internationale 
pour la reconstruction et le développement "Assistance 
post-privatisation de 
l'agriculture"  – services de 
consultation.  
9 670  
0 
9 670 
77
0  
77 
126 210  
0
126 2101 030
0
1 030 
74 243  
0
74 243 
612
0
612Budget national 
d)  Services de vulgarisation et de 
consultation 
 
Budget national 
Budgets locaux  Sous-total Projet de la Banque asiatique de 
développement "Gestion des 
ressources en eau et 
restauration des terres" – 
services de consultation. 22 344 
0
22 344 
177
0
177 
3 549  
0
3 54929
0
29 
0
0  
00
0
0Budget national  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.5 
Page 4 Type de mesure Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de 
l'Accord sur l'agriculture 2006 2007 2008 Sources des 
données milliers de 
KZT milliers de 
dollars EUmilliers de 
KZT milliers de 
dollars EUmilliers de 
KZT milliers de 
dollars EU
1 2 3 4 
d)  Services de vulgarisation et de 
consultation  
Budget national 
Budgets locaux 
Sous-total  Projet de la Banque internationale 
pour la reconstruction et le développement "Amélioration 
des systèmes d'irrigation et de 
drainage"  – services de 
consultation.  
63 107 
0
63 107 
500
0
500 
9 396  
0
9 39677
0
77 
0
0  
0 
00
0Budget national 
f)  Services de commercialisation et 
de promotion 
 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total Développement institutionnel 
des services agricoles.  Projet de 
la Banque mondiale:  Améliore la 
qualité et la sécurité des produits agricoles;  fournit un accès aux 
renseignements sur les marchés et 
accroît l'efficience des marchés, etc. 338 567
0
338 5672 685
0
2 685600 956
0
600 956 
4 904
0
4 9041 072 690
0
1 072 6908 845
0
8 845Budget national 
e)  Services d'inspection 
 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total  Inspection des cultures 
agricoles à des fins de tri.  
Dotations budgétaires pour 
l'inspection des cultures agricoles 
à des fins de contrôle de la qualité 
pour obtenir des récoltes de haute qualité et fourniture d'avis 
d'experts sur la valeur utilitaire de 
ces produits.  .   
109 457
0
 109 457
  
868
0
 868
  
131 141
0
 131 141
  
1 070
0
 1 070
  
449 653
0
 449 653
  
3 708
0
 3 708
 Budget national 
e)  Services d'inspection 
 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total Évaluation hydrologique pour 
une mise en valeur.  Dépenses 
budgétaires pour des inspections des terres arables sur le plan 
agricole à des fins de mise en 
valeur.   
178 393
0
178 393 
1 415
0
1 415 
188 378
0
188 378 
1 537
0
1 537 
175 928
0
175 928 
1 451
0
1 451Budget national  
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.5
 Page 5Type de mesure Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de 
l'Accord sur l'agriculture 2006 2007 2008 Sources des 
données milliers de 
KZT milliers de 
dollars EUmilliers de 
KZT milliers de 
dollars EUmilliers de 
KZT milliers de 
dollars EU
1 2 3 4 
e)  Services d'inspection 
 
Sous-total 
Budget national Budgets locaux Surveillance de la fertilité des 
sols.  Dépenses budgétaires pour 
le suivi des paramètres 
météorologiques et des conditions 
d'humidité des sols.   
298 820
298 820
02 370
2 370
0 
200 395
200 395
01 635
1 635
0 
161 927
161 927
0 
1 335
1 335
0Budget national 
e)  Services d'inspection 
 
Budget national 
Budgets locaux  Sous-total Détermination des variétés et 
des qualités des semences et du 
matériel de plantation.  
Dotations budgétaires pour 
déterminer la qualité des 
semences et du matériel de 
plantation des exploitations spécialisées dans la production de 
semences de qualité supérieure, 
des stations publiques d'essais de 
variétés et des ressources 
nationales en céréales alimentaires.   
163 018
0
163 018
  
1 293
0
 1 293 
177 839
0
177 839
  
1 451
0
1 451
  
215 998
0
215 998
  
1 781
0
1 781
 Budget national 
g)  Services d'infrastructure 
 
Budget national 
Budgets locaux  Sous-total Travaux d'infrastructure 
associés à des programmes de protection de l'environnement.  
Dépenses budgétaires liées à la 
régulation du lit du SyrDarya et à 
la protection de la partie nord de la mer d'Aral.  
994 032
0
 994 032
 7 884
0
 7 884
  
393 482
0
 393 482
  
3 211
0
 3 211
  
324 728
0
 324 728
  
2 678
0
 2 678
 Budget national 
g)  Services d'infrastructure 
 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total Travaux d'équipement 
concernant les installations d'alimentation en eau.   
Dotations budgétaires pour la 
construction de digues et de systèmes d'irrigation et de 
drainage.   
1 200 601
143 610
1 344 2119 522
1 139
10 661 
711 367
63 368
774 735 
5 805
517
6 322 
1 564 587
218 777
1 783 364 
12 902
1 804
14 706Budget national, 
budgets locaux  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.5 
Page 6 Type de mesure Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de 
l'Accord sur l'agriculture 2006 2007 2008 Sources des 
données milliers de 
KZT milliers de 
dollars EUmilliers de 
KZT milliers de 
dollars EUmilliers de 
KZT milliers de 
dollars EU
1 2 3 4 
g)  Services d'infrastructure 
 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total Développement des routes dans 
les zones rurales.  Dotations 
budgétaires destinées à des 
travaux d'équipement sur les 
réseaux routiers des zones rurales. 
0 
9 144 613
9 144 6130
72 524
72 524 
0
13 763 922
13 763 922 
0
112 313
112 313 
0
24 081 231
24 081 231 
0
198 575
198 575Budgets locaux 
Paragraphe 3:  Détention de stocks 
publics à des fins de sécurité 
alimentaire 
 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total Stockage et manutention des 
réserves nationales de céréales à 
des fins de sécurité alimentaire.  
Dépenses budgétaires liées à la 
constitution, au stockage et à la 
manutention des réserves 
nationales de céréales à des fins de sécurité alimentaire.  
797 545
0
 797 545 
6 325
0
6 325 
779 050
0
779 050 
6 357
0
 6 357 
821 316
0
821 316 
6 773
0
6 773 
Paragraphe 6:  Soutien du revenu 
découplé  
Budget national 
Budgets locaux Sous-total   
    
00
0 
00
0 
00
0 
00
0 
00
0 
00
0 
   
Paragraphe 7:  Programmes de 
garantie des revenus et programmes établissant un dispos itif de sécurité 
pour les revenus 
 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total   
 
   
00
0 
00
0 
0
0
0 
0
0
0 
0
0
0 
0
0
0 
 
   
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.5
 Page 7Type de mesure Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de 
l'Accord sur l'agriculture 2006 2007 2008 Sources des 
données milliers de 
KZT milliers de 
dollars EUmilliers de 
KZT milliers de 
dollars EUmilliers de 
KZT milliers de 
dollars EU
1 2 3 4 
Paragraphe 8:  Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  
Budget national 
Budgets locaux 
Sous-total  Versements à titre d'aide en cas 
de catastrophes naturelles.  
Dans le cadre de ce programme, 
les exploitants agricoles sont 
dédommagés pour les pertes 
d'animaux ou de récoltes dues à 
des foyers épidémiques ou parasitaires particulièrement 
virulents. 0
24 072
24 072
  
0
191
191
  
0
31 525
31 525 
0
257
257 
0
44 154
44 154 
0
364
364Budgets locaux 
Paragraphe 9:  Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen de programmes incitant les producteurs à 
cesser leurs activités 
 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total   
 
   
0
0
0 
00
0 
00
0 
00
0 
00
0 
00
0 
 
  
Paragraphe 10:  Aide à l'ajustement 
des structures fournie au moyen de programmes de retrait de ressources de la production 
 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total   
    
00
0 
00
0 
0
0
0 
0
0
0 
0
0
0 
0
0
0 
   
Paragraphe 11:  Aide à l'ajustement 
des structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement 
 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total   
 
   
0
0
0 
0
0
0 
0
0
0 
0
0
0 
0
0
0 
0
0
0 
 
   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.5 
Page 8 Type de mesure Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de 
l'Accord sur l'agriculture 2006 2007 2008 Sources des 
données milliers de 
KZT milliers de 
dollars EUmilliers de 
KZT milliers de 
dollars EUmilliers de 
KZT milliers de 
dollars EU
1 2 3 4 
Paragraphe 12:  Programmes de protection de l'environnement  
Budget national 
Budgets locaux 
Sous-total   
 
   
0
0
0 
0
0
0 
0
0
0 
0
0
0 
0
0
0 
0
0
0 
 
  
Paragraphe 13:  Programmes d'aide 
régionale l'environnement 
 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total   
 
   
0
0
0 
0
0
0 
0
0
0 
0
0
0 
0
0
0 
00
0 
 
  
   
Total  25 961 970 205 900 30 405 194 248 104 44 385 829 366 008  
Moyenne 2006-2008 33 584 331 273 338  
 
 
Note:  Le taux de change annuel moyen est de:  
 - 126,09 KZT/dollar EU en 2006, 
 - 122,55 KZT/dollar EU en 2007,  - 121,27 KZT/dollar EU en 2008. 
 
Source:  Banque nationale de la République du Kazakhstan.  
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.5
 Page 9Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2006-2008  
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement" 
 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure 
eu égard aux critères énoncés à l'article 
6:2 de l'Accord sur l'agriculture 2006 2007 2008 Sources des 
données milliers de 
KZT milliers de 
dollars EU milliers de 
KZT milliers de 
dollars EU milliers de 
KZT milliers 
de 
dollars 
EU 
1 2 3 4 
а) Subventions à 
l'investissement Acquisition de machines agricoles en 
crédit-bail 
 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total 2 145 384
0
2 145 38417 015
0
17 0153 462 343
0
3 462 34328 252
0
28 2526 529 186
0
6 529 18653 840
0
53 840KazAgro 
Finance, 
relevant du 
Ministère de l'agriculture 
b) Subventions 
aux intrants généralement 
disponibles 
pour les producteurs 
qui ont des 
faibles revenus ou sont dotés 
de ressources 
limitées Subventions visant à réduire le coût 
des engrais minéraux, des désinfectants de semence et des 
herbicides utilisés par les producteurs 
agricoles 
 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total  1 815 000
0
1 815 00014 394
0
14 3941 805 000
0
1 805 00014 729
0
14 7290
0
00
0
0Budget national 
Micro-crédit 
 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total 221 100
0
221 1001 754
0
1 754262 000
0
262 0002 138
0
2 138354 600
0
354 6002 924
0
2 924Budget national  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.5 
Page 10 Type de mesure Désignation et description de la mesure 
eu égard aux critères énoncés à l'article 
6:2 de l'Accord sur l'agriculture 2006 2007 2008 Sources des 
données milliers de 
KZT milliers de 
dollars EU milliers de 
KZT milliers de 
dollars EU milliers de 
KZT milliers 
de 
dollars 
EU 
1 2 3 4 
Prêts à des conditions favorables pour les travaux de printemps dans les champs et les travaux de récolte 
 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total 755 189
0
755 1895 989
0
5 9891 193 164
0
1 193 1649 736
0
9 7361 041 374
0
1 041 3748 587
0
8 587Budget 
national, budgets locaux 
 Approvisionnement des producteurs 
agricoles en carburant à des prix réduits fixes 
 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total  7 811 102
0
7 811 10261 949
0
61 9494 788 600
0
4 788 60039 075
0
39 07510 785 000
0
10 785 00088 934
0
88 934Budget 
national, Ministère de 
l'énergie et des 
ressources minérales, 
Ministère de 
l'agriculture 
 Subventions pour l'achat de produits 
pétroliers pour les producteurs agricoles 
 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total 7 000 000
0
7 000 00055 516
0
55 51612 805 000
0
12 805 000104 488
0
104 48812 805 000
0
12 805 000105 591
0
105 591Budget 
national, Ministère de l'énergie et des 
ressources 
minérales, Ministère de 
l'agriculture 
 Subventions pour réduire le coût des 
services d'alimentation en eau 
 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total 683 333
0
683 3335 419
0
5 419731 166
0
731 1665 966
0
5 9661 175 036
0
1 175 0369 689
0
9 689Budget national  
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.5
 Page 11Type de mesure Désignation et description de la mesure 
eu égard aux critères énoncés à l'article 
6:2 de l'Accord sur l'agriculture 2006 2007 2008 Sources des 
données milliers de 
KZT milliers de 
dollars EU milliers de 
KZT milliers de 
dollars EU milliers de 
KZT milliers 
de 
dollars 
EU 
1 2 3 4 
 Compensation partielle du coût des 
aliments 
pour les animaux 
 
Budget national Budgets locaux Sous-total 1 000 000
16 495
1 016 4957 931
131
8 0622 539 656
11 195
2 550 85120 723
91
20 8159 885 430
0
9 885 43081 516
0
81 516Budget 
national, budgets locaux 
 Soutien pour l'élevage 
 
Budget national Budgets locaux Sous-total 1 764 181
175 985
1 940 16613 991
1 396
15 3872 004 648
343 642
2 348 29016 358
2 804
19 1621 879 495
542 766
2 422 26115 498
4 476
19 974Budget 
national, budgets locaux 
 Soutien pour la sélection de semences 
 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total 1 200 444
0
1 200 4449 521
0
9 5211 796 255
0
1 796 25514 657
0
14 6571 327 836
2 860 482
4 188 31810 949
23 588
34 537Budget 
national, budgets 
régionaux 
 Prêts à des conditions favorables pour 
les producteurs agricoles – petites exploitations 
 
Budget national Budgets locaux Sous-total  75 711
0
75 711600
0
60050 947
0
50 947416
0
41629 682
0
29 682245
0
245Fonds pour le 
développement des petites 
entreprises  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.5 
Page 12 Type de mesure Désignation et description de la mesure 
eu égard aux critères énoncés à l'article 
6:2 de l'Accord sur l'agriculture 2006 2007 2008 Sources des 
données milliers de 
KZT milliers de 
dollars EU milliers de 
KZT milliers de 
dollars EU milliers de 
KZT milliers 
de 
dollars 
EU 
1 2 3 4 
 Prêts à des conditions favorables 
provenant des budgets régionaux, pour les producteurs agricoles dotés 
de ressources limitées, au niveau local 
 
Budget national Budgets locaux Sous-total  0
38 372
38 3720
304
3040
39 529
39 5290
323
3230
85 854
85 8540
708
708Budgets locaux 
   
Total 24 702 296 195 910 31 833 145 259 756 49 301 741 406 545  
Moyenne 2006-2008 35 279 060 287 404  
 
Note:  Le taux de change annuel moyen est de:  
 - 126,09 KZT/dollar EU en 2006, 
 - 122,55 KZT/dollar EU en 2007, 
 - 121,27 KZT/dollar EU en 2008. 
 Source:  Banque nationale de la République du Kazakhstan . 
  
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.5
 Page 13Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2006-2008  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements direct s au titre de programmes de limita tion de la production – "Ve rsements directs exemptés" 
 
 
Type de mesure Désignation et description des 
mesures Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en question Sources des 
données 
milliers de 
KZT milliers de 
dollars EU 
1 2 3 4 
a)  "Versements fondés sur une s uperficie et des rendements fixes" 
  - - - 
b) "Versements fondés sur 85% ou moins du niveau de base de la production" 
  - - - 
c)  "Versements pour le bétail effectués pour un nombre de têtes fixe" 
  - - - 
 
Aucune subvention de ce type n'a été accordée. 
  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.5 
Page 14 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2006-2008 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale 
 
(de minimis 10 pour cent) 
Désignation des 
produits initiaux 
(y compris MGS autre 
que par produit) Année civile MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) Mesures 
équivalentes du 
soutien par produit
(du tableau 
explicatif DS:8) MGS calculée Valeur de la production MGS totale 
courante en 
pourcentage de la 
valeur de la 
production 
milliers de 
KZT milliers de 
dollars EU milliers de 
KZT milliers de 
dollars EU milliers de 
KZT milliers de 
dollars EU % de minimis 
1 2 3 4 5 6 7 
Blé 2006 0 0 0 0 0 164 917 801 1 307 937 -  
2007 135 399 312 1 104 850 0 135 399 312 1 104 850 276 280 700 2 254 432 49,0  
2008 0 0 0 0 0 194 776 697 1 606 141 -  
Orge 2006 - - - - - - - -  
2007 - - - - - - - -  
2008 -2 073 989 -17 102 0 -2 073 989 -17 102 3 998 322 32 970 -51,9 de minimis 
Coton brut 2006 3 892 219 30 869 0 3 892 219 30 869 18 706 000 148 354 20,8 de minimis 
2007 9 088 153 74 159 0 9 088 153 74 159 20 279 900 165 483 44,8  
2008 4 924 100 40 604 0 4 924 100 40 604 14 817 706 122 188 33,2  
Viande bovine 2006 39 683 051 314 720 0 39 683 051 314 720 129 214 340 1 024 779 30,7  
2007 48 910 255 399 104 0 48 910 255 399 104 140 076 297 1 143 013 34,9  
2008 59 536 189 490 939 0 59 536 189 490 939 183 485 649 1 513 034 32,4  
Viande d'agneau 2006 - - - - - - - -  
2007 - - - - - - - -  
2008 21 931 102 180 845 0 21 931 102 180 845 69 945 270 576 773 31,4   
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.5
 Page 15Désignation des 
produits initiaux 
(y compris MGS autre 
que par produit) Année civile MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) Mesures 
équivalentes du 
soutien par produit
(du tableau 
explicatif DS:8) MGS calculée Valeur de la production MGS totale 
courante en 
pourcentage de la 
valeur de la 
production 
milliers de 
KZT milliers de 
dollars EU milliers de 
KZT milliers de 
dollars EU milliers de 
KZT milliers de 
dollars EU % de minimis 
1 2 3 4 5 6 7 
Petits ruminants 2006 -11 338 590 -89 925 0 -11 338 590 -89 925 101 803 619 807 389 -11,1  
2007 69 627 426 568 155 0 69 627 426 568 155 141 637 218 1 155 750 49,2  
2008 - - - - - - - -  
Lait en poudre 2006 - - - - - - - -  
2007 155 067 1 265 0 155 067 1 265 1 071 006 8 739 14,5  
2008 174 973 1 443 0 174 973 1 443 1 383 720 11 410 12,6  
Fromage non gras 2006 - - - - - - - -  
2007 -1 694 782 -13 829 0 -1 694 782 -13 829 2 343 996 19 127 -72,3 de minimis  
2008 -386 957 -3 191 0 -386 957 -3 191 4 545 517 37 483 -8,5 de minimis  
Beurre 2006 - - 0 - - - - -  
2007 18 647 152 0 18 647 152 7 647 223 62 401 0,2 de minimis  
2008 765 317 6 311 0 765 317 6 311 9 393 899 77 463 8,1  
Laine de mouton 2006 -148 006 -1 174 0 -148 006 -1 174 2 966 771 23 529 -5,0 de minimis  
2007 1 245 019 10 159 0 1 245 019 10 159 3 375 700 27 545 36,9  
2008 1 316 900 10 859 0 1 316 900 10 859 1 905 581 15 714 69,1   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.5 
Page 16 Désignation des 
produits initiaux 
(y compris MGS autre 
que par produit) Année civile MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) Mesures 
équivalentes du 
soutien par produit
(du tableau 
explicatif DS:8) MGS calculée Valeur de la production MGS totale 
courante en 
pourcentage de la 
valeur de la 
production 
milliers de 
KZT milliers de 
dollars EU milliers de 
KZT milliers de 
dollars EU milliers de 
KZT milliers de 
dollars EU % de minimis 
1 2 3 4 5 6 7 
Total pour tous les 
produits (après déduction du niveau 
de minimis ) 2006    43 575 271 345 589      
2007    264 425 232 2 157 693      
2008    87 883 263 724 691      
MGS autre que par 
produit (du tableau 
explicatif DS:9 
ci-dessous) 2006    20 426 042 161 996 853 312 900 6 767 491 2,4 de minimis  
2007    21 558 670 175 917 1 121 774 000 9 153 603 1,9 de minimis  
2008    25 383 111 209 311 1 316 423 100 10 855 307 1,9 de minimis  
Total: 
MGS totale courante 2006    43 575 271 345 589      
2007    264 425 232 2 157 693      
2008    87 883 263 724 691      
Moyenne 2006-2008 131 961 255 1 075 991     
 
Note:  Le taux de change annuel moyen est de: 
  - 126,09 KZT/dollar EU en 2006, 
 - 122,55 KZT/dollar EU en 2007, 
 - 121,27 KZT/dollar EU en 2008.  
Source:  Banque nationale de la République du Kazakhstan.   
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.5
 Page 17Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2006-2008  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
(KZT/tonne) Prix de référence 
extérieur 
(KZT/tonne) Production 
visée (tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché 
(milliers de tonnes)Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Blé* 2006 Achats pour la 
réserve nationale à des prix fixes 12 350,0 15 875,0 500 000,0 - -1 762 500 Food Contract Corporation 
Achats pour 
soutenir les producteurs agricoles nationaux 16 000,0 15 875,0 12 960 480,0 - -1 620 060
2007 Achats pour la 
réserve nationale à des prix fixes 18 000,0 22 520,0 500 000,0 - -2 260 000
Achats pour 
soutenir les producteurs agricoles nationaux 31 000,0 22 520,0 15 966 900,0 - 135 399 312
2008 Achats pour la 
réserve nationale à des prix fixes 28 620,0 35 279,0 500 000,0 - -3 329 500
Achats pour 
soutenir les producteurs 
agricoles nationaux 30 000,0 35 279,0 11 100 000,0 - -58 596 900 
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.5 
Page 18 Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
(KZT/tonne) Prix de référence 
extérieur 
(KZT/tonne) Production 
visée (tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché 
(milliers de tonnes)Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Orge* 2006 Achats pour 
soutenir les 
producteurs 
agricoles nationaux -- - - - Bureau des statistiques de la 
République du Kazakhstan, Food 
Contract Corporation sous l'autorité 
du Ministère de l'agriculture, Mal Onimderi Corporation sous 
l'autorité du Ministère de 
l'agriculture 
2007 -- - - -  
2008 19 400,0 29 475,0 205 855,0 - -2 073 989
Coton brut* 2006 Achats pour 
soutenir les producteurs 
agricoles nationaux 50 000,0 41 061,0 435 420,0 - 3 892 219
2007 63 730,0 43 156,0 441 730,0 - 9 088,153
2008 71 000,0 55 492,0 317 520,0 - 4 924 100
Viande 
bovine** 2006 Achats pour 
soutenir les 
producteurs 
agricoles nationaux 291 000,0 182 724,3 366 500,0 - 39 683 051
2007 350 000,0 223 256,7 385 900,0 - 48 910 255
2008 460 800,0 313 909,5 405 310,0 - 59 536 189
Viande 
d'agneau* 2006 Achats pour 
soutenir les producteurs agricoles nationaux -- - - -
2007 -- - - -
2008 516 300,0 350 782,3 132 500,0 - 21 931 102
Petits 
ruminants** 2006 Achats pour 
soutenir les producteurs agricoles nationaux 8 387,0 9 178,0 14 334 500,0 - -11 338 590
2007 7 020,0 2 484,1 15 350 300,0 - 69 627 426
2008 - - -- -
Lait en 
poudre** 2006 Achats pour 
soutenir les producteurs 
agricoles nationaux -- - - -
2007 389 380,0 349 071,4 3 847,0 - 155 067
2008 424 320,0 373 248,0 3 426,0 - 174 973
Fromage non 
gras** 2006 Achats pour 
soutenir les 
producteurs 
agricoles nationaux -- - - -
2007 150 442,0 336 436,5 9 112,0 - -1 694 782
2008 334 000,0 371 963,0 10 193,0 - -386 957 
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.5
 Page 19Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
(KZT/tonne) Prix de référence 
extérieur 
(KZT/tonne) Production 
visée (tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché 
(milliers de tonnes)Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Beurre** 2006 Achats pour 
soutenir les 
producteurs 
agricoles nationaux -- - - -  
2007 300 000,0 299 034,3 19 308,0 - 18 647
2008 477 960,0 432 337,5 16 775,0 - 765 317
Laine de 
mouton* 2006 Achats pour 
soutenir les producteurs agricoles nationaux 80 932,0 85 501,6 32 389,0 - -148 006
2007 115 000,0 77 157,5 32 900,0 - 1 245 019
2008 117 000,0 78 267,7 34 000,0 - 1 316 900
 
* prix de référence:  prix à l'exportation f.a.b. 
** prix de référence:  prix à l'importation c.a.f. 
 Voir Annexe 1 - Note méthodologique se rapportant au tableau explicatif DS:5.  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.5 
Page 20 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2006-2008  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés  
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieurProductio
n visée Versement
s directs 
totaux par 
prix Autres versements directs 
non exemptés Redevances/
prélèvements
connexes Versements directs totaux Sources des 
données 
milliers de 
KZT milliers de 
dollars EU milliers de 
KZT milliers de 
dollars EU 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
 (7+8-9) 11 
 
Aucune subvention de ce type n'a été accordée.  
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.5
 Page 21Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2006-2008  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)Redevances/ 
prélèvements
connexes Total autre 
soutien 
par 
produit Soutien des prix 
du marché (du 
tableau 
explicatif DS:5) 
KZT Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)MGS totale par produit Sources des 
données milliers de 
KZT milliers de 
dollars EU 
 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé 2006  0 0 0 0 0 0 0 0  
2007  0 0 0 0 135 399 312 0 135 399 312 1 104 850 Food 
Contract Corporation 2008  0 0 0 0 0 0 0 0
Orge 2006  0 0 0 0 - 0 - -
2007  0 0 0 0 - 0 - -
2008  0 0 0 0 -2 073 989 0 -2 073 989 -17 102
Coton brut 2006  0 0 0 0 3 892 219 0 3 892 219 30 869
2007  0 0 0 0 9 088 153 0 9 088 153 74 159
2008  0 0 0 0 4 924 100 0 4 924 100 40 604
Viande 
bovine 2006  0 0 0 0 39 683 051 0 39 683 051 314 720  Mal 
Onimderi Corporation 
sous l'autorité 
du Ministère de 
l'agriculture 
 2007  0 0 0 0 48 910 255 0 48 910 255 399 104
2008  0 0 0 0 59 536 189 0 59 536 189 490 939
Viande 
d'agneau 2006  0 0 0 0 - 0 - -
2007  0 0 0 0 - 0 - -
2008  0 0 0 0 21 931 102 0 21 931 102 180 845
Petits 
ruminants 2006  0 0 0 0 -11 338 590 0 -11 338 590 -89 925  
2007  0 0 0 0 69 627 426 0 69 627 426 568 155  
2008  0 0 0 0 - 0 - -   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.5 
Page 22 Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)Redevances/ 
prélèvements
connexes Total autre 
soutien 
par 
produit Soutien des prix 
du marché (du 
tableau 
explicatif DS:5) 
KZT Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)MGS totale par produit Sources des 
données milliers de 
KZT milliers de 
dollars EU 
 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Lait en 
poudre 2006  0 0 0 0 - 0 - -  
2007  0 0 0 0 155 067 0 155 067 1 265  
2008  0 0 0 0 174 973 0 174 973 1 443  
Fromage 
non gras 2006  0 0 0 0 - 0 - -  
2007  0 0 0 0 -1 694 782 0 -1 694 782 -13 829  
2008  0 0 0 0 -386 957 0 -386 957 -3 191  
Beurre 2006  0 0 0 0 - 0 - -  
2007  0 0 0 0 18 647 0 18 647 152  
2008  0 0 0 0 765 317 0 765 317 6 311  
Laine de 
mouton 2006  0 0 0 0 -148 006 0 -148 006 -1 174  
2007  0 0 0 0 1 245 019 0 1 245 019 10 159  
2008  0 0 0 0 1 316 900 0 1 316 900 10 859  
 
Note:  Le taux de change annuel moyen est de: 
 
 - 126,09 KZT/dollar EU en 2006,  - 122,55 KZT/dollar EU en 2007, 
 - 121,27 KZT/dollar EU en 2008. 
 Source:  Banque nationale de la République du Kazakhstan.  
 
 
 
  
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.5
 Page 23Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2006-2008  
 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché Mesure 
équivalente du 
soutien (avec 
détail des 
calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre 
soutien par 
produit Redevances/ 
prélèvements
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
Aucune subvention de ce type n'a été accordée. 
 
 
  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.5 
Page 24 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2006-2008  
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne portant pas 
sur des produits déterminés Autre soutien ne 
visant pas des produits 
déterminés (avec 
détail des calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des 
données 
milliers de 
KZT milliers de 
dollars EU milliers de 
KZT milliers de 
dollars EU
1 2 3 4 5 6 7 
Compensation partielle de 
frais d'assurance 2006 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total 100 000
0
100 000793
0
793 
100 000
0
100 000793
0
793Ministère de 
l'agriculture 
2007 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total 300 000
0
300 0002 448
0
2 448 
300 000
0
300 0002 448
0
2 448
2008 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total 100 000
0
100 000825
0
825 
100 000
0
100 000825
0
825
Subventions à l'élevage du 
bétail 2006 
Budget national 
Budgets locaux 
Sous-total  47 938
0
47 938380
0
380 
47 938
0
47 938380
0
380Ministère de 
l'agriculture 
 2007 
Budget national 
Budgets locaux 
Sous-total  969 700
0
969 7007 913
0
7 913 
969 700
0
969 7007 913
0
7 913 
 2008 
Budget national 
Budgets locaux 
Sous-total  5 000 000
0
5 000 00041 230
0
41 230 
5 000 000
0
5 000 00041 230
0
41 230  
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.5
 Page 25Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne portant pas 
sur des produits déterminés Autre soutien ne 
visant pas des produits 
déterminés (avec 
détail des calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des 
données 
milliers de 
KZT milliers de 
dollars EU milliers de 
KZT milliers de 
dollars EU
1 2 3 4 5 6 7 
Travaux d'équipement et reconstruction des parties endommagées des rigoles 
entre les exploitations et 
des dispositifs d'irrigation 2006 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total 463 431
0
463 4313 675
0
3 675 
463 431
0
463 4313 675
0
3 675Ministère de 
l'agriculture 
2007 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total 431 335
0
431 3353 520
0
3 520 
431 335
0
431 3353 520
0
3 520
2008 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total 749 591
0
749 5916 181
0
6 181 
749 591
0
749 5916 181
0
6 181
Prêts à des conditions 
favorables pour le développement institutionnel du secteur 
agricole 2006 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total 2 420 023
0
2 420 02319 193
0
19 193 
2 420 023
0
2 420 02319 193
0
19 193KazAgroFinance 
sous l'autorité du Ministère de l'agriculture 
2007 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total 3 095 099
0
3 095 09925 256
0
25 256 
3 095 099
0
3 095 09925 256
0
25 256
2008 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total 2 619 294
0
2 619 29421 599
0
21 599 
2 619 294
0
2 619 29421 599
0
21 599 
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.5 
Page 26 Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne portant pas 
sur des produits déterminés Autre soutien ne 
visant pas des produits 
déterminés (avec 
détail des calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des 
données 
milliers de 
KZT milliers de 
dollars EU milliers de 
KZT milliers de 
dollars EU
1 2 3 4 5 6 7 
Prêts à des conditions favorables dans le cadre du Projet de la Banque 
asiatique de 
développement "Gestion des ressources en eau et 
restauration des terres" 2006 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total 359 892
0
359 8922 854
0
2 854 
359 892
0
359 8922 854
0
2 854Ministère de 
l'agriculture 
2007 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total 348 526
0
348 5262 844
0
2 844 
348 526
0
348 5262 844
0
2 844
2008 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total 334 672
0
334 6722 760
0
2 760 
334 672
0
334 6722 760
0
2 760
Prêts à des conditions 
favorables dans le cadre du Projet de la Banque internationale pour la 
reconstruction et le 
développement "Amélioration des 
systèmes d'irrigation et de 
drainage" 2006 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total 306 299
0
306 2992 429
0
2 429 
306 299
0
306 2992 429
0
2 429Ministère de 
l'agriculture 
2007 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total 295 258
0
295 2582 409
0
2 409 
295 258
0
295 2582 409
0
2 409 
2008 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total 283 688
0
283 6882 339
0
2 339 
283 688
0
283 6882 339
0
2 339 
     
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.5
 Page 27Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne portant pas 
sur des produits déterminés Autre soutien ne 
visant pas des produits 
déterminés (avec 
détail des calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des 
données 
milliers de 
KZT milliers de 
dollars EU milliers de 
KZT milliers de 
dollars EU
1 2 3 4 5 6 7 
Annulation des dettes 
(Fonds d'assainissement) 2006 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total 1 001 251
0
1 001 2517 941
0
7 941 
1 001 251
0
1 001 2517 941
0
7 941Fonds 
d'assainissement sous l'autorité du 
Ministère de 
l'agriculture 
 2007 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total 101 010
0
101 010824
0
824 
101 010
0
101 010824
0
824 
 2008 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total 0
0
00
0
0 
00
00
0
0 
Annulation des dettes 
(Fonds de soutien financier 
à l'agriculture) 2006 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total 3 239 918
0
3 239 91825 695
0
25 695 
3 239 918
0
3 239 91825 695
0
25 695Fonds de soutien 
financier à l'agriculture sous 
l'autorité du 
Ministère des finances 
 2007 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total 2 638 527
0
2 638 52721 530
0
21 530 
2 638 527
0
2 638 52721 530
0
21 530
 2008 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total 0
0
00
0
0 
0 
0 
0 0
0
00
0
00
0
0 
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.5 
Page 28 Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne portant pas 
sur des produits déterminés Autre soutien ne 
visant pas des produits 
déterminés (avec 
détail des calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des 
données 
milliers de 
KZT milliers de 
dollars EU milliers de 
KZT milliers de 
dollars EU
1 2 3 4 5 6 7 
Recettes sacrifiées concernant les dettes échues 
(Fonds de soutien financier 
à l'agriculture) 2006 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total 8 201 432
0
8 201 43265 044
0
65 044 
8 201 432
0
8 201 43265 044
0
65 044Fonds de soutien 
financier à l'agriculture sous 
l'autorité du 
Ministère des finances 
2007 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total 5 544 402
0
5 544 40245 242
0
45 242 
5 544 402
0
5 544 40245 242
0
45 242
2008 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total 6 818 192
0
6 818 19256 223
0
56 223 
6 818 192
0
6 818 19256 223
0
56 223
Recettes sacrifiées 
concernant les dettes échues (Fonds d'assainissement) 2006 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total 1 219 736
0
1 219 7369 674
0
9 674 
1 219 736
0
1 219 7369 674
0
9 674Fonds 
d'assainissement sous l'autorité du Ministère de 
l'agriculture 
2007 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total 2 922 814
0
2 922 81423 850
0
23 850 
2 922 814
0
2 922 81423 850
0
23 850
2008 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total 2 828 972
0
2 828 97223 328
0
23 328 
2 828 972
0
2 828 97223 328
0
23 328 
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.5
 Page 29Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne portant pas 
sur des produits déterminés Autre soutien ne 
visant pas des produits 
déterminés (avec 
détail des calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des 
données 
milliers de 
KZT milliers de 
dollars EU milliers de 
KZT milliers de 
dollars EU
1 2 3 4 5 6 7 
Prêts à des conditions favorables pour les producteurs agricoles par le 
biais d'un réseau de 
coopératives de crédit rurales 2006 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total 3 009 745
0
3 009 74523 870
0
23 870 
3 009 745
0
3 009 74523 870
0
23 870Agrarian credit 
corporation sous l'autorité du 
Ministère de 
l'agriculture 
2007 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total 4 799 468
0
4 799 46839 163
0
39 163 
4 799 468
0
4 799 46839 163
0
39 163
2008 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total 6 589 763
0
6 589 76354 340
0
54 340 
6 589 763
0
6 589 76354 340
0
54 340
Recettes sacrifiées en 
raison des coefficients de réduction pour le transport ferroviaire des produits 
agricoles 2006 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total 41 030
0
41 030325
0
325 
41 030
0
41 030325
0
325Agence chargée de 
la réglementation des monopoles naturels 
2007 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total 97 180
0
97 180793
0
793 
97 180
0
97 180793
0
793
2008 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total 51 460
0
51 460424
0
424 
51 460
0
51 460424
0
424 
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.5 
Page 30 Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne portant pas 
sur des produits déterminés Autre soutien ne 
visant pas des produits 
déterminés (avec 
détail des calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des 
données 
milliers de 
KZT milliers de 
dollars EU milliers de 
KZT milliers de 
dollars EU
1 2 3 4 5 6 7 
Coûts liés à la conduite des procédures de faillite 
Financement des coûts des 
procédures de faillite 
 2006 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total 0
15 348
15 3480
122
122 
0
15 348
15 3480
122
122Budgets locaux 
2007 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total 0
15 352
15 3520
125
125 
0
15 352
15 3520
125
125
2008 
Budget national 
Budgets locaux Sous-total 0
7 480
7 4800
62
62 
0
7 480
7 4800
62
62
Total 2006 20 426 042 161 996      20 426 042 161 996  
2007 21 588 670 175 917      21 588 670 175 917  
2008 25 383 111 209 311      25 383 111 209 311  
 Moyenne 
2006-2008 22 455 941 182 408      22 455 941 182 408  
 
Note:  Le taux de change annuel moyen est de:  
 - 126,09 KZT/dollar EU en 2006, 
 - 122,55 KZT/dollar EU en 2007,  - 121,27 KZT/dollar EU en 2008. 
 
Source:  Banque nationale de la République du Kazakhstan.  
  
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.5
 Page 31Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2006-2008 
 
Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités  
 
 
Désignation des 
produits Subventions 
directes à 
l'exportation Vente de 
stocks Subventions 
financées par les 
producteurs Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions aux 
transports intérieursSubventions à 
l'exportation totales par 
produit Quantité d'exportations 
subventionnées 
(tonnes) Source 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
NÉANT 
 WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.5 
Page 32  
 
  ANNEXE 1 
Note méthodologique 
 
La présente note explicative doit être lue conjoi ntement avec les tableaux du Kazakhstan concernant 
le calcul de son soutien interne (tableau explicatif DS:5). 
1. Le "prix de référence extérieur" des produits  agricoles repose sur la valeur en douane des 
produits exportés et importés figurant dans les Statistiques douanières du commerce extérieur du Kazakhstan. 
 Le Kazakhstan étant un pays exportateur net de  blé pendant la période 2006-2008, le calcul 
pour la période en question a été fait sur la base des prix à l'exportation. 
 Les Statistiques douanières offrent diverses données en matière d'importation et d'exportation 
des produits aux niveaux à 2, 4, 6 et 10 chiffres du SH.  Comme la variété de blé en question est le blé tendre autre que de semence, le calcul du prix de référence a été fait à partir des données correspondantes du niveau à 10 chiffres du Code du SH dans le cadre de l'Eurasec. 
 Le Kazakhstan a calculé le "prix de référen ce extérieur" du blé tendre sur la base de données 
relatives aux importations de blé tendre autre que de semence pour les exportations vers 
toutes les destinations, y compris les pays de la CEI.  Le calcul du prix de référence extérieur concernant le blé se présente donc comme suit: 
Code du SH Pays Année Volume des 
exportations, 
en tonne 
 Valeur des 
exportations 
en dollars EUPrix à 
l'exportation, 
en dollars EU/ 
tonne Prix à 
l'exportation, 
(en 
KZT/tonne) 
1 2 3 4 5 6 
(5/4) 7 
1001901000 
Autre épeautre, à 
l'exception du blé 
tendre et du méteil de 
semence  Tous les 
pays 
 2006 3 482 270 438 440 126 15 875 
2007 5 309 433 975 693 184 22 520 
2008 4 204 685 1 223 199 291 35 279 
* Taux de change annuel moyen: 
 - 126,09 KZT/dollar EU en 2006, 
 - 122,55 KZT/dollar EU en 2007, 
 - 121,27 KZT/dollar EU en 2008. 
 
 Compte tenu des pratiques en vigueur à l'OMC, le  prix de référence extérieur fixe du blé pour 
les notifications futures serait le simple prix de référence extérieur fixe pratiqué en 
2006-2008, notamment - 200 dollars EU la tonne (KZT 24,588 la tonne). 
2. Le volume de blé acheté dans le cadre du programme Achats pour la réserve nationale est 
fixe et équivaut à 500 000 tonnes, (Résolution gouvernementale n° 34 de janvier 2006 de la 
République du Kazakhstan sur l'approbation d es volumes des réserves nationales de céréales 
alimentaires).  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.5 
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  Le volume d'autres produits dans le cadre du programme Achats pour soutenir les 
producteurs agricoles nationaux n'est pas indiqué.  De plus, il n'y a pas de prescriptions 
établies concernant la qualité (catégorie, emba llage, etc.) pour l'achat des produits.  Comme 
aucun de ces éléments n'est applicable, les données concernant la "production visée" des 
autres produits ont été basées sur la production totale d'un produit. 
Étant donné que le blé est également acheté da ns le cadre des deux programmes, les données 
concernant la "production visée" de  blé dans le cadre du programme Achats pour soutenir les 
producteurs agricoles sont fondées sur la production totale du produit moins le volume de blé 
acheté pour la réserve nationale, c'est-à-dire 500 000 tonnes. 
3. Les données utilisées pour les calculs des prix de ré férence extérieurs de la viande bovine et 
de la viande d'agneau fraîches et du coton brut ont été obtenues au moyen de calculs: 
 a) Prix de référence pour la viande bovine et la viande d'agneau fraîches. 
L'organisme spécialisé KazAgroProduct", (a uparavant "Mal Onimderi Korporatsiyasi" 
(entreprise de produits d'origine animale)) est  chargé d'acheter, au nom du gouvernement de 
la République du Kazakhstan, des pr oduits de l'élevage.  Il achète de la viande bovine et de la 
viande d'agneau fraîches (réfrigérées) di rectement auprès des producteurs agricoles. 
Le Kazakhstan est un importateur  net de viandes.  Par conséquent, conformément au 
paragraphe 9 de l'Annexe 3 de  l'Accord de l'OMC sur l'agriculture, les données relatives au 
prix de référence extérieur des viandes ont ét é établies sur la base des prix à l'importation. 
La quantité de viande fraîche (réfrigérée) importée au Kazakhstan est négligeable.  Le 
Kazakhstan importe principalement de la viande congelée.  Les "prix de référence extérieurs" 
n'ont donc pas pu être établis sur la base des données relatives à la viande fraîche (réfrigérée) 
importée. 
Les "prix de référence extérieurs" ont été calculés sur la base de la différence de prix entre la 
viande réfrigérée et la viande congelée importé es.  Les prix de référence pour chaque année 
ont été calculés au moyen de la formule suivante: 
Prix de référence extérieur = coefficient * prix  à l'importation moyen de la viande congelée. 
Puisque la viande fraîche est normalement plus chère que son é quivalent congelé, le 
coefficient reflétant la différence de prix se définit comme suit: 
Coefficient = prix à l'importation moyen de la viande réfrigérée/prix à l'importation moyen de 
la viande congelée. 
Étant donné que, dans la pratique, il n'y a p as eu d'importation de viande réfrigérée au 
Kazakhstan, le calcul des coefficients est basé sur les données relatives aux importations de la 
Fédération de Russie. WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.5 
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  Tableau 1:  Prix à l'importation de la viande fraîche (réfrigérée) de la Fédération de Russie 
 
Code du SH Produits Année Prix à l'importation, 
dollars EU/tonne 
020130 Viande bovine fraîche, réfrigérée, non désossée 2006 2 896,9 
2007 3 366,1 
2008 3 835,4 
020422 Viande d'agneau fraîche, réfrigérée, non désossée 2008 3 542,0 
Source:  Données statistiques de la Fédération de Russie. 
 
Tableau 2:  Prix à l'importation de viande congelée de la Fédération de Russie 
 
Code du SH Produits Année Prix à l'importation,
dollars EU/tonne 
020423 Morceaux de viande bovine congelés, non désossés 2006 2 377,7 
2007 2 370,8 
2008 2 500,0 
0204423 Morceaux de viande d'agneau congelés, non désossés 2008 2 102,8 
Source:  Données statistiques de la Fédération de Russie. 
 
Calcul du coefficient 
 
Produits Année  
Viande bovine (morceaux non désossé s) 2006 2 896,9/2 377,7 = 1,2 
2007 3 366,1/2 370,8 = 1,4 
2008 3 835,4/2 500,0 = 1,5 
Viande d'agneau (mor ceaux non désossés) 2008 3 542,0/2 102,8 = 1,7 
Note:  Données provenant des tableaux 1 et 2. 
 
Calcul des prix de référence extérieurs du Kazakhstan pour les produits carnés réfrigérés: 
 
Produits Année Prix à l'importation de la 
viande congelée, 
KZT/tonne Calcul du prix à l'importation de la 
viande réfrigérée, 
KZT/tonne 
Viande bovine (morceaux non désossés) 2006 149 774 149 774 * 1,2 = 182 724,3 
2007 157 223 157 223 * 1,4 = 223 256,7 
2008 209 273 209 273 * 1,5 = 313 909,5 
Viande d'agneau (morceaux non 
désossés) 2007 206 342 206 342 * 1,7 = 350 782,3 
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.5 
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  b)  Prix de référence extérieurs du coton brut 
L'organisme spécialisé "Food Contract Corporat ion" est chargé d'acheter, au nom du 
gouvernement de la République du Kazakhstan, les récoltes, y compris le coton brut.  Il 
achète du coton brut directement auprès des producteurs agricoles. 
Le Kazakhstan n'exporte pas de coton brut et n' en importe pas non plus.  Toutefois, il est un 
exportateur net de fibres de coton (coton transfor mé).  Le "prix de référence extérieur" du 
coton brut a donc été calculé sur la base des prix à l'exportation f.a.b. des fibres de coton.  Conformément aux normes de production de ré férence du Ministère de l'agriculture, une 
tonne de coton brut produit 330 kg de fibres de co ton.  Par conséquent, les calculs du prix de 
référence extérieur du coton brut se présentent de la manière suivante: 
Année Prix f.a.b. des fibres de coton, KZT 
(prix à l'exportation) Calcul du prix de référence extérieur du coton brut 
(KZT/tonne) 
2006 123 183   123 183/3 = 41 061 
2007 129 468   129 468/3 = 43 156 
2008 166 475   166 475/3 = 55 492 
 
 
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