RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/M/58 
29 août 2006 
 
 (06-4110) 
Comité du commerce et du développement 
Cinquante-huitième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 6 JUILLET 2006  
 
Président:  M. Faizel Ismail (Afrique du Sud) 
  
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................2  
B. OBSERVATEURS ..........................................................................................................................2  
i) Demande de participation d'observateurs ad hoc .......................................................................2  
ii) Poursuite de l'examen des demandes de stat ut d'observateur de la Ligue des États 
arabes, de l'Organisation des pays ex portateurs de pétrole (OPEC), de 
l'Organisation des ingénieurs-conseils d es industries du Golfe, de l'Organisation 
internationale de la francophonie, du Fonds  commun pour les produits de base, de 
l'Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole (OPAEP) et du Groupe de la 
Banque africaine de développement ...........................................................................................3  
C. NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION .........................................................3  
- COMMUNICATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES SUR L 'ACCORD SUR LE 
COMMERCE DES MARCHANDISES DE L 'ACCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION 
ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ASSOCIATION DES NATIONS DE L 'ASIE DU SUD-EST 
(ANASE)  ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE (WT/COMTD/51/A DD.2)........................3  
- COMMUNICATION DES ÉTATS -UNIS SUR L 'ACCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION 
ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ASSOCIATION DES NATIONS DE L 'ASIE DU SUD-EST 
ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE , LE PROTOCOLE PORTANT MODIFICATION 
DE L'ACCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE 
L'ASSOCIATION DES NATIONS DE L 'ASIE DU SUD-EST ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE 
DE CHINE ET L 'ACCORD SUR LE COMMERCE DES MARCHANDISES DE 
L'ACCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE 
L'ASSOCIATION DES NATIONS DE L 'ASIE DU SUD-EST ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE 
DE CHINE (WT/COMTD/51/A DD.3)...........................................................................................3  
- COMMUNICATION DU JAPON SUR L 'ACCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION 
ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ASSOCIATION DES NATIONS DE L 'ASIE DU SUD-EST 
ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ET SUR L 'ACCORD SUR LE COMMERCE DES 
MARCHANDISES DE L 'ACCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE GLOBALE 
ENTRE L 'ASSOCIATION DES NATIONS DE L 'ASIE DU SUD-EST ET LA RÉPUBLIQUE 
POPULAIRE DE CHINE (WT/COMTD/51/A DD.4) ........................................................................3  
- COMMUNICATION DU BRÉSIL CONCERNANT LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES 
GÉNÉRALISÉES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.1).........................4  
- COMMUNICATION DE LA CHINE CONCERNANT LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES 
GÉNÉRALISÉES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.2).........................5  
- COMMUNICATION DE L 'INDE CONCERNANT LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES 
GÉNÉRALISÉES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.3).........................5  WT/COMTD/M/58 
Page 2  
 
  -
 COMMUNICATION DU PAKISTAN CONCERNANT LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES 
GÉNÉRALISÉES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.4).........................5  
- COMMUNICATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – RÉPONSES AUX QUESTIONS 
DU BRÉSIL , DE LA CHINE , DE L 'INDE ET DU PAKISTAN CONCERNANT LE SCHÉMA DE 
PRÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES DE L 'UNION EUROPÉENNE (WT/COMTD/57/A DD.5)..................5  
D. DÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES ET 
INCIDENCE SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉVELO PPEMENT DES PAYS EXPORTATEURS DE 
PRODUITS PRIMAIRES ..................................................................................................................6  
- EXPOSÉ DE L 'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L 'ALIMENTATION ET 
L'AGRICULTURE  (FAO) ...............................................................................................................6  
E. PARAGRAPHE 51 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'IDENTIFICATION DES ASPECTS 
DES NÉGOCIATIONS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT , ET SUR LE DÉBAT CONCERNANT 
CES ASPECTS , AFIN D 'AIDER À ATTEINDRE L 'OBJECTIF VISANT  À CE QUE LE 
DÉVELOPPEMENT DURABLE SOIT PRIS EN COMPTE D 'UNE MANIÈRE APPROPRIÉE 
(WT/COMTD/W/143/R EV.2)...................................................................................................12  
F. EXAMEN DES MESURES PRISES POUR ACCORDER L 'ACCÈS AUX MARCHÉS EN 
FRANCHISE DE DROITS ET SANS CONTINGENT AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS ........................14  
- COMMUNICATION DU JAPON (WT/COMTD/W/150)................................................................14  
G. SERVICE D 'AIDE À L 'EXPORTATION POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT – EXPOSÉ 
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES .........................................................................................15  
H. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................17  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a dit que le projet d'ordre du jour de la réunion était conte nu dans le document 
WTO/AIR/2845/Rev.1, publié le 27 juin 2006.  Il souhaitait ajouter au titre du point intitulé "Autres 
questions" la question du commerce électronique au  CCD et le Secrétariat souhaitait ajouter une 
question concernant l'assistance t echnique relative au commerce et la  situation financière des fonds 
d'affectation spéciale. 
2. Le Comité a adopté  l'ordre du jour modifié. 
B. OBSERVATEURS  
i) Demande de participation d'observateurs ad hoc  
3. Le Président  a rappelé que lors des sessions antérieures du Comité, les Membres étaient 
convenus d'inviter un certain nombre d'organi sations intergouvernementales sur une base ad hoc  et 
selon les réunions;  à savoir l'Union arabe du Maghreb  (UMA), le Fonds commu n pour les produits de 
base (CFC), la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDAO), l'Organisation de coopération économique (ECO), la Société interara be de garantie des investissements, la Banque 
islamique de développement (BID), l'Union africaine  (UA), l'Organisation de la Conférence islamique 
(OCI), le South Centre, le Forum des îles du Pacifique, le Programme des Nations Unies pour 
l'environnement (PNUE), l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et 
l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle  (OMPI).  Il a indiqué que, à la suite de la 
décision prise à la réunion précédente du Comité, ces organisations avaient été invitées à la réunion en 
cours.  Il a proposé qu'elles soient inv itées à la réunion formelle suivante du CCD. 
4. Il en a été ainsi convenu
.  WT/COMTD/M/58 
 Page 3 
 
 
  ii) Poursuite de l'examen des demandes de statut d' observateur de la Ligue des États arabes, de 
l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEC), de l'Organisation des 
ingénieurs-conseils des industries du Golfe , de l'Organisation internationale de la 
francophonie, du Fonds commun pour les produits de base, de l'Organisation des pays arabes 
exportateurs de pétrole (OPAEP) et du Groupe de la Banque africaine de développement 
5. Le Président  a dit que lors des réunions précédentes, le Comité avait été saisi d'un certain 
nombre de demandes de statut d'observateur.  Si les positions des Membres restaient inchangées quant 
à l'octroi du statut d'observateur à l'une ou l'autre de ces organisations , le Comité en prendrait note et 
reviendrait sur ces demandes à sa réunion formelle suivante. 
6. Il en a été ainsi convenu . 
C. NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION  
- C OMMUNICATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES SUR L 'ACCORD SUR LE COMMERCE DES 
MARCHANDISES DE L 'ACCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE 
L'ASSOCIATION DES NATIONS DE L 'ASIE DU SUD-EST (ANASE)  ET LA RÉPUBLIQUE 
POPULAIRE DE CHINE (WT/COMTD/51/A DD.2) 
- C OMMUNICATION DES ÉTATS -UNIS SUR L 'ACCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION 
ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ASSOCIATION DES NATIONS DE L 'ASIE DU SUD-EST ET LA 
RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE , LE PROTOCOLE PORTANT MODIFICATION DE 
L'ACCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ASSOCIATION DES 
NATIONS DE L 'ASIE DU SUD-EST ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ET L 'ACCORD SUR 
LE COMMERCE DES MARCHANDISES DE L 'ACCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION 
ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ASSOCIATION DES NATIONS DE L 'ASIE DU SUD-EST ET LA 
RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE (WT/COMTD/51/A DD.3) 
- C OMMUNICATION DU JAPON SUR L 'ACCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE 
GLOBALE ENTRE L 'ASSOCIATION DES NATIONS DE L 'ASIE DU SUD-EST ET LA RÉPUBLIQUE 
POPULAIRE DE CHINE ET SUR L 'ACCORD SUR LE COMMERCE DES MARCHANDISES DE 
L'ACCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ASSOCIATION DES 
NATIONS DE L 'ASIE DU SUD-EST ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE 
(WT/COMTD/51/A DD.4) 
7. Le Président  a rappelé que l'Accord-cadre sur la  coopération économique globale entre 
l'ANASE et la Chine avait été notifié au CCD à sa 52ème session, en février 2005, et que l'Accord sur 
le commerce des marchandises de l'Accord-cadre  sur la coopération économique globale entre 
l'ANASE et la Chine avait été notifié au CCD à sa 54ème session, en octobre 2005.  Des 
communications contenant des questions au su jet des notifications avaient été reçues des 
Communautés européennes (CE), des États-Unis et du Japon et avaient été distribuées dans les 
documents WT/COMTD/51/Add.2, Add.3 et Add.4, resp ectivement.  Le Présiden t a suggéré de traiter 
ces trois communications conjointement. 
8. Le Président a dit que l'ANASE et la Chine av aient indiqué à la dernière réunion du CCD que 
des réponses aux questions étaient en cours d'élab oration et seraient prêtes prochainement.  Après 
avoir tenu des consultations avec les Membres co ncernés, il avait été informé que les réponses de 
l'ANASE et de la Chine avaient été soumises bilatéralement à chacun des trois Membres qui avaient posé des questions. 
9. Le représentant du Canada
 a dit que sa délégation souhaitait recevoir les réponses qui avaient 
été présentées par l'ANASE et la Chine aux Communa utés européennes, aux États-Unis et au Japon.  WT/COMTD/M/58 
Page 4  
 
  10. Le représentant de l'Australie
 a dit que sa délégation souhaitait également obtenir les réponses 
et qu'elles soient distribuées plus larg ement dans un souci de transparence. 
11. Le représentant du Japon  a confirmé que sa délégation avait reçu les réponses aux questions 
qu'elle avait posées.  Toutefois, cela l'intéresser ait également de voir les réponses aux questions 
posées par les Communautés européennes ou les États-Un is et elle estimait que les trois séries de 
réponses devraient être distribuées sous forme d'un document du CCD. 
12. Le représentant des Communautés européennes  a dit que, si sa délégation avait reçu 
bilatéralement les réponses aux questions qu'elle av ait posées, elle était également intéressée par les 
réponses aux questions posées par le Japon et les État s-Unis.  Elle estimait qu'il était approprié que 
toutes les réponses soient communiquées au Comité, à des fins de transparence. 
13. La représentante des États-Unis  a confirmé que sa délégation avait également reçu des 
réponses aux questions qu'elle avait posées.  Elle a fait siennes les vues des autres représentants, à savoir que les réponses devraient être communiquées à tous les Membres sous forme d'un document 
du CCD. 
14. Le représentant de la Chine
 a dit que sa délégation n'estimait pas qu'elle était tenue de 
soumettre les réponses écrites aux fins de distribu tion en tant que document du CCD.  Il a toutefois 
indiqué que des consultations bila térales conformément aux dispos itions de la Clause d'habilitation 
pourraient avoir lieu, si un Membre cherchait à obtenir des renseignements sur les notifications 
ANASE-Chine. 
15. Le représentant des Philippines , prenant la parole au nom de l'ANASE, a dit qu'il comprenait 
bien les demandes de certains Membres, mais que les pays membres de l'ANASE devraient tenir des 
consultations plus approfondies avec la Chine à ce sujet. 
16. Le Président  a noté que certains Membres n'étaient p as d'accord sur la méthode à suivre pour 
traiter les notifications ANASE-Chine.  Il a propo sé de tenir des consultations informelles avec les 
Membres concernés et de faire rapport au CCD à sa réunion suivante. 
17. Le représentant du Canada  a demandé que le CCD revienne su r ce point de l'ordre du jour à sa 
réunion suivante. 
18. Le Président  a dit que ce point serait maintenu à l'ordre du jour de la réunion suivante, de telle 
sorte qu'il puisse faire rapport sur les résultats de  ses consultations avec les Membres concernés. 
19. La représentante des États-Unis  a dit que la proposition du Président semblait être un pas en 
avant.  Elle a demandé que le point reste à l'or dre du jour sous sa form e actuelle pour la réunion 
suivante et ne soit pas modifié pour refléter le  rapport du Président.  Elle a également cherché à 
obtenir confirmation du fait que le rapport du Préside nt ne limiterait pas les débats des Membres au 
titre de ce point de l'ordre du jour lors de la réunion suivante. 
20. Le Président  a dit que le point resterait à l'ordre du jour et qu'il ferait rapport à ce sujet.  Les 
Membres auraient toute latitude de débattre plus av ant de cette question une fois qu'il aurait présenté 
son rapport. 
21. Il en a été ainsi convenu . 
- C OMMUNICATION DU BRÉSIL CONCERNANT LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES 
GÉNÉRALISÉES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.1)  WT/COMTD/M/58 
 Page 5 
 
 
  - C OMMUNICATION DE LA CHINE CONCERNANT LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES 
GÉNÉRALISÉES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.2) 
- C OMMUNICATION DE L 'INDE CONCERNANT LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES 
GÉNÉRALISÉES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.3) 
- C OMMUNICATION DU PAKISTAN CONCERNANT LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES 
GÉNÉRALISÉES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.4) 
- C OMMUNICATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – RÉPONSES AUX QUESTIONS 
DU BRÉSIL , DE LA CHINE , DE L 'INDE ET DU PAKISTAN CONCERNANT LE SCHÉMA DE 
PRÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES DE L 'UNION EUROPÉENNE (WT/COMTD/57/A DD.5) 
22. Le Président  a rappelé que les Communautés européennes avaient notifié leur schéma révisé 
de préférences généralisées à la dernière ré union du CCD.  Des communications contenant des 
questions sur la notification avaient été reçues du Br ésil, de la Chine, de l'Inde et du Pakistan et 
étaient distribuées dans les documents WT/COMTD/57/Add.1 à Add.4, respectivement.  À la dernière réunion du CCD, les Communautés européennes avai ent répondu oralement aux questions du Brésil et 
de la Chine.  Elles avaient plus récemment soum is des réponses écrites aux quatre séries de questions, 
qui avaient été distribuées dans le document WT /COMTD/57/Add.5.  Le Président a dit qu'il 
demanderait d'abord aux CE de présenter leurs réponses,  après quoi les participants pourraient prendre 
la parole. 
23. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que les réponses écrites des CE aux 
questions du Brésil, de la Chine, de l'Inde et du Pakistan avaient été distribuées à tous les Membres à 
des fins de transparence.  Les réponses étai ent suffisamment explicites et fournissaient des 
explications à propos des quatre séries de questions. 
24. Le représentant de l'Inde  a dit que les réponses des CE avaient été reçues très récemment et 
que sa délégation n'avait pas fini de les étudier en détail.  Il semblait toutefois qu'elles laissaient à 
désirer pour ce qui était de répondre aux questions de  l'Inde.  La délégation indienne présenterait des 
observations détaillées et poserait des questions ultérieures à la réunion suivante du CCD et 
demandait donc que ce point demeure à l'or dre du jour de la réunion suivante. 
25. La représentante du Pakistan  a dit que sa délégation étudiait les réponses des CE aux 
questions posées par le Pakistan, mais qu'elle pouva it présenter certaines observations préliminaires.  
Les réponses des CE n'étaient pas suffisamment détaillées pour répondre d'une manière appropriée 
aux questions posées par le Pakistan et ne contenai ent aucun élément d'information en sus de ce qui 
était déjà disponible.  Ainsi, à sa troisième question,  le Pakistan avait évoqué le paragraphe 3 b) de 
l'article 9 du régime spécial d'en couragement en faveur du dével oppement durable et de la bonne 
gouvernance, qui disposait qu'un pays vulnérable était un pays pour lequel les importations 
communautaires couvertes par le SPG représentaient  moins de 1 pour cent en valeur du total des 
importations communautaires couvertes par le SPG.  Le Pakistan avait fait observer dans sa 
communication qu'un pays pouvait se trouver parmi les pays à revenu relativement élevé, tout en 
répondant au critère de moins de 1 pour cent des importations communautaires couvertes par le SPG, 
et donc être admis à bénéficier du système, alors qu'un pays à faible revenu mais dont 1,1 pour cent 
des exportations à destination des CE étaient couvertes par le SPG, n'était pas admis à en bénéficier.  
En conséquence, la troisième question du Pakistan c onsistait à savoir si les critères utilisés par les CE 
étaient objectifs, certains pays tels que le Pakistan risquant d'être marginalis és.  Malheureusement, la 
réponse fournie par les CE ne prenait pas en compte la préoccupation du Pakistan. 
26. À titre d'exemple supplémentaire, la représenta nte du Pakistan a évoqué les quatrième et 
cinquième questions posées par le Pakistan.  Ces ques tions concernaient le fait que les avantages au WT/COMTD/M/58 
Page 6  
 
  titre du régime spécial d'encouragement en fave ur du développement dur able et de la bonne 
gouvernance étaient réservés aux pays qui avaien t ratifié 14 des 16 conventions énumérées à 
l'annexe III-A et qui les avaient effectivement mises en œuvre avant le 31 octobre 2005.  Le Pakistan 
souhaitait savoir ce qui se passerait si un pays en dé veloppement ratifiait toutes ces conventions et les 
mettait effectivement en œuvre après cette date.  Or, les réponses fournies par les CE n'étaient pas 
satisfaisantes.  La représentante du Pakistan a d it que, dans sa sixième question, le Pakistan avait 
souligné que l'Organisation des Nations Unies est imait qu'il existait sept conventions fondamentales 
relatives aux droits de l'homme et qu'il souhaitait donc savoir pourquoi les CE avaient seulement 
inclus six d'entre elles au nombre des critèr es à remplir pour bénéficier du régime spécial 
d'encouragement en faveur du développement durab le et de la bonne gouvernance.  Mais, à nouveau, 
la réponse des CE ne traitait pas la question d'une  manière appropriée.  Compte tenu du fait que les 
réponses des CE laissaient à désirer, la délégation pakistanaise restait dans le doute à propos d'un 
certain nombre de points concernant le schéma révisé de préférences généralisées des CE. 
27. Le représentant de la Chine
 a dit que sa délégation maintenait à l'étude les réponses des 
Communautés européennes aux questions posées par la  Chine.  La délégation chinoise n'avait pas 
d'observations à faire au stade actuel mais se réservai t le droit d'aborder cette question ultérieurement. 
28. Le Président  a noté que quelques délégations qui avaient posé des questions à propos du 
schéma SGP révisé des Communautés européennes av aient indiqué que les réponses fournies par les 
CE ne les satisfaisaient pas.  Il a également noté que les délégations continuaient à étudier les réponses fournies par les CE.  Il a donc suggéré que le Comité revienne sur ce point de l'ordre du jour 
à sa réunion suivante. 
29. Il en a été ainsi décidé
. 
D. DÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES ET INCIDENCE 
SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉVELOPPEMENT DE S PAYS EXPORTATEURS DE PRODUITS 
PRIMAIRES  
- E XPOSÉ DE L 'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L 'ALIMENTATION ET 
L'AGRICULTURE  (FAO) 
30. Le Président  a dit que, sur la base des discussions qui s'étaient tenues au titre de ce point de 
l'ordre du jour lors de la dernière réunion du CCD , une invitation à faire un exposé devant le Comité 
avait été adressée à l'Organisation des Nations Uni es pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).  Il 
était heureux d'informer le Comité que la FAO av ait accepté cette invitation et qu'un représentant de 
la FAO assistait à la réunion.  Il a présenté M. David Hallam, Chef du Service des matières premières 
et des produits tropicaux et horticoles de la Division des produits et du commerce international de la 
FAO.   
31. Le représentant de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture  a dit 
que son exposé serait axé sur les activités de la Di vision des produits et du commerce international, 
qui s'occupait de l'analyse économique des march és internationaux des produits et des questions 
connexes de politique générale .  La Division suivait tous les march és des produits agricoles et réalisait 
des études sur les perspectives des marchés et les stratégies relatives aux produits à l'intention des 
pays membres de la FAO.  Elle participait à des activités de renforcement des capacités, y compris dans le domaine commercial.  Elle tenait égalem ent à jour un Système mondial d'information et 
d'alerte rapide sur l'alimentation et l'agricultu re (GIEWS) pour évaluer la situation de l'offre 
alimentaire dans les pays membres et publiait des alertes ou des avertissements s'il apparaissait qu'il y 
aurait une crise ou une pénurie alimentaire.  La Division collaborait avec un certain nombre 
d'organismes, dont l'Organisati on de coopération et de dévelo ppement économiques (OCDE), la 
Banque mondiale, le Programme alimentaire mondial (PAM), la Conférence des Nations Unies sur le  WT/COMTD/M/58 
 Page 7 
 
 
  commerce et le développement (CNUCED), le Fonds  commun pour les produits de base (CFC) et les 
organisations internationales de produits. 
32. La Division assurait en outre le secrétariat du Comité des produits (CP) et de ses 
sous-comités.  Le Comité des produits était l'un d es cinq grands comités techniques du Conseil de la 
FAO.  Il avait pour mandat d'examiner l'évolution du  marché international des produits et de débattre 
des questions de politique générale connexes et de faire rapport au Con seil de la FAO.  Le Comité des 
produits, qui se réunissait tous les deux ans, comptait  environ 120 membres.  Il comprenait un certain 
nombre de sous-comités, y compris les groupes inte rgouvernementaux et le Sous-Comité consultatif 
de l'écoulement des excédents.  Les groupes inter gouvernementaux, qui étaient approximativement au 
nombre de 12, servaient d'enceinte internationale  où débattre des problèmes relatifs à des produits 
agricoles donnés.  Récemment, les problèmes relatif s aux politiques commercial es avaient été au cœur 
de leurs travaux.  Ils faisaient également office d'organes de supervision pour divers projets de 
développement, et toutes les propositions de projet s financés par le Fonds commun pour les produits 
de base devaient être approuvées par le groupe intergouvernemental compétent.  Le rôle du 
Sous-Comité consultatif de l'écoulement des excédents  consistait à suivre les envois d'aide alimentaire 
pour faire en sorte qu'ils ne déplacent pas les éch anges commerciaux normaux.  Toutefois, au cours 
des dernières années, certains donateurs importants avai ent choisi de ne pas adresser de notification au 
Sous-Comité ou ne l'avaient fa it qu'après d'importants délais. 
33. M. Hallam a dit qu'il souhaitait fournir davant age de précisions quant à certains aspects des 
travaux de la Division des produits et du commer ce international.  Les activités de la Division 
concernant les perspectives des marchés étaient réalisées essentiellement en collaboration avec 
l'OCDE et étaient largement fondées sur l'établisse ment de modèles économiques.  L'objectif des 
travaux d'analyse de la Division ét ait d'accroître la transparence des marchés et de fournir des bases 
pour les avis que la FAO donnait aux pays membres.  La Division s'intéressait également aux chaînes 
de valeur des produits internationaux et à leurs inci dences.  Les travaux de la Division étaient diffusés 
dans un certain nombre de publications, dont des pé riodiques tels que "Commodity Market Review" 
et "State of Agricultural Commodity Markets", ains i que dans des études techniques et des documents 
du Comité des produits et des groupes intergouvernem entaux.  M. Hallam était l'un des auteurs d'un 
livre intitulé "Agricultural Commodity Markets and Tr ade".  Toutes les publications de la FAO étaient 
disponibles sur le site Web de la FAO (www.fao.org). 
34. Les travaux d'analyse de la FAO confirmaie nt la perception géné rale d'une tendance 
relativement régulière à la baisse des prix des produits  de base, de l'ordre de 1 à 2 pour cent par an en 
valeur réelle.  Les prix se caractérisaient également par leur extrême instabilité, même si celle-ci 
semblait avoir été moindre après les années 70.  Les cours de plusieurs produits non pétroliers faisaient apparaître des tendances analogues, ce qui  suggérait qu'il existait une  explication commune à 
cette évolution.  Toutefois, les économistes restaien t en désaccord quant à la nature de l'évolution des 
cours des produits, en particulier quant au fait de  savoir s'il s'agissait d'une tendance régulière et 
déterministe, d'une série de reculs ou d'une tendance plus stochastique.  Il était important de tenter de 
comprendre la nature de cette tendance, car cela f ournirait des éclaircissements quant au fait de savoir 
si des mécanismes de contrôle de l'offre sur les marchés internationaux seraient efficaces.  M. Hallam 
a constaté que les prix des produits industriel s présentaient des caractéristiques analogues aux cours 
des produits agricoles – ainsi, étant homogènes et pr oduits en masse, ils se comportaient de la même 
manière.  Le déclin des prix était dû au fait que l' évolution technique entraînait une baisse des coûts et 
une augmentation de la productivit é plus rapides que l'augmentation de la demande due à la 
croissance de la population et des revenus.  La ma nière de compenser cette tendance était d'améliorer 
la qualité.  Malheureusement, on pouvait faire rela tivement moins en matière d'amélioration de la 
qualité dans le domaine des produits agricoles que dans celui des produits industriels.  L'instabilité des 
cours des produits agricoles était due à des chocs exogènes du côté aussi bien de la demande que de 
l'offre et la persistance de ces fact eurs s'expliquait par divers motifs,  dont la faible élasticité de la 
demande et de l'offre.   WT/COMTD/M/58 
Page 8  
 
  35. M. Hallam a expliqué que les problèmes des pays exportateurs de produits de base 
demeuraient inchangés.  Ils se soldaient par un déc lin des exportations réelles, la chute des cours 
n'étant pas toujours compensée par l'accroissemen t des volumes d'exportation.  Le déclin des 
exportations réelles avait des incidences macro-éc onomiques néfastes et des retombées nocives sur la 
sécurité alimentaire.  La situation était particu lièrement grave pour les quelque 43 pays qui étaient 
tributaires d'un seul produit – généralement le café, le coton, le sucre ou la  banane – pour 20 pour cent 
ou plus de leurs recettes d'exportation.  Il conve nait également de mentionner que certains pays en 
développement étaient d'importants importateurs de produits alimentair es et bénéficiaient ainsi des 
cours plus bas des produits agricoles. 
36. S'agissant de l'évolution des termes de l'écha nge de divers groupes de pays eu égard aux 
revenus depuis le début des années 80, M. Hallam a constaté que les pays développés et les pays en 
développement (à l'exclusion des PMA) avaient pu  compenser une partie du déclin des cours des 
produits en exportant davantage.  Toutefois, les PM A n'avaient pas enregistré de succès en la matière.  
La principale raison était que les PMA n'avaient pa s pu tirer pleinement parti des avantages de la 
technologie, qui réduisaient les coûts et accroissaient la productivité. 
37. S'agissant du rôle de la réforme des politiqu es commerciales, M. Hallam a dit que la FAO 
était d'avis que, si les conséquences générales de  la réforme des politiques commerciales et de la 
libéralisation étaient positives, il y avait des ga gnants et des perdants parmi les pays en 
développement.  L'accès aux marchés pour les produ its tropicaux ne constitua it généralement pas un 
problème important, les droits sur ces produits étant fa ibles.  La situation du sucre et du coton était 
différente, en raison du niveau élev é de soutien interne dans certains pays.  La progressivité des droits 
était également un problème pour certains produits.  T outefois, même si les tarifs douaniers n'étaient 
plus un problème, il existait encore de graves contrain tes du côté de l'offre dans de nombreux pays en 
développement.  En ce qui concernait les importations  de produits alimentaires, la libéralisation 
accroîtrait les prix à court terme.  Elle signifier ait aussi que la production nationale des pays en 
développement devrait faire face à une concurre nce internationale accrue à laquelle ces pays 
pourraient n'être pas préparés. 
38. M. Hallam a dit que l'on débattait de divers typ es éventuels de mesures visant à régler les 
problèmes des exportateurs de produits agricoles,  mais qu'il n'en évoquerait qu'un seul, faute de 
temps, à savoir les accords entre producteurs sur la production et les contrôles à l'exportation.  Ces 
accords visaient à restreindre l'offre de certains pr oduits sur les marchés inte rnationaux pour tenter de 
provoquer une hausse des prix.  Elle était analogue aux accords internationaux de  produits, mais à une 
moindre échelle.  Le programme de limitation des ex portations de café de 2001 était l'exemple le plus 
récent et ces programmes faisaient également l'objet  de discussions concernant d'autres produits 
comme le thé, les bananes et le cacao.  Il fallait qu' un certain nombre de facteurs soient en place pour 
que ces programmes fonctionnent.  En premier lieu, les parties à l'accord devaient contrôler un 
pourcentage élevé de la production mondiale du pro duit en question.  La demande pour le produit 
devait également être peu élastique  par rapport aux prix, de telle so rte que les prix augmenteraient 
plus que proportionnellement une fois  que l'offre se serait tarie.  De plus, les Membres devaient avoir 
des objectifs de prix modestes et être fermement déterminés à mettre en œuvre le programme.  Au nombre des problèmes à examiner, on trouvait la manière de s'assurer l'engagement des membres envers le programme et le fait de savoir si cela néce ssiterait la participation de s pays importateurs, si 
les programmes étaient compatibles avec les règl es de l'OMC et quels étaient les mécanismes 
institutionnels nécessaires pour administre r et mettre en œuvre les programmes. 
39. À titre d'exemple des problèmes posés par la mise en œuvre de ces programmes, M. Hallam a 
dit qu'il souhaitait évoquer le programme de rest riction des exportations de café en 2001.  Ce 
programme avait été établi suite à l'effondrement d es cours du café pendant la deuxième moitié de la 
décennie 1990.  L'idée était que les producteurs de café conserveraient 20 pour cent de la production 
destinée à l'exportation, l'objectif étant d'atteindre un cours compris entre 95 et 105 centimes la livre.   WT/COMTD/M/58 
 Page 9 
 
 
  Dix-neuf pays s'étaient initialement déclarés intéress és par le programme mais, dans la pratique, seuls 
le Brésil, la Colombie, le Costa Rica et, pendant un e brève période, le Viet Nam avaient participé au 
programme.  Les exportations et les stocks avaient donc  continué à augmenter et les prix à diminuer.  
M. Hallam avait fait un certain nombre de calculs sur la base d'un modèle du marché du café qui 
démontraient que si tous les producteurs et exporta teurs de café avaient participé au programme, les 
prix auraient augmenté de 32 pour cent et les r ecettes de 5,5 pour cent, augmentation qui n'aurait 
pourtant pas suffi à atteindre la fourchette de prix visé e.  Si seuls le Brésil, la Colombie, le Costa Rica 
et le Viet Nam avaient participé au programme, le s prix auraient augmenté de 17 pour cent et les 
recettes de ces quatre pays auraient diminué de 6,5 pou r cent.  Les pays qui n'auraient pas participé au 
programme auraient bénéficié de la hausse des prix de 17 pour cent, mais auraient également vu leurs 
recettes augmenter de 17 pour cent.  Il existait donc de grandes incitations à ne pas participer au 
programme, et tel avait été effectivement le cas. 
40. En conclusion, le problème des produits ag ricoles conservait pour l'essentiel les mêmes 
caractéristiques que par le passé et les PMA étaient le s plus atteints.  La libéralisation des échanges et 
la réforme des politiques avaient certa ins avantages, mais il était néces saire de renforcer les capacités 
et d'accroître la compétitivité pour éviter les effets nocifs et donner à tous les pays en développement 
la possibilité de tirer parti de toutes les nouvelles po ssibilités commerciales.  Le  contrôle de l'offre 
pouvait fonctionner en principe, mais il était diffic ile de mettre en place des programmes de cet ordre 
susceptibles de fonctionner.  On pouvait en dire au tant des programmes visant  à provoquer une hausse 
des prix en favorisant la demande de produits de  base.  M. Hallam a constaté que le problème 
essentiel pour les pays en développement et les PMA était d'améliorer la compétitivité de leur secteur 
agricole.  On pourrait y parvenir en augmentant le s investissements et en inversant la tendance au 
déclin de l'aide publique au développe ment dans le secteur agricole.   
41. Le Président  a remercié le représentant de la FAO de son exposé et a donné la parole aux 
participants afin qu'ils posent des qu estions et présentent des observations. 
42. La représentante du Pakistan  a dit qu'à la dernière réunion du CCD, un représentant de 
l'Organisation internationale du caf é avait constaté que les bénéfices des vendeurs de produits finaux 
continuaient à augmenter, alors même que se poursuiv ait le déclin du prix des produits de base.  Elle 
s'est demandé si le représentant de la FAO pouvait faire des observations à ce propos.  Les travaux du 
Sous-Comité consultatif de l'écoulement des excé dents l'intéressaient également et elle souhaitait 
savoir s'il existait actuellement des prescriptions en matière de notification concernant le mouvement 
des envois d'aide alimentaire. 
43. Le représentant des Communautés européennes  a dit qu'il s'intéressait aux problèmes 
concernant la diversification et l'augmentation de  la compétitivité des producteurs et exportateurs de 
produits de base et se demandait si le représenta nt de la FAO pouvait donner des précisions à propos 
des travaux que la FAO effectuait dans ce domaine.  Il a également cherché à obtenir confirmation du 
fait que le diagramme relatif à la progressivité d es droits, qui était au nombre des diapositives 
projetées par le représentant de la FAO, était établi sur la base des droits NPF des CE et ne tenait donc 
pas compte du volume important d'importations préfér entielles qui entraient dans les CE à un taux de 
droit nul.  Ceci était particulière ment vrai pour les importations en provenance des pays d'Afrique, des 
Caraïbes et du Pacifique (ACP), où il n'y avait pas pr ogressivité des droits.  Enfin, le représentant des 
Communautés européennes a demandé si le représen tant de la FAO pouvait donner des précisions au 
sujet de la collaboration de la FAO avec d'autres institutions. 
44. Le représentant du Nigéria  a demandé comment la FAO pouva it améliorer ses activités pour 
aider les pays en développement à bénéficier des marchés des produits de base, en particulier en 
Afrique. WT/COMTD/M/58 
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  45. Le représentant de la FAO
, en réponse à la remarque du Paki stan, a dit qu'il existait un fossé 
important entre les prix aux deux extrémités de la  chaîne de valeur.  Des difficultés se posaient 
lorsque l'on tentait d'établir quelle ét ait la part équitable du prix fina l qui revenait a ux exportateurs des 
pays en développement.  S'agissant de la question du Pakistan concernant les envois d'aide alimentaire 
et le rôle du Sous-Comité consulta tif de l'écoulement des excédents, il a dit que les notifications au 
Sous-Comité étaient largement volontaires. 
46. En ce qui concerne la question des Communautés européennes concernant la diversification et 
l'augmentation de la compétitivité, le représentant de la FAO a dit que, dans la pratique, les pays en 
développement se heurtaient à divers obstacles da ns ce domaine.  L'un d'entre eux concernait la 
structure des marchés internationaux et le fait que des obstacles importants s'opposaient à l'entrée dans 
des activités comportant un important élément de valeur  ajoutée.  Il fallait également avoir à l'esprit le 
fait que les pays en développement ne retireraient pas nécessairement des av antages, si plusieurs 
d'entre eux tentaient de se diversifier dans des produ its analogues.  En conséquence, il était nécessaire 
de disposer d'une assistance pour identifier les possibilités commerciales viables et en tirer parti.  Par ailleurs, les normes imposées par certains pays aux marchandises importées étaient très élevées et il 
était souvent difficile pour les exportateurs des pays  en développement de s'y conformer.  S'agissant 
de la question des CE concernant la collaboration de la FAO avec d'autres organisations, M. Hallam a 
dit que sa Division avait récemment collaboré avec la Banque mondiale dans le cadre d'une étude sur les exportations agricoles non traditionn elles en tant que possibilité de di versification horizontale.  Il y 
avait également une collaboration avec l'OCDE, s'ag issant d'études sur les perspectives des marchés.  
Outre ces organisations, sa Division collaborait étro itement avec les Communautés européennes, en 
particulier dans le cadre d'un importa nt projet relatif à la stratégie des produits de base organisé par les 
Communautés européennes, auquel participaient plus ieurs organisations internationales dont la FAO, 
la CNUCED, le Centre CNUCED/OMC du commerc e international (CCI) et l'Organisation des 
Nations Unies pour le développeme nt industriel (ONUDI).  M. Hallam a également confirmé que le 
diagramme traitant de la progressivité des tarifs qui figurait sur l'une des diapositives ne tenait pas 
compte des préférences offertes par les CE. 
47. En réponse à la question du Nigéria concernant  la manière dont la FAO pourrait fournir une 
assistance aux pays en développement, M. Hallam a dit qu'un pays pouvait adresser à la FAO une demande d'assistance technique.  La Division des produits et du commerce international pouvait en 
particulier offrir des conseils concernant la straté gie et participer aux activités de renforcement des 
capacités.  Certaines activités concernant les prod uits pouvaient aussi bénéficier d'une assistance du 
Fonds commun pour les produits de base, bien que le  Fonds tende à appuyer des projets orientés vers 
la production plutôt que des initiatives concerna nt les débouchés et la commercialisation. 
48. Le représentant de la Zambie
 a dit que la dernière diapositiv e projetée par le représentant de 
la FAO contenait certaines conclusions et recommanda tions mais ne faisait pas état du problème de la 
concentration de la puissance commerciale dans les chaînes mondiales.  Il se demandait si cela était 
dû au fait que rien ne pouvait être fait à cet égard ou si  la question n'avait pas été abordée parce qu'elle 
n'était pas liée aux travaux de la FAO. 
49. Le représentant de la FAO  a dit que la concentration de la puissance commerciale était une 
question importante mais qu'il était difficile de suivre  ce problème et d'agir en conséquence.  La FAO 
n'était probablement pas l'organisme international le mi eux apte à traiter ce problème.  Il y avait eu de 
nombreux débats quant à la manière dont les pr oducteurs des pays en développement pouvaient 
s'organiser en coopératives et, dans le cadre d'arra ngements de cet ordre, pour tenter de corriger la 
situation, mais le représentant de la FAO n'éta it pas convaincu que les coopératives puissent avoir une 
puissance commerciale capable de rivaliser avec cell e de certaines des grandes chaînes du commerce 
de détail.  WT/COMTD/M/58 
 Page 11 
 
 
  50. La représentante du Pakistan  a dit qu'elle comprenait que l'objectif du Sous-Comité 
consultatif de l'écoulement des excédents était de su ivre les envois d'aide alimentaire pour faire en 
sorte qu'ils ne déplacent pas les échanges commerciaux normaux.  Elle a demandé si des mesures étaient prises dans le cas où l'on constatait un déplacement des échanges commerciaux normaux. 
51. Le représentant de la FAO
 a dit que la FAO ne prenait pas de mesures de cet ordre.  Le rôle 
du Sous-Comité était de suivre les envois d'ai de alimentaire et de publier ses constatations. 
52. La représentante du Kenya  a cherché à obtenir des éclairc issements sur les accords entre 
producteurs, car l'une des propositio ns de négociation présentées par le  Groupe africain concernait ces 
accords.  Elle souhaitait en particulier savoir si ces programmes étaient compatibles avec les règles de 
l'OMC.  Elle souhaitait également savoir quels mécanismes pourraient être utilisés aux fins du 
contrôle des exportations et a demandé si, de l'av is de la FAO, les taxes à l'exportation et les 
restrictions à l'exportation pourraie nt jouer un rôle en la matière. 
53. Le représentant de la FAO  a dit qu'il n'était pas un spécialiste de la question de la 
compatibilité des accords entre producteurs avec l es règles de l'OMC, mais il reconnaissait qu'il 
s'agissait d'une question importante.  En ce qui c oncerne les mécanismes que l'on pourrait utiliser aux 
fins du contrôle des exportations, il a cité l'exempl e du programme qui avait été mis en œuvre pour le 
café, là où le café était stocké.  Le problème rési dait toutefois dans le fait que les stocks ainsi 
constitués "plomberaient" le marché et pourraient co ntrebalancer tout avantage lié à la réduction des 
exportations.  Une meilleure solution consisterait  à acheminer les exportations potentielles vers 
d'autres utilisations et à les éliminer définitivemen t du marché.  D'une manièr e générale, aux fins du 
contrôle de l'offre, il pourrait être possible de fa ire fonctionner un programme de stocks tampons, 
mais cela nécessitait d'importantes capacités institu tionnelles non disponibles, selon lui, à l'heure 
actuelle.  M. Hallam a ajouté que la récente histoi re des programmes d'amélioration de la qualité avait 
fait apparaître certaines des difficultés liées à la tent ative de contrôler les marchés mondiaux, lorsque 
les pays importateurs ne participaient pas pleinement au programme. 
54. Le Comité a pris note  de l'exposé et de toutes les interventions. 
55. Le Président  a dit que le Comité avait entendu l'interv ention d'un Membre – la Malaisie – et 
avait également entendu des exposés du Fonds commun pour les produits de base, de la CNUCED, de 
l'Organisation internationale du café et de la FAO.  Il estimait que les exposés avaient été très utiles 
parce qu'ils permettaient au Comité de centrer ses tr avaux et ses débats.  Il a donc suggéré que le CCD 
continue à écouter les exposés de Membres ou d'organismes compétents.  Au nombre des organismes suggérés lors de débats antérieurs, on trouvait le  Centre CNUCED/OMC du commerce international 
(CCI), la Banque mondiale et l'Organisation interna tionale des bois tropicaux (OIBT).  Le Président a 
demandé si un Membre souhaitait faire un exposé lo rs de la prochaine réunion du CCD ou si le 
Comité souhaitait qu'une invitation so it adressée à une organisation donnée. 
56. La représentante du Kenya
 a appelé l'attention des Memb res sur la proposition relative aux 
produits agricoles de base qui avait été récemment pr ésentée par le Groupe africain et figurait dans le 
document TN/AG/GEN/18.  Elle a dit que sa délé gation tiendrait de nouvelles consultations avec le 
Groupe africain pour déterminer si un pays du Gr oupe souhaitait faire un exposé au CCD lors d'une 
réunion ultérieure.  Elle a proposé d'inviter l'Orga nisation internationale du cacao à faire un exposé à 
la réunion suivante du CCD. 
57. Il en a été ainsi convenu . WT/COMTD/M/58 
Page 12  
 
  E. P
ARAGRAPHE 51 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'IDENTIFICATION DES ASPECTS DES 
NÉGOCIATIONS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT , ET SUR LE DÉBAT CONCERNANT CES ASPECTS , 
AFIN D 'AIDER À ATTEINDRE L 'OBJECTIF VISANT À CE QUE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE SOIT 
PRIS EN COMPTE D 'UNE MANIÈRE APPROPRIÉE (WT/COMTD/W/143/R EV.2) 
58. Le Président  a rappelé que le Comité était convenu à sa 56ème session, tenue le 3 mars 2006, 
qu'il examinerait à nouveau les aspects des négociati ons relatifs au développement, sur la base d'un 
document révisé du Secrétariat, à la présente ré union.  La note du Secrétariat intitulée "Aspects 
relatifs au développement du Cycle de négociations de Doha" avait donc été révisée à cet effet.  Le 
texte révisé, qui avait été distribué sous couve rt du document WT/COMTD/W/143/Rev.2, faisait le 
point de l'état des négociations jusqu'à la réunion du 1er mai 2006 du Comité des négociations 
commerciales.  Le Président a indiqué que des fa its nouveaux s'étaient produits depuis lors au cours 
des négociations, mais qu'étant donné le temps néce ssaire pour établir un document de cette nature, y 
compris celui requis pour la traduction, il avait ét é décidé que la deuxième révision de la note du 
Secrétariat ferait le point de la situation jusqu'en mai. Cela ne devrait pas empêcher le Comité de 
débattre des aspects des négociations relatifs au dé veloppement dans leur ensemble, y compris des 
faits récents éventuels.   
59. Le représentant du Honduras  a dit que le traitement spécial et différencié (TSD) était 
absolument essentiel pour de nombreux pays en dével oppement, y compris le sien.  Il a indiqué que 
l'assistance technique et financière était elle aussi très importante, car de nombreux pays en 
développement ne disposaient pas des capacités néce ssaires pour tirer pleinement parti des possibilités 
d'accès aux marchés.  Dans la section relative aux services, au paragraphe 49 du document révisé, il 
était fait référence au mandat de Hong Kong rela tif aux petites économies dans les négociations sur 
les services.  Or, dans les sections consacrées à l' agriculture et à l'accès aux marchés pour les produits 
non agricoles (AMNA), aucune mention n'était faite des petites économies.  Comme la note du 
Secrétariat allait être révisée périodiquement tout  au long des négociations, sa délégation demandait 
que la version suivante traite de façon appropriée des flexibilités que les auteurs de propositions 
concernant les petites économies demandaient dans les négociations. 
60. Le représentant d'El Salvador  a dit que sa délégation souscriv ait aux deux conclusions de la 
note du Secrétariat.  La première était que les questions de développement étaient débattues dans tous 
les domaines faisant l'objet des négociations.  À cet égard, l'intervenant a souligné l'importance que 
revêtait le TSD pour les pays en développement dans le Cycle de Doha. La seconde conclusion se 
référait aux nombreuses propositions qui portaient sur la dimension développement dans chacun des 
domaines à examiner.  El Salvador faisait sienne la conclusion selon laquelle les gains pour les pays 
en développement semblaient devoi r dépendre en grande partie de la mesure dans laquelle les 
propositions étaient acceptées par les Membres et de la  façon dont elles étaient concrètement mises en 
œuvre une fois adoptées.  L'intervenant a insisté su r le fait qu'il fallait adopter des mesures et les 
mettre en œuvre.  Il a également fait état d'un cer tain nombre de propositions présentées par de petites 
économies dans des domaines de négociation tels que l'agriculture, l'AMNA et les services, ainsi que 
d'une proposition de deuxième pror ogation de la période de tran sition pour l'élimination des 
subventions à l'exportation, qui comportaient un large volet relatif au développement mais qui 
n'étaient pas mentionnées dans la note du Secrétaria t.  L'intervenant espérait que le Secrétariat 
mentionnerait ces propositions lorsqu'il réviserait la note. 
61. Le représentant du Nicaragua  a dit qu'il convenait avec le Honduras et El Salvador que le 
TSD était important pour les pays en développement  et faisait partie intégrante du Cycle de Doha. 
Une assistance technique et financière efficace  était elle aussi importante pour les pays en 
développement.  L'intervenant a dit que sa délé gation continuerait d'a pporter son soutien aux 
propositions des petites économies ainsi qu'à d'autres propositions qui corresponda ient aux besoins de 
développement du Nicaragua.  WT/COMTD/M/58 
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  62. Le représentant de la Tanzanie  a dit qu'il souhaitait faire une observation au sujet du 
paragraphe 68 de la note du Secrétariat, qui faisait partie de la section sur la facilitation des échanges.  
Il a dit que tous les Membres connaissaient les avantages qui découleraient de la facilitation des 
échanges, mais que les pays en développement avai ent également insisté sur le coût de la mise en 
œuvre des mesures de facilitation des échanges.  C'était la raison pour laquelle les pays en 
développement demandaient une assistance technique et une aide pour le renforcement de leurs 
capacités.  Il faudrait veiller à rendre compte fidèle ment des débats qui avaient eu lieu au cours des 
négociations sur la facilitation des échanges.   
63. Le représentant du Guatemala  s'est associé aux interventions du Honduras, d'El Salvador et du 
Nicaragua.  Il a dit que la note du Secrétariat ét ait un document factuel qui s'efforçait de rendre 
compte des propositions relatives au développement qui  avaient été soumises dans les divers organes 
de négociation.  Sa délégation de mandait que les propositions des petites économies figurent dans la 
note du Secrétariat et suggérait que cette note f asse référence au document WT/COMTD/SE/W/21 qui 
avait été présenté par les petites économies au CCD réuni en session spéc ifique.  Le document 
contenait un résumé des propositions qui avaient été faites par les petites économies. 
64. La représentante du Pakistan  a dit qu'elle souhaitait faire une observation au sujet du 
paragraphe 48 de la note du Secrétariat, qui faisait partie de la section sur les services.  Elle a déclaré 
que même si ce paragraphe faisait référence aux né gociations sur la réglemen tation intérieure, il ne 
reflétait pas convenablement le stade avancé de ces négociations.  Sa délégation demandait donc au 
Secrétariat d'exposer plus en détail l'état d' avancement des négociations  sur la réglementation 
intérieure. 
65. La représentante des États-Unis  a dit que la note du Secrétariat était un document en devenir 
qui continuait d'évoluer.  Sa délé gation n'avait pas encore eu la possibilité d'étudier cette note dans sa 
totalité, mais l'intervenante souhaita it relever que le texte révisé mettait à juste titre les avantages de la 
libéralisation et des réductions substantielles des dr oits de douane au premier plan du débat sur les 
gains possibles résultant du Cycle de Doha.  Sa dé légation estimait que la contribution essentielle au 
développement dans le Cycle de D oha découlerait de l'ouverture du ma rché mondial et de la création 
de nouveaux courants d'échanges.  Elle regrettait que le Secrétar iat dispose de peu d'éléments 
nouveaux à prendre en compte pour la révision de sa  note étant donné que les négociations n'avaient 
pas beaucoup progressé, mais elle espérait que le  Secrétariat aurait bientôt un plus grand nombre 
d'éléments à incorporer dans une nouvelle révision de sa note. 
66. Le représentant de l'Inde  a dit que sa délégation constatait avec plaisir qu'un certain nombre 
d'observations qu'elle avait faites au sujet de la version précédente de la note du Secrétariat avaient été 
incorporées dans le texte révisé.  Elle était en tr ain d'étudier ce texte et présenterait le cas échéant des 
observations en temps voulu.  L'intervenant estima it que la note du Secrétariat donnait un aperçu très 
utile des négociations et estimait lui aussi que cette  note devrait être mise à jour régulièrement et 
utilisée comme base de discussions. 
67. Le représentant du Costa Rica  a dit que sa délégation avait fait des observations détaillées au 
sujet de la première version de la note du Secrétaria t.  Elle en étudiait actuellement le texte révisé, 
mais l'intervenant souhaitait faire quelques observati ons préliminaires.  Sa délégation avait observé 
que la première version de la note faisait état des intérêts offensifs et défensifs des pays en 
développement dans la section consacrée à l'AMNA, mais pas dans celle relative à l'agriculture.  
L'intervenant reconnaissait que le texte révisé av ait fait état de bon nombre des préoccupations 
exprimées par sa délégation et était plus équilibré que les textes qui l'avaient précédé.  Toutefois, 
même si le texte révisé mentionnait l'équilibre déli cat entre les intérêts offensifs et défensifs des 
Membres concernant l'accès aux marchés, il estimait que la question de cet équilibre n'avait pas été 
évoquée avec suffisamment de clarté pour ce qui con cernait le TSD dans les négociations sur l'AMNA 
et l'agriculture;  or, le Costa Rica jugeait ce point  important.  L'intervenant convenait que la note du WT/COMTD/M/58 
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  Secrétariat était un document en devenir qui devr ait être constamment révisé à mesure que les 
négociations évoluaient. 
68. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que la note révisée du Secrétariat faisait 
utilement le point de l'état d'avancement des né gociations.  Elle rappelait également aux Membres que 
les négociations ne se limitaient  pas aux trois questions souvent évoquées, à savoir l'accès aux 
marchés et le soutien interne dans  le secteur de l'agriculture ains i que l'accès aux marchés pour les 
produits industriels.  En plus des autres aspects des négociations sur l'agriculture et l'AMNA, il 
importait d'avoir présents à l'esprit les autres domai nes de négociation, y compris les services, les 
règles, la facilitation des échanges, les indicati ons géographiques et les éléments concernant 
spécifiquement les PMA.  En outre, certains sujets n'entraient pas formellement dans le champ des 
négociations mais étaient des compléments importa nts du Cycle de Doha, par exemple l'assistance 
technique ou le Cadre intégré (CI).  Un autr e exemple était l'Aide pour le commerce, qui, 
naturellement, n'apparaissait pas dans  la note du Secrétariat, mais qui était un domaine dans lequel les 
travaux avaient progressé ces derniers mois.  L'inte rvenant a dit que la note rappelait également la 
diversité des intérêts des Membres et les négocia tions qu'il fallait encore entreprendre pour amener 
dès que possible le Cycle de Doha à son terme.  Sa délégation n'avait pas encore terminé l'examen 
détaillé de la note, mais celle-c i était utile car elle donnait une image globale des domaines faisant 
l'objet de négociations.  La délé gation des CE continuerait d'œuvrer  de concert avec les Membres pour 
prendre convenablement en compte la dimension développement dans le Cycle de Doha et pour 
progresser sur d'autres questions en suspens en ra pport avec le développement, par exemple l'Aide 
pour le commerce et la mise en œuvre opérationnelle du Cadre intégré amélioré. 
69. Le représentant du Canada  a dit que sa délégation avait entrepris un examen préliminaire de la 
note révisée du Secrétariat et avait quelques élémen ts de texte à suggérer, qu'il transmettrait au 
Secrétariat au cours des prochains jours. 
70. Le représentant de la Zambie  a dit que l'Annexe F de la  Déclaration de Hong Kong, 
mentionnée dans le paragraphe 72 de la note révisée du Secrétariat, était un accord-cadre et que les 
Membres devaient débattre de la façon de mettre en œuvre les propositions contenues dans ladite 
annexe. 
71. Le Président  a dit que les délégations semblaient satis faites de l'idée de base qui sous-tendait 
la note du Secrétariat et du fait que celle-ci cherch ait à donner un aperçu des aspects des négociations 
relatifs au développement.  Il n'était certes pas facile  de prendre en compte les préoccupations de tous 
les Membres, mais il estimait que le texte serait de plus en plus équilibré au fur et à mesure des 
révisions.  L'intervenant a encouragé les Membr es à présenter leurs observations par écrit au 
Secrétariat.  Il espérait que des progrès substantiels seraient bientôt réalisés da ns les négociations afin 
qu'il soit possible d'établir un texte révisé de la not e du Secrétariat qui en rendrait compte.  Il a 
proposé que le Comité prenne note de  toutes les interventions et poursuiv e le débat au titre de ce point 
de l'ordre du jour à sa réunion suivante.   
72. Il en a été ainsi convenu . 
F. EXAMEN DES MESURES PRISES POUR ACCORDER L 'ACCÈS AUX MARCHÉS EN FRANCHISE DE 
DROITS ET SANS CONTINGENT AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS  
- C OMMUNICATION DU JAPON (WT/COMTD/W/150) 
73. Le Président  a dit qu'une communication au titre de ce point de l'ordre du jour avait été reçue 
du Japon et distribuée sous couvert du documen t WT/COMTD/W/150.  Il souhaitait également 
signaler que le Groupe des PMA avait récemment pr ésenté une communication sur la mise en œuvre 
de la décision prise à Hong Kong concernant l'acc ès aux marchés en franchise de droits et sans  WT/COMTD/M/58 
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  contingent (FDSC).  Cette communication avait été soumise à la Session extraordinaire du CCD, au 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés et à la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture, sous couvert des documents TN/C TD/W/31, TN/MA/W/78 et TN/AG/GEN/23.  Le 
Président a également fait état d'une proposition anté rieure du Groupe des PMA concernant les règles 
d'origine, qui avait été soumise à ces trois or ganes sous couvert des documents TN/CTD/W/30, 
TN/MA/W/74 et TN/AG/GEN/20. 
74. Le représentant du Japon  a dit souhaiter mettre en lumière un certain nombre de messages 
importants contenus dans  le document WT/COMTD/W/150.  Dans  le paragraphe 2 du document, le 
Japon indiquait qu'il était pleinement décidé à mettr e en œuvre son "Initiative de développement en 
faveur du commerce" et à offrir un accès aux marc hés FDSC pour les produits des PMA.  Son 
gouvernement était en train de préparer les ame ndements législatifs nécessaires et organisait des 
auditions avec toutes les parties, y compris avec les groupes d'intérêts nationaux et les bénéficiaires.  
À cet égard, il était indiqué dans le paragra phe 6 du document que les gouvernements des PMA 
auraient des occasions d'exprimer leurs intérêts et besoins par des voies diplomatiques.  Une fois les 
auditions achevées, un projet de proposition d'amende ments serait établi pour la fin de 2006.  Ainsi 
qu'il est mentionné dans le paragr aphe 9 du document, le projet de  loi serait débattu à la Diète 
japonaise vers le mois de février 2007.  Étant donné qu'au Japon l'exercice budgétaire commençait en 
avril, les procédures étaient menées de façon que  le nouveau traitement FDSC soit appliqué dès 
l'exercice budgétaire 2007.  L'intervenant a dit que sa délégation était prête à donner au CCD des 
précisions sur les dispositions élaborées par le Japon en matière d'accès aux marchés FDSC pour les 
PMA et a demandé instamment que les autres pays dé veloppés, et les pays en développement qui se 
déclarent en mesure de le faire, notifient les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Décision 
de Hong Kong sur l'accès aux marchés FDSC pour les PMA. 
75. La représentante de la Zambie , s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a dit que celui-ci se 
trouvait encouragé par les efforts positifs déployés par le gouvernement japonais da ns le but de mettre 
en œuvre la Décision de Hong Kong.  Cependant, les notifications relatives à la mise en œuvre 
n'étaient qu'un aspect de la Décision.  L'interv enante a confirmé que le Groupe des PMA avait 
récemment présenté deux propositions, l'une relative aux règles d'origine et l'autre à l'accès aux 
marchés, et a dit que, pour le Gr oupe, l'organe approprié pour déba ttre de ces propositions était le 
CCD réuni en Session extraordinaire.   
76. Le représentant des Communautés européennes  a dit que sa délégation avait pris note de la 
communication du Japon et attendait avec intérêt le s futures communications qui tiendraient le CCD 
informé de la mise en œuvre par le Japon de l'accès aux marchés FDSC pour les PMA. 
77. La représentante des États-Unis  a dit que sa délégation se réjouissait de la possibilité de 
poursuivre le dialogue sur la mise en œuvre de la  Décision de Hong Kong dans le cadre du CCD et 
espérait que d'autres Membres partageaient l'attach ement des États-Unis à la transparence.  La 
communication du Japon avait été accueillie avec inté rêt, et sa délégation avait hâte d'en savoir 
davantage sur les plans des autres Membres concernant  la mise en œuvre, y compris ceux de pays en 
développement.  Sa délégation ava it l'intention de continuer à tenir les Membres de l'OMC informés 
du processus de consultation interne aux États-Unis et des modalités de participation des Membres. 
78. Le Comité a pris note  de toutes les interventions. 
G. SERVICE D 'AIDE À L 'EXPORTATION POUR LES PA YS EN DÉVELOPPEMENT – EXPOSÉ DES 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  
79. Le Président  a présenté M. Matthew Baldwin, Chef de  l'Unité chargée de l'accès aux marchés 
et des relations commerciales avec les États-Un is, le Canada, l'Association européenne de WT/COMTD/M/58 
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  libre-échange (AELE), l'Australie et la Nouvelle-Z élande à la Direction générale du commerce des 
Communautés européennes. 
80. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que l'Export Helpdesk pour les pays en 
développement (EHDC), créé par les CE en février 2004, était un service en ligne gratuit.  C'était un instrument concret et pratique conçu pour aider l es pays en développement à s'intégrer davantage à 
l'économie mondiale.  Certes, les CE offraient déjà aux produits en provenance des pays en 
développement et des PMA un accès préférentiel à son marché, mais l'EHDC apportait une aide 
directe aux exportateurs des pays en développeme nt afin qu'ils puissent se familiariser avec les 
programmes d'échanges commerciaux préférentiels des CE et en bénéficier. 
81. L'intervenant a dit qu'il était po ssible d'avoir accès en ligne à l'EHDC à l'adresse suivante:  
http://exporthelp.europa.eu.  Sur la  page d'accueil de l'EHDC, il était possible d'obtenir plusieurs types 
de renseignements en cliquant sur les liens pertinen ts, y compris des renseignements sur les droits de 
douane, les règles d'origine, les prescriptions de la documentation douanière, les prescriptions fiscales 
et les statistiques commerciales.  Il était égalemen t possible de cliquer sur le lien de plus en plus 
recherché intitulé "Espace commercial", qui indi quait les demandes et offres recensées de produits 
particuliers émanant d'importateurs et d'exportateurs.  Un clic sur " liens" figurant sur la page d'accueil 
de l'EHDC permettait d'obtenir des renseignements sur d'autres sites utiles.  Il était également possible 
d'adresser une question spécifique en cli quant sur "contact" à la page d'accueil.
1 
82. L'intervenant a dit que l'EHDC avait principalement pour objectif de servir de "guichet 
unique" de renseignements sur le commerce d'exporta tion d'un pays en développement à destination 
des CE.  L'importance de ce service se trouvait c onfirmée par son utilisation croissante, comme en 
témoignaient les statistiques.  Lorsque le service avait été créé en 2004, le nombre de consultations 
était d'environ 1 500 par j our.  Ce nombre était passé à 3 700 par jour  vers la fin de 2005, et les tout 
derniers chiffres faisaient état de 5 000 consulta tions par jour.  Quelque 140 questions détaillées 
étaient reçues tous les mois et entre 80 et 90 offr es et demandes étaient affichées à la section "Espace 
commercial" chaque mois.  C'était l'Amérique lati ne qui consultait le plus  l e  s i t e  d e  l ' E H D C ,  
puisqu'elle comptait pour 60 pour cent des consultati ons des pays en développement.  Environ 20 pour 
cent des consultations émanaient de l'Asie et 6 po ur cent seulement des pays ACP.  Le pays qui 
utilisait le plus ce service était le Pérou, suivi par l'Argentine, le Brésil, le Mexique, la Colombie et 
l'Uruguay.  Il était difficile de discerner toutes l es raisons pour lesquelles le s pays d'Amérique latine 
utilisaient plus ce service que les autres pays en  développement, encore que les données disponibles 
expliquaient le taux d'utilisation relativement bas dans le cas de  l'Afrique par un accès limité à 
l'informatique et aux réseaux.  Les CE s'efforçai ent d'informer autant d'exportateurs des pays en 
développement que possible de l'existence de l'EH DC et elles étaient égal ement très désireuses de 
recevoir des renseignements en retour sur la façon d'am éliorer ce service.  Par ailleurs, elles étaient en 
train de procéder à une évaluation interne de l'EHDC.   
83. Le Président  a remercié le représentant des CE de son exposé et invité les participants à poser 
des questions ou à formuler des observations. 
84. La représentante du Pakistan  a dit que sa délégation avait soum is une question sur le site de 
l'EHDC, concernant le régime appliqué au ri z par les CE, et n'avait reçu aucune réponse. 
85. Le représentant des Communautés européennes  a dit qu'il arrivait rarement qu'une question ne 
reçoive pas de réponse.  Il ne sav ait pas ce qui était arrivé dans le  cas particulier mentionné par la 
représentante du Pakistan, mais a demandé que la dé légation du Pakistan soumette de nouveau la 
question.  De manière plus générale, il a dit que l'EHDC était certes un instrument très utile pour les 
                                                      
1 Une démonstration en ligne du site a été présentée. 
  WT/COMTD/M/58 
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  exportateurs des pays en développement mais qu'il ne fallait pas non plus en attendre trop.  C'était 
certainement un bon point de départ pour les expor tateurs des pays en développement, mais il 
importait qu'ils utilisent ce service, par exemple, pour établir des relations avec les importateurs des 
CE.  Il a poursuivi en signalant qu'il y avait certa ins services gérés par différents États membres des 
CE qui étaient également utiles.  Par exemple, le gouvernement suédois avait mis en place un système 
dénommé "Open Trade Gate" et les Pays-Bas avait établi un service de consultations payant pour 
aider les exportateurs à élaborer un plan d'exportation.  En conclusion,  l'intervenant a rappelé que le 
principal objectif de l'EHDC et d'autres services analogues était d'aider les exportateurs des pays en 
développement à tirer concrètement  et effectivement parti des possi bilités d'accès aux marchés dans 
les CE. 
86. Le Comité a pris note  de l'exposé ainsi que de toutes les interventions. 
H. AUTRES QUESTIONS  
87. Le Président  a dit qu'il souhaitait aborder la questi on du commerce électronique dans le cadre 
du CCD.  Celui-ci faisait partie des quatre organes subsidiaires désignés pour mener les travaux sur le 
commerce électronique dans le cadre du Progra mme de travail de l'OMC sur le commerce 
électronique.  Toutefois, le CCD était convenu à sa 53ème session, en mai 2005, qu'il ne reviendrait sur 
ce point de l'ordre du jour concernant le co mmerce électronique que si des Membres le lui 
demandaient.  C'était la raison pour laquelle le comm erce électronique ne figurait pas à l'ordre du jour 
des réunions du CCD depuis le mois de mai 2005.   Le Président a poursuivi en disant que les 
Membres étaient convenus au paragraphe 46 de la D éclaration ministérielle de  Hong Kong de relancer 
le Programme de travail sur le commerce électronique, y compris les questions liées au 
développement au titre du Programme de travail.  À la lumière du paragraphe 46 de la Déclaration de 
Hong Kong, il a demandé aux Membres s'ils souhaita ient traiter de nouveau la question du commerce 
électronique dans le cadre du CCD.   
88. Aucun Membre n'a pris la parole. 
89. Le Président  a dit que les Membres avaient peut-êtr e besoin de temps pour réfléchir à la 
question, et il a proposé d'inscrire le point relatif au commerce électronique à l'ordre du jour de la 
réunion suivante du CCD.   
90. Il en a été ainsi convenu . 
91. Le Président  a dit qu'un représentant de l'Institut de  formation et de coopération technique 
(IFCT) souhaitait intervenir au sujet de l'assistan ce technique liée au commerce et de la situation 
financière des fonds d'affectation spéciale. 
92. Le représentant de l'Institut de fo rmation et de coopération technique  a dit que le financement 
de l'assistance technique se trouvait dans une situ ation critique.  Actuellement, les fonds disponibles 
pour financer les activités prévues dans le ca dre du plan d'assistance technique pour 2006 
s'établissaient à 22,9 millions de francs suisses, soit 1,1 million de francs suisses de moins que le 
montant fixé pour 2006 (24 millions de francs suisse s), somme qui aurait dû être fournie par le Fonds 
global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développe ment (FGASPDD) pour le 
30 juin 2006 au plus tard.  Aucun financement n'éta it intervenu avant la date fixée et le Comité du 
budget, des finances et de l'administration avait été in formé de la situation critique le 7 juin 2006.   
93. L'intervenant a expliqué que le montant de 22,9 millions de francs suisses comprenait un 
solde d'ouverture reporté de l'année précédente de  7,6 millions de francs suisses, 11,8 millions de 
francs suisses de contributions en argent frais r eçues en 2006, 0,9 million de francs suisses de fonds 
réservés à des fins particulières et déjà versés, et 2,6 millions de francs suisses de contributions WT/COMTD/M/58 
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  annoncées mais non versées.  Pour atteindre l'object if de 24 millions de francs suisses pour 2006, il 
fallait recevoir les 2,6 millions de contributions annoncées mais non versées et 1,1 million de francs 
suisses de contributions additionnelles.  Les dépen ses déjà prélevées sur le FGASPDD s'établissaient 
à 17,5 millions de francs suisses, représentant un taux de mise en œuvre de 73 pour cent, mais la mise 
en œuvre du plan d'assistance technique pour 2006 ne  pourrait se poursuivre que dans la mesure où le 
solde du Fonds le permettait.  De plus, à supposer que l'objectif de financement pour 2007 demeure à 
24 millions de francs suisses, de nouvelles contribut ions d'un montant de 6 millions de francs suisses 
devraient être annoncées et versées pour la fin de décembre 2006.  Cette somme était nécessaire pour 
constituer une réserve de 25 pour  cent pour 2007, conformément a ux conditions prescrites dans le 
statut du FGASPDD.  En s'appuyant sur les ch iffres mentionnés, l'intervenant a demandé aux 
donateurs de verser d'urgence des contributions au Fonds. 
94. L'intervenant souhaitait également aborder da ns le cadre du Comité la question du 
Programme de stages dans les missions, programme fi nancé par des contributions du Danemark et de 
l'Irlande, qui donnait aux PMA et à d'autres petites éc onomies vulnérables la possibilité de disposer 
d'un personnel supplémentaire pour travailler dans leurs missions.  À ce jour, ce programme a fait 
l'objet de très peu de demandes et des fonds c onsidérables étaient donc encore disponibles.  
L'intervenant a cependant fait observer que ces fonds risquaient de devoir être rendus s'ils n'étaient 
pas utilisés rapidement, et il a donc encouragé les pays à postuler.  L'IFCT avait distribué aux 
Membres, à la fin du mois de mai 2006, une note ex posant les conditions à remplir pour être admis à 
bénéficier de ce programme et la marche à su ivre pour présenter une demande.  Le processus de 
demande consistait essentiellement à envoyer une lettre soit à la Division des ressources humaines de 
l'OMC soit au Directeur de l'IFCT.   
95. Le représentant du Japon
 a dit que sa délégation avait ve rsé une contribution au FGASPDD 
quelques jours plus tôt.  Il a demandé si le représen tant de l'IFCT avait incl us cette contribution dans 
les fonds déjà reçus. 
96. Le représentant du Costa Rica  a dit avoir noté que le Programme de stages dans les missions 
était destiné à aider les PMA et d'autres petites économies vulnérables.  Cependant, il n'existait 
actuellement à l'OMC aucune définition des petites économies vulnérables.  L'intervenant demandait 
donc des précisions quant aux pays en développe ment Membres, outre les PMA, qui pouvaient 
demander à bénéficier de ce programme. 
97. La représentante de l'Équateur  a dit que sa délégation serait heureuse de présenter une 
demande pour bénéficier de ce programme si son pays satisfaisait aux conditions requises. 
98. Le représentant de l'Institut de fo rmation et de coopération technique , répondant à la question 
du Japon, a dit que la contribution du Japon av ait été comptabilisée comme contribution annoncée 
dans son exposé succinct de la situation financière .  Cependant, le classement de la contribution du 
Japon ne faisait aucune différence quant à la qu estion fondamentale, qui était que les fonds du 
FGASPDD étaient inférieurs à l'objectif de 24 millions de francs suisses.  En réponse aux 
observations du Costa Rica et de l'Équateur, l'in tervenant a dit que les donateurs jouissaient d'une 
certaine prérogative pour décider quels étaient les pays admis à bénéficier du Programme de stages dans les missions, mais ils s'efforceraient de sa tisfaire autant de demandes que possible.  Jusqu'à 
présent, la majorité des demandes avaient été satisfaites. 
99. Le représentant du Rwanda
 a remercié le Danemark et l' Irlande pour leur financement du 
Programme de stages dans les missions et exprim é l'espoir que sa délégati on serait en mesure de 
bénéficier de ce programme. 
100. La réunion a été ajournée . 
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