. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/273 
28 avril 2010 
 (10-2248) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Korea Food & Drug Administration  (Office coréen de contrôle 
des médicaments et des produits alimentaires) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments fonctionnels 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed Amendments to the 
Regulation on Detailed Process for Report and Inspection of Imported Health/Functional 
Foods  (Proposition de modification du règlemen t relatif à la procédure détaillée de 
déclaration et d'inspection des aliments fonc tionnels/de santé importés).  15 pages, en 
coréen 
6. Teneur:  La mesure notifiée vise à modifier comme  suit l'intitulé du préavis:  "Règlement 
relatif à la procédure détaillée de déclarati on et d'inspection des aliments fonctionnels/de 
santé importés" est remplacé par "Directives  concernant l'inspection des aliments 
fonctionnels/de santé".  La proposition vise également à ajouter les aliments 
fonctionnels/de santé à la liste des produits al imentaires dont le marc hé est surveillé, aux 
fins de la prévention de pratiques déloyal es dans le commerce des produits destinés à la 
réexportation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurance de l'innocuité des produits alimen taires et protection de la santé publique  
8. Documents pertinents:   Préavis ( Advance Notice ) no 2010-97 du KFDA du 14 avril 2010 
(disponible en coréen) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification G/TBT/N/KOR/273 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( http://www.kfda.go.kr/
) ou à l'adresse 
suivante: 
International Trade & Statistics Office  (Bureau du commerce international et des 
statistiques) Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen de contrôle des 
médicaments et des produits alimentaires) #194 Tongilro, Eunpyeong-gu 
Séoul, 122-704 
République de Corée Téléphone: (+82) 2 380 1661 Fax:  (+82) 2 356 2893 Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr 
 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/kor/10_1672_00_x.pdf