ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/W/235 
20 février 2009 
 
 (09-0899) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
PROGRAMME PROPOSÉ POUR UN ATELIER CONCERNANT 
LA RELATION ENTRE LE COMITÉ SPS ET LES  
ORGANISATIONS INTERNATIONALES  
À ACTIVITÉ NORMATIVE 
 
Note du Secrétariat
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  1. L'une des questions identifiées au cours du deuxi ème examen du fonctionnement et de la mise 
en œuvre de l'Accord SPS comme devant être examin ée plus avant par le Comité SPS était celle de la 
relation entre le Comité SPS et les trois organisa tions internationales à activité normative mentionnées 
dans l'Accord SPS (G/SPS/36, paragraphes 89 à 91).  À la réunion du Comité SPS de juin 2008, le 
Japon a présenté une proposition (G/SPS/W/226) concerna nt l'organisation d'un atelier spécial portant 
sur les procédures et les questions traitées par la Commission du Codex Alimentarius FAO/OMS (Codex), par la Convention interna tionale pour la protection des végé taux de la FAO (CIPV) et par 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE ) (les "trois organisations sœurs").  La 
Nouvelle-Zélande a également proposé quelques questi ons spécifiques qui pourraient être abordées en 
ce qui concerne la relation entre le Comité et les trois organisations sœurs (G/SPS/W/206).  Le 
Comité a approuvé ces propositions et le Secrétariat a indiqué qu'un atelier de ce type pourrait être 
organisé en marge de la réuni on du Comité d'octobre 2009.   
2. Les Membres ont demandé au Secrétariat d'éla borer un projet de programme pour l'atelier, 
pour examen par le Comité.  Le programme propos é ci-joint a été établi essentiellement sur la base 
des suggestions du Japon et de la Nouvelle-Zélande, ainsi que des cons ultations tenues avec le Codex, 
la CIPV et l'OIE.   
3. Des représentants des trois organisations sœur s seront invités à l'atelier pour décrire le 
processus et les procédures intervenant dans l'éla boration et l'adoption de normes, directives et 
recommandations internationales en rapport avec l'A ccord SPS.  Les délégués au Comité SPS auront 
la possibilité de discuter de la manière d'amélio rer la coordination des travaux entre les trois 
organisations sœurs et le Comité en vue d'accr oître l'efficacité et d'éviter les chevauchements. 
 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/SPS/W/235 
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  ATELIER SUR LA RELATION ENTRE LE COMITÉ SPS  
ET LE CODEX, LA CIPV ET L'OIE 
 
26 octobre 2009 
 
PROGRAMME PROPOSÉ 
 
 
10 heures-10h.15 Observations liminaires du Président  
10h.15-10h.30 Introduction générale – Secrétariat de l'OMC 
Principales questions à traiter : 
a) Rôle pertinent du Comité SPS par rapport à celui du Codex, de la 
CIPV et de l'OIE ("les trois organisations sœurs") 
b) Domaines où les travaux risquent de se chevaucher et possibilités de 
collaboration 
c) Procédure suivie par le Comité SPS pour inviter les trois 
organisations sœurs à traiter des problèmes 
d) Évaluation des mesures prises par les trois organisations sœurs pour 
régler des problèmes soumis par le Comité SPS 
e) Cohérence dans l'interprétation de l'Accord SPS entre les trois 
organisations sœurs 
f) Suivi des travaux menés par les autres organismes internationaux 
compétents 
g) Équivalence, non-utilisation des normes, absence des normes, ou 
inadéquation des normes et leur classement par ordre de priorité dans le cadre des travaux du Comité SPS 
10h.30-11 heures Convention internationale pour la protection des végétaux de la FAO (CIPV) 
a) Considérations générales sur la normalisation et la collaboration 
avec le Comité SPS 
b) Processus de normalisation:  rôle de la science;  participation des 
Membres, en particulier des pays en développement;  processus de 
prise de décisions;  durée, etc. 
c) Surveillance de l'utilisation des normes:  modalités;  dans quel cadre 
et comment traiter effectivement des problèmes liés au non-respect 
des normes;  difficultés de mise en  œuvre;  faits nouveaux exigeant 
le réexamen des normes, etc. 
d) Améliorations récentes/systémique s en matière de normalisation 
e) Questions nouvelles/difficiles à traiter:  normes privées;  
changement climatique;  régionalisation;  équivalence, etc.  G/SPS/W/235 
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  11 heures-11h.20 Questions et réponses 
11h.20-11h.50 Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
a) Considérations générales sur la normalisation et la collaboration 
avec le Comité SPS 
b) Processus de normalisation:  rôle de la science;  participation des 
Membres, en particulier des pays en développement;  processus de 
prise de décisions;  durée, etc. 
c) Surveillance de l'utilisation des normes:  modalités;  dans quel cadre 
et comment traiter effectivement les problèmes liés au non-respect 
des normes;  difficultés de mise en  œuvre;  faits nouveaux exigeant 
le réexamen des normes, etc. 
d) Améliorations récentes/systémique s en matière de normalisation 
e) Questions nouvelles/difficiles à traiter:  normes privées;  
changement climatique;  régionalisation;  équivalence, normes 
relatives aux produits de base, etc. 
11h.50-12h.10 Questions et réponses 
12h.10-12h.40 Commission du Codex Alimentarius FAO/OMS (Codex) 
a) Considérations générales sur la normalisation et la collaboration 
avec le Comité SPS 
b) Processus de normalisation:  rôle de la science;  participation des 
Membres, en particulier des pays en développement;  processus de prise de décisions;  durée, etc. 
c) Surveillance de l'utilisation des normes:  modalités;  dans quel cadre 
et comment traiter effectivement les problèmes liés au non-respect 
des normes;  difficultés de mise en  œuvre;  faits nouveaux exigeant 
le réexamen des normes, etc. 
d) Améliorations récentes/systémique s en matière de normalisation 
e) Questions nouvelles/difficiles à traiter:  normes privées;  innocuité 
des produits alimentaires par opposition à la qualité;  équivalence, etc. 
12h.40-13 heures Questions et réponses 
13 heures-15 heures Pause déjeuner G/SPS/W/235 
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  15 heures-17h.45 Identification de mesures concrètes pour: 
i) renforcer la coordination entre le Comité et les trois 
organisations sœurs; 
ii) accroître l'utilisation et l'utilité des normes internationales;  
et 
iii) éviter le chevauchement inutile des travaux. 
 Les discussions pourraient être re groupées autour des thèmes suivants : 
15 heures-15h.45 
 Comment encourager effectivement l'u tilisation des normes, directives ou 
recommandations internationales par tous les Membres 
a) Comment le Comité SPS peut- il identifier efficacement les 
questions pertinentes liées à la non-utilisation des normes, à 
l'absence de normes ou à l'inadéquation des normes et classer 
utilement ces questions par ordre de priorité? 
15h.45-16h.45 Comment faire en sorte que le Comité SPS et  les trois organisation sœurs collaborent 
et communiquent effec tivement entre eux? 
a) Établissement de rapports/communication de renseignements par les 
trois organisations sœurs au Comité SPS 
Les trois organisations sœurs font-elles i) effectivement rapport au Comité;  
ii) cette pratique répond-elle aux attentes des Membres;  et  iii) constitue-t-elle un outil d'harmonisation? 
Le Comité a-t-il un rôle dans l'éval uation des mesures prises par les trois 
organisations sœurs pour résoudre un problème spécifique?   
b) Communication de renseignements par le Comité SPS aux trois 
organisations sœurs 
La procédure suivie par le Comité SPS pour inviter les trois organisations 
sœurs à traiter des problèmes est-elle claire et efficace?  Dans quelle mesure 
le Comité SPS peut-il ou devrait-il:  i) donner des orientations sur un résultat 
à atteindre;  et ii) fournir des renseignements, des indications ou des 
considérations générales sur la question? 
Quels sont les mécanismes les plus effic aces par lesquels le Comité SPS peut 
indiquer aux trois organisations sœurs l'importance et la priorité qu'il 
accorde à des questions identifiées? 
c) Action conjointe pour la prévention/résolution de problèmes 
16h.45-17h.45 Quel rôle le Comité SPS joue-t-il en ce qui concerne les questions générales qui sont 
communes à plusieurs organisations sœurs (ou à l'ensemble de ces trois 
organisations)?  S'agit-il d'assurer la cohé rence dans l'interprétation de l'Accord SPS 
entre les trois organisations sœurs? 
17h.45-18 heures Observations finales du Président 
 
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