. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TTO/44 
10 juillet 2008 
 (08-3339) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TRINITÉ-ET-TOBAGO
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Office des normes 
de Trinité-et-Tobago). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Moto-compresseurs frigorifiqu es hermétiques (ICS 29.160.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Hermetic Refrigerants Motor 
Compressors  (Moto-compresseurs frigorifiques hermétiques).  82 pages, en anglais 
6. Teneur:   La norme notifiée s'applique aux moto-compresseurs frigorifiques hermétiques 
(ci-après dénommés moto-compresseurs) d'une tension nominale de 7200 V ou moins, pour 
utilisation dans les équipements de conditionnem ent d'air et de réfrigération conformes aux 
normes pertinentes.  Cette norme s'applique aussi aux systèmes de protection du moteur 
pouvant accompagner les moto-compresseurs. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Il a été recommandé de conférer au texte notifié le statut de texte obligatoire afin de protéger les consommateurs/utilisateurs contre  des risques pour la santé ou la sécurité en 
faisant en sorte que les produits visés soient d'une qualité acceptable. 
8. Documents pertinents:   TTS/UL 984: 20XX. 
UL 984, UL Standard for Safety for H ermetic Refrigerant s Motor Compressors  
(UL 984.  Norme UL relative à la sécur ité des moto-compresseurs frigorifiques 
hermétiques), septième édition, datée du 31 mai 1996, englobant les révisions 
jusqu'au 23 septembre 2005 inclus. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée 
en vigueur:  }Date devant être notifiée par le ministre responsable 
du commerce et de l'industr ie dans un avis qui sera 
publié au Journal officiel ( Trinidad and Tobago 
Gazette ) conformément à la Loi sur la métrologie. G/TBT/N/TTO/44 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   1
er septembre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Trinidad and Tobago Bureau of Standards 
1-2 Century Drive, Trincity Industrial Esta te, Macoya, Tunapuna (TRINITÉ-ET-TOBAGO) 
Courrier électronique:  ttbs@ttbs.org.tt  
Le texte intégral du règlement est accessible via le lien:  www.ttbs.org.tt