. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/378 
28 février 2008 
 (08-0884) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Federal Trade Commission  (Commission fédérale du commerce 
extérieur) - (388) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Bijoux, métaux 
précieux et produits en étain (SH 7116;  domaine 39 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Guides for the Jewellery, 
Precious Metals, and Pewter Industries  (Guides destinés aux secteurs de la bijouterie et de 
la joaillerie, des métaux précieux et des étains) – 10 pages, en anglais 
6. Teneur:   La Commission demande que lui soient communiquées des observations sur une 
proposition de modification de la  partie relative au platine dans les guides destinés aux 
secteurs de la bijouterie et de la joaillerie , des métaux précieux et des étains de la FTC 
(Titre 16 du Code des règlement fédéraux (16 CFR) , partie 23).  La modification fournit des 
indications sur une façon non trompeuse de ma rquer ou de décrire les produits contenant au 
moins 500 millièmes, mais moins de 850 millièm es, de platine pur à l'exclusion de tout 
autre métal du groupe platine.  La Commission demande également au public de se prononcer sur la révision éventuelle des guides d estinés aux secteurs de la bijouterie et de la 
joaillerie, des métaux précieux et des étains visant à fournir des indications sur la façon de 
marquer ou de décrire les produits plaqués, doublés ou revêtus de platine. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de la fraude envers les consommateurs 
8. Documents pertinents:   73 Federal Register  (FR) 10190, 26 février 2008;  Titre 16 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 23.  Publication dans le Federal Register  au 
moment de l'adoption.   G/TBT/N/USA/378 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   27 mai 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Liens Internet: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20081800/edocket.access.gpo.gov/2008/E8-
3594.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20081800/edocket.access.gpo.gov/2008/pdf/
E8-3594.pdf