ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/644 
22 mars 2006 
 (06-1286) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   français 
  
 
ASSISTANCE TECHNIQUE 
 
Contributions et suggestions de la République centrafricaine
 
  
 La communication suivante, reçue le 20 mars  2006, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République centrafricaine.  
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1. La République centrafricaine, pays enclavé, connaît des difficultés à l'heure actuelle sur la 
mise en œuvre de l'Accord SPS surtout dans le domaine de la transparence, l'affectation des 
ressources et l'assistance technique.  Jusqu'à ce j our, aucun expert n'est sp écialisé dans ce domaine. 
2. Depuis son accession à l'OMC aucun représentant  du pays ne participe aux réunions du 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (C omité SPS).  Elle n'a pas de représentants basés à 
Genève. 
3. Pour ce qui concerne les informations relatives aux réunions du Comité SPS, elle les reçoit à 
travers le Centre de Référence de l'OMC, basé au  Ministère du Commerce, et à travers des documents 
officiels envoyés par fax par cette institution. 
4. La République centrafricaine ne possède pas un Comité SPS national à l'instar du Groupe 
Technique sur les Obstacles Techniques au Commerce,  Mesures Sanitaires et Phytosanitaires, installé 
dans le cadre de l'Accord de Partenariat Économ ique entre l'Union européenne, la CEMAC, Sao 
Tomé et Principe.  Ceux-ci regroupent des fonc tionnaires des Ministères du Commerce, de Monde 
Rural (Agriculture, Élevage), de la Santé Publique  et des représentants de la Chambre de Commerce 
qui exportent et importent des produits alimentaires, vétérinaires et halieutiques. 
5. Les exportateurs de notre pays sont inform és des nouvelles prescriptions SPS des partenaires 
commerciaux soit par les médias étrangers, soit par le Centre de Ré férence de l'OMC qui 
malheureusement ne possède qu'un seul outil informatique connecté à l'Internet. 
6. Les mécanismes nationaux qui peuvent être ét ablis pour faire en sorte que les parties 
prenantes soient informées en temps utile des nouv elles prescriptions SPS dans les notifications de 
façon que les prescriptions des partenaires commerciaux puissent être prises en compte doivent porter 
sur l'installation d'un laboratoire pour la biosécurité alimentaire, l'analyse d es risques phytosanitaires, 
le traitement des pesticides périmés, la formation des cadres et agents ainsi que la mise en place d'un 
outil informatique connecté à l'Internet pour la circul ation des informations au niveau sous régional, 
interafricain et international.  Ces mécanismes doive nt aussi comporter la mise en place d'un groupe 
de travail sur les questions SPS, la participati on des représentants nationaux aux travaux du Comité 
SPS, l'actualisation des législations nationales en conformité avec les mesures SPS par la mise à la 
disposition du pays d'un expert  en rapport à ces questions. G/SPS/GEN/644 
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  7. En établissant tous ces mécanismes, les membr es peuvent identifier les parties prenantes 
nationales et promouvoir une interaction effective en tre elles à travers un Comité de suivi issu des 
experts des Départements du Commerce, de l’Agricultu re et de l’Élevage, des Eaux et Forêts, Chasses 
et Pêches et de la Santé Publique et à  travers un Comité de notification. 
8. Les renseignements concernant les prescriptions  SPS peuvent être transmis à des groupes 
extérieurs à l’Administration nationale à trav ers l’outil informatique connecté à l’Internet, 
l’installation d’un laboratoire adéqua t de référence pour l’analyse et  le contrôle des risques SPS par 
ledit Comité de notification.  Aucune modalité de  mise en œuvre de l’Accord SPS n’est planifiée au 
niveau national.  Par contre, le pays dispose de deux textes légaux assortis des Arrêtés et des Décrets 
d’Application notamment: 
- La Loi n° 65.63 du 16/07/99, portant règlementation de l’élevage ; 
 
- La Loi n° 001.99 du 16/07/99, portant créa tion de l’Ordre National des Vétérinaires et 
fixant le cadre de la profession vétérinaire. 
 
9. Aussi, la Commission Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques, 
institution spécialisée de la CEMAC, organise cha que année des sessions de concertation à l’occasion 
desquelles l’état de la santé animale dans chacun d es États membres est présenté.  Au niveau national, 
la protection de la santé animale et de la santé pub lique est une tâche de l’Etat déléguée au Ministère 
du Monde Rural qui en conçoit la politique dont la mise en applica tion incombe à l’Agence Nationale 
de Développement de l’Élevage (ANDE), à la Société d’État de Gestion des Abattoirs (SEGA) et dans 
une certaine mesure à la Fé dération Nationale des Éleveurs Centrafricains (FNEC).  
10. L’Institut Pasteur de Bangui aide l’ANDE dans le dépistage des tuberculoses, de la rage et de 
la fièvre hémorragique du type Ebola et forme les cadres de cette Agence à des techniques de laboratoires.  La République centrafricaine est un pays agricole et pastoral, à ce titre, elle a plusieurs 
besoins en matière d’assistance technique notamment: 
- La mise en place d’organisme de normalisation, de certification et de promotion de la 
qualité des produits agricoles et pastoraux pour  la détection des résidus des pesticides 
et autres ; 
- La mise en place d’un laboratoire de référence pour l’analyse et le contrôle sanitaire et 
phytosanitaire ; 
- La participation active des représentant s nationaux aux réunions du comité SPS ; 
- L’institution d’un système d’informati on des opérateurs économiques sur les 
questions SPS par l’installation d’outils informatiques connectés à l’Internet ; 
- La mise en place d’une étude sur le circuit de distribution des intrants agricoles et 
vétérinaires ; 
- La mise en place d’une étude sur les épizoo ties au niveau des frontières et sur le 
territoire national ;  
- La mise en conformité des législations nationales avec l’Accord SPS ; 
- La mise en place d’une liste nationale des organismes nuisibles ; 
- La formation des ressources humaines en la matière ; 
-
 La création d’une base de données agricoles ; 
- Le renforcement de la capacité des producteurs agricoles pour le commerce 
international et la préservation des végétaux ; 
- La mise à disposition du pays d’un expert chargé des questions SPS. 
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  Cette demande d’assistance technique peut répondre de  manière efficace aux besoins du pays et ne 
fera pas l’objet de double emploi car elle résume des domaines prioritaires qui n’ont pas encore été 
couverts avec satisfaction par les donateurs.  E lle permettra de résoudre certains problèmes étant 
donné que la République centrafricaine, pays membre de la CEMAC, s’apprête à signer un Accord de 
Partenariat Économique avec l’Union Européenne d’ici Janvier 2008. 
 
 
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