. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/414 
3 décembre 2008 
 (08-5912) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:   NOUVELLE-ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture and Forestry, Biosecurity New Zealand  
(Ministère de l'agriculture et des forêts , Service néo-zélandais de la biosécurité) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Chevaux vivants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[  ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:   Australie  
5. Intitulé du texte notifié:   Import health standard for the importation into New Zealand of 
horses from Australia  (Norme sanitaire d'importati on régissant l'importation en 
Nouvelle-Zélande de chevaux en  provenance d'Australie).  Langue:   anglais.  Nombre de 
pages:   13 
6. Teneur:   Sous réserve que l'Australie soit reconnue  indemne de grippe équine au sens du 
code de l'OIE (douze mois sans contamination par la maladie), les exigences à l'importation 
associées à la grippe équine (y compris la vacci nation, les analyses, l'isolement préalable et 
la quarantaine post-arrivée) sont retir ées de la norme sanitaire d'importation. 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[  ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[  ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[  ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  [ X] Oui  [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/NZL/414 
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  9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Néant 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  26 janvier 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  26 janvier 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  26 janvier 2009. 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [  ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  22 décembre 2008. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: