. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/186 
25 septembre 2008 
 (08-4523) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   National Veterinary Research and Quarantine Service/Ministry 
for  Food, Agriculture, Forestry and Fisheries – NVRQS/MIFAFF (Service national de la 
recherche et de la quarantaine vétérinaires du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture, 
des forêts et de la pêche)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Produits de l'élevage destinés à la consommation humaine, tels  que lait et produits laitiers, 
viande et produits de viande, œufs et ovoproduits, etc. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   The proposed draft of the 
Amendment of the Labelling Standards for Livestock Products (Projet de modification proposé 
des normes d'étiquetage pour les produits de l'élevage) – 2 pages 
6. Teneur:   Les modifications proposé es sont les suivantes: 
- Le nom et l'adresse de l'entreprise* spécialisée dans la distribution de produits de 
l'élevage doivent figurer sur l'étiquette, à côté du nom et de l'adresse de l'entreprise de transformation de produits de l'élevage. 
- L'étiquetage nutritionnel des vitamines et mi néraux figurant dans le  tableau 2 (Valeur 
nutritionnelle de référence) est autorisé pour tous les produits de l'élevage. 
- Dans le cas du lait de formule, seuls le nom des éléments nutritifs et leur teneur 
peuvent être indiqués sur l'étiquette plutôt que les valeurs nutritionnelles de référence en pourcentage. 
*Fournisseur de services de dist ribution en gros et de détail 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   
Sécurité sanitaire des produits de l'élevage 
* Le texte réglementaire faisant l'objet de la  présente notification sera également notifié au 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires. G/TBT/N/KOR/186 
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  8. Documents pertinents:   Avis au public n°2008-150 du NVRQS du 17 septembre 2008 
(disponible en coréen) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Soixante (60) jours après la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Livestock Products Safety Division  (Division de la sécurité sanitaire des produits de 
l'élevage)  
National Veterinary Research and Quarantine Service  (Service national de la recherche et 
de la quarantaine vétérinaires) #480, Anyang 6-dong, Anyang Kyonggi 430-016 
RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Téléphone: +82 31 467 1968 Fax:  +82 31 467 1974 Courrier électronique:  mailto:leeyhee@nvrqs.go.kr
 
Texte également accessible à l'adresse: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/tbt/kor/08_3067_00_x.pdf