. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/222 
16 février 2010  
 (10-0879) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  KENYA
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Kenya Bureau of Standards – KEBS (Bureau des normes du 
Kenya) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Liquides de désinfection aromatiques (SH 3808.40; ICS 11.080.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  KS 929:  2009 Specification for 
QAC based aromatic disinfectant liquid  (KS 929: 2009 Spécification relative aux liquides 
de désinfection aromatiques à base de composés d'ammonium quaternaire).  11 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le texte notifié spécifie les prescriptions applicables à cinq catégories de fluides 
de désinfection aromatiques doux dont les principaux agents antimicrobiens sont des composés d'ammonium quaternaire. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs et protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:    
- BS 6424:  1984 Specification for QAC based aromatic disinfectant fluids  (BS 6424:  1984 
Spécification relative aux fluides de désinfection aromatiques à base de composés 
d'ammonium quaternaire); 
- BS 6471:  1984 Method for determination of the antimicrobial value of QAC disinfectant 
formulation  (BS 6471:  1984 Méthode de détermination de la valeur antimicrobienne de la 
formulation des désinfectants à base de composés d'ammonium quaternaire); 
- NS 5197:  1976 Specification for aromatic disinfectant fluids  (BS 5197:  1976 
Spécification relative aux fluides de désinfection aromatiques). 
Publication du texte notifié au moment de l'adoption:  Kenya Gazette  (Journal officiel du 
Kenya). G/TBT/N/KEN/222 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À la déclaration en tant que norme obligatoire 
par le Ministre de l'industrialisation dans le Journal officiel du Kenya ( Kenya Gazette ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  29 mars 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Kenya Bureau of Standards – KEBS (Bureau des normes du Kenya) 
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. Box 54974-00200, Nairobi (Kenya) Téléphone: (+254 020) 605490, 605506/6948258 Fax:  (+254 020) 609660/609665 Courrier électronique:  kebs_tbt@kebs.org 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/ken/10_0626_00_e.pdf