. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/437 
4 octobre 2010 
 (10-5012) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 5652700 
Fax:  +(972) 3 5652710 Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Détecteurs de fumée (ICS 13.220.20 et 13.220.50;  SH 8531.10). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Fire protective signaling 
systems:  Smoke detectors  (Systèmes d'alerte et de protection contre les incendies:  
détecteurs de fumée).  9 pages en hébreu et 164 pages en anglais 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 1220 pa rtie 1.  Le projet de norme révisée 
reprend la norme américaine ANSI/UL 268 – Sixième édition:  14 août 2009, avec les 
modifications suivantes dans la section en hébreu:  
- La principale différence entre l'ancienne ve rsion de la norme et le nouveau projet de 
 norme révisée est l'inclusion de descriptions complémentaires des méthodes et  dispositifs d'essai. 
- Ajout au paragraphe 1.3 a), portant sur le champ d'applica tion de la norme, des systèmes 
 d'alarme anti-intrusion. - Suppression de plusieurs systèmes d'alerte du champ d'application de la norme, précisé 
 au paragraphe 1.4, et inclusion des références normatives pertinentes.  Suppression des  sous paragraphes 1.4 g) à 1.4 i). 
- Adoption des prescriptions applicables aux accessoires des détecteurs de fumée en 
 vigueur aux États-Unis, et non des prescriptions  en vigueur au Canada (paragraphe 1.5). 
- Remplacement du paragraphe 6. 3 relatif aux matériaux radioactifs et application des lois 
 et réglementations israéliennes pertinentes. G/TBT/N/ISR/437 
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  - Remplacement du tableau 27.1 a) relatif à la tension applicable lors des essais de 
 performance. - Suppression du paragraphe 49 relatif aux essais de corrosion. - Ajout au chapitre relatif aux essais de fabrication et de production d'un ensemble 
 d'essais devant être effectués par les fabri cants qui ne sont pas en mesure de présenter 
 un rapport d'essai attestant de la conformité de le urs produits à la norme UL pertinente 
 ou à la norme EN 54. - Modification des paragraphes 74.1 et 75.1 relatifs au marquage des produits contenant 
 des matériaux radioactifs et à leur emballage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
– Norme obligatoire ( Mandatory Standard ) SI 1220 partie 1 (septembre 1985) + 
Amendement 1 (novmebre 1988) et Corrigendum 1 (mars 1989). 
– Norme américaine ANSI/UL 268 – Sixième édition:  14 août 2009. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   À déterminer 
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée 
s'appliqueront toutes deux pendant une durée 
d'un an après la publication au Journal officiel 
d'Israël, section des avis gouvernementaux. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI1220Part1.pdf