. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/143 
14 août 2008 
 (08-3856) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau de l'inspection et de la quara ntaine zoosanitaires et phytosanitaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.   Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Animaux de laboratoire 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Quarantine Requirements for the 
Importation of Laboratory Animals (Prescriptions quarantenaires régissant l'importation 
d'animaux de laboratoire).  Projet, disponible en anglais, 6 pages http://members.wto.org/crnattach ments/2008/sps/TPKM/08_2479_00_e.pdf
 
6. Teneur: 
1) Les animaux de l'établissement d'origine ne doivent pas avoir été contaminés par 
l'agent pathogène de la fièvre aphteuse , de la peste bovine, de la péripneumonie 
contagieuse bovine, de la peste porcine africai ne, de la morve, de l'influenza aviaire 
des sous-types H5 et H7, de la maladie de Newcastle et de la rage. 
2) Pour exporter vers le Taipei chinois des animaux de l'ordre des lagomorphes et de 
la sous-espèce Canis lupus familiaris  pour utilisation en laboratoire, l'autorité 
compétente du pays exportateur doit f ournir des informations détaillées sur 
l'établissement d'où proviennent ces anim aux de laboratoire à l'autorité de 
quarantaine zoosanitaire du pays pour appr obation.  Une inspection sur site peut 
être menée si nécessaire. 
3) Les animaux de la sous-espèce Canis lupus familiaris  pour utilisation en laboratoire 
doivent avoir été vaccinés avec un vaccin antir abique inactivé à l'âge de 90 jours au 
moins.  La durée comprise entre la date de vaccination et la date d'expédition doit 
être non inférieure à 30 jours et non supérieure à une année. 
4) Pour l'importation d'animaux de  laboratoire autres que de l'ordre des rongeurs, de 
l'ordre des lagomorphes et de la sous-espèce Canis lupus familiaris , l'autorité 
centrale compétente de ce pays peut effectuer une analyse de risque zoosanitaire et 
prescrire des tests de dépistage de maladies ou d'autres mesures de quarantaine 
appropriées en fonction de l'espèce des an imaux et de l'expé rimentation prévue. G/SPS/N/TPKM/143 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Néant 
10. Date projetée pour l'adoption:   25 août 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   25 août 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  18 août 2008. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine 
(Bureau de l'inspection et de la quara ntaine zoosanitaires et phytosanitaires) 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
100 Taiwan 
Téléphone:  +(886 2) 2343 1401 
Fax:   +(886 2) 2343 1400 Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine 
(Bureau de l'inspection et de la quara ntaine zoosanitaires et phytosanitaires) 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 100 Taiwan 
Téléphone:  +(886 2) 2343 1401 
Fax:   +(886 2) 2343 1400 Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw