ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/2/Add.9/Rev.3 
5 juin 2012 
 (12-2949) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
MISE EN ŒUVRE ET ADMINISTRATION DE L'ACCORD SUR 
LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE 
 
Communication de la Malaisie 
 
Révision 
 
  La délégation de la Malaisie a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après au titre 
de l'article 15.2 de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce. 
 
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 1. Le Ministère du commerce extérieur et de l'industr ie est l'organisme res ponsable de la mise en 
œuvre des obligations de la Malaisie au titre de  l'Accord instituant l'Organisation mondiale du 
commerce.  L'adresse est la suivante: 
  Secretary General 
  Ministry of International Trade and Industry of Malaysia   Block 10, Jalan Duta   50622 Kuala Lumpur 
  Malaisie 
Site Internet:  http://www.miti.gov.my  
2. Le Ministère du commerce extérieur et de l'indus trie a désigné le Département des normes de 
Malaisie (ci-après NORMES MALAISIE) comme point  de coordination pour la mise en œuvre des 
obligations du pays au titre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce de l'Organisation 
mondiale du commerce.  L'adresse est la suivante: 
 Director General 
 Department of Standards Malaysia  Century Square  Level 1&2, Block 2300, Jalan Usahawan  63000 Cyberjaya, Selangor 
 Malaisie 
 Site Internet:  http://www.standardsmalaysia.gov.my  G/TBT/2/Add.9/Rev.3 
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  3. SIRIM Berhad est le point d'information pour la Malaisie.  Son adresse est la suivante: 
 SIRIM Berhad 
 1, Persiaran Dato' Menteri  P.O.  Box 7035  40911 Shah Alam 
 Selangor 
 Malaisie  (À l'attention de Standa rds Management s Department) 
 Site Internet:  http://www.sirim.my/  
4. Un Comité national parallèle sur les obstacl es techniques au commerce dans le cadre de 
l'Organisation mondiale du commerce, présidé pa r NORMES MALAISIE pour la coordination des 
questions relatives à l'Accord sur les obstacles te chniques au commerce, a été établi pour coordonner 
la mise en œuvre des obligations de la Malaisie au  titre de l'Accord sur les obstacles techniques au 
commerce.  Ce comité est composé de représentants de ministères et d'autres organismes publics apparentés. 
I. NORMES 
5. NORMES MALAISIE est établi en vertu de la Loi de 1996 sur les normes de Malaisie (Loi 
n° 549) et de la Loi de 2012 sur l es normes de Malaisie (m odification).  Il est l'organisme national de 
normalisation. 
6. En tant qu'organisme national de normalisa tion de la Malaisie, NORMES MALAISIE a 
accepté le Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes annexé à 
l'Accord OTC de l'OMC. 
7. NORMES MALAISIE peut désigner une or ganisation malaisie nne quelconque comme 
organisme national chargé de l'élaboration des normes pour élaborer des normes conformément aux 
dispositions de la Loi de 2012 (modification) sur les normes de Ma laisie.  Aux te rmes de cet 
arrangement, NORMES MALAISIE reste chargé de tout es les questions appelant des décisions et de 
l'approbation des normes malaisiennes. 
8. Tous les projets de normes malaisiennes sont annoncés et publiés, pour que le public puisse 
présenter ses observations, sur le site Internet de NORMES MALAISIE (http://www.standardsmalaysia.gov.my );  le délai de présentation des observations est de soixante 
(60) jours. 
9. Le programme de travail concernant les normes ma laisiennes est publié sur le site Internet de 
NORMES MALAISIE, à l'adresse suivante:  http://www.smsonline.gov.my/ . 
10. Les normes malaisiennes sont disponibles à l'achat auprès de NORMES MALAISIE, via son 
système de vente en ligne, à l'adresse suivante:  http://www.msonline.gov.my/ . 
11. Toutes les normes malaisiennes sont volontaires, à moins qu'il n'y soit fait référence dans des 
règlements techniques spécifiques. 
II. RÈGLEMENTS TECHNIQUES 
12. Les règlements techniques sont élaborés et mis en œuvre par des organismes réglementaires 
agréés.  G/TBT/2/Add.9/Rev.3 
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  13. Les organismes réglementaires fédéraux sont chargés d'élaborer et de mettre en œuvre les 
règlements techniques pour les questions relevant  de la compétence du gouvernement fédéral.  Les 
gouvernements des États sont chargés des questions  relatives à la terre et à l'eau ainsi que de 
l'élaboration des règlements techniques s'y rapportant. 
14. Une liste des organismes réglementaires est  publiée sur le site Internet de NORMES 
MALAISIE, à l'adresse suivante:  http://www.standardsmalaysia.gov.my . 
15. Les règlements techniques adoptés par le gouvernem ent de la Malaisie s ont publiés au Journal 
officiel.  Les textes de ces règlements techniqu es sont disponibles à l'achat à l'adresse suivante: 
Percetakan Nasional Malaysia Berhad (PNMB) 
Jalan Chan Sow Lin 
50554 Kuala Lumpur 
Malaisie Site Internet:  http://www.printnasional.com.my/  
16. Les textes des règlements techniques sont di sponibles en ligne (sur abonnement) à l'adresse 
suivante:  http://www.lawnet.com.my/ . 
III. PROCÉDURES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ 
17. NORMES MALAISIE est établi conformément a ux dispositions de la Loi de 1996 sur les 
normes de Malaisie (Loi n° 549).  Il est l'organisme national d'accréditation. 
18. En tant qu'organisme national d'accréditati on de la Malaisie, NORMES MALAISIE se 
conforme aux normes et aux guides internationa ux pertinents concernant l'accréditation des 
laboratoires (essais, y compris essais médicaux et étalonnage), des organismes de certification et des 
organismes d'inspection. 
19. NORMES MALAISIE est signataire de l'Accord multilatéral de l'Association du Pacifique 
pour la coopération en matière d'accréditation (PAC MLA) et de l'Accord multilatéral de 
reconnaissance du Forum international d'accréditation (IAF-MLA) pour les systèmes de gestion de la 
qualité, les systèmes de gestion de l'envir onnement et la certification des produits. 
20. NORMES MALAISIE a aussi signé l'Accord de reconnaissance mutuelle pour la coopération 
en matière d'accréditation de laboratoires dans la région Asie-Pacifique (APLAC-MRA) pour les 
essais (y compris médicaux) et l'Accord de reconna issance mutuelle de la Conférence internationale 
sur l'agrément des laboratoires d'essais (ILAC-M RA) pour les essais (y compris médicaux) et 
l'étalonnage. 
21. Une liste des laboratoires accrédités (essais, y compris essais médicaux et étalonnage), des 
organismes d'accréditation et des organismes d'inspection est publiée sur le site Internet de NORMES 
MALAISIE à l'adresse suivante:  http://www.standardsmalaysia.gov.my . 
22. Le système national de mesure de la Malaisie est défini par la Loi de 2007 sur le système 
national de mesure (Loi n° 675).  Le Ministère du  commerce intérieur, des coopératives et de la 
consommation est chargé des aspects de la métrologie légale liés à la mesure des échanges.  La 
métrologie légale en ce qui concerne le commerce de  détail est régie par la Loi de 1972 sur les poids 
et mesures (Loi n° 71). G/TBT/2/Add.9/Rev.3 
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  23. Les normes nationales de mesure sont établi es par le Laboratoire national de métrologie 
(NML)-SIRIM qui a été désigné comme laboratoire national pour les normes relatives aux mesures en 
vertu de la Loi de 2007 sur le système national de mesure (Loi n° 675).  Le NML-SIRIM a été désigné 
comme dépositaire des poids et mesures par le Mi nistère du commerce intéri eur, des coopératives et 
de la consommation. 
24. Par l'intermédiaire du NML-SIRIM,  la Malaisie est signataire de  la Convention du mètre et de 
l'Accord de reconnaissance mutuelle du Comité in ternational des poids et mesures (CIPM) sur la 
reconnaissance des normes de mesure et des certificats d'étalonnage nationaux.  Le NML-SIRIM est également membre du Programme de métrologie pour l' Asie et le Pacifique, du Forum de métrologie 
légale de l'Asie-Pacifique et est membre corresponda nt de l'Organisation inte rnationale de métrologie 
légale. 
25. Les organismes étrangers d'évaluation de la conf ormité sont autorisés à exercer leur activité 
en Malaisie conformément à la législation nationale. 
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