. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/196 
5 mars 2010 
 (10-1204) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate –  BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone: +973 17574880 Fax:  +973 17530730 Courrier électronique:  bsmd@moic.gov.bh. Site Web:  http://www.moic.gov.bh/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Graines de moutarde (ICS 67.220.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Mustard seed – specification  
(Graines de moutarde – Spécifications).  20 pages, en arabe et 15 pages en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions de la disposition 6 (emballage  et étiquetage) de la norme du Golfe 
GSO/ISO 1237 (Graines de moutarde – Spécifications).  Il dispose que les graines de moutarde doivent être conditionnées dans des sachets propres et hygiéniques, fabriqués à 
partir d'un matériau qui n'affecte en rien le produit et qui le protège de l'humidité.  
Il comporte également des prescriptions en matière d'étiquetage: 
• Nom du produit (désignation botanique); • Appellation commerciale ou nom de marque (le cas échéant); • Nom et adresse du fabricant ou de l'emballeur; • Code ou numéro de lot; 
• Contenu net; G/TBT/N/BHR/196 
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  • Qualité du produit (s'il existe un classement correspondant); 
• Pays producteur; • Année de la récolte (si elle est connue); • Date d'emballage; • Toute autre indication exigée par l'acheteur. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
- GSO/ISO 1237 "Mustard seed – Specification"  (Norme GSO/ISO 1237 "Graines de 
 moutarde – Spécifications) 
-  ISO 1237:  1981 "Graines de moutarde – Spécifications" 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: