ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/209 
8 novembre 2010 
 (10-5937) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oiseaux sauvages et d'ornement 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Portugal  
5. Intitulé du texte notifié:  Resolución N° 003419 del 28 de octubre de 2010, "Por medio de 
la cual se suspende la importación a Co lombia de aves silvestres y ornamentales 
procedentes de Portugal por presenci a de Fiebre del Nilo Occidental" (Décision n° 003419 
du 28 octobre 2010 portant suspension de l'im portation en Colombie d'oiseaux sauvages et 
d'ornement en provenance du Portugal en raison de la présence de la fièvre du Nil 
occidental).  Langue:   espagnol.  Nombre de pages:  2 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/COL/10_4224_00_s.pdf  
6. Teneur:  Suspension de l'entrée en Colombie d'oiseaux sauvages et d'ornement en 
provenance du Portugal pour une durée de six mois;  évaluation du risque d'introduction de 
la maladie en Colombie;  suspension des demandes;  notification et entrée en vigueur. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Dans un rapport en date du 27 octobre 2010,  l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) a notifié la présence d'un foyer positif de fièvre du Nil occidental dans la 
région suivante:  DSVR de Lisboa e Vale do Tejo  (Palma, DIV SETÚBAL, Portugal). G/SPS/N/COL/209 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Sans objet. 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  À partir du 
28 octobre 2010, pour une durée de six (6) mois. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point d'information national 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso Téléphone: +(57-1) 606 4775 Fax:  +(57-1) 606 4777 
ou Instituto Colombiano Agropecuario – ICA 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria 
Dirección Técnica de Asuntos Internacionales Carrera 41 # 17 – 84 Piso 4 Oficina 411 (Zona Industrial – Puente Aranda) 
Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(57-1) 332 3700 
Fax:  +(57-1) 288 4800 
Site Web: http://www.ica.gov.co/
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 N°.13A – 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique: rico@mincomercio.gov.co 
   Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co 
Téléphone: +(57-1) 606 7676 Ext. 1690 Fax:  +(57-1) 606 4777