. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/COL/205/Add.1 
21 septembre 2011 
 (11-4563) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 19 septembre  2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Colombie. 
 
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Mesure sanitaire consistant dans l'établissement des prescriptions relatives à l'étiquetage des 
aliments et à l'identification des matières pr emières destinées à la consommation humaine qui 
contiennent des organismes  génétiquement modifiés. 
 En relation avec le projet de décision du Ministère de la protection sociale portant adoption 
du règlement technique établissant les prescriptions relatives à l'étiquetage des aliments et à l'identification des matières premières destinées à la consommation humaine qui contiennent des 
organismes génétiquement modifiés et énonçant d'au tres dispositions, notifié le 5 octobre 2010 par 
l'intermédiaire de l'Organisation mondi ale du commerce au moyen du document 
G/SPS/N/COL/205, la République de Colombie présen te le projet d'Annexe technique établissant 
les critères techniques que doivent remplir les aliments dérivés d'organismes génétiquement 
modifiés (OGM) et les critères à remplir pour l'identification des matières premières destinées à la 
consommation humaine qui en contiennent ( Anexo Técnico que establezca los criterios técnicos 
que deben cumplir los alimentos derivados de organismos genéticamente  modificados-OGM y los 
criterios que se deben cumplir para la identificac ión de materias primas  para consumo humano 
que los contenga ).  Il est donc fixé un nouveau délai a llant jusqu'au 19 décembre 2011 pour la 
présentation d'observations au suje t de cette annexe technique. 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/COL/11_3030_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres: G/SPS/N/COL/205/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  19 décembre 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(57-1) 606 7676, Ext. 1690 
Fax:  +(57-1) 606 4777 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co 
  Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co 
 
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