. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/213 
11 juillet 2008 
 (08-3372) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Israel WTO-TBT Enquiry Point (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministè re de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 5652700 
Fax: +(972) 3 5652710 Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Parcs à usage domestique (ICS 97.140, 97.190;  SH 9403, 8715). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
SI 681 part 1  - Playpens for domestic use: Safety requirements  (SI 681 partie 1.  Parcs à 
usage domestique.  Exigences de sécurité).  8 pages en hébreu et 16 pages en anglais. 
SI 681 part 2  - Playpens for domestic use: Test methods  (SI 681 partie 2.  Parcs à usage 
domestique.  Méthodes d'essai).  5 pages en hébreu et 29 pages en anglais. 
SI 681 part 3  - Playpens for domestic use: Playpen carriages - Safety requirements and test 
methods  (SI 681 partie 3.  Parcs à usage domestique .  Parcs servant de voitures d'enfant.  
Exigences de sécurité et méthodes d'essai).  20 pages en hébreu 
6. Teneur:   Révision de la norme obligatoire SI 1905 aux fins de son remplacement par:  
1. SI 681 part 1  - Playpens for domestic use: Safety requirements  (SI 681 partie 1 .  Parcs 
à usage domestique.  Exigences de sécurité).  8 pages en hébreu et 16 pages en anglais.  
Cette partie de la norme porte adoption de la norme européenne EN 12227-1 de 
septembre 1999, avec quelques modifications - principalement d'ordre administratif - qui sont exposées dans la section en hébreu. 
2. SI 681 part 2
 - Playpens for domestic use: Test methods  (SI 681 partie 2 .  Parcs à 
usage domestique.  Méthodes d'essai).  5 pages en hébreu et 29 pages en anglais.  
Cette partie de la norme porte adopti on de la norme européenne EN 12227-2 de 
septembre 1999, avec quelques modifications - surtout d'ordre administratif - qui sont exposées dans la section en hébreu. G/TBT/N/ISR/213 
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  3. SI 681 part 3
 - Playpens for domestic use: Playpen carriages - Safety requirements 
and test methods  (SI 681 partie 3 .  Parcs à usage domestique.  Parcs servant de 
voitures d'enfant.  Exigences de sécurité et méthodes d'essai).  20 pages en hébreu. 
Cette partie de la norme, avec les parties 1 et  2, remplace la norme SI 681 et sa première 
modification de novembre 2001. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce 
8. Documents pertinents:   Après approbation du texte, un avis sera publié au Journal officiel, 
section des avis gouvernementaux. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: