ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/PAN/14 
18 octobre 2007 
 
 (07-4511) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 7 septemb re 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation du Panama .  La notification concerne les importati ons soumises à contingents tarifaires 
(tableau MA:2 ) pendant l'année civile 1998 .  
  G/AG/N/PAN/14 
Page 2 Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Panama 
 
  PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998 
 
  Listes relatives aux engagements en ma tière de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent  tarifaire pour la 
période en question  
(en tonnes) Importations dans les limites du contingent 
au cours de la période  
(en tonnes) 
(d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Viande de porc (20) 0203.11.10 
0203.11.20 
0203.12.00 
0203.13.00 
0203.19.00 
0203.21.10 
0203.21.20 
0203.22.00 
0203.23.00 
0203.29.00 
0210.11.10 
0210.11.90 
0210.19.10 
0210.19.20 
0210.19.90 
1602.41.10 
1602.42.10 
1602.42.90 
1602.49.13 
1602.49.19 560,0 Le contingent tarifaire n'a pas été utilisé, le droit appliqué étant le même que 
le droit applicable au contingent, soit 15 pour cent.  Les importations du 
Panama pour l'année en question ont atteint au total 1 387,2 TM.1 
Viande de volailles (coqs et 
poules) (2) 0207.39.11 
0207.41.30 372,0 Le contingent tarifaire n'a pas été utilisé, le droit appliqué étant le même que 
le droit applicable au contingent, soit 15 pour cent.1  
   G/AG/N/PAN/14
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Produits laitiers (25) 0401.10.00 1 500,0 Néant2 
 0401.20.10 116,4 Néant2 
 0401.20.90 1 099,7 Néant2 
 0402.10.20 
0402.10.91 
0402.10.99 
0403.90.22 995,1 995,1 
 0402.21.90 
0402.29.90 
0403.90.23 1 977,2 1 522,7 
 0402.91.91 
0402.91.92 
0402.91.99 547,1 Néant2 
 0402.99.91 
0402.99.92 
0402.99.99 22,0 Néant2 
 0403.90.13 
0406.90.11 2 537,4 1 314,59 
 0403.90.90 
0404.90.10 
0404.90.19 0404.90.90 
0404.90.99 186,4 Néant
2 
 0406.10.90 34,2 Néant2 
 0406.30.00 121,8 Néant2 
Pommes de terre (1) 0701.90.00 
 397,6 Le contingent tarifaire n'a pas été utilisé, le droit appliqué étant le même que 
le droit applicable au contingent, soit 15 pour cent.  Les importations du 
Panama pour l'année en question ont atteint au total 4 571,4 TM.1 
Tomates (3) 2002.90.11 
2002.90.12 
 
2002.90.19 1 010,3 
  
4,1 Le contingent tarifaire n'a pas été utilisé, le droit appliqué étant le même que 
le droit applicable au contingent, soit 15 pour cent.  Les importations du Panama pour l'année en question ont atteint au total 1 984,9 TM.
1 
Haricots (1) 0713.33.30 277,8 Le contingent tarifaire n'a pas été utilisé, le droit appliqué étant le même que 
le droit applicable au contingent, soit 15 pour cent.  Les importations du 
Panama pour l'année en question ont atteint au total 881,5 TM.1  
  G/AG/N/PAN/14 
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Maïs (3) 1005.90.90 
1104.23.20 1104.23.90 
 124 679,1 Le contingent tarifaire n'a pas été utilisé, le droit appliqué étant le même que 
le droit applicable au contingent, soit 15 pour cent.  Les importations du Panama pour l'année en question ont atteint au total 206 928,6 TM.
3 
Riz (4) 1006.10.90 
1006.20.00 1006.30.00 
1006.40.00 5 531,6 5 531,6 
 
 1 Note explicative: Les tarifs ont été rédui ts en vertu du Décret du Conseil des ministres n° 68 du 12 novembre 1997, publié au Journal officiel n° 23423. 
 2 Note explicative: Le terme "Néant" indi que qu'aucune importation n'a ét é effectuée dans le cadre du  contingent, car dans certa ins cas, malgré l'ouverture d'une procédure d'adjudication, il 
n'y a eu aucun soumissionnaire, ou il n'y a eu aucun acheteur, ou il n'y a eu ni soumissionnaire ni ach eteur, de sorte que la m ise en adjudication a été annulée et le  contingent n'a pas été attribué.  
 3 Note explicative:  Les tarifs ont été ré duits en vertu du Décret du Conseil des mi nistres n° 57 du 19 septembre 1997, publié a u Journal officiel n° 23383. 
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