. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/337 
24 juillet 2009  
 (09-3635) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Department of Sanitary and Phytosanitary Negotiations / 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA  (Département des 
négociations sanitaires et phytosanitaires / Minist ère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement - MAPA). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
National Institute of Metrology, Standardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2821 
Téléfax: +(55) 21 2502.6542 Courrier électronique: mailto:barreirastecnicas@inmetro.gov.br
 
Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Préparations utilisées pour l'alimentation des animaux (SH 2309) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
Ministerial Act Nº 22, 2nd June 2009 (Arrêté ministériel no 22 du 2 juin 2009).  11 pages, 
en portugais 
6. Teneur:  Le règlement notifié ouvre un délai de 365 jours pour l'adoption de l'instruction 
normative portant approbation des normes d'emballage, d'étiquetage et de 
commercialisation des aliments pour animaux. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  G/TBT/N/BRA/337 
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  8. Documents pertinents:   1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), section 1, 
page 3, 4 juin 2009;  2) Arrêté n
o 22 du 2 juin 2009 ( Instrução Normativa Nº 22, de 02 de 
Junho de 2009 ), émis par le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement;  3) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União );  4) Non 
indiqué  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:À la publication au Journal officiel 
365 jours après publication 
10. Date limite pour la présentation des observations:  Non indiquée 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
(Secrétariat des relations internati onales pour les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l'approvisionnement) 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF (BRÉSIL) 
Téléphone: +(5561) 3218-2322/3218-2834 
Téléfax: +(5561) 3225-4738 
Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:  www.agricultura.gov.br  
Le texte intégral du règlement technique proposé est accessible directement via le lien: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=20207