. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1153 
11 novembre 2005 
 (05-5300) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Colliers anti-puces pour chatons et pour chats 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.   Phenothrin and s-
Methoprene; Product Cancellation Order  (Avis.  Phénothrine et s-méthoprène.  Arrêté 
d'annulation de produit) – Disponible en anglais, 2 pages  
6. Teneur:  Annonce de l'arrêté de l'EPA relatif à l' annulation, volontairement demandée par 
le titulaire d'homologation et acceptée par l'Ag ence, d'un produit contenant les pesticides 
phénothrine et s-méthoprène, conformément à la législation fédé rale.  Cet arrêté 
d'annulation fait suite à un avis  de réception d'une demande ( Notice of Receipt of a 
Request ), présentée par le titulaire d'homologation, visant à l'annulation volontaire de son 
produit étiqueté pour utilisation comme traiteme nt cutané localisé ch ez les chats et les 
chatons, publié dans le Federal Register  le 15 juillet 2005 (et corrigée le 3 août 2005).  
Dans l'avis du 15 juillet 2005, l'EPA a indiqué  qu'elle émettrait un arrêté donnant effet à 
l'annulation au plus tôt le 31 octobre 2005.  Elle a en outre précisé que la demande 
d'annulation était irrévocable.  L' Agence n'a pas reçu d'observations sur l'avis au cours de la 
période de 30 jours aménagée à cet effet.  Par conséquent, l'EPA émet au moyen de l'avis 
objet de la présente notification un arrêté d' annulation permettant l'annulation demandée.  
La distribution, la vente ou l'utilisation du  produit est autorisée uniquement d'une manière 
conforme aux dispositions de l'arrêté, y compris celles relatives aux stocks existants 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, 
[X] protection des personnes contre les mala dies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  G/SPS/N/USA/1153 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  4 novembre 2005 (Volume 70, n°213, pages 67171 et 67172). Disponible 
en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/November/Day-
04/p22039.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  4 novembre 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  4 novembre 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:   
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Information 
Technology and Resource Management Divisi on (7502C), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-
0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Fa x:  202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov