ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/16/COL/1 
G/SG/N/16/COL/2 3 octobre 2005 
 
 
(05-4405) 
Comité des sauvegardes Original:   espagnol 
  
 
MÉCANISME DE SAUVEGARDE TRANSITOIRE PAR PRODUIT 
VISANT LES IMPORTATIONS EN COLOMBIE DE CERTAINS 
PRODUITS TEXTILES, BAS, MI-BAS ET AUTRES 
ARTICLES EN PROVENANCE DE LA 
RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE  
  
 Les communications ci-après, datées du 24 septembre 2005, sont distribuées à la demande de la délégation de la Colombie.  
_______________ 
 
 
 Conformément à la section 16 du Protocole d'a ccession de la République populaire de Chine à 
l'OMC, le gouvernement de la Colombie notifie au Comité des sauvegardes:  i) le Décret n° 2839 du 
17 août 2005 portant adoption de mesures de sauve garde provisoires visant certains produits textiles 
d'origine chinoise importés sur le territoire de la Colombie;  et ii) le Décret n° 3090 du 
6 septembre 2005 portant adoption de mesures de sauvegarde provisoires visant les importations de 
bas, de mi-bas et d'autres articles chaussants or iginaires de la République populaire de Chine. 
  Il a été déterminé à titre préliminaire que les importations ont causé ou menacent de causer 
une désorganisation du marché et, selon les autorités chargées des enquêtes, il existe des circonstances 
critiques où tout délai causerait à la branche de pr oduction nationale un dommage qu'il serait difficile 
de réparer.   Le Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme de la Colombie a tenu des 
consultations avec le gouvernement de la Républi que populaire de Chine en vue d'arriver à une 
solution mutuellement satisfaisante.  G/SG/N/16/COL/1 
G/SG/N/16/COL/2 Page 2 
 
 
 MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DU TOURISME 
 
DÉCRET N° 2839 DE 2005 
(17 AOÛT 2005)  
 
portant adoption de mesures de sauvegarde provisoires visant les importations 
de produits textiles originaires de la République populaire de Chine 
  
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE 
 
 En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la  Constitution et la Loi, en particulier par le 
paragraphe 25 de l'article 189 de la Constitution, et conformément aux dispositions des Lois n° 6ª 
de 1971 et n° 7
a de 1991 et du Décret n° 1480 de 2005, et 
 
CONSIDÉRANT  
 
 Que la section 16 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine à l'Organisation mondiale du commerce établit un mécanis me de sauvegarde transitoire par produit dans 
les cas où des produits d'origine chinoise sont impo rtés sur le territoire d'un Membre de l'OMC en 
quantités tellement accrues et à des conditions telles qu'ils causent ou menacent de causer une 
désorganisation du marché dans le pays importateur. 
  Que le Décret n° 1480 du 11 mai 2005 régit le mécanisme de sauve garde transitoire par 
produit qui est prévu à la section 16 du Protocole d'accession. 
 
 Que, par les Résolutions n° 0223 du 26 juillet 2005 et n° 0227 du 1
er août 2005, le Ministère 
du commerce, de l'industrie et du tourisme, à la demande d'une proportion majeure de la branche de 
production nationale, a ordonné l'ouverture d'enquêtes ad ministratives dans le but de déterminer s'il y 
a lieu d'appliquer des mesures de sauvegarde aux im portations de produits textiles d'origine chinoise. 
 
 Que, conformément aux dispositions de l'artic le 26 du Décret n° 1480 de 2005, des mesures 
de sauvegarde provisoires pourront être prises, dans  des circonstances critiques où tout délai causerait 
un dommage à la branche de production nationale qu'il se rait difficile de réparer, après qu'il aura été 
déterminé à titre préliminaire que les importations  ont causé ou menacé de cau ser une désorganisation 
du marché. 
 
 Que, à la réunion n° 142 du 3 août 2005, le Comi té des questions douanières et tarifaires et du 
commerce extérieur a examiné les rapports techni ques concernant les circonstances critiques, 
présentés par la Sous-Direction des pratiques commerciales du Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme, et a recommandé l'application de  mesures de sauvegarde provisoires à l'égard des 
importations de certains produits textiles origin aires de la République populaire de Chine. 
 
 Que, à la même réunion, le Comité susmen tionné a recommandé de ne pas appliquer de 
mesures provisoires aux importations de certains pr oduits textiles originaires de la République 
populaire de Chine, en raison de circonstances critiqu es, mais de poursuivre l'enquête administrative à 
leur sujet.  G/SG/N/16/COL/1 
 G/SG/N/16/COL/2 
 Page 3 
 
 
 DÉCRÈTE CE QUI SUIT: 
 
ARTICLE PREMIER.  Une mesure de sauvegarde provisoire est appliquée aux importations de 
produits textiles originaires de la République populai re de Chine, sous la forme d'une majoration des 
droits de douane, pour chacun des groupes de produ its classés dans les sous-positions tarifaires 
suivantes:   
 
GROUPE DÉSIGNATION DU PRODUIT SOUS-POSITION 
TARIFAIRE DROIT 
ADDITIONNEL 
% 
TISSUS  Tissus de fils de filaments synthétiques, y 
compris les tissus obtenus à partir des 
produits du n° 54.04.  Autres tissus, 
contenant au moins 85% en poids de filaments de polyester texturé 
 
Teints  
Imprimés 
 Écrus ou blanchis  
 
 
  
 
54.07.52 
 
54.07.54 
 
54.07.51  
 
 
  
 
61 
 
61 
 
61 
TISSUS DE 
MATIÈRE 
PLASTIQUE  Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de 
matière plastique ou stratifiés avec de la 
matière plastique, autres que ceux du n° 59.02 
 
Avec du polychlorure de vinyle 
 
Autres  
 
  
 
59.03.10 
 
59.03.90  
 
  
 
67 
 
67 
COIFFES DE POLYESTER  Tissus de fils de filaments synthétiques, y 
compris les tissus obtenus à partir des 
produits du n° 54.04, contenant au moins 
85% en poids de filaments de polyester non texturés  54.07.61 59 
RIDEAUX Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; 
cantonnières et tours de lit de fibres 
synthétiques, en bonneterie   63.03.12 91 
SERVIETTES  Tissus bouclés du genre éponge, autres que 
les articles du n° 58. 06;  surfaces textiles 
touffetées, autres que les produits du n° 
57.03.  Autres tissus de coton 
Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du 
genre éponge, de coton  58.02.19 
 
 
 
63.02.60 82 
 
 
 
82 
TISSUS DE FIBRES 
SYNTHÉTIQUES  Tissus de fibres synthétiques:  Étoffes de 
bonneterie-chaîne (y compris celles 
obtenues sur métiers à galonner), autres que 
celles des n° 60.01 à 60.04   
Teintes 
Imprimées  
 
 
 
60.05.32 
60.05.34  
 
 
 
73 
73 
 G/SG/N/16/COL/1 
G/SG/N/16/COL/2 Page 4 
 
 
 ARTICLE 2.  Une mesure de sauvegarde provisoire est appliquée aux importations de produits 
textiles originaires de la République populaire de Ch ine, sous la forme d'une majoration des droits de 
douane, pour chacun des groupes de produits classés da ns les sous-positions tarifaires suivantes:   
 
GROUPE DÉSIGNATION DU PRODUIT SOUS-POSITION 
TARIFAIRE DROIT 
ADDITIONNEL
% 
KANSAS-
INDIGO 
 Tissus de coton en fils de diverses couleurs, 
d'un poids excédant 200 g/m2.  Tissus dits 
"denim"  
Tissus de coton, contenant moins de 85% de 
coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou 
artificielles, en fils de diverses couleurs, d'un 
poids excédant 200 g/m².  Tissus dits "denim" 
 
Autres tissus de coton, en fils de diverses couleurs, d'un poids excédant 200 g/m
2 52.09.42 
 
 
52.11.42 
 
  
 
 
52.12.24 70 
 
 
70 
 
  
 
 
70 
COTONS 
 Tissus de coton, écrus, à armure toile, d'un 
poids excédant 100 g/m² mais inférieur à 
200 g/m2 
 
Tissus de coton, blanchis, à armure toile, d'un 
poids excédant 100 g/m2 mais inférieur à 200 
g/m2 
 
Tissus de coton, blanchis, à armure sergé ou croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 
quatre, d'un poids inférieur à 200 g/m
2 
 Tissus de coton, teints, à armure toile, d'un 
poids excédant 100 g/m
2 mais inférieur à 
200 g/m2 
 
Tissus de coton, teints, à armure sergé ou 
croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 
quatre, d'un poids inférieur à 200 g/m2 
 Autres tissus de coton, teints, d'un poids 
inférieur à 200 g/m
2 
 Tissus de coton, imprimés, à armure toile, 
d'un poids excédant 100 g/m
2 mais inférieur à 
200 g/m2 
 
Tissus de coton, blanchis, à armure toile, d'un 
poids excédant 200 g/m2 
 
Tissus de coton, blanchis, à armure sergé ou 
croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas quatre, d'un poids excédant 200 g/m
2 
 52.08.12 
 
  
52.08.22 
  
 
52.08.23 
 
 
 
52.08.32 
 
  
52.08.33 
 
 
 
52.08.39 
 
 
52.08.52 
 
  
52.09.21 
  
52.09.22 69 
 
  
69 
  
 
69 
 
 
 
69 
 
  
69 
 
 
 
69 
 
 
69 
 
  
69 
  
69  G/SG/N/16/COL/1 
 G/SG/N/16/COL/2 
 Page 5 
 
 
 GROUPE DÉSIGNATION DU PRODUIT SOUS-POSITION 
TARIFAIRE DROIT 
ADDITIONNEL
% 
COTONS 
(suite)  Tissus de coton, teints, à armure toile, d'un 
poids excédant 200 g/m2  
Tissus de coton, teints, à armure sergé ou 
croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas quatre, d'un poids excédant 200 g/m
2 52.09.31 
  
52.09.32 69 
  
69 
 Tissus de coton, imprimés, à armure toile, 
d'un poids excédant 200 g/m2 
 Tissus de coton, contenant moins de 85% en 
poids de coton, mélangés principalement ou 
uniquement avec des fibres synthétiques ou 
artificielles, teints, à armure toile, d'un poids 
excédant 200 g/m
2 
 
Tissus de coton, contenant moins de 85% en 
poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou 
artificielles, teints, à armure sergé, y compris 
le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas quatre, d'un poids excédant 200 g/m
2 
 
Tissus de coton, contenant moins de 85% en poids de coton, mélangés principalement ou 
uniquement avec des fibres synthétiques ou 
artificielles, imprimés, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure 
n'excède pas quatre, d'un poids excédant 
200 g/m
2 
 
Autres tissus de coton, contenant moins de 
85% en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres 
synthétiques ou artificielles, imprimés, d'un 
poids excédant 200 g/m
2 52.09.51 
 
 
52.11.31 
 
 
 
  
52.11.32 
  
 
  
 
52.11.52 
 
 
  
 
  
52.11.59 
 69 
 
 
69 
 
 
 
  
69 
  
 
  
 
69 
 
 
  
 
  
69 
TISSUS 
PRÉTEINTS ET 
MÉLANGES 
 Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, à 
armure toile, d'un poids excédant 100 g/m
2 
mais inférieur à 200 g/m2 
 
Autres tissus de coton, en fils de diverses couleurs, d'un poids inférieur à 200 g/m
2 
 
Tissus de coton, contenant moins de 85% en 
poids de coton, mélangés principalement ou 
uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, en fils de diverses couleurs, à 
armure toile, d'un poids n'excédant pas 
200 g/m
2 
 52.08.42 
  
 
52.08.49 
 
 
52.10.41 87 
  
 
87 
 
 
87 G/SG/N/16/COL/1 
G/SG/N/16/COL/2 Page 6 
 
 
 GROUPE DÉSIGNATION DU PRODUIT SOUS-POSITION 
TARIFAIRE DROIT 
ADDITIONNEL
% 
TISSUS 
PRÉTEINTS ET 
MÉLANGES 
(suite) Autres tissus de coton, contenant moins de 
85% en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres 
synthétiques ou artificielles, en fils de diverses 
couleurs, d'un poids n'excédant pas 200 g/m
2 
 52.10.49 87 
 Tissus de fils de filaments synthétiques, teints 
100% nylon 
 Tissus de fils de filaments synthétiques, 
imprimés 100% nylon 
 
Tissus de fils de filaments synthétiques, 
contenant au moins 85% en poids de filaments de polyester non texturés 54.07.42 
 
 
54.07.44 
 
 
54.07.61 
 87 
 
 
87 
 
 
87 
 
 Tissus écrus ou blanchis, en fibres 
discontinues de polyester, contenant moins de 85% en poids de ces fibres, mélangés 
principalement ou uniquement avec du coton, 
à armure toile, d'un poids n'excédant pas 170 g/m
2 
 
Tissus en fibres discontinues de polyester, contenant moins de 85 % en poids de ces 
fibres, mélangés principalement ou 
uniquement avec du coton, teints, à armure toile, d'un poids n'excédant pas 170 g/m
2 
 
Tissus en fibres discontinues de polyester, contenant moins de 85% en poids de ces 
fibres, mélangés principalement ou 
uniquement avec du coton, en fils de diverses couleurs, à armure toile, d'un poids inférieur à 
170 g/m
2 
 
Tissus imprimés, en fibres discontinues de 
polyester, contenant mo ins de 85% en poids 
de ces fibres, mélangés principalement ou 
uniquement avec du coton, à armure toile, 
d'un poids inférieur à 170 g/m2 
 
Tissus de fibres synthétiques discontinues, 
contenant moins de 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou 
uniquement avec du coton, teints, à armure 
sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas quatre, d'un poids 
excédant 170 g/ m
2 
 55.13.11 
  
 
  
 
55.13.21 
 
 
  
 
55.13.31 
 
 
  
 
 
55.13.41 
  
 
  
55.14.22 87 
  
 
  
 
87 
 
 
  
 
87 
 
 
  
 
 
87 
  
 
  
87  G/SG/N/16/COL/1 
 G/SG/N/16/COL/2 
 Page 7 
 
 
 GROUPE DÉSIGNATION DU PRODUIT SOUS-POSITION 
TARIFAIRE DROIT 
ADDITIONNEL
% 
TISSUS 
PRÉTEINTS ET 
MÉLANGES 
(suite) Autres tissus de fibres synthétiques 
discontinues de polyester, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres 
discontinues de rayonne viscose 
 Autres tissus de fibres synthétiques 
discontinues de polyester, mélangés 
principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels 
 55.15.11 
  
 
 
55.15.12 
 87 
  
 
 
87 
 
LINGE DE 
MAISON 
 Linge de lit, imprimé, de fibres synthétiques 
ou artificielles 
 
Autre linge de lit de fibres synthétiques ou artificielles 
 
Autre linge de table de coton  
Autre linge de table de fibres synthétiques ou 
artificielles  
Articles de literie et articles similaires 
(édredons, couvre-lit, etc.) rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières 63.02.22 
 
 
63.02.32 
 
 
63.02.51 
 
63.02.53 
  
94.04.90 87 
 
 
87 
 
 
87 
 
87 
  
87 
 
ARTICLES 
DESTINÉS À 
L'ARMÉE  Cabans de coton pour hommes ou garçonnets 
 
Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts de coton, pour hommes ou garçonnets 
 
Salopettes à bretelles, culottes et shorts de fibres synthétiques, pour hommes ou 
garçonnets 
 
Vestons de coton, pour hommes ou garçonnets 
 Vestons de fibres synthétiques, pour hommes 
ou garçonnets 
 Chemises et chemisettes de coton, pour 
hommes ou garçonnets 
 Chemises et chemisettes de fibres 
synthétiques ou artificielles, pour hommes ou 
garçonnets  
Tentes de fibres synthétiques 
 Autres articles confectionnés, autres 62.01.12 
 
62.03.42 
 
 
62.03.43 
 
 
 
62.03.32 
 
62.03.33 
 
 
62.05.20 
 
 
62.05.30 
 
  
63.06.22 
 
63.07.90.90 61 
 
61 
 
 
61 
 
 
 
61 
 
61 
 
 
61 
 
 
61 
 
  
61 
 
61 
 G/SG/N/16/COL/1 
G/SG/N/16/COL/2 Page 8 
 
 
 ARTICLE 3.  Aucune mesure de sauvegarde provisoire n' est appliquée aux importations de produits 
textiles originaires de la République populaire de Chine classés dans les sous-positions tarifaires 
suivantes, et l'enquête doit se poursuivre:   
GROUPE DÉSIGNATION DU PRODUIT SOUS-POSITION 
TARIFAIRE 
DENTELLES  Dentelles en pièces à la mécaniqu e, de fibres synthétiques ou 
artificielles, autres que les pr oduits des n° 60.02 à 60.06  
 
Étoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm, contenant en poids 5% ou plus de fils d'élastomères mais ne 
contenant pas de fils de caoutchouc, autres que celles du 
n° 60.01 58.04.21 
 
 
60.02.40 
NAPPES  Linge de table en bonneterie, de fibres synthétiques ou 
artificielles et d'autres matières textiles 63.02.40 
ÉTOFFES AVEC 
DE L'ÉLASTHANE Étoffes de bonneterie d’une largeur excédant 30 cm, contenant 
en poids 5% ou plus de fils d'élastomères mais ne contenant pas de fils de caoutchouc, autres que celles du n° 60.01  
 
Autres étoffes de bonneterie de coton, teintes  
Autres étoffes de bonneterie de coton, imprimées 60.04.10 
  
 
60.06.22 
 
60.06.24 
ÉTOFFES DE 
BONNETERIE  Autres étoffes de bonneterie de coton, en fils de diverses 
couleurs  
Autres étoffes de bonneterie de fibres synthétiques, écrues ou 
blanchies  
Autres étoffes de bonneterie de fibres synthétiques, teintes 60.06.23 
  
60.06.31 
 
60.06.32 
NON-TISSÉS  Autres non-tissés, d'un poids n'excédant pas 25 g/m2 
 Autres non-tissés, d'un poids supérieur à 25 g/m
2 mais 
n'excédant pas 70 g/m2 
 Autres non-tissés, d'un poids supérieur à 70 g/m
2 mais 
n'excédant pas 150 g/m2 
 
Autres non-tissés, d'un poids supérieur à 150 g/m2 
 Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière 
plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, avec du 
polyéthylène 56.03.91 
 
56.03.92 
 
 
56.03.93 
 
 
56.03.94 
 
59.03.90 
  G/SG/N/16/COL/1 
 G/SG/N/16/COL/2 
 Page 9 
 
 
 ARTICLE 4.  Conformément aux dispositions de l'ar ticle 30 du Décret n° 1480 de 2005, les 
importateurs peuvent choisir, lorsqu' ils présentent leur déclaration d'importation, d'acquitter les droits 
de douane découlant de l'application des mesures prévues aux articles 1er et 2 du présent décret ou de 
constituer une garantie auprès de la Direction nationale des impôts  et des douanes (DIAN) afin de 
garantir le paiement des droits pour la durée indiquée dans ce décret et conformément aux dispositions 
des règlements douaniers applicables en la matière.  ARTICLE 5.  Les mesures de sauvegarde provisoires prévues aux articles 1
er et 2 du présent décret 
s'appliquent durant le déroulement des enquêt es ouvertes en vertu des Résolutions n° 0223 du 
26 juillet et 0227 du 1er août 2005, jusqu'à l'adoption des mesur es définitives.  La période d'application 
de ces mesures provisoires s'ajoute à la période d' application totale des mesures définitives.  
 ARTICLE 6.  Les mesures prévues aux articles 1
er et 2 du présent décret ne s'appliquent pas aux 
marchandises qui, à la date d'entrée en vigueur de ce décret, ont effectivement été expédiées à 
destination de la Colombie.  
 
ARTICLE 7.  Les dispositions du présent décret ne s'appli quent pas aux importations effectuées dans 
le cadre des Systèmes spéciaux d'im portation-exportation (Plan Vallejo). 
 
ARTICLE 8.  Le présent décret entre en vigueur dès sa publication au Journal officiel.    
 
POUR PUBLICATION ET APPLICATION  
Fait à Bogotá, D.C., le 17 août 2005 
  
 
ALVARO URIBE VELEZ 
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE 
   
LA VICE-MINISTRE TECHNIQUE DES FINANCES ET DU CRÉDIT PUBLIC 
CHARGÉE DES FONCTIONS DU CABINET DU MINISTRE DES FINANCES ET DU CRÉDIT PUBLIC   MARIA INES AGUDELO VALENCIA 
 
  LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DU TOURISME  
 
JORGE H. BOTERO G/SG/N/16/COL/1 
G/SG/N/16/COL/2 Page 10 
 
 
 DÉCRET N° 3090 DE 2005  
(6 SEPTEMBRE 2005) 
 
portant adoption de mesures de sauvega rde provisoires visant les importations 
de bas, de mi-bas et d'autres articles chaussants originaires 
de la République populaire de Chine 
  
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE 
 
 En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la  Constitution et la Loi, en particulier par le 
paragraphe 25 de l'article 189 de la Constitution, et conformément aux dispositions des Lois n° 6ª 
de 1971 et n° 7a de 1991 et du Décret n° 1480 de 2005, et 
 
CONSIDÉRANT  
 
 Que la section 16 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine à l'Organisation mondiale du commerce établit un mécanis me de sauvegarde transitoire par produit dans 
les cas où des produits d'origine chinoise sont impo rtés sur le territoire d'un Membre de l'OMC en 
quantités tellement accrues et à des conditions telles qu'ils causent ou menacent de causer une 
désorganisation du marché dans le pays importateur. 
  Que le Décret n° 1480 du 11 mai 2005 régit le mécanisme de sauve garde transitoire par 
produit qui est prévu à la section 16 du Protocole d'accession. 
  Que, par la Résolution n° 249 du 16 août 2005, le Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme, à la demande d'une proportion majeure de la branche de production nationale, a ordonné 
l'ouverture d'une enquête administrative dans le but de déterminer s'il y a lieu d'appliquer une mesure 
de sauvegarde aux importations de b as, de mi-bas et d'autres articl es chaussants d'origine chinoise. 
 
 Que, conformément aux dispositions de l'artic le 26 du Décret n° 1480 de 2005, des mesures 
de sauvegarde provisoires pourront être prises, dans  des circonstances critiques où tout délai causerait 
un dommage à la branche de production nationale qu'il se rait difficile de réparer, après qu'il aura été 
déterminé à titre préliminaire que les importations  ont causé ou menacé de cau ser une désorganisation 
du marché. 
  Que, à la réunion n° 143 du 24 août 2005, le Co mité des questions douanières et tarifaires et 
du commerce extérieur a examiné le rapport techniqu e concernant les circonstances critiques, présenté 
par la Sous-Direction des pratiques commerciales du  Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme, et a recommandé l'application de me sures de sauvegarde provisoires à l'égard des 
importations de certains bas, mi-bas et articles chaus sants originaires de la République populaire de 
Chine.   Que, à la même réunion, le Comité susmen tionné a recommandé de ne pas appliquer de 
mesures provisoires aux importations de certains bas, mi-bas et articles chaussants originaires de la 
République populaire de Chine en raison de circ onstances critiques, mais de poursuivre l'enquête 
administrative à leur sujet.  G/SG/N/16/COL/1 
 G/SG/N/16/COL/2 
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 DÉCRÈTE CE QUI SUIT: 
 
ARTICLE PREMIER.  Une mesure de sauvegarde provisoir e est appliquée aux importations 
d'articles chaussants originaires de la République p opulaire de Chine, sous la forme d'une majoration 
des droits de douane, pour chacun des produits classés dans les sous-positions tarifaires suivantes:   
 
DÉSIGNATION DU PRODUIT SOUS-POSITION 
TARIFAIRE DROIT 
ADDITIONNEL  
Bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants de 
coton, en bonneterie 61.15.92.00.00 88%  
Autres bas et mi-bas de fibres synthétiques, en bonneterie 61.15.93.20.00 88%  
Chaussettes et autres articles chaussants de fibres 
synthétiques, en bonneterie 61.15.93.90.00 88%  
Bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants d'autres 
matières textiles, en bonneterie 61.15.99.00.00 88%  
 
PARAGRAPHE:  Les mesures de sauvegarde prévus au pr ésent article ne s'appliquent pas aux 
importations de bas à varices classés dans la sous-position tarifaire 61.15.93.10.00, aux bas 
antiembolie ni aux autres bas utilisés dans le sect eur de la santé classés, dans la sous-position 
tarifaire 61.15.93.20.00. 
ARTICLE 2.  Aucune mesure de sauvegarde provisoir e n'est appliquée aux importations de 
bas, de mi-bas et d'articles chaussants originair es de la République populaire de Chine, classés 
dans les sous-positions tarifaires 61.15.11.00.00, 61.15.12.00.00, 61.15.19.00.00, 61.15.20.20.00, 
61.15.20.90.00 et 61.15.91.00.00, et l'enquête doit se poursuivre. 
 
ARTICLE 3.  Conformément aux dispositions de l'artic le 30 du Décret n° 1480 de 2005, les 
importateurs peuvent choisir, lorsqu' ils présentent leur déclaration d'importation, d'acquitter les droits 
de douane découlant de l'application des mesures prévues aux articles 1er et 2 du présent décret ou de 
constituer une garantie auprès de la Direction nationale des impôts  et des douanes (DIAN) afin de 
garantir le paiement des droits pour la durée indiquée dans ce décret et conformément aux dispositions 
des règlements douaniers applicables en la matière.  ARTICLE 4.  Les mesures de sauvegarde provisoires prévus à l'article premier du présent décret 
s'appliquent durant le déroulement de l'enquête  ouverte en vertu de la Résolution n° 249 du 
16 août 2005, jusqu'à l'adoption des mesures défi nitives. La période d'application de ces mesures 
provisoires s'ajoute à la période d'application totale des mesures définitives.   ARTICLE 5.  Les mesures prévus à l'article premier du présent décret ne s'appliquent pas aux 
marchandises qui, à la date d'entrée en vigueur de ce décret, ont effectivement été expédiées à 
destination de la Colombie.  
 
ARTICLE 6.  Les dispositions du présent décret ne s'appli quent pas aux importations effectuées dans 
le cade des Systèmes spéciaux d'im portation-exportation (Plan Vallejo). 
 
ARTICLE 7.  Le présent décret entre en vigueur dès sa publication au Journal officiel.    
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 POUR PUBLICATION ET APPLICATION  
Fait à Bogotá, D.C., le 6 septembre 2005 
  
 
ALVARO URIBE VELEZ 
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE 
  
 
LE MINISTRE DES FINANCES ET DU CRÉDIT PUBLIC, 
  
ALBERTO CARRASQUILLA BARRERA 
 
  LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DU TOURISME,   JORGE H. BOTERO  
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