. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/RTA/1/3 
10 novembre 2008 
 
 (08-5418) 
Comité du commerce et du développement 
Session spécifique sur les accords commerciaux régionaux Original:   anglais 
 
 
 
ACCORD DE LIBRE-ÉCHA NGE ENTRE L'ÉGYPTE 
ET LA TURQUIE (MARCHANDISES) 
 
Questions et réponses  
 
  La communication ci-après, datée du 6 novemb re 2008, est distribuée à la demande des 
délégations de l'Égypte et de la Turquie.  
 Les questions complémentaires
 adressées aux Parties à la suite de la première session 
spécifique du Comité du commerce et du développe ment sur les accords commerciaux régionaux et 
les réponses communiquées sont reprod uites dans le présent document. 
 
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Questions complémentaires de la délégation des États-Unis
 
 Complément à la question n° 13
 
 
1. Étant donné que l'article 1.5 de l'A ccord OTC exclut expressément du champ 
d'application des dispositions dudit accord toute "mesure SPS", telle qu'elle est définie à l'Annexe A de l'Accord SPS, comment les Parties sont-elles censées assu rer, conformément à 
l'article 11 de l'ACR, la compatibilité de leurs mesures SPS avec les règles et procédures de 
l'Accord OTC? 
  L'article 1.3 de l'Accord OTC dispose que "tous les produits, c'est-à-dire les produits 
industriels et les produits agricoles, seront assuje ttis aux dispositions du présent accord".  Cependant, 
l'article 1.5 dudit accord fait une distinction entr e le champ d'application des dispositions de 
l'Accord OTC et les mesur es sanitaires et phytosanitaires, telles qu'elles sont définies à l'Annexe A de 
l'Accord SPS.  Par conséquent, pour souligner la non-applicabilité des dispos itions de l'Accord OTC 
aux mesures SPS (article 1.5 de l'Accord OT C), nous avons jugé nécessaire de mentionner 
l'Accord OTC dans notre réponse.  
Complément à la question n° 16
 
 
2. Nous apprécions la réponse des Parties à la question n° 16.  Cependant, nous 
souhaiterions que soit davantage précisé comm ent cet accord vise l'essentiel des échanges 
commerciaux sans que l'agriculture soit couverte et en quoi l'utilisation du cumul diagonal est 
conforme aux prescriptions de l'article XXIV?  
 Dans le cadre de l'ALE entre la Turquie et l' Égypte, qui a été notifié au titre de la Clause 
d'habilitation, les Parties sont convenues d'éliminer tous les droits de douane et autres taxes d'effet 
équivalent frappant les produits qui relèvent d es positions 25 à 97 du SH, à l'exception de ceux qui WT/COMTD/RTA/1/3 
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  figurent à l'annexe I de l'accord.  S'agissant d es produits agricoles, les Parties sont convenues 
d'échanger des concessions sur certain s produits essentiellement sous la forme de réductions des tarifs 
contingentaires ou d'une élimination de ces tarifs.  Les produits agricoles pour lesquels les Parties ont 
accordé des concessions ont été déterminés en fonc tion des besoins mutuels et de leur utilité 
potentielle pour le commerce bilatéral entre la Turqui e et l'Égypte.  D'autre part, les Parties mettront  
progressivement en œuvre, conformément à l'articl e 10.3 de l'accord, une libéralisation accrue du 
commerce de leurs produits agricoles qui présentent un intérêt mutuel.  S'agissant de la libéralisation 
des échanges, l'ALE entre la Turquie et l'Égyp te entraîne un taux élevé de libéralisation des 
importations mutuelles de ces deux pays, de pr ès de 85 et 90 pour cent, respectivement. 
 
 En fait, pour ce qui est du cumul diagonal, le Protocole III de l'ALE entre la Turquie et 
l'Égypte est calqué sur le modèle de protocole re latif aux règles d'origine du système Pan-Euro-Med.  
La référence à l'article  XXIV du GATT de 1994 à l'article 3.5 a)  du Protocole III de l'ALE constitue 
un large cadre. 
 
 
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