. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/GEO/63 
7 février 2012 
 (12-0743) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  GEORGIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Economy and Susta inable Development of Georgia  
(Ministère de l'économie et du déve loppement durable de la Géorgie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Vignette du contrôle périodique obligatoire de l'aptitude à la circulation routière des véhicules 
(ICS 01.040.43) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Technical regulation "The Form 
and Preparation Method of Signboards for the Ma ndatory, Periodical test of vehicle for 
suitability for the road" approved by Decree of the Ministry of Economic and Sustainable 
Development of Georgia of 19 August, 2011, No.1-1/1570  (Règlement technique définissant 
la forme et la procédure d'établissement de la vignette du contrôle péri odique obligatoire de 
l'aptitude à la circulation routière des vé hicules, approuvé au moyen du décret no 1-1/1570 du 
Ministère de l'économi e et du développement durable de  la Géorgie du 19 août 2011).  
7 pages, en géorgien 
6. Teneur:  Règlement technique définissant la form e et la procédure d'établissement des 
vignettes de contrôle des véhicu les qui sont en service, aptes à la circulati on routière et 
immatriculés conformément à la législation géorgienne.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   
La vignette du contrôle périodique obligatoire de l'aptitude à la circulation routière d'un 
véhicule est un document engageant la responsabi lité qui confirme l'aptitude à la circulation 
routière d'un véhicule et qui es t obligatoire pour tous les propri étaires de véhicules soumis à 
ce contrôle conformément à la législation géorgienne.  
8. Documents pertinents:   Loi géorgienne sur la sécurité de la circulation routière;  loi 
géorgienne sur les textes normat ifs;  loi géorgienne sur l'admi nistration et la réglementation 
du secteur des transports G/TBT/N/GEO/63 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:19 août 2011 
22 août 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Georgian National Agency for Standards, Te chnical Regulations and Metrology – GEOSTM 
(Agence nationale géorgienne des normes, des rè glements techniques et  de la métrologie) 
Sulkhan Tabaghua – Head of WTO/TBT National Enquiry Point of Georgia 
(Chef du point national d'informati on OTC pour l'OMC de la Géorgie) 
N67 Chargali str. Tbilissi 0178 (Géorgie) 
Téléphone/fax: (+995 32) 2 61 35 00 
Site Web: http://www.geostm.ge/ ; 
Courrier électronique: geostm@economy.ge ;  s.tabaghua@geostm.ge