. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SWE/45 
14 février 2005 
 (05-0607) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SUÈDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Inspection suédoise des centrales nucléaires 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Direction nationale du commerce 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Équipements sous pression et  éléments porteurs mécaniques destinés aux centrales 
nucléaires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   The Swedish Nuclear Power 
Inspectorate's regulation con cerning structural components in nuclear installations  
(Règlement de l'Inspection suédoise des centrales nucléaires concernant les éléments 
constitutifs de la structure des installations  nucléaires) – 19 pages, en suédois   
6. Teneur:   Proposition de modification des dispositio ns de la norme SKIFS 2000:2 notifiées 
précédemment, prévoyant ce qui suit: 
- étendre le champ d'application aux parties internes protégeant les éléments sous 
pression et les éléments porteurs contre les contraintes préjudiciables;   
- préciser les exigences quant au moment de procéder à l'évaluation de la conformité; 
- préciser les exigences concernant les mesure s de contrôle lorsqu'une centrale ou les 
conditions opérationnelles de cette dernière ont changé; 
- préciser les exigences concernant l'inspec tion en service de parties mécaniques des 
enceintes de sécurité des réacteurs;  
- préciser les exigences concernant les enquêtes et les rapports relatifs aux dégâts 
causés aux composants mécaniques d'une centrale; 
- préciser les exigences concernant l'opportunité  de l'inspection et de l'essai durant la 
réparation de composants mécaniques; 
- préciser les lignes directrices concernant le contrôle groupé et l'affectation en 
catégories de qualité des composants qui guident les activités de contrôle et 
d'inspection; 
- préciser les exigences concernant le rappor t annuel des centrales adressé au SKI. G/TBT/N/SWE/45 
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
La proposition de modification des dispositions de la norme SKIFS 2000:2 vise à assurer la 
sécurité des centrales nucléaires suédoises. 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:   Juin 2005  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Octobre 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   22 avril 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: