. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/235 
1er mai 2007 
 (07-1798) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture 
et des forêts) (MAF) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Matériel de multiplication de Anthurium  spp., Calathea  spp. et Musa  spp. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Pays-Bas 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Import plant quarantine 
requirements for the plants of Anthurium  spp., Calathea  spp. and Musa  spp. from the 
Netherlands (MAF Notification No. 2007-22) (Exigences de quarantaine végétale à 
l'importation pour les végétaux Anthurium  spp., Calathea  spp. et Musa  spp. en provenance 
des Pays-Bas (Notification du MAF n° 2007-22)) – Disponible en coréen, 7 pages 
6. Teneur:  Établissement des exigences phytosanita ires applicables au matériel de 
multiplication de Anthurium  spp., Calathea  spp. et Musa  spp. destiné à être importé en 
Corée en provenance des Pays-Bas, concernant en particulier:  
· les pépinières pour l'exportation désignées et la production; 
· l'inspection et la certification des exportations;  et 
· l'étiquetage sur l'emballage à des fins de traçabilité. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Orga nisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Journal officiel coréen du 17 avril 2007 - Disponible en coréen G/SPS/N/KOR/235 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  17 avril 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  17 avril 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet.  Les exigences ont été 
adoptées après consultation avec les Pays-Bas. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
International Quarantine Cooperation Division 
National Plant Quarantine Service 433-1, Anyang 6-Dong, Manan-Gu, Anyang City, Gyeonggi-Do République de Corée Téléphone: +(82 31) 446-1926 
Fax:  +(82 31) 445-6934 
Courrier électronique:  orchid7@npqs.go.kr  Site Web:  http://www.npqs.go.kr