. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/W/234 
19 février 2009 
 
 (09-0878) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
TROISIÈME EXAMEN DE L'ACCORD SPS DE L'OMC 
 
Proposition de la Chine
 
  
 La communication ci-après, reçue le 9 févr ier 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Chine
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I. CONTEXTE 
1. L'article 8 et l'Annexe C de l'Accord SPS de l'OMC (ci-après dénommé l'"Accord") énoncent 
les droits et obligations des Membres en ce qui co ncerne les procédures de contrôle, d'inspection et 
d'homologation.  Ces dispositions sont des composan tes importantes de l'Accord qui, lorsqu'elles sont 
dûment mises en œuvre, peuvent grandement contri buer à la réalisation des objectifs légitimes de 
l'Accord. 
2. Un pourcentage élevé des problèmes commercia ux spécifiques soulevés par les Membres de 
l'OMC dans le cadre des réunions du Comité et de s négociations bilatérales ont trait aux procédures 
de contrôle, d'inspection et d'homologation.  Ce rtains Membres se sont par exemple plaints des 
prescriptions prévoyant une inspection préalable  annuelle des sites de production lorsque ces 
prescriptions sont maintenues pendant plusieurs années consécutives.  Les exportateurs devant 
entièrement supporter le coût des inspections préal ables, de telles prescriptions leur imposaient des 
coûts élevés et réduisaient la compétitivité de le urs produits, même si des décennies de fructueux 
échanges internationaux avaient indéniablement dém ontré que les sites de production et les produits 
connexes satisfaisaient pleinement aux prescriptions SPS des Membres importateurs. 
3. Dans un autre cas, des Membres ont soumis tous  les produits alimentair es d'un certain type à 
des inspections plus rigoureuses, uniquement par ce que, en une occasion, les limites de résidus de 
pesticides n'avaient pas été resp ectées, sans tenir compte du fait que ces produits provenaient de 
différents sites de fabrication.  Le dédouaneme nt des produits satisfaisant aux exigences est en 
conséquence retardé de manière injustifiable, ce qui  affecte sérieusement leur commercialisation et 
leur qualité, en particulier lorsqu'il s' agit d'aliments frais ou périssables. 
II. OBSERVATIONS 
4. Bien que des cas comme ceux qui sont décrits ci -dessus se produisent de temps à autre, il est 
intéressant de noter que les Membres invoquent rarement  l'article 8 et l'Annexe C pour justifier leurs 
positions lorsqu'ils soulèvent des problèmes commerc iaux spécifiques, aux niveaux tant multilatéral 
que bilatéral, et qu'ils font plus  souvent référence aux articles 2 ou 5 ou à d'autres dispositions.  La 
Chine estime que cela tient principalement au fait que l'Accord a été établi sur la base de 
l'Accord OTC du Tokyo Round.  En conséquence, l'ar ticle 8 et certaines parties de l'Annexe C n'ont G/SPS/W/234 
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  aucun lien direct avec les caractéristiques des mesu res SPS et ne sont pas assez spécifiques pour bien 
guider les Membres dans la mise en œuvre de ces mesures. 
5. Certaines clauses de l'Annexe C sont ambiguës et doivent être examinées et clarifiées 
davantage.  L'article 1e), par exemple, dispose "... que toute demande de spécimens d'un produit, aux 
fins du contrôle, de l'inspection et de l'homologation, soit limitée à ce qui est raisonnable et 
nécessaire ".  Quels critères déterminent ce qui est " raisonnable et nécessaire "?  L'article 3 de 
l'Annexe C, selon lequel "Aucune  disposition du présent accord n'empêchera les Membres d'effectuer 
une inspection raisonnable  sur leur propre territoire", offre un autre exemple à cet égard.  La Chine 
estime qu'il existe diverses interprétations du terme " raisonnable ". 
III. PROPOSITIONS 
6. Compte tenu des observations formulées ci-dessu s, la Chine aimerait faire les propositions 
suivantes: 
a) Le Comité SPS devrait engager des discu ssions pour identifier les étapes typiques des 
procédures de contrôle, d'inspection et  d'homologation relatives aux mesures 
sanitaires et phytosanitaires, formuler des recommandations quant à leur application 
et établir les bonnes pratiques à cet égard afin  de donner des indications sur leur mise 
en œuvre. 
b) Le Comité SPS devrait examiner des expressions telles que "raisonnable et 
nécessaire", à l'article 1e), et "inspection raisonnable", à l'article 3 de l'Annexe C de 
l'Accord, afin de fournir les explications et précisions nécessaires pour faciliter la mise en œuvre des mesures. 
c) Le Comité SPS devrait appeler l'attention de l'OIE, de la CIPV et du Codex sur le 
débat et les consulter au sujet de l'élabor ation de normes internationales pertinentes 
relatives aux procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation, comme 
l'échantillonnage, l'inspection sur place, la  détermination concernant l'absence de 
terre, etc., pour favoriser la mise en œ uvre de l'article 8 de l'Accord SPS. 
d) Les Membres devraient être encouragés à partager les expériences vécues et les 
difficultés rencontrées avec la mise en œ uvre de l'article 8 de l'Accord SPS. 
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