ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/535 
29 septembre 2009 
 
 (09-4553) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE DU SECRÉTARIAT 
DE L'OMC DANS LE DOMAINE DES ADPIC 
 
Note du Secrétariat  
 
 
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni 
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 
 1. Le présent document, qui couvre la période du 1
er octobre 2008 au 30 septembre 2009, 
actualise les renseignements sur les activités de c oopération technique du Secr étariat de l'OMC dans 
le domaine des ADPIC qui figurent dans le documen t IP/C/W/515, daté du 26 septembre 2008.  Il 
traite à la fois des activités de coopération techni que du Secrétariat qui concernent spécifiquement la 
propriété intellectuelle et de celles qui, même pl us générales, ont une importante composante de 
propriété intellectuelle. 
Principales orientations  
 
2. Les activités de coopération technique du Secrét ariat concernant les ADPIC ont continué à 
avoir pour but d'aider les Membres à comprendre l es droits et les obligations qui découlent de 
l'Accord sur les ADPIC et des décisions pertinen tes des organes de l'OMC, y compris les options 
existantes.  En particulier, les Membres ont reçu  une aide concernant les flexibilités offertes par 
l'Accord sur les ADPIC, y compris le mécanisme déc oulant du paragraphe 6 sur les ADPIC et la santé 
publique, ainsi que les notifications et l'examen des législations nationales.  Les activités de 
coopération technique du Secrétaria t dans le domaine des ADPIC ont également visé à aider les 
Membres à participer pleinement aux travaux en cours à l'OMC sur les questions liées aux ADPIC, notamment en les aidant à définir quels sont pour eux les enjeux des questions qui font actuellement 
l'objet de négociations ou d'un examen.  Ces dernières années, le  Secrétariat s'est efforcé d'accorder 
une attention accrue au renforcement des capacités, à la formation des formateurs, etc., dans les pays 
en développement. 
3. La coopération technique a été fournie ess entiellement en réponse à la demande des 
Membres.  Le Secrétariat a aussi prêté son conc ours aux pays désireux d'accéder à l'OMC, en les 
aidant à se préparer au processus d'accession et en formant leurs fonctionnaires.  La priorité demeure 
l'assistance aux pays les moins avancés, avec  des composantes plus spécialement axées sur 
l'évaluation des besoins dont il est question au paragr aphe 2 de la Décision re lative à la prorogation de 
la période de transition au titre de l'article 66:1 pour les pays les moins avancés Membres.
1  Il a été 
                                                      
1 La Décision du Conseil des ADPIC du 29 novembre 2005 (IP/C/40) proroge la période de transition 
pour les pays les moins avancés Membres jusqu'au 1er juillet 2013 et leur demande de fournir au Conseil des 
ADPIC, de préférence avant janvier 2008, des renseignements sur leurs besoins prioritaires individuels en IP/C/W/535 
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  jugé important d'assurer la complémentarité et la coopération avec d'autres organisations 
intergouvernementales, en particulier avec l'OM PI et l'OMS.  En ce qui concerne plus 
particulièrement l'Accord sur les ADPIC, la coopéra tion technique a surtout consisté à informer et à 
conseiller les Membres à Genève et à organiser d es programmes d'étude, des cours de formation, des 
séminaires et des ateliers à l'intention des pa ys en développement, à Genève et ailleurs. 
Renseignements et conseils aux Membres à Genève
 
 4. Une part importante du travail des fonctionna ires du Secrétariat chargés des questions de 
propriété intellectuelle a cons isté à répondre aux questions qui leur étaient posées par des 
représentants des gouvernements Membres, concernant  par exemple les procédures de notification et 
d'examen, le sens de certaines dis positions de l'Accord sur les ADPIC , les options existant dans le 
cadre de ces dispositions, et les questions faisan t l'objet de débats ou de  négociations au sein du 
Conseil des ADPIC.  Les demandes adressées au Secrétariat émanaient non seulement des délégations 
locales, mais aussi de responsables de la pr opriété intellectuelle de passage à Genève, ou 
communiquant directement depuis leur administrati on centrale au sujet de questions telles que la 
rédaction des législations nationales ou les trav aux et les négociations en cours au Conseil des 
ADPIC.  Des conseils et des renseignements ont  aussi été donnés à des fonctionnaires de pays 
accédants. 
5. S'agissant plus particulièrement de l'éval uation des besoins des PMA évoquée dans la 
Décision du Conseil des ADPIC du 29 novembre 2005, susmentionnée, le Secrétariat de l'OMC, à la demande présentée par l'Angola et la Tanzanie au nom du groupe des PMA à la réunion du Conseil 
tenue le 8 juin 2009, a proposé d'ajouter, pour 2010, trois ateliers régionaux (à l'intention 
respectivement de l'Afrique francopho ne, de l'Afrique anglophone et de l'Asie, l'Asie centrale, le 
Pacifique et les Caraïbes) et, pour 2011, un symposiu m à Genève sur l'évaluati on des besoins dans le 
Plan biennal d'assistance technique et de form ation de l'OMC pour 2010-2011.  Le Secrétariat donne 
actuellement suite à la demande présentée par la Suisse concernant les renseignements qui doivent 
être communiqués aux membres du Conseil au sujet de l'évaluation des besoins.  À cette fin, il a pris 
contact avec le secrétariat du Cadre intégré renforcé et le coordonnateur de l'Aide pour le commerce au Secrétariat de l'OMC pour info rmer les membres du Conseil des possibilités offertes dans le cadre 
de ces programmes et indiquer aux PMA ce qu'ils devr aient faire pour bénéficier de ces possibilités.  
Enfin, à une réunion du Groupe des PMA tenue le 22 juillet 2009, le Secrétariat a entendu le rapport 
de ce groupe sur le processus. 
Séminaires, ateliers, cours de formation et autres activités de coopération technique
 
 
 À Genève 
 
6. Les questions concernant les ADPIC ont conti nué d'occuper une place importante dans le 
cadre des cours de formation, séminaires et atelie rs plus généraux organisés à Genève.  Par exemple, 
les cours de politique commerciale  ordinaires de l'OMC, les cours d'introduction pour les PMA, les 
"Semaines de Genève" à l'intention des Membres sa ns représentation à Genève et d'autres activités 
organisées à Genève ont compris des exposés sur l'Accord sur les ADPIC et les travaux et 
négociations en cours dans le domaine des ADP IC.  Les trois cours de politique commerciale 
ordinaires dispensés à Genève penda nt la période considérée (46ème cours à l'intention des pays 
francophones du 15 septembre au 5 décembre 2008, 47ème cours à l'intention des pays anglophones du 
12 janvier au 3 avril 2009 et 48ème cours à l'intention des pays francophones du 20 avril au 
10 juillet 2009) ont également compris une visite à l'OMPI pour s'informer sur cette organisation, ses 
                                                                                                                                                                     
matière de coopération technique et financière pour qu'ils puissent bénéficier d'une aide leur permettant de 
prendre les dispositions nécessaires pour me ttre en œuvre l'Accord sur les ADPIC.  IP/C/W/535 
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  conventions et ses activités.  Par ailleurs, le Se crétariat a organisé un certain nombre de programmes 
d'étude spécialement destinés aux foncti onnaires des administrations nationales. 
7. Une composante importante des activités menées à Genève pendant la période considérée a 
été la tenue, du 22 juin au 3 juillet 2009, d'un si xième colloque conjoint OMPI-OMC à l'intention 
d'enseignants en droit de la propriété intellectue lle de pays en développement.  Pour l'OMC, ce 
colloque s'inscrivait dans le cadre de l'approche pl us large prévue par le Plan biennal d'assistance 
technique et de formation de l'OMC pour 2008- 2009 en ce qui concerne la coopération avec les 
milieux universitaires des pays en développement en  vue du renforcement des capacités locales pour 
les questions relatives à l'OMC.  Les principaux ob jectifs du colloque étaient de mettre les professeurs 
de droit de la propriété intell ectuelle des universités des pays en  développement au courant des 
activités et instruments de l'OMPI et de l'OMC, et  d'offrir un cadre pour l'échange d'informations et 
d'idées entre les enseignants et les deux secrétariats sur ces questions.  L'accent a été mis sur les faits 
nouveaux survenus dans les deux or ganisations et les grandes questions qui y sont actuellement 
débattues.  Le colloque a également fourni l'occasion d'un échange de vues sur les méthodes 
d'enseignement et l'externalisation de la coopération technique.  Il a eu lieu à l'Académie mondiale de 
l'OMPI et à l'OMC, à raison d'une semaine à chaque  endroit.  Des professeurs d'université des 20 pays 
en développement et économies en transition ci-apr ès y ont participé:  Afrique du Sud, Algérie, 
Argentine, Bélarus, Botswana, Br ésil, Cameroun, Chili, Chine, Guat emala, Inde, Indonésie, Iran, 
Kenya, Kirghizstan, Népal, Nigéria, Philippines, Thaïlande et Ukraine.  Un participant venu 
d'Australie à ses frais a aussi partic ipé au colloque.  Outre des interv enants des deux Secrétariats ainsi 
que de l'OMS et de l'UPOV, plusieurs délégués en poste à Genève et des représentants du secteur 
privé et d'ONG ont échangé leurs vues sur certaines qu estions d'actualité faisant l'objet de discussions 
ou de négociations.  Certains des professeurs par ticipant au colloque ont également fait des exposés 
sur diverses questions.2 
8. Une autre composante importante des activités menées à Genève a été la tenue, du 2 au 
4 décembre 2008, d'un quatrième atelier sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique.  Cet atelier a 
porté plus particulièrement sur l'utilisation des fl exibilités offertes par l'Acco rd sur les ADPIC, et la 
mise en œuvre et l'application du système établi au  titre du paragraphe 6 de la Déclaration de Doha 
sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique.3  Il s'agissait d'un effort renouvelé pour donner aux 
spécialistes des autorités compétentes en matière de commerce, de propriété intellectuelle et de santé 
publique en poste dans les administ rations centrales une connaissance pratique des flexibilités offertes 
par l'Accord sur les ADPIC.  Des représentants de l'OMS, de l'OMPI, du PNUD et de l'OAPI, de la 
mission de l'Inde à Genève, un représentant canadie n d'Ottawa, ainsi que des représentants d'ONG ont 
donné un compte rendu de leurs activités, de leurs e xpériences et de leur vision concernant la mise en 
œuvre des flexibilités offertes par l'Accord sur les ADPIC, y compris le système prévu au paragraphe 6. 
 Hors de Genève 
 
9. Une partie importante des activités de coopération technique de l'OMC dans  le domaine de la 
propriété intellectuelle a consisté à organiser des séminaires, ateliers et autres activités, internationaux, régionaux et na tionaux, hors de Genève, ou à y pa rticiper.  L'annexe du présent 
document énumère les missions de  coopération technique effectu ées hors de Genève qui ont été 
organisées par des fonctionnaires chargés des questions  de propriété intellectuelle ou auxquelles ils 
ont participé. 
                                                     
 
2 Voir le programme sur le site suivant:  http://www.wto.org/english/tratop_e/trips_e/wipo 
_wto_colloquium_program09_e.pdf. 
3 Décisions du Conseil général du 30 août 200 3 (WT/L/540) et du 6 d écembre 2005 (WT/L/641). IP/C/W/535 
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  10. Conformément au Plan biennal d'assistance technique et de formation de l'OMC pour 
2008-2009, trois ateliers régionaux me ttant l'accent sur certaines questi ons d'actualité qui font l'objet 
de discussions, d'un examen ou de négociations dans le contexte des ADPIC, en particulier les ADPIC 
et la santé publique, les biotechnologies/les savoirs  traditionnels/la biodivers ité, et les indications 
géographiques, ont eu lieu pendant la période considérée, en collabor ation avec les pays hôtes, au 
Panama, du 18 au 20 octobre 2008 à l'intention de l'Am érique latine;  à Oman du 2 au 4 février 2009 à 
l'intention des pays arabes et des pays du Moyen-Orient;  et à Bridgetown (Barbade) du 15 au 17 septembre à l'intention des Caraïbes.  Ces at eliers avaient pour but de communiquer des 
informations et de donner l'occasion d'un échange de vues entre les pays de la région pour faciliter 
leur participation effective aux né gociations ou discussions en cours.  Un autre objectif était de mieux 
faire connaître l'OMC et l'Accord sur les ADPIC, y co mpris les flexibilités offertes par cet accord et le 
système prévu au paragraphe 6.  Au programme de ces ateliers étaient prévus des exposés de fonctionnaires de l'OMC et de repr ésentants de l'OMPI et de l'OMS,  ainsi que de deux experts invités 
de pays Membres qui participaient ou avaient participé aux discussions ou négociations sur les 
questions mentionnées. 
11. Parmi d'autres éléments importants des activités régionales d'assistance technique du 
Secrétariat figurait un atelier sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique à l'intention des 
Membres de l'OMC et des observateurs en Asie  du Sud-est et dans le Pacifique, organisé 
conjointement avec le gouvernement singapourien, qu i s'est tenu du 2 au 6 février 2009 à Singapour.  
Des intervenants de l'OMPI, de l'OMS, d'ONG et de milieux universitaires ont dispensé à des 
fonctionnaires des administrations chargées du commerce,  de la propriété intellectuelle et de la santé 
des connaissances pratiques sur les flexibilités offertes par l'Accord su r les ADPIC en matière de santé 
publique.  En outre, le SIECA et l'OMC ont orga nisé conjointement un atelier sur la propriété 
intellectuelle à l'intention des pays d'Amérique cen trale au Guatemala du 31 mars au 2 avril 2009. 
12.  L'OMC a par ailleurs organisé sept sémina ires ou ateliers nationaux consacrés à des 
questions relatives à la propriété intellectuelle, en  coopération avec le pays hôte (au Bangladesh du 
11 au 13 novembre 2008, en Tunisie les 27 et 28 novembre 2008, en Zambie les 27 et 
28 novembre 2008, au Mozambique les 2 et 3 déce mbre 2008, au Kenya les 17 et 18 février 2009, au 
Mali les 27 et 28 mai 2009 et à Madagascar les 24 et 25 septembre 2009).  L'atelier tenu au Mali a été suivi d'une réunion visant spécifiquement à aider les au torités locales à évaluer les besoins prioritaires 
en matière de coopération technique  et financière indiqués dans la Décision du Conseil des ADPIC du 
29 novembre 2005.  L'OMPI a dépêché un conféren cier aux ateliers tenus au Bangladesh et en 
Zambie.  L'OMS a dépêché un conférencier à l'atelier tenu en Tunisie. 
13. Les dernières années ont notamment été caractérisées par une augmentation du nombre 
d'activités générales de l'OMC hors de Genève faisant une place importante aux ADPIC.  Les 
fonctionnaires chargés des questions  de propriété intellectuelle ont contribué, en partenariat avec des 
universités, à la réalisation de cinq cours régi onaux de politique commerciale de l'OMC (Afrique 
francophone, Amérique latine, Caraïb es, Asie-Pacifique, Afrique a nglophone) et ont coorganisé avec 
d'autres organisations intergouvernementales trois cours de politique commerciale de l'OMC de plus 
courte durée. 
 Formation en ligne  
14. Un élément nouveau important des activités de  coopération technique de l'OMC dans le 
domaine de la propriété intellectuelle a été l'incl usion d'un module sur les ADPIC dans les cours de 
formation en ligne offerts par l'OMC.  Il s'agit de cours sur le Web à l'intention des pays en 
développement et des économies en transition qui sont Membres de l'OMC ou qui ont le statut 
d'observateur.  Les participants peuvent accéder en  ligne au matériel pédagogique, aux documents 
d'information, à des sessions interactives (conve rsations, forums de discussion et service de 
renseignements).  Tout au long du cours, ils bénéfici ent de l'aide d'un tuteur, de l'administrateur du  IP/C/W/535 
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  cours et d'un soutien technique.  Le module sur les ADPIC a été mis en œuvre pour la première fois à 
la session de l'automne 2007.  Le cours a eu lieu du 23 février au 5 avril 2009 en français et du 30 mars au 22 mai 2009 en anglais.  Dans les i nvitations aux activités con sacrées à l'Accord sur les 
ADPIC, le Secrétariat a recommandé de donner la pr iorité aux fonctionnaires ayant terminé le cours 
de formation en ligne de l'OMC sur les ADPIC avec succès. 
Coopération avec l'OMPI et d'autres organisations intergouvernementales
 
 15. Comme cela est indiqué dans la présente note et dans les précédents rapports au Conseil des 
ADPIC, la coopération avec l'OMPI est un élém ent fondamental des activités de coopération 
technique du Secrétariat de l'OMC dans le domai ne des ADPIC.  Elle se fonde sur l'Accord de 
coopération de 1995 conclu entre les deux organisations, accord dont l'ar ticle 4 traite de l'assistance 
technico-juridique et de  la coopération technique
4, et sur l'Initiative conjointe OMPI-OMC concernant 
la coopération technique en faveur des pays les moin s avancés lancée en juin 2001.  Conformément au 
paragraphe 4 de la Décision relativ e à la prorogation de la période de transition pour les pays les 
moins avancés Membres5, et sur la base de l'Accord de coopé ration de 1995, ainsi que de l'Initiative 
conjointe OMPI-OMC de 2001, les deux organisations  ont encore renforcé leur coopération.  Le 
Secrétariat de l'OMC a aussi mené des activités de  coopération technique dans  le domaine des ADPIC 
en collaboration avec d'autres organisations inter gouvernementales, en part iculier l'OMS.  Entre 
autres, un fonctionnaire spécialiste des questions de propriété intellectuelle a participé à un cours pour 
dirigeants sur un régime de la PI qui protège la santé publique, organisé par l'OMS à Bangalore (Inde) 
du 6 au 10 juillet 2009. 
_______________ 
 
 
                                                      
4 L'Accord entre l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et l'Organisation mondiale du 
commerce est entré en vigueur le 1er janvier 1996.  Aux termes de son article 4, le Bureau international de 
l'OMPI met à la disposition des pays en développement Membres de l'OMC qui ne sont pas des États membres 
de l'OMPI la même assistance technico-juridique rela tive à l'Accord sur les ADPIC que celle qu'il met à la 
disposition des États membres de l'OMPI qui sont des pays  en développement.  Le Secrétariat de l'OMC est tenu 
d'offrir une assistance dans les mêmes conditions.  Par aille urs, l'accord prévoit que le Bureau international et le 
Secrétariat de l'OMC s'emploieront à renforcer leur coopération dans le cadre des activités d'assistance 
technico-juridique et de coopération technique liées à l'Accord sur les ADPIC qu'ils consacrent aux pays en 
développement, de manière à optimiser l'utilité de ces activ ités et à leur conférer un caractère de soutien mutuel. 
5 Voir la note de bas de page 1 ci-dessus.  Le paragraphe 4 de la Décision dispose que "afin d'aider les 
pays les moins avancés Membres à mettre au point les renseignements à présenter conformément au 
paragraphe 2, et de rendre l'assistance technique et le renforcement des capacités aussi effectifs et opérationnels 
que possible, l'OMC cherchera à renforcer sa coopéra tion avec l'Organisation mondiale de la propriété 
intellectuelle et avec les autres organisations internationales pertinentes". IP/C/W/535 
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  ANNEXE 
 
Missions de coopération technique  dans le domaine des ADPIC
 
effectuées entre le 1er octobre 2008 et le 30 septembre 2009  
(Activités hors de Genève.  Pour les activités menées  
à Genève, voir les paragraphes 6 à 8 ci-dessus) 
 
Date Lieu Mission 
6-8 octobre 2008 Kampala, Ouganda Atelier national de l'ACICI.  Accord sur les 
ADPIC:  implications pour l'Ouganda 
18-20 octobre 2008 Panama Atelier régi onal de l'OMC sur certaines questions 
d'actualité concernant la propriété intellectuelle à l'intention de l'Amérique latine 
4-6 novembre 2008 Dakar, Sénégal Confér ence internationale de l'OAPI sur la 
propriété intellectuelle et le développement 
économique et social 
11-13 novembre 2008 Dhaka, Bangladesh Atelier national de l'OMC sur l'Accord sur les 
ADPIC et certaines questions d'actualité concernant la propriété intellectuelle 
27-28 novembre 2008 Tunis, Tunisie Atelier national de l'OMC sur l'Accord sur les 
ADPIC et la santé publique 
27-28 novembre 2008 Lusaka, Zambie Atelier national de l'OMC sur certains aspects 
actuels de l'Accord sur les ADPIC 
2-3 décembre 2008 Maputo, Mozambique Atelie r national de l'OMC sur les ADPIC et la 
santé publique 
2-4 février 2009 Mascate, Oman Atelier ré gional de l'OMC sur certaines questions 
d'actualité concernant la propriété intellectuelle à 
l'intention des pays arabes et des pays du Moyen-Orient 
2-6 février 2009 Singapour At elier de l'OMC sur l'Accord sur les ADPIC et la 
santé publique à l'intention des Membres de l'OMC et des observateurs en Asie du Sud-Est et 
dans le Pacifique  
17-18 février 2009 Nairobi, Kenya Atelier na tional de l'OMC sur l'Accord sur les 
ADPIC et la santé publique 
31 mars-2 avril 2009 Guatemala Atelier SI ECA-OMC sur la propriété intellectuelle 
à l'intention des pays d'Amérique centrale 
5-7 mai 2009 Rabat, Maroc Séminaire na tional de l'OMC sur la propriété 
intellectuelle 
27-28 mai 2009 Bamako, Mali Séminaire na tional de l'OMC sur la propriété 
intellectuelle 
2-3 juillet 2009 Paris, France Séminaire international sur "La signalisation des 
terroirs"  IP/C/W/535 
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  Date Lieu Mission 
6-10 juillet 2009 Bangalore, Inde Cours pour dirigeants organisé par l'OMS sur la 
mise en place d'un régime de PI qui protége la santé publique 
27-31 juillet 2009 Singapour Programme de renforcement des capacités 
régionales organisé par l'Université nationale de 
Singapour:  moyens de faire respecter les droits 
15-17 septembre 2009  Bridgetown, Barbade Ate lier régional de l'OM sur certaines questions 
d'actualité concernant la propriété intellectuelle à l'intention des Caraïbes 
24-25 septembre 2009 Antananarivo, 
Madagascar Atelier national de l'OMC sur la propriété 
intellectuelle 
__________