. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/DEU/11 
19 avril 2010 
 (10-1977) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ALLEMAGNE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Federal Ministry of Food, Agri culture and Consumer Protection 
(Ministère fédéral de l'alimentation, de l'agri culture et de la protection des consommateurs) 
Division 613 – International Trade Affairs (Affaires commerciales internationales) 
Wilhelmstrasse 54 10117 Berlin Allemagne 
Téléphone: +49 30 185290 
Téléfax: +49 30 185293276 Courrier électronique: 613@bmelv.bund.de 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Chromate/produits en cuir 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
Dix-huitième ordonnance portant modification de l'Ordonnance sur les produits (2 pages, 
en allemand) 
6. Teneur:  Le chromate est considéré comme l'un des allergènes les plus importants.  La 
prévention, c'est-à-dire le fait d'éviter l es contacts avec les produits contenant des 
allergènes, en particulier pour l'eczéma de contact, occupe donc une place centrale dans les 
moyens d'intervention.  Par conséquent, l' ordonnance notifiée dispose que les produits en 
cuir destinés à entrer en contact avec le corps humain, comme les sacs, les sacs à dos, 
certains textiles, les bracelets de montres, l es chaussures et les jouets fabriqués avec du 
cuir, ne pourront être élaborés que d'une f açon telle qu'il ne reste pas de chromate en 
quantité mesurable dans le produit fini. G/TBT/N/DEU/11 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Courant 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Federal Ministry of Food, Agri culture and Consumer Protection 
(Ministère fédéral de l'alimentation, de l'agri culture et de la protection des consommateurs) 
Division 613 – International Trade Affairs (Affaires commerciales internationales) 
Wilhelmstrasse 54 10117 Berlin 
Allemagne 
Téléphone: +49 30 185290 
Téléfax: +49 30 185293276 Courrier électronique: 613@bmelv.bund.de  Textes également disponibles comme suit: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/DEU/10_1431_00_e.pdf
 
http://members.wto.org/crnatt achments/2010/tbt/DEU/10_1431_00_x.pdf