. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EEC/169 
22 novembre 2007 
 (07-5145) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Commission européenne. 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Commission européenne 
Point d'information OTC pour les CE Fax: +(32) 2 299 80 43 Courrier électronique: ec-tbt@ec.europa.eu
 
Site Web:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Exemptions de l'application des règles d'é tiquetage des allergènes dans les denrées 
alimentaires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Commission Directive 
amending Annex IIIa to Directive 2000/13/EC as regards certain food ingredients  
(Projet de directive de la Commission modifiant l'Annexe IIIa de la directive 2000/13/CE en 
ce qui concerne certains ingrédients alimentaires).  6 pages, en anglais 
6. Teneur:   Modification de l'Annexe IIIa de la  directive 2000/13/CE (liste d'allergènes 
alimentaires) par l'établissement d'exemptions permanentes de l'application des règles d'étiquetage obligatoire des allergènes 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Établissement d'exemptions permanentes de l'application des règles d'étiquetage des 
allergènes sur la base des avis  scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité des 
aliments (EFSA) G/TBT/N/EEC/169 
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  8. Documents pertinents:   Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil 
du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant 
l'étiquetage et la présentation des denrées alim entaires ainsi que la publicité faite à leur 
égard (JO L 109, 06/05/2000, p. 29), modifiée en dernier lieu par la directive 2006/142/CE 
(JO L 368, 23/12/2006, p. 110).  Texte disponible à l'adresse: 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site /fr/consleg/2000/L/ 02000L0013-20070112-fr.pdf
 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }26 novembre 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :   
Commission européenne 
Point d'information OTC pour les CE Fax: (+32) 2 299 80 43 
Courrier électronique: ec-tbt@ec.europa.eu
 
Texte disponible sur le site Web OTC pour les CE: http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/