. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/34/Add.1 
20 mai 2010 
 (10-2835) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 17 mai 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique
. 
 
_______________ 
  
Spécifications pour la construction et la reconstr uction et méthodes d'essai des contenants et/ou 
emballages des substances, maté riaux et résidus dangereux  
   Le 11 mai 2010, le Ministère des communications  et des transports du Mexique a publié dans 
le Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération – http://www.dof.gob.mx/
) le 
projet de norme officielle mexicaine PROY-NOM- 024-SCT2/2010 définissant les spécifications pour 
la construction et la reconstruc tion ainsi que les méthodes d'essai des contenants et emballages des 
substances, matériaux et résidus dangereux.  
 Les parties intéressées disposeront d'un délai de 60 jours civils suivant la date de publication 
au Journal officiel de la Fédérati on pour présenter des observations au Comité Consultivo Nacional de 
Normalización de Transporte Terrestre  (Comité consultatif national de  normalisation des transports 
terrestres), Calzada de las Bombas número 411, 11o. piso, colonia Los Girasoles, código postal 04920, Delegación Coyoacán.  Téléphone:  5011 9201 et 5011 9240 .  Courrier électronique:  
elizalde@sct.gob.mx et iflores@sct.gob.mx. 
 
 Ce projet de norme officielle mexicaine établit les prescriptions générales et les spécifications qui doivent être respectées pour la construction,  la reconstruction et le reconditionnement des 
contenants et/ou emballages, même de secours, utili sés pour le transport de substances, matériaux et 
résidus dangereux, de même que les méthodes d'essai auxquelles ils doivent être soumis. 
 
 Le projet de norme officielle mexicaine notifié entrera en vigueur 60 jours après sa publication au Journal officiel de la Fédération.   Ce projet de norme officielle mexicaine est équivalent aux Recommandations relatives au 
transport des marchandises dangere uses (Règlement type de l'Or ganisation des Nations Unies, 
quinzième édition, chapitres 4 et 6.1, New York et Genève, 2007).   À l'entrée en vigueur de la norme officie lle mexicaine définitive, la norme officielle 
mexicaine NOM-024-SCT2/2002 définissant les spéc ifications pour la construction et la 
reconstruction ainsi que les méthodes d'essai des contenants et/ou emballages des substances et 
résidus dangereux, publiée au Journal officiel de la Fédération du 22 avril 2003, sera annulée. 
 G/TBT/N/MEX/34/Add.1 
Page 2  
 
  Toute observation est à adresser à: 
 Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9100 Ext. 43217 
Téléfax: (+52) 55 5520 9715 Site Web: http://www.economia-noms.gob.mx/
 
Courrier électronique: normasomc@econom ia.gob.mx et figueroa@economia.gob.mx 
 
Texte également accessible ici: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/mex/10_2162_00_s.pdf  
  
__________