ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/UKR/4 
3 décembre 2009  
 (09-6197) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  UKRAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  State Committee of Veterinary Medicine of Ukraine  (Comité 
national de la médecine vé térinaire de l'Ukraine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bétail, y compris le petit bétail, et  ruminants sauvages ainsi que leur 
matériel de reproduction 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Région ou pays spécifiques:  Israël, Maroc et Tunisie 
5. Intitulé du texte notifié:  Notice N° 15-3-1-18/7309 of Chief State Inspector of Veterinary 
Medicine of Ukraine as of 26 November 2009 "O n Prohibition of imports into the territory 
of Ukraine from the territory of Israel of  small cattle, cattle, wild ruminants and their 
reproductive material"  (Avis no 15-3-1-18/7309 de l'Inspecteur en chef de la médecine 
vétérinaire de l'Ukraine du 26 novembre 2009 con cernant l'interdiction de l'importation sur 
le territoire de l'Ukraine, en provenance du te rritoire d'Israël, de bétail, y compris le petit 
bétail, et de ruminants sauvages ainsi que de leur matériel de reproduction); 
Notice N° 15-3-1-18/7310 of Chief State Inspector of Veterinary Medicine of Ukraine as of 
26 November 2009 "On Prohibition of imports in to the territory of Ukraine from the 
territory of Tunisia of small cattle, cattle, wild ruminants and their reproductive material" 
(Avis no 15-3-1-18/7310 de l'Inspecteur en chef de la médecine vétérinaire de l'Ukraine 
du 26 novembre 2009 concernant l'interdicti on de l'importation sur le territoire de 
l'Ukraine, en provenance du territoire de la Tuni sie, de bétail, y compris le petit bétail, et de 
ruminants sauvages ainsi que de leur matériel de reproduction); 
Notice N° 15-3-1-18/7312 as of 26.11.09 of Chie f State Inspector of Veterinary Medicine of 
Ukraine as of 26 November 2009 "On Prohibitio n of imports into the territory of Ukraine 
from the territory of Morocco of small cattle, cattle, wild ruminants and their reproductive 
material" (Avis no 15-3-1-18/7312 de l'Inspecteur en chef  de la médecine vétérinaire de 
l'Ukraine du 26 novembre 2009 concernant l'inte rdiction de l'importation sur le territoire de 
l'Ukraine, en provenance du territoire du Maroc,  de bétail, y compris le petit bétail, et de 
ruminants sauvages ainsi que de leur matériel de reproduction). 
Langue:  ukrainien.  Nombre de pages:  3 G/SPS/N/UKR/4 
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  6. Teneur:  Interdiction temporaire de l'importation sur le territoire de l'Ukraine de bétail, 
y compris le petit bétail, et de ruminants sauvages ainsi que de leur matériel de 
reproduction en provenance des territoires d'Israël , du Maroc et de la Tunisie en référence à 
l'annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) concernant la 
présence du virus de la fièvre catarrhale du m outon sur les territoires d'Israël, du Maroc et 
de la Tunisie. 
L'importation depuis ces pays d'autres marc handises soumises au contrôle du Service 
vétérinaire national devrait être effectuée dans le respect des exigences vétérinaires 
régissant l'importation en Ukraine des produits soumis au contrôle et à la surveillance 
vétérinaires et sanitaires de l'État. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
concernant la présence du virus de la fièvre cat arrhale du mouton sur les territoires d'Israël, 
du Maroc et de la Tunisie. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas 
échéant):  26 novembre 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   G/SPS/N/UKR/4 
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  12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
WTO National Enquiry Point & Information Processing Centre (Point d'information 
national et centre de traitement de l'information en rapport avec l'OMC)  
04655, Kyiv, Lvivska Square, 8 
Téléphone: +(38 44) 272 11 47 Fax:  +(38 44) 272 15 78 Courrier électronique: ep@mfert.gov.ua 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
http://www.vet.gov.ua/dep/news