. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/56 
7 mars 2008 
 (08-1016) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   Anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des Affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 Taipei, 100, Taiwan Téléphone: (+8862) 2343 1907 Fax:  (+8862) 3343 3991 
Courrier électronique:  wen.le@bsmi.gov.tw
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Presses mécaniques 
ou machines à cisailler et machines analogues (Chapitre 84 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis au public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises) – 2 pages en chinois;  traduction en anglais disponible 
6. Teneur:   Le Territoire douanier distinct de Ta ïwan, Penghu, Kinmen et Matsu souhaite 
réglementer les presses mécaniques, les mach ines à cisailler et les machines analogues en 
tant qu'articles soumis à inspection.  À compter du 1er janvier 2009, tous ces produits 
devront être inspectés par le Bureau des normes,  de la métrologie et de l'inspection et être 
conformes aux exigences de la norme relative a ux dispositifs de prévention et de protection 
des machines et des outils lors de leur commerc ialisation.  La norme applicable aux produits 
visés a été promulguée par le Conseil du trava il le 27 juillet 1992 et modifiée le 30 juillet 
2004.  La procédure d'évaluation de la conformité pour les presses mécaniques, les 
machines à cisailler et les machines analogues est le programme d'enregistrement de la 
certification des produits (programme RPC). G/TBT/N/TPKM/56 
Page 2  
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   “The Commodity Inspection Act”  (Loi sur l'inspection des 
marchandises) et “Standard of Prevention and Guar ding Devices–Machinery and Tools”  
(Norme relative aux dispositifs de prévention et de protection des machines et des outils) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 1
er janvier 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection)  Ministry of Economic Affairs  (Ministère des Affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 
Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: (+8862) 3343 5140 
Fax:  (+8862) 2343 1804 Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw
 
Traduction en anglais disponible à l'adresse: 
http://www.bsmi.gov.tw/upload/b05/PublicNo ticeforpowerpressandshearingmachinery.pdf  
http://www.bsmi.gov.tw/upload/b05/Standar dofPreventionandGuardingDevicesmachinerya
ndTools.pdf