ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/139/BRA 
13 mars 2006 
 
 (06-1098) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE 
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
BRÉSIL 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Brésil
 pour la période du 1er juillet au 
31 décembre 2005.  
_______________ 
 
   
 
  G/ADP/N/139/BRA 
Page 2 RAPPORT SEMESTRIEL SUR ACTIONS ANTIDUMPING 
 
(pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2005) 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES 
FINALES Pays/territoire 
douanier Produit Date 
d'ouverture 
de 
l'enquête Mesures 
provisoires
Droit  
définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres Volume 
des 
échanges Importations faisant 
l'objet d'un 
dumping en % de la 
consommation 
intérieure % du volume du 
commerce (du 
pays exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases  
de la 
détermination 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
N-butanol 02.03.05            Afrique du Sud 
Acier inoxydable plat 
laminé à froid (R) 25.05.05            
Résines de 
polyéthylène 
téréphtalate 03.03.04  02.09.05 
Vorodian - 
345,09 $EU/t;
Autres - 
641,01 $EU/t     25.02.051    
Phosphate de calcium 
monobasique 
monohydrate 12.04.04  10.10.05 
132,37 $EU/t     24.03.051    Argentine 
Résines de 
polycarbonate 09.08.05            
Stylos à bille 07.07.04     12.12.05  30.06.051    Chine 
Bouteilles isolantes 
(R) 20.07.04  19.07.05 
47%          
Communautés 
européennes  Résines de 
polycarbonate 09.08.05            
Espagne Acier inoxydable plat 
laminé à froid (R) 25.05.05            
Résines de 
polyéthylène 
téréphtalate 03.03.04  02.09.05 
Invista - 
314,41 $EU/t;
Autres - 
889,08 $EU/t     25.02.051    
Méthacrylate de 
méthyle 23.04.04     22.09.05  18.04.051    
N-butanol 02.03.05            Etats-Unis 
Résines de 
polycarbonate 09.08.05             
 
   G/ADP/N/139/BRA
 Page 3MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES 
FINALES Pays/territoire 
douanier Produit Date 
d'ouverture 
de 
l'enquête Mesures 
provisoires
Droit  
définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres Volume 
des 
échanges Importations faisant 
l'objet d'un 
dumping en % de la 
consommation 
intérieure % du volume du 
commerce (du 
pays exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases  
de la 
détermination 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
France Acier inoxydable plat 
laminé à froid (R) 25.05.05            
Japon Acier inoxydable plat 
laminé à froid (R) 25.05.05            
Acier inoxydable plat 
laminé à froid (R) 25.05.05            Mexique 
Ciment Portland (R) 27.07.05            
Roumanie Tubes de canalisation 
jusqu'à 5 pouces (R) 20.10.04  07.10.05 
14,3%          
Taipei chinois Tubes soudés en 
acier inoxydable 27.04.05            
Venezuela  Ciment Portland (R) 27.07.05            
 1 L'enquête a été prolongée de 180 jours. 
 
(R) Réexamen. 
 G/ADP/N/139/BRA 
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  MESURES ANTIDUMPING EN VIGUEUR 
AU 31 DÉCEMBRE 2005 
 
PAYS/TERRITOIRE 
DOUANIER  PRODUIT  DATE 
D'IMPOSITION  
Afrique du Sud Acier inoxydable plat laminé à froid1 26.05.2000 
Allemagne Méthacrylate de méthyle 14.03.2001 
Argentine Résines de polyéthylène téréphtalate 02.09.2005 
 Phosphate de calcium monobasique monohydrate 10.10.2005 
Bangladesh Sacs de jute  02.10.1992 
Chine, Rép. pop. de Carbonate de baryum 08.07.1992 
 Ventilateurs de table à moteur électrique  21.08.1995 
 Cadenas  29.12.1995 
 Aulx, à l'état frais ou réfrigéré  18.01.1996 
 Crayons de couleur et crayons noirs 26.02.1997 
 Champignons provisoirement conservés et préparés ou 
conservés 02.01.1998 
 Anneaux et disques en ferrite à aimants permanents 08.06.1998 
 Bouteilles isolantes 21.07.1999 
 Glyphosate acide sec, glyphosate en pains non déshydratés, 
glyphosate sel et glyphosate en préparation 12.02.2003 
 Granules de magnésium 11.10.2004 
 Lingots de magnésium 11.10.2004 
 Pneumatiques pour bicyclettes 15.08.2005 
Lait2 23.02.2001 Communautés 
européennes Phénol 16.10.2002 
Corée, Rép. de Fils de nylon 6 28.06.2001 
Espagne Acier inoxydable plat laminé à froid1 26.05.2000 
 Méthacrylate de méthyle 14.03.2001 
États-Unis Phénol 16.10.2002 
 Éthylène glycol 11.10.2004 
 Polychlorure de vinyle 01.07.2005 
 Résines de polyéthylène téréphtalate 02.09.2005 
 Phosphate de calcium monobasique monohydrate 10.10.2005 
Fédération de Russie Nitrate d'ammonium 21.11.2002 
Finlande Clous de fer à cheval ou clous à ferrer 03.06.2004 
France Acier inoxydable plat laminé à froid1 26.05.2000 
 Méthacrylate de méthyle 14.03.2001  G/ADP/N/139/BRA 
 Page 5 
 
 
  PAYS/TERRITOIRE 
DOUANIER  PRODUIT  DATE 
D'IMPOSITION  
Inde Sacs de jute 02.10.1992 
 Clous de fer à cheval ou clous à ferrer 03.06.2004 
Italie Lames d'acier (pour le sciage des pierres) 13.10.2003 
Japon Acier inoxydable plat laminé à froid1 26.05.2000 
Mexique Acier inoxydable plat laminé à froid1 26.05.2000 
 Ciment Portland1 27.07.2000 
 Polychlorure de vinyle 01.07.2005 
Nouvelle-Zélande Lait 23.02.2001 
Roumanie Tubes de canalisation jusqu'à 5 pouces 20.10.1999 
 Matériel de pompage 01.07.2005 
Royaume-Uni Tripolyphosphate de sodium 05.08.1997 
 Méthacrylate de méthyle 14.03.2001 
Thaïlande Pneumatiques pour bicyclettes 02.01.1998 
Ukraine Nitrate d'ammonium 21.11.2002 
Venezuela Ciment Portland1 27.07.2000 
 1 Le droit antidumping reste en vigueur en attendant le résultat du réexamen.  
 2 À l'exclusion de Arla Foods Ingredients Amba du Danemark. 
 G/ADP/N/139/BRA 
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  ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PRIX EN VIGUEUR 
 
PAYS/TERRITOIRE 
DOUANIER  PRODUIT  DATE D'ENTRÉE 
EN VIGUEUR  
Argentine Lait 18.02.2005 
Chili Planches 31.10.2001 
Danemark* Lait 23.02.2001 
Uruguay Lait 05.04.2005 
 * Concerne seulement Arla Foods Ingredients Amba. 
 
 
SUSPENSION DE MESURES ANTIDUMPING 
 
PAYS/TERRITOIRE 
DOUANIER  PRODUIT  DATE D'ENTRÉE 
EN VIGUEUR  
Afrique du Sud Ferrochrome contenant plus de 4 pour cent de carbone  15.12.2004 
Danemark Produits contenant de l'insuline 07.03.2005 
Fédération de Russie Ferrochrome contenant plus de 4 pour cent de carbone 15.12.2004 
Inde Pneumatiques pour bicyclettes 19.01.2004 
Kazakhstan Ferrochrome contenant plus de  4 pour cent de carbone 15.12.2004 
 
 
SUSPENSION D'ENGAGEMENT S EN MATIÈRE DE PRIX 
 
PAYS/TERRITOIRE 
DOUANIER  PRODUIT  DATE D'ENTRÉE 
EN VIGUEUR  
États-Unis Produits contenant de l'insuline 07.03.2005 
France Produits contenant de l'insuline 07.03.2005 
 
 
EXPIRATION AUTOMATIQUE DE MESURES ANTIDUMPING 
 
PAYS/TERRITOIRE 
DOUANIER  PRODUIT  DATE D'ENTRÉE 
EN VIGUEUR  
États-Unis  Hydroxyéthylcellulose 19.04.2005 
Pays-Bas Hydroxyéthylcellulose  19.04.2005 
 
__________