. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SAU/171 
1er mars 2010 
 (10-1115) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARABIE SAOUDITE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  – SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de  la métrologie et de la qualité). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Saudi Standards, Metrolog y and Quality Organization 
P.O. BOX:  3437 Riyadh 11471 Téléphone: +966 (1) 4520000, Ext. 1378-1381-1383 
Téléfax: +966 (1) 4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
ICS 17.220 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Kingdom of Saudi Arabia / 
Saudi Standards, Metrology and Quality Organizati on (SASO)/Lamp Controlgear – Part 2-3:  
Particular requirements for a.c. supplied electronic ballasts for fluorescent lamps  (Royaume 
d'Arabie saoudite / Organisati on saoudienne des normes, de la  métrologie et de la qualité 
(SASO) / Appareillages de lampes – Partie 2-3:   Prescriptions particulières pour les ballasts 
électroniques alimentés en couran t alternatif pour lampes fluores centes).  28 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le règlement notifié spécifie les prescriptio ns particulières de sécurité applicables 
aux ballasts électroniques pour utilisation en  courant alternatif jusqu'à 1 000 V à 50 Hz ou 
60 Hz, avec des fréquences de fonctionnement  différentes de la fréquence du réseau 
d'alimentation, associés aux lampes à fluores cence spécifiées dans  la CEI 60081 et la 
CEI 60901, et à d'autres lampes à fluorescen ce fonctionnant à haute fréquence.  Des 
prescriptions partic ulières pour les ballasts él ectroniques avec dispositi fs de protection contre 
la surchauffe sont données à l'annexe C.  De s prescriptions particul ières pour les ballasts 
électroniques alimentés en courant continu ou alternatif, destinés à l'éclairage de secours, sont données à l'annexe J.  Les pr escriptions de performances f ont l'objet de la CEI 60929. G/TBT/N/SAU/171 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Prescriptions de sécurité applicables aux ballas ts électroniques pour utilisation en courant 
alternatif 
8. Documents pertinents:   http://www.saso.org.sa/  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   enquirypoint@saso.org.sa, 
http://www.saso.org.sa/