. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/108 
25 février 2008 
 (08-0815) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:  Ministerio de la Protección Social – Dirección General de 
Calidad de Servicios (Ministère de la protection sociale – Direction généra le de la qualité 
des services) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Dispositifs médicaux sur mesure pour la santé visuelle et oculaire tels que:  lentilles 
ophtalmiques, montures, lentilles cornéennes, implants orbitaires, prothèses oculaires et 
autres accessoires de prothèse, lunettes, appareils optiques et non optiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de la Protección Social “Por la cual se establecen las condiciones técnico 
sanitarias de los establecimientos en los que  se elaboren, procesen,  adecuen, almacenen, 
comercialicen, distribuyan o dispensen disp ositivos médicos sobre medida para la salud 
visual y ocular”  (Projet de décision du Ministère de la protection sociale établissant les 
conditions techniques sanitaires applicables aux établissements où sont fabriqués, 
transformés, adaptés, stockés, commercia lisés, distribués ou dispensés les dispositifs 
médicaux sur mesure pour la santé visuelle  et oculaire) - 18 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le texte notifié établit les conditions  techniques sanitaires applicables aux 
établissements où sont fabriqués, transformés,  adaptés, stockés, commercialisés, distribués 
ou dispensés les dispositifs médicaux sur mesure  pour la santé visuelle et oculaire.  Il 
concerne les questions suivantes:  ressources humaines;  organisation;  assainissement et 
hygiène;  installations;  opticiens;  atelie rs optiques ou laboratoires d'ophtalmologie de 
faible complexité et laboratoires de prothèses oculaires;  laboratoires d'ophtalmologie; 
laboratoires de lentilles cornéennes;  é quipement, accessoires, outils, machines et 
instruments;  entretien et services;  stockage  et distribution;  manipulation des intrants; 
emballage;  gestion de la qu alité;  contrôle de la qualité ;  documentation et archives. G/TBT/N/COL/108 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la santé des personnes   
8. Documents pertinents:   Loi nº 594 de 2000, Décret nº 2676 du 22 décembre 2000, Décret 
nº 1030 du 30 mars 2007 et Décision nº 1164 du 6 septembre 2002 du Ministère de l'environnement et du Ministère de la santé 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    Date d'approbation de la décision 
6 mois après la date de publication au 
Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 mai 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact :  
Responsable:  Daniel Héctor Rico R.  
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co    
Téléphone:  +(571) 606 7676, poste  1690 Fax:   +(571) 241 0480 
 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone:  +(571) 241 0478 Site Web:   http://secgen.comunidadandina.org/sirt
 
 
Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection sociale) 
Dirección General de Calidad de Servicios  (Direction générale de la qualité des services) 
Grupo de Medicamentos e Insumos (Groupe chargé des médica ments et des intrants) 
Carrera 13 n°  32 – 76 Bogotá, D. C. (Colombie) Téléphone:   +(571) 330 5000, postes 1860 à 1865 Fax:    +(571) 336 0182  
Courrier électronique: mcrodriguez@minproteccionsocial.gov.co
 
Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co