. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/L/895/Rev.1 
12 novembre 2009 
 
 (09-5645) 
  
  
 
RAPPORT (2009) DU COMITÉ DES OBSTACLES 
TECHNIQUES AU COMMERCE 
 
Révision
 
 
 
1. Le Comité a tenu ses quarante-huitième, qua rante-neuvième et cinquantième réunions 
ordinaires les 18 et 19 mars, 25 et 26 juin et 5 et 6 novembre 2009, sous la présidence de Mme Xueyan Guo (Chine) et de M. Aldo (Ami) Levin (Israël).
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2. À chacune des réunions de 2009, le Comité a entendu les déclarations de plusieurs Membres 
l'informant des mesures prises pour mettre en œuvre et  administrer l'Accord.  Au total, depuis 1995, 
118 Membres ont communiqué au moins une déclaration sur la mise en œuvre et l'administration au titre de l'article 15.2 de l'Accord OTC. 
3. L'attention du Comité a été appelée sur de  nouveaux problèmes commerciaux spécifiques, 
s'agissant de leurs effets défavorables possibles sur le commerce ou de leur incompatibilité avec 
l'Accord, et il y a eu des échanges de vues sur des problèmes commerciaux qui avaient été soulevés 
précédemment (G/TBT/GEN/74/Rev.3). 
4. Pendant la période considérée, le Comité a poursuivi l'échange de données d'expérience sur 
des questions résultant du fonctionnement et de la  mise en œuvre de l'Accord, à savoir:  les bonnes 
pratiques réglementaires, les procédures d'évaluation de  la conformité, la transparence et l'assistance 
technique.  En particulier, le Comité OTC a ét udié, en 2009, la question des normes.  Pour pouvoir 
mieux comprendre en quoi l'utilisation des systèmes  internationaux de normalisation et d'évaluation 
de la conformité facilite la conduite du commerce international,  le Comité a tenu, les 16 et 
17 mars 2009, un atelier sur le rôle des normes internationales en matière de développement 
économique.
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5. À sa réunion des 18 et 19 mars 2009, le Comité a adopté son rapport sur le 
quatorzième examen annuel de la mise en œuvre et du fonctionnement de l'Accord OTC au titre de 
l'article 15.3 (G/TBT/25).  À cette même réunion, le  Comité a procédé au quatorzième examen annuel 
du Code de pratique pour l' élaboration, l'adoption et l'application des normes.  Ce travail a été effectué 
sur la base des documents d'information suivants:  la liste des organismes à activité normative qui ont 
accepté le Code au cours de la période considér ée (G/TBT/CS/1/Add.13), la liste des organismes à 
activité normative qui ont accepté le Code depuis le 1er janvier 1995 (G/TBT/CS/2/Rev.15) et la 
quatorzième édition du Répertoire relatif au Code de la normalisation de l' Accord OTC de l'OMC, 
établie par le Centre d'information ISO/CEI. 
                                                      
1 G/TBT/M/47 à 49. 
2 Un rapport du Secrétariat (G/TBT/W/310) résume les points et questions clés qui sont ressortis des 
exposés et des débats au cours de l'atelier.  Le texte intégral des exposés faits par les orateurs peut être consulté 
sur le site Web de l'OMC (http://www.wto.org /french/news_f/news09_f/tbt_16mar09_f.htm ). G/L/895/Rev.1 
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  6. À sa réunion des 5 et 6 novembre 2009, le Co mité a achevé le cinquième examen triennal 
(G/TBT/26).  Cet examen portait sur les bonnes prat iques réglementaires, les procédures d'évaluation 
de la conformité, les normes, la transparence, l'assistance technique et le fonctionnement du Comité.  
Le Comité OTC a aussi mené à bien le huitième ex amen annuel transitoire prescrit dans le Protocole 
d'accession de la République populaire de Chine (G/TBT/27). 
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