. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/734 
14 avril 2011 
 (11-1916) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Brazilian Health Surveillance Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments et produits alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Japon  
5. Intitulé du texte notifié:  Resolution RE nº 1356, 1 April 2011.  Resolution on criteria for 
imports from Japan  (Décision RE n° 1356 du 1er avril 2011.  Décision relative aux 
conditions applicables aux impor tations en provenance du Japon).  Langue:  portugais.  
Nombre de pages:  
 http://members.wto.org/crnattachments/2011/sps/BRA/11_1184_00_x.pdf  
6. Teneur:  La décision notifiée établit les conditions ré gissant l'importation, depuis le Japon, 
de matières premières et de produits alimentaires finis, semi-transformés ou en vrac destinés à la consommation humaine. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Conséquences de la catastrophe naturelle qui a frappé le Japon et en particulier 
la centrale nucléaire de Fukushima 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/BRA/734 
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 1er avril 2011, Section 1, 
page 65 (disponible en portugais) 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  S'agissant 
d'une mesure d'urgence, elle a déjà été adoptée le 1er avril 2011. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Brazilian Health Surveillance Agency  – ANVISA (Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57 
CEP: 71.205-050 Brasilia – DF (Brésil) Téléphone:  + (55) 61 3462 5402 Fax:  + (55) 61 3462 5414 
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Le texte intégral est disponible dans  l'annexe jointe (voir point 5)