ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG170/2 
17 juin 2005 
 
 (05-2569) 
Comité des accords commerciaux régionaux Original:   anglais 
  
 
ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE 
 
ADHÉSION DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, DE LA RÉPUBLIQUE 
D'ESTONIE, DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE, DE LA 
RÉPUBLIQUE DE LETTONIE, DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE, 
DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE, DE LA RÉPUBLIQUE 
DE MALTE, DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE, DE LA 
RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE ET DE LA 
RÉPUBLIQUE SLOVAQUE 
 
ASPECTS RELATIFS AUX MARCHANDISES
 
 
Communication des Communautés européennes  
   La communication ci-après, datée du 13 juin 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation des Communautés européennes (CE). 
 
_______________ 
  I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD 
1. Liste des membres et dates de signature, de ratification et d'entrée en vigueur 
Lors du Sommet du Conseil européen tenu à C openhague en décembre 2002, ont été achevées 
les négociations sur l'adhésion à l'Union européen ne (UE) menées avec la République tchèque, la 
République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lett onie, la République de Lituanie, 
la République de Hongrie, la Ré publique de Malte, la République de Pologne, la République de 
Slovénie et la République slovaque.  Le 16 avril 2004,  ces pays ont signé le Traité d'adhésion.  Par 
l'entrée en vigueur de ce dernier, le 1
er mai 2004, ces pays ont adhéré à l'Union européenne. 
 
2. Type d'accord 
Élargissement de l'Union douanière existante. 
 
3. Champ d'application 
Conformément à l'article 5 de  l'Acte d'adhésion, les nouvea ux États membres adhèrent aux 
décisions et arrangements adoptés précédemment dans le cadre du Conseil des Ministres de l'UE et 
s'engagent à adhérer à tout autre accord conclu par les États membres actuels sur le fonctionnement de 
l'Union ou lié à l'action de cette dernière.  Ainsi, à partir du 1er mai 2004, la politique commerciale 
commune et le marché intérieur des CE ont été intégralement étendus aux territoires des dix nouveaux 
États membres, y compris le Tarif extérieur commun et d'autres arrangements commerciaux.    WT/REG170/2 
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  L'article 54 de l'Acte d'adhésion dispose pa r ailleurs que les nouveaux États membres mettront 
en vigueur les mesures qui leur sont nécessaires pour se conformer, dès l'adhésion, aux dispositions 
des directives et des décisions au  sens de l'article 249 du Traité instituant la Communauté européenne 
(Traité CE), à moins qu'un autre délai ne soit prév u dans les annexes visées à l'article 24 de l'Acte 
d'adhésion ou dans les annexes de l'Acte.   
 
4. Données commerciales 
Les importations des nouveaux États membr es ont augmenté, passant de 101 014 millions 
d'euros (9,8 pour cent des importations totales de l'UE) en 2001 à 122 783 millions d'euros (11,3 pour 
cent des importations totales de l'UE) en 2004.  Du rant la même période, les exportations de ces pays 
sont passées de 117 994 millions d'euros (12 po ur cent des exportations totales de l'UE) à 
138 383 millions d'euros (13 pour cent d es exportations totales de l'UE). 
 
II. DISPOSITIONS COMMERCIALES 
1. Restrictions à l'importation 
 Conformément aux règles applicables concernant le  marché intérieur et la libre circulation des 
marchandises dans l'Union douanière telles qu'établies pa r le Traité, aucune restriction n'est instaurée 
entre les membres de l'Union européenne.     1.1 Droits et impositions  
 Aucun 
  1.2 Restrictions quantitatives   Aucune  
 
 1.3 Tarif extérieur commun   Les règles et réglementations régissant l'Uni on douanière s'appliquent à tous les États 
membres.
1  En attendant la conclusi on des négociations au titre de l'article XXIV:6 du GATT, les 
droits et impositions appliqués en vertu du Tarif extérieur commun des CE à 15 ont été étendus aux 
nouveaux États membres à compter du 1er mai 2004, dès leur adhésion à l'Union européenne, 
conformément à la notification des CE du 19 janvie r 2004 au titre de l'article XXIV:7 a) du GATT.   
  Aucune exception permanente au Tarif exté rieur commun n'a été accordée aux dix nouveaux 
États membres.  Seuls deux arrangements transitoir es existent.  La République de Hongrie peut 
instaurer, à titre temporaire, un contingent tarifaire annuel pour l'aluminium non allié 
(Code NC 7601 10 00), qui devra être progressivement  éliminé d'ici à décembre 2007.  La République 
de Malte peut
2 établir des contingents tarifaires annuels pour les tissus de laine peignée ou de poils 
fins peignés (Code NC 5112 11 10), les tissus dits "d enim" (Code NC 5209 42 00), les tissus de fils de 
                                                      
1 Le Code des douanes communautaire est mis en œuvre au moyen du Règlement (CEE) n° 2454/93, 
2 juillet 1993. 
 
2 Au moyen d'une dérogation à l'article 5 1) du Règlement (CEE) n° 2658/87 du 23 juillet 1987 relatif à 
la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256, 7 septembre 1987, page 1), tel que modifié en dernier lieu par le texte 32002 R 0969:  Règlement (CE) de la Commission n° 969/2002 du 6 juin 2002 (JO L 149, 7 juin 2002, page 20). 
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 filaments artificiels (Code NC 5408 22 10) et les autres accessoires conf ectionnés du vêtement 
(Code NC 6217 10 00), qui devront être progr essivement éliminés d'ici à décembre 2008.   
 
2. Restrictions à l'exportation 
Ni droits ni autres restrictions quantitatives ne sont appliqués aux exportations à l'intérieur de 
l'Union européenne.   
 
3. Règles d'origine 
L'Union douanière autorise la libre circulati on des produits provenant des États membres et 
des produits originaires de pays tiers qui sont en libre circulation dans des États membres après être 
entrés dans l'un des membres de l'Union. 
 
4. Normes 
 Conformément à l'article 54 de l'Acte d'adhésion, les nouveaux États membres mettront en 
vigueur les mesures qui leur sont nécessaires pour se conformer, dès l'adhésion, aux dispositions des 
directives et des décisions au sens de l'article 249 du Traité CE, à moins qu'un autre délai ne soit 
prévu dans les annexes visées à l'article 24 de l'Acte ou dans les a nnexes de l'Acte.   
  4.1 Obstacles techniques au commerce   Les produits conformes aux prescriptions d' un pays membre des CE peuvent circuler 
librement entre les pays, à moins qu'ils ne fassen t l'objet d'une exemption spécifique au titre des 
articles 28 à 30 du Traité CE.  Les normes sont mises en œuvre au moyen d'arrangements 
d'harmonisation et de reconnaissance mutuelle.     4.2 Mesures sanitaires et phytosanitaires  
 
 Les produits conformes aux prescriptions d' un pays membre des CE peuvent circuler 
librement entre les pays, à moins qu'ils ne fassen t l'objet d'une exemption spécifique au titre des 
articles 28 à 30 du Traité CE ou au titre de l'Acte  d'accession et de ses annexes.  Les normes sont 
mises en œuvre au moyen d'arrangements d'harmonisation et de reconnaissance mutuelle.    5. Sauvegardes 
 Aucune mesure de sauvegarde n'est appliquée aux échanges intracommunautaires.  Toutefois, 
l'article 37 de l'Acte d'adhésion établit une clause de sauvegarde économique gé nérale et l'article 38 
instaure une clause de sauvegarde relative au marché  intérieur.  Néanmoins, l'article 40 de l'Acte 
dispose qu'afin de ne pas perturber le bon fonctio nnement du marché intérieur, la mise en œuvre des 
règles nationales des nouveaux États membres durant les périodes transitoires visées aux annexes de 
l'Acte n'entraînera pas de contrôles aux frontières entre États membres.   Le régime de sauvegarde commun applicable aux importations de cer tains pays tiers, tel 
qu'établi par le Règlement (CE) du Conseil n° 519/94  du 7 mars 1994, le Règlement (CE) du Conseil 
n° 3285/94 du 22 décembre 1994, le Règlemen t (CE) du Conseil n° 452/2003 du 6 mars 2003
3 et le 
                                                      
3 Journal officiel de l'UE L 69, 13 mars 2003, page 8, notifié dans le document 
G/SG/N/1/EEC/1/Suppl.1. 
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 Règlement (CE) du Conseil n° 427/2003 du 3 mars 2003
4, s'applique aux dix nouveaux membres à 
compter du 1er mai 2004.   
 
6. Mesures antidumping et mesures compensatoires 
 Aucune mesure antidumping ou compen satoire n'est appliquée aux échanges 
intracommunautaires.   
  Le Règlement (CE) du Conseil n° 384/96 du 22 décembre 1995
5, le Règlement (CE) du 
Conseil n° 2026/97 du 6 octobre 19976 tels que modifiés ultérieurement, constituent le cadre des 
régimes communs relatifs, respectivement, aux mesures antidumpings et aux mesures compensatoires 
concernant les importations de pays tiers, et  le Règlement (CE) du Conseil n° 452/2003 du 
6 mars 20037 s'applique au dix nouveaux États membres à compter du 1er mai 2004. 
 
7. Subventions et aide publique 
En vertu de l'article 87 1) du Traité CE, les aides accordées par les États ou au moyen de 
ressources d'État sous quelque forme que ce soit qui  faussent ou menacent de fausser la concurrence 
en favorisant certaines entreprises ou certaines productions, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, sont incompatible s avec le marché commun.  Conformément à 
l'article 88 1) du Traité CE, la Commission procèd era, en coopération avec  les États membres, à 
l'examen permanent des régimes d'aides existant dans  ces États.  Cet article stipule par ailleurs que la 
Commission proposera à ces derniers les mesures u tiles exigées par le développement progressif ou le 
fonctionnement du marché commun.  En vertu de l'ar ticle 88 2), si l'État en cause ne se conforme pas 
à cette décision dans le délai imparti, la Commission ou tout autre État intéressé peut saisir directement la Cour de justice, par dérogation aux articles 226 et 227.    
8. Dispositions sectorielles  
Aucune disposition sectorielle n'est appli quée aux échanges intracommunautaires.   
 
9. Autres 
 En vertu de l'article 6 5) de l'Acte d'ad hésion, les nouveaux États membres ont adhéré, aux 
conditions prévues dans ledit acte, à l'Accord sur l'Espace économique européen, conformément à 
l'article 128 de cet accord. 
 
III. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE L'ACCORD 
1. Exceptions et réserves  
L'Acte d'adhésion ne prévoit aucune exception.   
                                                     
 
4 Journal officiel de l'UE L 65, 8 mars 2003, page 1. 
 
5 Journal officiel de l'UE L 56, 6 mars 1996, page 1, notifié dans le document G/ADP/N/1/EEC/2 du 
2 juillet 1996. 
 
6 Journal officiel de l'UE L 288, 21 octobre 1997, page 1, notifié dans le document G/SCM/N/1/EEC/2 
du 19 janvier 1998. 
 
7 Journal officiel de l'UE L 69, 13 mars 2003, page 8, notifiés dans les documents 
G/ADP/N/1/EEC/2/Suppl.4 et G/SCM/N/1/EEC/2/Suppl.4. 
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2. Adhésion 
 L'article 49 du Traité instituant l'Union europée nne (Traité UE) stipule que tout État européen 
respectant les principes énoncés à l'article 6 1) du Tra ité peut demander à devenir membre de l'Union.   
 3. Procédures de règlement des différends 
 Conformément à l'article 220 du Traité CE, la C our de justice et le Tribunal de première 
instance assureront, dans le cadre de leurs co mpétences respectives, le respect du droit dans 
l'interprétation et l'application du Traité.  En vert u de l'article 230, toute personne physique ou morale 
peut former, dans les mêmes conditi ons, un recours contre les décisions dont elle est le destinataire et 
contre les décisions qui, bien que prises sous l' apparence d'un règlement ou d'une décision adressée à 
une autre personne, la concernent directement et individuellement. 
 
4. Relation avec d'autres accords commerciaux 
 En vertu de l'article 6 de l'Acte d'adhési on, les accords ou conventions conclus ou appliqués 
provisoirement par la Communauté ou conformément à l'article 24 ou à l'article 38 du Traité UE, avec 
un ou plusieurs États tiers, une organisation internat ionale ou un ressortissant d'un État tiers, lieront 
les nouveaux États membres aux conditions prévues da ns les traités originaires et dans l'Acte. 
 
 Les CE et leurs États membres sont en outre liés par des accords bilatéraux, plurilatéraux et multilatéraux.  Ces arrangements et accords lient  les Communautés européennes et leurs États 
membres, y compris les membres ayant adhéré récemment.   
 
5. Cadre institutionnel 
 Les dix nouveaux États membres ont été intégrés dans le cadre institutionnel des CE, avec des 
adaptations aux Traités telles qu'énoncées dans la Partie deux de l'Acte d'adhésion.  Le cadre 
institutionnel est établi à la Partie cinq, titre 1, du Traité CE.   
  Le cadre juridique de la politique commerciale commune des CE est défini dans le Traité CE, 
en particulier au Titre IX de ce dernier.  L'artic le 133 du Traité dispose que  la politique commerciale 
commune sera fondée sur des principes uniform es, en particulier pour ce qui concerne les 
modifications tarifaires, la conclusion d'accord s tarifaires et commerciaux, l'uniformisation des 
mesures de libéralisation, la po litique d'exportation, ainsi que les mesures de défense commerciale, 
dont celles à prendre en cas de dumping et de subventions.  
IV. AUTRES 
 Le Traité d'adhésion a été publié dans le Jour nal officiel de l'Union européenne L 236 daté du 
23 septembre 2003.  Une version faisant l'objet d'une clause de non-responsabilité a été publiée à 
l'adresse suivante:  http://europa.eu.int/comm/ enlargement/negotiations/treaty_of_accession_2003/ 
index.htm. WT/REG170/2 
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 ANNEXE 
 
Données commerciales
 
  
Note: Les tableaux ci-après montrent l'évolution d es échanges entre la CE à 15 et les nouveaux États 
membres de la CE pendant la période 2001-2004.  Pour facilite r la comparaison, l'évolution 
du commerce entre la CE et tous les États tiers est aussi indiquée. 
 
Tableau 1 
 
Part des nouveaux États membres dans le commerce total de l'UE 2001-2004  
(en millions d'euros) 
 
 
Hors UE Nouveaux États membres  Année 
Exportations Importations Total Exportations Importations Total 
2001 985 754 1 028 403 2 014 157 117 994 101 014 219 009 
2002 997 237 989 244 1 986 481 124 737 107 092 231 829 
2003 979 842 992 825 1 972 667 130 379 116 835 247 214 
2004 1 062 459 1 088 524 2 150 983 138 383 122 783 261 166 
 
 
Tableau 2 
 
Part des nouveaux États membres dans le commerce total de l'UE 2001-2004   
(en pourcentage) 
 
 
Hors UE Nouveaux États membres Année 
Exportations Importations Total Exportations Importations Total 
2001 48,9 51,1 100,0 12,0   9,8 10,9 
2002 50,2 49,8 100,0 12,5 10,8 11,7 
2003 49,7 50,3 100,0 13,3 11,8 12,5 
2004 49,4 50,6 100,0 13,0 11,3 12,1  
  WT/REG170/2
 Page 7 Commerce entre l'UE à 15 et les nouveaux États membres de l'UE, 2001-2004 (en millions d'euros) Nouveaux membres 
de l'UE  Importations  Exportations  Solde  Commerce total 
Section du SH  2001 2002 2003 2004  2001 2002 2003 2004  2001 2002 2003 2004  2001 2002 2003 2004 
                     
Total  101 014 107 092 116 835 122 783  117 994 124 737 130 379 138 383  16 980 17 644 13 544 15 600  219 009 231 829 247 214 261 166 
dont:        
I. Animaux vivants et produits du 
règne animal  1 477 1 394 1 635 1 928  739 827 764 1 185  -738 -566 -871 -743  2 217 2 221 2 400 3 113 
II. Produits du règne végétal  1 258 1 451 1 473 1 477  1 779 1 762 1 752 1 902  522 312 278 424  3 037 3 213 3 225 3 379 
III. Graisses et huiles animales ou 
végétales  16 19 35 57  328 398 411 436  311 379 375 379  344 417 446 493 
IV. Produits des industries 
alimentaires;  boissons, tabacs  1 342 1 489 1 702 1 938  2 943 3 094 3 055 3 436  1 602 1 605 1 353 1 498  4 285 4 583 4 757 5 374 
V. Produits minéraux  4 347 4 214 3 871 5 444  2 481 2 458 2 381 2 511  -1 866 -1 755 -1 490 -2 933  6 828 6 672 6 252 7 954 
VI. Produits des industries 
chimiques  3 392 3 531 3 715 3 511  10 617 11 699 11 778 12 064  7 225 8 168 8 062 8 553  14 009 15 230 15 493 15 576 
VII. Matières plastiques;  
caoutchouc   4 122 4 613 5 154 5 115  7 855 8 629 9 417 9 953  3 733 4 016 4 262 4 838  11 977 13 242 14 571 15 069 
VIII. Peaux, cuirs  675 656 623 487  1 300 1 396 1 372 1 165  625 740 749 678  1 974 2 053 1 995 1 652 
IX. Bois et ouvrages en bois;  liège   3 794 3 986 4 300 3 670  913 1 033 1 081 1 125  -2 881 -2 953 -3 219 -2 545  4 707 5 019 5 380 4 796 
X. Papier ou carton  2 275 2 564 2 757 2 438  4 221 4 583 4 685 4 719  1 946 2 019 1 928 2 281  6 496 7 146 7 442 7 157 
XI. Matières textiles et ouvrages en 
ces matières  8 348 8 104 7 703 6 542  8 043 8 139 7 944 7 287  -305 35 241 745  16 392 16 244 15 647 13 829 
XII. Chaussures  1 117 1 086 1 032 778  758 779 718 694  -359 -307 -314 -84  1 875 1 866 1 750 1 472 
XIII. Ouvrages en pierres, plâtre, 
ciment  1 973 2 027 2 180 1 897  2 128 2 298 2 367 2 345  154 271 187 447  4 101 4 325 4 546 4 242 
XIV. Perles, pierres gemmes et 
métaux précieux  516 388 359 318  308 250 254 253  -208 -138 -105 -66  825 639 612 571 
XV. Fonte, fer et acier, métaux 
communs et ouvrages en ces 
métaux  9 731 9 861 10 660 10 969  9 856 10 563 11 778 12 868  126 702 1 118 1 899  19 587 20 425 22 439 23 837 
XVI. Machines, matériel électrique  32 637 35 171 39 450 40 912  39 263 39 546 41 072 44 316  6 626 4 375 1 621 3 404  71 900 74 717 80 522 85 228 
XVII. Matériel de transport, 
navigation aérienne, maritime 
ou fluviale  15 454 16 930 19 985 20 138  16 368 19 215 21 069 20 057  914 2 285 1 083 -81  31 822 36 146 41 054 40 194 
XVIII. Instr. d'optique, de 
photographie ou de cinématographie, de précision  1 522 1 771 1 979 2 117  2 957 3 103 3 352 3 544  1 435 1 332 1 373 1 427  4 479 4 874 5 330 5 662 
XIX. Armes et munitions  22 25 21 20  67 47 43 40  45 22 22 20  89 71 64 59 
XX. Marchandises et produits divers  6 042 6 949 7 277 6 653  2 541 2 679 2 726 2 573  -3 501 -4 270 -4 551 -4 080  8 584 9 628 10 003 9 226 
XXI. Objets d'art, de collection  56 28 21 12  56 24 19 28  0 -4 -2 15  113 52 40 40 
Autres produits  898 835 901 6 360  2 472 2 212 2 344 5 884  1 574 1 377 1 443 -476  3 369 3 047 3 245 12 243 
Source:  EUROSTAT (Comext, Système statistique 4).   
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Page 8 HORS UE  Commerce entre l'UE à 15 et les États HORS UE, 2001-2004 (en millions d'euros) 
  Importations  Exportations  Solde  Commerce total 
Section du SH  2001 2002 2003 2004  2001 2002 2003 2004  2001 2002 2003 2004  2001 2002 2003 2004 
                     
Total  1 028 403 989 244 992 825 1 088 524  985 754 997 237 979 842 1 062 459  -42 649 7 993 -12 983 -26 066  2 014 157 1 986 481 1 972 667 2 150 983 
dont:        
I. Animaux vivants et produits 
du règne animal  17 057 16 170 16 265 16 505  11 886 11 532 10 814 12 270  -5 171 -4 638 -5 451 -4 235  28 942 27 702 27 079 28 775 
II. Produits du règne végétal  26 158 26 298 25 595 26 391  11 240 11 926 11 840 11 035  -14 918 -14 371 -13 755 -15 357  37 398 38 224 37 435 37 426 
III. Graisses et huiles animales 
ou végétales  2 382 2 800 2 927 3 389  2 470 2 833 2 685 2 799  88 33 -242 -591  4 852 5 632 5 611 6 188 
IV. Produits des industries 
alimentaires;  boissons, tabacs  24 227 25 012 24 904 25 861  32 064 32 981 32 028 32 440  7 837 7 969 7 124 6 579  56 292 57 993 56 932 58 302 
V.  Produits minéraux  158 761 150 740 157 423 187 256  29 650 29 835 30 129 34 865  -129 111 -120 905 -127 294 -152 390  188 412 180 574 1 87 552 222 121 
VI. Produits des industries 
chimiques  70 325 73 879 73 040 80 095  126 963 138 882 138 030 145 131  56 638 65 004 64 991 65 036  197 288 212 761 211 070 225 227 
VII. Matières plastiques;  
caoutchouc  26 619 26 709 27 777 29 457  36 566 38 666 39 829 44 202  9 947 11 957 12 053 14 746  63 185 65 376 67 606 73 659 
VIII. Peaux, cuirs  11 253 10 538 9 668 9 553  10 008 9 674 9 269 9 493  -1 246 -864 -398 -60  21 261 20 212 18 937 19 046 
IX. Bois et ouvrages en bois;  
liège  13 893 13 572 13 737 13 777  7 067 7 715 7 392 7 998  -6 826 -5 857 -6 345 -5 779  20 959 21 287 21 130 21 775 
X. Papier ou carton  16 406 15 570 14 850 14 808  24 748 25 537 25 510 26 903  8 343 9 967 10 660 12 096  41 154 41 107 40 361 41 711 
XI. Matières textiles et ouvrages 
en ces matières  72 488 71 406 70 456 72 986  43 589 43 508 41 868 41 777  -28 898 -27 897 -28 588 -31 208  116 077 114 914 112 325 114 763 
XII. Chaussures  11 979 12 079 12 250 12 689  7 408 7 191 6 402 6 410  -4 571 -4 888 -5 848 -6 278  19 386 19 270 18 651 19 099 
XIII. Ouvrages en pierres, plâtre, 
ciment  8 434 8 019 8 193 8 666  15 807 15 845 15 183 15 792  7 373 7 825 6 990 7 126  24 241 23 864 23 376 24 458 
XIV. Perles, pierres gemmes et 
métaux précieux  35 480 34 852 30 392 29 254  28 791 27 844 22 631 24 943  -6 689 -7 008 -7 761 -4 310  64 271 62 696 53 022 54 197 
XV. Fonte, fer et acier, métaux 
communs et ouvrages en ces 
métaux  56 390 52 461 54 924 69 168  55 297 56 323 58 466 68 903  -1 093 3 862 3 542 -265  111 687 108 784 113 390 138 071 
XVI. Machines, matériel 
électrique  284 392 259 755 259 002 285 274  310 694 296 109 291 711 322 462  26 302 36 354 32 709 37 188  595 087 555 864 550 713 607 736 
XVII. Matériel de transport, 
navigation aérienne, maritime ou fluviale  93 880 95 124 99 277 102 388  150 595 156 128 153 976 159 611  56 715 61 003 54 699 57 223  244 474 251 252 253 253 26 1 999 
XVIII. Instr. d'optique, de 
photographie ou de cinématographie, de 
précision  44 917 42 046 40 336 42 045  43 734 45 414 45 385 51 291  -1 183 3 368 5 049 9 246  88 650 87 459 85 721 93 336 
XIX. Armes et munitions  609 1 033 645 488  1 425 1 294 1 175 1 254  816 262 531 766  2 034 2 327 1 820 1 742 
XX. Marchandises et produits 
divers  27 446 29 272 30 029 31 115  19 274 19 275 18 372 18 560  -8 171 -9 997 -11 657 -12 555  46 720 48 548 48 402 49 675 
XXI. Objets d'art, de collection  3 078 3 089 2 216 2 511  4 147 4 257 3 876 4 178  1 069 1 168 1 660 1 666  7 225 7 346 6 092 6 689 
Autres produits  22 230 18 820 18 920 24 849 12 331 14 467 13 268 20 141  -9 899 -4 353 -5 651 -4 708 34 561 33 288 32 188 44 990 
Source:  EUROSTAT (Comext,  Système statistique 4). 
  
  WT/REG170/2
 Page 9Nouveaux membres UE/Total  Commerce entre l'UE des 15 et les nouveaux 
États membres de l'UE, 2004  Commerce entre l'UE des 15 et les États HORS UE, 
2004  Nouveaux membres de l'UE 
  Importations Exportations Solde  Importations Exportations Solde  Part de marché 
Section du SH  M€ % 
Total M€ % 
Total M€  M€ % 
Total M€ % 
Total M€  Impor-
tations Expor-
tations Rapport 
exp./ 
imp. 
                 
Total  122 783 100% 138 383 100% 15 600  1 088 524 100% 1 062 459 100% -26 066  11,3% 13,0% 0,89 
dont:                 
I. Animaux vivants et produits du 
règne animal  1 928 1,6% 1 185 0,9% -743  16 505 1,5%  12 270 1,2% -4 235  11,7% 9,7% 1,63 
II. Produits du règne végétal  1 477 1,2% 1 902 1,4% 424  26 391 2,4% 11 035 1,0% -15 357  5,6% 17,2% 0,78 
III. Graisses et huiles animales ou 
végétales  57 0,0% 436 0,3% 379  3 389 0,3% 2 799 0,3% -591  1,7% 15,6% 0,13 
IV. Produits des industries 
alimentaires;  boissons, tabacs  1 938 1,6% 3 436 2,5% 1 498  25 861 2,4%  32 440 3,1% 6 579  7,5% 10,6% 0,56 
V. Produits minéraux  5 444 4,4% 2 511 1,8% -2 933  187 256 17,2%  34 865 3,3% -152 390  2,9% 7,2% 2,17 
VI. Produits des industries chimiques  3 511 2,9% 12 064 8,7% 8 553  80 095 7,4%  145 131 13,7% 65 036  4,4% 8,3% 0,29 
VII. Matières plastiques;  caoutchouc  5 115 4,2% 9 953 7,2% 4 838  29 457 2,7%  44 202 4,2% 14 746  17,4% 22,5% 0,51 
VIII. Peaux, cuirs  487 0,4% 1 165 0,8% 678  9 553 0,9% 9 493 0,9% -60  5,1% 12,3% 0,42 
IX. Bois et ouvrages en bois;  liège  3 670 3,0% 1 125 0,8% -2 545  13 777 1,3% 7 998 0,8% -5 779  26,6% 14,1% 3,26 
X. Papier ou carton  2 438 2,0% 4 719 3,4% 2 281  14 808 1,4%  26 903 2,5% 12 096  16,5% 17,5% 0,52 
XI. Matières textiles et ouvrages en 
ces matières  6 542 5,3% 7 287 5,3% 745  72 986 6,7% 41 777 3,9% -31 208  9,0% 17,4% 0,90 
XII. Chaussures  778 0,6% 694 0,5% -84  12 689 1,2% 6 410 0,6% -6 278  6,1% 10,8% 1,12 
XIII. Ouvrages en pierres, plâtre, 
ciment  1 897 1,5% 2 345 1,7% 447  8 666 0,8%  15 792 1,5% 7 126  21,9% 14,8% 0,81 
XIV. Perles, pierres gemmes et métaux 
précieux  318 0,3% 253 0,2% -66  29 254 2,7% 24 943 2,3% -4 310  1,1% 1,0% 1,26 
XV. Fonte, fer et acier, métaux 
communs et ouvrages en ces 
métaux  10 969 8,9% 12 868 9,3% 1 899  69 168 6,4%  68 903 6,5% -265  15,9% 18,7% 0,85 
XVI. Machines, matériel électrique  40 912 33,3% 44 316 32,0% 3 404  285 274 26,2%  322 462 30,4% 37 188  14,3% 13,7% 0,92 
XVII. Matériel de transport, navigation 
aérienne, maritime ou fluviale  20 138 16,4% 20 057 14,5% -81  102 388 9,4%  159 611 15,0% 57 223  19,7% 12,6% 1,00 
XVIII. Instr. d'optique, de photographie 
ou de cinématographie, de 
précision  2 117 1,7% 3 544 2,6% 1 427  42 045 3,9%  51 291 4,8% 9 246  5,0% 6,9% 0,60 
XIX. Armes et munitions  20 0,0% 40 0,0% 20  488 0,0% 1 254 0,1% 766  4,1% 3,2% 0,50 
XX. Marchandises et produits divers  6 653 5,4% 2 573 1,9% -4 080  31 115 2,9%  18 560 1,7% -12 555  21,4% 13,9% 2,59 
XXI. Objets d'art, de collection  12 0,0% 28 0,0% 15  2 511 0,2% 4 178 0,4% 1 666  0,5% 0,7% 0,45 
Autres produits  6 360 5,2% 5 884 4,3% -476  24 849 2,3%  20 141 1,9% -4 708  25,6% 29,2% 1,08 
Source:  EUROSTAT (Comext, Système statistique 4). 
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