. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
IP/C/W/560 
5 octobre 2011 
 (11-4824) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITES DE COOPERATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
FOURNIS PAR LES MEMBRES 
 
NORVEGE 
 
  La communication ci-après, datée du 29 septembre  2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Norvège.    
 Les communications présentées par les autres pays développés Membres seront distribuées 
sous forme d'addenda au présent document.  
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  I. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE 
 
1. En collaboration avec l'Organisation mondiale de  la propriété intellectuelle (OMPI) et son 
Académie, l'Office norvégien de la  propriété industrielle a organisé chaque année depuis l'an 2000 des 
cours de formation d'une semaine sur les droits de  propriété intellectuelle.  Ces cours rassemblent 
jusqu'à 20 participants venus des offices nationaux de la propriété industrielle de pays en 
développement du monde entier.  Ils sont gratuits  pour les participants et sont financés par le 
gouvernement norvégien.  Les frais de voyage sont pr is en charge par l'OMPI, qui traite aussi les 
demandes de participation des candidats. 
2. Le groupe cible consiste en fonctionnaires s'occupa nt des droits de propriété intellectuelle au 
plan pratique.  Les cours visent à mieux faire comp rendre aux participants les différents droits de 
propriété intellectuelle, l'accent étant mis sur le tr avail pratique et la gestion administrative des 
demandes de titres de propriété industrielle.  Les th èmes abordés l'année dern ière portaient sur les 
marques, tandis que le cours de cette année traitait des brevets.  Des employés de l'Office norvégien de la propriété industrielle ont fait les exposés en anglais. 
3. L'Office norvégien de la propriété industrie lle coopère avec l'OMPI et contribue à la 
fourniture des services d'information en matière de brevets à l'intention des pays en développement.  
On trouvera de plus amples rensei gnements à l'adresse suivante:   
http://www.wipo.int/patentscope/en/data/developing_countries.html . 
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  Pour tout renseignement, s'adresser à:   
  Mr. Jostein Sandvik  Senior Legal Advisor  Norwegian Industrial Property Office 
 P.O. Box 8160 Dep.   
 Sandakerveien 64  N-0033 Oslo   Téléphone: +47 22 38 74 09 
 Fax: +47 22 38 73 01 
 Adresse électronique: jsa@patentstyret.no  
II. DROIT D'AUTEUR 
 4. En 2011, l'Association norvégie nne de développement du droit d' auteur (Norcode) et l'OMPI 
ont organisé un programme de formation intitulé "Exerc ice et gestion du droit d'auteur et des droits 
connexes".  Ce programme comprend quatre phases.  La deuxième phase, organisée à Oslo en collaboration avec le Ministère norvégien de la cultu re, a consisté en un cours de dix jours destiné à 
21 participants venus principalement d'Afrique et d'As ie du Sud-Est.  Les participants s'occupaient de 
la gestion du droit d'auteur dans le ur propre pays, et le cours était gratuit.  Les frais étaient pris en 
charge par le gouvernement norvégien, l'OMPI assu rant les services administratifs et offrant les 
services de conférenciers.  Les exposés, qui portaient  sur plusieurs questions concernant la gestion 
efficace des droits, ont été faits en anglais par la Norcode et des organisations norvégiennes de 
détenteurs de droits, ainsi que par l'OMPI et le Ministère norvégien de la culture. 
5. Le programme de formation visait principa lement à donner aux participants une vue 
d'ensemble de chacun des piliers d'un système de dro it d'auteur fonctionnant bien, à savoir législation, 
moyens de faire respecter les droits et gestion d es droits, y compris d'un cadre juridique national et 
international et de son incidence sur l'infrastructur e nationale.  Le cours organisé à Oslo a également 
permis de fournir des renseignements et des exem ples concernant différents aspects de l'exercice 
individuel des droits, comme pour les contrats entre créateurs et éditeurs/producteurs.  Le programme 
a par ailleurs permis de fournir des renseignements sur la gestion collective des droits, tant sur les 
plans théorique que pratique, en prenant comme ex emple les organisations norvégiennes de gestion 
collective. 
Pour tout renseignement, s'adresser à: 
Constance Ursin 
Assistant Director General 
Department of Media Policy and Copyright 
Ministry of Culture P.O. Box 8030 Dep. N-0030 Oslo  Téléphone: +47 22 24 80 33 
Fax:  +47 22 24 80 39 
Adresse électronique: cbu@kud.dep.no 
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