. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1144 
26 octobre 2005 
 (05-4946) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Maïs 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis  
5. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Pesticide Product Registrations;  
Conditional Approval  (AVIS.  Homologation de produits pesticides.  Acceptation 
conditionnelle) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  L'avis faisant l'objet de la présente  communication annonce l'acceptation par 
l'Agence de demandes d'homologation conditi onnelle des produits pesticides ci-après:  
Event MON 863 (lignée MON 863):  maïs protégé contre la chrysomèle des racines du maïs (ZMIR13L) et YieldGard Plus contenant un nouve l ingrédient actif ne figurant dans aucun 
produit homologué précédemment. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  19 octobre 2005 (Volume 70, n° 201, pages 60826 à 60828) 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/Oc tober/Day-19/p20905.htm (disponible en 
anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   G/SPS/N/USA/1144 
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 11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  L'EPA a publié un avis dans le Federal Register  
du 13 mars 2002 concernant son intention d'acc epter l'homologation sous condition d'Event 
MON 863 (lignée MON 863):  maïs protégé c ontre la chrysomèle des racines du maïs 
(ZMIR13L) et de YieldGard Plus.   
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Biopesticides and 
Pollution Prevention Division (7511c), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety and Techni cal Services Division, Stop 1027, Washington, 
DC 20250.  Téléphone:  202-720-4051;  Télécopi e:  202-690-0677;  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov