. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/577 
2 mars 2012 
 (12-1198) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone:  +(972) 3 7347502 Fax:  +(972) 3 7347626 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Panneaux de fibres (ICS 79.060.20;  SH 4411 et 9403).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Dry process fiberboards  
(Panneaux de fibres obtenus par voie sèche), 5 pages en hébreu 
6. Teneur:  Premier amendement de la norme obligatoi re SI 1481.  Cet am endement consiste 
dans l'adoption des exigences eur opéennes relatives à la teneur en formaldéhyde, et dans les 
changements ci-après:  
- la prescription relative à l'acclimatation énoncée dans la norme européenne n'est 
 pas reprise car elle s'applique aux fabric ants de panneaux de fibres, non présents en 
 Israël.  Tous les panneaux de fibres en Isr aël sont importés.  Par conséquent, de tels 
 essais, qui ont de lourdes implications financières, sont sans objet. 
- réalisation requise d'une nouvelle ép reuve conformément aux prescriptions 
 européennes de la norme EN 712-2 uniqueme nt en cas de conformité marginale ou 
 de non-conformité.  G/TBT/N/ISR/577 
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   - modification du paragraphe 3.10.1 traitant  de la quantité de formaldéhyde dégagée 
 des panneaux de fibres revêtus.  Ce paragr aphe contient les instructions suivantes: 
- lors du calcul de la quantité de formal déhyde dégagée comme la moyenne de tous 
 les échantillons prélevés sur un panneau, si la différence entre l'échantillon le plus  élevé et l'échantillon le plus bas dépas se 20%, la moyenne devrait être calculée 
 seulement à partir des deux - ou plus - r ésultats les plus élevés, et les résultats les 
 plus bas devraient être ignorés. 
- la quantité de formaldéhyde dégagée par ce type de panneau ne doit pas excéder 
 3,5 mg par m
2 et par heure. 
- modification du paragraphe 3.10.2 traitant  de la quantité de formaldéhyde dégagée 
 des panneaux de fibres nus.  Ce paragraphe  contient les instructions suivantes: 
- la quantité de formaldéhyde dégagée doit être calculée conformément à la norme 
 européenne EN 120 (décembre 1992), 
- la quantité de formaldéhyde  dégagée dans le four ne doit pas excéder 8mg/100g de 
 panneau sec.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire SI 1481 (octobre 2005). 
- Norme européenne EN 717-2: novembre 1994 + AC: juillet 2002. 
- Norme européenne EN 120:  décembre 1992. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI1481Amd1.pdf