ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/480/Add.6 
21 novembre 2006 
 
 (06-5596) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:   anglais 
 
  
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
 
ÉTATS-UNIS 
 
Addendum
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 20 oct obre 2006 et adressée par la délégation des 
États-Unis, est distribuée conformément au paragrap he premier de la Décision sur la mise en œuvre 
de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC.  Elle  a été distribuée à titre préliminaire pour la réunion 
du Conseil des ADPIC d'octobre 2006. 
_______________ 
   
 Les États-Unis se sont engagés à fournir des renseignements sur leurs activités relevant de 
l'article 66:2, à savoir les incitations offertes aux en treprises et institutions sur leur territoire afin de 
promouvoir et d'encourager le transfert de technologie vers les pays les moins avancés (PMA) Membres pour leur permettre de se doter d'une base technologique solide et viable.  Le présent 
document constitue un rapport détaillé sur les mesures qu'ils ont prises ou envisagent de prendre 
conformément aux engagements qu'ils ont contractés  en vertu de l'article 66:2 pour examen par le 
Conseil des ADPIC.  Les programmes relatifs à la propriété intellectuelle, aux capacités dans le 
domaine du commerce et à l'infrastructure dont il est question dans le présent rapport font partie intégrante des efforts déployés par le gouvernem ent des États-Unis pour contribuer à créer les 
conditions nécessaires pour favoriser un transfert e ffectif de technologie vers les PMA Membres. 
 
I. PROGRAMME GÉNÉRAL RELATIF AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ 
INTELLECTUELLE 
A. D
ÉPARTEMENT DU COMMERCE DES ÉTATS -UNIS, OFFICE DES BREVETS ET DES MARQUES DES 
ÉTATS -UNIS (USPTO) 
1. Académie mondiale de la propriété intellectuelle 
1. L'Office des brevets et des marques des États-Unis (US Patent and Trademark Office 
(USPTO)) a considérablement accru ses initiatives en matière de formation et de renforcement des 
capacités axées sur la protection de la propriété inte llectuelle et sur les moyens de faire respecter les 
DPI en créant l'Académie mondiale de la proprié té intellectuelle (Global Intellectual Property 
Academy (GIPA)) en 2005.  Par l'intermédiaire de la GIPA, l'USPTO invite des fonctionnaires 
étrangers provenant de pays en développement et de  pays les moins avancés – par exemple, des juges, 
des procureurs, des policiers, de s fonctionnaires des douanes, des responsables des brevets, des 
marques et du droit d'auteur, et des responsables politiques – aux États-Unis pour qu'ils se renseignent IP/C/W/480/Add.6 
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  sur la protection de la propriété intellectuelle au ni veau mondial et sur les moyens de faire respecter 
les DPI, pour qu'ils en discutent et pour qu'ils élaborent des stratégies à ce sujet.   
2. Pendant l'exercice 2006 (du 1
er octobre 2005 au 30 septembre 2006), l'USPTO a présenté à 
des fonctionnaires étrangers à son bureau principal situé à Alexandria, en Virginie, 17 programmes de 
la GIPA sur des questions relatives aux brevets, a ux marques et au droit d'auteur ainsi qu'aux moyens 
de faire respecter les droits.  Plus de 500 fonc tionnaires étrangers ont participé à ces programmes, 
dont des fonctionnaires provenant des pays les moins avancés suivants :  Bangladesh, Bhoutan, 
Cambodge, Cap-Vert, Éthiopie, Gambie, Îles Salom on, Lesotho, Madagascar , Mozambique, Népal, 
Ouganda, République démocratique  du Congo, République démocra tique populaire lao, Rwanda, 
Sénégal, Sierra Leone et Yémen.  En 2007, l'U SPTO prévoit offrir au moins 21 programmes de la 
GIPA sur son territoire, ainsi que de nombr eux autres programmes ailleurs dans le monde. 
3. L'Office of Enforcement de l'USPTO s'est associ é à diverses organisations internationales et 
non gouvernementales pour concevoi r et offrir des programmes d'assi stance technique.  Parmi les 
organisations partenaires figuraient l'Associati on des nations de l'Asie  du Sud-Est (ANASE), la 
Commission économique des Nations Unies pour l'Eur ope (CEE-ONU), l'Institut international de la 
propriété intellectuelle (IIPI), l'Organisation m ondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), 
l'Organisation de coopération économi que Asie-Pacifique (APEC), le Secrétariat permanent du Traité 
général d'intégration économique de l'Amérique centrale (SIECA) et le Bureau du Département d'État 
des États-Unis chargé des affaires internationales en  matière de lutte contre les stupéfiants et de 
répression (INL).  L'Office of Enforcement de l' USPTO a également offert divers programmes de 
renforcement des capacités dans le cadre de l'Initia tive pour une assistance technique dans le cadre du 
partenariat pour le Moyen-Orient (Middle East  Partnership Initiative (MEPI)).  Des programmes 
d'assistance technique ont été offerts en Afrique , notamment le Programme USPTO-IIPI Botswana sur 
les moyens de mettre la PI au service du dévelo ppement et un programme INL/USPTO sur la lutte 
contre les médicaments contrefaits en Afrique subsaharienne, à Johannesburg, Afrique du Sud. 
4. L'USPTO a également élargi le cadre de sa campagne de sensibilisation à la propriété 
intellectuelle en 2006 grâce à une participation accrue à des programmes du Centre d'assistance à 
l'exportation des États-Unis (US Export Assistan ce Center (USEAC)), programme du gouvernement 
fédéral géré par le Service commercial du Départ ement du commerce.  Les programmes de l'USEAC 
encouragent et aident les entreprises à exporter et financer des marchandises et des services des 
États-Unis dans le monde entier.  Dans le cadre  de ces programmes, les conseilleurs juridiques de 
l'USPTO ont fourni une assistance personnalisée à de petites et moyennes entreprises dans différentes 
villes des États-Unis sur l'initiative Stratégie cibl ant le piratage organisé (Strategy Targeting 
Organized Piracy (STOP)), les ressources sur le site Web www.stopfakes.gov et la nécessité de 
réfléchir sur l'obtention de brevets et de marqu es pays par pays.  L'USPTO compte poursuivre son 
partenariat avec les programmes de l'USEAC en 2007. 
B. DÉPARTEMENT D 'ÉTAT DES ÉTATS -UNIS 
1. Accords scientifiques et technologiques co nclus par le Département d'État des 
États-Unis 
5. Les États-Unis s'emploient à conclure d es accords de coopération scientifique et 
technologique avec des pays développés et des pays en développement dans le but d'encourager les 
partenariats entre les communautés scientifiques des de ux parties.  Dans le cadre de l'article 66:2 de 
l'Accord sur les ADPIC, ces activités de coopération av ec les pays en développement, et la diffusion 
et l'échange de connaissances et de technologies, renforcent également la coopération économique et 
constituent des mécanismes importants pour le déve loppement des économies nationales ainsi que la 
base de l'expansion des échanges commerciaux.  Les relations de coopération scientifique et 
technologique établies entre les États-Unis et des pa ys développés ont souvent aussi des effets positifs  IP/C/W/480/Add.6 
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  pour les pays en développement.  Les accord s de coopération scientifique et technologique 
contiennent des dispositions relatives à la protection de la propriété in tellectuelle, eu égard à la nature 
des transferts de recherche et de technologie susceptib les d'être effectués en application de l'accord. 
6. Les accords scientifiques et technologiques ne sont pas des mécanismes de financement;  ils 
enjoignent néanmoins aux gouvernements d'établir d es relations de collaborati on qui permettent, d'une 
part, de renforcer la capacité et l'infrastructure scie ntifiques et, d'autre part, d'utiliser la science, la 
technologie et l'ingénierie afin de faciliter l'inté gration d'un pays en déve loppement dans l'économie 
mondiale.  Parmi les domaines qui peuvent être visés figurent:  la recherche fondamentale et l'enseignement des sciences;  la météorologie et les prévisions météorologiques;  les sciences de la santé et la santé publique;  l'aménagement des bassins versants;  la protection de l'environnement et de 
la biodiversité;  la recherche et le développement en  matière d'énergie et d'én ergie de remplacement;  
la technologie de l'information et des communications ;  et la biotechnologie (tous les domaines).  Les 
relations scientifiques présentent l'avantage accessoire de contribuer à favoriser la démocratie et la 
société civile, de renforcer la capacité d'un pa ys à prendre des décisions fondées sur des données 
scientifiques à propos de questions liées au développ ement durable, et à repousser les frontières de la 
connaissance.  Les États-Unis ont signé un nouvel ac cord scientifique et technologique avec l'Inde en 
octobre 2005.  Cet accord renforcera les capacité s scientifiques et technologiques des deux pays, 
élargira les relations entre leurs vastes communautés scientifiques et technologiques, et encouragera la 
coopération scientifique et technologique dans des dom aines présentant un intérêt mutuel.  L'accord 
contient des dispositions portant sur la protection des DPI, la sécurité, le transfert de technologie, les 
échanges de données et de matériel, et sur d'autres aspects essentiels. 
7. En outre, les États-Unis ont conclu ou sont sur le point de conclure de nouveaux accords 
scientifiques et technologiques bilatéraux avec l'Algéri e, le Bangladesh, le Cap-Vert, le Maroc, la 
Tunisie et l'Uruguay.  Un accord scientifique et technologique avec la Thaïlande est actuellement à l'examen.   
8. L'Embassy Science Fellows Program (programme de chargés de missions scientifiques via les 
ambassades) est une autre mesure importante adoptée en application de l'article 66:2 de l'Accord sur 
les ADPIC.  Il permet aux organismes du gouvernement des Ét ats-Unis d'envoyer dans les 
ambassades des représentants chargés d'examiner la  possibilité de nouer de nouveaux liens entre les 
institutions et d'établir des part enariats à long terme avec la comm unauté scientifique et technologique 
des secteurs public et privé et du monde universitair e.  Actuellement, plus de 50 chargés de missions 
scientifiques sont ainsi envoyés dans des ambassades à l'étranger, principalement dans des pays 
n'ayant pas encore signé d'accord s scientifiques et technologiques classiques.  L'expérience a donné 
lieu à la création de nouveaux réseaux importants.   
2. Compte pour les défis du Millénaire 
9. En mars 2002, le Président Bush a annoncé s on intention d'établir un programme spécial 
d'aide au développement, le Compte pour les défis du Millénaire (Millennium Challenge Account 
(MCA)), conçu pour stimuler la croissance économique  des pays en développement.  L'objectif de ce 
programme est de combattre la pauvreté par la cr oissance économique en investissant, entre autres, 
dans l'expansion de l'agriculture, l'éducation, le développement des entreprises et du secteur privé, la 
bonne gestion des affaires publiques, la santé, l'infrast ructure, l'établissement de titres fonciers et le 
renforcement des capacités commerciales et d'inves tissement.  En janvier 2004, le Congrès a approuvé 
une législation portant autorisati on de la Millennium Challenge Cor poration (MCC) (Société des défis 
du Millénaire) et dotant le MCA de 1 milliard de do llars EU en 2004.  Il a octroyé la somme de 
1,5 milliard de dollars EU en 2005 et la somme de 1,77 milliard de dollars EU en 2006.  Le Compte 
pour les défis du Millénaire, qui est une nouvelle a pproche de l'aide au développement, établit un 
véritable partenariat en vertu duque l le pays en développement, avec la participation de ses citoyens, 
propose ses propres priorités et plans pour l'affectation des fonds.   IP/C/W/480/Add.6 
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  10. Le Conseil d'administration de la Société des défis du Millénaire a établi une liste des pays 
remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'aide au titre du MCA et les a invités à présenter des propositions à cette fin.  Cette liste co mprend à ce jour les 22 pays suivants:  Arménie, 
Bénin, Bolivie, Burkina Faso, Cap-Vert, El Salvador, Géorgie, Ghana, Honduras, Lesotho, Madagascar, Mali, Maroc, Mongolie, Mozambique , Namibie, Nicaragua, Sénégal, Sri Lanka, 
Tanzanie, Timor-Leste et Vanuatu.  Neuf pays on t signé des contrats totalisant 2,1 milliards de 
dollars EU, tandis que les autres sont en train de  négocier avec la MCC ou ont présenté des contrats 
pour approbation.  Dans le cadre de ces partenaria ts, les pays identifieront leurs propres priorités 
principales afin de parvenir à une croissance économique  durable et de réduire la pauvreté, sur la base 
d'une analyse rigoureuse des obstacles à la réduction de la pauvreté et à la croissance, et en 
reconnaissant que la croissance est en grande partie déterminée par les efforts et les politiques propres 
d'un pays et par son peuple.  Le MCA financera par exemple des activités concernant l'éducation, 
l'eau, le microcrédit, le développement rural, l'in frastructure et le développement du secteur financier. 
C. D
ÉPARTEMENT DU COMMERCE , PROGRAMME DE DÉVELOPPE MENT DU DROIT COMMERCIAL  
11. Le Programme de développement du droit commercial (Commercial Law Development 
Program (CLDP)) du Département du commerce des États-Unis offre des services de formation et de 
consultation en matière de droits  de propriété intellectuelle au  moyen de divers mécanismes, 
notamment des conférences et des ateliers sur les DP I et des activités de formation axées sur le droit, 
les pratiques administratives et les moyens de fa ire respecter les droits.  Une grande partie des 
activités du CLDP concernant les DPI vise à aide r les pays bénéficiaires à se conformer aux 
dispositions de l'Accord de l'OMC sur les ADPIC.  En 2006, le CLDP a mené des activités dans les 
pays et les secteurs suivants: 
Nigéria:  En septembre 2006, le CLDP a présenté un atelier sur la réforme de la législation et 
des jugements en matière de propriété intellectuelle  au Nigéria.  L'atelier a permis d'améliorer 
le niveau de compétence et de connaissance de s juges du Nigéria en ce qui concerne la mise 
en œuvre des droits de propriété intellectuelle, les moyens de faire respecter ces droits et le 
règlement de questions liées à la propriété inte llectuelle.  L'atelier a également permis de 
relancer et de mettre à jour le projet de loi de  fond sur la propriété i ndustrielle, qui permettrait 
d'harmoniser la législation du Nigéria avec les normes internationales en vigueur.   
Russie:  Le CLDP, en coopération avec l'Office russe des brevets et des ma rques (Rospatent), 
a terminé la traduction d'un manuel de formati on sur la propriété intellectuelle destiné à 
améliorer les connaissances et le s compétences techniques des juri stes, des responsables de la 
réglementation et des juges chargés d'administrer et de mettre en œuvre la législation russe en 
matière de propriété intellectuelle. 
Le CLDP a financé la participation d'un Ru sse à la GIPA du 13 au 16 juin 2006 au bureau 
principal de l'USPTO à Alexandria, en Virginie.  La GIPA a offert des activités de formation 
sur la propriété intellectuelle à des directeurs de bureaux de la proprié té intellectuelle, à des 
examinateurs de brevet et de marques et à d'au tres experts de la propr iété intellectuelle.   
En novembre 2006, le CLDP offrira un atelier sur la protection des droits de propriété 
intellectuelle à la frontière à des fonctionnaires d es douanes de la Russie et de l'Ukraine.  Axé 
sur l'amélioration de la protection des DPI à la fr ontière entre la Russie et l'Ukraine, l'atelier 
étudiera les mécanismes de communication entr e les responsables russes et ukrainiens des 
opérations à la frontière, favorisera la conc lusion éventuelle d'un accord d'échange de 
renseignements, examinera la structure de moye ns efficaces de faire respecter les DPI à la 
frontière, présentera des techniques de ges tion des risques (y compris le ciblage 
d'expéditions), analysera l'établissement de dé terminations d'atteintes aux droits et la  IP/C/W/480/Add.6 
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  suspension de la mise en circulation de marchandises, et examinera les composantes 
opérationnelles du pouvoir de prendre des mesures d'office.   
Ukraine:  Les 13 et 14 février 2006, le CLDP a fina ncé la participation d'une délégation 
ukrainienne à la GIPA.  Celle-ci a offert des activités de formation sur les DPI à des directeurs de bureaux de la propriété industrielle, à des ex aminateurs de brevets et de marques, et à 
d'autres spécialistes de la propriété intellectuelle. 
Le CLDP, en collaboration avec le Département d'État de la propriété intellectuelle de 
l'Ukraine, a commencé la traduction d'un manuel de formation sur la propriété intellectuelle 
en ukrainien.  Ce manuel servira à améliorer les connaissances et les compétences techniques 
des juristes, des responsables de la réglementa tion et des juges chargés d'administrer et de 
mettre en œuvre la législation ukrainienn e en matière de propriété intellectuelle. 
Philippines:  En septembre 2006, le CLDP a présenté  une conférence sur le Droit de la 
propriété intellectuelle et les moyens de faire respecter les DPI aux Philippines.  La conférence, qui réunissait des universitaires, des ge ns d'affaires et des fonctionnaires, a porté 
sur les efforts que le pays devait déployer pour  se conformer pleinement aux traités Internet 
de l'OMPI.  Les participants ont examiné les moyens  de lutter contre le piratage sur Internet.   
Pakistan:  En mars 2006, le CLDP a travaillé avec l'Or ganisation de la propr iété intellectuelle 
du Pakistan.  Les conseillers du CLDP, y compris un expert de la propriété intellectuelle, ont 
échangé des renseignements avec des fonctionna ires du Pakistan sur les meilleures pratiques 
de fonctionnement de l'Office des brevets.  Il s ont également examiné les moyens d'élaborer 
des stratégies visant à donner suite de manière pl us rapide et plus précise aux demandes de 
brevets. 
Les 18 et 19 septembre 2006, le CLDP a organisé un séminaire dans le cadre duquel il a 
travaillé avec l'Organisation de la propriété in tellectuelle du Pakistan et la magistrature pour 
contribuer à mieux faire comprendre les principes et  le droit de la propriété intellectuelle.  Le 
CLDP, ainsi que des experts de la propriété in tellectuelle et un juge fédéral des États-Unis, 
ont travaillé avec des membres de la magist rature pakistanaise pour les aider à mieux 
comprendre le droit ainsi qu'à saisir les avan tages sociaux et commerciaux d'un régime de 
propriété intellectuelle efficace.   
Le 20 septembre 2006, le CLDP a organisé au  Pakistan un séminaire sur la propriété 
intellectuelle auquel ont notamment participé de s juges et des professionnels de la propriété 
intellectuelle.  Le séminaire a donné aux particip ants la possibilité de prendre conscience de 
certaines questions et de certains problèmes en ce qui a trait aux capacités en matière de 
propriété intellectuelle du pays, et leur a permis de formuler d es recommandations de 
changement.  Parmi ces recommandations figurai ent la création de tribunaux spécialisés dans 
le domaine de la propriété intellectuelle et la  préparation de manuels de procédure pour la 
magistrature et les professionnels de la propr iété intellectuelle, le lancement d'un programme 
pilote pour le règlement des différends sur les DPI au moyen de méthodes de rechange, et la 
création d'un programme de formation pour les procureurs. 
Algérie:  En février 2006, un comité interinstitutions  du gouvernement des États-Unis a porté 
son choix sur un processus destiné à intensifier le  dialogue États-Unis-Algérie.  Pour soutenir 
ce processus, le conseiller du CLDP s'est rendu en  Algérie à deux reprises pendant le trimestre 
et a donné des conseils au groupe de travail sur l'OMC qui y a été mis sur pied.   
En 2006, le CLDP a poursuivi un programme de renforcement des capacités judiciaires en 
trois étapes en Algérie.  Ce programme vi sait à donner aux juges algériens une formation IP/C/W/480/Add.6 
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  spécialisée et de la documentation leur permettant de comprendre et de faire respecter les DPI.  
En conséquence de ce programme, il y a mainte nant une masse critique de juges ayant une 
formation dans le domaine des DPI en Algérie. 
En 2005, l'Ambassade des États-Unis en Algérie a demandé au CLDP d'aider le pays à mettre 
en place un cadre législatif et réglementaire qui protégerait la propriété intellectuelle et 
permettrait le franchisa ge en Algérie.  Le CLDP a or ganisé des consultations sur le 
franchisage aux États-Unis à l'intention d' un groupe mixte de fonctionnaires et de 
représentants du secteur privé de l'Algérie.  L'Association de franchisage de l'Algérie a vu le jour à la suite de ces consultations.  Pour ce qui est de la deuxième étape, au début de 
juin 2006, le CLDP a permis à une délégation de l'Association de  franchisage de l'Algérie de 
participer à la conférence a nnuelle de l'Association inte rnationale de franchisage 
(International Franchising Association (IFA )) à Washington, D.C.  En conséquence, 
l'Association de franchisage de l'Algérie a acquis, du fait de sa participation à cette 
conférence, une légitimité et une expertise qui  lui permettront de faire des suggestions aux 
responsables de la rédaction de la légi slation algérienne sur le franchisage. 
Tunisie:  En 2005, l'Ambassade des États-Unis en Tunisie a demandé au CLDP d'organiser 
des consultations aux États-Unis à l'inte ntion d'un groupe mixte de fonctionnaires du 
Ministère de la santé (Direction de la pharmaci e) et de représentants du secteur privé de la 
Tunisie.  Ces consultations ont porté sur "L a réglementation du marc hé pharmaceutique des 
États-Unis" et se sont déroulées en juin 2006.   
En conséquence de ces consultations, le Ministère de la santé de la Tunisie (Direction de la 
pharmacie) a pu comprendre les avantages rattachés à un marché pharmaceutique 
concurrentiel.  Il a également identifié d es projets concrets en vue d'une éventuelle 
coopération avec US Pharmacopeia (USP) et les Instituts nationaux de la santé.   
Comme le Ministère de la rech erche et de la technologie de la Tunisie est un "défenseur" 
important des moyens de faire respecter les DP I en Tunisie, le CLDP lui a fourni, à la 
demande de l'Ambassade des États-Unis à Tunis, une assistance technique au cours de la 
dernière année.  En particulier, il a aidé le  Ministère à élaborer une méthode pour décider 
quelles découvertes tunisiennes issues de travaux de recherche et de développement financés 
au moyen de fonds publics méritaient d'être brevetées.  Dans le cadre de ce projet de renforcement des capacités, un conseiller du CLDP  s'est rendu en Tunisie en juin 2006 pour 
aider le Ministère à mettre à l'essai la méthode dans le cadre de deux projets concrets.  En 
conséquence, le Ministère possède maintenant  une méthode fonctionne lle qui permettra de 
breveter des découvertes plus valables en Tunisie.   Cela fera ensuite en sorte que la Tunisie 
aura encore plus intérêt à faire respecter effi cacement les droits de propriété intellectuelle 
dans le pays.   
Coopération de l'USPTO en Algérie et en Tunisie:  Le CLDP a réalisé la troisième étape 
(consultations aux États-Unis à l'intention des membres de la magistrature ayant participé à 
des ateliers du CLDP) de programmes commencés en Algérie et en Tunisie.  Dans leurs évaluations écrites, plusieurs participants ont d it que l'expertise qu'ils avaient acquise dans le 
cadre des programmes non seulement leur était utile pour le règlemen t de différends qui 
avaient une incidence sur le développement économique, mais leur permettait de mieux 
s'acquitter de leurs fonctions judiciaires, ce qui favoriserait un plus grand respect de la 
magistrature dans leur pays et  de la règle de droit.   
Le CLDP a également reçu un soutien actif de  l'USPTO, qui a pris l'initiative en ce qui 
concerne plusieurs modules sur la propriété inte llectuelle qui ont été très bien accueillis et qui  IP/C/W/480/Add.6 
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  ont été intégrés dans des séminaires sur le re nforcement des capacités judiciaires à l'intention 
des juges algériens et tunisiens.   
Le programme tunisien, intitulé "Consultations  sur le droit et l'économie – Promotion du 
développement économique au moyen de la réfo rme du droit", était spécifiquement axé sur la 
façon dont la législation peut favoriser un esso r important des PME et pourrait inspirer des 
réformes du droit commercial en Tunisie.  Parmi les lois des États-Unis qui ont été examinées 
dans le cadre des consultations, il y avait la Lo i Bayh-Dole et la Loi sur le droit d'auteur du 
Millénaire numérique (Digital Millennium Copyri ght Act), qui portaient spécifiquement sur 
des questions de transfert de technologie.  L es juges tunisiens ont compris le lien entre la 
transformation de la recherche subventionnée par l' État en PI appartenant à des intérêts privés 
et l'essor du marché de l'innovation. 
Pendant les consultations en Algérie, les jug es ont fait pendant toute une journée des exercices 
de médiation dans une affaire hy pothétique de contrefaçon de ma rque.  Ils ont compris grâce à 
l'étude de cas les effets économiques néfastes des violations des DPI.   
II. PROGRAMMES DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS COMMERCIALES EN 
AFRIQUE SUBSAHARIENNE 
A. SURVOL  
12. L'assistance au renforcement des capacités co mmerciales est un élément fondamental de la 
stratégie du gouvernement des États-Unis visant à promouvoir la croissance économique au moyen du 
commerce et à donner aux pays en développement des moyens de négocier et de mettre en œuvre des 
accords commerciaux d'ouverture des marchés assortis de réformes.  Le renforcement des capacités 
commerciales renforce le lien entre le commerce et le développement en dotant les pays en 
développement des outils leur permettant de tir er le meilleur parti des débouchés commerciaux, y 
compris en favorisant des environnements favorables au transfert de technologie.  De nombreux pays en développement n'ont pas l'infrastructure voulue pour comprendre comment les accords de 
réciprocité visant à abaisser les obstacles au co mmerce servent leurs intérêts en matière de 
développement.  En outre, ils peuvent avoir besoin  d'aide pour mettre en œuvre pleinement et en 
temps utile leurs engagements commerciaux.  Les pa ys peuvent également avoir besoin d'aide pour se 
doter des capacités physiques, humaines et institutio nnelles nécessaires pour tirer pleinement parti des 
débouchés commerciaux et pour accélérer la croissance et réduire la pauvreté. 
13. En 2005, les États-Unis ont alloué 199 millions de dollars EU à des activités de renforcement 
des capacités commerciales en Afrique subsaharienne , en augmentation de plus de 10 pour cent par 
rapport à 2004 et d'environ 50 po ur cent par rapport à 2003.  L'USTR travaille étroitement avec 
plusieurs organismes des États-Unis, notamment l'Agence des États-Unis pour le développement 
international (United States Agency for Interna tional Development (USAID)),  le Service des douanes 
et de la protection des frontières, l'Agence des États-Unis pour le commerc e et le développement 
(United States Trade and Development Agency (U STDA)), la Société d'investissements privés à 
l'étranger (Overseas Private Investment Corpora tion (OPIC)), et les Départements d'État, de 
l'agriculture, du commerce et des transports afin de  veiller à ce que l'assistance pour le renforcement 
des capacités commerciales fournies par les États-Un is soit globale et réponde aux besoins des pays 
africains et aux objectifs de la politique commerc iale des États-Unis.  L'un des principaux objectifs 
des programmes de renforcement des capacités commerc iales des États-Unis consiste à aider les pays 
bénéficiaires de la Loi sur la croissance et les possibilités économiques de l'Afrique (African Growth 
and Opportunity Act (AGOA)) à amé liorer leurs capacités commerciales et  à tirer le meilleur parti des 
possibilités offertes par l'AGOA.  Les activités des quatre centres commerciaux régionaux pour la 
compétitivité mondiale de l'Afrique subsaharienne (s itués au Botswana, au Ghana, au Kenya et au 
Sénégal) qui sont gérés par l'USAID renforcent cet objectif. IP/C/W/480/Add.6 
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  14. Les États-Unis sont le principal bailleur de fonds de la Banque mondiale et d'autres banques 
multilatérales de développement, et  sont un important bailleur de fonds d'autres organisations 
internationales, qui fournissent ensemble une palette de plus en plus large de services de renforcement 
des capacités liées au commerce aux pays de l'Af rique subsaharienne et à d'autres pays en 
développement dans le monde entier.  Les États- Unis se consacrent activement au financement de 
programmes et à l'élaboration de nouvelles initiativ es aux niveaux multilatéral et bilatéral afin de 
répondre aux besoins spécifiques des pays africains  pour ce qui est de réduire la pauvreté et 
d'encourager la croissance économique.  Les État s-Unis ont mis en correspondance leurs grandes 
initiatives commerciales et une assistance plus circ onscrite aux niveaux régi onal, sous-régional et 
national. 
15. Le renforcement des capacités liées au commerce et à la technologie est un élément important 
de la mise en œuvre de l'AGOA .  En 2005, les États-Unis ont alloué plus de 150 millions de 
dollars EU au titre de l'assistance technique liée au  commerce à des pays bénéficiaires de l'AGOA, en 
augmentation de 53 pour cent par rapport à 2004.  Plusieurs organismes des États-Unis, dont 
l'USAID, le Service des douanes et de la protection des frontières, ainsi que les Départements d'État, 
de l'agriculture et du commerce, ont offert des pr ogrammes d'assistance technique et de vulgarisation 
destinés à aider les pays bénéficiaires à tirer pleinement parti des avantages conférés pas l'AGOA.  La mise en œuvre de l'AGOA est l'un des principaux objectifs des quatre centres commerciaux régionaux, qui offrent des séminaires et des ateliers  conçus pour aider les entreprises africaines à tirer 
le meilleur parti des débouchés co mmerciaux offerts par cette loi. 
16. En juillet 2005, les États-Unis ont annoncé l' Initiative en faveur de la compétitivité des 
entreprises africaines sur le marché mondial (African Global Competitiveness Initiative (AGCI)) 
destinée à renforcer la capacité des pays sub sahariens à profiter des débouchés commerciaux et 
accroître leur compétitivité.  L'Initiative apportera  sur une période de cinq ans 200 millions de 
dollars EU qui permettront de favoriser l'expa nsion du commerce africain et d'améliorer la 
compétitivité des exportations africaines.   
17. Dans le cadre de la suite qu'ils donnent au Programme de Doha pour le développement de 
l'OMC, les États-Unis fournissent, par le biais de  l'USAID, un soutien très divers à l'initiative du 
Cadre intégré (CI), programme à institutions et à donateurs multiples qui aide les pays les moins 
avancés à participer davantage à l'économie mondiale et à améliorer leurs stratégies de croissance et de réduction de la pauvreté.  Vingt -six pays d'Afrique subsaharienne ont bénéficié jusqu'à maintenant 
du Cadre intégré ou sont visés par une assistance à ce titre.  Il s'agit de l'Angola, du Bénin, du 
Burkina Faso, du Burundi, de Djibouti, de l'Érythrée,  de l'Éthiopie, de la Gambie, de la Guinée, du 
Lesotho, de Madagascar, du Malawi, du Mali, de  la Mauritanie, du Mozambique, du Niger, de 
l'Ouganda, de la République centra fricaine, du Rwanda, de Sao Tomé-e t-Principe, du Sénégal, de la 
Sierra Leone, du Soudan, de la Tan zanie, du Tchad, et de la Zambie.  L'Érythrée a toutefois "fait une 
pause" en ce qui concerne le processus du Cadre inté gré.  Les États-Unis sont un partisan convaincu 
du Cadre intégré et, avec la Suisse, ont été l'un d es deux coordonnateurs d es donateurs bilatéraux au 
sein du Groupe de travail du Cadre intégré (GTCI) en  2004-2005.  De plus, les missions de l'USAID 
au Mali et au Mozambique agissent actuellement en  tant que facilitateurs-donateurs du CI sur le 
terrain et plusieurs autres missions se sont proposées pour jouer ce rôle dans d'autres pays du CI. 
18. Ces dernières années, les États-Unis ont ver sé des contributions au Fonds d'affectation 
spéciale pour le Cadre intégré afin de financer des études diagnostiques sur l'intégration du commerce 
et des projets du Guichet II.  Les études diagnostiques sur l'intégration du commerce identifient:  
1) les obstacles au commerce dans le pays ciblé;  2) les secteurs à potentiel d'exportation;  et 3) un 
plan d'action pour intégrer le pays dans le syst ème commercial mondial.  Les projets du Guichet II 
sont des projets transitoires prioritaires qui sont financés par le Fonds d'affectation spéciale pour le 
Cadre intégré afin de donner aux donateurs le temps voulu pour démarrer leurs programmes 
d'intégration commerciale.  En outre, l'assistance bilatéra le accordée par l'USAID aux PMA  IP/C/W/480/Add.6 
 Page 9 
 
 
  participants permet d'appuyer des initiatives visant à la  fois à intégrer le comme rce dans les stratégies 
nationales concernant l'économie et le dével oppement et à satisfaire aux besoins hautement 
prioritaires de renforcement des capacités "à l'intérieu r des frontières" aux fins d'accélérer l'intégration 
dans le système commercial mondial.  En 2005 , l'assistance au renforcement des capacités 
commerciales fournie aux 26 pays d'Afrique subsahar ienne qui participent actuellement au CI s'est 
élevée à plus de 128 millions de dollars EU, soit une augmentation de 98 pour cent par rapport à la 
somme de près de 65 millions de dollars EU accordée en 2004.   
B. AGENCE DES ÉTATS -UNIS POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL  
19. L'USAID est l'un des principaux organismes du gouv ernement des États-Unis qui participent 
à la mise en œuvre de l'objectif de l'Administrati on consistant à favoriser la croissance économique et 
la réduction de la pauvreté en Afrique .  Les pays africains reconnaissent de plus en plus le rôle crucial 
que le commerce peut jouer en matière de déve loppement économique et cherchent activement à 
accroître leur participation à l'économie mondiale.  L' octroi d'une aide aux pays africains afin qu'il 
s'intègrent dans l'économie mondiale est l'un des principaux objectifs des activités en matière de 
croissance économique et de commerce de l'USAID,  qui appuient les politiques africaines en matière 
de commerce et d'investissement, l'évaluation et la réforme des institutions, le renforcement des 
capacités commerciales et la formation technique à cette fin, et visent à promouvoir l'expansion du 
secteur privé entre les pays d'Afrique et les États- Unis.  Les activités de renforcement des capacités 
commerciales de l'USAID intègrent le comme rce dans les programme s de développement 
économique.  Les programmes de l'USAID axés sur le développement travaillent en tandem avec des 
législations commerciales comme l'AGOA et des efforts multilatéraux comme ceux du Cadre intégré 
afin d'aider les pays africains à renforcer leur s capacités commerciales.  En 2005, l'USAID a versé 
83,5 millions de dollars au titre du renforceme nt des capacités commerciales en Afrique 
subsaharienne.   
20. En 2005, l'USAID a soutenu l'AGOA et favorisé le commerce et l'investissement en Afrique 
au moyen de plusieurs programmes, en particulie r l'Initiative du Président Bush sur le commerce pour 
le développement et les entreprises en Afrique (Trade for African Development and Enterprise 
(TRADE)).  Cette initiative de 70 millions de dol lars EU et d'une durée de quatre ans a aidé des 
entreprises africaines situées dans  des pays admissibles à tirer parti d'un nombre accru de débouchés 
commerciaux offerts par l'AGOA.  Elle a favori sé la coopération et le commerce régionaux et a 
également fourni une assistance technique pour la formation dans le domaine de la politique 
économique.  L'initiative TRADE a commencé en 2002 et s'est terminée en 2005;  elle a été 
remplacée par l'Initiative en faveur de la compé titivité des entreprises africaines sur le marché 
mondial (African Global Competitiveness Initiativ e (AGCI)) annoncée par le Président Bush au 
Forum de l'AGOA qui s'est tenu en juillet 2005 à Da kar, au Sénégal.  L'AGCI est une initiative 
présidentielle de 200 millions de dollars EU qui se poursuivra de 2006 à 2010. 
21. L'AGCI fonctionne dans le cadre de l'AGOA et  prend appui sur les programmes mis sur pied 
dans le cadre de l'initiative TRADE.  Le but de l' AGCI est de favoriser la compétitivité à l'exportation 
des entreprises d'Afrique subsaharienne afin d'ac croître les échanges commerciaux entre l'Afrique et 
les États-Unis, avec d'autres partenaires commercia ux internationaux et sur le plan régional en 
Afrique.  Les objectifs opérationnels de l'AGCI sont  notamment les suivants:  1) amélioration du 
cadre en matière d'orientation, de réglementation et de mise en œuvre en ce qui concerne le commerce 
et l'investissement menés par le secteur privé;  2)  renforcement des connai ssances et des compétences 
des entreprises subsahariennes du secteur privé afin de tirer parti des débouchés commerciaux;  
3) amélioration de l'accès aux services financie rs pour le commerce et l'investissement;  et 
4) facilitation des investissements dans l'infrastructure.   
22. L'AGCI travaille avec des partenaires des secteurs  public et privé du pays hôte principalement 
par le biais des quatre centre commerciaux pour la compétitivité mondiale situés à Gaborone IP/C/W/480/Add.6 
Page 10  
 
  (Botswana), à Nairobi (Kenya), à Accra (Ghana) et à Dakar (Sénégal).  (La création du centre situé à 
Dakar a été annoncée au Forum de l' AGOA qui s'est tenu en 2005 et l'ouverture officielle a été faite 
en novembre 2005.)  Chaque centre est constitué d'une  équipe d'experts dans divers domaines liés au 
commerce.  Il répond à des besoins propres à la région et sert de point de convergence où des organismes publics de l'Afrique et des États-Unis, de s organismes de donateurs et de la société civile, 
ainsi que le secteur privé peuvent trouver des re nseignements et une assistance technique sur le 
commerce, l'investissement et les activités commercia les dans la région, y compris des possibilités de 
formation.  Les centres travaillent égalemen t avec des organisations régionales pour accroître 
l'intégration économique régionale et abaisser le s obstacles au commerce régional.  Les missions 
bilatérales de l'USAID font également équipe dire ctement avec les centres dans le cadre d'activités 
intersectorielles liées à la croissance économique et au commerce.  On trouvera sur Internet d'autres 
renseignements sur les centres aux adresses suivantes:  www.watrade hub.com (pour les deux centres 
situés en Afrique de l'Ouest),  www.satradehub.org (p our l'Afrique australe) et www.ecatradehub.com 
(pour l'Afrique de l'Est et Afrique centrale). 
23. Fait particulièrement important pour la mi se en œuvre de l'AGOA, l'USAID finance des 
conseillers en normes agricoles du Service d'insp ection zoosanitaire et phytosanitaire de l'USAID 
(Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS )) qui travaillent avec chaque centre et avec les 
missions de l'USAID à la coordination d'évaluations  des risques liés aux pa rasites concernant les 
produits agricoles africains qui seront potentiellement exportés aux États-Unis.  Les missions bilatérales et régionales de l'USAID jouent ég alement un rôle important dans les efforts de 
l'Administration pour aider les pays de la région à él aborer des stratégies dans le cadre de l'AGOA et à 
renforcer leurs capacités de tirer parti des débouchés commerciaux.   
24. Voici quelques autres exemples d'activités de renforcement des capacités commerciales 
menées par l'USAID dans le cadre de l'AGOA: 
Centre commercial pour l'Afrique australe et mission régionale de l'USAID:  Le Centre 
pour la compétitivité mondiale pour l'Afrique australe (SAGH), situé à Gaborone (Botswana), 
travaille dans quatre secteurs clés:  renforce ment des capacités et réforme de la politique 
générale pour le commerce et la compétitivité;  modernisation des douanes et facilitation des 
transports;  services financiers;  et renforcement de la promotion du secteur privé et des services qui lui sont destinés.  Le SAGH s'emploie à accroître les volumes d'exportation, à réduire les coûts de transaction, à favoriser la passation de nouveaux marchés viables, à 
renforcer la promotion du secteur privé et à favoriser l'utilisation de politiques favorables à la 
concurrence.   
Le SAGH continue de venir en aide aux services des douanes du Botswana, du Malawi, du 
Mozambique, de la Namibie et de la Zambie à mesure qu'ils adoptent des pratiques de gestion 
des risques visant à faciliter l'accélération du dédouanement.  Le Centre a appuyé la publication d'études sur les délais de mainlevée en  Afrique australe et a facilité l'adoption d'un 
document administratif unique pour le dédouanement  dans le corridor transKalahari, qui est 
actuellement mis en place par l'intermédiaire de l'Union douanière d'Afrique australe (SACU).  
De plus, le Centre s'est employé à faciliter la mise en œuvre d'un cautionnement douanier 
régional et a entrepris une évaluation des besoin s au chapitre de la facilitation des échanges en 
Zambie afin de recenser les répercussions de la mise en œuvre de nouvelles disciplines de 
l'OMC dans ce domaine.  Les objectifs consistent à réduire les coûts de transaction, à stimuler 
les activités économiques, à renforcer l'intégra tion économique et à favoriser la compétitivité 
mondiale pour la région. 
Centre commercial pour l'Afrique de l'Est et l'Afrique centrale et mission régionale de 
l'USAID:  Le Centre pour l'Afrique de l'Est et l'Afrique centrale, situé à Nairobi (Kenya), est 
constitué de quatre composantes:  politique co mmerciale/renforcement des capacités, AGOA,  IP/C/W/480/Add.6 
 Page 11 
 
 
  transports et douanes.  La composante AGOA du Centre pour l'Afrique de l'Est et l'Afrique 
centrale est axée sur l'établissement de lie ns entre entreprises, sur l'assistance au 
développement d'entreprises, sur la fourniture  d'une assistance technique, et sur la formation 
et le partage de connaissances sur les débouchés o fferts dans le cadre de l'AGOA.  En 2005, le 
Centre a offert des ateliers de formation par pa ys sur l'AGOA à l'intention des secteurs privés 
de l'Éthiopie, du Kenya et de l'Ouganda.  Plus de 500 hommes d'affaires ont reçu une 
formation.  En Ouganda, la formation comp renait des sessions spécialisées offertes aux 
fonctionnaires des douanes ougandais et régiona ux sur les règles d'origine énoncées dans 
l'AGOA.  En octobre, le Centre pour l'Afrique  de l'Est et l'Afrique centrale, en étroite 
collaboration avec l'USAID et l'USTR, a présenté le premier atelier régional sur la 
diversification des exportations dans le cadre de l'AGOA à Addis Abeba (Éthiopie).  L'atelier 
de deux jours, qui réunissait des experts du gouvernement des États-Unis, des spécialistes 
sectoriels, des importateurs et des représentant s commerciaux de l'Afrique de l'Est et de 
l'Afrique centrale, a permis d'examiner les moye ns d'améliorer l'utilisation de l'AGOA dans la 
région.  L'atelier comprenait des séances en petits groupes dans trois secteurs:  objets 
artisanaux, accessoires et ameublement pour la maison et articles en cuir. 
En 2005, le Centre pour l'Afrique de l'Est et  l'Afrique centrale a organisé quatre missions 
commerciales aux États-Unis à l'intention des fa bricants d'objets artisanaux et d'accessoires 
pour la maison, de meubles, de textiles et de  vêtements, et d'aliments et de boissons 
transformés.  Collectivement, 30 sociétés de la région ont participé à ces foires commerciales et conclu des marchés représentant plus de 11 millions de dollars EU en exportations aux 
États-Unis.  Chaque dollar dépensé par le Centre  pour l'Afrique de l'Est et l'Afrique centrale 
sous forme d'assistance technique directe et de soutien pour les foires commerciales s'est 
traduit par des exportations d'une valeur de 182 dollars EU aux États-Unis dans le cadre de 
l'AGOA.  Ce rendement de l'investissement du Ce ntre a été cinq fois plus important que celui 
de 2004.  Le Centre a fourni une assistance t echnique destinée aux entreprises, principalement 
par l'entremise des experts bénévoles de l'Inte rnational Executive Service Corps (IESC), à 
plusieurs entreprises prêtes à exporter dans les se cteurs suivants:  textiles et vêtements, objets 
artisanaux, cuir et articles en cuir, et sp écialités alimentaires et boissons.  L'assistance 
technique a permis d'offrir un soutien spécia lisé dans des domaines comme le design, la 
fixation des prix et la commercialisation en vu e de la pénétration du marché des États-Unis 
dans le cadre de l'AGOA. 
Le Centre pour l'Afrique de l'Es t et l'Afrique centrale a continué  de soutenir des entreprises 
appartenant à des femmes et dirigées par cell es-ci.  Il a commandé une évaluation de ces 
entreprises dans des pays choisis de la région de l'Afrique de l'Est et de  l'Afrique centrale, en 
mettant l'accent sur l'expérience des entreprises en  ce qui concerne l'AGOA et l'utilisation de 
cette loi.  Le rapport a servi de  point de départ à une table r onde au Forum de l'AGOA tenu en 
juillet 2005 à Dakar.   
Le personnel du Centre pour l'A frique de l'Est et l'Afrique cen trale comprend un spécialiste de 
la facilitation des échanges en poste au bureau principal du Marché commun de l'Afrique de 
l'Est et de l'Afrique australe (COMESA) à Lusaka (Zambie), dans le cadre du partenariat entre l'USAID et le COMESA.  De plus, le Centre travaille étroitement avec le conseiller de 
l'USAIS/APHIS situé à Kampala (Ouganda).  Des évaluations des risques liés aux parasites 
ont été effectuées pour le maïs nain, les carotte s et les pois potagers provenant du Kenya, ainsi 
que pour les litchis provenant de Madagascar.  D es évaluations des risques liés aux parasites 
ont été effectuées pour les bananes de l'Ouganda et les fruits de la passion provenant de quatre 
pays de la région.   
Dans le domaine du renforcement des capacit és commerciales et de la formation sur la 
politique générale, le travail du Centre est ax é sur l'assistance ayant trait à des questions IP/C/W/480/Add.6 
Page 12  
 
  touchant l'OMC, le COMESA et l'Accord SPS, ainsi que sur le développement de stratégies 
d'exportation et l'analyse des politiques.  L es efforts du Centre dans le domaine de 
l'harmonisation douanière et de la facilitation des échanges visent à renforcer les capacités douanières afin de faciliter les échanges.  Le trava il du Centre sur l'efficacité des transports et 
du commerce est axé sur le développement d'un co rridor de transport co mmercialement viable 
reliant le Kenya, l'Ouganda, le  Rwanda, le Burundi et la Ré publique démocratique du Congo, 
avec des ramifications vers le Soudan et l'Éthiopie. 
Le Bureau des services de développement économ ique régional de l'USAID pour l'Afrique de 
l'Est et l'Afrique australe (REDSO/ESA), égal ement situé à Nairobi, met en œuvre plusieurs 
autres projets d'assistance liée au commerce.  Af in d'améliorer le commerce et la sécurité 
alimentaire dans la région, le REDSO/ESA appui e la fourniture d'une assistance technique à 
des institutions africaines régionales afin d'amé liorer la performance au chapitre de la gestion 
des affaires publiques, de la gestion de programm es, des relations extérieures et de la prise de 
contact, de même que de la technologie de l'information.  L'USAID travaille avec le 
COMESA afin d'abaisser les obstacles au commerce dans le COMESA et de suivre 
l'évolution de la réforme de la politique généra le et des volumes d'échanges.  Une formation 
est également offerte à plus de 200 représentant s des secteurs public et privé sur le commerce 
des services, et à plus de 350 entrepreneurs su r l'accès au commerce dans le cadre de l'OMC 
et de l'AGOA.  Le REDSO/ESA appuie également les analyses, la sensibilisation et le dialogue visant à faire progresser les politiques ax ées sur le renforcement du commerce et de 
la sécurité alimentaire dans la région.  Une assistance technique est fournie pour élaborer des 
règlements en matière de biotechnologie, pour simplifier les procédures douanières et pour 
harmoniser les politiques régionales sur l'inves tissement, le commerce des produits de base, 
les graines, les services et les télécommunications. 
Programme régional et Centre commer cial pour l'Afrique de l'Ouest:  Le Programme 
régional pour l'Afrique de l'Ouest de l'USAI D (WARP), situé à Accra (Ghana), gère des 
programmes qui renforcent la compétitivité commerc iale en Afrique de l'Ouest et aident les 
gouvernements et le secteur privé à tirer parti de l'AGOA.  Les programmes du WARP cherchent à promouvoir un environnement favorable au commerce, à aider le secteur privé à soutenir la concurrence mondiale et à tirer parti de l'AGOA, de même qu'à faciliter les 
investissements dans des infrastructures importantes pour soutenir le commerce.   
Pour promouvoir un environnement plus favor able au commerce, le Centre pour la 
compétitivité mondiale pour l'Afrique de l'Ouest , également situé à Accra, a soutenu les 
efforts régionaux de la Communauté économique des États d'Afrique de  l'Ouest (CEDEAO) 
et de l'UEMOA pour améliorer la gestion des ro utes dans les principaux corridors de transport 
et pour élaborer des normes sanitaires et phytosanitaires harmonisées.  Le Centre pour l'Afrique de l'Ouest a également continué à appu yer le Centre informatique communautaire de 
la CEDEAO situé à Lomé en vue de la mi se en place d'un système régional d'information 
douanière qui permet d'échanger des données su r les douanes dans toute la région.   
Pour soutenir le secteur privé, le conseiller de  l'APHIS en Afrique de l'Ouest, qui opère à 
partir des locaux de la Mission régionale de l'Afrique de l'Ouest, a achevé en 2005 sept 
évaluations des risques liés aux parasites sur les produits suivants:  asperges et melons 
provenant du Sénégal;  okras, mangues et aube rgines provenant du Ghana;  et tomates et 
papayes provenant de l'ensemble de la CEDEAO.  Ces évaluations sont une première étape en 
vue de l'exportation par l'Afrique de ces produ its frais aux États-Unis dans le cadre de 
l'AGOA.  Le conseiller de l' APHIS travaille également avec  le Centre pour faciliter les 
discussions entre des ministères nationaux de l'én ergie atomique et l'USDA, le Département 
d'État, l'USAID, l'USTDA et la Société des défis du Millénaire sur le point de savoir si la  IP/C/W/480/Add.6 
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  technologie de l'irradiation peut être un moyen efficace d'appuyer l'exportation d'un nombre 
accru de denrées agricoles d'Afrique de l'Ouest ve rs les États-Unis dans le cadre de l'AGOA. 
Le Programme régional pour l'Afrique de l'Ouest de l'USAID a continué d'appuyer le projet 
Systèmes d'information de marché et de commerce agricole en Afrique de l'Ouest 
(MISTOWA) en 2005.  Ce projet a permis à des centaines de dirigeants d'associations de 
producteurs et de négociants d'apprendre à utili ser la technologie de l'information pour faire 
des échanges à l'échelle régionale.  Le proj et MISTOWA met la technologie au service de 
milliers de petites et moyennes entreprises agrico les de l'Afrique de l'Ouest de manière à ce 
qu'elles puissent accroître le commerce régional.   En 2005, un réseau de partenaires et 
d'organismes régionaux a été mis en place pour fournir à ces entreprises des renseignements 
sur les prix, les quantités et les adresses util es ainsi que d'autres renseignements nécessaires à 
des fins commerciales.  Les entreprises peuvent  maintenant se tourner vers des marchés situés 
en dehors de leur capitale pour répondre à la de mande ailleurs dans la région.  En 2006, on 
s'attend à ce que des organismes partenaires accroissent le commerce intrarégional de produits de base comme le maïs, le manioc, le riz et les oignons de cinq pour cent par rapport aux 
années précédentes.   
C. D
ÉPARTEMENT DE L 'AGRICULTURE DES ÉTATS -UNIS 
25. Le Département de l'agriculture des États- Unis (USDA) prend une part active à la 
planification et à la coordination des programmes de renforcement des capacités commerciales en Afrique subsaharienne.  Voici quelques-unes d es initiatives et activités de mise en œuvre de 
programmes menées par l'USDA en 2005 à l' appui du programme de l'AGOA:   
Conférences sur la science et la technologie:  L'USDA a aidé le Mali à faciliter une 
conférence ministérielle de la CEDEAO sur la biotechnologie en juin 2005, en tant que 
conférence de suivi de la Conférence sur la science et la technologie qui s'est tenue en juin 2004 au Burkina Faso.  La Conférence de Bamako avait pour but d'encourager l'harmonisation régionale de la  recherche, de la réglementation et des activités de 
vulgarisation dans le domaine  de la biotechnologie.   
Activités de vulgarisation dans le domaine de la biotechnologie:   Ce large ensemble 
d'activités vise à encourager les scientifiques afri cains et leurs établissements à diffuser auprès 
du grand public des informations de nature sci entifique sur les questions techniques ayant une 
incidence sur le commerce, la production agricole  et la sécurité alimentaire.  Pour l'exercice 
2005, le Département de l'agriculture a alloué plus de 100 000 dollars EU pour les activités de 
vulgarisation en matière de biotechnologie en  Afrique subsaharienne.  Parmi les activités 
offertes, il y avait un voyage d'études organisé en août 2005 à l'intention de responsables de la réglementation et de décideurs d'Afrique de l'Es t sur les essais au champ dans le domaine de 
la biotechnologie aux États-Unis et un atelier pour agriculteurs qui s'est tenu en mars 2006 
dans le domaine de la biotechnologie agricole en  Afrique du Sud à l'intention de dirigeants de 
l'industrie agricole et semencière du Kenya, de  la Tanzanie, du Malawi, de l'Ouganda et du 
Mozambique.  Ces activités ont été coordonnées avec des programmes de vulgarisation du gouvernement des États-Unis en cours d'exécuti on (principalement par l'intermédiaire de 
l'USAID) et ont appuyé la formation de scien tifiques et de décideurs africains en vue de 
l'essai au champ de cultures biotechnologiques.  La réalisation d'essais au champ dans des conditions de sécurité facilitera la mise au  point de produits biotechnologiques adaptés à 
l'agriculture africaine, encouragera l'appropr iation et l'acceptation par l'Afrique des 
biotechnologies agricoles et aidera à mettr e en place des systèmes réglementaires 
opérationnels.  Ces activités sont le fruit d'une  collaboration entre d'importants organismes de 
réglementation des États-Unis, le groupe USDA/Biotech, les antennes à l'étranger du 
Département de l'agriculture, l'industrie priv ée, les associations américaine et africaine du IP/C/W/480/Add.6 
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  commerce des semences, et des ONG, dont AfricaB io.  En outre, les efforts du Département 
de l'agriculture en Afrique dans le domain e des capacités biotechnologiques sont menés en 
coordination avec son deuxième projet de soutie n à la biotechnologie agricole et avec son 
Programme de systèmes de biosécurité, qui comprennent un certain nombre d'activités de 
réglementation et de vulgarisation destinés à soutenir des programmes spécifiques 
d'amélioration des cultures. 
D. A
GENCE DES ÉTATS -UNIS POUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT  
26. L'Agence des États-Unis pour le commerce et le développe ment (USTDA) soutient le 
développement économique et les intérêts comm erciaux des États-Unis dans les pays en 
développement et les pays à reve nu intermédiaire.  Elle finance diverses formes d'assistance 
technique, des études de faisabilité, d es activités de formation, des visites d'orientation et des ateliers 
commerciaux qui soutiennent le développement d' une infrastructure moderne et d'un environnement 
commercial équitable et ouvert.  Les activités de l' USTDA appuient directement la mise en œuvre de 
l'AGOA en contribuant à la création d'un enviro nnement propice à l'accroissement du commerce et de 
l'investissement entre les États-Unis et l'Afrique. 
27. Reconnaissant l'importance du commerce pour l'essor de la région, l'USTDA a travaillé 
étroitement, en 2005, avec l'USTR, d'autres organismes du gouvernement des États-Unis et les communautés économiques régionales en Afrique pour renforcer les capacités commerciales en 
Afrique subsaharienne.  De plus, l'USTDA est déte rminée à promouvoir les partenariats public-privé 
dans l'ensemble de ses activités.  Grâce à l'octroi  d'un financement sous fo rme de subventions, elle 
aide des partenaires dans le cadre de l'AGOA à l' étape cruciale de la planification de projets 
prioritaires en matière de production et d'infrastructur e.  Au cours de la dernière année, l'USTDA a 
financé de nombreux projets conçus pour renforcer la  capacité de l'Afrique de maximiser la croissance 
économique dans le cadre de l'AGOA.  Voici quelq ues exemples de récentes activités de renforcement 
des capacités commerciales menées par l'USTDA: 
Agence pour la sûreté et la sécurité de l'aviation de l'UEMOA :  L'USTDA a alloué 
353 000 dollars EU au titre de l'assistance te chnique à l'Union économique et monétaire 
ouest-africaine (UEMOA) pour la réalisation d'analyses et la formulation de recommandations en vue de la création d'un organisme régional de ré glementation de la sûreté et de la sécurité 
de l'aviation.  Le nouvel organisme s'inscrit da ns le projet d'ensemble COSCAP de l'UEMOA 
auquel participent de nombreuses entités co mme l'Organisation de l'aviation civile 
internationale (OACI), l'Admini stration fédérale de l'aviation des États-Unis et la Banque 
mondiale.   
Intégration des chemins de fer régionaux de l'UEMOA:  L'USTDA a accordé une 
subvention de 614 600 dollars EU à l'UEMOA pour la réalisation d'une étude de faisabilité en 
vue de l'analyse d'un projet d'intégration d es chemins de fer régionaux comportant trois 
sous-composantes:  une liaison ferroviaire entr e le Mali et le Burkina Faso, une liaison entre 
le Burkina Faso et le Niger et une liaison entre le  Niger et le Bénin.  Le projet d'intégration 
ferroviaire permettrait également aux pays san s littoral d'avoir accès à des ports de mer de 
substitution. 
Assistance-conseil en matière de finances et  de transactions du Nouveau partenariat 
pour le développement de l'Afrique (NEPAD):  L'USTDA accorde une subvention de 
361 476 dollars EU pour financer partielleme nt un projet d'assistance technique et 
consultative en matière de finances et de tran sactions du NEPAD.  Le but de cette assistance 
technique est de fournir un financement, des servi ces de promotion et des services consultatifs 
au Secrétariat du NEPAD en vue de la présentation et de la promotion de trois grands projets 
régionaux auprès de financiers, dont des financie rs privés des États-Unis.  Les projets – le  IP/C/W/480/Add.6 
 Page 15 
 
 
  projet d'interconnexion Bénin/ Togo/Ghana, le projet COMTEL (Télécom COMESA) et le 
projet de port sec d'Addis Abeba – ont été c hoisis parmi ceux qui figuraient dans le plan 
d'action à court terme du NEPAD, qui comprend d es projets transfrontaliers conçus par des 
collectivités économiques régionales ayant un caractère prioritaire pour leurs membres. 
Projet privé de développement de l'agro-industrie:  Cette étude de faisabilité de 
338 012 dollars EU parrainée par l'USTDA fournira  une assistance qui contribuera à renforcer 
et diversifier le secteur agro-industriel au Mali.  Dans le cadre de cette étude, des analyses 
seront effectuées et des plans d'affaires ser ont préparés pour trois entreprises privées du 
secteur agro-industriel qui sont actuellement activ es dans le pays et impliquées dans quatre 
projets éventuels:  une chaîne de production de jus de fruits, une usine d'aliments pour 
animaux, une chaîne de production d'amuse-gueul es à base de pâtes et un entrepôt réfrigéré. 
E. ADMINISTRATION DES ÉTATS -UNIS POUR LES PETITES ENTREPRISES  
28. L'Administration des États-Unis pour les petites entreprises (US Small Business 
Administration (SBA)) continue d'appuyer l'AGOA au moyen de l'assistance technique et du transfert 
de technologie.  En 2005, la SBA a accueilli d es représentants de plus de 35 pays d'Afrique 
subsaharienne désireux d'apprendre comment la SBA élaborait des programmes d'assistance technique 
et de financement, et distribuait ces services aux mili eux d'affaires dans l'ensemble des États-Unis.  
Les séjours consistaient habituellement en un tour d'ho rizon de deux à trois jours de la SBA et en des 
visites de bureaux de district, de partenaires t echniques et de centres d'information commerciale. 
F. FONDATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L 'AFRIQUE  
29. La Fondation pour le développement de l'Afri que (African Development Foundation (ADF)) 
est un organisme du gouvernement des États-Unis qui investit directement dans de petites et 
moyennes entreprises, dans des entr eprises agroalimentaires et dans de  petites exploitations agricoles 
de l'Afrique afin de diversifier leurs gammes de produits, d'améliorer la quantité et la qualité de la 
production, et de leur permettr e d'avoir accès aux marchés régi onaux et mondiaux.  Le modèle 
d'entreprise de la Fondation, qui comprend des opéra tions sur le terrain pilotées par l'Afrique, des 
stratégies d'investissement par pays et par indus trie, des co-investissements par le gouvernement du 
pays d'accueil et le partenariat avec le secteur priv é, permet à l'organisme de servir de catalyseur pour 
le développement des entreprises en Afrique et de  promouvoir les objectifs de l'AGOA.  La Fondation 
répond aux demandes de financement spontanées éman ant de petites et moyennes entreprises, de 
groupements de producteurs agricoles, de coopératives et d'organismes communautaires.  Elle aide les 
bénéficiaires à diagnostiquer leurs contraintes, à évaluer les débouchés, à effectuer des analyses 
financières rigoureuses sur les options d'investissement  et à établir des plans d'entreprise pour soutenir 
les activités commercialement viables qui procuren t un revenu aux propriétair es, aux employés et aux 
fournisseurs agricoles.  La Fondation fournit a ux entreprises un ensemble intégré et complet de 
services au chapitre des capitaux d'investissement, de  la technologie, de la formation, de l'assistance 
technique et l'assistance en matière de gestion et de commercialisation.  Les entreprises soutenues par 
la Fondation reçoivent un financement sous forme de  subvention d'au plus 250 000 dollars EU, mais 
elles s'engagent à verser jusqu'à 100 pour cent du montant de la subvention – sur la base de 
projections commerciales et de la rentabilité vé ritable – à une fiducie de développement local. 
30. Le programme pour le commerce et l'investisse ment (T&I) est le programme de l'ADF qui 
connaît l'essor le plus rapide, et les investissement s de la Fondation dans les projets T&I ont eu des 
retombées rapides et remarquables au cours des cinq dernières années.  En 2005: 
• La Fondation a fait des investissements dir ects totalisant 5 627 298 dollars EU dans 
25 nouvelles entreprises. 
 IP/C/W/480/Add.6 
Page 16  
 
  • Les projets T&I sont intervenus pour 49 pour cent des nouvelles obligations. 
 
• La proportion de projets T&I dans le portefe uille total de la Fondation s'est accrue de 
26 pour cent, en augmentation de 10 pour cent par rapport à 2002.   
 
• 95 pour cent de tous les projets ayant des objectifs d'exportation avaient déjà réalisé 
des ventes à l'exportation sur des marchés régionaux en Afrique et sur des marchés 
étrangers aux États-Unis, en Europe et en Asie. 
 
• La gamme étendue de près de 50 produ its d'exportation comprenait les produits 
suivants:  épices biologiques (vanille, gingemb re, paprika, piments), fruits et légumes 
spéciaux (mangues, pois mange-tout et ananas séchés biologiques), langouste, perche 
du Nil, aliments ethniques conditionnés, peaux d'autruche et peaux tannées au 
chrome, citronnelle et thés noirs, cafés spéciaux et équitables, huiles essentielles, textiles (soie de filature, vêtements noués- liés-teints et brodés, et autres produits 
finis), céramiques décoratives et appareils auditifs solaires. 
 
• Les revenus d'exportation des entreprises aidées par la Fondation ont totalisé 
33,8 millions de dollars EU, en augmenta tion de près de 60 pour cent par rapport à 
l'année précédente.   
 
• La Fondation a conclu deux nouveaux partenariats stratégiques avec des 
gouvernements africains, qui entraînent des contributions de contrepartie pour des 
projets T&I financés par la Fondation.  Le point culminant a été un engagement 
annuel de 5 millions de dolla rs EU du gouvernement du Ghana pour favoriser l'essor 
de petites entreprises appartenant à la popula tion autochtone et les faire participer sur 
le marché mondial.   
 31. Les programmes T&I de la Fondation aident l es petites entreprises et les petits producteurs 
agricoles africains à faire leur entrée dans l' économie globale par les moyens suivants:   
• en identifiant et en encourageant la produc tion de produits non traditionnels de valeur 
pour lesquels il existe une demande sur les marchés mondiaux;   
 
• en soutenant le développement de procédés à valeur ajoutée de propriété africaine afin 
que des recettes accrues demeurent au niv eau des producteurs ou dans des entreprises 
locales; 
 
• en fournissant aux producteurs l'assistance technique, la formation et la technologie 
qui leur permettent de satisfaire aux critèr es internationaux en matière de quantité et 
de qualité; 
 
• en créant des créneaux dans les filiè res d'approvisionnement pour les petits 
producteurs;  et 
 
• en aidant les petites entreprises à étab lir des relations commerciales avec des 
acheteurs internationaux. 
 
32. En 2005, la Fondation a financé des projets T&I dans une foule de secteurs, dont l'agriculture 
et la transformation alimentaire, l'aquaculture, l'extraction de minéraux, l'impression, l'artisanat, 
l'ébénisterie et les transports.  Après seulement un an, un certain nombre de ces projets démontrent déjà une croissance importante au niveau des rendements et des recettes.  De plus, les projets T&I  IP/C/W/480/Add.6 
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  financés au cours des années précéd entes continuent de donner de bons résultats, ce qui montre que 
les petites entreprises africaines sont déterminées à atteindre les objectifs commerciaux établis et à répondre aux besoins des marchés in ternationaux.  L'incidence que ces entreprises peuvent avoir sur 
leurs collectivités, au chapitre de la création d'em plois et de l'accroissement des revenus et, dans 
certains cas, du partage de la propriété entre les employés, est tout aussi importante. 
33. En 2005, l'ADF est intervenue dans 15 pays d'Afrique subsaharienne:  Bénin, Botswana, 
Cap-Vert, Ghana, Guinée, Mali, Namibie, Niger,  Nigéria, Ouganda, Rwa nda, Sénégal, Swaziland, 
Tanzanie et Zambie.  Le Rwanda et la Zambie re présentent de nouveaux pr ogrammes par pays mis sur 
pied en 2005. 
III. DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ET DE 
COMMUNICATION ET DE L'INFRASTRUCTURE ÉNERGÉTIQUE  
34. Plusieurs organismes du gouvernement des États- Unis s'efforcent d'aider les pays en 
développement et les pays les moins avancés à améliorer l'infrastructure dans les secteurs des transports, des communications et de l'énergie.   
A. D
ÉVELOPPEMENT DE L 'INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT  
2. Département des transports 
35. Le Département des transports (Department of Transportation (DOT)) des États-Unis joue un 
rôle important dans le maintien du système de tr ansport mondial solide et interconnecté qui est vital 
pour la croissance économique aux États-Unis et à l'étranger.  Il particip e activement à une foule 
d'activités destinées à renforcer les capacités et l'in frastructure de transport en Afrique subsaharienne. 
36. Le programme du DOT "Safe Skies for Africa" (Sécurité aérienne en Afrique) continue 
d'améliorer la sécurité de l'aviati on et la navigation aérienne, et de contribuer au renforcement des 
capacités sur le continent africain.  Au cours des de rnières années, le programme "Safe Skies" a fourni 
du financement, de la formation et  de l'équipement – y compris des dispositifs de contrôle et des 
carrousels à bagages fabriqués aux États-Unis et év alués à plus de 5 millions de dollars EU – pour 
aider les pays appliquant le programme "Safe Ski es" à satisfaire aux exigences en matière de sécurité 
aéronautique dans le contexte  de l'après-11 septembre.  Cet effort am éliore la sûreté et  la sécurité pour 
les États-Unis de même que pour les pays appliqua nt le programme "Safe Skies".  En juillet 2005, le 
transporteur aérien national du Cap-Vert a commen cé à offrir des vols réguliers à destination des 
États-Unis après avoir reçu une assistance technique dans le cadre du programme "Safe Skies", ainsi qu'avoir satisfait au critère de sécurité de catégor ie 1 de l'Administration fédérale de l'aviation 
(Federal Aviation Administration (FAA)).  Également en 2005, le Bureau de la sécurité et des normes 
aéroportuaires (Office of Airport Safety and Standard s) de la FAA et le Bureau des services de la 
faune (Office of Wildlife Services) de l'USDA ont pr océdé à des évaluations des risques fauniques et 
ont fourni une formation sur ces risques à 105 personn es travaillant dans des aéroports au Kenya, en 
Tanzanie et en Ouganda.  Ces sessions ont égal ement été présentées sous forme de vidéos de 
formation qui ont été distribuées à tous les autres pays participant au programme "Safe Skies".  Toutes 
les activités "Safe Skies" sont conçues pour accroître le  trafic aérien entre les États-Unis et l'Afrique 
et aider les pays africains à tirer parti de l'AGOA et du soutien offert par la Société des défis du 
Millénaire.  Pour un complément d'information su r le programme "Safe Skies", voir le site Web du 
programme à l'adresse suivante:  http://www.intl.faa.gov/safeskies.cfm 
37. Voici quelques exemples d'autres activités mené es par le DOT en 2005 et des activités 
d'assistance technique offertes en Afrique subsaharienne:   IP/C/W/480/Add.6 
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  Afrique du Sud:  L'Administration pour la sécurité des oléoducs et des matières dangereuses 
(Pipeline and Hazardous Materials Safety Ad ministration) a procédé à l'inspection de 
requérants dans le cadre du programme du DOT  en vue de l'approbation de fabricants 
étrangers de cylindres à Pietermaritz burg (Durban), Afrique du Sud.   
Nigéria:  Le DOT continue de soutenir le Ministèr e des transports du Nigéria qui travaille à 
l'amélioration de son système de transport.  En  2005, il a achevé les évaluations dans le cadre 
de la deuxième étape des lignes ouest et est du réseau ferroviaire nigérian et a présenté des recommandations au Ministère des transports du Nigéria.   
Botswana:  L'Administration fédérale des routes (Federal Highway Administration (FHWA)) 
s'est rendue au Botswana pour faciliter une sessi on de formation sur la gestion des routes à 
faible débit.  Des représentants de la FH WA ont également rencontré des représentants du 
Botswana pour discuter du Centre de transfert de  technologie (T2) de la FHWA et établir les 
grandes lignes des travaux qui seront effectués en 2006 sur le jumelage Botswana-Nouveau-Mexique.  Une deuxième sessi on de formation a eu lieu en Afrique du 
Sud conjointement avec la Conf érence T2 pour l'Afrique australe.  La FHWA a présenté un 
document dans lequel il était question des possib ilités pour la FHWA et d'autres organisations 
de partager des méthodes de transfert de technol ogie à la deuxième Conférence sur le transfert 
de technologie en Afrique.   
B. A
GENCE POUR LE COMMERCE ET  LE DÉVELOPPEMENT DES ÉTATS -UNIS 
38. L'action de l'USTDA en Afrique  subsaharienne consiste en projets dans les secteurs des 
chemins de fer, des ports et de l'aviation.  Voic i quelques exemples des projets de l'USTDA dans le 
secteur des transports:   
Corridor transKalahari, aéroport Walvis Bay et développement portuaire en Namibie:  
L'USTDA a financé trois projets d'infrastructur e prioritaires ayant trait au commerce.  Le 
premier est le démarrage du projet de corridor transKalahari, projet intermodal port-rail-route 
qui reliera la Namibie, le Botswana et l'Afrique  du Sud.  Le deuxième est la modernisation de 
l'aéroport Walvis Bay afin de permettre le  transport plus efficace de marchandises en 
provenance et à destination de la Namibie.  Le  troisième est un projet de développement et 
d'agrandissement portuaire pour les ports  de Walvis Bay et de Luderitz. 
Port en eau profonde à Sao Tomé:  Cette étude de faisabilité  de 475 990 dollars EU 
financée par l'USTDA appuiera l'aménagement d'un port en eau profonde sur l'île de 
Sao Tomé à Sao Tomé-et-Principe.  La nouvelle installation portuaire réduira les coûts de 
transport pour les importations et les exportations du pays et f ournira une capacité de soutien 
sur terre pour le développement de champs pétr olifères en mer.  Projet pilote régional en 
Afrique sur des voies commerciales "intelligentes"  et sûres:  l'USTDA cofinance un projet 
pilote et une étude de faisabilité de 1 324 900 dollars EU concernant une chaîne logistique 
"intelligente" et sûre afin d'accroître la capac ité commerciale et la sécurité de la chaîne 
d'approvisionnement de l'Union douanière d'Afri que australe.  La subvention a été accordé à 
l'Administration portuaire de la Namibie afin que soient examinées des technologies relatives 
à la sécurité des transports tant sur les voies commerciales terrestres que sur les voies commerciales maritimes reliant Walvis Bay (N amibie), Le Cap (Afrique du Sud) et les 
États-Unis. 
Projet GNSS pour la Communauté d'Afrique de l'Est:  L'USTDA a alloué 
199 960 dollars EU pour l'assistance technique à la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE) 
pour soutenir la mise en œuvre des procédures du Système mondial de localisation (GPS)/Système mondial de satellites de navigation (GNSS).  Le Secrétariat de la CAE est le  IP/C/W/480/Add.6 
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  bénéficiaire de cette étude et travaillera avec l es autorités de l'aviation civile du Kenya, de la 
Tanzanie et de l'Ouganda.  Ce projet est une initiative conjointe de l'USTDA, de la FAA et du 
DOT, et appuie directement l'initiative "Safe Skies for Africa" du DOT.   
Étude de l'infrastructure des technologies de l'information et de la communication (TIC) 
pour les autorités aéroportuaires de Tanzanie:  Cette subvention de 371 750 dollars EU 
vise à financer une étude des technologies de l'information et de la communication (TIC) 
destinée aux autorités aéroportuaires de Tanzanie (TAA).  Cette étude a pour objet de permettre auxdites autorités d'élaborer une stratégie précise destinée aux améliorations en cours de leurs TIC, et de l' appliquer à un processus de passatio n de marchés dans plusieurs 
secteurs prioritaires.  L'étude examinera également les options de financement et les 
possibilités offertes aux autorités aéroportuaires de  Tanzanie pour structurer des éléments de 
leur stratégie de financement par des structures des secteurs public et privé en partenariat avec 
d'autres parties prenantes dans le domaine aéroportuaire.   
C. D
ÉVELOPPEMENT DE L 'INFRASTRUCTURE DE COMMUNICATION  
1. Initiative pour la liberté numérique 
39. L'Initiative pour la liberté numérique (Digita l Freedom Initiative (DFI)) est un programme de 
cinq ans, mis sur pied par le Département du commerce, le Département d'État, l'USAID, l'USA Freedom Corps et le Peace Corps.  Son but est de promouvoir la croissance économique en permettant 
aux petites et moyennes entreprises des pays en dé veloppement de bénéficier des avantages des 
technologies de l'information et de la communicat ion.  L'Initiative DFI tire parti de la capacité 
d'impulsion du gouvernement des États-Unis, de la créativité et des ressources des grandes entreprises 
américaines et de l'énergie visionnaire des entrepre neurs des pays en développement.  Ses principaux 
éléments sont les suivants:  1) placement de volont aires dans des petites entreprises pour partager leur 
connaissance des affaires et leurs compétences technologiques;  2) promotion de structures juridiques et réglementaires favorables à la croissance pour accroître la compétitivité des entreprises;  et 3) nouvelles manières d'utiliser la technologie et  l'infrastructure de communication existante pour 
rendre les petites et moyennes entreprises plus comp étitives sur les marchés régionaux et mondiaux.   
40. Soucieux de partager les enseignements et d'él argir l'incidence du programme DFI, l'USAID, 
le Centre de recherche sur le déve loppement international et l'Univer sité du Cap occidental en Afrique 
du Sud ont formé une communauté de pratiques pour concevoir des logiciels sur l'administration douanière et des systèmes de technologie de l'inform ation.  Les organismes partenaires de l'Initiative 
feraient partie d'un nouveau progr amme dans le cadre duquel les co mpétences de chacun sont mises 
au service d'un défi majeur lié au développement auquel les secteurs des t echnologies de l'information 
font face en Afrique autour de l'ingénierie logiciel le et de l'installation de systèmes informatiques 
faisant intervenir plus de 13 uni versités dans une dizaine de pays. 
2. Initiative Leland de l'USAID 
41. L'Initiative Leland de l'USAID et la Commission fédérale des communications (FCC) ont 
poursuivi leur coopération fructueuse visant à renforce r la politique en matière de télécommunications 
et la capacité de réglementation de l'Afrique.  Ce  programme renforce les associations d'organismes 
de réglementation africains, fait intervenir des expert s de la FCC et des orga nismes de réglementation 
des États pour contribuer aux programmes des univers ités américaines et africaines portant sur la 
réglementation efficace, et fournit une assistance t echnique aux organismes de réglementation de plus 
de 20 pays.  Six pays ont ainsi bénéficié l'an dern ier d'une assistance directe.  De plus, une assistance 
technique a été fournie pour soutenir les efforts régionaux visant à promouvoir l'intégration du marché 
des communications en Afrique de l'Ouest.   IP/C/W/480/Add.6 
Page 20  
 
  42. Le programme NetTel@Africa de l'Initiative Lela nd est un réseau piloté par l'Afrique pour le 
renforcement des capacités et l'échange de connai ssances dans le secteur des télécommunications en 
Afrique.  Ses quatre volets principaux sont les suivants:  formation, réseau d'échange de connaissances, service de communauté à communaut é et recherche.  En partenariat avec sept 
universités africaines, dix modules d'apprentissage ont été élaborés à l'intention des responsables de la 
réglementation.  Les cours sont dispensés à la fo is en ligne et par un professeur dans les universités 
africaines participantes.  Plusieurs universités amér icaines ont apporté d'importantes contributions.  
En partenariat avec l'Université Cheik Anta Diop de  Dakar (Sénégal), NetTel adapte son contenu pour 
des cours en langue française dispensés dans toute l'Afrique de l'Ouest.  NetTel a récemment été 
constituée en société et l'USAID travaille avec d'autres donateurs pour faciliter le passage d'un 
programme de développement à une nouve lle institution partenaire en Afrique. 
43. L'Initiative Leland gère et met en œuvre l'In itiative "Dernier mille" (Last Mile Initiative) 
lancée par l'Administrateur de l'USAID, qui a permis l'an dernier d'entreprendre des activités de programme dans huit pays africains.  L'Initiative s' efforce d'offrir des stratégies commerciales et 
technologiques nécessaires pour élargir l'accès aux té lécommunications dans les zones rurales.  Les 
programmes "Dernier mille" existants commencent à donner des résultats.  Au Nigéria, le 
gouvernement a entrepris de rendre le Fonds pour le  service universel (Universal Service Fund) 
opérationnel, et la société publique-privée NetPos t a ouvert son premier bureau de poste et de 
télécommunications en zone rurale.  Une asso ciation professionnelle américaine, la National 
Telecommunications Cooperative Association (NTCA), a apporté un soutien décisif à cet égard.  La 
NTCA fournit aussi une assistance importante au  gouvernement éthiopien, qui a récemment accordé 
une licence à la première coopérative de téléco mmunications du pays, ce qui constitue un tournant 
pour libéraliser les services à valeur ajoutée et pr omouvoir des modèles viables de petites entreprises 
offrant un accès dans les zones rurales.  L'année proc haine, l'Initiative "Dernier mille" devrait être 
étendue à trois autres pays africains. 
D. D
ÉVELOPPEMENT DE L 'INFRASTRUCTURE ÉNERGÉTIQUE  
1. Département de l'énergie 
44. Le Département de l'énergie (Department of Energy (DOE)) continue de travailler avec les 
pays d'Afrique subsaharienne, sur le  plan tant bilatéral que multilatéra l, pour favoriser le renforcement 
de la sécurité énergétique et l'e xpansion du commerce et de l'investi ssement, notamment dans le cadre 
de consultations relatives à la politique à mener, d'activités de renforcement des capacités et de 
démonstrations technologiques.  La coopérati on englobe tous les segments de la chaîne 
d'approvisionnement en énergie et met en éviden ce l'utilisation accrue de technologies avancées et à 
haut rendement énergétique et d'une transparen ce accrue afin d'attirer et de maintenir des 
investissements étrangers directs. 
45. En mai 2005, en partenariat avec deux autres pa ys membres de l'Agence internationale de 
l'énergie (AIE) (le Royaume-Uni et le Portugal), le DOE a parrainé un examen approfondi du 
programme énergétique de l'Angola.  Le rapport de  l'AIE a mis l'accent sur des recommandations qui 
faciliteraient l'élaboration d'une stratégie nationale de l'énergie pour l'Angola, qui favoriserait le 
développement d'une infrastructure énergétique renf orcée et la consommation intérieure d'énergie, 
soutiendrait le développement économique et social , et améliorerait la transparence dans le secteur 
énergétique. 
46. Le DOE continue de représenter le gouvernement des États-Unis au comité directeur de 
l'Initiative mondiale de la Banque mondiale pour la  réduction des volumes de gaz torchés (GGFR), 
partenariat public-privé pluriannuel à effet de levier  de plusieurs millions de  dollars.  Cette initiative 
fournit une assistance en vue de l'élimination du to rchage du gaz dû à l'exploration et à la production 
de pétrole.  Elle a permis de mettre au point une méthode de référence pour des projets qui pourraient  IP/C/W/480/Add.6 
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  être réalisés dans le cadre du Mécanisme pour un développement propre.  Les pays d'Afrique 
subsaharienne qui y participent sont l' Angola, le Cameroun et le Nigéria. 
47. Le DOE et le Département d'État coprésident un groupe de travail sur l'énergie géothermique 
qui soutient une initiative visant à promouvoir la production de 1 000 mégawatts d'énergie 
géothermique en Afrique de l'Est et à créer d' importantes possibilités de développement économique 
et social au moyen du renforcement des capacités humaines tout en s'attaquant aux obstacles et aux 
risques associés au développement d'une infrastructure géothermique.  En plus de  plaider en faveur du 
développement du projet avec la communauté intern ationale des donateurs fi nanciers, le Groupe de 
travail a parrainé ou facilité des cours de formati on à l'intention de fonctionnaires éthiopiens, kenyans 
et djiboutiens.  En décembre 2005, le DOE a f ourni au gouvernement de Djibouti le Modèle 
économétrique Heatmap (conçu en partie grâce au s outien financier du DOE) et fourni une formation 
pratique.  Le modèle permet de  quantifier les caractéristiques physiques d'une ressource énergétique 
tout en déterminant la viabilité financière d es systèmes d'énergie géothermique proposés.   
2. Agence des États-Unis pour le développement international 
48. La disponibilité accrue d'électricité à faible coût et respectueuse de l'environnement est 
importante pour le développement éc onomique et le commerce avec l'Afrique de l'Ouest.  En 2005, le 
Programme régional pour l'Afrique de l'Ouest de l'USAID a continué de soutenir le Réseau 
d'interconnexion d'Afrique de l'Ouest (West Africa  Power Pool (WAPP)), association professionnelle 
créée par des services publics d'électricité dans la région dans le but d'accr oître les investissements 
dans le secteur.  Le WAPP a franchi une nouvelle étape de son développement  avec l'approbation de 
principe par les Ministres de l'én ergie des États membres de la CE DEAO à la fin d'octobre 2005 des 
statuts d'un réseau d'interconnexion.  Également en  2005, un consortium de sociétés américaines et 
d'Afrique de l'Ouest a commencé à construire le ga zoduc d'Afrique de l'Ouest.  Le gazoduc sera mis 
en service au début de 2007.  L'investissement de l'USAID dans le gazoduc a permis aux responsables 
de la réglementation et aux gouvernements de créer  un environnement favorable grâce à l'octroi de la 
somme de 615 millions de dollars EU, ce qui perm ettra d'approvisionner les centrales électriques du 
Bénin, du Ghana et du Togo en combustible à faible coût.   
49. L'USAID fournit également une assistance tec hnique aux réseaux d'in terconnexion d'Afrique 
australe, d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique central e.  Cet appui a pour but d'améliorer l'accès à une 
électricité fiable et abordable au moyen du commerce transfrontières d'énergie à caractère 
économique, tout en renforçant également la capac ité des services publics d'électricité du continent à 
fournir des services essentiels d'une manière commercialement viable.   
50. En Zambie, l'USAID a aidé l'Autorité d'électrifi cation rurale à élaborer un plan directeur sur 
l'électrification rurale, qui définit l'importance des sites d'électrification rurale en fonction de leur 
capacité à favoriser la croissance économique.   
51. Au Bangladesh, la contribution la plus importa nte de l'USAID dans le secteur énergétique 
(210 millions de dollars EU jusqu' à maintenant) concerne l'électrifi cation rurale.  Collaborant avec 
l'Association nationale des coopératives électri ques rurales (National Rural Electric Cooperative 
Association (NRECA)), l'USAID a lancé le programme d'électrification rurale.  Ce programme fournit 
maintenant de l'électricité à plus  de 40 millions de personnes dans les régions rurales du Bangladesh.  
Il a contribué à la mise sur pied du Conseil de  l'électrification rurale en tant qu'organisme 
semi-autonome relevant du gouvernement du Ba ngladesh.  Des coopératives électriques rurales 
fournissent les services.   IP/C/W/480/Add.6 
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  3. Initiative régionale sud-asiatique pour  l'énergie de l'USAID (SARI/Energy): 
52. Le programme SARI/Energy de l'USAID met l' accent sur des approches régionales visant à 
répondre aux besoins en sécurité énergétique de l'Asie du Sud au moyen de l'accroissement du 
commerce et des investissements et de l'accès à une  énergie propre.  Les pays qui participent au 
programme SARI /Energy comprennent l'Afghanistan, le Pakistan, l'Inde, le Népal, le Bhoutan, le 
Bangladesh, Sri Lanka et les Maldives.  Au c ours des cinq dernières années, le programme 
SARI/Energy a été directement responsable d'un cer tain nombre de réalisations régionales très 
importantes dans le domaine de l'énergie, dont les suivantes:   
• Le programme a démontré que le Bangladesh pouvait générer une activité 
économique accrue de 1 milliard de dollars EU supplémentaires si des 
interconnexions transfrontières de réseaux et de gazoducs étaient effectuées.  Une 
récente table ronde réunissant à Dhaka des entr eprises et des médias, et organisée par 
la Coalition régionale sud-asiatique en matière d'énergie (South Asia Regional 
Energy Coalition (SAREC)) a mis l'accent sur la manière dont le Bangladesh pouvait 
bénéficier du commerce transfrontières dans  le domaine de l'énergie, par exemple 
l'investissement dans une centrale électrique  de 2 milliards de dollars EU proposé par 
Tata au Bangladesh, qui s'inspire de l' étude d'exportation d'électricité Bangladesh-
Inde de SARI/Energy. 
 
• Le programme a formé un grand nombre de  professionnels, soutenu l'élaboration de 
politiques, et mis au point des outils d'inves tissement qui ont abouti à:  1) la création 
d'entreprises de services dans le domaine de l'énergie au Népal;  2) la mise en œuvre de programmes de gestion de la demande vi sant à économiser l'énergie par l'Autorité 
népalaise de l'électricité (Nepal Electricity Authority (NEA));  et 3) la création d'un 
fonds autonome d'efficacité énergétique au Sri Lanka.   
 
• Le programme a accordé un financement à des micro-entreprises pour des initiatives 
techniques et en matière de politique générale novatrices qui favorisent la 
collaboration transfrontières entre les ONG,  les universitaires et les groupes d'experts 
sur des questions touchant la réforme du secteur de l'énergie et la coopération.  Il convient de mentionner que les initiativ es de coopération dans le domaine de 
l'énergie comprennent des systèmes d'én ergie alternative (hydroélectricité et 
biomasse), la réduction de la perte au niveau de la distribution dans les réseaux électriques ruraux, la tarification de l'électri cité, la gestion de l'énergie basée sur la 
technologie de l'information, les petits syst èmes éoliens, la conservation de l'énergie 
hydroélectrique et les normes pour le secteur micro-hydroélectrique.   
 
53. Au Népal, l'USAID soutient l'assistance tec hnique et la formation afin d'améliorer les 
conditions qui permettent des inv estissements privés dans l'énorme potentiel hydroélectrique du Népal 
en mettant en place un cadre juridique et régl ementaire simplifié, en encourageant la bonne 
gouvernance et une réforme très attendue dans le secteu r, en renforçant la capacité institutionnelle de 
corriger les impacts environnementaux et sociaux, en aidant le gouvernement du Népal à mettre en 
œuvre une nouvelle politique hydroélectrique qui favor ise l'investissement sur les marchés intérieurs 
et les marchés d'exportation, et en créant un fonds du  développement de l'électricité, avec l'appui de la 
Banque mondiale, en tant que catalyseur de l'i nvestissement dans le domaine de l'énergie. 
4. Agence des États-Unis pour le commerce et le développement 
54. Comme les pénuries d'énergie restreignent la croissance, l'USTDA s'est engagée à appuyer le 
développement d'infrastructures en Afrique sub saharienne.  Voici quelques exemples des projets 
réalisés par l'USTDA dans le secteur de l'énergie:    IP/C/W/480/Add.6 
 Page 23 
 
 
  a) Projet hydroélectrique en amont du fleuve Volobé à Madagascar 
 L'USTDA a accordé une subvention de 370 366 do llars EU pour financer partiellement une 
étude de faisabilité visant à examiner la viabilité tec hnique et financière de la  construction d'un projet 
hydroélectrique de grande envergure sur la partie s upérieure du fleuve Volobé.  Le projet fournirait de 
l'énergie à des fins résidentielles et industrielles.   Compte tenu des besoins énergétiques actuels de 
Madagascar, le projet est considéré comme une priori té en matière de développement.  Il est parrainé 
par le Ministère malgache de l'énergie et des mines.   
b) Cadre pour une centrale électrique indépendante et un marché des capitaux en Namibie 
 Cette subvention de 27 5 700 dollars EU au titre de l'assi stance technique accordée à l'organe 
de réglementation de l'électricité de la Namibie permettra le dévelo ppement d'un modèle  de marché de 
l'électricité formalisé qui facilitera les investissements du secteur privé sur le marché de l'énergie de la 
Namibie.  Comme de nombreux me mbres du Réseau d'interconnexion d' Afrique australe, la Namibie 
se prépare pour 2007 puisque l'on s'attend à ce que la  demande d'électricité dans la région excède 
l'offre.   
c) Méthane des gisements de charbon dans le Botswana oriental 
 L'USTDA finance partiellement, pour le compte  de la Botswana Development Corporation, 
une étude de faisabilité d'un projet relatif au mé thane des gisements de charbon dans le Botswana 
oriental pour un montant de 525 000 dollars EU.  Ce projet a pour but d'extraire et de traiter le 
méthane des gisements de charbon du Botswana orient al afin de répondre à la demande intérieure et 
régionale croissante de combustible à faible coût, propre et rentable pour les centrales électriques et 
de produit d'alimentation pour  les processus industriels. 
d) Gestion intégrée de l'énergie au Kenya 
 L'USTDA a accordé une subvention de 341 670 dollars EU à l'organisme Kenya Tea 
Development Agency Limited, pour financer une étude  de faisabilité concernant un projet de gestion 
intégrée de l'énergie visant à améliorer l'efficacité et  la rentabilité de l'énergie dans un certain nombre 
d'usines de transformation du thé.  La propositio n comprend le développement de minicentrales 
hydroélectriques, l'accroissement de l'efficac ité énergétique globale et l'obtention d'un 
approvisionnement en biocombustible pour les chaudières.   En plus d'abaisser les coûts de l'énergie, 
cette approche devrait fournir a ux producteurs de thé du Kenya une source d'énergie primaire plus 
fiable et réduire les pertes grâce à la modernisa tion de l'équipement et à de meilleures pratiques 
d'exploitation.   
e) Centrale électrique indépendante alimentée au gaz au Nigéria 
 L'USTDA a accordé une subvention de 353 000 dollars EU à Owel Holdings Limited, société 
nigériane appartenant à des intérêts privés, pour une étude de faisabilité sur l'aménagement d'une 
centrale électrique indépendante alimentée au gaz au Nigéria.  La subvention contribue à mettre en 
œuvre au Nigéria des politiques importantes en matière de réforme des marchés et de protection de l'environnement ayant trait à la libéralisation du commerce et à la cessation du torchage du gaz 
naturel.  La centrale proposée devrait fournir 1 20 mégawatts au réseau national d'électricité et 
alimentera jusqu'à 200 000 résidences.   IP/C/W/480/Add.6 
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  f) Projet géothermique de Tendaho en Éthiopie 
 L'USTDA accorde une subvention de 277 788 dollars EU pour financer une étude de 
faisabilité pour le projet géothe rmique de Tendaho.  La  subvention permettra à la Ethiopia Electric 
Power Corporation d'évaluer l'aménagement d'une centrale géothermique pilote de deux à cinq 
mégawatts à Tendaho, ce qui pou rrait par la suite aboutir à la construction d'une centrale de 
30 mégawatts sur ce site. 
g) Projet hydroélectrique sur le fleuve Lurio au Mozambique 
 L'USTDA accorde 597 960 dollars EU pour une étude de faisabilité visant à examiner la 
viabilité de la construction de de ux projets hydroélectriques sur le fleuve Lurio.  Cette étude a pour 
but de préparer le terrain pour un investisseur privé ou un partenariat public-privé en vue de la 
réalisation du projet à une date ultérieure.  L'étude comprend également une composante 
d'électrification rurale. 
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