ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/16 
9 février 2005 
 
 (05-0531) 
Groupe de négociation sur 
la facilitation des échanges Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION DE L'ORGANISATION MONDIALE 
DES DOUANES 
 
 
 Comme il a été convenu à la réunion du Groupe de négociation du 7 février 2005, les listes de 
contrôle établies aux fins de l'autoévaluation par l'Organisation mondiale des douanes (OMD) qui 
figurent ci-après sont distribuées aux participants pour information.  
_______________ 
 
 
LISTES DE CONTRÔLE DE L'OMD POUR LES ARTICLES V, 
VIII ET X DU GATT 
 
 
1. L'OMD a accueilli favorablement la décision de  l'OMC de lancer des négociations sur la 
facilitation du commerce reposant sur les modalités des négociations décrites dans l'annexe D de 
l'ensemble de résultats de juillet le 1
er août 2004.  L'un des objec tifs de ces négociations est de 
"clarifier et améliorer les aspects pertinents d es articles V, VIII et X du GATT de 1994 en vue 
d'accélérer encore le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris des 
marchandises en transit ".  La décision de l'OMC stipule également qu'" il sera dûment tenu compte 
des travaux pertinents de l'OMD et des aut res organisations internationales dans ce domaine ". 
2. L'OMD a élaboré des listes de contrôle aux fins de l'autoévaluation  qui ont pour objet de 
fournir un simple aperçu des systèmes douaniers mis en place aux fins de l'application des trois 
articles en cause et qui peuvent être utilisées pour aider les administrations des douanes à déterminer 
la mesure dans laquelle ces systèmes sont conformes aux instruments et pratiques recommandées de 
l'OMD correspondant à ces trois articles.  Pour chaque  article, la liste de contrôle couvre les domaines 
suivants: 
 • gestion stratégique, 
 • ressources, 
 • cadre juridique, 
 • systèmes et procédures, 
 • technologies de l'information et de la communication, 
 • coopération, communication et partenariats extérieurs, 
 • éthique, 
 
dans la mesure où ces domaines se rapportent à l'article en cause.  3. Une analyse des listes de contrôle lorsque celles-ci auront été remplies et assorties 
d'observations pourrait servir à identifier les problèm es auxquels il convient d'apporter une solution.  
Ces listes de contrôle reposent sur le Cadre de  diagnostic de l'OMD pour le renforcement des TN/TF/W/16 
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 capacités.  Ce cadre a été conçu pour fournir aux utili sateurs des solutions éven tuelles leur permettant 
d'identifier les problèmes de manière exhaustive et durable. 
4. L'utilisation des listes de contrôle aux fins de  l'autoévaluation de l'OMD pourrait amener les 
gouvernements à envisager d'entreprendre une ré forme et une modernisation douanières plus 
profondes en ayant recours au Cadre de diagnostic .  L'OMD est disposée à aider les administrations 
des douanes à entreprendre tout nouveau diagnostic suite à l'utilisation de ces listes de contrôle. 
Remarques: 
 
 1. cet outil est conçu pour les questions doua nières uniquement et ne couvre pas toutes 
les formalités et procédures relatives à l'impor tation, l'exportation et le transit telles 
qu'elles sont exposées dans les articles du GA TT.  Il n'a pas non plus pour objet de 
préjuger la portée et la teneur des négociations entreprises à l'OMC; 
  2. en ce qui concerne notamment l'article X,  la liste de contrôle pourrait être utilisée, 
mutatis mutandis , pour évaluer l'incidence non douanière, plus profonde, sur le 
mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises;  et 
  3. cet outil constitue un instrument vivant qui  sera modifié en fonction de l'évolution des 
travaux de l'OMD et des négociati ons entreprises au sein de l'OMC. 
 5. L'utilisation de l'étude de l'OMD sur le temps né cessaire à l'octroi de la mainlevée doit être 
envisagée conjointement avec une révision des procédures.  En effet, cette étude peut aider à mesurer 
le temps moyen qui s'écoule entre l'arrivée des marchandises (sur le moyen de transport) et leur mainlevée et ce, à chaque étape intermédiaire du processus.  En utilisant cette étude, les pays 
pourraient identifier les problèmes et les goulet s d'étranglement qui entravent le mouvement 
transfrontalier des marchandises et proposer des solutions pour remédier à ces problèmes.  L'étude 
peut être utilisée en conséquence pour stimuler les e fforts consentis pour améliorer l'efficacité et la 
rentabilité des procédures de dédouanement.  Elle peut être réalisée manuellement ou 
électroniquement et, dans ce cas, un logiciel TI à utiliser conjointement avec l'étude est également disponible en coopération avec la Banque mondiale. 
_______________ 
  TN/TF/W/16 
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 Liste de contrôle aux fins de l'autoévaluation en matière de transit douanier  
 
(Article V du GATT ) 
 
 
 Gestion stratégique Oui Non Commentaires/Observations
V.1 Des marchandises font-elles l'objet de mouvements de 
transit douanier internationaux sur le territoire douanier?    
V.2 Des marchandises font-elles l'objet de mouvements de 
transit douanier nationaux sur le territoire douanier?     
V.3 L'infrastructure en matière de télécommunications et de 
réseaux électriques est-elle suffisamment adaptée pour 
autoriser un transit douanier efficace?    
V.4 L'infrastructure en matière de transports dans le pays 
est-elle suffisamment adapté e pour autoriser un transit 
douanier efficace?    
V.5 L'infrastructure en matière bancaire du pays permet-elle 
de faciliter l'accomplissement des formalités liées au transit douanier?     
V.6 L'infrastructure en matière d'assurance du pays 
permet-elle de faciliter l'accomplissement des formalités 
liées au transit douanier?    
V.7 Une politique nationale en matière de transit a-t-elle été 
mise au point et appliquée?    
V.8 Des procédures de contrôle ont-elles été établies aux fins 
de transit douanier?    
V.9 Des données et des renseignements commerciaux exacts 
sont-ils recueillis aux fins du transit douanier?    
V.10 Des procédures de révision périodique ont-elles été 
établies aux fins du transit douanier?    
V.11 Les parties intéressées sont-elles à même de contribuer à 
l'élaboration de la politique et des réformes en matière de transit douanier?     
 
 
 Ressources Oui Non Commentaires/Observations 
V.12 Les postes de douane aux frontières et les bureaux de 
douane existants sont-ils situés de manière appropriée 
pour permettre des opérations de transit douanier efficaces dans le territoire douanier?     
V.13 Existe-t-il des bureaux de douane juxtaposés ou 
conjoints?    
V.14 Les contrôles et les responsabilités aux postes de douane 
frontaliers sont-ils coordonnés avec d'autres administrations des douanes?     
V.15 Les jours et heures d'ouverture des bureaux sont-ils 
coordonnés avec ceux des autres administrations des 
douanes?    TN/TF/W/16 
Page 4  
 
 V.16 Les contrôles et les responsabilités aux postes de douane 
frontaliers sont-ils coordonnés avec d'autres services en poste aux frontières ?     
V.17 Les jours et heures d'ouverture des bureaux sont-ils 
coordonnés avec ceux d'autres  services en poste aux 
frontières?    
V.18 Les heures d'ouverture actuelle des bureaux sont-elles une 
entrave à l'efficacité des procédures de transit?    
V.19 Le recours aux techniques de gestion des risques 
permet-il de déployer efficacem ent les ressources aux fins 
du transit douanier?     
V.20 Le recours à l'informatique permet-il de déployer 
efficacement les ressources aux fins du transit douanier?     
V.21 L'application de procédures simplifiées permet-elle de 
déployer efficacement les ressources aux fins du transit douanier?     
V.22 Le recours à des systèmes facilitant les opérations aux 
opérateurs de bonne foi permet-il de déployer 
efficacement les ressources aux fins du transit douanier?    
V.23 Existe-t-il un organe spécialement chargé de veiller au 
respect des dispositions régissant les opérations de transit 
douanier?     
V.24 Les moyens actuels sont-ils suffisants pour permettre le 
déroulement efficace des opérations de transit douanier?     
V.25 L'équipement technique actuel est-il suffisant pour 
permettre le déroulement efficace des opérations de 
transit douanier?    
V.26 Les bureaux de douane communiquent-ils entre eux en 
temps réel?     
V.27 Existe-t-il des programmes de formation aux fins du 
transit douanier?    
 
 
 Cadre juridique Oui Non Commentaires/Observations 
V.28 La législation nationale permet-elle la mise en œuvre 
d'instruments, d'accords et de normes internationales appropriés?    
V.29 La législation nationale repose-t-elle sur des normes et 
des pratiques recommandées reconnues à l'échelon 
international?     
V.30 La législation nationale est-elle conforme à la Convention 
de Kyoto révisée?     
V.31 La législation nationale confère-t-elle à la douane des 
prérogatives suffisantes pour qu'elle puisse s'acquitter de 
fonctions de transit spécifiques?      TN/TF/W/16 
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 V.32 La législation nationale contient-elle des dispositions 
suffisantes pour permettre l' accomplissement efficace des 
procédures de transit douanier?     
V.33 La législation nationale prévoit-elle l'utilisation de 
renseignements préalables/avant l'arrivée des 
marchandises?     
V.34 La législation nationale prévoit-elle l'utilisation des 
systèmes informatiques?     
V.35 La législation nationale prévoit-elle le recours à la gestion 
des risques?    
V.36 La législation nationale prévoit-elle le recours à des 
contrôles par audit?    
V.37 La législation nationale prévoit-elle l'application de 
procédures réservées aux opérateurs agréés?    
V.38 La législation nationale précise-t-elle qui est chargé de 
veiller au respect des obligations encourues dans le cadre du transit douanier?     
V.39 La législation nationale énumère-t-elle les prescriptions 
applicables à l'apurement des opérations de transit 
douanier?    
V.40 La législation nationale prévoit-elle des pénalités 
applicables en cas de non-respect/de fraude/ 
d'irrégularités/d'utilisation abusive du système de transit?    
V.41 Les prescriptions réglementa ires en matière de transit 
douanier sont-elles coordonnées avec celles des autres services en poste aux frontières?     
 
 
 Systèmes et procédures Oui Non Commentaires/Observations 
 Généralités    
V.42 Des systèmes internationaux de transit ont-ils été mis en 
œuvre?    
V.43 Des systèmes nationaux de transit auront-ils été mis en 
œuvre?     
V.44 Le territoire douanier appartient-il à un pays sans littoral?    
V.45 Des couloirs de transit ont-ils été établis?    
V.46 Des itinéraires de transit sont-ils prescrits?     
V.47 Les itinéraires de transit sont-ils fixés en consultation avec 
d'autres administrations des douanes?     
V.48 Les itinéraires de transit sont-ils fixés en consultation avec 
d'autres services en poste aux frontières?     
V.49 Les itinéraires de transit sont-ils fixés en consultation avec 
les opérateurs commerciaux?    
V.50 L'utilisation abusive du système de transit douanier 
constitue-t-elle une préocc upation dans le territoire 
douanier?     TN/TF/W/16 
Page 6  
 
 V.51 Des activités frauduleuses liées au transit douanier 
constituent-elles une préoccupation dans le territoire douanier?     
V.52 Un itinéraire strict est- il stipulé pour toutes les 
marchandises à haut risque?     
V.53 Une escorte douanière est-e lle nécessaire pour toutes les 
marchandises à haut risque?    
V.54 Des délais sont-ils imposés pour les marchandises en 
transit?     
V.55 Des "bureaux de douane de départ" ont-ils été désignés?     
V.56 Le bureau de départ est-il chargé d'effectuer les contrôles 
à l'exportation pour les marchandises en transit?    
V.57 Le bureau de départ est-il chargé d'assurer la sécurité de la 
chaîne logistique pour les marchandises en transit?     
V.58 Des "bureaux de douane de destination" ont-ils été 
désignés?     
V.59 Une approbation préalable es t-elle nécessaire en cas de 
changement de bureau de destination?     
 Procédures    
V.60 Les procédures de transit reposent-elles sur des 
Conventions et des instru ments acceptés à l'échelon 
international?     
V.61 Les procédures de transit comprennent-elles des normes 
acceptées à l'échelon international?     
V.62 Les procédures de transit comprennent-elles des pratiques 
adoptées par d'autres administrations des douanes?     
V.63 Les procédures de tr ansit et les dispositions 
administratives telles que les heures d'ouverture et les 
compétences du bureau de douane sont-elles harmonisées 
avec celles des administrations des douanes voisines?     
V.64 Les procédures de trans it sont-elles coordonnées avec 
celles des autres services en poste aux frontières?    
V.65 Un guichet unique a-t-il été installé aux fins du 
dédouanement intégré du transit?     
V.66 Les procédures de transit sont-elles appliquées 
uniformément à l'échelon national?    
V.67 La gestion des risques est-elle utilisée aux fins du transit 
douanier?    
V.68 Des contrôles par audit sont-ils appliqués dans le cadre du 
transit douanier?     
V.69 Des systèmes de mesure du niveau de respect de la 
législation ont-ils été établis aux fins du transit douanier?    
V.70 Des renseignements préal ables/avant l'arrivée des 
marchandises sont-ils utilisés pour le transit douanier?     
V.71 Les renseignements sont-ils échangés manuellement?      TN/TF/W/16 
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 V.72 L'existence de goulots d'étranglement dans le déroulement 
du transit a-t-elle été déterminée?     
V.73 Les motifs de retards dans le transit ont-ils été analysés?     
V.74 Les procédures de transit ont-elles été combinées avec les 
procédures d'exportation?     
V.75 Des restrictions sont-elles appliquées au cours des 
opérations de transit actuelles?    
 Documents exigibles    
V.76 Une déclaration de marchandises est-elle exigée pour 
toutes les marchandises en transit?    
V.77 Une déclaration/un document normalisé est-il utilisé pour 
le transit douanier?    
V.78 Les documents exigibles dans le cadre du transit 
reposent-ils sur les documents de transit prescrits dans la Formule-cadre des Nations Unies en matière de 
documents commerciaux?    
V.79 Les prescriptions en matière de documents exigibles pour 
le transit ont-elles été harmonisées avec celles des administrations des douanes des pays voisins?    
V.80 Les prescriptions en matière de documents exigibles pour 
le transit ont-elles été coord onnées avec les autres services 
en poste aux frontières?     
V.81 Les données exigées pour les documents de transit 
ont-elles été réduites au maximum?     
V.82 Des déclarations de transit simplifiées sont-elles utilisées?    
 Garanties    
V.83 Les marchandises en transit sont-elles exonérées du 
paiement des droits et taxes?     
V.84 Des redevances et des frais sont-ils perçus dans le cadre 
du transit douanier?    
V.85 Un système international de garantie a-t-il été mis en 
œuvre?    
V.86 Des cautionnements/garanties sont-ils exigés pour toutes 
les marchandises en transit?    
V.87 La possibilité de dispenser les opérateurs de constituer 
une garantie est-elle prévue dans toutes les circonstances?    
V.88 Le montant de la garantie à constituer dépasse-t-il le 
montant des droits et taxes exigibles pour les 
marchandises?     
V.89 Des dépôts en espèces sont-ils exigés pour les 
marchandises en transit?     
V.90 Les cautionnements et/ou les garanties sont-ils apurés dès 
que les obligations ont été remplies?     
V.91 Existe-t-il des associations garantes nationales?    TN/TF/W/16 
Page 8  
 
 V.92 Les associations garantes do ivent-elles être agréées par la 
douane?     
V.93 Les propriétaires et les transporteurs sont-ils 
conjointement responsables des marchandises?     
V.94 Si les marchandises n'arrivent pas au bureau de 
destination dans les délais prescrits, les droits et taxes 
exigibles sont-ils prélevés?     
V.95 Si un itinéraire prescrit n'est pas suivi, les droits et taxes 
exigibles sont-ils prélevés?     
V.96 Si un délai prescrit n'est pas respecté, les droits et taxes 
exigibles sont-ils prélevés?     
V.97 Si les obligations en matière de transit ne sont pas 
remplies, existe-t-il des procéd ures établies pour récupérer 
le montant de la dette douanière?     
V.98 La dette douanière comporte-t-elle des pénalités et des 
intérêts?    
 Examen     
V.99 L'examen des marchandises  en transit repose-t-il sur 
l'application des techniques d'évaluation des risques?     
 Opérateurs agréés     
V.100 La douane agrée-t-elle des personnes en tant 
qu'expéditeurs/destinataires agréés?    
V.101 Existe-t-il des procédures  simplifiées applicables aux 
expéditeurs agréés qui sont partie à une opération de transit?     
V.102 Existe-t-il des procédures  simplifiées applicables aux 
destinataires agréés qui sont  partie à une opération de 
transit?     
 Scellement et dispositifs de fermeture     
V.103 Des scellements douaniers sont-ils apposés dans tous les 
cas de transit douanier?     
V.104 Les scellements et les marques d'identification apposés 
par les douanes étrangères sont-ils acceptés pour les 
opérations de transit douanier?     
V.105 Le bureau de départ a-t-il recours à la gestion des risques 
pour déterminer si un scellement douanier est nécessaire?    
V.106 Des prescriptions minimales existent-elles en ce qui 
concerne les spécifications matérielles concernant les scellements et les dispositifs de fermeture?     
 Unités de transport    
V.107 Le type d'unité de transport à utiliser est-il prescrit aux 
fins du transit?     
V.108 La douane exige-t-elle que les unités de transport soient 
approuvées à l'avance pour le  transport des marchandises 
sous scellement douanier?     TN/TF/W/16 
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 V.109 Les scellements sont-ils ap posés sur l'unité de transport 
proprement dite lorsqu'un scellement douanier est exigé?    
V.110 La douane peut-elle renoncer à exiger l'apposition d'un 
scellement sur une unité de transport?    
V.111 Lorsqu'une unité de transport ne peut pas être 
effectivement scellée, les scellements douaniers sont-ils 
apposés sur chacun des colis?     
V.112 Lorsqu'une unité de transport ne peut pas être 
effectivement scellée, existe-t-il d'autres moyens 
d'identification accompagnant le s documents de transit?     
 
 
 Technologies de l'information et de la communication Oui Non Commentaires/Observations
V.113 L'infrastructure nationale en matière de 
télécommunications et de réseaux électriques est-elle 
suffisante pour permettre l'informatisation douanière?     
V.114 Tous les systèmes et procédures douaniers sont-ils 
informatisés?     
V.115 Le système de transit douanier est-il informatisé?     
V.116 La douane utilise-t-elle un système de suivi en ligne des 
marchandises?    
V.117 Des normes internationales ont-elles été adoptées à tous 
les niveaux requis?     
V.118 La gestion des risques s'effectue-t-elle au moyen de 
systèmes informatiques?     
V.119 Les administrations des douanes procèdent-elles à des 
échanges électroniques de données?     
V.120 La douane et les autres se rvices en poste aux frontières 
procèdent-ils à des échanges électroniques de données?     
V.121 La douane et les opérateu rs commerciaux procèdent-ils à 
des échanges électroniques de données?    
V.122 Les bureaux de douane de départ et de destination 
procèdent-ils à des échanges électroniques de données?    
 
 
 Éthique Oui Non Commentaires/Observations
V.123 Votre pays est-il signataire de la Déclaration d'Arusha 
révisée de l'OMD?    
V.124 Le personnel chargé du transit douanier reçoit-il une 
formation en matière d'éthique?     
V.125 Les dispositions du Code de conduite sont-elles 
régulièrement rappelées au personnel chargé du transit 
douanier?     
V.126 Des normes de performance et des chartes en matière de 
services sont-elles affichées dans les bureaux chargés du 
transit et dans les bureaux frontaliers?     TN/TF/W/16 
Page 10  
 
 V.127 Les procédures de transit douanier actuellement en 
vigueur autorisent-elles un niv eau élevé de transparence et 
de prévisibilité?     
V.128 Existe-t-il des procédures de recours concernant les 
procédures de transit rédigées de manière claire, publiées 
et mises à la disposition du public?     
V.129 Des mécanismes de révision sont-ils prévus en ce qui 
concerne les décisions prises à l'issue des recours 
introduits en matière de transit douanier?    
V.130 Les renseignements concernant les performances en 
matière de transit douanier sont-ils rendus publics?     
V.131 L'usage de pouvoirs discrétionnaires en matière de transit 
douanier est-il limité?     
V.132 Les possibilités de corruption dans le cadre des opérations 
de transit sont-elles minimes?     
V.133 Le personnel chargé du transit douanier est-il muté du fait 
qu'il fait l'objet d'une rotation à intervalles réguliers?     
V.134 Une escorte douanière est-elle nécessaire uniquement 
pour les opérations de transit à haut risque?    
  TN/TF/W/16 
 Page 11 
 
 
 Liste de contrôle aux fins de l'autoévaluation concernant les redevances  
et formalités liées à l'importation et à l'exportation  
 
(Article VIII du GATT ) 
  
 Gestion stratégique Oui Non Commentaires/Observations 
VIII.1 Le plan stratégique douanier comprend-il des objectifs 
et des priorités?    
VIII.2 Des systèmes ap propriés ont-ils été mis en place en vue 
de déterminer les raisons du non-respect des procédures 
douanières?    
VIII.3 Des renseignements sur les performances sont-ils 
recueillis pour tous les domaines fonctionnels et 
opérationnels de la douane?    
VIII.4 Des renseignements sur les performances sont-ils 
publiés pour tous les domaines fonctionnels et opérationnels de la douane?    
VIII.5 Des renseignements sur les performances sont-ils 
disponibles en ce qui concerne les délais de 
dédouanement?    
VIII.6 Des systèmes ont-ils été mis en place pour vérifier et 
évaluer les performances en fonction de normes et/ou 
d'indicateurs acceptés?    
 
 
 Ressources Oui Non Commentaires/Observations 
VIII.7 L'infrastructure douanière actuelle est-elle suffisante 
pour le bon déroulement et l'amélioration des 
procédures liées au dédouanement?    
VIII.8 Les besoins en matière de ressources humaines, 
financières et techniques ont-ils été déterminés aux fins de la mise en œuvre par la douane des procédures de 
dédouanement transparentes?    
VIII.9 Existe-t-il des bureaux de douane juxtaposés ou 
conjoints?     
VIII.10 Le recours aux techniques de gestion des risques 
permet-il de déployer effi cacement les ressources aux 
fins de l'accomplissement des procédures de 
dédouanement?    
VIII.11 Existe-t-il des programmes de formation concernant les 
procédures de dédouanement?    
 TN/TF/W/16 
Page 12  
 
  
 Cadre juridique Oui Non Commentaires/Observations 
VIII.12 La législation nationale permet-elle la mise en œuvre 
d'instruments, d'accords et de normes internationales 
appropriés?    
VIII.13 La législation nationale repose-t-elle sur des normes et 
des pratiques recommandées reconnues à l'échelon international?     
VIII.14 La législation nationale est-elle conforme à la 
Convention de Kyoto révisée?     
VIII.15 La législation nationale prévoit-elle le paiement d'une 
redevance pour les services rendus et la communication de renseignements?    
VIII.16 La législation nationale prévoit-elle la possibilité 
d'accorder la mainlevée aux marchandises sans que 
toutes les formalités de dédouanement aient été 
entièrement accomplies?    
VIII.17 La législation nationale prévoit-elle le recours à la 
gestion des risques à des fins de contrôle douanier?    
VIII.18 La législation nationale prévoit-elle le recours à des 
contrôles par audit?    
VIII.19 La législation nationale prévoit-elle l'utilisation de 
procédures simplifiées et spéciales pour les personnes 
agréées?    
VIII.20 La législation nationale prévoit-elle une valeur 
minimale/un montant minimal en deçà de laquelle 
(duquel) elle ne perçoit pas de droits et taxes?     
 
 
 Systèmes et procédures Oui Non Commentaires/Observations 
 Généralités    
VIII.21 L'administration a-t-elle adhéré (ou est sur le point 
d'adhérer) à la Convention de Kyoto révisée pour l'harmonisation et la simplification des procédures 
douanières?    
VIII.22 L'administration a-t-elle mis en œuvre les normes 
minimums de la Convention de Kyoto aux fins: 
 • des frais et redevances 
 • du dédouanement et autres formalités?    
 Frais et redevances    
VIII.23 La douane a-t-elle prévu des possibilités de 
dédouanement: 
 • en dehors des heures d'ouverture fixées des 
bureaux? 
 • dans les locaux de l'opérateur?     TN/TF/W/16 
 Page 13 
 
 
 VIII.24 Les redevances perçues pour ces services se 
limitent-elles aux frais ef fectivement encourus par 
l'administration?     
VIII.25 Des redevances supplémentaires sont-elles perçues?    
VIII.26 Le traitement des documents s'effectue-t-il à titre 
onéreux?    
VIII.27 Le dédouanement des marchandises s'effectue-t-il à 
titre onéreux?    
VIII.28 L'administration communique-t-elle des 
renseignements aux opérateurs à titre onéreux?    
VIII.29 Si tel est le cas, les fr ais perçus se limitent-ils au 
montant approximatif du coût des services rendus?     
 Déclaration de marchandises    
VIII.30 Si cette déclaration es t manuelle, son format est-il 
conforme à la Formule-cadre des Nations Unies?    
VIII.31 Si cette déclaration est électronique, son format est-il 
conforme aux Recommandations de l'OMD concernant 
les technologies de l'information?    
VIII.32 Des mécanismes sont-ils  en place pour garantir que: 
 • le nombre des éléments de données exigés se 
limite au minimum néce ssaire pour assurer le 
respect des dispositions de la législation 
douanière? 
 • le nombre d'exemplaires de la déclaration de 
marchandises et de documents justificatifs se 
limite au minimum nécessaire?    
VIII.33 Les déclarations provisoires ou incomplètes sont-elles 
acceptées en vue de faciliter l'octroi rapide de la 
mainlevée?    
 Pénalités pour erreurs    
VIII.34 Si l'administration impos e des pénalités en cas d'erreurs 
commises par inadvertance sans intention frauduleuse 
ou négligence grave, ces pénalités se limitent-elles à ce que la douane juge nécessair e pour en décourager la 
répétition?    
 Mainlevée/Dédouanement    
VIII.35 L'administration accorde-t-elle le bénéfice de la 
procédure de mainlevée/de dédouanement immédiat à toutes les catégories de marchandises?    
VIII.36 Les marchandises se voi ent-elles accorder la mainlevée 
avant l'accomplissement de toutes les formalités de 
dédouanement?    
VIII.37 L'administration prévoit-elle une valeur minimale/un 
montant minimal de droits et taxes en deçà de laquelle 
(duquel) elle ne perçoit pas de droits et taxes?     TN/TF/W/16 
Page 14  
 
  Gestion des risques    
VIII.38 L'administration a-t-elle recours à la gestion des risques 
aux fins du contrôle douanier?    
VIII.39 Les contrôles se limitent-ils à ceux qui sont nécessaires 
pour garantir le respect des dispositions de la 
législation douanière?    
VIII.40 Les risques d'ordre stratégique, tactique et opérationnel 
encourus par l'administration ont-ils été déterminés?    
VIII.41 L'administration a-t-elle recours à l'analyse des risques 
pour déterminer quelles marchandises doivent être 
examinées?    
 Contrôles par audit     
VIII.42 Les systèmes de contrôle de la douane comprennent-ils 
des contrôles par audit?    
 Procédures simplifiées applicables aux personnes 
agréées    
VIII.43 L'administration des douanes applique-t-elle aux 
personnes jouissant d'une réputation sans faille sur le plan du respect de la législation des procédures 
spéciales et simplifiées?    
VIII.44 Cette prérogative peut-elle  être accordée facilement aux 
parties intéressées?     
VIII.45 En ce qui concerne les personnes agréées: 
 • la mainlevée peut-elle être octroyée pour les 
marchandises sur présentation d'un minimum de renseignements et le reste des formalités de 
dédouanement accompli ultérieurement? 
 • les marchandises peuvent-elles être dédouanées 
dans les locaux du déclarant? 
 • autres?     
 Coopération avec les autres  services et organismes    
VIII.46 Les contrôles et les responsabilités aux bureaux 
frontaliers sont-ils coordo nnés avec ceux des autres 
services et organismes en poste aux frontières?    
VIII.47 Ces contrôles sont-ils effectués simultanément?    
 
 
 Technologies de l'information et de la 
communication  Oui Non Commentaires/Observations 
VIII.48 L'infrastructure en matière de télécommunications et de 
réseaux électriques est-elle suffisamment adaptée pour 
autoriser l'automatisation des opérations douanières?    
VIII.49 L'administration applique-t -elle la TIC à l'appui de ses 
opérations de dédouanement?    
VIII.50 L'administration accepte- t-elle les déclarations en 
douane transmises par voie électronique?     TN/TF/W/16 
 Page 15 
 
 
 VIII.51 Des normes en matière  de TIC acceptées à l'échelon 
international sont-elles appliquées en ce qui concerne les applications informatiques?    
VIII.52 La douane consulte-t-elle les parties intéressées les plus 
importantes avant d'introduire des applications 
informatiques?    
 
 
 Coopération, communica tion et partenariats 
extérieurs Oui Non Commentaires/Observations 
VIII.53 Une coopération a-t-elle ét é instaurée entre la douane et 
les parties intéressées extérieures pertinentes?     
VIII.54 Existe-t-il pour le public/les parties intéressées des 
possibilités de recourir à un  mécanisme de consultation 
approprié?     
VIII.55 Existe-t-il pour le public/les parties intéressées des 
possibilités de faire connaître leurs vues?    
VIII.56 Une coopération a-t-elle ét é instaurée entre la douane et 
les milieux commerciaux?    
VIII.57 Des mécanismes officiel s de consultation et/ou de 
coopération ont-ils été mis en place?    
VIII.58 Les mécanismes de cons ultation et/ou de coopération 
officiels s'appuient-ils su r des Protocoles d'accord 
(PDA)?    
VIII.59 Des mécanismes de cons ultation et/ou de coopération 
informels ont-ils été mis en place?    
VIII.60 Les mécanismes de cons ultation et/ou de coopération 
informels s'appuient-ils sur des Protocoles d'accord 
(PDA)?    
VIII.61 La douane procède-t-elle  à des consultations préalables 
avec les clients avant d'introduire des projets de modification et/ou de réforme?     
VIII.62 Des niveaux de services attendus de la douane ont-ils 
été déterminés?    
VIII.63 Des solutions appropriées en matière de services 
ont-elles été recherchées en collaboration avec les parties prenantes et autres parties intéressées?     
VIII.64 Les accords d'assistan ce mutuelle administrative 
conclus avec d'autres administrations des douanes 
permettent-ils d'appuyer et d'améliorer les contrôles douaniers?    
 
 
 Éthique Oui Non Commentaires/Observations 
VIII.65 Le pays est-il signataire de la Déclaration d'Arusha 
révisée de l'OMD?     TN/TF/W/16 
Page 16  
 
 VIII.66 Les renseignements concernant le montant des 
redevances éventuelles à acquitter sont-ils publiés et le public peut-il se les procurer facilement?     
VIII.67 Les renseignements concernant le montant des 
redevances à acquitter dans le cadre de la procédure de 
recours sont-ils clairement exposés, publiés et le public 
peut-il se les procurer facilement?     
VIII.68 Le personnel de la douane reçoit-il une formation en 
matière d'éthique?    
VIII.69 La douane a-t-elle élaboré et applique-t-elle un Code de 
conduite/Code d'éthique?    
VIII.70 Les dispositions du Code de conduite sont-elles 
régulièrement rappelées à tout le personnel?     
VIII.71 Des politiques ont-elles été établies pour définir avec 
précision et illustrer les cas où le recours aux pouvoirs discrétionnaires est possible?     
VIII.72 Les systèmes et procéd ures actuellement en vigueur 
donnent-ils l'occasion d'abuser des pouvoirs 
discrétionnaires?    
VIII.73 Le personnel est-il tenu de rendre compte de ses actes 
et/ou de l'application de pouvoirs discrétionnaires?     
VIII.74 Des procédures appropriées de contrôle par audit 
ont-elles été mises en place pour contrôler les modalités 
d'exercice des pouvoirs discrétionnaires officiels?     
VIII.75 Des normes de perfor mance ont-elles été élaborées 
pour la douane?     
VIII.76 Les normes de performance sont-elles réalistes?    
VIII.77 Existe-t-il des chartes en matière de services à la 
clientèle?     
VIII.78 Ces chartes en matière de services sont-elles réalistes?    
VIII.79 Les chartes en matière de services s'appuient-elles sur 
des systèmes, des procédures et des ressources 
appropriés?    
VIII.80 L'ensemble du personnel douanier connaît-il les normes 
de service et de performances?    
VIII.81 Les chartes en matière de services et/ou de 
performances sont-elles publiées?    
VIII.82 Les chartes en matière de services et/ou de 
performances sont-elles affichées dans tous les lieux de 
travail de la douane?    
VIII.83 Les chartes en matière de services et/ou de 
performances sont-elles affichées dans tous les lieux 
publics?    
VIII.84 La douane répond-elle rapidement à toutes les plaintes 
dont elle est saisie?    
  TN/TF/W/16 
 Page 17 
 
 
 Liste de contrôle aux fins de l'auto évaluation en matière de transparence  
 
(en relation avec l'article X du GATT ) 
 
 
 Gestion stratégique Oui Non Commentaires/Observations
X.1 Le plan stratégique douanier comprend-il des objectifs 
et des priorités en matière de transparence?    
X.2 Une politique nationale en matière de transparence 
a-t-elle été mise au point et appliquée?    
X.3 Le personnel fait-il l'objet d'enquêtes?    
X.4 Les clients/parties intéressées font-ils l'objet d'enquêtes?    
X.5 Des systèmes appropriés ont -ils été mis en place en vue 
de déterminer les raisons du non-respect des procédures 
douanières?    
X.6 Des renseignements sur les performances sont-ils 
recueillis pour tous les domaines fonctionnels et 
opérationnels de la douane?    
X.7 Des renseignements sur les performances sont-ils 
publiés pour tous les domaines fonctionnels et opérationnels de la douane?    
X.8 Des renseignements sur les performances sont-ils 
publiés en ce qui concerne les: 
 • services d’information 
 • décisions  
 • recours et les révisions de décisions?    
X.9 Des systèmes existent-ils pour vérifier et évaluer les 
performances de la douane par rapport à des normes 
et/ou des indicateurs reconnus?    
 
 
 Ressources Oui Non Commentaires/Observations
X.10 Les besoins en matière de ressources humaines, 
financières et techniques ont-ils été déterminés aux fins 
de la mise en œuvre par la douane de procédures 
transparentes?    
X.11 La douane a-t-elle prév u du personnel spécialement 
chargé des domaines ci-après: 
 • service clients 
 • services d'information  
 • évaluation 
 • classement 
 • origine 
 • coopération/consultation extérieure 
 • recours et révision des décisions?    TN/TF/W/16 
Page 18  
 
 X.12 Des services de traduction existent-ils/peuvent-ils être 
obtenus pour les besoins de: 
 • la douane 
 • des clients?    
X.13 Les programmes de form ation consacrés au service 
clients peuvent-ils être suivis par tout le personnel?    
X.14 Existe-t-il des programmes spécialisés de formation et 
de perfectionnement destinés au personnel chargé des 
fonctions ci-après: 
 • service clients 
 • services d'information  
 • évaluation 
 • classement 
 • origine 
 • coopération/consultation extérieure 
 • recours et révision des décisions?    
X.15 Une assistance technique es t-elle apportée par d'autres 
administrations des douanes en ce qui concerne les questions de transparence?    
X.16 L'administration fournit-elle une assistance technique à 
d'autres administrations des douanes en matière de 
transparence?    
 
 
 Cadre juridique Oui Non Commentaires/Observations
X.17 La législation nationale permet-elle l'application 
d'instruments, d'accords, de  normes internationaux 
appropriés?    
X.18 La législation nationale repose-t-elle sur des normes et 
des pratiques recommandées reconnues à l'échelon international?     
X.19 La législation nationale est-elle conforme à la 
Convention de Kyoto révisée?     
X.20 La législation nationale autorise-t-elle la communication 
de renseignements aux parties intéressées?     
X.21 La législation nationale contient-elle des dispositions 
appropriées autorisant la douane à émettre des décisions 
contraignantes?    
X.22 La législation nationale prévoit-elle que la douane doit 
communiquer ses décisions par écrit?    
X.23 La législation nationale prévoit-elle que la douane doit 
communiquer ses décisions dans un délai spécifique?     
X.24 La législation nationale contient-elle des dispositions 
concernant le règlement administratif des différends et a-t-elle prévu un régime de pénalités?     
X.25 La législation nationale prévoit-elle la possibilité 
d'introduire des recours en matière douanière?      TN/TF/W/16 
 Page 19 
 
 
 X.26 La législation nationale prévoit-elle la possibilité 
d'introduire un recours initial devant la douane?     
X.27 Lorsqu'un recours est rejeté, la législation nationale 
prévoit-elle la possibilité d'introduire un deuxième 
recours devant une autorité indépendante de la douane?    
X.28 La législation nationale prévoit-elle la possibilité 
d'introduire un dernier recours devant une autorité 
judiciaire?     
X.29 La législation nationale prévoit-elle la possibilité 
d'introduire un recours à l'encontre des décisions prises par la douane ou en cas d'omission de la part de celle-ci?    
X.30 La législation nationale prescrit-elle à la douane de 
communiquer ses décisions par écrit?     
X.31 La législation nationale prescrit-elle à la douane de 
communiquer ses décisions dans un délai spécifique?     
X.32 La législation nationale prescrit-elle à la douane de 
justifier ses décisions?    
X.33 La législation nationale autorise-t-elle la divulgation de 
renseignements d'ordre confidentiel dans certains cas?     
X.34 La législation nationale autorise-t-elle la divulgation de 
renseignements sensibles de nature commerciale dans certains cas?    
X.35 La douane est-elle juri diquement responsable des 
renseignements qu'elle fournit?     
 
 
 Systèmes et procédures Oui Non Commentaires/Observations
 Renseignements et informations    
X.36 Les personnes intéressées peuvent-elles avoir accès à 
tous les renseignements et informations douaniers 
d'application générale tels que: 
 • lois 
 • règlements  
 • prescriptions en matière documentaire 
 • règles de fonctionnement permanentes 
 • procédures douanières spécifiques  
 • classement tarifaire  
 • évaluation 
 • exemptions, prohibitions, restrictions 
 • taux des droits et taxes 
 • garanties  
 • dispositions en matière de remboursement 
 • dispositions et prescriptions administratives 
(heures d'ouverture, adresse, compétence des 
bureaux, par exemple)  
 • décisions  
 • décisions judiciaires  
 • autres?     TN/TF/W/16 
Page 20  
 
 X.37 La douane diffuse-t-elle tous les renseignements 
d'application générale tels que: 
 • lois  
 • règlements 
 • prescriptions en matière documentaire 
 • règles de fonctionnement permanentes  
 • procédures douanières spécifiques 
 • classement tarifaire 
 • évaluation 
 • exemptions, prohibitions, restrictions 
 • taux des droits et taxes 
 • garanties 
 • dispositions en matière de remboursement  
 • dispositions et prescriptions administratives  
 • décisions  
 • décisions judiciaires 
 • autres?    
X.38 Les renseignements d ouaniers et commerciaux 
pertinents sont-ils diffus és par l'intermédiaire de: 
 • tarifs douaniers  
 • bulletins douaniers  
 • recueils 
 • séminaires de formation  
 • gazettes 
 • manuels et brochures  
 • communiqués 
 • magazines 
 • services/agences de presse 
 • avis  
 • communiqués de presse  
 • avis publics  
 • journaux 
 • abonnements  
 • foires/expositions commerciales 
 • sites Web  
 • autres?    
X.39 Les renseignements d ouaniers et commerciaux 
pertinents sont-ils diffusés dans les: 
 • bureaux de douane 
 • ambassades 
 • consulats 
 • missions commerciales/bureaux des attachés 
commerciaux  
 • bâtiments officiels/bureaux de services publics 
 • bâtiments/bureaux publics 
 • autres?    
X.40 Des procédures appropriées de gestion ont-elles été 
mises en œuvre afin de garantir l'uniformité et 
l'impartialité en matière de diffusion et de 
communication des renseignements?     
X.41 Les renseignements pertinents sont-ils disponibles dans 
plus d'une langue?      TN/TF/W/16 
 Page 21 
 
 
 X.42 Les renseignements pertinents sont-ils communiqués en 
réponse à certains besoins identifiés des utilisateurs?     
X.43 Outre la diffusion à l'intention des clients de 
renseignements concernant certaines questions 
spécifiques, la douane propose-t-elle d'autres 
renseignements dont les clients devraient avoir 
connaissance?     
X.44 La douane communique-t-elle des renseignements à titre 
gracieux?     
X.45 La douane perçoit-elle une redevance pour les 
renseignements qu'elle communique?     
X.46 Lorsqu'une redevance est perçue, son montant est-il 
limité au coût des services rendus?     
X.47 Des directives et des conditions précises ont-elles été 
établies en ce qui concerne les redevances exigibles pour la communication de renseignements?    
X.48 Des systèmes de contrôle appropriés ont-ils été établis 
en vue d'assurer la qualité et l'exactitude des 
renseignements communiqués?     
X.49 Des systèmes de contrôle appropriés ont-ils été établis 
en vue d'assurer l'uniformité des renseignements 
accessibles dans tous les bureaux de douane?    
X.50 Les renseignements sont-ils fournis aux parties 
intéressées dans des délais déterminés?     
X.51 Les renseignements concernant tout projet de 
modification ou de nouvelles prescriptions sont-ils 
fournis aux parties intéressées suffisamment à l'avance 
pour qu'elles puissent en tenir compte?     
X.52 La douane publie-t-elle toutes les modifications ou 
nouvelles prescriptions avant leur entrée en vigueur?     
X.53 Les parties intéressées ont-elles, en ce qui concerne 
toutes les modifications ou projets de nouvelles prescriptions, la possibilité d'apporter leur 
contribution/d'aider à leur élaboration/d'influencer leur 
élaboration/d'interroger les responsables avant que ces modifications ou dispositions nouvelles n'entrent en 
vigueur?     
X.54 La douane invite-t-elle le public et les milieux 
commerciaux à présenter des observations au sujet de toutes les modifications et projets de nouvelles 
prescriptions avant leur entrée en vigueur?    
X.55 Un délai est-il prévu avant l'entrée en vigueur des 
modifications ou projets de nouvelles prescriptions pour permettre aux parties intéressées de procéder à des 
consultations et de faire parvenir à la douane leurs 
observations?     
X.56 Des mécanismes de révision officiels ont-ils été prévus 
avant l'entrée en vigueur de toutes les modifications et 
projets de nouvelles prescriptions?     TN/TF/W/16 
Page 22  
 
 X.57 La diffusion préalable de renseignements est-elle 
soumise à certaines restrictions?    
X.58 Existe-t-il des stratégies visant à assurer la sécurité et la 
protection des renseignements de nature confidentielle?     
X.59 Existe-t-il des procédures visant à assurer la sécurité et 
la protection des renseignements de nature 
confidentielle?     
X.60 Des directives ont-elles été établies aux fins de 
l'utilisation par les fonctionnaires des douanes de 
renseignements personnels de nature confidentielle?     
 Services d'information    
X.61 La douane a-t-elle mis en place des services 
d'information tels que: 
 • service d'aide à la clientèle 
 • guichets de renseignement 
 • contacts avec les usagers/les entreprises 
 • centre d'appel 
 • autres?    
X.62 La douane dispose-t-elle d'un centre d'information 
centralisé à guichet unique?    
X.63 Où se trouvent situés les services d'information de la 
douane: 
 • au bureau principal/central 
 • dans un bureau régional 
 • dans des bureaux locaux?    
X.64 La mise en place de services d'information a-t-elle 
permis d'améliorer: 
 • la communication de renseignements 
 • l'exactitude des renseignements communiqués 
 • l'uniformité des renseignements communiqués?    
X.65 La mise en place de services d'information a-t-elle 
permis d'améliorer: 
 • la transparence  
 • l'efficacité  
 • le niveau d'éthique 
de l'administration?    
X.66 La mise en place de services d'information a-t-elle 
permis que les clients:  
 • comprennent mieux les diverses prescriptions 
 • appliquent les lois et règlements 
 • apportent leur appui à la douane/approuvent les 
mesures prises?    
 Décisions    
X.67 Les décisions de la douane doivent-elles être prises dans 
des délais déterminés?    
X.68 Les décisions prises par la douane doivent-elles être 
signalées aux intéressés par écrit?      TN/TF/W/16 
 Page 23 
 
 
 X.69 Des mécanismes appropriés s ont-ils appliqués en vue de 
protéger les renseignements de nature confidentielle/ sensibles sur le plan commer cial pendant le processus 
de prise de décision?    
X.70 La procédure en matière de prise de décision 
permet-elle aux intéressés d'introduire un recours en 
révision et/ou d'engager une procédure judiciaire?     
 Décisions (renseignements contraignants)     
X.71 Existe-t-il des procédures concernant les décisions 
contraignantes?     
X.72 Les processus de prise de décision sont-ils normalisés?    
X.73 Les processus de prise de décision sont-ils publiés et 
conviviaux?     
X.74 Les processus de prise de décision sont-ils assortis de 
délais déterminés?      
X.75 La procédure en matière de prise de décision 
donne-t-elle aux intéressés la possibilité d'introduire un recours en révision et/ou d'engager une procédure 
judiciaire?     
X.76 L'administration émet-elle des décisions contraignantes 
aux fins: 
 • de l'évaluation 
 • du classement  
 • de l'origine  
 • à d'autres fins douanières?    
X.77 Les décisions contraignantes de la douane sont-elles 
applicables dans tous les bureaux de douane?     
X.78 Les décisions sont-elles portées à la connaissance de 
tous les intéressés?    
X.79 Les décisions figurent-elles dans toutes les publications, 
etc. douanières?    
X.80 Les décisions sont-elles accessibles par voie 
électronique?     
X.81 La douane exige-t-elle le paiement d'une redevance pour 
la diffusion de ses décisions?    
X.82 Existe-t-il des règles précises concernant le paiement 
d'une redevance à cet égard?     
X.83 Existe-t-il des mécanismes ap propriés visant à protéger 
les renseignements de nature confidentielle et/ou sensibles sur le plan commer cial pendant le processus 
de prise de décision?     
X.84 Les intéressés peuvent-ils demander que les 
renseignements de nature confidentielle et/ou sensibles sur le plan commercial fournis à l'appui d'une décision à 
prendre par la douane soient protégés?    
X.85 Les décisions prises par la douane peuvent-elles être 
annulées?     TN/TF/W/16 
Page 24  
 
 X.86 Existe-t-il des dispositions précises régissant 
l'annulation des décisions?     
X.87 Des procédures ont-elles été mises en place et des 
responsabilités fixées en ce qui concerne l'annulation 
des décisions contraignantes?     
X.88 Lorsque le retrait/l'abrogation/la modification d'une 
décision est contraire aux intérêts de l'intéressé, le délai 
de validité de cette décision peut-il être prorogé d'une 
période fixée?     
X.89 Lorsqu'une décision contraignante est retirée/abrogée/ 
modifiée, la douane tient-elle compte de la possibilité de 
placer, ce faisant, l'intéressé dans une situation imprévue 
préjudiciable à ses intérêts?     
X.90 La douane fait-elle connaîtr e ses décisions et ses avis 
par l'entremise du Secrétariat de l'Organisation mondiale 
des douanes (OMD)?    
X.91 La douane rend-elle possible l'accès à ses décisions par 
l'entremise d'autres administrations des douanes?    
X.92 Le classement tarifaire est-il appliqué de façon uniforme 
dans toute l'administration des douanes?     
 Recours et révision    
X.93 Les procédures de recours sont-elles parfaitement 
définies?     
X.94 Toutes les parties intéressées peuvent-elles prendre 
connaissance facilement des procédures de recours?     
X.95 Existe-t-il un organe chargé spécialement des recours en 
matière douanière?    
X.96 Un ombudsman (médiateur) ou une personne chargée 
d'une mission analogue a-t-il été nommé pour intercéder et/ou régler les problèmes de nature douanière?    
X.97 Existe-t-il des mécanismes internes de recours et de 
révision?    
X.98 Les mécanismes internes de  recours et de révision 
sont-ils indépendants?    
X.99 Existe-t-il des mécanismes externes de recours et de 
révision?    
X.100 Les mécanismes externes de recours et de révision 
sont-ils indépendants?    
X.101 Différents niveaux de recours ont-ils été prévus?    
X.102 Existe-t-il des dispositions concernant l'introduction 
d'un recours initial devant la douane?    
X.103 Existe-t-il des dispositions concernant l'introduction 
d'un nouveau recours devant une autorité indépendante 
de la douane?     
X.104 Existe-t-il des dispositions concernant l'introduction 
d'un dernier recours devant une autorité judiciaire?      TN/TF/W/16 
 Page 25 
 
 
 X.105 Les recours doivent-ils être introduits par écrit?     
X.106 Les recours doivent-ils être introduits dans un délai 
spécifique?    
X.107 La douane exige-t-elle  que les recours soient 
accompagnés de preuves justificatives?    
X.108 Les marchandises peuvent-elles se voir accorder la 
mainlevée avant que les co nclusions d'un recours ne 
soient connues?     
X.109 Un cautionnement ou toute autre forme de garantie est-il 
exigé?     
X.110 Existe-t-il des directives et des conditions applicables au 
calcul du montant du cautionn ement ou de la garantie?     
X.111 Les décisions prises en définitive par la douane 
sont-elles prononcées rapidement?     
X.112 La douane diffuse-t-elle un avis écrit concernant la 
décision prise à l'issue d'un recours?     
X.113 La douane fournit-elle les raisons pour lesquelles un 
recours a été rejeté?     
X.114 La douane avertit-elle le requérant de son droit 
d'introduire un nouveau recours?     
X.115 La douane publie-t-elle et fait-elle connaître les frais 
que les mécanismes de reco urs et de révision sont 
susceptibles d'entraîner?     
X.116 Si une décision est confirm ée suite à un recours, tous les 
frais engagés sont-ils remboursés?     
 
 
 Coopération, communica tion et partenariats 
extérieurs Oui Non Commentaires/Observations
X.117 Les parties intéressées sont-elles informées des: 
 • accords commerciaux multilatéraux 
 • accords commerciaux bilatéraux  
 • accords commerciaux régionaux 
pertinents?    
X.118 Une coopération a-t-elle ét é instaurée entre la douane et 
les parties intéressées extérieures pertinentes?     
X.119 Existe-t-il pour le public/les parties intéressées des 
possibilités de recourir à un  mécanisme de consultation 
approprié?     
X.120 Existe-t-il pour le public/les parties intéressées des 
possibilités de faire connaître leurs vues?     
X.121 La douane a-t-elle recours aux médias pour divulguer 
des renseignements pertinents?     
X.122 La douane a-t-elle mis en place: 
 • un bureau/service chargé de l'information 
 • un bureau/service de relations publiques?     TN/TF/W/16 
Page 26  
 
 X.123 Des mécanismes officiels de consultation et/ou de 
coopération ont-ils été mis en  place entre la douane et 
les milieux commerciaux?     
X.124 Les mécanismes de cons ultation et/ou de coopération 
officiels s'appuient-ils su r des Protocoles d'accord 
(PDA)?    
X.125 Des mécanismes de cons ultation et/ou de coopération 
informels ont-ils été mis en place?     
X.126 Les mécanismes de cons ultation et/ou de coopération 
informels s'appuient-ils sur des Protocoles d'accord (PDA)?    
 
 
 Éthique Oui Non Commentaires/Observations
X.127 Le pays est-il signataire de la Déclaration d'Arusha 
révisée de l'OMD?     
X.128 Tout le personnel de la douane reçoit-il une formation 
en matière d'éthique?     
X.129 La douane a-t-elle élaboré et applique-t-elle un Code de 
conduite/Code d'éthique?    
X.130 Les dispositions du Code de conduite sont-elles 
régulièrement rappelées à tout le personnel?     
X.131 Des politiques ont-elles été établies pour définir avec 
précision et illustrer les cas où le recours aux pouvoirs discrétionnaires est possible?     
X.132 Les systèmes et procédur es actuellement en vigueur 
donnent-ils l'occasion d'abuser des pouvoirs 
discrétionnaires?    
X.133 Le personnel est-il tenu de rendre compte de ses actes 
et/ou de l'application de pouvoirs discrétionnaires?     
X.134 Des procédures appropriées de contrôle par audit 
ont-elles été mises en place pour contrôler les modalités d'exercice des pouvoirs discrétionnaires officiels?     
X.135 Des normes de performan ce ont-elles été élaborées pour 
la douane?     
X.136 Les normes de performance sont-elles réalistes?    
X.137 Existe-t-il des chartes en matière de services à la 
clientèle?     
X.138 Ces chartes en matière de services sont-elles réalistes?    
X.139 Les normes en matière de services s'appuient-elles sur 
des systèmes, des procédures et des ressources 
appropriés?    
X.140 L'ensemble du personnel douanier connaît-il les normes 
en matière de services et de performance?    
X.141 Les chartes en matière de services et/ou de performance 
sont-elles publiées?     TN/TF/W/16 
 Page 27 
 
 
  Éthique Oui Non Commentaires/Observations
X.142 Les chartes en matière de services et/ou de performance 
sont-elles affichées dans tous les lieux de travail de la douane?    
X.143 Les chartes en matière de services et/ou de performance 
sont-elles affichées dans tous les lieux publics?    
X.144 La douane répond-elle rapidement à toutes les plaintes 
dont elle est saisie?     
 
 TN/TF/W/16 
Page 28  
 
 Références principales
 
 
(Liste non exhaustive*) 
  
Article X du GATT en relation avec
: 
  Transparence et prévisibilité  
  • Chapitre 9 de l'Annexe générale de la Convention de Kyoto révisée 
 
 Révision et recours  
  • Chapitre 10 de l'Annexe générale de la Convention de Kyoto révisée 
 
Article VIII du GATT en relation avec
: 
  Frais et redevances  
  • Chapitres 3 et 9 de l'Annexe généra le de la Convention de Kyoto révisée 
  Procédures et formalités  
  • Chapitres 3 et 6 de l'Annexe généra le de la Convention de Kyoto révisée 
  • Modèle de données douanières de l'OMD 
• Directives de l'OMD concernant la ges tion des risques, indicateurs/profils de 
risques 
  • Étude de l'OMD sur le temps néce ssaire à l'octroi de la mainlevée 
  • Directives de l'OMD relatives à l'octroi immédiat de la mainlevée 
 
 Coopération avec les autres organismes et les partenaires étrangers  
  • Chapitres 3 et 6 de l’Annexe généra le de la Convention de Kyoto révisée 
• Convention de Nairobi, Modèle d' accord bilatéral révisé de l'OMD, 
Convention de Johannesburg 
 
 Utilisation maximale de la TI 
 
  • Chapitre 7 de l'Annexe générale de la Convention de Kyoto révisée 
• Recommandations de l'OMD (RUE, utilisation de l'EDIFACT/ONU, par 
exemple) 
  • EDIFACT/ONU, UNTDED 
  • Recueil de l'OMD concernant l'informatisation douanière 
 
                                                     
 
* En particulier, des notes explicatives, comme les Directives de la Convention de Kyoto révisée 
auxquelles il conviendra de se référer conjointement aux dispositions de la Convention. 
  TN/TF/W/16 
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 Article V du GATT en relation avec : 
  Transit douanier  
  • Annexe spécifique E.1 de la Convention de Kyoto révisée 
  • Conventions d'Istanbul/ATA 
 Autres références à consulter
 
 
 • Manuel d'analyse comparative de l'OMD 
 • Directives de l'OMD concernant l' éthique, Déclaration d'Arusha révisée 
 • Manuel de la Banque mondiale su r la modernisation douanière 
 • Directives de l'ICC concernant la douane 
 
 
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