. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1833/Add.1 
12 janvier 2009 
 (09-0060) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 7 janvier 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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Règle finale.  Importation de bovins en provenance du Mexique.  Ajout de San Luis (Arizona) à la 
liste des points d'entrée (APHIS-2007-0095)  
 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis modifie la réglem entation concernant l'importation de bovins en 
provenance du Mexique en ajoutant San Luis (Arizona ) à la liste des points d'entrée par lesquels des 
bovins ayant été infestés par des tiques responsables de la fièvre à tiques ou exposés à ces tiques ou à 
des maladies véhiculées par les tiques peuvent être importés aux États-Unis.  Il est prévu de construire du côté mexicain de la frontière au point d'entrée de San Luis (Arizona) une  nouvelle installation pour 
la prise en charge des animaux qui sera dotée des équipements nécessaires pour mener de façon 
adéquate l'inspection en couloir, le bain et les examens de dépistage prescrits par la réglementation 
pour ces bovins.  L'APHIS modifie aussi la réglementa tion en supprimant des dispositions qui limitent 
l'admission dans l'État du Texas de bovins ayant été infestés par des tiques responsables de la fièvre à 
tiques ou exposés à ces tiques ou à des maladies vé hiculées par les tiques.  La disposition 
réglementaire limitant l'admission de ces bovins dans  l'État du Texas est abrogée.  Ces modifications 
permettront l'ajout d'un point d'entrée supplémentair e et l'assouplissement des restrictions visant le 
déplacement sur le territoire des États-Unis des bovins mexicains importés. 
 
Cette règle prend effet au 2 janvier 2009, sau f en ce qui concerne l'ajout de San Luis 
(Arizona) à la liste des points d'entrée (paragra phe 93.427(b)) par lesquels des bovins ayant été 
infestés par des tiques responsables de la fièvre à tiques ou exposés à ces tiques ou à des maladies 
véhiculées par les tiques peuvent être importés du Mexique, compte tenu du dé lai de construction des 
nouvelles installations et d'inspection de celles-ci par l'APHIS aux fins de la confirmation du fait 
qu'elles sont correctement équipées pour les opérations nécessaires que sont l'inspection en couloir, le 
bain et les examens de dépistage sur les bovins.  L'APHIS fera paraître dans le Federal Register  un 
document annonçant la date de pri se d'effet de cette disposition.  
 
 Cette règle finale est accessible en anglais comme suit:  Federal Register , 2 janvier 2009, 
Volume 74, n° 1, pages 1 à 6.  Pour c onsulter le texte en ligne, suivre le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2009 FR Vol. 74 et saisir "page 1" (avec les 
guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
 
 G/SPS/N/USA/1833/Add.1 
Page 2  
 
   Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 29 janvier 2008 (73 FR 
Volume 73, n° 19, pages 5132 à 5135, dossier de consultation ( Docket ) APHIS–2007–0095), d'une 
proposition de règle dans laque lle l'APHIS annonçait une proposition visant à modifier la 
réglementation en ajoutant San Luis (Arizona) à la liste des points d'entrée par lesquels des bovins 
ayant été infestés par des tiques responsables de la fièvre à tiques ou exposés à ces tiques ou à des 
maladies véhiculées par les tiques peuvent être impo rtés aux États-Unis.  (Pour consulter cet avis en 
ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2008 FR Vol. 73 et 
saisir "5132" (avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search )).  L'APHIS avait alors 
demandé que lui soient communiquées des observa tions sur cette propos ition dans un délai de 
soixante jours se terminant le 31 mars 2008.  Cinquante-deux observations lui étaient parvenues à 
cette date.  Ces observations émanaient de particulie rs, de groupements de la branche de production, 
d'organisations au niveau d'États et d'organisations agricoles.  
Le présent addendum concerne: 
  [  ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [  ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [  ] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [  ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [  ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [  ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet. 
 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Dr. Betzaida Lopez, St aff Veterinarian, National 
Center for Import and Export, VS, APHIS, 4700 Ri ver Road Unit 39, Riverdale, MD 20737-1231.  
+1 (301) 734-8364.  Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Ad resse, numéro de fax et adresse électronique (s'il 
y a lieu) d'un autre organisme:
 
 United States SPS National Notification Authority, US DA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD ), Stop 1027, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
 
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