. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/CTD/17 
21 juillet 2006 
 
 (06-3500) 
Comité du commerce et du développement  
Session extraordinaire  
 
 
 
SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DU COMMERCE   
ET DU DÉVELOPPEMENT  
 
Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Burhan Gafoor (Singapour),  
au Comité des négociations commerciales  
  
I. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX 
1. Depuis le dernier rapport au Comité des négoc iations commerciales (CNC), le 28 avril 2006 , 
la Session extraordinaire a tenu deux réunions formelles (le 1
er juin et le 7 juillet 2006) et un certain 
nombre de consultations plurilatérale s informelles.  Au cours de ces  réunions et consultations, j'ai 
continué de centrer le processus sur des discu ssions fondées sur les textes des 16 propositions 
restantes axées sur des accords particuliers (huit relevant de la  catégorie I et huit de la catégorie III), 
en gardant à l'esprit qu'à Hong Kong les Ministres ont donné pour mandat au Comité de faire des 
recommandations claires en vue d'une décision sur ces propositions d'ici à décembre 2006.   
2. D'une manière générale, les Membres ont fait quelques progrès en ce qui concerne six des 
16 propositions restantes axées sur des accords par ticuliers.  Les consultations formelles et 
informelles ont débouché sur des textes révisés pour quatre des propositions, trois se rapportant à 
l'article 3:5 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation et une à l'article XVIII du GATT.  Pour deux des propositions relatives à l'Accord SPS,  les discussions informelles se sont poursuivies 
sur la base de textes de rechange proposés par cert ains Membres.  Bien que, pour ces six propositions, 
le libellé révisé puisse servir de base à la poursu ite des discussions, il est clair que les travaux 
concernant ces propositions sont loin d'être achevés , et que les Membres devront faire preuve d'une 
plus grande flexibilité pour faire avancer les c hoses.  S'agissant des dix autres propositions, les 
divergences sont considérables et les Membres n'ont pas encore été en mesure d'établir des textes 
révisés ou des textes de rechange.  Si l'on veut qu'une convergence s'établisse sur ces propositions, les 
Membres doivent se montrer plus souples et les propo sants doivent prendre c ontact avec les autres 
parties prenantes pour les convaincre de l'intérêt de leurs propositions. 
3. Au cours des discussions sur les propositions ax ées sur des accords particuliers, les PMA ont 
continué de souligner l'importance qu'ils attachent à une mise en œuvre rapide et effective de la 
décision sur l'accès aux marchés en franchise de  droits et sans contingent adoptée à Hong Kong 
(Annexe F de la Déclaration ministérielle).  Les PMA ont formellement présenté deux 
communications au Comité, l'une sur les règles d'origine et l'autre sur l'accès aux marchés.
1  Dans le 
document sur les règles d'origine, les auteurs insi stent sur le fait que la décision sur l'accès en 
franchise de droits et sans contingent devrait aller de pair avec un ensemble unique de règles d'origine 
simples, et ils évoquent les critères préconisés par le s PMA pour conférer l'origine.  Le document sur 
l'accès aux marchés traite de la manière dont les PMA aimeraient voir mettre en œuvre la décision sur 
l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent.  Il exhorte les Membres, y compris les 
                                                      
1 Documents TN/CTD/W/30 et W/31, respectivement. 
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  pays en développement Membres qui se déclarent en mesure de le faire, à faire connaître dès que 
possible leur position quant à la manière dont ils en tendent mettre en œuvre la décision.  Lors des 
discussions préliminaires qui ont eu lieu, les Membres,  tout en réitérant leur engagement de mettre en 
œuvre la décision, ont cherché à obtenir certaines clarifications au sujet de ces deux documents.  Certains Membres étaient d'avis que la poursuite des travaux concernant la décision sur l'accès en 
franchise de droits et sans contingent devrait se fair e dans le cadre de la session ordinaire du CCD et 
non dans celui de la Session extraordinaire.  T outefois, les PMA ont maintenu leur position selon 
laquelle la poursuite des travaux visant à définir l es moyens par lesquels les Membres mettraient en 
œuvre cette décision devrait se faire dans le cadre de  la  Session extraordinaire du CCD.  Étant donné 
cette divergence de vues, j'ai prié instamment les Me mbres, en particulier les principaux intéressés, de 
tenir des consultations bilatérales entre eux.   
4. Les  questions transversales ont été examinées à la réunion formelle tenue le 7 juillet 2006.  
Au cours du débat, les Membres ont généraleme nt insisté sur l'importance d'un mécanisme de 
surveillance.  S'il a été fait état d'un certain nombr e d'éléments à propos des questions transversales, il 
est clair que nombreux sont ceux qui considèrent le mécanisme de surveillance comme une étape 
importante dans l'examen permanent de l'efficacité et de l'opérationalisation des dispositions relatives 
au traitement spécial et différencié.  Les Membres ont souligné la nécessité de parvenir à un accord sur la portée du mécanisme de surveillance et s ont convenus de tenir d'autres discussions sur ce 
mécanisme dans le cadre de réunions informelles.  Pour faciliter ces discussions, et à la demande des 
Membres, le Secrétariat est en train d'établir une  compilation de toutes les propositions qui ont déjà 
été présentées au sujet du mécanisme de surveillance.   En ma qualité de Président, j'ai l'intention de 
convoquer des réunions informelles afin de mie ux focaliser les débats sur le mécanisme de 
surveillance.  Cependant, si nous voulons progresser  sur ce point, il faut que les Membres précisent 
leurs pensées et leurs idées au sujet de ce qu'ils attendent de ce mécanisme.   
II. TRAVAUX FUTURS  
5. Dans les quelques mois qui restent d'ici à déce mbre, j'entends poursuivre et intensifier les 
discussions fondées sur des textes en vue de faire des recommandations claires sur toutes les 
propositions restantes axées sur des a ccords particuliers.  L'objectif est  de parvenir à une convergence 
sur le plus grand nombre possible de propositions  et d'élaborer un ensemble de propositions qui 
permettraient de venir à bout de ce problème qui se pose depuis longtemps.  La Session extraordinaire 
continuera de coordonner ses efforts avec ceux des autres groupes de négociation et des organes de 
l'OMC auxquels les propositions de la catégorie II ont été renvoyées, pour tenter de faire en sorte que 
l'échéance de décembre 2006 pour l'achèvement d es travaux sur ces propositions soit respectée.  Pour 
ce qui est des questions transversales, je m'attacher ai à poursuivre et à intensifier les consultations 
informelles en mettant l'accent sur le mécanisme de surveillance.   
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