ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/W/611 
16 octobre 2009 
 
 (09-5096) 
Conseil général 
20-21 octobre 2009 Original:   anglais 
 
 
 
PROCESSUS D'ACCESSION À L'OMC – NÉCESSITÉ  
D'UN DIALOGUE 
 
Communication présentée par le Groupe informel  
des pays en développement  
   La communication ci-après, datée du 15 octobre 2009, est distribuée à la demande de la délégation du Gabon au nom du Groupe in formel des pays en développement. 
 
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1. Contexte 
1. Depuis l'établissement de l'OMC, 25 accessions au titre de l'article XII de l'Accord de 
Marrakech ont été menées à bien.  Actuellement, 29 pays/territoires douaniers distincts, dont la grande 
majorité sont des pays en déve loppement, négocient les modalités de leur accession à l'OMC.  Par 
ailleurs, une demande d'accession est en suspens depuis 2001. 
2. Les accessions sont très importantes pour l'OMC en tant qu'institution et pour le système 
commercial multilatéral qu'elle supervise.  Les acces sions permettent à l'OMC d'atteindre son objectif, 
qui est d'arriver à une participation universelle et  de soumettre l'essentiel du commerce mondial à ses 
accords multilatéraux.  Les accessions renforcent le système commercial multilatéral fondé sur des 
règles puisque ces règles doivent être respectées dès la date de l'accession.   
3. Du point de vue des pays accédants, l'accession à l'OMC constitue un excellent instrument de 
réforme interne sur le plan des politiques et dans  les domaines juridique et institutionnel.  Elle 
contribue à cimenter les réformes économiques qui risquent de faire l'objet d'attaques de la part de 
groupes d'intérêt protectionnistes internes.  Cepend ant, pour que ces réformes soient réellement 
durables, et bénéfiques pour la population du pays , l'accession à l'OMC doit être un processus qui 
améliore le bien-être.  C'est pourquoi il est im portant que, pendant les négociations en vue de 
l'accession, les principes du traitement spécial et di fférencié et de la non-réciprocité de la part des 
pays développés en faveur des pays en développe ment et des PMA accédants soient pleinement 
respectés. 
4. Le processus d'accession a bien fonctionné pour les Membres, qui ont pu s'intégrer avec 
succès dans le système commercial et économique m ondial après avoir accédé à l'OMC.  Du point de 
vue des Membres de l'OMC, le système commer cial multilatéral a contribué à l'ouverture de 
nouveaux marchés et a aidé à ce que les gouvern ements des Membres ayant accédé récemment 
respectent les règles et obligations internationales. 
5. Cependant, il convient de noter que le processus exig e de gros efforts de la part des pays en 
développement accédants et que les réformes nécessai res ne sont pas toujours faciles à mettre en WT/GC/W/611 
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  œuvre.  Des problèmes surgissent également lorsque  les futurs Membres doivent faire face à des 
demandes et attentes très ambitieuses de la part de s Membres existants.  Il y a de nombreux autres 
facteurs, qui vont de l'instabilité politique à la capac ité de l'équipe de négociation, qui affectent le 
rythme et la teneur des négociations  en vue de l'accession à l'OMC. 
2. Justification 
6. Étant donné la dynamique actuelle des négociati ons en vue de l'accession à l'OMC, les 
Membres ont une position de négociation beaucoup plus forte que les pays en développement 
accédants.  L'absence de règles claires concernant  le processus d'accession, à laquelle s'ajoute la 
position plus forte des Membres, peut faire que le s pays accédants sont confrontés à des demandes qui 
vont au-delà de leur niveau de développement et des règles de l'OMC existantes.  Il est aussi 
préoccupant de constater que, da ns de nombreux cas, les obstacles et les retards rencontrés par 
certains pays en développement dans le processus d' accession ne sont pas d'ordre technique mais sont 
plutôt dus à des considérations et questions  d'ordre politique sans rapport avec la politique 
commerciale ou économique. 
7. Le type de problèmes évoqués plus haut, que no tre Groupe a maintes fois portés à l'attention 
du Conseil général, soulève de sérieuses questions sy stémiques.  Nous estimons que le temps est venu 
d'entamer un dialogue sur ces questions, qui peuv ent avoir une incidence défavorable sur le 
développement des pays en développement qui devi endront Membres.  Ce dialogue semble nécessaire 
car nous devons fournir davantag e d'assurances que l'accession à l'OMC servira effectivement 
d'instrument pour entreprendre des réformes dans les économies en développement partout dans le 
monde pour les intégrer avec succès dans le syst ème commercial, d'une manière qui favorisera la 
réalisation de leurs objectifs de développement. 
8. Les pays en développement accédants ont très peu d'occasions d'exposer aux Membres leurs 
vues sur le processus d'accession.  Par conséquent, il nous semble important de donner aux pays en 
développement accédants la possibilité de présente r des observations sur le processus par lequel ils 
passent.   
9. Il faut se réjouir que la question des négociations  en vue de l'accession ait fait l'objet de plus 
d'attention ces derniers temps et nous reconnaissons  les efforts qui sont déployés par le Président du 
Conseil général, le Directeur général et le Secrét ariat afin d'améliorer la  situation générale du 
mécanisme d'accession, mais il y a encore à fa ire.  C'est pourquoi nous estimons qu'il serait utile 
d'améliorer les mécanismes institu tionnels existants afin que les pays en développement accédants 
puissent exprimer leurs préoccupations au sujet du processus.   
3. Proposition 
10. Le Groupe informel des pays en développe ment estime que la proposition ci-après pourrait 
servir de point de départ pour favoriser un dialogue visant à mieux comprendre les problèmes liés aux processus d'accession ainsi que leurs in cidences sur les futurs Membres: 
• Améliorer les mécanismes institutionnels exis tants en ayant pour objectif de ménager 
aux pays en développement accédants la possibilité d'exposer aux Membres leurs 
vues sur le processus d'accession.  Des rapports de situation seront transmis 
périodiquement au Conseil général. 
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  4. Conclusion 
11. Nous estimons que nos futurs partenaires au sei n de l'Organisation doivent avoir la possibilité 
d'échanger des vues, des données d'expérience et des opinions aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur 
du contexte de négociation dans le cadre des ré unions de leurs groupes de travail respectifs. 
12. Étant donné que la prochaine Conférence ministérie lle traitera de questions systémiques, nous 
estimons que le processus d'accession et les nombre uses préoccupations systémiques dont il a été fait 
état doivent figurer à l'ordre du jour de la Confér ence.  À cet égard, il semble qu'un premier échange 
d'idées avec les pays accédants serait important  pour apporter les éléments nécessaires à des 
discussions plus approfondies au moment de la C onférence.  Comme le temps est précieux, nous 
souhaiterions que cette proposition reço ive rapidement un accueil favorable. 
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