. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/89 
18 août 2010 
 (10-4360) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Transporta tion and Communications 
(Ministère des transports et des communications) No.50, Sec. 1, Ren-ai Rd., Jhongjheng District, Taipei City 100, Taiwan (R.O.C.) 
Téléphone: (886-2) 2349-2162 
Téléfax:  (886-2) 2389-9887 Courrier électronique: cw_tsao@motc.gov.tw
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules à propulsion électrique des catégories M, N et L ainsi que de la catégorie O 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Public Notice under the Vehicle 
Safety Testing Directions (Avis au public dans le cadre des Directives d'essai de la sécurité 
des véhicules).  4 pages en chinoi s, traduction en anglais disponible 
6. Teneur:  Le Ministère des transports et des communications prévoit de définir des exigences 
de sécurité pour les véhicules à propulsion électrique des catégories M, N et L ainsi que de la 
catégorie O en modifiant les Directives d'essai de la sécurité des véhicules.  
Le projet prévoit une révision des exigences existantes en ce qui concerne le freinage 
dynamique, le système de commande de la di rection, la protection du conducteur face au 
mécanisme de direction en cas de choc, la protection des occupants en cas de collision 
latérale, la prot ection des occupants en cas de collision frontale et la compatibilité 
électromagnétique.  Pour les véhicules automobiles (y comp ris à propulsion électrique) des 
catégories M, N, O et L, des exigences en matière de signaux électromagnétiques fondées sur 
le règlement no 10 de la CEE-ONU seront mises en pl ace.  Pour les véhicules à propulsion 
électrique des catégories  M et N d'une vitesse maximale par  construction  excédant 25 km/h, G/TBT/N/TPKM/89 
Page 2  
 
   il sera introduit des exigences fondées sur le règlement n
o 100 de la CEE-ONU (protection 
contre les chocs électriques, pr otection contre le contact dire ct des parties sous tension, 
méthode de mesure de la résistance d'isolem ent et essai d'émissi on d'hydrogène, etc.). 
Pour les véhicules à propulsion électrique de la catégorie L, il sera mis en place une 
réglementation en matière de sécurité concernant les motocycles électriques faisant 
référence aux spécifications de sécurité et  à la procédure d'essai pour motocycles 
électriques TES ( TES Electric Motorcycles Safety Sp ecifications and Testing Procedure ), 
aux directives d'essai de la sécurité des vé hicules relatives à la prévention des risques 
d'incendie pour les gros véhicules pour le transport de personnes ( Vehicle Safety Testing 
Directions of Prevention of Fire Risks for Large Passenger Vehicles ) et au projet de 
CNS 0980241 relative à la procédure d'essai de  la sécurité du bloc-batterie au lithium à 
usage secondaire des motocycles électriques ( CNS 0980241:  safety testing procedure of 
electric motorcycle secondary u se lithium battery pack (draft) ). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Renforcement de la s écurité des véhicules à propulsion électrique. 
8. Documents pertinents:   The Vehicle Safety Testing Directions  (Directives d'essai de la 
sécurité des véhicules) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 septembre 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection Ministry of Economic Affairs 4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: (886-2) 3343-5140 
Téléfax:  (886-2) 2343-1804 
Courrier électronique: tbteng@bsmi.gov.tw
 
et http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/TPKM/10_3165_00_e.pdf