. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PRY/19 
2 juillet 2008 
 (08-3148) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PARAGUAY
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et 
du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:   
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Centro de Referencia de la OMC (Centre de référence OMC) 
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux) Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Palma  casi 15 de Agosto Nº 594 Asunción (Paraguay) 
Téléphone:  +(595) 2149 3657 
Courrier électronique:  girala@mre.gov.py
, snin@mre.gov.py , info@snin.gov.py  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Distributeurs de combustibles liquides 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución Nº 02/04 
Rev. 1 “Reglamento Técnico MERCOSUR sobre Surtidores para Combustibles Líquidos”  
(Projet de décision Nº 02/04 Rev. 1.  Règlement technique MERCOSUR relatif aux 
distributeurs de combustibles liquides).  101 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le projet notifié définit les critères techniques et métrologiques essentiels 
auxquels doivent satisfaire les appareils distribut eurs destinés à la mesure et à la vente de 
combustibles liquides autres que les combustibles gazeux de pétrole liquéfiés (GPL).  Le règlement s'appliquera sur le territoire d es États parties au MERCOSUR, aux échanges 
commerciaux entre ceux-ci ainsi qu'aux importati ons provenant de l'extérieur de la zone. G/TBT/N/PRY/19 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement d'un règlement technique harmoni sé sur les distributeurs de combustibles 
liquides pour informer les consomma teurs et protéger leurs droits. 
8. Documents pertinents:   Proyecto Nº 02/04/Rev.1 “RTM sobre Surtidores para 
Combustibles Líquidos”  (Projet n° 02/04/Rev.1.  Règl ement technique MERCOSUR relatif 
aux distributeurs de combustibles liquides) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } - 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Les autorités du Paraguay traiteront 
les demandes de documents et recevront les observations pertinentes dans les 60 jours 
suivant la notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Unidad de Coordinación del SNIN del Mini sterio de Industria y Comercio (MIC)  (Unité de 
coordination du système national d'information et de  notification du Ministère de l'industrie et 
du commerce) 
Avda. Mariscal F. López 3333 
Asunción (Paraguay) Téléphone: +(595) 2 1616 3284 Fax:  +(595) 2 1616 3084 
Courrier électronique: aromero@mic.gov.py
, info@snin.gov.py