. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/187 
18 février 2010 
 (10-0906) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Department of Livestock Development  – DLD (Département des 
productions animales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Équidés vivants et carcasses sensibles à l'anémie infectieuse des équidés, 
y compris leurs produits à l'état brut et leurs sous-produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Swindon, Comté du Wiltshire (Angleterre) 
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of the Bureau of Disease Control and Veterinary Service, 
Department of Livestock Development of T hailand, No. AC 0610.06/c. 1981, dated 
29 January 2010 entitled "Temporary suspensi on of importation of live equidae and 
carcasses into the Kingdom of Thailand from  the territory of Swindon Town, Wilshire 
Province, England"  (Avis du Bureau de la lutte c ontre les maladies et du Service 
vétérinaire du Département des productions an imales de la Thaïlande n° AC 0610.06/c. 
1981, du 29 janvier 2010:  Suspension tempor aire de l'importation dans le Royaume de 
Thaïlande d'équidés vivants et de carcasses en provenance de la ville de Swindon, dans la 
comté du Wiltshire (Angleterre)).  Langue:  thaï.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Sur la base du rapport OIE:8868 de l'Orga nisation mondiale de la santé animale 
du 20 janvier 2010, selon lequel un foyer d'anémie  infectieuse des équidés est apparu dans 
la ville de Swindon, dans le comté du Wiltshire  (Angleterre), il est jugé nécessaire que la 
Thaïlande prévienne l'entrée de cette maladie sur son territoire.  Par conséquent, elle 
suspend temporairement les importations, depui s les zones affectées de Swindon (comté du 
Wiltshire, Angleterre), d'équidés vivants et de  carcasses sensibles à l' anémie infectieuse des 
équidés, y compris leurs produits à l'état brut et leurs sous-produits. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national des productions animales G/SPS/N/THA/187 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   - 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  
29 janvier 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  – ACFS (Bureau national 
des normes pour les produits agricoles et les aliments) 
50 Phaholyothin Road, Ladyao 
Chatuchak, Bangkok 10900 Thaïlande Téléphone: +(662) 561 4204 Fax:  +(662) 561 4034, +(662) 561 4088 
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th 
Site Web:  http://www.acfs.go.th/