ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG170/6/Rev.2/Add.1 
4 décembre 2006 
 (06-5808) 
Comité des accords commerciaux régionaux  
  
 
 
ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE 
 
Méthodologie utilisée pour calculer les taux de droits moyens pondérés
 
et les droits de douane perçus  
 
Note du Secrétariat  
 
Addendum  
 
 
1. À la 44ème session du Comité des accords commerciaux régionaux, il a été demandé au 
Secrétariat de détailler la méthodologie utilisée pour cal culer l'incidence générale de l'élargissement 
de l'Union européenne (UE) à 25 États membres. 
2. Le paragraphe 2 du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV du GATT de 
1994 dispose que "[l]e Secrétariat ca lculera les taux de droits moyens  pondérés et les droits de douane 
perçus selon la méthodologie utilisée dans l'évalua tion des offres tarifaires faites au cours des 
négociations commerciales multilatérales du Cycle d' Uruguay".  Conformément à cette méthodologie, 
les moyennes tarifaires pondérées en fonction des échang es sont calculées en appliquant le coefficient 
de pondération aux importations de provenance NPF,  y compris les importations provenant de pays 
admis au bénéfice du Système généralisé de préférences (SGP).  Les importations provenant de pays 
signataires d'accords de libre-échange (ALE) et celles provenant de pays signataires d'autres 
arrangements préférentiels contractuels (par ex emple ANASE, CE-pays méditerranéens, Convention 
de Lomé) doivent être exclues. 
3. Le calcul de l'incidence générale reproduit dans le document WT/R EG170/6/Rev.1 montrait 
la moyenne, en valeur et calculée par ligne tarifa ire, des importations des CE à 15 et des dix pays 
adhérents, en provenance de partenaires de l'OM C (à l'exception de ceux avec lesquels les CE à 15 et 
les dix nouveaux membres maintenaient des préférences contractuelles1 au 1er mai 2004), pour la 
période 2002-2003.  Ainsi les cour ants d'échanges préférentiels au  titre des ACR auxquels la CE 
(à 15) était partie le 1er mai 2004 ont été exclus pour les 25 pays dans leur ensemble.   
4. La méthode de calcul de l'incidence générale a été révisée (voir le document 
WT/REG170/6/Rev.2) pour tenir compte des éléments suivants:  les courants d'échanges provenant de 
partenaires préférentiels existant le 30 avril 2004, c' est-à-dire avant l'élargissement, sont exclus pour 
la CE à 15 et les dix pays adhérents2;  les importations provenant des pays ACP au titre de l'Accord 
                                                      
1 Sous la forme de zones de libre-échange ou d'unions douanières. 
2 Le tableau 1 donne une liste des partenaires de la CE et de chaque pays adhérent pour les ACR en 
vigueur le 30 avril 2004. WT/REG170/6/Rev.2/Add.1 
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  de Cotonou et celles des pays de la partie occi dentale des Balkans concernés ont été exclues des 
importations de la CE à 15
3;  et les courants d'échanges provena nt d'Arabie saoudite et du Cambodge, 
qui n'étaient pas membres de l'OMC le 30 avril 2004, ont été exclus. 
                                                      
3 L'Accord de Cotonou et le Traitement préférentiel autonome octroyé par la CE aux pays de la partie 
occidentale des Balkans bénéficient tous deux d'une dérogation.  Des pays de la partie occidentale des Balkans, 
seuls les courants d'échanges préférentiels provenant d'Albanie sont exclus.  Les courants d'échanges préférentiels existants avec la Croatie et l'ex-République yougoslave de Macédoine sont déjà exclus étant donné 
que la CE a des accords de libre-échange avec eux, tandi s que la Bosnie-Herzégovine , le Monténégro et la 
Serbie ne sont pas Membres de l'OMC.  
   WT/REG170/6/Rev.2/Add.1
 Page 3Tableau 1:  ACR en vigueur le  30 avril 2004 pour la CE et  les dix États membres adhérents4 
 CE République 
tchèque Estonie Chypre Lettonie Lituanie  Hongrie Malte Pologne Slovénie République 
slovaque 
AELE  √ √  √ √ √  √ √ √ 
Afrique du Sud √           
Bulgarie √ √ √  √ √ √  √ √ √ 
CE √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ 
Chili √           
Chypre √           
Croatie √     √      
Égypte √           
Estonie √ √   √ √ √  √ √ √ 
Ex-Rép. yougoslave de Macédoine √         √  
Hongrie √ √ √  √ √   √ √ √ 
Islande √           
Israël √ √     √  √ √ √ 
Jordanie √           
Lettonie √ √ √   √ √  √ √ √ 
Lituanie √ √ √  √  √  √ √ √ 
Malte √           
Maroc √           
Mexique √           
Norvège √           
Pologne √ √ √  √ √ √   √ √ 
PTOM √           
République slovaque √ √ √  √ √ √  √ √  
République tchèque √  √  √ √ √  √ √ √ 
Roumanie √ √     √  √ √ √ 
Slovénie √ √ √  √ √ √  √  √ 
Suisse/Lichtenstein √           
Tunisie √           
Turquie √ √ √  √ √ √  √ √ √ 
__________ 
                                                      
4 Seuls les partenariats préférentiels étab lis avec les Membres de l'OMC sont indiqués dans la liste.  Les échanges avec les pay s non membres de l'OMC sont déjà exclus.