. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/223 
12 janvier 2011 
 (11-0197) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ROYAUME DE BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate –  BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Ministry of Industry and Commerce (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box:  5479 (Royaume de Bahreïn) Téléphone: +973 17574880 Téléfax: +973 17530730 Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh
 
Site Web:  http://www.moic.gov.bh  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Sel de qualité alimentaire (SH 2501.00.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:  Food Grade Salt  (Sel de qualité 
alimentaire).  En arabe (17 pages) et en anglais (12 pages) 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique no tifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 10 et 11 (embal lage et étiquetage) de la norme du Golfe 
GSO 1843 relative au sel de qualité alimen taire.  Il est di sposé ce qui suit:  
• Le sel iodé doit être emballé dans des sacs hermétiques en polyéthylène de 
haute densité (HDPE) ou en polypropyl ène (PP) (laminés ou non laminés) 
ou dans des sacs de jute doublés de polyé thylène de faible densité (sacs de 
jute de qualité 1803 DW doublés d' une feuille de polyéthylène de 
calibre 150). 
• Les unités d'emballage en vrac ne doivent pas dépasser 50 kg. 
• Les sacs qui ont déjà été utilisés pour emballer d'autres articles comme des 
engrais, du ciment, des substances chimiques, etc. ne doivent pas être réutilisés pour emballer le sel iodé. G/TBT/N/BHR/223 
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  Il est défini des exigences en matière d'étiquetage, notamment: 
• Le nom du produit déclaré sur l'étiquette doit être "sel". 
• Cette désignation devra s'accompagne r de la mention "alimentaire", 
"de cuisine" ou "de table". 
• Seul le sel contenant un ou plusieurs sels de ferrocyanure, ajoutés à la 
saumure pendant le processus de cristallisation, peut être désigné par "sel dendritique". 
• Lorsque le sel est utilisé comme su pport d'un ou plusieurs éléments 
nutritifs et vendu comme tel pour des ra isons de santé publique, le produit 
sera désigné de manière appropriée sur l'étiquette en utilisant par exemple les expressions "sel fluoré", "sel iodé", "sel enrichi avec du fer", "sel enrichi avec des vitamines", etc., selon le cas. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la protection des consommateurs et l'innocuité des produits al imentaires  
8. Documents pertinents:  
• GSO 1843 "Food Grade Salt"  (Norme GSO 1843.  Sel de qualité 
alimentaire). 
• CODEX STAN 150.  Norme Codex pour le sel de qualité alimentaire. 
• WHO/NUT/96.13 pour 2007. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: