. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/DOM/32/Rev.1 
16 janvier 2012 
 (12-0226) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  REPUBLIQUE DOMINICAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2): 
2. Organisme responsable: 
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad – DIGENOR (Direction générale des normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone: 1 809 686 2205 
Téléfax: 1 809 688 3843 
Site Web: http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique: digenor@gmail.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3 Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.160.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  NORDOM 186 (2da Rev.) 
Cervezas.  Especificaciones generales  (NORDOM 186, 2ème révision.  Bières.  
Spécifications générales).  13 pages.  Langue:  espagnol 
6. Teneur:  Définitions, élaboration, exigences, pra tiques permises, pratiques interdites, 
caractéristiques, bière en vrac, conditionnemen t et étiquetage, surveillance et contrôle 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   
Le texte notifié établit les spécifications a uxquelles doivent satisfaire les bières, prescrit 
leur procédé d'élaboration et définit les paramè tres de contenu, les modalités d'étiquetage et 
les caractéristiques organoleptiques. G/TBT/N/DOM/32/Rev.1 
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  8. Documents pertinents: 
a) Real Decreto 53/1995, 20 de Enero, por  el se aprueba la Reglamentación 
Técnico-sanitaria para la Elaboración, Circu lación y Comercio de la Cerveza y de 
la Malta Liquida  (Décret royal 53/1995 du 20 janvier 1995 portant approbation de 
la réglementation technico-sanitaire régissant l'élaboration, la distribution et le commerce de la bière et des boissons maltées). 
b) Codex Alimentarius – Norme du Code x relative aux additifs alimentaires. 
c) EBC - European Brewery Convention  (Convention Européenne de la Brasserie). 
d) Guía de Mejores Técnicas Disponibles en España del Sector Cervecero  (Guide des 
meilleures techniques disponibles en Espa gne dans le secteur de la brasserie). 
e) Recopilación de métodos Técnicos cerveceros de la comisión de análisis de Europa 
Central  – MEBAK (Compilation de méthodes techniques de brasserie de la 
Commission d'analyse d'Europe centrale). 
f) NORDOM 186 1era Cervezas.  Especificaciones  (NORDOM 186, 1
ère révision.  
Bières.  Spécifications). 
9. Date projetée pour l'adoption:  6 mois après publication 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  26 décembre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad (DIGENOR) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone: 1-809-686-2205 
Téléfax: 1-809-688-3843 
Site Web: http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique: cendocdigenor@gmail.com