. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/147 
17 juillet 2007 
 (07-3033) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Aliments 
fonctionnels de santé 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed Amendment of 
Labelling Standard of Health Functional Food (Proposition de modification de la norme 
d'étiquetage pour les aliments fonctionne ls de santé) – 15 pages, en coréen 
6. Teneur:    
- Agrandissement de la taille des caractères utilisés pour la description des aliments 
fonctionnels de santé, le nom du produit,  le contenu net, les renseignements 
nutritionnels, les renseignements sur la fonc tion du produit, la date de péremption et 
la méthode de stockage; 
- Réduction de la quantité de sodium et a ugmentation de la quantité de vitamine C 
dans les valeurs de référence journalières; 
- Autorisation de réutiliser les emballages avec les étiquettes révisées; 
- Autorisation d'utiliser la définition suivante  pour les aliments fonctionnels de santé:  
"produits alimentaires fabriqués ou transf ormés contenant des ingrédients ou des 
composants ayant une utilité fonctionnelle pour le corps humain"   
- Amélioration de l'étiquetage des aliments irradiés; 
- Amélioration de l'étiquetage concernant la  teneur en ingrédients bruts ayant une 
utilité fonctionnelle; 
- Ajout des crevettes à la liste des al iments causant une hypersensibilité;   
- Utilisation de l'abréviation des additifs alim entaires dans la norme d'étiquetage pour 
les aliments fonctionnels de santé. G/TBT/N/KOR/147 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   Préavis ( Advance Notice ) n° 2007-142 du KFDA du 22 juin 2007 
(disponible en coréen) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 août 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( www.kfda.go.kr
), ainsi qu'à l'adresse 
suivante:  
International Trade and Cooperation Team 
Korea Food and Drug Administration #194 Tongilro, Eunpyeong-gu  SÉOUL, 122-704 
RÉPUBLIQUE DE CORÉE   
Téléphone: +(82) 2 380 1661 Fax: +(82) 2 356 2893 Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr