RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/W/231 
7 mars 2011 
 
 (11-1119) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
RAPPORT SUR LA SITUATION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE  
DE L'OMC 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le présent document présente aux Membres des informations à jour sur la situation 
budgétaire et financière de l'OMC à la fin de 20 10 et à la fin des deux premiers mois de 2011. 
II. EXÉCUTION DU BUDGET 2010 DE L'OMC  
2. La Section du budget et des finances a clôturé les comptes de 2010 et est en train de préparer 
les états financiers de l'OMC pour 2010.  Ces ét ats financiers seront examinés en avril par le 
vérificateur externe avant d'être communiqués aux Membres au second semestre de 2011. 
3. La procédure d'appel d'offres pour l'équipement du centre de conf érences de la cour Sud a été 
achevée en décembre 2010.  Le marché a été attri bué à la société DEGW, basée à Lyon (France), pour 
un montant de 3,8 millions de CHF.  Le résultat de  l'appel d'offres est inférieur au montant estimé 
initialement, qui était de 4,5 millions de CHF.  Comme cela a été approuvé par le Comité en 
novembre 2010
1, ce marché est financé au moyen d es économies budgétaires réalisées en 2010, 
complétées par une allocation du Fonds de f onctionnement des Membres pour la transition. 
4. Les économies budgétaires réalisées en 2010, qui s'élèvent à 2,1 millions de CHF, ont été 
allouées intégralement au financement de l'équipement du centre de conférences de la cour Sud.  Les 1,7 million de CHF restants provie nnent du Fonds de fonctionnement d es Membres pour la transition.  
Le budget 2010 de l'OMC a donc été entièrement enga gé et il ne sera fait état d'aucune économie 
budgétaire, comme l'indique le tableau suivant. 
Exécution du budget consolidé de l'OMC pour 2010  
Montants non vérifiés, en francs suisses  
 
Partie Chapitre Budget 
2010 Dépenses 
effectives au 
31/12/2010 Dépenses 
effectives/budget 
A 1 Années de travail 125 599 300 122 668 646 98% 
 2 Personnel temporaire 15 875 300 17 613 712 111% 
B 3  Communications 1 786 500 1 550 748 87% 
 4  Bâtiments et installations 3 843 000 4 644 222 121% 
 5  Matériel durable 1 130 000 3 911 776 346% 
 6  Fournitures non durables 1 191 000 1 016 537 85% 
                                                      
1 Fonds de fonctionnement des Membres pour la  transition, WT/BFA/W/220, 16 novembre 2010. WT/BFA/W/231 
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  Partie Chapitre Budget 
2010 Dépenses 
effectives au 
31/12/2010 Dépenses 
effectives/budget 
 7  Services contractuels 9 298 000 8 566 586 92% 
C 8  Dépenses générales de personnel 4 624 000 4 402 214 95% 
 9  Missions 2 939 000 2 825 615 96% 
 10  Cours de politique commerciale 3 315 000 2 630 278 79% 
 11 Divers 6 349 500 6 120 266 96% 
D 13 ITC 18 038 900 18 038 900 100% 
Total général 193 989 500 193 989 500 100% 
5. Le dépassement de crédit au titre des chap itres 4 et 5 du budget est dû essentiellement à 
l'incidence du projet de construction en cours sur l es opérations du Secrétariat de l'OMC.  Il englobe 
le crédit de 2,1 millions de CHF alloué pour le centre de conférences de la cour Sud. 
6. L'OMC devrait cependant enregistrer un solde pos itif du compte d'excédent en fin d'exercice.  
Si les économies budgétaires résultent exclusivement de la différence entre les dépenses approuvées et 
les dépenses effectives, le compte d'excédent co mporte d'autres éléments comptables, comme les 
variations des recettes diverses, les gains/pert es de change, les économies sur les engagements non 
réglés de l'exercice précédent et la provision pour  arriérés de contributions.  À la fin de 2010, 
conformément à une recommandation du vérificateur ex terne, le Secrétariat de l'OMC a modifié sa 
méthode comptable pour le calcul de la provision pour arriérés de contributions.  Ce changement de 
méthode, qui est décrit en détail dans un document distinct2, aura un effet positif sur le compte 
d'excédent à la fin de 2010. 
III. EXÉCUTION DU BUDGET 2011 DE L'OMC  
7. L'exécution du budget 2011 est conforme aux prév isions au terme des deux premiers mois de 
l'année.  Le budget consolidé par chapitr e est présenté dans le tableau ci-dessous. 
                                                      
2 Changement de méthode concernant la provision pour arriérés de contribution, WT/BFA/W/223, 
14 février 2011.  WT/BFA/W/231 
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  Exécution du budget consolidé de l'OMC pour 2011  
Montants libellés en francs suisses  
 
Partie Chapitre Budget 
2011 Dépenses 
effectives au 
28/02/2011 Dépenses 
effectives/ 
budget 
A 1 Années de travail 126 310 600 19 179 110 15% 
 2 Personnel temporaire 15 992 700 7 051 050 44% 
B 3 Communications 1 786 500 136 740 8% 
 4 Bâtiments et installations 3 866 000 1 648 600 43% 
 5 Matériel durable 1 089 000 398 680 37% 
 6 Fournitures non durables 1 281 000 796 550 62% 
 7 Services contractuels 9 236 600 6 658 090 72% 
C 8 Dépenses générales de personnel 4 827 000 499 890 10% 
 9 Missions 2 939 000 290 920 10% 
 10 Cours de politique commerciale 3 315 000 111 850 3% 
 11 Divers 6 449 500 3 197 090 50% 
D 13 ITC 18 911 000 3 068 400 16% 
Total général 196 003 900 43 036 960 22% 
 
IV. CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ET DES OBSERVATEURS 
8. Le niveau des contributions versées par l es Membres et les Observateurs en 2010 a été 
analogue à celui des exercices précédents.  Au tota l, les Membres ont versé 95 pour cent de leurs 
contributions pour 2010.  Les arriérés de contributi on ont globalement diminué, en particulier pour les 
Membres qui avaient depuis longtemps des arriérés de contribution. WT/BFA/W/231 
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  Contributions des Membres et des Observateurs  
Situation au 31 décembre 2010  
 
 Membres 
(CHF) Observateurs 
(CHF) 
Contributions nettes totales pour 2010  188 072 580  884 015 
Versements reçus pour 2010 (% des contributions 
totales) (95%) 178 209 849 (74%) 653 349 
Versements reçus pour les exercices précédents  12 020 957  111 356 
Absence d'arriérés (% du total) (68%) 104 (74%) 23 
 
9. Le niveau des contributions versées par les Membres et les Observateurs au début de 2011 est 
inférieur à celui des exercices préc édents.  Au total, les Membres avaient versé 37 pour cent de leurs 
contributions pour 2011 à la fin de février 2011. 
Contributions des Membres et des Observateurs  
Situation au 28 février 2011  
 
 Membres 
(CHF) Observateurs  
(CHF) 
Contributions nettes totales pour 2011  194 116 048  903 495 
Versements reçus pour 2011 (% des contributions 
totales) (37%) 72 752 541 (22%) 199 226 
Versements reçus pour les exercices précédents  2 562 785  0 
Absence d'arriérés (% du total) (24%) 36 (19%) 6 
 
V. GESTION DE LA TRÉSORERIE DE L'OMC 
10. À la fin de février 2011, l'OMC détient 102 m illions de CHF.  Ce montant comprend le 
montant du Fonds de roulement et les avoirs détenu s au titre de fonds d'affectation spéciale.  La 
situation est analogue à celle des ex ercices précédents et il n'y a aucun problème de trésorerie à court 
terme.  La majeure partie des liquidités détenu es par l'OMC est libellée en francs suisses.  Ces 
liquidités, généralement déposées auprès de banques,  rapportent moins de à 0,30 pour cent d'intérêt.  WT/BFA/W/231 
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27
(15) (20)94102
-250255075100125
JAN FEB MAR APR MAY JUN JUL AUG SEP OCT NOV DECMillones de CH F
Projected Receipts Actual Receipts Projected Expenditures
Actual Expenditures Total Cash 2010 Total Cash 2011 
 
VI. APPLICATION DES NORMES CO MPTABLES INTERNATIONALES DU 
SECTEUR PUBLIC 
11. En 2011, l'OMC continuera  d'appliquer progressivement les normes comptables 
internationales du secteur public (IPSAS), afin de s'y conformer pleinement d'ici à 2012.  Dans la 
mesure du possible, l'Organisation appliquera les normes pertinentes conformément aux dispositions 
actuelles du Règlement financier et de s Règles de gestion financière.  Il convient cependant de noter 
que l'OMC ne pourra se déclarer en conformité avec les normes IPSAS qu' une fois que toutes les 
normes pertinentes auront été pleinement appliquées.  Le vérificateur externe a pris note de cette approche et l'a approuvée da ns ses deux derniers rapport. 
12. En 2010, les principaux écarts entre la pratique actuelle et les normes IPSAS pour ce qui est 
du plan comptable, des états financiers et des imm obilisations ont été évalués et des mesures ont été 
prises pour combler ces écarts.  Le principal élément nouveau qui sera présenté dans les états financiers pour 2010 en application des normes IP SAS sera l'évaluation actuarielle des engagements 
au titre des pensions et de l'assuranc e maladie après cessation de service. 
13. Les principales tâches à accomplir en 2011 sont  l'achèvement de l'évaluation des écarts pour 
ce qui est des stocks, des actifs incorporels et des ch arges exigibles, et le réexamen et la révision du 
Règlement financier de l'OMC.  L'application d es normes IPSAS progresse conformément au plan, de 
sorte que l'Organisation est actuellement sur la bonne  voie pour présenter ses premiers états financiers 
conformes aux normes IPSAS pour l'exercice 2012. 
VII. RÉEXAMEN DU RÈGLEMENT FINANCIER DE L'OMC 
14. L'application des normes IPSAS obligera à a pporter quelques modifications au Règlement 
financier de l'OMC, en particulier pour étab lir la méthode de comptabilité d'exercice. 
15. Sous leur forme actuelle, le Règl ement financier et les Règles de  gestion financière de l'OMC 
sont quelque peu dépassés.  Le Secrétariat propose d' actualiser le Règlement financier pour refléter la 
terminologie contemporaine, pour l'aligner sur les normes actuelles, pour y inclure un certain nombre 
d'éléments devenus pratique couran te, mais qui n'ont encore jamais été formellement incorporés dans 
le Règlement/les Règles, et pour y ajouter de nouveaux éléments de gouvernance d'entreprise 
maintenant considérés comme des me illeures pratiques, notamment un cad re de contrôle interne, une 
méthode de gestion du risque et une fonction d'audit interne. Recettes prévues 
Dépenses effectives Recettes effectives 
Total des liquidités en 2010 Millions de CHF 
   JAN         FÉV        MARS     AVRIL      MAI        JUIN        JUIL       AOÛT     SEPT       OCT        NOV        DÉC
Dépenses prévues Total des liquidités en 2011 WT/BFA/W/231 
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  16. Le Secrétariat a l'intention de soumettre une pr oposition au Comité dans les prochains mois.  
Afin de faciliter l'examen de cette proposition, le  Comité pourrait envisager d'établir un groupe de 
travail, qui serait chargé d'examiner la proposition de plus près. 
VIII.  RÉORGANISATION DE LA SECTION DU BUDGET ET DES FINANCES 
17. La Section du budget et des finances, qui relè ve de la Division de l'administration et des 
services généraux, fournit des services financiers qui aide nt le Secrétariat de l'OMC dans la réalisation 
de ses objectifs.  Elle s'occupe notamment de la pl anification, du budget, de la comptabilité, des états 
de paie, de la trésorerie et de la gestion des voyages pour toutes les activités financées par le budget 
ordinaire de l'OMC ou au moyen de fonds d'affectation spéciale. 
18. Au cours des trois dernières années, un effort concerté a été entrepris dans ces domaines pour 
améliorer l'efficacité opérationnelle.  Cela a permis à la Division de l'administration et des services 
généraux de libérer trois postes en 2010:  deux en ne  renouvelant pas les contrats et un en recourant à 
la mobilité interne.  Il s'agissait de deux post es de classe 10 (celui du Chef de l'Unité du Fonds 
d'affectation spéciale et celui du Chef de l'anci enne Section des finances et de la comptabilité, 
fusionnée avec la Section du budget et des finances) et d'un poste de soutien à l'Unité des voyages, 
financé au moyen de fonds extrabudgétaires.  Cela  représente une réduction de plus de 10 pour cent 
des ressources en personnel de la Section. 
19. Par la suite, la Section du budget et des finan ces s'est réorganisée et a redéployé le personnel 
restant pour 1) continuer à se concentrer sur l'amé lioration de l'efficacité administrative/opérationnelle 
et 2) améliorer le niveau de l'appui aux services stra tégiques et au service client qu'elle fournit.  Ces 
changements visent en particulier à mettre davantage l'accent sur la planification, l'analyse et la 
gestion des résultats financiers au sein de l'Organisation. 
20. La nouvelle structure de la Section du budge t et des finances est présentée en annexe. 
 
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