. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/QAT/24 
25 juillet 2011 
 (11-3744) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  QATAR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  ICS 67.040 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Région du Golfe  
5. Intitulé du texte notifié:  Rice Kernels  (Grains de riz).  Langue(s):  arabe et anglais.  
Nombre de pages:  14 et 10 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/QAT/11_2384_00_e.pdf  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié a pour objet d'ajouter des points en ce 
qui concerne la définition du riz Basmati et  de ses variétés, les exigences, les méthodes 
d'essai et l'étiquetage. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) 
 Codex Alimentarius 1995.  Norme C odex 198-1995.  Volume 7 (53-60) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  G/SPS/N/QAT/24 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 International Standard 1998.   Rice specification 7301-1998  (Norme internationale 
1998.  Spécification pour le riz 7301-1998) 
 Gulf Standard (GSO) No. 1003/2006 "Rice Kernels" (Norme du Golfe (GSO) no 
1003/2006:  Grains de riz). 
 Indian Order No. S.O 67 - 68 (E) - Basmati rice - 23 January 2003 (Décret indien S.O 
67 - 68 (E) - Riz basmati - 23 janvier 2003) 
 British code of practice for Basmati rice - July 2005  (Code de pratique britannique pour 
le riz basmati - Juillet 2005) 
 Protocol for the identification of  selected Basmati Rice varieties  (Protocole pour 
l'identification de variétés de riz Basmati sélectionnées) - Food Standards Agency  
(Agence de normalisation des aliments), L ondres, et CAZS (Centre de recherche sur les 
zones arides) de l'Université de Bangor (Pays de Galles) - Février 2005 
 Protocol for the quantitative analysis of adulteration of basmati rice with sherati, 
mugad sugandha, pak 386 or superfine"  - Food Standards Agency  (Agence de 
normalisation des aliments), Londres, et CAZS (Centre de recherche sur les zones 
arides) de l'Université de Bangor (Pays de Galles) - Février 2006. 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À la publication au Journal officiel 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Six (6) mois à compter de la date de 
publication au Journal officiel 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  23 septembre 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
http://www.saso.org.sa/ 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement)  
Standard department (Département des normes) 
P.O. Box:  23277 État du Qatar Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa