ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/645 
17 mars 2006 
 
 (06-1196) 
 Original:   anglais 
  
 
CADRE CONSULTATIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL: 
AIDE AU DÉVELOPPEMENT POUR LE COTON 
 
Rapports des auteurs de la proposition sur le coton
 
 
Communication du Burkina Faso 
 
  La communication ci-après, datée du 7 mars 2006, est distribuée à la demande de la délégation du Burkina Faso. 
 
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NOTE SUCCINTE SUR LE PROCESSUS DE RÉFORME 
DU SECTEUR COTON AU BURKINA FASO 
 
 
I. CONTEXTE GÉNÉRAL DE LA RÉFORME 
1. La réforme du secteur coton au Burkina n'est pas un phénomène isolé mais s'inscrit plutôt 
dans le contexte de l'évolution institutionnelle générale qui a dé jà touché la plupart des pays 
francophones et anglophones de la sous-région (Côte d' Ivoire, Bénin, Togo, Tchad, Ghana, Nigéria) 
où les différents schémas appliqués ont conduit à un dé mantèlement de la filière, notamment du fait 
de la collusion des usiniers au détriment des producteurs.   
2. Cette situation a conduit à la désaffection des pa ysans pour la culture du coton et à la perte 
des acquis de la filière dans ces pays.   
3. C'est en considération de ces s ituations et pour prévenir les ri sques de démantèlement de notre 
filière que le Burkina a opté pour un schéma de réfo rme basée sur l'approche filière intégrée.  Cette 
approche astreint les sociétés d'égrenage aux oblig ations de financement des activités de recherche 
cotonnière, d'appui-conseil aux producteurs, d'a pprovisionnement des producteurs en intrants 
agricoles, d'achat du coton graine, d'égrenage, de comme rcialisation de la fibre, de la graine de coton 
et des sous-produits. 
II. OBJECTIFS DE LA RÉFORME 
4. Les principaux objectifs poursuivis par la réforme sont les suivants: 
 • la libéralisation et la professionnalisation de la filière coton avec, pour corollaire, le 
désengagement de l'État de la gestion de la filière; 
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   • l'accroissement de la production cotonnière nationale; 
 
 • l'amélioration de la contribution du secteur coton à l'économie nationale. 
 
5. Un comité interministériel de onze (11) memb res représentant l'État (six membres), l'Union 
nationale des producteurs de coton du Burkina (tro is membres), la SOFITE X (deux membres) a été 
mis en place et dont mission était d'assurer le p ilotage de la réforme jusqu'à l'adjudication des 
repreneurs des zones cotonnières du Centre et de l'Est. 
6. Une évaluation des actifs et du potentiel cultural a été commandée par la SOFITEX et 
effectuée par un cabinet indépendant.  Les résultats de cette évaluation ont servi pour l'élaboration de 
dossier d'appel d'offres.   
III. PRINCIPALES MUTATIONS ENGENDRÉES PAR LA RÉFORME DE LA FILIÈRE  
7. Elles sont les suivantes: 
a) La levée du monopole de la SOFITEX
 
  Du fait de la réforme, le monopole de collect e et de commercialisation du coton graine, de la 
fibre et des sous-produits (graine), initialement accordé à la SOFITEX sur l'étendue du territoire 
national, a été levé.    
b)  La pluralité de sociétés cotonnières
 
  En plus de la SOFITEX qui occupe déjà le  terrain, viendront s'ajouter deux (2) autres 
opérateurs privés ayant la même vocation que la SOFITEX.  
c) Le découpage du bassin cotonnier national en zones cotonnières
 
  Le bassin cotonnier national a été découpé en trois (3) zones cotonnières dont les périmètres, 
définis par décrets, sont les suivants:  
 - La zone cotonnière de la SOFITEX qui comporte 20 provinces; 
  - La zone cotonnière du Centre qui comporte dix provinces;   -  La zone cotonnière de l'Est qui comporte six provinces.  
 À la faveur de la réforme, la SOFITEX et les deux (2) autres sociétés cotonnières bénéficient, 
dans leurs zones respectives, d'une exclusivité de co llecte du coton graine et assureront librement la 
commercialisation de la fibre de coton et des sous-produits.  d) La gestion de la filière
 
 
 Elle est organisée en deux phases à savoir: 
 
- une phase transitoire, aménagée pour permettre aux nouveaux opérateurs privés qui 
s'installeront au Burkina Faso de se familia riser avec le contexte, de bâtir des relations 
avec l'ensemble des acteurs et de par ticiper à la gestion de la filière; 
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  Durant la période transitoire qui prendra fin le 31 décembre 2004 au plus tard, la 
gestion de la filière sera assurée par le Co mité de gestion de la filière prévu par 
l'Accord interprofessionnel en vigueur, mais  qui sera toutefois amendé pour prendre 
en compte les nouvelles données résultant de la libéralisation.  Il convient également de préciser que le Comité de gestion de la filière sera recomposé pour prendre en 
compte la présence des deux nouvelles sociétés cotonnières.   
 
- Un schéma final d'organisation de la f ilière, qui devra consacrer, d'une part, 
l'organisation des différents acteurs de la  filière en associations professionnelles pour 
la défense de leurs intérêts professionnels et , d'autre part, la création d'une association 
interprofessionnelle qui sera l'organe chargé de la gestion de la filière coton au 
Burkina Faso.   
 
L'Association interprofessionnelle connaîtr a de toutes les questions relatives à la 
gestion de la filière, notamment la fixa tion du prix d'achat du coton graine, les 
conditions de cession des intrants agricoles a ux producteurs, la gestion des fonctions 
communes, la motivation des producteurs et la sécurisation de leurs paiements. 
 e) Le rôle de l'État dans la  gestion de la filière reformée
  
  Contrairement à la situation actuelle où l'État participe aux côtés de la SOFITEX et des 
producteurs à la gestion de la filière, notamment à travers sa présence au sein du Comité de gestion de 
la filière, la mise en œuvre de la réforme enge ndrera le désengagement de la puissance publique, du 
processus de gestion de la filière.  Le rôle de l'État est principalement orienté vers: 
  - l'élaboration du cadre législatif et réglem entaire relatif à l'organisation des activités de 
la filière; 
  - le suivi du respect des obligations et enga gements contenus dans le cahier de charges 
applicable aux opérateurs de la filière; 
  - l'appui au développement et à la pérennité de la filière.   
 
f) Les approvisionnements en intrants agricoles
 
  Il s'agit d'une question importante qui cond itionne très fortement le  succès des campagnes 
cotonnières. 
 
 Il a été prévu que les sociétés cotonnières seront responsables, chacune dans sa zone 
d'activité, du financement de l'a pprovisionnement en intrants agricoles (mobilisation des ressources 
financières nécessaires, achat et mise en place des in trants) et de la récupération du crédit intrants 
auprès des producteurs.  
 L'Association interprofessionnelle arrêtera les caractéristiques techniques des intrants dans le 
cadre d'un cahier des charges auquel devront se conformer toutes les sociétés cotonnières. 
  Les conditions de cession des intrants agrico les par les sociétés cotonnières aux producteurs, 
seront également arrêtées par l' Association interprofessionnelle. 
 
g) La détermination du prix d'achat du coton graine
 
  Il s'agit également d'une question importante qui conditionne très fortement l'engouement des producteurs pour la culture du coton et, partant, l' accroissement de la production cotonnière nationale. WT/L/645 
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 Nonobstant l'existence de plusieurs sociétés co tonnières évoluant dans des zones cotonnières 
différentes, il a été retenu que le prix d'achat du coton graine aux producteurs sera uniforme sur 
l'ensemble du territoire national et sera constitué:  
 - d'un prix plancher fixé par l'Association interprofessionnelle et qui tient compte de 
l'évolution des cours du coton sur le marché international; 
  - d'un prix d'achat complémentaire (PAC) également déterminé par l'Association 
interprofessionnelle et permettant un ajus tement du niveau de rémunération des 
producteurs en fonction des performances de vente de la fibre par les sociétés 
cotonnières. 
 h) Les autres mesures d'incitation à la production
 
 
 En plus du PAC, il est prévu d'autres mesures d'incitation des producteurs à l'augmentation de 
la production cotonnière nationale.  Il s'agit de:   - la création d'un fonds de soutien dont les ressources serviront à soutenir les prix payés 
aux producteurs, dans les cas de baisses a normales des cours du coton.  Les modalités 
d'alimentation du fonds de soutien, ains i que ses conditions d'intervention, seront 
déterminées par l'Association interprofessionnelle; 
  - l'aménagement au profit des producteurs,  de modalités de sécurisation des paiements 
des opérations d'achat et de vente du coton graine, par les sociétés cotonnières.  Le mécanisme retenu vise à minimiser les ris ques de non-paiement des producteurs par 
les sociétés cotonnières, au titre des stocks de coton collectés par elles. 
 
IV. MODE DE SÉLECTION DES REPRENEURS 
8. Il a été organisé un appel d'offres international à deux (2) tours, pour la sélection 
d'investisseurs, personnes morales burkinaises ou étrangères, seules ou constituées en groupement ou 
consortium, disposant de capacités technique et fi nancière suffisantes et d'une expérience confirmée 
dans le secteur. 
V. OUVERTURE DES NOUVELLES ZONES COTONNIÈRES - BILAN DU 
PROCESSUS 
9. Le processus d'ouverture des nouvelles zones cotonni ères du Centre et de  l'Est aux opérateurs 
privés a été réalisé dans le cadre d'un appel d'offres international lancé le 2 juin 2003 et qui a abouti à 
l'adjudication du Groupement Paul REINHART AG/SOBA/AMEFERT pour la zone cotonnière du 
Centre et de la Société DAGRIS SA pour la zone cotonnière de l'Est. 
10. Les investisseurs déclarés adjudicataires ont, c onformément au règlement de l'appel d'offres, 
créé deux (2) sociétés de droit burkinaises pour l'e xploitation de leurs activités.  Il s'agit:   
 i) Pour la zone cotonnière de l'Est, de la Société cotonnière du Gourma (SOCOMA) 
avec un capital de 6 milliards de francs CFA réparti comme suit: 
 
  - DAGRIS SA:    51 pour cent   - UNPCB:    20 pour cent   - Privés burkinais   29 pour cent  WT/L/645 
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   ii) Pour la zone cotonnière du Centre , de la Société FASO COTON (FASO COTON) 
avec un capital de 3 300 millions de  francs CFA réparti comme suit: 
   - Paul REINHART AG:   31 pour cent   - IVOIRE COTON:   29 pour cent 
  - Privés burkinais:   30 pour cent 
  - UNPCB:    10 pour cent   La participation effective de l'UNPCB au  capital interviendra au plus tard le 1
er mars 2005. 
 VI. DOCUMENTS CONTRACTUELS SIGNÉS 
11. Il a été procédé dans le cadre de cette opération, à la signature de trois (3) actes juridiques à 
savoir:   
 - une convention de cession des actifs de la SOFITEX situés dans la zone cotonnière de 
l'Est, signée entre la SOFITEX et la SOCOMA; 
 
 - une convention de cession des actifs de la SOFITEX situés dans la zone cotonnière du 
Centre, signée entre la SOFITEX et la Société FASO COTON; 
  - un protocole d'accord portant cahier des charges applicables aux opérateurs de la 
filière coton libéralisée, signé le 3 septe mbre 2004 entre l'État (représenté par les 
ministres chargés de l'industrie, de l'agricu lture et des finances) et les principaux 
opérateurs de la filière (UNPCB, SOFI TEX, SOCOMA et FASO COTON).  Ce 
document définit le schéma de l' organisation de la filière libér alisée et fixe les règles 
de jeu dans le nouveau contexte multi-opéra teur.  La gestion de la filière est 
désormais assurée par une Association in terprofessionnelle regroupant la famille 
professionnelle des producteurs de coton (UNPCB) et celle des sociétés cotonnières 
(SOFITEX, SOCOMA, FASO COTON). 
 12. L'organisation et le fonctionnement de l'AI CB s'articulent autour des organes suivants: 
 - L'Assemblée générale
 composée de seize (16) représentants des familles 
professionnelles membres, à raison de huit représentants pour l'APROCOB et de 
huit représentants pour l'UNPCB. 
  - Le Conseil d'administration
 de seize (16) administrateurs dont la composition est la 
suivante:  huit représentants de l'APRO COB et huit représentants l'UNPCB.   
 
 - Le Bureau de l'AICB  composé de quatre représentants de l'UNPCB et de 
quatre représentants de l'APROCOB.   
 13. Il y a lieu de préciser que l'Assemblée générale  et le Conseil d'administration sont présidés 
par le président du Bureau de l'AICB (qui est le président de l'UNPCB).   
14. L'État assurera un rôle de surveillance de la filière et veillera au respect des dispositions du 
cahier des charges, à travers notamment un secrétar iat permanent de suivi de la filière coton 
libéralisée créé à cet effet. WT/L/645 
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  VII. PARTICIPATION DES INVESTISSEURS À L'APPEL D'OFFRES   
15. L'appel d'offres relatif à l'ouverture des nouvell es zones cotonnières du Centre et de l'Est a 
connu une participation record des investisseurs tradi tionnels opérant au niveau international dans le 
secteur coton.  Cela traduit le crédit dont jouit la f ilière coton du Burkina au niveau international.   
16. La configuration du capital des nouvelles sociétés cotonnières créées (SOCOMA et FASO 
COTON) et notamment la présence d'actionna ires de référence, comme DAGRIS SA et 
Paul REINHART AG, de part leur savoir-faire et le ur notoriété internationale, offre des gages de 
sécurité, de pérennité, de dével oppement et de compétitivité de la filière coton burkinaise.  
17. De même, la présence des producteurs dans le tour de table du capital des nouvelles sociétés 
cotonnières achève de consolider le partenariat en tre les principaux acteurs du secteur coton que sont 
les cotonculteurs et les sociétés cotonnières. 
VIII.  SAUVEGARGE DES EMPLOIS 
18. La SOFITEX employait 382 agents dans la zone cotonnière du Centre et 316 agents dans la 
zone cotonnière de l'Est, soit un effectif total de 698 employés sur l'ensemble des deux zones. 
19. La totalité du personnel de la SO FITEX en activité dans les zones cotonnières du Centre et de 
l'Est, soit 698 agents, a été transféré avec maintien de s contrats de travail en vigueur et l'ancienneté, 
en raison de 382 employés à FASO COTON et de  316 employés à la SOCOMA.  Aucune perte 
d'emploi n'a été enregistrée. 
IX. RECETTES ENGRENGÉES 
20. Les recettes engrangées par la SOFITEX dans le cadre de l'appel d'offr es sont de l'ordre de 
16 677 millions de francs CFA au titre de la cession des actifs de la SOFITEX situés dans les zones 
cotonnières du centre (5 527 millions de francs CFA)  et de l'Est (11 150 millions de francs CFA). 
 
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