RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/M/77 
2 février 2010 
 
 (10-0533) 
Comité du commerce et du développement 
Soixante-dix-septième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 8 DÉCEMBRE 2009 
 
Président:  S.E. M. Shree B.C. Servansing (Maurice) 
  
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................2  
B. OBSERVATEURS ..........................................................................................................................2  
i) Demande de participatio n d'observateurs ad hoc ......................................................................2  
ii) Poursuite de l'examen des demandes de stat ut d'observateur de la Ligue des États 
arabes, de l'Organisation des pays exportateu rs de pétrole (OPEP), de l'Organisation 
des ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de 
la francophonie, du Fonds commun pour les produits de base, de l'Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole (OPAEP)  et du Groupe de la Banque africaine 
de développement............................................................................................................... .........2
 
C. NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION ........................................................2  
i) Conseil de coopération du Golfe (CCG ) – Notification d'une union douanière – 
Déclaration du Président....................................................................................................... .....3 
ii) Système généralisé de préféren ces – Notification de la Suisse 
(WT/COMTD/N/7/Add.3)........................................................................................................... .6 
iii) Système généralisé de préférence s – Notification des États-Unis 
(WT/COMTD/N/1/Add.7)........................................................................................................... .7 
D. DÉCISION SUR LA TRANSPARENCE DES ARRANGEMENTS COMMERCIAUX 
PRÉFÉRENTIELS ...........................................................................................................................8  
- DÉCISION DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 14 DÉCEMBRE 2006  (WT/L/672) ......................................8  
- MÉCANISME DE TRANSPARENCE POUR  LES ARRANGEMENTS COMMERCIAUX 
PRÉFÉRENTIELS – PROJET DE PROPOSITION DU BRÉSIL , DE LA CHINE , DE L 'INDE ET 
DES ÉTATS -UNIS (JOB(08)/103/R EV.1)......................................................................................8  
E. EXAMEN ANNUEL DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCISION DE HONG KONG SUR 
L'ACCÈS AUX MARCHÉS EN FRANCHISE DE DR OITS ET SANS CONTINGENT POUR LES 
PAYS LES MOINS AVANCÉS ........................................................................................................10  
F. PARTICIPATION DES PAYS EN DÉV ELOPPEMENT AU SYSTÈME COMMERCIAL 
MULTILATÉRAL (WT/COMTD/W/172  ET WT/COMTD/W/172/C ORR.1) ...............................11  
G. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION ..............................................................................14  
- PRÉPARATIFS EN VUE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D 'ASSISTANCE TECHNIQUE ET 
DE FORMATION POUR 2010  – INFORMATIONS DONNÉES ORALEMENT PAR LE 
SECRÉTARIAT ............................................................................................................................14  
H. PROJET D 'ADDENDUM AU RAPPORT ANNUEL 2009  (WT/COMTD/W/171/A DD.1)...................14  
I. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................15  
 
 WT/COMTD/M/77 
Page 2  
 
  A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a dit que le projet d'ordre du jour de la 77ème session du Comité du commerce et 
du développement (CCD) figurait dans le document WTO/AIR/3479/Rev.1 distribué le 
1er décembre 2009. 
2. L'ordre du jour a été adopté . 
B. OBSERVATEURS  
i) Demande de participatio n d'observateurs ad hoc 
3. Le Président  a rappelé qu'au cours des sessions précédentes du CCD, il avait été convenu 
d'inviter les organisations intergouvernementales ci-après, sur une base ad hoc  et selon les réunions.  
Il s'agissait des organisations suivantes:  Un ion du Maghreb arabe (UMA), Communauté économique 
des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), Organisation de coopéra tion économique (ECO), 
Société interarabe de garantie des investissement s, Banque islamique de développement (BID), Union 
africaine (UA), Organisation de la Conférence is lamique (OCI), Centre du Sud, Forum des îles du 
Pacifique, Programme des Nations Unies pour l' environnement (PNUE), Union économique et 
monétaire ouest-africaine (UEMOA) et Organisation m ondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).  
Le Président a indiqué qu'à la suite de la déci sion adoptée à la réunion précédente du Comité, ces 
organisations avaient été invitées à la réunion en cours.  Il a proposé qu'elles soient invitées à la réunion formelle suivante. 
4. Il en a été ainsi convenu
. 
ii) Poursuite de l'examen des demandes de statut d' observateur de la Ligue des États arabes, de 
l'Organisation des pays exportateurs de  pétrole (OPEP), de l'Organisation des 
ingénieurs -conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de la 
francophonie, du Fonds commun pour les produits de base, de l'Organisation des pays arabes 
exportateurs de pétrole (OPAEP) et du Groupe de la Banque africaine de développement 
5. Le Président  a dit qu'aux réunions précédentes, le Co mité avait été saisi d'un certain nombre 
de demandes de statut d'observateur.  S'il n'y ava it aucun changement dans les positions concernant 
l'octroi du statut d'observateur à l'un quelconque de  ces requérants, le Comité prendrait note de ces 
demandes et reviendrait sur ces questions à la réunion suivante. 
6. Il en a été ainsi convenu . 
C. NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION  
7. Le Président  a dit qu'il souhaitait tenir les Membres informés des accords commerciaux 
régionaux (ACR) notifiés au titre de la Clause d'habi litation qui devaient être examinés dans le cadre 
des sessions spécifiques du CCD sur les ACR.  Il a d'abord rappelé  que, lors de la 76ème session, il 
avait indiqué que l'Accord Chili-Inde ne pourrait êt re examiné en 2009, car l'Inde n'avait pas à 
l'époque communiqué au Secrétariat ses observations  sur le projet de présentation factuelle.  Les 
observations de l'Inde ayant maintenant été reçues,  le Secrétariat était en train de finaliser la 
présentation factuelle relative à l'Accord Chili-Inde.  On envisageait de pouvoir examiner l'Accord au 
cours d'une Session spécifique au premier trimestre de 2010, mais cette éventualité restait à confirmer.  
Les Membres seraient informés de la date à laquelle l'Accord Chili-Inde serait examiné. 
8. Le Président a également rappelé que comme il l'avait dit précédemment, trois ACR auxquels 
des pays non Membres de l'OMC étaient parties av aient déjà été notifiés au titre de la Clause  WT/COMTD/M/77 
 Page 3 
 
 
  d'habilitation et qu'ils devraient être examinés par le  CCD réuni en Session spécifique.  Il s'agissait de 
l'Accord de libre-échange de l'Asie du Sud (SA FTA), de l'Accord Inde-Bhoutan et de l'Accord 
commercial des pays insulaires du Pacifique (PICTA ).  En ce qui concerne le PICTA, étant donné 
qu'il semblerait que certaines Parties aient encore à le  ratifier, le Secrétariat estimait qu'il serait mieux 
d'attendre que l'accord entre en vigueur pour toutes l es parties avant d'établir la présentation factuelle.  
Cette façon de procéder était en effet conforme à la pratique du Comité des accords commerciaux 
régionaux (CACR).  Quant au SAFTA et à l'Acco rd Inde-Bhoutan, la situation concernant la 
communication des données restait la même.  Pour le SAFTA, seules les données du Bangladesh avaient été reçues, et le Secrétariat n'avait reçu au cune donnée concernant l'Accord Inde-Bhoutan.  Il 
était toujours prévu que ces deux accords soient ex aminés lors d'une Session spécifique du CCD en 
mai 2010, mais cela ne serait possible que si les pa rties aux accords communiquaient rapidement les 
données. 
i) Conseil de coopération du Golfe (CCG) – No tification d'une union douanière – Déclaration 
du Président 
9. Le Président
 a rappelé qu'à la 76ème session, il avait suggéré un moyen possible d'avancer sur 
cette question qui lui avait été communiquée au su jet de l'examen par les Membres de l'union 
douanière du CCG.  Il avait notamment informé les Membres que l'Accord  avait été de nouveau 
notifié au titre de l'article XXIV du GATT, et qu'il se rait examiné par le CACR.  La conclusion de cet 
examen serait alors communiquée au CCD pour inform ation.  La procédure régissant l'examen de 
l'Accord du CCG serait suivie sans préjudice des dr oits et obligations des Membres au titre de 
l'article XXIV du GATT et de la Clause d'habilitation.   Sur cette question, le Président a dit que le 
CCD devrait attendre jusqu'à ce que l'examen de l' accord, mené par le CACR, soit achevé.  Le CCD 
pourrait alors revenir sur cette question afin d'être in formé de la conclusion de l'examen par le CACR. 
10. Le Président est ensuite passé à la demande de mise à jour de la Note juridique établie par le 
Secrétariat sur les accords commerciaux régionaux re levant de la Clause d'habilitation – distribuée en 
2003 sous la cote WT/COMTD/W/114.  La demande lui avait été adressée par le CCD, et lui avait 
également été communiquée par écrit par la Chine, l' Égypte, l'Inde et le Pakistan.  Le Président a 
demandé si les Membres étaient d'accord pour que le Secrétariat procède à une mise à jour de la Note 
juridique. 
11. La représentante des États-Unis  a dit que la délégation de son pays ne comprenait pas bien ce 
que les délégations concernées souhaitaient mettre à j our dans la Note juridique, laquelle établissait 
une comparaison des dispositions et pratiques app licables à l'article XXIV du GATT et à la Clause 
d'habilitation avant la mise en place du Mécanisme pour la transparence des ACR.  Elle a fait 
remarquer que la lettre reçue par le Président précisait peut-être l'ampleur et la teneur de la mise à jour 
proposée.  Dans ce contexte, elle a suggéré de porte r cette lettre à la connais sance de l'ensemble des 
Membres en vue de son futur examen au titre d'un point  distinct de l'ordre du jour.  Elle a dit que les 
États-Unis n'étaient pas en mesure de convenir d'une  mise à jour de la Note juridique à ce stade.  
Avant d'être en mesure d'examiner toute mise à jour  du document, les États-Unis auraient besoin d'une 
précision explicite de la part des délégations ayan t formulé la demande sur les raisons pour lesquelles 
la mise à jour serait nécessaire et ce dont celle-ci était censée rendre compte. 
12. Le représentant de l'Union européenne  a dit que sa délégation entretenait elle aussi certains 
doutes quant à la demande de mise à jour de la Note  juridique.  Il a indiqué que la mise à jour pouvait 
en fait se trouver dans le Mécanisme pour la transp arence des ACR.  De ce fait, l'UE demandait aux 
délégations concernées des précisions quant à la nécessité de procéder à une mise à jour de la Note 
juridique, vu que les dispositions du Mécanisme pour la transparence des ACR étaient très claires. 
13. La représentante de l'Australie  a dit qu'il était prématuré pour le Comité de prendre une 
décision quant à la mise à jour ou non de la Note juridique.  Elle a proposé que les délégations WT/COMTD/M/77 
Page 4  
 
  concernées fournissent un complément d'information sur les raisons pour lesquelles elles demandaient 
la mise à jour.  Une explication écrite – peut-être la  lettre envoyée au Président – aiderait le Comité à 
déterminer la manière de progresser sur cette question. 
14. Le représentant de l'Inde
 a dit qu'en vertu du Mécanisme pour la transparence des ACR, le 
CACR mettrait en œuvre le Mécanisme pour la transparence des ACR notifié au titre de 
l'article XXIV, alors que ce serait le CCD qui le fe rait pour les ACR notifiés en vertu de la Clause 
d'habilitation.  À la réunion précédente du CCD, le S ecrétariat avait confirmé que la notification de 
l'union douanière du CCG au titre de la Clause d'habi litation n'avait pas été retirée.  Étant donné donc 
qu'un ACR avait été notifié au titre de l'article XXIV et aussi de la Clause d'habilitation, les raisons expliquant la demande de mise à jour de la Note ju ridique étaient évidentes.  L'intervenant a indiqué 
en particulier que la double notification souleva it un certain nombre de questions d'ordre juridique.  
On ne savait pas, par exemple, si un ACR pouvait êt re notifié en vertu de  deux dispositions.  La 
question de savoir si un ACR notifié au titre de la  Clause d'habilitation devait être examiné par le 
CCD était elle aussi pertinente.  Ces questions soulevaient un certain nombre de préoccupations 
d'ordre systémique, et la délégation de son pays so uhaitait une plus grande cl arté à ce sujet.  Le 
Secrétariat était donc prié de mettre à jour sa No te juridique avant la réunion suivante du CCD.  
L'intervenant a également demandé que le point reste inscrit à l'ordre du jour du CCD. 
15. La représentante du Japon
 a dit que la délégation de son pays était parmi celles qui avaient 
demandé un complément d'information quant aux rais ons pour lesquelles la mise à jour de la Note 
juridique avait été demandée.  Dans ce contexte, e lle a proposé que la lettre envoyée au Président soit 
distribuée aux Membres.  Elle a également demandé si l'intervention de l'Inde pouvait être portée à la 
connaissance des Membres.  La délégation japonaise est imait que la poursuite de l'examen de ce point 
serait plus justifiée au titre d'un point de l'ordre du jour distinct, étant donné que la discussion portait 
sur une question systémique, et ne se limitait p as à la notification de l'union douanière du CCG. 
16. Le représentant de l'Égypte  a dit que c'était la double notification de l'union douanière du 
CCG qui avait poussé à demander une mise à jour de  la Note juridique.  Il a rappelé qu'il avait 
expliqué à la réunion précédente du CCD que des qu estions se posaient quant aux incidences de la 
double notification, et que des précisions sur les rôles respectifs du CCD et  du CACR s'imposaient.  
Dans ce contexte, il a demandé que le point à l'étude reste inscrit à l'ordre du jour du CCD. 
17. La représentante des États-Unis  a dit que la délégation de son pays ne voyait toujours pas ce 
que l'on attendait du Secrétariat en demandant une mise à jour de la Note juridique.  Les États-Unis 
jugeaient inopportun que le Secrétariat s'intéress e aux désaccords entre Membres.  L'intervenante a 
également signalé que le Président, dans sa déclarat ion, avait indiqué que la procédure d'examen de 
l'union douanière du CCG se ferait sans préjudice des dr oits et obligations de s Membres au titre de 
l'article XXIV et de la Clause d'habilitation.  Elle a ajouté que la délégation de  son pays ne voyait pas 
pourquoi il fallait prendre une décision à la réunion en cours concernant l'ordre du jour de la réunion 
suivante du CCD.  Cependant, sur la question du poi nt de l'ordre du jour convenant pour la poursuite 
éventuelle de la discussion en cours, elle était d' accord avec le Japon pour dire que le débat ne se 
limitait plus à l'union douanière du CCG.  Par con séquent, si certaines délégations souhaitaient 
poursuivre la discussion, il convenait de procéder par communication écrite et demander l'inscription 
d'un point distinct de l'ordre du jour pour cette question. 
18. Le représentant de la Chine  a dit que la délégation de son pays ne s'opposait pas au 
compromis qui était intervenu sur la procédure d' examen de l'union douanièr e du CCG.  En revanche, 
la Chine et certaines autres délégations continuaie nt d'être préoccupées par les effets systémiques de 
la double notification.  C'est pour ce tte raison que l'intervenant avait demandé une mise à jour de la 
Note juridique.  Le but de cette demande était de permettre aux Membres de mieux comprendre les 
rôles respectifs du CCD et du CACR s'agissant de l'examen des ACR.  Il a indiqué que la Chine continuait de souhaiter une mise à jour de la Note juridique.  WT/COMTD/M/77 
 Page 5 
 
 
  19. Le Président  a dit que la lettre qui lui avait été envoyée serait diffusée aux Membres.  Il a 
également fait remarquer que la discussion sur ce poi nt devrait se poursuivre à la réunion suivante. 
20. La représentante des États-Unis  a demandé qu'on lui confirme que le point au titre duquel la 
discussion se poursuivrait à la réunion suivante du CCD  porterait sur la demande formulée par la 
Chine, l'Égypte, l'Inde et le Pakistan concernant une mise à jour de la Note juridique établie par le 
Secrétariat. 
21. Le représentant de l'Égypte  a demandé confirmation que la discussion se poursuivrait à la 
réunion suivante, au titre du point de l'ordr e du jour dont l'examen était en cours. 
22. Le représentant du Pakistan  a dit que la délégation de son pays restait préoccupée par les 
incidences systémiques que risqueraient d'avoir les discussions tenues au titre du point à l'examen.  Il 
a donc demandé que ce point reste inscrit à l'ordr e du jour de la réunion suivante du CCD.  Il a 
expliqué que les délégations ayant de mandé une mise à jour de la Note juridique auraient présenté un 
document écrit si elles avaient souhaité que la dema nde soit examinée au titre d'un point distinct de 
l'ordre du jour.  Elles ne l'avaient pas encore fait, étant donné que leur demande  était intervenue dans 
le contexte de la discussion au titre du point de l'ordre du jour à l'examen.  L'intervenant a ajouté que 
si certains Membres ne comprenaient pas bien la portée de la mise à jour de la Note juridique qui avait 
été demandée, la question pouvait être libellée d'une  manière plus générale.  Il a proposé que, par 
exemple, la question soit libellée en termes des cr itères juridiques déterminant si un ACR notifié au 
titre de l'article XXIV et de la Clause d'hab ilitation serait examiné au sein du CCD ou du CACR.  
Cette façon de procéder s'appliquerait certainement à la discussion au titre du point de l'ordre du jour 
à l'examen, et constituerait à l'avenir une ligne directrice pour les Membres. 
23. Le Président  a dit qu'aucun consensus ne pouvait se dé gager à la réunion en cours.  Il a 
proposé une fois de plus que le CCD revie nne à la discussion à sa réunion suivante. 
24. La représentante des États-Unis  a dit que le point à l'étude n'était pas inscrit en permanence à 
l'ordre du jour du CCD.  Étant donné que le CCD suiv ait les mêmes règles que le Conseil général, la 
procédure correcte pour les délégations était de présenter un document écrit demandant qu'un point 
soit inscrit à l'ordre du jour d'une réunion.  L'interv enante a proposé que les délégations souhaitant la 
mise à jour de la Note juridique demandent qu'un poi nt distinct soit inscrit à l'ordre du jour de la 
réunion suivante du CCD. 
25. Le représentant de l'Égypte  a dit vouloir préciser que la dé légation de son pays ne s'opposait 
pas à la procédure envisagée par le Président pour l'examen de l'union douanière du CCG.  Cela étant, 
cette procédure ne tenait pas compte des préoccupa tions de certains Membres s'agissant de la double 
notification.  Étant donné que la double notificati on avait trait à l'union douanière du CCG, le point en 
cours d'examen ne pouvait être suppr imé de l'ordre du jour du CCD ta nt que des précisions juridiques 
satisfaisantes n'auraient pas été fournies.  Il a ajouté que, selon lui, les procédures étaient respectées 
comme il le fallait.  En particulier, certains Memb res se posaient des questions quant à la discussion 
en cours et demandaient donc que le point  reste inscrit à l'ordre du jour du CCD. 
26. Le représentant de l'Union européenne  a dit qu'il n'avait entendu aucune délégation s'opposer 
sur la manière d'aller de l'avant sur la ques tion de l'union douanière du CCG envisagée par le 
Président.  À son avis, il n'y avait donc pas lieu pour le CCD de revenir sur ce point de l'ordre du jour 
à sa réunion suivante.  Il comprenait que certains Membres se posaient des questions systémiques sur la double notification, mais a fait remarquer que cet te question ne se limitait pas spécifiquement à 
l'union douanière du CCG.  Les Membres ayant soulev é des questions étaient toutefois en droit de 
demander qu'un point pertinent soit inscrit à l'ordre du jour du CCD. WT/COMTD/M/77 
Page 6  
 
  27. Le représentant du Pakistan
 a dit que le souci principal de certains Membres était la question 
systémique découlant de la double notification de  l'union douanière du CCG.  Cela dit, il n'avait 
aucune objection aux procédures qui seraien t suivies pour l'examen de cet accord. 
28. Le Président  a dit que les Membres n'arriveraient pa s à résoudre leurs différends à la réunion 
en cours.  Il a proposé de tenir des consultations informelles pour envisager la manière de présenter la 
question au titre d'un point de l'ordre du jour du CCD. 
29. Le représentant de l'Égypte  s'est dit d'accord avec la proposition du Président.  Cependant, il a 
demandé confirmation que le point en cours d'ex amen resterait inscrit à l'ordre du jour du CCD 
jusqu'à ce que les consultations menées par le Président aboutissent. 
30. Le Président  a insisté pour que la teneur des discu ssions des Membres sur cette question ne 
fasse pas l'objet d'un jugement par anticipation.   Comme il l'avait indiqué, il tiendrait des 
consultations informelles.  C'était en fonction des discussions dans le cadre de consultations 
informelles que la manière de progresser sur ce point serait examinée. 
31. Il en a été ainsi convenu . 
ii) Système généralisé de préf érences – Notification de la Suisse (WT/COMTD/N/7/Add.3) 
32. Le Président  a dit que la notification de la Suisse relative à son Système généralisé de 
préférences (SGP) avait été distribuée sous la cote WT/COMTD/N/7/Add.3.  Il a invité le représentant 
de la Suisse à présenter la notification. 
33. Le représentant de la Suisse  a dit que le SGP de la Suisse avait fait l'objet d'une révision 
intégrale.  La couverture avait été élargie, les préférences approfondies et le système renforcé grâce à la mise au point de critères transparents et objectifs reconnus au niveau international.  Dans le même 
temps, le système gardait toute sa simplicité afin d'en  faciliter l'application.  La liste des bénéficiaires 
établie par le Comité d'aide au développement (C AD) de l'OCDE constituait la base de la sélection 
des pays bénéficiaires.  La liste des PMA provena it du classement établi par le Conseil économique et 
social des Nations Unies (ECOSOC).  Les listes du CAD et de l'ECOSOC étaient reconnues au niveau 
international et s'appliquaient également aux SGP d'autres pays. 
34. Dans le cadre du nouveau système mis en place pa r la Suisse, les préférences tarifaires allant 
jusqu'à la franchise de droits s'appliquaient à tous l es pays bénéficiaires.  Pour les produits industriels, 
les importations étaient en franchise de dro its sauf pour certains produits textiles, auxquels 
s'appliquait une réduction de 50 pour cent des dr oits.  D'importantes préférences tarifaires 
s'appliquaient aux produits agricoles pertinents.  Les produits agricoles transformés pouvaient être 
importés en franchise de droits et il n'y avait pas de  progressivité tarifaire.  Les PMA bénéficiaient en 
vertu de ce régime de l'accès aux marchés en franchi se de droits et sans contingent (accès FDSC);  les 
pays participant à l'initiative Pays pauvres très ende ttés (PPTE) en bénéficiaient à titre provisoire.  Ce 
groupe de pays se verrait accorder l'accès au marché su isse en franchise de droits et sans contingent à 
partir du "point de prédécision".  Après le "point d'achèvement", les préférences SGP normales 
s'appliqueraient. 
35. Certains produits originaires de quelques pays  en développement semblaient soutenir la 
concurrence sur le marché mondial.  L'octroi de pr éférences tarifaires pour de tels produits nuirait à la 
principale idée du SGP, à savoir de permettre un meilleur accès aux marchés pour les produits 
originaires de pays ayant besoin de ces préféren ces, les aidant ainsi à renforcer leur économie à 
vocation exportatrice.  Par conséquent, le nouveau  SGP suisse prévoyait un mécanisme accordant un 
traitement progressif aux produits compétitifs, qui s' appliquait lorsque la pa rt du produit en question 
dépassait 3,25 pour cent des exportations totales du produ it sur le marché mondial.  Ce critère, mis au  WT/COMTD/M/77 
 Page 7 
 
 
  point pour déterminer les limitations  aux subventions aux e xportations dans l'Accord de l'OMC sur les 
subventions et les mesures compensatoires, s'appli quait dans ce contexte parce que les réductions des 
droits de douane au stade de l'importation av aient un effet semblable à une subvention aux 
exportations du produit en question.  Le critère éta it toutefois appliqué avec le plus grand soin et 
uniquement dans le cas où l'octroi de préférence s tarifaires pour un produit compétitif menaçait l'accès 
aux marchés de produits originaires d'autres pays  bénéficiaires du SGP.  En outre, l'analyse ex post  
devait montrer que le retrait des préférences tarifa ires ne nuisait pas aux importations du produit.  
L'analyse menée jusqu'à présent montrait que malgré le  retrait de préférences tarifaires au niveau à 
huit chiffres, la part des importations vers la Suisse en fait progressait.  Cela confirmait que le produit 
visé était effectivement compétitif. 
36. Jusqu'à présent, le taux d'utilisation global  du régime avait été de 70 pour cent.  Le 
représentant de la Suisse a fait remarquer que ce pourcen tage pourrait être plus élevé si tous les pays 
bénéficiaires désignaient une autorité pour la coopération administrative correspondante et délivrait 
des certificats d'origine.  Sur la question des règles d' origine, il a dit que l'UE, la Norvège et la Suisse 
appliquaient des règles mutuelleme nt convenues dans le contexte du SGP.  Ces règles étaient en cours 
de révision dans l'optique de leur simplification.  Enfin, l'intervenant a appelé l'attention des Membres 
sur le portail d'information – que l'on pouva it consulter à www.export-to-switzerland.ch  – donnant des 
renseignements pertinents sur les conditions tarifair es et non tarifaires lors de l'exportation vers la 
Suisse au titre du SGP. 
37. Le représentant de Sri Lanka  a dit que le SGP de l'Union européenne contenait une 
disposition relative au cumul régional.  Il a dema ndé s'il y avait des dispositions relatives au cumul 
régional dans le SGP suisse également et, dans l'affirmative, quelles étaient ces dispositions par 
rapport à celles prévues dans le régime de l'Union européenne. 
38. Le représentant de la Suisse  a invité Sri Lanka à soumettre sa question par écrit.  La question 
serait communiquée à sa capitale et une ré ponse serait transmise en temps opportun. 
39. Le Comité a pris note  de la notification de la Suisse. 
iii) Système généralisé de préféren ces – Notification des États-Unis (WT/COMTD/N/1/Add.7) 
40. Le Président  a dit que la notification des États-Unis concernant leur SGP avait été distribuée 
sous la cote WT/COMTD/N/1/Add.7.  Il a invité  la représentante des États-Unis à présenter la 
notification. 
41. La représentante des États-Unis  a dit que la délégation de son pays était heureuse de pouvoir 
présenter sa notification concernant l'examen annue l de 2008 du programme relatif au schéma SGP 
des États-Unis qui s'était achevé en juillet 2009.  L es efforts visant à intégrer davantage les pays en 
développement dans le système commercial multilaté ral étaient une composan te essentielle de la 
politique commerciale des États-Unis.  L'action des États-Unis se déroulait sur plusieurs fronts et 
consistait notamment à promouvoir des réformes comme rciales multilatérales de grande envergure de 
nature à favoriser l'intégration, à appuyer l'inclus ion de stratégies commerciales dans les plans de 
développement des autorités nationales et à four nir une assistance suffisante dans le domaine du 
renforcement des capacités. 
42. L'accès en franchise de droits pour les produits de pays bénéficiaires entrant dans le marché 
américain était une composante de longue date des e fforts des États-Unis en faveur d'une plus grande 
participation des pays en développement au sy stème commercial mondial.  Le programme SGP des 
États-Unis en place depuis 1975 était une pierre an gulaire de cette politique.  À l'heure actuelle, le 
programme SGP des États-Unis prévoyait un trai tement préférentiel en franchise de droits pour 
presque 5 000 produits en prove nance de 131 pays et territoires en développement bénéficiaires WT/COMTD/M/77 
Page 8  
 
  désignés.  La franchise de droits était le seul tr aitement tarifaire préférentiel offert au titre du 
programme SGP, car la loi ne permettait rien d'au tre qu'une réduction tarifaire complète.  Un seul 
régime de règles d'origine transparent s'appliquait à toutes les importations des États-Unis dans le 
cadre du SGP. 
43. Dans le cadre de l'examen annuel 2008, l es États-Unis avaient admis certains produits 
additionnels au bénéfice de la franchise de droits, ainsi qu'il était indiqué à l'annexe I de la 
notification.  Les États-Unis avai ent aussi accordé des dérogations concernant la "limite fixée pour 
des raisons de concurrence"  prévue par la loi, pour que certains pr oduits continuent de bénéficier de la 
franchise de droits au titre du SGP.  Ces dérogati ons étaient indiquées aux annexes II et III de la 
notification.  L'annexe IV de la notification spécifiait les produits provenant de certains pays 
bénéficiaires pour lesquels l'admissibilité au béné fice du SGP avait été annulée, sur la base d'une 
détermination selon laquelle les produits importés en provenance de ces pays pouvaient soutenir 
efficacement la concurrence sur le marché américai n.  L'annexe V spécifiait les produits provenant de 
certains pays bénéficiaires pour lesquels l'admissibili té au bénéfice du SGP avait été abrogée, sur la 
base d'une détermination selon laquelle les produits  importés en provenance de ces pays pouvaient 
soutenir efficacement la concurrence sur le marché  américain.  La notification mentionnait également 
l'adresse Internet à laquelle les ré sultats de l'examen annuel de 2008  du SGP des États-Unis pouvaient 
être consultés.  La notification informait égalem ent les Membres qu'en décembre 2008, les États-Unis 
avaient désigné la République d'Azerbaïdjan et la République du Kosovo comme pays en 
développement bénéficiaires a ux fins du programme SGP. 
44. L'intervenante a dit que les données commerc iales des États-Unis étaient librement 
accessibles à quasiment tous les niveaux d'agrégation et  sous une forme facile à consulter.  Ainsi, les 
utilisateurs pouvaient faire leurs propres recherches  sur les échanges commerciaux par produit et par 
pays, y compris l'utilisation des programmes de pr éférences.  Tout en reconnaissant le succès du 
programme SGP, qui avait porté sur plus de 31,7 milliards de dollars  EU d'importations en 2008, la 
délégation de son pays était résolue à continuer d' œuvrer pour améliorer l'efficacité des efforts que 
déployaient les États-Unis en vue d'intégrer plus  pleinement les pays en  développement dans le 
système commercial mondial. 
45. Le Comité a pris note
 de la notification des États-Unis. 
D. DÉCISION SUR LA TRANSPARENCE DES A RRANGEMENTS COMMERCIAUX PRÉFÉRENTIELS  
- D ÉCISION DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 14 DÉCEMBRE 2006  (WT/L/672) 
- M ÉCANISME DE TRANSPARENCE POUR  LES ARRANGEMENTS COMMERCIAUX 
PRÉFÉRENTIELS – PROJET DE PROPOSITION DU BRÉSIL , DE LA CHINE , DE L 'INDE ET 
DES ÉTATS -UNIS (JOB(08)/103/R EV.1) 
46. Le Président  a dit que la Décision du Conseil général du 14 décembre 2006 sur la 
"transparence des arrangements co mmerciaux préférentiels" (WT/L/672) invitait le CCD à examiner 
la question de la transparence des arrangements préf érentiels relevant du para graphe 2 de la Clause 
d'habilitation – autres que les ACR – et à faire rapport dans les six mois en vue d'une action 
appropriée du Conseil général.  Celui-ci avait depuis prorogé le délai jusqu'à sa réunion de 
décembre 2009.  Le Président a informé le Comité  que ceux qui étaient partisans d'un mécanisme pour 
la transparence des arrangements commerciaux préféren tiels (ACPr) – le Brésil, la Chine, l'Inde et les 
États-Unis – avaient distribué leur projet de proposit ion révisé sous la cote JOB(08)/103/Rev.1.  Il les 
a invités à présenter le document. 
47. Le représentant du Brésil  a dit que le projet de propositi on révisé présentait une procédure en 
vue d'un mécanisme de transparence applicable aux AC Pr relevant de la Clause d'habilitation – autres  WT/COMTD/M/77 
 Page 9 
 
 
  que les ACR – ainsi qu'aux ACPr accordant un traite ment préférentiel aux produits en provenance des 
PMA et à tout autre arrangement préférentiel non réci proque.  Après la diffusion de la version initiale 
du document en octobre 2008, plusieurs réunions avaient été tenues entre les auteurs du projet et quelques autres Membres.  La version révisée du pr ojet de proposition incorporait les modifications 
suggérées par ces Membres.  Les auteurs estimaient donc avoir tenu compte des principaux points 
soulevés, y compris ceux ayant trait aux contraintes techniques rencontrées par les pays en 
développement dans le contexte des obligations régissan t la notification des ACPr.  Il s'agissait soit de 
proroger certains délais, soit d'introduire un libellé souple dans certaines parties du texte.  Plusieurs 
améliorations avaient également été apportées concer nant la qualité et la quantité des données qu'il 
fallait mettre à disposition dans le cadre des procédures de notification.  À cet égard, le représentant 
du Brésil a reconnu la contribution de la section de la base de données intégrées du Secrétariat pour ce 
qui était des suggestions visant à rendre le mécanisme plus efficace et plus complet, s'agissant notamment de la nouvelle structure des paragraphes 7 et 15, ainsi que de l' annexe I.  Enfin, il a dit que 
le paragraphe 22 contenait un nouveau  libellé afin de tenir compte de la question du calendrier de 
mise en œuvre du mécanisme.  Il a dit espérer que les Membres pourraient convenir d'un texte 
définitif rapidement. 
48. Le Président
 a remercié les auteurs de la proposition des efforts qu'ils av aient déployés pour 
tenir compte des observations et préoccupations soul evées lors de consultations informelles en petits 
groupes qu'il avait lui-même organisées.  Étant don né que le délai dans le quel le CCD devait faire 
rapport au Conseil général était la réunion du Con seil de décembre 2009, il a demandé aux Membres 
d'indiquer dans leurs interventions s'ils pensaien t pouvoir donner leur accord au projet de proposition 
révisé, résultat d'un long processus de  consultations informelles.  Il a également informé les Membres 
que des copies du modèle de présentation factuelle étab li par le Secrétariat se trouvaient au fond de la 
salle de réunion.  Ce modèle de présentati on factuelle – initialement distribué à la 76ème session – était 
censé aider les Membres dans leur ex amen du projet de proposition révisé. 
49. La représentante de l'Union européenne  s'est réjouie du projet de proposition révisé, mais a 
indiqué qu'il faudrait plus de temps pour l'examiner dans le détail.  L'UE avait de plus un certain 
nombre de questions et d'observations spécifiques à présenter sur le document.  Par exemple, elle a 
noté que les prescriptions concernant la notifica tion et la communication de rapports figurant au 
paragraphe 15 avaient été élargies.  La délégati on de l'UE avait précédemme nt fait valoir qu'il ne 
fallait pas imposer d'obligations annuelles excessiv es aux Membres, car ce serait là à la fois 
contraignant et peu pratique, et, par ailleurs, ira it au-delà des prescriptions requises pour le mécanisme 
pour la transparence des ACR.  Elle a rappelé que l'UE avait également signalé précédemment qu'elle 
souhaitait pouvoir étudier un modèle de  guide d'ACPr.  Par ailleurs, il fallait préciser le rôle et le 
contenu de la base de données des ACPr à créer.  L'intervenante appréciait les mesures prises pour 
formuler autrement le paragraphe 22 sur l'applicat ion et l'entrée en vigueur du mécanisme pour la 
transparence des ACPr.  Elle a noté que l'UE s ouhaitait que le mécanisme pour la transparence des 
ACR et celui s'appliquant aux ACPr évoluent parallè lement et que le mécanis me pour la transparence 
des ACR était actuellement appliqué à titre provisoire. 
50. Le représentant d'El Salvador  a dit que la délégation de son pays soutenait l'idée d'une plus 
grande transparence des ACPr.  Ce que la dé légation souhaitait c'était un mécanisme pour la 
transparence des ACPr qui soit pratique et qui n'en traîne pas d'obligations coûteuses pour les pays en 
développement.  Cela étant,  la délégation procédait encore à l'ex amen du projet de proposition révisé;  
il n'était donc pas en mesure de donner son accord.  L' intervenant a également re mercié le Secrétariat 
d'avoir établi le modèle de présentation factuelle. 
51. La représentante du Japon  a dit que le projet de texte semblait avoir été amélioré à divers 
égards.  Cela étant, la délégation de son pays demandait des précisions sur certains points techniques 
et invitait donc le Président à tenir une consultation info rmelle rapidement. WT/COMTD/M/77 
Page 10  
 
  52. Le représentant de Sainte-L ucie, au nom du Groupe ACP
, a dit que les pays du Groupe ACP 
auraient besoin de se consulter plus avant sur le projet de proposition révisé avant d'y apporter une 
réponse. 
53. Le représentant du Chili  a dit que la délégation de son pays souhaitait participer à toute 
consultation informelle que le Prési dent tiendrait sur cette question. 
54. Le Président  a noté que le CCD n'était pas encore en  position de donner son accord au projet 
de proposition révisé des auteurs du pr ojet.  Dans le rapport qu'il ferait au Conseil général à sa réunion 
de décembre 2009, il soulignerait les progrès consé quents qui avaient été faits sur ce point depuis 
juillet 2009.  Il a proposé également de demander au  Conseil de donner plus de temps au CCD – soit 
jusqu'en juillet – pour examiner la question et lui en  rendre compte, en vue des mesures à prendre.  Il 
a dit qu'il continuerait de travailler avec les Memb res selon la formule des petits groupes qu'il avait 
lancée début 2010, et qu'il ouvrirait le débat sur la question à la réunion formelle suivante du CCD.  
Le point resterait donc inscrit à l'ordre du jour du CCD. 
55. Il en a été ainsi convenu . 
E. EXAMEN ANNUEL DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCISION DE HONG KONG SUR L 'ACCÈS AUX 
MARCHÉS EN FRANCHISE DE DROITS ET SANS  CONTINGENT POUR LES PAYS LES MOINS 
AVANCÉS  
56. Le Président  a dit qu'un point se rapportant à la Décision prise à Hong Kong sur l'accès aux 
marchés en franchise de droits et sans contingent  (FDSC) pour les pays les moins avancés (PMA) 
avait figuré à l'ordre du jour de réunions antérieu res du CCD tenues en 2009.  À la réunion en cours, 
le CCD effectuerait son quatrième examen annuel de la mise en œ uvre de la Décision de Hong Kong 
conformément au mandat énoncé à l'Annexe F de  la Déclaration ministérielle de Hong Kong. 
57. La représentante des États-Unis  a dit que la délégation de son pays, qui était attachée de 
longue date à la transparence, était heureuse de partic iper à l'examen annuel en cours.  Elle a souligné 
que les États-Unis étaient pleinement déterminés  à mettre en œuvre la Décision de Hong Kong sur 
l'accès en franchise de droits  et sans contingent aux condi tions convenues à la Conférence 
ministérielle de Hong Kong, ainsi que les résulta ts d'un accord sur l'ensemble des négociations 
menées dans le cadre du Programme  de Doha pour le développement (PDD).  Forts des résultats de 
plusieurs études, les États-Unis croyaient fermemen t que le meilleur résultat pour tous les pays en 
développement – y compris les PMA – était un ambi tieux train de mesures qui ouvrirait de nouveaux 
marchés.  En tant que tel, le Cycle de Doha ét ait un engagement unique po ur une bonne raison, car on 
parvenait au meilleur ensemble de résultats lorsque toutes les contributions étaient réunies.  Par 
ailleurs, les États-Unis s'engageaient pleinement à mettre en œuvre la décision sur l'accès FDSC d'une 
manière à créer des débouchés concre ts pour les produits des PMA, para llèlement à la mise en œuvre 
des conclusions d'un PDD qui aurait porté ses fruits. 
58. Dans le but d'assurer une mise en œuvre concrète d'un accès FDSC pour les PMA, les 
États-Unis évaluaient attentivement le niveau effectif  de la part du marché de PMA spécifiques, et la 
mesure dans laquelle ces pays bénéficiaient déjà de programmes préférentiels des États-Unis.  Les 
États-Unis étaient particulièrement ouverts aux pays  de l'Afrique subsaharienne.  En 2008, plus de 
97 pour cent des importations des États-Unis en prove nance de pays bénéficiaires de la Loi sur la 
croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA) étaient entrées en franchise de droits.  Le reste pouvait s'expliquer par le fait que le traitement préférentiel n'avait pas été demandé 
pour des produits qui auraient pu en bénéfici er.  De nombreux PMA d'Afrique subsaharienne 
utilisaient systématiquement les pr ogrammes préférentiels des États-Unis.  Cela était vrai également 
d'Haïti, le seul PMA de l'hémisphère occidental.  WT/COMTD/M/77 
 Page 11 
 
 
  59. Dans leur analyse de l'accès FDSC, les États- Unis examinaient la meilleure manière de veiller 
à ce que tout un ensemble de PMA, y compris le s PMA d'Afrique subsaharienne et Haïti, puissent 
continuer de bénéficier d'un certain accès aux marchés et des programmes préférentiels des 
États-Unis.  Un des secteurs à l'étude était cel ui des vêtements.  Des données récentes sur les 
chapitres 61 et 62 du Tarif douanier harmonisé des États-Unis (HTS) montraient qu'entre 2005 et 
2008, les importations aux États-Unis de vêteme nts en provenance du Bangladesh avaient augmenté 
de 48 pour cent et celles du Cambodge de 39 pour cen t, alors même que les deux pays bénéficiaient 
du traitement de la nation la plus favorisée (NPF).  Au cours de cette même période, les importations 
aux États-Unis en provenance de pays bénéficiaire s de la Loi AGOA avaient chuté de 21 pour cent et 
celles des PMA africains de 9 pour cent.  Alors qu e le Bangladesh et le Cambodge avaient renforcé 
leur part de marché aux États-Unis, de 43 pour cen t et de 35 pour cent, respectivement, la part du 
marché de l'Afrique subsaharienne avait diminué de 24 pour cent pour l es pays bénéficiaires de la Loi 
AGOA et de 12 pour cent pour les PMA bénéficiaires de la Loi AGOA. 
60. À cet égard, les États-Unis continuaient d'examiner les vues exprimées par les pays 
bénéficiaires.  Par exemple, les représentants du Marché commun d'Afrique orientale et australe 
(COMESA) – dont la plupart des membres étaient bénéficiaires de la Loi AGOA – avaient déclaré à 
l'occasion de leur témoignage devant le Congrès des États-Unis (le 17 novembre 2009) sur les 
préférences accordées par les États-Unis que les ex portations du Bangladesh aux États-Unis avaient 
augmenté alors que celles des pays d'Afrique sub saharienne avaient diminué.  Il avait donc été 
soutenu que le traitement en franc hise de droits ne pouvait être accord é aux exportations de vêtements 
en provenance du Bangladesh si l'on voulait mainteni r la plus belle réussite  de la Loi AGOA – à 
savoir la percée du secteur du vêtement en Afriqu e subsaharienne.  Les États-Unis avaient en 
revanche pris note du fait que le Bangladesh et d'autres PMA avaient également exprimé leurs vues 
sur la mise en œuvre par les États-Unis de l'accès FDSC  et continuaient d'examiner tous les intérêts en 
jeu.  La représentante des États-Unis a conclu en réitérant l'engagement des États-Unis à mettre en 
œuvre la décision sur l'accès FDSC d'une manière à créer des débouchés concrets pour les produits 
des PMA, conformément à l'engagement pris à la Conférence ministérielle de Hong Kong.  Les 
États-Unis œuvraient également en faveur d'une ouv erture globale des march és dans le cadre du Cycle 
de Doha, dont tous les PMA pourraient tirer profit. 
61. Le représentant de la Chine  a dit que la quatrième Conférence ministérielle du Forum sur la 
coopération sino-africaine (FOCAC) s'était tenue en  Égypte les 8 et 9 novembre 2009.  Les deux 
parties avaient profité de cette occasion pour éval uer les résultats enregistrés depuis le Sommet de 
Beijing de 2006 et élaborer un cadre pour la coopéra tion entre la Chine et l'Afrique pour les trois 
années à venir.  Lors de la Conférence, le Prem ier Ministre chinois avait annoncé huit mesures visant 
à renforcer la coopération sino-africaine et à appuyer  le développement économi que de l'Afrique.  Au 
nombre de ces mesures figurait une plus grande o uverture du marché chinois aux produits africains.  
Un traitement à droit nul serait progressivement mis en place pour 95 pour cent des produits en 
provenance de PMA africains entretenant des rela tions diplomatiques avec la Chine, commençant à 
60 pour cent des produits en 2010.  Cette mesure mont rait la volonté sincère de la Chine de mettre en 
œuvre la Décision de Hong Kong, dans la mesure de ses capacités. 
62. Le Comité a pris note  de toutes les interventions. 
F. PARTICIPATION DES PAYS EN DÉVELOPPEM ENT AU SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL 
(WT/COMTD/W/172  ET WT/COMTD/W/172/C ORR.11) 
63. Le Président  a dit que le CCD avait pour mandat de suiv re de façon continue  la participation 
des pays en développement Membres au système comme rcial multilatéral.  Il a rappelé qu'il avait été 
convenu à la 73ème session que ce point de l'ordre du jour serait débattu à la réunion en cours sur la 
                                                      
1 En anglais uniquement. WT/COMTD/M/77 
Page 12  
 
  base d'un document d'information établi par le Secrétariat.  Il a invité le Secrétariat à présenter le 
document distribué sous la cote WT/COMTD/W/ 172.  Un corrigendum, en anglais uniquement, a 
également été distribué. 
64. Le Chef statisticien
 a dit que le volume du commerce m ondial des marchandises avait presque 
triplé entre 1990 et 2008.  Les économies en déve loppement avaient multiplié le volume de leurs 
échanges par 4,5, soit le double de la croissance de s pays développés.  En 2008, les économies en 
développement, en tant que groupe, représentaie nt 38 pour cent des exportations mondiales de 
marchandises et 27 pour cent du commerce mondial des services commerciaux.  Les exportations de produits manufacturés représentaient près de 60 pour cent des exportations de marchandises des 
économies en développement, contre 27 pour cent pour les combustibles et 8 pour cent pour les 
produits agricoles.  Entre 2000 et 2008, la part des exportations mondiales de produits manufacturés 
des économies en développement avait gagné 7 points de pourcentage, et leur part des exportations de 
produits agricoles en avait gagné 4.  L'intervenan t a souligné l'augmentation constante des cours des 
produits de base entre 2003 et 2008, particulièrement forte pour les combustibles et les minéraux.  
Cette évolution avait été favorable à de nombreux pa ys en développement exportateurs de produits de 
base.  Elle avait également renforcé les échang es Sud-Sud, qui avaient progressé en moyenne de 
18 pour cent par an entre 2000 et 2008. 
65. La crise financière et économique qui ava it commencé en septembre 2008 montrait à quel 
point l'économie mondiale formait un tout.  Au co urs du premier semestre de 2009, on estimait la 
chute des exportations des économies en développe ment à 32 pour cent d'une année sur l'autre – 
quasiment la même variation que pour les exportations des pays développés.  Une bonne part de la 
chute des exportations des économies en développ ement s'expliquait par la baisse constatée de 
50 pour cent de la valeur à l'exportation des combus tibles et des minéraux, due en grande partie à un 
effet prix.  Les exportations de produits agricoles avaient chuté de 17 pour cent, et celles des produits manufacturés de 25 pour cent.  On avait moin s d'information sur les échanges de services 
commerciaux, mais les chiffres préliminaires pour le s six premiers mois de l'année 2009 montraient 
que les exportations de services des économies en développement d'Asie – représentant 64 pour cent 
du total des exportations de services pour le gr oupe des économies en développement en 2008 – 
avaient chuté de 17 pour cent d'une année sur l'autre.   Les statistiques dont on disposait montraient 
que l'impact de la crise sur les services avait été grave pour les services de transports, notamment le transport des marchandises.  Le tourisme figurait au ssi parmi les secteurs de services touchés de plein 
fouet par la crise.  De nombreuses économies en  développement – notamment les petites économies 
où les exportations de voyages représentaient des recettes importantes – avaient été particulièrement 
touchées. 
66. Une évolution positive se dessinait depuis mars 2009, avec l'augmentation du commerce 
mondial d'un mois sur l'autre.  De plus, étant donné  que la baisse de la valeur des exportations des 
économies en développement était en grande partie im putable à la baisse du prix des produits de base, 
le volume des exportations des économies en développe ment avait été moins affecté que ne l'avait été 
celui des pays développés.  L'impact de l'eff ondrement des échanges sur l'activité économique serait 
donc probablement moins fort pour les économies en développement en tant que groupe.  Cela étant, 
l'intervenant a fait valoir que l'expérience vécu e par les différentes économies en développement 
variait énormément.  Si certaines d'entre elles avaient réussi à faire front durant la crise, d'autres avaient montré à quel point elles étaient vulnérables.   Parmi les économies en développement les plus 
vulnérables figuraient plusieurs PMA. 
67. La représentante des États-Unis
 a dit que le document établi par le Secrétariat donnait de 
précieuses indications.  La délégation de son pays appréciait tout particulièrement les statistiques 
données dans l'annexe, qui rendaient compte d es améliorations apportées par les économies en 
développement à la facilitation des échanges, ai nsi que de l'environneme nt commercial auquel ces 
économies devaient faire face.  Elle a fait savoi r que les États-Unis avaient un certain nombre  WT/COMTD/M/77 
 Page 13 
 
 
  d'observations de fond à faire sur ce document, que le  Secrétariat était invité à examiner et dont il 
devrait tenir compte dans une révision.  Commen çant à la page 8, elle notait que le document du 
Secrétariat tentait de mesurer l'intégration et l'ouverture commerciale en calculant le ratio du 
commerce au PIB.  Les États-Unis s'étonnaient et s'inquiétaient que le Secrétariat ait utilisé cette 
méthodologie, qui comportait d'impor tantes faiblesses.  Ce ratio n'était pas une bonne indication de 
l'ouverture des échanges, du fait que de nombreux facteurs autres que la politique commerciale étaient 
à même d'influer sur les exportations et les importa tions d'un pays.  Si la note de bas de page 7 
recommandait une certaine prudence dans l'interpré tation des résultats de cette méthodologie, elle 
n'expliquait pas pour autant les limites de cette appr oche.  La délégation des États-Unis fournirait au 
Secrétariat des modifications spécifiques à apporter à la note de bas de page 7. 
68. L'intervenante a dit que les États-Unis avaien t également des observations spécifiques à faire 
sur l'annexe au document établi par le Secrétariat.  Tout en appréciant l'information donnée au premier 
paragraphe de l'anne xe – à savoir que les pays développés av aient réduit leurs droits de douane de 
46 pour cent depuis la fin du Cycle d'Uruguay – elle a fait observer qu'on n'y trouvait aucun 
renseignement sur la réduction en pourcentage des droits de douane appli qués par les économies en 
développement.  Étant donné qu'un rapport établi réce mment par le Secrétariat pour le Sous-Comité 
des PMA soulignait que les exportations des PMA vers un certain nombre de grandes économies en développement progressaient, il était demandé au Secrétariat d'étoffer le texte pour y inclure des renseignements sur la réduction en pourcentage des droits de douane pratiqués par les économies en 
développement.  Elle a ajouté qu'il serait utile qu e le document révisé précise que les références 
visaient les droits de douane appliqués. 
69. L'intervenante a poursuivi en disant que les para graphes 3 et 6 de l'a nnexe qualifiaient les 
secteurs de l'agriculture, des textil es et des vêtements de "secteurs très protégés" et de "secteurs à 
droits élevés", respectivement.  Or, cette qualif ication semblait subjective.  La délégation des 
États-Unis demandait que le texte soit modifié, ne me ntionnant que les secteurs "de l'agriculture, des 
textiles et des vêtements".  Le paragraphe 4 de l' annexe faisait état lui aussi de "secteurs très 
protégés", précisant que les PMA bénéficiaient de marges de préférence importantes, étant donné que 
le régime de franchise de droits et sans continge nt accordé aux PMA s'était étendu plus rapidement 
que les régimes préférentiels accordés aux autres économies en développement.  Les États-Unis s'interrogeaient sur l'exactitude de ce propos, étan t donné que les PMA pouvaient bénéficier d'une 
marge de préférence même sans régime FDSC – par exemple, en vertu de programmes SGP – et bénéficieraient d'un traitement préférentiel additionnel accordé à toutes les économies en 
développement. 
70. La représentante de l'Union européenne
 s'est déclarée satisfaite du document établi par le 
Secrétariat.  Elle a indiqué que l'annexe sur l'environnement commercial des économies en 
développement, y compris les renseignements f ournis sur l'environnement national, était 
particulièrement intéressante.  La délégation de l'UE  avait pris note des bons résultats obtenus par les 
économies en développement – en particulier l es économies asiatiques – s'agissant tant des 
exportations que des importations.  La délégation avait également pr is note de la progression rapide 
des échanges Sud-Sud.  À cet égard, l'intervenan te a indiqué que l'UE aimerait savoir de quelle 
manière le Système global de préférences commerc iales (SGPC) – dont les modalités en vue de 
négociations avaient été annoncées peu de temps aupa ravant – renforcerait plus encore les échanges 
Sud-Sud, surtout en dehors de l'Asie. 
71. Le Chef statisticien  a dit que le Secrétariat avait pris note des observations des Membres.  Le 
Secrétariat était conscient des faiblesses du ratio du commerce au PIB comme indicateur de 
l'ouverture commerciale;  des efforts seraient mis en  œuvre pour être plus pr écis dans la révision du 
document à paraître. 
72. Le Comité a pris note  du document établi par le Secrétariat et de toutes les interventions. WT/COMTD/M/77 
Page 14  
 
  G. C
OOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION  
- P RÉPARATIFS EN VUE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D 'ASSISTANCE TECHNIQUE ET 
DE FORMATION POUR 2010  – INFORMATIONS DONNÉES ORALEMENT PAR LE 
SECRÉTARIAT  
73. Le Président  a invité le Secrétariat à fournir des renseignements sur les préparatifs en vue de 
la mise en œuvre du Plan d'assistance technique et de formation pour 2010. 
74. Le Directeur de l'Institut de forma tion et de coopération technique (IFCT ) a dit qu'au premier 
trimestre de 2010 les activités nationales seraient prioritaires.  À cet égard, une lettre avait été envoyée aux Membres les invitant à soumettre leurs demandes.  Il a dit que, courant 2010, des cours 
régionaux de politique commerciale d'une durée de trois mois se tiendraient à Singapour pour la 
région Asie-Pacifique, en Colombie pour l'Amérique la tine, et au Bénin et au Swaziland pour les pays 
francophones et anglophones d'Afrique, respectivemen t.  Les régions non encore couvertes par les 
cours régionaux de politique commercia le – à savoir la région des pays arabes, les pays des Caraïbes 
et les pays d'Europe centrale et orientale, d'Asie  centrale et du Caucase – bénéficieraient de cours 
régionaux de courte durée.  Le Secrétariat allait par ailleurs aborder avec les Membres la possibilité 
d'accueillir d'autres activités régionales.  Au cours de  l'année, l'attention porterait sur la mise à jour 
des centres de référence de l'OMC,  notamment dans les PMA.  À ce sujet, l'intervenant a invité les 
délégations à consulter leurs capita les au sujet de leurs besoins spécifiques.  Il a remercié les 
donateurs des ressources fournies pour les progra mmes de stages et a indiqué que des efforts 
continueraient de viser à un renforcement de ces programmes. 
75. L'intervenant a rappelé que c'était désormais l'idée d'un apprentissage progressif qui guidait 
l'approche de l'OMC dans le domaine de la fo rmation.  Cette approche était axée sur un cours 
d'introduction en ligne, à l'issue duquel les bénéfi ciaires pouvaient progresser en participant à un 
cours régional de politique commerciale de niveau intermédiaire, puis à des cours avancés, dispensés 
à Genève.  À ce sujet, l'intervenant a informé le Comité que les préoccupati ons de certains pays dont 
l'accès à Internet était limité seraient prises en compte et qu'il y serait remédié grâce à la réalisation de 
CD-ROM.  Enfin, il a dit que la coopération de l' OMC avec les universités se poursuivait.  Dans ce 
contexte, il a remercié les Membre s du soutien donné au Programme de chaires de l'OMC.  Pour 
mieux répondre à la demande émanant des Membres, le nombre d'institutions bénéficiaires de ce 
programme avait été porté de 12 à 14.  L'intervenant a dit qu'il informerait régulièrement le Comité de 
l'avancement du Plan d'assistance technique et de formation. 
76. Le Comité a pris note
 de l'intervention du Directeur de l'IFCT. 
H. PROJET D 'ADDENDUM AU RAPPORT ANNUEL 2009  (WT/COMTD/W/171/A DD.1) 
77. Le Président  a dit que le rapport annuel 2009 du CCD, adopté par le Conseil général à sa 
réunion de novembre, figurait dans  le document WT/COMTD/70.  C'était le projet d'addendum au 
rapport annuel 2009 du CCD – distribué sous la cote WT/COMTD/W/171/Add.1 – qui était examiné 
à la réunion en cours.  Ce document rendait comp te des travaux menés par le Comité depuis la 
diffusion du rapport annuel 2009.  Le Président a fait remarquer que le document contenait un certain 
nombre de crochets liés à des points examinés à la ré union en cours.  Dans le cadre de la procédure 
d'adoption de l'addendum, les crochets seraient s upprimés, et il serait dûment rendu compte de la 
discussion qui avait eu lieu à la réunion en cours.  Une fois adopté, l'addendum serait transmis au 
Conseil général en vue de son a doption par celui-ci à sa réunion de décembre.  Le Président a donné 
la parole aux Membres qui avaient des observa tions à formuler sur le projet d'addendum.  WT/COMTD/M/77 
 Page 15 
 
 
  78. La représentante des États-Unis  a dit que si des changements étaient apportés pour rendre 
compte de la discussion qui venait d'avoir lieu, la délégation de son pa ys souhaitait demander que 
l'addendum soit distribué et examiné par les Membres sur une base ad referendum . 
79. Le Comité a adopté  l'addendum à son rapport annuel 2009 sur une base ad referendum .2 
I. AUTRES QUESTIONS  
80. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions". 
81. La réunion a été déclarée close . 
__________ 
                                                      
2 L'addendum a été distribué sous la cote WT/COMTD/70/Add.1.