. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1825 
13 juin 2008  
 (08-2765) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Insp ection Service (APHIS), US 
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Courges et courgettes miniatures 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Zambie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE:   Importation of 
Baby Squash and Baby Courgettes From Zambia (Docket No. APHIS–2007–0144)  
(PROPOSITION DE RÈGLE:  Importation de  courges et courgettes miniatures en 
provenance de Zambie  (dossier de consultation APHIS- 2007-0144)) - Disponibl e en anglais, 
6 pages 
6. Teneur:  L'APHIS propose de modifier la réglementation concernant les fruits et légumes de 
façon à permettre l'importation da ns la zone continentale des États-Unis de courges et 
courgettes miniatures en provenance de Zambie .  Pour pouvoir entrer dans le pays, les deux 
marchandises devraient avoir été produites conformément à une approche systémique 
comportant notamment les exigences suivantes:  l'exclusion des parasites sur le site de production, la capture des mouches des fruits à l'in térieur et à l'extérieur du site de production 
et l'application par les établi ssements conditionneurs de mesure s d'exclusion des organismes 
nuisibles.  Les deux produits vi sés devraient aussi être accompagnés d'un certificat 
phytosanitaire contenant une déclaration additionn elle indiquant que les courges et courgettes 
miniatures ont été produites conformément  aux exigences proposées.  Cette mesure 
permettrait l'importation au x États-Unis de courges et courgettes miniatures en provenance de 
Zambie tout en continuant d'assurer une prot ection contre l'introduc tion d'organismes de 
quarantaine. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    G/SPS/N/USA/1825 
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8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register :  16 mai 2008 (Volume 73, n° 96), pa ges 28372 à 28377 - Disponible en anglais 
Pour accéder au texte complet et pour de plus  amples renseignements:   S u i v r e  l e  l i e n  
http://www.gpoaccess. gov/fr/advanced.html , sélectionner 2008 FR Vol. 73 et saisir 28372 
dans la fenêtre de recherche ( Search ).   
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:  15 juillet 2008 
D'une manière générale, les observations seront acceptées à tout moment après la publication 
de l'avis de dépôt de la demande ( Notice of Filing ); toutefois, si un e règle finale est 
promulguée, il sera tenu comp te uniquement des obs ervations reçues avant sa publication. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élabor ation de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
Suivre le lien:  
http://www.regulations.gov/f dmspublic/component/main?mai n=DocketDetail&d=APHIS-
2007-0144  pour présenter ou consulte r des observations ou pour  accéder aux documents 
complémentaires et connexes di sponibles électroniquement. 
• Courrier postal/privé:  Les communications contenant les observations sont à envoyer en 
deux exemplaires à l'adresse:   Docket No. APHIS-2007-0144, Regulatory Analysis and 
Development, PPD, APHIS, St ation 3A-03.8, 4700 River Road  Unit 118, Riverdale, MD 
20737-1238.  Prière d'indiquer que les observations  portent sur le dossier de consultation 
(docket ) APHIS-2007–0144. 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Ms. Sharon Porsche, Import Specialist, Commod ity Import Analysis and Operations, Plant 
Health Programs, PPQ, APHIS, 4700 Rive r Road Unit 133, Riverdale, MD 20737–1231.  
Téléphone:  +(1 301) 734–8758. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov