. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JOR/16 
24 avril 2006 
 (06-1926) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  JORDANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Oiseaux vivants, leur viande et leurs produits, importés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
les pays touchés par l'influenza aviaire 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolution No. (1) of 21 January 
2006 of the animal health committee "banning of imports of live birds, their meat and 
products from infected countries" (Décision n° 1 du 21 janvier 2006 du Comité de la santé 
animale portant interdiction de l'importation d'oi seaux vivants, de leur viande et de leurs 
produits, en provenance des pays affectés) 
6. Teneur:  Le Ministère jordanien de l'agriculture a décidé, comme mesure de protection, de 
continuer à interdire l'importation d'oiseaux vivant s, de leur viande et de leurs produits, en 
provenance des pays touchés par l'influenza aviaire. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Mesure visant à protéger le secteur national de l'élevage et la santé des 
personnes. 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [X] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Disponible en arabe G/SPS/N/JOR/16 
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  11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  En vigueur depuis le 
19 janvier 2006 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Trade Agreement Unit/SPS Enquiries 
Ministry of Agriculture 
Amman (JORDANIE) Téléphone:  +962 6 568 6151, poste 269 Fax:  +962 6 568 6310 Courrier électronique:  sps@moa.gov.jo
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: