ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/AFT/W/21 
13 juillet 2010 
 
 (10-3826) 
Comité du commerce et du développement 
Aide pour le commerce Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ORGANISATION DE 
COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT 
ÉCONOMIQUES 
  
 La communication ci-après, datée du 7 juillet 20 10 et reçue de l'Organisation de coopération 
et de développement économiques (OCDE), est di stribuée aux délégations pour information. 
 
_______________ 
 
 
FLUX D'AIDE POUR LE COMMERCE EN 2008 WT/COMTD/AFT/W/21 
Page 2  
 
  TABLE DES MATIÈRES 
 
RÉSUMÉ ANALYTIQUE .............................................................................................................. ......3 
VUE GÉNÉRALE DES FLUX D'AIDE POUR LE COMMERCE EN 2008 ..................................4 
1. Introduction................................................................................................................ ...............4 
2. Les flux mondiaux........................................................................................................... ..........5 
3. Répartition des engagements et des versements en matière d'Aide pour le 
commerce....................................................................................................................... ............8 
4. Qui sont les principaux pourvoyeurs? ..................................................................................12 5. Autres apports du secteur public...........................................................................................1 4 
6. Conclusions................................................................................................................. .............18 
ANNEXE 1....................................................................................................................... .....................20 
A
PPORTS GLOBAUX ............................................................................................................................... .20 
ANNEXE 2....................................................................................................................... .....................23 
GLOSSAIRE ............................................................................................................................... ..............23 
ANNEXE 3....................................................................................................................... .....................26 
ANNEXE 4....................................................................................................................... .....................28 
TOTAL DE L 'AIDE POUR LE COMMERCE , PAR BÉNÉFICIAIRE ...................................................................28 
 
Graphiques 
 
Graphique 1 Tendances à long terme de l'AP D et de l'Aide pour  le comme rce ...................................4 
Graphique 2 Tendances m ondiales par catégorie .................................................................................. 5 
Graphique 3 Pourcentage d'augmentation de l' Aide pour le commerce par secteur (2008) ..................6 
Graphique 4 Part de l'infrastructure économique et de la capacité de production dans l'Aide 
pour le commerce (2008) .................................................................................................7 
Graphique 5 Versements au titre de l'Aide pour le commerce .............................................................7 
Graphique 6 Flux d'Aide pour le commerce par région ........................................................................8 
Graphique 7 Répartition régionale en 2008 ..................................................................................... .....9 
Graphique 8 Aide pour le comme rce par groupe de revenu .................................................................9 
Graphique 9 Les 20 bénéficiaires principa ux de l'Aide pour le commerce en 2008 
(engagements) ................................................................................................................1 0 
Graphique 10 Les 20 bénéficiaires princi paux d'Aide pour le commerce en 2008 ..............................11 
Graphique 11 Apports d'Aide pour le commerce à l'Afrique, Sud et Nord du Sahara .........................12 
Graphique 12 Engagements des principaux donateurs d'Aide pour le commerce ................................13 
Graphique 13 Versements des principa ux donateurs d'Aide pour le commerce ...................................14 
Graphique 14 Engagements au titre des au tres apports du secteur public en 2008 ..............................15 
Graphique 15 Principaux four nisseurs d'AASP en 2008 ......................................................................15 
Graphique 16 Engagements en ma tière d'AASP selon les régions .......................................................15 
Graphique 17 Principaux béné ficiaires d'AASP en 2008 ......................................................................16 
 
Encadré  
 
Encadré 1. APD multilatérale imputée ........................................................................................... ..17  WT/COMTD/AFT/W/21 
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  RÉSUMÉ ANALYTIQUE1 
 
L'Aide pour le commerce a 
atteint de nouveaux sommets en 2008 …  
 La communauté internationale a continué à mobiliser de nouvelles 
ressources en faveur de l'Aide pour le commerce.  En 2008, les engagements totaux se sont élevés à 41,7 milliards de dollars EU, 
soit une hausse de 35 pour cent en termes réels par rapport à 2007 et 
de 62 pour cent par rapport à la  période de référence 2002-2005.  
L'ampleur de cette hausse a été telle que l'Aide pour le commerce atteint désormais 37 pour cent de l'APD ventilable par secteur, contre 32 pour cent en 2007. 
… avec une répartition égale 
sur le plan géographique et sectoriel, …  
 L'Asie et l'Afrique sont restées au premier plan.  L'Asie reçoit 
désormais 44 pour cent des apports totaux, l'Afrique 35 pour cent, l'Europe 9 pour cent, les Amériques 5 pour cent et l'Océanie 1 pour cent.  En 2008, l'Asie a reçu 40 pour cent d'Aide pour le commerce en plus par rapport à 2007, et l'Afrique 23 pour cent.  Tous les 
domaines du programme ont bénéfi cié d'un soutien accru:  les 
ressources destinées à la politique et à la réglementation commerciales ont augmenté de 37 pour cent, à 1,3 milliard de dollars EU, celles destinées à l'in frastructure économique de 43 pour 
cent, à 23 milliards de dollars EU, et celles destinées au renforcement de la capacité de  production de 24 pour cent, à 
17 milliards de dollars EU. 
Engagements au titre de l'Aide pour le commerce, par région et par type, 2002-2008  
 
 
Source:  Système de notification des pays  créanciers (SNPC) de l'OCDE/CAD. 
… et la plupart des 
donateurs ont accru leur 
aide.  Outre la hausse de 54 pour cent de l'aide apportée par les donateurs 
bilatéraux, l'aide des donateurs multilatéraux a progressé de 6 pour 
cent, tandis que les autres apports du secteur public (AASP) se sont 
établis à 25,7 milliards de dollars EU .  Le plus gros  donateur en 2008 
a été le Japon (8,7 milliards de dolla rs EU), suivi par les États-Unis 
(6,4 milliards de dollars EU), l'Un ion européenne (5,9 milliards de 
dollars EU), le Groupe de la Banque mondiale (5,2 milliards de 
dollars EU) et l'Allemagne (2,9 milliards de dollars EU).  
                                                      
1 Les observations et questions concernant ce document peuvent être adressées à William Hynes – 
Courriel:  William.hynes@oecd.org. Amériques Afrique 
Europe 
Océanie Asie
Politique et 
réglementation 
commerciales Infrastructure 
économique  Renforcement de la 
capacité de production  AsieAsieWT/COMTD/AFT/W/21 
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  VUE GÉNÉRALE DES FLUX D'AIDE POUR LE COMMERCE EN 2008 
1. Introduction 
1. Le chiffre en dollars EU le plus élevé de l'hi stoire de l'aide publique  au développement (APD) 
a été enregistré en 2008.  Les apports d'aide ont augmenté du fait que les donateurs se sont engagés à 
atteindre les objectifs ambitieux fixés lors des so mmets du G-8 à Gleneagles et du Millénaire+5 de 
l'ONU.  L'APD ventilable par secteur
2 enregistre une forte progression depuis la fin des années 1990 
(graphique 1).  L'aide destinée aux secteurs écono miques qui relève de l'Aide pour le commerce a 
également augmenté en volume, mais pas au même  rythme que les ressources consacrées aux secteurs 
sociaux tels que la santé et l'éducation.  Tout efois, depuis le début de l'initiative Aide pour le 
commerce, il y a eu un accroissement notable du sou tien à la croissance économique et commerciale.  
Cet accroissement a été additionnel et ne s'est pas fa it aux dépens des autres secteurs.  En 2007, la part 
de l'Aide pour le commerce dans l'ai de totale ventilable par secteur a été de 32 pour cent, et elle est 
passée à 37 pour cent en 2008, malgré la forte augm entation globale de l'aide ventilable par secteur 
dans l'APD totale. 
Graphique 1.  Tendances à long terme de  l'APD et de l'Aide pour le commerce3 
Engagements en millions de dollars EU (dollars constants de 2008) 
 
 
 Source:  Système de notification des pays créanciers (SNPC) de l'OCDE/CAD. 
 
2. Le présent document analyse les flux, les tenda nces, la distribution et les perspectives en 
matière d'Aide pour le commerce en 2008.  Bien qu e le tableau général soit positif, les perspectives 
sont nuancées par un environnement économique moins prometteur, qui pourrait limiter la 
disponibilité de ressources nouvelles.   Les apports d'Aide pour le commerce augmentent dans la 
plupart des secteurs et des régions, mais leur ré partition révèle les limites du suivi mondial et pose 
certaines questions sur les priorités et la prévis ibilité du financement.  Le reste du document est 
                                                      
2 L'APD ventilable par secteur est l'APD totale moins l'aide humanitaire, l'allégement de la dette, le 
soutien budgétaire, l'aide alimentaire, les coûts admini stratifs, les subventions aux ONG et les coûts liés aux 
réfugiés dans les pays donateurs. 
3 Ces chiffres et tous les autres représentent des montants en dollars constants de 2008.  Tous les 
chiffres figurant dans le présent document sont sous cette forme. 
APD totale 
APD totale ventilable 
par secteur 
Aide pour le commerce totale 200 000 
180 000 
160 000 140 000 
120 000 
100 000 
80 000 
60 000 
40 000 20 000 
0  WT/COMTD/AFT/W/21 
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  structuré comme suit.  La section 2 donne des déta ils sur la structure mondiale et la répartition 
sectorielle de l'Aide pour le commerce.  La section 3 examine les principaux bénéficiaires, tandis que 
la section 4 indique comment les donateurs ont réu ssi à accroître l'Aide pour le commerce.  La 
section 5 traite des autres apports du secteur public.  La section 6 présente des conclusions. 
2. Les flux mondiaux 
Forte croissance réelle de l'Aide pour le commerce ... 3. Les flux d'Aide pour le commerce ont fortem ent augmenté en termes réels depuis le 
lancement de l'Initiative à la Conférence ministériell e de l'OMC qui s'est tenue à Hong Kong en 2005.  
Au cours de l'Examen global de l'Aide pour le commerce de 2009, l'OCDE a signalé une hausse de 
21 pour cent en termes réels en 2007 par rapport à la  période de référence 2002-2005.  En 2008, l'Aide 
pour le commerce a encore progressé de 35 pour cent, ce qui porte à 62 pour cent l'accroissement total 
par rapport à la période de référe nce.  Cela montre que les donate urs augmentent leur programmation 
en matière d'Aide pour le commerce et que la dynami que s'accélère.  Le montant total de l'Aide pour 
le commerce fournie a atteint 41,7 milliards de dolla rs EU en 2008, soit une hausse de 11 milliards de 
dollars EU. 
… avec une hausse dans toutes les catégories ... 
4. Le soutien des donateurs a augmenté dans toutes les catégories de l'Aide pour le commerce.  
L'infrastructure économique a enregistré la plus fort e hausse avec 44 pour cent, atteignant 23 milliards 
de dollars EU, tandis que l'aide au renforcement de la capacité de production a augmenté de 24 pour 
cent, à 17 milliards de dollars EU.  L'aide à la politique et à la réglementation commerciales a 
progressé de 37 pour cent, à 1,36 milliard de dollars  EU.  Enfin, l'ajustement lié au commerce a 
enregistré une augmentation notable, bien que part ant d'une base faible, et il reste modeste par rapport 
aux autres catégories (graphique 2). 
Graphique 2.  Tendances mondiales par catégorie  
Engagements en millions de dollars EU (dollars constants de 2008) 
 
 
Source:   OCDE/SNPC. 
 Ajustement lié au 
commerce 
Ajustement lié au 
commerce Ajustement lié au 
commerce Ajustement lié au commerce Ajustement lié au commerce  
Renforcement de la 
capacité de production 
 
Renforcement de la 
capacité de production  
Infrastructure économique 
 
Infrastructure économique  
Politique et réglementation 
commerciales  
Politique et réglementation 
commerciales  
Infrastructure économique 45 000 
40 000 35 000 
30 000 
25 000 
20 000 
15 000 
10 000 
5 000 
0 
 2002-2005 2006 2007 2008 WT/COMTD/AFT/W/21 
Page 6  
 
  ... mais concentrée sur quelques secteurs ... 
5. L'augmentation des flux d'Aide pour 
le commerce en 2008 a été largement partagée entre les différentes catégories.  Le soutien n'a diminué que pour deux secteurs:  les 
communications, en recul de 33 pour cent, et 
le tourisme, en recul de 16 pour cent.  Les ressources additionnelles ont été concentrées sur trois secteurs, qui ont représenté ensemble près de 80 pour cent des 11 milliards de 
dollars EU d'augmentati on (graphique 3).  Le 
transport et l'entreposage ont recueilli 58 pour cent des apports additionnels et ont enregistré une hausse de 75 pour cent, à 14,6 milliards de dollars EU (cette catégorie représente 
actuellement 35 pour cent de l'Aide pour le 
commerce totale).   Le  transport  routier  a reçu  53 pour cent de ce montant, le transport ferroviaire 25 pour cent, le transport maritime 6 pour cent  et  le  transport aérien 4 pour cent.  
 
Graphique 3.  Pourcentage d'augmentation de l'Aide  
pour le commerce par secteur (2008 ) 
 
Source:   OCDE/SNPC. 
Sur les 6,3 milliards de dollars EU de ressources additionnelles fournies pour le transport en 2008, 
3,1 milliards de dollars EU sont allés au transport routier et 2,2 milliards de dollars EU au transport 
ferroviaire.  Les services bancaires et financiers et  l'énergie ont tous deux enregistré une hausse de 
1 milliard de dollars EU, les premiers recueilla nt 11 pour cent des ressources additionnelles, et 
l'énergie 9 pour cent (graphique 3).  En réponse probab lement à la crise alimentaire, les donateurs ont 
également continué d'augmenter l'aide au secteur agricole, qui a progressé de 7 pour cent en 2008 par 
rapport à 2007 et de 55 pour cent par rapport à la période de référence. 
 6. L'agriculture est le plus gros bénéficiaire du renforcement de la capacité de production, bien 
que les services bancaires et financiers et les serv ices aux entreprises et autres services aient enregistré 
des taux de croissance notables en 2007, puis en 2008 (g raphique 4).  En fait, le  soutien des donateurs 
aux services bancaires a doublé depuis la période de référence, tandis que le soutien aux entreprises a 
augmenté de 59 pour cent durant la même période .  Le développement du commerce comme objectif 
du renforcement de la capacité de production est p assé à 4,1 milliards de dollars EU, dont 1,9 milliard 
comme objectif principal et 2,3 milliards comme objectif majeur.  Cela représente une hausse de 58 pour cent par rapport à 2007, ce qui montre que le développement du commerce a été un objectif 
important dans la majorité des activités de renforce ment de la capacité de production.  En outre, les 
donateurs ont été plus nombreux à rendre compte de  leurs activités en faveur du développement du 
commerce (20 donateurs bilatéraux et cinq multilatéraux). 
Services 
bancaires et 
financiers 
res Autres Énergie 
Transport et entreposage 
Autres Autres Autres  WT/COMTD/AFT/W/21 
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  Graphique 4.  Part de l'infrastructure économique et de la capacité de production  
dans l'Aide pour le commerce (2008 ) 
 
 
 
Source:  OCDE/SNPC. 
… avec une part élevée pour le financement des prêts. 
7. Une proportion importante de l'Aide pour le commerce en faveur de l'infrastructure 
économique se présente sous la forme de prêts c oncessionnels.  Ainsi, la proportion des prêts en 
faveur du transport et de l'entreposage est passée à 65  pour cent en 2008, ce qui veut dire qu'une part 
grandissante de l'aide à ce secteur a pris la form e de prêts.  Les prêts en faveur des projets 
énergétiques représentent 56 pour cent des apports,  contre 58 pour cent en 2007.  Les prêts 
représentent généralement une propor tion inférieure dans les autres ca tégories;  ainsi, en 2008, ils 
n'ont représenté que 32 pour cent des apports à l' agriculture, à la sylviculture et à la pêche. 
8. Globalement, les prêts ont constitué 50 pour cen t des apports d'Aide pour le commerce en 
2008.  Les dons ont augmenté de 21 pour cent pa r rapport à 2007, et les prêts concessionnels de 
43 pour cent.  En ce qui concerne les chiffres globaux, les proportions des prêts ont augmenté en même temps que l'Aide pour le commerce.  Pour  l'infrastructure économique, ils sont passés de 
53 pour cent en 2006 à 61 pour cent en 2008.  Pour le  renforcement de la capacité de production, la 
variation a été moindre:  de 35 pour cent à 39 pour cent.  En ce qui concerne l'Afrique cependant, la 
proportion des prêts au renforcement de la capaci té de production a baissé et celle des prêts à 
l'infrastructure est descendue au-dessous de 50 pour cent en 2008.  L'Afrique reçoit une proportion plus élevée de l'Aide pour le commerce sous  forme de dons que la moyenne mondiale. 
Les engagements accrus des dern ières années se sont traduits pa r des versements plus élevés 
9. Les versements au titre de l'Aide pour 
le commerce ont régulièrement augmenté pour atteindre 26,8 milliards de dollars EU, soit une hausse de 15 pour cent (3,8 milliards de dollars EU) par rapport à 2007 (graphique 5).  
Ils représentent les versements financiers et 
sont la concrétisati on des intentions des 
donateurs et la mise en œuvre de leurs politiques.  Leur progression montre que les engagements accrus pris en 2006 et 2007 se concrétisent. 
 Graphique 5.  Versements au titre de l'Aide  
pour le commerce  
Millions de dollars EU (dollars constants de 2008) 
 
Source:   OCDE/SNPC. 
Communications 
Énergie 
Transport et 
entreposage 
Autres Sylviculture 
Pêche 
Industrie 
 
Services bancaires et financiers 
Services aux entreprises  
et autres services 
Tourisme 
Ajustement lié au 
commerce 
Renforcement de la 
capacité de production 
Infrastructure 
économique 
Politique et 
réglementation 
commerciales 30 000
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
0Transport et 
entreposage 
Autres Agriculture 
Sylviculture Sylviculture 
Pêche Pêche 
Autres Autres Autres Autres Tourisme 
Autres Sylviculture 
Pêche 
Industrie 
Ressources minérales et 
industries extractives WT/COMTD/AFT/W/21 
Page 8  
 
  3. Répartition des engagements et des verseme nts en matière d'Aide pour le commerce 
Fortes hausses des apports d'Aide pour le commerce en faveur de ... 
10. L'Asie est restée le plus gros bénéficiaire d'Ai de pour le commerce, avec aux premiers rangs 
l'Inde, Irak, le Viet Nam et l'Afghanistan.  Elle a obtenu 5,3 milliards de dollars EU de plus qu'en 
2007, soit un total de 18,5 milliards de  dollars EU.  L'essentiel de cette augmentation a bénéficié aux 
projets d'infrastructure économique, avec un montant additionnel de 4,5 milliards de dollars EU.  Les 
donateurs ont également apporté 465 millions de dollars EU de plus  pour le renforcement de la 
capacité de production et 221 millions de dollars EU de plus pour la politique et la réglementation 
commerciales. 
11. Les apports à l' Afrique  sont restés 
stables entre la période de référence 2002-2005 
et 2006.  En 2007, il y a eu une forte augmentation, qui s'est poursuivie en 2008, année durant laquelle l'Aide pour le commerce a atteint 13 milliards de dollars EU, contre 
légèrement plus de 10 milliards de dollars EU en 
2007.  La majorité de cette hausse a bénéficié au renforcement de la capacité de production (plus 1,3 milliard de dollars EU, soit 52 pour cent), suivi par l'infrastructure économique (plus 1 milliard de dollars EU, soit 44 pour cent). 
12. La forte augmentation enregistrée pour 
l'Europe  (2,5 milliards de dollars EU) a 
bénéficié principalement à l'infrastructure économique (plus 67 pour cent).  Cette variation s'explique en grande partie par un projet en 
Turquie qui est exposé ci-dessous. 
 Graphique 6.  Flux d'Aide pour le commerce par région  
Engagements en millions de dollars EU 
(dollars constants de 2008)  
 
 
Source:   OCDE/SNPC. 
 
13. L'Aide pour le commerce en faveur de l' Océanie  a augmenté de 20 pour cent (à 377 millions 
de dollars EU), tandis que celle en faveur des Amériques  a baissé de 16 pour cent pour s'établir à un 
peu moins de 2 milliards de dollars EU. 
14. En 2008, l'Asie a reçu 44 pour cent de l'Aide pour le commerce totale et l'Afrique 35 pour 
cent, tandis que les engagements pour l'Europe se  sont établis à 10 pour cent et ceux pour les 
Amériques à moins de 5 pour cent (graphique 7). Amériques Afrique 
Europe 
Océanie Asie 
Politique et 
réglementation commercialesInfrastructure 
économique Renforcement de 
la capacité de 
production  WT/COMTD/AFT/W/21 
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  15. Ces proportions, qui ont beaucoup varié 
par rapport à 2007, traduisent les fortes hausses de 2008 en faveur de l'Asie (plus 40 pour cent), de l'Afrique (plus 27 pour cent) et en particulier de l'Europe.  L'aide aux Amériques a été ramenée 
de 7,6 pour cent de l'Aide pour le commerce 
totale en 2007 à à peine 4,6 pour cent en 2008.  L'Océanie a obtenu légèrement plus en 2008, mais sa part dans l'Aide pour le commerce totale a baissé pour s'établir à moins de 1 pour cent.  
L'Aide pour le commerce a néanmoins enregistré 
une hausse notable en faveur de toutes les régions depuis la période  de référence, qui a 
notamment été de 76 pour cent pour l'Afrique, de 47 pour cent pour l'Asie et de 12,5 pour cent 
pour les Amériques. 
 Graphique 7.  Répartition régionale en 2008  
 
Source:  OCDE/SNPC. 
Les apports augmentent pour tous les groupes de revenu ...   
16. Tous les groupes de revenu ont reçu un soutie n accru en 2008 (graphique 8).  En 2007, il y a 
eu une forte hausse des apports aux pays les moins avancés (PMA) et aux autres pays à faible revenu 
(APFR), qui ont reçu ensemble la majeure partie de l'aide. 
17. Toutefois, en 2008, la hausse la plus 
importante a été celle enregistrée par les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure (PRITI), ce qui n'est peut-être pas étonnant compte tenu du soutien accru à l'infrastructure 
économique en 2008. 
18. Les PMA ont reçu 10,5 milliards de 
dollars EU, soit 25 pour cent des apports totaux, et les APFR 5,3 milliards de dollars EU, soit 12 pour cent.  Les PRITI ont obtenu 
16 milliards de dollars EU, soit 40 pour cent des 
apports totaux d'Aide pour le commerce (contre 31 pour cent en 2007).  Les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure (PRITS) ont également bénéficié d'une augmentation notable de 2,4 milliards de dollars EU, pour 
arriver à 4,1 milliards de dollars EU, soit 
10 pour cent du total.  Graphique 8.  Aide pour le commerce par  
groupe de revenu  
Engagements en millions de dollars EU 
 (dollars constants de 2008) 
 
Source:   OCDE/SNPC. 
… 20 pays représentant plus de 70 pour cent des apports 
19. Au niveau des pays, les 20 bénéficiaires pr incipaux ont obtenu plus de 70 pour cent des 
apports alloués (graphique 9).  Tous les groupes de revenu sont représentés, avec dix pays pour l'Asie, 
neuf pour l'Afrique et un pour l'Europe.  Il y a six PMA (Afghanistan, Éthiopie, Mali, Tanzanie, 
Mozambique, Bangladesh), six APFR (Ghana, Inde, Mongolie, Nigéria, Viet Nam, Pakistan), sept 
PRITI (Chine, Égypte, Indonésie, Maroc, Tha ïlande, Tunisie, Iraq) et un PRITS (Turquie). 
20. Pour les 20 bénéficiaires principaux, les apports des donateurs ont été stables puisque 
16 d'entre eux qui figuraient sur la liste en 2007 comptaient aussi parmi les 20 bénéficiaires Europe 
PMA et 
APFR 18 000
16 00014 00012 00010 000
8 000
6 0004 0002 000
0PRITI 
APFR 
 2002-2005 2006 2007 2008 
 moyenne Afrique 
Amérique 
Asie 
Océanie 
Non spécifié WT/COMTD/AFT/W/21 
Page 10  
 
  principaux en 2008.  Les nouveaux venus sont la Tur quie (hausse des apports due en grande partie au 
montant de 1 milliard de dollars EU  accordé par la Banque européenne d'investissement pour le projet 
de transport urbain d'Istanbul), la Tunisie (hau sse de 400 millions de dollars EU pour le secteur 
énergétique, principalement pour l'énergie éolienne de  la part de l'Espagne), la Thaïlande (transports 
en commun de Bangkok [ligne violette]:  prêt de 600 millions de dollars EU du Japon) et la Mongolie 
(investissements des États-Unis dans le transport ferroviaire et du Japon dans l'aéroport).  Parmi les 
pays qui ont disparu de la liste de s 20 bénéficiaires principaux, le Kenya est peut-être le cas le plus 
spectaculaire, puisque l'aide en sa faveur a été ramenée de 900 millions de dollars EU à à peine 
90 millions, probablement en raison des violences surv enues lors des élections et de l'instabilité 
politique.  Les autres cas illustrent la baisse des a pports aux Amériques (la Bolivie et El Salvador ont 
reçu beaucoup moins en 2008 qu'en 2007).  L'Aide pour le commerce en faveur de l'Ouganda a 
diminué de moitié, mais il y avait eu de gros i nvestissements dans l'infrastructure économique en 
2007.  Ces exemples montrent comment un ou deux  grands projets peuvent entraîner une hausse 
spectaculaire des engagements en ma tière d'Aide pour le commerce. 
21. Comme en 2007, le plus gros bénéficiaire en volume a été l'Inde avec 3,2 milliards de 
dollars EU, contre 2,3 milliards de dollars EU en 2007.  Le principal bénéficiaire durant la période de 
référence et en 2006 était l'Iraq, mais sa part  a baissé en 2007, avant de remonter en 2008 à 
2,8 milliards de dollars EU.  La Turquie s'est classée étonnamment au troisième rang avec 2,4 milliards de dollars EU, soit une hausse de 950 pour cent par rapport à 2007.  Le Viet Nam est 
resté dans le groupe des cinq premiers, mais les a pports en sa faveur ont légèrement baissé par rapport 
à 2007.  Le Maroc est un autre exemple de hau sse extrême de l'Aide pour le commerce (500 pour 
cent), en raison surtout des investissements dans  l'infrastructure économique financés par l'APD 
concernant l'énergie et le transport ferroviaire. 
Graphique 9.  Les 20 bénéficiaires principaux de l'Aide  
pour le commerce en 2008 (engagements ) 
Engagements en millions de dollars EU (dollars constants de 2008)  
 
 
Source:   OCDE/SNPC. 
 
22. L'augmentation des versements en faveur  des 20 bénéficiaires principaux répond 
essentiellement à celle des versements  (graphique 10).  L'Iraq constitue une exception, les versements 
en sa faveur ayant chuté par rapport à leur niveau élevé de 2006.  Il y a eu des augmentations annuelles régulières en faveur de l' Inde, de l'Afghanistan, de la Tan zanie, du Bangladesh, de la Chine 
et de l'Éthiopie. 3 500 
3 000 
2 500 
2 000 
1 500 1 000 
500 
0 
Inde 
Iraq 
Turquie 
Viet Nam 
Maroc 
Afghanistan 
Tanzanie 
Bangladesh 
Pakistan 
Égypte 
Indonésie 
Chine 
Éthiopie 
Nigéria 
Ghana 
Thaïlande 
Tunisie 
Mali 
Mozanbique 
Mongolie 2002-2005 
moyenne 
2006 
2007 
2008  WT/COMTD/AFT/W/21 
 Page 11 
 
 
  Graphique 10.  Les 20 bénéficiaires principaux d'Aide pour le commerce en 2008  
Versements en millions de dollars EU (dollars constants de 2008)  
 
 
Source:   OCDE/SNPC. 
 
Les programmes mondiaux, régionaux et multinationaux sont en progression … 
23. Les programmes mondiaux, régionaux et multin ationaux (y compris ceux qui ne sont pas 
destinés à des pays particuliers) con tinuent de jouer un rôle grandissant.  Ces apports ont doublé entre 
la période de référence et 2007 pour  atteindre 4,1 milliards de dolla rs EU.  En 2008, il y a eu une 
nouvelle augmentation de près de 900 millions de dollars EU.  Les a pports régionaux à l'Afrique ont 
progressé de 600 millions de dollars EU, à 1,6 milliard  de dollars EU, ce qui indique que les donateurs 
réagissent aux problèmes liés au commerce ayant un car actère régional.  Une part élevée de l'Aide 
pour le commerce en faveur de l'Océanie est régi onale, ce qui n'est pas étonnant, avec 172 millions de 
dollars EU fournis en 2008.  Au total, 300 m illions de dollars EU sont allés aux Amériques, 
400 millions de dollars EU à l'Asie et 100 millions de dollars EU à l'Europe. 
… mais la situation en Afrique est mitigée. 
24. Comme on l'a indiqué dans les sections précéden tes, l'Aide pour le commerce en faveur de 
l'Afrique a progressé de façon régulière.  Ainsi que le  montre le graphique 11, il y a eu une forte 
hausse pour le Sud du Sahara en 2007, qui s'est poursu ivie en 2008.  Mais l' augmentation principale 
concernant l'Afrique en 2008 est allée au Nord du Sa hara, dont trois pays (Maroc, Égypte et Tunisie) 
font partie des 20 bénéficiaires principaux de l'Ai de pour le commerce.  Elle a surtout concerné 
l'infrastructure économique (énergie, essentiellement  renouvelable – éolienne en Tunisie, solaire en 
Égypte – et transport routier et ferroviaire au Ma roc).  Cette situation contraste avec celle du Sud du 
Sahara où l'investissement dans l'infrastructure économ ique financée par l'aide a baissé, bien que cette 
baisse ait été compensée par des hausses en faveur du renforcement de la capacité de production et de l'assistance technique concernant la politique et la réglementation commerciales.  Alors que le Nord a 
reçu l'essentiel de l'augmentation en faveur de l' Afrique, il représente 28 pour cent des apports totaux 
à l'Afrique, contre 12 pour cent en 2007. 
Versements des 20 principaux bénéficiaires 
3 000 
2 500 
2 000 
1 500 1 000 
500 
0 
Inde 
Iraq 
Turquie 
Viet Nam 
Maroc 
Afghanistan 
Tanzanie 
Bangladesh 
Pakistan 
Égypte 
Indonésie 
Chine 
Éthiopie 
Nigéria 
Ghana 
Thaïlande 
Tunisie 
Mali 
Mozanbique 
Mongolie 2006 
2007 
2008 WT/COMTD/AFT/W/21 
Page 12  
 
  Graphique 11.  Apports d'Aide pour le commerce à l'Afrique, Sud et Nord du Sahara  
Engagements en millions de dollars EU (dollars constants de 2008)  
 
 
 
Source:   OCDE/SNPC. 
 
4. Qui sont les principaux pourvoyeurs? 
25. Les donateurs augmentent leurs ressources destin ées à l'Aide pour le commerce, les cinq 
premiers d'entre eux représentant 70 pour cent des apports totaux.  En 2008, le plus gros donateur a 
été le Japon (8,7 milliards de dollars EU), suivi pa r les États-Unis (6,4 m illiards de dollars EU), 
l'Union européenne (5,9 milliards de dollars EU), le Groupe de la Banque mondiale (5,2 milliards de 
dollars EU) et l'Allemagne (2,9 milliards de dollars  EU).  Ces donateurs ont fourni plus de 70 pour 
cent de l'Aide pour le commerce totale. 
26. Le Japon  a porté son aide de 3,8 à 8,7 milliard s de dollars EU en 2008, et il fournit 
actuellement 20 pour cent de l'Aide pour le commerc e totale.  Cela représente une hausse de 79 pour 
cent de ses apports d'Aide pour le commerce.  La part de l'Aide pour le commerce japonaise dans 
l'APD ventilable par secteur est passée de 49 pour cent en 2007 à 69 pour cent en 2008.  L'essentiel de 
ces apports additionnels (près de 3 milliards de dollars  EU) est allé au transport et à l'entreposage, 
mais il y a eu aussi de fortes augm entations en faveur de l'industrie  (plus 454 millions de dollars EU) 
et des ressources minérales/industries extr actives (plus 479 millions de dollars EU). 
27. Les États-Unis  ont affecté près de 80 pour cent de leur Aide pour le commerce à trois 
secteurs:  l'énergie (25,8 pour cent), le transport et  l'entreposage (28,4 pour cent) et l'agriculture 
(23,3 pour cent).  Cette répartition a été presque la même qu'en 2007, mais les apports des États-Unis 
ont augmenté de 1,5 milliard de do llars EU pour atteindre 6,4 milliard s de dollars EU (15 pour cent de 
l'Aide pour le commerce totale), les trois secteurs bénéficiant d'un soutien accru.  2002-2005 2006 2007 2008 
 moyenne Sud du Sahara Nord du Sahara 
 2002-2005 2006 2007 2008  moyenne  2002-2005 2006 2007 2008  moyenne 4 000
3 5003 0002 5002 0001 5001 000
500
010 000 
9 000 
8 000 7 000 
6 000 
5 000 4 000 
3 000 
2 000 1 000 
0 
 2002-2005 2006 2007 2008 
 moyenne  WT/COMTD/AFT/W/21 
 Page 13 
 
 
   
28. L'UE a augmenté son Aide pour le 
commerce de 2,7 milliards de dollars EU, pour arriver à 5,9 milliards de dollars EU, dont 2,3 milliards de dollars EU pour le transport et 
l'entreposage.  La part de l'Aide pour le 
commerce dans son aide ventilable par secteur est passée de 30,7 pour cent à 45 pour cent.  Le Groupe de la Banque mondiale a doublé son aide à la politique et à la réglementation 
commerciales, mais ses apports en faveur de 
l'énergie et du transport et de l'entreposage ont baissé respectivement de 40 pour cent et 18 pour cent.  Les apports globaux du Groupe ont baissé de 15 pour cent, mais la part de 
l'Aide pour le commerce dans son APD 
ventilable par secteur a légèrement augmenté pour atteindre 48,8 pour cent. 
29. L'Allemagne  a augmenté son Aide 
pour le commerce de 1,2 milliard de dollars EU, soit 65 pour cent, pour atteindre 
2,9 milliards de dollars EU.  Elle a affecté une Graphique 12.  Engagements des principaux  
donateurs d'Aide pour le commerce  
Millions de dollars EU 
(dollars constants de 2008) 
 
 
 
Source:   OCDE/SNPC.  
part croissante de son Aide pour le commerce à l'én ergie (43,4 pour cent en 2008, contre 31 pour cent 
en 2007).  Cette part a augmenté de 727 millions de dollars EU en 2008, pour s'établir à 1,3 milliard 
de dollars EU.  L'Allemagne distribue en outre un e part élevée de son Aide pour le commerce par 
l'intermédiaire d'organismes mu ltilatéraux (voir l'encadré 1). 
 
Les donateurs bilatéraux ont augmenté de 54 pour cent leurs apports d'Aide pour le commerce 
30. Les donateurs bilatéraux ont augmenté de 54  pour cent leurs apports d'Aide pour le 
commerce, qui ont atteint 28 milliards de dollars  EU, tandis que l'Aide pour le commerce accordée 
par les donateurs multilatéraux a progressé de 6 pour cent,  à 13 milliards de dollars EU.  La part de 
l'Aide pour le commerce dans l'APD ventilable pa r secteur est passée de 28 pour cent à 34 pour cent 
pour les donateurs bilatéraux et de 43 pour cent à 47 pour cent pour les donateurs multilatéraux. 
31. La France a offert 1 milliard de dollars EU supplémentaires, pour atte indre 2,5 milliards de 
dollars EU, l'essentiel de cette hausse allant au transp ort et à l'entreposage, qui ont reçu 57 pour cent 
de son Aide pour le commerce.  Le Royaume-Uni a ffecte la moitié de son Aide pour le commerce au 
soutien du secteur bancaire et financier.  En 200 8, la moitié de ses 1,3 milliard de dollars EU de 
ressources additionnelles est allée à ce secteur.  Il a également fourni 300 millions de dollars EU 
supplémentaires à l'agriculture.  L'Espagne (plus 28  pour cent, à 897 millions de dollars EU) et la 
Norvège (plus 71 pour cent, à 755 millions de dollars EU) ont également accru leur soutien au titre de 
l'Aide pour le commerce, de sorte que la part de cet te aide dans l'aide ventilable par secteur est passée 
à 29 pour cent pour l'Espagne (contre 24 pour cent en  2007) et à 28 pour cent pour la Norvège (contre 
20 pour cent en 2007 et 19 pour cent durant la période de référence 2002-2005).  Les Pays-Bas ont 
réduit leur Aide pour le commerce de 12 pour cent, à 672 millions de dollars EU, et la part de cette 
aide dans l'aide ventilable par secteur a été ra menée de 25 pour cent en 2007 à 17 pour cent. 2002-2005 
2006 
2007 
2008 9 000
8 0007 0006 0005 0004 0003 0002 0001 000
500
0 
Japon 
États-Unis 
UE 
IDA 
Allemagne 
France 
Royaume-Uni 
Espagne 
Norvège 
Pays-Bas WT/COMTD/AFT/W/21 
Page 14  
 
  Les versements progressent aussi de façon régulière 
Graphique 13.  Versements des principaux donateurs 
d'Aide pour le commerce  
Millions de dollars EU (dollars constants de 2008) 
 32. Les donateurs augmentent 
régulièrement leurs versements (graphique 13), parallèlement à l'accroissement des engagements signalé les années précédentes.  
En 2008, les versements les plus élevés sont 
venus du Japon (5,3 milliards de dollars EU), en hausse de 21 pour cent par rapport à 2007, suivi par le Groupe de la Banque mondiale (4,3 milliards de dollars EU), l'Union 
européenne (3,6 milliards de dollars EU) et les 
États-Unis (3,6 milliards de dollars EU). 
 
 
Source:  OCDE/SNPC.  
5. Autres apports du secteur public 
33. Les autres apports du secteur public (AASP) sont  les transactions du secteur public avec les 
pays figurant sur la Liste des bénéficiaires de l'aide du CAD et qui ne remplissent pas les conditions requises pour être comptabilisées comme APD, soit parce qu'elles n'ont pas principalement pour 
objectif le développement, soit parce que leur élém ent de libéralité est inférieur à 25 pour cent.  
Comme cela a été indiqué dans le rapport L'Aide pour le commerce:  Panorama 2009 , ces apports 
jouent un rôle décisif dans le financement des ac tivités liées au commerce, mais elles ne sont pas de 
l'Aide pour le commerce. 
Les autres apports du secteur public ont baissé de 15 pour cent … 
34. En 2008, les AASP ont baissé de 
15 pour cent, à 25,7 milliards de 
dollars EU.  Sur ce montant, 13 milliards de dollars EU sont allés à l'infrastructure économique, 12 milliards de dollars EU au renforcement de la capacité de production 
et 0,5 milliard de dollars EU à la politique 
et à la réglementation commerciales.  Les apports des principaux donateurs ont sensiblement varié. Graphique 14.  Engagements au titre des autres  
apports du secteur public en 2008  
Millions de dollars EU (dollars constants de 2008) 
 
Source:   OCDE/SNPC.  
 Versements des 10 principaux bénéficiaires  
Japon 
États-Unis 
UE 
IDA 
Allemagne 
France 
Royaume-Uni 
Espagne 
Norvège 
Pays-Bas 2006 
2007 
2008 6 000
5 0004 0003 000
2 000
1 000
0
Renforcement de 
 la capacité de 
production  
Infrastructure économique
 
Politique et 
réglementation commerciales
 35 000
30 00025 000
20 00015 00010 000
5 000
0
 2002-2005 2006 2007 2008 
 moyenne Renforcement de 
 la capacité de 
production  
Infrastructure économique
 
Politique et 
réglementation 
commerciales   WT/COMTD/AFT/W/21 
 Page 15 
 
 
  … avec des variations sensibles entre les donateurs 
35. Le Groupe de la Banque mondiale a 
fourni, par le biais de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement 
(BIRD), 44 pour cent des AASP totaux, soit 
11,6 milliards de dollars EU, en hausse de 
69 pour cent par rapport à 2007.  La Banque asiatique de développement a offert 1,4 milliard de dollars EU de plus qu'en 2007, pour atteindre 
près de 5 milliards de dollars EU.  La Corée du 
Sud a fourni près de 2 milliards de dollars EU, 
montant similaire à celui de 2007.  Les AASP de l'UE ont enregistré une baisse spectaculaire de 7,5 milliards de dollars EU par rapport à 2007, dépassant légèrement 1 milliard de dollars EU.  
Les apports de l'Allemagne, de la Banque 
interaméricaine de développement et du Japon ont également baissé dans des proportions diverses. Graphique 15.  Principaux fournisseurs  
d'AASP en 2008  
Millions de dollars EU (dollars constants de 2008) 
 
Source:   OCDE/SNPC.  
 
… et sont allés principalement aux pays à revenu intermédiaire d'Asie, des Amériques et d'Europe 
36. La majeure partie des AASP est allée à 
l'Asie, à l'Amérique du Sud et à l'Europe.  Les apports à l'Afrique subsaharienne sont extrêmement faibles et ont chuté en 2008.  Les apports à destination de la plupart des régions 
ont baissé en 2008, à l'exception de l'Asie du 
Sud et de l'Asie centrale, et de l'Amérique du Nord et de l'Amérique centrale.  Cela s'explique par le fait que les AASP ont tendance à aller plutôt aux pays à revenu intermédiaire, comme 
le montre clairement la liste des dix 
bénéficiaires principaux (graphique 16). Graphique 16.  Engagements en matière d'AASP  
selon les régions  
Millions de dollars EU (dollars constants de 2008) 
Source:   OCDE/SNPC.  
 12 000
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
02002-2005 
moyenne 
2006 2007 
2008 BIRD 
BIRD 
BAsD 
Corée 
Allemagne 
BID 
Institutions 
de l'UE 
BAfD 
Japon 
États-Unis 
France BIRD 
BAsD 
Corée 
Allemagne 
BID 
Institutions 
de l'UE 
BAfD 
Japon 
États-Unis 
France Europe 
Asie 
extrême-orientale 
Moyen-Orient 
Amérique du Nord et 
Amérique centrale 
Nord du Sahara 
Océanie 
Asie du Sud et Asie 
centrale 
Amérique du Sud 
Sud du Sahara 7 000
6 0005 0004 0003 000
2 000
1 000
02002-2005 
moyenne 
2006 
2007 
2008 12 000
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
0WT/COMTD/AFT/W/21 
Page 16  
 
  37. Les principaux bénéficiaires des AASP 
sont les pays à revenu intermédiaire.  Le premier d'entre eux est la Chine (3,6 milliards de dollars EU), suivie par l'Inde (2,6 milliards 
de dollars EU) et la Tu rquie (2,3 milliards de 
dollars EU).  Les dix principaux bénéficiaires 
ont obtenu 67 pour cent des apports totaux.  L'Inde, le Pakistan et le Viet Nam sont les seuls pays à faible revenu pa rmi les dix principaux 
bénéficiaires.  La Chine, l'Azerbaïdjan, le Brésil 
et l'Indonésie sont des pays à revenu 
intermédiaire de la tranche inférieure, tandis que l'Argentine, le Mexique et la Turquie sont des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure.  Parallèlement à la baisse générale 
des AASP en 2008, les apports destinés aux 
trois principaux bénéficiaires (Chine, Inde et Turquie) ainsi qu'à l'Argentine et à l'Indonésie ont diminué.  Par contre, ils ont sensiblement augmenté en faveur du Viet Nam, de l'Azerbaïdjan, du Pakistan et du Mexique. Graphique 17.  Principaux bénéficiaires  
d'AASP en 2008  
Millions de dollars EU (dollars constants de 2008) 
Source:   OCDE/SNPC. 
 2002-2005 
moyenne 
2006 
2007 
2008 4 500
4 000
3 5003 000
2 500
2 0001 500
1 000
500
0
Chine 
Inde 
Turquie 
Brésil 
Viet Nam 
Azerbaïdjan 
Pakistan 
Mexique 
Argentine 
Indonésie 
  WT/COMTD/AFT/W/21 
 Page 17 
 
 
  Encadré 1.  APD multilatérale imputée  
Calcul de l'OCDE 
1) Le pourcentage des versements bruts annuels totaux de chaque organisme multilatéral reçu par chaque pays 
bénéficiaire est calculé.  Ce calcul est fait uniquement pour les versements au titre de dons ou de prêts (APD) concessionnels provenant des ressources de base des organismes. 2) Les pourcentages des bénéficiaires calculés à l'étape 1) sont multipliés par la contribution du donateur faite la 
même année aux ressources de base de l'organisme concerné pour arriver à l'apport imputé de ce donateur à chaque bénéficiaire.  (Exemple:  au cours d'une année donnée, le PAM affecte 10 pour cent de ses versements provenant des ressources de base au Soudan.  La même année, le donate ur A fournit 50 millions de dollars EU pour les ressources 
de base du PAM.  L'APD multilatérale imputée du donateur A au Soudan par le biais du PAM est 
0,1 * 50 millions = 5 millions de $EU).  Ce calcul est répété pour chaque organisme multilatéral. 
3) Les résultats issus de l'étape 2) pour tous les organism es sont additionnés pour donner l'aide multilatérale imputée 
totale accordée par chaque donateur à chaque pays bénéficiaire. En pratique, les pourcentages multilatéraux imputés sont calcu lés pour une vingtaine d'organismes chaque année.  Ils 
représentent environ 90 pour cent de l'APD multilatérale de s donateurs.  Les contributions de base aux organismes 
restants, pour lesquels l'OCDE n'a pas de d onnées concernant les sorties, ne sont PAS
 imputées en retour aux 
donateurs, de sorte que l'APD multilatérale imputée reste légèrement inférieure aux contributions totales des donateurs en faveur des organismes multilatéraux.  Les apports multilatéraux imputés totaux ne sont pas publiés en tant que tels;  ils apparaissent en combinaison avec l'APD bilatérale, afin de donner le tableau le plus complet possible de l'effort total d'APD du donateur pour les différents pays bénéficiaires. Pour l'instant, il n'y a pas d'imputation régulière des ap ports d'APD multilatéraux par secteur ou autre paramètre de 
l'aide, bien que cela ait été fait occasionnellement dans le contexte d'études sectorielles (par exemple, sur l'aide en 
faveur du secteur de l'eau, des services sociaux de base ou de la lutte contre le VIH/SIDA). 
APD multilatérale imputée destinée à l'Aide pour le commerce –  
millions de dollars EU en dollars constants de 2008 
 2002-2005 moyenne 2006 2007 2008 
Allemagne 940,7 935,6 1 226,4 1 429,4 
Australie 44,7 178,2 75,7 92,1 Autriche 91,8 102,6 154,8 162,8 Belgique 154,1 133,6 343,0 172,7 Canada 117,9 107,3 153,0 185,4 Corée 49,4 17,7 48,4 49,2 Danemark 115,0 116,8 125,8 152,6 Espagne 252,4 309,6 442,9 425,9 États-Unis 561,0 464,7 459,7 576,6 Finlande 72,1 89,3 89,3 89,2 France 835,1 846,5 1 849,3 727,5 Grèce 41,2 40,3 82,5 74,0 Irlande 30,3 37,2 108,3 67,1 Italie 607,4 837,3 466,9 512,9 Japon 295,3 412,9 1 367,4 184,8 Luxembourg 13,2 16,5 19,3 19,5 Norvège 104,3 87,5 86,5 73,0 Nouvelle-Zélande 4,7 4,4 5,0 5,1 Pays-Bas 15,8 46,9 257,0 505,7 Portugal 48,7 40,1 65,3 60,8 Royaume-Uni 544,1 565,2 1 051,4 1 037,5 Suède 114,7 249,9 244,7 229,7 Suisse 119,4 83,8 247,4 34,2 
Total 5 173,3 5 723,8 8 969,6 6 867,6 
En 2008, l'Allemagne et le Royaume-Uni ont eu les mont ants les plus élevés d'Aide pour le commerce imputée, 
suivis par la France, les États-Unis, l'Italie et les Pays-Bas.  Globalement, le montant de l'Aide pour le commerce multilatérale imputée a baissé de plus de 2 milliards de dollars EU pour s'établir à 6,8 milliards de dollars EU en 2008. WT/COMTD/AFT/W/21 
Page 18  
 
  6. Conclusions 
38. L'initiative Aide pour le commerce a en partie porté ses fruits.  Elle a permis de mobiliser 
davantage d'Aide pour le commerce.  L'augmenta tion de 62 pour cent par rapport à la période de 
référence a eu lieu au cours d'une période relativ ement positive pour les appor ts d'APD.  Cependant, 
l'accroissement de l'Aide pour le commerce en 200 8 a été supérieur à celui de l'APD ventilable par 
secteur, ce qui pose la question du caractère additionn el de ces apports.  Nous entrons à présent dans 
une période d'incertitude, qui ne pe rmet plus de faire l'hypothèse d' une enveloppe grandissante.  Les 
apports d'APD en 2009 ont été stables, mais les perspectives pour 2010 et 2011 sont moins 
prometteuses.  Le but de l'initiative devrait être à présent de stabiliser les flux plutôt que de susciter des engagements nouveaux et supplémentaires.  La crise économique et la baisse du commerce qui a 
suivi risquent de compromettre le soutien à la ré forme et à la libéralisation des échanges dans le 
monde en développement.  La sensibilisation favorisée par l'Initiative doit se poursuivre. 
39. L'évolution survenue en 2008 ne fait que renfor cer la nécessité de démontrer que l'Aide pour 
le commerce fonctionne, ce qui sera le thème du prochain rapport L'Aide pour le commerce:  
Panorama .  L'OCDE, en collaboration avec l'OMC et d'autr es organisations internationales, travaille 
actuellement sur la manière d'améliorer les résultats de l'évaluation de l'Aide pour le commerce, aussi 
bien en ce qui concerne l'amélioration de la prati que d'évaluation que l'établissement de critères et 
d'indicateurs permettant de mesurer les progrès.  Il faut aussi davantage de travaux analytiques sur les 
contraintes incontournables et la conception d'in terventions efficaces en matière d'Aide pour le 
commerce.  On espère que, d'ici à 2011, l'OCDE et d'autres acteurs seront en mesure de présenter une 
série d'études et d'éléments concrets su r ce qui a fonctionné ou non, et pourquoi. 
40. Le tableau positif présenté dans ce document do it aussi être contrebalancé par les questions 
qu'il soulève.  Premièrement, il y a celle de savoir si toute l'infrastructure économique et toute la 
capacité de production devraient être comptées comme Aide pour le commerce.  De nombreux 
exemples de projets coûteux (notamment en matiè re d'infrastructure économique) mentionnés dans le 
présent document pourraient ne pas être considérés comme liés au commerce, par exemple les projets 
de transport urbain à Istanbul et à Bangkok.  La communauté de l'Aide pour le commerce ne souhaite 
pas revoir la définition large qui est donnée, mais il ne faudrait pas interp réter les chiffres globaux 
uniquement comme étant dus à la réussite de l'initia tive d'Aide pour le commerce.  Cela montre avant 
tout les limites de l'évaluation de l'Aide pour le  commerce au niveau mondial.  Pour comprendre 
réellement ce qui se passe, il faut une perspective loca le.  L'Équipe spéciale de l'OMC a défini l'Aide 
pour le commerce comme étant tout ce qu'un pays partenaire considère comme lié au commerce.  
Pour appréhender cela, l'initiative d'Aide pour  le commerce doit descendre au niveau local. 
41. Une deuxième question est d'ordre comptable et concerne l'équilibre entre les prêts et les 
dons.  La forte augmentation des apports en 2008 s'e xplique en partie par l'accroissement des prêts à 
l'infrastructure économique. 
42. Une troisième question est la prévisibilité du fina ncement au titre de l'APD.  Les engagements 
font apparaître des variations particulières d'une année sur l' autre donnant l'impression que le 
financement n'est pas prévisible, ce qui crée des diff icultés aux pays partenaires pour planifier leur 
développement.  Cela est dû en partie à la nature de l'Aide pour le commerce, qui peut être accordée 
pour des programmes d'infrastructure ponctuels coûteux.   Les versements sont moins instables, ce qui 
pourrait atténuer le problème de la prévisibilité. 
43. 
La quatrième question concerne l'avenir d es flux d'Aide pour le commerce – la forte 
croissance de la période 2006-2008 a suscité des at tentes –, mais cela ne signifie pas qu'une absence 
de croissance au cours des années à venir devra être interprétée simplement comme un échec.  
Comme il n'est pas prévu de croissance de l'APD gl obale, il sera important de maintenir le niveau 
actuel des apports d'Aide pour le commerce.  WT/COMTD/AFT/W/21 
 Page 19 
 
 
  44. Un dernier point est que les flux ne sont pas t out – même s'il s'agit en partie d'accroître les 
ressources – et qu'il faut aussi mettre l'accent sur l' amélioration de la qualité, la réponse aux plans et 
priorités des pays partenaires et le plaidoyer et la collecte d'éléments concrets en vue de soutenir le commerce comme outil de développement. WT/COMTD/AFT/W/21 
Page 20  
 
  ANNEXE 1 
 
Apports globaux
 
  Des projets et programmes relèvent de l'aide  pour le commerce s'ils ont été identifiés comme 
des priorités de développement liées au commerce dans les stratégies de développement nationales 
des pays partenaires.  L'Équipe spéciale de l'OM C a conclu que l'aide pour le commerce comprenait 
les catégories suivantes:  i) politique et réglementation commerciales:  assistance technique, par 
exemple, pour aider les pays à élaborer des stratégies commerciales, à négocier des accords commerciaux et à mettre en œuvre leurs résultats;  ii) infrastructure liée au commerce:  par exemple 
construction de routes, de ports et  de réseaux de télécommunication pour relier les marchés intérieurs 
au marché mondial;  iii) renforcement de la capacité de pr oduction (y compris le développement du 
commerce):  par exemple soutien au secteur privé pour  l'aider à exploiter ses avantages comparatifs et 
à diversifier ses exportations;  iv) ajustement lié au commerce:  aider les pays en développement à 
faire face aux coûts liés à la libéralisation des échanges tels que les réductions tarifaires, l'érosion des 
préférences ou la détérioration des termes de l'échange;  et v) autres besoins liés au commerce:  s'ils 
sont mentionnés comme priorités de développement liées au commerce dans les stratégies nationales 
de développement des pays partenaires. 
 Le Système de notification des pays créan ciers (SNPC) – base de données couvrant environ 
90 pour cent de l'APD – a été reconnu comme la meil leure source de données disponible pour le suivi 
des apports globaux d'aide pour le commerce.  La base de données du SNPC sur les activités d'aide, 
créée en 1967, recueille des ren seignements sur l'aide publique au développement (APD) et d'autres 
apports publics destinés aux pays en développement .  C'est la source de données de référence au 
niveau international sur les activités d'aide (ven tilations géographiques et sectorielles).  Elle est 
largement utilisée par les gouvernements, les organi sations et les chercheurs qui s'occupent du 
développement.  Pour l'OCDE, le SNPC est un mo yen de suivre certaines questions de politique 
générale, dont l'aide pour le commerce.  Les princi pes et les directives con cernant la communication 
d'informations au SNPC sont approuvés par les membres du CAD représentés au Groupe de travail 
sur les statistiques du CAD (WP-STAT).  L'OCDE  collecte et compile les données, vérifie leur 
cohérence et maintient la base de données. 
 Le SNPC permet de suivre les engagements et l es versements au titre de l'aide et fournit des 
données comparables dans le temps et entre pays.  L'utilisation de cette base de données existante a 
permis d'économiser beaucoup de te mps et de ressources pour le suivi effectif des apports d'aide pour 
le commerce.  Cela a cependant entraîné la pe rte de données détaillées sur l'assistance technique liée 
au commerce et le développement du commerce, qui figuraient auparavant dans la base de données 
conjointe OCDE/OMC sur l'assistance technique et  le renforcement des capacités liés au commerce 
(BDRCC).  Toutefois, plusieurs modifications ont  été apportées au SNPC pour l'adapter aux besoins 
de l'aide pour le commerce. 
 Il convient de garder à l'esprit que les données du SNPC ne correspondent pas exactement à 
chacune des catégories d'aide pour le commerce menti onnées plus haut.  En fait, le SNPC fournit des 
données supplétives concernant cinq rubriques: 
i) l'assistance technique en matière de politi que et de réglementation commerciales .  
Cinq codes-objet sont utilisés dans le SNPC pour couvrir les activités en matière de 
politique et réglementation commerciales, cont re 20 codes dans la BDRCC.  Ces cinq 
sous-catégories sont les suivantes:  a) politi que commerciale et gestion administrative;  
b) facilitation des échanges;  c) accord s commerciaux régionaux;  d) négociations 
commerciales multilatérales;  et e) édu cation/formation dans le domaine du 
commerce;  WT/COMTD/AFT/W/21 
 Page 21 
 
 
  ii) l'infrastructure économique.  Les engagements destinés à l'infrastructure liée au 
commerce sont indiqués indirectement dans le SNPC par des données inscrites sous la rubrique "Infrastructure économique",  qui englobe l'aide destinée aux 
communications, à l'énergie et aux transports.  Pour déterminer le degré d'exactitude des données supplétives du SNPC (par exem ple pour savoir dans quelle mesure un 
projet énergétique hypothétique touche au commerce), il faut comparer ces données 
aux connaissances des donateurs sur les spécificités de leur aide destinée à l'infrastructure.  À ce jour, seuls deux donateurs (États-Unis et Banque mondiale) 
peuvent fournir des données affinées sur la  composante commerciale des projets 
d'infrastructure économique; 
iii) le renforcement de la capacité de pr oduction (y compris le développement du 
commerce) .  Les données sur les engagements d'ai de destinés à cette activité figurent 
sous la rubrique du SNPC intitulée "Renfo rcement de la capacité de production".  
Depuis le premier exercice de suivi, le SNPC permet de marquer les composantes des projets de renforcement de la capacité de  production qui relèvent du développement 
du commerce (il s'agit des marqueurs du dé veloppement du commerce).  Le SNPC 
identifie les activités de développement du commerce entrant dans la catégorie plus 
large du renforcement de la capacité de pr oduction (c'est-à-dire les activités marquées 
comme contribuant principalement ou de façon significative au développement du 
commerce).  Cette nouvelle catégorie co mpense la perte de précision due à 
l'utilisation du SNPC au lieu de la BDR CC.  Il faut garder à l'esprit deux 
avertissements lorsque l'on évalue les données:  a) certains donateurs n'ont pas utilisé 
le marqueur "développement du commerce", car son utilisation est facultative;  b) les montants indiqués dans cette catégorie ne peuvent pas être ajoutés aux apports 
globaux;  ils font partie intégrante des appor ts totaux destinés au renforcement de la 
capacité de production.  En 2008, 12 membres ont notifié des données concernant ce 
marqueur.  Le nombre d'activités de dé veloppement du commerce est beaucoup plus 
faible dans le SNPC que dans les co mmunications des membres à la BDRCC pour 
2006 (plus de 3 800 activités signalées par 22 membres du CAD).  En volume, le total indiqué dans la BDRCC pour 2006 était inféri eur (2,1 milliards de dollars EU), mais 
il faut se rappeler que seul le montant correspondant à la "part du commerce" était 
enregistré dans la BDRCC, et non la vale ur totale de l'activité.  Le fait que les 
montants indiqués dans le SNPC pour la Belgique, la Nouvelle-Zélande, le 
Royaume-Uni et la Suisse sont proches de leur niveau dans la BDRCC ou inférieurs à 
celui-ci pourrait donc indiquer que les données communiquées sont incomplètes.  Pour les huit autres utilisateurs, le chiffre du SNPC est environ deux à trois fois supérieur à celui de la BDRCC; 
iv) l'ajustement lié au commerce .  Une nouvelle sous-rubrique a été introduite dans le 
SNPC pour suivre les apports correspondant  à l'ajustement lié au commerce au 
moment de la collecte en 2008 des données relatives aux activités de 2007.  Cette catégorie indique les contributions versées aux budgets des pays en développement 
pour les aider à mettre en œuvre des réformes commerciales et des ajustements liés aux mesures commerciales prises par d'autres pa ys, et pour remédier aux déficits de la 
balance des paiements dus à l'évolution de l'environnement commercial mondial.  
Seuls deux membres ont notifié des activités re levant de cette catégorie en 2007:  le 
Canada (0,3 million de dollars EU) et la CE (17,4 millions de dollars EU); 
v) les autres besoins liés au commerce .  Le SNPC couvre l'ensemble de l'APD, mais 
seules les activités notifiées dans les quatre catégories susmentionnées sont 
considérées comme relevant de l'aide pour le commerce.  Le SNPC ne fournit pas de 
données sur les "autres besoins liés au comme rce".  Pour estimer le volume de ces WT/COMTD/AFT/W/21 
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  "autres" engagements, les donateurs doiven t examiner les projets d'aide dans des 
secteurs autres que ceux qui ont été pris en compte jusque-là – par exemple dans les domaines de la santé et de l'éducation – et indiquer, le cas échéant, la part de ces 
activités ayant une importante composante commerciale.  Un programme en matière de santé, par exemple, peut permettre un accroissement du commerce à partir de 
localités où la charge de morbidité cons tituait un obstacle au commerce.  Par 
conséquent, pour suivre l'aide pour le commerce de manière rigoureuse, il faudrait comparer les données du SNPC et les autoévaluations des donateurs et des pays partenaires.  WT/COMTD/AFT/W/21 
 Page 23 
 
 
  ANNEXE 2 
 
Glossaire  
 AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT (APD)
 
 Prêts ou dons aux pays et territoires figurant dans  la partie I de la liste des bénéficiaires 
d'APD établie par le CAD (pays en développement), a) accordés par le secteur public, b) dans le but 
principalement de faciliter le déve loppement économique et d'améliorer les conditions de vie, c) à des 
conditions financières libérales [dans le cas des prêt s, l'Élément de libéralité (voir ce terme) doit être 
d'au moins 25 pour cent].  Outre les apports financie rs, l'aide englobe la Coopération technique (voir 
ce terme).  Les dons, prêts et crédits consentis pour des motifs militaires ne sont pas pris en compte.  
Pour le traitement des remises de dettes au titre d es prêts initialement accordés à des fins militaires, 
voir plus loin les "Notes sur les définitions et questi ons de mesure".  Les transferts aux particuliers 
(pensions, réparations ou indemnités d'assuran ce, par exemple) sont en général exclus. 
AIDE PUBLIQUE  
 Apports répondant aux critères de définition de l'AI DE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT 
(voir ce terme), mais dont les bénéficiaires figurent dans  la partie II de  la liste des bénéficiaires d'APD 
établie par le CAD (voir Pays et territoires bénéficiaires).  Les mentions à l'aide publique au développement dans la présente publication s'a ppliquent, par analogie, à l'AIDE PUBLIQUE. 
APPORTS DU SECTEUR PRIVÉ  Apports aux conditions du marché financés pa r le secteur privé (c'est-à-dire variation des 
actifs privés à long terme
 détenus par les résidents du pays auteur  de la notification) et dons privés 
(c'est-à-dire dons d'organisations  non gouvernementales et d'autres organismes privés, nets des 
subventions reçues du secteur public).  Dans le s présentations axées sur les sorties de fonds de 
donateurs, les apports privés autres que l'investisseme nt étranger direct sont limités aux crédits d'une 
durée supérieure à un an et sont généralement ventilés comme suit: 
 Investissement étranger direct:  Investisse ment effectué pour acquérir ou augmenter des 
intérêts durables dans une entreprise d'un pays figurant sur la liste des bénéficiaires d'APD établie par 
le CAD .  La notion d'"intérêt durable" implique l'exis tence d'une relation à lo ng terme, dans laquelle 
l'investisseur direct exerce une influence notable sur la gestion de l'entreprise, du fait qu'il en détient 
au moins 10 pour cent du capital, ou l'équivalent sous forme de droits de vote ou autres moyens de contrôle.  Dans la pratique, la va leur d'un investissement direct est donnée par la variation de la valeur 
nette pour la société-mère d'une filiale dans un pays bénéficiai re telle qu'elle figure dans la 
comptabilité de ladite société-mère. 
AUTRES APPORTS DU SECTEUR PUBLIC (AASP)
 
 Apports financés par le secteur public au profit de pays figurant sur la liste des bénéficiaires 
d'APD qui ne répondent pas aux critè res de définition de l'aide publi que au développement, soit parce 
que leur objectif principal n'est pas le développe ment, soit parce qu'ils comportent un Élément de 
libéralité inférieur à 25 pour cent. 
DONS  
 Transferts effectués en espèces ou en nature et qui ne sont assortis d'aucune obligation de 
remboursement. WT/COMTD/AFT/W/21 
Page 24  
 
  ÉLÉMENT DE LIBÉRALITÉ
 
 Cette notion rend compte des conditions fina ncières d'un engagement:  taux d'intérêt, 
ÉCHÉANCE (voir ce terme) et différé d'amortisseme nt (délai jusqu'au premier remboursement de 
principal).  Elle mesure la libéralité d'un prêt à partir de la valeur actualisée d'un taux d'intérêt 
inférieur à celui du marché sur toute la durée du prêt.  Par convention, le taux de référence est fixé à 
10 pour cent dans les statistiques du CAD.  L' ÉLÉMENT DE LIBÉRALITÉ est donc nul pour un prêt 
dont le taux d'intérêt est de 10 pour cent, il est de  100 pour cent pour un don et, pour un prêt libéral, il 
se situe entre ces deux extrêmes.  Pour obtenir l' équivalent-don d'un prêt, il suffit de multiplier sa 
valeur nominale par son élément de libéralité (voir NIVEAU DE CONCESSIONNALITÉ) (note:  la notion d'ÉLÉMENT DE LIBÉRALITÉ ne s'applique p as aux opérations de prêt aux conditions du 
marché réalisées par les banques multilatérales de dé veloppement). La libéralité peut être exprimée, 
soit comme l'avantage consenti à l'emprunteur, so it comme le coût d'opportunité pour le donateur.  
L'un comme l'autre dépendent du taux d'intérêt et de la durée du prêt.  Sous l'angle de l'avantage 
consenti à l'emprunteur, la libéralité est donnée par l'écart entre le taux d'intérêt fixé et celui du 
marché que l'emprunteur aurait dû normalement accepter .  Du point de vue du coût d'opportunité, la 
libéralité est déduite de l'écart entre l'intérêt perç u et le rendement que le  donateur aurait pu tirer du 
deuxième choix d'investissement le plus rentable.  Les statistiques du CAD mesurent généralement les 
coûts pour les donateurs, et l'examen des coûts d'opportunité a joué un rôle important dans la 
détermination du taux d'intérêt de ré férence pour le calcul des éléments  de libéralité.  Pour des raisons 
pratiques, ce taux a été fixé à 10 pour cent. 
ENGAGEMENT
 
 Obligation ferme, exprimée par écrit et appuyée sur les fonds nécessaires, prise par un 
donateur public de fournir une aide déterminée à un pays béné ficiaire ou à une organisation 
multilatérale.  Les engagements bilatéraux s'exprimen t par le montant total du transfert prévu, quel 
que soit le temps nécessaire pour achever les versements.  Les enga gements vis-à-vis d'organisations 
multilatérales correspondent à la somme:  i) des vers ements éventuellement effectués au cours de 
l'année considérée qui n'avaient pas antérieurement ét é notifiés sous forme d'engagements;  et ii) des 
versements prévus au c ours de l'année suivante. 
FINANCEMENT PUBLIC DU DÉVELOPPEMENT (FPD)  Ce concept, qui sert à mesurer les apports de ressources aux pays bénéficiaires, couvre 
a) l'APD bilatérale, b) les dons et les prêts au développement, assortis ou no n de conditions libérales, 
consentis par les institutions financières multilatéra les, et c) les autres apports du secteur public 
contribuant au développement (y co mpris les prêts de refinancement) mais dont l'Élément de libéralité 
(voir ce terme) est trop faible pour qu'ils puissent être assimilés à une APD. 
NIVEAU DE CONCESSIONNALITÉ  Indicateur de la "libéralité" d'un crédit rendant  compte de l'avantage consenti à l'emprunteur 
par rapport au taux du marché (voir Élément de libéralité).  Techniquement, il est donné par la 
différence entre la valeur nominale d'un Crédit d'aide liée (voir ce terme) et la valeur du service de la 
dette à la date du décaissement, calculée au taux d'actualisation applicable à la monnaie de la 
transaction et exprimée en pourcen tage de la valeur nominale. 
PRÊTS (ou CRÉDITS)
 
 Transferts qui impliquent un remboursement.  Seuls les PRÊTS d'une durée de plus d'un an 
sont inclus dans les statistiques du CAD.  L es données relatives aux PRÊTS nets fournissent le 
montant déduction faite des remboursements de prin cipal (mais non des paiements d'intérêts) au titre  WT/COMTD/AFT/W/21 
 Page 25 
 
 
  de PRÊTS antérieurs.  Par conséquent, lorsqu'un prêt  est entièrement remboursé, son effet sur l'APD 
nette totale est nul sur l'ensemble de la durée du prêt. 
VERSEMENT  
 Mise à la disposition d'un bénéficiaire de f onds ou achat pour son compte de biens ou de 
services;  par extension, le montant ainsi dépen sé.  Les versements correspondent aux transferts 
internationaux effectifs de ressources financières, ou de  biens et de services, évalués à leur coût pour 
le donateur. 
VERSEMENTS NETS  
 Voir aussi Versements.  Apports nets, d'où Entrées nettes, Sorties nettes. 
VOLUME (termes réels)  
 Les chiffres sur les apports fournis dans la pr ésente publication sont exprimés en dollars EU.  
Pour donner une idée plus réaliste de l'évolutio n dans le temps du volume des apports, certains 
chiffres sont donnés à prix et taux de change consta nts, par rapport à une année de référence précise.  
Autrement dit, un ajustement a été opéré pour tenir compte à la fois de l'inflation entre l'année 
considérée et l'année de référence et des variations du taux de change entre la monnaie concernée et le 
dollar des États-Unis au cours de la même période.  On trouvera dans l'anne xe statistique un tableau 
récapitulant les facteurs de conversion à appliquer pour convertir en dollars de l'année de référence 
("prix constants") tous les chiffres exprim és en dollars courants dans le rapport. WT/COMTD/AFT/W/21 
Page 26  
 
  ANNEXE 3 
 
CODE CATÉGORIE SOUS-CATÉGORIE 
Politique et réglementation commerciales 
331 Politique et 
réglementation commerciales Politique commerciale et gestion administrative;  facilitation du commerce;  
accords commerciaux régionaux;  négociations commerciales multilatérales;  éducation/formation dans le domaine du commerce 
Infrastructure économique 
210 Transport et 
stockage Politique des transports et gestion administrative;  transport routier;  transport 
ferroviaire;  transport par voies d' eau;  transport aérien;  stockage;  
éducation/formation dans le domaine du transport et du stockage 
220 Communications Politique en matière de communications et gestion administrative;  
télécommunications;  radio/télévision/presse écrite;  technologies de l'information et de la communication (TIC) 
230 Production et 
distribution 
d'énergie Politique de l'énergie et gestion administrative;  production d'énergie/sources 
non renouvelables;  transport/distribution d'électricité;  distribution de gaz;  
centrales au fuel;  centrales au gaz;  ce ntrales au charbon;  centrales nucléaires;  
centrales hydroélectriques;  énergie géot hermique;  énergie solaire;  énergie 
éolienne;  énergie marémotrice;  biomasse;  éducation et formation dans le 
domaine de l'énergie;  recherch e dans le domaine de l'énergie 
Renforcement de la capa cité de production 
240 Banques et services 
financiers Politique des finances et gestion administrative;  institutions monétaires;  
intermédiaires financiers officiels;  intermédiaires financiers du secteur 
informel et semi-formel;  éducation/formation dans le secteur des banques et 
des services financiers 
250 Entreprises et 
autres services Services et institutions de soutien aux entreprises;  privatisation 
311 Agriculture Politique agricole et gestion administrative;  développement agricole;  
ressources en terres cultivables;  ressour ces en eau à usage agricole;  produits à 
usage agricole;  production agricole;  production industrielle de 
récoltes/récoltes destinées à l'exportation;  bétail;  réforme agraire;  développement agricole alternatif;  vulgarisation agricole;  éducation et 
formation dans le domaine agricole;  recherche agronomique;  services 
agricoles;  protection des plantes et des récoltes, lutte antiacridienne;  services financiers agricoles;  coopératives agri coles;  services vétérinaires (bétail) 
312 Sylviculture Politique de la sylviculture et gestion administrative;  développement 
sylvicole;  reboisement (bois de chauffage  et charbon de bois);  éducation et 
formation en sylviculture;  recherche en  sylviculture;  services sylvicoles 
313 Pêche Politique de la pêche et gestion administrative;  développement de la pêche;  
éducation et formation dans le domaine de la pêche;  recherche dans le domaine de la pêche;  services dans le domaine de la pêche 
321 Industries 
manufacturières Politique industrielle et gestion administrative;  développement industriel;  
développement des petites et moyennes entreprises (PME);  artisanat;  
agro-industries;  industries forestières;  industrie textile, cuirs et produits similaires;  produits chimiques;  production d'engrais chimiques;  ciment, 
chaux et plâtre;  fabrica tion d'énergie;  produits pharmaceutiques;  industrie 
métallurgique de base;  industries des métaux non ferreux;  construction mécanique et électrique;  ma tériel de transport;  recherche et développement 
technologiques  WT/COMTD/AFT/W/21 
 Page 27 
 
 
  332 Tourisme Politique du tourisme et gestion administrative 
Ajustement lié au commerce 
33150 Ajustement lié au 
commerce Contributions au budget du gouvernement non réservées afin de soutenir la 
mise en œuvre des propres réformes comm erciales du bénéficiaire et de ses 
ajustements aux politiques commerciales des autres pays;  assistance à la gestion des déficits de la balance des paiements dus au changement de 
l'environnement mondial du commerce 
 WT/COMTD/AFT/W/21 
Page 28  
 
  ANNEXE 4 
 
Total de l'aide pour le commerce, par bénéficiaire
 
 
en millions de $EU (constants)  
 Engagements Versements 
 Moyenne 
2002-20052006 2007 2008 2006 2007 2008 
Afghanistan  761,0 1 271,7 1 486,3 1 701,0  818,4  991,7 1 185,6 
Afrique du Sud  135,2  134,5  121,5  246,5  95,4  244,2  275,5 
Albanie  138,0  238,5  32,2  144,6  103,5  82,3  108,9 
Algérie  111,5  243,0  182,4  36,8  149,8  123,9  120,1 
Angola  23,4  36,3  145,1  77,9  26,1  27,5  44,3 
Anguilla  1,6  12,5  5,8 ..  5,3 ..  3,5 
Antigua-et-Barbuda  2,4  0,1  0,2  0,5  2,2  0,2  0,5 
Antilles, non attribué  10,5  90,1  6,9  5,7  13,3  30,6  8,3 
Arabie saoudite1  1,6  1,9  1,5 ..  2,2  1,5 .. 
Argentine  48,2  30,4  34,1  15,9  31,2  45,2  25,7 
Arménie  111,7  287,2  137,3  207,8  63,0  86,8  155,2 
Azerbaïdjan  144,2  83,2  140,7  86,6  76,6  88,0  96,3 
Bangladesh  859,3  591,5 1 012,2 1 239,9  252,7  570,6  712,8 
Barbade  0,4  4,0  16,5  15,3  0,0  0,0  0,6 
Bélarus  0,6  2,3  14,2  9,4  2,3  4,2  6,9 
Belize  9,7  13,8  3,4  13,3  3,4  4,9  10,8 
Bénin  149,5  326,5  100,9  182,1  77,2  111,2  186,5 
Bhoutan  43,7  16,5  84,7  26,5  34,1  28,2  20,0 
Bolivie  258,5  130,0  298,1  82,6  153,9  137,5  146,0 
Bosnie-Herzégovine  120,1  216,8  176,5  147,1  78,4  109,2  132,9 
Botswana  16,6  2,2  10,2  4,9  11,6  14,9  10,7 
Brésil  53,7  46,5  111,8  57,4  45,2  126,6  69,8 
Burkina Faso  248,9  178,0  179, 4  261,3  201,4  290,0  224,1 
Burundi  53,1  109,2  99,5  94,5  61,8  104,9  81,8 
Cambodge  194,8  202,7  186,2  281,9  114,4  141,7  145,2 
Cameroun  126,3  338,8  321,5  260,7  129,8  161,6  134,1 
Cap-Vert  83,2  28,3  85,8  171,4  47,9  58,1  97,6 
Chili  40,7  6,8  20,1  79,1  38,4  80,0  16,1 
Chine  801,8  618,3  391,3  762,2  750,5  855,6  874,2 
Colombie  81,9  130,9  137,4  189,6  96,3  122,6  164,4 
Comores  4,7  9,7  7,7  1,9  3,6  5,4  2,8 
Congo (Rép. dém. du)  525,3  165,6  493,5  283,0  197,0  169,3  261,3 
Congo (Rép. du)  41,4  25,3  67,7  25,7  13,8  42,7  37,4 
Corée (Rép. dém. de)  32,8  7,9  2,6  15,2  6,9  3,0  16,0  WT/COMTD/AFT/W/21 
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   Engagements Versements 
 Moyenne 
2002-20052006 2007 2008 2006 2007 2008 
Costa Rica 54,8 11,1 27,6 32,0 27,3 53,0 52,4 
Côte d'Ivoire 61,6 22,1 44,6 269,6 20,8 29,0 258,5 
Croatie 67,9 80,8 95,7 187,8 28,1 33,0 60,0 
Cuba 9,5 8,7 9,2 17,5 11,5 5,4 12,3 
Djibouti 23,9 0,8 5,6 12,0 3,4 9,5 12,6 
Dominique 14,9 6,1 7,6 6,8 6,7 11,2 11,7 
Égypte 573,9 771,6 579,4 1 013,7  511,6  434,6  695,8 
Équateur 51,8 19,9 94,5  68,9  27,1  40,7  59,2 
El Salvador 30,8 26,6 391,7  160,0  41,7  43,8  76,7 
États de l'ex-Yougoslavie 56,7 1,4 2,3  3,0  4,4  4,3  6,1 
Érythrée 52,2 20,5 72,0  20 ,2  23,7  15,2  18,4 
Éthiopie 617,5 751,6 941,2  760,8  526,2  514,3  576,6 
Fidji 7,6 11,3 5,4  18,1  10,9  7,8  7,3 
Gabon 43,6 77,4 16,8 68,1 19,2 36,6 20,5 
Gambie 28,7 17,2 10,2 7,9 12,4 15,4 16,1 
Géorgie 102,6 368,5 94,2 250,9 114,1 130,0 222,0 
Ghana 324,3 357,0 789,5 654,0 343,0 314,5 375,2 
Grenade 8,4 0,8 0,2 3,4 0,8 0,7 2,0 
Guatemala 30,7 103,0 30,3 28,8 22,4 28,4 34,2 
Guinée 69,3 64,4 152,6 12,0 30,5 41,9 63,9 
Guinée-Bissau 27,7 23,8 19,9 5,1 33,2 44,7 29,8 
Guinée équatoriale 1,0 0,0 0,8 0,2 0,0 0,8 0,6 
Guyana 43,9 12,7 103,2 56,6 5,8 10,5 37,2 
Haïti 88,9 89,5 71,8 140,0 36,1 63,2 83,7 
Honduras 187,8 36,6 32,8 148,2 75,7 58,4 103,4 
Îles Cook 1,3 0,1 0,0 1,2 1,0 1,3 1,2 
Îles Marshall 5,2 1,2 1,6 0,9 1,3 1,7 2,4 
Îles Salomon 12,1 46,9 5,6 18,3 20,6 18,3 11,2 
Îles Turques-et-Caïques1 0,1 .. .. .. 0,0 0,0 .. 
Inde 1 651,8 1 763,0 2 317,7 3 254,4 1 053,4 1 148,3 1 687,5 
Indonésie 1 127,9  954,9  865,2  870,7  840,2  751,2 1 053,0 
Iran  5,0  3,3  1,6  1,2  3,0  1,6  1,3 
Iraq 2 088,9 2 195,4 1 186,0 2 836,5 2 912,5 1 636,0  754,1 
Jamaïque  36,1  19,6  54,1  36,6  26,2  43,5  76,9 
Jordanie  45,4  6,8  74,6  177,7  45,8  44,0  67,6 
Kazakhstan  36,1  57,6  183,4  92,3  17,9  108,6  152,9 
Kenya  330,4  529,3  960,2  92,9  216,8  352,4  324,8 
Kiribati  7,4  1,3  15,3  5,2  10,7  13,3  6,3 WT/COMTD/AFT/W/21 
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   Engagements Versements 
 Moyenne 
2002-20052006 2007 2008 2006 2007 2008 
Laos  161,7  124,9  146,5  111,0  121,0  137,2  119,2 
Lesotho  18,8  23,1  71,5  5,9  15,6  18,0  21,4 
Liban  27,5  32,6  172,1  61,9  22,1  71,2  59,7 
Libéria  0,9  58,9  130,4  49,3  2,8  55,8  63,4 
Libye  2,3  2,9  4,7  6,1  0,7  6,1  4,1 
Macédoine (ex-Rép. 
yougoslave de)  51,3  32,5  49,6  66,5  30,6  44,7  26,3 
Madagascar  319,4  167,0  241, 9  448,8  270,0  346,2  259,3 
Malaisie  12,5  8,9  31,7  89,2  57,5  247,1  118,7 
Malawi  136,8  120,4  177,0  90,3  92,0  120,1  118,1 
Maldives  8,9  2,6  31,8  14,1  0,4  5,8  6,7 
Mali  208,5  158,7  782,6  591,1  209,3  326,0  246,9 
Maroc  332,4  506,1  311,5 1 894,3  375,8  518,9  458,0 
Maurice  58,5  44,7  15,2  70,9  2,0  14,3  5,0 
Mauritanie  127,3  182,5  30,3  40,4  57,8  110,2  82,3 
Mayotte  20,7  0,2  39,2  39,0  0,6  40,4  24,6 
Mexique  26,8  22,0  62,3  66,7  23,9  26,4  32,7 
Micronésie (États fédérés de)  13,6  14,2  3,8  33,3  8,4  10,1  9,7 
Moldova  67,7  49,8  46,9  70,9  33,1  46,1  50,3 
Mongolie  59,4  143,2  72,6  533,1  51,3  64,1  91,0 
Monténégro  0,0  15,2  45,6  26,0  21,7  22,6  20,8 
Montserrat  8,3  20,8  12,0  5,5  8,0  2,2  4,8 
Mozambique  392,3  361,7  504,3  542,4  419,1  366,5  349,5 
Myanmar  11,0  15,8  10,2  22,1  16,8  12,3  21,5 
Namibie  34,9  116,1  32,5  95,7  23,4  33,7  36,3 
Nauru  2,1  11,1  10,5  6,5  8,0  7,8  11,6 
Népal  173,6  201,0  269,6  230,9  97,6  125,0  177,9 
Nicaragua  193,2  311,6  89,8  190,2  124,2  155,8  145,9 
Niger  122,5  81,6  57,6  232,9  79,0  102,6  110,3 
Nigéria  253,6  197,0  293,1  728,8  181,3  338,7  232,1 
Nioué  2,1  3,2  1,4  0,3  1,6  1,4  3,1 
Oman  2,4  0,9  0,5  17,6  0,9  7,6  0,9 
Ouganda  289,6  197,3  756,5  314,5  253,9  441,3  471,6 
Ouzbékistan  147,3  36,3  45,5  82,2  50,6  25,9  75,6 
Pakistan  656,4  385,6  758,4 1 125,8  343,9  422,8  368,4 
Palaos  6,6  2,3  14,7  2,0  7,2  5,4  12,2 
Panama  9,9  6,4  22,3  8,1  6,2  9,2  9,0 
Papouasie-Nouvelle-Guinée  120,1  147,2  113,5  112,4  54,1  111,8  111,7 
Paraguay  17,1  214,2  22,0  38,9  12,7  26,4  67,3  WT/COMTD/AFT/W/21 
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   Engagements Versements 
 Moyenne 
2002-20052006 2007 2008 2006 2007 2008 
Pérou  132,4  173,7  115,1  93,5  129,8  232,9  163,1 
Philippines  341,3  79,0  238,4  296,7  347,9  710,2  477,4 
République centrafricaine  36,6  130,9  48,7  6,6  60,7  30,4  18,9 
République dominicaine  45,7  35,8  35,4  34,0  40,1  43,4  84,5 
République kirghize  53,0  77,7  102,7  69,5  64,3  53,6  50,7 
Rwanda  102,4  130,9  105,0  170,9  75,6  95,1  147,8 
Saint-Kitts-et-Nevis  1,6  0,0  0,1  0,7  4,7  0,8  0,7 
Saint-Vincent-et-les 
Grenadines  6,8  12,1  9,3  1,2  3,0  10,0  17,0 
Sainte-Hélène  44,2  23,8  6,0  17,9  10,0  8,3  29,0 
Sainte-Lucie  9,8  9,1  9,4  7,6  3,8  6,6  12,9 
Samoa  14,5  2,4  61,6  17,1  9,0  8,8  8,6 
Sao Tomé-et-Principe  8,4  9,1  6,8  3,8  6,1  6,5  7,8 
Sénégal  228,8  260,4  130,2  358,9  213,7  197,5  292,9 
Serbie  464,5  275,3  293,3  333,8  282,2  249,2  228,2 
Seychelles  3,4  4,1  0,7  12,4  6,8  1,4  2,2 
Sierra Leone  100,5  22,0  105,7  123,7  43,2  43,9  72,4 
Slovénie1  6,1 .. .. .. .. .. .. 
Somalie  4,7  10,2  9,7  26,2  7,6  3,0  9,3 
Soudan  24,3  34,6  69,0  133,3  16,7  24,5  57,9 
Sri Lanka  506,2  330,8  320,2  472,5  289,9  243,4  375,9 
Suriname  24,8  6,7  23,9  26,5  4,9  28,9  40,2 
Swaziland  18,9  9,0  25,1 36,1  16,2  9,8 11,4 
Syrie  18,1  26,9  53,3 12,4  23,4  14,0 16,2 
Tadjikistan 94,1 79,4 129,5 146,8 45,1 46,8 47,9 
Tanzanie 443,9 441,5 596,2 1353,3 414,9 449,3 493,7 
Tchad 102,8 2,4 69,0 26,5 57,4 34,1 69,8 
Thaïlande 358,7 45,0 52,9 640,5 291,8 141,9 112,2 
Timor-Leste 32,9 24,7 33,2 43,0 21,8 17,8 34,8 
Togo 6,0 3,4 5,5 120,7 9,5 2,9 122,6 
Tokelau 1,3 0,6 1,5 0,9 0,9 4,4 1,0 
Tonga 2,6 3,1 11,8 24,6 4,3 10,7 3,8 
Trinité-et-Tobago 16,6 1,7 12,5 14,9 2,2 4,0 0,5 
Tunisie 225,6 180,9 215,7 602,4 176,5 160,0 233,6 
Turkménistan 2,6 0,9 0,8  3,6 1,4 0,7 3,6 
Turquie 464,7 289,3 229,6 2 421,2 321,7 289,6 1 115,1 
Tuvalu 4,1 0,9 9,6 5,5 8,1 3,1 4,4 
Ukraine 84,7 216,3 242,9 293,2 170,1 124,5 209,5 
Uruguay 6,4 2,8 5,3 4,8 6,6 10,1 4,3 WT/COMTD/AFT/W/21 
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   Engagements Versements 
 Moyenne 
2002-20052006 2007 2008 2006 2007 2008 
Vanuatu 6,8 66,3 28,3 26,2 5,8 16,0 45,5 
Venezuela 2,5 2,5 1,4 1,1 3,1 2,1 1,9 
Viet Nam 1 601,2 1 411,7 2 118,3 2 033,1 903,2 1 234,5 1 220,1 
Wallis-et-Futuna 7,9 .. 3,1 2,3 .. 3,1 2,3 
Yémen 56,4 82,2 91,4 73,7 56,8 50,2 67,0 
Zambie 228,4 303,9 191,1 220,7 173,7 112,0 175,7 
Zimbabwe 10,7 5,2 34,9 10,0 7,7 19,3 9,7 
Zones admin. palestiniennes 65,7 43,1 60,3 165,0 83,9 67,0 58,5 
Total 23 285,4 22 956,5 26 775,8 36 615,9 18 305,0 20 185,0 22 542,1
 
 1 L'Arabie saoudite ainsi que les Îl es Turques-et-Caïques ne figurent pl us dans la liste des bénéficiaires 
d'APD du CAD depuis 2008.  La Slovénie en a été retirée en 2005. 
 Source: Système de notification des pays créanciers du CAD de l'OCDE.
 
 
 
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