. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2368 
10 mai 2012  
 (12-2516) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Multiples produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Metaldehyde;  Notice of Receipt of Request To Voluntarily 
Amend a Registration To Terminate Certain Uses  (Métaldéhyde.  Avis de réception de 
demande de modification volontaire d'une homologation en vue de mettre un terme à 
certaines utilisations).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  4 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-03-23/html/2012-7078.htm   
6. Teneur:  Conformément à l'article 6 f) 1) de la Loi fédérale sur les insecticides, les 
fongicides et les rodonticides (FIFRA) modifi ée, l'EPA publie un avis de réception d'une 
demande de modification volontaire d'une  homologation de produits contenant du 
métaldéhyde, présentée par le titulaire de lad ite homologation, et visant à mettre un terme à 
une utilisation ou plus ou à ra dier une utilisation ou plus.  Cette demande vise à supprimer 
l'utilisation du métaldéhyde dans ou sur tous les sites à l'exception des suivants:  artichauts, 
myrtilles, mûres et framboises (mûre dénommée bingleberry , framboise noire, mûre, mûre 
de Boysen, mûre des haies, mûre dénommée lowberry , mûre de Marion, mûre Olallie, 
framboise, mûre de Young) et autres baies (gro seille, baie de sureau, groseille à maquereau, 
airelle myrtille, mûre de Logan, lingonne, amél anche, salal), agrumes, laitue, cultures de 
choux et autres légumes-feuilles (brocoli, chou de Bruxelles, chou, chou-fleur, cavalo , 
brocolo , choux rosette, chou frisé, chou rave, mizuna , vert de moutarde, épinard de 
moutarde, vert de colza), graminées cultivées pour leurs graines, plantes ornementales, figue de Barbarie, tomate, fraise, cresson, et sites d'utilisation assortis d'instructions 
d'emploi pour les opérations d'éradication de mo llusques invasifs au niveau des États et/ou 
au niveau fédéral. G/SPS/N/USA/2368 
Page 2  
 
  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  19 septembre 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  19 septembre 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  19 septembre 2012 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  19 avril 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Jill Bloom, Pesticide 
Re-evaluation Division (7508P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-0001.  Téléphone:  (703) 308-8019.  Fax:  (703) 308-7070.  Cou rrier électronique:  bloom.jill@epa.gov 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-1301.  Fax:  202-720-0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov