RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/R/47 
8 janvier 2008 
 (08-0072) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
ATELIER SUR LA TRANSPARENCE 
TENU LES 15 ET 16 OCTOBRE 2007 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Table des matières  
 
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I. RÉSUMÉ ......................................................................................................................... ..........2  
II. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX.......................................................................................2  
 A. QUESTIONNAIRE SUR LE FONC TIONNEMENT DES POINTS D 'INFORMATION ET 
DES AUTORITÉS NATIONALES RE SPONSABLES DES NOTIFICATIONS ...............................2  
 B. PROGRAMME DE L 'ATELIER ............................................................................................3  
 C. APPORTS DU SECRÉTARIAT AVANT L 'ATELIER ...............................................................3  
 D. APPORTS DES MEMBRES AVANT L 'ATELIER ...................................................................4  
 E. SYSTÈME DE GESTION DE S RENSEIGNEMENTS SPS .........................................................5  
III. DISCUSSIONS MENÉES DURANT L'ATELIER ...............................................................5  
 A. DÉFIS D 'ORDRE NATIONAL /INSTITUTIONNEL .................................................................6  
 B. COMPILATION DES PROPOSITIONS (G/SPS/W/215)..........................................................6  
 C. MÉCANISME DE MENTORAT ...........................................................................................8  
 D. MEILLEURES PRATIQUES /SUGGESTIONS DE PROCÉDURE ..............................................8  
IV. RECOMMANDATIONS DÉCOULANT DE L'ATELIER..................................................9  
V. PROCHAINES ÉTAPES .......................................................................................................10  
 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC.  G/SPS/R/47 
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  I. RÉSUMÉ 
1. Le Secrétariat de l'OMC a organisé les 15 et 16 octobre un atelier spécial sur les dispositions 
relatives à la transparence de l'Ac cord SPS, qui coïncidait avec les réunions du Comité SPS.  C'était le 
troisième atelier sur la transparence organisé par le Secrétariat de l'OMC, les deux premiers ayant eu 
lieu en 1999 et 2003. 
2. La réunion était ouverte à tous les Membres, aux gouvernements ayant le statut d'observateur 
et aux organisations ayant le statut d'observate ur auprès du Comité SPS.  Divers mécanismes de 
financement ont permis à un grand no mbre de participants des pays en  développement et des pays les 
moins avancés d'assister non seulement à l'atelier mais aussi aux réunions subséquentes du Comité.  
Près de 100 Membres étaient présents à l'atelier, et il y a eu, au total, plus de 163 participants. 
3. L'atelier avait pour objectif de renforcer la  mise en œuvre des obligations relatives à la 
transparence et d'identifier les meilleures pratiques pe rmettant de tirer parti d'un système transparent. 
4. Outre les brèves présentations du Secrétariat et du point d'information du Chili, les 
participants ont travaillé dans le cadre de séan ces en petits groupes afin d'identifier les mesures 
concrètes qui pourraient être prises aux niveaux national et internati onal pour améliorer l'utilisation et 
l'utilité des dispositions relatives à la transparence.  Les séances en petits groupes ont débouché sur un 
certain nombre de recommandations portant sur des mesures de suivi à différents niveaux. 
5. Le Comité examinera les recommandations issu es de l'atelier à sa prochaine réunion qui 
débutera le 31 mars 2008.  Le Secrétariat présente ra alors une mise à jour sur les recommandations 
qui supposent des contributions spécifiques de sa part.  Les Membres sont également invités à 
informer le Comité de toute mesure pertinente qu' ils ont prise et qui pourrait présenter de l'intérêt pour 
d'autres Membres. 
6. La version publique (site Web) du Système de gestion des renseignements SPS a été lancée 
durant l'atelier, et des démonstrations pratiques ont été effectuées dans le but de présenter les 
fonctions et capacités du système aux participants intéressés. 
7. La Nouvelle-Zélande et l'Austra lie ont animé un atelier pratique  sur la manière de gérer un 
point d'information ou une autorité nationale resp onsable des notifications et élaboreront un guide 
étape par étape sur cette question. 
Les présentations effectuées dans le cadre de l'ate lier sont accessibles sur la page SPS du site Web de 
l'OMC ( http://www.wto.org/french/tr atop_f/sps_f/wkshop_oct07_f.htm
). 
 
II. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX  
A. Q UESTIONNAIRE SUR LE FONCTIONNEMENT DES POINTS D 'INFORMATION ET DES AUTORITÉS 
NATIONALES RESPONSABLE S DES NOTIFICATIONS  
8. En guise de préparation à l'atelier, le Secrétar iat avait fait distribuer un questionnaire sur le 
fonctionnement des points d'information et des au torités nationales responsables des notifications 
(G/SPS/W/103/Rev.2) et avait publié en juin 2007 une analyse des 58 réponses au questionnaire 
(G/SPS/GEN/751/Rev.1).  Les différentes réponses, y compris celles qui ont été présentées après la 
réalisation de l'analyse, sont disponibles sur le site Web des Membres de l'OMC (sous la rubrique 
"Ressources disponibles à l'OMC").  G/SPS/R/47 
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  9. Parmi les aspects qui se démarquent dans les réponses figurent les suivants:  
• nécessité d'une meilleure interaction entre les points d'information/autorités nationales 
responsables des notifications; 
• intérêt pour les meilleures pratiques et pour to ut matériel et/ou logiciel informatique 
les étayant; 
• nécessité d'améliorer la sensibilisation au ni veau politique et au sein du secteur privé; 
• difficulté à obtenir le texte intégral et/ou le résumé des mesures notifiées; 
• examen de la question de savoir si les m esures conformes aux normes internationales 
devraient être notifiées à l'OMC; 
• nécessité d'une meilleure interaction entr e les points d'informations/autorités 
nationales responsables des notifications de l'OMC et les points de contact nationaux 
des trois organismes de normalisation; 
• inclusion plus régulière des cod es du SH dans les notifications; 
• difficulté d'examiner minutieusement les notifications. 
10. La plupart de ces aspects ont été abordés dir ectement ou indirectement durant l'atelier, et 
quelques mesures concrètes ont été recommandées. 
B. PROGRAMME DE L 'ATELIER  
11. Le programme de l'atelier (G/SPS/GEN/794/Rev.1) a été élaboré à la lumière des discussions 
qui avaient eu lieu dans le cadre du Deuxième exam en du fonctionnement et de la mise en œuvre de 
l'Accord SPS, de l'examen de la question de la tr ansparence inscrite à l'ordre du jour du Comité SPS, 
des résultats du questionnaire susmentionné ainsi que des suggestions spécifiques des Membres. 
12. Le programme comprenait de brèves présentations  du Secrétariat et une présentation du point 
d'information du Chili sur la gestion du flux de notifications.  Les discussions dans le cadre des 
séances en petits groupes, fondées sur la  liste indicative de questions compilée par le Secrétariat, sont 
venues en complément aux discussions en séance plénière.  La question traitée dans le cadre de la première séance en petits groupes était  "Ce qu'il faut  pour être transparent et tirer parti d'un système 
transparent".  La deuxième séance était centrée sur l'identification des mesures concrètes qui 
pourraient être prises à différents niveaux pour amé liorer l'utilisation et l'utilité des dispositions 
relatives à la transparence. 
C. A
PPORTS DU SECRÉTARIAT AVANT L 'ATELIER  
13. Outre l'analyse des réponses au questionnaire, le  Secrétariat a établi un aperçu du niveau de 
mise en œuvre des dispositions relatives à la tr ansparence de l'Accord SPS (G/SPS/GEN/804) ainsi 
qu'une compilation des propositions concernant la révision des procédures recommandées pour 
l'exécution des obligations résultant de l'Acco rd SPS en matière de transparence (article 7) 
(G/SPS/W/215). 
14. L'aperçu concernant le niveau de mise en œ uvre des dispositions relatives à la transparence de 
l'Accord SPS couvre les aspects que le Secrétariat pe ut suivre de près (comme les notifications) mais 
non d'autres aspects pour lesquels  il ne dispose pas des renseigne ments pertinents (comme la G/SPS/R/47 
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  présentation d'observations sur les no tifications).  Le nouveau système de gestion des renseignements 
SPS, qui fournit des renseignements détaillés sur les notifications au 1
er juin 2007, a été utilisé pour 
établir cet aperçu. 
15. L'aperçu fait ressortir les points suivants: 
• Il y a encore un certain nombre de Membres qui n'ont pas notifié un point 
d'information et/ou une autorité nati onale responsable des notifications. 
• Tous types de notifications confondus, 8 217 notifications au  total ont été présentées à 
l'OMC jusqu'au 31 août 2007.  Entre le 1er janvier et le 31 août 2007, il y a eu 1 157 
notifications. 
• Les Membres ayant présenté au moins une notification à l'OMC sont au nombre 
de 94.  La part des notifications provenant  des pays en développement et des PMA, 
qui a suivi une tendance ascendante au fil des ans, a atteint 42 pour cent. 
• Environ le quart des notifications ordinair es distribuées durant les mois de juin, juillet 
et août ne prévoyaient pas de délai pour  la présentation d'obser vations.  Lorsqu'un 
délai était prévu, il était de 40 jours en moyenne (période comprise entre la date de distribution de la notification et la  date d'expiration du délai prévu). 
16. La compilation des propositions concernant la révision des procédures recommandées pour 
l'exécution des obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence (article 7) regroupe 
les suggestions et les propositions qui ont été présent ées par les Membres, en pa rticulier dans le cadre 
du Deuxième examen de la mise en œuvre de l'A ccord SPS et lors des discussions consacrées à la 
transparence durant les réunions du Comité SPS.  El le comprend également des décisions antérieures 
du Comité relatives à la transparence (par exem ple, sur les traductions non officielles ou la 
reconnaissance de l'équivalence) ainsi que certaines s uggestions faites par le Secrétariat sur la base de 
l'expérience acquise au cours des années passées. 
17. Parmi les propositions de modification/clarifica tion contenues dans le document figurent les 
suivantes:  
• encourager les Membres à notifier toutes les réglementations qui sont fondées sur une 
norme, directive ou recommandation interna tionale, y sont conformes ou lui sont 
analogues en substance, si l'on s'attend à ce que ces réglementations aient un effet 
notable sur le commerce; 
• préciser que le délai de 60 jours qui doit êt re prévu dans les notifications courantes 
pour la présentation d'observations devrait commencer avec la distribution de la 
notification par l'OMC; 
• encourager la fourniture des liens Internet menant au texte des ré glementations, le cas 
échéant; et  
• encourager l'utilisation d'addenda pour a nnoncer l'adoption ou l'entrée en vigueur 
d'une réglementation. 
D. A
PPORTS DES MEMBRES AVANT L 'ATELIER  
18. Trois communications spécifiques ont été présentées par des Membres en guise de 
contributions pour l'atelier.  Les questions soul evées dans la proposition de la Chine en vue de  G/SPS/R/47 
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  modifier les "procédures recommandées pour l'exécution des obligations résultant de l'Accord SPS en 
matière de transparence" (G/SPS/W/212) concernent principalement la défin ition du délai de 60 jours 
pour la présentation d'observations, la fourniture des documents demandés dans  un délai de cinq jours 
et la distribution d'addenda relatifs à l'adoption ou l'entrée en vigueur des n ouvelles réglementations.  
Ces questions figurent dans la compilation susm entionnée et ont été débattues plus avant durant 
l'atelier. 
19. Les questions soulevées dans la proposition de la  Nouvelle-Zélande sur l'assistance technique 
pour le fonctionnement de l'autorité responsable des notifications SPS et du point d'information SPS 
(G/SPS/W/214) concernent l'élabora tion d'un guide pratique et d'un système de mentorat.  La Note de 
réflexion des Communautés européennes sur l'expé rience acquise concernant les procédures de 
fonctionnement et données d'expérience récentes,  y compris sur les observations reçues d'autres 
Membres au sujet des notifications des CE (G/S PS/GEN/803), a été présentée, elle aussi, durant 
l'atelier. 
E. SYSTÈME DE GESTION DES RENSEIGNEMENTS SPS 
20. En outre, la version publique  (site Web) du Système de gestion des renseignements SPS 
(SPS-IMS) a été lancée au cours de l'atelier ( http://spsims.wto.org ).  Étant donné le nombre croissant 
des documents et renseignements SPS distribués au fil des ans, la gestion du flux de renseignements 
est devenue un défi pour les Membres, le Secrétariat de l'OMC et les autres parties intéressées.  Le SPS-IMS est un outil de recherche et d'établisseme nt de rapports sur les renseignements SPS de 
l'OMC.  Il contient des données sur les notifications, tous les documents SPS publiés par l'OMC, le détail des problèmes commerciaux spécifiques et les coordonnées des points d'information et des 
autorités responsables des notifications.  Son inte rface est en anglais, français et espagnol, et des 
travaux sont en cours pour rendre l'ensemble des données disponible dans les trois langues.  Le 
système repose sur les renseignements tirés de documents en ligne et du Registre central des notifications, mais il comporte des données additi onnelles et des fonctions avancées de recherche et 
d'établissement de rapports qui sont spécifiques au  domaine SPS.  Il y aura en mars 2008 une nouvelle 
version du système, comporta nt certaines améliorations. 
21. Le système devrait accroître non seulement l'efficience et les capacités d'analyse du 
Secrétariat mais aussi la capacité des Membres à accéder aux renseignements SPS et à établir des 
rapports à ce sujet en fonction de leurs besoins spéci fiques.  Par exemple, les discussions qui ont eu 
lieu durant les séances de démonstration – très suiv ies – indiquent que de nombreuses délégations 
s'attendent à utiliser le système pour filtrer et évalue r avec plus de facilité les notifications entrantes et 
alerter promptement les parties prenantes pertinent es.  L'une des recommandations issues de l'atelier 
est que le Secrétariat poursuive les efforts de diffu sion et de formation en rapport avec le SPS-IMS.  
Par ailleurs, le Portail international de sécurité sanitair e des aliments et de santé animale et végétale de 
la FAO a été identifié comme une source utile pour accéder aux renseignements SPS globaux allant 
au-delà des questions liées à l'OMC.  L'importance de la complémentarité des efforts au niveau 
international a été soulignée. 
III. DISCUSSIONS MENÉES DURANT L'ATELIER 
22. Une grande partie de l'atelier a été consac rée à deux séances en petits groupes pour lesquelles 
quatre groupes ont été constitués sur une base linguistique (deux en anglais, un en français et un en espagnol).  Le rapporteur de chaque groupe a re ndu compte des discussions durant les plénières. 
Les discussions qui ont eu lieu dans le cadre d es séances en petits groupes ont permis non seulement 
d'identifier les préoccupations et contraintes des Memb res mais aussi de s'orienter vers des solutions 
possibles en ce qui concerne la mise en œuvr e des dispositions relatives à la transparence. 
 G/SPS/R/47 
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  A. D
ÉFIS D 'ORDRE NATIONAL /INSTITUTIONNEL  
23. Les Membres ont souligné un certain nombre de  problèmes d'ordre national qui affectent les 
résultats d'un pays dans la mise en œuvre et la mise à profit des dispositions relatives à la transparence. 
24. La sensibilisation au niveau politique et au ni veau du public en général a été identifiée comme 
un point de départ pour améliorer l'utilisation et l' utilité des dispositions rela tives à la transparence.  
Un Membre devait d'abord identifier les questions de transparence dans le domaine SPS comme une 
priorité et leur accorder la visibilité nécessai re ainsi que l'engageme nt budgétaire connexe. 
25. Les Membres ont souligné les défis que posait l'id entification de l'organisme le plus approprié 
pour fonctionner à titre d'autorité nationale responsab le des notifications ou de point d'information.  
Une certaine compétence dans le domaine SPS étai t nécessaire, mais il importait davantage d'assurer 
le flux de renseignements entre divers organism es gouvernementaux ainsi qu'avec l'OMC et les autres 
Membres.  Il a été rappelé aux Membres que, en vertu des paragraphes 3 et 10 de l'Annexe B de 
l'Accord SPS, chaque Membre était obligé de désigne r une seule autorité responsable des notifications 
et d'établir un point d'information.  Dans la prati que, on tolérait plus d'un point  d'information mais pas 
plus d'une autorité nationale responsable des notifications. 
26. Les comités SPS nationaux comprenant des repr ésentants des secteurs public et privé étaient 
une manière de résoudre les problèmes de coordi nation dans l'acheminement des notifications 
sortantes et la réaction aux notifications entrantes.  Le réseautage semi-informel, les groupes de travail 
ciblés ou l'existence d'une publication pour l'ensemble des communications SPS officielles pouvaient aussi constituer des moyens efficaces d'améliorer la coordination. 
27. Pour gérer le flux de notifications et alerter l es parties prenantes pertinentes afin d'éviter les 
problèmes d'accès aux marchés, les outils des technologi es de l'information pouvaient s'avérer utiles.  
Le système d'alerte hebdomadaire du Secrétaria t pour l'ensemble des nouveaux documents et 
notifications SPS a été jugé très utile.  Le nouv eau Système de gestion des renseignements SPS 
aiderait encore davantage à filtrer les notifications  SPS et à établir des rapports à ce sujet au niveau 
national.  Un premier filtrage des notifications pouvait être effectué soit au niveau des produits ou en 
fonction des objectifs des mesures. 
28. Divers efforts de coopération ex istaient à l'échelon régional/inte rgouvernemental, mais ils ne 
produisaient pas toujours les résultats escomptés.  Une méthode simple pourrait être de faciliter les contacts entre les points d'information, par exemple grâce à un accès aisé à leur adresse électronique et leur numéro de téléphone.  Il a été rappelé aux Membres de vérifier les renseignements qu'ils 
avaient fournis à l'OMC au sujet du point d'informat ion et de transmettre toute modification dans les 
délais voulus. 
29. Une formation continue et un soutien politique et institutionnel étaient nécessaires pour la 
durabilité des efforts en matière de transparence. 
B. C
OMPILATION DES PROPOSITIONS (G/SPS/W/215) 
30. Il y a eu des discussions spécifiques sur la compilation des propositions (G/SPS/W/215), mais 
les Membres ont demandé un temps de discussion et de réflexion plus important avant de modifier les 
procédures recommandées figurant dans le document G/SPS/7/Rev.2. 
31. S'agissant de la notification des mesures conf ormes aux normes internationales, la discussion 
s'est focalisée sur la définition de l'effet notable sur le commerce et sur le fardeau additionnel ainsi 
que les avantages liés à la présentation et la réception d'un nombre de notifications encore plus élevé.   G/SPS/R/47 
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  Un certain nombre de Membres ont rappelé au Com ité que, en l'absence de mécanismes au sein des 
trois organismes de normalisation référencés pour ce qui  concerne l'utilisation de leurs normes, il était 
important que le Comité facilite la fourniture de  ces renseignements afin de remplir sa fonction de 
surveillance du processus d'harmonisation internationa le, prescrite au paragraphe 4 de l'article 12. 
32. En ce qui concerne la définition du délai de 60 jours pour la présentation d'observations, il y 
avait un certain désaccord quant à la date à partir de laquelle ce délai devrait courir (à savoir, la date 
de notification au Secrétariat ou la date de distri bution par le Secrétariat), et des préoccupations au 
sujet des procédures internes de réglementation qui r estreignent la prorogation du délai imparti pour la 
présentation d'observation ou l'octroi de délais supplémentair es avec des addenda aux notifications 
initiales. 
33. Pour ce qui est de ménager un intervalle entr e la publication et l'entrée en vigueur des 
mesures, il a été indiqué que cela ne devrait pas em pêcher la prompte mise en œuvre des mesures qui 
facilitent les échanges. 
34. Les difficultés que posait l'accès au texte intégral  des réglementations et à leur traduction ont 
de nouveau été soulignées.  La te nue de sites Web nati onaux pourrait faciliter l'accès, mais, pour 
certains pays en développement et PMA, la tenue de  ces sites était onéreuse.   Certains Membres ont 
demandé au Secrétariat de fournir un appui pour l'ac cès au texte intégral des réglementations et aussi 
d'examiner la possibilité d'utiliser à cette fin le SPS- IMS.  S'agissant des traductions, le Secrétariat a 
rappelé aux Membres qu'un mécanisme avait été élaboré pour leur permettre d'informer les autres de 
la disponibilité d'une traduction no n officielle par la voie d'un suppl ément à la notification initiale.  
Malheureusement, ce mécanisme n'était pas souvent utilisé. 
35. De nombreux Membres ont préconisé que les codes du SH soient inclus dans les notifications 
dans la mesure du possible, car cela contribuait à mieux identifier l'incidence potentielle des mesures 
notifiées.  Le nouveau Système de gestion des ren seignements SPS aiderait à gérer les notifications 
entrantes car il indiquait pour chaque notification les codes pertinents du SH, qui étaient soit fournis 
directement par les Membres ou attribués par le Re gistre central des notifications à partir des 
renseignements sur les produits ainsi qu'ils figuraient dans la notification.  En outre, une fois que la 
présentation en ligne des notifications deviendrait possi ble, le système inclurait une liste déroulante de 
l'ensemble des codes du SH, facilitant ainsi la sélect ion des codes pertinents.  Toutefois, il importait 
que les Membres se réservent le droit d'applique r la mesure notifiée à d'autres produits que ceux 
relevant des codes du SH indiqués.  Un Membre a également préconisé la conservation des numéros 
de l'ICS au point 3 du modèle de notification. 
36. Une préoccupation a été exprimée face au fait que  certaines mesures d'urgence devenaient des 
mesures permanentes.  Les Membres devraient indique r clairement la période d'application, y compris 
une date de fin, pour toutes les notifications de mesures d'urgence. 
37. Il y a eu également une discussion sur la mesure  dans laquelle les observations présentées au 
sujet des notifications pourraient être partagées av ec l'ensemble des Membres de l'OMC et sur le 
mécanisme qui serait utilisé à cette fin.  Comme l'indiquait la communication qu'elles avaient 
présentée pour l'atelier (G/SPS/GEN/803), les Communa utés européennes avaient parfois présenté au 
Comité des documents fournissant des explica tions supplémentaires sur leurs politiques – par 
exemple, en rapport avec la grippe aviaire – ou, en core, d'autres Membres avaient fait distribuer leurs 
observations concernant les mesures prises par les Communautés européennes – comme l'avait fait, 
par exemple, le Pérou, en rapport avec les modifications envisagées pour le Règlement des CE relatif 
aux nouveaux aliments.  Toutefois, il n'existait au cun mécanisme multilatéral formel pour le partage 
des observations avec les autres Membres. G/SPS/R/47 
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  38. Les Membres étaient invités à présenter des observations écrites sur la compilation des 
propositions (document G/SPS/W/215), de sorte qu'une révision puisse être distribuée par le 
Secrétariat bien avant la réunion suivante du Comité. 
C. M
ÉCANISME DE MENTORAT  
39. En ce qui concerne la proposition de la N ouvelle-Zélande visant l'établissement d'un 
mécanisme de mentorat, il y a eu une riche discussion  sur les procédures qui pourraient être suivies.  
Le Secrétariat est convenu d'élaborer une proposition de  mécanisme pour faciliter le mentorat.  Il a été 
reconnu que le mentorat visait à établir une rela tion d'appui au long cours qui pourrait inclure des 
visites ou des ateliers de formation.  Les pays en développement pourraient j ouer eux aussi le rôle de 
mentors, et les organisations régionales pourraie nt participer au processus de mentorat.  Les 
arrangements et mécanismes relatifs au mentorat devaient être réexaminés sur une base régulière.  Un 
certain nombre de délégations ont  souligné que ce mécanisme devait servir de complément aux autres 
efforts bilatéraux, régionaux ou multilatéraux et non s'y substituer. 
D. MEILLEURES PRATIQUES /SUGGESTIONS DE PROCÉDURE  
40. La représentante du point d'information/autorité  nationale responsable des notifications du 
Chili a fait une présentation sur la manière de gérer l es notifications entrantes/sortantes et d'en tirer 
parti.  Elle a souligné que les outils juridiques ét aient disponibles mais qu'ils devaient être complétés 
par un système proactif et bien coordonné entre l es parties prenantes des sect eurs public et privé au 
niveau national pour que les avantages de la tr ansparence puissent se concrétiser.  Dès réception des 
notifications, il incombait au point d'information de  les filtrer et d'alerter les parties prenantes 
pertinentes, mais un effort concer té des secteurs privé et public était nécessaire pour évaluer de 
manière appropriée l'incidence potentielle d'une  notification et, au besoin, soulever des 
préoccupations au sein des instances internationales.  De plus, la sensibilisation et la compétence pour 
l'application des concepts tels que l'équivalen ce et la régionalisation étaient déterminantes pour 
utiliser le mécanisme de transparence de mani ère à conserver et/ou élargir les possibilités 
commerciales. 
41. En rapport avec la proposition de la Nouvelle-Zél ande concernant l'élaboration d'un guide 
pratique de procédures, les questions débattues comp rennent le moment choisi pour les notifications, 
la fourniture de coordonnées individuelles plutôt qu'institutionnelles et les procédures relatives au 
roulement du personnel.  Il importait que le guide ai t une structure simple, avec une liste de contrôle 
normalisée pour les processus.  La Nouvelle-Zélande  a indiqué qu'elle ferait appel aux observations 
des Membres sur un projet de guide avant la réunion suivante du Comité SPS.  La version finale serait 
mise à disposition par voie électronique, sur le site  Web de l'OMC, en vue d'un accès facile et 
d'ajustements ultérieurs, selon les besoins, au niveau national. 
42. Pendant l'une des séances en petits groupes, le Canada a fait part de son expérience en ce qui 
concerne sa liste de bonnes pratiques, y compris le s bulletins électroniques, l es alertes et les réunions 
en personne avec les parties prenantes.  Par la même occasion, certains pays en développement 
Membres ont souligné leurs difficultés en ce qui concerne la fiabilité des communications 
électroniques et les coûts liés à la tenue des réunions. 
43. Plusieurs Membres ont communiqué des renseignements sur leurs procédures de travail 
durant les séances en petits groupes.  G/SPS/R/47 
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  IV. RECOMMANDATIONS DÉCOULANT DE L'ATELIER 
44. Parmi les recommandations découlant de l'atelier figurent les suivantes: 
• Révision du document G/SPS/W/215 à la lumi ère des discussions menées durant 
l'atelier et des éventuelles suggestions u ltérieures des Membres.  Ces suggestions 
devraient être présentées pour le 15  novembre.  La proposition révisée serait 
examinée par le Comité à sa réunion suivante. 
• Établissement par le Secrétariat d'un documen t expliquant les obligations relatives à la 
transparence et décrivant cer taines des mesures connexes, y compris les intervalles 
entre diverses mesures.  Ce document devrait faire ressortir les avantages concrets de la transparence et de l'Accord SPS dans son ensemble.  Certains matériels de 
formation déjà utilisés par le Secrétariat pou rraient fournir des indications utiles pour 
identifier les mesures qu'un Membre doit prendre lorsqu'il reçoit une notification 
susceptible d'affecter ses exportations. 
• Élaboration du mécanisme s uggéré pour la mise en œ uvre de la proposition de 
"mentorat" contenue dans la co mmunication de la Nouvelle-Zélande. 
• Mises à jour plus régulières sur le niveau de mise en œuvre des obligations relatives à 
la transparence, comme celle qui figure dans le document G/SPS/GEN/804. 
• Poursuite des activités de formation et de diffusion liées au Système de gestion des 
renseignements SPS, qui pourrait servir d'instrument pour identifier les notifications présentant de l'intérêt et pour élaborer d es bulletins/alertes au niveau national.  De 
plus, le Secrétariat a été encouragé à poursuivre ses travaux en rapport avec une 
procédure qui permettrait aux Membres de  présenter les notifications en ligne. 
• Élaboration par les délégations inté ressées, à savoir l'Australie et la 
Nouvelle-Zélande, d'un guide pratique étape par étape qui serait distribué aux Membres pour examen.  Le guide finalisé sera it placé sur le site Web de l'OMC afin 
que toutes les parties intéressées puissent y avoir accès.  
45. Aux recommandations ci-dessus pourraient se combiner des efforts au niveau 
national/régional, y compris les suivants: 
• Mener des activités de sensibilisation au niveau national.  Il a été indiqué que les 
activités d'assistance technique du Secrétariat de l'OMC offriraient une bonne possibilité de rehausser le profil des questions SPS. 
• Intervenir de façon plus proactive dans  l'identification des besoins d'assistance 
technique. 
• Utiliser des normes internationales comme points de départ pour la législation 
nationale et participer activement aux travaux des organism es de normalisation 
internationaux, si possible en recour ant aux fonds d'affectation spéciale. 
• Envisager la conception de sites Web à l' échelon national et/ou régional, de même 
qu'une assistance aux Membres à cet égard. 
• Poursuivre l'échange de renseignements et le partage de bonnes pratiques au niveau 
bilatéral/plurilatéral/régional et le r ecours aux entités régionales appropriées. G/SPS/R/47 
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  • Utiliser plus activement les éléments d' information contenus dans le portail 
international de la FAO. 
V. PROCHAINES ÉTAPES 
46. Le Comité examinera les recommandations déc oulant de l'atelier à ses prochaines réunions, 
qui débuteront le 31 mars 2008.  Le  Secrétariat fera alors une mise à jour sur les recommandations qui 
supposent des apports spécifiques de sa part.  Les Membres sont également invités à informer le 
Comité de toute mesure pertinente qu'ils ont prise et qui pourrait présenter de l'intérêt pour les autres 
Membres. 
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