. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1383 
17 août 2006 
 (06-3916) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  Sans objet 
2. Organisme responsable:  Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Cuirs et peaux de porcins, troph ées d'oiseaux et cuirs et peaux de 
ruminants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Importation of Swine Hides and 
Skins, Bird Trophies, and Ruminant Hides and Skins  (Importation de cuirs et peaux de 
porcins, de trophées d'oiseaux et de cuirs et p eaux de ruminants) – Disponible en anglais, 
6 pages 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phy tosanitaire (APHIS) pr opose de modifier 
la réglementation régissa nt l'importation des sous-produits animaux de façon à prescrire que 
les cuirs et les peaux non tannés de porcins en provenance de régions affectées par la peste 
porcine africaine et les trophées d'oiseaux en provenance de régions af fectées par la maladie 
de Newcastle, forme exotique, soient envoyés directement vers un établissement agréé lors de leur importation aux États-Unis.  L'APHIS souhaite également établir certaines prescriptions qui régiraient l'importation aux États-Unis de  cuirs et de peaux non tannés de bovins, de 
cerfs et d'autres ruminants en provenance du Me xique afin de prévenir la dissémination de 
la babésiose bovine.  L'importation des articles visés serait soumise à des conditions destinées à empêcher l'introduction de la peste porcine africaine, de la babésiose bovine et de la maladie de Newcastle, forme exotique. 
7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1383 
Page 2  
 
  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  4 août 2006 (Volume 71, n° 150, pages 44234 à 44239) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  3 octobre 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Debbie Thompson, 
Acting United States SPS Enqui ry Point Officer, Food Safe ty and Technical Services 
Division, USDA/ Foreign Agricultural Service.  Tél.:  202 720-9124.  Fax:  202 720-9124.  
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Debbie Thompson, Acting United States SPS Enquiry Point Officer, Food Safety and 
Technical Services Division, USDA/ Foreign Agricultural Service.  Tél.:  202 720-9124.  Fax:  202 720-9124.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov