. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1228 
9 février 2006 
 (06-0566) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture des États-Unis (USDA), Service 
d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Tomates 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Costa Rica, El Salvador,  Guatem ala, Honduras, Nicaragua et Panama  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Importation of Tomatoes from 
Certain Central American Countries  (Importation de tomates en provenance de certains 
pays d'Amérique centrale) – Disponible en anglais, 3 pages  http://www.aphis.usda.gov/ppd/rad/webrepor.html
 
6. Teneur:  L'APHIS propose de modifier la réglem entation régissant l'importation des fruits 
et légumes de façon à permettre l'importation aux États-Unis, sans traitement, de tomates 
roses ou rouges cultivées sur des sites de production enregistrés agréés au Costa Rica, en El 
Salvador, au Guatemala, au Honduras, au Nicaragua et au Panama.  Les conditions 
auxquelles les importations de tomates seraien t soumises, notamment les procédures de 
piégeage, d'inspection avant récolte et d'expédition, visent à prévenir l'introduction d'organismes de quarantaine aux États-Unis.  Cette mesure permettrait l'importation de 
tomates roses et rouges en provenance des pays  susmentionnés d'Amérique centrale tout en 
continuant d'offrir une protection contre l' introduction d'organismes  de quarantaine aux 
États-Unis. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux,  [ ] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Article 
6 des prescriptions de la CIPV  concernant les importations.  G/SPS/N/USA/1228 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  6 février 2006 (Volume 71, n° 24, pages 6011 à 6016).  Federal Register  
en ligne via GPO Access  [wais.access.gpo.gov] [DOCID:fr06fe06-8].  Disponible en 
anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sera annoncée ultérieurement  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera annoncée ultérieurement  
12. Date limite pour la présentation des observations:  7 avril 2006 – cf. dossier de 
consultation ( docket ) APHIS 2006-0009.  
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Lashonda McLeod, United States SPS Nationa l Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  Téléphone:  202-720-5683.  Fax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Lashonda McLeod, United States SPS Nationa l Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  Téléphone:  202-720-5683.  Fax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov