. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/19 
20 avril 2005 
 (05-1617) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Ministère des transports et des communications 
2 Chang-sha Street  
Section 1  
Taipei 100  Taiwan Téléphone: (+886-2) 2349-2151 Téléfax: (+886-2) 2389-9887 
Courrier électronique:  fs_lin@motc.gov.tw
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):    
Gros véhicules pour le transport de passagers: 
1. Autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) 
(NCCD 8702.10.90.00-4); 
2. Autocars équipés au gaz (NCCD 8702.90.10.00-4); 
3. Autres véhicules à moteur conçus pour le transport de dix personnes ou plus, y compris 
le chauffeur (NCCD 8702.90.90.00-7) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Public Notice under the 
Directions for the Safety Type Approval and Conformity of Production of Motor Vehicles  
(Avis public émis au titre des instructions po ur l'homologation en matière de sécurité et 
pour la conformité de la pr oduction de véhicules automobiles) – 2 pages, en chinois, 
traduction en anglais disponible 
6. Teneur:   Proposition prévoyant une révision de la prescription existante concernant la 
stabilité en dévers des véhicules et l'intr oduction de règles de sécurité internationales 
concernant la protection contre les risques d' incendie et la solidité de la superstructure G/TBT/N/TPKM/19 
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 7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Cette révision vise à renforcer la sécurité et la stabilité des véhicules, réduire le risque 
potentiel de retournement et d'incendie et fair e en sorte que la superstructure du véhicule 
fasse preuve d'une solidité suffisante pendant et après le retournement 
8. Documents pertinents:   Instructions pour l'homologation en matière de sécurité et pour la 
conformité de la production de véhicules automobiles 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
1er juillet 2007 et 31 décembre 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 juin 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point  
Information Center  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs 
4 Chinan Road 
Section 1  Taipei, 100 
Taiwan 
Téléphone: (+886-2) 2343-1978, 2343-1985 
Téléfax: (+886-2) 3343-5173, 2343-1986 
Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw  
Traduction en anglais disponible à l'adresse:  
http://www.bsmi.gov.tw/upload/b05/TBT/ notificati/ROC/TPKM19documentEnglish.pdf  
Texte chinois disponible à l'adresse:  
http://www.bsmi.gov.tw/upload/b05/TBT/ notificati/ROC/TPKM19documentchinese.pdf