ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/129 
20 mai 2009 
 (09-2469) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Chaudières à vapeur 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de la Protección Social "Por la cual  se expide el reglamento técnico aplicable a 
las calderas de vapor para uso en Colombia"  (Projet de décision du Ministère de la 
protection sociale portant établissement du règl ement technique applicable aux chaudières à 
vapeur destinées à être utilisées en Colombie).  69 pages, en espagnol 
6. Teneur:   objet;  champ d'application;  définitions;  système d'unités et symboles;  
classification des chaudières;  risques liés aux ch audières;  programme de santé au travail;  
exigences concernant le permis d'installation et  le fonctionnement;  permis d'exploitation;  
exigences générales en matière d'installation et de fonctionnement;  structures;  
prescriptions d'installation basées sur la catégorie de la chaudière;  cheminées;  stockage, 
manipulation et distribution de combustibles li quides;  citernes journalières à combustible 
liquide;  citernes de surface;  citernes enterrées;  systèmes de chauffage à combustibles liquides;  prescriptions de base en matière de  conception et de fabrication;  contrôles, 
indicateurs et dispositifs de sécurité minimaux pour chaudières;  dispositifs de contrôle, d'indication et de sécurité;  dispositifs auxiliair es;  fonctionnement et entretien;  inspections, 
essais et vérification des conditions de sécurité;  inspection visuelle intérieure et extérieure;  
essai hydrostatique, contrôle des vannes de sécu rité, contrôle de la pression de la vapeur, 
contrôle du niveau, contrôle de la température,  contrôle de l'accumulation, vérification de 
l'efficacité de combustion et essais spéciaux;  contrôle de la chaîne de combustion et contrôle de flamme;  exigences régissant l'octr oi du certificat annuel de bon fonctionnement 
pour les chaudières;  systèmes de tuyaux pour vapeur et eau chaude, vannes et accessoires;  G/TBT/N/COL/129 
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  dispositions transitoires;  surveillance et contrôle ;  santé au travail et sécurité industrielle;  
enquêtes relatives aux accidents et incidents du travail;  préparation et réponse aux situations d'urgence;  identification, éval uation et contrôle des risques professionnels;  
médecine préventive et médecine du travail;  co mité paritaire de santé au travail;  mesures 
de prévention et sécurité;  sanctions (en cas de  non respect des prescriptions en matière de 
santé au travail);  révision et actualisati on;  régime de sanctions et annexes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie, de la santé et de la sécurité des personnes et des animaux, préservation 
des végétaux, protection de l'environnement, pr évention des pratiques de nature à induire 
les utilisateurs en erreur et défense des utilisateurs 
8. Documents pertinents:   Décision ( Resolución ) n° 1823 de 1991 de la  Direction générale 
de l'industrie et du commerce;  décision ( Resolución ) n° 02400 du 22 mai 1979;  décision 
(Resolución ) n° 1016 du 31 mars 1989 du Ministère du trav ail, de la sécurité sociale et de la 
santé;  décision ( Resolución ) n° 1074 de 1997 du Ministère de l'environnement;  norme 
colombienne NSR-98 relative à la résistance sismique;  Normes techniques colombiennes:  
NTC 2885, NTC 1931, NTC 1910 et NTC 3458;  Reglamento Técnico de Instalaciones 
Eléctricas - RETIE  (règlement technique relatif aux installations électriques) (décision 
n° 18 1294 du 6 août 2008 du Ministère des mi nes et de l'énergie, notifiée au moyen du 
document G/TBT/N/COL/20/Add.8);  norme NFPA 30;   code ASME (sections 1, 2, 5 et 9) 
relatif aux récipients sous pression;  norme API 1104. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date d'approbation de la décision 6 mois 
après la date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  18 août 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co
 
Téléphone: (+571) 606 7676 poste 1690 Fax:  (+571) 241 0480 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (COLOMBIE) Téléphone: (+571) 241 0478 
Site Web: http://secgen.comunidadandina.org/sirt/
  G/TBT/N/COL/129 
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   Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection sociale) 
Dirección General de Salud Pública  (Direction générale de la santé publique) 
Carrera 13 n° 32-76 Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(571) 330 5000 
Fax:  +(571) 336 0182 
Courrier électronique:  galvarez@minproteccionsocial.gov.co
 
Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co/