. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/536 
7 novembre 2011  
 (11-5658) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labour  (Ministère de l'industrie, du commerce et du 
travail) Téléphone:  + (972) 3 7347502 
Fax:  +(972) 3 7347626 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Compteurs d'eau (ICS 91.140.60;  SH 9026, 9028.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Measurement of water flow in 
fully charged closed conduits - Meters for co ld potable water and hot water:  Spécifications  
(Mesurage de débit d'eau dans les conduites fe rmées en pleine charge – Compteurs d'eau 
potable froide et d'eau chaude – Spécifications).   5 pages en hébreu et 42 pages en anglais 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 63, pa rtie 1 et de la norme volontaire SI 
1464, aux fins de leur remplacement par la norme SI 63, partie 1.  Le projet de révision de 
norme notifié consiste à reprendre la norme internationale ISO 4064-1 - troisième édition 
(15.10.05).  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révi sée s'appliqueront toutes deux pendant une 
durée de 36 mois après la publication au Journal officiel d'Israël.  Durant cette période les 
dispositifs pourront être testés selon l'ancie nne norme ou selon la nouve lle norme révisée.  
De plus, pendant une période de 18 mois ap rès la publication de la révision au Journal 
officiel d'Israël, les exigences du paragraphe 6. 7.5 ne seront pas d'application obligatoire. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des personnes et réduction des obstacles au commerce  G/TBT/N/ISR/536 
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  8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire SI 63 - Partie 1 (mai 2003) + Amendement 1 (mars 2006) 
- Norme volontaire SI 1464 (décembre 1993) 
- Norme internationale ISO 4064-1 – Troisième édition (15.10.05) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la 
publication au Journal officiel, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI63Part1.pdf