RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
   
Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer,  
des collectivités territoriales  
et de l’immigration 
   
   
NOR :IOCE 
ARRÊTÉ DU  
portant approbation de diverses  dispositions 
complétant et modifiant le règlement de sécurité co ntre les risques d'incendie  
et de panique dans les établissements recevant du p ublic (petits hôtels) 
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des col lectivités territoriales et de 
l’immigration, 
Vu la directive 98-34/CE du Parlement européen et d u Conseil du 22 juin 1998 prévoyant 
une procédure d'information dans le domaine des nor mes et réglementations techniques et 
des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la 
notification n° 2011/     /F ;  
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment l'article R 123-12 ; 
Vu l'arrêté du 22 juin 1990 modifié portant approba tion de dispositions complétant le 
règlement de sécurité contre les risques d'incendie  et de panique dans les établissements 
recevant du public; 
Vu l’arrêté du 24 juillet 2006 portant approbation de diverses  dispositions complétant et 
modifiant le règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans les 
établissements recevant du public (petits hôtels) ;   
Vu l’avis de la sous-commission permanente de la co mmission centrale de sécurité en 
date du 7 juillet 2011 ;  
ARRÊTE 
 
Article 1  
Sont approuvées les modifications et adjonctions ap portées aux dispositions du règlement 
de sécurité contre les risques d'incendie et de pan ique dans les établissements recevant du 
public annexées au présent arrêté.   
 
Article 2  
Avant le 4 novembre 2011, un échéancier de travaux visant à l’application des 
dispositions figurant en annexe au présent arrêté d evra être transmis à la commission de 
sécurité compétente. 
Article 3 
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l’ exécution du présent arrêté et de son 
annexe qui seront publiés au Journal officiel  de la République française. 
Fait  le  
 
Pour le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, 
des collectivités territoriales et de l’immigration , 
et par délégation,  
le directeur de la sécurité civile 
 
 
Jean-Paul KIHL 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  
I. Modifications apportées au chapitre III de l’arr êté du 22 juin 1990 modifié portant approbation 
de dispositions complétant le règlement de sécurité  contre les risques d'incendie et de panique 
dans les établissements recevant du public :  
 
« Article PE 32  
Détection automatique d'incendie et système d'alarm e 
 
§ 1. En aggravation des dispositions de l'article P E 27, et à l'exception des établissements à 
simple rez-de-chaussée dont les locaux réservés au sommeil débouchent directement sur 
l'extérieur, les établissements doivent être équipé s d’un système de sécurité incendie de catégorie 
A tel que défini à l'article MS 53 et conforme aux dispositions des articles MS 58 et MS 59. 
De plus, toute temporisation est interdite. 
Les détecteurs utilisés doivent être sensibles aux fumées et aux gaz de combustion et être 
implantés dans les circulations horizontales commun es. 
 
§ 2. Seules l’installation, la modification ou l’ex tension d’un système de sécurité incendie de 
catégorie A, dans les établissements dont la mise e n sécurité comporte au moins une fonction de 
mise en sécurité en supplément de la fonction évacu ation, font l’objet d’une mission de 
coordination. Cette mission est assurée dès la phas e de conception par une personne ou un 
organisme compétent et qualifié.  Si le coordinateur SSI n’est pas requis, le documen t attestant de 
la réception technique est établi par l’entreprise intervenante. » 
 
II. Modifications et adjonctions apportées au chapi tre IV de l’arrêté du 22 juin 1990 modifié 
portant approbation de dispositions complétant le r èglement de sécurité contre les risques 
d'incendie et de panique dans les établissements re cevant du public :  
 
 
« Article PO 1  
Généralités 
 
§ 1. Les prescriptions définies dans la présente se ction sont applicables aux établissements à 
construire ou à modifier, en complément des mesures  définies dans les chapitres Ier, II et III. 
Sont considérées comme modifications : 
− les aménagements pouvant avoir comme conséquence un  changement significatif du niveau 
de sécurité ; 
− les travaux d'amélioration, de transformation ou de  réhabilitation d'établissements existants 
lorsqu'ils impliquent la création, la modification ou le remplacement d'éléments de 
construction ou d'équipement. 
Ne sont concernés, ni les travaux d'entretien, ni l es travaux de réparations courantes, ni même la 
remise en état d'un élément existant de constructio n ou d'équipement, à l'intérieur des volumes 
préexistants . 
 
§ 2. Les dispositions de l’article PE 13 ne sont pa s applicables à l’intérieur des chambres. 
 
§ 3. L’ensemble des installations techniques doit ê tre contrôlé par un technicien compétent tous 
les deux ans, à l’exception des installations élect riques et des systèmes de détection incendie qui 
doivent être contrôlés annuellement. Le contrôle de s ascenseurs relève des dispositions 
particulières précisées dans le cadre de l’article AS 9 du règlement. 
 Article PO 2  
Halls et Escaliers 
 
§ 1. En aggravation des dispositions de l'article P E 11, les escaliers doivent être protégés dès que 
l’établissement possède plus d’un étage sur rez-de- chaussée. 
 
§ 2. En aggravation des dispositions de l'article P E 11 (§ 3 c), les établissements recevant plus de 
50 personnes et ayant plus d’un étage sur rez-de-ch aussée doivent comporter deux escaliers 
répondant aux dispositions de l’article CO 52 (§ 1) . 
Le second escalier pourra ne pas desservir les nive aux au-dessus du premier étage dès lors que 
l’effectif cumulé du public admis à ces niveaux est  inférieur ou égal à 50 personnes et sous 
réserve que toutes les chambres à ces niveaux dispo sent d’une fenêtre accessible aux échelles des 
sapeurs-pompiers ou d’un moyen d’évacuation accepté  par la sous-commission départementale 
de sécurité et d’accessibilité. 
 
§ 3. Pour les établissements ne comportant qu’un se ul étage sur rez-de-chaussée et ne disposant 
que d’un escalier non protégé tel que visé à l’arti cle PE 11, toutes les chambres doivent être 
accessibles aux échelles des sapeurs-pompiers. 
 
§ 4. Les dispositions de l’article AM 7 sont applic ables aux halls. 
 
Article PO 3  
Système d'alarme 
 
§ 1. En aggravation des dispositions de l'article P E 27, la permanence doit être assurée dans un 
local doté soit du tableau de signalisation, soit d 'un report d'alarme. Le personnel présent peut 
s’en éloigner tout en restant dans l’établissement,  s’il dispose d’un renvoi de l’alarme sur un 
récepteur autonome d’alarme. 
 
§ 2. Les câbles électriques utilisés pour le systèm e d’alarme doivent : 
- être indépendants des autres canalisations électriq ues ; 
- être éloignées des autres appareils électriques ; 
- ne pas traverser de locaux à risques particuliers o u être protégés par des parois coupe-feu de 
degré 1 heure. 
 
Article PO 4  
Portes 
 
A l’exception des sanitaires, tous les locaux doive nt être équipés de blocs-portes pare-flammes 
de degré ½ heure munis d’un ferme-porte ou E30-C. 
 
Article PO 5  
Utilisation du gaz dans les chambres 
 
L'utilisation du gaz réseau ou d'hydrocarbures liqu éfié n'est autorisée dans les chambres que si la 
distribution est collective. 
 
Article PO 6  
Détection automatique d'incendie 
 En complément des dispositions de l'article PE 32, des détecteurs automatiques d’incendie 
appropriés aux risques, doivent être installés dans  les locaux à risques particuliers. 
 
Article PO 7  
Formation du personnel en sécurité incendie 
 
Le personnel doit participer deux fois par an à des  séances d'instruction et d'entraînement de 
façon compatible avec les conditions d'exploitation , compte-tenu, le cas échéant, de son rythme 
saisonnier. 
Au cours de ces séances, tout le personnel de l’éta blissement doit être mis en garde contre les 
dangers que présente un incendie et recevoir des co nsignes très précises en vue de limiter 
l’action du feu et d’assurer l’évacuation du public . 
 
SECTION 2 – Prescriptions applicables aux établisse ments existants 
 
Article PO 8  
Généralités 
 
§ 1. Les prescriptions définies dans la présente se ction sont applicables en complément des 
articles PE 4, PE 24, PE 26, PE 27, PE 32, PE 36, P O 1 (§ 3), et PO 5. 
 
§ 2. Les dispositions de l’article PE 13 ne sont pa s applicables à l’intérieur des chambres. 
 
§ 3. Lorsque certaines dispositions prévues dans la  présente section ne peuvent être appliquées 
pour des raisons architecturales ou techniques prop res à l’établissement, le chef d’établissement 
propose des solutions alternatives adaptées aux car actéristiques de son établissement. Elles sont 
approuvées par la commission de sécurité compétente  après une étude basée sur l’analyse de 
risque propre à l’établissement. 
 
Article PO 9  
Escaliers 
 
§ 1. Les dispositions de l’article PO 2 sont applic ables. 
 
En atténuation de l’article PO 2 et pour pallier de s difficultés techniques ou pour des raisons 
architecturales, le chef d’établissement propose de s solutions alternatives adaptées aux 
caractéristiques de son établissement. Elles sont a pprouvées par la commission de sécurité 
compétente après une étude basée sur une analyse de  risque propre à l’établissement. 
 
La protection du ou des escaliers doit être assurée  conformément à l’article PE 11 (§ 6). 
Toutefois, il est admis que : 
- deux portes d’accès par niveau puissent déboucher s ur un palier traversant ; 
- les parois existantes pleines soient considérées co mme résistantes au feu compte tenu des 
matériaux utilisés et de leur mode de construction ; 
- un ouvrant en partie haute de 0,60 m² minimum, acti onnable à partir du niveau d’accès des 
secours constitue un exutoire ; 
- un bloc-porte comportant une porte pleine en bois m assif d’une épaisseur de 30 mm équivaut à 
un degré de résistance au feu pare-flammes ½ heure ou E 30. 
 
Toute porte ouvrant sur le volume de la cage d’esca lier ou sur une circulation horizontale y 
conduisant est munie d’un ferme-porte, à l’exceptio n de celle des sanitaires.  
En cas d’impossibilité architecturale ou technique reconnue par la sous-commission 
départementale de sécurité pour l’encloisonnement d e l’escalier au rez-de-chaussée, le volume 
dans lequel il débouche doit servir uniquement de h all d’accueil. Il doit être isolé des locaux 
adjacents par les aménagements suivants : 
- réalisation d’un écran de cantonnement au doit de l ’accès à l’escalier ; 
- isolement des locaux adjacents par des parois plein es ou vitrées résistantes au feu ; 
- accès aux locaux adjacents par des portes munies de  ferme-portes ou asservies à la détection 
incendie ; 
- toute autre solution alternative adaptée. 
 
Dans l’hypothèse d’une unique chambre par niveau do nnant sur le volume de protection de 
l’escalier, y compris dans le cas d’un palier trave rsant, l’accès à cette chambre devra se faire : 
- soit par une circulation horizontale commune ; 
- soit par un espace privatif sous détection automati que d’incendie, délimité par deux blocs-
portes dont les caractéristiques de résistance au f eu répondent aux dispositions du présent 
paragraphe. Les installations sanitaires de cette c hambre peuvent s’ouvrir sur cette circulation. 
 
§ 2. Il est admis que le second escalier n’est pas exigé si l’une au moins des mesures suivantes 
est réalisée : 
a)  la distance entre la porte de chaque chambre et la porte d’accès à l’escalier ne 
dépasse pas dix mètres ; 
b)  les circulations horizontales des étages desservant  des locaux réservés au sommeil 
sont désenfumées conformément aux dispositions de l ’instruction technique n° 246 ; 
c)  une fenêtre de chaque chambre est accessible aux éc helles des sapeurs-pompiers à 
partir du deuxième étage. A défaut, des détecteurs automatiques d’incendie, appropriés aux 
risques, doivent être installés dans l’ensemble de l’établissement, à l’exception des escaliers et 
des sanitaires ; 
d)  toute autre solution alternative adaptée. 
 
Article PO 10  
Isolement des locaux dangereux 
 
Les dispositions des  l’articles  PE 9 sont applicables. Le bloc-porte d’isolement e st muni d’un 
ferme-porte. 
 
Article PO 11  
Consignes - Signalisations – Affichages 
 
Les dispositions des articles PE 33, PE 34 et PE 35  sont applicables. 
 
Article PO 12  
Formation du personnel en sécurité incendie 
 
 
Les dispositions des articles PE 27 (§ 5) et PO 7 s ont applicables. 
 
 
 
 
 Article PO 13 
Cas particulier des très petits hôtels existants 
 
Constitue un très petit hôtel, un établissement qui  accueille 20 personnes au plus au titre du 
public dans les chambres et dont le plancher bas de  l’étage le plus élevé accessible au public est 
situé à moins de 8 mètres du niveau d’accès des sec ours. 
 
En atténuation de l’article PO 9 (§ 1), ces établis sements sont dispensés de l’encloisonnement 
des escaliers. Les caractéristiques des blocs-porte s répondent aux dispositions de cet article. 
 
L’établissement est équipé d’un système de sécurité  incendie de catégorie A. 
En aggravation de l’article PE 32, la détection aut omatique d’incendie est installée dans les 
circulations horizontales lorsqu’elles existent et dans tous les locaux à l’exception des sanitaires. 
Toutefois, lorsque le chef d’établissement privilég ie l’encloisonnement du/des escalier(s) 
desservant les chambres, la détection automatique d ’incendie reste limitée aux circulations 
horizontales communes et/ou aux espaces privatifs p révus par l’article PO 9. 
 
En atténuation de l’article PE 36, ces établissemen ts sont dispensés de l’installation des blocs 
autonomes pour habitation (BAEH). Toutefois, si l’e xploitant souhaite poursuivre l’exploitation 
de son établissement en l’absence de la source élec trique normale, il doit disposer des moyens 
d’éclairage portatifs en nombre suffisant. 
 
L’établissement peut faire l’objet de toute solutio n alternative adaptée après avis de la 
commission de sécurité compétente. » 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 
ANNEXE À L’ARTICLE PO 11 
Conduite à tenir en cas d'incendie 
 
 
En cas d'incendie dans votre chambre 
– gagnez la sortie en refermant bien la porte de vo tre chambre et en suivant le balisage ; 
– prévenez la réception. 
 
En cas d'audition du signal d'alarme 
Si les dégagements sont praticables : 
– gagnez la sortie en refermant bien la porte de vo tre chambre et en suivant le balisage. 
 
Si la fumée rend le couloir ou l'escalier impratica ble : 
– restez dans votre chambre ; 
– manifestez votre présence à la fenêtre, en attendan t l'arrivée des sapeurs-
pompiers. 
 
NOTA  - une porte mouillée et fermée, rendue étanche par  des moyens de fortune (chiffons 
humides), protège longtemps.