RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/M/29 
2 juin 2009 
 
 (09-2626) 
Groupe de négociation sur 
la facilitation des échanges  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
du 27 avril au 1er mai 2009  
 
Président:  S.E. M. Eduardo Ernesto Sperisen-Yurt (Guatemala) 
 
 1. Le Président
 a rappelé que l'ordre du jour proposé pour la réunion avait été distribué dans 
l'aérogramme WTO/AIR/3349.  Comme celui-ci l' indiquait, la réunion avait pour objet de faire 
avancer les travaux du Groupe de négociation sur tous les éléments du mandat, avec la poursuite des 
efforts pour affiner les propositions de négociation que les Membres avaient entrepris en février.  En 
outre, le Groupe aborderait la ques tion de la présence, sur une base ad hoc , des organisations citées à 
l'Annexe D, question inscrite de ma nière permanente à l'ordre du jour. 
2. L'ordre du jour a été adopté . 
3. Le Président  a exposé l'organisation des travaux de la semaine.  La structure générale de la 
réunion reflétait les objectifs des différentes séances et les conditions nécessaires pour en favoriser la 
réalisation.  Le champ d'activité était cette fois pa rticulièrement large, alla nt de l'examen traditionnel 
des propositions anciennes ou nouvelles et des travaux sur les questions de mise en œuvre à une séance spéciale consacrée aux normes, deux ateliers  et un certain nombre de consultations sous 
diverses configurations.  Il y avait en outre la c ontrainte des réunions para llèles du Conseil général, 
qui forçait les Membres à renoncer à assister à cer taines séances du Groupe de négociation prévues au 
même moment.  De ce fait, les délégations devraien t se montrer particulièrement efficaces dans la 
gestion de leur temps et accepter des créneaux un peu plus courts pour tr aiter certaines questions. 
4. La façon de procéder du Groupe de négoc iation restait inchangée.  Les Membres 
continueraient, comme à l'accoutumée, de procéder à la plupart de leurs échanges en mode ouvert et 
informel.  La présentation de nouvelles communicati ons serait considérée comme ayant un caractère 
formel tandis que leur examen approfondi ne  serait pas consigné dans le compte rendu. 
5. Les travaux de fond débuteraient par la présenta tion de nouvelles propositions.  Il s'ensuivrait 
un examen approfondi des propositions  – ainsi que des textes présentés précédemment – dans le cadre 
de séances de travail informelles qui devraient commencer  dès la fin de la séance plénière d'ouverture.  
Les propositions relatives à l'article VIII du GATT seraient examinées en premier lieu, l'examen du 
texte reprenant là où les Membres l'avaient laissé en  février.  Le Groupe passerait ensuite aux autres 
questions, si le temps le permettait. 
6. L'assistance technique et les questions se rapporta nt au TSD seraient examinées le jeudi matin 
et du temps supplémentaire serait réservé à cette qu estion le lendemain.  Les travaux seraient menés 
par l'Ami du Président qui rendrait ensuite compte en  séance plénière des résultats de ses activités.  Le 
vendredi permettrait également aux Membres d'être  informés de l'état d'avancement du programme 
d'évaluation des besoins du Secrétaria t avant de conclure la réunion. TN/TF/M/29 
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  7. La séance plénière
 a été déclarée close  et les séances de travail informelles ont commencé . 
A. PROPOSITIONS NOUVELLES  ET RÉVISÉES  
8. Cette partie de la réunion s'est  déroulée en mode informel  sauf pour la présentation de la 
nouvelle proposition ci-après: 
9. Le représentant de Sainte-Lucie  a présenté le document JOB(09)/11 qui proposait une liste 
indicative de mesures pour l'établissement et la vi abilité d'un groupe de travail multi-institutions sur la 
facilitation des échanges.  Ce document exposait cer taines des idées sur les avantages qui pouvaient 
être tirés du maintien en permanen ce des groupes de travail initialeme nt créés pour les évaluations des 
besoins.  Il s'efforçait d'indi quer certaines des mesures indicatives qui pourraient aider à rendre 
permanents ces groupes de travail multi-institutions  (ou comités, comme les appelle le Honduras). 
10. L'une des initiatives méconnues des négociations sur la facilitation d es échanges était le 
soutien concret, quoique insuffisant, apporté par l es organisations citées à l'Annexe D à l'appui des 
auto-évaluations des besoins et le soutien que les organisations ad hoc  apportaient dans ce contexte.  
Pour Sainte-Lucie, les évaluations des besoins prés entaient pour les Membres l'occasion de réfléchir à 
titre préliminaire aux contraintes en matière de  capacité et aux insuffisances systémiques qui 
empêchaient le flux efficace des échanges. 
11. Au-delà de cela, les évaluations des besoins avaient été l'occasion de discussions internes 
parmi les principaux groupes s'occupant de faciliter  les échanges du secteur privé et du secteur public 
sur des questions liées à la facilitation des échanges,  en particulier sur la manière d'éliminer les 
goulets d'étranglement administratifs. 
12. Dans certains cas, l'appareil des groupes de tr avail nationaux avait suscité des discussions 
plus larges entre groupes intéressés sur certains d es problèmes auxquels se heurtaient les négociants et 
les services gouvernementaux.  Dans certains cas, l'évaluation des besoins avait été le catalyseur de 
nouvelles discussions plus vastes sur l'efficacité des échanges.  En d'autres termes, la création de 
groupes de travail nationaux avait, dans certains cas,  donné un nouvel élan pour réexaminer au niveau 
national certaines des questions mêmes qui étaient négociées à Genève. 
13. C'est en reconnaissance de ce fait que Sainte-Lucie, et d'autres membres de l'Organisation des 
États des Caraïbes orientales (OECO), avaient entrep ris des travaux pour créer des groupes de travail 
permanents s'occupant de certaines des questions iden tifiées lors des évaluations des besoins.  Il fallait 
préciser que de nombreuses questions auxquelles se he urtaient Sainte-Lucie et les autres États 
membres de l'OECO appelaient un soutien important  des organisations citées à l'Annexe D pour que 
ces goulets d'étranglement puissent être éliminés. 
14. La création de groupes de travail permanents pouvait notamment soutenir les négociations et 
la mise en œuvre ultérieure, assurer le suivi de la mise en œuvre des obligations découlant des 
négociations en cours et d'autr es négociations et montrer que le s préoccupations du secteur privé 
étaient prises en compte dans l'élaboration des nouvelles politiques commerciales relatives à la 
facilitation des échanges. 
15. Compte tenu des avantages réels qui pouvaient être tirés d'une approche systématique de 
l'élaboration de politiques en matière de fa cilitation des échanges, le document JOB(09)/11 
mentionnait certaines mesures indicatives qui pouvai ent être prises pour assurer la continuité du 
travail de ces groupes en les rendant permanents. 
16. Sainte-Lucie espérait que les mesures simple s décrites dans le document offriraient aux 
Membres quelques lignes directrices sur la manièr e dont certains des aspects les plus souhaitables des  TN/TF/M/29 
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  négociations sur la facilitation des échanges pourraie nt être obtenus et comment leurs avantages à 
long terme pourraient être intégrés dans les structures nationales. 
17. Le Groupe de négociations a pris note  des déclarations faites. 
18. À la reprise  de la séance plénière, les discussions se sont poursuivies en mode informel sauf 
pour les déclarations ci-après, dont il a été demandé qu'elles soient consignées: 
19. Le représentant du Bangladesh  a fait remarquer que cette jour née de mai était historique, 
c'était un jour de congé à la Mission du Bangladesh à Ge nève ainsi que dans le pa ys et ailleurs dans le 
monde.  Il saisissait par conséquent cette occasi on pour rendre hommage à ceux qui avaient fait le 
sacrifice suprême pour établir les droits des trava illeurs 118 ans auparavant.  Il éprouvait un sentiment 
de sympathie pour ces travailleurs qui étaient et seraient liés avec les efforts de facilitation des 
échanges. 
20. Le Bangladesh a remercié M. Matthew Wilson po ur son excellent travail et son rapport en 
tant que véritable Ami du Président.  La délégati on bangladaise parlerait du traitement spécial et 
différencié et de l'assistance technique et du renf orcement des capacités du point de vue d'un pays 
parmi les moins avancés (PMA). 
21. L'intervenant avait écouté avec beaucoup d'atten tion les interventions de la matinée.  Le 
Bangladesh avait affirmé à de multiples reprises que les PMA souhaitaient sincèrement prendre des 
engagements en matière de facilitation des échanges, mais qu'ils n'avaient pas la capacité de prendre 
des engagements complets.  On pouvait remédier à cette incapacité par l'assistance technique et le 
renforcement des capacités.  L'intervenant n'était pas satisfait de ce qu'il avait entendu certains de ses 
collègues dire au sujet d'un lien entre engagement en  matière de capacité et engagement en matière 
d'aide financière.  Il s'agissa it là de questions fondamentales qu'il ne fallait pas perdre de vue. 
22. L'Annexe D était une modalité dont tous les Memb res étaient convenus en 2004 dans le cadre 
de l'ensemble de résultats de juillet.  C'était peut -être la seule modalité après la Déclaration de Doha 
de 2001.  L'Annexe D était très claire.  Comme l' intervenant l'avait déjà mentionné à la réunion 
précédente, le paragraphe 2 indiquait que "l'éte ndue des engagements et le moment auquel ils 
ser[aient] contractés ser[aient] lié s aux capacités de mise en œuvre des Membres en développement et 
des Membres les moins avancés".  En outre, le para graphe 3 contenait une disposition particulière 
pour les PMA indiquant que ceux-ci "ne ser[aient] te nus de contracter des engagements que dans la 
mesure compatible avec les besoins du développ ement, des finances et du commerce de chacun 
d'entre eux ou avec leurs capacités administratives  et institutionnelles".  L'expression "de chacun 
d'entre eux" était importante.  Elle impliquait que le  niveau d'engagement varierait d'un PMA à l'autre.  
Elle impliquait aussi, comme le Pakistan l'ava it mentionné, que les PMA n'étaient pas tenus de 
s'engager à 100 pour cent.  C'était ég alement ce que comprenait le Bangladesh. 
23. Concernant l'assistance technique et le renf orcement des capacités, le paragraphe 5 de 
l'Annexe D indiquait qu'une assistance technique et  un soutien pour le renf orcement des capacités 
étaient d'une importance vitale pour les pays en développement et les PMA afin de les aider à 
participer pleinement aux négociations et à en tirer tous les avantages.  Sans l'assistance technique et 
le renforcement des capacités, l es PMA et les pays en développem ent ne pouvaient pas participer 
pleinement aux négociations ni en profiter pleineme nt.  Le paragraphe 4 de l'Annexe D indiquait que 
les Membres devaient traiter les préoccupations d es pays en développement et des PMA relatives aux 
conséquences du point de vue des coûts.  "Traite r les préoccupations relatives aux conséquences des 
mesures proposées du point de vue des coûts" ne signi fiait rien d'autre que l'assistance technique et le 
renforcement des capacités. TN/TF/M/29 
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  24. S'agissant des catégories A, B et  C, "A" désignait les engagements à convenir dès le départ, 
mais pas pour les PMA.  "B" désignait les enga gements à mettre en œuvre ultérieurement.  "C" 
désignait les engagements coûteux.  Pour les pays en développement, la liste  d'engagements de la 
catégorie "A" devait être présentée avant l'entrée en vigueur de l'Accord sur la facilitation des 
échanges, et non au stade de la signature.  Ils av aient raison en ce sens que les mesures évoluaient 
encore et que l'on ne savait quelles en  seraient la profondeur  et l'ampleur.  Les PMA avaient besoin de 
TSD supplémentaire.  C'était pourquoi ils ne préciser aient la liste d'engageme nts de la catégorie A 
qu'après l'entrée en vigueur de l'Accord sur la f acilitation des échanges.  Ces engagements varieraient 
d'un PMA à l'autre. 
25. S'agissant de la catégorie B, il y avait deux possi bilités:  déplacer et retarder.  Comme l'avait 
déjà dit la Tanzanie, avant de présen ter la liste d'engagements de la catégorie B, il fallait être sûr que 
les Membres accepteraient le "mécanisme d'alerte rapide" et le déplacement  d'engagements de la 
catégorie A à la catégorie B ou de la catégorie B à la catégorie C pour tenir compte des contingences 
non prévues.  Techniquement, on pouvait passer des catégories C à B ou B à A si la situation 
s'améliorait.  Les engagements varieraient d'un PMA à l'autre également. 
26. En ce qui concerne la catégorie C, toutes les mesures, de A à Z, moins la catégorie A et moins 
la catégorie B, étaient égales à la catégorie C.  Par conséquent, lorsque l'on notifiait les catégories A 
et B, la catégorie C serait évidente.  Les mesures de  la catégorie C dépendaient de l'existence et de 
l'assistance d'un donateur.  Dès qu'un PMA avait un donateur, il pouvait s'engager, l'engagement 
variant d'un PMA à l'autre.  Deux questions étaient communes aux trois catégories:  la présentation d'une liste et d'un tableau de mise en œuvre.  Ce ux-ci varieraient et évolueraient progressivement avec 
les négociations. 
27. Le représentant de Cuba
 a dit que, dans son résumé de la semaine de négociation, le Président 
avait énuméré un certain nombre de questions très importantes.  Cuba avait été en contact avec d'autres délégations et estimait que ces questions de vaient faire l'objet d'un débat.  La délégation 
cubaine tenait à remercier le Secrétariat de l'OM C d'avoir inclus comme il convenait son intervention 
précédente dans le compte re ndu de la dernière réunion. 
28. Cuba avait exprimé des préoccupations à propos  du processus suivi.  Étant donné qu'on ne 
savait pas quand reprendraient les travaux sur l'AM NA, l'agriculture et dans les autres groupes de 
négociation, il lui était très difficile de venir aux réunions du Groupe de né gociation sur la facilitation 
des échanges, car sa délégation était très petite et il était difficile de répéter encore et encore ses 
préoccupations.  Elle ne disposait pas de beaucoup  de temps.  Les délégations qui avaient fait une 
évaluation de leurs besoins souhaitaient faire part de leur expérience mais, en même temps, Cuba 
souhaitait que des consultations aien t lieu pour débattre de cette ques tion importante.  Tout le monde, 
y compris le Directeur général, qui avait été heureusement réélu – et Cuba tenait à saisir cette occasion pour le féliciter de sa réélection – disait que l'OMC était une organisation conduite par ses 
Membres.  Dans ces conditions et compte tenu d es observations du Président, il était essentiel que les 
Membres examinent de près la meilleure manière d'a ller de l'avant, en particulier pour les petites 
délégations, telles que celle de Cuba, afin de ve iller à ce qu'elles aient l'occasion de voir le processus 
évoluer plutôt que de devoir réaffirmer les mêmes positions. 
29. Le Président avait souligné à juste titre que le  processus à venir dépendait en grande partie 
des Membres.  Cuba partageait pleinement cette éval uation.  Dans le même temps, elle estimait que, 
par son leadership, le Président pouvait apporte r un soutien aux Membres pour faire avancer le 
processus de la meilleure manière possible.  Il ét ait utile de se réunir et de discuter des diverses 
propositions.  Le rapport du Président avait fait état  de questions importantes  comme le regroupement 
des propositions.  Peut-être ce rapport pouvait-il constitu er la base de discussions futures sur le 
meilleur moyen de progresser au sein du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges.  Cuba 
souhaitait remercier le Président pour  son résumé et le Secrétariat pour le soutien qu'il avait fourni.  TN/TF/M/29 
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  30. Le représentant du Rwanda , intervenant au nom du Groupe africain , a félicité le Président 
ainsi que l'Ami du Président d'avoir guidé les travaux de la semaine. 
31. Le Groupe africain appréciait énormément les efforts de l'Ami du Président et son 
dévouement.  Son dernier document venait d'être reçu et serait examiné de près et avec intérêt.  Le 
Groupe africain le remerciait sincèrement d'avoir fo urni aux Membres ce résumé en si peu de temps, 
ce qui permettrait aux fonctionnaires en poste dans les capitales de rentrer chez eux avec un document 
résumant les différentes positions de manièr e à pouvoir revenir prêts à prendre de nouveaux 
engagements. 
32. S'agissant des conclusions du Président, le Groupe  africain partageait totalement l'évaluation 
quant à la progression des travaux du Groupe de négo ciation, sa position actuelle et la manière dont il 
pouvait aller de l'avant.  Il appuyait pleinement la  proposition du Président tendant à achever le cycle 
en cours en examinant les textes existants et inv itant les Membres à modifier effectivement leurs 
propositions.  Cela permettr ait aux délégations d'aller de l'avant de leur propre initiative.  Le Groupe 
africain appuyait également la pr oposition du Président, fondée sur les consultations qu'il avait tenues, 
d'organiser un débat consacré à un ou deux sujets dans le cadre d'une  réunion dirigée par lui-même.  
Le Groupe africain attendait avec intérêt de pa rticiper à une discussion dont il espérait qu'elle 
déboucherait sur un compromis concernant un certain nom bre de questions.  Il soutenait le Président 
et l'Ami du Président.  Il s'engageait à les soutenir pleinement et attendait avec intérêt de participer à 
la séance suivante. 
33. Le Groupe de négociation a pris note  des déclarations faites. 
B. PRÉSENCE SUR UNE BASE AD HOC  DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES , Y 
COMPRIS LA BANQUE MONDIALE , LA CNUCED,  LE FMI,  L'OCDE  ET L 'OMD,  À LA 
PROCHAINE RÉUNION DU GROUPE DE NÉGOCIATION  
34. Le Président  a suggéré que les organisations internat ionales pertinentes, y compris la Banque 
mondiale, la CNUCED, le FMI, l'OCDE et l'OMD, soient invitées à assister à la réunion formelle suivante du Groupe de négociation sur une base ad hoc , ainsi que le prévoyait le plan de travail. 
35. Il en a été ainsi convenu
. 
C. AUTRES QUESTIONS  
36. Le Président  a abordé la question de la réunion suiv ante du Groupe.  Conformément à ce que 
les Membres avaient lu dans son fax du 14 janvier , il souhaitait proposer que cette session se tienne 
pendant la semaine du 29 juin.  Des précisions concernant sa teneur et sa structure seraient communiquées aux Membres en temps voulu. 
37. Il en a été ainsi convenu
. 
38. Le Groupe de négociation a pris note  des déclarations faites. 
39. La réunion a été déclarée close . 
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