. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHE/51 
17 août 2006 
 (06-3927) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   français 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  SUISSE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Office vétérinaire fédéral 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Volailles, porcs et matériel à risque spécifié (MRS) (numéros du Tarif 
douanier 0103, 0105, 0201, 0202, 0204) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Tous 
les pays  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Projet de modification de 
l’ordonnance sur les épizooties (Disponible en  allemand, français et italien, 7 pages) 
6. Teneur:  La législation sur les zoonoses et celle concernant les E.S.T (encéphalopathies 
spongiformes transmissibles) ont été adaptées à celles de la CE.  Les modifications concernent notamment l’analyse de la situ ation des zoonoses (risques) et la publication 
d’informations sur les tendances, les sources de zoonoses et d’agents zoonotiques et les 
antibiorésistances.  A également été adaptée la liste du matériel particulièrement dangereux 
à l’égard de l’ESB (matériel à risque spécifié) et les dispositions relatives à la mise à mort des moutons et des chèvres en cas de cons tat de tremblante dans un troupeau.  
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocu ité des produits alimentaires, [ X ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (O FE, RS 916.401) (Disponible en allemand, 
français et italien), http://www.admin.ch/ch/f/rs/9/916.401.fr.pdf  
10. Date projetée pour l'adoption:   8 novembre 2006  G/SPS/N/CHE/51 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1 janvier 2007  
12. Date limite pour la présentation des observations:   8 octobre 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale 
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le te xte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte peut être consulté sur le site  web à l’adresse électronique  suivante: 
http://www.bvet.admin.ch/bvet/ 00297/01021/index. html?lang=fr