RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTDF/M/10 
13 mai 2005 
 
 (05-1951) 
Groupe de travail du commerce, 
de la dette et des finances  
 
 
 
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 18 AVRIL 2005 
  
1. Le Groupe de travail du commerce, de la dette  et des finances a tenu sa dixième réunion le 
18 avril 2005 sous la présidence de M. l' Ambassadeur Kweronda-Ruhemba (Ouganda).  Avant 
l'adoption de l'ordre du jour reproduit da ns l'aérogramme WTO/AIR/2550, le Président
 a appelé 
l'attention du Groupe de travail sur deux nouvea ux documents reçus après la distribution de 
l'aérogramme.  L'un des documents était une note du Secrétariat intitulée "Liens entre la libéralisation 
externe et les réformes internes" et distribuée sous  la cote WT/WGTDF/W/29, dont le Président a 
suggéré l'examen au titre du deuxiè me point de l'ordre du jour.  L'autre était une communication du 
Groupe ACP distribuée sous la cote WT/WGTDF/W /30.  Le Président a fait observer que cette 
communication abordait l'activité du Groupe de travail da ns une perspective large et qu'elle incitait le 
Groupe à se tourner vers l'avenir et à entamer d'ores et déjà la réflexion sur les dispositions à prendre 
pour présenter son rapport au Conseil gé néral à la fin de l'année, en vue de la Conférence ministérielle 
de Hong Kong, Chine.  Dans ce contexte, le Préside nt a proposé qu'un troisième point – "Élaboration 
du rapport du Groupe de travail au C onseil général" – soit ajouté à l'or dre du jour pour cette réunion et 
les réunions futures.  Une délégation a demandé des clarifications quant au libellé de ce point de 
l'ordre du jour pour les réunions futures. 
2. L'ordre du jour ainsi modifié a été adopté . 
A. MEILLEURE COHÉRENCE DANS LA CONCEPTION ET LA MISE EN ŒUVRE DES RÉFORMES LIÉES 
AU COMMERCE ET LEUR SUIVI  
3. Au titre de ce point, le Président  a rappelé aux Membres que cette  question avait déjà figuré à 
l'ordre du jour lors de la réunion de décembre 2004.   Il y avait eu, à cette occasion, une présentation 
de la CNUCED sur la cohérence entre les politique s commerciales et financières et une présentation 
de la Banque mondiale sur les efforts qu'elle dépl oyait pour améliorer les capacités commerciales des 
pays en développement à faible re venu en atténuant les contraintes du côté de l'offre, notamment dans 
le contexte du Cadre intégré.  Cependant, les délégations avaient estimé que ce thème n'avait pas été 
épuisé, d'où son inscription à l'ordre du jour de cette  réunion.  Le Président pensait que les Membres 
souhaitaient peut-être discuter de la manière dont ils  percevaient le lien entre le mandat concernant la 
cohérence et le mandat du Groupe de travail.  Il a fait état de communications antérieures présentées 
au Groupe de travail sur cette question (WT/WGTDF/W/8 et WT/WGTDF/W/17) et a rappelé aux 
Membres qu'à la précédente réunion du Conseil généra l sur la cohérence en octobre 2004, l'appel du 
Directeur général en faveur d'une approche plus  technique des questions de cohérence au sein du 
Groupe de travail du commerce, de la dette et  des finances avait reçu un accueil favorable. 
4. Bien qu'il n'y ait eu aucune observation des participants sur ce point de l'ordre du jour, la 
représentante des États-Unis  a dit que le gouvernement américain souhaiterait peut-être revenir sur la 
question. 
5. Le Groupe de travail est convenu  que ce point resterait à l'ordre du jour pour les réunions 
futures. WT/WGTDF/M/10 
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 B. L
IENS ENTRE LA LIBÉRALISATION EX TERNE ET LES RÉFORMES INTERNES  
6. Le Président  est ensuite passé au deuxième point de l'ordre du jour.  Il s'est reporté à la note 
du Secrétariat (WT/WGTDF/W/29), qui fournissait des in formations générales en vue de l'examen de 
la question par le Groupe de travail.  La note metta it en lumière les axes de  réforme interne visant à 
stimuler les capacités d'offre et traitait des politiques favorisant l'amélioration du climat 
d'investissement.  Elle souligna it que la libéralisation du commerce pouvait jouer un rôle de catalyseur 
pour les réformes internes et citait des études qui port aient à croire que pour renforcer l'impact de la 
libéralisation externe, les réformes internes devaient avoir pour objectif prioritaire l'instauration d'un 
environnement macro-économique relativement st able, d'une bonne gouve rnance et de politiques 
favorisant la concurrence, y compris la levée de s obstacles qui gênent l'entrée et la sortie des 
entreprises.  Le Président a fait observer que le docum ent appelait aussi l'attention sur le renforcement 
du secteur financier et sur les travaux menés sous l'égide du FMI et de la Banque mondiale pour évaluer les forces et les faiblesses des systèmes financiers nationaux. 
7. La représentante du Japon
 a félicité le Président pour sa nomination et a remercié le 
Secrétariat pour le document d'information.  À son avis, la libéralisation des échanges était un 
important moteur de la croissance économique.  Toutef ois, ainsi que le texte le soulignait, il n'y avait 
pas de lien automatique entre les deux.  Sel on le gouvernement japonais, pour que les pays en 
développement puissent bénéficier i) d'un meilleur  accès aux marchés et ii) de règles équilibrées 
obtenues grâce à la libéralisation du commerce, il falla it que les contraintes sur le plan de l'offre, y 
compris l'ajustement structurel, fassent l'objet d'une approche globale.  La délé gation de l'intervenante 
convenait par ailleurs que comme l'indiquait le paragraphe 3 du document, la responsabilité 
d'harmoniser les politiques structurelles, macro-éc onomiques, commerciales et financières incombait 
au premier chef aux administrations nationales.  Ainsi qu'il ressortait de diverses études menées par 
des organisations internationales, les mesures à prendre en matière de facilitation du commerce 
feraient croître le volume global des échanges et cont ribueraient à la croissance de tous les pays.  Les 
mesures de facilitation des échanges dont il était quest ion dans le document du Secrétariat avaient une 
portée plus large que celles des mesures débattues da ns le cadre des négociations.  Le Japon espérait 
que le résultat des négociations sur la facilitation d es échanges, conjugué à l'adoption de mesures plus 
vastes au niveau national, avec le soutien des organi sations internationales, stimulerait la croissance 
des pays en développement.  S'agissant de la coopé ration entre l'OMC, le FMI et la Banque mondiale, 
le document citait des exemples de coopération entr e les trois organisations, notamment le Cadre 
intégré et les documents de stratégie pour la rédu ction de la pauvreté.  Outre ces aspects de la 
coopération, le Japon estimait que l'Initiative du cycle de Doha de la Banque mondiale et le 
Mécanisme d'intégration commerciale (MIC) du FMI étaient également importants.  Ces deux 
initiatives avaient pour but d'atténuer les effets  négatifs temporaires auxquels les pays en 
développement pourraient être con frontés durant le processus de libéralisation commerciale.  De l'avis 
de l'intervenante, une autre question à examiner concernait la façon d'utiliser dans les réformes 
internes les renseignements tirés des examens des politiques commerciales de l'OMC et des 
consultations du FMI au titre de l'article IV. 
8. Le représentant du Bénin  a remercié le Secrétariat pour l'ét ude concernant les liens extérieurs 
et les réformes, questions importantes qui, à l'examen , prouvaient qu'il existait une corrélation entre la 
législation nationale et les réformes internationales, de même qu'entre le commerce et le développement économique.  L'intervenant s'est dit d'avis que l'étude contribuerait au processus de 
réflexion amorcé par le Groupe de travail.  Le  Groupe ACP en ferait un examen approfondi et y 
reviendrait avec des observations ciblées.  S'agissant de  la page 8, où il était question de la facilitation 
des échanges, l'intervenan t se demandait si le Secrétariat pouvait fo urnir des précisions sur l'étude de 
la Banque mondiale qui était citée.  WT/WGTDF/M/10 
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 9. Le représentant de la Corée  a lui aussi remercié le Secrétar iat pour ce document de travail, qui 
offrait à son avis une vision équilibrée des liens entre la libéralisation externe et les réformes internes 
et sur lequel on pourrait revenir lors d'une réunion ultérieure. 
10. Le Président  a proposé d'adopter la suggestion visant à garder cette question à l'ordre du jour 
pour la réunion suivante. 
11. Il en a été ainsi convenu . 
C. ÉLABORATION DU RAPPORT DE FIN D 'ANNÉE DU GROUPE DE TRAVAIL AU CONSEIL GÉNÉRAL  
12. Le Président  a souligné que le Groupe de travail de vait établir un rapport destiné au Conseil 
général et qu'il y avait seulement quelques réunions pr évues pour le reste de l'année, soit en juillet et 
octobre.  Il a invité le représentant du Bénin à présenter la communication du Groupe ACP au nom de 
ce dernier. 
13. Le représentant du Bénin , s'exprimant au nom du groupe ACP , a dit apprécier le fait que le 
Président avait assumé cette charge et qu'il était si disposé à réaliser des avancées.  Il a déploré que 
d'autres Membres du Groupe ACP n'aient pas pu être présents à cette réunion parce que d'autres réunions avaient lieu au même moment.  Il a souligné  que la corrélation entre le commerce, la dette et 
les finances était fondamentale et qu'il importait de l'ex aminer en profondeur.  Dans cette perspective, 
le Groupe ACP avait présenté une communication (WT/WGTDF/W/30) qui rappelait le mandat du 
Groupe de travail ainsi qu'il était énoncé au paragraphe 36 de la Décl aration de Doha.  L'intervenant a 
poursuivi en disant que plusieurs facteurs dont la dé gradation des marchés de produits de base et les 
obstacles à l'accès aux marchés empêchaient les pays en développement et les pays les moins avancés 
de bénéficier du commerce mondial et les enfermai ent ainsi dans un cercle vicieux d'endettement.  
Comme l'indiquait le paragraphe 5 de la communi cation, le Groupe ACP suggérait au Groupe de 
travail de recommander au Conseil général la créat ion d'un Comité du commerce, de la dette et des 
finances.  L'intervenant s'est dit persuadé que si le Groupe prenait en considération les 
recommandations formulées dans la communication, cela permettrait aux pays en développement et 
aux pays les moins avancés d'améliorer leur particip ation au commerce mondial et contribuerait ainsi 
à leur développement et à la  lutte contre la pauvreté. 
14. La représentante de Cuba
 a dit que le gouvernement cubain  ferait des observations plus 
détaillées sur la note du Secrétariat.  Elle a expr imé le souhait que le Groupe examine en profondeur 
la communication des pays ACP et qu'à la réunion de juillet les délé gations soient prêtes à donner leur 
avis sur des recommandations possibles, en vue de la réunion du Conseil gé néral qui aurait lieu ce 
mois-là. 
15. Le représentant de l'Argentine  a lui aussi félicité le Président pour sa nomination et a remercié 
le Bénin pour la communication des pays ACP.  Il  estimait que c'était un document important pour 
l'évolution des travaux du Groupe.  Bien qu'il ne l'ait reçu que très récemment, il y percevait des 
éléments qui appelaient des discussions et des observa tions.  Il a dit apprécier la perspective adoptée 
dans la communication, qui tentait de situer le co mmerce, la dette et les finances dans un contexte 
plus large – comme l'indiquait le paragraphe 2 – en renvoyant à des questions qui devaient être 
analysées en temps voulu.  L'intervenant s'est dit c onvaincu que lors des réunions futures le document 
pourrait faire l'objet d'un débat ciblé, en vue de recommandations éventuelles au Conseil général. 
16. Le représentant de la Barbade  s'est associé aux félicitations adressées au Président pour sa 
nomination et lui a exprimé le soutien sans réserve de  la délégation barbadienne pour son travail.  Il a 
souscrit à la suggestion visant à faire de l'élabora tion du rapport destiné au Conseil général et à la 
Conférence ministérielle de Hong Kong, Chine un point  permanent de l'ordre du jour.  En troisième 
lieu, il a appuyé la communication du Bénin et du Groupe ACP et a appelé l'attention sur le WT/WGTDF/M/10 
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 paragraphe 5 g) qui énonçait des idées spécifiques et très utiles sur la réponse à apporter aux 
préoccupations formulées, non seulement au sein du Groupe de travail mais aussi dans d'autres 
instances de l'OMC.  Il a laissé entendre que l es partenaires commerciaux souhaiteraient peut-être 
procéder à un examen critique du document et que ce dernier pouvait constituer une base très solide 
pour le point C de l'ordre du jour.  Quant au document WT/WGTDF/W/29, c'était un très bon 
document qui contenait de nombr eux éléments auxquels la délé gation de l'intervenant pouvait 
souscrire, à une exception près.  Apparemment, le document formulait une hypothèse sur la nature et 
le rythme de la libéralisation qui ne reconnaissait pas pleinement la notion de traitement spécial et 
différencié ni la nécessité de tenir compte des réa lités différentes des pays développés et des pays en 
développement.  L'intervenant a conclu en disant qu' il s'agissait là d'observations préliminaires, car il 
attendait des observations précises de sa capitale. 
17. Le représentant du Rwanda
 a dit, pour mémoire, que les autorités de son pays soutenaient le 
document présenté par le Bénin au nom des pays ACP. 
18. Le Président  a proposé que le Groupe revienne sur la communication à sa prochaine réunion 
et a fait observer que les points A et B de l'ordre du jour avaient aussi été laissés ouverts.  Étant donné 
qu'il restait peu de réunions avant la Conférence mi nistérielle de Hong Kong, Chine, il a suggéré que 
les délégations se tiennent prêtes à y aborder ces trois points, y compris l'établissement de conclusions 
sur les points A et B. 
19. Il en a été ainsi convenu . 
D. AUTRES QUESTIONS  
20. Le Président  a rappelé aux délégations que la réunion suivante du Groupe prévue pour les 23 
et 24 juin avait été reportée aux 4 et 5 juillet, de manière à ne pas interférer avec les négociations sur 
les services.  La dernière réunion, durant laquelle  le Groupe devait établir et adopter son rapport au 
Conseil général, aurait lieu du 4 au 6 octobre.  Le Pr ésident a souligné que sur la liste des huit thèmes 
figurant dans le rapport que le Groupe avait présenté au Conseil général en juillet 2003 
(WT/WGTDF/2), trois devaient faire l'objet d'un complément d'examen.  Ces thèmes étaient les 
suivants:  i) libéralisation du commerce en tant que  facteur de croissance;  ii) importance de l'accès 
aux marchés et réduction des autres obstacles au commerce dans les négociations menées dans le cadre du Programme de Doha pour le développement  et iii) financement extérieur, marchés des 
produits de base et diversification des exportations.  Le Président a incité les délégations à envisager 
la présentation de contributions écrites sur un ou plusieurs de ces thèmes en vue de fournir une base pour les discussions du Groupe.  De plus, il a dema ndé aux délégations si elles estimaient que le 
Secrétariat devait être invité à établir des documen ts d'information pour fac iliter le travail du Groupe.  
S'agissant du troisième thème indiqué, il a souligné qu e la question des prix des produits de base et de 
la dépendance à l'égard des exportations éta it débattue au sein du Comité du commerce et du 
développement (CCD).  Le CCD avait indiqué qu'il souhaiterait peut-être confie r à d'autres instances 
de l'OMC le soin de poursuivre l'ex amen de certains aspects de la ques tion;  ainsi, le Groupe de travail 
du commerce, de la dette et des finances serait char gé d'examiner les incidences liées à la baisse des 
prix des produits de base et à l'endettement des pays exportateurs de ces produits.  Étant donné qu'il 
était souhaitable d'éviter les chevauch ement de tâches avec d'autres instan ces, le Président a incité les 
délégations qui avaient présenté des propositions au CCD à indiquer durant cette réunion, ou à la 
réunion suivante, les questions spécifiques qu'ils souha itaient voir examiner par le Groupe de travail. 
21. Le représentant du Bénin
 a dit que s'agissant des questions à examiner ou à réexaminer, il 
serait utile d'obtenir du Secrétariat une brève récap itulation des différents points, qui permettrait de 
concentrer les travaux du Groupe sur les questions les plus importantes et servirait de guide pour la 
discussion.  WT/WGTDF/M/10 
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 22. Dans ses observations finales, le Président  a rappelé que les trois points de l'ordre du jour, à 
savoir "Meilleure cohérence dans la conception et la mise en œuvre des réformes liées au commerce 
et leur suivi", "Liens entre la libéralisation exte rne et les réformes internes" et "Élaboration du rapport 
du Groupe de travail au Conseil général" restaien t ouverts pour la réunion suivante.  Les délégations 
avaient été invitées à présenter des communications sur les trois thèmes restants – libéralisation du 
commerce en tant que facteur de croissance;  importance de l'accès aux marchés et réduction des 
autres obstacles au commerce dans les négociations  menées dans le cadre du Programme de Doha 
pour le développement;  et financement extérieur, ma rchés des produits de base et diversification des 
exportations – communications qui devaient être tran smises bien avant la réunion suivante.  Enfin, les 
Membres étaient invités à se concentrer sur la co mmunication des pays ACP et, en s'inspirant de 
certaines propositions qui y étaient formulées, à amorcer la réflexion sur l'établissement du rapport au 
Conseil général. 
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