ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/177 
25 juin 2009 
 (09-3113) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  The Office of Food and Drug Administration (Thai FDA ) 
(Bureau de l'Office thaïlandais de contrôle d es médicaments et des produits alimentaires – 
FDA thaïlandais) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Assaisonnements alimentaires obtenus par hydrolyse ou fermentation de 
protéines de soja (ICS 67.040) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  NOTICE.   Draft MOPH Notification (No. …), B.E. ….., entitled 
"Food Seasonings Derived from the Hydrol ysis or Fermentation of Soybean Protein"  
(AVIS .  Projet de notification du Ministère de la santé publique (n° …) de … È.B. 
concernant les assaisonnements alimentaires obtenus par hydrolyse ou fermentation de 
protéines de soja).  Langue:  thaï.  Nombre de pages:  3 
6. Teneur:  La notification n° 248 du Ministère de la santé publique de 2001 (2544 È.B.), 
relative aux assaisonnements alimentaires obt enus par hydrolyse ou fermentation de 
protéines de soja, va être abrogée et remplacée par les dispositions suivantes: 
1) Les sous-points suivants vont être ajout és au point 3 de la disposition 4 de la 
 notification n° 202 du Ministère de la santé publique du 19 septembre 2000  (2543 È.B.) relative aux assaisonnements alimentaires obtenus par hydrolyse ou 
 fermentation de protéines de soja: 
"3.4) Les teneurs en 3-mcpd ou 3-monochlor opropane-1,2diol des assaisonnements obtenus 
par hydrolyse ou fermentation de  protéines de soja ne doiv ent pas dépasser les valeurs 
suivantes: 
3.4.1) 0,4 mg/kg au plus dans les assaisonne ments obtenus par hydrolyse ou fermentation 
de protéines de soja (pas plus  de 40% de matière sèche) 
3.4.2) 1 mg/kg au plus dans les assaisonnem ents obtenus par hydrolyse ou fermentation de 
protéines de soja contenant plus de 40% de matière sèche, en fonction de la proportion de 
matière sèche dans les produits mentionnés au point 3.4.1)." G/SPS/N/THA/177 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits  alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) 
1) Norme générale Codex pour  les contaminants et les toxines dans les aliments;  
 CODEX STAN 193-1995. 
2) Code d'usages pour la réduction des teneurs en 3-monochloropropane-1,2diol 
 (3-mcpd) lors de la pr oduction de protéines végéta les hydrolysées obtenues par 
 voie acide (PVHA) et de produits contenant ce type de protéines;  
 CAC/RCP 64-2008. 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Notification n° 202 du Ministère de la santé publique (MOPH) de 2000 
(2543 É.B.), Notification n° 248 du Ministèr e de la santé publique (MOPH) de 2001 
(2544 È.B.) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À la date suivant celle de la  notification dans le Journal 
officiel national 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  23 août 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   G/SPS/N/THA/177 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  - ACFS (Bureau national 
des normes pour les produits agricoles et les aliments)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao 
Chatuchak, Bangkok 10900 Thaïlande Téléphone: +(662) 561 4024 Fax:  +(662) 561 4034 ou +(662) 561 41088 
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th
 
Site Web:  http://www.acfs.go.th