. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1431 
2 octobre 2006 
 (06-4690) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Fruits à pépins du groupe 11 et cônes de houblon séchés, importés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Final rule.  Dithianon; Pesticide 
Tolerance (Règle finale.  Dithianon.  Limite ma ximale de résidus pour pesticide) – 
disponible en anglais, 5 pages 
6. Teneur:  Établissement de limites maximales pour les résidus de dithianon.  (5,10-dihydro-
5,10-dioxonaphtho(2,3-b)-1,4-dithiin-2,3-dicarbonitrile) dans ou sur les fruits à pépins du groupe 11 (5 ppm) et les cônes de houblon séchés (100 ppm), importés. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux,  
[X] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Des 
LMR du Codex ont été établies pour le dithianon dans ou sur les fruits à pépins (5 ppm) et le houblon (100 ppm).  Les LMR proposées pour les produits importés visés sont harmonisées avec ces LMR du Codex. G/SPS/N/USA/1431 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  20 septembre 2006 (Volume 71, n° 182, pages 54917 à 54922). 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2006/September/Day-20/p15460.htm  
Disponible en anglais. 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de prise d'effet du texte:  20 septembre 
2006.  L'EPA avait fait paraître dans le Federal Register  du 13 avril 2006 l'avis de dépôt de 
la demande d'établissement de ces LMR. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de réception des 
objections et des demandes d'audition est le 20 novembre 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Doreen Chen-Moulec , United 
States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, St op 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
202-690-0607;  Fax:  202-690-0677;  Cou rrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov