. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EGY/32 
8 avril 2008  
 (08-1559) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉGYPTE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Land Reclamation – General 
Organization for Veterinary Services  – GOVS (Ministère de l'agriculture et de la mise en 
valeur des terres – Organisation gé nérale des services vétérinaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Génisses pleines 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Allowing importation of pregnant 
heifers from the United States under GOVS conditions  (Autorisation d'importer, aux 
conditions de la GOVS, des génisses pleines en  provenance des États-Unis) – Disponible en 
arabe, 1 page – Le texte figurant dans la pr ésente notification sous "teneur" est considéré 
comme une traduction non officielle de la décision. 
6. Teneur:   
La GOVS a approuvé l'importation de génisses pleines en prov enance des Ét ats-Unis, pour 
autant que les conditions suivantes soient remplies:  
1. Les génisses pleines doivent être nées et avoir été élevées aux États-Unis. 
2. Les animaux ne sont pas âgés de plus de 27 mois au moment de l'importation et sont 
en gestation depuis quatre à sept mois. 
3. Les animaux proviennent de régions et d' exploitations indemnes de toute maladie 
infectieuse ou contagieuse, notamment de  maladies affectant la reproduction. 
4. Les animaux proviennent d'un troupeau indemne de leucose.  Ils doivent être soumis 
à deux tests sérologiques ELISA aux États- Unis, à un intervalle de 21 jours, le 
deuxième test devant être effectué 30 jours avant l'importation;  un troisième test doit 
être effectués à l'arrivée des animaux en Égypte. 
5. Les animaux proviennent de régions et d' exploitations où aucun cas d'ESB n'a été 
signalé au cours des sept a nnées précédant l'exportation. 
6. Les animaux doivent provenir de mères qui sont nées après l'adoption de la décision 
interdisant d'utiliser des protéines animal es pour nourrir les animaux, et sept années 
doivent s'être écoulées depuis leur naissance. G/SPS/N/EGY/32 
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  7. Les États-Unis doivent signal er aux autorités vétérinaires égyptiennes tout cas d'ESB 
qui apparaîtrait chez les an imaux importés en Égypte. 
8. Quatre étiquettes auriculaires de réserve doivent être fournies pour chaque animal 
exporté vers l'Égypte. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Décret de la GOVS du 4 décem bre 2007 (Disponible en arabe) 
10. Date projetée pour l'adoption:  4 décembre 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  4 décembre 2007  
12. Date limite pour la prés entation des observations:   
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Foreign Agricultural Relations  (Département des relati ons avec l'étranger dans 
le domaine agricole) Ministry of Agriculture and Land Reclamation (Ministère de l'agriculture et de la mise en 
valeur des terres) Nadi El Saïd St., Dokki, Cairo (Égypte) 
Téléphone: +(20 2) 3337 6589 
Fax:  +(20 2) 3335 2937   +(20 2) 333 74195 Courrier électronique:  enq_egy_sps@yahoo.com
 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: