RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/YEM/11 
23 mai 2006 
 
 (06-2476) 
Groupe de travail de 
l'accession du Yémen Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU YÉMEN 
 
Liste provisoire des droits, impositions et redevances  
 
 
 La communication ci-après, datée du 12 mai 2006, est distribuée à la demande de la délégation de la République du Yémen.  
_______________ 
 
  Dans un souci de transparence, la délégati on de la République du Yémen a communiqué les 
listes ci-jointes sans préjudice des dispositions qui constituent le fondement juridique de l'OMC:  
- autres droits et impositions à l'importation; 
- redevances sur les marchandises produites localement et importées;  et 
- redevances et impositions perçues à l'im portation et à l'exportation pour services 
rendus. 
   
  WT/ACC/YEM/11 
Page 2 Autres droits et impositions à l'importation  
 Code du 
SH Désignation Droit/imposition Objet Instrument juridique 
1. 24.02 Cigarettes 1 rial par paquet - Ressources destinées à financer un 
"Organisme pour l'élimination de 
l'analphabétisme et l'éducation des 
adultes" qui vise, notamment, à éliminer l'analphabétisme et à offrir des 
possibilités d'éducation aux adultes - Loi n° 28 de 1998 sur l'élimination de 
l'analphabétisme et l'éducation des adultes  
2.  - paquets entrant par 
voie terrestre, 
maritime ou aérienne 1 rial par paquet - Ressources destinées au "Fonds pour le 
patrimoine et le développement culturel" 
qui vise, entre autres , à promouvoir le 
développement culturel et la documentation et la conservation du 
patrimoine, par le biais de différents 
programmes, projets et activités - Loi n° 11 de 2002 sur la création d'un fonds 
pour le patrimoine et le développement 
culture 
  - paquets entrant par 
voie terrestre ou maritime 10 rials par paquet - Ressources recouvrées par les 
gouvernorats pour financer des programmes et des projets économiques et sociaux - Décision n° 283 de 2001 du Cabinet sur la 
fixation des redevances locales, en application de l'article 123 de la Loi n° 4 de 2000 sur les conseils locaux 
  - paquets entrant par 
voie aérienne 20 rials par paquet - Ressources recouvrées par les 
gouvernorats pour financer des programmes et des projets économiques et sociaux - Décision n° 283 de 2001 du Cabinet sur la 
fixation des redevances locales, en application de l'article 123 de la Loi n° 4 de 2000 sur les conseils locaux 
3.  - Formulaire de 
déclaration en douane 100 rials par formulaire - Ressources destinées au "Fonds pour la 
prise en charge et la réinsertion des 
personnes handicapées" qui vise, 
notamment, à financer des programmes, des projets et des activités au profit des 
personnes handicapées - Loi n° 2 de 2002 relative au Fonds pour la 
prise en charge et la réinsertion des 
personnes handicapées 
 
Note : En mai 2006, le taux de change pour 1 dollar EU équivaut presque à 195 rials yéménites. 
  
   WT/ACC/YEM/11
 Page 3Redevances sur les marchandises produites localement et importées  
 
 Code 
du SH Désignation Redevances Objet Instrument juridique 
1. 04 - 04.01  
20.09 22.01 - Lait 
- Jus de fruits - Eaux, boissons 
non alcooliques 1 rial yéménite par boîte ou 
carton - Ressources destinées au "Fonds pour le 
patrimoine et le développement culturel" qui vise, entre autres, à promouvoir le développement culturel et la documentation et 
la conservation du patrimoine par le biais de 
différents programmes, projets et activités - Loi n° 11 de 2002 sur la création d'un Fonds 
pour le patrimoine et le développement culturel 
2. 24.02 - Cigarettes 5 rials yéménites pour 
dix paquets - Ressources destinées au "Fonds pour le 
patrimoine et le développement culturel" qui vise, entre autres, à promouvoir le développement culturel et la documentation et 
la conservation du patrimoine par le biais de 
différents programmes, projets et activités - Loi n° 11 de 2002 sur la création d'un Fonds 
pour le patrimoine et le développement culturel 
   5 rials yéménites par paquet - Ressources destinées au "Fonds pour la 
jeunesse" qui vise, entre autres, à soutenir les programmes sportifs et les activités sportives pour les jeunes et à promouvoir la 
construction d'infrastructures sportives - Loi n° 36 de 1999 portant modification de 
l'article 11 de la Loi n° 10 de 1996 relative à la création d'un Fonds pour la jeunesse 
   5 rials yéménites par paquet - Ressources destinées au "Fonds pour la prise 
en charge et la réinsertion des personnes handicapées" qui vise, entre autres, à financer 
des programmes, des projets et des activités 
de réinsertion et de prise en charge des personnes handicapées - Loi n° 2 de 2002 relative au Fonds pour la 
prise en charge et la réinsertion des personnes handicapées 
   5 rials yéménites pour 
dix paquets - Redevances pour le nettoyage et l'entretien 
des villes - Décision du Conseil des ministres n° 167 de 
1999 sur la détermination des redevances pour 
le nettoyage et des embellissements prévus à 
l'article 11 de la Loi n° 20 de 1999 relative à la création d'un Fonds pour l'embellissement 
et le nettoyage des villes  
  WT/ACC/YEM/11 
Page 4  Code 
du SH Désignation Redevances Objet Instrument juridique 
3. 25.23 - Ciments 1 rial yéménite par sac de 
ciment - Ressources destinées au "Fonds pour le 
patrimoine et le développement culturel" qui vise, entre autres, à promouvoir le 
développement culturel et la documentation et 
la conservation du patrimoine par le biais de différents programmes, projets et activités - Loi n° 11 de 2002 sur la création d'un Fonds 
pour le patrimoine et le développement culturel 
   5 rials yéménites par sac de 
ciment de 50 kg - Ressources destinées au "Fonds pour la 
jeunesse" qui vise, entre autres, à soutenir les programmes sportifs et les activités sportives 
pour les jeunes et à promouvoir la 
construction d'infrastructures sportives - Loi n° 36 de 1999 portant modification de 
l'article 11 de la Loi n° 10 de 1996 relative à la création d'un Fonds pour la jeunesse 
   10 rials yéménites par sac de 
ciment (50 kg) - Redevances pour le nettoyage et l'entretien 
des villes - Décision du Conseil des ministres n° 167 de 
1999 sur la détermination des redevances pour le nettoyage et des embellissements prévus à 
l'article 11 de la Loi n° 20 de 1999 relative à 
la création d'un Fonds pour l'embellissement et le nettoyage des villes 
4.  - Colis ou cartons 5 rials yéménites par colis 
ou carton (la perception des 
redevances à l'importation s'effectue au moment de la 
délivrance d'une lettre de 
crédit) - Redevances pour le nettoyage et l'entretien 
des villes - Décision du Conseil des ministres n° 167 de 
1999 sur la détermination des redevances pour 
le nettoyage et des embellissements prévus à l'article 11 de la Loi n° 20 de 1999 relative à 
la création d'un Fonds pour l'embellissement 
et le nettoyage des villes 
5. 10.01 
10.06 11.01 - Produits 
alimentaires de base 5 rials yéménites par sac - Redevances pour le nettoyage et l'entretien 
des villes - Décision du Conseil des ministres n° 167 de 
1999 sur la détermination des redevances pour le nettoyage et des embellissements prévus à l'article 11 de la Loi n° 20 de 1999 relative à 
la création d'un Fonds pour l'embellissement 
et le nettoyage des villes 
 
Note : En mai 2006, le taux de change pour 1 dollar EU équivaut presque à 195 rials yéménites. 
  
   WT/ACC/YEM/11
 Page 5Liste des redevances et impositions pour services rendus à l'importation et à l'exportation  
 
I. Redevances et impositions perçues pour services rendus à l'importation  
 
N° Code du SH Désignation  Redevance Objet Instrument juridique 
1.  A. Éléments entrant dans la composition des aliments 
pour animaux, à des fins sanitaires : 
 - ingrédients des aliments  (céréales, soja, etc.) 
- concentrations et additifs des aliments 
- médicaments, vaccins, antiseptiques, etc.  
 
30 rials par tonne 
50 rials par tonne 
1% du montant de la facture Redevances perçues pour 
les services de quarantaine Loi n° 17 de 2004 sur la 
réglementation et la protection des ressources 
animales 
 Produits relevant 
du chapitre 02.00 B. Viande de bétail et de volaille  
 - viande réfrigérée 
 - viande congelée  
400 rials par tonne 
500 rials par tonne   
  C. Animaux vivants, œufs comestibles et œufs à 
couver :    
 01.02 
01.04 
Produits relevant 
du chapitre 04.07-08 
 
01.06.39 
03.01.10 
23.09.10  - bovins et camélidés 
 - ovins et caprins  
 - poulets reproducteurs d'un jour  
 - poules pondeuses d'un jour   - œufs à couver ou à incuber 
 - œufs  
 - poissons et oiseaux d'ornement commercialisés
 
 - aliments pour chiens ou chats 120 rials par animal 
70 rials par animal 
3 rials par poulet 
5 rials par poule 1 rial par œuf  
2 rials par œuf  
2% du montant de la facture 
 
1% du montant de la facture   
2. Produits relevant 
du chapitre 06.00 Envois de végétaux  2 pour mille du montant de 
l'importation Redevances perçues pour 
les licences d'importation Loi n° 32 de 1999 sur la 
phytoquarantaine 
3. 36.01-04 Explosifs et articles pour feux d'artifice 2% du montant de l'importation Redevances perçues pour 
les licences d'importation Loi n° 40 de 1992 sur la 
réglementation de la détention et du commerce des armes à feu et des 
munitions 
4. 38.08 Pesticides  2 pour mille du montant de 
l'importation Redevances perçues pour 
les licences d'importation Loi n° 25 de 1999 sur la 
réglementation de la 
distribution des pesticides   
  WT/ACC/YEM/11 
Page 6 N° Code du SH Désignation  Redevance Objet Instrument juridique 
5. Chapitre 31 Engrais  3 000 rials par permis 
Montant déterminé en fonction du coût de chaque article  Redevances perçues pour 
les licences d'importation  
Redevances perçues pour 
les analyses en laboratoire Décision n° 43 de 2005 
du Ministre de l'agriculture sur les redevances perçues pour 
les services 
d'enregistrement et d'analyse des semences et 
des engrais agricoles   
6. Partie du 
chapitre 12 Semences 3 000 rials par licence 
3 000 rials Redevances perçues pour 
les licences d'importation 
Redevances perçues pour 
les analyses en laboratoire Décision n° 43 de 2005 
du Ministre de 
l'agriculture sur les 
redevances perçues pour les services 
d'enregistrement et 
d'analyse des semences et des engrais agricoles   
7. - Partie du 
chapitre 49  
 
 
- Partie du 
chapitre 37 Œuvres artistiques et littéraires 
(livres, films, cassettes vidéo, CD, DVD, supports audiovisuels, supports littéraires) - 5 000 rials 
  
 
 
- 10 000 rials - Redevances perçues 
pour les licences d'importation de 
publications et de 
matériel de bureau 
- Redevances perçues 
pour les licences 
d'importation et pour la distribution de 
films 
cinématographiques Décision n° 76 de 1994 
du Ministre de la culture et du tourisme sur les 
redevances perçues pour 
la délivrance des permis 
pour les imprimeurs et 
éditeurs, cinémas et points de vente des 
publications 
   - 10 000 rials - Redevances perçues 
pour les licences d'importation et pour la distribution de 
films et cassettes 
vidéo   
 - Partie du 
chapitre 85  - 5 000 rials - Redevances perçues 
pour les licences d'importation et pour 
la distribution des 
cassettes et CD audio   
   WT/ACC/YEM/11
 Page 7N° Code du SH Désignation  Redevance Objet Instrument juridique 
8.  Santé animale  - 1 000 rials par licence 
  
- 1 000 rials par certificat - Redevances perçues 
pour les licences d'importation 
- Redevances perçues 
pour la délivrance des 
certificats 
vétérinaires  Loi n° 17 de 2004 sur la 
réglementation  et la protection des ressources animales 
9.  Médicaments et appareils médicaux - 1% par demande 
d'importation - Redevances perçues 
pour les licences d'importation Décret n° 44 de 1971 de 
la République portant création du Conseil suprême des médicaments 
et appareils médicaux 
10.  Marchandises en entrepôts 3% de la valeur des marchandises 
entreposées Redevances perçues pour 
la surveillance des 
entrepôts privés et réels - Loi douanière n° 14 
de 1990  
- Décision n° 399 de 
2002 du 
Vice-Premier Ministre et du 
Ministre des 
finances sur la 
normalisation des 
redevances perçues pour la surveillance 
des entrepôts privés 
et réels 
11.  Marchandises soumises à des normes agréées  1 pour mille de la valeur du 
chargement (10 000 rials au minimum – 200 000 rials au maximum) Redevances perçues pour 
la délivrance des certificats d'évaluation - Décision n° 2 de 
2003 du Ministre de l'industrie et du commerce sur la 
réglementation de 
l'évaluation de la conformité des 
marchandises et des 
entreprises aux normes agréées  
  WT/ACC/YEM/11 
Page 8 N° Code du SH Désignation  Redevance Objet Instrument juridique 
12.  - Déclarations en douane (tous formulaires) - 60 rials par déclaration en 
douane Redevances de publication - Loi douanière n° 14 
de 1990  
  - Formulaire d'heures supplémentaires 
- Déclaration en douane pour les véhicules - 60 rials par formulaire 
- 500 rials par déclaration en 
douane  - Décision n° 182 de 
1994 du Ministre 
des finances portant 
modification de la Décision n° 302 de 
1990 sur la 
détermination de la valeur de certains 
imprimés en rapport 
avec le traitement et les procédures de 
collecte des 
documents douaniers    
13.  A. Colis placés en entrepôts et en magasins:   
 - Colis d'un poids inférieur ou égal à 50 kg 
  
15 rials par colis pour une durée 
inférieure ou égale à une semaine Redevances perçues pour 
les services  - Loi douanière n° 14 
de 1990  
   - Colis d'un poids supérieur à 50 kg 20 rials par colis pour une durée 
inférieure ou égale à une semaine   
  B. Colis placés dans les aires de dépôt en douane ou en 
zone franche, comme suit:  
 - Colis d'un poids inférieur ou égal à 50 kg 
 
 - Colis d'un poids supérieur à 50 kg 
 
  
C. Redevances perçues pour le stockage, le port, 
l'assurance des colis placés dans les aires de dépôt 
en douane et les zones franches, par tonne ou par 
unité inférieure à la tonne  
** Les marchandises indiquées précédemment sont 
exonérées des redevances perçues pour le stockage, 
le port et l'assurance durant la semaine qui suit leur arrivée.  
 
5 rials par colis pour une durée 
inférieure ou égale à une semaine 
10 rials par tonne ou par unité 
inférieure à la tonne pour une 
durée inférieure ou égale à une semaine 
100 rials par colis pour une durée 
inférieure ou égale à une semaine  - Décision n° 347 de 
1990 du Ministère des finances sur la 
détermination des 
redevances perçues pour des services sur 
les marchandises 
entreposées dans les aires de dépôt, 
entrepôts, magasins  
et zones franches relevant de 
l'Administration des 
douanes   
   WT/ACC/YEM/11
 Page 9N° Code du SH Désignation  Redevance Objet Instrument juridique 
  ** Ces redevances doublent à compter de la troisième 
semaine, pour autant qu'elles ne dépassent pas la moitié de la valeur des marchandises au moment du dédouanement.    
  D. Redevances perçues pour l'emballage, le 
conditionnement et le scellement des colis, comme 
suit:    
   - scellement au plomb d'un colis; 
 - scellement au plomb de palettes; et 
 - scellement au plomb d'une voiture. 10 rials par colis 
50 rials par palette 
200 rials par voiture   
14.  Ports maritimes (à la demande de la partie concernée ) 
 - chargement ou déchargement des navires en 
dehors des heures de travail, sauf pour les chargements de blé 
 - dédouanement des marchandises entre 14 heures 
et 18 heures 
 - dédouanement des marchandises entre 18 heures 
et 22 heures 
 - dédouanement des marchandises entre 22 heures 
et 8 heures 
 - marchandises retirées des quais en dehors des 
heures de travail  
100 rials par tonne 
  
200 rials par heure et par employé250 rials par heure et par employé300 rials par heure et par employé100 rials par camion Redevances perçues pour 
les heures supplémentaires - Loi douanière n° 14 
de 1990  
- Décision n° 342 de 
1991 du Ministre 
des finances sur la 
détermination de la valeur des heures 
supplémentaires 
facturées aux 
propriétaires des 
marchandises 
  Aéroports (dédouanement des marchandises en dehors 
des heures de travail, à la demande de la partie 
concernée )    
   - de 1 à 300 cartons 
 - de 300 à 400 cartons 
 - 400 cartons ou plus  - par vol spécial (charter)  - par vol mixte (passagers + marchandises) 
soumis au dédouanement 1 500 rials 
2 000 rials 
2 500 rials 5 000 rials 2 500 rials    
  WT/ACC/YEM/11 
Page 10 N° Code du SH Désignation  Redevance Objet Instrument juridique 
  Points d'entrée et de transport terrestres (dédouanement 
des marchandises en dehors des heures de travail, à la 
demande de la partie concernée )    
   - véhicules (remorques) 
 - poids lourds  - fourgons grand gabarit  - camionnettes ouvertes  - camions transportant des marchandises 
provenant de ventes par adjudication publique 2 500 rials 
2 000 rials 1 500 rials 300 rials 100 rials    
15.  Véhicules admis dans le pays à titre temporaire et 
appartenant à des non-résidents 200 riyals saoudiens (SRls) ou 
équivalent en devises et 100 SRls 
pour tout renouvellement Redevances perçues pour 
les services - Loi douanière n° 14 
de 1990  
- Décision n° 19 de 
2000 du Ministère 
des finances concernant la 
modification de la 
Décision n° 92 de 1999 sur le paiement 
des redevances 
perçues pour les 
services applicables 
aux automobiles  
   WT/ACC/YEM/11
 Page 11N° Code du SH Désignation  Redevance Objet Instrument juridique 
16.  Déclaration en douane  - 2 000 rials 
- 1 000 rials - Redevances perçues 
pour toute déclaration en douane endommagée/perdue 
- Redevances perçues 
pour toute clarification 
concernant une déclaration en douane - Loi douanière n° 14 
de 1990  
- Décision n° 111 de 
1996 du Ministre des finances sur le 
paiement des 
redevances perçues pour les services liés 
à l'obtention de 
documents douaniers en cas de 
données perdues ou 
endommagées (clarification de 
données figurant 
dans une déclaration en douane) 
 Note
: En mai 2006, le taux de change pour 1 dollar EU équivaut presque à 195 rials yéménites. 
  
  WT/ACC/YEM/11 
Page 12 II. Redevances et impositions perçues pour services rendus à l'exportation  
 
S/N Code du SH Désignation des produits Redevance Objet Instrument juridique 
1. Produits des 
chapitres 03.00 et 
16.00. Exportations de poissons et de produits 
de la mer  1% de la valeur du virement 
bancaire ou télégraphique Redevances pour services de 
commercialisation Loi n° 2/2006 portant 
réglementation de la pêche, de 
l'exploitation et de la 
protection des organismes aquatiques 
2. Produits des 
chapitres 03.00 et 16.00 -  Queues de langoustes 
- Langoustes entières, congelées - Homards vivants 
-  Homards d'eaux profondes 
-  Crevettes côtières -  Crevettes d'eaux profondes 
-  Calmars et encornets 
-  Poissons frais -  Poissons congelés 
-  Filets de poissons frais ou congelés 
-  Ailerons de requins -  Trépang 
-  Harica et yareeka  
-  Chair de poissons hachée 
-  Crabes 
-  Haneed -  Poissons séchés -  8,50 YRls/kg 
-  3,50 YRls/kg -  4,0 YRls/kg 
-  2,50 YRls/kg 
-  3,50 YRls/kg -  1,0 YRl/kg 
-  1,0 YRl/kg 
-  1,50 YRl/kg -  0,50 YRl/kg 
-  2,50 YRls/kg 
-  12,0 YRls/kg -  12,0 YRls/kg 
-  0,50 YRl/kg 
-  0,50 YRl/kg 
-  0,50 YRl/kg 
-  0,50 YRl/kg -  0,50 YRl/kg Redevances pour services 
d'examen et de contrôle de la qualité des produits à base de 
poisson du Yémen en vue de 
la délivrance d'un certificat  sanitaire Décision n° 9/2005 du 
Ministre de la pêche sur la détermination des redevances 
pour la délivrance de 
certificats sanitaires pour chaque expédition de poissons 
et d'organismes marins 
destinés à l'exportation 
3. 38.08 Pesticides pour végétaux Deux pour mille (2‰) de la 
valeur des exportations Redevances pour licences 
d'exportation  Loi n° 25/1999 portant 
réglementation de la distribution des pesticides 
pour végétaux 
4.  Marchandises soumises à des normes 
agréées  1 000 YRls, à condition que le 
produit soit enregistré auprès 
de l'Organisation yéménite de 
normalisation, de métrologie et de contrôle de la qualité 
(YSMO), et que l'entreprise 
productrice possède un certificat de bonne pratique de 
fabrication Redevances pour la délivrance 
de certificats de conformité Décision n° 2/2003 du 
Ministre de l'industrie et du 
commerce sur les règlements 
relatifs à l'évaluation de la conformité des marchandises 
et des entreprises aux normes 
agréées 
 Note
: En mai 2006, le taux de change pour 1 dollar EU équivaut presque à 195 rials yéménites. 
__________