ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/67 
6 septembre 2006 
 (06-4285) 
Comité des obstacles techniques au commerce   
 
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE JUILLET 2006 
 
Note du Secrétariat  
 
  
   
 
 
 Lors du Deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en juille t 2006, soit 96 nouvelles no tifications au total, 
émanant de 31 Membres.  
_______________ 
 
  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  
  G/TBT/GEN/N/67 
Page 2 
Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Albanie G/TBT/N/ALB/4 
31/07/2006 2.9.2 Produits alimentaires en général Niveau élevé de protection de la 
santé des personnes 29/09/06 
Argentine G/TBT/N/ARG/199 
17/07/2006 2.9.2 Produits sanitaires à usage domestique Protection de la santé 24/07/06 
G/TBT/N/ARM/35 
11/07/2006 2.9.2 Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y 
compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), 
chauffe-plats à gaz (SH 7321 11, 7321 
81), chaudières à gaz pour le chauffage central (8403 10) Réglementer la production, 
l'importation et l'utilisation des appareils susmentionnés, et éviter 
qu'ils ne soient utilisés à des fins 
domestiques sans être munis d'équipements offrant le niveau de sécurité nécessaire. 21/08/06 
Arménie 
G/TBT/N/ARM/36 
12/07/2006 2.9.2 Déchets provenant de toutes sortes de 
conditionnements et d'emballages indépendamment du matériau de 
fabrication, de l'usage, de l'origine 
(industrie, établissements commerciaux, institutions, services, ménages)  Protection de la santé et de la vie 
des personnes, et de l'environnement 26/08/06 
G/TBT/N/BRA/214 
03/07/2006 5.6.2 Machines et appareils pour la filtration ou 
l'épuration des eaux (SH 8421 21 ) Protection de la santé des personnes 17/06/06 
G/TBT/N/BRA/215 
25/07/2006 5.6.2 Dispositifs de retenue pour enfants (SH:  
871500) Sécurité des consommateurs 07/07/06 Brésil 
G/TBT/N/BRA/216 
25/07/2006 2.9.2 
5.6.2 Système centralisé de mesure de l'énergie 
électrique en connexion directe (chapitres 
85 et 90 du SH) Prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur 21/08/06  
   G/TBT/GEN/N/67
 Page 3Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/BRA/217 
25/07/2006 2.9.2 Huiles végétales raffinées (SH 1500 00) Protection des consommateurs 21/08/06 
G/TBT/N/BRA/218 
25/07/2006 2.9.2 Noix du Brésil (SH 080100) Protection des consommateurs 16/08/06 Brésil (suite)  
G/TBT/N/BRA/219 
25/07/2006 2.9.2 Procédures relatives à l'importation de 
produits destinés à l'alimentation des animaux (SH 2309) Sécurité sanitaire des aliments pour 
animaux et protection de la santé des animaux ainsi que préservation des végétaux 22/07/06 
G/TBT/N/CAN/164 
07/07/2006 2.9.2 Substances toxiques (ICS 13.020) Protection de l'environnement et de 
la santé humaine 30/08/06 
G/TBT/N/CAN/165 
07/07/2006 2.9.2 Substances toxiques 
(ICS:  13.020) Protection de l’environnement et de 
la santé humaine 30/08/06 Canada 
G/TBT/N/CAN/166 
26/07/2006 2.9.2 Ordonnances pour permettre la vente des 
ingrédients médicinaux pour usage vétérinaire (ICS 11.220) Protection de la santé des animaux  27/09/06 
Chili G/TBT/N/CHL/53 
21/07/2006 2.9.2 Réfrigérateurs, congélateurs et 
réfrigérateurs-congélateurs;  lampes à incandescence à filament de wolfram;  lampes fluorescentes à ballast intégré pour 
l'éclairage général Information du consommateur 18/09/06 
G/TBT/N/CHN/212 
19/07/2006 2.10.1 Véhicules pour le transport routier de 
substances explosives et de substances 
chimiques toxiques (ICS:  43.160;  SH:  8704) Sécurité des personnes, des biens et 
de l'environnement 17/09/06 
Chine, 
République 
populaire de 
G/TBT/N/CHN/213 
19/07/2006 2.10.1 Véhicules-citernes pour le transport 
routier de marchandises liquides dangereuses (ICS:  55. 140;  SH:  730900) Sécurité des personnes, des biens et 
de l'environnement 17/09/06  
  G/TBT/GEN/N/67 
Page 4 
Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/CRI/44 
31/07/2006 2.9.2 Produits pharmaceutiques 
ICS 11.120.01  Protection de la vie et de la santé 
des personnes 29/09/06 
G/TBT/N/CRI/45 
31/07/2006 2.9.2 Produits cosmétiques – ICS 71.100 Protection de la vie et de la santé 
des personnes 29/09/06 
G/TBT/N/CRI/46 
31/07/2006 2.9.2 Produits cosmétiques – ICS 71.100  Protection de la santé, de la vie des 
personnes et des consommateurs 29/09/06 
G/TBT/N/CRI/47 
31/07/2006 2.9.2 Produits d'hygiène – ICS 71.100  Protection de la santé et de la vie 
des personnes 29/09/06 
G/TBT/N/CRI/48 
31/07/2006 2.9.2 Produits d'hygiène – ICS 71.100  Protection de la santé, de la vie des 
personnes et des consommateurs 29/09/06 
G/TBT/N/CRI/49 
31/07/2006 2.9.2 Farines.  Farine de blé fortifiée – ICS 
67.060 Protection de la vie et de la santé 
des personnes 29/09/06 Costa Rica 
G/TBT/N/CRI/50 
31/07/2006 2.9.2 Produits du pétrole.  Huile combustible 
diesel - ICS 75.160.20 Prévention de pratiques pouvant 
induire en erreur ou tromper les 
consommateurs et protection de l'environnement 29/09/06 
République 
tchèque G/TBT/N/CZE/113 
21/07/2006 2.9.2 Lait et produits laitiers, œufs et 
ovoproduits Ce nouvel arrêté est pris en raison 
de l'abrogation de la directive 92/46/CEE du Conseil, de la directive 89/362/CEE de la Commission et de la directive 
89/437/CEE du Conseil, et du 
remplacement de ces directives par des règlements CE directement applicables. 29/09/06  
   G/TBT/GEN/N/67
 Page 5Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Danemark G/TBT/N/DNK/61 
25/07/2006 2.9.2 Emballages de bière et de certaines 
boissons, y compris les "alcopops" ou les 
jus de fruits alcoolisés et le cidre ayant 
une teneur en éthanol inférieure à 10 pour cent en volume Un nouveau marquage et étiquetage 
de consigne a été conçu pour 
empêcher la fraude et assurer le 
remboursement des consignes aux consommateurs. 04/09/06 
G/TBT/N/DOM/32 
24/07/2006 2.9.2 Bières - ICS 67.160.10 La norme notifiée établit les 
exigences auxquelles doivent satisfaire les bières et prescrit leur procédé de fabrication Sans objet 
G/TBT/N/DOM/33 
24/07/2006 2.9.2 Rhum - ICS 67.160.10 La norme notifiée établit les 
exigences auxquelles doit satisfaire le rhum dominicain et spécifie ses caractéristiques physico-chimiques 
et organoleptiques Sans objet 
G/TBT/N/DOM/34 
24/07/2006 2.9.2 Farines végétales.  Farine de blé fortifiée 
– ICS 67.060.00 Santé et sécurité sanitaire des 
aliments Sans objet 
G/TBT/N/DOM/35 
24/07/2006 2.9.2  Lait et produits laitiers – ICS 67. 100.30 Santé et sécurité sanitaire des 
aliments Sans objet 
G/TBT/N/DOM/36 
24/07/2006 2.9.2 Produits laitiers.  Fromage (Grana) – ICS 
67.100.30 Santé et sécurité sanitaire des 
aliments Sans objet 
G/TBT/N/DOM/37 
24/07/2006 2.9.2 Fromage de type Cheddar – ICS 
67.100.10 Santé et sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Sans objet 
G/TBT/N/DOM/38 
24/07/2006 2.9.2  Viande et produits carnés - ICS 
67.120.10  Santé et sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Sans objet 
G/TBT/N/DOM/39 
24/07/2006 2.9.2 Fromage de type Edam – ICS 67.10 0.30 Santé et sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Sans objet République 
dominicaine 
G/TBT/N/DOM/40 
24/07/2006 2.9.2 Fromage gouda – ICS 67.100.30 Santé et sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Sans objet  
  G/TBT/GEN/N/67 
Page 6 
Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/DOM/41 
24/07/2006 2.9.2 Fromage en boule dit queso de bola – ICS 
67.100.30 Santé et sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Sans objet République 
dominicaine 
(suite) G/TBT/N/DOM/42 
24/07/2006 2.9.2 Viandes et produits carnés. Transport des 
animaux destinés à l'abattage – ICS 
67.120.01 Santé et sécurité Sans objet 
G/TBT/N/SLV/88 
31/07/2006 2.9.2 Produits cosmétiques – ICS 71.100 Pr otection de la santé et de la vie 
des personnes 
 29/09/06 
G/TBT/N/SLV/89 
31/07/2006 2.9.2 Produits d'hygiène – ICS 71.100  Protection de la santé et de la vie 
des personnes 29/09/06 
G/TBT/N/SLV/90 
31/07/2006 2.9.2 Farine de blé fortifiée – ICS 67.060 Protection de la santé et de la vie 
des personnes 29/09/06 
G/TBT/N/SLV/91 
31/07/2006 2.9.2 Produits pharmaceutiques – ICS 
11.120.01 Protection de la santé et de la vie 
des personnes 29/09/06 
G/TBT/N/SLV/92 
31/07/2006 2.9.2 Produits cosmétiques – ICS 71.100 Pr otection de la santé, de la vie des 
personnes et des consommateurs  29/09/06 El Salvador 
G/TBT/N/SLV/93 
31/07/2006 2.9.2 Produits d'hygiène – ICS 71.100  Protection de la santé, de la vie des 
personnes et des consommateurs 29/09/06 
G/TBT/N/EEC/113 
05/07/2006 2.9.2 Produits phytopharmaceutiques contenant 
du diméthénamide (substance active de pesticide) 
 Protection de la santé des personnes 
et de l'environnement 03/09/06 
Communautés 
européennes 
G/TBT/N/EEC/114 
11/07/2006 2.9.2 2204 – Vins de raisins frais, moûts de 
raisin Prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur sur la nature du 
produit, et mise en conformité avec 
les normes internationales pertinentes  31/08/06  
   G/TBT/GEN/N/67
 Page 7Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Finlande G/TBT/N/FIN/12 
11/07/2006 2.9.2 Produits utilisés dans les installations 
d'approvisionnement en eau et 
d'évacuation des eaux usées Le projet de décret notifié actualise 
le décret en vigueur de 1987.  Il 
tient compte des évolutions 
techniques et des nouvelles normes EN harmonisées Non indiqué 
G/TBT/N/FRA/56 
17/07/2006 2.9.2 Cadre bâti Traduire les exigences du Décret n° 
2006-555 en dispositions techniques à caractère obligatoire (seuils réglementaires) Septembre 
2006 
France 
G/TBT/N/FRA/57 
17/07/2006 2.9.2 Cadre bâti Traduire les exigences du Décret n° 
2006-555 en dispositions techniques à caractère obligatoire (seuils réglementaires) Septembre 
2006 
Inde G/TBT/N/IND/20 
17/07/2006 5.6.2 Pneumatiques et chambres à air pour 
véhicules automobiles.  ICS 83.160.10 Protection et sécurité des 
consommateurs 15/09/06 
Japon G/TBT/N/JPN/174/ 
Rev.1 
04/07/2006 2.9.2 Produits agricoles biologiques Clarifier les dispositions relatives 
aux méthodes de production des 
champignons et garantir la 
compatibilité des substances autorisées avec les substances correspondantes dans les lignes directrices du Codex Alimentarius pour la production, la 
transformation, l'étiquetage et la 
commercialisation de produits alimentaires biologiques. 21/08/06  
  G/TBT/GEN/N/67 
Page 8 
Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/JPN/175/ 
Rev.1 
04/07/2006 2.9.2 Produits alimentaires transformés 
biologiques Garantir la compatibilité avec les 
Lignes directrices du Codex 
Alimentarius pour la production, la 
transformation, l'étiquetage et la commercialisation de produits alimentaires biologiques 21/08/06 
G/TBT/N/JPN/176 
14/07/2006 2.9.2 Machines et appareils pour le 
conditionnement de l'air (SH 8415.10, 8415.81, 8415.82);   Réfrigérateurs électriques (SH 8418.10, 8418.21, 
8418.22);  Congélateurs-conservateurs 
électriques (SH 8418.30, 8418.40) Encourager l'utilisation rationnelle 
de l'énergie 12/09/06 Japon (suite) 
G/TBT/N/JPN/177 
14/07/2006 2.9.2 Stupéfiants et substances psychotrop es Réaliser un objectif de la Loi sur le 
contrôle des stupéfiants et des substances psychotropes 11/08/06 
G/TBT/N/KEN/40 
04/07/2006 2.9.2 Produits audio et audiovisuels (SH 8520;  
ICS 55.200 et 33.160.01) Lutte contre le piratage et contre les 
pratiques de nature à induire en erreur apparentées 02/09/06 
G/TBT/N/KEN/41 
10/07/2006 2.9.2 Fours à micro-ondes (SH 841710;  ICS 
97.40.20) Sécurité et protection des 
consommateurs 08/09/06 Kenya 
G/TBT/N/KEN/42 
10/07/2006 2.9.2 Valve pour récipients destinés à contenir 
du GPL (SH 8481;  ICS 23.060.40) Sécurité et agrément des 
consommateurs Sans objet 
G/TBT/N/KOR/113 
07/07/2006 2.9.2 Produits alimentaires Protecti on de la santé des personnes 15/08/06 Corée, 
République de 
G/TBT/N/KOR/114 
12/07/2006 2.9.2 Véhicules automobiles Renforcement de la norme de 
sécurité et harmonisation avec les normes de sécurité internationales 05/07/06  
   G/TBT/GEN/N/67
 Page 9Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/MEX/116 
07/07/2006 2.9.2 Véhicules en circulation qui utilisent du 
diesel comme carburant Protection de l'environnement 02/09/06 Mexique 
G/TBT/N/MEX/117 
07/07/2006 2.9.2 Navires de pêche Protection de l'environnement et 
des ressources naturelles 02/09/06 
Pays-Bas G/TBT/N/NLD/70 
03/07/2006 2.9.2 Préemballages pour la bière d'une 
contenance de moins de 10 litres Cette mesure vise à favoriser les 
échanges intracommunautaires 01/09/06 
G/TBT/N/NIC/69 
11/07/2006 2.9.2 Boissons alcooliques – SH 2203.00.00; 
ICS 67.160.10 / 67.160.20 Protection du consommateur 09/09/06 
G/TBT/N/NIC/70 
11/07/2006 2.9.2 Bière – SH 2203.00.00; ICS 67.160.10 / 
67.160.20 Santé et protection du 
consommateur 09/09/06 
G/TBT/N/NIC/71 
11/07/2006 2.9.2 Poulet effilé prêt à cuire (poulet cru) 
entier et en morceaux, et ses abats - SH  0207.10, 0207.13, 0207.90, 0207.13.99, 0207.14, 0207.14.90 et 0207.14.99;  ICS 67.120.20 Santé et protection du 
consommateur 09/09/06 
G/TBT/N/NIC/72 
28/07/2006 2.9.2 Produits pharmaceutiques – ICS 
11.120.01 Protection de la santé et de la vie 
des personnes 26/09/06 
G/TBT/N/NIC/73 
28/07/2006 2.9.2 Huile combustible diesel – ICS 75.160. 20 Prévention de pratiques de nature à 
tromper les consommateurs et protection de l'environnement 26/09/06 
G/TBT/N/NIC/74 
28/07/2006 2.9.2 Produits cosmétiques – ICS 71.100 Pr otection de la santé, de la vie des 
personnes et des consommateurs 26/09/06 Nicaragua 
G/TBT/N/NIC/75 
28/07/2006 2.9.2 Produits d'hygiène – ICS 71.100  Protection de la santé, de la vie des 
personnes et du consommateur 26/09/06  
  G/TBT/GEN/N/67 
Page 10 
Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/NIC/76 
28/07/2006 2.9.2 Produits cosmétiques – ICS 71.100 Pr otection de la santé et de la vie 
des personnes 26/09/06 
G/TBT/N/NIC/77 
28/07/2006 2.9.2 Produits d'hygiène – ICS 71.100  Protection de la santé et de la vie 
des personnes 26/09/06 Nicaragua 
(suite) 
G/TBT/N/NIC/78 
28/07/2006 2.9.2 Farine de blé fortifiée – ICS 67.060 Protection de la santé et de la vie 
des personnes 26/09/06 
G/TBT/N/QAT/12 
21/07/2006 2.9.2 Teneurs maximales pour le plomb – (ICS 
67.040) Protection de la santé publique et 
des consommateurs 19/09/06 
G/TBT/N/QAT/13 
21/07/2006 2.9.2 Code d'usages en matière d'hygiène pour 
le transport des produits alimentaires en vrac et des produits alimentaires semi-
emballés (ICS 67.020)  Identification des prescriptions 
supplémentaires applicables en matière d'hygiène alimentaire. 
Indication sur la manière de mettre 
en œuvre ces mesures de contrôle. Formulation de moyens pour vérifier que ces mesures de contrôle ont été appliquées.   19/09/06 
Qatar 
G/TBT/N/QAT/14 
21/07/2006 2.9.2 Thé instantané sous forme solide – 
spécification (ICS:  67.140.10) Maintien de la qualité des produits 
visés, protection des consommateurs et relations 
commerciales dans le cadre du 
Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) 19/09/06 
G/TBT/N/SVN/48 
11/07/2006 2.9.2 Bitume (SH 6807), matériel de génie 
routier (ICS 93.080) Sécurité 21/09/06 Slovénie 
G/TBT/N/SVN/49 
11/07/2006 2.9.2 Bitume (SH 6807), matériel de génie 
routier (ICS 93.080) Sécurité 21/09/06  
   G/TBT/GEN/N/67
 Page 11Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Slovénie 
(suite)  G/TBT/N/SVN/50 11/07/2006 2.9.2 Bitume (SH 6807), matériel de génie 
routier (ICS 93.080) Sécurité 21/09/06 
Afrique du 
Sud G/TBT/N/ZAF/57 
28/07/2006 2.9.2 SH  02.07 et 04.07 Fournir au consommateur une 
norme minimale pour les œufs et la 
viande de volailles élevées en plein 
air et les œufs de volailles de basse-cour et uniformiser les règles du jeu pour l'industrie 25/09/06 
Sri Lanka G/TBT/N/LKA/31 
31/07/2006 2.9.2 Codes du SH indiqués dans la notification 
au Journal officiel ( Gazette ) n°1447/28 Protection des consommateurs Non indiqué 
G/TBT/N/SWE/71 
11/07/2006 2.9.2 Engins de sauvetage Ajouter des modifications 
rédactionnelles, introduire certains assouplissements dans les prescriptions et permettre d'autres 
possibilités en matière 
d'équipement. 19/09/06 
Suède 
G/TBT/N/SWE/72 
11/07/2006 2.9.2  PCB Les PCB constituent une menace 
pour la santé des personnes et 
l'environnement.  Détecter et éliminer les matériaux de construction contenant des PCB. 19/09/06  
  G/TBT/GEN/N/67 
Page 12 
Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Suède (suite) G/TBT/N/SWE/73 
17/07/2006 2.9.2 Emballage et étiqueta ge des explosifs Prévenir et réduire au minimum les 
atteintes à la vie, à la santé, à 
l'environnement ou aux biens 
causées par des incendies ou explosions involontaires  Le projet constitue une actualisation et une codification des règles existantes et 
les rend conformes aux règles des 
Nations Unies relatives au transport des marchandises dangereuses. 11/09/06 
G/TBT/N/THA/202 
05/07/2006 2.9.2 
5.6.2 Préparations auxiliaires pour textiles - SH 
3204;  ICS 59.040 Protection des consommateurs et de 
l'environnement 03/09/06 Thaïlande 
G/TBT/N/THA/203 
05/07/2006 2.9.2 
5.6.2 Préparations auxiliaires pour textiles - SH 
3204;  ICS 59.040 Protection des consommateurs et de 
l'environnement  03/09/06 
G/TBT/N/ARE/2 
06/07/2006 2.9.2 Aliments préemballés Protection de la santé des 
consommateurs 04/09/06 
G/TBT/N/ARE/3 
19/07/2006 2.9.2 Chauffe-eau à accumulation 
(ICS:  91.140.65) Protection de la sécurité des 
personnes 17/09/06 
G/TBT/N/ARE/4 
19/07/2006 2.9.2 Chauffe-eau à accumulation 
(ICS:  91.140.65) Protection de la sécurité des 
personnes 17/09/06 Émirats arabes 
unis 
G/TBT/N/ARE/5 
19/07/2006 2.9.2 Chauffe-eau à accumulation 
(ICS:  91.140.65) Protection de la sécurité des 
personnes 17/09/06 
G/TBT/N/USA/198 
04/07/2006 3.2 Véhicules automobiles (SH 8703;  
domaines 13, 43 et 53 de l'ICS) Protection de l’environnement 13/07/06 États-Unis 
G/TBT/N/USA/199 
14/07/2006 2.9.2 Mercure;  véhicules automobiles (SH:  
2805 et 8703) (domaines 13 et 43 de 
l'ICS) Protection de la santé des personnes 
et de l'environnement 11/09/06  
   G/TBT/GEN/N/67
 Page 13Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/USA/200 
17/07/2006 2.9.2 Articles pour feux d'artifice (SH 3604) 
(domaine 71 de l'ICS) Protection de la santé des personnes 11/09/06 
G/TBT/N/USA/201 
26/07/2006 2.9.2 HCFC (SH:  2903, 3903;  domaines 13, 
71 et 83 de l'ICS) Protection de l’environnement 05/09/06 
G/TBT/N/USA/202 
26/07/2006 2.9.2  Climatiseurs centraux et pompes à 
chaleur domestiques (SH 8415;  
domaines 23 et 27 de l'ICS) Protection de l'environnement, 
économies d'énergie 18/09/06 
G/TBT/N/USA/203 
28/07/2006 3.2 Efficacité des appareils – Alimentation 
électrique.  Équipements audio et vidéo de 
consommation:  téléviseurs, produits 
audio compacts, lecteurs de DVD, enregistreurs de DVD et adaptateurs de télévision numérique  Protection de l’environnement 01/01/07 
G/TBT/N/USA/204 
31/07/2006 2.9.2 Produits de consommation et certains 
équipements commerciaux et industriels 
(SH:  8400;  domaines 13 et 97 de l'ICS) Protection de l'environnement, 
économies d'énergie 10/10/06 États-Unis 
(suite) 
G/TBT/N/USA/205 
31/07/2006 2.9.2 Chapitre 22 du SH;  domaine 67 de l'IC S Protection de la santé des personnes 25/09/06 
Zambie G/TBT/N/ZMB/39 
04/07/2006 2.9.2 Boissons aux fruits Santé publique 02/09/06 
 
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