. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/240 
9 février 2007 
 (07-0567) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Food and Drug Administration  (Office de contrôle des 
médicaments et des produits alimentaires) (FDA) (247) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Étiquetage des produits alimentaires;  fibres solubles (SH 1904, ICS 67) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Food Labelling:  Health Claims; 
Soluble Fibre from Certain Foods and Risk of Coronary Heart Disease  (Étiquetage des 
produits alimentaires.  Allégations de santé, fibr es solubles de certains aliments et risque de 
maladie coronarienne) – 8 pages, en anglais 
6. Teneur:   L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimen taires (FDA) propose 
de modifier la réglementation autorisant une allégation de santé sur le lien entre les fibres solubles de certains aliments et le risque de maladie coronarienne.  Cette modification vise à 
exempter certains aliments de l'application de la prescription relative à la teneur en éléments 
nutritifs associée à l'allégation " low fat"  (à faible teneur en matières grasses).  Cette 
exemption s'appliquerait dans le cas où un dépassement des valeurs associées à cette allégation serait dû à une teneur en matièr es grasses imputable à des produits à base 
d'avoine complète.  Le FDA prend cette mesu re en réponse à une demande soumise par la 
société Quaker Oats Company (le requérant).  La modification permettrait d'élargir 
l'utilisation de cette allégation de santé à cer tains produits à base d'avoine complète ne 
remplissant pas actuellement les conditions re quises pour bénéficier de cette allégation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   72 Federal Register  (FR) 5367, 6 février 2007;  Titre 21 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Pa rtie 101.  Publication dans le Federal Register  au 
moment de l'adoption G/TBT/N/USA/240 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   23 avril 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Liens Internet: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/E7-
1849.htm 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/pdf/
E7-1849.pdf