ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MEX/216 
17 juin 2009  
 (09-2947) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Secretaría de Salud  (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Le projet de norme d'urgence notifié établit les spécifications, les critères 
et les procédures devant être appliqués pour rédui re les risques d'infection, de maladie, de 
complications ou de décès liés à des maladies vectorielles (insecticides). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  NOM-EM-003-SSA2-2008, Para la vigilancia epidemiológica, 
prevención y control de enfermedades transmitidas por vector  (NOM-EM-003-SSA2-2008.  
Norme relative à la surveillance épidémiol ogique, à la prévention et au contrôle des 
maladies vectorielles).  Langue:   espagnol.  Nombre de pages:  35 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/MEX/09_1637_00_s.pdf  
6. Teneur:  La norme d'urgence notifiée est d'applica tion obligatoire sur tout le territoire 
national pour le personnel des services de san té des secteurs public , social et privé 
constituant le système national de santé œuvran t à la surveillance, à la prévention et au 
contrôle des maladies visées par ses dispositions. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] pr otection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
La norme notifiée énonce les principes généraux en matière de surveillance, de prévention, 
de protection et de contrôle applicables avec les six maladies citées, ainsi que les mesures 
spécifiques prévues pour chacune d'entre elles.  Par ailleurs, cette norme d'urgence devrait 
aider à l'intégration fonctionnelle  dans le système national de  santé des activités qui seront 
menées dans le cadre de la décentralisation et du Programme national de santé ( Programa 
Nacional de Salud ) en vigueur. G/SPS/N/MEX/216 
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   Compte tenu de l'apparition constante de mé thodes et de techniques nouvelles, cette norme 
d'urgence reconnaît la nécessité de mener des travaux de recherche fondamentale en prêtant 
une attention particulière aux facteurs de ri sque ainsi qu'aux activités opérationnelles qui, le 
moment venu, devront être amé liorées et intégrées en tant que procédures de surveillance, 
de prévention et de contrôle.  Elle vise à encourager la constitutio n de groupes nationaux 
réunissant des experts dans les domaines des insecticides, de la parasitologie, de la 
virologie, de la participation collective et  de l'entomologie médicale, ainsi que des 
médecins cliniques et des épidémiologistes. 
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération) 
du 30 septembre 2008 ( http://www.dof.gob.mx ) – Disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Le jour suivant celui de la publication 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Comité Consultivo Nacional de Normalización de  Prevención y Control de Enfermedades.  
Centro Nacional de Vigilancia Epidemiol ógica y Control de Enfermedades, Benjamín 
Franklin No. 132 1er. Piso Col.  Escandón Deleg. Miguel Hidalgo Distrito Federal, 
Téléphone:  (5255)2614-6461.  Courrier électr onique:  jiarre1@hotmail.com.  Internet: 
http://portal.salud.gob.mx/   G/SPS/N/MEX/216 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía  
(Direction générale des normes du Ministère de l'économie) 
Téléphone:  +(52 55) 5729 9300 poste 43217 
Fax:   +(52 55) 5520 9715 Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx Site Web:  http://www.dof.gob.mx