ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/58 
4 juillet 2005 
 (05-2884) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés  Original:   anglais 
 
 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PR ODUITS NON AGRICOLES  
 
Libéralisation tarifaire dans le secteur des produits chimiques  
 
Communication présentée par le Canada, les Ėtats-Unis, le Japon, la Norvège, Singapour,  
la Suisse et le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
  
 La communication ci-aprés, datée du 1
er juillet 2005, est distribuée à la demande des délégations 
du Canada, des Ėtats-Unis, du Japon, de la Norvège, de Singa pour,  de la Suisse et du Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu.    
 
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I. LE COMMERCE MONDIAL DES PRODUITS CHIMIQUES  
1.   L'industrie mondiale des produits chimi ques joue un rôle essentiel pour un large éventail 
d'activités manufacturières et agricoles;  presque t ous les produits – des véhicules automobiles aux 
fermetures à glissière – contiennent des intrants chim iques.  À l'échelle mondiale, la production du secteur 
est évaluée à 1,9 billion de dollars par an.  La  part de la production qui fait l'objet d'échanges 
internationaux s'établit à 40 pour cent – 792 milliards de  dollars – et représentait en  2003 plus de 10 pour 
cent des exportations mondiales de marchandises.  Par ailleurs, l'industrie chimique emploie plus de 
7 millions de personnes réparties à travers le monde.         2.   L'industrie chimique peut assurer la migra tion de technologies et d'installations de pointe à 
l'échelle mondiale, de sorte que les entreprises chim iques peuvent avoir une co mpétitivité internationale 
quel que soit le stade de développeme nt du pays d'implantation.  Selon la CNUCED, la part des pays en 
développement dans les exportati ons mondiales de produits chimiques est passée de 16,5 pour cent 
en 1990 à 20,7 pour cent en 2000.
1  Durant la même période, la valeur des échanges mondiaux de produits 
chimiques a presque doublé, passant de 296 milliards  de dollars en 1990 à 566 milliards de dollars 
en 2000.  
3. Les produits chimiques sont utilisés comme in trants dans un large éventail de secteurs.  
L'application de droits élevés sur ces produits entraîne  des coûts qui augmentent sensiblement les prix des 
biens intermédiaires et des produits finis.  En outre , les produits chimiques constituent, en valeur, un 
important pourcentage des exportations  de marchandises des pays en développement.  Par exemple, ils 
représentent 35 pour cent de la valeur des bien s nécessaires à la production et à l'emballage des 
                                                     
 
1 Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, Conseil du commerce et du 
développement, Commission du commerce des biens et services et des produits de base:  Réunion d'experts sur 
les secteurs nouveaux et dynamiques du commerce mondial, Genève, 7 février 2005, "Renforcement de la participation des pays en développement aux secteurs dynamiques et nouveaux du commerce mondial:  
tendances, questions et politiques", document TD/COM.1/EM.26/2, 15 décembre 2004. TN/MA/W/58 
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 chaussures, 16 pour cent de la valeur des intrants matériels entrant dans la fabrication des véhicules 
automobiles et 15 pour cent de la valeur des intrants matériels utilisés dans la bijouterie.  La libéralisation 
du secteur ferait en sorte que les prix mondiaux de ces in trants et d'autres intrants chimiques demeurent à 
un niveau peu élevé, ce qui permettrait à d'autres bran ches de production industrielle de se diversifier et 
de fabriquer des produits finis à un moindre coût.   
 
II. ĖLABORER UNE INITIATIVE SECTORIELLE SUR LES PRODUITS CHIMIQUES 
EN MISANT SUR UNE MASSE CRITIQUE   
4.  Durant le Cycle d'Uruguay, un groupe de Membres de l'OMC sont convenus d'harmoniser les 
droits de douane frappant un large éventail de produits  chimiques en vue de favoriser la libéralisation du 
secteur et d'établir une structure tarifaire plus prévisible  et plus transparente pour cette industrie en pleine 
croissance.  Le résultat est l'Accord d'harmonisation des droits sur les produits chimiques (CTHA), qui a 
permis une réduction et une harmonisation substantie lles des droits frappant ces produits dans les pays 
signataires.  Les participants à l'accord sont convenus  d'harmoniser les droits à trois niveaux:  zéro, 5,5 
pour cent et 6,5 pour cent.  Les droits frappant les pr oduits chimiques de base, organiques et inorganiques, 
ont été harmonisés à 5,5 pour cent, tandis que les dro its applicables aux produits très élaborés comme les 
cosmétiques et les plastiques étaient harmonisés à 6,5 pour  cent.  De plus, les droits de douane applicables 
aux produits pharmaceutiques du chapitre 30 et à cer tains produits pétrochimiques de base du chapitre 29 
ont été éliminés.  Depuis le Cycle d'Uruguay, 14 Membres ont choisi de participer à l'accord dans le cadre 
de leur accession à l'OMC.   
5. Dans certains pays qui ne participent pas à l'accord, les droits de douane frappant les produits 
chimiques demeurent élevés et peuvent atteindre 60 pour  cent.  Cette imposition entraîne des frais inutiles 
qui augmentent considérablement le prix des biens intermédiaires et des produits finis, tant pour les 
manufacturiers que pour les consommateurs.   
6. Une initiative sectorielle sur les produits chimiqu es dans le cadre du Cycle de Doha devrait faire 
fond sur le succès du CTHA et inclure les Membres de l'OMC qui sont importateurs producteurs et exportateurs du secteur.  Un tel accord devrait favor iser davantage la croissance des exportations de 
produits chimiques, qui ont déjà augmenté de plus de 90 pour cent entre 1994 et 2004, comparativement à 
une hausse cumulée de 75 pour cent pour l'ensemble des exportations mondiales de pr oduits industriels.     
 
7. En faisant fond sur le CTHA, les Membres de vraient s'employer à élargir la participation à 
l'initiative d'harmonisation, puis œuvrer à l'élimination des droits à mesure que progressent les discussions dans le cadre de cette  nouvelle initiative.  Il appartie ndrait aux Membres intéressés de 
déterminer comment définir la masse critique dans le secteur et de décider quels Membres devraient 
participer à l'initiative pour que la libéralisati on soit aussi significative que possible.      
 
8. Les Membres participants auraient aussi à pre ndre des décisions sur les produits à inclure dans 
l'initiative et sur la forme de libéralisation à prévoi r (par exemple, harmonisation ou élimination).  Cette 
approche constitue pour tous les Membres intéressés un encouragement à participer à la négociation d'une 
initiative sectorielle sur les produits chimiques, y co mpris les Membres qui ne sont peut-être pas de 
grands exportateurs à l'heure actuelle mais qui entrevoient des possibilit és futures de croissance 
économique et d'investissement dans le secteur.     
 
III. GAMME DES PRODUITS VISÉS 
9. Une initiative sectorielle sur les produits chimi ques devrait être aussi étendue que possible.  
Inspirée du modèle du CTHA, la gamme des produits visés devrait inclure les chapitres 28 à 39 du SH.  
Parmi les produits couverts par ces chapitres figurent l es produits chimiques organiques et inorganiques, 
les engrais et pesticides, les savons et cosmé tiques ainsi que les produits pharmaceutiques et les 
plastiques.      TN/MA/W/58 
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Chapitre 28 Produits chimiques inorganiques, composés organiques ou inorganiques de 
métaux précieux tels que le chlore, le fl uor, le soufre, les métaux alcalins, le 
chlorure d'hydrogène 
Chapitre 29  Produits chimiques organiques tels que  l'éthane, le butane, le propane, l'octane 
Chapitre 30  Produits pharmaceutiques 
Chapitre 31  Engrais Chapitre 32  Extraits tannants ou tinctoriaux Chapitre 33  Huiles essentielles  Chapitre 34 Savons, agents de surface organiques,  préparations lubrifiantes, cires artificielles 
et préparées, bougies, etc.  
Chapitre 35  Matières albuminoïdes, amidons modifiés, colles, enzymes tels que les adhésifs Chapitre 36  Explosifs Chapitre 37  Produits photographiques ou cinématographiques Chapitre 38 Produits divers des industries chimique s tels que l'huile de pin, les herbicides, les 
insecticides 
Chapitre 39  Matières plastiques et ouvrages en ces matières tels que:  résines et polymères 
 La liste pourrait aussi inclure des produits addi tionnels présentant un intérêt pour des Membres 
participants.   IV. TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ  
10. On pourrait recourir à divers éléments de flex ibilité pour tenir compte des besoins des pays en 
développement.  Parmi les options possibles figurent les suivantes:  
* Périodes de mise en œuvre plus longues pour l'ensemble des produits chimiques   
* Périodes de mise en œuvre plus longues pour certains produits/sous-secteurs 
* Formule zéro pour "x" * Participation dans certains sous-secteurs  
 11. Dans la mise en œuvre du CTHA, des péri odes différenciées ont été utilisées avec succès pour 
permettre aux Membres participants d'effectuer un aj ustement approprié en fonction de leurs taux de 
droits.  À titre de référence, ces périodes sont réca pitulées ci-après:  échelonnement sur 15 ans pour les 
taux de droits supérieurs à 25 pour cent, échelonneme nt sur dix ans pour les taux supérieurs à 10 pour 
cent et inférieurs à 25 pour cent, et échelonnement sur cinq ans pour les taux inférieurs à 10 pour cent.    
 
V. LIBÉRALISATION DES DROITS SUR LES PRODUITS CHIMIQUES ET 
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 
12. La participation des Membres de l'OMC qui sont producteurs et exportateurs de produits 
chimiques à une initiative sectorielle dans le cadre du Cycle de Doha est importante non seulement pour 
la libéralisation du commerce mondial mais aussi dans l'optique du développement économique.  Par 
exemple, des droits élevés sur les produits chimiques pe uvent porter les prix des intrants agricoles servant 
à la protection des cultures et des autres intrants agricoles chimiques à des niveaux prohibitifs pour les 
agriculteurs.  Ces produits peuvent au bout du compte  accroître le rendement des cultures et faciliter la 
lutte contre les maladies et les insectes.  Les pays  qui appliquent des droits élevés sur les produits 
chimiques risquent aussi de nuire à la compétitivité à l'exportation des entreprises manufacturières en aval 
s'ils maintiennent les droits sur les matières premières et  les biens intermédiaires à des niveaux élevés;  ce 
faisant, ils entravent leur propre développement éc onomique et découragent l'investissement étranger 
direct, qui a tendance à s'orienter vers les économ ies où les droits de douane sont peu élevés.  
 
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