RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/G/190 
1er octobre 2007 
 
 (07-3992) 
Organe d'examen des politiques commerciales   Original:  anglais 
   
 
  
 
EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
 
Rapport des 
 
ÉTATS DE L'OECO MEMBRES 
DE L'OMC 
 
 
 
 
Conformément à l'Accord établissant le  Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de  Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce), la déclaration de  politique générale présentée par les 
États de l'OECO Membres de l'OMC est reproduite ci-après. 
 
 
 
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la 
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur les États de l'OECO Membres de l'OMC. États de l'OECO Membres de l'OMC WT/TPR/G/190
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 TABLE DES MATIÈRES 
 
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1. Introduction 5 
2. Principaux aspects de l'évolution économique 5 
3. Politique commerciale et cadre institutionnel 11 4. Intégration régionale 13 
5. Accords bilatéraux/hémisphériques et  accords commerciaux préférentiels 15 
6. L'Organisation mondiale du commerce (OMC) 16 7. Conclusion 22 
 
 États de l'OECO Membres de l'OMC WT/TPR/G/190
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  1. Introduction 
1. L'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO) a été établie en juin 1981 à la 
signature du Traité de Basseterre.  L'OECO co mprend neuf États membres y compris six États 
indépendants et trois territoires non indépendants.   Les six membres indépendants de l'OECO, 
Antigua-et-Barbuda, le Commonwealth de la Do minique, la Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis, 
Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-les Grenadines sont  également Membres de l'OMC.  Quatre des États 
membre de l'OECO sont des Membres fondateurs de l'OMC.  Saint-Kitts-et-Nevis et la Grenade y ont 
accédé en 1996. 
2. Les États de l'OECO Membres de l'OMC sont des économies extrêmement petites aux 
ressources limitées dont la population totale s'élèv e à 441 836 habitants (est imations de mi-2007), 
dont le PIB combiné représentait 3,98 milliards de dollars EU en 2005 et dont la part dans le 
commerce mondial de marchandises était de 0,00 1 pour cent en 2005.  L'OECO a connu une 
croissance modeste tournant autour de 2,5 pour  cent entre 2001 et 2005.  Les conséquences du 11 
septembre 2001 et la baisse de production du secteur agricole ont ralenti la croissance dans les 
premières années du millénaire.  L'activité accrue des secteurs du tourisme et de la construction 
couplée à l'augmentation des apports d'investissement s étrangers avant la Coupe du monde de cricket, 
que la région a accueillie en 2007, s'est traduite par une accélération de la croissance du PIB, qui était 
estimée à 7,1 pour cent en 2006.  Le PIB moyen par ha bitant des membres de l'OECO a été estimé à 6 
500 dollars EU en 2005. 
3. La politique commerciale est considérée comme  un moyen d'assurer le développement 
économique et social.  La région cherche à favoriser la croissance économique grâce au commerce 
mais reste consciente des conséquences négatives qu e peut avoir la libéralisation du commerce sur le 
plan social et économique.  La région s'est engag ée plus avant dans les négociations commerciales en 
intensifiant sa participation au Cycle de Doha de  l'OMC et en élargissant son mandat de façon à y 
inclure les Accords de partenariat économique de  l'OECO avec l'UE ainsi que plusieurs accords 
bilatéraux dans le cadre de la CARICOM.  Au cours de la période considérée, l'OECO a intensifié ses 
efforts d'intégration régionale en adhérant au Ma rché unique de la CARICO M (CSME) en juin 2006 
et en signant une déclaration d'intention en vue de  l'établissement de l'Union économique de l'OECO. 
4. Il s'agit du deuxième examen de la politique comme rciale de l'OECO, le premier ayant eu lieu 
en juin 2001.  Les États de l'OECO voient dans ce t exercice l'occasion de faire l'inventaire d'une 
manière suivie de leurs politiques et de leurs prati ques commerciales.  C'est aussi un cadre dans lequel 
les membres de l'OECO peuvent exposer leurs pos itions dans le contexte du Cycle de Doha et 
également faire une déclaration concernant les incidences du système commercial multilatéral et de 
ses règles sur les politiques et actions commercia les de leurs partenaires commerciaux et les 
conséquences qu'elles ont pour leurs économies. 
2. Principaux aspects de l'évolution économique 
Résultats macro-économiques 5. À la suite des événements du 11 septembre 2001,  l'OECO a enregistré une baisse sensible de 
ses résultats économiques, d'où une croissance du PI B quasiment stationnaire en 2001-2002.  Cette 
évolution a eu pour effet d'aggraver la chut e de la production qui avait été provoquée par les 
incertitudes concernant les produits de base traditionne ls créées par les décisions de l'OMC contre le 
maintien des arrangements préférentiels relatifs a ux bananes dont bénéficiaient quatre des membres 
de l'OECO.  La reprise est venue principalement du tourisme et de la construction dans les secteurs WT/TPR/G/190 Examen des politiques commerciales
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  publics et privés.  Une augmentation de la productio n de bananes et un accroissement de l'activité du 
secteur manufacturier ont également contribué à l'expa nsion de la production.  En 2006, la croissance 
réelle du PIB a été de 7,1 pour cent et elle s' élevait à 5,8 pour cent en 2005 – soit les meilleurs 
résultats de l'OECO en 15 ans.  Cependant, au cour s de la même période, le fardeau de la dette s'est 
aussi alourdi et les membres de l'OECO se rangent pa rmi les pays les plus endettés au monde:  la dette 
du secteur public dépasse les 100 pour cent du PIB depuis 2001. 
6. La croissance des secteurs du tourisme et de la construction a été provoquée par les 
préparatifs de la Coupe du monde de  cricket qui a eu lieu pendant les mois de mars et d'avril 2007.  
Antigua-et-Barbuda, la Grenade, Saint-Kitts-et-Ne vis, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-les 
Grenadines ont accueilli cette compétition.  L'effort  de redressement consécutif au passage d'Ivan a 
aussi eu une influence sur la production de la Grenad e.  Les autorités de ce pays ont estimé à 91 pour 
cent la hausse que le secteur de  la construction a connue en 2005 et qui s'est traduite par une 
augmentation de 12,9 pour cent du PIB après le p assage d'Ivan.  Les demandes d'indemnisation qui 
ont suivi le passage de l'ouragan pourraient avoir également gonflé les chiffres du revenu national. 
7. Les résultats apparemment favorables de l'OECO  doivent toutefois être replacés dans leur 
contexte.  Malgré les chiffres relativement élevés du re venu par habitant et de la croissance du PIB, le 
taux de chômage est important (les estimations le situent entre 5 pour cent et 20 pour cent) et le 
niveau de pauvreté varie de 12 pour cent à 38 pour ce nt.  Il faut tenir compte du fait que ces pays sont 
très vulnérables face aux facteurs exogènes, comme le montrent plusieurs indices de vulnérabilité.  
Les pays de l'OECO sont très vulnérables face aux catastrophes naturelles, voire parmi les plus 
vulnérables au monde.  Ces trois dernières années, pas moins de trois ouragans ont sévèrement touché 
la région.  En l'espace de dix mois, la Gr enade a subi des dommages se montant à environ 
2,5 milliards de dollars des Caraïbes orientales su ite au passage des ouragans Ivan en 2004 et Lily 
en 2005.  Les dommages causés par Ivan ont représen té plus de 200 pour cent du PIB, y compris la 
destruction totale de l'importante industrie traditi onnelle de la noix muscade.  Plus récemment, en 
août 2007, le passage de l'ouragan Dean a causé des dommages à l'industrie bananière de Sainte-Lucie 
et de la Dominique.  L'évolution de l'économie mondiale a également des incidences sur l'OECO, 
surtout concernant sa compétitivité et sa part dans  le commerce mondial, ainsi que le reflète la 
volatilité des recettes.  Le degré d'ouverture des éco nomies dont témoigne le ratio échanges/PIB, et 
que met en évidence une forte dépendance à l'égard des importations et du tourisme, accentue encore 
la vulnérabilité de la région face à l'évolution de l'économie mondiale. 
8. La contribution de l'agriculture  au PIB a continué de baisser  en raison d'une chute de la 
production agricole et des bons résultats du secteur d es services.  La réforme du régime de l'Union 
européenne applicable aux bananes au cours des 15 dernières années a défavorablement modifié les 
conditions du marché, d'où une ré duction drastique du nombre de producteurs (de 24 000 en 1993 à 
5 000 en 2004) qui s'est traduite par une baisse d es recettes et de la production.  En Dominique, les 
retombées consécutives à la contraction du secteur on t provoqué une croissance négative du PIB qui a 
duré trois ans.  Plus récemment, l'activité sucr ière de Saint-Kitts-et-Nevis s'est arrêtée le 
30 juillet 2005, laissant sans travail plus de 1 000 ouvriers qui représenta ient alors 12 pour cent de la 
main-d'œuvre.  Les études relatives à l'évaluation de la pauvreté montrent que ces pays souffrent 
beaucoup de la pauvreté, en particulier dans les z ones agricoles traditionnelles,  en raison des pertes de 
revenu dues à la chute des prix et de la production. 
9. Les taux d'inflation sont restés bas pendant la  période considérée, un phénomène reflétant 
largement la situation des principaux partenaire s commerciaux ainsi que l' arrangement de politique 
monétaire contraignant inhérent aux opérations en régime de quasi-caisse d'émission de la Banque 
centrale des Caraïbes orientales.  Cependant, l'IP C de l'Union monétaire des Caraïbes orientales États de l'OECO Membres de l'OMC WT/TPR/G/190
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  (ECCU) est régulièrement monté au cours de la pé riode considérée, atteignant 4,6 pour cent en 2005 
en raison de la hausse des cours mondiaux du pétr ole et redescendant à 1,4 pour cent en 2006 quand 
ces mêmes cours sont retombés. 
10. On ne dispose pas de chiffres concernant le chômage pour tous les États de l'OECO Membres 
de l'OMC mais, d'après les estimations, les taux vont de 5 à 20 pour cent, les zones agricoles étant les 
plus touchées.  La Grenade a déclaré un taux de c hômage de 18,5 pour cent en 2005, alors qu'il avait 
été estimé à 40 pour cent après le passage de l'ourag an Ivan.  La cessation de l'activité sucrière à 
Saint-Kitts-et-Nevis en 2005 s'est traduite par la perte de 1 000 emplois, soit 12 pour cent de la 
main-d'œuvre.  Sainte-Lucie a déclaré un taux de  chômage de 19,7 pour cent en 2005.  L'essor du 
secteur de la construction observé ces deux derniè res années semble avoir provoqué une baisse du 
chômage dans certains pays.  Cependant, sans donn ées complètes, il est difficile de dire si les 
personnes qui ont abandonné le secteur de l'agriculture ont été absorbées da ns celui de la construction.  
Les rapports relatifs à l'évaluation de la pauvreté ont montré que des poches de pauvreté continuent 
d'exister ou se sont même élargies dans les zones rurales traditionnellement agricoles. 
Résultats budgétaires  
11. Pour l'OECO, composée de petits pays aux ressources limitées et parties aux arrangements 
monétaires de l'ECCU, les instru ments de politique budgétaire constituen t le moyen le plus simple et 
le moins lourd pour induire des changements dans l'activité économique.  La politique budgétaire vise 
essentiellement à générer des revenus destinés à fina ncer les dépenses publiques, bien qu'elle ait 
parfois été employée pour encourager l'activ ité économique.  Cha que pays détermine 
individuellement sa politique budgétaire mais l'harmonisation des politiques budgétaires a été 
débattue dans la perspective de l'Union éc onomique vers laquelle se dirige l'OECO. 
12. Les États de l'OECO Membres de l'OMC sont extrêmement dépendants des revenus tirés des 
taxes sur les activités commerciales pour financer leurs dépenses publiques.  En 2006, les revenus 
tirés de ces taxes ont représenté 12,8 pour cent du PIB et un peu plus de la moitié des recettes fiscales.  
La pression croissante auquelle elle a été soumise da ns les négociations multilatérales et bilatérales 
pour réduire ses droits de douane a constitué pour l'OECO un défi politique majeur étant donné que 
son déficit budgétaire continue d'augmenter.  Dans les négociations du Cycle de Doha, l'OECO, 
faisant partie du groupe des petites économies vul nérables, cherche donc à obtenir une certaine 
flexibilité des modalités d'accès aux marchés tenant compte de sa dépendance aux revenus tirés des 
taxes commerciales. 
13. La réaction politique de l'OECO à la détériora tion de sa situation budgétaire a été d'élaborer 
un programme de réforme fiscale fondé sur les recommandations du Report of Tax Reform and 
Administration Commission  (Rapport de la Commission de l'administration et de la réforme fiscale) 
publié en 2003, pour opérer une réforme de la  structure fiscale et consolider le système 
d'administration fiscale de l'Union monétaire.  Des changements ont été apportés à 
Antigua-et-Barbuda, avec la réintr oduction de l'impôt sur le revenu en 2006 et l'introduction d'une 
taxe sur les ventes en 2007.  La Dominique et Sa int-Vincent-et-les Grenadines ont introduit une taxe 
sur la valeur ajoutée en 2006 et 2007 respectivement.  La Grenade et Sainte-Lucie ont l'intention 
d'introduire une TVA dans les deux prochaines ann ées.  Des efforts sont également déployés pour 
conduire une réforme de l'administration fiscale en  vue d'améliorer le recouvrement des taxes. 
14. Une des stratégies de promotion de l'investis sement employées par l'OECO est l'octroi 
d'avantages fiscaux.  Il est vrai que cette stratégie a abouti à l'abandon de recettes fiscales, mais elle a 
constitué un important instrument politique permettant à la région d'attirer de l'IED, et a été un facteur WT/TPR/G/190 Examen des politiques commerciales
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  de création d'emploi et de croissance.  La réforme de ces régimes est prévue à court ou moyen terme 
dans le cadre du CSME et se fera à travers l'élabor ation et la mise en œuvre d'un code régional des 
investissements. 
Politique monétaire  
15. La Banque centrale des Caraïbes orientales est l' autorité monétaire de l'Union monétaire des 
Caraïbes orientales (ECCU), qui comprend huit éc onomies insulaires:  Anguilla, Antigua-et-Barbuda, 
le Commonwealth de la Dominique, la Grenade, M ontserrat, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie et 
Saint-Vincent-et-les Grenadines.  La politique moné taire et de change est fixée par le Conseil 
monétaire de la Banque centrale des Caraïbes orie ntales, qui regroupe les ministres des finances de 
chaque membre de l'ECCU.  La mi ssion de la Banque centrale des Cara ïbes orientales est d'assurer la 
stabilité du dollar des Caraïbes orientales et l'inté grité du système bancaire afin de faciliter la 
croissance et le développement équilibrés des États membres. 
16. La Banque centrale des Caraïbes orientales a mené  une politique du dollar fort dans le but de 
donner un environnement stable et prévisible à l'ECCU .  Elle a conservé un régime de taux de change 
fixes depuis 1976, qui indexe le dollar des Caraïbes orientales au dollar EU au taux de 2,71 dollars 
des Caraïbes orientales pour 1 dollar EU.  Au cours de  la période considérée, cependant, le dollar des 
Caraïbes orientales s'est déprécié en valeur réelle en même temps que le dollar EU se dépréciait par rapport aux autres principales monnaies.  À la fi n de décembre 2006, les réserves de change 
s'élevaient à 1,9 milliard de dollars des Caraïbes orientales, d'où un ratio de couverture de 99,2 pour 
cent.  L'ECCU est consciente du fait que des ré formes pourraient être nécessaires pour conserver le 
rattachement du taux de change au dollar EU. 
17. Depuis le dernier examen, le marché des vale urs des Caraïbes orientales a été lancé en 
octobre 2001 avec l'ouverture de la Bourse des Cara ïbes orientales (s.a.r.l.). Un marché régional des 
effets publics est devenu opérationne l grâce à la création du Marché régional des titres d'État en 
novembre 2002.  Entre la date de sa création et décembre 2006, les gouvernements ont collecté 
1,7 milliard de dollars des Caraïbes orientales et  économisé presque 14 millions au niveau du service 
de la dette. 
Balance des paiements  
18. Sauf en 2005, l'OECO
1 a enregistré un petit excédent de sa balance des paiements au cours de 
la période considérée.  L'excédent des services a été suffisant pour compenser l'important déficit des 
paiements courants.  Les écono mies de l'OECO souffrent d' un déficit courant croissant dû 
principalement à la baisse de leurs exportations de  marchandises, à la haus se des prix des carburants 
et à l'augmentation du coût et du volume de leurs im portations.  La croissance du secteur des services, 
en particulier des activités liées au tourisme et à la  construction, est à la fois une aubaine et un 
désavantage puisque l'augmentation de ces activ ités fait également monter la demande de 
marchandises importées. 
19. Les résultats à l'exportation, globalement mauvais pour la période considérée, sont en grande 
partie imputables à la chute de la production de bananes causée pa r une conjoncture défavorable, à 
l'arrêt de la production de sucre suite à la cessation de  l'activité sucrière à Saint-Kitts-et-Nevis et à la 
destruction du secteur agricole de  la Grenade par l'ouragan Ivan. 
                                                      
1 En tant que groupe, l'OECO inclut l'ECCU. États de l'OECO Membres de l'OMC WT/TPR/G/190
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  20. En 2006, malgré un accroissement du déficit c ourant de 4,4 pour cent depuis 2005, l'ECCU a 
enregistré un excédent de 2,3 pour cent.  Ce re dressement est dû à l'augmentation des entrées d'IED 
liées à l'organisation de la Coupe du monde de cric ket 2007, à la hausse du nombre de visiteurs et à 
l'augmentation du volume et des prix des exportations de bananes. 
Évolution sectorielle 
Agriculture  
21. Au cours de la période considérée, la contri bution de l'agriculture au PIB a continué de 
diminuer, chutant de 1,27 point de pourcentage entre 2001 et 2005 (de 6,77 pour cent à 5,50 pour cent).  La baisse la plus marquée concerne Saint- Vincent-et-les Grenadines, où la contribution de ce 
secteur au PIB a diminué de 5,5 pour cent entre 2001 et 2006.  Les modifications apportées aux 
conditions d'accès aux marchés de l'UE de pr oduits de base traditionnels qui bénéficiaient 
d'arrangements préférentiels sont largement responsables de ce déclin.  La concurrence s'est accrue et les prix ont chuté dans le secteur bananier depuis que la contestation dans le cadre de l'OMC du 
régime d'importation de bananes de l'UE a en traîné une modification des conditions d'accès aux 
marchés pour les producteurs hors pays ACP.  Les problèmes du secteur bananier se sont aggravés à 
cause de la prévalence d'une maladie foliaire caus ée par un champignon de type Mycosphaerella (leaf 
spot disease) et à cause des ouragans Ivan (2004), Li ly (2005) et Dean (2007).  La cessation de 
l'activité sucrière à Saint-Kitts-et-Nevis en 2005 a aussi pesé sur les résultats du secteur agricole. 
22. En 2006, les résultats du secteur agricole se sont  améliorés.  La Banque centrale des Caraïbes 
orientales a déclaré que la valeur ajoutée avait a ugmenté de 10,8 pour cent après avoir chuté de 
11,7 pour cent en 2005.  Ces bons résultats ont été a ttribués à une augmentation de 6,4 pour cent de la 
production bananière en 2006, après une baisse de 25,7 pour cent en 2005, ainsi qu'à une évolution 
des taux de change favorable pour les prix des bananes.  Plusieurs facteurs ont contribué à 
l'accroissement de la production, y compris l'efficacité des mesures prises pour maîtriser la maladie foliaire des bananes, des conditions météorologiques globalement favorables et les prix plus élevés 
payés aux fermiers dans le cad re du commerce équitable.  D'autres cultures traditionnelles, 
principalement celles du cacao, de la noix muscade et du macis, ont aussi montré des signes de 
redressement après les dommages occasionnés pa r le passage d'ouragans à la Grenade. 
Industrie manufacturière
 
23. Le secteur manufacturier connaît une croissan ce régulière depuis 2003.  En 2006, cette 
croissance a été de 3,4 pour cent.  L'essor de la cons truction, un début de reprise dans le secteur de 
l'agriculture et les préparatifs de la Coupe du monde  de cricket ont contribué à augmenter la demande 
de produits manufacturés et transformés. 
Services  
24. Pour la période considérée, les services demeurent le poste qui contribue le  plus au PIB et aux 
résultats macro-économiques positifs de l'OECO.  L' expansion du secteur de la construction a été de 
l'ordre de 15,5 pour cent en 2006 et de 20,4 pour cent en 2005.  Les investissements des secteurs 
public et privé avant la Coupe du monde de cricke t, la reconstruction qui a suivi le passage de 
l'ouragan Ivan et l'investissement dans  le tourisme ont stimulé la croissance. 
25. Au cours de la période considér ée, le secteur du tourisme a dans  l'ensemble enregistré de bons 
résultats mais il est vulnérable face aux externalités.   Ses résultats ont été médiocres en 2002 et en 
2005 en raison des conséquences des événements du 11 septembre 2001 et du passage de l'ouragan WT/TPR/G/190 Examen des politiques commerciales
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  Ivan en 2004, respectivement.  D'une manière géné rale, le nombre de visiteurs a augmenté, y compris 
les visiteurs d'un ou plusieurs jours, les croisiériste s et les plaisanciers.  Le secteur privé a beaucoup 
investi dans les installations touristiques et la cap acité d'accueil devrait fortement augmenter à court 
terme. 
26. Les autres branches des services ont continué  à apporter une contribution importante aux 
résultats économiques.  En 2005, les secteurs des communications, du commerce de gros et de détail, 
des transports, de la banque et des assurances ont représenté ensemble environ 46 pour cent du PIB 
réel.  La croissance dans les communications a été stimulée par l'arrivée sur le marché de nouveaux fournisseurs de services.  Celle des autres secteurs a ét é déclenchée par l'essor de la construction qui a 
entraîné une hausse de la demande d'autres marchandises et services. 
Perspectives  
27. La tendance à la hausse de la croissance devrait se poursuivre à court et moyen termes, mais à 
un rythme plus lent car de nombreux importants pr ojets de construction auront été achevés.  La 
croissance sera stimulée par l'expansion du secteur des services, en particulier le tourisme, les services financiers, la construction et l'ag riculture.  L'activité touristique devrait bénéficier  de l'exposition 
médiatique accrue de la région, surtout grâce à la Coupe du monde de cricket 2007.  L'expansion dans 
le secteur du tourisme devrait avoir une influence sur l es résultats des autres secteurs via la création de 
liens.  Des efforts sont déployés aux niveaux national et régional pour établir des liens en amont entre 
le tourisme et les secteurs agricole et manufacturie r.  Concernant les produits agricoles traditionnels, 
des marchés alternatifs sont explorés, tels que ce ux offerts par l'étiquetage éthique des marques du 
commerce équitable, et cette démarche devrait con tinuer à faire évoluer le secteur de l'agriculture 
positivement.  Les efforts déployés pour restructurer le secteur manufacturier conformément aux recommandations et grâce à l'assistance, entre autres, d'USAID et du Centre du commerce  international (CCI) devraient également conduire à l'expansion de l'industrie manufacturière. 
28. La région poursuivra son entreprise de divers ification de sa base économique;  elle se 
concentrera sur la mise en place d'industries d es services de classe mondiale et compétitives en 
portant une attention particulière à des domaines tels que l'enseignement à l'étranger, les technologies 
de l'information et des communications, les activités culturelles et le secteur du tourisme ainsi que les 
liens entre les services et les autres secteurs, y co mpris l'industrie manufacturière et l'agriculture, la 
santé et le bien-être.  Elle encouragera les inv estissements dans les secteurs à valeur ajoutée, en 
particulier l'agro-industrie. 
29. La région a un défi majeur à relever:  rédui re sa dette et ses déséquilibres budgétaires.  Le 
déficit budgétaire devrait se résorber à mesure que les capitaux que le secteur public injecte dans des 
projets d'investissement diminueront et que l es effets des mesures prises dans le cadre des 
programmes de réforme fiscale mis en œuvre dans les États de l'OECO Membres de l'OMC commenceront à se faire sentir.  En 2006, une no uvelle série d'objectifs budgétaires a été approuvée 
par le Conseil monétaire de la Banque centrale de s Caraïbes orientales et remplace ceux qui avaient 
été fixés en 1998 et qui n'avaient pas permis de  parvenir à une convergence budgétaire en 2007.  
L'objectif est de se mettre en comformité pour 2020.   L'OECO reste attachée à sa politique du dollar 
fort et conservera la parité fixe qui a créé un e nvironnement économique stable et prévisible.  Les 
efforts déployés pour développer les marchés d es capitaux régionaux seront poursuivis et l'effort 
d'intégration régionale s' intensifiera, ce qui devrait permettre une intégration accrue de l'OECO/ECCU 
dans les marchés de l'ensemble des Caraïbes. États de l'OECO Membres de l'OMC WT/TPR/G/190
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  3. Politique commerciale et cadre institutionnel 
30. L'environnement mondial a beaucoup changé – les événements du 11 septembre 2001 ont eu 
de lourdes conséquences sur l'économie mondiale.  La politique étrangère et, par conséquent, la 
politique commerciale internationale sont désorm ais largement influencées par les préoccupations 
liées à la sécurité mondiale.  L'environnement mondi al est également défavorable à la poursuite des 
arrangements préférentiels unilatéra ux de longue date qui soutenaient le commerce de l'OECO.  Les 
États de l'OECO Membres de l'OMC restent attach és au processus de libéra lisation des échanges en 
tant que moyen d'atteindre leurs objectifs de développement, mais l' OECO doit relever le défi qui 
consiste à s'intégrer dans le système commercial mo ndial à des conditions tenant compte de la taille 
très réduite et de l'extrême vulnérabilité de  ces petits États insulaires en développement. 
31. Les objectifs de développement des États de l'OE CO sont la lutte contre la pauvreté, la 
création d'emplois, un meilleur accès à l'éducation et  aux services de santé, un environnement durable, 
une bonne gouvernance et une croissance économique dur able, objectifs qu'ils comptent atteindre par 
le développement de secteurs cl és comme l'agriculture, le touris me, les services financiers et 
l'industrie manufacturière. 
32. L'OECO voit dans le commerce un moyen de promouvoir ses objectifs de développement.  
Par conséquent, le défi consiste à conclure des arrangements négociés qui soient adaptés aux réalités 
nationales et aux objectifs de dével oppement nationaux et, de plus, soie nt compatibles avec les règles 
de l'OMC.  L'OECO cherche à s'intégrer dans l'éc onomie mondiale et à tirer le maximum de profit de 
la libéralisation des échanges, tout en en limitant les effets potentiellement négatifs.  Elle cherche à 
obtenir une marge de manœuvre et des flexibilités qui permettent de promouvoir et sauvegarder les 
secteurs et les industries sensibles.  Les engagement s pris par ces pays en matière de libéralisation 
doivent être proportionnés, en termes d'ampleur et de portée, à leur niveau de développement, aux 
ressources dont ils disposent et à leur part dans le commerce mondial.  L'accès aux marchés pour les 
produits de base traditionnels doit être sauvegardé et  un réel accès aux marchés pour les produits et 
services dont l'exportation présente un inté rêt pour l'OECO doit être garanti. 
33. L'OECO s'emploie à renforcer la compétitivité de ses économies, tout en assurant de 
meilleures possibilités d'accès aux marchés pour ses exportations et des flexibilités dans les 
engagements relatifs à l'accès aux marchés qui favoris eront l'adaptation à une concurrence accrue.  La 
stratégie commerciale de l'OECO comporte trois niveaux.  Le premier concerne le processus d'intégration régionale, qui sert de  plate-forme pour l'intégration dans l'économie mondiale.  Le 
CSME et l'Union économique de l'OECO sont des mécanismes destinés à établir des économies 
résistantes et compétitives.  Le  deuxième niveau correspond aux arrangements bilatéraux et régionaux 
et le troisième au processus multilatéral à l'OMC. 
34. À présent, les États de l'OECO Membres de l'OMC sont engagés dans un certain nombre de 
négociations commerciales qui utilisent de façon in tensive des ressources techniques et financières 
déjà limitées.  En moyenne, dans chaque Ét at membre, deux fonctionnaires responsables des 
questions commerciales sont chargés de traiter tout es les questions liées au commerce dans l'ensemble 
des instances de négociation.  L'insuffisance des ress ources humaines et financières pouvant être 
allouées aux questions commerciales nuit à la capacité de l'OECO de participer aux négociations et à 
la mise en œuvre de ses engagements.  Le secré tariat de l'OECO joue un rôle capital dans la 
coordination et le développement de la politique co mmerciale de l'Organisation et a lancé plusieurs 
initiatives menées au niveau sous-régional pour renforcer  la capacité de l'OECO de participer à un 
programme de négociations commercia les en expansion rapide.  Il s' agit notamment de la création du 
Groupe des négociations commerciales de l'OECO (2002), de l'Unité de la  politique commerciale WT/TPR/G/190 Examen des politiques commerciales
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  (2003), de la désignation des porte-parole ministér iels (2004), du Forum des entreprises de l'OECO 
(2005) et de la Mission technique à Genève (2005) .  Bien que la collaboration et des activités 
communes au niveau régional aient contribué à amélio rer la situation, les mécanismes et institutions 
conjoints sont généralement maintenus grâce à des sources de financement externes et, si ces 
financements sont limités, l' efficacité des mécanismes s' en trouve elle aussi réduite. 
35. Le Groupe des négociations commerciales de  l'OECO a été établi par les chefs de 
gouvernement de l'OECO en juin 2002.  Il ré unit des fonctionnaires en charge des questions 
commerciales et des représentants du secteur privé de chaque État membre ainsi que le personnel de 
l'Unité de la politique commerciale  du secrétariat de l'OECO.  Ce Groupe a pour objectif principal de 
faciliter la formulation des positions de l'OECO conc ernant les questions traitées dans les négociations 
sur le commerce extérieur, en aidant les État s membres à participer à toutes les instances de 
négociation commerciale et de fournir un mécanis me formel pour que les représentants des secteurs 
public et privé nationaux s'impliquent dans les questions liées au commerce. 
36. L'Unité de la politique commerciale (TPU) a ét é établie en 2003 au sein de la Division des 
affaires économiques du secrétariat, suivant les recommandations du Projet de politique commerciale 
financé par l'Agence canadienne de développeme nt international (ACDI).  La TPU emploie 
actuellement trois personnes et est chargée de f ournir aux États membres un appui technique et 
administratif pour la mise en œuvre de la politi que commerciale et les négociations commerciales 
dans toutes les instances de négociation.  Cette Unité a contribué à renforcer la capacité de l'OECO de 
formuler et mettre en œuvre la politique commerciale  et de participer efficacement aux négociations 
commerciales. 
37. La Direction a confié aux Ministres des États membres la responsabilité première du suivi des 
activités dans les instances de négociation et a déci dé d'établir un comité ministériel qui superviserait 
la politique commerciale de l'OECO .  La politique commerciale fait l' objet de discussions au niveau 
national, est déterminée par le biais du Groupe des négociations commerciales de l'OECO et du 
Conseil des Ministres du commerce, et est validée par la Direction de l'OECO.  Les décisions en la 
matière prises par la Direction de l'OECO s ont communiquées au Conseil du développement 
économique et commercial de la CARICOM, puis à la Conférence des chefs de gouvernement de la 
CARICOM, qui les intègre dans les positions de  la CARICOM.  Le Mécanisme régional de 
négociation des Caraïbes, l'organe  de négociation de la CARICOM, est guidé par les décisions du 
Conseil économique et social et de la Conférence des chefs de gouvernement pour la formulation des 
positions de la région et l'élaboration de stratégies régionales de négociation. 
38. Des efforts ont également été faits pour assurer le développement institutionnel du secteur 
privé.  À cet égard, le Forum des entreprises de l'OECO a été conçu comme un mécanisme visant à permettre l'échange de points de vue entre les dirigeants du secteur privé sur les questions commerciales et à renforcer la capacité dudit secteur de  traiter les questions de politique commerciale.  
À présent, le Forum doit être doté des ressources appropriées pour accomplir son mandat et élaborer 
son programme de travail. 
39. La Mission d'observation de l'OECO auprès des Nations Unies et des autres organisations 
internationales à Genève fonctionne également co mme la Mission technique de l'OECO auprès de 
l'OMC.  Elle a été établie en juin 2005 grâce à un don du Fonds européen de développement dans le 
cadre de l'Unité de gestion de projet du Groupe ACP pour les activités de l'OMC.  L'objectif de la 
Mission était d'établir un lien plus direct entre l' OECO et l'OMC, vu que tous ces pays sont des 
Membres de l'OMC sans représentation permanente à Genève. États de l'OECO Membres de l'OMC WT/TPR/G/190
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  40. L'existence de la Mission a permis d'améliorer encore la capacité des États de l'OECO de 
suivre ce qui se passe à Genève et de faire valoir  les positions de l'OECO dans les négociations à 
l'OMC.  Le flux d'informations entre Genève et t ous les États de l'OECO et son secrétariat a connu 
une nette amélioration.  Ainsi, l'OECO a pu s'imp liquer plus activement dans les questions liées à 
l'OMC et sensibiliser d'autres Membres de l'OMC aux besoins particuliers des États de l'OECO. 
41. Au niveau national, la responsabilité de l'élabor ation et de la mise en œuvre de la politique 
commerciale incombe à plusieurs ministères.  En vue d'améliorer la c oordination au niveau national et 
d'intégrer le commerce dans la politique économique nationale, les États de l'OECO ont établi des 
conseils du commerce nationaux, dont certains comptent des re présentants du secteur privé parmi 
leurs membres.  Il en a résulté une organisation et une coordination améliorées pour les questions de 
politique commerciale au niveau national.  Le cadre  institutionnel de l'élaboration et de la mise en 
œuvre de la politique commerciale a bénéficié de l'ef fort de rationalisation réalisé dans les ministères 
liés au commerce, les portefeuilles du commerce et des affaires extérieures étant détenus par le même 
ministre.  La formation des fonctionnaires en charge  des questions commerciales, réalisée avec l'aide 
d'organisations comme l'OMC, reste un exercice régulier. 
4. Intégration régionale 
Union économique de l'OECO 
42. L'OECO compte depuis longtemps des institutions conjointes performantes, y compris la 
Banque centrale des Caraïbes orientales, la Cour s uprême des Caraïbes orientales, des mécanismes 
pour une réglementation conjointe des services bancaires et des valeurs mobilières, des 
télécommunications et de l'aviation civile, de l' achat conjoint de médicaments;  une représentation 
diplomatique conjointe, une c oopération fonctionnelle et des approches coordonnées et fondées sur la 
coopération en ce qui concerne le co mmerce, l'éducation, la santé, les sports, l'agriculture, le tourisme, 
le développement des exportations, l'environnement et les questions maritimes.  À présent, l'OECO 
est entrée dans une nouvelle phase de la collaborati on régionale, avec la déclar ation d'intention faite 
en juin 2006 par la Direction de l'OECO, organe déci sionnel suprême, en vue d'aller de l'avant dans le 
processus menant à une union économique.  Un nouveau tr aité allant dans ce sens en est actuellement 
au stade final de l'examen auprès de la Direction, l' intention étant de le soumettre à la consultation et 
au débat publics sur une période de 12 mois av ant son adoption définitive.  Cela complèterait un 
processus d'intégration qui a commencé il y a plus de 40 ans. 
43. L'établissement de l'Union économique de l'OECO  a été approuvé pour la première fois à la 
34ème réunion de la Direction de l'OECO en 2001.  Cette Union économique instituera un espace 
financier et économique unique, dans  lequel les personnes, les marchandises et les services circuleront 
librement, les droits d'établissement seront ga rantis et les principales politiques économiques 
harmonisées.  Elle créera également un mécanisme  permettant une action conjointe dans cinq 
domaines majeurs:  la justice et l'ordre public, l es affaires étrangères, l'administration publique, la 
gestion des ressources humaines et naturelles et la  coopération et la coordination économiques.  Un 
abandon de souveraineté progressif sera nécessaire en faveur d'un organisme central supranational, 
donnant un effet juridique aux décisions des chefs de gouvernement, avec attribution du pouvoir exécutif aux organes de l'OECO. 
Le Marché et l'économie uniques de la CARICOM (CSME)  
44. Les États de l'OECO sont parties au Traité  de Chaguaramas signé en 1973, qui établit la 
Communauté des Caraïbes (CARICOM).  Le Traité révisé de Chaguaramas (achevé en 2000) a été WT/TPR/G/190 Examen des politiques commerciales
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  promulgué et intégré à la législati on de tous les États de l'OECO Me mbres de l'OMC, donnant effet au 
CSME.  Le CSME est un arrangement destiné à renfor cer la compétitivité de la région en assurant la 
libre circulation des facteurs de production et le dr oit d'établissement.  Les bénéfices attendus sont une 
efficacité accrue, des niveaux d'investissement plus élevés, des emplois et un plus grand volume 
d'échanges intra et extrarégionaux. 
45. En 2006, le Marché unique de la CARICOM est  devenu opérationnel avec la signature de la 
Déclaration des chefs de gouvernement de la Commu nauté des Caraïbes sur la participation de leurs 
pays au Marché unique de la CA RICOM.  Le délai pour la mise en œuvre du volet Économie unique a 
été fixé à 2015. 
46. Le chapitre VII du Traité révisé reconnaît la situat ion particulière des pays de l'OECO et les 
classe parmi les pays peu développés du groupe de la  CARICOM.  Les dispositions du chapitre visent 
à accorder un traitement spécial et différencié à ces pays.  L'OECO est attachée à ce processus d'intégration régionale qui, de mê me que l'Union économique de l'OECO, est perçu comme un moyen 
d'atténuer la vulnérabilité inhérente aux petites éco nomies en développant l'accès aux facteurs de 
production et en créant un marché intérieur plus v aste.  L'OECO devra surmonter, pour tirer profit du 
CSME, des difficultés similaires à ce lles qu'elle rencontre dans le c ontexte plus large de l'économie 
mondiale.  Le manque de main-d'œuvre qualifiée et les coûts de production élevés (dus au coût élevé 
de l'énergie, du capital et de la main-d'œuvre, par exemple) désavantagent l'OECO par rapport à 
d'autres producteurs de la CARICOM dont les coûts sont plus bas.  Les dispositions spéciales 
applicables aux pays peu développés de l'OECO/la CARICOM seront utilisées pour faciliter les 
ajustements nécessaires compte tenu de la libérali sation régionale.  Elles comprennent un Fonds de 
développement régional ainsi qu'un traitement spécial  et différencié accordé, entre autres, pour les 
industries sensibles, l'accès à la terre et la libre circulation de la main-d'œuvre. 
47. Les États de l'OECO Membres de l'OMC appliquent actuellement le Tarif extérieur commun 
de la CARICOM en tant que taux NPF.  En vertu de l'article 164 du Traité révisé, il est accordé aux 
industries sensibles des pays peu développés de l'OECO  un niveau additionnel de protection tarifaire.  
Les États de l'OECO Membres de l' OMC sont en train de convertir en  droits de douane les systèmes 
de licences d'importation qui ont été utilisés pour sauvega rder ces industries, afin que le régime soit 
plus transparent et compatible avec les règles de l'OMC.  Les États de l'OECO Membres de l'OMC 
appliquent le régime de règles d'origine de la CARICOM pour faciliter l'entrée des marchandises 
originaires de la CARICOM en franchise de droits. 
48. Conformément à l'article 46 du Traité révisé, l'un des objectifs du marché unique est la libre 
circulation des ressortissants des États membres.  Elle sera mise en œuvre de manière progressive, en commençant par les infirmières et les enseignants, l es diplômés d'université;  les citoyens titulaires 
d'un diplôme sanctionnant deux années d'études ou ayant des qualifications similaires, les sportifs;  les 
personnes travaillant dans le secteur des mé dias;  les artistes et les musiciens. 
49. La région s'oriente à présent vers l'établi ssement d'une Commissi on régionale de la 
concurrence avant la fin de 2007, qui sera responsable  des questions transfrontières.  En vertu du 
Traité révisé de Chaguaramas, chaque État me mbre de la CARICOM doit établir une commission 
nationale de la concurrence.  Toutefois, en ra ison des ressources limitées, l'OECO a décidé de créer 
une commission de la concurrence au niveau de  l'OECO, qui fonctionnera comme une commission 
nationale de la concurrence pour les différents États membres. 
50. On considère par ailleurs que l'Union économique  de l'OECO facilitera la pleine mise en 
œuvre du CSME et est donc un moyen de renforcer  le processus d'intégration de la CARICOM. États de l'OECO Membres de l'OMC WT/TPR/G/190
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  5. Accords bilatéraux/hémisphériques et accords commerciaux préférentiels 
Arrangements bilatéraux de la CARICOM 
51. D a n s  l e  c a d r e  d e  l a  C A R I C O M ,  l ' O E C O  e s t  partie à plusieurs arrangements commerciaux 
bilatéraux.  Il s'agit notamment d'accords avec la  Colombie (1994, modifié en 1998), le Venezuela 
(1992), la République dominicaine ( 1998), Cuba (2000) et le Costa Rica (2004).  Suite à une décision 
adoptée à la 16ème réunion de la Conférence des chefs de gouve rnement de la CARICOM, les pays de 
l'OECO, en tant que pays peu développés de la CARI COM, ne sont pas tenus d'accorder un traitement 
réciproque concernant l'accès aux marchés dans  le cadre de ces accords, conformément à 
l'article XXIV du GATT. 
CARICOM-États-Unis  
52. Les exportations de l'OECO sont admises à béné ficier de l'admission en franchise de droits 
sur le marché des États-Unis au titre de l'Initia tive concernant le bassin des Caraïbes (CBI) depuis 
1984.  En 2000, cette Initiative a été développée et remplacée par la Loi sur le partenariat commercial 
États-Unis-bassin des Caraïbes (CBTPA), puis encore  renforcée par la Loi sur le commerce extérieur 
de 2002.  L'accès est subordonné au respect des règles d'origine.  La CBI a facilité le développement 
du secteur manufacturier dans la région, en partic ulier les industries légères comme l'assemblage 
électrique et la production vestimentaire.  Toutefoi s, en raison de changeme nts dans le régime des 
règles d'origine, les exportations de vêtements vers  les États-Unis sont de venues moins rentables, ce 
qui a entraîné la cessation de ces activités et a eu des retombées sociales dans les zones où la production avait lieu.  Cela a encore aggravé les conséquences du déclin du secteur bananier dans les 
années 90. 
53. Les avantages disponibles au titre de la CBTPA sont valables jusqu'en septembre 2008.  Les 
tentatives des États-Unis visant à obtenir des dérogations additionnelles pour la poursuite de ce 
programme ont été tenues en échec à plusieurs reprises par l'absence de consensus aux réunions du Conseil du commerce des marchandises. 
54. La CARICOM a signalé qu'elle souhaitait engager un dialogue avec les États-Unis en vue de 
déterminer sous quelle forme leur s relations devraient se poursuivre.  Les progrès à cet égard ont été 
rendus difficiles par le manque d'avancées dans le PDD, l'expiration du Mandat pour la promotion des 
échanges commerciaux et les élections  présidentielles à venir en 2008. 
CARICOM-Canada
 
55. Depuis 1986, les pays des Caraïbes membr es du Commonwealth ont bénéficié d'un accès 
préférentiel non réciproque au marché canadien pour la plupart des produits de base, en vertu de 
l'Accord de libre-échange conclu entre les Caraïbes et le Canada.  Les pays de l'OECO sont parmi les 
18 pays ou territoires dépendants qui bénéficient de  cet arrangement.  L'accord fait l'objet d'une 
dérogation aux règles de l'OMC.  La dernière dérogation en date, accordée par le Conseil général de 
l'OMC en mars 2007, expirera le 31 décembre 2011 (WT/GC/M/106).  Le Ca nada et la CARICOM 
sont engagés dans des discussions préliminai res en vue de la négociation d'un accord de 
libre-échange. 
CARICOM-Amérique centrale  
56. Au deuxième sommet des chefs d'État et de gouvernement qui a eu lieu le 12 mai 2007, les 
Ministres du commerce de la CARICOM ont pris la décision d'entamer la négociation d'un accord de WT/TPR/G/190 Examen des politiques commerciales
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  libre-échange avec l'Amérique centrale.  Le processus a commencé par des discussions techniques 
préliminaires. 
Négociations en vue de partenar iats économiques CARIFORUM-UE  
57. Étant membres du Groupe ACP, les États de l'OECO sont parties à l'Accord de Cotonou signé 
en 2000 entre le Groupe ACP et l'Union européenne  et révisé en 2005.  L'Accord de Cotonou est le 
dernier d'une série d'accords qui ont accordé des préférences commercia les unilatérales et fourni aux 
États ACP une aide au développement.  Au titre de ce s arrangements, le secteur agricole de l'OECO a 
bénéficié d'un accès aux marchés sûr et stable penda nt plusieurs décennies et a également reçu une 
assistance technique et financière.  Conformément aux articles 36 et 37, les parties sont convenues de 
négocier "de nouveaux accords compatibles avec les rè gles de l'OMC" d'ici au 31 décembre 2007, qui 
entreraient en vigueur pour le 1er janvier 2008. 
58. Dans le cadre du CARIFORUM (la CARICOM plus  la République dominicaine) dont elle fait 
partie, l'OECO procède à la négociation d'accord s de partenariat économique (APE) avec l'Union 
européenne.  Des négociations con cernant un APE ont été lancées en 2004 et, malgré des contraintes 
d'ordre financier, humain et tec hnique ainsi que des divergences avec les Européens, le CARIFORUM 
reste résolu à achever les négociations dans les délais prévus.  Le plan  et le calendrier des 
négociations fixent la cible de septembre 2007 pour la conclusion des négociations entre l'UE et le 
CARIFORUM et prévoient une entrée en vigueur en janvier 2008. 
59. Le CARIFORUM cherche à inclure la dimension dé veloppement dans les négociations.  Il n'a 
pas été possible de s'entendre sur des modalités suffisamment souples pour  la libéralisation tarifaire, 
tenant compte des sensibilités particulières de la ré gion concernant les impacts sur les recettes fiscales 
et l'ajustement des secteurs sensibl es.  Toutefois, la convergence a pu  se faire sur certains aspects des 
questions liées au commerce et de l'accès aux marchés.  Les services et l'investissement ainsi que le traitement de l'intégration régi onale relèvent également du mandat de négociation.  L'OECO, comme 
le reste de la CARICOM, vise des résultats sign ificatifs du point de vue commercial et prévoit 
également des niveaux d'engagement différents entr e pays plus développés et pays moins développés 
de la CARICOM. 
6. L'Organisation mondiale du commerce (OMC) 
60. Les États de l'OECO restent attachés au pro cessus multilatéral de libéralisation des échanges, 
tout en étant conscients des difficultés et des retomb ées de la libéralisation des échanges.  Les États de 
l'OECO Membres de l'OMC ont pris une part plus ac tive dans le Cycle de Doha depuis l'établissement 
de mécanismes institutionnels d'appui à cette fin.  La Mission de l'OECO à Genève a travaillé en 
étroite collaboration avec les États de l'OECO Membres de l'OMC, de manière directe et par l'intermédiaire du Groupe des négocia tions commerciales et de la TPU pour faire valoir les positions 
de l'OECO dans les négociations. 
Le Cycle de Doha  
61. L'OECO a été très active dans le Cycle de Doha , en particulier depuis l'établissement de sa 
Mission à Genève en juin 2005.  Des propositions on t été présentées et défe ndues dans les domaines 
suivants:  les services, l'agriculture, l'accès aux ma rchés pour les produits non agricoles, la facilitation 
des échanges, les règles, en particulier l'article 27.4 de l'Accord SMC et les s ubventions à la pêche, et 
enfin l'Aide pour le commerce.  Cette participation s'est faite par le biais de la CARICOM/Groupe des 
Caraïbes, du Groupe des petites économies vulnérables et du Groupe ACP. États de l'OECO Membres de l'OMC WT/TPR/G/190
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  62. Comme cela a été indiqué dans le précéden t rapport d'examen, les économies de l'OECO 
continuent de s'efforcer de s'adapter aux effets de  la libéralisation des échanges.  Ces États doivent 
surmonter les effets de la baisse des recettes issues  des taxes sur les activités commerciales et de la 
contraction des secteurs productifs résultant des modifications de la po litique commerciale qu'ont 
entraînées les changements intervenus sur les marc hés d'exportation suite aux actions engagées contre 
les régimes dont les producteurs de l'OECO pouvaie nt bénéficier.  En tant que petites économies 
vulnérables, les États de l'OECO Membres de l'OMC cherchent à obtenir des modalités pour la 
libéralisation des échanges qui soient proportionnées au niveau de développement de leurs économies. 
63. Les fonctionnaires de l'OECO/de la CARICO M s'inquiètent quant aux avantages pouvant 
découler d'un cycle qui semble avoir peu à offrir au x petits pays en développe ment.  La conclusion du 
Cycle ne peut profiter à l'OECO que si ses intérêts ont été pris en compte et si une stratégie pour inclure les positions défensives et offensives de la région dans les modalités en cours d'élaboration est 
poursuivie.  L'OECO appuie le retour au proces sus multilatéral et aimera it que le développement 
figure en bonne place dans ces modalités en cours d'élaboration. 
64. Pour ce qui est de l'agriculture, l'objectif de l'OECO a été d'obtenir des modalités flexibles, 
tenant compte de la situation spéciale des petits pays en développement, y compris un réel accès aux 
marchés pour les produits dont l'exportation présente un intérêt et des modalités suffisamment souples 
pour tenir compte des secteurs  sensibles et des objectifs autr es que de politique commerciale 
poursuivis.  Les produits spéciaux qui sont exclus  des engagements de réduction tarifaire et un 
mécanisme de sauvegarde spéciale s ont vus comme des instruments pouvant  être pris en considération 
à cet égard.  Les États de l'OECO doivent ve iller à ce que les modalités concernant l'accès aux 
marchés dans le secteur agricole comprennent  des flexibilités qui tiennent compte de leurs 
préoccupations en matière de développement, y comp ris le développement rural, la garantie des 
moyens de subsistance et la sécurité alimentaire. 
65. Dans les négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA), 
l'objectif de l'OECO a été d'obtenir une marge de manœuvre et des flexibilités pour la mise en œuvre 
des engagements de libéralisation tarifaire qui pre nnent en compte la petit e taille des économies en 
termes de part du commerce mondial, leur vulnéra bilité et leur dépendance vis-à-vis des recettes 
tarifaires.  Dans le contexte du PDD, l'OECO  souhaite obtenir des flexibilités dans l'accès aux 
marchés pour les marchandises, afin de compenser les pertes de recettes fiscales correspondantes, 
mais aussi pour atténuer les effets de l'érosion des préférences sur les produits présentant un intérêt 
particulier pour l'OECO.  L'argument des petites économies vulnérables gagne du terrain et plusieurs 
membres de l'OECO ont été très actifs dans ce groupe en vue d'obtenir des modalités facilitant 
l'adaptation des petites économies aux effets de la libéralisation, comme des réductions tarifaires 
moins importantes et des périodes de transition plus  longues pour les secteurs sensibles en termes de 
revenu et de production. 
66. L'accès aux marchés pour les bananes et les pr oduits bénéficiant de préférences de longue 
date reste un sujet de préoccupation.  Le texte de  juillet 2007 présenté par le Président du Comité de 
l'agriculture a mis l'accent sur cette question en indi quant qu'elle devrait faire l'objet de travaux et 
d'analyses complémentaires.  L'idée selon laquelle  l'Aide pour le commerce pourrait compenser la 
perte de préférences a été avancée mais cette position n'est pas soutenue par l'OECO, en particulier à 
cause du manque de clarté dans la définition du cont enu et des avantages que la région peut en retirer. 
67. Dans le domaine des services, la participation de l'OECO aux négociations a surtout porté sur 
la réglementation intérieure.  L'Organisation a appelé de ses vœux une flexibilité fondée sur la 
reconnaissance de préoccupations spécifiques, y compris les limites imposées par les capacités WT/TPR/G/190 Examen des politiques commerciales
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  financières, administratives et ins titutionnelles ainsi que la taille et le  niveau de développement.  Étant 
donné l'impact des modifications des réglementatio ns plurilatérales et nationales sur les petites 
économies, notamment la liste noire établie par le Groupe d'action financière sur le blanchiment des 
capitaux (GAFI) de l'OECO qui contient certaines juri dictions des Caraïbes, et au vu de l'affaire 
relative aux jeux sur Internet, l'OECO souhaite obten ir que les modalités relatives à la réglementation 
intérieure empêchent que des situations similaires se reproduisent dans le futur. 
68. La facilitation des échanges présente un intérêt pa rticulier pour l'OECO dans les négociations, 
car elle peut favoriser l'améliora tion de l'environnement pour l'inves tissement en réduisant le coût des 
opérations commerciales.  Cependant, les modalités li ées à la facilitation des échanges doivent inclure 
des dispositions relatives au traitement spécial et différencié qui tiennent compte des contraintes des 
petits États insulaires en développement en matière de mise en œuvre. 
69. Les négociations concernant l'article 27.4 de l'Accord sur les subventions et les mesures 
compensatoires (Accord SMC) ont présenté un grand intérêt pour l'OECO.  Étant composée de pays 
appartenant au Groupe des petites économies vuln érables, l'OECO a demandé et obtenu une 
prorogation de la dérogation à l'ob ligation d'éliminer les subventions  à l'exportation au titre de cette 
disposition.  À la réunion de juillet du Conseil géné ral de l'OMC, il a été décidé d'accorder cette 
dérogation jusqu'en décembre 2015, y compris une phase d'élimination progressive de deux ans.  
Malgré les critiques faites au sujet de ces progra mmes, l'OECO maintient qu'ils sont importants pour 
créer des emplois et stimuler la croissance économique  axée sur les exportations et la diversification.  
Une réforme approfondie de ces programmes a été réali sée en Grenade.  Au niveau régional, le CSME 
comporte des dispositions en vue d'un Code des investissements qui abou tira à des réformes à cet 
égard. 
70. Les États de l'OECO Membres de l'OMC ont également participé aux négociations sur les 
subventions à la pêche.  La plupart des pays de l'OECO soutiennent la  position défendue par un 
groupe de petits États côtiers vulnérables selon laque lle les modalités relatives aux subventions à la 
pêche devraient inclure un traitement spécial et diff érencié qui exempterait les éléments suivants des 
disciplines concernant les subventions:  aide au développement pour les États côtiers en 
développement;  aide à la pêche artisanale ou à pet ite échelle, droits d'accès dans les accords sur 
l'accès à la pêche;  et mesures d'incitation fiscal es pour faciliter le développement des capacités des 
petits États côtiers vulnérables. 
L'Aide pour le commerce  
71. L'Aide pour le commerce ( Aid for Trade ) a été intégrée au Cycle de Doha à la Conférence 
ministérielle de Hong Kong.  L'OECO préfère parler d'Aide au commerce ( Aid to Trade ), vu que 
l'objectif des interventions réalisées dans ce cadre devr ait être de permettre aux pays de parvenir à une 
croissance et à un développement durables par le biais du commerce sans avoir à demander l'aumône.  L'OECO tient en outre à ce que l'Aide pour le commerce ne soit pas pré sentée comme un moyen de 
compensation des préférences.  L'OECO voit l'Aide pour le commerce comme un moyen de résoudre 
les problèmes que les États me mbres rencontrent dans leur adaptation aux chocs économiques 
résultant de la libéralisation des échanges et de bâtir une compétitivité à moyen et à long terme. 
72. Pour l'OECO, l'Aide pour le commerce comporte quatre éléments, à savoir: 
 i) un soutien aux politiques, de façon à ce que des organismes, y compris le FMI/la 
Banque mondiale, puissent fournir sur demande des conseils aux gouvernements pour États de l'OECO Membres de l'OMC WT/TPR/G/190
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  l'intégration du commerce dans leurs politi ques nationales, afin de pouvoir accroître 
les exportations dans leurs secteurs de compétitivité; 
 ii) un financement et un soutien pour les infrastructures (assistance technique 
"matérielle"), comme l'amélioration des routes, des ports, des aéroports, des services 
publics, des lois liées au comme rce et des réglementations (toutes les infrastructures 
"matérielles" qui peuvent être utilisées pour  accroître les échanges);  l'identification 
de sources d'énergie alternatives et le développement des technologies de 
l'information et des communications.  À cet  égard, l'OECO a reçu l'assistance de 
l'Agence de coopération et d'information pour le commerce international (ACICI) 
pour élaborer une proposition de projet  qui puisse constituer la base d'une 
intervention visant à améliorer le transport maritime intrarégional; 
 iii) un financement de l'ajustement commercia l pour le licenciement des travailleurs dans 
les industries qui cessent leurs activités suite à la libéralisation des échanges.  Les 
donateurs peuvent également aider les pays en  développement qui en font la demande 
à établir des programmes d'assurance chômage.  Cela pourrait également être un 
domaine d'investissement; 
 iv) un soutien sur le plan de l'offre, comme  l'assistance (financière et technique) aux 
entreprises et aux petites industries pour renforcer leur capacité de devenir 
compétitives au niveau mondial.  Cela pourrait aussi inclure un soutien pour le secteur privé en vue du développement de l'esprit d'entreprise et des systèmes de 
soutien pour les PME. 
73. L'Aide pour le commerce devrait être simple d'a ccès et toute aide à l'adaptation au titre de ce 
programme devrait être délivrée en temps utile.  L'OECO souhaiterait également la présence d'un 
élément visant à remédier au niveau d'endettement él evé de la région.  Elle ne considère pas l'Aide 
pour le commerce comme une compensation de la pert e de préférences.  Il est également attendu de 
l'Aide pour le commerce qu'elle reflète les résultats c oncernant le PDD et elle devrait donc entraîner la 
fourniture de financements supplémentaires (ou de nouvelles sources de financement) et non le 
"recyclage" ou remodelage des instruments de fina ncement existants.  L'Aide pour le commerce est 
considérée comme une nouvelle question issue de la Conférence ministérielle de Hong Kong de 
décembre 2005.  Il ne faudrait donc pas dire que l'assistance technique liée au commerce ou l'assistance au développement qui existaient déjà  avant entrent dans l'Aide pour le commerce et 
celles-ci ne devraient donc pas être comptabilisées da ns le programme d'Aide pour le commerce quel 
qu'il soit. 
Règlement des différends 
74. Antigua-et-Barbuda a été le premier État de l' OECO Membre de l'OMC à être partie à un 
règlement des différends dans le cadre de l'OMC.  Les États-Unis constituaient le plus vaste marché 
pour le secteur des services de jeux à distance d'Antigua-et-Barbuda jusqu'à ce qu'ils modifient leur 
législation intérieure pour interdire la fourniture de ces services. 
75. En 2003, Antigua-et-Barbuda a engagé une procédure à l'OMC contre les États-Unis, 
conformément au Mémorandum d'accord sur les rè gles et procédures régissant le règlement des 
différends ("Mémorandum d'accord").  Cette action s'est avérée coûteuse et longue pour 
Antigua-et-Barbuda.  L'ORD a établi que les États-Unis  avaient agi en violation de l'Accord général 
sur le commerce des services, mais ce pays ne s'est pas conformé à la décision et, au lieu de cela, a WT/TPR/G/190 Examen des politiques commerciales
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  annoncé son intention de retirer s on engagement.  Antigua-et-Barbuda a droit à une compensation au 
titre de l'article XXI de l'AGCS, mais a toujours eu pour objectif de parvenir à un règlement négocié 
avec les États-Unis qui lui permette de continue r à fournir des services de jeux aux consommateurs 
des États-Unis sur une base mutuellement acceptable. 
76. L'évolution de cette affaire montre bien que le système de l'OMC n'offre pas des conditions 
identiques pour tous.  En tant que petite économie , Antigua-et-Barbuda n'a à sa disposition guère de 
mesures de rétorsion, voire aucune, pour répondr e à la non-mise en œuvre de la décision par les 
États-Unis.  L'ORD n'a de toute évidence obtenu qu' une victoire sans lendemain et autorise, du moins 
dans cette affaire, un Membre à remettre en qu estion le système commercial multilatéral et les 
déterminations de l'OMC. 
77. Les perspectives d'expansion du secteur des jeux sont mitigées.  Les mesures prises par les 
États-Unis en réponse à la procédure engag ée contre eux à l'OMC par Antigua-et-Barbuda 
entraîneront probablement une longue  lutte pour l'obtention d'un règlem ent acceptable.  Par ailleurs, 
Antigua-et-Barbuda a demandé au gouvernement brita nnique la permission d'autoriser ses titulaires de 
licences à faire de la publicité au Royaume-Uni.  Une décision est attendue pour septembre 2007. 
78. Depuis le dernier examen, les pays producteur s de bananes de l'OECO ont maintenu leur 
statut de tierce partie dans les consultations en cours entre l'UE et les pays producteurs de bananes 
d'Amérique latine, étant donné que les pays aff ectés, à savoir la Dominique, Sainte-Lucie et 
Saint-Vincent-et-les Grenadines continuent de lu tter pour préserver un accès aux marchés sûr pour les 
exportations de bananes vers l'UE.  Après de longues procédures engagées par les producteurs des 
États-Unis et d'Amérique latine et la décision de l' ORD établissant que le régime de l'UE applicable 
aux bananes n'était pas compatible avec les règles  de l'OMC, l'UE n'a pa s pu obtenir de dérogation 
pour le maintien de l'accès préférentiel à son ma rché qui avait été accordé aux exportations de 
bananes ACP au-delà du 31 décembre 2005. 
79. La question des bananes reste cruciale et si l'ér osion ou la perte du traitement préférentiel se 
poursuivait, l'industrie bananière de l'OECO, autref ois florissante et maintenant en difficulté, serait 
anéantie.  C'est un sujet de grave préoccupation p our ces pays car cela ne peut que contribuer à 
détériorer encore les perspectives de développe ment économique pour les économies très petites et 
vulnérables de l'OECO. 
80. La gravité des conséquences pour les États de  l'OECO est évidente.  Depuis 1999, la 
production de bananes de l'ensemble  des Caraïbes a chuté de plus  de deux tiers et de graves 
bouleversements économiques et sociaux en ont découl é, en particulier dans les communautés rurales 
qui étaient très dépendantes de la production et de l'exportation des bananes pour maintenir des 
moyens de subsistance durables.  Le niveau de vie da ns les zones rurales a chuté, la migration vers les 
zones urbaines a fortement augmenté, créant de n ouvelles zones de tension.  La criminalité a 
augmenté et, généralement, les progrès de ces pays en  termes de développement ont été freinés.  C'est 
ce que reflète également une récente étude du FMI qui  montre que, du fait de la réduction de l'accès 
préférentiel aux marchés pour les producteurs de bananes de l'OECO, ces pays pourraient subir une 
perte permanente de 1 à 2 pour cent du PIB.  Pour ces petits États, c'est une perte colossale.  Malgré cette situation, les États producteurs de bananes c ontinuent de lutter pour maintenir un certain niveau 
de production dans le cadre du sou tien encore accordé par l'Union eu ropéenne, même si ce cadre est 
très éloigné de ce qui pourrait être considéré comme satisfaisant. États de l'OECO Membres de l'OMC WT/TPR/G/190
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  Mise en œuvre des engagements pris dans le cadre du Cycle d'Uruguay 
81. Le dernier examen des politiques commerciales des États de l'OECO a suscité un certain 
intérêt à leur égard et a appelé l'attention su r leurs besoins d'assistance technique et sur les 
circonstances difficiles dans lesquelles les gouvernem ents nationaux s'efforçaient de mettre en œuvre 
les engagements pris dans le cadre du Cycle d'Urugu ay.  La région a bénéficié de plusieurs initiatives 
visant à l'aider dans la mise en œuvre.  Le taux de  mise en œuvre par l'OE CO des engagements pris 
dans le cadre du Cycle d'Uruguay varie suivant les pays et les secteurs. 
82. Le respect des prescriptions relatives à la transp arence contenues dans les Accords de l'OMC 
a présenté une difficulté spécifique pour l'OECO.  Des efforts d'amélioration ont été faits depuis 
l'examen précédent, mais il y a encore des contra intes au niveau des ressources humaines, techniques 
et financières qui empêchent l'OECO de se conforme r pleinement aux prescriptions de notifications.  
Cependant, avec une assistance technique extérieure, la  mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC a 
considérablement avancé depuis 2001. 
83. L'OECO applique la clause NPF au taux du Ta rif extérieur commun, qui est bien en deçà des 
taux consolidés notifiés à l'OMC, la seule exception po ssible étant la Grenade.  Après avoir appliqué 
le Tarif extérieur commun, la Grenade s'est engagée dans des renégociations tarifaires car les taux du 
Tarif extérieur appliqués pour certains produits étaien t supérieurs aux taux cons olidés dans le cadre de 
l'OMC. 
Assistance technique  
84. L'OECO reste confrontée à de gr aves contraintes, tant sur le plan humain que financier, pour 
ce qui est de la mise en œuvre des politiques commerciales.  Les États de l'OECO Membres de l'OMC 
ont bénéficié de plusieurs programmes d'assistance  technique destinés à renforcer leurs capacités pour 
la formulation et la mise en œuvre des politiques commerciales pendant la pé riode considérée.  On 
notera en particulier le Projet de politique commercia le de l'ACDI qui s'est achevé en 2006, le projet 
"Hub and Spokes " du Secrétariat  du Commonwealth, géré par ce dernier et financé par l'Union 
européenne, qui est dans sa deuxi ème année, et l'établissement d' une Mission technique de l'OECO à 
Genève, créée avec le soutien financier de l'Union européenne.  Les États membres ont également 
bénéficié d'une formation en matière de politique commerciale, dispensée par l'Institut de coopération 
et de formation technique de l'OMC.  Cette assistance a accru l'importance de la politique 
commerciale au niveau national et a renforcé la cap acité des secteurs public et privé de traiter les 
questions de politique commerciale. 
85. L'ACDI a fourni un programme d'assistance  à l'OECO, par l'intermédiaire d'un projet 
d'assistance pour la politique commerciale qui a ét é mis en œuvre sur la période allant de 2000 à 2006 
et s'intitule Projet sur la politique commerciale (TPP).  Le but de ce projet était de renforcer les capacités de l'OECO dans trois domaines:  l'élabora tion et la poursuite d'une stratégie internationale 
de l'OECO, le renforcement de la capacité de l'OECO d'honorer ses obligations au titre des accords 
commerciaux régionaux et internationaux, et le renf orcement de la capacité de l'OECO de participer 
efficament aux négociations commerciales internationa les.  Le TPP a été l'un des plus performants et 
des plus efficaces en termes d'impact sur les bénéfi ciaires.  Parmi ses résultats figurent l'établissement 
de l'Unité de la politique commerciale (TPU), l' élaboration de cadres sous-régionaux de politique 
commerciale pour l'agriculture, le secteur manufacturier et les services, le financement de réunions du Groupe des négociations commerciales de l'OECO, un appui pour la particip ation aux négociations 
commerciales par la réalisation d'analyses techniqu es et le financement de la participation aux 
sessions de travail. WT/TPR/G/190 Examen des politiques commerciales
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  86. La Mission technique à Genève a été établie en  2005 pour favoriser la participation de 
l'OECO aux travaux de l'OMC.  Sa création a eu  lieu en temps opportun, puisqu'elle a commencé à 
fonctionner une fois que les interventions du TPP financé par l'ACDI avaient renforcé de manière 
décisive les capacités aux niveaux national et régional.  Par conséquent, la Mission a pu s'établir dans 
un cadre institutionnel déjà existant, offrant une re présentation effective.  Depuis sa création, l'OECO 
a bénéficié d'un flux d'informations pl us important et régulier, et a re nforcé et facilité la participation 
de l'OECO au Cycle de Doha et au processus multil atéral.  L'OECO a joué avec la CARICOM un rôle 
capital dans le Groupe des petites économies vulnérabl es, le Groupe ACP et le G-90 à la Conférence 
ministérielle de Hong Kong en décembre 2005.  Ap rès cette Conférence, la Mission de l'OECO a 
assumé un rôle de coordination pour la région des Ca raïbes et pour les services dans le Groupe ACP.  
La Mission a pu créer des possibilités d'alliances stra tégiques tournées vers la promotion des intérêts 
de l'OECO dans les négociations et le renforcement de l'accès de la  région à l'assistance technique, par 
une coopération plus étroite avec l'OMC et d'autres organisations internationales, 
intergouvernementales et non gouvernementales, comme l'ACICI. 
87. Le projet " Hub and Spokes " a démarré en juin 2005 grâce au financement du Secrétariat du 
Commonwealth.  Il a pour objectif de renforcer la capacité des États membres de mettre en œuvre les 
politiques et de participer aux négocia tions dans le cadre de l'OMC et de l'APE.  Le projet a apporté 
une assistance technique pour la préparation aux négociations sur l'APE et au Cycle de Doha à 
l'OMC, en réalisant des analyses techniques rela tives à la préparation des négociations, et une 
formation à l'intention des fonctionnaires chargés d es questions commerciales et des dirigeants du 
secteur privé sur des sujets comme l'agriculture, les services et les règles d'origine.  L'OECO fait 
partie des régions ACP qui bénéficieront de ce type  de projets axés sur une assistance en matière de 
politique commerciale en faveur de ces régions. 
88. Le Mécanisme régional de négoc iation des Caraïbes (CRNM) me t à la disposition de l'OECO 
un conseiller aux affaires commercia les depuis 2004-2006.  Le conseille r a apporté un soutien direct 
aux États membres et au secrétaria t de l'OECO, en particulier pour ce  qui est des négociations dans le 
cadre de l'OMC et de l'APE. 
89. Le Programme de rédaction de te xtes législatifs de l'OECO est un projet de la CARICOM qui 
dispose d'un bureau au Secrétariat pour répondre aux besoins de l'OECO.  Il a été établi pour répondre 
aux besoins des États membres en matière de rédac tion, en vue de l'harmoni sation de la législation 
dans la mise en œuvre du CSME.  Le projet a pe rmis la rédaction de plus  de 15 textes législatifs 
concernant la politique de la conc urrence, la consommation, l'inves tissement, les services financiers et 
la propriété intellectuelle.  Actuellement, des efforts sont déployés afin d'obtenir un soutien 
supplémentaire pour la poursuite de ce programme. 
7. Conclusion 
90. La politique commerciale de l'OECO est tourn ée vers l'extérieur et le groupe cherche à 
continuer de s'engager dans le processus de lib éralisation des échanges par le biais du processus 
multilatéral et bilatéral.  La région doit relever les défis suivants:  maintenir des performances 
économiques positives, réduire les déséquilibres en te rmes de budget et d'ende ttement et atténuer les 
vulnérabilités inhérentes à l'exiguïté et à la situation géographique de la région. 
91. L'OECO reconnaît que l'environnement mondial ac tuel est de plus en plus défavorable au 
maintien des arrangements en matière d'accès aux marc hés de ce type qui avaient favorisé l'expansion 
de leurs économies.  Les arrangements préférentiels  unilatéraux ont été délaissés au profit d'accords 
réciproques négociés conformes aux principes de l'OMC.  L'OECO estime que dans tout arrangement États de l'OECO Membres de l'OMC WT/TPR/G/190
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  réciproque, les pays en développement, en partic ulier les petites économies dont la part dans le 
commerce mondial est infinitésimale (0,00 pour cent) , ne devraient pas être obligés de prendre des 
engagements qui ne sont pas proportionnés à leur niveau de développement et à leur taille.   
92. L'approfondissement du processus d'intégration régi onale est une stratégie qui sera poursuivie 
pour renforcer la compétitivité de la région et rédui re la vulnérabilité des économies de l'OECO et il 
sera donné la priorité absolue au CSME et à l'Union économique de l'OECO. 
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