. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/190 
8 décembre 2009 
 (09-6304) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Kenya Bureau of Standards – KEBS (Bureau des normes du 
Kenya) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tracteurs (ICS 53.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  DKS 2209:  2009.  Code of 
practice for operation of agricultura l tractors and trailers on public roads  (Code de 
pratique concernant l'utilisation de tracteurs agricoles et leurs remorques sur les voies publiques).  12 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le code de pratique notifié établit des exigences générales ainsi que des 
prescriptions en matière de sécurité et d'environnement applicables lors de l'utilisation sur 
les voies publiques de tracteurs agricoles et de leurs remorques, matériels tractés et 
équipements/outils portés.  Il prévo it également des essais de conformité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prescriptions en matière de sécurité et d'environnement 
8. Documents pertinents:  
1.  Publication du texte notifié après adoption:  Kenya Gazette  (Journal officiel du Kenya); 
2.  VC 8057:2004, South African Compulsory Specification for Agricultural tractors  
(Spécification sud-africaine obligatoire concernant les tracteurs agricoles); 
3.  UK, ATB Agricultural Training Board, farm vehicles on the Road booklet  (Conseil 
britannique de la formation agricole, Livret sur l'utilisation de véhicules agricoles sur 
route), août 1985. G/TBT/N/KEN/190 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Après déclaration en tant que norme 
obligatoire par le Ministre de l'industrialisation dans le Journal officiel du Kenya ( Kenya 
Gazette ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya) 
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. Box 54974-00200.  Nairobi (Kenya) Téléphone: (+254) 020 605490, 605506/ 69028258 
Fax:  (+254 020) 609660/604031 
Courrier électronique:  info@kebs.org
 
Site Web:  http://www.kebs.org/