. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/312 
27 avril 2007 
 (07-1755) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement 
(MAPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Fruits frais de la vigne ( Vitis spp.), du cerisier ( Prunus avium ), du pêcher 
(Prunus persica ), du poirier ( Pyrus communis ), du pommier ( Malus domestica ), du pêcher à 
nectarines ( Prunus persica var. nucipersica ), du fraisier ( Fragaria spp.), de l'abricotier 
(Prunus armeniaca ) et du prunier ( Prunus domestica ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Plusieurs États de l'Ouest des États-Unis d' Amérique:  Washington, Oregon, Californie, 
Idaho et Arizona 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 7 émise 
le 3 avril 2007 et publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 65 
du 4 avril 2007, section 1, page 6.  Ce texte peut être téléchargé via le lien Internet: 
http://www.agricultura.gov.br/pls/porta l/docs/PAGE/MAPA/LEGISLACAO/PUBLICACO
ES_DOU/PUBLICACOES_DOU_2007/PUBLICACOES_DOU_ABRIL_2007/DO1_2007
_04_04-MAPA.PDF  
Disponible uniquement en portugais, 1 page 
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié i ndique l'aéroport international de 
Recife/Guararapes – Gilberto Freyre et les ports  de Recife et de Suape, dans l'État du 
Pernambouc, comme points par lesquels les fru its susmentionnés originaires de plusieurs 
États de l'Ouest des États-Unis d'Amérique  (Washington, Oregon, Californie, Idaho et 
Arizona) peuvent entrer sur le territoire brésilien 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/BRA/312 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Le texte 
réglementaire notifié est conforme aux directives des NIMP 6, 11 et 12 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Non indiqué 
10. Date projetée pour l'adoption:  4 avril 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  4 avril 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet étant donné qu'il s'agit 
d'une mesure de facilitation des échanges. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - BRASÍLIA – DF - BRÉSIL Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax: +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br  
Site Web: http://www.agricultura.gov.br/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - BRASÍLIA – DF - BRÉSIL 
Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-2834 
Fax: +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br  
Site Web: http://www.agricultura.gov.br/