. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/165 
29 juillet 2009 
 (09-3676) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Department of Health  (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Draft of Standard for the Tolerance of Mycotoxin in Foods  
(Projet de norme relative à la teneur maxi male en mycotoxines dans les aliments). 
Langue:  anglais.  Nombre de pages:  2 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/TPKM/09_2654_00_e.pdf  
6. Teneur:  Établissement d'une teneur maximale pour l'ochratoxine A dans le riz, le blé, 
l'orge et l'avoine et d'une teneur maximale pour la patuline dans le jus de pomme et les 
boissons mélangées contenant du jus de pomme 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  G/SPS/N/TPKM/165 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le texte du projet de norme relative à la teneur maximale en mycotoxines 
dans les aliments (disponible en anglais, 2 pages, référence ( DOH Food No. ) 0980403350, 
16 juillet 2009) peut être obtenu auprès de l'auto rité nationale responsable des notifications, 
du point d'information national et du Départem ent de la santé.  Les normes seront publiées 
au Journal officiel au moment de l'adoption.   Le texte peut être téléchargé dans son 
intégralité à partir du site Web suivant:  http://food.doh.gov.tw /english/english.asp  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  26 septembre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Food Safety  (Bureau de l'innocuité des produits alimentaires) 
Department of Health  (Département de la santé) 
3F, No. 80., Linsen N. Rd., Zhongshan District, Taipei City 104, Taiwan (R.O.C.) Téléphone: +(886 2) 85906666 poste 6852 Fax:  +(886 2) 25230056 Courrier électronique:  fsyunhsiang@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Food Safety  (Bureau de l'innocuité des produits alimentaires)  
Department of Health  (Département de la santé) 
3F, No. 80., Linsen N. Rd., Zhongshan District, Taipei City 104, Taiwan (R.O.C.) 
Téléphone: +(886 2) 85906666 ext 6852 Fax:  +(886 2) 25230056 Courrier électronique:  fsyunhsiang@doh.gov.tw