. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1404 
29 août 2006 
 (06-4060) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Coton 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice .  Inorganic Chlorates 
Reregistration Eligibility Decision (Avis.  Décision d'aptitude à la réhomologation pour les 
chlorates inorganiques) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité d'une décisi on d'aptitude à la réhomologation (RED) 
de l'EPA pour les chlorates inorganiques.  Les évaluations de risque de l'EPA et d'autres 
documents connexes sont également disponi bles dans le dossier de consultation ( docket ) se 
rapportant aux chlorates inorganiques.  Parmi les chlorates inorganiques indiqués comme 
ingrédients actifs (à savoir chlorate de sodium, chlorate de calcium, chlorate de potassium et 
chlorate de magnésium), seul le chlrorate de sodium est présent comme ingrédient actif dans 
les produits actuellement homologués.  Le ch lorate de sodium est un herbicide non sélectif 
utilisé sur des sites agricoles et non agricoles.  Son utilisation sur les sites agricoles se fait 
essentiellement sur le coton sous la forme d' un défoliant/déshydratant.  La RED pour les 
chlorates inorganiques inclut également une évaluation des risques résultant des 
concentrations de chlorate dans l'eau potable, qui apparaissent suite à certaines pratiques en 
matière de traitement de l'eau potable. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1404 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  16 août 2006, Volume 71, n° 158, pages 47212 à 47213,  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/August/Day-16/p13342.htm 
Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations devraient si possible 
être parvenues à l'Agence le 16 octobre 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Re-registration Division (7508P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Deborah Thompson, 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety & Technical Services Divi sion, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  202-720-1301;  Fax:  202- 690 0677;  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov