RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SAM/9 
23 juin 2008 
 
 (08-2964) 
Groupe de travail de  
l'accession du Samoa Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU SAMOA  
Plan d'action pour la mise en œuvre de l'Accord sur les  
mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)  
 
 La communication ci-après, datée du 19 juin 2008, est distribuée à la demande du 
gouvernement du Samoa.   
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Plan d'action pour la mise en œuvre de l'Accord SPS
 
 
Action Délais et observations 
Adoption par le Parlement de la Loi de 2005 sur la 
quarantaine (biosécurité). Achevé. 
Introduction de nouvelles normes, et de nouveaux 
règlements sur la santé animale et sur la sécurité sanitaire des aliments conformément aux principes de 
l'Accord SPS. L'introduction de nouvelles normes et de nouveaux 
règlements suit les principes énoncés dans la Loi sur la biosécurité et repose sur l'analyse du risque. 
Perfectionnement du site Web sur la quarantaine 
www.samoaquarantine.gov.ws  pour améliorer la 
notification et l'accès aux documents. Améliorer l'entrée des données et le fonctionnement 
du site Web.  Assistance technique pour aider à perfectionner le site Web, pour qu'il fonctionne bien 
d'ici à juillet 2007. 
Les mesures ne sont appliquées que dans la mesure 
nécessaire pour protéger la santé des personnes et des 
animaux ou préserver les végétaux, et les règlements 
régissant la protection de la santé des animaux, la préservation des végétaux et la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires seront fondés sur des preuves 
scientifiques. La Loi de 2005 sur la quarantaine (biosécurité) 
prescrit une approche fondée sur le risque conforme 
aux principes de l'Accord SPS. 
Dans la mesure du possible, les Membres se 
conformeront aux normes, directives et 
recommandations internationales pour établir des 
mesures SPS. Le Samoa participe à l'élaboration de normes 
internationales (par exemple normes de protection 
des végétaux au titre de la CIPV dans le cadre de 
l'Organisation pour la protection des végétaux dans le Pacifique) et se conforme aux normes et directives 
internationales pour l'élaboration des normes 
nationales. 
Équivalence:  les Membres reconnaîtront les mesures différentes qui assurent le même niveau de 
protection. La Loi de 2005 sur la quarantaine (biosécurité) 
prescrit une approche fondée sur le risque conforme 
aux principes de l'Accord SPS.  Le Samoa applique 
ce principe avec souplesse et l'utilise pour faciliter les échanges sans comprome ttre la quarantaine. 
Points de contact pour les mesures SPS et les 
procédures administratives : 
 Directeur adjoint  
 Division de la quarantaine 
 Ministère de l'agriculture. D'autres points de contact connexes ont été mis en 
place.  Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation/Quarantaine pour la CIPV, Ministère de l'agriculture et de l'al imentation/Santé animale et 
végétale pour l'OIE et Ministère du commerce, de 
l'industrie et du travail pour le Codex. 
Mise en place/formation d' un fonctionnaire chargé de 
l'information au Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation: 
 Chef de la Division de la quarantaine 
 Ministère de l'agriculture. Juillet 2009:   
La formation est en cours, les compétences  
nécessaires devant être acquises d'ici à juillet 2009.  Une assistance technique a été demandée à la 
Nouvelle-Zélande/AusAid.   
Établissement des règles d'application, y compris des 
procédures de contrôle, d'inspection et d'approbation.  La Loi de 2005 sur la quarantaine (biosécurité) est 
une loi souple.  Elle contient déjà un mandat relatif aux procédures administ ratives indiquant les 
procédures de contrôle, d'inspection et d'approbation 
conformément aux principe s de l'Accord SPS.    WT/ACC/SAM/9 
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  Action Délais et observations 
Identification des règlements nécessaires pour donner 
plein effet à la Loi (le cas échéant). L'article 69 1) prévoit l'élaboration de règlements 
concernant les questions à prendre en considération pour donner plein effet à la Loi.   
Rédaction/adoption des règlements. Juillet 2010 (conformément à la réalisation des 
objectifs concernant les mesures de la performance 
en matière de quarantaine). 
Modernisation et renforcement des installations et du 
matériel. 
(Besoin d'appareils à rayons X, d'un plus grand nombre d'installations d'évacuation/de traitement, 
remplacement des machines anciennes, renforcement 
des mécanismes de fumigation, systèmes de soutien informatique – ordinateurs, etc.) Les installations et le matériel de base sont déjà en 
place.  Une assistance technique a été demandée à la 
Nouvelle-Zélande/AusAid.   
Préparation de manuels.  Impression de formulaires, 
de brochures, etc.  (con cernant spécifiquement les 
mesures SPS). Des manuels et procédures opérationnels existent 
déjà et sont régulièrement mis à jour. 
Y compris un atelier national de sensibilisation aux 
mesures SPS. Une assistance technique doit être obtenue d'ici à 
juillet 2009 pour commencer les programmes de 
sensibilisation.   
Formation intensive sur les mesures SPS d'au moins 
15 agents de quarantaine D'ici à juillet 2009. 
 
Programmes nationaux de sensibilisation à la mise en 
œuvre des mesures SPS (à l'intention des 
fonctionnaires des douanes, des acteurs du secteur 
privé et de la société civile).   D'ici à juillet 2010 (les capacités devront être 
mises en place pour ces dates).  Conformément à l'objectif de mesure de la performance fixé.  
 
D'ici à juillet-décembre 2009. 
D'ici à juillet 2010-décembre  2011 (les capacités 
devront être mises en place pour ces dates). 
Mise en œuvre complète. D'ici au 1er janvier 2012.  Conformément à l'objectif 
de mesure de la performance fixé.   
 
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