. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1680/Add.1 
19 juin 2008  
 (08-2900) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 16 juin 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
 
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 Règle finale.  Importation temporaire de chevaux.   Chevaux de divertissement autres que pour la 
compétition en provenance de pays affectés par la métrite contagieuse équine (APHIS-2006-0164)  
 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis annonce qu'il modifie sa réglementation de façon à permettre l'importation 
temporaire aux États-Unis sous certaines conditions  de chevaux de divertissement autres que pour la 
compétition en provenance de pays affectés par la métrite contagieuse équine.  La réglementation 
actuelle permet l'importation temporaire de chevau x en provenance de pays affectés par la métrite 
contagieuse équine aux fins de le ur participation à des manifestations de compétition spécifiées.  Ces 
dernières années, il est apparu clairement que des dispositions similaires sont requises pour les 
chevaux de divertissement autres que pour la co mpétition.  L'action faisant l'objet du présent 
addendum aura pour effet de perme ttre l'importation temporaire aux Ét ats Unis de chevaux aux seules 
fins de présentation au public et de divertissement  tout en continuant à protéger le pays contre 
l'introduction et la dissémination de  la métrite contagieuse équine. 
 
 La date d'entrée en vigueur de la  règle finale est le 7 juillet 2008. 
  Le document faisant l'objet du présent addendum a été publié dans le Federal Register  du 5 
juin 2008 (Volume 73, n
o 109), Rules and Regulations , pages 31930 à 31937 (disponible en anglais).  
Pour le consulter en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 
2008 FR Vol. 73 et saisir 31930 dans la fenêtre de recherche ( Search ).  
  Le 2 août 2007, l'APHIS avait publié, dans le Federal Register (72 FR 42318–42326, dossier 
de consultation ( docket ) APHIS–2006–0164), une proposition visan t à modifier la réglementation 
(article 93.301 du Titre 9 du Code d es règlements fédéraux (9 CFR)) af in d'établir les conditions dans 
lesquelles les chevaux de divertissement autres que pour la compétition en provenance de régions 
affectées par la métrite contagieuse équine peuven t être importés aux États-Unis pour une période 
excédant 90 jours aux seules fins de présentation au public et de divertissement.  Comme les 
conditions sont très similaires à celles énoncées à l'article 93.301 f), qui prévoit l'importation 
temporaire de chevaux aux fins de leur participa tion à des manifestations de compétition spécifiées, 
l'APHIS avait proposé que cet article s'applique a ux deux types de chevaux importés.  L'APHIS avait 
aussi proposé de modifier la réglementation régissan t les permis d'importati on (article 93.304) de 
façon à exiger la présentation de renseignements additionnels lors de la demande de permis G/SPS/N/USA/1680/Add.1 
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  d'importation.  (Pour consulter cette  proposition en ligne, suivre le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2007 FR Vol. 72 et saisir 42318 dans la 
fenêtre de recherche ( Search )).  
  L'APHIS avait alors demandé que lui soie nt communiquées des observations sur cette 
proposition, pendant une période de 60 jours se terminant le 1
er octobre 2007.  Quatre observations lui 
avaient été formulées à cette date, par un particulier,  un département national de la santé animale, un 
groupe du secteur équestre et une société de divertissement équestre.    Pour tout complément d'information, s'adress er à:  Dr. Ellen M. Buck, Veterinary Medical 
Officer, Import/Export Animals, National Center  for Import and Export, VS, APHIS, 4700 River 
Road, Unit 39, Riverdale, MD 20737–1231.  Téléphone:  +1 301 734-8364.  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
  
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