ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/AUS/271 
19 août 2011  
 (11-4139) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Food Standards Australia New Zealand  – FSANZ (Normes 
alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alimentaires en général 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux  La norme modifiée va s'appliquer aux 
aliments importés ou de productio n nationale vendus en Australie  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Proposal to Amend Standard 1.4.2 of the Australia New Zealand 
Food Standards Code (Proposition de modification de la norme 1.4.2 du Code 
australo-néozélandais des normes alimen taires) - Proposition 2O du 2 août 2011.  
Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  4 
http://www.apvma.gov.au/publications/gaze tte/2011/15/gazette_2011-08-02_page_23.pdf  
6. Teneur:  La proposition notifiée vise à modifier le Code australo-néo-zélandais des normes 
alimentaires ( Australia New Zealand Food Standards Code ) par l'harmonisation de 
certaines limites maximales de résidus (LMR ) pour diverses substances chimiques à usage 
agricole ou vétérinaire de manière à assurer le ur compatibilité avec d'autres réglementations 
nationales en rapport avec la sécurité d'utilisati on et l'efficacité des substances chimiques à 
usage agricole ou vétérinaire. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/AUS/271 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) 
 CAC/MRL 1.  Limites maximales de résidus (LMR) de pesticides (2009); 
 CAC/MRL 2.  Limites maximales de rési dus de médicaments vétérinaires dans les 
aliments (2009); 
 CAC/MRL 3.  Limites maximales de rési dus d'origine étrangère – LMRE (2001), et 
modifications ultérieures des normes pertinentes, adoptées ou abrogées par la 
Commission. 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
Certaines limites proposées peuvent être différentes de celles du Codex. 
La méthode scientifique utilisée par l'Australie  pour l'établissement des LRM est conforme 
aux meilleures pratiques internationales.  L es pays fixent les LMR en fonction des bonnes 
pratiques agricoles (BPA) et des bonnes pra tiques vétérinaires (BPV) applicables à la 
région.  Les produits chimiques à usage agrico le et vétérinaire sont utilisés différemment 
d'une région ou d'un pays de production à l'autre, les parasites, maladies et facteurs 
environnementaux pouvant varier .  C'est la raison pour la quelle les limites maximales 
fixées par l'Australie pour les résidus de produits  chimiques à usage agricole et vétérinaire 
dans les aliments peuvent être différentes de celles prévues dans les normes du Codex. 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Australia New Zealand Food Standards Code  (Code autralo-néozélandais des 
normes alimentaires) http://www.comlaw.gov.au/Series/F2008B00619  (disponible en 
anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Adoption prévue pour novembre 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Publication prévue pour novembre 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Entrée en vigueur prévue pour novembre 2011 
[X] Mesure de facilitation du commerce  La proposition notifiée a pour objet 
d'établir ou de relever des LMR aust raliennes pour certaines combinaisons 
produit/substance chimique, en vue de fac iliter le commerce de certains produits 
alimentaires.   G/SPS/N/AUS/271 
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  12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  10 octobre 2011 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Food Standards Australia New Zealand – FSANZ (Normes alimentaires 
Australie/Nouvelle-Zélande) 
PO Box 7186 
Canberra BC ACT 2610 Australie Fax:  +(61 2) 6271 2278 Courrier électronique:  standard s.management@foodstandards.gov.au 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site Web de l'Autorité australienne compétente en matière de 
pesticides et de médicaments vétérinaires ( Australian Pesticides and Veterinary Medicines 
Authority ):  " http://www.apvma.gov.au/publications/gazette/2011/15/gazette_2011-08-
02_page_23.pdf " 
Les documents peuvent aussi être  obtenus à l'adresse suivante: 
The Australian SPS Notification Point  (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 Australie Fax:  +(61 2) 6272 3678 Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au