ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/CFMC/W/46 
10 novembre 2008 
 
 (08-5440) 
  
  
 
MÉCANISME DU CADRE CONSULTATIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
EN FAVEUR DU COTON 
 
Tableau des propositions de projets des pays  coauteurs de la proposition sur le coton
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 La version actuelle du Tableau évolutif du Dir ecteur général sur l'aide au développement en 
faveur du coton (document WT/CFMC/ 6/Rev.4) reprend 185 engagements1 de la Communauté du 
développement en faveur d es pays coauteurs de la proposition sur le  coton, dans le cadre de la mise en 
œuvre du mandat du PDD sur les aspects de la question du coton relatifs à l'aide au développement. 
  Le tableau joint à la présente note reproduit la  liste des propositions de projets en rapport avec 
le coton distribuées aux Membres de l'OMC, dans le contexte du Mécanisme du cadre consultatif du 
Directeur général en faveur du coton (MCCDGC).  Ces projets sont toujours en cours d'examen par la 
Communauté du développement. 
  Le tableau ci-joint, établi à la su ite de l'échange de vues de la 10
ème série du MCCDGC, est 
distribué à la demande du groupe "Coton-4". 
 
  
                                                      
1 Programmes, projets et activités. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. WT/CFMC/W/46 
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N° Membre  Intitulé du projet  Réponse de la 
Communauté du 
développement
(O/ECE)2 
1 Bénin Chambre de conciliation et d'arbitrage pour la gestion des 
conflits relatifs à la filière coton (WT/CFMC/W/1)  ECE 
2 Bénin Amélioration de la qualité de la fibre de coton et de son image 
de marque (WT/CFMC/W/2) ECE 
3 Bénin Structures de la réforme de la filière coton (WT/CFMC/W/3) ECE 
4 Bénin Mise en place d'un système d'assura nce et d'un fonds de réserve 
pour la filière coton (WT/CFMC/W/4) ECE 
5 Bénin Infrastructures de base pour la culture du coton 
(WT/CFMC/W/5) ECE 
6 Bénin Amélioration de la productivité des exploitations cotonnières 
(WT/CFMC/W/6) ECE 
7 Bénin Amélioration et maintien de la fertilité des sols en zones 
cotonnières (WT/CFMC/W/7) ECE 
8 Bénin Mise en place et gestion de données statistiques sur la filière 
coton (WT/CFMC/W/8) ECE 
9 Bénin Protection phytosanitaire en culture cotonnière 
(WT/CFMC/W/9) ECE 
10 Bénin Recherche sur les phénomènes de  résistance aux insecticides 
(WT/CFMC/W/10) ECE 
11 Bénin Utilisation de variétés de coton génétiquement modifiées 
(WT/CFMC/W/11) ECE 
12 Bénin Amélioration de la qualité de la fibre de coton 
(WT/CFMC/W/33) ECE 
13 Bénin Amélioration de la productivité et de la compétitivité du coton 
graine (WT/CFMC/W/34) ECE 
14 Bénin Mise en place d'un observatoire des exploitations cotonnières 
(WT/CFMC/W/35) ECE 
15 Bénin Mise en place d'infrastructures et d'équipements de base pour le 
développement de la culture du coton (WT/CFMC/W/36) ECE 
16 Bénin Étude de l'impact environnemental de la culture cotonnière 
(WT/CFMC/W/38) ECE 
17 Bénin Diversification de l'offre variétale (WT/CFMC/W/39) ECE 
18 Bénin Diagnostic sur les tendances bai ssières de rendement dans les 
champs cotonniers (WT/CFMC/W/40) ECE 
19 Bénin Stratégie de renforcement du service d'inspection des semences 
et plants (WT/CFMC/W/41) ECE 
20 Bénin Point sur programme d'appui aux dynamiques productives 
(WT/CFMC/W/42) ECE 
21 Bénin Renforcement du système de contrôle de la qualité et de la 
traçabilité des produits (WT/CFMC/W/43) ECE 
22 Bénin Renforcement du système de contrôle et de certification des 
semences et plants (WT/CFMC/W/44) ECE 
                                                      
2 O = oui;  ECE = en cours d'examen.  WT/CFMC/W/46 
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  N° Membre  Intitulé du projet Réponse de la 
Communauté du 
développement
(O/ECE)  
23 Bénin Réhabilitation de pistes rurales (WT/CFMC/W/45) ECE 
24 Cameroun Gestion des risques liés à la volatilité des cours du coton 
(WT/CFMC/W/37) ECE 
25 Côte d'Ivoire Culture attelée (WT/CFMC/W/14) ECE 
26 Côte d'Ivoire Pistes cotonnières (WT/CFMC/W/15) ECE 
27 Côte d'Ivoire Appui aux producteurs (WT/CFMC/W/16) ECE 
28 Côte d'Ivoire Recherche pour une production cotonnière durable 
(WT/CFMC/W/17) ECE 
29 Ouganda Soutien à la mise en place de groupes d'exploitants et à la 
fourniture d'intrants de production aux petites exploitations (WT/CFMC/W/27) ECE 
30 Ouganda Recherche sur l'amélioration du  rendement à l'égrenage du 
germoplasme (WT/CFMC/W/28) ECE 
31 Ouganda Recherche visant à intégrer une  résistance au flétrissement 
bactérien (WT/CFMC/W/29) ECE 
32 Ouganda Renforcement des capacités pour  la mise en valeur et 
l'utilisation du coton biotechnologique (WT/CFMC/W/30) ECE 
33 Ouganda Réseaux économiques d'irrigation à petite échelle 
(WT/CFMC/W/31) ECE 
 
TOTAL:  33 
 
 
 
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