. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1041 
18 mars 2005 
 (05-1125) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fourrages d'origine animale;  viande de bœuf;  fromage;  fève de cacao;  
noix de coco;  café;  graine de coton;  œuf;  gingembre;  groupe 16 des cultures 
fourragères, des fourrages et de la paille de céréales à grains;  groupe 17 des graminées 
fourragères, des fourrages de graminées et des foins de graminées;  jambon;  groupe 19 des 
fines herbes et épices;  lait;  pigne;  préparations  alimentaires;  arachide;  farine de riz;  et 
groupe 6 des légumes à légumineuses 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice:  Sulfuryl Fluoride;  Notice 
of Filing a Pesticide Petition to Establish Tol erances for a Certain Pesticide Chemical in 
or on Food (Avis:  Fluorure de sulfuryle.  Avis  de dépôt d'une demande pour pesticide 
visant à l'établissement de limites maximal es de résidus pour une substance chimique 
pesticide dans ou sur des aliments) – Disponible en anglais, 5 pages 
6. Teneur:  L'EPA a reçu une demande pour pesticid e visant à l'établisse ment de limites 
maximales de résidus (LMR), comme suit: 
 1.  Résidus de fluorure dans ou sur les produits agricoles à l'état brut ci-après:  
fourrages d'origine animale (130 parties par million ou ppm);  viande de bœuf (40 ppm); 
fromage, après collecte (5 ppm);  fève de cacao, après récolte (12 ppm);  noix de coco, après récolte (40 ppm);  café, après récolte (12 ppm);  graine de coton, après récolte (13 ppm);  œuf (850 ppm);  gingembre, après récolte (13 ppm);  groupe 16 des cultures 
fourragères, des fourrages et de la paille de  céréales à grains, après récolte (130 ppm);  
groupe 17 des graminées fourragères, des fourrages de graminées et des foins de 
graminées, après récolte (130 ppm);  jambon (20 ppm);  groupe 19 des fines herbes et épices, après récolte (50 ppm);  lait (3 ppm);  pigne, après récolte (10 ppm);  autres préparations alimentaires (70 ppm);  arachide, après récolte (13 ppm);  farine de riz, après récolte (98 ppm);  et groupe 6 des légumes à légumineuses, après récolte (6 ppm). 
 2.  Résidus de fluorure de sulfuryle dans ou sur les produits agricoles à l'état brut 
ci-après:  fourrages d'origine animale (2,0 ppm );  viande de bœuf (0,01 ppm);  fromage, 
après collecte (0,5 ppm);  fève de cacao, ap rès récolte (0,8 ppm);  noix de coco, après 
récolte (1,0 ppm);  café, après récolte (0,8 ppm);   graine de coton, après récolte (0,2 ppm);  
œuf (0,7 ppm);  gingembre, après récolte (0,2 ppm);  groupe 16 des cultures fourragères, 
des fourrages et de la paille de céréales à gr ains, après récolte (2,0 ppm);  groupe 17 des G/SPS/N/USA/1041 
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 graminées fourragères, des fourrages de graminée s et des foins de graminées, après récolte 
(2,0 ppm);  jambon (0,01 ppm);  groupe 19 des fines herbes et ép ices, après récolte 
(0,3 ppm);  lait (1,5 ppm);  pigne, après récolte (3,0 ppm);  autres préparations alimentaires 
(1,2 ppm);  arachide, après récolte (0,2 ppm);  farine de riz, après récolte (0,08 ppm);  et 
groupe 6 des légumes à légumineuses, après récolte (0,02 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
DOCID:fr04mr05-55 
Federal Register :  4 mars 2005 (Volume 70, n°42, pages 10621 à 10625) 
Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2005/March/Day-04/p4281.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible 
12. Date limite pour la présentation des observations:  4 avril 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Suku Oonnithan, 
Registration Division (7505C), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
Note:  Référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2005-0067 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety & Technical Servi ces Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250 
Téléphone:  202-720-4051.  Téléfax:  202-690-0677 
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov