ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/RO/N/73 
15 septembre 2011 
 (11-4445) 
Comité des règles d'origine  
  
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 5 DE L'ACCORD  
SUR LES RÈGLES D'ORIGINE 
 
 A. R
ÈGLES D 'ORIGINE NON PRÉFÉRENTIELLES  
1. L'article 5:1 de l'Accord sur les règles d'or igine dispose que chaque Membre communiquera 
au Secrétariat, dans un délai de 90 jours après la date à laquelle l'Accord sur l'OMC entrera en vigueur 
pour lui, ses règles d'origine et ses décisions judi ciaires et administratives d'application générale 
concernant les règles d'origine applicables à cette da te.  Si, par inadvertance, une règle d'origine n'a 
pas été communiquée, le Membre concerné la communiquera immédiatement après que ce fait sera 
connu.  Des listes des informations reçues et pouvant  être consultées au Secrétariat seront distribuées 
aux Membres par celui-ci. 
2. L'article 5:2 de l'Accord sur les règles d' origine dispose que, pendant la période visée à 
l'article 2, les Membres qui apporte ront des modifications autres que de minimis  à leurs règles 
d'origine, ou qui introduiront de nouvelles règles d'origine qui, aux fins de cet article, comprendront 
toute règle d'origine visée au paragraphe 1 et non co mmuniquée au Secrétariat, feront paraître un avis 
à cet effet au moins 60 jours avant l'entrée en vi gueur de la règle modi fiée ou nouvelle, de manière 
que les parties intéressées puissent avoir connaissan ce de leur intention de modifier une règle 
d'origine ou d'introduire une nouvelle règle d'orig ine, à moins que des circonstances exceptionnelles 
n'apparaissent ou ne risquent d'apparaître pour un Membre.  Dans ces circonstances exceptionnelles, 
ledit Membre publiera la règle modifiée ou nouvelle aussitôt que possible. 
3. Les notifications reçues précédemment sont énumérées dans les documents de la 
série G/RO/N/-.  La nouvelle notification ci-après a été reçue1: 
HONG KONG, CHINE 
(Notification en anglais) 
 
 Hong Kong, Chine, a l'honneur de notifie r à l'OMC ses dernières règles d'origine 
administratives d'application générale (règles d'origine non préférentielles). 
 
_______________ 
 
 
                                                      
1 Les notifications peuvent être consultées au  Secrétariat (Division de l'accès aux marchés). G/RO/N/73 
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  ANNEXE 
 
Critères administratifs relatifs à l'orig ine de produits déterminés en vue 
de la délivrance de certificats d'origine de Hong Kong 
 
Produit Critère d'origine Ouvraisons principales 
II. Animaux vivants;  produits du règne animal 
Poussins d'un jour, de type à griller  Issus d'œufs pondus à Hong Kong Incubation 
Viande congelée Préparée à partir d'animaux d'élevage sur 
pied Abattage et préparation 
jusqu'au stade "prêt à 
l'exportation" et congélation 
Poissons et autres produits 
naturels de la mer Toute prise débarquée à Hong Kong et 
accompagnée de preuves documentaires 
délivrées par le Département de 
l'agriculture, des pêches et de la 
conservation (La délivrance du certificat 
d'origine de Hong Kong est 
subordonnée à la présentation 
de preuves documentaires 
délivrées par le Département de 
l'agriculture, des pêches et de la 
conservation) 
Poissons tropicaux Poissons tropicaux élevés à Hong Kong Élevage à Hong Kong 
Pâtés d'ailerons de requins Préparation à partir d'ailerons de requins Nettoyage, écorchement et 
préparation 
Crème pour café Fabrication à partir d'ingrédients laitiers Mélange, stérilisation, 
réfrigération et conditionnement 
Vers de vase Issus de vers de vase élevés à Hong Kong 
et accompagnés de preuves 
documentaires délivrées par le 
Département de l'agriculture, des pêches 
et de la conservation (La délivrance de certificats 
d'origine de Hong Kong est 
subordonnée à la présentation 
de preuves documentaires 
délivrées par le Département de 
l'agriculture, des pêches et de la 
conservation) 
III. Produits végétaux 
Pot-pourri Fabrication à partir de pétales de fleurs 
fraîches Séchage, adoucissement, 
teinture, imprégnation 
Farines de froment (blé) Préparées à partir de blé Mouture 
Produits horticoles décoratifs Fabrication à partir de textiles 
d'emballage, de sciure et de graines Coupe, rembourrage et 
façonnage 
Moelles et écorces de rotin Fabrication à partir de la canne, de la 
moelle ou de l'écorce de rotin Découpage, désémaillage et 
mise en forme 
Rotin-canne, moelle et écorce-enduit de PVC Fabrication à partir de la canne, de la 
moelle et de l'écorce de rotin Enduction de PVC 
IV. Graisses et huiles animales ou végétales;  produits de leur dissociation;  graisses alimentaires 
élaborées;  cires d'origine animale ou végétale 
Graisse de porc Obtenue à partir de porcs Broyage et ébullition  G/RO/N/73 
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  Produit Critère d'origine Ouvraisons principales 
V. Produits des industries alimentaires;  boissons, liquides alcooliques et vinaigres;  tabacs et 
succédanés de tabac fabriqués 
Préparations de viande et fruits de 
mer préparés (autres que les 
conserves) Fabrication à partir de viandes et de fruits 
de mer non transformés, avec au moins 
25% de valeur ajoutée attribuable à des 
matières premières, à des parties et à une 
main-d'œuvre locales Conservation, assaisonnement 
Conserves de viande et de fruits 
de mer Fabrication à partir de viande ou de fruits 
de mer non transformés Conservation/assaisonnement 
et mise en conserve 
Dim sum Fabrication à partir de viande, de fruits de 
mer, de légumes ou de farine Mélange, assaisonnement, 
façonnage/cuisson 
Boulettes de poisson Fabrication à partir de poisson Broyage, malaxage, battage, 
confection des boulettes, 
cuisson, réfrigération 
Chips de crevettes Fabrica tion à partir de crevettes Hachage, mélange, 
assaisonnement, friture 
Sucreries Fabrication à partir de sucres Mélange, aromatisation, 
ébullition, façonnage 
Pâtes alimentaires Fabrication à partir de céréales, de farine, 
d'amidon ou de lait Mélange, façonnage et cuisson 
Vermicelles de haricot Fabrication à partir de haricots Mouture, mélange, cuisson et 
façonnage 
Céréales instantanées Fabrication à partir de céréales Cuisson, stérilisation, 
décorticage, mouture et 
mélange 
Produits de la boulangerie et de la  pâtisserie Fabrication à partir de farine Mélange, façonnage, cuisson 
Pâtisseries à base de fruits à 
coque Fabrication à partir de fruits à coque et 
d'amidon de maïs Mélange, ébullition, façonnage 
et découpe 
Conserves de fruits et de légumes Fabrication à partir de fruits et de 
légumes non transformés Conservation/assaisonnement 
et mise en conserve 
Légumes et fruits préparés (autrement qu'en conserve) Fabrication à partir de légumes et de 
fruits non transformés ou de fruits conservés provisoiremen t, avec au moins 
25% de valeur ajoutée attribuable à des 
matières premières, à des parties et à une 
main-d'œuvre locales Conservation/assaisonnement 
Confitures et beurre d'arachides Fabrication à partir de fruits ou de fruits à 
coque Concassage, pressage, 
aromatisation et mélange 
Fruits à coque et graines 
oléagineuses grillés Fabrication à partir de fruits à coque et de 
graines oléagineuses non transformés Aromatisation/cuisson/ 
enrobage/grillage 
Boissons instantanées 3-en-1 à 
base de café Préparées à partir d'extraits de café et 
d'autres ingrédients aromatisants Mélange 
Boissons instantanées 3-en-1 à 
base de thé Préparées à partir d'extraits de thé et 
d'autres ingrédients aromatisants Mélange 
Levure sèche épuisée Préparée à partir de levures Fermentation, filtrage, autolyse 
et séchage G/RO/N/73 
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  Produit Critère d'origine Ouvraisons principales 
Sauces pour assaisonnement Fabrication à partir d'ingrédients 
aromatisants tels que piment, ail, etc. Broyage/cuisson/mélange/ 
fermentation, séchage 
Crèmes glacées et autres produits 
comestibles à base de glace Fabrication à partir de lait ou de 
succédanés du lait, d'édulcorants et 
d'additifs Mélange et congélation 
Produits de type crème glacée 
avec enrobage amylacé Fabrication à partir de lait ou de 
succédanés du lait, d'édulcorants et d'additifs et d'ingrédients entrant dans la 
composition de l'enrobage Mélange, congélation et 
fabrication de la couche extérieure d'enrobage 
Gelées Fabrication à partir de sucre, de pectine et 
d'aromatisants Mélange et réfrigération 
Tofu en conserve Fabrication à partir de fèves de soja Broyage, fermentation, 
mélange et façonnage 
Eau minérale artificielle Obtenue à partir d'eau de Hong Kong 
dans son état naturel Purification, stérilisation et 
adjonction de minéraux 
Cubes de glace artificielle Obtenus à partir d'eau de Hong Kong 
dans son état naturel Filtration/stérilisation et 
transformation en glace 
Boissons sans alcool Fabrication à partir d'arômes concentrés 
ou produits similaires Mélange et dissolution 
Boissons à base de noix de coco Fabrication à partir de noix de coco, de 
lait et/ou de leurs succédanés Broyage et mélange 
Bière Fabrication à partir de malt, de gruau de 
maïs et de houblon Fermentation et brassage 
Vin Fabrication à partir d' ingrédients tels que 
le raisin, le moût de raisin, les céréales, 
etc. Fermentation et brassage 
Macérations de vin et 
d'ingrédients d'origine végétale ou animale Fabrication à partir d' ingrédients d'origine 
végétale ou animale et de vin Mélange délibéré, et 
proportionnellement contrôlé, macération, dissolution et 
filtrage 
Résidus de grains séchés 
(drêches) Fabrication à partir de grains Brassage, fermentation et 
séchage 
Mélanges prêts à l'emploi pour 
l'alimentation animale Fabrication à partir de résidus 
alimentaires, de nutr iments et d'autres 
ingrédients chimiques Tri, broyage, pesage et 
mélange 
Cigarettes Fabrication à partir de feuilles de tabac, 
de papier et de filtres Hachage/recouvrement et 
encollage 
VI. Produits minéraux 
Plâtre à projeter (à base de 
produits minéraux) Fabrication à partir de minerais, de 
ciment et de chaux Exfoliation, réfrigération et 
mélange à sec 
Cinabre Fabrication à partir de minerais Mélange, cuisson et 
sublimation 
Huiles hydrauliques et huiles pour 
moteurs Transformation chimique d'huiles 
industrielles Raffinage, y compris la 
séparation, la déshydratation, la 
distillation et le mélange avec 
d'autres additifs entrant dans la 
composition du produit  G/RO/N/73 
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  Produit Critère d'origine Ouvraisons principales 
Huiles de base Transformation chimique des huiles 
industrielles Raffinage, y compris la 
séparation, la déshydratation et la distillation  
VII. Produits des industries chimiques ou apparentées 
Eau distillée Obtenue à partir d'eau naturelle Filtration, distillation et 
stérilisation 
Composés chlorovinyliques Fabrication à partir de produits chimiques Transformation chimique, y 
compris chauffage, brassage, 
distillation, extraction, 
centrifugation et filtration 
Glutamate Fabrication à partir de composés 
organiques ou chimiques Neutralisation et cristallisation 
Bromophthalide Fabrication à partir de produits chimiques Transformation chimique dont 
mélange, cristallisation et centrifugation 
Produits pharmaceutiques:   
a) Comprimés Fabrication à partir d'ingrédients 
chimiques Dissolution, mélange, séchage 
et compression 
b) Crèmes/onguents Fabrication à partir d'ingrédients 
chimiques Liquéfaction, dissolution et 
mélange 
c) Préparations liquides à usage 
oral (élixirs, solutions orales, suspensions) Fabrication à partir d'ingrédients 
chimiques Dissolution et mélange 
d) Lotions Fabrication à partir d'ingrédients 
chimiques Dissolution et mélange 
e) Gélules Fabrication à partir d'ingrédients 
chimiques Mélange délibéré en 
proportions contrôlées et séchage/granulation 
Médicaments vétérinaires Fabrication à partir d'ingrédients 
chimiques Mélange délibéré et 
proportionnellement contrôlé, 
séchage et granulation 
Produits de la phytothérapie chinoise Fabrication à partir d'ingrédients végétaux Cuisson et mélange et 
broyage/dissolution/séchage/ 
filtrage 
Pansements hydrogel Fabrication à partir de matières 
pharmaceutiques Chauffage, mélange, 
réfrigération et conditionnement 
Pigments Fabrication à partir de produits chimiques 
ou autres matières colorantes Mélange des produits 
chimiques ou autres matières 
colorantes 
Peintures, émaux et autres produits similaires Fabrication à partir d'ingrédients autres 
que les peintures, émaux ou autres 
produits similaires a) Mélange des ingrédients;  
et 
b) émulsion (le cas échéant);  
et 
c) synthèse 
Encre Fabrication à partir de pigments et de 
solvants chimiques Dissolution et mélange G/RO/N/73 
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  Produit Critère d'origine Ouvraisons principales 
Arômes Fabrication à partir d' ingrédients naturels 
ou chimiques Mélange destiné à induire une 
transformation chimique des ingrédients 
Parfums Fabrication à partir d' ingrédients naturels 
ou chimiques Mélange destiné à induire une 
transformation chimique des 
ingrédients 
Préparations pour les soins de 
beauté et les soins du corps Fabrication à partir d' ingrédients naturels 
ou chimiques Mélange, chauffage et brassage 
destinés à induire une 
transformation substantielle des 
substances chimiques de base 
Vernis à ongles Fabrication à partir de pigments et d'une 
base émail Mélange des couleurs, mélange 
avec la base émail et mise en 
flacon 
Poudre de talc pour bébés Fabrication à partir de poudre de talc 
brute (l'emballage doit être originaire de 
Hong Kong) Mélange et conditionnement 
Produits pour les soins des 
cheveux Fabrication à partir d' ingrédients naturels 
ou chimiques Mélange/chauffage/agitation/ 
solubilisation/émulsification/ neutralisation 
Produits de toilette Fabrication à partir d' ingrédients naturels 
ou chimiques Mélange/homogénéisation/ 
dispersion/moulage/ 
neutralisation 
Assainisseurs d'ai r/désodorisants Fabrication à partir d'ingrédients 
chimiques Mélange, dispersion et 
neutralisation 
Détergents liquides et 
dégraissants industriels Fabrication à partir d'ingrédients 
chimiques Mélange/solubilisation/ 
émulsion/neutralisation 
Bougies Fabrication à partir de cire Fonte et moulage (y compris la 
fabrication de l'emballage s'il 
fait partie du produit) 
Colle à solvant PVC Fabrication à partir d'ingrédients 
chimiques Transformation 
physique/chimique par 
mélange d'ingrédients 
chimiques 
Résines Fabrication à partir de produits chimiques Transformation chimique par le 
mélange d'ingrédients 
chimiques 
Films positifs Fabrication à partir de films pour scanner, 
de films polyester, de films pour reprographie et de papier couché Séparation des couleurs ou 
scannage, développement et fixation des couleurs, stripping 
et impression 
Tirages photographiques ou matériels d'affichage Fabrication à partir de plaques (papiers et 
films) photographiques non exposées  Exposition, développement et 
fixation 
Développeurs couleur Fabrication à partir de matières chimiques Transformation chimique, y 
compris mélange, 
hydrogénation, traitement 
carbone, cristallisation, 
centrifugation et séchage 
Pastilles de camphre Fabrication à pa rtir de camphre Broyage et moulage  G/RO/N/73 
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  Produit Critère d'origine Ouvraisons principales 
Composés plastifiants Fabrication à partir de polymères, de 
polymères réticulés et d'autres ingrédients chimiques Mélange, fusion, extrusion et 
pelletisation  
Réactifs de diagnostic ou de laboratoire Produits à partir d'ingrédients biologiques 
et chimiques Principal processus de 
synthétisation:  réaction 
chimique des ingrédients 
Acides gras libres Fabrication à partir de pétrole brut Raffinage 
Composés caloporteurs Fabrication à partir de produits chimiques Mélange et mouture pour 
induire la transformation chimique des ingrédients 
Coussins chauffants Fabrication à partir de produits 
chimiques, de plaques de métal et de 
feuilles de matières plastiques Dissolution et chauffage des 
produits chimiques, découpage 
du métal, scellage des feuilles 
de matière plastique et 
assemblage 
VIII.  Matières plastiques et ouvrages en ces matières ;  caoutchouc et ouvrages en ces matières 
Terreau Fabrication à partir de sciure, de sable, de 
terre ou de coton Fermentation, chauffage, 
mélange 
Composés pour moulage en 
matières plastiques Fabrication à partir de déchets de 
matières plastiques Granulation, extrusion et 
découpe 
Carreaux en caoutchouc ou en 
matières plastiques Fabrication à partir de caoutchouc ou de 
matières plastiques Moulage 
Carreaux de sol en PVC Fabrication à partir  de feuilles de PVC Pressage et découpe 
Étiquettes autoadhésives autres 
qu'en matières textiles Fabrication à partir de matières 
plastiques/papier Impression ou enduction de 
colle et découpe 
Emballages en matières 
plastiques Fabrication à partir de matières plastiques 
en granules ou feuilles Façonnage et découpe 
Feuilles ou rouleaux de sacs en 
matière plastique Fabrication à partir de matières plastiques 
en granules ou feuilles Découpe et extrusion, scellage 
ou couture/assemblage 
Vaisselle et ustensiles de ménage et de cuisine en matières 
plastiques Fabrication à partir de granules de 
matières plastiques Moulage et assemblage 
Bacs à glaçons en matières 
plastiques Fabrication à partir de granules de 
matières plastiques Moulage et scellage 
Panneaux et vitrages en matières 
plastiques Fabrication à partir de feuilles de matières 
plastiques et de matériels d'encadrement Découpe et assemblage des 
produits 
Marque-pages Fabrication à partir de feuilles de papier 
et/ou de matières plastiques Impression, découpe/scellage à 
chaud 
Vêtements et accessoires du vêtement en matières plastiques Fabrication à partir de matières plastiques 
en granules ou feuilles Moulage/extrusion/découpe/ 
scellage (ou couture)/flambage 
Audioliners Fabrication à partir de rouleaux de films 
de matières plastiques Découpage et embossage 
Cadres pour photographies, etc. Fabrication à partir de matériels 
d'encadrement tels que matières 
plastiques ou métal Découpage et assemblage 
Étiquettes en matières plastiques Fabrication à partir de feuilles de matières 
plastiques Découpage, teinture, 
impression à chaud, impression par sérigraphie G/RO/N/73 
Page 8  
 
  Produit Critère d'origine Ouvraisons principales 
Sequins Fabrication à partir de feuilles de matières 
plastiques Découpage 
Accessoires du vêtement en 
caoutchouc Fabrication à partir de caoutchouc Moulage/pliage 
IX. Peaux et cuirs, pelleteries et ouvrages en ces ma tières;  articles de bourrellerie ou de sellerie;  
articles de voyage, sacs à main et co ntenants similaires, ouvrages en boyau 
Peaux d'animaux a) Ouvrées à partir des peaux 
d'animaux abattus à Hong Kong ou 
b) Ouvrées à partir de peaux importées Écorchage et salage 
 
Trempage ou martelage, 
tannage et séchage/tonte 
Harnais, colliers et laisses pour 
chiens Fabrication à partir de fils textiles ou de 
fils métalliques Tissage des rubans de textiles 
ou formation de chaînes 
métalliques et assemblage des 
parties pour former des 
produits 
Sacs à main, boîtes à bijoux et 
coffrets Fabrication à partir de cuir/de matières 
plastiques (en granules ou feuilles)/de papier Moulage/découpage et 
couture/fixation/assemblage 
Sacs, sacoches et coffrets (en matières textiles) Fabrication à partir de tissus Découpage du tissu et couture 
des pièces pour former des 
produits 
Étuis en matières plastiques pour 
appareils photographiques offrant 
une protection contre l'eau, le gel, 
les chocs et la poussière Fabrication à partir de matières 
plastiques, avec au moins 25% de la 
valeur ajoutée attribuable à des matières 
premières, des parties ou de la 
main-d'œuvre locale de Hong Kong Assemblage et essai 
Vêtements et accessoires du 
vêtement en cuir Fabrication à partir de cuir Couture, liage, mise en boucle, 
piqûre et flambage 
Étiquettes en cuir Fabrication à partir de feuilles de matières 
plastiques ou de cuir Découpage, découpage à 
l'emporte–pièce, impression à 
chaud/impression par 
sérigraphie 
Vêtements de fourrure Confectionnés à partir de parties de 
vêtements en pelleteries a) Coupe des parties de 
vêtements à la forme 
voulue;  et 
b) Couture des parties;  et 
c) Pose de la doublure 
Parties de vêtements de fourrure Fabrication à partir de peaux d'animaux 
préparées Appariement, coupe et couture 
X. Bois, charbon de bois et ouvrages en bois;  liège et ouvrages en liège;  ouvrages de sparterie ou 
de vannerie 
Articles en bois Fabrication à partir de bois Découpe, mise en 
forme/assemblage 
Cure-dents Fabrication à partir de tiges de bois ou de 
bambou Moulage/découpage 
Mobilier et articles en rotin Fabrication à partir de tiges, de moelle ou 
d'écorce de rotin Découpage et 
pressage/assemblage  G/RO/N/73 
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  Produit Critère d'origine Ouvraisons principales 
Sacs tissés à partir de bandes en 
matières plastiques Fabrication à partir de bandes en matières 
plastiques Tissage et assemblage 
XI. Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses ce llulosiques;  papier ou carton à recycler (déchets 
et rebuts);  papier et ses applications 
Carton enduit Fabrication à partir de déchets de papier 
ou de pâte de bois et d'enduit Façonnage, séchage, 
calandrage et couchage 
Enveloppes en papier Fabrication à partir de papier Découpage/collage/assemblage
Papier hygiénique, serviettes à 
démaquiller et essuie-mains et 
articles similaires Fabrication à partir de papier Découpage (sur toute la 
longueur et sur au moins 
3 côtés), enroulage ou pliage et 
emballage 
Lingettes humides Fabrication à partir de solutions 
chimiques et de papier Imprégnation, découpage et 
pliage du papier 
Vêtements en papier Fabrication à partir de papier Découpage/collage/assemblage
Boîtes et sacs en papier Fabrication à partir de papier Préparation de 
plaques/composition, 
impression, découpage et 
assemblage 
Registres à feuillets mobiles ou 
bloc-notes Fabrication à partir de papier Préparation de 
plaques/composition, 
impression et découpage 
Dossiers Fabrication à partir de papier Découpage et assemblage 
Albums de photos Fabrication à partir de papier Impression, découpage, 
fabrication des pages de 
support, reliure et assemblage 
Étiquettes auto-adhésives autres 
qu'en matières textiles Fabrication à partir de matières plastiques 
ou de papier Impression ou encollage et 
découpage 
Gobelets et assiettes en papier Fabrication à partir de papier Découpage et 
moulage/façonnage/assemblage
Napperons et dessous de verre Fabrication à partir de papier Préparation de 
plaques/composition, 
impression et découpage 
Marque-pages Fabrication à partir de papier et/ou de 
feuilles plastiques Impression, 
découpage/thermoscellage 
Livres, magazines Fabrication à partir de papier Préparation de 
plaques/composition et 
impression/reliure 
Cartes de vœux Fabrication à partir de papier Préparation de 
plaques/composition, 
impression et découpage 
Cartes musicales Fabrication à partir de papier et 
fabrication de modules musicaux Impression, découpage, 
élaboration des modules musicaux et assemblage 
Calendriers Fabrication à partir de papier Préparation de 
plaques/composition et 
impression/reliure 
Reproductions encadrées Impression, fabrication du cadre et 
assemblage Impression, fabrication du 
cadre et assemblage G/RO/N/73 
Page 10  
 
  Produit Critère d'origine Ouvraisons principales 
Fil Fabrication à partir de fibres ou de 
composés chimiques Filature 
XII. Matières textiles et ouvrages en ces matières 
Tissus, même enduits Fabrication à pa rtir de fil Tissage ou tricotage 
Étoffes finies, autres que les 
étoffes de laine Finissage d'étoffes écrues importées ou de 
fabrication nationale a) désensimage;  et 
b) blanchiment ou 
mercerisage;  et 
c) impression ou teinture 
(y compris le blanchiment 
optique);  et 
d) l'un quelconque des 
procédés suivants:- 
 enduction à la résine 
prérétrécissement 
tondage 
duvetage 
glaçage 
similisage 
moirage 
gaufrage permanent 
Étoffes finies de laine Finissage d'étoffes écrues importées ou de 
fabrication nationale a) désensimage;  et 
b) teinture ou impression 
(sauf pour les tissus teints 
en fil);  et 
c) foulage;  et 
d) séchage;  et 
e) ramage;  et 
f) tondage ou duvetage;  et 
g) décatissage 
Fil à coudre, autre que de 
filaments synthétiques ou artificiels Obtenu à partir de fil fabriqué à 
Hong Kong a) tressage et bobinage;  ou 
b) i) teinture ou mercerisage ou 
blanchiment;  et 
 ii) cirage ou ensimage;  
et 
 iii) bobinage 
Fil à coudre de filaments 
synthétiques ou artificiels Fabrication à partir de fils continus Retordage, thermofixage, 
ensimage et bobinage 
Fil polyamide texturé Texturation de fils polyamides importés 
ou de fabrication nationale Texturation 
Fils acryliques voluminisés Voluminisation de fils acryliques 
importés ou de fabrication nationale Voluminisation 
Filtres de cigarettes non 
réutilisables Fabrication à partir de tissus ou d'acétate 
et de papier Découpage, découpage à 
l'emporte-pièce/roulage/ 
façonnage/emballage et collage
Cordages Fabrication à partir de fil Torsadage ou tressage  G/RO/N/73 
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  Produit Critère d'origine Ouvraisons principales 
Filets à mailles nouées, filets 
confectionnés pour la pêche et autres filets confectionnés Fabrication à partir de fils retors Nouage 
Filets à provisions Fabrication à pa rtir de fil Tissage ou tricotage 
Cordes à linge Fabrication à partir de fil ou de composés 
chimiques Fabrication de cordes et 
assemblage 
Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles Fabrication à partir de fil Tissage ou tricotage;  ou 
touffetage 
Lacets Fabrication à partir de fil Tissage ou tricotage 
Rubans Fabrication à partir de fil Tissage ou tricotage 
Écussons et étiquettes en matières textiles 
a) non imprimés ou brodés 
b) imprimés ou brodés  
 
Fabrication à partir de fil 
Fabrication à partir d'étoffes, de bandes 
textiles ou de rubans  
 
Tissage ou tricotage 
Découpage (pour ceux qui sont 
fabriqués à partir de tissus) et impression ou brodage 
Motifs Fabrication à partir d'étoffes Découpage de l'étoffe et 
décoration (brode rie, perlage, 
sequins) 
Tissus décorés Décoration de tissus importés ou de 
fabrication nationale;  la valeur 
attribuable à ce procédé représente au 
moins 25% de la valeur du produit fini Décoration (broderie, perlage, 
sequins) 
Manchons à incandescence Fabrication à partir de fil Tricotage, traitement chimique 
et sertissage 
Vêtements en bonneterie  Fabr ication à partir de fil;  ou 
a) Fabrication à partir de pièces 
tricotées d'un seul tenant a) Assemblage de pièces 
tricotées d'un seul tenant;  
ou 
b) Assemblage de pièces 
tricotées d'un seul tenant 
et du vêtement 
Vêtements en bonneterie Assemblage des parties d'un vêtement Couture/assemblage/piquage 
des pièces d'un vêtement 
Capes (fabriquées à partir d'une pièce découpée en forme) Fabrication à partir de fil Tricotage 
Sous-vêtements en étoffes de 
bonneterie circulaires Fabrication à partir de fil Tricotage/découpage/couture 
Couches pour bébés Fabrication à partir de fil Découpage d'étoffes et 
assemblage des pièces découpées 
Chaussettes, bas et lacets Fabrication à partir de fil Tissage ou tricotage 
Collants (bas-culottes) Fabrication à partir de fil Tricotage, tissage et couture 
Gants, mitaines et moufles, en 
bonneterie Assemblage de pièces Assemblage de gants ou de 
mitaines à partir de pièces découpées G/RO/N/73 
Page 12  
 
  Produit Critère d'origine Ouvraisons principales 
Gants, mitaines, écharpes, 
jambières, cravates et capuchons en bonneterie Fabrication à partir de fil Confection des étoffes 
extérieures;  ou 
assemblage/piquage des étoffes 
extérieures confectionnées à 
Hong Kong 
Articles confectionnés tels qu'écharpes, châles, foulards, 
cravates, mouchoirs et pochettes, 
cache-nez, cache-col, mantilles, 
voiles et voilettes, linge de lit, de 
table, de toilette ou de cuisine, 
rideaux, serpillières ou 
wassingues, lavettes, couvertures, 
serviettes de bain y compris en 
tissu bouclé du genre éponge, etc.  a) Fabrication à partir de fil;  ou 
b) Fabrication à partir d'étoffes a) Tissage ou tricotage;  ou 
b) Découpage d'étoffes et 
assemblage des pièces découpées 
Ceintures en tissu ou en bonneterie Assemblage de pièces Assemblage de ceintures à 
partir de pièces découpées (fixation de la boucle pour les 
ceintures qui en sont munies) 
Ceintures en tissu ou en 
bonneterie Fabrication à partir de fil Tissage ou tricotage et 
découpage (fixation de la boucle pour les ceintures qui en 
sont munies) 
Poignets et ceintures montés a) Fabrication à partir de fils;  ou 
b) Assemblage de pièces a) Tissage ou tricotage;  ou 
b) Assemblage par couture 
des pièces 
Pièces découpées Fabrication à partir de fil Tissage ou tricotage;  
découpage 
Parties de vêtements fabriquées à partir de tissus ou d'étoffes de 
bonneterie (par exemple, 
manchette, col, poche) Assemblage des pièces Assemblage du vêtement par 
couture des pièces découpées 
Parties de vêtements en bonneterie Fabrication à partir de fil Tricotage 
Vêtements fabriqués à partir de 
bandes de tissu Fabrication à partir de bandes de tissu Disposition et assemblage des 
bandes de tissu pour la constitution des éléments du 
vêtement;  couture/assemblage 
des éléments 
Vêtements en tissus Assemblage de vêtements à partir 
d'éléments Assemblage de vêtements par 
couture des éléments 
Soutiens-gorge, gaines, corsets, jarretelles et jarretières en tissu ou en bonneterie Assemblage du produit à partir de pièces Assemblage du produit par 
couture des pièces découpées 
Bretelles Fabrication à partir de fil Tissage ou tricotage;  
découpage (fixation de la 
boucle pour les bretelles qui en 
sont munies)  G/RO/N/73 
 Page 13 
 
 
  Produit Critère d'origine Ouvraisons principales 
Porte-bébés Fabrication à partir de tissus Découpage du tissu et 
assemblage des produits par couture des pièces découpées 
(fixation de la boucle pour les 
porte-bébés qui en sont munis) 
Sangles pour bagages Fabrication à partir de fil Tissage ou tricotage, 
découpage et couture 
XIII.  Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes,  fouets, cravaches et leurs parties;  plumes 
apprêtées et articles en plumes;  fleurs  artificielles;  ouvrages en cheveux 
Chaussures Fabrication à partir de dessus non montés, 
à l'exception des dessus fixés à des semelles intérieures ou à d'autres parties 
de la semelle Fixation des dessus et des 
semelles intérieures;  montage et assemblage des dessus et des 
semelles extérieures 
Gants, mitaines, écharpes, jambières, cravates et capuchons 
en bonneterie Fabrication à partir de fil Confection des étoffes 
extérieures;  ou 
assemblage/piquage des étoffes extérieures confectionnées à 
Hong Kong 
Chapeaux et casquettes en tissu ou en bonneterie Fabrication à partir de tissus Découpage des tissus et 
assemblage des chapeaux et casquettes par couture des 
pièces découpées 
Chapeaux et casquettes en 
bonneterie Fabrication à partir de fil Confection des étoffes 
extérieures;  ou 
assemblage/piquage des étoffes 
extérieures confectionnées à 
Hong Kong 
Serre-tête a) Fabrication à partir de fil;  ou 
b) Fabrication à partir de tissu a) Tissage ou tricotage;  ou 
b) Découpage et couture 
Parapluies Fabrication à partir de tissu ou de feuilles 
de plastique et de baleines métalliques Fabrication de la toile et 
assemblage 
Fouets et cravaches Fabrication à partir de cuir ou de feuilles 
plastiques Découpage et assemblage 
Garnitures en plumes Fabrication à partir de plumes Blanchiment, assemblage et 
garniture 
Fleurs artificielles en matières plastiques Fabrication à partir de composés 
plastiques Moulage, façonnage et 
assemblage 
Perruques et toupets Fabrication à partir de cheveux humains 
ou de fibres artificielles Teinture, tissage de trame, 
découpage, tissage et couture 
XIV. Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante,  mica ou matières an alogues;  produits 
céramiques;  verre et ouvrages en verre 
Pieux en béton armé Fabrication à partir de ciment, 
d'adjuvants, de granulats et d'acier Installation d'une cage 
d'armature et coulage 
Panneaux en béton armé de fibre de verre Fabrication à partir de fibre de verre, de 
sable et de ciment Malaxage, moulage, 
durcissement et séchage 
Ébauches en porcelaine et en céramique Fabrication à partir de kaolin ou d'argile Moulage et séchage G/RO/N/73 
Page 14  
 
  Produit Critère d'origine Ouvraisons principales 
Articles en porcelaine et en 
céramique décorés Décoration et cuisson d'ébauches en 
porcelaine et en céramique importées ou de fabrication nationale;  la valeur 
attribuable à ces procédés représente au 
moins 25% de la valeur des produits finis Décoration et cuisson 
Vitraux Fabrication à partir de plaques de verre, 
de fils de plomb et de substances 
chimiques Découpage des plaques de 
verre, assemblage et soudage 
Verre à graver Fabrication à partir de plaques de verre et 
de substances chimiques Gravure et sablage 
Verre trempé Fabrication à partir de plaques de verre Découpage, meulage et 
trempage 
Verre feuilleté Fabrication à partir de plaques de verre, 
de pigments de couleur et de polyester 
non saturé Feuilletage 
Miroirs Fabrication à partir de plaques de verre Revêtement 
Miroirs encadrés Fabrication à partir de glaces et de 
matériel pour l'élaboration de cadres Fabrication de cadres, 
découpage de miroirs et assemblage 
Panneaux de verre Fabrication à partir de plaques de verre et 
de matériel pour l'élaboration de cadres Découpage et assemblage des 
pièces du produit 
Panneaux de fibre de verre Fabrication à partir de plaques de fibre de 
verre, de résine polyester et de solvants chimiques Moulage et découpage 
Plafond en fibre de verre Fabrication à partir de fibre de verre et de 
feuilles en matières plastiques Laminage de la fibre de verre 
et des feuilles de matières 
plastiques et découpage 
XV. Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou si milaires, métaux précie ux, plaqués ou doublés 
de métaux précieux et ouvrages en ces mati ères;  bijouterie de fantaisie;  monnaies 
Jade, pierres gemmes (précieuses 
ou fines) Transformation de pierres non travaill ées Taillage et ciselage/polissage 
Grains d'or raffinés sous forme 
brute Purification à partir de composés de 
métaux précieux ou d'alliages sous forme 
brute Raffinage par séparation 
électrolytique, thermique ou 
chimique de l'or des autres 
métaux précieux et des 
impuretés 
Bijoux en métaux précieux Fabrication à partir de métaux précieux Moulage/assemblage 
Bijoux en pierres gemmes et 
métaux précieux Fabrication à partir de métaux précieux et 
de pierres gemmes (précieuses ou fines) Moulage et 
sertissage/assemblage 
Boutons de col, boutons de manchette, étiquettes Fabrication à partir de métaux  Moulage sous 
pression/découpage à la presse, façonnage et assemblage  G/RO/N/73 
 Page 15 
 
 
  Produit Critère d'origine Ouvraisons principales 
Bijouterie de fantaisie 
a) Bijoux en métal 
  
 
b) Bijoux en matières plastiques  
Fabrication à partir de métaux 
  
 
Fabrication à partir de granules ou de 
composés plastiques  
Taillage (y compris le 
découpage à la presse), 
façonnage et assemblage, 
moulage 
 
Moulage et assemblage 
Écussons et boucles en métal Fabrication à partir de métal Moulage sous 
pression/découpage à la presse, 
façonnage et assemblage 
Colliers en corde Fabrication à partir de cordes Torsadage/tressage/assemblage
XVI. Métaux communs et ouvrages en ces métaux 
Alliages métalliques Fabrica tion à partir de métaux a) Fusion, séparation 
physique/chimique, 
mélange et moulage;  ou 
b) Fonte, mélange et moulage
Fils métalliques Fabrication à partir de métaux Fonte et façonnage/extrusion 
Fil pour ressort de précision étiré 
à froid et fil profilé laminé à froid Fabrication à partir de métaux Façonnage/laminage 
Tubes et tuyaux en métal Fabrication à partir de métaux Extrusion/façonnage et 
soudage, découpage et 
filetage/finissage 
Parties d'équipement pour la 
construction: 
a) Portes palières 
b) Échafaudages et étaiements c) Monte-charges Travail des métaux (le procédé de travail 
des métaux peut être appliqué à des composants importés) et assemblage Travail des métaux, 
assemblage et essai 
Ancrages métalliques pour ponts Fabrication à partir de métaux Découpage, tournage et 
perçage 
Systèmes de suspension et de séparation de plafonds métalliques comprenant des 
plaques, des barres, des profilés et 
des éléments similaires Fabrication à partir de métaux Façonnage/poinçonnage/ 
découpage à la presse 
Boîtes métalliques Fabrication à partir de métaux Extrusion/façonnage et 
soudure, découpage et 
assemblage 
Chaînes Fabrication à partir de fils métalliques Façonnage et assemblage 
Boulons, écrous, rondelles Fabrication à partir de métaux Découpage, découpage à la 
presse, façonnage et tournage/perçage/filetage/ 
fraisage 
Poêles, braseros, réchaud et 
articles similaires Fabrication à partir de métaux Moulage au sable/découpage à 
la presse, façonnage et assemblage G/RO/N/73 
Page 16  
 
  Produit Critère d'origine Ouvraisons principales 
Articles ménagers en métal 
a) émaillés 
 b) non émaillés Fabrication à partir de métaux 
  
Découpage à la presse, 
façonnage et émaillage 
 
Moulage sous 
pression/découpage à la presse, 
façonnage et assemblage 
Porte-clés   
a) avec pendentif décoratif Fabrication de porte-clés a) Découpage à la 
presse/façonnage et assemblage des porte-clés;  
ou 
b) Fabrication de pendentifs 
pour des porte-clés 
produits par des usines 
enregistrées  
b) avec accessoires fonctionnels Fabrica tion de porte-clés et de pendentifs a) Découpage à la presse ou 
découpage/façonnage et 
assemblage des porte-clés 
munis de pendentifs 
produits par des usines 
enregistrées;  ou 
b) Fabrication de pendentifs 
pour des porte-clés produits par des usines 
enregistrées  
Poteaux et éléments de barrières Fabrication à partir de métaux et 
d'éléments tels que des rubans, des 
cordes, des chaînes ou des panneaux Découpage/assemblage 
Patins en feutre pour cassettes 
audio Fabrication à partir de bandes métalliques 
et de feutre Découpage/fendage de la bande 
métallique et du feutre à la 
dimension voulue, collage et 
façonnage 
Feuilles de cuivre revêtues d'adhésif Fabrication à partir de cuivre, de résine et 
de solvants chimiques Mélange et revêtement 
Tournevis, presses à fruits, 
ouvre-boîtes Fabrication à partir de métaux Découpage à la presse, 
découpage/façonnage et 
assemblage 
Couteaux Fabrication à partir de matériaux pour le 
manche et de lames métalliques;  25% au 
moins de la valeur du produit doit être 
attribuable à des matières premières, des 
composants et de la main-d'œuvre de 
Hong Kong Fabrication du manche et 
assemblage 
Broches pour barbecue Fabrication à partir de tiges métalliques Façonnage et assemblage 
Pilons à pommes de terre en fils 
métalliques Fabrication à partir de fils métalliques Façonnage et assemblage 
Moules et blocs à colonne Travail des métaux et assemblage Travail des métaux, 
assemblage et essai  G/RO/N/73 
 Page 17 
 
 
  Produit Critère d'origine Ouvraisons principales 
Rabots à glace Fabrication à partir de matériaux moulés 
et de lames métalliques Moulage et assemblage 
Coutellerie Fabrication à partir de métaux Découpage à la presse, 
découpage, 
façonnage/aiguisage/ 
assemblage 
Rasoirs et têtes de rasoirs Fabrication à partir de granules de 
plastique ou de métal et de lames 
métalliques;  25% au moins de la valeur 
du produit doit être attribuable à des 
matières premières, des composants et de 
la main-d'œuvre de Hong Kong Moulage/façonnage et 
assemblage 
Taille-crayons Fabrication à partir de matériaux moulés 
et de lames métalliques;  25% au moins 
de la valeur du produit doit être 
attribuable à des matières premières, des 
composants et de la main-d'œuvre de 
Hong Kong Moulage et assemblage 
Petits articles en métal tels que les 
instruments de manucure, les 
agrafeuses, etc. Fabrication à partir de métaux Découpage à la presse, 
façonnage et assemblage 
Serrures, clés, verrous, charnières  Fabrication à partir de métaux Moulage sous 
pression/découpage à la presse, 
tournage/perçage/filetage/ 
fraisage et assemblage 
Cadres pour photographies, etc. Fabrication à partir de matériaux pour 
l'élaboration de cadres, tels que matières 
plastiques et métaux  Découpage et assemblage 
Écussons et boucles en métal Fabrication à partir de métaux Moulage sous 
pression/découpage à la presse, 
façonnage et assemblage 
XVII.  Machines, appareils et matériels électriques et le urs parties;  appareils d'enregistrement ou de 
reproduction du son, appareils d'enregistrement ou  de reproduction des images et du son en 
télévision, et parties et accessoires de ces appareils 
Bobine de commande Fabrication à partir de fil de cuivre Bobinage, découpage des fils à 
la longueur voulue, soudage et 
essai 
Stérilisateurs à ultraviolets Travail des métaux (le procédé de travail 
des métaux peut être appliqué à des 
composants importés);  25% au moins de 
la valeur du produit doit être attribuable à 
des matières premières, des composants 
et de la main-d'œuvre de Hong Kong Travail des métaux et 
assemblage 
Systèmes de filtrage des eaux 
usées Appareils assemblés à Hong Kong et dont 
25% au moins de la valeur est attribuable 
à des matières premières, des composants 
et de la main-d'œuvre de Hong Kong Assemblage de pièces G/RO/N/73 
Page 18  
 
  Produit Critère d'origine Ouvraisons principales 
Machines automatiques 
d'emballage par rétractation (avec ou sans dispositif de recharge des 
batteries et tapis de 
déchargement) Découpage des métaux, estampage des 
métaux (ces procédés peuvent être appliqués à des composants importés);  
25% au moins de la valeur du produit doit 
être attribuable à des matières premières, 
des composants et de la main-d'œuvre de 
Hong Kong Découpage de métaux, 
estampage de métaux, assemblage et essai 
Extincteurs Fabrication à partir de contenants, de 
mécanismes de distribution et de 
substances chimiques Dissolution/purification/ 
déshydratation/filtrage des 
substances chimiques, mise 
sous pression et assemblage 
Pulvérisateurs Fabrication à partir de mécanismes de 
distribution et de contenants Découpage à la presse/moulage 
par injection/façonnage et assemblage 
Ascenseurs et monte-charges Travail des métaux (le procédé de travail 
des métaux peut être appliqué aux 
composants importés) et assemblage Travail des métaux, 
assemblage et essai 
Parties d'équipements pour la 
construction: 
a) Monte-matériaux b) Échafaudages et étaiements c) Portes palières Travail des métaux (le procédé de travail 
des métaux peut être appliqué aux 
composants importés) et assemblage Travail des métaux, 
assemblage et essai 
Systèmes de phototraçage à laser Appareils assemblés à Hong Kong et dont 
25% au moins de la valeur est attribuable 
à des matières premières, des composants 
et de la main-d'œuvre de Hong Kong Assemblage de pièces 
Appareils de photocopie et leurs 
parties Appareils assemblés à Hong Kong et dont 
25% au moins de la valeur est attribuable 
à des matières premières, des composants 
et de la main-d'œuvre de Hong Kong Assemblage et essai 
Panneaux métalliques pour 
appareils de photocopie Fabrication à partir de métaux Façonnage/poinçonnage/ 
découpage à la presse 
Harnais pour mécaniques jacquard Produits assemblés à Hong Kong Filetage et assemblage 
Machines de l'industrie textile: 
a) Plieuses 
b) Enrouleurs de tissus c) Machines de séchage d) Jiggers de teinture e) Flambeuses Travail des métaux (le procédé de travail 
des métaux peut être appliqué aux 
composants importés) et assemblage Travail des métaux, 
assemblage et essai  G/RO/N/73 
 Page 19 
 
 
  Produit Critère d'origine Ouvraisons principales 
Machines-outils (tours, 
étaux-limeurs, fraiseuses, machines à percer, presses et 
machines analogues) Travail des métaux (le procédé de travail 
des métaux peut être appliqué aux composants importés);  25% au moins de 
la valeur du produit doit être attribuable à 
des matières premières, des composants 
et de la main-d'œuvre de Hong Kong Travail des métaux, 
assemblage et essai 
Ordinateurs Appareils assemblés à Hong Kong et dont 
25% au moins de la valeur est attribuable 
à des matières premières, des composants 
et de la main-d'œuvre de Hong Kong Assemblage et essai 
Cartes de circuits imprimés 
(assemblées) Appareils assemblés à Hong Kong et dont 
25% au moins de la valeur est attribuable 
à des matières premières, des composants 
et de la main-d'œuvre de Hong Kong Assemblage et essai 
Cadres métalliques pour guichets 
automatiques bancaires Fabrication à partir de métaux Découpage, pliage, ébavurage 
et soudage 
Machines à mouler par injection Travail des métaux (le procédé de travail 
des métaux peut être appliqué aux composants importés);  25% au moins de 
la valeur du produit doit être attribuable à 
des matières premières, des composants 
et de la main-d'œuvre de Hong Kong Travail des métaux et 
assemblage 
Robots pneumatiques Travail des métaux et assemblage à 
Hong Kong Travail des métaux et 
assemblage 
Moules en métal Fabrication à partir de blocs de métal Tournage, fraisage, perçage et 
polissage 
Produits électriques et 
électroniques Appareils assemblés à Hong Kong et dont 
25% au moins de la valeur est attribuable 
à des matières premières, des composants 
et de la main-d'œuvre de Hong Kong Assemblage et essai 
Machines-jouets Fabrication à partir de fils métalliques et 
de pièces en matières plastiques Torsadage et assemblage 
Bobines d'électro-aimants Articles assemblés à Hong Kong et dont 
25% au moins de la valeur est attribuable 
à des matières premières, des composants 
et de la main-d'œuvre de Hong Kong Assemblage et essai 
Piles sèches Articles assemblés à Hong Kong et dont 
25% au moins de la valeur est attribuable à des matières premières, des composants 
et de la main-d'œuvre de Hong Kong Fixation d'anodes, scellage et 
assemblage 
Lampes de poche Fabrication à partir de granules de 
plastique, de feuilles ou de tubes métalliques Moulage et assemblage 
Lanternes, phares, luminaires 
muraux Fabrication à partir de métal et d'appareils 
d'éclairage Découpage à la presse, 
façonnage et assemblage 
Lampes d'ornement Fabrication de toutes les parties 
ornementales et assemblage Fabrication des parties 
ornementales et assemblage G/RO/N/73 
Page 20  
 
  Produit Critère d'origine Ouvraisons principales 
Commutateurs réseau 
éthernet/internet, routers, points d'accès hertzien et ponts de 
groupes de travail Fabrication à partir de boîtiers, de cartes 
de circuits imprimés, de composants électroniques et d'autres accessoires Intégration, programmation et 
essai 
Radiomessageurs Fabrication à partir de composants 
électriques et/ou élect roniques;  25% au 
moins de la valeur du produit doit être 
attribuable à des matières premières, des 
composants et de la main-d'œuvre de 
Hong Kong Assemblage et essai 
Connecteurs téléphoniques Fabrication à partir de composants de 
connecteurs téléphoniques Assemblage et essai 
Cassettes vidéo et audio vierges 
et articles similaires Fabrication à partir de bandes et de 
granules de plastique Enroulement de bandes, 
moulage et assemblage 
Disquettes vierges Fabrication à partir de feuilles ou de 
granules de plastique et de disques 
magnétiques Brunissage, moulage et 
assemblage 
Disques compacts Fabrication à partir de polycarbonate et 
d'un matériau de revêtement Moulage par injection, 
application d'une couche 
réfléchissante et d'une couche 
de protection (inclusion de 
colorants pour les disques 
compacts enregistrables) 
Appareils photographiques Appareils assemblés à Hong Kong et dont 
25% au moins de la valeur est attribuable 
à des matières premières, des composants 
et de la main-d'œuvre de Hong Kong Assemblage et essai 
Appareils de radiotélécommande Appareils assemblés à Hong Kong et dont 
25% au moins de la valeur est attribuable 
à des matières premières, des composants 
et de la main-d'œuvre de Hong Kong Assemblage des pièces du 
produit 
 
Terminaux multimédia à écran 
tactile Appareils assemblés à Hong Kong et dont 
25% au moins de la valeur est attribuable à des matières premières, des composants 
et de la main-d'œuvre de Hong Kong Assemblage des pièces du 
produit 
Condensateurs électrolytiques en aluminium Appareils imprégnés et assemblés à 
Hong Kong et dont 25% au moins de la valeur est attribuable à des matières 
premières, des composants et de la 
main-d'œuvre de Hong Kong Imprégnation, assemblage et 
essai 
Cartes de circuits  imprimés (nues) Fabrication à partir de feuilles de cuivre 
laminées;  25% au moins de la valeur du 
produit doit être attribuable à des matières 
premières, à des composants et à de la 
main-d'œuvre de Hong Kong Découpage, sérigraphie, 
gravure et perçage 
Accessoires électriques tels que fiches, prises, interrupteurs, 
douilles, etc, fabriqués en bakélite Fabrication à partir de poudre de bakélite 
et de métal Découpage (y compris le 
découpage à la 
presse)/façonnage/moulage et 
assemblage  G/RO/N/73 
 Page 21 
 
 
  Produit Critère d'origine Ouvraisons principales 
Ampoules électriques Fabrication à partir d'ampoules en verre 
d'origine locale Mise en place du fil de 
tungstène, évacuation de l'air et scellage de l'ampoule à la base 
Lampes fluorescentes Fabrication à partir de tubes de verre Revêtement et assemblage 
Machines d'électrodéposition Machines assemblées à Hong Kong et 
dont 25% au moins de la valeur est 
attribuable à des matières premières, à des 
composants et à de la main-d'œuvre de 
Hong Kong Assemblage des pièces du 
produit 
Fils électriques Fabrication à par tir de fils métalliques Gainage 
XVIII.  Matériel de transport 
Tramway Machines assemblées à Hong Kong et 
dont 25% au moins de la valeur est 
attribuable à des matières premières, à des 
composants et à de la main-d'œuvre de 
Hong Kong Assemblage et essai 
Bicyclettes et autres cycles, sans 
moteur Produits assemblés à Hong Kong et dont 
25% au moins de la valeur est attribuable à des matières premières, à des 
composants et à de la main-d'œuvre de 
Hong Kong Assemblage et essai 
Véhicules non guidés Fabrication à partir de moteurs, de freins 
et d'autres pièces Assemblage des pièces du 
produit 
Parapentes Fabrication à partir d'étoffes et de cordes Découpage et assemblage 
XIX. Appareils et instruments d'opti que, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de 
contrôle ou de précision;  instruments et a ppareils médico-chirurgic aux;  horlogerie;  
instruments de musique;  parties et acces soires de ces instruments ou appareils 
Lentilles (verres de contact) Fabrication à pa rtir de polymères Tournage et polissage 
Verres de lunetterie Fabrication à partir de palets Dégrossissage/polissage, 
détermination de la courbe de réfraction 
Masque photographique Fabrication à partir d'ébauches de 
masques photographiques Gravure, développement, 
inspection et 
nettoyage/revêtement 
Montures de lunettes et métal et/ou en matières plastiques Fabrication à partir de ponts, de 
plaquettes et de tenons Fabrication des cercles, 
pressage des branches 
plastiques et assemblage 
Lunettes Fabrication à partir de granules de 
plastique, de bandes métalliques et de verres Fabrication de la 
monture/découpage/ dégrossissage et assemblage 
Contre-verres solaires Fabrication à partir de fils métalliques, 
d'agrafes et de verres Pliage, découpage et 
soudage/fixation des agrafes 
Appareils photographiques Appareils assemblés à Hong Kong et dont 
25% au moins de la valeur est attribuable 
à des matières premières, à des 
composants et à de la main-d'œuvre de 
Hong Kong Assemblage et essai G/RO/N/73 
Page 22  
 
  Produit Critère d'origine Ouvraisons principales 
Microscopes Produits assemblés à Hong Kong et dont 
25% au moins de la valeur est attribuable à des matières premières, à des 
composants et à de la main-d'œuvre de 
Hong Kong Assemblage et essai 
Afficheurs à cristaux liquides Fabrication à partir de verre brut ou de 
verre revêtu, de cristaux liquides et de 
substances polarisantes;  25% au moins 
de la valeur du produit doit être 
attribuable à des matières premières, à des 
composants et à de la main-d'œuvre de 
Hong Kong Modélisation, scellage, 
rainurage, assemblage des 
cellules et essai des fonctions 
Loupes en matières plastiques Fabrication à partir  de matières plastiques Moulage et assemblage 
Compas Fabrication à partir de pièces magnétiques 
et de feuilles de métal ou de granules de 
plastique Fabrication du boîtier, 
calibrage et assemblage 
Curvimètres (y compris les 
curvimètres électroniques) Fabrication à partir de feuilles de métal 
ou de granules de plastique ou de composants électriques ou électroniques Fabrication du boîtier et 
assemblage 
Obturateurs endodontiques (instruments dentaires) Fabrication à partir d'aiguilles en 
gutta-percha ou d'aiguilles en titane ou en 
acier inoxydable Découpage, insertion, cuisson, 
planage 
Prothèses dentaires en acrylique Fabrication à partir de plâtre dentaire, 
d'alliages dentaires et de poudre de 
porcelaine dentaire Façonnage du moule, moulage 
de la prothèse dentaire en 
acrylique et polissage 
Prothèses dentaires en métal Fabrication à partir de plâtre dentaire, 
d'alliages dentaires et de poudre de porcelaine dentaire Façonnage du moule, moulage 
des alliages dentaires et polissage 
Couronnes dentaires et bridges en céramique Fabrication à partir de plâtre dentaire, 
d'alliages dentaires et de poudre de 
porcelaine dentaire Façonnage du moule, moulage 
des alliages dentaires et 
polissage 
Thermomètres et hygromètres Fabrication des supports de boîtiers et 
assemblage Fabrication des supports de 
boîtiers, calibrage et 
assemblage 
Analyseurs d'électrolytes Appareils assemblés à Hong Kong et dont 
25% au moins de la valeur est attribuable à des matières premières, à des 
composants et à de la main-d'œuvre de 
Hong Kong Assemblage 
Montres Fabrication de mouvements de montres Assemblage des parties de 
mouvements de montres et 
essai 
Horloges Fabrication du mouvement ou du boîtier 
et assemblage Fabrication du mouvement ou 
du boîtier et assemblage 
Horodateurs et horocompteurs Appareils assemblés à Hong Kong et dont 
25% au moins de la valeur est attribuable 
à des matières premières, à des 
composants et à de la main-d'œuvre de 
Hong Kong Assemblage des pièces du 
produit  G/RO/N/73 
 Page 23 
 
 
  Produit Critère d'origine Ouvraisons principales 
Mouvements de montres et 
d'horloges Assemblage, essai et réglage du 
mouvement Assemblage et essai 
Boîtiers de montres métalliques Fabri cation à partir d'ébauches brutes Tournage, perçage et 
assemblage 
Boîtiers de montres et d'horloges 
en matières plastiques Fabrication à partir de granules, de 
composés ou de feuilles de plastique Moulage et assemblage 
Boîtiers d'horloges métalliques Fabrication à partir de feuilles ou de 
plaques de métal Découpage, façonnage et 
assemblage 
Bracelets de montres   
a) en métal Fabrication des parties métalliques (les 
accessoires mineurs tels que les ressorts peuvent être importés) et assemblage Fabrication des pièces et 
assemblage (y compris de la chaîne) 
b) en cuir Fabrication à partir de cuir Découpage, couture et fixation 
de la boucle 
c) en matières plastiques Fabrication à partir de granules, de 
composés ou de feuilles de plastique Moulage/découpage, 
assemblage et fixation de la 
boucle 
Accessoires de montres et 
horloges Fabrication à partir de métaux  Découpage (y compris le 
découpage à la 
presse)/tournage/moulage/ 
assemblage 
Cadrans de montres et d'horloges Moulage ou découpage (y compris le 
découpage à la presse) et marquage des 
cadrans de montres et d'horloges Moulage ou découpage 
(y compris le découpage à la 
presse) et marquage 
Pianos Fabrication à partir de barres et de 
planches de bois et de parties métalliques Fabrication de la caisse et 
assemblage 
XX. Armes, munitions et leurs parties et accessoires 
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XXI. Marchandises et produits divers 
Meubles et articles en rotin Fabrication à partir de canne, de moelle 
ou d'écorce de rotin Découpage et tressage/ 
assemblage 
Meubles en bois Fabrication à partir de bois Découpage, assemblage et 
ciselage/peinture 
Édredons, oreillers, sacs de couchage et coussins rembourrés 
de plumes ou de duvet Fabrication à partir de plumes ou de duvet 
et d'étoffe Découpage, couture, 
matelassage et rembourrage de 
duvet 
Lampes d'ornement Fabrication de toutes les parties 
décoratives et assemblage Fabrication des parties 
décoratives et assemblage 
Lanternes, phares et luminaires muraux Fabrication à partir de métal et d'appareils 
d'éclairage Découpage à la presse, 
façonnage et assemblage 
Pieds de lampes et abat-jours Fabrication à partir de pièces, de fils 
électriques et d'ampoules Fabrication des pieds de 
lampes et assemblage des 
accessoires de luminaires 
Jouets en matières plastiques Fabrication à partir de granules ou de 
composés plastiques Moulage/découpage/ 
scellage des composants 
caractéristiques et assemblage G/RO/N/73 
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  Produit Critère d'origine Ouvraisons principales 
Jouets en métal Fabrication à partir de métaux Moulage sous 
pression/découpage à la presse/façonnage des 
composants caractéristiques et 
assemblage 
Jouets en matières textiles Fabrication à partir de matières textiles Découpage/couture/ 
rembourrage/implantation de 
cheveux et assemblage 
Puzzles Fabrication à partir de feuilles de 
plastique simples, de carton ou d'éponge Impression et 
découpage/thermoscellage 
Jouets électroniques munis de boîtiers en matières plastiques Articles assemblés à Hong Kong et dont 
25% au moins de la valeur est attribuable 
à des matières premières, à des 
composants et à de la main-d'œuvre de 
Hong Kong Assemblage et essai 
Jouets de plage gonflables Fabrication à partir de feuilles de 
plastique Découpage de feuilles 
plastiques, solidarisation de 
feuilles plastiques par 
thermoscellage et montage 
d'une valve 
Mobiles pour bébés en matières plastiques Fabrication à partir de feuilles de 
plastique Impression et découpage 
Cartes à jouer Fabrication à partir de papier Préparation de 
plaques/composition, impression et découpage 
Décorations en pommes de pin Fabrication à partir de pommes de pin Peinture/application de 
couleurs et assemblage 
Lanternes en papier Fabrication à partir de papier Découpage/collage/assemblage
Dispositif de préhension pour balles de tennis de table Fabrication à partir de granules de 
plastique Moulage/assemblage 
Figurines et ornements en 
porcelaine ou en résine sculptés à 
la main Fabrication à partir de résine et de poudre 
de calcaire Moulage, sculptage et 
polissage 
Brosses à dents, brosses à cheveux et articles similaires Fabrication à partir de matériaux pour le 
manche et de soies d'animaux ou de poils 
artificiels Fabrication du manche et 
implantation des poils 
Boutons en métal Fabrication à partir de métaux Moulage sous pression/ 
découpage à la presse, façonnage et assemblage 
Fermetures à glissière Fabrication à partir de pièces métalliques 
ou plastiques et d'étoffe Fixation des crans et 
assemblage 
Stylos  Fabrication à partir de granules de 
plastique, de feuilles ou de tubes métalliques Fabrication du corps du stylo et 
assemblage 
Stylos-montres Articles assemblés à Hong Kong;  la 
valeur de toutes les pièces d'origine 
étrangère ne doit pas excéder 25% du prix 
départ usine du produit fini Assemblage  G/RO/N/73 
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  Produit Critère d'origine Ouvraisons principales 
Tableaux laminés (avec 
marqueurs, effaceurs, etc.) Fabrication à partir de carton, de feuilles 
de plastique et des matériaux pour les principaux accessoires (marqueurs, 
effaceurs, etc.) Laminage, découpage du 
carton et fabrication des principaux accessoires 
(marqueurs, effaceurs, etc.) 
Tampons préencrés Fabrication à partir d'encre à gravure, de 
photopolymères et de carton à matrice Préparation de plaques, 
moulage à la presse de la 
matrice, découpage de la 
matrice et assemblage 
Sceaux vierges Fabrication à partir de matières premières 
de base Découpage, façonnage et 
polissage/gravure 
Briquets Articles assemblés à Hong Kong et dont 
25% au moins de la valeur est attribuable 
à des matières premières, à des 
composants et à de la main-d'œuvre de 
Hong Kong Assemblage et essai 
Flacons, bocaux, pots, etc. sous 
vide d'air Fabrication à partir de feuilles ou de 
plaques de métal ou de granules de 
plastique ou de matériaux spécifiques Moulage et assemblage 
Mannequins Fabrication à partir de granules de 
plastique, de fibres de verre, de bois, etc. Moulage/découpage/ 
façonnage et assemblage 
Produits d'origine mixte Un certificat attestant que le produit est 
originaire de Hong Kong peut être délivré dans les cas suivants: 
a) la valeur des pièces d'origine 
étrangère n'excède pas 25% du prix 
du produit final; Assemblage 
 b) il ne figure pas de marque d'origine 
sur les pièces d'origine étrangère;  
 c) l'utilité du produit ne dépend pas 
entièrement des pièces d'origine 
étrangère;  
 d) le procédé final de fabrication ou de 
transformation est réalisé par un 
établissement enregistré qui fabrique 
les pièces d'origine hongkongaise;  et 
 e) lorsque cela est possible, les  pièces 
principales sont fabriquées à 
Hong Kong  
Déchets et débris a) Déchets et débris collectés à 
Hong Kong, générés par la consommation à Hong Kong et ne 
pouvant être utilisés que pour la 
récupération de matières premières;  
ou 
b) Déchets et débris provenant 
d'opérations de transformation ou de 
fabrication effectuées à Hong Kong 
et ne pouvant être utilisés que pour la 
récupération de matières premières. Collecte G/RO/N/73 
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  Produit Critère d'origine Ouvraisons principales 
XXII.  Objets d'art, de collection ou d'antiquité 
Tableaux Tableaux réalisés dans des lieux 
enregistrés Peinture 
Reproductions encadrées Impression, fabrication de cadres et 
assemblage Impression, fabrication de 
cadres et assemblage 
XXIII.   Marchandises et transactio ns non classées par type 
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