RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/G/226 
6 janvier 2010  
 
(10-0001) 
Organe d'examen des politiques commerciales Original:  espagnol 
  
 
   
 
EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
 
Rapport du gouvernement 
 
EL SALV ADOR 
 
 
 
 
Conformément à l'Accord établissant le  Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de  Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par 
El Salvador est reproduite ci-après. 
 
 
Note : Le présent rapport fait l'objet d'une distribution r estreinte et ne doit pas être communiqué à la 
 presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
 commerciales portant sur El Salvador. El Salvador WT/TPR/G/226
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TABLE DES MATIÈRES 
 
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I. I N T R O D U C T I O N          5  
II. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 5  
III. ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE     7  
1) INTRODUCTION          7  
2) SYSTÈME MULTILATÉRAL        7  
3) INSTANCES RÉGIONALES        8  
i) Marché commun centraméricain      8  
ii) Relations bilatérales       8  
IV. ORIENTATIONS FUTURES DE LA POLITIQUE     9  
 El Salvador WT/TPR/G/226
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I. INTRODUCTION 
1. Depuis le précédent examen de sa politique co mmerciale, El Salvador a connu des avancées 
économiques importantes et a continué à consolider  sa stratégie pour s'intégrer dans le commerce 
international en participant activement aux processu s des négociations commerciales et en menant des 
politiques visant à attirer l'investissement étranger direct. 
2. Le succès de cette politique commerciale est attesté par une augmentation importante des 
exportations de produits salvadoriens, en partic ulier des produits non traditionnels et par la 
progression de l'investissement étranger direct. 
3. Le programme de politique commerciale d'El Salvador continuera à avoir pour objectif 
principal d'élargir l'accès des produits et services sa lvadoriens aux marchés extérieurs, en tirant parti 
des traités de libre-échange et des nouveaux dé bouchés qui pourraient résulter des négociations 
multilatérales dans le cadre du Cycle de Doha, de  veiller aux intérêts commerciaux du pays et de 
diversifier la production exportable. 
4. Le but ultime recherché est de soutenir les politiques nationales de développement humain qui 
vont de pair avec les nouvelles tendances et avancées technologiques de nature notamment à favoriser 
la création de nouvelles sources d'emplois et d'améliore r la qualité de vie et le bien-être des citoyens 
salvadoriens, conformément aux objectifs du millénaire. 
II. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 
5. Depuis le précédent examen de sa politique comme rciale effectué en 2003, El Salvador a 
connu des avancées économiques importantes attribua bles principalement à la mise en œuvre de 
politiques macro-économiques visant une croissance soutenue du produit intérieur brut du pays, la 
promotion des investissements ayant des effets pos itifs sur l'emploi, la solidité du système financier 
national et la maîtrise des niveaux d'inflation. 
6. Le PIB réel a augmenté au taux moyen de 3, 1 pour cent pendant la période allant de 2003 
à 2008, le taux maximal de 4,7 pour cent ayant été enre gistré en 2007.  L'inflation a pu, en outre, être 
maintenue à un niveau inférieur à 5 pour cent entre 2003 et 2007 et s'est située autour de 5,5 pour cent 
en 2008 en raison surtout de l'accroissement des prix des produits alimentaires et des combustibles.  
Toutefois, les niveaux d'inflation ont commencé à diminuer pendant les premiers mois de 2009. 
7. En ce qui concerne la politique budgétaire, le pa ys s'est efforcé ces dernières années d'assainir 
les finances publiques en maintenant le déficit budg étaire à des niveaux appropriés, en instituant une 
politique gouvernementale de  contrôle des dépenses et en pr enant des mesures pour améliorer le 
recouvrement des recettes fiscales. 
8. Sur le plan intérieur les résultats économiques obtenus en juin 2009 se ressentaient fortement 
des effets de la crise financière  internationale, qui se sont tradu its par un recul des flux du commerce 
extérieur dû principalement à une contraction de  la demande dans les principaux marchés de 
destination et par une réduction des envois de fonds des travailleurs qui représentent environ 
16,2 pour cent du PIB.  À l'heure actuelle, l'activ ité économique affiche toujours une tendance à la 
baisse, compte tenu de la croissance négative de 1,8 pour cent du produit intérieur brut pendant le 
premier trimestre de 2009 et de la baisse de l' indicateur de l'emploi dans le secteur formel. 
9. En dépit des premiers signes positifs de l'éc onomie mondiale qui semble vouloir se stabiliser 
on s'attend, à l'intérieur du pays, à une  reprise généralement lente.  À ce stade, il paraît encore difficile 
d'évaluer avec précision les incidences que la cr ise aura sur notre économie.  Par ailleurs, en WT/TPR/G/226 Examen des politiques commerciales
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novembre de l'année dernière, le pays a été gravem ent touché par le passage du cyclone "Ida" qui a 
causé des pertes en vies humaines et dévasté habitati ons, routes et ponts.  Les pertes totales dépassent 
le milliard de dollars, d'après des estimations officiel les.  Il a donc fallu réorienter les plans nationaux 
dans plusieurs domaines. 
10. Le commerce de biens et de services reste l'un des principaux moteurs de l'économie 
salvadorienne.  Pendant la période considérée, le s exportations ont augmenté au taux moyen de 
10 pour cent par an depuis 2005.  Toutefois, cette tendance à la hausse s'est vue compromise par la crise économique internationale pui sque, en 2009, une baisse de 16,5 pour cent des exportations a été 
observée. 
11. En ce qui concerne la structure des exportations d'El Salvador, celles-ci ont été composées en 
moyenne pendant la période considérée à 74 pour cent de biens industriels et à 26 pour cent de 
produits agricoles.  Parmi les principaux produ its d'exportation on compte surtout des produits 
traditionnels comme le sucre, le café et les creve ttes ainsi que des produits du secteur de la confection 
et des produits non traditionnels dont les exportations  ont enregistré une croissance importantes ces 
dernières années. 
12. Pendant la période considérée, les importations  ont affiché une tendance à la hausse au taux 
moyen de 10 pour cent par an à partir de 2003.  Tout efois, pendant le premier semestre de 2009, les 
importations ont enregistré une baisse au taux moyen annuel de 28,7 pour cent, la contraction la plus 
forte ayant été enregistrée dans le secteur des biens in termédiaires et dans celui des intrants destinés 
au secteur de la fabricati on sous douane (maquila). 
13. Dans le domaine des services, l'activité économique salvadorienne a connu une croissance 
accélérée.  En 2008, les exportations de services ont atteint 1,510 million de dollars EU.  Le secteur 
des services liés aux voyages est la principale sour ce de recettes à l'exportation pour El Salvador;  
vient ensuite, en deuxième position, la rubrique  des transports, suivie par le secteur des 
télécommunications et celui des services financiers. 
14. Il y a lieu de souligner que les régimes comme  celui des zones franches sont importants pour 
El Salvador, car ils restent un moyen important  pour promouvoir le dével oppement économique et 
social du pays ainsi que pour encourager et attirer l'investissement. 
15. L'investissement étranger direct en El Salva dor a enregistré une croissance de 13,2 pour cent 
entre 2007 et 2008 et a atteint 6,7014 milliards de dollars EU, dont 1,9998 m illiard en 2008.  Les 
principaux flux entrants d'investissements étrangers  directs (IED) ont été observés dans les secteurs 
financier, des communications et de l'électricité, en tre autres.  Il faut y voir le résultat de l'action 
menée pour améliorer l'environnement économique, en  offrant aux investisseurs stabilité économique 
et sécurité juridique.  Toutefois, l'investissement étranger direct risque d'être négativement affecté par 
la conjoncture économique actuelle. 
16. El Salvador a, en général, mis en œ uvre de nombreuses initiatives visant à faciliter 
l'établissement des investisseurs dans le pays, dont:  la  réforme de la loi sur la propriété intellectuelle;  
la réforme du Code du commerce, avec la modification des prescriptions relatives au capital minimal requis pour créer une entreprise;  la mise en place, au sein de l'Office national de l'investissement (ONI), d'un "guichet unique" qui permet aux inves tisseurs de remplir, dans un même lieu toutes les 
formalités nécessaires pour effectuer leurs investisse ments;  la création du "guichet tous services" 
dans les bureaux du registre du commerce d'El Sa lvador, où se trouvent également les bureaux du 
Centre national des enregistrements, du Ministère des finances, du Ministère du travail et l'Institut 
salvadorien d'assurance sociale pour faciliter l' enregistrement officiel des entreprises. El Salvador WT/TPR/G/226
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17. De même, El Salvador, conscient de la nécessité de se doter d'un cadre normatif clair qui lui 
permette de rendre son marché plus compétitif et efficace, basé sur la transp arence et l'accessibilité, a 
adopté la Loi de la concurrence et créé une autor ité autonome, la Direction de la concurrence, qui 
applique cette loi de manière indépendante. 
18. La Loi sur la concurrence cherche à promouvoi r la libre concurrence entre les agents 
économiques qui interviennent sur le marché afin d' accroître l'efficacité économique.  Elle permet de 
réglementer les pratiques jugées anticoncurrentielles et  fixe les règles applicables aux concentrations 
économiques. 
19. Un autre grand volet de la politique commercia le qui a fait l'objet d'une attention toute 
particulière ces dernières années a été celui de la facilitation des échanges.  Les délais des opérations 
commerciales ont été considérablement réduits, puisque les processus ont été simplifiés et les moyens informatiques ont été encouragés pour les communications entre bureaux compétents de 
l'administration publique.  Il y a lieu de mentionner, en particulier, l'informatisation des opérations, la 
centralisation des formalités d'exportation grâce à la création du "guichet unique des exportations" et le système de qualité qui a été mis en œuvre par les entités gouvernementales chargées du commerce 
extérieur. 
III. ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 
1) I
NTRODUCTION  
20. Le principal objectif de la po litique commerciale d'El Salvador  est de promouvoir, faciliter et 
renforcer l'insertion du pays dans l'économie mondi ale, en renforçant les flux du commerce et de 
l'investissement entre El Salvador et le reste du monde et en perfectionnant le processus d'intégration 
économique centraméricaine. 
21. Pour atteindre cet objectif les grandes lignes d' action sont les suivantes:  accroître l'accès des 
produits et services salvadoriens aux marchés extérieu rs, en tirant parti des traités de libre-échange et 
des autres débouchés possibles créés par les négocia tions multilatérales, et diversifier la production 
exportable. 
2) SYSTÈME MULTILATÉRAL  
22. El Salvador demeure attaché au système co mmercial multilatéral, convaincu que celui-ci 
permettra une plus grande intégration des membre s dans le système commercial international de 
manière systématique et selon des règles transparentes. 
23. El Salvador prend activement part au Cycle de  Doha et a présenté des contributions aux 
négociations concernant notamment l'agriculture, l' accès aux marchés pour les produits non agricoles 
(AMNA), les normes, le commerce des services, la facilitation des échanges et la propriété 
intellectuelle.  El Salvador recherche un résultat équilibré dans ces négociations et, à cette fin, il 
apportera son concours de manière réfléchie, en tenant compte de ses besoins en matière de 
développement et de ses spécificités. 
24. En fonction de ces objectifs, El Salvador défend diverses propositions, aux côtés de pays 
partageant des vues similaires, notamment au sein du Groupe des petites économies vulnérables et du 
Groupe des 33. 
25. De même, El Salvador attache une grande importance aux discussions sur l'Aide pour le 
commerce, initiative qui devrait permettre aux pays en développement de bénéficier des avantages WT/TPR/G/226 Examen des politiques commerciales
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découlant des engagements internationaux déjà pris et de ceux qui sont attendus dans le cadre du 
cycle de négociation, et qui constituent, à n'en pas douter, le complément nécessaire à cet égard. 
26. En plus de sa participation aux négociations dans le cadre du Programme  de Doha pour le 
développement, El Salvador prête une attention sp éciale aux travaux ordinaires des différents organes 
et comités de l'OMC et suit tout particulièrement  les questions se rapportant aux obstacles techniques 
au commerce, aux mesures sanitaires et phytosanita ires et aux ADPIC ainsi que les discussions sur 
l'environnement liées au commerce, entre autres que stions.  De même, une im portance particulière est 
accordée au travail effectué dans le cadre de l' Organe de règlement des différends, mécanisme qui 
assure le respect des normes de l'Organisation et est actuellement examiné par les Membres aux fins 
de son amélioration. 
27. El Salvador a participé à la septième Conféren ce ministérielle qui a discuté des perspectives 
de l'Organisation mondiale du commerce, afin de re nforcer l'ensemble de normes transp arentes et 
équilibrées qui régissent le commerce, ainsi que  le cadre institutionnel de l'Organisation. 
3) INSTANCES RÉGIONALES  
i) Marché commun centraméricain 
28. Pendant la période considérée, El Salvador et les autres pays de la région centraméricaine ont 
continué ensemble à approfondir leur processus d' intégration afin de mettre sur pied une union 
douanière.  Parmi les avancées les plus récentes, il y a lieu de mentionner tout particulièrement 
l'adhésion à l'Accord-cadre pour l'établissement de  l'Union douanière centraméricaine qui a été signé 
le 12 décembre 2007 et ratifié par El Salvador en ju illet 2008.  De même, en janvier 2009, El Salvador 
et le Guatemala ont signé le Protocole modifian t l'Accord-cadre pour l'établissement de l'Union 
douanière entre les territoires de la République d'El Salvador et la République du Guatemala dans le 
but de doter ce processus d'une organisation in stitutionnelle commune habilitée à diriger et à 
administrer les différentes étapes, activités et procédures. 
29. En mai 2009, le tarif extérieur commun avait été harmonisé à 95,7 pour cent entre les pays 
centraméricains et la majorité des produits orig inaires de la région bénéficiant du libre-échange. 
30. En juin 2009, 35,7 pour cent des exportations salvadoriennes étaient destinées aux autres pays 
de la région centraméricaine qui, pris dans le ur ensemble, sont la deuxième destination des 
exportations du pays.  Les importati ons provenant des pays centraméric ains ont représenté 21,6 pour 
cent des importations salvadoriennes. 
ii) Relations bilatérales 
31. Outre les efforts déployés au niveau multilatéra l, El Salvador cherche à tirer parti des 
possibilités d'échanges commerciaux av ec ses principaux partenaires afin de favoriser son intégration 
dans le commerce mondial.  C'est ainsi qu'il a a dhéré à des accords commerciaux bilatéraux avec le 
Mexique, la République dominicaine, le Chili, le Pa nama, les États-Unis, le Taipei chinois et la 
Colombie. 
32. En outre, El Salvador négocie actuellement  un accord d'association avec les Communautés 
européennes et est en pourparlers avec le Canada et la CARICOM. 
33. L'ensemble des échanges commerciaux réalisés pa r El Salvador dans le cadre de ces accords 
représentent environ 88 pour cent de ses exportati ons totales et 79 pour cent de ses importations 
totales.  À cet égard, il est important que le pays s'emploie à mettre réellement à profit les possibilités El Salvador WT/TPR/G/226
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offertes par ces accords qui lui donnent un accès préf érentiel pour ses exportations de biens et de 
services.  El Salvador considère que ces accords c ontribuent dans une mesure considérable à la 
croissance économique et à la création d'emplois. 
IV. ORIENTATIONS FUTURES DE LA POLITIQUE 
34. Un nouveau gouvernement est entré en fonction le 1er juin 2009 après les élections 
présidentielles de mars 2009 qui ont assuré l'alternance démocratique au pouvoir. 
35. Fidèle aux engagements qu'il a pris au niveau  international, El Salvador continuera à 
s'efforcer d'intégrer le pays dans l'économie inte rnationale, en recherchant de meilleures conditions 
d'accès aux marchés pour ses produits et services.   Le nouveau gouvernement entend promouvoir une 
participation active du pays aux négociations co mmerciales bilatérales et multilatérales.  En 
particulier, El Salvador créera des mécanismes pour réduire le déficit du commerce extérieur, en 
soutenant la production pour l'e xportation de biens traditionnels, non traditionnels, des produits du 
secteur de la fabrication sous douane (maquila) à plus  forte valeur ajoutée et d'autres produits.  Il se 
propose également de contribuer à la diversifica tion des marchés de destination des exportations 
salvadoriennes, d'améliorer la cap acité de production nationale en la rendant plus compétitive par 
rapport aux produits importés, afin de rendre le pays moins vulnérable aux changements de la 
conjoncture économique mondiale et  de promouvoir un commerce extérieur qui crée des emplois, et 
aide à augmenter la productivité  et les capacités futures. 
36. La politique commerciale salvadorienne aura pour  objectifs principaux de créer des emplois, 
d'attirer l'investissement étranger, d'encourager d es liens productifs et de renforcer la compétitivité, 
dans le but de créer un plus gra nd nombre d'emplois bien rémunérés et  de qualité deva nt permettre à 
la population dans son ensemble d'améliorer son ni veau de vie et d'avoir accès à de plus grandes 
possibilités de développement. 
37. El Salvador continuera à promouvoir un envir onnement économique favorable en créant une 
économie plus transparente dotée de règles claires en  matière de marché et inspirant confiance aux 
investisseurs et à la population en général. 
38. La politique budgétaire continuera d'avoir pour ob jectifs de maintenir les dépenses courantes 
à un niveau optimal en administrant les fina nces publiques de manière efficace, honnête et 
transparente, avec discipline et de manière respon sable, ce qui garantira la viabilité budgétaire, une 
gestion macro-économique responsable et le respect des dispositions légales, augmentera de manière 
progressive et soutenue le recouvrem ent des revenus et améliorera le ur affectation aux dépenses et à 
l'investissement public, de façon à réduire considér ablement la pauvreté, à assurer l'inclusion et à 
diminuer les inégalités dans la population salvadorienne. 
39. Une autre priorité consistera à réduire les coûts des transactions commerciales, 
principalement en améliorant les processus ad ministratifs de façon à faciliter les formalités 
douanières.  Ceci ne manquera pas de contribuer au développement du commerce extérieur et de 
garantir le respect des lois et des règlements a pplicables au flux continu des marchandises, grâce à la 
mise en place de procédures qui permettent de facilite r et de contrôler la gestion et le déroulement de 
l'activité douanière. 
40. Enfin, le gouvernement restera en communication étroite avec la société salvadorienne et les 
secteurs de production nationaux pou r pouvoir mener conjointement et dans la transparence la 
politique commerciale salvadorienne et faire en  sorte que les gains résultant des échanges 
commerciaux se traduisent par l'amélioration des conditions de vie de la population. 
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