ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/13/Add.2 
17 octobre 2005 
 
 (05-4739) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
 
L'ensemble de résultats concernant l'AMNA
 
 
Communication du Mexique 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 14 octobre 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique. 
 
_______________ 
 
 1. Les négociations dans le cadre du Groupe de négociation sur l'AMNA ont clairement montré 
qu'une approche uniforme ne serait peut-être pas appropriée pour tous les Membres.
1 Plusieurs 
propositions ont été présentées mais il faut tenir comp te d'un certain nombre de considérations et un 
consensus ne sera possible que si les Membres sont en mesure de prendre une décision en connaissance de cause, en ayant une vue complè te des résultats globaux de ces négociations. 
2. Selon le Mexique, il est important d'établir une méthodologie qui combine une flexibilité en 
faveur des pays en développement Membres et l'obten tion de résultats équilibrés, et en particulier, 
d'assurer des résultats équitables pour tous les pays en développement. 
3. À cet égard, il pourrait être utile de compte r sur un ensemble complet de possibilités pour 
traiter à la fois les droits non consolidés et l'a pplication de la formule d'une manière qui donne aux 
pays en développement Membres une marge de ma nœuvre suffisante pour les produits sensibles, tout 
en permettant d'obtenir un certain degré d'ambition à établir durant la négociation. 
• Le premier élément  de cet ensemble serait l'application d'une formule suisse simple pour la 
réduction tarifaire comprenant des flexibilités inco rporées.  Les coefficients de cette formule 
seraient liés aux autres éléments de l'ensemble.
2 
 
• Le deuxième élément  de l'ensemble consisterait à ét ablir une approche fondée sur une 
majoration non linéaire pour les droits non consolidés, combinant la simplicité à la précision et à la flexibilité.  À cet égard, nous rappelons  la proposition faite par le Mexique dans le 
document TN/MA/W/13/Add.1. 
                                                     
 
1 Un certain nombre de préoccupations ont été expr imées au sujet de la nécessité de prévoir des 
flexibilités et un grand nombre d'exemples ont été ex aminés dans différentes propositions (TN/MA/W/54, 
TN/MA/W/60, JOB(05)/86, JOB(05)/150, entre autres). 
 
2 Voir le document TN/MA/W/50. 
 TN/MA/W/13/Add.2 
Page 2  
 
 • Comme troisième élément , les Membres qui souhaitent consolider toutes leurs lignes 
tarifaires et qui ont besoin d'une protection additionnelle pour les droits appliqués élevés, 
actuellement non consolidés, pourraient s'écarter de l'approche fondée sur une majoration non 
linéaire dans certains cas.  Cette flexibilité  additionnelle serait alors contrebalancée par 
l'application d'une majoration réduite pour les lignes tarifaires restant à consolider. 
 
 Cet ensemble personnalisé devrait donner a ux pays en développement une marge de 
manœuvre suffisante pour certains produits, répondant ai nsi aux besoins et aux contraintes individuels 
de chacun.  
I. LA FORMULE SUISSE ET LE PARAGRAPHE 8 
4. D'une manière générale, le Mexique propo se de traiter les flexibilités indiquées au 
paragraphe 8 comme il est suggé ré dans le document TN/MA/W/50, c'est-à-dire d'établir un 
mécanisme permettant de coupler les flexibilités additionnelles avec des engagements additionnels en 
ce qui concerne soit le coefficient de réduction β soit la période de mise en œuvre.  L'objectif est que 
les résultats globaux soient équitables pour tous les pays en développement , c'est-à-dire aussi bien 
pour ceux qui utilisent les flexibilités prévues au para graphe 8 que pour ceux qui  pourraient choisir de 
ne pas en profiter et d'appliquer la formule su isse d'une manière généra le à tous les produits 
industriels avec un coefficient légèrement plus élevé. 
5. Comme il a été amplement montré, une négociati on sur la combinaison appropriée d'ambition 
et de flexibilités est une tâche extrêmement difficile .  Il serait donc peut-être préférable d'établir des 
critères objectifs , en fonction desquels les flexibilités serai ent automatiquement couplées à un niveau 
équivalent d'ambition additionnelle. 
6. Ainsi qu'il est établi au paragraphe 8, les Me mbres pourraient conserver un certain nombre de 
lignes tarifaires auxquelles la formule de réduction ne s'appliquerait pas (désignés ci-après comme les 
"produits sensibles").  Autre option, les Membres p ourraient choisir d'appliquer "des abaissements 
inférieurs à des abaissements f ondés sur la formule".  Dans ces cas-là, toutes les autres lignes 
tarifaires devraient être recalculées afin de maintenir le résultat final. 
7. À titre d'exemple, considérons un cas simple da ns lequel les échanges d'un Membre portent 
sur cinq lignes tarifaires.  Supposons que, après av oir appliqué la formule suisse, nous obtenions un 
droit final de 30 pour cent pour ces cinq lignes tarifair es;  et par conséquent le droit moyen pour le 
Membre est de 30 pour cent (ligne en pointillé dans  le graphique 1).  Une approche plus flexible 
(représentée par la ligne continue) permettrait à ce Membre d'exercer sa flexibilité en maintenant le 
droit pour le produit 3 (produit par ticulièrement sensible) à un taux de base de 38 pour cent.  Ensuite, 
ce Membre abaisserait les autres droits de façon à ce que le maintien du taux de base pour le produit 3 
(surface A dans le graphique 1) soit égal à la so mme des réductions additionnelles des droits pour les 
produits 1, 2, 4 et 5 (surfaces B et C).  Dans ce c as, le droit moyen résultant de l'approche flexible 
resterait le même que le droit moyen résultant de la simple mise en œuvre de la formule suisse.  Ainsi, 
le taux de droit pour les produits 1, 2, 4 et  5 devrait être fixé à 28, étant donné que: 
30530 30 30 30 30
528 28 38 28 28=++++=++++ 
  TN/MA/W/13/Add.2 
 Page 3 
 
 
 Graphique 1 
Taux de droits moyens 
 
 
 De la sorte, nous intégrerions les flexibilités du cadre de juillet dans la formule suisse, en 
permettant qu'un certain nombre de lignes tarifaires s'en écartent, et en abaissant tous les autres droits proportionnellement pour maintenir le droit moyen constant. 
 
8. Un Membre pourrait choisir un ensemble de produits sensibles P, pour lesquels le droit ne 
serait pas réduit et qui resteraient donc au taux de base.  Dans ce cas, une version modifiée de la 
formule suisse serait applicable à tous l es autres produits dans la même proportion. 
A. E
XEMPLE  
9. Prenons la liste tarifaire d'un Membre, co mme celle qui est résumée au tableau 1. 
10. Dans la première colonne, nous  avons le nombre de lignes ta rifaires correspondant à chaque 
taux de droit figurant dans la col onne 2.  Cela signifie, par exemple, qu'il y a 23 lignes en franchise de 
droits, 52 lignes assorties d'un taux de droit de 10 pour  cent, etc.  Dans cet exemple, la majorité des 
produits sont soumis à un taux de droit de 35 pour cent. 
11. La troisième colonne montre les droits qui ser aient obtenus par appli cation de la formule 
suisse donnée par l'équation (IV.1) à toutes les lignes,  le droit moyen du Membre étant ramené de 
34,9 pour cent à 14,5 pour cent, comme il est indiqué au bas du tableau.   
12. En supposant que 5 pour cent des lignes tarifa ires sont désignées comme produits sensibles, 
avec un taux de droit final égal au taux de base de  35 pour cent, nous appliquons la formule modifiée 
à toutes les autres lignes tarifaires. 
13. Enfin, le graphique 2 montre les différents niveaux de droits  pour chaque catégorie, obtenus 
avec la formule suisse et avec l'approche flexible qui maintient 5 pour cent des lignes à leur niveau 
initial. 20 25 30 35 40 
0 1 2 3 4 5Formule suisse Approche flexible  A
B Ct 1 (x) 
x TN/MA/W/13/Add.2 
Page 4  
 
 Tableau 1 
 
Droit initial  Droit final  Nombre de lignes 
tarifaires  Formule suisse (B=25) Approche flexible  
 (pour cent) (suisse) (flexible) 
    
23 0 0,0 0,0 
52 10 7,1 6,6 51 20 11,1 10,3 138 25 12,5 11,6 23 30 13,6 12,6 9 629 35 14,6 13,5 18 36 14,8 13,7 2 37 14,9 13,8 105 40 15,4 14,2 16 45 16,1 14,9 173 50 16,7 15,4 538* 35 14,6 35,0     Droit moyen 34,9 14,5 14,5 
    
* 538 lignes tarifaires, soit 5 pour cent du total, ont été désignées comme produits sensibles.   
 
II. INCORPORER DES FLEXIBILITÉS DANS LA FORMULE RATIONNELLE POUR 
FIXER LES TAUX DE BASE POUR LES LIGNES NON CONSOLIDÉES 
14. Comme nous l'avons indiqué plus haut, le de uxième élément de l'ensemble consisterait à 
établir une approche fondée sur une majorati on non linéaire pour les droits non consolidés, étant 
entendu que toutes les lignes tarifaires s eraient en fin de compte consolidées .  Le document 
TN/MA/W/13/Add.1 est particulièrement pertinent à cet égard. 
15. Cependant, il pourrait arriver que les Membr es demandent une flexibilité additionnelle, 
s'ajoutant à celle qui serait prévue par une approc he fondée sur une majoration non linéaire (troisième 
élément).  Dans ce cas, ils pourraient choisir de  sélectionner un sous-groupe  constitué de tous les 
produits actuellement non consolidés pour lequel le droit équivalent consolidé sera supérieur au 
niveau obtenu par application de la formule rationne lle.  Une telle majoration ne devrait pas dépasser 
1,5 fois le taux appliqué. 
16. Pour tous les autres produits, l'équivalent consolidé sera proportionnellement inférieur au 
niveau obtenu avec la formule fondée sur une majora tion non linéaire.  Ces produits ne devraient de 
toute façon pas représenter plus de 5 pour cent des lignes tarifaires et 5 pour cent de la valeur des 
importations. 
B. EXEMPLE  
17. Considérons un Membre ayant 20 lignes tari faires non consolidées (1-20) avec des taux 
appliqués allant de zéro à 95 pour cent, comme le montre la colonne B du tableau 1.  Les importations 
pour chaque ligne tarifaire sont i ndiquées dans la colonne C.  Dans la colonne D (et dans la ligne 
continue du graphique 1), nous indiqu ons le droit équivalent consolid é résultant de l'application de 
l'équation correspondant à la majoration non linéaire.  TN/MA/W/13/Add.2 
 Page 5 
 
 
 18. Supposons que ce pays Membre préfère de beauc oup consolider son droit pour le produit 17 à 
un niveau qui est de 1,5 fois le taux appliqué.  C'est ce que montre la colonne E.  L'application de la 
formule rationnelle à toutes les lignes tarifaires sauf au produit 17, avec un coefficient α ajusté de 
314,5, maintient le droit moyen de ce Membre au même niveau que dans la colonne D. 
Tableau 1 
 
Ligne tarifaire Droit appliqué Importations Droit consolidé 1 Droit consolidé 2 
(A) (B) (C) (D) (E) 
     
1 0 1 918,2 15,0 11,0 2 5 2 044,9 17,9 14,4 3 10 1 790,4 21,3 18,2 4 15 1 376,4 25,0 22,3 5 20 1 516,8 29,0 26,6 6 25 1 975,2 33,2 31,0 7 30 1 575,9 37,5 35,5 8 35 1 565,3 41,9 40,1 9 40 1 648,6 46,4 44,7 
10 45 1 708,8 51,0 49,4 11 50 1 231,5 55,6 54,1 12 55 1 594,7 60,3 58,9 13 60 940,7 65,0 63,7 14 65 1 135,0 69,7 68,5 15 70 1 351,5 74,5 73,3 16 75 1 369,0 79,3 78,1 17 80 564,3 84,1 120,0 
18 85 1 247,0 88,9 87,9 
19 90 301,1 93,8 92,7 20 95 1 147,7 98,6 97,6 
     
Droit moyen 47,5  54,4 54,4 
     
 TN/MA/W/13/Add.2 
Page 6  
 
 Graphique 1 
Droits appliqués et droits équivalents consolidés 
 
 
 Les Membres peuvent accéder au logiciel utili sé pour faire ces calculs sur la page Web de 
l'OMC, à l'adresse suivante:  http://m embers.wto.org/mem bers/members_f.htm3 (Ressources 
disponibles à l'OMC/Négociations sur l'accès aux ma rchés des produits non agricoles).  Les données 
permettant de procéder à des simulations avec les listes réelles de certains Membres sont disponibles 
sur demande auprès du Secrétariat.  À des fins de référence, toutes les formules mathématiques 
figurent dans l'annexe  de ce document. 
 
III. CONCLUSION 
19. Cet ensemble répond aux besoins potentiels con cernant une marge de manœuvre dont il a été 
question en rapport avec l'application de la formul e suisse, ainsi que dans le contexte de la 
consolidation des lignes tarifaires actuellement non consolidées pour les Membres qui consolideront 
toutes leurs lignes tarifaires.  Le Mexique c onsidère que cette proposition constitue un compromis 
entre les intérêts aussi bien offensifs que défens ifs durant les négociations, sans affecter aucun autre 
Membre. 
 
                                                      
3 Une fois sur le site réservé aux Membres, suivre les liens:  Ressources disponibles à 
l'OMC/Négociations sur l'accès aux marchés des produits non agricoles. 0 20 40 60 80 100 120 140 
1 3 5 7 9 11 13 15 17 19Appliqué  
Consolidé 1  
Consolidé 2   TN/MA/W/13/Add.2 
 Page 7 
 
 
 ANNEXE 
 
DONNÉES MATHÉMATIQUES  
  1. La formule de réduction tarifaire 
 Pour commencer, prenons la formule de réduc tion tarifaire suisse avec un coefficient unique 
B, défini pour tous les pays en développement
4:   
 
BxtxtBxt+=)()()(
00
1  (A.I.1)
 
dans laquelle )(0xt  et )(1xt  sont le taux de base et le taux de droit final, pour le produit x.  La 
formule (A.I.1) s'appliquerait à toutes les lignes tari faires en l'absence de fl exibilités.  Conformément 
aux flexibilités prévues au paragraphe 8 de l' annexe B au Cadre de juillet, un Membre en 
développement peut choisir:  
i) de ne pas appliquer la formule de réduc tion tarifaire (A.I.1) à un certain nombre de 
produits ne représentant pas plus de 5 pour cent des lignes tarifaires et de 5 pour cent 
de la valeur totale de ses importations, ou  
 ii) d'appliquer "des abaissements inférieu rs aux abaissements fondés sur la formule"
5 à 
un certain nombre de produits ne représenta nt pas plus de 10 pour cent des lignes 
tarifaires et de 10 pour cent de la  valeur totale de ses importations. 
 
Appelons P5% le sous-groupe de produits  pour lequel des flexibilit és sont demandées par le 
Membre si celui-ci choisit l'option i) ci-dessus, et P10% le sous-groupe de pr oduits pour lequel des 
flexibilités sont demandées par le Membre si celui-c i choisit l'option ii) ci-dessus.  On peut avancer 
que le Membre utilisera toujours pleinement les flexibilités disponibles.  Par conséquent, il serait 
raisonnable de considérer ces sous-groupes comme  représentant environ 5 pour cent des lignes 
tarifaires (et/ou des importations) et 10 pour cen t des lignes tarifaires (et/ou des importations), 
respectivement.  Pour tous les produits bénéfician t d'un traitement spécial qui appartiennent à ces 
sous-groupes prédéfinis, le droit final, résultant de  la négociation, serait égal au taux de base, si 
l'option i) est retenue, ou égal à la moyenne entr e le taux de base et le taux qui résulterait de 
l'application de la formule (A.I.1)6, si l'option ii) est retenue.  Ce qui donne: 
Pour tous les produits x appartenant à P5%, dans le cas où l'option i) ci-dessus est retenue: 
 
)( )(0 1 xtxt=  (A.I.2.i)
                                                      
4 Hormis ceux qui sont visés au paragraphe 6.9 du cadre de juillet. 
 
5 Si un Membre choisit l'option ii), il doit appliquer des abaissements tarifaires égaux au moins à la 
moitié des abaissements intégraux fondés sur une formule aux produits pour lesquels des flexibilités sont 
définies.  Aux fins de cet exemple, nous partirons du principe que le Membre applique toujours des abaissements tarifaires égaux à la moitié des abaissements intégraux obtenus avec la formule.  Cela implique 
que le Membre fera toujours pleinement usage de ses flexibilités. 
 
6 Cette valeur moyenne résulte de l'interprétation de l'expression "abaissements inférieurs aux 
abaissements fondés sur la formule" comme signifiant inférieurs de moitié, soit de 50 pour cent, aux 
abaissements intégraux  obtenus avec la formul e (voir note de bas de page précédente). TN/MA/W/13/Add.2 
Page 8  
 
  
Pour tous les produits x appartenant à P
10%, dans le cas où l'option ii) ci-dessus est retenue:   
 
⎥⎦⎤
⎢⎣⎡
++ =BxtxBtxt xt)()()(21)(
00
0 1  (A.I.2.ii)
 
 Conformément à l'approche proposée pour intégrer les flexibilités dans une formule, nous réduirions les droits de tous les autres produits (pour lesquels les flexibilités ne s'appliquent pas), 
au-delà de ce que prévoit la formule suisse (A.I .1).  La réduction add itionnelle définie pour ces 
produits serait de γ pour cent pour la totalité d'entre eux.  Pa r conséquent, la formule qui s'applique à 
tous les produits n'appartenant pas au sous-groupe P5% (ou P10% si l'option ii) est retenue) est la 
suivante:  
BxtxtBxt+−=)()()1()(
00
1γ (A.I.3)
 
 Après prise en compte des flexibilités requises pa r le Membre, et application de la réduction 
additionnelle de γ à tous les autres produits, le droit moyen doit être égal au droit moyen qui 
résulterait de l'application de la formule suisse originale (A.I.1) avec un coefficient B à tous les 
produits sans flexibilités.  Cela garantit que, quels que  soient les produits auxq uels les flexibilités sont 
appliquées et la modalité retenue (cas i) ou ii)), le résultat final de la négociation sera le même du 
point de vue du droit moyen, et par conséquent, du niveau d'ambition.  Mathématiquement, cette 
condition se traduit de la façon suivante:  
pour le cas où l'option i) est retenue: 
 
⎥
⎦⎤
⎢
⎣⎡
+−+ =+= ∑∑ ∑
∉ ∈%5 %5)()()1()(1
)()( 1
00
0
00
1
Px Px x BxtxBtxtnBxtxBt
ntγ (A.I.4.i)
 
 pour le cas où l'option ii) est retenue:  
⎥
⎦⎤
⎢
⎣⎡
+−+⎥⎦⎤
⎢⎣⎡
++ =+= ∑ ∑ ∑
∉ ∈%10 %10)()()1(
)()()(21 1
)()( 1
00
00
0
00
1
Px Px x BxtxBt
BxtxBtxtnBxtxBt
ntγ (A.I.4.ii)
 
où 1t est le taux de droit moyen résultant de l'application de la formule suisse originale sans 
flexibilités, avec un coefficient B, à tous les produits.  Pour obtenir γ, il nous faut seulement savoir à 
quels produits le Membre a appliqué les flexibilités. 
  TN/MA/W/13/Add.2 
 Page 9 
 
 
 Solution des équations ci-dessus pour γ: 
 
pour le cas où l'option i) est retenue: 
 
∑∑
∉∈
+⎥⎦⎤
⎢⎣⎡
+−
=
%5%5
)()()()()(
0000
0
PxPx
BxtxBtBxtxBtxt
γ  (A.I.5.i)
 
 et pour le cas où l'option ii) est retenue: 
 
∑∑
∉∈
+⎥⎦⎤
⎢⎣⎡
+−
=
%10%10
)()(2)()()(
0000
0
PxPx
BxtxBtBxtxBtxt
γ  (A.I.5.ii)
 
 Dans ces fractions, les numérateurs corresponde nt à la somme des augmentations de droits 
qui résultent de l'application des flexibilités aux pr oduits sélectionnés.  Cela permet de mesurer de 
combien le droit moyen du Membre serait plus él evé du fait de l'application de flexibilités, en 
l'absence de compensation pour tous les autres produ its.  En divisant cette valeur par la somme des 
droits pour tous les autres produits, nous obtenons en outre la réduction relative des droits sur tous ces 
produits qui serait nécessaire pour mainteni r constant le droit moyen du Membre. 
  Il convient de noter que, si les mêmes pr oduits étaient désignés pour faire l'objet de 
flexibilités dans les cas i) et ii), γ serait exactement la moitié dans le cas ii) de ce qu'il serait dans le 
cas i).  C'est que, dans le cas ii), les augmentations de droits qui résultent des flexibilités représentent 
exactement la moitié des augmentations de droits correspondantes dans le cas i) (car l'abaissement 
fondé sur la formule s'applique à mi-chemin par rapport au taux de base  dans le cas ii), et pas du tout 
dans le cas i)).  En général, cependant, le Membre désignerait deux fois plus de  produits devant faire 
l'objet de flexibilités dans le cas ii), de sorte que le γ correspondant serait très proche dans le cas 
"5 pour cent" et dans le cas "10 pour cent, abai ssements inférieurs aux abaissements fondés sur la 
formule".  
 Une fois connu le niveau de γ, nous voudrons peut-être savoir quel autre niveau de B dans la 
formule suisse serait "équivalent" à l'application de l'équation (A.I.3) à tous les autres produits (ceux 
qui ne sont pas visés par les flexibilités).  Appelons ce niveau B'.  Ce renseignement serait utile dans 
la mesure où il permet aux Membres de quantifier l'ambition additionnelle po ur ces produits sous la 
forme d'une nouvelle diminution du paramètre B, et par conséquent de négocier un niveau de B, 
sachant que, après avoir demandé les flexibilités, la ré duction de droits effective pour tous les autres 
produits sera déterminée par le paramètre B', dont il est possible d'établir une estimation fiable. 
  Si nous fixons le droit moyen pour les produ its auxquels aucune flexibilité ne s'applique 
(désignés plus haut par la formule "tous les autres produits"): 
 
∑ ∑
∉ ∉ +=+−
Px Px xtBxtB
xtBxBt
)(')('
)()()1(
00
00γ (A.I.6)
 TN/MA/W/13/Add.2 
Page 10  
 
  Pour plus de simplicité, nous fa isons référence au sous-ensemble P comme étant soit P
5% dans 
le cas i), soit P10%  dans le cas ii).  Cette simplification ne  modifie pas les résu ltats mathématiques 
pour ce qui est de B'.  B' ne peut pas être obtenu de manière simple, car il figure dans (A.I.6) de 
manière très peu linéaire.  Un algorithme numé rique pourrait aisément donner la valeur de B' .  Aux 
fins de cet exercice, cependant, nous pr oposons une solution approximative basée sur un 
développement de Taylor au pr emier ordre du membre droit de l'équation (A.I.6), autour du 
paramètre B original, ce qui donne: 
 
()∑ ∑ ∑
∉ ∉ ∉ ++−⎥
⎦⎤
⎢
⎣⎡
++≈+−
Px Px Px xtBxBtBBxtBxtBxt
xtBxBt
)()('))( ())( )((
)()() 1(
00
2
00 0
00γ (A.I.7)
 
 Le membre droit est maintenant une équation linéaire de B', que nous pouvons résoudre pour 
obtenir une valeur approximative …  
()
()∑∑
∉∉
++− −
≈
PxPx
xtBxtxtBxtB xBt
B
2
02
02
002 2
0
)()()()( )()1(
'γ γ
 (A.I.8)
 
2. L'approche rationnelle pour les droits non consolidés 
 Comme il est indiqué dans le document TN/M A/W/13/Add.1, le Mexique a proposé que les 
lignes tarifaires non consolidées soient soumises à une majoration non linéaire, qui favorisait les 
produits non consolidés assortis des taux non consolid és les plus faibles, par l'application de la 
formule "rationnelle" suivante, qui combine la  simplicité avec la précision et la flexibilité7: 
 
βα
+=−)()( )(
00 1xtxtxt  (A.II.1)
 
dans laquelle:  
)(1xt est le taux de base pour le produit x 
)(0xt est le taux appliqué initial correspondant 
α et β sont des paramètres constants positifs qui peuvent être précisés au cours des 
négociations. 
 
 Un Membre pourra choisir de sélectionner un sous-ensemble Q qui regroupe tous les produits 
non consolidés, n'excédant pas 5 pour cent de l'en semble des lignes tarifaires non consolidées et 
5 pour cent de la valeur totale des importations correspondant aux lignes tarifaires en question.  Pour 
les produits du sous-ensemble Q, le droit équivalent consolidé sera supérieur au niveau obtenu par 
                                                      
7 Dans le document TN/MA/W/13/Add.1, nous avons montré que cette formule est continue, croissante 
avec les droits appliqués et qu'elle donne une augmentation des droits décroissante non négative, (t 1-t0) tant que 
αβ≥ . 
  TN/MA/W/13/Add.2 
 Page 11 
 
 
 application de la formule rationnelle (A.II.1), la majoration ne pouvant pas excéder 50 pour cent du 
taux de droit appliqué )(0xt .8 
 
Nous avons donc:   pour tous les produits non consolidés du sous-groupe Q
9; 
 
2)()()(0
0 1xtxtxt =−  (A.II.2)
 
pour tous les autres produits non consolidés, nous définirons une majoration inférieure à celle 
qui est définie par la formule rationnelle (A.II. 1).  Pour cela, nous appliquerons une formule 
rationnelle avec un paramètre α plus bas que nous appellerons 'α: 
 
βα
+=−)(')()(
00 1xtxtxt  (A.II.3)
 
 Comme pour l'approche suivie pour intégrer des flexibilités dans la formule de réduction 
tarifaire, le droit consolidé moyen pour tous les produits non consolidés, résultant de l'application de 
la formule (A.II.2) aux produits choisis pour faire l'obj et de flexibilités et de la formule (A.II.3) à tous 
les autres produits, sera le même que si la fo rmule rationnelle (A.II.1)  avec un coefficient α avait été 
appliquée à tous les droits appliqu és non consolidés, c'est-à-dire:   
 
∑ ∑ ∑
∉ ∈ ++⎥⎦⎤
⎢⎣⎡=+Qx Qx x xt nxt
n xt n βα
βα
)(' 1
2)(3 1
)(1
00
0 (A.II.4)
 
 À partir de l'équation ci-dessus, nous obtenons 'α comme suit: 
 
∑∑
∉∈
+⎥⎦⎤
⎢⎣⎡
+−
−=
QxQx
xtxtxt
ββα
αα
)(1)( 2)(
'
000
 (A.II.5)
 
 Le nouveau niveau de α est obtenu en soustrayant de α le rapport entre la somme des 
augmentations additionnelles de la majoration (de combien augmente le droit de base moyen), en 
raison des flexibilités et la somme des niveaux de  la majoration pour tous les autres produits 
(multipliée par α, ce qui indique de combien le niveau de α doit encore diminuer pour maintenir 
constant le taux de base moyen pour  tous les produits non consolidés). 
 
__________ 
                                                      
8 Là encore, on peut raisonnablement supposer que les Membres utiliseront pleinement les flexibilités 
dont ils disposent et donc que la majoration est toujours égale à 50 pour cent du tarif appliqué. 
 
9 Dans les cas où les droits appliqués sont peu élev és, cette majoration sera plus faible que si nous 
avions appliqué la formule rationnelle originale.  Il n'est pas rationnel pour les Membres de choisir des 
flexibilités dans cette partie de le urs listes tarifaires, correspondant à 
28)(2
0αββ++−<xt .