ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/VAL/W/63/Rev.10 
13 mai 2008 
 (08-2206) 
Comité de l'évaluation en douane  
  
 
INSPECTION AVANT EXPÉDITION 
 
Note du Secrétariat
 
 
Révision  
 
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
  À sa réunion des 12 et 25 novembre et du 17 décembre 1999, le Comité de l'évaluation en 
douane est convenu que le Secrétariat établirait, avant les réunions ordinaires du Comité, un document 
faisant le point de la situation en ce qui concerne les pays qui utilisent la procédure d'inspection avant 
expédition (IAE).  Le présent doc ument est le onzième de la série.  Il contient des données 
rassemblées à titre exceptionnel par le Comité de  l'inspection avant expédition de la Fédération 
internationale des sociétés d'inspection (IFIA) en réponse à une demande de l'OMC.  Dans la présente 
communication, datée du 9 mai 2008, l'IFIA cont inue de présenter les données sous une forme 
permettant de faire apparaître l'évolution récente  des programmes d'IAE.  Cette évolution, fait 
observer l'IFIA, se caractérise par une forte diminu tion des programmes traditionnels d'IAE et par une 
importante augmentation des programmes plus mo dernes qui sont moins contraignants pour les 
exportateurs.  
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Programmes d'IAE à des fins douanières 
(protection des recettes) 
Pays Société(s) membre(s) du Comité IAE  
mandatée(s) par l'IFIA Base du choix  
du membre 
Angola BIVAC, Cotecna, SGS Importateur 
Bangladesh BIVAC, Intertek, SGS Situation géographique 
Bénin BIVAC - 
Burkina Faso Cotecna - 
Cambodge BIVAC - 
Congo Cotecna - 
Guinée équatoriale BIVAC - 
Iran1) BIVAC, Cotecna, Intert ek, OMIC, SGS Importateur 
Mauritanie SGS - 
Mexique2) BIVAC, Intertek, SGS Importateur 
Niger Cotecna - G/VAL/W/63/Rev.10 
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  Programmes d'IAE à des fins douanières 
(protection des recettes) 
Pays Société(s) membre(s) du Comité IAE  
mandatée(s) par l'IFIA Base du choix  
du membre 
Ouzbékistan3) Control Union International, Intertek, OMIC, SGS Importateur/exportateur 
République centrafricaine BIVAC - 
République démocratique du Congo BIVAC - 
Tchad BIVAC - 
 1) Inspection matérielle (quantité/qualité seulement) à des fins de change.   
 2) Seulement les marchandises de certaines catégories et  origines si leur valeur unitaire est inférieure 
aux prix estimés publiés par le gouvernement . 
 3) Y compris communication de renseignements à des fins de change.  Actuellement aucun programme 
ne prévoit d'intervention sur le prix facturé.  
 
 
Services d'appui aux douanes 
(y compris inspection au lieu de destination et/ou IAE sélective) 
Pays Société(s) membre(s) du Comité IAE  
mandatée(s) par l'IFIA Base du choix  
du membre 
Burundi1) SGS - 
Cameroun1) 2) SGS - 
Comores1) Cotecna - 
Côte d'Ivoire2) BIVAC - 
Équateur2) BIVAC, Cotecna, In tertek, SGS Douanes 
Ghana2) BIVAC, Cotecna Fret aérien et 
terrestre/fret maritime 
Guinée (Conakry)1) 2) BIVAC - 
Guinée équatoriale Cotecna - 
Haïti1) SGS - 
Libéria1) 2) BIVAC - 
Mali1) 2) BIVAC - 
Mozambique1) 2) Intertek - 
Nigéria2) Cotecna, SGS Port d'arrivée 
Sénégal1) 2) Cotecna - 
Sierra Leone1) 2) Intertek - 
Tanzanie2) Cotecna - 
Togo2) Cotecna - 
 1) "Sélective":  seules certaines expéditions sont soumises à une IAE matérielle sur la base d'une 
évaluation des risques. 
 2) Inspection des marchandises au lieu de destination qui peut comprendre une vérification des prix et 
une classification avant ou après expédition.   G/VAL/W/63/Rev.10 
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  Autres programmes à des fins douanières NON soumis à l'Accord IAE de l'OMC  
 
Services d'appui autres que les IAE 
Pays Société(s) membre(s) du Comité IAE  
mandatée(s) par l'IFIA Base du choix  
du membre 
Bahrein1) SGS - 
Gambie1) SGS - 
Guatemala3) SGS - 
Ghana2) SGS - 
Guinée (Conakry)1) Intertek - 
Kosovo1) SGS - 
Madagascar1) 2) 3) SGS - 
Mexique1) 3) SGS, Cotecna Douanes 
Uruguay1) SGS - 
 1) Scannage des marchandises. 
 2) Services communautaires de réseau. 
 3) Services de vérification postérieure à l'expédition/à l'entrée. 
 
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