ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/209/NZL 
21 mars 2011 
 
 (11-1393) 
Comité des pratiques antidumping 
 Original:   anglais 
 
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport seme striel présenté par la Nouvelle-Zélande  pour la période du 
1er juillet au 31 décembre 2010. 
 
_______________ 
 
   
  G/ADP/N/209/NZL 
Page 2 Membre présentant le rapport:  NOUVELLE-ZÉLANDE1 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2010  
 
Enquêtes initiales  
 
 
                                                      
1 Adresse du site Web où les rapports pub liés sur les enquêtes sont disponibles:  http://www.med.govt.nz/templates/StandardSummary____13567.aspx . 
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fins de référence. Mesures finales Pays ou 
territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures provisoires 
et déterminations 
préliminaires Droit définitif Engagement 
en matière de 
prix Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête Autres Données commerciales 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s)) Base de la 
détermination de 
la valeur normale 
 Désignation;  
catégorie à six 
chiffres du SH visant 
le produit faisant 
l'objet de l'enquête3;  
numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date;  période 
couverte 
par l'enquête  
(D-dumping; 
I-dommage) Date des droits;  
fourchette des marges 
de dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date des droits;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles  
ou des prix 
minimaux  Date, 
raison Date,  
explication Volume ou valeur 
des importations 
(unités/ 
monnaie);  produits 
visés, période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine, R.P. Clous en fils 
métalliques; 
SH:  7317.00 
N° d'identification:  
AD2010-001 15.11.2010 
D:  01.10.2009 
-30.09.2010 
I:  01.01.2006 
-30.06.2010          
   G/ADP/N/209/NZL
 Page 3Réexamens/Autres procédures ultérieures  
Résultats finals Pays ou 
territoire 
douanier Produit Ouverture de l'enquête Résultats/ 
déterminations 
préliminaires Droit définitif Engagement 
en matière de 
prix Abrogation de 
mesures Autres  
(par exemple 
procédures 
ne visant pas 
le niveau des 
droits) Données commerciales 
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale 
 Désignation;  catégorie 
à six chiffres du SH 
visant le produit faisant 
l'objet de l'enquête;  
numéro d'identification;
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de réexamen 
ou 
de procédure (symbole), 
période couverte  Date d'entrée en 
vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison] Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date d'entrée
en vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux;  
ou autre 
résultat 
(symbole) Date,  
raison Date,  
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie);  
produits 
visés, 
période, si 
différents des 
colonnes  
2 et 3  Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou  
en %  des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine, R.P. Agendas;  SH: 4820.10
N° d'identification:  
AD2007-002 11.12.2009 
(réexamen concernant de 
nouveaux exportateurs)  08.09.2010 (C) 
16.09.2010 (P) 
[droit ad valorem 
de 30%]      CV 
 Agendas;   
SH: 4820.10 N° d'identification: 
AD2007-002 11.12.2009 
(réexamen concernant de 
nouveaux exportateurs)    31.08.2010 
Absence de preuve 
justifiant 
l'application d'un nouveau 
taux.  
Application du taux de droit 
résiduel. 
02.09.2010 (P)    n.d. 
 Agendas;   
SH: 4820.10 N° d'identification:  
AD2007-002 13.08.2010 
(réexamen concernant de 
nouveaux exportateurs)  19.10.2010 (C) 
28.10.2010 (P) [droit ad valorem  
de 0%]      CV 
CF      – Renseignements non communiqués parce que confidentiels 
n.d.     – Non disponible 
LDR   – Droit moindre 
SNR   – Réexamen à l'extinction 
EXP   – Expiration de la mesure sans réexamen HMP  – Prix sur le marché intérieur 
TMP  – Prix dans un pays tiers 
CV     – Valeur construite P        – Date de publication 
C        – Date du début du recouvrement des droits G/ADP/N/209/NZL 
Page 4  
 
 
  ANNEXES 
 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
AU 31 DÉCEMBRE 2010 
 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence  
de la publication Date(s) de proro gation; 
référence(s) de la 
publication 
Pêches en boîtes (AD1996-001) Droits établis sur la 
base des équivalents de la valeur normale (valeur imposable) et 
des prix f.a.b. non 
dommageables 02.08.96 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 82, page 2176 28.06.02 – Journal 
officiel néo-zélandais 
n° 76, page 2021 
11.02.08 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 31, page 709 Afrique du Sud 
Fil galvanisé 
(AD2002-001) Droits établis sur la 
base du taux 
ad valorem   21.01.03 – Journal 
officiel néo-zélandais 
n° 7, page 210 18.08.08 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 136, page 3616 
Brosses et pinceaux 
à peindre en soies 
de porc 
(AD1987-001) Droits des 
équivalents de la 
valeur normale 
(valeur imposable)  31.05.88 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 93,  page 2228 02.04.92 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 50, page 1056 
29.10.97 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 158, page 3714 
31.07.03 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 89, page 2280 
16.03.09 – Journal 
officiel néo-zélandais 
n° 39, page 1005 
Pêches dans un liquide de 
conservation 
(AD2006-001) Droits sur les 
équivalents de la 
valeur normale 
(valeur imposable)  21.08.06 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 100, page 2967  Chine, R.P. 
Agendas 
(AD2007-002) Droits sur les taux 
ad valorem  18.10.07 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 112, page 2995  
Grèce Pêches en boîtes 
(AD1997-002) Droits sur les 
équivalents de la valeur normale (valeur imposable)  09.03.98 – Journal 
officiel néo-zélandais 
n° 42, page 969 18.12.03 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 173, page 4762 
18.11.09 - Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 171, page 4130 
Certains articles de papeterie reliés 
(AD2007-001) Droits sur les taux 
ad valorem  12.09.07 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 102, page 2759  
Agendas 
(AD2007-003) Droits sur les taux 
ad valorem  18.10.07 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 112, page 2995  Malaisie 
Fil galvanisé 
(AD2003-002) Droits sur les taux 
ad valorem  29.04.04 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 49, page 1236 17.11.09 - Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 171, page 4129   G/ADP/N/209/NZL 
 Page 5 
 
 
  Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence  
de la publication Date(s) de proro gation; 
référence(s) de la 
publication 
Panneaux de plâtre (de 8,75 à 10,25 mm) (AD1997-001) Droit spécifique par 
mètre carré
 (enquête 
initiale) Réexamens à 
l'extinction et 
réévaluations des droits – prix f.a.b. 
non dommageables;  
droits spécifiques;  et taux ad valorem  21.12.89 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 1, page 4 26.02.96 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 23, page 719 
27.03.00 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 30, page 719 
12.12.02 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 178, page 4481 
11.09.06 – Journal 
officiel néo-zélandais 
n° 107, page 3184 
Panneaux de plâtre (de 6 à moins de 12 mm) (AD1999-001) Prix f.a.b. non 
dommageables;  droits spécifiques et taux ad valorem  19.11.00 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 157, page 4046 11.09.06 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 107, page 3184 Thaïlande 
Barres d'armature en 
acier (AD2003-001) Droits sur les taux 
ad valorem  05.03.04 - Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 26, page 610 17.11.09 - Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 171, page 4130  
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE  
L'ARTICLE 9.3 PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU  
1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2010 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête Date initiale 
d'entrée en 
vigueur;  date de 
la prorogation la 
plus récente Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, 
achevés 
Aucune demande reçue 
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT 
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2010 
 
Pays/territoire  
douanier Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête Date de suppression Raison de la suppression
Aucun droit supprimé 
 
 
__________