. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/59 
20 décembre 2006 
 (06-6095) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  (Ministère de l'économie , de l'industrie et du 
commerce) 
Órgano de Reglamentación Técnica  (Organe de réglementation technique) 
Téléphone: (+506) 235 2700, poste 206/203 ou    (+506) 297 1439 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) 
Ministerio de Economía, Industria y Comercio- MEIC  (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce) Apartado Postal 10216-1000  Téléphone: +(506) 235-2700, poste 206/203 
Fax:  +(506) 297-1439 
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr  Site web: http://www.reglatec.go.cr 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS:  65.100 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 65.03.44:06 Plaguicidas. 
Plaguicidas de uso doméstico, en jardinería, en salud pública y por empresas 
controladoras de plagas.  Requisitos de registro (RTCA 65.03.44.06 Pesticides. Pesticides à 
usage domestique, pesticides horticoles, pestic ides utilisés à des fins de santé publique, 
pesticides utilisés par les entreprises de lutte contre les organismes nuisibles.  Prescriptions 
en matière d'homologation) – 22 pages, en espagnol G/TBT/N/CRI/59 
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  6. Teneur:   Le Règlement notifié vise à réglementer l'homologation des pesticides à usage 
domestique, des pesticides à usage horticole, des pesticides utilisés à des fins de santé 
publique et des pesticides utilisés par les entrep rises de lutte contre les organismes nuisibles. 
Il s'applique aux personnes physiques et mo rales qui homologuent les pesticides visés dans 
le cadre des activités ci-après: fabrication,  formulation, exportation et importation, 
distribution, commercialisation, vente et utilisation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement et de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des 
produits chimiques (SGH), première édition, Nations Unies, New York/Genève 2005 
9. Date projetée pour l'adoption:  
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la date de publication au Journal officiel 
(Díario oficial )  
Six mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Centro de Información OTC  (Centre d'information OTC) 
Page Internet: http://www.reglatec.go.cr 
Point de contact OMC: crotc@meic.go.cr San José,  Costa Rica Téléphone:  (+506) 235 2700, poste 221 ou 203 Fax:   (+506) 297 1439 ou (+506) 236 7192 
Texte intégral du document:
 
http://www.reglatec.go.cr/descargas/RTCA_Reg lamento_Registro_Plaguicidas_uso_Domes
tico_CRnov2006.pdf