ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/KOR/43 
16 septembre 2011 
 (11-4452) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 2 septembre 2011, est distribuée à la demande de la délégation de la République de Corée .  La notification concerne les engagements en matière de 
soutien interne ( tableau DS:1 ) pour les années civiles 2005 à 2008 . 
  
  G/AG/N/KOR/43 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2005 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la  MGS totale pour la période en 
question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
1 490,00 Milliards de won 32,55* 
 
* En 2005, la Corée a supprimé le Programme d'achat de riz qui représentait la majeure partie de la MGS totale courante.  
   G/AG/N/KOR/43
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2005 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure  
pendant l'année en question 
(milliards de won) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
1) Recherche Techniques agricoles;  amélioration des races;  enquêtes agricoles.  287,1 Documents budgétaires 
2) Lutte contre les parasites et les maladies Inspections quara ntenaires portant sur des anima ux, des végétaux et des produits de l'élevage;  
prophylaxie du bétail. 76,5 " 
3) Services de formation Formation aux techniques de gestion ag ricole et à une meilleure utilisation de l'information.  43,1 " 
4) Services de vulgarisation et de 
consultation Soutien pour l'enregistrement des an imaux reproducteurs;  établissement d'un système de c ontrôle de la 
qualité et d'un système d'informa tion sur les terres agricoles. 52,6 " 
5) Services d'inspection Soutien pour la certification de la qualité des produits agri coles respectueux de l'environnement;  co ntrôle 
des importations et de la sécurité concernant les OVM;   contrôle de l'origine;  classement par qualité des 
produits du bétail;  système de traçabilité. 133,2 " 
6) Services de commercialisation et de 
promotion Soutien pour les foires agricoles dans le pays et à l' étranger, fourniture de renseignements sur les marchés 
agricoles internationaux. 24,3 " 
7) Services d'infrastructure Projets d'am élioration des systèmes d'irrigation et de drainage;  maintenance des digues. 1 782,5 " 
b) Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire Dépenses publiques pour l'entreposage et le traitement de s céréales de base, y compris le riz, l'orge et les 
fèves de soja. 169,8 " 
c) Aide alimentaire intérieure Programme pour la distribution de lait dans les écoles. 16,1 " 
d) Soutien du revenu découplé Régime  de paiements fixes pour les champs de riz paddy;  bourses d'études;  assurance retraite po ur les 
agriculteurs;  indemnisation des agriculteurs en cas d'accident. 996,8 " 
e) Programmes de garantie des revenus et 
programmes établissant un dispositif de 
sécurité pour les revenus  0 "  
  G/AG/N/KOR/43 
Page 4 1 2 3 4 
f) Versements en cas de catastrophes 
naturelles Aides en cas de catastrophes naturelles;   dédommagement pour l'abattage du béta il contaminé. 1 051,0 Documents budgétaires 
g) Aide à l'ajustement des structures fournie 
au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités Versements pour la retraite anticipée des agriculteurs. 22,1 " 
h) Aide à l'ajustement des structures fournie 
au moyen de programmes de retrait de ressources de la production Versements pour le retrait de te rres de la production agricole à des fins de commercialisation.  53,0 " 
i) Aide à l'ajustement des structures au 
moyen d'aides à l'investissement Ajustement des structures pour les terres agricoles et les vergers;  restructuration des centres de 
transformation;  normalisation du sy stème de distribution agricole. 398,6 " 
j) Programmes environnement aux Fourniture de conditi onneurs de sol;  traitement des déjec tions du bétail pour prévenir la pollu tion des 
eaux;  versements directs pour l'agriculture respect ueuse de l'environnement;  soutien pour les activités 
d'élevage respectueuses de l'environnement. 99,0 " 
k) Programmes d'aide régionale  0 " 
l) Autres Programmes de versements pilotes. 14,1 " 
 
 
 
  
   G/AG/N/KOR/43
 Page 5Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2005 
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction – Traitement spécial et différe ncié – "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mes ure 
pendant l'année en question 
(milliards de won) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour l'agriculture Subventions à l'investissement pour la mise en place d'insta llations de production ou de transf ormation. 1,6 Documents budgétai res 
b) Subventions aux intrants 
généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles 
revenus ou sont dotés de 
ressources limitées  Fourniture de matéria ux d'emballage aux producteur s à faibles revenus. 52,2 " 
  
  G/AG/N/KOR/43 
Page 6 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2005 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS 
autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci-après) Mesures du soutien par 
produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) MGS totale Valeur de la production  
en 2005 MGS totale courante en 
pourcentage de la valeur  
de la production 
(de minimis  = 10%) MGS totale courante 
(globale) 
 (milliards de won)  (milliards de won) (milliards de won)  (milliards de won) 
1 2 3 4 
(2+3) 5 6 
(4/5*100) 7 
Orge 32,55  32,55 155,42 21 32,55 
Maïs 0,90  0,90 42,61 2 0 
Fèves de soja 45,40  45,40 479,06 9 0 
Piment de Cayenne 4,15  4,15 860,63 0,5 0 
Aulx 6,48  6,48 535,22 1 0 Oignons 8,33  8,33 214,84 4 0 
Ciboule 0,52  0,52 173,97 0,3 0 
Carottes 0,73  0,73 37,90 2 0 Pommes 4,78  4,78 467,14 1 0 
Poires 4,92  4,92 338,65 1 0 
Agrumes coréens 2,38  2,38 810,85 0,3 0 Kakis doux 0,89  0,89 383,74 0,2 0 
Racines de ginseng 2,26  2,26 580,25 0,4 0 
Viande de bœuf 16,94  16,94 3 147,88 0,5 0 Riz 2,92   2,92  8 536,81 0,03 0 
Lait 33,62  33,62 1 551,26 2 0 
Autres légumes 19,18  19,18 5 096,00 0,4 0 Plantes à fleurs 0,25  0,25 994,90 0,03 0 
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9) 450,10  450,10 36 272,9 1 0 
MGS totale courante      32,55  
   G/AG/N/KOR/43
 Page 7Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2005 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des produits 
initiaux Année civile 
commençant le  
1er janvier 2005 Type(s) de 
mesure(s) Prix administré appliqué
  
 
(milliers de won/tonne) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents 
de la série AGST/...)
(milliers de 
won/tonne) Production visée 
  
(milliers de tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des prix du 
marché 
 
 
(milliards de won) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6-7) 9 
Orge 
1) Orge non mondé 
2) Orge à grains nus  Soutien des prix 
  
785,3 
889,2  
102,00 
152,30  
25,90 
20,10 32,55 
17,71 
14,84 
  
Documents budgétaires 
" 
Maïs  " 630,8 96,80 1,68 0,90 " 
Fèves de soja  " 3 768,4 193,40 12,55 44,87 " 
  
  G/AG/N/KOR/43 
Page 8 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2005 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  versements directs non exemptés 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2005 Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/...) Production 
visée 
 Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres versements 
directs non 
exemptés 
 
(milliards de won)Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 Versements 
directs totaux 
 
 
(milliards de won)Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Riz  Versement 
compensatoire     2,92  2,92 Documents 
budgétaires 
Viande de bœuf  "     4,18  4,18 "  
   G/AG/N/KOR/43
 Page 9Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2005 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2005 Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
 
 
(milliards de won)Autre soutien par 
produit (avec détail 
des calculs) 
 
 
(milliards de won) Redevances/
prélèvements 
connexes Total autre soutien 
par produit 
 
 
 
(milliards de won) Soutien des prix 
du marché 
(tableau explicatif 
DS:5) 
 
(milliards de won)Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)MGS totale 
 
  
 
(milliards de won)Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Orge       32,55  32,55 Documents 
budgétaires 
Maïs       0,90  0,90 " 
Fèves de soja  Bonification 
d'intérêts  0,53  0,53 44,87  45,40 " 
Piment de Cayenne  "  4,15  4,15   4,15 " 
Aulx  "  6,48  6,48   6,48 " Oignons  "  8,33  8,33   8,33 " Ciboule  "  0,52  0,52   0,52 " Carottes  "  0,73  0,73   0,73 " Pommes  "  4,78  4,78   4,78 " Poires  "  4,92  4,92   4,92 " Agrumes coréens  "  2,38  2,38   2,38 " Kakis doux  "  0,89  0,89   0,89 " Racines de ginseng  "  2,26  2,26   2,26 " Plantes à fleurs  "  0,25  0,25   0,25 " Autres légumes  "  19,18  19,18   19,18 " Lait  Subvention pour 
l'achat de lait 33,62   33,62   33,62 " 
Viande de bœuf  Subvention pour 
l'amélioration de 
la qualité 12,76   12,76  4,18  16,94 " 
Riz  Versement 
compensatoire      2,92 2,92 "  
  G/AG/N/KOR/43 
Page 10 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2005 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant le  
1er janvier 2005 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements  
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés Sources des données 
1 2 3 
 
(milliards de won) 4 
 
(milliards de won) 5 6 
(3+4-5) 
(milliards de won) 7 
Subventions pour les installations 
agricoles  99,68   99,68 Documents budgétaires 
Subventions aux intrants  152,06   152,06 " 
Programme de prêts   28,91  28,91 " 
Bonification d'intérêts   85,47  85,47 " Assurance-récolte  65,37   65,37 " 
Autres  18,60   18,60 " 
TOTAL     450,10  
 
  
   G/AG/N/KOR/43
 Page 11Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2006 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la  MGS totale pour la période en 
question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
1 490,00 Milliards de won 974,0  
  
  G/AG/N/KOR/43 
Page 12 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2006 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure  
pendant l'année en question 
(milliards de won) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
1) Recherche Techniques agricoles;  amélioration des races;  enquêtes agricoles.  306,8 Documents budgétaires 
2) Lutte contre les parasites et les maladies Inspections quara ntenaires portant sur des anima ux, des végétaux et des produits de l'élevage;  
prophylaxie du bétail. 86,3 " 
3) Services de formation Formation aux techniques de gestion ag ricole et à une meilleure utilisation de l'information.  63,2 " 
4) Services de vulgarisation et de 
consultation Soutien pour l'enregistrement des an imaux reproducteurs;  établissement d'un système de c ontrôle de la 
qualité et d'un système d'informa tion sur les terres agricoles. 54,6 " 
5) Services d'inspection Soutien pour la certification de la qualité des produits agri coles respectueux de l'environnement;  co ntrôle 
des importations et de la sécurité concernant les OVM;   contrôle de l'origine;  classement par qualité des 
produits du bétail;  système de traçabilité. 128,3 " 
6) Services de commercialisation et de 
promotion Soutien pour les foires agricoles dans le pays et à l' étranger, fourniture de renseignements sur les marchés 
agricoles internationaux. 31,0 " 
7) Services d'infrastructure Projets d'am élioration des systèmes d'irrigation et de drainage;  maintenance des digues. 1 518,5 " 
b) Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire Dépenses publiques pour l'entreposage et le traitement de s céréales de base, y compris le riz, l'orge et les 
fèves de soja. 143,6 " 
c) Aide alimentaire intérieure Programme pour la distribution de lait dans les écoles. 23,8 " 
d) Soutien du revenu découplé Régime  de paiements fixes pour les champs de riz paddy;  bourses d'études;  assurance retraite po ur les 
agriculteurs;  indemnisation des agriculteurs en cas d'accident. 1 015,7 " 
e) Programmes de garantie des revenus et 
programmes établissant un dispositif de 
sécurité pour les revenus  0 " 
f) Versements en cas de catastrophes 
naturelles Aides en cas de catastrophes natu relles;  dédommagement pour l'aba ttage du bétail contaminé. 602,6 " 
g) Aide à l'ajustement des structures fournie 
au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités Versements pour la retraite anticipée des agriculteurs. 14,4 " 
h) Aide à l'ajustement des structures fournie 
au moyen de programmes de retrait de ressources de la production Versements pour le retrait de terres de la  production à des fins de commercialisation.  66,8 "  
   G/AG/N/KOR/43
 Page 131 2 3 4 
i) Aide à l'ajustement des structures au 
moyen d'aides à l'investissement Ajustement des structures pour les terres agricoles et les vergers;  restructuration des centres de 
transformation;  normalisation du sy stème de distribution agricole. 562,6 Documents budgétaires 
j) Programmes de protection de 
l'environnement Fourniture de conditionneurs de sol;  traitement des déjections du bétail pour prévenir la pollution des 
eaux;  versements directs pour l'agriculture respect ueuse de l'environnement;  soutien pour les activités 
d'élevage respectueuses de l'environnement. 162,4 " 
k) Programmes d'aide régionale Système de versem ents directs pour les régions défavorisées. 47,0 " 
 
 
 
  
  G/AG/N/KOR/43 
Page 14 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2006 
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction – Traitement spécial et différe ncié – "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mes ure 
pendant l'année en question 
(milliards de won) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour l'agriculture Subventions à l'investissement pour la mise en place d'installations pour la produc tion ou la transformation 
de produits des régions montagneuses. 1,04 Documents budgétaires 
b) Subventions aux intrants 
généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles 
revenus ou sont dotés de 
ressources limitées Fourniture de matériaux d'emballage aux producteurs à faibles revenus. 48,1 " 
  
   G/AG/N/KOR/43
 Page 15Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2006 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS 
autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci-après) Mesures du soutien par 
produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) MGS totale Valeur de la production  
en 2006 MGS totale courante en 
pourcentage de la valeur  
de la production 
(de minimis  = 10%) MGS totale courante 
(globale) 
 (milliards de won)  (milliards de won) (milliards de won)  (milliards de won) 
1 2 3 4 
(2+3) 5 6 
(4/5*100) 7 
Orge 28,27  28,27 110,14 26 28,27 
Maïs 0,37  0,37 37,48 1 0 
Fèves de soja 45,03  45,03 325,54 14 45,03 
Piment de Cayenne 4,31  4,31 815,60 1  0 
Aulx 6,68  6,68 390,26 2 0 Oignons 8,88  8,88 209,47 4 0 
Ciboule 0,90  0,90 188,90 0,5 0 
Carottes 0,57  0,57 52,95 1 0 Pommes 6,39  6,39 527,20 1 0 
Poires 5,26  5,26 282,86 2 0 
Agrumes coréens 3,11  3,11 620,85 1  0 Kakis doux 0,97  0,97 319,39 0,3 0 
Racines de ginseng 3,84  3,84 706,86 1  0 
Plantes à fleurs 0,34  0,34 941,11 0,04 0 Lait 28,53  28,53 1 521,26 2 0 
Autres légumes 21,26  21,26 5 696,12 0,4 0 
Viande de bœuf 12,55  12,55 3 273,50 0,4 0 Riz 900,70   900,70  8 405,73 11 900,70 
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9) 370,80  370,80 36 389,3 1 0 
MGS totale courante      974,00 
        
  G/AG/N/KOR/43 
Page 16 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2006 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des produits 
initiaux Année civile 
commençant le 
 1er janvier 2006 Type(s) de 
mesure(s) Prix administré appliqué
  
 
(milliers de won 
la tonne) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents 
de la série AGST/...) 
(milliers de won  
la tonne) Production visée 
  
 
(milliers de tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des prix 
du marché 
 
 
(milliards de won) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6-7) 9 
Orge 
1) Orge non mondé 
2) Orge à grains nus  Soutien des prix 
  
783,70 
880,40  
102,00 
152,30  
17,99 
21,99  28,27 
12,26 
16,01 
  
Documents budgétaires 
" 
Maïs  " 631,10 96,80 0,63  0,37 " 
Fèves de soja  " 3 290,7 193,40 14,11  43,70 " 
  
   G/AG/N/KOR/43
 Page 17Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2006 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2006 Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
 Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/...) Production 
visée 
 Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres versements 
directs non 
exemptés 
 
(milliards de won)Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 Versements 
directs totaux 
 
 
(milliards de won)Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Riz  Versement 
compensatoire     900,70  900,70 Documents 
budgétaires 
Viande de bœuf  "     3,60  3,60 "  
  G/AG/N/KOR/43 
Page 18 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2006 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2006 Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
  
(milliards de won)Autre soutien par 
produit (avec détail 
des calculs) 
  
(milliards de won) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre soutien 
par produit 
 
  
(milliards de won) Soutien des prix 
du marché 
(tableau explicatif 
DS:5) 
 
(milliards de won)Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)MGS totale 
 
  
 
(milliards de won) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Orge       28,27  28,27 Documents 
budgétaires 
Maïs       0,37  0,37 " 
Fèves de soja  Bonification 
d'intérêts  1,33  1,33 43,70  45,03 " 
Piment de Cayenne  "  4,31  4,31   4,31 " 
Aulx  "  6,68  6,68   6,68 " Oignons  "  8,88  8,88   8,88 " Ciboule  "  0,90  0,90   0,90 " Carottes  "  0,57  0,57   0,57 " Pommes  "  6,39  6,39   6,39 " Poires  "  5,26  5,26   5,26 " Agrumes coréens  "  3,11  3,11   3,11 " Kakis doux  "  0,97  0,97   0,97 " Racines de ginseng  "  3,84  3,84   3,84 " Plantes à fleurs  "  0,34  0,34   0,34 " Autres légumes  "  21,26  21,26   21,26 " Lait  Subvention pour 
l'achat de lait 28,53   28,53   28,53 " 
Viande de bœuf  Subvention pour 
l'amélioration de 
la qualité 8,95   8,95  3,60  12,55 " 
Riz  Versement 
compensatoire      900,70 900,70  "  
   G/AG/N/KOR/43
 Page 19Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2006 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant le  
1er janvier 2006 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs)  
(milliards de won) Redevances/ 
prélèvements  
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés Sources des données 
1 2 3 
 
(milliards de won) 4 
 
(milliards de won) 5 6 
(3+4-5) 
(milliards de won) 7 
Subventions pour les installations 
agricoles  103,87   103,87 Documents budgétaires 
Subventions aux intrants  157,58   157,58 " 
Programme de prêts   37,60  37,60 " Bonification d'intérêts   3,90   3,90  " 
Assurance-récolte  50,78   50,78 " 
Autres  17,07   17,07 " 
TOTAL     370,80  
 
 
  
  G/AG/N/KOR/43 
Page 20 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2007 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la  MGS totale pour la période en 
question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
1 490,00 Milliards de won 36,51 
  
   G/AG/N/KOR/43
 Page 21Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2007 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure  
pendant l'année en question 
(milliards de won) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
1) Recherche Techniques agricoles;  amélioration des races;  enquêtes agricoles.  254,6 Documents budgétaires 
2) Lutte contre les parasites et les maladies Inspections quara ntenaires portant sur des anima ux, des végétaux et des produits de l'élevage;  
prophylaxie du bétail. 95,9 " 
3) Services de formation Formation aux techniques de gestion ag ricole et à une meilleure utilisation de l'information.  57,2 " 
4) Services de vulgarisation et de 
consultation Soutien pour l'enregistrement des an imaux reproducteurs;  établissement d'un système de c ontrôle de la 
qualité et d'un système d'informa tion sur les terres agricoles. 48,9 " 
5) Services d'inspection Soutien pour la certification de la qualité des produits agri coles respectueux de l'environnement;  co ntrôle 
des importations et de la sécurité concernant les OVM;   contrôle de l'origine;  classement par qualité des 
produits du bétail;  système de traçabilité. 137,3 " 
6) Services de commercialisation et de 
promotion Soutien pour les foires agricoles dans le pays et à l' étranger, fourniture de renseignements sur les marchés 
agricoles internationaux. 34,9 " 
7) Services d'infrastructure Projets d'am élioration des systèmes d'irrigation et de drainage;  maintenance des digues. 1 567,4 " 
b) Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire Dépenses publiques pour l'entreposage et le traitement de s céréales de base, y compris le riz, l'orge et les 
fèves de soja. 163,8 " 
c) Aide alimentaire intérieure Programme pour la distribution de lait dans les écoles. 25,2 " 
d) Soutien du revenu découplé Régime  de paiements fixes pour les champs de riz paddy;  bourses d'études;  assurance retraite po ur les 
agriculteurs;  indemnisation des agriculteurs en cas d'accident. 1 013,7 " 
e) Programmes de garantie des revenus et 
programmes établissant un dispositif de 
sécurité pour les revenus  0 " 
f) Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles Aides en cas de catastrophes natu relles;  dédommagement pour l'aba ttage du bétail contaminé. 208,5 " 
g) Aide à l'ajustement des structures fournie 
au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités Versements pour la retraite anticipée des agriculteurs. 11,3 " 
h) Aide à l'ajustement des structures fournie 
au moyen de programmes de retrait de ressources de la production Versements pour le retrait de terres de la  production à des fins de commercialisation.  56,5 "  
  G/AG/N/KOR/43 
Page 22 1 2 3 4 
i) Aide à l'ajustement des structures au 
moyen d'aides à l'investissement Ajustement des structures pour les terres agricoles et les vergers;  restructuration des centres de 
transformation;  normalisation du sy stème de distribution agricole. 676,4 Documents budgétaires 
j) Programmes de protection de 
l'environnement Fourniture de conditionneurs de sol;  traitement des déjections du bétail pour prévenir la pollution des 
eaux;  versements directs pour l'agriculture respect ueuse de l'environnement;  soutien pour les activités 
d'élevage respectueuses de l'environnement. 190,5 " 
k) Programmes d'aide régionale Système de versem ents directs pour les régions défavorisées. 44,2 " 
    
 
 
 
  
   G/AG/N/KOR/43
 Page 23Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2007 
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction – Traitement spécial et différe ncié – "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mes ure 
pendant l'année en question 
(milliards de won) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour l'agriculture Subventions à l'investissement pour la mise en place d'installations pour la produc tion ou la transformation 
de produits des régions montagneuses. 2,50 Documents 
budgétaires 
b) Subventions aux intrants 
généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles 
revenus ou sont dotés de 
ressources limitées Fourniture de matériaux d'emballage aux producteurs à faibles revenus. 45,3 " 
  
  G/AG/N/KOR/43 
Page 24 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2007 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS 
autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci-après) Mesures du soutien par 
produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) MGS totale Valeur de la production  
en 2007 MGS totale courante en 
pourcentage de la valeur  
de la production 
(de minimis  = 10%) MGS totale courante 
(globale) 
 (milliards de won)  (milliards de won) (milliards de won)  (milliards de won) 
1 2 3 4 
(2+3) 5 6 
(4/5*100) 7 
Orge 36,51  36,51 125,87 29 36,51 
Maïs 0,02  0,02 48,93 0,05 0 
Fèves de soja 12,03  12,03 270,88 4 0 
Piment de Cayenne 4,41  4,41 999,01 0,4 0 
Aulx 7,38  7,38 399,91 2 0 Oignons 9,07  9,07 165,93 5 0 
Ciboule 1,00  1,00 109,01 1 0 
Carottes 0,58  0,58 43,58 1 0 Pommes 5,99  5,99 514,25 1 0 
Poires 6,26  6,26 324,55 2 0 
Agrumes coréens 3,78  3,78 452,58 1 0 Kakis doux 0,92  0,92 299,17 0,3 0 
Racines de ginseng 5,90  5,90 798,98 1 0 
Plantes à fleurs 0,21  0,21 923,69 0,02 0 Autres légumes 19,72  19,72 5 765,53 0,3 0 
Lait 28,00  28,00 1 551,17 2 0 
Riz 444,30  444,30 7 857,52 6 0 Viande de bœuf  4,06  4,06 3 447,79 0,01 0 
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9) 234,73  234,73 35 837,2 1 0 
MGS totale courante      36,51  
   G/AG/N/KOR/43
 Page 25Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2007 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des produits 
initiaux Année civile 
commençant le  
1er janvier 2007 Type(s) de 
mesure(s) Prix administré appliqué
 
 
 
(milliers de won  
la tonne) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents 
de la série AGST/...) 
(milliers de won  
la tonne) Production visée 
  
 
(milliers de tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des prix du 
marché 
 
 
(milliards de won) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6-7) 9 
Orge 
1) Orge non mondé 
2) Orge à grains nus  Soutien des prix 
  
769,50 
853,80  
102,00 
152,30  
24,59 
28,66  36,51 
16,41 
20,10 
  
Documents budgétaires 
" 
Maïs  " 660,60 96,80 0,04  0,02 " 
Fèves de soja  " 2 895,34 193,40  4,35  11,60 " 
  
  G/AG/N/KOR/43 
Page 26 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2007 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2007 Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
 Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/...) Production 
visée 
 Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres versements 
directs non 
exemptés 
 
(milliards de won)Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 Versements 
directs totaux 
 
 
(milliards de won)Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Riz  Versement 
compensatoire     444,30  444,30 Documents 
budgétaires 
Viande de bœuf  "     4,06  4,06 "  
   G/AG/N/KOR/43
 Page 27Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2007 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2007 Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
 
 
(milliards de won)Autre soutien par 
produit (avec détail 
des calculs) 
 
 
(milliards de won) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre soutien 
par produit 
 
 
 
(milliards de won) Soutien des prix 
du marché 
(tableau explicatif 
DS:5) 
 
(milliards de won)Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)MGS totale 
  
 
 
(milliards de won)Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Orge       36,51  36,51 Documents 
budgétaires 
Maïs       0,02  0,02 " 
Fèves de soja  Bonification 
d'intérêts  0,43  0,43 11,60  12,03 " 
Piment de Cayenne  "  4,41  4,41   4,41 " 
Aulx  "  7,38  7,38   7,38 " Oignons  "  9,07  9,07   9,07 " 
Ciboule  "  1,00  1,00   1,00 " 
Carottes  "  0,58  0,58   0,58 " Pommes  "  5,99  5,99   5,99 " 
Poires  "  6,26  6,26   6,26 " 
Agrumes coréens  "  3,78  3,78   3,78 " Kakis doux  "  0,92  0,92   0,92 " 
Racines de ginseng  "  5,90  5,90   5,90 " 
Autres légumes  "  19,72  19,72   19,72 " Plantes à fleurs  "  0,21  0,21   0,21 " 
Lait  Subvention pour 
l'achat de lait 28,00   28,00   28,00 " 
Riz  Versement 
compensatoire      444,30 444,30 " 
Viande de bœuf  "      4,06 4,06 "  
  G/AG/N/KOR/43 
Page 28 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2007 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant le 
1er janvier 2007 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs)  
(milliards de won) Redevances/prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés Sources des données 
1 2 3 
 
(milliards de won) 4 
 
(milliards de won) 5 6 
(3+4-5) 
(milliards de won) 7 
Subventions pour les installations 
agricoles  105,52   105,52 Documents budgétaires 
Subventions aux intrants  0   0 " 
Programme de prêts   44,80  44,80 " Bonification d'intérêts   9,15   9,15  " 
Assurance-récolte  49,28   49,28 " 
Autres  25,98   25,98 " 
TOTAL     234,73  
 
  
   G/AG/N/KOR/43
 Page 29Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2008 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la  MGS totale pour la période en 
question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
1 490,00 Milliards de won 33,14 
  
  G/AG/N/KOR/43 
Page 30 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2008 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure  
pendant l'année en question 
(milliards de won) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
1) Recherche Techniques agricoles;  amélioration des races;  enquêtes agricoles.  241,3 Documents budgétaires 
2) Lutte contre les parasites et les maladies Inspections quara ntenaires portant sur des anima ux, des végétaux et des produits de l'élevage;  
prophylaxie du bétail. 110,3 " 
3) Services de formation Formation aux techniques de gestion ag ricole et à une meilleure utilisation de l'information.  75,8 " 
4) Services de vulgarisation et de 
consultation Soutien pour l'enregistrement des an imaux reproducteurs;  établissement d'un système de c ontrôle de la 
qualité et d'un système d'informa tion sur les terres agricoles. 60,3 " 
5) Services d'inspection Soutien pour la certification de la qualité des produits agri coles respectueux de l'environnement;  co ntrôle 
des importations et de la sécurité concernant les OVM;   contrôle de l'origine;  classement par qualité des 
produits du bétail;  système de traçabilité. 98,8  " 
6) Services de commercialisation et de 
promotion Soutien pour les foires agricoles dans le pays et à l' étranger, fourniture de renseignements sur les marchés 
agricoles internationaux. 24,6 " 
7) Services d'infrastructure Projets d'am élioration des systèmes d'irrigation et de drainage;  maintenance des digues. 1 497,3 " 
b) Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire Dépenses publiques pour l'entreposage et le traitement de s céréales de base, y compris le riz, l'orge et les 
fèves de soja. 137,1 " 
c) Aide alimentaire intérieure Programme pour la distribution de lait dans les écoles. 25,2 " 
d) Soutien du revenu découplé Régime  de paiements fixes pour les champs de riz paddy;  bourses d'études;  assurance retraite po ur les 
agriculteurs;  indemnisation des agriculteurs en cas d'accident. 907,8 " 
e) Programmes de garantie des revenus et 
programmes établissant un dispositif de 
sécurité pour les revenus  0 " 
f) Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles Aides en cas de catastrophes naturelles;  dédommag ement pour l'abattage du bétail contaminé. 320,1  " 
g) Aide à l'ajustement des structures fournie 
au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités Versements pour la retraite anticipée des agriculteurs. 13,1 " 
h) Aide à l'ajustement des structures fournie 
au moyen de programmes de retrait de ressources de la production Versements pour le retrait de terres de la  production à des fins de commercialisation.  0 "  
   G/AG/N/KOR/43
 Page 311 2 3 4 
i) Aide à l'ajustement des structures au 
moyen d'aides à l'investissement Ajustement des structures pour les terres agricoles et les vergers;  restructuration des centres de 
transformation;  normalisation du sy stème de distribution agricole. 810,7 Documents budgétaires 
j) Programmes de protection de 
l'environnement Fourniture de conditionneurs de sol;  traitement des déjections du bétail pour prévenir la pollution des 
eaux;  versements directs pour l'agriculture respect ueuse de l'environnement;  soutien pour les activités 
d'élevage respectueuses de l'environnement;  système de versements directs pour la protection du paysage.306,4 " 
k) Programmes d'aide régionale Système de versem ents directs pour les régions défavorisées. 44,4 " 
    
 
  
  G/AG/N/KOR/43 
Page 32  
Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2008 
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction – Traitement spécial et différe ncié – "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mes ure 
pendant l'année en question 
(milliards de won) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour 
l'agriculture Subventions à l'investissement pour la mise en place d'installations pour la produc tion ou la transformation 
de produits des régions montagneuses. 0,49 Documents budgétaires 
b) Subventions aux intrants 
généralement disponibles pour 
les producteurs qui ont de faibles 
revenus ou sont dotés de ressources limitées Fourniture de matériaux d'emballage a ux producteurs à faibles revenus. 4,14 " 
  
   G/AG/N/KOR/43
 Page 33Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2008 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS 
autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci-après) Mesures du soutien par 
produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) MGS totale Valeur de la production  
en 2008 MGS totale courante en 
pourcentage de la valeur  
de la production 
(de minimis  = 10%) MGS totale courante 
(globale) 
 (milliards de won)  (milliards de won) (milliards de won)  (milliards de won) 
1 2 3 4 
(2+3) 5 6 
(4/5*100) 7 
Orge 33,14  33,14 127,34 26 33,14 
Maïs 0,08  0,08 56,83 0,1 0 
Fèves de soja 8,42  8,42  426,48 2 0 
Piment de Cayenne 4,41  4,41 911,70 0,5 0 
Aulx 7,38  7,38 343,92 2 0 Oignons 9,07  9,07 280,40 3 0 
Ciboule 1,00  1,00 73,74 1 0 
Carottes 0,58  0,58 56,56 1 0 Pommes 6,84  6,84 697,74 1 0 
Poires 6,25  6,25 241,30 3 0 
Agrumes coréens 3,15  3,15 639,53 0,4 0 Kakis doux 0,79  0,79 299,77 0,2 0 
Racines de ginseng 5,90  5,90 874,88 1 0 
Autres légumes 19,26  19,26 5 547,12 0,3 0 Plantes à fleurs 0,21  0,21 904,27 0,02 0 
Lait 24,27  24,27 1 604,10 2 0 
Riz 444,28  444,28 9 379,58 5 0 Viande de bœuf 13,18  13,18 3547,6 0,4  
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9) 291,04  291,04 39 662,60 1 0 
MGS totale courante      33,14  
  G/AG/N/KOR/43 
Page 34 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2008 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des produits 
initiaux Année civile 
commençant le  
1er janvier 2008 Type(s) de 
mesure(s) Prix administré appliqué
  
 
(milliers de won  
la tonne) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents 
de la série AGST/...) 
(milliers de won  
la tonne) Production visée 
  
 
(milliers de tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des prix du 
marché 
 
 
(milliards de won) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6-7) 9 
Orge 
1) Orge non mondé 
2) Orge à grains nus  Soutien des prix 
  
754,70 
819,50  
102,00 
152,30  
19,55 
30,54  33,14 
12,76 
20,38 
  
Documents budgétaires 
" 
Maïs  " 700,69 96,80 0,13  0,08 " 
Fèves de soja  " 2 869,46 193,40 2,92  7,80 " 
  
   G/AG/N/KOR/43
 Page 35Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2008 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2008 Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
 Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/...) Production 
visée 
 Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres versements 
directs non 
exemptés 
 
(milliards de won)Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 Versements 
directs totaux 
 
 
(milliards de won)Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Riz  Versement 
compensatoire     444,28  444,28 Documents 
budgétaires 
Viande de bœuf  "     13,18  13,18 "  
  G/AG/N/KOR/43 
Page 36 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2008 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2008 Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
 
 
(milliards de won)Autre soutien par 
produit (avec détail 
des calculs) 
 
 
(milliards de won) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre soutien 
par produit 
 
 
 
(milliards de won) Soutien des prix 
du marché 
(tableau explicatif 
DS:5) 
 
(milliards de won)Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)MGS totale 
  
 
 
(milliards de won)Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Orge       33,14  33,14 Documents 
budgétaires 
Maïs       0,08  0,08 " 
Fèves de soja  Bonification 
d'intérêts  0,62  0,62 7,80  8,42  " 
Piment de Cayenne  "  4,41  4,41   4,41 " 
Aulx  "  7,38  7,38   7,38 " Oignons  "  9,07  9,07   9,07 " 
Ciboule  "  1,00  1,00   1,00 " 
Carottes  "  0,58  0,58   0,58 " Pommes  "  6,84  6,84   6,84 " 
Poires  "  6,25  6,25   6,25 " 
Agrumes coréens  "  3,15  3,15   3,15 " Kakis doux  "  0,79  0,79   0,79 " 
Racines de ginseng  "  5,90  5,90   5,90 " 
Autres légumes  "  19,26  19,26   19,26 " Lait  Subvention pour 
l'achat de lait 24,27   24,27   24,27 " 
Riz  Versement 
compensatoire      444,28 444,28 " 
Viande de bœuf  "      13,18 13,18 "  
   G/AG/N/KOR/43
 Page 37Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2008 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant le  
1er janvier 2008 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) 
(milliards de won) Redevances/ 
prélèvements  
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés Sources des données 
1 2 3 
 
(milliards de won) 4 
 
(milliards de won) 5 6 
(3+4-5) 
(milliards de won) 7 
Subventions pour les installations 
agricoles  108,59   108,59 Documents budgétaires 
Subventions aux intrants  48,90   48,90 " 
Programme de prêts   43,62  43,62 " Bonification d'intérêts   8,31   8,31  " 
Assurance-récolte  49,06   49,06 " 
Autres  32,56   32,56 " 
TOTAL     291,04  
 
 
__________