ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SCM/N/155/BLZ/Suppl.1 
G/SCM/N/177/BLZ 29 juillet 2008 
 
 
(08-3622) 
Comité des subventions et des mesures compensatoires Original:   anglais 
 
 
 
SUBVENTIONS 
 
Nouvelle notification complète au titr e de l'article XVI:1 du GATT de 1994
 
et de l'article 25 de l' Accord sur les subventions  
et les mesures compensatoires  
 
Reconduction de la prorogation au titre de  l'article 27.4 de l'Accord SMC de  
la période de transition pour l'élim ination des subventions à l'exportation  
conformément aux procédures énoncées dans la Décision du  
Conseil général reproduite dans le document WT/L/691  
 
BELIZE 
   La communication ci-après, datée du 16 juillet 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation du Belize. 
 
_______________ 
  A. P
ROGRAMME D 'INCITATIONS FISCALES  
 
1. Description du programme  
  Voir le paragraphe A:1 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 
2. Période sur laquelle porte la notification
 
  Juillet 2007-juin 2008.  3. Objectif général et/ou objet de la subvention
 
 
 Voir le paragraphe A:3 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 4. Fondement et législation
 
 
 Voir le paragraphe A:4 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 5. Forme de la subvention
 
  Voir le paragraphe A:5 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 
6. À qui et comment la subvention est accordée
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 Voir le paragraphe A:6 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 7. Montant unitaire de la subvention
 
 
 Voir le paragraphe A:7 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 8. Durée de la subvention
 
 
 Voir le paragraphe A:8 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 9. Données statistiques sur l'incidence du programme
 
  -  B. P
ROGRAMME DES ZONES FRANCHES INDUSTRIELLES  
 
1. Description du programme  
  Voir le paragraphe B:1 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 
2. Période sur laquelle porte la notification
 
  Juillet 2007-juin 2008.  
3. Objectif général et/ou objet de la subvention
 
  Voir le paragraphe B:3 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 4. Fondement et législation
 
 
 Voir le paragraphe B:4 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 5. Forme de la subvention
 
  Voir le paragraphe B:5 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 
6. À qui et comment la subvention est accordée
 
  Voir le paragraphe B:6 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 7. Montant unitaire de la subvention
 
 
 Voir le paragraphe B:7 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 8. Durée de la subvention
 
 
 Voir le paragraphe B:8 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
  G/SCM/N/155/BLZ/Suppl.1 
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  9. Données statistiques sur l'incidence du programme  
 
                                                                                                         ( Dollars du Belize) 
Année Exportations Exportations totales du Belize 
2005  243 242 009  413 270 000  
2006  249 032 720  536 404 348 
2007  192 250 667  507 900 000  
 
C. P ROGRAMME DES ZONES FRANCHES COMMERCIALES  
 
1. Description du programme  
 
 Voir le paragraphe C:1 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 2. Période sur laquelle porte la notification
 
  Juillet 2007-juin 2008. 
 
3. Objectif général et/ou objet de la subvention
 
  Voir le paragraphe C:3 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 4. Fondement et législation
 
 
 Voir le paragraphe C:4 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 5. Forme de la subvention
 
 
 Voir le paragraphe C:5 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 6. À qui et comment la subvention est accordée
 
  Voir le paragraphe C:6 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 
7. Montant unitaire de la subvention
 
  Voir le paragraphe C:7 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 8. Durée de la subvention
 
 
 Voir le paragraphe C:8 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 9. Données statistiques sur l'incidence du programme
 
 
 Voir le paragraphe C:9 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 
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