. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SG/Q2/TUR/4 
5 décembre 2011 
 (11-6310) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN 
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE 
GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT 
DES IMPORTATIONS 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) DE L'ACCORD 
SUR LES SAUVEGARDES 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
Questions posées par l'INDE 
concernant les notifications de la TURQUIE1 
 
(Polyéthylène téréphtalate) 
   La communication ci-après, datée du 1
er décembre 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Inde.  
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  L'Inde demande à la Turquie de bien vouloir pr éciser les aspects suivants de sa détermination 
de l'existence d'une menace de  dommage grave figurant dans la notification susmentionnée: 
 Production 
 
 La production a eu tendance à augmenter au c ours de la période allant de 2006 à 2010, 
passant d'un indice de 100 points en 2006 à un indice de 112 points en 2010.  Selon les projections de l'autorité chargée de l'enquête, la production a diminué au cours du premier trimestre de 2011 par 
rapport au premier trimestre de 2010, ce qui ne se mble pas être une base raisonnable pour conclure 
qu'il existe une menace de dommage grave.  
Ventes intérieures 
  L'indice des ventes intérieures est passé de 100 à 110 points au cours de la période allant de 
2006 à 2010.  Selon les projections de l'autorité char gée de l'enquête, les ventes ont diminué au cours 
du premier trimestre de 2011 par ra pport au premier trimestre de 2010,  ce qui ne semble pas être une 
base raisonnable pour conclure qu'il exis te une menace de dommage grave. 
 
                                                      
1 Document G/SG/N/8/TUR/13-G/SG/N/10/TUR/13 -G/SG/N/11/TUR/16, daté du 24 juin 2011. G/SG/Q2/TUR/4 
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  Utilisation de la capacité et rentabilité 
 
 L'indice de l'utilisation de la capacité a atteint 105 points en 2010, ce qui représente une progression par rapport à 2006 où il s'établissait à 100 points.  La rentabilité est restée négative 
pendant toute la durée de l'enquête.  Toutefois, on constate une améliora tion progressive de la 
rentabilité des producteurs nationaux au cours d es années 2009 et 2010.  Ces deux indicateurs ne 
montrent pas qu'il existe une menace de dommage grave.  
Observations générales 
  L'autorité turque chargée de l'enquête a formul é une constatation générale  de l'existence d'une 
menace de dommage grave.  Cette conclusion est fondée, entre autres, sur la détermination selon 
laquelle il y a eu une diminution de la production entre 2009 et 2010 ainsi qu'une baisse des ventes 
intérieures au cours de la même période.  
 La conclusion selon laquelle il existe une menace de do mmage grave ne semble pas 
convaincante étant donné que la production et les ventes intérieures ont eu tendance à augmenter au cours de la période 2006–2010.  Ce n'est qu'en co mparant le premier trimestre de 2011 au premier 
trimestre de 2010 que l'on constate certaines tendances à la baisse pour la production et les ventes.  Il 
n'est peut-être pas correct d'évaluer l'existen ce d'une menace de dommage  grave en se fondant 
uniquement sur un trimestre d'une anné e alors que la Turquie a choisi de faire porter l'enquête sur la 
période allant de 2006 à 2010.  La  rentabilité de la branche de pr oduction nationale s'est également 
améliorée au cours de cette période.  Par consé quent, il est difficile de comprendre comment la 
Turquie peut alléguer que sa branche de producti on nationale fait face à une menace de dommage 
grave.  La Turquie pourrait-elle apporter des précisions sur ce point?  
 
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