RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/AFT/M/1 
18 mai 2007 
 
 (07-2040) 
Comité du commerce et du développement 
Première session sur l'Aide pour le commerce  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 2 AVRIL 2007 
 
Président:  S.E. M. Shree B. C. Servansing (Maurice) 
 
 
A. LE CCD  ET L 'AIDE POUR LE COMMERCE – DÉCLARATION LIMINAIRE DU PRÉSIDENT ...............1  
B. DONNÉES DE RÉFÉRENCE ET DÉFINITIONS (2002-2005)  PRÉSENTÉES PAR LE COMITÉ 
D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE L 'OCDE....................................................................................6  
 • FLUX ACTUELS D 'AIDE AU DÉVELOPPEMENT EN FAVEUR DES RÉGIONS ET DES 
PROGRAMMES .........................................................................................................................6  
 • TENDANCES FUTURES .............................................................................................................6  
C. CONTRIBUTIONS DE L 'OCDE  AU CADRE DE L 'OMC  POUR LE SUIVI ...........................................8  
 
 
A. LE CCD  ET L 'AIDE POUR LE COMMERCE – DÉCLARATION LIMINAIRE DU PRÉSIDENT  
1. Le projet d'ordre du jour figurait dans l' aérogramme WTO/AIR/2983 du 21 mars 2007.  
L'ordre du jour a été adopté . 
2. Le Président  a expliqué comment le Comité du commerce et du développement (CCD) 
pourrait structurer son programme de travail futur sur l'Aide pour le commerce.  L'Initiative "Aide 
pour le commerce" avait pour objet fondamental d' accroître les ressources disponibles en faveur de 
l'Aide pour le commerce et de faire en sorte que ces ressources soient acheminées et utilisées plus 
efficacement, dans le but d'aider les pays en développement à tirer davantage profit des échanges 
commerciaux.  Au cours de l'année écoulée, l'Équi pe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce 
avait fait plusieurs recommandations à cette fin.  El le avait en particulier préconisé de renforcer les 
"aspects liés à la demande" et la "réponse" des donateurs, et de combler l'écart entre "demande" et "réponse" aux niveaux national, mondial et régiona l.  L'Équipe spéciale avait aussi suggéré que 
l'OMC améliore le suivi et l'évaluation de l' Aide pour le commerce afin de faire avancer ce 
programme. 
3. Le Président a dit que le CCD pouvait jouer un rôle crucial en passant de la phase de 
discussion des grandes orientations de l'Aide pour le  commerce à la phase de mise en œuvre.  Il a 
rappelé que, dans une déclaration au Conseil général le 14 décembre  2006, le Directeur général avait 
énoncé une proposition concernant le suivi et l'éval uation à trois niveaux:  1) suivi à l'échelle 
mondiale, assuré par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE;  2) suivi par les donateurs, sous la forme d'auto-é valuations;  et 3) évaluations  nationales effectuées par les 
bénéficiaires.  Il avait suggéré que ces contributi ons soient examinées par le CCD lors d'"examens 
périodiques" pour donner à tous les Membres la possi bilité de discuter des conclusions et d'exprimer 
leurs vues, l'objectif étant d'en faire la synthèse dans un rapport annuel et dans un débat sur l'Aide 
pour le commerce au Conseil général, qui commencerait à l'automne. WT/COMTD/AFT/M/1 
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  4. Le Président a proposé une feuille de route provi soire pour 2007.  Pour lancer le processus, il 
avait été demandé au secrétariat du CAD de l'OCDE de dresser un tableau global préliminaire des flux d'aide publique au développement (APD) liés au co mmerce, en utilisant son système de notification 
des pays créanciers (SNPC).  Dans la phase suivante , le CCD inviterait les organismes bilatéraux et 
multilatéraux à faire part des résultats préliminair es de leurs auto-évalua tions.  Les organismes 
multilatéraux concernés communiqueraient avec le CCD dans les mois à venir, puis rencontreraient 
les principaux donateurs bilatéraux.  Le Secrétar iat prévoyait ensuite d'organiser trois examens 
régionaux de l'Aide pour le commerce, un en Améri que latine, un en Asie et un en Afrique, en 
coopération avec la Banque mondiale et les banques de développement régionales concernées, ces 
dernières prenant la direction des activités sur le  terrain.  Les résultats et recommandations en 
découlant seraient ensuite présentés au CCD qui les ex aminerait.  Le CCD devrait également jouer un 
rôle dans l'élaboration du rapport annuel sur l' Aide pour le commerce qui devait être présenté au 
Conseil général en novembre 2007.  Le Président a souligné que cet aperçu des activités n'était pas 
exhaustif et que l'Aide pour le commerce était une t âche évolutive.  Il a invité le Directeur général 
adjoint, M. Alejandro Jara, à présenter le point de  vue du Secrétariat sur l'Aide pour le commerce. 
5. Le Directeur général adjoint
 a décrit l'architecture proposée pour le suivi et l'évaluation de 
l'Aide pour le commerce.  Il a rappelé que la d éclaration du Directeur général au Conseil général du 
14 décembre 2006 envisageait un suivi à trois niveaux.  Le premier niveau permettrait de dresser un 
tableau global des flux annuels, en s'appuyant sur la base de données existante de l'OCDE – le SNPC.  
Au deuxième niveau à savoir l'auto-évaluation des donateurs, il s'agirait d'obtenir une image plus 
précise et plus détaillée des activités d'Aide pour  le commerce en demanda nt aux organismes de 
développement multilatéraux, régi onaux et bilatéraux de rendre co mpte chaque année de leurs 
activités en cours et de leurs plans.  Le troisième niveau consisterait dans le suivi et l'évaluation par pays, qui permettraient de voir plus précisément si les besoins en matière de commerce sont satisfaits, 
si les ressources financières sont fournies et si l'Aide pour le commerce est efficace sur le terrain.  Dans ce contexte, le Directeur général adjoint a dit que l'OMC organiserait trois examens régionaux 
de l'Aide pour le commerce en Amérique latine, en  Asie et en Afrique, non seulement pour savoir ce 
qui se passait aux niveaux national et régional, mais  aussi pour encourager les bénéficiaires, les 
donateurs et le secteur privé à discuter des priorités c oncrètes et de la meilleure façon de s'y attaquer. 
6. Toutes ces contributions aboutiraient à la réda ction d'un rapport annuel et à un débat sur 
l'Aide pour le commerce au Conseil général, à la fin de 2007, dans lesquels  les différents éléments 
seraient organisés en un tout cohérent.  Le CCD jo uerait un rôle central en donnant aux Membres la 
possibilité d'examiner ces contributions et de faire connaître leurs vues.  Le Directeur général adjoint 
a souligné deux points au sujet de ce processus.   Premièrement, les chiffres préliminaires que 
fournirait l'OCDE refléteraient sa propre défin ition de l'Aide pour le commerce, fondée sur les 
recommandations de l'Equipe spéciale.  Ces chiffre s ne correspondraient pas – et n'étaient pas censés 
correspondre – à ceux fournis individuellement par le s donateurs parce que la portée et la définition 
de l'Aide pour le commerce différaient, parfois de  sensiblement pour le Japon, les États-Unis, les 
Communautés européennes (CE) et les autres.  C'était pour cette raison qu'il serait demandé aux 
donateurs de faire une auto-évalu ation des progrès et de l'efficacité, sur la base de leur propre 
définition.  Deuxièmement, même les chiffres de l'OCDE n'indiquaient que les dépenses engagées au 
titre de l'APD relatives au commerce,  et non l'Aide pour le commerce proprement dite.  En d'autres 
termes, ils indiquaient les montants investis dans  les aéroports ou les routes, mais pas le pourcentage 
exact de ces "aéroports" ou "routes" qui était lié au commerce.   
7. Le Directeur général adjoint a ajouté que l'objectif  global du processus était d'assurer une plus 
grande transparence pour encourager les progrès, sen sibiliser davantage, centrer l'attention sur les 
priorités, mettre en lumière ce qui se passait – ou ne se passait pas – et inciter les bénéficiaires et les donateurs à travailler ensemble plus efficacement pour  produire des résultats.  La "cohérence" serait 
absolument cruciale pour ce programme.  L'OMC ne  pouvait pas, et ne devait pas, fournir ou mettre 
en œuvre l'Aide pour le commerce.  À cet égard, elle avait un rôle catalyseur à jouer pour faire en  WT/COMTD/AFT/M/1 
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  sorte que les principaux organismes et organisations  de développement comprennent les besoins des 
Membres de l'OMC en matière de commerce et pour  les encourager à travailler ensemble pour y 
répondre. 
8. Le représentant du Costa Rica  a dit que l'Aide pour le commer ce devrait permettre de veiller à 
ce que les ressources, nouvelles et existantes, soient ut ilisées de la manière la plus efficace.  Il a ajouté 
que l'Aide pour le commerce devrait aussi permettr e de faciliter l'ajustement à la libéralisation du 
commerce résultant du Programme de Doha pour le développement (PDD).  Il a donc proposé 
d'inclure les besoins découlant de l'érosion des préf érences parmi les sujets abordés dans le contexte 
de l'Aide pour le commerce.  La Banque mondiale, le FMI et les donateurs devraient également être 
associés au suivi et à la formulation de mesures pour s'attaquer effectivement aux problèmes liés à 
l'érosion des préférences. 
9. Le représentant de la Côte d'Ivoire  s'est dit préoccupé par le fa it que l'Aide pour le commerce 
ne fasse pas partie de l'engagement unique et que cette initiative soit liée, pour l'essentiel, aux résultats 
du PDD.  Il a ajouté que les pays en développement se raient en mesure de contribuer à l'élaboration de 
l'Initiative "Aide pour le commerce" pour autant qu'on les écoute.  Il a ajouté que l'Aide pour le 
commerce ne devrait pas être offerte en contrepar tie de l'abandon par les pays en développement de 
certaines de leurs exigences dans les négociations. 
10. Le représentant de l'Équateur  a demandé que le CCD tie nne une réunion spéciale pour 
examiner l'Aide pour le commerce en tant que so lution aux problèmes que rencontraient de nombreux 
pays en développement du fait de l'érosion des préfér ences.  Il a dit que le Directeur général, avec 
l'aide du Président, devrait informer les Membres de s solutions possibles au problème de l'érosion des 
préférences. 
11. Le représentant du Pakistan  a exprimé son soutien à la déclaration du Costa Rica. 
12. La représentante des États-Unis  a demandé au Secrétariat de fournir un calendrier des 
activités précisant à quel moment les donateurs et  les bénéficiaires devraient fournir leurs 
contributions particulières.  Elle a indiqué que la marche à suivre convenue po ur le suivi devrait être 
simple, directe, transparente et pratique.  Il falla it éviter de créer une nouvelle structure bureaucratique 
et réduire les coûts de transaction au minimum pour tous les participants. 
13. Le représentant du Kenya  a dit que le lien entre l'Aide pour le commerce et les préférences 
n'avait pas sa place au CCD parce qu'il était en c ours d'examen dans le cadre des négociations sur 
l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA).  Il a ajouté que l'Aide pour le commerce 
n'était pas un sujet de négociation et qu'il n'aimera it pas que le débat sur l'Aide pour le commerce soit 
utilisé pour résoudre les problèmes ou pour anticiper les problèmes qui pourraient survenir au cours 
des négociations, et non pour en mettre en œuvr e les résultats.  Le CCD ne pourrait examiner 
comment l'Aide pour le commerce pourrait être utilisée pour aider les Membres à honorer leurs engagements résultant des négociations que lorsque les résultats des négociations, dans le cadre de 
l'AMNA, sur l'érosion des préférences seraient connus.   
14. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que les fonctionnaires à Bruxelles 
travaillaient d'arrache-pied sur une stratégie de mise  en œuvre de l'Aide pour le commerce.  Il a dit 
que le suivi dans le cadre du CCD était un aspect  essentiel du processus multilatéral.  Il appuyait les 
vues exprimées par les États-Unis et il jugeait nécess aire d'apporter quelque c hose de plus aux autres 
systèmes de suivi utilisés pour surveiller les flux d'ai de au développement.  Il a expliqué que le 
système de suivi devait aussi être crédible, et qu'il ne  le serait que si tous les participants s'occupaient 
activement de sa conception.  Il a globalement sout enu l'idée d'avoir trois niveaux de suivi, comme 
l'avait indiqué le Président.  Il subsistait cepe ndant quelques questions concernant le système à 
l'échelle mondiale et l'utilisation des données du SNPC .  Il restait aussi à savoir ce qui était attendu WT/COMTD/AFT/M/1 
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  des donateurs et des bénéficiaires dans leurs auto -évaluations.  La question du suivi devrait être 
examinée plus avant dans le cadre du CCD et l'in tervenant se demandait s'il serait possible de discuter 
de l'investissement du secteur privé en de hors des réunions d'évaluation régionales. 
15. Le représentant du Panama
 a dit qu'il était important d'examin er la question de l'érosion des 
préférences et de voir comment elle pouvait être abor dée par le biais de l'Aide pour le commerce. 
16. Le représentant du Cameroun  a dit qu'il pourrait être nécessaire de prévoir une session sur la 
définition de l'Aide pour le commerce et s'est dit pr éoccupé par le glissement qui pourrait avoir lieu si 
l'on discutait de l'érosion des préférences à la session du CCD sur l'Aide pour le commerce.  Il souscrivait à la déclaration du représentant du Kenya. 
17. Le représentant du Costa Rica
 a dit qu'il ne suggérait pas de remplacer les discussions sur 
l'érosion des préférences qui se déroulaient dans le  cadre de l'AMNA ou de l' agriculture par un débat 
au sein du CCD.  L'ajustement commercial était un aspect important du mandat de l'Aide pour le 
commerce et il serait utile d'examin er au CCD les besoins des pays en développement en matière 
d'Aide pour le commerce.  Ces besoins comprenaie nt l'ajustement commercial face à l'érosion des 
préférences. 
18. Le représentant du Nigéria  a dit qu'il serait utile de parvenir à un large consensus sur la portée 
de la définition de l'Aide pour le commerce à la lu mière de la déclaration faite par le Kenya.  Les 
Membres pourraient ainsi éviter la controverse et cl arifier les objectifs de l'Aide pour le commerce et 
des discussions dans le cadre du CCD.   
19. La représentante de la Jamaïque  a appuyé la déclaration du représentant du Kenya sur 
l'érosion des préférences.  Elle estimait qu'une approche séparée de l'Aide  pour le commerce était 
importante car c'était reconnaître que le système co mmercial multilatéral impos ait des coûts aux pays 
en développement.  Elle était convaincue que l' Aide pour le commerce était un sous-ensemble de 
l'aide au développement, laquelle était fondée sur la demande en fonction des priorités des pays.  Elle 
a ajouté que le fait de rendre opérationnelle l'Ai de pour le commerce ne devrait pas empêcher 
d'approfondir les domaines prioritaires en termes d'aide globale au développement. 
20. Le représentant de Haïti  a appuyé la déclaration du représentant du Kenya sur l'érosion des 
préférences.  Il a en outre demandé de plus am ples renseignements sur le rôle des organisations 
régionales dans l'Aide pour le commerce. 
21. Le représentant du Bénin  a rappelé qu'à l'origine, l'Aide pour le commerce était destinée à 
remédier aux problèmes de capacités des pays en  développement du côté de l'offre, pour leur 
permettre de profiter plus pleinement des possibilités de participer au commerce.  Il a dit que l'Aide 
pour le commerce serait une ai de additionnelle visant à stimuler le commerce des pays en 
développement et qu'il était important de ne pas y inclure d'autres formes d'assistance.  Il était important aussi de mettre en place un mécanisme permettant au CCD d'assurer le suivi de l'additionalité de l'aide fournie. 
22. Le représentant de l'Ouganda
, au nom du Groupe africain, a dit qu'il était très difficile de 
dissocier le commerce et la production, et que les pa ys africains avaient besoin d'aide pour mettre en 
place une infrastructure de base afin d'accroître le urs exportations de biens et de services, et de 
s'intégrer effectivement dans le système commerc ial multilatéral.  L'Aide pour le commerce leur 
permettrait d'améliorer leurs perspectives de croiss ance, de réduire la pauvreté et de répartir les 
avantages globaux entre les pays en développement et  les PMA et en leur sein.  Il espérait que les 
ressources de l'Aide pour le commerce seraient a dditionnelles et répondraient aux besoins des pays en 
développement.  L'Aide pour le commerce ne devra it pas être incluse dans les solutions apportées à 
l'érosion des préférences.  Il fallait que les pays s'approprient l'Aide pour le commerce pour intégrer  WT/COMTD/AFT/M/1 
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  pleinement le commerce dans leurs stratégies de  développement.  L'intervenant souhaitait que les 
recommandations de l'Équipe spéciale chargée de l' Aide pour le commerce soient pleinement mises 
en œuvre et il proposait de créer un groupe consulta tif pour donner suite à ces recommandations.  Il 
espérait également que l'Aide pour le commerce perm ettrait aux pays de se doter de l'infrastructure 
nécessaire pour accroître le commerce transfrontières et le commerce régional.  Il s'est prononcé en 
faveur de la création d'un comité régional de l'Aide pour le commerce dès que cela serait possible.  Il 
souhaitait en outre qu'un calendrier soit établi pour  l'examen des recommandations de l'Équipe 
spéciale chargée de l'Aide pour le commerce. 
23. Le représentant de la Zambie  a dit qu'il souscrivait aux déclarations des représentants de 
l'Ouganda et du Bénin.  Il a souligné que l'Aide pour le commerce ne devrait pas être confondue avec 
l'aide au développement actuelle mais qu'elle devrait s'y ajouter. 
24. La représentante du Nicaragua  a dit que, pour assurer l'efficacité de l'aide, il était important de 
créer des capacités nationales et d'identifier les priorit és dans les pays bénéficiaires.  Il était important 
aussi, selon elle, d'examiner l'érosion des préférence s ainsi que les autres questions systémiques telles 
que la compétitivité, l'infrastructure, la diversifi cation des exportations et la cohérence entre les 
stratégies commerciales et  les stratégies de développement durable. 
25. Le représentant de Sri Lanka  a dit que les pays africains n'ét aient pas les seuls à avoir besoin 
d'une attention particulière en matiè re d'Aide pour le commerce.  Il pensait lui aussi que l'Aide pour le 
commerce devrait être pratique, c'est-à-dire devrait êt re accordée en priorité aux pays qui en avaient le 
plus besoin.  Il pensait également qu'il fallait ex aminer la question du rôle que l'Aide pour le 
commerce devrait jouer dans le contexte de l'érosion des préférences.  Il a souligné que l'Aide pour le 
commerce devrait être fournie pour l'ajustement co mmercial et non pas hors de tout contexte.  Si 
certains ajustements étaient nécessaires pour faire face aux nouvelles évolutions du commerce, il faudrait en discuter dans le cadre du CCD. 
26. Le représentant du Kenya
 a dit que le CCD avait pour mandat de surveiller les aspects 
développement dans tous les group es de négociation, ce qui incluait les discussions sur l'érosion des 
préférences.  Il a prévenu que les discussions su r l'Aide pour le commerce ne devaient pas faire 
double emploi avec les travaux du CCD. 
27. La représentante de la Bolivie  a dit que l'Aide pour le commerce devait bénéficier de 
ressources additionnelles et répondre aux besoins réel s de chaque Membre.  Elle devrait aussi tenir 
compte des ajustements auxquels certains pays devr ont procéder face aux conséquences de l'érosion 
des préférences.  Les re ssources mises à disposition dans le cad re de l'Aide pour le commerce ne 
devraient être soumises à aucune condition. 
28. Le représentant de l'Équateur  a dit que de nombreux Membres en développement avaient des 
problèmes liés à la concentration de leurs exportations  due à l'insuffisance de la capacité d'offre et au 
manque de diversification de la pr oduction.  Ce problème commun devr ait être abordé dans le cadre 
de l'Aide pour le commerce.  Il était évident que de nombreux pays en développement seraient 
confrontés au problème de l'érosion des préférenc es résultant de la libéralisation multilatérale du 
commerce.  Par conséquent, quels que soient l es résultats auxquels aboutiraient les groupes de 
négociation sur l'agriculture et sur l'AMNA, il éta it important que le CCD examine comment l'Aide 
pour le commerce pourrait faciliter l'ajustement des pays en développement confrontés au problème 
de l'érosion des préférences.  L'intervenant a dit que  cette proposition avait déjà été présentée dans les 
négociations sur l'AMNA.  Mais comme les groupes de négociation sur l'AMNA et sur l'agriculture 
n'avaient pas de compétence en matière d'Aide pour  le commerce, ils ne pouvaient pas proposer de 
solution au problème de l'érosion des préférence s passant par l'Aide pour le commerce.  Voilà 
pourquoi il était important d'examiner l'érosion d es préférences dans le cadre de la session du CCD 
sur l'Aide pour le commerce. WT/COMTD/AFT/M/1 
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  29. Le Président
 a confirmé que le Secrétariat était en  train d'établir un calendrier d'activités 
concernant l'Aide pour le commerce qui serait comm uniqué aux Membres dès que possible.  Il pensait 
lui aussi que le mécanisme de suivi devait être simp le, crédible et pratique.  Mais cela supposait la 
pleine participation des Membres.  Il a souli gné que les recommandations de l'Équipe spéciale, 
entérinées par le Conseil général, indiquaient très cl airement le champ d'application et les conditions 
d'admissibilité pour bénéficier de l'Aide pour le co mmerce;  elles précisaient également les sujets qui 
devraient être examinés dans le cadre de l'Aide  pour le commerce, et il s'agissait d'un programme 
exhaustif. 
B. DONNÉES DE RÉFÉRENCE ET DÉFINITIONS (2002-2005)  PRÉSENTÉES PAR LE COMITÉ D 'AIDE 
AU DÉVELOPPEMENT DE L 'OCDE   
• FLUX ACTUELS D 'AIDE AU DÉVELOPPEMENT EN FAVEUR DES RÉGIONS ET DES 
PROGRAMMES  
• TENDANCES FUTURES  
30. Le Président  a présenté M. Richard Carey, Directeur de la coopération pour  le développement 
à l'OCDE.  Le représentant de l'OCDE a dit que le  nouveau rôle de l'OMC en matière de suivi de 
l'Aide pour le commerce serait d'évaluer si l'ai de contribuait à l'accroissement de la capacité 
commerciale.  Cette évaluation supposait une surveillan ce internationale et des incitations à améliorer 
l'aide seraient prévues tant dans les pays donateurs qu e dans les pays partenaires.  Cela renforcerait la 
cohérence entre le développement et le commerce.   Les objectifs du suivi étaient d'améliorer la 
transparence des flux d'Aide pour le commerce et  des annonces de contributions y relatives et 
d'accroître l'efficacité de l'aide, en  offrant à chacun, à chaque acteur, et à tous des incitations à mieux, 
individuellement et collectivement.  L'intervenant a rappelé que la Déclaration de Paris sur l'efficacité 
de l'aide énonçait cinq principes:  l'appropriation, c'est-à-dire l'a doption de stratégies fondées sur la 
demande de la part des pays en développement;  l'alignement, c'est-à-dire  que les pays donateurs 
doivent travailler ensemble pour aider les pays en développement à mettre en œuvre leur stratégie;  
l'harmonisation, c'est-à-dire la coopération entre l es donateurs pour réduire les coûts de transaction et 
assurer une meilleure répartition des tâches;  l'acce nt mis sur les résultats;  et la responsabilité 
mutuelle.  Tels étaient les principaux éléments re cherchés au moyen de cette nouvelle architecture. 
31. L'intervenant a dit que la nouvelle archite cture de suivi comportait trois niveaux 
interdépendants.  Le premier niveau serait le suivi à l'échelle mondiale des flux d'aide liés au 
commerce.  Ce suivi serait assuré au moyen du SNPC du CAD de l'OCDE.  Le deuxième niveau concernait les rapports d'auto-évaluation des donate urs et le troisième niveau, les évaluations 
effectuées dans les pays.  Il a noté que l'Aide pour  le commerce transfrontières et régionale était 
également très importante de sorte que les stratégies nationales devraient aussi être envisagées dans 
un contexte régional.  Il a souligné que l'OM C disposait d'un mécanism e d'examen des politiques 
commerciales qui pourrait être enrichi par le proces sus de suivi de l'Aide pour le commerce.  Les 
évaluations seraient effectuées aux trois niveaux en utilisant une définition élargie de l'Aide pour le commerce, sur la base du SNPC.   
32. Dans l'architecture à trois niveaux, le SNPC ai derait à assurer le suivi global de l'Aide pour le 
commerce au premier niveau étant donné qu'il s'agissait d'une base de données mondiale sur les 
engagements financiers et les décaissements.  Le SNPC contenait des données comparables d'une 
période et d'un pays à l'autre, ce qui permettrait d'analyser les tendances mondiales, y compris le caractère additionnel.  Au deuxième niveau, les rap ports des donateurs permettraient de suivre la 
réalisation des contributions annoncées et d'examiner  plus précisément la portée de l'Aide pour le 
commerce.  Au troisième niveau, les évaluations au niveau national, assorties d'une composante 
régionale, permettraient d'établir un lien avec les stratégies nationales de développement du 
commerce.  WT/COMTD/AFT/M/1 
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  33. S'agissant de la définition de l'Aide pour le co mmerce, l'intervenant a dit que l'Équipe spéciale 
chargé de l'Aide pour le commerce avait élargi  l'ancienne définition de Doha, qui comprenait 
seulement l'aide pour la réglementation commercia le et le développement du commerce, pour y 
inclure aussi l'aide pour l'infrastructure liée au commerce, le renforcement de la capacité de 
production, l'ajustement lié au commerce et les au tres besoins liés au commerce, sous réserve qu'ils 
soient expressément indiqués comme des priorité s relatives au commerce dans les stratégies de 
développement national du pays bénéficiaire.  Le  programme général était donc axé sur le commerce 
et la croissance, car il était très difficile de les dissocier. 
34. S'agissant du SNPC, l'intervenant a dit qu'il s'ag issait d'une base de données que le CAD avait 
créée plus de 20 ans auparavant et qui s'améliora it constamment.  Le SNPC couvrait plus de 90 pour 
cent de l'APD, et comportait un vaste ensemble de codes-objet, qui avaient été discutés et affinés au 
fil des ans.  Ces codes couvraient les catégor ies d'Aide pour le commerce proposées dans les 
domaines des politiques et réglementations commer ciales, et de l'infrastructure économique, y 
compris le transport de l'énergie, les télécomm unications, l'eau d'irriga tion, entre autres.   
35. L'intervenant a indiqué que le SNPC restait un système évolutif qui pouvait être adapté aux 
besoins du système de suivi de l'Aide pour le comme rce.  L'un des éléments clés du SNPC était le 
soutien budgétaire général, qui avait servi à accroîtr e les dépenses de santé et d'éducation dans le 
contexte des stratégies de réduction de la pauvreté.   Le soutien budgétaire général était maintenant 
utilisé aux fins de l'ajustement lié au commerce. 
36. L'intervenant a dit qu'en utilisant les catégori es actuelles du SNPC, les statistiques montraient 
que, sur la période 2002 à 2005, les engagements étai ent légèrement supérieurs à 2 milliards de 
dollars EU pour l'aide au développement du commerce;   ils se chiffraient à 9 milliards de dollars EU 
pour l'aide au renforcement de la capacité de pr oduction et à plus de 11 milliards de dollars EU pour 
l'infrastructure, et le soutien budgétaire général s'élevait à 5 milliards de dollars EU en moyenne. 
37. Les décaissements effectifs dans ces catégori es pour 2005 s'élevaient à un peu plus de 
0,5 milliard de dollars EU pour les politiques et réglementations commerciales, à 5,6 milliards de 
dollars EU pour le renforcement de la capacité de production, à 5,7 millia rds de dollars EU pour 
l'infrastructure et à 2,5 milliards de dollars EU pour le soutien budgéta ire général.  Les décaissements 
étaient toujours inférieurs aux engagements. 
38. S'agissant de la répartition régionale des décaiss ements, l'intervenant a dit qu'en Afrique, une 
part importante de l'aide était allée au soutien bu dgétaire général.  Il a ajouté que le système de 
notification des pays créanciers devait encore être  affiné pour être aussi utile que possible pour le 
suivi de l'Aide pour le commerce.  Un groupe de travail conjoint OCDE-OMC  examinait la base de 
données existante pour déterminer les modifications  à apporter.  Le Groupe de travail sur les 
statistiques du CAD de l'OCDE, qui était responsable du système de notification des pays créanciers, se réunirait en juin pour tenter de mettre au point des codes-objet qui seraient utiles pour le suivi de l'Aide pour le commerce. 
39. L'intervenant a ensuite montré les projections  de l'aide publique au  développement (APD) 
jusqu'en 2010.  Il a fait remarquer que les engage ments pris depuis la Conférence de Monterrey de 
2002 sur le financement du développement impliqua ient une augmentation de 50 milliards de dollars 
EU au titre de l'APD entre 2004 et 2010.  Cela incl uait le doublement de l'aide en faveur de l'Afrique, 
qui devait passer de 25 à 50 milliards de dollars EU.  Ces engagements, réaffirmés lors d'une réunion 
des Ministres du développement du G-8 tenue à Ber lin, comprenaient les annonces de contributions 
faites à Hong Kong au titre de l'Aide pour le commer ce ainsi que les engagements pris à Gleneagles.  
L'intervenant a indiqué que la communauté inte rnationale poursuivait ses importants efforts 
d'allégement de la dette, ce qui expliquait la faible augmentati on de l'APD prévue pour 2007 et 2008.  
Mais, pour 2009 et 2010, il faudrait accroître cons idérablement l'aide pour pouvoir atteindre les WT/COMTD/AFT/M/1 
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  objectifs fixés.  Selon lui, le programme "Aid e pour le commerce" devait apporter une importante 
contribution à cet accroissement.  Les statisti ques pour 2006, qui n'étaient pas encore publiées, 
montreraient que l'APD avait reculé de 5 pour cent en  2006 en raison de l'allégement de la dette.  Hors 
l'allégement de la dette, l'APD avait diminué de 1,8 pour cent.  Un accroissement annuel substantiel 
de l'APD était nécessaire. 
40. S'agissant de la composition globale de l'AP D, l'intervenant a noté que l'Aide pour le 
commerce, d'après la définition donnée dans le ra pport de l'Équipe spéciale, représentait 26 pour cent 
de l'APD totale.  Quarante et un pour cent de l'APD était consacrée à l'infrastructure sociale et 
administrative, y compris l'éducation, la santé et  la gouvernance.  Ces caté gories n'étaient pas sans 
rapport avec l'Aide pour le commerce, puisque tout pays désireux de diversifier son économie et ses 
exportations devrait se préoccuper de sa base de ress ources humaines.  Ce point ne devrait pas être 
négligé lors du suivi de l'Aide pour le commerce.   
41. L'intervenant a comparé les avantages et les inconvénients de l'utilisation de la base de 
données SNPC et de l'extension de la base de données commune.  Il a indiqué que la base de données 
SNPC ferait référence à la péri ode 2002 à 2005, fournirait des donn ées sur les engagements et les 
décaissements et permettrait des comparaisons entre pé riodes et entre pays.  Il a expliqué qu'elle serait 
plus robuste et ne nécessitait pas de notificati ons supplémentaires.  Mais il faudrait que ceux qui 
avaient fait des annonces de contributions à Hong K ong en assurent le suivi au moyen de rapports qui 
seraient soumis à une surveillance internationale .  À l'heure actuelle, la base de données commune 
offrait une définition plus précise de l'Aide pour le  commerce.  Mais elle ne comportait aucune 
donnée sur les décaissements.  L'intervenant a expliqué que l'incorporation de données sur 
l'infrastructure entraînerait un coût supplémentaire important. 
C. C
ONTRIBUTIONS DE L 'OCDE  AU CADRE DE L 'OMC  POUR LE SUIVI  
42. S'agissant du suivi de la qualité, le représentant de l'OCDE  a dit que le suivi améliorait la 
transparence et la surveillance inte rnationale, créant un effet dit de "projecteur".  Les modèles de 
rapports des donateurs et de rapports  nationaux en cours d'élaboration devaient être aussi simples que 
possible, car il avait été demandé que le systèm e produise des contributions gérables, avec un nombre 
limité de questions.  Ces questions encourager aient la discussion, la responsabilité mutuelle, 
l'apprentissage et l'amélioration, avec des coûts de transaction peu élevés.  Le suivi créerait un réseau 
de connaissances à travers les activités régionales prévues par l'OMC. 
43. Pour conclure, l'intervenant a récapitulé la cont ribution de l'OCDE au cadre pour le suivi.  
Premièrement, l'OCDE utiliserait le SNPC pour fo urnir les données nécessaires pour assurer le suivi à 
l'échelle mondiale au premier niveau, afin de cer ner les tendances générales en ce qui concerne la 
composition et la répartition géogra phique de l'Aide pour le commerc e.  Aux deuxième et troisième 
niveaux, l'OCDE organiserait le travail de c onception pour les évaluations des donateurs et les 
évaluations au niveau national.  À cette fin,  des réunions techniques seraient organisées avec le 
concours de la Banque mondiale, des banques multilaté rales de développement dans les régions, du 
PNUD, de l'OMC, du CCI, du secrétariat du Cadre inté gré, de la CNUCED et d'autres organisations 
internationales. 
44. Le représentant du Pakistan  a fait remarquer que des préférences étaient accordées lorsqu'un 
pays n'était pas compétitif dans un domaine partic ulier et que l'Aide pour le commerce visait à le 
rendre compétitif.  Il était donc utile d'examiner l' érosion des préférences au cours de la session du 
CCD sur l'Aide pour le commerce.   
45. Le représentant de la Tanzanie  a demandé quels facteurs, de l' avis de l'OCDE, pouvaient avoir 
causé la différence dans les décaissem ents entre l'Asie et l'Afrique, en particulier pour les dépenses 
d'infrastructure.    WT/COMTD/AFT/M/1 
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  46. Le représentant de la Suisse  a dit que le suivi était un élément crucial de l'Initiative "Aide 
pour le commerce".  Il était donc très important que la nature et la structure de la base de données 
utilisée à cette fin soient optimales et que les données so ient de grande qualité.  Il était d'avis que la 
base de données du CAD de l'OCDE était le meilleur instrument pour assurer le suivi des flux d'Aide 
pour le commerce.  Il souscrivait aux déclara tions des représentants des États-Unis et des 
Communautés européennes sur la nécessité d'éviter toute duplication avec les autres organismes et 
d'avoir un mécanisme de suivi simple, pratique et efficace. 
47. Le représentant du Nigéria  a demandé comment serait réalisé l'objectif de soumettre les 
évaluations des donateurs et les évaluations au niv eau national à une surveilla nce internationale.   
48. Le représentant de l'Égypte  a demandé comment un pays bénéficiaire pourrait identifier ses 
priorités en termes d'évaluation des besoins et comment il pourrait intégrer le commerce dans ses 
stratégies de développement.  Il a également dema ndé si une assistance technique serait fournie par 
l'OMC ou par l'OCDE pour aider à atteindre ces objectifs.  Il a demandé quelles procédures un pays bénéficiaire devait suivre pour ré pondre à ses besoins particuliers. 
49. Le représentant du Sénégal
 a dit qu'il importait de travailler su r les définitions de l'Aide pour 
le commerce afin de pouvoir mesurer les nouveaux fina ncements additionnels.  Il était important aussi 
d'avoir une compréhension commune du suivi.  Cela  éviterait les situations du genre de celle qui 
s'était produite au cours de la Session de haut niveau  sur le coton, où les pays bénéficiaires ont réfuté 
certaines déclarations des donateurs parce qu'ils comprenaient différemment un certain nombre de 
questions clés.   
50. Le représentant du Bénin  a suggéré, à propos de la qualité du suivi, d'utiliser un système 
analogue à celui qui était utilisé dans le contexte de  l'Initiative sur le coton.  Ce système utilisait un 
tableau synoptique qui donnait des renseignements sur la nature, la période, le stade de mise en œuvre 
et les perspectives de l'aide en question.  Cela pe rmettrait d'avoir une approc he cohérente du suivi de 
l'aide accordée.  Il pensait lui aussi que le su ivi devrait être effectué aux niveaux national, 
sous-régional et international. 
51. Le représentant des Communautés européennes  a dit que la présenta tion de rapports par les 
pays en développement était essentielle pour le bon fonctionnement du système de suivi.  S'agissant 
de l'utilisation du SNPC pour assurer le suivi de l'Ai de pour le commerce, il a indiqué que les rapports 
des donateurs sur les annonces de contributions revê taient une importance cruciale, mais que les 
bénéficiaires devraient aussi se sentir à l'aise avec le système.  Il s'est dit satisfait de l'inclusion du 
suivi régional et a demandé si l'examen prévu en  novembre utiliserait les données de 2005 ou celles de 
2006.  Il a demandé en outre comment l'OCDE envisageait de remédier aux lacunes du soutien 
budgétaire général en tant que catégorie dans les statistiques présentées aux Membres pour le suivi de 
l'Aide pour le commerce. 
52. Le représentant de l'Ouganda  a demandé de plus amples préc isions sur les projections de 
l'APD jusqu'en 2010, sur la manière dont ces projections pouvaient être utilisées pour mesurer le 
caractère additionnel de l'Aide pour le commerce,  et sur la définition utilisée pour compiler les 
données.  Il a également demandé quelle serait la di fférence entre les évaluations nationales et les 
évaluations régionales, en particulier vu que l'aide ét ait parfois accordée à certains pays d'une région.  
Il a suggéré qu'une nouvelle présentation soit faite à une  date ultérieure sur la méthode appliquée pour 
mesurer l'Aide pour le commerce.  Sans cela, il sera it difficile pour les Membres de distinguer l'Aide 
pour le commerce de l'aide publique  au développement en général. WT/COMTD/AFT/M/1 
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  53. La représentante des États-Unis
 a dit que la définition de l'Aide pour le commerce posait des 
problèmes intrinsèques de sorte qu'il était diffic ile d'obtenir des données parfaites et de trouver les 
détails supplémentaires recherchés par l'Équipe spéciale.  Elle espérait que les délégations 
consulteraient leur capitale sur ce point. 
54. Le représentant du Canada  a dit qu'il serait judicieux d'intégrer le système de suivi de l'Aide 
pour le commerce dans le SNPC.  Cela permettrait de tirer parti des structures de notification 
existantes, ce qui aiderait à surmonter certaines des difficultés en la matière.  De plus, cela permettrait 
aux Membres de passer d'une base d'engagements à une base de décaissements, plus précise et plus utile.  L'intervenant approuvait la  définition de l'Aide pour le commerce à deux niveaux utilisée dans 
la présentation.  Il s'est dit favorable au programme de travail provisoire décrit par le Président et a 
noté avec satisfaction la participation des institutions régionales de développement. 
55. Le représentant de l'OCDE
, en réponse aux questions posées par les Membres, a clarifié le 
lien entre les annonces de contributions, les engage ments et les décaissements.  Il a dit que le 
processus d'annonces de contributions dans le cad re d'activités internationales entraînait des 
engagements dans la mesu re où, pour les donateurs, il y avait un lien entre les annonces faites et 
l'octroi de l'aide à des fins particulières.  Toutefoi s, cela ne signifiait rien tant que l'on ne s'était pas 
engagé par écrit à faire quelque chose de très préci s et concret, suivant un calendrier donné.  Par 
conséquent, les statistiques sur les engagements indiquaient ce qui se passait en amont, et les annonces de contributions se situaient encore plus en amont.  Les statistiques sur les décaissements 
indiquaient à quel rythme se déroulait la mise en œuvre, du moins du point de vue du décaissement 
des fonds.  D'où l'importance du système de notifi cation des pays créanciers, la base de données 
actuelle OMC-OCDE ne permettant pas de suivre l es décaissements.  Ces derniers étaient toujours 
inférieurs aux engagements car il y avait un processu s de préparation qui prenait du temps.  il pouvait 
apparaître des problèmes imprévus ou d es lenteurs dans le système;  en  pareils cas, le débat annuel sur 
l'Aide pour le commerce et le système de suivi ai derait à repérer les problèmes et à leur trouver des 
solutions. 
56. S'agissant du processus d'ajustement dans les pays  dépendant des préférences, l'intervenant a 
dit que la diversification de l'éc onomie était l'un des objectifs de l'Aide pour le commerce.  Il était 
donc tout à fait approprié que l'Équipe spéciale ait in clus, l'an dernier, l'ajustement lié au commerce 
dans la définition de l'Aide pour le commerce. 
57. En réponse à la question posée par la Tan zanie sur les raisons pour lesquelles les 
décaissements pour l'infrastructure en Asie ét aient beaucoup plus importants qu'en Afrique, 
l'intervenant a dit que l'accent était mis désormai s sur l'accroissement de l'investissement dans 
l'infrastructure en Afrique.  Cela n'allait pas sans difficultés car l'aide à la gouvernance occupait 
toujours une large place.  Mais il fallait s' attaquer aux problèmes d'infrastructure.   
58. À la question du Nigéria demandant comment soumettre les donateurs à une surveillance 
internationale, il a répondu que le CAD de l'OCDE s'en  chargeait actuellement, bien que cela ne plaise 
pas à certains donateurs.  Il y avait cependant un c onsensus sur la nécessité de poursuivre ce processus 
et de le faire de telle façon que les donateurs accep tent de faire à nouveau l'objet d'une surveillance. 
59. En réponse à la question de l'Égypte au sujet de l'intégration dans les stratégies, l'intervenant a 
dit que le Cadre intégré renforcé pouvait jouer un rô le important à cet égard.  Il a ajouté que les 
stratégies de réduction de la pauvreté de deuxième gé nération, qui mettaient davantage l'accent sur le 
commerce et la croissance, étaient également pertinentes.    WT/COMTD/AFT/M/1 
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  60. S'agissant de l'observation du Sénégal sur la per tinence de l'Initiative sectorielle de l'OMC en 
faveur du coton et sur l'importance de bien comprend re ce qu'était le soutien approprié, il était d'avis 
que le mécanisme de suivi de l'Aide pour le co mmerce pouvait tirer profit des discussions sur le 
coton.  Il a souligné qu'il était important d'avoir une  stratégie nationale claire  pour le développement 
du commerce dans les pays produc teurs de coton, ainsi que des stratégies régionales clairement 
énoncées.  Il a pris note de la suggestion du Béni n d'utiliser des modèles basés sur des tableaux pour 
fournir des renseignements pour le mécanisme de suivi,  à l'instar de ce qui se faisait dans le contexte 
de l'Initiative sur le coton. 
61. Au sujet de la question des Communautés europée nnes concernant le suivi de la réalisation 
des contributions annoncées, l'intervenant a dit que la base de données de l'OMC n'était pas adéquate 
parce qu'elle n'incluait pas les décaissements.  Elle  ne permettait donc pas de savoir si l'annonce de 
contributions avait été honorée.  Il était nécessaire de consulter d'autres données.  Les donateurs qui avaient fait des annonces de contributions à Hong Kong devraient assurer le suivi de leur réalisation et 
en rendre compte à la session du CCD sur l'Aide pour  le commerce.  En ce qui concerne les données 
qui seraient disponibles pour l'examen prévu à la  réunion de novembre, il a dit que seules les données 
complètes pour 2005 seraient disponibles. 
62. Le représentant de l'OCDE a ensuite abordé la question de l'Ouganda sur le rapport entre 
l'Aide pour le commerce et l'APD dans les projecti ons à l'horizon 2010.  Il a dit que les données sur 
l'Aide pour le commerce reposaient sur la définition élargie formulée par l'Équipe spéciale et que les 
projections montraient comment l'Aide pour le commerce, selon la  nouvelle définition, augmenterait 
si elle continuait de représenter la même part du montant total de l'APD.  Cela serait le cas si l'APD 
était en augmentation, conformément aux annon ces de contributions faites.  Les projections 
montraient aussi ce qui se passerait si le volume de l'Aide pour le commerce doublait, auquel cas les ressources supplémentaires allouées à l'Aide pour le  commerce seraient de l' ordre de 15 à 20 milliards 
de dollars EU.  L'intervenant a averti que vers 2010, il serait plus difficile d'obtenir effectivement des 
décaissements en raison de la complexité des pr ojets avancés d'Aide pour le commerce et du temps 
nécessaire pour les approuver. 
63. Il a rappelé que le représentant de l'Ouganda  avait demandé la tenue d'une réunion sur la 
méthode statistique pour que les Membres comprennent bien ce que l'on entendait par Aide pour le commerce.  À cet égard, il a mis en garde contre une attitude trop scientifique et trop spécifique à l'égard de la définition car chaque pays avait une  stratégie différente en matière d'Aide pour le 
commerce en fonction de son contexte propre et de  sa vision des avantages compétitifs qui pouvaient 
être créés.  Il appartenait donc à chaque pays de définir la portée de sa propre stratégie en matière 
d'Aide pour le commerce et de demander aux donateurs de  les aider à le faire.  L'intervenant a indiqué 
que l'expérience des pays concernés par le miracle asiatique montrait que chacun d'entre eux avait des 
stratégies très différentes en matière d'Aide pour le commerce.  Il estimait que la définition de l'Aide 
pour le commerce ne devait pas être restreinte au point de limiter la réflexion ou l'imagination des 
pays en ce qui concerne la formulation de la stra tégie.  Dans le même temps, il fallait avoir une 
définition précise de l'Aide pour le commerce et un mécanisme de suivi effectif.  Cette contradiction 
pouvait être résolue en utilisant le système d'examen à trois niveaux qui avait été proposé, en incluant 
le niveau régional.   
64. Le représentant de Haïti
 a demandé quelle était la différence entre l'aide au développement et 
l'Aide pour le commerce. 
65. Le représentant du Secrétariat  a dit que l'Aide pour le commerce faisait partie de l'APD et que 
le but de l'OMC était de rendre cette  partie plus importante et plus efficace.  L'Aide pour le commerce 
visait également à intégrer les pays en développeme nt dans un processus de mondialisation inclusif 
pour qu'ils puissent créer de la croissance et réduire la pauvreté. WT/COMTD/AFT/M/1 
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  66. Le Président
 a remercié le représentant de l'OCDE et tous les Membres pour leurs 
interventions stimulantes.  Il a conclu la réunion en rappelant que le Secrét ariat allait distribuer dès 
que possible un calendrier des réunions sur l'Aide pour le commerce. 
67. La séance a été déclarée close . 
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