. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/76 
10 juin 2005 
 (05-2434) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Secretaría de Políticas, Regulación y Relaciones Sanitarias  
(Secrétariat aux politiques, à la réglementation et aux relations sanitaires - SPRRS) et 
Secretaría de Agricultura, G anadería, Pesca y Alimentos  (Secrétariat à l'agriculture, à 
l'élevage, à la pêche et à l'alimentation - SAGPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Miel 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  "Condiciones generales de las 
fábricas y comercio de alimentos. Bue nas prácticas en la producción apícola"  (Conditions 
générales applicables aux fabriques et au comme rce d'aliments.  Bonnes pratiques liées à la 
production apicole) – Disponible en espagnol, 13 pages 
6. Teneur:   Projet de décision portant établisse ment des modalités de s bonnes pratiques que 
doivent suivre les établissem ents de production ap icole, les bâtiments industriels, les 
établissements d'extraction de  miel, les établissements de  regroupement de miel, les 
établissements de dépôt de miel  et les établissements de tran sformation et de fractionnement 
de miel. Il est également prévu des m écanismes de suivi pour garantir l'origine des produits 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Projet de décision conjointe ( Resolución Conjunta ) du Secrétariat aux politiques, à la 
réglementation et aux relations sanitaires et du Secrétariat à l'agriculture, à l'élevage, à la pêche et à l'alimentation.  Une fois adoptée, la décision sera publiée dans le Boletín Oficial  
(Journal officiel) G/SPS/N/ARG/76 
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 10. Date projetée pour l'adoption :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:   10 juillet 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 http://www.conal. gov.ar/CONAL/proyect os_resolucion.asp