RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/SCC/R/11 
6 octobre 2006 
 
 (06-4823) 
Sous-Comité du coton  
  
 
RAPPORT RÉSUMÉ DE LA ONZIÈME RÉUNION DU SOUS-COMITÉ 
DU COTON TENUE LE 27 MARS 2006 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
1. Le Sous-Comité du coton, étab li par la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture lors 
de sa réunion formelle du 19 novemb re 2004, conformément aux instruc tions résultant de la Décision 
sur le Programme de travail de Doha adoptée le 1er août 2004 par le Conseil général (voir le 
document WT/L/579), a tenu sa onzième réunion le 27 mars 2006 sous la présidence de 
M. l'Ambassadeur Crawford Falconer (Nouvelle-Zélande). 
2. L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/2782 a été adopté. P
OINT A: É VALUATION DES PROGRÈS DANS LE CADRE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU 
COMITÉ DE L 'AGRICULTURE  
 
i) Déclaration du Président 
3. Au titre de ce point de l'or dre du jour, le Président a présenté son évaluation des progrès 
accomplis dans les négociations sur l'agriculture, en me ttant particulièrement l'accent sur le coton.  Un 
résumé de sa déclaration est joint au présent rapport (voir l'annexe 1). 
ii) Déclarations des Membres 
4. Le Bénin, s'exprimant au nom  du Groupe africain, a remercié le Président de ses observations 
liminaires (voir l'annexe 1) et a félicité M. l'Ambassadeur du Tchad pour sa présentation de la 
situation actuelle dans le dossier co ton (voir l'annexe 2, point 2 A) de  l'ordre du jour).  Il a rappelé 
qu'en juillet 2004, il avait été décidé de traiter cette  question de manière ambitieuse et spécifique et 
que les Ministres s'étaient fait l'écho de ce mandat en le réitérant dans les paragraphes 11 et 12 de la 
Déclaration de Hong Kong.  En février 2006, les Membres avaient amorcé un cheminement qui devait 
les mener à une solution, et la mise en œuvre d' une telle solution s'imposait pour que les Membres 
puissent effectivement atteindre le niveau d'ambiti on dont les Ministres avaient exprimé le souhait à 
Hong Kong.  De l'avis du Bénin, c'est dans cette optique que la récente pr oposition des pays coauteurs 
de l'Initiative sectorielle en faveur du coton (le groupe "Coton-4") (voir le document TN/AG/SCC/GEN/4) avait été présentée, et elle s'appliquait à la MGS, à la catégorie bleue et au soutien de minimis .  Enfin, le Bénin a déclaré que le Groupe africain appuyait sans réserve la 
déclaration du Tchad (voir l'annexe 2, point 2 A) de l'ordre du jour).   
5. Le représentant des Communautés européenn es a déclaré que celles-ci avaient déjà eu 
l'occasion de formuler des observations sur la proposition du groupe "Coton- 4" (voir le document 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC.   
 TN/AG/SCC/R/11 
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  TN/AG/SCC/GEN/4) à la réunion du Sous-Comité tenue le 2 mars.  Et, ainsi qu'elles l'avaient alors 
déclaré, les Communautés européennes saluaient la proposition car elle était essentielle pour entrer 
dans une phase concrète, de sorte que les Membres puissent définir leurs actions à l'égard du dossier 
coton sur la base du mandat qu'ils avaient reçu des Ministres.  La proposition comportait deux axes.  L'un de ces axes englobait tous les aspects relatifs au commerce tandis que l'autre incluait les aspects 
relatifs au développement. 
6. S'agissant des aspects relatifs au commerce, le représentant  des Communautés européennes a 
rappelé que tant le Cadre de juillet que la Déclar ation de Hong Kong avaient confirmé la nécessité de 
traiter la question du coton de manière ambitieuse dans  le contexte des négociations sur l'agriculture.  
En outre, on ne pouvait manifestement pas faire abstr action de l'interdépendance entre le dossier coton 
et les autres volets des négociations sur l'agricu lture.  En rapport avec la formule proposée par le 
groupe "Coton-4" pour la réducti on du soutien de la catégorie or ange en faveur du coton, le 
représentant des Communautés européennes a fait observer que la nouvelle  proposition du groupe 
"Coton-4" avait clarifié les chiffres contenus dans  la proposition initiale du 17 février 2006 (voir le 
document TN/AG/GEN/12).  Le paragraphe 8 de  la nouvelle proposition montrait clairement 
comment fonctionnerait la formule de réduction propo sée pour la catégorie orange.  Par exemple, une 
réduction générale de 60 pour cent au niveau de la MGS entraînerait une réduction de 82 pour cent 
pour le coton.  De plus, le représentant des Commun autés européennes a souligné que la formule avait 
été conçue de façon telle que plus  la réduction générale était importante, moindre était l'écart entre 
cette réduction générale et la réduc tion touchant le coton.     
7. Le représentant des Communautés europée nnes a dit que celles-ci pouvaient, en principe, 
souscrire à la proposition.  En effet, les Comm unautés européennes avaient déjà proposé en 2005 
l'élimination totale du soutien de la catégorie orange pour le coton.   S'agissant de la période de 
référence, elles accueillaient favor ablement la proposition faite par le  groupe "Coton-4" de retenir les 
années 1995 à 2000, soit la période de mise en œuvre du Cycle d'Uruguay.  D'un point de vue plus spécifique, elles ont remis en question la date butoir du 31 mars 2006 qui était avancée par le groupe 
"Coton-4" pour l'établissement des modalités concerna nt le coton.  Elles estimaient qu'on devait plutôt 
faire mention du 30 avril, soit la même échéa nce que pour les modalités complètes concernant 
l'agriculture, et ont demandé au groupe "Coton-4" une clarification à ce sujet. 
8. S'agissant de la proposition selon laquelle le  plafond de la catégorie bleue pour le coton 
correspondrait au tiers du plafond "général" de cette  catégorie, le représentant des Communautés 
européennes a de nouveau souligné qu'il existait une très forte interdépendance entre le dossier coton 
et l'agriculture dans son ensemble et a rappelé les discussions très complexes dont la catégorie bleue  
– qu'il s'agisse de l'"anc ienne" ou de la "nouvelle" – avait récemme nt fait l'objet.  On disposait de 
paiements historiques pour certaines mesures et non pour d'autres, etc., de nombreux scénarios avaient été débattus et, de l'avis des Communautés européenn es, il serait très difficile à ce stade de parvenir à 
une décision sur la question.  Le représentant  des Communautés européennes estimait, par 
conséquent, qu'il fallait davantage de  clarté dans le débat général et dans la proposition du groupe 
"Coton-4" avant qu'une position ne soit prise sur ce point particulier.    
9. Le représentant des Communautés européennes a également rappelé que selon le Cadre de 
juillet les solutions concernant le coton devaient s'ar ticuler autour des trois piliers des négociations sur 
l'agriculture alors que la proposition présentée par le  groupe "Coton-4" ne visait qu'un seul pilier:  le 
soutien interne.  De plus, à Hong Kong, les Ministre s avaient décidé qu'au plus tard à la fin de 2006, 
toutes les formes de subventions à l'exportation devaient être éliminées.  S'agissant de l'accès aux 
marchés, les pays développés devaient accorder l'acc ès en franchise de droits pour les exportations de 
coton des PMA.  Le représentant des Communaut és européennes a rappelé que, comme le Bénin 
l'avait indiqué au nom du Groupe africain, 33 pays a fricains produisaient du coton et tous n'étaient pas 
des PMA bien qu'ils soient confrontés à des probl èmes très semblables à ceux des PMA producteurs 
et exportateurs de coton.  Les Communautés eur opéennes souhaitaient donc suggérer que l'accès aux  TN/AG/SCC/R/11 
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  marchés en franchise de droits et sans contingent ne soit pas accordé aux seuls PMA mais à tous les 
pays en développement producteurs de coton et que cet accès soit accord é en particulier par 
l'ensemble des pays développés Membres et par les pays en développement qui en avaient les capacités. 
10. Le Paraguay a indiqué qu'il avait soigne usement examiné la proposition présentée par le 
groupe "Coton-4" à la réunion du Sous-Comité le 2 ma rs et qu'il souhaitait réitérer ses félicitations et 
ses remerciements aux quatre pays africains producteurs  de coton et auteurs de la proposition.  En 
effet, le Paraguay, petite économie  vulnérable productrice de coton, était en butte à des problèmes 
économiques et sociaux similaires à ceux des pays  du groupe "Coton-4", et s'associait pleinement à 
leur proposition.  Il estimait que la formule présent ée dans la proposition ne profiterait pas seulement 
aux pays en développement africains  producteurs de coton mais qu'elle toucherait aussi les autres pays 
confrontés à des situations similaires.  De plus , il se félicitait de la suggestion faite par les 
Communautés européennes d'étendre la portée éventue lle des avantages de la formule aux autres pays 
en développement producteurs de coton.    
11. Le représentant du Tchad a remercié les différe ntes délégations qui avaient pris la parole au 
sujet de la proposition qu'il venait de présenter au  nom du groupe "Coton-4" (voir le document 
TN/AG/SCC/GEN/4).  Le Tchad a indiqué qu'il y ava it eu davantage d'observations que de questions 
et que, à l'instar des autres pays du groupe "Coton-4", il était très reconnaissant envers ces délégations, notamment celle des Communautés eur opéennes dont la contribution était très spécifique 
et détaillée.  Le représentant du Tchad a fait des observations et des clarifications sur certaines questions qui avaient été soulevées après sa présentation de la proposition.  S'agissant de la date du 
31 mars 2006 indiquée au paragraphe 15, le Tcha d a confirmé que cette date était proposée de 
manière délibérée, car il fallait faire en sorte que l es modalités concernant le coton soient établies plus 
tôt que les modalités concernant l'agriculture dans son ensemble.      
12. Sur la question de la catégorie bleue, le Tc had a indiqué que le groupe "Coton-4" s'employait 
à élaborer des critères additionnels pour le coton, compte tenu de la spécificité qui était conférée à ce 
produit tant dans l'Accord-cadre de juillet 2004 que dans la Déclaration de  Hong Kong.  Le groupe 
"Coton-4" convenait que le règlement du dossier co ton dépendrait de l'issue des négociations sur 
l'agriculture, mais en proposant des modalités pour le co ton, il espérait contribuer à la fois aux travaux 
sur l'agriculture et aux travaux sur le coton.  Diverses délégations avaient formulé des observations 
dans le même sens, et il leur en savait gré.  Par ailleurs, le Tchad a accueilli avec intérêt les 
observations formulées par les Communautés eu ropéennes au sujet des critères additionnels, 
notamment en rapport avec les subventi ons à l'exportation et l'accès aux marchés, et a réaffirmé que le 
groupe "Coton-4" était disposé à œuvrer de concer t avec d'autres Membres pour affiner et améliorer 
ses propositions. 
13. Passant aux questions de la Chine sur le sou tien interne ayant des effets de distorsion des 
échanges, le Tchad a fait observer que tant l'Accord sur l'agriculture que l'Accord sur les subventions 
et les mesures compensatoires fais aient une large place à cette forme de soutien, qui était reconnue 
comme ayant des effets de distorsion sur le commerce du coton.  Dans sa proposition, le groupe "Coton-4" avait pris en compte la catégori e bleue, la catégorie orange et la clause de minimis , et il 
proposerait bientôt des modalités visant à empêcher le transfert d'une catégorie à l'autre.  En 
conclusion, le Tchad a remercié de  leur soutien constant  le Paraguay et Cuba – qui avaient, comme 
toujours, appuyé la proposition du groupe "Coton-4" – ainsi que la Colombie.   
14. Le Bénin a lui aussi remercié toutes les délégati ons qui avaient pris la parole sur les questions 
visées dans la proposition du groupe "Coton-4".  En sa  qualité de coordonnateur  du Groupe africain, il 
souhaitait souligner que d'autres délégations, dont la Colombie, s'étaient fait l'écho des avis 
précédemment exprimés dans le cadre des discussi ons du Sous-Comité.  Le représentant du Bénin ne 
s'était pas rendu compte du fait que la situation de la  Colombie s'apparentait à celle de l'Argentine ou TN/AG/SCC/R/11 
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  du Paraguay, qui avaient été d'importants produc teurs et exportateurs de coton et étaient 
progressivement devenus importateurs nets de ce pro duit.  Le Bénin a souligné que, comme on l'avait 
déjà fait observer au sein du Sous-Comité, si rien n' était fait, le coton disparaîtrait également des 
économies africaines, et le continent deviendrait importateur net de ce produ it.  Il souhaitait donc 
remercier toutes les délégations qui avaient appu yé la proposition du groupe "Coton-4";  cette 
proposition n'était pas pertinente pour le seul c ontinent africain mais pour tous les pays en 
développement qui subissaient le contrecoup d es aides importantes accordées aux producteurs de 
coton des pays développés.  En réponse à l'obser vation des Communautés européennes relativement 
aux trois piliers des négociations sur l'agriculture, le  Bénin a indiqué que même s'il n'en avait pas eu 
l'intention, le groupe "Coton-4" avait tenu compte des trois piliers dans sa proposition.  Par exemple, à 
en juger par le résultat de Hong Kong, la question de l'accès aux marchés avait manifestement trouvé 
une réponse, et, à cet égard, le groupe "Coton-4" se félicitait de la proposition qui avait été faite par 
les Communautés européennes d'étendre l'accès en franc hise de droits et sans contingent à l'ensemble 
des pays en développement exportateurs de coton.   En outre, se faisant l'écho des observations du 
Tchad, le Bénin a souligné que le groupe "Coton-4" était disposé à continuer de négocier en vue 
d'affiner les solutions concernant l' octroi de l'accès en franchise de dr oits et sans contingent par tous 
les pays développés ainsi que par les pays en développement qui en avaient la capacité.    
15. Le Bénin a rappelé que le pilier concurre nce à l'exportation avait lui aussi été réglé à 
Hong Kong.  Dès lors, le principal élément restant à résoudre était le pilier soutien interne.  C'est 
pourquoi la proposition du groupe "Coton-4" était centrée sur le soutien interne.  Pour ce qui 
concernait la proposition des États-Unis, le Bé nin ne voyait aucune incompatibilité avec la 
proposition du groupe "Coton-4".  En effet, à Hong K ong, les Ministres avaient clairement défini la 
relation entre le résultat global concernant l'agriculture et le résultat concernant le coton.  Le Bénin a 
souligné que dans sa proposition, le groupe "Coton-4 " s'était d'abord intéressé au résultat global qui 
influencerait ou engendrerait le résu ltat concernant le coton;  il n'avait donc pas mis la charrue avant 
les bœufs.  Au contraire, il avait respecté tant l'esprit que la lettre de la décision que les Ministres 
avaient prise à Hong Kong.  Par conséquent, le Bé nin espérait qu'à l'instar d'autres Membres et 
compte tenu de l'esprit de négociation dont ils av aient fait preuve jusque-là, les États-Unis 
œuvreraient de concert avec le groupe "Coton-4" su r la proposition que ce dernier avait présentée, afin 
d'aller de l'avant et de trouver le plus rapideme nt possible une solution au problème du coton qui se 
posait de longue date. 
16. Le représentant du Brésil a dit que son pa ys appuyait la proposition du groupe "Coton-4" sur 
la réduction du soutien de la catégor ie bleue, ainsi que de la MGS, pour  le coton.  De plus, le Brésil a 
entériné la suggestion visant à inclure dans la pr oposition des mesures concernant l'ensemble des trois 
piliers des négociations sur l'agriculture.   
17. Les déclarations faites par les délégations ci-après ont été transmises au Secrétariat et sont 
jointes au présent rapport résumé:  Burkina Faso , Chine, Colombie (document TN/AG/SCC/GEN/5), 
Cuba, États-Unis, Nigéria et  Tchad (voir l'annexe 2). 
P
OINT B:   C OHÉRENCE ENTRE LES ASPECTS COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT :  MISE À JOUR 
RÉGULIÈRE CONCERNANT LES ASPECTS DÉVELOPPEMENT  
 
18. Le Président a rappelé que le mandat établi ssant le Sous-Comité du coton faisait clairement 
référence à la nécessité d'assurer la cohérence entre les aspects relatifs au commerce et au 
développement de la question du coton (voi r le paragraphe a) du document TN/AG/13). 
i) Déclaration du Secrétariat 
19. Au nom du Secrétariat, M. Chiedu Osakwe  a exposé au Sous-Comité les faits nouveaux 
concernant les aspects relatifs au dével oppement de la question du coton.    TN/AG/SCC/R/11 
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  20. La déclaration faite par le Secrétariat a été distribuée sous la cote TN/AG/SCC/W/6 et est 
également jointe au présent rapport (voir l'annexe 3).   
ii) Déclarations des organisations internationa les intergouvernementales ayant le statut 
d'observateur 
21. Il n'y a pas eu de déclarations de la part des organisations internationales 
intergouvernementales ayant le statut d'observateur.   
iii) Déclarations des Membres  
22. Les déclarations faites par le Burkina Faso et le Tchad sont jointes au présent rapport (voir 
l'annexe 3).   
23. Le Bénin a rappelé qu'il avait présenté 12 projets au Secrétariat, mais il avait l'impression que 
les dossiers de projet n'avaient p as été instruits par les Membres et les partenaires de développement.  
Il a donc demandé qu'au nom du Secrétariat, M. O sakwe assure un suivi auprès des parties concernées 
afin de relancer ces 12 projets qui avaient déjà été distribués dans les trois langues officielles de 
l'OMC. 
24. En réponse à ces inquiétudes, M. Osakwe a déclaré que conformément à la demande du 
Bénin, le Secrétariat redistribuerait après la réunion les 12 projets qu'il avait distribués auparavant.  Il 
a ajouté, pour mémoire, qu'à la dernière série de  consultations sur les aspects développement de la 
question du coton, avant la Conférence ministér ielle de Hong Kong, l'exposé des États-Unis avait 
expressément fait référence à certains éléments qui avaient un lien avec les 12 projets présentés par le Bénin.  Les États-Unis avaient également fait sa voir, à la dixième réunion du Sous-Comité tenue le 
2 mars 2006, qu'ils avaient approu vé le 31 janvier 2006 une envel oppe d'aide de 300 millions de 
dollars EU. 
25. M. Osakwe est également revenu sur la référe nce que le Tchad avait fa ite, dans sa déclaration 
(voir l'annexe 3), au mandat que le paragraphe 12 de la Déclar ation de Hong Kong confiait au 
Directeur général, à savoir:  i) intensifier ses efforts de consultation avec la communauté du 
développement et ii) explorer avec les institutions  multilatérales la possibilité d'établir un mécanisme 
pour faire face aux baisses de revenu dans le secteu r du coton.  Au nom du Secrétariat, il a réitéré 
l'affirmation qui avait été faite à plusieurs repri ses devant le Sous-Comité, à savoir que le Directeur 
général était pleinement saisi de la question et qu 'il menait des consultati ons avec les institutions 
financières internationales.  De plus, il a indiqu é que dans le contexte du Cadre consultatif du 
Directeur général, présidé par M. Harbinson, l es Communautés européennes avaient rendu compte de 
l'important soutien budgétaire m acro-économique qu'elles accordaient pour le coton et d'autres 
questions;  le Secrétariat assurerait le suivi de ce s outien dans le cadre des consultations futures.   
26. Enfin, M. Osakwe a indiqué, relativement à l' observation du Tchad sur le paragraphe 23 de la 
proposition du groupe "Coton-4" (voir le documen t TN/AG/SCC/GEN/4), que la proposition faisait 
partie des modalités proposées pour le coton et qu'il appartenait aux Membres, et non au Directeur 
général, d'y répondre.  Toutefois, bien sûr, le Dire cteur général accomplirait, ainsi qu'il le faisait déjà 
très activement, le mandat énoncé au paragraphe 12 de la Déclaration de Hong Kong, à savoir:  
intensifier ses consultations et explorer la possibilité  d'établir un mécanisme pour faire face à la baisse 
de revenu dans le secteur du coton.   
27. En déclarant la réunion close, le Président a dit qu'il attendait avec intérêt les interventions 
ciblées des Membres sur leur évaluation des progrès accomplis dans le cadre de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, ainsi que les contributions des organisations internationales 
intergouvernementales au débat su r les aspects développement de la question du coton.   TN/AG/SCC/R/11 
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  28. Le Président a demandé aux délégations qui s ouhaitaient que leur déclaration soit annexée au 
rapport résumé de la réunion formelle  d'envoyer leur texte au Secrétar iat sous forme él ectronique dans 
les meilleurs délais. 
P
OINT C: A UTRES QUESTIONS  
 
29. Le Bénin a invité les Membres du Sous-Comité, le Président et le Secrétariat à une "soirée 
coton" qui aurait lieu le 28 mars 2006 et qui était organisée conjointement par l'Union africaine et les 
missions des pays du groupe "Coton-4" à Genève.    
Date de la prochaine réunion  
 
30. Le Président a fait savoir que la prochaine ré union du Sous-Comité était provisoirement fixée 
au 24 avril 2006.   
Rapport du Président à la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture  
 
31. Le Président a déclaré qu'en présentant son rapport sur la réunion à la Session extraordinaire 
du Comité de l'agriculture, il garderait à l'esprit les déclarations faites par tous les Membres.  Ce 
rapport serait succinct et entièrement factuel;  eu ég ard aux intérêts de tous les Membres, il serait 
distribué à chacun d'entre eux et, en cas d'erreur factuelle, une modification serait publiée.  TN/AG/SCC/R/11 
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  Annexe 1  
 
Déclaration de M. l'Ambassadeur Cr awford Falconer (Nouvelle-Zélande)  
à la onzième réunion du Sous-Comité du coton tenue le 27 mars 2006  
 
Point 2 A) de l'ordre du jour:  Évaluation des progrès dans le cadre de  
la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture  
   Je vais essayer d'évaluer très brièvement la situ ation actuelle.  Il ne s'est pas écoulé tellement 
de temps depuis notre dernière réunion.   Nous en avons eu une, en fait, la semaine dernière.  Bien sûr, 
nous avons eu la réunion de la Session extraordinaire.  Je n'ai pas l'intention de répéter tout ce que j'ai 
dit dans mon exposé récapitulatif sur ce point ve ndredi, non pas parce qu'il ne représente pas mes 
idées, mais simplement parce que je pense que la  plupart d'entre vous l'ont entendu.  Tout bien 
considéré, j'ai eu le sentiment qu'il y avait peut -être un engagement encore plus réel durant nos 
réunions de la semaine dernière sur l'agriculture, au  sujet de plusieurs questions que j'ai identifiées, 
auxquelles nous devions consacrer notre temps de manière spécifique.  Nous avons eu à propos de 
l'aide alimentaire une discussion particulièrement fructueuse, qui a été facilitée par le document du 
Groupe africain et du Groupe des PMA.  J'ai trouvé cela intéressant non seulement parce que le document lui-même avait manifestement une qualité qui lui a valu beaucoup d'attention et qui a 
contribué, selon moi, à faire avancer notre processus, mais aussi parce que cela prouve que vous 
pouvez, même dans le cadre de sessions informelle s ouvertes, mener un débat vraiment concret sur 
cette question.  Et, comme je l'ai dit à la réunion,  je crois que par rapport aux autres questions, nous 
avons eu une aussi bonne discussion – et proba blement une meilleure discussion – sur l'aide 
alimentaire avec cette formule ouverte qu'avec de nom breuses formules plus restrictives.  Je considère 
donc cela comme très positif. 
 
 Sur la question des crédits à l'exportation, nous avons débattu de quelques idées qui ont été 
avancées;  elles n'avaient rien de  décisif mais elles indiquent que les délégués s'efforcent de résoudre 
la question et qu'un certain degré de compromis s'impose à cet égard.     S'agissant de l'accès aux marchés, et plus par ticulièrement des produits sensibles, je crois que 
les délégations ont fait un effort pour au moins re connaître, relativement à leurs positions respectives 
bien ancrées, qu'à l'extrémité inférieure du spectre et à l'extrémité supérieure, les gens étaient disposés 
au moins à commencer d'envisager des moyens d'ajus ter leurs positions afin que l'issue soit gérable, 
d'une part pour garantir un résultat qui soit intére ssant sur le plan commercial et, d'autre part, pour 
s'assurer que ce résultat ne soit pas, en réalité et en  définitive, incompatible avec le concept  du degré 
d'accès des produits sensibles qui éta it créé.  Bien sûr, nous avons ce vaste espace au milieu.  Je crois 
que peut-être un nombre croissant de délégations commencent à penser qu'il faudra procéder à 
certains ajustements pragmatiques dans ce domaine.     
 
 Sur la question du mécanisme de sauvegarde sp éciale pour les pays en développement, nous 
avons eu, je crois, une discussion tout à fait sincère et intéressante sans être exactement limitée, mais 
il s'est avéré fort utile d'avoir une discussion très fra nche et ouverte, et le document révisé du G-33 a 
facilité cette discussion.  À mon avis, les inte rventions assez détaillées de certaines délégations, 
notamment de l'Uruguay, ont elles aussi facilité le processus.  Je crois donc que la discussion a été 
guidée par un esprit d'engagement réel.  Je pense qu 'elle n'a aucunement réglé les choses mais qu'elle 
a permis de déblayer le terrain pour mieux percevoir les attentes de chacun et le degré actuel d'accord 
politique, ce qui est constructif.  Il en est largemen t de même pour les produits spéciaux, mais cette 
question a peut-être été moins débattue que dans le cadre des consultations informelles que j'ai eu à 
mener.    TN/AG/SCC/R/11 
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   S'agissant des discussions relatives à la cat égorie bleue, il y a selon moi un sentiment 
passablement général, à savoir que personne ne ve ut voir une surconcentration ou une concentration 
excentrique sur certains produits.  Chacun reconnaît que  cela ne devrait pas se produire.  Je crois aussi 
que d'une manière générale, il est reconnu que l'ab aissement du plafond financier à moins de 5 pour 
cent est probablement le moyen le plus efficace d'a ppliquer les disciplines, mais personne n'est encore 
prêt à considérer cela comme suffisant en soi, et il est nécessaire de trouver un moyen quelconque 
pour s'assurer qu'il n'y aura pas de surconcentrati on sur des produits même si les sommes à répartir 
diminuent.  Pour ce qui concerne les plafonds de la MGS par produit, je n'ai vraiment rien perçu de 
nouveau dans la discussion, et certains r estent encore figés sur leurs positions. 
 
 Dans l'ensemble, je considère que les discussi ons ont été plutôt constructives mais que nous 
sommes encore très loin du but;  en effet, nous n'a vons pas engagé un véritable débat sur les chiffres 
dans ce processus, car personne ne se sent capable de  le faire.  Et cela demeure un problème.  Si 
j'essayais de caractériser tous les éléments, je dirais  que la situation s'apparente à celle d'un réseau de 
télécommunication où la dorsale est en place, les câbles sont dans la rue mais les huit derniers mètres 
de câbles devant mener aux maisons ne sont pas encore  installés, et rien ne fonctionne tant qu'on n'a 
pas prolongé le câblage jusqu'aux maisons pour qu'e lles aient accès au réseau.  Par conséquent, même 
si l'essentiel est en place, il reste à franchir ces huit derniers mètres.   S'agissant du pilier concurrence à l'exportation,  je crois encore que nous pouvons parvenir à 
un accord.  Je crois que cet accord existe de manière implicite.  Nous sommes encore loin du but pour 
ce qui concerne les questions comme les entreprises commerciales d'État, les crédits à l'exportation et 
l'aide alimentaire.  Je crois que vous pouvez per cevoir, à 95 ou 85 pour cent, les contours de la 
catégorie sûre en matière d'aide alimentaire.  Je crois que c'est probablement un peu plus difficile en 
dehors de la catégorie sûre, mais c'est tout aussi im portant même si à l'heure actuelle il est sans doute 
plus malaisé de prévoir une issue.  Pour ce qui concerne les entreprises commerciales d'État, je crois 
qu'il y a trois ou quatre décisions politiques à prendre.  Je ne perçois pas cela comme une question 
excessivement technique;  il s'agit largement de qu estions politiques d'une manière ou d'une autre.  
S'agissant des crédits à l'exportation, je pense qu'il faudra prendre plusieurs décisions centrales qui en 
réalité concernent davantage les chiffres que le lib ellé juridique, mais nous devons encore clarifier 
cela jusqu'à un certain point.    
 Pour ce qui concerne l'accès aux marchés, je suppose que c'est comme si nous étions en train 
de construire une autoroute des deux côtés de l' embouchure d'un fleuve mais qu'en fait nous n'avions 
pas encore construit de pont sur l'embouchure – ce qui rendrait le reste de l'autoroute un peu 
redondant – et que nous discutions pour savoir si nous voulons un pont suspendu ou une structure à 
piliers.  Nous n'avons pas à détermin er si le pont doit être à quatre, à six ou à huit voies.  Tout ce qui 
compte, c'est de pouvoir aller d'une rive à l'autre.    
  Voilà donc où nous en sommes à l'heure actuell e, selon moi, et heureusement nous avons 
beaucoup de temps d'ici la fin avril pour régler toutes ces questions.  Bien sûr, tout cela est essentiel 
pour résoudre, entre autres, la question du coton, car  le résultat final concernant la MGS par produit, 
le résultat final concernant la réduction globale et le  résultat final concernant la catégorie bleue sont 
autant d'éléments indicatifs – quoi que non exhaustifs – de ce que nous  pouvons faire dans le dossier 
coton pour ce qui concerne le soutien interne.   Voilà donc le résumé du Président, et voilà où nous en sommes à mon avis.  J'ai dit que j'essaierais d'élaborer quelques documents de référen ce dans l'espoir de facilite r le processus.  J'ai 
également dit, s'agissant de l'aide  alimentaire, qu'à bien des égards  j'aurais beaucoup de difficulté à 
imaginer que je puisse rédiger un document plus cons tructif, à ce stade du processus, que le document 
du Groupe africain et du Groupe des PMA.  Je ferai toutefois de mon mieux pour voir si je peux formuler des observations supplémentaires pour facilite r la réflexion autour de ce document, afin que 
nous puissions aller de l'avant.     TN/AG/SCC/R/11 
 Page 9 
 
 
   
 Il en est largement de même pour la catégorie  verte.  Je crois que nous avons la proposition du 
G-20 sur la manière de traiter cette catégorie.  Bien sûr, cela ne va pas constituer en soi la base d'un 
accord, mais c'est une forme d'approche textuelle su r laquelle nous devons fair e fond, et je crois que 
nous devons penser à formuler des observations qui n ous permettront d'avoir un point de référence, de 
sorte que nous puissions essayer de progresser sur cette question particulière. 
  Même approche pour le mécanisme de sauve garde spéciale, la proposition du G-33 ayant été 
de facto  au centre des discussions.  Cette proposition n'a fait l'objet d'aucun accord.  En fait, il est 
apparu clairement, la semaine de rnière, que dans beaucoup de doma ines, les désaccords étaient très 
profonds.  Il y a toutefois un certain degré de c onvergence politique sur les objectifs, qui ne semblent 
constituer un problème pour personne, et  je tenterai de faire de mon mieux pour contribuer à élucider 
cela d'une certaine manière.   Quant aux entreprises commerciales d'État et  aux crédits à l'exportation de moins de 
180 jours, je ne suis pas convaincu, je vous l'ai d it, que ces questions soient terriblement compliquées 
sur le plan textuel;  c'est peut-être davantage le cas pour les crédits à l'exportation, mais j'essaierai de 
trouver un moyen de focaliser les esprits sur les déci sions qui doivent être pr ises dans l'un et l'autre 
domaines.      S'agissant de la catégorie bleue, je réfléchis encore un peu à ce que je pourrais faire d'utile et 
non de contre-productif, le cas échéant.  J'ai toutef ois le sentiment que nous avons un peu progressé 
sur la voie de la clarification dans le courant de la semaine et qu'il sera utile d'essayer de réfléchir à la 
question, et j'espère bien pouvoir le faire, de so rte que vous disposiez de quelque chose pour vous 
aider lorsque nous nous retrouverons  durant la semaine du 18, pour ce qui concerne la Semaine de 
l'agriculture d'une manière généra le.  Je veux poursuivre un peu ma réflexion personnelle sur ce que je 
voudrais éventuellement ajouter à cela, et je pourra is, dans mon rapport au CNC demain, y réfléchir 
un peu plus.     Voilà donc comment je perçois les choses.  À mon avis, le fait pour moi d'élaborer quelques 
documents de référence sur les questions que j'ai brièvement évoquées ne suffira pas pour nous mener 
au stade où nous devons être d'ici à la fin d'avril, loin s'en faut.  Sans être exagérément critique à cet 
égard, je crois qu'élaborer des documents de ré férence sur ces questions, c'est un peu comme le fait 
d'aider à entraîner l'équipe de réserve, et cela n'infl ue pas sur le jeu de l'équipe titulaire.  Mais nous 
savons que nous devons le faire, et  nous devons le faire dans le c as présent pour pouvoir obtenir des 
résultats et continuer de répondre aux attentes des supporters.    
 En guise d'observation finale, je di rais qu'il me semble évident, s'agissant de la situation dans 
les autres volets des négociations, que nous devons dé finir des plafonds de MGS par produit, tout au 
moins dans le cadre des négociations générales.  Il  est également évident, d'après le texte du Cadre, 
que certaines réductions du soutien par produit sont  envisagées dans le contexte de la réduction 
générale de la MGS.  Il n'est pas dit que ce sera le cas pour le coton,  mais compte tenu de la priorité 
accordée au coton, il est plutôt difficile d'imag iner que si l'on procède à une réduction globale 
substantielle – je crois que vous pouvez tirer vos propres conclusions  quant à l'ironie de la chose – la 
MGS sera abaissée pour certains produits mais non pour le coton;  je vous laisse le soin d'y penser.   
  Deuxième élément:  pour ce qui est de la catégorie bleue, vous avez devant vous une 
proposition des producteurs de coton.   Comme vous le savez, on a beaucoup débattu, par exemple, du 
niveau auquel il faudrait ramener la  nouvelle catégorie bleue, l'ancienne catégorie bleue ou les deux, 
par rapport à un abaissement global.  En fait, il y a un e certaine ironie à estimer que pour le coton, il 
faudrait aboutir à une réduction de fait proportionnellement beaucoup plus importante.  Je suis sûr 
qu'aucun des partenaires de négociation n'adoptera ce tte approche, mais j'espère que nous garderons 
tous à l'esprit, sur ce point, le fait que le niveau absolu est ce qui compte réellement car il aurait des TN/AG/SCC/R/11 
Page 10  
 
  incidences sur le coton.  Et je crois qu'il est utile  de souligner un aspect que je n'ai peut-être pas 
souligné aussi bien que j'aurais dû le faire dans mes observations liminaires. 
  J'ai le sentiment que même s'il subsiste de profondes divergences quant à la manière de traiter 
la catégorie bleue, il n'y a pas eu de désaccord réel dans le processus plus général concernant 
l'agriculture, et on ne souhaitait pas être amené à cons tater que si le plafond de la catégorie bleue allait 
en diminuant, personne ne voulait, en  principe, avoir une concentration indue sur quoi que ce soit.  Je 
sais que cela ne répond guère aux atte ntes du Bénin, du Tchad et des autr es pays, et je ne dirai pas que 
le processus est entré dans une phase plus positive, mais au moins il me semble que cela constitue en 
soi un pas dans une direction qui en principe n'est  pas tout à fait décourageante à ce stade.  Bien 
entendu, les auteurs de la proposition concernant le coton cherchent à obtenir quelque chose de 
beaucoup plus significatif qu'une catégorie entière "vid e".  Je ne veux pas trop insister mais je crois 
que l'une et l'autre choses sont positives et qu'il fa ut garder à l'esprit que nous avons encore un long 
chemin à parcourir mais qu'au moins nous faisons un effort.   
 
  TN/AG/SCC/R/11 
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  Annexe 2  
 
Déclarations faites à la onzième réunion du Sous-Comité du coton 
tenue le 27 mars 2006 
 
Point 2 A) de l'ordre du jour:  Évaluation des progrès dans le cadre de  
la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture  
 
Déclaration du Burkina Faso  
 
 
 Je tiens à remercier M. l'Ambassadeur du Tchad pour sa déclaration au nom des quatre pays de l'Initiative sectorielle en faveur du coton et ég alement M. l'Ambassadeur du Bénin pour l'appui 
qu'il a apporté au nom du Groupe africain.  Je re mercie également les dé légations qui nous ont 
témoigné leur solidarité à l'occasion de la présentation de la formule.  Notre souci est de faire avancer 
ce dossier.  Certaines délégations ont déploré le fa it que cette formule intervienne avant que l'on ne 
trouve une solution globale dans l'agriculture.  Notre porte-parole, M. l'Ambassadeur du Tchad, a 
rétorqué que, conformément à la Déclaration de Hong Kong, l'introduction de la formule ne préjuge 
en rien des résultats que l'on pourrait obtenir dans l' agriculture, dans la mesure où les subventions sur 
le coton doivent être réduites de manière plus amb itieuse que dans le cadre de toute formule générale 
qui sera convenue.  Les pays de l'In itiative sont ouverts au dialogue et sont prêts à discuter avec toutes 
les délégations en vue de trouver une solution d'ici au 30 avril 2006, car la vie de plusieurs millions de 
nos agriculteurs en dépend. 
 TN/AG/SCC/R/11 
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  Déclaration du Tchad au nom des pays coauteurs de l'Initiative 
 
sectorielle en faveur du coton  
   Au nom des pays coauteurs de l'Initiative sectorielle en faveur  du coton, je vous remercie de 
vos propos introductifs et de l'évaluation que vous  avez faite concernant nos travaux de négociation 
dans l'agriculture et ceux concernant plus spécifiquement le coton.   Permettez-moi de rappeler qu' à la réunion du Sous-Comité du coton tenue le 2 mars 2006, 
j'avais présenté, au nom des coauteurs de l'Initiativ e sectorielle en faveur du coton, les propositions 
qu'ils ont formulées pour répondre aux questions que  vous avez posées pour opérationnaliser certaines 
décisions prises à la Réunion ministérielle de Hong K ong, en particulier concernant le soutien interne 
et la recherche d'un "mécanisme pour faire face aux baisses de revenu dans le  secteur du coton jusqu'à 
la fin des subventions".  Plus spécifiquement, il s'agit notamment de:  
- la mise en œuvre de la décision prise par les Membres de traiter le coton d'une 
manière "ambitieuse, rapide et spécifi que" (paragraphe 4 de l'Annexe A de 
l'Accord-cadre de juillet 2004 et paragr aphe 11 de la Décision de Hong Kong); 
 - la mise en œuvre de la décision prise pa r les Membres d'explorer un "mécanisme pour 
faire face aux baisses de revenu dans le  secteur du coton jusqu'à la fin des 
subventions" (paragraphe 12 de la Décision de Hong Kong). 
  Au titre de ce point de l'ordre du jour, je présenterai à nouveau la formule que nous avons élaborée pour faire suite à la décision que les Mi nistres ont adoptée à Hong Kong sur le coton, au 
paragraphe 11 de la D éclaration ministérielle. 
 
 Cette formule est contenue dans  le document TN/AG/SSC/GEN/4 du 1
er mars 2006. 
  Nos propositions sont fondées sur l'acquis tel que  présenté dans l'Accord-cadre de juillet 2004 
et dans la Décision ministérielle adoptée à Hong Kong.  
 Le but de la présente communication est  de proposer des modalités concrètes pour 
opérationnaliser les décisions des Me mbres relatives au coton, ainsi que nous l'avons indiqué lors de 
la Session extraordinaire du Comité de l'agricultu re du 17 février 2006 avec les premiers éléments 
(TN/AG/GEN/12) pour la formule de réduction des soutiens internes accordés au coton. 
 
 Cette communication suit la structure des questions posées par le Président du Comité de 
l'agriculture.  A. "C
ONCRÈTEMENT , QUELLE DEVRAIT ÊTRE LA RÉDUCTION "PLUS AMBITIEUSE " DES 
SUBVENTIONS INTERNES À LA PRODUCTION DE COTON QUI ONT DES EFFETS DE DISTORSION 
DES ÉCHANGES POUR QU 'IL SOIT SATISFAIT AU CRITÈRE VOULANT QUE LA RÉDUCTION SOIT 
PLUS AMBITIEUSE QUE LA FORMULE GÉNÉRALE ?" 
1. Opérationnalisation du terme "plus ambitieux" 
1. La réduction plus ambitieuse doit être in terprétée comme les coauteurs de l'Initiative 
sectorielle en faveur du coton l'ont déjà esquissée dans leur contribution du 17 février 2006 
(TN/AG/GEN/12 et TN/AG/SCC/GEN/3) en relation avec le résultat général de la négociation 
agricole en matière de soutien interne.  TN/AG/SCC/R/11 
 Page 13 
 
 
  2. Coefficient de correction (c):  Les coauteurs de l'Initiative sectorielle en faveur du coton 
proposent la formule suivante pour déterminer le ta ux de réduction spécifique à la MGS pour le coton: 
Rg = Réduction générale en pourcentage;  résu ltat final pour la réduction de la MGS 
 Rc = Réduction en pourcentage pour le coton;  résulta t final dans le domaine du coton pour donner 
suite à l'exigence de la spécific ité et de l'ambition additionnelle 
    
 
3. Cette formule répond aux attentes des Membres: 
- elle fournit un résultat ambitieux pour le coton dans le cas d'un résultat modeste dans 
l'agriculture; 
 
- elle impose un degré d'ambition supplémenta ire en cas de résultat agricole ambitieux; 
 - elle possède un caractère dégressif par rapport à l'effort supplémentaire à faire pour le 
coton en fonction du niveau d'ambition du résultat dans l'agriculture en général. 
 4. À titre d'illustration, le tableau qui suit donne , pour des valeurs hypothétiques de la Rg, les 
valeurs respectives pour la Rc à partir de 60 pour cent, qui est considéré comme un résultat modeste. 
Rg (%) >>> Rc (%) Différence (%) 
60 >>> 82,2 22,2 
70 >>> 84,3 14,3 
80 >>> 88,3 8,3 
90 >>> 93,7 3,7 
100 >>> 100 0 
 
2. Période de référence 
5. L'opérationnalisation du terme "plus ambitieux" selon la méthode décrite ci-dessus se fera sur 
la base des valeurs du soutien en faveur du coton au  long de la mise en œuvre des résultats du Cycle 
d'Uruguay, c'est-à-dire de la période de six ans co mprise entre 1995 et 2000.  Pour le calcul de la 
valeur de soutien de base (sur laquelle sera appliquée la formule de réduction spécifique proposée), la 
moyenne arithmétique des montants en faveur du cot on selon les tableaux explicatifs DS:4 des années 
1995 à 2000 sera utilisée. 
3. Élimination de toutes les mesures ayant des effets de distorsion des échanges 
6. La Décision ministérielle du 18 décembre 2005 (document WT/MIN(05)/DEC) préconise, au 
paragraphe 12, un "mécanisme pour faire face aux ba isses de revenu dans le secteur du coton jusqu'à 
la fin des subventions ". 
7. Cette décision exprime la volonté de tous  les Membres d'éliminer entièrement toute 
subvention au coton qui a un effet de distorsion sur le marché international.  Elle tient également (100 – Rg)*100 
3*Rg Rc = Rg + ------------------------- TN/AG/SCC/R/11 
Page 14  
 
  compte de la décision prise à Doha de donner prio rité aux problèmes du commerce international qui 
affectent tout particulièrement les pays les plus pauvres. 
8. Les résultats des recherches récentes de la Banque mondiale démontrent l'importance de cette 
question pour les pays pauvres et, ce qui est plus essentiel encore, la nécessité d'arriver à une élimination totale des subventions au coton pour at teindre l'effet de développement.  En effet, une 
synthèse de ces études préparée par la Banque mondiale démontre: 
- que les avantages d'une libéralisation du ma rché coton auront un effet substantiel sur 
l'économie mondiale (+ 283 milli ons de dollars) aussi bien que sur les prix du marché 
mondial (+ 12,9 pour cent); 
 
- que la répartition de ces avantages se fera  en faveur des pays africains qui en 
profiteront pour plus que la moitié; 
 - que ces avantages ne se concrétiseront que si l'ensemble des programmes de soutien 
est éliminé . 
 
9. Selon la Banque mondiale, un résultat partiel réduirait les incidences à un quart des avantages 
potentiels résultant d'une s uppression totale du soutien. 
10. Pour toutes ces raisons, les coauteurs de l'In itiative sectorielle en faveur du coton proposent: 
- que les Membres de l'OMC décident en av ril 2006 d'éliminer l'ensemble des mesures 
de soutien qui ont un effet de distor sion du marché, à une date à déterminer; 
 
- que les Membres de l'OMC s'engagent à se mettre d'accord avant la fin du Cycle de 
Doha sur une date butoir pour cette élimination. 
 B. "C
OMMENT , DANS LA PRATIQUE , POUVONS -NOUS SATISFAIRE LA PRESCRIPTION FIXÉE À 
HONG KONG, QUI EST DE DONNER LA PRIORITÉ À L 'OBTENTION D 'UN TEL RÉSULTAT ET , EN CE 
QUI CONCERNE LA MISE EN ŒUVRE , À LE FAIRE AU COURS D 'UNE PÉRIODE PLUS COURTE ?" 
1. Comment remplir le mandat de donner priorité à un accord sur le coton 
11. En ce qui concerne l'opérationnalisation de la  Décision prise à Hong Kong de donner priorité 
à la recherche d'une solution pour le coton, la proposition est la suivante: 
- Donner priorité à la recherche d'une soluti on pour le coton impose qu'il soit traité avec 
un niveau d'ambition plus élevé et dans un délai plus court, ainsi qu'il est demandé 
dans l'Accord-cadre de la fin juillet 2004 et dans la Déclaration ministérielle de 
Hong Kong. 
 - L'approche et les formules proposées da ns ce document tiennent compte de 
l'interdépendance des deux questions (coton et agriculture). 
 - Conformément au mandat de Hong K ong, il est proposé de fixer la date du 
31 mars 2006 pour une décision sur la formule susmentionnée. 
 
2. Comment remplir le mandat de la mise en œu vre au cours d'une période plus courte 
12. En ce qui concerne "la mise en œuvre […] au cours d'une période  plus courte", les coauteurs 
de l'Initiative sectorielle en faveur du coton réitèrent et formalisent leur proposition du 14 février 2006  TN/AG/SCC/R/11 
 Page 15 
 
 
  (documents TN/AG/GEN/12 et TN/AG/SCC/GEN/3):  "III.  DÉLAI DE RÉDUCTION:  Le délai de 
réduction des soutiens internes accordés au coton ser a le tiers du délai à prévoir pour les soutiens 
internes dans l'agriculture en général." 
C. LE LIEN PRÉCIS ENTRE LE COTON ET LES APPROCHES GÉNÉRALES À L 'EXAMEN , EN CE QUI 
CONCERNE LA MGS,  LE SOUTIEN DE MINIMIS  ET LA CATÉGORIE BLEUE  
13. Les propositions formulées ci-dessus établissen t le lien en ce qui concerne l'approche 
spécifique au coton et l'approche  générale en matière de MGS. 
14. La Décision de Hong Kong affirme ce qui suit:  " Nous rappelons le mandat donné par les 
Membres dans la Décision adoptée par le Conseil général le 1er août 2004 qui est de traiter le coton 
de manière ambitieuse, rapide et spécifique, dans  le cadre des négociati ons sur l'agriculture, 
s'agissant de toutes les politiques ayant des effets de distorsion des échanges qui affectent le secteur. "  
Tous les Membres se sont donc déclarés d'accord  pour que la catégorie bleue et le soutien de minimis  
fassent partie des politiques ayant des effets de di storsion des échanges.  C'est justement pour cette 
raison que les négociateurs ont ajout é dans le Programme de Doha pour  le développement le domaine 
de "l'abaissement global", leque l comprend la MGS, le soutien de minimis  et la catégorie bleue. 
15. Il en résulte que le traitement d'une "manière  ambitieuse, rapide et spécifique" est applicable 
au soutien de minimis  et surtout à la catégorie bleue, de la  même façon qu'il s'applique à la MGS. 
16. En ce qui concerne la  catégorie bleue , les critères suivants seront appliqués pour arriver à un 
résultat ambitieux, spécifique et rapide pour le coton: 
- Les résultats finaux des négociations agricoles en matière de disciplines de la 
catégorie bleue seront appliqués spécifique ment aux surfaces et quantités de coton 
admissibles pour les mesures de la catégorie bleue. 
 
- Sans préjuger des résultats de la négocia tion en ce qui concerne la réduction d'un 
plafond et/ou l'établissement de critèr es additionnels, le plafond applicable 
spécifiquement au coton sera calculé de la façon suivante: 
 
le plafond "bleu" pour le coton sera un tiers du plafond "bleu" général. 
 
- La présente communication sera complétée par une communication distincte en ce qui 
concerne les critères spécifiques à prévoir. 
  Les quatre pays coauteurs de l'Initiative sectorielle en faveur du coton recommandent 
vivement que nous travaillions avec célérité afin de remplir le mandat que les Ministres nous ont fixé 
à Hong Kong sur la question du coton, et de parv enir d'ici à fin avril à élaborer des modalités 
complètes, comme cela est attendu par tous. TN/AG/SCC/R/11 
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  Déclaration de la Chine
 
   La Chine se félicite de la nouvelle propositi on présentée par les coauteurs de l'Initiative 
sectorielle en faveur du coton.  Nous souscri vons, fondamentalement, à cette proposition.  Au 
demeurant, nous partageons le point de vue de la  Colombie et estimons qu'il est dommage que la 
proposition n'accorde pas une attention particulière aux pays en développement Membres, notamment 
ceux qui n'ont pas de nivea ux de soutien MGS autorisés. 
  Nous comprenons tout à fait la situation à laque lle le groupe "Coton-4" est confronté, car nous 
avons la même situation et nous sommes d'accord  pour que dans les pays développés Membres, 
l'ensemble du soutien interne ayant des effets de distorsion sur le commerce du coton soit réduit de 
manière plus ambitieuse, rapide et spécifique qu'en vertu de la formule générale.  Toutefois, nous 
aimerions également souligner que la production du coton dans les pays en développement Membres 
revêt une importance vitale pour la solution des problèmes liés à la sécurité des moyens de 
subsistance, à la réduction de la pauvreté, à l'emploi  des agriculteurs et même à la stabilité sociale.  
Par conséquent, j'invite instamme nt nos collègues à faire en sorte que le traitement spécial et 
différencié en faveur des pays en  développement Membres, qui s'app lique dans le secteur du coton, 
fasse partie intégrante de la modalité.  Non seule ment cela est conforme au mandat du PDD, au Cadre 
de juillet et à la Déclaration de Hong Kong, mais  le soutien interne accordé par les pays en 
développement se situe à un niveau extrêmement faib le, est exclusivement ciblé sur les agriculteurs de 
subsistance à faible revenu et pauvres en ressource s et fausse à peine le commerce international du 
coton.     Lorsque j'ai examiné la proposition, je me  suis interrogé sur la section 3, intitulée Élimination 
de toutes les mesures ayant des effets de distorsion des échanges .  Quelles sont toutes ces mesures 
ayant des effets de distorsion des échanges?  Quel est le lien entre la section 1 et la section 3?  
J'aimerais obtenir par votre intermédiaire, Monsieur le Président, des clarifications de la part des 
coauteurs.     TN/AG/SCC/R/11 
 Page 17 
 
 
  Déclaration de la Colombie  
(distribuée sous la cote TN/AG/SCC/GEN/5 ) 
  
Au nom de mon pays, je voudrais présenter quelq ues considérations très générales sur la 
situation du coton en Colombie, ainsi que quelques observations sur le document intitulé 
"Propositions de modalités pour le co ton dans le cadre du mandat de la Décision ministérielle de 
Hong Kong" (TN/AG/SCC/GEN/4), daté du 1
er mars 2006 et présenté par les coauteurs de l'Initiative 
sectorielle en faveur du coton, auxque ls nous adressons nos remerciements. 
Comme cela a été indiqué dans diverses études,  le soutien accordé par les pays développés à 
leurs producteurs est l'une des principales causes de s distorsions des échanges, ce qui a une incidence 
sur les prix internationaux, et tout particulièrement ceux du coton. 
En Colombie, cette situation s'est traduite par une chute de la production qui a amené le pays, 
qui était exportateur net de cot on jusqu'en 1993, à en devenir impor tateur, bien que la Colombie 
affiche un niveau de productivité correspondant à la moyenne mondiale et même aux moyennes 
signalées par certains des principaux producteurs mondiaux. 
Entre 1991 et 2004, les prix à la production du co ton colombien ont baissé de 281 dollars EU 
la tonne de coton-graine, soit une chute de 41 pour cent.  Néanmoins,  c'est pendant la période de 1995 
à 2004 au cours de laquelle la baisse des cours interna tionaux a été la plus forte, que par conséquent la 
Colombie a enregistré la plus forte chute des prix à la production, lesquels sont passés de 
842 dollars EU la tonne en 1995 à 411 dollars EU  en 2004, ce qui a représenté une diminution de 
431 dollars EU la tonne, soit une réduction de 51 pour cent entre ces deux années. 
Étant donné la forte élasticité des prix de la production cotonnière en Colombie, la baisse du 
prix a entraîné un recul de la production dans une mesure plus que proportionnelle.  Entre 1991 
et 2004, ce sont 195 902 hectares plantés en cot on qui ont cessé d'être exploités, soit un recul de 
75 pour cent de la superficie cultivée.  De même, entre 1991 et 2004, la production de coton-graine a 
reculé de 277 000 tonnes et celle de la fibre de co ton de 101 991 tonnes, soit une baisse de 65 pour 
cent.  Au cours de cette même année 2004, la pro duction de coton-graine a été de 154 763 tonnes, qui 
ont représenté 55 534 tonnes de fibres. 
Entre 1991 et 2004, la perte de revenu brut au titr e des activités directement liées à la filière 
cotonnière a atteint 889 millions de dollars EU et, en termes de dépenses budgétaires entre 1997 
et 2004, cette perte s'est élevée à 33,4 millions de do llars EU.  Le premier chiffre représente 9,9 pour 
cent du PIB agricole annuel de la Colombie. 
La Colombie a perdu environ 195 000 emplois di rects ou indirects, soit 1,4 pour cent de la 
main-d'œuvre en 2004.  Les salariés et les journaliers  ont été les catégories so ciales les plus affectées 
par la crise du coton que connaît le  pays depuis le début des années 90, étant donné la part importante 
des dépenses de main-d'œuvre dans la structure des coûts du coton. 
Eu égard à tout ce qui précède, la Colombie juge pertinentes les propositions formulées dans 
le document TN/AG/SCC/GEN/4, étant donné qu'elles permettent de traiter la question du coton 
comme il convient, d'une manière "ambitieuse, rapide  et spécifique" en ce qui concerne le soutien 
interne accordé par les pays développés. 
Dans cette perspective, la Colomb ie appuie l'élimination rapide des soutiens internes des 
pays développés , qui ont des effets de distorsion des échanges. TN/AG/SCC/R/11 
Page 18  
 
  La Colombie, à son tour, se permet d'appeler l'a ttention sur le fait qu'il n'y a pas encore de 
propositions sur le traitement spécial et différencié concernant le soutien interne accordé au coton par 
les pays en développement.  Dans le cas de la Colo mbie, ce soutien est destiné à remédier en partie à 
la baisse des prix que subissent les producteurs na tionaux en raison des politiques de distorsion au 
niveau international, en garantissant à ces producte urs un revenu de base minimal qui leur permette de 
soutenir la concurrence et de survivre, en attenda nt de voir les résultats des réformes extérieures. 
En ce qui concerne les programmes relatifs au développement, il est dit ceci dans le document 
considéré:  "Le soutien aux producteurs ne doit pa s devenir un soutien aux prix, son montant doit 
donc être défini par rapport aux e ffets des subventions sur les prix du marché international et tenir 
compte de la suppression progressive de ce soutien."  La Colombie croit comprendre que ce principe 
s'applique seulement aux programmes financés par les donateurs. 
De même, les pays en développement comme la  Colombie qui ont des programmes de soutien 
des prix et en général accordent un soutien interne, ont besoin d'un délai important qui tienne compte 
de leur situation particulière et permette une élimination progressive de leur propre soutien jusqu'à la 
fin des subventions. 
 
  TN/AG/SCC/R/11 
 Page 19 
 
 
  Déclaration de Cuba  
  
 À l'instar des collègues qui ont déjà pris la parole, nous accueillons favorablement le 
document TN/AG/SCC/GEN/4 qui a été présenté le 1
er mars par les coauteurs de l'Initiative sectorielle 
en faveur du coton. 
  À notre avis, ce document constitue à tous ég ards un effort appréciable pour trouver une 
solution aux problèmes pressants auxquels le sect eur du coton demeure confronté, notamment les 
problèmes découlant des politiques de distorsion que certains pays développés continuent d'appliquer 
et qui engendrent de graves difficultés économiques et sociales pour bon nombre de pays en 
développement.  Ces problèmes ne touchent pas seulement le contin ent africain mais aussi des pays 
comme la Colombie et le Paraguay, qui appuient  eux aussi les initiatives comme celles-ci car ces 
initiatives les aideront à surmonter les difficult és et à assurer la survie du secteur.    
 
 Estimant qu'une solution au dossier cot on doit englober l'ensemble des pays en 
développement, nous jugeons pertinentes les déclara tions de la Chine et de la Colombie, qui visent 
l'inclusion du traitement spécial et différencié en tant que solution permettant  de préserver les revenus 
des agriculteurs dans le contexte difficile engendr é par la prolifération et  le développement des 
politiques de distorsion appliquées par les pays développés.    
 Nous prenons aussi note, avec appréciation, de la déclaration du délégué des Communautés 
européennes, qui s'est prononcé en faveur de soluti ons globales couvrant l'ense mble des trois piliers 
des négociations sur l'agriculture.     En réponse à l'affirmation qui a été faite par un certain nombre de délégations, à savoir qu'une 
solution au dossier coton était subordonnée à un ac cord global sur l'agriculture, nous rappelons que 
dans l'Ensemble de résultats de juillet et la Décl aration ministérielle de Hong Kong, les Ministres ont 
donné pour instruction de traiter la  question du coton de manière ambitieuse, rapide et spécifique afin 
que, dans la recherche d'une soluti on convenue qui réponde à l' appel des pays auteur s de l'Initiative en 
faveur du coton, nous placions not re approche sous le signe de l'urgence et de la spécificité. TN/AG/SCC/R/11 
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  Déclaration du Nigéria
 
   Bien qu'il s'agisse d'une initiative de quatre pays  de l'Afrique de l'Ouest, d'autres pays 
africains, comme le Nigéria, sont appelés à tirer part i de l'Initiative en faveur du coton et, en dernière 
analyse, de la proposition, car nous avons un potentiel pour la fournitu re de coton, sous réserve d'un 
environnement favorable.  Nous s ouscrivons donc à la proposition et remercions ses auteurs de leur 
précieuse contribution.     TN/AG/SCC/R/11 
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  Déclaration des États-Unis  
   Les États-Unis communiquent par la présente leurs réponses à plusieurs des questions qui ont été posées par le Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture en rapport avec le 
dossier coton. 
 
i)  Concrètement, quelle devrait être la ré duction "plus ambitieuse" des subventions 
internes à la production de coton qui ont des ef fets de distorsion des échanges pour qu'il soit 
satisfait au critère voulant que la réduction so it plus ambitieuse que la formule générale? 
 
ii)   Comment, dans la pratique, pouvons-no us satisfaire la prescript ion fixée à Hong Kong, 
qui est de donner la priorité à l'obtention d'un tel résultat et, en ce qui concerne la mise en œuvre, à le faire au cours d'une période plus courte?  
iii)   Quel lien précis y aura-t-il entre cet élém ent et les approches générales à l'examen en ce 
qui concerne la MGS, le soutien de minimis  et la catégorie bleue? 
 Déclaration du gouvernement des États-Unis
 
 
Le Cadre de juillet 2004 prévoit, et la Déclar ation de Hong Kong affirm e, que la question du 
coton sera traitée "de manière am bitieuse, rapide et spécifique dans le cadre des négociations sur 
l'agriculture ".  Il importe de nous rappeler qu'avant de pouvoir atteindre un quelconque résultat dans 
le dossier coton nous devons nous accorder su r les modalités de base pour les négociations sur 
l'agriculture et, qu'à cet égard, il reste beauc oup à faire.  Des progrès substantiels, bien que 
conditionnels, ont été accomplis relativement aux piliers concurrence à l'exportation et soutien 
interne, mais on ne peut en dire  autant de l'accès aux marchés. 
  Lorsque nous serons parvenus à un accord sur les modalités de base et que nous serons en 
mesure d'amorcer des discussions sectorielles sur le cot on, la première étape consistera à identifier le 
type de soutien interne approprié auquel s'appliqueront des critères "p lus ambitieux".  Dans la mesure 
où nous nous efforçons d'obtenir un résultat "plus ambitieux" pour un seul pr oduit, nous devons nous 
concentrer sur le type de soutien interne qui s'app lique sur une base par produit.   Pour le pilier soutien 
interne, le soutien par produit entrant dans la mesure  globale du soutien est la seule mesure de soutien 
par produit.     
On ne peut répondre à la question de savoir quelle  devrait être la réduction "plus ambitieuse" 
du soutien interne ayant des effets de distorsion de s échanges pour le coton tant que la formule de 
base générale et la période de mise en œuvre n'ont  pas été convenues.  Définir une formule pour les 
réductions applicables au coton avant  de s'accorder sur la formule de base et la période de mise en 
œuvre serait préjuger de l'issue des négociations portant sur les modalités dans les domaines clés, en plus d'en détourner l'attention.  
La récente proposition du groupe "Coton-4" est stru cturée de façon telle que plus le niveau 
global de libéralisation est faible, plus grand est l'écart en faveur du coton.  Là n'est pas la voie du 
succès.  On ne peut obtenir des résultats ambitie ux pour le coton que dans le cadre de résultats 
ambitieux pour les négociations sur l'agriculture dans son ensemble. 
 
De plus, non seulement le fait de négocier des modalités chiffrées pour le coton hors du 
contexte des négociations sur l'agriculture – qu'il s'agisse de pourcentages (comme le groupe 
"Coton-4" le suggère pour les ré ductions) ou de données spécifiques (comme le groupe "Coton-4" le 
suggère pour la période de référence) – sape la flexibilité dont di sposent les négociateurs relativement 
aux modalités générales, mais cela est incompatib le avec l'approche conve nue dans le Cadre de TN/AG/SCC/R/11 
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  juillet 2004 et affirmée dans la Décl aration de Hong Kong, qui fait du coton une partie intégrante des 
négociations sur l'agriculture.  
Les États-Unis reconnaissent que les pays en développement représentent un pourcentage 
croissant des importations de coton et que, par cons équent, la question des obstacles au commerce du 
coton dans ces pays est de plus en plus pertinen te.  Pour ce motif, nous sommes disposés à élargir la 
liste non exhaustive de questions du Président Falcon er pour y inclure la question suivante:  Quels 
pays en développement:  1) sont en mesure d'accord er l'accès en franchise de droits et sans contingent 
pour le coton? et 2) prévoient de le faire?    TN/AG/SCC/R/11 
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  Annexe 3  
 
Déclarations faites à la onzième réunion du Sous-Comité du coton 
tenue le 27 mars 2006 
 
Point 2 B) de l'ordre du jour:  Cohérence entre les aspects commerce et développement : 
Mise à jour régulière concernant les aspects développement  
de la question du coton  
 
Déclaration du Secrétariat  
 
  Depuis le dernier rapport présenté au S ous-Comité du coton (SCC), le 2 mars 2006
2, il y a eu 
trois faits nouveaux intéressant les Membres.  
• Premièrement, à la demande de la délé gation du Burkina Faso, le Secrétariat a 
communiqué aux Membres des renseignements sur les vastes réformes internes du secteur du coton en cours dans ce pays.  Cette communication a été distribuée sous la cote WT/L/645 le 16 mars 2006. 
 
• Deuxièmement, à la demande de  la délégation de la Côte d' Ivoire, le Secrétariat a fait 
distribuer aux fournisseurs de l'aide au développement quatre projets portant spécifiquement sur le coton pour lesquels la Côte d'Ivoire aurait besoin d'une assistance. 
 
• Enfin, comme indiqué aux Membres à la dixième réunion du SCC, le Secrétariat a 
entamé une série de séances à caractère technique avec les fournisseurs de l'aide au développement afin de recueillir  les réactions les plus récentes sur l'état de la mise en 
œuvre opérationnelle des programmes, pr ojets et activités connexes spécifiques 
figurant dans la copie de travail révisée du ta bleau relatif à l'aide au développement en 
faveur du secteur du coton, annexé  au deuxième rapport périodique du 
Directeur général. 
                                                     
 
2 TN/AG/SCC/W/5 (daté du 15 mars 2006). 
 TN/AG/SCC/R/11 
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  Déclaration du Burkina Faso
 
  
Je tiens à remercier le Secrétariat général de l'OMC d'avoir fait diffuser le document sur la 
réforme de la filière coton au Burkina Faso avec l'exposé du processu s de privatisation qui s'en est 
suivi.  Comme vous l'aurez constaté, nous pouvons dire que la privatisation a eu des effets bénéfiques 
dans notre pays qui est en passe de devenir le premier pays d'Afrique av ec une production record 
estimée à près de 700 000 tonnes pour la campagne 2 006-2007.  Nous souhaitons  que les négociations 
actuelles puissent effectivement déboucher sur une é limination totale des subventions qui créent des 
distorsions aux marchés du coton afin que nos cotonc ulteurs puissent profiter du fr uit de leur travail et 
que nos pays puissent combattre la pauvreté qui prend des proportions alarmantes  depuis ces 
dernières décennies.  
Je ne terminerai pas sans remercier l'ensemble des partenaires au développement pour tout ce 
qu'ils ont déjà fait et continuent de faire pour nous soutenir sur le volet développement et je voudrais 
profiter de l'occasion pour inciter les autres à faire de même. 
  TN/AG/SCC/R/11 
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  Déclaration du Tchad  
   En abordant ce point de notre ordre du jour, je  voudrais remercier le Secrétariat de l'OMC et 
les partenaires bilatéraux et multilatéraux pour les in itiatives prises et les actions annoncées en vue de 
renforcer la filière coton dans les pays a fricains qui produisent et exportent le coton. 
Nous invitons les partenaires à poursuivre les efforts en cours. À la sixième Conférence ministérielle de l' OMC à Hong Kong, et dans le cadre de la 
recherche de la cohérence entre les aspects du coton liés au commerce et les aspects de cette question liés au développement, les Ministres ont demandé "instamment au Directeur général d'intensifier 
encore ses efforts de consultation avec les do nateurs bilatéraux et avec les institutions 
multilatérales et régionales, [… ] et d'explorer la possibilité d'établir par le biais de telles 
institutions un mécanisme pour faire face aux ba isses de revenu dans le secteur du coton jusqu'à 
la fin des subventions" . 
1. L'objectif de la présente communication est  d'opérationnaliser ce mandat, de définir les 
modalités et de fixer des dates pour s'assurer que les résultats des travaux découlant de ce mandat 
puissent être disponibles pour l'engagement unique à la fin de la négociation du Cycle de Doha. 
2. La proposition tient compte: 
- du fait que le secteur du coton dans les pays les plus pauvres a besoin d'être réformé et 
a besoin également d'investissements n écessaires pour assurer la compétitivité du 
coton africain sur le marché international,  garantissant ainsi que les pays pauvres 
puissent pleinement profiter des opportunit és d'un marché de coton exempt de 
perturbations; 
 - de la nécessité de mettre en place un filet de sécurité pour les producteurs de coton 
des PMA et leur permettre ainsi de survivre jusqu'à ce que les réformes internes et 
externes puissent porter leurs fruits. 
 
3. Tout mécanisme de soutie n aux producteurs doit tenir compte des éléments suivants: 
- le soutien aux producteurs ne doit pas de venir un soutien aux prix, son montant doit 
donc être défini par rapport aux effets des subventions sur les prix du marché 
international et tenir compte de la  suppression progressive de ce soutien; 
 
- le soutien doit être distribué directement aux producteurs sous la supervision d'une 
instance neutre et indépendante; 
 - le soutien doit être clairement limité dans le temps; 
 
- le soutien doit être lié à un programme de  renforcement de la productivité et de 
l'efficience du secteur cotonnier en Afrique. 
 
4. C'est pourquoi les pays coauteurs de l'Initia tive sectorielle en faveur du coton proposent les 
modalités suivantes: 
- les pays Membres de l'OMC conviennent du principe de la création d'un filet de 
sécurité pour les pays africains pauvres producteurs de coton en avril 2006; 
 TN/AG/SCC/R/11 
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  - les pays Membres décident en avril 2006 d'établir une task force incluant les 
institutions financières multilatérales, l es pays donateurs et un représentant du 
Directeur général de l'OMC pour l'élabor ation d'une proposition dans ce sens jusqu'à 
juillet 2006; 
 
- les pays Membres de l'OMC s'engagent, en  juillet 2006, à instruire leurs représentants 
à la Banque mondiale de demander à cette institution de conveni r d'une réunion des 
donateurs en automne 2006 et d'adopter un programme et son financement à temps 
pour leur inclusion dans l' engagement unique à la fin des négociations du Cycle de 
Doha. 
 
Nous invitons les Membres de l'OMC à agir dans  le sens de l'urgence que requiert le travail 
sur le coton et la nécessité de sauver cette  filière des difficultés qu'elle rencontre. 
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