ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2174 
14 mars 2011 
 (11-1267) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande ovine fraîche (réfrigérée ou congelée) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Uruguay  
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Rule:  Importation of Ovine Meat from Uruguay  
(Proposition de règle:  Importation de viande  ovine en provenance d'Uruguay (Dossier de 
consultation ( Docket ) APHIS-2008-0085).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  4 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier la réglementation régissant l'importation de certains animaux, de viandes et 
d'autres produits d'origine animale de faç on à permettre, sous certaines conditions, 
l'importation de viande ovine fra îche (réfrigérée ou congelée) en provenance d'Uruguay.  Se 
fondant sur les éléments probants contenus da ns une évaluation de risque qu'il a réalisée, 
l'APHIS estime que de la viande ovine fraîche  (réfrigérée ou congelée) peut être importée 
d'Uruguay d'une manière sûre si certaines conditi ons sont respectées.  Les mesures notifiées 
permettraient d'importer aux États-Unis de la de viande ovine en provenance d'Uruguay 
tout en continuant à protéger leur territoire c ontre l'introduction de la maladie de la fièvre 
aphteuse. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2174 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Federal Register , 24 février 2011, Volume 76, n° 37, Notices (Avis), pages 
10266 à 10269.  Texte disponible en anglais via le lien:  "http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2011-02-24/html/2011-4138.htm
" 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  25 avril 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
Suivre le lien http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro du dossier de 
consultation ( docket ) APHIS 2008-0043 dans la fenêtre de recherche pour présenter 
ou consulter des observations ou pour accéd er aux documents complémentaires et 
connexes disponibles électroniquement. 
• Courrier postal/privé:  Les communications contenant les observations sont à envoyer 
en deux exemplaires à l'adresse:  Docket No.  APHIS-2008-0043, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Stati on 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, 
Riverdale, MD 20737-1238.  Prière d'indi quer que les observations portent sur le 
dossier de consultation ( docket ) APHIS-2008-0043. 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  M. Donald Link, Import Risk Analyst, 
Regionalization Evaluation Services, National Center for Import and Export, VS, APHIS, 
920 main Campus Drive Suite 200, Raleigh, NC 27606;  +1 (919) 855-7730  G/SPS/N/USA/2174 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov