ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/104 
6 juillet 2010 
 
 (10-3674) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS DE LA  
COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS 
 
  Les renseignements ci-après ont été communi qués par la Commission du Codex alimentarius 
à la réunion du Comité OTC des 23 et 24 juin 2010. 
 
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 I. SESSIONS DU CODEX DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ OTC 
(MARS 2010) 
a) 42
ème session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires (Beijing, Chine, 
15-19 mars 2010) 
b) 26ème session du Comité du Codex sur les principes généraux (Paris, France, 
12-16 avril 2010) 
c) 42ème session du Comité du Codex sur les résidus de pesticides (Xian, Chine, 
19-24 avril 2010) 
d) 4ème session du Comité du Codex sur les cont aminants dans les aliments (Izmir, 
Turquie, 26-30 avril 2010) 
e) 38ème session du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires (ville de 
Québec, Canada, 3-7 mai 2009) 
En particulier, l'attention du Comité OTC est appelée sur ce qui suit: 
 1. La 31
ème session du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage  est 
convenue de transmettre à la Commission du Codex Alimentarius, pour adoption, l' avant-projet de 
Lignes directrices relatives aux critères de performan ce et à la validation des méthodes de détection, 
d'identification et de quantificati on de séquences d'ADN spécifiqu es et de protéines spécifiques 
contenues dans les aliments , qui est applicable, entre autres choses, aux produits alimentaires issus de 
la biotechnologie.  Le Comité a aussi poursu ivi ses travaux concernant la révision des Directives sur 
l'incertitude de mesure  et a proposé des méthodes d'analyse pour  certaines substances ayant un effet 
sur la santé présentes dans les eaux minérales naturelles. 
2. La 26ème session du Comité du Codex sur les principes généraux  est convenue de 
transmettre à la Commission, pour adoption finale, le projet de révision du  Code de déontologie pour 
le commerce international des den rées alimentaires y compris dans le cadre de transactions à des 
conditions préférentielles et d'opéra tions d'aide alimentaire.  Le Comité a achevé son examen des 
principes en matière de risque élaborés par les Co mités du Codex du point de vue de leur cohérence 
avec les Principes de travail pour l'analyse des risques , et a finalisé d'autres modifications du Manuel G/TBT/GEN/104 
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  de procédure, y compris concernant l'analyse d es risques, suivant les propositions des Comités du 
Codex. 
3. La 38
ème session du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires  a finalisé 
l'avant-projet de Principes et critères concernant la lisibilité de l'étiquetage  nutritionnel et a examiné 
une autre révision des Directives sur l'étiquetage nutritionnel au regard de la liste des ingrédients qui 
sont déclarés dans tous les cas, de façon soit obl igatoire soit volontaire, ainsi que d'autres questions 
liées à la Stratégie mondiale de l'OMS sur l'alimentation,  l'activité physique et la santé.  Elle a finalisé 
plusieurs modifications apportées aux Directives concernant la production, la transformation, 
l'étiquetage et la commercialis ation des aliments biologiques et a poursuivi son débat sur l'étiquetage 
des aliments et ingrédients obtenus à l'aide de certaines techniques de modification génétique/génie 
génétique. 
II. PROCHAINES RÉUNIONS DU CODEX 
a) 64ème session du Comité exécutif de la Commi ssion du Codex Alimentarius (Genève, 
Suisse, 29 juin-2 juillet 2010) 
b) 33ème session de la Commission du Codex Alimentarius (Genève, Suisse, 
5-9 juillet 2010) 
c) 19ème session du Comité du Codex sur les rési dus de médicaments vétérinaires  
dans les aliments (Burlington (Ver mont), États-Unis d'Amérique,  
30 août-3 septembre 2010) 
d) Comité FAO/OMS de coordination pour l' Amérique du Nord et le Pacifique 
Sud-Ouest (Nuku'alofa, Tonga, 28 septembre-1er octobre 2010) 
e) Comité FAO/OMS de coordination p our l'Europe (Varsovie, Pologne, 
5-8 octobre 2010) 
f) 4ème session du Groupe intergouvernemental spéci al du Codex sur la résistance aux 
antimicrobiens (Muju, République de Corée, 18-22 octobre 2010) 
g) Comité du Codex sur les fruits et légumes traités (Bali, Indonésie, 
25-29 octobre 2010) 
4. La 33ème session de la Commission du Codex Alimentarius  examinera plusieurs projets et 
avant-projets de normes et de textes connexes pour adoption suivant les propositions de ses organes 
subsidiaires tels que ceux qui sont mentionnés plus haut.  Elle examinera aussi des questions 
financières et budgétaires;  la planification straté gique;  les relations entre le Codex et d'autres 
organisations internationales comme l'OIE et l'IS O;  le rôle des normes privées;  l'examen à 
mi-parcours et le rapport annuel du Projet et Fonds fiduciaire FAO/OMS à l'appui  de la participation 
au Codex.  
5. La 11ème session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Amérique du Nord et le 
Pacifique Sud -Ouest  examinera les questions découlant de la  FAO, de l'OMS, de la Commission du 
Codex Alimentarius et autres Comités du Codex, y compris les résultats de l'examen à mi-parcours du 
Fonds fiduciaire Codex et les activités des autres or ganisations internationales et régionales.  Le 
Comité examinera la mise en œuvre du Plan st ratégique le concerna nt pour 2008-2013 (Plan 
stratégique pour le CCNASWP), les renseignements présentés par les comtés de la région sur la participation des consommateurs à l'élaboration de  normes alimentaires et sur l'utilisation des normes  G/TBT/GEN/104 
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  du Codex et textes connexes aux niveaux national et régional.  Le Comité examinera aussi un 
document de travail sur le kava.  
6. Le Comité FAO/OMS de coordination pour l'Europe  examinera la mise en œuvre du Plan 
stratégique du Codex pour 2008-2013;  les questions liées à la mise en œuvre des normes du Codex et 
autres textes aux niveaux national et régional;  la situ ation en ce qui concerne le contrôle des aliments 
et la participation des consommateurs à l'élaboration des normes du Codex;  les questions de nutrition 
dans la région, ainsi que d'autres questions importantes pour la région . 
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