ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/217 
21 avril 2011 
 (11-2064) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Végétaux et produits végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proyecto de Resolución del Institu to Colombiano Agropecuario - 
ICA "Por medio de la cual se dictan dispos iciones para la importación y exportación de 
plantas, productos vegetales ó artículos reglamentados" (Projet de décision de l'Institut 
colombien de l'agriculture et de l'élevag e (ICA) énonçant des dispositions concernant 
l'importation et l'exportation de végétaux, de produits végétaux ou d'articles réglementés).  
Langue:  espagnol.  Nombre de pages:  7 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/COL/11_1232_00_s.pdf  
6. Teneur:  Objet:  établir les exigences auxquelles doivent satisfaire les importations, 
exportations et réexportations de végétaux, produits végétaux et articles réglementés;  
champ d'application;  définitions;  prescr iptions;  importations;  nationalisation;  
exportations;  contrôle officiel;  sanctions;  enregistrement;  communication et validité. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/COL/217 
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   [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: :  Décret ( Decreto ) n° 1840 du 3 août 1994;  décision ( Resolución ) n° 240 du 
17 juin 1999 du Secrétariat général de la Communauté andine et décision ( Resolución ) n° 
1558 du 7 mai 2010 de l'Institut colombien de l'ag riculture et de l'élevage (ICA), notifiée au 
moyen du document G/SPS/N/COL/187/Add.1 (disponibles en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Date d'approbation de la décision 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  En vigueur après inscription dans le registre sous-régional 
(Registro Subregional ) pour les pays de la Communauté andine, et à partir de la date de 
publication au Journal officiel pour les pays tiers 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  19 juin 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point d'information national 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso Téléphone:  +(571) 606 4775 
Fax:  +(571) 606 4777 
ou Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien de l'agriculture et de 
l'élevage) Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria (Sous-direction de la réglementation 
sanitaire et phytosanitaire) 
Direccion Técnica de Asuntos Internacionales (Direction technique des affaires 
internationales) Carrera 41 # 17 - 84 Piso 4 Oficina 411 (Zona Industrial - Puente Aranda) 
Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone:  +(57-1) 332 3700 
Fax:  +(57-1) 288 4800 
Site Web:  http://www.ica.gov.co/
  G/SPS/N/COL/217 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N°.13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) 
Point de contact
: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co 
Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co Téléphone:  +(571) 606 7676 poste 1690 Fax:  +(571) 606 4777