ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/POL/65 
31 janvier 2006 
 (06-0433) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
 La communication ci-après, émanant de la Pologne  et datée du 26 janvier 2006, est distribuée 
à la demande de la délégation des Communautés européennes .  La notification concerne l'utilisation 
de la clause de sauvegarde spéciale ( tableau MA:5 ) pendant la période allant du 1
er janvier au 
30 avril 2004 . 
  
  G/AG/N/POL/65 
Page 2 Tableau MA:5 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Pologne 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE :  année civile 2004 (1er janvier au 30 avril 2004) 
 
Résumé des mesures de sauvegarde spéciales prises 
 
N° du tarif  Désignation des produits  Mesures fondées sur le volume prises au 
cours de la période  Mesures fondées sur les prix prises au cours de la 
période  
1 2 3 4 
0105 Coqs, poules, canards, oi es, dindons, dindes et 
pintades, vivants, des espèces domestiques:   
 D'un poids n'excédant pas 185 g:    
0105 11 Coqs et poules:  Aucune mesure  Application:  du 19 février au 30 avril 2004  
 Poussins femelles de  sélection et de 
multiplication:    
0105 11 11 0 De race de ponte1   
0105 11 19 0 Autres1   
 Autres   
0105 11 91 0 De race de ponte1   
0105 11 99 0 Autres1   
    
0201 Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
fraîches ou réfrigérées:  Aucune mesure Application:  du 19 février au 30 avril 2004  
0201 30 00 0 Désossées    
    
0202 Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
congelées:  Aucune mesure  Application:  du 19 février au 30 avril 2004  
0202 30 90 0 Autres       
0203 Viandes des animaux de  l'espèce porcine, 
fraîches, réfrigérées ou congelées:
 Aucune mesure  Application:  du 19 février au 30 avril 2004  
0203 11 10 0 Des animaux de l'espèce porcine domestique    
0203 21 10 0 Des animaux de l'espèce porcine domestique   
    
0402 Lait et crème de lait, concentrés ou 
additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:  Aucune mesure Application:  du 19 février au 30 avril 2004  
0402 10 11 0 En emballages immédiats d'un contenu net 
n'excédant pas 2,5 kg   
0402 10 19 0 Autres   
0402 10 91 0 En emballages immédiats d'un contenu net 
n'excédant pas 2,5 kg   
0402 10 99 0 Autres   
0402 21 11 1 En emballages immédiats d'un contenu net 
n'excédant pas 2,5 kg, pour nourrissons    
   G/AG/N/POL/65
 Page 3N° du tarif  Désignation des produits  Mesures fondées sur le volume prises au 
cours de la période  Mesures fondées sur les prix prises au cours de la 
période  
1 2 3 4 
0402 21 11 9 En emballages immédiats d'un contenu net 
n'excédant pas 2,5 kg, autres   
0402 21 91 1 En emballages immédiats d'un contenu net 
n'excédant pas 2,5 kg, pour nourrissons   
0402 21 91 9 En emballages immédiats d'un contenu net 
n'excédant pas 2,5 kg, autres   
0402 21 99 1  Autres, pour nourrissons   
0402 21 99 9 Autres   
    
0403 Babeurre, lait et cr ème caillés, yoghourt, 
képhir et autres laits et crèmes fermentés ou 
acidifiés, même concentrés ou additionnés de 
sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou 
additionnés de fruits ou de cacao:  Aucune mesure Application:  du 19 février au 30 avril 2004  
0403 10 51 0 N'excédant pas 1,5%   
0403 10 53 0 Excédant 1,5% mais n'excédant pas 27%   
0403 10 59 0 Excédant 27%   
0403 10 91 0 N'excédant pas 3%   
0403 10 93 0 Excédant 3% mais n'excédant pas 6%   0403 10 99 0 Excédant 6%   
0403 90 71 0 N'excédant pas 1,5%   
0403 90 73 0 Excédant 1,5% mais n'excédant pas 27%   
0403 90 91 0 N'excédant pas 3%   
0403 90 93 0 Excédant 3% mais n'excédant pas 6%   
0403 90 99 0 Excédant 6%   
    
0405 Beurre et autres matiè res grasses provenant du 
lait; pâtes à tartiner laitières: Aucune mesure Application:  du 19 février au 30 avril 2004
 
0405 10 11 0 En emballages immédiats d'un contenu net 
n'excédant pas 1 kg   
0405 10 19 0 Autres   
0405 10 30 0 Beurre recombiné    
0405 10 50 0 Beurre de lactosérum   
0405 10 90 0 Autres   
0405 90 10 0 D'une teneur en poids  de matières grasses égale 
ou supérieure à 99,3% et d'une teneur en poids 
d'eau n'excédant pas 0,5%   
0405 90 90 0 Autres   
    
0406 Fromages et caillebotte:  Aucune mesure Application:  du 19 février au 30 avril 2004  
0406 10 20 0 D'une teneur en poids de matières grasses 
n'excédant pas 40%    
  G/AG/N/POL/65 
Page 4 N° du tarif  Désignation des produits  Mesures fondées sur le volume prises au 
cours de la période  Mesures fondées sur les prix prises au cours de la 
période  
1 2 3 4 
0406 10 80 0  Autres   
0406 20 90 0 Autres   0406 30 10 0 Dans la fabrication desquels ne sont pas entrés 
d'autres fromages que l'emmental, le gruyère et 
l'appenzell et, éventuelle ment, à titre additionnel, 
du fromage de Glaris aux herbes (dit 
"schabziger"), conditionnés pour la vente au 
détail, d'une tene ur en matières grasses en poids 
de la matière sèche inférieure ou égale à 56%   
0406 30 31 0  N'excédant pas 48%   
0406 30 39 0  Excédant 48%   
0406 30 90 0 D'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 36%   
0406 90 01 0 Destinés à la transformation   
0406 90 03 0 En meules standard et d'une valeur franco 
frontière, par 100 kg poids net, supérieure à 
430,62 €, d'une teneur en matières grasses égale 
ou supérieure à 45% en poids de la matière sèche, 
d'une maturation égale ou supérieure à trois mois   
0406 90 21 0 Cheddar   
0406 90 50 0  Fromages de brebis ou de bufflonne, en récipients 
contenant de la saumure ou en outres en peau de 
brebis ou de chèvre   
0406 90 86 0  Excédant 47% mais n'excédant pas 52%   
    
1001 Froment (blé) et méteil:
 Aucune mesure Application:  du 19 février au 30 avril 2004  
1001 90 91 1 Froment (blé)   
    
1002 00 00 0 Seigle  Aucune mesure Application:  du 19 février au 30 avril 2004  
    
1003 00 Orge:  Aucune mesure Application:  du 19 février au 30 avril 2004  
1003 00 90 0 Autres   
    
1004 00 00 0 Avoine Aucune mesure Applic ation:  du 19 février au 30 avril 2004  
    
1008 Sarrasin, millet et al piste; autres céréales:  Aucune mesure Application:  du 19 février au 30 avril 2004  
1008 10 00 0 Sarrasin   
1008 20 00 0 Millet   
1008 90 10 0 Triticale   
1008 90 90 0 Autres   
    
1101 00 Farines de froment (blé) ou de méteil:  Aucune mesure Application:  du 19 février au 30 avril 2004   
   G/AG/N/POL/65
 Page 5N° du tarif  Désignation des produits  Mesures fondées sur le volume prises au 
cours de la période  Mesures fondées sur les prix prises au cours de la 
période  
1 2 3 4 
1101 00 11 0 De froment (blé) dur   
1101 00 15 0 De froment (blé) tendre et d'épeautre   1101 00 90 0 De méteil   
    
1102 Farines de céréales aut res que de froment (blé) 
ou de méteil:
 Aucune mesure Application:  du 19 février au 30 avril 2004  
1102 10 00 0 Farine de seigle   
    
1103 Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de 
pellets, de céréales:  Aucune mesure Application:  du 19 février au 30 avril 2004  
1103 11 10 0 De froment (blé) dur   
1103 11 90 0 De froment (blé) tendre et d'épeautre   
1103 13 90 0 Autres   
1103 19 40 0 D'avoine   
1103 19 50 0 De riz   
1103 19 90 0 Autres   
1103 20 30 0 D'avoine   
1103 20 40 0 De maïs   
1103 20 60 0 De froment   1103 20 90 0 Autres   
    
1107 Malt, même torréfié:
 Aucune mesure Application:  du 19 février au 30 avril 2004  
1107 10 99 0 Autres   
    
1108 Amidons et fécules;  inuline:  Aucune mesure Application:  du 19 février au 30 avril 2004  
1108 12 00 0 Amidon de maïs    
1108 13 00 0 Fécule de pommes de terre    
    
1517 Margarine;  mélanges ou préparations 
alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou 
végétales ou de fractions  de différentes graisses 
ou huiles du présent chapitre, autres que les 
graisses et huiles alimentaires et leurs fractions 
du n° 15.16: Aucune mesure Application:  du 19 février au 30 avril 2004  
1517 10 10 0 D'une teneur en poids de matières grasses 
provenant du lait excédant 10% mais n'excédant 
pas 15%   
1517 90 10 0 D'une teneur en poids de matières grasses 
provenant du lait excédant 10% mais n'excédant 
pas 15%   
     
  G/AG/N/POL/65 
Page 6 N° du tarif  Désignation des produits  Mesures fondées sur le volume prises au 
cours de la période  Mesures fondées sur les prix prises au cours de la 
période  
1 2 3 4 
1701 Sucres de canne ou de betterave ou saccharose 
chimiquement pur, à l'état solide:  Aucune mesure Application:  du 19 février au 30 avril 2004  
1701 12 10 0 Destinés à être raffinés   
1701 12 90 0 Autres   
1701 99 10 0 Sucres blancs   
    
1702 Autres sucres, y compris le  lactose, le maltose, le 
glucose et le fructose (l évulose) chimiquement 
purs, à l'état solide;  sirops de sucres sans 
addition d'aromatisants ou de colorants;  
succédanés du miel, même mélangés de miel 
naturel;  sucres et mélasses caramélisés: Aucune mesure Application:  du 19 février au 30 avril 2004  
1702 30 10 0  Isoglucose   
1702 30 51 0 En poudre cristalline blanche, même agglomérée   
1702 30 59 0 Autres   
1702 30 91 0 En poudre cristalline blanche, même agglomérée   
1702 30 99 0 Autres   
1702 40 10 0 Isoglucose   
1702 40 90 0 Autres   1702 60 10 0 Isoglucose   
1702 60 80 0 Sirop d'inuline   
1702 60 95 0 Autres   
1702 90 30 0 Isoglucose   
    
2106 Préparations alimentaires non dénommées ni 
comprises ailleurs: Aucune mesure Application:  du 19 février au 30 avril 2004
 
2106 90 30 0 Sirop d'isoglucose   
2106 90 59 0 Autres   
    
1 À l'exclusion des poussins de stinés à la reproduction. 
__________