. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/153/Rev.1 
18 avril 2007 
 (07-1601) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture (Département de l'agriculture) (DOA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Tous les végétaux soumis à restrictions 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  (Draft) Notification of the Ministry 
of Agriculture and Cooperatives entitled "Specification of pl ants from certain sources as 
restricted arti cles, of exceptions and conditions under  the Plant Quarantine Act, B.E. 2507 
(1964)  B.E. 2550 (2007)"  ((Projet) de notification de 2550 È.B. (2007) du Ministère de 
l'agriculture et des coopératives portant d ésignation de végétaux de certaines provenances 
comme articles soumis à des restrictions et ét ablissant des exceptions et des conditions au 
titre de la Loi de 2507 È.B. (1964) sur la  quarantaine phytosanitaire) – Disponible en 
anglais, 4 pages  
6. Teneur:  La Commission de la quarantaine phyt osanitaire a soumis au Ministre de 
l'agriculture et des coopéra tives des recommandations aux fins de la publication d'une 
notification au titre de la Loi sur la quarantaine  phytosanitaire concernant la radiation et la 
révision d'articles réglementés.  
La notification contient des li stes de végétaux et de produits  végétaux de toute provenance 
désignés comme articles soumis à restrictions, et prévoit des exemptions et des conditions. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/THA/153/Rev.1 
Page 2  
 
  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  60 jours après notification via le Journal officiel 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après notification aux 
Membres de l'OMC 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agriculture Commodity and Food Standards Policy 
3 Ratchadamnern-Nok Road, Bangkok 10200 Thaïlande Téléphone: (662) 629 8970 Fax:   (662) 629 8978 
Site Web: www.acfs.go.th 
Courrier électronique:   acfspol@acfs.go.th , anutviset@yahoo.com