. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/142 
13 juin 2007 
 (07-2470) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Korean Agency for Technology and Standards  – KATS 
(Office coréen de la technologie et des normes). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
TBT Division 
Korean Agency for Technology and Standards, 2 Jungang-dong Gwacheon-si, Gyeonggi-do République de Corée 
Téléphone: (+82) 2 509 7254 - 7257 
Fax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr
 
Page d'accueil:  http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Produits textiles de maison, produits du cuir , papier hygiénique, trousses à outils à usage 
domestique, lunettes de soleil, montures de lunettes 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   The Safety and Quality Labelling 
Criteria on 6 items and on 3 criteria  (Spécifications concernant la sécurité et l'étiquetage de 
la qualité – Six articles et trois spéci fications) – Disponible en coréen 
6. Teneur:    
- Les édredons et les vêtements funéraires sont  inclus dans la catégorie des produits 
textiles de maison dont l'emballage doit être  étiqueté.  Les prescriptions relatives à 
l'étiquetage des vêtements en cuir sont rendues compatibles avec les prescriptions relatives à l'étiquetage des produits textiles de maison. 
- Le marquage du nom et de la taille des trousses à outils à usage domestique devient 
une information recommandée. 
- Le marquage de la largeur d'arcade et de  la matière des montures de lunettes de 
soleil et de lunettes de vue devient une information recommandée.  Les montures 
de lunettes de soleil et de lunettes de vue devront porter la marque d'origine, 
conformément à l'avis du Service des douanes coréen. G/TBT/N/KOR/142 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Article 22 de la Loi sur la gestion de la qualité  et le contrôle de la sécurité des produits 
industriels 
8. Documents pertinents:   Notification n° 2007-87 de l'Office coréen de la technologie et des 
normes, Ministère du commerce, de l'industrie et de l'énergie de la République de Corée 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Juillet 2007 ou après cette date 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de  
  notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
TBT Division  (Division OTC) 
Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen de la technologie et des 
normes) 
Téléphone: (+82) 2 509 7254 - 7257 
Fax:  (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Les textes sont actuellement accessibles dans leur intégralité sur Internet à l'adresse: 
http://ats.go.kr/english/cm_ 02/cm_02_06.asp?OlapCode=ATSU2106