. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/PRY/54 
20 janvier 2012 
 (12-0357) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  PARAGUAY 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et 
du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Centro de Referencia de la OMC  (Centre de référence OMC) 
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Palma casi 15 de Agosto Nº 594 Asunción (Paraguay) Téléphone:  +(595) 21-493 657 Courrier électronique:  snin@mre.gov.py  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Combustibles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Resolución N° 900 Por la cual 
se establecen nuevas Especificaciones Técnicas  de los Combustibles para su importación y 
comercialización en el país  (Décision n° 900 établissant de nouvelles spécifications 
techniques pour l'importation et la commercia lisation des combustibles dans le pays)  
6. Teneur:   Le règlement notifié établit les spéc ifications minimales de qualité auxquelles 
doivent satisfaire les combustibles aux fins de leur importation et de leur commercialisation 
sur le marché intérieur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:   Decreto N° 10397/2007 Por el cual se establece los niveles 
mínimos de calidad  de los combustibles, se amplía el Decreto Nº 10.911/00 "Por el cual se G/TBT/N/PRY/54 
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  reglamenta la refinación, importación, dist ribución de los combustibles derivados del 
petróleo" y se deroga la Resolución Nº 435/01  (Décret n° 10397/2007 portant établissement 
des niveaux de qualité minimum applicables aux combustibles, qui élargit le Décret 
n° 10.911/00 portant réglementation du raffinage , de l'importation, de la distribution des 
combustibles dérivés du pétrole et portant abrogation de la Décision n° 435/01).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } 1er novembre 2011  
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Unidad de Coordinación del SNIN del Mi nisterio de Industria y Comercio (MIC) (Unité de 
coordination du Système national d'information et de notification du Ministère de l'industrie 
et du commerce) 
Avda.  Mariscal F. López 3333 
Asunción (Paraguay) Téléphone:  +(595) 21-616 3284 Fax:  +(595) 21-616 3084 Courrier électronique:  snin@mic.gov.py