. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/270 
21 avril 2010 
 (10-2044) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Agence 
coréenne de la technologie et des normes) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Korean Agency for Technology and Standards  (Agence coréenne de la technologie et des 
normes) 
96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si Gyonggi-Do, 427-716 Corée Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr Site Web: http://www.kats.go.kr/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits chimiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed Revision of Safety 
Criteria for consumer products subject to the self-regulatory safety confirmation 
(Proposition de révision de critères de sécurité  applicables à des produits de consommation 
soumis à autocertification de la sécurité).  15 pages, en coréen 
6. Teneur:  La proposition notifiée vise à réviser les critères de sécurité applicables aux 
produits chimiques soumis à autocertification de la sécurité, comme suit:  
- Introduction de la norme ISO 9439:  19 99 (Qualité de l'eau – Évaluation de la 
biodégradabilité aérobie ultime en milieu aqueux des composés organiques – Essai de 
dégagement de dioxyde de carbone) pour l'éval uation de la biodégradabilité des agents de 
surface utilisés dans les détergents synthétiques; 
- Établissement de nouvelles normes et spéc ifications pour les adoucissants textiles 
destinées à prévenir l'utilisation de substances dangereuses; G/TBT/N/KOR/270 
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   * Interdiction de l'utilisation d'alkylphénols ét hoxylés, de chlorure de diméthyl dialkyl 
ammonium et d'agents d'avivage fluorescents; 
* Ajout de critères relatifs aux limites admissibles pour les dix ingrédients ci-après d'agents 
de conservation dangereux:  ch lorure de benzalkonium, acide benzoïque, alcool benzylique, 
méthylisothiazolinone, phénoxyéthanol, chlorométhylisothiazolinone, 
benzylisothiazolinone, alcool phén éthylique, parabène, formaldéhyde; 
- Ajout de prescriptions d'étiquetage selon l esquelles il est exigé, à des fins de sécurité, 
d'indiquer la composition des détergents synt hétiques, des agents de nettoyage et des 
adoucissants.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   KATS Public Notice No. 2010-87  (Avis public du KATS 
n° 2010-87) – 1er avril 2010 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Juin 2010 ou plus tard 
Janvier 2011 ou plus tard 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT Division  (Division OTC) 
KATS 96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 
Corée Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 Fax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr Site Web: http://www.kats.go.kr/
 
Textes accessibles dans leur intégra lité sur Internet à l'adresse:  
http://www.knowtbt.kr/eng/index.aspx  
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/kor/10_1447_00_x.pdf