. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/HND/16 
3 décembre 2007 
 (07-5318)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Secretaría de Agricultura y Ganadería  – SAG (Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Engrais et matières premières agricoles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Tous les pays exportant des engrais et des matières premières agricoles vers le Honduras 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Reglamento sobre el Registro, Uso y 
Control de Fertilizantes y Materias Primas  (Règlement relatif à l'en registrement, à l'utilisation 
et au contrôle des engrais et des matières premières).  Disponible en espagnol, 16 pages 
6. Teneur:  Le règlement notifié a pour objet l'ét ablissement des dispositions techniques, 
administratives et légales dans le cadre de la Loi sur les questions phytosanitaires et 
zoosanitaires ( Ley Fitozoosanitaria ) concernant l'enregistrement, l'importation, la fabrication, 
la formulation, le reconditionnement, le réemballa ge, le transport, l'entreposage, la vente, 
l'utilisation, la manipulation et l'exportation d es engrais et des matières premières agricoles. 
Il ne s'applique pas aux substances utilisées co mme matières et comme réactifs de laboratoire. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Reglamento sobre el Registro, Uso y Control de Fertilizantes y Materias Primas  (disponible en 
espagnol, 19 pages 
10. Date projetée pour l'adoption:  Le règlement notifié entrera en vigueur à partir de la date de 
sa publication au Journal officiel ( Diario Oficial La Gaceta ). G/SPS/N/HND/16 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le règlement notifié entrera en vigueur à partir de la 
date de sa publication au Journal officiel ( Diario Oficial La Gaceta ). 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Agricultura y Ganadería 
(Ministère de l'agriculture et de l'élevage) www.sag.gob.hn
 
Blvd. Centro América, Ave. La FAO RÉPUBLIQUE DU HONDURAS 
Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria – SENASA 
(Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires) Téléphone: +(504) 231 07 86 Fax:  +(504) 239 11 44 www.senasa.gob.hn
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Agricultura y Ganadería 
(Ministère de l'agriculture et de l'élevage) Blvd. Centro América, Ave. La FAO RÉPUBLIQUE DU HONDURAS 
Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria – SENASA 
(Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires) Téléphone: +(504) 231 07 86 Fax:  +(504) 239 11 44 www.sag.gob.hn