. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PRY/10 
15 février 2006 
 (06-0641) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PARAGUAY
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service national de la qualité et de l'hygiène des végétaux et des 
semences (SENAVE) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits concentrés techniques et  formulés à base de paraquat 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous les pays avec lesquels le Paraguay entretient des échanges commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución del SENAVE N° 14, 
de 26 de enero de 2006 "Por la cual se estable ce la obligatoriedad de la inclusión de agentes 
de seguridad en todos los productos conc entrados y formulados a base de paraquat"  
(Décision du SENAVE n° 14 du 26 janvier 2006  établissant le cara ctère obligatoire de 
l'inclusion d'agents de sécurité dans tous les produits concentrés et formulés à base de paraquat) – Disponible en espagnol, 3 pages 
6. Teneur:   Établissement du caractère obligatoire de l'inclusion d'agents de sécurité dans tous 
les produits concentrés et formulés à base de pa raquat et interdiction de  l'enregistrement, de 
l'importation, de la form ulation, de la commerci alisation et de l'utilis ation de tout produit ne 
comportant pas dans sa formulation un agen t emétique effectif, co lorant et odoriférant 
avertisseur 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Décision ( Resolución ) du SENAVE (disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:   26 janvier 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   26 janvier 2006 G/SPS/N/PRY/10 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:    
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Calidad y Sanidad Vegetal y de Semillas (SENAVE) 
Secretaría de Relaciones Internacionales Humanita 145 entre Independencia Naci onal y Nuestra Señora de la Asunción 
ASUNCIÓN – PARAGUAY 
Téléphone:  (595) 21 441 549/21 445 769 
Courrier électronique:  sri_senave@telesurf.com.py