ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/CHL/17 
13 mai 2005 
 
 (05-1960) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
 
La communication ci-après, datée du 10 mai 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation du Chili .  La notification concerne l'administration de contingents tarifaires 
(tableau MA:1 ) pendant les années 2001  à 2004 .  
 G/AG/N/CHL/17 
Page 2 Tableau MA:1 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Chili 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2001 
 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engageme nts en matière de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I.B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I.B (ou I-A) de 
la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
Sucres de canne ou de betterave et 
saccharose chimiquement pur, à l'état solide: 
- Autres  
  
1701. 9900 a) Attribution de continge nts aux pays fournisseurs
: 
 Argentine:  2 474 tonnes 
 
 Guatemala:  1 967 tonnes 
  Brésil:  1 143 tonnes 
 
 Autre:  1 484 tonnes 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répar tition de l'accès aux continge nts entre les importateurs
: 
 i) le Service national des douanes exig e le certificat d'origine correspondant;  ii) les licences sont attribuées dans 
l'ordre de présentation des de mandes;  iii) aucun importateur ne peut utiliser plus de 20 pour cent du contingent 
annuel. 
  
  G/AG/N/CHL/17
 Page 3Tableau MA:1 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Chili 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2002 
 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engageme nts en matière de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I.B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I.B (ou I-A) de 
la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
Sucres de canne ou de betterave et 
saccharose chimiquement pur, à l'état solide: 
- Autres 
-- de canne, raffiné -- de betterave, raffiné 
-- autres  
  
 
1701.9910 1701.9920 
1701.9990 a) Attribution de continge nts aux pays fournisseurs
: 
 Argentine:  21 000 tonnes 
 
 Guatemala:  16 700 tonnes 
  Brésil:  9 700 tonnes 
 
 Autres:  12 600 tonnes 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répar tition de l'accès aux continge nts entre les importateurs
: 
 i) le Service national des douanes exig e le certificat d'origine correspondant;  ii) les licences sont attribuées dans 
l'ordre de présentation des de mandes;  iii) aucun importateur ne peut utiliser plus de 20 pour cent du contingent 
annuel. 
  
 G/AG/N/CHL/17 
Page 4 Tableau MA:1 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Chili 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2003 
 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engageme nts en matière de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I.B (ou I-A) de la Partie 
I de la Liste) (d'après la section I.B (ou I-A) de 
la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
Sucres de canne ou de betterave et 
saccharose chimiquement pur, à l'état solide: 
- Autres 
-- de canne, raffiné -- de betterave, raffiné 
-- autres  
  
 
1701.9910 1701.9920 
1701.9990 a) Attribution de continge nts aux pays fournisseurs
: 
 Argentine:  21 000 tonnes 
 
 Guatemala:  16 700 tonnes 
  Brésil:  9 700 tonnes 
 
 Autres:  12 600 tonnes 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répar tition de l'accès aux continge nts entre les importateurs
: 
 i) le Service national des douanes exig e le certificat d'origine correspondant;  ii) les licences sont attribuées dans 
l'ordre de présentation des de mandes;  iii) aucun importateur ne peut utiliser plus de 20 pour cent du contingent 
annuel. 
  
  G/AG/N/CHL/17
 Page 5Tableau MA:1 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Chili 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2004 
 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engageme nts en matière de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I.B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I.B (ou I-A) de 
la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
Sucres de canne ou de betterave et 
saccharose chimiquement pur, à l'état solide: 
- Autres 
-- de canne, raffiné -- de betterave, raffiné 
-- autres  
  
 
1701.9910 1701.9920 
1701.9990 a) Attribution de continge nts aux pays fournisseurs
: 
 Argentine:  21 000 tonnes 
 
 Guatemala:  16 700 tonnes 
  Brésil:   9 700 tonnes 
 
 Autres:  12 600 tonnes 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répar tition de l'accès aux continge nts entre les importateurs
: 
 i) les contingents sont attribués pour l' importation d'intrants destinés à l'industr ie alimentaire;  ii) le Service national 
des douanes exige le certificat d'origine correspondant;  iii)  le Service national des douanes répartit les contingents 
entre les requérants proportionnellement à la  part de chacun d'eux dans la transf ormation totale de sucre;  iv) aucun 
importateur ne peut utiliser plus de 20 pour cent du contingent annuel. 
 
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