. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/FJI/4 
15 juillet 2009 
 (09-3457) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  FIDJI
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Department of Quarantine  (Département de la quarantaine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Tous végétaux/animaux et/ou pr oduits d'origine végétale/animale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Biosecurity Bill of Fiji  (Projet de loi des Fidji sur la biosécurité). 
Langue:  anglais.  Nombre de pages:  112 
6. Teneur:  Le document notifié est un projet de rè glement technique du gouvernement (loi) 
et couvre les points suivants:  i) établissement  du comité/de l'autorité de biosécurité;  
ii) champ d'application du règlement;  iii) iden tification des points d'entrée et de sortie;  
iv) procédures de déclaration et de dédouaneme nt et documents à fournir;  v) exportation, 
procédures d'exportation et documents à fournir;  vi) quarantaine interne;  vii) situations 
d'urgence;  viii) administration;  ix) sanctions;  et x) divers.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant G/SPS/N/FJI/4 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Le projet de loi notifié ne vise pas à 
établir de normes à proprement parler mais consiste simplement en une réglementation 
destinée à renforcer la Loi sur la quarantai ne de 1982 et la Loi sur l'importation de 1970.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  - 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 2008 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: