ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/61 
14 septembre 2005 
 
 (05-4021) 
Groupe de  négociation sur la  
facilitation des échanges Original:   anglais 
 
 
COMMUNICATION DE LA THAÏLANDE 
  
 La communication ci-après, datée du 12 septemb re 2005, adressée par la délégation de la 
Thaïlande, est distribuée avant la réunion que le Groupe de négociation tiendra les 19 et 20 septembre. 
 
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FACILITATION DES ÉCHANGES:  RÉALISATIONS DE LA THAÏLANDE 
 
 1. La présente communication expose succinctement les réalisations récentes de la Thaïlande 
dans le domaine de la simplification et de l' informatisation du systèm e de dédouanement, géré 
principalement par les Douanes ainsi que  par d'autres organismes apparentés. 
I. ÉVOLUTION RÉCENTE EN THAÏLANDE 
A. U
TILISATION DE L 'ÉCHANGE DE DONNÉES INFORMATISÉ (EDI) 
2. Les douanes ont adopté l'EDI pour les documents tels que factures, déclarations, horaires des 
transports maritimes/aériens, manifestes de fret mariti me/aérien, plans des baies/d'arrimage de la liste 
des emplacements des conteneurs plei ns et vides et avis de crédit/débit.  Depuis janvier 2000, elles ont 
également adopté l'EDI pour le système de traiteme nt des importations et des exportations dans les 
principaux ports maritimes et aéroports disposant de services douaniers. 
3. Ce système a contribué à faciliter les flux commerciaux en établissant un lien entre les 
exportateurs et importateurs et les Douanes et a offe rt dans le même temps un moyen de calculer et de 
régler les droits de douane par voie électronique.  Il a également permis aux hommes d'affaires de 
réduire leurs coûts et de gagner du temps en ra menant à un minimum le nombre de procédures de 
dédouanement.  Actuellement, 90 pour  cent environ des formulaires de  déclaration sont traités au 
moyen de ce système. 
4. Outre l'EDI actuel par le réseau à valeur ajoutée (VAN), les Douanes thaïlandaises ont 
également mis en place l'EDI par Internet, qui peut se rvir de solution de rechange aux importateurs et 
exportateurs, en particulier les PME, qui peuvent  ainsi soumettre leurs déclarations douanières en 
ligne.  Pour l'heure, les Douanes sont en train de mettre au point le système par Internet, qui pourrait 
être utilisé de façon fiable et en toute sécurité pour tous les types de déclarations d'importation et 
d'exportation.  À l'avenir, l'EDI via le VAN sera remplacé par l'EDI via Internet pour autant que 
celui-ci soit totalement opérationnel. 
5. Parallèlement à l'EDI, le système de virement électronique de fonds (Electronic Fund 
Transfert - EFT) a également été installé pour que les importateurs et exportateurs puissent régler les 
droits de douane au moyen de l'EDI.  L'EFT est maintenant utilisé au Bureau des douanes de TN/TF/W/61 
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 l'aéroport international de Bangkok, au port de Ba ngkok, au port de Laem-Cha bang, et récemment au 
port de CRC (qui est un port privé) et dans le parc  de groupage de conteneu rs de Lard-krabang (ICD). 
B. P
ROJET DE DÉDOUANEMENT EN UN JOUR  
6. En août 2004, les Douanes ont lancé, en c oopération avec l'Administration portuaire de la 
Thaïlande (PAT) la Compagnie Thai Airways Interna tional et la Compagnie Airport of Thailand, le 
projet de dédouanement en un jour.  Ce projet a un double objectif:  accélérer les formalités à l'arrivée 
et au départ des marchandises afin que les importateurs et exportateurs puissent déplacer leurs cargaisons dans les 24 heures, et réduire le temp s nécessaire pour les échanges d'informations entre 
les quatre organismes. 
7. Les Douanes thaïlandaises ont rationalisé leurs méthodes de travail en installant un système 
d'information électronique dans les locaux de l'Admi nistration portuaire de la Thaïlande afin que les 
importateurs puissent retirer les marchandises déclarées au bout d'une seule journée ouvrable, à condition que les documents exigés soient correctemen t soumis.  Il est prévu dans le cadre de ce 
projet que les Douanes doivent accomplir la procédur e de contrôle dans les sept jours au maximum et 
que les autres organismes apparentés disposeront de 17 heures pour mener leurs tâches à bien.  Le 
nouveau système a commencé à fonctionner dans les trois principaux ports d'entrée:  le port de 
Bangkok, le port de Laem-Chabang et  l'aéroport international de Bangkok. 
C. U
N GUICHET UNIQUE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE  
8. Le Ministère des technologies de l'information et de la communication (MICT) a donné une 
impulsion à l'initiative du guichet unique associée à une logistique par voie électronique, proposée par 
le Conseil national du développement  économique et social, et en a fait l'une des priorités nationales 
afin de renforcer la compétitivité générale du pays  grâce à un échange d'informations soutenu par des 
moyens logistiques efficaces.  Ce projet doi t aboutir à la mise en place d'un réseau national 
d'information doté d'une seule interface Internet qui permettra l'échange de doc uments et de services 
électroniques entre les organismes publics, les homm es d'affaires et les services responsables de la 
logistique, afin d'éliminer les défauts dans la ges tion des transactions transfrontières et de porter à son 
maximum la valeur commerciale des TIC pour l' app lication des réglementations liées à l'importation, 
à l'exportation et au transit et des prescriptions en matière de transport. 
9. Pour faire avancer ce projet, le MICT a établi un plan national détaillé  de développement des 
systèmes informatiques de base qui faciliteront l'échange des documents commerciaux et réglementaires nécessaires pour les échanges et la  logistique.  Ce plan expose en particulier 
l'architecture fonctionnelle et technique et la feu ille de route pour développ er la normalisation, la 
simplification et l'harmonisation des documen ts électroniques et des processus opérationnels 
juridiquement contraignants da ns le domaine du commerce. 
10. Un projet pilote, connu sous le nom de Cent re polyvalent de services pour l'exportation, qui 
relève du Département de la prom otion des exportations et des Douanes thaïlandaises est actuellement 
mis en place et reprendra dans un premier temps les attributions et prescriptions de huit organismes 
qui interviennent dans l'évaluation en douane afin d'offrir un système d'entrée par guichet unique sur 
le Web qui permette aux expor tateurs de déposer des demandes d'autorisations et de 
licences/certificats en utilisant des formulaires élect roniques centralisés.  Au cours d'une deuxième 
étape, le projet incorporera des technologies telles que la signature numérique et le tatouage numérique des données afin que les exportateurs puissent imprimer les licences/certificats qui leur ont été accordés à partir de leur ordinateur personnel.  TN/TF/W/61 
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 D. CENTRE POLYVALENT DE SERVICES POUR L 'EXPORTATION  
11. Comme indiqué plus haut, la Thaïlande applique maintenant le projet pilote de guichet unique 
à l'intention des exportateurs, qui a pour nom Cent re polyvalent de services pour l'exportation.  Cette 
nouvelle entité qui est rattachée à plusieurs organi smes publics a été créée au début du mois de 
juin 2002 au Département de la promotion des expo rtations afin d'accélérer l'octroi des certificats à 
l'exportation.  Ce centre doit en principe réduire les délais de traitement des demandes d'une semaine 
en accordant son approbation aux ex portateurs de denrées alimentaires dans les un à trois jours. 
12. Le Centre se propose d'offrir des services pour l'ex portation aux fabricants d'articles divers, et 
en tout premier lieu de produits agricoles et de pr oduits textiles.  Il compte 20 employés sous la 
conduite d'un directeur nommé par le Départemen t de la promotion des exportations.  Parmi ces 
employés, 14 sont issus de six ministères foncti onnels (commerce, finances, agriculture, industrie, 
etc.) et s'occupent des questions techniques qui re lèvent de leurs ministères respectifs.  Tous les 
documents d'exportation reçus seront traités immédiatem ent par le Centre et la suite qui y sera donnée 
sera communiquée en l'espace d'un ou deux jours. 
13. Chaque employé détaché par les ministères et départements est autorisé à prendre des 
décisions, à donner son approbation et à assumer ses actes (il faut de 30 à 60 minutes pour traiter les 
documents à chaque étape du processus).  Seuls les cas extrêmement complexes qui ne peuvent être convenablement traités par le Centre  seront transmis à un niveau supérieur qui procédera à un examen 
approfondi et prendra une décision définitive.  Da ns ce cas, les résultats ne seront communiqués que 
dans les deux à trois jours (et seulement si les fonctions du Centre consistent à réceptionner et à 
communiquer en retour).  Lorsque les documents s ont traités par les employés issus des ministères 
sectoriels, le directeur du Centre ne peut que coordonner et faciliter les activités, sans interférer 
directement avec les décisions prises en tant que professionnels par les employés issus de différents ministères sectoriels. 
14. Le Centre continuera à délivrer des licences et certificats aux e xportateurs de produits 
alimentaires tant que le système à guichet unique n'est pas totalement opérationnel pour un traitement 
numérique de toutes les informations. 
E. A
UTRES INNOVATIONS  
1. Procédures d'appel et droits de la défense 
15. Un Comité spécial d'appel des douanes a été créé en vertu de l'article 112 bis de la Loi 
douanière pour trancher en cas de contestation de la  valeur douanière par les importateurs concernés.  
En principe, s'il y a contestation concernant l'éval uation, la classification tarifaire, le montant des 
droits exigibles, l'origine des marchandises et la quantité des marchandises importées lorsque la 
déclaration et les documents qui s'y rapportent sont vérifiés par les agents des douanes, les 
importateurs ou exportateurs concernés, ou leurs agen ts, peuvent alors faire appel de la décision. 
16. Les appels sont interjetés dans des délais sp écifiés.  Par exemple, au titre de l'article 112 bis de 
la Loi douanière (2002), les importateurs et les e xportateurs ont le droit de faire appel auprès des 
Douanes dans les 30 jours à compter de la date de ré ception de l'avis d'imposition.  Il existe également 
d'autres moyens d'introduire un recours auprès du Tribunal fiscal, qui est possible dès lors que la procédure d'appel initiale auprès des Douanes est épuisée. 
2. Programme de gestion des risques 
17. Les Douanes thaïlandaises ont mis cette technique en  application à partir de l'an 2000 afin de 
simplifier le dédouanement des marchandises.  Pour a tteindre cet objectif, elles ont amélioré le régime TN/TF/W/61 
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 douanier en remplaçant l'audit av ant dédouanement par un audit apr ès dédouanement.  De plus, elles 
ont mis en place un système de "profilage" qui permet d'établir un profil des échanges afin d'utiliser une donnée de référence pour identifier les marchandises présentant un risque élevé.  Conscientes de 
l'accroissement du volume des échanges, elles ont également réduit les inspections physiques en 
s'attachant à améliorer le système de "profilage",  en ciblant des techniques et en améliorant les 
services chargés de communiquer les réponses ainsi qu' en faisant appel à un plus grand nombre de 
spécialistes pour accroître l'efficacité des audits ap rès dédouanement et de la gestion des risques. 
3. Partenariat d'affaires 
a) Privilèges liés à la Carte Or 
18. Afin de faciliter et d'accélérer les pro cédures de dédouanement à l'importation ou à 
l'exportation, les ristournes et les réductions fiscales pour que les importateurs/exportateurs fiables en 
tirent le plus grand bénéfice, les Douanes accord ent la Carte Or aux importateurs/exportateurs qui 
satisfont aux critères qu'elle a édictés.  Les titula ires de la Carte Or bénéficieront de privilèges 
douaniers, par exemple être dispensés d'inspections, bénéficier de ristournes de droits lors de la 
présentation d'une réclamation, etc. 
b) Consultation conjointe 
19. Les Douanes ont instauré la C onsultation conjointe avec le secteur privé afin d'avoir des 
échanges de vues et de se communiquer des inform ations au sujet des problèmes ou difficultés liés 
aux formalités douanières.  Les représentants du secteur privé, la Chambre de commerce et la Fédération de l'industrie par exemple,  sont également invités à particip er à cette consultation.  Celle-ci 
constitue également un moyen de diffuser des informations  à jour sur les règles et règlements afin d'en 
faciliter le respect par les entreprises. 
II. CONCLUSION 
20. La Thaïlande espère que les réalisations exposées plus haut pourraient d'une manière ou d'une 
autre favoriser des débats plus constructifs entr e les Membres qui participent aux négociations sur 
cette question. 
21. Nous sommes convaincus qu'un large échange de  vues et une étroite corrélation entre une 
assistance technique judicieuse et le renforceme nt des capacités ne pourront que contribuer à 
rapprocher les points de vue et susciter une interpré tation commune entre les Membres de l'OMC.  Il 
est également suggéré que les Membres coopèrent l es uns avec les autres afin de trouver une solution 
mutuellement satisfaisante qui satisfasse les intérê ts des pays Membres tout en tenant suffisamment 
compte des préoccupations des pays en développeme nt et des pays qui figurent parmi les moins 
avancés.  Pour sa part, la Thaïlande serait disposée  à coopérer et à travailler en coordination avec 
d'autres Membres de l'OMC afin d'atteindre l'objectif ultime qui est une meilleure facilitation des échanges. 
 
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