. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/89 
7 mai 2009  
 (09-2247) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía, Industria y Comercio, Dirección de 
Mejora Regulatoria y Reglamentación Técnica (Ministère de l'économie , de l'industrie et 
du commerce, Direction amélioration de la ré glementation et réglementation technique).  
Téléphone:  (506) 2235 2700, poste 264 ou (506) 2297 1439. 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) 
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  – MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce) Apartado Postal. 10216-1000 Téléphone: +(506) 2235 2700, poste 264 
Fax:  +(506) 2297 1439 
Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr
 
Site Web:  http://www.reglatec.go.cr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
Transparence.  Le règlement notifié porte su r l'importation d'échantillons pour la recherche 
et ne couvre donc pas les aspects purement commerciaux. 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
- 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCR 433-2009 Reglamento 
para la importación de muestras para inves tigación con Plaguicidas Sintéticos y no 
Sintéticos Formulados, Ingrediente Activo Gr ado Técnico, Sustancias Afines, Dispositivos 
Físicos que contengan plaguicidas o sustancias afines incorporadas y Coadyuvantes de 
Uso Agrícola  (RTCR 433-2009.  Règlement régissant l'im portation, à des fins de recherche, 
d'échantillons de pesticides synthétiques et non synthétiques préparés, d'ingrédients actifs 
de qualité technique et de substances appare ntées ainsi que de dispositifs contenant des 
pesticides ou des substances apparentées et des auxiliaires à usage agricole).  34 pages, en 
espagnol G/TBT/N/CRI/89 
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  6. Teneur:   Établissement des exigences régissant l'oc troi des autorisations pour l'importation 
et l'utilisation, à des fins de recherche, d' échantillons de pesticides synthétiques et non 
synthétiques préparés, d'ingrédients actifs de  qualité technique, de substances apparentées 
et d'auxiliaires ainsi que de dispositifs c ontenant des pesticides ou des substances 
apparentées à usage agricole. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et d es animaux ainsi que de l'environnement  
8. Documents pertinents:   Reglamento sobre Registro, Uso y Control de Plaguicidas 
Sintéticos Formulados, Ingrediente Activ o Grado Técnico, Coadyuvantes y Sustancias 
Afines de Uso Agrícola, Decreto Ejecutivo Nº 33495-MAG-S-MINAE-MEIC del 31 de 
octubre 2006  (Règlement relatif à l'homologation, à l'utilisation et au contrôle des 
pesticides synthétiques préparés, des ingrédie nts actifs de qualité technique, des auxiliaires 
et des substances apparentées à usage ag ricole, Décret n° 33495-MAG-S-MINAE-MEIC du 
31 octobre 2006)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À la date de publication au Journal officiel (La Gaceta ).  
10. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Información Obstáculos Técnicos al Comercio (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) 
Site Web:  http://www.reglatec.go.cr  
Point de contact OMC:  crotc@meic.go.cr  
Téléphone: (+506) 2235 2700, poste 221 Fax:  (+506) 2297 1439 ou (+506) 2236 7192 
San José (Costa Rica) 
Texte intégral du document: http://www.reglatec.go.cr/consulta/Decreto_muestras_experimentales_160108.pdf
 
Texte également accessible ici