. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/275 
12 novembre 2008  
 (08-5511) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, du 
travail et de la prévoyance sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division  (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax:  (+81 3) 5501 8343 Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Substances chimiques pouvant avoir des ef fets sur le système nerveux central. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Designation of Sitei Yakubutsu , 
(designated substances), and their proper use based on the provision of the Pharmaceutical 
Affairs Law (1960, Law No.145)  (Désignation de Sitei Yakubutsu  (substances désignées) avec 
leurs usages conformes au  titre de la Loi relative aux affa ires pharmaceutiques (Loi n° 145 de 
1960)).  Résumé en anglais en annexe     
6. Teneur:  Liste de " Sitei Yakubutsu " (substances désignées) proposé s, avec leurs bons usages. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Désignation par les autorité s japonaises en tant que " Sitei Yakubutsu " des substances 
chimiques ayant des effets sur le système nerve ux central afin de restre indre les abus de ces 
substances et de clarifier la  réglementation au titre de la Loi relative aux affaires 
pharmaceutiques.  La fa brication, l'importa tion et la vente de Sitei Yakubutu  seront interdites, 
sauf pour usage dit conforme (produits pharmaceutiq ues, analyses chim iques et recherche 
dans les universités et les entr eprises du secteur de la chimie, par exemple).  Ces désignations 
sont conformes à l'actuelle ré glementation sur les produits ph armaceutiques non autorisés, et 
les effets sur les activités commerciales in ternationales seront mi nimes (voir les usages 
conformes en annexe). G/TBT/N/JPN/275 
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  8. Documents pertinents:   Après adoption,  la liste des Sitei Yakubutu  (substances désignées), 
avec leurs usages conformes, sera publiée au Journal official ( KAMPO ).   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Décembre 2008  Janvier 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:  11 décembre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: