. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1739 
30 novembre 2007 
 (07-5275) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Food and Drug Administration  – FDA (Office de contrôle des 
médicaments et des produits alimentaires) (161) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Aliments (domaine 67 de l'ICS) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Food Labeling:  Nutrient Content 
Claims; Alpha-Linolenic Acid, Eicosapentaenoic Acid, and Docosahexaenoic Acid Omega-
3 Fatty Acids  (Étiquetage des produits alimentaires.  Allégations nutritionnelles.  Acides 
gras oméga 3:  acide alpha-linolénique, acide éicosapentaénoïque et acide 
docosahexaénoïque).  Disponible en anglais, 45 pages 
6. Teneur:   La proposition notifiée fait suite à la soum ission de trois notifications concernant 
des allégations nutritionnelles fondées sur une déclaration faisant autorité pour certains 
acides gras oméga 3.  La première notification (ci-après dénommée la notification des entreprises de transformation d'aliments d'orig ine marine) a été présentée collectivement par 
les sociétés Alaska General Seafoods , Ocean Beauty Seafoods, Inc.  et Trans-Ocean 
Products, Inc. , la deuxième a été présentée par la société Martek Biosciences Corp.  et la 
troisième, par la société Ocean Nutrition Canada, Ltd .  L'Office de contrôle des 
médicaments et des produits alimentaires (FDA) propose d'interdire les allégations 
nutritionnelles avancées pour l'acide docosahexaé noïque et l'acide éicosapentaénoïque dans 
ces trois notifications au motif qu'elles ne sont pas fondées sur une déclaration faisant 
autorité établissant le niveau de nutriment a uquel il est fait référence dans les allégations, 
comme le prescrit la législation.  Le FDA propose aussi d'interdire les allégations nutritionnelles avancées pour l'acide alpha-linolén ique dans la notification des entreprises 
de transformation d'aliments d'origine marine au motif qu'elles sont fondées sur une valeur 
journalière déterminée au moyen d'une méthode différente de celle appliquée pour fixer les 
valeurs journalières déjà établies pour les autr es nutriments.  Par contre, le FDA propose de 
ne prendre aucune mesure réglementaire à l' égard des allégations nutritionnelles avancées 
pour l'acide alpha-linolénique dans  la notification de la société Martek . 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1739 
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  8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Document publié en anglais dans le Federal Register  (72 FR 66103). 
Texte accessible à l'adresse http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/E7-22991.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:  11 février 2008. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les observations sur papier concernant le doc ument sont à envoyer à l'adresse ci-après:  
Division of Dockets Management (HFA-305), Food and Drug Administration, 5630 Fishers 
Lane, rm. 1061, Rockville, MD 20852 (États-Unis d'Amérique).  Les observations peuvent 
être envoyées par télécopie au numéro 301-827-6870 ou transmises par courrier 
électronique à l'adresse  http://www.fda.gov/dockets/ecomments .  Les observations doivent 
être accompagnées des numéros de dossiers de consultation ( docket ) 2004N-0217, 
2005P-0189 et 2006P-0137 ainsi que du titre du document:  Food Labeling:  Nutrient 
Content Claims; Alpha-Linolenic Acid, Eicos apentaenoic Acid, and Docosahexaenoic Acid 
Omega-3 Fatty Acids; Proposed rule  (Étiquetage des produits a limentaires.  Allégations 
nutritionnelles.  Acides gras oméga 3:  acide alpha-linolénique, acide éicosapentaénoïque et 
acide docosahexaénoïque.  Proposition de règle). 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier 
électronique:  fstsd@fas.usda.gov .  Le texte intégral est également accessible sur internet à 
l'adresse http://www.accessdata.fda.gov/scripts/oc/ohrms/index.cfm  (numéros de dossiers 
de consultation ( Docket ) 2004N-0217, 2005P-0189 et 2006P-0137) ou à l'adresse 
http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/E7-22991.htm .  Pour accéder au dossier de 
consultation ( docket ) afin de prendre connaissance  des documents de base ou des 
observations reçues, aller à l'adresse http://www.fda.gov/ohrms/dockets/default.htm  et saisir 
dans la fenêtre de recherche ( Search ) les numéros de dossiers de consultation 2004N-0217, 
2005P-0189 et 2006P-0137, puis suivre les liens proposés.