. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KGZ/22 
16 juin 2011 
 (11-2973) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE KIRGHIZE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Economic Regulation  (Ministère de la régulation 
économique) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Titre du projet de loi:  
"Labelling of food products " (Étiquetage des produi ts alimentaires).  40 pages, en russe 
6. Teneur:  Le règlement technique notifié établit les exigences obligatoires concernant 
l'étiquetage des aliments et les règles régissant l'apposition de cet étiquetage.  Ce texte s'applique aux produits alimenta ires emballés vendus sans nouve lle ouvraison sur le territoire 
de la République kirghi ze aux consommateurs, ou fournis a ux entreprises de restauration.  
Les prescriptions de ce tte réglementation technique sont ob ligatoires pour toutes les entités 
juridiques et tous les entreprene urs individuels actifs dans les se cteurs de la fabrication et de 
la distribution de produits alimen taires et des services de comm erce de gros et de détail de 
produits alimentaires, ains i que de la restauration sur le territoire du pays.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   Le règlement technique notifié est disponible, à l'état de projet, sur 
le site Web du Département de la réglementation technique:  http://www.uotr.el.kg/  
(disponible en russe). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC G/TBT/N/KGZ/22 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Regulation and Conformity Assessment Enquiry Point (Point d'information sur la 
réglementation technique et l' évaluation de la conformité) 
Technical Regulation Department (Département de la réglementation technique) 
Ministry of Economic Regulation  (Ministère de la régulation économique) 
Government of the Kyrgyz Republic  (Gouvernement de la République kirghize) 
Téléphone: (+996) 312 621937, (+996) 312 621190 
Téléfax: (+996) 312 661937 Courrier électronique: utr307@yandex.ru  
Site Web:  http://www.uotr.el.kg/