. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/LTU/14 
16 avril 2009 
 (09-1813) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  LITUANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Environment  (Ministère de l'environnement) 
A.Jaksto g.4/9 
LT-01105 Vilnius LITUANIE Téléphone: +370 5 2663568 Fax:  +370 5 2663663 Courrier électronique:  i.urnikiene@am.lt
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Point d'information des CE su r les OTC:  ec-tbt@cec.eu.int
 
Point national d'information sur les OTC: enquiry@lsd.lt  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Produits de construction 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
Draft Order on the List of Construc tion Products Subject to Regulation  (Projet de décret 
relatif à la liste des produits de construc tion réglementés) – 21 pages, en lituanien G/TBT/N/LTU/14 
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  6. Teneur: 
Le texte notifié est un projet d'actualisation du règlement technique ayant fait l'objet de la 
notification G/TBT/N/LTU/7.  Il ne rempla ce pas la réglementation des produits de 
construction existante, mais la complète la liste des produits de c onstruction réglementés 
par l'introduction de normes européennes ha rmonisées nouvellement adoptées.  Le texte 
réglementaire proposé énonce des spécifications  techniques et des exigences essentielles 
obligatoires et indique des systèmes d'évalua tion de la conformité pour un éventail de 
produits de construction, notammen t:  granulats;  liants;  bétons  et mortiers;  produits de 
maçonnerie;  produits d'isolation thermique;  pr oduits en béton ou en béton armé;  fenêtres 
et portes;  structures et produits en bois;  verre;  toiture et produits de couverture;  
revêtements de sol, de mur et de plafond;  pr oduits d'étanchéité;  mastics;  peintures;  
géotextiles;  structures anti-feu;  installati ons de chauffage, de conduite d'eau et de 
ventilation;  armatures pour béton;  pièces incorporées;  structures en acier;  produits pour la construction de routes;  conduits de fumée;  installations de traitement des eaux usées;  
installations d'extinction d'incendie;  équipe ment des installations de détection et de 
signalisation d'incendie;  installations st ationnaires d'extinction d'incendie et leurs 
composants, etc.  
Le projet notifié précise les systèmes d'évalua tion de la conformité pour les produits de 
construction pour lesquels des normes harmonisées ne sont pas encore disponibles 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Le texte notifié vise à approfondir l'harmonisati on avec la législation de l'UE relative aux 
produits de construction tout en améliorant le niveau de protection des personnes et de 
l'environnement 
8. Documents pertinents:  
Règlement STR 1.01.04:2002 Produits de constr uction.  Attestation de conformité et 
marquage "CE".  Règlement STR 1.03.02:2008 D éclaration de conformité des produits de 
construction 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } Non précisée 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   enquiry@lsd.lt