. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/329 
20 janvier 2010 
 (10-0276) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  National Telecommunications Commission  – NTC (Commission 
nationale des télécommunications) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone: (662) 202 3504 Fax:  (662) 202 3511, 3543041 Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th
 
Site Web:  http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Équipement de radiocommunication (SH 8526;  ICS 33.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  NTC TS 1022-2552:  Technical 
Standards for Radiocommunica tion Equipment Operating in th e Maritime-Mobile Service 
in the MF/HF Frequency Bands  (Norme NTC TS 1022-2552.  Norme technique applicable 
au matériel de radiocommunication pour le service mobile maritime fonctionnant dans les 
bandes de fréquences hectométriques/décamétriques).  6 pages, en thaï 
6. Teneur:  Le projet de norme notifié établit les exigences techniques minimales applicables 
au matériel de radiocommunication des stati ons de navires fonctionna nt dans le service 
mobile maritime, dans les bandes de fréquences hectométriques/décamétriques 
(1,6065 MHz à 27,5 MHz).  Ces exigences techniques sont fondées sur les Recommandations UIT-R SM.329-10 et UIT-R M.1173 et sur la norme ESTI EN 300 373-1.  Le document notifié prévoit également des exigences en  matière de sécurité 
électrique. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Performances techniques et sécurité  G/TBT/N/THA/329 
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  8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de 
la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 
Fax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th
 
Le texte peut également être téléchargé ici: 
http://members.wto.org/crnattachments/2010/tbt/tha/10_0102_00_x.pdf