RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/RUS/51 
23 mai 2005 
 
 (05-2076) 
Groupe de travail de l'accession 
de la Fédération de Russie Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  
 
Notification concernant les subventions à l'industrie financées sur les budgets  
des collectivités territoriales de la Fédération de Russie en 2002  
 
  La communication ci-après est distribuée à la demande de la délégati on de la Fédération de 
Russie.  
 
_______________ 
 WT/ACC/RUS/51 
Page 2  
 
 A. INDUSTRIE CHIMIQUE  ET PÉTROCHIMIQUE  
Entreprises subventionnées directement par les budgets des 
 
collectivités territoriales de la Fédération de Russie  
No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention  Objectif de l'aide  Montant de la 
subvention (en 
millions de roubles) 
1. Société par actions "Altaykhimprom" Accroissement de l'efficacité de la 
production  3,411 
2. Société par actions "Usine de 
pneumatiques Barnaulsky" Accroissement de l'efficacité de la 
production  2,5756 
3. Société par actions "Usine de 
produits chimiques Zavolzhsky" Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise  0,312 
4. Société par actions "Usine de réactifs 
chimiques Mikhailovsky"  Accroissement de l'efficacité de la 
production  0,859 
5. Société par actions "Union de 
production chimique de Priargunskoye" Accroissement de l'efficacité de la 
production  1,6569 
 
Octroi aux entreprises de subventions, financées par les  
collectivités territoriales de la Fédération de Russie  
No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention  Objectif de l'aide Montant de la 
subvention (en 
millions de roubles) 
1. Agence de production-recherche 
"Usine de substances chimiques" Ltd. Projet d'investissement. 4225,9 
 
Octroi d'allègements fiscaux (trêves fiscales et/ou exemptions fiscales de paiements au  
budget des divers niveaux et des caisses sociales et territoriales;  crédits  
d'impôt pour investissement;  taux d'imposition préférentiels)  
No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention  Objectif de l'aide Montant de l'aide (en 
millions de roubles) 
1. "Polymeragro", (GAPP) de 
l'arrondissement de Solnechnogorsk  Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 0,744 
2. "Khimik" Ltd. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 0,548 
3. "Kuybishevazot" Ltd. Accroissement de l'efficacité de la 
production. 12,626 
4. PRA  "Stekloplastik" de la région de 
Solnechnogorsk Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 0,824 
5. Société par actions "Ivanovo carbone 
et caoutchouc techniques" Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 2,8309 
6. Société par actions "Minudobreniy" Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 0,665 
7. Société par actions "Polimer" Accr oissement de l'efficacité de la 
production. 2,0674 
8. Société par actions "Promsyntez" A ccroissement de l'efficacité de la 
production. 0,442 
9. Société par actions "Khimprom" 
usine n°4 Autres (en rapport avec la ratification 
de la Convention sur l'interdiction de 4,323  WT/ACC/RUS/51 
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 No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention  Objectif de l'aide Montant de l'aide (en 
millions de roubles) 
la fabrication d'armes chimiques). 
10. Société par actions NAK "Azot" Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 19,136 
11. Société par actions "Ammofos" Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 15,264 
12. Société par actions "NZKKh"-  
Société par actions "Groupement de 
traitement du bois "Novosibirsky" Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 0,551 
13. Société par actions "UZEMIK" Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 0,816 
14. Société par actions "Uralorgsyntez" 
Chaikovsky Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 0,3025 
15. Société par actions "Cherepovetsky 
Azot" Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 10,63 
16. Entreprise de l'ex-Union soviétique 
"Usine de production chimique 
Krasnozavodsky" de la région de Sergiyev-Posad Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 3,14 
17. Entreprise de l'ex-Union soviétique 
"Avangard" Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 0,773 
18. Entreprise de l'ex-Union soviétique 
"Usine de production de plastique 
Kotovsky" Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 1,487 
 
Paiement différé des arriérés d'impôts acco rdé aux entreprises suivantes à partir du  
budget ou paiement des commandes d'État honorées  
No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention  Objectif de l'aide Montant de l'aide (en 
millions de roubles) 
1. Société par actions "Omsky kauchuk" Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 14,703 
 
Crédits bancaires subventionnés  
No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention Objectif de l'aide Montant de l'aide (en 
millions de roubles)  
1. Société par actions "Arnest" Projets d'investissement  1,1933 
 WT/ACC/RUS/51 
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 B. COMPLEXES DU SECTEUR DES COMBUSTIBLES 
Subventionnement d'entreprises par versements directs de fonds à partir des 
 
budgets des collectivités territoriales de la Fédération de Russie  
No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention Objectif de l'aide Montant de l'aide (en 
millions de roubles) 
1. Société par actions "Karachayevo-
Cherkesskgaz" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 4,299 
2. Société par actions 
"Astrakhanoblgaz" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 12,511 
3. Succursale à Apatyty de la Société 
par actions  
"Murmanoblgaz" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 5,862 
4. Succursale à Kandalaksha de la 
Société par actions "Murmanoblgaz" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 3,493 
5. Succursale à Kola de la Société par 
actions "Murmanoblgaz" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 3,015 
6. Société par actions "Centrale hydro-
électrique V. I. Lenin Volzhskaya" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 11,489 
7. Société par actions 
"Astrakhangazservis" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 2,215 
8. Société par actions "Kapyargaz" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,05 
9. Société par actions "Kapyargaz" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,369 
10. Société par actions "Mezhraygaz" Amélio ration de la situation financière 
de l'entreprise. 5,406 
11. Société par actions "Murmanoblgaz" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 66,408 
12. Société par actions "Combustibles 
Rosneft-Purneftegaz" Accroissement de l'efficacité de la 
production. 0,767 
13. Société par actions "Sibneft-
Noyabrskheftegaz" Accroissement de l'efficacité de la 
production. 10,782 
14. Société par actions "Surgutneftegaz" A ccroissement de l'efficacité de la 
production. 16,772 
15. Société par actions "Tulaoblgaz" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 20,3098 
16. Société par actions "Tulatopprom" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 4,426 
17. Société par actions russe 
"Vladimirolbgaz" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 5,579 
18. Groupement d'État russe 
"Kommunenergo" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 75,639 
19. Entreprise de combustibles Tyumen 
– succursale n°18 UGPLP 
"Tyumenlestopprom" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 3,274 
20. Groupement d'État "BRPPKKh" Acquisition de matériel et d'outils 
techniques.  10,0 
Groupement d'État "BRPPKKh" Toutes réparations de moteurs diesel. 1,0 
21. Groupement d'État 
"Evenkiyapromenergo" Acquisition d'équipements pour l'usine 
de production d'eau potable et d'eau en 
bouteille. 8,1 
Groupement d'État  
"Evenkiyapromenergo"  Acquisition d'un bâtiment pour l'équipement de l'usine "Eau propre". 1,4  WT/ACC/RUS/51 
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 No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention Objectif de l'aide Montant de l'aide (en 
millions de roubles) 
Groupement d'État "Evenkiyapromenergo"
 Versement pour un projet de reconstruction du système existant de 
production d'énergie et l'acquisition 
d'un nouvel équipement pour les services communaux et collectifs.  61,721 
Groupement d'État 
"Evenkiyapromenergo"  Projet d'investissement. 4,493 
Groupement d'État "Evenkiyapromenergo"
 Acquisition d'un dispositif à viseur thermique. 2,144 
 
Octroi de subventions aux entr eprises à partir des budgets des  
collectivités territoriales de la Fédération de Russie :  
No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention  Objectif de l'aide Montant de l'aide (en 
millions de roubles) 
1. Entreprise de l'ex-Union soviétique 
"Kursktopprom" Stockage de combustibles. 3,67 
 
Octroi de préférences tarifaires  
No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention  Objectif de l'aide Montant de l'aide (en 
millions de roubles)  
1. Groupement d'État 
"Vanavaraenergo" Remboursement de la différence de 
prix pour le chauffage et l'électricité. 20,123 
2. Groupement d'État 
"Turaenergosbyt" Remboursement de la différence de 
prix pour le chauffage et l'électricité  39,73569 
3. "Severnoye siyaniye" Ltd. Remboursement de la différence de 
prix pour le chauffage et l'électricité. 0,982 
 WT/ACC/RUS/51 
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 C. INDUSTRIES LÉGÈRES 
Octroi de subventions aux entr eprises à partir des budgets des 
 
collectivités territoriales de la Fédération de Russie  
No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention  Objectif de l'aide Montant de l'aide (en 
millions de roubles)   
1. Société par actions "Ivenho" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,8 
2. Société par actions "Usine de cuirs 
et peaux Ishimskaya" Projet d'investissement. 1,15 
3. Société par actions "Usine de 
chaussures Ishimskaya" Création de produits compétitifs. 0,3 
4. Société par actions "Usine de 
vêtements Kolobovksya" 
 Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,328 
 
Octroi de prêts aux entreprises à partir des budgets des  
collectivités territoriales de la Fédération de Russie  
No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention  Objectif de l'aide Montant de l'aide (en 
millions de roubles) 
1. Société par actions "Entreprise de 
couture 'Vid'" Projet d'investissement. 0,621 
Société par actions "Entreprise de 
couture 'Vid'" Projet d'investissement.  0,500 
2. SPSPK "Lyon Tyumeny" Reconstitu tion du fonds de roulement 
de l'entreprise.  0,474 
 
Octroi d'allègements fiscaux (trêves fiscales et/ou exemptions fiscales de paiements au  
budget des divers niveaux et des caisses sociales et territoriales;  crédits  
d'impôt pour investissement;  taux d'imposition préférentiels)  
No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention  Objectif de l'aide Montant de la 
subvention (en 
millions de roubles)  
1. Société par actions "Podolchanka" 
du district de Podoslky Développement des biens matériels et 
moyens techniques de l'entreprise. 0,361 
2. Société par actions à 
Gorodovikovskoye ATP district de 
Gorodovikovsky Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,1949 
3. Groupement d'État "Usine de 
chaussures Davlekanovskaya" Accroissement de l'efficacité de la 
production. 0,4919 
4.  Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 1,846 
5. Groupement d'État "Usine de 
chaussures en cuir Sterlitamaksky" Accroissement de l'efficacité de la 
production. 2,6255 
6. Groupement d'État BKhP "Agidel" Accroissement de l'efficacité de la 
production. 0,7934 
7. "PO Iskozh Ltd." Accroissement de l'efficacité de la 
production. 6,261 
8. BPTSHF "Mir Ltd." Accroissement de l'efficacité de la 
production. 0,941  WT/ACC/RUS/51 
 Page 7 
 
 
 No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention  Objectif de l'aide Montant de la 
subvention (en 
millions de roubles)  
9. SSHF "Sodis Ltd." Accroissement de l'efficacité de la 
production. 0,3313 
10. Société par actions "Usine de 
couture Vesna" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,38 
11. Société par actions Eloistinskaya 
Usine POSH "Elmi", Elista Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,7928 
12. Société par actions "Bashvest" Accr oissement de l'efficacité de la 
production. 0,611 
13. Société par actions "Bashkelme" Accr oissement de l'efficacité de la 
production. 0,586 
14. Société par actions "Usine de coton 
Bahkirsky" Accroissement de l'efficacité de la 
production. 1,3719 
15. Société par actions "Textiles 
Pushkinsky" du district de 
l'arrondissement de Pushkinsky Développement des biens matériels et 
moyens techniques de l'entreprise. 1,183 
16. Société par actions "Usine textile 
Tuymazinskaya" Accroissement de l'efficacité de la 
production. 0,5289 
17. "Firma Duar Ltd." Accroissement de l'efficacité de la 
production. 0,583 
18. ATP. District Gorodovsky Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,642 
19. Société par actions "Usine de 
vêtements en cuir pour hommes Ufimskaya" Accroissement de l'efficacité de la 
production. 5,435 
20. Société par actions "Usine de coton 
Ufimsky" Accroissement de l'efficacité de la 
production. 1,52 
21. Société par actions "Usine de 
vêtements" Accroissement de l'efficacité de la 
production. 0,511 
 
Prêts bancaires subventionnés  
No. Organisation - bénéficiaire de la 
subvention  Objectif de l'aide Montant de l'aide (en 
millions de roubles)  
1. "AK BARS Ltd."  Projet d'investissement.  0,9329 
 WT/ACC/RUS/51 
Page 8  
 
 D. INDUSTRIE DU BOIS ET DE LA TRANSFORMATION DU BOIS  
Subventionnement d'entreprises par versem ents directs de fonds à partir des
 
budgets des collectivités territoriales  de la Fédération de Russie  
 
No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention  Objectif de l'aide Montant de l'aide (en 
millions de roubles)  
1. "LPKh Yandinsky" Mise en oeuvre du programme de 
conversion  2,018 
2. "Siblux Ltd." Accroissement de l'efficacité de la 
production. 0,721 
 
Octroi d'allègements fiscaux (trêves fiscales et/ou exemptions fiscales de paiements au  
budget des divers niveaux et des caisses sociales et territoriales;  crédits  
d'impôt pour investissement;  taux d'imposition préférentiels)  
No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention  Objectif de l'aide Montant de l'aide (en 
millions de roubles)  
1. Entreprise d'État "Usine de bois 
Solnechnogorsky" du district de Solnechnogorsky Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,358 
2. "Usine de papier offset 
Kamennogorsky Ltd."  Projet d'investissement. 2,808 
3. "NP "Meubles Volgograd Ltd." Amélio ration de la situation financière 
de l'entreprise. 3,715 
4. Succursale de "Firo- О Ltd"  Projet d'investissement.  0,716 
5. Société par actions "APK Balykles"  Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,444 
6. Société par actions "Usine de 
transformation du bois Volzhsky"  Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 2,173 
7. Société par actions "Usine de 
meubles Goryacheklyuchevskaya"  Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 2,273 
8. Société par actions "Usine de carton 
polygraphique Saint-Petersburg"  Projet d'investissement. 2,275 
9. Société par actions"Kodinoles" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 3,242 
10. "PLS Monzales Ltd."  Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise  0,462 
11. "TAMAK Ltd." Projet d'investissement. 6,5 
12. Société par actions "Usine de papier 
et de pâte de bois Sovetsky" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 15,837 
  WT/ACC/RUS/51 
 Page 9 
 
 
 Octroi de préférences tarifaires  
No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention  Objectif de l'aide Montant de l'aide (en 
millions de roubles) 
1. Entreprise de bois de Baykitskoye  Remboursement de la différence de 
prix pour le chauffage et l'électricité. 0,31788 
 
Paiement différé des arriérés d'impôts acco rdé aux entreprises suivantes à partir du  
budget ou paiement des commandes d'État honorées  
No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention  Objectif de l'aide Montant de l'aide (en 
millions de roubles)  
1. "Usine de meubles Zarya Ltd." Projet d'investissement. 2,646 
2. Urupsky leskhoz Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,362 
 WT/ACC/RUS/51 
Page 10  
 
 E. INDUSTRIE MÉDICO-PHARMACEUTIQUE  
Subventionnement d'entreprises par versements directs de fonds à partir des 
 
budgets des collectivités territoriales de la Fédération de Russie  
No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention  Objectif de l'aide Montant de l'aide (en 
millions de roubles) 
1.  "Yevropharm" Ltd. Projet d'investissement. 0,664 
 
Octroi d'allègements fiscaux (trêves fiscales et/ou exemptions fiscales de paiements au  
budget des divers niveaux et des caisses sociales et territoriales;  crédits  
d'impôt pour investissement;  taux d'imposition préférentiels)  
No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention  Objectif de l'aide Montant de l'aide (en 
millions de roubles) 
1. "Usine d'oxygène de 
Krasnodarskaya" Ltd. Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,737 
 
Prêts bancaires subventionnés  
No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention  Objectif de l'aide Montant de l'aide (en 
millions de roubles) 
1. PRA "Puls+" Ltd. Projet d'investissement. 0,5865 
2. Groupement d'État  
"Stavropolpharmacia" Projet d'investissement. 0,4855 
  WT/ACC/RUS/51 
 Page 11 
 
 
 F. INDUSTRIE ALIMENTAIRE  
Subventionnement d'entreprises par versements directs de fonds à partir des  
budgets des collectivités territoriales de la Fédération de Russie  
No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention  Objectif de l'aide Montant de l'aide (en 
millions de roubles) 
1. Municipalité de Gorno-
Knyazevskaya Aide aux petites entreprises. 0,364 
2. Brasserie "Surgitsky" Ltd. Accroissement de l'efficacité de la 
production  0,402 
3. Société par actions "Distillerie 
Petrovsky" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,407 
4. Société par actions "Usine de 
fabrication de produits carnés 
Ovchinnikovsky" Fabrication de nouveaux produits.  0,417 
5. Société par actions "Ust-Kalmansky 
MSZ" Développement des biens matériels et 
moyens techniques de l'entreprise. 0,486 
6. "Distillerie Ishimsky Ltd" Création de produits compétitifs.  0,5 
7. MUSP Gorkovskoye Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,5 
8. NP "Sucre Cheremnovsky Ltd" Accr oissement de l'efficacité de la 
production.  0,507 
9. Société par actions "Usine de 
fromage Rodinsky" Développement des biens matériels et 
moyens techniques de l'entreprise. 0,572 
10. "Dary prirody Ltd." Aide aux petites entreprises.  0,647 
11. MUP "Boulangerie Mamsky" Mise en oeuvre du programme de 
conversion.  0,693 
12. SPK "Tazovsky" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,706 
13. "Nydinskoye Ltd" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,9 
14. MUP Usine de poisson Purovsky  Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,988 
15. MUSP Muzhevskoye Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 1,265 
16. Groupement d'État régional 
"Promyshlenny" Développement des biens matériels et 
moyens techniques de l'entreprise. 1,289 
17. Entreprise d'État "Antipayutinsky" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 1,5 
18. Société par actions 
"Yugraalcoholcontrol" Accroissement de l'efficacité de la 
production.  1,976 
19. MUP Boulangerie  Développement des biens matériels et 
moyens techniques de l'entreprise. 2,400 
20. Salema – poisson Ltd. Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 2,67 
21. Société par actions "Boulangerie 
Kireyevsky" Fabrication de nouveaux produits. 3,046 
22. MUP Usine de poisson Gydansky Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 3,932 
23. Société par actions "Distillerie 
Zavodoukovsky" Création de produits compétitifs.  4,683 
24. Salekhard – poisson Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 5,941 
25. Société par actions Nadezhda Amélio ration de la situation financière 
de l'entreprise. 7,096 WT/ACC/RUS/51 
Page 12  
 
 No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention  Objectif de l'aide Montant de l'aide (en 
millions de roubles) 
26. Novoport ryba Ltd. Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 7,294 
27. MUP Usine de poisson Gorkovsky Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 8,962 
28. Groupement d'État Tazlovsky -  
Usine de poisson Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 10,128 
 
Octroi de crédits  
No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention  Objectif de l'aide Montant de l'aide (en 
millions de roubles)  
1. Société par actions "Maslozavod 
"Tarsky" Entreposage des combustibles.  0,535 
2. "Usine de lait en conserve 
Sitnikovsky" Ltd. Projet d'investissement. 0,911 
3. "Entreprise de produits alimentaires 
Tyumen Ltd." Reconstitution du fonds de roulement 
de l'entreprise.  0,647 
 
Des crédits financés sur les budgets régiona ux ont été accordés aux entreprises suivantes  
No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention  Objectif de l'aide Montant de l'aide (en 
millions de roubles)  
1. OGUP "Centrale d'achats" Projet d'investissement. 3,0 
 
Paiement différé des arriérés d'impôts acco rdé aux entreprises suivantes à partir du  
budget ou paiement des commandes d'État honorées  
No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention  Objectif de l'aide Montant de l'aide (en 
millions de roubles)  
1. Société par actions 
"Khlebokombinat" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,58 
2. Société par actions "Laiterie Avida" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 178,635 
3. Société par actions "Usine de 
transformation de la viande 
Podolsky" du district de Podolsky  Accroissement de l'efficacité de la 
production. 0,662 
4. Société par actions "Usine d'huiles 
végétales Lobnensky" du district de 
Lobnensky Accroissement de l'efficacité de la 
production. 0,678 
5. Société par actions "OKTB 
Kristall." Création de produits compétitifs.  1,76 
6. Société par actions "Usine de 
produits alimentaires Podolsky" du district de Podoslky Accroissement de l'efficacité de la 
production. 3,055 
7. Élevages avicoles  Accroissement de l'efficacité de la 
production. 0,41 
  WT/ACC/RUS/51 
 Page 13 
 
 
 Prêts bancaires subventionnés  
No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention  Objectif de l'aide Montant de l'aide (en 
millions de roubles) 
1. Société par actions "Usine 
Kislovodsky khlebomakaronny" Projet d'investissement. 0,7677 
2. Société par actions "Usine de 
fabrication de produits carnés 
Pyatogorsky" Projet d'investissement. 1,114 
3. Société par actions "Conserverie 
Stavropolsky" Projet d'investissement. 1,21 
4. Société par actions "Iney" Projet d'investissement. 1,019 
5. Société par actions "Stavkon" Projet d'investissement. 1,291 
6. "Kavminprod Ltd." Projet d'investissement. 0,618 
7. Société par actions "Kholod" Projet d'investissement. 1,836 
8. Société par actions "VITA" Projet d'investissement. 0,463 
9. Société par actions Khlebokombinat 
"Georgiyevsky" Projet d'investissement. 0,6199 
10. Société par actions "Syrodel" Projet d'investissement. 1,181 
11. Société par actions "Boulangerie 
Pyatigorsky" Projet d'investissement. 0,7879 
12. Société par actions "Eaux minérales 
de Zheleznovodsk" Projet d'investissement. 1,7699 
13. Société par actions 
"Minvodypishcheprodukt" Projet d'investissement. 0,445 
14. Société par actions "Vinplant 
Georgiyevsky" Projet d'investissement. 1,2497 
15. Société par actions "Laiterie 
Stavropolsky" Projet d'investissement. 0,7715 
16. Société par actions "Conserverie 
Stavropolsky" Projet d'investissement. 0,7892 
17. Société par actions "Iney" Projet d'investissement. 0,701 
18. Société par actions "Eaux minérales 
- Stavropol" Projet d'investissement. 0,9613 
19. "Vina Prikumya 2000 Ltd." Projet d'investissement. 0,4464 
 WT/ACC/RUS/51 
Page 14  
 
 G. INDUSTRIE DU VERRE, DE LA FAÏENCE ET DE LA PORCELAINE  
Prêts bancaires subventionnés
 
No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention  Objectif de l'aide Montant de l'aide (en 
millions de roubles)  
1.  "Team Ltd." Projet d'investissement. 0,4406 
  WT/ACC/RUS/51 
 Page 15 
 
 
 H. PRODUCTION DE MATÉRIAUX POUR LA CONSTRUCTION  
Subventionnement d'entreprises par versements directs de fonds à partir des  
budgets des collectivités territoriales de la Fédération de Russie  
No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention  Objectif de l'aide Montant de l'aide (en 
millions de roubles) 
1. Société par actions "Usine de 
fabrication de produits techniques à 
base d'amiante Barnaulsky " Accroissement de l'efficacité de la 
production. 1,189 
2. "Usine de briques Ishimsky Ltd." Accroissement de l'efficacité de la 
production. 0,32 
 
Octroi d'allègements fiscaux (trêves fiscales et/ou exemptions fiscales de paiements au  
budget des divers niveaux et des caisses sociales et territoriales;  crédits  
d'impôt pour investissement;  taux d'imposition préférentiels)  
No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention  Objectif de l'aide Montant de l'aide (en 
millions de roubles) 
1. Société par actions "Ciments 
Belgorodsky" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,429 
2. Société par actions"ZhBK-1" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,946 
3. Entreprise d'État "212 Usine de 
produits en fer et béton" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 6,8629 
4. Société par actions "Bamo-
Stroymaterialy" de l'arrondissement 
de Solnechnogorsky Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 3,41 
5. Société par actions "Usine 
Domostroitelny" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,5119 
6. Société par actions "IZOROK" à 
participation étrangère Projet d'investissement. 2,288 
7. Société par actions "ZhBI-12", 
Elista Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,4586 
8. Société par actions "Usine 
stroydetal" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,67 
9. Société par actions"ZhBI-12", Elista Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 1,1569 
10. Société par actions "Usine de verre 
Pokrovsky" Projet d'investissement. 1 
11. Société par actions "Usine de 
matériaux de construction 
Sofrinsky" du district de Pushkinsky Développement des biens matériels et 
moyens techniques de l'entreprise.  1,917 
12.  Dépôt "Petrovsky Ltd." Projet d'investissement. 0,377 
13.  "Usine de verre Chagodoshchensky 
et К Ltd" Projet d'investissement. 2,0 
14. PKF "Astrakhansteklo Ltd." Projet d'investissement. 2,407 
15. Usine de matériaux de construction 
Sofrinsky du district de Pushkinsky Développement des biens matériels et 
moyens techniques de l'entreprise. 1,269 
16. Société par actions "ZhBI-12", 
Elista Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 1,1569 
 WT/ACC/RUS/51 
Page 16  
 
 Subventionnement des prêts bancaires 
 
No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention  Objectif de l'aide Montant de l'aide (en 
millions de roubles) 
1. Société par actions 
"Stavropolprojectstroy" Projet d'investissement. 1,1296 
2. "Bosphor Ltd." Projet d'investissement. 0,345 
3. Société par actions 
"Stavropolprojectstroy" Projet d'investissement. 1,2883 
4. Société par actions "KPP Ipatovsky" Projet d'investissement. 0,3302 
 
  WT/ACC/RUS/51 
 Page 17 
 
 
 I. SECTEUR DE L'ÉDITION  
Paiement différé des arriérés d'impôts acco rdé aux entreprises suivantes à partir du   
budget ou paiement des commandes d'État honorées  
No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention  Objectif de l'aide Montant de l'aide (en 
millions de roubles)  
1. "Poligrafkombinat Ltd." du district 
de Mozhaysky Accroissement de l'efficacité 
de la production.  
 0,754 
 
Prêts bancaires subventionnés  
No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention Objectif de l'aide Montant de l'aide (en 
millions de roubles) 
1. "Poligrafservice Ltd." Projet d'investissement. 1,956 
2. "Price Ltd." Projet d'investissement. 0,4786 
3. "Orfey Ltd." Projet d'investissement. 0,8306 
4. Groupement d'État  "Maison 
d'édition régionale StavropolskAya" Projet d'investissement. 0,4064 
 WT/ACC/RUS/51 
Page 18  
 
 J. CONSTRUCTION DE MACHINES ET TRANSFORMATION DES MÉTAUX  
Subventionnement d'entreprises par versements directs de fonds à partir des 
 
budgets des collectivités territoriales de la Fédération de Russie  
No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention  Objectif de l'aide Montant de l'aide (en 
millions de roubles)  
1. Société par actions "Usine de 
d'instruments de précision Altaysky" Accroissement de l'efficacité de la 
production. 2,861 
2. Société par actions "Usine Aviakor-
Aviation" Fabrication de nouveaux produits. 4,0 
3. Société par actions"Altaydiesel" Fabrication de nouveaux produits. 3,087 
4. "Vagon-Service Ltd." Accroissement de l'efficacité de la 
production. 0,595 
5. "Termoblok Ltd." Accroissement de l'efficacité de la 
production. 0,657 
6. Société par actions "Avtoagregat" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 2,747 
 
Octroi de crédits aux entreprises, à partir des budgets des  
collectivités territoriales de la Fédération de Russie  
No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention  Objectif de l'aide Montant de l'aide (en 
millions de roubles)  
1. Société par actions "Usine de 
tracteurs Vladimisky" Développement des biens matériels et 
moyens techniques de l'entreprise 7,431 
2. Société par actions "NII "Izoterm” Reconstitution du fonds de roulement 
de l'entreprise.  2,0 
3. Usine de radios "Quartz" Tara Entreposage de combustibles.  0,7301 
4. Société par actions "Mashzavod" Accr oissement de l'efficacité de la 
production. 0,949 
 
Octroi d'allègements fiscaux (trêves fiscales et/ou exemptions fiscales de paiements au  
budget des divers niveaux et des caisses sociales et territoriales;  crédits  
d'impôt pour investissement;  taux d'imposition préférentiels)  
No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention  Objectif de l'aide Montant de l'aide (en 
millions de roubles)  
1. Société par actions "Tubex" Projet d'investissement. 0,376 
2. Société par actions Ford "Motor 
Company" Projet d'investissement. 24,897 
3. Entreprise de l'ex-Union soviétique 
EMZ "Zvezda" du district de Sergiyev-Posadsky Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 7,085 
4. Société par actions "Construction et 
réparation navale Lotos" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 1,336 
5. Société par actions "Usine 
Belgorodsky Ritm" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise 0,301 
6. Société par actions "Usine de 
construction de machines destinées 
aux industries extractives 
Belgorodsky" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise 0,539  WT/ACC/RUS/51 
 Page 19 
 
 
 No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention  Objectif de l'aide Montant de l'aide (en 
millions de roubles)  
7. ASHP "Shuttle Ltd." Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,657 
8. Usine de réparation d'aéronefs 150  Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,917 
9. Société par actions "Usine de 
construction de machines 
Novozybkovsky" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,421 
10. Groupement d'État  "Chantier naval de 
réparation 33" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 1,045 
11. Groupement d'État "Sibselmash-
Spetstekhnika" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 1,423 
12. Société par actions "Usine de matériel  
de communication Armavirsky" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,454 
13. Usine  "Eletroizolit" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,537 
14. Société par actions "Avtotor" Projet d'investissement. 39,925 
15. Société par actions "Usine de 
réfrigérateurs Stinol" Projet d'investissement. 15,698 
16. Société par actions "ZEMI-1" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,666 
17. Société par actions " К-EnergoMash" Reconstitution du fonds de roulement 
de l'entreprise. 0,565 
18. Société par actions Quais de 
l'Atlantique Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,715 
19. Société de production scientifique et 
automatique  Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,584 
20. Société par actions "Ardatovsky light-
technics plant" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 1,3919 
21. Société par actions "BEMZ" Reconstitution du fonds de roulement 
de l'entreprise. 1,072 
22. Société par actions "Chantier de 
construction navale Vyborgsky" Projet d'investissement. 1,282 
23. Société par actions "Entreprise de 
production d'équipements pour la 
rééducation Lipetsky" Projet d'investissement. 0,43 
24. Société par actions "Lisma-VNIIIS" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,5758 
25. Société par actions "Lisma-KETZ" Amél ioration de la situation financière 
de l'entreprise. 1,222 
26. Société par actions "Usine de 
mécanique "Kalachinsky" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,3768 
27. Société par actions 
"Pervomayskkhimmash" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 2,57 
28. Société par actions "Promtraktor" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 41,124 
29. Société par actions "Ruzkhimmash." Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 6,9896 
30. Société par actions "Usine de TV 
Saransky" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,5486 
31. Société par actions "Usine de 
dispositifs destinés à la construction 
Tulinovsky TVES" Projet d'investissement. 1,637 
32. Société par actions "Tyazhmash" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 24,2678 WT/ACC/RUS/51 
Page 20  
 
 No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention  Objectif de l'aide Montant de l'aide (en 
millions de roubles)  
33. Société par actions "Helkama Forste 
Viipuri" Projet d'investissement. 1,581 
34. Société par actions "Kholodmash" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 1,01 
35. Société par actions "Usine 
Shcherbinsky" Shcherbinsky Développement des biens matériels et 
moyens techniques de l'entreprise. 4,507 
36. Société par actions "Elektropribor" 
Alatyr Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise.  2,846 
37. Société par actions "Amurselmash" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 1,853 
38. Société par actions "Bashselmash – 
Agro" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 1,2069 
39. Société par actions "Bashselmash" Am élioration de la situation financière 
de l'entreprise. 11,556 
40. Société par actions "Usine 
Microdvigatel" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 2,009 
41. Société par actions "Usine TRUD" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,367 
42. Société par actions 
"Kaliningradbummash" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,466 
43. Société par actions "Usine de 
compresseurs" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,501 
44. Société par actions "Sibelektroterm" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,683 
45. Société par actions "Chantier de 
construction navale Révolution d'octobre" Fabrication de nouveaux produits. 3,262 
46. Société par actions 
"Tyazhstankohydroprocess" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,831 
47. Société par actions "Elektrosvarka" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,696 
48. Société par actions Ufimskoye "RTP" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,366 
49. "Interagrosystemy Ltd." Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,422 
50. "Avtotor-1 Ltd." Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 2,027 
51. "Foton Ltd.". Société par actions 
"Sibmontazh" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,334 
52. Union Ufimsky  - Production de 
matériel Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,89 
53. Entreprise de l'ex-Union soviétique  
"Usine aéronautique 275" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,395 
54. Entreprise de l'ex-Union soviétique  
"Réparation aéronautique 570" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,905 
55. Entreprise de l'ex-Union soviétique 
"Chantier naval Khabarovsky" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,528 
56. Société par actions "Usine 
aéronautique Smolensky" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 11,364 
57. Société par actions "Evroglas" Projet d'investissement. 0,7131 
58. Société par actions "Usine d'abrasifs 
Luzhsky" Projet d'investissement. 1,03  WT/ACC/RUS/51 
 Page 21 
 
 
 No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention  Objectif de l'aide Montant de l'aide (en 
millions de roubles)  
59. Société par actions "Promtraktor-
Promlit" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,6967 
60. Société par actions 
"Energomashkorporatsiya" Projet d'investissement. 8121,5 
61. "Entreprise d'équipement 
professionnel Ulyanovskoye" 
"Avtokontakt" de la Société russe Blind Ltd. Reconstitution du fonds de roulement 
de l'entreprise.  0,358 
62. SP  "RUP" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,363 
63. "Tuymazytex Ltd." Accroissement de l'efficacité de la 
production. 3,026 
64. Société par actions "Ouvrages en 
métaux Taganrogsky" Projet d'investissement. 2,984 
65. Société par actions "Métaux rares 
Severniye" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 7,129 
66. Société par actions "Severstal" Dé veloppement des biens matériels et 
moyens techniques de l'entreprise. 18,176 
67. Société par actions  "Ouvrages en acier 
Cherepovetsky" Développement des biens matériels et 
moyens techniques de l'entreprise. 2,723 
68. "Novorosmetall" Ltd. Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 2,247 
69. Ltd.  "Fonderie Cheboksarsky" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,6967 
70. Groupement d'État fédéral "Usine de 
réparation de missiles 69 - artillerie " Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 0,466 
 
Octroi de préférences tarifaires  
No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention  Objectif de l'aide Montant de l'aide (en 
millions de roubles)  
 Entreprise Baykitskoye avia  Remboursement de la différence de 
prix pour le chauffage et l'électricité. 2,408 
 
Paiement différé des arriérés d'impôts acco rdé aux entreprises suivantes à partir du  
budget ou paiement des commandes d'État honorées  
No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention  Objectif de l'aide Montant de l'aide (en 
millions de roubles) 
1. Société par actions "Usine 
d'électromécanique Volzhsky" Création de produits compétitifs. 0,827 
2. Société par actions "Kontakt" Création de produits compétitifs. 0,806 
3. Société par actions "Biomashpribor" A ccroissement de l'efficacité de la 
production. 4,874 
4. Société par actions  Usine 
Krasnogorsky"Elektrodvigatel" Création de produits compétitifs. 0,7907 
5. Entreprise de l'ex-Union soviétique 
"ZPP" Amélioration de la situation financière 
de l'entreprise. 2,005 
 WT/ACC/RUS/51 
Page 22  
 
 Prêts bancaires subventionnés
 
No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention  Objectif de l'aide Montant de l'aide (en 
millions de roubles)  
1. Société par actions "Tsitron" Projet d'investissement. 0,9163 
2. Société par actions "Krast" Projet d'investissement. 0,9311 
3. Société par actions 
"Pyatigorskselmash" Projet d'investissement. 0,9359 
4. Société par actions "Spetsinstrument" Projet d'investissement. 1,5816 
5. Société par actions "STAPRI" Projet d'investissement. 1,3818 
6. Société par actions "Monokristall" Projet d'investissement. 2,3244 
7. Société par actions "Monokristall" Projet d'investissement. 2,133 
 Société par actions "Analog – Pasty" Projet d'investissement. 0,306 
  WT/ACC/RUS/51 
 Page 23 
 
 
 K. AUTRES SECTEURS INDUSTRIELS 
Octroi de prêts aux entreprises à partir des budgets des  
collectivités territoriales de la Fédération de Russie  
No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention  Objectif de l'aide Montant de l'aide (en 
millions de roubles)  
1. Société par actions "Surazhanka" Reconstitution du fonds de roulement de 
l'entreprise. 1,0 
2. "Interier-Promysel Ltd." Reconstitution du fonds de roulement de 
l'entreprise. 1,0 
3. Usine"Snezhet" Reconstitution du fonds de roulement de 
l'entreprise. 1,0 
4. "Polyservice Ltd." Reconstitution du fonds de roulement de 
l'entreprise. 2,0 
5. "Kontakt Ltd." Reconstitution du fonds de roulement de 
l'entreprise. 0,3 
6. Société par actions "Groupe 
Kremny" Rééquipement technique de l'entreprise. 2,0 
7. Société par actions "Santekhlit" Rééquipement technique de l'entreprise. 2,0 
8. Ltd. "Bryanskoye SRP de la 
Société russe de Blind" Rééquipement technique de l'entreprise. 0,5 
9. "Likon Ltd." Rééquipement technique de l'entreprise. 2,0 
10. Société par actions "Strela" Rééquipe ment technique de l'entreprise. 1,2 
11. Société par actions "Monolit" Rééquipement technique de l'entreprise. 2,0 
12. Société par actions "Termotron" Projet d'investissement.  4,8 
13. Groupement d'État 
"Voronezhinvest" Accroissement de l'efficacité de la 
production. 55,659 
14. Société par actions "Lepse" Reconstitution du fonds de roulement de 
l'entreprise. 10,744 
15. Société par actions "TMK 
Tvertsa" Accroissement de l'efficacité de la 
production. 0,594 
16. Société par actions "Sakton" Reconstitution du fonds de roulement de 
l'entreprise. 0,3105 
 
Octroi d'allègements fiscaux (trêves fiscales et/ou exemptions fiscales de paiements au  
budget des divers niveaux et des caisses sociales et territoriales;  crédits  
d'impôt pour investissement;  taux d'imposition préférentiels)  
No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention  Objectif de l'aide Montant de l'aide (en 
millions de roubles)  
1. Société par actions "ZMK" du 
district de Kashirsky Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 1,349 
2. Entreprise d'État VNIIFTRI du 
district de Solnechnogorsky Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 0,661 
3. GU SKhP "Barkovo" du district 
de Pushkinsky Développement des biens matériels et 
moyens techniques de l'entreprise. 0,428 
4. Groupement d'État IPK  "Volga" Projet d'investissement. 0,549 
5. DZZhBK – succursale – Société 
par actions "SPK MES" du 
district de Dzerzhinsky Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 0,757 
6. Société par actions "Terminal 
vert" Projet d'investissement. 0,31 WT/ACC/RUS/51 
Page 24  
 
 No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention  Objectif de l'aide Montant de l'aide (en 
millions de roubles)  
7. Société par actions "Kristall-2" Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 0,37 
8. Société par actions "PKK "Anit" Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 0,66 
9. Société par actions "SINKO" Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 37,307 
10. Société par actions "Faladar 
Cartona Ltd" Projet d'investissement. 1,8127 
11. Société par actions "SERTOV" 
du district de Serpukhovsky Projet d'investissement. 7,201 
12. Société par actions "Tekhos" du 
district de Yegoryevsky Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 0,539 
13. Entreprise municipale "UEES" 
OKVED. MO du district de 
Nefteyugansky Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 1,029 
14. Usine de papier et pâte à papier 
Nemansky  Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 0,426 
15. Société par actions "Viktoriya" Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 0,418 
16. Société par actions "VELT" Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 
 469,192 
17. Société par actions 
"Infrakomplex" du district de Solnechnogorsky Projet d'investissement. 0,547 
18. Société par actions 
"Kasprybkholodflot" Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 1,588 
19. Société par actions 
"Kasprybkholodflot" Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 0,968 
20. Société par actions "Salymskaya 
PMK-SN".OKVED. МО 
"District de Nefteyugansky" Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 0,39 
21. Société par actions 
"Surgutneftegaz". МО "District 
de Surgutsky" Accroissement de l'efficacité de la 
production. 411,213 
22. Société par actions "TMZ V.V. 
Vorovsky" Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 2,705 
23.  ZDP "Koboldo" Projet d'investissement. 3,029 
24. Société par actions " АКМА " Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 1,941 
25. Société par actions "Métaux 
Amursky" Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise 1,492 
26. Société par actions "BATEK" du 
district de Balashikhsky Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 0,482 
27. Société par actions "Usine 
Kashirsky Tsentrolit" du district 
de Kashirsky Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 2,448 
28. Société par actions "Lyubava-2" 
du district de Yegoryevsky Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 1,198 
29. Société par actions "Savinsky 
LPKh" Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 1,607 
30. Société par actions "Salyut" Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 3,993  WT/ACC/RUS/51 
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 No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention  Objectif de l'aide Montant de l'aide (en 
millions de roubles)  
31. Société par actions "SMMP" du 
district de Stupinsky Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 3,762 
32. Société par actions KP "Era" Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 0,695 
33. Société par actions MZS 
"Progrès" Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 0,308 
34. Société par actions PBORF Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 0,844 
35. Société par actions СРЗ "Pregol" Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 0,454 
36. ОКB "Fakel" Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 2,898 
37. "Ditrans Ltd." Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 1,628 
38. "Itar Ltd." Projet d'investissement. 2,4 
39. "Plymetri Don Ltd." Projet d'investissement. 2,3838 
40. "Flame Ltd." Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 2,095 
41. "Rostar Ltd." du district de 
Dmitrovsky Projet d'investissement. 8,839 
42. "Telebalt Ltd." Projet d'investissement. 13,2 
43. "Harris CIS Ltd." du district de 
Solnechnogorsky Projet d'investissement. 3,298 
44. ZUES Ltd. Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 1,662 
45. "BOSCH-Saratov Ltd." Besoins dans le domaine social. 0,4 
46. "LB Ikalto Ltd." Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 0,76 
47. "Mars Ltd." du district de 
Stupinsky Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 42,675 
48. "OFF-TOR Ltd." Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 0,71 
49. Usine "Istochnik Ltd." Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 0,445 
50. PTF "Imperiya Ltd." Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 4,467 
51. Rost Ltd. Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 0,367 
52. Permskaya ATK Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 17,068 
53. PO  Prikamiye Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 0,514 
54. PSU USEM Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 18,272 
55. Entreprise de l'ex-Union 
soviétique "Zvezdochka" Projet d'investissement. 0,393 
56. Entreprise de l'ex-Union 
soviétique "Produits biologiques Armavirskaya" Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 0,355 
57. Entreprise de l'ex-Union 
soviétique "NPP "Kontakt" Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 0,9939 WT/ACC/RUS/51 
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 No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention  Objectif de l'aide Montant de l'aide (en 
millions de roubles)  
58. Entreprise de l'ex-Union 
soviétique "Cheboksarsky – 
Union de production V. I. 
Chapayev" Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 5,113 
59. FTsDT "Soyuz" du district de 
Dzerzhinsky  Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 1,008 
60. TsGSN Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 0,371 
61. Groupement d'État "VMZ" Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise.  0,3516 
62. Société par actions "Shchekinsky 
KKhP" Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise.  0,964 
63. "Arkadiya." Ltd. Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 0,994 
64. "Svetlana Ltd." Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 0,551 
65. "DHV-S" Ltd. du district de 
Serpukhovsky Projet d'investissement. 4,421 
66. "KSD" Ltd. du district de 
Stupinsky Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 0,601 
67. "Stupex Ltd." du district de 
Stupinsky Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 2,446 
68. "Khergu" Ltd. Projet d'investissement. 1,8 
69. Société par actions "LZOS" du 
district de Lytkarnino Augmentation de la productivité. 1,984 
70. Société par actions "Avanta" Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 0,635 
71. Société par actions "VELT – 
Kineskop" Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 
 785,453 
72. Société par actions "Métaux 
Liski" Fabrication de nouveaux produits. 0,373 
73. Société par actions "ShMZ" Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise.  0,316 
74. Société par actions "Apatit" Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 1,194 
75. Société par actions 
"Severuralboxitruda" Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 56,731 
76. Société par actions "Exploitation 
minière Lovozerskaya" Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 1,833 
77. Société par actions 
"Buryatzoloto" Projet d'investissement. 7 
78. Société par actions "Métallurgie 
Beloretsky" Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 1,0107 
79. Société par actions "Mine 
Tukansky" Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 0,349 
80. Société par actions PSZ "Yantar" Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 79,058 
  WT/ACC/RUS/51 
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 Octroi de préférences tarifaires  
No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention  Objectif de l'aide Montant de l'aide (en 
millions de roubles)  
1. OGUP "Kommunalnik" Remboursement de la différence de prix 
pour le chauffage et l'électricité. 13,693 
2. Entreprise de l'ex-Union 
soviétique "Shpat" Remboursement de la différence de prix 
pour le chauffage et l'électricité. 7,245 
3. PMK-607. Remboursement de la différence de prix 
pour le chauffage et l'électricité. 1,353 
 
Paiement différé des arriérés d'impôts acco rdé aux entreprises suivantes à partir du  
budget ou paiement des commandes d'État honorées  
No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention  Objectif de l'aide Montant de l'aide (en 
millions de roubles)  
1. Société par actions 
"Dekorativniye kultury" Accroissement de l'efficacité de la 
production. 0,534 
2. FKh "Firma Saturn Ltd." Amélioration de la situation financière de 
l'entreprise. 0,477 
 WT/ACC/RUS/51 
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 L. INDUSTRIE DES MÉTAUX  
Octroi de prêts aux entreprises à partir des budgets des 
 
collectivités territoriales de la Fédération de Russie  
No. Organisme bénéficiaire de la 
subvention  Objectif de l'aide Montant de l'aide (en 
millions de roubles)  
 Société par actions "Enerpred" Projet d'investissement. 1,061 
 Société par actions "Profnastil" Projet d'investissement. 0,749 
 
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