. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HKG/31/Add.1 
21 avril 2010 
 (10-2031) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 15 avril 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de Hong Kong, Chine
. 
 
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Programme obligatoire d'étiquetage de l'efficacité én ergétique pour les machines à laver le linge et les 
déshumidificateurs  
  Dans la notification G/TBT/N/HKG/31 du 18 mai 2009, Hong Kong, Chine avait annoncé une proposition visant à inclure deux types d'appareils électriques (les machines à laver le linge et les 
déshumidificateurs) dans son programme obligatoire d'étiquetage de l'effic acité énergétique.  Ce 
programme vise à sensibiliser davantage le public à l'importance de l'utilisation de produits présentant 
une bonne efficacité énergétique et à encourager les fournisseurs à commercialiser des produits 
offrant une meilleure efficacité énergétique.  
 L'objet du présent addendum est d'annoncer que la modification législative nécessaire aux fins 
de l'inclusion dans le programme obligatoire d'é tiquetage de l'efficacité énergétique des deux types 
d'appareils électriques visés (machines à laver le lin ge et déshumidificateurs) a été approuvée par le 
Conseil législatif et doit prendre effet le 19 mars 2010, avec un délai de  grâce de 18 mois.  Pendant le 
délai de grâce, les produits peuvent continuer d'êt re mis sur le marché de Hong Kong sans étiquette 
énergétique. 
 
Des renseignements sur le programme obligatoire d' étiquetage de l'effica cité énergétique sont 
disponibles aux adresses suivantes: 
Texte en anglais: 
http://www.emsd.gov.hk/emsd/eng/pee/eels_mandate.shtml
 
 
Texte en chinois: http://www.emsd.gov.hk/emsd/chi/pee/eels_mandate.shtml
 
 Le code de pratique concernant l' étiquetage énergétique des produits peut être téléchargé à partir du 
site Web suivant: 
Texte en anglais: 
http://www.emsd.gov.hk/emsd/e_download/pee/In tegrated_Code_of_Prac tice_%28201003%29%28Fi
nal%29.pdf  
  
 G/TBT/N/HKG/31/Add.1 
Page 2  
 
  Texte en chinois: 
http://www.emsd.gov.hk/emsd/c_download/pee/In tegrated_Code_of_Pr actice_%28201003%29%28C
%29%28Final%29.pdf  
  
Les demandes en vue d'obtenir les documents susm entionnés peuvent aussi être adressées au point 
national d'information de Hong Kong, Chine: Innovation and Technology Commission (Commission de l'innovation et de la technologie) 
Government of the Hong Kong Special Administrative Region  (Gouvernement de la Région 
administrative spéciale de Hong Kong) 
36/F., Immigration Tower 
7 Gloucester Road, Wanchai, Hong Kong Téléphone: (852) 2829 4819 Fax:  (852) 2824 1302 
Courrier électronique:  psib@itc.gov.hk 
 Le Département des services électriques et méca niques du Gouvernement de la Région administrative 
spéciale de Hong Kong est responsable de l'applica tion des mesures législat ives pertinentes.  Les 
coordonnées du point de contact sont les suivantes:  
Electrical and Mechanical Services Department  (Département des services électriques et mécaniques) 
Government of the Hong Kong Special Administrative Region  (Gouvernement de la Région 
administrative spéciale de Hong Kong) 3 Kai Shing Street Kowloon 
Hong Kong 
Téléphone: (852) 2808 3295 Fax:  (852) 2890 6081 Courrier électronique:  chanyk@emsd.gov.hk   
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