. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/248 
11 mars 2008 
 (08-1073) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   National Tax Agency  (Administration nationale des impôts) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Boissons alcooliques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Partial amendment of the 
“Labelling Standard for Liquors made from Organic Agricultural Products and others ” 
(Modification partielle de la norme relative à l' étiquetage des boissons alcooliques à base de 
produits de l'agriculture biologique et autres) – 20 pages environ, en anglais 
6. Teneur:   Afin de la rendre conforme à la modi fication de la "Norme agricole japonaise 
relative aux aliments biologiques transformés"  (modifiée le 27 octobr e 2005 et le 27 octobre 
2006), établie au titre de la "Loi sur la normalisa tion et l'étiquetage des produits agricoles et 
sylvicoles", et à la modification de la "Nor me relative à l'étiquetage de la qualité des 
aliments génétiquement modifiés" (modifiée le 11 octobre 2005, le 8 novembre 2006 et le 
1er octobre 2007), la "Norme relative à l'éti quetage des boissons alcooliques fabriquées à 
base de produits de l'agriculture biologique et autres" va être modifiée comme suit:  
1) inclusion des "produits de l'élevage biologiqu e" dans la liste des ingrédients pouvant être 
utilisés dans les "boissons alcooliques transf ormées à base de produits de l'agriculture 
biologique" (boissons alcooliques pour les quelles l'apposition de la mention "biologique" 
est autorisée sur les contenants ou emballages), conformément à la norme agricole japonaise 
(JAS) relative aux aliments biologiques transformés. 
 2) modification de la formule permettant de  calculer la proportion de produits biologiques 
utilisés par rapport aux ingrédients totaux (les a uxiliaires technologiques n'étant pas pris en 
compte dans le calcul), conformément à la modification de la JAS relative aux aliments 
biologiques transformés.  3) modification de la liste des additifs alimentaires dont l'utilisation est autorisée dans les "boissons alcooliques transformées à base de produits de l'agriculture et de l'élevage G/TBT/N/JPN/248 
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  biologiques", conformément à la modification de la JAS relative aux aliments biologiques 
transformés et au CODEX Alimentarius (ajout de 21 produits et suppression de 2 produits). 
 4) modification de la liste des agents autorisés pour lutter contre les parasites, conformément à la modification de la JAS re lative aux aliments biologiques transformés. 
 
5) modification de la liste des "produits ag ricoles désignés" (certains produits agricoles 
génétiquement modifiés), conformément à la modification de la Norme relative à 
l'étiquetage de la qualité des aliments généti quement modifiés.  (Ajout de 3 produits) (En 
principe, les boissons alcooliques fabriquées à partir de produits agricoles désignés doivent 
en porter la mention sur les contenants ou em ballages, conformément aux prescriptions de 
la Norme relative à l'étiqueta ge des boissons alcooliques). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des intérêts des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Loi relative aux associations professionnelles du secteur des 
boissons alcooliques et aux mesures propres à géné rer des recettes au titre de la taxe sur les 
boissons alcooliques 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Juin 2008 (annonce prévue au Journal 
officiel)  
Annonce prévue au Journal officiel 
10. Final date for comments:   60 jours à compter de la date de distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: