ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/COMTD/AFT/W/26 
10 juin 2011 
 
 (11-2890) 
Comité du commerce et du développement 
Aide pour le commerce  
 
 
 
RECUEIL DES CAS D'EXPÉRIENCE CONCERNANT L'AIDE  
POUR LE COMMERCE 
 
Communication conjointe des Secrétar iats de l'OCDE et de l'OMC1 
 
 
I.  INTRODUCTION .................................................................................................................. .. 2 
II.  VUE D'ENSEMBLE ................................................................................................................ . 3 
III. CAS D'EXPÉRIENCE CONSACRÉS AUX  TRAVAUX DE RECHERCHE .................... 7  
IV.  CAS D'EXPÉRIENCE CONCERNANT LES PROGRAMMES MONDIAUX 
D'AIDE POUR LE COMMERCE ........................................................................................ 11  
V.  CAS D'EXPÉRIENCE CONCERNANT L'AFRIQUE ....................................................... 13  
A.  CAS D'EXPERIENCE CONCERNANT L 'AFRIQUE  .......................................................................... 14  
B.  AFRIQUE CENTRALE  .................................................................................................................. 19  
C.  AFRIQUE DE L 'EST ..................................................................................................................... 22  
D.  AFRIQUE AUSTRALE  .................................................................................................................. 29  
E.  AFRIQUE DE L 'OUEST  ................................................................................................................ 35  
F.  AFRIQUE DU NORD ET MOYEN -ORIENT  .................................................................................... 42  
G.  AFRIQUE DU NORD .................................................................................................................... 43  
H.  MOYEN -ORIENT  ........................................................................................................................ 44  
VI.  ASIE ET PACIFIQUE ........................................................................................................... 4 5 
A.  CAS D'EXPÉRIENCE RELATIFS À L 'ASIE-PACIFIQUE DANS SON ENSEMBLE  ............................... 47  
B.  ASIE CENTRALE ET OCCIDENTALE  ............................................................................................ 49  
C.  ASIE DE L 'EST ............................................................................................................................ 5 2 
D.  ASIE DU SUD ............................................................................................................................. 53 
E.  ASIE DU SUD-EST ...................................................................................................................... 56  
F.  PACIFIQUE  .............................................................................................................................. ... 61 
VII. EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE ........................................................................... 64  
VIII. AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES ................................................................................ 65  
A.  AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES ‒ CAS D 'EXPÉRIENCE  ............................................................ 66  
B.  CARAÏBES  .............................................................................................................................. .... 68 
C.  AMÉRIQUE CENTRALE  ............................................................................................................... 76  
D.  AMÉRIQUE DU SUD ................................................................................................................... 81  
                                                      
1 Le présent document a été établi par les Secrétar iats de l'OCDE et de l'OMC sous leur propre 
responsabilité et sans préjuger des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de 
l'OCDE et de l'OMC. WT/COMTD/AFT/W/26 
Page 2  
 
  I. INTRODUCTION 
1. Le 27 juillet 2010, l'Organisation de coopérati on et de développement économiques (OCDE) 
et l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont lancé une invitation à soumettre des cas d'expérience concernant l'Aide pour le co mmerce (WT/COMTD/AFT/W/22).  L'invitation a 
également été diffusée dans le cadre de l'exercice de  suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce 
qui s'est déroulé à la mi-octobre 2010.  Le taux de  réponse a dépassé toutes les attentes.  Deux cent 
soixante-neuf cas d'expérience avaien t été reçus au début du mois de juin 2011 et d'autres continuent 
d'arriver.  
2. L'objectif poursuivi avec l'invitation à soumettr e des cas d'expérience était de sonder de 
manière plus approfondie les objectif s, les difficultés et les processu s de l'Aide pour le commerce.  
Ces derniers convenaient particu lièrement bien pour donner à un vaste groupe de parties prenantes la 
possibilité de confronter leurs expériences sur ce qui fonctionne (ou non) au niveau national et 
régional, pourquoi cela fonctionne (ou non) et quelles améliorations étaient nécessaires.  Il convenait 
également de souligner que cette démarche n'ava it pas pour objectif unique de tirer des enseignements 
de méthodes appliquées avec succès, mais aussi d'analyser les échecs.  Les cas résultant d'une 
collaboration entre différents acteurs (par exempl e, entre Membres, observateurs, organisations 
internationales, etc., et entre ces groupes) étaient particulièrement recherchés.  Plusieurs cas d'expérience pouvaient être soumis, sans limite de  nombre.  Aucun financement n'était proposé pour 
la soumission de ces cas d'expérience.  
3. Il s'agissait d'une invitation ouverte.  Les cas d'expérience pouvaient être soumis (et ont donc 
été envoyés) par des Membres de l'OMC, ses observate urs, des institutions fina ncières internationales, 
des organisations multilatérales et régionales, le sect eur privé, la société civile, des universitaires et 
d'autres parties intéressées.  Des conseils ont été fournis par l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour 
le commerce, qui a précisé ce qui relevait ou non de l'Aide pour le commerce (WT/AFT/1) et la 
période sur laquelle les cas d'expéri ence devaient porter, mais aucu ne autre orientation n'a été donnée 
quant aux thèmes à traiter. 
4. L'invitation à soumettre précisait que les cas d'expérience reçus, ainsi que les réponses aux 
questionnaires, seraient utilisés pour l'analyse qui figurerait dans l'édition 2011 du Panorama de 
l'Aide pour le commerce .  Les réponses aux questionnaires ont ser vi de base aux analyses suivantes: 
 Bilan des cas d'expérience (c hapitre 6 de l'édition 2011 du Panorama de l'Aide pour 
le commerce ); 
 Aide pour le commerce et PMA:  un début de résultat; 
 Cas d'expérience de la Région Asie-Pacifi que:  un instantané de l'Aide pour le 
commerce sur le terrain; 
 Cas d'expérience de la Région Amérique latin e et Caraïbes:  un instantané de l'Aide 
pour le commerce sur le terrain; 
 Cas d'expérience de la Région Afrique:  un in stantané de l'Aide pour le commerce sur 
le terrain;  et 
 Recueil des cas d'expériences reçus (WT/COMTD/AFT/W/26). 
 5. Le recueil des cas d'expérience concernant l'Aide pour le commerce est diffusé en tant que 
document du Comité.  Les autres analyses peuvent être consultées sur les sites Internet de l'OMC et de l'OCDE (pages sur l'Aide pour le commerce), ainsi que  sur le site conjoint de l'OCDE et de l'OMC  WT/COMTD/AFT/W/26 
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  consacré à l'Aide pour le commerce:  http://www.aid4trade.org/ .  On peut également aller sur ce 
dernier site pour obtenir une copie des cas d'e xpérience qui ont été soumis (et des réponses aux 
questionnaires d'autoévaluation). 
II. VUE D'ENSEMBLE 
6. La présente section fournit une vue d'ensemble des cas d'expérience qui avaient été soumis à 
la fin du mois de mai 2011.  Les cas reçus après ce tte date n'ont pas été pris en compte dans les 
analyses.  Les chiffres cités dans ces analyses se fondent sur un total de 269 cas d'expérience. 
7. Il convient de noter que les brefs descriptif s fournis ici ne sauraient être considérés 
comme des résumés des cas d'expérience .  Ils ont été rédigés pour donner aux lecteurs une idée de 
la teneur des cas d'expérience et les aider à effe ctuer un examen plus approfondi des cas soumis. 
Qui a présenté des cas d'expérience? 
 
8. Le graphique 1 fournit une vue d'ensemble des cas d'expérience transmis.  Il montre que les 
pays donateurs ont été les plus nombreux à répondre à l'invitation;  ils ont soumis au total 112 cas 
d'expérience.  La voix des pays partenaires s'es t également faite entendre, au travers de 85 cas 
d'expérience.  Les organisations régionales ont ell es aussi manifesté leur intérêt pour cet exercice de 
suivi et présenté 27 cas d'expérience.  D'autres  organisations – des ONG, par exemple – ont 
activement participé (33 cas au total pour ce groupe). 
Graphique 1:  Cas d'expérience par catégorie d'acteurs 
 
112
85
27
1233
020406080100120
Donateurs Pays
partenairesOrganisations
régionalesSud‐Sud Autres 
 
9. Certains acteurs ont présenté plusieurs cas d'expé rience.  Le graphique ci-dessus montre quels 
sont ceux qui ont été les plus prolifiques.  Dans la liste des dix premiers figurent des donateurs, des 
banques de développement régionales, des co mmunautés régionales et des organismes des 
Nations Unies.  C'est le Royaume-Uni qui a soumis le  plus de cas (10 au total), suivi de près par la 
Banque mondiale (8) et la CESAO (Commission économ ique et sociale de l'Asie occidentale des 
Nations Unies) (7). 
10. De nombreux pays partenaires ont également présenté plusieurs cas.  Ainsi, le Bangladesh, 
Fidji, la Jamaïque, l'Indonésie, le Malawi et le Pé rou en ont soumis chacun trois.  Dans le groupe des 
partenaires Sud-Sud, l'Argentine et Singapour ont également présenté trois cas d'expérience chacun. WT/COMTD/AFT/W/26 
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  Graphique 2:  Nombre de cas soumis par acteur 
 
10
8
7
666
55
444444444
024681012
 
 
De quoi traitaient les cas d'expérience? 
 
11. Les pays partenaires et les organisations régiona les ont traité de l'Aide pour le commerce dont 
ils ont bénéficié, tandis que les donateurs et les partenaires Sud-Sud décrivaient l'Aide pour le commerce qu'ils ont proposée.  Les autres organisations ont généralement analysé l'Aide pour le commerce au niveau mondial, régional ou national.  Au  final, le nombre de cas d'expérience consacrés 
à des pays partenaires en particulier est souvent  très supérieur au nombre de cas soumis par ces 
pays-là.  Deux exemples l'illustrent, à savoir le Bénin et le Burkina Faso:  l'un et l'autre ont soumis deux cas d'expérience mais ont été cités dans 13 cas au total, quatre fois en tant que bénéficiaires directs de l'assistance et neuf fois en tant que membres d'un groupe plus large de bénéficiaires (par 
exemple dans le cadre de projets ou de programmes régionaux ou mondiaux). 
12. Sur 269 cas d'expérience présentés, l'Ouganda est  le pays qui a été le plus souvent cité 
(17 fois), suivi par le Mali (14), le Bénin et le Bu rkina Faso (13) et la Tanzanie (12).  Parmi les dix 
pays les plus cités, le Honduras est le seul pays non africain.  WT/COMTD/AFT/W/26 
 Page 5 
 
 
  Graphique 3:  Pays les plus fréquemment cités dans les cas d'expérience 
 
17
14
13 13
12
10 10 10 10 10
99999
8888888
024681012141618
 
 
13. Les cinq pays les plus cités font tous partie du groupe des pays les moins avancés (PMA).  Le 
graphique 4 indique le nombre de  cas d'expérience soumis par des PMA, le nombre total de cas 
consacrés spécifiquement à des PMA et le nombre de fois où des PMA sont cités dans des cas d'expérience.  Globalement, 45 pour cent environ des cas d'expérience concernent l'Aide pour le 
commerce dans des PMA. 
Graphique 4:  Cas d'expérience soumis par d es PMA, consacrés à des PMA ou citant des PMA 
 
33123228
050100150200250
Cas d'expérience  soumis
par des PMACas d'expérience
consacrés  à des PMANombre de fois où des
PMA sont cités 
 
14. La ventilation régionale des soumissions mont re qu'elles portaient en majorité sur des 
interventions réalisées au titre de l'Aide pour le  commerce en Afrique (114), en Amérique latine et 
aux Caraïbes (67) et dans la ré gion Asie-Pacifique (57).  La région la moins couverte était l'Europe 
centrale et orientale, avec trois cas au total. WT/COMTD/AFT/W/26 
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  Graphique 5:  Cas d'expérience par région 
 
114
1757
367
22
020406080100120
Afrique Pays  arabes &
Moyen‐OrientAsie & Pacifique Europe  centrale et
orientaleAmérique  latine &
CaraïbesMonde 
 
Note: L'Algérie, l'Égypte, la Libye, le Maroc, le Souda n, la Tunisie et Djibouti a ppartiennent simultanément à 
la région Afrique et la région Afri que du Nord et Moyen-Orient, ce qui explique que le total soit supérieur 
à 269. 
 
15. De même que les pays partenaires, les donate urs peuvent faire l'obj et de plusieurs cas 
d'expérience.  Le tableau ci-dessous  montre quels sont les dix donateur s les plus souvent cités dans les 
cas d'expérience qui ont été présentés.2  L'Union européenne est le donate ur le plus souvent cité (dans 
59 cas d'expérience), suivie par la Banque mondiale (33), le Royaume-Uni (28) et le Centre du 
commerce international (26).3 
                                                      
2 Le fait qu’un donateur soit cité dans un cas d’expérience n’implique pas que l’aide qu’il a fournie soit 
le sujet du cas d’expérience. Il arrive par exemple que les auteurs de cas d’expérience, notamment si ce sont des pays partenaires, citent plusieurs donateurs lorsqu’ils traitent de processus nationaux. 
3 Le fait que le Centre du commerce internationa l (CCI) soit fréquemment cité s’explique notamment 
par la tenue, le 25 octobre 2010, de la table ronde d'experts OMC/ITC sur la problématique hommes-femmes dans le cadre de l’Aide pour le commerce. Seize des cas  d’expérience présentés lors de cette manifestation ont 
également été envoyés en répons e à l’invitation à soumettre.  WT/COMTD/AFT/W/26 
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  Graphique 6:  Donateurs cités dans les cas d'expérience 
 
59
33
2826
2019
16 1615
1211 119998
010203040506070
 
 
16. La suite du présent document fournit une vue d'en semble des cas d'expérience regroupés sous 
différentes rubriques, essentiellement régionales.  Qu and un cas d'expérience est repris ailleurs, une 
note de bas de page indique au lecteur la section où on le retrouve. 
III. CAS D'EXPÉRIENCE CONSACRÉS AUX TRAVAUX DE RECHERCHE 
17. Quinze cas d'expérience concernaient les recherch es sur l'Aide pour le commerce et sur son 
efficacité aux niveaux mondi al, régional et national. 
18. Le Secrétariat du Commonwealth a présenté les conclusions d'une série d'études qu'il avait 
commandées afin de réunir des données quantitatives et em piriques sur l'efficacité de l'Aide pour le 
commerce.  Le cas d'expérience récapitulait les prin cipaux résultats obtenus, et  plus particulièrement 
ceux concernant les petites économies vulnérables (SVE) et les pays d'Afrique subsaharienne.  Il y 
était souligné que, dans certains domaines, les fl ux d'aide pour le commerce avaient eu des effets 
positifs non négligeables pour les pays bénéficiaires,  et notamment facilité le commerce en diminuant 
le coût des échanges commerciaux.  Les auteurs de ces études ont constaté qu'une augmentation de 
100 pour cent de l'aide pour la facilitation du commer ce se traduisait par un recul de 5 pour cent des 
coûts d'importation.  Des éléments probants montre nt également que l'Aide pour le commerce a un 
effet marqué sur les résultats d'exportation, ch aque doublement de l'Aide pour le commerce étant 
associé à une hausse moyenne de 3,5 pour cent des exportations de marchandises, essentiellement par 
le biais de l'aide à l'infrastructure économique.  Cas d'expérience n° 34. 
19. La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a travaillé en 
partenariat avec le Centre pour le commerce en A frique de l'Ouest (projet de l'USAID) afin de 
présenter les résultats d'une analyse des écarts consacrée au Schéma de libéralisation des échanges (SLE) de la CEDEAO.  Le cas d'expérience décr it la méthodologie utilisée pour conduire l'analyse, 
les problèmes rencontrés et les principales conclu sions retenues.  L'étude a montré qu'un programme 
de dispenses de visas destiné à permettre la libre  circulation des personnes était mis en œuvre mais 
que les obstacles tarifaires et non tarifaires continua ient de gêner la libre circulation des marchandises 
dans la région.
4  Cas d'expérience n° 42. 
20.  Dans le cas d'expé rience qu'il a soumis, l' Institut allemand de développement  (DIE) a 
examiné les conclusions d'une étude sur la straté gie commune d'Aide pour le commerce de l'Union 
                                                      
4 Voir également la section sur les cas d’e xpérience concernant l’Afrique de l’Ouest. WT/COMTD/AFT/W/26 
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  européenne, en se concentrant plus particulièreme n t  s u r  l e  c a s  d e  l a  Z a m b i e  e t  d u  C O M E S A .   
L'analyse de la coordination de l'aide aux ni veaux national et régiona l, par donateurs et par 
partenaires, qui a été effectuée par le DIE montre le s difficultés et les défis que tous les acteurs et les 
parties prenantes doivent surmonter pour concevoir des stratégies conciliant priorités nationales et 
régionales.  L'étude se termine par une série de recommandations, parmi lesquelles l'institution d'un 
coordonnateur de l'Aide pour le commerce chargé de faciliter la communication, la sensibilisation et 
la coordination entre tous les secteurs;  la prise en compte du commerce et de l'intégration régionale 
dans le cadre institutionnel des politiques de développe ment européennes;  l'intensification des efforts 
pour que les programmes soient compatibles entre e ux et que la population se les approprie;  et la 
coordination des instruments de surveillance et d' information entre donateurs, pays partenaires et 
régions afin d'améliorer la qua lité de l'Aide pour le commerce.
5  Cas d'expérience n° 106. 
21. Le Centre du commerce international (CCI) a présenté les résultats d'une enquête réalisée 
auprès d'unions professionnelles et d'entreprises ouganda ises en partenariat avec l'Office ougandais de 
promotion des exportations.  L'enquête a contribué  à identifier les problèmes que le secteur privé 
rencontrait à l'exportation, la qualité des services d' aide au commerce et l'efficacité subjective des 
initiatives liées à l'Aide pour le commerce.  Il a constaté que, malgré la persistance de certains 
obstacles au commerce, le secteur privé estimait que des améliorations notables s'étaient produites en 
cinq ans, notamment sur le plan des infrastructures économique et physique et des technologies de l'information et des communications (TIC).  Des ré sultats positifs étaient également observés dans les 
secteurs de services, où la valeur des exportations et les capacités des exportateurs avaient progressé.  
Le cas d'expérience conclut que les initiatives liées à l'Aide pour le commerce en Ouganda pouvaient 
produire davantage d'effets à condition de faire ci rculer les informations parmi les entreprises et 
d'améliorer le dialogue entre les organismes d'aide au développement et le secteur privé au sujet des 
stratégies d'Aide pour le commerce.
6  Cas d'expérience n° 77. 
22. Les États-Unis ont rendu compte d'une étude d'évalua tion de l'aide au renforcement des 
capacités commerciales (RCC) fournie par l'Ag ence des États-Unis pour le développement 
international (USAID).  Intitulée "From Aid to Trad e:  Delivering Results:  a cross-country evaluation 
of USAID trade capacity building", cette étude a ex aminé les projets de renforcement des capacités 
commerciales menés par l'USAID depuis 2002 et consta té qu'ils avaient eu des effets positifs sur la 
capacité d'exportation des pays en développement.  Une analyse de régression des effets du RCC de 
l'USAID a montré que chaque dollar supplémentaire investi par l'USAID se traduisait deux ans plus 
tard par une augmentation de 42 do llars de la valeur des exportati ons d'un pays en développement.  
Une corrélation positive directe a également ét é établie avec des indicateurs de croissance 
économique tels que l'emploi, le  revenu des ménages et le chiffre d'affaires du secteur privé.  
Cas d'expérience n° 201. 
23. Le Fonds pour l'application des normes  et le développement du commerce  (FANDC) a 
présenté un cas d'expérience concernant ses travaux consacré au rôle des partenariats 
multi-intervenants dans la promo tion de la conformité avec les mesures SPS.  Le cas résume les 
principaux résultats et conclusions de ces travaux qui se fondent sur des recherches et un atelier 
organisé conjointement par le Ministère de l'agricult ure, de la nature et de la qualité des aliments 
(LNV) des Pays-Bas et la Banque mondiale.  Le  FANDC conclut que créer des partenariats 
multi-intervenants pour remédier aux problèmes  de capacités dans le domaine sanitaire et 
phytosanitaire (SPS) et garantir la conformité est une méthode efficace qui pourrait être davantage 
développée dans le cadre de l'initiative Aide pour le commerce.  Cas d'expérience n° 162. 
                                                      
5 Voir également la section sur les cas d’expérience concernant la région Afrique en général, l’Afrique 
de l’Est et l’Afrique australe. 
6 Voir également la section sur les cas d’ expérience concernant l’Afrique de l’Est.  WT/COMTD/AFT/W/26 
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  24. Un autre cas d'expérience soumis par le Fonds  pour l'application des normes et le 
développement du commerce  (FANDC) s'est intéressé aux travaux en cours du FANDC et de 
l'OCDE visant à identifier des indicateurs pour mesu rer les résultats des systèmes SPS nationaux.  Ce 
cas d'expérience souligne les premières conclusions de  ces travaux et les possibilités de construire des 
indicateurs pour des cadres de gestion en fonction d es résultats qui serviront à estimer les effets et 
aider à la prise de décisions en matière SPS.  Cas d'expérience n° 250. 
25. De plus, le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce  
(FANDC) a présenté un cas d'expérience concernant l'utilisation de méthodologies d'analyse économique pour la prise de décisions en matière SPS.  Le FANDC s'emploie à mettre au point un 
outil d'aide à la décision à partir de l'analyse multic ritères des décisions;  l'objectif est d'améliorer la 
qualité et l'efficacité de la prise de décisions  pour la répartition des ressources destinées au 
renforcement des capacités SPS dans les pays en développement.  L'analyse multicritères 
s'accompagnera également d'un programme global de formation permettant aux experts des pays en 
développement d'acquérir les connaissances et compétences requises pour la mise en œuvre de cet outil.  Cas d'expérience n° 268. 
26. La Commission économique pour l'Afrique (CEA) de l'ONU a présenté les résultats d'une 
étude économétrique sur les effets que les flux d'Ai de pour le commerce produisaient sur les obstacles 
qui gênaient le plus les échanges commerciaux da ns la région Afrique.  L'analyse démontre de 
manière empirique que l'augmentation de l'Aide pour le commerce a contribué à supprimer les 
obstacles les plus gênants.  Elle a établi qu'une augm entation de 1 pour cent de l'aide se traduisait par 
une progression de 0,04 pour cent de l'indice de divers ification (dont la valeur est comprise entre 1 
et 0), attribuable aux investissements dans l'in frastructure économique et le renforcement des 
capacités de production.  En outre, l'Aide pour le co mmerce s'est révélée avoir un effet positif sur la 
compétitivité de la région.  Sel on l'étude économétrique, une augmen tation de 1 pour cent de l'Aide 
pour le commerce a fait baisser de 0,11 pour cent le coût d'exportation d'un conteneur de 20 pieds.7  
Cas d'expérience n° 104. 
27. La Banque mondiale a soumis un cas d'expérience concer nant les progrès réalisés dans le 
cadre de l'OMC en matière de réduction des droits de douane sur les biens et services 
environnementaux (BSE).  Ce cas montre qu'au cours des cinq ans ayant suivi le Cycle de Doha, 
102 pays dont l'Inde et la Chine ont sensiblement rédu it les droits perçus sur les BSE, ce qui a eu une 
incidence bénéfique sur la croissance des importations.  On estime que la hausse des importations consécutive à un abaissement significatif des droits (c'est-à-dire d'au moins 5 pour cent) était d'en 
moyenne de 78,9 pour cent.  Ce résultat est tr ès important car il crée des possibilités d'échanges 
commerciaux et stimule les transferts de technologi e.  Le cas d'expérience précise également que les 
Membres de l'OMC ont eu quelques difficultés à définir et choisir les BSE pour la négociation de nouvelles baisses des droits de douane.  Néanmoins, la baisse cumulée des droits qui a été opérée 
jusque-là a permis d'atteindre une partie des obj ectifs du programme de démantèlement tarifaire.  
Cas d'expérience n° 167. 
28. L'Organisation mondiale du commerce  (OMC) a présenté un cas d'expérience concernant 
l'intégration de l'Aide pour le commerce dans le  Mécanisme d'examen des politiques commerciales.  
Le document s'intéresse aux enseignements tirés de six examens pilotes de la politique commerciale 
(EPC):  Chine, États-Unis, Bélize, Honduras, Malawi  et EPC conjoint du Bénin, du Burkina Faso et 
du Mali.  L'expérience liée à ces six examens pilotes ayant été très concluante, l'analyse de l'Aide pour 
le commerce dans le cadre du processus des EPC a ét é élargie.  Ce processus a été particulièrement 
utile aux pays en développement  à revenu intermédiaire et aux PMA, qui s'en sont servi pour 
améliorer la coordination interne des priorités en  matière d'Aide pour le commerce, élaborer des 
                                                      
7 Voir également la section sur les cas d’ expérience concernant la région Afrique. WT/COMTD/AFT/W/26 
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  stratégies nationales d'Aide pour le commerce et  collaborer avec des in stitutions régionales pour 
mettre en œuvre les recommandations formulées dans le cadre des EPC.  Cas d'expérience n° 205. 
29. L'Overseas Development Institute  (ODI) a soumis un cas d'expérience concernant les 
possibilités de panacher différentes ressources financ ières pour développer les infrastructures.  Le 
document étudie les conclusions de trois études dirigées par l'ODI.  La première, une étude 
économétrique sur les prêts et les dons, conclut que les seconds peuve nt considérablement perturber 
les échanges commerciaux bilatéraux.  Un modèle de gravité appliqué aux exportations bilatérales 
examine les flux d'aide et les flux commerciaux entre 15 pays donateurs membres de l'OCDE et 
74 pays bénéficiaires.  La deuxième étude exam ine les dispositifs de financement de l'Union 
européenne et constate que les octrois d'aides pe uvent permettre de collecter des montants très 
significatifs auprès d'autres sources de financement.  La troisième étude analyse l'utilisation des dons 
par les institutions de financem ent du développement, dons qui peuv ent aider à mobiliser des capitaux 
supplémentaires, y compris des investissements privés dans l'infrastructure.  La conclusion de ce cas 
d'expérience est que les pays en développement s ouhaitant attirer un volume im portant d'Aide pour le 
commerce pour couvrir leurs besoins en infrastructur es doivent réfléchir à la manière dont les aides 
peuvent servir à lever d'autres financements pouvant aussi contribuer au développement de 
l'infrastructure.  Cas d'expérience n° 85. 
30. L'Overseas Development Institute  (ODI) s'est intéressé à la façon dont les donateurs 
répondaient aux priorités commerciales recensées aux niveaux national et régional et comment leurs 
activités étaient suivies et évalu ées.  Le cas d'expérience se rapporte à l'Aide pour le commerce en 
liaison avec la négociation d'accords de partenariat économique (APE) en Afri que de l'Ouest et les 
besoins d'ajustement commercial à court et à plus long terme de la région.  Il analyse la proportion 
totale des engagements pris au titre de l'Aide pour le commerce qui a été affectée aux ajustements 
commerciaux et identifie les facteurs qui gênent l'affectation et le suivi des engagements et des 
décaissements au titre de l'Aide pour le commerce.8  Cas d'expérience n° 147. 
31. L'Aide pour le commerce et les ajustements li és au commerce dans le contexte du 
changement climatique ont fait l'objet d'un autre cas d'expérience soumis par l' Overseas 
Development Institute  (ODI).  Ce cas montre comment l'Aide pour le commerce et les nouvelles 
formes de financement liées au changement climatique pourraient fonctionner de concert et se 
renforcer mutuellement.  Mais il indique égalemen t les difficultés qu'il y a à concilier les priorités du 
commerce et du changement climatique sur le pl an de la gouvernance.  Cas d'expérience n° 165. 
32. La consultante  Marilyn Carr a présenté un cas d'expérien ce concernant le renforcement des 
capacités pour rapprocher les femmes des marchés d'exportation.  Ce cas met l'accent sur les 
méthodes adoptées et les résultats obtenus dans le cadre d'initiatives qui visaient à aider les femmes à 
tirer avantage du commerce mondial.  Il s'appuie sur dix études de cas commandées par le Secrétariat du Commonwealth et financées par le Ministère br itannique du développement international (DFID), 
qui se sont intéressées à divers types de stru ctures (des petits groupes de femmes aux grandes 
entreprises privées) et à tous les types de march és et ont bénéficié d'une aide ou d'un soutien des 
pouvoirs publics, d'organisations non gouvernemental es et de donateurs/d'organismes internationaux.  
Les conclusions de ce cas d'expérience sont que le soutien aux stratégi es commerciales innovantes 
peut engendrer des avantages pour les pays, les en treprises et les travailleurs concernés, tout en 
améliorant les moyens d'existence des femmes ainsi que leur pouvoir de négocia tion et leur empreinte 
environnementale.  Cas d'expérience n° 48. 
                                                      
8 Voir également la section sur les cas d’e xpérience concernant l’Afrique de l’Ouest.  WT/COMTD/AFT/W/26 
 Page 11 
 
 
  IV. CAS D'EXPÉRIENCE CONCERNANT LES PROGRAMMES MONDIAUX D'AIDE 
POUR LE COMMERCE 
33. Treize cas d'expérience ont été consacrés aux programmes mondiaux d'Aide pour le 
commerce.  Ils ont été classés dans la catégorie  "mondiaux" quand ils ne portaient pas sur un 
bénéficiaire en particulier ou si les bénéficiaires n'étaient pas tous originaires de la même région. 
34. Le Trade Development Centre de l' Agence belge de développement  (CTB / Coopération 
technique belge) a présenté un cas d'expérience concernant son programme de soutien aux 
producteurs, destiné à financer des organisati ons de producteurs souhaita nt que leurs membres 
bénéficient d'un meilleur accès aux marchés.  Le cas d'expérience examine les résultats de deux 
projets financés par la CTB, celui de COPATA en Bolivie, première coopérative au monde à être 
certifiée pour son commerce et son mode d'exploitati on équitables, et celui d'unions de riziculteurs 
béninois (amélioration du processus de production et c onformité avec les normes de qualité de l'Union 
européenne pour le commerce de riz é quitable).  Cas d'expérience n° 218. 
35. Le Secrétariat du Commonwealth  a proposé un cas d'expérience concernant un projet de 
renforcement des capacités dans les domaines de l'égalité hommes-femmes et du commerce, projet 
conçu par le Secrétariat et cofinancé par le DFID britannique.  Mis en œuvre de manière systématique 
à l'échelle nationale et régionale, ce projet a produi t, entre autres, un recueil des ressources utilisables 
par les décideurs politiques dans les domaines de l'égalité hommes-femmes et du commerce.  Le cas 
d'expérience souligne que le projet a bénéficié d'une forte implication du Ministère du commerce et de 
la coopération stratégique entre le donateur, les po uvoirs publics et les organisations de la société 
civile (OSC).  Cas d'expérience n° 50. 
36. Le Centre du commerce international (CCI) a présenté un cas d'expérience concernant la 
mise au point d'outils d'analyse du commerce en lia ison avec le renforcement des capacités dans les 
PMA et les pays en développement.  Ce cas d'ex périence décrit l'expérience du CCI en matière de 
diffusion à grande échelle d'informations sur le commerce grâce au lancement de deux outils globaux, 
accessibles et conviviaux:  TradeMap (échiquier du commerce) et Market Access Map (carte de 
l'accès aux marchés).  Le CCI a expérimenté la diffu sion avec paiement par l'utilisateur et la diffusion 
gratuite et conclu que cette dernière était préfér able, même si elle pouvait poser un certain nombre de 
problèmes de financement à long terme.  Cas d'expérience n° 73. 
37. Les programmes de formation conçus par le Centre du commerce  international (CCI) sont 
présentés dans le cas d'expérience consacré au Syst ème d'apprentissage modulaire en gestion de la 
chaîne d'approvisionnement, qui est financé depuis 2 007 par le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) 
de la Suisse.  Ce cas d'expérience décrit l'élabor ation et la mise en œuvr e du programme qui favorise 
la compétitivité des entreprises en proposant des formations très spécifiques aux dirigeants pour 
développer leurs connaissances et compétences en gestion des approvisionnements.  Le programme 
est assuré par des formateurs locaux agréés par le CCI.  Plus de 25 000 personnes ont suivi ces 
formations, avec des retombées significatives au niv eau du réseau institutionnel et de réels effets 
positifs au niveau des entreprises.  Cas d'expérience n° 193. 
38. Les Pays-Bas  ont soumis un cas d'expérience concernant la mise en œuvre de l'Initiative 
néerlandaise pour un commerce durable (IDH), qui vise prioritairement à former des coalitions réunissant pouvoirs publics, entreprises, syndicats et orga nisations de la société civile pour garantir la 
durabilité sociale et écologique des produits de b ase provenant d'économies émergentes.  Les missions 
de l'IDH sont de conseiller les personnes char gées de concevoir et de mettre en œuvre des 
programmes, d'en garantir la transposition à plus gra nde échelle et de contribuer au renforcement des 
capacités pour toutes les parties prenantes des coalitions.  Cas d'expérience n° 256. WT/COMTD/AFT/W/26 
Page 12  
 
  39. Le Programme de coopération de  Singapour (SCP) est le thème d'un cas d'expérience soumis 
par Singapour .  Ce programme s'inspire de l'expérience de Singapour en matière de programmes sur 
le commerce et l'investissement pour appuyer le  renforcement des capacités en ressources humaines 
dans d'autres pays en développe ment.  Ce programme a formé plus de 70 000 fonctionnaires de 
169 pays en développement dans les régions de l' Asie-Pacifique, de l'Afrique, du Moyen-Orient, de 
l'Europe de l'Est, de l'Europe de l'Ou est, de l'Amérique latine et des Caraïbes.
9  
Cas d'expérience n° 263. 
40. L'Espagne  a soumis un cas d'expérience concernant les activités de renforcement des 
capacités et de formation qu'elle a organisées en appui au Cadre intégré renforcé (CIR).  La formation 
était destinée aux personnes qui serviront de points de coordination dans les programmes de 
développement financés par le CI R.  Cas d'expérience n° 191. 
41. L'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) a soumis un 
cas d'expérience concernant les changements a pportés à l'Organisation pour que son assistance 
technique privilégie la création de capacités du côté  de l'offre.  Ce cas d'expérience illustre les 
différentes phases au cours desquelles l'ONUDI a modifié son approche du renforcement des 
capacités commerciales.  L'Organisation a complé té son orientation initiale sur la qualité des 
infrastructures avec la recherche d'une reconna issance internationale pour les résultats des 
infrastructures de qualité, puis avec une orientation plus nette sur le déve loppement des capacités 
productives du côté de l'offre.  La  nouvelle approche renforcée a été formalisée avec le lancement de 
l'approche "des 3 c" (connectivité, conformité et compétitiv ité), une composante essentielle de 
l'assistance technique fournie par l'ONUDI.  Cas d'expérience n° 111. 
42. Dans le contexte de la sensibilisation aux normes privées, l' Organisation des Nations Unies 
pour le développement industriel (ONUDI) a soumis un cas d'expérience concernant la publication 
d'un guide sur les normes privées et les bonnes pratiq ues exigées par les acheteurs internationaux dans 
certains secteurs manufacturiers.  Cet ouvrage, intitulé Normes privées:  mieux les connaître pour 
mieux les appliquer – Guide sur l es normes privées dans les secteu rs du vêtement, du cuir et du 
mobilier a bénéficié du soutien conjoint de l'ONUDI, de  CBI (Pays-Bas) et de Norad (Norvège).  
Cas d'expérience n° 112. 
43. La deuxième édition du Guide des ressources interinstitu tions pour le renforcement des 
capacités commerciales  a fait l'objet du troisième cas d'expérience présenté par l' Organisation des 
Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI).  Consacrée à l'initiative Aide pour le 
commerce, cette publication fournit des informations sur l'aide d'ores et déjà mise à disposition.  Le 
cas d'expérience explique en quoi le Guide  a facilité la collaboration entre agences et la mise en 
cohérence de leur travail respectif et comment il a également permis d'identifier les domaines où l'aide 
devait être intensifiée.  Cas d'expérience n° 113.  
44. Le Centre international pour le comm erce et le développement durable  (CICDD) a fait 
part de son expérience concernant l'évaluation des besoins des PMA dans le domaine de la propriété 
intellectuelle.  Le cas qu'il a soumis présente une expérience réussie d'assistance technique liée au 
commerce (ATLC) qui s'est traduite par une insertion réelle de PMA dans le système commercial multilatéral.  Les acteurs de ce projet ont su aide r les pays concernés à présenter des communications 
au Conseil des ADPIC.  Le cas d'expérience montre toutefois qu'il faudra des efforts de mobilisation de ressources plus soutenus et plus systéma tiques pour satisfaire les besoins identifiés.  
Cas d'expérience n° 249. 
45. Plan International , une organisation de développement centrée sur l'enfant, a présenté un cas 
d'expérience concernant la nécessité d'autonomiser les femmes en leur donnant accès aux TIC.  Ce cas 
                                                      
9 Voir également la section sur les cas d’expérience concernant l’Asie-Pacifique.  WT/COMTD/AFT/W/26 
 Page 13 
 
 
  présente l'analyse et les conclusions des éditions 2009 et 2010 du State of the World's Girls Report .  Il 
montre aussi comment le fait d'investir dans  les compétences informatiques des jeunes femmes 
augmente leurs chances d'entrer dans des chaînes de  valeur mondiales, de devenir indépendantes sur 
le plan économique et de voir s'améliorer leurs conditions de vie et celles de leurs proches.  
Cas d'expérience n° 52. 
46. Pricewaterhousecoopers  a soumis un cas d'expérience concernant le rôle des organismes de 
crédit à l'exportation comme moteurs de la croissan ce et du développement.  Après examen des cinq 
phases de la création d'un organisme de crédit à l'exportation, le cas d'expérience établit que les 
difficultés financières et le manque de compétence s sont les principaux obstacles qui entravent la 
création de tels organismes dans les pays en développement.  Cas d'expérience n° 146. 
V. CAS D'EXPÉRIENCE CONCERNANT L'AFRIQUE 
47. Au total, 114 cas d'expérience concernant l' Aide pour le commerce en Afrique ont été 
présentés, dont 51 par des donateurs et 37 par des pays partenaires (dont 26 PMA).  Onze cas ont été soumis par des communautés économiques régionales.   Le Brésil a été le seul à soumettre un cas 
d'expérience Sud-Sud consacré à l'Afrique.  Quat orze autres organisations ont également présenté des 
cas d'expérience concernant l'Afrique. 
Graphique 7:  Afrique – cas d'expé rience par catégorie d'acteurs 
 
51
37
11
114
0102030405060
Donateurs Pays
partenairesOrganisations
régionalesSud‐Sud Autres 
 
48. La région la plus souvent traitée était l'Afrique  de l'Est, puis l'Afrique en général et enfin 
l'Afrique de l'Ouest et l'Afrique australe. WT/COMTD/AFT/W/26 
Page 14  
 
  Graphique 8:  Afrique – cas d'expérience par région
10 
 
929
23 23
624
05101520253035
Afrique
centraleAfrique de
l'EstAfrique
australeAfrique de
l'OuestAfrique du
NordAfrique 
 
A. CAS D'EXPERIENCE CONCERNANT L 'AFRIQUE11 
49. L'Agence brésilienne de coopération du Ministère brésilien des affaires étrangères a 
présenté un cas d'expérience concernant son projet Cot on-4.  Il s'intéresse plus particulièrement à la 
façon dont le Brésil contribue à accroître la rentabilité  de la filière d'approvisionnement en coton dans 
les pays du Groupe Coton-4 (Bénin, Burkina Faso, Tc had et Mali).  La réussite de ce projet peut se 
mesurer au fait que d'autres pays, à savoir le Ghana et l'Ouganda, souhaitent y participer et qu'il est 
question d'élargir sa portée à des domaines connexes.12  Cas d'expérience n° 30. 
50. Le Canada  a soumis un cas d'expérience concernant le Programme de renforcement des 
capacités commerciales en Afrique conduit conjoint ement par le Centre du commerce international 
(CCI) et le Bureau de promoti on du commerce Canada (TOFC).  Ce programme visait à développer et 
diversifier les exportations dans sep t pays d'Afrique subsaharienne:  Afrique du Sud, Éthiopie, Ghana, 
Mali, Mozambique, Sénégal et Tanzanie.  En proposan t des formations, des mentorats d'entreprises et 
l'accès à des missions sur le terrain à de petites et  moyennes entreprises (PME), il a permis de traiter 
les priorités des pays participants en matière de développement commercial, de renforcer les capacités 
d'exportation de nombreuses PME et de consolider l' infrastructure institutionnelle qui soutient le 
développement tiré par le secteur exportateur.  Les résultats obtenus ont directement bénéficié à des 
entreprises africaines.  Par exemple, 600 petites e xploitations agricoles ghanéennes ont exporté en 
Europe 210 tonnes de fruits et légumes frais par semaine;  deux fabricants de cosmétiques 
sud-africains (Ikhala et Molo) ont exporté leurs produi ts au Canada, la marque Design Africa s'est fait 
une place dans le secteur de la décoration intérieu re et les manifestations qu'elle a organisées ont 
facilité la prise d'engagements significatifs pour des exportations vers l' Union européenne, les 
États-Unis et le Canada.  Cas d'expérience n° 119. 
                                                      
10 La catégorie Afrique comprend quelques cas d’expéri ence également rattachés à la catégorie Afrique 
du Nord & Moyen-Orient. Les cas en question se rapportent à l’Algérie, Djibouti, l’Égypte, la Libye, le Maroc, 
la Mauritanie, le Soudan et la Tunisie. 
11 Pour les besoins de cette analyse, les cas d’expé rience consacrés à des pays situés dans différentes 
régions entrent également da ns la catégorie Afrique. 
12 Voir également les sections concernant l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale.  Pour les besoins 
du graphique 8, ce cas d’expérience a ét é comptabilisé dans le total Afrique.  WT/COMTD/AFT/W/26 
 Page 15 
 
 
  51. Le cas d'expérience soumis par la Communauté des États sahélo-sahariens  (CEN-SAD) 
analyse le processus à la base de la création de l'accord de libre-échange (ALE) passé entre ses 
membres.  Ce processus vise à éliminer les obs tacles grâce à des mesures qui apporteraient des 
garanties en matière de libre circulation des pe rsonnes et des capitaux, de liberté de séjour, de 
propriété et d'activités économiques mais aussi sur le plan de la libre circulation des biens, 
marchandises et services nationaux.  Le Secrétaria t du CEN-SAD étudie la possibilité de conclure un 
ALE avec l'Union du Maghreb arabe (UMA) et la Communauté économique des États de l'Afrique de 
l'Ouest  (CEDEAO).  Cas d'expérience n° 224. 
52. Le cas d'expérience de l' Institut allemand de développement  (DIE) a examiné les 
conclusions d'une étude sur la st ratégie commune d'Aide pour le co mmerce de l'Union européenne, en 
se concentrant plus particulièrement sur le cas de la Zambie et du COMESA.  L'analyse de la 
coordination de l'aide aux nivea ux national et régional, par donateurs et par partenaires, qui a été 
effectuée par le DIE montre les difficultés et les dé fis que tous les acteurs et les parties prenantes 
doivent surmonter pour concevoir des stratégies concilia nt priorités nationales et régionales.  L'étude 
se termine par une série de recommandations.13  Cas d'expérience n° 106. 
53. L'Organisation internationale de droit du développement (OIDD) a présenté un cas 
d'expérience concernant des programmes de forma tion et d'assistance technique pour l'Éthiopie, le 
Mozambique, la Namibie et la Zamb ie venant à l'appui du Plan d'acti on finlandais rela tif à l'Aide pour 
le commerce pour la période 2008-2011.  Le cas d'expérience souligne les activités menées par 
l'OIDD en relation avec quatre composantes du pr ogramme, à savoir la propriété intellectuelle, 
l'investissement, les accords de partenariat économique  et l'agriculture.  En plus de formations et 
d'activités liées à l'assistance technique, l'OIDD a proposé ses compétences pour l'élaboration de la 
politique zambienne en matière de propriété intellectuelle, formulé des recommandations pour la mise 
en œuvre de la nouvelle politique d'investissement za mbienne et créé un réseau en ligne de partage de 
connaissances destiné à renforcer le dialogue entr e les différents professionnels concernés par la 
propriété intellectuelle.  Malgré la réussite de ce projet, des moyens supplémentaires d'aide au 
développement restent nécessaires pour que des cadr es juridique et réglementaire appropriés puissent 
être mis en œuvre.14  Cas d'expérience n° 69. 
54. Le Centre du commerce international (CCI) a soumis un cas d'expérience concernant 
l'African Cotton Development Initiative, qui vise à re nforcer la position de l'Afrique sur le marché 
mondial du coton.  Ce cas illustre la méthode app liquée par la CCI pour stimuler la compétitivité et 
tisser des liens plus étroits avec les importateurs de coton.  Sa stratégie comprend des activités 
destinées à renforcer les capacités dans les domaines du commerce et de la mise sur le marché, à 
renforcer les capacités des associations de cultivateu rs et d'égreneurs, à favoriser la coopération 
Sud-Sud et à promouvoir le coton africain.  Les producteurs ont également pu partager leur expérience avec des experts du coton chinois, indiens et turcs.  De plus, les ventes directes de coton 
africain à l'Asie ont augmenté (jusqu'à 10 milli ons de dollars de commandes ont été passées).  
Cas d'expérience n° 210. 
55. Le Secrétariat du Bureau de coordination du transport de transit du Corridor Nord  
(NCTTCA) a soumis un cas d'expérience concernant le soutien institutionnel que la Banque africaine 
de développement (BAfD) a fourni  afin d'améliorer l'environnement  commercial en s'appuyant sur le 
protocole d'union douanière et le renforcement des services de transport et de logistique le long du 
Corridor Nord.  Le cas d'expérience analyse la phase de démarrage du programme et l'implication des 
parties prenantes privées et régionales, y compris les organisations économiques régionales, auprès 
                                                      
13 Voir également la section sur les cas d’expérience concernant les recherches, l’Afrique de l’Est et 
l’Afrique australe. Pour les besoins du graphique 8, ce ca s d’expérience a été comptabilisé dans le total Afrique. 
14 Voir également la section sur les cas d’expérience c oncernant l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe. 
Pour les besoins du graphique 8, ce cas d’expérience a été comptabilisé dans le total Afrique. WT/COMTD/AFT/W/26 
Page 16  
 
  du NCTTCA.  Cette coopération c ontribuera largement à faciliter une harmonisation efficace des 
procédures douanières dans la région, de même que la conception et la mise en œuvre efficaces de 
programmes de transport et de facilitation des échanges.
15  Cas d'expérience n° 265. 
56. L'Agence suédoise de coopération internationale (ASDI) a présenté un cas d'expérience 
concernant le projet de coopération institutionnelle  entre l'Eastern and Southern Africa Management 
Institute (ESAMI) et l'université de Lund.  Ce pa rtenariat a débouché sur la création d'un Centre de 
formation pour la politique commerciale (Trapca) , initiative qui a bénéficié du rôle important et 
reconnu joué par l'ESAMI dans la région, ainsi que de la caution universitaire et de la visibilité 
internationale apportées par l'université de Lund.  Le cas d'expérience traite des avantages qui peuvent 
être associés à la création d'un programme universita ire de haut niveau consacré au renforcement des 
capacités des PMA dans les domaines de la po litique commerciale, du droit commercial, des 
négociations et du développement.  Il évoque également les difficultés qu'il y a à trouver des 
financements durables pour le programme qu and les dons de l'ASDI prennent fin.  
Cas d'expérience n° 95. 
57. Le Secrétariat d'État suisse à l'économie  (SECO) a soutenu le renforcement de la 
compétitivité du secteur du coton dans les pays du Groupe Coton-4 (Bénin, Burkina Faso, Tchad et 
Mali).  Le cas d'expérience illustre  l'approche sectorielle globale du SEC O, qui consiste à soutenir une 
initiative de politique commerciale, en l'occurrence, l'Initiative Cot on, et un programme concernant 
les capacités de production des cultivateurs et leur  présence sur des créneaux de commercialisation de 
coton biologique et équitable.  La mise en œuvre intégrée de ces deux processus vise à promouvoir l'autonomisation des pays producteurs de coton sur l es forums de négociation in ternationaux et celle 
des producteurs à tous les niveaux de la chaîne de valeur.  Depuis le lancem ent du Programme pour le 
coton biologique, la production a dépassé les objec tifs initiaux.  En Suisse, le coton biologique 
représente désormais 5 pour cent du marché.
16  Cas d'expérience n° 37. 
58. Le Royaume-Uni  a soumis un cas d'expérience concernant le processus tripartite 
COMESA-CAE-CDAA visant à instituer une zone de libre-échange (ZLE) avec le soutien technique 
et financier de TradeMark Southern Africa.  Cet accord tripartite doit remédier aux incohérences et 
aux difficultés engendrées par les adhésions multipl es des 26 pays membres des trois blocs.  Ce 
processus englobe des négociations sur la libéralisa tion des droits de douane et le verrouillage des 
degrés de libéralisation déjà obte nus dans chaque communauté économ ique régionale (CER).  L'ALE 
devrait se traduire par une simplification et une harmonisation des cadres de réglementation et de 
politique économique de la région et la baisse des co ûts de mise en œuvre.  Cas d'expérience n° 49. 
59. Le Royaume-Uni  a soumis un cas d'expérience concerna nt un mécanisme de notification et 
de surveillance relatif aux obstacles non tarifair es (ONT) régionaux et destiné à être utilisé 
conjointement par le COMESA, la CAE et la C DAA, avec le soutien technique et financier de 
TradeMark Southern Africa.  Conformément à la décision prise en 2008 lors du Sommet tripartite COMESA-CAE-CDAA, ce mécanism e sera mis en œuvre pour supprimer les ONT, une étape 
nécessaire avant la création de l'ALE tripartite.  Cas d'expérience n° 142. 
60. Dans un autre cas d'expérience, le Royaume-Uni analyse l'état des réseaux ferrés en Afrique 
de l'Est et en Afrique australe, ainsi que les possi bilités de les moderniser pour qu'ils jouent un rôle 
plus important dans les échanges interrégionaux et  internationaux grâce à une réduction des coûts du 
commerce transfrontière et une sécurité accrue des transports.  Les auteurs du cas d'expérience 
concluent qu'en dépit du montant élevé des investisse ments à prévoir et des nombreux défis à relever, 
                                                      
15 Voir également les sections sur l’Afrique de l’ Est et l’Afrique centrale.  Pour les besoins du 
graphique 8, ce cas d’expérience a été comptabilisé dans le total Afrique. 
16 Voir également les sections sur l’Afrique de l’ Ouest et l’Afrique centrale.  Pour les besoins du 
graphique 8, ce cas d’expérience a été comptabilisé dans le total Afrique.  WT/COMTD/AFT/W/26 
 Page 17 
 
 
  des avantages non négligeables peuvent être escomp tés de la rénovation des réseaux ferrés d'Afrique 
de l'Est et d'Afrique austra le.  Cas d'expérience n° 144. 
61. Le Royaume-Uni  a soumis un cas d'expérience con cernant le Comprehensive Tripartite 
Trade and Transport Facilitation Programme (CTTTFP) mis en œuvre par le Sommet tripartite COMESA-CAE-CDAA.  Le document analyse les objectifs poursuivis par ce programme – qui est 
encore en cours de conception et au tout début de  sa phase de mise en œuvre – et le potentiel de 
développement des échanges intrarégionaux et de pr omotion de la croissance économique.  Parmi les 
objectifs du CTTTFP figurent l'harmon isation régionale des procédures douanières et des procédures 
relatives à l'immigration et aux transports et la cr éation d'une Autorité conj ointe de la concurrence 
pour la libéralisation du transport aérien.  Cas d'expérience n° 145. 
62. Le Royaume-Uni  a présenté un cas d'expérience concer nant la création de son programme 
régional d'Aide pour le commerce, TradeMark S outhern Africa, qui soutient les initiatives 
d'intégration régionale du Sommet tripartite COMESA-CAE-CDAA visant à créer une zone de 
libre-échange interrégionale et à développer les capacités commerciales de la région.  Ce cas 
d'expérience se concentre sur les enseignements qui ont  été tirés de la création et de la mise en œuvre 
du projet TradeMark SA et sur le fait que les actions liées à l'Aide pour le commerce doivent être 
conduites aux niveaux régional et interré gional.  Cas d'expérience n° 148. 
63. Le Royaume-Uni  a présenté un cas d'expérience concernant le programme Corridor 
Nord-Sud, un programme phare du Sommet triparti te COMESA-CAE-CDAA bénéficiant du soutien 
de TradeMark Southern Africa.  Ce programme  régional a pour but d'évaluer les besoins de 
rénovation et d'entretien du réseau routier du Co rridor Nord-Sud.  Cas d'expérience n° 149. 
64. L'African Trade Policy Centre (ATPC) de la Commission économique pour l'Afrique  
(CEA) de l'ONU  a présenté un cas d'expérience où sont examinés les domaines dans lesquels les 
inégalités hommes-femmes sont les plus fréquent es.  Ce document souligne qu'il y a lieu de 
s'intéresser aux liens entre éga lité hommes-femmes et Aide pour le commerce, car ils sont un 
indicateur de l'efficacité de l'Aide.  Bénéficiant du soutien de l'Agence canadienne de développement 
international (ACDI), l'ATPC entend devenir un  centre d'excellence pour l'intégration de la 
problématique hommes-femmes dans les politiques co mmerciales.  L'ATPC a notamment à son actif 
la création d'une Alliance panafricaine pour le co mmerce électronique et d'un réseau "commerce et 
égalité hommes-femmes".  Cas d'expérience n° 47. 
65. La Commission économique pour l'Afrique (CEA) de l'ONU a soumis un cas d'expérience 
concernant l'African Trade Policy Centre (ATPC) créé en Éthiopie.  Ce centre financé par l'ACDI vise 
à renforcer les capacités des gouvern ements africains à élaborer, an alyser et mettre en œuvre des 
politiques commerciales avisées et à pa rticiper aux négociations commercia les internationales.  Le cas 
d'expérience analyse les facteurs internes et extern es qui ont favorisé les activités de l'ATPC et les 
obstacles qui justifient l'octroi de moyens suppl émentaires.  Globalement, le Centre a démontré 
l'efficacité des différents services qu'il propose et su remédier aux contraintes de capacités rencontrées 
par les négociateurs commerciaux africains.  Cas d'expérience n° 97. 
66. La Commission économique pour l'Afrique (CEA) de l'ONU a présenté les résultats d'une 
étude économétrique sur les effets que les flux d'Ai de pour le commerce produisaient sur les obstacles 
qui gênaient le plus les échanges commerciaux da ns la région Afrique.  L'analyse a permis de 
démontrer de manière empirique que l'augmentation de l'Aide pour le commerce avait contribué à 
supprimer les obstacles les plus gênants.  Elle a ét abli qu'une augmentation de 1 pour cent de l'aide se 
traduisait par une progression de 0,04 pour cent de l' indice de diversification (dont la valeur est 
comprise entre 1 et 0), attribuable aux investi ssements dans l'infrastructure économique et le 
renforcement des capacités de production.  En outre , l'Aide pour le commerce s'est révélée avoir un 
effet positif sur la compétitivité de la région.  Selon l'étude économétrique, une augmentation de WT/COMTD/AFT/W/26 
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  1 pour cent de l'Aide pour le commerce a fait bais ser de 0,11 pour cent le coût d'exportation d'un 
conteneur de 20 pieds.
17  Cas d'expérience n° 104. 
67. Le Fonds des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) a présenté les résultats d'une étude 
de référence réalisée dans le cadre du programme conçu pour remédi er aux difficultés que rencontrent 
les femmes intervenant dans le commerce transfront alier informel.  L'étude a souligné que leurs 
activités commerciales contribuaient au recul de la pauvreté et à la création d'emplois et de richesses 
en Afrique et que ces femmes étaient pourtant la ci ble de diverses violences physiques et verbales, 
avaient un accès insuffisant aux services qui leur étaien t nécessaires et que leurs besoins n'étaient pas 
assez pris en compte par les politiques commerc iales générales.  Cas d'expérience n° 63. 
68. Les États-Unis  ont présenté un cas d'expérience concerna nt la programmation de l'Aide pour 
le commerce de l'USAID visant à faciliter les échanges régionaux.  Ce document examine la manière 
dont l'USAID met en œuvre ses programmes régionaux par le biais de centres africains pour le commerce en ayant pour priorité d'améliorer le cadre économique et réglementaire.  Exemples à 
l'appui, il montre comment ces centres africains ont  mis en œuvre une assistance ciblée pour améliorer 
les procédures douanières.  Appliquant une méthode  orientée par la demande, modulable et réactive, 
ces centres sont devenus des vecteurs d'assistance  technique pour les procédures douanières et la 
facilitation des échanges régionaux.  Ils ont obtenu, en tre autres résultats, l'accélération des opérations 
de dédouanement au Mozambique en s'appuyant sur des études relatives aux délais de mainlevée, une 
amélioration des procédures douanières en Afriqu e australe et une amélioration des échanges 
d'informations entre la Tanzanie et le Malawi grâce à des technologies plus  performantes.  Ils ont 
également aidé les communautés économiques régiona les (CER) à mettre en œuvre divers aspects des 
protocoles commerciaux fondamentaux régissant les re lations entre leurs membres.  Globalement, on 
a constaté une tendance à l'essor des échanges comme rciaux en Afrique, qui peut être attribuée pour 
partie à l'aide fournie par l'USAID.  Entre 2008 et 2 009, le Centre pour l'Afrique de l'Est a indiqué que 
la valeur des échanges liés à la Loi sur la croi ssance et les perspectives économiques de l'Afrique 
(African Growth and Opportunity Act, AGOA) avait augmenté de 11 millions de dollars;  le Centre 
pour l'Afrique australe a calculé que la valeur d es exportations "AGOA" avaient augmenté d'au total 
40 millions de dollars;  de son côté, le Centre pour  l'Afrique de l'Ouest mentionne une progression de 
20 millions de dollars de la valeur des e xportations "AGOA".  Cas d'expérience n° 175. 
69. Le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (CGIAR)  a présenté son 
programme Égalité des sexes et diversité ai nsi que son projet AWARD (African Women in 
Agricultural Research and Development), qui encour age le recrutement d'un plus grand nombre de 
scientifiques africaines dans les institutions de rech erche-développement (R-D).  Le cas d'expérience 
en dresse un bilan contrasté.  Bien que le nombre total de femmes employées dans ces institutions ait 
sensiblement augmenté, les femmes n'occupent que  16 pour cent des postes de direction et la 
proportion n'est que de 6 pour cent en ce qui concerne les femmes originaires de pays en développement.  Cas d'expérience n° 51. 
70. Spécialiste des questions de parité et de commerce, la consultante Lisa Fancott a présenté un 
cas d'expérience concernant le programme Access!  destiné aux femmes entrepreneurs et financé par l'ACDI.  Mis en œuvre en partenariat avec le COMESA, la CEDEAO et la CEEAC, il englobe des 
modules de formation, un programme de conseil aux entreprises, une composante concernant l'accès 
aux marchés et un portail en ligne d'informations sur le commerce.  Ces activités visent à permettre 
aux femmes chefs d'entreprise d'acquérir les compétences, les réseaux et la confiance nécessaires à la 
conquête de nouveaux marchés.  D es interactions existent égal ement avec des organismes de 
promotion des exportations, des chambres de commer ce et des associations d'entrepreneuses qui font 
office de points de contact dans les pays du progr amme.  Au vu des bons résultats obtenus, plusieurs 
pays ont décidé de participer à Access!  sans aide  financière extérieure.  Cas d'expérience n° 46. 
                                                      
17 Voir également la section sur les cas d’expé rience concernant des travaux de recherche.  WT/COMTD/AFT/W/26 
 Page 19 
 
 
  B. AFRIQUE CENTRALE18 
71. Au total, neuf cas d'expérience se rapportaient à l'Afrique centrale, dont une majorité ont été 
soumis par des pays partenaires.  Ces neuf cas représentaient 8 pour cent des cas sur l'Afrique. 
Graphique 9:  Afrique centrale – cas d'expérience par catégorie d'acteurs 
 
3
111111
01234
Cameroun Angola Gabon Tchad
 
 
72. Les cas d'expérience soumis par des donateurs c oncernaient tous les deux le Cameroun.  Les 
cas d'expérience concernant ce pays représentaient un tiers des cas concernant l'Afrique centrale. 
                                                      
18 Afrique centrale: Angola, Cameroun, Guinée équatoriale, Gabon, République centrafricaine, 
République démocratique du Congo, République du Congo, Sao Tomé-et-Principe et Tchad. WT/COMTD/AFT/W/26 
Page 20  
 
  Graphique 10:  Afrique centrale – cas d'expérience par pays visé 
 
7
2
012345678
Pays partenaires Donateurs 
 
73. Un cas d'expérience concernant le projet TrainforTrade actuellement financé par l'Union 
européenne a été présenté par l' Angola .  Mis en œuvre par la CNUCED, il propose une assistance 
technique et des formations pour doter l'Angola des ressources humaines et institutionnelles qui lui 
permettront de participer plus efficacement au commerce mondial.  Ce cas d'expérience souligne 
qu'une assistance technique liée au commerce es t nécessaire pour renforcer les institutions 
commerciales de l'Angola.  Cas d'expérience n° 132. 
74. L'Agence brésilienne de coopération du Ministère brésilien des affaires étrangères a 
présenté un cas d'expérience concernant son projet Cot on-4.  Il s'intéresse plus particulièrement à la 
façon dont le Brésil contribue à accroître la rentabilité  de la filière d'approvisionnement en coton dans 
les pays du Groupe Coton-4 (Bénin, Burkina Faso, Tc had et Mali).  La réussite de ce projet peut se 
mesurer au fait que d'autres pays, à savoir le Ghana et l'Ouganda, souhaitent y participer et qu'il est 
question d'élargir sa portée à des domaines connexes19 .  Cas d'expérience n° 30. 
75. Le Ministère du commerce camerounais  a soumis un cas d'expérience concernant l'évolution 
des secteurs de la banane et du manioc en tant que  moteurs de la croissance nationale.  Dans l'optique 
de doubler la production de ces deux secteurs d'ic i à 2015, le Cameroun a rejoint le Programme 
intégré conjoint d'assistance technique (JITAP).  Le Centre du commerce international (CCI) a 
participé à l'élaboration d'activités de formation pour les principales parties prenantes et à la 
préparation de deux stratégies qui ont ensuite été intégrées au Programme national de développement 
des racines et des tubercules (PNDRT)  et au Programme de reconversion de la filière banane plantain 
(PREBAP).  Toutefois, faute de financements suffisant s, la phase de mise en œuvre n'a pas réellement 
démarré.  Les deux stratégies ont été réactualisées et leur mise en œuvre s'appuie sur le Programme 
tous ACP relatif aux produits de base agricol es financé par l'UE.  Cas d'expérience n° 19. 
76. Le Ministère de l'industrie et du commerce de la République centrafricaine  a soumis un cas 
d'expérience concernant un projet de Cadre intégré visant à renforcer  les capacités de production et 
                                                      
19 Voir également les sections concernant l’Afrique en général et l’Afrique de l’Ouest.  Pour les besoins 
du graphique 8, ce cas d’expérience a ét é comptabilisé dans le total Afrique.  WT/COMTD/AFT/W/26 
 Page 21 
 
 
  étudier les possibilités d'exportation dans le secteur du sésame.  La mise en œuvre du projet a 
débouché sur une offre de formations pour les act eurs du secteur, une augmentation de la production 
de sésame et l'apparition de nouvelles possibilités de commercialisation.  Cas d'expérience n° 21. 
77. Le Cadre intégré (CI) a fait l'objet d'un cas d'expérience présenté par le Ministère tchadien du 
commerce et de l'industrie et concernant la promo tion de la filière cuir.  Ce document illustrait la 
manière dont le pays est parvenu à relancer son secteur grâce à des activités de renforcement des 
capacités ciblant l'ensemble des acteurs concernés,  l'objectif final étant de réunir les conditions 
requises pour stimuler la compétitivité du secteur.  Le projet a débouché sur la préparation d'une étude 
consacrée à la chaîne de valeur de la filière cuir;  des activités de formation à l'intention des 
principaux acteurs du secteur;  la fourniture et l'acquisition d'outils et de compétences permettant 
d'accroître la valeur ajoutée de la production;  et l'utilisation d'Internet pour la promotion des produits 
tchadiens.  Enfin, le Tchad est en train de conclu re des accords de partenariats avec l'Institut italien du 
commerce extérieur (ICE) et le Centre pour le déve loppement de l'entreprise (CDE), une institution 
conjointe de l'UE et du Groupe des États ACP.  Pour assurer la viabilité à long terme, de nouvelles 
aides seront nécessaires.  Cas d'expérience n° 225. 
78. La République démocratique du Congo  a présenté un cas d'expérience concernant la mise 
en œuvre du Cadre intégré renforcé (CIR).  Il montre les étapes de la mise en œuvre de la recommandation et la matrice d'action contenue dans l'EDIC qui avait été validée en juillet 2010.  Le 
gouvernement estime que le CIR aura sans aucun dout e des effets bénéfiques en termes de promotion 
des exportations, de compétitivité et d'ouverture d es marchés, ce qui aura des retombées positives sur 
le plan de la création de richesses et de la ré duction de la pauvreté.  Cas d'expérience n° 36. 
79. La République du Congo  a soumis un cas d'expérience con cernant un projet financé par 
l'Union européenne et visant à augmenter les cap acités commerciales et entrepreneuriales des petites 
et moyennes entreprises (PME) congolaises.  Le docu ment souligne les résultats intermédiaires du 
projet (formation au renforcement des capacités institutionnelles et méthodologie pour la préparation 
d'un programme d'Aide pour le commerce).  Certaines redondances ayant été observées avec des 
projets élaborés par d'autres donateurs, l'une des conclusions du cas d'expérience est qu'il faut 
améliorer la coordination des différent s donateurs.  Cas d'expérience n° 26. 
80. Dans le cadre du Programme tous ACP re latif aux produits de base agricoles, l' Union 
européenne a présenté un projet pour le développement du secteur caféier au Cameroun.  Le cas 
d'expérience en question montre comment l'appr oche multiorganismes a permis au Cameroun de 
bénéficier des compétences de différentes organisa tions internationales dans un cadre cohérent et 
coordonné.  Malgré l'absence de résultats quantif iables à ce jour, on peut deviner le potentiel de 
croissance économique des techniques écologiques de dépulpage et de préparation mises en œuvre 
dans les petites unités de lavage.  Cas d'expérience n° 209. 
81. Le Ministère de l'économie, du commerce, de l'industrie et du commerce du Gabon  a illustré 
les initiatives gouvernementales en cours en matière  d'Aide pour le commerce.  Le cas d'expérience 
analyse la situation économique du Gabon et le pr ocessus de réforme engagé par le gouvernement 
pour intégrer la question commerciale dans le plan  de développement nationa l et pour soutenir la 
diversification économique, la compétitivité du sect eur privé et l'amélioration de la gouvernance 
institutionnelle.  Pour la mise en œuvre de ces nouvelles stratégies, le Gabon devra obtenir des aides 
supplémentaires de ses partenaires internationaux, mais  également améliorer la g estion de l'aide et la 
rendre plus efficace et faire en sorte que le pa ys s'approprie davantage les deux stratégies.  
Cas d'expérience n° 110. 
82. Le Secrétariat du Bureau de coordination du transport de transit du Corridor Nord  
(NCTTCA) a soumis un cas d'expérience concernant le soutien institutionnel que la Banque africaine 
de développement (BAfD) a fourni  afin d'améliorer l'environnement  commercial en s'appuyant sur le WT/COMTD/AFT/W/26 
Page 22  
 
  protocole d'union douanière et le renforcement des services de transport et de logistique le long du 
Corridor Nord.  Le cas d'expérience analyse la phase de démarrage du programme et l'implication des 
parties prenantes privées et régionales, y compris les organisations économiques régionales, auprès du NCTTCA.  Cette coopération contribuera largem ent à faciliter une harmonisation efficace des 
procédures douanières dans la région, de même que la conception et la mise en œuvre efficaces de 
programmes de transport et de facilitation des échanges.
20  Cas d'expérience n° 265. 
83. Le Secrétariat d'État à l'économie  suisse  (SECO) a soutenu le renforcement de la 
compétitivité du secteur du coton dans les pays du Groupe Coton-4 (Bénin, Burkina Faso, Tchad et Mali).  Le cas d'expérience illustre l'approche sector ielle globale retenue par le SECO, qui consiste à 
soutenir une initiative de politique commerciale, en l'occurrence, l'Initiative Coton, et un programme 
concernant les capacités de production des culti vateurs et leur présence sur des créneaux de 
commercialisation de coton biologique et équitable.  La mise en œuvre intégrée de ces deux processus 
vise à promouvoir l'autonomisation des pays producteurs de coton sur les forums de négociation internationaux et celle des producteurs à tous les nive aux de la chaîne de vale ur.  Depuis le lancement 
du Programme pour le coton biologique, la producti on a dépassé les objectifs initiaux.  En Suisse, le 
coton biologique représente désormais 5 pour cent du marché.
21  Cas d'expérience n° 37. 
84. L'Organisation mondiale des douanes (OMD) a soumis un cas d'expérience concernant le 
projet soutenu par la Banque mondiale, les douan es françaises et l'Organisation mondiale des douanes 
pour moderniser les services douaniers camerounais et  en améliorer les résultats.  En 2007, le 
lancement d'un nouveau logiciel a permis l'inst auration progressive d'un système de mesure des 
performances destiné à lutter contre la corruption et  les mauvaises pratiques.  Des résultats ont été 
obtenus puisque de mauvaises pratiques ont été aboli es, des délais ont été raccourcis et la perception 
des recettes s'est améliorée.  On estime par exemple que, depuis avr il 2010, les délais d'évaluation en 
douane ont diminué de 10 à 14 heures et sont moins variables, d'où une meilleure prévisibilité pour les 
importateurs ou exportateurs concernés.  En outre, le surcroît de recettes perçues grâce au projet est estimé à 4 pour cent des objectifs de perception an nuels pour 2010.  Cette première expérience de 
mesure des performances a été étendue à de ux nouveaux bureaux douaniers du Cameroun.  
Cas d'expérience n° 164. 
C. AFRIQUE DE L 'EST22 
85. Au total, 29 cas d'expérience se rapportaient à l' Afrique de l'Est, dont une majorité ont été 
soumis par des donateurs.  Ces 29 cas représentaie nt environ 25 pour cent des cas sur l'Afrique. 
                                                      
20 Voir également les sections concernant l’Afrique en  général et l’Afrique de l’Est.  Pour les besoins 
du graphique 8, ce cas d’expérience a ét é comptabilisé dans le total Afrique. 
21 Voir également les sections concernant l’Afrique en général et l’Afrique de l’Ouest.  Pour les besoins 
du graphique 8, ce cas d’expérience a ét é comptabilisé dans le total Afrique. 
22 Afrique de l’Est: Burundi, Comores, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Kenya, Ouganda, Rwanda, 
Seychelles, Somalie et Tanzanie.  WT/COMTD/AFT/W/26 
 Page 23 
 
 
  Graphique 11:  Afrique de l'Est – cas d'expérience par pays23 
 
9
8
4
222
11
012345678910
Afrique
de l'EstOuganda Tanzanie Rwanda Burundi Éthiopie Kenya Comores 
 
Graphique 12:  Afrique de l'Est – ca s d'expérience par catégorie d'acteurs 
 
18
6
5
02468101214161820
Donateurs Pays  partenaires Autres 
 
86. Les pays ayant inspiré le plus de cas d'expérience étaient des membres de la Communauté de 
l'Afrique de l'Est (Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda et Tanzanie), avec 17 cas au total. 
87. Le Burundi  a décrit l'essor de son secteur de production d'huiles essentielles (patchouli et 
limette), qui répondait à un objectif pr ioritaire de diversification des exportations.  Le cas d'expérience 
analyse le processus de création d'un secteur non traditionnel, qui s'est appuyé sur la participation d'institutions nationales et internationales, du secteu r privé et d'organisations  non gouvernementales et 
sur une coopération Sud-Sud.  Il a été difficile d'obten ir de bons résultats en raison de retards dans la 
                                                      
23 Les totaux des graphiques 3 et 11 diffèrent. Le s chiffres du graphique 11 se rapportent aux cas 
d’expérience essentiellement consacrés à un pays en particulier.  Ceux du graphique 3 se rapportent à des pays cités dans des cas d’expérience. Ainsi, en plus d’être le sujet principal de huit cas d’expérience, l’Ouganda est 
également cité dans neuf autres cas. WT/COMTD/AFT/W/26 
Page 24  
 
  mise en œuvre, de l'absence de stratégie sectorielle et  de l'implication insuffisan te de l'une des parties 
prenantes.  Il faudra peut-être obtenir une aide à plus long terme du Cadre intégré renforcé (CIR) pour 
atteindre les résultats espérés.  Cas d'expérience n° 18. 
88. Le cas d'expérience soumis par le Ministère du commerce et de l'industrie des Comores  
concernait un projet financé par le Cadre intégré renforcé et visant à renforcer les services de soutien 
au commerce et à l'investissement et à améliorer l'environnement des entreprises.  Il contient une 
analyse des progrès réalisés sur le plan du renf orcement des capacités institutionnelles, du 
développement touristique et de l'amélioration des procédures douani ères.  Pour les Comores, le 
processus d'accession à l'OMC est également considér é comme une étape majeure sur la voie de la 
croissance et du développement économi ques.  Cas d'expérience n° 28. 
89. Le Danemark a décrit le fonctionnement d'un projet interentreprises en Ouganda.  Le cas 
d'expérience analyse les effets d'un partenariat de trois ans entre l'entreprise ougandaise African 
Organic et le danois Solhjulet.  Ce partenariat a permis de proposer des form ations et d'échanger des 
informations.  Au final, African Organic a vu sa production augmenter et exporte désormais au moins 
deux tonnes de fruits et de légumes par semaine au  Danemark.  Certains problèmes de transport 
doivent encore être réglés pour permettre d'expédier les fruits et légumes frais dans les meilleures 
conditions.  Cas d'expérience n° 214. 
90. Le Ministère du commerce de l' Éthiopie  s'est penché sur les difficultés que le pays rencontre 
pour administrer, mettre en œuvre et suivre l'aide au  développement de manière à tirer parti de l'Aide 
pour le commerce.  Il est précisé dans le cas d'expé rience que, en Éthiopie, le programme d'Aide pour 
le commerce n'a pas été mis en œuvr e dans sa totalité.  Malgré l'EDIC  réalisée en 2004, le projet n'a 
donné que peu de résultats.  Cas d'expérience n° 190. 
91. L'Union européenne  a présenté un cas d'expérience concernant le programme d'aide au 
secteur agricole rwandais.  L'analyse qu'il contie nt montre comment le programme a contribué à 
stimuler une agriculture axée sur le marché et di verses initiatives locales et comment il a accompagné 
le processus de privatisation pour garantir des expor tations à valeur ajoutée, notamment le café, le thé 
et le pyrèthre.  Le programme s'est appuyé sur différents types d'aide (assistance technique, 
infrastructures, renforcement des capacités).  En  dépit d'un démarrage difficile dû à un manque de 
planification stratégique et à un suivi médiocre par les institutions chargées de sa mise en œuvre, le 
rythme de réalisation du programme s'est accéléré grâce à une participation plus efficace des différents organismes institutionne ls.  Cas d'expérience n° 194. 
92. La Coopération allemande au développement (GIZ) a présenté un cas d'expérience 
concernant le projet de création d'infrastructures de qualité dans la Communauté de l'Afrique de l'Est.  
Le but de ce projet sur neuf ans est d'améliore r le réseau régional d'infrastructures de qualité, un 
aspect essentiel pour la libre circulation des ma rchandises dans la région et le commerce avec des 
partenaires internationaux.  Le cas d'expérience anal yse les progrès de la mise en œuvre et montre 
comment l'harmonisation des procédures d'assurance- qualité et la coopération plus étroite entre les 
différentes institutions compétentes en matière de qu alité des infrastructures facilitent les exportations 
et stimulent les échanges commerciaux dans la CAE.   Malgré les bons résultats enregistrés, il y a 
encore beaucoup à faire pour améliorer la sensibilis ation aux avantages de l'harmonisation régionale, 
faire participer plus activement le secteur privé et  veiller à ce que les décisions prises au niveau de 
la CAE soient appliquées à l'échelle nationale.  Cas d'expérience n° 66. 
93. Le cas d'expérience de l' Institut allemand de développement  (DIE) a examiné les 
conclusions d'une étude sur la st ratégie commune d'Aide pour le co mmerce de l'Union européenne, en 
se concentrant plus particulièrement sur le cas de la Zambie et du COMESA.  L'analyse de la coordination de l'aide aux nivea ux national et régional, par donateurs et par partenaires, qui a été 
effectuée par le DIE montre les difficultés et les dé fis que tous les acteurs et les parties prenantes  WT/COMTD/AFT/W/26 
 Page 25 
 
 
  doivent surmonter pour concevoir des stratégies concilia nt priorités nationales et régionales.  L'étude 
se termine par une série de recommandations.24  Cas d'expérience n° 106. 
94. La Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification  (CNULCD) a 
soumis un cas d'expérience concer nant la nécessité d'élaborer un programme de travail commun pour 
le commerce et l'agriculture, en vue d'une gestion durable des terres, ce qui réclame de coordonner 
différentes politiques et différents processus.  Le cas rend compte de l'expérience conduite par 
l'Ouganda pour harmoniser ses priorités commerciales da ns tous les secteurs afin de définir des cadres 
d'action plus cohérents et coordonner les investisse ments dans l'agriculture pour favoriser une gestion 
durable des terres, de résoudre les problèmes de capac ités du côté de l'offre et de faciliter l'adéquation 
entre l'offre et la demande de produits  agricoles.  Cas d'expérience n° 100. 
95. L'Organisation internationale de droit du développement (OIDD) a présenté un cas 
d'expérience concernant des programmes de forma tion et d'assistance technique pour l'Éthiopie, le 
Mozambique, la Namibie et la Zamb ie venant à l'appui du Plan d'acti on finlandais rela tif à l'Aide pour 
le commerce pour la période 2008-2011.  Le cas d'expérience souligne les activités menées par 
l'OIDD en relation avec quatre composantes du pr ogramme, à savoir la propriété intellectuelle, 
l'investissement, les accords de partenariat économique  et l'agriculture.  En plus de formations et 
d'activités liées à l'assistance technique, l'OIDD a proposé ses compétences pour l'élaboration de la 
politique zambienne en matière de propriété intellectuelle, formulé des recommandations pour la mise 
en œuvre de la nouvelle politique d'investissement za mbienne et créé un réseau en ligne de partage de 
connaissances destiné à renforcer le dialogue entr e les différents professionnels concernés par la 
propriété intellectuelle.  Malgré la réussite de ce projet, des moyens supplémentaires d'aide au 
développement restent nécessaires pour que des cadr es juridique et réglementaire appropriés puissent 
être mis en œuvre.25  Cas d'expérience n° 69. 
96. Le Centre du commerce international (CCI) a soumis trois cas d'expérience concernant des 
projets réalisés en Afrique de l'Est.  L'un d'eux est  consacré au projet d'amélioration de la qualité du 
café éthiopien;  il décrit les facteurs ayant permis aux acteurs du projet de créer sept laboratoires 
d'essais en zone rurale afin d'améliorer les servi ces de contrôle de la qualité et les formations 
dispensées aux caféiculteurs et aux négociants.  Le soutien politique déterminé apporté au projet, la 
participation d'acheteurs internationaux et l es activités complémentaires des donateurs ont été 
identifiés comme déterminants pour la réu ssite du projet.  Cas d'expérience n° 75. 
97. Un deuxième cas d'expérience soumis par le Centre du commerce international  (CCI) 
décrit la mise en œuvre de l' Ethical Fashion Programme  au Kenya et en Ouganda.  Il montre 
comment le programme promeut le commerce d'articles de mode durables entre des entreprises 
internationales et des microproducteurs appartenan t à des populations marginalisées dans des PMA.  
Ce programme a donné la possibilité à de très petits producteurs kényans et ou gandais, en particulier 
des femmes, d'avoir accès à des chaînes de valeur internationales et d'amé liorer leurs conditions de 
vie.  Cas d'expérience n° 76. 
98. Un cas d'expérience soumis par le Centre du commerce international (CCI) a présenté les 
résultats d'une enquête réalisée auprès d'uni ons professionnelles et d'entreprises ougandaises en 
partenariat avec l'Office ougandais de promotion d es exportations.  L'enquête a contribué à identifier 
les problèmes que le secteur privé rencontrait à l'exportation, la qualité des services d'aide au 
commerce et l'efficacité subjective des initiatives liées à l'Aide pour le commerce.  Il a constaté que, malgré la persistance de certains obstacles au commerce, le secteur privé estimait que des 
                                                      
24 Voir également la section sur les cas d’expérience concernant les recherches, l’Afrique en général et 
l’Afrique australe.  Pour les besoins du graphique 8, ce cas d’expérience a été comptabilisé dans le total Afrique. 
25 Voir également les sections concernant l’Afrique en général et l’Afrique australe.  Pour les besoins 
du graphique 8, ce cas d’expérience a ét é comptabilisé dans le total Afrique. WT/COMTD/AFT/W/26 
Page 26  
 
  améliorations notables s'étaient produites en cinq an s, notamment sur le pl an des infrastructures 
économique et physique et des technologies de l'information et des communications (TIC).  Des résultats positifs étaient également observés dans  les secteurs de services, où la valeur des 
exportations et les capacités des exportateurs avai ent progressé.  Le cas d'expérience conclut que les 
initiatives liées à l'Aide pour le commerce en Ouga nda pouvaient produire davantage d'effets à 
condition de faire circuler les info rmations parmi les entreprises et d'améliorer le dialogue entre les 
organismes d'aide au développement et le secteu r privé au sujet des stratégies d'Aide pour le 
commerce.
26  Cas d'expérience n° 77. 
99. Le gouvernement du Kenya  a soumis un cas d'expérience concer nant l'Unité de réforme de la 
réglementation applicable aux entreprises, qui vise à améliorer le climat des affaires et de 
l'investissement au Kenya et à transformer le pays en destination compétitive pour les 
investissements, en vue d'un développement économi que plus large.  Le cas d'expérience décrit les 
activités du programme de réforme lancé en 2005, les progrès réalisés et les problèmes rencontrés.  Le 
processus de réforme en cours atteint ses objectifs, avec une simplification des autorisations et des 
permis délivrés aux entreprises, la création d'un regi stre en ligne, la participation systématique du 
secteur privé, une coopération avec la Banque mondiale autour du rapport sur la pratique des affaires 
et un dispositif continu de suivi et d' évaluation.  Cas d'expérience n° 17. 
100. La création du Centre d'excellence phytosanitair e (COPE) a fait l'objet du cas d'expérience 
transmis par le Secrétariat du COPE (Kenya) .  Ce centre vise à rendre les systèmes phytosanitaires 
nationaux plus aptes à renforcer le s capacités des pays africains à être compétitifs sur les marchés 
internationaux en satisfaisant aux normes phytosan itaires internationales, tout en protégeant les 
agricultures et les ressources naturelles nationales.  Il fait figure de modèle dans le domaine du 
développement coordonné et efficace des capacités phytosanitaires au niveau régional.  Cas d'expérience n° 92. 
101. L'Agence norvégienne  de coopération pour le développement (NORAD) a soumis un cas 
d'expérience concernant le projet  de renforcement des femmes chefs d'entreprise en Ouganda, mis en 
œuvre par Enterprise Uganda (EUg) et financé par l'État norvégien.  Ce cas d'expérience constitue un 
examen final approfondi du projet, dont il analyse en détail la mise en œuvre, l'efficacité et la viabilité 
à long terme.  Ses conclusions sont que la quasi-t otalité des objectifs ont été dépassés, mais que le 
projet a partiellement échoué à mettre les entrepreneuses en relation avec les marchés et les capitaux, ce qui compromet sa viabilité.  Cas d'expérience n° 116. 
102. La Norvège  a également présenté deux projets en cours en Tanzanie.  Le câble sous-marin 
Tanga-Pemba qui raccorde le réseau électrique de l'île de Pemba au continent devrait assurer un 
approvisionnement stable et sûr, ce qui stimul era l'activité économique et le développement.  
Cas d'expérience n° 135. 
103. Le deuxième cas d'expérience concernant la Tanzanie qui a été soumis par la Norvège  
concerne le projet Southern Agricultural Grow th Corridor of Tanzania (SAGCOT II) qui vise à 
stimuler la productivité agricole et la compé titivité, avec à la clé des effets positifs sur le 
développement de la chaîne de valeur et l'in tégration régionale.  C as d'expérience n° 174. 
104. Le Secrétariat d'État à l'économie  suisse  (SECO) a également présenté les effets de la 
certification pour la production durable et les résulta ts de l'application aux caféiculteurs tanzaniens 
d'une méthodologie d'analyse d'im pact harmonisée.  Le cas d'expérience présente le système 
d'évaluation et les résultats préliminaires d'une pr emière série de visites sur le terrain, auprès des 
acteurs du secteur.  Il a été observé que les caféiculteurs tanzaniens certifiés qui se conformaient à des 
normes volontaires privées avaient vu leur situation socioéconomique s'améliorer.  Les auteurs du 
                                                      
26 Voir également la section sur les cas d’expérience concernant les recherches.  WT/COMTD/AFT/W/26 
 Page 27 
 
 
  projet ont constaté que, par rappor t aux exploitations traditionnelles, les exploitations certifiées 
avaient des rendements supérieurs de 3 pour cent, pr atiquaient des prix supérieurs de 15 pour cent et 
encaissaient des revenus supérieurs de 17 pour cent.  En outre, la situation sociale (accès aux produits 
alimentaires, à l'éducation et à la formation)  des producteurs participant à des démarches de 
certification s'est également améliorée.  Cas d'expérience n° 212. 
105. Le Ministère de l'industrie  et du commerce de la Tanzanie  a soumis un cas d'expérience 
concernant la troisième phase de l'Appui au prog ramme pour le secteur des entreprises financé par le 
Danemark.  Ce cas d'expérience présente les obj ectifs du programme pour la période 2000-2013 et 
souligne la nécessité d'augmenter l' Aide pour le commerce en faveur de  la Tanzanie, afin de remédier 
aux contraintes du côté de l'offre.  Cas d'expérience n° 248. 
106. Le Secrétariat du Bureau de coordination du transport de transit du Corridor Nord  
(NCTTCA) a soumis un cas d'expérience concernant le soutien institutionnel que la Banque africaine 
de développement (BAfD) a fourni  afin d'améliorer l'environnement  commercial en s'appuyant sur le 
protocole d'union douanière et le renforcement des services de transport et de logistique le long du 
Corridor Nord.  Le cas d'expérience analyse la phase de démarrage du programme et l'implication des 
parties prenantes privées et régionales, y compris les organisations économiques régionales, auprès du 
NCTTCA.  Cette coopération contribuera largem ent à faciliter une harmonisation efficace des 
procédures douanières dans la région, de même que la conception et la mise en œuvre efficaces de 
programmes de transport et de facilitation des échanges.27  Cas d'expérience n° 265. 
107. Le Royaume-Uni s'est intéressé à l'amélioration de la perception des recettes et à la gestion 
des frontières au Burundi.  Le cas d'expérience mont re comment le Burundi a pu bénéficier du soutien 
d'acteurs internationaux et régionaux pour form er du personnel, améliorer l'administration des 
douanes et mettre en place des syst èmes informatiques.  Le projet  a produit des résultats puisque 
l'exercice 2009-2010 a été marqué par une progressi on des recettes, supérieure au montant total 
investi dans ce projet sur cinq ans.  Cas d'expérience n° 211. 
108. La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a 
consacré un cas d'expérience à la mise en œuvre de l'initiative en faveur du biocommerce en Ouganda.  
Ce cas illustre le potentiel de croissance que représente  pour l'Ouganda le commerce de produits et de 
services issus de la biodiversité.  Par une approche axée sur la chaîne de valeur, l'initiative a aidé des 
petites et moyennes entreprises (PME) à s'attaquer aux marchés internationaux, tout en investissant en 
faveur du développement de leurs fournisseurs implan tés en zone rurale.  Le cas d'expérience montre 
que des résultats plus durables pourraient être obt enus avec un projet plus global, soutenu par les 
pouvoirs publics et axé sur le secteur privé, qui vie ndrait consolider les résultats déjà obtenus pour les 
agriculteurs biologiques.  Cas d'expérience n° 103. 
109. Un autre cas d'expérience soumis par la Conférence des Nations Un ies sur le commerce et 
le développement (CNUCED) se penche sur la coopération CNUCED-PNUE destinée à soutenir la 
production et le commerce de produits biologiques en  Afrique de l'Est.  Le document décrit les 
activités menées en étroite collaboration avec des part enaires nationaux, régionaux et internationaux 
et l'élaboration d'une norme des produits biologiques de l'Afrique de l'Est (EAOPS).  Le travail fourni 
par les partenaires nationaux et internationaux, réun is au sein de l'African Organic Team, a aidé le 
secteur de l'agriculture biologique est-africain à se développer de manière significative au cours de la période couverte par le projet (2004-2010) et perm is un essor rapide des exportations africaines de 
produits biologiques.  Cas d'expérience n° 102. 
                                                      
27 Voir également les sections concernant l’Afrique en  général et l’Afrique centrale.  Pour les besoins 
du graphique 8, ce cas d’expérience a ét é comptabilisé dans le total Afrique. WT/COMTD/AFT/W/26 
Page 28  
 
  110. Le Programme des Nations Unies pour l'environnement  (PNUE) a proposé une analyse 
plus complète de l'adoption de la norme des produits biologiques de  l'Afrique de l'Est (EAOPS) en 
tant que norme officielle dans la région.  Le cas d'expérience décrit les motivations et le processus qui 
ont abouti à l'adoption de l'EAOPS.  Son élaborati on et son adoption ont contribué à la promotion de 
l'agriculture biologique en Afrique de l'Est et servi de modèle pour l'él aboration d'autres normes 
régionales.  Cas d'expérience n° 61. 
111. L'Organisation mondiale des douanes (OMD) a proposé son assistance à deux pays 
d'Afrique de l'Est.  Les de ux cas d'expérience présentés par l'OMD concernent respectivement 
l'Éthiopie et l'Ouganda.  Dans le premier pays, l' OMD s'est vu demander par le ministère chargé des 
questions fiscales de réexaminer la création de  l'Autorité des douanes éthiopiennes.  Le cas 
d'expérience décrit les deux phases du soutien apporté  par l'OMD, à savoir l'évaluation des besoins et 
la mise en œuvre du programme de réforme des douanes.  Avec la création de l'Administration 
douanière et fiscale d'Éthiopie, des réformes ont été progressivement mises en place et ont permis de 
rendre l'administration plus efficiente et plus efficace.  Cas d'expérience n° 166. 
112. En Ouganda, l' Organisation mondiale des douanes (OMD) a aidé les autorités à se servir de 
son étude sur les délais de mainlevée des marc handises pour mesurer les performances des services 
aux frontières.  Le cas d'expérience décrit comment cette étude de l'OMD a permis d'identifier les contraintes à lever pour simplifier les procédur es douanières et de formuler des recommandations 
pour accroître l'efficience aux frontières du pays.  Il serait utile de pouvoir disposer de données 
supplémentaires pour effectuer une analyse pl us détaillée.  Cas d'expérience n° 239. 
113. La dimension régionale des initiatives d'aide a été introduite par la Banque mondiale , avec 
un cas d'expérience concernant le projet de facilita tion du commerce et des transports en Afrique de 
l'Est, qui vise à améliorer la circul ation du fret dans le Corridor Nord qui relie le Kenya à l'Ouganda et 
d'autres pays en développement enclavés de la régi on.  Le projet, qui bénéficie aussi du soutien de 
projets complémentaires de l'Union européenne, de la Banque africaine de dé veloppement (BafD), de 
l'Agence japonaise de coopération internationa le (JICA) et du Ministère britannique du 
développement international (DFID) , a permis un raccourcissement des délais de transit en douane, ce 
qui s'est traduit par une augmentation substantielle  des volumes d'échanges.  Dans le Corridor Nord, 
les délais de transit à la frontière sont désormais tombés de trois jours à trois heures.  En outre, les temps de séjour dans le port de Mombasa ont égalemen t été réduits, de 19 à 13 jours, et les délais de 
transit sur la portion Mombasa-Nairobi-Kampala sont to mbés de 15 à 5 jours.  Cette chute globale des 
délais de transit facilite la circ ulation du fret dans le Corridor, di minue les coûts de transport et 
augmente la compétitivité.  Cas d'expérience n° 129. 
114. Le Collaborative Centre for Gender and Development  (CCGD) Kenya, une organisation 
non gouvernementale qui coopère avec le département Genre de la Comm unauté de l'Afri que de l'Est, 
a soumis un cas d'expérience illustrant comment les questions de genre peuvent être prises en compte dans le processus d'intégration de la CAE.  Les activités du projet incluaie nt l'analyse du protocole 
douanier de la CAE (l'objectif ét ant de déterminer s'il répondait a ux besoins des femmes intervenant 
dans le commerce transfrontalier informel), deux enquêtes sur la situation de ces femmes aux 
frontières entre la Tanzanie et le Kenya, l'Ouganda et le Kenya et le Rwanda et le Burundi, et des 
actions de sensibilisation et de promotion autour des résultats des études, ainsi que des mesures en 
faveur d'une participation accrue des femmes a ux échanges commerciaux.  Le cas d'expérience 
examine les indicateurs qui permettraient de mesurer et d'évaluer la prise en compte des femmes dans 
le protocole douanier à court, à moyen et à long terme.  Cas d'expérience n° 54. 
115. Le Centre pour le développement socioéconomique (CSEND) a réalisé une étude sur les 
infrastructures de transport et la facilitation des éch anges en Ouganda, au Rwanda et en Tanzanie pour 
évaluer l'efficacité des projets d'aide financés au titre de l'initiative Aide pour le commerce.  Le cas 
d'expérience analyse les aspects liés à la mise en œuvr e et la viabilité du projet à long terme, la prise  WT/COMTD/AFT/W/26 
 Page 29 
 
 
  en compte des questions commerciales et l'intégration régionale.  Il constate que  si les projets relevant 
de l'Aide pour le commerce et du Cadre intégré renf orcé (CIR) ont obtenu de bons résultats au niveau 
national, ils ne se sont pas toujours traduits au ni veau régional par un réseau d'infrastructures intégrées 
ou une stimulation suffisante des échanges, surtout pour des pays en développement enclavés comme 
l'Ouganda et le Rwanda.  L'étude conclut que la  prochaine évolution de l'Aide pour le commerce 
devrait consister à s'engager de manière significat ive à l'échelle d'une région et à favoriser la 
coordination des donateurs au lieu de se concentr er sur des pays et sur l'aide bilatérale.  
Cas d'expérience n° 229. 
116. Mme Rosemary Mutyabule de Enterprise Uganda  a soumis un cas d'expérience concernant 
l'intégration du genre dans la stra tégie d'exportation nationale (SEN) de l'Ouganda, avec le soutien de 
l'Office ougandais de promotion des exportations et en coopération avec le Centre du commerce 
international (CCI).  Ce cas d'expérience décrit les objectifs et les principaux aspects de la SEN qui 
ont trait au genre, ainsi que les résultats de la SEN ayant encouragé les donateurs à lancer un certain 
nombre de projets et de programmes ciblan t les femmes.  Cas d'expérience n° 60. 
117. Mme Oda Gasinzigwa du Gender Monitoring Office of Rwanda  a présenté un cas 
d'expérience où sont décrites les actions décidées par le gouvernement dans le cadre de sa stratégie 
pour la croissance économique et la réduction de la pauvreté afin de mieux assurer l'égalité 
hommes-femmes en matière d'accès aux marchés et de débouchés commerciaux, au moyen de 
politiques macro-économiques s'attaquant à la fois à des aspects socioéconomiques plus larges et à 
des contraintes plus spécifiques concernant  le commerce.  Cas d'expérience n° 57. 
118. Le cas d'expérience présenté par la consultante Dorothy M. Tuma  souligne à quel point il 
est important pour les donateurs d'impliquer le s partenaires locaux dans la conception des 
programmes pour l'égalité des sexes.  Ce ca s d'expérience présente trois programmes pour 
l'autonomisation des femmes auxquels l'Associa tion ougandaise des femmes entrepreneurs (UWEAL) 
a participé directement ou indirectement:  "Access to International Markets for African Businesswomen" financé par l'ACDI;  le Women Investment Club (WIC) de l'UWEAL;  et Women in 
Business (WiB) de la banque DFCU.  Le principal f acteur de réussite identifié était la capacité des 
donateurs à s'associer avec les populations et les partenaires locaux et à faire preuve d'assez de souplesse pendant la phase de mise en œuvre pour s'adapter aux besoins et priorités imprévus.  
Cas d'expérience n° 62. 
D. AFRIQUE AUSTRALE28 
119. Au total, 23 cas d'expérience ont été reçus au suje t de l'Afrique australe.  Il ressort clairement 
du graphique 13 que la plupart de ces cas d'e xpérience concernent des processus régionaux 
(c'est-à-dire relèvent de la catégorie Afrique australe). 
                                                      
28 Afrique australe: Afrique du sud, Botswana, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maurice, Mozambique, 
Swaziland, Zambie et Zimbabwe. WT/COMTD/AFT/W/26 
Page 30  
 
  Graphique 13:  Afrique australe – cas d'expérience par pays ou par région 
 
7
33
2222
11
012345678
 
 
Graphique 14:  Afrique australe – cas d'expérience par catégorie d'acteur 
 
211
8
2
024681012
Organisations
régionalesPays partenaires Donateurs Autres 
 
120. Le Botswana  a présenté un cas d'expérience concernant le programme "commerce et 
pauvreté" financé par le Royaume-Uni, axé sur la formulation de la politique commerciale, les 
négociations commerciales et la mise en œuvre, et destiné à renforcer les capacités du Botswana dans 
ces domaines.  Si ce programme a mis l'accent sur la formulation de la politique et les négociations 
commerciales, une assistance technique supplémentaire es t nécessaire dans le domaine de la mise en 
œuvre de la politique commerciale  ainsi que pour venir à bout des goulets d'étranglement du côté de 
l'offre et développer la capacité de production.  Cas d'expérience n° 219. 
121. Le cas d'expérience de l' Institut allemand de développement  (DIE) examinait les 
conclusions d'une étude sur la stratégie conjointe de  l'Union européenne en faveur de l'Aide pour le 
commerce, en s'intéressant en particulier au cas de la Zambie et du COMESA.  L'analyse que fait le DIE de la coordination des aides fournies par les donateurs et les pa rtenaires aux niveaux national et  WT/COMTD/AFT/W/26 
 Page 31 
 
 
  régional met en évidence les difficultés rencontrées par l'ensemble des acteurs et  des parties prenantes 
pour concilier les priorités nationales et régionales pour ce qui est de l'élaboration des stratégies.  
L'étude se termine par une  série de recommandations.29  Cas d'expérience n° 106. 
122. L'Organisation internationale de droit du développement (OIDD) a présenté un cas 
d'expérience concernant les programmes de form ation et d'assistance technique élaborés pour 
l'Éthiopie, le Mozambique, la Namibie et la Zambie et complétant le Plan d'action sur l'Aide pour le 
commerce 2008-2011 de la Finlande.  Ce cas d' expérience met en relief les activités menées par 
l'OIDD concernant quatre composantes du programme , à savoir la propriété intellectuelle (PI), 
l'investissement, les accords de partenariat écono mique et l'agriculture.  Outre les activités de 
formation et d'assistance technique, l'OIDD a égalem ent mis son expertise au service de l'élaboration 
de la politique nationale de la Za mbie en matière de PI, a fait part  de recommandations concernant la 
mise en œuvre de la politique nationale d'investisse ment de la Zambie et a créé une plate-forme en 
ligne de partage des connaissances afin d'instaure r un dialogue approfondi entre les professionnels de 
la PI.  Bien que ce projet ait porté ses fruits, le b esoin d'assistance en matière de développement, en 
vue d'assurer la mise en place de cadres juridique et réglementaire appropriés, existe toujours.30  
Cas d'expérience n° 69. 
123. Le gouvernement du Lesotho  a examiné l'impact de l'Aide pour le commerce et les difficultés 
rencontrées dans le cadre de cette initiative.  Ce ca s d'expérience analyse les flux d'aide publique au 
développement (APD) à destination du Lesotho et  les compare aux flux d'Aide pour le commerce, 
tout en s'intéressant à l'aide reçue aux niveaux na tional et régional.  Comp te tenu du fait que l'aide 
globale fournie est relativement moins axée sur le commerce et le renforcement des capacités 
commerciales et que l'économie du Lesotho est très vulnérable, le soutien apporté par le biais du 
Cadre intégré renforcé est capital pour intégrer le co mmerce à la stratégie nationale de développement 
et pour obtenir davantage de soutien dans le cadre de  l'Aide pour le commerce, en particulier dans le 
domaine du renforcement de la capacité de  production.  Cas d'expérience n° 150. 
124. Le coordonnateur national pour  le Cadre intégré (CI) de Madagascar  a présenté deux cas 
d'expérience concernant la mise en œuvre de deux projets du Guichet II sur le renforcement des 
capacités commerciales et le développement des exporta tions.  Les deux projets ont reçu le soutien de 
la Banque mondiale, qui a joué le rôle de fac ilitateur des donateurs, et du PNUD, en qualité de 
gestionnaire des fonds.  Le projet concernant le développement des exportatio ns visait à stimuler la 
croissance durable des exportations, en particu lier à destination des marchés régionaux.  
L'organisation d'activités de formation et la fourniture de matériel de  formation devraient permettre de 
renforcer les capacités d'exporta tion des petites et moyennes entreprises (PME) malgaches, et 
engendrer une croissance durable des exporta tions pour les agents économiques du pays.  
Cas d'expérience n° 254. 
125. Le deuxième cas d'expérience présenté par Madagascar  était axé sur le renforcement des 
capacités de négociation des responsables malgaches.  Le projet a permis l'élaboration d'une politique 
commerciale plus globale, cadrant mieux avec les intérêts de Madagascar.  Malgré les difficultés 
rencontrées à l'origine pour s'approprier les activit és du Cadre intégré renforcé (CIF), Madagascar a, 
avec l'aide du CIF, mis au point un projet plur iannuel de la Catégorie 1 venant à l'appui des 
arrangements nationaux de mise en œ uvre.  Cas d'expérience n° 255. 
                                                      
29 Repris dans les parties consacrées aux cas d'expérience concernant la recherche, sur l’Afrique dans 
son ensemble et l’Afrique de l’Est. Aux fins du grap hique 8, ce cas d’expérience a été comptabilisé dans la 
catégorie de l’Afrique dans son ensemble. 
30 Repris dans les parties consacrées aux cas d'expérience concernant la recherche, à l’Afrique dans son 
ensemble et à l’Afrique de l’Est. Aux fins du graphique 8, ce cas d’expérience a été comptabilisé dans la 
catégorie de l’Afrique dans son ensemble. WT/COMTD/AFT/W/26 
Page 32  
 
  126. Le Malawi  a présenté trois cas d'expérience analysant l'efficacité de l'Aide pour le commerce.  
Le premier d'entre eux traite des problèmes renc ontrés dans la mise en œuvre du projet de Forum 
national sur les politiques de développement et de co mmerce (NDTPF), dans le cadre de la feuille de 
route pour la négociation d'APE avec l'Union europ éenne.  Le caractère imprévisible et inadéquat des 
versements de fonds ainsi que les retards de paiement enregistrés, conjugués à une mauvaise 
administration et des retards dans le recrutemen t du personnel associé au projet, ont conduit à un taux 
de versement effectif de 34 pour cent, ce qui a re ndu le projet inefficace.  Cas d'expérience n° 4. 
127. Le deuxième cas d'expérience du Malawi  faisait état des progrès réa lisés concernant le Projet 
d'assistance technique pour le renforcement du climat des affaires (BESTAP) et des difficultés 
rencontrées.  Bien que des problèmes de gestion et de retard des décaissements effectifs se soient 
posés, ce projet a jusqu'ici contribué à l'adoption d' une nouvelle législation pe rmettant de réduire le 
coût des activités commerciales, à la création d'un tribunal compétent pour régler les différends commerciaux, et à l'adoption de mesures permettant le passage au numérique des activités commerciales et la création d'une base de données automatisée d'enregistrement des entreprises.  
Cas d'expérience n° 160. 
128. Enfin, le troisième cas d'expérience du Malawi traitait de la mise en œuvre de deux projets du 
Guichet 2 dans le cadre du Cadre intégré renforcé (CIF):  un projet sur les services consultatifs en matière de politique commerciale et sur le renf orcement des capacités en vue de l'intégration 
commerciale, et un projet sur la normalisation, l'assurance et l'évaluation de qualité.  Ce cas 
d'expérience portait sur des questi ons d'appropriation et sur l'importance du transfert des ressources en 
temps voulu.  Le taux d'utilisation étant de 99 pour cent, les résultats du Cadre intégré (CI) ont été 
jugés satisfaisants et considérés comme donnant un  exemple positif de l'Aide pour le commerce.  
Cas d'expérience n° 161. 
129. Le cas d'expérience soumis par le gouvernement de Maurice  aborde l'accessibilité des 
ressources de l'Aide pour le commerce et la port ée de l'Aide pour le commerce elle-même.  Le 
gouvernement regrette que les questions de politique  commerciale monopolisent l'attention sans être 
inscrites dans le cadre d'un programme de dével oppement plus général, et demande à ce que les 
ressources de l'Aide pour le commerce soient ciblées et complémentaires.  Cas d'expérience n° 81. 
130. Le développement du secteur du pétrole et du gaz au Mozambique était le sujet d'un cas 
d'expérience présenté par la Norvège .  Ce dernier expliquait le rôle que  l'aide norvégienne a joué dans 
l'exploitation du gisement de gaz de Pande et l es retombées positives que la construction d'un gazoduc 
reliant Pande à Temane devait avoir sur le dé veloppement du secteur du gaz et du pétrole au 
Mozambique.  Cas d'expérience n° 59. 
131. La Confédération des syndicats agricoles d'Afrique australe  (SACAU), une organisation 
regroupant des syndicats nationaux d'agriculteurs et des organisations régionales de produit d'Afrique 
australe, a présenté sa participation au programme régional de Commark concernant les normes comme ayant œuvré en faveur de l'une des com posantes du programme:  le renforcement de la 
participation des pays en développement aux tr avaux des organismes internationaux à activité 
normative.  Le cas d'expérience met en évidence les effets positifs que les activités de la SACAU ont 
eu en renforçant le cadre institutionnel en vue d' une participation accrue de la CDAA aux activités des 
organismes internationaux à activité normative, l'accent étant mis sur l'exemple de la participation des 
membres de la CDAA à la réunion annuelle de la Commission des mesures phytosanitaires (CMP) de 
la Convention internationale pour  la protection des végétaux (CIPV).  Cas d'expérience n° 204. 
132. La Communauté de développement de l'Afrique australe  (CDAA) a soumis un cas 
d'expérience concernant la modernisation des douan es et la facilitation des éch anges en vue du projet 
d'union douanière de la CDAA, un projet régional d'assistance technique liée au commerce appuyé 
par l'Union européenne.  Ce projet visait à favor iser l'intégration de la CDAA dans l'économie  WT/COMTD/AFT/W/26 
 Page 33 
 
 
  mondiale et à préparer ses membres à une transiti on en douceur vers une uni on douanière de la CDAA 
d'ici à 2010.  Ce cas d'expérience aborde les problèmes rencontrés au cours de la phase de mise en œuvre et certaines questions de propriété qui ont compromis l'efficacité du projet.  
Cas d'expérience n° 15. 
133. Un autre sujet traité par la Communauté de développemen t de l'Afrique australe  (CDAA) 
a été la mise en œuvre de son programme relatif à la dimension de genre, visant à intégrer les 
questions de genre au programme d'intégration éc onomique de la région.  Ce cas d'expérience met 
l'accent sur les résultats obtenus par la CD AA concernant l'établissement de structures 
institutionnelles pour l'intégration des questions de  genre, l'élaboration et l'adoption d'outils de 
politique infrarégionale et de lignes directrices, la  conduite de recherches, la création d'un ensemble 
d'outils d'intégration des questions de  genre au sein de la CDAA et la  formation et le renforcement des 
capacités des spécialistes du commerce.   Il souligne en outre l'importance de la volonté politique pour 
ce qui est de traduire les instruments juridiques et  institutionnels en actions concrètes favorisant la 
participation des femmes aux activités commerciale s et économiques.  Cas d'expérience n° 55. 
134. Le Secrétariat d'État à l'économie de la Suisse  (SECO) a cité l'exemple du projet 
concernant la chaîne de valeur dans le secteu r de la noix de cajou au Mozambique pour illustrer 
l'approche du SECO concernant le renforcement de  la compétitivité des chaînes de valeurs de 
l'agro-industrie orientées vers l'exportation.  Avec pour  objectif général d'améliorer l'emploi et les 
revenus des producteurs de noix de cajou et de l' industrie de transformation, le SECO a mené des 
activités axées sur la création de valeur ajoutée par le biais de la transformation des produits.  Il a également cherché à améliorer l'accès  aux marchés en veillant au respect  des normes internationales.  
Grâce à l'adoption d'un système de gestion de la qualité  et à l'amélioration des structures de gestion et 
des méthodes de transformation, les exportations de  noix de cajou ont augmenté de 36 pour cent entre 
2002 et 2008, engendrant des bénéfices de 1,3 million de dollars EU et créant 5 000 nouveaux 
emplois, ce qui a permis à environ un million de foyers  vivant dans les zones rurales d'accroître leurs 
revenus en vendant des noix de cajou.  Cas d'expérience n° 184. 
135. Le Royaume-Uni  a présenté un cas d'expérience concernant le poste frontière de Beitbridge 
entre l'Afrique du Sud et le Zimbabwe, une frontiè re importante du Corridor Nord-Sud.  Avec l'aide 
de TradeMark Southern Africa, un programme de travail concernant un système de gestion de 
l'efficacité du poste de Beitbridge a été élaboré, pour désengorger ce poste frontière.  Malgré la 
création de structures institutionnelles et l'élabor ation d'un mémorandum d'accord et d'un programme 
de travail, les progrès dans la mise en place de ce système ont été lents et les problèmes 
d'embouteillages, de retards de dédouanement et d'in efficacité des services fournis subsistent au poste 
frontière de Beitbridge, et ont des réperc ussions sur tout le Corridor Nord-Sud.  
Cas d'expérience n° 267. 
136. Un autre cas d'expérience présenté par le Royaume-Uni  porte sur le secteur de la pêche au 
Mozambique, et sa conformité avec les normes de l'Union européenne concernant la qualité et la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires.  Ce cas  d'expérience décrit les progrès réalisés dans le 
secteur de la pêche en termes d'a pplication des règlements relatifs à la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et de construction de  nouveaux laboratoires, suite à un rapport critique rédigé après une 
inspection effectuée par l'Union européenne en 2006.  Le soutien reçu par le biais de deux 
programmes consécutifs financés par le DFID britanni que a permis au pays de conserver le droit 
d'exporter vers l'Union européenne et, en outre , de répondre aux exigences de l'Afrique du Sud pour 
les exportations de crevettes.  Cas d'expérience n° 141. 
137. Dans le cadre du programme du DFID britanniqu e, intitulé TradeMark Southern Africa, le 
Royaume-Uni  a soumis un cas d'expérience concernant le  guichet unique au poste frontière de 
Chirundu, entre la Zambie et le Zimbabwe.  Ce cas d'expérience décrit le pro cessus ayant conduit à la 
modernisation du poste de Chirundu, devenu un guichet  unique, et les avantages en termes de gains WT/COMTD/AFT/W/26 
Page 34  
 
  financiers et de temps.  Par exem ple, les délais d'attente pour le trafic commercial ont été ramenés à 
un maximum de deux jours, contre quatre à cinq aupa ravant, et les délais pour le dédouanement des 
passagers à bord de bus (de 76 places) sont passés d'environ six heures à moins de deux heures.  Ce qui est nécessaire, désormais, c'est de rendre plus efficaces les procédures aux frontières tout le long du Corridor Nord-Sud afin de réaliser des écono mies importantes.  Cas d'expérience n° 140. 
138. L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a présenté un cas 
d'expérience concernant la commercialisation d' huile de mangue produite en Namibie.  Ce cas 
d'expérience explique comment la commercialisa tion d'huile de mangue de première qualité a ouvert 
de nouvelles possibilités en termes de commerce et  d'accès à de nouveaux marchés, au profit des 
communautés rurales et d'un grand nombre de femmes dans ce secteur.  Avec l'aide de PhytoTrade 
Africa, un projet de recherche et développement a permis d'exploiter davantage le potentiel de 
commercialisation de l'huile de ma ngue et de faire de ce produit un ingrédient botanique respectueux 
de l'environnement pour la cosméti que.  Grâce à une meilleure protecti on de l'huile de marula sur le 
plan de la propriété intellectuelle, ce secteur a re vêtu une importance plus grande encore pour les 
communautés locales.  Cas d'expérience n° 134. 
139. La Banque mondiale  a soumis un cas d'expérience concer nant l'une des initiatives menées au 
Lesotho dans le cadre du projet de compétitivité du secteur privé et de diversification économique.  
Ce programme visait à élever les niveaux de comp étences de la main-d'œuvre au Lesotho, grâce à 
l'établissement de centres de formation des travailleur s, et ce dans le but d'améliorer la compétitivité 
et la productivité.  Jusqu'ici, 625 travailleurs ont re çu une formation, dont une  grande partie étaient 
des femmes.  Cas d'expérience n° 127. 
140. La Banque mondiale  a soumis un cas d'expérience concerna nt le programme de prêt mis en 
place à Maurice, qui a permis au pays de mettre en œuvre un programme de réforme visant à améliorer sa compétitivité commerciale, le climat de l'investissement, sa situation budgétaire et 
l'efficacité de son secteur public.  Une évolutio n positive a également été observée concernant 
l'investissement étranger direct (IED) et la croi ssance du produit intérieur brut (PIB).  La Banque 
mondiale fait état d'une multiplication par cinq de l'IED, celui-ci étant passé de 2 millions de roupies 
de Maurice en 2004 à plus de 11 millions de roupies en 2007;  pa r ailleurs, les chiffres du FMI 
montrent que le croissance du PIB est passée de 1,5 pour cent en 2005 à 5,4 pour cent en 2007 et 5,0 pour cent en 2008, avant de tomber à 2,5 pour cent en 2009, du fait de la crise économique mondiale.  Cas d'expérience n° 131. 
141. La Zambie a présenté deux cas d'expérience.  Le prem ier, portant sur les activités liées au 
Cadre intégré (CI)/Cadre intégré renforcé (CIF) en Za mbie, montre que le CIF est devenu le principal 
mécanisme à travers lequel la Zambie accède à d es ressources supplémentaires au titre de l'Aide pour 
le commerce.  Avec l'aide du CIF, la Zambie a in corporé le commerce à ses plans de développement 
national et a intégré le CI/CIF à son programme de développement du secteur privé.  Un certain 
nombre d'activités contribuent à faire avancer la mise en œuvre du programme commercial de la 
Zambie, dont, par exemple, l'élaboration d'une légi slation sur la propriété intellectuelle liée au 
commerce, le développement et la diversification du secteur des exportations, et le renforcement des 
capacités du secteur privé.  Ce cas d'expérience note combien il est important d'impliquer les parties prenantes clés au début du programme, en ayant bien  conscience du rôle des différents acteurs, de la 
participation des pouvoirs publics et de la nécessité de s'appuyer sur les cadres existants, d'établir des 
lignes directrices claires et de renforcer les capacités pour permettre une mise en œuvre rapide.  
Malgré les progrès réalisés jusqu'ici, on note qu'il est nécessaire de poursuivre les travaux afin de 
parvenir à une plus grande divers ité de la participation aux activit és du CIF, en particulier du secteur 
privé.  Cas d'expérience n° 154. 
142. Le deuxième cas d'expérience soumis par la Zambie  traite du guichet unique à la frontière de 
Chirundu et a été présenté conjointement avec le Minist ère des affaires étrangères de la Finlande.  Il  WT/COMTD/AFT/W/26 
 Page 35 
 
 
  décrit le programme destiné à rendre plus efficaces l es opérations de gestion à la frontière entre la 
Zambie et le Zimbabwe.  Ce cas d'expérience mont re comment la participation des pouvoirs publics et 
leur engagement vis-à-vis du programme ont permis de garantir un soutien techni que et financier de la 
part de toutes les parties prenantes, notamment le s partenaires de coopérati on aux niveaux bilatéral, 
régional et international, et les entreprises du secteu r privé (transporteurs, importateurs et agents, ainsi 
que la société civile).  Il explique comment de s difficultés telles que l'enchaînement chronologique 
des activités, la coordination, tant à l'intérieur des pays qu'entre les pays, ains i que les retards dans la 
mise en application de la Loi zambienne sur le gui chet unique à la frontière, ont été surmontées;  il 
décrit aussi comment ce guichet unique s'est tradu it par une amélioration de l'écoulement du trafic, 
des infrastructures frontalières, de l'efficacité et de la capacité à gérer de plus  gros volumes de trafic, 
et des revenus, ainsi que par une baisse des coûts des activités commerciales dans la région.  
Toutefois, en dépit des progrès réalisés, les c ontraintes en termes de capacités humaines et 
d'infrastructure continuent de retarder la mise en  œuvre complète du concept de guichet unique à la 
frontière.  Cas d'expérience n° 171. 
143. Un autre cas d'expérience portant sur le guich et unique à la frontière de Chirundu a été 
présenté par le Zimbabwe .  Le programme financé par la Banque mondiale, la JICA et le DFID pour 
améliorer l'efficacité et rationaliser les opérations de  gestion à la frontière du Zimbabwe s'est traduit, 
dans la région, par d'importants progrès en mati ère d'harmonisation des procédures aux frontières et 
d'accélération de celles-ci.  Le soutien apporté au niveau de la région par le COMESA et la CDAA a 
également contribué à faire aboutir ce programme.  Le cas d'expérience illustre l'importance de l'engagement de toutes les parties prenantes, y compris les gouvernements nationaux et les secteurs 
public et privé, et indique que l'une des principa les difficultés pour instaurer ce guichet unique à la 
frontière a été le caractère imprévisible des d écaissements de fonds pour le projet par les 
administrations.  Il indique aussi  que la région doit obtenir des ressources au titre de l'initiative Aide 
pour le commerce pour faciliter l'établissement de guichets uniques prévus pour d'autres frontières.  
Cas d'expérience n° 107. 
144. La CUTS (Consumer Unity and Trust Society) a présen té un cas d'expérience concernant le 
projet pilote soutenu par l'ambassade de la Finla nde intitulé "Cadre intégré renforcé pour la réduction 
de la pauvreté", qui vise à promouvoir l'adoption d'une  approche inclusive pour le renforcement des 
capacités en Zambie.  Ce cas d'expérience s'intéresse à la question du statut et de l'efficacité de 
l'engagement de différentes partie s prenantes dans les activités liées au Cadre intégré renforcé (CIF).  
Par le biais d'ateliers, de tables rondes et d'activ ités destinées à sensibiliser, le projet a contribué à 
renseigner les acteurs gouvernementaux et non gouvernem entaux des régions sur le CIF et le rôle que 
le commerce peut jouer dans le développement au niveau national.  Cas d'expérience n° 180. 
E. AFRIQUE DE L 'OUEST31 
145. Au total, 23 cas d'expérience concernant l'Afrique de l'Ouest ont été présentés, dont près de 
74 pour cent ont été soumis par des pays pa rtenaires et des organisations régionales. 
                                                      
31 Afrique de l’Ouest: Bénin, Burkina Faso, Cap- Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, 
Guinée-Bissau, Libéria, Mali, Mauritanie, Niger, Nigéria, Sénégal, Sierra Leone et Togo. WT/COMTD/AFT/W/26 
Page 36  
 
  Graphique 15:  Afrique de l'Ouest – cas d'expérience par pays ou par région
32 
 
7
3
22
111111111
012345678
 
 
Graphique 16:  Afrique de l'Ouest – cas d'expérience par catégorie d'acteur33 
 
12
55
1
02468101214
Pays partenaires Organisations
régionalesDonateurs Autres 
 
146. Le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche du Bénin  a présenté un cas 
d'expérience concernant un projet financé par la Banque africaine de développement (BafD) 
concernant la commercialisation de la variété de  riz NERICA (New Rice for Africa – nouveau riz 
pour l'Afrique) dans sept pays d'A frique de l'Ouest.  Ce cas d'expé rience fait état d'effets positifs sur 
                                                      
32 Les totaux des graphiques 3 et 15 diffèrent. Les chiffres du graphique 15 renvoient à des cas 
d’expérience dans lesquels le pays évoqué est le princi pal sujet. Les chiffres du graphique 3 renvoient quant à 
eux aux cas d’expérience dans lesquels les pays sont cités. Ainsi, si le Bénin et le Burkina Faso font l’objet de deux cas d’expérience soumis par eux, ces deux pays sont cités dans onze autres cas d’expérience. 
33 Les cas d’expérience soumis par le Brésil et la Suisse sont comptabilisés comme des projets 
concernant l’Afrique dans son ensemble ou concernant pl usieurs régions et apparaissent dans le graphique 8. 
Toutefois, pour faciliter le référencement, les descriptions  de ces deux cas d’expérience sont reprises dans la 
présente partie. Ainsi, bien que 23 cas d’expérien ce soient comptabilisés, on compte 25 descriptions.  WT/COMTD/AFT/W/26 
 Page 37 
 
 
  les rendements, la qualité des grains et la commercia lisation, se répercutant à leur tour sur les revenus 
dans les zones rurales.  Ces résultats positifs ont in cité le Bénin et les autres pays impliqués dans ce 
projet à demander à la BAfD à ce que le projet soit reconduit pour une deuxième phase.  
Cas d'expérience n° 13. 
147. Le deuxième cas d'expérience soumis par le Bénin  a été transmis par le Ministère du 
commerce et porte sur le projet visant à soutenir le  secteur de la pêche sur le lac Ahémé.  Ce cas 
d'expérience analyse comment les capacités de production et d'exportation ont été renforcées et comment le pays a modernisé ses méthodes de récolte et de conditionnement pour répondre aux 
exigences de l'Union européenne, suite à l'interdic tion d'exporter imposée en 2002.  Ce projet a abouti 
à des résultats non négligeables en faveur du dé veloppement du secteur de la pêche, à travers 
l'amélioration des infrastructures, des formations dans le privé et dans le public, et le renforcement 
institutionnel.  Toutefois, il n'a pas permis de se pencher sur certains aspects liés aux crédits à 
l'exportation et à la couverture des risques à l'exportation.  Cas d'expérience n° 14. 
148. La Banque africaine de développement  (BafD) a exposé le potentiel du Projet 
d'interconnexion CEB-NEPA, destiné à stimuler la cr oissance et l'intégration régionale en facilitant 
les flux transfrontières d'énergie.  Le cas d' expérience présenté montre comment de nouvelles 
possibilités économiques peuvent être créées grâce à l'in tégration régionale des réseaux d'énergie.  Le 
projet de la BAfD a été profitable pour le Bénin, le  Nigéria et le Togo en termes d'infrastructure liée à 
l'énergie, de fourniture de l'énergie et de déve loppement du secteur privé.  L'interconnexion entre ces 
trois pays a permis l'amélioration de  la disponibilité de l'énergie, a o ffert une source de revenus stable 
au Nigéria via l'exportation d'énergie, et a créé de nouvelles possibilités d'emploi au Bénin, les hôtels 
et autres structures pouvant compter sur des sources d'énergie plus fiables.  En outre, le Nigéria a 
bénéficié de l'intégration au groupement énergétique  ouest-africain, le West African Power Pool, et 
d'autres avantages dont bénéficie la région de l'Afrique de l'Ouest dans son ensemble.  
Cas d'expérience n° 1. 
149. L'Agence brésilienne de coopération  du Ministère brésilien des relations étrangères a 
présenté un cas d'expérience concernant son Projet Cotton-4.  Ce cas d'expérience est axé sur la 
manière dont le Brésil contribue à améliorer la re ntabilité de la chaîne d'approvisionnement du coton 
dans les pays du C-4 (Bénin, Burkina Faso, Tchad et Mali).  La réussite de ce projet peut se mesurer à 
l'aune des demandes de participation d'autres pays  – à savoir le Ghana et l'Ouganda – et de la 
perspective d'un élargissement de sa portée à d'autres domaines liés à la chaîne d'approvisionnement du coton.
34  Cas d'expérience n° 30. 
150. Le premier cas d'expérience présenté par le Ministère du commerce, de la promotion des 
entreprises et de l'artisanat du Burkina Faso  porte sur les résultats du projet Hub & Spokes pour le 
renforcement des capacités en matière de formulat ion, de négociation et de mise en œuvre de la 
politique commerciale.  Ce cas d'expérience décrit les objectifs et la conception de ce projet, qui 
permet au Groupe des pays d'Afrique, des Caraïb es et du Pacifique (ACP) d'utiliser l'assistance 
technique fournie par l'OMC, la CNUCED et le CCI  pour tenter de résoudre les problèmes rencontrés 
dans leur intégration au système commercial multilaté ral.  Grâce à l'aide financière de l'Organisation 
Internationale de la Francophonie (OIF) et de l' Union européenne, le Burkina Faso a pu davantage 
sensibiliser les fonctionnaires et autres parties pren antes aux questions commerciales et renforcer ses 
capacités à comprendre les engagements dans le cadre de l'OMC.  Cas d'expérience n° 220. 
151. Le Ministère du commerce, de la promotion des entreprises et de l'artisanat du Burkina Faso  
a aussi présenté un cas d'expérience concernant le Projet de compétitivité et développement des 
entreprises financé par la Banque mondiale, destiné à soutenir le développement du secteur privé, par 
                                                      
34 Repris dans les parties sur l’Afrique dans son ensemble et l’Afrique centrale. Aux fins du 
graphique 8, ce cas d’expérience a été comptabilisé comme relevant de l’Afrique dans son ensemble. WT/COMTD/AFT/W/26 
Page 38  
 
  le biais de l'amélioration du climat des affaires et  la fourniture de servi ces de développement des 
entreprises, et la microfinance.  Ce projet a condu it à la création d'un fonds permettant d'apporter un 
soutien financier aux entreprises locales.  Depuis 200 4, ce fonds a permis à de nombreuses entreprises 
de devenir compétitives à l'échelle internati onale, ce qui a eu des retombées positives sur les 
possibilités d'emploi.  Cas d'expérience n° 21. 
152. Le Cap-Vert  a soumis un cas d'expérience concernant sa radiation de la liste des PMA.  Ce 
cas d'expérience illustre comment un petit État insu laire en développement, disposant de ressources 
limitées, a été capable d'améliorer considérableme nt ses indicateurs économiques et sociaux, en 
s'appuyant uniquement sur une bonne gouvernance, des politiques économiques saines et un soutien 
extérieur.  L'expérience du Cap-Vert constitue un ex emple pour les autres petits États insulaires en 
développement.  Sa mutation économi que a largement bénéficié de l'assistance fournie dans le cadre 
de l'Aide pour le commerce et dans les secteu rs connexes.  Le processus d'accession à l'OMC a 
également été un élément moteur des réformes éc onomiques et a aidé le pays à améliorer sa 
compétitivité et à se stabiliser sur le plan économique.  Cas d'expérience n° 222. 
153. Le Danemark  a abordé l'amélioration des normes de qualité applicables à l'huile de palme 
exportée par le Ghana  au titre de sa stratégie de développeme nt du secteur privé (PSDS I).  Par le 
biais d'activités de formation, de campagnes de sensibilisation et du transfert de connaissances en 
matière de techniques d'analyse modernes, il a été po ssible d'amener les exportations d'huile de palme 
du Ghana à respecter les nor mes internationales.  Cas d'expérience n° 215. 
154. La Commission de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest  
(CEDEAO) a abordé le processus d'élaboration du Programme de l'APE pour le développement, 
réunissant la région de l'Afrique de  l'Ouest et l'Union européenne.  Ce cas d'expérience identifie les 
objectifs et les difficultés rencontrées aux niveaux national et régional.  Le processus a jusqu'ici 
permis d'impliquer tous les pr incipaux acteurs, aux niveaux nati onal, régional et de l'Union 
européenne.  La prochaine étape sera la mise en œ uvre, ainsi que l'allocation des fonds nécessaires à 
l'Aide pour le commerce dans la région.  Cas d'expérience n° 40. 
155. La Commission de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest  
(CEDEAO) a également présenté les résultats de l' initiative ExPECT, qui a été lancée pour renforcer 
et maintenir l'impact du programme PACT II financ é par le Canada.  Le document présenté expose les 
résultats auxquels a abouti l'initiative en 2010 et donn e un aperçu de l'élargissement du projet pour la 
période 2011-2013.  Le résultat principal a été la formulation d'une straté gie régionale en vue du 
développement de la chaîne de va leur des exportations, qui devrait contribuer de manière significative 
au renforcement de la compétitivité des chaînes de  valeur des principaux produits ayant un fort 
potentiel d'exportation pour la région, et renforcer la position des petites et moyennes entreprises (PME) ayant des activités liées à ces chaîn es de valeur.  Cas d'expérience n° 41. 
156. La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest  (CEDEAO) s'est associée 
au Centre pour le commerce en Afrique de l'Ou est de l'USAID pour présenter conjointement les 
résultats d'une analyse de carences effectuée sur le  Programme de libéralisation des échanges de la 
CEDEAO.  Le cas d'expérience décrit la méthode utilisée pour l'analyse et les problèmes rencontrés, et donne les principales conclusions.  L'étude a mis en évidence que tandis que le programme de 
dispense de visa est mis en œuvre en vue de la libre  circulation des personnes, des obstacles tarifaires 
et non tarifaires demeurent, empêchant la libre  circulation des marchandises dans la région.
35  
Cas d'expérience n° 42. 
157. La Gambie  a présenté un cas d'expérience concernant le Programme qualité Afrique de 
l'Ouest financé par l'Union européenne.  Ce progr amme, mis en œuvre par l'ONUDI, vise à assurer le 
                                                      
35 Repris de la partie consacrée aux cas d'ex périence concernant des travaux de recherche.  WT/COMTD/AFT/W/26 
 Page 39 
 
 
  respect des règles commerciales internationales et  en particulier des Accords de l'OMC sur les 
obstacles techniques au commerce (O TC) et sur les mesures sanitair es et phytosanitaires (SPS).  Le 
cas d'expérience fait une évaluation préliminaire d es résultats opérationnels du projet et de son 
efficacité.  Jusqu'ici, des progrès ont été réalisés dans deux des six domaines identifiés, à savoir les analyses et la normalisation.  L'implication du gouvernement dans l'élaboration du projet, la 
participation du secteur privé et la transparence des procédures d'accès aux fonds des donateurs ont 
été identifiés comme des domaines dans lesquels des améliorations étaient attendues.  Cas d'expérience n° 45. 
158. La Coopération allemande pour le développement  (GIZ), agissant pour le compte du 
Ministère allemand de la coopération économique  et du développement (BMZ), a présenté un cas 
d'expérience concernant le "proje t de production durable de cacao cer tifié (PPDC)" en Côte d'Ivoire, 
orienté vers le marché.  Ce projet  a été mis en place sous la form e d'un partenariat public-privé (PPP) 
entre Kraft Foods, le négociant en ca cao Armajaro, l'USAID et la GIZ.  Il a permis aux cultivateurs de 
cacao de Côte d'Ivoire d'augmenter leur production et de créer des liens avec les négociants en cacao 
et les exportateurs, ce qui a eu des retombées positives sur leurs moyens de subsistance et a amélioré 
la gestion des ressources naturelles.  La GIZ a noté que la durabilité du proj et pouvait être améliorée 
si celui-ci était associé à un programme de développ ement rural de plus large portée, s'intéressant non 
seulement à la production agricole mais également à l'éducation, à la santé et à la gestion des 
ressources naturelles.  Cas d'expérience n° 187. 
159. Le Ministère du commerce et de l'industrie du Ghana  a présenté la stratégie nationale de 
développement du secteur privé à moyen terme (PSDS), destinée à créer un cadre politique visant à 
stimuler la croissance tirée par le secteur privé.  Cette stratégie a reçu, par le biais du programme 
DANIDA, le soutien du DFID du Royaume-Uni, de la Banque mondiale et du Danemark, qui sont 
convenus d'instituer un fonds centra lisé géré par le gouvern ement ghanéen.  Le cas d'expérience décrit 
comment l'incorporation de l'Aide pour le commerce au programme de croissance du pays a rendu le contrôle et la coordination moins contraignants.   Cela a permis aux politiques et aux réformes 
entreprises au titre de la stratégie nationale d'a boutir à des résultats importants en créant des 
possibilités pour le secteur privé de contribuer aux processus politiques et législatifs.  Cela a conduit 
le gouvernement à élaborer PSDS II, un programme devant succéder à la stratégie nationale PSDS I 
en faisant fonds sur ces premiers  résultats et en remédiant à cer tains de ses points faibles.  
Cas d'expérience n° 65. 
160. Le Mécanisme mondial de la Convention de l'O NU sur la lutte contre la désertification 
(UNCCD)  a abordé la question de la gestion durable des sols au Mali dans un cas d'expérience qui 
souligne l'importance de la coordination intersect orielle pour atteindre les objectifs en matière de 
développement.  Ce cas d'expérience décrit le processu s d'harmonisation entre les priorités identifiées 
dans la matrice d'action de l'EDIC et les priorités nationales définies dans la stratégie de croissance et 
le cadre de réduction de la pauvreté du Mali visan t à ce que l'investissement réponde aux inquiétudes 
croissantes en matière de gestion durable des sols .  L'objectif premier est d'harmoniser les politiques 
et les financements dans ces domaines ayant un impact  sur la gestion durable des sols et de favoriser 
une production agricole écologiquement viable.  Ce  processus d'harmonisation aiderait à identifier les 
besoins en développement et permettrait une a llocation coordonnée des fonds de l'Aide pour le 
commerce.  À cet effet, le Cadre intégré renforcé (CIF) peut jouer un rôle important en appuyant ce 
processus et faisant prendre conscience aux donateurs combien il est important de créer des 
passerelles entre les secteurs.  Cas d'expérience n° 80. 
161. La Guinée  a présenté les résultats d'un projet de renforcement des capacités commerciales 
financé par la France.  La première phase de ce projet a permis d'accroître la production de pommes 
de terre, qui est passé de 6 000 tonnes avant la mise en œuvre du projet à 18 000 tonnes en 2010, 
grâce au perfectionnement des techniques de producti on.  Plus de 60 pour cent de la production est 
désormais exportée vers des pays de la s ous-région, ce qui a rendu nécessaire un soutien WT/COMTD/AFT/W/26 
Page 40  
 
  supplémentaire pour développer les infrastructures de tran sport, tant au plan na tional que régional.  La 
mise en œuvre de la seconde phase du projet va continuer à renforcer les capacités commerciales de la Guinée, mais s'attachera également à renforcer sa capacité à engager des négociations commerciales et à mettre en place des politiques commercial es efficaces.  Cas d'expérience n° 27. 
162. Le Ministère du commerce et de l'industrie du Niger  a soumis un cas d'expérience qui analyse 
l'efficacité des projets conduits au titre de l'Aide pour le commerce en termes de promotion de 
l'intégration commerciale des PMA.  Ce cas d'expé rience examine un certain nombre de projets mis 
en œuvre au Niger depuis 2001 dans les domaines de  la promotion des exportations, du renforcement 
des capacités commerciales et du renforcement de la  position des femmes.  La participation du pays 
au Cadre intégré renforcé (CIF) est aussi examinée.  Le cas d'expérience conclut en notant que malgré 
les nombreuses initiatives menées au Niger, les résultats attendus n'ont pas toujours été atteints.  
Cas d'expérience n° 83. 
163. Le Ministère du commerce et de l'industrie du Nigéria  a donné des exemples des principaux 
éléments du plan d'action national 2010-2013 pour la  facilitation des échanges.  Le cas d'expérience 
analyse l'élaboration de ce programme et la créat ion d'une Équipe spécial e de la facilitation des 
échanges composée de ministères, de départemen ts ministériels, d'institutions publiques et 
d'organisations du secteur privé, interagissant avec les partenaires de développement.  Cela a permis 
au Nigéria d'obtenir la confiance des donateurs et de faciliter une meilleure compréhension des 
priorités nationales.  Cas d'expérience n° 7. 
164. Le Ministère du commerce du Sénégal  a présenté un cas d'expérience concernant la mise en 
œuvre du projet financé par la France pour renforcer la compétitivité et la durabilité du secteur 
agricole, par le biais des activités suivantes:  cr éation d'une agence sénégala ise de la promotion des 
exportations;  amélioration de la qua lité de l'agro-industrie sénégalaise et mise en conformité avec les 
normes internationales;  soutien fi nancier en vue de la participati on des entreprises à de nombreuses 
foires commerciales et missions liées à l'accès a ux marchés;  et soutien institutionnel pour les 
négociations commerciales.  Les exportations ayan t affiché une croissance de 79 pour cent entre 2005 
et 2009 et 85 nouvelles entreprises horticoles ayant été créées, ce projet est considéré comme un 
exemple de réussite de l'Aide pour le  commerce.  Cas d'expérience n° 87. 
165. C'est du soutien au secteur agricole que traite le cas d'expérience présenté par le Ministère du 
commerce et de l'industrie de la Sierra Leone  sur le projet de soutien aux cultures de rapport 
(cacao/café) dans les districts de Kenema, Kailahun et de Kono, financé par l'Union européenne et 
destiné à appuyer le programme pour le changeme nt 2008-2012.  Ce cas d'expérience examine la 
méthode adoptée pour l'élaboration d'une stratégie vi sant à renforcer la capacité de production du pays 
et assurer la bonne utilisation des ressources de l'Ai de pour le commerce, en vue d'aboutir à des 
résultats significatifs en matière de développement et de renforcer la compétitivité.  Le projet en cours 
a déjà permis une améliorati on de la qualité des produits, grâce à une meilleure maîtrise des 
processus.  Le cas d'expérience note aussi que ce n' est qu'au terme d'une plus longue période que les 
effets à long terme de l'amé lioration de la gestion des cultu res arboricoles, des pratiques 
agroforestières en matière de création de forêts  pérennes, et du développe ment organisationnel des 
coopératives se feront sentir.  Cas d'expérience n° 88. 
166. Le Secrétariat d'État à l'économie de la Suisse  (SECO) a appuyé le développement de la 
compétitivité du secteur du coton dans les pays du C- 4 (Bénin, Burkna Faso, Tchad et Mali).  Le cas 
d'expérience décrit l'approche globale du secteur a doptée par le SECO, qui consiste à soutenir une 
initiative de politique commerciale, l'Initiative Cot on, et un programme axé sur la capacité de 
production des producteurs de coton et sur leur in troduction sur des marchés de niche pour le coton 
biologique et issu du commerce équitable.  La mise en œuvre intégrée de ces deux activités vise à promouvoir le renforcement de la position des pa ys producteurs de coton au sein des instances 
internationales de négociati on et de celle des producteurs de coton, dans toute la chaîne de production.   WT/COMTD/AFT/W/26 
 Page 41 
 
 
  Depuis le lancement du Programme coton biologique,  la production de coton a augmenté et dépassé 
les objectifs initialement fixés.  S'agissant de la Suisse, en seulement quelques années, la part de 
marché du coton biologique a atteint 5 pour cent.36  Cas d'expérience n° 37. 
167. La Commission de l' Union économique et monétaire ouest-africaine  (UEMOA) a soumis 
deux cas d'expérience.  Le premier portait sur un pr ojet de renforcement des capacités commerciales 
financé par l'Union européenne, Hub and Spokes, qu i vise à renforcer les capacités des pays membres 
de l'UEMOA en termes de formulation de la politiq ue commerciale, de négociations et de mise en 
œuvre.  Suite à ce projet, la Commission de l' UEMOA a créé un comité consultatif régional pour les 
négociations commerciales, qui a systématisé l es questions de politique commerciale et les 
négociations commerciales aux nivea ux régional et national.  Une plus grande implication du secteur 
privé est nécessaire.  La Commission de l'UEMOA a prévu de consacrer une partie de son budget de 
2011 pour permettre la poursuite de ce programme et son développement.  Cas d'expérience n° 33. 
168. Le deuxième cas d'expérience soumis par la Commission de l' Union économique et 
monétaire ouest-africaine  (UEMOA) traite de la stratégie régi onale qu'elle a adoptée pour la mise en 
œuvre d'un programme au titre de l'Aide pour le co mmerce, dans le but de promouvoir le commerce et 
l'intégration régionale au sein de ses États memb res.  Ce cas d'expérience donne un aperçu des 
politiques mises en œuvre pour faciliter les relations co mmerciales régionales et internationales.  En 
2006, une première évaluation de  la politique commerciale comm une de l'UEMOA a révélé une 
progression du commerce de l'Union, tant au niveau intrarégional qu'extrarégional, les exportations 
intrarégionales affichant une croissance plus rapi de que les exportations extrarégionales.  Par 
exemple, entre 1996 et 2004, le taux moyen de croissance des exportations intrarégionales a progressé 
jusqu'à atteindre 4,8 pour cent, contre 2,42 pour cen t pour les exportations à l'internationale.  Ce cas 
d'expérience donne aussi une brève description des programmes de renforceme nt des capacités mis en 
œuvre au niveau national dans les pays de la région.  Cas d'expérience n° 266. 
169. La Banque mondiale  a présenté un cas d'expérience concernant la relance de la zone franche 
du Ghana.  Ce cas d'expérience décrit le soutien a pporté par la Banque mondiale à l'Office ghanéen 
des zones franches pour modifier et améliorer le programme initialement mis en place en matière de 
zone franche en adoptant une appr oche par groupe.  Cette zone s' est avérée efficace pour attirer de 
l'IED, créer de l'emploi et encourager la compétitiv ité, et est désormais à l'origine de près de 45 pour 
cent des exportations ghanéennes.  La Banque m ondiale a estimé que sur la période allant de 
juin 2008 à juin 2009, les entreprises de la zone fra nche situées dans la région de Tema représentaient 
2 085 emplois et un volume d'exportations se  chiffrant à 281 millions de dollars EU.  
Cas d'expérience n° 128. 
170. L'Overseas Development Institute (ODI) a présenté les réponses apportées par les donateurs 
aux priorités commerciales identifiées aux niveaux national et régional, et la manière dont leurs 
activités sont suivies et évaluées.  Le cas d'expé rience soumis traite de l'Aide pour le commerce 
apportée dans le domaine de la négociation d'APE en  Afrique de l'Ouest et des besoins d'ajustements 
en matière de commerce à court voire à long terme de la région.  Il examine le total des engagements 
d'Aide pour le commerce destinée aux ajustement s liés au commerce et identifie les limites 
concernant la manière dont les engagements et les décaissements d'Aide pour le commerce sont 
alloués et contrôlés.37  Cas d'expérience n° 147. 
                                                      
36 Repris dans les parties sur l’Afrique dans son ensemble et sur l’Afrique centrale. Aux fins du 
graphique 8, ce cas d’expérience a été comptabilisé da ns la catégorie de l’Afrique dans son ensemble. 
37 Repris de la partie sur les cas d’expérience examinant des travaux de recherche. WT/COMTD/AFT/W/26 
Page 42  
 
  F. A
FRIQUE DU NORD ET MOYEN -ORIENT  
171. Au total, 14 cas d'expérience ont été présentés c oncernant le Moyen-Orient (8) et l'Afrique du 
Nord (6).  La plupart de ces cas d'expérience ont  été soumis par la CESAO (7).  Trois des cas 
d'expérience présentés portent sur le Maroc. 
Graphique 17:  Afrique du Nord et Mo yen-Orient – cas d'expérience par pays 
 
7
3
1111
012345678
 
 
Graphique 18:  Afrique du Nord et Moyen- Orient – cas d'expérience par type d'acteur 
 
57
11
012345678
Donateurs Organisations
régionalesPays partenaires Autres 
  WT/COMTD/AFT/W/26 
 Page 43 
 
 
  G. AFRIQUE DU NORD38 
172. L'Espagne  a présenté un cas d'expérience concernant  un projet destiné à apporter un soutien 
aux centres techniques industriels du complexe industr iel de Sidi Maarouf au Maroc.  Ce projet 
comprenait deux phases.  La première phase consis tait à développer la compétitivité des petites et 
moyennes entreprises (PME), par la diffusion de mesures de normalisation, la certification de la 
qualité des laboratoires et le développement de nouv eaux services aux entreprises.  La seconde phase 
répond à une demande du Ministère marocain et vise à re nforcer les centres dans d'autres secteurs, sur 
lesquels ne porte pas la phase précédente.  L es activités envisagées pour cette seconde phase sont 
notamment des cours de formation, du conseil, une assistance technique, la fourniture de matériel et 
des rencontres de partenariat par secteur.  Cas d'expérience n° 179. 
173. Le gouvernement du Soudan  a présenté un cas d'expérien ce concernant le programme 
(SENIS) de soutien au Soudan pour la négociation et la mise en œuvre d'APE, financé par l'Union 
européenne, destiné à renforcer les capacités de ce pa ys en matière de négociations commerciales.  Ce 
cas d'expérience traite des questions de mise en œ uvre, des résultats obtenus et des facteurs qui 
garantiraient un impact durable.  Bien que les né gociations d'APE et l'assistance technique fournie 
n'aient pas été parfaitement en phase, il a été c onclu que l'efficacité de ce programme pouvait se 
mesurer dans le cadre d'une démarc he plus générale de renforcement des capacités.  Sa durabilité 
dépendrait de la volonté du gouvern ement et du ministère d'utiliser les outils élaborés et les 
compétences acquises.  Cas d'expérience n° 93. 
174. L'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) a soumis un 
cas d'expérience concernant la création de consortiums  d'exportation au Maroc, pour illustrer le rôle 
que pouvaient jouer les réseaux de petites et moyenn es entreprises (PME) dans l'amélioration de la 
compétitivité des PME dans les pays en dével oppement.  Ce cas d'expérience montre combien 
l'existence d'un solide partenariat public-privé a ét é cruciale, dans le cas du Maroc, pour veiller à ce 
que les consortiums d'exportation tiennent leurs promesses en matière d'accès aux marchés.  
L'engagement fort affiché par les intervenants publ ics et privés au Maroc assurera la pérennité du 
système après que l'ONUDI aura mené à bi en son projet.  Cas d'expérience n° 105. 
175. Un deuxième cas d'expérience soumis par l' Organisation des Nations Unies pour le 
développement industriel (ONUDI) porte sur l'établissement de systèmes de traçabilité des produits 
agro-industriels égyptiens destinés au marché europ éen.  Ce cas d'expérience analyse l'assistance 
fournie aux agriculteurs, aux producteurs de produits alimentaires et aux entreprises de 
conditionnement dans le cadre du proj et relatif à la traçabilité des produits agro-industriels destinés au 
marché européen, appuyé par l'ONUDI, le Ministèr e égyptien du commerce et de l'industrie et la 
Coopération italienne.  Ce projet, qui s'est étalé su r quatre ans, a permis de former 1 500 personnes à 
la mise en place de mécanismes de traçabilité, en vue du respect des normes internationales de 
sécurité sanitaire et de qualité des produits alimentair es.  Par ailleurs, le Cent re égyptien de traçabilité 
des exportations agro-industrielles a été créé pour faire office de pôle d'ex cellence concernant la 
traçabilité, la gestion des chaînes d'approvisionnement  et le développement des fournisseurs.  Ce 
Centre a eu un impact positif sur le développement  du secteur agro-industriel et continue d'attirer des 
IED ainsi que des fonds étrangers en vue de l'élargi ssement de ses activités.  Cas d'expérience n° 159. 
176. La Banque mondiale  a présenté un cas d'expérience concer nant la mise en œuvre d'un projet 
de développement des expor tations en Tunisie.  Ce cas d'expérience décrit les principaux aspects de 
ce projet, qui vise à lever les obstacles importants lim itant la capacité d'exportation de la Tunisie.  Les 
trois principaux volets du projet sont la création d'un fonds pour le marché d'exportation pour aider les 
entreprises tunisiennes à améliorer leur compétitivité, la mise en place d'un programme de garantie de 
financement à l'exportation destiné à encourager  les établissements financiers à accorder des 
                                                      
38 Afrique du Nord: Algérie, Égypte, Libye, Maroc, Soudan et Tunisie. WT/COMTD/AFT/W/26 
Page 44  
 
  financements avant expédition, et une démarche visa nt à améliorer l'efficacité des douanes.  La mise 
en œuvre de ces trois volets s'est déjà traduite pa r une augmentation considérable des exportations, de 
plus de 400 millions de dollars EU  entre 2005 et 2009, et de 319 millions de dollars EU à la fin de 
mai 2010.  En outre, ce projet a perm is d'écourter la durée des procédures transfrontalières, et ainsi de 
diviser par trois le délai moyen de séjour des marc handises – celui-ci étant passé d'environ 10,1 jours 
en 2003-2004 à 3,3 jours en avril 2010.  D'autres efforts seront déployés pour renforcer l'Institut 
national tunisien des normes et de la propriété inte llectuelle, et automatiser les procédures douanières.  
Cas d'expérience n° 130. 
177. Le Professeur  Ghoufrane, de la chaire de l'OMC de l'Université  Mohammed V-Soussi, à 
Rabat, a présenté un cas d'expérience concerna nt le programme national du Maroc pour le 
développement des infrastructures de transport dans l es zones rurales.  Ce cas d'expérience traite de 
l'obtention de ressources auprès de la Banque a fricaine de développement (BafD), de l'Agence 
française de développement (AFD), du Fonds arabe pour le développement économique et social, de 
la Banque européenne d'investisse ment, de la Banque japonaise de c oopération internationale, de la 
Banque mondiale et du Fonds koweïtien pour le déve loppement économique arabe, pour soutenir la 
construction de routes dans les zones rurales.  En dépit de problèmes de frais imprévus et de 
coordination institutionnelle, les travaux se sont dé roulés sans heurts, ce qui a permis que le projet 
bénéficie à une plus grande prop ortion de la population locale que cela était initialement prévu.  
Cas d'expérience n° 82. 
H. MOYEN -ORIENT39 
178. La Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie occidentale  
(CESAO-ONU) a présenté un cas d'expérience concernant un projet visant à renforcer la capacité des 
membres de la CESAO à négocier des accords d'investissements bilatéraux.40  Ce cas d'expérience 
examine la situation actuelle et la manière dont  la capacité à négocier des accords bilatéraux 
d'investissement plus favorables peut engendrer de la croissance économique.  
Cas d'expérience n° 234. 
179. Un autre cas d'expérience soumis par la Commission économique et sociale des Nations 
Unies pour l'Asie occidentale  (CESAO-ONU) s'intéresse à un projet visant à développer l'expertise 
des pays membres de la CESAO en matière d'investissement étranger direct (IED).  Ce cas d'expérience décrit les activités menées pour créer une base de données statistiques concernant l'IED 
dans les pays de la CESAO, grâce à l'élabora tion d'un logiciel spécifique.  Ces activités ont été 
complétées par des activités de fo rmation, pour renforcer  l'aptitude des organismes publics à collecter, 
diffuser et analyser ces données.  Cas d'expérience n° 235. 
180. Un autre cas d'expérience soumis par la Commission économique et sociale des Nations 
Unies pour l'Asie occidentale  (CESAO-ONU) concerne le projet du Compte de l'ONU pour le 
développement destiné à améliorer la sécurité routière  d'une manière générale.  Ce projet a été mis en 
place au niveau régional par le biais des commissi ons régionales de l'ONU.  Ce cas d'expérience 
montre dans quelle mesure le soutien apporté par la CESAO à ses membres a constitué une réelle 
incitation à examiner les politiques de sécurité rou tière et à faire connaître les bonnes pratiques.  
Cas d'expérience n° 236. 
                                                      
39 Moyen-Orient: Arabie saoudite, Bahreïn, Émirats ar abes unis, Irak, Iran, Israël, Jordanie, Koweït, 
Liban, Mauritanie, Oman, Palestine, Qatar, Syrie et Yémen. 
40 Les membres de la CESAO sont l’Arabie saoudite, le Bahreïn, l’Égypte, les Émirats arabes unis, 
l’Irak, la Jordanie, le Koweït, le Liban, l’Oman, la Palestine, le Qatar, la République arabe syrienne, le Soudan 
et le Yémen.  WT/COMTD/AFT/W/26 
 Page 45 
 
 
  181. Un autre cas d'expérience soumis par la Commission économique et sociale des Nations 
Unies pour l'Asie occidentale  (CESAO-ONU) rend compte de plusieurs réunions tenues par la 
CESAO sur des questions commerciales et liées à l'OMC.  Le premier rapport porte sur la 6ème session 
du comité technique sur la libéralisation du commerc e extérieur, la mondialisation économique et le 
financement du développement dans les pays de la région de la C ESAO.  Ce rapport contient des 
recommandations diffusées par le comité, renvoyant en particulier aux actions entreprises en vue de la 
libéralisation du commerce et du financement du dé veloppement, et des échanges de données sur la 
législation commerciale des pays de la région.  Cas d'expérience n° 237. 
182. La Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie occidentale  
(CESAO-ONU) a aussi présenté les rapports des 10ème et 11ème sessions du Comité du transport dans 
des cas d'expérience.  Les discussions y avaient porté essentiellement sur l'harmonisation des cadres 
institutionnels et de la législation du secteu r des transports.  Cas d'expérience n° 238. 
183. La Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie occidentale  
(CESAO-ONU) a également soumis le rapport de la réunion du groupe d'experts sur les transports et 
la facilitation des échanges dans la région de la CESAO.  Il inclut des recommandations sur le 
développement et l'activation du rôle des comit és nationaux du transport et  de la facilitation des 
échanges, et d'autres recommandations liées à la mise  en place du Système de transport intégré dans le 
Mashreq arabe.  Cas d'expérience n° 241. 
184. Enfin, la Commission économique et sociale des Na tions Unies pour l'Asie occidentale  
(CESAO-ONU) a soumis le rapport sur la préparation des pays membres à la 7ème Conférence 
ministérielle de l'OMC.  Cas d'expérience n° 242. 
185. L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a présenté un cas 
d'expérience concernant le nouveau  régime de propriété intellectuelle de la Jordanie .  Ce cas 
d'expérience décrit dans quelle mesure le renforce ment du régime de propriété  intellectuelle a stimulé 
l'investissement et l'innovation dans le secteur pha rmaceutique de la Jordanie, qui a bénéficié du 
niveau plus élevé de protection de la prop riété intellectuelle.  Cas d'expérience n° 173. 
VI. ASIE ET PACIFIQUE 
186. Au total, 57 cas d'expérience ont été présentés c oncernant l'Aide pour le commerce dans la 
région Asie-Pacifique (21 pour cent de l'ensemble des cas d'expérience reçus) .  La plupart des cas 
d'expérience soumis portaient sur l'Asie du Sud-Est (19) et, dans une  moindre mesure, sur l'Asie du 
Sud (10). WT/COMTD/AFT/W/26 
Page 46  
 
  Graphique 19:  Asie-Pacifique – cas d'expérience par région 
 
9
31019
9
7
02468101214161820
Asie centrale
et occidentaleAsie de l'Est Asie  du Sud Asie  du Sud‐
EstPacifique Asie ‐Pacifique
dans son
ensemble 
 
187. La plupart des cas d'expérience relatifs à la région Asie-Pacifique ont été présentés par des 
donateurs (51 pour cent).  Les cas d'expérience s présentés par des pays partenaires venaient 
essentiellement de l'Asie du Sud-Es t (4), de l'Asie du Sud (5) et  du Pacifique (5).  Aucune 
organisation régionale de l'Asie-Pacif ique n'a soumis de cas d'expérience.  WT/COMTD/AFT/W/26 
 Page 47 
 
 
  Graphique 20:  Asie-Pacifique – cas d'expérience par type d'acteur 
 
29
17
56
05101520253035
Donateurs Pays  partenaires Sud ‐Sud Autres
 
 
 A. C
AS D'EXPÉRIENCE RELATIFS À L 'ASIE-PACIFIQUE DANS SON ENSEMBLE  
188. L'Australie  a présenté un cas d'expérience concernant le Programme australien 
d'homologation de techniques de fumigation, qui exam ine l'assistance fournie à l'Inde, à l'Indonésie, à 
la Malaisie, à la Papouasie-Nouvelle-Guinée, aux Ph ilippines et à la Thaïlande pour la gestion des 
risques quarantenaires à la source.  Le Viet Nam et la Chine en sont à la phase finale de ce programme 
et celui-ci devrait bientôt être mis en œuvre au Sri Lanka, au Pérou et en  Nouvelle-Zélande.  Ce 
programme a permis une important e réduction du nombre d'échecs de fumigations et a facilité la 
baisse des coûts, en améliorant la sûreté lors des dédouanements.  On estime que 4,6 millions de 
dollars EU ont été économisés sur les coûts de  retraitement.  Cas d'expérience n° 151. 
189. Les trois cas présentés par Singapour  portent sur des activités de formation et de 
renforcement des capacités destinée s à accroître la participation des pays en développement au 
système commercial multilatéral.  Le premier décrit l es activités de l'Institut régional de formation du 
FMI à Singapour, organisme conjoint qui dispense d es formations aux foncti onnaires de la région sur 
la macroéconomie, la gestion financière et des quest ions juridiques et statistiques connexes.  Celui-ci 
vise à renforcer les capacités des personnes qui formulent les politiques dans les pays en développement et depuis sa création en 1998, plus  de 200 cours ont été dispensés à plus de 8 000 
fonctionnaires de la région Asie-Pac ifique.  Cas d'expérience n° 261. 
190. Le deuxième cas d'expérience soumis par Singapour  décrit ses cours régionaux de politique 
commerciale, organisés en collaboration avec l'OMC.  Ces cours visent à faire acquérir aux pays en 
développement les compétences nécessaires pour pa rticiper efficacement au système commercial 
multilatéral.  Des formations ont ainsi été dispensées à plus de 100 participants originaires de plus de 
25 pays, ce qui a permis la création d'un réseau de fonctionnaires dotés de compétences et de 
connaissances concernant les questions liées à l'OMC.  Cas d'expérience n° 262. WT/COMTD/AFT/W/26 
Page 48  
 
  191. Le Programme de coopération de Singapour (SCP ) est le sujet du troisième cas d'expérience 
soumis par Singapour .  Ce programme s'appuie sur l'expé rience de Singapour en matière de 
programmes de commerce et d'investissement pour  faciliter le renforcement des capacités des 
ressources humaines d'autres pays en développement.  Le SCP a permis de former plus de 70 000 
fonctionnaires de 169 pays en développement de la région As ie-Pacifique, d'Afrique, du 
Moyen-Orient, d'Europe de l'Est, d'Europe occi dentale et d'Amérique latine et des Caraïbes.
41  
Cas d'expérience n° 263. 
192. Le Département du secteur privé de la Banque asiatique de développement  (BasD) a 
présenté un cas d'expérience concernant le programme de financement du commerce (TFP) de la BAfD.  Ce programme a été mis en place dans 14 pa ys et 200 banques y participent;  il s'emploie à 
résoudre le problème de l'accès au financement du co mmerce des pays en développement.  Il offre des 
prêts et des garanties aux partenaires des ba nques commerciales pour faciliter le commerce en 
assurant un accès fiable au financement du commerce, la  disponibilité de liquidi tés et la réduction des 
risques pour les importateurs et les exportateur s.  Entre janvier 2008 et octobre 2010, le TFP a 
contribué à des échanges commerciaux se chiffrant à 4,3 milliards de dollars EU, représentant 1 517 
transactions distinctes.  En 2010, il a contribué  à des échanges se chiffr ant à 2,8 milliards de 
dollars EU et représentant 783 transactions distin ctes, dont 270 ont été effectuées par des petites et 
moyennes entreprises (PME).  Sur ces transactions, 440 représentent des échanges intrarégionaux et 
386 des échanges entre pays en développement Me mbres.  Environ 50 pour cent du portefeuille du 
TFP concourt au commerce intrarégional.  Cas d'expérience n° 8. 
193. Le deuxième cas d'expérience soumis par la Banque asiatique de développement  (BasD) et 
portant sur la région dans son ensemble examine le  programme d'assistance technique lancé par la 
BAsD en vue du renforcement des capacités en matièr e de politique commerciale.  Son objectif est de 
renforcer les compétences techniques et d'analyse d es fonctionnaires des pays en développement de la 
région Asie-Pacifique en vue de l' élaboration, de la négociation et de la mise en œuvre d'accords 
commerciaux efficaces.  La formation est composée de quatre volets:  information et transparence, 
renforcement des capacités, recherche, et sensibili sation.  Bien que plus de 600 fonctionnaires aient 
reçu une formation, le cas d'expérience reconnaît la difficulté qu'il y a à mesurer l'impact réel des 
activités d'assistance technique, étant donné qu'il est  difficile de contrôler et d'évaluer si les 
formations ont un impact direct sur les résu ltats des fonctionnaires chargés des questions 
commerciales, et dans quelle mesu re.  Cas d'expérience n° 11. 
194. L'Organisation des Nations Unies pour  le développement industriel (ONUDI) a présenté 
un cas d'expérience concernant le proj et qu'elle mène au Sri Lanka et au Pakistan sur les moyens de 
conjuguer la croissance des activités de laboratoir es et celle des exportations – facilitation des 
échanges grâce à des services locaux fiables d'évaluation de la conformité.  Ce projet, financé par la Norvège, vise à aider les laboratoires d'essai à obtenir une accréditation internationale.  L'accréditation des laboratoires au Sri Lanka et au Pakistan a conduit à un développement des services 
d'essai, à une hausse des revenus des laboratoires et à une augmentation du nombre d'exportateurs 
potentiels, grâce à la réduction du coût des essais et des délais requis.  Au Sri Lanka, une 
augmentation de 79 pour cent du r ecours aux laboratoires par les clients a été observée entre 2002 et 
2008, 325 nouveaux clients satisfa isant aux exigences mondiales.  Le volume des exportations à 
destination de l'Union européenne est passé de  13 532 tonnes métriques en 2002 à 20 594 tonnes 
métriques en 2008.  Au Pakistan, les services fournis aux exportateurs ont progressé de 185 pour cent 
entre 2002 et 2008 et les exportations des produits de la  pêche à destination de l'Union européenne ont 
                                                      
41 Repris dans la partie sur les programmes mondiaux.  WT/COMTD/AFT/W/26 
 Page 49 
 
 
  également augmenté, passant de 84 693 tonnes mé triques en 2002 à 135 000 tonnes métriques en 
2008.42  Cas d'expérience n° 115. 
B. ASIE CENTRALE ET OCCIDENTALE43 
195. Au total, neuf cas d'expérience ont été présentés concernant l'Asie centrale et occidentale, 
dont deux tiers par des donateurs.  Parmi les pays pa rtenaires, l'Azerbaïdjan, le Kazakhstan et le 
Pakistan ont répondu à l'invitation. 
Graphique 21:  Asie centrale et occidentale – cas d'expérience par pays 
 
5
2
11
0123456
Asie centrale et
occidentaleAzerbaïdjan Kazakhstan Pakistan 
 
Graphique 22:  Asie centrale et occide ntale – cas d'expérience par type d'acteur 
 
6
3
01234567
Donateurs Pays  partenaires 
 
                                                      
42 Repris dans les parties sur l’Asie centrale et o ccidentale et l’Asie du Sud. Ce cas d’expérience est 
comptabilisé dans la catégorie de l’Asie-Pacifique dans  son ensemble aux fins du graphique 19 uniquement. 
43 Asie centrale et occidentale: Af ghanistan, Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Kazakhstan, Ouzbékistan, 
Pakistan, République kirghize, Tadjikistan et Turkménistan. WT/COMTD/AFT/W/26 
Page 50  
 
  196. La Banque asiatique de développement  (BasD) a présenté un cas d'expérience concernant le 
projet de réhabilitation de l'axe routier régional Almaty-Bishkek, en République kirghize et au 
Kazakhstan.  Ce projet vise à améliorer l'effica cité de l'axe routier Almaty-Bishkek grâce à une 
réhabilitation des structures et une amélioration d es services douaniers, et à fournir une assistance 
technique pour la mise en œuvre de l'accord transfr ontalier.  Il a contribué à améliorer la connectivité 
physique, qui est capitale pour la croissance tirée  par le commerce extérieur de la région, en 
établissant une liaison clé pour les transports entr e ces deux centres du commerce.  Le projet s'est 
traduit par une croissance annuelle  des exportations de 38 pour cen t entre 2002 et 2007, par une 
progression de 25 pour cent du volume du trafic et par une hausse des exportati ons de la République 
kirghize vers le Kazakhstan de 165 po ur cent.  Cas d'expérience n° 10. 
197. Le cas d'expérience soumis par l' Azerbaïdjan  portait sur la nécessité de sensibiliser 
davantage les exportateurs aux possibilités qui s'offre nt à eux dans le cadre du Système généralisé de 
préférences (SGP) de l'Union européenne.  Par le biai s d'activités de formation et d'ateliers, le projet a 
conduit à la délivrance de 2 154 certificats d'origine pour des marchandises exportées au cours du premier trimestre de 2010, dont 233 pour des pro duits relevant du SGP de l'Union européenne.  
Cas d'expérience n° 12. 
198. La Banque européenne pour la reconstruction et le développement  (BERD) a présenté un 
cas d'expérience concernant le programme de services de conseil aux entreprises de la BERD, qui prévoit la fourniture d'une assistance technique afin  d'aider les micro, petites et moyennes entreprises 
(MPME) à approfondir leurs connaissances et renfor cer leurs capacités dans les domaines suivants:  
résultats sur les marchés et stratégies de marque, e fficacité de la gestion, réduction des coûts, gestion 
de la qualité et gestion environnementale.  De puis 2008, 20 pour cent des 995 entreprises bénéficiant 
de ce programme ont fait état d'une progression de  leurs exportations.  Cas d'expérience n° 38. 
199. La Banque européenne pour la reconstruction et le développement  (BERD) a présenté les 
résultats de l'enquête sur les banques participan t au Programme de facilitation du commerce de la 
BERD.  Ce programme offre des facilités de cr édit aux banques des pays partenaires pour faciliter 
l'accès au financement pour les importateurs/expor tateurs, en particulier les petites et moyennes 
entreprises (PME).  Les résultats de cette enquête m ontrent que le programme a effectivement facilité 
les échanges dans la région, ayant surtout comme conséquence, au travers de l'assistance technique 
fournie et de la formation du personnel des ban ques partenaires, de pe rmettre à ces dernières 
d'élaborer des programmes spécifiques pour le fi nancement du commerce et de lever des fonds 
supplémentaires auprès de la BERD.  En 2008, des activités ont été menées dans 18 pays dans le 
cadre de ce programme, contre six en 1999;  le no mbre de banques y participant est passé de dix à 
56 et celui des banques confirmatrices de 18 à 119;  le volume de transactions est quant à lui passé de 
51 millions d'euros à 900 millions d'euros.  Cas d'expérience n° 39. 
200. L'Allemagne  a présenté un cas d'expérience concernant la coopération tripartite Sud-Sud, 
illustrant la manière dont l'expertise tirée de l'e xpérience du Sénégal a été utilisée pour mettre en place 
un système de guichet unique dans les pays d'Asie centrale.  Ce système a permis que le nombre de 
formulaires à remplir à l'exportation dans certains pays  soit réduit de 60 pour cent, et entre 2008 et 
2011, la République kirghize a gagné 25 places dans  la catégorie commerce transfrontalier du 
classement Doing Business de la Banque mondiale,  devenant ainsi l'un des dix premiers pays 
réformateurs.  Le cas d'expérience montre que pour les pays enclavés, l'amélioration des résultats en 
matière de logistique commerciale dépend des mesu res de facilitation des échanges prises en parallèle 
dans les pays voisins.  Du fait de la réussite de ce projet, la Coopération économique régionale de 
l'Asie centrale réfléchit à l'idée d'un réseau régional de  guichets uniques en Asie centrale.  El Salvador 
et l'Afghanistan ont également manifesté le souhait de  bénéficier de l'exper tise acquise au Sénégal et 
dans la région de l'Asie cent rale.  Cas d'expérience n° 186.  WT/COMTD/AFT/W/26 
 Page 51 
 
 
  201. L'un des deux cas d'expérience soumis par la Banque islamique de développement  (BisD) 
portait sur le projet "Route de la soie" en Azerba ïdjan, visant à offrir un service de transport routier 
direct en réhabilitant et en reconstruisant la par tie correspondant à la Route de la soie du programme 
de couloir de transport Europe-Caucase-Asie  ("Transport Corridor Europe-Caucasus-Asia 
Programme", TRACECA), l'amélioration de l'infrastruct ure régionale de transport ayant pour objet de 
faciliter la circulation des personnes et d es marchandises.  Cas d'expérience n° 74. 
202. Un deuxième cas d'expérience a été présenté par la Société internationale islamique de 
financement du commerce (ITFC) de la Banque islamique de développement  (BisD), portant sur la 
feuille de route pour l'Aide pour le commerce en  faveur du Programme sp écial des Nations Unies 
pour les économies d'Asie centrale (SPECA).  Ce cas d'expérience examine le soutien apporté à 
l'élaboration d'une stratégie régionale pour l'Aide pour le commerce en faveur du SPECA.  
Cas d'expérience n° 192. 
203. La République du Kazakhstan  a présenté un cas d'expérience concernant la mise en œuvre 
de l'initiative d'Aide pour le commerce qu'est la feuille de route pour les pays visés par le SPECA.  Ce cas d'expérience est axé sur la manière dont l'élabor ation d'une feuille de route pour l'Aide pour le 
commerce pourrait appuyer les initiatives d'intégra tion régionale de ces pays, en renforçant la 
compétitivité et la diversificati on.  Cas d'expérience n° 206. 
204. Un cas d'expérience soumis par le Pakistan  décrit l'élaboration et la mise en œuvre du projet 
d'autonomisation des communautés par le biais du développement de l'élevage et du crédit (projet 
CELDAC), axé sur la valeur ajoutée du modèle de partenariat public-privé pour  le développement du 
secteur des produits laitiers au Pakistan.  Ce pr ojet a permis d'associer le secteur privé à un 
programme de développement communautaire, assuran t l'intégration de la communauté locale à la 
chaîne de valeur des produits laitie rs.  Cela s'est traduit par une amélioration de l'emploi et des 
revenus des femmes des zones rurales dans le secteu r des produits laitiers, et  par un resserrement des 
liens avec les marchés pour les agriculteurs.  Cas d'expérience n° 158. 
205. L'Organisation des Nations Unies pour  le développement industriel (ONUDI) a présenté 
un cas d'expérience concernant le proj et qu'elle mène au Sri Lanka et au Pakistan sur les moyens de 
conjuguer la croissance des activités de laboratoir es et celle des exportations – facilitation des 
échanges grâce à des services locaux fiables d'évaluation de la conformité.  Ce projet, financé par la Norvège, vise à aider les laboratoires d'essai à obtenir une accréditation internationale.  L'accréditation des laboratoires au Sri Lanka et au Pakistan a conduit à un développement des services 
d'essai, à une hausse des revenus des laboratoires et à une augmentation du nombre d'exportateurs 
potentiels, grâce à la réduction du coût des essais et des délais requis.  Au Sri Lanka, une 
augmentation de 79 pour cent du r ecours aux laboratoires par les clients a été observée entre 2002 et 
2008, 325 nouveaux clients satisfa isant aux exigences mondiales.  Le volume des exportations à 
destination de l'Union européenne est passé de  13 532 tonnes métriques en 2002 à 20 594 tonnes 
métriques en 2008.  Au Pakistan, les services fournis aux exportateurs ont progressé de 185 pour cent 
entre 2002 et 2008 et les exportations des produits de la  pêche à destination de l'Union européenne ont 
également augmenté, passant de 84 693 tonnes mé triques en 2002 à 135 000 tonnes métriques en 
2008.
44  Cas d'expérience n° 115. 
                                                      
44 Repris dans les parties sur l’Asie-Pacifique et  sur l’Asie du Sud. Ce cas d’expérience a été 
comptabilisé dans la catégorie de l’Asie-Pacifique dans  son ensemble aux fins du graphique 19 uniquement. WT/COMTD/AFT/W/26 
Page 52  
 
  C. A
SIE DE L 'EST45 
206. Au total, trois cas d'expérience ont été présentés c oncernant l'Asie de l' Est, dont deux portant 
sur la Mongolie. 
Graphique 23:  Asie de l'Es t – cas d'expérience par pays 
 
12
0123
Chine Mongolie 
 
Graphique 24:  Asie de l'Est – cas d'expérience par type d'acteur 
 
12
0123
Donateurs Autres 
 
207. La Banque asiatique de développement  (BasD) a présenté un cas d'expérience concernant le 
projet de modernisation des douanes de Mongolie, d estiné à régler les problèmes liés au caractère 
obsolète des systèmes de traitement de données, aux déficiences des procédures douanières et à la 
mauvaise gouvernance.  Ce projet visait essentielleme nt à accroître et fac iliter les flux d'échanges 
commerciaux, en améliorant le recouvrement des rece ttes fiscales, en faisant reculer la corruption, en 
réduisant les obstacles au commerce, en améliorant le climat de l'investissement et en établissant une 
plate-forme TIC.  Il a abouti à l'augmentation et à l'amélioration de la capacité du côté de l'offre en 
                                                      
45 Asie de l’Est: Chine; Hong Kong, Chine; Japon;  Corée; Rép. dem. pop. de Corée ; Mongolie ; et 
Taipei chinois.  WT/COMTD/AFT/W/26 
 Page 53 
 
 
  matière d'infrastructures matérielles et immatérielle s, à la modernisation des procédures douanières et 
à la mise en place d'une plate-forme TIC permetta nt que 100 pour cent des doc uments nécessaires au 
dédouanement à l'exportation ou à l'importation soie nt communiqués en ligne.  Les délais nécessaires 
au dédouanement à l'importation et à l'exportation s' en sont trouvés radicalement écourtés, le premier 
étant passé de 3 heures et 6 minutes à 23 minutes et le deuxième ayant été ramené à 13 minutes, 
contres 2 heures 20 minutes auparavant;  le projet a par ailleurs conduit à une réduction de 3 pour cent 
des bureaux administratifs.  Cas d'expérience n° 260. 
208. La facilitation des échanges a également fait l' objet d'un cas d'expérience soumis par la 
Chambre de commerce et d'industrie de la Mongolie , s'intéressant aux méthodes de facilitation des 
échanges.  Ce cas d'expérience analysait les effo rts déployés par le secteur privé pour identifier, 
promouvoir et plaider pour l'élaboration de procéd ures de facilitation des échanges plus favorables 
aux entreprises.  Cas d'expérience n° 6. 
209. L'Institut du commerce extérieur de Shanghai  a soumis un cas d'expérience concernant le 
projet de la Chine et du Canada concernant la  position des petits agriculteurs sur les marchés 
mondiaux.  Ce projet était destiné à aider les petits agriculteurs à s'adapter aux nouvelles conditions 
du marché et visait essentiellement à réduire les c ontraintes liées aux infrastructures, à appuyer les 
réformes commerciales, à promouvoir les exportations et  à mobiliser le secteur privé.  À la fin de 
2007, 20 000 agriculteurs avaient reçu une formation,  l'Accord SPS de l'OMC était mieux compris et 
davantage respecté, les chaînes d'approvisionnement locales de produits agricoles s'étaient fortement 
développées, les revenus des agriculteurs s'étaient am éliorés et les exportations avaient été stimulées, 
certains agriculteurs exportant pour la pr emière fois.  Cas d'expérience n° 89. 
D. ASIE DU SUD46 
210. Au total, dix cas d'expérience ont été présentés c oncernant l'Asie du Sud,  la moitié venant de 
pays partenaires.  Sur les cinq cas d'expérience présen tés par des pays partenaires, trois ont été soumis 
par le Bangladesh. 
Graphique 25:  Asie du Sud – cas d'expérience par pays 
 
4
3
111
012345
Bangladesh Inde Maldives Népal Sri  Lanka 
 
                                                      
46 Asie du Sud: Bangladesh, Bhoutan, Inde, Maldives, Népal et Sri Lanka. WT/COMTD/AFT/W/26 
Page 54  
 
  Graphique 26:  Asie du Sud – cas d'expérience par type d'acteur 
 
5
3
2
0123456
Pays partenaires Donateurs Autres 
 
211. Un cas d'expérience présenté par le Bangladesh portait sur le soutien apporté par le biais du 
Programme de soutien du commerce du Bangladesh visant à aider le secteur du prêt-à-porter à 
évoluer, après la fin de l'Accord multifibres.  Ce  programme, soutenu par l'Union européenne, a aidé 
le Bangladesh à mettre en œuvre un programme de  réforme commerciale et économique conforme 
aux Accords de l'OMC et à créer un environnement  économique favorable.  L'un des buts premiers 
était de renforcer les capacités humaines et ins titutionnelles des organismes publics et des parties 
privées pertinents afin d'introduire des réformes  commerciales et d'éliminer les obstacles au 
commerce.  Ce programme a permis l'organisation de programmes de formati on et de jumelage pour 
600 personnes, la création du site  Web de l'Institut du commerc e extérieur du Bangladesh, la 
traduction des lois en bengali, la réalisation d'étud es sur différentes questions dont les ALE bilatéraux 
et les chaînes de valeur, et la conception de logiciels antidumping.  Cas d'expérience n° 202. 
212. La nécessité de diversifier les activités et de  développer des secteurs autres que celui du 
prêt-à-porter était le sujet d'un au tre cas d'expérience soumis par le Bangladesh .  Ce cas d'expérience 
décrit la mise en œuvre du programme de soutien à la qualité et de diversification des exportations, 
financé par l'Union européenne, qui visait à sensibili ser davantage les exportateurs, en particulier les 
petites et moyennes entreprises (PME), aux possibilités de diversification pour so rtir de la dépendance 
vis-à-vis du secteur du prêt-à-porter.  Ce programme  consistait notamment en une sensibilisation aux 
questions de normes et d'évaluation de la confor mité pour les marchés d'exportation, conformément 
aux Accords SPS et OTC de l'OMC, en une assistance concernant les exigences en matière de conditionnement, en un recours à l'a pproche de la chaîne de valeur  pour élaborer des stratégies 
sectorielles en vue de la diversification et en un apport de connaissances des marchés d'exportation 
pour les produits horticoles.  Ce programme a donné lie u à l'organisation de formations, à la création 
d'un groupe de travail sur le conditionnement, à l'id entification de cinq domaines de priorité et à la 
rédaction de documents de stratégies se ctorielles.  Cas d'expérience n° 208. 
213. Le Bangladesh  a également présenté un cas d'expérience concernant le projet de 
développement du secteur du prêt-à-porter du Bangladesh .  Ce projet était destiné à promouvoir les 
exportations par le biais d'une dive rsification des produits et des marc hés, à améliorer la compétitivité 
et à encourager les partenariats public-privé.  Il visait à accélérer le transfert de connaissances et de 
compétences, à renforcer les infrastructures d'essa i et de contrôle de la qualité et à créer des 
établissements pour la fabrication de tissu et la  création de modèles.  Cas d'expérience n° 216.  WT/COMTD/AFT/W/26 
 Page 55 
 
 
  214. Un cas d'expérience présenté par les Maldives  portait sur l'assistance fournie au titre du Cadre 
intégré (CI) pour améliorer les serv ices de soutien aux entreprises en automatisant le système utilisé 
par le gouvernement pour enregistrer les sociétés.  Le but de ce projet était de réduire les coûts de 
transaction liés aux activités commerciales.  Il s'agis sait là d'un des aspects de l'objectif poursuivi par 
le gouvernement, à savoir offrir des services de sou tien aux entreprises 24 heures sur 24, et ce 7 jours 
sur 7, d'ici à 2012.  Cas d'expérience n° 240. 
215. Le cas d'expérience soumis par le Népal  sur le CIF et l'intégration du commerce au Népal 
était axé sur l'amélioration de la  coordination nationale à laquelle  avait conduit l'intégration du 
commerce, y compris avec le secteur privé et les donateurs extérieurs.  Le rôle du Cadre intégré 
renforcé (CIF) dans le soutien à ce tte intégration y était mis en exergue, tout comme l'importance de 
la coopération interorganisations et intraorganisati ons.  Une meilleure intégration a conduit à une plus 
grande participation des parties prenantes, à la hiérarchisation des domaines dans lesquels concentrer les exportations et à l'identification de marchés d'exportation potentiels.  Cas d'expérience n° 269. 
216. La Suède  a présenté un cas d'expérience concernant  le développement des infrastructures de 
contrôle de la qualité au Sri Lanka, un projet dest iné à rendre les infrastructures de contrôle de la 
qualité et la réglementation du Sri Lanka conf ormes aux exigences de l'OMC et de l'Union 
européenne.  Grâce à une collaboration étroite avec l'Agence suédoise de coopération pour le 
développement international (SIDA) , l'Office sri-lankais d'accréd itation pour l'évaluation de la 
conformité (SLAB) a gagné en reconnaissance internationale s'agissant de ses mécanismes 
d'accréditation et les procédures d'accréditation d'un certain nombre de laboratoires ont été perfectionnées.  Cela a aidé le gouvernement à révi ser sa politique nationale en matière de qualité.  
Cas d'expérience n° 91. 
217. La Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement  (CNUCED) a 
soumis un cas d'expérience concernant  le "Projet relatif aux stratégies et à la préparation de l'Inde au 
commerce et à la mondialisation".  Ce projet c onjoint de la CNUCED et du DFID du Royaume-Uni 
visait à renforcer la compréhension des négocia teurs et leur particip ation aux négociations 
commerciales bilatérales et multilatérales, notamment  en encourageant leur pr ise de position dans les 
négociations dans le cadre du Pr ogramme de Doha pour le développe ment de l'OMC.  Il cherchait 
également à permettre aux parties prenantes de mi eux comprendre le commerce et la mondialisation, 
en favorisant le dialogue institutionnel et en encour ageant les contributions des parties prenantes à la 
politique commerciale.  Ce projet a contribué à renf orcer la capacité de production et à accroître la 
compétitivité dans les domaines de la propriété intell ectuelle, de l'agriculture, des services, de la pêche 
et de l'industrie manufacturière.  Il a abouti, entre autres, à une amélioration de l'enregistrement de la 
propriété intellectuelle, de la connaissance des marchés et de la formation.  Cas d'expérience n° 53. 
218. Un autre cas d'expérience présenté par la Conférence des Nations Unies pour le commerce 
et le développement  (CNUCED) examinait la prise en comp te des questions de  genre dans la 
politique commerciale de l'Inde, l'une des composante s du projet plus global "Stratégies et préparation 
de l'Inde au commerce et à la mondialisation" (cas d'expérience n° 53).  Ce projet cherchait à 
promouvoir une politique commerciale prenant en compte  les questions de genre, en identifiant les 
secteurs orientés vers l'exportation dans lesquels hommes et femmes ne jouent pas un rôle équivalent, 
et en évaluant l'impact du commerce sur les questi ons d'égalité des sexes.  Cas d'expérience n° 56. 
219. L'Organisation des Nations Unies pour  le développement industriel (ONUDI) a présenté 
un cas d'expérience concernant le proj et qu'elle mène au Sri Lanka et au Pakistan sur les moyens de 
conjuguer la croissance des activités de laboratoir es et celle des exportations – facilitation des 
échanges grâce à des services locaux fiables d'évaluation de la conformité.  Ce projet, financé par la Norvège, vise à aider les laboratoires d'essai à obtenir une accréditation internationale.  L'accréditation des laboratoires au Sri Lanka et au Pakistan a conduit à un développement des services 
d'essai, à une hausse des revenus des laboratoires et à une augmentation du nombre d'exportateurs WT/COMTD/AFT/W/26 
Page 56  
 
  potentiels, grâce à la réduction du coût des essais et des délais requis.  Au Sri Lanka, une 
augmentation de 79 pour cent du r ecours aux laboratoires par les clients a été observée entre 2002 et 
2008, 325 nouveaux clients satisfa isant aux exigences mondiales.  Le volume des exportations à 
destination de l'Union européenne est passé de  13 532 tonnes métriques en 2002 à 20 594 tonnes 
métriques en 2008.  Au Pakistan, les services fournis aux exportateurs ont progressé de 185 pour cent 
entre 2002 et 2008 et les exportations des produits de la  pêche à destination de l'Union européenne ont 
également augmenté, passant de 84 693 tonnes mé triques en 2002 à 135 000 tonnes métriques en 
2008.
47  Cas d'expérience n° 115. 
220. La dimension relative aux questions  de genre dans le cadre de l'Aide pour le commerce faisait 
également l'objet d'un cas d'expérience soumis par TeleConsult Group .  Ce cas d'expérience 
analysait la dimension de l'égalité des sexes dans le cadre de l'Aide pour le commerce, par rapport au 
renforcement de la position économique des fe mmes grâce aux technologies, au renforcement des 
capacités et à l'accès à l'information, par le biais de  l'histoire des femmes à l'origine de l'installation 
d'un téléphone dans chaque village  au Bangladesh.  Ce cas d'e xpérience mettait en exergue les 
conséquences qu'a eu la mise à di sposition de la technologi e de la téléphonie mobile sur l'amélioration 
de la connectivité des marchés et des reve nus des 20 000 femmes associées au programme.  
Cas d'expérience n° 64. 
221. La consultante Mme  Benita Sharma  a soumis un cas d'expérience concernant les zones 
d'exportation spéciales et leur incidence sur l es femmes dans l'industrie du vêtement, à Andhra 
Pradesh, en Inde.  Ce cas d'expérience était axé sur la  nécessité d'intégrer les questions de genre dans 
les politiques prévoyant l'établissement de zones d'exportation spéciales.  On considère qu'il est 
important, pour faire en sorte que les politiques commerciales prennent davantage en compte les 
questions de genre, d'élaborer des indicateurs d'égal ité des sexes permettant de mesurer les disparités 
et les résultats obtenus.  Cas d'expérience n° 58. 
E. ASIE DU SUD-EST48 
222. Au total, 19 cas d'expérience ont été présentés c oncernant l'Asie du Sud-Est, dont la plupart 
par des donateurs ou des partenaires Sud-Sud (68 pour  cent).  Sur les quatre cas d'expérience soumis 
par des pays partenaires, trois l'ont été par l'Indonésie – le pays faisant l'objet de deux autres cas d'expérience. 
                                                      
47 Repris dans les parties sur la région Asie-Pacifique dans son ensemble et sur l’Asie centrale et 
occidentale. Ce cas d’expérience est comptabilisé da ns la catégorie Asie-Pacifique dans son ensemble 
uniquement aux fins du graphique 19. 
48 Asie du Sud-Est: Brunéi Darussalam, Cambodge, Indonésie, Rép. Dem. Pop. Lao, Malaisie, 
Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande et Viet Nam.  WT/COMTD/AFT/W/26 
 Page 57 
 
 
  Graphique 27:  Asie du Sud-Est – cas d'expérience par pays ou par région49 
 
5
44
33
0123456
Cambodge Viet  Nam Indonésie Rep.  dem. Pop.
LaoAsie du Sud‐Est 
 
Graphique 28:  Asie du Sud-Est – cas d'expérience par catégorie d'acteur 
 
11
4
22
024681012
Donateurs Pays  partenaires Sud ‐Sud Autres 
 
223. La Banque asiatique de développement  (BasD) a présenté un cas d'expérience concernant 
son projet de couloir est-ouest dans la sous -région du grand Mékong (SGM), au Viet Nam, en 
République lao et en Thaïlande.  Ce projet vise à accentuer la coopération et la facilitation des 
échanges entre ces trois pays en améliorant les infr astructures de transport du couloir est-ouest et en 
diminuant les obstacles non physiques à la circulati on des personnes et des marchandises.  Il s'agit 
d'une initiative phare du progra mme de coopération économique de  la SGM, qui a pour but de 
promouvoir le développement par l' instauration de liens économiques plus étroits.  Comptent parmi 
les avantages retirés des projets de route l'augmen tation du nombre moyen de véhicules traversant les 
                                                      
49 Les totaux des graphiques 3 et 27 diffèrent. Les chiffres du graphique 27 renvoient à des cas 
d’expérience dans lesquels le pays évoqué est le princi pal sujet. Les chiffres du graphique 3 renvoient quant à 
eux aux cas d’expérience dans lesquels les pays sont cité s. Ainsi, si le Viet Nam fait directement l’objet de 
quatre cas d’expérience, il est cité dans quatre autres cas. WT/COMTD/AFT/W/26 
Page 58  
 
  frontières, la réduction de la durée de transpor t et l'accroissement de la valeur moyenne des 
marchandises échangées empruntant les axes routie rs du projet.  Cas d'expérience n° 9. 
224. L'Australie (AUSAid)  a présenté un cas d'expérience concernant le développement de la 
chaîne de valeur du cacao en Indonésie.  L'initia tive pour les agro-industries au niveau des petites 
exploitations (SADI) visait à résoudre les problèmes que sont l'importante fragmentation de la chaîne 
de valeur, l'accès insuffisant à des installations de stockage des récoltes, et le manque de prévisibilité 
en matière de prix dans le secteur du cacao.  Ce projet  a facilité la création de liens entre les acheteurs 
et les petits exploitants agricoles producteurs de caca o, grâce à la création de centrales d'achat.  Cette 
mise en relation des agriculteurs et des acheteurs a conduit à une augmentation de la productivité et à 
la diffusion de renseignements sur les marchés, ce qui  s'est traduit par une hausse de 6 pour cent de la 
production de cacao dans l'un des deux districts vi sés par le projet.  Pendant la durée du projet, le 
volume de fèves de cacao exportées par l'Indonésie et  de coques et résidus broyés a enregistré un taux 
de croissance annuel moyen de 8 pour cent.  Il a pour tant été jugé difficile d'attribuer ces résultats 
uniquement à l'amélioration des liens au sein de la  chaîne de valeur.  Cas d'expérience n° 152. 
225. La Société belge d'investissement pour les pays en développement  a décrit la mise en place 
du projet d'extension des activités d'une entreprise  privée au Viet Nam.  La société Grand-Place 
chocolate au Viet Nam a reçu une assistance pour la construction d' une nouvelle usine, la 
diversification et l'élargissement de sa gamme de produits d'exportati on, et la mise en place de normes 
de qualité.  L'objectif était de dive rsifier la production, d'intégrer le  cacao à la chaîne de valeur, de 
réduire les importations de matières premières et d' accroître les exportations.  Ce projet a abouti à la 
commercialisation du premier chocolat belge fabriqué  intégralement au Viet Nam, à la hausse des 
exportations et à des possibilités d'emploi y compris pour les femmes, et a constitué le premier 
exemple d'intégration verticale dans le secteur du cacao au Viet Nam.  Cas d'expérience n° 217. 
226. La Chine  a présenté un cas d'expérience concernant l'assistance qu'elle a fournie à la 
République démocratique populaire lao pour aider à l' élaboration d'un plan gl obal de développement 
général de la région du nord du Laos.  Ce plan  a abouti à la production de sept documents de 
développement dans les domaines suivants:  dével oppement industriel, agriculture et sylviculture, 
industrie et artisanat, infrastructure, et commer ce, investissement et coopération économique avec 
l'étranger.  Ces documents ont servi de base pour ch ercher des aides internationales et attirer des 
investissements nationaux et étrangers.  Cas d'expérience n° 109. 
227. Un cas d'expérience soumis par l' Union européenne traite du "Projet d'assistance 
multilatérale dans le domaine du commerce (MUTRAP 3) " au Viet Nam.  Ce projet était destiné à 
appuyer la stratégie d'intégration commerciale et économique du Viet Nam en renforçant sa capacité à 
mettre en œuvre les engagements da ns le cadre de l'OMC, à conduire  des négociations, à assurer une 
concurrence loyale et la protection des consomma teurs sur les marchés nationaux et à améliorer la 
facilitation du commerce des services.  Le projet a été considéré comme une réussite, compte tenu de 
sa parfaite adéquation avec les stratégies et plans du Viet Nam, d'une appropriation importante, de sa 
flexibilité inhérente, de la forte participation d es parties prenantes, y compris du secteur privé, de 
l'accroissement de l'IED et de la stabilité et de  la prévisibilité de l'environnement juridique et 
économique.  Il a joué un rôle im portant dans le soutien apporté au Viet Nam dans sa démarche 
d'intégration totale au système économique et  commercial mondial.  Cas d'expérience n° 195. 
228. La coopération allemande pour le développement  (GIZ) a présenté un cas d'expérience 
concernant la promotion de la ch aîne de valeur du segment des meubl es en rotin en Indonésie.  Ce cas 
d'expérience présentait un aspect du programme de développement économique aux niveaux local et 
régional et son impact sur le segment des meubles en rotin.  Les activités visaient à venir à bout des 
goulets d'étranglement existants et à renforcer la  compétitivité des petites et moyennes entreprises 
(PME) dans un secteur ayant souffert de la crise économique mondiale.  Ce programme a abouti à des 
résultats positifs, comme l'offre de produits nou veaux et perfectionnés par les entreprises, la  WT/COMTD/AFT/W/26 
 Page 59 
 
 
  conclusion de partenariats public-privé et la création de nouveaux services dans ce secteur.  
Cas d'expérience n° 185. 
229. L'Indonésie  a soumis un cas d'expérience concer nant le programme de formation à 
l'insémination artificielle sur bovins laitiers pour les pays tiers, qui était un programme de coopération 
Sud-Sud proposé par l'Indonésie au Cambodge, à la Rép. dem. pop.  Lao, au Viet Nam, aux 
Philippines, à la Malaisie, à la Thaïlande, au Timor-L este, au Bangladesh, à l'Inde, au Sri Lanka, à la 
Mongolie, aux Îles Fidji, à la Papouasie-Nouvelle-Gui née, au Kenya, au Soudan, au Zimbabwe, à 
l'Afghanistan, au Myanmar et au Yémen, en collabor ation avec le Japon/la JICA.  Celui-ci avait pour 
objet:  l'amélioration des compétences en matière de techniques d'insémination artificielle et de 
gestion des troupeaux, et l'aide à l'élaboration et  au perfectionnement de programmes d'insémination 
artificielle dans les pays en développement;  la mise à jour des connaissances actuelles, l'amélioration 
des revenus des agriculteurs et la création d' un forum de partage des connaissances.  En 
décembre 2010, 5 984 participants avaient reçu une formation.  Ce projet a contribué à renforcer la 
cohérence entre les pays en ce qui concer ne ces questions.  Cas d'expérience n° 70. 
230. L'Indonésie  a également soumis un cas d'expérience concernant le programme indonésien de 
développement des entreprises et de l'agriculture (SENADA), un projet mené par l'USAID pour 
favoriser l'amélioration de la compétitivité des i ndustries légères indonésiennes.  L'objectif général 
était de redynamiser le climat des affaires de l'Indon ésie, d'attirer des investissements et de créer des 
possibilités économiques et d'emploi.  En dépit d es résultats positifs obtenus, tels qu'une progression 
de 9,8 pour cent des exportations d'accessoires pour la maison et une augmentation du nombre 
d'entreprises officiellement créées, des préoccupa tions ont été soulevées concernant la durée et la 
flexibilité limitée de ce projet.  Cas d'expérience n° 71. 
231. Un autre cas d'expérience présenté par l' Indonésie  traite de la phase 1 du programme de 
soutien au commerce financé par l'Union européenne , destiné à moderniser les aspects techniques des 
procédures d'importations/exportations  bilatérales entre l'Union européenne et l'Indonésie, et à 
faciliter une meilleure intégration au système commerc ial multilatéral.  Ce projet a donné lieu à des 
formations dans le domaine des renseignements sur l'OMC, à une assistance technique dans le 
domaine des normes et de la certification et à une assistance destinée à améliorer l'accès au marché de l'Union européenne pour les entreprises indonésienn es ayant des activités dans le secteur du poisson et 
des crevettes congelés, grâce à une amélioration des contrôles de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires.  Cela a conduit à un recul des obs tacles au commerce, à l'amélioration des flux 
d'échanges commerciaux à destination de l'Union européenne, et à un meilleur accès aux marchés 
européens pour les exportations de poisson.  Cas d'expérience n° 72. 
232. Le Japon a présenté un cas d'expérience concernant  une étude de développement portant sur 
le renforcement institutionnel de la promotion des investissements au Cambodge.  Ce projet avait pour 
objet la formulation d'un plan directeur pour le renforcement institutionne l de la promotion des 
investissements, en vue du développement de l'IED, de la collecte et de la diffusion de données, et le 
transfert des connaissances et compétences en matière de promotion des investissements.  Il a abouti à 
l'élaboration de plusieurs plan s d'action et à l'augmentation des investissements réels.  
Cas d'expérience n° 78. 
233. La Japon  a également présenté un cas d'expérience concernant la circulation des camions 
sans transbordement le long du couloir est-ouest.  Ce projet était axé sur la promotion du transport transfrontière en vue de développer le commerce ré gional et sur la création d'un environnement plus 
favorable aux investissements.  Il a favorisé une meilleure intégration régionale grâce au 
développement du réseau de transport intrarégiona l.  L'expérience du couloir est-ouest sera par 
ailleurs utile au Mozambique pour son initiative du coul oir de Nacala, le reliant au Malawi et à la 
Zambie.  Cas d'expérience n° 163. WT/COMTD/AFT/W/26 
Page 60  
 
  234. La Corée  a présenté un cas d'expérience concernant le projet de renforcement des capacités 
du Cambodge en matière de commerce de biens et de  services.  L'assistance fournie comprenait des 
travaux de recherche conjoints sur des sujets clés liés  au commerce, des formations et le renforcement 
des capacités, ainsi que la fourniture de matériel.  Cas d'expérience n° 79. 
235. Le cas d'expérience soumis par la République démocratique populaire lao  décrivait 
l'instrument de développement du commerce et la structure nationale de gouvernance du cadre 
intégré, visant à accompagner les processus d'accession à l'OMC et d'intégration économique régionale et mondiale.  L'instrument de déve loppement du commerce a été élaboré à partir des 
principales contraintes identifiées dans l'Étude diag nostique sur l'intégration du commerce (EDIC) et 
la matrice d'action, et a permis la création d'un co mité exécutif de l'Aide pour le commerce chargé de 
donner des conseils, de coordonner et d'approuver la mise en œuvre des projets liés au commerce.  
Cas d'expérience n° 155. 
236. Le Secrétariat d'État à l'économie de la Suisse  (SECO) a présenté un cas d'expérience 
concernant la promotion du recours à la propriété intellectuelle (PI) au Viet Nam.  Ce cas d'expérience 
analysait la manière dont la fourniture d'une assist ance technique au Viet Nam a ouvert la voie à une 
nouvelle coopération avec la République démocratique  populaire lao, classée parmi les PMA.  Cette 
coopération triangulaire a élargi la portée de l'assist ance et mis en évidence le rôle d'une PI efficace 
dans la création d'un environne ment plus propice aux affaires et dans la mobilisation 
d'investissements.  Au Viet Nam, le nombre d'i ndications géographiques enregistrées a augmenté et 
celui des marques enregistrées a doublé entre 2001 et 2005, atteignant 100 000.  Les enseignements tirés au Viet Nam ont été partagés avec la Rép. dem. pop. lao.  Cas d'expérience n° 96. 
237. Les États-Unis  ont soumis un cas d'expérience concernant la manière dont l'USAID a aidé le 
Viet Nam à réformer ses lois et sa gouvernance, pa r le biais du programme de soutien à l'accélération 
des échanges commerciaux (STAR).  Ce projet était censé aider le Viet Nam à mettre effectivement en œuvre l'Accord commercial bilatéral entre les État s-Unis et le Viet Nam et à achever son processus 
d'accession à l'OMC.  Il a aidé le pays à se conver tir en une économie de marché régie par des règles 
et a mis en exergue l'importan ce des accords commerciaux en tant qu'instruments permettant de 
transformer le système juridique et la gouvernance d'un pays.  Ce projet a fourni une assistance au Viet Nam pour réviser ou élaborer plus de 100 lois , a fait progresser les exportations à destination des 
États-Unis qui, de 1,1 milliard de dollars EU en  2001, sont passées à 8,6 milliards de dollars EU en 
2006, et a porté le niveau des importations en  provenance des États-Unis à 1,1 milliards de 
dollars EU, contre 460 millions a uparavant.  Cas d'expérience n° 232. 
238. La Banque mondiale  a présenté un cas d'expérience concernant le Forum réunissant l'État et 
le secteur privé au Cambodge, qui a été créé pour offrir une enceinte de communication entre les entreprises cambodgiennes et le gouvernement.  Ce pr ogramme était axé sur les secteurs dans lesquels 
le Cambodge a un potentiel en termes de marché et, 70 pour cent des propriétaires étant des femmes 
dans ces secteurs, le programme a offert des avanta ges spécifiques aux femmes entrepreneurs, en les 
aidant à développer leurs activités et à accro ître les exportations.  Cas d'expérience n° 125. 
239.  La Banque mondiale  a aussi soumis un cas d'expérience concernant le programme pour des 
usines plus performantes au Cambodge, un partenariat en tre la Société financière internationale et le 
Bureau international du Travail.  Ce programme a reçu un large soutien du secteur privé international 
grâce aux liens du Cambodge avec les marchés interna tionaux.  Il est parvenu à démontrer qu'il était 
possible de se conformer aux normes internationales du travail tout en renforçant l'avantage compétitif 
du Cambodge dans le secteur de l'hab illement.  Cas d'expérience n° 126. 
240. L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a présenté un cas 
d'expérience concernant la réuss ite commerciale internationale de  la bière laotienne.  Ce cas 
d'expérience analysait l'incide nce qu'ont eue l'enregistrement des marques de commerce ou de  WT/COMTD/AFT/W/26 
 Page 61 
 
 
  fabrique et son rapport avec la gestion de la qualité sur la capacité de production et les ventes de bière 
laotienne.  Cas d'expérience n° 172. 
241. Le Centre international pour le comm erce et le développement durable  (CICDD) a 
présenté un cas d'expérience concernant la politi que d'exportation du riz du Cambodge.  Ce cas 
d'expérience donnait un aperçu de l'assistance fourni e par différents donateurs dans le secteur du riz, 
en vue d'encourager la diversification du commerce.  Des résultats positifs ont été obtenus sur le plan 
des possibilités d'accès aux marchés, du processus d' exportation, de l'intensification des efforts 
déployés pour aligner les stratégies de développement nationales et régionales, et de l'intégration plus 
poussée du riz cambodgien aux chaînes de valeur régi onales.  Ce cas d'expérience mettait en évidence 
l'importance de la participation et de la prise d'in itiative du pays pour identifier les contraintes qui le 
lient, engager des partenariats tr ilatéraux (donateur, secteur public et secteur privé) et tirer parti de 
l'intégration régionale en faisant des économies d' échelle dans la chaîne d'approvisionnement/de 
valeur.  Cas d'expérience n° 139. 
F. PACIFIQUE50 
242. Au total, neuf cas d'expérience ont été présentés concernant la région Pacifique.  Les Tonga 
ont soumis trois cas d'expérience et ont fait l'objet  d'un autre cas présenté par la Banque asiatique de 
développement.  Les cas soumis par l'Australie et la Nouvelle-Zélande traitaient de programmes de 
formation régionaux. 
Graphique 29:  Pacifique ‒ cas d'expérience par pays 
 
4
2
111
00,511,522,533,544,5
Fidji Pacifique Samoa Îles  Salomon Tonga
 
 
                                                      
50 Pacifique:  Fidji, Îles Cook, Îles Marshall, Îles Salomon, Kiribati, Nauru, Palau, 
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Timo r-Leste, Tonga, Tuvalu et Vanuatu. WT/COMTD/AFT/W/26 
Page 62  
 
  Graphique 30:  Pacifique ‒ cas d'expérience par catégorie d'acteur 
 
45
0123456
Donateurs Pays  partenaires 
 
243. La Banque asiatique de développement (BAsD) a présenté un cas d'expérience décrivant le 
projet de développement portuaire aux Fidji.  Ce pr ojet de la BAsD visait principalement à améliorer 
les quais afin de favoriser l'essor du commerce, des investissements et du secteur privé;  d'accroître la 
compétitivité;  de mettre en place un cadre macro-économi que stable en procédant à la remise en état 
des ports;  et de soutenir l'augmentation de la pr oductivité portuaire.  La durée de vie du quai principal 
de Suva (King's Wharf) a été prolongée et sa ca pacité a été augmentée suite aux améliorations 
matérielles dont il a fait l'objet.  L'accroissemen t de la force portante a permis d'installer un 
équipement de manutention plus pro ductif et de réduire la durée d'escale des navires dans le port, la 
congestion, les tarifs de fret et les frais supplémentaires de mise à bord.  Le rendement est passé de 5,23 conteneurs par heure-navire en 2008 à 8 conten eurs par heure.  Cependant, il n'a pas été possible 
de mesurer avec rigueur les gains de productivité fa ute de données de référence pour les principaux 
indicateurs de performance.  Cas d'expérience n° 29. 
244. L'Australie a soumis un cas d'expérience concernant l'Australia Pacific Technical College 
(ATPC), un projet visant à augmenter l'offre de ma in-d'œuvre spécialisée dans le Pacifique afin de 
répondre aux besoins des employeurs et d'offrir des possibilités d'emploi dans cinq secteurs 
d'activités:  automobile, fabrica tion, construction et électricité, tourisme et accueil, et services 
communautaires.  Le projet a contribué à accroître l'intégration régionale, le commerce des services et 
la mobilité de la main-d'œuvre, et a comblé des beso ins spécialisés en offrant une formation qui n'était 
pas disponible dans la région.  Le programme comp tait 1 386 étudiants inscrits et 2 424 diplômés en 
février 2011 et dépassera son objectif de 3 000 diplôm és en juin 2011.  Ce mode de prestation de 
services d'enseignement et de formation dans la régi on a été jugé concluant.  Cas d'expérience n° 176. 
245. Les Fidji  ont présenté un cas d'expérience concernant la création de l'autorité responsable 
(Fiji Competent Authority) des exportations de produ its halieutiques.  Le projet, qui est financé par 
l'Union européenne en collaboration avec le Groupe ACP, visait à régler les problèmes de respect des 
normes sanitaires et de qualité après l'imposition par l'Union européenne d'un moratoire sur les 
exportations fidjiennes de produits halieutiques.  Le projet portait sur l'inspection et le contrôle des 
exportations de produits de la me r vers l'Union européenne et a pe rmis de conclure que les Fidji 
pouvaient être inscrites sur la liste des exportateur s de poissons approuvée par l'Union européenne.  
Cas d'expérience n° 196. 
246. Les Fidji  ont également soumis un cas d'expérience concernant leur industrie sucrière qui 
examinait les répercussions de la décision de suspendr e l'aide financière et l'assistance technique en 
raison des événements politiques survenus dans le pa ys.  Le cas d'expérience décrit les répercussions 
négatives de cette décision sur l'industrie et le s moyens d'existence et analyse l'impact des  WT/COMTD/AFT/W/26 
 Page 63 
 
 
  modifications devant être apportées au régime sucrie r de l'Union européenne.  Il relate les mesures 
prises par le gouvernement afin d'appuyer l'industrie  sucrière, notamment l'investissement dans le 
développement de la culture de la canne à sucre et le soutien technique fourni par le secteur privé.  
Cas d'expérience n° 243. 
247. Dans un autre cas d'expérience, les Fidji  ont décrit le cadre de la politique commerciale 
nationale, établi avec l'assistance de l'Union europ éenne dans le cadre du neuvième Fonds européen 
de développement.  Le projet  devrait déboucher sur une politi que exhaustive en matière de 
développement commercial et économique, et des directives sur la réglementation connexe, qui 
seraient harmonisées avec la stratégie nationale globale.   Le projet contribuera à définir la politique 
des Fidji en matière de commerce de marchandise s et de services, appuiera le développement du 
secteur privé et la croissance tirée par les exportations, facilitera l'intégration du commerce 
international dans l'élaboration des politiques nati onales ainsi que la participation du pays aux 
négociations commerciales.  Cas d'expérience n° 244. 
248. La Nouvelle-Zélande  a soumis un cas d'expérience con cernant son programme pilote de 
formation destiné aux travailleurs qui participent au programme des employeurs saisonniers reconnus 
("Vakameasina-Learning for Pacific Growth").  Le  programme offre des cours de formation aux 
travailleurs de la région du Pacifique afin de déve lopper leurs compétences en alphabétisation et en 
calcul, ainsi que leur culture financière.  Il vise également à élargir l'éventail de possibilités et de 
choix qui s'offrent aux travailleurs participant au  programme des employeurs saisonniers reconnus.  
Le cas d'expérience soutient la thèse voulant que la  mobilité de la main-d'œuvre puisse contribuer au 
développement économique durable et être un catal yseur de l'augmentation du commerce des produits 
et des services.  Cas d'expérience n° 86. 
249. Les Îles Salomon ont soumis un cas d'expérience concer nant le projet d'amélioration des 
moyens de subsistance des producteurs de cacao (C LIP).  Financé par l'AusAid, ce projet vise à 
assurer des services de formation, à distribuer de l'équipement et des outils  aux producteurs et à 
fournir une assistance logistique aux exploitations  éloignées en vue d'accroître la capacité de 
production de cacao.  Grâce au projet, les exportations  de cacao ont atteint un niveau record en 2010, 
soit 5 481 tonnes métriques, ce qui représente une augmentation par rapport à la moyenne annuelle de 
400 tonnes métriques pour la période 2003-2009.  Cependant, le cas d'expérience soulève des 
questions quant à la durabilité de cette augmentation.  Cas d'expérience n° 90. 
250. Le cas d'expérience des Tonga  met en parallèle deux programmes d'assistance technique 
agricole axée sur la normalisation, plus précisé ment sur les normes de quarantaine.  Les deux 
programmes, le programme régional de gestion de  la mouche des fruits (RMFFP) et STABEX, un 
programme financé par l'Union européenne, ont co ntribué à l'augmentation des recettes agricoles du 
pays, quoique à des degrés divers.  L'importance d'ha rmoniser les projets avec les priorités nationales, 
et la nécessité de résoudre les problèmes relatifs à l'exécution des projets sont les principales 
conclusions du cas d'expérience.   Cas d'expérience n° 99. 
251. Dans un autre cas d'expérience, un orga nisme sans but lucratif du Samoa, Women in 
Business Development Incorporated  (WIBDI), a démontré comment les relations naissantes entre 
des familles samoanes et des organisations internationales privées pouvaient déboucher sur des 
partenariats susceptibles de faciliter l'accès des produ its agricoles biologiques du Samoa aux marchés 
mondiaux.  Les partenariats avec Body Shop Interna tional ont permis aux prod ucteurs d'huile de noix 
de coco vierge d'augmenter leurs exportations, qui sont passées de deux à dix tonnes, et d'obtenir un 
prix supérieur.  Le partenariat conclu avec C1 esp resso visant à créer une industrie caféière équitable 
dans le Pacifique a aidé les exploitants à produire  et à exporter des fèves de café équitables.  
Cas d'expérience n° 257. WT/COMTD/AFT/W/26 
Page 64  
 
  VII. EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE
51 
252. Au total, trois cas d'expérience se rapportaient à l'Europe centrale et orientale.  Deux d'entre 
eux ont été soumis par des donateurs. 
Graphique 31:  Europe centrale et orientale ‒ cas d'expérience par pays 
 
111
012
Croatie Macédoine,ex ‐
République  yougoslave
deMoldavie
 
 
Graphique 32:  Europe centrale et orientale ‒ cas d'expérience par catégorie d'acteur 
 
2
1
0123
Donateurs Pays  partenaires
 
 
253. La Croatie  a soumis un cas d'expérience concernant la  construction de l'autoroute reliant la 
capitale, Zagreb, et Rijeka, le plus grand port du  pays, dans le cadre d'une vaste refonte du réseau 
routier national.  Cette autoroute est un important outil de développement économique car elle fait la 
jonction entre le centre et l'ouest de l'Europe et sera un tronçon de la future autoroute qui reliera 
l'Adriatique à la mer ionienne.  Cas d'expérience n° 228. 
254. La Chambre de commerce économique et le Mini stère de l'industrie et du commerce de la 
République tchèque  ont soumis un cas d'expérience concerna nt le projet "Instruments concrets à 
l'appui des PME", réalisé dans la République de Mo ldova.  Des spécialistes tchèques ont fourni à leurs 
partenaires moldaves une assistance et une form ation professionnelles en vue de l'élaboration des 
politiques applicables aux PME.  Le s autorités moldaves ont accueilli fa vorablement le projet et se 
sont montrées désireuses d'établir d'autres contacts avec les entrepreneurs et les spécialistes tchèques 
afin de tirer parti de leur expérience en  matière de développement de grappes.  
Cas d'expérience n° 35. 
255. L'Organisation mondiale des douanes (OMD) a soumis un cas d'expérience concernant la 
mise en place de son système de guichet uni que dans l'ancienne Ré publique yougoslave de 
                                                      
51 Europe centrale et orientale:  Albanie, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Croatie, ex-République 
yougoslave de Macédoine, Moldova, Monténégro, Fédération de Russie, Serbie, Turquie et Ukraine.  WT/COMTD/AFT/W/26 
 Page 65 
 
 
  Macédoine.  À partir de cet exemple, ce cas montre comment l'assistance technique en matière 
d'harmonisation des données peut être un élément clé de la fourniture de l'Aide pour le commerce.  La 
mise en œuvre de ce système dans ce pays a perm is de façon générale d'accélérer les formalités 
douanières et d'en réduire le c oût.  Cas d'expérience n° 189. 
VIII.  AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES 
256. Au total, 67 cas d'expérience concernant l'Ai de pour le commerce ont été soumis pour la 
région Amérique latine et Caraïbes, principalement les Caraïbes et l'Amérique centrale.  Près de 60 pour cent des cas ont été soumis par des pays partenaires et des organisations régionales. 
Graphique 33:  Amérique latine et Caraïbes ‒ cas d'expérience par sous-région 
 
28
17
13
9
051015202530
Caraïbes Amérique  centrale Amérique  du Sud Amérique  latine et
Caraïbes
 
 
Graphique 34:  Amérique latine et Caraïbes ‒ cas d'expérience par catégorie d'acteur 
 
30
13
11
76
05101520253035
Pays
partenairesDonateurs Organisations
régionalesAutres Sud ‐Sud 
 WT/COMTD/AFT/W/26 
Page 66  
 
  A. A
MÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES ‒ CAS D 'EXPÉRIENCE  
257. La Banque interaméricaine de développement (BID) a soumis un cas d'expérience 
concernant son Programme de réactivation du fina ncement du commerce international, une initiative 
faisant fond sur des travaux antérieurs de la Banque européenne pour la reconstruction et le 
développement (BERD).  Ce program me visait à maintenir l'accès aux lignes de crédit dans la foulée 
de la crise économique mondiale de 2008.  À la fin de 2010, le programme avait approuvé des lignes 
de crédit représentant plus de 1,2 milliard de dollars  EU et avait délivré des garanties excédant les 
800 millions de dollars EU à l'appui de plus de 1 000 opérations de commerce international totalisant 
plus de 1,1 milliard de dollars EU.  La BID a d' abord constitué un réseau de 72 banques participantes 
dans 19 pays d'Amérique latine et des Caraïbes.  Le programme a ensuite été élargi pour assurer des 
services de financement dans 53 pays par l'en tremise de 240 banques appartenant à 88 groupes 
bancaires.  Quelque 10 pour cent des garanties dé livrées par le programme ont facilité le commerce 
intrarégional.  Pour les prochaines phases du proj et, la BID entend allier le financement à la 
formation, à l'assistance technique et à l'élargisseme nt des réseaux afin de renforcer la capacité et 
l'expertise et d'améliorer l'accès aux nouveaux march és dans la région Amérique latine et Caraïbes.  
Cas d'expérience n° 117. 
258. La BID a soumis un cas d'expérience concernant le Projet Mésoamérique, qui vise à aider le 
Belize, la Colombie, le Costa Rica, El Salvador, le  Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, 
le Panama et la République dominicaine à progresser su r la voie de l'intégrati on régionale.  Il a plus 
précisément pour objectifs de favoriser l'élaboration,  le financement et la mise en œuvre de projets 
régionaux de développement social et d'aménagemen t d'infrastructures, et de réduire les coûts du 
transport et du commerce en mettant à la disposition des pays des ressources financières et une 
expertise et en finançant la construction d'infrast ructures.  Depuis 2001, la BID a été la principale 
source de financement de la poursuite  de l'intégration régionale, octr oyant des prêts d'investissement 
totalisant 1,5 milliard de dollars EU dans des dom aines tels que l'énergie, les transports, les 
catastrophes naturelles (prévention et secours aux victimes), l'environneme nt, la facilitation du 
commerce, les services de télécommunications et la santé.  Par ailleurs, le projet vise à mieux 
positionner la région sur le marché mondial, entr e autres grâce à des investissements dans les réseaux 
de transport routier destinés à faire passer,  d'ici 2015, la durée moyenne du transport des 
marchandises de huit à 2,25 jours.  Les procédur es douanières seront accélérées et harmonisées, et le 
délai d'attente à la frontière passera de 60 à huit minutes.  L'amélioration des services de 
télécommunications et de la structure des réseaux électriques est également au nombre des objectifs.52  
Cas d'expérience n° 120. 
259. La BID a soumis un cas d'expérience concernant les activités visant à renforcer la capacité des 
pays d'Amérique latine et des Caraïbes de mie ux comprendre les questions relatives aux règles 
d'origine et de les intégrer dans les politiques co mmerciales qu'ils élaborent et mettent en œuvre.  
Axées sur le renforcement des capacités humaines et institutionnelles, ces activit és consistaient en des 
cours de formation pour les négociateurs, ainsi que  des activités de sensibilisation, de collecte des 
données et d'informatisation du processus de certification;  ainsi, uniquement en Colombie, plus de 11 000 certificats d'origine numériques ont été déliv rés.  La réussite globale du programme est 
tributaire de la capacité de maintenir un partenaria t public-privé fructueux et de la mobilisation des 
ressources nécessaires à la création de programmes de formation permanents destinés aux fonctionnaires et aux négociateurs des États.  Cas d'expérience n° 213. 
260. L'Organisation des États américains (OEA) a décrit les activités menées dans le cadre du 
programme de renforcement des cap acités commerciales pour la mise en œuvre et l'administration des 
accords commerciaux, financé par l' Agence canadienne de développement  international (ACDI).  Ce 
                                                      
52 Ce cas d'expérience figure également dans les secti ons sur l'Amérique centrale et les Caraïbes, et est 
inclus dans la région Amérique latine et Caraïbes au graphique 33.  WT/COMTD/AFT/W/26 
 Page 67 
 
 
  programme assure une formation sur la politique commerciale à 500 fonctionnaires et contribue au 
renforcement des institutions chargées de l'élabora tion et de la gestion de  la politique commerciale 
dans les pays d'Amérique latine et des Caraïb es.  Des fonctionnaires du Canada, du Chili, du Costa 
Rica, du Mexique et des États-Unis ont échangé d es connaissances et des enseignements, et ont pu 
constater les avantages de la c oopération horizontale dans les proj ets de renforcement des capacités 
institutionnelles.  Cas d'expérience n° 168. 
261. L'Espagne  a soumis un cas d'expérience concernant  un cours de formation à distance et un 
atelier portant sur les négociations concernant les accords d'investi ssement internationaux, qui sont 
offerts aux pays d'Amérique latine et des Caraïbes.  Le cas d'expérience décrit le mode de présentation 
et les objectifs du programme de formation mis en œuvre par la CNUCED, ainsi que les réponses des 
participants à un questionnaire d'év aluation.  Cas d'expérience n° 203. 
262. Les États-Unis ont soumis un cas d'expérience concernant  le programme de renforcement des 
capacités commerciales liées aux mesures sanitaires et  phytosanitaires dans le cadre de l'Accord de 
libre-échange entre la République dominicaine, l'Am érique centrale et les États-Unis (ALEAC-RD).  
Ce programme, qui est financé par l'USAID et mi s en œuvre par le Département américain de 
l'agriculture, fournit aux secteurs public et priv é du Guatemala, du Honduras, d'El Salvador, du 
Nicaragua, du Costa Rica et de la République dominicaine une assistance technique axée sur la conformité avec les normes américaines et internati onales en vue d'accroître le commerce agricole.  
Le cas fait ressortir l'importance du renforcement des capacités commerciales afin de mettre en place dans la région un cadre intégré de réglementa tion SPS régi par l'ALEAC-RD.  Le programme a 
permis de former 4 300 personnes provenant des secteur s public et privé, a mis à contribution plus de 
1 000 entreprises et a généré des recettes d'exporta tion de 100 millions de dollars EU depuis 2006 en 
plus de créer des emplois.  Les résultats obte nus démontrent que l'adop tion d'une réglementation 
harmonisée et l'amélioration des labor atoires d'essais, des procédures de certification et du soutien 
institutionnel peuvent contribuer à accroître les éch anges commerciaux des pays de la région et à 
rendre les règles plus équitables.
53  Cas d'expérience n° 223. 
263. L'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture  (IICA) a soumis une série de 
cas d'expérience concernant les mesures SPS et la sécu rité des produits alimentaires.  Le premier de 
ces cas analyse l'Initiative en faveur des Amériqu es dans le domaine des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (SPS).  Le projet visait à améliore r les connaissances des fonctionnaires en matière de 
mesures SPS et à renforcer les cadres institutio nnels nationaux pour l'application des mesures SPS 
internationales.  Plus de 230 fonctionnaires provena nt de 32 pays ont assisté aux réunions du Comité 
SPS tenues à l'OMC à Genève afin qu'ils puissent participer aux négocia tions concernant les 
directives, recommandations et normes internationa les et à leur approbation, et défendre plus 
activement leurs intérêts.  Financé par le Département américain de l' agriculture, le projet a permis 
aux spécialistes nationaux de renforcer leurs cap acités techniques et d'améliorer la coopération 
interinstitutions au niveau national.  Il ressort entre autres du projet que dans certains pays des 
Caraïbes, une approche et une stratégie régionales visant à renforcer les institutions responsables des 
mesures SPS peuvent contribuer à améliorer les résultats.  Cas d'expérience n° 251. 
264. L'IICA  a soumis un cas d'expérience concernant le renforcement durable des capacités 
institutionnelles dans les Amériques afin de consolid er la participation active des pays aux travaux du 
Comité SPS et de poursuivre la mise en œuvre de  l'Accord SPS de l'OMC.  Vingt-huit des 34 pays 
membres de l'IICA ont participé au  projet, qui était axé sur l'élaboration des programmes nationaux 
dans le domaine des mesures SPS, ainsi que sur la r éalisation de quatre sous-p rojets dans les régions 
des Andes, des Caraïbes, de l'Amérique centrale et de l'Amérique du Sud.  L'établissement des priorités institutionnelles a donné un aperçu de l' assistance technique qui devrait être fournie au 
                                                      
53 Ce cas d'expérience figure également dans les secti ons sur l'Amérique centrale et les Caraïbes, et est 
inclus dans la région Amérique latine et Caraïbes au graphique 33. WT/COMTD/AFT/W/26 
Page 68  
 
  niveau national et/ou régional.  Les principaux pr oblèmes constatés concerna ient le développement 
des capacités institutionnelles dans le domaine des mesures SPS et la formation sur l'évaluation des 
risques microbiologiques et chimiques pour les produits alimentaires.  Au terme du projet, de nombreuses activités de formation se sont déroulées à l'échelle nationale et régionale, et des guides 
sur le fonctionnement des comités du C odex et SPS nationaux ont été produits.  
Cas d'expérience n° 252. 
265. L'IICA  a également soumis un cas d'expérience concernant le renforcement des services 
nationaux d'hygiène agricole et de sécurité des produits alimentaires au moyen de son instrument 
"Performance, Vision et Stratégie" (PVS).  Le cas d écrit l'élaboration de cet instrument en coopération 
avec l'Organisation mondiale de la santé animale (O IE) et l'Organisation panaméricaine de la santé 
(OPS), et son utilisation dans divers pays d'Amérique latine et des Caraïbes.  Il appert que l'instrument 
PVS peut être très utile pour faire connaître les mesures SPS.  Cas d'expérience n° 253. 
B. CARAÏBES54 
266. Au total, 28 cas d'expérience concernant les Caraïbes ont été soumis;  83 pour cent d'entre eux 
émanaient de pays partenaires ou d'organisations ré gionales.  Un seul cas d'expérience a été soumis 
par un donateur, l'Union européenne.  Pour ce qui est du nombre de cas soumis, la Communauté des 
Caraïbes (quatre cas) arrive au premier rang, suivie  de la Jamaïque et de l'OEA (trois chacune). 
Graphique 35:  Caraïbes ‒ cas d'expérience par pays ou région 
 
14
3
11111111111
0246810121416
 
 
                                                      
54 Caraïbes:  Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Aruba,  Bahamas, Barbade, Belize, Cuba, Dominique, 
Grenade, Guadeloupe, Guyana, Haïti, Jamaïque, Martini que, Montserrat, Porto Rico, République dominicaine, 
Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et -les-Grenadines, Suriname, et Trinité-et-Tobago.  WT/COMTD/AFT/W/26 
 Page 69 
 
 
  Graphique 36:  Caraïbes ‒ cas d'expérience par catégorie d'acteur 
 
14
10
3
1
0246810121416
Pays partenaires Organisations
régionalesAutres Donateurs 
 
267. Le Ministère du commerce et de l'industrie d' Antigua-et-Barbuda  a soumis un cas 
d'expérience concernant le programme financé par l'Union européenne visant à revitaliser l'industrie 
du rhum dans les Caraïbes.  Ce cas d'expérience porte plus précisément sur le soutien accordé à 
Antigua Distillery Ltd., une distillerie d'Antigua-et- Barbuda qui était préoccupée par les répercussions 
de l'accord conclu entre l'Union européenne et les États-Unis pour éliminer le s droits de douane sur 
les alcools blancs.  Le programme a été mis en œuvre par la West Indies Rum & Spirits Producers' Association Inc. (WIRSPA).  Il a permis à Antigua Di stillers Ltd. d'investir da ns la modernisation de 
ses installations, la formation, la commercialisation et  la promotion, et de lancer ses produits sur le 
marché britannique et dans d'autr es pays.  Cas d'expérience n° 200. 
268. Le Belize  a soumis un cas d'expérience concernant l'élaboration d'une stratégie en matière 
d'Aide pour le commerce.  Plusieurs donateurs partic ipent à ce projet, notamment la BID, le Ministère 
du développement international  (DFID) du Royaume-Uni, l'OEA et le Fonds d'Aide pour le commerce 
de la CARICOM.  La stratégie élaborée par le  Belize met l'accent sur l'utilisation du commerce pour 
faciliter l'intégration mondiale des économies.  P our le Belize, la satisfaction des normes SPS 
internationales est un objectif important dont la réalisation met activement à contribution le secteur 
privé, les médias et la société civile.  Le projet a entre autres permis de renforcer les relations entre les 
secteurs public et privé et la société civile et d'ac croître la visibilité pour le Ministère du commerce du 
pays.  Des efforts sont déployés afin d'assurer un suiv i des flux d'aide et de mieux évaluer l'impact de 
l'Aide pour le commerce.  Cas d'expérience n° 177. 
269. Les quatre cas d'expérience soumis par le Secrétariat de la CARICOM  portaient sur 
différentes questions relatives au commerce.  Le prem ier cas décrit les activités réalisées dans le cadre 
du projet sur le processus de formulation, de négociation et de mise en œuvre des politiques 
commerciales (Hub and Spokes), exécuté conjointemen t par le Fonds européen de développement et 
le Secrétariat du Commonwealth.  Cette initiative visa it à favoriser la participation effective des pays 
du Groupe ACP aux négociations commerc iales internationales et à renf orcer leur capacité d'élaborer, 
de négocier et de mettre en œuvre des politiques co mmerciales, notamment dans le cadre des Accords 
de l'OMC ou des accords de partenariat économique de l'Union européenne.  Le projet a permis 
d'assurer une formation à plus de 2 800 foncti onnaires de pays membres de la CARICOM et de 
l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OEC O).  Près de 50 pour cent des participants à la 
formation étaient des femmes.  Cas d'expérience n° 22. WT/COMTD/AFT/W/26 
Page 70  
 
  270. Le Secrétariat de la CARICOM  a décrit le programme financé par l'Union européenne qui a 
aidé les exportateurs de rhum ca ribéens à s'adapter à la nouvelle don ne commerciale suite à l'abolition 
des contingents et à la libéralisation complète du commerce des alcools blancs convenue par l'Union 
européenne et les États-Unis.  Le programme visait  avant tout à aider les producteurs à accroître la 
valeur de leurs produits en modernisant leurs inst allations de fabrication et en améliorant leurs 
activités de commercialisation et de mise en vale ur des marques.  Grâce au programme, 18 nouvelles 
marques provenant des Caraïbes ont fait leur entrée su r le marché de l'Union européenne.  De plus, 
depuis 2003, le nombre de touristes qui visitent les distilleries de rhum de la  région a fait un bond de 
140 pour cent, et le nombre de femmes employées dans la production de rhum s'es t accrue de 20 pour 
cent, bien que l'effectif du secteur soit demeuré st able (6 000 salariés).  Le programme a également 
permis aux administrations publiques d'engranger de s recettes fiscales de 140 millions de dollars EU, 
une hausse de 40 pour cent par rappor t à 2003.  Cas d'expérience n° 23. 
271. Dans un autre cas d'expérience, le Secrétariat de la CARICOM  a relaté la création de 
l'Agence d'hygiène agricole et vétérinaire et de sécurité sanitaire des produits alimentaires des 
Caraïbes (CAHFSA) et un régime SPS régional.  Finan cé par les États-Unis et l'Union européenne, le 
programme vise à aider les pays à renforcer et à coordonner leur système d'hygiène agricole et de 
sécurité alimentaire.  L'objectif premier du programme consistait à sensibiliser les fonctionnaires aux normes SPS et ainsi à élargir l'éventail de possibilités offertes aux transporteurs, aux distributeurs et aux fournisseurs de produits alimentaires, et aux entr eprises qui servent des repas aux touristes dans le 
secteur hôtelier et touristique.  Cas d'expérience n° 24. 
272. Le Secrétariat de la CARICOM  a décrit le fonctionnement du Fonds d'affectation spéciale 
pour l'aide pour le commerce et l'intégration régi onale en faveur des Caraïbes (CARTFund) dans un 
cas d'expérience.  C'est par l'entremise du CAR TFund que la CARICOM et le Forum caribéen des 
États de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifi que (CARIFORUM) bénéficient de l'Aide pour le 
commerce.  Ce projet, qui représente 13 millions  de dollars EU, est financé par le DFID du 
Royaume-Uni.  Il vise à aider le secteur privé de la  CARICOM à tirer parti de l'accord de partenariat 
économique conclu entre cette dernière et l'Uni on européenne.  Le CARTFu nd a jusqu'à maintenant 
approuvé 18 projets (cinq projets régionaux et 13 projets nationaux) qui contribuent directement à 
améliorer les perspectives commerciale s et la coopération et l'intégration régionales.  Ces projets sont 
mis en œuvre par des organismes publics, des instit utions régionales et des organisations privées de 
pays de la région (Antigua-et-Ba rbuda, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque et 
Trinité-et-Tobago).  Cas d'expérience n° 25. 
273. La Dominique  a soumis un cas d'expérience concernant la mise en place du système 
SYDONIAWorld.  Financé par l'Union européenne et la Banque mondiale, ce projet de réforme 
douanière est axé sur l'amélioration des procédur es douanières et de facilitation du commerce de la 
Dominique, la mise à jour de son système de dédouanement SYDONIA, et le renforcement de la Division douanes et accise du pays.  Le projet vi se à accélérer le dédouanement des marchandises, 
assurer de meilleurs services aux négociants, augmente r les recettes douanières de l'État et améliorer 
le système administratif aux fins de la gestion des risques.  Cas d'expérience n° 230. 
274. Un cas d'expérience soumis par la République  dominicaine porte sur l'implantation d'un 
réseau de télécommunications numérique destiné à permettre à un plus grand nombre de sociétés de téléphonie mobile et de consommate urs d'avoir accès au marché nati onal des télécommunications.  Ce 
projet, qui bénéficiait de l'assistance technique spéciale de l'USAID, se voulait le prolongement de 
l'accord de libre-échange conclu avec les États-Un is (ALEAC-RD).  La Répub lique Dominicaine était 
confrontée à la difficulté de trouver une société di sposée à investir massivement dans un marché 
relativement petit.  Le pays devait également lé giférer afin de réglementer les activités des 
fournisseurs de services de télécommunications.  La nouvelle législation de vait atteindre plusieurs 
objectifs, entre autres l'accroissement de la concurre nce destinée à abaisser les coûts et à accroître la 
valeur des services offerts.  Le gouvernement tenait également à ce que les télécommunications  WT/COMTD/AFT/W/26 
 Page 71 
 
 
  deviennent des services de base plus efficients, et  à faciliter l'arrivée de nouveaux opérateurs et 
fournisseurs de services de télécommunications sur le marché national.  Cas d'expérience n° 231. 
275. L'Union européenne  a soumis un cas d'expérience concernant la mise en œuvre de la phase II 
du programme caribéen de développement du commer ce et du secteur privé (CTPSD), qui relève de 
l'Agence caribéenne de développement des exporta tions.  Ce cas a fait ressortir l'importance du 
soutien au commerce apporté par les organisations régi onales afin de permettre aux pays de tirer parti 
des économies d'échelle régionales et d'accroître la cohérence des stratégies de développement.  Grâce 
au financement accordé par l'Union européenne , l'agence caribéenne de développement des 
exportations a fourni des services de formation et une assistance technique aux entreprises afin de les 
rendre plus concurrentielles;  a appuyé la créati on d'une stratégie de développement du commerce et 
des exportations des entreprises des pays membr es du CARIFORUM;  et a élaboré un mécanisme 
permettant de fournir une assistance directe sous forme de dons, grâce auquel 197 entreprises et 
organisations de soutien aux entreprises ont pu ob tenir des dons totalisant 2,6 millions d'euros.  
Cas d'expérience n° 207. 
276. Le cas d'expérience soumis par la Grenade  traite essentiellement de l'amélioration de la 
qualité des produits halieutiques destinés à l'exportation.  Grâce à ce projet financé par l'Union 
européenne, le pays a pu accroître la compétitivité de ses exportations de poi ssons et s'adapter aux 
normes internationales en matière d'entreposage et de transport de ces produits.  L'assistance qui lui a 
été fournie était axée sur la création d'organismes d'assurance de la qualité, de laboratoires d'essais, d'instituts techniques et d'entreprises de transformatio n, ainsi que sur l'aide aux petits exportateurs de 
produits halieutiques.  La réalisation du projet a été entravée par l'insuffisan ce des capacités humaines 
et d'autres facteurs externes influant sur l'offre de  poissons.  La Grenade a toutefois pu surmonter ces 
difficultés en donnant une formation sur l'utilisati on des méthodes de sécurité alimentaire du Système 
de l'analyse des risques – point critique pour leur maîtrise (HACCP).  Plus de 275 pêcheurs, fournisseurs, propriétaires de bateau et employés des points de vente au détail ont suivi cette formation destinée à assurer la conformité avec les normes de sécurité alimentaire.  
Cas d'expérience n° 67. 
277. La Guyana  a soumis un cas d'expérience concernant la mise en œuvre de sa stratégie de 
compétitivité nationale.  Les principaux objectifs de  cette stratégie consis taient à renforcer la 
concertation entre les secteurs public et privé sur la compétitivité et à rendre le contexte d'exploitation 
des entreprises plus propice à l'investissement pr ivé et au développement des exportations.  Les 
procédures d'importation et d'exportation étaient considérées comme une lacune importante par les 
secteur privés, d'autant plus que  la Guyana occupait la 113ème position sur 181 pays selon le 
classement 2009 de Doing Business  de la Banque mondiale.  Un plan d'action comportant 
83 éléments, dont 24 étaient liés à l'obtention d'une licence, a été établi.  Différentes sources de financement ont été fournies par la BID et le DFID du Royaume-Uni.  Avec le concours du DFID et le soutien complémentaire appor té par la Banque de développeme nt des Caraïbes, un système de 
traitement automatisé des transactions commerciales instaurant un guichet unique a été élaboré à 
l'intention des exportateurs et des importateurs.  Cet important projet a contribué à sensibiliser les 
parties prenantes à la nécessité d'intensifier leurs e fforts afin d'accroître davantage la compétitivité de 
la Guyana dans ses échanges commerciaux avec le re ste du monde.  Il a également démontré que les 
donateurs devaient augmenter leur soutien à ce pays pour l'aider à renforcer sa capacité de faire du 
commerce.  Cas d'expérience n° 245. 
278. Haïti  a mis en relief la mise en place du Syst ème automatique de traitement des données 
douanières (SYDONIA) dans le cadre d'un projet financé par la BID.  Ce projet vise à réduire le délai 
de dédouanement des importations et des exportati ons, à produire des statistiques sur le commerce en 
temps réel et à harmoniser les procédures douanières.   Le nouveau système a obligé le pays à procéder 
à la refonte de son code douanier de 1987 et à s'aligner sur la régl ementation douanière internationale 
et les règles de l'OMC.  Les délais de dédouane ment sont passés de quatre jours à deux heures pour WT/COMTD/AFT/W/26 
Page 72  
 
  certaines déclarations.  Les agents des Douanes sont désormais en mesure de procéder au 
prédédouanement des produits périssables et de gé rer les risques.  Qui plus est, le système 
SYDONIAWorld a favorisé la nor malisation des procédures douanièr es dans dix bureaux de douane 
du pays.  Cas d'expérience n° 246. 
279. La BID a soumis un cas d'expérience concernant le Projet Mésoamérique, qui vise à aider le 
Belize, la Colombie, le Costa Rica, El Salvador, le  Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, 
le Panama et la République dominicaine à progresser su r la voie de l'intégrati on régionale.  Il a plus 
précisément pour objectifs de favoriser l'élaboration,  le financement et la mise en œuvre de projets 
régionaux de développement social et d'aménagemen t d'infrastructures, et de réduire les coûts du 
transport et du commerce en mettant à la disposition des pays des ressources financières et une 
expertise et en finançant la construction d'infrast ructures.  Depuis 2001, la BID a été la principale 
source de financement de la poursuite  de l'intégration régionale, octr oyant des prêts d'investissement 
totalisant 1,5 milliard de dollars EU dans des dom aines tels que l'énergie, les transports, les 
catastrophes naturelles (prévention et secours aux victimes), l'environneme nt, la facilitation du 
commerce, les services de télécommunications et la santé.  Par ailleurs, le projet vise à mieux 
positionner la région sur le marché mondial, entr e autres grâce à des investissements dans les réseaux 
de transport routier destinés à faire passer,  d'ici 2015, la durée moyenne du transport des 
marchandises de huit à 2,25 jours.  Les procédur es douanières seront accélérées et harmonisées, et le 
délai d'attente à la frontière passera de 60 à huit minutes.  L'amélioration des services de 
télécommunications et de la structure des réseaux électriques est également au nombre des objectifs.55  
Cas d'expérience n° 120. 
280. La Jamaïque  a soumis un cas d'expérience concernant sa stratégie d'exportation nationale.  
L'Union européenne lui a accordé une aide financiè re pour l'élaboration d'une stratégie commerciale 
pouvant stimuler les exportations dans le cadre de partenariats public-privé.  La stratégie visait à 
éliminer certaines des entraves à la  compétitivité des entreprises expor tatrices, mais a souffert de 
certains problèmes tels que le fina ncement insuffisant, le manque d'inte rnalisation au niveau sectoriel 
et le sous-financement de certains projets prioritaires.  Cette stratégie a été réorientée afin de cibler 
certains secteurs comme les aliments et boissons, le café, l'éducation, les services de divertissement, les technologies de l'information, la mode, et les industries extractiv es, au lieu d'englober l'ensemble 
des activités exportatrices.  Les partenaires de dé veloppement internationaux devront accroître leur 
aide financière afin que la Jamaïque puisse atte indre les principaux objectifs de la stratégie.  
Cas d'expérience n° 143. 
281. La Jamaïque a également soumis un cas d'expérien ce concernant la compétitivité des 
sous-secteurs de l'artisanat et de l'agroalimentaire.  Financé par la BID, ce projet visait à aider la Jamaican Business Development Corporation à soutenir les PME afin qu'elles deviennent plus compétitives et augmentent leurs ventes à l'étra nger.  Les PME représentent 86 pour cent des 
entreprises jamaïcaines et emploient 36 pour cent de  la main-d'œuvre.  Ce projet avait aussi pour 
objectif l'amélioration de la conception des produits et a permis de créer trois produits qui ont été 
commercialisés et présentés dans des salons commerc iaux locaux.  Enfin, un objectif primordial du 
projet consistait à convaincre les propriétaires de petite s entreprises de faire leur entrée dans le secteur 
formel.  Cas d'expérience n° 181. 
282. La Jamaïque  a soumis un autre cas d'expérience concernant le projet Hub and Spokes du 
Secrétariat du Commonwealth, qui vise à renforcer la  capacité des pays ACP d'élaborer, de négocier 
et de mettre en œuvre des politiqu es commerciales.  Un analyste d es politiques commerciales avait été 
mis à la disposition du projet afin de participer à la formation et à la sensibilisation des parties 
prenantes en la matière.  L'analyste a également se condé le Ministère des affaires extérieures et du 
                                                      
55 Ce cas d'expérience figure également dans les secti ons sur la région Amérique latine et Caraïbes et 
l'Amérique centrale, et est inclus dans la régi on Amérique latine et Caraïbes au graphique 33.  WT/COMTD/AFT/W/26 
 Page 73 
 
 
  commerce extérieur dans les négociations concernant  l'accord de partenariat économique entre le 
CARIFORUM et l'Union européenne et l'accord sur le commerce et le développement entre le Canada 
et le CARIFORUM.  Cas d'expérience n° 182. 
283. Montserrat  a soumis un cas d'expérience concernant  un projet de mise en œuvre de 
SYDONIAWorld.  Financé par l'Union européenne, ce projet a aidé Montserrat, Anguilla et les îles 
Turques et Caïques à passer à la dernière version du système SYDONIA de la CNUCED.  La mise en 
œuvre des programmes n'a pas été sans heurts, mais à long terme, les gouvernements et les gens d'affaires tireront parti des procédures de f acilitation du commerce de SYDONIAWorld, qui 
accélèrent et simplifient les formalités.  Cas d'expérience n° 5. 
284. Au total, l' OEA  a soumis trois cas d'expérience.  Le premier cas décrit le programme de 
maîtrise en politique commerciale internationale offe rte par la University of the West Indies de la 
Barbade.  Ce projet a été financé en grande partie  par l'ACDI mais l'USAID et l'Union européenne y 
ont également participé.  Ses objectifs consistaient  à renforcer la capacité institutionnelle de cette 
université en l'aidant à assurer une formation essentielle aux personnes chargées d'élaborer et de négocier les politiques commerciales.  Les diplômés  (des femmes pour la plupart) ont été recrutées 
par des ministères, des organismes publics et des or ganisations régionales qui s'occupent de questions 
commerciales.  Du fait que le programme de ma îtrise génère des recettes, notamment grâce à ses 
modules de formation courts, le projet devrait se poursuivre à long terme.  Cas d'expérience n° 84. 
285. Un cas d'expérience soumis par l' OEA traite de la nécessité de renforcer le système public de 
sécurité sanitaire des produits agricoles destinés à l'exportation dans les États membres de la 
CARICOM.  Le Chili a versé des fonds par l'entrem ise de l'OEA pour contri buer au renforcement des 
capacités techniques des fonctionnaires responsables de la conception et de la gestion des systèmes 
SPS dans les pays de la CARICOM.  Un atelier a été donné à Sainte-Lucie et trois voyages d'études 
au Chili ont été organisés.  Des fonctionnaires chilie ns ont dispensé une formation spécialisée à des 
fonctionnaires de la CARICOM dans le cadre de  cette activité de coopération Sud-Sud afin de 
renforcer la capacité régionale.  Cas d'expérience n° 169. 
286. L'OEA  a soumis un cas d'expérience concernant la st ratégie d'exploitation de la valeur de la 
propriété intellectuelle des exportati ons caribéennes.  Le projet visait à sensibiliser les producteurs, les 
dirigeants d'entreprises et les g estionnaires des PME des Caraïbes à la valeur de la propriété 
intellectuelle inhérente à leurs produits et services.  Huit produits du Belize, de la Grenade et de la Jamaïque ont fait l'objet d'une évaluation de le ur potentiel et de l'efficacité des stratégies 
d'exploitation de la valeur de la  propriété intellectuelle.  Les noix de muscade de la Grenade et le 
coton des Indes occidentales sont au nombre des produ its choisis.  La contribution potentielle à la 
réduction de la pauvreté et à l'autonomisation des fe mmes constituait le principal critère de sélection.  
Le projet comportait une méthodologie pour aider les gouvernements caribéens à soutenir le secteur 
privé afin d'exploiter la valeur de la propriété inte llectuelle d'autres produits à des fins d'exportation.  
Cas d'expérience n° 170. 
287. L'Organisation des États des Caraïbes orientales  (OECO) a soumis un cas d'expérience 
concernant la réalisation du projet Hub and Spokes.  Financé par l'Union européenne, ce projet visait à 
renforcer la capacité des États ACP et des organisa tions régionales d'élaborer et de mettre en œuvre 
des politiques commerciales et de participer effec tivement aux négociations commerciales.  Le cas 
d'expérience analyse le déroulement des activités, les résultats obtenus, les obstacles rencontrés, ainsi 
que les bonnes pratiques et les enseignements tirés.  Il ressort notamment du projet qu'il importe 
d'adopter une approche flexible, d' élaborer les actions en fonction de la demande et de mobiliser les 
parties prenantes lors de la conception et de la mise en œuvre des programmes de renforcement des 
capacités.  Cas d'expérience n° 258. WT/COMTD/AFT/W/26 
Page 74  
 
  288. L'OECO  a également soumis un cas d'expérience  concernant un programme financé par 
l'ACDI qui visait à renforcer les capacités institutio nnelles en matière de politique commerciale.  Ce 
cas analyse les activités réalisées dans le cadre du projet d'assistance à la po litique commerciale, qui 
ont débouché sur un mécanisme de coordination régional, une unité de soutien à la politique 
commerciale et une mission technique à Genève, cet te dernière étant financée par le Secrétariat du 
Commonwealth et l'Union européenne.  La mise en  place de la nouvelle structure institutionnelle a 
ouvert la voie à l'élaboration du cadre de la politiq ue commerciale de l'OE CO, à une participation 
accrue de cette organisation aux négociations à l' OMC, et à un meilleur respect des engagements 
commerciaux multilatéraux des pays membres de l'OECO .  La réussite et la durabilité de la nouvelle 
structure institutionnelle reposaient sur une forte adhésion politique et la  capacité de mobiliser l'appui 
des donateurs aux activités de soutien à la po litique commerciale.  Cas d'expérience n° 259. 
289. Trinité-et-Tobago  a soumis un cas d'expérience concer nant sa mission en Guadeloupe et en 
Martinique axée sur le commerce des services.  Le coût du projet (37 000 euros) a été en partie 
remboursé par le Fonds de l'Union européenne  pour le CARIFORUM.  Ce projet visait 
principalement à renforcer les liens économiques et  les relations intergou vernementales dans le 
secteur des services entre Trinité-et-Tobago, le Guatem ala et la Martinique.  Cas d'expérience n° 188. 
290. Saint-Vincent-et-les-Grenadines  a soumis un cas d'expérience  concernant son projet de 
développement touristique, qui visait à mettre en œu vre une politique bien définie afin de développer 
les capacités productives et d'assurer l'essor des éch anges de services dans le secteur du tourisme.  
L'équipe du projet a analysé les problèmes considérés comme de très graves entraves au développement du tourisme à Saint-Vincent-et-les-Gren adines, et a tenté de les résoudre.  Le projet 
visait également à attirer des investissements locaux et des investissements étrangers directs dans le 
sous-secteur de l'hébergement.  Les possibilités d'em ploi engendrées par le projet contribuent à la 
réduction de la pauvreté;  la qua lité du produit touristique national a été améliorée suite à la mise en 
valeur des attraits touristiques et des sites récréatif s;  la synergie entre le tourisme et les autres 
secteurs de l'économie a été renforcée;  et un réseau  de gestion des parcs nationaux et un organisme 
responsable de ces parcs ont été créés et mis en place.  Cas d'expérience n° 264. 
291. Le cas d'expérience soumis par le Suriname , qui visait à améliorer le  cadre de facilitation du 
commerce, montre comment un projet réalisé à l'in itiative du secteur privé afin de faciliter davantage 
les échanges ‒ entre autres par l'élargissement des infrastruct ures matérielles;  la modernisation de la 
manutention et de l'entreposage du fret;  l'améliora tion des procédures et des processus, notamment de 
certification et législatif ‒ a permis d'attirer des investissements totalisant 612,7 millions de 
dollars EU.  Malgré les effets positifs des améliora tions apportées (réduction des délais et des coûts), 
il serait essentiel de créer un organe officiel chargé de l'élaboration, de la ges tion et de la coordination 
des politiques de facilitation du commer ce afin de respecter les normes de  base et de tirer le meilleur 
parti possible des investissements effectués jusqu'à ma intenant.  Parmi les autres mesures à prendre en 
priorité, mentionnons l'acquisition de SYDONIAWor ld (Système automatique de traitement des 
données douanières), l'adhésion à l'OMD, la création d'un guichet électronique unique, et de nouveaux 
investissements dans les infrastructures matérielles afin d'améliorer l'accès au principal port du pays.  
Cas d'expérience n° 94. 
292. Les États-Unis ont soumis un cas d'expérience concernant  le programme de renforcement des 
capacités commerciales liées aux mesures sanitaires et  phytosanitaires dans le cadre de l'Accord de 
libre-échange entre la République dominicaine, l'Am érique centrale et les États-Unis (ALEAC-RD).  
Ce programme, qui est financé par l'USAID et mi s en œuvre par le Département américain de 
l'agriculture, fournit aux secteurs public et priv é du Guatemala, du Honduras, d'El Salvador, du 
Nicaragua, du Costa Rica et de la République dominicaine une assistance technique axée sur la conformité avec les normes américaines et internati onales en vue d'accroître le commerce agricole.  
Le cas fait ressortir l'importance du renforcement des capacités commerciales afin de mettre en place 
dans la région un cadre intégré de réglementa tion SPS régi par l'ALEAC-RD.  Le programme a  WT/COMTD/AFT/W/26 
 Page 75 
 
 
  permis de former 4 300 personnes provenant des secteur s public et privé, a mis à contribution plus de 
1 000 entreprises et a généré des recettes d'exporta tion de 100 millions de dollars EU depuis 2006 en 
plus de créer des emplois.  Les résultats obte nus démontrent que l'adop tion d'une réglementation 
harmonisée et l'amélioration des labor atoires d'essais, des procédures de certification et du soutien 
institutionnel peuvent contribuer à accroître les éch anges commerciaux des pays de la région et à 
rendre les règles plus équitables.56  Cas d'expérience n° 223. 
293. Un cas d'expérience soumis par l' Agence caribéenne de développement des exportations 
porte principalement sur les mesures destinées à a ccroître la compétitivité et à favoriser la croissance 
du commerce et des exportations dans les pays me mbres du CARIFORUM.  Le financement fourni 
par divers donateurs dont l'Union européenne, le DFID du Royaume-Uni, l'ACDI, l'Agence de 
coopération technique allemande (GTZ)  et la Banque mondiale a contribué à la réalisation d'activités 
dans les services touristiques et les spécialités alim entaires, et d'un programme de formation destiné 
aux PME sur la commercialisation des e xportations.  Cas d'expérience n° 20. 
294. Dans un cas d'expérience soumis conjointement, le Centre européen de gestion de 
politiques de développement  et le Centre technique de coopération agricole et rurale  (CTA) ont 
analysé le programme de développement intégré de  l'industrie du rhum caribéen ACP et en ont tiré 
des enseignements.  Ce programme financé par l'Un ion européenne visait à aider les exportateurs de 
rhum des Antilles à accroître leur compétitivité en créant des marques de qualité supérieure et de 
grande valeur par des campagnes de commercialisati on internationales.  Vingt sociétés ont bénéficié 
d'une aide à des fins de modernisation et d'invest issement et nombre d'entre elles ont fait état de 
réduction de 15 à 20 pour cent de leurs coûts, d'expl oitation entre autres, suite à l'amélioration des 
techniques de gestion et/ou de production.  Le programme comportait un mécanisme de partage des 
frais grâce auquel la contribution de 46,6 millions d'euros de l'Uni on européenne a été complétée par 
du financement privé et des investissements priv és connexes non communiqués pour atteindre plus de 
150 millions d'euros.  Cas d'expérience n° 2. 
295. Le Centre européen de gestion de politiques de développement  a analysé les 
enseignements tirés du Programme de  mesures d'accompagnement pour les pays d'Afrique, des 
Caraïbes et du Pacifique (ACP) signataires du protoc ole sur le sucre.  L'Union européenne a financé 
ce programme afin d'aider les producteurs de sucre privés des pays ACP à s'adapter aux modifications 
apportées au régime européen d'importation de sucr e.  L'objectif premier du programme consistait à 
accroître la compétitivité des secteurs du sucre et de la canne à sucre, principalement par l'entremise 
du secteur privé, et à favoriser la diversification éc onomique du secteur sucrier.  La réalisation de cet 
objectif s'est avérée ardue, et il a été jugé nécessaire  de continuer à soutenir le commerce reposant sur 
le marché et le secteur privé par un apport supplém entaire de fonds publics.  De plus, il a été 
considéré important d'étayer les efforts de producti on induits par le marché en cherchant davantage à 
remédier aux limitations existantes en matière de ressources humaines et d'infrastructures matérielles et aux lacunes des techniques de ventes et de commercialisation afin de promouvoir les produits 
sucriers existants ou nouveaux.  Un e conclusion générale tirée à l'issue de cet exercice est la nécessité 
de fournir un appui considérable afin de renf orcer les regroupements de producteurs agricoles.  
Cas d'expérience n° 31. 
296. Le Centre international pour le comm erce et le développement durable (ICTSD) a 
soumis un cas d'expérience concernant le Fonds d'af fectation spéciale pour l'aide pour le commerce et 
l'intégration régionale en faveur des Caraïbes (CAR TFund).  Le fonds de 5 millions de livres sterling 
financé par le DFID du Royaume-Uni a pour mission d'aider les pays du CARIFORUM à accélérer la 
croissance de leur économie et à réduire la pauvr eté par une augmentation des échanges commerciaux 
et une plus grande intégration régionale.  Un élém ent clé de la stratégie de développement régional du 
                                                      
56 Ce cas d'expérience figure également dans les secti ons sur la région Amérique latine et Caraïbes et 
l'Amérique centrale, et est inclus dans la régi on Amérique latine et Caraïbes au graphique 33. WT/COMTD/AFT/W/26 
Page 76  
 
  Royaume-Uni consiste à aider les pays des Caraïbes à tirer parti de l'accord de partenariat économique 
qu'ils ont signé avec l'Union européenne en 2008.  Dix-huit des 26 projets avaient été mis en œuvre en 
mars 2011.  Ce projet était axé sur la constitution d' unités nationales de mise en  œuvre de l'accord de 
partenariat économique, l'établissement d'une unité  régionale au Secrétariat du CARICOM, et la 
création de coalitions de services et la réalisation de projets touristiques par les autorités régionales et 
nationales.  Cas d'expérience n° 153. 
C. AMÉRIQUE CENTRALE57 
297. Au total, 17 cas d'expérience relatifs à l'Amérique centrale ont été soumis par des pays 
partenaires (7), des donateurs (5) et des partenair es Sud-Sud (4).  Le Taipei chinois a présenté deux 
cas d'expérience concernant la coopération Su d-Sud avec le Honduras et le Guatemala. 
Graphique 37:  Amérique centrale ‒ cas d'expérience par pays ou région58 
 
4
3
222
13
012345
Honduras Guatemala El  Salvador Nicaragua Costa  Rica Mexique Amérique
centrale 
 
                                                      
57 Amérique centrale:  Costa Rica, El Salvador, Gu atemala, Honduras, Mexique, Nicaragua et Panama. 
58 Les totaux du graphique 3 et du graphique 37 ne concordent pas.  Le graphique 37 indique le nombre 
de cas d'expérience qui portent principalement sur un pays, alors que le graphique 3 renvoie au nombre de mentions d'un pays dans des cas d'expérience.  Ainsi, El  Salvador et le Nicaragua ont fait l'objet de deux cas 
d'expérience, mais ont été mentionnés  dans six autres cas d'expérience.  WT/COMTD/AFT/W/26 
 Page 77 
 
 
  Graphique 38:  Amérique centrale ‒ cas d'expérience par catégorie d'acteur 
 
7
5
4
1
012345678
Pays partenaires Donateurs Sud ‐Sud Autres 
 
298. L'Argentine  a fourni une assistance technique à des pêcheurs du Nicaragua afin d'améliorer 
leurs techniques de pêche durable.  Ces derniers ont  suivi une formation sur les mesures SPS et les 
techniques de production halieutique en vue d'a ccroître la compétitivité du pays en tant que 
producteur et exportateur de poi ssons.  Cas d'expérience n° 199. 
299. Le Chili  a présenté un programme qui visait à renforcer la gestion commerciale et 
institutionnelle de l'organisme Exporta El Salvador .  Financé par la BID, ce programme consistait à 
fournir au gouvernement salvadorien une formation sur la promotion des exportations.  Les activités 
mettaient l'accent sur la réalisation d'évaluations  des besoins, la détermination des meilleures 
pratiques pour la mise en œuvre des stratégies d' exportation et l'analyse des informations sur les 
marchés.  Des fonctionnaires d'El Salvador ont su ivi une formation au Costa Rica dans les services 
chiliens de promotion des exportations vers l'Amérique centrale, et ont participé à des stages au Chili.  
Le programme a permis de renforcer la capacité d'El Salvador de promouvoir les exportations en 
sensibilisant ses fonctionnaires à l'importance de la "cultu re d'exportation" pour le pays.  De plus, des 
progrès ont été réalisés dans la coordination des actions du secteur privé et des organismes publics 
salvadoriens qui participent au développement éco nomique.  Enfin, un service de ventes et de 
promotion des exportations a été créé à l'ambassade d'El Salvador à Washington.   
Cas d'expérience n° 124. 
300. Le Taipei chinois  a soumis un cas d'expérience concerna nt la réalisation d'un projet de 
culture de légumes orientaux au Honduras.  Dans le cadre de ce projet, des agriculteurs honduriens 
ont pu se familiariser avec plusieurs variétés de légumes orientaux et les mesures à prendre pour 
obtenir un meilleur rendement cultural.  En 2009,  les exportations de ces légumes ont assuré au 
Honduras des rentrées en devises de l'ordre de 28,6 m illions de dollars EU.  Cas d'expérience n° 68. 
301. Le Taipei chinois  a également soumis un cas d'expérience concernant la coopération avec le 
Ministère de l'agriculture, de l'él evage et de l'alimentation du Guat emala en vue de l'aménagement et 
de l'exploitation d'une  ferme pilote pour la culture de la pa paye.  Ce cas décrit le développement du 
projet d'exportation de papayes, l'aménagement de  la ferme pilote et les activités de formation 
destinées aux paysans guatémaltèques.  Le projet a pe rmis d'améliorer le processus de production, de 
créer des emplois, de sensibiliser les exploitants aux normes internationales et d'accroître les WT/COMTD/AFT/W/26 
Page 78  
 
  exportations vers les États-Unis et  le Canada.  En 2010, le Guatem ala a exporté au total 56 622 caisses 
de papayes représentant 202 604 dolla rs EU.  Cas d'expérience n° 133. 
302. Dans un autre cas d'expérience, le Costa Rica  a décrit une initiative qui alliait un processus 
graduel de réforme et libéralisation du commerce  à une politique à long terme visant à attirer 
l'investissement étranger direct (IED).  Le Costa Rica juge primordial que ses entreprises tirent parti 
d'un IED plus ciblé afin d'être en mesure de partic iper davantage aux chaînes de valeur mondiales.  La 
stratégie employée par le pays pour accroître l' IED repose sur l'améliora tion de l'infrastructure 
économique, la simplification de  la réglementation administ rative et l'augmentation de 
l'investissement dans la R-D.  Sa stratégie a jus qu'à maintenant porté fruit, le pays pouvant compter 
sur un flux de nouveaux investissements.  Les dirig eants costariciens ont jugé nécessaire d'étayer la 
réforme de la réglementation nationa le par des efforts de libéralisation du commerce extérieur, et de 
conclure de nouveaux accords commerciaux multilatéraux et bilatéraux.  La BID a secondé les efforts 
du Costa Rica visant à renforcer les capacités des PME du pays afin qu'elles deviennent les fournisseurs de multinationales de haute technologi e sur son territoire.  Ainsi, les entreprises 
costariciennes sont présentes dans cinq grandes chaî nes de valeur mondiales:  produits électroniques, 
appareils médicaux, automobile, aéronautique/aér ospatiale, et appareils cinématographiques/de 
télédiffusion.  Cas d'expérience n° 156. 
303. Dans le second cas d'expérience soumis par le Costa Rica , la libéralisation du commerce est 
un élément clé du programme de développement.  Ce cas relate l'application d'une telle mesure en tant 
que fondement de la stratégie de  développement du pays depuis le début des années 1980.  Le Costa 
Rica a conclu des accords commerciaux multilatéraux (OMC) et préférentiels, tout en libéralisant 
progressivement le commerce afin de créer une plate-forme d'exportation solide, qui lui a permis de 
réduire de plus du tiers le  taux de pauvreté.  Grâce au financement accordé par la BID et à l'assistance 
technique fournie par l'OMC, le Ministère du commerce extérieur du Costa Rica (COMEX) a pu assurer à ses négociateurs une formation sur les né gociations relatives aux services, à l'accès aux 
marchés et à l'agriculture, ainsi qu'une formation su r les règles d'origine, les procédures douanières, 
les mesures de défense commerciale et les droits de  propriété intellectuelle.  Cas d'expérience n° 157. 
304. El Salvador  a décrit la réalisation du FOMILENIO (fonds du Millénaire pour  la zone nord), 
un programme quinquennal financé par la Millennium Ch allenge Corporation des États-Unis qui vise 
à réduire la pauvreté et à favoriser la croissance économique grâce à une stratégie intégrée axée sur le développement social et humain, le renforce ment des capacités productives et l'aménagement 
d'infrastructures.  L'enveloppe du programme ( 461 millions de dollars EU) a été principalement 
investie dans la cons truction d'une route ( Carretera Longitudinal del Norte ), qui devrait améliorer les 
liaisons entre les villes et les communautés rurales.  Suite aux activités réalisées dans les secteurs de 
l'agriculture et de l'élevage et à l'amélioration des infrastructures de réseau et des services sociaux, des 
résultats notables ont été obtenus au chapitre de la création d'emplois, de l'adoption de technologies et 
de la mobilisation des investissements.  Cas d'expérience n° 233. 
305. Le Guatemala  a soumis un cas d'expérience concernant le développement entrepreneurial des 
fédérations de coopératives présentes sur son territoire.  Financé par le Canada, ce projet consistait 
principalement à fournir une assistance technique et une expertise à deux organi sations de producteurs 
en vue d'accroître les exportations guatémaltèques de  cardamome.  Ces exportations, qui étaient nulles 
en 2002, ont atteint 40 tonnes en 2006 et 400 tonnes en 2009.  Les revenus familiaux des producteurs 
de cardamome ont augmenté de 24 à 35 pour cent, et les retombées positives sont importantes pour les 
nombreuses femmes qui participent à toutes les étapes du cycle de production.  Le Guatemala est 
actuellement un important exportateur de cardamome , la valeur de ses exportations étant passée de 
93 millions de dollars EU en 2002 à plus de 304 milli ons en 2009.  Un enseignement clé tiré du projet 
est l'importance du rôle du capital de risque et des relations d'encadrem ent étroites dans le 
renforcement des capacités productives.  Un autre en seignement concerne la participation des femmes  WT/COMTD/AFT/W/26 
 Page 79 
 
 
  au processus décisionnel, un facteur considéré comme  ayant une grande incidence sur la viabilité à 
long terme du projet.  Cas d'expérience n° 118. 
306. Le cas d'expérience soumis par le Honduras  décrit le lancement et la mise en œuvre du 
programme national "Honduras Compite", qui vise à accroître la productivité des entreprises et leur compétitivité sur la scène internationale.  Ce cas témo igne des efforts déployés par le Honduras afin 
que les succès obtenus dans le secteur des textiles et  des vêtements soient répétés dans les autres 
secteurs de l'économie.  Soutenu par la Banque mondiale et la BID, le pays a pu élaborer une stratégie 
nationale destinée à renforcer la capac ité d'exportation, à améliorer le cl imat des affaires et à soutenir 
sa participation effective aux négoc iations concernant l'Accord de libre-échange entre la République 
dominicaine, l'Amérique centrale et les État s-Unis (ALEAC-RD).  Cas d'expérience n° 247. 
307. La BID a soumis un cas d'expérience concernant le Projet Mésoamérique, qui vise à aider le 
Belize, la Colombie, le Costa Rica, El Salvador, le  Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, 
le Panama et la République dominicaine à progresser su r la voie de l'intégrati on régionale.  Il a plus 
précisément pour objectifs de favoriser l'élaboration,  le financement et la mise en œuvre de projets 
régionaux de développement social et d'aménagemen t d'infrastructures, et de réduire les coûts du 
transport et du commerce en mettant à la disposition des pays des ressources financières et une 
expertise et en finançant la construction d'infrast ructures.  Depuis 2001, la BID a été la principale 
source de financement de la poursuite  de l'intégration régionale, octr oyant des prêts d'investissement 
totalisant 1,5 milliard de dollars EU dans des dom aines tels que l'énergie, les transports, les 
catastrophes naturelles (prévention et secours aux victimes), l'environneme nt, la facilitation du 
commerce, les services de télécommunications et la santé.  Par ailleurs, le projet vise à mieux 
positionner la région sur le marché mondial, entr e autres grâce à des investissements dans les réseaux 
de transport routier destinés à faire passer,  d'ici 2015, la durée moyenne du transport des 
marchandises de huit à 2,25 jours.  Les procédur es douanières seront accélérées et harmonisées, et le 
délai d'attente à la frontière passera de 60 à huit minutes.  L'amélioration des services de 
télécommunications et de la structure des réseaux électriques est également au nombre des objectifs.59  
Cas d'expérience n° 120. 
308. La Société interamérica ine d'investissement , un partenaire de la BID, a soumis un cas 
d'expérience concernant FINPYME ExportPlus, une initiative qui vise à aider les PME à accéder plus 
facilement aux marchés d'exportation et à mieux app liquer les normes internationales.  Un programme 
pilote réalisé au Guatemala avait comme principaux ob jectifs l'accroissement de  la compétitivité et la 
diversification des marchés d'exportation des PME,  qui provenaient du secteur de l'agroalimentaire 
pour la plupart;  les activités du programme mettaient l'accent sur les procédures de certification et les 
processus d'exploitation et de gestion.  D'ap rès les résultats des examens et des sondages 
préliminaires, plus de 85 pour cent des exploita nts de PME ont mis en pratique les connaissances 
acquises, ce qui s'est traduit par une augmentation de  50 pour cent de la capacité d'exportation.  Le 
projet a été mis en œuvre dans d'autres pays d'Amér ique centrale et des Caraïbes, dont El Salvador, le 
Costa Rica, le Nicaragua, la République dominicaine, Haïti, les Bahamas, le Guyana et le Suriname.  
Cas d'expérience n° 121. 
309. La BID a soumis un cas d'expérience concernant le  transit internationa l de marchandises à 
El Amatillo, localité située à la frontière entre El Salvador et le Honduras qui enregistre un des plus 
forts volumes d'opérations commercia les en Amérique centrale.  La  BID a apporté son soutien au 
projet de 2 millions de dollars EU  qui consiste à mettre en place un système électronique de gestion 
des marchandises en transit (TIM en espagnol) perm ettant d'harmoniser les procédures et de regrouper 
les informations et les certificats requis dans un seu l document électronique;  en définitive, le projet 
vise à accélérer le dédouanement et à améliorer les procédures douanières.  Le délai de dédouanement 
                                                      
59 Ce cas d'expérience figure également dans les secti ons sur la région Amérique latine et Caraïbes et 
les Caraïbes, et est inclus dans la région Amérique latine et Caraïbes au graphique 33. WT/COMTD/AFT/W/26 
Page 80  
 
  moyen est passé de 62 à huit minutes.  La réussite du projet ayant suscité de l'intérêt dans les pays 
voisins, la BID a versé une aide supplémentaire de 950 000 dollars EU pour ainsi contribuer à la mise 
en œuvre du système TIM au Mexique, au Guatemala,  au Nicaragua, au Costa Rica et au Panama.  
L'amélioration des procédures de dé douanement facilitera la réalisa tion du Projet Mésoamérique.  
Cas d'expérience n° 122. 
310. La Fondation pour la solidarité internationale de Finlande  a soumis un cas d'expérience 
concernant Tierra Nueva, une coopérative d' exportation nicaraguayenne regroupant de petits 
producteurs de café et de miel biologiques.  Cr éée en 1997, la coopérative s'est donnée pour mission 
de permettre aux producteurs de café et aux apiculteurs du Nicaragua d'accéder aux marchés 
internationaux en améliorant leur  connaissance des normes de qualité, en renforçant la filière et en 
augmentant la productivité.  Tierra Nueva, qui  compte 620 membres, a réalisé des activités de 
formation, a consolidé un modèle d'agriculture biolog ique certifiée, a créé un vaste réseau de clients, 
et a poursuivi sa croissance pour devenir le principal exportateur de miel du pays.  Cas d'expérience n° 98. 
311. Le Ministère de l'économie du Mexique  a soumis un cas d'expérience portant sur l'intégration 
régionale des pays d'Amérique centrale.  Ce cas décrit les négociations en cours qui visent à 
consolider les accords commerciaux en vigueur entr e le Mexique et cinq autres pays d'Amérique 
centrale (Costa Rica, El Salvador, Guatemal a, Honduras et Nicaragua) dans un accord de 
libre-échange unique.  Ce processus de négociations bénéficie du soutien technique de la BID.  Bien 
que les négociations aient tardé à s'amorcer, la grande détermination des pays partenaires à 
approfondir l'intégration et  la participation pleine et entière du secteur privé dès le début du processus 
ont permis d'établir une feuille de route précise.  Les négociations devraient être achevées d'ici à la fin 
2011.  Cas d'expérience n° 108. 
312. Le Ministère de l'économie du Mexique  a soumis un cas d'expérience concernant le plan de 
développement national 2007-2012, qui vise à accro ître la concurrence grâce à la réalisation de 
réformes et à l'adoption de procédures destinées à amé liorer le climat des affaires au pays.  Ce cas 
décrit les secteurs qui font actuellement l'objet d' une réforme, ainsi que les progrès réalisés jusqu'à 
maintenant.  Le plan s'est essentiellement conc rétisé par un programme de facilitation du commerce 
prévoyant des réductions de droits à l'importation des produits industriels, une réforme douanière, une 
simplification de la réglementation destinée à abai sser le coût de la création d'une entreprise et 
d'autres mesures de simplification des procédures visant à rendre les nouvelles technologies plus accessibles aux entreprises mexicain es.  Les réformes proposées se sont déjà traduites par une plus 
grande ouverture des marchés et un environnement plus favorable aux entreprises.  Ces résultats 
devraient ouvrir la voie à un accroissement de  la compétitivité et de la productivité, à un 
élargissement des possibilités d'accès aux marchés et à la création d'emplois.  Cas d'expérience n° 114. 
313. L'Espagne  a soumis un cas d'expérience concernant un projet de développement des capacités 
de pêche durable dans le sud du Honduras.  Ce pr ojet, qui visait à améliorer la commercialisation de 
produits halieutiques, s'est traduit par l'adoption de meilleures procédures et le développement de 
20 produits pouvant se substituer à des produits de la pêche traditionnelle.  Il a également accru la 
durabilité du commerce de ces produits halieutiques.  Cas d'expérience n° 178. 
314. La Conférence des Nations Unies sur le  commerce et le développement  (CNUCED) a 
présenté un cas d'expérience concernant l'assistance qu' elle fournit afin de renforcer les capacités des 
pays et de leur permettre de mieux participer a ux négociations de l'OMC.  Ce cas d'expérience relate 
le soutien apporté au Honduras par l'entremise du fonds d'affectation spéciale multidonateurs de la 
CNUCED afin de renforcer le groupe de travail national sur la facilitation du commerce.  Dans le 
cadre d'activités régionales et nationales, des fonc tionnaires honduriens ont participé à des séminaires 
et à des tables rondes destinés à renforcer les capaci tés institutionnelles et à améliorer la concertation  WT/COMTD/AFT/W/26 
 Page 81 
 
 
  entre les parties prenantes.  L'initiative a principale ment permis au Honduras de bien mieux participer 
aux négociations concernant la facilitation des échanges.  Cas d'expérience n° 101. 
315. Les États-Unis ont soumis un cas d'expérience concernant  le programme de renforcement des 
capacités commerciales liées aux mesures sanitaires et  phytosanitaires dans le cadre de l'Accord de 
libre-échange entre la République dominicaine, l'Am érique centrale et les États-Unis (ALEAC-RD).  
Ce programme, qui est financé par l'USAID et mi s en œuvre par le Département américain de 
l'agriculture, fournit aux secteurs public et priv é du Guatemala, du Honduras, d'El Salvador, du 
Nicaragua, du Costa Rica et de la République dominicaine une assistance technique axée sur la conformité avec les normes américaines et internati onales en vue d'accroître le commerce agricole.  
Le cas fait ressortir l'importance du renforcement des capacités commerciales afin de mettre en place 
dans la région un cadre intégré de réglementa tion SPS régi par l'ALEAC-RD.  Le programme a 
permis de former 4 300 personnes provenant des secteur s public et privé, a mis à contribution plus de 
1 000 entreprises et a généré des recettes d'exporta tion de 100 millions de dollars EU depuis 2006 en 
plus de créer des emplois.  Les résultats obte nus démontrent que l'adop tion d'une réglementation 
harmonisée et l'amélioration des labor atoires d'essais, des procédures de certification et du soutien 
institutionnel peuvent contribuer à accroître les éch anges commerciaux des pays de la région et à 
rendre les règles plus équitables.
60  Cas d'expérience n° 223. 
316. Le Centro de Derecho Económico Internacional (CDEI), un centre de recherche, a présenté 
un cas d'expérience concernant le réseau internati onal des autoroutes mésoaméricaines (RICAM) afin 
d'aborder la question de la gestion des consé quences non voulues des projets d'infrastructures 
régionaux relevant de l'Aide pour le commerce.  Dans le cadre de ce programme financé par de 
nombreux donateurs (Banque mondiale, BID, État s-Unis, Japon, Mexique, Norvège et Taipei 
chinois), 80 pour cent des projets de transports des tinés à la région mésoaméricaine sont déjà achevés.  
Le programme a fait une très large place à la facilitation du commerce, aux infrastructures et aux préoccupations en matière de santé social e telles que la propagation du VIH/SIDA.  
Cas d'expérience n° 3. 
D. AMÉRIQUE DU SUD61 
317. Au total, 13 cas d'expérience se rapportaient à l' Amérique du Sud, et neuf d'entre eux ont été 
soumis par des pays partenaires.  Le Pérou a fait l'objet du plus grand nombre de cas d'expérience (4), 
suivi de la Colombie (3) et du Chili (2). 
                                                      
60 Ce cas d'expérience figure également dans les secti ons sur la région Amérique latine et Caraïbes et 
les Caraïbes, et est inclus dans la région Amérique latine et Caraïbes au graphique 33. 
61 Amérique du Sud:  Argentine, Bolivie, Brésil,  Chili, Colombie, Équateur, Guyane française, 
Paraguay, Pérou, Uruguay et Venezuela. WT/COMTD/AFT/W/26 
Page 82  
 
  Graphique 39:  Amérique du Sud ‒ cas d'expérience par pays ou région
62 
 
4
3
22
11
012345
Pérou Colombie Chili Amérique  du
SudÉquateur Bolivie 
 
Graphique 40:  Amérique du Sud ‒ cas d'expérience par catégorie d'acteur 
 
9
22
012345678910
Pays partenaires Sud ‐Sud Donateurs 
 
318. L'Argentine  a présenté deux exemples de coopération Sud-Sud dans la région.  Le premier 
projet consistait en une assistance technique des tinée aux producteurs de viande de la Bolivie, qui 
englobait les contrôles sanitaires, ainsi que l'entrepo sage, le transport et la commercialisation de la 
viande.  Cet effort de coopération Sud-Sud visait principalement à familiariser les fonctionnaires avec 
les normes SPS, notamment celles qui avaient trait à l'entreposage de la viande et à l'utilisation 
d'installations sanitaires modernes.  Cas d'expérience n° 197. 
                                                      
62 Les totaux du graphique 3 et du graphique 39 ne concordent pas.  Le graphique 39 indique le nombre 
de cas d'expérience qui portent principalement sur un pays, alors que le graphique 3 renvoie au nombre de mentions d'un pays dans des cas d'expérience.  Ainsi, le  Pérou a fait l'objet de quatre cas d'expérience, mais a été 
mentionné dans cinq autres cas d'expérience.  WT/COMTD/AFT/W/26 
 Page 83 
 
 
  319. Le second exemple de coopéra tion Sud-Sud présenté par l' Argentine  renvoie à l'assistance 
technique fournie aux producteurs laitiers de la région d'Arequipa /Puno, au Pérou.  Le cas 
d'expérience met en relief la formation sur les normes et l'amélioration d es procédés de production qui 
leur a été assurée.  Les participants ont également appris comment ils pouvaient accroître la valeur de 
leur production en fabriquant des fromages.  Cas d'expérience n° 198. 
320. Le Chili  a soumis un cas d'expérience portant sur son programme Pymexporta, qui vise à 
aider les 7 000 PME exportatrices du pays à tirer  parti des nouveaux accords commerciaux dont il est 
signataire.  Après avoir évalué le potentiel d' exportation des PME du pays, le gouvernement a dressé 
une liste de 400 candidates et en a retenu 102 pour  le programme.  Ces entreprises ont bénéficié de 
conseils sur l'application de la  réglementation dans les marchés d'exportation, sur l'adéquation des 
produits, ainsi que sur la distribution et la comm ercialisation.  Elles ont également obtenu une 
assistance technique et participé à des séances de  formation et à des foires commerciales.  
Cas d'expérience n° 123. 
321. La Colombie  a soumis un cas d'expérience portant sur les certificats d'origine numériques.  
Avec l'assistance de la BID, le pays a adopté de  nouvelles procédures pour l'émission et la réception 
des certificats d'origine électroniques.  Le nouveau système a contribué à écourter le délai moyen de 
dédouanement, qui est passé de deux-trois jours à dix minutes, ce qui s'est traduit par une importante 
diminution des dépenses de personnel et des frais admi nistratifs.  Le projet est considéré comme une 
brillante réussite, et les résultats d'une enquête ré vèlent que le guichet unique sur les exportations 
contribue dans une large mesure à la facilitation du co mmerce, à la transparence et à la traçabilité des 
produits.  Cas d'expérience n° 226. 
322. Dans le second cas d'expérience qu'elle a soumis, la Colombie  a décrit un projet d'assistance 
technique axé sur le commerce extérieur.  Financé par l'Union européenne, ce projet vise à renforcer 
la capacité de la Colombie de faire du commerce et  de s'en servir davantage comme d'un instrument 
de réduction de la pauvreté.  Le projet cible le secteur privé et les PME, et privilégie la formation axée 
sur les déficiences des PME exportatrices dans l'op tique de la conformité avec les prescriptions 
internationales, en particulier sur les nor mes SPS et les autres obstacles non tarifaires.  
Cas d'expérience n° 227. 
323. L'Équateur a présenté l'élaboration de la politique na tionale en matière de  logistique comme 
un instrument de facilitation du commerce.  Le cas d'expérience analyse le processus qui a débouché sur la stratégie de renforcement de la logistique  et de la facilitation des échanges avec le soutien 
financier de la CAF (Corporación Andina de Fomento)  et le soutien technique de la BID.  Cette 
stratégie a jeté les bases de la politique nationa le en matière de logistique adoptée par le 
gouvernement équatorien, et a été intégrée au  programme national de  développement des 
exportations.  Cas d'expérience n° 43. 
324. L'Équateur a soumis un cas d'expérience concernant la facilitation de l'assistance technique 
et du commerce.  Ce projet en cours renvoie à la  mise en œuvre d'un accord  sur les normes andines 
applicables au transport terrestre de marchandises et  à une proposition relative à la facilitation de la 
logistique aux postes frontaliers entr e l'Équateur, la Colombie et le Pé rou.  Principalement financé par 
l'Union européenne, ce projet vise à renforcer la cap acité des institutions publiques et privées.  Le 
projet est réalisé sous la houlette de la Fédé ration équatorienne des e xportateurs (FEDEXPOR), de 
l'Association colombienne du commerce extérieur et de la Chambre de commerce de Lima.  Dans le 
cadre du projet, des fonctionnaires ont suivi une formation sur les règles spécifiques prévues par 
l'accord andin sur la circulation des personnes, des bagages, des marchandises et des véhicules.  Cela 
supposait qu'ils suivent également une formation su r les réglementations nationale et régionale.  
Cas d'expérience n° 44. WT/COMTD/AFT/W/26 
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  325. Le Ministère du commerce extérieur et du tourisme du Pérou  a soumis trois cas d'expérience.  
Le premier cas ‒ le partenariat public-privé et la biodive rsité:  la culture de la maca au Pérou ‒ 
démontre que les partenariats public-privé sont esse ntiels au développement et peuvent être utilisés 
pour promouvoir les filières.  Le Ministère a expli qué comment les transferts de technologie, la 
certification écologique, la formation et l'innovation technologique ont permis aux producteurs ruraux 
d'améliorer et de développer la culture de la maca en vue de répondre à la demande croissante de 
produits issus de la biodiversité.  Ainsi, le prix du marché de la maca a augmenté d'environ 60 pour 
cent, passant de 1,90 dollar EU le kilo en 2008 à 3,440 dollars EU le kilo en 2010.  Cas d'expérience n° 136. 
326. Le deuxième cas d'expérience présenté par le Pérou  montre comment l'intégration du 
commerce dans les stratégies nationales de développeme nt peut devenir le moteur de la croissance et 
du développement économiques durables.  Avec le sou tien de partenaires bilatéraux et d'organismes 
de développement, notamment la BID, la Banque mondiale, la Co rporación Andina de Fomento 
(CAF), l'USAID, la Suisse et l'ACDI, le Pérou a élaboré une stratégie nationale de renforcement des 
capacités commerciales (ENFCC).  Cette stratégie a ouve rt la voie à plusieurs mesures de réforme de 
la politique commerciale destinées à renforcer la compétitivité du pays, sa position en tant 
qu'exportateur de produits et de services, ses liens avec les chaînes d'approvisionnement, et sa capacité d'attirer des investissement s privés.  Suite à ces mesures de  réforme, les droits de douane 
moyens ont été abaissés, passant de 66 pour cent à 3,4 pour cent, et toutes les formes de restrictions 
paratarifaires à l'importation de marchandises ont été éliminées.  Les procédures douanières ont été simplifiées, et le monopole d'État sur les importations de produits alimentaires a été aboli.  Un certain 
nombre d'accords commerciaux bilatéraux ont été négociés, entre autres avec les États-Unis, le 
Canada, le Chili, la Chine et Singapour, l'Uni on européenne, l'Association européenne de 
libre-échange, le Japon et la Corée.  Dans son rapport Doing Business pour 2011, la Banque mondiale 
a classé le Pérou au premier rang parmi les États des Amériques;  le Pérou s'est classé au 36
ème rang en 
2010, alors qu'il occupait la 56ème position en 2009.  Cas d'expérience n° 137. 
327. Le troisième cas d'expérience présenté par le Pérou  porte sur un programme financé par la 
BID et le DFID du Royaume-Uni qui visait à déve lopper les compétences, entre autres en gestion 
d'entreprise, dans une région éloignée du pays.  Il s' agissait principalement d'assurer aux artisans (des 
femmes pour la plupart) de la région de Cuzco une  formation sur les processus de production, la 
commercialisation, la planification, le contrôle financ ier et le contrôle de la qualité, la certification des 
produits, la conception, la mode et l'innovation technique.  L'objectif pr emier du programme (le 
développement des associations d'exportations de te xtiles artisanaux de Cuzco:   l'égalité des sexes 
dans l'entrepreneuriat et l'expansion des entreprises)  était de favoriser la mise en œuvre des processus 
de développement économique local dans les zones à faible revenu de la région de Cuzco afin de 
permettre l'intégration dans les ma rchés national et international.  Malgré les obstacles géographiques 
et linguistiques, le programme a été couronné de succès, comme en témoignent les produits artisanaux 
novateurs, l'amélioration des processus et des techni ques de fabrication, ainsi que la création de la 
société enregistrée "KAMAQ".  La demande de produits artisanaux s'est accrue à l'échelle nationale et internationale.  Cas d'expérience n° 138. 
328. Le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) a soumis un cas d'expérience concernant 
l'établissement d'un centre national pour une production plus propre (CPP) en Colombie en vue de la 
fourniture de services d'expansion des entreprises destinés à renforcer la capacité des PME de 
respecter les normes internationales, à accroître leur compétitivité et à tirer parti d'une production 
durable économe en ressources.  Le cas décrit la cr éation du centre et son portefeuille de services, y 
compris la sensibilisation du public, le renforcement des capacités, l'assistance technique, la formation 
et les échanges d'informations en vue d'améliore r la qualité des services offerts par un CPP et des 
services connexes et de favoriser la croissance de la  demande de tels services.  Le fait que le centre 
colombien ne s'est pas détourné de ses objectifs,  même après la cessation du soutien financier du 
donateur, témoigne de sa réussite.  Bien que l'impact économique soit difficile à mesurer, l'évaluation  WT/COMTD/AFT/W/26 
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  environnementale fait état d'une utilisation plus éco efficace des ressources naturelles, ce qui se traduit 
par une réduction des coûts des entreprises.  Cas d'expérience n° 183. 
329. Un cas d'expérience soumis par la Universidad de Chile  portait sur PYMEXPORTA, une 
activité dirigée par Pro-Chile et la Chambre de co mmerce du Chili avec le soutien administratif de la 
BID.  Le projet consiste à aider les PME à mi eux tirer parti des nouvelles possibilités d'accès aux 
marchés engendrées par les accords commerciaux ré gionaux signés récemment par le Chili.  Les 
participants au projet ont bénéficié d'activités de formation ainsi que de la forte participation du 
secteur privé.  Ils ont eu droit à des conseils sur la  conformité avec la réglementation, l'adéquation des 
produits, la distribution et la commercialisation.   Le potentiel d'exporta tion de plus de 400 PME 
chiliennes a été évalué.  Cas d'expérience n° 32. 
330. L'Union postale universelle (UPU) a présenté Exporta Fácil , un projet d'exportation postale 
à l'intention des micro-, petites et moyennes en treprises (MPME) d'Amérique du Sud.  Le cas 
d'expérience décrit la raison d'être de l'initiative et fait état des résultats obtenus dans les pays où elle a 
été mise en œuvre.  Le projet, qui faisait fond su r une initiative de la Poste brésilienne, a bénéficié de 
l'expertise de l'Initiative pour l'intégration de l'infra structure régionale de l'Amérique du Sud et de la 
coopération technique apportée par le Mi nistère brésilien des communications.  Exporta Fácil  a 
permis d'accroître la compétitivité des MPME et a facilité leur accès aux marchés internationaux, 
comme en témoigne la forte augmentation du volum e des exportations enregistrée au Pérou et au 
Brésil.  Les résultats obtenus font ressortir l'impor tance du rôle du secteur postal dans le renforcement 
de la capacité commerciale d'un pays.  Cas d'expérience n° 16. 
 
 
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