ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/74/Rev.3 
15 octobre 2009 
 (09-5036) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES SPÉCIFIQUES 
SOULEVÉES AU COMITÉ OTC 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Révision  
   Le Comité des obstacles techniques au comme rce (ci-après le "Comité OTC") a été établi 
"pour donner aux Membres la possibilité de pro céder à des consultations sur toute question 
concernant le fonctionnement du présent accord ou la réalisation de ses objectifs et il exercera les 
attributions qui lui seront confiées en vertu du présent accord ou par les Membres".
2  Dès sa première 
réunion, le Comité OTC a été utilisé par les Memb res comme une enceinte où examiner les questions 
liées à des mesures spécifiques (règlements tec hniques, normes ou procédures d'évaluation de la 
conformité) appliquées par d'autres Membres.  Ces questions sont dénommées "préoccupations 
commerciales spécifiques" et elles ont des rapports  divers avec des mesures projetées notifiées au 
Comité OTC conformément aux prescriptions de l' Accord en matière de notification, ou avec des 
mesures actuellement en vigueur.  Les réunions du Comité ou les discussions informelles qui ont lieu 
entre les Membres en marge de ces réunions d onnent à ceux-ci la possibilité d'examiner les 
préoccupations commerciales dans un cadre bila téral ou multilatéral et de demander de nouvelles 
précisions à leur sujet.  Les Membres discutent régulièrement du suivi au Comité. 
 
 La présente note donne un aperçu des préo ccupations commerciales spécifiques soulevées au 
Comité OTC au cours de la période allant de  1995 à 2009.  La section A fournit des données 
analytiques sur les 248 préoccupations soulevées à ce jour, y compris les types et le nombre de préoccupations commerciales spécifiques soulevées,  les objectifs déclarés et la répartition des 
mesures par Membre.  La section B classe ces préoccupations commerciales spécifiques par date, 
fréquence et nombre de Membres ayant fait connaître le urs préoccupations;  enfin, la section C fournit 
des renseignements détaillés supplémentaires su r les préoccupations commerciales spécifiques 
examinées par le Comité depuis sa réunion de juillet 2007.  
_______________ 
 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Article 13.1 de l'Accord OTC. G/TBT/GEN/74/Rev.3 
Page 2  
 
  A. R
ENSEIGNEMENTS SUR LE TYPE DE PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES SPÉCIFIQUES 
SOULEVÉES  
1. Types et nombre de préoccupation s commerciales spécifiques soulevées 
1. Les préoccupations le plus fréquemment soulevées ont  trait à la nécessité d'avoir davantage de 
renseignements ou de précisions sur la mesure en cause.  Des préoccupations relatives aux obstacles 
non nécessaires au commerce et à la transpar ence sont également souvent soulevées. 
 
Graphique 1:  Types de préoccupations soulevées3 
51042567186115145159
0 20 40 60 80 100 120 140 160 180Assistance techniqueTraitement spécial et différenciéDélai raisonnableDiscriminationNorme internationaleLégitimité, raison d'êtreTransparenceObstacle non nécessaire au
commerceRenseignements supplémentaires,
précisionsQuestions soulevées
Fréquence
 
 
 
 
                                                      
3 Pour chaque préoccupation commerciale spécifique, il peut y avoir plus d'un type de préoccupation 
soulevée.  En plus de celles dont fait état le graphique 1, d'autres questions ont été soulevées (par exemple la 
"complexité", le "manque d'éléments de preuve scientifiq ues" ou la "propriété intellectuelle").  On trouvera de 
plus amples renseignements dans la présentation des préoccupations spécifiques à la section C.  Il est noté qu'un 
"délai raisonnable" s'entend de la période comprise entre la publication des règlements techniques et leur entrée 
en vigueur.  G/TBT/GEN/74/Rev.3 
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  2. Environ 73 pour cent des préoccupations co mmerciales spécifiques examinées ont été 
notifiées au Comité OTC, la plupart concernant des règlements techniques.4  Les préoccupations 
restantes ont trait à des mesures non notifiées au Comi té OTC.  Une mesure contestée a été notifiée au 
titre de l'article 3.2 de l'Accord OTC (règl ement technique d'un pouvoir public local). 
 
Graphique 2:  Préoccupations co mmerciales spécifiques concernant  
des mesures qui ont été notifiées 
 
Règlements 
techniques 
urgents 
(2.10.1)
5%Procédures 
d'évaluation de 
la conformité 
(5.6.2)
16%Autres
1%Non spécifié
2%Procédures 
d'évaluation de 
la conformité 
urgentes 
(5.7.1)
2%
Règlements 
techniques 
(2.9.2)
74%
 
 
 
                                                      
4 Quatre préoccupations examinées au Comité OTC ont été notifiées au Comité SPS. G/TBT/GEN/74/Rev.3 
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  3. Le graphique 3 indique le nombre de préoccupations commerciales spécifiques examinées 
chaque année.  En 2009, un nombre record de 64 préoccupations commerciales ont été soulevées pour 
examen dans le cadre du Comité OTC. 
 
Graphique 3:  Nombre de préoccupations commerciales 
spécifiques soulevées par année 
0 0 0275816 16 17 16 141826 27
4 61113 513152016 141223273337
010203040506070
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
YTD
AnnéesNombre de préoccupations 
Nouvelles préoccupations
Anciennes préoccupationsÀ ce jou r
 
  G/TBT/GEN/74/Rev.3 
 Page 5 
 
 
  4. Le graphique 4 indique combien de fois une préoccupation donnée peut être soulevée.  La 
plupart des préoccupations commerciales spécifiques (70 pour cent) sont soulevées une ou deux fois.  
Cependant, certaines (environ 10 pour cent) ont été s oulevées plus de cinq fois et quelques-unes sont 
même à l'ordre du jour depuis plusieurs années (voi r la colonne "fréquence" du tableau 1 ci-dessous). 
Graphique 4:  Nombre de réunions auxque lles la même préoccupation est soulevée 
 
>5 fois
11%
3 fois
12%
1 fois
42%
2 fois
28%5 fois
4%
4 fois
3%
 
 
 
2. Objectifs déclarés 
5. Les objectifs déclarés les plus courants des m esures examinées concernent la santé et la 
sécurité ainsi que la protection de l'environnement.  La catégorie "Autres" inclut un large éventail 
d'objectifs déclarés, dont la protection des conso mmateurs, l'information des consommateurs, des 
préoccupations nutritionnelles, le co mmerce équitable et la facilitation des échanges.  De plus, pour 
un bon nombre de préoccupations commerciale s ayant trait à des mesures non notifiées au 
Comité OTC, l'objectif a été déclaré comme "Inconnu". G/TBT/GEN/74/Rev.3 
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  Graphique 5:  Objectifs déclarés des mesures5 
 
 
421222856596599
0 20 40 60 80 100 120Sécurité nationaleHarmonisationQualitéPrévention de pratiques de nature 
à induire en erreurEnvironnementInconnuAutresSanté et/ou sécuritéType
Nombre
 
 
     3. Répartition des mesures par Membre 
6. Au total, 248 préoccupations commerciales spéc ifiques distinctes ont été soulevées à ce jour 
au Comité OTC.  Dans l'ensemble, les Membres de  l'OMC appliquant des mesures faisant l'objet de 
discussions au Comité se répartissent également entr e toutes les régions, à l'exception de l'Afrique et 
des pays des Caraïbes.  Aucune préoccupation n'a été soulevée au Comité OTC au sujet de mesures 
appliquées par des PMA. 
                                                     
 
5 Pour chaque préoccupation commerciale spécifique, il peut y avoir plus d'un objectif déclaré.  G/TBT/GEN/74/Rev.3 
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  Graphique 6:  Répartition régionale des mesures ayant fait l'objet d'un examen6 
Asie/Pacifique 
(28)
37%Europe (41)
27%Caraïbes (13)
0%Afrique (42)
3%Moyen-Orient
(8)
4%Amérique latine
(19)
16%
Amérique du 
Nord (2)
13%
 
7. Les mesures appliquées par les Communautés europ éennes, la Chine et les États-Unis sont 
celles qui ont été le plus souvent discutées au Comité (graphique 7). 
Graphique 7:  Membres dont les mesures  ont été le plus souvent discutées 
57
30
26
14
11 11
77 618
0102030405060
EECCHNUSAKORIND JPN BRA MEX ARGIDN
Me mbre sNombre de mesures discutées
 
                                                      
6 Les chiffres entre parenthèses indiquent le nomb re total de Membres de l'OMC dans la région. G/TBT/GEN/74/Rev.3 
Page 8  
 
  B. L
ISTE DES PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES SPÉCIFIQUES SOULEVÉES (DEPUIS 1995) 
8. Le tableau 1 contient la liste des 248 préo ccupations commerciales spécifiques soulevées au 
Comité OTC à ce jour, classées par: 
a) date:   date de la réunion à laquelle la pr éoccupation commerciale spécifique a été 
soulevée la dernière fois (dans l'ordre chronologique inverse); 
b) fréquence:   nombre des réunions auxquelles la préoccupation commerciale 
spécifique a été soulevée;  et 
c) Membres:   nombre de Membres qui ont exprimé leur préoccupation au sujet de la 
mesure depuis que la première préocc upation la concernant a été soulevée 
(Membres). 
Tableau 1:  Préoccupations commerciales spécifi ques soulevées au Comité OTC depuis 1995 
 
N° Préoccupation commerciale spécifique (a) 
date (b) 
fréquence (c) 
Membres
1 Communautés européennes – Règlement concernant 
l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des 
produits chimiques (système REACH) 25 juin 2009 20 31 
2 Communautés européennes – Règlement concernant 
certains produits vitivinicoles 25 juin 2009 20 13 
3 Communautés européennes – Directive 2002/95/CE 
relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements 
électriques et électroniques (Directive RoHS) et 
Directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (Directive 
DEEE) 25 juin 2009 20 12 
4 Communautés européennes – Interdiction du nickel et 
du cadmium dans les piles 25 juin 2009 13 5 
5 Inde – Pneumatiques et chambres à air pour véhicules 
automobiles 25 juin 2009 10 4 
6 Communautés européennes – Substances chimiques 
dangereuses:  Projet de directive de la Commission 
modifiant la Directive 67/548/CEE du Conseil 25 juin 2009 7 24 
7 Communautés européennes – Caractéristiques de 
réaction au feu des produits de construction 25 juin 2009 7 8 
8 Arabie saoudite – Programme international de 
certification de la conformité (PICC) 25 juin 2009 7 4 
9 Inde – Règlement de 2007 relatif aux médicaments et 
aux cosmétiques 25 juin 2009 7 2 
10 Israël – Préparations pour nourrissons  25 juin 2009 7 1 
11 Canada – Exigences quant à la composition du fromage 25 juin 2009 6 5 
12 Norvège – Projet de réglementation concernant 
certaines substances dangereuses dans les produits de 
consommation 25 juin 2009 6 5 
13 Chine – Système de certification ob ligatoire (CCC) 25 juin 2009 6 4 
14 Argentine – Mesures affectant l'accès aux marchés pour 
les produits pharmaceutiques 25 juin 2009 6 3  G/TBT/GEN/74/Rev.3 
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  N° Préoccupation commerciale spécifique (a) 
date (b) 
fréquence (c) 
Membres
15 Chine – Projets de règlements concernant la sécurité de 
l'information 25 juin 2009 5 5 
16 Brésil – Jouets 25 juin 2009 5 5 
17 Chine – Vins 25 juin 2009 5 1 
18 États-Unis – Loi sur l'amélioration de la sécurité des 
produits de consommation 25 juin 2009 3 1 
19 Inde – Certification obligatoire pour les produits en 
acier  25 juin 2009 2 5 
20 Indonésie – Certification ob ligatoire pour les produits en 
acier  25 juin 2009 2 4 
21 Communautés européennes – Produits dérivés du 
phoque 25 juin 2009 2 4 
22 Thaïlande – Certification obligatoire pour les produits 
en acier 25 juin 2009 2 2 
23 Colombie – Exigences en matière de qualité et d'identité 
applicables aux spiritueux 25 juin 2009 2 2 
24 Inde – Prévention de l'altération des aliments  25 juin 2009 2 2 
25 Colombie – Projet de décret énonçant des dispositions 
visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants  25 juin 2009 2 2 
26 Malaisie – Procédures d'évaluation de la conformité 
pour les produits en acier 25 juin 2009 2 1 
27 France – Prescriptions spécifiques s'appliquant aux 
tondeuses autoportées 25 juin 2009 2 1 
28 Inde – Restriction concernant les jouets chinois 25 juin 2009 2 1 
29 Chili – Produits cosmétiques  25 juin 2009 2 1 
30 Communautés européennes – Livre vert sur la qualité 
des produits agricoles 25 juin 2009 2 1 
31 Corée – Règlement d'application de la Loi sur la 
promotion de l'industrie alimentaire 25 juin 2009 1 6 
32 Brésil – Produits de santé 25 juin 2009 1 5 
33 Communautés européennes – Contingent tarifaire visant 
la viande et les produits carnés 25 juin 2009 1 4 
34 Chine – Logiciel de filtrage d'Internet Green Dam 
Youth 25 juin 2009 1 3 
35 Argentine – Exigences d'essai applicables aux jouets 
importés  25 juin 2009 1 3 
36 Corée – Normes d'étiquetage pour les produits 
alimentaires 25 juin 2009 1 2 
37 Corée – Procédures d'évaluation de la conformité pour 
les batteries lithium-ion  25 juin 2009 1 2 
38 Chine – Prescriptions normalisées WAPI  25 juin 2009 1 2 
39 États-Unis – Procédures d'essai applicables aux ballasts 
pour lampes à fluorescence en mode veille  25 juin 2009 1 1 
40 Communautés européennes – Décision concernant la 
limitation de la mise sur le marché et de l'emploi des 
composés organostanniques 25 juin 2009 1 1 G/TBT/GEN/74/Rev.3 
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  N° Préoccupation commerciale spécifique (a) 
date (b) 
fréquence (c) 
Membres
41 Communautés européennes – Fumarate de diméthyle 
(produit biocide) 25 juin 2009 1 1 
42 Canada – Étiquetage concernant les allergènes 
alimentaires 25 juin 2009 1 1 
43 Tunisie – Étiquetage et présentation des denrées 
alimentaires préemballées 25 juin 2009 1 1 
44 Communautés européennes – Prescriptions relatives à 
l'accréditation et à la surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits 25 juin 2009 1 1 
45 Chine – Fonction antibactérienne et de nettoyage des 
appareils électrodomestiques et analogues 25 juin 2009 1 1 
46 États-Unis – Loi sur les produits alimentaires, les 
médicaments et les produits cosmétiques  25 juin 2009 1 1 
47 CE – Viande de volaille 25 juin 2009 1 1 
48 Suède – Restrictions à l'utilisation d'éther 
décabromodiphényliq ue (déca-BDE) 18 mars 2009 10 5 
49 États-Unis – Étiquetage indiquant le pays d'origine 18 mars 2009 8 6 
50 Chine – Projets de normes concernant les batteries au 
lithium destinées aux téléphones mobiles 18 mars 2009 5 3 
51 Pérou – Étiquetage des chaussures 18 mars 2009 4 2 
52 Brésil – Règlement sur les crit ères d'identification et de 
qualité applicables à l'alcool éthylique et à d'autres 
spiritueux 18 mars 2009 3 3 
53 Communautés européennes – Production et étiquetage 
des produits biologiques 18 mars 2009 3 3 
54 Chine – Excès d'emballage  18 mars 2009 3 2 
55 Chine – Efficacité énergétiq ue et degrés d'efficacité 
énergétique pour les photocopieuses 18 mars 2009 3 1 
56 Communautés européennes – Nouveaux aliments 18 mars 2009 2 9 
57 États-Unis – Prescriptions relatives à la lutte contre 
l'exploitation forestière illégale 18 mars 2009 2 6 
58 Équateur – Rapport d'essais et certificat de conformité 
pour certains produits industriels, y compris les 
pneumatiques, les produits en acier et les composants de 
véhicules automobiles  18 mars 2009 1 6 
59 Corée – Viande de bœuf  18 mars 2009 1 5 
60 Chine – Système d'évaluation de la qualité pour le coton 
importé 18 mars 2009 1 3 
61 Communautés européennes – Normes de 
commercialisation de l'huile d'olive  18 mars 2009 1 2 
62 Turquie – Inspection de l'équipement médical importé 18 mars 2009 1 1 
63 Communautés européennes – Mesures pour la mise en 
œuvre de la Directive relative à l'écoconception des 
produits consommateurs d'énergie 18 mars 2009 1 1 
64 Bahreïn – Véhicules automobiles – Prescriptions 
générales  18 mars 2009 1 1 
65 Chine – Textiles et vêtements  18 mars 2009 1 1  G/TBT/GEN/74/Rev.3 
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  N° Préoccupation commerciale spécifique (a) 
date (b) 
fréquence (c) 
Membres
66 Thaïlande – Exigences en matière d'étiquetage 
applicables aux amuse-gueule 5 novembre 2008 6 4 
67 Brésil – Prescriptions en matière d'enregistrement des 
dispositifs médicaux 5 novembre 2008 5 4 
68 Allemagne – Interdiction des produits du phoque 5 novembre 2008 3 2 
69 Brésil – Vins 5 novembre 2008 2 2 
70 Communautés européennes – Napropamide 5 novembre 2008 1 1 
71 États-Unis – Détection de contaminants dans quelques 
conteneurs 5 novembre 2008 1 1 
72 Taipei chinois – Produits portant le label "Green Mark" 5 novembre 2008 1 1 
73 Corée – Procédure de contrôle des importations de 
produits cosmétiques fonctionnels 5 novembre 2008 1 1 
74 Communautés européennes – Étiquetage de la capacité 
des batteries et accumulateurs 5 novembre 2008 1 1 
75 Communautés européennes – Proposition de règlement 
du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits 
cosmétiques 5 novembre 2008 1 1 
76 Chine – Garnitures de freins pour automobiles 5 novembre 2008 1 1 
77 États-Unis – Huile d'olive 5 novembre 2008 1 1 
78 Corée – Têtes de poisson 1er juillet 2008 15 4 
79 Norvège – Restrictions à l'utilisation d'éther 
décabromodiphényliq ue (déca-BDE) 1er juillet 2008 8 4 
80 Chine – Révision de la liste des produits chimiques 
toxiques rigoureusement réglementés dans le règlement de la République populaire de Chine concernant la gestion environnementale de la première importation de 
produits chimiques et l'importation et l'exportation de 
produits chimiques toxiques 1
er juillet 2008 6 3 
81 Chine – Appareils de cuisson à gaz à usage domestique 1er juillet 2008 5 1 
82 États-Unis – Règlement antiterroriste applicable aux 
installations chimiques 1er juillet 2008 2 2 
83 Communautés européennes – Jouets 1er juillet 2008 2 2 
84 Allemagne – Modifications à l'Ordonnance sur la 
prohibition de certains produits chimiques 1er juillet 2008 1 2 
85 Corée – Prescriptions concernant l'étiquetage du pays 
d'origine pour certains fruits importés 1er juillet 2008 1 2 
86 Colombie – Règlement sur l'étiquetage des vins 1er juillet 2008 1 1 
87 Indonésie – Tôles en acier zingué 1er juillet 2008 1 1 
88 Indonésie – Prescriptions relatives aux tuyaux en 
caoutchouc pour les poêles à GPL 1er juillet 2008 1 1 
89 Chine – Dispositions administratives sur le contrôle de 
la pollution causée par les produits électroniques 
d'information 20 mars 2008 6 4 
90 Moldova – Mesures d'assurance et de contrôle de la 
qualité pour les boissons non alcooliques en bouteille, y compris l'eau minérale naturelle et les boissons gazeuses20 mars 2008 2 1 G/TBT/GEN/74/Rev.3 
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  N° Préoccupation commerciale spécifique (a) 
date (b) 
fréquence (c) 
Membres
91 États-Unis – Projet de règle concernant l'étiquetage et la 
publicité des vins, eaux-de-vie et boissons à base de malt 20 mars 2008 2 1 
92 États-Unis – Inflammabilité des textiles d'habillement 20 mars 2008 2 1 
93 Japon – Directives concernant l'étiquetage du bœuf 
Wagyu 20 mars 2008 1 2 
94 Communautés européennes – Briquets 20 mars 2008 1 1 
95 Canada – Dimensions obligatoires de contenants 20 mars 2008 1 1 
96 Afrique du Sud – Étiquetage et publicité des produits 
alimentaires 20 mars 2008 1 1 
97 Moldova – Projet de loi sur les boissons alcooliques 20 mars 2008 1 1 
98 Nouvelle-Zélande – Interdiction d'importer de la truite 9 novembre 2007 8 2 
99 Belgique et Pays-Bas – Produits du phoque 9 novembre 2007 6 2 
100 Brésil – Certification obligatoire des accumulateurs 9 novembre 2007 3 1 
101 Turquie – Système de suivi employé pour les produits 
du tabac et les boissons alcooliques 9 novembre 2007 2 1 
102 États-Unis – Émissions de composés organiques volatils 
(COV)  9 novembre 2007 2 1 
103 Taipei chinois – Normes d'hygiène modifiées pour les 
produits alcooliques 9 novembre 2007 1 1 
104 Suisse – Mesures visant à réduire les émissions de 
particules des moteurs diesel 5 juillet 2007 7 2 
105 Communautés européennes – Exigences en matière 
d'écoconception appli cables aux produits 
consommateurs d'énergie ("Directive EuP") 5 juillet 2007 5 4 
106 Uruguay – Enrichissement de la farine de blé et des 
aliments préparés avec de la farine de blé 5 juillet 2007 3 1 
107 Philippines – Carreaux et dalles de pavement ou de 
revêtement en céramique 5 juillet 2007 3 1 
108 Taipei chinois – Règlements relatifs au marquage 
antivol pour les véhicules 5 juillet 2007 1 1 
109 Taipei chinois – Barquettes et emballages en matière 
plastique 5 juillet 2007 1 1 
110 Qatar – Pneumatiques de voitures automobiles 5 juillet 2007 1 1 
111 Hong Kong – Programme concernant l'étiquetage de 
l'efficacité énergétique 5 juillet 2007 1 1 
112 Inde – Certification obligatoire des carreaux en 
céramique 5 juillet 2007 1 1 
113 Chine – Mesures relatives à la gestion environnementale 
des nouvelles substances chimiques  21 mars 2007 2 1 
114 Inde – Produits électriques 21 mars 2007 1 1 
115 États-Unis – Articles de bijouterie pour enfants 21 mars 2007 1 1 
116 Corée – Critères de sécurité applicables à différents 
produits 21 mars 2007 1 1 
117 Chine – Prescriptions relatives aux limites de 
concentration de certaines substances dangereuses dans 
les produits électroniques d'information 21 mars 2007 1 1  G/TBT/GEN/74/Rev.3 
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  N° Préoccupation commerciale spécifique (a) 
date (b) 
fréquence (c) 
Membres
118 Chine – Uniformisation des charges pour les terminaux 
de télécommunication 21 mars 2007 1 1 
119 Inde – Casques de protection  21 mars 2007 1 1 
120 Chine – Produits de réseau local sans fil avec fonctions 
WAPI 9 novembre 2006 4 5 
121 Corée – Proposition de loi sur le recyclage de ressources 
à partir de produits élect riques/électroniques et 
d'automobiles 9 novembre 2006 3 3 
122 Inde – Règlement sur les instruments médicaux 9 novembre 2006 3 2 
123 Communautés européennes – Procédure d'autorisation 
uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires 9 novembre 2006 1 1 
124 Japon – Révision du Règlement d'application de la Loi 
sur l'utilisation rationnelle de l'énergie et de la 
notification ministérielle du Ministère de l'économie, du 
commerce et de l'industrie 9 novembre 2006 1 1 
125 États-Unis – Programme d'économies d'énergie pour les 
produits de consommation:  procédure d'essai pour les climatiseurs centraux et les pompes à chaleur 
domestiques.  Proposition de règle 9 novembre 2006 1 1 
126 Communautés européennes – Briquets jetables 7 juin 2006 3 1 
127 États-Unis – Normes d'éco nomie d'énergie applicables à 
certains produits de consommation et équipements commerciaux et industriels 7 juin 2006 2 1 
128 Chine – Système de contrôle de l'étiquetage des 
aliments et des cosmétiques d'importation 7 juin 2006 1 1 
129 Japon – Modification du décret d'application de la Loi 
sur la sécurité et l'hygiène du travail 7 juin 2006 1 1 
130 Grèce – Interdiction visant le froment (blé) 7 juin 2006 1 1 
131 Chine – Cuir et produits en cuir 7 juin 2006 1 1 
132 Chine – Prescriptions en matière d'essai et de 
certification pour les appareils médicaux 7 juin 2006 1 1 
133 États-Unis – Prescriptions relatives aux syntoniseurs 
DTV 17 mars 2006 2 1 
134 Japon – Modification du décret d'application de la Loi 
sur la promotion de l'utilisation rationnelle des ressources 17 mars 2006 1 2 
135 Communautés européennes – Feux d'artifice et autres 
articles de pyrotechnie 17 mars 2006 1 1 
136 Afrique du Sud – Prescriptions relatives à l'étiquetage 
des textiles, vêtements et articles en cuir 22 décembre 2005 1 2 
137 Colombie – Étiquetage des chaussures 22 décembre 2005 1 1 
138 Pérou – Aliments pour bébés 22 décembre 2005 1 1 
139 Chine – Règlement sur les alimen ts diététiques 22 décembre 2005 1 1 
140 Brésil – Décret relatif aux boissons et spiritueux 16 juin 2005 5 6 G/TBT/GEN/74/Rev.3 
Page 14  
 
  N° Préoccupation commerciale spécifique (a) 
date (b) 
fréquence (c) 
Membres
141 Communautés européennes – Restrictions à l'utilisation 
de certains phtalates dans les jouets 16 juin 2005 4 8 
142 Malaisie – Étiquettes holographiques sur les produits 
pharmaceutiques 16 juin 2005 2 2 
143 Indonésie – Norme obligatoire relative aux 
pneumatiques 16 juin 2005 2 1 
144 Corée – Limites de résidus et méthodes de dosage pour 
les résidus de pesticide et les métaux lourds dans les médicaments à base de plantes 16 juin 2005 1 1 
145 États-Unis – Mesure concernant les briquets 
rechargeables 22 mars 2005 4 1 
146 Mexique – Norme applicable aux articles en terre cuite 
vitrifiée, en céramique v itrifiée et en porcelaine 22 mars 2005 3 1 
147 Mexique – Produits préemballés 22 mars 2005 2 1 
148 Chine – Norme générale pour l'étiquetage des boissons 
alcooliques préemballées 22 mars 2005 1 2 
149 Communautés européennes – Traçabilité et étiquetage 
des produits biotechnologiques destinés à l'alimentation humaine ou animale 4 novembre 2004 9 5 
150 Pays-Bas – Proposition de loi "Vos" concernant les 
produits à base de bois 4 novembre 2004 6 8 
151 Argentine – Régime d'appellation légale pour les 
produits du vin 4 novembre 2004 3 1 
152 Argentine – Règlement technique du MERCOSUR 
concernant des définitions relatives aux boissons 
alcooliques autres que fermentées  4 novembre 2004 2 8 
153 Émirats arabes unis – Système d'évaluation de la 
conformité et certification halal 4 novembre 2004 2 1 
154 Communautés européennes – Prothèses articulaires de 
la hanche, du genou et de l'épaule 4 novembre 2004 1 1 
155 Jordanie – Programme international de certification de 
la conformité de produits (DAMAN) 4 novembre 2004 1 1 
156 Inde – Étiquetage des produits de consommation 
préemballés et normes de qualité obligatoire pour 133 produits 1
er juillet 2004 8 5 
157 Corée – Normes relatives à la consommation moyenne 
de carburant pour les voitures particulières 1er juillet 2004 2 3 
158 Inde – Homologation de véhicules 1er juillet 2004 2 1 
159 Communautés européennes – Directive sur la réception 
par type des véhicules à moteur au regard des 
possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et de 
leur valorisation 1er juillet 2004 1 1 
160 Équateur – Normes techniques concernant les barres en 
acier au carbone laminées  à chaud pour béton armé 23 mars 2004 3 1 
161 Argentine – Résolution sur la teneur en sulfate des vins 
et des vins en cave 23 mars 2004 2 1 
162 Argentine – Étiquetage des aliments conditionnés 23 mars 2004 2 1  G/TBT/GEN/74/Rev.3 
 Page 15 
 
 
  N° Préoccupation commerciale spécifique (a) 
date (b) 
fréquence (c) 
Membres
163 Argentine – Modification du code argentin de 
l'alimentation sur l'huile d'olive 23 mars 2004 2 1 
164 Corée – Étiquetage des spiritueux, des liqueurs, des vins 
et des bières 7 novembre 2003 4 3 
165 Inde – Règlement concernant les véhicules neufs et 
d'occasion 7 novembre 2003 2 1 
166 États-Unis – Loi sur le bioterrorisme 2 juillet 2003 2 10 
167 Communautés européennes – Modification du 
Règlement relatif aux sardines 2 juillet 2003 2 8 
168 Japon – Règlement relatif au formaldéhyde dans les 
produits de construction 2 juillet 2003 1 2 
169 Koweït – Programme international de certification de la 
conformité (PICC) 2 juillet 2003 1 2 
170 Chine – Conditions d'octroi de licences aux 
constructeurs de chaudières et de récipients à pression 2 juillet 2003 1 1 
171 Japon – Règlement relatif  aux produits pharmaceutiques 
et parapharmaceutiques, cosmétiques, dispositifs 
médicaux et produits sanguins 2 juillet 2003 1 1 
172 États-Unis – Normes fédérales de sécurité concernant 
les véhicules automobiles 20 mars 2003 3 2 
173 Chine – Certification et étiquetage des produits 
alimentaires et des produits cosmétiques 20 mars 2003 3 2 
174 Brésil – Critères et procédures applicables à 
l'importation de vins et de boissons fabriqués à partir de raisins et de vins 20 mars 2003 3 1 
175 Chine – Norme nationale relative à la teneur maximale 
en arsenic, cadmium, plomb, chrome et mercure pour les engrais 20 mars 2003 2 2 
176 Venezuela – Registre des fabricants locaux et des 
importateurs de textiles d'habillement 20 mars 2003 2 1 
177 Chine – Réglementation relative à la gestion et à la 
supervision de la fabrication de chaudières et de 
récipients sous pression 20 mars 2003 2 1 
178 Corée – Règlement relatif à la norme WIPI (Wireless 
Internet Platform for Interoperability) 20 mars 2003 1 1 
179 Communautés européennes – Règlement relatif aux 
prescriptions en matière d'importation et à la 
certification des produits biologiques 17 octobre 2002 3 4 
180 Communautés européennes – Modifications de la 
Directive relative aux produits cosmétiques 17 octobre 2002 2 2 
181 Inde – Règlement relatif à l'importation de produits 
comestibles ou alimentaires 17 octobre 2002 2 1 
182 Afrique du Sud – Règlement relatif aux desserts 
congelés et aux crèmes glacées 17 octobre 2002 2 1 
183 États-Unis – Norme relative aux équipements de 
contrôle des systèmes de détection et d'alarme 
anti-incendie 17 octobre 2002 1 1 
184 Chine – Règlement relatif aux systèmes de sécurité 17 octobre 2002 1 1 G/TBT/GEN/74/Rev.3 
Page 16  
 
  N° Préoccupation commerciale spécifique (a) 
date (b) 
fréquence (c) 
Membres
185 Thaïlande – Normes obligatoires relatives aux bobines 
en acier au carbone, formées à froid  21 juin 2002 3 1 
186 Thaïlande – Normes obligatoires relatives au dioxyde de 
carbone à usage thérapeutique 21 juin 2002 3 1 
187 Corée – Normes d'émission applicables aux véhicules 
automobiles 21 juin 2002 2 1 
188 Corée – Critères de sécurité  relatifs aux coupe-circuits 
miniatures pour dispositifs de commande électrique automatiques 21 juin 2002 2 1 
189 Japon – Modification partielle du règlement relatif à la 
sécurité des véhicules routiers établissant des normes d'émissions pour les véhicules 21 juin 2002 2 1 
190 États-Unis – Résistance à la flamme nue des matelas et 
des articles de literie 21 juin 2002 2 1 
191 Communautés européenne s – Protocoles aux accords 
européens en matière d'évaluation de la conformité 15 mars 2002 5 3 
192 Belgique – Projet de loi visant à promouvoir la 
production socialement responsable 15 mars 2002 4 12 
193 Japon – Promotion de  l'utilisation efficace des 
ressources 15 mars 2002 3 2 
194 Colombie – Reconnaissan ce et acceptation de certificats 
délivrés pour des produits commercialisés dans la 
Communauté andine 15 mars 2002 2 1 
195 Chine – Règlement sur l'innocuité des OGM 15 mars 2002 1 3 
196 Croatie – Mesures relatives au transit routier de certains 
produits 15 mars 2002 1 1 
197 États-Unis – Attribution d'un nom à une nouvelle fibre 
générique fabriquée sous le nom de "Synterra" 9 octobre 2001 2 1 
198 Communautés européennes – Directive relative aux 
instruments de mesure  9 octobre 2001 2 1 
199 Chili – Étiquetage des produits alimentaires 
transgéniques 9 octobre 2001 1 1 
200 Brésil – Disciplines en matière d'étiquetage des produits 
alimentaires contenant des OGM 9 octobre 2001 1 1 
201 Hong Kong, Chine – Règlement concernant la lutte 
contre la pollution atmosphérique (taxis) 29 juin 2001 1 1 
202 Indonésie – Règlement sur l'étiquetage et la publicité 
des produits alimentaires  29 juin 2001 1 1 
203 Japon – Normes relatives à l'indication de la qualité 
pour les aliments transformés, les aliments frais, le riz 
décortiqué (brun) et le riz blanchi, ainsi que les produits 
de la mer 30 mars 2001 4 3 
204 Inde – Révisions de la Loi de 1955 sur la prévention de 
l'altération des denrées alimentaires 30 mars 2001 1 2 
205 Japon – Législation sur les navires de pêche 10 novembre 2000 5 2 
206 États-Unis – Prescription en matière d'étiquetage du 
thon capturé grâce à une "pêche sans risque pour les 
dauphins" 10 novembre 2000 5 1  G/TBT/GEN/74/Rev.3 
 Page 17 
 
 
  N° Préoccupation commerciale spécifique (a) 
date (b) 
fréquence (c) 
Membres
207 Communautés européennes – Système d'identification et 
d'enregistrement des bovins et d'étiquetage de la viande de bœuf et des produits carnés 10 novembre 2000 3 6 
208 Communautés européennes – Norme de référence au 
titre de la Directive sur la  capacité électromagnétique 10 novembre 2000 3 6 
209 Indonésie – Règlement relatif à la protection des 
consommateurs  10 novembre 2000 3 2 
210 Communautés européennes – Normes de 
commercialisation applicables aux œufs  10 novembre 2000 2 3 
211 France – Décret relatif à la  collecte, la valorisation et 
l'élimination des pneumatiques usagés 6 octobre 2000 1 1 
212 Corée – Loi sur le contrôle de la sûreté des appareils 
électriques 21 juillet 2000 1 1 
213 États-Unis – Législation en matière de marquage 
indélébile de la bijouterie de fantaisie 19 mai 2000 2 1 
214 Égypte – Normes nationales sur la certification du cuir 
des chaussures 19 mai 2000 2 1 
215 Japon – Étiquetage des produits génétiquement modifiés 1er octobre 1999 3 1 
216 Nouvelle-Zélande – Étiquetage des aliments issus de la 
technologie génique 1er octobre 1999 2 1 
217 Communautés européennes – Indications obligatoires 
dans l'étiquetage de certains aliments obtenus à partir d'organismes génétiquement modifiés 11 juin 1999 6 5 
218 Communautés européennes – Règlement relatif aux 
aéronefs 11 juin 1999 3 2 
219 Égypte – Décret sur l'étiquetage de la viande 31 mars 1999 3 2 
220 Égypte – Règlement technique relatif à l'étiquetage des 
produits textiles  31 mars 1999 3 1 
221 Communautés européennes – Règlement relatif aux 
pneumatiques des véhicules à moteur 31 mars 1999 2 1 
222 Brésil – Certification des sucettes et des biberons 20 novembre 1998 2 1 
223 Mexique – Norme relative à l'utilisation de composés de 
chlorofluorocarbures 20 novembre 1998 1 1 
224 Brésil – Règlement technique concernant l'étiquetage 
des produits en matières textiles 15 septembre 1998 1 1 
225 Belgique – Décret royal limitant la commercialisation, 
la fabrication et l'utilisation de certaines substances 
dangereuses, dont l'amiante 1er juillet 1998 2 2 
226 Corée – Mémorandum d'accord sur les véhicules de 
tourisme 1er juillet 1998 2 1 
227 Communautés européennes – Mesures concernant 
l'utilisation d'amiante dans les revêtements en brique 1er juillet 1998 1 2 
228 Mexique – Normes relatives à l'étiquetage des produits 
industriels 27 mars 1998 2 1 
229 Mexique – Étiquetage des produits en cuir 27 mars 1998 1 1 
230 Mexique – Étiquetage des spiritueux 18 novembre 1997 1 1 G/TBT/GEN/74/Rev.3 
Page 18  
 
  N° Préoccupation commerciale spécifique (a) 
date (b) 
fréquence (c) 
Membres
231 Thaïlande – Règlement ministériel concernant la 
divulgation des ingrédients entrant dans la fabrication des cigarettes et des cigares  3 octobre 1997 2 2 
232 Communautés européennes – Modification de la 
Directive relative à la dissémination volontaire 
d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement 3 octobre 1997 2 2 
233 Communautés européennes – Règlements relatifs aux 
nouveaux aliments 3 octobre 1997 2 2 
234 France – Règlement relatif à l'amiante  20 juin 1997 2 4 
235 Canada – Direction générale de l'inspection des navires 
canadiens 20 juin 1997 2 1 
236 Israël – Prescriptions en matière d'essais et de 
certification concernant la quantité de cadmium et de plomb contenus dans les services de table 20 juin 1997 2 1 
237 Égypte – Règlement concernant les pneumatiques 20 juin 1997 1 1 
238 Pérou – Régime de certification des voitures d'occasion 14 février 1997 1 1 
239 Communautés européennes – Règlement relatif à 
l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine 22 octobre 1996 2 3 
240 Canada – Modification du Règlement sur la sécurité des 
véhicules automobiles 22 octobre 1996 2 1 
241 États-Unis – Étiquettes indiquant le mode d'entretien de 
certains produits textiles 22 octobre 1996 2 1 
242 États-Unis – Normes concernant le thé 22 octobre 1996 2 1 
243 Communautés européennes – Norme CEN relative aux 
bardeaux bitumés 28 juin 1996 1 1 
244 Communautés européennes – Normes relatives aux 
soupapes de connexion de gaz 28 juin 1996 1 1 
245 Corée – Régime de marques d'origine et prescriptions 
d'étiquetage connexes 21 avril 1995 1 2 
246 États-Unis – Étiquetage concernant la teneur en 
éléments d'origine nationale ou étrangère des véhicules 
automobiles 21 avril 1995 1 2 
247 Israël – Norme obligatoire concernant les tuiles d'argile 
à emboîtement 21 avril 1995 1 1 
248 Mexique – Règlement relatif à l'étiquetage de la viande 21 avril 1995 1 1 
 
9. Le tableau 2 contient la liste des 37 préo ccupations commerciales spécifiques qui ont été 
soulevées pour la première fois en 2009.  Ces pr éoccupations sont classées par nombre de Membres 
qui ont exprimé leur préoccupation au sujet de la mesure.  La colonne de droite indique le numéro 
auquel correspond la préoccupation en qu estion dans le tableau 1 ci-dessus.  G/TBT/GEN/74/Rev.3 
 Page 19 
 
 
  Tableau 2:  Nouvelles préoccupations commerciales spécifiques soulevées 
au Comité OTC en 2009 
 
Préoccupation commerciale spécifique Membres 
concernés N° dans le 
tableau 1
Équateur – Rapport d'essais et certifi cat de conformité pour certains produits 
industriels, y compris les pneumatiques, les produits en acier et les composants de 
véhicules automobiles  6 27 
Corée – Règlement d'application de la Loi sur la promotion de l'industrie alimentaire 6 31 
Corée – Viande de bœuf  5 28 
Brésil – Produits de santé 5 32 
Indonésie – Certification obligatoire  pour les produits en acier  4 29 
Communautés européennes – Produits dérivés du phoque 4 30 
Communautés européennes – Contingent tarifaire visant la viande et les produits 
carnés 4 33 
Inde – Certification obligatoire pour les produits en acier  3 31 
Chine – Système d'évaluation de la qualité pour le coton importé 3 32 
Chine – Logiciel de filtrage d'Internet Green Dam Youth 3 34 
Argentine – Exigences d'essai applicables aux jouets importés 3 35 
Thaïlande – Certification obligatoire pour les produits en acier  2 33 
Colombie – Exigences en matière de qualité et d'identité applicables aux spiritueux  2 34 
Communautés européennes – Normes de commercialisation de l'huile d'olive  2 35 
Inde – Prévention de l'altération des aliments  2 36 
Corée – Normes d'étiquetage pour les produits alimentaires 2 36 
Corée – Procédures d'évaluation de la conformité pour les batteries lithium-ion 2 37 
Chine – Prescriptions normalisées WAPI 2 38 
Malaisie – Procédures d'évaluation de la conformité pour les produits en acier 1 37 
France – Prescriptions spécifiques s'appliquant aux tondeuses autoportées 1 38 
Turquie – Inspection de l'équipement médical importé 1 39 
Inde – Restriction concernant les jouets chinois  1 40 
Communautés européennes – Mesures pour la mise en œuvre de la Directive relative 
à l'écoconception des produits consommateurs d'énergie 1 41 
Bahreïn – Véhicules automobiles – Prescriptions générales  1 42 
Chili – Produits cosmétiques  1 43 
Chine – Textiles et vêtements  1 44 
Colombie – Projet de décret énonçant des dispositions visant à promouvoir 
l'utilisation de biocarburants  1 45 
Communautés européennes – Livre vert sur la qualité des produits agricoles 1 46 
États-Unis – Procédures d'essai applicable s aux ballasts pour lampes à fluorescence 
en mode veille  1 39 
Communautés européennes – Décision concernant la limitation de la mise sur le 
marché et de l'emploi des composés organostanniques 1 40 
Communautés européennes – Fumarate de diméthyle (produit biocide) 1 41 
Canada – Étiquetage concernant les allergènes alimentaires 1 42 
Tunisie – Étiquetage et présentation des denrées alimentaires préemballées 1 43 
Communautés européennes – Prescriptions  relatives à l'accréditation et à la 
surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits 1 44 
Chine – Fonction antibactérienne et de nettoyage des appareils électrodomestiques 
et analogues 1 45 
États-Unis – Loi sur les produits alimenta ires, les médicaments et les produits 
cosmétiques  1 46 
CE – Viande de volaille 1 47 G/TBT/GEN/74/Rev.3 
Page 20  
 
  C. R
ENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS SUR LES PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES SPÉCIFIQUES 
SOULEVÉES (JUILLET 2007- JUILLET 2009) 
10. La présente section donne de plus amples renseignements sur les préoccupations 
commerciales spécifiques soulevées ces deux dernièr es années (entre juillet 2007 et juillet 2009);  
elles sont présentées dans le même ordre que dans le tableau 1 ci-dessus.  Les Membres en caractères 
gras (par exemple " ARG ") sont ceux qui ont soulevé la pr éoccupation à la dernière réunion. 
1. Communautés européennes – Règlement concerna nt l'enregistrement, l'évaluation et 
l'autorisation des produits chimiques (système REACH) 
Membres Maintenant la mesure EEC 
 Concernés ARG, AUS, BRA, BWA,  CAN, CHE, CHL, CHN, COL, 
CRI, CUB, DOM, ECU, EGY, ID N, ISR, JPN, KOR, KWT, 
MEX, MYS, QAT, PAK, PHL, SGP, SLV, THA , TPKM, 
URY, USA, ZAF 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée  
la première fois le 20 mars 2003 
 Préoccupation soulevée  
la dernière fois le 25 juin 2009 
 Fréquence 20 réunions 
Mesure Produit Produits chimiques 
 Objectif Santé et/ou sécurité;  environnement 
 Teneur Enregistrement, évaluation et autorisation des substances 
chimiques;  restrictions applicables à ces substances 
Questions Transparence;  temps d'adaptation, "délai raisonnable";  normes internationales;  obstacle 
non nécessaire au commerce;  discrimination;  raison d'être, légitimité;  renseignements 
supplémentaires, précisions;  assistance technique;  traiteme nt spécial et différencié;  
complexité;  incertitude;  existence de documents d'orientation technique;  définitions;  responsabilité juridique relative aux documents publiés dans un site Web;  uniformité de 
l'interprétation dans les États membres des CE;  charge pour les PME 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) et procédure d'évaluation 
de la conformité (article 5.6.2) 
 Cote G/TBT/N/EEC/52 et Add.1-5;  Add.3/Rev.1 
Documents Compte rendu le plus  
récent G/TBT/M/48, paragraphes 87-108 
 Comptes rendus  
précédents G/TBT/M/29-47 
 Autres G/TBT/W/208 (EEC);  G/TBT/W/286 (ARG);  
G/TBT/W/289 (ARG);  G/TBT/GEN/46 (SGP) 
Site Web http://ec.europa.eu/echa/  
  G/TBT/GEN/74/Rev.3 
 Page 21 
 
 
  2. Communautés européennes – Règlement concer nant certains produits vitivinicoles 
Membres Maintenant la mesure EEC 
 Concernés ARG, AUS, BOL, BRA, CAN, CHL, MEX, NZL , PER, 
PRY, URY, USA, ZAF 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 1er octobre 1999 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 25 juin 2009 
 Fréquence 20 réunions 
Mesure Produit Certains produits vitivinicoles 
 Objectif Qualité;  prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur;  harmonisation;  protection des intérêts légitimes des producteurs;  assurer le bon fonctionnement du marché 
intérieur 
 Teneur Désignation;  étiquetage;  protection des "mentions 
traditionnelles" 
Questions Transparence;  temps d'adaptation, "délai raisonnable";  obstacle non nécessaire au 
commerce;  discrimination;  renseignements  supplémentaires, précisions;  assistance 
technique;  traitement spécial et différencié;  propriété intellectuelle;  incertitude;  besoin 
de directives concernant l'application  
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote G/TBT/N/EEC/15 et Corr.1 -2;  G/TBT/N/EEC/57;  
G/TBT/N/EEC/252 et Add. 1;  G/TBT/N/EEC/264 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/48, paragraphes 81-86 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/17-18, 25-36, 38-39, 45-47 
 Autres G/TBT/W/119 (USA);  G/TBT/W/290 (ARG) 
 G/TBT/GEN/74/Rev.3 
Page 22  
 
  3. Communautés européennes – Directive 2002/95/CE relative à la limitation de 
l'utilisation de certaines substances dang ereuses dans les équipements électriques et 
électroniques (Directive Ro HS) et Directive 2002/96/CE relative aux déchets 
d'équipements électriques et électroniques (Directive DEEE) 
Membres Maintenant la mesure EEC 
 Concernés USA , CAN, AUS, JPN, MEX, EGY, THA, MYS, KOR, 
VEN, CHN, JOR 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 31 mars 1999 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 25 juin 2009 
 Fréquence 20 réunions 
Mesure Produit Équipements électrique s et électroniques 
 Objectif Santé et/ou sécurité;  environnement;  harmonisation 
 Teneur Responsabilité des producteurs concernant la gestion des 
déchets;  collecte;  renvoi;  réutilisation/recyclage;  
information;  remplacement des substances 
Questions Transparence;  temps d'adaptation, "délai rais onnable";  renseignements supplémentaires, 
précisions;  RoHS:  mise en œuvre, incertitude, orientation 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote G/TBT/N/EEC/247 et G/TBT/ Notif.00/310 et Corr.1 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/48, paragraphes 109-121 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/15-25, 27-28, 36, 39, 44-47 
 Autres - 
  G/TBT/GEN/74/Rev.3 
 Page 23 
 
 
  4. Communautés européennes – Interdiction du nickel et du cadmium dans les piles 
Membres Maintenant la mesure EEC 
 Concernés AUS, CAN, CHN, EGY, JPN, THA, USA, VEN 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 11 juin 1999 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 25 juin 2009 
 Fréquence 13 réunions 
Mesure Produit Piles et accumulateurs 
 Objectif Environnement 
 Teneur Nouvelle limite pour le cadmium 
Questions Transparence;  temps d'adaptation;  rens eignements supplémentaires, précisions 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote G/TBT/N/EEC/98 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/48, paragraphes 122-123 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/39, paragraphe 11 
 Autres - 
 
5. Inde – Pneumatiques et chambres à air pour véhicules automobiles 
Membres Maintenant la mesure IND 
 Concernés EEC, JPN, KOR, USA 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 15 mars 2006 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 25 juin 2009 
 Fréquence 10 réunions 
Mesure Produit Pneumatiques et chambres à air pour véhicules automobiles 
 Objectif Santé et/ou sécurité 
 Teneur Certification, droits de licence G/TBT/GEN/74/Rev.3 
Page 24  
 
  Questions Transparence, temps d'adaptation, "délai rais onnable";  normes internationales;  obstacle 
non nécessaire au commerce;  discrimination;  raison d'être, légitimité;  renseignements supplémentaires, précisions;  nature de la mesure (volontaire ou obligatoire);  prescriptions 
contraignantes 
Notification Type Procédure d'évaluation de la conformité (article 5.6.2) 
 Cote G/TBT/N/IND/ 20 et Add.1 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/47, paragraphes 230-233 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/38 et 40-46 
 Autres - 
Site Web www.bis.org.in  
 
6. Communautés européennes – Substances chimiqu es dangereuses:  Projet de directive de 
la Commission modifiant la Direct ive 67/548/CEE du Conseil (APT) 
Membres Maintenant la mesure EEC 
 Concernés ARG, AUS, BRA, BWA, CAN, CHL, CHN, COL, CUB, 
DOM, ECU, IDN, IND, JPN, KOR, MYS, MUS, PHL, THA, 
TUR, USA , VEN, ZAF, ZWE  
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée  
la première fois le 5 juillet 2007 
 Préoccupation soulevée  
la dernière fois le 25 juin 2009 
 Fréquence 7 réunions 
Mesure Produit Substances chimiques dangereuses (y compris les borates et 
les carbonates de nickel) 
 Objectif Santé et/ou sécurité;  environnement;  harmonisation  
 Teneur Exigences en matière de classification et d'étiquetage;  
méthodes d'essais 
Questions Transparence;  temps d'adaptation, "délai raisonnable";  obstacle non nécessaire au 
commerce;  raison d'être, légitimité;  renseignements supplémentaires, précisions;  
traitement spécial et différencié;  principe de précaution;  manque d'éléments de preuve scientifiques 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2), procédure d'évaluation de 
la conformité (article 5.6.2) 
 Cote G/TBT/N/EEC/151 et Add.1 et 2  G/TBT/GEN/74/Rev.3 
 Page 25 
 
 
  Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/48, paragraphes 137-172 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/47, paragraphes 115-166 
 Autres G/TBT/W/288 (COL);  G/TBT/W/297 (COL);  
G/TBT/W/301 (CUB);  G/TBT/W/302 (DOM) 
Site Web http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
 
7. Communautés européennes – Caractéristiques de réaction au feu des produits de 
construction 
Membres Maintenant la mesure EEC 
 Concernés JPN, USA, PHL, COL, BRA, KOR, MEX, THA 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 15 mars 2006 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 25 juin 2009 
 Fréquence 7 réunions 
Mesure Produit Câbles électriques 
 Objectif Santé et/ou sécurité;  harmonisation 
 Teneur Établissement des classes de performance en ce qui concerne 
la réaction au feu des câbles, des méthodes d'essai 
pertinentes, des critères de classification et des options de classification supplémentaire 
Questions Transparence;  normes internationales;  obstacle non nécessaire au commerce;  
discrimination;  raison d'être, légitimité;  renseignements supplémentaires, précisions;  
traitement spécial et différencié 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2), procédure d'évaluation 
de la conformité (article 5.6.2) 
 Cote G/TBT/N/EEC/92 et Add.1 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/48, paragraphes 134-136 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/38-43 
 Autres - 
Site Web http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
 G/TBT/GEN/74/Rev.3 
Page 26  
 
  8. Arabie saoudite – Programme international de certification de la conformité (PICC) 
Membres Maintenant la mesure SAU 
 Concernés USA , JPN, MEX, KOR 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 15 mars 2006 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 25 juin 2009 
 Fréquence 7 réunions 
Mesure Produit - 
 Objectif Inconnu 
 Teneur Prescriptions relatives au certificat de conformité 
Questions Transparence;  renseignements suppléme ntaires;  précisions;  produits visés 
Notification Type - 
 Cote - 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/48, paragraphes 132-133 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/38-42 et 46 
 Autres WT/ACC/SAU/61, paragraphe 197 
 
9. Inde – Règlement de 2007 relatif aux médicaments et aux cosmétiques 
Membres Maintenant la mesure IND 
 Concernés USA, EEC  
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 5 juillet 2007 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 25 juin 2009 
 Fréquence 7 réunions 
Mesure Produit Produits cosmétiques 
 Objectif Autre;  sécurité des consommateurs 
 Teneur Nouveau système d'enregistrement  G/TBT/GEN/74/Rev.3 
 Page 27 
 
 
  Questions Transparence;  temps d'adaptation, "délai raisonnable";  obstacle non nécessaire au 
commerce;  discrimination;  raison d'être, légitimité;  renseignements supplémentaires, précisions;  autres, enregistrement  
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote G/TBT/N/IND/33 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/48, paragraphes 128-129 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/42-44, 46-47 
 Autres - 
 
10. Israël – Préparations pour nourrissons 
Membres Maintenant la mesure ISR 
 Concernés USA 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 5 juillet 2007 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 25 juin 2009 
 Fréquence 7 réunions 
Mesure Produit Préparations pour nourrissons 
 Objectif Santé et/ou sécurité;  qualité 
 Teneur Prescriptions en matière d'essais en laboratoire, 
renouvellement des licences de produit, redevances 
administratives, règles concernant l'étiquetage 
Questions Transparence;  obstacle non n écessaire au commerce;  discrimination;  renseignements 
supplémentaires, précisions;  autres, nutrition 
Notification Type - 
 Cote - 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/48, paragraphes 130-131 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/42-47 
 Autres - 
 G/TBT/GEN/74/Rev.3 
Page 28  
 
  11. Canada – Exigences quant à la composition du fromage 
Membres Maintenant la mesure CAN 
 Concernés NZL, USA, AUS, EEC , CHE 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 5 juillet 2007 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 25 juin 2009 
 Fréquence 7 réunions 
Mesure Produit Fromage 
 Objectif Prévention de pratiques de nature à induire en erreur;  
harmonisation 
 Teneur Révision des normes existantes sur l'identité et la 
composition des fromages;  exigences particulières en matière de composition;  caractéristiques essentielles du 
fromage;  procédé de fabrication des différentes variétés de 
fromage 
Questions Transparence;  temps d'adaptation, "délai raisonnable";  normes internationales;  obstacle 
non nécessaire au commerce;  discrimination;  raison d'être, légitimité;  renseignements 
supplémentaires, précisions;  procédure et coût de l'évaluation de la conformité 
(vérification), régime de licences d'importation additionnel 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote G/TBT/N/CAN/203 et Add.1 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/48, paragraphes 259-262 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/42-47 
 Autres - 
 
12. Norvège – Projet de réglementation concern ant certaines substances dangereuses dans 
les produits de consommation 
Membres Maintenant la mesure NOR 
 Concernés ISR, JPN, JOR, KOR, USA 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée  
la première fois le 9 novembre 2007 
 Préoccupation soulevée  
la dernière fois le 25 juin 2009 
 Fréquence 6 réunions  G/TBT/GEN/74/Rev.3 
 Page 29 
 
 
  Mesure Produit 18 substances dangereuses spécifiques présentes dans des 
produits de consommation 
 Objectif Santé et/ou sécurité;  environnement 
 Teneur Prohibition (il existe des dérogations) 
Questions Temps d'adaptation, "délai raisonnable";  obs tacle non nécessaire au commerce;  raison 
d'être, légitimité;  renseignemen ts supplémentaires, précisions 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote G/TBT/N/NOR/17 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/48, paragraphes 173-176 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/43-47 
 Autres - 
Site Web www.sft.no  
 
13. Chine – Système de certification obligatoire (CCC) 
Membres Maintenant la mesure CHN 
 Concernés EEC, USA, JPN, CHE 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 26 janvier 2007 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 25 juin 2009 
 Fréquence 6 réunions 
Mesure Produit Produits en rapport avec la sauvegarde de la sécurité 
nationale, la prévention de pratiques de nature à induire en erreur, la protection de la vie ou de la sécurité des personnes 
et de la vie ou de la santé des animaux, la préservation des 
végétaux et la protection de l'environnement 
 Objectif Santé et/ou sécurité;  environnement; sécurité nationale; 
prévention de pratiques de nature à induire en erreur 
 Teneur - 
Questions Transparence;  normes internationales;  obstacle non nécessaire au commerce;  
discrimination;  raison d'être, légitimité;  renseignements supplémentaires, précisions;  
autres, logique;  autres, ce rtification, reconnaissance de l'équivalence des essais 
Notification Type Procédure d'évaluation de la conformité (article 5.6.2) 
 Cote  G/TBT/N/CHN/399 et Suppl.1 G/TBT/GEN/74/Rev.3 
Page 30  
 
  Documents Compte rendu le plus 
récent  G/TBT/M/48, paragraphes 177-180 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/40, 43-47 
 Autres G/TBT/W/182 (CEE) 
 
14. Argentine – Mesures affectant l'accès aux ma rchés pour les produits pharmaceutiques 
Membres Maintenant la mesure ARG 
 Concernés COL , CHL, PRY 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée  
la première fois le 9 novembre 2007 
 Préoccupation soulevée  
la dernière fois le 25 juin 2009 
 Fréquence 6 réunions 
Mesure Produit Produits pharmaceutiques 
 Objectif Inconnu 
 Teneur Application des procédures d'évaluation de la conformité 
Questions Transparence;  discrimination;  rensei gnements supplémentaires, précisions 
Notification Type - 
 Cote - 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/48, paragraphes 263-264 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/43-47 
 Autres G/TBT/W/280 (COL), G/TBT/W/299 (COL) 
 
15. Chine – Projets de règlements concer nant la sécurité de l'information 
Membres Maintenant la mesure CHN 
 Concernés EEC, USA, JPN, KOR, CAN 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 20 mars 2008 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 25 juin 2009 
 Fréquence 5 réunions  G/TBT/GEN/74/Rev.3 
 Page 31 
 
 
  Mesure Produit 13 catégories de produits des technologies de l'information 
 Objectif Sécurité de l'information 
 Teneur Exigences techniques;  procédures d'évaluation de la 
conformité;  certification obligatoire 
Questions Transparence;  temps d'adaptation, "délai raisonnable";  normes internationales;  raison 
d'être, légitimité;  renseignements supplé mentaires, précisions;  autres, propriété 
intellectuelle 
Notification Type Procédure d'évaluation de la conformité (article 5.6.2) 
 Cote G/TBT/N/CHN/278-290 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/48, paragraphes 181-190 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/44-47 
 Autres G/TBT/W/292 
 
16. Brésil – Jouets 
Membres Maintenant la mesure BRA 
 Concernés EEC, MYS, THA , CHN, USA 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 20 mars 2008 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 25 juin 2009 
 Fréquence 5 réunions 
Mesure Produit Jouets;  leurs parties et accessoires 
 Objectif Santé et/ou sécurité 
 Teneur Exigences additionnelles applicables aux méthodes à suivre 
pour les analyses toxicologiques 
Questions Transparence;  normes internationales;  obstacle non nécessaire au commerce;  
discrimination;  renseignements supplémentaires, précisions;  échantillonnage et essais obligatoires 
Notification Type Procédure d'évaluation de la conformité – Urgente 
(article 5.7.1) 
 Cote G/TBT/N/BRA/259 et  G/TBT/N/BRA/313 G/TBT/GEN/74/Rev.3 
Page 32  
 
  Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/48, paragraphes 191-198 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/44-47 
 Autres - 
 
17. Chine – Vins 
Membres Maintenant la mesure CHN 
 Concernés EEC 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 20 mars 2008 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 25 juin 2009 
 Fréquence 5 réunions 
Mesure Produit Vins 
 Objectif Prévention des pratiques de nature à induire en erreur;  
protection des consommateurs 
 Teneur Terminologie, définitions, exigences techniques et étiquetage 
Questions Normes internationales;  obstacle non nécessaire au commerce;  renseignements 
supplémentaires, précisions 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote G/TBT/N/CHN/197 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/48, paragraphes 199-200 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/44-47 
 Autres - 
  G/TBT/GEN/74/Rev.3 
 Page 33 
 
 
  18. États-Unis – Loi sur l'amélioration de la  sécurité des produits de consommation 
Membres Maintenant la mesure USA 
 Concernés CHN 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée  
la première fois le 5 novembre 2008 
 Préoccupation soulevée  
la dernière fois le 25 juin 2009 
 Fréquence 3 réunions 
Mesure Produit Articles pour enfants 
 Objectif Santé et/ou sécurité 
 Teneur Essais par une tierce partie pour certains articles pour enfants 
Questions Transparence;  temps d'adaptation, "délai raisonnable";  obstacle non nécessaire au 
commerce 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote  G/TBT/N/USA/421 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/48, paragraphes 201-205 
 Comptes rendus  
précédents G/TBT/M/45-47 
 Autres - 
 
19. Inde – Certification obligatoire pour les produits en acier 
Membres Maintenant la mesure IND 
 Concernés JPN, KOR, EEC, CHN, MEX  
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée  
la première fois le 18 mars 2009 
 Préoccupation soulevée  
la dernière fois le 25 juin 2009 
 Fréquence 2 réunions 
Mesure Produit Acier et produits en acier 
 Objectif Santé et/ou sécurité 
 Teneur Conformité de l'acier et des produits en acier avec les normes 
indiennes spécifiées 
Questions Transparence;  obstacle non nécessa ire au commerce;  discrimination 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote  G/TBT/N/IND/32 et Add.1 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/48, paragraphes 219-222 
 Comptes rendus  
précédents G/TBT/M/47  
 Autres - G/TBT/GEN/74/Rev.3 
Page 34  
 
  20. Indonésie – Certification obligatoire pour les produits en acier 
Membres Maintenant la mesure IDN 
 Concernés JPN, KOR, EEC, TPKM  
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée  
la première fois le 18 mars 2009 
 Préoccupation soulevée  
la dernière fois le 25 juin 2009 
 Fréquence 2 réunions 
Mesure Produit Acier et produits en acier 
 Objectif Santé et/ou sécurité;  qualité;  concurrence commerciale loyale
 Teneur Conformité de l'acier et des produits en acier avec les normes 
indonésiennes spécifiées 
Questions Temps d'adaptation, "délai raisonnable";  renseignements supplémentaires, précisions 
Notification Type Règlement technique urgent (article 2.10.1);  procédure 
d'évaluation de la conformité (article 5.6.2) 
 Cote  G/TBT/N/IDN/23, Rev.1 et Su ppl.1, et G/TBT/N/IDN/24, 
Rev.1 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/48, paragraphes 206-212 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/47 
 Autres G/TBT/N/IDN/17 
 
21. Communautés européennes – Pr oduits dérivés du phoque 
Membres Maintenant la mesure EEC 
 Concernés NOR, CAN , ISL, BRA 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée  
la première fois le 18 mars 2009 
 Préoccupation soulevée  
la dernière fois le 25 juin 2009 
 Fréquence 2 réunions 
Mesure Produit Produits dérivés du phoque 
 Objectif Harmonisation 
 Teneur Conditions à remplir pour la mise sur le marché, l'importation, 
le transit et l'exportation des produits dérivés du phoque  
Questions Obstacle non nécessaire au commerce;  raison d'être, légitimité;  renseignements 
supplémentaires, précisions  G/TBT/GEN/74/Rev.3 
 Page 35 
 
 
  Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote  G/TBT/N/EEC/249 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/48, paragraphes 213-218 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/47 
 Autres - 
 
22. Thaïlande – Certification obligatoire pour les produits en acier 
Membres Maintenant la mesure THA 
 Concernés JPN, KOR  
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée  
la première fois le 18 mars 2009 
 Préoccupation soulevée  
la dernière fois le 25 juin 2009 
 Fréquence 2 réunions 
Mesure Produit Acier et produits en acier 
 Objectif Inconnu 
 Teneur Prescriptions concernant les produits en acier 
Questions Obstacle non nécessaire au commerce 
Notification Type - 
 Cote  - 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/48, paragraphes 223-226 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/47 
 Autres - 
 
23. Colombie – Exigences en matière de qualité et  d'identité applicables aux spiritueux 
Membres Maintenant la mesure COL 
 Concernés USA, EEC  
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée  
la première fois le 18 mars 2009 
 Préoccupation soulevée  
la dernière fois le 25 juin 2009 
 Fréquence 2 réunions G/TBT/GEN/74/Rev.3 
Page 36  
 
  Mesure Produit Boissons alcooliques 
 Objectif Santé et/ou sécurité;  préventio n de pratiques de nature à 
induire en erreur 
 Teneur Prescriptions concernant les boissons alcooliques 
Questions Normes internationales;  obstacle non nécessaire au commerce;  renseignements 
supplémentaires, précisions 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2);  procédure d'évaluation de 
la conformité (article 5.6.2) 
 Cote  G/TBT/N/COL/120 et Add.1, G/TBT/N/COL/121 et Add.1 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/48, paragraphes 227-229 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/47 
 Autres - 
 
24. Inde – Prévention de l'altération des aliments 
Membres Maintenant la mesure IND 
 Concernés EEC , USA  
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée  
la première fois le 18 mars 2009 
 Préoccupation soulevée  
la dernière fois le 25 juin 2009 
 Fréquence 2 réunions 
Mesure Produit Aliments préemballés 
 Objectif Santé et/ou sécurité;  autres, information des consommateurs 
 Teneur Directives en matière d'étiquetage applicables aux aliments 
préemballés 
Questions Temps d'adaptation, "délai raisonnable";  raison d'être, légitimité;  renseignements 
supplémentaires, précisions 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote  G/TBT/N/IND/34 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/48, paragraphes 230-232 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/47  
 Autres G/SPS/N/IND/59;  G/ TBT/N/IND/38;  G/TBT/N/IND/39 
  G/TBT/GEN/74/Rev.3 
 Page 37 
 
 
  25. Colombie – Projet de décret énonçant des di spositions visant à promouvoir l'utilisation 
de biocarburants 
Membres Maintenant la mesure COL 
 Concernés EEC , MEX 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée  
la première fois le 18 mars 2009 
 Préoccupation soulevée  
la dernière fois le 25 juin 2009 
 Fréquence 2 réunions 
Mesure Produit Biocarburants 
 Objectif Environnement 
 Teneur Réglementations concernant les biocarburants 
Questions Temps d'adaptation, "délai rais onnable";  autres, non-nécessité des prescriptions obligatoires 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote  G/TBT/N/COL/96 et Add.1 à 3 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/47, paragraphes 79-80 
 Comptes rendus 
précédents - 
 Autres - 
 
26. Malaisie – Procédures d'évaluation de la  conformité pour les produits en acier 
Membres Maintenant la mesure MYS 
 Concernés JPN 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée  
la première fois le 18 mars 2009 
 Préoccupation soulevée  
la dernière fois le 25 juin 2009 
 Fréquence 2 réunions 
Mesure Produit Produits en acier 
 Objectif Inconnu 
 Teneur - 
Questions Obstacle non nécessaire au commerce;  re nseignements supplémentaires, précisions 
Notification Type - 
 Cote  - 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/48, paragraphes 233-236 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/47 
 Autres - G/TBT/GEN/74/Rev.3 
Page 38  
 
  27. France – Prescriptions spécifiques s'appliquant aux tondeuses autoportées 
Membres Maintenant la mesure FRA 
 Concernés USA 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée  
la première fois le 18 mars 2009 
 Préoccupation soulevée  
la dernière fois le 25 juin 2009 
 Fréquence 2 réunions 
Mesure Produit Tondeuses autoportées 
 Objectif Inconnu 
 Teneur - 
Questions Transparence;  raison d'être, légitimité;  renseignements supplémentaires, précisions 
Notification Type - 
 Cote  - 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/48, paragraphes 237-242 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/47 
 Autres - 
 
28. Inde – Restriction concernant les jouets chinois 
Membres Maintenant la mesure IND 
 Concernés CHN 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée  
la première fois le 18 mars 2009 
 Préoccupation soulevée  
la dernière fois le 25 juin 2009 
 Fréquence 2 réunions 
Mesure Produit Jouets importés de Chine 
 Objectif Inconnu 
 Teneur - 
Questions Transparence;  obstacle non nécessa ire au commerce;  discrimination 
Notification Type - 
 Cote  - 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/48, paragraphes 243-248 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/47 
 Autres G/TBT/W/304 
  G/TBT/GEN/74/Rev.3 
 Page 39 
 
 
  29. Chili – Produits cosmétiques 
Membres Maintenant la mesure CHL 
 Concernés EEC 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée  
la première fois le 18 mars 2009 
 Préoccupation soulevée  
la dernière fois le 25 juin 2009 
 Fréquence 2 réunions 
Mesure Produit Produits cosmétiques 
 Objectif Santé et/ou sécurité 
 Teneur Exigences et procédures d'autorisation relatives aux produits 
cosmétiques 
Questions Obstacle non nécessaire au commerce 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2);  procédure d'évaluation de 
la conformité (article 5.6.2) 
 Cote  G/TBT/N/CHL/81  et Add.1 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/48, paragraphes 249-250 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/47 
 Autres - 
 
30. Communautés européennes – Livre vert sur la qualité des produits agricoles 
Membres Maintenant la mesure EEC 
 Concernés MEX , USA 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée  
la première fois le 18 mars 2009 
 Préoccupation soulevée  
la dernière fois le 25 juin 2009 
 Fréquence 2 réunions 
Mesure Produit Produits agricoles 
 Objectif Inconnu 
 Teneur - 
Questions Transparence;  normes internationales;  obstacle non nécessaire au commerce;  
discrimination;  renseignemen ts supplémentaires, précisions 
Notification Type - 
 Cote  - G/TBT/GEN/74/Rev.3 
Page 40  
 
  Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/48, paragraphes 255-258 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/47 
 Autres - 
 
31. Corée – Règlement d'application de la Loi su r la promotion de l'industrie alimentaire 
Membres Maintenant la mesure KOR 
 Concernés USA , AUS, EEC, CHL, NZL, CAN  
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée  
la première fois le 25 juin 2009 
 Préoccupation soulevée  
la dernière fois le 25 juin 2009 
 Fréquence 1 réunion 
Mesure Produit Aliments transformés biologiques 
 Objectif Prévention de pratiques de nature à induire en erreur 
 Teneur Certification des aliments transformés biologiques 
Questions Temps d'adaptation, "délai raisonnable";  obstacle non nécessaire au commerce;  
renseignements supplémentaires, précisions 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote  G/TBT/N/KOR/204 et Suppl.1 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/48, paragraphes 62-71 
 Comptes rendus 
précédents - 
 Autres - 
 
32. Brésil – Produits de santé 
Membres Maintenant la mesure BRA 
 Concernés EEC , USA, MEX, CHE, SGP  
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée  
la première fois le 25 juin 2009 
 Préoccupation soulevée  
la dernière fois le 25 juin 2009 
 Fréquence 1 réunion 
Mesure Produit Produits de santé 
 Objectif Santé et/ou sécurité;  préventio n de pratiques de nature à 
induire en erreur 
 Teneur Prescriptions relatives aux produits de santé et dispositifs 
médicaux  G/TBT/GEN/74/Rev.3 
 Page 41 
 
 
  Questions Temps d'adaptation, "délai raisonnable";  obstacle non nécessaire au commerce;  
renseignements supplémentaires, précisions 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote  G/TBT/N/BRA/328 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/48, paragraphes 24-32 
 Comptes rendus 
précédents - 
 Autres - 
 
33. Communautés européennes – Contingent tarifaire visant la viande et les produits carnés 
Membres Maintenant la mesure EEC 
 Concernés AUS , URY, PRY, ARG  
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée  
la première fois le 25 juin 2009 
 Préoccupation soulevée  
la dernière fois le 25 juin 2009 
 Fréquence 1 réunion 
Mesure Produit Viande et produits carnés 
 Objectif Inconnu 
 Teneur Contingent tarifaire 
Questions Obstacle non nécessaire au commerce;  re nseignements supplémentaires, précisions 
Notification Type - 
 Cote  - 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/48, paragraphes 5-10 
 Comptes rendus 
précédents - 
 Autres - 
 
34. Chine – Logiciel de filtrage d'Internet Green Dam Youth 
Membres Maintenant la mesure CHN 
 Concernés EEC , USA, JPN  
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée  
la première fois le 25 juin 2009 
 Préoccupation soulevée  
la dernière fois le 25 juin 2009 
 Fréquence 1 réunion G/TBT/GEN/74/Rev.3 
Page 42  
 
  Mesure Produit Logiciel de filtrage d'Internet 
 Objectif Autres, protection des consommateurs 
 Teneur Logiciel de filtrage d'Internet obligatoire utilisé pour empêcher 
l'accès à des informations néfastes 
Questions Transparence;  temps d'adaptation, "délai raisonnable";  obstacle non nécessaire au 
commerce;  raison d'être, légitimité;  re nseignements supplémentaires, précisions 
Notification Type - 
 Cote  - 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/48, paragraphes 36-42 
 Comptes rendus 
précédents - 
 Autres - 
 
35. Argentine – Exigences d'essai applicables aux jouets importés 
Membres Maintenant la mesure ARG 
 Concernés USA , CHN, EEC  
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée  
la première fois le 25 juin 2009 
 Préoccupation soulevée  
la dernière fois le 25 juin 2009 
 Fréquence 1 réunion 
Mesure Produit Anneaux de dentition et jouets susceptibles d'être mordillés, 
destinés aux enfants de moins de trois ans 
 Objectif Santé et/ou sécurité;  autres, information des consommateurs 
 Teneur Mesures de restriction préventives relatives à l'utilisation 
d'esters d'acide phtalique dans les anneaux de dentition et les 
jouets susceptibles d'être mordillés, destinés aux enfants de moins de trois ans  
Questions Obstacle non nécessaire au commerce;  re nseignements supplémentaires, précisions 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote  G/TBT/N/ARG/51, Ad d.1-4 et Suppl.1 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/48, paragraphes 44-48 
 Comptes rendus 
précédents - 
 Autres - 
  G/TBT/GEN/74/Rev.3 
 Page 43 
 
 
  36. Corée – Normes d'étiquetage pour les produits alimentaires 
Membres Maintenant la mesure KOR 
 Concernés CHN , EEC  
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée  
la première fois le 25 juin 2009 
 Préoccupation soulevée  
la dernière fois le 25 juin 2009 
 Fréquence 1 réunion 
Mesure Produit Produits alimentaires 
 Objectif Autres, protection des consommateurs 
 Teneur Révision des normes d'étiquetage pour les produits alimentaires
Questions Normes internationales;  obst acle non nécessaire au commerce 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote  G/TBT/N/KOR/192 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/48, paragraphes 11-13 
 Comptes rendus 
précédents - 
 Autres - 
 
37. Corée – Procédures d'évaluation de la conformité pour les batteries lithium-ion 
Membres Maintenant la mesure KOR 
 Concernés JPN, EEC  
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée  
la première fois le 25 juin 2009 
 Préoccupation soulevée  
la dernière fois le 25 juin 2009 
 Fréquence 1 réunion 
Mesure Produit Batteries lithium-ion  
 Objectif Autres, protection des consommateurs 
 Teneur Batteries, serrures de porte numériques et bicyclettes soumises 
au système de confirmation de la sécurité autoréglementé 
Questions Obstacle non nécessaire au commerce;  re nseignements supplémentaires, précisions 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote  G/TBT/N/KOR/193 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/48, paragraphes 21-23 
 Comptes rendus 
précédents - 
 Autres - G/TBT/GEN/74/Rev.3 
Page 44  
 
   
38. Chine – Prescriptions normalisées WAPI 
Membres Maintenant la mesure CHN 
 Concernés USA , EEC  
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée  
la première fois le 25 juin 2009 
 Préoccupation soulevée  
la dernière fois le 25 juin 2009 
 Fréquence 1 réunion 
Mesure Produit Normes WAPI pour les téléphones mobiles avec une fonction 
WLAN 
 Objectif Inconnu 
 Teneur - 
Questions Transparence;  normes internationales;  raison d'être, légitimité;  renseignements 
supplémentaires, précisions 
Notification Type - 
 Cote  - 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/48, paragraphes 49-53 
 Comptes rendus 
précédents - 
 Autres - 
 
39. États-Unis – Procédures d'essai applicabl es aux ballasts pour lampes à fluorescence en 
mode veille 
Membres Maintenant la mesure USA 
 Concernés CHN 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée  
la première fois le 25 juin 2009 
 Préoccupation soulevée  
la dernière fois le 25 juin 2009 
 Fréquence 1 réunion 
Mesure Produit Ballasts pour lampes à fluorescence  
 Objectif Environnement 
 Teneur Programme concernant l'efficacité énergétique:  procédures 
d'essai applicables aux ballasts pour lampes à fluorescence en 
mode veille   G/TBT/GEN/74/Rev.3 
 Page 45 
 
 
  Questions Obstacle non nécessaire au commerce 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote  G/TBT/N/USA/452 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/48, paragraphes 14-15 
 Comptes rendus 
précédents - 
 Autres - 
 
40. Communautés européennes – Décision concernan t la limitation de la mise sur le marché 
et de l'emploi des composés organostanniques 
Membres Maintenant la mesure EEC 
 Concernés JPN 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée  
la première fois le 25 juin 2009 
 Préoccupation soulevée  
la dernière fois le 25 juin 2009 
 Fréquence 1 réunion 
Mesure Produit Articles contenant des composés organostanniques 
 Objectif Santé et/ou sécurité 
 Teneur Interdiction de certains composés organostanniques 
Questions Obstacle non nécessaire au commerce;  autres , mesure dénuée de fondement scientifique 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote  G/TBT/N/EEC/244 et Add.1 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/48, paragraphes 16-18 
 Comptes rendus 
précédents - 
 Autres - 
 
41. Communautés européennes – Fumarate de diméthyle (produit biocide) 
Membres Maintenant la mesure EEC 
 Concernés JPN 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée  
la première fois le 25 juin 2009 
 Préoccupation soulevée  
la dernière fois le 25 juin 2009 
 Fréquence 1 réunion G/TBT/GEN/74/Rev.3 
Page 46  
 
  Mesure Produit Fumarate de diméthyle 
 Objectif Santé et/ou sécurité 
 Teneur Interdiction des produits contenant du fumarate de diméthyle – 
DMF (produit biocide) 
Questions Autres, application divergente dans les États membres des CE  
Notification Type Règlement technique urgent (article 2.10.1) 
 Cote  G/TBT/N/EEC/258 et Add.1 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/48, paragraphes 19-20 
 Comptes rendus 
précédents - 
 Autres - 
 
42. Canada – Étiquetage concernant les allergènes alimentaires 
Membres Maintenant la mesure CAN 
 Concernés EEC 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée  
la première fois le 25 juin 2009 
 Préoccupation soulevée  
la dernière fois le 25 juin 2009 
 Fréquence 1 réunion 
Mesure Produit Allergènes alimentaires découlant de certains produits 
alimentaires;  produits alimen taires contenant des sulfites 
ajoutés;  et boissons alcoolisées et vinaigres normalisés  
 Objectif Santé et/ou sécurité 
 Teneur Déclaration obligatoire des sources  des allergènes alimentaires 
courants et de gluten lorsque ceux-ci sont présents dans un 
produit préemballé 
Questions Obstacle non nécessaire au commerce 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote  G/TBT/N/CAN/248 et Add.1 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/48, paragraphes 33-35 
 Comptes rendus 
précédents - 
 Autres - 
  G/TBT/GEN/74/Rev.3 
 Page 47 
 
 
  43. Tunisie – Étiquetage et présentation des denrées alimentaires 
Membres Maintenant la mesure TUN 
 Concernés EEC 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée  
la première fois le 25 juin 2009 
 Préoccupation soulevée  
la dernière fois le 25 juin 2009 
 Fréquence 1 réunion 
Mesure Produit Étiquetage et présentation des denrées alimentaires 
préemballées 
 Objectif Harmonisation 
 Teneur Étiquetage obligatoire pour certaines denrées alimentaires 
préemballées 
Questions Obstacle non nécessaire au commerce;  disc rimination, raison d'être, légitimité;  
renseignements supplémentaires, précisions 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote  G/TBT/N/TUN/20 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/48, paragraphe 43 
 Comptes rendus 
précédents - 
 Autres - 
 
44. Communautés européennes – Prescriptions relat ives à l'accréditation et à la surveillance 
du marché dans le contexte de la commercialisation des produits 
Membres Maintenant la mesure EEC 
 Concernés USA 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée  
la première fois le 25 juin 2009 
 Préoccupation soulevée  
la dernière fois le 25 juin 2009 
 Fréquence 1 réunion 
Mesure Produit Législation horizontale couvrant une large gamme de produits 
différents 
 Objectif Harmonisation 
 Teneur Dispositions sur la surveillanc e du marché et l'accréditation 
relatives à la commercialisation des marchandises G/TBT/GEN/74/Rev.3 
Page 48  
 
  Questions Renseignements supplémentaires, précisions 
Notification Type Procédure d'évaluation de la conformité (article 5.6.2) 
 Cote  G/TBT/N/EEC/152 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/48, paragraphes 54-61 
 Comptes rendus 
précédents - 
 Autres - 
 
45. Chine – Fonction antibactérienne et de ne ttoyage des appareils él ectrodomestiques et 
analogues 
Membres Maintenant la mesure CHN 
 Concernés KOR 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée  
la première fois le 25 juin 2009 
 Préoccupation soulevée  
la dernière fois le 25 juin 2009 
 Fréquence 1 réunion 
Mesure Produit Appareils électrodomestiques et analogues 
 Objectif Santé et/ou sécurité 
 Teneur Norme qui spécifie le champ d'application, les définitions, les 
exigences techniques et les marques pour les lave-linge électriques dotés d'une fonction antibactérienne 
Questions Renseignements supplémentaires, précisions 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote  G/TBT/N/CHN/603-604 et 606 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/48, paragraphes 72-73 
 Comptes rendus 
précédents - 
 Autres - 
 
46. États-Unis – Loi sur les produits alimentaires, les médicaments et les produits 
cosmétiques 
Membres Maintenant la mesure USA 
 Concernés MEX 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée  
la première fois le 25 juin 2009 
 Préoccupation soulevée  
la dernière fois le 25 juin 2009 
 Fréquence 1 réunion  G/TBT/GEN/74/Rev.3 
 Page 49 
 
 
  Mesure Produit - 
 Objectif Inconnu 
 Teneur - 
Questions Obstacle non nécessaire au commerce;  discrimination 
Notification Type - 
 Cote  - 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/48, paragraphes 74-75 
 Comptes rendus 
précédents - 
 Autres - 
 
47. CE – Viande de volaille 
Membres Maintenant la mesure EEC 
 Concernés BRA 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée  
la première fois le 25 juin 2009 
 Préoccupation soulevée  
la dernière fois le 25 juin 2009 
 Fréquence 1 réunion 
Mesure Produit Viande de volaille, produits à base de viande de volaille, 
préparations à base de viande de volaille, viande de volaille 
saumurée 
 Objectif Qualité;  autres, information des consommateurs 
 Teneur Extension du champ d'application des normes de 
commercialisation pour la viande de volaille fraîche aux 
préparations vendues à l'état frais 
Questions Obstacle non nécessaire au commerce;  discrimination 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote  G/TBT/N/EEC/267 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/48, paragraphes 76-80 
 Comptes rendus 
précédents - 
 Autres - 
 G/TBT/GEN/74/Rev.3 
Page 50  
 
  48. Suède – Restrictions à l'utilisation d' éther décabromodiphénylique (déca-BDE) 
Membres Maintenant la mesure EEC 
 Concernés JPN, JOR, USA, ISR, TPKM 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée  
la première fois le 15 mars 2006 
 Préoccupation soulevée  
la dernière fois le 18 mars 2009 
 Fréquence 10 réunions 
Mesure Produit Éther décabromodiphénylique (d éca-BDE), produits chimiques
 Objectif Santé et/ou sécurité;  environnement 
 Teneur Prohibition, interdiction 
Questions Obstacle non nécessaire au commerce;  renseigne ments supplémentaires, précisions;  autres, 
principe de précaution, manque d'éléments de preuve scientifiques 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote  G/TBT/N/SWE/59 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/47, paragraphes 98-104 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/38-46 
 Autres - 
 
49. États-Unis – Étiquetage indiquant le pays d'origine 
Membres Maintenant la mesure USA 
 Concernés ARG, BRA, CAN, CHN, MEX , NZL 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée  
la première fois le 20 mars 2003 
 Préoccupation soulevée  
la dernière fois le 18 mars 2009 
 Fréquence 8 réunions 
Mesure Produit Viandes de bœuf, d'agneau et de porc, denrées agricoles 
périssables et arachides 
 Objectif Protection des consommateurs et de la santé des personnes, 
fourniture de renseignements aux consommateurs 
 Teneur Étiquetage indiquant le pays d'origine 
Questions Transparence;  normes internationales;  obstacle non nécessaire au commerce;  
discrimination;  raison d'être, légitimité;  autres, coûts importants de la mise en œuvre 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote  G/TBT/N/USA/25, G/TBT/N/US A/83, G/TBT/N/USA/281 et 
Add.1-4  G/TBT/GEN/74/Rev.3 
 Page 51 
 
 
  Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/47, paragraphes 236-240 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/27-30, 42-43, 46 
 Autres - 
Site Web http://a257.g.akamaitech.net/7/257/2422/01j an20071800/edocket.access. gpo.gov/2007/pdf/
07-3029.pdf  
 
50. Chine – Projets de normes concernant les batteries au lithium destinées aux téléphones 
mobiles 
Membres Maintenant la mesure CHN 
 Concernés EEC, JPN, USA 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée  
la première fois le 9 novembre 2007 
 Préoccupation soulevée  
la dernière fois le 18 mars 2009 
 Fréquence 5 réunions 
Mesure Produit Batteries destinées aux téléphones mobiles 
 Objectif Environnement;  protection des consommateurs;  
développement de l'industrie 
 Teneur - 
Questions Transparence;  normes internationales;  rens eignements supplémentaires, précisions;  autres, 
propriété intellectuelle 
Notification Type - 
 Cote  - 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/47, paragraphes 224-226 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/44-46 
 Autres G/TBT/22 
 
51. Pérou – Étiquetage des chaussures 
Membres Maintenant la mesure PER 
 Concernés EEC , USA 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 4 novembre 2004 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 18 mars 2009 
 Fréquence 4 réunions G/TBT/GEN/74/Rev.3 
Page 52  
 
  Mesure Produit Chaussures 
 Objectif Prévention de pratiques de nature à induire en erreur 
 Teneur Prescriptions en matière de renseignements concernant 
l'étiquette, la marque;  pays d'origine 
Questions Obstacle non nécessaire au commerce;  raison d'être, légitimité;  autres, utilisation de 
l'étiquetage facultatif 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote G/TBT/N/PER/4, G/TBT/N/PE R/1 et G/TBT/N/PER/19 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/47, paragraphes 280-284 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/34-35, 46 
 Autres - 
 
52. Brésil – Règlement sur les critères d'identification et de qualité applicables à l'alcool 
éthylique et à d'autres spiritueux 
Membres Maintenant la mesure BRA 
 Concernés MEX , EEC, USA 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 1er juillet 2008 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 18 mars 2009 
 Fréquence 3 réunions 
Mesure Produit Boissons et spiritueux (y compris le rhum, le gin et la 
tequila);  alcool éthylique non dénaturé d'un titre 
alcoométrique volumique inférieur à 80% 
 Objectif Santé et/ou sécurité;  qualité 
 Teneur Critères d'identification et de qualité 
Questions Normes internationales;  obstacle non nécessaire au commerce, renseignements 
supplémentaires, précisions;  autres, indications géographiques, propriété intellectuelle 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote G/TBT/N/BRA/276-278 et Suppl.1  G/TBT/GEN/74/Rev.3 
 Page 53 
 
 
  Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/47, paragraphes 234-235 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/45-46 
 Autres http://members.wto.org/crnattachments/2008/tbt/bra/08_1960
_00_et.pdf  
 
53. Communautés européennes – Production et  étiquetage des produits biologiques 
Membres Maintenant la mesure EEC 
 Concernés ARG , ECU, CUB 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée  
la première fois le 20 mars 2008 
 Préoccupation soulevée  
la dernière fois le 18 mars 2009 
 Fréquence 3 réunions 
Mesure Produit Produits agricoles et de l'aquaculture destinés à être mis sur le 
marché en tant que produits biologiques 
 Objectif Santé et/ou sécurité;  environnement;  harmonisation 
 Teneur Règles applicables à la production et à l'étiquetage 
Questions Normes internationales;  obst acle non nécessaire au commerce;  raison d'être, légitimité;  
traitement spécial et différencié;  autres, pratiques de nature à induire en erreur;  
producteurs et exportateurs déjà certifiés 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote G/TBT/N/EEC/101 et Add.1 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/47, paragraphes 268-273 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/44-45 
 Autres G/TBT/W/284 (ARG);  G/TBT/W/291 (ARG) 
 
54. Chine – Excès d'emballage 
Membres Maintenant la mesure CHN 
 Concernés EEC, USA  
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 20 mars 2008 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 18 mars 2009 
 Fréquence 3 réunions G/TBT/GEN/74/Rev.3 
Page 54  
 
  Mesure Produit Produits alimentaires et produits cosmétiques 
 Objectif Environnement;  économie de ressources 
 Teneur Règles générales visant à limiter l'excès d'emballage pour les 
produits alimentaires et les produits cosmétiques 
Questions Temps d'adaptation, "délai raisonnable";  obstacle non nécessaire au commerce;  
discrimination;  raison d'être, légitimité;  renseignements supplémentaires, précisions;  
autres, prescription devenue obligatoire ma lgré l'assurance donnée antérieurement 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote G/TBT/N/CHN/321 et G/TB T/N/CHN/447 et Suppl.1 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/47 paragraphes 248-252 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/44, 46 
 Autres - 
 
55. Chine – Efficacité énergétique et degrés d'e fficacité énergétique pour les photocopieuses 
Membres Maintenant la mesure CHN 
 Concernés JPN 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 1er juillet 2008 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 18 mars 2009 
 Fréquence 3 réunions 
Mesure Produit Photocopieuses 
 Objectif Environnement;  efficacité énergétique 
 Teneur Prescriptions en matière d'efficacité énergétique;  essais de 
photocopieuses 
Questions Normes internationales;  obstacle non nécessaire au commerce;  renseignements 
supplémentaires, précisions 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote G/TBT/N/CHN/331, Rev.1 et Suppl.1 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/47, paragraphes 227-229 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/45-46 
 Autres http://members.wto.org/crnattachments/2008/TBT/CHN/08_
0429_00_et.pdf   G/TBT/GEN/74/Rev.3 
 Page 55 
 
 
   
56. Communautés européennes – Nouveaux aliments 
Membres Maintenant la mesure EEC 
 Concernés COL , ECU, PER , MEX, CRI, BOL, CUB, BRA, VEN  
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 5 novembre 2008 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 18 mars 2009 
 Fréquence 2 réunions 
Mesure Produit Aliments et ingrédients alimentaires 
 Objectif Santé et/ou sécurité;  information et protection des 
consommateurs 
 Teneur Autorisation de nouveaux aliments 
Questions Normes internationales;  obstacle non nécessaire au commerce;  renseignements 
supplémentaires, précisions 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote G/TBT/N/EEC/188 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/47, paragraphes 289-296 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/45-46 
 Autres G/TBT/W/298 (COL) 
 
57. États-Unis – Prescriptions relatives à la lutte contre l'exploitation forestière illégale 
Membres Maintenant la mesure USA 
 Concernés EEC , ARG, CAN, CHE, JPN, MEX 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 5 novembre 2008 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 18 mars 2009 
 Fréquence 2 réunions 
Mesure Produit Végétaux et produits végétaux 
 Objectif Environnement 
 Teneur Importation de végétaux G/TBT/GEN/74/Rev.3 
Page 56  
 
  Questions Obstacle non nécessaire au commerce;  discri mination;  renseignements supplémentaires;  
précisions 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote G/TBT/N/USA/424, Corr.1 et Add.1 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/47, paragraphes 241-247 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/45-46 
 Autres - 
 
58. Équateur – Rapport d'essais et certificat de conformité pour certains produits 
industriels, y compris les pneumatiques, les produits en acier et les composants de 
véhicules automobiles 
Membres Maintenant la mesure ECU 
 Concernés USA , COL, MEX, CHL, KOR, EEC  
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée  
la première fois le 18 mars 2009 
 Préoccupation soulevée  
la dernière fois le 18 mars 2009 
 Fréquence 1 réunion 
Mesure Produit Liste des produits soumis à contrôle 
 Objectif Santé et/ou sécurité;  environnement 
 Teneur Prescriptions concernant les produ its figurant dans la "Liste 
des produits soumis à contrôle" 
Questions Transparence;  temps d'adaptation, "délai raisonnable";  obstacle non nécessaire au 
commerce;  renseignements su pplémentaires;  précisions 
Notification Type Procédure d'évaluation de la conformité (article 5.6.2) 
 Cote G/TBT/N/ECU/41, G/TBT/N/ ECU/42 et Add.1 à 4, 
G/TBT/N/ECU/43 et Add.1 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/47, paragraphes 43-50 
 Comptes rendus  
précédents - 
 Autres - 
  G/TBT/GEN/74/Rev.3 
 Page 57 
 
 
  59. Corée – Viande de bœuf 
Membres Maintenant la mesure KOR 
 Concernés AUS , MEX, USA, CAN, NZL  
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée  
la première fois le 18 mars 2009 
 Préoccupation soulevée  
la dernière fois le 18 mars 2009 
 Fréquence 1 réunion 
Mesure Produit Viande de bœuf 
 Objectif Prévention de pratiques de nature à induire en erreur 
 Teneur Prescriptions en matière d'étiquetage de la viande 
Questions Temps d'adaptation;  "délai raisonnable";  norm es internationales;  obstacle non nécessaire 
au commerce;  raison d'être, légitimité;  renseignements supplémentaires;  précisions 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote G/TBT/N/KOR/202  
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/47, paragraphes 85-94 
 Comptes rendus  
précédents - 
 Autres - 
 
60. Chine – Système d'évaluation de la qualité pour le coton importé 
Membres Maintenant la mesure CHN 
 Concernés USA , AUS, EEC  
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée  
la première fois le 18 mars 2009 
 Préoccupation soulevée  
la dernière fois le 18 mars 2009 
 Fréquence 1 réunion 
Mesure Produit Coton non peigné 
 Objectif Qualité;  prévention de pratiques de nature à induire en erreur 
 Teneur Mesures régissant l'enregistrement des entreprises 
fournisseuses étrangères exportant du coton vers la Chine. G/TBT/GEN/74/Rev.3 
Page 58  
 
  Questions Transparence;  temps d'adaptation;  "délai raisonnable";  normes internationales;  
discrimination;  renseignements supplémenta ires;  précisions;  autres, divulgation de 
renseignements commerciaux confidentiels 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote G/TBT/N/CHN/336 et Add.1 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/47, paragraphes 28-37 
 Comptes rendus  
précédents - 
 Autres - 
 
61. Communautés européennes – Normes de commercialisation de l'huile d'olive 
Membres Maintenant la mesure EEC 
 Concernés USA , NZL  
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée  
la première fois le 18 mars 2009 
 Préoccupation soulevée  
la dernière fois le 18 mars 2009 
 Fréquence 1 réunion 
Mesure Produit Huile d'olive, huile de grignons d'olive  
 Objectif Prévention de pratiques de nature à induire en erreur;  
information des consommateurs 
 Teneur Étiquetage de l'huile d'olive et de l'huile de grignons d'olive 
vendues au détail  
Questions Normes internationales;  obstacle non nécessaire au commerce;  discrimination 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote G/TBT/N/EEC/226 et Add.1 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/47, paragraphes 51-55 
 Comptes rendus  
précédents - 
 Autres - 
  G/TBT/GEN/74/Rev.3 
 Page 59 
 
 
  62. Turquie – Inspection de l'équipement médical importé 
Membres Maintenant la mesure TUR 
 Concernés USA 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée  
la première fois le 18 mars 2009 
 Préoccupation soulevée  
la dernière fois le 18 mars 2009 
 Fréquence 1 réunion 
Mesure Produit Équipement médical importé 
 Objectif Inconnu 
 Teneur - 
Questions Transparence;  temps d'adaptation;  "délai raisonnable";  discrimination;  renseignements 
supplémentaires;  précisions 
Notification Type - 
 Cote - 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/47, paragraphes 63-65 
 Comptes rendus  
précédents - 
 Autres - 
 
63. Communautés européennes – Mesures pour la mise en œuvre de la Directive relative à 
l'écoconception des produits consommateurs d'énergie 
Membres Maintenant la mesure EEC 
 Concernés CHN 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée  
la première fois le 18 mars 2009 
 Préoccupation soulevée  
la dernière fois le 18 mars 2009 
 Fréquence 1 réunion G/TBT/GEN/74/Rev.3 
Page 60  
 
  Mesure Produit Écoconception des produits consommateurs d'énergie 
 Objectif Environnement;  harmonisation 
 Teneur Exigences en matière d'écoconception relatives à la 
consommation d'énergie électrique en mode veille ou arrêt des 
équipements électriques et électroniques domestiques et de bureau 
Questions Temps d'adaptation;  "délai raisonnable";  norm es internationales;  obstacle non nécessaire 
au commerce;  traitement spécial et différencié  
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2);  procédure d'évaluation de 
la conformité (article 5.6.2) 
 Cote G/TBT/N/EEC/208, 228, 229, 234, 237 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/47, paragraphes 68-72 
 Comptes rendus  
précédents - 
 Autres - 
 
64. Bahreïn – Véhicules automobiles – Prescriptions générales 
Membres Maintenant la mesure BHR 
 Concernés EEC 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée  
la première fois le 18 mars 2009 
 Préoccupation soulevée  
la dernière fois le 18 mars 2009 
 Fréquence 1 réunion 
Mesure Produit Véhicules automobiles 
 Objectif Santé et/ou sécurité 
 Teneur Prescriptions générales applicables à la construction de 
véhicules automobiles 
Questions Renseignements supplémentaires;  précisions  
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote G/TBT/N/BHR/40  G/TBT/GEN/74/Rev.3 
 Page 61 
 
 
  Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/47, paragraphe 73 
 Comptes rendus  
précédents - 
 Autres - 
 
65. Chine – Textiles et vêtements 
Membres Maintenant la mesure CHN  
 Concernés EEC 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée  
la première fois le 18 mars 2009 
 Préoccupation soulevée  
la dernière fois le 18 mars 2009 
 Fréquence 1 réunion 
Mesure Produit Textiles et vêtements 
 Objectif Santé et/ou sécurité;  réglementation du marché 
 Teneur Prescriptions relatives aux textiles et vêtements 
Questions Renseignements supplémentaires;  précisions 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote G/TBT/N/CHN/427 et Suppl.1 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/47, paragraphes 77-78 
 Comptes rendus  
précédents - 
 Autres - 
 
66. Thaïlande – Exigences en matière d'étiquetage applicables aux amuse-gueule 
Membres Maintenant la mesure THA 
 Concernés USA,  EEC, CAN, AUS 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 21 mars 2007 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 5 novembre 2008 
 Fréquence 6 réunions G/TBT/GEN/74/Rev.3 
Page 62  
 
  Mesure Produit Amuse-gueule 
 Objectif Santé et/ou sécurité;  qualité;  promotion d'un mode de vie 
sain;  nutrition 
 Teneur Étiquetage 
Questions Transparence;  obstacle non nécessaire au commerce;  raison d'être;  légitimité 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote G/TBT/N/THA/215 et Add.1 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/46, paragraphes 327-328 
 Comptes rendus 
précédents  G/TBT/M/41-45 
 Autres - 
Site Web www.acfs.go.th  
 
67. Brésil – Prescriptions en matière d'enregistrement des dispositifs médicaux 
Membres Maintenant la mesure BRA 
 Concernés EEC, USA , CHE, CAN 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 5 juillet 2007 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 5 novembre 2008 
 Fréquence 5 réunions 
Mesure Produit Dispositifs médicaux 
 Objectif Inconnu 
 Teneur Prescription en matière d'enregistrement;  prescription en 
matière d'information sur les prix pratiqués 
Questions Transparence;  obstacle non nécessaire au commerce;  raison d'être, légitimité;  
renseignements supplémentaires, précisions;  règlement contraignant 
Notification Type - 
 Cote - 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/46, paragraphes 284-288 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/42-45 
 Autres - 
  G/TBT/GEN/74/Rev.3 
 Page 63 
 
 
  68. Allemagne – Interdiction des produits du phoque 
Membres Maintenant la mesure EEC 
 Concernés CAN, NOR  
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 20 mars 2008 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 5 novembre 2008 
 Fréquence 3 réunions 
Mesure Produit Produits du phoque 
 Objectif Environnement;  santé et bien-être des animaux;  moralité 
publique 
 Teneur Interdiction d'importer, de transformer et de mettre sur le 
marché des produits dérivés du phoque 
Questions Obstacle non nécessaire au commerce;  raison d'être, légitimité 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote G/TBT/N/DEU/5 et Add.1 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/46, paragraphes 289-292 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/44-45 
 Autres - 
 
69. Brésil – Vins 
Membres Maintenant la mesure BRA 
 Concernés EEC , USA 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 1er juillet 2008 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 5 novembre 2008 
 Fréquence 2 réunions 
Mesure Produit Vins 
 Objectif Santé et/ou sécurité 
 Teneur Paramètres analytiques obligatoires pour la certification de 
l'origine des vins importés G/TBT/GEN/74/Rev.3 
Page 64  
 
  Questions Normes internationales;  raison d'être, légitimité;  renseignements supplémentaires, 
précisions 
Notification Type Procédure d'évaluation de la conformité (article 5.6.2) 
 Cote G/TBT/N/BRA/238 et  G/TBT/N/BRA/289 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/46, paragraphes 221-224 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/45 
 Autres - 
 
70. Communautés européennes – Napropamide 
Membres Maintenant la mesure EEC 
 Concernés IND 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 5 novembre 2008 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 5 novembre 2008 
 Fréquence 1 réunion 
Mesure Produit Napropamide (substance active de pesticide) 
 Objectif Santé et/ou sécurité;  environnement 
 Teneur Pesticide 
Questions Obstacle non nécessaire au commerce;  autres, manque d'éléments de preuve scientifiques 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote G/TBT/N/EEC/203 et Add.1 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/46, paragraphes 21-22 
 Comptes rendus 
précédents - 
 Autres - 
  G/TBT/GEN/74/Rev.3 
 Page 65 
 
 
  71. États-Unis – Détection de contaminants dans quelques conteneurs 
Membres Maintenant la mesure USA 
 Concernés IND 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 5 novembre 2008 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 5 novembre 2008 
 Fréquence 1 réunion 
Mesure Produit Conteneurs de pièces coulées et  de matériaux de clôturage 
 Objectif Inconnu 
 Teneur - 
Questions Normes internationales;  obst acle non nécessaire au commerce 
Notification Type - 
 Cote - 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/46, paragraphes 23-24 
 Comptes rendus 
précédents - 
 Autres - 
 
72. Taipei chinois – Produits portant le label "Green Mark" 
Membres Maintenant la mesure TPKM 
 Concernés JPN 
   
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 5 novembre 2008 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 5 novembre 2008 
 Fréquence 1 réunion 
Mesure Produit Produits portant le label "Green Mark" 
 Objectif Inconnu 
 Teneur - G/TBT/GEN/74/Rev.3 
Page 66  
 
  Questions Obstacle non nécessaire au commerce 
Notification Type - 
 Cote - 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/46, paragraphes 32-33 
 Comptes rendus 
précédents - 
 Autres - 
 
73. Corée – Procédure de contrôle des importatio ns de produits cosmétiques fonctionnels 
Membres Maintenant la mesure KOR 
 Concernés USA 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 5 novembre 2008 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 5 novembre 2008 
 Fréquence 1 réunion 
Mesure Produit Produits cosmétiques 
 Objectif Inconnu 
 Teneur - 
Questions Discrimination 
Notification Type - 
 Cote - 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/46, paragraphes 42-45 
 Comptes rendus 
précédents - 
 Autres - 
  G/TBT/GEN/74/Rev.3 
 Page 67 
 
 
  74. Communautés européennes – Éti quetage de la capacité des batteries et accumulateurs 
Membres Maintenant la mesure EEC 
 Concernés JAP 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 5 novembre 2008 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 5 novembre 2008 
 Fréquence 1 réunion 
Mesure Produit Étiquetage de la capacité des batteries  
 Objectif Inconnu 
 Teneur Prescriptions relatives à l'étiquetage de la capacité de toutes 
les batteries et de tous les accumulateurs portatifs et pour 
véhicules automobiles 
Questions Temps d'adaptation, "délai raisonnable" 
Notification Type - 
 Cote - 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/46, paragraphes 128-130 
 Comptes rendus 
précédents - 
 Autres - 
 
75. Communautés européennes – Proposition de règlement du Parlement européen et du 
Conseil relatif aux produits cosmétiques 
Membres Maintenant la mesure EEC 
 Concernés CHN 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 5 novembre 2008 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 5 novembre 2008 
 Fréquence 1 réunion 
Mesure Produit Cosmétiques 
 Objectif Santé et/ou sécurité 
 Teneur Règlement relatif aux produits cosmétiques G/TBT/GEN/74/Rev.3 
Page 68  
 
  Questions Obstacle non nécessaire au commerce;  raison d'être, légitimité;  renseignements 
supplémentaires, précisions 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) et procédure d'évaluation 
de la conformité (article 5.6.2) 
 Cote G/TBT/N/EEC/186 et Corr.1 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/46, paragraphes 11-14 
 Comptes rendus 
précédents - 
 Autres - 
 
76. Chine – Garnitures de freins pour automobiles 
Membres Maintenant la mesure CHN 
 Concernés EEC 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 5 novembre 2008 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 5 novembre 2008 
 Fréquence 1 réunion 
Mesure Produit Garnitures de freins pour automobiles  
 Objectif Qualité;  adaptation aux progrès scientifiques et techniques 
 Teneur Classification, prescriptions techniques, méthodes d'essai, 
règles d'inspection, marquage, emballages, transport et 
stockage concernant les garnitures de freins pour automobiles 
Questions Obstacle non nécessaire au commerce;  re nseignements supplémentaires, précisions 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote G/TBT/N/CHN/366 et Suppl.1 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/46, paragraphes 15-16 
 Comptes rendus 
précédents - 
 Autres - 
  G/TBT/GEN/74/Rev.3 
 Page 69 
 
 
  77. États-Unis – Huile d'olive 
Membres Maintenant la mesure USA 
 Concernés EEC 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 5 novembre 2008 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 5 novembre 2008 
 Fréquence 1 réunion 
Mesure Produit Huile d'olive 
 Objectif Santé et/ou sécurité;  protection des consommateurs 
 Teneur - 
Questions Normes internationales 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote G/TBT/N/USA/395 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/46, paragraphes 17-20 
 Comptes rendus 
précédents - 
 Autres - 
 
78. Corée – Têtes de poisson 
Membres Maintenant la mesure KOR 
 Concernés NZL,  NOR, EEC, ISL 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 2 juillet 2003 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 1er juillet 2008 
 Fréquence 15 réunions 
Mesure Produit Têtes de poisson (cabillaud, colin, lieu jaune, par exemple) 
 Objectif Santé et/ou sécurité 
 Teneur Prohibition, interdiction 
Questions Obstacle non nécessaire au commerce;  disc rimination;  raison d'être, légitimité;  
renseignements supplémentaires, précisions G/TBT/GEN/74/Rev.3 
Page 70  
 
  Notification Type - 
 Cote - 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/45, paragraphes 119-120 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/30-36, 38-44 
 Autres G/SPS/N/KOR/243 
 
79. Norvège – Restrictions à l'utilisation d' éther décabromodiphénylique (déca-BDE) 
Membres Maintenant la mesure NOR 
 Concernés JPN, JOR , USA, ISR 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 15 mars 2006 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 1er juillet 2008 
 Fréquence 8 réunions 
Mesure Produit Décabromodiphényléther (dé ca-BDE), produits chimiques 
 Objectif Santé et/ou sécurité;  environnement 
 Teneur Prohibition, interdiction 
Question Obstacle non nécessaire au commerce;  rens eignements supplémentaires, précisions;  
éléments de preuve scientifiques 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote G/TBT/N/NOR/6, Add.1 et Corr.1 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/45, paragraphe 157 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/38-44 
 Autres - 
Site Web http://www.sft.no/arbeidsomr/kjemikalier/fl ammehemmere/brominatedflameretardants_act
ionplan.htm  
  G/TBT/GEN/74/Rev.3 
 Page 71 
 
 
  80. Chine – Révision de la liste des produits chimiques toxiques rigoureusement réglementés 
dans le règlement de la République po pulaire de Chine concernant la gestion 
environnementale de la première importation de  produits chimiques et l'importation et 
l'exportation de produits chimiques toxiques 
Membres Maintenant la mesure CHN 
 Concernés EEC, JPN,  USA 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée  
la première fois le 15 mars 2006 
 Préoccupation soulevée  
la dernière fois le 1er juillet 2008 
 Fréquence 6 réunions 
Mesure Produit Produits chimiques toxiques 
 Objectif Santé et/ou sécurité;  environnement 
 Teneur Enregistrement, certification, dédouanement 
Questions Transparence;  temps d'adaptation, "délai raisonnable";  obstacle non nécessaire au 
commerce;  discrimination;  renseignements  supplémentaires, précisions;  droits 
d'enregistrement, coûts administratifs 
Notification Type - 
 Cote - 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/45, paragraphes 183-185 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/38-41, 44 
 Autres - 
 
81. Chine – Appareils de cuisson à gaz à usage domestique  
Membres Maintenant la mesure CHN 
 Concernés EEC 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée  
la première fois le 15 mars 2006 
 Préoccupation soulevée  
la dernière fois le 1er juillet 2008 
 Fréquence 5 réunions 
Mesure Produit Appareils de cuisson à gaz à usage domestique 
 Objectif Santé et/ou sécurité;  réglementation du marché 
 Teneur Définitions, classifications, exigences, méthodes d'essai, 
règles d'inspection, marquage, conditionnement, transport et 
stockage G/TBT/GEN/74/Rev.3 
Page 72  
 
  Questions Obstacle non nécessaire au commerce;  raison d'être, légitimité;  prescription de résistance 
minimale à la température  
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote G/TBT/N/CHN/237 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/45, paragraphes 164-165 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/38, 40, 42-44 
 Autres - 
 
82. États-Unis – Règlement antiterroriste applicable aux installations chimiques 
Membres Maintenant la mesure USA 
 Concernés CHL, ISR 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 20 mars 2008 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 1er juillet 2008 
 Fréquence 2 réunions 
Mesure Produit Nitrate de potassium, nitrate de sodium et nitrate de calcium 
 Objectif Inconnu 
 Teneur - 
Questions Transparence;  obstacle non nécessaire au  commerce;  raison d'être, légitimité 
Notification Type - 
 Cote - 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/45, paragraphes 107-113 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/44 
 Autres - 
  G/TBT/GEN/74/Rev.3 
 Page 73 
 
 
  83. Communautés européennes – Jouets 
Membres Maintenant la mesure EEC 
 Concernés CHN, KOR 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 20 mars 2008 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 1er juillet 2008 
 Fréquence 2 réunions 
Mesure Produit Jouets 
 Objectif Santé et/ou sécurité 
 Teneur Exigences de sécurité;  obligations des fabricants, des 
importateurs et des distributeurs;  procédures d'évaluation de 
la conformité;  marquage;  procédures relatives aux jouets non sûrs 
Questions Obstacle non nécessaire au commerce;  di scrimination;  procédures d'essais 
contraignantes;  conception inappropriée;  existence de critères différents parmi les États 
membres des CE 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote G/TBT/N/EEC/184 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/45, paragraphes 173-175 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/44 
 Autres - 
 
84. Allemagne – Modifications à l'Ordonnance su r la prohibition de certains produits 
chimiques 
Membres Maintenant la mesure EEC 
 Concernés ISR, CHL 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée  
la première fois le 1er juillet 2008 
 Préoccupation soulevée  
la dernière fois le 1er juillet 2008 
 Fréquence 1 réunion 
Mesure Produit Produits chimiques 
 Objectif Inconnu G/TBT/GEN/74/Rev.3 
Page 74  
 
   Teneur Prohibition, interdiction 
Questions Obstacle non nécessaire au commerce 
Notification Type - 
 Cote - 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/45, paragraphes 15-17 
 Comptes rendus 
précédents - 
 Autres - 
 
85. Corée – Prescriptions concernant l'étiquetage du pays d'origine pour certains fruits 
importés 
Membres Maintenant la mesure KOR 
 Concernés US, MEX 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 1er juillet 2008 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 1er juillet 2008 
 Fréquence 1 réunion 
Mesure Produit Sept types de fruits importés destinés à être vendus en vrac:  
courges sucrées, bananes, oranges, ananas, melons, pastèques 
et durians 
 Objectif Inconnu 
 Teneur Prescriptions concernant l'étiquetage du pays d'origine 
Questions Discrimination 
Notification Type - 
 Cote - 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/45, paragraphes 29-31 
 Comptes rendus 
précédents - 
 Autres - 
  G/TBT/GEN/74/Rev.3 
 Page 75 
 
 
  86. Colombie – Règlement sur l'étiquetage des vins 
Membres Maintenant la mesure COL 
 Concernés CHL 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 1er juillet 2008 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 1er juillet 2008 
 Fréquence 1 réunion 
Mesure Produit Vins 
 Objectif Inconnu 
 Teneur Étiquetage 
Questions Transparence, temps d'adaptation, "délai ra isonnable";  renseignements supplémentaires, 
précisions;  ambiguïté quant à la nature de la mesure 
Notification Type - 
 Cote - 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/45, paragraphes 18-19 
 Comptes rendus 
précédents - 
 Autres - 
 
87. Indonésie – Tôles en acier zingué 
Membres Maintenant la mesure IDN 
 Concernés KOR 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 1er juillet 2008 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 1er juillet 2008 
 Fréquence 1 réunion G/TBT/GEN/74/Rev.3 
Page 76  
 
  Mesure Produit Tôles en acier zingué 
 Objectif Qualité, protection des consommateurs;  concurrence 
commerciale loyale 
 Teneur Prescriptions concernant la commercialisation des tôles en 
acier zingué (certification de produit, méthodes d'essai, prescriptions en matière de qualité et de marquage, 
emballage) 
Questions Transparence;  raison d'être;  légiti mité, obstacle non nécessaire au commerce 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote G/TBT/N/IDN/17 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/45, paragraphes 20-21 
 Comptes rendus 
précédents - 
 Autres - 
 
88. Indonésie – Prescriptions relatives aux tuyau x en caoutchouc pour les poêles à GPL 
Membres Maintenant la mesure IDN 
 Concernés EEC 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 1er juillet 2008 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 1er juillet 2008 
 Fréquence 1 réunion 
Mesure Produit Citernes en acier et tuyaux en caoutchouc pour les poêles à 
GPL 
 Objectif Qualité;  protection des consommateurs;  concurrence 
commerciale loyale 
 Teneur Prescriptions concernant la commercialisation des citernes en 
acier et des tuyaux en caoutchouc pour les poêles à GPL 
(certification de produit, méthode s d'essai, prescriptions en 
matière de qualité et de marquage, emballage) 
Questions Obstacle non nécessaire au commerce;  raison d'être;  légitimité;  renseignements 
supplémentaires, précisions  G/TBT/GEN/74/Rev.3 
 Page 77 
 
 
  Notification Type Règlement technique urgent (article 2.10.1) 
Procédure d'évaluation de la conformité urgente  (article 5.7.1) 
 Cote G/TBT/N/IDN/19 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/45, paragraphes 22-24 
 Comptes rendus 
précédents - 
 Autres - 
 
89. Chine – Dispositions administratives sur le contrôle de la pollution causée par les 
produits électroniques d'information 
Membres Maintenant la mesure CHN 
 Concernés EEC, JPN, USA 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 2 novembre 2005 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 20 mars 2008 
 Fréquence 6 réunions 
Mesure Produit Produits électroniques d'information 
 Objectif Santé et/ou sécurité;  environnement 
 Teneur Certification, inspection, étiquetage, système CCC 
Questions Transparence;  temps d'adaptation, "délai raisonnable";  normes internationales;  
renseignements supplémentaires, précisions;  champ d'application de la mesure 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) et procédure d'évaluation 
de la conformité (article 5.6.2) 
 Cote G/TBT/N/CHN/140 et Add.1 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/44, paragraphes 204-205 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/37-40, 42 
 Autres - 
Site Web www.mii.gov.cn/art/2006/03/02/art_524_7343.html  
 G/TBT/GEN/74/Rev.3 
Page 78  
 
  90. Moldova – Mesures d'assurance et de contrô le de la qualité pour les boissons non 
alcooliques en bouteille, y compris l'eau mi nérale naturelle et les boissons gazeuses 
Membres Maintenant la mesure MDA 
 Concernés EEC 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 9 novembre 2007 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 20 mars 2008 
 Fréquence 2 réunions 
Mesure Produit Eaux minérales naturelles, eaux de table et boissons non 
alcooliques en bouteille 
 Objectif Santé et/ou sécurité 
 Teneur Évaluation de la conformité, prescriptions en matière de 
qualité et de contrôle, étiquetage, marque 
Questions Transparence 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote G/TBT/N/MDA/13 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/44, paragraphe 223 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/43 
 Autres - 
 
91. États-Unis – Projet de règle concernant l'éti quetage et la publicité des vins, eaux-de-vie 
et boissons à base de malt 
Membres Maintenant la mesure USA 
 Concernés ARG 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 9 novembre 2007 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 20 mars 2008 
 Fréquence 2 réunions  G/TBT/GEN/74/Rev.3 
 Page 79 
 
 
  Mesure Produit Vins, eaux-de-vie et boissons à base de malt 
 Objectif Santé et/ou sécurité 
 Teneur Règle proposée concernant l'étiquetage et la publicité des 
vins, eaux-de-vie et boissons à base de malt 
Questions Normes internationales;  raison d'être, légitimité 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote G/TBT/N/USA/290 et Add.1 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/44, paragraphes 198-199 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/43 
 Autres - 
Site Web http://a257.g.akamaitech.net /7/257/2422/01jan20071800/edoc ket.access.gpo.gov/2007/pdf
/E7-18510.pdf  
 
92. États-Unis – Inflammabilité des textiles d'habillement 
Membres Maintenant la mesure USA 
 Concernés CHN 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 5 juillet 2007 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 20 mars 2008 
 Fréquence 2 réunions 
Mesure Produit Textiles d'habillement 
 Objectif Santé et/ou sécurité 
 Teneur Modification de la norme;  originale obsolète;  besoin de 
mieux refléter les pratiques de consommation et technologies 
actuelles;  besoin de clarifications 
Questions Transparence;  temps d'adaptation, "délai raisonnable";  obstacle non nécessaire au 
commerce;  renseignements supplémentaires, précisions 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote G/TBT/N/USA/242 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/44, paragraphes 206-207 G/TBT/GEN/74/Rev.3 
Page 80  
 
   Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/42 
 Autres - 
Site Web http://a257.g.akamaitech.net /7/257/2422/01jan20071800/edoc ket.access.gpo.gov/2007/pdf
/07-779.pdf  
 
93. Japon – Directives concernant l'étiquetage du bœuf Wagyu 
Membres Maintenant la mesure JPN 
 Concernés AUS, USA  
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 20 mars 2008 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 20 mars 2008 
 Fréquence 1 réunion 
Mesure Produit Bœuf Wagyu  
 Objectif Inconnu 
 Teneur - 
Questions Renseignements supplémentaires, précisions;  étiquetage 
Notification Type - 
 Cote - 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/44, paragraphes 52-55 
 Comptes rendus 
précédents - 
 Autres - 
 
94. Communautés européennes – Briquets 
Membres Maintenant la mesure EEC 
 Concernés CHN 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 20 mars 2008 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 20 mars 2008 
 Fréquence 1 réunion  G/TBT/GEN/74/Rev.3 
 Page 81 
 
 
  Mesure Produit Briquets 
 Objectif Santé et/ou sécurité;  environnement 
 Teneur Briquets de sécurité enfants;  exigences de sécurité et 
méthodes d'essai 
Questions Transparence;  obstacle non nécessaire au  commerce;  raison d'être, légitimité 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote G/TBT/N/EEC/178 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/44, paragraphes 24-26 
 Comptes rendus 
précédents - 
 Autres - 
 
95. Canada – Dimensions obligatoires de contenants 
Membres Maintenant la mesure CAN 
 Concernés USA 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 20 mars 2008 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 20 mars 2008 
 Fréquence 1 réunion 
Mesure Produit Pots alimentaires pour bébés 
 Objectif Inconnu 
 Teneur - 
Questions Obstacle non nécessaire au commerce;  re nseignements supplémentaires, précisions 
Notification Type - 
 Cote - 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/44, paragraphes 27-28 
 Comptes rendus 
précédents - 
 Autres - 
 G/TBT/GEN/74/Rev.3 
Page 82  
 
  96. Afrique du Sud – Étiquetage et publicité des produits alimentaires 
Membres Maintenant la mesure ZAF 
 Concernés USA 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 20 mars 2008 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 20 mars 2008 
 Fréquence 1 réunion 
Mesure Produit Produits alimentaires préemballés 
 Objectif Santé et/ou sécurité  
 Teneur Étiquetage et publicité 
Questions Raison d'être;  légitimité;  renseignements supplémentaires;  précisions 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote G/TBT/N/ZAF/66 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/44, paragraphes 50-51 
 Comptes rendus 
précédents - 
 Autres - 
 
97. Moldova – Projet de loi sur les boissons alcooliques 
Membres Maintenant la mesure MDA 
 Concernés EEC 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 20 mars 2008 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 20 mars 2008 
 Fréquence 1 réunion 
Mesure Produit Boissons alcooliques 
 Objectif Inconnu 
 Teneur - 
Questions Transparence  G/TBT/GEN/74/Rev.3 
 Page 83 
 
 
  Notification Type - 
 Cote - 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/44, paragraphe 56 
 Comptes rendus 
précédents - 
 Autres - 
 
98. Nouvelle-Zélande – Interdiction d'importer de la truite 
Membres Maintenant la mesure NZL 
 Concernés CAN,  NOR 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 27 juin 2000 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 9 novembre 2007 
 Fréquence 8 réunions 
Mesure Produit Truite 
 Objectif Environnement 
 Teneur Interdiction temporaire d'importer des truites en quantités 
commerciales 
Questions Obstacle non nécessaire au commerce;  discrimi nation;  raison d'être, légitimité;  mesure 
temporaire prorogée par une série de décrets do uaniers;  existence de mesures alternatives 
Notification Type - 
 Cote - 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/43, paragraphes 70-72 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/19-20, 25-26, 33-34, 36 
 Autres - 
 
 G/TBT/GEN/74/Rev.3 
Page 84  
 
  99. Belgique et Pays-Bas – Produits du phoque 
Membres Maintenant la mesure EEC 
 Concernés CAN, NOR  
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 4 novembre 2004 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 9 novembre 2007 
 Fréquence 6 réunions 
Mesure Produit Peaux de phoques et produits dérivés de phoques (phoques à 
crête et phoques du Groenland) 
 Objectif Environnement;  opinion publique, moralité publique, 
bien-être des animaux 
 Teneur Interdiction, prohibition 
Questions Obstacle non nécessaire au commerce;  raison d'être, légitimité;  renseignements 
supplémentaires, précisions;  article XX du GATT, justification scientifique, CITES 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote G/TBT/N/BEL/39 et G/TBT/N/NLD/68 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/43, paragraphes 44-49 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/34, 39-42 
 Autres WT/DS369/1 
Site Web http://europa.eu.int/comm/enterprise/tbt/  
 
100. Brésil – Certification obligatoire des accumulateurs 
Membres Maintenant la mesure BRA 
 Concernés EEC 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 21 mars 2007 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 9 novembre 2007 
 Fréquence 3 réunions 
Mesure Produit Accumulateurs d'articles électroniques, y compris les 
téléphones cellulaires 
 Objectif Inconnu 
 Teneur Exigence de certification par une tierce partie  G/TBT/GEN/74/Rev.3 
 Page 85 
 
 
  Questions Transparence;  obstacle non nécessaire au commerce;  raison d'être, légitimité;  
renseignements supplémentaires, précisions;  utilisation de la déclaration de conformité du fournisseur  
Notification Type - 
 Cote - 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/43, paragraphes 116-117 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/41-42 
 Autres - 
 
101. Turquie – Système de suivi employé pour les produits du tabac et les boissons 
alcooliques 
Membres Maintenant la mesure TUR 
 Concernés USA 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 5 juillet 2007 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 9 novembre 2007 
 Fréquence 2 réunions 
Mesure Produit Produits alcoolisés;  produits du tabac 
 Objectif Autres objectifs financiers;  mettre fin à la fraude fiscale en 
garantissant que les produits étaient fabriqués ou importés 
légalement en Turquie 
 Teneur Système de suivi des produits;  marquage;  application 
obligatoire d'un système de vignettes adhésives 
Questions Transparence;  discrimination;  savoir si la mesure entre dans le cadre de l'Accord OTC 
Notification Type - 
 Cote - 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/43, paragraphes 67-69 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/42 
 Autres - 
 G/TBT/GEN/74/Rev.3 
Page 86  
 
  102. États-Unis – Émissions de composés organiques volatils (COV) 
Membres Maintenant la mesure USA 
 Concernés CHN 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 5 juillet 2007 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 9 novembre 2007 
 Fréquence 2 réunions 
Mesure Produit Émissions de composés organiques volatils (COV) 
 Objectif Environnement 
 Teneur Modification;  exigences régissant le contrôle des émissions 
de composés organiques volatils provenant de l'utilisation de 
produits de consommation et de produits commerciaux;  y compris les exigences en matièr e d'étiquetage, de certification 
de la conformité et d'essais 
Questions Normes internationales;  obstacle non nécessaire au commerce;  renseignements 
supplémentaires, précisions 
Notification Type Règlement technique projeté (article 3.2) 
 Cote G/TBT/N/USA/249 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/43, paragraphes 118-120 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/42 
 Autres - 
Site Web http://www.mass.gov/dep/servi ce/regulations/310cmr07.pdf  
 
103. Taipei chinois – Normes d'hygiène modi fiées pour les produits alcooliques 
Membres Maintenant la mesure TPKM 
 Concernés EEC 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 9 novembre 2007 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 9 novembre 2007 
 Fréquence 1 réunion  G/TBT/GEN/74/Rev.3 
 Page 87 
 
 
  Mesure Produit Produits alcooliques 
 Objectif Santé et/ou sécurité 
 Teneur Normes d'hygiène relatives aux produits alcooliques, 
étiquetage, additifs 
Questions Transparence;  normes internationales;  rais on d'être, légitimité;  portée de la mesure 
Notification Type - 
 Cote - 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/43, paragraphes 21-22 
 Comptes rendus 
précédents - 
 Autres G/SPS/N/TPKM/64 et Add.1 
 
104. Suisse – Mesures visant à réduire les émissions de particules des moteurs diesel 
Membres Maintenant la mesure CHE 
 Concernés EEC, USA 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 1er juillet 2004 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 5 juillet 2007 
 Fréquence 7 réunions 
Mesure Produit Voitures particulières à moteur diesel et véhicules utilitaires 
légers, ainsi que tracteurs agricoles et forestiers 
 Objectif Santé et/ou sécurité;  environnement  
 Teneur Niveau maximum d'émission de particules 
Questions Transparence 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote G/TBT/N/CHE/39 et 67 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/42, paragraphes 104-106 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/33-36, 40-41 
 Autres - 
 G/TBT/GEN/74/Rev.3 
Page 88  
 
  105. Communautés européennes – Exigences en ma tière d'écoconception applicables aux 
produits consommateurs d' énergie ("Directive EuP") 
Membres Maintenant la mesure EEC 
 Concernés CHN , USA, JPN, MYS 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 2 novembre 2005 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 5 juillet 2007 
 Fréquence 5 réunions 
Mesure Produit Produits consommateurs d'énergie 
 Objectif Environnement 
 Teneur Marquage CE  
Questions Transparence;  temps d'adaptation, "délai raisonnable";  normes internationales;  
renseignements supplémentaires, précisions;  assistance technique;  produits visés, 
exigences en matière d'évaluation de la confor mité, état des mesures d'application, critère 
d'évaluation de l'équivalence 
Notification Type - 
 Cote - 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/42, paragraphes 81-83 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/37-40 
 Autres Directive 2005/32/CE 
 
106. Uruguay – Enrichissement de la farine de bl é et des aliments préparés avec de la farine 
de blé 
Membres Maintenant la mesure URY 
 Concernés EEC 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 9 novembre 2006 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 5 juillet 2007 
 Fréquence 3 réunions  G/TBT/GEN/74/Rev.3 
 Page 89 
 
 
  Mesure Produit Farines de blé et aliments prépar és avec de la farine de blé 
(avec quelques exceptions) 
 Objectif Santé et/ou sécurité;  environnement 
 Teneur Prescription obligatoire en matière d'enrichissement en fer et 
en acide folique 
Questions Obstacle non nécessaire au commerce;  rens eignements supplémentaires, précisions;  
produits exemptés 
Notification Type Règlement technique – Urgent (article 2.10.1) 
 Cote G/TBT/N/URY/2 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/42, paragraphes 136-137 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/40-41 
 Autres  
 
107. Philippines – Carreaux et dalles de pave ment ou de revêtement en céramique 
Membres Maintenant la mesure PHL 
 Concernés EEC 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 9 novembre 2006 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 5 juillet 2007 
 Fréquence 3 réunions 
Mesure Produit Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en 
céramique 
 Objectif Concurrence loyale entre les fabricants, les distributeurs, les 
acheteurs et les utilisateurs 
 Teneur 
  Indication des dimensions et des tolérances, des 
caractéristiques physico-chimiques et des exigences en 
matière d'échantillonnage, d'essai et de marquage 
Questions Transparence;  notification des méthodes d'essai 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote G/TBT/N/PHL/77 et Add.1;  PHL/63;  et PHL/60 G/TBT/GEN/74/Rev.3 
Page 90  
 
  Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/42, paragraphe 103 
 Comptes rendus 
précédents G/TBT/M/40-41 
 Autres - 
 
108. Taipei chinois – Règlements relatifs au marquage antivol pour les véhicules 
Membres Maintenant la mesure TPKM 
 Concernés EEC 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 5 juillet 2007 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 5 juillet 2007 
 Fréquence 1 réunion 
Mesure Produit Véhicules automobiles et motocycles 
 Objectif Prévenir les vols de véhicules automobiles, améliorer l'ordre 
public 
 Teneur Prescriptions relatives au marquage antivol de certaines 
pièces;  marquage du numéro d'identification par les fabricants nationaux, les négociants ou les importateurs sur 
certains composants majeurs désignés 
Questions Normes internationales;  obstacle non nécessaire au commerce;  renseignements 
supplémentaires, précisions 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote G/TBT/N/TPKM/45 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/42, paragraphes 14-16 
 Comptes rendus 
précédents - 
 Autres - 
  G/TBT/GEN/74/Rev.3 
 Page 91 
 
 
  109. Taipei chinois – Barquettes et emballages en matière plastique 
Membres Maintenant la mesure TPKM 
 Concernés EEC 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 5 juillet 2007 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 5 juillet 2007 
 Fréquence 1 réunion 
Mesure Produit Barquettes et emballages en matière plastique utilisés dans 
les hypermarchés et les supermarchés pour l'emballage des 
œufs, des aliments frais, des produits d'épicerie fine et des produits de boulangerie 
 Objectif Environnement;  préservation des ressources et réduction des 
déchets 
 Teneur Restrictions concernant l'utilisation de barquettes et 
emballages en matière plastique 
Questions Discrimination  
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote G/TBT/N/TPKM/43 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/42, paragraphes 26-28 
 Comptes rendus 
précédents - 
 Autres - 
 
110. Qatar – Pneumatiques de voitures automobiles 
Membres Maintenant la mesure QAT 
 Concernés EEC 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 5 juillet 2007 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 5 juillet 2007 
 Fréquence 1 réunion G/TBT/GEN/74/Rev.3 
Page 92  
 
  Mesure Produit Voitures automobiles 
 Objectif Santé et/ou sécurité 
 Teneur Numéro d'identification de véhicule (VIN) des véhicules 
automobiles, classement de la résistance des pneumatiques à 
l'usure de la bande de roulement, à la traction et à la température, et méthodes d'essai 
Questions Transparence;  obstacle non  nécessaire au commerce 
Notification Type Procédure d'évaluation de la conformité (article 5.6.2) 
 Cote G/TBT/N/QAT/11 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/42, paragraphe 49 
 Comptes rendus 
précédents - 
 Autres - 
 
111. Hong Kong – Programme concernant l'étiquetage de l'efficacité énergétique 
Membres Maintenant la mesure HKG 
 Concernés EEC 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 5 juillet 2007 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 5 juillet 2007 
 Fréquence 1 réunion 
Mesure Produit Climatiseurs, réfrigérateurs, lampes fluorescentes 
 Objectif Environnement 
 Teneur Programme d'étiquetage obligatoire de l'efficacité 
énergétique, enregistrement 
Questions Obstacle non nécessaire au commerce  
Notification Type Procédure d'évaluation de la conformité (article 5.6.2) 
 Cote G/TBT/N/HKG/26 et Add.1  G/TBT/GEN/74/Rev.3 
 Page 93 
 
 
  Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/42, paragraphe 57 
 Comptes rendus 
précédents - 
 Autres - 
 
112. Inde – Certification obligatoire des carreaux en céramique 
Membres Maintenant la mesure IND 
 Concernés EEC 
Réunions du 
Comité Préoccupation soulevée 
la première fois le 5 juillet 2007 
 Préoccupation soulevée 
la dernière fois le 5 juillet 2007 
 Fréquence 1 réunion 
Mesure Produit Carreaux en céramique repressés 
 Objectif Santé et/ou sécurité;  qualité 
 Teneur Certification, étiquetage, marquage 
Questions Normes internationales;  renseignements supplémentaires, précisions 
Notification Type Règlement technique (article 2.9.2) 
 Cote G/TBT/N/IND/28 et Add.1 
Documents Compte rendu le plus 
récent G/TBT/M/42, paragraphes 62-63 
 Comptes rendus 
précédents - 
 Autres - 
 
 
__________