ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/N/1/Add.6 
26 novembre 2008 
 
 (08-5812) 
Comité du commerce et du développement   Original:   anglais 
  
 
SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES  
 
Notification des États-Unis
 
 
Addendum  
 
  La communication ci-après, datée du 24 novembre  2008, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis.  
_______________ 
 
 1. Les États-Unis ont annoncé, le 3 juillet 2008, l es résultats de l'examen annuel 2007 de leur 
programme relatif au Système généralisé de préférences (SGP).  Le programme SGP prévoit l'admission en franchise de droits de près de 5 000 produits exportés vers les États-Unis en 
provenance de 132 pays en développement bénéficiai res.  Les résultats de l'examen annuel 2007 du 
programme SGP sont fondés sur les lois commerciales des États-Unis relatives à ce programme.
1 
2. Dans le cadre de l'examen annuel 2007, l es États-Unis ont admis certains produits 
additionnels au bénéfice de la franchise de droits  au titre du programme SGP (voir l'annexe 1).  Les 
États-Unis ont aussi accordé des dérogations co ncernant la "limite fixée pour des raisons de 
concurrence" (CNL) prévue par la loi, pour que ce rtains produits continuent  de bénéficier de la 
franchise de droits au titre du SGP, c'est-à-dire des dérogations de minimis  et des dérogations CNL 
(voir les annexes II et III).  Les États-Unis ont en outre mis fin à l'admissibilité au bénéfice du SGP de certains produits en provenance de certains pays bé néficiaires, sur la base d'une détermination selon 
laquelle les produits importés en provenance de ces pays pouvaient soutenir efficacement la 
concurrence sur leur marché.  Il s'agit, entre autr es, de produits dont les importations dépassaient le 
niveau de la CNL (voir l'annexe IV) et de produits  bénéficiant d'une dérogation concernant de la CNL 
depuis au moins cinq ans mais dont les importations étaient supérieures aux seuils d'annulation de la 
dérogation concernant la CNL fix és par la loi (voir l'annexe V). 
3. Les résultats de l'examen annuel du SGP 2007 ont été publiés dans le Federal Register  et 
peuvent être consultés sur Internet à l'adresse suivante:  
http://www.ustr.gov/Trade_Development/Prefer ence_Programs/GSP/Section_Index.html . 
 
4. En 2007 également, conformément à la Loi régissant le programme SGP, les États-Unis ont 
admis la République de Serbie ainsi que la  République du Monténégro comme pays en 
développement bénéficiaires aux fins du programme SGP.  Les États-Unis ont admis les Îles Salomon 
comme pays moins avancé bénéficiaire aux fins du programme SGP.  En outre, les États-Unis ont mis 
                                                     
 
1 La loi autorisant le programme SGP est présentée dans le document WT/COMTD/N/1/Add.4 et peut 
être consultée à l'adresse suivante:  http://www.ustr.gov/Trade_Devel opment/Preference_Programs/GSP/ 
Section_Index.html . WT/COMTD/N/1/Add.6 
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  un terme à l'admission de la Trinité -et-Tobago comme pays en dével oppement bénéficiaire, avec effet 
au 1
er janvier 2010, après être parvenus à la conclusi on qu'elle était devenue un pays à "revenu élevé" 
tels qu'ils sont définis par les statistiques officiell es de la Banque internationa le pour la reconstruction 
et le développement. 
5. Les États-Unis ont prorogé leur programme SGP jusqu'au 31 décembre 2009, lors de la 
signature par le Président Bush de la Loi générale n° 110-436, le 16 octobre 2008. 
  WT/COMTD/N/1/Add.6 
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  ANNEXE I 
 
Examen annuel du SGP 2007  
Produits additionnels admissibles au bénéfice de  la franchise de droits au titre du SGP  
 
Tarif douanier 
des États-Unis  Désignation  
7601.10.30 Certains aluminiums sous forme brute, no n alliés, de section transversale uniforme sur toute 
leur longueur 
7601.20.30 Certains alliages d'aluminium sous forme brute, de section transversale uniforme sur toute 
leur longueur 
7604.21.00 Certaines barres et certains profilés en aluminium, en alliages d'aluminium, profilés creux 
 WT/COMTD/N/1/Add.6 
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  ANNEXE II 
 
Examen annuel du SGP 2007  
Produits bénéficiant de dérogations de minimis  
 
Tarif douanier 
des États-Unis  Partenaire  Désignation  
0410.00.00 Indonésie Produits comestib les d'origine animale, n.d.n.c.a. 
0603.13.00 Thaïlande Orch idées coupées, fraîches 
0708.10.20 Pérou Pois, à l'état frais ou réfrigéré, écossés ou non, déclarés du 1er juillet au 
30 septembre inclus de chaque année 
0710.80.50 Turquie Tomates, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, déclarées du 
15 novembre au mois de février suivant inclus 
0711.40.00 Inde Concombres et cornichons, conservés provisoirement, mais impropres à 
l'alimentation en l'état 
0713.90.60 Inde Légumes à cosse secs n.d.n.c.a., écossé s, déclarés pour la consommation du 
1er mai au 31 août inclus de chaque année 
0804.10.60 Pakistan Dattes, fraîches ou sèches, entières, dénoyautées, en emballages d'un poids 
supérieur à 4,6 kg par pièce 
0810.60.00 Thaïlande Durians, frais 
0813.40.10 Thaïlande Papayes, fraîches 
0813.40.80 Thaïlande Tamarins, séchés 
1601.00.40 Brésil Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats de bœuf ou de 
sang;  préparations alimentaires à base de ces produits, en contenants 
hermétiquement fermés 
1604.14.50 Philippines Thons et listaos, autres qu'en contenants hermétiquement fermés, autres qu'en 
vrac ou en contenants immédiats d'un poids, avec leur contenu, supérieur à 
6,8 kg par pièce 
1701.11.05 Costa Rica Sucres de canne bruts, sous forme solid e, sans addition d'aromatisants ou de 
colorants, décrits dans la note générale 15 du tableau du tarif 
1806.10.43 Venezuela Poudre de cacao, contenant plus de 90% de sucre en poids sec, visée par la 
note générale 15 du tarif 
2001.90.45 Inde Mangues, préparées ou conservées au vinaigre ou à l'acide acétique 
2008.30.96 Thaïlande Agrumes n.d.n.c.a (y compris les bergam otes), autres que les écorces ou les 
pulpes, autrement préparés ou conservés 
2008.99.50 Thaïlande Papayes, autres que pulpe,  autrement préparées ou conservées, n.d.n.c.a. 
2516.20.20 Inde Grès, simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de 
forme carrée ou rectangulaire 
2603.00.00 Pérou Minerais de cuivre et leurs concentrés 
2827.39.25 Inde Chlorures d'étain 
2827.39.45 Inde Chlorure de baryum 
2827.41.00 Inde Oxychlorures et hydroxychlorures de cuivre 
2830.90.20 Russie Sulfure de cadmium 
2831.90.00 Inde Dithionites et su lfoxylates, autres que de sodium 
2833.29.40 Inde Sulfates de chrome  WT/COMTD/N/1/Add.6 
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  Tarif douanier 
des États-Unis  Partenaire  Désignation  
2836.99.40 Inde Carbonate de plomb 
2840.11.00 Turquie Tétraborate de disodium (borax raffiné) anhydre 
2840.19.00 Turquie Tétraborate de disodium (borax raffiné), autre qu'anhydre 
2841.50.10 Colombie Dichromate de potassium 
2841.61.00 Inde Permanganate de potassium 
2843.30.00 Brésil Composés d'or 
2903.19.10 Inde Hexachloroéthane et tétrachloroéthane 
2903.69.05 Inde 3-Bromo- α,α,α-trifluorotoluène;  et autres dérivés halogénés spécifiés des 
hydrocarbures aromatiques 
2907.29.25 Inde tert-Butylhydroquinone 
2908.99.20 Inde p-Nitrophénol 
2909.30.10 Inde 6-tert-Butyl-3-méthyl-2,4-dinitroanisole (Musc ambrette) et autres muscs 
artificiels 
2909.50.40 Indonésie Composés aromatiques ou odoriférants d'éthers-phénols, éthers-alcools-
phénols et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés 
2912.49.10 Inde p-Anisaldéhyde 
2913.00.50 Inde Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés non aromatiques des produits 
du n° 2912 
2914.40.10 Br ésil 4-Hydroxy-4-méthylpentan e-2-one (diacétone alcool) 
2918.21.50 Brésil Acide salicylique et ses sels, impropres à un usage médicinal 
2921.42.21 Inde Acide métanilique 
2921.42.23 Inde 3,4-Dichloroaniline 
2921.42.55 Inde Bases pour colorants solides, de dérivés de l'aniline et leurs sels 
2924.21.50 Inde Uréines et leurs dérivés, non aromatiques;  sels de ces produits 
2926.90.08 Inde Benzonitrile 
2927.00.30 Inde Bases et sels pour colorants solides, de composés diazoïques, azoïques ou 
azoxyques 
2930.20.10 Inde Pesticides aromatiques de thiocarbamates et dithiocarbamates 
2932.29.25 Inde 4-Hydroxycoumarine 
2934.20.35 Inde Pesticides comportant un e structure à cycles benzothiazole, sans autres 
condensations 
3808.93.20 Indonésie Herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour 
plantes, n.d.n.c.a., contenant une substance inorganique, pour la vente au détail
3808.94.10 Argentine Désinfectants, contenant tout désinfectant aromatique ou aromatique modifié 
3824.75.00 Brésil Mélanges d'hydrocarbures halogénés contenant du tétrachlorure de carbone 
3824.90.32 Brésil Mélanges chimiques n.d.n.c.a., à deux ou plusieurs composés inorganiques, à 
composés hydrosulfites et/o u à composés sulfoxylates 
4006.10.00 Inde Profilés pour le rechapage, en caoutchouc non vulcanisé WT/COMTD/N/1/Add.6 
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  Tarif douanier 
des États-Unis  Partenaire  Désignation  
4101.20.35 Thaïlande Cuirs et peaux bruts entiers de buffles (n'excédant pas 8 kg lorsqu'ils sont secs, 
10 kg lorsqu'ils sont salés secs et 16  kg lorsqu'ils sont frais ou autrement 
conservés), de plus de 2,6 m², n.d.n.c.a. 
4101.90.35 Pakistan Cuirs et peaux bruts de buffles (autres qu'entiers), prétannés mais pas 
autrement préparés 
4104.11.40 Argentine Cuirs et peaux de bovins n.d.n.c.a./d'équidés, pleine fleur, non refendus;  côtés 
fleur, pour dessus de chaussures, pour semelles, épilés, tannés, mais non 
autrement préparés, à l'état humide 
4104.19.30 Pakistan Cuirs et peaux de buffles, n.d.n.c.a ., épilés, d'une surface unitaire excédant 
2,6 m², tannés mais non autrement préparés, à l'état humide 
4104.41.40 Argentine Cuirs et peaux de bovins (à l'exclusion des buffles) n.d.n.c.a./d'équidés, en 
croûte pleine fleur, non refendus, côté s fleur, pour dessus de chaussures, pour 
semelles, épilés, tannés mais non autrement préparés 
4106.22.00 Pakistan Cuirs et peaux de caprins, épilés, tannés  mais non autrement préparés, à l'état 
sec (en croûte) 
4107.11.60 Brésil Cuir pleine fleur pour dessus de chaussu res et cuir pour semelles, de bovins 
(autres que les buffles) n.d.n.c.a./d'équidés, épilés, préparés après tannage ou 
après dessèchement, autres  que ceux du n° 4114 
4107.12.70 Colombie Cuirs côtés fleur non refendus, de bovins (à l'exclusion des buffles), n.d.n.c.a., 
et cuirs d'équidés n.d.n.c.a., épilés,  préparés après tannage ou après 
dessèchement, autres que de fantai sie, autres que ceux du n° 4114 
4107.19.40 Inde Cuirs et peaux entiers, de buffles (autres que pleine fleur, non refendus, côtés 
fleur), épilés, d'une surface unitaire excéd ant 2,6 m², préparés après tannage ou 
après dessèchement, autres  que ceux du n° 4114 
4107.91.40 Inde Cuirs pleine fleur, non refendus, côtés fleur, de buffles (autres qu'entiers), 
épilés, préparés après tannage ou après dessèchement (y compris parcheminés), autres que du n° 4114 
4107.92.40 Inde Cuirs refendus, côtés fleur, de buffles (a utres qu'entiers), épilés, préparés après 
tannage ou après dessèchement,  autres que du n° 4114 
4202.22.35 Inde Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée, à surface 
extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles, 
entièrement ou partiellement tressés, en abaca 
4202.92.04 Philippines Sacs pour boissons à surface extérieure en matières textiles dont l'intérieur se 
compose uniquement d'un contenant en matières plastiques souple des types 
utilisés pour le stockage et la distribution de boissons potables par le biais d'un 
tube souple y attaché 
4601.22.40 Indonésie Matériaux en rotin tissés ou partiellement assemblés pour nattes, paillassons et 
claies 
4602.19.05 Inde Paniers pour la pêche et glines, en matières végétales 
5208.31.20 Inde Tissus teints, à armure toile, certifiés être obtenus sur des métiers à main, de 
coton, contenant au moins 85% en poid s de coton, d'un poids n'excédant pas 
100 g/m² 
5208.41.20 Inde Tissus à armure toile, certifiés être obten us sur des métiers à main, de coton, 
contenant au moins 85% en poids de  coton, d'un poids n'excédant pas 
100 g/m², en fils de différentes couleurs  WT/COMTD/N/1/Add.6 
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  Tarif douanier 
des États-Unis  Partenaire  Désignation  
5208.42.10 Inde Tissus à armure toile, certifiés être obten us sur des métiers à main, de coton, 
contenant au moins 85% en poids de coton, d'un poids excédant 100 g/m² mais 
n'excédant pas 200 g/m², en fils de différentes couleurs 
5209.31.30 Inde Tissus teints, à armure toile, certifiés être obtenus sur des métiers à main, de 
coton, contenant au moins 85% en poids de coton, d'un poids excédant 
200 g/m² 
5209.41.30 Inde Tissus à armure toile, certifiés être obten us sur des métiers à main, de coton, 
contenant au moins 85% en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m², en 
fils de différentes couleurs 
5209.51.30 Inde Tissus imprimés à armure toile, certifiés être obtenus sur des métiers à main, 
de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, d'un poids excédant 
200 g/m² 
5308.90.10 Brésil Fils de papier 
5311.00.60 Inde Tissus de fils de papier 
5607.90.35 Philippines Ficelles, cordes et cordages  d'abaca ou d'autres fibres (de feuilles) dures, autres 
que de construction torsadée ou de construction torsadées d'un diamètre inférieur à 1,88 cm 
6304.99.25 Inde Tapisseries murales de jute, à l'exclusion de celles du n° 9404 
7113.20.21 Thaïlande Colliers en métaux communs plaqués ou doublés d'or, de cordes 
7202.99.20 Argentine Ferro-alliages de silicium calcique 
7403.12.00 Inde Cuivre affiné:  barres à fil 
7407.10.15 Thaïlande Profilés creux en cuivre affiné 
7801.99.30 Colombie Plomb d'œuvre (autre que le plomb affiné) 
8102.99.00 Russie Molybdène, ouvrages n.d.n.c.a. 
8107.90.00 Inde Cadmium et ouvrages en cadmium, n.d.n.c.a. 
8112.12.00 Kazakhstan Béryllium, sous forme brute;  poudres 
8112.19.00 Kazakhstan Bérylliu m, ouvrages n.d.n.c.a. 
8112.59.00 Russie Ouvrages en thallium, n.d.n.c.a. 
8507.40.40 Philippines Accumulateurs au nickel-fer du type utilisé comme source principale 
d'alimentation électrique des véhicules à moteur électrique de la sous-position 
8703.90 
8528.72.16 Thaïlande Appareils récepteurs de télévision en couleurs, sans haute définition, pas de 
type projecteur, à tube à rayons cathodiques, dont la diagonale de l'écran 
excède 34,29 cm, mais n'excède pas 35,56 cm, incorporant un appareil 
d'enregistrement ou de reproduction des images 
8528.72.36 Thaïlande Appareils récepteurs de télévision en co uleurs, sans haute définition, de type 
projecteur, à tube à rayons catho diques, incorporant un appareil 
d'enregistrement ou de reproduction des images 
9027.50.10 Philippines Posemètres 
9603.10.90 Sri Lanka Balais et balayettes en brindilles ou autres matières végétales en bottes liées 
(autres qu'en sorgho à balais), emmanchés ou non 
 WT/COMTD/N/1/Add.6 
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  ANNEXE III 
 
Examen annuel du SGP 2007  
Produits bénéficiant d'une dérogation CNL   
 
Tarif douanier 
des États-Unis  Partenaire  Désignation  
2001.10.00 Inde Concombres et cornichons, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide 
acétique 
4011.10.10 Indonésie Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de 
tourisme 
7413.00.50 Turquie Câbles , tresses et articles similaires, en cuivre, non pourvus d'accessoires ni 
sous forme d'articles 
  WT/COMTD/N/1/Add.6 
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  ANNEXE IV 
 
Examen annuel du SGP 2007  
Produits récemment exclus d'une dérogation CNL  
 
Tarif douanier 
des États-Unis  Partenaire  Désignation  
0711.20.18 Argentine Olives, non dénoyautées, de couleur verte, conservées en saumure, présentées 
en contenants, chacun d'une capacité supérieure à 8 kg, sur poids égoutté, destinées à être reconditionnées ou vendues, décrites dans la note 
additionnelle 5 des États-Unis du chapitre 7 
0711.90.30 Turquie Câpres, conservés provisoirement mais impropres à l'alimentation en l'état 
0802.50.20 Turquie Pistaches, fra îches ou sèches, en coques 
0804.20.60 Turquie Figues, fraîches ou sèches, entières, en contenants immédiats y compris le 
contenu, d'un poids de 0,5 kg ou moins par pièce 
0910.99.40 Turquie Origan, autre que brut ou non préparé 
1007.00.00 Argentine Sorgho à grains 
1701.91.10 Philippines Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, raffiné, 
solide, additionnés de colorants mais pas d'aromatisants, décrits dans la note 
additionnelle 5 des États-Unis du chapitre 17 
1701.91.80 Brésil Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, raffiné, 
solide, additionnés d'aromatisants, n.d.n.c.a. 
1901.20.05 Turquie Mélanges pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie 
ou de la biscuiterie (produits laitiers décrits dans la note additionnelle 1 des 
États-Unis du chapitr e 4), contenant plus de 25% en poids de matières grasses, 
non conditionnés pour la vente au détail, décrits dans la note additionnelle 10 
des États-Unis du chapitre 4, non visés par la note générale 15 
1901.20.45 Argentine Mélanges pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie 
ou de la biscuiterie (produits laitiers décrits dans la note additionnelle 1 des 
États-Unis du chapitre 4), ne contenant pas plus de 25% en poids de matières 
grasses, non conditionnés pour la vent e au détail, décrits dans la note 
additionnelle 10 des États-Unis du chapitre 4, non visés par la note générale 15
2008.30.37 Argentine Pulpes d'agrumes autres que d'oranges, autrement préparées ou conservées, 
n.d.n.c.a. 
2008.99.28 Turquie Figues, autrement préparées ou conservées, n.d.n.c.a. 
2306.30.00 Argentine Tourteaux et autres résidus solides, de  l'extraction de graisses ou huiles 
végétales, de tournesol  
2401.20.57 Inde Tabacs partiellement ou totalement écôtés non battus ni traités de façon 
similaire, ne contenant pas de tabac pour robe de cigarettes, ou n'en contenant 
pas plus de 35%, pas des types flue-cured , burley , etc., n.d.n.c.a. 
3301.24.00 Inde Huiles essentielles de menthe poivrée ( Mentha piperita ) 
3824.90.40 Indonésie Matières grasses d'origine animale ou végétale et leurs mélanges, n.d.n.c.a. 
7202.41.00 Kazakhstan Ferrochrome conten ant en poids plus de 4% de carbone 
7901.12.50 Kazakhstan Zinc (non allié) sous forme brute, autre que le zinc de coulée, contenant en 
poids au moins 97,5% de zinc, mais moins de 99,99% 
8544.30.00 Indonésie Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils, isolés, des types 
utilisés dans les moyens de transport 
9602.00.50 Colombie Matières végétales ou minérales, gommes, travaillées, et ouvrages en ces 
matières WT/COMTD/N/1/Add.6 
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  ANNEXE V 
 
Examen annuel du SGP 2007 : 
Produits pour lesquels la dérogation à l'application de la  
section 503 c) 2) A) de la Loi de 1974 est abrogée  
 
Tarif douanier 
des États-Unis  Partenaire  Désignation  
1202.20.40 Argentine Arachides, non grillées ni autr ement cuites, décortiquées, décrites dans la note 
additionnelle 2 des États-Unis du chapitre 12 
7113.19.29 Inde Colliers en or (autres que de cordes ou de maillons mêlés) 
7113.19.50 Turquie Articles de bijouterie ou de joaillerie en métaux précieux (autres qu'en argent) 
et leurs parties, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux, 
n.d.n.c.a. 
7202.93.80 Brésil Ferroniobium, n.d.n.c.a 
 
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