ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/8 
22 février 2006 
 (06-0751) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
   
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Dirección Nacional de Políticas de Comercio Exterior, Subsecretaría de Comercio Exterior e 
Integración, Ministerio de Comercio Exterior, Industrialización, Pesca y Competitividad (Direction nationale des politiques de commer ce extérieur, Sous-secrétariat au commerce 
extérieur et à l'intégration, Ministère du commerce extérieur, de l'industrialisation, de la pêche 
et de la compétitivité) 
Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro QUITO-ÉQUATEUR 
Téléphone: (+593) 2 2566041/poste 161 
Fax:   (+593) 2 2541984 
Courrier électronique:  abarbosa@micip.gov.ec
 
Web:   www.micip.gov.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
2710.19.38;  2710.19.35.90 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico 
Ecuatoriano RTE INEN 014 par a aceites lubricantes  (Projet de règlement technique équatorien 
RTE INEN 014 relatif aux huiles lubrifiantes) – 9 pages, en espagnol 
6. Teneur:    
- Le projet de règlement technique équa torien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire les huiles lubrifiantes aux fins de la prévention de risques pour la santé, de la protection de la vie des pers onnes et des animaux, de la préservation des 
végétaux, de la protection de l'environnement et de la prévention de pratiques 
pouvant induire les utilisateurs en erreur. 
- Ce projet de règlement, applicable aux huiles lubrifiantes, couvre les points 
suivants:  champ d'application avec classifi cation tarifaire, définitions, conditions G/TBT/N/ECU/8 
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générales, exigences, étiquetage, essais d'évaluation de la conformité, 
démonstration de la conformité, procédure administrative de vérification du respect 
du règlement, autorité de contrôle et de supervision, régime de sanctions, 
responsabilité des organismes d'évaluati on de la conformité, révision et 
actualisation et entrée en vigueur. 
- Le projet de règlement établit que la co nformité des huiles lubrifiantes aux normes 
techniques équatoriennes NTE INEN 2 027, NTE INEN 2 028, NTE INEN 2 029 et 
NTE INEN 2 030 devra être clairement démontrée 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé des personnes et préservation de l'environnement, prévention des fraudes 
et des tromperies dues à une publicité ou à un ét iquetage pouvant induire les consommateurs en 
erreur, et protection des utilisateurs finaux contre des dommages 
8. Documents pertinents:    
1. Publication de parution de l'avis:  http://www.micip.gov.ec  
  http://www.inen.gov.ec  
2. Texte de la proposition et do cument de base:  RTE INEN 014 
3. Publication de parution de la  proposition après son adoption:  Registro Oficial  
(Journal officiel) 
4. Productos derivados del petróleo.  Ace ites lubricantes para carter de motor de 
combustión interna de gasolina.  Requisitos (Produits dérivés du pétrole.  Huiles 
lubrifiantes pour carter des moteurs à co mbustion interne à essence.  Exigences):  
NTE INEN 2 027 ;  Productos derivados del petróleo.  Aceites lubricantes para 
transmisiones manuales y diferenciales de equipo automotor.  Requisitos  (Produits 
dérivés du pétrole.  Huiles lubrifiantes pour transmissions manuelles et pour 
différentiels d'engins automobiles.  Exigences):  NTE INEN 2 028 ;  Productos 
derivados del petróleo.  Bases lubric antes para uso automotriz.  Requisitos  
(Produits dérivés du pétrole.  Bases lubrifiantes pour usage automobile.  
Exigences):  NTE INEN 2 029 ;  Productos derivados del petróleo.  Aceites 
lubricantes para carter de motores de com bustión interna de diesel.  Requisitos  
(Produits dérivés du pétrole.  Huiles lubrifiantes pour carter des moteurs à combustion interne à carburant diesel.  Exigences):  NTE INEN 2.030 ;  Ley No. 21:  
Ley Orgánica de Defensa del Consumi dor y su Reglamento:  Capítulo III 
(Regulación de la publicidad y su contenido) y Capítulo IV (Información básica comercial), Capítulo V (Responsabili dades y obligaciones del proveedor), 
Capítulo IX (Prácticas prohibidas) y C apítulo X (Protección de la salud y 
seguridad)  (Loi n° 21:  Loi organique de  défense du consommateur et son 
règlement:  chapitre III (Réglementation de la publicité et de son contenu) et 
chapitre IV (Information commerciale de base), chapitre V (Responsabilités et 
obligations du fournisseur), chapitre IX (Pratiques interdites) et chapitre X 
(Protection de la santé et sécurité)) 
9. Date projetée pour l'adoption:  6 mois après adoption  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours à compter de la date de distribution par 
le Secrétariat de l'OMC 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution par le Secrétariat de l'OMC  G/TBT/N/ECU/8 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Dirección Nacional de Políticas de Comercio Exte rior, Subsecretaría de Comercio Exterior 
e Integración, Ministerio de Comercio Exte rior, Industrialización, Pesca y Competitividad 
Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro 
QUITO-ÉQUATEUR 
Téléphone: (+593) 2 2566041/poste 161 
Fax:   (+593) 2 2541984 Courrier électronique:  abarbosa@micip.gov.ec
 
Web:  www.micip.gov.ec   
ou Organisme chargé de la réglementation: 
Instituto Ecuatoriano de Normalización Baquerizo Moreno E8-29 y Almagro 
QUITO-ÉQUATEUR 
Téléphone: (+593) 2 2528556/2501885 à 2501887 
Fax:   (+593) 2 2567815 Courrier électronique:  furresta@inen.gov.ec
 
Web:  www.inen.gov.ec