. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/196 
16 août 2006 
 (06-3914) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence brésilienne de surve illance sanitaire (ANVISA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Herbicide 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Resolution on aminopyralid  
(Projet de résolution concernant l'aminopyr alide) – Disponible en portugais, 2 pages 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié  vise à modifier la décision RE n° 165 du 
29 août 2003 en y incluant l'utilisation de l' aminopyralide, pour application dans la culture 
des pâturages, avec des LMR établies pour la vi ande, le lait, les rognons et les foies d'animaux 
de l'espèce bovine, respectivement de 0,07  mg/kg, 0,2 mg/kg, 3,0 mg/kg et 0,2 mg/kg.  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) du 26 juillet 2006;  section 1, page 45.  
Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 39 du 25 juillet 2 006, émis par l'Agence 
brésilienne de surveillance sanita ire (ANVISA);  publication prévue au Journal officiel 
brésilien (disponible en portugais)  
10. Date projetée pour l'adoption:  Septembre 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Septembre 2006 G/SPS/N/BRA/196 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  26 août 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA 
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega 
CEP 70770-502 Brasília – DF/Brésil Téléphone: (55) 61 3448 1078 Fax:  (55) 61 3448 1089 
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte intégral peut être consulté à l'adresse suivante: 
http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[15532-1-0].PDF