. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/108 
20 juillet 2007 
 (07-3079) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT 
(Conseil national de la science et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
(Direction de l'administration des traités commerciaux)  Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador 
Téléphone: +(503) 2231 5788 
Fax:  +(503) 2231 5789  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Graisses et huiles (ICS 67.020) SH 15 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO RTCA 67.04.40:07  
Alimentos y Bebidas Procesados. Gras as y Aceites. Especificaciones  (NSO RTCA 
67.04.40:07.  Aliments et boissons transfor més.  Graisses et huiles.  Spécifications)
– 23 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le règlement technique notifié vise à établir les spécifications générales 
auxquelles doivent satisfaire les huiles et les graisse s végétales, animales et marines, et leurs 
dérivés comestibles, préconditionnés et transformés de manière à être propres à la consommation humaine et commercialisés sur le territoire de l'Amérique centrale. 
 Les spécifications et les paramètres établis pa r ce règlement s'appliquent aux huiles et aux 
graisses raffinées et préconditionnées susmentionn ées.   Lorsqu'une huile ou une graisse a 
été soumise à un quelconque processus de modification chimique ou qu'elle a subi des 
variations géographiques ou climatiques, d es critères supplémentaires pourraient être 
utilisés afin de vérifier sa conformité avec le règlement. G/TBT/N/SLV/108 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et préven tion de pratiques de nature à tromper les 
consommateurs 
8. Documents pertinents:   Norme générale pour les graisses et huiles comestibles non visées 
par des normes individuelles – CODEX STAN 19-1981 (rév.2 1999) Norme pour la margarine – CODEX STAN 32-1981 (rév. 1 1989) 
Norme pour les huiles végétales portan t un nom spécifique – CODEX STAN 210 
(rév. 2003, 2005) 
9. Date projetée pour l'adoption:  Après publication au Journal officiel (Díario Oficial) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Six mois à compter de l'adoption 
 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de Economía  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Edificio C-2  Tercer Nivel Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro  
San Salvador El Salvador 
Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv 
Téléphone: +(503) 2231 5788 
Fax: +(503) 2231 5789 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: +(503) 2226 2800 
 +(503) 2235 4191 Fax: +(503) 2225 6255 
Site Web: www.infoq.gob.sv
 
Courrier électronique:  guerrero@conacyt.gob.sv