ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/198 
15 mars 2010 
 
 (10-1371) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
(Février 2010) 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
   
 
  En février 2010, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud
; 
l'Argentine ;  le Brésil ;  le Chili ;  les États-Unis ;  le Paraguay ;  le Pérou ;  la Turquie ;  l'Ukraine ;  et 
l'Union européenne , concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces 
Membres et peuvent être consultés au Secrétaria t de l'OMC par les représentants des gouvernements.1 
  Produit
         P a y s  o u  
         t e r r i t o i r e  d o u a n i e r  
 
 
Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD 
 
Fibres discontinues de polyester      Chine, Rép. pop. de 
 
 
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE 
 Équipements de climatisation d'une capacité  inférieure    Corée, Rép. de  
ou égale à  6 500 frigories/h      Malaisie 
         T h a ï l a n d e  
         V i e t  N a m   Pompes à liquide de refroidissement ou à eau pour    Chine, Rép. pop. de moteurs à allumage par étincelles ou par compression 
 
C h a u s s u r e s         C h i n e ,  R é p .  p o p .  d e   Fils simples de polypropylène      Brésil 
                                                     
 
1 Les délégations intéressées sont priées de s'adresser à Judith McGrath, bureau 1060, 
téléphone:  022 739 5326. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni 
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/ADP/N/198 
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  Produit
         P a y s  o u  
         t e r r i t o i r e  d o u a n i e r  
  
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE (suite) 
 
Lames de scies à main droites en acier rapide et lames    Suisse de scies à main droites en acier bimétal  Matières colorantes organiques synthétiques à b ase de pigments  Chine, Rép. pop. de 
         I n d e  
 
Parquets laminés à haute résistance fabriqués en panneaux   Allemagne de fibre de bois        Chine, Rép. pop. de          Suisse 
 
Roues en acier        Chine, Rép. pop. de  Costumes, ensembles et vestes      Chine, Rép. pop. de   
Membre présentant le rapport:  BRÉSIL 
 
C h l o r u r e  d e  p o l y v i n y l e        É t a t s - U n i s            M e x i q u e   
 
Membre présentant le rapport:  CHILI 
 Farine de froment (blé)       Argentine   
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS 
 Tubes et tuyaux en acier au carbone, de  section circulaire, soudés  Thaïlande 
 Tôles en acier au carbone, coupées à la longueur voulue   Italie 
 
Tiges de forage        Chine, Rép. pop. de  Filets de poisson congelés      Viet Nam  M i e l          C h i n e ,  R é p .  p o p .  d e  
 
Pâtes alimentaires       Italie  Rubanerie à lisière tissée       Chine, Rép. pop. de          T a i p e i  c h i n o i s  
 
Jus de pomme concentré, non congelé      Chine, Rép. pop. de 
 Fibres discontinues de polyester      Taipei chinois   G/ADP/N/198 
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  Produit          P a y s  o u  
         t e r r i t o i r e  d o u a n i e r  
  
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite) 
 
Feuilles et bandes en acier inoxydable, en rouleaux    Japon          M e x i q u e           T a i p e i  c h i n o i s   
Mobilier pour chambres à coucher, en bois     Chine, Rép. pop. de 
 Couvertures électriques tissées      Chine, Rép. pop. de   
Membre présentant le rapport:  PARAGUAY 
 C i m e n t          B r é s i l    
Membre présentant le rapport:  PÉROU 
 
Acier inoxydable       Chine, Rép. pop. de          I n d e           T a i p e i  c h i n o i s   
Marmites, poêles, bouilloires et casseroles    Chine, Rép. pop. de 
         I n d e           T a i p e i  c h i n o i s    
Membre présentant le rapport:  TURQUIE 
 
Tissus pour rideaux et tissus d'ameublement    Chine, Rép. pop. de  Accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier    Chine, Rép. pop. de  
 
Membre présentant le rapport: UKRAINE 
 Panneau de fibres       Fédération de Russie   
Membre présentant le rapport:  UNION EUROPÉENNE 
 Dispositifs de scannage de cargaisons      Chine, Rép. pop. de 
 Cuirs et peaux chamoisés      Chine, Rép. pop. de 
 
Produits de fibres de verre à filaments continus    Chine, Rép. pop. de  Ferrosilicium        ex-République yougoslave           d e  M a c é d o i n e  G/ADP/N/198 
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Produit
         P a y s  o u  
         t e r r i t o i r e  d o u a n i e r  
  
Membre présentant le rapport:  UNION EUROPÉENNE (suite) 
 Chaussures à tiges en cuir       Chine, Rép. pop. de 
         Macao RAS          V i e t  N a m  
 
Alcool furfurylique       Chine, Rép. pop. de  Planches à repasser       Chine, Rép. pop. de  
Fils de molybdène       Chine, Rép. pop. de 
 Feuilles en PET         Inde 
 Acide téréphtalique purifié        Thaïlande  
 
Carbure de tungstène et carbure de tungstène fondu   Chine, Rép. pop. de 
 
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