ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/IND/5 
7 mars 2011 
 
 (11-1151) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
 La communication ci-après, datée du 27 janvier  2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Inde .  La notification concerne les importa tions ayant fait l'objet de contingents 
tarifaires ( tableau MA:2 ) pendant les campagnes de commercialisation 2003/2004-2009/2010 . 
  G/AG/N/IND/5 
Page 2 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Inde 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagn e de commercialisation 2003/2004 
 
Listes relatives aux engagem ents en matière de conti ngents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question 
 
(tonnes) Importations dans les limites du contingent 
au cours de la période 
 
(tonnes) 
(d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés 
ou sous d'autres formes  solides, d'une teneur 
en poids de matières grasses n'excédant pas 
1,5% 
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés 
ou sous d'autres formes  solides, d'une teneur 
en poids de matières gr asses excédant 1,5% – 
sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 0402.10) 
  
 
0402.21) 10 000 9 419 
Maïs, autre 1005.90 350 000 Néant1 
Huiles de tournesol ou de carthame et leurs 
fractions, huiles brutes 1512.11 150 000 102 973 
Huiles de navette, de co lza ou de m outarde et 
leurs fractions, autres 1514.90 150 000 Néant1 
 
1 Aucune demande d'attribution de part de contingent n'a été reçue.  
   G/AG/N/IND/5
 Page 3Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Inde 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagn e de commercialisation 2004/2005 
 
Listes relatives aux engagem ents en matière de conti ngents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question 
 
(tonnes) Importations dans les limites du contingent 
au cours de la période 
 
(tonnes) 
(d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés 
ou sous d'autres formes  solides, d'une teneur 
en poids de matières grasses n'excédant pas 
1,5% 
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés 
ou sous d'autres formes  solides, d'une teneur 
en poids de matières gr asses excédant 1,5% – 
sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 0402.10) 
  
 
0402.21) 10 000 Néant
1 
Maïs, autre 1005.90 400 000 1 081 
Huiles de tournesol ou de carthame et leurs 
fractions, huiles brutes 1512.11 150 000 40 985 
Huiles de navette, de co lza ou de m outarde et 
leurs fractions, autres 1514.90 150 000 Néant1 
 
1 Aucune demande d'attribution de part de contingent n'a été reçue. 
  
  G/AG/N/IND/5 
Page 4 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Inde 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagn e de commercialisation 2005/2006 
 
Listes relatives aux engagem ents en matière de conti ngents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question 
 
(tonnes) Importations dans les limites du contingent 
au cours de la période 
 
(tonnes) 
(d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés 
ou sous d'autres formes  solides, d'une teneur 
en poids de matières grasses n'excédant pas 
1,5% 
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés 
ou sous d'autres formes  solides, d'une teneur 
en poids de matières gr asses excédant 1,5% – 
sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 0402.10) 
 
 
 
0402.21) 10 000 Néant1 
Maïs, autre 1005.90 450 000 1 467 
Huiles de tournesol ou de carthame et leurs 
fractions, huiles brutes 1512.11 150 000 69 405 
Huiles de navette, de co lza ou de m outarde et 
leurs fractions, autres 1514.90 150 000 Néant1 
 
1 Aucune demande d'attribution de part de contingent n'a été reçue. 
  
   G/AG/N/IND/5
 Page 5Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Inde 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagn e de commercialisation 2006/2007 
 
Listes relatives aux engagem ents en matière de conti ngents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question 
 
(tonnes) Importations dans les limites du contingent 
au cours de la période 
 
(tonnes) 
(d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés 
ou sous d'autres formes  solides, d'une teneur 
en poids de matières grasses n'excédant pas 
1,5% 
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés 
ou sous d'autres formes  solides, d'une teneur 
en poids de matières gr asses excédant 1,5% – 
sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 0402.10) 
 
 
 
0402.21) 10 000 Néant1 
Maïs, autre 1005.90 500 000 1 436 
Huiles de tournesol ou de carthame et leurs 
fractions, huiles brutes 1512.11 150 000 95 883 
Huiles de navette, de co lza ou de m outarde et 
leurs fractions, autres 1514.90 150 000 Néant1 
 
1 Aucune demande d'attribution de part de contingent n'a été reçue. 
 
  
  G/AG/N/IND/5 
Page 6 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Inde 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagn e de commercialisation 2007/2008 
 
Listes relatives aux engagem ents en matière de conti ngents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question 
 
(tonnes) Importations dans les limites du contingent 
au cours de la période 
 
(tonnes) 
(d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés 
ou sous d'autres formes  solides, d'une teneur 
en poids de matières grasses n'excédant pas 
1,5% 
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés 
ou sous d'autres formes  solides, d'une teneur 
en poids de matières gr asses excédant 1,5% – 
sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 0402.10) 
 
 
 
0402.21) 10 000 Néant1 
Maïs, autre 1005.90 500 000 1 021 
Huiles de navette, de co lza ou de m outarde et 
leurs fractions, autres 1514.90 150 000 Néant1 
 
1 Aucune demande d'attribution de part de contingent n'a été reçue. 
 
Note :  Le contingent tarifaire pour les "huiles de tournesol ou de  carthame et leurs fractions, huiles brutes" n'est pas inclus car  le gouvernement a ramené le tarif hors contingent à un niveau égal au 
tarif contingentaire consolidé de 50 pour cent, et a donc déci dé de ne pas ouvrir le contingent tarifaire pour 2007/2008. 
  
   G/AG/N/IND/5
 Page 7Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Inde 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagn e de commercialisation 2008/2009 
 
Listes relatives aux engagem ents en matière de conti ngents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question 
 
(tonnes) Importations dans les limites du contingent 
au cours de la période 
 
(tonnes) 
(d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés 
ou sous d'autres formes  solides, d'une teneur 
en poids de matières grasses n'excédant pas 
1,5% 
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés 
ou sous d'autres formes  solides, d'une teneur 
en poids de matières gr asses excédant 1,5% – 
sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 0402.10) 
 
 
 
0402.21) 10 000 Néant1 
Maïs, autre 1005.90 500 000 6 087 
Huiles de navette, de co lza ou de m outarde et 
leurs fractions, autres 1514.90 150 000 Néant1 
 
1 Aucune demande d'attribution de part de contingent n'a été reçue. 
 
Note :  Le contingent tarifaire pour les "huiles de tournesol ou de  carthame et leurs fractions, huiles brutes" n'est pas inclus car  le gouvernement a ramené le tarif hors contingent à un niveau égal au 
tarif contingentaire consolidé de 50 pour cent, et a donc déci dé de ne pas ouvrir le contingent tarifaire pour 2008/2009. 
  
  G/AG/N/IND/5 
Page 8 Tableau MA:2 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Inde 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagn e de commercialisation 2009/2010 
 
Listes relatives aux engagem ents en matière de conti ngents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Montant du contingent tarifaire 
 pour la période en question 
 
(tonnes) Importations dans les limites du contingent 
au cours de la période 
 
(tonnes) 
(d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés 
ou sous d'autres formes  solides, d'une teneur 
en poids de matières grasses n'excédant pas 
1,5% 
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés 
ou sous d'autres formes  solides, d'une teneur 
en poids de matières gr asses excédant 1,5% – 
sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 0402.10) 
 
 
 
0402.21) 10 000 3 000 
Maïs, autre 1005.90 500 000 16 972 
Huiles de navette, de co lza ou de m outarde et 
leurs fractions, autres 1514.90 150 000 Néant1 
 
1 Aucune demande d'attribution de part de contingent n'a été reçue. 
 
Note :  Le contingent tarifaire pour les "huiles de tournesol ou de  carthame et leurs fractions, huiles brutes" n'est pas inclus car  le gouvernement a ramené le tarif hors contingent à un niveau égal au 
tarif contingentaire consolidé de 50 pour cent, et a donc déci dé de ne pas ouvrir le contingent tarifaire pour 2009/2010. 
 
 
__________