. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/S/13/Add.2 
12 novembre 2009 
 
 (09-5640) 
Comité de l'agriculture 
Session extraordinaire  
 
 
 
MESURE GLOBALE DU SOUTIEN TOTALE 
 
Note du Secrétariat1 
 
Addendum  
  1. Le présent addendum complète la note du Secr étariat sur la "Mesure globale du soutien 
totale" (TN/AG/S/13), datée du 27 janvier 2005.  Il a été établi à la demande des Membres et contient 
des renseignements actualisés sur la Mesure globale du soutien (MGS) totale consolidée finale.  Il a 
pour objet d'aider les Membres dans les négocia tions en cours sur les modalités complètes, 
conformément à l'Annexe A de la  Décision du Conseil général du 1
er août 2004 ("le Cadre convenu"). 
2. Sur les 153 Membres actuels, 38 ont des engage ments concernant la MGS totale dans la 
Section I de la Partie IV de leurs Listes.2  Le tableau 1 énumère tous les Membres ayant pris de tels 
engagements et indique leur MGS totale consolidée finale et l'année pertinente où elle entre en 
vigueur. 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Les Communautés européennes (15) comptent pour un, de même que la Suisse-Liechtenstein. TN/AG/S/13/Add.2 
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  Tableau 1 – MGS totale consolidée finale par Membre 
Membre Année finale de 
mise en œuvre Unité monétaire MGS totale 
consolidée finale 
Afrique du Sud 2000 Millions de R 2 015,4 
Arabie saoudite 2015 Millions de SR 3 218,3 
Argentine 2004 $ de 1992 75 021 292,4 
Australie 2000 Millions de $A 471,9 
Brésil 2004 Milliers de $EU 912 105,1 
Bulgarie 2001 Millions d'écus 520,0 
Canada 2000 Millions de $Can 4 301,0 
Chypre 2004 Millions de £C 50,6 
Colombie 2004 Milliers de $EU 344 733,0 
Communautés européennes (15) 2000 Millions d'€ 67 159,0 
Corée, République de 2004 Milliards de won 1 490,0 
Costa Rica 2004 Milliers de $EU 15 945,0 
Croatie 2004 € 134 116 772,0 
États-Unis d'Amérique 2000 Millions de $EU 19 103,3 
Ex-République yougoslave de Macédoine 2003 Millions d'€ 16,3 
Hongrie 2000 Millions de Ft 33 808,0 
Islande 2000 Millions de DTS 130,1 
Israël 2004 Milliers de $EU 568 980,0 
Japon 2000 Milliards de ¥ 3 972,9 
Jordanie 2006 JD 1 333 973,0 
Lituanie 2005 Millions de $EU 94,6 
Maroc 2004 Millions de DH 685,0 
Mexique 2004 Millions de $Mex de 1991 25 161,2 
Moldova 2004 Millions de DTS 12,8 
Norvège 2000 Millions de Nkr 11 449,0 
Nouvelle-Zélande 2000 Millions de $NZ 288,3 
Papouasie-Nouvelle-Guinée 2004 Millions de $EU 34,2 
Pologne 2000 Millions de $EU 3 329,0 
Rép. bolivarienne du Venezuela  2004 Milliers de $EU 1 130 667,0 
République slovaque 2000 Millions de SK 10 140,0 
République tchèque 2000 Millions de CZK 13 611,3 
Slovénie 2000 Milliers d'écus 61 845,7 
Suisse-Liechtenstein 2000 Millions de SF 4 257,0 
Taipei chinois 2000 Millions de $NT 14 165,2 
Thaïlande 2004 Millions de B 19 028,5 
Tunisie 2004 Millions de D 59,3 
Ukraine 2006 Millions d'UAH 3 043,4 
Viet Nam 2007 Milliards de VND 3 961,6 
Source :   Listes des Membres. 
 
Notes :   i) Les chiffres ont été ar rondis à la première décimale. 
 ii)  Il convient de noter que les taux de change représentent des moyennes pour la période 
correspondant à l'année ci vile, l'exercice financier ou l'exercice budgétaire pertinent spécifié dans 
la Liste du Membre considéré. 
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