ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/GEN/86/Rev.9 
9 mars 2012 
 (12-1349) 
Comité de l'agriculture   
  
 
RESPECT DES OBLIGATIONS DE NOTIFICATION 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Révision 
  1. Le présent document a été établi pour faciliter l' examen du point de l'ordre du jour intitulé 
"notifications tardives" à la réunion que tiendra le Co mité de l'agriculture en mars 2012.  Il expose la 
situation en ce qui concerne le respect par les Me mbres de leurs obligations de notification régulière 
au 9 mars 2012.
2 
2. Le document comprend les sections suivantes: 
I.  PRESCRIPTIONS EN MATIÈR E DE NOTIFICATION .................................................... 2  
A.  OBLIGATIONS DE NOT IFICATION RÉGULIÈRE  .............................................................................. 2  
B.  AUTRES OBLIGATIONS DE NOT IFICATION RÉGULIÈRE S 'APPLIQUANT SEULEMENT SI 
DES MESURES SPÉCIFIQUES SONT MAINTENUES  .......................................................................... 3  
C.  SYMBOLES ET ABRÉVIATIONS  ..................................................................................................... 3  
II.  OBLIGATIONS DE NOTIFI CATION RÉGULIÈRE ......................................................... 4  
A.  ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE CONT INGENTS TARIFAIRES ET AUTRES (TABLEAUX 
MA:1  ET MA:2) ......................................................................................................................... . 4 
B.  SAUVEGARDE SPÉCIALE (TABLEAU MA:5) ................................................................................. 5  
C.  SOUTIEN INTERNE (TABLEAU DS:1) ............................................................................................ 6  
D.  SUBVENTIONS À L 'EXPORTATION :  ENGAGEMENTS DE RÉ DUCTION DES DÉPENSES 
BUDGÉTAIRES ET DES QUANTITÉS (TABLEAU ES:1) .................................................................. 11  
E.  SUBVENTIONS À L 'EXPORTATION :  NOTIFICATION DES EXPORTATIONS TOTALES 
(TABLEAU ES:2) ........................................................................................................................ 15 
III. AUTRES OBLIGATIONS DE NOTIFICATION RÉGULIÈRE 
S’APPLIQUANT SEULEMENT SI DE S MESURES SPÉCIFIQUES SONT 
MAINTENUES .................................................................................................................... ... 18 
A.  SUBVENTIONS À L 'EXPORTATION :  NOTIFICATION DU VOLUME TOTAL DE L 'AIDE 
ALIMENTAIRE (TABLEAU ES:3),  2005-2010 .............................................................................. 18  
B.  NOTIFICATION AU TITRE DE L ’ARTICLE 16:2  DE L ’ACCORD SUR L ’AGRICULTURE 
(TABLEAU  NF:1),   2005-2010 ................................................................................................... 18  
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Voir les documents G/AG/2 et G/AG/2/Add.1.  Le  présent document n'indique donc pas la situation 
pour ce qui est des notifications requises ponctuellement , c'est-à-dire des notifications concernant:  i) le 
déclenchement de la clause de sauvegarde spéciale (tab leaux MA:3 et MA:4);  ii) la mise en place ou la 
modification de mesures de soutien interne pour lesq uelles l'exemption des engagements de réduction est 
invoquée (tableau DS:2);  et iii) les prohibitions et restrictions à l'expo rtation (tableau ER:1). G/AG/GEN/86/Rev.9 
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I. PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE NOTIFICATION 
3. Les notifications doivent être présentées en f onction des bases annuelles retenues pour la mise 
en œuvre qui sont spécifiées dans l es Listes.  Dans chaque cas, les notifications annuelles doivent être 
présentées au plus tard dans un délai d'un certain nom bre de jours suivant la fin de l'année, de la 
campagne ou de l'exercice en question.  Ces délais  sont indiqués ci-après entre crochets (pour d'autres 
détails, prière de se reporter aux sec tions pertinentes du document G/AG/2). 
A. O
BLIGATIONS DE NOT IFICATION RÉGULIÈRE  
4. Les délais pour toutes les notifications con cernant les années de mise en œuvre 1995-2010 
sont maintenant écoulés de sorte qu'il est possible d'identifier avec précision les notifications qui n'ont 
pas encore été présentées pour cette période.  La colonne correspondant à l'année de mise en 
œuvre 2011 ne figure qu'à titre d'information et il n'en  ressort pas nécessairement  que les notifications 
devraient maintenant avoir été présentées. 
5. Les notifications initiales complètes sous la forme du tableau MA:1  (administration des 
contingents tarifaires et autres;  article 18:2 – 30 jours) doivent avoir été présentées par tous les 
Membres ayant contracté des engagements en matière de  contingents tarifaires et autres, soit avant la 
date de la première ouverture des contingents tarifa ires concernés, soit dans les 30 jours suivant cette 
date.  Tous changements ultérieurs dans l'administ ration des contingents tarifaires et autres doivent 
être notifiés dans un délai de 30 jours suivant lesdits changements. 
6. Les notifications sous la forme du tableau MA:2  (importations soumises à des contingents 
tarifaires et autres;  article 18:2 – 60 jours) doi vent être présentées chaque année par les Membres 
dont les engagements en matière de contingents tarifa ires et autres sont énoncés  à la section I-B (ou à 
la section I-A) de la Partie I de leur Liste pour les produits concernés. 
7. Les notifications sous la forme du tableau MA:5  (sauvegarde spéciale;  articles 5:7 et 18:2 
– 30 jours) doivent être présentées chaque année par les Membres qui, dans la section I-A de la 
Partie I de leur Liste, se sont réservé le droit de recourir à la clause de sauvegarde spéciale. 
8. Les notifications sous la forme du tableau DS:1  (soutien interne;  article 18:2 – 90 jours ou 
120 jours si la notification initiale est provisoir e) doivent être présentées chaque année par les 
Membres dont les niveaux d'engagement de base et annue ls sont indiqués à la section I de la Partie IV 
de leur Liste.  Tous les autres Membres devraient présenter une notification a nnuelle sous la forme du 
tableau DS:1.  Dans le cas d'un pays en développe ment Membre, seuls les tableaux explicatifs DS:1 
à DS:3 pourront devoir être présentés chaque année (voir le document G/AG/2, page 12).  Les pays 
les moins avancés Membres sont tenus de présenter les tableaux explicatifs DS:1 à DS:3 tous les 
deux ans (cela est indiqué par le symbole "(n.d.)"). 
9. Les notifications sous la forme du tableau ES:1  (subventions à l'exportation;  article 18:2 
– 60 jours ou 120 jours si la notification initiale est  provisoire) doivent être présentées chaque année 
par les Membres dont les niveaux d'engagement de b ase et annuels sont indiqués à la section II de la 
Partie IV de leur Liste.  Les Membres qui n'ont p as inscrit de tels engagements dans leur Liste sont 
tenus de présenter une notification annuelle (dans un délai de 30 jours su ivant la fin de l'année, de la 
campagne ou de l'exercice en question) sous la fo rme d'une mention confirmant qu'il n'existe pas de 
subventions à l'exportation ou, dans le cas des pa ys en développement Membres qui ont recours à 
certaines subventions à l'exportation au titre de l'articl e 9:4, sous la forme du tableau explicatif ES:2. 
10. Les notifications sous la forme du tableau ES:2  (exportations totales;  articles 10 et 18:2 
– 120 jours) doivent être présentées chaque année par les Membres dont les engagements en matière  G/AG/GEN/86/Rev.9 
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  de subventions à l'exportation sont énoncés à la section II de la Partie  IV de leur Liste, et par les 
"exportateurs importants" dont la liste fi gure dans le document G/AG/2/Add.1. 
B. AUTRES OBLIGATIONS DE NOT IFICATION RÉGULIÈRE S 'APPLIQUANT SEULEMENT SI DES 
MESURES SPÉCIFIQUES SONT MAINTENUES  
11. Les notifications sous la forme du tableau ES:3  (volume de l'aide alimentaire;  articles 10 
et 18:2 – 120 jours) doivent être présentées chaque année par tous les Membres donneurs d'aide 
alimentaire pour tous les produits faisant l'objet de  dons (sauf pour les produits pour lesquels ces 
renseignements doivent être notifiés sous la form e du tableau ES:1 susmentionné).  Les Membres qui 
ne fournissent pas d'aide alimentaire n'ont p as besoin de présenter une notification "néant". 
12. Les notifications sous la forme du tableau NF:1  (aide alimentaire et autre assistance dans le 
cadre de la Décision de Marrakech;  article 16:2 – 60 jours) doivent être présentées par tous les 
Membres donateurs ayant pris des mesures dans le ca dre de la Décision sur les mesures concernant les 
effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de  produits alimentaires.  Les Membres qui ne fournissent pas d'aide 
alimentaire ou une autre assistance aux pays concer nés n'ont pas besoin de présenter une notification 
"néant". 
C. S
YMBOLES ET ABRÉVIATIONS  
Un espace blanc (" ") indique que la notification est en suspens. 
Un x majuscule (" X") indique qu'une notification a été distribuée.  Aucun jugement n'est porté ni n'en découle 
quant au contenu ou à la qualité de la notification par rapport aux prescriptions. 
Le symbole (" X*") indique que la notification initiale  sous la forme du tableau MA:1 a été révisée ou 
complétée. 
L'abréviation (" P" or "P") indique qu'une notification a été reçue et qu 'elle est soit en cours de traitement soit en 
attente d'une réponse du Membre notifiant.  Une notification en suspens portera le symbole "P" pendant une 
période maximale de six mois. 
Le symbole ("a") indique qu'aucun renseignemen t n'a été fourni au sujet de l'aide alimentaire (colonne 5 du 
tableau ES:1). 
L'abréviation (" n.d.") indique que la prescription ne s'appliquait pas pendant la période visée soit parce qu'il n'y 
avait pas d'engagement pertinent (par exemple contingents tarifaires) soit parce que le Membre concerné n'était 
pas encore Membre de l'OMC. 
L'abréviation "( n.d.)" mise entre parenthèses indique que les notifications concernant le soutien interne doivent 
être présentées tous les deux ans par les PMA Membres. 
Les parties ombrées indiquent que le Membre concerné a pris des engagements de réduction en matière de 
soutien interne et/ou de subventions à l'expo rtation qui sont inscrits dans sa Liste. 
L'abréviation " UE" désigne les États membres de l'Union européenne comme suit:  l'UE à 15 à partir de 1995, 
l'UE à 25 à partir de 2004 et l'UE à 27 depuis 2007.  Les notifications en suspens des États membres de l'UE 
sont présentées en annexe à la section II. 
  
  G/AG/GEN/86/Rev.9 
Page 4 II. OBLIGATIONS DE NOTIFICATION RÉGULIÈRE 
A. ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE CONT INGENTS TARIFAIRES ET AUTRES (TABLEAUX MA:1  ET MA:2) 
 MA:1 MA:2 
Notification 
initiale 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 
1 Australie X* X X X X X X X X X X X X X X X   
2 Barbade X* X X X X X X            
3 République bolivarienne du Venezuela X* X X X X X X X           
4 Brésil X X X X X X X X X X X X X X     
5 Canada X* X X X X X X X X X X X X X X X X  
6 Chili X* n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X X X X X X X  
7 Chine X* n.d. n.d. n.d. n.d. n. d. n.d. n.d. X X X X X X X X   
8 Colombie X* X X X X X X X X X X X X X X X X  
9 Costa Rica X* X X X X X X X X X X X X X X X X  
10 Croatie X* n.d. n.d. n.d. n.d.  n.d. n.d. X X X X X X X X X X  
11 République dominicaine X n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X X X X X X X    
12 Équateur X* n.d. X X X X X X X X X X X X X X X  
13 El Salvador X* X X X X X X X X X X X X X X X X  
14 UE X* X X X X X X X X X X X X X X X   
15 Ex-République yougoslave de 
Macédoine X n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n. d. n.d. n.d. X X X X X X    
16 Guatemala X* X X X X X X X X X X X X X     
17 Islande X X X X X X X X X X X X X X X X   
18 Inde X* n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  n.d. n.d. n.d. X X X X X X X   
19 Indonésie X* X X X X X X X X X X X X X X    
20 Israël X* X X X X X X X X X X X X X X X   
21 Japon X* X X X X X X X X X X X X X X X X  
22 Corée, République de X* X X X X X X X X X X X X X X X   
2 3  M a l a i s i e  X *  X  X  X  X               
24 Mexique X X X X X X X X X X X X X X     
25 Maroc X X X X X X X X X X X X X X     
26 Nouvelle- Zélande X* X X X X X X X X X X X X X X X X   
   G/AG/GEN/86/Rev.9
 Page 5 MA:1 MA:2 
Notification 
initiale 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 
27 Nicaragua X  X X X X X X X X X X X X X X X  
28 Norvège X* X X X X X X X X X X X X X X X X  
29 Panama X* n.d. n.d. X X X X X X X X X X X X X   
30 Philippines X* X X X X X X X X X X        
31 Afrique du Sud X* X X X X X X X X X X X X X X    
32 Suisse X* X X X X X X X X X X X X X X X X  
33 Taipei chinois X* n.d. n.d. n.d. n. d. n.d. n.d. n.d. X X X X X X X X X X 
34 Thaïlande X* X X X X X X X X X X X X X X    
35 Tunisie X* X X X X X X X X X X X X X X X X  
36 Ukraine X* n.d. n.d. n.d. n. d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  X X X 
37 États-Unis d’Amérique X* X X X X X X X X X X X X X X X   
38 Viet Nam X n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n. d. n.d. n.d. n.d.    X  
 
B. SAUVEGARDE SPÉCIALE (TABLEAU MA:5) 
 MA:5 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 
1 Australie X X X X X X X X X X X X X X X   
2 Barbade X X X X X X X X          
3 République bolivarienne du 
Venezuela X X X X              
4 Botswana X X X X X X X X X X X X X X X X  
5 Canada X X X X X X X X X X X X X X X X  
6 Colombie X X X X X X X X X X X X X X X X  
7 Costa Rica X X X X X X X X X X X X X X X X X 
8 Équateur n.d. X X X X X X X X X X X X X X X  
9 El Salvador X X X X X X X X X X X X X X X X X 
10 UE X X X X X X X X X X X X X X X   
11 Guatemala X X X X X X X X X X X X X X X X X 
12 Islande X X X X X X X X X X X X X     
13 Indonésie X X X X X X X X X X X X X X     
  G/AG/GEN/86/Rev.9 
Page 6  MA:5 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 
14 Israël X X X X X X X X X X X X X X    
15 Japon X X X X X X X X X X X X X X X X  
16 Corée, République de X X X X X X X X X X X X X X X X  
17 Malaisie X X X X X X X X X X X X X X X   
18 Mexique X X X X X X X X X X X X X     
19 Maroc X X X X X X X X X X X X X     
20 Namibie X X X X X X X X X X X X X X X   
21 Nouvelle-Zélande X X X X X X X X X X X X X X X X  
22 Nicaragua X X X X X X X X X X X X X X X X  
23 Norvège X X X X X X X X X X X X X X X   
24 Panama n.d. n.d. X X X X X X X X X X X  X   
25 Philippines X X X X X X X X X X X X X X X   
26 Afrique du Sud X X X X X X X X X X X X X X    
2 7  S w a z i l a n d                   
28 Suisse X X X X X X X X X X X X X X X X X 
29 Taipei chinois n.d. n.d. n.d. n.d.  n.d. n.d. n.d. X X X X X X X X X  
30 Thaïlande X X X X X X X X X X X X X X    
31 Tunisie X X X X X X X X X X X X      
32 États-Unis d’Amérique X X X X X X X X X X X X X X X X  
33 Uruguay X X X X X X X X X X X X X X X X  
 
C. SOUTIEN INTERNE (TABLEAU DS:1) 
 DS:1 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 
1 Albanie n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X X X X X X X X  
2 Angola n.d. n.d. (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.) 
3 Antigua-et-Barbuda                  
4 Argentine X X X X X X X X X X X       
5 Arménie n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  n.d. n.d. n.d. X X X X X     
6 Australie X X X X X X X X X X X X X X X    
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 Page 7 DS:1 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 
7 Bahreïn, Royaume de X X X         X X X X X X 
8 Bangladesh X X X X X  (n.d.) X (n.d.) X (n.d.) X (n.d.)  (n.d.)  (n.d.) 
9 Barbade X X X X X X X X X X X X      
10 Belize                  
11 Bénin n.d. (n.d.) X (n.d.)  (n.d.)  (n.d .)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  
12 République bolivarienne du 
Venezuela X X X X              
13 Bolivie, État plurinational de X X X X X X X X X X X       
14 Botswana X X X X X X X X X X X X X X    
15 Brésil X X X X X X X X X X X X X X X   
16 Brunéi-Darussalam                  
17 Burkina Faso n.d. (n.d.) X (n.d.) X (n.d.) X (n.d.) X (n.d.) X (n.d.) X (n.d.) X (n.d.)  
18 Burundi (n.d.) X (n.d.) X (n.d.) X (n.d.) X (n.d.) X (n.d.) X (n.d.) X (n.d.)  (n.d.) 
19 Cambodge n.d. n.d. n.d. n. d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X X X (n.d.)  
20 Cameroun n.d. X X X X X X X X X X X X X X X  
21 Canada X X X X X X X X X X X X X     
22 Cap-Vert n.d. n.d. n.d. n.d.  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.     
23 République centrafricaine (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n .d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.) 
24 Tchad n.d. (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d .)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  
25 Chili X X X X X X X X X X X X X X X   
26 Chine n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X X X X X X X    
27 Colombie X X X X X X X X X X X X X X X X  
28 Congo n.d. n.d.                
29 Costa Rica X X X X X X X X X X X X X X X X  
30 Côte d'Ivoire                  
31 Croatie n.d. n.d. n. d. n.d. n.d. n.d. X X X X X       
32 Cuba X X X X X X X X X X X X X X X   
33 République démocratique du Congo n.d. n. d. (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.) 
34 Djibouti (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.) 
35 Dominique                  
36 République dominicaine X X X X X X X X X X X X X X     
  G/AG/GEN/86/Rev.9 
Page 8  DS:1 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 
37 Équateur NA X X X X X X X X X X X X X X X  
38 Égypte X X X X              
39 El Salvador X X X X X X X X          
40 UE X X X X X X X X X X X X X     
41 Fidji n.d. X X X X X X X X X X X X X X   
42 Ex-République yougoslave de 
Macédoine n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X X     
43 Gabon X X X X X X X X X X X X X X X   
44 Gambie n.d. (n.d.) X (n.d.)  (n.d.)  (n .d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  
45 Géorgie n.d. n.d. n.d. n.d.  n.d. X X X X X X X      
46 Ghana                  
47 Grenade n.d.                 
48 Guatemala X  X X X X X           
49 Guinée-Bissau (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.) 
50 Guinée, République de (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n .d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.) 
51 Guyana X X X X X X X X X X        
52 Haïti n.d. (n.d.) X (n.d.) X (n.d.)  (n.d .)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  
53 Honduras X X X X X X X X X X X X X X    
54 Hong Kong, Chine X X X X X X X X X X X X X X X X  
55 Islande X X X X X X X X X         
56 Inde X X X X X X X X X         
57 Indonésie X X X X X X    X X X X X    
58 Israël X X X X X X X X X X X X X X X   
59 Jamaïque X X X X X X X X X X X X P P    
60 Japon X X X X X X X X X X X X X X X   
61 Jordanie n.d. n.d.  n.d. n.d. n.d. X X X X X X X X X    
62 Kenya X X                
63 Royaume d'Arabie saoudite  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X   
64 Corée, République de X X X X X X X X X X X X X X    
65 Koweït                  
66 République kirghize n.d. n.d. n.d. X               
   G/AG/GEN/86/Rev.9
 Page 9 DS:1 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 
67 Lesotho (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.) 
68 Macao, Chine X X X X X X X X X X X X X X X X  
69 Madagascar (n.d.) X (n.d.) X (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.) 
70 Malawi (n.d.) X (n.d.) X (n.d.) X (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.) 
71 Malaisie X X X X X X X X X X X X X     
72 Maldives X X X X (n.d.)  (n.d.)  (n .d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)   
73 Mali (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.) 
74 Mauritanie (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.) 
75 Maurice             X     
76 Mexique X X X X X X X X X X X X X     
77 Moldova n.d. n.d. n. d. n.d. n.d. n.d.            
78 Mongolie n.d. n.d. X X X             
79 Maroc X X X X X X X X P P P P P     
80 Mozambique (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.) 
81 Myanmar X X X X X X (n.d.) X (n.d.) X (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.) 
82 Namibie X X X X X X X X X X X X X X X   
83 Népal n.d. n.d. n.d. n.d. n. d. n.d. n.d. n.d. n.d. (n.d.)  X (n.d.) X (n.d.) X (n.d.)  
84 Nouvelle-Zélande X X X X X X X X X X X X X X X X  
85 Nicaragua X X X X X X X X X X X X X X X   
86 Niger n.d. n.d. (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.) 
87 Nigéria X X X X X X X X X X X X X X X X X 
88 Norvège X X X X X X X X X X X X X X X   
89 Oman n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X X X X X X X X  
90 Pakistan X X X X X X X X X X X X      
91 Panama n.d. n.d. X X X X X X X X X X X     
92 Papouasie-Nouvel le-Guinée n.d.                 
93 Paraguay X X X X X X X X X X X X X X X X  
94 Pérou X X X  X X X X X         
95 Philippines X X X X X X X X X X        
96 Qatar n.d.  P P P P P P P X P P P P P   
97 Rwanda n.d. (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n .d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)   
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1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 
98 Saint-Kitts-et-Nevis n.d.                 
99 Sainte-Lucie                  
100 Saint-Vincent-et-les Grenadines X X X X X X X X X X X X X X X   
101 Sénégal (n.d.) (n.d.) (n.d.) (n.d.) (n.d.) (n.d.) (n.d.) (n.d.) (n.d.) 
102 Sierra Leone (n.d.) (n.d.) (n.d.) (n.d .) (n.d.) (n.d.) (n.d.) (n.d.) (n.d.) 
103 Singapour X X X X X X X X X X X X X 
104 Îles Salomon n.d. (n.d.) (n.d.) (n.d.)  (n.d.) (n.d.) (n.d.) (n.d.) (n.d.) 
105 Afrique du Sud X X X X X X X X X X X X X X 
106 Sri Lanka X X X 
107 Suriname 
108 Swaziland 
109 Suisse X X X X X X X X X X X X X X X 
110 Taipei chinois n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X X X 
111 Tanzanie (n.d.) (n.d.) (n.d.) (n.d.) (n.d.) (n.d .) (n.d.) (n.d.) (n.d.) 
112 Thaïlande X X X X X X X X X X X X X 
113 Togo (n.d.) (n.d.) (n.d.) (n.d.) (n .d.) (n.d.) (n.d.) (n.d.) X (n.d.) 
114 Tonga n.d. n.d. n.d. n.d.  n.d. n.d. n.d. n.d. n. d. n.d. n.d. n.d. X X X 
115 Trinité-et-Tobago X X X X X X X X X X X X X 
116 Tunisie X X X X X X X X X X X X X X X 
117 Turquie X X X X X X X 
118 Ouganda (n.d.) X (n.d.) X (n.d.) X (n.d.)  X (n.d.) X (n.d.) (n.d.) (n.d.) (n.d.) 
119 Ukraine n.d. n.d. n.d. n. d. n.d. n.d. n.d. n.d. n. d. n.d. n.d. n.d. n.d. X 
120 Émirats arabes unis NA X X X X X X 
121 États-Unis d’Amérique X X X X X X X X X X X X X X X 
122 Uruguay X X X X X X X X X X X X X X X X 
123 Viet Nam n.d. n.d. n.d.  n.d. n.d. n.d. n.d. n. d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
124 Zambie (n.d.) X (n.d.) X (n.d.) X (n.d.) X (n.d.) X (n.d.) X (n.d.) X (n.d.) X (n.d.) 
125 Zimbabwe X X X X X 
  
   G/AG/GEN/86/Rev.9
 Page 11D. SUBVENTIONS À L 'EXPORTATION :  ENGAGEMENTS DE RÉDUCTI ON DES DÉPENSES BUDGÉTAIRES ET DES QUANTITÉS (TABLEAU ES:1) 
 ES:1 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 
1 Albanie n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X X X X X X X X  
2 Angola n.d. n.d.                
3  A n t i g u a - e t - B a r b u d a                   
4 Argentine X X X X X X X X X X X X X X X   
5 Arménie n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  n.d. n.d. n.d. X X X X X X X X  
6 Australie X X X X X X X X X X X X X X    
7  B a h r e ï n ,  R o y a u m e  d e   X                 
8 Bangladesh X X X X X X X X X X X X      
9 Barbade X X X X X X X X X X X X      
1 0  B e l i z e                   
1 1  B é n i n  n . d .                  
12 République bolivarienne du Venezuela X X X X              
13 Bolivie, État plurinational de X X X X X X X X X X X       
14 Botswana X X X X X X X X X X X X X X X X  
15 Brésil X X X X X X X X X X X X X     
1 6  B r u n é i - D a r u s s a l a m                   
17 Burkina Faso n.d. X X X X X X X X X X X X X X X  
18 Burundi X X X X X X X X X X X X X X    
19 Cambodge n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n. d. n.d. X X X X X X   
20 Cameroun n.d. X X X X X X X X X X X X X X X  
21 Canada X X X X X X X X X X X X X X    
22 Cap-Vert n.d. n.d. n.d. n.d.  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X    
2 3  R é p u b l i q u e  c e n t r a f r i c a i n e                   
2 4  T c h a d  n . d .                  
25 Chili X X X X X X X X X X X X X X X X  
26 Chine n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  n.d. n.d. X X X X X X X X   
27 Colombie X X X X X X X X X X X X X Xa Xa X  
28 Congo n.d. n.d.                
29 Costa Rica X X X X X X X X X X X X X X X X X  
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1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 
3 0  C ô t e  d ' I v o i r e                   
31 Croatie n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X X X X X X X  
32 Cuba X X X X X X X X X X X X X X X X  
33 République démocratique du Congo n.d. n.d.                
34 Djibouti                  
3 5  D o m i n i q u e  X  X  X                
36 République dominicaine X X X X X X X X X X X X X X    
37 Équateur n.d. X X X X X X X X X X X X X X X  
3 8  É g y p t e  X  X  X  X               
39 El Salvador X X X X X X X X          
40 UE X X X X X X X X X X X X X X    
41 Fidji n.d. X X X X X X X X X X X X X X X X 
42 Ex-République yougoslave de Macédoine n.d. n.d. n. d. n.d. n.d. n.d. n.d.  n.d. X X X X X     
43 Gabon X X X X X X X X X X X X X X X   
44 Gambie n.d.  X X X X X X X X X X X X X X  
45 Géorgie n.d. n.d. n.d. n.d.  n.d. X X X X X X X      
46 Ghana X X X X X X            
4 7  G r e n a d e  n . d .                  
48 Guatemala X X X X X X X X X X X X X X X X X 
4 9  G u i n é e - B i s s a u                   
5 0  G u i n é e ,  R é p u b l i q u e  d e                   
51 Guyana X X X X X X X X X X        
52 Haïti n.d. X X X X             
53 Honduras X X X X X X X X X X X X X X    
54 Hong Kong, Chine X X X X X X X X X X X X X X X X X 
55 Islande X X X X X X X X X X X X X X    
56 Inde X X X X X X X X X         
57 Indonésie X X X X X X X X X X X X X X    
58 Israël X X X X X X X X X X   X X X   
59 Jamaïque X X X X X X X X X X X X X X    
60 Japon X X X X X X X X X X X X X X X X   
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1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 
61 Jordanie n.d. n.d. n.d. n.d.  n.d. X X X X X X X X X    
6 2  K e n y a  X  X  X                
63 Royaume d’Arabie saoudite n.d. n. d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n. d. n.d. n.d. n.d. X X X X   
64 Corée, République de X X X X X X X X X X X X X X    
65 Koweït X X X X X X X X X X X X X X X X  
66 République kirghize n.d. n.d. n.d.               
67 Lesotho  X X X X X X X X X X X X X X X  
68 Macao, Chine X X X X X X X X X X X X X X X X  
69 Madagascar X X X X X X X X X X X X X X X X  
70 Malawi X X X X X X X X X X X X X     
71 Malaisie X X X X X X X X X X X X X X X   
7 2  M a l d i v e s  X  X  X  X               
7 3  M a l i                   
7 4  M a u r i t a n i e                   
7 5  M a u r i c e              X      
76 Mexique X X X X X X X X X X X X X     
77 Moldova n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X           
78 Mongolie n.d. n.d. X X X X X X X X X X      
79 Maroc X  X X X X X X X X X X X     
8 0  M o z a m b i q u e                   
81 Myanmar X X X X X X X X X X        
82 Namibie X X X X X X X X X X X X X X X   
83 Népal n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n. d. n.d. X X X X X X X  
84 Nouvelle-Zélande X X X X X X X X X X X X X X X X  
85 Nicaragua X X X X X X X X X X X X X X    
86 Niger n.d. n.d.                
87 Nigéria X X X X X X X X X X X X X X X X X 
88 Norvège X X X X X X X X X X X X X X X X  
89 Oman n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.   X X X X X X X X X  
90 Pakistan X X X X X X X X X X X X X X X X  
91 Panama n.d. n.d. X X X X X X X          
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1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 
92 Papouasie-Nouvelle-Gui née n.d.                 
93 Paraguay X X X X X X X X X X X X X X X X  
94 Pérou X X X X X X X X X X X X X X X X  
95 Philippines X X X X X X X X X X X X X     
96 Qatar n.d. X X X X X X X X X X X X X X X  
9 7  R w a n d a  n . d .                  
98 Saint-Kitts-et-Nevis n.d.                 
99 Sainte-Lucie  X X X X X            
100 Saint-Vincent-et-les Grenadines X X X X X X X X X X X X X X X X  
101 Sénégal                  
102 Sierra Leone                  
103 Singapour X X X X X X X X X X X X X     
104 Îles Salomon n.d.                 
105 Afrique du Sud X X X X X X X X X X X X X X    
106 Sri Lanka X X X               
107 Suriname X X X X X X            
108 Swaziland                  
109 Suisse X X X X X X X X X X X X X X    
110 Taipei chinois n.d. n.d. n.d. n.d.  n.d. n.d. n.d. X X X X X X X X X X 
111 Tanzanie                  
112 Thaïlande X X X X X X X X X X X X X X    
113 Togo X X X X X X X X X X X X X X X X  
114 Tonga n.d. n.d. n.d. n.d.  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  n.d. n.d. n.d. X X    
115 Trinité-et-Tobago X X X X X X X X X X X X X     
116 Tunisie X X X X X X X X          
117 Turquie Xa Xa Xa Xa Xa Xa            
118 Ouganda X X X X X X X X X X        
119 Ukraine n.d. n.d. n.d. n.d.  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  X X X 
120 Émirats arabes unis n.d. X X X X X X           
121 États-Unis d’Amérique X X X X X X X X X X X X X X Xa   
122 Uruguay X X X X X X X X X X X X X X X Xa   
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1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 
123 Viet Nam n.d. n.d. n.d. n. d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  n.d. n.d. n.d.      
124 Zambie X X X X X X X X X X X X X X X X  
125 Zimbabwe X X X X X             
 
E. SUBVENTIONS À L 'EXPORTATION :  NOTIFICATION DES EXPORTATIONS TOTALES (TABLEAU ES:2) 
 ES:2 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 
1 Argentine X X X X X X X X X X X X X X X   
2 Australie X X X X X X X X X X X X X X    
3 République bolivarienne du 
Venezuela  X  X  X               
4 Brésil X X X X X X X X X X X X X     
5 Canada X X X X X X X X X X X X X X    
6 Chili X X X X X X X X X X X X X X X X  
7 Colombie X X X X X X X X X X X X X X X X  
8 Costa Rica X X X X X X X X X X X X X X X X X 
9 Cuba X X X X X X X X X X X X X X X   
10 UE X X X X X X X X X X X X X X    
11 Honduras X X X X X X X X X X X X X X    
12 Islande X X X X X X X X X X X X X X    
13 Indonésie X X X X X X X X X X X X X X    
14 Israël  X X X X X X X X X   X X X   
15 Malaisie X X X X X X X X X X X X X X X   
16 Mexique X X   X X X X X X X X X     
17 Nouvelle-Zélande X X X X X X X X X X X X X X X X  
18 Norvège X X X X X X X X X X X X X X X X  
19 Pakistan X X X X X X X X X X X X X X X X  
20 Philippines X X X X X X X X X X X X X     
21 Afrique du Sud  X X X X X X X X X X X X X    
22 Suisse  X X X X X X X X X X X X X    
23 Thaïlande X X X X X X X X X X X X X X     
  G/AG/GEN/86/Rev.9 
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1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 
24 Turquie X X X X X X            
25 États-Unis d’Amérique X X X X X X X X X X X X X X X   
26 Uruguay X X X X X X X X X X X X X X X X  
27 Zimbabwe X X X X X X    X X X X X X X   G/AG/GEN/86/Rev.9 
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  Annexe 1: Prescriptions en matière de notifi cations en suspens des États membres de l’UE 
a) République tchèque: Tableau MA:5 (2004); tableau ES:1 (2004); tableau ES:2 (2004) 
b) Hongrie: Tableau MA:2 (2004) 
c) Lituanie: Tableau DS:1 (2001, 2002, 2003) 
d) Pologne: Tableau MA:2 (2004) 
 
Note:  Des notifications distinctes communiquées par les dix pays qui sont devenus des États 
membres de l'UE en 2004 (UE à 25) sont distribuées pour la période allant du 1er janvier 2004 
au 30 avril 2004 en ce qui concerne l'accès aux marchés (sauf en ce qui concerne le 
tableau MA:1) et les subventions à l'exportation.  G/AG/GEN/86/Rev.9 
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  III. AUTRES OBLIGATIONS DE NOTIFICATION RÉGULIÈRE S’APPLIQUANT 
SEULEMENT SI DES MESURES SPÉCIFIQUES SONT MAINTENUES 
A. S
UBVENTIONS À L 'EXPORTATION :  NOTIFICATION DU VOLUME TOTAL DE L 'AIDE ALIMENTAIRE 
(TABLEAU ES:3),  2005-2010 
2005 2006 2007 2008 2009 2010 
Australie Australie Australie Australie Cuba Cuba 
Brésil Brésil Brésil  Canada  Norvège 
Canada Canada Canada Cuba   
Cuba Cuba Cuba UE   
UE UE UE Corée   
Japon Japon Japon Afrique du Sud   
Corée Corée Corée Suisse   
Norvège Norvège Norvège    
Afrique du Sud Afrique du Sud Afrique du Sud    
Suisse Suisse Suisse    
 
 
B. NOTIFICATION AU TITRE DE L ’ARTICLE 16:2  DE L ’ACCORD SUR L ’AGRICULTURE 
(TABLEAU  NF:1),   2005-2010 
2005 2006 2007 2008 2009 2010 
Australie Australie Australie Australie Australie Cuba 
Canada Canada Canada Cuba Cuba Nouvelle-
Zélande 
Cuba Cuba Cuba UE UE Norvège 
UE UE UE Japon Japon  
Japon Japon Japon Nouvelle-
Zélande Nouvelle-
Zélande  
Nouvelle-
Zélande Nouvelle-
Zélande Nouvelle-
Zélande Norvège Norvège  
Norvège Norvège Norvège Afrique du Sud États-Unis  
Afrique du Sud Afrique du Sud Afrique du Sud Suisse   
Suisse Suisse Suisse États-Unis   
États-Unis États-Unis États-Unis    
 
 
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