ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/MA/W/23/Rev.7 
9 mai 2011 
 
 (11-2385) 
Comité de l'accès aux marchés  
  
 
ÉTAT DES LISTES DES MEMBRES DE L'OMC 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Révision  
 
 1. Il a été convenu à la réunion du Comité de  l'accès aux marchés du 22 juin 1999 que 
l'annexe II du document G/MA/63 exposant la situa tion des listes des Membr es de l'OMC serait mise 
à jour périodiquement.
2  Par conséquent, vous trouverez ci-joint une mise à jour de l'état des listes des 
Membres qui contient des renseignements pour la période allant jusqu'au  6 mai 2011.  Le texte 
introductif figurant à l'annexe II du document d'orig ine G/MA/63 a été mis à jour pour tenir compte 
de l'évolution de la situati on depuis la dernière révision. 
_______________ 
 
 I. INTRODUCTION 
2. Tous les Membres de l'OMC ont une liste de concessions tarifaires qui est annexée, soit au 
Protocole de Marrakech annexé au GATT de 1994,  soit à un Protocole d'accession.  Certains ont 
également des listes antérieur es au Cycle d'Uruguay, qui reprennent les concessions accordées 
précédemment.
3 
3. Le tableau ci-joint, qui récapitule l'état des listes des Membres de l'OMC, a été établi à des 
fins d'information, entre autres choses, pour ai der l'équipe du Secrétariat à mettre à jour les 
fichiers LTC compte tenu des modifications du SH19964, du SH20025 et du SH2007.6  Les travaux en 
cours concernant les listes de concessions découlen t des obligations liées à la mise en application du 
Système harmonisé et de ses modifications ultérieures, des résultats du Cycle d'Uruguay, des modifications ou des rectifications techniques a pportées aux listes, ainsi que des renégociations au 
titre de l'article XXVIII du GATT de 1994.  Quelques renseignements d'ordre général ont été fournis 
sur ces questions pour faciliter la lecture. 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Voir le document G/MA/M/19, paragraphe 4.1. 
3 On trouvera l'état des listes antérieures au Cy cle d'Uruguay dans les documents du GATT TAR/W/7 
et TAR/W/85. 
4 Décision du 27 mai 2009 (WT/L/756), Procédures aboutissant à la vérification et à la certification des 
modifications du SH96 qui s'appliquent aux listes de 64 Membres. 
5 Décision du 15 février 2005 (WT/L/605):  Procédure pour l'introduction des modifications du 
SH2002 dans les listes de concessions au moyen de la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC). 
6 Décision du 15 décembre 2006 (WT/L/673), Procédure pour l'introduction des modifications du 
SH2007 dans les listes de concessions au moyen de la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC). G/MA/W/23/Rev.7 
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  4. Le tableau se compose des colonnes ci-après: 
 Colonne 1: indique le numéro de rubrique dans le tableau. 
 Colonne 2: donne la liste des Membres de l'OMC par ordre alphabétique.  Elle indique 
également si le Membre est ou non partie à la Convention sur le Système harmonisé. 
 Colonne 3: indique le chiffre romain attri bué à la liste du Membre.  Son équivalent en 
chiffre arabe figure entre parenthèses pour faciliter la lecture. 
 Colonne 4: indique l'état de la liste an térieure au Cycle d'Uruguay, le cas échéant. 
 Colonne 5: indique si la liste est annexée au Protocole de Marrakech ou à un Protocole 
d'accession.  Dans ce dernier cas, la date d'accession et les références aux 
documents pertinents sont indiquées. 
 Colonne 6: donne des renseignements sur la transposition des listes issues du Cycle 
d'Uruguay dans le Système harmonisé et ses modifications ultérieures.  Pour 
les Membres ayant accédé après le 1
er janvier  1995, elle indique aussi la 
nomenclature tarifaire utilisée dans la liste annexée à leur Protocole 
d'accession. 
 Colonne 7: donne des renseignements sur les rectifications/modifications apportées par le 
Membre, le cas échéant. 
 Colonne 8: donne des renseignements sur les renégociations au titre de l'article XXVIII 
du GATT engagées par le Membre, le cas échéant. 
II. LE SYSTÈME HARMONISÉ ET SES MODIFICATIONS 
A. PRÉSENTATION DU SYSTÈME HARMONISÉ  
5. À la suite de l'entrée en vigueur du Système harmonisé7 (SH) le 1er janvier  1988 (SH88), les 
listes antérieures au Cycle d'Uruguay des parties contractantes au GATT qui étaient aussi parties 
contractantes à la Convention sur le SH ont dû être transposées dans la nomenclature du SH.8  Le 
Comité des concessions tarifaires du GATT a élaboré des procédures à cette fin.9  Plusieurs listes ont 
été transposées, certifiées et annexées aux Protocoles.10  Certains Membres ont procédé à la 
renégociation de leurs listes à l'occa sion de la mise en application du SH.  L'état des listes antérieures 
au Cycle d'Uruguay est décrit dans la colonne 4 du tableau.  Le terme "Néant" indique que les 
Membres concernés n'avaient pas de listes de conces sions annexées au GATT.  Il convient toutefois 
                                                      
7 La nomenclature du Système harmonisé (SH), qui a été mise au point à l'Organisation mondiale des 
douanes (ancien Conseil de coopération douanière), est entrée en vigueur, par voie de Convention, le 
1er janvier 1988.  En mars 2011, 91 Membres de l'OMC (les CE des 27 comptant pour un) sont parties 
contractantes à la Convention sur le SH.  La quasi-totalité  des 35 Membres de l'OMC restants appliquent le SH 
bien qu'ils n'en soient pas parties contractantes. 
8 Au titre de l'article 3 de la Convention sur le SH, le s parties contractantes sont tenues de faire en sorte 
que leurs nomenclatures tarifaire et statistique soient co nformes au Système harmonisé.  Il convient de noter que 
les Parties Contractantes du GATT qui n'étaient pas par ties contractantes à la Convention sur le SH, mais qui 
appliquaient néanmoins le SH dans leur tarif douanier national ont également fait le nécessaire pour tenir à jour 
les textes faisant foi de leurs listes et en assurer la conformité avec leur tarif douanier national. 
9 Décision du 12  juillet  1983, GATT, IBDD, S30/17. 
10 Voir les documents du GATT TAR/W/67/Rev.15 et TAR/W/74/Rev.12.  G/MA/W/23/Rev.7 
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  de relever que ces Membres ont bien présenté une liste, soit lors du Cycle d'Uruguay, soit au moment 
de leur accession. 
6. Le Comité du Système harmonisé de l'Organi sation mondiale des douanes (OMD) procède à 
un examen périodique de la nomenclature du SH pour  tenir compte de l'évolution des technologies et 
de la structure du commerce international, et recommande d'y apporter des modifications.  La 
première série de modifications est entrée en vigueur le 1er janvier 1992 (SH92).  La deuxième, plus 
substantielle, a pris effet le 1er janvier 1996 (SH96), la troisième le 1er janvier  2002 (SH2002), et la 
quatrième le 1er janvier 2007 (SH2007).  Il est prévu d'intr oduire la série de modifications la plus 
récente le 1er janvier  2012 (SH2012).11 
B. PREMIÈRE MODIFICATION DU SH (SH92) 
7. Afin de tenir à jour les textes faisant foi des listes annexées au GATT et d'en assurer la 
conformité avec le tarif douanier national, le Comité  des concessions tarifaires a simplifié en 1991 les 
procédures de mise en application du SH92 et de toutes modifications ultérieures apportées au SH.12  
Onze parties contractantes au GATT ont suivi ces procédures et présenté la documentation requise, le processus restant inachevé pour  une seule d'entre elles.
13 
C. DEUXIÈME MODIFICATION DU SH (SH96) 
8. Les Membres ont eu recours aux procédures de 1991 pour introduire dans les listes les 
modifications résultant de l'introduction du SH 96.  Au total, 49 Membres ont présenté la 
documentation requise concernant le SH96:  pour 29 , il s'agissait de listes complètes sur feuillets 
mobiles14, pour 19, la documentation reprenait uniquement  les modifications apportées au SH96 et un 
Membre a fourni des renseignements préliminaires.15  Le Conseil général a adopté, sous réserve de 
certaines conditions, une "dérogation collective" su spendant l'application des dispositions de 
l'article II du GATT pour 33 Membres.16  Cette dérogation initiale a été reconduite à dix reprises pour 
un nombre variable de Membres.17  Le Conseil général a noté, lors  de sa dernière reconduction, que 
bien que ce soit la dernière fo is qu'une prorogation de la dér ogation pour le SH96 serait accordée 
collectivement, cela n'empêchait pas les Membres de demander individuellement18 la suspension de 
l'application des dispositions de l'article II du GA TT.  Depuis lors, le C onseil général a approuvé 
48 demandes individuelles de dérogation émanant de 13 Membres.19 
                                                      
11 Voir les documents G/MA/W/100 et G/MA/W/105. 
12 Décision du 8  octobre  1991, annexe du document L/6905, GATT, IBDD,  S39/339. 
13 Voir les documents du GATT Let/1793, TAR/M/34 et TAR/M/35. 
14 Voir la Décision du 29  novembre  1996, G/L/138. 
15 Pour une liste détaillée, voir le document G/MA/TAR/2/Rev.41. 
16 WT/L/124 et WT/L/124/Corr.1.  Les Membres ci-apr ès étaient énumérés à l'annexe à la première 
"dérogation collective":  Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Brunéi Darussalam, Canada, Chypre, Colombie, 
Communautés européennes, Cuba, États-Unis, Hongrie, Inde, Indonésie, Islande, Israël, Malaisie, Mexique, 
Norvège, Paraguay, Philippines, Pologne, République  slovaque, République tchèque, Singapour, Slovénie, 
Sri Lanka, Suisse, Thaïlande, Tunisie, Tu rquie, Uruguay, Ven ezuela et Zimbabwe. 
17 WT/L/173, WT/L/216, WT/L/243, WT/L/268, WT/L/281, WT/L/303, WT/L/338, WT/L/351, 
WT/L/379, WT/L/400. 
18 WT/L/400, alinéa v). 
19 Le Conseil général a reçu et approuvé des demandes individuelles émanant de l'Argentine 
(WT/L/464, WT/L/485, WT/L/523, WT/L/590, WT/L/618, WT/L/653, WT/L/692, WT/L/733, WT/L/757 et 
WT/L/801), du Brésil (WT/L/454), d'El Salvador (WT/L/456, WT/L/486 et WT/L/525), d'Israël (WT/L/455, WT/L/487, WT/L/531, WT/L/554, WT/L/568, WT/L/589 et WT/L/639), de la Malaisie (WT/L/465, WT/L/529, 
WT/L/569 et WT/L/619), du Maroc (WT/L/462, WT/L /488 et WT/L/530), de la Norvège (WT/L/459 et 
WT/L/489), du Pakistan (WT/L/466 et WT/L/528), du  Panama (WT/L/458, WT/L/524, WT/L/570, WT/L/620, G/MA/W/23/Rev.7 
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  9. Notant que 64 Membres en développement n'av aient pas suivi les procédures de 1991 pour 
apporter les modifications résultant de l'introduc tion du SH96, le Conseil général a adopté un nouvel 
ensemble de procédures en 2010.
20  Cette décision donnait pour instruction au Secrétariat de réaliser 
les travaux techniques nécessaires à la transpositio n des listes en utilisant à cette fin la base de 
données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) comme ou til de travail.  Les fichiers ont été soumis à 
un examen multilatéral au cours de sessions spécifi ques du Comité de l'accès aux marchés.  Les 
procédures ont été presque finalisées pour les 64 Membr es concernés:  en particulier, 62 listes ont été 
distribuées, conformément aux procédures de 1980 con cernant la rectification et la modification des 
listes, 61 d'entre elles ayant été certifiées.21 
D. TROISIÈME MODIFICATION DU SH (SH2002) 
10. Le 18 juillet 2001, le Conseil général a établi un nouvel ensemble de procédures pour 
l'introduction des modifications du SH 2002 dans les listes de concessions.22  Bien que le SH2002 ait 
été appliqué par la plupart des Membres de l'OMC,  seuls 35 d'entre eux ont présenté la documentation 
requise en vertu de ces procédures.23  Afin de faciliter et de simplifier encore l'introduction des 
modifications du SH2002 dans les listes de concessi ons de tous les Membres, le Conseil général a 
adopté, le 15 février 2005, un ensemble de modificat ions des procédures dans le cadre desquelles la 
base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC ) serait utilisée comme un outil de travail.  Le 
Secrétariat a reçu pour instruction de transposer les listes de concessions de tous les pays en développement.
24  Les modifications apportées à 45 listes ont été distribuées conformément aux 
procédures de 1980 concernant la rectification et la  modification des listes, et 41 de ces listes ont fait 
l'objet d'une certification. 
11. Le Secrétariat a achevé les travaux techniques consacrés à la plupart des listes mais les 
procédures restaient en suspens dans le cas de nombreux fichiers, malgré l'absence d'observations 
formulées par les autres Membres, parce que le Me mbre concerné ne l'avait pas approuvé ou n'avait 
pas formulé d'observations.25  En vue de remédier à cette situa tion, le Conseil général a adopté, le 
14 décembre 2010, une nouvelle décision portant modification des procédures.26  En conséquence, les 
modifications apportées à 54 listes ont maintenant été distribuées conformément aux procédures de 
1980 concernant la rectification et la modification des listes. 
12. Le Conseil général a adopté dix "dérogations collectives" et une dérogation individuelle 
suspendant l'application des di spositions de l'article II du GATT27 sur une base annuelle jusqu'au 
31 décembre 2011, pour 17 Membres (l'UE des 27 comptant pour un).28  Il a en outre établi un 
                                                                                                                                                                     
WT/L/652, WT/L/693, WT/L/734 et WT/L/758), du Para guay (WT/L/461), de la Suisse (WT/L/460), de la 
Thaïlande (WT/L/463, WT/L/490 et WT/L/527) et du Venezuela (WT/L/457, WT/L/491 et WT/L/526). 
20 Décision du 27 mai 2009 (WT/L/756), Procédures ab outissant à la vérification et à la certification 
des modifications du SH96 qui s'appliquent aux listes de 64 Membres. 
21 Pour plus de précisions, voir le document JOB/MA/41/Rev.1. 
22 WT/L/407. 
23 Voir le document G/MA/TAR/4/Rev.8. 
24 Décision du 15 février 2005, WT/L/605. 
25 Voir le document JOB/MA/42/Rev.1 
26 Décision du 14 décembre 2010  (WT/L/807).  Modification des procédures aboutissant à la 
certification des modifications du SH2002. 
27 Les décisions sont reproduites sous les cotes WT/L/469, WT/L/477 (en ce qui concerne la 
Roumanie), WT/L/511, WT/L/562, WT/L/598, WT/L/638, WT/L/674, WT/L/712, WT/L/744, WT/L786 et 
WT/L/808). 
28 Les Membres ci-après étaient énumérés à l'annexe à la dérogation reproduite dans le document 
WT/L/808:  Argentine;  Australie;  Brésil;  Chine;  Co rée, Rép. de;  Costa Rica;  Croatie;  El Salvador;  
États-Unis;  Inde;  Islande;  Mexique;  Norvège;  Nouvelle-Zélande;  Thaïlande;  Union européenne;  et 
Uruguay.  G/MA/W/23/Rev.7 
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  ensemble de procédures que les Membres non couve rts par la dérogation devaient suivre s'ils 
souhaitaient y être inclus.29 
E. QUATRIÈME MODIFICATION DU SH (SH2007) 
13. Le 15 décembre 2006, le Conseil général a adopté des procédures pour l'introduction des 
modifications du SH2007 dans les listes de concessions.30  Le Secrétariat attend actuellement les 
instructions du Comité de l'accès aux ma rchés pour commencer les travaux techniques.31 
14. Le Conseil général a également adopté cinq "dér ogations collectives" suspendant l'application 
des dispositions de l'article II du GATT sur une base annuelle jusqu'au 31 décembre 2011.32  L e s  
dérogations prévoyaient que tout autre Membre pouvait y être inclus à sa demande.  Cinq Membres 
ont fait usage de cette disposition.33  À l'heure actuelle, 27 Membres (l'UE des 27 comptant pour un) 
sont visés par la cinquième dérogati on collective concernant le SH2007.34 
F. ÉTAT DES TRANSPOSITIONS DU SH 
15. L'état des modifications du SH92 et l'introductio n du SH sont indiqués dans la colonne 4 du 
tableau qui se rapporte aux listes antérieures au Cycle d'Uruguay.  La colonne 6 indique l'état des modifications du SH96, du SH2002 et du SH2007.  Elle indique aussi, pour les procédures de 
transposition encore en suspens,  si le Membre bénéficie ou non actuellement d'une dérogation 
suspendant l'application des dis positions de l'article II du GATT. 
III. RECTIFICATIONS/MODIFICATIONS DES LISTES 
16. À la suite du Cycle d'Uruguay, plusieurs Membres de l'OMC ont présenté des rectifications et 
modifications apportées à leurs listes issues du Cycle d'Uruguay.  Les procédures applicables aux rectifications/modifications des listes avaient été adoptées par les Parties Contractantes du GATT le 
26 mars 1980.
35  Les modifications apportées conformément à ces procédures découlaient, entre 
autres choses, i) de modifications de caractère tec hnique qui n'affectent pas la portée des concessions;  
ii) des concessions faites dans le cadre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des technologies de l'information (ATI)
36;  iii) des révisions et adjonc tions concernant la gamme des 
produits visés par le Mémorandum d'accord sur les produits pharmaceutiques37;  iv) des négociations 
sectorielles bilatérales (par exemple boissons alcoo liques distillées);  v) des modifications apportées 
                                                      
29 La Décision indique que les Membres ne figurant pa s dans l'annexe qui ont approuvé leurs projets de 
fichiers SH02 et dont les projets de fichiers SH02 ont été distribués pour examen multilatéral notifieront au 
Comité de l'accès aux marchés qu'ils souhaitent être incl us dans la décision portant octroi de la dérogation. 
30 WT/L/673. 
31 Voir le document G/MA/M/51, paragraphe 4. 
32 WT/L/675, WT/L/713, WT/L/745, WT/L/787 et WT/L/809. 
33 La Décision dispose que les Membres ne figurant pas dans l'annexe peuvent notifier au Comité de 
l'accès aux marchés qu'ils souhaitent être inclus dans la dé cision portant octroi de la dérogation.  La Thaïlande, 
le Mexique, le Pakistan, Singapour et Israël ont eu recours à cette disposition (WT/L/675/Add.1, 
WT/L/675/Add.2, WT/L/675/Add.3, WT/L/675/Add.4 et WT/L/787/Add.1, respectivement). 
34 Les Membres ci-après étaient énumérés à l'annexe à la cinquième dérogation:  Argentine;  Australie;  
Brésil;  Canada;  Chine;  Corée, Rép. de;  Costa Rica;   Croatie;  El Salvador;  États-Unis;  Guatemala;  
Honduras;  Hong K ong, Chine;  Inde;  Israël;  Macao, Chine;  Malaisie;  Mexique;  Nicaragua;  Norvège;  
Nouvelle-Zélande;  Pakistan;  Singapour;  Suisse ;  Thaïlande;  Union européenne;  et Uruguay. 
35 GATT, IBDD,  S27/25. 
36 WT/MIN(96)/16. 
37 Document du GATT L/7430.  Les participants sont convenus des résultats des réexamens concernant 
la gamme des produits visés et les documents en question ont été distribués sous les cotes G/MA/W/10 
(1er examen), G/MA/W/18 (2ème examen), G/MA/W/85 (3ème examen) et G/MA/W/102 (4ème examen). G/MA/W/23/Rev.7 
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  conformément à l'Annexe 5 de l'Accord sur l'ag riculture;  et vi) d'améliorations autonomes des 
concessions. 
17. La colonne 7 décrit la situation en ce qui concer ne les rectifications et les modifications des 
listes.  Celles qui se rapportent à l'ATI, au Mémo randum d'accord sur les produits pharmaceutiques, 
aux autres droits et impositions (ADI), à l'Annexe 5 de l'Accord sur l'agriculture et aux résultats des 
négociations bilatérales sur les boissons alcooliques distillées ont été expressément indiquées.  Toutes 
les autres sont signalées par la mention "a utres".  Sur environ 167 propositions de 
modifications/rectifications des listes qui ont ét é présentées pour examen par les Membres depuis 
l'établissement de l'OMC
38, 23 ont été formellement adoptées par le biais d'un procès-verbal de 
rectification et 130 ont fait l'objet d'une certifica tion.  Environ 14 procédures demeurent en suspens 
pour diverses raisons (réserves, procédures internes d'approbation, etc.) ou le Membre concerné n'y a 
pas donné suite.39 
IV. RENÉGOCIATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE XXVIII DU GATT 
18. Les Membres sont autorisés à modifier des concessions ou à en retirer de leur liste par voie de 
négociation et d'accord avec les autres Membre s.  L'article XXVIII du GATT de 1994, intitulé 
"Modification des listes", est la principale dispositi on qui traite de la rené gociation d'une concession 
tarifaire.40 
19. Une note du Secrétariat du GATT de 1957, co ncernant les dispositions en vue des 
négociations au titre de l'article XXVIII du GATT de 1994, établissait les lignes directrices en matière 
de procédures qui ont été suivies jusqu'en novemb re 1980, moment où les lignes directrices actuelles 
en la matière ont été adoptées.41  Bien que la pratique antérieure permette difficileme nt de déterminer 
le nombre exact de renégociations qui ont eu lie u dans le cadre du GATT de 1947, il ressort des 
archives du Secrétariat qu'au moins 42 Partie s Contractantes du GATT ont engagé environ 
300 renégociations entre 1951 et 1994.42 
                                                      
38 Le nombre de propositions est fondé sur tous les documents distribués sous les cotes 
G/MA/TAR/RS, G/SP et G/RS, ainsi que sur différents procès-verbaux de rectification indépendants.  Ne sont pas prises en compte les modifications distribuées conformément à la Décision concernant le SH1996 qui vise 
64 Membres (voir la section II.C) et aux procédures concernant le SH2002 (voir la section II.D). 
39 Les estimations tiennent compte des procédures qu i ont ultérieurement été remplacées ou supplantées 
par d'autres procédures. 
40 Les dispositions du Mémorandum d'accord sur l'inte rprétation de l'article XXVIII du GATT de 1994 
et les Procédures concernant les négociations au titre de l'article XXVIII, les Lignes directrices adoptées le 
10 novembre  1980 (GATT, IBDD,  S27/27) sont également applicables. 
41 Conformément aux instructions données par les parties contractantes (L/641, GATT, IBDD,  S6/158), 
le Secrétaire exécutif a publié le 31 mai 1957 une note concernant les dispositions en vue des négociations au 
titre de l'article XXVIII du GATT (document du GATT L/63 5).  Une version révisée des lignes directrices en 
matière de procédures, établie en 19 78 (document du GATT L/4651), a servi de base aux discussions techniques 
du Comité des concessions tarifaires et a finalement été adoptée le 10  novembre  1980.  Voir le document du 
GATT C/113 et Corr.1,  GATT, IBDD,  S27/27. 
42 En raison de leur caractère provisoire, les engagements tarifaires pris dans le cadre des négociations 
de Genève de 1947 avaient une durée de validité initiale de trois ans.  En conséquence, le texte original de 
l'article XXVIII du GATT ne contenait aucune disposition prévoyant la modification ou le retrait de ces 
engagements avant le 1er janvier 1951.  Les parties contractantes ont d'abord prorogé la durée de validité de ces 
listes par des "Déclarations sur le maintien en vigueur des lis tes".  Lors de la Conférence tarifaire de Torquay de 
1950, les négociations en vue de l'octroi de nouvelles c oncessions se sont déroulées en parallèle avec certaines 
renégociations.  La Session de révision du GATT, qui a eu lieu ultérieurement, a supprimé la nécessité de 
proroger périodiquement la durée de validité des Listes.  Elle a également proposé des modifications à apporter 
à plusieurs articles du GATT (dont l'article XXVIII) ainsi que l'incorporation d'un nouvel article XXVIII bis 
intitulé "Négociations tarifaires".  Ces modifications ont été formellement adoptées en vertu du Protocole  G/MA/W/23/Rev.7 
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  20. Les procédures de 1980 prévoient qu'un Membre  engageant des négociations au titre de 
l'article XXVIII du GATT doit présenter au Secrétariat:  i)  un rapport et une lettre commune au terme 
de chaque négociation bilatérale et ii)  un rapport final au terme de tout es ses négociations bilatérales.  
Dans la pratique, toutefois, le Secrétariat n'a reçu que 19 rapports finaux pour les 79 renégociations 
engagées entre 1981 et 1994.43  L'état que le Secrétariat a enregistré en ce qui concerne les 
renégociations pour lesquelles il n'y a pas eu de rappor t final indique des variations.  Alors que dans 
un petit nombre de cas les parties contractantes ont renoncé à i nvoquer l'article XXVIII, dans d'autres, 
elles n'ont communiqué que des renseignements partie ls au sujet des accords bilatéraux auxquels elles 
étaient parvenues.  Le Secrétar iat n'a reçu aucun renseignement supplémentaire après qu'un grand 
nombre de renégociations ont été engagées, dont seulement quelques-unes se sont formellement 
poursuivies dans le cadre de l'OMC. 
21. Pour la majorité de ces renégociations antérieures au Cycle d'Uruguay, on ne sait pas très 
bien:  i)  si elles ont été achevées avec les parties contract antes concernées et si leurs résultats ont été 
incorporés dans la Liste annexée au Protocole de  Marrakech annexé au GATT de 1994 pendant le 
Cycle d'Uruguay, ii)  si elles ont été achevées, mais que leurs résultats ont été annulés par la Liste 
annexée au Protocole de Marrakech, iii)  si elles ont été achevées avec toutes les parties contractantes 
concernées, mais que leurs résultats n'ont jamais été communiqués ni repris dans une liste, ou iv)  si 
elles sont toujours en cours. 
22. Trente-cinq renégociations ont été demandées au  titre de l'article XXVIII du GATT depuis la 
création de l'OMC en 1995:  pour quatre d'entre elle s, les Membres ont renoncé à invoquer cet article;  
onze ont été achevées et ont fait l'objet d'une certif ication formelle;  et cinq ont été achevées mais 
n'ont pas fait l'objet d'une certifica tion pour diverses raisons.  Bien que les 15 renégociations restantes 
soient toujours en principe en cours, il faut not er que deux d'entre elles se rapportent à des listes qui 
ont été retirées dans le cadre de l'élargissemen t de l'Union européenne (Hongrie et Bulgarie).44 
23. La colonne 8 indique l'état que le Secrétaria t a enregistré en ce qui concerne toutes les 
renégociations engagées à compter du 1er janvier  1981, date à laquelle les procédures actuelles ont 
commencé à être mises en application.  Le tableau indique aussi les renégociations ayant trait à 
l'article XXIV:6 du GATT.  Les termes "situation in certaine" ont été utilisés pour caractériser les 
renégociations engagées dans le cadre du GATT entre 1981 et 1994 pour lesquelles il n'y a ni rapport 
final ni aucun autre document formel faisant état  de l'achèvement de ces négociations.  Enfin, il 
convient de prendre note du fait que les 19 renégociati ons au titre de l'article XXVIII engagées par la 
CEE des 9 et par certains États me mbres des CE des 15 avant la fin du Cycle d'Uruguay ne sont pas 
indiquées dans le tableau.45 
                                                                                                                                                                     
portant amendement du Préambule et des Pa rties II et III de l'Accord général du 10  mars  1955, qui est entré en 
vigueur le 7 octobre 1957. 
43 Voir la note de bas de page 40.  On peut se faire une idée des négociations au titre de l'article XXVIII 
du GATT jusqu'en juin  1980 en consultant le document du GATT TAR/W/7 du 18  juin 1980. 
44 Le nombre de renégociations est fondé sur tous les documents distribués sous la cote G/SECRET, sur 
le document Secret/347 et sur les renégociations liées à la transposition dans le SH des listes de Sri Lanka 
(G/SECRET/HS/11) et de la République dominicaine (G/L/4 et G/C/M/3). 
45 Les 19 renégociations menées dans le cadre du GATT qui ont été engagées pendant la 
période 1981-1994, et qui n'ont pas été indiquées dans le tableau font l'objet des documents suivants:  CEE des 9 
(SECRET/270, SECRET/286, SECRET/296, SECRET/310, SECRET/311, SECRET/312, SECRET/317 et SECRET/325), Autriche (SECRET/291 et SECRET/323), Espagne (SECRET/ 308), Finlande (SECRET/320 et 
SECRET/321), Portugal (SECRET/300), et Suède (SECRET/278, SECRET/299, SECRET/322, SECRET/327 et 
SECRET/331). G/MA/W/23/Rev.7 
Page 8  
 
  V. ÉTAT ACTUEL DES LISTES 
24. La situation concernant les listes de con cessions s'est améliorée considérablement ces 
dernières années grâce à plusieurs décisions sp écifiques adoptées par les Membres, s'agissant en 
particulier des modifications du SH.  Cependant, p our ce qui est des listes, les Membres en sont 
encore à des stades très différents.  Certains Membre s, qui appliquent actuellement le SH, et même le 
SH2007, ont encore des concessions antérieures au  Cycle d'Uruguay qui sont établies selon une 
nomenclature différente.  Dans ce cas et bien que l es travaux techniques entrepris dans le contexte du 
SH96 et du SH2002 aient réduit très fortement l'impor tance du problème, les Membres doivent encore 
transposer les concessions pertinentes dans le SH.  Malgré les progrès considérables réalisés, le travail 
de transposition dans le SH accu se encore un retard par rapport à la  nomenclature utilisée dans la 
pratique par les Membres, problème qui pourrait s'a ggraver avec la mise en œuvre prochaine de la 
cinquième modification du SH le 1
er janvier 2012.  Enfin, il sera it également souhaitable que les 
Membres clarifient l'état des renégociations au titre de l'article XXVIII du GATT qui demeurent en 
suspens ou n'ont pas abouti à un rapport final, en  particulier pour les cas des listes antérieures au 
Cycle d'Uruguay, situation qualifiée d'"incertaine".  
   G/MA/W/23/Rev.7
 Page 9Annexe 
 
État des Listes de concession s concernant les marchandises 
 
Numéro 
de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des 
Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes 
par suite des 
modifications du SH Rectifications/ 
modifications apportées 
aux Listes Réglementations au titre 
de l'article XXVIII 
du GATTi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
1 Albanieb CXLVI 
(146) Néant PA (08.09.2000)
(WT/Let/347 + 
353 + 358) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96. 
Conformément aux 
procédures révisées pour le SH2002, une liste des 
positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/229 + 
Add.1). Le Conseil général a 
accordé une dérogation, 
sous réserve de certaines 
conditions, pour les 
engagements en matière de consolidation sur une 
liste de positions tarifaires 
(WT/L/610).  
2 Angolab CXXIX 
(129) Néant PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/156 + 
Corr.1) et certifiée (WT/Let/686). 
Conformément aux 
procédures révisées pour le 
SH2002, une liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/230).    
  G/MA/W/23/Rev.7 
Page 10 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
3 Antigua-et-Barbudab XCVII 
(97) Néant PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/157 + 
Corr.1) et certifiée 
(WT/Let/687). 
Conformément aux 
procédures révisées pour le 
SH2002, une liste des 
positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/231).   
4 Argentinea LXIV 
(64) Liste annexée 
(WT/Let/66) au 
Protocole de 
Genève (1995). PM A présenté une liste sur 
feuillets mobiles comprenant 
les modifications du SH96 
(G/SECRET/HS96/30 
+ Corr.1 + Add.1). 
Des réservesii ont été 
retirées.  Actuellement au 
bénéfice d'une dérogation (WT/L/801). 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées 
par les modifications du 
SH2002 (G/SECRET/HS02/ARG/1);  
actuellement au bénéfice 
d'une dérogation (WT/L/808). 
Actuellement au bénéfice 
d'une dérogation pour 
l'introduction des 
modifications du SH2007 (WT/L/809). G/MA/TAR/RS/52 
(autres ) a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/292).   
   G/MA/W/23/Rev.7
 Page 11(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
5 Arméniea CLV 
(155) Néant PA (05.02.2003)
(WT/Let/434 + 
436) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96. 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/127 et 
certifiée (WT/Let/598).   
6 Australiea I 
(1) Liste annexée 
(L/6222/Add.5) au 
deuxième 
Protocole de 
Genève (1987). 
Les modifications 
du SH92 ont fait l'objet d'une 
certification 
(Let/1793). PM A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées 
par les modifications du 
SH96 (G/SECRET/HS96/19 
+ Corr.1 + Corr.2+ Add.1).  N'a pas fait l'objet d'une 
certification à la demande de 
l'Australie. 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées 
par les modifications du 
SH2002 (G/SECRET/HS02/AUS/1 
+ Rev.1).  Conformément 
aux procédures révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/154).  N'a 
pas été certifiée à la 
demande de l'Australie.  Actuellement au bénéfice 
d'une dérogation 
(WT/L/808). 
Actuellement au bénéfice 
d'une dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/809). G/SP/1 ( autres ) et G/SP/8 
(autres ) – Additions 
approuvées en vue de leur 
incorporation dans un 
protocole additionnel au Protocole de Marrakech 
qui n'a pas vu le jour.  
Elles ont maintenant fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/528).
iii 
G/RS/3 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de rectification (Let/1954). 
G/MA/TAR/RS/31 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/248). 
G/MA/TAR/RS/41 
(concessions ) ne fait pas 
l'objet d'une certification. 
G/MA/TAR/RS/85 ( liste 
codifiée sur feuillets 
mobiles ) n'a pas fait 
l'objet d'une certification à la demande de l'Australie. GATT (1981-1994
) 
SECRET/279 + Add.1 – 
Processus achevé, avec 
transposition dans la nomenclature du CCD. 
(rapports bilatéraux  
reproduits sous les cotes SECRET/279/Add.2 à 15) 
SECRET/285 + Add.1 et 2 
(situation incertaine ). 
SECRET/302 ( rapport final  
reproduit  sous la cote 
SECRET/302/Add.2). 
SECRET/309 + Corr.1 + 
Rev.1 ( situation 
incertaine ). 
SECRET/324 ( rapport  final 
reproduit sous la cote 
SECRET/324/Add.6). 
SECRET/326 ( rapport  final 
reproduit sous la cote 
SECRET/326/Add.2). 
SECRET/337 ( rapport  final 
reproduit sous la cote SECRET/337/Add.1).  
  G/MA/W/23/Rev.7 
Page 12 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
7 Bahreïna XCVIII 
(98) Néant PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/158 + 
Corr.1) et certifiée 
(WT/Let/688). 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/232). G/MA/TAR/RS/96 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/488).  
8 Bangladesha LXX 
(70) La renégociation 
de la liste 
antérieure au Cycle 
d'Uruguay en 
relation avec la 
mise en application du SH a été 
achevée.  La 
documentation a été distribuée sous 
la cote 
SECRET/HS/29 mais n'a pas fait 
l'objet d'une 
certification du fait de l'existence de 
réserves.
ii PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/159 + 
Corr.1). Une Liste révisée a été 
vérifiée en 1994 en vue de 
son incorporation dans un 
protocole additionnel au 
Protocole de Marrakech 
qui n'a pas vu le jour.  Elle a maintenant fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/524).
iii   
   G/MA/W/23/Rev.7
 Page 13(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
9 Barbadeb XCIX 
(99) Néant PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/217 + 
Corr.1 + Corr.2 + Add.1) et 
certifiée (WT/Let/781). 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/233).   
10 Belizeb C 
(100) Néant PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/160 + 
Corr.1) et certifiée (WT/Let/689). 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/234. G/SP/7 ( ADI) – 
Rectifications approuvées 
en vue de leur 
incorporation dans un 
protocole additionnel au 
Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour.  
Elles ont maintenant fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/531).
iii   
  G/MA/W/23/Rev.7 
Page 14 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
11 Bénina XLVIII 
(48) Liste établie 
suivant la 
Deuxième 
Déclaration concernant la 
rectification et la 
modification des Listes (1964). PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/161 + 
Corr.1) et certifiée 
(WT/Let/694). 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/235).   
12 République 
bolivarienne du 
Venezuelaa LXXXVI 
(86) La liste a été 
approuvée et 
annexée 
(L/7463/Add.4) au 
Protocole de 
Genève (1994), qui n'est pas entré en 
vigueur.  Elle a 
maintenant fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/516).
iii PM A présenté une liste sur 
feuillets mobiles comprenant 
les modifications du SH96 
(G/SECRET/HS96/12 + 
Rev.1 + Corr.1). 
Des réservesii ont été émises 
au sujet de la documentation 
concernant le SH96. G/RS/11 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de 
rectification (Let/1954).   
   G/MA/W/23/Rev.7
 Page 15(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
13 Bolivie, État 
plurinational dea LXXXIV 
(84) La liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay a été 
transposée dans le SH et certifiée 
(WT/Let/204).
iv PM Les positions tarifaires 
affectées par les 
modifications du SH96 ont 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/387). 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/236 + Add.1). G/MA/TAR/RS/49 
(autres ) a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/287).   
   
14 Botswanaa CI 
(101) Néant 
 PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/162 + 
Corr.1) et certifiée 
(WT/Let/690). 
Conformément aux 
procédures révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/237).    
  G/MA/W/23/Rev.7 
Page 16 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
15 Brésila III 
(3) La Liste a été 
approuvée et 
annexée 
(L/7463/Add.1) au Protocole de 
Genève (1994), qui 
n'est pas entré en vigueur.  Elle a 
maintenant fait 
l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/515).
iii PM Les positions tarifaires 
affectées par les 
modifications du SH96 ont 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/468). 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées 
par les modifications du 
SH2002 
(G/SECRET/HS02/BRA/1);  
actuellement au bénéfice d'une dérogation 
(WT/L/808). 
Actuellement au bénéfice 
d'une dérogation pour 
l'introduction des modifications du SH2007 
(WT/L/809).  GATT (1981-1994
) 
SECRET/334 ( situation 
incertaine ). 
OMC  
G/SECRET/7 + Add.1 – 
Processus en cours. 
16 Brunéi Darussalamb CII 
(102) Néant PM Les positions tarifaires 
affectées par les 
modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/385). 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/128) et certifiée (WT/Let/599).    
   G/MA/W/23/Rev.7
 Page 17(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
17 Bulgariea CXXXIX 
(139) Néant PA (01.12.1996)
(WT/Let/113 + 
117 +132) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH92. 
Les positions tarifaires 
affectées par les 
modifications du SH96 ont 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/379 + Corr.1). 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées 
par les modifications du 
SH2002 
(G/SECRET/HS02/BGR/1). G/MA/TAR/RS/76 + 
Add.1 ( ATI) a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/414).   
G/MA/TAR/RS/87 
(autres ) a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/443).   OMC
 
G/SECRET/13 – Processus 
en cours. 
Cette liste a été retirée dans 
le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 
du GATT applicables à 
l'élargissement des CE des 27.
x 
18 Burkina Fasoa XLVI 
(46) Liste établie 
suivant la 
deuxième 
Déclaration concernant la 
rectification et la 
modification des 
Listes (1964). PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées 
a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/163 + 
Corr.1) et certifiée (WT/Let/691). 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/238).    
  G/MA/W/23/Rev.7 
Page 18 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
19 Burundib LV 
(55) Liste établie 
suivant la troisième 
Déclaration 
concernant la rectification et la 
modification des 
Listes (1967). PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/164 + 
Corr.1) et certifiée 
(WT/Let/695). 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/239).   
20 Cambodgea CLVI 
(156) Néant PA (13.10.2004)
(WT/Let/450 
+ 480) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96. 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/119) et certifiée (WT/Let/587).   
21 Camerouna CIII 
(103) Néant PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/165 + 
Corr.1) et certifiée 
(WT/Let/696). 
 Les renseignements sur 
les ADI communiqués en 
avril 1995 ont été vérifiés 
(voir G/C/M/3 + Corr.1) 
en vue de leur 
incorporation dans un 
protocole additionnel au Protocole de Marrakech 
qui n'a pas vu le jour.  À 
la place, ils ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/527).
iii   
   G/MA/W/23/Rev.7
 Page 19(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/240).   
22 Canadaa V 
(5) Liste annexée 
(L/6222/Add.7) au 
deuxième Protocole de 
Genève (1987). PM Les positions tarifaires 
affectées par les 
modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/329).
 
A présenté une liste des positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/CAN/1 
+ Rev.1 + CAN/3). 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/123) et 
certifiée (WT/Let/591). 
Actuellement au bénéfice 
d'une dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/809). G/RS/24 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de 
rectification (WT/Let/16). 
G/RS/25 ( produits 
pharmaceutiques ) figure 
dans un procès-verbal de 
rectification (WT/Let/8). 
La version française de la 
Liste issue du Cycle 
d'Uruguay a été vérifiée en vue de son 
incorporation dans un 
protocole additionnel au 
Protocole de Marrakech 
qui n'a pas vu le jour.  Elle a maintenant fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/536).
iii 
G/MA/TAR/RS/13 + 
Add.1 ( produits 
pharmaceutiques ) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/270 et 272, respectivement). 
G/MA/TAR/RS/19 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/158). GATT (1981-1994
) 
SECRET/276 ( situation 
incertaine ). 
SECRET/298 ( situation 
incertaine ). 
SECRET/305 + Corr.1 
(situation incertaine ). 
SECRET/307 ( situation 
incertaine ). 
SECRET/316 + Corr.1 
(situation incertaine ). 
OMC  
G/SECRET/1 – Invocation 
de droits au titre de 
l'article XXVIII:3 du GATT, 
mais retrait ultérieur (G/SECRET/1/Add.2). 
G/SECRET/10 – Processus 
achevé ( rapport  final 
reproduit  sous la cote 
G/SECRET/10/Add.2). 
G/SECRET/29 + Corr.1 – 
Processus achevé (le rapport final  est reproduit 
sous la cote 
G/SECRET/29/Add.1)  
  G/MA/W/23/Rev.7 
Page 20 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
      G/MA/TAR/RS/59 
(produits 
pharmaceutiques ) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/316). 
G/MA/TAR/RS/97 
contient les résultats du 
document G/SECRET/10 
et a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/487). 
Les résultats du document 
G/SECRET/29 ont été communiqués dans le 
document 
G/MA/TAR/RS/277. . 
23 Cap-Verta CLXI 
(161) Néant PA (23.07.2008)
(WT/Let/624 + 
629) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le 
SH2007. Dérogation concernant la 
période de mise en œuvre.  
Voir la Décision du 
Conseil général du 
28 juillet 2009 (WT/L/768).  
24 République 
centrafricainea CIV 
(104) Néant PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/166) et 
certifiée (WT/Let/702). 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/241).    
   G/MA/W/23/Rev.7
 Page 21(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
25 Tchada CV 
(105) Néant PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/167 + 
Corr.1) et certifiée 
(WT/Let/697). 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/242).   
26 Chilia VII 
(7) Liste annexée 
(L/7195/Add.5) au 
Protocole de 
Genève (1993). PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/168 + 
Corr.1) et certifiée (WT/Let/692). 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/117 + 
Corr.1) et certifiée (WT/Let/583). G/MA/TAR/RS/82 
contient les résultats du 
document G/SECRET/12 
et a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/415). 
 OMC
 
G/SECRET/12 – Processus 
achevé ( rapport  final 
reproduit  sous la cote 
G/SECRET/12/Add.1).  
  G/MA/W/23/Rev.7 
Page 22 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
27 Chinea CLII 
(152)  PA (11.12.2001)
(WT/Let/408 
+ 417) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96. 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées 
par les modifications du 
SH2002 (G/SECRET/HS02/CHN/1);  
actuellement au bénéfice 
d'une dérogation 
(WT/L/808). 
Actuellement au bénéfice 
d'une dérogation pour 
l'introduction des modifications du SH2007 
(WT/L/809).   
28 Colombiea LXXVI 
(76) Liste annexée 
(L/7195/Add.4) au 
Protocole de 
Genève (1993). PM Les positions tarifaires 
affectées par les 
modifications du SH96 ont 
fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/267). 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/108) et certifiée (WT/Let/565). G/MA/TAR/RS/51 
(autres ) a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/351).   
   G/MA/W/23/Rev.7
 Page 23(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
29 Congoa CVI 
(106) Néant PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/169) et 
certifiée (WT/Let/699). 
Conformément aux 
procédures révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/243).   
30 Congo, République 
démocratique dua LXVIII 
(68) La Liste a été 
renégociée au 
cours du Cycle 
d'Uruguay. 
Toutes les 
concessions antérieures ont été 
remplacées par la 
Liste issue du Cycle d'Uruguay. PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/170) et 
certifiée (WT/Let/700). 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/244).    
  G/MA/W/23/Rev.7 
Page 24 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
31 Costa Ricab LXXXV 
(85) La liste a été 
approuvée et 
annexée 
(L/7463/Add.5) au Protocole de 
Genève (1994), qui 
n'est pas entré en vigueur.  Elle a 
maintenant fait 
l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/519).
iii PM Les positions tarifaires 
affectées par les 
modifications du SH96 ont 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/397). 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées 
par les modifications du 
SH2002 
(G/SECRET/HS02/CRI/1).  
Conformément aux procédures révisées 
concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/153), mais 
a ultérieurement été retirée (G/MA/TAR/RS/153/Rev.1).  
Une version révisée a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/153/Rev.2) 
et certifiée (WT/Let/757 + 
Corr.1). 
Actuellement au bénéfice 
d'une dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/809). G/MA/TAR/RS/28 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/196). 
G/MA/TAR/RS/92 + 
Corr.1  (ATI) a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/462).   
   G/MA/W/23/Rev.7
 Page 25(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
32 Côte d'Ivoirea LII 
(52) Liste établie 
suivant la troisième 
Déclaration 
concernant la rectification et la 
modification des 
Listes (1967).  Concessions 
additionnelles 
accordées en 1979. PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/171 + 
Corr.1) et certifiée 
(WT/Let/693). 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/245). Les renseignements sur 
les ADI communiqués en 
avril 1995 ont été vérifiés 
(voir G/C/M/3 + Corr.1) en vue de leur 
incorporation dans un 
protocole additionnel au Protocole de Marrakech 
qui n'a pas vu le jour.  Ils 
ont maintenant fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/526).
iii  
33 Croatiea CXLVII 
(147) Néant PA (30.11.2000)
(WT/Let/348 + 
359 + 360) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96. 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/HRV/1);  
actuellement au bénéfice d'une dérogation 
(WT/L/808). 
Actuellement au bénéfice 
d'une dérogation pour 
l'introduction des modifications du SH2007 
(WT/L/809).  OMC
 
G/SECRET/24 – Processus 
en cours.  
  G/MA/W/23/Rev.7 
Page 26 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
34 Cubaa IX 
(9) Liste annexée 
(L/7195/Add.1) au 
Protocole de 
Genève (1993). PM Les positions tarifaires 
affectées par les 
modifications du SH96 ont 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/192 + Corr.1). 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/226 + Add.1). G/RS/9 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de 
rectification (Let/1954).  
35 Chyprea CVII 
(107) Néant PM  G/SP/6 ( ADI) – 
Rectifications approuvées 
en vue de leur 
incorporation dans un 
protocole additionnel au Protocole de Marrakech 
qui n'a pas vu le jour.  
Elles ont maintenant fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/532).
iii 
G/MA/TAR/RS/73 ( ATI) 
a fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/377). OMC
 
Cette liste a été retirée dans 
le cadre des procédures 
prévues à l'article XXIV:6 du GATT applicables à 
l'élargissement des CE des 
25.
ix 
36 République tchèquea XCII 
(92) Protocole 
d'accession au 
GATT 
(19.02.1993). PM Les positions tarifaires 
affectées par les 
modifications du SH96 ont 
fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/372). 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/CZE/1). G/RS/20 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de 
rectification (WT/Let/8). 
G/MA/TAR/RS/40 ( ATI) 
a fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/256). 
G/MA/TAR/RS/69 
(produits 
pharmaceutiques ) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/383). OMC
 
Cette liste a été retirée dans 
le cadre des procédures 
prévues à l'article XXIV:6 
du GATT applicables à l'élargissement des CE des 
25.
ix  
   G/MA/W/23/Rev.7
 Page 27(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
37 Djiboutib CXXXVII 
(137) A hérité des 
concessions 
reprises dans la 
section D de la Liste XI – France 
lorsqu'il a accédé 
au GATT par voie de succession en 
1994. PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/172) et 
certifiée (WT/Let/701). 
Conformément aux 
procédures révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/247).   
38 Dominiqueb CVIII 
(108) Néant PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/173 + 
Corr.1) et certifiée 
(WT/Let/698). 
Conformément aux 
procédures révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/139) et 
certifiée (WT/Let/623).    
  G/MA/W/23/Rev.7 
Page 28 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
39 République 
dominicainea XXIII 
(23) À la suite du retrait 
d'une demande de 
dérogation, la liste 
antérieure au Cycle d'Uruguay
v a été 
transposée 
(G/SECRET/HS/10 + Corr.1) et 
certifiée 
(WT/Let/317). PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/218 + 
Corr.1) et certifiée 
(WT/Let/749). 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/219) et 
certifiée (WT/Let/751). G/SP/3 ( ADI) – 
Rectifications approuvées 
en vue de leur 
incorporation dans un protocole additionnel au 
Protocole de Marrakech 
qui n'a pas vu le jour.
vi 
G/RS/26 ( autres ) (des 
réservesii ont été émises).  
À la suite de 
consultations, une nouvelle notification a été 
distribuée 
(G/MA/TAR/RS/54) et a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/293). 
G/MA/TAR/RS/107 
(ATI) a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/557). A demandé une dérogation 
pour la renégociation et la 
transposition dans le SH de 
sa liste antérieure au Cycle d'Uruguay (G/L/4).  À la 
suite de consultations, la 
demande a été retirée (voir G/C/M/3). 
40 Équateura CXXXIII 
(133) Néant PA (21.01.1996)
(WT/Let/32 + 
 34 + 53)    
41 Égyptea LXIII 
(63) La Liste a été 
renégociée au 
cours du Cycle d'Uruguay. 
Toutes les 
concessions 
antérieures ont été remplacées par la 
Liste issue du 
Cycle d'Uruguay. PM La Liste sur feuillets 
mobiles comprenant les 
modifications du SH96 a maintenant fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/542). 
Conformément aux 
procédures révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/248) G/MA/TAR/RS/50/ + 
Rev.1 + Rev.1/Corr.1 + 
Rev.1/Add.1 ( feuillets 
mobiles ) a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/542). 
G/MA/TAR/RS/95 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/459). GATT (1981-1994
) 
SECRET/345 – Processus 
achevé.  
   G/MA/W/23/Rev.7
 Page 29(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
42 El Salvadorb LXXXVII 
(87) La liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay 
a été transposée dans le SH 
(G/SECRET/HS/1 
+ Corr.1 + Add.1), mais elle n'a pas 
encore fait l'objet 
d'une certification 
du fait de 
l'existence de réserves.
ii 
Au bénéfice d'une 
dérogation jusqu'au 30 juin 1995. PM La Liste sur feuillets 
mobiles comprenant les 
modifications du SH96 a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/467). 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées 
par les modifications du 
SH2002 
(G/SECRET/HS02/SLV/1). 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/227 + Corr.1) et certifiée 
(WT/Let/780). 
Actuellement au bénéfice 
d'une dérogation pour 
l'introduction des modifications du SH2007 
(WT/L/809). G/MA/TAR/RS/14 
(autres ) a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/320). 
G/MA/TAR/RS/45 + 
Add.1 ( ATI) (les autorités 
nationales doivent donner 
leur approbation). 
G/MA/TAR/RS/124 + 
Rev.1 contient les 
résultats du document 
G/SECRET/27 et a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/595). 
G/MA/TAR/RS/138 
contient les résultats du 
document G/SECRET/28 
et a fait l'objet d'une certification 
(WT/Let//613). OMC
 
G/SECRET/27 ( rapport 
final  reproduit sous la cote 
G/SECRET/27/Add.1). 
G/SECRET/28 ( rapport 
final  reproduit sous la cote 
G/SECRET/28/Add.1 + 
Corr.1). 
43 Estoniea CXLIV 
(144) Néant PA (13.11.1999)
(WT/Let/300 + 
311 + 313) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96. 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/EST/1).  OMC
 
Cette liste a été retirée dans 
le cadre des procédures 
prévues à l'article XXIV:6 
du GATT applicables à l'élargissement des CE des 
25.
ix  
  G/MA/W/23/Rev.7 
Page 30 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
44 Union européenne)vii, 
viii,ix,x,a CXL 
(140) Liste des CE des 
12 annexée 
(L/6292/Add.1) au 
troisième Protocole de Genève (1987). 
Les modifications 
du SH92 ont fait 
l'objet d'une 
certification 
(Let/1793). PM 
(CE des 12) CE des 12
 
Ont présenté une liste des 
positions tarifaires affectées par les modifications du 
SH96 (G/SECRET/HS96/3).CE des 12
 
G/SP/2 ( autres ) – 
Additions approuvées en vue de leur incorporation 
dans un protocole 
additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas 
vu le jour.  Elles ont 
maintenant fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/529).
iii 
G/MA/TAR/RS/6 
(autres ) a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/101). CE des 12  
GATT (1981-1994 ) 
SECRET/333 – Retrait 
ultérieur. 
SECRET/336 + Add.1 – 
Renégociation engagée après 
une procédure de groupe spécial (DS28/2).  Un accord 
bilatéral a été conclu avec 
une partie contractante 
(situation incertaine ). 
SECRET/343 a abouti à un 
accord-cadre sur les bananes 
qui a par la suite été inclus dans le Protocole de 
Marrakech.
xi 
      
CE des 15  
Ont présenté une liste des 
positions tarifaires affectées 
par les modifications du 
SH2002 
(G/SECRET/HS02/EEC/1);  les CE des 25 sont 
actuellement au bénéfice 
d'une dérogation (WT/L/808).   
CE des 15
 
G/MA/TAR/RS/16 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/156). 
G/MA/TAR/RS/30 
(boissons alcooliques 
distillées ) a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/178). 
G/MA/TAR/RS/47 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/261). 
G/L/65 + Rev.1/Add.4 
(produits 
pharmaceutiques ) a été 
certifié dans le cadre de la liste CXL des CE des 15 
(WT/Let/666).  OMC
 
CE des 15  
SECRET/347 se rapportait à 
l'origine à la Liste LXXX 
des CE des 12, mais le 
processus a par la suite été 
poursuivi par les CE des 15 après l'élargissement 
(rapport bilatéral  figurant 
sous la cote SECRET/347/Add.1) 
G/L/65 + Rev.1/Add.2/Corr.1 
+ Rev.1/Add.3 + 
Rev.1/Add.4 et Rev.1/Add.5.  
La Liste CXL distribuée pour la CE des 15 a été 
certifiée (WT/Let/666).   
   G/MA/W/23/Rev.7
 Page 31(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
      G/MA/TAR/RS/74 ( ATI) 
a été certifiée 
(WT/Let/667). 
G/MA/TAR/RS/80 qui 
contient les résultats du 
document G/SECRET/11 a été certifié 
(WT/LET/668).  G/SECRET/11 – Processus 
achevé ( rapport  final 
reproduit  sous la cote 
G/SECRET/11/Add.1). 
G/SECRET/15 – Processus 
achevé;  deux rapports bilatéraux ont été distribués 
sous la cote 
G/SECRET/15/Add.1.  
     . G/MA/TAR/RS/90 qui 
contient les résultats du 
document G/SECRET/15 
a été certifié 
(WT/LET/669). G/SECRET/18 – Processus 
en cours (voir aussi 
WT/GC/M/93). 
G/SECRET/22 + Add.1 a 
trait aux procédures 
spéciales prévues à l'annexe 
du document WT/MIN(01)/15.  Accord 
conclu au titre de l'Accord 
de Genève sur le commerce 
des bananes.
xii 
       CE des 25  
La Liste CXL a été retirée 
par le document 
G/SECRET/20 + Add.1 dans le cadre des procédures 
prévues à l'article XXIV:6 
du GATT applicables à l'élargissement des CE des 
25.
ix,xii 
G/SECRET/25 – Processus achevé ( rapport final  
reproduit sous la cote G/SECRET/25/Add.1)  
  G/MA/W/23/Rev.7 
Page 32 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     UE des 27  
Actuellement au bénéfice 
d'une dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/809).   UE des 27
 
G/SECRET/26 + Corr.1 + 
Rev.1 – Engagement de procédures au titre de 
l'article XXIV:6 pour 
l'élargissement des CE des 27.
x,xii 
G/SECRET/30 – Processus achevé ( rapport final  
reproduit sous la cote 
G/SECRET/30/Add.1) 
G/SECRET/32 – Processus 
en cours.  
45 Fidjia CIX 
(109) Néant PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/174) et 
certifiée (WT/Let/703). 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/134) et certifiée (WT/Let/605).    
   G/MA/W/23/Rev.7
 Page 33(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
46 Gabona XLVII 
(47) Le Gabon n'a pas 
reconnu la liste 
existante lorsqu'il a 
accédé au GATT par voie de 
succession en 1963
(IBDD, S12/76). PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/175) et 
certifiée (WT/Let/704). 
Conformément aux 
procédures révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/249). Les renseignements sur 
les ADI communiqués en 
avril 1995 ont été vérifiés 
(voir G/C/M/3 + Corr.1) en vue de leur 
incorporation dans un 
protocole additionnel au Protocole de Marrakech 
qui n'a pas vu le jour.  Ils 
ont maintenant fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/521).
iii  
47 Gambieb CX 
(110) Néant PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/176) et 
certifiée (WT/Let/705). 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/250)    
  G/MA/W/23/Rev.7 
Page 34 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
48 Géorgiea CXLV 
(145) Néant PA (14.06.2000)
(WT/Let/312 + 
314 + 319 + 327 + 
341) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96. 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/129) et a 
fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/600).   
49 Ghanaa CXI 
(111) Néant PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/177) et 
certifiée (WT/Let/706). 
Conformément aux 
procédures révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/251).    
   G/MA/W/23/Rev.7
 Page 35(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
50 Grenadeb CXXVII 
(127) Néant PAc 
(22.02.1996) 
(WT/Let/59 + 61) La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/178) et 
certifiée (WT/Let/707). 
Conformément aux 
procédures révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/252). G/MA/TAR/RS/91, qui 
contenait les résultats du 
document G/SECRET/16, 
a fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/445). 
 OMC
 
G/SECRET/14 contenait une 
demande d'autorisation au CCM à l'effet d'engager des 
négociations au titre de 
l'article XXVIII, mais a été retiré et remplacé par le 
document G/SECRET/16 
+ Corr.1 + Add.1.  La 
Grenade a fait savoir dans le 
document G/SECRET/16/Add.2 que 
ces négociations avaient été 
achevées. 
51 Guatemalab LXXXVIII 
(88) La liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay a été 
transposée dans le 
SH et certifiée 
(WT/Let/271).xiii PM La liste sur feuillets mobiles 
comprenant les 
modifications du SH96 a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/489). 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/216 + 
Corr.1) et certifiée (WT/Let/748). 
Actuellement au bénéfice 
d'une dérogation pour 
l'introduction des 
modifications du SH2007 (WT/L/809). G/MA/TAR/RS/105 
(ATI) a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/544).   
  G/MA/W/23/Rev.7 
Page 36 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
52 Guinéea CXXXVI 
(136) A hérité des 
concessions 
reprises dans la 
section C de la Liste XI – France 
lorsqu'elle a accédé 
au GATT par voie de succession en 
1994 (L/7606). PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/179) et 
certifiée (WT/Let/708). 
Conformément aux 
procédures révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/253).   
53 Guinée-Bissaub CXXX 
(130) 
 Néant PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/180) et 
certifiée (WT/Let/709). 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/254).    
   G/MA/W/23/Rev.7
 Page 37(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
54 Guyanab CXII 
(112) 
 Néant PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/181) et 
certifiée (WT/Let/710). 
Conformément aux 
procédures révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/255).   
55 Haïtia XXVI 
(26) Liste établie dans 
le cadre du 
Protocole d'Annecy 
(1949).  
Concessions 
additionnelles 
reprises dans les Protocoles de 
Torquay (1951) et 
de Genève (1956 et 1962).  Un projet 
de liste codifiée a 
été présenté par Haïti (L/4794) en 
1979 mais n'a pas 
été certifié. 
D'autres 
concessions figurent dans le 
Protocole 
additionnel au Protocole de 
Genève (1979). PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/182) et 
certifiée (WT/Let/711). 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/256).  Concessions antérieures au 
Cycle d'Uruguay 
renégociées en 1961-1962 
(Secret/147 + Add.1 à 9).  
  G/MA/W/23/Rev.7 
Page 38 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
56 Hondurasb XCV 
(95) Protocole 
d'accession au 
GATT 
(02.03.1994). PM La Liste sur feuillets 
mobiles comprenant les 
modifications du SH96 a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/403). 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/144) et certifiée (WT/Let/634). 
Actuellement au bénéfice 
d'une dérogation pour 
l'introduction des 
modifications du SH2007 (WT/L/809). G/MA/TAR/RS/101 
(ATI) a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/511 
+ Corr.1). 
G/MA/TAR/RS/104 
contient les résultats du document G/SECRET/21 
et a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/540). OMC
 
G/SECRET/21 ( rapport 
final  reproduit sous la cote 
G/SECRET/21/Add.1). 
57 Hong Kong, Chineb LXXXII 
(82) Liste annexée 
(L/6222/Add.1) au deuxième 
Protocole de Genève (1987). PM Les positions tarifaires 
affectées par les modifications du SH96 ont 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/76). 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées 
par les modifications du 
SH2002 (G/SECRET/HS02/HKG/1).
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/116 + 
Corr.1) et certifiée (WT/Let/584). G/MA/TAR/RS/9 
(concessions ) a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/171). 
G/MA/TAR/RS/21 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/160). 
G/MA/TAR/RS/37 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/252). 
G/MA/TAR/RS/72 
(concessions ) a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/384).   
   G/MA/W/23/Rev.7
 Page 39(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Actuellement au bénéfice 
d'une dérogation pour 
l'introduction des 
modifications du SH2007 (WT/L/809).   
58 Hongriea LXXI 
(71) Liste annexée 
(L/7195/Add.2) au 
Protocole de 
Genève (1993). PM Les positions tarifaires 
affectées par les 
modifications du SH96 ont 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/264). 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées 
par les modifications du 
SH2002 (G/SECRET/HS02/HUN/1).G/RS/19 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de 
rectification (WT/Let/8). 
G/MA/TAR/RS/84 + 
Corr.1 ( concessions ) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/441). GATT (1981-1994
) 
SECRET/335 ( rapport  final 
reproduit sous la cote SECRET/335/Add.1). 
OMC
 
G/SECRET/3 – Processus en 
cours. 
Cette liste a été retirée dans 
le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 
du GATT applicables à 
l'élargissement des CE des 25.
ix 
59 Islandea LXII 
(62) Liste annexée 
(L/6987/Add.3) au 
Protocole de 
Genève (1992). PM La Liste sur feuillets 
mobiles comprenant les 
modifications du SH96 a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/477). 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées 
par les modifications du 
SH2002 (G/SECRET/HS02/ISL/1);  
actuellement au bénéfice 
d'une dérogation 
(WT/L/808). G/MA/TAR/RS/22 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/159).   
  G/MA/W/23/Rev.7 
Page 40 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
60 Indea XII 
(12) La Liste a été 
approuvée et 
annexée 
(L/7463/Add.2) au Protocole de 
Genève (1994), qui 
n'est pas entré en vigueur.  Elle a 
maintenant fait 
l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/517).
iii PM Les positions tarifaires 
affectées par les 
modifications du SH96 ont 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/340). 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées 
par les modifications du 
SH2002 
(G/SECRET/HS02/IND/1);  
actuellement au bénéfice d'une dérogation 
(WT/L/808). 
Actuellement au bénéfice 
d'une dérogation pour 
l'introduction des modifications du SH2007 
(WT/L/809). G/MA/TAR/RS/24 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/181). 
G/MA/TAR/RS/63 + 
Add.1 + Corr.1 + Rev.1 (autres ) a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/374).  
G/MA/TAR/RS/66 
contient les résultats du 
document G/SECRET/8 et 
a fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/440). 
G/MA/TAR/RS/67 + 
Rev.1 ( textiles ) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/374). GATT (1981-1994
) 
SECRET/342 ( rapport  final 
reproduit sous la cote SECRET/342/Add.1). 
OMC
 
G/SECRET/8 – Processus 
achevé ( rapport  final 
reproduit sous la cote 
G/SECRET/8/Add.1). 
61 Indonésiea XXI 
(21) Liste annexée 
(L/6987/Add.1) au 
Protocole de 
Genève (1992). PM Les positions tarifaires 
affectées par les 
modifications du SH96 ont 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/318). G/MA/SP/1 + Add.1 
(autres ) a été approuvée 
en vue de son 
incorporation dans un protocole additionnel au 
Protocole de Marrakech 
qui n'a pas vu le jour.  Elle a maintenant fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/541).
iii 
G/RS/21 ( autres ) 
(des réservesii ont été 
émises). GATT (1981-1994 ) 
SECRET/281 – Processus 
achevé ( rapport  final 
reproduit sous la cote 
SECRET/281/Add.4).  
   G/MA/W/23/Rev.7
 Page 41(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
      À la suite de 
consultations, une 
nouvelle notification 
G/MA/TAR/RS/39 (autres ) a été distribuée et 
a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/255). 
G/MA/TAR/RS/23 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/157).  
62 Israëla XLII 
(42) La liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay a été 
transposée dans le 
SH (SECRET/HS/31 
+ Add.1) et 
certifiée 
(WT/Let/553). 
 PM Les positions tarifaires 
affectées par les 
modifications du SH96 ont 
fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/554). 
Actuellement au bénéfice 
d'une dérogation pour 
l'introduction des 
modifications du SH2007 (WT/L/809). G/MA/TAR/RS/25 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/174). 
G/MA/TAR/RS/78 
(Annexe 5 de l'Accord 
sur l'agriculture ) (des 
réserves
ii ont été émises).  
63 Jamaïqueb LXVI 
(66) 
 La liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay a été 
transposée dans le 
SH et certifiée (WT/Let/257). 
 PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/183) et 
certifiée (WT/Let/712). 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/110) et certifiée (WT/Let/560).    
  G/MA/W/23/Rev.7 
Page 42 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
64 Japona XXXVIII 
(38) Liste annexée 
(L/6112/Add.1) au 
premier Protocole 
de Genève (1987). 
Modifications du 
SH92 distribuées sous la cote 
SECRET/C/HS/7 
et approuvées (voir 
TAR/M/35). PM Les positions tarifaires 
affectées par les 
modifications du SH96 ont 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/67 + 94). 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées 
par les modifications du 
SH2002 
(G/SECRET/HS02/JAP/1 
+ Corr.1 + Corr.2).  Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/145) et certifiée (WT/Let/644).
 G/RS/6 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de 
rectification (Let/1953). 
G/RS/7 ( produits 
pharmaceutiques ) figure 
dans un procès-verbal de certification (Let/1953). 
G/MA/TAR/RS/10 + 
Corr.1 ( produits 
pharmaceutiques ) a fait 
l'objet d'une certification  
(WT/Let/138 + 145). 
G/MA/TAR/RS/12 + 
Corr.1 ( ATI) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/138 + 145). 
G/MA/TAR/RS/55 + 
Corr.1 + Corr.2 ( produits 
pharmaceutiques ) a fait 
l'objet d'une certification  
(WT/Let/322 + 343). 
G/MA/TAR/RS/57 
(Annexe 5 de l'Accord 
sur l'agriculture ) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/362 + 412). 
G/MA/TAR/RS/114 
(produits 
pharmaceutiques ) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/568) et remplacé 
ultérieurement par G/MA/TAR/RS/136 qui a 
fait l'objet d'une 
certification WT/Let/610 + 625). GATT (1981-1994
) 
SECRET/319 – Processus 
achevé ( rapport  final 
reproduit sous la cote 
SECRET/319/Add.3). 
SECRET/328 – Processus 
achevé ( rapport final 
reproduit sous la cote SECRET/328/Add.2).  
   G/MA/W/23/Rev.7
 Page 43(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
65 Jordaniea CXLVIII 
(148) Néant PA (11.04.2000)
(WT/Let/323 + 
333 + 335) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96. 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/115 + 
Corr.1) et certifiée 
(WT/Let/586).   
66 Kenyaa CXIII 
(113) Néant PM 
 La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/184) et 
certifiée (WT/Let/713). 
Conformément aux 
procédures révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/257).   
67 Royaume d'Arabie 
saouditea CLVIII 
(158) Néant PA (11.12.2005)
(WT/Let/503 + 
510) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le 
SH2002.   
68 Corée, République 
dea LX 
(60) Liste annexée 
(L/6222/Add.6) au 
deuxième 
Protocole de Genève (1987). 
Les modifications 
du SH92 ont fait 
l'objet d'une 
certification (Let/1793). PM Les positions tarifaires 
affectées par les 
modifications du SH96 ont 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/339). 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées 
par les modifications du 
SH2002 (G/SECRET/HS02/KOR/1). G/MA/TAR/RS/33 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/249). 
G/MA/TAR/RS/56 
(autres ) a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/302).   
  G/MA/W/23/Rev.7 
Page 44 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/220, Add.1 
et Add.2).  Actuellement au bénéfice d'une dérogation 
(WT/L/808). 
Actuellement au bénéfice 
d'une dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/809). G/MA/TAR/RS/71 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/376 
+ 392). 
G/MA/TAR/RS/98 
(Annexe 5 de l'Accord 
sur l'agriculture ) a fait 
l'objet d'une certification  
(WT/Let/492 et 
WT/Let/504). 
G/MA/TAR/RS/126 
(autres ) a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/596).  
69 Koweïta CXIV 
(114) Néant PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/185) et 
certifiée (WT/Let/714). 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/140) et certifiée (WT/Let/627). G/MA/TAR/RS/222 
(ATI) a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/752).  
70 République kirghizea CXLII 
(142) Néant PA (20.12.1998)
(WT/Let/245 
+ 262 + 296) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96. 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/133) et 
certifiée (WT/Let/604).    
   G/MA/W/23/Rev.7
 Page 45(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
71 Lettoniea CXLIII 
(143) Néant PA (10.02.1999)
(WT/Let/246 + 
281 + 298) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96. 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées 
par les modifications du 
SH2002 (G/SECRET/HS02/LVA/1). G/MA/TAR/RS/58 + 
Corr.1 ( liste en vue de 
l'accession révisée ) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/321). OMC
 
Cette liste a été retirée dans 
le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 
du GATT applicables à 
l'élargissement des CE des 25.
ix 
72 Lesothoa CXV 
(115) Néant PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/186) et 
certifiée (WT/Let/715). 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/224) et 
certifiée (WT/Let/755).   
73 Lituaniea CL 
(150) Néant PA (31.05.2001)
(WT/Let/364 + 
378 + 380 + Corr.1 
+ 389 + 393) A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées 
par les modifications du 
SH2002 (G/SECRET/HS02/LTU/1). Des rectifications 
apportées au Protocole 
d'accession de la Lituanie 
figurent dans un procès-verbal de 
rectification (WT/Let/380 
+ Corr.1 + 389). OMC
 
Cette liste a été retirée dans 
le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 
du GATT applicables à 
l'élargissement des CE des 
25.
ix  
  G/MA/W/23/Rev.7 
Page 46 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
74 Macao, Chineb LXXXIX 
(89) La Liste distribuée 
sous la cote L/7023 
n'a pas fait l'objet 
d'une certification.  La Liste a 
également été prise 
en considération dans le cadre du 
Cycle d'Uruguay. PM Les positions tarifaires 
affectées par les 
modifications du SH96 ont 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/269). 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées 
par les modifications du 
SH2002 
(G/SECRET/HS02/MAC/1).
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/111) et certifiée (WT/Let/561). 
Actuellement au bénéfice 
d'une dérogation pour 
l'introduction des 
modifications du SH2007 (WT/L/809). G/MA/TAR/RS/27 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/177). 
G/MA/TAR/RS/35 
(produits 
pharmaceutiques ) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/251). 
G/MA/TAR/RS/79 
(produits 
pharmaceutiques ) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/405). 
G/MA/TAR/RS/137 
(produits 
pharmaceutiques ) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/614). 
G/MA/TAR/RS/228 
(produits 
pharmaceutiques )  
75 Macédoine, 
ex-République 
yougoslave dea CLIV 
(154) Néant PA (04.04.2003)
(WT/Let/430 + 
439) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le 
SH2002.   
76 Madagascara LI 
(51) Liste établie 
suivant la 
Deuxième Déclaration 
concernant la 
rectification et la 
modification des 
Listes (1964). PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées 
a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/187) et certifiée (WT/Let/716).    
   G/MA/W/23/Rev.7
 Page 47(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/258).   
77 Malawia LVIII 
(58) Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay 
transposée dans le SH et certifiée 
(WT/Let/167). 
 PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/188) et 
certifiée (WT/Let/717). 
Conformément aux 
procédures révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/259).   
78 Malaisiea XXXIX 
(39) Liste annexée 
(L/7195/Add.3) au 
Protocole de 
Genève (1993). PM Les modifications apportées 
à la liste à la suite de la mise 
en application du SH96 ont 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/498). 
 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/260). 
Actuellement au bénéfice 
d'une dérogation pour 
l'introduction des 
modifications du SH2007 (WT/L/809). G/MA/TAR/RS/29 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/176).   
  G/MA/W/23/Rev.7 
Page 48 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
79 Maldivesa CXVI 
(116) Néant PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/189) et 
certifiée (WT/Let/718). 
Conformément aux 
procédures révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/261).   
80 Malia XCIV 
(94) A hérité des 
concessions 
reprises dans la 
section C de la 
Liste XI – France 
lorsqu'il a accédé 
au GATT par voie de succession 
le 11.01.1993 
(L/7166). PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/190) et 
certifiée (WT/Let/719). 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/262).    
   G/MA/W/23/Rev.7
 Page 49(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
81 Maltea CXVII 
(117) Néant PM Les positions tarifaires 
affectées par les 
modifications du SH96 ont 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/315). 
 G/SP/4 ( ADI) – 
Rectifications aprouvées 
en vue de leur 
incorporation dans un protocole additionnel au 
Protocole de Marrakech 
qui n'a pas vu le jour.  Elles ont maintenant fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/533).
iii 
G/RS/15 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de 
rectification (Let/1954). 
G/RS/23 ( ADI et autres ) 
a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/22). OMC  
Cette liste a été retirée dans 
le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 
du GATT applicables à 
l'élargissement des CE des 25.
ix 
82 Mauritaniea L 
(50) Liste établie 
suivant la 
Deuxième 
Déclaration 
concernant la rectification et la 
modification des 
Listes (1964). PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/191) et certifiée (WT/Let/720). 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/263).    
  G/MA/W/23/Rev.7 
Page 50 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
83 Mauricea CXVIII 
(118) Néant PM Les modifications apportées 
à la liste à la suite de la mise 
en application du SH96 ont 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/337). 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/120) et certifiée (WT/Let/588). G/MA/TAR/RS/60 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/334). 
 
G/MA/TAR/RS/62 
(SH96 ) a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/337).  
84 Mexiquea LXXVII 
(77) La Liste a été 
approuvée et 
annexée 
(L/7463/Add.3) au 
Protocole de Genève (1994), qui 
n'est pas entré en 
vigueur.  Elle a 
maintenant fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/518).
iii PM Les modifications apportées 
à la liste à la suite de la mise 
en application du SH96 ont 
fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/404). 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées 
par les modifications du 
SH2002 (G/SECRET/HS02/MEX/1);  
actuellement au bénéfice 
d'une dérogation (WT/L/808). 
Actuellement au bénéfice 
d'une dérogation pour 
l'introduction des 
modifications du SH2007 (WT/L/809). G/MA/TAR/RS/7 
(autres ) a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/122). GATT (1981-1994
) 
SECRET/330 ( situation 
incertaine ). 
85 Moldovaa CLI 
(151) Néant PA (26.07.2001)
(WT/Let/395 + 
399 + 410) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96. 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/264). G/MA/TAR/RS/150 
contient les résultats du 
document G/SECRET/31 
et a fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/655). OMC
 
G/SECRET/31 + Corr.1 – 
Processus achevé ( rapport 
final  reproduit sous la cote 
G/SECRET/31/Add.1).  
   G/MA/W/23/Rev.7
 Page 51(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
86 Mongoliea CXXXIV 
(134) Néant PA (29.01.1997)
(WT/Let/100 + 
109 + 130) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96. 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/121) et 
certifiée (WT/Let/589). Les rectifications 
apportées au Protocole 
d'accession figurent dans 
un procès-verbal de rectification (WT/Let//115 
+ 125).  
87 Maroca LXXXI 
(81) Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay 
transposée dans 
le SH et certifiée 
(WT/Let/168). PM La Liste sur feuillets 
mobiles comprenant les 
modifications du SH96 a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/497). 
Conformément aux 
procédures révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/152) et 
certifiée (WT/Let/665).  GATT (1981-1994
) 
L/6326 ( situation 
incertaine ). 
88 Mozambiqueb CXIX 
(119) Néant PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/192) et 
certifiée (WT/Let/721). 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/120) et 
certifiée (WT/Let/265).    
  G/MA/W/23/Rev.7 
Page 52 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
89 Myanmara IV 
(4) Sixième 
Certification de 
changements 
apportés aux Listes (1988). 
 PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/193) et 
certifiée (WT/Let/722). 
Conformément aux 
procédures révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/266).   
90 Namibiea XC 
(90) Néant PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/194) et 
certifiée (WT/Let/723). 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/267).   
91 Népala CLVII 
(157) Néant PA (23.04.2004)
(WT/Let/449 + 
464) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le 
SH2002.    
   G/MA/W/23/Rev.7
 Page 53(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
92 Nouvelle-Zélandea XIII 
(13) Liste annexée 
(L/6112/Add.3) au 
Protocole de 
Genève (1987). PM Les modifications apportées 
à la liste à la suite de la mise 
en application du SH96 ont 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/458 + Corr.1). 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées 
par les modifications du 
SH2002 
(G/SECRET/HS02/NZL/1). 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/221) et certifiée (WT/Let/750). 
Actuellement au bénéfice 
d'une dérogation pour 
l'introduction des 
modifications du SH2007 (WT/L/809). G/RS/1 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de 
rectification (Let/1954). 
G/MA/TAR/RS/44 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/295). 
G/MA/TAR/RS/53 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/295). GATT (1981-1994
) 
SECRET/275 ( situation 
incertaine ). 
SECRET/289 ( situation 
incertaine ). 
SECRET/290 ( situation 
incertaine ). 
Le document SECRET/313 
annonçait l'intention de 
relever le niveau de certains 
droits pour une période de trois ans. 
SECRET/329 + Rev.1 
(situation incertaine ). 
93 Nicaraguab XXIX 
(29) Au bénéfice d'une 
dérogation 
(WT/L/467) pour 
l'établissement d'une nouvelle liste 
fondée sur le SH.
xiv 
La documentation a été distribuée 
sous la cote 
G/SECRET/HS/3, mais n'a pas fait 
l'objet d'une 
certification du fait de l'existence de 
réserves.
ii  Les modifications apportées 
à la liste à la suite de la mise 
en application du SH96 ont 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/460). 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées 
par les modifications du 
SH2002 (G/SECRET/HS02/NIC/1).  
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée  G/MA/TAR/RS/102 
(ATI) a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/512).   
  G/MA/W/23/Rev.7 
Page 54 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
    PM (G/MA/TAR/RS/147) et 
certifiée (WT/Let/642). 
Actuellement au bénéfice 
d'une dérogation pour 
l'introduction des 
modifications du SH2007 (WT/L/809).   
94 Nigera LIII 
(53) Liste établie 
suivant la 
Troisième 
Déclaration concernant la 
rectification et la 
modification des Listes (1967). PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/195) et 
certifiée (WT/Let/724). 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/268).   
95 Nigériaa XLIII 
(43) Liste reprise dans 
la Sixième 
Certification de 
changements 
apportés aux Listes (1988). PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/196) et 
certifiée (WT/Let/725). 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/141) et certifiée (WT/Let/628).    
   G/MA/W/23/Rev.7
 Page 55(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
96 Norvègea XIV 
(14) Liste annexée 
(L/6112/Add.2) au 
premier Protocole 
de Genève (1987). 
Les modifications 
du SH92 ont fait l'objet d'une 
certification 
(Let/1793). PM La Liste sur feuillets 
mobiles comprenant les 
modifications du SH96 a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/466). 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées 
par les modifications du 
SH2002 
(G/SECRET/HS02/NOR/1 
+ Rev.1).  Conformément aux procédures révisées 
concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/225) et 
certifiée (WT/Let/756). 
Actuellement au bénéfice 
d'une dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/809). G/RS/2 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de 
rectification (Let/1954). 
G/MA/TAR/RS/5 
(autres ) a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/479). 
G/MA/TAR/RS/15 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/153). 
G/MA/TAR/RS/81 
(produits 
pharmaceutiques ) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/416). 
G/MA/TAR/RS/86 
(produits 
pharmaceutiques ) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/442). 
G/MA/TAR/RS/148 
(produits 
pharmaceutiques ) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/654). GATT (1981-1994
) 
SECRET/297:  certains 
accords bilatéraux ont été indiqués dans le document 
SECRET/297/Add.1 
(situation incertaine ). 
97 Omanb CXLIX 
(149) Néant PA (09.11.2000)
(WT/Let/357 + 
369) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96. 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/122) et 
certifiée (WT/Let/590).    
  G/MA/W/23/Rev.7 
Page 56 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
98 Pakistana XV 
(15) Procède à la 
renégociation de sa 
liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay en relation avec la 
mise en application 
du SH. PM La Liste sur feuillets 
mobiles comprenant les 
modifications du SH96 a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/499). 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/149) et certifiée (WT/Let/653). 
Actuellement au bénéfice 
d'une dérogation pour 
l'introduction des 
modifications du SH2007 (WT/L/809). G/SP/10 (des réserves
ii 
ont été émises).  En 
conséquence, une révision 
a été distribuée sous la cote G/MA/SP/2 ( autres ) 
et a été approuvée en vue 
de son incorporation dans un protocole additionnel à 
l'Accord de Marrakech 
qui n'a pas vu le jour.  Elle 
fait maintenant l'objet 
d'une certification (WT/Let/530).
iii 
G/MA/TAR/RS/61 + Corr.1 ( autres ) (des 
réserves
ii ont été émises). 
G/MA/TAR/RS/83 
(autres ) a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/424). 
G/MA/TAR/RS/94 + 
Add.1 + Add.2 
(concessions ) ont fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/502). GATT (1981-1994
) 
SECRET/304, accord 
bilatéral indiqué dans le document 
SECRET/304/Add.1 
99 Panamaa CXLI 
(141) Néant PA (06.09.1997)
(WT/Let/114 + 
133 + 161) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH92. 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées 
par les modifications du 
SH96 (G/SECRET/HS96/48 + Add.1 + Rev.1 + 
Rev.1/Corr.1 + Rev.1/Corr.2 
+ Rev.2) qui a été certifiée (WT/Let/648).    
   G/MA/W/23/Rev.7
 Page 57(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
100 Papouasie- 
Nouvelle-Guinéeb CXXXVIII 
(138) Néant PA (09.06.1996)c
(WT/Let/63 + 84) La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/197) et 
certifiée (WT/Let/726). 
Conformément aux 
procédures révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/269).   
101 Paraguaya XCI 
(91) Protocole 
d'accession au 
GATT 
(30.06.1993). PM La liste complète 
comprenant les 
modifications du SH96 a été 
distribuée 
(G/SECRET/HS96/29 + 
Rev.1) et certifiée 
(WT/Let/574). 
Conformément aux 
procédures révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/270).    
  G/MA/W/23/Rev.7 
Page 58 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
102 Péroua XXXV 
(35) La Liste a été 
renégociée au 
cours du Cycle 
d'Uruguay. 
Toutes les 
concessions antérieures ont été 
remplacées par la 
Liste issue du 
Cycle d'Uruguay. PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/198) et 
certifiée (WT/Let/727). 
Conformément aux 
procédures révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/271). G/MA/TAR/RS/146 
(ATI) a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/640).  
103 Philippinesa LXXV 
(75) Liste annexée 
(L/6987/Add.2) au 
Protocole de 
Genève (1992). PM La Liste sur feuillets 
mobiles comprenant les 
modifications du SH96 a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/402). Une partie du document 
G/RS/5 et le document 
G/RS/10 + Add.1 ( autres ) 
figurent dans un 
procès-verbal de 
rectification (Let/1951).  
D'autres parties restent non certifiées (des 
réserves ont été émises). 
G/MA/TAR/RS/36 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/303). 
G/MA/TAR/RS/93 
contient les résultats du 
document G/SECRET/9 
(des réserves ont été émises). 
G/MA/TAR/RS/99 + 
Rev.1  (Annexe 5 de 
l'Accord sur 
l'agriculture ) a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/562). OMC
 
G/SECRET/9 – Processus 
achevé ( rapport  final 
reproduit sous la cote 
G/SECRET/9/Add.3).  
   G/MA/W/23/Rev.7
 Page 59(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
104 Polognea LXV 
(65) Liste reprise dans 
la Sixième 
Certification de 
changements apportés aux Listes 
(1988). 
 PM Les positions tarifaires 
affectées par les 
modifications du SH96 ont 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/268). 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées 
par les modifications du 
SH2002 
(G/SECRET/HS02/POL/1). G/MA/TAR/RS/32 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/381). 
 OMC
 
Cette liste a été retirée dans 
le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 
applicables à l'élargissement 
des CE des 25.
ix 
105 Qatara CXXXI 
(131) Néant PA (13.01.1996)c
(WT/Let/46 + 64) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96. 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/109) et 
certifiée (WT/Let/559).   
106 Roumaniea LXIX 
(69) La liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay a été 
transposée dans 
une liste codifiée sur feuillets 
mobiles établie sur 
la base du SH et a fait l'objet d'une 
certification 
(Let/1911). PM Les positions tarifaires 
affectées par les 
modifications du SH96 ont 
fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/265).
 
A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du 
SH2002 
(G/SECRET/HS02/ROM/1).G/RS/14 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de 
rectification (Let/1954). 
G/RS/27 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de 
rectification (WT/Let/8). 
G/MA/TAR/RS/46 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/260). GATT (1981-1994
) 
SECRET/339 ( rapport  final 
reproduit sous la cote 
SECRET/339/Add.1). 
Cette liste a été retirée dans 
le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 
du GATT applicables à 
l'élargissement des CE des 27.
x  
  G/MA/W/23/Rev.7 
Page 60 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
107 Rwandaa LVI 
(56) Liste établie 
suivant la 
Troisième 
Déclaration concernant la 
rectification et la 
modification des Listes (1967). PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/199) et 
certifiée (WT/Let/728). 
Conformément aux 
procédures révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/135) et 
certifiée (WT/Let/612).   
108 Saint-Kitts-et-Nevis bCXXVIII 
(128) Néant PA (21.02.1996)c
(WT/Let/58 + 62) La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/200) et 
certifiée (WT/Let/729). 
Conformément aux 
procédures révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/135) et 
certifiée (WT/Let/272).    
   G/MA/W/23/Rev.7
 Page 61(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
109 Sainte-Lucieb CXXI 
(121) Néant PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/201) et 
certifiée (WT/Let/730). 
Conformément aux 
procédures révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/131) et 
certifiée (WT/Let/602).   
110 Saint-Vincent-et-les 
Grenadinesb CXXII 
(122) Néant PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/202) et 
certifiée (WT/Let/731). 
Conformément aux 
procédures révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/273).    
  G/MA/W/23/Rev.7 
Page 62 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Sénégala XLIX 
(49) Liste établie 
suivant la 
Deuxième 
Déclaration concernant la 
rectification et la 
modification des Listes (1964). 
 PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/203) et 
certifiée (WT/Let/732). Les renseignements sur 
les ADI communiqués en 
avril 1995 ont été vérifiés 
(voir G/C/M/3 + Corr.1).  Ces renseignements 
devaient être incorporés 
dans un protocole additionnel au Protocole 
de Marrakech qui n'a pas 
vu le jour.  Ils ont 
maintenant fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/525).
iii GATT (1981-1994 ) 
Le document SECRET/341 
a été transmis à l'OMC.  Les rapports bilatéraux  sont 
reproduits sous les cotes 
G/SECRET/6 + Add.1 + Add.2 + Add.3. 
111 Territoire douanier 
distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et 
Matsub CLIII 
(153) Néant PA (01.01.2002)
(WT/Let/409 + 
411 + 418) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96. 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées par les modifications du 
SH2002 
(G/SECRET/HS02/TPKM/1).
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/151) et 
certifiée (WT/Let/656). G/MA/TAR/RS/88 + 
Corr.1 + Corr.2 
(Annexe 5 de l'Accord 
sur l'agriculture ) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/578) et 
procès-verbal de 
rectification (WT/Let/626 
+ 631). 
G/MA/TAR/RS/113 + 
Corr.1 ( autres ) ont fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/567). 
G/MA/TAR/RS/142 
(autres ) a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/632). 
G/MA/TAR/RS/143 
(autres ) a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/633).   
   G/MA/W/23/Rev.7
 Page 63(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
112 Sierra Leoneb CXX 
(120) Néant PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/204) et 
certifiée (WT/Let/733). 
Conformément aux 
procédures révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/275).   
113 Singapoura LXXIII 
(73) Liste annexée 
(L/6466/Add.2) au 
Protocole de 
Genève (1989). PM Les positions tarifaires 
affectées par les 
modifications du SH96 ont 
fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/263). 
A présenté une liste des positions tarifaires affectées 
par les modifications du 
SH2002 (G/SECRET/HS02/SGP/1). 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/132) et 
certifiée (WT/Let/603). 
Actuellement au bénéfice 
d'une dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/809). G/MA/TAR/RS/20 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/175). 
G/MA/TAR/RS/65 
(autres ) a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/350). 
G/MA/TAR/RS/103 
(ATI) a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/539).   
  G/MA/W/23/Rev.7 
Page 64 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
114 République slovaqueaXCIII 
(93) Protocole 
d'accession au 
GATT 
(19.02.1993). PM Les positions tarifaires 
affectées par les 
modifications du SH96 ont 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/373). 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées 
par les modifications du 
SH2002 
(G/SECRET/HS02/SVK/1). G/MA/TAR/RS/42 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/258). 
G/MA/TAR/RS/70 
(produits 
pharmaceutiques ) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/382). OMC
 
Cette liste a été retirée dans 
le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 
du GATT applicables à 
l'élargissement des CE des 25.
ix 
115 Slovéniea XCVI 
(96) Néant PM La Liste sur feuillets 
mobiles comprenant les 
modifications du SH96 a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/344, remplacée 
ultérieurement par 
WT/Let/352). 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées 
par les modifications du 
SH2002 (G/SECRET/HS02/SVN/1). G/MA/TAR/RS/75 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification (WT/L/406).  OMC
 
Cette liste a été retirée dans 
le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 
du GATT applicables à 
l'élargissement des CE des 25.
ix 
116 Îles Salomonb CXXXV 
(135) Néant PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/205) et 
certifiée (WT/Let/734). 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/276).    
   G/MA/W/23/Rev.7
 Page 65(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
117 Afrique du Suda XVIII 
(18) La Liste a été 
renégociée au 
cours du Cycle 
d'Uruguay. 
Toutes les 
concessions antérieures ont été 
remplacées par la 
Liste issue du 
Cycle d'Uruguay. PM Contient des renseignements 
préliminaires 
(G/SECRET/HS96/15).  Des 
réserves
ii ont été émises au 
sujet de la documentation 
préliminaire concernant le 
SH96. 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/125) et 
certifiée (WT/Let/597).  Les contingents tarifaires et les 
engagements concernant 
l'agriculture qui limitent le subventionnement ont 
ensuite été communiqués 
(G/MA/TAR/RS/155) et certifiés (WT/Let/681). G/RS/18 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de 
rectification (WT/Let/8). 
G/MA/TAR/RS/2 
(autres ) a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/65). GATT (1981-1994
) 
SECRET/262 contient les 
résultats de négociations bilatérales menées avec une 
partie contractante au sujet 
des notifications reproduites sous les cotes SECRET/233 
+ 234 + 235 + 236 + 239 
+ 240 + 248 + 252 + 253 + 
258.  Le rapport final  
figure dans le document SECRET/262/Add.1. 
SECRET/280 contient les 
résultats de négociations 
bilatérales menées avec une 
partie contractante au sujet des notifications reproduites 
sous les cotes SECRET/222 
+ 234 + 236 + 240 + 248 + 253 + 233 + 235 + 239 + 
241 + 252.  Le rapport final  
figure dans le document SECRET/280/Add.1. 
SECRET/282 contient le 
rapport  final reproduit sous 
les cotes SECRET/234 + 
235 + 236 + 240 + 241 + 248 + 252. 
SECRET/294 retrait 
ultérieur 
(SECRET/294/Add.1). 
SECRET/303 ( situation 
incertaine ). 
SECRET/306 ( situation 
incertaine ).  
  G/MA/W/23/Rev.7 
Page 66 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
       SECRET/315 contient les 
résultats de négociations 
bilatérales menées avec une 
partie contractante au sujet des notifications reproduites 
sous les cotes SECRET/277 
+ 288 + 292 + 293 + 295 + 301+ ( situation incertaine 
pour la totalité ). 
SECRET/318 contient les 
résultats de négociations bilatérales menées avec une 
partie contractante au sujet 
des notifications reproduites sous les cotes SECRET/254 
+ 258 + 260 + 264 + 268 + 
271 + 272 + 277 + 283 + 284 + 287 + 288 + 292 + 
293 ( situation incertaine 
pour la totalité ). 
118 Sri Lankaa VI 
(6) La documentation 
a été distribuée 
sous la cote 
SECRET/HS/26.  
Certains engagements ont 
continué de faire 
l'objet de négociations au 
titre de l'article 
XXVIII après l'établissement de 
la liste PM. PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/206) et certifiée (WT/Let/735). G/SP/9 + Corr.1 ( ADI) 
– Rectifications 
approuvées en vue de leur 
incorporation dans un 
protocole additionnel au Protocole de Marrakech 
qui n'a pas vu le jour.  À 
la place, elles ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/534).
iii 
G/MA/TAR/RS/77 (textiles ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/398). OMC
 
Le document 
G/SECRET/HS/11 contient 
un rapport final en ce qui concerne l'article XXVIII et 
les questions en suspens 
dans la liste PM.  
   G/MA/W/23/Rev.7
 Page 67(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
      G/MA/TAR/RS/106 
contient les résultats du 
document 
G/SECRET/HS/11 et a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/549).  
119 Surinameb LXXIV 
(74) Liste reprise dans 
la Quatrième 
Certification de 
changements 
apportés aux Listes (1979). 
 PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/207) et certifiée (WT/Let/736). 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/278).  OMC
 
G/SECRET/17 + Add.1 – 
Processus en cours. 
 
120 Swazilanda CXXIII 
(123) Néant PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/208) et 
certifiée (WT/Let/737). 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/279).    
  G/MA/W/23/Rev.7 
Page 68 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
121 Suissea-LiechtensteinbLIX 
(59) Liste annexée 
(L/6222/Add.3) au 
deuxième 
Protocole de Genève (1987).
xv 
Les modifications 
du SH92 ont fait 
l'objet d'une 
certification 
(Let/1793). PM La Liste sur feuillets 
mobiles comprenant les 
modifications du SH96 a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/465). 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées 
par les modifications du 
SH2002 
(G/SECRET/HS02/CHE/1). 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/112) et certifiée (WT/Let/566). 
Actuellement au bénéfice 
d'une dérogation pour 
l'introduction des 
modifications du SH2007 (WT/L/809). G/RS/13 ( autres ) (des 
réserves
ii ont été émises).  
À la suite de 
consultations, une nouvelle notification 
G/MA/TAR/RS/3 a été 
distribuée et a fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/65). 
G/MA/TAR/RS/38 ( ATI) 
a fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/253). 
G/MA/TAR/RS/43 
(produits 
pharmaceutiques ) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/259). 
G/MA/TAR/RS/68  
(produits 
pharmaceutiques ) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/361). OMC
 
G/SECRET/4 – Processus en 
cours. 
G/SECRET/5 – Processus en 
cours. 
G/SECRET/19 – Retrait 
ultérieur (G/SECRET/19/Add.1). 
122 Tanzaniea CXXIV 
(124) Néant PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/209) et 
certifiée (WT/Let/738). 
Conformément aux 
procédures révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/280). Une liste révisée a été 
vérifiée en 1994 en vue de 
son incorporation dans un protocole additionnel au 
Protocole de Marrakech 
qui n'a pas vu le jour.  Elle a maintenant fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/523).
iii   
   G/MA/W/23/Rev.7
 Page 69(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
123 Thaïlandea LXXIX 
(79) Liste annexée 
(L/6363/Add.1) au 
Protocole de 
Genève (1988). 
Les modifications 
du SH92 ont fait l'objet d'une 
certification 
(Let/1793). PM La liste sur feuillets mobiles 
comprenant les 
modifications du SH96 a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/576). 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées 
par les modifications du 
SH2002 
(G/SECRET/HS02/THA/1);  
actuellement au bénéfice d'une dérogation 
(WT/L/808). 
Actuellement au bénéfice 
d'une dérogation pour 
l'introduction des modifications du SH2007 
(WT/L/809). G/RS/8 + 12 ( autres ) 
figurent dans un 
procès-verbal de 
rectification (Let/1954). G/RS/8/Add.1 – 
Processus non achevé. 
G/RS/17 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de 
rectification (WT/Let/8). 
G/MA/TAR/RS/1 
(autres ) a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/65). 
G/MA/TAR/RS/8 + 
Add.1 ( autres ) (des 
réserves
ii ont été émises). 
G/MA/TAR/RS/34 + 
Add.1 ( ATI) ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/250).  
124 Togoa CXXV 
(125) Néant PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/210) et 
certifiée (WT/Let/739). 
Conformément aux 
procédures révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/281).   
125 Tonga, Royaume desbCLIX 
(159) Néant PA (27.07.2007)
(WT/Let/505 + 
579 + 580) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le 
SH2002.    
  G/MA/W/23/Rev.7 
Page 70 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
126 Trinité-et-Tobagob LXVII 
(67) La Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay a été 
transposée dans le SH 
(G/SECRET/HS/4), 
mais n'a pas fait l'objet d'une 
certification du fait 
de l'existence de 
réserves.
ii PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/211) et 
certifiée (WT/Let/740). 
Conformément aux 
procédures révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/282).   
127 Tunisiea LXXXIII 
(83) Protocole 
d'accession au 
GATT 
(12.03.1990). PM Les positions tarifaires 
affectées par les 
modifications du SH96 ont 
fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/338). G/MA/TAR/RS/100 
(autres ) a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/520). GATT (1981-1994 ) 
SECRET/340 ( rapport  final 
reproduit sous la cote 
SECRET/340/Add.2). 
128 Turquiea XXXVII 
(37) La Liste a été 
approuvée et 
annexée 
(L/7463/Add.6) au 
Protocole de Genève (1994), qui 
n'est pas entré en 
vigueur.  Elle a maintenant fait 
l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/514).
iii PM Les positions tarifaires 
affectées par les 
modifications du SH96 ont 
fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/266). 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées par les modifications du 
SH2002 
(G/SECRET/HS02/TUR/1).  
Conformément aux 
procédures révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/246). G/RS/28 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de 
rectification (WT/Let/23). 
G/MA/TAR/RS/11 
(autres ) a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/172). 
G/MA/TAR/RS/26 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/173).   
   G/MA/W/23/Rev.7
 Page 71(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
129 Ougandaa CXXVI 
(126) Néant PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/212) et 
certifiée (WT/Let/741). 
Conformément aux 
procédures révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/283). Une Liste révisée a été 
vérifiée en 1994 en vue de 
son incorporation dans un 
protocole additionnel au Protocole de Marrakech 
qui n'a pas vu le jour.  Elle 
fait maintenant l'objet d'une certification 
(WT/Let/522).
iii  
130 Ukrainea CLXII 
(162) Néant PA 
(16.05.2008) 
(WT/Let/616 + 
622) Liste présentée en vue de 
l'accession selon le SH2002.Les rectifications 
apportées au Protocole 
d'accession de l'Ukraine 
figurent dans un 
procès-verbal de 
rectification (WT/Let/615 
et 618).  
131 Émirats arabes unisa CXXXII 
(132) Néant PA 
(10.04.1996)c 
(WT/Let/70 + 75 
+ 131) La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/213) et 
certifiée (WT/Let/742). 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/284). Les rectifications 
apportées au Protocole des 
EAU figurent dans un procès-verbal de 
rectification 
(WT/Let/102). 
G/MA/TAR/RS/118 + 
Corr.1 ( ITA) a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/585).   
  G/MA/W/23/Rev.7 
Page 72 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
132 États-Unisa XX 
(20) Liste annexée 
(L/6363/Add.2) au 
Protocole de 
Genève (1988). PM Les positions tarifaires 
affectées par les 
modifications du SH96 ont 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/493). 
Ont présenté une liste des 
positions tarifaires affectées 
par les modifications du 
SH2002 
(G/SECRET/HS02/USA/1 
+ Rev.1).  Conformément aux procédures révisées 
concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/223) et 
certifiée (WT/Let/754). 
Actuellement au bénéfice 
d'une dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/809). G/MA/TAR/RS/4 
(autres ) (des réserves
ii ont 
été émises). 
G/MA/TAR/RS/17 + 
Corr.1 ( ATI) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/182). 
G/MA/TAR/RS/18 + 
Corr.1 + Corr.2 ( boissons 
alcooliques distillées ) a 
fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/182). 
G/MA/TAR/RS/48 
(produits 
pharmaceutiques ) (des 
réserves
ii ont été émises);  
à la suite de consultations, une nouvelle notification 
G/MA/TAR/RS/89 a été 
présentée et a fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/461). 
G/MA/TAR/RS/64 
(autres ) a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/336). GATT (1981-1994
) 
SECRET/273 ( situation 
incertaine ). 
SECRET/274 ( situation 
incertaine ). 
SECRET/314 ( situation 
incertaine ). 
SECRET/344 – Retrait 
ultérieur par le document 
(SECRET/344/Add.1). 
SECRET/346 ( rapport  final 
reproduit sous la cote 
SECRET/346/Add.1). 
OMC  
G/SECRET/2 (le rapport  
final a été distribué sous la 
cote G/SECRET/2/Add.1, mais des consultations avec 
un Membre sont toujours en 
cours).  
   G/MA/W/23/Rev.7
 Page 73(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
133 Uruguayb XXXI 
(31) La Liste a été 
renégociée au 
cours du Cycle 
d'Uruguay. 
Toutes les 
concessions antérieures ont été 
remplacées par la 
Liste issue du 
Cycle d'Uruguay. PM Les positions tarifaires 
affectées par les 
modifications du SH96 ont 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/490). 
A présenté une liste des 
positions tarifaires affectées 
par les modifications du 
SH2002 
(G/SECRET/HS02/URY/1);  
actuellement au bénéfice d'une dérogation 
(WT/L/808). 
Actuellement au bénéfice 
d'une dérogation pour 
l'introduction des modifications du SH2007 
(WT/L/809). G/SP/5 ( ADI) – 
Rectifications approuvées 
en vue de leur 
incorporation dans un protocole additionnel au 
Protocole de Marrakech 
qui n'a pas vu le jour.  Elles ont maintenant fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/535).
iii 
G/RS/22 ( autres ) figure 
dans un procès-verbal de 
rectification (WT/Let/8).  
134 Viet Nama CLX 
(160) Néant PA (11.01.2007) 
(WT/Let/552) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le 
SH2002.   
135 Zambiea LXXVIII 
(78) La Zambie a hérité 
de la Liste XVI de 
l'ancienne Fédération de 
Rhodésie et 
Nyassaland lorsqu'elle a accédé 
au GATT par voie 
de succession 
en 1982 (Voir 
L/5290). PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/214) et 
certifiée (WT/Let/743). 
Conformément aux 
procédures révisées 
concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/130) et 
certifiée (WT/Let/601).    
  G/MA/W/23/Rev.7 
Page 74 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Zambie  La liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay est en 
cours de renégociation en 
relation avec la 
mise en application du SH.  La 
documentation a 
été distribuée sous 
la cote 
G/SECRET/HS/8, mais n'a pas fait 
l'objet d'une 
certification du fait de l'existence de 
réserves.
ii     
136 Zimbabwea LIV 
(54) Liste annexée 
(L/6222/Add.2) au 
deuxième 
Protocole de 
Genève (1987). PM La liste a été transposée 
dans le SH96 conformément 
aux procédures spéciales 
énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des 
positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/215) et 
certifiée (WT/Let/744). 
Conformément aux 
procédures révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/274).   
 
Notes : 
 
a Partie contractante à la Convention internationale sur le Systèm e harmonisé de désignation et de codification des marchandises (Convention sur le SH). 
b N'est pas partie contractante à la Conv ention sur le SH, mais applique le SH. 
c Les Émirats arabes unis, la Grenade, la Papaousie-Nouvelle-Guinée, le Qatar et Sa int-Kitts-et-Nevis ont accédé à l'OMC après le  1er janvier 1995 dans le cadre des 
procédures spéciales établies par le Conseil général.  (Voir WT/L/30, WT/L/94 à 101 et WT/L/128 et 129).  
   G/MA/W/23/Rev.7
 Page 75 
                                                 
i Le tableau n'inclut pas la renégociation mentionnée dans le document G/SECRET/23 + Corr.1 en ce qui concerne la section D (An tilles néerlandaises) de la Liste II – BENELUX. 
ii Le terme "réserves" est utilisé au pluriel pour signaler qu'il existe des réserves, pas pour indiquer qu'elles émanent de pl usieurs Membres. 
iii Le Conseil du commerce des marchandises est convenu, le 10 nove mbre 2005, que des dispositions devraient être prises pour d onner un effet juridique aux engagements a pprouvés par voie de certification (voir le 
document G/C/M/82). 
iv La liste antérieure au Cycle d'Uruguay transposée ne comprend pas le taux uniforme consolidé repris dans la liste antérieure  au Cycle d'Uruguay de la Bolivie figurant da ns la Partie II de son Protocole d'accession 
(3 août 1989). 
v Liste établie dans le cadre du Protocole d'Annecy (1949) (modifi ée dans les quatrième et cinquièm e Protocoles de rectification (1950), concessions additionnelle s reprises dans le Protoc ole de Torquay (1951), le 
Protocole du Japon (1955), le Protoc ole de Genève (1956) et le Pr otocole du Kennedy Round (1964-1967). 
vi Les concessions reprises dans ce document ont fait l'ob jet d'une procédure de groupe  spécial dans l'affaire République dominicaine – Cigarettes  (WT/DS302).  Selon la conclusion de ce groupe spécial, qui n'a pas 
été contestée en appel, la République dominicaine n'avait pas ét abli que la mesure constituée par l'impôt sélectif sur la conso mmation était en fait par nature un "autre dro it ou imposition" au sens de l'article II:1 b) 
du GATT de 1994. 
vii Le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union eur opéenne et le Traité instituant la Communauté européenne  (fait à Lisbonne le 13 décembre 2007) est entré en vigueur.  Le 
29 novembre 2009, l'OMC a reçu une note verbale (WT/L/779) du Conseil de l'Union européenne et de la Commission des Communautés  européennes indiquant que, en vertu du Traité de Lisbonne , à compter du 
1er décembre 2009, l'Union européenne se subs titue et succède à la Communauté européenne. 
viii Dans une communication (L/7614), les Comm unautés européennes ont fait part de leur intention de  retirer les concessions ta rifaires reprises dans la Liste XXXII de l'Autriche, la Liste XXIV de la Finlande, la Liste 
XXX de la Suède et la Liste LXXX des CE des 12.  Ce retrait a pris effet le 1er janvier 1995.  La Liste CXL des CE des 15 a été distribuée sous  les cotes G/L/65 + Rev.1/Add.2/ Corr.1+ Rev.1/Add.3 + Rev.1/Add .4 
+ Rev.1/Add.5.  Les résultats de ces négociations n'ont pas été communiqués. 
ix Dans une communication (G/SECRET/20 et G/SE CRET/20/Add.1), les CE ont fait part de leur intention de  retirer les concessions ta rifaires reprises dans la Liste XCII de la République tchèque, la Liste CXLIV de 
la République d'Estonie, la Liste CVII de la  République de Chypre, la Liste CXLIII de la République de Lettonie, la Liste CL de  la République de Lituanie, la Liste LXXI  de la République de Hongrie, la Liste 
CXVII de la République de Malte, la Liste L XV de la République de Pologne, la Liste XCVI  de la République de Slovénie, la Liste  XCIII de la République slovaque et la List e CXL des CE des 15.  Ce retrait a pris 
effet le 1er mai 2004. Des réserves ont été émises. 
x Dans une communication (G/SECRET/26), les CE ont fait part de le ur intention de retirer les con cessions tarifaires reprises d ans la Liste CXXXIX de la Bulgarie et la Liste LXIX de la Roumanie.  Ce retrait a pris 
effet le 1er janvier 2007. 
xi L'Organe d'appel a estimé que l'accord-cadre sur les bananes ét ait incompatible, entre autres, avec l'article XIII du GATT de 1 994.  Voir le rapport de l'Or gane d'appel (WT/DS27/AB/R). 
xii Le paragraphe 5 de l'Accord de Genève sur le commerce des ba nanes (WT/L/784) établit qu'au moment  de la certification, les diff érends en cours (WT/DS27;  WT/DS361;  WT/DS364;  WT/DS16;  WT/DS105;  
WT/DS158;  WT/L/616;  WT/L/625) et toutes les plaintes déposées jusqu'ici par t ous les fournisseurs de ba nanes NPF d'Amérique l atine au titre des procédures des articles XXIV et XXVIII du GATT de 1994 
concernant le régime commercial de l'UE  applicable aux bananes (y compris les doc uments G/SECRET/22, position 08030019, et G/SE CRET/22/Add.1;  G/SECRET/20 et G/SECRET/20/Add.1;  et 
G/SECRET/26) feront l'objet d'un règlement.. 
xiii Les concessions relatives au secteur ag ricole accordées par le Guatemala lors de  son accession sont reprises dans la liste  annexée au PM établie suivant la nomenclature du SH. 
xiv Liste établie dans le cadre du Protocole d'Annecy (1949) (remp lacée dans le sixième Protocole de rectification et de modifi cation (1957).  Concessions additionnelles repr ises dans le Protocole d'accession du Japon 
(1955). 
xv Le Liechtenstein n'a pas de liste antérieure au Cycle d'Uruguay. 
 
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