ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/SGP/44 
26 juin 2012 
 (12-3376) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  SINGAPOUR 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore – AVA 
(Autorité de Singapour chargée du secteur agro alimentaire et des affaires vétérinaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Proposed Food (Amendment No. 2) Regulations 2012  
(Avant-projet de règlement sur l es aliments de 2012 (Modification no 2)).  Langue(s):  
anglais.  Nombre de pages:  - 
6. Teneur:  L'Autorité de Singapour chargée du sect eur agroalimentaire et des affaires 
vétérinaires (AVA) a mené à bien un réexamen  du Règlement sur les aliments et propose 
d'y apporter les modifications suivantes: 
a) permettre l'utilisation des nouveaux additifs alimentaires ci-après: 
• alpha-cyclodextrine et gamma-cyclodextrine comme agents stabilisants en 
application de bonnes pratiques de fabrication; 
• bêta-cyclodextrine comme solvant pour essences aromatisantes en application de 
bonnes pratiques de fabrication; 
• acide L-glutamique, L-glutamate de m onopotassium, di-L-glutamate de calcium, 
L-glutamate de monoammonium et di- L-glutamate de magnésium comme 
renforçateurs d'arôme en application de bonnes pratiques de fabrication; 
• acide inosinique, 5'-inosinate dipotassique , acide guanylique et 5'-guanylate 
dipotassique comme renforçateurs d'arôme en application de bonnes pratiques de fabrication; 
• extrait de romarin comme anti-oxydant dans: 
 i) la graisse de bovins, de volailles, d' ovins et de porcins, ainsi que dans le 
 saindoux, jusqu'à 50 parties par million ou ppm (somme du carnosol et de 
 l'acide carnosique) et dans 
 ii) la viande séchée, jusqu'à 150 ppm  (somme du carnosol et de l'acide 
 carnosique). G/SPS/N/SGP/44 
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  • phosphate d'ammonium ferreux co mme complément nutritionnel; 
• bêta-galactosidase (ou lactase) issue de Kluyveromyces lactis , glucose oxydase 
issue d' Aspergillus niger , lipase (triacylglycérol acylhyd rolase) issue d'une souche 
génétiquement modifiée d' Aspergillus niger , lipase, triacylglycérol produit par une 
souche génétiquement modifiée d' Aspergillus oryzae  et protéase issue de Bacillus 
subtilis  comme auxiliaires de fabrication. 
b) élargir le domaine d'utilisation des additifs existants ci-après: 
• diméthylpolysiloxane comme antimousse dans  les confitures, les gelées de fruits et 
les marmelades, jusqu'à 10 ppm; 
• éthylènediaminetétraacétate de calcium et de disodium (EDTA) comme agent 
séquestrant dans les mollusques en conserve, jusqu'à 250 ppm; 
• nisine dans les ovoproduits liquides en  application de bonnes pratiques de 
fabrication; 
• hydroxyanisole butylé (BHA) dans la viande séchée, jusqu'à 200 ppm; 
• gallate de propyle dans la viande séchée, jusqu'à 200 ppm; 
• dioxyde de soufre et sulfites dans: 
 i) l'ormeau ( paua ) en conserve, jusqu'à 1000 ppm (quantifié comme dioxyde 
 de soufre); 
 ii) les crustacés non cuits, jusqu'à 100 ppm da ns la partie comestible (quantifié 
 comme dioxyde de soufre); 
 iii) les fruits (frais, entiers, non pelés) (à l'exception des longanes et des 
 litchis), jusqu'à 30 ppm (quantifié comme dioxyde de soufre); 
 (iv) les longanes et les litchis (frais, entiers, non pelés), jusqu'à 50 ppm 
 (quantifié comme dioxyde de soufre); 
• nitrate de sodium et nitrate de potassium dans les fromages (sauf pour le fromage 
transformé, le fromage non affiné, le fromage frais et le fromage en saumure), jusqu'à 50 ppm (quantifié comme nitrate de sodium); 
• acide sorbique et sorbates dans: 
 i) les mollusques, crustacés et échinodermes cuits, jusqu'à 2000 ppm 
 (quantifié comme acide sorbique); 
 ii) les semi-conserves de poisson et de produits du poisson (y compris les 
 mollusques, les crustacés et les éch inodermes), jusqu'à 2000 ppm (quantifié 
 comme acide sorbique); 
• acide benzoïque et benzoates dans: 
 i) les mollusques, crustacés et échinodermes cuits, jusqu'à 2000 ppm 
 (quantifié comme acide benzoïque); 
 ii) les semi-conserves de poisson et de produits du poisson (y compris les 
 mollusques, les crustacés et les éch inodermes), jusqu'à 2000 ppm (quantifié 
 comme acide benzoïque). 
c) supprimer le niveau maximal autorisé de 500 ppm pour les renforçateurs d'arôme 
existants (sels calciques et sodiques de l'acide inosinique et de l'acide guanylique), ce qui 
permettra l'utilisation de ces additifs en app lication de bonnes pratiques de fabrication. 
d) radier le sélénium de la liste des constituants accidentels.  G/SPS/N/SGP/44 
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  e) fixer des limites maximales pour les constituants accidentels ci-après: 
• aflatoxine B1 ou aflatoxines totales (B1,  B2, G1 et G2), jusqu'à 5 parties par 
milliard dans les aliments; 
• aflatoxine M1, jusqu'à 0,5 par tie par milliard dans le lait; 
• patuline, jusqu'à 50 parties par milliard dans  le jus de fruits ou dans tout aliment 
contenant du jus de fruits comme ingrédient; 
• 3-monochloropropane-1,2-diol (3-MCPD), jus qu'à 20 parties par milliard (quantifié 
sur la base de 40% de teneur en matière sèche) dans la sauce de soja et la sauce d'huître. 
f) réviser les limites pour les monomères de chlorure de vinyle utilisés dans les 
contenants pour aliments: 
• un emballage ou contenant pour aliment ne doit pas renfermer plus de 1 ppm de 
monomère de chlorure de vinyle; 
• un emballage ou contenant pour aliment ne doit pas libérer plus de 0,01 ppm de 
monomère de chlorure de vinyle  dans l'aliment qu'il contient.  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
 Norme générale Codex pour les add itifs alimentaires (CODEX STAN 192-1995) 
 Norme générale Codex pour les contaminants présents dans les aliments 
(CODEX STAN 193-1995) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Néant   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  1er août 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  1er août 2012 G/SPS/N/SGP/44 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  1
er août 2012 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  25 août 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Le règlement proposé sera disponible sur le site web:  
http://www.ava.gov.sg/Legislation/ListOfLegislation/  
Il est également possible d'écrire à: 
Regulatory Administration Department 
Agri-Food and Veterinary Authority 
5 Maxwell Road #18-00 Tower Block MND Complex Singapour 069110 
Téléphone: +(65) 6325 1226 
Fax:  +(65) 6220 6068 Courrier électronique: adelene_yap@ava.gov.sg