. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/VNM/12 
24 mars 2010 
 (10-1616) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  VIET NAM
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Health  (Ministère de la santé). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Vietnam Food Administration 
135 Nui Truc, Ba Dinh District, Ha Noi – Viet Nam 
Téléphone: (84-4) 38464489 (poste 5010) 
Téléfax: (84-4) 38463739 Courrier électronique: vfa_tbt@yahoo.com Site Web:  http://www.vfa.org.vn/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Cigarettes (produits importés ou fabriqués au Viet Nam) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National technical regulation on 
safety of cigarette  (Règlement technique national sur l' innocuité des cigarettes).  9 pages, 
disponible en vietnamien 
6. Teneur:  Le texte réglementaire proposé énonce des exigences techniques en rapport avec 
des substances toxiques contenues dans les ci garettes (goudron, nicotine) et des exigences 
en matière d'étiquetage, et indique des messag es de mise en garde contre les risques pour la 
santé (présentation et teneur). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Santé et protection des consommateurs  G/TBT/N/VNM/12 
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  8. Documents pertinents:  
• Directive 2001/37/CEE; 
• Decision No 02/2007/QD-BYT dated January 15, 2007 by Ministry of 
Health on regulating the hygiene and safety of cigarette  
(Décision n° 02/2007/QD-BYT du 15 janvier 2007 du Ministère de la santé 
réglementant les cigarettes du point de  vue de l'hygiène et de la sécurité 
sanitaire); 
• Decree No 119/2007/N Đ-CP by the Government on the cigarette 
production and trade  (Décret gouvernemental n° 119/2007/N Đ-CP 
concernant la production et le commerce des cigarettes). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:juin 2010. 
six mois à compter de la date d'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Vietnam Food Administration 
135 Nui Truc, Ba Dinh District, Ha Noi – Viet Nam 
Téléphone: (84-4) 38464489 (poste 5010) 
Téléfax: (84-4) 38463739 
Courrier électronique: vfa_tbt@yahoo.com 
Site Web:  http://www.vfa.org.vn/  
Lien pour le téléchargement: http://www.tbtvn.org/Ti%20liu%20upl oad%20cho%20QCKT/9% 5b1%5d.%20DT%20QC
QG%20Thuoc%20la%202.2.2010.doc