. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MEX/206/Add.1 
14 juin 2010 
 (10-3229) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 10 juin 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique
. 
 
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Réglementation sanitaire de l'importation des arbr es de Noël naturels des espèces des genres Pinus
 
et Abies  et de l'espèce Pseudotsuga menziesii  
 Le 8 juin 2010, le Ministère de l'environn ement et des ressources naturelles du Mexique a 
fait paraître au Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) un projet de 
modification de la norme officielle mexicaine NOM-013-SEMARNAT-2004 portant 
réglementation sanitaire de l'importation des ar bres de Noël naturels des espèces des genres Pinus  
et Abies  et de l'espèce Pseudotsuga menziesii , publiée le 27 octobre 2004. 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/MEX/10_2382_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  13 août 2010 G/SPS/N/MEX/206/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Comité Consultivo Nacional de Normalizaci ón de Medio Ambiente y Recursos Naturales  
(Comité consultatif national de normalisation pour l'environnement et les ressources naturelles), 
Boulevard Adolfo Ruiz Cortines número 4209, 5o. piso, colonia Jardines en la Montaña, 
Delegación Tlalpan, código posta l 14210, Distrito Federal. 
Courrier électronique: arboles_navidad@semarnat.gob.mx 
Site Internet:  http://www.semarnat.gob.mx/
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretaría de Economía 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad Dirección General de Normas 
Av. Puente de Tecamachalco 6,  Piso 2 Lomas de Tecamachalco 
Sección Fuentes, C.P. 53950 Naucalpan de Juárez, Estado de México 
Téléphone: +(52 55) 5729 9100 Ext. 43217 
Fax:  +(52 55) 5520 9715 Courrier électronique: normasomc@econom ia.gob.mx ou figueroa@economia.gob.mx 
Site Web:  http://www.dof.gob.mx/
 
 
 
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