. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/57 
19 mai 2008 
 (08-2297) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ROYAUME DE BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Observations concernant les prescriptions d'étiquetage:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O.Box 5479, Royaume de Bahreïn 
Téléphone: +(973) 17574880 
Fax:  +(973) 17530730 Courrier électronique:  bsmd@commerce.gov.bh
. 
Site Web:  http://www.moic.gov.bh  
 Observations concernant d'autres prescriptions:
 
Ministry of Health  (Ministère de la santé)  
P.O. Box : 42 Téléphone: +(973) 17250313  Fax:  +(973) 17276301 Courrier électronique:  skhalfan@health.gov.bh
 
Site Web:   http://www.moh.gov.bh/  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Cigarettes et produits du tabac (SH 24.02, 24.03) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Anti-smoking & anti-tobacco 
draft law  (Projet de loi anti-tabac) – En arabe G/TBT/N/BHR/57 
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  6. Teneur:   Le projet de loi notifié concerne les cigarettes et d'autres produits du tabac.  Il 
établit les procédures d'évaluation de la c onformité se rapportant aux prescriptions en 
matière d'importation, de distribution, de public ité, de vente et d'étiquetage applicables aux 
cigarettes et aux autres produits du tabac qui seront commercialisés au Bahreïn.  Les 
prescriptions obligatoires en matière d'étiquetage  qui ont été reprises dans le projet de loi 
sont les suivantes: 
- Disposition 8:  prescriptions d'étiquetage  de la norme GSO 597/2006 pour les 
cigarettes; 
- Norme GSO 246/1995 concernant l'étiquetage du tabac 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:    
- Projet de loi anti-tabac 
- Norme GSO 597/2006 pour les cigarettes 
- Norme GSO 246/1995 concernant l'étiquetage du tabac 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: