. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/UKR/50 
4 février 2011  
 (11-0575) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  UKRAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  State Service of Plant Quarantine of Ukraine  (Service national 
de la quarantaine phytosanitaire de l'Ukraine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré (SH 0701);  tomates (SH 0702);  
aubergines (SH 0709 30);  piment (SH 0709 60) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Turquie  
5. Intitulé du texte notifié:  Decision No 75-497-012-1 of 24 January 2011 of Chief State 
Inspector of Plant Quarantine of Ukraine on abolishment of prohib ition of imports into 
territory of Ukraine of potatoes, to matoes, aubergines, peppers from Turkey  
(Décision no 75-497-012-1 du 24 janvier 2011 de l'Inspecteur en chef de la quarantaine 
phytosanitaire de l'Ukraine relative à la suppr ession de l'interdiction des importations sur le 
territoire de l'Ukraine de pommes de terre, de  tomates, d'aubergines et de piments en 
provenance de Turquie).  Langue:  ukrainien.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  La décision de l'Inspecteur en chef de la  quarantaine phytosanitaire de l'Ukraine 
no 75-497-012-1 du 24 janvier 2011 a été adoptée.  Aux termes de ce texte, les décisions de 
l'Inspecteur en chef de la quarantai ne phytosanitaire de l'Ukraine nos 299-012-1 du 
3 juin 2010 et 3519-012-1 du 30 novembre 2010 ne sont plus valides. 
L'importation d'autres marchandises réglementé es en provenance de ce pays devrait être 
effectuée dans le respect des exigences phytosanitaires régissant les importations en 
Ukraine. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/UKR/50 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Compte tenu des résultats d'inspection dans le pays d'origine, des mesures prises 
pour localiser et éliminer des orga nismes de quarantaine tels que Phthorimaea opercula  
Zell et Tuta absoluta , ainsi que des résultats de négociations entre les parties, l'interdiction 
des importations sur le territoire de l'Ukraine de pommes de terre, de tomates, d'aubergines 
et de piments en provenance de Turquie a été supprimée. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP )   
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui  [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   -   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):   
24 janvier 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
"http://golovderzhkarantyn.gov.ua/index.php? option=com_content&task=view&id=240&It
emid=1 " (en ukrainien)