. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PER/158 
30 mai 2007 
 (07-2203)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad Agraria – SENASA 
(Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux et produits d'origine animale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Reglamento de cuarentena para el 
comercio o la movilización internacional  de animales terrestres y sus productos  
(Règlement de quarantaine régissant le commer ce ou le transport international d'animaux 
terrestres et de leurs produits) – Disponible en espagnol, 34 pages 
6. Teneur:  Établissement de procédures harmonisées pour la mise en œuvre de mesures et 
d'activités de quarantaine animale, à l'intérieu r de la sous-région andine et avec des pays 
tiers, en relation avec l'entrée, l'importation, l' exportation, la réexportation et le transit 
international de marchandises issues de l'élevage,  afin de prévenir l'entrée et la diffusion 
d'agents pathogènes de maladies pouvant affecter  la santé publique et la santé des animaux 
dans la sous-région et de contribuer à fair e en sorte que les marchandises issues de 
l'élevage soient exportées en bon état sanitair e et satisfassent aux exigences des pays de 
destination 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Texte disponible en espagnol G/SPS/N/PER/158 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  À la clôture du délai pour la présentation d'observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour suivant celui de la publication 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad Agraria (SENASA) 
Av. La Molina N° 1915, Lima 12 LIMA (PÉROU) 
Téléphone: +(511) 313 3300 - 1900 
Fax:  +(511) 340 1486 - 1900 
Courrier électronique: odominguez@senasa.gob.pe
 
   secretariatecnica@senasa.gob.pe  
Site Web:  www.senasa.gob.pe