ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/COL/238 
28 juin 2012  
 (12-3426)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministerio de Salud y Protección Social  (Ministère de la santé et 
de la protection sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande et produits carnés comestibles de volailles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Proyecto de Resolución del Ministerio de Salud y Protección 
Social "Por la cual se establecen los requisito s sanitarios para el funcionamiento de las 
plantas de beneficio de aves de corral, d esprese y almacenamiento, comercialización, 
expendio, transporte, importación o expor tación de carne y productos cárnicos 
comestibles"  (Projet de décision du Ministère de la san té et de la protection sociale portant 
établissement des exigences sanitaires régi ssant le fonctionnement des établissements 
d'abattage de volailles, de préparation et  d'entreposage, de commercialisation, 
d'écoulement, de transport, d'importation ou d' exportation de viande et de produits carnés 
comestibles).  Langue(s):  espagnol.  Nombre de pages:  45 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/COL/12_2464_00_s.pdf  
6. Teneur:  Établissement des exigences sanitaires auxquelles doivent satisfaire les 
établissements se consacrant à l'abattage, à la préparation, à l'entreposage, à la 
commercialisation, à l'écoulement, à l'importati on ou à l'exportation et au transport de la 
viande et des produits carnés comestibles issus de volailles et destinés à la consommation humaine;  objet;  champ d'application;  défi nitions;  établissements d'abattage et de 
préparation;   normes d'exécution sanita ire;  procédures opérationnelles normalisées 
d'assainissement (POES);  Système d'analy se des risques – Points critiques pour leur 
maîtrise (HACCP);  inspection sanitaire prélim inaire dans l'établissement d'élevage;  
inspection ante mortem  et post mortem  préliminaire dans l'établissement d'abattage;  
inspection officielle des établissements d'abatta ge de volailles;  entreposage, écoulement et 
transport;  inspection, surveillance, contrôle;  mesures de sécurité et sanctions;  notification 
et validité. G/SPS/N/COL/238 
Página 2  
 
  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui   [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Décret n° 2676 du 22 décembre 2000 du Mini stère de l'environnement, décret 
n° 4126 du 16 novembre 2005, décret nº 1500 du 4 mai 2007 notifié au moyen du document G/SPS/N/COL/125/Add.1 du Ministère de  la protection social e, décision nº 1164 
du 6 septembre 2002 du Ministère de l'environn ement, décision n° 2346  du 11 juillet 2007 
et décision nº 4287 du 21 novembre 2007 notifiée au moyen du document G/SPS/N/COL/134/Add.1 du Ministère de la protection sociale. 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Date d'approbation de la décision. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Après publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ). 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À partir de la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce    G/SPS/N/COL/238 
 Página 3 
 
 
  12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ):  24 septembre 2012 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Ministerio de Salud y Protección Social 
Dirección de Promoción y Prevención 
Carrera 13 N°. 32 – 76 Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(57-1) 330 5000 poste 1266 
Fax:  +(57-1) 330 5050 poste 1280 Courrier électronique: olarte@minproteccionsocial.gov.co   
Site Web: http://www.minproteccionsocial.gov.co  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co 
  Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co  
Téléphone: +(57-1) 606 7676 poste 1690 Fax:  +(57-1) 606 4777 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(57-1) 606 4775