. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/454 
17 mai 2011 
 (11-2503) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture 
et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits ornementaux d'origine animale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Import Health Standard for Ornamental Products of Animal 
Origin  (Norme sanitaire d'importation concerna nt les produits ornementaux d'origine 
animale).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  9 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/NZL/11_1555_00_e.pdf  
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/NZL/11_1555_01_e.pdf  
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/NZL/11_1555_02_e.pdf  
6. Teneur:  Le Ministère de l'agriculture et des fo rêts de la Nouvelle-Zélande (MAF) a 
modifié la norme sanitaire d'importation con cernant les produits ornementaux d'origine 
animale du 7 décembre 2005.  La norme dans  sa version modifiée se présente sous un 
nouveau format utilisé par le MAF pour l'élabor ation des normes sanitaires d'importation. 
Cette norme sanitaire d'information énonce d es exigences en matière de certification 
modifiées pour les trophées de chasse non natura lisés.  Les peaux de trophées de chasse 
séchées et salées et les parties osseuses et os bouillis de trophées de chasse peuvent 
maintenant être certifiés sans qu'un traitement  à la formaline ou une irradiation soit 
nécessaire. 
La norme modifiée fait la synthèse des normes sanitaires d'importation ci-après qui seront 
supprimées: 
 TROFURIC.AUS – Expéditions privées de peaux à fourrure de trophées de chasse 
non tannées en provenance d'Australie du 19 janvier 1998. 
 INETROIC.EEC – Trophées de mammifères en provenance de la Communauté 
européenne du 29 septembre 2004. 
Il a été apporté à la norme sanitaire d' importation plusieurs autres modifications 
rédactionnelles qui n'influent pas sur la certif ication et sur d'autres mesures à l'étranger. G/SPS/N/NZL/454 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  30 mai 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  30 mai 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  30 mai 2011 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  30 mai 2011 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Sally Jennings, Adviser, 
International Organisations, In ternational Policy, Biosecurity New Zealand Ministry of 
Agriculture and Forestry, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle-Zélande). Fax:  +(64 4) 894 0742.  Courrier él ectronique:  Sally.Jennings@maf.govt.nz 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Sally Jennings, Adviser, International 
Organisations, International Policy, Biosecurity  New Zealand Ministry of Agriculture and 
Forestry, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle-Zélande). 
Fax:  +(64 4) 894 0742.  Courrier él ectronique:  Sally.Jennings@maf.govt.nz