. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/381 
5 mars 2009  
 (09-1113) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Les pesticides cléthodime, iprodione, fosétyl-aluminium et lambda-
cyhalothrine (Codes ICS 65.100, 65.020, 67.060, 67.080, 67.100, 67.120, 67.220) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ X ] Tous les partenaires commerciaux, ou [   ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Addenda au document intitulé Établissement des limites 
maximales de résidus (LMR) de pesticid es en vertu de la Loi sur les produits 
antiparasitaires plutôt que de la Loi sur les a liments et drogues:  Consultation sur les LMR 
proposées  (PMRL2009-06)  Langue:   français et anglais  Nombre de pages:   8   
6. Teneur:  Le document PMRL2009-06 a pour but de mener une consultation sur les 
LMR canadiennes de la cléthodime, de l'iprodione, du fosétyl-aluminium et de la 
lambda-cyhalothrine qui ont été proposées par l'Agence de réglementation de la lutte 
antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, mais qui n'avaient pas été présentées pour consultation dans le document Établissement des limites maximales de résidus (LMR) de 
pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires plutôt que de la Loi sur les 
aliments et drogues:  Consultation sur les LMR proposées  (PMRL2006-01) 
(G/SPS/N/CAN/276). Les denrées et les LMR correspondantes proposées pour chaque produit chimique 
sont présentées dans le document PMRL2009-06. 
7. Objectif et raison d'être: [ X ] sécurité sa nitaire des produits alimentaires, [   ] santé 
des animaux, [   ] préservation des végétaux , [   ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/CAN/381 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)    
[   ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)    
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)    
[ X ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [   ] Oui   [ X ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) da ns laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Site Web de l'ARLA:  http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/consultations/index-
fra.php , PMRL2009-06, affiché le 18 février 2009 (disponible en français et en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Habituellement, entre quatre à cinq mois 
après l'affichage du document PMRL dans le site Web de l'ARLA. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [   ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (dd/mm/yy) :  Le jour de l'adoption de la mesure en question. 
[   ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions: [   ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (dd/mm/aa) :  4 mai 2009  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'informatio n national.  Adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Vous pouvez télécharger la version électronique du texte réglementaire à partir des 
sites suivants: 
www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/alt_formats/pmra-arla/pdf/part/consultations/pmrl-
lmrp/pmrl2009-06-eng.pdf  (anglais) 
www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/alt_formats/pmra-arla/pdf/part/consultations/pmrl-
lmrp/pmrl2009-06-fra.pdf  (français)