. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1363 
9 août 2006 
 (06-3834) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Cultures agricoles, produits pour l'al imentation humaine/animale à l'état 
brut ou transformés, traitement d'anima ux et de locaux d'élevage et démoustication 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Piperonyl Butoxide (PBO) 
Reregistration Eligibility Decision; Notice of Availability (Avis.  Décision d'aptitude à la 
réhomologation pour le piperonyl butoxide (PBO).   Avis de disponibilité) – Disponible en 
anglais, 1 page 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de la décisi on d'aptitude à la réhomologation (RED) 
de l'EPA pour le pesticide piperonyl butoxide  et ouverture d'un délai pour la présentation 
d'observations par le public au sujet de ce document. 
Le piperonyl butoxide (PBO) est un ingrédient ac tif de pesticide qui agit comme synergiste.  
Les synergistes sont des substances chimiqu es qui, tout en étant dépourvues de propriétés 
pesticides propres, renforcent les propriétés pes ticides d'autres ingrédients actifs, notamment 
les pyréthrines et les pyréthroïdes.  Le PBO a quatre grands types d'utilisations:  utilisations 
avant et après récolte sur un grand nombre de cultures agricoles;  traitement direct et 
indirect d'animaux et de locaux d'élevage;  traitement d'installations commerciales et 
industrielles et de zones de stockage où des produits pour l'alimentation humaine/animale à 
l'état brut ou transformés sont entreposés ou transformés;  et zones de démoustication.  
L'EPA a soumis le piperonyl butoxide à la pr océdure de réexamen avec participation du 
public qu'elle emploie pour associer le public à l'élaboration de décisions de réhomologation 
de pesticides et de réévaluation de limites maximales de résidus.  Avec ces programmes, 
l'EPA veille à ce que tous les pesticides respect ent les normes sanitaires et de sécurité en 
vigueur 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1363 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  26 juillet 2006, Volume 71, n° 143, pages 42385 et 42386. 
Disponible en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/July/Day-26/p11717.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 24 octobre 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Reregistration Division (7508P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Deborah Thompson, 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250. Téléphone:  202-720-4051.  Fax:  202-690-0677. Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov