ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/LDC/W/49 
9 mars 2011 
 
 (11-1178) 
Sous-Comité des pays les moins avancés  
  
 
APERÇU DES PROGRÈS RÉALISÉS EN CE QUI CONCERNE 
LE FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES ET 
LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE (FANDC) 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC) vise à 
améliorer la capacité des pays en développeme nt à se conformer aux prescriptions sanitaires et 
phytosanitaires (SPS) internationales et à accroître l' efficacité de la coopéra tion technique de qualité 
élevée dans le domaine SPS.  Ce faisant, il contri bue à améliorer la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, la santé des animaux et la préser vation des végétaux, la croissance économique, la 
réduction de la pauvreté et la sécu rité alimentaire dans les pays en développement.  Son programme 
de travail est axé sur les cinq domaines ci-après axés  sur des résultats:  i) élaboration d'outils et de 
sources d'information de grande qua lité pour soutenir le renforcement  des capacités SPS, à l'usage des 
bénéficiaires, des donateurs et d'autres organisations ;  ii) diffusion de données sur l'expérience et les 
bonnes pratiques en matière de renforcement des capacit és SPS;  iii) questions et priorités SPS traitées 
par d'autres programmes de renforcement des capacités commerciales au niveau des pays;  
iv) amélioration de la capacité des bénéficiaires d es projets du FANDC d'analyser et d'appliquer les 
prescriptions SPS internationales;  et v) amélioration de la capacité des bénéficiaires d'identifier les 
besoins SPS et de formuler des propositions de projet. 
2. Le présent document donne un aperçu des activité s menées par le FANDC en faveur de son 
programme de travail depuis le dernier rapport soumis à la réunion du Sous-Comité des PMA en 
mars 2010.  Il met aussi l'accent sur les activités que le FANDC prévoit d'entreprendre en 2011 et 
donne un aperçu de ses projets déjà menés à bien et  en cours ainsi que des dons pour l'élaboration de 
projets en faveur des pays les moins avancés (PMA). 
3. Le FANDC est une initiative conjointe de  l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO), de l'Organisat ion mondiale de la santé animale (OIE), de la 
Banque mondiale, de l'Organisation mondiale de la  santé (OMS) et de l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC).  L'OMC assure le secrétariat du FANDC.  D'autres organisations participent au Fonds, notamment le Centre du commerce internationa l (ITC), la Conférence des Nations Unies sur le 
commerce et le développement (CNUCED) et l'Organisation des Nations Unies pour le 
développement industriel (ONUDI).  Sont égalem ent membres du FANDC les représentants de ses 
donateurs ainsi que les représentants de pays en développement, y compris des PMA. 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. WT/COMTD/LDC/W/49 
Page 2  
 
  II. ACTIVITÉS DU FANDC EN 2010 
A. I
NDICATEURS SPS 
4. Le FANDC a établi, en collaboration avec l'Or ganisation de coopération et de développement 
économiques (OCDE), un projet de document de trava il technique sur l'élaboration et l'application des 
indicateurs SPS permettant de suivre et mesurer l es résultats des systèmes SPS nationaux.  En juillet, 
il a organisé et parrainé une réunion de travail techni que sur ce sujet à Genève, à laquelle ont participé 
plus de 80 experts, dont 16 personnes venues de  pays en développement et de communautés 
économiques régionales africaines.  Les participants ont  examiné le projet de document et formulé des 
recommandations sur les prochaines étapes destinées à faire avancer ces travaux en 2011 au moyen 
d'essais pilotes dans certains pays. 
5. Plus particulièrement, les par ticipants ont reconnu l'intérêt d' une méthode de gestion axée sur 
les résultats pour aider les personnes qui s'occupent da ns la pratique des mesu res SPS dans les pays en 
développement à mesurer les résultats des systèmes S PS nationaux, et de l'utilisation du cadre logique 
dans ce contexte.  Ils se sont accordés à dire qu'il n'y avait pas de so lution unique et que les 
indicateurs devaient être adaptés par les pays en fonction de leur situati on particulière.  Ils ont 
souligné qu'il importait d'assurer des synergies avec la  FAO, l'OIE, l'IICA et les autres organisations 
qui élaborent et utilisent des outils d'évaluation des capacités (fournissant des données de base utiles).  
Des documents d'information de la réunion de trav ail technique et des présentations faites à cette 
occasion peuvent être consultés sur le site Web du FANDC. 
B. PARTENARIATS PUBLIC -PRIVÉ  
6. Le FANDC a entrepris de nouveaux travaux sur l es partenariats public-privé dans le domaine 
SPS, sujet qui intéresse de plus en plus de no mbreuses parties prenantes des milieux SPS.  Ces 
travaux ont consisté, entre autres choses, à organiser à La Haye les 4 et 5 octobre un atelier international, en collaboration avec le Ministère néer landais de l'agriculture, de la nature et de la 
qualité des produits alimentaires et l'Institut de la Ba nque mondiale, sur le rôle et l'intérêt potentiels 
des partenariats public-privé consistant à faciliter le développement de l'agriculture et l'accès aux 
marchés, l'accent étant mis sur les partenariats qui  favorisent le renforcement des capacités SPS et les 
approches de coréglementation.  Une étude documenta ire sur les partenariats public-privé, axée sur le 
renforcement des capacités SPS et les approches de coréglementation, est en préparation. 
7. Ont participé à l'atelier 95 experts au total,  dont des représentants d'organismes du secteur 
public de pays développés et de pa ys en développement, d'organisations  internationales et régionales, 
de donateurs, du secteur privé (y compris des entrep rises multinationales telles que Cargill, Nestlé et 
Metro, et des associations et entreprises d'Afrique, d' Asie et d'Amérique latine) et d'établissements de 
recherche/universitaires.  Les présentations et l es discussions en séance plénière ont favorisé un 
dialogue approfondi entre les secteurs public et privé sur les considérations générales et les questions 
de mise en œuvre liées à ces partenariats, s'agissant des éléments moteurs et des modalités de fonctionnement, des problèmes, des innovations et des bonnes pratiques.  Les présentations effectuées 
à l'atelier et les discours qui y ont été pronon cés figurent sur le site Web du FANDC.  Une note 
d'information du FANDC (n° 6, novembre 2010) publi ée en anglais, en fr ançais et en espagnol, 
résume les principales constatations et conclusions. 
C. S
TRATÉGIES ET CADRES SPS  RÉGIONAUX EN AFRIQUE  
8. Le FANDC a préparé une étude exploratoire su r les stratégies et les cadres SPS régionaux en 
Afrique et en a diffusé les résultats.  Une des conclu sions de l'étude est que l' Union africaine (CUA) et 
les communautés économiques régionales ont la possib ilité de jouer un rôle de coordination pour les 
questions SPS au niveau régional/sous-régional.  Ce pendant, certaines conditions doivent être réunies,  WT/COMTD/LDC/W/49 
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  notamment:  i) des capacités SPS ac crues, y compris un personnel essentiel chargé de questions SPS, 
à la CUA et dans les communautés économiques régi onales;  ii) un soutien national de haut niveau 
aux travaux de la CUA/des communautés économiqu es régionales et un attachement des institutions 
nationales à la coordination régionale;  et iii) la clar té et le consensus sur les besoins et priorités en 
matière de capacités SPS, sur la base de consultations avec toutes les parties publiques et privées 
intéressées.  Le FANDC a tenu, en octobre et novemb re, des réunions informelles avec la CUA et les 
communautés économiques régionales en marge de  l'initiative "une meilleure formation pour des 
denrées alimentaires plus sûres en Afrique" (BTSF), financée par l'UE, pour examiner comment donner suite aux recommandations figura nt dans le rapport.  La versi on intégrale du rapport peut être 
consultée sur le site Web du FANDC. 
D. F
ILM DU FANDC 
9. Le FANDC a produit une version "courte" de hu it minutes de son film intitulé "Un Commerce 
en toute sécurité:  protéger la santé, promouvoir le  développement" ainsi qu'un  clip vidéo de trois 
minutes sur la mission et les fonctions du Fonds.  Ces films ont été produits en anglais, en français et 
en espagnol au moyen des images vidéo existantes et ont été montrés lors de plusieurs activités SPS 
organisées par le FANDC et d'autres organismes.  Le FANDC a également commencé la production 
des versions arabe, chinoise et russe du film "Un Commerce en toute sécurité" (de la version de 30 minutes et de la version de huit minutes) avec le  soutien financier de l'initiative "Safe Supply of 
Affordable Food Everywhere (SSAFE)" (des aliments sai ns partout et pour tous).  Tous les documents 
filmés du FANDC sont disponibles sur son site Web. 
E. D
IFFUSION DE RENSEIGNEMENTS  
10. Le FANDC a lancé en ju illet un site Web nouveau ( http://www.standardsfacility.org/ ) au 
contenu et aux fonctions améliorés,  offrant de nouvelles possibilités, et à l'aspect plus moderne.  De 
plus, il a introduit, en mars, un service de distribution électronique qui permet aux personnes intéressées de s'inscrire sur une liste de diffusion  électronique pour recevoir des informations sur les 
nouvelles publications du FANDC et sur ses activités en cours et futures. 
11. Trois bulletins du FANDC ont été publiés en 2010 (en mars, juin et octobre) dans le but de 
communiquer des informations sur les activités de renforcement des capacités SPS mises en œuvre 
par le FANDC ainsi que d'autres  nouvelles dans le domaine SPS.  Ils ont été distribués sur support 
papier lors de plusieurs activités SPS, dont des réunions du Comité SPS de l'OMC.  Outre la note 
d'information du FANDC sur les partenariats public-pri vé dans le domaine SPS (voir le paragraphe 7 
ci-dessus), une note d'information sur "la mobilisati on de l'Aide pour le commerce aux fins de la 
coopération technique dans le domaine SPS dans la sous-région du Delta du Grand Mékong" a été 
publiée. 
F. P
ARTICIPATION À D 'AUTRES INITIATIVES  
12. Le FANDC a continué de s'efforcer à attirer l'attention sur le Fonds, en tant qu'exemple 
d'"Aide pour le commerce en action" (dans des doma ines spécifiques) et à souligner les incidences 
que les mesures SPS peuvent avoir sur la capacité  des pays en développement à obtenir et/ou 
conserver l'accès aux marchés.  Ces efforts ont consis té à participer à des activités concernant l'Aide 
pour le commerce, y compris l'examen de l'Aide pour le commerce dans le cadre de la CEDEAO à 
Abuja en janvier 2010 et la réunion ministérielle su r l'Aide pour le commerce aux fins du Programme 
spécial pour les économies d'Asie centrale (SPECA) à Bakou en décembre 2010. 
13. La collaboration avec le Cadre intégré renforcé (CIR ) à la préparation, à la validation et à la 
mise à jour des études diagnostiques sur l'intégration du commerce (EDIC) (catégorie 1) ainsi qu'à 
l'élaboration de projets (catégorie 2) est indispen sable pour permettre au FANDC de jouer son rôle de WT/COMTD/LDC/W/49 
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  coordination et d'atteindre son obj ectif de consacrer au moins 40 pour cent des ressources destinées 
aux dons pour la réalisation de projets à des PMA et à d' autres pays à faible reve nu.  En 2010, le statut 
d'observateur a été accordé au FANDC pour qu'il participe aux réunions du Conseil du CIR sur les 
points de l'ordre du jour présentant un intérêt pour lu i, tandis que le Secrétariat du CIR a participé en 
tant qu'observateur aux réunions du Gr oupe de travail.  De plus, le m odèle d'EDIC inclut la mention 
du FANDC (et de l'utilisation d'outils d'évaluation des capacités dans le domaine SPS).  En 2010, les 
membres du FANDC ont examiné les projets d'EDIC de la République démo cratique du Congo, de 
Kiribati, du Timor-Leste, du Togo et de Tuvalu, et  ont communiqué des observations au Secrétariat 
du CIR. 
14. Le FANDC a contribué activement au programme  "une meilleure formation pour des denrées 
alimentaires plus sûres en Afrique" (BTSF), financé par l'Union européenne (UE).  Il a continué à 
donner des avis stratégiques sur le projet "PAN SPSO"  financé par l'UE et mis en œuvre par l'Union 
africaine/le Bureau interafricain des ressources anim ales, en collaboration avec l'Union africaine/le 
Conseil phytosanitaire interafricain .  Le FANDC a participé activement à de nombreuses autres 
activités extérieures organisées par ses partenaires,  ses donateurs et des organisations et initiatives 
pertinentes dans le cadre de la poursuite des e fforts visant à assurer un traitement approprié des 
questions SPS.  Il s'agit notamment de banques ré gionales de développement et du Mécanisme pour la 
facilitation des échanges, géré par la Banque mondiale. 
III. APERÇU DES ACTIVITÉS PRÉVUES POUR 2011 
15. En décembre 2010, le Comité directeur du FANDC a adopté son plan de fonctionnement 
révisé pour 2011.  Le plan continue de mettre partic ulièrement l'accent sur le rôle du FANDC en tant 
que vecteur pour la coordination et l'échange de renseignements sur la coopé ration technique dans le 
domaine SPS.  Le plan de foncti onnement pour 2011 est disponible su r le site Web du FANDC.  Le 
Comité directeur est également convenu d'élaborer  une nouvelle stratégie et un nouveau programme 
de travail du FANDC pour 2012 et au-delà.  À cet égar d, un bref questionnaire sur l'orientation future 
du FANDC a été distribué aux membres du Groupe de  travail du FANDC, y compris au représentant 
d'un PMA et à d'autres parties intéressées pertinentes. 
A. U
TILISATION DE L 'ANALYSE ÉCONOMIQUE POUR ÉCLAIRER LA PRISE DE DÉCISIONS DANS LE 
DOMAINE SPS 
16. En 2011, le FANDC poursuivra ses travaux su r l'utilisation de l'analyse économique pour 
éclairer la prise de décisions et l'allocation des ressources dans le domaine SPS en s'appuyant sur un atelier du FANDC consacré à ce thème en oct obre 2009.  M. Spencer Henson, consultant, a 
récemment élaboré un cadre pour appliquer la méthode  de l'"analyse multicritères des décisions" dans 
le contexte SPS.  Ce cadre sera soumis à des essais pilotes en 2011 da ns trois pays africains (Malawi, 
Mozambique et Zambie), un pays asiatique et un pays  d'Amérique latine (qui restent à choisir) afin de 
perfectionner la méthode et d'élaborer un ensemble d'outils pratiques pour le personnel des autorités 
chargées de la sécurité sanitaire des produits alimen taires, de la santé des animaux, de la préservation 
des végétaux et du commerce.  Ces outils compre ndront un manuel sur le cadre de l'analyse 
multicritères des décisions et des matériels de form ation sur l'application de cette méthode, à l'usage 
des experts des pays en développement.  Après les e ssais pilotes au niveau national, trois ateliers de 
formation régionaux seront organisés afin de di spenser aux experts SPS de chaque région les 
connaissances et les compétences né cessaires pour utiliser la méthode de l'analyse multicritères des 
décisions.  Le premier atelier est prévu proviso irement pour août à Johannesburg (Afrique du Sud). 
B. I
NDICATEURS SPS 
17. Le FANDC prévoit de soumettre à des essais pilo tes une série d'indicateurs préliminaires pour 
mesurer les résultats des systèmes SPS nationaux dans certains pays en développement, sur la base de  WT/COMTD/LDC/W/49 
 Page 5 
 
 
  la logique d'intervention du cadre logique.  Ces tr avaux reposeront sur les résultats de la réunion de 
travail technique consacrée à ce sujet en juillet 2010 et  sur le projet de docum ent de travail technique 
susmentionné du FANDC/de l'OCDE. 
C. COORDINATION NATIONALE DANS LE DOMAINE SPS  EN AFRIQUE  
18. Le FANDC publiera sous peu une étude sur les mécanismes de coordina tion nationale dans le 
domaine SPS en Afrique sur la base d'une recherch e documentaire et d'une série de réunions tenues 
avec les parties prenantes au Burkin a Faso, en Namibie, en Tanzanie et en Ouganda, entre autres pays.  
L'étude permettra d'analyser les mécanismes de coordination existants dans  le domaine SPS dans 
plusieurs pays d'Afrique et de proposer un ensemble  de lignes directrices pr atiques pour éclairer la 
mise en place future de tels mécanismes et amélio rer cette coordination au niveau national.  Elle 
complétera une étude antérieure, achevée en 2010,  sur les stratégies et cadres SPS régionaux en 
Afrique (voir le paragraphe 8 ci-dessus). 
D. LUTTE CONTRE LA MOUCHE DES FRUITS  
19. Le FANDC continuera à suivre l'évolution de la mise en œuvre du plan d'action régional pour 
la lutte contre la mouche des fruits en Afrique de l'Ouest – en collaboration étroite avec la Banque 
mondiale.  Il continuera aussi d'aider à mobiliser des ressources extérieures pour mettre en œuvre 
(certaines parties de) ce plan, notamment dans le cont exte plus large de l'Aide pour le commerce.  Le 
plan d'action régional a été initialement validé par l es participants (représentant les secteurs public et 
privé, des instituts de recherche, etc.) à un ate lier régional organisé à Bamako en septembre 2009 par 
la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), le FANDC et la Banque 
mondiale en collaboration avec le gouvernement malien.  Il prévoit que la CEDEAO jouera un rôle de 
chef de file en mettant en place une unité de ges tion chargée de suivre la mise en œuvre du plan par 
les donateurs et les autres organisations/initiatives pertinentes. 
20. Le FANDC continuera aussi à suivre l'évoluti on de la situation con cernant la mouche des 
fruits en Afrique de l'Est et en Afrique australe .  En mai 2010, une vidéoconférence sur les menaces 
causées par la mouche des fruits et la lutte contre  cet insecte a été organisée par la Banque mondiale et 
GlobalHort avec la participation des parties intéressées d'Éthiopie, du Kenya, du Mozambique, de 
Tanzanie et d'Afrique du Sud.  Les participants sont  convenus:  i) de l'urgence de mettre un terme à la 
dissémination continue de la mouche des fruits invasive vers le Sud;  ii) de mettre en 
place/d'améliorer les systèmes de surveillance nationa ux;  et iii) d'entreprendre des recherches, y 
compris sur d'éventuelles mesures d'atténuation.  Cependant, les progrès concernant ces questions sont 
lents depuis mai 2010. 
E. DIFFUSION DE RENSEIGNEMENTS  
21. Le FANDC continuera de diffuser des renseigne ments grâce à sa série de notes d'information 
et à son bulletin triannuel.  Des publications a dditionnelles sur le commerce, le changement 
climatique et les risques SPS (mettant l'accent sur des questions essentielles traitées au séminaire du FANDC sur ce thème en 2009), l'utilisation de l' analyse économique pour orienter la prise de 
décisions dans le domaine SPS (sur la base du ra pport de consultation publié en 2009) et les 
partenariats public-privé dans ce domaine (sur la b ase des travaux de recherche en cours) verront le 
jour et seront mises en ligne sur le site We b du FANDC.  Une version révisée d'une publication 
existante du FANDC sur les outils d'évaluation d es capacités dans le domaine SPS (parue en 2008) 
sera également disponible.  Le FANDC créera une "b ibliothèque virtuelle" en ligne qui contiendra des 
documents électroniques pertinents relatifs aux quest ions SPS, y compris des évaluations de besoins, 
des rapports techniques et des rapports de réunion, des rapports de recherch e et des articles de 
différents éditeurs et sources. WT/COMTD/LDC/W/49 
Page 6  
 
  F. P
ARTICIPATION À D 'AUTRES INITIATIVES  
22. Le FANDC continuera de collaborer à d'autr es activités et initiatives très diverses dans le 
domaine de la coopération technique  en matière SPS afin de surve iller les évolutions, de créer des 
synergies, d'échanger des données d'expérience et d' assurer une coordination maximale.  Il s'agit en 
particulier des initiatives de partenaires, de donateur s et d'observateurs et d'autres initiatives telles que 
l'Aide pour le commerce et le CIR.  Le FANDC pr évoit de participer à au moins deux ateliers de 
formation ciblés sur l'élaboration des projets dans le contexte de la gestion axée sur les résultats dans 
certains PMA, organisés par le Secrétariat du CIR en collaboration avec le Centre for International Development and Training (CIDT) de l'Universi té de Wolverhampton.  L'objectif de cette 
participation est de travailler avec les bénéficiai res de la coopération dans le domaine SPS sur le 
terrain pour améliorer la qualité globale et l'a ppropriation d'un certain nombre de propositions dans ce 
domaine.  Le premier atelier de fo rmation est prévu pour mars 2011. 
IV. PROJETS DU FANDC 
Élaboration de projets 
23. Les dons pour l'élaboration de projets (D EP) sont un mécanisme essentiel pour le 
développement futur du programme du FANDC et aide nt les pays en développement à surmonter les 
difficultés auxquelles ils se heurtent lorsqu'ils tentent de définir leurs besoins.  Le principal critère 
auquel est subordonné l'octroi d'un DEP est la probabilité de financem ent du projet, une fois élaboré, 
par le FANDC ou par une autre source, par exemple un donateur bilatéral.  Le FANDC offre jusqu'à 
30 000 dollars EU pour l'élaboration de projets.  Ils contribuent aussi à assurer des synergies avec 
d'autres initiatives en cours, en particulier le CI R et l'initiative "Aide pour le commerce", ainsi qu'à 
mobiliser des fonds pour mettre en œuvre les activités de projet qui en résultent. 
24. Depuis sa création, le FANDC avait approuvé et  financé 45 DEP à la fin février 2011.  
Vingt-neuf DEP avaient été destinés exclusivement à des PMA.  À ses réunions de mars, juillet et 
octobre 2010, le Groupe de travail du FANDC a approuvé cinq DEP en faveur de PMA: 
• STDF/PPG/308:  Élaboration d'un plan d'action SPS pour la République 
centrafricaine ; 
• STDF/PPG/323:  Amélioration de la sécurité sanita ire et de la qualité des produits 
agricoles au Sénégal;  
• STDF/PPG/328:  Évaluation des besoins et stratégie pour le développement du 
système SPS du Libéria ; 
• STDF/PPG/329:  Soutien au secteur public et au secteur privé aux fins de la mise en 
œuvre dans le domaine SPS au Népal ;  et 
• STDF/PPG/335:  Renforcement des capacités de c ontrôle phytosanitaire dans le 
secteur de la floriculture en Ouganda . 
Financement des projets  
25. Il est possible d'obtenir un financement limité  sous forme de dons pour des projets axés sur 
des aspects fondamentaux du renforcement des capacités SPS dans le cadre de projets pilotes ayant un 
caractère novateur et préventif et pouvant être repr oduits, notamment dans les PMA et les autres pays 
à faible revenu (APFR) et au niveau régional.  Peuv ent aussi bénéficier de dons les projets visant à 
remédier à un manque d'information et à élaborer d es matériels didactiques dans le domaine SPS, ou à  WT/COMTD/LDC/W/49 
 Page 7 
 
 
  améliorer la coordination entre les fournisseurs de coopération technique dans ce domaine.  La valeur 
des projets sera de préférence comprise entre 150 000 et 600 000 dollars EU.  Il est demandé aux 
bénéficiaires de prendre en charge une partie du coût de mise en œuvre du projet, par un apport 
financier ou une contribution en nature  en fonction de la classification du pays considéré dans la Liste 
des bénéficiaires de l'APD établie par le Co mité d'aide au développement de l'OCDE. 
26. Depuis sa création, le FANDC avait approuvé, à la  fin février 2011, 47 projets en vue de les 
financer.  Sur ces projets, 16 visaient exclusivemen t des PMA.  Aux réunions du Groupe de travail du 
FANDC tenues en mars, en juillet et en octobre 2010, deux projets en fa veur de PMA ont été 
approuvés en vue de leur financement: 
• STDF/PG/302:  Appui au secteur du chou dans la région des Niayes (Sénégal) ;  et 
• STDF/PG/309:  Renforcement des capacités SPS en Guinée-Bissau . 
27. Un aperçu de l'état actuel des projets du F ANDC et des DEP en faveur des PMA est donné à 
l'annexe I.  Depuis sa création, le FANDC a c onsacré 51 pour cent des ressources pour la réalisation 
de projets aux PMA et à d'autres pays à faible re venu (APFR), comme le montre la figure 1 ci-après.  
Ainsi, il continue de respecter son objectif qui consiste à consacrer au moins 40 pour cent de ses 
ressources pour la réalisation de projets aux PMA et aux APFR.  La figure 2 indique que 57 pour cent 
du total des projets FANDC et des DEP sont consacrés à l'Afrique subsaharienne, 14 pour cent à 
l'Amérique latine et aux Caraïbes et 12 pour cent à l'Asie.  En outre, 12 pour cent des projets du 
FANDC et des DEP peuvent être classés comme étant de portée mondiale. 
 Figure 1:  Projets du FANDC et DEP ($EU) Figure 2:  Projets du FANDC et DEP (en nombre) 
 
Projets du FANDC et DEP ($EU)
51% 49%
PM A / APFRAutre s
 Projets du FANDC et DEP (en nombre)
57%
14%12%12%5%
Afrique subsaharienneAmérique latine
et CaraïbesAsieProjets
mondiauxAutres
 
 
28. Les demandes de financement par le FANDC peuve nt être faites à n'importe quel moment de 
l'année mais doivent parvenir au moins 60 jours ouvrables avant chaque réunion du Groupe de travail 
afin d'être examinées à cette réunion.  Les prochain es dates limites pour la présentation des demandes 
en 2011 sont le 8 avril et le 22 juillet, respectivement. 
 
_______________ 
 
  
  WT/COMTD/LDC/W/49 
Page 8 ANNEXE 1:  PROJETS ET DONS POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS (DEP) EN FAVEUR DES PMA 
 
Liste de DEP en faveur des PMA  
 
Réf. n° État 
d'avancement Titre Objectif Bénéficiaire Budget pour la 
mise en œuvre 
($EU) 
STDF/PPG/046 Achevé Mise en œuvre des normes du Codex 
(OMS Afrique) Aider l'OMS Afrique à élaborer une proposition 
de projet qui vise à aider certains pays africains à 
mettre en œuvre les normes du Codex Bénin et Tanzanie 19 000 
STDF/PPG/052 Achevé Contamination après récolte au 
Malawi et en Zambie Élaborer une proposition de projet axée sur les 
problèmes de contamination après récolte dans les 
secteurs du paprika et de l'arachide au Malawi et 
en Zambie (sur la base de l'EDIC du Cadre 
intégré) Malawi et Zambie 20 000 
STDF/PPG/061 Achevé Renforcement des capacités SPS au 
Cambodge Mener des travaux sur le terrain au Cambodge 
pour élaborer une proposition de projet Cambodge 20 000 
STDF/PPG/063 Achevé Contrôle de la qualité des produits 
agricoles au Bénin Appliquer les "Directives pour l'évaluation des 
besoins en renforcement des capacités dans les 
systèmes officiels de contrôle des denrées 
alimentaires", mises au point par la FAO et l'OMS Bénin 20 000 
STDF/PPG/064 Achevé Renforcer les capacités SPS à 
Djibouti Effectuer des recherches sur le terrain et réaliser la 
conception du projet dans le secteur de l'élevage à 
Djibouti (sur la base de l'EDIC du Cadre intégré) Djibouti 20 000 
STDF/PPG/065 Achevé Renforcer les capacités SPS en 
Guinée  Élaborer une proposition de projet qui repose sur 
l'évaluation par la CNUCED des coûts de mise en 
conformité dans le secteur des fruits tropicaux (sur 
la base de l'EDIC du Cadre intégré) Guinée 20 000 
STDF/PPG/066 Achevé Élaborer une proposition de projet 
pour renforcer les capacités SPS au 
Mozambique  Élaborer une proposition de projet qui s'appuie sur 
l'évaluation par la CNUCED des coûts de mise en 
conformité dans le secteur des fruits tropicaux (sur 
la base de l'EDIC du Cadre intégré) Mozambique 20 000 
STDF/PPG/069 Achevé Élaborer une proposition de projet 
pour renforcer les capacités SPS au 
Yémen  Examiner les questions SPS dans le secteur de la 
pêche et concevoir un projet (sur la base de l'EDIC 
du Cadre intégré) Yémen   19 700 
STDF/PPG/088 Achevé Renforcer les capacités en ressources 
humaines dans le domaine SPS  Évaluer les besoins de formation des autorités 
chargées des questions SPS au Népal et concevoir 
un programme de formation Népal 20 000  
   WT/COMTD/LDC/W/49
 Page 9Réf. n° État 
d'avancement Titre Objectif Bénéficiaire Budget pour la 
mise en œuvre 
($EU) 
STDF/PPG/101 Achevé Évaluation des capacités du système 
national de contrôle des denrées 
alimentaires en Érythrée  Appliquer les "Directives pour l'évaluation des 
besoins en renforcement des capacités dans les 
systèmes officiels de contrôle des denrées 
alimentaires", mises au point par la FAO et 
l'OMS, et concevoir une proposition de projet Érythrée 28 690 
STDF/PPG/102 Achevé Contraintes SPS et don pour 
l'élaboration d'un projet de 
diversification des exportations  Améliorer les capacités SPS dans le secteur des 
fruits et des légumes Mali 20 000 
STDF/PPG/103 Achevé Initiative concernant les normes 
applicables à l'exportation des 
produits horticoles au Rwanda 
(RHESI) Améliorer les capacités SPS dans le secteur des 
fruits et des légumes Rwanda 22 000 
STDF/PPG/113 Achevé Étude des besoins en matière de 
sécurité sanitaire des produits 
alimentaires au Burundi Appliquer les "Directives pour l'évaluation des 
besoins en renforcement des capacités dans les 
systèmes officiels de contrôle des denrées 
alimentaires", mises au point par la FAO et 
l'OMS, afin d'étudier la situation du Burundi en ce 
qui concerne la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et d'élaborer une proposition de projet 
lié au commerce Burundi 20 000 
STDF/PPG/126 Achevé Aide à l'établissement d'une 
organisation professionnelle 
horticole en Tanzanie  Élaborer un plan d'entreprise et faciliter 
l'établissement d'une association horticole en 
Tanzanie Tanzanie 5 500 
STDF/PPG/127 Achevé Renforcement de la capacité de la 
Chambre de commerce du Bénin à 
suivre l'évolution des normes SPS 
sur les marchés d'exportation Établir un centre d'information au sein de la 
Chambre de commerce du Bénin pour faire en 
sorte que les entreprises soient informées des 
mesures SPS visant leurs exportations présentes 
ou prévues Bénin 20 000 
STDF/PPG/165 Achevé Amélioration des contrôles SPS 
visant la production de fruits à 
Madagascar Aider Madagascar à établir des lieux de 
production exempts de parasites Madagascar 20 000 
STDF/PPG/191 Achevé Amélioration des capacités SPS 
nationales en Sierra Leone Concevoir un cadre SPS national Sierra Leone 20 000  
  WT/COMTD/LDC/W/49 
Page 10 Réf. n° État 
d'avancement Titre Objectif Bénéficiaire Budget pour la 
mise en œuvre 
($EU) 
STDF/PPG/221 Achevé Améliorer la compétitivité des 
fournisseurs du Burkina Faso sur les 
marchés national, régional et 
international Identifier les problèmes et contraintes SPS 
spécifiques touchant la production et l'exportation 
de sésame, et élaborer une proposition de projet 
visant à surmonter ces co ntraintes et à améliorer 
l'accès aux marchés Burkina Faso 20 000 
STDF/PPG/234 Achevé Élaboration du Programme de 
bonnes pratiques agricoles de la 
RDP lao Créer une infrastructure institutionnelle pour 
assurer l'accès aux marc hés pour les produits 
agricoles de la RDP lao  RDP lao 18 410 
STDF/PPG/242 Achevé Préciser les besoins dans le domaine 
SPS exprimés dans l'EDIC du Cadre 
intégré Évaluer les besoins en ressources humaines et en 
infrastructures dans le domaine SPS en se basant 
sur l'EDIC du Cadre intégré et formuler une 
proposition de projet visant à améliorer la 
compétitivité des secteurs du litchi et du homard Comores  20 000 
STDF/PPG/262 Achevé Renforcement des services 
vétérinaires et action en faveur de 
l'accès aux marchés d'Afrique du 
Nord des produits animaux en 
provenance des pays du Sahel Réexamen de la stratégie régionale pour le 
renforcement des services vétérinaires Mali, Niger, 
Burkina Faso 19 600 
STDF/PPG/268 Achevé Harmonisation du cadre juridique, 
réglementaire et institutionnel 
régissant la gesti on du contrôle SPS Renforcer la législation dans le domaine SPS et 
améliorer le système de gestion institutionnelle Tanzanie 20 000 
STDF/PPG/302 Achevé Appuyer la compétitivité du secteur 
du chou dans la région des Niayes Améliorer la qualité du chou en mettant en place 
des systèmes conformes aux bonnes pratiques 
agricoles, faciliter la traçabilité et établir des 
systèmes HACCP Sénégal 25 631 
STDF/PPG/308 En attente de 
passation de 
contrat Élaboration d'un plan d'action SPS 
pour la République centrafricaine Élaborer un plan d'action SPS pour la République 
centrafricaine pour perme ttre au pays d'accroître 
au maximum sa participation au système 
commercial multilatéral en protégeant les 
consommateurs contre les risques en matière de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, de 
santé des animaux et de préservation des végétaux République 
centrafricaine 30 000 
STDF/PPG/309 Achevé Assistance technique au Ministère du 
commerce et de l'industrie pour 
l'élaboration d'un projet de mise en 
place du système de gestion SPS Aider le gouvernement à évaluer sa situation en 
matière de biosécurité en utilisant l'outil 
d'évaluation des capacités en matière de 
biosécurité élaboré par la FAO Guinée-Bissau 30 000  
   WT/COMTD/LDC/W/49
 Page 11Réf. n° État 
d'avancement Titre Objectif Bénéficiaire Budget pour la 
mise en œuvre 
($EU) 
STDF/PPG/323 En attente de 
passation de 
contrat Amélioration de la sécurité sanitaire 
et de la qualité des produits agricoles 
au Sénégal  Élaborer une proposition de projet axée sur la 
surveillance des parasites et l'utilisation des 
bonnes pratiques agricoles afin d'améliorer le 
potentiel des exportations horticoles du Sénégal Sénégal 30 000 
STDF/PPG/324 Achevé Évaluation des besoins et stratégie 
pour le développement du système 
SPS du Libéria Redéfinir le cadre SPS du Libéria pour que les 
questions se rapportant aux normes ne soient plus 
du ressort de divers ministères mais de celui d'une 
unique autorité nationale compétente Libéria 30 000 
STDF/PPG/329 En attente de 
passation de 
contrat Soutien au secteur public et au 
secteur privé aux fins de la mise en 
œuvre dans le domaine SPS au 
Népal Élaborer un projet pour  renforcer les capacités 
SPS du secteur public et du secteur privé au Népal 
afin d'accroître les expo rtations de produits 
agroalimentaires et de réduire les 
importations/entrées de produits de mauvaise 
qualité Népal 30 000 
STDF/PPG/335 En cours Renforcement des capacités de 
contrôle sanitaire dans le secteur de 
la floriculture en Ouganda Élaborer un programme national de surveillance 
pour surveiller les parasites affectant le secteur et 
lutter contre ces parasites afin de conserver et 
d'accroître encore l'accès aux marchés Ouganda 30 000 
 
  
  WT/COMTD/LDC/W/49 
Page 12 Liste des projets du FANDC en faveur des PMA  
 
Réf. n° État 
d'avancement Titre Objectif Bénéficiaire Budget pour la 
mise en œuvre 
($EU) 
STDF/PG/013 Achevé Élaboration de plans d'action 
régionaux destinés à améliorer les 
capacités vétérinaires en Afrique 
orientale et occidentale Élaborer des stratégies régionales visant à renforcer 
les capacités vétérinaires en Afrique orientale et 
occidentale, notamment pour améliorer la 
surveillance, les rapports, le contrôle ainsi que 
l'application des normes internationales Mali, Éthiopie et 
Djibouti 305 000 
STDF/PG/048 En cours Amélioration de la production de 
la noix de karité et de la noix de 
cajou au Bénin grâce à 
l'application de bonnes pratiques 
agricoles Appliquer de bonnes pratiques agricoles pour 
surmonter les problèmes liés à la contamination par 
les mycotoxines dans la production de la noix de 
karité et de la noix de cajou Bénin 455 575 
STDF/PG/065 Achevé Élaboration d'un système 
privé/public de contrôle de la 
sécurité sanitaire pour le secteur 
des exportations horticoles en 
Guinée Aider les secteurs public et  privé à se conformer aux 
normes officielles et commerciales applicables aux 
exportations de fruits et de légumes en mettant au 
point un système de contrôle de la sécurité sanitaire.  
Projet élaboré sur la base du rapport de l'EDIC du 
Cadre intégré Guinée 530 300 
STDF/PG/069 Achevé Amélioration des capacités en vue 
d'assurer la sécurité sanitaire et la 
qualité des produits de fruits de 
mer yéménites Aider l'Association des exportateurs de fruits de mer 
du Yémen (YSEA) à améliorer la qualité et la 
sécurité sanitaire des produits de fruits de mer 
yéménites Yémen 398 750 
STDF/PG/126 En cours Établir le Conseil tanzanien de 
développement horticole Aider le secteur horticole tanzanien à régler les 
questions SPS Tanzanie 253 755 
STDF/PG/127 En cours Système d'information SPS au 
Bénin Améliorer les flux d'information sur les prescriptions 
SPS au Bénin, en particulier dans le secteur privé Bénin 359 790 
STDF/PG/134 Achevé Renforcement des capacités en vue 
d'améliorer les résultats 
commerciaux de certains pays 
d'Afrique de l'Ouest dans le 
secteur de la pêche Améliorer la connaissance des questions SPS et la 
sensibilisation à ces questions dans le secteur de la 
pêche, dans cinq pays d'Afrique de l'Ouest Bénin, Mauritanie, 
Sénégal, Sierra 
Leone et Gambie 469 000  
   WT/COMTD/LDC/W/49
 Page 13Réf. n° État 
d'avancement Titre Objectif Bénéficiaire Budget pour la 
mise en œuvre 
($EU) 
STDF/PG/145 Achevé Initiative concernant les normes 
applicables à l'exportation des 
produits horticoles au Rwanda 
(RHESI) Accroître les exportations rw andaises de fruits, de 
légumes et de fleurs à destination des marchés 
internationaux et régionaux Rwanda 526 647 
STDF/PG/146 Achevé Renforcement des contrôles 
phytosanitaires au Mali (en 
particulier pour les exportations de 
mangues) Élargir l'accès aux marchés internationaux pour les 
produits frais du Mali en améliorant les capacités de 
contrôle phytosanitaire.  Proj et élaboré sur la base de 
l'EDIC du Cadre intégré Mali 518 800 
STDF/PG/170 Achevé Renforcement des capacités des 
fonctionnaires chargés des 
mesures SPS au Népal Former des fonctionnaires des administrations 
publiques à la mise en œuvre des mesures SPS.  
Projet fondé sur l'EDIC du Cadre intégré Népal 347 900 
STDF/PG/230 En cours Établissement de zones exemptes 
de parasites pour lutter contre la 
maladie du jaunissement mortel du 
cocotier au Mozambique Renforcer les capacités dans le domaine 
phytosanitaire afin d'appliquer les normes 
internationales pour contenir la maladie du 
jaunissement mortel du cocotier et ainsi étendre 
l'accès aux marchés pour la noix de coco Mozambique 326 528 
STDF/PG/246 Achevé Élaboration d'un Plan d'action SPS 
pour le Cambodge Déterminer les actions à mener pour améliorer le 
système SPS au Cambodge Cambodge 178 000 
STDF/PG/255 Achevé Initiative régionale de lutte contre 
les mouches des fruits en Afrique 
occidentale Effectuer des tests dans des champs de manguiers 
pilotes en utilisant différentes techniques de lutte 
contre les mouches des fruits et d'autres techniques 
de lutte antiparasitaire intégrée pour surveiller les 
populations de mouches des fruits et lutter contre ces 
populations dans huit pays pilotes Bénin, Burkina 
Faso, Ghana, 
Guinée, Côte 
d'Ivoire, Mali, 
Sénégal et Gambie 279 620 
STDF/PG/283 En cours Soutien pour l'évaluation des 
risques SPS dans le secteur de 
l'exportation des mangues au Mali Améliorer la capacité du Mali à se conformer aux 
normes SPS internationales et privées dans le secteur 
de la mangue Mali 423 400  
  WT/COMTD/LDC/W/49 
Page 14 Réf. n° État 
d'avancement Titre Objectif Bénéficiaire Budget pour la 
mise en œuvre 
($EU) 
STDF/PG/302 En attente de 
passation de 
contrat Appui au secteur du chou dans la 
région des Niayes (Sénégal) Augmenter la production de chou et par là même les 
exportations vers la sous-région en contrôlant la 
dissémination et l'impact de deux parasites 
spécifiques et en aidant les producteurs à respecter 
les limites maximales de résidus établies par le 
Codex Sénégal 273 895 
STDF/PG/309 En attente de 
passation de 
contrat Renforcement des capacités SPS 
en Guinée-Bissau Renforcer les capacités SPS des services techniques 
aux niveaux national et régional et mettre à jour la 
législation dans le domaine SPS Guinée-Bissau 274 300 
 
 
__________