RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/G/212 
2 février 2009  
 
(09-0399) 
Organe d'examen des politiques commerciales   Original: anglais 
   
 
  
 
EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
 
Rapport du  
 
BRÉSIL 
 
  
 
Conformément à l'Accord établissant le  Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de  Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce), la déclaration de  politique générale présentée par le 
Brésil est reproduite ci-après. 
 
 
Note:   Le présent rapport fait l'objet d'une distributio n restreinte et ne doit pas être communiqué à la 
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur le Brésil.  Brésil WT/TPR/G/212
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TABLE DES MATIÈRES 
 
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I. GÉNÉRALITÉS 5 
II. CONTEXTE ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL 6 
1) S TABILITÉ MACRO -ÉCONOMIQUE  6 
2) C ADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE GÉNÉRAL  9 
i) Climat économique 9 
ii) Système financier 10 
iii) Marché de l'assurance 11 iv) Marché des valeurs mobilières 12 
v) Marchés publics 12 
vi) Régime de taux de change et de capitaux étrangers 13 vii) Assurance à l'exportation 13 
viii) Financement à long terme de la production et des exportations 13 
3) P
OLITIQUES SOCIALES  14 
III. ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE (2004-2007) 15 
1) É VOLUTION RÉCENTE DU COMM ERCE EXTÉRIEUR BRÉSILIEN  15 
2) S YSTÈME DE PAIEMENTS EN MONNAIE LOCALE – SML 16 
3) P ARTICIPATION À L 'OMC 16 
i) Le Cycle de Doha 17 ii) Règlement des différends 17 
iii) Traitement spécial et différencié 17 
4) A
CCORDS PRÉFÉRENTIELS  18 
i) MERCOSUR 18 
ii) MERCOSUR et accords régionaux 19 
iii) MERCOSUR et accords extrarégionaux 20 iv) Système global de préférences commerciales 21 
IV. CADRE INSTITUTIONNEL ET RÉGLEMENTAIRE DU COMMERCE 21 
1) Q
UESTIONS TRANSVERSALES  21 
i) Normes techniques 21 
ii) Facilitation du commerce 22 
iii) Modernisation douanière 23 iv) Questions sanitaires et phytosanitaires 23 
v) Politique de la concurrence 24 
vi) Propriété intellectuelle 25 
2) Q
UESTIONS SECTORIELLES  26 
i) Industrie 26 
ii) Agriculture 28 
iii) Services 29 
iv) Énergies renouvelables 29 v) Transports terrestres 30 
vi) Transport aérien 30 
vii) Ports 30 viii) Télécommunications 31 
V. ÉVOLUTION FUTURE 32 Brésil WT/TPR/G/212
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I. GÉNÉRALITÉS 
1. Le gouvernement brésilien a l'honneur de présenter aux autres Membres de l'OMC son 
cinquième rapport sur la politique commerciale.  À n'en point douter, le mécanisme d'examen des 
politiques commerciales a été un exer cice productif de coordination inté rieure entre l'ensemble des 
organismes gouvernementaux pertinents, et de coordina tion extérieure avec le Secrétariat de l'OMC.  
Il a abouti à une analyse exhaustive et transparen te des faits nouveaux les plus importants survenus 
dans les domaines de l'économie et du commerce extérieur du Brésil depuis 2004. 
2. Le présent rapport a été élaboré alors que règne l'incertitude quant aux proportions de la crise 
financière mondiale.  Malheureusemen t, les prévisions de la plupart d es analystes se sont réalisées.  
Les retombées de la crise financière, qui a début é voici environ un an, sur l'"économie réelle" 
commencent à se faire sentir.  Les pronostics pour 2 009 paraissent sombres et la plupart des études 
prévoient une grave récession dans les économies d es pays développés.  À cet égard, le Brésil 
préconise un nouveau renforcement de l'OMC co mme moyen d'éviter le chemin risqué du 
protectionnisme. 
3. Le gouvernement brésilien estime que la coordina tion au niveau international est essentielle 
pour surmonter les temps difficiles qui se préparent.   Le Sommet du G-20 sur les marchés financiers, 
qui s'est tenu à Washington en novembre dernier, ét ait un point de départ prometteur dans cette 
direction.  À cette occasion, les dirigeants mondiaux ont mis à nouveau l'accent sur l'importance de réformer les établissements financie rs internationaux et de mener à le ur terme aussitôt que possible les 
négociations essentielles du Cycle de Doha de l'OMC,  de préférence avant la fin de l'année 2008.  
Malheureusement, cela n'a pas ét é réalisable, mais le gouvernement brésilien insiste sur les effets 
favorables, aussi bien pour les pays en dével oppement que pour les pays industrialisés, d'une 
exécution efficace du mandat de Doha pour le développement. 
4. Le Brésil considère en effet le système comme rcial multilatéral comme la priorité de sa 
politique de commerce extérieur, et comme l'un des principaux piliers de l'établissement d'un système 
économique mondial équitable et équilibré, apte à favoriser la protection sociale et à réduire la 
pauvreté au niveau mondial.  Au cours de la pé riode visée par l'examen, le commerce extérieur du 
Brésil a augmenté à un rythme régulier.  Les exporta tions sont passées de 96,5 milliards de dollars EU 
en 2004 à 160,6 milliards en 2007, tandis que l es importations passaient de 62,8 milliards de 
dollars EU à 120,6 milliards.  Cette expansion s'est produite de façon équilibrée sur le plan de la 
distribution géographique, ce qui donne au Brés il une raison structure lle de défendre le 
multilatéralisme du commerce.  Le commerce S ud-Sud s'est également développé, comme en 
témoignent les chiffres suivants:  les échang es ont augmenté de 114% avec les partenaires 
latino-américains (hors MERCOSUR), de 101% avec les pays africains et de 73,5% avec le Moyen-Orient. 
5. Le Brésil n'a pas cessé de se montrer un fervent défenseur du Cycle de Doha en tant que 
moyen pour réaliser de nouvelles ambitions en mati ère de développement, et a œuvré énergiquement 
pour un résultat positif des négociati ons.  Selon le Brésil, l'abou tissement des négociations est 
essentiel pour atténuer l'impact de la crise sur le développement du commerce international. 
6. Le Brésil estime en outre que des accords commerciaux bilatéraux et  régionaux peuvent 
compléter utilement le système multilatéral, et cela en approfondissant l'intégration des marchés, en 
renforçant le rôle du commerce dans la croissance économique, en favorisant les gains d'échelle pour 
les entreprises nationales et en apportant une assi se plus étendue permettant de faire face à la 
concurrence au niveau mondial.  Dans cette perspect ive, et en accord avec les règles de l'OMC sur les 
accords commerciaux régionaux, le Brésil a continué de faire du MERCOSUR la pièce maîtresse de WT/TPR/G/212 Examen des politiques commerciales
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sa politique commerciale, considérant qu'il s'agit d' un processus qui va au-delà de ses disciplines 
d'union douanière et constitue un espace privilégié de  coopération dans tous les domaines.  Le 
MERCOSUR, qui se trouve en cours d'élargissemen t du fait de l'adhésion du Venezuela, bénéficie 
d'un large éventail d'accords de lib re-échange souscrits dans le cad re de l'ALADI.  L'intégration 
sud-américaine est considérée comme un objectif d'or dre général et le Brésil a invariablement apporté 
son soutien aux projets régionaux d'infrastructure su sceptibles de faciliter le commerce dans la région 
et l'intégration de celle-ci au niveau mondial. 
7. Malgré la gravité de la crise mondiale en c ours, le Brésil est bien placé actuellement pour 
faire face aux répercussions défavorables de la ré cession économique.  Au cours des dernières années, 
le pays a concilié une croissance vigoureuse avec un faib le taux d'inflation, résultat de la mise en 
œuvre prolongée de saines politiques macro-économi ques.  L'excellente situation économique du 
Brésil est due essentiellement à un plan directeur re posant surtout sur la responsabilité budgétaire, la 
répartition du revenu et un régime de maîtrise de l'infl ation.  La stabilité de cette formule a permis au 
Brésil d'attirer de façon ininterrompue des inves tissements étrangers directs (IED) dont le montant 
total s'est élevé à 34,6 milliards de dollars EU en  2007, plaçant le pays au deuxième rang des pays 
émergents après la Chine.  Les projections de la Banque centrale indiquent que le pays recevra 
probablement plus de 37 milliards de dollars EU d'IED en 2008.  Tous ces progrès ont conduit les 
sociétés d'information financière à améliorer la co te de la dette souverain e du Brésil, qui s'est vu 
attribuer le label de va leur d'investissement. 
8. Pendant la période considérée, au Brésil tout comme dans d'autres pays en développement, un 
nombre appréciable de personnes ont surmonté l'extrême pauvreté et acquis les compétences 
nécessaires pour se présenter sur le marché du travail,  grâce à l'éducation.  L'efficacité des politiques 
de répartition du revenu a permis d' accroître dans des proportions im portantes l'accès aux biens dans 
les couches de la population à faibles revenus, et d'alimenter ainsi la progression du taux de croissance 
de l'économie brésilienne.  Toutefois, les progrès réalisés ces dernières années pour apporter le 
bien-être économique peuvent être gravement compromi s si, face à la crise actuelle, les dirigeants 
politiques du monde entier optent pour des mesu res protectionnistes en matière de commerce 
mondial.  Le gouvernement brésilien espère que le Programme de Doha pour le développement 
encouragera les autres Membres de l'OMC à fair e preuve de sagesse et à donner la préférence au 
multilatéralisme du commerce. 
II. CONTEXTE ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL 
1) STABILITÉ MACRO -ÉCONOMIQUE  
9. Depuis le dernier examen, le Br ésil présente avec régularité de bons résultats économiques.  
Le pays jouit de la plus longue période de pros périté des 20 dernières années, soutenue par une 
demande globale vigoureuse, une augmentation des inv estissements et une amélioration des termes de 
l'échange, et accompagnée d'effets encourageants sur l'emploi et les salaires.  Certains indicateurs 
économiques attestent l'amélioration des résultats économiques du Brésil.  La croissance du PIB réel a 
été d'environ 4,5% par an pendant la période 2004-2007, soit près de deux fois le taux moyen 
enregistré depuis 1980.  En 2007, la croissance du PI B réel a atteint 5,7%, témoignant de la vigueur 
de la consommation des ménages et de l'inves tissement (6,5% et 13,3%, respectivement).  Au 
troisième trimestre 2008, la croissance a été de 6, 8% par rapport à la mê me période de l'année 
précédente.  Les autorités financières ont égalemen t tiré parti des conditions extérieures favorables 
pour réduire les vulnérabilités macro-économiques et  constituer un important fonds de stabilisation 
des réserves de change.  La prospérité de l'économie  et notamment la stabilité des prix permettent au 
Brésil d'aborder dans des conditions favorab les les difficultés croissantes que présente 
l'environnement mondial.  Ces améliorations dignes d'éloges ont été reconnues par les sociétés Brésil WT/TPR/G/212
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d'information financière qui ont r écemment amélioré la cote de la  dette souveraine du Brésil en la 
classant dans la catégorie "valeur d'investissement". 
10. Le taux de chômage a diminué, passant de 11,7%  en 2002 à 9,4% en 2007, tendance qui s'est 
poursuivie en 2008 (les données d'octobre 2008 mentionne nt un taux de 8%).  Parmi les indicateurs 
macro-économiques enregistrant une évolution favorab le figure la dette publique  nette dont la valeur 
en pourcentage du PIB est passée de 52,4% en 2003 à 42,7% en 2007 et à 36,6% à la fin d'octobre 2008.  L'administrati on des finances publiques est également parvenue à améliorer la 
structure de la dette publique du pa ys en augmentant la part des ob ligations à taux prédéterminé dans 
la dette totale et en modifiant la composition des indicateurs auxquels les obligations à taux 
post-déterminé sont liées.  Les obligations réév aluées conformément aux fluctuations du taux de 
change ont été pratiquement éliminée s au profit d'obligations liées au ta ux d'intérêt officiel et à l'index 
des prix à la consommation, beaucoup moins volatils que le taux de change. 
11. En 2007, l'Institut brésilien de statistique (IBGE ) a modifié les estimatifs du PIB afin de les 
aligner sur les meilleures pratiques internationales,  si bien qu'entre 1995 et 2005 le PIB nominal a 
enregistré une croissance moyenne de 9% et le PIB réel une croissance de 0,3 point de pourcentage 
par rapport aux mesures précédentes.  L'augmentation du PIB nominal et du PIB réel s'est accentuée 
ces dernières années.  Les nouveaux estimatifs ont entraîné une modification de la composition du 
PIB.  Du côté de l'offre, la part des services da ns l'économie a augmenté, au détriment de celle de 
l'agriculture et des activités ma nufacturières.  Du côté de la demande, il s'est produit une 
augmentation de la part de la  consommation dans le PIB et une diminution de la part de 
l'investissement, des exportations et des importa tions.  La nouvelle méthodologie a introduit dans les 
estimatifs du PIB plusieurs modifications dont les détails sortent du cadre du présent rapport. 
12. Les statistiques budgétaires qui sont calculées en  pourcentages du PIB ont subi le contrecoup 
de cette modification.  La cible fixée pour l'excédent  primaire, dont l'objectif principal est de garantir 
la viabilité de la dette interne, est restée stable en valeur nominale en 2007 (95,9 milliards de reais).  
De ce fait, les efforts budgétaires par rapport au PIB nominal ont diminué, passant à 3,8%.  Le 
nouveau PIB a également agi sur la dynamique de la  dette nette du secteur public.  L'effet principal a 
été une baisse du niveau de cette dette par rapport au PIB. 
13. En 2008, l'objectif en matière d'excédent primai re a atteint 105,1 milliard s de reais, soit 3,8% 
du PIB prévu pour l'année.  Néanmoins, pour capitaliser le Fonds souverain brésilien, le 
gouvernement retiendra 0,5% supplémentaire du PIB, et  l'excédent primaire atteindra donc 4,3% du 
PIB.  L'excédent primaire de 2009 a été fixé à 118,3 milliards de reais, soit 3,8% du PIB prévu. 
14. Concernant la capacité d'ajustement de l'éc onomie brésilienne, la balance des paiements du 
pays s'est tout d'abord améliorée pendant la péri ode, notamment en ce qui concerne le compte des 
opérations courantes, passant d'un déficit de 4, 19% du PIB en 2001 à un excédent net de 1,76% du 
PIB en 2004.  Elle a ensuite diminué lentement, à la suite de l'accélération de la croissance de la 
production, atteignant 0,13% du PIB en 2007.  Pour la période de 12 mois terminant en octobre 2008, 
le compte des opérations courantes a enregistré un déficit de 1,71% du PIB en raison de la crise 
internationale, qui a entraîné une augmentation des ra patriements de bénéfices et de la distribution de 
dividendes, ainsi qu'une baisse de la balance commerc iale.  Comme l'illustre le compte financier, le 
pays s'est avéré intéressant pour l'investissement  étranger et se trouve, de ce fait, en capacité de 
financer les déficits du compte des opérations couran tes.  Lorsque la disponibilité en fonds étrangers 
diminue, le régime de change fl ottant permet un rééquilibrage automatique de la balance des 
paiements et, dans les moments graves, les réserve s internationales sont suffisantes pour gérer la 
rareté des investissements. WT/TPR/G/212 Examen des politiques commerciales
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15. Des estimations du taux d'inflation supérieures au  milieu de la fourchette visée ont provoqué 
un resserrement de la politique monétaire.  Après une réduction cumulée de 850 points de base du 
taux d'intérêt directeur entre la fin de 2005 et octobre 2007, la Banque centrale du Brésil (BCB) a 
commencé à durcir la politique monétaire afin de maîtriser la hausse du taux d'inflation et de 
maintenir inchangées les attentes inflationnistes du ma rché à moyen terme.  Depuis avril 2008, le taux 
d'intérêt a été relevé de 250 points de base pour atteindre 13,75%, et les attentes inflationnistes du 
marché ont commencé à s'améliorer. 
16. Récemment, la crise financière mondiale est de venue un facteur important qui a une incidence 
sur les perspectives de l'économie brésilienne.  Le pays se montre actuellement très réactif face aux 
défis que posent le fléchissement de la croiss ance de l'économie mondi ale et la réduction des 
liquidités financières, et cherche à faire en sorte que ces facteurs n'aient pas d'effets défavorables sur 
les expectatives de croissance et d'inflation. 
17. La stabilité du système financier brésilien est restée élevée au cours des dernières années, 
grâce à une évolution favorable ininterrompue de l'environnement macro-économique.  Soutenues par 
un fort ratio de solvabilité et une rentabilité élevée,  les principales banques brésiliennes semblent bien 
préparées pour faire face à l'effondrement mondial du crédit.  Le risque auquel est exposé le secteur 
bancaire brésilien du fait d'investis sements en instruments de crédit structurés – y compris sous forme 
d'instruments dérivés – est très faible.  Des tests de tension relatifs aux risques de crédit et de marché 
menés par la Banque centra le montrent que le système pourrait absorber des pertes provenant de 
chocs relativement importants sans menace pour la so lvabilité systémique.  Le cadre prudentiel du 
Brésil est adéquat. 
18. L'activité créditrice est vigoureuse, soutenue  par une forte demande intérieure et un 
accroissement de la concurrence entre les banques pour  gagner des parts de ma rché.  Le niveau des 
prêts non productifs est encore de 2,9% des prêts totaux à la fin de l'année 2008, en diminution par rapport à l'année précédente (3,2%).  L'augmentati on soutenue du revenu r éel, l'émergence d'une 
nouvelle classe moyenne et des lignes directrices visant à réduire le risque de crédit ont été les 
moteurs de la demande de crédit.  Dans ces conditi ons favorables, la BCB a décidé d'augmenter la 
liquidité intérieure en prenant des mesures de soupl esse concernant les réserves obligatoires.  Elle est 
en outre intervenue sur le marché des changes – en  particulier sur le marché  à terme du dollar EU –, 
utilisant à cet effet une partie de ses réserves en de vises.  Cette intervention ne vise pas à établir un 
taux de change fixe mais à réduire  la volatilité du marché et à éviter les pertes excessives des secteurs 
de l'économie qui ont pris le plus de risques pe ndant la longue période d' appréciation de la devise 
brésilienne.  De cette manière les conditions nature lles de l'octroi de crédit ont été rétablies. 
19. Les autorités brésiliennes suivent de près les fa its les plus récents causés par les turbulences 
qui ont agité les marchés financiers des pays dévelo ppés.  Pour remédier à la contraction des capitaux, 
les pouvoirs publics ont pris des mesures pour s'atta quer aux problèmes financiers en injectant des 
liquidités dans le marché des devises et le marché national du crédit.  Par ces initiatives
1, la BCB 
                                                      
1 Certaines de ces initiatives étaient les suivantes:  ventes de dollars EU par le biais de mises en 
pension;  réduction des réserves obligatoires pour les banques achetant des dollars EU par le biais des mises en 
pension;  ventes de contrats d'échanges sur devises;  ve ntes de dollars EU sur le marché au comptant;  prêts 
gagés destinés au financement des exportations;  suppress ion de l'impôt (impôt sur les transactions financières – 
IOF) sur les apports de capitaux à revenu fixe;  au torisation donnée à la BCB d'effectuer des transactions 
d'échanges sur devises avec d' autres banques centrales;  acco rd avec la Réserve fédéra le des États-Unis.  Au 
plan national, les initiatives visant à injecter des liquidités dans le marché du crédit intérieur étaient les 
suivantes:  augmentation des limites d'exonération, réduc tion du taux et/ou report des réserves obligatoires;  
engagement de suppression des réserves obligatoires sur les dépôts à terme, sur les dépôts effectués par les sociétés de crédit-bail, et engagement de suppression des réserves additionnelles;  réduction des réserves Brésil WT/TPR/G/212
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souhaite éviter de nouvelles pertes excessives, non seulement en protégeant l'économie de la 
désorganisation associée à une carence soudaine et ma ssive, mais aussi en réduisant au maximum les 
répercussions sur l'inflation. 
20. Compte tenu de la nécessité de garantir dava ntage la stabilité systémique, la BCB et la 
Réserve fédérale américaine ont souscrit un accord de crédit réciproque de 30 milliards de dollars EU, 
autorisé jusqu'en avril 2009.  Cet accord ne s'acco mpagne d'aucune condition d'ordre politique et a été 
conclu entre les États-Unis et des pays dont l'éc onomie est gérée efficacement.  Les pays développés 
envisagés sont l'Angleterre, l'Australie, le Canada , le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la 
Suisse, la Suède, ainsi que la Banque centrale eur opéenne.  Le Brésil, la Corée, le Mexique et 
Singapour sont les seuls pays en développement bénéficiant de cet accord. 
21. En résumé, grâce aux progrès significatifs réalisés par les autorités au cours des dernières 
années en ce qui a trait à la qualité de l'éven tail des mesures de politiques économiques et au 
renforcement des macro-indicateurs, le Brésil présente actuellement une capacité d'adaptation suffisante pour absorber sans trop de heurts l'impact  de la crise financière mondiale.  La capacité 
d'adaptation de l'économie provient de la prudence de la politique monétaire, de l'existence de 
réserves internationales importantes et de la pos ition créditrice du secteur public en devises.  Le 
bien-fondé de la politique macro-économique a perm is de consolider la viabilité budgétaire, de 
ramener le taux d'inflation à moins de 5% et de ré duire notablement les taux d'intérêt sur le marché 
intérieur.  Le régime de change flexible a j oué un rôle important en facilitant les ajustements 
nécessaires de l'économie.  Les améliorations apportées aux politiques sociales ont également 
contribué à la réduction consid érable du taux de pauvreté au  cours des dernières années. 
2) C
ADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE GÉNÉRAL  
i) Climat économique 
22. La Loi générale sur les micro et petites entreprises (Loi complémentaire n° 123/2006) et le 
Réseau national pour la simplification de l'enregi strement et de la légalisation des entreprises – 
REDESIM (Loi n° 11598/2007) ont fourni un cadre ju ridique qui a permis d'accroître l'efficacité des 
procédures en matière d'impôt et d'enregistrement pour  la grande majorité des sociétés brésiliennes.  
Les entreprises relevant du régime "Simples" paient l'ensemble des impôts (impôt sur les bénéfices des sociétés [IRPJ], contribution sociale sur les bénéfices nets [CSLL], programme d'intégration sociale [PIS], contribution au financement de la sécu rité sociale [COFINS], taxe sur les services [ISS], 
taxe sur la circulation des marchandises et la prestation de services [ICMS]) en appliquant un 
pourcentage de leur chiffre d'affaires.  Le REDESI M a mis en œuvre le principe de la saisie unique 
des données, dont l'objectif est d'éviter d'avoir à fournir inutilement les mêmes informations à divers organismes publics.  Une autre mesure pertinente  concerne la délivrance d'une licence provisoire 
permettant de lancer une entreprise.  Conformément à cette règle, les retards injustifiés susceptibles de se produire dans l'analyse d'une demande de licence  par les fonctionnaires publics ne font pas obstacle 
à la mise en œuvre formelle de l'activité économiq ue.  Ces nouvelles mesures doivent obligatoirement 
être appliquées par les organismes publics à l'égard des petites entreprises et des microentreprises.  
Leur application par les autorités des états et d es municipalités est facultative lorsque des entreprises 
plus importantes sont en jeu.  Les deux lois ont d es conséquences directes sur la  majorité des sociétés 
                                                                                                                                                                    
 
obligatoires sur les dépôts à termes pour les banque s qui achètent des actifs à d'autres établissements;  
autorisation donnée à la BCB d'acheter certains actifs aux banques (cette mesure était purement préventive dans 
la mesure où aucune banque n'était en difficulté au moment où elle a été prise);  autorisation donnée aux 
banques d'État (Banco do Brasil et Caixa Economcia Fede ral) d'acheter des parts ou de prendre le contrôle 
d'autres établissements. WT/TPR/G/212 Examen des politiques commerciales
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brésiliennes (66,13%, approximativement), qui appar tiennent à la catégorie des microentreprises et 
des petites entreprises relevant du régime dit "Simples". 
23. Parmi les mesures importantes figure également la réglementation du Programme national de 
microcrédit productif orienté (PNMPO), créé en 2005,  dont les bénéficiaires sont des entrepreneurs, 
qui peuvent être des individus ou des entrepri ses, exerçant une activité de production générant un 
revenu brut inférieur ou égal à 60 000 reais, et dont l'objectif est de financer les marchandises, les 
services et le fonds de roulement essentiels à leurs opérations. 
ii) Système financier 
24. Le Conseil monétaire national et la Banque cen trale du Brésil n'ont pas ménagé leurs efforts 
pour favoriser la concurrence entre les établisseme nts financiers.  La part  de marché des banques 
étrangères qui ont été autorisées à exercer leur activité sur le territoire pendant les dix dernières années correspond actuellement à 23% des ac tifs totaux du secteur bancaire brésilien. 
25. Parmi les mesures prises par le Conseil m onétaire national et la Banque centrale pour 
accroître l'accès aux services financiers figure une séri e de dispositions visant à permettre aux clients 
des établissements financiers d'instaurer plus facilement des relations d'affaires avec d'autres 
établissements financiers.  L'un des éléments les pl us importants de réduction des asymétries a été la 
création du Système de renseignements sur le crédit  (SCR) de la Banque centrale, une centrale des 
risques qui rassemble des renseignements concernant  le crédit fournis par l'ensemble des banques et 
portant sur tous les emprunteurs. 
26. Une autre réglementation importante a trait à la mi se en œuvre de la portabilité.  La portabilité 
des informations contenues dans un dossier personne l consiste, pour les établissements financiers, une 
fois obtenue l'autorisation spécifique de leurs clie nts, à révéler à des tierces parties, y compris à 
d'autres établissements financiers , des renseignements concernant les prêts en cours ou remboursés 
accordés à ces clients.  Ils disposent de 15 jours pour fournir les informations, qui peuvent être 
envoyées directement aux établissements financiers i ndiqués par le client.  La portabilité des salaires a 
également été mise en œuvre et, de ce fait, si des employeurs, privés ou publics, souscrivent avec des 
établissements financiers des accords pour que ces derniers effectuent des versements liés aux salaires 
et pensions, et que ces accords ne sont pas ad équats du point de vue de leurs employés, ces 
réglementations autorisent que les fonds soient tran sférés directement de l'ét ablissement qui gère les 
versements pour le compte de l' employeur à l'établissement choisi par l'employé, sans coût pour ce 
dernier. 
27. Pour accroître la stabilité des fonds propres de  base, la BCB a publié en décembre 2004 les 
procédures visant à mettre en œuvre une nouvelle  structure des fonds propres fondée sur les 
recommandations du Comité de Bâle sur le contrô le bancaire ("Convergence internationale de la 
mesure et des normes de fonds propres:  dispositif ré visé" ou "Bâle II").  La B CB a insisté sur le fait 
que les recommandations du deuxième pilier (processu s de surveillance) et du troisième pilier 
(transparence et discipline de marché) seraient appliquées à tous les établissements du système 
financier national et a annoncé que le calcul des f onds propres réglementaires serait effectué suivant 
une approche simplifiée standard  ou, pour les établissements de  plus grande taille, selon des 
approches avancées fondées sur un système de nota tion interne du risque.  Les règles et critères 
appliqués pour la mise en œuvre de l'Accord Bâle  II sont identiques pour tous les établissements, que 
leurs fonds propres soient d'origine nationale ou étra ngère.  À ce propos, les prescriptions et exigences 
relatives à la validation des systèmes de notation intern e du risque de crédit, du risque de marché et du 
risque opérationnel seront les mêmes pour tous les étab lissements exerçant leur activité au Brésil.  Le 
calendrier de mise en œuvre comprend diverses étap es s'échelonnant de 2005 à 2012, date à laquelle Brésil WT/TPR/G/212
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la structure des fonds propres devrait être appliquée en pleine conformité avec l'Accord Bâle II.  Une 
réglementation révisée concernant les fonds pr opres de base, intégrant les recommandations du 
Comité de Bâle, a également été mise en place. 
28. Un traitement réglementaire du risque de marché a été établi en 2007, exigeant que les 
établissements financiers mettent en œuvre une or ganisation comprenant les politiques et procédures à 
observer, suivant la nature et la complexité d es produits, ainsi que les activités et les processus de 
l'établissement.  La politique d'évaluation du risque  doit également prévoir quelles sont les opérations 
qui doivent faire l'objet d'une classification dans le  portefeuille de négociati on, conformément à un 
ensemble minimal de critères2 faisant intervenir la confirmation des intentions de négociation et la 
mise en place de politiques pertinentes de segmentation des opérations. 
29. Un fichier de référence sur les clients du syst ème financier national (CCS) a été créé en 2005, 
en application des dispositions de lutte contre le  blanchiment d'argent.  Tous les établissements 
financiers doivent tenir à jour une fiche des titulair es de comptes et des clients, ainsi que de leurs 
représentants légaux;  cette information fait partie d' un fichier permanent général centralisé à la BCB.  
Le CCS donne la possibilité aux autorités compét entes de solliciter et de consulter les données 
contenues dans une base de données centralisée où figurent des renseignements relatifs aux comptes 
de dépôts et aux actifs financiers , plus précisément aux propriétés,  droits et valeurs détenus ou 
administrés par des établissements du système financier national.  Les établissements financiers sont responsables de la mise à jour quotidienne d es données du CCS, ainsi que de la précision et de 
l'opportunité des informations.  Le système judici aire sera à même d'utiliser les renseignements du 
CCS sur la base d'accords spécifiques formalisés de vant les tribunaux sur l'ensemble du territoire.  
Dans le cadre des mesures de lutte contre le bl anchiment d'argent, les établissements financiers 
doivent adopter des procédures concernant l'instaura tion de relations d'affair es et le contrôle des 
transactions financières de clients consid érés comme des personnes politiquement exposées. 
iii) Marché de l'assurance 
30. L'industrie de l'assurance a augmenté notableme nt ces dernières années, grâce à un contexte 
économique favorable.  Entre 2000 et 2007, l es primes d'assurance ont augmenté de 155%, les 
produits de capitalisation de 78% et les fonds de pe nsion privés ouverts de 47%.  Cette croissance est 
le produit non seulement de la stabilisation de l'éc onomie, mais également de la libéralisation instituée 
dans certains secteurs.  En conséquence, la partic ipation du capital étranger dans les primes encaissées 
par l'industrie de l'assurance est passée de 29,5%  en 1999 à 36,9% en 2007.  Dans les fonds de 
pension privés ouverts, l'accroissement de la par ticipation du capital étranger est passé de 21% en 
1999 à 30,7% en 2007.  À la fin de 2007, 166 compa gnies d'assurance étaient en activité (assurance, 
capitalisation et fonds de pension ouverts). 
31. L'agence nationale de réglementation de l'assurance, la SUSEP, a adopté de nouveaux 
mécanismes de gestion du risque dans  le marché de l'assurance, cel ui des fonds de pension privés 
ouverts et celui de la capitalisation.  La SUSEP est  passée à un régime de su rveillance fondée sur le 
risque, en accord avec les normes et pratiques intern ationales telles que les principes de l'Association 
internationale des contrôleurs d'assurance.  Pa r ailleurs, la SUSEP encourage la création et le 
développement de produits d'assurance populaires d estinés à toutes les couches de la population 
brésilienne, en particulier les ménages pauvres ou à faible revenu.  L'une de ces mesures a été la 
réduction progressive de la taxe sur les opé rations financières pour l'assurance-vie. 
                                                     
 
2 Les critères mentionnés comprennent:  a) définition de limites de position et contrôle quotidien du 
respect de ces limites;  b) réévaluation périodique des li mites établies;  c) évaluation des opérations à la valeur 
du marché au moins une fois par jour;  d) communicati on au responsable de la gestion du ratio des opérations 
classées dans le portefeuille de négociation. WT/TPR/G/212 Examen des politiques commerciales
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32. Les premiers effets de cette politique visan t à étendre la protection des assurances à la 
population à faible revenu sont visibles:  plusie urs assureurs ont annoncé la création de nouveaux 
produits, en élargissant la protection des biens et d es intérêts des populations à faible revenu et en 
accroissant les épargnes et les investissements pouvant bénéficier à ces populations. 
33. La Loi supplémentaire n° 126 de janvier 2007 a fourni un nouveau cadre aux opérations de 
réassurance au Brésil dans la mesure où elle a ouve rt le secteur aux compa gnies de réassurance sous 
contrôle étranger ou basées à l'étranger.  Conf ormément à cette nouvelle réglementation, les 
opérations de réassurance et de rétrocession peuvent  être réalisées avec le réassureur local (constitué 
en entreprise à seule fin d'effectuer des opérati ons de réassurance et de rétrocession), avec le 
réassureur admis (basé à l'étranger mais disposant d' un bureau de représentation au Brésil et enregistré 
auprès de la SUSEP pour effectuer des opérations de  réassurance et de rétr ocession) et avec le 
réassureur étranger (compagnie de réassurance étrangère basée à l'étranger sans bureau de représentation au Brésil, et également enregist rée en tant que telle auprès de la SUSEP). 
iv) Marché des valeurs mobilières 
34. La période 2003-2007 a été consacrée à la cons olidation des réformes du marché brésilien des 
valeurs mobilières.  Le volume des offres de vale urs mobilières sur le marché a considérablement 
augmenté, atteignant un to tal de 86 milliards de dollars EU au c ours de la dernière année.  Cette 
croissance du marché ne résulte d'aucune incita tion ou initiative artificielles mais uniquement du 
fonctionnement des mécanismes du marché et d' un environnement réglementaire avantageux. 
35. Les offres d'actions, qui ont redémarré en 2004,  ont considérablement augmenté par rapport 
au montant total obtenu sur le marché:  elles ont totalisé 38,8 milliards de dollars EU en 2007, dont 
53% étaient des émissions d'actions sur le marché secondaire.  Trente et un milliards de dollars EU, 
soit 80% de ce volume, ont été négociés dans le cadre d'offres publiques initiales (OPI) effectuées par 
64 sociétés en 2007.  Il y a eu 106 nouvelles cotatio ns depuis 2004.  En moyenne, plus de 70% des 
négociations de la période correspondent à des ach ats d'investisseurs inst itutionnels étrangers.  
Pendant cette période, seules deux OPI ont mis en jeu un cumul d'inscriptions sur un autre marché.  
Toutes les autres nouvelles sociétés anonymes par acti ons étaient cotées exclusivement à la bourse 
brésilienne.  Par ailleurs, il y a eu quelques cotations  d'émetteurs établis dans d'autres pays de la 
région, par le biais du mécanisme des certificat s de titres en dépôt (BDR) proposé aux émetteurs 
étrangers.  Selon la Fédération in ternationale des bourses de vale urs (WFE), la place de São Paulo 
était, en 2007, au cinquième rang mondial en termes de volume financier absolu des offres d'actions, 
précédée uniquement par les bourses de New York , Shanghai, Londres et Hong Kong.  Les 
investisseurs ont été plus réceptifs à ce type d'offre  en raison des améliorati ons de la gouvernance des 
entreprises et des pratiques de divulgation d'inform ations par les entreprises exigées par les règles du 
"Novo Mercado".  Enfin et surtout, la branche des fonds d'investissements possède, au Brésil, des 
actifs qui s'élèvent à 707 milliards de dollars EU et co mpte plus de 11 millions d'actionnaires.  Il s'agit 
du plus important mode d'investi ssement pour l'épargne personnelle. 
v) Marchés publics 
36. Le Ministère du plan a apporté des modificati ons notables au système fédéral de marchés 
publics, en faisant des enchères inversées électroni ques le principal type d' appel d'offres – environ 
75% du total (34,5 milliards de reais) – utilisé par l'Union, et a amélioré considérablement les 
systèmes de passation de marchés publics en ligne, en les rendant plus sûrs, transparents et 
compétitifs.  Le gouvernement fédéral tente actue llement de faire approuver par le Congrès une 
modification de grande envergure de  la Loi générale sur les appels d'offres et les contrats, portant 
principalement sur l'efficacité et sur l'utilisation des ressources des technologies de l'information dans Brésil WT/TPR/G/212
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les appels d'offres.  Simultanément, le gouvernem ent travaille à la rédaction d'une nouvelle Loi 
générale sur les appels d'offres et les contrats, l'objectif étant de mettre en place, à terme, un système de passation de marchés plus efficace, simple, transpar ent, rapide et moderne.  Tous les appels d'offres 
électroniques peuvent être suivis en ligne, en temp s réel, et sont sauvegardés par le système pour que 
les personnes qui le souhaiteraient puissent les analyser. 
vi) Régime de taux de change et de capitaux étrangers 
37. La réglementation des changes a fait l'objet d' une nouvelle libéralisation pendant la période 
considérée.  La Résolution n° 3.265/2005 du CM N, remplacée par la Résolution n° 3.568/2008 du 
CMN, a unifié le marché des devises en taux libre et le marché des devises en taux flottant et les 
réglementations qui les régissaient.  Les résidents effectuant des transferts de devises vers l'étranger 
ne sont plus tenus de passer par des comptes auprès d'établissements financiers non-résidents. 
38. De plus, les limites et restrictions imposées à l'achat et à la vente de devises et aux transferts 
internationaux de reais ont été supprimées.  En 200 6, les contrôles effectués par la Banque centrale 
sur les devises générées par les exportations et sur les paiements des importations ont été supprimés, et les exportateurs ont été autorisés à conserve r à l'étranger jusqu'à 30% du produit de leurs 
exportations.  Cette limite a été portée à 100% en  mars 2008.  Par ailleurs, il a été rendu possible 
d'enregistrer auprès de la Banque centrale, au m oyen du Registre de déclaration électronique des 
investissements étrangers direct s (RDE-IED), des capitaux étrangers libellés en monnaie nationale, 
sous réserve que ces capitaux soient en accord avec les états financiers de la société brésilienne.  En 
avril 2007, la réglementation rela tive aux investissements des fonds d'investissements à l'étranger a 
été encore assouplie. 
vii) Assurance à l'exportation 
39. Le gouvernement brésilien a établi en 1997 un fonds de garantie du crédit à l'exportation et il 
a institué un système d'assurance du crédit à l'e xportation.  L'Assurance du crédit à l'exportation 
(SCE) est l'un des instruments qui ont permis de stimuler les exportations brésiliennes.  Entre 2004 
et 2008, les exportations brésiliennes financées qui ont bénéficié du SCE on t augmenté de 246,90% 
(passant de 3,3 milliards de dollars EU à 8,2 milliards de dollars EU), devançant ainsi au cours de la 
même période la croissance de l'ensemble des exporta tions financées.  Le Décret n° 6.452, adopté en 
mai 2008, a étendu la garantie aux petites et moyenn es entreprises, ce qui a permis une amélioration 
de la productivité et l'accr oissement de la capacité de  l'industrie nationale.  Le  secteur du génie civil et 
celui des biens d'équipement, qui requièrent de s paiements à moyen terme et à long terme en 
conformité avec les normes internationales, sont le s principaux clients des opérations garanties par le 
SCE.  Depuis 2004, cinq assureurs exercent leurs activités à l'aide de leurs propres ressources. 
viii) Financement à long terme de la production et des exportations 
40. La Banque nationale de dével oppement économique et social  (BNDES), une banque d'État 
créée en 1952, est la principale source de crédit à long terme au Brésil.  Actuellement, le financement 
à long terme nécessaire aux investissements en immo bilisations, obtenu directement sur le marché des 
capitaux ou indirectement à travers le système bancaire , est encore peu abondant.  En 2007, la valeur 
totale des obligations émises par les entreprises pr ivées non financières représentait seulement 2,6% 
du PIB – contre une moyenne de 10,8% du PIB calcu lée par la Banque des règlements internationaux 
(BRI) sur un échantillon de 44 pays – et le financement bancaire du secteur privé représentait seulement 33% du PIB, soit un niveau très inférieur à celui qui a été enregistré dans d'autres pays, y 
compris des pays en développement tels que la Chine, la Corée du Sud et l'Afrique du Sud (plus de 
100% du PIB). WT/TPR/G/212 Examen des politiques commerciales
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41. Les activités de la BNDES et celles des banques commerciales sont nettement 
complémentaires dans la mesure où elles présentent  une segmentation différente entre les initiatives 
de crédit à court terme et de crédit à long terme.  Autrement dit, le marché  financier brésilien reste 
orienté vers le court terme et les liquidités sont c oncentrées dans un petit nombre d'actifs.  Cela est dû, 
très probablement, au fait que la stabilisation ma cro-économique est encore récente et en voie 
d'affermissement, et aux caractéristiques de la dette publique, notamment en ce qui a trait à la 
structure et aux termes de cette dette.  En metta nt l'accent sur les bons à court terme indexés sur le 
taux SELIC, le gouvernement offre aux investisseurs  des liquidités, une rentabilité élevée et la 
sécurité.  Dans ces conditions, il est difficile aux en treprises privées d'intéresser, à un coût acceptable, 
des investisseurs à leurs obligations à long terme et à taux fixe, et les banques commerciales ne se 
montrent guère désireuses de financer d es projets d'investissement à long terme. 
42. Les lignes de crédit proposées par la BNDES envi sagent le financement à long terme et à des 
taux concurrentiels de la mise en place de projet s d'investissement et de la commercialisation de 
nouvelles machines et de nouveaux matériels, ainsi que  le financement des exportations brésiliennes, 
sous réserve de l'application de principes d'éthi que, environnementaux et re latifs au développement 
durable.  Les lignes de crédit de la BNDES contribuent également à renforcer le capital des 
entreprises privées et au développement du marché des capitaux.  En 2007, les décaissements de la 
BNDES se sont élevés à 64,9 milliards de reais, soit 93% de plus qu'en 2003. 
43. L'attribution au Brésil du label de valeur d' investissement – qui tient compte de la 
consolidation de la stabilisation macro-économique, due au succès de la stratégie visant à prolonger la 
durée et à obtenir une composition plus favorable de  la dette publique, et fondée sur une politique 
ferme et cohérente de soutien à la  création de marchés secondaires plus liquides et plus globaux pour 
les valeurs mobilières – marque une tendance au re nforcement du marché financier et du marché des 
capitaux au plan national.  De ce fait, ces marché s devraient fournir une proportion accrue des besoins 
d'investissement des entreprises privées. 
3) POLITIQUES SOCIALES  
44. Pour le Brésil, la lutte contre la pauvreté c onstitue, depuis longtemps, une priorité absolue.  
En 2004, le Président Lula a lancé l'Appel mondial à l'action contre la pauvreté afin de mobiliser des 
fonds supplémentaires pour lutter contre la mal nutrition et promouvoir les Objectifs du Millénaire 
pour le développement.  Le pays a réalisé des progrès considérables pour atteindre ces objectifs avant 2015.  De fait, certains d'entre eux ont été mis en œuvre avant l'échéance fixée par les Nations Unies. 
45. Avec la scolarisation de 97% des enfants de sept à 14 ans, l'accès généralisé à l'éducation de 
base est quasiment atteint.  En outre, le pourcentage  d'analphabètes dans la population âgée de plus de 
15 ans est passé de 10,4% en 2006 à 10% en 2007, et le taux de mortalité infantile a diminué, passant 
de 50 à 21,1 enfants décédés pour 1000 naissances vi vantes entre 1990 et 2005.  L'efficacité de la 
gestion macro-économique alliée à la mise en œuvr e de politiques sociales dans l'ensemble du pays 
ont été les principaux facteurs qui ont permis d'am éliorer le niveau de vie général de la société 
brésilienne.  Ces politiques sociales sont destinées à lutter contre la pauvreté et ont été adoptées dans 
les domaines suivants:  services d' assistance sociale, transfert des revenus, sécurité alimentaire et 
éradication de la faim.  Ces activités sont intégrées dans le Programme des allocations familiales, qui 
expose les buts à atteindre.  Le programme s'est révélé une réussite qui a bénéficié à plus de 
11 millions de familles brésiliennes et provoqué un e amélioration notable de la distribution des 
revenus, ainsi que le démontre l'é volution du coefficient Gini, qui est passé de 0,59 en 1997 à 0,53 en 
2007, sa valeur la plus faible en 30 ans.  Plusieurs programmes inspirés du programme brésilien 
"Bolsa-Familia " ont été mis en œuvre dans les pays d'Afrique et d'Amérique latine grâce aux accords 
de coopération Sud-Sud signés pa r le gouvernement brésilien. Brésil WT/TPR/G/212
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46. En milieu rural les améliorations sociales s ont également notoires.  Non seulement le 
gouvernement a-t-il amélioré la répartition des terres,  mais il a aussi augmenté l'accès aux services de 
base tels que l'assainissement, l'assistance technique et l'éducation.  L'agriculture familiale, composée 
de petites exploitations, regroupe plus de 4,1 milli ons d'entreprises rurales gérées par des familles 
dont le revenu brut annuel maximum est de 110 000 reais.  Ces exploitations représentent 10% du PIB 
et 37% de la valeur de la production agricole du Br ésil.  Ce secteur génère 15 millions d'emplois, soit 
77% de la totalité des emplois générés par le secteu r agricole brésilien.  Les exploitations familiales 
produisent approximativement 70% de la nourriture  consommée par la population brésilienne et 
jouent à ce titre un rôle essentiel en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle.  Les politiques 
nationales de développement rural, orientées principa lement sur le segment des agriculteurs gérant des 
exploitations familiales, visent à réduire la pauvreté ru rale dans le pays, tout en améliorant la sécurité 
alimentaire de la nation. 
III. ÉVOLUTION DE LA POLITI QUE COMMERCIALE (2004-2007) 
1) ÉVOLUTION RÉCENTE DU COMMERCE EXTÉRIEUR BRÉSILIEN  
47. D'une manière générale, le commerce extérieu r brésilien a augmenté sans interruption depuis 
2004, tant en valeur absolue en dollars EU, qu'en  pourcentage du PIB.  En dollars, la valeur du 
commerce extérieur brésilien a progressé de 76% en tre 2004 et 2007, passant de 163 milliards de 
dollars EU à 287 milliards.  Le ratio commerce extéri eur/PIB est passé, quant à lui, de 24,8% en 2004 
à 26,7% en 2007.  La participation nette des exportations brésiliennes au commerce mondial a 
augmenté, passant de 1,05% en 2004 à 1,16% en 2007, ce qui semble peu mais, dans les faits, traduit 
un effort constant pour développer le réseau des en treprises brésiliennes qui exportent sur le marché 
mondial.  Approximativement 21 000 entreprises sont  intervenues dans les exportations du Brésil 
entre 2004 et 2007, soit 16% de plus que pour la pé riode 2000-2003.  Parmi elles, 53% étaient des 
petites entreprises, 22% des moyennes entrep rises et 25% des grandes entreprises. 
48. La période 2004-2007 s'est caractérisée princi palement par un excédent commercial annuel 
appréciable, atteignant en moyenne 40 milliards de dollars EU sur la période, avec un maximum de 
46,5 milliards de dollars EU en 2006.  À titre de co mparaison, l'excédent commercial annuel était en 
moyenne de 10 milliards de dolla rs EU pendant la période 2000- 2003, compte tenu du déficit 
commercial de 721 millions de do llars EU enregistré en 2000. 
49. Il convient également de signaler la détermin ation du Brésil à chercher de nouveaux marchés 
pour ses exportations.  Le pays a diversifié la des tination de ses produits manufacturés et agricoles.  
Entre 2004 et 2007, alors que les exportations à d estination des principaux marchés tels que les 
États-Unis et l'Union européenne augmentaient de  24,1% et de 63,8%, respectivement, une croissance 
bien plus accentuée s'est produite à l'égard des nouveaux marchés:  Amérique latine hors 
MERCOSUR (114%), Europe de l'Est (113%), Afri que (101%), Moyen-Orient (73,5%) et Asie 
(72%). 
50. La diversification a porté non seulement su r les marchés mais aussi sur les articles 
d'exportation:  65,8% de ceux-ci étaient des biens industriels, parmi lesquels  les produits mi-ouvrés 
représentaient 13,6% et les produits manufacturés 52, 2%.  Les produits agricoles représentaient 32% 
du commerce extérieur.  Le solde de 2,2% comp renait les opérations spéci ales.  Les principaux 
produits industriels étaient les suivants:  aérone fs, automobiles, pièces détachées, cellulose, acier 
mi-ouvré, émetteurs et récepteurs de  radio, pétrole, chaussures.  Da ns la liste des produits de base 
figuraient le fer, le pétrole, le soja, la viande de bœuf, le café en grains, le tabac et le coton. WT/TPR/G/212 Examen des politiques commerciales
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51. Les matières premières et les produits intermédiaires  figuraient à leur tour en tête de la liste 
des importations brésiliennes de marchandises en 2007,  représentant 49,3% du total importé.  Ces 
produits étaient suivis des biens d'équipement ( 20,8%), des biens de consommation (13,3%) et de 
l'huile et de l'essence (16,6%).  Parmi les produ its importés figuraient les produits pharmaceutiques, 
les engrais, le matériel lourd et les machines indus trielles, les automobiles, les produits électroniques, 
les matières plastiques et les céréales. 
52. En 2008, les importations ont enregistré une a ugmentation de 46,3% de janvier à octobre, par 
rapport à l'année précédente.  Les exportations brésilie nnes ont augmenté au rythme plus mesuré de 
25,2%.  De ce fait, l'excédent de la balance comme rciale sera inférieur à celui de 2007:  il était de 
22 milliards de dollars EU à la fin du mois d'octobre. 
53. D'une part, l'appréciation du real par rapport au  dollar EU a entraîné une augmentation des 
importations de marchandises et de services.  D'au tre part, en raison de la montée des prix des 
produits de base, les exportations ont connu une ha usse soudaine qui a atténué les effets négatifs du 
taux de change.  Cette situation a été perçue par le secteur industriel comme une possibilité de 
moderniser son parc industriel et d'augmenter ses ac tivités.  La liste des im portations confirme cette 
interprétation, puisqu'elle montre que les biens d'équipement et les matières premières ont totalisé près 
de 70% des importations entre janvier et octobre 2 008.  Cet enthousiasme se répercute également sur 
le PIB, qui a enregistré une croissance de 6,4% pendant le premier trimestre 2008, par rapport à la 
même période en 2007. 
2) SYSTÈME DE PAIEMENTS EN MONNAIE LOCALE – SML 
54. En octobre 2008, le Brésil et l'Argentine ont auto risé pour la première fo is que les règlements 
des opérations commerciales soient effectués en  monnaies locales par le biais du Système de 
paiements en monnaie locale (Sistema de Pagamentos em Moedas Locais-SML) , qui est un accord 
bilatéral entre la Banque centrale du Brésil (BCB) et  la Banque centrale de la République argentine 
(BCRA) en conformité avec la Résolution n° 3.608 du 11 septembre 2008 du Conseil monétaire 
national (CMN).  Environ 10% des exportations et des importations totales br ésiliennes sont réalisées 
avec l'Argentine, tandis qu'approximativement 30% des exportations et importations argentines 
s'effectuent avec le Brésil.  En 2007, la Déci sion n° 25 du Conseil du marché commun (CMC) a créé 
le Système de paiements en monnaie locale (S ML) entre les membres du MERCOSUR, prévoyant des 
accords bilatéraux volontaires entre banques centrales.  Le SML permet aux exportateurs brésiliens et 
argentins de fixer leurs prix dans leur propre m onnaie locale, et également aux importateurs des deux 
pays de payer les exportateurs en monnaie locale.  Publié chaque jour, le taux de change SML est un 
taux croisé entre le Ptax brésilien (taux de change real brésilien/dollar EU) et le taux de référence 
argentin (peso argentin/dollar EU).  Les banques cent rales des deux pays jouent le rôle de chambres 
de compensation.  Cette initiative vise à réduire l es frais de transaction, à promouvoir l'intégration 
financière et à augmenter ainsi les échanges entre les pays membres, principalement en encourageant 
les microentreprises et les petites entreprises à ré aliser des opérations de commerce extérieur.  
Actuellement, 75% des transactions commerciales en tre le Brésil et l'Argentine ont une valeur 
inférieure à 50 000 dollars EU. 
3) PARTICIPATION À L 'OMC 
55. L'OMC est au cœur de la politique commerciale du Brésil.  Rien ne peut remplacer le système 
commercial multilatéral dans la mise en place d' un ordre économique mondial équitable et non 
sélectif.  Le Brésil a pris une part active dans les négociations du Cycle de Doha et espère que le PDD 
aura véritablement pour effet de transformer les objectifs de développement  du mandat de Doha en 
possibilités réelles pour les pays en développement. Brésil WT/TPR/G/212
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i) Le Cycle de Doha 
56. Le Brésil estime que le Cycle de Doha pour le développement ne sera fructueux que s'il 
apporte des avantages à tous les Membres, en partic ulier aux pays en développement.  La priorité 
devrait être accordée à la conclusion d'un accord satis faisant et significatif sur l'agriculture dès lors 
que les moyens de subsistance de l'écrasante ma jorité des segments les plus vulnérables de la 
population sont liés aux zones rurales et que le secteur demeure assujetti à une vaste gamme de 
pratiques faussant les échanges ainsi qu'à des mesu res protectionnistes, ce qui empêche une réelle 
exploitation de la compétitivité des pays en  développement dans le domaine agricole. 
57. La conclusion du Cycle de Doha apporterait d es occasions nouvelles et structurelles aux pays 
en développement grâce à:  a) l'élimination des s ubventions aux exportations de produits agricoles;  
b) la réduction significative des subventions accord ées à l'agriculture dans les pays développés;  
c) l'amélioration de l'accès aux marchés pour les produ its agricoles;  d) la réduction importante de la 
progressivité des droits de douane.  En outre, le tr aitement spécial et différencié au sein de l'OMC 
devrait être renforcé.  Les pays en développement ne pourront tirer  profit de la conclusion du Cycle 
que s'ils renforcent leur capacité à exporter et leurs infrastructures, et s'ils sont en mesure d'identifier 
les possibilités de réaliser des exportations, de dive rsifier la production et d'en augmenter la valeur 
ajoutée. 
58. Dans le contexte de la crise financière mondi ale, le Brésil attache une grande importance à 
l'aboutissement des négociations comme moyen d'atté nuer l'impact de la crise en développant le 
commerce international.  La conclusion du P DD est essentielle pour le renforcement du système 
commercial multilatéral et l'établissement d'un régi me commercial ouvert et équitable susceptible de 
déclencher la croissance et le développement économiques. 
ii) Règlement des différends 
59. Le Brésil a usé largement du système de règlem ent des différends de l'OMC.  Depuis 1995, il 
a comparu comme plaignant ou comme défendeur dans 37 dossiers présentés en application du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures  régissant le règlement des différends.  Si l'on 
considère tous les Membres de l'OMC, le Brésil occu pe, avec l'Inde, le quatrième rang pour ce qui est 
de la participation à ce mécanisme, après les États- Unis, les Communautés européennes et le Canada.  
En tant que plaignant, il a comparu dans 23 diffé rends, ce qui le place au quatrième rang après ces 
trois Membres.  La participation du Brésil au syst ème de règlement des différends de l'OMC atteste sa 
confiance dans un mécanisme conçu pour garantir l'accomplissement d es obligations souscrites par les 
Membres dans les divers accords.  Au cours de la période visée par l'examen (2004-2007), le Brésil a 
engagé une nouvelle action et  comparu dans deux nouveaux dossiers à titre de défendeur. 
iii) Traitement spécial et différencié 
60. Le Brésil attache une grande importance au principe de l'OMC selon lequel un traitement 
spécial et différencié (TSD) est accordé aux pays en développement et aux pays les moins avancés 
(PMA).  Grâce au TSD, l'OMC est censée offrir aux pays en développement et aux PMA des périodes 
de transition plus longues, des niveaux d'engage ment réduits, et d'autres mécanismes autorisant une 
flexibilité limitée pour faire face aux défis posés par la libéralisation du commerce.  Illustrant l'importance donnée à ce principe, le Brésil a prés enté en novembre une pr oposition informelle de 
création d'un mécanisme de suivi du TSD.  La propo sition indique "que le mécanisme de suivi peut 
faciliter la réalisation des objectifs de mise en œuvr e du traitement spécial et différencié et, partant, 
accélérer l'intégration des pays en développement et des pays les moins av ancés Membres dans le WT/TPR/G/212 Examen des politiques commerciales
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système commercial multilatéral", et prévoit la créat ion d'"un mécanisme simple , pratique et efficace 
qui compléterait d'autres mécanismes de suivi existants ou proposés". 
4) ACCORDS PRÉFÉRENTIELS  
61. Le Brésil estime que des accords commerciaux bi latéraux et régionaux peuvent compléter 
utilement le système multilatéral, et cela en approfo ndissant l'intégration des marchés, en renforçant le 
rôle du commerce dans la croissance économique et en favorisant les gains d'échelle pour les 
entreprises nationales.  Dans cette perspective, et en accord avec les règles de l'OMC sur les accords 
commerciaux régionaux, le Brésil a continué de faire du MERCOSUR la pièce maîtresse de sa 
politique commerciale.  Le Brésil est également partie à d'autres accords régionaux au sein de 
l'ALADI.  En tant que membre de l'union doua nière du MERCOSUR, le pays a engagé des 
négociations concernant un certain nombre d'acco rds commerciaux préférentiels et d'accords de 
libre-échange avec des partenaires extrarégionaux.  Le MERCOSUR a signé un accord de libre-échange avec Israël en 2007 et un accord comme rcial préférentiel avec l'Inde en 2004.  Le 
MERCOSUR a également mené à terme des négociations en vue d'un accord commercial préférentiel avec l'Union douanière d'Afrique australe (SACU).  La négociation en vue d'un accord d'association 
entre le MERCOSUR et l'Union européenne, compre nant un accord de libre-échange birégional, 
demeure en attente dans le programme de trava il du MERCOSUR.  Le Brésil attache également une 
grande importance au nouveau cycle du Système gl obal de préférences commerciales entre pays en 
développement (SGPC), qu'il voit comme une occasion d'accroître les échanges Sud-Sud. 
i) MERCOSUR 
62. Le MERCOSUR est le point d'appui essentiel d' une intégration régionale renforcée et de la 
négociation d'accords extrarégionaux.  Pendant la période considérée, le MERCOSUR a pris 
d'importantes mesures visant à consolider l'Uni on douanière.  La Décision n° 54/04 du Conseil du 
marché commun (CMC) prévoit l'élimination du double prélèvement du tarif extérieur commun 
(TEC) dans les transactions effectuées à l'inté rieur du MERCOSUR, en deux étapes.  En vigueur 
depuis le 1
er janvier 2006, la première étape comprend les marchandises pour lesquelles le TEC est de 
0% ou la marge de préférence est de 100% (Déc ision n° 37/05 du CMC).  Il s'agit d'une étape 
expérimentale avant l'élimination complète du doubl e prélèvement.  Des négociations sont en cours 
pour la mise en œuvre de la deuxième étape, qui  exige la mise en place du Code douanier du 
MERCOSUR et la conclusion d'un accord relatif à un mécanisme de répartition des recettes provenant 
des droits d'importation. 
63. L'un des objectifs importants du MERCOSUR est le  renforcement des filières de production 
dans les pays de la région.  Plusieurs initiatives s ont en cours pour stimuler l'intégration dans les 
secteurs de l'automobile, du tourisme, du bois et des meubles, du pétrole et du gaz.  Le "Fonds pour les petites et moyennes entreprises" (Décision n° 22/07 du CMC), qui sera mis en œuvre dans le proche avenir, constituera un instrument importa nt d'aide au financement des PME dans le 
MERCOSUR. 
64. Établi en 2006, le Fonds pour la convergence structurelle du MERCOSUR (FOCEM) 
(Décisions n° 45/04 et 18/05 du CMC) atteste l' engagement du MERCOSUR à combler les écarts 
entre les pays de la région en ma tière de développement.  Ce Fonds a pour objectif de financer le 
développement des infrastructures et de la cohési on sociale dans le MERCOSUR.  Les ressources du 
Fonds proviennent de contributions des quatre Ét ats membres, qui s'élèvent à 100 millions de 
dollars EU annuellement, le Brésil apportant 70 m illions de dollars EU.  Le Paraguay et l'Uruguay 
sont les principaux bénéficiaires du FOCEM, et le Brésil et l'Argentine les principaux contributeurs. Brésil WT/TPR/G/212
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65. Concernant le commerce des services, le sixièm e cycle de libéralisation est achevé (Décision 
n° 01/06 du CMC) et un septième est en cours (D écision n° 16/07 du CMC), dont l'objectif est de 
donner suite à la mise en œuvre des engagements au titre du Protocole relatif aux services. 
66. La signature du Protocole d'adhésion du Ven ezuela au MERCOSUR en 2006 a fait date.  
Outre le fait qu'elle augmente le commerce régi onal, l'incorporation du Venezuela dans le 
MERCOSUR permet une coopération pl us étroite dans des secteurs stratégiques comme l'énergie et 
les infrastructures. 
67. Créé en décembre 2005, le Parlement du MERCOSUR (Décision n° 23/05 du CMC) 
représente une décision politique des États membr es pour renforcer et approfondir le processus 
d'intégration et faire progresser les intérêts et les va leurs que les pays de la région ont en commun.  Le 
Parlement compte actuellement 18 membres pour chaque  État membre, soit l'Argentine, le Brésil, le 
Paraguay, l'Uruguay et le Venezuela. 
68. Les États membres ont adopté un certain nom bre d'instruments en vue de faciliter la 
circulation des citoyens dans l'ensemble des pays participants. 
69. La participation active de la société civile et  des mouvements sociaux dans la formulation de 
politiques générales dans des domaines aussi divers que  l'éducation, la santé, l'emploi, les droits de 
l'homme et autres contribue également à accroîtr e la responsabilité sociale et politique.  En 
décembre 2008, le Conseil du marché commun ouvr ira pour la première fois ses portes à la 
participation de ministres et d'autorités du domaine  social des États membr es et des États associés, 
ainsi que des ministres des affaires étrangères et des ministres du trésor et de l'économie.  Cet 
événement est en même temps une percée institutionnelle et un engageme nt à faire progresser le volet 
social du programme d'intégration du MERCOSUR. 
ii) MERCOSUR et accords régionaux 
70. L'union douanière du MERCOSUR a également souscrit un large éventail d'accords de 
libre-échange dans le cadre de l'ALADI.  C es accords, appelés Accords de complémentarité 
économique (ACE), ont été signés avec la Bolivie (A CE-36), le Chili (ACE-35), le Pérou (ACE-58) et 
Cuba (ACE-62).  Un accord commun a également ét é souscrit avec la Colombie, l'Équateur et le 
Venezuela (ACE-59).  En juillet 2002, était signé entre le MERCOSUR et le Mexique un accord de 
portée partielle prévoyant le libre-échange dans le secteur de l'automobile, après une période de 
transition devant expirer le 30 juin 2011.  Il convi ent de noter que, depuis le 30 juin 2001, les pays 
membres du MERCOSUR ne sont pas autorisés à signer  individuellement des accords de préférences 
commerciales avec des parties tierces, en applica tion d'une décision du Conseil du marché commun.3  
Les accords restants antérieurement conclus par chaque pays membre du MERCOSUR sont en voie 
d'être remplacés par des accords intéressant le MERCOSUR tout entier. 
71. Les marges préférentielles accordées dans le cadr e des accords de libre-échange conclus entre 
le MERCOSUR, le Chili et la Bolivie ont été régul ièrement élargies depuis leur prise d'effet (en 1996 
et en 1997, respectivement).  Le Chili et la Boliv ie sont devenus, à leur demande, membres associés 
du MERCOSUR, après la conclusion des accords de libre-échange mentionnés.  Par suite de la 
signature de l'ACE-58 et de l'ACE-59,  le Pérou, la Colombie, l'Équate ur et le Venezuela sont devenus 
membres associés du MERCOSUR.  En juillet 2004, le Mexique a annoncé son intention de demander 
le statut de membre associé du MERCOSUR. 
                                                      
3 Décision CMC/DEC/32/00. WT/TPR/G/212 Examen des politiques commerciales
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72. Outre les accords susmentionnés conclus dans le cadre du MERCOSUR, le Brésil a conclu 
des accords bilatéraux de préférences tarifaires fixe s avec le Mexique (accord signé en juillet 2002, 
dans le contexte d'un accord-cadre MERCOSUR-Mexi que datant de la même année).  Le Brésil a 
également conclu un accord de portée spéciale av ec le Guyana, signé en 2001, dans lequel la 
quasi-totalité des produits négociés bénéfici ent d'une préférence tarifaire de 100%. 
iii) MERCOSUR et accords extrarégionaux 
73. Le MERCOSUR a signé un accord de libre-éch ange avec Israël en 2007 et un accord 
commercial préférentiel avec l'Inde en 2004.  Le MERCOSUR a également mené à terme des 
négociations en vue d'un accord commercial préfér entiel avec l'Union douanière d'Afrique australe 
(SACU), qui se trouve en attente de signature.  Le MERCOSUR a signé des accords-cadres – qui 
signalent l'ouverture de négociations commerc iales – et négocie actuellement des accords 
commerciaux avec l'Égypte, le Con seil de coopération du Golfe, la Jordanie, le Maroc et la Turquie.  
La négociation en vue d'un accord d'associati on entre le MERCOSUR et l'Union européenne, 
comprenant un accord de libre-échange birégional, de meure en attente dans le programme de travail 
du MERCOSUR. 
74. L'accord de libre-échange avec Israël prévoit l'élimination progressive des droits de douane 
fondée sur une liste comprenant quatre catégories, sur une période de dix ans.  L'accord comporte des 
dispositions concernant les règles d'origine, les sa uvegardes, les règlements techniques, les normes et 
les procédures d'évaluation de la conformité, les mesures sanitaires et phytosanitaires, la coopération 
technique et technologique et le règlement des diffé rends, ainsi qu'une annexe sur la mise en œuvre 
d'une assistance administrative mutuelle pour les qu estions douanières.  L'accord prévoit une prise 
d'effet bilatérale après sa ratifi cation par Israël et l'un des États du MERCOSUR.  En novembre 2008, 
un pays du MERCOSUR avait achevé le processus de ratification. 
75. L'accord MERCOSUR-Inde a ét é signé en 2004 (les annexes ont été signées en 2005).  Il 
comprend des disciplines sur les sauvegardes, les mesures antidumping et compensatoires, les obstacles techniques au commerce et les mesures sanitaires et phytosanitaires, ainsi que des 
procédures de règlement des différends.  L'accord  commercial porte sur 450 lignes tarifaires pour 
l'Inde et 452 lignes pour le MERCOSUR, et compre nd des réductions tarifaires allant de 10 à 100% 
sur les droits NPF.  En novembre 2008, trois pays du MERCOSUR avaient ratifié l'accord commercial préférentiel. 
76. Le MERCOSUR et l'Afrique du Sud ont signé un accord-cadre en 2000.  L'objectif principal 
est de conclure un accord de libre-échange;  toutef ois, un accord de portée partielle devait être signé, 
comme première étape conduisant à cet objectif.  En 2003, les quatre autres pays membres de l'Union douanière d'Afrique australe (SACU) se sont join ts aux négociations, qui se sont achevées en 2008.  
Les parties envisagent actuellement de fixer une date de signature. 
77. Les négociations commerciales entre le MERCO SUR et l'Union européenne se fondent sur 
l'Accord-cadre interrégional de coopération entre l' UE et le MERCOSUR, signé en décembre 1995.  
Les négociations ont été formellement engagées en juin 1999 et les négociations sur les droits de 
douane et les services ont commencé en juillet 2001.   Des offres de marchés des deux parties, y 
compris concernant les marchandises et les services,  les marchés publics et l'investissement, ont été 
échangées en septembre 2004, mais elles ont ét é jugées insuffisantes pour un accord.  Depuis lors, 
plusieurs réunions entre le MERCOSUR et l'Union eu ropéenne ont eu lieu aux niveaux des ministres 
et des hauts fonctionnaires, mais les négociations n'ont toujours pas été engagées. Brésil WT/TPR/G/212
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iv) Système global de préférences commerciales 
78. Le Brésil, ainsi que 42 autres pays en déve loppement, est membre du SGPC (Système global 
de préférences commerciales entre pays en déve loppement).  Étant donné que le commerce Sud-Sud 
connaît une croissance bien supérieure à la croissan ce moyenne du commerce mondial et qu'il devient 
donc une source significative de dynamisme pour l'éc onomie mondiale, le SG PC a vu son importance 
s'accroître comme instrument apte à renforcer et à approfondir les échanges entre pays en 
développement.  C'est pourquoi le Brésil a résolument  encouragé le lancement d'un troisième cycle de 
négociations du SGPC, cycle qui a eu lieu à São Paulo,  en juin 2004, durant la onzième Session de la 
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement. 
79. Le Brésil continue de particip er à ces négociations, qui sont considérées comme une occasion 
unique de promouvoir de nouveaux marchés et d'intensifier les échanges entre pays en 
développement, à l'intérieur d'un cadre prévisible et fondé sur des règles. 
IV. CADRE INSTITUTIONNEL ET RÉGLEMENTAIRE DU COMMERCE 
1) QUESTIONS TRANSVERSALES  
i) Normes techniques 
80. Depuis 2004, le Brésil a publié environ 2 173 normes, dont 37,5% résultent d'une mise en 
œuvre pure et simple de normes de l'ISO ou de la CEI.  Les normes restantes résultent d'initiatives 
nationales ou reflètent des normes internationales,  sous réserve de l'adaptation requise pour tenir 
compte de facteurs climatiques et géographiques fondamentaux, de même que d'un niveau insuffisant 
de sécurité, ou encore de problèmes technologiques.   L'adoption de normes in ternationales intéresse 
surtout les domaines suivants:  équipements hos pitaliers, équipements électriques, machines, 
automobiles et autres, dans lesquels les normes se conforment à une référence pour le développement 
de règlements techniques. 
81. Les prescriptions en matière de transparen ce prévues dans l'Accord sur les obstacles 
techniques au commerce (OTC) et dans les textes de l'OMC ont été respectées et observées par le 
Brésil.  Pendant la période correspondant au  cinquième examen des politiques commerciales, 
276 règlements techniques et procédures d'évaluation de  la conformité ont été no tifiés, ce qui coïncide 
avec le nombre de notifications présentées par l es pays de taille comparable à celle du Brésil. 
82. Au Brésil, la plupart des règlements techniqu es sont soumis à la période de consultation 
publique de 60 jours.  Lorsque, pour l'une ou l'autre raison, cette période ne peut pas être respectée, 
des prorogations sont accordées, mais uniquement su r demande.  Les règlements techniques brésiliens 
peuvent être consultés après demande auprès des poi nts d'information pour les Accords OTC et SPS. 
83. Le point d'information établi au titre de l' Accord OTC de l'OMC fournit des réponses 
concernant les règlements techniques brésiliens et clarifie les doutes sur les normes techniques et les 
procédures d'évaluation de la conformité soulevés par les entreprises souhaitant exporter au Brésil. 
84. À la fin de 2007, le Brésil a mis en œuvre un Guide de bonnes pratiques réglementaires.  Le 
respect de ce guide, qui fournit des directives permettant d'observer les bonnes pratiques présentes 
dans le texte de l'Accord OTC, est facultatif pour les organismes de réglem entation (qui mettent en 
œuvre les règlements techniques obligatoires et les procédures d'évaluation de la conformité). 
85. Pendant la période considérée, le Brésil a renforcé sa participa tion aux organismes 
internationaux qui se consacrent à la création et à la mise en œuvre de normes, tels que le WT/TPR/G/212 Examen des politiques commerciales
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Codex Alimentarius , l'ISO, la CEI, l'UIT et les Comités des Nations Unies sur le transport des 
marchandises dangereuses (SCETDG) et sur la clas sification et l'étiquetage des produits chimiques 
(SCEGHS), afin d'harmoniser ses règlements avec l es normes internationales des secteurs liés et de 
faire en sorte que les normes locales ne créent pas d' obstacles susceptibles de rendre l'accès au marché 
brésilien plus difficile pour les partenaires commerciaux du pays. 
ii) Facilitation du commerce 
86. En décembre 2007, la Chambre de commerce ex térieur (CAMEX) du Brésil a mis en place de 
nouveaux principes et de nouvelles règles que doivent observer les organes d'exécution gouvernementaux afin d'améliorer les procédures commerciales et de créer un environnement 
favorable et agile pour les échanges commerciaux.   La CAMEX avait pour but de réduire les 
formalités et le poids des réglementations, de rationa liser les procédures, d'améliorer la transparence 
et de renforcer la sécurité.  Les objectifs du gouve rnement brésilien étaient en outre les suivants: 
• réduction des inspections par l'amélioration des systèmes de gestion des risques; 
• amélioration de la coordination et de la coopération entre les autorités frontalières; 
• amélioration du statut d'"opérateur économi que agréé" attribué aux négociants qui 
respectent correctement les réglementations commerciales; 
• réduction des frais des transactions commerciales;  et 
• mise en place de systèmes automatisés et de technologies permettant d'améliorer 
l'échange d'informations entre les autorités frontalières. 
87. Depuis lors, plusieurs mesures ont été prises pour appliquer ces orientations, y compris la 
création du Groupe technique de facilitation du commerce (GTFAC), en mars 2008.  Parmi les 
principales réalisations du gouvernement brésilien en  matière de facilitation du commerce en 2008, il 
faut signaler les suivantes: 
• achèvement du projet de loi présenté au Congrès pour ratifier la Convention 
d'Istanbul (carnet ATA); 
• élimination des formalités de licence pour  l'importation d'aéronefs et de pièces 
détachées d'aéronefs; 
• réduction du nombre de produits en transit interne soumis à l'inspection de l'Agence 
nationale de surveillance sanitaire (ANVISA) et de l'Institut brésilien de l'environnement et des ressources naturelles renouvelables (IBAMA); 
• révision exhaustive des textes législatifs et  des formalités de licence pour chaque 
organisme de contrôle non tarifaire afin  de réduire les répétitions inutiles et 
d'accroître l'efficacité; Brésil WT/TPR/G/212
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• améliorations apportées au Système inté gré de commerce extérieur (SISCOMEX)4 
afin de permettre aux organismes publics de traiter les opérations présentant le moins 
de risques selon le régime de licences automatiques; 
• incorporation d'un nouveau logiciel dans le SISCOMEX pour permettre l'envoi au 
système de documents électroniques sous forme de pièces jointes;  et 
• évaluation à l'échelle nationale des eff ectifs disponibles dans l'ensemble des 
organismes gouvernementaux exerçant leur activ ité aux frontières, afin d'optimiser 
l'utilisation du personnel et d'accroître les courants d'échanges. 
88. Les mesures en cours sont, quant à elles, les suivantes: 
• définition, élaboration des critères d'utilisati on et mise en place d'outils de gestion des 
risques dans le SISCOMEX pour les organi smes de contrôle non tarifaire;  et 
• mise en œuvre de règles plus efficaces pour les inspections de produits ligneux et 
d'emballages en bois, y compris l'acceptati on d'un certificat délivré par l'exportateur 
ou l'importateur indiquant que le bois a été traité. 
iii) Modernisation douanière 
89. De 2004 à 2007, le Secrétariat aux recettes fé dérales a déployé des efforts soutenus pour 
accélérer les flux de commerce extérieur, tout en inte nsifiant la lutte contre les délits douaniers.  La 
durée moyenne des formalités de dédouanement a dimi nué avec régularité d'année en année, attestant 
l'effort fourni pour regrouper, simplifier et ha rmoniser les procédures douanières.  L'utilisation 
intensive des technologies de l'information permet d'am éliorer l'analyse du risque en réduisant le délai 
de mainlevée dans les ports et en renforçant la lu tte contre les agissements frauduleux tels que la 
contrefaçon et le piratage.  Penda nt cette période, le Secrétariat aux recettes fédérales a commencé à 
élaborer un projet fondé sur l'intelligence artificielle , visant à accroître l'effica cité des techniques de 
gestion du risque appliquées à la sélection des opé rations d'inspection penda nt le dédouanement et 
pendant le processus d'autorisation des agents de commerce extérieur.  Le Brésil prend actuellement 
des mesures pour signer les principaux accords inte rnationaux en matière douanière, tels que la 
Convention de Kyoto révisée et la Convention d' Istanbul, toutes deux de l'Organisation mondiale des 
douanes.  De même, le Secrétariat travaille à la facilitation licite des échanges, en coopération avec 
d'autres organes du gouvernement brésilien et les administrations douanières d'autres pays. 
iv) Questions sanitaires et phytosanitaires 
90. La transparence des mesures sanitaires et phyt osanitaires a été renforcée au Brésil.  Toutes les 
mesures visant à protéger la santé des personnes et  des animaux contre les risques alimentaires, à 
protéger la santé des personnes contre les maladies transmises par les animaux et les végétaux et à protéger les animaux et les végétaux contre les para sites et les maladies sont notifiées régulièrement à 
l'OMC et publiées sur Internet.  Les mécanismes les plus importants d'analyse des risques sont notifiés 
à l'OMC, et les événements sanitaires ou phytosan itaires pertinents sont immédiatement signalés aux 
organisations et instances internationales compéten tes de nos partenaires commerciaux.  Les points 
d'information brésiliens travaillent de manière co ncertée et tous deux participent et contribuent 
activement aux Comités SPS.  Depuis le dernier examen des politiques commerciales, le Brésil a 
augmenté notablement sa particip ation à l'élaboration de normes internationales coordonnée par les 
                                                     
 
4 Système brésilien de données relatives au commerce extérieur. WT/TPR/G/212 Examen des politiques commerciales
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trois organismes normatifs internationaux reconnus par le Comité SPS.  En outre, les mesures 
sanitaires et phytosanitaires brésiliennes sont rigoureusement fondées sur les normes et lignes 
directrices publiées par le Codex Alimentarius , l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et la 
Convention internationale pour la  protection des végétaux (CIPV). 
91. Depuis la création de l'OMC, le Brésil a signé plus de 30 accords bilatéraux sur les questions 
sanitaires et phytosanitaires, dans le respect des pr incipes de l'Accord SPS.  Les objets principaux de 
ces accords sont les suivants:  définir des règles communes, simplifier les contrôles à l'importation, 
harmoniser les procédures de certification et facilite r le commerce bilatéral et l'admission de certains 
produits.  L'importance de tels accords pour l es exportateurs brésiliens et leurs partenaires 
commerciaux peut se mesurer par l'accroissement du volume bilatéral des échanges avec plus d'une 
centaine de pays, et par l'intégration des petits et  moyens producteurs agricoles dans le marché 
international, dans des secteurs aussi diversifiés que les abeilles, les produits organiques, les fruits 
frais et les fleurs.  Cependant, le plein potentie l des industries agroalimentaires du Brésil n'est pas 
encore pleinement exploité, surtout en raison de la non-reconnaissance des accords d'équivalence par 
certains pays, malgré les recommandations de l'Accord  SPS de l'OMC.  Il est important de souligner 
l'engagement du Brésil en faveur de la protection de la santé animale,  de la préservation des végétaux 
et de la sécurité sanitaire des alimen ts en conformité avec l'Accord SPS. 
v) Politique de la concurrence 
92. Au cours des dernières années, plusieurs dis positions de la loi antitrust brésilienne ont été 
modifiées dans le dessein de renforcer l'applicati on des lois anticoncurrentielles et d'améliorer le 
Système brésilien de défense de la concurrence (SBD C).  Ainsi, les autorités compétentes se sont vu 
accorder de nouveaux pouvoirs, en particulier dans le urs enquêtes sur les cartels.  En 2003, le SBDC a 
établi un centre de veille pour les enquêtes sur les cart els, en concertation avec la police fédérale et le 
ministère public.  La première incursion liée à une telle enquête s'est déroulée avec succès, et 
13 autres ont suivi;  pour la première fois dans l' histoire du droit de la concurrence au Brésil, un 
accord de clémence a été signé;  et le recours des instances pénales à l'écoute électronique s'est 
intensifié. 
93. La Loi n° 11.482/07 a modifié la Loi brésilienne  sur la concurrence et introduit la possibilité 
d'un règlement direct dans les affaires concernant les cartels.  Avant cette modification, le Conseil 
administratif de défense économique (CADE) ou le Secrétariat au droit économique ( ad referendum  
du CADE) pouvait parvenir à un règlement avec les dé fendeurs dans les procédures administratives, à 
l'exception de celles qui concernaient les cartels .  Cette nouvelle possibilité constitue une amélioration 
remarquable:  une coopération rapi de de la part des défendeurs permet d'économiser les ressources 
publiques, de réduire les contentieux et de percevoir d'importantes so mmes d'argent;  elle permet en 
outre d'accélérer le traitement des dossiers et  donne aux milieux d'affaires une certitude et une 
transparence accrues. 
94. Actuellement, toute fusion dépassant un certain seu il fait l'objet d'un contrôle obligatoire.  Les 
parties peuvent déposer un dossier de fusion soit av ant, soit dans les 15 jours qui suivent l'exécution 
du premier document contraignant de l'accord.  Un  "système accéléré" pour les cas simples a été 
institué, qui réduit à environ 86 jours la période d' examen.  À l'heure actuelle, 75% des dossiers sont 
examinés selon cette procédure simplifiée.  En 2 004, les autorités brésiliennes ont ajouté une nouvelle 
catégorie de cas qui sont maintenant admissibles au "système accéléré".  Il s'agit des cas où le chiffre 
d'affaires des parties qui fusionnent réalisé au Br ésil est inférieur à 400 millions de reais (environ 
200 millions de dollars EU). Brésil WT/TPR/G/212
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95. Il convient de mentionner que le projet de  loi n° 5.877/2005 établissant un système de 
notification préalable aux fusions est conforme aux normes internationales concernant le système de 
contrôle des fusions.  Ce système constituera un e incitation additionnelle pour que les parties 
collaborent à une analyse rapide du dossier et perm ettra de mieux appliquer les dispositions du droit à 
la concurrence pour remédier aux problèmes su sceptibles de se présenter dans ce domaine. 
96. De fait, le SBDC applique les normes inte rnationales en matière de politique de la 
concurrence et renforce de plus en plus sa particip ation à une série d'organi smes internationaux ayant 
trait à la politique de la concurrence, y compris le Comité de la concurre nce de l'OCDE (en tant 
qu'observateur), le Réseau interna tional de la concurrence (RIC), la Conférence des Nations Unies sur 
le commerce et le développement (CNUCED) et le Forum latino-américain de la concurrence. 
97. S'agissant du système financier, un projet de loi (PLC n° 344/02) a été déposé au Congrès 
pour instituer un cadre qui soumettrait le système fina ncier à l'Autorité antitrust (le SBDC).  Ce projet 
de loi vise à accroître la concurrence dans l'interm édiation financière et donc  à réduire le coût du 
crédit.  Selon le projet proposé, la Banque central e du Brésil sera l'organism e chargé d'examiner les 
fusions dans le système financier en cas de risque systémique.  Le SBDC restera néanmoins 
responsable de ces examens si la transac tion n'implique aucun risque systémique. 
vi) Propriété intellectuelle 
98. Parmi les réaménagements institutionnels  qui ont contribué à une coordination 
gouvernementale plus intégrée et plus efficace dans  le domaine de la propr iété intellectuelle, il 
convient de signaler tout spécialement la création du C onseil national de lutte cont re le piratage et les 
atteintes aux DPI (CNCP).  À la suite des trav aux d'une commission parlementaire, achevés en 
août 2004, le gouvernement brésilien a mis en plac e des mesures visant à renforcer la coordination 
entre les organismes gouvernementaux intervenant dans la lutte contre le piratage et la contrefaçon.  
Le CNCP a été créé en octobre 2004, sous l'égide du Ministère de la justice. 
99. Le nouveau Conseil a absorbé les fonctions du Comité  interministériel cont re le piratage.  Le 
CNCP a été chargé d'élaborer et de mettre en œ uvre un Plan national de lutte contre le piratage, 
l'évasion fiscale et les autres atteintes à la pr opriété intellectuelle.  Ce  plan d'action comprend 
99 mesures visant à améliorer les politiques de lutte contre  le piratage et la cont refaçon dans le pays.  
Le CNCP a récemment révisé son Plan national pour  l'adapter aux nouvelles réalités du piratage au 
Brésil et dans le monde.  Le nouveau plan est comp osé de 15 objectifs et de 25 projets qui seront mis 
en œuvre jusqu'à 2012. 
100. Le CNCP comprend des représentants des secteurs public et privé.  Il compte des 
représentants du Ministère de la justice, du Ministère des finances, du Ministère des relations extérieures, du Ministère de la science et de la technologie, du Ministère de la culture, du Ministère du 
développement, de l'industrie et du commerce extérieur;   du Ministère du travail et de l'emploi.  Pour 
ce qui est de la participation du secteur privé, les associations suivante s siègent au Conseil:  
l'Association brésilienne de fabricants de logiciel s (ABES);  l'Association brésilienne de producteurs 
de disques (ABPD);  l'Institut brésilien d'éthique c oncurrentielle (ETCO);  l'Association brésilienne de 
la propriété intellectuelle (ABPI);  la Motion Picture Association of America (MPAA);  la 
Confédération nationale de l'industrie (CNI);  la  Confédération nationale du commerce (CNC).  Par 
ailleurs, des fonctionnaires du Départ ement de la police fédérale, du Dé partement de la police fédérale 
autoroutière, du Secrétariat aux recettes fédérales, du Secrétariat à la sécurité publique nationale, ainsi 
que des membres du Parlement, particip ent régulièrement aux sessions du CNCP. WT/TPR/G/212 Examen des politiques commerciales
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101. En réunissant au sein d'un conseil mixte des entités privées et des représentants du 
gouvernement et en leur donnant les mêmes droits d' expression et de vote, l' initiative brésilienne est 
unique et novatrice.  Elle va, en outre, au-delà de la simple utilisation de mesures de police 
répressives dans la lutte contre le piratage et la  contrefaçon, et intègre des mesures éducatives et 
économiques. 
102. Eu égard aux résultats favorables du CNCP, l' Association brésilienne des fabricants de 
logiciels (ABES) lui a décerné, en 2007, une distinc tion pour le travail accompli et la baisse du niveau 
du piratage de logiciels au Brésil, qui est passé de 64% à 60% en un an.  En 2008, les estimations font 
déjà état d'une réduction de 1%. 
103. Le travail du CNCP a entraîné, dans certains domaines et certains secteurs, une diminution du 
volume du commerce d'articles qui portaient atteinte a ux droits de propriété intellectuelle.  Cet effet 
secondaire des mesures prises pour faire respecter les dr oits reflète une évolution tant de la prise de 
conscience des consommateurs vis-à-vis de l'in cidence négative du pira tage au Brésil que des 
stratégies commerciales d es entreprises qui ont pris acte du caractère économique du problème et 
décidé de baisser leurs prix pour atteindre les classes à plus faibles revenus. 
Mesures  2005 2006 2007 2008  
(donnée partielle)
Médicaments de contrefaçon saisis (unités) 119 586 310 320 322 601 410 639 
Marchandises saisies aux contrôles à la fron tière (millions de reai s) 596,1 871,7 1 051,1 600,0 
Enquêtes policières ouvertes (nombre de dossiers) 8 186 6 930 8 693 Plus de 6 000 
 
2) QUESTIONS SECTORIELLES  
i) Industrie 
104. Le secteur manufacturier du Brésil se caractérise par son hétérogénéité et le niveau élevé de 
compétitivité internationale de certaines activités.  La structure industrielle comprend non seulement 
l'industrie de transformation, mais également des industries extractives et un secteur du bâtiment dynamiques, en plus de la production et la distribution de l'électricité, de l'eau et du gaz.  Les secteurs des produits alimentaires et des boissons (19,2%), d es produits chimiques (13,1%), de la métallurgie 
(12,1%) et du matériel de transport (10,9%) ont apporté les contributions les plus importantes aux 
activités de transformation indus trielle en termes de valeur. 
105. En 2007, la valeur cumulée de la production du secteur manufacturier brésilien s'est élevée à 
628,9 millions de reais, soit 28,7% du PIB national.   Ce montant est la conséquence des résultats 
exceptionnels obtenus par le secteur ces dernières a nnées.  De fait, la production industrielle a 
enregistré une croissance notable entre 2003 et 2007,  particulièrement au début et à la fin de la 
période avec des taux de croissance de 8,3% en 2004 et de 6% en 2007. 
106. Le cycle récent de l'économie brésilienne a ét é marqué par une forte augmentation de la 
consommation interne et la croissance du niveau des exportations, dont témoignent la consommation 
élevée de machines et de matériel et l'utilisation r ecord de la capacité installée de l'industrie de 
transformation et de celle des biens d'équipement. 
107. Jusqu'en décembre 2007, le Brésil a connu une pé riode ininterrompue de 23 trimestres de 
croissance de la production industrielle du Brésil, de 15 trimestres successifs d'augmentation de la 
consommation et de 13 trimestres de croissance con tinue de l'investissement, croissance qui est 
demeurée supérieure à celle du PIB pendant les deux dernières années et demie. Brésil WT/TPR/G/212
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108. Plusieurs secteurs présentent un degré élevé de co mpétitivité internationale.  Les secteurs tels 
que la production de pâte à bois et de papier, les aciéries, les industries extractives, l'aviation (qui 
occupe le troisième rang mondial en termes de produ ction d'aéronefs commerciaux) , le pétrole, le gaz 
naturel et les produits pétrochimiques, l'éthanol  (premier producteur mondial) contribuent à la 
présence du Brésil parmi les principaux producteurs et/ou exportateurs du monde.  Ces secteurs 
représentaient, en 2007, 36% des exportations  du pays (58 milliards de dollars EU). 
109. Simultanément, du fait de l'importance de leur  participation à l'activité économique, les 
secteurs plus traditionnels comme le secteur agroa limentaire, le secteur textile, le complexe 
automobile et le secteur des biens d'équipement, pa rmi beaucoup d'autres, illustrent le degré élevé de 
diversification de l'industrie br ésilienne.  L'industrie manufacturière  exporte plus de 80 milliards de 
dollars EU. 
110. En 2007, la croissance de la production industrie lle était généralisée, bénéficiant à tous les 
secteurs manufacturiers et s'étendant à toutes les catégories d'utilisation.  Les résultats les plus 
remarquables ont été enregistrés dans le secteur d es véhicules automobiles (15,2%) et dans celui des 
machines et matériel (17,7%), mais la croissance de la production de machines, de matériel et 
dispositifs électriques, des autres produits chimiqu es, de la métallurgie de base, des industries 
extractives et des produits alimentaires mérite également d'être soulignée. 
111. S'agissant des catégories d'utilisation, la pr oduction de biens d'équipement a présenté la 
croissance la plus notable, atteignant 19,9%, suiv ie par la catégorie des biens de consommation 
durables (9,2%), ce qui révèle la particularité du cycle de croissance entamé en 2004, à savoir que la 
croissance a été motivée par la consommation des ménag es et l'accélération des investissements.  En 
fait, le taux d'investissement de  l'économie brésilienne est passé de 15,3% du PIB en 2003 à 17,9% en 
2007. 
112. L'augmentation de la demande sur le marché in térieur en 2007 a été dominée par les secteurs 
des biens d'équipement (30,7%), du bâtiment (16,2%), de l'automobile (17,8%) et des services d'utilité 
publique (16,7%).  Près de 1,6 million d'emplois ont été générés au Brésil, parmi lesquels 576 000 
correspondent au secteur manufacturier. 
113. La productivité industrielle s' est également renforcée en 2007, en même temps que se 
produisait un redressement du niveau de l'emploi et du nombre d'heures payées.  Si l'on analyse 
quelques années supplémentaires, six secteurs sur 18 ont présenté une augmentation de la productivité 
pendant les quatre dernières années:  cuir et ch aussures, produits minéra ux non métalliques, articles 
en caoutchouc et en plastique, papier et impr imerie, bois, appareils et machines électriques, 
électroniques, de précision et de communication. 
114. En 2007, le ratio des importations de l'industr ie brésilienne, qui mesure la part des produits 
importés dans la consommation intérieure, a atte int 20%, ce qui correspond à une hausse de 50% par 
rapport au pourcentage observé en 2003.  L'a ugmentation du ratio des importations provient 
principalement des secteurs sensibles aux économies d'éch elle et à fort coefficient d'ingénierie et de 
technologie, en particulier le secteur électronique, le  secteur des machines et du matériel et le secteur 
des véhicules automobiles.  La croissance appréciable de la production nationale de véhicules 
automobiles et de machines et matériel indique que l'augmentation du ratio des importations s'est 
produite dans un contexte de complémentarité entre l' offre de produits nationaux et l'offre de produits 
importés. 
115. Enfin, l'industrie automobile, qui a atteint le seuil de 3 millions de véhicules produits en 2007 
et génère 3,5% de l'ensemble des exportations du  secteur manufacturier, se détache au sein de ce WT/TPR/G/212 Examen des politiques commerciales
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secteur.  L'industrie a commencé à appliquer le système des trois-huit pour satisfaire à la montée en 
flèche de la demande, et entretient d'importants pr ojets d'investissements.  Les ventes du secteur des 
technologies de l'information ont dépassé 10 millions d'unités en 2007, soit une augmentation de plus 
de 24% qui place le Brésil au cinquième rang mondial des marchés de consommation.  Selon les 
estimations, à la fin de 2008 les ventes d'ordinate urs atteindront la cote de 11,7 millions d'unités. 
ii) Agriculture 
116. Le secteur brésilien de l'agriculture et de l'él evage est hautement compétitif et la progression 
des exportations s'est accélérée en 2007 et 2008, s outenue, pendant cette mê me période, par des 
récoltes de céréales exceptionnelles qui ont suivi le s revers subis par l'agriculture brésilienne les 
années précédentes, du fait de la baisse des prix et des pertes dues aux intempéries. 
117. Selon les données de la Compagnie nationale d'approvisionnement alimentaire (CONAB), la 
production totale en volume de l'agriculture et de  l'élevage brésiliens a augmenté d'environ 16,7% 
entre 2004 et 2007, passant de 571 837 milliers de tonn es à 667 157.  La même source indique que la 
production de viande (bœuf, volaille et porc) a atteint 23 589 milliers de tonnes en 2007, une 
croissance de près de 20% depuis 2004 (19 761 millie rs de tonnes).  Ces données ne tiennent pas 
compte de l'augmentation de la production des industries agroalimentaires. 
118. La crise financière mondiale survient au moment où la production et les exportations 
agricoles brésiliennes atteignent des sommets.  Ce facteur atténue l'impact de la crise dont les 
principaux effets sont le manque de liquidité et un re cul de la demande, des prix des produits de base 
et des marges bénéficiaires.  En conséquence,  le Brésil estime qu'en 2008-2009 la production de 
céréales sera légèrement inférieure à celle de la dernière campagne. 
119. L'approche suivie par la politiq ue agricole brésilienne et l es instruments utilisés demeurent 
axés sur le marché.  D'une manière générale, le crédit rural, qui repose sur des sources privées, a 
augmenté de façon régulière et les critères d'accès  se sont améliorés.  Un nouveau programme a été 
mis en place pour apporter un soutien supplémentair e à la récupération des sols et des pâturages 
dégradés, et de nouvelles initiatives ont été lancée s pour remédier aux insuffisances en matière 
d'infrastructures. 
120. Concernant les programmes brésiliens pour l'ag riculture, les études de l'OCDE soulignent 
que, bien que l'agriculture représente au Brésil une  part beaucoup plus élevée du revenu national que 
dans la plupart des pays de l'OCDE, le soutien au producteur est très inférieur à la moyenne de 
l'OCDE.  Les mécanismes utilisés au Brésil pour souten ir les prix à la production sont axés sur l'aide 
aux exploitations familiales et n'entraînent pas de distorsions des prix au niveau de l'ensemble du 
secteur.  De plus, le gouvernement fait un usag e croissant d'instruments grâce auxquels le secteur 
privé applique dans les faits les garanties de prix .  Les rapports concluent que le soutien des prix 
agricoles brésiliens constitue une subvention limité e aux producteurs qui sont considérés comme 
désavantagés, soit parce qu'ils doivent fair e face à une augmentation des coûts causée par 
l'insuffisance des infrastructures, soit pa rce que leurs revenus sont faibles. 
121. Les études attestent également que le Brés il ne compte aucun programme de crédit à 
l'exportation de produits agricoles et que les pr êts accordés au secteur proviennent en majorité de 
sources privées non bancaires telles que les entreprises agroalimentaires nationales et les bailleurs de 
fonds internationaux.  S'il est vrai que le cr édit rural représente approximativement 15% des 
opérations du système bancaire, il en constitue mo ins de 1,2% du total des engagements.  Le 
financement de ces opérations provient de sources di verses, parmi lesquelles les dépôts d'épargne, les Brésil WT/TPR/G/212
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fonds spéciaux (fonds de soutien aux travailleur s – FAT), les fonds publics et les ressources 
financières générales des banques. 
iii) Services 
122. Selon l'Institut brésilien de géographie et de statistique (IBGE), le secteur des services a 
représenté 65,8% du PIB du Brésil en 2007, et généré  près de 80% des emplois du secteur structuré en 
2006.  Par ailleurs, la base de données de la BCB indique qu'en 2007, le secteur a attiré 46,9% de 
l'investissement étranger direct.  C oncernant la balance des services, elle a présenté pendant la même 
période un déficit de 12,3 milliards de dollars EU:  les recettes des exportations de services ont atteint 
22,5 milliards de dollars EU en 2007, contre  des importations de 34,8 milliards. 
123. L'une des innovations introduites pour améliorer les statistiques sur les services a été la 
création d'un système informatisé dénommé SISCO SERV (Système intégré de commerce extérieur 
des services).  Lorsqu'il sera pleinement mis au point, ce système enregistrera les opérations de 
commerce extérieur des services et des droits entre résidents et non-résidents.  Ce système sera à 
l'avant-garde de la collecte des données statisti ques dans le domaine du commerce extérieur des 
services et des droits, et portera sur les quatre modes de fourniture définis dans l'Accord général sur le 
commerce des services (AGCS) de l'OMC. 
124. Il convient également de signaler, en ce qui a trait à la politique relative au commerce des 
services, l'élaboration de la Nomenclature brésilienne  des services à neuf chiffres.  L'adoption d'une 
nomenclature commune permettra d'harmoniser les dé finitions concernant le commerce extérieur des 
services dans la politique commerciale , la politique budgétaire et la po litique de change.  La première 
version d'une proposition de cette no menclature sera présentée au public au cours du premier semestre 
2009. 
iv) Énergies renouvelables 
125. La palette énergétique du Brésil est l'une des plus propres du monde puisqu'elle est composée 
pour 46% de sources d'énergie primaire, alors qu e la moyenne mondiale est de 14% et que ce 
pourcentage passe à 6% dans les pays de l'OC DE.  Les études brésiliennes relatives au secteur 
énergétique prévoient que cette importante utilisa tion des sources renouvelables devrait se maintenir, 
principalement en raison de l'utilisation de l'énergi e hydraulique et de la bioénergie, y compris les 
biocarburants. 
126. Environ 30% du potentiel hydroélectrique du Brésil a été exploré, soit un pourcentage 
notablement inférieur à celui qui est observé dans l es pays développés.  Le potentiel de production de 
cette source d'énergie renouvelable et abordable fait pa rtie intégrante de la stratégie à long terme du 
pays pour ce secteur.  L'accès généralisé à une énergie abordable est réellement important pour atteindre les objectifs d'un dével oppement durable qui permettra de faciliter l'inclusion sociale, de 
combattre la pauvreté, de favoriser l'intégrati on nationale et de contribuer à la diminution des 
émissions de gaz à effet de serre.  De ce fait, le Brésil investit actuellement des montants importants 
dans les domaines de la recherche et des nouvelles technologies afin d'améliorer la production et la 
distribution de l'énergie, notamment en ce qui concerne les sources d'énergie hydraulique. 
127. Par ailleurs, le Brésil estime que la bioénergie , y compris les biocarburants, constitue un outil 
indispensable à l'expansion et à la diversificati on de la palette énergéti que.  À l'heure actuelle, 
l'électricité tirée de la biomasse – principalement pr oduite par des usines de transformation de canne à 
sucre – représente environ 3% de la consommation to tale d'énergie du Brésil.  Elle devrait répondre à 
15% des besoins du pays en électricité avant 2020.  Quant au secteur des trans ports, le rôle joué par 
l'utilisation d'éthanol et de biogazole est es sentiel pour parvenir à un développement durable, WT/TPR/G/212 Examen des politiques commerciales
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collaborer à l'atténuation du changement climatique et atteindre la sécurité énergétique.  Le cas du 
Brésil démontre qu'il est possible de produire et d'utiliser des biocarburants de façon durable et à grande échelle, et le pays s'emploie à assurer la création d'un marché international des biocarburants. 
v) Transports terrestres 
128. Le Brésil a signé des accords de transport terrestre avec les pays voisins et négocie 
actuellement un accord avec la France (Guyane fran çaise).  L'Agence nationale des transports 
terrestres (ANTT) a amélioré et simplifié les ré glementations afin de fa ciliter le transport des 
marchandises et des passagers.  Le contrôle comb iné des procédures douanières et de transport dans 
les 26 postes-frontières par le biais de systèmes de traitement en ligne a simplifié et accéléré le 
transport de 13 millions de tonnes métriques en 2007.  La participation étrangè re aux investissements 
dans le secteur du transport routie r de marchandises n'est plus limit ée, du fait de l'abrogation de la 
limite de 20% par la Loi n° 11.442/2007. 
vi) Transport aérien 
129. L'Agence nationale pour l'aviation civile (ANA C), créée en septembre 2005, est chargée de la 
réglementation et du contrôle de la sécurité de l'av iation civile au Brésil.  En ce qui concerne les 
négociations en vue de la signature de traités et  d'accords sur le transport aérien international, 
l'agence, en collaboration avec le Ministère des relations extérieures, doit observer les lignes 
directrices publiées par le Conseil de l'aviation civile (CONAC). 
130. En 2007, la Résolution n° 07 du CONAC a défini  les lignes directrices suivantes relatives au 
marché international, pour le transport aérien brésili en:  i) utiliser les accords sur les services aériens 
comme des mécanismes permettant de stimuler le développement du transport aérien afin d'augmenter 
les flux de personnes, de biens et de services;  ii) améliorer les accords sur les services aériens entre le 
Brésil et les pays sud-américains afin de faciliter l'in tégration régionale et de renforcer les principes de 
l'Accord de Fortaleza;  iii) adopter une politique de  multidésignation;  iv) encourager la concurrence 
pour réduire les prix et stimuler la demande;  v) examiner la réglementation concernant les prix et 
donner la préférence à la libre fixation des prix. 
131. En conformité avec ces politiques, l'ANAC a adopté, à l'occasion de réunions sur les 
questions aéronautiques pour la renégociation des a ccords sur les services aériens, les dispositions 
ci-après:  i) augmentation des fréquences et des dro its au trafic, tenant compte des cinquième et 
sixième libertés de l'air, pour les services de fret et de passagers;  ii) mécanismes de coopération plus 
souples, tels que les accords de partage de codes (comprenant des dispositions  avec des pays tiers);  
iii) libéralisation totale des fréquences de vols en Amérique du Sud;  iv) réduction des restrictions 
limitant la capacité et les types d'aéronefs;  v) adoption de politiques de liberté des prix et de 
multidésignation. 
132. En considération des lignes directrices ci-dessu s, 15 accords sur les services aériens ont été 
renégociés en 2008, avec les pays suivants:  la  Russie, l'Ukraine, la France, la Belgique, 
l'Afrique du Sud, les États-Unis d'Amérique, Singapour, l'Australie, les Émirats arabes unis, 
le Venezuela, le Pérou, le Luxembourg,  l'Uruguay, le Royaume-Uni et le Chili. 
vii) Ports 
133. Le Brésil tente d'améliorer le fonctionnement  des ports et des terminaux portuaires par 
lesquels transite approximativemen t 90% du fret faisant l'objet d'échanges avec d'autres pays, afin de 
satisfaire à la demande croissante causée par l'augmentation du commerce extérieur du pays.  Le Brésil WT/TPR/G/212
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système portuaire est composé de 34 ports appartenan t à l'État et de 125 terminaux portuaires utilisés 
à titre privé. 
134. La cargaison totale transitant dans les ports et  les terminaux brésiliens a augmenté de 7,2% 
par an entre 2003 et 2007, pour dé passer 754 millions de tonnes en 20 07.  Pendant la même période, 
l'augmentation annuelle moyenne du mouvement de c onteneurs a été de 13%, mesurée en tonnes, et 
de 12%, mesurée en équivalents vingt pieds (EVP). 
135. Les mesures suivantes comptent parmi les plus importantes prises pour augmenter l'efficacité 
du système portuaire pendant la période: 
• investissement de 280 millions de dollars  EU entre août 2004 et juillet 2008 pour 
moderniser les équipements portuaires; 
• lancement du Programme national de drag age, pour lequel un investissement 
additionnel de 707 millions de dollars EU  est prévu pendant les cinq prochaines 
années;  et 
• certification de conformité avec le Code inte rnational pour la sûreté des navires et des 
installations portuaires (ISPS) d'un total de 34 ports et de 226 installations portuaires. 
viii) Télécommunications 
136. Pendant les dix dernières années, le passage du monopole d'État à un régime ouvert et fondé 
sur la concurrence dans les télécommunications s'es t accéléré.  La politique du secteur est établie par 
le Ministère des télécommunications (MC) et elle est appliquée par l'organe de régulation appelé 
ANATEL.  La concurrence entre opérateurs a ét é rendue possible grâce au développement d'un 
modèle réglementaire qui a établi des réglementations précises et fiables.  Ce nouveau cadre a donné 
aux investisseurs nationaux et étrangers un niveau élevé de confiance et s'est concentré sur les règles relatives au service universel, à la continuité du service et aux principes de qualité afin de répondre 
aux besoins de la population brésilienne  en matière de télécommunications. 
137. Depuis la privatisation des services de télécommunication, la contribution du secteur au PIB a 
presque doublé, passant de 3,2% en 1998 à 6,2% en 2007.  Pendant cette période, les compagnies ont 
investi 141,0 milliards de reais, sans compter le  paiement des licences et les montants déboursés 
pendant la privatisation.  À partir du milieu des années 90, l'investissement a augmenté de 5 à 7% par 
an au Brésil.  Selon les Perspectives des co mmunications de l'OCDE, édition 2007, les pays 
émergents comptent parmi les marchés de communications les plus dynamiques et représentent approximativement 9,5% du marché mondial des équi pements et des services de télécommunication.  
Le rapport indique que le Brésil se classe au deuxièm e rang pour le total des dépenses dans ce secteur, 
au sein d'un groupe formé par le Brésil, la Chine, l'Indonésie, l'Inde et la Russie. 
138. Ces dernières années, la convergence technologi que et la rapide évolution du secteur ont 
rendu nécessaire un examen du cadre réglementaire du secteur des télécommunications.  De ce fait, 
ANATEL a élaboré en 2008 une étude sur les situations  que le secteur serait susceptible de rencontrer 
au cours des prochaines années, ce qui a conduit au Plan général de mise à jour des réglementations 
relatives aux télécommunications au Brésil.  Le  Plan présente les mesures qu'ANATEL prendra à 
court, moyen et long termes pour mettre à jour le  cadre réglementaire du secteur au Brésil.  Ces 
mesures sont liées à la réalisation des objectifs consistant à disséminer les services d'accès à large 
bande, à réduire les obstacles à l'utilisation des services de télécommunication, à améliorer la perception de la qualité des services par les usagers, à accroître l'utilisation des réseaux et des services WT/TPR/G/212 Examen des politiques commerciales
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de télécommunication, à diversifier l'offre de servi ces de télécommunication, en particulier compte 
tenu de l'augmentation de l'offre de services convergen ts, à faire en sorte qu'il existe des niveaux de 
concurrence adéquats dans l'exploration des services,  à élargir les services de télévision payante et à 
développer les technologies et l'industrie nationales. 
V. ÉVOLUTION FUTURE 
139. Pour l'essentiel, le Brésil se trouve actuellement dans une bien meilleure situation que lors de 
la dernière crise de change, en 2002.  La gesti on macro-économique continue ra d'obéir aux principes 
appliqués au cours des dernières années.  Le régime  de maîtrise de l'inflation a été couronné de succès 
et les attentes inflationnistes du marché en 2008 et  2009 coïncident avec l'objectif de 4,5%, avec une 
fourchette de variation de 2%.  La gestion des finances publiques a permis au gouvernement d'obtenir 
un excédent primaire conforme à l'objectif et de ma intenir la dette publique à un niveau inférieur à 
40% du PIB.  Par ailleurs, le Brésil aspire à maintenir sa position créditrice nette en devises. 
140. La croissance du Brésil pendant les dernièr es années, particulièrement en 2008, a été 
fortement influencée par un accroissement des inves tissements qui a favorisé l'augmentation de la 
capacité de production et de la productivité.  Cett e croissance des inves tissements, mesurée en 
pourcentage du PIB, jointe à l'augmentation de la de mande intérieure découlant principalement de la 
politique sociale et de l'amélioration des salaire s, permet au nouveau cycle de croissance de 
l'économie brésilienne de se poursuivre malgré la dégradation des conditions extérieures. 
141. Parmi les mesures les plus importantes figure le Programme pour une croissance accélérée 
(PAC) lancé le 22 janvier 2007 et dont l'objectif  est d'assurer un taux de croissance du PIB de 5% 
annuel, de faire progresser l'emploi et d'améliorer le niveau de vie de la population.  Le PAC consiste 
en un ensemble de mesures visant principaleme nt à augmenter l'investissement public en 
infrastructures et à éliminer les obstacles à la cr oissance.  Il comprend également des dispositions 
visant à stimuler le crédit et le financement, à ré duire les charges fiscales et perfectionner le système 
fiscal, à améliorer l'environnement des entreprises et à encourager les investissements d'infrastructure. 
142. Les investissements d'infrastructure prévus dans le PAC s'articulent suivant trois grands axes:  
l'axe logistique (routes, voies ferrées, ports, voi es navigables et aéroports), l'axe énergétique 
(production et transmission de l'électricité, pétrole,  gaz naturel et carburants renouvelables) et l'axe 
social et urbain (programme "Électricité pour tous", réseaux de collecte des eaux résiduaires, 
logement, chemins de fer métropolitains et ressources en eau). 
143. En janvier 2007, il était prévu que les inves tissements atteindraient 504 milliards de reais 
jusqu'à 2010.  Actuellement, le volume total de ressources à investir est estimé à 636,2 milliards de 
reais après l'adjonction de nouveaux projets. 
Axes  2007-2010 
Logistique 90,4 
Énergétique 292,9 
Social et urbain 252,9 
Total  636,2 
 
144. La politique de développement économique (PDP ), qui englobe le PAC, a été conçue pour 
garantir la viabilité à long terme d'un nouveau cycle de croissance de l'économie brésilienne.  Pour 
maintenir ce cycle de croissance à long terme, il est  nécessaire d'affermir la confiance du secteur privé 
à l'égard de la capacité de croissance du pays et de stimuler la compétitivité dans tous les secteurs 
productifs.  Il est également important de renforcer  l'offre afin d'équilibrer la progression de la Brésil WT/TPR/G/212
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demande et d'éviter ainsi les pressions inflationnistes.  L'objectif du PDP est de parvenir à une 
meilleure intégration des initiatives gouvernemental es qui ont des répercussions systémiques, en 
mettant l'accent sur les investissements prévus dans  le PAC.  Le renforcement du cadre juridique 
relatif à l'innovation technologique fait également partie des objectifs importants du PDP.  Désireux 
de créer un environnement favorable aux investisse ments privés, le gouvernement a mis en œuvre des 
mesures importantes, telles que les initiatives dé jà mentionnées en matière de facilitation du 
commerce, comprises dans la Stratégie nationale pour la simplification du commerce extérieur, qui 
visent à simplifier les procédures d'exportation et d'importation. 
145. Du point de vue de la politique commerciale, le  Brésil continuera de jouer un rôle actif au 
sein de l'OMC, et un rôle constructif dans la mise en place d'associations économiques et 
commerciales à tous les niveaux géographiques.  Le renforcement et le développement du 
MERCOSUR constitueront un autre volet important de la politique commerciale du Brésil, surtout en 
ce qui a trait à l'adhésion de nouveaux membres et  à la conclusion d'accords commerciaux avec les 
pays et groupes de pays, à l'intérieur ou à l'extérieur de la sous-région. 
146. Le renforcement du système multilatéral restera une  priorité dans les initiatives prises par le 
Brésil pour instaurer un cadre économique et commercial  international qui soit efficace et équitable.  
Dans le contexte de la crise fina ncière mondiale, le Brésil ne ménage ra aucun effort pour faire aboutir 
les négociations afin d'atténuer l'im pact de la crise par le développe ment du commerce international.  
Le renforcement du système commercial multilatéral est prioritaire pour le Brésil, et essentiel pour l'établissement d'un régime commercial ouvert et équitable. 
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