. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHE/41 
21 mars 2005 
 (05-1197) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SUISSE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Office vétérinaire fédé ral (OVF), CH -3003 Berne 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   
Sous-produits animaux (non destinés à la consommation hunaine), comme suit:  protéines 
animales transformées;  lait et produits à base de lait ay ant subi un traitement thermique 
unique;  lait ayant subi un traitement thermique et un abaissement du pH à moins de 6;  lait 
ayant subi un double traitement thermique;  al iments en conserve pour  animaux familiers;  
aliments préparés pour animaux familiers, autres qu'en conser ve;  articles à mastiquer pour 
chiens;  aliments crus pour an imaux familiers;  viscères arom atiques;  sérum d'équidés;  
produits sanguins pour al iments des animaux;  produits sanguins utilisés à des fins techniques 
ou pharmaceutiques;  peaux d'ongulés;  peaux traitées d'ongulés;  peaux traitées de 
ruminants;  trophées de chasse traités d'oiseaux et d'ongulés;  trophées de chasse d'oiseaux et 
d'ongulés (n'ayant pas subi de traitement);  so ies de porc en provenance de pays tiers ou de 
régions de pays tiers qui sont indemnes de peste porcine africaine;   soies de porc en 
provenance de pays tiers qui ne sont pas exempt s de peste porcine afri caine;  laine vierge, 
poils bruts (soies de porc except ées) et plumes vierges;  sous-p roduits animaux destinés à la 
fabrication d'aliments pour an imaux familiers;  sous-produ its animaux destinés à la 
fabrication de produits technique s;  huiles de poisson;  graisse s fondues;  graisses fondues 
pour usages techniques;  gélatine et collagène;  protéines hydrolysées et phosphates;  produits 
apicoles;  dérivés lipidiques pour  usages techniques;  dérivés lipidiques;  ovoproduits;  os, 
cornes et sabots et onglons pour utilisation comme engrais organiques ou comme 
amendements du sol 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous les pays exportant les pr oduits visés vers la Suisse 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Révision générale des certificats 
d'importation de sous-produits animaux (31 nouveaux modèles de certificats disponibles en 
allemand/français/italien/anglais) 
6. Teneur:  La révision des certificats d'importation pour les sous-produits animaux indique la 
forme et la teneur des documents (certificats sanitaires) qui devront accompagner toutes les 
expéditions des produits visés au point 3 à compter du 1er juillet 2005. 
Afin de faciliter le commerce international,  la Suisse harmonise sa réglementation des 
importations en provenance des pays tiers (y compris les certificats exigés pour les importations en provenance des pays tiers agréés) avec les prescriptions communautaires correspondantes du règlement (CE) n°1774/2002.  Pour les produits non ha rmonisés au titre 
du règlement (CE) n°1774/2002 (lai ne vierge, poils bruts (soies  de porc exceptées), plumes 
vierges et sous-produits animaux pour utili sation comme engrais organiques ou pour la 
fabrication d'engrais organiques), la Su isse a établi de nouveaux certificats. G/SPS/N/CHE/41 
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 Des renseignements détaillés sur les conditions d'importation de sous-produits animaux sont 
disponibles à part ir de l'adresse http://www.bvet.admin.ch/einfuhr/00243/00248
 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Ordonnance du 20 avril 1988 concernant l’importat ion, le transit et l’ exportation d’animaux 
et de produits d’animaux (OITE) 
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c916_443_11.html  
10. Date projetée pour l'adoption:   Fin mai 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er juillet 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:  20 mai 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   sps@seco.admin.ch  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  switec@snv.ch