ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/OMN/44 
9 juin 2011 
 (11-2843) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  Directorate General for Standards 
& Metrology  - DGSM, Ministry of Commerce & Industry  (Direction générale des normes 
et de la métrologie, Ministère du commerce et de l'industrie) 
2. Organisme responsable:  Directorate General for Standards & Metrology  - DGSM, 
Ministry of Commerce & Industry  (Direction générale des normes et de la métrologie, 
Ministère du commerce et de l'industrie) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  GCC Guide for Control on Imported Foods  (Guide du CCG pour le 
contrôle des aliments importés) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Gulf Cooperation Council (GCC) Guide for Control on Imported 
Foods  (Guide du Conseil de coopération du Golf e (CCG) pour le contrôle des aliments 
importés)  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  36 
 http://members.wto.org/crnattachments/2011/sps/OMN/11_1818_00_e.pdf  
6. Description of content:  Le guide notifié décrit les principes et les exigences 
réglementaires devant être appliqués par le pa ys exportateur et par les pays importateurs du 
Conseil de coopération du Golfe (CCG) aux fins d'assurer la sécurité sanitaire et la 
conformité des expéditions d'aliments importés.   Il y est aussi présenté des attestations 
spécifiques pour la certification en mati ère zoosanitaire et phytosanitaire. 
À l'heure actuelle, les exigences et les procé dures réglementaires applicables aux aliments 
importés ne sont pas entièrement harmonisées entre les pays du CCG:  le guide notifié 
contribuera à ce processus.  Les pays du CCG  vont notamment continuer à œuvrer à une 
approche en matière de sécurité sanitaire d es aliments importés qui soit entièrement fondée 
sur les risques. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/OMN/44 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) 
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Le guide proposé est fondé sur 
l'acceptation de divers principes et définitions  du Codex en matière d'analyse des risques, 
ainsi que de textes en rapport avec les importati ons d'aliments et l es certificats sanitaires, 
notamment les documents suivants: 
CAC/RCP 58-2005 CAC/GL 26-1997 CAC/GL 38-2001 
CAC/GL 67-2008 CAC/RCP 57-2004 CAC/GL 48-2004 
De plus, il est fait référence dans plusieurs pa rties du document, y compris les attestations 
sanitaires, au besoin d'harmonisation avec les paramètres internationaux fixés par le Codex 
Alimentarius, l'OIE et la CIPV, en particulie r dans les cas où il n'existe pas de prescriptions 
dans le cadre du CCG. 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/OMN/44 
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  12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  8 août 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
National Enquiry Point and Information Centre – NEPIC (Point national d'information et 
centre d'information) 
P.O. Box:  550 Postal code:  113 Mascate Sultanat d'Oman Téléphone: + (968) 2481 7252 Fax:  + (968) 2481 7040 
Courrier électronique:  nepic@business.gov.om  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre – NEPIC (Point national d'information et 
centre d'information) P.O. Box:  550 
Postal code:  113 Mascate 
Sultanat d'Oman Téléphone: + (968) 2481 7252 Fax:  + (968) 2481 7040 Courrier électronique:  nepic@business.gov.om