. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SWE/52 
7 juillet 2005 
 (05-3011) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SUÈDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Agence du médicament 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Kommerskollegium  (Direction nationale du commerce) 
Box 6803, S-113 86 STOCKHOLM 
Téléphone:  (+46) 8 690 48 00 
Fax:  (+46) 8 690 48 40 
Courrier électronique:  registrator@kommers.se
 
Site web:  www.kommers.se  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
GBL et 1,4-butanediol 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   The Medical Products Agency's 
administrative provisions on exemption from the requirement for a licence under the Act 
(1999:42) banning certain substances that are harmful to health (LVFS 2005:x)  
(Dispositions administratives de l'Agence du mé dicament portant exemption de l'obligation 
d'obtenir une autorisation au titre de la Loi (1999:42) interdisant certaines substances 
nocives (LVFS 2005:x) ) – 2 pages, en suédois 
6. Teneur:   La Suède se propose de classifier le GBL et le 1,4-butanediol (1,4-BD) comme 
substances nocives ( cf. notifications G/TBT/N/SWE/47 et G/TBT/N/SWE/48), ce qui 
entraîne notamment l'impossibilité d'importe r ou de détenir ces substances sans une 
autorisation spéciale délivrée par l'Agence du mé dicament, ou sans l'émission par celle-ci de 
dispositions administratives portant exemption de  l'obligation d'obtenir une autorisation.  
Une autorisation peut être accordée à des fins  scientifiques ou industrielles.  Le projet 
notifié prévoit l'octroi d'une exemption de l' obligation d'obtenir une autorisation au titre de 
la Loi sur les substances nocives pour le GBL ou le 1,4-BD dénaturé et en relation avec la 
fabrication d'un produit déterminé contenant du GBL et/ou du 1,4-BD, s'il n'existe pas de 
risque d'abus de ce produit G/TBT/N/SWE/52 
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Le GBL et le 1,4-butanediol sont assez largem ent utilisés dans l'industrie, d'où un besoin 
accru d'un système qui n'entrave pas l'utilisation de ces substances tout en réduisant à un niveau minimal les risques d'abus de celles-ci 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er octobre 2005 
1er novembre 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   14 septembre 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: