RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10 
16 juin 2005 
 
 (05-2541) 
Groupe de travail de 
l'accession de l'Ukraine Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DE L'UKRAINE 
 
Soutien interne et subventions à l'exportation dans l'agriculture  
 
Révision  
   La communication ci-après, datée du 10 juin 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Ukraine. 
 
_______________ 
  
 WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Ukraine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années ci viles 1994-1996 (période de base) 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte" 
 
 
Type de mesure Valeur monétaire de la mesure  pendant l'année en question Sources des données 
 Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 1994 1994 1995 1995 1996 1996 1994-1996 
(total) 1994-1996 
(moyenne)  
  En milliards 
de 
karbovanets Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU En milliards 
de 
karbovanets Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU En millions 
de hryvnias Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU  
1 2 3 4 
 Taux de change HRV/dollars EU1 31 700 147 307 1,829  
a) Services de caractère 
général 1. Recherche-développement de 
caractère général et programmes 
de recherche se rapportant à des 
produits particuliers, Annexe 2, 
paragraphe 2 a)2 829,7 26,2 3 558,3 24,2 45,5 24,9 75,2 25,1 Rapport sur l'utilisation des 
fonds budgétés 
(formulaire n° 9) et rapport 
sur les dépenses des 
institutions (formulaire n° 2) pour l'année correspondante, 
Ministère de l'agriculture et 
AUA
3 
 2.  Développement de 
l'infrastructure rurale:  infrastructures sanitaires, 
construction de systèmes et d'installations d'adduction d'eau 
et d'évacuation des eaux, réseaux 
d'approvisionnement en gaz, routes et services collectifs, 
aménagement du territoire, 
Annexe 2, paragraphe 2 g) et e)
4 0 0000000 Rapport sur l'utilisation des 
fonds budgétés (formulaire n° 9) et rapport 
sur les dépenses des institutions (formulaire n° 2) 
pour l'année correspondante, 
Ministère de l'agriculture, Comité d'État des ressources 
foncières, AUA et Comité 
d'État de l'horticulture et de la 
viticulture 
                                                      
1 Taux de change:  pour le calcul, c'est le  taux de change officiel de s KRB (1994-1995) et des HRV (1996) en dollars EU, fixé pa r la Banque nationale de l'Ukraine (moyenne annuelle) qui a été utilisé.  Les données ont été 
fournies par le Département de réglementati on monétaire de la Banque nati onale de l'Ukraine.  Elles figurent aussi sur le site de la NBU (www.bank.gov.ua). 
 
2 La recherche de caractère général et les programmes de recher che se rapportant à des produits particuliers (Annexe 2, paragrap he 2 a)) comprennent les dépenses budgétai res servant à financer les efforts de 
recherche-développement, les recherches et  les projets connexes, les composantes sc ientifiques des programmes nationaux, intere ntreprises et internes, la recherche pure et  la recherche se rapportant à des programmes 
particuliers réalisés par de s instituts de recherche. 
 
3 Académie ukrainienne d'agronomie. 
 
4 Non appliqué.  
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10
 Page 3Type de mesure Valeur monétaire de la mesure  pendant l'année en question Sources des données 
 Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 1994 1994 1995 1995 1996 1996 1994-1996 
(total) 1994-1996 
(moyenne)  
  En milliards 
de 
karbovanets Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU En milliards 
de 
karbovanets Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU En millions 
de hryvnias Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU  
1 2 3 4 
 3.  Lutte contre les parasites et les 
maladies des plantes agricoles et 
des animaux d'élevage, 
Annexe 2, paragraphe 2 b)5 922,8 29,1 4 669,0 31,7 37,8 20,7 81,5 27,2 Rapport sur l'utilisation des 
fonds budgétés 
(formulaire n° 9) et rapport sur les dépenses des 
institutions  (formulaire n° 2) 
pour l'année correspondante,  
Ministère de l'agriculture 
 4.  Services de vulgarisation et de 
consultation, y compris la 
fourniture de moyens destinés à faciliter le transfert 
d'informations et des résultats de 
la recherche aux producteurs et aux consommateurs, Annexe 2, paragraphe 2 d)
6 19,0 0,6 114,0 0,8 2,0 1,1 2,5 0,8 Rapport sur l'utilisation des 
fonds budgétés 
(formulaire n° 9) et rapport sur les dépenses des 
institutions (formulaire n° 2) 
pour l'année correspondante, 
Ministère de l'agriculture 
 5.  Services d'inspection, y compris 
les services de caractère général 
et l'inspection de produits 
particuliers, pour des raisons de 
santé, de sécurité, de contrôle de la qualité ou de normalisation, Annexe 2, paragraphe e)
7 37,0 1,2 229,0 1,6 4,0 2,2 4,9 1,6 Rapport sur l'utilisation des 
fonds budgétés 
(formulaire n° 9) et rapport 
sur les dépenses des 
institutions (formulaire n° 2) pour l'année correspondante, Ministère de l'agriculture 
 6.  Formation, recyclage et 
perfectionnement d'experts et de personnel pour le secteur de la 
production et le secteur social des zones rurales, Annexe 2, paragraphe 2 c)
8 1 802,0 56,8 6 366,5 43,2 82,8 45,3 145,3 48,4 Rapport sur l'utilisation des 
fonds budgétés (formulaire n° 9) et rapport 
sur les dépenses des institutions (formulaire n° 2) 
pour l'année correspondante,  
Ministère de l'agriculture 
                                                      
5 La lutte contre les parasites et les mala dies (Annexe 2, paragraphe 2 b)) comprend des mesures contre les épizooties et des me sures de lutte contre les parasites et les maladies des plantes agricoles. 
 
6 La mise en commun des données d'expérience et les services de consultation (Annexe 2, paragraphe  2 d)) comprennent la maintena nce de centres de travail et de centres de  protection des plantes qui conseillent les 
producteurs et font circuler l'information.  
7 Les services d'inspection de caractère géné ral et l'inspection de produits particuliers pour des raisons de santé, de sécurité , de contrôle de la qualité ou de  normalisation (Annexe 2, paragra phe e)), comprennent des mesures 
visant à financer les instituts publics de médecine vétérinaire,  les services publics d'inspection des semences, les services p ublics d'essai des variétés de plantes et les services publics d'inspection des grains. 
 
8 La formation, le recyclage et le perfec tionnement d'experts et du pers onnel dans le domaine de la production et des services s ociaux pour les localités rurales (Annexe 2, paragra phe 2 c)) comprennent le financement 
d'établissements d'enseignement supérieur de niveaux d'accréditati on 1 et 2 et d'établissements d'enseignement de niveaux 3 et 4, ainsi que le financement d'établissements d' études supérieures de niveaux d'accréditation 3 et 
4 (académies, instituts, centres de perfec tionnement, de recyclage et de formation des cadres) ainsi que celui d'autres établis sements d'enseignement. 
  
 WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10 
Page 4 Type de mesure Valeur monétaire de la mesure  pendant l'année en question Sources des données 
 Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 1994 1994 1995 1995 1996 1996 1994-1996 
(total) 1994-1996 
(moyenne)  
  En milliards 
de 
karbovanets Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU En milliards 
de 
karbovanets Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU En millions 
de hryvnias Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU  
1 2 3 4 
 7.  Réforme agraire:  
développement d'un marché 
foncier, nouvelle législation, registre foncier, cadastrage, 
établissement de titres fonciers, 
cartographie de la qualité des 
terres et extension
9 894,5 28,2 328 2,2 2 1,1 31,6 10,5 Rapport sur l'utilisation des 
fonds budgétés 
(formulaire n° 9) et rapport sur les dépenses des 
institutions (formulaire n° 2) 
pour l'année correspondante, par le Comité d'État des ressources foncières 
b) Détention de stocks 
publics à des fins de 
sécurité alimentaire A été appliquée mais ne correspondait 
pas aux critères de l'Annexe 2 - -------  
c) Aide alimentaire 
intérieure Non appliqué 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0  
d) Soutien du revenu 
découplé Non appliqué 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0  
e) Programmes de 
garantie des revenus Non appliqué 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0  
f) Versements à titre 
d'aide en cas de catastrophes 
naturelles Non appliqué 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0  
g) Aide à l'ajustement 
des structures fournie au moyen de 
programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités Non appliqué 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0  
h) Aide à l'ajustement 
des structures fournie 
au moyen de 
programmes incitant 
les producteurs à 
cesser leurs activités Non appliqué 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0  
                                                      
9 La réforme agraire est conforme aux critères établis dans l'Anne xe 2, paragraphe 2 "Services de  caractère général".  Elle comp rend notamment la prestation de se rvices visant à l'application de la réforme agraire:  formulation 
d'une nouvelle législation foncière, enregi strement foncier, levés topographiques, détermination de la qualité des terres.  
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10
 Page 5Type de mesure Valeur monétaire de la mesure  pendant l'année en question Sources des données 
 Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 1994 1994 1995 1995 1996 1996 1994-1996 
(total) 1994-1996 
(moyenne)  
  En milliards 
de 
karbovanets Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU En milliards 
de 
karbovanets Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU En millions 
de hryvnias Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU  
1 2 3 4 
i) Aide à l'ajustement 
des structures fournie 
au moyen d'aides à 
l'investissement Non appliqué 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0  
j) Programmes de 
protection de 
l'environnement10  1 295,0 40,8 4 442,0 30,1 54,3 29,7 100,6 33,6 Rapport sur l'utilisation des 
fonds budgétés 
(formulaire n° 9) et rapport sur les dépenses des 
institutions (formulaire n° 2) 
pour l'année correspondante, Ministère des forêts et Comité de gestion des eaux 
k) Programmes d'aide 
régionale Non appliqué 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0  
TOTAL "Catégorie verte"  5 823 183,7 18 658 126,7 201 109,7 420,2 140,1  
 
                                                      
10 Cette mesure est conforme aux critères établis au paragraphe 12 de l'Annexe 2 de l'Accord de l'OMC sur l'agriculture.  Les dro its à bénéficier de ces versements sont ac cordés dans le cadre de programmes publics 
clairement définis de protection de l'envi ronnement et dépendent de la réalisation de conditions spécifiées par ces programmes publics.  Les dépenses inscrites dans la par tie du Budget de l'État intitulée "Protection de 
l'environnement" sont calculées sur la ba se des mesures prévues par les programmes  écologiques approuvés dans un ordre établi, y compris en ce qui concerne:  la "protecti on et l'utilisation rationnelle des terres", la 
"protection et l'utilisation rationnelle des ressources hydraulique s", la "création de brise-vent ".  Cette création est régleme ntée par le Code forestier n° 3852-XII du 21 févrie r 1994 et la Loi n° 1264-XII du 25 juin 1991 "sur 
la protection de l'environnement".  Les ve rsements pour la protection et l'utilisati on rationnelle des sols comprennent le fina ncement des programmes d'amélioration fondamentale des terres des entreprises agricoles.  Les 
fonds attribués à l'amélioration fondamentale des sols sont u tilisés pour chauler les sols acides et les milieux gypseux, les s ols hautement salins et les parcelles salines sur le s sols non salins.  Les fonds du budget de l'État 
sont directement attribués aux entreprises agricoles sur la  base des décisions des comités de sélection (compétition).  
 WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10 
Page 6 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Ukraine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1996 ( période de base ) (moyenne) 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale (MGS) de la période de base 
 
(Millions de dollars EU) 
Désignation des produits 
initiaux Valeur de la 
production 
(moyenne 
1994-1996) Niveau maximal du 
soutien de minimis 
 MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7) Mesure de soutien par 
produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8) MGS autre que 
par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:9) MGS totale 
(globale) 
 Observations 
  (1c=1bx0,05)    (5=2+3+4, si 
(2+3+4)>1c; 
autrement 5=0,0) (La formule de la colonne 5 
s'applique seulement aux rangées 1 à 
17 et à la rangée 20) 
1a 1b 1c 2 3 4 5  
1. Blé 1 111,8 55,59 211,3 0,0  211,3  
2. Orge 459,0 22,95 36,6 0,0  36,6  
3. Seigle 109,9 5,50 19 0,0  19  
4. Millet 15,3 0,77 1,1 0,0  1,1  
5. Maïs 317,7 15,88 22,2 0,0  22,2  
6. Avoine 64,6 3,23 6,6 0,0  6,6  
7. Sarrasin 52,0 2,60 3,3 0,0  3,3  
8. Riz 17,8 0,89 1,6 0,0  1,6  
9. Légumineuses 151,8 7,59 7,1 0,0  0,0  
10. Graines de tournesol 339,8 16,99 9,2 0,0  0,0  
11. Betterave à sucre 867,2 43,36 0,0 0,0  0,0  
12. Bovins 807,5 40  4 36,5 0,0  0,0  
13. Porcs 763,6 38,18 5,7 0,0  0,0  
14. Volaille 270,9 13,54 1,6 0,0  0,0  
15. Lait 1 513,1 75,65 63,4 0,0  0,0  
16. Œufs 528,2 26,41 9,5 0,0  0,0  
17. Laine lavée 40,4 2,02 7,7 0,0  7,7  
18. Total par produits 
soutenus 7 430,6     309,3 Dans la colonne 5, rangée 8 
= somme (rangées 1 à 17) 
19. Autres (n'entrant pas 
dans le calcul de la 
MGS) 5 107,8       
20. Total pour tous les 
produits 12 538,4 626,92      
21. Total MGS autre que 
par produit d'après le 
tableau DS:9     832,4 832,5  
22. MGS totale de base      1 141,8 Dans la colonne 5, rangée 22 
= somme (rangée 18 + rangée 21) 
  
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10
 Page 7Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Ukraine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1996 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Année civile Type de mesure:  Achats de 
l'État dans le cadre de 
commandes/ 
contrats gouvernementaux Prix administré 
appliqué11 
(en monnaie 
nationale par 
tonne)  Prix administré 
appliqué12 
(en dollars 
EU/tonne) Prix de 
référence 
extérieur13 
(en dollars 
EU/tonne)  Production 
visée (achetée)14
(en milliers de 
tonnes)  Prélèvements 
connexes 
(en millions de 
dollars EU) Soutien 
total des 
prix du 
marché  
8=((4-5)*6)-
7 (en 
millions de 
dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 4a 5 6 7 8 9 
1. Blé 1994  3 740 118 75 5 250  225,7 Colonne 4:  
Données du Comité d'État des 
statistiques  
 1995  11 421 78 128 4029  0,0 Vente de produits 
agricoles par les entreprises du 
secteur public en 1994, 1995, 1996 (page 4) 
 1996  216 118 201 3 278  0,0 
 Moyenne 
1994-1996   105 135 4 186  75,2 Colonne 6:  
Rapport de synthèse 
sur 
l'approvisionnement 
en céréales en 1994-1996 (page 3)
15 
                                                      
11 Le "prix administré appliqué" correspond aux prix d'achat appli qués par l'État sur les produits agricoles dans le cadre de com mandes ou de contrats gouvernementaux. 
 
12 Le taux de change officiel du karbovanet  (1994-1995) et de l'hryvnia (1996) par ra pport au dollar EU, fixé par la Banque natio nale d'Ukraine (moyenne annuelle), a été retenu aux fins des calculs.  Les données 
proviennent du Département de ré glementation monétaire de la Ba nque nationale d'Ukraine.  Ces données sont également référencée s sur le site de la Banque nationale d'Ukraine ( www.bank.gov.ua) . 
 
13 Le "prix de référence extérieur fixe" correspond, en termes de produits d'exportation, à la valeur d'exporta tion moyenne d'une  unité du produit exporté et, en termes de produits d'importation, à la valeur 
d'importation moyenne d'une unité du produ it importé.  Pour effectuer ce calcul, il a été recouru aux données statistiques du s ervice public des douanes d'Ukraine relatives a ux opérations d'importation et d'exportation de 
produits agricoles (groupes 1-24 de la Cla ssification des produits du commerce extérieur) à partir des déclarations douanières de fret pour chaque année de la période de base 1994 à 1996. 
 
14 Le "niveau de production utilisée pour le soutien visé" corres pond aux volumes de production achet és par le gouvernement dans le cadre de commandes ou de cont rats gouvernementaux ayant servi à 
l'établissement du prix administré fixe. 
 
15 Rapport de synthèse du Comité d'État de s statistiques – rapport final sur les approvi sionnements (annuels) en céréales au cour s des années considérées.  
 WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10 
Page 8 Désignation des 
produits initiaux Année civile Type de mesure:  Achats de 
l'État dans le cadre de 
commandes/ 
contrats gouvernementaux Prix administré 
appliqué11 
(en monnaie 
nationale par 
tonne)  Prix administré 
appliqué12 
(en dollars 
EU/tonne) Prix de 
référence 
extérieur13 
(en dollars 
EU/tonne)  Production 
visée (achetée)14
(en milliers de 
tonnes)  Prélèvements 
connexes 
(en millions de 
dollars EU) Soutien 
total des 
prix du 
marché  
8=((4-5)*6)-
7 (en 
millions de 
dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 4a 5 6 7 8 9 
2. Orge 1994  1 897 60 59 3 463  2,9 Colonne 4:  
Données du Comité d'État des 
statistiques 
 1995  9 582 65 68 616  0,0 Vente de produits 
agricoles par les entreprises du 
secteur public en 1994, 1995, 1996 (page 14) 
 1996  187 102 103 365  0,0 
 Moyenne 
1994-1996   76 77 1 481  1,0 Colonne 6:  
Rapport de synthèse sur 
l'approvisionnement en céréales en 
1994-1996 
(page 14) 
3. Seigle 1994  4 030 127 75 402  21,0 Colonne 4:  
Données du Comité d'État des 
statistiques 
 1995  13 387 91 94 369  0,0 Vente de produits 
agricoles par les entreprises du 
secteur public en 1994, 1995, 1996 (page 6) 
 1996  211 115 122 306  0,0 
 Moyenne 
1994-1996   111 97 359  7,0 Colonne 6:  
Rapport de synthèse 
sur  
l'approvisionnement 
en céréales en 
1994-1996 (page 9)  
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10
 Page 9Désignation des 
produits initiaux Année civile Type de mesure:  Achats de 
l'État dans le cadre de 
commandes/ 
contrats gouvernementaux Prix administré 
appliqué11 
(en monnaie 
nationale par 
tonne)  Prix administré 
appliqué12 
(en dollars 
EU/tonne) Prix de 
référence 
extérieur13 
(en dollars 
EU/tonne)  Production 
visée (achetée)14
(en milliers de 
tonnes)  Prélèvements 
connexes 
(en millions de 
dollars EU) Soutien 
total des 
prix du 
marché  
8=((4-5)*6)-
7 (en 
millions de 
dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 4a 5 6 7 8 9 
4. Millet 1994  2 333 74 255 57 0,0 Colonne 4:  Donnée 
du Comité d'État des 
statistiques 
 1995  14 189 96 161 47 0,0
 1996  258 141 132 13 0,1Vente de produits 
agricoles par les 
entreprises du secteur 
public en 1994 
(page 10), 1995, 
1996 (page 8) 
 Moyenne 
1994-1996  104 151 39 0,0 Colonne 6:  Rapport 
de synthèse sur 
l'approvisionnement 
en céréales en 
1994-1996 (page 10) 
5. Maïs 1994  11 880 375 196 168 30,0 Colonne 4:  Donnée 
du Comité d'État des 
statistiques 
 1995  21 562 146 140 118 0,8 Vente de produits 
agricoles par les 
entreprises du secteur 
public en 1994, 1995, 
1996 (page 12) 
 1996  470 257 171 66 5,7
 Moyenne 
1994-1996  259 169 117 10,6Colonne 6:  Rapport de 
synthèse sur 
l'approvisionnement en céréales en 1994-1996  (page 13) 
6. Avoine 1994  1 963 62 33 301 8,7 Colonne 4:  Donnée du 
Comité d'État des 
statistiques 
 1995  10 560 72 58 76 1,0 Vente de produits 
agricoles par les 
entreprises du secteur public en 1994, 1995, 1996 (page 18) 
 1996  132 72 88 48 0,0
 Moyenne 
1994-1996  69 59 142 3,2Colonne 6:  Rapport de 
synthèse sur l'approvisionnement en 
céréales en 1994 (page 19), 1995 (page 19), 
1996 (page 18)  
 WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10 
Page 10 Désignation des 
produits initiaux Année civile Type de mesure:  Achats de 
l'État dans le cadre de 
commandes/ 
contrats gouvernementaux Prix administré 
appliqué11 
(en monnaie 
nationale par 
tonne)  Prix administré 
appliqué12 
(en dollars 
EU/tonne) Prix de 
référence 
extérieur13 
(en dollars 
EU/tonne)  Production 
visée (achetée)14
(en milliers de 
tonnes)  Prélèvements 
connexes 
(en millions de 
dollars EU) Soutien 
total des 
prix du 
marché  
8=((4-5)*6)-
7 (en 
millions de 
dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 4a 5 6 7 8 9 
7. Sarrasin 1994  4796 151 482 105 0,0 Colonne 4:  Donnée du 
Comité d'État des 
statistiques 
 1995  27 617 187 235 33 0,0
 1996  460 251 252 31 0,0Vente de produits 
agricoles par les 
entreprises du secteur 
public en 1994 (page 10), 
1995 (page 11), 1996 (page 10)  
 Moyenne 
1994-1996  197 206 56 0,0 Colonne 6:  Rapport de 
synthèse sur l'approvisionnement en 
céréales en 1994-1996  
(page 11) 
8. Riz 1994  7 052 222 267 26 0,0 Colonne 4:  Donnée du 
Comité d'État des 
statistiques 
 1995  33 427 227 329 23 0,0
 1996  575 314 332 18 0,0Vente de produits 
agricoles par les entreprises du secteur 
public en 1994 (page 16), 1995 (page 12), 1996 
(page 16)  
 
 Moyenne 
1994-1996  255 309 22 0,0 Colonne 6:  Rapport de 
synthèse sur l'approvisionnement en 
céréales en 1994-1996  
(page 12)  
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10
 Page 11Désignation des 
produits initiaux Année civile Type de mesure:  Achats de 
l'État dans le cadre de 
commandes/ 
contrats gouvernementaux Prix administré 
appliqué11 
(en monnaie 
nationale par 
tonne)  Prix administré 
appliqué12 
(en dollars 
EU/tonne) Prix de 
référence 
extérieur13 
(en dollars 
EU/tonne)  Production 
visée (achetée)14
(en milliers de 
tonnes)  Prélèvements 
connexes 
(en millions de 
dollars EU) Soutien 
total des 
prix du 
marché  
8=((4-5)*6)-
7 (en 
millions de 
dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 4a 5 6 7 8 9 
9. Légumineuses 1994  2 385 75 126 546 0,0 Colonne 4:  Donnée du 
Comité d'État des 
statistiques 
 1995  14 513 99 122 65 0,0 Vente de produits 
agricoles par les 
entreprises du secteur 
public en 1994, 1995, 
1996 (page 20) 
 1996  273 149 174 65 0,0
 Moyenne 
1994-1996  108 141 225 0,0Colonne 6:  Rapport de 
synthèse sur 
l'approvisionnement en céréales en 1994 
(page 17), 1995 (page 16), 
1996 (page 16) 
10. Graines de 
tournesol 1994  7 013 221 210 247 2,8 Colonne 4:  Donnée du 
Comité d'État des 
statistiques 
 1995*  00 0  0 0 , 0 Vente de produits 
agricoles par les 
entreprises du secteur public en 1994 (page 27) 
 1996*  00 0  0 0 , 0
 Moyenne 
1994-1996  221 210 247 0,9Colonne 6:  Rapport de 
synthèse sur l'approvisionnement en 
oléagineux en 1994 
(page 3) 
11. Betterave à sucre 1994  1 093 34 39 19 657 0,0 Colonne 4:  Donnée du 
Comité d'État des 
statistiques 
 1995*  00 0  0 0 , 0 Vente de produits 
agricoles par les entreprises du secteur 
public en 1994 (page 29) 
 1996*  00 0  0 0 , 0
 Moyenne 
1994-1996  34 39 19 657 0,0Colonne 6:  Rapport de 
synthèse sur 
l'approvisionnement en betterave à sucre en 1994 
(page 2)  
 WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10 
Page 12 Désignation des 
produits initiaux Année civile Type de mesure:  Achats de 
l'État dans le cadre de 
commandes/ 
contrats gouvernementaux Prix administré 
appliqué11 
(en monnaie 
nationale par 
tonne)  Prix administré 
appliqué12 
(en dollars 
EU/tonne) Prix de 
référence 
extérieur13 
(en dollars 
EU/tonne)  Production 
visée (achetée)14
(en milliers de 
tonnes)  Prélèvements 
connexes 
(en millions de 
dollars EU) Soutien 
total des 
prix du 
marché  
8=((4-5)*6)-
7 (en 
millions de 
dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 4a 5 6 7 8 9 
1994  12 703 401 645 1 453 0,0 Colonne 4:  Donnée du 
Comité d'État des 
statistiques 
1995*  00 0  0 0 , 0 Vente de produits 
agricoles par les 
entreprises du secteur public en 1994 (page 74)  
1996*  00 0  0 0 , 0  12. Bovins  
(poids vif) 
Moyenne 
1994-1996  401 645 1 453 0,0 Colonne 6:  Rapport de 
synthèse sur l'approvisionnement en 
bétail et en volaille en 
1994 (page 12) 
13. Porcs  
(poids vif) 1994  21 892 691 818 226 0,0 Colonne 4:  Donnée du 
Comité d'État des 
statistiques 
 1995*  00 0  0 0 , 0 Vente de produits 
agricoles par les 
entreprises du secteur public en 1994 (page 76)  
 1996*  00 0  0 0 , 0  
 Moyenne 
1994-1996  691 818 226 0,0 Colonne 6:  rapport de 
synthèse sur l'approvisionnement en 
bétail et en volaille en 
1994, (page 14) 
1994  26 039 821 1 316 73 0,0 Colonne 4:  Donnée du 
Comité d'État des 
statistiques 
1995*  00 0  0 0 , 0 Vente de produits 
agricoles par les entreprises du secteur 
public en 1994 (page 80) 
1996*  00 0  0 0 , 0  14. Volaille (poids vif) 
Moyenne 
1994-1996  821 1 316 73 0,0 Colonne 6:  Rapport de 
synthèse sur 
l'approvisionnement en bétail et en volaille en 1994 (page 16)  
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10
 Page 13Désignation des 
produits initiaux Année civile Type de mesure:  Achats de 
l'État dans le cadre de 
commandes/ 
contrats gouvernementaux Prix administré 
appliqué11 
(en monnaie 
nationale par 
tonne)  Prix administré 
appliqué12 
(en dollars 
EU/tonne) Prix de 
référence 
extérieur13 
(en dollars 
EU/tonne)  Production 
visée (achetée)14
(en milliers de 
tonnes)  Prélèvements 
connexes 
(en millions de 
dollars EU) Soutien 
total des 
prix du 
marché  
8=((4-5)*6)-
7 (en 
millions de 
dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 4a 5 6 7 8 9 
1994  2 483 78 89 8 033 0,0 Colonne 4:  Donnée du 
Comité d'État des 
statistiques 
1995*  00 0  0 0 , 0 Vente de produits 
agricoles par les 
entreprises du secteur public en 1994 (page 85) 
1996*  00 0  0 0 , 0  15. Lait  
(lait entier) 
Moyenne 
1994-1996  78 89 8 033 0,0 Colonne 6:  rapport de 
synthèse sur l'approvisionnement en lait 
et produits laitiers en 1994 
(page 10) 
16. Œufs 1994  36 138 1 140 680 62 28,5 Colonne 4:  Donnée du 
Comité d'État des 
statistiques 
 1995*  00 0  0 0 , 0 Rapport de synthèse sur 
l'approvisionnement en 
œufs en 1994 
 1996*  00 0  0 0 , 0 Vente de produits 
agricoles par les entreprises du secteur 
public en 1994 (page 87) 
 Moyenne 
1994-1996  1 140 680 62 9,5 Colonne 6:  Rapport de 
synthèse sur 
l'approvisionnement en 
œufs en 1994 (page 3)  
 WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10 
Page 14 Désignation des 
produits initiaux Année civile Type de mesure:  Achats de 
l'État dans le cadre de 
commandes/ 
contrats gouvernementaux Prix administré 
appliqué11 
(en monnaie 
nationale par 
tonne)  Prix administré 
appliqué12 
(en dollars 
EU/tonne) Prix de 
référence 
extérieur13 
(en dollars 
EU/tonne)  Production 
visée (achetée)14
(en milliers de 
tonnes)  Prélèvements 
connexes 
(en millions de 
dollars EU) Soutien 
total des 
prix du 
marché  
8=((4-5)*6)-
7 (en 
millions de 
dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 4a 5 6 7 8 9 
1994  158 310 4 994 1 590 6 20,4 Colonne 4:  Donnée du 
Comité d'État des 
statistiques 
1995*  00 0  0 0 , 0 Vente de produits 
agricoles par les 
entreprises du secteur public en 1994 (page 90) 
1996*  00 0  0 0 , 0 Colonne 6:  Rapport de 
synthèse sur l'approvisionnement en 
laine en 1994 (page 4) 
Moyenne 
1994-1996  4 994 1 590 6 6,8  
  31 700   
  147 307   17. Laine 
  1,829   
 
 * En 1995 et 1996, l'État n'a pas fait d'achats dans  le cadre de commandes/contrats gouvernementaux.  
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10
 Page 15Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Ukraine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1996 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Versements directs non exemptés16 
 
(Taux de change:  KRB/dollar EU:  1994 – 31 4 79;  1995 – 147 438;  HRV/dollar EU:  1996 – 1,829) 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type de mesure Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en millions 
de HRV) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en millions 
de dollars 
EU)17 Versements 
directs 
connexes 
(en millions 
de dollars 
EU) Versements 
directs totaux 
(10=7+8) 
(en millions 
de dollars 
EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 8a 8b 9 10 11 
Bovins 1994     3 449,0  109,6  109,6 
 1995     0,0  0,0  0,0 
 1996      0,0 0,0  0,0 
 Moyenne 
1994-1996 Versements directs 
liés à la production 
(subventions fixes 
par unité) 
      36,5  36,5 Rapport de synthèse 
annuel sur les entreprises 
agricoles, 1994 
(Ministère du secteur 
agro-industriel, AUA, 
"Ukrtsukor", Comité 
gouvernemental des 
pêches)  Formulaire n° 7 
du Ministère du secteur 
agro-industriel, note 
- paragraphe 4, page 20 
 1994         109,6  
 1995         0,0  
 1996         0,0  
 Moyenne 
1994-1996 Bovins, total partiel 
        36,5  
Volaille 1994     150,4  4,8  4,8 
 1995     0,0  0,0  0,0 
 1996      0,0 0,0  0,0 
 Moyenne 
1994-1996 Versements directs 
liés à la production 
(subventions fixes 
par unité) 
      1,6  1,6 Rapport de synthèse 
annuel sur les entreprises 
agricoles, 1994 (Ministère du secteur 
agro-industriel, AUA, 
"Ukrtsukor", Comité 
                                                      
16 Les mesures de soutien par produit concernant  la viande et les produits laitiers sont présentées dans le tableau DS:6.  Des su bventions ont été payées en 1994 pour les bovins , les porcs, les volailles, les moutons et le 
lait.  La Résolution n° 496 du 21 juillet 1994 du Conseil des mini stres de l'Ukraine sur "L'établissement des prix des produits  agricoles et des matières premières" a été prom ulguée dans le but d'encourager économiquement la 
production et la vente de produits agricoles et de matières premières pour  les ressources de l'État, de stabiliser les prix de gros et de détail pour la viande et les produits laitiers et en application du  Décret du 2 juin 1994 du Président 
de l'Ukraine sur "Les mesures urgentes à prendre pour assurer le financement et les prêts pour la constitution de ressources al imentaires de l'État de 1994-1995" et de la Résolutio n de la Rada suprême de l'Ukraine du 17 juin 1994 
sur "La façon de surmonter la crise du complexe ag ro-industriel".  Il a été prescrit qu'à partir du 1er juillet 1994 la TVA sur les ventes des producteurs agricoles et  des entreprises de conditionnement de la viande et de 
transformation du lait de toutes formes de propriété devrait être créditée à ce compte et être utilisée dans la limite de 13,6 trillions de KRB pour les versements de  soutien pour le lait, les bovins et les volailles qui sont vendus pour 
les ressources de l'État en montants par tonne du produit.  Les montants des versements de soutie n pour le lait, les bovins et les volailles qui ont été vendus pour les ressources de l'État par les producteurs agricoles de toutes les 
formes de propriété depuis le 1er juillet jusqu'à la fin de 1994 ont été établis en milliers de K RB par tonne:  lait – 1 500, bovins (poids vif) – 4 650, porcs – 4 500, moutons – 3 700, volailles – 3 500. 
 
17 Le taux de change officiel du karbovanet (1994-1995) et de l'hryvnia (1996) par rapport au do llar EU, fixé par la Banque natio nale d'Ukraine (moyenne annuelle), a été retenu aux fins des calculs.  Les données 
proviennent du Département de réglementation monétaire de la Ba nque nationale d'Ukraine.  Elles sont également référencées sur le site de la NBU ( www.bank.gov.ua) . 
  
 WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10 
Page 16 Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type de mesure Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en millions 
de HRV) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en millions 
de dollars 
EU)17 Versements 
directs 
connexes 
(en millions 
de dollars 
EU) Versements 
directs totaux 
(10=7+8) 
(en millions 
de dollars 
EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 8a 8b 9 10 11 
 1994       4,8  4,8 
 1995       0,0  0,0 
 1996 Volaille, total partiel       0,0  0,0 d'État des pêches)  
Formulaire n° 7 du 
Ministère du secteur 
agro-industriel, note 
- paragraphe 4, page 20 
1994     535,6  17,0  17,0 
1995     0,0  0,0  0,0 
1996      0,0 0,0  0,0 Porcs 
Moyenne 
1994-1996 Versements directs 
liés à la production 
(subventions fixes 
par unité) 
      5,7  5,7 
 1994       17,0  17,0 
 1995       0,0  0,0 
 1996       0,0  0,0 
 Moyenne 
1994-1996 Porcs, total partiel 
 
      5,7  5,7 Rapport de synthèse 
annuel sur les entreprises 
agricoles, 1994 (Ministère du secteur 
agro-industriel, AUA, 
"Ukrtsukor", Comité d'État des pêches)  
Formulaire n° 7 du 
Ministère du secteur agro-industriel, note - paragraphe 4, page 20 
Ovins 1994     79,6  2,5  2,5 
 1995     0,0  0,0  0,0 
 1996      0,0 0,0  0,0 
 Moyenne 
1994-1996 Versements directs 
liés à la production 
(subventions fixes 
par unité) 
      0,8  0,8 Rapport de synthèse 
annuel sur les entreprises 
agricoles, 1994 (Ministère du secteur 
agro-industriel, AUA, 
"Ukrtsukor", Comité d'État des pêches)  
Formulaire n° 7 du 
Ministère du secteur agro-industriel, note - paragraphe 4, page 20 
Lait 1994     5 984,0  190,1  190,1 
 1995     0,0  0,0  0,0 
 1996      0,0 0,0  0,0 
 Moyenne 
1994-1996 Versements directs 
liés à la production 
(subventions fixes par unité) 
      63,4  63,4 Rapport de synthèse 
annuel sur les entreprises 
agricoles, 1994 
(Ministère du secteur 
agro-industriel, AUA, "Ukrtsukor", Comité 
d'État des pêches)  
Formulaire n° 7 du Ministère du secteur agro-industriel, note - paragraphe 4, page 20 
  
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10
 Page 17Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Ukraine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1996 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation Année civile Type de mesure Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
(en millions de 
dollars EU) Autre soutien 
par produit 
(en millions de 
dollars EU)18 Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(en millions de 
dollars EU) Total autre 
soutien par 
produit 
(7=4+5-6) Soutien du 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) Redevances/ 
prélèvements 
connexes MGS par 
produit 
(10=7+8+9)Sources 
des 
données 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
1. Blé 1994  265,7 Tableau de 
travail 3 
 1995  65,8  
 1996  43,5   
 Moyenne 
1994-1996 Avantages découlant des 
avances ne portant pas 
intérêt19 versées aux 
exploitations agricoles pour 
les achats de l'État  125,0  
 1994  7,7 Tableau de 
travail 4 
 1995  7,3  
 1996  18,2  
 Moyenne 
1994-1996 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées 
dans les délais impartis20 
par les producteurs agricoles  11,1  
 1994  273,4 273,4 225,7 499,0  
 1995  73,1 73,1 - 73,1  
 1996  61,7 61,7 - 61,7  
 Moyenne 
1994-1996 Blé, total partiel 
 136,0 136,0 75,2 211,3  
                                                      
18 Le taux de change officiel du karbovanet  (1994-1995) et de l'hryvnia (1996) par ra pport au dollar EU, fixé par la Banque natio nale d'Ukraine (moyenne annuelle), a été retenu aux fins des calculs.  Les données 
proviennent du Département de réglementation monétaire de la Ba nque nationale d'Ukraine.  Elles sont également référencées sur le site de la NBU ( www.bank.gov.ua) . 
 
19 Avantages découlant des avances ne portant pas intérêt (1).  La période pour laquelle des avances ont été accordées, à savoir,  la période moyenne qui s'étend du paieme nt à la livraison des produits (colonne 8 
du tableau de travail 3), est de six mois.  À titre d'exemple, le taux d'intérêt mensuel moyen des banques commerciales en 1994  s'établissait à 201,7 pour cent (colonne 9).  Les avances sont des prêts ne portant pas intérêt qui 
ont été élargis aux producteurs agricoles pour une durée de six mo is.  Le montant des prêts à durée prolongée en monnaie nation ale est présenté à la colonne 7.  Par consé quent, les avantages découlant des avances ne 
portant pas intérêt correspondent à: 
 Avantages (1) = (Montant des prêts à durée prolong ée x ((taux d'intérêt commercial/12) x 6)/100). 
20 Avantages découlant de l'utilisation des avan ces qui ne sont pas remboursées dans les délais impartis (2).  En 1994, 1995 et 1 996, les producteurs agricoles n'ont pas re mboursé dans les délais impartis les 
avances consenties pour les achats de produits dans le cadre de commandes ou de contra ts gouvernementaux.  Pa r conséquent, le m ontant des avances non remboursées dans les déla is impartis est considéré comme un prêt à 
taux nul.  Les montants des avances consenties grâce aux prêts budgé taires et qui n'ont pas été remboursées dans les délais imp artis sont calculés à partir des données émanant des rapports comptables de synthèse annuels 
sur les producteurs agricoles.  Selon nos estimations, la durée moyenne de ces avantages est de  12 mois (colonne 6 du tableau d e travail 4).   
 Avantages (2) = (Montant des avances non remboursées dans les délais impartis x ((taux d'inté rêt commercial/12) x 12)/100.  
 WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10 
Page 18 Désignation Année civile Type de mesure Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
(en millions de 
dollars EU) Autre soutien 
par produit 
(en millions de 
dollars EU)18 Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(en millions de 
dollars EU) Total autre 
soutien par 
produit 
(7=4+5-6) Soutien du 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) Redevances/ 
prélèvements 
connexes MGS par 
produit 
(10=7+8+9)Sources 
des 
données 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
2. Orge 1994  88,9 Tableau de 
travail 3 
 1995  8,4  
 1996  4,2  
 Moyenne 
1994-1996 Avantages découlant des 
avances ne portant pas 
intérêt versées aux 
exploitations agricoles pour les achats de l'État  33,8  
 1994  2,6 Tableau de 
travail 4 
 1995  0,9  
 1996  1,8  
 Moyenne 
1994-1996 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées 
dans les délais impartis  par 
les producteurs agricoles  1,8  
 1994  91,5 91,5 2,9 94,4  
 1995  9,3 9,3 - 9,3  
 1996  5,9 5,9 - 5,9  
 Moyenne 
1994-1996 Orge, total partiel 
 35,6 35,6 1,0 36,6  
3. Seigle 1994  21,9 Tableau de 
travail 3 
 1995  7,2  
 1996  4,0  
 Moyenne 
1994-1996 Avantages découlant des 
avances ne portant pas 
intérêt versées aux exploitations agricoles pour 
les achats de l'État  11,0  
 1994  0,6 Tableau de 
travail 4 
 1995  0,8  
 1996  1,7  
 Moyenne 
1994-1996 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées 
dans les délais impartis par les producteurs agricoles  1,0  
 1994  22,5 22,5 21,0 43,5  
 1995  8,0 8,0 - 8,0  
 1996  5,6 5,6 - 5,6  
 Moyenne 
1994-1996 Seigle, total partiel 
 
 12,1 12,1 7,0 19,0   
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10
 Page 19Désignation Année civile Type de mesure Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
(en millions de 
dollars EU) Autre soutien 
par produit 
(en millions de 
dollars EU)18 Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(en millions de 
dollars EU) Total autre 
soutien par 
produit 
(7=4+5-6) Soutien du 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) Redevances/ 
prélèvements 
connexes MGS par 
produit 
(10=7+8+9)Sources 
des 
données 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
4. Millet 1994 Avantages découlant des 
avances ne portant pas 
intérêt versées aux 
exploitations agricoles pour les achats de l'État  1,8  Tableau de 
travail 3 
 1995   1,0  
 1996   0,2  
 Moyenne 
1994-1996   1,0  
 1994  0,1 Tableau de 
travail 4 
 1995  0,1  
 1996  0,1  
 Moyenne 
1994-1996 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées 
dans les délais impartis  par 
les producteurs agricoles  0,1  
 1994  1,9 1,9 - 1,9  
 1995  1,1 1,1 - 1,1  
 1996  0,3 0,3 0,1 0,4  
 Moyenne 
1994-1996 Millet, total partiel 
 
 1,1 1,1 0,0 1,1  
5. Maïs 1994  27,0 Tableau de 
travail 3 
 1995  3,9  
 1996  1,9  
 Moyenne 
1994-1996 Avantages découlant des 
avances ne portant pas 
intérêt versées aux exploitations agricoles pour 
les achats de l'État  10,9  
 1994  0,8 Tableau de 
travail 4 
 1995  0,4  
 1996  0,8  
 Moyenne 
1994-1996 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées 
dans les délais impartis par les producteurs agricoles  0,7  
 1994  27,8 27,8 30,0 57,8  
 1995  4,3 4,3 0,8 5,1  
 1996  2,7 2,7 5,7 8,4  
 Moyenne 
1994-1996 Maïs, total partiel 
 
 11,6 11,6 10,6 22,2   
 WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10 
Page 20 Désignation Année civile Type de mesure Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
(en millions de 
dollars EU) Autre soutien 
par produit 
(en millions de 
dollars EU)18 Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(en millions de 
dollars EU) Total autre 
soutien par 
produit 
(7=4+5-6) Soutien du 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) Redevances/ 
prélèvements 
connexes MGS par 
produit 
(10=7+8+9)Sources 
des 
données 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
6. Avoine 1994  8,0 Tableau de 
travail 3 
 1995  1,2  
 1996  0,4  
 Moyenne 
1994-1996 Avantages découlant des 
avances ne portant pas 
intérêt versées aux 
exploitations agricoles pour les achats de l'État  3,2  
 1994  0,2 Tableau de 
travail 4 
 1995  0,1  
 1996  0,1  
 Moyenne 
1994-1996 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées 
dans les délais impartis  par 
les producteurs agricoles  0,2  
 1994  8,2 8,2 8,7 16,9  
 1995  1,3 1,3 1,0 2,3  
 1996  0,5 0,5 - 0,5  
 Moyenne 
1994-1996 Avoine, total partiel 
 
 3,3 3,3 3,2 6,6  
7. Sarrasin 1994  6,8 Tableau de 
travail 3 
 1995  1,4  
 1996  0,9  
 Moyenne 
1994-1996 Avantages découlant des 
avances ne portant pas 
intérêt versées aux exploitations agricoles pour 
les achats de l'État  3,0  
 1994  0,2 Tableau de 
travail 4 
 1995  0,2  
 1996  0,4  
 Moyenne 
1994-1996 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées 
dans les délais impartis par les producteurs agricoles  0,2  
 1994  7,0 7,0 - 7,0  
 1995  1,6 1,6 - 1,6  
 1996  1,2 1,2 - 1,2  
 Moyenne 
1994-1996 Sarrasin, total partiel 
 
 3,3 3,3 - 3,3   
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10
 Page 21Désignation Année civile Type de mesure Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
(en millions de 
dollars EU) Autre soutien 
par produit 
(en millions de 
dollars EU)18 Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(en millions de 
dollars EU) Total autre 
soutien par 
produit 
(7=4+5-6) Soutien du 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) Redevances/ 
prélèvements 
connexes MGS par 
produit 
(10=7+8+9)Sources 
des 
données 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
8. Riz 1994  2,5 Tableau de 
travail 3 
 1995  1,1  
 1996  0,6  
 Moyenne 
1994-1996 Avantages découlant des 
avances ne portant pas 
intérêt versées aux 
exploitations agricoles pour les achats de l'État  1,4  
 1994  0,1 Tableau de 
travail 4 
 1995  0,1  
 1996  0,3  
 Moyenne 
1994-1996 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées 
dans les délais impartis par 
les producteurs agricoles  0,2  
 1994  2,6 2,6 - 2,6  
 1995  1,2 1,2 - 1,2  
 1996  0,9 0,9 - 0,9  
 Moyenne 
1994-1996 Riz, total partiel 
 
 1,6 1,6 - 1,6  
9. Légumi-
neuses 1994  17,6 Tableau de 
travail 3 
 1995  1,4  
 1996  1,1  
 Moyenne 
1994-1996 Avantages découlant des 
avances ne portant pas 
intérêt versées aux exploitations agricoles pour 
les achats de l'État  6,7  
 1994  0,5 Tableau de 
travail 4 
 1995  0,2  
 1996  0,5  
 Moyenne 
1994-1996 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées 
dans les délais impartis par les producteurs agricoles  0,4  
 1994  18,1 18,1 - 18,1  
 1995  1,5 1,5 - 1,5  
 1996  1,5 1,5 - 1,5  
 Moyenne 
1994-1996 Légumineuses, total partiel 
 
 7,1 7,1 - 7,1   
 WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10 
Page 22 Désignation Année civile Type de mesure Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
(en millions de 
dollars EU) Autre soutien 
par produit 
(en millions de 
dollars EU)18 Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(en millions de 
dollars EU) Total autre 
soutien par 
produit 
(7=4+5-6) Soutien du 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) Redevances/ 
prélèvements 
connexes MGS par 
produit 
(10=7+8+9)Sources 
des 
données 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
10. Graines de 
tournesol 1994  24,0 Tableau de 
travail 3 
 1995  -  
 1996  -  
 Moyenne 
1994-1996 Avantages découlant des 
avances ne portant pas 
intérêt versées aux 
exploitations agricoles pour les achats de l'État  8,0  
 1994  0,7 Tableau de 
travail 4 
 1995  -  
 1996  -  
 Moyenne 
1994-1996 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées 
dans les délais impartis par 
les producteurs agricoles  0,2  
 1994  24,7 24,7 2,8 27,5  
 1995  -- - 0 , 0  
 1996  -- - 0 , 0  
 Moyenne 
1994-1996 Graines de tournesol, total 
partiel 
  8,2 8,2 0,9 9,2  
11. Betterave à 
sucre 1994   -- -  
 1995   -- -  
 1996   -- -  
 Moyenne 
1994-1996   -- -  
12. Bovins 
(poids vif) 1994   - 109,6 109,6  
 1995   -0 , 0 0 , 0  
 1996   -0 , 0 0 , 0  
 Moyenne 
1994-1996   - 36,5 36,5  
13. Porcs 
(poids vif) 1994   - 17,0 17,0  
 1995   -0 , 0 0 , 0  
 1996   -0 , 0 0 , 0  
 Moyenne 
1994-1996   -5 , 7 5 , 7  
14. Volaille 
(poids vif) 1994   -4 , 8 4 , 8  
 1995   -0 , 0 0 , 0  
 1996   -0 , 0 0 , 0  
 Moyenne 
1994-1996   -1 , 6 1 , 6   
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10
 Page 23Désignation Année civile Type de mesure Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
(en millions de 
dollars EU) Autre soutien 
par produit 
(en millions de 
dollars EU)18 Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(en millions de 
dollars EU) Total autre 
soutien par 
produit 
(7=4+5-6) Soutien du 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) Redevances/ 
prélèvements 
connexes MGS par 
produit 
(10=7+8+9)Sources 
des 
données 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
15. Lait 1994   0,0 190,1 190,1  
 1995   0,0 0,0 0,0  
 1996   0,0 0,0 0,0  
 Moyenne 
1994-1996   0,0 63,4 63,4  
16. Œufs 1994   28,5 28,5  
 1995   0,0 -  
 1996   0,0 -  
 Moyenne 
1994-1996   9,5 9,5  
17. Laine (en 
équivalent 
fibre 
lavée) 1994   20,4 2,5 23,0  
 1995   0,0 0,0 -  
 1996   0,0 0,0 -  
 Moyenne 
1994-1996   6,8 0,8 7,7  
  
 WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10 
Page 24 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Ukraine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années ci viles 1994-1996 (période de base) 
MGS autre que par produit 
 
(Taux de change:  KRB/dollar EU:  1994 – 31 7 00;  1995 – 147 307;  HRV/dollar EU:  1996 – 1,829) 
Dépenses budgétaires ne portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne visant pas des produits déterminés Type de mesure Année civile 
(en milliards 
de KRB) (en millions 
de HRV) (en millions 
de 
dollars EU) (en milliards 
de KRB) (en millions de 
HRV) (en millions 
de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes (en 
millions de 
dollars EU) Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
(en millions de 
dollars EU) 
(6=3c+4c–5)21 Sources des données 
1 2 3a 3b 3c 4a 4b 4c 5 6 7 
1. Tarif préférentiel pour 
l'électricité utilisée dans 
l'agriculture à des fins de 
production22 1994    5 666,3  178,7   N° 09-01 datée du 
21 octobre 1994, datée 
du 3 novembre 1994, datée du 23 décembre 1994 
 1995    27 968,9  189,9   Arrêtés n° 16 du 
7 février 1995 et n° 2 
du 7 mars 1995 du Ministère de l'énergie 
 1996     401,0 219,2   n° 62 du 21 avril 1995 
 Moyenne 
1994-1996      196,0  196,0 Rapport du Ministère 
de l'énergie pour les  premier et deuxième et 
troisième et quatrième 
trimestres de 1996 
2. Annulation des intérêts 
sur les prêts agricoles 
consentis par des 
banques commerciales 1994    0,0  0,0    
 1995    8 256,0  56,0   Données des banques 
commerciales et de 
l'administration fiscale 
 1996     0,0 0,0    
 Moyenne 
1994-1996      18,7  18,7  
                                                      
21 Le taux de change officiel du karbovanet  (1994-1995) et de l'hryvnia (1996) par ra pport au dollar EU, fixé par la Banque natio nale d'Ukraine (moyenne annuelle) a été re tenu aux fins des calculs.  Les données 
proviennent du Département de réglementation monétaire de la Ba nque nationale d'Ukraine.  Elles sont également référencées sur le site de la NBU ( www.bank.gov.ua) . 
 
22 La mesure "tarif préférentiel pour l'électricité utilisée dans l' agriculture à des fins de production" (page 1) correspond au montant  des avantages découlant de taux moin s élevés dont bénéficient les producteurs 
agricoles pour l'utilisation de l'énergie électrique à des fins de production de 1994 à 1996, par rapport aux taux accordés aux  consommateurs.  Les quantités d'énergie élect rique distribuée aux pr oducteurs agricoles (en 
milliers de kWh) multipliées par une différence de taux sont égal es aux montants des avantages dont bénéficient les producteurs  agricoles pour des taux moins élevés d'énergie électrique. 
  
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10
 Page 25Dépenses budgétaires ne portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne visant pas des produits déterminés Type de mesure Année civile 
(en milliards 
de KRB) (en millions 
de HRV) (en millions 
de 
dollars EU) (en milliards 
de KRB) (en millions de 
HRV) (en millions 
de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes (en 
millions de 
dollars EU) Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
(en millions de 
dollars EU) 
(6=3c+4c–5)21 Sources des données 
1 2 3a 3b 3c 4a 4b 4c 5 6 7 
3. Remboursement partiel 
des dépenses des producteurs agricoles au 
titre des intérêts des prêts bancaires (jusqu'à 50 pour cent)
23 1994 19,5  0,6      Rapport sur l'utilisation 
des fonds budgétés (formulaire n° 9) et 
rapport sur les dépenses des institutions  
 1995 461,0  3,1       
 1996  2,4 1,3       
 Moyenne 
1994-1996   1,7     1,7  
4. Remboursement partiel 
des dépenses des 
producteurs au titre des 
achats de semences 
d'élite24 1994 646,0  20,4      Rapport sur l'utilisation 
des fonds budgétés 
(formulaire n° 9) et 
rapport sur les 
dépenses des 
institutions  
 1995 856,0  5,8       
 1996  38,0 20,8       
 Moyenne 
1994-1996   15,7     15,7 Formulaire n° 2 pour 
l'année correspondante, 
Ministère du secteur agro-industriel 
                                                      
23 Le "remboursement partiel des dépenses des producteurs agricoles au titre des in térêts à payer sur les prêts bancaires" (page 3) concerne les remboursements sur les f onds budgétaires de la différence entre le 
taux d'intérêt privilégié et le taux d'intérêt commercial calc ulés pour les prêts à durée prol ongée accordés aux producteurs ag ricoles par les banques commerciales. 
 
24 Le "remboursement partiel des dépenses de s producteurs au titre des achats de semenc es d'élite" (page 4) concerne le programme  d'État pour la sélection des plantes à cu ltiver, financé par des fonds budgétaires.  
Le financement est établi conformément à la Loi d'Ukraine n° 3690 "Sur les semences" en date du 15 décembre 1993.  Les dépenses  budgétaires servent au remboursement partie l des coûts liés à la qualité occasionnés lors 
de l'achat de semences d'élite par les producteurs agricoles. 
  
 WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10 
Page 26 Dépenses budgétaires ne portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne visant pas des produits déterminés Type de mesure Année civile 
(en milliards 
de KRB) (en millions 
de HRV) (en millions 
de 
dollars EU) (en milliards 
de KRB) (en millions de 
HRV) (en millions 
de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes (en 
millions de 
dollars EU) Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
(en millions de 
dollars EU) 
(6=3c+4c–5)21 Sources des données 
1 2 3a 3b 3c 4a 4b 4c 5 6 7 
5. Programme d'État pour 
la sélection d'animaux 
d'élevage25 1994 600,0  18,9      Rapport sur l'utilisation 
des fonds budgétés (formulaire n° 9) et 
rapport sur les dépenses des institutions 
 1995 4 500,0  30,5       
 1996  48,6 26,6       
 Moyenne 
1994-1996   25,4     25,4 Formulaire n° 2 pour 
l'année correspondante, Ministère du secteur 
agro-industriel, sur les dépenses des institutions 
6. Avantages découlant de 
l'aide financière 
remboursable non 
remboursée dans les 
délais impartis26 1994    0,0  0,0    
 1995    39,6  0,3    
 1996     0,2 0,1    
 Moyenne 
1994-1996      0,1  0,1  
                                                      
25 Le programme d'État pour la sélection d' animaux d'élevage est financé conformément à la Loi d'Ukraine n° 3691 "Sur l'élevage d u bétail" en date du 15 décembre 1993.  Les dépenses budgétaires servent au 
remboursement partiel des dépenses relativ es à l'amélioration du potentiel génétique de s bovins et de la volaille, à la créatio n d'un réservoir généalogique domestique et aux méthodes biotechnologi ques employées sur les 
cheptels. 
 
26 Lors de la révision des tableaux (20 octobre 2000), l'Ukraine a calculé dans les tableaux de la période de référence les avant ages découlant à la fois de l'utilisation de l'aide financière non remboursée comme 
prêts ne portant pas intérêt et de celle des prêts budgétaires pour les achats de produ its agricoles, tous deux reçus par les p roducteurs agricoles.  Par conséquent, le montant de  l'aide financière non remboursée (page 6) et le 
montant des prêts budgétaires pour les achats de produits agricoles qui n'ont pas été remboursés dans les délais impartis (page  7) ont été remplacés dans les tableaux de la nouvelle version de la pé riode de référence 1994 à 
1996 par le montant des avantages découlant de l'utilisation de ces  sommes non remboursées comme prêts ne portant pas intérêt. 
  
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10
 Page 27Dépenses budgétaires ne portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne visant pas des produits déterminés Type de mesure Année civile 
(en milliards 
de KRB) (en millions 
de HRV) (en millions 
de 
dollars EU) (en milliards 
de KRB) (en millions de 
HRV) (en millions 
de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes (en 
millions de 
dollars EU) Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
(en millions de 
dollars EU) 
(6=3c+4c–5)21 Sources des données 
1 2 3a 3b 3c 4a 4b 4c 5 6 7 
7. Avantages découlant des 
prêts budgétaires pour les achats de produits 
agricoles qui n'ont pas été remboursés dans les délais impartis 1994    42 593,0  1 343,6   Le rapport de synthèse 
annuel sur les entreprises, les 
entreprises agricoles collectives, les 
sovkhozes et les 
entreprises interfermes pour l'année 
correspondante (note 
page 6) a été utilisé 
pour les calculs  
 1995    32 658,0  221,7    
 1996     291,4 159,3    
 Moyenne 
1994-1996      574,9  574,9  
Total tous les types de soutien 1994          
 1995          
 1996          
 Moyenne 
1994-1996        832,5  
  
 WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10 
Page 28 SUBVENTIONS À L'EXPORTATION 
 
 
 L'Ukraine n'applique ni ne prévoit d'appliquer à l'avenir aucune  subvention à l'exportation dans le secteur agricole au sens d u paragraphe 1, alinéas a-f), de l'article 9 de  la Partie V de l'A ccord sur l'agriculture 
(le tableau ES:1 figure ci-après).  
 
 Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1996 
 
Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités 
 
Désignation des 
produits Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes de stocks Subventions 
financées par les 
producteurs Mesures de 
réduction des coûts Subventions aux 
transports intérieurs Subventions à 
l'exportation totales 
par produit Quantité 
d'exportations 
subventionnées Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
NÉANT 
 
  
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10
 Page 29Tableau de travail 1 
VALEUR DE LA PRODUCTION AG RICOLE UKRAINIENNE 1994-1996  
 
 
Taux de change:  KRB/dollar EU:  1994 – 31 700;   1995 – 147 307;  HRV/dollar EU:  1996 – 1,829 
Désignation des produits Année civile Production 
(en milliers de tonnes) Prix 
(en KRB/tonne) Prix 
(en HRV/tonne) Prix 
(en dollars EU/tonne)27 Valeur 
(en millions de dollars EU)
(1x4)/1000 Observations 
  128 229 330 431 532 6 
1. Blé 1994 13 857 2 650,36  83,6 1 158,5  
 1995 16 273 8 386,64  56,9 926,5  
 1996 13 547  168,83 92,3 1 250,5  
 Moyenne 1994-1996 14 559   77,6 1 111,8  
2. Orge 1994 14 509 1 413  44,6 646,7  
 1995 9 633 5 255,18  35,7 343,7  
 1996 5 726  123,48 67,5 386,6  
 Moyenne 1994-1996 9 956   49,3 459,0  
3. Seigle 1994 941 3 783,6  119,4 112,3  
 1995 1 208 12 332  83,7 101,1  
 1996 1 094  194,58 106,4 116,4  
 Moyenne 1994-1996 1 081   103,2 109,9  
4. Millet 1994 158 2 209,19  69,7 11,0  
 1995 268 12 204,9  82,9 22,2  
 1996 115  202,6 110,8 12,7  
 Moyenne 1994-1996 180   87,8 15,3  
5. Maïs 1994 1 539 8 120,66  256,2 394,2  
 1995 3 392 13 445,2  91,3 309,6  
 1996 1 837  248,12 135,7 249,2  
 Moyenne 1994-1996 2 256   161,0 317,7  
                                                      
27 Le taux de change officiel du karbovanet (1994-1995) et de l'hryvnia (1996) par rapport au do llar EU, fixé par la Banque natio nale d'Ukraine (moyenne annuelle), a été retenu aux fins des calculs.  Les données 
proviennent du Département de réglementation monétaire de la Ba nque nationale d'Ukraine.  Elles sont également référencées sur le site de la NBU ( www.bank.gov.ua ). 
 
28 Répertoire annuel des statistiques d'Ukra ine, période 1994-1996,  "Surfaces consolidées, rendeme nt et production brute de cultu res agricoles", "Production de produits  d'élevage" – rapports annuels des 
statistiques du Comité d'État des statistiques d'Ukraine. 
 
29 Prix sortie exploitation, issus du Répert oire annuel des statistiques d'Ukraine, "Ven tes de produits agricoles par les entrepr ises du secteur public" en 1994-1995. 
 
30 Prix sortie exploitation, issus du Répert oire annuel des statistiques d'Ukraine, "Ven tes de produits agricoles par les entrepr ises du secteur public" en 1996. 
 
31 Calcul. 
 
32 Calcul. 
  
 WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10 
Page 30 Désignation des produits Année civile Production 
(en milliers de tonnes) Prix 
(en KRB/tonne) Prix 
(en HRV/tonne) Prix 
(en dollars EU/tonne)27 Valeur 
(en millions de dollars EU)
(1x4)/1000 Observations 
  128 229 330 431 532 6 
6. Avoine 1994 1 385 1 863,94  58,8 81,4  
 1995 1 116 8 385,34  56,9 63,5  
 1996 731  122,27 66,9 48,9  
 Moyenne 1994-1996 1 077   60,9 64,6  
7. Sarrasin 1994 342 4 562,94  143,9 49,2  
 1995 341 21 573,8  146,5 49,9  
 1996 301  344,84 188,5 56,8  
 Moyenne 1994-1996 328   159,6 52,0  
8. Riz 1994 79 6 572,7  207,3 16,4  
 1995 80 28 835  195,7 15,7  
 1996 82  476,9 260,7 21,4  
 Moyenne 1994-1996 80   221,3 17,8  
9. Légumineuses 1994 2 636 2 310,91  72,9 192,2  
 1995 1 570 11 274,4  76,5 120,2  
 1996 1 122  233,43 127,6 143,2  
 Moyenne 1994-1996 1 776   92,4 151,8  
10. Graines de tournesol 1994 1 569 5 517,36  174,0 273,1  
 1995 2 860 22 594,1  153,4 438,7  
 1996 2 123  265,04 144,9 307,6  
 Moyenne 1994-1996 2 184   157,4 339,8  
11. Betterave à sucre 1994 28 138 1 093  34,5 970,2  
 1995 29 650 4 066,47  27,6 818,5  
 1996 23 009  64,63 35,3 813,1  
 Moyenne 1994-1996 26 932   32,5 867,2  
12. Bovins (poids vif) 1994 2 361,9 12 026,8  379,4 896,1  
 1995 2 005,8 51 301,2  348 3 698,5  
 1996 1 819,5  832,11 455,0 827,8  
 Moyenne 1994-1996 2 062,4   394,2 807,5  
13. Porcs (poids vif) 1994 1 245,3 19 185,7  605,2 753,7  
 1995 1 117,6 86 891  589,9 659,2  
 1996 1 117,6  1 436,6 785,5 877,8  
 Moyenne 1994-1996 1 160,2   660,2 763,6  
14. Volaille (poids vif) 1994 361,3 24 889,7  785,2 283,7  
 1995 319,8 112 695  765,0 244,7  
 1996 293,5  1 771,4 968,5 284,3  
 Moyenne 1994-1996 324,9   839,6 270,9   
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10
 Page 31Désignation des produits Année civile Production 
(en milliers de tonnes) Prix 
(en KRB/tonne) Prix 
(en HRV/tonne) Prix 
(en dollars EU/tonne)27 Valeur 
(en millions de dollars EU)
(1x4)/1000 Observations 
  128 229 330 431 532 6 
15. Lait 1994 18 138 2 483,77  78,4 1 421,2  
 1995 17 274 12 467,4  84,6 1 462,0  
 1996 15 821  191,46 104,7 1 656,1  
 Moyenne 1994-1996 17 078   89,2 1 513,1  
16. Œufs (en millions) 1994 10 154 1 797,3  56,7 575,7  
 1995 9 404 7 163,94  48,6 457,3  
 1996 8 763  115,1 62,9 551,5  
 Moyenne 1994-1996 9 440   56,1 528,2  
1994 19 156 697  4 943,1 93,9  17. Laine (en équivalent fibre 
lavée) 1995 14 175 557  1 191,8 16,7  
 1996 9  2 136 1 167,9 10,5  
 Moyenne 1994-1996 14   2 434,3 40,4  
Total des produits soutenus 1994     7 929,6  
 1995     6 748,0  
 1996     7 614,2  
 Moyenne 1994-1996     7 430,6  
Autres produits agricoles 1994     3 536,1  
 1995     4 778,3  
 1996     7 009,0  
 Moyenne 1994-1996     5 107,8  
Total des produits agricoles 1994  363 460   11 465,6  
 1995  1 697 901   11 526,3  
 1996   26 746  14 623,3  
 Moyenne 1994-1996     12 538,4  
  
 WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10 
Page 32 Tableau de travail 2 
 
CALCULS DES PRIX DE RÉFÉRENCE EXTÉRIEURS (FIXES, PÉRIODE DE BASE):  UKRAINE  
 
Désignation des produits Année 
civile Prix f.a.b. à la 
frontière 
ukrainienne (port 
d'exportation de 
base – port 
d'Odessa) 
(en 
dollars EU/tonne) 
ou prix c.a.f. à la 
frontière 
ukrainienne (en 
dollars EU/tonne) Moins/Plus frais 
de stockage et 
de manutention 
et silos/services 
usine de 
transformation 
(en dollars EU/ 
tonne) Moins/Plus 
frais de 
transport 
ferroviaire 
(ferme ou usine 
au lieu 
d'exportation) 
(en dollars EU/ 
tonne) Moins/Plus frais 
ferroviaires 
(en dollars EU/ 
tonne) Moins/Plus 
frais portuaires
(en dollars 
EU/tonne) Moins/Plus 
redevances 
douanières 
(en dollars 
EU/tonne) Total des 
ajustements 
(2+3+4+5+6) 
(en dollars EU/ 
tonne) Prix de 
référence 
ajusté 
(1+/-7=8) 
(en dollars 
EU/tonne) Prix de 
référence 
ajusté 
(en dollars EU/ 
tonne) en sucre 
pour la 
betterave et en 
poids vif de 
bovins et de 
volailles 
  133 2 3 4 5 6 7 8 9 
1. Blé d'exportation 1994 75       75  
 1995 128       128  
 1996 201                     201  
 Moyenne 
1994-1996 135       135  
2. Orge d'exportation 1994 59       59  
 1995 68       68  
 1996 103                    103  
 Moyenne 
1994-1996 77       77  
3. Seigle d'exportation 1994 75       75  
 1995 94       94  
 1996 122       122  
 Moyenne 
1994-1996 97       97  
4. Millet d'exportation 1994 255       255  
 1995 161       161  
 1996 132       132  
 Moyenne 
1994-1996 151       151  
5. Maïs d'exportation 1994 196       196  
 1995 140       140  
 1996 171       171  
 Moyenne 
1994-1996 169       169  
                                                      
33 Données statistiques du Service des douanes d'Ukraine relatives  aux opérations d'importation et  d'exportation de produits agri coles (groupes 1-24 de la Nomenclature du commerce extérieur (TN ZED) et qui se 
fondent sur les déclarations de fret en douane pour 1994-1996. 
  
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10
 Page 33Désignation des produits Année 
civile Prix f.a.b. à la 
frontière 
ukrainienne (port 
d'exportation de 
base – port 
d'Odessa) 
(en 
dollars EU/tonne) 
ou prix c.a.f. à la 
frontière 
ukrainienne (en 
dollars EU/tonne) Moins/Plus frais 
de stockage et 
de manutention 
et silos/services 
usine de 
transformation 
(en dollars EU/ 
tonne) Moins/Plus 
frais de 
transport 
ferroviaire 
(ferme ou usine 
au lieu 
d'exportation) 
(en dollars EU/ 
tonne) Moins/Plus frais 
ferroviaires 
(en dollars EU/ 
tonne) Moins/Plus 
frais portuaires
(en dollars 
EU/tonne) Moins/Plus 
redevances 
douanières 
(en dollars 
EU/tonne) Total des 
ajustements 
(2+3+4+5+6) 
(en dollars EU/ 
tonne) Prix de 
référence 
ajusté 
(1+/-7=8) 
(en dollars 
EU/tonne) Prix de 
référence 
ajusté 
(en dollars EU/ 
tonne) en sucre 
pour la 
betterave et en 
poids vif de 
bovins et de 
volailles 
  133 2 3 4 5 6 7 8 9 
6. Avoine d'exportation 1994 33       33  
 1995 58       58  
 1996 88       88  
 Moyenne 
1994-1996 59       59  
7. Sarrasin d'exportation 1994 482       482  
 1995 235       235  
 1996 252       252  
 Moyenne 
1994-1996 206       206  
8. Riz d'importation 1994 267       267  
 1995 329       329  
 1996 332       332  
 Moyenne 
1994-1996 309       309  
1994 126       126  9. Légumineuses 
d'exportation 1995 122       122  
 1996 174       174  
 Moyenne 
1994-1996 141       141  
1994 210       210  10. Graines de tournesol 
d'exportation 1995 0       0  
 1996 0       0  
 Moyenne 
1994-1996 210       210  
11. Sucre d'exportation  1994 337       337 27 3 
 1995 0       0 0 
 1996 0       0 0 
 Moyenne 
1994-1996 337       337 27  
 WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10 
Page 34 Désignation des produits Année 
civile Prix f.a.b. à la 
frontière 
ukrainienne (port 
d'exportation de 
base – port 
d'Odessa) 
(en 
dollars EU/tonne) 
ou prix c.a.f. à la 
frontière 
ukrainienne (en 
dollars EU/tonne) Moins/Plus frais 
de stockage et 
de manutention 
et silos/services 
usine de 
transformation 
(en dollars EU/ 
tonne) Moins/Plus 
frais de 
transport 
ferroviaire 
(ferme ou usine 
au lieu 
d'exportation) 
(en dollars EU/ 
tonne) Moins/Plus frais 
ferroviaires 
(en dollars EU/ 
tonne) Moins/Plus 
frais portuaires
(en dollars 
EU/tonne) Moins/Plus 
redevances 
douanières 
(en dollars 
EU/tonne) Total des 
ajustements 
(2+3+4+5+6) 
(en dollars EU/ 
tonne) Prix de 
référence 
ajusté 
(1+/-7=8) 
(en dollars 
EU/tonne) Prix de 
référence 
ajusté 
(en dollars EU/ 
tonne) en sucre 
pour la 
betterave et en 
poids vif de 
bovins et de 
volailles 
  133 2 3 4 5 6 7 8 9 
1994 1 375       1 375 589 7 12. Bovins (bœuf en poids 
mort) d'exportation 1995 0       0 0 
 1996 0       0 0 
 Moyenne 
1994-1996 1 375       1 375 590 
13. Porcs (porc en poids mort) 
d'exportation 1994 1 398       1 398 726 2 
 1995 0       0 0 
 1996 0       0 0 
 Moyenne 
1994-1996 1 398       1 398 726 
14. Volaille en poids mort 
d'importation 1994 1 645       1 645 1659 
 1995 0       0 0 
 1996 0       0 0 
 Moyenne 
1994-1996 1 645       1 645 1659 
15. Lait d'exportation 1994 89       89  
 1995 0       0  
 1996 0       0  
 Moyenne 
1994-1996 89       89  
1994 680       680  16. Œufs d'exportation en 
tonnes 1995 0       0  
 1996 0       0  
 Moyenne 
1994-1996 680       680  
1994 1 590       1 590  17. Laine d'importation (en 
équivalent fibre lavée)  1995 0       0  
 1996 0       0  
 Moyenne 
1994-1996 1 590       1 590  
  
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10
 Page 35Tableau de travail 3 
CALCUL DES AVANTAGES DÉCOULANT DES ACHATS DE L'ÉTAT PAR PRODUIT  
 
(Avantages découlant des avances ne portant pas intérêt ve rsées aux exploitations agricoles pour les achats de l'État ) 
 
Produits Année civile Unités de mesure Achats 
gouvernementaux 
effectifs 
(en milliers de 
tonnes) Prix d'achat 
(en 
HRV/tonne) Valeur des 
achats 
(en millions de 
HRV) Valeur des 
avances (en 
millions de 
HRV) Nombre moyen 
de mois écoulés 
entre le 
paiement et la 
livraison du 
produit Taux moyen 
des intérêts 
commerciaux 
sur les prêts 
en 
pourcentage Avantages 
découlant des 
avances ne portant 
pas intérêt 
(en millions de 
HRV) Avantages 
découlant des 
avances ne 
portant pas intérêt 
(en millions de 
dollars EU)34 
1 2 3 435 536 6 737 8 938 10 11 
1. Blé 1994 Milliards de KRB 5 250,0 3740,1 19 635,5 8351,3 6,0 201,7 8 422,3 265,7 
 1995 Milliards de KRB 4 102,0 11 421,1 46 849,4 18 070,3 6,0 107,1 9 676,7 65,8 
 1996 Millions de HRV 3 278,0 216,4 709,4 206,6 6,0 77,0 79,5 43,5 
 1994-1996         125,0 
2. Orge 1994 Milliards de KRB 3 463,0 1 897,1 6 569,7 2 794,2 6,0 201,7 2 817,9 88,9 
 1995 Milliards de KRB 625,0 9 581,8 5 988,6 2 309,9 6,0 107,1 1 236,9 8,4 
 1996 Millions de HRV 365,0 187,0 68,3 19,9 6,0 77,0 7,7 4,2 
 1994-1996         33,8 
3. Seigle 1994 Milliards de KRB 401,8 4 030,3 1 619,4 688,7 6,0 201,7 694,6 21,9 
 1995 Milliards de KRB 384,0 13 386,6 5 140,5 1 982,7 6,0 107,1 1 061,8 7,2 
 1996 Millions de HRV 306,0 210,9 64,5 18,8 6,0 77,0 7,2 4,0 
 1994-1996         11,0 
4. Millet 1994 Milliards de KRB 57,0 2 332,5 133,0 56,5 6,0 201,7 57,0 1,8 
 1995 Milliards de KRB 48,0 14 189,1 681,1 262,7 6,0 107,1 140,7 1,0 
 1996 Millions de HRV 13,0 258,0 3,4 1,0 6,0 77,0 0,4 0,2 
 1994-1996         1,0 
5. Maïs 1994 Milliards de KRB 168,0 11 880,2 1 995,9 848,9 6,0 201,7 856,1 27,0 
 1995 Milliards de KRB 129,0 21 562,0 2 781,5 1 072,9 6,0 107,1 574,5 3,9 
 1996 Millions de HRV 66,0 470,0 31,0 9,0 6,0 77,0 3,5 1,9 
 1994-1996         10,9 
                                                      
34  Le taux de change officiel du karbovanet (1994-1995) et de l'hryvnia (1996) pa r rapport au dollar EU, fi xé par la Banque nation ale d'Ukraine (moyenne annuelle), a été re tenu aux fins des calculs.  Les données 
proviennent du Département de réglementation monétaire de la Ba nque nationale d'Ukraine.  Elles sont également référencées sur le site de la NBU (www.bank.gov.ua). 
 
35 "Ventes de produits agricoles par les fermes du secteur public en 1994-1996". 
 
36 "Ventes de produits agricoles par les fermes du secteur public en 1994-1996". 
 
37 Rapport de synthèse annuel sur les entreprises (organisations), les entreprises agricoles collectives, les sovkhozes, les entre prises  interfermes pour l'année correspondante, note page 6, regroupés en fonction de 
la valeur des achats de l'État. 
 38 
Bulletin de la Banque nationale d'Ukraine. 
  
 WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10 
Page 36 Produits Année civile Unités de mesure Achats 
gouvernementaux 
effectifs 
(en milliers de 
tonnes) Prix d'achat 
(en 
HRV/tonne) Valeur des 
achats 
(en millions de 
HRV) Valeur des 
avances (en 
millions de 
HRV) Nombre moyen 
de mois écoulés 
entre le 
paiement et la 
livraison du 
produit Taux moyen 
des intérêts 
commerciaux 
sur les prêts 
en 
pourcentage Avantages 
découlant des 
avances ne portant 
pas intérêt 
(en millions de 
HRV) Avantages 
découlant des 
avances ne 
portant pas intérêt 
(en millions de 
dollars EU)34 
1 2 3 435 536 6 737 8 938 10 11 
6. Avoine 1994 Milliards de KRB 301,0 1 963,0 590,9 251,3 6,0 201,7 253,4 8,0 
 1995 Milliards de KRB 79,0 10 560,3 834,3 321,8 6,0 107,1 172,3 1,2 
 1996 Millions de HRV 48,0 131,8 6,3 1,8 6,0 77,0 0,7 0,4 
 1994-1996         3,2 
7. Sarrasin 1994 Milliards de KRB 105,0 4 796,0 503,6 214,2 6,0 201,7 216,0 6,8 
 1995 Milliards de KRB 37,0 27 617,0 1 021,8 394,1 6,0 107,1 211,1 1,4 
 1996 Millions de HRV 31,0 459,6 14,2 4,1 6,0 77,0 1,6 0,9 
 1994-1996         3,0 
8. Riz 1994 Milliards de KRB 26,0 7 052,0 183,4 78,0 6,0 201,7 78,6 2,5 
 1995 Milliards de KRB 23,0 33 427,0 768,8 296,5 6,0 107,1 158,8 1,1 
 1996 Millions de HRV 18,0 574,9 10,3 3,0 6,0 77,0 1,2 0,6 
 1994-1996         1,4 
9. Légumineuses 1994 Milliards de KRB 546,0 2 385,0 1 302,2 553,8 6,0 201,7 558,6 17,6 
 1995 Milliards de KRB 67,0 14 513,0 972,4 375,1 6,0 107,1 200,8 1,4 
 1996 Millions de HRV 65,0 273,0 17,7 5,2 6,0 77,0 2,0 1,1 
 1994-1996         6,7 
1994 Milliards de KRB 253,0 7 013,0 1 774,3 754,6 6,0 201,7 761,0 24,0 10. Graines de 
tournesol 1995 Milliards de KRB 0,0 0,0 0,0 0,0 6,0 107,1 0,0 0,0 
 1996 Millions de HRV 0,0 0,0 0,0 0,0 6,0 77,0 0,0 0,0 
 1994-1996         8,0 
Total par produit 1994    34 307,68 14 591,58   14 715,6 464,2 
 1995    65 038,29 25 086,00   13 433,6 91,4 
 1996    925,19 269,41   103,7 56,7 
 1994-1996     0,425    204,1 
  
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10
 Page 37Tableau de travail 4 
 
CALCUL DES AVANTAGES DÉCOULANT DES ACHATS DE L'ÉTAT PAR PRODUIT  
 
(Avantages découlant de l'utilisation des avances qui ne sont pa s remboursées dans les délais impartis par les producteurs agri coles ) 
 
Produits Année civile Unités de mesure Valeur des achats 
(en millions de 
HRV) Avances qui ne 
sont pas 
remboursées dans 
les délais impartis 
par les 
producteurs 
agricoles 
(en millions de 
HRV) Nombre moyen de 
mois d'existence 
des avantages Taux moyen 
d'intérêt commercial 
pour les prêts en 
pourcentage Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées 
dans les délais impartis par 
les producteurs agricoles 
(en millions de HRV) Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées 
dans les délais impartis par 
les producteurs agricoles 
(en millions de dollars EU)39 
1 2 3 440 541 6 742 8 9 
1. Blé 1994 Milliards de KRB 19 635,5 120,8 12,0 201,7 243,6 7,7 
 1995 Milliards de KRB 46 849,4 996,9 12,0 107,1 1 067,7 7,3 
 1996 Millions de HRV 709,4 43,2 12,0 77,0 33,3 18,2 
 1994-1996       11,1 
2. Orge 1994 Milliards de KRB 6 569,7 40,4 12,0 201,7 81,5 2,6 
 1995 Milliards de KRB 5 988,6 127,4 12,0 107,1 136,5 0,9 
 1996 Millions de HRV 68,3 4,2 12,0 77,0 3,2 1,8 
 1994-1996       1,8 
3. Seigle 1994 Milliards de KRB 1 619,4 10,0 12,0 201,7 20,1 0,6 
 1995 Milliards de KRB 5 140,5 109,4 12,0 107,1 117,2 0,8 
 1996 Millions de HRV 64,5 3,9 12,0 77,0 3,0 1,7 
 1994-1996       1,0 
4. Millet 1994 Milliards de KRB 133,0 0,8 12,0 201,7 1,6 0,1 
 1995 Milliards de KRB 681,1 14,5 12,0 107,1 15,5 0,1 
 1996 Millions de HRV 3,4 0,2 12,0 77,0 0,2 0,1 
 1994-1996       0,1 
5. Maïs 1994 Milliards de KRB 1 995,9 12,3 12,0 201,7 24,8 0,8 
 1995 Milliards de KRB 2 781,5 59,2 12,0 107,1 63,4 0,4 
 1996 Millions de HRV 31,0 1,9 12,0 77,0 1,5 0,8 
 1994-1996       0,7 
                                                      
39 Le taux de change officiel du karbovanet  (1994-1995) et de l'hryvnia (1996) par ra pport au dollar EU, fixé par la Banque natio nale d'Ukraine (moyenne annuelle), a été retenu aux fins des calculs.  Les données 
proviennent du Département de réglementation monétaire de la Ba nque mondiale d'Ukraine.  Elles sont également référencées sur l e site de la NBU (www.ank.gov.ua). 
 
40 "Ventes de produits agricoles par les fermes du secteur public en 1994-1996". 
 
41 Rapport de synthèse annuel sur les entrep rises (organisations), les entreprises ag ricoles collectives, les sovkhozes, les entr eprises interfermes pour l'année correspondante,  note page 6, regroupés en fonction de 
la valeur des achats de l'État. 
 
42 Bulletin de la Banque nationale d'Ukraine.  
 WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10 
Page 38 Produits Année civile Unités de mesure Valeur des achats 
(en millions de 
HRV) Avances qui ne 
sont pas 
remboursées dans 
les délais impartis 
par les 
producteurs 
agricoles 
(en millions de 
HRV) Nombre moyen de 
mois d'existence 
des avantages Taux moyen 
d'intérêt commercial 
pour les prêts en 
pourcentage Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées 
dans les délais impartis par 
les producteurs agricoles 
(en millions de HRV) Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées 
dans les délais impartis par 
les producteurs agricoles 
(en millions de dollars EU)39 
1 2 3 440 541 6 742 8 9 
6. Avoine 1994 Milliards de KRB 590,9 3,6 12,0 201,7 7,3 0,2 
 1995 Milliards de KRB 834,3 17,8 12,0 107,1 19,0 0,1 
 1996 Millions de HRV 6,3 0,4 12,0 77,0 0,3 0,2 
 1994-1996       0,2 
7. Sarrasin 1994 Milliards de KRB 503,6 3,1 12,0 201,7 6,2 0,2 
 1995 Milliards de KRB 1 021,8 21,7 12,0 107,1 23,3 0,2 
 1996 Millions de HRV 14,2 0,9 12,0 77,0 0,7 0,4 
 1994-1996       0,2 
8. Riz 1994 Milliards de KRB 183,4 1,1 12,0 201,7 2,3 0,1 
 1995 Milliards de KRB 768,8 16,4 12,0 107,1 17,5 0,1 
 1996 Millions de HRV 10,3 0,6 12,0 77,0 0,5 0,3 
 1994-1996       0,2 
9. Légumineuses 1994 Milliards de KRB 1 302,2 8,0 12,0 201,7 16,2 0,5 
 1995 Milliards de KRB 972,4 20,7 12,0 107,1 22,2 0,2 
 1996 Millions de HRV 17,7 1,1 12,0 77,0 0,8 0,5 
 1994-1996       0,4 
1994 Milliards de KRB 1 774,3 10,9 12,0 201,7 22,0 0,7 10. Graines de 
tournesol 1995 Milliards de KRB 0,0 0,0 12,0 107,1 0,0 0,0 
 1996 Millions de HRV 0,0 0,0 12,0 77,0 0,0 0,0 
 1994-1996       0,2 
Total par produit 1994  34 307,7 211,0 12,0 201,7 425,6 13,4 
 1995  65 038,3 1 384,0 12,0 107,1 1482,3 10,1 
 1996  925,2 56,4 12,0 77,0 43,4 23,7 
 1994-1996       15,8 
    0,006    13,43 
    0,021    10,1 
    0,061    23,7 
        15,8 
  
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10
 Page 39ANNEXE 
 
La délégation de l'Ukraine a communiqué les tabl eaux ci-après à titre informatif seulement: 
 
Tableau explication DS:1  
SOUTIEN INTERNE:  UKRAINE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2000 à 2002 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure selon 
les critères énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord 
sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure pendant  l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
  Année 
2000, en 
millions 
de 
hryvnias Année 
2000,  
éq. en 
millions 
de dollars 
EU Année 
2001, en 
millions 
de 
hryvnias Année 
2001, 
éq. en 
millions 
de dollars 
EU Année 
2002, en 
millions 
de 
hryvnias Année 
2002,  
éq. en 
millions 
de dollars 
EU   00-02 
Total , 
éq. en 
millions 
de dollars 
EU 00-02 
Moyenne, 
éq. en 
millions 
de dollars 
EU  
 Taux de change hryvnias/dollars EU43  5,4402  5,3721  5,3266    
a) services de caractère 
général 1. Recherche-dével oppement de caractère 
général et programmes de recherche se 
rapportant à des produits particuliers, 
annexe 2, paragraphe 2 a)44 74,1 13,6     73,1 13,6 112,5  21,1 48,3 16,1 Rapport sur l'état des dépenses des 
institutions (formulaire n° 2) pour l'année 
correspondante du Ministère de l'agriculture 
et de l'Académie ukrainienne d'agronomie  
 2. Développement des infrastructures 
rurales:  canalisations d'eau, systèmes et 
installations de tout-à-l'égout, réseaux 
d'approvisionnement en gaz et électricité, 
routes, aménagement du territoire, annexe 2, paragraphe 2 g), e)
45 103,7 19,1 232,7 43,3 250,2  47,0 109,3 36,4 Rapport sur l'état des dépenses des 
institutions (formulaire n° 2) pour l'année 
correspondante du Ministère de 
l'agriculture, Comité gouvernemental des 
terres, Comité gouvernemental de gestion des eaux; et rapport sur les recettes 
spéciales et leur utilisation 
(Formulaire n° 4-1) du Comité gouvernemental des terres 
                                                      
43 Les calculs sont fondés sur le taux de change officiel de la hryvnia en dollar EU, qui est fixé  par la Banque nationale d'Ukra ine (moyenne annuelle pour 2000-2002).  Les données ont été fournies par le 
Département de réglementation monétaire de la Banque nationale d'Ukraine.  Ces données sont également présentées sur le site de  la Banque nationale d'Ukraine ( www.bank.gov.ua ). 
 
44 La recherche-développement de caractère gé néral et les programmes de recherche se ra pportant à des produits particuliers (anne xe 2, paragraphe 2 a)) comprennent des allocations budgétaires pour le 
financement de la recherche et du développeme nt pratique de projets exploratoires et appliqués, dans le cadre de programmes pub lics, intersectoriels et sectoriels, aspects scie ntifiques de la recherche fondamentale effectuée 
par les institutions scientifiques de caractère géné ral et se rapportant à des produits particuliers. 
 
45 Le développement des infrastructures rurale s (Annexe 2, paragraphe 2 g) ) comprend le financement des principales dépenses en c apital pour la construction de canalisations d'eau , de systèmes et installations de tout-à-
l'égout, de réseaux réseaux d'appr ovisionnement en gaz et électric ité, d'installations de services  collectifs et de l'aménageme nt du territoire, le financement par le budget de  l'État des travaux d'infrasctruture liés aux 
programmes de protection de l'e nvironnement (création et mainte nance de systèmes d'irrigation interentreprises publiques, créat ion d'installations hydro-techniques de lutte contre l'érosion et réintroduction de la culture des 
sols endommagés). 
  
 WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10 
Page 40 Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure selon 
les critères énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord 
sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure pendant  l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
  Année 
2000, en 
millions 
de 
hryvnias Année 
2000,  
éq. en 
millions 
de dollars 
EU Année 
2001, en 
millions 
de 
hryvnias Année 
2001, 
éq. en 
millions 
de dollars 
EU Année 
2002, en 
millions 
de 
hryvnias Année 
2002,  
éq. en 
millions 
de dollars 
EU   00-02 
Total , 
éq. en 
millions 
de dollars 
EU 00-02 
Moyenne, 
éq. en 
millions 
de dollars 
EU  
 3. Lutte contre les parasites et les maladies 
des plantes agricoles et des animaux, 
annexe 2, paragraphe 2 b)46 41 7,5 39,5 7,4 37,2  7,0 21,9 7,3 Rapport sur l'état des dépenses des 
institutions (formulaire n° 2) pour l'année 
correspondante du Ministère de l'agriculture  
 4. Services de vulgarisation et de 
consultation, y compris la fourniture de 
moyens destinés à f aciliter le transfert 
d'informations et des résultats de la recherche aux producteurs et aux 
consommateurs, annexe 2, 
paragraphe 2 d)
47 8 1,5 10,2 1,9 17,4  3,3 6,6 2,2  Rapport sur l'état des dépenses des 
institutions (formulaire n° 2) pour l'année 
correspondante du Ministère de l'agriculture 
 5. Services d'inspection, y compris les 
services de caractère général et 
l'inspection de produits particuliers pour des raisons de santé, de sécurité, de 
contrôle de la qualité ou de 
normalisation, annexe 2, paragraphe 2 e)
48 65,3 12,0 85,6 15,9 175,6  33,0 60,9 20,3 Rapport sur l'état des dépenses des 
institutions (formulaire n° 2) pour l'année 
correspondante du Ministère de l'agriculture, au Département 
gouvernemental de médecine vétérinaire  
 6. Formation et perfectionnement d'experts 
et de personnel pour le secteur de la 
production et le secteur social des zones 
rurales, annexe 2, paragraphe 2 e)49 138,2 25,4 178,9 33,3 214,5  40,3 99,0 33,0 Rapport sur l'état des dépenses des 
institutions (formulaire n° 2) pour l'année 
correspondante du Ministère de l'agriculture 
et de l'Académie ukrainienne d'agronomie  
                                                      
46 La lutte contre les parasites et les maladies (annexe 2, pa ragraphe 2 b)) comprend des mesures anti-épizooties pour lutter con tre les parasites et les maladies des plantes agricoles. 
47 Les services de vulgarisation et de cons ultation (annexe 2, paragraphe 2 d)) comprenne nt  le maintien des postes de travail, d es postes de protection des végétaux fourni ssant des services de consultation aux 
producteurs, la diffusion des informati ons et le maintien de bureaux de consu ltation financés par les budgets locaux. 
 
48 Les services d'inspection, y compris les services de caractère général et l'inspection de produits  particuliers pour des raiso ns de santé, de sécurité, de contrôle de la qualité ou de nor malisation (annexe 2, 
paragraphe 2 e)) comprenne nt des mesures de maintien des institutions publiq ues vétérinaires, des bur eaux d'inspection nationau x des céréales, les centres publics d'essais su r les variétés et les bureaux d'inspections 
nationaux sur le pain. 
 
49 La formation et le perfectionne ment d'experts et de personnel pour le secteur de  la production et le secteur social des zones rurales (annexe 2, paragraphe 2 c)) co mprennent le maintien d'établissements 
d'enseignement supérieur ayant une accréd itation de classe 1 et 2, des établisseme nts d'enseignement ayant une accréditation de  classe 3 et 4, des établissements de formati on continue (supérieure) ayant une accréditation de 
classe 3 et 4 (académies, instituts et centres de formation et de perfectionnement et de dével oppement professionnel) et autres  établissements d'enseignement. 
  
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10
 Page 41Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure selon 
les critères énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord 
sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure pendant  l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
  Année 
2000, en 
millions 
de 
hryvnias Année 
2000,  
éq. en 
millions 
de dollars 
EU Année 
2001, en 
millions 
de 
hryvnias Année 
2001, 
éq. en 
millions 
de dollars 
EU Année 
2002, en 
millions 
de 
hryvnias Année 
2002,  
éq. en 
millions 
de dollars 
EU   00-02 
Total , 
éq. en 
millions 
de dollars 
EU 00-02 
Moyenne, 
éq. en 
millions 
de dollars 
EU  
 7. Réforme agraire:   développement d'un 
marché foncier, nouvelle législation, 
registre foncier, cadastrage, établissement 
de titres fonciers, cartographie de la 
qualité des terres, vulgarisation50 18,5 3,4 25,3 4,7 3,5  0,7 8,8 2,9 Rapport sur l'état des dépenses des 
institutions (formulaire n° 2) pour l'année 
correspondante et rapport sur les 
subventions obtenues auprès d'autres 
budgets (formulaire n° 4-5) au Comité gouvernemental sur les terres 
b) Détention de stocks 
publics à des fins de 
sécurité alimentaire Information non disponible -----   
c) Aide alimentaire 
intérieure Non appliqué 00000  000  
d) Soutien du revenu 
découplé Non appliqué 00000  000  
e) Programmes de 
garantie des revenus Non appliqué 00000  000  
f) Versements à titre 
d'aide en cas de 
catastrophes naturelles Non appliqué 00000  000  
g) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au 
moyen de programmes 
incitant les 
producteurs à cesser leurs activités Non appliqué 00000  000  
h) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au 
moyen de programmes 
incitant les 
producteurs à cesser  leurs activités Non appliqué 00000  000  
i) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au 
moyen d'aides à 
l'investissement Non appliqué 00000  000  
                                                      
50 La réforme agraire respecte les critères de l'annexe 2, paragr aphe 2 "Services de caractère général", et comprend la fournitur e de services liés à la mise en œuvre de  la réforme agraire:  élaboration d'une 
nouvelle législation sur les questions agraires , le registre foncier, le cadastrage et  la cartographie de la qualité des terres .  
 WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10 
Page 42 Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure selon 
les critères énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord 
sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure pendant  l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
  Année 
2000, en 
millions 
de 
hryvnias Année 
2000,  
éq. en 
millions 
de dollars 
EU Année 
2001, en 
millions 
de 
hryvnias Année 
2001, 
éq. en 
millions 
de dollars 
EU Année 
2002, en 
millions 
de 
hryvnias Année 
2002,  
éq. en 
millions 
de dollars 
EU   00-02 
Total , 
éq. en 
millions 
de dollars 
EU 00-02 
Moyenne, 
éq. en 
millions 
de dollars 
EU  
j) Programmes de 
protection de 
l'environnement51   54,1 9,9 52,9 9,8 16,5  3,1 22,9 7,6 
k) Programmes d'aide 
régionale  2 0,4   1,1 0,2 0,5  0,1 0,7 0,2 Rapport sur l'état des dépenses des 
institutions (formulaire n° 2) pour l'année 
correspondante du Ministère de 
l'agriculture, Ministère des forêts et 
Département gouvernemental de la gestion des eaux  
Total "Catégorie verte"   
 504,90 92,81 699,30 130,17 827,90 155,43 378,41 125,91  
 
                                                      
51 Cette mesure respecte les critères de l'anne xe 2, paragraphe 12 de l'Accord de l'OM C sur l'agriculture.  Le droit à ces versem ents est accordé dans le cadre de programmes gouvernementaux clairement 
déterminés et dépend de conditions  spécifiques liées à ces programmes.   Le coût de la mesure est estimé dans le cadre des dépen ses au budget de l'État, dans la section intitulée" Protection de l'environne ment".  Les dépenses 
liées à la "protection de l'environnement" du budget de l'État sont calculées sur la base des mesures prévues par les programme s gouvernementaux approuvés en vertu de la pr océdure en vigueur (au moment opportun):  
"Protection et utilisation rationnelle des ressources en eau", "P rotection et utilisation rationnelle des sols", "Mise en place  de plantations d'arbres de protec tion et de ceintures à vent", "Prése rvation des réserves naturelles".  
Les versements au titre de l'article "Protection et utilisati on rationnelle des ressources en eau" ont été utilisés pour la pro tection contre les effets néfastes des terres cu ltivées et pour des mesures de lutte contre les 
inondations.  La mise en place de plantations d'arbres de protection et de ceintures à vent est régie par le Code forestier de l'Ukraine n° 3852-XII du 21 avril 1994 et par la Loi ukrainienne n° 1264-XII du 25 mai 1991 sur la 
protection de l'environnement.  Les principaux documents réglementaires qui ré gissent les activités des institutions chargées d es réserves naturelles sont la Loi ukrainienne  sur les réserves naturelles d'Ukraine et le 
programme de développement prosp ectif des activités liées aux réserves naturelles en Ukraine, approuvé par la Résolution de la Rada suprême d'Ukraine n° 177/94-BP du 29 septembre 1994.  Les versements pour la 
protection et l'utilisation rationnelle des so ls comprennent le financement des progr ammes d'amélioration fondamentale des terr es des entreprises agricoles.  Les fonds attri bués à l'amélioration fondamentale des sols sont 
utilisés pour chauler les sols acides et les milieux gypseux, les sols hautement salins et les parcelles salines sur les sols n on salins.  Les fonds du budget de l'État concernés s ont directement attribués aux entreprises agricoles 
sur la base des décisions des comités de sélection (compétition).  
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10
 Page 43Tableau explicatif DS:4 
 
SOUTIEN INTERNE:  UKRAINE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2000 à 2002 (en moyenne) 
 
Calcul de la mesure global e du soutien totale (MGS) 
 
Désignation des produits 
initiaux Valeur de la 
production  
(moyenne 2000-
2002), en millions de  
dollars EU Niveau maximal 
du soutien de minimis  
(1c = 1b x 0,05), 
en millions de  
dollars EU MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7), 
en millions de  
dollars EU Mesures de soutien 
par produit  
(d'après le tableau 
explicatif DS:8),  
en millions de  
dollars EU MGS autre que  
par produit  
(d'après le tableau 
explicatif DS:9),  
en millions de  
dollars EU MGS totale  
courante (globale) 
(5=2+3+4, si 
(2+3+4)>1c; 
autrement 5=0,0),  
en millions de  
dollars EU Observations  
(Les formules de la 
colonne 5 s'appliquent 
seulement aux lignes 
1 à 15 et à la ligne 19)
1a 1b 1c 2 3 4 5  
1. Blé 1 214,2 60,71 2,0 0,0  0,0  
2. Orge 578,6 28,93 0,7 0,0  0,0  
3. Seigle 88,0 4,40 0,1 0,0  0,0  
4. Maïs 292,5 14,62 1,0 0,0  0,0  
5. Avoine 57,0 2,85 0,03 0,0  0,0  
6. Sarrasin 41,0 2, 05 0,04 0,0  0,0  
7. Légumineuses 73,7 3,69 0,05 0,0  0,0  
8. Betteraves sucrières 347,6 17,38 204,1 0,0  204,1  
9. Bovins 725,0 36,25 38,8 0,0  38,8  
10. Porcs 879,8 43,99 10,0 0,0  0,0  
11. Volailles 318,0 15,90 6,2 0,0  0,0  
12. Moutons et chèvres 18,5 0,92 0,5 0,0  0,0  
13. Lait 1 427,1 71,35 60,5 0,0  0,0  
14. Houblon 1,7 0,08 2,3 0,0  2,3  
15. Lin 2,6 0,13 0,7 0,0  0,7  
16. Fruits 145,1 7,26 18,7 0,0  18,7  
17. Total,16 produits 6 986,1     261,6 Dans la colonne 5, 
ligne 17 = somme (lignes 1 à 16) 
18. Autres (n'entrant 
pas dans le calcul 
de la MGS) 4 406,7        
 WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10 
Page 44 
Désignation des produits 
initiaux Valeur de la 
production  
(moyenne 2000-
2002), en millions de  
dollars EU Niveau maximal 
du soutien de minimis  
(1c = 1b x 0,05), 
en millions de  
dollars EU MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7), 
en millions de  
dollars EU Mesures de soutien 
par produit  
(d'après le tableau 
explicatif DS:8),  
en millions de  
dollars EU MGS autre que  
par produit  
(d'après le tableau 
explicatif DS:9),  
en millions de  
dollars EU MGS totale  
courante (globale) 
(5=2+3+4, si 
(2+3+4)>1c; 
autrement 5=0,0),  
en millions de  
dollars EU Observations  
(Les formules de la 
colonne 5 s'appliquent 
seulement aux lignes 
1 à 15 et à la ligne 19)
1a 1b 1c 2 3 4 5  
19. Total pour tous les 
produits 11 392,8 569,64      
20.  Total MGS autre que par produit d'après le 
tableau DS:9    821,3 821,3  
21. MGS totale courante     1 082,9 Dans la colonne 5, 
ligne 21 = ligne 17 + 
ligne 20 
  
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10
 Page 45Tableau explicatif DS:5 
 
SOUTIEN INTERNE:  UKRAINE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2000 à 2002 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civileType de 
mesure:  prix 
minimums 
pour le sucre Prix admin. 
appliqué 
(monnaie 
nationale par 
tonne) Prix admin. 
appliqué 
(dollars EU/ 
tonne) Prix de 
référence 
extérieur 
(dollars EU/ 
tonne) Production 
visée (en 
milliers de 
tonnes) Prélèvements 
connexes (en 
millions de 
dollars EU) Soutien total 
des prix du 
marché  
8=((4à-5)*6)-7 
(en millions de 
dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 4a 5 6 7 8 9 
Betterave 
sucrière 2000  2 000 368 273 1 552  146,9 Colonne 4:  les prix minimums pour le sucre sont 
établis par:  la Résolution du Conseil des ministres de l'Ukraine n° 868 du 2 juin 2000 sur certaines questions 
de réglementation par l'État de la production et de la 
vente de sucre;  la Résolu tion du Conseil des ministres 
de l'Ukraine n° 201 du 1
er mars 2001 sur certaines 
questions de réglementation pa r l'État de la production 
et de la vente de sucre issu de la récolte de betteraves 
sucrières de 2001;  la Résolution du Conseil des 
ministres de l'Uk raine n° 142 du 15 février 2002 sur 
certaines questions de réglem entation par l'État de la 
production et de la vente de sucre.  
 2001  2 370 441 301 1 657  232,3 Colonne 5:  le prix de réfé rence extérieur est calculé sur 
la base du prix d'exportation d'une tonne de sucre blanc selon les données sur le su cre blanc, contrat de 
Paris n° 5, f.a.b., ports européens, prix mensuel à 
Londres du sucre raffiné (LIFFE), Rapport 
FAS/USDA:  Sucre/marché s mondiaux et commerce. 
 2002  2 370 445 282 1 430  233,0 Colonne 6:  production de sucre à partir de betteraves 
sucrières, données de l'Annua ire statistique ukrainien 
pour les années considérées. 
 Moyenne 2000-2002  417,9 285,3 1 546,3  204,0  
 Note
: Le prix de référence extérieur est calculé sur la base du pr ix d'exportation d'une tonne de sucre blanc selon les données sur  le sucre blanc, contrat de Paris n° 5, f.a.b., ports européens, prix 
mensuel à Londres du sucre raffiné (LIFFE) (Rapport FAS/USDA:  Su cre/marchés mondiaux et commerce)  ajusté pour inclure les frai s de transport (fret):  28 dol lars EU/tonne et les frais 
de transformation:  25 dollars EU/tonne.  Le prix annue l du sucre est la moyenne simple des 12 prix mensuels. 
  
 WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10 
Page 46 Tableau explicatif DS:6 
 
SOUTIEN INTERNE:  UKRAINE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2000-2002 
 
Mesures globales du soutien par produit:   versements directs non exemptés 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type de mesure Prix admin. 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en mill. de 
dollars EU)52Versements 
directs 
connexes 
(en mill. de 
dollars EU)Versements 
directs 
totaux 
(10=7+8) 
(en mill. de 
dollars EU)Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 8a 9 10 11 
2000 Utilisation de la TVA pour les subventi ons accordées sur les produits vendus 
aux entreprises de transformation53 127,1 23,4  23,4 
2001 Utilisation de la TVA pour les subventions accordées aux classes de poids élevé + 
subventions pour les produits vendus aux entreprises de transformation54 40,4  40,4 
2002 Utilisation de la TVA pour les subventions accordées aux classes de poids élevé + 
subventions pour les produits vendus aux entreprises de transformation11 50,2  50,2 
Moyenne 
2000-2002      203,9 38,0  38,0 Rapport sur les achats de bétail et 
volaille (formulaire n° 11-ZAG) 
du Comité gouvernemental des 
statistiques de l'Ukraine pour 
l'année correspondante;  et 
rapport sur l'état des dépenses des 
institutions (formulaire n° 2) pour l'année correspondante du 
Ministère de l'agriculture 
2000        23,4  
2001        40,4  
2002        50,2  Bovins 
Moyenne 
2000-2002 Total bovins 
       38,0  
                                                      
52 Les calculs sont fondés sur le taux de ch ange officiel de la hryvnia en dollar EU  (2000-20002), qui est fixé par la Banque nat ionale d'Ukraine (moyenne nationale).  Les données ont été fournies par le 
Département de réglementation monétaire de la Banque nationale d'Ukraine.  Ces données sont également présentées sur le site de  la Banque nationale d'Ukraine ( www.bank.gov.ua ). 
 
53 En vertu de l'article 11.21 de la Loi ukr ainienne n° 168 du 3 avril 1997 sur la taxe sur la valeur ajoutée, le montant total d e la TVA devant être versé au budget pa r les entreprises de transformation, 
indépendamment de leur structure juridique , pour la viande et les produits carnés ve ndus par ces entreprises, est utilisé exclu sivement pour financer les subven tions aux producteurs agricoles pour la viande en poids vif qu'ils 
vendent aux entreprises de transformation. 
 
54 Les versements supplémentaires pour les cla sses de bovins de poids élevé sont des ve rsements supplémentaires dus aux producteu rs agricoles, indépendamment de leur  structure juridique, et aux personnes 
physiques pour les bovins de cla sses de poids élevé qu'ils vendent aux entreprise s de transformation et aux organisations d'app rovisionnement pour abattage.  Ces montants supplémentaires ont été versés comme suit:  45 
kopeks pour chaque kilogramme de jeunes bovi ns de races laitières et combinées;  89 kope ks pour chaque kilogr amme de poids vif de jeunes bovins de races et types de boucheri e.  En vertu de l'article 11.21 de la Loi 
ukrainienne n° 168 du 3 avril 1997 sur la taxe  sur la valeur ajoutée, le montant total de la TVA devant être versé au budget pa r les entreprises de transformati on, indépendamment de leur struct ure juridique, pour la viande et 
les produits carnés vendus par ces entreprises, est utilisé exclus ivement pour financer les subven tions aux producteurs agricol es pour la viande en poids vif qu'ils ve ndent aux entreprises de transformation. 
  
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10
 Page 47Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type de mesure Prix admin. 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en mill. de 
dollars EU)52Versements 
directs 
connexes 
(en mill. de 
dollars EU)Versements 
directs 
totaux 
(10=7+8) 
(en mill. de 
dollars EU)Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 8a 9 10 11 
Volailles 2000 Utilisation de la TVA pour les subventi ons accordées sur les produits vendus 
aux entreprises de transformation 9,9 1,8  1,8 
 2001      19 3,5  3,5 
 2002      57,0 10,7  10,7 
 Moyenne 
2000-2002      28,6 5,4  5,4 Rapport sur les achats de bétail et 
volaille (formulaire n° 11-ZAG) 
du Comité gouvernemental des 
statistiques de l'Ukraine pour 
l'année correspondante 
 2000        1,8  
 2001        3,5  
 2002        10,7  
 Moyenne 
2000-2002 Total volailles 
       5,4  
Porcs 2000 Utilisation de la TVA pour les subventi ons accordées sur les produits vendus 
aux entreprises de transformation11 36 6,6  6,6 
 2001      47,7 8,9  8,9 
 2002      57,0 10,7  10,7 
 Moyenne 
2000-2002      46,9 8,7  8,7 Rapport sur les achats de bétail et 
volaille (formulaire n° 11-ZAG) du Comité gouvernemental des 
statistiques de l'Ukraine pour l'année correspondante 
 2000        6,6  
 2001        8,9  
 2002        10,7  
 Moyenne 
2000-2002 Total porcs 
       8,7   
 WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10 
Page 48 Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type de mesure Prix admin. 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en mill. de 
dollars EU)52Versements 
directs 
connexes 
(en mill. de 
dollars EU)Versements 
directs 
totaux 
(10=7+8) 
(en mill. de 
dollars EU)Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 8a 9 10 11 
Moutons et 
chèvres 2000 Utilisation de la TVA pour les subventi ons accordées sur les produits vendus 
aux entreprises de transformation11 0,1 0,02  0,0 
 2001      2,45 0,46  0,5 
 2002      0,2 0,04  0,0 
 Moyenne 
2000-2002      0,9 0,17  0,2 Rapport sur les achats de bétail et 
volaille (formulaire n° 11-ZAG) 
du Comité gouvernemental des 
statistiques de l'Ukraine pour 
l'année correspondante 
Lait 2000 Utilisation de la TVA pour les subventions accor dées au lait vendu à des entreprises de 
transformation et subventions pour le  lait sans danger pour l'environnement55 41,7  41,7 
 2001      381,25 71,0  71,0 
 2002      337,5 63,4  63,4 
 Moyenne 
2000-2002      315,1 58,7  58,7 Rapport sur les achats de lait et de 
produits laitiers (formulaire 
n° 13-ZAG) du Comité 
gouvernemental des statistiques 
de l'Ukraine pour l'année 
correspondante; et rapport sur 
l'état des dépenses des institutions 
(formulaire n° 2) pour l'année 
correspondante du Ministère de 
l'agriculture  
       hryvnias 
/dollars 
EU 5,4402    
       hryvnias 
/dollars 
EU 5,3721    
       hryvnias 
/dollars 
EU 5,3266    
 
                                                      
55 En vertu de l'article 11.21 de la Loi ukr ainienne n° 168 du 3 avril 1997 sur la taxe sur la valeur ajoutée, le montant total d e la TVA devant être versé au budget pa r les entreprises de transformation, 
indépendamment de leur structure juridique , pour la viande et les produits carnés ve ndus par ces entreprises, est utilisé exclu sivement pour financer les subven tions aux producteurs agricoles pour la viande en poids vif qu'ils 
vendent aux entreprises de transformation.  Subventions pour le lait sans danger pour l' environnement.  Le montant de ces subve ntions versées aux producteurs agricoles est cal culé sur la base du volume de produits achetés 
par des entreprises de transformation qui fabriquent des produits  spéciaux pour l'alimentation de s nourrissons (lait pour nourr issons) et sur la subvention fixé à 240 hry vnias par tonne de lait sans danger pour 
l'environnement. 
  
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10
 Page 49Tableau explicatif  DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  UKRAINE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2000 à 2002 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MG S totale par produit  
 
Désignation Année 
civile Type de mesure Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit   
(en mill. de 
hryvnias) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit   
(en mill. de 
dollars EU)56Autre 
soutien par 
produit (en 
mill. de 
dollars EU) Prélè-
vements 
connexes  
(en mill. de 
dollars EU) Total autre 
soutien par 
produit  
(8=5+6-7) 
(en mill. de 
dollars EU) Soutien au 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) (en 
mill. de 
dollars EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) (en 
mill. de 
dollars EU) Prélè-
vements 
connexes 
(en mill. de 
dollars EU) MGS par 
produit  
(12=8+9+10) 
(en mill. de 
dollars EU) 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
Taux de change 2000 5,4402 2001 5,3721 2002 5,3266  
1. Blé 2000 9,80 1,80   1,80    1,80 
 2001 19,00 3,54   3,54  3,54 
 2002 3,10 0,58   0,58  0,58 
 Moyenne 
2000-02Programme public de sélection 
végétale (remboursement partiel 
du prix des semences) (rapport sur 
l'état des dépenses des institutions 
(formulaire n° 2) pour l'année correspondante du Ministère de 
l'agriculture) pour les colonnes 4 
et 5
57 10,63 1,97   1,97  1,97 
2. Orge 2000 4,40 0,81   0,81  0,81 
 2001 5,00 0,93   0,93  0,93 
 2002 1,20 0,23   0,23  0,23 
 Moyenne 
2000-02Programme public de sélection 
végétale (pour les colonnes 4 et 5)
3,53 0,65   0,65  0,65 
3. Seigle 2000 0,70 0,13   0,13  0,13 
 2001 0,70 0,13   0,13  0,13 
 2002 0,10 0,02   0,02  0,02 
 Moyenne 
2000-02Programme public de sélection 
végétale (pour les colonnes 4 et 5)
0,50 0,09   0,09  0,09 
                                                      
56 Les calculs sont fondés sur le taux de change officiel de la hryvnia en dollar EU (2000-2002), qui est fixé par la Banque nati onale d'Ukraine (moyenne annuelle).  Les données ont été fournies par le 
Département de réglementation monétaire de la Banque nationale d'Ukraine.  Ces données sont également présentées sur le site de  la Banque nationale d'Ukraine ( www.bank.gov.ua ). 
 
57 Dans le cadre du programme public de sél ection végétale financé par le  budget, les producteurs agricoles sont partiellement re mboursés des surtaxes appliquées sur les semences d'élite qu'ils achètent.  Le 
financement est établi par la Loi ukrainienne n° 3690 du 15 décembre 1993 sur les semences.  
 WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10 
Page 50 
Désignation Année 
civile Type de mesure Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit   
(en mill. de 
hryvnias) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit   
(en mill. de 
dollars EU)56Autre 
soutien par 
produit (en 
mill. de 
dollars EU) Prélè-
vements 
connexes  
(en mill. de 
dollars EU) Total autre 
soutien par 
produit  
(8=5+6-7) 
(en mill. de 
dollars EU) Soutien au 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) (en 
mill. de 
dollars EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) (en 
mill. de 
dollars EU) Prélè-
vements 
connexes 
(en mill. de 
dollars EU) MGS par 
produit  
(12=8+9+10) 
(en mill. de 
dollars EU) 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
4. Maïs 2000 2,70 0,50   0,50  0,50 
 2001 6,40 1,19   1,19  1,19 
 2002 6,40 1,20   1,20  1,20 
 Moyenne 
2000-02Programme public de sélection 
végétale (pour les colonnes 4 et 5)
5,17 0,96   0,96  0,96 
5. Avoine 2000 0,20 0,04  0,04  0,04 
 2001 0,20 0,04   0,04  0,04 
 2002 0,10 0,02   0,02  0,02 
 Moyenne 
2000-02Programme public de sélection 
végétale (pour les colonnes 4 et 5)
0,17 0,03   0,03  0,03 
6. Sarrasin 2000 0,30 0,06  0,06 0,06 
 2001 0,30 0,06   0,06  0,06 
 2002 0,10 0,02   0,02  0,02 
 Moyenne 
2000-02Programme public de sélection 
végétale (pour les colonnes 4 et 5)
0,23 0,04   0,04  0,04 
7. Légumineuses 2000 0,20 0,04  0,04  0,04 
 2001 0,20 0,04   0,04  0,04 
 2002 0,40 0,08   0,08  0,08 
 Moyenne 
2000-02Programme public de sélection 
végétale (pour les colonnes 4 et 5)
0,27 0,05   0,05  0,05 
2000 0,00 0,00  0,00 0,67  0,67 
2001 0,80 0,15   0,15 57,85  58,00 8. Betteraves 
sucrières 
2002 0,30 0,06   0,06 115,28  115,34 
 Moyenne 
2000-02Programme public de sélection 
végétale (pour les colonnes 4 et 5)
0,37 0,07   0,07 204,04  204,11  
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10
 Page 51Désignation Année 
civile Type de mesure Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit   
(en mill. de 
hryvnias) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit   
(en mill. de 
dollars EU)56Autre 
soutien par 
produit (en 
mill. de 
dollars EU) Prélè-
vements 
connexes  
(en mill. de 
dollars EU) Total autre 
soutien par 
produit  
(8=5+6-7) 
(en mill. de 
dollars EU) Soutien au 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) (en 
mill. de 
dollars EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) (en 
mill. de 
dollars EU) Prélè-
vements 
connexes 
(en mill. de 
dollars EU) MGS par 
produit  
(12=8+9+10) 
(en mill. de 
dollars EU) 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
2000 2,60 0,48   0,48 23,36 23,84 
2001 5,10 0,95   0,95 40,42 41,37 
2002 4,70 0,88   0,88 50,22 51,11 9. Bovins sur pied poids 
Moyenne 
2000-02Programme public de reproduction 
du bétail (rapport sur l'état des 
dépenses des institutions 
(formulaire n° 2) pour l'année 
correspondante du Ministère de 
l'agriculture) pour la colonne 4)
58 4,13 0,77   0,77 38,00 38,77 
2000 4,50 0,83   0,83 6,62 7,44 
2001 9,70 1,81   1,81 8,88 10,68 
2002 6,80 1,28   1,28 10,70 11,98 10. Porcs en poids 
vif 
Moyenne 
2000-02Programmes publics de 
reproduction du bétail (pour les 
colonnes 4 et 5) 
7,00 1,30   1,30 8,73 10,04 
2000 3,30 0,61   0,61 1,82 2,43 
2001 6,70 1,25   1,25 3,54 4,78 
2002 3,90 0,73   0,73 10,70 11,43 11. Volaille sur 
pied poids 
Moyenne 
2000-02Programmes publics de 
reproduction du bétail (pour les 
colonnes 4 et 5) 
4,63 0,86   0,86 5,35 6,21 
2000 1,20 0,22  0,22 0,02 0,24 
2001 2,20 0,41   0,41 0,46 0,87 
2002 1,80 0,34   0,34 0,04 0,38 12. Moutons et 
chèvres 
Moyenne 
2000-02Programmes publics de 
reproduction du bétail (pour les 
colonnes 4 et 5) 
1,73 0,32   0,32 0,17 0,49 
                                                      
58 Le financement est assuré dans le cadre du programme n° 3691 du  15 décembre 1993 de reproduction du bétail.  Les dépenses budg étaires sont utilisées pour rembourser partiellement les frais liés à 
l'amélioration du potentiel génétique des bovi ns et des volailles, la création du rése rvoir national d'animaux de pure race, le s méthodes biotechnologiques de sé lection de troupeaux et les ac hats de produits de sperme. 
  
 WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10 
Page 52 
Désignation Année 
civile Type de mesure Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit   
(en mill. de 
hryvnias) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit   
(en mill. de 
dollars EU)56Autre 
soutien par 
produit (en 
mill. de 
dollars EU) Prélè-
vements 
connexes  
(en mill. de 
dollars EU) Total autre 
soutien par 
produit  
(8=5+6-7) 
(en mill. de 
dollars EU) Soutien au 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) (en 
mill. de 
dollars EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) (en 
mill. de 
dollars EU) Prélè-
vements 
connexes 
(en mill. de 
dollars EU) MGS par 
produit  
(12=8+9+10) 
(en mill. de 
dollars EU) 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
2000 7,30 1,34  1,34 41,65 42,99 
2001 11,90 2,22   2,22 70,97 73,18 
2002 10,70 2,01   2,01 63,36 65,37 13. Lait 
Moyenne 
2000-02Programmes publics de 
reproduction du bétail (pour les 
colonnes 4 et 5) 
9,97 1,86   1,86 58,66 60,52 
14. Houblon 2000 7,59 1,40  1,40  1,40 
 2001 11,35 2,11   2,11  2,11 
 2002 17,73 3,33   3,33  3,33 
 Moyenne 
2000-02Soutien public à la production des 
produits de houblon. (Rapport sur 
l'état des dépenses des institutions 
(formulaire n° 2) pour l'année 
correspondante du Ministère de 
l'agriculture)59 12,22 2,28   2,28  2,28 
15. Lin 2000 2,77 0,51   0,51 0,51 
 2001 6,80 1,27   1,27  1,27 
 2002 2,25 0,42   0,42  0,42 
 Moyenne 
2000-02Programme public de soutien à la 
production de produits de lin 
(rapport sur l'état des dépenses des institutions (formulaire n° 2) pour 
l'année correspondante du 
Ministère de l'agriculture)
60 3,94 0,73   0,73  0,73 
                                                      
59 Les fonds utilisés pour soutenir les explo itations agricoles qui produisent des produits  de houblon sont fondés sur le coût ca lculé par hectare de houblonnières, sans to utefois dépasser 1200 hryvnias par hectare 
de jeunes houblons et de houblons avec cônes, en fo nction de la productivité des houblons.  Les fonds attribués sont utilisés p our acheter du matériel de suspension et des moye ns de lutte contre les parasites nécessaires pour 
obtenir des produits de houblon. 
 
60 Les fonds attribués dans le cadre du programme public de soutien à la producti on de produits de houblon sont utilisés pour fou rnir aux exploitations agricoles qui cultiv ent le lin des ressources matérielles et 
techniques (semences, moyens de production vé gétale, engrais minéraux, équipements et autres ressources nécessaires pour la pro duction de lin et la mise en œuvre de techni ques de production de point e dans le secteur du 
lin).  
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10
 Page 53 
Désignation Année 
civile Type de mesure Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit   
(en mill. de 
hryvnias) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit   
(en mill. de 
dollars 
EU)61 Autre 
soutien par 
produit (en 
mill. de 
dollars EU) Prélè-
vements 
connexes  
(en mill. de 
dollars EU) Total autre 
soutien par 
produit  
(8=5+6-7) 
(en mill. de 
dollars EU) Soutien au 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) (en 
mill. de 
dollars EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) (en 
mill. de 
dollars EU) Prélè-
vements 
connexes 
(en mill. de 
dollars EU) MGS par 
produit  
(12=8+9+10) 
(en mill. de 
dollars EU) 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
16. Fruits 2000 94,1 17,30   17,30  17,30 
 2001 90,2 16,79   16,79  16,79 
 2002 117,9 22,13   22,13  22,13 
 Moyenne
2000-02Préservation des jeunes vergers 
(Rapport sur les recettes et 
l'utilisation du fonds spécial du 
budget de l'État 
(formulaire n° 4-6) pour 
2000-2001 et rapport sur les 
recettes et l'utilisation d'autres 
recettes du fonds spécial 
(formulaire n° 4-3) pour l'année 
correspondante du Ministère de 
l'agriculture.62 100,7 18,74   18,74  18,74 
 
                                                      
61 Les calculs sont fondés sur le taux de change officiel de la hryvnia en dollar EU (2000-2002), qui est fixé par la Banque nati onale d'Ukraine (moyenne annuelle).  Les données ont été fournies par le 
Département de réglementation monétaire de la Banque nationale d'Ukraine.  Ces données sont également présentées sur le site de  la Banque nationale d'Ukraine ( www.bank.gov.ua ). 
 
62 Le programme budgétaire de financement pour la création et la  préservation des jeunes vergers est financé par un fonds spécial  du budget de l'État (2000-2002).  
 WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10 
Page 54 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  UKRAINE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2000 à 2002 
 
MGS autre que par produit  
 
Type de mesure Année  
civile Dépenses 
budgétaires 
autres que par 
produit (en 
hryvnias) Dépenses 
budgétaires 
autres que par 
produit (en 
dollars EU) Autre soutien 
autre que par 
produit (en 
hryvnias) Autre soutien 
autre que par 
produit (en 
dollars EU) Redevances/ 
taxes associées 
(en dollars 
EU) Total soutien 
autre que par 
produit (en 
dollars EU) Sources des données  
(6=3b+4b-5) 
1 2 3a 3b 4a 4b 5 6 7 
2000 0,0 0,0  0,0   
2001 0,0 0,0  0,0   
2002 15,8 3,0  0,0   1. Remboursement partiel du 
prix d'équipements agricoles complexes pour 
particuliers
63 
Moyenne 
2000-02 5,3 1,0  0,0  1,0 Rapport sur l'état des dépenses des institutions 
(formulaire n° 2) pour l'année correspondante du Ministère de l'agriculture et rapport sur les recettes et 
l'utilisation d'autres recettes du fonds spécial 
(formulaire n° 4-3) pour l'année correspondante du 
Ministère de l'agriculture 
2000 49,9 9,2  0,0   
2001 157,1 29,2  0,0   
2002 119,4 22,4  0,0   2.  Rembourseme nt partiel des 
taux d'intérêt des prêts des banques commerciales, 
concernant les emprunts 
privilégiés
64 Moyenne 
2000-02 108,8 20,3  0,0  20,3 Rapport sur l'état des dépenses des institutions 
(formulaire n° 2) pour l'année correspondante du Ministère de l'agriculture  
                                                      
63 Le remboursement partiel du prix des équipements est fixé à 30 pour cent du prix des moissonneuses-batteuses et des tracteurs,  selon la liste et les prix déterminés par le Ministère de l'agriculture et approuvée 
par le Conseil interdépartemental d'expert s sur la définition des priorités liées à la  fabrication de nouvea ux équipements et m atériels pour les producteurs agricoles, conforméme nt à la Résolution du Conseil des ministres de 
l'Ukraine n° 1030 du 18 août 1997 sur les directives concernant la fourniture d'équipements au secteur agro-industriel. 
 
64 Depuis 2000, des dépenses budgé taires ont été utilisées pour soutenir financiè rement les entreprises agro-industrielles grâce à des prêts moins chers accordés par des banques commerciales, en établissant le 
remboursement partiel du taux des prêts des banques commerciales (rembourse ment). Pour les entreprises agricoles, les fonds son t utilisés pour créditer leurs propres coûts de pr oduction courants, exclusivement liés aux 
achats de semences, aliments pour animaux, engrais minéraux, moyens de préservation des végétaux (pesticides), combustibles et lubrifiants, pièces de r echange pour les réparations du matéri el et des équipements agricoles, 
achats de tracteurs, de moissonneuses-batteuses de tous types et autre matériel agricole pr oduit en Ukraine (sauf pour l'utilis ation d'emprunts obtenus pour payer les loyers du ma tériel reçu dans le cadre d'accords de crédit-
bail financier).  En 2000, le volume de re mboursement était de 50 pour cent du taux d'es compte de la Banque nationale d'Ukraine  à la date de la signature de l'accord de prêt (sans toutefois être infé rieur à 17,5 pour cent par 
an).  En 2001, le volume de remboursement aux producteurs agri coles était de 70 pour cent du taux d'escompte de la Banque natio nale d'Ukraine à la date de la signature de l'accord de prêt, conformément à la Résolution du 
Conseil des ministres de l'Ukraine n° 59 du 27 janvier 2001 su r le remboursement partiel du ta ux d'intérêt des prêts des banque s commerciales accordés aux producteurs agricoles.   En 2002, le volume de remboursement aux 
producteurs agricoles était de 70 pour cent du taux d'escompte de la  Banque nationale d'Ukraine à la  date de la signature de l' accord de prêt (sans toutefois être inférieur à 10 pour cent par an), pour les prêts en monnaie 
nationale (hryvnia) et jusqu'à 5 pour  cent pour les prêts en devises. 
  
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10
 Page 55 
Type de mesure Année  
civile Dépenses 
budgétaires 
autres que 
par produit 
(en 
hryvnias) Dépenses 
budgétaires 
autres que 
par produit 
(en dollars 
EU) Autre 
soutien 
autre que 
par produit 
(en 
hryvnias) Autre 
soutien 
autre que 
par produit 
(en dollars 
EU) Redevance
s/ 
taxes 
associées 
(en dollars 
EU) Total 
soutien 
autre que 
par produit 
(en dollars 
EU) Sources des données  
(6=3b+4b-5) 
1 2 3a 3b 4a 4b 5 6 7 
2000 3,0 0,6  0,0   
2001 9,2 1,7  0,0   
2002 4,2 0,8  0,0   3.  Soutien aux agriculteurs 
individuels65 
Moyenne 
2000-02 5,5 1,0  0,0  1,0 Rapport sur l'état des dépenses des institutions 
(formulaire n° 2) pour l'année correspondante du Ministère de l'agriculture et rapport sur les recettes et 
l'utilisation d'autres recettes du fonds spécial 
(formulaire n° 4-3) pour l'année correspondante du 
Ministère de l'agriculture  
2000  0,0 1 494,0 274,6   
2001  0,0 1 426,0 265,4   
2002  0,0 1 365,0 256,3   4. Avantages découlant de la 
mise en œuvre d'une taxe 
agricole fixe (grâce à la 
diminution de la pression 
fiscale)66 Moyenne 
2000-02  0,0 1 428,3 265,4  265,4 Calculé sur la base des données des rapports 
préliminaires et des rapports  comptables annuels de 
l'administration fiscale d'Ukraine sur les entreprises 
agricoles ukrainiennes 
2000  0,0 0,0 0,0   
2001  0,0 0,0 0,0   
2002  0,0 129,0 24,2   5.  Radiation des avances 
budgétaires en 
1994-199967 
Moyenne 
2000-02  0,0 43,0 8,1  8,1 Ordonnance du Conseil des ministres de 
l'Ukraine n° 186-p du 3 avril 2002  
                                                      
65 Le soutien aux exploitations agricoles individuelles est accord é en vertu de la Loi ukrainie nne n° 2009 du 20 décembre 1991 su r les exploitations agricoles individuelles,  et de la Résolution du Conseil des 
ministres de l'Ukraine n° 357 du 13 avril 2001 sur l'utilisation des fonds destinés au soutien public des exploitations agricol es, afin d'assurer la mise en œuvre de la politique de soutien aux exploitations agricoles 
individuelles et la création de conditions financières stables pour leur formation.  Le soutien des exploitations individuelles  est financé par le budget de l'État pour les années  correspondantes.  Les bénéficiaires des dépenses 
budgétaires sont le fonds ukrainien pour le soutien aux exploitatio ns agricoles individuelles et ses divisions (bureaux) dans l a République autonome de Crimée et les oblasts (érégions) dont les divisions répartissent et 
transfèrent les fonds appropriés aux e xploitations agricoles individuelles. 
 
66 En vertu de la Loi ukrainienne n° 320 du 17 décembre 1998 sur la taxe agricole fixe , les entreprises agricoles bénéficient de la taxe agricole fixe, qui a remplacé les 12 taxes et droits (redevances) en vigueur 
avant sa mise en œuvre.  Lors du calcul (du montant) de l'avanta ge qui découle de la taxe agri cole fixe pour les producteurs ag ricoles, les montants de la taxe fixe calc ulés pour l'année corres pondante (2000-2002) ont été 
comparés aux montants des taxes et des paie ments de taxe de 1997 qui ont été incorpor és dans la taxe fixe.  L'année 1997 est ut ilisée comme base de comparaison pour le calcul de l'avantage que représen te la mise en œuvre 
de la taxe agricole fixe. 
 
67 En vertu de la Loi ukrainienne n° 2237 du 18 janvier 2001 sur le règlement des de ttes existantes sur les prêts budgétaires acc ordés aux entreprises publiques et autres  entreprises agricoles indépendamment de 
leur forme de propriété et de leurs activité s, par l'intermédiaire de sociétés de serv ices, d'approvisionnement et de transform ation, et la restructuration des dettes fiscales  et des dettes à remboursement obligatoire des 
entreprises de transformation dans le secteur agro-industriel, les sommes dues par les entrepri ses agricoles, indépendamment de  leur forme de propriété et de  leurs activités économiques, au 1er janvier 2000, pour les prêts 
budgétaires accordés entre 1994 et 1999, issus de s ressources et des réserves publiques et utilisés pour l'achat de moyens de p roduction agricole, sont diminuées de 129 millions de hryvnias. 
  
 WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10 
Page 56 Type de mesure Année  
civile Dépenses 
budgétaires 
autres que 
par produit 
(en 
hryvnias) Dépenses 
budgétaires 
autres que 
par produit 
(en dollars 
EU) Autre 
soutien 
autre que 
par produit 
(en 
hryvnias) Autre 
soutien 
autre que 
par produit 
(en dollars 
EU) Redevance
s/ 
taxes 
associées 
(en dollars 
EU) Total 
soutien 
autre que 
par produit 
(en dollars 
EU) Sources des données  
(6=3b+4b-5) 
1 2 3a 3b 4a 4b 5 6 7 
2000  0,0 5 555,5 1 021,2   
2001  0,0 774,3 144,1   
2002  0,0 104,6 19,6   6. Radiation des arriérés 
d'impôt68  
Moyenne 
2000-02  0,0 2 144,8 395,0  395,0 Certificat sur les arriérés d'impôt radiés selon les 
données préliminaires de l'administration fiscale 
ukrainienne (enregistrements  des dossiers personnels 
des contribuables) et se lon les enregistrements 
quotidiens du fonds de pension 
2000  0,0 117,1 21,5   
2001  0,0 582,4 108,4   
2002  0,0 1 393,3 261,6   7. Accumulation des 
montants de la TVA sur les achats de ressources 
pour la production 
agricole
69 Moyenne 
2000-02  0,0 697,6 130,5  130,5 Rapport de l'administration fiscale ukrainienne n° 1- п 
sur les montants réels des taxes et droits (contributions obligatoires) versés aux budgets et 
autres fonds spéciaux (référence uniquement)   
Total, tous types de soutien Moyenne 
2000-02      840,0  
    2000 hryvnias/ 
dollars EU 5,4402  
                                                      
68 En 2000, les arriérés d'impôt des producteurs agricoles ont été ra diés en vertu de l'article premier de la Loi ukrainienne n° 1565 du 16 mars 2000 sur la radiation des arri érés d'impôt et de droits (contributions 
obligatoires) liés à la réforme des entreprises agricoles.  La radiation des arriérés concerna it des taxes et droits (contribut ions obligatoires) aux budgets à tous  les niveaux, y compris les arriérés liés aux pénalités, amendes et 
sanctions financières  calculées et et impos ées en vertu de la législation en vigueur au 1er mai 2000.  En 2001, les arriérés d 'impôt ont été radiés en vertu de l'article premier de la Loi ukrainienne n° 2239 du 18 janvier 2001 
portant modification de la Loi ukr ainienne sur la radiation des a rriérés d'impôt et de droits (contributions obligatoires) liés  à la réforme des entreprises agricoles.  En 2002, les arriérés d'impôt ont été radiés en vertu de 
l'article 18 de la Loi ukrainie nne n° 2181 du 21 décembre 2000 sur l'acquittement des obligations des contribuables à l'égard d u budget et des fonds d'État spéciaux.  En 200 0, les arriérés de contribution des producteurs 
agricoles au fonds de pension ont été radiés en vertu de l'ar ticle premier de la Loi ukrainienne n° 1565 du 16 mars 2000, en 20 01 – en vertu de l'article 18 de la Loi ukrai nienne n° 2181 du 21 décembre 2000.  En 2000, les 
arriérés de contribution des producteurs ag ricoles au fonds de l'assurance sociale pour  incapacité temporaire ont été radiés en  vertu de l'article premier de la Loi ukraini enne n° 1565 du 16 mars 2000, en 2001-2002 – en 
vertu des articles 18 et 19 de la Loi uk rainienne n° 2181 du 21 décembre 2000. 
 
69 La TVA est accumulée en vertu de l'article 11.29 de la Loi ukraini enne n° 168 du 3 av ril 1997 sur la taxe sur la valeur ajouté e.  Conformément à l'article 11.29, les entr eprises agricoles sont exonérées jusqu'au 
1er janvier 2004 de la TVA sur les ventes de produits (travaux, se rvices) de leur propre production, y compris les produits (à l'e xception des produits assujettis au droit d'accise) fa briqués dans le cadre de contrats de sous-
traitance à partir de leurs propres matière s premières agricoles, à l'exception des opéra tions impliquant la vente de lait et d e viande en poids vif, à des entreprises de transformation, par des producteurs agricoles, 
indépendamment de leur forme de propriété et de leur forme juri dique et organisationnelle, pour le squelles le montant de la ven te des produits agricoles de leur propre produc tion et des produits transformés pour l'exercice 
fiscal de déclaration précédent n'est pas inférieur à 50 pour cent des recettes brutes totales des entreprises.  Conformément a ux procédures approuvées par la Résolution n° 2 71 du Conseil des ministres de l'Ukraine du 28 
février 1999 (et reprise par la Résolution n° 374 Conseil des mi nistres de l'Ukraine du 23 avril 2001), les obligations fiscale s restantes au titre des déclarations sur la T VA évaluée selon les produits (travaux, services) 
vendus, issus de la propre producti on des producteurs agricoles, y compris les pr oduits (à l'exception des produits assujettis au droit d'accise) fabriqués dans le cadre du contrats de sous-tra itance à partir de leurs propres 
matières premières agricoles, c'est-à-dire la différence entre les montants de TVA r eçus par les producteurs agricoles de leurs  acheteurs et les montants de TVA versés par ces producteurs à leurs fournisseurs, doivent être 
transférées par les producteurs agricoles de leurs comptes bancai res courants sur des comptes ba ncaires séparés dans des délais  définis, au cours desquels les montants de TV A doivent être versés au budget.  Un producteur 
agricole doit ouvrir ce compte bancaire sépa ré pendant une période de dé claration.  Le solde de cr édit d'impôt au titre des déc larations fiscales susmentionnées, c'est-à-dire la différence négative entre le montant de TVA 
reçu par les producteurs agricoles de leurs acheteurs et le m ontant de TVA  versé par ces pr oducteurs à leurs fournisseurs, doi t être crédité aux producteurs agricoles pour les obligations fiscales des périodes de déclaration 
suivantes.  Les fonds transfér és par les producteurs agricoles sur des comptes bancaires séparés sont utilisés par ces producte urs pour l'achat de ressources matéri elles et techniques destinées à la  production.  Si les fonds sont 
utilisés à d'autres fins, ils sont collectés et ve rsés au budget de l'État sans recours possible. 
  
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10
 Page 57Type de mesure Année  
civile Dépenses 
budgétaires 
autres que 
par produit 
(en 
hryvnias) Dépenses 
budgétaires 
autres que 
par produit 
(en dollars 
EU) Autre 
soutien 
autre que 
par produit 
(en 
hryvnias) Autre 
soutien 
autre que 
par produit 
(en dollars 
EU) Redevance
s/ 
taxes 
associées 
(en dollars 
EU) Total 
soutien 
autre que 
par produit 
(en dollars 
EU) Sources des données  
(6=3b+4b-5) 
1 2 3a 3b 4a 4b 5 6 7 
    2001 hryvnias/ 
dollars EU 5,3721  
    2002 hryvnias/ 
dollars EU 5,3266  
  
 WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10 
Page 58 Tableau de travail 1 
 
VALEUR DE LA PRODUCTION AGRICOLE UKRAINIENNE EN 2000-2002  
 
Désignation des produits Année Production 
en milliers de tonnes Prix 
hryvnias/tonne Prix 
dollars EU/tonne Valeur 
en dollars EU70 
(3x5)/1000 Observations 
1 2 371 472 573 674 7 
Taux de change (hryvnias/ 
dollars EU) 2000 5,4402 2001 5,3721 2002 5,3266 
1. Blé 2000 10,197 487 89,5 912,8  
 2001 21 348,4 386 71,9 1 533,9  
 2002 20 555,6 309,9 58,2 1 195,9  
 Moyenne 2000-02 17,367  73,2 1 214,2  
2. Orge 2000 6 872 374,2 68,8 472,7  
 2001 10 185,7 354,1 65,9 671,4  
 2002 10 363,8 304,2 57,1 591,9  
 Moyenne 2000-02 9 141  63,9 578,6  
3. Seigle 2000 968,3 468,8 86,2 83,4  
 2001 1 822,5 342 63,7 116,0  
 2002 1 511,2 227,7 42,7 64,6  
 Moyenne 2000-02 1 434  64,2 88,0  
4. Millet 2000 426,1 349,9 64,3 27,4  
 2001 266,5 305,9 56,9 15,2  
 2002 111,5 273,7 51,4 5,7  
 Moyenne 2000-02 268  57,5 16,1  
                                                      
70 Les calculs sont fondés sur le taux de change officiel de la hryvnia en dollar EU (2000-2002), qui est fixé par la Banque nati onale d'Ukraine (moyenne annuelle).  Les données ont été fournies par le 
Département de réglementation monétaire de la Banque nationale d'Ukraine.  Ces données sont également présentées sur le site de  la Banque nationale d'Ukraine ( www.bank.gov.ua ). 
 
71 Annuaire statistique ukrainien pour 2000-2002, "Zones moissonnées, rendement, quantités brutes de  cultures moissonnées", "Prod uction de bétail" - rapports statistique s annuels du Comité gouvernemental des 
statistiques de l'Ukraine. 
 
72 Prix des produits agricoles vendus par les producteurs, sel on le Comité gouvernemental de s statistiques de l'Ukraine. 
 
73 Calcul. 
 
74 Calcul. 
  
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10
 Page 59Désignation des produits Année Production 
en milliers de tonnes Prix 
hryvnias/tonne Prix 
dollars EU/tonne Valeur 
en dollars EU70 
(3x5)/1000 Observations 
1 2 371 472 573 674 7 
5. Maïs 2000 3 848 386,4 71,0 273,3  
 2001 3 640,7 454,4 84,6 307,9  
 2002 4 180 377,4 70,9 296,2  
 Moyenne 2000-02 3 890  75,5 292,5  
6. Avoine 2000 881,4 345,6 63,5 56,0  
 2001 1 115,7 326,9 60,9 67,9  
 2002 943 266,8 50,1 47,2  
 Moyenne 2000-02 980  58,2 57,0  
7. Sarrasin 2000 480,6 748 137,5 66,1  
 2001 387,6 532,5 99,1 38,4  
 2002 209,4 470,2 88,3 18,5  
 Moyenne 2000-02 359  108,3 41,0  
8. Riz 2000 89,7 706,6 129,9 11,7  
 2001 68,9 653,7 121,7 8,4  
 2002 75,4 775,8 145,6 11,0  
 Moyenne 2000-02 78  132,4 10,3  
9. Légumineuses 2000 652 575 105,7 68,9  
 2001 827,3 529,6 98,6 81,6  
 2002 809,5 465,2 87,3 70,7  
 Moyenne 2000-02 763  97,2 73,7  
10. Graines de tournesol 2000 3 457 522,6 96,1 332,1  
 2001 2 250,6 783,2 145,8 328,1  
 2002 3 270,5 843,7 158,4 518,0  
 Moyenne 2000-02 2,993  133,4 392,7   
 WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10 
Page 60 Désignation des produits Année Production 
en milliers de tonnes Prix 
hryvnias/tonne Prix 
dollars EU/tonne Valeur 
en dollars EU70 
(3x5)/1000 Observations 
1 2 371 472 573 674 7 
11. Betteraves sucrières75 2000 13 199 121,5 22,3 294,8  
 2001 15 574,5 139,1 25,9 403,3  
 2002 14 452,5 127,1 23,9 344,9  
 Moyenne 2000-02 14 409  24,0 347,6  
12. Bovins en poids vif 2000 1,316 2 949,3 542,1 713,4  
 2001 1 102,5 3 940,29 733,5 808,7  
 2002 1 191,3 2 918,8 548,0 652,8  
 Moyenne 2000-02 1 203,2  607,9 725,0  
13. Porcs en poids vif 2000 947,8 4 580,85 842,0 798,1  
 2001 820,2 6 805,97 1 266,9 1 039,1  
 2002 834,8 5 119,3 961,1 802,3  
 Moyenne 2000-02 867,6  1 023,3 879,8  
14. Volailles en poids vif 2000 262,7 5 739,84 1 055,1 277,2  
 2001 326,1 5 577,39 1 038,2 338,6  
 2002 401 4 493,4 843,6 338,3  
 Moyenne 2000-02 329,9  979,0 318,0  
15. Moutons et chèvres 2000 38,8 1 769,7 325,3 12,6  
 2001 34,6 2 986,2 555,9 19,2  
 2002 37,3 3 372,8 633,2 23,6  
 Moyenne 2000-02 37  504,8 18,5  
16. Lait 2000 12 657,9 562,33 103,4 1 308,4  
 2001 13 444,2 613,94 114,3 1 536,4  
 2002 14 142 541 101,6 1 436,3  
 Moyenne 2000-02 13 415  106,4 1 427,1  
                                                      
75 Production totale de sucre à partir de la  betterave sucrière (en milliers de tonne s):  2000-1 552, 2001-1 6 57, 2002-1 428.  Va leur totale du sucre produit à partir de la betterave sucrière (en millions de dollars 
EU):  2000-571, 2001-731, 2002-635.  
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10
 Page 61Désignation des produits Année Production 
en milliers de tonnes Prix 
hryvnias/tonne Prix 
dollars EU/tonne Valeur 
en dollars EU70 
(3x5)/1000 Observations 
1 2 371 472 573 674 7 
17. Œufs, pièces 2000 8 808,6 195,8 36,0 317,0  
 2001 9 668,2 215,56 40,1 387,9  
 2002 11 309 168,1 31,6 356,9  
 Moyenne 2000-02 9 929  35,9 354,0  
18. Laine (en fibres pures) 2000 3,4 3 711 682,1 2,3  
 2001 3 266 5 123 953,6 3,1  
 2002 3 392 3,053 573,2 1,9  
 Moyenne 2000-02 3  736,3 2,5  
19. Houblon 2000 0,7 15 697,4 2 885,4 2,0  
 2001 0,7 14 469,2 2 693,4 1,9  
 2002 0,5 12,500 2 346,7 1,2  
 Moyenne 2000-02 1  2 641,9 1,7  
20. Lin 2000 8,3 1 205,5 221,6 1,8  
 2001 12,3 1 394,8 259,6 3,2  
 2002 11,0 1325 248,8 2,7  
 Moyenne 2000-02 11  243,3 2,6  
21. Fruits 2000 1 402,5 512,8 94,3 132,2  
 2001 1 051,1 711,6 132,5 139,2  
 2002 1 128,8 773,9 145,3 164,0  
 Moyenne 2000-02 1 194,1 666,1 124,0 145,1  
 2000    6 164,3  
 2001    7 849,5  
 2002    6 944,7  
Total, principaux produits Moyenne 2000-02    6 986,1  
Autres produits agricoles 2000    3 809,4  
 2001    4 268,7  
 2002    5 141,9  
 Moyenne 2000-02    4 406,7   
 WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.10 
Page 62 Désignation des produits Année Production 
en milliers de tonnes Prix 
hryvnias/tonne Prix 
dollars EU/tonne Valeur 
en dollars EU70 
(3x5)/1000 Observations 
1 2 371 472 573 674 7 
Total produits agricoles 2000   54 259,0 9 973,7  
 2001   65 100,0 12 118,2  
 2002   64 380,0 12 086,5  
 Moyenne 2000-02   61 246,3 11 392,8  
 
 
__________