. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/195 
8 décembre 2009 
 (09-6300) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Kenya Bureau of Standards – KEBS (Bureau des normes du 
Kenya) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments concentrés (ICS 67.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  DKS 1930:  2009:  Nutrient-rich 
concentrated foods – Specification  (DKS 1930: 2009.  Aliments concentrés riches en 
éléments nutritifs – Spécification).  8 pages, en anglais 
6. Teneur:  La norme kényane notifiée établit les ex igences et méthodes d'essai applicables 
aux aliments concentrés riches en éléments nutritifs, à haute teneur en une ou plusieurs 
vitamines et en un ou plusieurs minéraux (compléments alimentaires visés par la norme 
KS CAC/GL 55).  Elle ne couvre pas le s directives concernant les compléments 
alimentaires en vitamines et sels minéraux.  La première édition de cette norme avait été révisée pour faire en sorte que tous les produits  présentant une teneur élevée en éléments 
nutritifs spécifiques soient couverts par son champ d'application.  La révision tenait 
également compte du fait que tous les aliments riches en éléments nutritifs n'étaient pas 
utilisés en tant que compléments alimentaires.  Ainsi, la norme notifiée annule et remplace 
la première édition (KS 1930: 2006). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1.  CAC/GL 10-1979 Listes consultatives de sels minéraux et de composés vitaminiques 
utilisables dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge. 
2.  CAC/GL 23-1997 Directives pour l'emploi d'allégations relatives à la nutrition et à la 
santé. G/TBT/N/KEN/195 
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  3.  IS 8220-1976  (Reaffirmed 2000), Specifications for protein-rich concentrated nutrient 
supplementary foods  (IS 8220-1976 Spécifications (confirmées en 2000) pour les 
compléments alimentaires à nutriments concentrés riches en protéines). 
4.  Prise en charge communautaire de la malnutrition aiguë sévère, Déclaration commune 
de l'OMS, du Programme alimentaire mondial, de l'Unicef et du Comité permanent de la 
nutrition du Système des Nations Unies. 
5.  National Guideline for Integrated Management of Acute Malnutrition  (Lignes 
directrices nationales concernant la gestion intégrée de la malnutrition aiguë), Gouvernement du Kenya, 2009 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Après déclaration en tant que norme 
obligatoire par le Ministre de l'industrialisation dans le Journal officiel du Kenya ( Kenya 
Gazette ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya) 
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. Box 54974-00200.  Nairobi (Kenya) Téléphone: (+254) 020 605490, 605506/ 69028258 Fax:  (+254 020) 609660/604031 
Courrier électronique:  info@kebs.org
 
Site Web:  http://www.kebs.org/