. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MEX/217/Add.4 
12 octobre 2010 
 (10-5213) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 6 octobre 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique
. 
 
_______________ 
  
Produits et services.  Céréales et leurs produits.  Cé réales, farines de céréales, semoules.  Aliments 
à base de céréales, de graines comestibles, de fari nes, de semoules ou de leurs mélanges.  Produits 
de panification.  Dispositions et spécifications sanitaires et en matière de nutriments.  Méthodes 
d'essai  
 Le 6 octobre 2010, le Ministère de la santé du Mexique a publié au Journal officiel de la 
fédération ( Diario Oficial de la Federación ) le projet de modification de la norme officielle 
mexicaine NOM-247-SSA1-2008 (Produits et services.  Céréales et leurs produits.  Céréales, farines de céréales, semoules.  Aliments à base de cé réales, de graines comestibles, de farines, de 
semoules ou de leurs mélanges.  Produits de panifica tion.  Dispositions et spécifications sanitaires 
et en matière de nutriments.  Méthodes d'essai). 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/MEX/10_3849_00_s.pdf
 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres:  La modification du contenu et/ou du champ d'application d'une 
réglementation en vigueur déjà notifiée 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  G/SPS/N/MEX/217/Add.4 
Page 2  
 
  [X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  11 décembre 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Comité Consultivo Nacional de Normalizaci ón de Regulación y Fomento Sanitario (Comité 
consultatif national de normali sation pour la réglementation et le développement sanitaire).  
Adresse:  Monterrey número 33, planta baja, co lonia Roma, código postal 06700, México, D.F.  
Téléphone:  +(52 55) 5080-5200, ex t. 1131.  Courrier électronique :  rfs@cofeprissalud.gob.mx et 
rfs@cofepris.gob.mx.  Site Web:  http://portal.salud.gob.mx/
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía (M inistère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normativ idad (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas (Direction générale des normes) 
Av. Puente de Tecamachalco 6 Piso 2 Lomas de Tecamachalco Sección Fuentes C.P. 53950 Naucalpan de Juárez, Estado de México Téléphone: +(52 55) 5729 9100 Ext. 43217 
Fax:  +(52 55) 5520 9715 
Courrier électronique: normasomc@economia .gob.mx ou jesus.figueroa@economia.gob.mx 
Site Web: http://www.dof.gob.mx/index. php?year=2010&month=10&day=06
 
 
 
__________