. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ECU/14 
17 août 2006 
 (06-3921) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service équatorien d'hygiène agricole (SESA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Mesures phytosanitaires visant à garantir l'hygiène végétale pour les 
plantes, les produits végétaux et les produits de multiplication d'espèces ornementales pour 
l'exportation 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous les pays entretenant des relations commerciales avec l'Équateur 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución 023, publicada en 
Registro Oficial 315 de 18 de julio de 2006.  Dictar disposiciones sobre la sanidad vegetal 
para plantas, productos vegetales y de pr opagación de especies ornamentales para 
exportación (Décision n° 023 publiée au Journal o fficiel n° 315 du 18 juillet 2006 énonçant 
des dispositions en matière d'hygiène végétale pour les plantes, les produits végétaux et les 
produits de multiplication d'espèces ornementales pour l'exportation) 
6. Teneur:   Définition et établissement des pres criptions phytosanita ires auxquelles doit 
satisfaire toute personne physi que ou morale se consacrant en  Équateur à la production, à 
l'exportation, à l'importa tion et à la commercialisation de fleurs et de branches coupées, de 
plantes, de produits végétaux ou de matériel végétal de multiplication et d'articles 
réglementés d'espèces de plantes ornementales. 
Prescriptions relatives à l'enregistrement des producteurs, exportateurs, importateurs, 
négociants et entreprises de services et à l'en registrement des lieux de production de produits 
végétaux ornementaux d'expor tation actifs en Équateur 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Disponible en espagnol, 11 pages G/SPS/N/ECU/14 
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  10. Date projetée pour l'adoption:   27 juin 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   27 juin 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:    
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Ecuatoriano de Sa nidad Agropecuaria (SESA) 
Av. Amazonas y Eloy Alfaro, Ed. MAG, piso 9 QUITO (ÉQUATEUR) 
Point de contact: 
Responsable
:  M.Sc. Edwin Cáceres Acosta 
Courrier électronique:  ecaceres@mag.gov.ec  ou lherrera@mag.gov.ec  
Téléphone: (593) 2 2567-232 poste 111 ou 105 Fax:  (593) 2 2567-232 poste 201 Page web: http://www.sesa.mag.gov.ec