RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/MA/M/44 
21 mai 2007 
 
 (07-2054) 
Comité de l'accès aux marchés  
  
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION TENUE LE 4 AVRIL 2007 
 
Président:  M. Mohammad Saeed (Pakistan
) 
  
Ordre du jour de la réunion
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1. Rapport périodique du Comité au Co nseil du commerce des marchandises,  
y compris renseignements factuels sur les dérogations venant à expiration  le 30 avril 2007 (G/MA/SPEC/35)............................................................................................1
 
2. Communication de la documentation concernant le SH96 ...................................................2  
3. Introduction des modifications du Système harmonisé 2002 dans les listes  de concessions au moyen de la base de données LTC (WT/L/605) – Rapport  du Secrétariat sur l'avan cement des travaux .........................................................................2
 
4. Introduction des modifications du Système harmonisé 2007 dans les listes de 
concessions au moyen de la base de données LTC (WT/L/673) – Rapport du 
Secrétariat.................................................................................................................... ..............2  
5. Modalités et fonctionnement de la Base de données intégrée ...............................................3  
6. Base de données sur les listes tarifair es codifiées – Rapport du Secrétariat  
sur l'avancement des travaux ..................................................................................................3  
7. Autres qu estions............................................................................................................... .........3  
8. Élection du Président.......................................................................................................... ......4  
ANNEXE I ....................................................................................................................... .......................5 
ANNEXE II ...................................................................................................................... ......................6 
ANNEXI III ..................................................................................................................... .......................8 
ANNEXE IV ...................................................................................................................... .....................9 
 
 
 Le Comité a adopté  l'ordre du jour tel qu'il est repr oduit dans le document WTO/AIR/2984.  
Un ordre du jour annoté a été distribué sous la cote JOB(07)/41.  
1. Rapport périodique du Comité au Conse il du commerce des marchandises, y compris 
renseignements factuels sur les dérogations venant à expiration le 30 avril 2007 
(G/MA/SPEC/35) 
1.1 Le Président
 a appelé l'attention sur le document G/ MA/SPEC/35 dans lequel figurait le projet 
de rapport périodique du Comité.  Il a noté que ce ra pport, qui serait finalisé en fonction des débats de G/MA/M/44 
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  la réunion en cours, serait présenté au Conse il du commerce des marchandises (CCM) pour examen.
1  
Le rapport contenait dans son anne xe un tableau résumant les renseignements factuels relatifs aux 
dérogations en cours d'examen présentés par les Membres concernés.  1.2 Le Président a relevé que l'Argentine et  le Panama avaient adressé des demandes de 
prorogation de dérogation en relation avec l'introduc tion des modifications du SH96 dans leurs listes 
de concessions.  Ils avaient fourni des renseignements factuels au sujet de leurs demandes et des projets de décisions avaient également été distribués.  1.3 Le Comité a pris note
 des demandes, il a approuvé  les projets de décision de prorogation et 
est convenu de les transmettre au CCM pour suite à donner. 
 
2. Communication de la documentation concernant le SH96 
2.1 Le Président  a appelé l'attention sur le document G/ MA/TAR/2/Rev.39 qui faisait le point de 
la situation concernant la communication de la documentation requise.  Il ressortait du document que 
les communications de l'Argentine et du Panama rest aient en suspens.  En outre, le Venezuela devait 
communiquer des renseignements pour qu'il puisse être procédé à la certification de leur documentation concernant le SH96.  Le Secrétaria t était en train d'établir la documentation du 
Paraguay et de la Thaïlande aux fins de sa certification. 
 2.2 Le Comité a pris note
 du document et des déclarations.   
 
3. Introduction des modifications du Système harmonisé 2002 dans les listes de concessions 
au moyen de la base de données LTC (WT/L/605) – Rapport du Secrétariat sur l'avancement des travaux 
3.1 Le Président
 a informé le Comité qu'il avait commencé à s'entretenir individuellement avec 
les Membres qui n'avaient pas encore approuvé leur propre fichier SH02, mais dont le fichier avait été 
approuvé par tous les autres Membres.  Il a égal ement noté que ces Membres n'étant pas en contact 
avec le Secrétariat, il était difficile de donner une ex plication de ce retard.  Il y avait 39 Membres dans 
ce cas.  Il a rappelé qu'il leur ava it envoyé l'été dernier une lettre à ce même sujet mais qu'ils n'avaient 
pas réagi.  Par conséquent, il avait considéré qu'il pou rrait être plus utile de rencontrer ces délégations 
et de déterminer ce qui retarda it l'approbation de leurs fichiers SH02.  Il espérait que ces réunions 
aboutiraient à des résultats.  Il a aussi souligné que cette situation retarderait le travail de transposition 
des modifications du SH07 dans ces listes car un fichier SH02 certifié serait nécessaire avant que le Secrétariat puisse commencer ses travaux sur ces modifications.  3.2 Un fonctionnaire du Secrétariat
 (M. J. Richtering) a présenté le rapport qui est reproduit à 
l'annexe I. 
 3.3 Le Comité a pris note
 du rapport. 
 
4. Introduction des modifications du Système harmonisé 2007 dans les listes de concessions 
au moyen de la base de données LTC (WT/L/673) – Rapport du Secrétariat 
4.1 Le Président  a informé les Membres que la Thaïlande avait demandé à être incluse dans la 
décision portant octroi d'une dérogation au titre du SH07.  La communication a été distribuée en tant qu'addendum à la décision initiale por tant octroi d'une dérogation, di stribuée sous la cote WT/L/675. 
 
                                                     
 
1 Le rapport finalisé a été distribué sous la cote G/MA/195. 
  G/MA/M/44 
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  4.2 Un fonctionnaire du Secrétariat  (M. J. Richtering) a présenté le rapport qui est reproduit à 
l'annexe II.    4.3 Le Comité a pris note
 du rapport. 
 5. Modalités et fonctionnement de la Base de données intégrée 
- Communication de la documentation demandée – situation actuelle (G/MA/IDB/2/Rev.25) et 
rapport du Secrétariat  
 5.1 Le Président
 s'est référé au document G/MA/IDB/2/Rev.25 qui exposait la situation des 
communications destinées à la BDI au 21 mars 2007. 
 5.2 Un fonctionnaire du Secrétariat
 (M. J. Richtering) a présenté le rapport qui est reproduit à 
l'annexe III.  
5.3 S'agissant de Membres qui avaient récemment accédé à l'OMC, tels que l'Arabie saoudite, le 
Cambodge et le Viet Nam, et qui étaient mentionnés dans le rapport en tant que Membres n'ayant pas 
encore présenté de renseignements destinés à la BDI, le représentant des États-Unis a demandé si les renseignements que ces Membres avaient communiqués au cours de leurs procédures d'accession ne pourraient pas être utilisés dans la BDI.  
5.4 Un fonctionnaire du Secrétariat
 (M. J. Richtering) a fait observer que conformément à la 
politique suivie, au moins pour le moment, par le Se crétariat, seuls les renseignements qui avaient été 
communiqués explicitement à la BDI étaient inclus .  Toutefois, une approche possible pourrait 
consister à demander à ces Membres de faire transmettre à la BDI tout renseignement pertinent disponible à la Division des accessions. 
 
5.5 Le Comité a pris note
 du rapport et des déclarations faites, et est convenu que le Secrétariat 
devrait procéder comme il était proposé au paragraphe 5.4.    
6. Base de données sur les listes tarifai res codifiées – Rapport du Secrétariat sur 
l'avancement des travaux 
6.1 Un fonctionnaire du Secrétariat (M. J. Rich tering) a présenté le rapport qui est reproduit à 
l'annexe IV.  6.2 Le Comité a pris note
 du rapport. 
 7. Autres questions 
- Document du Secrétariat sur des renseignements tarifaires
 
 7.1 Le Président
 a fait observer que le Secrétariat avait distribué le document 
G/MA/TAR/3/Rev.11 qui donnait les renseignements le s plus récents disponibles à la bibliothèque 
des tarifs.  Le document contenait aussi les adresses des sites Web sur lesquels pouvaient être trouvés 
des tarifs nationaux plus récents. 
 7.2 Le Comité a pris note
 du document.   
 G/MA/M/44 
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  - Date la prochaine réunion
 
 7.3 Le Comité a pris note
 du fait que la réunion suivante du Com ité se tiendrait le 5 octobre 2007.   
 
8. Élection du Président 
8.1 Le Comité a réélu  M. Saeed (Pakistan) Président pour 2007. 
  G/MA/M/44 
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  ANNEXE I 
 
 Introduction des modifications du SH02 
 
  Je ne ferai qu'un bref résumé des travaux c onsacrés aux fichiers SH02.  Un rapport complet 
figurera dans le document JOB(06)/8/Rev.5 qui sera publié sous peu pour aider les Membres au cours 
du prochain examen multilatéral.  À la fi n mars, la situation était la suivante: 
  A. 18 projets de fichiers SH02 restaient à établir. 
 
 B. 12 projets de fichiers SH02 avaient été achevés et envoyés aux Membres pour examen 
mais le moment n'est pas encore venu de  les soumettre à un examen multilatéral. 
  C. 21 projets de fichiers SH02 étaient en cours de distribution pour examen multilatéral. 
 
 D. 55 fichiers SH02 avaient été distribués et  avaient été soumis à examen multilatéral. 
  E. 12 fichiers SH02 avaient été approuvés pour certification.   Le nombre de fichiers approuvés pour certifi cation pourrait être bien plus élevé si les 
Membres signalaient qu'ils les ont approuvés.  L'absence d'obligation d'auto-approbation apparaît 
comme le principal point faible des procédures de tran sposition actuelles.  À cet égard, je remercie le 
Président pour les efforts qu'il fait pour inciter les Membres d'approuver leurs propres fichiers qui ont 
passé l'étape de l'examen multilatéral.  Ces efforts sont fort opportuns car les fichiers dans ce cas 
concernent maintenant plus de 50 pour cent des Membres de l'OMC. 
 
 Le nombre de fichiers qu'il reste à établir n'a malheureusement pas beaucoup diminué ces six derniers mois, ce qui est dû à plusieurs facteurs:  
• les travaux de suivi plus importants sur l es fichiers déjà communiqués aux Membres; 
 
• la vérification des communications des Membres développés et des Membres en 
développement concernant le SH02 (et, da ns un cas, le SH96) et la formulation 
d'observations à l'intention de ces Membres; 
 
• la nécessité d'intégrer un gr and nombre de certifications récentes (ATI, avant le Cycle 
d'Uruguay:  Protocole de Genève de 1994, et bien d'autres); 
 
• les efforts visant à venir à bout des incohére nces en matière de nomenclature dans les 
instruments juridiques certifiés (nous sommes en train de résoudre de nombreux 
problèmes hérités de plusieurs dernières décennies d'établissements de listes dont on 
n'a pas toujours vérifié la cohérence du point de vue de la nomenclature;  cela demande du temps mais nous considérons qu'il faut vraiment le faire pour avoir des 
listes "propres" qui faciliteraient tous les travaux futurs dans ce domaine). 
 
 Certes, je sais qu'il ne reste plus beaucoup de temps avant le début de la phase de négociations 
du processus d'établissement des listes et que le Se crétariat doit publier les fichiers de négociation 
électroniques.  Cependant, quelle que soit la nomenc lature choisie, le SH 96 ou le SH02, les listes 
électroniques doivent être "propres" et cohérentes.  G/MA/M/44 
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  ANNEXE II 
 
 
Introduction des modifications du SH07
 
 
 La documentation relative au SH07 a été e nvoyée à tous les Membres en janvier 2007, 
conformément à la décision du Conseil général repr oduite sous la cote WT/L/673.  Elle contenait un 
CD-ROM comportant une base de données de type MS Access qui comprenait les nomenclatures tant du SH07 que du SH02, une table de concordance en tre les nomenclatures du SH07 et du SH02 et les 
modes de présentation sous forme électronique à u tiliser pour les fichiers de transposition.  Des 
documents de référence se rapportant à la décision du Conseil général ainsi que les modifications du 
Système harmonisé 2007 et le tableau de corré lation figurent aussi dans le CD-ROM.  Les 
renseignements peuvent aussi être téléchargés à partir du site Web des Membres de l'OMC. 
  La procédure pour la transposition du SH07 prév oyait aussi que le Secrétariat transpose les 
listes des pays en développement Membres, sauf pour  ceux qui établissent leur propre transposition et 
qui présentent une notification à cet effet avant le 31 mars 2007.  À ce jour, le Secrétariat a reçu trois communications de Membres qui ont indiqué préférer  élaborer leurs propres fichiers de transposition 
du SH07.  Je vous rappelle que seuls les Membres qui choisissent cette option, à savoir ceux qui 
procèdent eux-mêmes à la transposition, doivent  adresser une notification au Secrétariat. 
 
 S'agissant du travail de transpos ition effectif, le Secrétariat a fait porter son attention ces deux 
derniers mois sur les engagements au titre de l'ATI.   La semaine dernière, il a présenté au Comité de 
l'ATI un projet de liste type de produits visés par l'ATI suivant la nomenclature du SH07.  Ce travail 
sera utile pour le processus ordinaire de trans position dans le SH07 car une grande partie des 
modifications du SH07 concerne le sect eur des technologies de l'information. 
 
 Pour les prochains mois, nous devrons nous acco mmoder de l'incertitude qui entoure le début 
effectif de l'établissement des listes car les modalités  des négociations n'ont pas encore été finalisées.  
Si cette phase commence dans les six à huit mois, le Secrétariat n'aura pas beaucoup de temps pour 
avancer dans la transposition dans le SH07.  Une autre contrainte est liée aux certifications 
manquantes des modifications du SH02 qui ont été soumises à l'examen multilatéral mais qui n'ont 
pas encore été approuvées par les Membres eux-mê mes et ne sont donc pas encore certifiées. 
  La section de la BDI ne manque certes pas de tr avail (achever les travaux concernant le SH02, 
rattraper le retard accumulé s'agissant des communications destinées à la BDI et traiter le flux continu des demandes qui ont souvent trait aux négociations) ma is nous devons préparer l'avenir et travailler à 
une stratégie pour la transposition dans le SH07.  Nous entendons do nc suivre l'approche définie 
ci-après:   Nous commencerons, avec des ressources limitées , la transposition dans le SH07 des listes 
des Membres qui sont certifiées pleinement conform es au SH02 et qui ne sont pas susceptibles d'être 
modifiées dans le cadre du PDD.  La certification des modifications du SH02 est nécessaire car 
certaines des sous-positions visées par les modifi cations du SH02 ont fait encore l'objet de 
modifications dans le SH07.   Comme les PMA ne sont pas censés prendre de  nouveaux engagements de  réduction tarifaire, 
il pourrait être utile de déjà faire avancer les trav aux concernant leurs fichiers.  Malheureusement, un 
seul Membre ayant accédé récemment (le Népal) a une liste certifiée pleinement conforme au SH02.  
Un PMA additionnel (le Cambodge) vient d'approuver,  hier, son fichier (sans aucun doute grâce aux 
efforts du Président), lequel devrait être certifié pr ochainement.  Parmi les 55 fichiers SH02 qui ont 
passé l'étape de l'examen multilatéral figurent ceux de  neuf autres PMA, qui ne les ont cependant pas  G/MA/M/44 
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  encore approuvés.  Quinze autres PMA, dont aucun n'a encore approuvé son propre fichier, doivent 
être soumis au prochain examen multilatéral.   Dans l'hypothèse où l'a pprobation par les PMA de leurs fichiers se fait à un rythme lent mais 
sans interruption, cette proposition pourrait être réali sable, car elle nous permet d'achever les travaux 
concernant le SH02 sans accumuler trop de retard su pplémentaire tout en progressant et en acquérant 
une expérience pour la tran sposition dans le SH07. G/MA/M/44 
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  ANNEXE III 
  Base de données intégrée
 
 Communications destinées à la BDI
 
  Depuis que le document sur l'état des communi cations (G/MA/IDB/2/Rev.25) a été distribué, 
le Secrétariat a reçu les communications suivantes:  
• Corée, République de, données tarifaires 2007 
• Taipei chinois, données tarifaires 2007 
• Indonésie, données sur les importations 2002-2003 
• Paraguay, données sur les importations 2005 
 
Diffusion et utilisation de la BDI
 
  Le Secrétariat continue d'actualiser chaque mois les données se trouvant dans la fonction de 
transfert de fichiers de la BDI.  Au 30 mars  2007, 653 pays/périodes, concernant 112 Membres sur 
122 et cinq pays accédants, figuraien t sur le site Web de la BDI.
2 
  Les Membres ci-après n'ont encore fourni auc une information à la BDI:  Arabie saoudite, 
Cambodge, Guinée-Bissau, Haïti, Lesotho, Mozam bique, République centrafricaine, République 
démocratique du Congo, Tchad et Viet Nam.     S'agissant de l'utilisation des données de la BDI et de la base LTC, je souhaite vous indiquer 
ce qui suit:  
• La BDI et la base LTC continuent d'être utilisées aux fins du calcul des EAV pour le 
Groupe de négociation sur l'AMNA. 
 • "Profils tarifaires dans le monde", une  nouvelle publication que j'ai annoncée en 
octobre dernier est en cours d'impression et de vrait paraître au début de mai.  Elle est 
éditée conjointement par le CCI et la CNUCED. 
 
Assistance technique
 
  Depuis la dernière réunion du Comité de l'acc ès aux marchés, tenue en avril, les activités 
d'assistance technique ci-après ont été organisées:  
Trois ateliers régionaux sur l'AMNA: • au Mali, à l'intention de l'Afrique francophone 
• à Vienne, à l'intention de l'Europe orientale 
• aux Fidji, à l'intention de la région Pacifique 
 
 Deux ateliers nationaux sur l'AMNA: 
• au Honduras 
• au Guatemala 
  En outre, la BDI et la base de données LTC ont  été présentées dans le cadre du cours régional 
de politique commerciale qu i s'est déroulé à Singapour. 
                                                     
 
2 L'information fournie par les Communautés européennes couvre ses 27 États membres depuis le 
1er janvier 2007;  l'information fournie pa r la Suisse couvre le Liechtenstein. 
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  ANNEXE IV 
 
 
Base de données sur les listes tarifaires codifiées  
  Depuis la dernière réunion du Comité, le personnel chargé de la BDI/base de données LTC 
poursuit ses travaux sur les axes suivants:  
• mise à jour des fichiers des Membres compte tenu des rectifications et des 
modifications certifiées apportées aux listes;   
 • établissement du fichier LTC pour le Viet Nam, qui a accédé récemment; 
 • mise à jour de fichiers liés à la BDI su ite à une révision des données de la BDI pour 
2001 et/ou du fichier LTC correspondant. 
 
__________