ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/180/PER 
13 mars 2009 
 
 (09-1266) 
Comité des pratiques antidumping Original:   espagnol 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE 
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
PÉROU 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Pérou
 pour la période du 1er juillet au 
31 décembre 2008.  
_______________ 
   
  G/ADP/N/180/PER 
Page 2 Membre présentant le rapport:  PÉROU  
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
(pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2008) 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Ouverture 
de 
l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires Droit 
définitif Engagements 
en matière 
de prix Absence de 
dumping Absence de 
dommage Retrait du 
recours Autres Pays ou 
territoire 
douanier Produit 
Date Date,  
marge de 
dumping Date, 
marge de 
dumping Date,  
marge de 
dumping Date Date Date Date Volume des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping en 
% de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une 
enquête Bases de la 
détermination 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Argentine Huiles végétales 
raffinées de soja 
ou de tournesol, et 
leurs mélanges 28.11.07 
(SR)        2006 
(janvier- 
décembre) 
18 497 tonnes 
métriques   HM 
Brésil Tissus dits denim 02.07.08 
(RCC)        2007 
(janvier- 
décembre) 
9 996 tonnes 
métriques   HM 
Chili Verres en papier 
carton au 
polyéthylène 
(gobelets en papier carton) 24.09.07 
(SR)        2006 
86 626 
gobelets   HM 
Chaussures à tiges 
en matière textile 
et à semelles en autres matières 23.05.06        2005 
1 677 349 
paires    
Pneumatiques 
pour automobiles, 
camions et 
camionnettes 19.07.07 
(RCC)        2006 
(janvier- 
décembre) 
257 610 
automobiles 
75 861 
camionnettes 
32 673 
camions   TM Chine 
Planches de type 
"bodyboard" de 
sport et de loisirs et planches de 
type "kickboard" 24.03.08 
(RCC)        2007 
(janvier- 
décembre) 
4 154 unités    TM  
   G/ADP/N/180/PER
 Page 31 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Tissus en coton et 
mixtes 12.04.08 
(RCC)        2007 
(janvier- 
décembre) 
148 442 
tonnes 
métriques   TM Chine 
(suite) 
Sandales et mules 18.09.08 
(RCC)        2007 
(janvier- 
décembre) 
8 587 170 
paires   TM 
Mexique Ciment blanc 05.06.07        2005 
(janvier- 
décembre) 
834 tonnes 
métriques   HM 
République 
dominicaine Ciment Portland 
(gris) 02.11.07        2007 
(janvier- 
septembre) 
18 572 tonnes 
métriques n.d. 38% HM 
Planches de type 
"bodyboard" de 
sport et de loisirs et planches de 
type "kickboard" 24.03.08 
(RCC)        2007 
(janvier- 
décembre) 
229 unités   TM 
Taipei chinois 
Sandales et mules 18.09.08 
(RCC)        2007 
(janvier- 
décembre) 
8 587 170 
paires    TM 
Viet Nam Chaussures à tiges 
en matière textile et à semelles en autres matières 23.05.06        2005 
1 677 349 
paires    
 
Explication des symboles utilisés pour la détermination  
 
HM Prix sur le marché intérieur    OCT Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers 
TM Prix sur le marché d'un pays tiers    O Autres (préciser) CV Valeur construite     LDC Traitement eu égard à l'article 13 de l'Accord et aux décisions du Comité, document ADP/2 (égaleme nt colonne 3, le cas échéant) 
SP Prix demandés par le même producteur   OP Prix demandés par un autre producteur 
RCC Réexamen pour changement de circonstances   SR Réexamen à l'extinction OPT Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers  n.d. Non disponible 
OCT Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers G/ADP/N/180/PER 
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  DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
(au 31 décembre 2008) 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Date d'imposition 
Huiles végétales raffinées de soja ou de tournesol, et leurs 
mélanges 30.11.02 Argentine 
Gobelets en papier carton 05.04.06 
Tissus de coton et de coton mélangé à du polyester ("drill") 11.11.05/ 
04.08.06**** Brésil 
Tissus dits denim 20.06.06** 
Planches en plâtre 17.06.04** Chili 
Verres en papier carton au polyéthylène 26.09.02/ 
12.03.04**** 
Articles en acier inoxydable:  marmites, poêles, bouilloires et 
casseroles 04.12.04 
Vaisselle et articles de vaisselle et accessoires en céramique 23.10.04 
Charnières en fer 26.04.04 
Tissus en popeline (coton/polyester) 21.05.04** 
Tissus divers (en coton, synthétiques et mixtes) 02.08.95/ 
12.02.02*** 
Planches de type "bodyboard" et planches de type "kickboard" 25.06.00 
Chaussures 31.01.00 
Pneumatiques pour automobiles, camions et camionnettes 09.05.02/ 
04.05.2004**** 
Fermetures en métal, autres fermetur es, glissières et curseurs 30.08.02 
Couverts en acier inoxydable 19.02.02 
Tissus de coton et de coton mélangé à du polyester ("drill") 11.11.05/ 
04.08.06**** Chine 
Tissus dits denim 26.07.06 
Acier laminé à chaud et à froid 08.12.99/ 
09.07.01**** 
Acier laminé à froid (autres) 14.05.03/ 03.05.04/ 
23.06.06***** Fédération de Russie 
Acier galvanisé 05.07.03/31.05.04/ 
28.06.06 ***** 
Inde Articles en acier inoxydable:  marmites, poêles et casseroles 04.12.04 
Acier laminé à chaud 12.04.03/03.05.04/ 
23.06.06***** 
Acier laminé à froid 14.05.03/03.05.04/ 
23.06.06***** Kazakhstan 
Acier galvanisé 05.07.03/31.05.04/ 
28.06.06*****  G/ADP/N/180/PER 
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  Pays/territoire 
douanier Produit Date d'imposition 
Mexique Gobelets en papier carton 04.02.06/05.04.06* 
Pakistan Tissus en popeline 06.03.04/ 
05.12.04**** 
Articles en acier inoxydable:  poêles uniquement 04.12.04 
Chaussures 31.01.00 Taipei chinois  
Planches de type "bodyboard" 25.06.00 
Ukraine Acier laminé à chaud et à froid 08.12.99/ 
09.07.01**** 
 
* Date de modification des droits antidumping définitifs par l'autorité chargée de l'enquête après que 
celle-ci eut déclaré que le recours en réexamen pr ésenté par la société requérante était fondé. 
** Date d'application des droits antidumping par la deuxième instance administrative, dans les cas où 
l'autorité chargée de l'enquête n'a pas imposé de droits définitifs. 
*** Date d'examen des droits antidumping définitifs. **** Date d'imposition des droits antidumping définitifs par l'autorité chargée de l'enquête/de modification 
de ces droits par la deuxième instance. 
***** Date d'imposition des droits antidumping définitifs par l'autorité chargée de l'enquête/de modification 
de ces droits par la deuxième instance administrative/de modification des droits en vigueur par 
l'autorité chargée de l'enquête à l'issue d'un réexamen intérimaire pour changement de circonstances. 
  
RÉEXAMENS LIÉS À DE NOUVEAUX EXPORTATEURS 
(du 1er juillet au 31 décembre 2008) 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Ouver-
ture de 
l'enquête Droit 
définitif Enga-
gements 
en 
matière 
de prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommageRetrait 
du 
recours Autres Bases 
de la 
détermi-
nation Pays ou 
territoire 
douanier Produit 
Date Date, 
marge de 
dumping Date,  
marge de 
dumping Date Date Date Date  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
- - -  - - - - - - - 
 G/ADP/N/180/PER 
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  ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING 
(du 1er juillet au 31 décembre 2008) 
 
1. Expiration automatique des mesures antidumping  définitives après une période d'application de 
cinq ans 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Date de la mesure 
initiale Date 
d'abrogation 
Chili Boissons rafraîchissantes en poudre 17.07.03 18.07.08 
 
 
2. Abrogation de mesures antidumping défini tives par l'instance administrative supérieure 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Date de la mesure 
initiale Date 
d'abrogation 
Mexique Ciment blanc 05.06.07 12.07.08 
 
 
3. Imposition de mesures antidumping par l'instance administrative supérieure 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Date de la décision 
initiale de la 
Commission Date d'imposition 
de la mesure 
- - - - 
  
4. Modification des montants des droits anti dumping définitifs par l'instance administrative 
supérieure 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Date de la décision 
initiale de la 
Commission Date de la modification 
des droits par l'instance 
administrative 
supérieure 
- - - - 
  
5. Abrogation de la décision prise dans le cadre du réexamen lié à de nouveaux exportateurs 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Date de la mesure 
initiale Date 
d'abrogation 
- - - - 
 
__________