ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/COL/239 
27 juin 2012  
 (12-3422 )  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministerio de Salud y Protección Social  (Ministère de la santé et 
de la protection sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande et produits carnés comestibles de volailles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Proyecto de Resolución del Ministerio de Salud y Protección 
Social "Por la cual se establecen los requisitos sanitarios que deben cumplir las plantas 
especiales de beneficio de aves de corral"  (Projet de décision du Ministère de la santé et de 
la protection sociale portant établissement  des exigences sanitaires auxquelles doivent 
satisfaire les établissements spéciaux d'abattage de volailles).  Langue(s):  espagnol.  
Nombre de pages:  25 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/COL/12_2465_00_s.pdf  
6. Teneur:  Le document notifié établit les exigences sanitaires auxquelles doivent satisfaire 
les établissements spéciaux d'abattage de vol ailles destinées à la consommation humaine;  
objet;  champ d'application;  définitions;  ét ablissements d'abattage et de préparation;  
procédures opérationnelles normalisées d'assai nissement (POES);  inspection sanitaire 
préliminaire dans l'établissement d'élevage;  inspection ante mortem  et post mortem  
préliminaire dans l'établissement d'abattage ;  inspection officielle des établissements 
d'abattage de volailles;  inspection, surve illance et contrôle;  mesures de sécurité et 
sanctions;  notification et validité. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/COL/239 
Page 2  
 
  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui   [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Décret n° 2676 du 22 décembre 2000 du Mini stère de l'environnement, décret 
nº 1500 du 4 mai 2007 notifié au moyen du document G/SPS/N/COL/125/Add.1 du 
Ministère de la protection sociale, décision nº 1164 du 6 septembre 2002 du Ministère de l'environnement, décision n° 2346 du 11 juillet 2007 et décision nº 332 du 10 février 2011 
notifiée au moyen du document G/SPS/N/COL/184/Add.1 du Ministère de la protection 
sociale.   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Date d'approbation de la décision. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ). 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À partir de la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ):  24 septembre 2012 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Ministerio de Salud y Protección Social 
Dirección de Promoción y Prevención Carrera 13 N°. 32 - 76 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(57-1) 330 5000 poste 1266 
Fax:  +(57-1) 330 5050 poste 1280 Courrier électronique: bolarte@minproteccionsocial.gov.co   Site Web: http://www.minproteccionsocial.gov.co   G/SPS/N/COL/239 
 Page 3 
 
 
  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co   
  Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co  
Téléphone: +(57-1) 606 7676 poste 1690 Fax:  +(57-1) 606 4777 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(57-1) 606 4775