ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/COMTD/AFT/W/28 
17 octobre 2011  
 
(11-5147) 
Comité du commerce et du développement 
Aide pour le commerce  
 
 
 
TROISIÈME EXAMEN GLOBAL DE L'AIDE POUR LE COMMERCE 
 
18 ET 19 JUILLET 2011 
 
RAPPORT ANALYTIQUE 
  
 Le présent rapport analytique du troisième Ex amen global de l'Aide pour le commerce, tenu 
les 18 et 19 juillet 2011, est distribué  aux délégations pour information. 
 
 
_______________ 
 
 WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 2  
 
  Table des matières 
 
 
Pages 
 
I.  SÉANCE 1:  AIDE POUR LE COMMERCE – MONTRER LES RÉSULTATS .............. 3  
II.  SÉANCE 2:  AIDE POUR LE COMMERCE – CONSOLIDER LA REPRISE, 
STIMULER LA CROISSANCE ............................................................................................. 7  
III. SÉANCE 3:  AIDE POUR LE COMMERCE – DES RÉSULTATS DU PROJET 
À L'IMPACT SUR LE DÉVELOPPEMENT ...................................................................... 25  
IV.  SÉANCE DE HAUT NIVEAU PENDANT LE DÉJEUNER: AIDE POUR LE 
COMMERCE – PROMOUVOIR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE PAR LE 
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS COMMERCIALES ............................................ 43  
V.  SÉANCE 4:  AIDE POUR LE COMMERCE – CONCRÉTISER LES GAINS 
EN MATIÈRE DE FACILITA TION DES ÉCHANGES ................................................... 50  
VI.  SÉANCE 5:  AIDE POUR LE COMMERCE – ACCÉDER AUX CHAÎNES DE 
VALEUR MONDIALES DU SECTEUR PRIVÉ ................................................................ 59  
VII. DISCOURS D'ORIENTATION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE 
L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ...................................................................... 72  
VIII. SÉANCE 6:  AIDE POUR LE COMMERCE:  SURMONTER LES 
OBSTACLES À L'INTÉGRATION COMMERCIALE RÉGIONALE EN 
AFRIQUE ....................................................................................................................... ......... 75 
IX.  SÉANCE 7:  AIDE POUR LE COMMERCE – SÉANCES PARALLÈLES EN 
PETITS GROUPES RÉGIONAUX ...................................................................................... 89  
A.  PROCESSUS PARALLELE 1 – L'AIDE POUR LE COMMERCE EN AMERIQUE LATINE ET 
DANS LES CARAÏBES :  PROMOUVOIR L 'INTEGRATION COMMERCIALE REGIONALE 
POUR UNE CROISSANCE DURABLE  ............................................................................................. 89  
B.  PROCESSUS PARALLELE 2A – L'AIDE POUR LE COMMERCE ET L 'ASIE:  PROMOUVOIR 
LA CROISSANCE POUR TOUS EN ASIE ...................................................................................... 101  
C.  PROCESSUS PARALLELE 2B – L'AIDE POUR LE COMMERCE ET LE PACIFIQUE :  VERS 
UNE STRATEGIE D 'AIDE POUR LE COMMERCE POUR LE PACIFIQUE  ......................................... 108  
X.  SÉANCE 8:  AIDE POUR LE COMMERCE – COOPÉRATION SUD-SUD ............... 120  
XI.  SÉANCE 9:  AIDE POUR LE COMMERCE – FAIRE AVANCER LE SUIVI 
ET L'ÉVALUATION ........................................................................................................... 129  
XII. SÉANCE 10:  AIDE POUR LE COMMERCE – DÉFINIR LA VOIE À SUIVRE ....... 137 
ANNEXE 1 - ORDRE DU JOUR ANNOTÉ ................................................................................... 156 
 
 WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 3 
 
 
  I. SÉANCE 1:  AIDE POUR LE COMMERCE – MONTRER LES RÉSULTATS 
1. M. Pascal Lamy, Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), a 
souhaité la bienvenue aux participants au troisi ème Examen global de l'Aide pour le commerce, 
indiquant que leur participation était une réaffi rmation claire de leur solide volonté politique 
d'atteindre les objectifs fixés en 2005 lors du la ncement de l'initiative Aide pour le commerce. 
2. Le Directeur général a cité un rapport sur les Objectifs du Millénaire pour le développement 
(OMD) établi par les Nations Unies selon lequel:  "En un quart de siècle, le taux de pauvreté a dégringolé pour passer de près de 60 pour cent à moins de 20 pour cent en Asie de l'Est
."  Il a souligné 
que l'imprimante utilisée pour imprimer le rappor t était une bonne métaphore pour expliquer pourquoi 
la communauté internationale était sur la bonne voie pour atteindre la cible de l'Objectif du Millénaire 
pour le développement qui est de réduire de moitié, d'ici à 2015, la proportion de la population vivant 
avec moins de 1 dollar par jour.  L'imprimante ét ait le dernier maillon d' une chaîne de production 
composée de plusieurs centaines de fournisseurs trava illant dans des milliers d'endroits différents dans 
le monde.  Elle constituait un exemple de la co mplexité croissante du "c ommerce des tâches" et 
résumait l'histoire impressionnante de l'innovation t echnologique, plus précisément l'attrait de la 
technologie qui rendait apparemment banal ce qui est complexe et ardu. 
3. Les produits "fabriqués dans le monde" comme les imprimantes, et l'innovation technologique 
dont ils sont le fruit, expliquaient en partie les progrès accomplis dans la réduction de la pauvreté dans 
toutes les régions grâce à l'augmentation de la dema nde mondiale et du développement des chaînes de 
valeur.  Le Directeur général a cité l'exemple de s entreprises américaines, européennes et japonaises 
qui avaient investi dans le montage d'automob iles en Chine au milieu des années 1980 et a fait 
observer que, en 2010, c'était les entreprises chinoises  qui avaient investi dans des usines de montage 
d'automobiles au Cameroun et en Zambie.  On not ait les mêmes tendances avec les investissements 
kenyans dans la Communauté d'Afrique de l'Est et les investissements brésiliens en Amérique centrale 
et en Afrique.  Les investissements ne se limit aient pas uniquement à l'industrie;  les services se 
diffusaient eux aussi dans l'espace. 
4. Le Directeur général a déclaré que le pouvoir tr ansformateur des marchés mondiaux était le 
fondement intellectuel de l'Aide pour le commerce et  la raison de sa détermination à trouver une issue 
positive au Programme de Doha pour  le développement (PDD).  Grâce à ce résultat, les règles 
commerciales multilatérales apporteraient aux entrep rises la sécurité juridique dont elles avaient 
besoin pour opérer hors des frontières nationales.   En outre, comme l'avait montré la réponse 
collective à la récession mondiale, ces règles étaient aussi la meille ure garantie contre l'influence 
économiquement néfaste du protectionnisme. 
5. Le Directeur général a identifié la confian ce mutuelle comme le fondement du système 
commercial multilatéral et de ses règles et reconnu que, même si la récente crise avait mis ces règles à 
rude épreuve, la réaction de l'ensemble de la comm unauté l'avait conforté da ns l'idée que l'on pouvait, 
ensemble, faire de grandes choses.  L'Aide pour le  commerce faisait partie intégrante des efforts 
déployés pour distribuer aussi largement que possible les avantages du système commercial 
multilatéral.  Le Directeur général a rappelé le mandat qui lui avait été confié à la Conférence 
ministérielle de l'OMC tenue à Hong Kong en déce mbre 2005, consistant à obtenir un financement 
additionnel, prévisible, durable et effectif pour l'Aide pour le commerce afin de remédier aux 
contraintes sur le plan de l'offre et de l'infrastructure commerciale. 
6. Dressant un bilan presque six ans après la Conf érence de Hong Kong, le Directeur général a 
exposé les domaines dans lesquels il pensait que d es résultats pouvaient être mis en évidence et ceux 
dans lesquels des améliorations s'imposaient.  Le chiffre le plus important, à savoir l'augmentation de 
60 pour cent en termes réels des ressources mobili sées au titre de l'Aide pour le commerce depuis 
2005, montrait que le financement se  maintenait malgré l'effet de  la récession sur les finances WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 4  
 
  publiques.  Cette augmentation ne s'était pas faite au  détriment des autres catégories d'aide et l'aide 
fournie aux plus pauvres était aujourd'hui plus impor tante qu'en 2005.  Par ailleurs, on constatait que 
des progrès étaient faits vers plus de cohérence dans la politique de dé veloppement aux niveaux 
national et régional, par l'intégration d'objectifs commerciaux dans les cadres de politique générale et 
vice versa.  Les donateurs soutenaient davantage ces prio rités, en ce qui concernait à la fois l'offre et 
la coordination de ce soutien. 
7. Tout en reconnaissant que ces résultats étaient honorables, le Directeur général a rappelé qu'il 
fallait montrer comment ces réalisations se traduisaient sur le terrain.  L'exercice de suivi conjoint de l'Organisation de coopération et de développement économiques (O CDE) et de l'OMC sur lequel 
reposait l'Examen mettait en évidence les domaines où des résultats pouvaient être montrés.  Il y avait 
un ensemble riche et varié de r ésultats des activités menées pour mettre en œuvre l'Aide pour le 
commerce sur le terrain allant de l'augmentation d es volumes d'exportation à la création d'emplois, en 
passant par la réduction des délais de  dédouanement et les effets sur la pauvreté.  Parmi les résultats 
cités, il fallait noter en particulier l'impact positif  sur les femmes;  une meilleure compréhension de la 
façon dont l'Aide pour le commerce pouvait sout enir l'ouverture commerciale et la réforme 
économique, avec des effets positifs directs sur la croissance économique et sur la réduction de la 
pauvreté, dont l'impact du soutien apporté par la communauté des donate urs, qui avait permis d'ancrer 
les programmes d'ouverture commerciale et de réfo rme économique dans un cer tain nombre de pays;  
et un nouveau corpus de recherches montrant qu'il ex istait un lien clair et positif entre l'Aide pour le 
commerce et l'amélioration des résultats commerciaux. 
8. S'agissant des domaines où l'Aide pour le co mmerce devait encore progresser, le Directeur 
général a indiqué qu'il fallait instaurer une gestion ax ée sur les résultats en matière de développement 
dans le cadre de l'Aide pour le commerce.  Cette mesure était essentielle pour justifier l'emploi des 
fonds auprès des donateurs et pour évaluer l'impact du côté des partenaires.  Il fallait améliorer 
l'efficacité de l'aide dans le cadre de l'Aide pour le commerce, notamment en matière d'alignement, de 
prise en charge et d'autres principes énoncés dans la Déclaration de Paris.
1  Toutefois, le Directeur 
général a aussi reconnu que les diffi cultés rencontrées dans la gesti on des projets, l'insuffisance des 
financements, la viabilité et les problèmes posés par les systèmes des pays partenaires étaient trop 
souvent cités parmi les défaillances.  De même, il ét ait essentiel de soutenir la participation du secteur 
privé au programme d'Aide pour le commerce afin de  maintenir les résultats des activités après la fin 
des projets.  Le Directeur général a suggéré que l'Aide pour le commerce se transforme en 
"Investissement pour le commerce". 
9. Le Directeur général a rappelé qu'il n'avait cessé d'insister, depui s le premier Examen global 
en 2007, sur la nécessité de montrer des résultats.  Les résultats étaient n écessaires pour continuer à 
mobiliser l'intérêt politique et les ressources financières, à un moment où bon nombre des donateurs habituels étaient confrontés à des contraintes budgétair es croissantes.  Il était difficile de mettre en 
évidence un lien de causalité, mais l'impact de l' Aide pour le commerce commençait à être bien 
visible.  Il était essentiel d'adopter une approche pl us rigoureuse du suivi et de l'évaluation de façon à 
mieux expliquer le caractère essentiel de la  contribution de l'Aide pour le commerce. 
10. Dans sa conclusion, le Directeu r général a fait observer que l'une des plus grandes réalisations 
de l'initiative Aide pour le commerce avait été d'amorcer un dialogue entre la communauté du 
commerce et celle du développement.  La profondeur de ce dialogue avait été surprenante:  plus de 
140 questionnaires et 275 cas d'expérience avaient servi à préparer le troisième Examen global.  Cette 
participation était renforcée par la présence au troisième Examen global du Secrétaire général des 
Nations Unies, des chefs de secrétariat et des ministres de pays et économies en développement et développés.  Citant un vieux proverbe chinois, le Di recteur général a dit que si  le développement était 
un voyage que l'on fait à tout petits pas, il pouvait affirmer sans hésiter qu' en aidant les pays à 
                                                      
1 Déclaration de Paris sur l'effi cacité de l'aide (mars 2005). WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 5 
 
 
  s'intégrer dans l'économie mondiale, l'Aide pour le  commerce permettait de raccourcir ce voyage.  Le 
Directeur général a conclu que l'Aide pour le co mmerce aidait les pays en développement à entrer 
dans un monde de "commerce des tâches" et offrait donc des possibilités sans précédent de croissance économique, d'augmentation des revenus et de réduction de  la pauvreté. 
11. M. Angel Gurría, Secrétaire général de l'Organisation pour la coopération et le 
développement économiques (OCDE) a présenté le tr oisième rapport de suivi conjoint OCDE-OMC 
intitulé "L'Aide pour le commerce – Panorama 2011:  M ontrer les résultats".  Il a rappelé qu'en 2007, 
lorsqu'il avait présenté le premier rapport "Panorama de l'Aide pour le commerce", l'analyse globale 
avait été étayée par des renseignements détaillés su r les sept pays en développement qui avaient 
participé au premier exercice de suivi.  En 2009, il y avait eu une couverture beaucoup plus large, 
avec 85 pays en développement.  En 2011, l'analyse s' était appuyée sur un niveau de participation tout 
aussi élevé, et comportait aussi 275 cas d'expérien ce, dont la moitié était s oumise par des pays en 
développement. 
12. Le rapport "Aide pour le commerce – Panorama 2009" avait souligné que la communauté 
internationale devait conserver une dynamique face à la Grande  récession.  Le rapport de 2011 
montrait que cela avait été le cas et brossait un tableau positif de l'Aide pour le commerce en ce 
qu'elle contribuait à améliorer les conditions de vie des femmes et des hommes dans les pays en 
développement.  On y voyait que l'Aide pour le co mmerce était en train de devenir une priorité 
grandissante pour un nombre croissant de pays en déve loppement et de donateurs;  et comment elle 
était liée au programme de développement dans son ensemble, avec des stratégies et priorités toujours 
plus axées sur la compétitivité et la croissance éc onomique tirée par le commerce.  Cette évolution 
témoignait d'un changement évident des mentalités qui s'accompagnait d'une véritable transformation 
économique se faisant jour dans  les pays en développement. 
13. Les donateurs avaient engagé 40 milliards de dolla rs EU au titre de l'Aide pour le commerce 
en 2009, qui s'étaient traduits par un taux de croissance réel moyen de 15 pour cent par an depuis le lancement de l'initiative.  La part des pays à faible revenu, et par c onséquent de l'Afrique 
subsaharienne, avait progressé régulièrement, to ut comme celle des programmes régionaux et 
mondiaux.  Les décaissements avaient augmenté à un rythme constant de 11 à 12 pour cent depuis 
2006, pour atteindre 29 milliards de dollars EU en 2009, ce qui  confirmait que les donateurs 
honoraient leurs engagements. 
14. Les perspectives concernant l'Aide pour le  commerce étaient stables, surtout grâce à 
l'engagement pris par le G-20 à Séoul de mainte nir au-delà de 2011 des niveaux au moins égaux à 
ceux atteints pendant les années 2006-2008.  S'il est vrai que certains pays de l'OCDE confrontés à 
des déficits budgétaires importants pourraient avoi r du mal à répondre de manière suffisante à la 
demande accrue d'Aide pour le commerce, la croi ssance continue de la coopération Sud-Sud pourrait 
venir compléter l'aide fournie par les donateurs du CAD.
2  Il fallait continuer à plaider en faveur d'une 
intensification de l'Aide pour le commerce en démo ntrant sa valeur et son utilité et en adoptant des 
mesures destinées à mieux en évaluer les résultats  pour montrer que l'on progressait en direction des 
objectifs de développement dé finis par cette initiative. 
15.  Rappelant le lancement conjoint  de l'appel en faveur de la  soumission de cas d'expérience 
pour examiner de plus près les résultats des près de 100 milliards de dollars EU dépensés au titre de 
l'Aide pour le commerce entre 2006 et 2009, le Secr étaire général a indiqué que 275 cas d'expérience 
avaient été reçus de plus de 145 pays différents, in cluant toutes les grandes régions en développement 
et toutes les catégories de revenu.  Près de la moitié  des cas d'expérience avait été soumis par des pays 
en développement, ce qui montrait le potentiel disponible en mati ère de partage des connaissances.  
Les cas d'expérience témoignaient de l'importa nce croissante de la coopération Sud-Sud, non 
                                                      
2 Comité d'aide au développement de l'OCDE. WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 6  
 
  seulement celle des pays à revenu intermédiaire qui ai daient les pays à faible revenu, mais aussi celle 
des pays à faible revenu qui s'aidaient mutu ellement.  Collectivement, les cas d'expérience 
fournissaient une mine de renseignements sur les effo rts fournis par les pays en développement, la 
communauté des donateurs, le secteur privé, les groupes de réflexion et les organisations non gouvernementales (ONG) pour promouvoir le comme rce comme moteur de la croissance et du 
développement.  La quantité d'ac tivités rapportées prouvait à elle seule que les efforts en matière 
d'Aide pour le commerce étaient considérables dans un large éventail de pays, qui en faisaient des 
éléments essentiels de leurs stratégies de développement. 
16. Reconnaissant qu'il n'était pas toujours aisé de dé terminer la relation de cause à effet, les cas 
d'expérience révélaient néanmoins clairement la  façon dont les programmes d'Aide pour le commerce 
aidaient les pays en développement à construi re les capacités humaines, institutionnelles et 
infrastructurelles requises pour s'intégrer dans les marchés régionaux et mondiaux et tirer parti de 
débouchés commerciaux.  De nombreux cas d'expérien ce faisaient état de programmes techniques de 
renforcement des capacités, tirés par la demande, qui aidaient les pays à définir des stratégies de 
croissance axées sur l'exportation, alors que d'autres mettaient en évidence la manière dont l'aide avait 
permis de renforcer la capacité de s fonctionnaires chargés des questions  commerciales à participer de 
manière efficace aux négociations internationales, à mieux comprendre les implications des accords et à les mettre en œuvre une fois conclus.  Un gra nd nombre de cas d'expérience détaillaient la façon 
dont les programmes sectoriels venaient répon dre aux insuffisances des marchés pour donner au 
secteur privé un meilleur accès aux marchés étrangers et comment les programmes d'aide permettant aux entreprises privées de se conformer aux normes inte rnationales illustraient la réussite d'efforts en 
vue de l'intégration dans les chaînes de valeur mondiales.  Les comptes rendus de programmes de 
facilitation des échanges et de projets d'infrastruct ures économiques, au rang desquels figuraient les 
corridors régionaux, décrivaient comment les c oûts du commerce avaient été réduits de façon 
significative. 
17. Les cas d'expérience citaient plusieurs fact eurs qui étaient essentiels pour réussir:  
l'appropriation au plus haut niveau politique et la participation active de tous les acteurs concernés à 
l'échelle nationale, y compris le secteur privé et la société civile;  l'engagement à long terme des 
donateurs, accompagné de financements suffisants et  fiables;  la mise à profit des partenariats, y 
compris avec les fournisseurs de coopération Sud-Sud;   la combinaison d'investissements publics et 
privés et d'assistance technique;  et les politiques d'accompagnement en matière macro-économique et 
d'ajustements structurels ainsi qu'une bonne gouvernance.   Ces facteurs étaien t cruciaux pour atteindre 
les objectifs de commerce et de développement à long terme de l'initiative Aide pour le commerce.  
L'intervenant a rappelé que la totalité des cas d'e xpérience était disponible sur le site Web conjoint 
OCDE-OMC consacré à l'Aide pour le commerce.
3 
18. M. Gurría a souligné qu'il était nécessaire de mener des activités de suivi pour mieux 
comprendre les résultats de l'Aide pour le commerce da ns différents contextes et leur application plus 
générale.  Dans le cadre de ce partage des c onnaissances, il faudrait étudier la meilleure façon 
d'apporter la preuve de l'utilité de l'Aide pour le commerce comme investissement pour améliorer les 
résultats commerciaux, générer la croissance économi que et réduire la pauvreté.  L'intervenant a 
présenté la publication de l'OCDE intitulée " Strengthening Accountability in Aid for Trade ", qui 
indiquait les bonnes pratiques pour renforcer les résultats de l'Aide pour le commerce, laissant entendre qu'il y avait beaucoup à gagner à travaille r ensemble pour mesurer les progrès accomplis en 
direction des objectifs de développement du commerce des pays partenaires.  Ces approches 
renforceraient encore davantage l'appropriation au plan national, un des facteurs essentiels garantissant l'efficacité de l'Aide pour le commerce. 
                                                      
3 http://www.aid4trade.org . WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 7 
 
 
  19. Les flux d'Aide pour le commerce avaient progr essé régulièrement et les programmes d'Aide 
pour le commerce étaient mis en œuvre de façon plus effective dans les pays en développement 
s'appropriant davantage les activités,  apportant la preuve de plus v astes consultations avec les acteurs 
concernés, et les donateurs continua nt d'harmoniser leurs procédures et  d'aligner leur soutien autour 
des priorités commerciales des pays en développeme nt.  Ces constats positifs étaient conformes aux 
conclusions de la récente évaluation de la mise en œuvre de la Déclaration de Paris.4 
20. Rappelant que les difficultés liées à la mise en œuvre effective de l'Aide pour le commerce 
n'étaient pas propres à ce domaine mais faisaient pa rtie intégrante du programme sur l'efficacité du 
développement dans son ensemble, l'intervenant a évoqué le quatrième Forum de haut niveau sur 
l'efficacité de l'Aide, qui deva it se tenir du 29 novembre au 1er décembre 2011 à Busan (Corée du 
Sud).  L'Aide pour le commerce y occuperait une place centrale, et l'initiative serait présentée comme 
un exemple type de ce qui pouvait être réalisé en appli quant les principes de la Déclaration de Paris et 
de la façon dont l'aide pouvait être mobilisée pour obten ir des résultats en matière de développement.  
Busan devrait apporter des éléments précieux sur la façon d'améliorer encore davantage le cadre de 
gestion de l'aide afin d'obtenir des résultats comme rciaux et de montrer comment intensifier les efforts 
pour renforcer les capacités commerciales, notamment  par de nouvelles modalités de financement et 
le partage des connaissances. 
21. En conclusion, l'intervenant a indiqué que l'ai de n'était qu'une source parmi tant d'autres  
– aussi importante soit-elle pour certains – dans le vaste paysage des acteurs et méthodes au service 
du développement.  Il importait d'accueillir favorab lement les possibilités offertes par ces différents 
acteurs et méthodes et de travailler ensemble pour mettre à profit leurs réalisations et innovations, 
dont certaines avaient été exposées dans les cas d'e xpérience.  L'intervenant espérait que, lors du 
prochain Examen global, l'on aurait franchi un pas supplémentaire en direction d'un système 
commercial multilatéral plus propice au développement. 
II. SÉANCE 2:  AIDE POUR LE COMMERCE – CONSOLIDER LA REPRISE, 
STIMULER LA CROISSANCE 
22. Selon M. Robert Zoellick, Président du Groupe  de la Banque mondiale, l'économie mondiale 
était au cœur d'une reprise à plusieurs vitesses qui mettait en évidence l'évolution vers une nouvelle 
économie multipolaire.  Tout en notant les change ments spectaculaires survenus au cours des dix 
années écoulées, il estimait que les institutions et systèmes de l'économie internationale, que ce soit 
dans le domaine de la finance,  du développement, du changement c limatique ou du commerce, étaient 
en décalage par rapport à ces changements.  De s on point de vue, l'Examen global offrait une occasion 
importante de rattraper ce retard. 
23. Compte tenu de l'élargissement des perspectiv es Sud-Sud et des possibilités accrues pour les 
pays développés sur les marchés des pays en développement, l'Aide pour le commerce était un 
exemple concret d'aide servant des intérêts personnels et non un acte charitable.  Si des 
investissements appropriés au titre de l'Aide pour le commerce pouvaient stim uler le développement, 
ils pouvaient également relancer la croissance mondi ale et les possibilités commerciales, dans la 
mesure où les marchés restaient ouverts.  Pour illustre r son propos, l'intervenant a présenté le cas de la 
demande d'importations de la Chine étant donné qu 'elle avait progressé de près de 40 pour cent, soit 
beaucoup plus rapidement que dans  les pays développés.  De même, la part des échanges entre les 
pays les moins avancés (PMA) et les marchés ém ergents était passée de 20 à 32 pour cent au cours 
des dix dernières années. 
24. L'intervenant a rappelé qu'il avait occupé le poste de représentant des États-Unis pour les 
questions commerciales et qu'à ce titre il avait défe ndu l'ouverture des marchés, conscient du fait que 
                                                      
4 http://www.oecd.org/document/60/0,3746,en_21571361_34047972_38242748_1_1_1_1,00.html . WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 8  
 
  la réduction des obstacles devait être associée à d es politiques complémentaires et que pour conquérir 
de nouveaux marchés, il fallait à la fo is le "matériel" et les "logiciels" du commerce.  Il a indiqué que 
les États-Unis avaient considér é les accords de libre-échange comme des outils au service du 
développement et aussi du commerce, et il avait cher ché à intégrer dans ces ac cords d'autres éléments 
comme les ports, les infrastructures, les conditions de l'activité commerciale, les règles douanières, le 
financement du commerce, le soutien aux chaînes logis tiques et en matière de normes et bien d'autres 
composantes d'une économie compétitive.  Dans le  même temps, la conquête de nouveaux marchés 
supposait d'aider les populations, en particulier le s plus pauvres et les plus durement touchées, à 
s'adapter aux nouvelles conditions.  C'était là les défis qui étaient au cœur de l'Aide pour le commerce. 
25. M. Zoellick a donné des exemples de ce que la Banque mondiale fa isait au titre de l'Aide pour 
le commerce.  Dans le secteur des transports, comp te tenu des retards et des pertes qui représentaient 
un coût commercial aussi lourd que  les droits de douane, la Ba nque mondiale, s'appuyant sur les 
données récemment obtenues de 98 pays, estimait qu e chaque jour supplémentaire durant lequel un 
produit était retardé entre l'usine et le navire fai sait reculer le commerce de  plus de 1 pour cent.  
L'intervenant a fait observer qu'il s'agissait d'un problème à la fois de "matériel" et de "logiciel" et que 
les acteurs concernés devaient combler les lacunes en matière de routes et ports, de procédures 
douanières et autres réglementations.  En 2010, le  soutien de la Banque mondiale au secteur des 
transports s'était chiffré à 8,4 milliards de dollars EU environ, dont les deux tiers avaient été consacrés 
aux routes et autoroutes, notamment en Asie du Sud. 
26. L'intervenant a cité d'autres exemples du sou tien de la Banque à l'Aide pour le commerce, 
comme le National Trade Corridor Improvement Pr ogramme (Programme national d'amélioration du 
corridor commercial) au Pakistan, où les prêts à l'in vestissement ciblés sur des réformes essentielles 
étaient destinés à renforcer la compétitivité des exportations et à accélérer l'industrialisation, et le projet Trade and Investment Gateway  (Porte d'entrée pour les échanges et les investissements) au 
Ghana qui portait sur la construction d'un pont routier et d'un réseau routier reliant les pôles économiques aux itinéraires existants, la création d'un  parc industriel polyvalent et regroupant plus de 
3 000 projets d'investissements estimés à plus de 12 milliards de dollars EU, et plus de 
300 000 nouveaux emplois.  Au Cameroun, l'Organi sation mondiale des douanes et la Banque avaient 
travaillé en collaboration avec les autorités douanièr es pour accroître la transparence et la perception 
des recettes par l'établissement de contrats individuels et collectifs de performances dotés 
d'indicateurs mesurables.  En moins de deux mois, des résultats impressionnants avaient été 
enregistrés:  les recettes avaient augmenté de 5 pour cent en moyenne par déclaration en douane  
– soit l'équivalent de 30 millions de dollars EU par an.  Plus de 90 pour cent des déclarations en 
douane au Cameroun étaient à présent traitées le jour  même où elles étaient déposées par les courtiers 
en douane.  Ces investissements en "matériel" devaient être mis en œuvre parallèlement aux 
améliorations apportées à la réglementation. 
27. Le Groupe de la Banque mondiale travaillait également avec les communautés économiques 
régionales africaines au renforcement de l'intégra tion régionale, notamment en  apportant son soutien à 
la mise en place d'autorités de gestion du corri dor de transport pour faire en sorte que les 
marchandises circulent plus facilement entre pays vo isins.  La Banque collaborait aussi de façon plus 
étroite avec le secteur privé, étant donné que les négociants étaient uniquement en mesure d'aider à la 
facilitation des échanges.  Ainsi par exemple, la Ba nque s'était associée avec les entreprises mondiales 
de livraison exprès pour contribuer à améliorer les procédures douanières. 
28. M. Zoellick a rappelé qu'en mars 2011, il avai t rencontré avec Pascal Lamy des dirigeants 
d'entreprises à Washington et leur avait demandé de  fournir des exemples des activités qu'ils menaient 
pour renforcer leurs capacités commerciales.  Ces témoignages avaient été réunis dans une brochure, 
et l'on espérait que cela inciterait davantage d'organismes de développement et de banques 
multilatérales de développement à s'associer au secteur privé. WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 9 
 
 
  29. L'intervenant a indiqué que l'amélioration d es conditions aux frontières pourrait aussi avoir 
des répercussions énormes sur les courants d'éch anges.  Dans certaines  régions d'Afrique, par 
exemple, les négociants devaient payer une multitude  de redevances (officielles et non officielles), 
traiter aux frontières avec de nombreux organismes qui  manquaient de coordinati on, et subir de longs 
retards.  Ainsi par exemple, en République démocratique du Congo, les passagers et négociants qui se 
rendaient par bateau à Brazzaville – située à 3 kilomètr es seulement de la frontière – étaient contraints 
de passer par 16 organismes à la frontière.  De même, les personnes voyageant pour affaires entre 
Cotonou et Lagos – deux villes d'Afrique de l'Ouest  qui n'étaient distantes que de 120 kilomètres – 
préféraient se déplacer par avion afin d'éviter de traverser la frontière terrestre entre le Bénin et le Nigéria, ainsi que la trentaine de barrages routiers se trouvant le long de ce corridor. 
30. Afin de faciliter les échanges transfrontalie rs, la Banque avait soutenu des initiatives de 
modernisation des frontières et de facilitation des échanges et les résultats avaient été exceptionnels.  
Le projet régional de facilitation des échanges en Af rique de l'Est, qui engl obait le Kenya, l'Ouganda 
et le Rwanda, avait mis en œuvre le concept de guichet unique aux postes frontière.  Cela avait eu 
pour effet de réduire la durée de  dédouanement pour les marchandises au poste frontière de Malaba 
entre le Kenya et l'Ouganda, qui était passée de pr ès de deux jours en moyenne il y a cinq ans à sept 
heures seulement en moyenne en 2011.  Il était pré vu de réduire encore ce délai pour le ramener à 
quatre heures d'ici à 2014.  La Banque avait enregistré  des résultats similaires au poste frontière de 
Gatuna entre l'Ouganda et le Rwa nda.  Le temps de transit sur le corridor nord couvrant ces trois pays 
d'Afrique de l'Est, qui ét ait de 19 jours en 2006, avait à présent ét é ramené à neuf jours en 2011, et la 
Banque avait pour objectif de le ré duire à cinq jours d'ici à 2014.  Ces résultats positifs étaient en 
partie dus au fait que les milieux d'affaires demandaient de meilleurs services et que les 
gouvernements réalisaient les avantages d'une efficacité accrue pour la compétitivité. 
31. M. Zoellick a souligné que, pendant l'année 2008, où l'absence de dispositions relatives au 
financement du commerce et l'absence d'accès à ce financement avaient eu des répercussions 
négatives sur les exportations, le Groupe de la Banque mondiale avait collaboré avec l'OMC pour 
contribuer à mobiliser des ressources supplémentaires.   Ces efforts avaient renforcé la couverture de 
garantie des crédits commerciaux pour les banques des pays en développement, dont beaucoup se 
trouvaient en Afrique.  En 2011, la Banque s outenait toujours le commerce avec les marchés 
émergents dans le monde par l'intermédiaire de son Programme de financement du commerce 
extérieur, géré par la branche du Groupe s'occupant du secteur privé, la Société financière internationale (SFI).  En 2011, la SFI travailla it avec plus de 200 banques émettrices sur 84 marchés 
émergents dans le cadre de ce Programme.  Pendant l'exercice 2011, elle avait émis 4,56 milliards de 
dollars EU en garanties, ce qui représentait une  hausse de 32 pour cent par rapport à l'année 
précédente.  La Banque avait récemment dépassé le seu il des 10 milliards de dollars EU en garanties 
et cette étape importante avait été marquée par un c ontrat pour un transport Sud-Sud d'acier de la 
Malaisie au Viet Nam.  Plus de 40 pour cent des ga ranties émises par le pr ogramme avaient concerné 
le commerce Sud-Sud. 
32. L'intervenant a fait observer qu'au plus fort de la crise, la Banque ayant constaté que les 
garanties n'étaient pas suffisantes, elle avait mis en place le Programme de liquidités pour le 
commerce mondial.  Ce programme avait finan cé des échanges pour une valeur de plus de 
12 milliards de dollars EU dans les pays en dével oppement et la Banque estimait que 80 pour cent de 
ce financement était allé aux petites et moyennes entreprises (PME) et 25 pour cent avait servi à 
financer le commerce avec des entrepri ses situées en Afrique subsaharienne. 
33. M. Zoellick a souligné qu'il restait encore b eaucoup plus à faire pour améliorer l'accès aux 
marchés, en particulier pour les pays en dé veloppement, et que le programme de politique 
commerciale devait suivre les changements rapides de l'économie mondiale.  Le modèle du commerce 
des marchandises devait passer à un programme plus complexe, comprenant des questions internes 
comme la réglementation et les services nationaux.  L'intervenant a proposé quel ques solutions afin de WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 10  
 
  progresser.  L'efficacité de la réglementation na tionale pour les secteurs des services devait être 
améliorée.  Les services fondamentaux comme la fi nance, les télécommunications et la logistique 
avaient des répercussions sur le potentiel de producti on de tous les secteurs de l'économie.  De plus, 
faute de procéder à des réformes significatives da ns ces secteurs, les inves tissements facilitant les 
échanges avaient peu de chances d'être très rémunérate urs.  Aider les secteurs des services à obtenir 
de meilleurs résultats améliorerait  la croissance et la compétitivité  et permettrait d'éradiquer la 
pauvreté.  La Banque avait aidé les pays en déve loppement avec des outils destinés à améliorer leur 
cadre réglementaire.  Ainsi, par exemple, elle  travaillait avec ses partenaires à la création de 
plates-formes de connaissances sur les services et la réforme réglementaire pour donner aux 
responsables politiques accès à l'inform ation sur les meilleures pratiques, venant de plus en plus 
souvent d'autres pays en développement. 
34. Il importait de mieux analyser l'impact des projets et programmes commerciaux afin que les 
acteurs concernés puissent prendre connaissance de ce qui fonctionnait le mieux et des domaines qui 
nécessitaient des améliorations.  Pour ce faire, la Banque avait élaboré un cadre analytique destiné à 
évaluer l'impact de l'Aide pour le commerce, ce qui nécessitait de disposer de données cohérentes sur 
les résultats et impacts pour pouvoir procéder à l'analyse.  Toutefois, en raison de la complexité 
croissante de la politique commerciale, il était de pl us en plus difficile d'obtenir des données claires et 
précises sur le commerce.   Les informations sur les mesu res non tarifaires étaient au mieux 
fragmentaires et les régimes réglementaires pour les services étaient mal contrôlés et mal compris.  
M. Zoellick a annoncé une première mesure adopt ée par la Banque visant à améliorer l'accès aux 
données relatives au commerce via le lancement d'un e nouvelle initiative sur la Transparence dans le 
commerce (TNT).  L'Initiative TNT devait mettre le s renseignements sur les flux commerciaux, les 
tarifs douaniers et les obstacles non tarifaires – y compris les politiques ayan t une incidence sur le 
commerce des services – à la dispos ition du public et les rendre facilement accessibles pour tous les 
utilisateurs.  L'initiative TNT était le fruit d'un parten ariat entre le Groupe de la Banque mondiale, le 
Centre du commerce international, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le 
développement et la Banque a fricaine de développement, en coopération avec la Division des 
statistiques de l'ONU.  Elle s'appuyait sur l'expé rience acquise par le Groupe  de la Banque à travers 
son initiative de données ouvertes lancée en 2010.  La Banque développait aussi des "logiciels" pour 
proposer de nouveaux outils et l'accessibilité.  Elle  avait également lancé un concours "Développeurs 
au service du développement" ( "Apps for Development" ).  Ces efforts avaient d'ores et déjà trouvé un 
écho puisque, par exemple, le Marché commun d'A frique orientale et australe (COMESA) avait 
adopté l'outil de simulation de l'impa ct de la réforme tarifaire de la  Banque pour étudier les effets de 
la libéralisation du commerce régional;  deux Membr es – le Burundi et le Rwanda – avaient eu 
recours au Mécanisme d'ajustement pour les pertes de recettes tarifaires du COMESA afin de recevoir 
une compensation.  L'intervenant a appelé à une révolution des données ouvertes pour le commerce 
afin de soutenir l'ouverture des échanges. 
35. Il convenait de s'employer davantage à promouvoi r le commerce international.  Contribuer à 
relier les régions défavorisées et reculées aux grandes zones à forte croissance au sein des pays assurerait une plus large répartition des avantages du commerce.  Les coûts de  logistique dans les 
régions reculées étaient bien souvent élevés en rais on d'une production à plus petite échelle.  À cet 
égard, le Mécanisme de facilitation des échanges de la Banque mondiale pouvait contribuer à financer 
des améliorations. 
36. M. Zoellick a évoqué d'éventuelles opportunités de croissance et d'emploi dans le cadre des 
relations entre la Chine et l'Afrique.  La Chine employait 85 millions de personnes dans l'industrie à 
faible valeur ajoutée, à rapprocher des 10 milli ons de travailleurs de ce secteur en Afrique 
subsaharienne et en Afrique du Nord.  Au moment où la Chine s'élevait dans la chaîne de valeur 
ajoutée et où un changement démographique était en  train de se produire, comme le soulignait le 
douzième plan quinquennal, le déplacement d'à pe ine 5 millions de travailleurs vers l'Afrique 
aboutirait à augmenter de 50 pour cent ou plus la ma in-d'œuvre ouvrière de l'Afrique.  L'intervenant a WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 11 
 
 
  exposé ce qui serait nécessaire pour inciter les fabricants chinois à délocaliser une partie de leur 
production en Afrique et à déplacer leurs r éseaux de commercialisation et de chaînes 
d'approvisionnement:  des zones industrielles de qualité;  des infrastructures d'appui;  un 
approvisionnement en énergie fiable;  des systèmes douaniers et logistiques efficaces – s'appuyant sur 
une main-d'œuvre diplômée et qualifiée.  C'était là le programme de l'Aide pour le commerce. 
37. Selon l'intervenant, l'Afrique pourrait constituer un pôle de croissance si les acteurs concernés 
contribuaient à établir des conditions propices.  Les pays en développement d' Asie, d'Amérique latine 
et du Moyen-Orient pourraient accueillir de nouveau x investisseurs, des entr eprises aux marques de 
renommée mondiale et des entreprises de producti on qui permettraient d'échapper au piège des 
revenus moyens.  Tout cela pourrait donner un coup de  pouce aux pays développés qui étaient en train 
de restructurer leurs économies pour se concentrer sur la croissance future.  Au vu de cette situation, 
l'intervenant estimait que la destinée du Cycl e de Doha était profondément décevante. 
38. M. Zoellick a fourni son analyse des négociations en cours sur le PDD, déclarant que les 
négociateurs des principaux pays – développés et en développement – s'étaient repliés sur des 
positions défensives et que les manœuvres tactiques avai ent pris le pas sur les visions stratégiques et 
l'esprit d'initiative.  Tout en prenant acte des i nquiétudes en matière de politique intérieure, il a 
soutenu qu'il était essentiel de faire preuve d'esp rit d'initiative si l'on ne voulait pas manquer des 
occasions.  Selon lui, "niveler le Cycle de Doha pa r le bas" était une attitude défaitiste, mais aucun 
pays ne pouvait à lui seul en porter la responsabilité. 
39. Il se demandait ce que les États-Unis avaient pu gagner en tardant à réduire les subventions 
agricoles, qui étaient à présent menacées par des r estrictions budgétaires.  De même, il a évoqué la 
suppression du droit de douane sur l'éthanol et la  règle de la réduction à zéro pour les mesures 
antidumping et a émis l'idée qu'une ouverture des services du mode 4 pourrait relancer la croissance 
aux États-Unis.  Il s'est en outre demandé si certa ines de ces mesures – ou d'autres – n'auraient pas 
permis aux États-Unis d'obtenir les ouvertures de l'industrie ou des services qui étaient nécessaires pour conclure un accord. 
40. Selon lui, le Congrès américain n'allait pas donner de sitôt aux négocia teurs américains des 
instructions pour sceller un accord, car, d'après le  Congrès, cette décision incombait au pouvoir 
exécutif.  Il a laissé entendre que le Congrès cons idérait que les accords commerciaux du type de celui 
de Doha se résumaient à choisir entre deux op tions – "pour ou contre le système commercial 
international" – et que la position défensive étai t apparue dans la derniè re période du gouvernement 
Bush, même si le Président Bush avait fait son possi ble pour aboutir à une conclu sion de l'accord.  Il a 
conclu que la faute était par nature imputable aux deux parties et que c'était une occasion manquée 
pour une stratégie favorable à la croissance, à un mo ment où les États-Unis – et le reste du monde – 
en avaient tant besoin. 
41. M. Zoellick a indiqué que les États-Unis ne pouvaient être considérés comme seuls 
responsables de l'échec puisque, à des moments charnières du Cycle, les principaux marchés 
émergents avaient eux aussi trouvé des raisons pour ralentir les négociations.  Ces économies 
émergentes avaient préféré manœuvrer et rationaliser plutôt que de conclure un accord alors que, d'un 
point de vue économique, la réducti on des obstacles au commerce et aux services aurait pu les aider à 
lutter contre l'inflation à laquelle elles étaient confrontées aujourd'hui, à améliorer leur productivité et 
leur compétitivité et à s'élever dans la chaîne de valeur ajoutée.  Au moment où les pays en 
développement investissaient massivement dans  les infrastructures ou dans les améliorations 
environnementales, ils devraient également mettre en place des accords visant à réduire les obstacles 
au commerce des matériels de construction et des produits et services "verts".  Les marchés émergents avaient aussi un intérêt stratégique à ce qu'il y a it un système commercial mondial dynamique, tourné 
vers l'avenir, car si l'ouverture des marchés ralentis sait, les justifications à la fermeture des marchés 
s'appliqueraient de plus en plus au commerce Sud-Sud. WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 12  
 
  42. De l'avis de M. Zoellick, l'OMC "se dirigeait au mieux vers un accord a minima ", mais un 
accord de ce type n'aurait que peu d'effet sur la croissance mondiale et laisserait l'OMC dépassée par 
les grands changements auxquels on assistait actuellem ent dans le monde.  Il a comparé les attitudes 
visionnaires des années 1950, qui avaient conduit à la  création d'organisations internationales comme 
la Banque mondiale et le Fonds monétaire internat ional (FMI) et à l'ouverture du système commercial 
mondial aujourd'hui consacrée dans les Accords de l'OMC, à ce qui était nécessaire aujourd'hui.  Au 
lendemain d'une crise financière mondiale et au vu des inquiétudes suscitées par la dette souveraine, 
le monde se trouvait à présent une fois de plus à un  moment critique de son histoire où ce même esprit 
visionnaire s'imposait.  Au lieu d'enterrer Doha, il a exhorté les Membres de l'OMC à faire preuve de 
plus d'audace, à "doubler la mise sur Doha" et à "penser à long terme et voir grand". 
43. L'intervenant a rappelé que de nombreux pays  développés cherchaient de toute urgence à 
réduire les dépenses et à tirer la croissance en augmentant la productivité .  L'occasion existait non 
seulement de procéder à des réduc tions nécessaires des subventions et des droits de douane, mais de 
consolider ces engagements dans le cadre de l'OMC en échange d'un accès élargi aux marchés des 
pays émergents.  De même, les grands pays émer gents, qui avaient renoué plus rapidement avec la 
croissance mais faisaient face à des risques d'inflation et à un regain de protectionnisme, pourraient en 
profiter pour verrouiller une grande partie des acquis qu'ils cherchaient à obtenir depuis des décennies.  
Ces pays émergents devraient de leur côté faire d es propositions concrètes, en  particulier en matière 
de services et de biens industriels.  L'intervenant a noté que la principale fédération d'entreprises des 
États-Unis appelait d'ores et déjà à un accord ins tituant des droits nuls avec l'Union européenne et 
qu'un accord plurilatéral sur les services, qui pourrait exclure de nombreux pays émergents, suscitait 
un intérêt grandissant dans les pays développés.   De même, les inquiétudes autour des nouveaux 
modes d'échanges commerciaux et d'investisseme nt Sud-Sud donnaient déjà lieu à des accords 
d'exclusion entre pays émergents.  M. Zoellick a mis en garde contre un déplacement possible du 
programme de travail sur le commerce. 
44. Pour conclure, il a déclaré que la crise actuelle offrait des occasions à saisir.  Pour les pays 
développés et les nouvelles économies émergentes, celle de retirer des avantage s et de les conserver 
de façon permanente.  Pour les pays en développem ent les plus pauvres, celle de s'approprier – à peu 
ou pas de frais – les avantages du PDD.  Pour ce faire, il faudrait faire preuve d'audace et sans doute porter un nouveau regard sur le monde en reconnai ssant que l'économie internationale était désormais 
très différente.  Le lien entre aide et commerce po urrait faire partie du renouveau de l'OMC.  Plus 
importante encore serait la rela tion entre développement et comme rce, qu'il s'agisse du commerce 
Sud-Nord, Sud-Sud ou Nord-Sud.  L'intervenant a indi qué que c'était là le fondement d'un partenariat 
encore plus fort entre le Groupe de la Banque mondiale et l'OMC et il a demandé instamment aux 
Membres de penser à long terme et de voir grand pour éviter que l'OMC ne soit dépassée. 
45. Mme Helen Clark, administratrice du Progra mme Nations Unies pour le développement 
(PNUD) a tout d'abord exprimé son accord avec le Président de la Banque mondiale selon lequel le 
PDD avait besoin d'engagement et d'ambition.  E lle a rappelé l'importance que le PNUD attachait à 
l'Aide pour le commerce et noté que, selon le rapport conjoint OCDE-OMC, "L'Aide pour le 
commerce – Panorama 2011:  Montrer les résultats",  l'Aide pour le commerce devenait un élément 
plus central des stratégies de développement.  Les pays en développement cherchaient à renforcer leur 
compétitivité, à poursuivre l'intégration régionale et à diversifier leurs exportations, et l'initiative Aide 
pour le commerce était tout à fait pertinente pour  répondre à ces aspirations.  Le PNUD savait que le 
commerce pouvait développer les débouchés pour les entreprises locales, créer de l'emploi, 
approfondir les compétences locales et accroître les recettes intérieures nécess aires pour soutenir le 
processus de développement;  dès lors, la mise en valeur du commerce comme moyen de parvenir à 
un développement humain durable était au centre des préoccupations du PNUD. 
46. Pour l'intervenante, davantage de pays et  de personnes devaient pouvoir tirer profit du 
commerce.  La part des PMA dans le commerce mondial des marchandises, par exemple, restait WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 13 
 
 
  inférieure à 1 pour cent du total en 2009 et le PN UD considérait que l'Aide pour le commerce avait 
une importance décisive pour renforcer les capacités des PMA dans le domaine commercial.  Le travail mené par le PNUD en collaboration avec le  Cadre intégré renforcé (CIR) avait pour objectif 
principal d'accroître ces capacités – y compris dans un certain nombre de pays insulaires du Pacifique, 
aux Comores, au Bhoutan et en République centr africaine.  Ainsi par exemple, grâce au travail 
effectué aux Comores, le Ministère comorien du commerce avait pu identifier des débouchés dans les 
secteurs du tourisme, de la pêche et de l'agriculture  et améliorer la gestion de son principal port – ce 
qui avait considérablement amélioré ses perspectives commerciales. 
47. Mme Clark a affirmé qu'afin de donner une di mension nouvelle à l'Aide pour le commerce, 
des efforts concertés étaient n écessaires pour intégrer le co mmerce dans les stratégies de 
développement nationales et faire en sorte qu'il so it perçu comme un facteur clé du développement.  
Le troisième Examen global montrait que des progrès avaient été réalisés en matière d'intégration, mais il fallait faire bien davantage pour que les st ratégies commerciales se traduisent en plans d'action 
opérationnels et que des crédits leur soient allou és.  Pour appuyer cette tâche, le PNUD et le 
Secrétariat du CIR avaient publié un ouvrage intitulé " A Practical Guide to Mainstreaming Trade ", 
qui avait pour objet d'exploiter au mieux le commerce en tant qu'instrument du développement. 
48. Mme Clark a observé que pour que le commerce – et la croissance qu'il générait – permette 
d'atteindre les OMD et les autres objectifs adoptés au niveau international, il fallait que davantage de 
personnes profitent de ses retombées.  En règle gé nérale, les femmes et les minorités marginalisées 
avaient moins de chances d'en béné ficier si des changements n'étaien t pas opérés dans les politiques et 
pratiques.  Le PNUD travaillait en Afrique pour  apporter un soutien aux femmes entrepreneurs qui 
faisaient du commerce transfrontières et espérait vivement pouvoir collaborer avec les partenaires de 
l'Aide pour le commerce pour faire plus dans ce doma ine.  L'intervenante a ajouté que le PNUD était 
déterminé à faire avancer le CIR, tout en notant que  des mesures devaient être prises pour améliorer le 
partage des connaissances et la mise en œuvre de l' Aide pour le commerce, notamment en mettant en 
contact les partenaires au sein de communautés et ré seaux virtuels.  Mme Clark a suggéré de réfléchir 
lors des prochaines discussions à la façon dont tous les partenaires pourraient assurer la viabilité des 
arrangements de mise en œuvre à l'échelle des États. 
49. L'intervenante a indiqué que la demande d'Ai de pour le commerce était considérable, mais 
qu'en raison des difficultés budgétaires que de  nombreux donateurs habituels connaissaient 
actuellement, il était peu probable que les taux de croissance des flux d'Aide pour le commerce des 
années précédentes puissent être maintenus.  Dans ce contexte tendu, il était plus que jamais essentiel 
de présenter les résultats des investissements au pr ofit du développement.  L'Examen global soulignait 
combien c'était important, mais montrait aussi que ce n' était pas là une tâche facile.  Il fallait du temps 
pour renforcer les capacités, et la relation de cause à effet entre investissement et réduction de la 
pauvreté, tout comme les autres retombées du développement, n'était pas si simple à démontrer.  Définir les retombées attendues et mesurer les résultats obtenus à l'aune de ces attentes figuraient 
parmi les défis auxquels tous les acteurs du développement étaient confrontés.  Mme Clark estimait 
que tous les partenaires s'efforçaient de mettre en  œuvre les meilleures pratiques dans ce domaine, car 
tous tenaient à démontrer la valeur des projets et  efforts aux acteurs concernés et aux partenaires. 
50. À mesure que l'on avançait, la coopération Sud-Sud était menée su r une plus grande échelle et 
offrait un potentiel considérable.  Il en allait de même pour l'intégration régionale et Mme Clark se 
félicitait du fait que le PNUD contin uait de soutenir les efforts menés par le COMESA et les 
secrétariats de la Communauté d'Afrique de l'Est visant à renforcer leurs capacités d'analyse des 
politiques. 
51. 
En conclusion, Mme Clark estimait que l'évalua tion de l'initiative Aide pour le commerce à ce 
jour pouvait être jugée globalement positive.  Cette  évaluation était destinée à s'assurer que l'Aide 
pour le commerce contribuait à générer une croissan ce inclusive et à parvenir au développement WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 14  
 
  humain durable, et que tous les partenaires pouvaie nt démontrer que l'investissement contribuait à 
générer une croissance inclusive et à parv enir au développement humain durable. 
52. M. Pascal Lamy, Directeur général de l'OMC, a présenté les dirigeants  des banques régionales 
de développement présents, soulignant qu'en cinq an s, ces institutions s'étaient beaucoup investies et 
étaient devenues des partenaires indispensables de l' initiative Aide pour le commerce.  Cela ne faisait 
aucun doute, à en juger par la fo rmidable réaction des banques régiona les de développement à la crise 
financière et commerciale, qui, en partenariat avec le Groupe de la Banque mondiale, étaient 
intervenues très vigoureusement.  Les banques région ales de développement appartenaient désormais 
à part entière à la "famille" de l'Aide pour le commerce. 
53. M. Donald Kaberuka, Président de la Banque africaine de développement (BAD) a remercié 
M. Lamy pour le travail qu'il avait accompli avec s on équipe dans le cadre du programme d'Aide pour 
le commerce.  M. Lamy avait été le moteur de tout e cette activité et il était manifeste que l'Aide pour 
le commerce produisait des résultats.  Il y avait eu des éléments d'additionnalité et de nombreux pays 
intégraient à présent les politiques commerc iales dans leurs programmes nationaux. 
54. L'intervenant a expliqué que la BAD avait con tinué à soutenir l'Initiative en augmentant les 
prêts pour les infrastructures matérielles et immatéri elles et qu'elle avait engagé quelque 10 milliards 
de dollars EU pendant la dernière décennie pour financer ces activit és.  Au cours des trois dernières 
années, la BAD avait financé plus de 150 projets, so utenant l'investissement en Afrique.  Par ailleurs, 
suivant les recommandations du G-20, la Banque ava it fait des investissements contracycliques pour 
le financement du commerce, investissements qui étaient nécessaires pour réduire au minimum 
l'impact de la crise économique. 
55. M. Kaberuka a indiqué que, par le passé, de  nombreux pays d'Afrique n'avaient pas pu tirer 
pleinement parti des possibilités d'accès aux marché s en raison du manque d'infrastructures liées au 
commerce et de capacités commerciales insuffisantes.  Il importait de continue r de donner la priorité 
aux questions commerciales.  Presque tous les pa ys africains subissaient des pénuries d'énergie avec 
des taux d'utilisation des capacités souvent inférieu rs à 50 pour cent et des coupures de courant qui 
alourdissaient le coût des activités commerciales.  La BAD s'efforçait de traiter ce problème, surtout 
au vu de la recommandation de M. Zoellick que les usines chinoises pouvaient, à l'avenir, délocaliser 
une partie de leur production en Afrique. 
56. L'intervenant a en outre précisé que la croi ssance économique de la décennie précédente, qui 
avait été stimulée par le commerce, devait satisfair e à trois conditions.  Elle devait être durable, 
résiliente et inclusive.  Les récents événements en Afrique du Nord démontraient l'impact potentiel 
d'une croissance qui n'était pas inclusive ou n'éta it pas soutenue sur une certaine durée et il espérait 
que, dans les années à venir, l'initiative Aide pour le  commerce se concentrerait sur la façon de rendre 
la croissance inclusive et d'améliorer les cap acités commerciales de nombreux pays d'Afrique qui 
n'étaient pas en mesure de tirer par ti de l'amélioration des infrastructures. 
57. M. Kaberuka a examiné plus particulièrement le cadre réglementaire et institutionnel, en 
prenant l'exemple de l'énergie.  Il a fait observe r que, bien que l'Afrique soit à présent en mesure 
d'attirer des entreprises privées, cette perspective ét ait entravée par des institutions défectueuses, une 
réglementation insuffisante et des conditions défavorab les.  Il a soutenu que l'initiative Aide pour le 
commerce devait mettre davantage l'accent sur ce point, pour que la région puisse attirer plus 
d'investissements dans le secteur de  l'énergie, qui viendraient compléter les progrès faits en matière de 
facilitation des échanges et d'infrastructures.  En co nclusion, il a confirmé que la BAD continuerait à 
apporter son soutien aux communaut és économiques régionales, mais qu'il était également important 
de progresser dans deux autres domaines – les cadres réglementaire et institutionnel – qui 
représentaient les principaux obstacles à la capacité commerciale de l'Afrique. WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 15 
 
 
  58. M. Haruhiko Kuroda, président de la Banque asi atique de développement (BAsD), a souligné 
que le commerce avait constitué le fondement de la  formidable croissance de la région Asie-Pacifique 
et de la réduction de la pauvreté au cours des décennies précédentes.  Depuis 2006, la Banque 
asiatique de développement avait accueilli trois réuni ons régionales consacrées à l'examen de l'Aide 
pour le commerce, la dernière ayant eu lieu à Djak arta en juin 2011.  M. Kuroda a concentré ses 
observations sur trois questions essentielles:  co mment l'Aide pour le commerce pouvait contribuer à 
soutenir la croissance;  comment tous les partenaire s pouvaient garantir le respect de l'obligation de 
rendre des comptes aux acteurs concernés;  et comment les meilleures pratiques pouvaient être 
partagées. 
59. S'agissant du premier point, M. Kuroda a fait ob server que l'Asie avait largement dépassé le 
stade de la reprise en recourant à des politiques de re lance efficaces.  Il était généralement admis que 
pour que l'Asie se développe, les sources de croissan ce devaient être réorientées davantage vers la 
demande intérieure et régionale;  cela se produi sait déjà à des degrés divers.  Des réseaux de 
production complexes avaient stimulé les échanges intrarégionaux, entraînant la création d'emplois et 
la hausse des revenus, ce qui à son tour générait de la demande pour  les produits nationaux et pour les 
produits importés.  Le rééquilibrage des sources de croissance contribuerait également à résoudre les 
déséquilibres mondiaux des paiements. 
60. L'intervenant a noté dans ce contexte la pa rticipation active de la BAsD.  Les prêts 
supplémentaires accordés par la Ba nque en raison de la crise s'étaient élevés à 8,6 milliards de 
dollars EU environ entre 2008 et 2010, dont 2,5 millia rds de dollars EU avaient été consacrés à son 
Mécanisme de soutien anticyclique et à l'expansi on de son programme de financement du commerce.  
Pour les trois années à venir, la BAsD prévoyait d'accroître encore son soutien à la facilitation des 
échanges et également de continuer à renforcer l es institutions commerciales par l'intermédiaire de 
prêts, de dons et d'assistance technique – comme ce la avait été le cas pour l'Eximbank en Indonésie et 
le Ministère cambodgien du commerce.  En outre, la  BAsD avait récemment créé le Réseau asiatique 
d'économistes internationaux qui avait pour vocati on de contribuer à renforcer les capacités de la 
région en matière de politique commerciale. 
61. Selon lui, la difficulté allait c onsister à rendre le développement de l'Asie plus équitable et 
inclusif.  La majorité des personnes vivant dans l'extrême pauvreté dans le monde se trouvait encore 
en Asie et les PMA devaient être pris en consid ération dans l'équation.  La région devait combler 
l'écart entre les économies florissantes de l'Asie et les pays qui étaient rongés par la pauvreté en raison 
de leur isolement, de ressour ces limitées, d'un volume infime d' échanges et de financements 
insuffisants.  De meilleures stratégies étaient né cessaires, ainsi que davantage d'Aide pour le 
commerce. 
62. Concernant le deuxième point sur la respon sabilité, à savoir comment les donateurs rendaient 
compte des résultats et veillaient à ce que l'aide aill e bien là où elle était destinée, la BAsD, en tant 
que signataire à la fois de la Déclaration de Pa ris et du Programme d'action d'Accra, s'employait à 
garantir l'efficacité de l'aide.  La Banque trava illait avec ses membres en développement pour faire en 
sorte que ses stratégies et l'assistance qu'elle apporta it soient adaptées et à même de répondre à leurs 
besoins et à leurs stratégies de développement.  Dans  le cadre de la stratégie à long terme de la BAsD, 
Stratégie 2020, un cadre de résultats  à l'échelle de l'entreprise perm ettait de faire mieux profiter les 
clients des avantages tangibles et renforçait l'obliga tion de rendre des comptes aux acteurs concernés.  
Ce cadre était à la base de l'Examen de l'effica cité du développement de  la Banque, qui comportait 
une feuille de notation annuelle utilisant 77 indi cateurs de performance avec des données de référence 
et des objectifs qui avaient été définis d'un commun a ccord avec les actionnaires.  Il faisait apparaître 
les domaines où la BAsD avait obtenu des résultats pr obants, les cas où des difficultés persistaient, et 
ceux où il avait fallu prendre des mesures correctives. WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 16  
 
  63. Passant à la question de savoir comment tous l es partenaires pouvaient faire part de ce qui 
fonctionnait, M. Kuroda a dit que les programmes régionaux de la BasD étaient multidonateurs et 
axés sur les bénéficiaires.  La Banque avait enregistré des succès dans la sous-région du 
Grand Mékong en Asie du Sud-Est et s'inspir ait de cette expérience pour de nouveaux projets 
commerciaux comme le Programme régional de c oopération économique en Asie centrale et le 
Programme sous-régional de coopé ration économique en Asie du Sud, notamment.  Le Groupe 
technique régional pour l'Aide pour le commerce pour  la région Asie-Pacifique était un autre élément 
important.  Au sein de ce groupe, les partenaires contribuaient à définir les besoins et à identifier ce qui fonctionnait le mieux, et les connaissan ces collectives du Groupe avaient été rendues plus 
transparentes et accessibles par l'intermédiaire du rapport du Groupe technique  régional, qui était 
disponible pour l'Examen.  La Banque s'appuyait également sur son expérience et les enseignements 
qu'elle en avait tirés pour diffuser les meilleures pratiq ues, comme elle l'avait notamment fait en juin, 
lorsqu'elle avait accepté de partag er la documentation et le savoir-fa ire obtenus dans le cadre de son 
Programme de financement du commerce avec ses homologues de la Banque africaine de 
développement afin de permettre la  reproduction de ce succès.  L'on espérait que cela entraînerait un 
accroissement du commerce Sud-Sud. 
64. L'intervenant a souligné qu'il n'y avait pas d'a pproche unique de l'Aide pour le commerce.  
Développer des corridors économiques, encourager l es partenariats public-privé, la coordination des 
donateurs et des activités concrètes de suivi et d' évaluation étaient autant d'éléments communs de 
l'Aide pour le commerce et l'expérience de la BA sD montrait que la rentabilité était élevée lorsqu'il y 
avait un engagement politique et une coordination efficace entre les donateurs.  En conclusion, 
M. Kuroda a insisté sur le fait que l'Asie néces sitait davantage d'Aide pour le commerce.  Les 
45 années d'expérience de la Banque avaient montré  ce qui fonctionnait et dans quelle direction la 
région devait aller et il ne doutait pas que la Banque  resterait un partenaire de développement fiable 
pour faire en sorte que l'Aide pour le commerce fonctionne au mieux pour réduire la pauvreté. 
65. M. Thomas Mirow, président de la Banque européenne pour la reconstruction et le 
développement (BERD) a réaffirmé le soutien résolu  de la BERD à l'initiative Aide pour le commerce 
de l'OMC, et ce d'autant plus que la BERD avait pour activité centrale de permettre aux entreprises 
privées de participer aux échanges internationaux.   La Banque avait été créée pour promouvoir la 
transition des anciennes économies planifiées d'Europe  centrale et orientale vers la démocratie et 
l'économie de marché.  Les actionnaires de la BE RD demandaient à présent que la Banque soutienne 
également les transitions dans la région Méditerranée méridionale et orientale. 
66. L'intervenant a fait observer que l'une des prin cipales difficultés était d'intégrer toutes ces 
économies, et en particulier leurs PME, dans l es marchés internationaux de façon qu'elles puissent 
tirer pleinement parti du savoir-faire et des transfer ts de technologie, d'un ma rché beaucoup plus vaste 
et de la culture de concurrence associée au commer ce.  L'intégration devait être au cœur de toute 
stratégie de croissance à long terme. 
67. M. Mirow a rappelé la récente crise financière , qui avait été au cœur du deuxième Examen 
global, et noté que la région de la BERD avait énormément souffert durant la crise.  Le produit 
intérieur brut (PIB) avait chuté de 5,2 pour cent en 2009 et dans certains pays dans des proportions 
encore plus extrêmes.  La baisse des exportati ons, qui avaient accusé un repli de 13 pour cent en 
volume, avait autant contribué à cela que l'austérité financière mondiale.  Il a rappelé les discussions 
du deuxième Examen qui avaient porté sur la question de savoir comment les institutions 
internationales pouvaient contribuer à atténuer les effe ts de la crise et l'accord sur le fait que la 
disponibilité du financement du commerce était un do maine de risque majeur.  C'était aussi un 
domaine où les institutions internationales avaient ét é en mesure d'agir et la BERD avait répondu en 
doublant quasiment les lignes de financement du commerce disponibles dans le cadre de son 
programme, pour les porter de 800 millions à 1,5 milliard d'euros. WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 17 
 
 
  68. L'intérêt commercial pour le financement du co mmerce s'était à présent amélioré, en même 
temps que la reprise de la production et des éch anges.  Toutefois, la conjoncture économique 
mondiale restait très fragile et la vigilance s'imposa it.  À la BERD, cela signi fiait que les engagements 
financiers de la Banque, d'environ 9 milliards d'euros environ par an, continuaient de se situer à un 
niveau élevé.  L'intervenant a s ouligné que même si les mesures directes en réponse à la crise, comme 
le soutien aux entreprises et aux banques sous fo rme de liquidités, étaient à nouveau en baisse au 
profit de projets sur le long terme, la Banque r estait prête à réagir à tout regain de volatilité. 
69. M. Mirow a rappelé que l'Examen 2011 portait sur l'évaluation des résultats.  À cet égard, il 
accueillait très favorablement l'approche choisie pa r l'OMC et l'OCDE qui consistait à recueillir les 
cas d'expérience à des fins de comparaison.  Les cas d' expérience venaient compléter les chiffres.  Il a 
développé certains points à partir des propres anal yses de la BERD dans trois domaines.  Tout 
d'abord, en matière de financement du commerce, le programme de facilitation des échanges de la 
Banque fonctionnait sous sa forme actuelle depuis 1999 et avait a pporté son soutien à plus de 
10 000 transactions commerciales internationales pour  un montant total de 6,6 milliards d'euros.  La 
Banque avait récemment réalisé une étude approfondi e auprès de 96 banques de la région qui avaient 
bénéficié d'un soutien au titre de ce programme.  Le s résultats révélaient que les domaines qui avaient 
eu le plus fort impact avaient été les services de  formation et de conseil financés par des dons qui 
avaient pour mission d'aider techniquement les ba nques à mettre en œuvre leurs opérations de 
financement du commerce, et l'expansion, dans  le cadre du programme, des réseaux de banques 
commerciales partenaires de la Banque dans le reste du monde.  C'est ainsi que de nombreuses 
banques partenaires avaient été en mesure de sortir du programme. 
70. En second lieu, l'intervenant a mentionné les r éseaux et infrastructures de transport liés au 
commerce.  Le soutien de la Banque dans ce do maine avait été crucial pour les pays sans littoral 
d'Asie centrale.  Ainsi, pa r exemple, la BERD avait permis la ré fection de la principale route reliant 
Almaty (Kazakhstan) à Bishkek (République kirghize), en coopéra tion avec la Banque asiatique de 
développement, la Banque islamique de développement et la Banque mondiale.  Par suite de cette 
réhabilitation, le trafic routier avait quasiment été multiplié par dix, passant de 4 000 à 
30 000 véhicules par jour.  Le projet avait permis  une division naturelle du travail entre les banques 
multilatérales de développe ment (BMD), la BERD se concentr ant sur l'amélioration des mécanismes 
institutionnels pour veiller à l'entretien régulier des r outes remises en état.  Plusieurs projets du même 
type étaient en cours de mise en œuvre ou à l'étude. 
71. Le troisième domaine avait trait aux PME, qui  ne disposaient souvent pas des connaissances 
de base et des capacités pour se lancer dans des ac tivités commerciales d'envergure internationale.  
Donner accès au financement, si important soit-il, ne suffisait pas.  Dans le cadre du programme de 
services de conseils aux entreprises financé par des dons, la BERD avait apporté  son aide sous forme 
de conseils à plus de 10 000 petites entreprises dans la  région.  Ainsi, par exemple, des projets visant à 
trouver des fournisseurs permettant d'assurer une  production de qualité supérieure et de nouvelles 
stratégies de commercialisation amélioraient la visibi lité des entreprises à l'étrange r.  Cela avait été le 
cas d'un établissement vinicole en Arménie, qui figurait parmi les cas d'expérience soumis par la BERD pour l'Examen global.  Enfin, au Tadjik istan, un des pays les plus pauvres de la région, 
la BERD avait mis en place depuis 2007 un cadre qui  visait à établir des liens entre agriculteurs, 
bailleurs de fonds, organismes et entreprises agricoles compte tenu de l'importance de l'agriculture et 
du coton pour l'économie.  La conjonction de micr ocrédits standard avec un financement au travers 
d'une société commerciale internationale de re nom avait permis aux agriculteurs d'obtenir des 
financements satisfaisants, de vendre leurs produits à l'exportati on à de meilleures conditions et 
d'améliorer leurs rendement s de façon substantielle. 
72. L'intervenant a conclu de ces expériences que , pour que l'impact de la BERD sur la 
facilitation des échanges soit durable sur le long terme, il importait de se concen trer sur les transferts 
de savoir-faire et de compétences.  L'octroi de financements devait s'acco mpagner d'une assistance WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 18  
 
  technique privilégiant ces aspects.  Il a confirmé que la BERD était déterminée à participer à l'effort 
commun visant à promouvoir l'Aide pour le commerce et qu'elle participerait aux initiatives visant à 
améliorer la diffusion d'expériences en matière de facilitation des échanges sous la direction 
de l'OMC. 
73. M. Luis Alberto Moreno, Président de la Ba nque interaméricaine de développement (BID) a 
fait observer qu'au cours des deux dernières décennies, les pays émergents avaient enregistré des 
progrès remarquables de leurs indicateurs macro-éc onomiques et sociaux.  La région d'Amérique 
latine et des Caraïbes (ALC) avait été au cœur de  cette tendance puisqu'au cours des 20 dernières 
années, le taux d'inflation, à trois chiffres pour la moyenne régionale, avait été ramené à environ 
7 pour cent;  la dette extérieure avait chuté de  28 à 10 pour cent du PIB régional;  le revenu par 
habitant avait plus que doublé, passant de 5 200 do llars EU de pouvoir d'achat à 11 200 dollars EU;  
et les taux de pauvreté avaient baissé de 50 pour cen t de la population à enviro n un tiers.  La région 
avait progressé à un rythme que peu d'observateurs pensaient possible. 
74. L'évolution rapide de l'Amérique latine et d es Caraïbes en matière de commerce international 
avait joué un rôle essentiel.  Au cours des deux de rnières décennies, la moyenne des droits de douane 
dans la région était tombée de 45 pour cent à tout juste 9 pour cent et la libéralisation des échanges 
avait entraîné la création d'unions douanières et  la conclusion d'accords préférentiels et de 
libre-échange bilatéraux et plurila téraux dans la région et avec d' autres pays du monde.  Jusqu'en 
1990, on ne comptait que 15 accords de libre-échange (ALE).  À l'heure actuelle, quelque 70 accords 
de ce type étaient entrés en vigueur.  En 1990,  les États-Unis représentaient 60 pour cent du 
commerce extérieur de la région et l'Asie à peine 10 pour cent.  En 2011, ces chiffres étaient de 40 et 
20 pour cent respectivement.  Le commerce intrarég ional avait été multiplié par dix, pour atteindre 
180 milliards de dollars EU en 2010.  Les entrepri ses latino-américaines s'étaient lancées dans la 
mondialisation et développaient solidemen t leurs activités dans le monde entier. 
75. L'intervenant a rappelé que ces tendances im pressionnantes n'avaient pas été dépourvues de 
difficultés.  Très récemment, la crise économique  mondiale de 2008 avait menacé de compromettre 
des années de progrès.  Néanmoins, la région avait réussi à traverser la crise sans trop de dommages et 
avait rapidement renoué avec la reprise économique pa r la suite.  Les contributions de la BID au titre 
de l'Aide pour le commerce avaient joué un rôle  essentiel pendant la récession, en particulier pour 
aider la région à surmonter l'accès limité au crédit pour le commerce international.  À la fin de 2010, 
la Banque avait approuvé des lignes de crédit  et avait émis des garanties pour plus de 
1 000 transactions commerciales internationales in dividuelles totalisant plus de 1,1 milliard de 
dollars EU. 
76. M. Moreno a indiqué qu'il restait encore beaucoup à faire, et que l'Aide pour le commerce ne 
devait pas être considérée comme un mécanisme à utili ser en temps de crise, mais plutôt comme un 
instrument de croissance à long terme.  La Banque estimait que la région n'u tilisait que 50 pour cent 
de son potentiel à l'exportation, principalement en raison d'obstacles liés à la fa ible productivité et de 
lacunes en matière d'innovation, d'éducation et d'infr astructures.  À l'exception du secteur minier et de 
l'agriculture, les niveaux de productivité n'avaien t pas progressé ces 15 dernières années, les services 
accusant le plus gros retard.  Le niveau de l'inves tissement public dans les infrastructures était faible:  
2 à 3 pour cent du PIB, contre une moyenne de 6 pour cent en Asie.  Par ailleurs, les investissements 
du secteur privé avaient également ralenti.  Les coûts de logistique restaient trop élevés – ils 
représentaient encore 18 à 34 pour cent de la valeur des marchandises échangées, comparé à 9 pour 
cent en moyenne dans les pays de l'OCDE.  Enfin, les coûts élevés du transport étaient généralisés et 
continuaient à neutraliser les avantages de  la libéralisation des droits de douane. 
77. L'intervenant a fait part de la volonté de la  BID d'utiliser l'Aide pour le commerce comme 
outil pour éliminer ces obstacles.  Entre les seules années 2008 et 2010, la BID avait approuvé plus de 
17 milliards de dollars EU au titre des autres fl ux publics d'Aide pour le commerce, en plus des WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 19 
 
 
  quelque 600 millions de dollars EU  de flux d'Aide pour le commerce à des conditions préférentielles 
destinés à améliorer les infrastructures économiqu es, les capacités de production et la politique 
commerciale.  Il avait le plaisir d'indiquer qu'un nouv eau moyen de stimuler le soutien de la Banque 
au titre de l'Aide pour le commerce était désormais disponible par suite de l' augmentation générale du 
capital de la BID intervenue en 2010.  La Banque s'était engagée à présent à consacrer 15 pour cent de 
ses opérations de prêt d'ici à 2015 pour parvenir à l'intégration mondiale, en mettant tout 
particulièrement l'accent sur l'inté gration régionale.  En outre, en 2009 la BID avait pris l'initiative de 
créer un Fonds consacré à l'Aide pour le commerce grâce aux contributions des gouvernements canadien, britannique et suisse. 
78. Ces instruments permettraient à la Banque de réaliser des investissements complémentaires 
afin de générer des économies d'échelle et de mob iliser des ressources.  D'après une nouvelle série de 
données de la BID, les résultats escomptés d'ici à 2020 d'un ambitieux programme de réformes et 
d'investissement pour l'intégration mondiale et ré gionale étaient impressionnants.  L'Amérique latine 
et les Caraïbes pourraient accroître les échanges intrarégionaux de près de 50 pour cent si des investissements étaient ré alisés en parallèle dans des réformes por tant sur le commerce et la politique 
réglementaire, y compris la facilitation des échanges et  la logistique, et dans la connectivité physique 
dans la région, notamment les infrastructures de tran sport routier et la modernisation des ports et des 
services maritimes.  M. Moreno a souligné que, pou r atteindre ces objectifs, il fallait que la BID 
intensifie sa collaboration avec le secteur privé afin de tirer profit de synergies et stimuler l'impact 
produit.  La Banque travaillait déjà avec d es organismes comme la Chambre de commerce 
internationale et l'Office interna tional des entreprises de Singapour.  En outre, l'intervenant avait le 
plaisir d'annoncer que la Banque était sur le point  d'entamer officiellement une collaboration avec 
d'autres organismes comme Walmart et la Chambre de commerce des États-Unis pour se concentrer 
sur l'autonomisation économique des femmes et la fac ilitation des échanges.  Il ne s'agissait là que des 
premiers efforts d'ouverture au secteur privé, et M.  Moreno espérait vivement que cette liste allait 
s'allonger. 
79. Dans le cadre de cette approche globale, la  Banque augmenterait l'affectation des ressources 
dans cinq domaines:  la réduction des coûts de tran sport et le financement de la connectivité des 
transports;  des interventions au niveau de tous les segments des chaînes logistiques et 
d'approvisionnement;  la réforme de la politique  commerciale et des cadres réglementaires et 
d'investissement;  le soutien à l'intégration axée sur la réduction des coûts énergétiques;  et la mise en 
place de corridors d'intégration durable du commerce et  des investissements.  La Banque constatait 
d'ores et déjà des répercussions sur le terrain.  À titre d'exemple, les efforts en matière de facilitation 
des échanges et d'infrastructures entraînaient pr ogressivement des économies substantielles de temps 
et d'argent et les investissements en cours c ontribuaient à une amélioration des axes routiers 
diminuant les parcours de huit jours à tout juste 2, 25 jours, avec pour effet une réduction importante 
des délais et coûts de dédouanement.  Grâce aux effo rts de renforcement des capacités en matière de 
normes, les produits agricoles régionaux avaient obtenu la certification et pu accéder à des marchés 
d'exportation clés aux États-Unis et en Europe, ce qui avait eu pour effet de créer des emplois et 
d'accroître les revenus de PME dans les zones rura les.  L'assistance technique et les programmes de 
promotion des exportations de la BID facilitaient  l'intégration des femmes et des populations 
autochtones dans les marchés mondiaux. 
80. M. Moreno a fait observer que ces progrès renforçaien t la détermination de la BID de faire en 
sorte que l'Aide pour le commerce soit fournie dans le  respect des principes de la Déclaration de Paris 
sur l'efficacité de l'aide.  Plus particulièrement, en  mettant l'accent sur les résultats et la coordination 
entre donateurs et bénéficiaires, la Banque pourrait tir er profit de l'expérience passée et identifier plus 
aisément les cibles, les indicateurs de mesure des r ésultats et de l'impact, et  disposer d'informations 
sur ce qui donnait des résultats, ce qui n'en donnait pas, et  les raisons à cela.  Dans le même temps, la 
collaboration entre les régions, à travers des initia tives comme le Partenariat transpacifique, était 
cruciale compte tenu de la part croissante de l'ALC et de l'Asie dans le commerce international.  Il WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 20  
 
  convenait également d'intensifier la coordination entre les minist ères du commerce et des finances 
afin d'accroître les ressources et la volonté poli tique en matière de facilitation des échanges et 
d'initiatives d'infrastructures à grande échelle comme les corridors d'intégration actuellement 
envisagés pour la Mésoamérique et l'Amérique du Sud. 
81. L'intervenant a déclaré que l'initiative Aide pour  le commerce était sur la bonne voie.  Les 
analyses et les cas d'expérience présentés lors de l'Examen global renforçaient sa conviction que 
l'Aide pour le commerce était un mécanisme efficace pour mobiliser les ressour ces nécessaires en vue 
d'atteindre l'objectif de doubler la  production et les échanges en à peine plus d'une décennie.  En 
conclusion, il a fait part de sa vision d'avenir pour l'Amérique latine et les Caraïbes:  une région plus 
forte et plus sûre d'elle sur l'échiquier mondial, prête à tirer profit des avantages du commerce 
international afin de réduire les écarts sociaux et remplir sa promesse d'une société plus prospère et 
égalitaire pour son peuple. 
82. M. Waleed A. Al-Wohaib, Directeur général de la Société islamique internationale pour le 
financement du commerce (SIFC) a indiqué que, pour le Groupe de la Banque islamique de 
développement (BIsD), le commerce avait une impor tance considérable compte tenu du rôle essentiel 
qu'il jouait dans la croissance économique et le déve loppement pour ses pays membres, en particulier 
les PMA.  Dans ce contexte, l'Organisation de la  Conférence islamique (OCI) s'était fixé comme 
objectif de porter le volume des échanges entre se s Membres de 15 pour cent en 2005 à 20 pour cent 
d'ici à 2015. 
83. Pour relever ce défi, le Groupe de la BIsD  avait adopté un certain nombre d'initiatives 
stratégiques, parmi lesquelles la création, en 2008,  de la Société islamique internationale pour le 
financement du commerce afin de soutenir le dé veloppement économique de ses 56 États membres.  
La mission de la SIFC était "d'être un catalyseur p our le développement des échanges entre les pays 
membres de l'OCI" et son ambition celle "d'ê tre un pourvoyeur reconnu de solutions commerciales 
pour répondre aux besoins des pays membres de l'OCI". 
84. L'initiative Aide pour le commerce revêtait une importance critique pour aider les PMA et les 
petits États à tirer parti de l'accroissement des éch anges et de la croissance économique, ainsi que de 
la coopération et de l'intégration économiques.  M.  Al-Wohaib a rappelé que le Groupe de la BIsD 
faisait partie de l'initiative Aide pour le commerce depuis le tout début et avait toujours soutenu le 
renforcement de la coordination interinstitutionne lle pour s'attaquer effec tivement aux problèmes. 
85. M. Al-Wohaib a exposé les principaux efforts me nés par le Groupe de la BIsD pour soutenir 
et renforcer les échanges intra-OCI.  À ce jour, le financement du commerce assuré par le Groupe 
s'élevait à 40 milliards, soit près de 60 pour cent du vo lume de ses prêts, et, en 2010, le financement 
du commerce par la SIFC s'élevait à 2,6 milliards de  dollars EU, dont 44 pour cent avait été attribués 
à des PMA.  Depuis sa création en janvier 2008, la SIFC avait accordé un total cumulé de 9,2 milliards de dollars EU au titre du financemen t du commerce.  Dans le cadre de son Programme 
de coopération et de promotion du commerce (PCPC), la SIFC, au nom du Groupe de la BIsD, jouait 
un rôle de premier plan dans l' élaboration et la mise en œuvre de projets intégrés d'assistance 
technique liée au commerce.  Ces projets incluaient un grand nombre d'activités relatives à la promotion du commerce, au renforcement des ca pacités, à la facilitation des échanges et au 
développement des produits stratégiques. 
86. En 2010, la BIsD avait créé le Comité du Groupe chargé des problèmes liés aux échanges 
commerciaux (GTRC), sous la présidence de la SIFC, pour exploiter les synergies à l'appui des 
activités commerciales à l'échelle du Groupe de la BI sD.  Pour atteindre ses objectifs, le GTRC avait 
mis en place cinq sous-équipes sur l'Aide pour le commerce:  transport et  commerce, compétitivité 
commerciale, Aide pour le commerce, projets intégrés  et commerce et agricultu re.  En outre, la BIsD 
s'était dotée d'un vaste programme d'assistance techni que et de renforcement des capacités relatif à WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 21 
 
 
  l'OMC pour ses pays membres, qui visait à faciliter l'intégration des membres de l'OIC dans le 
système commercial multilatéral.  Ce programme  avait pour but de renforcer la capacité 
institutionnelle et humaine de ses pays  membres sur des thèmes liés à l'OMC. 
87. L'intervenant a indiqué que le Groupe de la BI sD avait élargi le champ des transactions 
commerciales par l'intermédiaire de la Société islamique d'assurance des investissements et du crédit à 
l'exportation, qui fournissait aux exportateurs, banques, organismes de financement du commerce et 
de crédit à l'exportation des facilités de crédit à l' exportation et de réassurance.  Le groupe avait 
facilité les échanges et les investissements pour un m ontant total de 682,6 millions de dollars EU au 
cours des trois dernières années et avait fourni d es crédits à l'exportation et des produits d'assurance 
des investissements qui protégeaient les titulaires de  polices d'assurance contre les risques politiques 
et commerciaux liés au comme rce transfrontières et aux mouvements de capitaux. 
88. M. Al-Wohaib a rappelé que le Groupe de la BI sD jouait un rôle particulier en matière de 
soutien au secteur privé par l'intermédiaire de la  Société islamique pour le développement du secteur 
privé (SID).  La SID proposait toute une gamme de  produits financiers, tels  que financement direct 
par participation au capital, lignes de financemen t aux banques commerciales et institutions nationales 
de financement du dévelo ppement, financement à court terme pour les entreprises, gestion d'actifs, 
financement structuré et services de conseils aux entreprises publiques et privées.  À la fin 
février 2011, le cumul des financements qu'elle avai t accordés s'élevait à 1,8 milliard de dollars EU, 
attribués à 204 projets. 
89. M. Al-Wohaib a insisté sur le fait que le dé veloppement des infrastructures était un des 
facteurs essentiels nécessaires pour assurer une cr oissance et un développement économiques durables 
sur le long terme et qu'il était au cœur de l'ai de que le Groupe de la BIsD fournissait à ses États 
membres.  Au cours des trois dernières années , des financements de quelque 7,5 milliards de 
dollars EU avaient été approuvés pour plusieurs pr ojets d'infrastructure dans divers secteurs parmi 
lesquels l'énergie, les transports, l'eau et les te chnologies de l'information et de la communication 
(TIC).  Le Groupe de la BIsD avait financé de s projets routiers en Asie pour un montant de 
2,3 milliards de dollars EU pour le  développement d'un réseau de transport comprenant des grands 
ponts, axes routiers, autoroutes, voies ferrées et ports.  Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, le Groupe de la BIsD avait financé plus de 27 opéra tions de transport d'un montant dépassant 1 milliard 
de dollars EU pour le développement de princi paux axes routiers, voies ferrées, ports et liaisons 
aériennes.  En outre, le Groupe de la BIsD dirige ait, en partenariat avec la Banque mondiale, le 
Programme et projet régional transfrontières de facilitation des échanges et d'infrastructure pour les 
pays du Machrek.  Pour l'Afrique subsaharienne, le Groupe de la BIsD av ait financé 63 opérations 
d'un montant de 1,1 milliard de dollars EU pour le  développement de réseaux de transport dans les 
pays membres de la région.  La BIsD avait fina ncé une partie des réseaux routiers transsahariens 
reliant le Mali, le Niger, l'Algérie et le Burkin a Faso.  La Banque envisageait aussi de financer le 
projet de chemin de fer entre le Sénégal et le Soudan.  Elle avait également financé des projets 
routiers en Afrique subsaharienne  afin de développer des Corridors Est-Ouest (transsahélien) et 
Nord-Sud (transsaharien), principalement destinés à promouvoir le commerce entre les pays membres.  
Parmi d'autres exemples figuraient des routes régi onales entre la Mauritanie et le Mali et entre 
Djibouti et la Somalie. 
90. Au début de l'année 2008, la BIsD avait lan cé un Programme spécial pour le développement 
de l'Afrique (PSDA) qui avait pour objectif d'assurer la pérennité d es progrès enregistrés dans le cadre 
de la Déclaration de Ouagadougou et d'aider les États membres africains à atteindre les objectifs du 
Millénaire pour le développement (OM) d'ici à 2015.  Les priorités sectorielles du PSDA consistaient 
en des mesures en faveur des populations pauvres,  destinées à atteindre les OMD et à promouvoir la 
croissance économique et l'intégration régionale.  Le  PSDA était principalement axé sur l'agriculture 
pour la sécurité alimentaire;  l'eau et les serv ices sanitaires;  la production et la distribution 
d'électricité;  les infrastructures de transport;  l'éduc ation;  et les principales maladies transmissibles.  WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 22  
 
  Le PSDA avait affecté 4 milliards de dollars EU sur cinq ans (2008-2012), qui devaient générer un 
volume total de financement de 12 milliards de dollars EU. 
91. M. Al-Wohaib a souligné que depuis 2009, l'I TFC avait apporté son soutien sans réserve au 
lancement de la feuille de route sur l'Aide pour le commerce pour le Programme spécial des 
Nations Unies pour les économies d'Asie centrale (SPECA)
5, en coopération avec la Commission 
économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU)  et le Programme des Nations Unies pour le 
Développement (PNUD).  Par le biais de ce programme, l'ITFC soutenait les efforts des pays membres du SPECA à renforcer leurs capacités de pr oduction, leurs infrastructures commerciales et le 
cadre juridique et institutionnel nécessaires pour tirer  parti des nouvelles possibilités d'échanges et de 
développement au niveau mondial et régional. 
92. L'un des résultats les plus notables de la Réunion ministérielle consacrée à la feuille de route 
sur l'Aide pour le commerce pour le SPECA, tenue à Bakou en décembre 2010, avait été la signature 
d'une Déclaration ministérielle identifiant les domai nes prioritaires majeurs qui devraient constituer la 
substance des plans nationaux et régionaux de déve loppement du commerce.  L'intervenant a appelé 
les organisations internationales, les partenair es du développement et les donateurs à coopérer de 
manière efficace dans la mise en œuvre des différ ents projets identifiés par l'intermédiaire de 
l'initiative Aide pour le commerce pour le SPECA. 
93. L'intervenant a annoncé que la SIFC était sur le  point de lancer une initiative Aide pour le 
commerce pour les États arabes en coopération avec la  Ligue des États arabes et des organisations 
internationales spécialisées comme l'OMC, le PNUD , le Centre du commerce international (ITC) et 
l'Organisation des Nations Unies pour le déve loppement (ONUDI).  À cet égard, une réunion 
consultative s'était tenue en juillet 2011 au siège de la Ligue des États arabes au Caire afin de 
concevoir et mettre au point l'initiative.  L'in tervenant avait eu l'honneur d'exposer au nouveau 
Secrétaire général de la Ligue des États arabes, S.E. M. Nabil Al-Arabi, l'importance de cette initiative.  Ce dernier avait accueilli favorablement  l'initiative en faveur du commerce entre pays 
arabes et déclaré que la Ligue arabe était prête à soutenir cette entreprise. 
94. M. Al-Wohaib estimait que l'Aide pour le co mmerce était d'une impor tance capitale pour le 
développement à long terme et les changements struct urels.  Toutefois, il n'y avait pas d'approche 
unique ou générale en matière de projets ou d'in itiatives d'Aide pour le commerce.  À cet égard, 
l'expérience de la BIsD permettait d'envisager  diverses approches pour rendre l'Aide pour le 
commerce plus efficace.  Les approches régiona les de soutien aux stratégies nationales de 
développement étaient les mieux à même de multiplier les avantages de l'Aide pour le commerce;  les 
corridors économiques transfrontières étaient au cœur des programmes d'Aide pour le commerce 
réussis;  et des partenariats solides entre les gouve rnements, le secteur privé et la communauté des 
donateurs étaient les garants de  la durabilité des avantages. 
95. Le Groupe de la BIsD était parfaitement con scient du fait que ses pays membres procédaient à 
des réformes politiques et prenai ent des mesures visant à intégrer  le commerce comme outil de 
développement pour une croissance à long terme et dur able.  Toutefois, leurs efforts devaient être 
relayés.  Convaincue que le commerce pouvait être le moteur de la croissance pour ses pays membres, la BIsD, en tant qu'institution Sud-Sud, redoublera it d'efforts pour mobiliser les ressources nécessaires 
afin de combler ses déficits actuels de financemen t.  En conclusion, l'intervenant a insisté sur 
l'importance d'une coopération accrue avec les partenaires de développement multilatéraux et 
régionaux pour mener à bien l'initiative Aide pour le  commerce dans les pays membres de l'OIC au 
moment où le Groupe de la BIsD progressait dans la  mise en œuvre et la mobilisation de ressources. 
                                                      
5 Les pays du SPECA sont l'Afghanistan, l'Azerbaïdja n, le Kazakhstan, le Kirg hizistan, l'Ouzbékistan, 
le Tadjikistan et le Turkménistan. WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 23 
 
 
  96. La parole a été donnée aux délégations pour qu' elles formulent leurs observations et le 
représentant du Kenya, au nom du Groupe africain, a remercié l'OMC et l'OCDE pour avoir organisé 
avec succès l'Examen.  Il a indiqué que la cris e économique qui avait frappé l'économie mondiale en 
2008 avait provoqué un vent de panique et de viv es inquiétudes à travers le monde à mesure que des 
fonds étaient consacrés à des opérations de sauvetage  afin de stabiliser les économies nationales.  
Cette situation avait suscité de vives inquiétudes dans les pays en développement, s'agissant en 
particulier de la viabilité de l'Aide publique au développement (APD) et d'autres programmes 
connexes.  À cet égard, le rôle joué par le FMI et les BMD pour endiguer la crise, et par l'OMC pour 
éviter les tendances protectionnistes, avait été apprécié. 
97. L'intervenant a noté que, si l'économie mondiale,  surtout dans les pays en développement, 
avait commencé à montrer de sérieux signes de reprise, la faiblesse et la lenteur de la reprise 
économique dans les pays dével oppés continuaient de poser des difficultés pour les programmes 
comme l'APD et l'Aide pour le commerce.  Il a souligné que l'Afrique appréciait que l'Aide pour le commerce ait acquis une importance croissante et que tous les acteurs concernés – les partenaires de développement, les pays bénéficiaires, les organism es multilatéraux, la société civile et le secteur 
privé – aient pris des engagements fermes.  Les financements au titre de l'Aide pour le commerce 
étaient toujours reçus dans le cadre de l'APD, de sorte que les difficultés liées à l'évaluation de l'impact sur le commerce persistaient.  Le re présentant du Kenya a en outre indiqué que les 
engagements de financement avaient augmenté, mais que cela n'avait pas été le cas des décaissements.  
Dès lors, il convenait que les donateurs comme les bé néficiaires revoient les critères d'admissibilité 
pour faire en sorte que les engagements puissent se concrétiser facilement. 
98. En conclusion, l'intervenant a insisté encore davantage sur l'importance que revêtait l'Aide 
pour le commerce.  Il convenait donc que l'Aide pour  le commerce et les vers ements des partenaires 
de développement bilatéraux, multila téraux et régionaux c ontinuent d'augmenter.  Les engagements 
devraient aussi se traduire par de s décaissements pour alléger les c ontraintes du côté de l'offre et 
soutenir les programmes d'infrastructures liées au commerce. 
99. La représentante de la Barbade, au nom de s petites économies vulnérables (PEV) a félicité 
l'OMC pour l'initiative Aide pour le commerce.  Les PEV continuaient de dépendre de façon cruciale 
de l'aide pour financer et faciliter les échanges entr e elles et avec des pays tiers.  L'aide nécessaire 
concernait les ports, les douanes, le transport, la conteneurisation, la logistique commerciale, la 
collecte et l'analyse de l'information commerciale, l es installations matérielles et la fourniture de 
services d'appui dans les domaines liés au commer ce.  C'est pourquoi le groupe comptait sur les 
programmes d'Aide pour le commerce pour l'aider à a tteindre ces objectifs et reconnaissait les progrès 
accomplis jusqu'ici grâce à la mise en œuvre de l'initiative Aide pour le commerce. 
100. Les PEV étaient également soucieuses de s'assurer que l'augmentation enregistrée du 
financement accordé au titre de l'Aide pour le co mmerce entraînerait une hausse des exportations qui, 
pour certains pays, en particulier ceux qui commen çaient à peine à sortir de la récession, était 
particulièrement importante.  Bien qu'il n'y eût au cun mandat spécifique prévoyant que l'Aide pour le 
commerce serve à atténuer les difficultés liées à l'érosion des préférences commerciales, l'on espérait qu'en améliorant la compétitivité, l'Aide pour le co mmerce concrétiserait la promesse qu'elle incarnait 
pour certains pays.  Ce point était important, car l'érosion des préférences avait été très préjudiciable pour plusieurs PEV. 
101. L'intervenante a fait observer que les PEV suppor taient des coûts plus élevés par unité de 
service fourni en raison de leur petite taille, et que la nécessité de mettre en place des systèmes 
d'établissement des coûts pour des petits volumes  était un inconvénient majeur.  Ces difficultés 
existaient, que le pays ait un re venu faible ou un revenu intermédiaire.  Un cadre spécifique pour 
les PEV pourrait être utile pour faire en sorte que tout es les PEV, sans considération de leur niveau de 
revenu, puissent bénéficier de la fourniture de l'Aide pour le commerce, y compris celle qui était WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 24  
 
  administrée par la Banque mondiale.  Si le type d'Aide pour le commerce nécessaire aux PEV était, 
pour une large part, très similaire à celui dont les PM A avaient besoin, les PEV avaient dans de très 
nombreux cas besoin que leurs infrastructures immatéri elles soient améliorées, pour réduire le coût du 
commerce et améliorer la vitesse des échanges et de l'activité liée au commerce. 
102. La représentante a en outre insisté sur le fa it que l'Aide pour le commerce pouvait favoriser 
un environnement propice aux activités des entrep rises, ce qui constitua it un avantage non 
négligeable.  En améliorant les temps de traitement et en réduisant les coûts, les projets marginaux ou 
ceux qui avaient des marges négatives pourraient deveni r des projets dégageant des résultats positifs.  
Aider les pays à définir des priorités commercial es dans les programmes nationaux de développement 
s'inscrivait dans le cadre d'un programme d'Aide p our le commerce réussi et, dans cette mesure, 
l'intégration de l'Aide pour le commerce dans l es cadres de politique générale des PEV pourrait être 
une démarche utile.  Les PEV tentaient de défi nir comment un tel programme, conçu spécialement 
pour les PEV, pourrait être possible avec l'aide de l'OMC. 
103. Il importait de développer une typologie de l' Aide pour le commerce qui pourrait aider les 
pays à attirer d'autres sources d'investissements na tionaux et étrangers.  C'était la part du commerce 
intéressant l'exportation qui revêtait la plus grande  importance pour les PEV et, à cette fin, si une 
croissance plus forte du commerce pouvait accélérer  le développement, il était important pour 
les PEV que les exportations augmen tent dans une plus grande pr oportion que les importations.  Les 
études avaient montré que la part des PEV dans  les échanges avait diminué depuis 1980 et que 
certains de ces pays avaient été marginalisés.  Dès lors, il était essentiel que les PEV saisissent 
l'occasion que leur offrait l'OMC de les aider à remédier  à la détérioration relative de leur position.  
L'intervenante espérait aussi que les initiatives Aide  pour le commerce pourraient entraîner une hausse 
des revenus et la création d'emplois dans le secteur privé. 
104. L'évaluation de l'efficacité de l'initiative Aide  pour le commerce avait fait apparaître que cette 
dernière était associée à une hausse des exportations.  Toutefois, une évaluation globale de l'efficacité 
de l'Aide pour le commerce serait utile afin d'orient er les bénéficiaires potentiels vers les domaines où 
ils pourraient se spécialiser plus e fficacement.  L'intervenante a noté que ce point figurait à l'ordre du 
jour de l'Examen global et a salué cette initiative.  Un cadre analytique amélio ré serait également utile 
à cet égard.  Elle a indiqué que ce point avait aussi été inscrit à l'ordre du jour de l'Examen.  Les cas d'expérience constituaient un très bon début, et les PEV  félicitaient l'OMC pour cette initiative.  Enfin, 
si le potentiel de l'Aide pour le commerce était important, il était nécessaire d'éviter un chevauchement dans l'évaluation de l'Aide pour le commerce et d'assurer l'additionnalité des 
financements.  Les avantages de l'Aide pour le commerce demeuraient importants pour les pays en 
développement et seraient accrus pour les PEV si ces derniers parvenaient à accéder à l'assistance 
souhaitée pour intégrer l'Aide pour le commer ce dans leurs cadres de politique générale. 
105. Le représentant de la France, en sa qualité de présidente du Groupe des vingt (G-20) a indiqué 
que la communauté de l'Aide pour le commerce dé veloppait des méthodologies destinées à mettre en 
place une culture commune de l'évaluation de l'Aide pour le commerce.  Il était primordial que ces 
réflexions soient partagées par tous les acteurs concernés pour garantir la  cohérence des activités 
internationales.  En juin 2009, la France avait élaboré un nouveau cadre stratégique pour l'Aide pour 
le commerce qui s'efforçait de régler un certain  nombre de questions.  Au-delà des engagements 
financiers pris dans le cadre de  ses programmes pluriannuels et de la mise en œuvre de programmes 
comme le renforcement des capacités commerciales, la France avait mis en place des procédures de 
suivi et de surveillance, comme le  suivi des engagements financiers , la création d'un groupe de suivi 
interministériel chargé d'identifier des indicateurs spécifiques, la vérification que les activités étaient 
conformes à la Déclaration de Paris et une évaluati on des activités.  L'intervenant a également indiqué 
que ces objectifs comprenaient l'intégration régional e, une meilleure intégration des produits de base 
dans les stratégies d'Aide pour le commerce et un  renforcement des capacités des pays les plus 
pauvres. WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 25 
 
 
  106. L'intervenant a rappelé que ces réflexions avai ent également été incluses dans le Groupe de 
travail du G-20 sur le développement , coprésidé par l'Afrique du Sud, la Corée et la France.  Le 
groupe avait identifié dans le Plan d'action de Sé oul neuf piliers directement ou indirectement liés à 
l'Aide pour le commerce:  le commerce, les infrast ructures, le renforcement  des capacités humaines, 
l'investissement privé, la création d'emplois, la  sécurité alimentaire, l'inclusion financière, la 
mobilisation des ressources nationales et le partage des connaissances.  Deux de ces piliers étaient des 
priorités de premier ordre pour le Groupe:  la sécurité alimentaire et les infrastructures.  Il était urgent de promouvoir les infrastructures, car elles constitu aient une contrainte majeure pour la croissance.  
Le G-20 devait proposer des solutions concrètes dans  ce domaine et son préside nt avait suggéré que le 
groupe dresse une liste des projets d'infrastructures qu i étaient prêts pour une mobilisation financière 
immédiate, afin de la présenter au Sommet du G-20 à Cannes en 2011.  Il a été signalé que des 
banques multilatérales et des experts participaient à cette tâche. 
107. S'agissant du commerce, le G-20 travaillait sur un certain nombre de questions, comme 
l'intégration régionale et le financement du comm erce, pour lesquelles les recommandations des BMD 
étaient recherchées.  L'interven ant a insisté sur l'importance de la cohérence des activités 
internationales et a conclu que le troisième Examen  global permettrait au G-20 d'affiner sa stratégie à 
travers le partage d'expériences et de savoir-faire. 
III. SÉANCE 3:  AIDE POUR LE COMMERCE – DES RÉSULTATS DU PROJET À 
L'IMPACT SUR LE DÉVELOPPEMENT 
108. La Modératrice, Mme Shada Islam, des Amis de  l'Europe, a ouvert la discussion en adressant 
une question au Secrétaire d'État du Japon M. Takah ashi.  Observant que la BAsD avait baptisé le 
présent siècle le "siècle asiatique", elle a demandé à M. Takahashi de décrire les processus qui 
alimentaient cette croissance en Asie, ainsi que le rapport du GTR que le Japon avait élaboré sur le 
développement dans la région Asie-Pacifique, c onjointement avec le Cambodge en qualité de 
coprésident. 
109. M. Chiaki Takahashi, Secrétai re d'État aux affaires étrangèr es du Japon, a rappelé les graves 
catastrophes naturelles auxquelles le Japon avait récemment été confronté et a exprimé sa 
reconnaissance pour les condoléances que son pays avait reçues.  Il a fait remarquer que le Japon était 
un donateur important de l'Aide pour le commerce, dont les principaux bénéficiaires dans la région 
Asie étaient l'Inde, le Viet Nam et l'Indonésie.  Le  Japon jouait un rôle très actif dans l'Aide pour le 
commerce et pouvait faire part de nombreux succès et exemples utiles.  En ce sens, l'Asie était une vitrine de l'Aide pour le commerce.  À titre de grand pays donateur en Asie, le Japon continuerait à se 
mobiliser et à partager ses données d'expérience av ec les donateurs et les autres régions.  Le Japon, 
aux côtés du Cambodge siégeant en tant que copr ésident, avait mis en place un Groupe technique 
régional (GTR) pour la région Asie-P acifique qui continuerait de cont ribuer de façon positive à l'Aide 
pour le commerce.   
110. La Modératrice a rappelé que les séances du matin même avaient fait ressortir que les 
réformes nationales combinées à l'ouverture co mmerciale étaient un moteur de croissance 
économique.  Le soutien des partenaires de dé veloppement contribuait à poser les bases d'un 
investissement national et étranger.  Se tournant vers Mme la Ministre González, elle a indiqué que 
cette "formule" lui était familière car le Costa Rica avait consacré une part importante de son temps et 
de son budget à la libéralisation du commerce et aux réformes économiques.  Elle a demandé à 
Mme la Ministre González de décrire la situati on actuelle au Costa Rica en matière d'Aide pour le 
commerce.   
111. Mme Anabel González, Ministre du commerce ex térieur du Costa Rica, a expliqué qu'avec un 
petit marché de 4,6 millions d'hab itants répartis sur 50 000 kilomètr es carrés, le Costa Rica avait 
réalisé, dès ses premières exportations de café da ns les années 1800, que l'intégration dans les WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 26  
 
  marchés mondiaux serait une composante essentielle de  la stratégie de dévelo ppement du pays.  Après 
avoir connu une crise économique dans les anné es 1980, le Costa Rica s'est engagé dans la 
libéralisation commerciale et da ns l'intégration économique avec une détermination renouvelée.  
Ces 20 dernières années, le pays a encouragé la réduction et la suppression des obstacles tarifaires et non tarifaires, amélioré les conditions d'accès aux marchés grâce aux accords de libre-échange et à 
d'autres instruments, augmenté les flux d'investisse ments étrangers directs, et renforcé la participation 
des entreprises nationales dans les exportations.  D es mesures complémentaires, telles que le soutien à 
l'éducation, la modernisation des infrastructures, le  maintien d'une économie stab le et le renforcement 
du système basé sur des règles, avaient contribué  à favoriser l'intégration du Costa Rica.   
112. L'intervenante a indiqué que le Costa Rica ét ait désormais une économie ouverte, qui avait 
enregistré des résultats très positifs en termes de croissance, de divers ification, et de sophistication des 
exportations, et qui était à même d'attirer des investissements étrangers directs (IED).  Les 
exportations de marchandises avaient presque quint uplé en 20 ans, passant de 1,8 milliard de 
dollars EU en 1991 à 9,4 milliards de dollars EU en 2010, faisant du Costa Rica le premier 
exportateur par habitant de ressources non naturelles en Amérique latine.  Le traitement des affaires, 
la conception, la recherche, et l'ingénierie avai ent gagné en importance ces dix dernières années.  
En 2010, ces services avaient pour la première fois  supplanté le tourisme au rang de première 
exportation de services du pays.   
113. Quant à la diversification, le nombre d'entrep rises exportatrices, de produits exportés, et de 
marchés de destination avait également augmenté de manière significative et, s'agissant de la 
sophistication, 8,4 pour cent des exportations industrielles du Costa Rica avaient une base scientifique 
en 1994, contre 36,3 pour cent en 2010.  La part des exportations de produits  de haute technologie 
dans les exportations totales avait fait du Costa Rica le  premier exportateur par ha bitant de produits de 
haute technologie en Amérique latine et le quatrième au niveau mondial.  En ce qui concerne les IED, 
depuis 1991, les flux d'investissements avaient augmen té au taux moyen annuel de 11,5 pour cent.  Si 
la plupart des investissements étaient destinés au secteur agricole il y a 20 ans, en 2011, les 
investissements dans le secteur de la production c oncernaient surtout les industries manufacturières, 
les sciences de la vie et les secteurs  de services.  Par rapport au nombre d'habitants, le Costa Rica était 
l'un des principaux bénéficiaires d'IED en Amérique  latine, ce qui était très significatif, sachant que 
les investissements dans le pays n'étaient pas d estinés à l'exploitation des ressources naturelles.   
114. La Ministre González a par ailleurs expliqué que l'intégration du Costa Rica dans les marchés 
mondiaux avait permis une croissance du PIB, la créa tion d'emplois et la réduction de la pauvreté, ce 
dernier point étant le plus significatif.  Les nivea ux de pauvreté avaient été réduits de 35 pour cent au 
cours des 20 dernières années.  L'histoire du Costa Rica montrait que pour un petit pays en développement sans ressources naturelles, le commerce international était la seule voie qui mène à la croissance.   
115. La Modératrice a rappelé que le processus exigeait un leadership politique, un engagement 
constant et des mesures complémentaires, et elle a demandé à Mme la Ministre quel rôle l'aide au 
développement jouait dans ce processus.   
116. La Ministre González a rappelé que le moyen le pl us efficace et le plus durable d'éradiquer la 
pauvreté était de développer l'activ ité économique ce qui, pour un petit pays, était directement lié à sa 
capacité de participer aux marchés mondiaux.  De la même façon, e lle a fait remarquer que 
l'intégration dans les marchés mondiaux n'était pas chose facile, les facteurs de l'offre et de la 
demande ayant des répercussions sur la réussite d'un pays.  Pour cette raison,  l'Aide pour le commerce 
avait un rôle important à jouer dans  le soutien de la stratégie nati onale de développement à long terme 
d'un pays, en contribuant notamment à surmonter les obstacles existants et en développant les 
conditions propices à l'accroissement des exporta tions de marchandises et de services.   WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 27 
 
 
  117. Dans le cadre du troisième Examen global, le Costa Rica avait fait part de son expérience en 
matière d'Aide pour le commerc e dans trois domaines:  i)  le renforcement de la ca pacité de l'État et du 
secteur privé à négocier, mettre en œuvre, et app liquer des accords commerciaux;  ii) l'intégration 
des PME dans le processus d'exportation en les associ ant aux chaînes de production des entreprises  
multinationales ayant investi au Costa Rica en tant  que fournisseurs stratégiques de marchandises et 
de services;  et iii) le soutien apporté au p assage d'un monopole d'État des télécommunications à un 
marché des télécommunications ouvert, en par ticulier dans le processus de réforme de la 
réglementation et de renforcement des instituti ons.  Les données d'expérience avaient montré que 
l'Aide pour le commerce avait contribué à l'élargiss ement et au renforcement de l'espace commercial 
international du Costa Rica, en améliorant le climat des affaires et en augmentant la capacité locale de 
tirer profit des opportunités commerciales.  Tous ces éléments avaient été déterminants dans la 
croissance et la stratégie de développement du Costa Rica.   
118. La Ministre González estimait que la réunion de quatre facteurs au moins était nécessaire au 
succès des initiatives d'Aide pour le commerce.  Le  premier consistait à intégrer une perspective 
commerciale dans les programmes nationaux de développement.  L'Aide pour le commerce ne 
pourrait pas être efficace isolément, et elle n'était pas non plus une fin en soi.  Le deuxième facteur 
consistait à faire de l'Aide pour le commerce un élém ent de soutien des efforts de libéralisation et 
d'intégration dans l'économie mondiale.  Si un pays n'était pas disposé ou intéressé à faire du 
commerce, alors l'Aide pour le commerce ne remplirait pas son objectif.  Le troisième facteur consistait à garantir le respect effectif des pr incipes qui guidaient la bonne gouvernance et la 
transparence dans l'administration des ressources, et  le quatrième facteur, à mettre en adéquation les 
actions des donateurs avec les stratégies et les be soins des pays.  L'aide au développement pouvait 
s'avérer très utile si elle était axée sur l'économie et venait compléter les efforts du secteur privé pour promouvoir la croissance et le développement.   
119. La Modératrice  a indiqué que les processus loin de s'ex clure se renforçaient mutuellement, et 
qu'avec un bon dosage politique, l'ouverture commerc iale et la croissance économique pourraient 
réduire la pauvreté.  Elle s'est ensuite tournée vers  le représentant du Cambodge.  Elle a relevé que le 
Cambodge avait connu des années de guerre civile et que sa situation était très différente de celle du 
Costa Rica.  Dans la mesure où l'aide au dével oppement avait naturellement un rôle à jouer sur un 
plan humanitaire, elle souhaitait savoir pourquoi le gouvernement avait privilégié l'Aide pour le 
commerce.   
120. M. Sorasak Pan, Secrétaire d'État, Ministère du commerce, Royaume du Cambodge, a dit que 
le Cambodge avait accordé une attention particulière au commerce car c'était un moteur de croissance.  
La croissance, qui reposait en grande partie sur un  développement de la capacité d'exportation, avait 
eu un fort impact positif sur l'accroissement des re venus et sur la réduction de la pauvreté au 
Cambodge.  Entre 1990 et 2000, la part de la  population cambodgienne vivant avec moins de 
1,25 dollar EU par jour était tombée de 77 à 40 pour  cent.  Pourtant, en 2010, 30 pour cent de la 
population cambodgienne vivaient toujours en-deçà du seuil de pauvreté.  Le Cambodge était par 
ailleurs l'un des cinq premiers pays à avoir atteint le s OMD et cette évolution positive était en partie 
due au succès de ses exportations de vêtements et de son secteur touristique.  En 1997, le secteur 
cambodgien de l'habillement était inexistant.  En dép it des effets de la crise financière mondiale, les 
exportations cambodgiennes de vête ments avoisinaient désormais le s 3 milliards de dollars EU, 
dépassant les niveaux d'avant la crise.  Quant au tour isme, le nombre de visiteurs étrangers était passé 
de moins de 300 000 à 2,3 millions en 2010.   
121. L'intervenant a indiqué que l'emploi dans les s ecteurs de l'habillement et du tourisme s'était 
concentré dans un petit nombre de régions et que les revenus générés dans ces secteurs étaient 
transférés vers les régions rurales,  d'où venait la majeure partie de la main-d'œuvre et où vivaient la 
plupart des pauvres.  Le Cambodge estimait qu'un trav ailleur subvenait aux b esoins de cinq personnes 
vivant en zone rurale.   WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 28  
 
  122. Le Cambodge s'était par ailleurs employé à di versifier ses exportations  dans une nouvelle 
gamme de produits et de services générateurs d'emploi , directement dans les régions pauvres, et le 
résultat de ces efforts commençait à être perceptible .  Entre 2010 et 2011, le Cambodge avait exporté 
plus de 2 millions de tonnes métriques de riz non d écortiqué.  Chose plus importante, le secteur privé 
progressait dans la chaîne de valeur grâce aux capitaux investis dans la capacité d'usinage moderne.  
En 2010-2011, le pays exporterait près de 60 000 tonn es métriques de riz blanchi, alors que trois ans 
plus tôt il n'en exportait quasiment pas.  L'objectif  était de porter la capacité d'exportation à 1 million 
de tonnes métriques de riz blanchi en 2015-2016.   Le Cambodge élargissait également ses capacités 
d'offre et ses exportations dans d'autres secteurs tels que la pêche, le caoutchouc, la noix de cajou et le 
manioc.  Ses efforts pour développer les zones économiques spéciales commençaient à porter leurs 
fruits dans la mesure où des multinationales étrangè res commençaient à y investir pour exploiter ses 
abondantes ressources en main-d'œuvre.  Le Cambodge s'employait par ailleurs à mettre davantage en 
valeur ses ressources minérales et espérait produire du pé trole et du gaz pour la première fois d'ici la 
fin de 2012.   
123. La Modératrice a pris note de l'ambitieux pr ogramme cambodgien.  Elle a poursuivi avec une 
question sur le programme d'exportation du Cambodge  et sur les effets du ralentissement de 
l'économie.   
124. Le Secrétaire d'État a dit que le Cambodge ava it bénéficié, et continuerait à bénéficier, de 
l'Aide pour le commerce de deux manières prin cipales.  Premièrement, les partenaires de 
développement avaient aidé le Cambodge à renforcer ses capacités.  Les États- Unis, la France et l'UE 
avaient grandement contribué à la mise en place du Programme d'amélioration des usines (Better 
Factories Program) dans le secteur de l'hab illement, ce qui avait donné au Cambodge un avantage 
compétitif sur les marchés internationaux.  Deuxièm ement, les partenaires de développement avaient 
apporté au milieu des années 2000 un soutien essen tiel concernant deux questions transversales 
primordiales:  les réformes législ atives dans les domaines du commer ce, de l'investissement et de 
l'environnement commercial;  et la réforme des capa cités en matière de facilitation des échanges.   
125. L'intervenant a souligné que si l'Aide pour le commerce était nécessaire, elle ne suffisait 
cependant pas à susciter des change ments durables.  Pour que l'Aide pour le commerce soit efficace à 
moyen et à long terme, l'expérience cambodgi enne tendait à montrer que deux évolutions 
complémentaires étaient nécessaires:  l'Aide pour le commerce devait s'accompagner d'un leadership 
stratégique de l'État sur les questions des réformes législatives et de la facilitation des échanges.  Les 
cas d'expérience du Cambodge avaient mis en éviden ce les progrès considérables réalisés en matière 
de réformes législatives et de facilitation des éch anges depuis le milieu des années 2000.  Ces deux 
questions avaient bénéficié du ferme soutien et de  l'impulsion du Premier Ministre et des agents 
consulaires, comme en témoignait l'accroissement des IED, qui étaient passés de 18 millions de dollars EU en 2003 à 850 millions de dollars EU en 2008.  Le Cambodge était convaincu que le rôle 
joué par le Premier Ministre et les agents c onsulaires en juillet 2010, avec la publication d'un 
document de politique générale sur le  développement des produits de la  rizière et des exportations de 
riz, axé sur l'élimination de certains des principa ux goulets d'étranglement, comme le financement des 
transactions commerciales, permettrait également au Cambodge de réaliser ses ambitieux objectifs 
d'exportation.  Au niveau régional, le Cambodge avait également pris son rôle très au sérieux en 
coprésidant le processus d'élaboration des rapports du GTR Asie-Pacifique.  L'Aide pour le commerce 
exigeait en outre l'engagement ferme du secteur privé.  Le Cambodge ne saurait être un grand 
exportateur de vêtements sans entrepreneurs et inv estisseurs dans ce secteur.  Il en allait de même 
pour les secteurs du tourisme et du riz.   
126. Se tournant vers le Ministre du commerce du Kenya, la Modératrice a demandé des précisions 
sur le programme du gouvernement kenyan "Vision 2030"  et sur le rôle que jouait le commerce dans 
le plan de développement national.  Elle a signa lé que le Kenya considérait le commerce comme un WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 29 
 
 
  facteur important pour atteindre les OMD et a dema ndé au Ministre d'expliquer comment l'Aide pour 
le commerce pourrait profiter aux pauvres.   
127. M. Chirau Ali Mwakwere, Ministre du commerce, Kenya, a fait remarquer que, le commerce 
était reconnu au niveau mondial comme un moteur  de développement et qu'il pouvait jouer un rôle 
essentiel dans la réalisation des OMD du Kenya.  "Vision 2030", le plan de développement du 
gouvernement jusqu'en 2030, reposait sur l'idée de celui-ci que le Kenya occupait la bonne position 
géographique.  Avec la bonne combinaison des mesu res et des réformes appropriées, le pays pourrait 
aisément s'élever au rang de pays à revenu inte rmédiaire nouvellement industrialisé d'ici 2030.  Cette 
vision reposait sur trois piliers:  un pilier économi que, un pilier social, et un pilier politique.  Ces 
piliers contribuaient à jeter les bases solides d'une amélioration des infrastructures et d'une richesse en 
énergie. 
128. Le pilier économique, dans lequel le commer ce était intégré, revêtait une importance 
considérable, en ce qu'il était destiné à accroître la pr ospérité de tous les Kenyans, en aboutissant à un 
taux de croissance annuel du PIB de 10 pour cent en  2012 et en maintenant ce taux jusqu'en 2030.  
En 2007, le Kenya était parvenu à un taux de cr oissance du PIB de 7 pour cent, mais en raison de 
difficultés rencontrées lors des élections générale s de 2007, le taux était tombé à 1,9 pour cent.  
Depuis lors, l'économie avait retrouvé sa croissance – au cours du premier semestre de 2011, elle avait 
augmenté de 4,9 pour cent, et d'après les prévisions  allait atteindre 5,7 pour cent d'ici la fin 2011.  
Pour atteindre et maintenir le taux de croissance  prévu, le gouvernement accordait une attention 
particulière au développement des infrastructures et de l'énergie, qui constituait le fondement des trois 
piliers.  Les infrastructures et l'énergie représenta ient 34 pour cent du budget national;  les prêts au 
développement des infrastructures avaien t donc été très utiles à cet égard. 
129. Le Ministre a indiqué que l'ouvert ure de l'économie kenyane avait permis de réaliser des gains 
raisonnables.  Par exemple, dans le secteur des télécommunications, le prix d'un téléphone portable 
avait atteint jusqu'à 800 dollars EU dix ans aupa ravant, mais avec la libéralisation du secteur, il 
arrivait désormais parfois aux fournisseurs de services de faire cadeau des téléphones.  Des 
innovations telles que le M-PESA6 avaient permis un accès moins coûteux aux services financiers à 
70 pour cent des Kenyans, contre 5 pour cent en 2006.  Grâce à l'utilisation des téléphones portables, 
les Kenyans pouvaient transférer de l'argent n'impor te où.  Avec un téléphone portable, un agriculteur 
travaillant à Nairobi dans un petit ranch en zone rurale pouvait envoyer  des fonds à ceux qui prenaient 
soin de son bétail.  En 2010, on  estimait que le M-PESA avait perm is à 15 millions de Kenyans de 
transférer 7 milliards de dollars EU.   
130. S'agissant du rôle que pourrait jouer l'Aide  pour le commerce dans la libéralisation 
commerciale comme outil d'aide aux pauvres, l'inte rvenant a cité l'exemple du secteur des produits 
frais.  Le secteur avait enregistré d'excellents résu ltats au Kenya grâce à de bons intrants agricoles, 
une bonne formation des agriculteurs, en particulier pour le stockage et la manutention après récolte, 
et des investissements dans les laboratoires et leur  accréditation, l'inspection avant exportation et le 
contrôle de la qualité.  Ces liaisons en amont et en aval avaient permis d'établir un lien entre les petits 
agriculteurs et les marchés d'exportation, augmentant  ainsi les exportations du pays et améliorant le 
bien-être des plus pauvres.  L'Aide pour le comme rce reçue des donateurs, en particulier le Japon, 
avait participé à la construction d'in stallations de stockage réfrigérées, à l'équipement des laboratoires, 
et à la formation dans les zones d'analyse du ris que phytosanitaire et avait contribué à stimuler les 
exportations.   
131. La Modératrice a poursuivi avec une question con cernant le Kenya et le marché commun de 
la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE).  Elle  a indiqué que la CAE était considérée comme une 
                                                      
6 Le M-PESA est une solution novatrice de transfert mobile permettant aux abonnés de transférer de 
l'argent. WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 30  
 
  pionnière par d'autres groupements locaux en Afrique et elle a souhaité savoir comment l'Aide pour le 
commerce avait contribué au processus d'in tégration régionale dans la CAE.   
132. Le Ministre Mwakwere a expliqué que la  CAE totalisait 126 millions d'habitants et 
comprenait le Kenya, la Tanzanie, l'Ouganda, le Rwa nda, et le Burundi.  Son PIB représentait environ 
75 milliards de dollars EU et elle aidait à améliore r le niveau de vie et à éradiquer la pauvreté à 
différents niveaux.  Entre 2005 et 2009, les échange s intra-CAE avaient doublé.  Le Protocole de 
marché commun de la CAE, approuvé en 2000,  avait ouvert de nouvelles opportunités pour le 
commerce et l'intégration entre les pays membres de  l a  C A E .   C e r t a i n s  p r étendaient que la CAE 
faisait figure de chef de file pour d'autres groupements africains locaux, ce qui, selon lui, était vrai dans la mesure où elle avait réalisé d'énormes pr ogrès dans la suppression des obstacles au commerce, 
et des obstacles non tarifaires (ONT) et dans la fac ilitation des échanges, ce qui avait permis aux pays 
membres de la CAE de développer le  commerce intérieur de manière plus  efficace et moins onéreuse.   
133. L'une des leçons que l'on pouvait tirer du développement du marché commun était que 
les ONT portaient davantage atteinte au commerce transfrontières que les droits de douane.  Dans 
la CAE, les ONT avaient été pratiquement supprimés  et des mécanismes de contrôle, d'identification, 
de signalement, et de suppression des ONT avaient été mis au point aux niveaux national et régional.  
La suppression des ONT, associée à l'harmonisation des réglementations douanières, des procédures 
et d'autres mesures aux frontières, avait permis de  doubler le commerce intra-CAE en peu de temps.  
La marge de manœuvre ménagée aux secteurs plus faibles pour qu'ils se préparent à la concurrence 
intrarégionale avait instauré la confiance, la bonne volonté et un comme rce croissant à l'intérieur de la 
région.  Grâce à cette marge de manœuvre, les produ its kenyans entrant sur les marchés d'autres États 
membres étaient soumis à un droit qui n'était p as inférieur à 10 pour cent, mais diminuait chaque 
année.  Par ailleurs, les produits provenant d'au tres États membres étaient assujettis à un taux nul à 
leur entrée sur le marché kenyan.  Cet arrangeme nt avait été conclu étant entendu que le secteur 
manufacturier du Kenya était plus compétitif que celui des autres États membres.   
134. L'intervenant a ajouté que l'Aide pour le commerce reçue de la Banque mondiale, 
d'organisations régionales, de la Banque africaine de développement, et d'autres donateurs bilatéraux, 
avait contribué au développement de couloirs de tr ansit dans la région et renforcé l'efficacité.  Ces 
couloirs étaient essentiels au commerce intrarégiona l.  L'Aide pour le commerce avait également 
permis d'agir sur les obstacles à l'intérieur des fr ontières, qui entravaient toujours le commerce.   
135. Se tournant vers le Ministre des affaires ét rangères et du commerce extérieur et Vice-Premier 
Ministre de la Jamaïque, la Modératrice a indi qué que d'après le récent examen de la politique 
commerciale de la Jamaïque, les exportations et les importations représentaient en moyenne 90 pour 
cent du PIB de ce pays depuis 2005.  Elle a demandé ce que l'Aide pour le commerce offrait à la Jamaïque, tant son économie éta it déjà axée sur le commerce. 
136. M. Kenneth Baugh, Ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur et 
Vice-Premier Ministre de la Jamaïque, a indiqué que la Jamaïque était une PEV et un petit pays à 
revenu intermédiaire fortement endetté.  Le re venu par habitant de la Jamaïque étant de 
4 800 dollars EU, le pays avait été classé parmi l es pays à revenu intermédiaire et n'avait donc pas 
accès au financement à des conditions de faveur.  Il  a souligné qu'il fallait être conscient que les PEV 
comme la Jamaïque n'avaient d'autres choix que d'êt re axées sur le commerce.  Les exportations et les 
importations représentaient 90 pour cent du PIB du pays.  Même si ces chiffres pouvaient paraître 
impressionnants pris isolément, les détails avaient le ur importance.  Le rapport entre les importations 
et les exportations de marchandises était de quatre pour un, les exportations représentant un montant 
total de 1,4 milliard de dollars EU et les importa tions, 4,6 milliards de dollars EU.  Les importations 
avaient en effet chuté de 7,5 milliards de dollars EU suite à la crise économique, ce qui constituait un 
énorme déficit, qui n'avait pas été entièrement compensé par les services.  La Jamaïque disposait de bons services touristiques et de produits, mais une partie du déficit avait dû être comblée par des WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 31 
 
 
  emprunts.  Les exportations de marchandises avaien t diminué en raison de la crise financière 
mondiale, le pourcentage des exportations dans le  PIB ayant reculé de 43 pour cent à 24 pour cent 
en 2010.   
137. L'intervenant a rappelé que les exportations jamaï caines étaient très concentrées, la bauxite et 
l'alumine comptant pour plus de 50 pour cent des exportations de marchandises en 2010.  Cette 
concentration rendait la Jamaïque encore plus vulnér able face aux chocs extérieurs.  La bauxite et 
l'alumine représentaient 97 pour cent des exportati ons vers le Canada et 50 pour cent des recettes 
d'exportation de la bauxite avaient été perdues penda nt la crise.  L'impact de cette perte était 
manifeste.   
138. Le Ministre a souligné que le degré d'ouvertur e commerciale de la Jamaïque avait été obtenu 
grâce à un programme de libéralisation des échanges,  y compris le programme ambitieux d'ajustement 
structurel mené dans les années 1980, et grâce à la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre 
de l'OMC, du Marché et de l'économie uniques des Caraïbes, et d'autres accords de libre-échange.  La Jamaïque était membre du GATT depuis son indépe ndance en 1963, et Membre de l'OMC depuis la 
création de l'Organisation.  Pourtant, elle n'ava it à ce jour tiré que des avantages limités de la 
libéralisation.  L'ouverture et l'accès aux marchés n'avaient pas suffi à stimuler la croissance en 
l'absence d'une base économique productive, compétitiv e et diversifiée permettant aux exportations de 
pénétrer les marchés et de profiter des accords commerciaux existants.   
139. Des problèmes structurels intrinsèques avaient entravé la réalisation des gains attendus du 
commerce, par exemple la petite taille du pays et l es déséconomies d'échelle, le ratio de la dette 
au PIB élevé, la vulnérabilité face aux catastroph es naturelles, comme les our agans et les sécheresses, 
la vulnérabilité face aux chocs économiques externes – dont témoignait l'impact de la récente crise 
financière mondiale – une forte dépendance vis-à-vis des importations de combustibles, le coût élevé 
de l'énergie et l'érosion des préférences.  Le taux de croissance de la Jamaïque ces 30 dernières années était en moyenne inférieur à 2 pour cent.   
140. La Jamaïque considérait que sa stratégie d'ai de pour le commerce, tout comme les mesures 
déjà prises dans le cadre de son plan de développement à long terme et de sa stratégie d'exportation 
nationale, était vitale pour la nouvelle dynamique commerce et déve loppement.  La Jamaïque, avec 
l'aide de la BIAD et du Département du développe ment international du Royaume-Uni (DFID), avait 
élaboré une stratégie nationale d'aide pour le comme rce visant à remédier aux faiblesses structurelles 
liées au commerce dont souffrait l'économie.  La st ratégie visait à renforcer les capacités requises, à 
remédier au manque de compétitivité, à accroître la  capacité d'adaptation aux chocs, et à améliorer 
l'ensemble des performances commerciales notamment en diversifiant l'appareil de production et en 
créant des économies commerciales axées sur les exportations.  Les interventions stratégiques 
prenaient en compte les problèmes d'infrastruct ure;  les faiblesses institutionnelles, par exemple 
concernant les normes de qualité inte rnationales, la facilitation des échanges, et le soutien logistique;  
la promotion de la marque Jamaïque;  et les indications géographiques pour des produits comme le 
café.  Il existait certaines possibilités d'investir dans la "marque Jamaïque ", par exemple dans les 
industries créatives, le divertissement, la musique et le sport.   
141. L'intervenant a expliqué que l'av enir de la Jamaïque était lié à la Communauté des Caraïbes 
(CARICOM).  Il était donc très important pour la  coopération et la cohésion régionales de développer 
des stratégies d'Aide pour le commerce en faveur  de la CARICOM.  La Jamaïque accordait une 
importance particulière à la participation des secteurs public et privé, qui était essentielle compte tenu 
du fait que la majeure partie des travaux devaient être entrepris par le secteur privé, et en raison 
notamment de l'incapacité de la Jamaïque d'emprunter  davantage, en tant que pays très endetté.  En 
conclusion, le Ministre a indiqué que la Jamaï que était convaincue que les résultats enregistrés 
jusque-là, notamment la stabilisation macro-économ ique du pays, constituaient les tout premiers 
signes de croissance et que le pays était sur la voie de la reprise.  L'Aide pour le commerce serait un WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 32  
 
  partenaire très important de la Jamaïque pour l'aide r à sortir de la récession dont elle souffrait depuis 
si longtemps.   
142. La Modératrice a ensuite abordé la questi on de l'endettement de la Jamaïque, de 
l'impossibilité d'accéder à un financement assorti de conditions de faveur, et du manque de diversité 
des exportations, et elle a demandé au Ministre d'ex pliciter les efforts qui seraient entrepris dans un 
avenir immédiat.   
143. Le Ministre Baugh a indiqué  que seule la croissance économi que pouvait durablement alléger 
le fardeau et l'impact de la dette jamaïcaine.  Cela n'était possible que si le pays redressait ses 
performances commerciales et son PIB.  La Jamaïque  avait un ratio de la dette au PIB de 129 pour 
cent, la dette étant pour 55 pour cent intérieure et pour 45 pour cent extérieure.  Les coûts du service 
de la dette ces dix dernières anné es représentaient en moyenne 112 pour cent des recettes de l'État.  La 
Jamaïque avait fortement mis l'accent sur le problèm e de la dette et réalisé de grands progrès, y 
compris par l'échange de créances, qui avait permis  de réduire chaque année le poids budgétaire du 
service de la dette intérieure.  Le programme s'ét ait déjà soldé par la réduction des taux d'intérêt 
intérieurs et avait ramené le poids budgétaire de la dette d'environ 60 cents par dollar à 45 cents par 
dollar.  Pour ce faire, les instruments de créance à court terme et à taux d'intérêt élevés avaient été 
rappelés et remplacés par des instruments de créanc e à plus long terme et à des taux d'intérêt moins 
élevés.  Il en était résulté une réduction d es taux d'intérêt de 17 à 11 pour cent.   
144. Comme d'autres petits pays à revenu intermédiaire fortement endettés, la Jamaïque n'avait pas 
aisément accès au financement assorti de cond itions de faveur.  La capacité d'absorption du 
financement était entravée par le profil de sa dette  et par les conditions du programme du FMI.  La 
Jamaïque poursuivait ses efforts pour que les préoccupa tions de ces pays soient prises en compte dans 
les instances multilatérales et autres.  L'Aide pour le commerce avait pour objet de promouvoir les initiatives du secteur privé de la Jamaïque, dans le but de mettre sur pied des partenariats pour attirer 
l'investissement des entreprises locales et étrangères.  Tout cela faisait partie du plan d'action prévu 
pour réduire l'endettement et atteindre les objectifs de développement.  La mise en œuvre efficace de 
sa stratégie d'aide pour le commerce était par conséquent essentielle.   
145. La Modératrice s'est tournée vers le Ministre  d'État au développement international du 
Royaume-Uni, en indiquant que le Royaume-Uni pr évoyait de porter une attention "permanente" aux 
résultats de ses programmes de développement.  Elle a souhaité savoir comment cette attention 
s'appliquerait à l'Aide pour le commerce. 
146. M. Alan Duncan, Ministre d'État au développe ment international du Royaume-Uni, a rappelé 
qu'un peu plus d'un an avant que son parti n'arrive au gouvernement, dans un contexte de difficultés 
économiques, celui-ci avait insisté sur la nécessité  non seulement de maintenir le budget de l'aide 
mais de l'accroître.  Politiquement, cela n'avait pas été très aisé dans la mesure où il faudrait apporter 
la preuve que chaque penny éta it bien employé.  Seuls importaient vraiment la rentabilité des 
investissements et les résultats.  Le Royaume-Uni avait mené deux analyses – une analyse de l'aide 
bilatérale et une analyse de l'aide multilatérale.  À l'échelle bilatérale, il était demandé à chaque pays 
d'apporter la preuve des résultats  obtenus.  De la même façon,  les organisations multilatérales 
devaient démontrer qu'elles méritaient d'être financées.  Dans le cadre de ce processus, le 
Royaume-Uni avait dû faire preuve de "rigueur" et les analyses avaient permis d'aboutir à certaines 
conclusions très intéressantes et préparé le gou vernement à prendre d'importantes décisions.  Le 
Royaume-Uni avait réduit le nombre de partenai res bilatéraux de 43 à 27 et les organisations 
multilatérales efficaces s'étaient vu es accorder une augmentation substa ntielle de leur financement, 
tandis que pour quatre organisations multilatéral es, le financement avait été interrompu.   
147. Le Royaume-Uni avait dépensé environ 1,2 milliard  de dollars EU par an pour l'Aide pour le 
commerce.  Dans l'un de ses principaux messages, le Premier Ministre David Cameron avait insisté WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 33 
 
 
  sur l'importance du commerce et de l'Aide pour le commerce.  La difficulté consistait à apporter la 
preuve des résultats.  Des programmes comme l'im munisation étaient faciles à comptabiliser, mais 
l'Aide pour le commerce était très difficile à évalue r.  Le Ministre Duncan a fait valoir que la 
discipline à adopter consistait à tenter de la co mptabiliser de manière à démontrer que les sommes 
colossales valaient vraiment la peine d'être dépen sées, sans quoi les contribuables n'accepteraient pas 
ces dépenses.   
148. L'intervenant a réaffirmé l'importance qu'il y ava it à contrôler et défendre les résultats, et à 
discuter des résultats qui se dégageaient, et p as seulement des sommes engagées.  Les résultats 
pouvaient être évalués de bien des façons.  Le Ro yaume-Uni s'employait avec l'Initiative africaine de 
libre-échange à financer l'investissement dans l es infrastructures de transport et dans des postes 
frontière à guichet unique, qui faisaient vraiment la différence.  Le DFID avait déjà investi dans le 
premier poste frontière à guichet unique d'Afrique en tre la Zambie et le Zimbabwe à Chirundu, où la 
procédure de dédouanement et les temps d'attente avai ent été réduits de 66 pour cent, et les résultats 
tendaient à montrer que l'économie ainsi réalisée pa r les camionneurs était de 600 000 dollars EU par 
jour.  Au Lesotho, le Royaume-Uni avait mis en  place des facilités en ma tière d'investissement 
commercial en vue de réduire le temps de traitement des demandes d'exportation.  Les délais de 
traitement avaient été ramenés de sept jours à 15 minutes.   
149. La Modératrice a posé à M. le Ministre Duncan une question supplémentaire sur l'efficacité 
de l'aide et le point de savoir si, à une époque où le financement de l'aide au niveau mondial était 
menacé, l'accent mis sur l'efficac ité de l'aide n'était pas simpleme nt un écran de fumée commode pour 
les gouvernements donateurs.   
150. Le Ministre Duncan a indiqué que l'efficacité du développement ne devrait pas passer par une 
réduction des budgets, mais plutôt par une meille ure utilisation des sommes engagées.  L'un des 
motifs de fierté du Royaume-Uni était son enga gement à consacrer 0,7 pour cent de son revenu 
national brut (RNB) de 2013 à l'APD.  Il a ajouté que le Parlement devait adopter une loi à cette fin.  
Le Ministre a réaffirmé que l'atte ntion ne devrait pas porter sur les sommes qui étaient engagées, mais 
plutôt sur les résultats qui en découlaient et il est imait que le processus de contrôle des résultats mis 
en place par son gouvernement était rigoureux.   
151. L'efficacité de l'aide au développement exigea it une continuité, sachant que les variations de 
l'aide donneraient lieu à de moin s bons résultats.  L'intervenan t espérait que les efforts du 
Royaume-Uni seraient suivis dans le monde entier.  La  Corne de l'Afrique et certains pays tels que le 
Yémen illustraient le fait que les ponctions sur les ressources des donateurs augmentaient plus qu'elles 
ne se réduisaient.  Cela signifiait qu'il était impératif de veiller à l'efficacité, car si le montant total de 
l'aide augmentait, les pressions exercées sur sa répa rtition augmentaient aussi.  Si les donateurs ne se 
souciaient pas de la rentabilité des dépenses, ils pe rdraient le soutien des contribuables dont ils avaient 
besoin pour les engager.   
152. La Modératrice a souhaité savoir si cette déclar ation avait été faite à d'autres membres de 
l'Union européenne.   
153. Le Ministre Duncan a répondu que de nombreux membres de l'UE étaient présents lors de 
l'Examen et pourraient donc s'e xprimer par eux-mêmes.  Il a ra ppelé qu'une grande partie du 
financement provenant du Royaume-Uni était votée pa r l'UE, et que le Roya ume-Uni souhaitait que le 
Fonds européen de développement (FED) soit auss i efficace dans son action qu'il espérait l'être 
lui-même.  Il a ajouté que cette question ne concer nait pas uniquement l'UE, mais aussi chaque pays 
et institution disposant d'un budget d'aide, ainsi que les pays bénéficiaires, car ces derniers devaient 
tout autant que les donateurs s'assurer que l'argent était bien dépensé.   WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 34  
 
  154. La Modératrice  a adressé sa question suiv ante au Secrétaire géné ral du Secrétariat du Groupe 
des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).  Elle a indiqué que sous sa direction, le 
Groupe ACP avait commencé à préparer l'après 2 020, lorsque l'Accord de Cotonou viendrait à 
échéance.  Elle lui a demandé d'expliquer comment  l'Aide pour le commerce s'inscrivait dans ce 
processus vu que les préférences étaient progressive ment supprimées et que le Groupe ACP entrait 
dans le "monde cruel" du libre-échange. 
155. Mohamed Ibn Chambas, Secrétaire général du Secrétariat du Groupe des États d'Afrique, des 
Caraïbes et du Pacifique, a indiqué que d'après l' expérience du Groupe ACP, l'Aide pour le commerce 
serait efficace si les éléments essentiels suivan ts étaient réunis:  un ciblage et une conception 
appropriés de l'aide pour répondre aux besoins des bé néficiaires;  la souplesse des procédures et des 
conditions d'accès à l'Aide pour le commerce;  et l'adéquation, la durabilité et la prévisibilité des 
ressources et des programmes d'assistance technique en  vue d'une utilisation effective de l'Aide pour 
le commerce.   
156. Le Secrétaire général a mis en évidence trois ex emples de réussite du Groupe ACP en matière 
d'Aide pour le commerce.  Le premier était le programme, soutenu par le Brésil, en faveur du 
développement de l'industrie cotonnière dans les pays  C4 – Bénin, Burkina Faso, Tchad, et Mali.  Le 
projet de culture durable du coton avait eu un im pact positif sur les rendements et offrait un excellent 
exemple de coopération Sud-Sud.  Il avait par aille urs fortement bénéficié du financement de l'UE et 
de la mise en œuvre par le CCI.  C'était un bon exemple de complémentarité multidonateurs et de 
confiance mutuelle.  Le deuxième exemple était le  programme financé par l'UE, qui avait aidé les 
exportateurs de rhum caribéens à s'adapter au nouvel environnement  commercial.  Cette initiative 
s'était soldée par l'entrée sur le marché européen de 18 nouvelles marques provenant de la région ainsi 
que par un bond de 140 pour cent du nombre de touris tes qui visitent les distilleries de rhum de la 
région.  Cela avait généré 140 millions de dollars EU de recettes fiscales pour les États, soit une 
augmentation de 40 pour cent par rapport à 2003.  Le tr oisième exemple était la création de l'autorité 
responsable aux Fidji des exportations de produits ha lieutiques avec le soutien et le financement du 
programme commun Pêche II ACP-UE.  Le projet visait à régler les problèmes de respect des normes 
sanitaires et de qualité après l'imposition par l'UE d'un moratoire sur les exportations fidjiennes de 
produits halieutiques.  Le projet portait sur l'inspect ion et le contrôle des e xportations de produits de 
la mer vers l'UE et avait permis de conclure que les Fidji pouvaient être inscrites sur la liste des 
exportateurs de poissons approuvée pa r l'UE.  Ces trois exemples confirmaient le succès de l'Aide 
pour le commerce au sein du Groupe ACP.   
157. S'agissant de l'avenir du FED, l'intervenant a estimé qu'il faudrait préciser l'Accord de 
Cotonou.  Le partenariat entre le Groupe ACP et l'UE se poursuivrait, ma is le premier tiendrait 
compte des forces en jeu et des évolutions dans leur coopération.  Un 11ème FED couvrant la 
période 2010-2020 avait été proposé et il espérait qu'un 12ème FED ou qu'un autre accord verrait le 
jour après 2020, lorsque l'Accord de Cotonou vie ndrait à échéance.  Le Groupe ACP s'était livré à des 
réflexions prospectives et avait constitué un groupe de travail consacré aux futurs projets sous la 
présidence de Maurice.  Le facteur le plus im portant tenait à la définition des dispositions qui 
aideraient les États membres à renforcer les ca pacités institutionnelles et de production nécessaires 
pour améliorer la compétitivité, exploiter les opportunités commerciales, et encourager la 
participation au commerce mondial.  L'un des prin cipaux objectifs du Groupe ACP était l'intégration 
harmonieuse de ses membres dans le commerce mondial. 
158. Invité par la Modératrice à formuler des observations supplémentaires, le Secrétaire 
d'État Takahashi a indiqué que le Japon avait joué un  rôle très actif dans le renforcement des mesures 
liées à l'Aide pour le commerce, de manière à ce que les pays en développement puissent obtenir une 
croissance économique par l'expansion du commerce.  Le Japon avait achevé la mise en œuvre de la 
première phase de l'Initiative de développement pour le co mmerce 2006-2008 qui encourageait 
l'adoption de mesures relatives à l'Aide pour le co mmerce, et avait octroyé la somme de 10 milliards WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 35 
 
 
  de dollars EU pour l'APD liée au commerce.  À l' occasion du deuxième Examen global, le Japon avait 
annoncé l'exécution de la deuxième phase de  l'Initiative de développement pour le 
commerce 2009-2011, pour un total de 12 milliards de dollars EU.  Le Japon avait achevé la mise en 
œuvre de cette initiative.   
159. L'intervenant a fait remarquer que le suivi et l' évaluation n'étaient pas des tâches aisées.  Il 
était difficile de déterminer dans quelle mesure un projet mis en œuvre avait contribué au 
développement des pays partenaires et ce, en rais on du grand nombre de variables intervenant dans le 
processus d'évaluation.  Pour aborder cette ques tion épineuse, certains pays de la région 
Asie-Pacifique, y compris le Japon, avaient mis sur pied le Groupe technique régional.  Ce Groupe 
s'était penché sur la question de savoir comment mettre efficacement en œuvre les mesures d'Aide 
pour le commerce, à la lumière de l'expérience asiatique.  Les résultats des travaux du Groupe 
venaient d'être résumés dans un rapport, et l'un des messages clés soulignait l'importance de l'IED 
pour le développement des pays.  Le Japon trouva it important de partager avec d'autres régions 
l'expérience acquise dans le cadre de ses ac tivités d'Aide pour le commerce en Asie.   
160. L'intervenant a souligné qu'il était particulière ment important d'aider les pays africains, qui 
étaient devenus une priorité de l'APD du Japon, lequel soutenait l'Afrique à travers plusieurs 
programmes liés à l'Aide pour le commerce.  Conc rètement, le support technique et financier du 
Japon était axé sur le développement de certains c ouloirs de transit dans chacune des régions du 
continent et incluait des projets de construction de routes, de ports et de ponts.  Ces projets 
d'infrastructure avaient été planifiés en coopératio n avec l'Afrique et mis en œuvre sur la base de 
l'expérience japonaise en Asie.  Simultanément, pour  améliorer l'efficacité des investissements dans 
les projets d'infrastructure, le Japon était en trai n de mettre sur pied des postes frontière à guichet 
unique pour faciliter les procédures douanières aux fr ontières.  Cela permettrait de renforcer 
l'intégration régionale et devrait assurer le développement économique en donnant un coup 
d'accélérateur aux activités du secteur privé.   
161. L'intervenant a ajouté que l'IED à destination de l'Afrique était en expans ion rapide.  En 2008, 
le Japon s'était engagé à doubler l'investisseme nt du secteur privé japonais, qui devait atteindre 
3,4 milliards de dollars EU en 2012.  Le Japon av ait dépassé cet objectif en 2009.  Il a réaffirmé 
l'importance de l'IED pour le développement des pays partenaires, à la lumière des données d'expérience du Japon, que ce soit en Asie ou en Afri que.  Il a relevé qu'il serait utile de mettre en 
commun des idées concrètes sur ce qui constituait une Aide pour le commerce plus efficace, en procédant à des échanges sur les cas d'expérience de l'OMC et de l'OCDE.  Le Japon était heureux de 
soutenir les initiatives d'Aide pour le commerce, co mme le Groupe technique ré gional, et examinerait 
d'autres moyens de renforcer les capacités commerciales des pays en développement. 
162. Le représentant du Canada a noté avec plaisir que  le troisième Examen global mettait l'accent 
sur les résultats et l'évaluation.  Il ne fallait pas sous-estimer l'importance du commerce, sachant que 
toutes les économies émergentes avaient fondé leur réu ssite sur le commerce international.  Pourtant, 
les calculs du Canada indiquaient qu'en 2007, 51 po ur cent de la population mondiale habitaient des 
pays à faible revenu et à revenu intermédiaire qui ne représentaie nt que 7,3 pour cent du commerce 
international.  Pour réduire la pauvreté, les donate urs devaient en priorité aider les pays et les 
communautés à se préparer au commerce et à tirer profit des marchés régionaux et internationaux.  L'Aide pour le commerce avait un rôle essentiel à j ouer dans le développement du commerce et dans 
la réduction de la pauvreté.  Le Canada considérait également qu'il était important que le Cycle de 
Doha soit couronné de succès car il compléterait  les efforts de l'Aide pour le commerce avec 
l'ouverture des marchés.   
163. L'intervenant a ajouté que le Premier Ministre can adien avait souligné la nécessité d'œuvrer à 
une plus grande efficacité de l'ai de, et le Canada voyait dans l'Examen global un pas vers la garantie 
d'une mise en œuvre plus efficace de l'Aide pour le  commerce.  L'Aide pour le commerce fournie par WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 36  
 
  le Canada avait récemment attein t 719 millions de dollars canadiens au cours de l'exercice 2010-2011 
et affichait une tendance fermement orientée à la hausse, respectant ainsi les engagements du G-20.  La majeure partie de l'Aide pour le commerce octroy ée par le Canada était c onsacrée au renforcement 
de la capacité de production et jouait un rôle essen tiel dans son objectif stratégique prioritaire:  
soutenir une croissance économique durable dans les pa ys partenaires.  Le Canada était soucieux de 
l'efficacité et de l'optimisation des ressources et se félicitait des travaux sur l'évaluation menés par 
l'OMC et l'OCDE.   
164. Pour mesurer les résultats, il était nécessaire de dissocier deux questions liées mais 
importantes aux fins de la planification, de la mi se en œuvre et de l'évaluation:  premièrement, 
l'impact de l'Aide pour le commerce sur l es performances commerciales et/ou la croissance 
économique des communautés ou des pays;  et, deuxièm ement, l'impact de l' Aide pour le commerce 
sur la réduction de la pauvreté.  Ces deux questions étaient importantes pour comprendre l'efficacité 
de l'Aide pour le commerce.  L'intervenant espérait que les résultats de l'Ex amen global permettraient 
de préciser le lien qui les unissait.  De l'avis du Ca nada, il serait important, pour s'assurer de l'intérêt 
et du soutien continus des donateurs dans l'avenir, de pouvoir démontrer des résu ltats au niveau de la 
performance commerciale, de la croissance écono mique et de la réduction de la pauvreté. 
165. L'intervenant a indiqué qu'il était désireux d'en tendre le point de vue du groupe de discussion 
sur les circonstances qui avaient permis à l'Aide pour le commerce de changer l'économie, et les 
circonstances qui avaient rendu les interventi ons d'Aide pour le commerce moins efficaces. 
166. Le représentant de la Chine a insisté sur le fa it que le commerce profitait autant aux donateurs 
qu'aux pays bénéficiaires.  Le succès de l' initiative Aide pour le commerce et son potentiel 
réaffirmaient le rôle du système commercial mu ltilatéral dans la promo tion du développement 
commercial et économique grâce aux efforts coordonnés de ses membres.  C'est dans cet état d'esprit 
que la délégation chinoise participait à l'Examen et avait à cœur de partager ses données d'expérience 
et ses attentes.  L'intervenant a réaffirmé l'engage ment de la Chine envers  la coopération Sud-Sud 
avec les autres pays en développement dans le  cadre du système commercial multilatéral.   
167. L'intervenant a attiré l'attention sur la récente  annonce faite par la Chine de sa contribution à 
l'OMC à hauteur de 400 000 dollars EU, pour cr éer un programme qui aiderait les PMA à négocier 
leur accession à l'OMC et à participer plus e fficacement aux activités de l'OMC.  Les PMA 
représentaient au sein de l'OMC un groupe important qui  avait besoin d'aide, et la contribution de la 
Chine témoignait de son engagement en faveur des PMA et de l'initiative Aide pour le commerce.   
168. La Modératrice a fait remarquer que certains diraie nt qu'il était plus facile d'évaluer l'impact 
des programmes axés sur la construction d'écoles ou d'hôpitaux que d'évaluer l'impact de l'Aide pour 
le commerce, et elle a demandé à la Secrétaire  d'État parlementaire à la coopération et au 
développement économique d'Allemagne de faire part  de la position allemande sur cette question.   
169. Mme Gudrun Kopp, Secrétaire d'État parlemen taire à la coopération et au développement 
économique d'Allemagne, a confirmé que les résultats  visibles tels que les écoles, les hôpitaux et les 
routes, étaient généralement ceux sur lesquels les d onateurs se concentraient, dans la mesure où ces 
initiatives pouvaient être présentées au public.  Cela  étant, l'Allemagne était convaincue que le 
développement durable devait être am orcé dans le pays lui-même et être piloté localement.  L'impact 
des réformes commerciales, par exemple, était indi rect, mais l'Allemagne considérait qu'il était tout 
aussi important.   
170. L'Allemagne était le troisième donateur bilatéra l de l'Aide pour le commerce derrière le Japon 
et les États-Unis avec une contribution à ce titre de  2,6 milliards de dollars EU.  Elle avait examiné 
avec attention l'importance qu'il y avait à tirer le meille ur parti de cette contribution et était d'avis que 
les mesures à long terme, même si elles ne se voyaient pas toujours, étaient payantes au bout du WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 37 
 
 
  compte.  Les donateurs devaient apporter la preuve des avantages concrets obt enus, notamment auprès 
de la population locale.  Il était par ailleurs importa nt d'instaurer un climat propice à l'investissement, 
grâce à la mise en place des cadres juridiques néce ssaires, que l'Allemagne continuait à soutenir.  
L'Aide pour le commerce n'était pas le seul élém ent à prendre en compte dans la promotion du 
développement, mais elle était très importante.  En réponse à la question posée par Pascal Lamy lors 
de la séance précédente sur la façon de conc ilier commerce et développement, l'intervenante a 
souligné l'importance d'une stratégi e nationale à long terme, combinée à l'appropriation de l'aide par le 
pays.   
171. En réponse à la demande d'information de la Modératrice sur les tentatives de l'Allemagne 
visant à faciliter la coopération Sud-Sud, Mme Kopp a donné un exemple c oncret de ces échanges 
Sud-Sud.  Elle a dit que le Sénégal avait eu une  expérience positive concernant le traitement des 
barrières et formalités douanières, de sorte que l'Al lemagne avait mis le Sénégal en contact avec le 
Kirghizistan et l'Ouzbékistan pour qu'ils écha ngent leurs données d'expérience.  Résultat:  les 
barrières ont été réduites de 60 pour cent en Asie centrale.  Le secret avait consisté à trouver les 
moyens de simplifier les formalités douanières car elles coûtaient du temps et de l'argent et 
réduisaient donc la compétitivité.  Par cette expéri ence, l'Allemagne avait appris qu'une coopération 
accrue et l'échange de données d'expérience offraient de grandes possibilités de réduire les coûts.  
Pour les nombreux pays qui ne disposaient pas de cap acités d'analyse, de gestion et de réglementation, 
les initiatives d'Aide pour le commerce étaient géné ralement utiles.  Mme Kopp a en outre confirmé 
que l'Allemagne poursuivrait à l'avenir une coopé ration triangulaire dans d'autres pays.   
172. La Modératrice a alors signalé une récente étude de l'USAID qui avait relevé les résultats très 
positifs des efforts de renforceme nt des capacités commerciales, 1 dollar EU investi ayant généré 
42 dollars EU de nouvelles exportati ons deux ans plus tard, et elle a demandé à l'Administrateur 
adjoint de l'Agence des États-Unis pour le dévelo ppement international (USAID) de dire ce qu'elle 
pensait en général de l'Aide pour le commerc e et d'apporter des précisions sur l'étude.   
173. M. Eric Postel, Administrateur adjoint de l'US AID, a expliqué que l'étude examinait le lien 
entre l'Aide pour le commerce et le commerce,  ainsi que le lien entre le commerce et le 
développement.  L'étude analysait 179 projets me nés par l'USAID pour voir s'il existait un lien de 
causalité direct entre les dépen ses consacrées au renforcement d es capacités commerciales et les 
résultats.  Selon l'analyse par régression, il exista it bien une relation significative et, sur une base 
prévisionnelle, il en ressortait que pour chaque dollar investi par l'USAID, on enregistrait deux ans 
après une augmentation correspondante du commerce de 42 dollars EU dans le pays bénéficiaire.  
Cette conclusion était conforme à une analyse similaire mentionnée dans le rapport "Economic 
Premise" de la Banque mondiale, qui avait constaté que le taux de rendement de certains types 
d'Aides pour le commerce pouvait être très élevé.  Cette évaluation confirmait par ailleurs que grâce à 
ces efforts, le nombre de personnes bénéficiant du commerce augmentait et que le renforcement des 
capacités commerciales avait un impact su r la réduction de la pauvreté.   
174. L'intervenant a ajouté que l'étude de l'USAID avait principalement cherché à répondre à six 
questions:  i) dans quelle mesu re les programmes avaient-ils c ontribué de façon quantifiable à 
améliorer les capacités commerciales des pays partenair es?;  ii) quel impact les projets avaient-ils eu 
sur les entreprises, les particuliers, les associations  et les secteurs visés?;  iii) quelles activités avaient 
le mieux atteint leurs objectifs et quels avaient ét é les principaux facteurs de ce succès?;  iv) quelles 
combinaisons d'activités avaient donné les résultats le s meilleurs et les plus durables?;  v) dans quelle 
mesure les interventions financées depuis 2002 avaient atteint leurs objectifs?;  et vi) comment 
l'USAID pouvait-elle intégrer plus systématiquement le suivi et l'évaluation dans la conception des 
programmes?  L'intervenant a indiqué que le rapport était disponible en ligne.   WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 38  
 
  175. La Modératrice a souligné que l'une des difficu ltés du contrôle des impacts tenait au nombre 
et à la portée des résultats produits.  Elle a de mandé à M. Postel si les responsables politiques 
américains attendaient de lui qu'il s'exprime en termes de contributions ou de réalisations.   
176. M. Postel a confirmé l'importance qu'il y avait à prendre en compte à la fois les contributions 
et les réalisations, dans la mesure où l'évaluation des avancées des programmes était importante 
politiquement dans un contexte na tional, mais était également im portante pour le succès de la 
programmation et pour les pays partenaires.  La nouvelle politique d'évaluation de l'USAID, mise en 
place en janvier 2011, réaffirmait l'engagement de l'in stitution concernant le suivi et l'évaluation, la 
transparence, et l'apprentissage.  Par le passé, l'USAID s'était détournée de l'évaluation et avait 
consacré beaucoup de temps à l'établissement de rapports sur les résultats (comme le nombre de 
personnes formées, le nombre d'ateliers organi sés).  Cela n'avait pas suffi, raison pour laquelle 
l'USAID devait examiner les résultats  et les impacts économiques à un niveau plus élevé.  De ce fait, 
l'institution se concentrait de plus en plus sur l es résultats et les impacts.  L'intervenant avait 
conscience que l'évaluation aussi était importante pour la programmation, sachant que l'USAID avait besoin des meilleures données possibles pour travailler avec ses partenaires à la conception de projets 
utiles.  La responsabilité mutuelle en était un élémen t clé.  Pour qu'un projet de suivi et d'évaluation 
porte ses fruits, il était nécessaire que l'USAID pr ocède à une évaluation conjointement avec les 
gouvernements partenaires.   
177. Le Congrès américain devait étudier les contributio ns de l'aide financiè re de l'USAID ainsi 
que l'action collective menée avec d'autres donateurs.  Les donateurs, les gouvernements partenaires 
et les bénéficiaires exigeaient tous une plus grande  transparence et des informations plus détaillées 
pour une prise des décisions plus éclairée, et l'US AID était déterminée à rendre compte des résultats 
positifs et négatifs.  Les résultats négatifs devaient  être détaillés de manière transparente de façon à 
pouvoir en tirer des enseignements et à compre ndre comment mettre en œuvre l'Aide pour le 
commerce de la meilleure manière possible.   
178. La Modératrice a souhaité savoir si l'USAID priv ilégiait autant l'efficacité de l'aide que 
d'autres donateurs semblaient le faire et M. Post el a répondu par l'affirmative en précisant qu'un cadre 
de suivi et d'évaluation était intégré pratiqueme nt à chaque projet soutenu par l'USAID.   
179. Se tournant une nouvelle fois vers M. le Secrétaire d'État Takahashi, la Modératrice a 
demandé si le Japon réduirait son aide au développ ement suite à la récente catastrophe naturelle.   
180. Le Secrétaire d'État Takahashi a dit que le Ja pon continuerait de souten ir l'initiative Aide pour 
le commerce comme auparavant et qu'il était ré solu à continuer d'appliquer fidèlement ses 
engagements.  Le Japon saluerait néanmoins l'enga gement de nouveaux donateur s dans le domaine de 
la coopération Sud-Sud, et se réjouirait également de la possibilité de collaborer avec eux à la 
promotion de l'Aide pour le commerce. 
181. La Modératrice a interrogé Mme la Ministre González sur les ALE que le Costa Rica allait 
signer et a souhaité savoir si son pays cher chait de nouvelles sources de croissance.   
182. La Ministre González a répondu qu'il était essen tiel d'étudier les nouvelles opportunités de 
croissance générées par le commerce international.  Le Costa Rica s'intéressait à cinq sources de 
croissance:  i) la demande sur les marchés des pays développés, qui constituait une source de 
croissance classique et très importante pour de nombreux pays en développement;  ii) la croissance des économies émergentes;  iii) la transition vers  un modèle d'économie de croissance verte où les 
investissements pour réduire les gaz à effet de se rre créeraient de la richesse et des perspectives 
d'emploi;  iv) des taux d'investissement élevés dans  les infrastructures, à la fois matérielles et 
immatérielles;  et v) l'accroissement des possibilités pour les pays en développement de participer aux WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 39 
 
 
  chaînes de valeur mondiales, rendu possible pa r la libéralisation des échanges, le progrès 
technologique et l'amélioration de la logis tique et des systèmes de transport.   
183. L'intervenante a observé que la façon d'expl oiter ces sources de croissance dans l'avenir 
constituerait l'une des questions  les plus importantes auxquelles les politiques en matière de 
commerce et d'investissement des pays en déve loppement seraient confrontées.  Le Costa Rica 
étudiait encore la question, mais Mme la Ministre González a attiré l'attention sur quelques éléments 
importants qui intéressaient particulièrement le Costa Rica.  Premièrement, le Costa Rica continuait de jouer un rôle actif et constructif dans le syst ème commercial multilatéral, qui était la clé de voûte 
de la politique commerciale du pays.  Deuxièmemen t, le Costa Rica continuait d'étendre et de 
renforcer son espace commercial par le biais des ALE.  Il comptait à ce jour 12 ALE accordant un 
accès préférentiel à 44 pays, y compris les États-Unis  et l'UE.  Un ALE avec la Chine entrerait en 
vigueur en août 2011.  Troisièmement, le Cost a Rica s'employait à accroître sa participation aux 
chaînes de valeur mondiales.  Sa participation actue lle aux chaînes de valeur dans les secteurs de 
l'électronique, du matériel médical, et de l'industr ie automobile, aérospatiale et cinématographique 
était associée à 43 pour cent des exportations totales et le Costa Rica avait l'intention de renforcer, 
d'étendre, et d'améliorer encore sa participation.  Enfin, le Costa Rica avait mis l'accent sur de 
nouvelles possibilités de promouvoir les exportations et d'attirer des IED, notamment en renforçant la 
compétitivité et en améliorant les conditions de l' activité commerciale.  La facilitation des échanges 
avait un rôle stratégique à jouer à cet égard et l'Aide pour le commerce pouvait soutenir de manière 
très utile les efforts déployés pour exploiter ces nouvelles sources de croissance.   
184. La Modératrice  a donné la parole aux participants qui s ouhaitaient formuler des observations.   
185. Le représentant du Bangladesh, au nom du Groupe des PMA, a indiqué que le Groupe 
des PMA était entièrement d'accord avec le Cam bodge pour dire que l'Aide pour le commerce était 
"nécessaire mais non suffisante" pour les pays partenair es bénéficiaires, et l'évaluation de la qualité et 
de l'impact de l'Aide pour le co mmerce devait partir de ce principe .  Il était convaincu qu'il faudrait 
améliorer et assouplir les critères d'admissibilité et  les procédures de décaissement et de mise en 
œuvre pour garantir l'appropriation et la durabilité des programmes d'Aide pour le commerce.  À cet 
égard, il était nécessaire de mettre au point des outils  spécifiques et concrets pour améliorer la gestion 
axée sur les résultats et ains i accroître la responsabilité.   
186. Rappelant les remarques liminaires du Directeur général de l'OMC, l'intervenant a convenu 
que l'Examen global était une occasion d'étudier la possibilité d'élaborer des outils d'évaluation de 
l'impact de l'Aide pour le commerce sur le te rrain, en particulier pour les pays partenaires 
bénéficiaires.  Toutes les parties prenantes devaient œuvrer en faveur de l'établissement d'indicateurs 
concrets et mesurables, dont la relation de cause à effet doit pouvoir être démontrée.  On reconnaissait 
de plus en plus la nécessité d'in tensifier encore l'assistance technique et le renforcement des capacités 
pour promouvoir l'intégration de l'Aide pour le  commerce dans les stratégies nationales de 
développement.   
187. Concernant certains des exemples de réussite  en matière d'Aide pour le commerce, les 
participants devaient se demander ce qui pouvait enco re être fait pour accroître l'engagement et la 
participation des pays partenaires bénéficiaires da ns le processus de suivi et d'évaluation, en 
collaboration avec les partenaires de développement.  Dans cette perspective, le Groupe des PMA a 
souligné l'importance qu'il y avait à intégrer des mé canismes d'évaluation dans les programmes et les 
projets d'Aide pour le commerce en vue d'évaluer leur impact sur le développement économique et 
social.   
188. En conclusion, le représentant a remercié le Président de la Banque mondiale d'avoir exhorté 
les principaux acteurs à démontrer leur volonté polit ique de mener à bonne fin le Cycle de Doha.  Il 
espérait que la famille du système commercial multi latéral continuerait à travailler de concert pour WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 40  
 
  permettre aux Membres de l'OMC de s'engager dans  cette voie.  La Conférence ministérielle de 
décembre 2011 était une occasion de se mettre d'acco rd sur un ensemble de  résultats initiaux pour 
les PMA, ce qui donnerait un coup de pouce décisif pour la conclusion du Cycle conformément au principe de "l'engagement unique".   
189. Le représentant de la CARICOM a rappelé la grande importance que les Caraïbes accordaient 
au troisième Examen global.  La région ava it communiqué 19 cas d'expérience, dont quatre des 
secrétariats régionaux et sous-régionaux.  L'Examen  global lui offrait une opportunité de faire le 
point, d'évaluer l'impact, d'établir des pratiques exem plaires, et de réaffirmer  l'importance de l'Aide 
pour le commerce en tant qu'outil de développement.  Compte tenu de l'incertitude entourant l'issue 
des négociations commerciales multilatérales, les Me mbres ne pouvaient pas ne pas mettre en œuvre 
les mesures de renforcement des capacités commerciales nécessaires à la pleine réalisation des 
avantages du commerce du point de vue du développement.   
190. Les pays de la région de la CARICOM étaient confrontés à un double problème, étant des 
petites économies vulnérables et fortement endetté es, avec toutes les caractéristiques connexes 
mentionnées dans la présentation des PEV de 2006 à l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le 
commerce.  Parmi les caractéristiques les plus not ables figuraient l'absence de relation automatique 
entre la libéralisation du commerce et l'accr oissement des exportations, le coût élevé des 
infrastructures, et une forte dépendance à l'égard du commerce, même si l'éven tail des exportations et 
des marchés était limité.  L'exigüité et la disp ersion géographique des pays ajoutaient aux difficultés 
de récolter les avantages du commerce.  Les pays des Caraïbes avaient toujours été tributaires des 
préférences sur un marché mondial caractérisé à présent par une baisse de la valeur de ces 
préférences.  Pour aider à la réadaptation des économies caribéennes, il fallait donc mettre en place 
des mécanismes visant à faciliter l'ajustement co mmercial.  Il fallait notamment un soutien au 
renforcement de la productivité et de la compétitivité  commerciale, car une telle approche garantirait 
l'optimisation des avantages qui devraient découl er des possibilités accrues d'accès au marché.   
191. L'intervenant a souligné que la crise éc onomique mondiale continuait de réduire la 
performance des économies régionales et avait encore  aggravé l'endettement chronique de la région.  
La structure de la gouvernance économique internati onale n'avait pas internalisé les spécificités des 
petites économies vulnérables et fortement endettées,  puisque le revenu pa r habitant servait de 
variable catégorique pour évaluer l'octroi de l'acc ès au financement à des conditions préférentielles.  
La toute première réponse politique de la CARICO M résidait dans la défense énergique d'une 
intégration régionale renforcée.  À cet égard, la régi on avait créé:  le cadre institutionnel du Marché et 
de l'économie uniques à travers un tarif extérieur co mmun révisé (TEC);  la Cour de Justice des 
Caraïbes (CJC), compétente en première instance su r les questions relatives au Marché et à l'économie 
uniques de la CARICOM (MEUC);  une Commission car ibéenne de la concurrence;  le Fonds de 
développement de la CARICOM (CDF) pour les pays, sect eurs et régions désavantagés;  et le Bureau 
régional des Caraïbes pour la normalisation et la qualité (CROSQ).  Les chefs de gouvernement de 
la CARICOM avaient déjà signé un accord inte rgouvernemental instituant l'Agence caribéenne de 
santé agricole et de sécurité sanitaire des aliments (CAHFSA).  La Communauté s'employait à la mise en œuvre effective de cette agence, qui serait ch argée de mettre en place le système sanitaire et 
phytosanitaire régional (SPS).  Comme la région consolidait le Marché  unique, une attention 
particulière serait portée à l'élaboration du cadre de l'économie unique en mettant l'accent sur le 
développement sectoriel.   
192. La région était par ailleurs en train de réorganiser ses relations économiques avec ses 
principaux partenaires commerciaux et de développe ment, comme en attestaient la mise en œuvre de 
l'Accord de partenariat économique (APE) CARI FORUM-UE et les négociations actuelles sur un 
accord de commerce et de développement entre la CARICOM et le Ca nada.  Les pays de 
la CARICOM continuaient à participer activement au  processus du PDD et restaient attachés à la mise 
en place d'un système commercial multilatéral centré sur le développement.  La CARICOM allait de WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 41 
 
 
  l'avant en renforçant l'intégration régionale tout en s'employant à redéfinir le système commercial 
multilatéral d'une manière qui tienne compte des besoins de développement des PEV.   
193. La CARICOM travaillait également au renforce ment de sa compétitivité mondiale.  Toutes 
ces mesures nécessitaient le soutien actif des parten aires traditionnels de développement ainsi que des 
nouveaux partenaires.  La région appréciait le soutie n précieux qu'elle recevait dans la mise en place 
des infrastructures immatérielles nécessaires.  L es chefs de gouvernement de la CARICOM avaient 
décidé que le nouveau programme d'aide devrait por ter à lui seul sur la compétitivité du secteur privé 
et la création d'emplois.  Des résultats tangibl es sur le terrain s'imposaient et les chefs de 
gouvernement avaient identifié le transport mariti me, les TIC, et la facilitation des échanges, y 
compris les mesures SPS, co mme étant les principaux domaines dans lesquels le sou tien à l'Aide pour 
le commerce était nécessaire.   
194. L'intervenant a confirmé l'intérêt des quatre projets d'Aide pour le commerce portant sur 
l'ensemble des Caraïbes qui avaient fait l'objet de cas d'expérience.  Ils concernaient principalement 
l'élaboration de projets visant à limiter l'érosion des préférences, l'amélioration de l'intégration 
régionale, et l'accroissement de la compétitivité  du secteur privé.  CARTFund – un dispositif de 
10 millions de livres sterling financé par le Royaum e-Uni en faveur des pays des Caraïbes visant à 
stimuler la croissance et réduire la pauvreté à trav ers le commerce et l'intégration régionale – offrait à 
cet égard un exemple clé.  Deux enseignements essentiels pouvaient être tirés de ce projet.  En 
premier lieu, le rythme des décai ssements avait été élevé et le s fonds envoyés en temps voulu.  
Compte tenu d'autres expériences dans les Caraïbes , ce progrès méritait d'être salué.  En deuxième 
lieu, un soutien intégré à la conception et à l'éla boration de projets amélio rait le taux d'approbation 
des projets.  Pour cette raison, il semblait logique que des mesures de renforcement des capacités 
intégrées dans les projets d'Aide pour le commerce donnent d'excellents résultats.   
195. Un autre cas d'expérience soumis par la CARI COM concernait le soutie n apporté à l'industrie 
caribéenne du rhum.  Ce programme, financé par l'Un ion européenne, visait à remédier à l'érosion des 
préférences et à permettre aux producteurs de rhum de progresser dans la chaîne de valeur en passant 
de l'exportation de rhum en vrac à l'exportation de rhum de marque, ayant une plus grande valeur 
ajoutée.  Un guichet de services de développeme nt aux entreprises encourageait par ailleurs les 
bénéficiaires à demander de l'aide pour élaborer leurs propositions de projets.  Une autre grande 
caractéristique de ce programme était le renforceme nt de l'autonomie du secteur privé de manière à ce 
qu'il puisse saisir des opportunités commerciales.  Ces enseignements précieux pourraient être 
appliqués à d'autres initiatives d'Aide pour le commerce.   
196. La région était également sur le point de conclu re avec l'UE des accords de soutien à la mise 
en œuvre de l'APE et travaillait avec la BIAD à la mise au point de propositions concrètes concernant 
le transport maritime et les TIC.  La CARICOM prenait des mesures en vue d'élaborer une stratégie régionale d'Aide pour le commerce sur la base de laque lle les pays de la région intensifieraient leurs 
efforts de mobilisation des ressources.  L'intervenan t a cité la BIAD pour s on étroite collaboration et 
le soutien apporté à cette initiative et il a également remercié l'UE, le Canada , l'Allemagne, et toutes 
les autres institutions qui avaient apporté leur soutien.   
197. En conclusion, l'intervenant a noté que des am éliorations étaient nécessaires dans un certain 
nombre de domaines.  La CARICOM devait convaincr e ses partenaires de verser les fonds dans les 
délais raisonnables et il était également nécessaire de bien comprendre l'ampleur de la tâche d'ajustement qui attendait les PEV.  La CARICOM restait convaincue que ses partenaires seraient 
prompts à réagir.   
198. Le représentant de la Nouvelle-Zélande a remerc ié les intervenants pour leurs contributions et 
a constaté que l'un des principaux messages qui en r essortait était que l'Aide pour le commerce n'était 
pas une fin en soi mais plutôt un complément vita l:  des possibilités d'accès aux marchés et de règles WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 42  
 
  multilatérales efficaces.  À cet égard, il a souligné  l'intérêt des travaux inachevés du Cycle de Doha 
qui seraient d'une importance cruciale pour renforcer  encore davantage les règles multilatérales.   
199. L'intervenant a rappelé que, pour être effi caces, les initiatives d'Aide pour le commerce 
devaient tenir compte des contraintes majeures qui pesaient sur le développement du commerce et la 
croissance dans les pays bénéficiaires et qu'elles devaient être menées de concert avec d'autres 
initiatives pour lutter contre ces contraintes.  Dans le Pacifique, la Nouvelle-Z élande s'efforçait d'y 
parvenir en adoptant une approche beaucoup plus c ohérente de la chaîne d'approvisionnement.  La 
Nouvelle-Zélande s'employait à renforcer les liens  entre le soutien aux secteurs de production  
– notamment la pêche, l'agriculture, et le touris me – et l'environnement favorable, y compris les 
infrastructures de transport, l'accès à une énergie a bordable et fiable, la facilitation des échanges, et 
les liaisons vers des marchés à plus haute va leur.  En outre, pour maximiser l'impact, la 
Nouvelle-Zélande souhaitait développer ses domaines de compéten ce, améliorer la coordination avec 
les autres donateurs, et collaborer davantage avec le secteur privé. 
200. En conclusion, faisant écho à la remarque form ulée par le Ministre Duncan, l'intervenant a 
réaffirmé l'importance de l'oblig ation partagée de démontrer que les ressources contribuaient à un 
développement économique durable.  Si l'Aide pour le commerce ne donnait pas de résultats, il fallait 
que les donateurs comprennent pourquoi, pour veiller à ce que l'assistance soit orientée efficacement 
vers les domaines prioritaires.  La Nouvelle-Zél ande souhaitait que l'Examen global soit axé sur les 
questions qui ajoutaient de la valeur à la mise en œuvre de l'assistance liée au commerce en vue 
d'obtenir des résultats en matière de développement, et l'intervenant espérait que l'Examen permettrait 
de maintenir la dynamique aut our de cet enjeu majeur.   
201. La Modératrice a alors donné la possibilité aux intervenants de formuler des observations 
finales. 
202. M. Postel a dit que, dorénavant, il souhaitera it une action collective pour assurer le suivi et 
l'évaluation des programmes et l'intégration de ce processus dans lesdits programmes de manière à 
garantir les meilleurs résultats possibles.  Le Mi nistre Mwakwere était d'avis qu'il fallait des 
ressources supplémentaires et un suivi régulier pour ér adiquer la pauvreté et stimuler la croissance.  
S'agissant du suivi, bien qu'un travail important soit  accompli, on savait très peu de choses à ce sujet.  
Le Secrétaire d'État Takahashi a fait valoir que l' Aide pour le commerce devait  être poursuivie jusqu'à 
la réalisation de ses objectifs.   
203. Le Secrétaire d'État Sorasak Pan a affirmé qu'il était nécessaire que les partenaires de 
développement maintiennent leurs enga gements en faveur de l'Aide pour le commerce.  Il a souligné 
que la crise économique ne devrait pas affecter le niveau de soutien accordé à l'Aide pour le 
commerce mais plutôt l'accroître.  De même, il a rappelé que même si les partenaires de développement militaient souve nt en faveur de résultats à court te rme sur le plan du développement, il 
était important de comprendre que des engageme nts sur le long terme étaient nécessaires au 
renforcement des capacités.  Mme Kopp était d'avis que la coopération devait êt re renforcée, que les 
infrastructures d'exportation et d'approvisionnement deva ient être améliorées, en particulier dans le 
secteur agricole, et qu'il était également important de  coopérer plus étroitement avec la société civile.  
En substance, l'Aide pour le commerce était impor tante mais il fallait l'améliorer, notamment en 
intensifiant la coopération.   
204. La Ministre González a fait remarquer que ces cinq dernières années l'Aide pour le commerce 
était passée du concept à la réalité, mais que son efficacité pouvait encore être augmentée, renforcée, 
et affinée.  Elle a attiré l'attention sur trois axes de progrès.  Tout d'abord, les banques de 
développement locales pouvaient jouer un rôle im portant.  La BIAD avait fait preuve d'un grand 
leadership et d'un fort engagement à l'égard du programme.  Ensuite, une participation accrue du 
secteur privé enrichirait encore l'Aide pour le comme rce en ancrant l'initiative dans la réalité des WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 43 
 
 
  perspectives économiques et en la rattachant aux in itiatives d'investissement.  Enfin, elle a félicité 
l'OMC pour le rôle de premier plan qu'elle j ouait pour aider à rendre opérationnel le lien entre 
libéralisation commerciale, croissance, aide, et développement.   
205. Le Secrétaire général Chambas a évoqué la nécess ité d'accroître la prévisibilité et la durabilité 
des ressources.  Il a souligné les situations pa rticulières des PEV et des PMA et espérait que les 
Membres s'efforceraient d'harmoniser les conditions des donateurs, en particulier lorsque plusieurs 
donateurs finançaient les mêmes projets.  Il a pa r ailleurs évoqué la nécessité de créer un cadre 
permettant d'évaluer l'efficacité de l'Aide  pour le commerce de manière à promouvoir une 
compréhension commune de ce qui fonctionnait et de ce qui ne fonctionnait pas.   Le Ministre Baugh a 
indiqué que l'Aide pour le commerce était un instru ment très important pour les partenariats entre 
pays développés et pays en développement, pour la coopération Sud-Sud, et pour le renforcement de 
l'intégration régionale.  Il a insisté sur le besoin de flexibilité pour donner aux pays bénéficiaires la 
possibilité d'élaborer leurs politiques et d'identifier le s interventions qui avaient le plus d'importance 
pour eux.  Il a repris à son compte les observati ons de la CARICOM, soulignant que le transport 
maritime était d'un intérêt crucial pour les pays des Caraïbes.   
206. Faisant la synthèse de la séance, la Modératrice a dit qu'il était très clair que l'Aide pour le 
commerce était vivante et allait bien et a souligné qu'il importait d'accorder une attention constante à 
sa mise en œuvre effective.   
IV. SÉANCE DE HAUT NIVEAU PENDANT LE DÉJEUNER: AIDE POUR LE 
COMMERCE – PROMOUVOIR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE PAR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS COMMERCIALES 
207. Le Modérateur, M. Ricardo Meléndez-Ortiz, Pr ésident du Centre international pour le 
commerce et le développement durable (ICTSD), a ouvert la séance en demandant au Ministre 
togolais du commerce si le niveau élevé des prix agricoles était une bonne chose pour les agriculteurs 
africains et si, en sa qualité de Ministre du commerce, il se félicitait de la hausse des prix. 
208. M. Kwesi Seleagodji Ahoomey-Zunu, Ministre togolais du commerce, a répondu que 
beaucoup dépendait de qui bénéficiait de la ha usse des prix:  un accroissement des recettes des 
producteurs serait positif car il amélio rerait leurs conditions de vie, ma is il serait peu souhaitable si les 
gains profitaient aux spéculateurs.  La hausse des prix soulevait aussi la question de savoir comment 
amortir le choc pour l'ensemble de la population.  L'intervenant a abordé la question de la relation 
entre l'Aide pour le commerce et l'aide au développe ment en général:  dans le  cadre de l'Aide pour le 
commerce, allait-on essayer de favoriser l'accès de la population aux principaux produits de base?  
Selon lui, l'Aide pour le commerce ne deva it pas remplacer l'aide au développement. 
209. S'adressant au Président de la Commission de  la CEDEAO, le Modérateur a demandé des 
renseignements sur la politique agricole régionale de l'Afrique de l'Ouest (ECOWAP), qui avait été 
lancée fin 2008.  Un document directif avait indiqué qu' en 20 ans, les exportations de la région dans le 
domaine de l'agroalimentaire avaient augmenté de 95 pour cent contre 64 pour cent seulement pour 
les importations, de sorte que la région enregistra it un solde positif de la balance commerciale.  Ces 
avancées avaient cependant eu lieu pendant une périod e de relative stabilité des prix.  Le Modérateur 
a demandé en quoi la volatilité du marché et la  hausse des prix affectaient la croissance des 
exportations. 
210. M. James Victor Gbeho, Président de la Commission de la CEDEAO, a déclaré que la 
tendance au développement de  l'industrie agroalimentair e dans la région, qui r estait fragile, risquait de 
pâtir de la volatilité du marché et de la hausse d es prix.  Les exportations du secteur agroalimentaire 
étaient encore faibles par rapport à d'autres ré gions d'Afrique et du monde.  Le Sahel était 
particulièrement vulnérable.  D'a illeurs, la région est restée un importa nt importateur de riz, de poulet WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 44  
 
  et de poisson – c'est pourquoi une soudaine hausse des prix aurait des conséquences fâcheuses.  Le 
commerce intrarégional représentait en outre une petite pa rt du total – de l'ordre de 11 à 15 pour cent, 
contre 40 pour cent ou plus en Asie et plus de 65 pour cent en Europe – ce qui aggravait la 
vulnérabilité aux chocs externes.  M. Gbeho a rele vé en outre que l'ECOWAP, qui avait été lancée 
pour relever ces défis, avait déjà donné des résultats :  la sécurité alimentaire pour ce qui était des 
principaux produits de base comme le maïs, le riz, le  manioc et le sorgho avait été réalisée dans des 
pays comme le Ghana, le Togo, le Bénin et d'autres .  Il subsistait néanmoins des difficultés sur le plan 
de l'offre, qui devaient être résolues de manière dur able, surtout pour les résidents des zones urbaines. 
211. M. Gbeho a fait observer que le climat de l' investissement s'était amélioré, mais pas 
suffisamment.  Le Nigéria pourrait, si les circons tances s'y prêtaient, produire suffisamment de 
manioc pour satisfaire à la demande  de la région tout entière, voire  pour en exporter une partie.  
L'infrastructure des transports méritait également d'être  améliorée, tout comme la fourniture d'énergie.  
L'intervenant a en outre demandé un meilleur accès au  financement pour les PME, y compris dans le 
secteur informel, précisant qu'un financement inadé quat, pour les femmes en particulier, limitait la 
production alimentaire.  Il jugeait également nécess aire de renforcer les travaux de recherche. 
212. Passant du niveau régional au niveau multilaté ral, le Modérateur a ensuite demandé au 
Directeur général de l'OMC, M. Pascal Lamy, si la volatilité des marchés agricoles mondiaux tenait 
au fait que peu de produits étaient so umis à la concurrence internationale. 
213. M. Pascal Lamy, Directeur général de l'OMC, a indiqué que le monde traversait une période 
de déséquilibres structurels entre la demande et l'offre de produits alimentaires:  la transition 
nutritionnelle à laquelle on assistait dans les pays qu i n'étaient plus parmi les très pauvres modifiait 
foncièrement la demande, et la production avait tardé à suivre.  Les implications sociales étaient 
vastes:  c'était les membres les plus pauvres de la société qui consacraient la plus grande part de leur revenu à leur alimentation et, pour eux, les effe ts des hausses de prix pourraient bien être 
catastrophiques.  En outre, la coexistence de plusieurs types différents d'économies agricoles – 
agriculture de subsistance, marchés locaux et axés  sur une perspective régionale et production et 
commerce de produits de base à l'échelle mondiale – compliquait les règles internationales.  S'agissant 
du manque de profondeur et de la  volatilité du marché, le Directeu r général a noté que les marchés 
profonds et vastes avaient tendance à mieux fonc tionner que les marchés étroits où peu de produits 
faisaient l'objet d'échanges commerciaux.  Si 30 po ur cent de la production agricole mondiale était 
destinée au commerce, on notait de grands écarts entr e produits.  Certains produits primaires faisaient 
partie des chaînes de production mondiales – les produ its de la pêche faisaient l'objet du plus gros 
volume d'échanges – tandis que les marchés du riz étai ent connus pour être volatiles et sensibles à tout 
ce qui menaçait d'interrompre l'approvisionnement.  Le Directeur général a indiqué que les restrictions 
à l'exportation pouvaient être parfaitement légitim es dans certaines circonstances, mais que leurs 
résultats laissaient à désirer car elles entravaient le fonctionnement du marché  et créaient des pénuries 
alimentaires ailleurs. 
214. Il a rappelé en outre que de nombreux petits exploitants n'étaient pas autosuffisants pour 
compléter leur production en achetant des produits al imentaires – pour eux, des prix élevés n'étaient 
donc pas une bonne nouvelle.  M. La my s'est exprimé en faveur de  marchés plus ouverts et d'une 
réduction des droits de douane et des subventions.  Contrairem ent à un sentiment répandu dans les 
médias et l'opinion publique, il a dit que l'agriculture était en fait beaucoup plus complexe que la production industrielle ou les services.  L'agriculture posait le problème des liens systémiques existant 
entre les droits fonciers, le transport, les systèmes  de crédit, la distribution d'engrais et les chaînes 
frigorifiques, ce qui n'était pas le cas pour, disons, la production d'automobiles.   L'expérience montrait 
que, bien coordonnée, l'Aide pour le commerce pouvait contribuer à gérer cette chaîne complexe au 
niveau des collectivités locales et améliorer ainsi la réponse au choc de demande qui affectait le système mondial de production alimentaire. WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 45 
 
 
  215. Revenant sur les propos du Modérateur selon l esquels des marchés des produits de base plus 
profonds pouvaient effectiv ement accroître encore la volatilité lors que les prix évolua ient sous l'effet 
de phénomènes météorologiques imprévus – mais de plus en plus fréquents du fait des changements 
climatiques –, M. Lamy a reconnu qu'il s'agissait là  d'un risque bien réel.  Il a fait observer que 
l'agriculture était intrinsèquement volatile en raison de la faible mobilité des terres, de la variabilité 
des saisons et des fluctuations de la demande d' une saison à l'autre, ajoutant que les changements 
climatiques pouvaient aggraver les difficultés.  Cela dit, il a indiqué qu'il y avait des moyens de concilier une ouverture accrue au commerce avec une réduction de la volatilité , en instaurant par 
exemple des systèmes d'entreposage agricole du t ype mis en place par le Programme alimentaire 
mondial (PAM), et en veillant à une meilleure exploitation des marchés intérieurs. 
216. Toujours sur le thème des changements climati ques et autres sources artificielles de volatilité 
sur les marchés agricoles, le Modérateur a demand é au Directeur général au Ministère français de 
l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la  ruralité et de l'aménagement du territoire de décrire 
les mesures que les grandes économies du G-20 avaient prises pour en atténuer les effets sur la sécurité alimentaire. 
217. M. Eric Allain, Directeur général au Ministère de  l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, 
de la ruralité et de l'aménagement du territoire (Fra nce) a indiqué que les mesures prises pour lutter 
contre la volatilité des prix avaient une incidence dire cte sur la sécurité alimentaire.  Les Ministres de 
l'agriculture du G-20 étaient convenus d'accroître la productivité du secteur agricole pour compenser 
le sous-investissement de ces dernières années conjug ué à une demande croissante.  Ils avaient appelé 
à réinvestir dans la recherche et l'innovation.  S'asso ciant au Directeur général de l'OMC, l'intervenant 
a déclaré que le G-20 avait appelé à une amélioration du climat de l'investissement dans l'agriculture.  
Il a préconisé une transparence accrue des marchés des produits agricoles afin d'envoyer des signes 
plus clairs en faveur de l'investissement et men tionné l'initiative AMIS (Système d'information sur les 
marchés agricoles) du G-20 qui offrirait des données sur la production, le commerce et l'entreposage des produits alimentaires de base.  Selon lui, une meilleure gestion des crises était nécessaire, avec 
une coopération entre les pays exportateurs et importa teurs.  La décision du G-20 portait aussi sur des 
outils de gestion des risques visant à permettre aux pa ys de "gérer les crises de marché" et citait un 
projet du PAM destiné à créer un système de st ocks humanitaires dans certains domaines très 
sensibles.  La dernière série de décisions portait sur la surveillance des marchés agricoles – et à ce 
sujet les Ministres de l'agriculture invitaient leurs homologues des finances à prendre des mesures 
visant à mieux surveiller les marchés dérivés de façon à ne pas aggraver la volatilité. 
218. Le Modérateur a ensuite demandé au Président  du groupe de la Banque mondiale ce qu'il en 
était des efforts déployés par le G-20 pour interdire l es restrictions à l'exportation et les taxes sur les 
achats de produits alimentaires à des fins humanita ires non commerciales ainsi que de la suite donnée 
à la réponse du Sommet de L'Aquila aux crises "aliment aire, énergétique et financière" de 2008.  Il a 
en outre demandé si les préoccupations quant à la sécu rité alimentaire, qui étaient revenues plus vives 
que jamais à l'ordre du jour mondial en 2008, s'apaiseraient bientôt. 
219. M. Robert Zoellick, Président du groupe de la Banque mondiale,  a félicité l'OMC d'avoir mis 
en corrélation le commerce et la sécurité alimenta ire et la présidence française du G-20 d'avoir donné 
la priorité à la sécurité alimentaire.  Selon lui, les préoccupations relatives à la sécurité alimentaire ne 
disparaîtraient pas de suite car les stocks dimi nuaient depuis 2007 pour de nombreux produits de 
première nécessité, notamment le maïs et le blé.  Le riz, pour sa part, était une culture faisant l'objet 
d'un faible volume d'échanges, seulement 7 pour cen t étant destinée au commerce.  Le résultat était 
que les risques exogènes, comme les intempéries, pouva ient entraîner des changements importants.  Si 
les fluctuations des prix influaient généralement sur l'offre, ces développements s'étaient produits dans 
le contexte d'une hausse de la demande des économ ies émergentes, où les gens étaient plus nombreux 
à manger plus, à manger mieux et à consommer des pr oduits carnés à forte intensité céréalière.  Cela 
signifiait qu'il y avait un plus grand risque que des événements externes viennent aggraver la WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 46  
 
  situation.  Cette situation ouvrait des perspec tives favorables pour les fournisseurs en Afrique 
subsaharienne:  les effets sur l'offre n'avaient cep endant pas été aussi rapides que dans les économies 
développées, ce qui tenait à l'impossibilité d'investir suffisamment dans toute la chaîne de valeur de 
production:  des droits de propriété aux semences, en passant par les engrais, l'irrigation et le transport 
et l'entreposage (50 pour cent de la production était perdue sur le chemin vers les marchés). 
220. S'agissant des restrictions à l'exportation, M. Zoellick a indiqué que les interdictions 
d'exporter aggravaient les choses:  elles accrois saient l'incertitude qui, à son tour, entraînait la 
panique.  Il a indiqué qu'il n'y avait pas d'accord de  l'OMC sur les limites et les taxes à l'exportation.  
Un point sur lequel les dirigeants du G-20 sont tombés d'accord était que le PAM devrait pouvoir 
acheter des produits alimentaires destinés à l'aide d'urgence même auprès de pays appliquant une 
interdiction d'exporter.  Il s'agissait là d'un pr ogrès important par rapport à l'époque, il y a quelques 
années, où il fallait demander aux chefs d'État d'accorder des exemptions individuelles.  Selon l'intervenant, les Membres de l'OM C pouvaient jouer un rôle constructif à cet égard.  Il a précisé que 
la Banque mondiale avait accru les dépenses consacr ées à l'agriculture;  il a en outre souligné la 
nécessité d'investir dans la recherche, et notamme nt dans les Groupes consultatifs pour la recherche 
agricole internationale, étant donné que le monde  devrait augmenter la pr oduction alimentaire de 
70 pour cent, alors même que les gains de produc tivité des semences avaient diminué.  Il fallait 
investir dans tout, de la recherche au transport.   L'intervenant a indiqué que les Membres de l'OMC 
pourraient établir des règles/normes pour év iter une aggravation de la situation. 
221. En réponse à une question sur ce qu'on pouvait attendre du Sommet du G-20 qui se tiendrait à 
Cannes à l'automne, compte tenu des budgets limités au lendemain de la crise financière, M. Allain a 
dit que le plan d'action comportait des éléments nou veaux.  La sécurité alimentaire serait examinée 
dans le cadre traditionnel de l'aide au développement  mais aussi la façon de faire concorder l'offre et 
la demande au niveau mondial, compte tenu des marchés financiers ains i que de la production 
agricole.  En outre, les Ministres du G-20 avaient proposé des solutions concrètes pour améliorer la 
transparence et limiter le recours aux restrictions à l'exportation.  L'intervenant a fait remarquer que 
l'agriculture constituerait une priorité à l'ordre du jour du Sommet, précisant que la tâche du G-20 
consistait à donner l'impulsion politique. 
222. Interrogé sur les possibilités d'une décision de l'OMC sur les restrictions et les taxes à 
l'exportation, M. Lamy a répondu que cela dépendra it des Membres.  Il a fait observer que les 
restrictions à l'exportation correspondaient à une si tuation classique dans laquelle le résultat optimal 
d'un point de vue collectif serait des marchés ouverts;  mais des circonstances spécifiques, des 
impératifs sociaux ou des questions de souveraineté pourraient justifier certaines mesures nationales.  
Le problème était politique;  nombre d'économistes diraient que les restrictions à l'exportation ont 
quasiment le même effet que les restrictions à l' importation.  Le G-20 avait fait le premier pas en 
s'attaquant à une situation particu lière.  Dans cinq ou dix ans, les Membres pourraient décider que les 
restrictions à l'exportation, qui n'étaient pas ressenties comme un problème il y a 20 ans, pouvaient 
être importantes.  Il resterait à savoir si les autorités politiques des gouvernements Membres 
reconnaîtraient le principe selon le quel, dans une économie mondiale,  l'indépendance alimentaire pour 
les uns signifiait la dépendance alimentaire pour d'autr es.  S'ils acceptaient cette notion, l'intervenant 
s'est dit confiant que les Membres seraient à même de trouver, dans le cadre de l'OMC, des mesures 
visant à établir un équilibre acceptable entre l'ouvertur e et les mesures exceptionnelles, entre la règle 
et l'exception. 
223. Le Modérateur a dit qu'on ne savait pas si de nouvelles initiatives étaient nécessaires ou s'il 
fallait optimiser les initiatives exista ntes.  Laissant entendre que les gouvernements ne tenaient pas les 
engagements de L'Aquila, il a demandé à M. Zoe llick d'où le leadership politique allait venir. 
224. M. Zoellick a dit qu'il était important de teni r les engagements pris, mais aussi de faire 
avancer le programme d'action.  À L'Aquila, le G-8 et les pays associés avaient contracté des WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 47 
 
 
  engagements de plus de 20 milliards  de dollars EU, mais ils avaient été un peu laxistes en matière de 
surveillance.  L'intervenant a décrit un fonds fi duciaire qui avait été mis en place avec les pays 
africains.  Une somme de 900 millions de dollars EU avait été reçue en promesse de dons, mais 
seulement 600 millions de dollars EU en espèces (la fondation Bill et Melinda Gates avait, elle, 
rempli son engagement, signe de l' évolution du paysage de l'aide).  L'intervenant a souligné la 
nécessité d'une réflexion novatrice.  Ainsi, le car bone des sols, qui était exclu des conventions cadres 
relatives au climat, pourrait contribuer pour jusqu'à 14 pour cent des émissions totales.  Des politiques 
qui contribueraient à accroître le stockage du ca rbone des sols – paillage, etc. – permettraient 
également d'enrichir le sol et favoriseraient ainsi le  programme de sécurité alimentaire.  Placer cette 
question à l'ordre du jour de la conférence de l' ONU sur le climat prévue à Durban permettrait 
d'interconnecter le programme pour la sécurité a limentaire, le programme pour l'agriculture en 
Afrique subsaharienne et le programme pour le cl imat.  Éliminer les cloi sonnements offrirait des 
possibilités avantageuses pour tous.  Une des diffi cultés dans ce contexte était que les mêmes 
gouvernements pourraient adopter des positions différentes selon les forums. 
225. Le Modérateur a interrogé le Ministre d'État espagnol à la coopération internationale sur la 
participation de son pays au fina ncement du développement agricole, su rtout en Afrique de l'Ouest.  
L'Espagne, qui faisait partie des premiers donateurs à participer au  fonds fiduciaire de la Banque 
mondiale en faveur de la sécurité alimentaire en 2009, avait joué un rôle important dans la 
mobilisation des ressources des donateurs à l'appui du programme de développ ement agricole de la 
CEDEAO et dans la signature de l'accord  de partenariat régional en novembre 2009. 
226. Mme Soraya Rodríguez Ramos, Ministre d'État  espagnole à la coopération internationale, a 
déclaré que le programme de coopéra tion de l'Espagne tenait compte de la situation de crise et visait à 
faire du développement agricole un élément essentie l de son volet consacré au développement.  Un 
mécanisme à cet effet était le fonds  fiduciaire pour la sécurité alim entaire de la Banque mondiale.  
Parallèlement au Canada, aux États-Unis et à la  Banque mondiale, l'Espagne avait lancé un fonds 
fiduciaire de réponse à la crise touchant la sécurité alimentaire et l'agriculture .  L'Espagne a en outre 
travaillé avec les 15 pays de l'Afrique de l'Oues t, dans le cadre de la CEDEAO et des politiques 
agricoles nationales, pour établir le fonds ECOW AP.  L'agence espagnole de coopération soutenait 
directement la CEDEAO, du niveau de la production lo cale à la chaîne de transformation.  L'Espagne 
avait en outre cherché à améliorer les flux commercia ux dans le domaine de l'agriculture aux niveaux 
régional et local – un processus qui avait nécessité un investissement majeur dans les infrastructures. 
227. Mme Rodríguez Ramos a demandé un renforcement  de l'investissement dans l'agriculture, 
surtout dans les pays qui ne disposaient pas de l'infrastructure nécessaire en termes de production et 
de commerce, précisant que cela contribuerait à relancer  la demande.  Elle a souligné la nécessité de 
tenir compte des situations très différentes – certains pays présentant de très hauts niveaux de malnutrition et de petites superficies pour les produits agricoles destinés au commerce.  L'Espagne s'était efforcée de travailler avec les gouvernemen ts pour mobiliser les ressources publiques et les 
investissements privés en vue d'améliorer les méthod es et l'infrastructure agricoles.  L'objectif serait 
initialement de stimuler le commerce local aux fins  d'assurer la subsistance de base et, à terme, de 
mettre en valeur les chaînes de valeur internationa les.  L'intervenante a fait allusion aux travaux du 
G-20 visant à enrayer la spéculation sur les futurs marchés agricoles, indiquant que les gouvernements 
devaient être en mesure de faire face à la vola tilité des marchés et à la variation des rendements. 
228. M. Gbeho est intervenu pour confirmer que l'Es pagne avait travaillé en étroite collaboration 
avec la CEDEAO à l'élaboration de plans régionaux et  nationaux d'investissement agricole.  Il a fait 
observer que l'investissement était essentiel à l'agri culture dans la sous-région, ajoutant que des fonds 
avaient été affectés à cet effet.  Il a souligné le  soutien annoncé par les pays  de la CEDEAO et des 
donateurs (dont 240 millions de dolla rs EU promis par l'Espagne) en  faveur de l'investissement 
agricole. WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 48  
 
  229. Le Modérateur a demandé au Président de Nestlé quel rôle les entreprises comme Nestlé 
pouvaient jouer pour réaliser le potentiel que les nouvelles technologies et la "révolution" des données 
offraient aux agriculteurs de pays en développement. 
230. M. Peter Brabeck-Letmathe, Président de N estlé, a répondu que l'assistance comme l'Aide 
pour le commerce était nécessaire pour aider les pays  à tirer parti des accords de libre-échange et 
autres possibilités qu'offrent les marchés, et il a inv ité le secteur privé à s'associer aux travaux de 
l'OMC.  Exprimant une remarque critique sur l es discussions de la séance, il a indiqué que les 
intervenants s'étaient axés uniquem ent sur l'aspect "quantitatif" de la sécurité alimentaire, à savoir la 
quantité recommandée de protéines, de glucides, et c.  Il préconisait une conception plus globale, 
soulignant qu'un élément majeur de la sécurité al imentaire était les revenus des agriculteurs, ces 
derniers représentant les quatre cinquièmes de la  population extrêmement pauvre dans le monde.  
Tout aussi importante était l'abordabilité des produits  alimentaires – il fallait que les aliments soient 
vendus à un prix abordable pour les pauvres et qu'ils contiennent des quantités suffisantes de 
micronutriments.  Actuellement, des centaines de millie rs d'enfants étaient atteints de cécité en raison 
d'une alimentation insuffisante en vitamine A.  Les carences en iode, en zinc et en fer causaient des 
maladies chroniques partout dans le monde.  L es produits alimentaires devaient se trouver au bon 
endroit, au bon moment et sous la bonne forme, ce qui n'était pas toujours le cas. 
231. M. Brabeck-Letmathe a précisé que le secteur priv é participait à l'essentiel de ces travaux.  
Ainsi, des investissements dans des systèmes mode rnes de stockage et de transport frigorifiques 
pourraient ramener les pertes dans le secteur public de plus de 25 pour cent à 0,5 pour cent – ce qui 
équivaudrait à un gain de productivité de près de 25 pour cent.  Si le secteur privé pouvait aider les 
agriculteurs à offrir des produits de plus haut e qualité sur le marché, ceux-ci seraient mieux 
rémunérés.  Reformuler les produits africains avec du manioc à la place du blé et du maïs a permis à Nestlé d'améliorer l'offre et de réduire les coûts.   Au sujet du G-20, l'intervenant a dit qu'il était 
nécessaire de faire la distinction entre les tenda nces fondamentales qui faisaient monter les prix 
alimentaires – plus de gens à nourrir et moins de te rre arable, la population augmentant plus vite que 
la productivité agricole – et les aspects te mporaires, comme la variabilité du climat. 
232. L'intervenant a ensuite fait la distinction entre le changement climatique – qui pourrait même 
permettre d'accroître la production agricole, sel on le Groupe d'experts intergouvernemental sur 
l'évolution du climat – et la variabilité climati que, à savoir des sécheresses néfastes pour la production 
dans certaines régions et des i nondations dans d'autres.  Si l es opérations de couverture avaient 
toujours existé sur les marchés agricoles, utili ser le secteur agricole pour des raisons de pure 
spéculation financière était "agaçant" – mais ne déte rminait pas les coûts à long terme.  Dans le même 
temps, les biocarburants absorbaien t une grande partie de la producti on de maïs et de sucre, et la 
consommation d'eau dépassait de loin l'offre.  Le biodiesel utilisait d'énormes quantités d'eau, mais les 
politiciens étaient peu disposés à l'admettre, quand bien  même il était clair, selon l'intervenant, que 
l'eau s'épuiserait bien avant le pétrole. 
233. M. Ahoomey-Zunu a parlé de l'accord du Togo sur l'agriculture, intitulé le Programme 
national d'investissement agricole et de sécurité alimentaire, signé en 2009 avec des donateurs pour la 
période 2010-2015.  Il a indiqué que la mise en  œuvre du programme de 600 milliards de francs CFA 
contribuerait à renforcer les capacités des producteurs et  à leur permettre de bénéficier de moyens de 
communication et d'infrastructures modernes et d'accéd er à l'énergie et à une meilleure éducation.  
L'infrastructure était essentielle au développement agricole.  En vertu du plan de Maputo, le Togo 
consacrait 13 pour cent de son budget au développeme nt agricole – mais l'amélioration des réseaux 
sociaux et de l'infrastructure était nécessaire pour  améliorer le niveau de vie de la population. 
234. Mme Rodríguez Ramos a fait observer qu'en Afrique, l'amélioration de la productivité 
agricole serait favorisée par l'égalité des droits pour  les femmes, étant donné qu 'elles n'avaient pas le 
droit à la terre et qu'elles obtenaient une productivité moindre de leurs parcelles.  Elle a souligné qu'il WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 49 
 
 
  y avait d'énormes possibilités d'améliorer la productiv ité de la terre, malgré les effets négatifs des 
changements climatiques.  S'agissant de l'eau, e lle a fait mention d'une initiative lancée par l'Espagne 
en faveur des pays d'Amérique la tine et appelé à un soutien accru des donateurs et des organismes 
internationaux ainsi qu'à une plus  grande attention à l'infrastructure hydraulique.  De même qu'une 
mutation dans la conception de l'én ergie, l'amélioration de l'infrast ructure hydraulique était essentielle 
pour stimuler la productivité agricole.  L'Afri que aurait besoin d'un fonds pour financer 
l'infrastructure d'approvisionnement en eau, auquel c ontribueraient donateurs et investisseurs privés. 
235. Le Modérateur a invité les participants à po ser des questions ou à formuler des observations. 
236. Le représentant du Japon a dit que le commerce in ternational pouvait joue r un rôle important 
dans l'amélioration de la sécur ité alimentaire.  Les restrictions à l'exportation déstabilisaient 
l'approvisionnement et menaçaient ainsi la sécurité al imentaire.  Selon le Japon, les pays devraient 
s'abstenir dans toute la mesure du possible de rec ourir aux restrictions à l'exportation et de telles 
mesures devraient être prises uniquement pour évite r une pénurie de produits alimentaires dans les 
pays exportateurs.  L'intervenant a dit qu' il était essentiel d'améliorer les capacités 
d'approvisionnement pour résoudre les problèmes de  sécurité alimentaire, ajoutant que le Japon 
déboursait au moins 3 milliards de dollars EU sur troi s ans à l'appui de domaines liés à l'agriculture et 
qu'il se tenait prêt à discuter de ma nière constructive de ces questions. 
237. Le Modérateur a invité M. Brabeck-Letmathe à évoquer l'expérience de Nestlé au Pakistan.  
M. Brabeck-Letmathe a dit que Nestlé avait créé un secteur laitier qui employait quelque 
135 000 agricultrices – uniquement des femmes.  Co mme les conseillers agricoles auprès de ces 
femmes ne pouvaient pas être des hommes, Nestlé  a dû former 6 000 pakistanaises pour les aider à 
livrer le lait.  Le Pakistan était désormais l'un des plus grands producteurs de lait de Nestlé dans le 
monde, donnant un niveau de qualité identique à celui de la Suisse.  Cent tr ente-cinq mille familles 
avaient ainsi été intégrées dans l'économie moderne. 
238. Pour le représentant du Pakistan, qui a décrit l'expérience de Nestlé comme un partenariat 
public-privé réussi, cela soulignait l'importance d' une intégration du secteur privé dès le départ.  
L'engagement du secteur privé auprès des productri ces de lait avait obligé les politiques publiques à 
accorder davantage d'attention à la condition de la  femme.  Les succès obtenus tenaient en outre à 
l'engagement des hautes autorités du Pakist an envers l'autonomisation des femmes. 
239. Dans ses remarques finales, M. Allain a di t que la discussion du jour avait montré que 
l'agriculture occupait le devant de la scène et qu'el le se heurtait à d'énormes difficultés.  La production 
devait augmenter de 70 pour cent d' ici à 2050 et, dans le même temps, préserver davantage l'eau et la 
terre et composer avec le changement climatique (voire contribuer à atténu er les émissions).  Le 
secteur agricole devrait être complètement  intégré dans l'économie mondialisée.  
Mme Rodríguez Ramos a appelé à donner la priorité a ux fondamentaux:  ce qui était nécessaire c'était 
de soutenir les politiques nationales dans le but  général d'améliorer le s conditions de vie du 
producteur et le fonctionnement des marchés agrico les.  Elle a fait sien le constat du Directeur 
général, M. Lamy, selon lequel les marchés vastes ont  tendance à mieux fonctionner, mais souligné la 
nécessité d'une transparence accrue dans le fonctionnement du marché. 
240. Selon M. Zoellick, l'un des grands enseignements à tirer pour le programme de l'Aide pour le 
commerce était que la participation du secteur privé était essentielle;  les politiques ne 
fonctionneraient pas si les gouvernements et les décide urs étaient seuls à intervenir.  Félicitant Nestlé 
et les entreprises équivalentes, il a dit que l es entreprises privées apportaient une contribution 
précieuse de par leur expérience, que ce soit sur le  plan des normes nutritionnelles et des chaînes 
d'approvisionnement ou de manière plus générale.  Faisant observer que ce serait "une grave erreur 
que d'essayer de réglementer les marchés", il a de mandé à nouveau que des programmes ciblés aident 
les plus vulnérables, en privilégiant notamment l'alim entation dans les écoles.  Il a remercié l'Espagne WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 50  
 
  d'avoir maintenu son aide en faveur de la sécurité de l'agriculture en Afrique et en Amérique centrale 
malgré ses propres difficultés budgétaires.  Enfin, il a remercié les intervenants africains pour leur 
dynamisme, rappelant que l'expéri ence avait montré que l'appropria tion par les intéressés au niveau 
local était essentielle au succès de la politique de dé veloppement.  Il a en outre fait remarquer que la 
croissance et le développement des économies ém ergentes étaient riches d'enseignements et 
d'exemples pour les autres pays qui cherchaient à se développer. 
241. M. Ahoomey-Zunu a appelé l'attention sur une prochaine foire commerciale de la CEDEAO 
qui présenterait, en coopération avec les donateurs, les r éalisations et le potentiel de la région.  Selon 
M. Gbeho, pour assurer la sécurité alimentaire et un système commercial avantageux pour tous, il 
fallait déployer une approche globa le de la production et de la commercialisation des produits 
alimentaires.  Une plus grande volonté politique était nécessaire de la part des gouvernements.  
En 2010, le Nigéria, le Ghana, le Togo et le Bénin avaient tous produit des excédents de maïs et de riz 
qu'ils avaient pu exporter – un succès qui était le résultat d'initiatives remontant à moins de trois ans.  Cela prouvait qu'avec la volonté politique, l'Afrique de l'Ouest et d'autres pays en développement 
avaient tout pour réussir.  L'intervenant a en out re fait remarquer qu'il était nécessaire de stimuler 
l'investissement. 
242. M. Brabeck-Letmathe a rappelé que le marché de l' agriculture restait le marché le plus faussé 
et limité de tous – et que cela ne pouvait pas favoriser la sécurité alimentaire.  Il a appelé à une 
conclusion du Cycle de Doha qui, selon lui, contri buerait à la sécurité alimentaire.  S'agissant de 
l'Aide pour le commerce, il a fait la distinction entre ce qui devait être accompli et ce qui pouvait l'être au moyen des ressources disponibles.  Il a préconi sé de faire des communautés rurales la "priorité 
numéro un", faisant valoir le fait que l'extrême pauvreté qui les frappait en faisait des acteurs 
essentiels pour les OMD.  Le secteur privé pouvait apporter la technologie, les compétences et le 
financement mais "jamais il ne devrait te nter de se substituer au gouvernement". 
243. Le Modérateur a clos la séance en faisant remarquer que les mesures prises ce jour par la 
communauté internationale et le secteur privé serai ent déterminantes pour la sécurité alimentaire au 
cours des décennies à venir. 
V. SÉANCE 4:  AIDE POUR LE COMMERCE – CONCRÉTISER LES GAINS EN 
MATIÈRE DE FACILITATION DES ÉCHANGES 
244. M. Bernard Hoekman, Directeur du Département du commerce international à la Banque 
mondiale, a formulé des remarques liminaires sur l' importance de la facilitation des échanges.  Il a 
expliqué que, les tarifs ayant diminué, la durée et le coût du transport des marchandises au-delà des 
frontières et tout au long des chaînes d'approvisio nnement étaient devenus des facteurs importants de 
la compétitivité nationale et internationale des entrep rises, surtout dans les pays sans littoral.  Pour ces 
pays, l'accès aux intrants à faible coût était devenu un facteur déterminant de la compétitivité 
commerciale.  Malgré la prolifération des acco rds commerciaux régionaux dans les pays en 
développement, les flux commerciaux y étaient bien inférieurs au volume d'échanges au sein du 
marché unique de l'UE ou entre l es états fédéraux des États-Unis. 
245. L'intervenant a fait remarquer que la logis tique et les services financiers relevaient 
directement du programme de facilitation des écha nges.  La facilitation des échanges était une 
initiative complexe.  Leur amélioration ne consis tait pas seulement à financer l'infrastructure 
physique, elle concernait aussi l'infrastructure ad ministrative, comme les politiques réglementaires, 
qui pouvait nuire à la libre-circulation des marchandi ses et des services tout au long de la chaîne 
d'approvisionnement.  Nombre d'organismes et d' entités s'employaient à faciliter les échanges, des 
douanes aux inspections vétérinaires.  Il n'était pas aisé de rassembler tout es les parties prenantes 
autour d'une table pour remédier à des insuffisances clairement identifiées.  Et la vraie difficulté 
n'était pas de se mettre d'accord sur un programme d'action mais plutôt d'assurer la mise en œuvre et WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 51 
 
 
  le suivi du train de mesures dont toutes les partie s prenantes étaient convenues.  L'intervenant a 
souligné l'importance d'un suivi régulier des résultats .  Les indicateurs de performance étaient ainsi un 
outil important pour mesurer les progrès accomplis. 
246. M. Hoekman a insisté sur l'importance du lead ership politique dans l'adoption des diverses 
réformes nécessaires pour favoriser la facilitation d es échanges.  Si le programme de facilitation des 
échanges avait une dimension infrastructurelle, il s' agissait aussi dans une large mesure du programme 
de réformes réglementaires qui ava it pris de plus en plus une dimension régionale.  L'intervenant a 
suggéré que les organisations internationales inte rrogent les dirigeants du G-20 sur la façon de 
susciter l'intérêt des hautes sphères politiques pour  un programme de facilitation des échanges au 
niveau régional.  En conclusion, le secteur privé de vait, selon lui, participer au programme de réforme 
car il avait des connaissances et des informations de  première main, non seulement sur les procédures 
et formalités frontalières, mais aussi sur les chaînes d'approvisionnement. 
247. Le Modérateur, M. Carlos Grau Tanner, Dir ecteur général de Global Express Association, a 
fait observer qu'un des attraits de la facilitation d es échanges était qu'elle pouvait être mesurée;  la 
durée d'exportation ou la durée d'importation offra it une unité de mesure.  Il a demandé à 
M. Hoekman d'expliquer comment les chercheurs po uvaient extrapoler à partir d'une journée gagnée 
en délai de livraison jusqu'à des travaux de r echerche qui montraient des gains mondiaux tirés de 
l'amélioration des processus de facilitation des éch anges compris entre 130 milliards et 140 milliards 
de dollars EU par an.  Il a demandé si ce type d' allégations était corroboré par les résultats de projets 
ou de programmes que la Banque mondiale avait financés à ce jour. 
248. M. Hoekman a dit qu'une des approches de la  Banque mondiale était de voir le volume 
supplémentaire d'échanges qui serait enregistré si le s coûts étaient abaissés au  moyen de mesures de 
facilitation.  L'effet de telles mesures se ferait sentir non seulement sous la forme d'une hausse du 
volume des échanges mais aussi d'une augmentation des revenus.  La facilitation des échanges était 
susceptible de stimuler les revenus réels.  De no mbreux travaux de recherche analytique ont conclu 
que la facilitation des échanges influait fortement sur les revenus.  Les processus de réduction tarifaire 
consistaient à redistribuer les reve nus des entités bénéficiant de la pe rception de droits à la frontière 
aux consommateurs qui payaient des prix plus élevés.  En éliminant les pertes de temps, comme par 
exemple les procédures redondantes, la facilitation d es échanges permettait de réduire les prix et 
d'augmenter aussi le pouvoir d'achat des cons ommateurs.  L'expansion du commerce de 
1 000 milliards à 15 000 milliards de dollars EU ces 20 dernières années avait tenu à la libéralisation 
et à la réduction des coûts de transport.  La ré duction du temps perdu à la frontière pourrait améliorer 
encore les flux commerciaux ainsi que les revenus. 
249. S'adressant au Secrétaire général du Forum de coopération économique Asie-Pacifique, le 
Modérateur a demandé comment l'APEC en était ar rivé à ses plans d'action sur la facilitation des 
échanges, quels objectifs avaient été fixés dans ces plans et quel en était l'état d'avancement. 
250. M. Muhamad Noor, Secrétaire général du Fo rum de coopération économ ique Asie-Pacifique 
(APEC), a rappelé qu'il avait eu l'honneur d'assure r la première présiden ce du Groupe de négociation 
sur la facilitation des échanges en 2004.  Il a dit que les plans et activités de facilitation des échanges 
de l'APEC avaient été formulés à l'appui de la Déclaration de Bogor adoptée par les Membres de 
l'APEC en 1994 et visant la libéralisation du commerce et de l'investissement.  Par la suite, l'accord de 
Shanghai adopté par les dirigeants de l'APEC en  2001 avait demandé l'adoption de principes de 
facilitation des échanges d'ici à 2006, en étroite coopé ration avec le secteur privé.  Un objectif de 
réduction des coûts de transaction de 5 pour cent avait été fixé.  Le plan d'action I de facilitation des 
échanges pour la période 2002-2006 avait identifié des mesures notamment dans les domaines du 
commerce électronique et de la mobilité des gens d' affaires.  L'intervenant a souligné que la portée 
des mesures de facilitation des échanges de l'APEC  était quelque peu différente du programme de 
négociations de l'OMC, à savoir le renforcement des articles V, VIII et X du GATT.  Compte tenu des WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 52  
 
  progrès réalisés sur le premier plan d'action de l'A PEC, un second plan avait été lancé pour réduire les 
coûts de transaction de 5 pour cent supplémentaires  durant 2007-2010, en donnant la priorité aux 
procédures douanières, à la conformité aux normes et à la circulation des gens d'affaires.  L'initiative 
pionnière de l'APEC sur l'autocertification de l'origin e visant à réduire les coûts de mise en conformité 
pour les entreprises s'était révélée utile.  L' initiative sur la connectivité de la chaîne 
d'approvisionnement était un autre instrument qui avait été adopté pour faciliter et accélérer les 
affaires dans la région de l'APEC d'ici à 2015. 
251. Rappelant que l'APEC n'était pas une organisa tion fondée sur des règles, le Modérateur a 
demandé si les mesures envisagées dans le plan d'action pour la facilitation des échanges étaient 
restées une simple aspiration ou si elles avaient donné des résultats concrets.  Il a demandé si l'APEC 
prévoyait un troisième plan. 
252. M. Noor, qui a confirmé que l'APEC n'était p as une organisation fondée sur des règles, a dit 
que cela avait été là le réel atout du Forum.  Les Membres de l'APEC s'étaient montrés plus disposés à 
mener des plans d'action assortis dans un esprit d' effort maximal plutôt qu'à être liés par des 
engagements juridiquement contraignants.  Les objectifs du plan d'action I (TFAP I) avaient été 
réalisés, et le résultat du TFAP II était en cours d'évaluation.  Selon l'examen préliminaire, le TFAP II 
avait permis de réduire les coûts de transaction de 5,2 pour cent.  Si les mesures de facilitation des 
échanges avaient accru les redevances de quelque 4 m illiards de dollars EU, le gain de temps pour les 
transactions avait abouti à une économ ie nette de 60 milliards de dollars  EU.  L'intervenant a conclu 
en disant que certains des éléments relevant du plan d'action II pour la facilitation des échanges 
seraient reportés dans l'initiative sur la connectivit é de la chaîne d'appr ovisionnement.  La forme 
définitive d'un éventuel TFAP III dépendrait du r ésultat de l'évaluation des objectifs du TFAP II. 
253. Le Modérateur a dit que les études sur la dur ée du dédouanement étaient une façon d'évaluer 
la performance et de mettre l'accent sur les façons dont les systèmes pouvaient être améliorés.  Il a 
demandé au Secrétaire général de l'Organisa tion mondiale des douanes d'indiquer comment son 
organisation aidait les autorités douanières à iden tifier les domaines où des améliorations étaient 
nécessaires. 
254. M. Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l' Organisation mondiale des douanes (OMD), a dit 
que les études de l'OMD sur la durée du dédouaneme nt des marchandises étaient un instrument utile 
pour identifier les goulets d'étranglement aux frontièr es et qu'elles pourraient servir à évaluer l'effet 
des nouvelles politiques.  Deux régions – l'ASEAN et la CAE – avaient commencé à utiliser les 
études sur la durée du dédouanement.  L'intervenant a dit que le travail aux dou anes consistait souvent 
à évaluer et à gérer les risques, à faciliter le commerce légitime et à tirer le meilleur parti de la 
technologie de l'information.  La gestion des risques et la technologie de l'information étaient les deux 
piliers de la convention révisée de l'OMD.  À cet effet, l'OMD avait récemment formulé des directives 
en matière de gestion des risques et mis à jour ses directives relatives à la technologie de l'information 
assorties de renseignements sur les meilleures pratiqu es et d'études de cas.  Certaines études avaient 
montré que si les autorités douanières recevai ent l'essentiel des doléances  liées au retard ou à 
l'inefficacité à la frontière, la faute en revena it souvent à d'autres organismes à la frontière.  
L'intervenant espérait que le recueil sur la ges tion des risques aiderait les autorités douanières à 
améliorer la coordination et la collaboration avec d'autres organismes pour rationaliser les procédures 
douanières. 
255. M. Mikuriya a par ailleurs fait remarquer que l'OMD avait un cadre diagnostique qui 
fournissait une évaluation complète des besoins liés à la mise en œuvre des règles et des normes;  ce 
cadre visait non seulement les aspects procéduraux,  juridiques et technolog iques mais aussi la 
direction et la gestion.  Grâce à ce cadre, l'OMD av ait aidé les Membres de l'OMC à développer leurs 
évaluations des besoins de facilita tion des échanges.  Elle avait fourni une assistance technique aux 
administrations douanières pour mettre en œuvre le cad re de normes visant à garantir et faciliter les WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 53 
 
 
  chaînes d'approvisionnement mondiales dans plus  de 120 pays.  L'intervenant estimait que les 
instruments de l'OMD, avec l'appui de l'équipe d'experts, pourraient aider les administrations 
douanières à améliorer leur performance en accroissant la transparence et la fiabilité. 
256. Le Modérateur a demandé quel rôle jouait la volonté politique et si ces types de projets 
pouvaient donner des résultats sans le soutien des hautes sphères politiques. 
257. Outre une forte volonté politique, M. Mikuriya a souligné l'importance d'agents des douanes 
compétents qui pourraient obtenir des résultats à partir d'une évaluation des besoins et des usages 
commerciaux figurant dans les normes de l'OMD.  L' appui sans réserve des auto rités à ces agents des 
douanes contre toute résistance ou interférence de gr oupes d'intérêt était primordial pour garantir le 
succès.  La volonté politique, le so utien populaire et le partenaria t, soutenus par un leadership 
politique résolu, étaient les trois éléments clés des processus de réforme et d'harmonisation.  Le 
partenariat formé par les douanes et le monde des affaires était un autre facteur important.  
L'intervenant a en outre souligné l'importance de  la gestion des ressources humaines.  L'OMD mettait 
fortement l'accent sur la formation des experts.  L'intervenant a réitéré que l'OMD fournissait des 
normes, des usages commerciaux, des études de cas et de nombreux instruments pour guider les 
autorités douanières, les gouvernements, les entr eprises et les donateurs.  La base de données 
nouvellement élaborée de l'OMD, soutenue par la  BIaD, pouvait permettre aux administrations 
douanières et aux donateurs de la région des Amér iques de se connecter et trouver des partenaires 
ainsi que de coordonner les processus de réforme et d'harmonisation.  Elle pouvait en outre être 
appliquée à d'autres régions ou même à l'échelle mo ndiale.  L'intervenant était satisfait de constater 
que nombre d'entités régionales et de communaut és économiques montraient qu'elles avaient la 
volonté politique d'adopter les instruments de l' OMD pour renforcer leur connectivité interne et 
externe en vue d'accroître l'intégration régionale. 
258. Faisant remarquer que la facilitation des écha nges formait la base de nombreux programmes 
de la BIaD, le Modérateur a alors demandé au représ entant de la BIaD d'exprimer son avis sur certains 
des facteurs qui étaient nécessaires au succès des programmes de facilitation des échanges. 
259. M. Antoni Estevadeordal, Directeur du Secteur de l'intégration et du commerce à la BIaD, a 
mis en évidence cinq facteurs du succès des progr ammes de facilitation des échanges mis en œuvre 
par les banques internationales de développement , comme la BiaD.  Premièrement, il a souligné 
l'importance de la volonté politique au niveau nationa l.  Un projet de facilitation des échanges pouvait 
mobiliser de nombreux organismes.  Ainsi, un projet  de guichet unique pouvait faire intervenir entre 
40 et 50 organismes gouvernementaux au niveau nationa l.  La volonté politique  était d'une importance 
capitale pour faire face à l'immob ilisme des divers organismes.  De uxièmement, l'intervenant a mis 
l'accent sur la nécessité de la volonté politique au niveau régional.  Par définition, les projets de 
facilitation des échanges avaient une dimension régional e.  Améliorer les procédures et l'infrastructure 
dans un pays ne servirait pas à grand-chose si les pa ys voisins n'en faisaient pas autant.  Les projets 
relatifs à l'harmonisation des normes ou à l'intégr ation des corridors demandaient une détermination 
politique au niveau régional. 
260. Troisièmement, l'intervenant a fait valoir que  pour obtenir des résultats optimaux, il fallait 
mêler des interventions de types "logiciel" et "matér iel", en suivant le bon enchaînement.  Selon lui, 
un assortiment d'instruments financiers pouvait inciter tous les pays d'une région à faire avancer un projet régional de facilitation des échanges.  Ains i, il se pouvait qu'un pays ne voie pas la participation 
à un projet de facilitation des échanges comme relevant  de ses intérêts nationaux immédiats et dès lors 
n'accorde pas de financement.  Quatrièmement, l'intervenant a mis à nouveau l'accent sur l'importance 
d'un partenariat avec le secteur privé étant donné  que la facilitation des échanges consistait 
précisément à favoriser l'activité du secteur privé.  Enfin, il a souligné la nécessité d'une meilleure 
coordination entre les organisations internationales de façon à assurer que le s interventions engagées 
par tous donnent des résultats tangibles. WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 54  
 
  261. Le Modérateur a demandé si la BIaD arrêtait de financer les projet s non performants et sur 
quelle base les décisions étaient prises. 
262. M. Estevadeordal a dit qu'il y avait encore beau coup de travail à fournir pour améliorer la 
circulation transfrontalière des marchandises étan t donné que la mise en libre circulation dans 
certaines régions pouvait prendre non pas des heures ma is des jours.  Les éch anges effectués par la 
route différaient du commerce maritime.  En outre , les exportations d'un pays à un autre pouvaient 
passer par plusieurs postes frontière/autorités douani ères et occasionner ainsi des retards malgré la 
meilleure volonté du monde.  Évaluer l'incidence d'un pr ojet n'était pas facile car il fallait examiner 
une multitude d'indicateurs/de facteurs.  Le suivi et l'évaluation étaient un processus d'apprentissage 
continu. 
263. Le Modérateur a invité les participants à formuler des observations. 
264. La représentante du Pérou s'est associée à la re marque formulée par M. Estevadeordal selon 
laquelle la facilitation des échanges était importante car elle influait directement sur la compétitivité 
du secteur du commerce, surtout en raison de son incide nce sur les coûts liés à la logistique.  Selon les 
chiffres de la Banque mondiale, les coûts liés à la logistique au Pérou repr ésentaient environ 29 pour 
cent, un niveau supérieur à la moyenne régionale.  Le Pérou s'appliquait résolument à améliorer les 
procédures douanières, le développement de la logisti que et le renforcement des services financiers 
pour stimuler le commerce.  Des mesures étaient en  cours pour actualiser les points d'entrée terrestres 
et maritimes et les corridors interocéaniques.  Des progrès avaient été accomplis concernant la 
simplification douanière, le dédouanement et la mi se en place d'une fonction de guichet unique qui 
avait sensiblement réduit les délais, la documen tation et les coûts de transaction.  Avec le 
regroupement en un guichet unique au Pérou, il y avait eu des tentatives de raccordement avec 
d'autres guichets uniques de la région pour obtenir un e ffet optimal sur le commerce.  Il était toutefois 
nécessaire d'améliorer encore et de renforcer la réglementation du commerce des services. 
265. Le Pérou affichait une expansi on rapide de son commerce, doubl ant ses exportations tous les 
cinq ans, ce qui avait mis sa capacité infrastructurelle  à rude épreuve.  L'intervenante a souligné la 
nécessité de travailler de façon concertée avec le secteur privé et de continuer à s'appuyer sur la 
gestion des services publics.  Le Pérou étudiait la po ssibilité de créer une autor ité frontalière nationale 
et une autorité sanitaire nationale.  La facilitati on des échanges représentait une discipline à multiples 
facettes et nécessitait donc une coordination interins titutionnelle, grâce aux outils des technologies de 
l'information notamment.  Le gouvernement péruvien  était déterminé à poursuivre son processus de 
réforme pour rester compétitif dans le commerce international. 
266. Le représentant du Mozambique a dit que , du fait de son emplacement géographique 
stratégique, le Mozambique était une porte d'accès pour  la plupart des pays voisins sans littoral.  C'est 
pourquoi l'infrastructure routière et portuaire revê tait une importance particulière pour le pays.  Un 
ambitieux programme de développement des infrastruct ures était en cours de mise en œuvre;  des 
routes, des voies ferrées et des installations portuai res faisaient l'objet de travaux d'extension.  
L'intervenant a ajouté que faciliter la liberté de transit n'était possible que grâce à des itinéraires de 
transit international adéquats.  Le Mozambique pren ait en outre part à un programme de simplification 
des processus d'importation et d'exportation.  Les inspections avant expédition étaient 
progressivement supprimées et d'autres mesures étaien t prises pour stimuler le commerce.  Ainsi, un 
accord avec la Zambie sur le rapatriement des devises devait stimuler les échanges entre les populations vivant aux frontières de la Zambie et du Mozambique.  Des consultations régulières avec 
des associations professionnelles étaient tenues dans  le but d'améliorer sans cesse l'environnement 
économique et de renforcer les pa rtenariats public-privé.  Un dial ogue dynamique et animé entre les 
secteurs public et privé sur les questions économi ques et commerciales pouvait favoriser l'intégration 
du Mozambique dans l'économie mondiale. WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 55 
 
 
  267. L'intervenant a ajouté que les questions de f acilitation des échanges étaient à l'examen au 
Comité interinstitutionnel mis en place au titre du programme du CIR, lequel était constitué de 
représentants des pouvoirs publics, du monde des af faires, de la société civile, des milieux 
universitaires et de la communaut é des donateurs.  L'une des initiativ es les plus importantes de son 
pays était l'établissement d'un guichet unique dans ses onze provinces, une fonction qui était 
maintenant étendue à tous les districts et qui ava it donné des résultats tangibles.  Malgré ces progrès, 
des difficultés subsistaient.  L'infrastructure éta it encore fragile pour exploiter pleinement le 
commerce tant local que régional.  L'intervenant a conclu en disan t que le Mozambique continuerait à 
s'appuyer sur le commerce comme moteur de la croissance et du développement. 
268. S'adressant aux intervenants, le Modérateur a fait observer qu'il y avait eu un rapide essor des 
échanges intrarégionaux en Afrique orientale.  Le Kenya envoyait davantage de produits à la région 
qu'au monde extérieur.  De la même manière, les exportations de la Tanzan ie à destination du Kenya 
étaient supérieures à ses importations en provena nce de ce pays.  L'intervenant a demandé au 
Secrétaire général de la Communa uté de l'Afrique de l'Est quel rô le l'Aide pour le commerce avait 
joué pour favoriser cette évolution. 
269. M. Richard Sezibera, Secrétaire général, Comm unauté de l'Afrique de l'Est (CAE), a rappelé 
que la CAE avait une popula tion de 130 millions d'habitants et un PIB de 75 milliards de dollars EU.  
L'initiative de l'Aide pour le commerce, qui donna it à la CAE de nouvelles possibilités d'utiliser la 
croissance pour réduire la pauvreté, la soumettait dans le même temps à des pressions accrues pour 
renforcer la compétitivité et favoriser ainsi une expa nsion du commerce au sein de la CAE et au-delà.  
L'initiative permettait de remédier aux difficultés comme la mauvaise gestion douanière, le mauvais 
état des routes et des voies ferrées, l'encombrement  des ports, le bas niveau technologique, etc. 
270. L'intervenant a souligné que l'initiative de l'Aide  pour le commerce avait permis de réduire les 
coûts de transport, les coûts d'exécution des contrats  ainsi que les coûts réglementaires dans la région 
de la CAE.  L'union douanière de la CAE, et l es réformes y afférentes, avait donné lieu à une hausse 
de 52 pour cent des échanges intrarégionaux.  La durée du dédouanement était passée de trois jours à 
trois heures à certains postes frontaliers, contribuant à ré duire les coûts de transport et de distribution.  
Cela était cependant insuffisant.  Les coûts de trans port au sein de la région restaient 50 pour cent plus 
élevés qu'en Europe et en Asie, ce qui appelait une harmonisation accrue.  Les coûts de transport 
ajoutaient, quant à eux, aux alentours de 30 à 40  pour cent aux coûts de transaction des pays sans 
littoral de la région, à savoir l'O uganda, le Burundi et le Rwanda. 
271. L'intervenant a fait remarquer que toutes les pa rties prenantes – consommateurs, négociants, 
transporteurs, producteurs et entreprises orientées ve rs les services – avaient bénéficié des mesures de 
facilitation des échanges en cours.  Les transporteurs et les négociants avaient bénéficié d'un gain de 
temps aux frontières, avec moins de détériora tion des produits périssables ainsi qu'une meilleure 
utilisation des véhicules.  Les producteurs et les entreprises orientées vers les services avaient 
bénéficié de l'élargissement des ma rchés régionaux et de la  concurrence.  Et l'intervenant estimait que 
la facilitation des échanges contribuait à la réalisati on des OMD.  Il a expliqué que les routes étaient 
non seulement utilisées pour le commerce de marc handises mais aussi pour assurer certains services 
comme les urgences médicales ou les services d'immunisa tion, ce qui avait permis de réduire les taux 
de mortalité infantile. 
272. Attirant l'attention sur le fait que la régi on dépendait essentiellement de deux grands ports 
pour son commerce – Mombasa et Dar es-Salaam –, il a précisé que ces ports présentaient des 
inconvénients:  ils continuaient de connaître des problèmes d'encombrement et les installations 
portuaires devaient être modernisées.  Il restait fort à faire pour accélérer et simplifier les procédures douanières, améliorer les routes intérieures et les voies ferrées et instaurer un dédouanement 
automatique des cargaisons.  L'intervenant a dit que des guichets uniques aux postes frontaliers, des 
ports maritimes améliorés et des systèmes à guichet unique figuraient parmi les nombreuses facettes WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 56  
 
  de la facilitation des échanges.  Afin de stimul er le commerce, la performance des principaux 
corridors de la région – Corridors Nord et Centre – était également essentielle.  À cet égard, la CAE, en collaboration avec l'OMD, entreprendrait une ét ude régionale de la dur ée du dédouanement pour 
identifier les goulets d'étranglement tout au long de ces corridors.  En outre, la CAE participait à la 
mise en œuvre du projet d'observatoire du transport en  faveur des autorités d es corridors, des autorités 
de coordination du transport en transit et des organi smes de facilitation du transport en transit dans la 
région.  En conclusion, l'interven ant a rappelé que la facilitation des échanges dans la Communauté de 
l'Afrique de l'Est était à l'origine de l'augmenta tion du commerce dans les cinq pays de la région.  
Ainsi, le Kenya était devenu le deuxième partenaire  commercial du Burundi et le troisième partenaire 
de l'Ouganda, ce qui dans une la rge mesure pouvait être attribué aux mesures de facilitation des 
échanges.  Il fallait toutefois faire beaucoup plus po ur développer encore le commerce des pays de la 
CAE. 
273. Le Modérateur a alors demandé au représen tant permanent de l'Union économique et 
monétaire ouest-africaine de décrire les résultats obt enus dans sa région par les projets de facilitation 
des échanges, dont ceux financés par l'USAID. 
274. M. Jean-Luc Senou, Représentant permanen t de l'Union économique et monétaire 
ouest-africaine (UEMOA) (Bruxelles) a dit que l'US AID avait aidé l'UEMOA à réduire les coûts de 
transport dans une région où les coûts étaient pa rmi les plus élevés du monde.  L'USAID avait des 
projets "sans-frontière" visant à accélérer les échange s en Afrique de l'Ouest en réduisant les obstacles 
au commerce.  Le but de ces projets était de rationaliser les pratiques et les processus, lutter contre la corruption et faciliter la circulation des marcha ndises et des personnes physiques dans le but de 
réduire les coûts de transport.  Dans ce cadre, de ux initiatives avaient été engagées.  Premièrement, un 
observatoire avait été créé pour surveiller les pratiques irrégulières sur les routes qui relient les États.  
Sa mission consistait à réaliser des enquêtes et à produire des rapports réguliers, signalant les 
anomalies au grand public.  Les efforts ainsi déploy és visaient à encourager les autorités à prendre les 
bonnes décisions concernant la délinquance organisée.   L'intervenant a ajouté qu'un plan relatif à la 
gouvernance routière était en cours d'élaboration en  Afrique de l'Ouest.  Deuxièmement, suivant une 
méthodologie assimilée, un projet serait prochainem ent exécuté dans le domaine de l'industrie 
agroalimentaire, privilégiant certains produits co mme les céréales, les ressources animales, etc. 
275. L'USAID avait aidé la région de l'UEMOA à aller plus loin sur la voie de l'intégration.  Elle 
avait contribué à un programme lancé en 2002, en  concertation avec la CEDEAO, pour faciliter le 
transport routier entre les États de l'Afrique de l' Ouest.  Des politiques avai ent été mises en place par 
les gouvernements pour lutter contre les pratiques an ticoncurrentielles.  D'autres mesures avaient été 
prises, comme l'établissement de postes de contrôle  au-delà des frontières.  Une formation avait été 
dispensée sur les mesures de facilitation des échanges à des fins de sensibilisation, en particulier aux 
postes de contrôle qui disposaient d'un numéro d' urgence à composer si des pratiques frauduleuses 
étaient observées.  Le système d'observatoire av ait permis aux autorités de communiquer leurs 
commentaires aux responsables chargés de supervis er les pratiques douanières et frontalières afin 
qu'une décision puisse être prise dans des bonnes conditions pour rectifier les problèmes. 
276. À la question du Modérateur de savoir si la facilitation des échanges posait problème aux 
gouvernements du point de vue des recettes et s'il fallait mettre en œuvre d'autres politiques en parallèle, M. Senou a répondu que des e fforts importants avaient été consentis pour réduire les droits 
de douane par le passé, surtout par l'intermédiaire de  l'UEMOA.  La mise en œuvre de tarifs communs 
entre pays avait nécessité un processus de libéralisati on.  Le tarif extérieur commun dans la région de 
l'UEMOA était tombé d'une moyenne de 15,6 pour cent  à 11,2 pour cent.  Cette réduction tarifaire qui 
avait entraîné une baisse des recettes douanières avai t dû être assortie de mesures complémentaires.  
Peu après le début du processus de réforme dans l' UEMOA en 2005, une certaine résistance avait été 
constatée.  Les pays avaient eu recours à des mesure s, comme le rétablissement des droits d'entrée sur WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 57 
 
 
  certains produits, pour compenser les pertes budgéta ires.  Les mesures de facilitation des échanges 
devaient par conséquent être assorties de  politiques compensatoires/complémentaires. 
277. L'intervenant a fait valoir que des difficult és budgétaires pouvaient freiner la mise en œuvre 
des réformes et des mesures de facilitation des échanges.  Selon lu i, un certain nombre de réformes, 
comme l'harmonisation des politiques budgétaires inté rieures, avaient progressivement réduit les 
recettes portuaires.  Les réformes de facilitation des échanges ne devaient donc pas se faire au 
détriment des recettes douanières dont les gouvernements avaient besoin pour leurs objectifs de développement.  L'intervenant pensait qu'une politi que mondiale en matière de développement des 
infrastructures était justifiée.  Les programmes régionaux visant à soutenir le financement des infrastructures, comme celui mis en œuvre par la CEDEAO, devaient être encore renforcés.  
L'intervenant estimait en outre que le soutie n budgétaire aux gouvernements pouvait être un 
instrument efficace de l'Aide pour le commerce. 
278. M. Ali Traoré, Directeur général du Conseil bur kinabé des chargeurs, s'est dit satisfait des 
importants efforts consentis par les diverses parties intéressées, y compris les CER, en faveur du 
commerce régional.  Il a pris note de la volonté de  créer une zone de libre-échange en Afrique de 
l'Ouest.  Il n'en subsistait pas mo ins d'immenses contraintes.  Les r ésultats attendus pour les chargeurs 
et d'autres intervenants tout au long de la ligne de transport ne s'étaient pas entièrement matérialisés, 
en raison de plusieurs facteurs.  Premièrement, le rythme de mise en œuvre des mesures de facilitation 
des échanges était lent.  Les gouvernements continua ient en outre de tarder à s'acquitter de leurs 
obligations.  Deuxièmement, il semblait y avoir un manque de méthodologie pour évaluer l'état 
d'avancement, qui se répercutait sur les mesures corr ectives.  Troisièmement, la capacité financière 
était aussi limitée pour les projets d'infrastructure.  Quatrièmement, les postes de contrôle s'étaient 
heurtés à des problèmes dus à l'extorsion aux frontiè res et tout au long des routes de transit.  
L'intervenant a reconnu que le projet d'observato ire, soutenu par l'USAID, avait réuni tous les 
intéressés en une seule plate-forme pour trouver d es solutions efficaces fa vorisant un commerce plus 
rapide et efficace. 
279. Selon l'intervenant, les procédures douanières dans la région n'étaient pas harmonisées ou 
rationnalisées.  Les droits de douane restaient enco re élevés par rapport à d'autres continents et les 
coûts pour les transporteurs routiers avaient cont inué d'augmenter.  L'ab sence d'infrastructure de 
transport d'eau et le manque de c onnectivité avaient continué à pénali ser les chargeurs de la région.  
Les garanties entre États étaient perdues sur le chemin à la frontière, o ccasionnant des dépenses 
supplémentaires aux négociants avec la conséquence de pénaliser les consommateurs.  L'intervenant 
estimait qu'il fallait examiner toutes les lacunes de ce type pour permettre aux ch argeurs de réellement 
bénéficier des réformes de facilitation des échanges. 
280. Le Modérateur a alors invité les par ticipants à formuler des observations. 
281. Le représentant de l'Équateur a dit que son pa ys examinait la possibilité d'exporter non plus 
des produits primaires mais un assortiment constitué de  davantage de produits à valeur ajoutée.  Selon 
lui, la facilitation des échanges pouvait grandement contribuer à ce processus.  Au niveau national, 
d'énormes progrès avaient été accomplis, dont une amélioration des services logistiques.  L'Aide pour le commerce pourrait permettre de  développer les capacités de production et de promotion des 
produits d'exportation.  Elle offrait en outre une o ccasion d'intégrer des secteurs qui avaient toujours 
été exclus.  L'intervenant a souligné l'importance de la coopération avec le secteur privé pour assurer 
le succès des stratégies d'exportation. 
282. En réponse au Modérateur qui avait demandé a ux intervenants de formuler des observations 
finales, M. Hoekman a réitéré que la facilitati on des échanges pouvait grandement contribuer à la 
réduction de la pauvreté et permettre d'assurer la s écurité alimentaire.  La facilitation des échanges 
était en outre d'une importance capitale pour les négociants du secteur inform el, les petites entreprises WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 58  
 
  et les ménages pauvres, soit ceux pour qui les coûts fi xes de la facilitation des échanges étaient le plus 
difficile à assumer.  L'intervenant a en outre si gnalé que les grandes lign es de la facilitation des 
échanges n'étaient pas limitées à la gestion des front ières mais qu'elles prévoyaient aussi une gestion 
efficace des corridors.  Tous ces arguments plaidaient en faveur d'un investissement dans les données.  
Par conséquent, certaines des mesures de soutien de  l'Aide pour le commerce devraient être axées sur 
la mobilisation des données pour assurer le suivi d es activités aux frontières et tout au long des 
corridors et sur l'évaluation des indicateurs de performance élaborés par les gouvernements.  Les 
informations et l'expérience tirées de tels exercices pourraient ensuite être transmises aux autorités de 
sorte que les mesures de facilitation des échanges aide nt les entreprises et les ménages en tant que de 
besoin. 
283. M. Noor a dit que les séries de négociations commerciales successives avaient permis de 
réduire les droits de douane.  En outre, les pa ys avaient engagé un processus de libéralisation 
autonome.  Les ONT s'étaient dès lors multipliés.  Les mesures de facilitation des échanges pourraient 
permettre de remédier à ces ONT, ce qui était de venu essentiel pour les PME qui avaient une capacité 
limitée pour faire face aux divers ONT pesant sur leurs exportations et contribuer ainsi à un 
programme de croissance inclusive.  L'intervenant a rappelé que le renforcement des capacités faisait 
partie intégrante des modalités de négociations sur la facilitation des échanges convenues par les 
Membres en 2004.  Les engagements contractés par les pays en développement au cours des négociations de facilitation des échanges étaient en  fait liés à la mise en place d'un renforcement 
adéquat des capacités. 
284. M. Mikuriya a souligné que la facilitation des éch anges consistait à améliorer l'efficacité aux 
frontières et tout au long des corridors commerc iaux, ce qui pourrait aussi permettre un recouvrement 
plus efficace et rentable des recettes.  Des flux commerciaux fluides et abondants occasionnés par des 
mesures de facilitation des échanges pourraient  générer un surcroît de recettes pour les 
gouvernements.  Des contrôles efficaces à la frontière pr otégeraient la santé et la sécurité des citoyens.  
L'intervenant a appelé à un renforcement du soutie n de l'Aide pour le commerce en faveur des 
mesures de facilitation des échanges. 
285. M. Estevadeordal a dit que les interventions  tant de type "logiciel" (réglementations, 
politique) que "matériel" (infrastructure, capacit és productives) étaient nécessaires pour obtenir un 
résultat optimal en matière de facilitation des écha nges.  Les unes avaient pe u de chance de succès 
sans les autres.  Selon les estimations, si ces deux t ypes d'interventions avaient lieu simultanément, les 
exportations intrarégionales en Amérique latine pourraient augmenter de 47 pour cent.  Selon 
l'intervenant, les interventions de type "logi ciel" nécessitaient une volonté politique et les 
interventions de type "matériel" un capital financier.  Les gains de  la facilitation des échanges ne 
pourraient être matérialisés que si les deux interventions étaient menées conjointement. 
286. M. Sezibera a attiré l'attention sur le fait que la  CAE, en tant qu'entité, se classait au douzième 
rang mondial pour la rapidité des réformes.  En fait,  le Rwanda était l'un des premiers réformateurs.  
Toutefois, pour que la croissance soit durable, il  fallait accorder la priorité à deux domaines.  
Premièrement, les réformes des politiques et de la  réglementation ne suffisaient pas si elles ne 
bénéficiaient pas de l'appui de l'Aide pour le commerce pour améliorer les capacités d'offre.  
Deuxièmement, l'Aide pour le commerce fonctionner ait de manière idéale lorsqu'elle serait ancrée 
dans un environnement régional fonctionnel et ce n'est qu'à ce moment-là que le retour sur 
investissement serait optimal. 
287. M. Senou a souligné qu'il importait de dével opper des synergies dans les activités de 
facilitation des échanges en Afrique de l'Ouest.  Il  a fait remarquer que s'il y avait des accords pour 
faciliter le commerce intrarégional, ils étaient géné ralement conclus par consensus en l'absence de 
mécanisme juridique permettant de faire exécuter les engagements contractés par les gouvernements.  
Il aurait pour cela fallu des institutions juridiqu es compétentes à même de juger les infractions. WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 59 
 
 
  288. M. Traoré a mis en évidence trois moyens de faciliter les échanges en Afrique de l'Ouest.  
Premièrement, il a dit qu'il était nécessaire de la ncer un programme de c oopération complet avec les 
diverses parties prenantes à la chaîne de transpor t entre pays sans littoral et pays de transit.  
Deuxièmement, il estimait que la mise en place de corridors économiques régionaux était devenue 
nécessaire dans la région.  Troisièmement, il a mis l' accent sur la nécessité de mobiliser les énergies 
de toutes les parties prenantes pour arriver à une approche intégrée des activités de facilitation des 
échanges dans la région. 
289. Le Modérateur a conclu en disant que la séan ce avait permis un échange d'expériences de 
première main dans les domaines de la facilitation des échanges et de l'Aide pour le commerce.  
L'expérience de diverses régions (APEC, CAE, UE MOA) avait montré qu'il y avait des avantages 
mesurables à poursuivre la facilitation des échan ges.  L'intervenant a fait observer que son 
organisation, Global Express Association, avait pour c lientèle des entreprises sans distinction de taille.  
Une des questions qui revenait souvent portait sur le mo ment et la prévisibilité de la livraison.  Selon 
lui, la rapidité de livraison d'un produit à l'u tilisateur final et la certitude d'une telle livraison 
relevaient entièrement des mesu res de facilitation des échanges. 
VI. SÉANCE 5:  AIDE POUR LE COMMERCE – ACCÉDER AUX CHAÎNES DE 
VALEUR MONDIALES DU SECTEUR PRIVÉ 
290. Mme Selina Jackson, Représentante spéciale de  la Banque mondiale auprès des Nations Unies 
et de l'Organisation mondiale du commerce à Genè ve, a ouvert la séance en donnant un aperçu des 
activités menées par la Banque mondiale et l'OMC pour ét ablir des liens avec le secteur privé.  Elle a 
rappelé que, lors du deuxième Exam en global réalisé en 2009, la Ba nque mondiale s'était engagée à 
faire en sorte que la communauté mondiale des donateurs et les milieux co mmerciaux internationaux 
collaborent plus étroitement avec le secteur privé.  Il existait de nom breuses possibilités de partenariat 
avec les entreprises.  Ces dernières réalisaient des investissements et créaient des emplois dans de 
nombreux pays en développement mais, sur les 275 cas d'expérience en matière d'Aide pour le 
commerce présentés aux fins du troisième Examen gl obal, seuls quelques-uns avaient été soumis par 
des entreprises – sans doute parce que les acteu rs du secteur privé n'étaient pas suffisamment 
informés. 
291. L'intervenante a avancé que, comme la comm unauté des entreprises et celle des donateurs 
avaient des codes différents, les activités relatives  à l'Aide pour le commerce étaient menées de 
manière compartimentée.  Il se pouvait que les entreprises ne classaient pas leurs activités comme 
relevant de l'Aide pour le commerce car elles faisaient tout simplement partie de  leur plan stratégique.  
Mais la plupart des entreprises adhéraient au conc ept de croissance inclusive et comprenaient qu'il 
était dans leur véritable intérêt de renforcer les capacités de leurs marchés cibles.  La Banque 
mondiale avait donc décidé, en partenariat avec l'OM C, d'élargir la portée des cas d'expérience afin 
qu'ils ne concernent pas seulement le secteur public  mais couvrent également celui des entreprises;  
elle avait lancé un appel à ce dernier lors de deux manifestations:  la première avait eu lieu à Paris en 
février 2011, et la seconde à Washington D.C. en mars de la même année. 
292. L'initiative prise par la Banque mondiale ava it abouti à la soumission de 40 nouveaux cas 
d'expérience émanant du secteur privé, ce qui avait pe rmis de sensibiliser davantage les entreprises au 
programme d'Aide pour le commerce.  Les cas d' expérience avaient été rassemblés dans un opuscule 
publié aux fins du troisième Examen global, et l'analyse de ces 40 cas avait révélé que le secteur privé contribuait au renforcement des capacités commerciales de diverses manières, en particulier dans la 
mise en valeur des ressources humaines grâce à la formation et à l'amélioration des compétences.  
Ainsi, la société Hewlett Packard avait créé un pa rtenariat avec l'ONUDI en vue de fournir à des 
entreprises des formations sur des solutions informatiques qui leur permettraient de soutenir les 
activités des entreprises locales dans certaines régi ons d'Afrique.  Nespresso avait dispensé des 
formations commerciales à des coopératives de caf é au Guatemala visant à renforcer les capacités WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 60  
 
  grâce à la technologie, au savoir-faire et à des finan cements.  La société Qualcom avait quant à elle 
lancé un programme destiné à fournir des appareils mobiles utilisant la technologie 3G aux pêcheurs 
et aux agriculteurs qui leur permettaient de surv eiller les conditions hydrologiques et météorologiques 
mais aussi d'avoir accès aux informations sur les marc hés et à une assistance technique.  Un autre cas 
d'expérience concernait la Chambre de commerce de Karachi, qui avait contribué à l'élaboration d'un 
dispositif de mobilisation de fonds et de ressources destiné aux PME. 
293. Mme Jackson a expliqué que le secteur privé s' attachait également à intégrer les producteurs 
dans les chaînes de valeur mondiales.  La Banque mondiale avait récemment publié un rapport sur les 
chaînes de valeur car elle estimait qu'il s'agis sait là du cadre dans lequel les entreprises créaient 
désormais des débouchés pour leurs fournisseurs des pays en développement.  Ces mêmes entreprises 
contribuaient au renforcement des capacités des pe tits agriculteurs en améliorant la qualité des 
produits proposés par ces derniers.  La facilitati on du commerce constituait un autre domaine dans 
lequel les entreprises étaient actives.  Plusieurs entreprises avaient collaboré avec la Banque mondiale 
pour mettre au point des "logiciels" concernant les activités douanières qui pourraient être exploités par les pays pour moderniser leur système douani er et améliorer l'évaluation des risques.  
L'intervenante a cité l'exemple de Microsoft, qui  avait établi des partenariats avec USAID et les 
administrations des douanes du Botswana et de la Namibie afin de fournir des technologies pour la 
mise en place d'un couloir de transport. 
294. La Banque mondiale espérait que certains projet s concluants pourraient être reproduits, y 
compris à plus grande échelle.  Mme Jackson a sou ligné que l'Examen constituait une avancée dans le 
dialogue entre la communauté des donateurs et le s ecteur privé et elle a appelé à une plus grande 
synergie et au renforcement des partenariats.  Elle a rappelé les propos du Directeur général de 
l'OMC, selon lesquels le seul moyen de pérenniser l'Aide pour le commerce était de mobiliser le 
secteur privé dès le départ, et la Banque mondiale espérait que les efforts réalisés constituaient un pas 
dans cette direction. 
295. Le Modérateur, M. Jim Kolbe, Chargé de re cherche transatlantique principal du German 
Marshall Fund, a remercié Mme Jackson pour ses observa tions liminaires.  Il a rappelé que le mécénat 
d'entreprise s'était considérablement développé au cours des dix dernières années et a cité des 
exemples comme la Fondation Bill et Melinda Gates, qui  avait eu une grande influence sur la situation 
sanitaire mondiale et les dons philanthropiques.  Il a noté que certains qualifiaient ces activités de mécénat d'entreprise et d'autres de capitalisme philanthropique.  Il a ensuite présenté le 
Président-Directeur général de Danone  et a rappelé que cette société était l'une des toutes dernières à 
s'être engagée sur la voie de la responsabilité soci ale des entreprises en créant, en 2009, le Fonds 
Danone pour l'écosystème;  il souhaitait savoir comme nt Danone s'y était pris pour réaliser un 
investissement de 100 millions  d'euros en pleine récession. 
296. M. Frank Riboud, Président-Directeur général de Danone, a expliqué que sa société était 
partie de l'hypothèse selon laquelle elle  ne pouvait réussir sur le plan économique si elle ne participait 
pas également à la mise en valeur de son personnel dans les pays où elle était présente.  Selon le 
Conseil d'administration de Danone, le progrès économique  passait par le progrès social et vice-versa.  
L'intervenant a souligné qu'il ne s'agissait pas de faire la charité et il a cité l'exemple de la 
Nouvelle-Zélande où, plutôt que de verser des di videndes exceptionnels sur les bénéfices réalisés, 
l'assemblée générale des actionnaires avait d écidé d'investir ces fonds dans des programmes 
spécifiques qui pourraient avoir des retombées concrè tes et durables.  Cette décision avait recueilli 
l'adhésion de 99 pour cent des votants.  L'intervenant a ajouté qu'il n'avait pas été difficile de 
convaincre ces derniers car lui-même était persuadé  que la réussite économique passait également par 
le progrès social. 
297. S'adressant à la Directrice principale des relations gouvernementales de Walmart, le 
Modérateur a rappelé que la société Walmart était un acteur dynamique du mécénat d'entreprise et WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 61 
 
 
  que, dans les années 1990, elle ava it consacré annuellement plus de 100 millions de dollars EU à des 
œuvres de charité aux États-Unis.  Depuis lors, cette activité s'était considérablement élargie et elle touchait désormais le monde entier.  Le Modérateur a demandé si la décision de Walmart de s'ouvrir à 
l'étranger avait donné une dimension plus commerciale à son activité philanthropique. 
298. Mme Sarah Thorn, Directrice principale des relations gouvernementales de Walmart, a dit 
que les activités de sa société étaient de plus en plus tournées vers le renforcement des capacités 
commerciales des pays en développement.  Walmar t avait modifié son approche en matière de 
responsabilité sociale, en lançant quelques années plus  tôt une initiative en matière de protection de 
l'environnement.  Il s'agissait d'un projet très ambitie ux, assorti d'objectifs tels que l'élimination totale 
des déchets et une production assurée par des énergi es renouvelables.  L'intervenante a expliqué qu'à 
l'époque, Walmart ne savait pas vraiment comment il parviendrait à atteindre ces objectifs mais la 
notion de pérennité était déjà intégr ée dans son plan stratégique.  Pr enant l'exemple de l'eau, elle a 
expliqué que si l'on extrayait l'eau des produits de  lessive et que ceux-ci étaient conditionnés sous 
forme compacte, on pouvait alors augmenter considér ablement le nombre de produits transportés à 
bord d'un camion, ce qui permetta it de réduire le nombre de camions nécessaires et donc la 
consommation de carburant.  Walmart s'était alors rendu compte que l'attention portée aux questions 
sociales avait également une logique commerciale.  Il avait lancé un programme baptisé Next Generation Walmart, dans le cad re duquel il avait commencé à examin er les questions sociales qui 
revêtaient une importa nce pour lui-même et pour ses clients.  L'intervenante a dit que Walmart était 
moins intéressé par ses activité s philanthropiques que par l'impact social de ses activités 
commerciales. 
299. Mme Thorn a indiqué que les activités de Walmar t à l'extérieur des États-Unis concernaient 
essentiellement les produits alimentaires.  Plus de la moitié du chiffre d'affaires de la société provenait 
de l'alimentation.  Grâce à son acquisition récente en Afrique du Sud, Walmart était désormais présent 
dans 28 pays.  Il était important que Walmart j ouisse d'un approvisionnement fiable et régulier en 
produits alimentaires.  La société avait donc décidé qu'il était plus efficace de s'adresser directement 
aux agriculteurs et de négocier avec eux, plutôt que de passer par des in termédiaires.  Un grand 
nombre de ces agriculteurs étaient des petits exploita nts, à qui Walmart offrait des informations sur 
les marchés, ainsi que des renseignements sur les attentes des consommateurs et des données 
factuelles leur permettant de savoir s'ils obtiendr aient une meilleure rémunération en cultivant du 
maïs, des haricots ou des radis.  Les agriculteurs bénéficiaient d'informations sur les marchés, de 
bonnes pratiques agricoles et de revenus plus importa nts.  Leur rémunération avait crû de 10 à 15 pour 
cent depuis qu'ils avaient directement à faire à Walm art et se passaient d'intermédiaire.  La société 
était approvisionnée en produits sûrs et fiables, et  les consommateurs bénéfi ciaient de produits moins 
chers, plus sûrs et de meilleure qualité.  Ainsi,  en Chine, quelque 800 000 agriculteurs fournissaient 
directement des produits à Walmart. 
300. Walmart espérait que son programme Direct to  Farm toucherait deux millions d'agriculteurs 
d'ici à 2015.  Ce programme avait été lancé en Inde, au Brésil et au Mexique et, bien que chaque pays 
pose des problèmes différents, il fonctionnait grâce à "l'effet d'attraction de la demande".  Walmart s'employait désormais à faire fructifier le travail appréciable réalisé par les acteurs du développement 
en établissant des partenariats avec des organisati ons comme USAID.  Il avait proposé, si les 
partenaires de développement souhait aient créer des chaînes de valeur, de se poser en tant que marché 
et de contribuer à la réalisation d'un changement dur able et viable.  L'intervenante a dit qu'il s'agissait 
là d'un changement de mentalité pour sa société et que les activités philanthropiques avaient permis à 
cette dernière de s'atta quer à des problèmes que le marché ne  pouvait pas résoudre.  Ces problèmes 
concernaient la formation et la recherche d'ONG partenaires avec lesquelles la société pourrait établir 
des relations de confiance sur le terrain. 
301. Le Modérateur a fait observer que certains cyniques laissaient entendre que le mécénat 
d'entreprise visait avant tout à empêcher les ONG et  autres groupes actifs de perturber les assemblées WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 62  
 
  générales d'actionnaires et qu'il n'était pas motivé pa r des considérations altruistes.  Il a invité 
M. Riboud et Mme Thorne à répondre à ces accusations. 
302. M. Riboud a réfuté ce point de vue car il estim ait que les sociétés devaient se demander si 
elles avaient vraiment foi dans les projets qu'elles réalisaient.  D'une mani ère générale, un tiers des 
gens n'appréciait pas une société,  un second tiers l'appréciait et le dernier tiers était sceptique.  
L'intervenant a dit qu'il ne se préoccupait pas du tie rs qui n'aimait pas Danone et qu'il travaillait soit 
avec ceux qui appréciaient la société, soit avec ceux qui avaient besoin d'être convaincus.  Danone 
était persuadé que la réussite éc onomique reposait notamment sur la qualité de l'encadrement.  Si l'on 
partait de cette hypothèse, alors les cadres et di rigeants auraient d'autres motivations que les 
gratifications financières.  Danone avait poussé cette idée très loin.  Deux mille cadres pouvaient 
bénéficier du système de bonus de la société;  celui-ci se décomposait en trois parties:  un tiers était 
fondé sur des critères sociaux et e nvironnementaux;  un tiers sur des critères liés à l'encadrement;  et 
seulement un tiers sur les résultats économiqu es.  L'intervenant a ajouté que le Conseil 
d'administration de Danone était doté d'un comité de r esponsabilité sociale et d'un comité d'audit, et il 
était convaincu que la mission de sa société ne  consistait pas seulement à produire un bilan 
satisfaisant car Danone avait conscience de l'impact de ses activités et était capable de le mesurer. 
303. M. Riboud a indiqué qu'aucune assemblée générale  de Danone n'avait jamais été interrompue 
par une ONG.  Il existait de bonnes et de mauvaises ONG;  certaines avaient aidé  sa société à réaliser 
des progrès, et d'autres lui avaient permis d'aborder des domaines dans lesque ls elle n'avait aucune 
compétence.  Il a ajouté que les ONG ne devaient pas être considérées comme des ennemies et, bien que Danone puisse ne pas toujours être d'accord avec e lles, certaines avaient aidé la société à aller de 
l'avant et à progresser.  Le Fonds Danone pour l'écosystème était un exemple de collaboration avec 
des partenaires, qui étaient dans 99 pour cent des cas des ONG locales. 
304. Mme Thorn a dit qu'elle partageait l'opinion de  M. Riboud concernant le rôle joué par les 
ONG et elle a souligné que certai ns des plus véhéments critiques de Walmart étaient devenus ses plus 
proches collaborateurs.  Walmart avait cependant cherché à savoir si certaines critiques étaient 
fondées.  Ainsi, étant donné qu'il était le plus im portant consommateur d'énergie du secteur privé aux 
États-Unis, Walmart devait s'intéresser à son empreinte écologique et se pencher sur les mesures à prendre pour mieux préserver l'environnement.  Dans  cette optique, il avait établi des liens avec des 
ONG et s'était efforcé d'avoir un dialogue ouvert su r la plupart des questions sociales de manière à 
être tenu informé de diverses questions:  égalité des sexes, agriculture, nutrition, etc.  La société ne 
détenait pas toutes les réponses et devait organiser des débats ouverts.  Des ONG interrompaient les 
réunions d'actionnaires de Walmart en permanence.  Bien que cela soit regrettable, la société 
demeurait favorable à un dialogue ouvert car cela lui permettait de s'améliorer. 
305. Le Modérateur a demandé si l'on était arrivé à un tournant et si la responsabilité sociale des 
entreprises avait cessé d'être une question distin cte inscrite à l'ordre du jour des sociétés. 
306. Mme Thorn a dit que pour la plupart des sociétés commercialisant des produits de 
consommation, la responsabilité sociale était devenue  une seconde nature.  Pour Walmart, cela tenait 
principalement au fait qu'il se tournait vers des ma rchés émergents et que l'entreprise souhaitait avoir 
à faire à des sociétés et des communa utés fortes car c'était là que se trouvaient ses clients.  Il était 
donc logique que Walmart mette en place et  finance des programmes visant à donner aux 
communautés les moyens de devenir ses clients de  demain.  Walmart poursuivrait cette politique, que 
ses concurrents fassent de même ou non.  L'interven ante a évoqué un article concernant la société 
Metro, le géant allemand de la distribution, qui avait mis en place un programme visant à établir des 
relations directes avec les petits agriculteurs en Amérique centrale, un projet qui pouvait être 
considéré comme concurrençant celui de Walmart.   Elle a estimé qu'il s'agissait là d'une bonne 
initiative pour les agriculteurs mêmes si cela si gnifiait que Walmart devait évoluer dans un 
environnement plus concurrentiel.  Elle souhaiterait que le s concurrents de Walm art aient des activités WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 63 
 
 
  philanthropiques distinctes mais a ajouté que cela n'était plus vraiment possible en raison des 
domaines dans lesquels les sociétés choisissaient d'investir. 
307. M. Riboud est même allé plus loin en disant que , selon lui, les entreprises qui n'adhéraient pas 
à ce type de modèle social, environnemental et éco nomique n'avaient pas d'avenir.  Elles ne seraient 
pas en mesure d'atteindre leurs objectifs économiques si elles ne se fixaient pas des objectifs sociaux 
et environnementaux.  Sa société ne cherchait pas pa r là à séduire les consommateurs;  il fallait cesser 
de considérer les entreprises comme étant nuisibles simplement parce qu'elles réalisaient des bénéfices.  Les entreprises devaient faire des béné fices sans quoi elles ne pouvaient pas survivre.  Il 
fallait également s'intéresser à la question de la redistribution des bénéfices et aux mesures prises par 
les entreprises pour intégrer pleinement la res ponsabilité sociale et environnementale dans leur 
modèle.  C'était dans le but de promouvoir l'entr eprenariat social que Da none avait créé son Fonds 
pour l'écosystème et Danone Communities. 
308. M. Riboud a évoqué l'exemple du Bangladesh, où Danone avait pour objectif d'apporter la 
sécurité alimentaire au plus grand nombre et où, comme il n'était pas possible d'y vendre du yaourt trop cher, il avait été nécessaire de réinventer les modèles de production agricole et de distribution 
afin de rendre ce produit abordable.  Il a égal ement cité l'exemple du programme du Fonds Danone 
pour la nature.  La société avait décidé que son produit Evian aurait une empreinte carbone nulle d'ici 
à 2012.  Afin de compenser ses émissions, et comp te tenu du fait que Danone  était favorable à une 
taxe sur les émissions de CO
2, elle avait décidé de replanter des mangroves au Sénégal.  Depuis, 
80 millions de plants avaient été plantés.  Cette initia tive avait eu un impact social énorme au Sénégal 
car elle avait permis de relancer les activités de p êche.  Ce projet était mené en collaboration avec une 
ONG locale. 
309. Le Modérateur a dit que le débat sur le mécénat d'entreprise ne serait pas résolu tant que 
l'environnement économique était trop risqué  pour pouvoir se permettre de réaliser des 
investissements tels que celui effectué au Sénégal.  Il a invité le Président de Sae-A Trading à prendre 
la parole pour évoquer l'investisseme nt important que sa société avait réalisé en Haïti après le séisme. 
310. M. Woong-Ki Kim, Président de Sae-A Trading Co., Ltd., a indiqué que l'investissement 
réalisé en Haïti faisait intervenir divers parten aires, comme le gouvernem ent des États-Unis, la 
Banque interaméricaine de développe ment (BID) et l'Union européenne .  Sa société avait mené des 
initiatives similaires sur d'autres marchés, notamment au Viet Nam,  en Indonésie, en Chine, au 
Guatemala et au Nicaragua.  Il a souligné que l'av antage comparatif d'Haïti résidait dans sa proximité 
avec le marché des États-Un is et dans sa main-d'œuvre abondante.  Par ailleurs, la décision d'investir 
78 millions de dollars EU avait été confortée par la  participation active et l'engagement des autres 
partenaires, notamment le gouvernement des États-Un is, qui avait contribué à la construction d'une 
centrale électrique, à la modernisation du port local et  à la construction de logements dans ce pays.  
Ces projets avaient été des facteurs déterminants dans la décision d'investir. 
311. Le soutien apporté par la BID à la création d'une zone industrielle, qui comprenait la 
construction d'usines modernes et écologiques et l'a pport de financements, était également un facteur 
de poids, tout comme l'e ngagement du gouvernement haïtien de déve lopper l'industrie manufacturière.  
Il importait également que le projet soit centré su r la population haïtienne.  L'intervenant s'était rendu 
une première fois en Haïti en 1994 pour y bâtir  une clinique.  Depuis lors, il avait attendu une 
occasion opportune de retourner dans ce pays afin d'aider la population en y créant les emplois dont 
elle avait grandement besoin.  Il souhaitait aider Haïti à devenir un acteur international majeur dans 
l'industrie manufacturière mondiale, un acteur qui  non seulement fabriquerait des vêtements mais 
produirait également ses propres tissus.  Il s'agissait là d'un pas en avant important pour sa société 
ainsi que pour ses partenaires. WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 64  
 
  312. Le Modérateur a demandé si le plan d'investi ssement de la société Sae-A Trading prenait en 
considération les questions liées à l'accès aux marchés pour les fabricants de vêtements.  Rappelant le 
débat qui avait eu lieu à Washington D.C. sur l'économie  et le déficit budgétaire,  ainsi que le débat sur 
les possibilités d'accès aux marchés pour les entr eprises textiles des pays les moins avancés, il a 
demandé si M. Kim était préoccupé  par les perspectives à long terme en matière d'accès aux marchés 
en ce qui concernait le marché des États-Unis. 
313. M. Kim s'est dit en effet préoccupé par les pe rspectives à long terme concernant l'accès au 
marché des États-Unis mais il espérait qu'un tel accès favoriserait la croissance économique et le 
développement d'Haïti de telle manièr e que ce pays finirait par être autonome et serait alors en mesure 
de concurrencer les autres pays.  Il a souligné que  la loi Hope Act for Haiti devait arriver à expiration 
en 2018 et il souhaitait qu'elle soit prorogée.  Il a ex horté l'Union européenne et les autres marchés à 
envisager un traitement préférentiel analogue pour les produits fabriqués en Haïti et il a dit, pour 
conclure, qu'il était convaincu que s'il disposait d'un soutien financier et d'une assistance suffisants, y 
compris grâce à la loi Hope Act, Haïti pourrait deve nir l'un des fournisseurs de vêtements compétitifs 
des États-Unis, de l'Europe et des autres marchés. 
314. Le Modérateur a ensuite invité les partic ipants à faire part de leurs observations. 
315. Le représentant du Costa Rica a rappelé que, pour  un pays comme le Costa Rica, l'intégration 
dans une chaîne de valeur mondiale signifiait qu'il fallait surmonter certaines difficultés.  Il a évoqué 
une étude publiée récemment par l'OMC, qui indiqua it que le Costa Rica participait à cinq chaînes de 
valeur industrielles mondiales dans les secteurs:  de l'électronique, des appareils médicaux, de 
l'automobile, de l'aérospatiale et du cinéma.  Cette étude avait révélé que ces exportations 
représentaient 43 pour cent des exportations totales du  Costa Rica, et que la composante nationale de 
ces exportations se montait à 33 pour cent.  Pour parven ir à de tels résultats, le Costa Rica avait dû 
régler un certain nombre de problèm es, et mener notamment une réfo rme structurelle.  Il avait dû 
consolider son secteur commercial et créer un cadre  pour le commerce international qui comprenait 
notamment un ensemble de règles bilatérales, régi onales et multilatérales permettant d'améliorer la 
prévisibilité des activités commerciales et des investi ssements.  Il était important que l'Aide pour le 
commerce se concentre sur deux domaines en particulier:   le financement de travaux de recherche qui 
permettraient aux pays de mieux repérer les secteurs dans lesquels ils pourraient réussir;  et le 
recensement des mesures que devaient prendre les pouvoirs publics pour faire en sorte que ces pays 
conservent leur place dans la chaîne de valeur, voire consolident et approfondissent le processus.  
L'Aide pour le commerce devait porter avant tout su r les mesures à prendre pour rendre encore plus 
fructueuses les alliances pa ssées entre le secteur public et le secteur privé. 
316. Le représentant de la Suède a dit que la collabor ation avec le secteur privé permettait d'obtenir 
de meilleurs résultats et pouvait contribu er à améliorer l'efficacité de l'AP D.  Il était important de faire 
preuve de souplesse s'agissant des modalités de colla boration avec le secteur privé car il fallait non 
seulement considérer le secteur des entreprises comme un fournisseur dans le contexte du 
développement mais également reconnaître son rôle  potentiel en tant qu'ac teur indépendant, mais 
aussi conseiller et parten aire de dialogue.  Les résultats les pl us efficaces étaient obtenus lorsque les 
acteurs de l'aide au développement et le secteur privé travaillaient en partenariat.  Afin de faciliter la 
coopération avec le secteur privé, le gouvernement suédois avait lancé en 2010 l'initiative Business 
for Development (B4D – Les entrepri ses au service du développement).  Il s'agissait à la fois d'une 
méthode et d'une approche destinées à promouvoir la constitution systématique de partenariats avec le 
secteur privé, et ce de diverses manières.  Premiè rement, on avait mis au point un ensemble d'outils, 
qui recouvraient la responsabilité sociale des entrep rises et différentes formes de financement – fonds 
d'encouragement, financements novateurs, progr ammes de partenariat public-privé, soutien aux 
innovations, entreprenariat social et marchés durable s.  Deuxièmement, on avait tenté de mieux mettre 
à profit le rôle de conseillers et de partenaires de  dialogue que pouvaient joue r les entreprises.  Ainsi, 
la Suède avait créé un conseil pour les entrepris es et le développement (Council for Business and WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 65 
 
 
  Development), composé de représentants du secteur privé, du gouvernement et d'organismes divers, 
dans le but de faciliter le dialogue et les échan ges d'informations et de données d'expérience.  
Troisièmement, il fallait considérer les entrepri ses comme des fournisseurs dans le contexte du 
développement, ce qui recouvrait la responsabilité soci ale, les coûts associés au cycle de vie et les 
efforts de lutte contre la corruption.  Le quatrième volet concernait l'aide non liée.  Le représentant a 
précisé que la collaboration entre la Suède et les acteurs du secteur privé reposait sur des objectifs de 
développement au sens large. 
317. Le Modérateur a fait observer que le secteur public et le secteur privé n'avançaient pas 
toujours à la même vitesse et que les actionnaires s' attendaient parfois à ce que  leurs investissements 
aient un rendement rapide.  Il a demandé à M. Kim de combien de temps avait besoin sa société pour 
mener à bien le projet en Haïti et s'il s'agissait là d'un projet dans lequel il se serait engagé si le secteur 
public et les autres donateurs n'y avaient pas participé. 
318. M. Kim a indiqué que la construction du prem ier bâtiment serait probablement achevée d'ici à 
la fin de 2012 et que 1 300 Haïtiens seraient recrutés pour exercer une activité rémunérée.  Il a précisé 
que, si tout se déroulait comme prévu dans les ci nq années à venir, le complexe comprendrait une 
douzaine de bâtiments et emploi erait plus de 20 000 personnes, ce qui reviendrait à doubler la 
capacité actuelle du secteur du vêtement de ce pays .  Il a ajouté que ce calendrier était très ambitieux 
et complexe, mais il avait déjà fait face à des délais et des défis semblables dans d'autres pays, comme au Nicaragua.  Il a reconnu que le secteur privé avançait à un rythme plus soutenu que le secteur 
public et que les actionnaires pouvaient être impatien ts.  Toutefois, il s'est déclaré satisfait dans 
l'ensemble du rythme auquel progressaient les partenaires de sa société.  Quant à la question de savoir 
si Sae-A aurait pu réaliser ce projet tout seul, il a dit qu'il préférait que l'on se demande si une société 
comme la sienne aurait pu laisser passer une oppor tunité telle que celle-là, compte tenu des 
partenaires associés et de la possibilité qui lui ét ait donnée de soutenir le développement d'Haïti d'une 
manière aussi concrète.  Il a ajouté que lorsque l' on examinait cette question depuis cette perspective, 
il était évident que l'on ne pouvait qu'adhérer à un tel projet. 
319. Le Modérateur a ensuite informé les autres par ticipants que le thème suivant portait sur les 
questions relatives à la production et la commercialisa tion du café.  Il a rappelé que le café éthiopien 
était proposé dans les cafés Starbucks et a demandé au Consultant en propriété intellectuelle de 
Getachew and Associates Law Office comment  son pays s'y était pris pour y parvenir. 
320. M. Getachew Mengistie Alemu, Consultant en  propriété intellectuelle de Getachew and 
Associates Law Office (Éthiopie), a souligné que son pays produisait des cafés parmi les plus raffinés 
au monde, chacun ayant des caractéristiques propres qui  le distinguaient des autres cafés.  Ces cafés, 
qui étaient connus sous leur nom de marque, étaient en forte demande dans le monde entier et étaient 
vendus à des prix élevés sur les marchés internationaux.  Toutefois, il n'en avait pas toujours été ainsi;  
une étude avait en effet révélé que seulement 5 à 10 pour cent du prix réel du café revenait à 
l'Éthiopie.  Certains cafés éthiopiens étaient c onnus sous leur nom de marque sur le marché 
international du café mais ces variétés avaient été enregistrées comme des marques commerciales, qui 
étaient détenues par des sociétés étrangères.  Pour re médier à cela, l'Éthiopie avait décidé de lancer 
une stratégie en matière de propriété intellect uelle, qui bénéficiait d'un soutien financier du 
Département du développement intern ational du Royaume-Uni et de l'assistance juridique du cabinet 
américain Arnold and Porter, ainsi que des conseils  techniques d'une ONG basé e à Washington.  Cette 
stratégie, qui était également soutenue par plusie urs organisations, y compri s l'Organisation mondiale 
de la propriété intellectuelle (OMPI) et ses progra mmes de renforcement des capacités en matière de 
propriété intellectuelle, avait trois objectifs principa ux.  Le premier objectif était que l'Éthiopie se 
réapproprie ses variétés de café.  Le second consistait à accroître les recettes commerciales du pays ainsi que les revenus des producteurs de café en se désengageant du marché des produits de base et en 
positionnant stratégiquement l'Éthiopie sur le ma rché des cafés spéciaux, qui était en pleine 
expansion.  Enfin, le troisième objectif était de créer de nouveaux partenaria ts et de renforcer les WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 66  
 
  partenariats existants avec les sociétés étrangères sp écialisées dans l'importation, la torréfaction ou la 
distribution du café. 
321. L'intervenant a indiqué que l'Éthiopie avait jus qu'à présent obtenu l'enregistrement de ses trois 
variétés de café dans 31 pays et avait passé un accord  libre de redevance avec 115 sociétés en Afrique, 
en Asie, en Europe et en Amérique du Nord.  L' enregistrement des marque s faisait partie de la 
stratégie commerciale de l'Éthiopie et cette de rnière avait mis au point plusieurs marques 
individuelles et élaboré des directives relatives a ux marques afin de s'assurer que les sociétés 
autorisées utilisent les marques de manière uniforme.   Un certain nombre de résultats positifs avaient 
pu être obtenus grâce à cette initiative.  Les agriculteurs avaient sensiblement modifié leur positionnement et étaient passés du statut de preneur de  prix à celui d'acteur dans les négociations et 
la fixation des prix.  Avant cette initiative, un agri culteur recevait environ 0, 50 dollar EU pour une 
livre de café Sidamo, contre 1,50 à 1,60 dollar au jourd'hui, ce qui représenta it une augmentation de 
300 pour cent.  Cela avait eu des répercussions im portantes sur les conditions de vie des producteurs 
de café.  En outre, l'Éthiopie avait amélioré ses capacités en matière de gestion de la propriété 
intellectuelle grâce au soutien qu'elle avait reçu d' un certain nombre d'organisations internationales, 
notamment l'OMPI. 
322. Le Modérateur a ensuite interrogé la Directrice exécutive du Centre du commerce 
international (CCI) sur les travaux menés par le Cent re concernant la qualité du café et sur le rôle 
déterminant qu'avait joué la propr iété intellectuelle à cet égard. 
323. Mme Patricia Francis, Directrice exécutive du  Centre du commerce international (CCI), est 
revenue sur l'intervention qu'avait faite Mme Thorn concernant le soutien apporté par la société 
Walmart aux agriculteurs.  Elle a dit qu'il étai t nécessaire d'avoir une bonne compréhension des 
marchés et des questions se rapportant à la qualité des produits, ainsi que des règles relatives à l'accès 
aux marchés.  Elle a indiqué que telle était l'a pproche qu'avait adoptée le CCI dans le cadre de ses 
travaux concernant le secteur du café, et a évoqué un projet de création de centres de "dégustation" en 
Éthiopie, qui avait bénéficié de l'assistance du gouv ernement suisse.  Il s'agissait là d'une initiative 
importante car, comme le café était transformé de façon centralisée, la qualité  du café se détériorait à 
mesure que l'on s'éloignait des zones de production.  La création de centres de dégustation dans les 
zones rurales permettait aux produc teurs de repérer les meilleurs cafés.  Des formations avaient 
également été dispensées dans les diverses centres de dégustation afin de pouvoir établir un lien entre 
les différents cafés et leurs exploitations d'origine.  Ce projet revêtait un gra nd intérêt car il portait sur 
les aspects liés à l'agriculture et à l'assurance qualité  et il avait permis de dispenser des formations 
spécialisées visant à apprendre à distinguer les différe ntes variétés de café selon leur arôme et leur 
origine. 
324. Le projet avait également contribué au transfer t de savoir-faire sur les normes internationales, 
ce qui avait permis aux responsables de la pr opriété intellectuelle et aux producteurs de 
commercialiser les produits d'une ma nière non cloisonnée.  Dans le même temps, les efforts visant à 
pérenniser le programme connexe de renforcement  des capacités avaient été extrêmement fructueux 
car la propriété des centres de dégustation étaien t en fait passée aux bourse s de produits.  C'était 
désormais les acheteurs qui payaient pour ces servi ces, et les agriculteurs bénéficiaient de cette 
situation car la qualité de leur café était déso rmais connue dès l'arrivée dans les centres de 
dégustation.  L'intervenante a souligné qu'il exista it plusieurs éléments impor tants quand on parlait de 
l'arrivée du café sur les marchés, en  particulier la nécessité de pouvoir bien différencier les produits et 
quantifier la qualité. 
325. Le Modérateur a ensuite invité le représentant  d'Ecom Agroindustrial Corporation Limited à 
expliquer de quelle manière sa société était parv enue, en association avec la Société financière 
internationale, à imposer Nespresso sur le marché de consommation de masse. WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 67 
 
 
  326. M. Ramon Esteve III, membre du conseil d'admi nistration d'Ecom Agroindustrial Corporation 
Limited, a dit que la société Ecom existait depuis 16 0 ans et qu'elle avait toujours entretenu des liens 
très étroits avec les producteurs, ce qui faisait qu'elle était davantage à l'écoute de leurs besoins.  Il a 
rappelé que, quand l'accord international sur le caf é avait avorté en 1989, les cours du café étaient 
devenus très instables, tout particulièrement en Amérique centrale où Ecom était très présent.  La 
société Ecom était l'un des plus importants explo itants d'usines de transformation du café au monde 
mais il fallait qu'elle s'adapte au changement car el le était confrontée au départ des agriculteurs, qui 
abandonnaient la production.  Le m odèle commercial d'Ecom risquait de devenir obsolète.  La société 
avait constaté que la pé rennité des usines de transformation du café était liée à la viabilité économique 
des cultivateurs de café, et elle avait entrepris d'aider les agricu lteurs à produire du café de meilleure 
qualité en plus grande quantité, comme cela se faisait en Éthiopie.  Ecom avait déjà pris des mesures 
analogues en faveur des producteurs d'Amérique cen trale, à qui il avait fourni des intrants, des 
financements, des formations et une assistance afin  qu'ils puissent se mettre en conformité avec les 
normes de certification.  Cela s'était produit à une époque où les consommateurs se préoccupaient de 
plus en plus de la traçabilité des produits, de l'environnement et des revenus des agriculteurs en 
général.  Ainsi, des sociétés te lles que Nespresso, Starbucks et Sa ra Lee souhaitaient savoir comment 
leur café était cultivé.  C'était ainsi que ces torréfact eurs étaient entrés directement en contact avec les 
programmes d'Ecom. 
327. Dans le cas de Nespresso, cela avait abouti à la création d'un partenariat en 2007, auquel 
participaient notamment Rainforest Alliance, la So ciété financière internationale et le centre de 
recherche français CIRAD (La recher che agronomique pour le développe ment).  Ecom était devenu le 
négociant reconnu dans le domaine  du café durable et détenait désormais 10 pour cent de part de 
marché.  Pour ce qui était des cafés durables et ce rtifiés, cette part représentait jusqu'à 18 pour cent 
mais M. Esteve estimait que cette part de marché avait en réalité un impact sur environ la moitié du 
café exploité par sa société.  Le volume des cafés durables était en constante augmentation (environ 15 pour cent par an) et, compte tenu de la forte demande de la part des consommateurs, Ecom 
continuerait de se concentrer sur ce type de café. 
328. L'intervenant a souligné que les initiatives prises par Ecom ne relevaient  de la philanthropie 
mais étaient nécessaires pour assurer la survie du modè le commercial de la société et de ses usines de 
transformation.  Il a souligné que la stratégie mi se en œuvre dans le secteur du café avait rencontré un 
tel succès que sa société essayait à présent de la tr ansposer au secteur du cacao, projet qui avait 
recueilli le soutien de sociétés telles que Mars et Kraft.  Il a ajouté qu'Ecom avait également obtenu 
l'appui de la BERD pour l'amélioration de la filière coton au Tadjikistan. 
329. Le Modérateur s'est ensuite tourné vers le Di recteur de l'Unité du renforcement des capacités 
commerciales de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) et a 
rappelé que l'ONUDI s'efforçait de  mettre en place des infrastructures de qualité depuis un certain 
temps.  Notant que le concept "compétitivité, conf ormité et connectivité" consistait à accroître la 
viabilité et l'attrait des normes et à investir dans le respect de ces dernières, il a demandé si ce choix 
avait des répercussions sur l'accès aux marc hés dans la chaîne de valeur du café. 
330. M. Lalith Goonatilake, Directeur de l'Unité du renforcement des capaci tés commerciales de 
l'ONUDI, a dit qu'en ce qui concernait l'accès aux marc hés et les chaînes de valeur mondiales, il était 
important de savoir ce qu'on entendait par accès a ux marchés.  Pour ce qui était des normes de 
sécurité et des normes de qualité, il a ajouté que, dans  les chaînes de valeur de grande ampleur, il 
fallait s'intéresser à la gouvernance des différents maill ons de ces chaînes.  Il fallait pour cela adopter 
des normes, qu'il s'agisse de normes établies par le secteur privé, comme la responsabilité sociale, ou 
de normes relatives aux émissions de  carbone.  Les normes avaient un rôle  de plus en pl us important à 
jouer dans tous les aspects du commerce internati onal.  C'était là que l'approche de l'ONUDI 
"compétitivité, conformité et connectivité" interven ait.  L'Organisation fournissait une assistance à 
deux niveaux en la matière:  elle aidait les entrep rises à créer les infrastructures de qualité dont elles WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 68  
 
  avaient besoin pour se mettre en conformité avec les normes de sécurité et de qualité en vigueur;  et 
elle intervenait à l'échelon nationa l, dans le cadre de la créati on d'infrastructures, telles que les 
laboratoires, les organismes de certification et l es organismes d'accréditation, qui étaient souvent 
insuffisants dans les pays en développement. 
331. L'intervenant a expliqué que c'était à ces ni veaux que l'ONUDI avait contribué à mettre en 
place des infrastructures.  Il a cité le café et le cacao comme exemples et a dit que pour apporter la 
preuve de sa conformité avec le s normes applicables au cacao, il fa llait pouvoir garantir qu'il n'existait 
plus de résidus de pesticides ni de mycotoxines cancérogènes dans ce produit.  Les essais visant à s'assurer de la compatibilité et de la conformité re quises nécessitaient de faire appel à un laboratoire, 
ce qui posait des problèmes considérables en Afrique subsaharienne, où seulement trois pays 
pouvaient fournir des rapports crédibles fondés sur des contrôles de la qualité .  Par conséquent, il 
fallait donner aux pays en développement les moyens  de vérifier l'innocuité de leurs produits.  
L'ONUDI s'employait à remédier à ces problèm es, non seulement pour ce qui était du marché 
intérieur et de la sécurité des consommateurs ma is aussi en ce qui concernait les capacités requises 
pour mettre en place les infrastructures de qualité et les laboratoires nécessaires pour soutenir le 
commerce extérieur.  L'ONUDI se félicitait que l'Aide pour le commerce ait reconnu que des 
infrastructures de qualité étaient nécessaires aux ac tivités commerciales.  Elle avait reçu de 
nombreuses demandes d'assistance et exerçait actuellement des ac tivités dans une cinquantaine de 
pays. 
332. Le Modérateur a ensuite invité la Secrétaire d' État suisse à présenter les initiatives prises par 
son pays pour soutenir les chaînes de valeur pa r le biais de programmes bilatéraux et grâce à la 
Société financière internationale. 
333. Mme Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch, Secrétai re d'État suisse à l'économie, a dit que le 
respect des normes techniques et le recours à des méthodes de production et de transformation 
responsables constituaient des cond itions préalables importantes à une  intervention réussie dans les 
chaînes de valeur durables.  Elle a indiqué que le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) avait été actif 
sur ces deux plans:  il avait aidé les producteurs des pays en développement à se mettre en conformité 
avec les normes techniques en vigueur et avait cont ribué à l'adoption de méthodes de production et de 
transformation durables.  La coopération entre le sect eur privé et le secteur public dans le cadre de 
partenariats privé-public était l'un des facteurs de ré ussite des interventions réalisées dans les chaînes 
de valeur et l'un des aspects sur lesquels le gouvernement suisse ava it porté ses efforts, compte tenu 
du fait qu'il demeurait des possibilités en core inexploitées en la matière. 
334. S'agissant des obstacles administratifs, l'interven ante a dit que les administrations n'avaient 
pas toutes des pratiques excessivement bureaucra tiques, lentes ou inefficaces car, d'après son 
expérience, une fois que les projets étaient lancés, ils  se déroulaient plutôt bien dans l'ensemble.  Elle 
a cependant souligné qu'il était nécessaire de cr éer des conditions favorabl es aux interventions du 
secteur privé dans les chaînes de valeur.  Les investissements réalisés dans le commerce et 
l'environnement devaient être propices aux nouvelles initiatives;  e lle a cité deux exemples à cet 
égard.  Le premier concernait une intervention effect uée directement dans une chaîne de valeur, dans 
le cadre d'un projet mené en Tanzanie qui por tait sur la production de café dans la région du 
Kilimandjaro.  Ce projet avait obtenu des résultats  très satisfaisants car il était axé sur la production 
d'un café sélectionné, ce qui avait permis aux cultiv ateurs d'obtenir un prix plus élevé pour leur 
production et de créer une marque, ce qui renforça it les liens entre les producteurs de café et les 
acheteurs internationaux.  Grâce à ce projet, les re venus des agriculteurs avaient doublé au cours des 
dernières années.  Le second projet concernait l'él aboration d'un code ou de directives sur les 
modalités relatives à la production durable de café et sur les mesures que devaient prendre les 
producteurs pour obtenir une certification.  Ce c ode commun à la communauté des producteurs de 
café avait été élaboré avec le concours de grandes sociétés, d'ONG et d'agriculteurs et contenait des 
conditions préalables précises au sujet des pratiques op timales en matière de culture du café, ainsi que WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 69 
 
 
  des objectifs comme par exemple la préservation des fo rêts ou l'interdiction du travail des enfants.  
Des sociétés telles que Nestlé et Coop se conformaie nt à ce code et y avaient recours pour leurs 
produits. 
335. La Secrétaire d'État a également évoqué un pr ojet réalisé récemment au Viet Nam, qui 
touchait au domaine de la propriété intellectuelle.  Ce projet avait pour objectif de mettre en place un 
cadre juridique visant à protéger la propriété inte llectuelle et de mieux faire comprendre au grand 
public en quoi la propriété intellectuelle et des élém ents tels que les indicateurs géographiques étaient 
importants.  L'une des retombées les plus intér essantes de ce projet était que les fonctionnaires 
vietnamiens dispensaient désormais des formations  en matière de propriété intellectuelle à des 
fonctionnaires de la RPD lao. 
336. M. Goonatilake a formulé des observations au suje t des questions liées à la pérennité et à la 
responsabilité sociale, en relation avec le nouveau code suisse applicable au café.  Il a dit qu'il était 
important de se rendre compte de l'écart existant entre les normes internationales et les normes appliquées par les détaillants ou le secteur privé, ainsi que celles émanant de la société civile et celles 
adoptées dans un souci de responsabilité sociale.  Ces nouveaux types de normes posaient également 
problème aux pays européens, qui s'employaient actuellement à mettre sur pied des laboratoires 
capables d'effectuer des essais pouvant permettre, pa r exemple, de déceler des résidus de crevettes 
dans les produits.  Il fallait également sensibiliser les pays en développement à l'évolution du cadre 
normatif et aux mesures qu'ils deva ient prendre pour s'y conformer. 
337. En ce qui concernait les normes établies par le secteur privé, Mme Francis a invité les 
participants à assister à un exposé organisé conjointement par la Suisse et l'Allemagne sur les 
initiatives prises par la CCI afin de mieux fair e connaître les questions se rapportant aux normes 
privées.  Elle a indiqué que la CCI avait créé un site Web destiné à expliquer les normes privées.7  La 
base de données qu'il contenait aiderait les entreprises à prendre des décisions plus éclairées au sujet 
des normes à respecter et des mesures à prendre pour obtenir une certification.  Les initiatives 
évoquées par Walmart et Danone constituaient des démarches importantes en matière de 
responsabilité sociale des entrepri ses, qui étaient en phase avec ce que l'on appelait les "valeurs 
communes".  La question des valeurs communes devait également être examinée sous des angles divers, et il fallait notamment se demander en quoi elles pouvaient prof iter aux entreprises mais aussi 
aux communautés qui gravitaient autour de ces en treprises et quelles pouvaient être les situations 
avantageuses pour tous. 
338. L'intervenante était d'accord pour dire avec le  PDG de Danone que les sociétés qui, pendant la 
crise économique, avaient agi en se fondant sur les valeurs communes étaient celles qui s'en étaient le 
mieux sorti.  Il y avait sans doute de bonnes rais ons de se préoccuper d'au tre chose que du résultat 
final.  Bien que ces normes soient facultatives, une pression était exercée sur les producteurs pour 
qu'ils respectent les normes adoptées par un distributeur.  On allait de l'avant dans ce domaine;  ainsi, 
environ 20 pour cent du café vendu était désormais soumis à des normes privées.  On s'attendait à ce 
que cette tendance touche également d'autres domaines et d'autres produits. 
339. S'agissant de la question de savoir si le grand public était au courant des diverses normes 
privées, M. Esteve a dit que les normes de ce type étaient très régulièrement mises en avant dans le 
cadre des opérations de marketing, comme c'était le cas pour Rainforest Alliance, qui avait pour 
symbole une grenouille verte.  De même, le labe l de commerce équitable Max Havelaar était utilisé 
par de nombreuses marques.  Les régimes de certif ication se chevauchaient parfois, ce qui pouvait 
poser problème aux producteurs.  Ainsi, il se po uvait que des petits agriculteurs aient reçu la 
certification Rainforest Alliance mais qu'un client – en l'occurrence l'achete ur – souhaite également 
                                                      
7 http://www.standardsmap.org. WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 70  
 
  que son produit respecte les normes du commerce é quitable.  Cela nécessitait une procédure de 
certification et un audit distincts, ce qui entraînait des coûts supplémentaires. 
340. M. Mengistie a expliqué que l'Éthiopie avait adopté une stratégie en matière de propriété 
intellectuelle et de création de marques parce qu'elle  souhaitait établir des distinctions entre les cafés 
éthiopiens raffinés.  Cela s'était avéré nécessaire pour distinguer non seulement les cafés éthiopiens de 
ceux des autres pays mais également les cafés éthiopi ens entre eux.  L'intervenant a évoqué une étude 
réalisée en 2006 dans les cafés Starbucks, qui avait révélé que les Américains préféraient le café 
éthiopien.  Si chacun de ces cafés était commerc ialisé comme il convenait, cela permettrait au 
consommateur de pouvoir faire son choix. 
341. Mme Thorn a dit que Walmart était tout à fait conscient de l'impact qu'avaient les normes 
privées internationales.  Toutefois, il existait des domaines, en particulier en matière de sécurité 
sanitaire des aliments, dans lesquels il était essentiel d'adopter les normes les plus strictes.  Walmart s'était employé à mettre au point un code commun.  Les divers régimes de certification exigeaient 
divers éléments et procédures, ce qui pouvait être c oûteux.  Sa société travaillait à l'élaboration de 
normes communes pour les produits de consomma tion, qui seraient très proches des normes 
internationales applicables à la sécurité sanitaire des aliments.  Des problèmes se posaient en termes 
de confiance et d'audit, et on avait également assisté à un phénomène de "lassitude" à l'égard des 
audits réalisés en vue de s'assure r de la conformité avec certaines normes.  En tant que distributeur 
mondial, l'un des principaux défis de Walmart ét ait de s'insérer dans les chaînes mondiales 
d'approvisionnement.  Ce n'était que depuis 1992 que Walmart ava it intégré ces chaînes, lorsqu'il était 
devenu une multinationale et avait ouvert des magasins et des centres d'approvisionnement à travers le 
monde.  À présent, Walmart pouvait se fournir auprès de sources locales et travailler avec les 
agriculteurs pour approvisionner quatre à cinq magasins  à la fois.  Il travaillait avec des entreprises 
qui pouvaient fournir une région puis passait des accords interrégionaux pour  se positionner sur les 
marchés internationaux.  Walmart préférait recourir à une telle stratégie plutôt que d'essayer de passer 
d'un pays à l'autre et de franchir des barrières douanières et obstacles non tarifaires pour pouvoir 
entrer en relation avec les petits fournisseurs. 
342. M. Riboud a dit que les participants seraient peut-être surpris d'apprendre qu'il n'était pas 
convaincu que c'était aux entreprises de fixer les nor mes car celles-ci faisaient partie de systèmes 
concurrentiels et avaient besoin en quelque sorte de règles d'arbitr age émanant de l'extérieur.  Il 
estimait qu'il n'appartenait pas à une société du secteu r privé – quelle que soit sa taille – de décider 
des normes devant être appliquées au reste du monde.  À son avis, il fallait mettre en place une 
plate-forme au sein de laquelle dive rs participants pourraient avoir des échanges et se mettre d'accord 
sur les normes applicables aux aliments, à la sécur ité sanitaire des aliments ou à la lutte contre 
l'obésité.  De telles plates-formes ex istaient déjà entre les grands dist ributeurs et les grandes sociétés 
de produits alimentaires et de produits de cons ommation, et il était d'avis qu'un tel processus pouvait 
être validé à un niveau plus politique. 
343. Mme Ineichen-Fleisch a estimé que la situation actuelle relative aux normes ne semblait pas 
empêcher le fait que les bananes issues de pro cédés durables représentaient 20 pour cent de parts de 
marché au niveau mondial.  Elle était d'avis que  les normes pouvaient être efficaces, même si elles 
étaient parfois "désordonnées".  Elle a ajouté que, lors qu'elle était négociatrice auprès de l'OMC, elle 
était spécialisée dans les produits industriels.  À l'époque, les gouvernements s'étaient demandé s'ils 
devaient s'intéresser ou non aux méthodes de production et de transformation.  Il y avait eu une 
discussion sur la question mais celle-ci avait tourné court à un certain stade car le danger d'un retour 
au protectionnisme était trop pesant.  Mais si l'on voulait adopter des méthodes à l'échelon mondial, 
c'était au sein d'une instance telle que l'OMC que de vaient avoir lieu les discuss ions sur la question.  
Même cela n'était pas possible à présent, on pouvait l'e nvisager dans le futur.  On devait actuellement 
s'en tenir à l'élaboration et l'harmonisation des norm es, comme cela avait déjà été fait pour le café et 
d'autres produits. WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 71 
 
 
  344. Le Modérateur a invité les participan ts à faire part de leurs observations. 
345. Le représentant de l'Agence japonaise de coopératio n internationale (JICA) a dit que la JICA 
menait de nombreux projets à travers le monde .  L'Agence avait pour mission de promouvoir la 
coopération internationale aux fi ns de la croissance de l'économie mondiale en soutenant le 
développement socio-économique.  L'action de la JICA en faveur du développement du secteur privé 
reposait sur quatre grands volets:  les infrastruct ures au service du développement;  la promotion du 
commerce et des investisse ments;  le développement des petites et moyennes entreprises;  et le 
développement économique du tissu industriel local.  En soutenant le secteur privé, la JICA espérait 
faciliter l'accès aux chaînes de valeur mondiales du secteur privé. 
346. L'intervenant a estimé que le manque d'infrastruct ures et de dispositifs de base en matière de 
gestion de la coopération faisait obstacle au progrès économique de nombreux pays en 
développement.  En Afrique, la JICA encouragea it la création de postes frontières dotés de guichets 
uniques afin d'accélérer les formalités de douane.  En Asie, et tout particulièrement dans la 
sous-région du Mekong, elle souten ait la croissance dans un couloi r économique en vue d'améliorer 
l'interconnectivité et la compétitivité.  En matiè re de promotion du commerce, on pouvait citer en 
exemple l'action menée par le centre égyptien de  promotion des exportations, ainsi que par les 
conseils d'exportation, composés d'entreprises du secteu r privé.  La JICA avait soutenu cette action en 
contribuant à la création d'un site  Web, en fournissant des services et en réalisant des études de 
marché.  Grâce à ces initiatives, les membres des conseils d'exporta tion avaient eu accès aux centres 
d'activité japonais.  Pour ce qui ét ait de la promotion des investi ssements, la JICA avait soutenu 
l'agence de développement de la Zambie, qui était chargée de prom ouvoir les investissements dans ce 
pays.  Suite à cela, des fonctionnaires zambiens avai ent reçu l'aide d'expert s malaisiens, qui leur 
avaient transmis leur savoir-faire en matière d'invest issements;  il s'agissait là d'un excellent exemple 
de coopération Sud-Sud.  En 2009, 240 millions de dollars avaient été investis en Zambie, soit un 
montant trois fois supérieur à celui investi en 2006. 
347. La JICA fournissait une aide aux petites et moyennes entreprises afin de consolider ces 
dernières.  Des sociétés avaient reçu une assistance en vue d'améliorer la qualité de leurs produits et 
avaient accru leur productivité grâce à des techni ques japonaises.  De nombreuses sociétés du secteur 
privé avaient fait état de retombées financières et non financières suite à cela.  Enfin, pour ce qui était 
de la promotion de l'industrie et de l'économie lo cales, la JICA avait mis en place un programme "un 
village, un produit" ("one village, one product" – OVOP), qui encourageait la mise en valeur des 
ressources humaines afin de renforcer les petites entreprises.  La JICA avait notamment fait la 
promotion de ce programme lors de la Foire commerc iale internationale du Ma lawi.  Elle était ouverte 
à toute idée, observation ou proposition émanant du secteur privé qui pourrait contribuer à rendre 
l'assistance japonai se plus efficace. 
348. Le Modérateur a invité les participants à form uler leurs dernières observations sur la question 
des partenariats public-privé. 
349. M. Riboud a estimé qu'il était important que le secteur privé, le secteur public et les ONG se 
fassent confiance.  Mme Thorn était d'avis qu'il  fallait prendre davantage de mesures dans ce 
domaine.  Bien que des cas d'expérience aient été réa lisés, ils étaient encore en nombre insuffisant.  
Des études existaient déjà sur le café, le cacao et les produits laitiers mais les acteurs concernés 
n'avaient pas encore mis à profit l' ensemble des travaux réalisés à ce j our du point de vue des chaînes 
de valeur. 
350. M. Kim a estimé qu'il s'agissait du commenceme nt d'un périple important non seulement pour 
Sae-A Trading mais également pour les partenaires de  sa société et pour Haïti.  Il était pleinement 
confiant que le projet mené dans ce pays re ncontrerait un succès qu'aucun autre PMA n'avait connu 
jusqu'à présent.  M. Mengistie a dit que les PMA et  les autres pays en développement proposaient des WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 72  
 
  produits d'exportation originaux mais  que cela leur avait bien peu servi jusqu'à présent.  Il était 
convaincu que les stratégies en matière de propr iété intellectuelle et de création de marques 
permettraient à ces pays de mettre en avant les caractéristiques intangibles de leurs produits et donc d'augmenter leurs recettes commerciale s, d'améliorer les revenus des pr oducteurs et de lutter contre la 
pauvreté.  Il estimait que ces pays étaient en proi e à diverses difficultés, liées en particulier au manque 
de capacités et de ressources, mais que l'Aide pour  le commerce pouvait être utilisée pour y remédier. 
351. Mme Francis a dit qu'il était essentiel de comprendre le point de vue du secteur privé si l'on 
voulait avoir accès aux marchés.  Au moment d' élaborer les programmes, il fallait absolument 
s'assurer de la participation du secteur privé et fair e en sorte que toutes les parties s'approprient le 
processus.  Si l'on voulait obtenir des résultats conc rets à long terme, il fallait s'armer de patience et 
trouver des moyens de communiquer avec les actionnaires.  Au bout du compte, les personnes 
concernées devaient pouvoir espérer un rendement appréci able de leurs investissements.  Il s'agissait 
là d'un aspect fondamental pour qu'un projet aille de l'avant et produise des résultats. 
352. M. Esteve a dit qu'en tant que société, Ecom avait eu la chance de recevoir le soutien de 
nombreuses ONG, qui l'avaient aidé à développer ses pr ogrammes.  Il a ajouté que les investisseurs ne 
devaient pas avoir peur d'investir  dans des entreprises privées dont le modèle commercial comprenait 
des objectifs comme l'amélioration des conditions de vi e des petits agriculteurs.  Il était d'avis qu'il 
fallait, dans le cadre de l'Aide pour le commer ce, aider le secteur privé à assumer une partie des 
risques et des coûts, et chercher parallèlement à améliorer les conditions de vie des petits exploitants 
dans les pays où la situation était très difficile.  Les investisseurs ne devaient pas rechercher des 
retombées rapides.  Il fallait faire preuve de persévérance si l'on voulait que les projets aboutissent et 
qu'à terme ils deviennent autonomes sur les plans économique et environnemental. 
353. M. Goonatilake a estimé que la discussion ava it fait ressortir les possibilités que pouvaient 
offrir les chaînes de valeur mondiales mais égal ement les problèmes qui se posaient en matière 
d'application des normes.  Des exemples encourageant s avaient été mentionnés.  Il s'agissait là du type 
de projets porteurs qui devaient, selon l'ONUDI, fa ire l'objet de mesures d'Aide pour le commerce.  
L'intervenant a insisté sur l'importance de réglem enter les marchés intérieurs.  Le problème lié à 
l'e-coli qui avait récemment frappé l'Allemagne av ait mis en évidence les difficultés que les pays, 
même très développés, rencontraient po ur protéger leurs consommateurs. 
354. Mme Ineichen-Fleisch a dit que, selon elle, l'un des principaux me ssages à retenir était que les 
alliances passées entre les organismes publics et les entreprises du secteur privé servaient les intérêts 
de toutes les parties et devaient être encouragées à l'avenir afin que le secteur privé mobilise des 
ressources supplémentaires au service du développement. 
VII. DISCOURS D'ORIENTATION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE 
L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES 
355. M. Ban Ki-moon, Secrétaire général de l'Organi sation des Nations Unies, a dit qu'il était ravi 
de prendre la parole dans le cadre du troisième Examen global et  a remercié l'assemblée pour son 
accueil chaleureux.  Il a salué l'esprit d'initiative du Directeur général de l'OMC, ainsi que les efforts 
constants qu'il déployait pour créer un monde meilleur  et plus développé de façon harmonieuse et 
équitable.  Il a également félicité le Directeur gé néral pour les initiatives qu'il continuait de prendre 
dans le domaine de l'Aide pour le commerce.  Le Secrétaire général a rendu hommage aux Membres 
pour l'engagement fort qu'ils avaient manifesté à l'égard de ce processus. 
356. Le Secrétaire général a rappelé qu'en 2010, l es dirigeants du monde entier s'étaient réunis à 
New York dans le cadre du Sommet sur les Objec tifs du Millénaire pour le développement et avaient WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 73 
 
 
  apporté leur appui à un plan d'ac tion concret visant à accélérer le développement et la croissance.8  
Ces dirigeants étaient tombés d'acco rd sur les principes de base.  En période d'austérité, les Membres 
devaient faire en sorte que les ressources consacrées au développe ment demeurent aussi élevées que 
possible de manière à soutenir véritablement les po pulations les plus pauvres et les plus vulnérables 
du monde.  L'OMD 8, "Mettre en place un partenariat pour le développement", était un outil 
indispensable si l'on voulait honorer cet engageme nt, et l'Aide pour le commerce constituait une 
composante fondamentale de ce partenariat mondial.  L'Aide pour le commerce était une expression de l'engagement de la communauté internationale à aider les pays en développement à participer à 
l'économie mondiale et à faire en sorte que ces pays profitent eux aussi de la croissance mondiale.  En d'autres termes, l'Aide pour le commerce avait pour obj ectif de garantir que l'intégration bénéficie à 
tous, grâce notamment au renforcement des capaci tés de production et d'exportation des pays en 
développement. 
357. Le Secrétaire général s'est félicité des efforts déployés par la communauté internationale pour 
mobiliser des ressources aux fins de l'Aide pour  le commerce et a indiqué que cette dernière 
représentait jusqu'à un tiers de l'aide publique au dé veloppement.  Toutefois, la situation n'était pas 
idéale, et les incertitudes pesant sur l'économie et le  resserrement des conditions fiscales ne devaient 
pas être utilisés comme excuses pour re lâcher ces efforts.  Les Membres avaient souligné qu'il était 
nécessaire de mener une action collective.  Le S ecrétaire général a également fait observer que le 
rythme d'accroissement annuel de l'Aide pour le co mmerce avait nettement ralenti, et il a exhorté la 
communauté des donateurs à ne pas diminuer le niveau actuel de l'Aide pour le commerce.  Il fallait à 
tout prix empêcher que cette aide ne vienne se substituer aux programmes d'aide au développement 
existants, comme en avaient convenu l'ensemble de s Membres en 2005.  Il était essentiel d'exploiter 
au mieux les possibilités actuelles d'accès au marché si l'on voulait améliorer l'efficacité de l'Aide pour le commerce.  Cela était d'autant plus important que le Progra mme de Doha pour le 
développement n'avait toujours pas abouti ma lgré dix années de négociations intenses. 
358. Le troisième Examen global était extrêmement im portant.  Le Secrétaire  général a rappelé que 
nous vivions désormais dans un monde intégré où to ut se tient et qu'aucun pays ne pouvait résoudre 
ses difficultés tout seul.  Aucun problème d'enverg ure mondiale ne pouvait être véritablement traité 
sans que l'on s'intéresse aux autres problèmes connexes.  Il était important de continuer d'établir de 
tels liens, ce qui pouvait être l'un des objectifs de la conférence sur le dé veloppement durable qui 
aurait lieu en juin prochain.  Le Secrétaire gé néral a rappelé qu'il avait annoncé, en janvier, à 
l'Assemblée générale des Nations Unies que la prin cipale priorité de l'ONU était le développement 
durable.  L'ONU s'intéressait à toutes ces questions a pparemment interdépendant es ainsi qu'à d'autres 
questions. 
359. Le Secrétaire général a souligné que les questi ons, telles que les changements climatiques, les 
crises alimentaires, l'insuffisance des ressources en eau, les pénuries énergétiques, la situation 
sanitaire dans le monde ou l'autonomisation des fe mmes, pouvaient sembler distinctes et isolées mais 
elles étaient en réalité étroitement liées les unes aux autres.  Il importait de les examiner sous un angle 
plus large, de leur apporter des solutions globales et  de faire tomber les barrières artificielles dressées 
entre elles.  Le Secrétaire général espérait que les Membres partageraient cette vision et ces objectifs. 
360. Le Secrétaire général a dit que les pays en  développement et les pays les plus pauvres 
devaient pouvoir profiter de l'Aide  pour le commerce;  sans eux, on ne pouvait affirmer que l'on vivait 
dans un monde développé, équilibré et  harmonieux.  Il a ajouté que telle  était la mission qu'il s'était 
donné pour les cinq prochaines années dans le cadre de sa collaboration avec les Membres de l'ONU.  
Il était essentiel que ces derniers fassent preuve d'une volonté politique et d'une capacité d'initiative 
fortes.  Le Secrétaire général a insisté sur le fait que le règlement de chacun de ces problèmes passait 
par le règlement de tous les autres problèmes.  Si la question des changements climatiques était traitée 
                                                      
8 http://www.un.org/en/mdg/summit201 0/pdf/outcome_documentN1051260.pdf . WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 74  
 
  comme il se devait, les autres questions, y comp ris la croissance durable grâce au commerce, 
pourraient être plus facilement résolues. 
361. S'agissant de la question de savoir comment le commerce pouvait contribuer au mieux à la 
réalisation des objectifs en matière de développement , y compris les OMD, le Secrétaire général s'est 
dit satisfait de constater que l es organismes de développement internationaux partageaient leur 
expertise sur le terrain.  La coopération entre l'OMC et l'OCDE, notamment à travers les cas 
d'expérience et l'analyse de ces derniers, montrait bien que l'on pouvait en faire davantage ensemble.  
Le Secrétaire général a mentionné plusieurs doma ines spécifiques pour illustrer son propos.  Si l'on 
voulait obtenir des progrès tangibles sur le terrain, il était essentiel de prendre en considération les 
besoins particuliers des PMA et de  s'assurer que l'aide était équitable et que les PMA n'étaient pas 
laissés pour compte.  Le renforcement des capacités,  d'une part, et la création de conditions justes, 
favorisant l'égalité des chances, d'autre part, étaient les deux faces d'une même monnaie. 
362. Lorsque l'on allait de l'avant, notamment en ce qui concernait le récent Programme d'action 
d'Istanbul en faveur des PMA
9, il importait d'exploiter pleinement le potentiel de l'Aide pour le 
commerce afin garantir la sécurité alimentaire d es populations.  La décision prise récemment par le 
G-20 de lever les restrictions à l'exportation sur l es produits alimentaires destinés à l'aide humanitaire 
constituait un premier pas satisfaisant dans cette direction.  En garantissant l'égalité des chances, on 
ferait progresser considérablement la sécurité alimen taire, en particulier celle des populations les plus 
pauvres et les plus vulnérables à travers le monde.  Le  Secrétaire général a dit qu'il était important de 
garder à l'esprit que la réalisati on de l'ensemble des objectifs en ma tière de développe ment consistait 
en fin de compte à aider les populations à s'aider elles-mêmes;  à mettre à profit le potentiel et le 
dynamisme des économies émergentes et des pays en développement;  et à générer de la croissance 
économique et créer des emplois décents dans le monde entier. 
363. Le Secrétaire général a ensuite évoqué la Déclaration du Millénaire10, dans laquelle les États 
s'étaient engagés à promouvoir un système commerc ial multilatéral équitable, non discriminatoire, 
transparent, ouvert et fondé sur le droit.  Il a ajouté que l'ONU encourageait sans réserve l'OMC à 
achever le Cycle de Doha et à mener à bien les in itiatives visant à renforcer l'Aide pour le commerce.  
Ces efforts avaient permis de mobiliser des ressources, d'améliorer le suivi et l'évaluation, de renforcer l'intégration régionale et  de faire progresser les mesures visant à améliorer l'efficacité de 
l'aide.  Le Secrétaire général a informé les Membres qu'en novembre 2011, la communauté 
internationale se réunirait à Busan (Corée) pour pr omouvoir plus avant les mesures d'aide, grâce à un 
consensus mondial sur l'amélioration de la qualité, de l'efficacité et de la cohérence de l'aide.  Le 
forum de Busan sur la coopération pour le développe ment s'appuierait pleinement sur l'expertise de 
l'ensemble des partenaires internationaux. 
364. Le Secrétaire général était convaincu que le commerce mondial pourrait avoir davantage 
d'impact sur le développement si  l'on consolidait les partenariats  entre l'OMC et le système des 
Nations Unies, car cela permettra it de donner une nouvelle impulsion, dont on avait grand besoin, aux 
objectifs de développement, y compris aux OMD.  Le renforcement et l'amélioration de l'Aide pour le 
commerce pourraient devenir la pierre angulaire de cette action commune.  Le Secrétaire général était 
heureux de pouvoir assister au troisième Examen gl obal;  cela lui donnait une occasion de rappeler de 
quelle manière le système des Nations Unies pouvait soutenir les initiatives visant à accroître l'impact 
de l'Aide pour le commerce dans tous les pays. 
365. Pour conclure, le Secrétaire général a affirm é qu'ensemble, il était possible de se rapprocher 
de l'objectif commun qui consistait à faire en sorte qu e le système international bénéficie avant tout à 
ceux qui en avaient le plus besoin.  Il a en outre fait part de sa préoccupati on concernant la situation 
                                                      
9 http://ldc4istanbul.org/uploads/IPoA.pdf . 
10 http://www.un.org/millennium /declaration/ares552e.pdf . WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 75 
 
 
  dans la Corne de l'Afrique, où 11  millions de personnes étaient touchées par la sécheresse.  Les 
Nations Unies venaient en aide à au moins 35 m illions de réfugiés à travers le monde, et plus de 
100 millions de personnes devaient recevoir une assistance quotidienne.  Il s'agissait là d'un immense 
défi pour les Nations Unies, qui ne pouvait être re levé que grâce à un engagement résolu, à une forte 
capacité de décision et au généreux soutien des pays donateurs.  Enfin, le Secr étaire général a dit qu'il 
fallait faire preuve de capacité d'initiative et de volonté politique si l'on voulait créer un monde 
meilleur. 
VIII.  SÉANCE 6:  AIDE POUR LE COMMERCE:  SURMONTER LES OBSTACLES À 
L'INTÉGRATION COMMERCIALE RÉGIONALE EN AFRIQUE 
366. Mme Moono Mupola, Directrice du commerce et de l'intégration, Banque africaine de 
développement a ouvert la séance en présentant un  résumé des principaux résultats d'un rapport 
réalisé pour le G-20 par la Banque africaine de  développement en collaboration avec la Banque 
mondiale sur les obstacles et les barrières à l'in tégration régionale et au commerce en Afrique. 
367. L'intervenante a souligné que la majeure par tie du travail à entreprendre pour améliorer le 
commerce intra-africain avait déjà été convenue da ns le cadre des accords commerciaux régionaux sur 
le continent.  Elle a ajouté que la question princi pale qui subsistait était la mise en œuvre de ces 
engagements, et qu'il fallait commencer à s'attaque r aux raisons pour lesque lles de nombreux pays 
d'Afrique avaient du mal à engager ce processus. 
368. Le rapport conjoint avait classé les obstacles et les barrières en plusieurs groupes:  les 
infrastructures commerciales, le manque de capacité de production, les ONT, les règles d'origine et la 
réglementation, la mise en œuvre des accords comm erciaux régionaux et la pa rticipation à plusieurs 
communautés économiques régionales, et enfin l' accès aux marchés extérieurs et la politique 
commerciale.  En matière d'infrastructures commerciales,  le transport, l'énergie, l'eau et les services 
sanitaires ont été identifiés comme des problèmes particuliers.  Les coûts de transport en Afrique, de l'ordre de 100 à 300 dollars EU par tonne pour un délai de livraison pouva nt aller jusqu'à 30 jours, ont 
été soulignés.  À cet égard, le rapport insistait pa rticulièrement sur la situ ation difficile des pays 
enclavés, qui étaient tributaires des pays voisins  pour l'accès aux ports notamment.  Il relevait 
également les problèmes d'engagement, ajoutés aux difficultés rencontrées le long des couloirs de 
transport, aux blocages routiers et aux problèmes aux frontières.  Dans le domaine de l'énergie, 
30 pays africains étaient confrontés à des pénuries chroniques et à des coupures de courant régulières, 
qui avaient une incidence négative su r le commerce.  Le rapport soulignait en outre la nécessité d'une 
fourniture efficace et d'institutions régionales fortes. 
369. Le rapport indiquait que les ONT, les règles d'orig ine et d'autres politiques de réglementation 
étaient sources de problèmes pour les investisseurs .  Les règles d'origine étaient spécifiques aux 
produits, par exemple, au sein de la Communauté de  développement de l'A frique australe (CDAA), 
Shoprite déboursait environ 5,6 millions de dolla rs pour se conformer à différentes prescriptions 
administratives en matière de certificats d'origine pour  ses différents magasins en Afrique australe.  Il 
était également nécessaire de faire rentrer le  commerce informel dans le secteur formel. 
370. La libéralisation des services était capitale afin que le secteur manufacturier puisse tirer parti 
de leur effet d'entraînement.  Concernant la capacité  de production, l'interven ante a souligné que les 
entreprises africaines opéraient généralement à 50 pour  cent de leur capacité et avaient des problèmes 
liés aux distorsions dues aux politiques de fonds de roulement et aux retards dans la réception des 
intrants.  L'agriculture était durement touchée pa r une technologie inadéquate, un réseau routier en 
mauvais état et des conditions d'accès aux marché s difficiles.  En outre, la mise en œuvre du 
programme des ACR était mise à mal par les participations dans de nombreuses Communautés économiques régionales, dont plusieurs avaient un mandat similaire, alors que la capacité des 
organisations régionales restait limitée.  L'Accord  tripartite entre la CAE, le COMESA et la CDAA WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 76  
 
  pourrait constituer un bon exemple pour rendr e les Communautés économiques régionales 
opérationnelles.  Le rapport insistait également sur la nécessité d'améliorer l'accès aux marchés pour 
les exportations africaines, rendre plus simples et plus  transparentes les règles d'origine et surtout de 
faire en sorte que le cumul puisse avoir une inci dence positive sur les chaînes d'approvisionnement 
régionales. 
371. Le rapport exploitait le G-20 à faire preuve de volonté politique en donnant la priorité à la 
mise en œuvre du programme commercial africain, au  travail sur la facilitation des échanges et à 
l'amélioration de l'efficacité des ser vices logistiques.  Le G-20 a également été appelé à simplifier les 
règles d'origine, à renforcer la capacité des or ganismes réglementaires régionaux pour assurer les 
réformes sectorielles et investir dans les infrastru ctures régionales prioritaires afin de combler les 
écarts, par exemple en modernisant les procédures douanières et les systèmes de transit, à renforcer la 
capacité des entreprises locales d'exporter et s'ad apter aux normes de qualité, à améliorer la 
compétitivité et à appuyer la rationalisation d es Communautés économiques régionales, notamment 
grâce au processus tripartite.  Enfin, le rapport enjo ignait le G-20 de fournir un accès aux marchés en 
franchise de droits et sans contingent (FDSC) à l'échelle du continent. 
372. Le Modérateur, M. Donald Kabe ruka, Président de la Banque africaine de développement a 
dit que le monde avait besoin d'un plan de croissance af in d'agir sur le chômage et la dette souveraine.  
Il a souligné qu'il était nécessaire de trouver des solu tions pour libérer le potentiel de l'Afrique et a 
demandé aux intervenants quels étaient les nouveaux obstacles et comment ces derniers devaient être 
abordés, comment de nouveaux moyens pouvaient être élaborés pour mobiliser des ressources dans un 
contexte mondial de contraintes budgétaires, et ce que l'Afrique pouvait faire pour elle-même au plan 
interne. 
373. M. Abdoulie Janneh, Secrétaire exécutif de  la Commission économique des Nations Unies 
pour l'Afrique (CEA), a observé que l'Afrique avait fait preuve de volonté politique.  Il a évoqué la 
réunion du Sommet africain sur le co mmerce intra-africain tenue en janvier 2011 lors de laquelle des 
repères de référence et des objectifs très clairs avaient été fixés, dont celui de doubler le commerce 
intra-africain au cours des cinq prochaines années.  Il a souligné la nécessité de mettre le commerce 
au premier plan des programmes de développement na tionaux et a appelé à orienter le financement en 
priorité vers les activités commerciales. 
374. M. Sindiso Ndema Ngwenya, Secrétaire géné ral du COMESA, a fait part de l'expérience 
tripartite entre la CAE, le COMESA et la CDAA.   Il a relevé un engage ment politique, notamment 
lors d'une réunion des chefs d'État des 26 pays te nue le 12 juin 2011 qui avait vu le lancement des 
négociations en vue d'établir l'ac cord de libre-échange (ALE).  Ces pays représentaient près de la 
moitié des membres de l'Union africaine et un PIB total de 875 millions de dollars EU.  Bien que 
l'ALE constitue un grand marché, son PIB était tout efois inférieur à celui du Brésil qui s'élevait à 
1 600 milliards de dollars EU.  Les problèmes de contrôles aux frontières et d'enclavement auxquels 
se heurtaient plusieurs de ces 26 pays ont été soulign és.  La volonté politique était suffisante, mais il 
fallait engager le processus de mise en œuvre.  Il ét ait du ressort des experts techniques de réaliser cet 
objectif;  si ces derniers avaient peur ou ne part ageaient pas le même point de vue, la situation 
deviendrait difficile. 
375. Le Sommet tripartite reconnaissait la nécessité  d'adopter une "approc he de développement 
basée sur l'intégration", reposant sur trois piliers:  l'intégration des marchés;  les infrastructures;  
l'industrialisation et les contraintes du côté de l'o ffre, qui s'intégraient parfaitement dans le programme 
de l'Aide pour le commerce.  L'autre problème qui  entravait l'intégration régionale était que les 
ministres du commerce se concentraient sur les qu estions commerciales mais les ministres des 
finances ou les gouverneurs des banques centrales n'in tégraient pas le commerce dans leur champ 
d'action. WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 77 
 
 
  376. L'intervenant a rappelé que lors d'une réunion entre les gouverneurs des banques centrales et 
les ministres des finances du COMESA, ces derniers  avaient présenté un programme qui ne pouvait 
pas être mis en œuvre du fait des problèmes de libéra lisation que les pays rencontraient.  Il a observé 
que les coûts d'ajustement économiques et sociaux qui  émergeaient devaient être pris en charge au 
titre du quatrième pilier de l'Accord tripartite.  La transformation économique serait étendue à 
l'Accord tripartite.  La question de l'intégration des programmes de développe ment nationaux dans les 
programmes régionaux, non seulement en matière de programmation mais au ssi de financement, 
serait abordée. 
377. Se tournant vers le Ministre de l'industrie , des investissements et du commerce du Mali, le 
Modérateur a observé que du fait de la crise en Côte  d'Ivoire, le Mali avait dû dévier presque tous ses 
transports par d'autres pays.  À cet égard, il a demandé si les fonds et les programmes 
UEMOA-CEDEAO avaient été utiles pour le Mali. 
378. Mme Sangaré Niamoto Bâ, Minist re de l'industrie, des investissements et du commerce du 
Mali, a déclaré que ce sujet était très important pour s on pays dans la mesure où le Mali était à la fois 
un PMA et un pays enclavé qui se heurtait à des obstacles au commerce.  Elle a rappelé que les 
Premiers Ministres sénégalais et malien avaient or ganisé une réunion de haut niveau début juin pour 
discuter de la Côte d'Ivoire, qui constituait le  principal couloir pour les exportations et les 
importations du Mali.  Les deux pays avaient réalisé qu'un cadre ét ait effectivement en place, sous la 
forme d'un accord de transport interé tatique, mais qu'il n'était pas mis en œuvre.  On comptait plus de 
30 postes de contrôle à la frontière, qui constituaien t un autre problème majeur.  Le Premier Ministre 
du Sénégal avait décidé que seuls deux postes de c ontrôle seraient maintenus dès lors.  Il y avait 
néanmoins un problème sur le terrain car plusieurs autorités douanières soulignaient la nécessité de 
postes de contrôle pour des raisons de sécurité.  E lle réaffirmait qu'il fallait surmonter les obstacles.  
La crise en Côte d'Ivoire devrait inciter l'UE MOA et la CEDEAO à permettre une facilitation des 
échanges.  Cependant, le problème résidait dans l'app lication et la mise en œuvre sur le terrain par les 
autorités techniques.  Elle a insisté sur l'importanc e de la volonté politique en vue de l'expansion des 
échanges. 
379. Le Modérateur a invité l'Agence des États-Unis  pour le développement international (USAID) 
à présenter l'approche innovante de l'agen ce en matière de coopération régionale. 
380. M. Eric Postel, Administrateur adjoint à la  croissance économique, à l'agriculture et au 
commerce de l'USAID a déclaré que son agence étai t déterminée à travailler en collaboration avec les 
pays partenaires et les Communautés économiques régi onales en vue de renforcer l'effort mutuel en 
faveur de l'intégrati on régionale.  Il a souligné que l' USAID conduisait des programmes avec les 
centres d'activité régionaux en Afrique  de l'Ouest (Ghana et Sénégal), en Afrique australe (Botswana), 
ainsi qu'en Afrique de l'Est et centrale (Kenya).  Le programme le plus récent prévoyait de consacrer 
120 millions de dollars EU sur quatre ans afin de  soutenir les exportations internationales et 
régionales en Afrique.  L'objectif de ce programme , qui reposait sur deux projets antérieurs, était 
d'aider les pays africains à amélio rer l'exportation de leurs produits à valeur ajoutée, en particulier en 
s'attaquant aux contraintes du côté  de l'offre et grâce à la facilitation des échanges.  Le Corridor 
d'Afrique de l'Est illustrait les partenariats que l'USAID avait établis avec de nombreuses 
organisations.  Plusieurs donateurs, y compris le DF ID et la Banque mondiale, travaillaient de concert 
pour étudier et résoudre les problèmes, et contri buaient ainsi à une source de croissance économique 
dynamique dans le couloir comme rcial de l'Afrique de l'Est. 
381. Le Modérateur a ensuite invité le Président et Directeur général de PAI Partners à discuter des 
nouvelles formules pour le financement des infrastructures. 
382. M. Lionel Zinsou, Président directeur général de PAI Partners a dit qu'une réunion s'était 
tenue en juillet à Paris avec un groupe d'experts fina nciers.  À cette réunion, les participants chinois WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 78  
 
  avaient dit que le financement n'était jamais un pr oblème d'argent et que les difficultés rencontrées 
étaient davantage d'ordre réglementaire que financier – celles de faciliter le travail du secteur privé.  Il 
existait des possibilités d'augmenter considérablement les levées de f onds pour les infrastructures en 
améliorant le système de garanties d'investissement et  la viabilité des garanties, et en mettant au point 
des techniques plus sophistiquées, mais assez commun es ainsi que des instruments financiers pour les 
dettes à court et long termes.  Ces facteurs pourraient  entraîner davantage de recettes et procurer plus 
de sécurité au secteur privé.  Il a indiqué que lors  de la réunion à Paris, un représentant de la Banque 
mondiale avait déclaré que l'Afrique n'était pas parvenue à vendre efficacement son système de 
garantie.  Cet avis avait été réaffirmé par les représentants de plusieurs pays selon lesquels les 
systèmes de garantie africains opéraient de façon cloisonnée. 
383. Il était difficile d'entreprendre des projets d' infrastructure dans l'optique de l'intégration 
régionale de par leur complexité et du fait qu'il n'ex istait pas d'arrangeur de financement ni dans le 
secteur privé ni dans le secteur public.  PAI trava illait à l'élaboration de propositions techniques pour 
étendre aux PMA la possibilité d'utiliser ces instru ments financiers, ce qui faciliterait la tâche du 
secteur privé.  L'aide des banques de développement permettrait de surmonter certaines contraintes de 
temps et de procédure. 
384. L'intervenant a relevé qu'il existait un déficit de  financement des infrastructures en Afrique.  
Selon la Banque mondiale, ce défic it s'élevait à 31 milliards de dollars  EU chaque année concernant le 
financement disponible, ce qui représentait une so mme considérable en termes de l'aide au 
développement.  Du fait des contraintes qui pesaient sur les finances publiques, il devenait 
indispensable d'obtenir un accès au  secteur privé.  Des systèmes d'assurance et de retraites 
commençaient à se mettre en place en Afrique et on investissait davantage en monnaie nationale, 
même dans les pays les plus pauvres du continent.  Le secteur privé avait besoin de sécurité et de 
professionnalisme.  Si certains pensaient que le secteu r privé était un nouveau concept en Afrique, ce 
dernier et le marché financier africain pouvaient et devaient prendre le relais. 
385. Le Modérateur a dit au Commis saire européen au développement que malgré la crise qui 
touchait l'UE, cette dernière demeurait résolue à con tinuer de soutenir l'intégration régionale.  Il a 
demandé si l'on pouvait attendre des ressources supplém entaires de la part de l'Europe ces prochaines 
années. 
386. M. Andris Piebalgs, Commissaire européen ch argé du développement, a déclaré que l'Europe 
apportait un soutien significatif à l' intégration régionale en Afrique .  Il reconnaissait que l'Union 
européenne avait commis des erreurs, mais elle essayait de s'améliorer.  Par exemple, dans le cadre de 
la réglementation du secteur de l'énergie, l'Union européenne entreprenait actuellement ce qu'elle 
aurait dû réaliser il y a trente ans.  Les initiatives de l'UE avaient une incidence aux niveaux national 
et régional, et l'Aide pour le commerce représentait une grande partie des activités de développement 
menées par l'Union.  Il a observé que sur les 10,5 milliards d'euros fournis en 2009, plus de 40 pour 
cent avaient été consacrés à l'Afrique.  Il y av ait des évolutions positives, notamment en ce qui 
concernait l'aide aux interconne xions, par exemple celle qui re liait l'Éthiopie et Djibouti pour 
l'alimentation électrique, et le soutien apporté au développement du Corridor de Marmara.  Il invitait 
les Membres à utiliser pleinement leur potentiel. 
387. L'intervenant a indiqué que l'UE avait prévu d' engager 1,5 milliard d'euros pour soutenir les 
organisations économiques régionales ces six dernièr es années, mais qu'elle n'avait pu affecter que 
20 pour cent de cette somme pour répondre aux dema ndes, voire 4 pour cent dans certaines régions.  
S'il reconnaissait que la faute était en partie due à l'UE, il indiquait aussi que les partenaires pouvaient 
demander à l'UE de changer certaines activités ou d'en  soutenir d'autres, mais qu'aucune demande de 
ce type n'avait été émise au sein des organisations régionales. WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 79 
 
 
  388. L'intervenant a souligné que l'intégration régi onale était aussi une question de leadership 
politique.  Suite aux discussions menées avec la Commission de l'Union africaine et plusieurs 
Communautés économiques régionales, l'UE prévoya it d'appuyer davantage l'intégration régionale 
lors de la prochaine période, selon les besoins, tant que cette aide créait de la  valeur pour l'Afrique.  
En 2012, l'UE opérerait un choix entre enveloppes régionales et nationales.  L'intervenant a fait 
observer que dans le contexte du précédent cadre fi nancier, l'UE avait clai rement fait le choix de 
mettre l'accent sur le volet régional.  Cependant, il semblait désormais que l'UE allouerait davantage 
de ressources à l'enveloppe nationale à l'avenir. 
389. Le Modérateur a dit au Directeur général de  l'ECOBANK que selon un rapport élaboré par 
l'OMC, les coûts des prêts des tinés au financement du commerce étaient beaucoup plus élevés pour 
confirmer les lettres de crédit assorties d'un nantissem ent en espèces.  Cela était dû à une absence de 
lien entre les risques actifs et passifs.  Il a demandé  à l'ECOBANK de fournir plus d'informations sur 
ce point. 
390. M. Arnold Ekpe, Directeur général du groupe EC OBANK, a dit que la perception du risque 
en Afrique engendrait un coût, du fait que l'Afrique était parfois considérée comme un seul pays, ce 
qui n'était bien évidemment pas le cas.  Il a s ouligné que l'ECOBANK vena it de lever 300 millions de 
dollars EU, à un taux très compétitif, pour le fina ncement du développement au Tchad.  En ce qui 
concernait le financement du commerce, l'accès a ux structures était un défi auquel ils devraient 
s'attaquer au fil du temps.  Certains pays avaient davantage accès au financement du commerce que d'autres.  Le groupe ECOBANK était présent dans 30 pays d'Afrique et essayait de résoudre ce 
problème en jouant parfois le rôle d'intermédiair e.  Le financement du commerce dans l'ensemble 
représentait la forme de risque la moins élevée pour  les banques, et les pertes étaient peu probables 
dans la mesure où ce processus était généralement dé terminé par les transactions et prenait la forme 
de liquidités consenties à des conditions libérales. 
391. L'intervenant a souligné que les obstacles qui créaient d'importantes difficultés en Afrique 
étaient parfois dus aux politiques gouvernementales.   Parmi les problèmes majeurs figuraient le 
contrôle des changes, la politique gouvernement ale qui semblait favoriser davantage le commerce 
international que les échanges intra-africains et, enfin,  le faible niveau de commerce intra-africain.  Le 
défi auquel était confronté l'Afrique consistait à passer de la  parole aux actes et à chercher des moyens 
de soutenir plusieurs des initiatives couvertes par l'Aide  pour le commerce.  Selon lui, la collaboration 
entre le secteur privé, la BAfD et d'autres institu tions avait eu une influence et, dans une certaine 
mesure, avait permis de réduire  le coût du financement du comme rce dans de nombreux pays, en 
particulier les pays marginalisés. 
392. L'intervenant a poursuivi en disant que la principa le difficulté serait de s'en tenir aux moyens 
de financer le commerce dans un environnement plus ouve rt et plus libéral visant à réduire le coût du 
financement du commerce pour les pays marginalisés.   Cela permettrait ég alement d'augmenter le 
montant du financement du commerce dis ponible pour le marché africain. 
393. Le Modérateur a demandé au Ministre danois de la coopération pour le développement de 
donner son avis d'un point de vue bilatéral. 
394. M. Søren Pind, Ministre danois de la coopéra tion pour le développement, a déclaré que le 
concept de "secteur privé" n'était pas simple.  Aux États-Unis et en Europe, l'idée d'un "marché libre" 
n'avait pas été très facile à mettre en application.  Il a souligné que ces concepts n'étaient la propriété 
de personne mais qu'il s'agissait d'idées globales,  et il restait à trouver comment les mettre en 
application.  Le Danemark avait créé un fonds d' affectation spéciale en Ouganda doté de 300 millions 
de couronnes afin d'encourager les banques ougandai ses à se tourner vers l'agriculture et à fournir un 
cautionnement aux agriculteurs.  Un an plus tard, 25 000 agriculteurs avaient investi en moyenne 2 500 dollars EU dans leur ferme et on comptait seulement trois cas de défaut de paiement.  Il WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 80  
 
  attribuait ce succès au fait que lors que l'idée d'un marché capitalis te était assortie de certaines 
garanties, les banques faisaient ce qu'elles devaient fa ire.  Il a également dit qu'il était important de 
s'en tenir à l'essentiel car les changements sur le co ntinent africain interviendraient plus rapidement 
qu'en Europe et partout ailleurs. 
395. Le Modérateur a demandé au Directeur général du Nouveau partenariat pour le 
développement de l'Afrique (NEPAD) comment le  NEPAD était parvenu à générer une volonté 
politique, à planifier, et à mobiliser le secteur privé ainsi que des partenaires intérieurs et extérieurs. 
396. M. Ibrahim Assane Mayaki, Directeur général du (NEPAD) a expliqué que d'un point de vue 
stratégique, l'Afrique s'était apparentée à un désert entre 1970 et le début 2000 car l'ajustement des 
structures avait ôté toute possibilité de pensée straté gique.  Depuis 2000, avec  une grande intensité 
démocratique, l'Afrique assistait au retour de la pensée stratégique et  le NEPAD avait été créé dans ce 
contexte.  L'agriculture et les infrastructures ét aient deux secteurs négligés et les pays africains 
s'étaient alignés afin de remédier à cette situ ation.  Le NEPAD visait à promouvoir l'intégration 
régionale et avait travaillé en collaboration avec les organisations économiques régionales afin de 
mettre en œuvre ces nouvelles mesures.  De plus, l es banques jouaient un rôle important en matière 
d'infrastructures (dans le cadre du plan d'action à co urt terme), qui avait débouché sur la création de ce 
qui était désormais défini comme le programme stratégique sur 30 ans pour l'infrastructure en 
Afrique.  Il a réaffirmé que le changement de paradigme correspondait à une progression de la 
démocratie.  Il a également souligné que les gouvern ements, les donateurs et le NEPAD avaient fait 
en sorte d'élargir le groupe d'acteu rs, permettant à la société civile et au secteur privé de prendre une 
part plus active dans la définition des politiques publiques. 
397. M. Janneh a dit qu'il y avait une volonté politique en Afrique de  faire avancer le programme 
sur le commerce.  L'organisation sur le continent ne  cessait de s'améliorer, comme le soulignaient les 
personnes travaillant aux niveaux régional et sous-régional, y compris le Secrétaire général du 
COMESA.  L'Afrique serait le moteur de la croissance mondiale.  Les partenaires (l'USAID, la Commission européenne) avaient fait part de le ur détermination à accompagner l'Afrique.  
M. Piebalgs, Commissaire européen, avait évoqué la dichotomie entre les niveaux national et régional 
et avait souligné l'importance qu' il y avait à rapprocher ces deux volets.  Il a souligné que l'Afrique 
avait dépassé cette dichotomie et qu'il était très clair que le continent voulait mettre l'accent sur 
l'intégration régionale. 
398. Au sujet de la crise en Côte d'Ivoire, le M odérateur a demandé à M. Janneh si selon lui la 
volonté politique s'était concrétisée sur le terrain dans  le cadre de la suppression de tous les obstacles 
au commerce. 
399. M. Janneh a dit que le conflit en Côte d'Ivoi re était une force majeure qui avait eu une 
incidence sur la libre circulation des marchandises.  Il a également souligné que la crise avait été 
résolue grâce à l'intégration régionale et à la volonté politique des pays d'Afrique de l'Ouest.  Il restait 
désormais à déterminer quels partenaires accompagne raient cette action positive  en Afrique.  Le fait 
d'inscrire ce programme dans le cadre du G-20 et de mobiliser le secteur privé pour accompagner les 
efforts africains étaient des éléments très rassurants.  Il a souligné la nécessité de porter cette question 
au plus haut niveau. 
400. Mme Bâ a dit qu'il fallait trouver une solution à de ux niveaux.  Premiè rement, elle convenait 
que la question de la volonté politique se posait, ma is elle soutenait également que chaque obstacle 
devait être identifié séparément et traité directem ent.  Le Mali et le Sénégal avaient présenté des 
solutions fermes, sous la forme d' un protocole, et d'autres actions avaient été mises en place.  Elle a 
souligné la nécessité d'un suivi au niveau du pays, pour sensibiliser et mobiliser les personnes sur le 
terrain afin d'inciter au respect des instruments qui  avaient été instaurés.  Deuxièmement, elle avait 
analysé les statistiques, les chiffres du commer ce, le commerce intrarégional, la CEDEAO et WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 81 
 
 
  l'UEMOA.  Elle avait relevé des investissements dans l'infrastructure des transports au niveau 
sous-régional entre le Mali et d'autres pays, co mme le Sénégal, l'amélioration des routes et 
l'interconnexion qui avait été créée.  Ces infrast ructures permettraient d' augmenter le volume des 
échanges intrarégionaux.  Elle a c onclu en félicitant les partenaires de développement, en particulier 
l'UE, la BAfD et la Banque mondiale.  Elle recommandait vivement de continuer à soutenir le 
développement des infrastructures dans les pays africains. 
401. Faisant référence à "l'écheveau" comme anal ogie choisie pour décrire l'appartenance à 
plusieurs Communautés économiques régionales, le Modérateur a demandé si le Sommet tripartite 
était un modèle de coopération entre toutes ces organisations. 
402. M. Ngwenya  a dit que lors d'un sommet tenu en 2011, les participants avaient décidé de créer 
une zone de libre-échange, qui serait suivie d'une union douanière puis d'une fusion des trois 
organisations régionales.  Il y avait un engage ment au niveau politique, car les Membres avaient 
spécifié clairement les objectifs à atteindre.  Le problème était la mise en œuvre ainsi que le leadership politique nécessaire.  Prenant l'exempl e du secteur privé, il a dit qu'un environnement 
favorable avait été créé pour ce secteur, ce qui se tra duisait par des investissements dans différentes 
régions d'Afrique. 
403. Deuxièmement, concernant l'infrastructure da ns le cadre du Sommet tripartite, tout avait 
commencé avec le Corridor Nord-Sud grâce à l'OMC, le DFID et d'autres organisations.  Le temps 
d'attente aux points de passage était tombé de trois j ours à trois heures, ce qui permettait de réaliser 
des économies de l'ordre de 600 000 dollars EU par j our.  Il s'agissait là des réalisations concrètes 
dans le cadre de l'initiative Aide pour le comme rce.  Un séminaire/conférence se tiendrait le 
29 septembre 2011 sur le thème du Corridor central de Dar es-Salaam vers l'intérieur et aussi de 
Mombasa vers le reste des pays, y compris Addis-Abeba. 
404. L'intervenant a poursuivi en disant qu'ils remett aient en question la façon dont l'aide au 
développement était fournie, et il se félicitait du fa it que le Commissaire européen au développement 
avait engagé un travail sur l'innovation.  Cependa nt, il avait fallu près de trois ans pour que la 
Commission octroie des subventions et des fonds du  secteur privé car les politiques de l'UE ne le 
permettaient pas.  Si l'UE changeait sa politique en matière de programmes nationaux et régionaux, ce 
serait une occasion manquée.  En Afrique, il y avait d es piliers tels que l'intégration des marchés, 
l'infrastructure et l'industrialisation qui pouvaient être mis en œuvre au niveau national mais en 
intégrant les chaînes de valeur régionales.  Il falla it un programme cohérent en termes de préparation 
et de financement. 
405. En réponse à l'invitation du Modérateur de commenter l'intervention du COMESA, 
M. Eric Postel a dit qu'il était important d'adopter une  perspective plus large.  Il a expliqué que 20 ans 
auparavant, il n'y avait pas de bourse alors qu'il en existait désormais en Tanzanie, en Zambie et dans 
plusieurs autres pays.  En Zambie, la première introduction en bourse s'était élevée à 2 millions de 
dollars EU.  Il y a trois ans, une société co mmercialisant des téléphones portables avait levé 
200 millions de dollars EU lors de son entrée en bourse,  et la plupart des fonds étaient de provenance 
nationale. 
406. L'intervenant a souligné les progrès qui avaien t été accomplis, y compris dans le domaine du 
commerce.  Des réformes et des améliorations étaient nécessaires, y compris au sein de son 
organisation qui avait lancé l'initiative "Feed for the Fu ture" dans le secteur de l'agriculture.  La même 
question se posait dans le cadre du suivi et de l'éval uation.  Le continent africain faisait les choses 
différemment, les personnes sur le terrain agissaient mê me plus vite que toutes les autres, en intégrant 
le commerce africain.  Le rôle de l'USAID était de collaborer avec tous les organismes officiels africains mais aussi avec le secteur privé afin d'accél érer véritablement cette tendance et de continuer 
à réaliser des progrès appréciables. WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 82  
 
  407. En réponse à la question du Modérateur sur le s actions qui pourraient être entreprises 
individuellement ou collectivement pour s'assurer que les instruments financiers étaient mobilisés et le potentiel du secteur privé libéré, M. Zinsou a soute nu l'idée exprimée par le Ministre danois selon 
lequel le recours à ce secteur était un concept presque  nouveau, mais difficile.  Il a souligné deux 
questions liées à l'aspect social de ce problème.  Selon lui, le secteur privé et la société civile devaient 
prendre part à la création d'emplois, dans une pers pective sociale, qui faisait partie du concept de 
l'intégration africaine.  Le secteur privé était flexib le et il fallait être prudent car une partie de ce 
secteur se satisfaisait pleinement de l'idée d'une Afri que désintégrée, puisqu'elle créait des privilèges, 
des obstacles à l'entrée sur les marchés, des prix élevés et des marges de profit, une situation qui desservait les consommateurs.  Le secteur privé p ourrait donc être réticent à s'adapter à un nouveau 
contexte sur le continent.  Par contre, la demande sociale était forte.  Si le potentiel de croissance 
n'était pas libéré et si les marchés compétitifs ne pouvaient pas être ouverts, la consommation 
n'augmenterait pas et l'Afrique devie ndrait alors le continent le plus cher avec les revenus les plus bas 
et les prix les plus élevés par rapport à ces revenus. 
408. L'intervenant a poursuivi en soulignant la nécessi té d'un marché libre et concurrentiel, où les 
compétences nécessaires étaient disponi bles.  Certains éléments du secteur privé ne devraient pas être 
protégés.  Dans certains pays, la forte croissance ne se traduisait pas par la création d'emplois, qualifiés ou non, dont les jeunes avaient tant besoin.  Il a ajouté que l'instabilité ou les changements 
politiques susceptibles de conduire à une économie de  marché pourraient apporter des changements 
fondamentaux pour le secteur privé.  Ce secteu r pourrait ainsi tirer profit des avantages d'une 
économie de marché qui fournirait un emploi aux jeunes et aux personnes diplômées.  Cela pourrait 
accélérer l'intégration.  Il a souligné le fait que  le secteur privé était en mesure d'apporter une 
contribution significative et de créer de nouveaux emplois, mais qu'il fallait pour cela une meilleure 
interaction entre les autorités publiques et le secteur privé. 
409. M. Piebalgs a dit que l'UE était déterminée à soutenir l'intégration régionale, mais qu'elle 
devait faire face à deux nouvelles difficultés du fait de  la récente crise.  Premièrement, l'UE se 
concentrait sur des questions telles que la croissance  durable, en particulier, l'agriculture, la sécurité 
alimentaire et l'énergie.  Dans ce contexte, une in tégration créative serait utile, mais des problèmes se 
posaient, notamment en ce qui concernait le financem ent.  Il a souligné la nécessité de leadership 
politique dans ce processus, qui passerait par les Communautés économiques régionales.  S'il en était 
autrement, les processus pourraient prêter à c onfusion.  L'intervenant soutenait l'appel à 
l'interconnexion mais il mettait en question la fa çon dont on pouvait y parvenir.  Concernant le 
renforcement des capacités, un cadre réglementaire ét ait crucial.  Dans plus ieurs régions d'Afrique, il 
était possible d'avoir recours à un organisme de réglemen tation régional, qui était un nouveau concept 
susceptible de créer une dynamique privée cons idérable car les ressources étaient utilisées 
efficacement et les prix diminuaient.  Il a poursu ivi en disant qu'il s'agissait d'une décision politique 
qui ne pouvait pas venir de la Commission européen ne.  Cette dernière proposait plutôt un ensemble 
de mesures dynamique pour les États membres de l'UE, qui devait être examiné pour le prochain 
cadre financier après 2020.  Il a souligné qu'il falla it convenir si les fonds créaient une valeur ajoutée, 
plutôt que de laisser la situation en l'état. 
410. Le Modérateur a rappelé le point développé par M. Lionel Zinsou de PAI Partners selon 
lequel le secteur privé tirait profit d' une situation de recherche de rente, et a évoqué les difficultés et 
les opportunités qui se présentaient aux entreprises  africaines actives par-delà les frontières dans 
différents pays du continent, et a demand é à M. Ekpe son avis sur ces questions. 
411. M. Ekpe a répondu en disant que, du point de vue du secteur privé, il s'agissait d'un appel à 
l'action.  Il a noté l'importance qu'il y avait à mettr e en place des structures afin de faire tomber les 
obstacles, de réduire les coûts de transaction, et de  faciliter le financement en Afrique.  Le continent 
avait réalisé d'importants progrès mais pouvait encore  accélérer le processus, qui était freiné par le 
contrôle des changes et d'autres problèmes de po litique.  Tout en envisageant une monnaie unique, WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 83 
 
 
  plusieurs pays africains maintenaient des mesures de contrôle des changes entre eux.  Ils devraient en 
premier lieu mettre un terme à ces contrôles avant de  passer à une monnaie unique.  Une grande part 
du coût du financement du commerce en Afrique ét ait due au fait que le capital ne circulait pas 
librement.  En outre, l'état des infrastructures de manderait beaucoup de travail, y compris sur les 
problèmes de politique. 
412. L'intervenant a ajouté qu'en attendant que les responsables politiques prennent des décisions, 
le secteur privé devrait supporter les coûts.  Les changements de politiques av aient une incidence sur 
la réussite de l'apport de  financement du commerce aux pays africai ns.  Plusieurs pays étaient petits et 
fragmentés, ils ne pouvaient survivre seuls.  Le Togo par exemple comptait une population de 
5 millions de personnes, son PIB s'élevait à 6 m illiards de dollars EU et son espace économique 
comprenait le Nigéria.  Sans intégration régionale, ce pays n'avait pas les moyens de construire une 
usine et d'exporter dans toute la région, car cela  engendrerait des coûts importants.  Le Togo serait 
bien plus compétitif s'il ouvrait son marché. 
413. En réponse à une question du Modérateur concernant  le Fonds de garantie africain créé par la 
Commission et son potentiel pour le futur, M. Pind a fait part de son optimisme et a dit qu'il fallait 
prendre en compte les enseignements tirés et les expériences acquises dans ce cadre.  Suite aux 
remarques de M. Ekpe, l'intervenant a relevé qu'une  discussion était en cours en Europe pour imposer 
les opérations financières, tandis que l'Afrique voul ait les faciliter.  Il était nécessaire que les 
investissements financiers puissent circuler le plus f acilement possible, et cet aspect ne devait pas être 
ignoré en Europe. 
414. M. Mayaki a dit que certains facteurs de transformation se dégageaient de l'expérience du 
NEPAD ces dix dernières années.  Quatre-vingt po ur cent du financement du développement sur le 
continent provenaient de ressources intérieures, qui  avaient pu être mobilisées avec succès grâce à des 
politiques macro-économiques saines.  Dans ce c ontexte, il avait été procédé aux ajustements 
nécessaires.  Ce facteur de transformation devait être amélioré.  Le deuxième facteur de transformation était le renforcement des capacités des Communautés économiques régionales.  Ce 
renforcement renvoyait à l'engagement  politique, dont le sens n'était pas le même en Europe et en 
Afrique.  Il a poursuivi en expliquant que l'engage ment politique ne consistait pas simplement à signer 
des traités mais davantage à s'engager politiquement da ns la mise en œuvre du traité signé.  Ce facteur 
de transformation était crucial et devait être pris en  compte dans le travail entrepris pour renforcer les 
capacités des Communautés économiques régionales. 
415. Le continent africain, qui était celui où les personnes circulaient le plus, contrairement aux 
marchandises, était un autre facteur de transformation.  L'intervenant contestait les statistiques 
évaluant le commerce intra-africain entre 9 à 12 pour cent et a annoncé que des études étaient en 
cours afin de montrer que le pourcentage était plus élevé.  Le rôle du leadership politique était de 
s'adapter à ces tendances car la croissance démographique  faisait avancer la réflexion sur l'intégration 
régionale.  La transition démographique était un fact eur de transformation supplémentaire.  L'Afrique 
avait achevé sa transition et les taux de croissance  démographique s'étaient inscrits entre 2,8 et 
3,2 pour cent, ce qui signifiait qu'au  Mali et au Niger entre 50 000 et 300 000 jeunes étaient arrivés 
sur le marché du travail chaque année.  Étant donné le niveau d'industrialisation et la capacité 
d'emploi limité dans les services publics, il s'agissa it d'une véritable bombe à retardement politique.  Il 
a également souligné l'importance qu'il y avait à développer un partenariat solide entre les secteurs 
public et privé, et a évoqué l'exemple du Minist ère du commerce international et de l'industrie 
japonais après la seconde guerre mondiale.  Il fallait  repenser la conception et la mise en œuvre des 
politiques, en impliquant davantage le secteur privé qui devait prendre part à ces deux processus. 
416. Le Modérateur a noté que les opinions émises durant la Séance étaient optimistes et 
pragmatiques.  Ces dix dernières années, il s'ét ait passé quelque chose d'unique par rapport à ces 
50 dernières années.  En Afrique, à l'exception de l' Afrique du Nord, le taux de croissance s'élevait à WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 84  
 
  5,6 pour cent et on prévoyait qu'il se situerait autour de 6,3 pour cent l'année d'après.  Certains pays 
comme le Ghana et l'Éthiopie avaient enregistré un taux de croissance à deux chiffres pour la troisième année consécutive.  Il a souligné que la dynamique était à la fois interne et externe.  Une 
certaine libéralisation du potentiel avait lieu dans ce c ontexte:  le continent n'était plus le même que 
dix ou 20 ans plus tôt.  Il y avait des difficultés,  mais il était important de déterminer comment 
entretenir cet élan en élargissan t l'espace interne africain du fait de sa forte diversité et de son 
importante capacité d'innovation.  Il a ensuite invité les participants à faire part de leurs observations. 
417. Le représentant de la Chine a félicité les in tervenants pour leurs présentations enrichissantes 
et fort utiles, et s'est excusé de  l'absence de M. Wang Yong, qui avait été invité à faire partie des 
intervenants.  Il a expliqué que le Fonds de dé veloppement Chine-Afrique était l'une des mesures 
d'aide annoncées par le Président M. Hun Ji n Tao lors du Sommet du Forum de coopération 
Chine-Afrique à Beijing en novembre 2006.  L'objectif  du Fonds était d'encourager les entreprises 
chinoises à créer des liens commerciaux avec des en treprises africaines, et mettait en évidence la 
volonté de la Chine de marquer le début du nouv eau partenariat stratégique Chine-Afrique.  En 
juin 2007, le gouvernement chinois avait officie llement approuvé la création d'un Fonds doté de 
1 milliard de dollars EU par la  Banque de développement chinoi se.  À terme, cet engagement 
atteindrait 5 milliards de dollars. 
418. La Chine était d'avis que le Fonds de dével oppement Chine-Afrique jouait un rôle dans la 
facilitation de l'intégration comme rciale régionale en Afrique, et  souhaitait que ce dernier stimule 
davantage la coopération mutuelle.  Fin juin 2011,  le Fonds avait engagé des investissements de 
1,6 milliard de dollars EU dans plus de 20 pays africains, ce qui avait entraîné un investissement 
supplémentaire de 5,7 milliards de dollars EU de la part des partenaires et des banques chinois.  Les 
projets portaient principalement sur les infrastructur es, l'agriculture, l'énergie, les transports et la 
production.  Ce Fonds permettait  de renforcer les capacités de  développement des économiques 
locales sur le continent.  La priorité était donnée à la valeur ajoutée et aux projets axés sur 
l'exportation.  Certains investissements de ce Fonds  visaient des projets concernant les industries du 
textile et du coton au Malawi, au Mozambique, en Zamb ie, en Éthiopie et en Tanzanie.  Il a souligné 
que la Chine était convaincue que cette coopérati on se poursuivrait, avec l'appui du Fonds, et que les 
liens commerciaux avec les pays africains conti nueraient de se développer et contribueraient 
également à une meilleure intégr ation commerciale en Afrique. 
419. Le représentant du Kenya a dit que le niveau du commerce intra-africain était très faible et 
qu'il fallait identifier les facteurs qui permettraient de le relever.  Dans le cadre de l'Accord tripartite 
entre la CAE, la CDAA et le COMESA tel que formalisé le 4 juin 2011, il y avait une volonté 
politique d'aller de l'avant et de renforcer le co mmerce intra-africain.  Cependant, il n'y aurait pas 
d'évolution significative si certaines conditions, don t la mise en œuvre n'était pas toujours facile, 
n'étaient pas établies.  Parmi ces problèmes figuraien t tout d'abord la question des coûts de transport 
en Afrique.  Ensuite, l'énergie jouait un rôle importa nt en garantissant notamment la valeur ajoutée 
des produits de base.  Il a appuyé le fait que l' Aide pour le commerce pouvait jouer un rôle important 
dans les infrastructures en facilitant le commerce intr a-africain.  Il a souligné le rôle que les pays 
développés pouvaient jouer en inves tissant dans le développement des infrastructures afin de créer des 
couloirs.  Les pays développés pouvaient inves tir dans la production d'énergie et de courant 
électrique.  Cela encouragerait le secteur privé à s'im pliquer et à s'engager dans  la création de valeur 
ajoutée et donc à améliorer le commerce intra-africain .  Il a souligné le besoin d'infrastructures de 
transport et d'énergie, qui entraîna ient une valeur ajoutée;  puis de mettre en place une réglementation, 
facilitant la libre circulation des marchandises et  des personnes et renforçant ainsi les économies. 
420. La représentante du Zimbabwe posait deux questi ons aux partenaires de développement.  En 
premier lieu, alors qu'il semblait y avoir un cons ensus pour l'adoption d'une optique régionale, 
pourquoi la fourniture de l'aide était-elle encore essentiellement bilatérale?  Était-elle toujours axée 
sur un pays donné?  Cette situation créait des îlots  pour l'excellence et commençait réellement à WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 85 
 
 
  représenter un risque pour l'intégration régionale  elle-même.  Elle a s ouligné que les chiffres 
mentionnés dans le rapport intitulé "L'Aide pour le  commerce:  Panorama" montraient qu'une part 
minime des fonds de l'Aide pour le commerce avait été affectée à des projets favorisant l'intégration 
régionale et à des organismes régionaux;  la quasi-t otalité des fonds avaient été attribués à des projets 
par pays.  Elle a ensuite évoqué un consensus sur la nécessité d'examiner l'Aide pour le commerce 
au-delà des questions d'infrastructures, et dava ntage du point de vue du développement.  Elle a 
souligné que les ressources ne visaient pas directement les personnes pauvres en matière d'accès à l'eau, de soutien à l'agriculture et de sécurité alim entaire.  Très peu de ressources avaient été affectées 
à ces domaines, qui feraient une différence.  Elle a souligné que la fournitu re de l'aide demeurait 
problématique dans ce contexte, même s'il existait un accord au niveau politique pour mettre l'accent 
sur l'action régionale.  Il fallait examiner les aspects qui soutiendraient les populations pauvres. 
421. La représentante de la République centra fricaine (RCA), au nom de la Communauté 
économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC)  et de la Communauté économique et monétaire 
de l'Afrique centrale (CEMAC) a dit qu'en Afrique centrale, le commerce était désormais intégré dans 
les stratégies de développement comme moteur du progr ès et de la réduction de la pauvreté.  En ce qui 
concernait les spécificités de l'Afrique centrale, le commerce et le développement par le commerce 
n'avaient enregistré qu'une timide évolution dans la région.  Ce retard était dû aux conflits survenus 
dans plusieurs pays de la région.   Cependant, l'initiative Aide pour le commerce s'accél èrerait et se 
ferait connaître en Afrique centrale.  L'objectif de la CEMAC était de faire de la région une économie 
émergente d'ici 2025.  À cette fin, et du fait du pot entiel de l'énergie, du pétrole et des ressources 
minières, l'Afrique centrale devait surmonter les ob stacles qui entravaient l'intégration commerciale 
régionale et accompagner le secteur privé, qui av ait besoin d'être modernisé.  S'agissant des 
perspectives de relance et de promotion du dével oppement par le commerce, l'Afrique centrale avait 
engagé en juin 2010 la conception d'un processus ré gional dans le cadre de l'Aide pour le commerce 
intitulé "Douala Process" (Processus de Douala).  Cette  stratégie reposait sur trois aspects principaux:  
la mise en valeur de l'énergie et des infrastructur es;  le renforcement des capacités, par exemple pour 
le conditionnement et la normalisation;  ainsi qu'un réel engagement en faveur de la facilitation des 
échanges dans la région. 
422. L'intervenante a remercié les partenaires multilaté raux et bilatéraux qui avaient apporté leur 
soutien à la région dans le cadre de ce programme , notamment l'OMC, la Banque mondiale, l'OCDE, 
l'UE, l'ONU, la BafD, la CNUCED, le CIR et le CC I.  Cependant, l'Afrique ce ntrale était confrontée à 
plusieurs difficultés, et il conviendrait de mettre l' accent sur l'amélioration de l'efficacité en ce qui 
concernait l'impact de l'Aide pour le commerce dans la région et la promotion du commerce, 
l'augmentation de la flexibilité dans les décaisse ments par rapport aux engagements pris, et la 
nécessité d'un soutien solide pour le développement du secteur de l'énergie, qui serait le prélude au 
développement du secteur privé dans la région.  Le cadre institutionnel pour le secteur de l'énergie 
dans la région avait été libéralisé, ouvrant un rôle important pour le sect eur privé.  Elle a souligné qu'il 
était essentiel de contribuer à l'appropriation des b onnes pratiques dans le cadre de la facilitation des 
échanges au niveau régional pour que l'Afrique  centrale soit mieux intégrée dans l'économie 
mondiale. 
423. Le représentant de la CAE a soulevé deux points .  Premièrement, l'écheveau de l'appartenance 
à de multiples Communautés économiques régionales exis tait sur tous les continents.  Cette situation 
devait être rationalisée mais ne constituait pas un dé fi stratégique unique pour l'Afrique.  Pour ce qui 
était de sa région, la CAE, la CDAA et le COM ESA participaient à un accord de libre-échange.  Les 
négociations dans le cadre de cet accord devaient être fondées soit sur les pays constitutifs soit sur la 
Communautés économiques régionales, ce qui représenta it un progrès pour l'Afrique.  Ils inviteraient 
les partenaires de développement à soutenir ce processus, car les Communautés économiques régionales avaient été identifiées par l'Afrique comme  l'obstacle majeur entravant le développement 
du continent.  Deuxièmement, au sujet de l'intégra tion des marchés, il se demandait si une intégration 
totale était possible sans un approfondissement des processus d'intégration.  Au sein de la CEA, WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 86  
 
  l'union douanière telle qu'elle existait actuellement  ainsi qu'un marché commun étaient considérés 
comme des outils transitoires qui faisaient partie in tégrante d'une fédération politique.  L'intégration 
totale et véritable sur le plan monétaire ne pou vait se faire sans une meilleure coopération sur le plan 
fiscal.  Il notait les enseignements de l'Europe, notamment en ce qui concernait les décisions de 
l'Union africaine au sujet d'une uni on politique et de la CEA sur une fédération politique.  Il s'agissait 
d'un élément essentiel d'un programme  d'intégration approfondi. 
424. Le représentant de la Banque mondiale a dit que  les intervenants avaient abordé un problème 
très important dans le rapport conjoint OCDE-OMC  intitulé "L'Aide pour le commerce:  Panorama".  
Le Groupe de la Banque mondiale avait fortement mi s l'accent sur l'intégration régionale dans les 
pays à faibles revenus.  Cependant, il était reconnu que les processus d'intégration régionale avaient 
progressé de façon inégale et il restait beaucoup à faire, comme l'avaient relevé la Commission 
européenne et d'autres participants.  Dans ce contexte, la Banque mondiale accueillait avec 
satisfaction la vision exposée par plusieurs interv enants, ainsi que l'accent mis sur des questions 
comme la facilitation des échanges, la simplification des règles d'origine, les normes, et l'importance 
de l'engagement politique. 
425. L'intervenant a souligné l'importance d'une vi sion commune sur l'intégration régionale.  
Mettre l'accent sur les politiques commerciales à la frontière et sur les infrastructures n'était pas 
suffisant.  Pour une intégration régionale réussie,  il fallait s'occuper des aspects non matériels outre 
les politiques commerciales à la frontière.  La Banque mondiale soulignait l'importance de la 
compétitivité des marchés de services pour les domai nes clés des transports, de l'énergie et des 
services professionnels;  qui constituaient des comp léments essentiels aux investissements dans 
l'infrastructure matérielle.  De plus, la simplifica tion des mesures non tarifaires permettrait de garantir 
que ces dernières n'entraînaient pas des obstacles au commerce indus. 
426. L'Aide pour le commerce était en mesure de joue r un rôle pour faire face aux défis liés à la 
mise en œuvre, y compris en traitant les questions  politiques autres que matérielles.  La communauté 
internationale des donateurs pouvait aider les pays africains à aborder les réformes nécessaires en 
finançant des mécanismes qui soutenaient la mise  en œuvre.  Cependant, il était fondamental 
d'impliquer le secteur privé dans ce processus.  La  Banque mondiale avait lancé plusieurs initiatives 
en créant des plates-formes de connaissances qui fai saient appel au secteur privé ainsi qu'à l'expertise 
et à l'expérience d'autres pays en développement.  Il a conclu en disant:  "une vision sans application 
n'est qu'une illusion".  Il fallait mettre l'accent sur les questions de mise en application que plusieurs 
intervenants avaient soulevées. 
427. Le représentant du Sénégal a dit que l'intégra tion régionale apparaissait de plus en plus 
comme une question prioritaire dans le cadre de l'Ai de pour le commerce, mais qu'il était important de 
reconnaître que les véritables actions entreprises pour soutenir l'intégration régionale étaient 
insuffisantes et manquaient d'ambition.  Selon lui, l'intégration régionale ét ait le parent pauvre de 
l'Aide pour le commerce dans les programmes nationa ux.  L'Aide pour le commerce tirerait profit d'un 
accent sur l'intégration régionale pour  deux raisons:  premièrement, l'in tégration régionale en Afrique 
était confrontée à plusieurs problèmes cruciaux.  Des difficultés liées aux infrastructures et à la logistique entravaient la libre circulation des marchandises et des services, et des problèmes structurels, identifiés de longue date, n'étaien t pas résolus.  Le ma nque de complémentarité 
commerciale entre les pays africains était également critique et nécessitait de profondes réformes des processus de production.  Cependant, les réformes des mécanismes douaniers n'avaient pas donné de 
résultats significatifs, et elles s'étaient traduit es par des augmentations de 10 à 15 pour cent dans le 
meilleur des cas.  Il fallait une bonne dose de volonté politique de la part de l'Afrique et des 
partenaires de développement, en particulier des dona teurs dans le cadre de l'Aide pour le commerce 
afin de mener à bien ces réformes structurelles, et  d'opérer les changements de paradigme nécessaires 
pour une véritable intégration au niveau régional.   Deuxièmement, il fallait promouvoir l'intégration 
régionale en tant qu'approche stratégique étant donn é que l'objectif de l'Aide pour le commerce était WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 87 
 
 
  d'améliorer les résultats commercia ux des bénéficiaires à travers une meilleure intégration dans le 
système commercial multilatéral.  L'intégration da ns l'économie mondiale signifiait être compétitifs 
sur le marché mondial.  De l'avis de l'intervenan t, l'Aide pour le commerce était utilisée dans les 
domaines des produits de base qui n'étaient pas tran sformés.  La création de valeur ajoutée était 
toutefois importante dans la mesure où cela pourrait générer des emplois et améliorer les résultats 
économiques.  L'intégration régionale semblait êt re le seul levier susceptible d'améliorer cette 
compétitivité internationale nécessaire en la faisant reposer sur le commerce régional.  Ainsi, il fallait 
adopter une approche cohérente et stratégi que concernant l'intégration régionale. 
428. La représentante de l'Union douanière d'Afrique australe (SACU) a rappe lé que l'Union avait 
fêté ses 100 ans en 2010, et que, dans le cadre de cette célébration, les chefs d'État de la SACU 
avaient adopté une nouvelle vision pour progresser  vers une communauté économique connaissant un 
développement équitable et durable.  Dans cette op tique, un nouveau programme de travail avait été 
élaboré, qui mettait l'accent pour la première fois  sur le développement régional de la SACU, sur la 
facilitation des échanges et les infrastructures transfro ntalières notamment.  Elle a également souligné 
l'importance du programme plus vaste sur l'intégra tion régionale, et par conséquent de l'Initiative 
tripartite.  Enfin, elle a indiqué qu'en s'inscrivant dans le cadre de l'intégr ation régionale, l'Initiative 
Aide pour le commerce était devenue un élément essentiel de la libération de la capacité de 
production et du renforcement des capacités en matiè re de politique commercia le dans la région. 
429. M. Mayaki a noté que la volonté politique était présente et que l'on connaissait les instruments 
techniques nécessaires pour faciliter l'augmentation des échanges infrarégionaux.  Les Communautés 
économiques régionales essayaient de créer des marc hés à des vitesses variées et s'apparentaient 
souvent davantage à des cadres stratégiques au niveau sectoriel, en particulier en matière d'agriculture, 
d'infrastructures et de commerce.  Il a réaffirmé que les difficultés étaient multisectorielles et qu'elles 
devaient être abordées dans  une perspective régionale. 
430. M. Postel a réaffirmé l'importance du secteur privé.  Il était nécessaire d'élaborer une matrice 
simple pour suivre le progrès global, notamment en  ce qui concernait l'amélioration des transports et 
l'eau pour les cultures.  Les États-Unis étaient dé terminés à collaborer avec l'Afrique pour renforcer le 
commerce régional sur le continent, et avaient enga gé plusieurs milliers de millions de dollars pour 
cet effort au cours de ces dix dernières années.  L'Afrique pouvait compter sur les États-Unis pour 
poursuivre cette coopération. 
431. M. Pind a souligné qu'il revenait plus cher d'envoyer un conteneur de Kigali à Mombasa que 
d'Asie à Mombasa, et que c'était une question qui ava it son origine sur le continent africain lui-même.  
En réponse à la question adressée par la représenta nte du Zimbabwe à la communauté des donateurs, 
l'intervenant a dit que le Danemark soutenait le  développement régional et avait récemment donné 
160 millions de couronnes en soutien à la CEA.  Le fait de soutenir un pays en particulier était une 
question politique qui pouvait être dé battue pendant longtemps.  Concer nant la question portant sur le 
fait que le soutien n'était pas parvenu jusqu'aux pers onnes les plus pauvres, il était d'avis que pendant 
de nombreuses années les pays développés avaient lutté  contre la pauvreté en aidant les populations à 
vivre simplement;  il fallait désormais les aider à créer de la richesse.  À cette fin, il était important d'opérer des transitions non seulement en soutenant les populations mais en réduisant concrètement la 
pauvreté, en les aidant à devenir de meilleurs agricu lteurs, en entreprenant des réformes agraires, et 
grâce à des responsables politiques qui comp renaient l'importance du bien commun. 
432. M. Zinsou  a dit que l'on pouvait définir le mot intégration comme une "croissance 
supplémentaire pour l'emploi des jeunes personnes qua lifiées".  Avant d'être une priorité économique 
et technique, l'intégration était une condition soci ale fondamentale et essentielle de la croissance 
durable en Afrique.  L'intégration régionale n'était pas une option mais un objectif à atteindre, et une 
destinée qui pouvait être accomplie grâce au secteur pr ivé.  Cependant, afin d'atteindre cet objectif 
social, il fallait une coopération entre les banques multila térales, les donateurs, les autorités publiques WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 88  
 
  et le secteur privé.  Le secteur privé seul ne pouvait p as entraîner l'intégration.  Il a souligné qu'il était 
urgent d'agir, en notant qu'une approche  ascendante pouvait favoriser le développement. 
433. M. Ekpe a souligné qu'il était important que le secteur privé pren ne de plus en plus part au 
débat.  Les questions qui avaient été abordées concerna ient en fin de compte les pays africains, et il 
s'agissait de questions de politique que les gouvernem ents des pays africains pouvaient régler pour la 
plupart.  L'Aide pour le commerce pouvait soutenir ce processus.  Les questions liées aux contrôles 
des changes, à la libre circula tion des personnes et des marchandises pouvaient être réglées au niveau 
de l'Union africaine.  Enfin, il a souligné  qu'il fallait passer de la parole aux actes. 
434. M. Ngwenya a dit qu'il incombait aux pays afri cains et non aux donateurs de concevoir des 
programmes cohérents et des mécanismes institutionnels  coordonnés afin d'assurer la liaison entre les 
niveaux national et régional.  En ce qui concernait la Déclaration de Paris et le Programme d'action 
d'Accra, même si ces derniers prévoyaient des me sures au niveau national, la dimension régionale 
manquait en Afrique.  Relevant le point soulevé par le représentant de la Banque mondiale au sujet de 
l'importance qu'il y avait à avoir une vision, l'inte rvenant a dit que si vous commencez par nourrir une 
vision, vous savez ce que vous voulez obtenir, vienne nt ensuite les politiques et les programmes, puis 
la mise en œuvre.  Selon lui, le problème était que les pays africains avaient eu tendance à être 
pessimistes dans leur approche de l'intégration régionale, et à suivre idéologiquement le modèle 
linéaire de l'intégration économique.  Ils devaient sortir des sentiers battus, être pragmatiques et 
commencer par examiner ce qu'ils voulaient obtenir. 
435. Mme Bâ a fait part de son optimisme et a déclaré que des progrès avaient été réalisés grâce à 
l'Initiative Aide pour le commerce.  Le commerce infrarégional en Afrique de l'Ouest était en 
augmentation et il y avait des incidences en matière d' infrastructures.  Elle a souligné la nécessité de 
mettre l'accent sur le contrôle et le suivi sur le terrain.  Enfin, elle a dit qu'il était nécessaire de 
renforcer les partenariats avec l'UE et les autres donate urs afin de garantir que la priorité soit donnée à 
la facilitation des échanges et aux infrastructures. 
436. M. Piebalgs a remercié le Directeur général de  l'OMC pour son leadership en matière d'Aide 
pour le commerce, un processus essentiel que l'UE était déterminée à mener à bien.  L'UE avait 
engagé plus de 4 milliards d'euros d'aide dans le cad re de l'Aide pour le commerce en Afrique, et elle 
essayait de tirer les enseignements de ses succès et de ses échecs.  L'UE pouvait appuyer des initiatives émanant de l'Afrique et il lui était diff icile de choisir entre les initiatives régionales et 
nationales lorsqu'il s'agissait d'appor ter son soutien.  L'intervenant a conclu en soulignant qu'il 
incombait aussi aux pays eux-mêmes d'investir da vantage dans la capacité des organisations sous-
région ales. 
437. M. Janneh  a rappelé qu'en 2007, des dirigeants mondiaux, des représentants de Communautés 
économiques régionales, des ministres du commerce et  des finances s'étaient réunis et avaient adopté 
un programme clair sur ce qu'il fallait faire en  Afrique.  L'important était désormais que ce 
programme se concrétise.  La nouve lle dimension qui émergeait était celle du rôle du secteur privé.  
L'intervenant a indiqué qu'un Sommet de l'Uni on africaine se tiendrait prochainement sur le 
commerce, en particulier le commerce intra-afri cain, et qu'il serait l'oc casion de renouveler la 
confiance dans ce secteur.  Il a également souligné  la nécessité d'aider l'Union africaine pour que ce 
somment soit véritablement fructueux, avec des objectifs et des repères clairs, et de faire pression sur les décideurs pour qu'ils agissent. WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 89 
 
 
  IX. SÉANCE 7:  AIDE POUR LE COMMERCE – SÉANCES PARALLÈLES EN PETITS 
GROUPES RÉGIONAUX 
A. PROCESSUS PARALLELE 1 – L'AIDE POUR LE COMMERCE EN AMERIQUE LATINE ET DANS LES 
CARAÏBES :  PROMOUVOIR L 'INTEGRATION COMMERCIALE REGI ONALE POUR UNE CROISSANCE 
DURABLE  
438. En ouverture de séance, la Modératrice, Mme Anabel González, Ministre du commerce 
extérieur du Costa Rica, a fait observer que les pays  d'Amérique latine et des Caraïbes (ALC) avaient 
compris que l'intégration commerciale et économique  était indispensable à une croissance durable.  
On dénombrait déjà plus de 70 A LE dans la région et un certain nom bre d'autres initiatives étaient en 
train d'être lancées.  Il était donc très intéressant d'étudier le rôle de l'Aide pour le commerce dans 
cette région. 
439. L'intervenante a expliqué que l'objectif de cette séance était d'examiner comment la région et 
ses partenaires de développement pouvaient favoriser  l'intégration économique et le commerce, par 
exemple en comblant les lacunes dans ce domain e par la convergence des accords existants, la 
réduction des coûts élevés liés à la logistique et au x transports, la promoti on de la facilitation des 
échanges et l'intensification de la coopération régionale pour la fourniture  de biens publics.  Elle a fait 
observer que la Banque de dével oppement de l'Amérique latine ( Corporación Andina de Fomento  – 
CAF) jouait un rôle crucial dans le développement de la région et que ses ressources financières 
avaient augmenté de manière spectaculaire.  Elle a demandé à la représentante de la CAF de présenter 
succinctement quelques-unes des réalisations de la  CAF en matière d'intégration et de commerce 
régionaux. 
440. Mme Gladis Genua, Directrice représentante en  Uruguay et Coordinatrice du Programme sur 
l'Aide pour le commerce, CAF Banque de développeme nt de l'Amérique lati ne, a expliqué que la 
CAF était une institution multilatérale qui s'éta it développée depuis quelques années.  L'un des 
principaux résultats obtenus par cette institution au  départ exclusivement andine avait été de se 
transformer en une institution ibéro-américaine qui  était constituée de 18 pays  actionnaires, englobait 
toute l'Amérique latine ainsi que l'Espagne et le Port ugal et dont la vision était tournée vers l'avenir.  
Sa nouvelle dimension se reflétait dans la portée de  ses actions et lui avait de surcroît permis 
d'augmenter ses financements.  Son portefeuille, qui était initialement de 8 millions de dollars EU, 
était passé à 14 milliards de dollars et devrait at teindre 40 milliards de dollars en 2017.  Cette 
capitalisation avait été entreprise à une période de  crise, alors que les gouvernements des pays 
membres ne disposaient que de peu de ressources. 
441. Deuxièmement, l'intervenante a indiqué que, dur ant ses 41 années d'existence, la CAF avait 
largement contribué au programme de développement  de ses pays actionnaires et, en particulier, à 
l'Aide pour le commerce.  La CAF avait proposé un large éventail de produits et de services, y 
compris de projets d'infrastructures.  Les infrast ructures en question avaient trait au commerce, à 
l'économie ou à l'énergie, aux énergies alternativ es et à un certain nombre de projets communs à 
différents pays de la région, comme l'" iniciativa para la integración regional suramericana " (IIRSA) 
et le " proyecto Mesoamerica ".  La CAF avait également un projet intitulé " puertos de primera " 
concernant la rénovation complète de s infrastructures portuaires;  il prévoyait notamment la création 
d'un label de qualité pour les ports. 
442. Mais la CAF n'avait pas non plus négligé l'infr astructure sociale, qui devait améliorer la 
qualité de vie des habitants et faire reculer la pauvr eté.  La CAF était ainsi la principale source de 
financement des infrastructures en Amérique latine, mais  ne se contentait pas de financer des projets:  
elle collaborait avec les pouvoirs publics en place pour fournir l'assistance technique permettant la 
meilleure exécution possible des activités.  De plus, la CAF s'était spécialisée dans le financement de 
projets faisant intervenir deux ou plusieurs pays ac tionnaires et liés à l'intégration frontalière.  Cette WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 90  
 
  action s'était doublée de mesures de soutien à la formulation de politiques publiques visant à 
améliorer la qualité et la productivité, à instau rer un climat propice aux affaires en réduisant les 
obstacles administratifs et à insérer les PME dans les chaînes de valeur mondiales.  Enfin, la CAF avait apporté une contribution non négligeable à la coopération Sud- Sud en constituant des dossiers 
sur des expériences réussies, de façon à ce qu'el les puissent être reproduites dans d'autres pays. 
443. La Modératrice a demandé quel rôle jouerait à l'avenir la CAF en matière d'intégration 
commerciale régionale.  Mme Genua a répondu que la CAF allait réviser sa stratégie dans ce 
domaine.  L'idée était de compléter les projets par une assistance technique et un renforcement des 
institutions.  La CAF se concentrerait sur des pr ojets favorisant les procédures liées au commerce 
extérieur, la facilitation des écha nges, le respect des normes internationales – notamment concernant 
le changement climatique – ainsi que l'adap tation des cadres normatifs existants aux nouveaux 
engagements internationaux.  La CAF était égal ement devenue un outil efficace pour acheminer vers 
la région les ressources extérieures affectées à la coopération.  Elle poursuivrait sa collaboration avec 
l'OMC et d'autres institutions multilatérales pour in staurer un dialogue sur les meilleures pratiques à 
adopter pour financer et réaliser des projets d estinés à renforcer les capacités commerciales et 
l'intégration internationale. 
444. La Modératrice a relevé que la BID préparait également une montée en puissance de ses 
programmes régionaux.  Elle a rappe lé que, lors de l'assemblée an nuelle de mars, une augmentation 
générale du capital avait été approuvée et que les gouverneurs avaient fixé un objectif de dépenses de 
15 pour cent en faveur de l'intégration mondiale et régionale.  La Modératrice a ensuite demandé à la 
représentante de la BID en quoi cela modifierait la façon dont la Banque concevait sa contribution à 
l'intégration régionale  dans l'hémisphère. 
445. Mme Carolyn Robert, spécialiste principale en  commerce, Secteur de l'intégration et du 
commerce, BID, a signalé que l'Aide pour le commer ce n'était pas un sujet nouveau pour la BID.  La 
Banque était très active dans ce domaine et avait acco rdé, entre 2008 et 2010, plus de 17 milliards de 
dollars EU de financements non concessionnels et 600 millions de dollars EU de financements 
concessionnels.  Avec l'augmentation de capital qui avait été approuvée, on pouvait espérer que cet 
engagement serait revu à la hausse.   Ce nouvel engagement était à re placer dans le contexte des 
changements qui survenaient dans la région.  Plus  de 70 ALE étaient en vigueur, ce qui avait modifié 
les relations commerciales intrarégionales et extrarégionales.  Ce processus et le processus de libéralisation unilatérale avaient abouti à une bai sse des droits de douane, qui étaient passés d'en 
moyenne 45 pour cent en 1990 à 9 pour cent en 2011.  L es droits préférentiels ét aient même inférieurs 
à ces moyennes. 
446. Dans cette région, les moteurs de l'intégrati on multilatérale avaient également changé.  Dix 
ans plus tôt, les États-Unis représentaient 60 pour  cent du commerce des pays de la région et l'Asie 
seulement 10 pour cent.  Dix ans plus tard, leurs pa rts étaient respectivement de 40 et 20 pour cent.  
Les échanges intrarégionaux avaient également été mu ltipliés par dix, et leur valeur avait atteint 
180 milliards de dollars EU en 2010.  Par conséquent, les défis qui at tendaient la région avaient moins 
trait aux droits de douane qu'à la capacité des opérateurs économ iques à tirer parti des nouveaux 
débouchés commerciaux et à s'insérer dans les chaînes de valeur de  l'économie mondiale. 
447. L'intervenante a indiqué que trois obstacles entravaient les capacités de la région et 
constituaient la cible de la nouvelle stratégie de la  BID.  Le premier résidait dans le niveau des 
investissements publics dans les infrastructures.  Da ns les pays d'Amérique latine, l'investissement 
public avoisinait 2 à 3 pour cent du PIB, contre 6 p our cent en Asie;  l'écart était donc important.  
Deuxièmement, le coût du transpor t continuait de neutraliser les effe ts positifs des baisses tarifaires.  
À l'avenir, une baisse des coûts de transport stimulerait donc bien mieux la croissance des exportations qu'une diminution des droits de doua ne.  Troisièmement, les coûts logistiques 
demeuraient très élevés, puisqu'ils se situaient entre 18 et 34 pour cent, contre 8 pour cent dans les WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 91 
 
 
  pays de l'OCDE.  Il fallait donc que  les stratégies régionales changent  radicalement et c'était la raison 
pour laquelle l'objectif de la BID de consacrer 15 p our cent à l'intégration mondiale et régionale tenait 
compte d'investissements supplémentaires dans ces domaines.  Par conséquent, des investissements 
dans les "logiciels" de l'intégration (politiques co mmerciales, réformes réglementaires, facilitation des 
échanges, etc.) devraient venir compléter les investissements dans le "matériel" (réseaux de transport, 
ports et services maritimes, etc.).  Ces investissements contribueraient à faire progresser le commerce 
régional de plus de 50 pour cent à l'horizon 2020. 
448. La Modératrice a souligné que la décision du C onseil de la BID n'équivalait pas au lancement 
d'un nouveau programme mais faisait fond sur le trava il déjà réalisé.  Le C onseil était donc satisfait 
des progrès accomplis et résolu à continuer d'investir  dans ce processus.  L'intervenante a demandé ce 
qui avait convaincu les membres du Conseil de franchir ce pas et si la BID affecterait les ressources 
en question à des activités du type "Aide pour le  commerce", en conformité avec sa stratégie 
d'intégration. 
449. Mme Carolyn Robert a déclaré que l'élément clé qui guiderait la répartition des ressources 
était l'obtention de résultats et la maximisation d es effets.  Pour ce faire, il fallait combiner quatre 
instruments différents.  Premièrement, les prêts, dont 15 pour cent iraient à l'intégration régionale.  
Deuxièmement, les financements non concessionnels, qui  ne cessaient de se raréfier et qu'il fallait 
donc utiliser de manière très rationnelle pour en obtenir  le plus d'effets possible.  Troisièmement, 
l'assistance technique fournie directement par la Banque.  Quatrièmement, la coopération Sud-Sud, 
pour encourager la mise en commun des expéri ences.  Un autre élément important était la 
combinaison intelligente de ressources concessionne lles et non concessionnelles et, à cet effet, la 
Banque avait restructuré ses dons en créant un fonds mondial destiné à l'Aide pour le commerce, 
alimenté  par les États-Unis, la Suisse et le Canada. 
450. L'intervenante a indiqué que, pour obtenir d es résultats et maximiser les effets, il fallait 
concentrer les ressources et les affecter dans les domaines où cela était compatible avec la stratégie d'intégration régionale et lorsque les pays parten aires en exprimaient la demande.  Il s'agissait 
essentiellement des domaines suivants:  politique co mmerciale, facilitation des échanges et création 
de capacités permettant de satisfaire aux normes tec hniques et SPS, en particulier pour les produits 
agricoles et agro-industriels.  De même, l'égalité hommes-femmes et l'environnement constituaient 
deux éléments horizontaux fondament aux qui garantiraient la durabilité des investissements et la 
répartition équitable de leurs effets  positifs entre toutes les catégories de la population.  En outre, trois 
critères seraient pris en compte au moment de l'affe ctation des ressources:  le potentiel de contribution 
à l'intégration régionale;  la po ssibilité de moduler le volume des ressources pour en maximiser les 
effets et obtenir des résultats;  et la durabilité des résultats. 
451. La Modératrice a fait observer que la région latino-américaine avait de la chance de pouvoir 
s'appuyer sur des institutions comme la BID et la CA F, qui soutenaient l'intégr ation régionale.  Elle a 
ajouté que, parmi les dispositifs d'intégration régiona ux qui étaient en train de faire leur apparition 
dans la région, figurait l'"Alliance du Pacifique" si gnée en avril 2011 par le Pérou, le Chili, la 
Colombie et le Mexique.  Elle a demandé à la  représentante du Ministère péruvien du commerce 
extérieur et du tourisme de présenter la réflexion qui  avait été à l'origine de cette nouvelle initiative. 
452. Mme Liliana Honorio, Directrice de la coopération, Ministère du commerce extérieur et du 
tourisme, Pérou, a répondu que le  Pérou avait un programme très de nse de négociations commerciales 
pour compléter les engagements multilatéraux qu'il ava it pris dans le cadre de l'OMC.  Les accords 
régionaux étaient essentiels pour promouvoir le co mmerce en tant que moteur d'une croissance 
économique durable au Pérou et ils c ontribuaient à la lutte contre la pauvreté, à l'inclusion sociale et à 
l'amélioration de la compétitivité.  Ils contribuaient  aussi à consolider la position du Pérou en tant 
qu'exportateur efficace et diversifié de biens et  de services.  Ces accords n'avaient pas seulement 
donné un accès en franchise de droits aux produits pér uviens, ils avaient également aidé le pays à se WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 92  
 
  doter d'un cadre réglementaire stable pour le commer ce et l'investissement.  Pour mettre en œuvre ces 
accords, le Pérou avait conduit des réformes stru cturelles comprenant notamment l'adoption de 
mesures de facilitation des échanges, de mesures re latives à l'investissement et de mécanismes de 
promotion de l'innovation technologique.  Le Pérou ét ait partie à 13 accords déjà en vigueur et quatre 
autres étaient en cours de négociation.  Ces réformes avaient également permis une progression 
significative de divers indicateurs sociaux, dont la réduction de la pauvreté, le recul du chômage, 
l'égalité hommes-femmes et l'amélioration des infrastructures. 
453. L'intervenante a dit que, dans le cadre de cette  stratégie, le Pérou et ses partenaires chilien, 
colombien et mexicain avaient souscrit à la Déclara tion de Lima sur l'Alliance du Pacifique, et fait 
ainsi un nouveau pas sur la voie de l'intégration régionale Amérique latine-Arc du Pacifique.  Elle 
espérait que cet accord renforcerait les accords d'intégration existants et les liens entre le Pérou et la 
région Asie-Pacifique.  Les priorités devaient êt re la facilitation des éch anges et la coopération 
douanière.  Les accords signés renforceraient aussi la  compétitivité de l'offre exportable, la mise en 
œuvre de politiques de promotion du commerce et les systèmes de gestion intégrés.  L'intervenante a 
souligné que, malgré les progrès enregistrés par la région dans ces domaines, il restait encore 
beaucoup à faire et il était donc nécessaire d'amélio rer le dialogue entre les pouvoirs publics, le 
secteur privé et les institutions régionales et multila térales et de maintenir les flux d'Aide pour le 
commerce vers la région. 
454. La Modératrice a relevé que l'un des aspects qui avaient été mentionnés était le dialogue avec 
le secteur privé.  Elle s'est adressée au Président de l'Association des exportateurs de produits 
manufacturés et de services (Chili) et lui a demandé quel était le sentiment du secteur privé au sujet de 
l'"Alliance du Pacifique".  Elle a rappelé que les méca nismes de consultation public-privé étaient très 
développés au Chili et a demandé comment l'initiative était née. 
455. M. Roberto Fantuzzi, Président, Association des exportateurs des produits manufacturés et de 
services, Chili, a dit que son pays avait un marché tr ès ouvert où le niveau moyen des droits appliqués 
était de 0,4 pour cent.  Le coût social de cette lib éralisation avait été extrêmement élevé mais, au final, 
le Chili était devenu très compétitif.  L'intervenant a fait observer qu'avec l'Alliance du Pacifique, les 
producteurs chiliens disposeraient de débouchés plus larges pour écouler leurs produits.  Il a toutefois 
précisé que bon nombre des accords envisagés n'avaien t jamais été complètement mis en œuvre et 
n'allaient pas assez loin.  Il a indiqué que l'ouvertur e commerciale ne s'était pas toujours traduite par 
une augmentation de la part de  marché.  Il était très importa nt d'accentuer l'intégration. 
456. L'intervenant a précisé que le Chili avait signé  des ALE avec plus de 50 pays, représentant 
85 pour cent du PIB mondial.  Il a ajouté qu'il éta it crucial de gérer les ALE en fonction des réalités 
économiques propres à chaque pays, d'où l'importance de certains aspects politiques de ces accords.  
Les ALE devraient être utilisés comme des outils perm ettant de lutter contre la pauvreté, doper la 
croissance et s'attaquer à ce que l'intervenant considérait comme le plus gros problème de l'Amérique latine, à savoir la répartition des revenus.  Poursuiv re l'intégration régionale en négligeant ces aspects 
pourrait déboucher sur des troubles sociaux et une in stabilité risquant d'annuler les avantages que ce 
processus engendrait pour les investisseurs et les commerçants. 
457. S'adressant à Liliana Honorio, la Modératrice lu i a demandé de quelle manière elle pensait 
que l'Aide pour le commerce soutenait le pro cessus d'intégration régionale.  Elle a également 
demandé à Roberto Fantuzzi quels étaient, du point  de vue du secteur privé, les principaux obstacles 
que l'Aide pour le commerce ét ait susceptible de lever. 
458. Mme Honorio a répondu que les programmes d'Aide pour le comme rce permettaient 
d'identifier des besoins communs aux pays de la  région et d'intégrer de nouveaux partenaires 
commerciaux.  Il était important de créer de nouv eaux outils de facilitation du commerce favorisant la 
réduction des coûts de logistique et  de transport, d'intensifier la coopération douanière et d'améliorer WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 93 
 
 
  la compétitivité des exportations.  Elle a indiqué que les pays devaient s'appuyer sur les nouvelles 
technologies pour prendre certaines mesures, par exemple pour créer un guichet unique réservé aux formalités d'importation et d' exportation.  Il fallait aussi s'occupe r de certains aspects intérieurs tels 
que le renforcement des politiques d'accroissement de  la production, les institutions de défense de la 
concurrence, la protection de la propriété intellectuelle et l'intégration des PME dans les chaînes de 
valeur.  L'une des pistes explorées par le Péro u était l'interconnexion de guichets uniques qui 
permettrait l'échange informati sé de documents facilitant la circulation transfrontières des 
marchandises.  Néanmoins, dans les pays d'Am érique latine, ce type d'initiative technologique 
onéreuse nécessitait des concours financiers multilatéraux, y compris des financements 
concessionnels. 
459. M. Fantuzzi a dit qu'il fallait impérativement supprimer les obstacles non tarifaires pour que 
les échanges commerciaux transfrontières puissent  s'effectuer librement et pour accroître la 
transparence et la prévisibilité des règles.  L'un des problèmes auquel les exportateurs chiliens avaient 
dû faire face était l'appréciation de  la monnaie locale par rapport au dollar EU, qui avait entraîné une 
perte de compétitivité.  Pour s'adapter à cette nouve lle donne, le gouvernement av ait réagi en allégeant 
les formalités qui freinaient la création d'entreprise.  L'intervenant a également dit qu'il était important 
d'encourager les jeunes entrepreneurs à promouvoir l'innovation.  Par ailleurs, il fallait se doter de 
mécanismes de soutien spécifiques pour les exportate urs indirects qui participaient aux chaînes de 
valeur de l'exportation.  Le recours aux nouvelles technologies comme l'instauration de guichets 
uniques était également important mais difficile à mettre en œuvre au sein d'administrations peu 
enclines à voir leur sphère de compétence rétrécir.  L'intervenant a déclaré qu'il était crucial de doper 
la productivité pour contrer la perte de compé titivité induite par l'appréciation des monnaies. 
460. La Modératrice a ensuite demandé aux représen tants de la CAF et de la BID de quelle 
manière ces institutions pouvaient appuyer les initiati ves de ce type et s'il fallait créer de nouveaux 
instruments de financement ou utiliser à me illeur escient les instruments existants. 
461. Mme Genua a répondu que les ressources mises à di sposition étaient suffisan tes mais n'étaient 
pas utilisées avec assez d'efficacité.  Pour y remédier , il était important de conjuguer les efforts et 
d'encourager les alliances entre organismes d' aide.  Parmi les actions envisageables figuraient 
l'ouverture de lignes de crédit avec des entreprises asi atiques et européennes;  le cofinancement de 
projets avec des banques internationales, la Banque m ondiale et la BID;  le cofinancement de projets 
de renforcement des capacités;  et une coopé ration Sud-Sud pour le financement d'initiatives 
fructueuses. 
462. Mme Robert a dit qu'il s'agissait à la fois d'au gmenter les ressources et de mieux utiliser celles 
qui étaient déjà disponibles.  En ce qui concer nait certains aspects imma tériels (facilitation du 
commerce, formulation des politiques commerciales et  renforcement des capacités) des financements 
concessionnels étaient disponibles.  En revanche, il fallait les compléter par des investissements non 
concessionnels liés aux aspects "matériels", afin d'obt enir le plus d'effets bénéfiques possibles.  La 
BID s'employait également à rechercher des allianc es;  l'insuffisance des ressources faisait qu'il était 
crucial d'en maximiser les effets pour créer des synergies et éviter les redondances. 
463. L'intervenante a ajouté que le secteur privé de vait participer davantage à la réalisation du 
programme d'Aide pour le commerce.  Dans ce co ntexte, la BID avait si gné des accords avec la 
Chambre de commerce des États-Unis et des cham bres de commerce de pays latino-américains pour 
travailler sur diverses questions liées à la facilitati on du commerce.  La Banque avait signé un accord 
avec le Conseil des entreprises de Singapour en vue d'aider des pays de la région.  Elle avait 
également signé des accords avec d es entreprises comme Walmart pour responsabiliser les PME et les 
associer aux chaînes de valeur mondiales – l' accent étant mis sur la question de l'égalité 
hommes-femmes – ainsi qu'avec FEDEX, afin de tirer  parti de son savoir-faire très étendu en matière 
de logistique.  L'intervenante a indiqué que la Ba nque tissait des liens plus étroits avec des institutions WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 94  
 
  régionales comme la CEPALC, le SIECA, la CARI COM, l'OECO et avec les donateurs, tout en 
renforçant sa présence sur le terrain. 
464. La Modératrice a ensuite demandé au Vice-Minist re de l'économie d'El Salvador s'il pensait 
que l'Alliance du Pacifique pouvait tirer des enseignem ents de l'ALEAC-RD et de quelle manière, 
selon lui, les discussions en cours pourraient prom ouvoir la convergence des différents ALE signés 
par les pays d'Amérique centrale avec le Mexique en un accord unique. 
465. M. Mario Roger Hernández, Vice-Ministre de  l'économie, El Salva dor, a fait observer que 
l'ALEAC avait été un moteur important de la croissance économique des pays de la région et avait 
créé bon nombre de nouvelles possibilités et de nouvea ux avantages pour le secteur privé.  Même si 
l'Alliance du Pacifique constituait un processus diffé rent, l'adoption de règles clairement définies 
permettrait au secteur privé de stimuler les échanges commerciaux et l'investissement.  L'ALEAC 
avait permis une meilleure coopération entre les institutions d'Amér ique centrale qui travaillaient sur 
les questions commerciales pour améliorer le climat des affaires dans ces pays.  Cet accord avait aussi 
ménagé une place plus importante au dialogue avec le  secteur privé et à la recherche de possibilités 
plus intéressantes pour le commerce et l'investisseme nt.  L'intervenant a souligné que l'ALEAC jouait 
un rôle important en attirant de nouveaux investisse ments essentiels pour la lutte contre la pauvreté 
dans la région.  L'ALEAC avait ég alement permis plus de cohérence entre les actions lancées par le 
secteur public et par le secteur privé pour améliorer le climat des affaires et de  l'investissement et pour 
simplifier les démarches administratives.  La Décl aration de Lima relative à l'Alliance du Pacifique 
représentait une autre étape dans l'approfondissemen t du processus d'intégration régionale visant à 
créer de nouvelles possibilités de coopération, de  dialogue ainsi que d'échanges commerciaux et 
d'investissement dans la région. 
466. La Modératrice a précisé que le texte de l' ALEAC-RD comportait des chapitres importants 
sur le renforcement des capacités et demandé à M. Hernández si l'assistance fournie avait été efficace 
et conforme aux attentes. 
467. M. Hernández a répondu que l'expérience liée à ce chapitre de l'ALEAC avait été positive et 
avait permis d'exploiter les nouvelles possibilités co mmerciales qui s'offraient.  La coopération, en 
revanche, n'avait pas été à la hauteur des attent es parce qu'une discussion approfondie s'imposait sur la 
manière dont l'Aide pour le commerce devrait être  acheminée aux pays bénéficiaires.  Selon 
l'intervenant, il fallait que les donateurs et les or ganismes se coordonnent pour atteindre des objectifs 
communs car l'absence de coopération nuisait à l'effic acité.  Il était également important de soutenir 
les projets qui avaient des effets multiplicateurs sur l'économie, de même que les projets destinés à 
renforcer la compétitivité et les capacités productiv es, y compris ceux qui concernaient les facteurs 
limitant la production, comme la four niture d'énergie.  Il a soulig né qu'il était opportun de concevoir 
de nouveaux instruments de coopéra tion tels qu'un soutien diplomatique et politique, une assistance 
technique, des échanges d'experts, et d'autres inst ruments prenant en compte le contexte global du 
pays. 
468. Après avoir rappelé que la BID siégeait au  Comité de renforcement des capacités 
commerciales de l'ALEA-RD, la Modératrice a de mandé à Mme Robert si le processus fonctionnait. 
469. Mme Robert a répondu que ce comité avait deux réalisations importa ntes à son actif.  
Premièrement, il avait permis à chacun des pays pa rties à l'ALEAC d'identifier ses besoins pour tirer 
le meilleur parti possible de l'Accord.  Deuxièmemen t, il avait servi d'instrument de coordination pour 
les donateurs.  Pour l'avenir, l'intervenante estim ait qu'il y avait deux autres dimensions importantes à 
prendre en compte pour exploiter au mieux le potentiel  du comité.  La première était de se concentrer 
sur les résultats et l'efficacité, car les besoins et les demandes étaient légion et il fallait donc donner la 
priorité aux projets susceptibles de produire le plus  d'effets.  La seconde ét ait d'utiliser le Comité 
comme forum pour permettre aux différents pays de partager leurs expériences. WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 95 
 
 
  470. La Modératrice a demandé au représentant de  la Commission européenne si le Comité de 
renforcement des capacités commerciales de l' ALEAC-RD constituait un modèle dont on pouvait 
s'inspirer dans le cadre de l'A ccord d'association passé avec l'UE. 
471. M. Peter Thompson, Directeur, Développement  et APE, Direction générale du commerce, 
Commission européenne, a fait observer qu'il existait pl us de 70 accords que les pays avaient conclus 
en vue de stimuler la croissance et l'emploi et d'instaurer un développement durable.  Mais les défis 
qui en découlaient étaient plus difficiles à relever pour les petits pays et les pays peu intégrés dans 
l'économie mondiale.  Par conséquent, l'Aide pour  le commerce était nécessaire pour renforcer les 
capacités institutionnelles, élabor er des règles, lever les obstacles au commerce et remédier aux 
problèmes d'ajustement.  L'intervenant a dit que l'UE  avait formulé sa propre stratégie d'Aide pour le 
commerce en 2007.  Afin que l'Aide pour le commerce soit efficace, il était impératif d'intégrer la 
dimension commerciale dans les st ratégies de développement.  Une au tre étape importante consistait à 
fournir des capacités aux institutions.  Pendant les négociations associées aux Accords de partenariat 
économique avec les pays ACP, l'UE avait créé un  groupe de travail régional préparatoire pour 
réfléchir, du point de vue des donateurs, à la fa çon dont les défis de l'Aide pour le commerce 
pouvaient être relevés.  Lors des négociations av ec le Forum des Caraïbes (CARIFORUM), un comité 
du commerce et du développement s'était également pe nché sur les moyens de satisfaire aux besoins 
d'Aide pour le commerce. 
472. La Modératrice a demandé au Secrétaire généra l adjoint de la Communauté des Caraïbes en 
quoi l'Aide pour le commerce pouvait soutenir l' intégration régionale dans les Caraïbes. 
473. M. Irwin LaRocque, Secrétaire général adjo int, Communauté des Caraïbes (CARICOM), a 
déclaré que l'entreprise d'intégration régionale dans laquelle les États membres de la CARICOM 
s'étaient engagés reposait sur quatre piliers prin cipaux, à savoir l'intégration économique, avec la 
création du Marché et de l'économie uniques de la CARICOM;  le développeme nt humain et social;  
la coordination du commerce extérieur;  et la politique étrangère et la sécurité.  La CARICOM 
comptait 15 pays membres – dont 14 PEV et un PMA – et rencontrait de nombreuses difficultés dans 
sa tâche d'approfondissement de l'intégration région ale.  L'Aide pour le commerce avait facilité la 
mise en place de certains cadres économiques, juri diques, institutionnels et administratifs du Marché 
et de l'économie uniques.  Cela avait notamment cons isté à soutenir le processus consultatif associant 
les États membres, le secteur privé et la société civile, mais aussi à fournir une assistance technique spécialisée et une aide au renforcement des capac ités aux États membres et au Secrétariat de la 
CARICOM.  L'Aide pour le commerce avait égalem ent soutenu la création de la Commission de la 
concurrence de la CARICOM.  Ces ressources avaient facilité les démarches juridiques et 
administratives liées aux déplacements de personnels qua lifiés originaires de pa ys de la CARICOM et 
servaient actuellement à l'élabora tion d'une politique régionale et d'un protocole relatif aux marchés 
publics. 
474. L'intervenant a précisé que la CARICOM avait identifié des points critiques auxquels il fallait 
remédier pour pouvoir poursuivre le processus d'inté gration régionale et faciliter les échanges.  Le 
transport posait un problème partic ulier en raison de la géographie locale.  Dans les pays de la 
CARICOM, le coût élevé du transport aérien et ma ritime et la prévisibilité très médiocre des 
transports maritimes régionaux pesaient sur la co mpétitivité des biens et des services échangés à 
l'échelle régionale et interna tionale.  Il fallait donc créer des infrastructures matérielles et 
immatérielles dans le secteur du transport. 
475. L'intervenant a dit que les TIC étaient l'un des autres domaines dans lesquels il fallait agir 
pour influer positivement sur la compétitivité.  La pr atique des affaires et le commerce passaient de 
plus en plus par les TIC.  La région reconnaissa it la nécessité d'adopter une démarche commune et 
conjointe pour réfléchir à un cadre réglementaire et à la question de l'accès au haut débit et de son WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 96  
 
  coût.  Dans ce contexte, la CARICOM espérait d'ailleurs pouvoir compter sur ses partenaires de 
développement. 
476. L'intervenant a également fait remarquer que, dans le cadre d'une intégration régionale 
croissante, il devenait de plus en plus urgent de prendre un ensemble de mesures SPS efficaces qui 
permettraient d'harmoniser les législations et les pratiques administratives et faciliteraient 
considérablement et stimuleraient le commerce des produits agricoles dans la région et avec le reste 
du monde.  Selon lui, il était également urgent de prévoir une assistance directe au secteur privé des pays de la région, en particu lier aux PME, pour améliorer la co mpétitivité afin d'exploiter les 
nouveaux débouchés offerts par l'intégr ation régionale et profiter de l'accès aux marchés que la région 
avait négocié dans le cadre d'ac cords commerciaux.  L'Aide pour le commerce fournie au secteur du 
rhum pouvait servir de modèle à d'autres secteurs. 
477. L'intervenant a admis que, pour agir dans  tous ces domaines, il faudrait trouver des 
financements substantiels , surtout pour les infrastructures matéri elles.  L'attention se portait donc en 
priorité sur la création d'un fonds pour les infrastru ctures.  L'un des objectifs était de faciliter et de 
promouvoir les investissements du secteur privé dans les infrastructures, en particulier dans les 
domaines du transport, des TIC et de l'énergie.  Une assistance serait nécessaire pour la conception et 
le financement de cet instrument. 
478. La Modératrice a fait observer que l'Union euro péenne était un partenaire traditionnel de la 
sous-région caribéenne et que cette relation avait été cimentée par le  fait que la région avait été la 
première à signer un APE complet.  L'Union euro péenne et un certain nombre de pays d'Amérique 
centrale avaient également achevé l es négociations en vue d'un accord d'association, dont la mise en 
œuvre devrait commencer au printemps 2012.  L'in tervenante a demandé à M. Thompson quel rôle 
jouait l'Aide pour le commerce dans ces différent s cadres et dans l'APE global signé avec les 
Caraïbes. 
479. M. Thompson a répondu que l'UE travaillait au développement durable et à l'intégration 
progressive des pays en développement dans l' économie mondiale.  Les APE devaient servir à 
progresser sur ces deux fronts.  L'intervenant a dit que les APE étaient très innovants parce qu'ils 
faisaient du développement durable l'axe commun;  le ur couverture était très complète et ils tenaient 
compte de la question de l'intégr ation régionale.  Il a également souligné que l'APE envisageait la 
libéralisation des échanges commerciaux de manière responsable.  L'APE était de ce fait asymétrique, 
progressif et mesuré.  Il couvrait aussi des questions ayant trait à la gouvernance économique, comme les marchés publics, la concurrence, la propriété intellectuelle, etc., ce qui signifiait qu'il devait aussi 
couvrir l'aide au développement.  Il était nécess aire de renforcer les cap acités institutionnelles, les 
capacités de production et l'aide aux processus d'ajus tement.  L'intervenant a expliqué que, dans la 
pratique, cette assistance fonctionnait de la manière su ivante:  l'UE avait créé le Fonds européen de 
développement (FED), qui était à l'usage exclusif  des 77 pays ACP et s'appuyait sur des programmes 
quinquennaux.  Le montant du premier FED s'était élevé à 76 millions d'euros et était passé à 
165 millions d'euros pour le deuxième.  L'intervenan t a indiqué que l'APE était indispensable pour le 
développement durable mais s'acco mpagnait d'un certain nombre de dé fis pour les pays concernés.  
Toutefois, l'APE lui-même tenait compte de ces problèmes et prévoyait les ressources nécessaires 
pour y faire face. 
480. La Modératrice a demandé à la Directrice générale de l'Organisation des États des Caraïbes 
orientales (OECO) quels étaient les résultats que l' Organisation avait pu obtenir grâce à l'Aide pour le 
commerce fournie jusque-là, y compris dans  le cadre du projet Hubs and Spokes. 
481. Mme Len Ishmael, Directrice générale, Organisation des États des Caraïbes orientales 
(OECO), a expliqué que l'OECO faisait partie de la CARICOM et se composa it de neuf petits pays 
insulaires (dont six indépendants) comptant au to tal 620 000 habitants.  Elle a précisé que l'OECO WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 97 
 
 
  venait de créer une union économi que s'appuyant sur un marché et  une monnaie uniques et où la 
liberté de circulation des personnes entrerait bientô t en vigueur.  Elle a fait remarquer que la petite 
taille des pays membres de l'OECO entraînait de sé rieux problèmes de capac ités institutionnelles.  Le 
projet Hubs and Spokes avait été une réussite pour les pays qui en avaient bénéficié et les partenaires de développement qui avaient investi, à savoir le Secrétariat du Commonwealth, la Commission 
européenne et l'Organisation interna tionale de la francophonie.  Ce projet s'inscrivait dans un projet 
plus vaste baptisé trade.com, dont l'objectif premier était de préparer les pays ACP aux négociations 
commerciales.  Le projet Hubs a nd Spokes s'appuyait sur le travail r éalisé grâce aux financements par 
projet que l'Agence canadienne de développement inte rnational avait déjà fournis en vue de créer un 
mécanisme régional en faveur du commerce et une unité de politique commerciale. 
482. L'intervenante a estimé que les ingrédients de la réussite du modèle Hubs and Spokes étaient 
simples.  Premièrement, le projet avait bien tenu  compte des priorités régionales définies par les 
membres de l'OECO.  Deuxièmement, l'appui au Se crétariat et aux États membres avait été fourni 
dans de bonnes conditions et en  temps opportun, avec seulement six mois de décalage entre la 
demande d'assistance et son déploiement.  Troisièmem ent, les experts avaient directement participé au 
projet aux niveaux national et régional, en tr availlant pour les pays bénéficiaires, selon les 
programmes de travail définis par eux.  Cinquièmem ent, le ciblage des ressources avait été opéré avec 
une relative souplesse et les ressources inemployées avaient pu être utilisées pour couvrir d'autres 
besoins. 
483. L'intervenante a fait observer que l'un des obst acles que l'on rencontrait dans le domaine de 
l'Aide pour le commerce, et en particulier dans le cas du projet Hubs and Spokes, était que le nouveau 
traité, en créant une union économique, avait c onféré des pouvoirs législatifs à la Commission de 
l'OECO (ancien Secrétaria t de l'OECO) dans plusieurs domaines,  dont le commerce.  Cela signifiait 
que les procédures de travail et la répartition des ressources devaient changer;  dans les années à 
venir, il serait donc crucial de déterminer la nature  du travail à réaliser et le montant des ressources 
aux niveaux régional et national. 
484. La Modératrice a dit qu'il était frappant que, dans  certains endroits de la région, les experts 
discutaient de l'aide, alors qu'ailleurs le débat se c oncentrait sur l'investissement.  Elle a demandé au 
représentant de la Commission économique des Nations  Unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes 
de quelle manière l'aide pouvait, selon lui, compléte r les initiatives en faveur de l'investissement qui 
étaient lancées dans la région.  Ne pouvait-on pas coordonner les deux dimensions pour renforcer les 
initiatives en faveur du développement? 
485. M. Osvaldo Rosales, Chef, Division du commerce international et de l'intégration, 
Commission économique des Nations Unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), a 
répondu que l'aide et l'investissement pouvaient être  complémentaires.  Dans la région Amérique 
latine et Caraïbes, les stades de développement, d' équipement en infrastructures et d'intégration 
variaient très fortement selon les pays.  Cette diversité signifiait qu'il fallait aussi des approches 
différenciées en matière d'Aide pour le commerce.   L'intervenant a fait remarquer que l'Amérique 
latine recevait relativement moins d'Aide pour le co mmerce que d'autres régions en développement et 
ne représentait que huit pour cent des engagements m ondiaux pour l'année 2009.  En outre, elle était 
classée dans les régions à revenu intermédiaire, alor s que, dans bon nombre de pays latino-américains, 
la part de la population vivant s ous le seuil de pauvreté était comprise entre 40 et 50 pour cent.  Cela 
amenait à s'interroger sur l'utilisation du revenu par ha bitant comme critère d'affectation de l'aide et 
des ressources liées à l'Aide pour le commerce. 
486. L'intervenant a dit que le renforcement des cap acités était un des objectifs premiers de l'Aide 
pour le commerce et qu'il s'agissait d'un investissem ent dans le capital humain et institutionnel.  
Néanmoins, en fonction du revenu par habitant d es pays ayant un revenu relativement faible, la 
composante "aide" pouvait être plus importante en vue de financer certains projets, comme ceux liés WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 98  
 
  aux infrastructures.  Dans d'autres pays où le re venu par habitant progressait, l'accent pourrait être mis 
davantage sur des investissements complémentaires, pour favoriser l'innovation, la participation à des 
chaînes de valeur régionales et les alliances pub lic-privé afin de stimuler la compétitivité. 
487. La Modératrice a ensuite demandé à M. Rosales de quelle manière la CEPALC cherchait à 
intégrer l'Aide pour le commerce dans ses activités régionales. 
488. M. Rosales a répondu que le thème de l'Aide pour le commerce était très largement couvert 
par le mandat de la CEPALC.  Toutefois, la CEPA LC n'était pas un organisme de financement et sa 
contribution consistait donc à apporter des idées et  des propositions susceptibles de se traduire en 
projets commerciaux.  Il pouvait s'agir, par exempl e, d'établir un programme en vue d'approfondir 
l'intégration dans la région, y compris dans  des domaines où l'Aide pour le commerce pouvait 
contribuer de manière significative à résoudre certains problèmes.  La CEPALC pouvait prêter main 
forte aux gouvernements pour élaborer des projets de qualité qui pourraient être présentés à des 
donateurs internationaux et pour coordonner les effo rts nationaux et infrarégi onaux afin de concevoir 
ces projets.  La CEPALC jouait également un rô le de conseil pour la gestion des politiques 
commerciales, y compris pour la coordination d es organismes publics liés au  commerce extérieur, 
dans des domaines tels que les négociations et  la mise en œuvre d'accords commerciaux;  le 
renforcement des capacités lié aux indicateurs  commerciaux, les techniques statistiques en 
économétrie;  les liens entre commerce et changeme nt climatique;  et l'analyse comparative de 
l'évolution du commerce régional, de l'intégration et des relations avec les principaux partenaires 
commerciaux, dont la Chine. 
489. L'intervenant a indiqué que, dans  le cadre de ses activités, la  CEPALC souhaitait mettre en 
avant un certain nombre de thèmes.  Premièrement, la  diversification des exportations et l'expansion 
des PME à l'international, en les aidant à particip er à des chaînes de valeur ainsi qu'à respecter les 
normes internationales relatives à qualité, la tra çabilité, la sécurité et l'empreinte carbone.  
Deuxièmement, la promotion des échanges commerc iaux intrarégionaux.  D'après un rapport publié 
récemment par la Banque mondiale, la BID et la CEPALC, la région n'exploitait que 50 pour cent de 
son potentiel commercial intrarégional, ce qui était fâcheux car le commerce intrarégional se 
caractérisait par une valeur ajoutée supérieure et une présence plus forte des PME que le commerce 
avec le reste du monde.  Par conséquent, l'Aide pour le commerce pouvait contribuer à la réalisation 
de ces objectifs par des investissements dans l'infrast ructure, la logistique et la modernisation des 
régimes douaniers, autant de domaines où il existait des lacunes importantes dans la région, qui la 
rendaient moins compétitive et limitaient les échang es intrarégionaux.  À titre d'exemple, l'intervenant 
a expliqué qu'il était plus cher d'acheminer un conteneur de Buenaventura à Bogotá que de 
Buenaventura à Shanghai.  De la mê me façon, pour les sites industriels de Guayaquil, le fret était bien 
moins cher au départ de Valparaiso que de Quito.  Il a conclu en disant que la promotion de la 
convergence des différents ALE était l'un des autres ob jectifs que s'était fixé la CEPALC pour réduire 
le coût des transactions. 
490. S'adressant à M. LaRocque, la Modératrice a dema ndé si l'intégration ré gionale à l'échelle du 
CARICOM pouvait être un moyen d'assurer la durabilité. 
491. M. LaRocque a répondu que, pour faire court, la réponse était oui.  Pour la CARICOM, 
l'intégration régionale n'était pas une fin en soi mais un moyen de progresser sur la voie du 
développement durable.  Le dével oppement durable selon la CARICOM plaçait l'humain au cœur du 
processus de développement et ne se limitait pas aux dimensions commerciales et économiques.  
Compte tenu de la taille modeste des États membres de  la CARICOM, il était plus efficient et efficace 
d'agir collectivement sur autant de sujets que  possible.  La CARICO M réalisait des économies 
d'échelle par le biais de l'action collective.  Comme  l'action collective ne se limitait pas aux questions 
commerciales et économiques, son impact était plus fort et elle rendait l'intégration plus durable. WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 99 
 
 
  492. L'intervenant a fait observer que le commerce de marchandises intrarégional représentait 
moins de 20 pour cent des échanges commerciaux de la  CARICOM.  Il serait possible de développer 
davantage le commerce intrarégional, à mesure  que l'intégration économ ique de la CARICOM 
progresserait, en particulier dans des domaines comme l'agriculture et les marchés publics.  En outre, 
les économies de la CARICOM continuaient d'é voluer, ce qui créait de nouvelles possibilités de 
développement du commerce des services et de l'i nvestissement.  L'intervenant a indiqué que la 
CARICOM travaillait sur divers instruments et me sures pour promouvoir à la fois l'investissement 
intrarégional et l'investissement étranger dir ect, ce qui se traduirait par un essor de l'activité 
économique et de l'emploi.  Il s'agissait, entre autr es, d'un code d'investissement et d'un accord sur les 
services financiers. 
493. Le processus d'intégration avait rendu la région mieux à même de faire face aux évolutions 
extérieures, y compris à la mondialisation des échanges commerciaux et à la crise économique et 
financière mondiale qui était en cours.  En tant  que groupe, la CARICOM était désormais capable de 
mieux négocier ses accords commerc iaux avec certains de ses parten aires de développement comme 
l'UE et le Canada.  La CARICOM avait égalem ent établi des accords commerciaux Sud-Sud avec 
certains pays en développement partenaires, dont la  République dominicaine, Cuba et le Costa Rica.  
L'intervenant ne doutait pas que l'intégration régionale, dans toutes ses dimensions, avait été 
profitable à la CARICOM.  Par conséquent, la CA RICOM devait continuer d'y travailler pour assurer 
sa viabilité à long terme et entretenir l'important po tentiel qu'elle offre au regard des objectifs de 
développement durable. 
494. La Modératrice a demandé à Mme Ishmael et  à M. Thompson quels étaient les nouveaux 
secteurs pour lesquels une assistance et des inves tissements supplémentaires seraient bénéfiques et 
quelle était la position de l'APE à cet égard. 
495. Mme Len Ishmael a répondu qu'il était très diffi cile pour les petits pays d'attirer les 
investisseurs.  Le rendement du capital et du travail y était faible, les marchés intérieurs étaient de 
taille modeste et le coût des intrants, des transpor ts et des technologies était élevé.  Historiquement, 
les membres de l'OECO avaient su attirer les in vestissements dans les secteurs bénéficiant de 
conditions préférentielles, comme la banane et le sucre et, plus récemment, grâce à leur localisation 
géographique, dans le tourisme.  Néanmoins, cela créait une dépendance dangereuse vis-à-vis d'un 
seul secteur et, depuis la récente crise économique , les pays de l'OECO avaient constaté un 
tarissement des flux d'IED.  Cela avait eu un im pact considérable, puisque  l'économie de l'OECO 
s'était contractée de 7,9 pour cent en 2009 et cette tendance se poursuivait, à raison de 3 pour cent.  
L'intervenante a dit que le changement climatique  pesait également sur l'économie de l'OECO, et la 
menace était particulièrement grave car un seul oura gan pouvait détruire toute l'économie d'une île.  Il 
fallait néanmoins espérer que l'union économique de l'OECO permettrait d'at ténuer les effets de 
certains de ces risques. 
496. L'intervenante a fait remarquer que l'OECO s' intéressait à certains secteurs émergents comme 
le transport maritime, le tourisme médical, l'industrie culturelle et l' enseignement à distance.  Les pays 
de l'OECO entamaient également un dialogue avec les pays d'Amérique latine pour exploiter au 
mieux le potentiel de la coopération Sud- Sud et développer le commerce régional. 
497. M. Thompson a dit que l'APE n'avait pas pour seu l objectif l'accroissement des flux d'aide.  
L'aide servait à soutenir le processus mais l'investisse ment en était la composante la plus importante.  
L'APE ne pouvait pas engendrer de nouveaux fl ux mais pouvait accroître la confiance et la 
prévisibilité de manière à améliorer le climat des affa ires.  S'agissant de l'aide, l'intervenant a indiqué 
que l'APE synchronisait et mobilisai t le soutien au développement fourni par le FED, les États 
membres de l'UE et, le cas échéant, d'autres donateurs, le rendant ainsi plus efficace. 
498. La Modératrice a invité les participants à faire des observations ou poser des questions. WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 100  
 
  499. Le représentant du CARIFORUM a indiqué que, grâce à la création par le Royaume-Uni d'un 
fonds fiduciaire pour le commerce et l'intégrati on régionale aux Caraïbes – géré par la Banque de 
développement des Caraïbes – une unité de mise en  œuvre de l'APE avait été créée pour prêter 
assistance aux pays du CARIFORUM.  En outre , le CARIFORUM avait obtenu un taux élevé 
d'approbation de projets dans différents domaines où cela était nécessaire pour mettre en œuvre l'APE 
et en tirer avantage.  Cela montrait de quelle manière une entité régionale comme la Banque de 
développement des Caraïbes pouvait être utilisée de manière efficace pour acheminer l'aide fournie 
par un donateur, conformément aux principes de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide. 
500. L'intervenant a dit que les fonds apportés pa r le CARIFORUM pour él aborer des propositions 
de projets comptaient aussi beaucoup compte tenu d es faibles capacités de la région.  Les membres du 
CARIFORUM avaient toujours besoin que l'UE, ains i que d'autres partenaires traditionnels et de 
nouveaux partenaires internationaux, leur apportent une aide active dans le domaine du commerce.  
L'intervenant a remercié l'UE pour l'Aide  pour le commerce fournie au titre du 9ème FED et pour les 
engagements pris au titre du 10ème FED.  Ce soutien était nécessaire  pour que, malgré la vulnérabilité 
de leurs économies, les pays du CARIFORUM puissent récolter les fruits de leur participation au 
système commercial mondial, et ce durablement. 
501. Le représentant de la République dominicaine a émis des réserves quant à la classification des 
pays au regard de l'Aide pour le commerce.  Il  a dit qu'un pays comme le Suriname ne pouvait pas 
être classé dans la même catégorie que l'Urugua y.  Alors que le Suriname se classait au 98ème rang 
mondial selon l'Indice de développement humain du PNUD, l'Uruguay était 56ème, les deux étant 
pourtant considérés comme des pays en développem ent à revenu élevé.  De surcroît, dans les 
statistiques qui figuraient dans le document Aide pour le commerce:  Panorama 2011 , les niveaux 
d'extrême pauvreté semblaient plus bas qu'ils ne l' étaient réellement.  L'intervenant a souligné que 
cette situation avait des conséquences négatives  sur les montants d'aide acheminés aux pays 
d'Amérique latine. 
502. Le représentant du Honduras s'est également dit préoccupé par le fait que certaines des 
ressources classées dans l'Aide pour le commerce ne  contribuaient pas réellement à développer les 
capacités liées au commerce. 
503. Le représentant du Guatemala a indiqué que  son gouvernement considérait lui aussi que 
l'intégration régionale était cruciale  pour obtenir une croissance durable et lutter contre la pauvreté et 
les inégalités.  Il était essentiel de créer de nouvelles sources d'emplois garantissant des conditions de 
vie décentes et le Guatemala était convaincu qu' il était possible d'y arriver en s'appuyant sur 
l'investissement, les gains de productivité et la pr omotion des exportations.  Le Guatemala avait donc 
entrepris d'améliorer sa politique commerciale, d' élargir ses débouchés à l'exportation en concluant 
des accords commerciaux régionaux, d'utiliser des mé canismes d'administration de l'ouverture des 
marchés (mécanismes de règlement de s différends, par exemple) et de mettre à jour sa législation dans 
des domaines promouvant la facilitation des échanges,  l'investissement étranger et une compétitivité 
accrue. 
504. L'intervenant a précisé que le Guatemala ré visait sa politique commerciale pour pouvoir 
relever les défis liés à la crise économique mondiale et honorer ses engagements internationaux.  Le 
Guatemala devait d'avoir mis fin au subventionnemen t de ses exportations en 2015.  Cette obligation 
l'avait conduit à reformuler ses politiques de prom otion des exportations et de stimulation de 
l'investissement étranger.  Le concours et le sou tien des institutions et des pays donateurs étaient 
essentiels pour réussir à définir des politiques commer ciales qui soient pleinement compatibles avec 
les engagements internationaux du Guatemala et permettent de développe r les exportations, la 
productivité, la compétitivité et l'investissement nati onal et étranger, autant d'outils au service de la 
lutte contre la pauvreté. WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 101 
 
 
  505. L'intervenant a remercié les donateurs pour leurs contributions précieuses en faveur du 
commerce et dit espérer que les engagements d'aide  aux pays d'Amérique latine et des Caraïbes 
augmenteraient parallèlement à leur s besoins de développement.  Il a fait observer que la majorité de 
l'Aide pour le commerce continuait d'être acheminée ve rs l'Afrique et l'Asie, alors que les besoins de 
développement de l'Amérique latine étaien t similaires à ceux de ces continents. 
506. Pour terminer, il a indiqué qu'il était vital de se rendre compte à quel point l'assistance 
technique fournie par des organisations internationa les comme la CNUCED et la CCI était importante 
pour des petits pays comme le Guatemala.  Le Guatemala avait bénéficié d'un certain nombre de 
projets qui avaient contribué de manière décisive à son développement.  Par conséquent, l'intervenant 
a exhorté les donateurs à maintenir leur soutien et à augmenter leur aide et leurs engagements auprès 
de ces organisations internationales. 
507. La Modératrice a remercié les experts et l es participants et déclaré la séance close. 
B. PROCESSUS PARALLELE 2A – L'AIDE POUR LE COMMERCE ET L 'ASIE:  PROMOUVOIR LA 
CROISSANCE POUR TOUS EN ASIE 
508. Le Modérateur, M. Sorasak Pan, Secrétaire d'État, Ministère du commerce, Royaume du 
Cambodge, a ouvert la séance en faisant référenc e au rapport du Groupe technique régional (GTR) 
Asie-Pacifique et proposé d'examiner plus en dé tail sa teneur et ses conclusions.  Il a souligné 
quelques-uns des messages clés du rapport, en partic ulier de quelle manière l'Aide pour le commerce 
pouvait jouer un rôle essentiel en posant les bases de la libéralisation économique, ce qui avait stimulé 
l'investissement privé et ainsi débouché sur de la croissance, des emplois et une réduction de la 
pauvreté.  L'intervenant estimait que l'Aide  pour le commerce pouvait se traduire par un 
développement économique et commercial moins inégal à l'échelle régionale.  Il s'est ensuite adressé 
au représentant de la BAsD et lui a demandé  de revenir plus en détail sur ces sujets. 
509. M. Ganeshan Wignaraja, Économiste principal, Bureau de l'intégrati on économique régionale, 
Banque asiatique de développement (BAsD), a présenté les conclusions et les principaux messages du 
rapport du GTR.  Les auteurs du rapport avaient cons taté que la région Asie -Pacifique était souvent 
considérée comme une entité homogène alors qu'elle ét ait plutôt double.  Sa première facette était 
constituée d'une poignée de pays ayant connu ces 40 dernières années une très forte croissance, 
largement tirée par le commerce.  Une grande partie de cette croissance avait été obtenue via l'IED, qui avait aidé à constituer des réseaux de production vastes et divers.  L'APD et d'autres formes d'aide 
moins concessionnelles avaient également joué un rôle important en créant un climat favorable à 
l'investissement, par un soutien aux infrastructures,  la facilitation des échanges et le financement du 
commerce extérieur.  Ces conditions avaient fourni les bases nécessaires aux flux d'IED. 
510. Malgré les réussites exemplaires de certains pays de la région, l'intervenant a souligné que les 
deux tiers des pauvres de la planète vivaient en As ie et que le véritable défi de l'Aide pour le 
commerce était toujours de réduire le fossé entre les "deux visages" de l'Asie.  Il a estimé que la solution devait résider dans une dé marche régionale, soutenue par d es stratégies nationales, avec en 
particulier la création de corridors économiques, une facilitation des écha nges, un financement du 
commerce extérieur, une réforme des politiques et la compétitivité au plan technologique.  Le 
programme de la sous-région du Grand Mékong (SGM) et le Progra mme de coopération économique 
régionale pour l'Asie centrale (CAREC) ét aient mentionnés comme des exemples positifs 
d'interventions matérielles et immatérielles qui se complétaient mutuellement. 
511. En réponse à la question du modérateur sur la direction prise par le GTR, 
M. Tomochika Uyama, Ministre des affaires économiques, Ambassade du Japon, Séoul et 
co-Président du GTR, a commencé par expliquer que le GTR était un forum régional destiné à 
débattre de l'Aide pour le commerce, partager les bonnes pratiques, créer des partenariats et définir WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 102  
 
  des approches intégrées pour coordonner l'octroi de l' Aide pour le commerce.  L'intervenant a indiqué 
que les futures discussions du GTR seraient consacrées aux défis que les pays les plus pauvres de la région (à savoir les PMA, les pays en développement  sans littoral et les petits États en développement 
insulaires) devaient encore relever.   Il a souligné deux aspects majeur s du travail qui attendait le GTR.  
L'une des priorités serait l'établissement d'un part enariat public-privé efficace fondé sur l'APD et 
d'autres formes de financements publics, y compris les crédits à l'exportation, l'assurance commerciale 
et les prêts hors APD consentis par des banque s de développement régionales.  La seconde 
concernerait l'intégration régionale  qui ferait l'objet d'une attenti on particulière.  L'intervenant a 
expliqué que, dans la mesure où les activités co mmerciales ne s'arrêtaient généralement pas aux 
frontières nationales, il était important de renforcer  l'interconnexion des différe nts pays de la région. 
512. S'adressant au représentant du Ministère des affaires étrangères et du commerce de la 
République de Corée, le Modérateur a fait remarquer que les conclusions du rapport du GTR 
reflétaient également l'histoire du développement coréen et il a demandé comment l'Aide pour le 
commerce s'insérait dans l'aide au développement de  la Corée et quels étaient les résultats déjà 
obtenus dans ce domaine. 
513. M. Song Bum Shin, Directeur, Division de la coopération régionale, Ministère des affaires 
étrangères et du commerce, République de Corée, a rappelé que la Corée avait présenté un cas 
d'expérience concernant un projet de renforcem ent des capacités destiné aux responsables du 
commerce cambodgiens, qui avait été réalisé en 2004-2005, peu de temps après l'accession du Cambodge à l'OMC.  Le projet comprenait trois com posantes:  une étude conjointe, la formation de 
responsables cambodgiens et l'envoi d'experts coréens.   La spécificité de ce projet avait été l'étude 
menée conjointement par deux groupes d'experts de s deux pays, qui avait permis aux responsables 
cambodgiens de s'approprier le programme à un stade précoce. 
514. Le programme avait largement contribué à améliorer les connaissances des responsables 
cambodgiens et avait été bien aligné sur les politi ques conduites au niveau national dans les domaines 
du commerce et du développement.  Néanmoins, M. Shin  a reconnu que le projet était loin de s'être 
parfaitement déroulé, et ce en raison d'un certain nombre de problèmes, de communication 
notamment.  Il a indiqué que, pour la phase suivante, la  Corée s'efforçait de transposer le projet à une 
échelle régionale.  S'inspirant des meilleures prati ques des organisations internationales et d'autres 
pays membres, l'APEC tentait d'établir un programme  de renforcement des ca pacités pour l'intégration 
économique régionale;  c'était une étape préalable  à la création d'une zone de libre-échange 
Asie-Pacifique, qui était l'objectif  à long terme poursuivi par l'APEC. 
515. M. Sushil SJ Rana, Secrétaire, Ministère du co mmerce et de l'approvisi onnement, Népal, s'est 
vu demander d'expliquer de  quelle manière le CIR aidait le Népal.  Il a répondu que, depuis son 
accession à l'OMC, le Népal avait défini un processus de mise en œuvre du Cadre intégré (CI).  Le Népal avait commencé par une évaluation des besoin s puis avait mis en œuvre les initiatives des 
guichets I et II, ce qui l'avait aidé à honorer cer tains engagements et obligations multilatéraux.  
Actuellement, il était le bénéficiaire d'un projet du CIR en faveur du renforcement des capacités.  
M. Rana a déclaré que, dans une certaine mesure, le  CI avait fait partie du processus d'intégration du 
Népal dans les instances internationales et mu ltilatérales.  Par ce processus, le Népal essayait 
d'intégrer la question commerciale  dans son plan de développement  et de coordonner son action avec 
celle de tous les organismes intervenant dans le  pays.  Ce cadre avait largement contribué au 
développement du Népal et débouché sur l'élaborat ion de sa Stratégie d'intégration commerciale, un 
processus permettant de s'attaquer aux problèmes spécifiques du pays, comme le déficit commercial 
ou la hausse des importations.  L'intervenant a salué le  travail du CIR et dit espérer que, dans l'avenir, 
ce cadre pourrait déboucher sur plus d'avantages en termes de dével oppement commercial. 
516. S'agissant de la coordination des donateurs, M. Rana a précisé que ce processus n'était pas le 
même au Népal et au Cambodge et s'est déclar é disposé à tirer des leçons de l'expérience WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 103 
 
 
  cambodgienne.  Il a expliqué que le Népal avait lancé une initiative de coordination des donateurs, 
tout d'abord avec le soutien du PNUD, puis, plus r écemment, de l'Allemagne.  Il a fait remarquer que 
les donateurs semblaient principalement axés sur l es activités d'aide "immatérielles", tandis que le 
Népal cherchait une additionnalité dans  le volet "matériel" des activités d'aide.  Il avait été question de 
créer un fonds fiduciaire pour le commerce au Né pal;  ce financement commun aurait permis de 
mieux répartir les ressources et de fixer les priorités futures.  Il a indiqué que le caractère régional de 
l'aide fournie par les donateurs avait également j oué un rôle important dans  le développement du 
Népal car les défis rencont rés par le pays étaient souvent liés à sa proximité avec des économies qui 
représentaient des partenaires commerciaux importants. 
517. Toujours au sujet du processus CI/CIR, M. Pradeep S. Mehta, Secrétaire général, CUTS 
International, s'est vu demander de  faire part de son expérience.  M. Mehta a précisé que certaines 
questions étaient propres aux PMA asiatiques.  Il  a reconnu que le principal problème du monde en 
développement était l'absence d'infrastructures fac ilitant les échanges commerciaux, qu'elles soient 
matérielles ou immatérielles, mais il a bien soulig né qu'il ne fallait pas sous -estimer l'importance des 
politiques complémentaires qui pouvaient être condu ites pour soutenir la croissance économique et 
lutter contre la pauvreté.  Il a notamment indiqué qu'il était essentiel de pr omouvoir la politique de la 
concurrence, d'autant plus que tous les pays asiatiques, et surtout les PMA, présentaient la 
particularité d'avoir des économies dominées par des entreprises d'État.  À titre d'exemple, il a cité le cas du Viet Nam, où la réduction de la pauvreté éta it plus rapide qu'au Pakistan grâce aux politiques 
complémentaires mises en place. 
518. M. Mehta a identifié certains des domaines où l'Aide pour le commerce et l'initiative du CIR 
devraient être intensifiées.  Premièrement, l'Ai de pour le commerce devrait tenir compte de la 
multiplication des accords commerciaux régionaux et  favoriser la coopération régionale par le 
renforcement des infrastructures facilitant le comme rce.  Il fallait aussi acheminer l'Aide pour le 
commerce de manière à renforcer les capacités des PM E.  Enfin, en ce qui concernait la transparence, 
l'ouverture et l'accessibilité, l'intervenant a souligné  qu'il était important d'associer les organisations 
de la société civile pour susciter une  adhésion plus large dans l'opinion. 
519. Le Modérateur a ensuite demandé à M. Wignara ja d'expliquer de quelle manière la BAsD 
prenait en compte la question du commerce dans  sa programmation par pays et sa programmation 
régionale. 
520. M. Wignaraja a répondu que la BAsD s'employa it à traduire ses 45 années d'expérience en 
projets concrets, surtout à l'échelle régionale, en adoptant une démarche cohérente et intégrée 
englobant les infrastructures, la coopération comme rciale, la coopération financière et les biens 
publics régionaux.  Dans le domaine du commerce, la BAsD avait fait des infrastructures matérielles 
une de ses priorités, s'agissant en particulier d es grands corridors économiques comme la SGM.  La 
facilitation du commerce avait été mentionnée comme un autre domaine d'action important, 
particulièrement au niveau régional où la BAsD av ait un projet de très grande ampleur qui couvrait 
huit pays d'Asie centrale et venait de lancer le Réseau asiatique des économistes internationaux, un 
forum réunissant des ministres du commerce, des responsables publi cs et des experts. 
521. Le montant de l'assistance fournie par la BAsD avait augmenté de manière spectaculaire, 
passant d'environ 6 milliards de dollars EU que lques années auparavant à 18-19 milliards de 
dollars EU.  La nature du travail réalisé par la BAsD pouvait être illustrée par des exemples liés à la 
SGM, où la création d'infrastructures matérielles et immatérielles avait produit des résultats 
impressionnants:  raccourcissement très substantie l (de 12 à trois heures) des délais requis pour 
effectuer des transactions commerciales, augmentation de  l'IED et recul de la pauvreté.  M. Wignaraja 
a ajouté que la BAsD avait adopté le Programme de  gestion axée sur les r ésultats en matière de 
développement et mis au point un système d'indicateurs informatisé. WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 104  
 
  522. M. Hani Sonbol, Directeur général adjoint, So ciété internationale islamique de financement 
du commerce (ITFC) a fait part de l'expérience qu'il avait acquise dans le cadre de l'initiative Aide 
pour le commerce.  Pour commencer, il a fait obser ver que la BIsD avait été la première banque 
régionale de développement à se lancer dans le financement du commerce.  L'un des domaines de 
travail de l'ITFC était le programme de coopérati on commerciale, qui entérinait pleinement l'initiative 
Aide pour le commerce.  L'ITFC s'était penchée su r les principaux défis auxquels faisaient face les 
économies de la région SPECA, liés dans certains cas  à une géographie peu favorable, à la présence 
de nombreux pays à faible revenu, aux exportations de produits de base, à la petite taille des marchés 
intérieurs, etc. 
523. Compte tenu de ces défis, l'ITFC considéra it l'Aide pour le commerce comme l'une des 
initiatives les plus importantes qui avaient été prises  en faveur du développement en s'attelant aux 
principaux besoins des pays de la région.  En 2005, lorsque les pays SPECA se sont sentis marginalisés et ont réclamé davantage d'attention, l'ITFC a organisé des discussions en vue d'obtenir 
un soutien pour la région et d'étab lir une feuille de route de l'Aide  pour le commerce, en coordination 
avec d'autres institutions internationales et régionales.  La feuille de route avait déjà aidé à identifier 
les priorités nationales et régionales, guidé les pays SPECA qui cherchaient à intégrer ces priorités 
dans leurs stratégies de développement et soutenu la  mobilisation de ressource s en vue de couvrir les 
besoins identifiés. 
524. Orientant la discussion sur l'Asie centrale, M. Andrew Kilpatrick, Directeur, Conception et 
évaluation de projets, Banque européenne pour la  reconstruction et le développement (BERD), a 
illustré les différents défis qui attendaient les économ ies européennes en transition et les pays d'Asie 
centrale.  Il a rappelé le difficile processus d'in tégration des économies en transition dans le système 
commercial mondial qui avait commencé peu après la création de la BERD et dont la réussite était 
évidente puisque le groupe des économies en trans ition avait, dans son immense majorité, souscrit au 
principe de l'ouverture commerciale.  Par exemple, les droits de douane moyens dans les pays en 
transition étaient de seulement 5,5 pour cent en  2009, c'est-à-dire très inférieurs aux 10 pour cent 
appliqués en moyenne dans le groupe des pa ys à revenu intermédiaire.  Quant au rapport 
commerce/PIB, il dépassait 100 pour cent. 
525. M. Kilpatrick a indiqué que les économies d'As ie centrale étaient aussi relativement ouvertes, 
mais à un degré moindre que la moyenne régionale , avec des droits qui s'élevaient en moyenne à 
7,7 pour cent en 2010.  Néanmoins, il jugeait im portant de reconnaître que les exportations d'Asie 
centrale consistaient principalement en ressources naturelles et que la diversification des économies 
était un but important pour l'avenir de la croissance. 
526. La démarche de la BERD vis-à-vis de l'Asie centrale était semblable à celle qu'elle appliquait 
à toutes les autres économies en transition et consistait, entre autres, à promouvoir l'essor du secteur privé et à stimuler l'IED.  Toutefois, la Banque  reconnaissait que les problèmes qui se posaient en 
Asie centrale étaient plus aigus que ceux des pa ys d'Europe centrale.  Pour corroborer ses propos, 
l'intervenant a cité le rapport de la Banque mondial e sur la pratique des affa ires, qui montrait que les 
économies d'Asie centrale se classaient en moyenne au 170
ème rang sur 183, tandis que les pays 
d'Europe centrale et la région de la mer Baltique occupaient la 43éme place.  Il a souligné l'importance 
du climat de l'investissement pour la promotion des capacités du secteur privé à exporter et attirer 
l'IED.  En outre, dans la plupart des pays où la  BERD travaillait, les coûts du commerce étaient 
majorés par une multitude d'obstacles inappropriés (versements officieux à des agents douaniers, etc.).  
L'enquête sur l'environnement et les perform ances des entreprises (BEEPS) montrait que le 
pourcentage d'entreprises faisant état de paiements non officiels était bien plus  élevé en Asie centrale 
(37 pour cent) que dans la région BERD  dans son ensemble (17 pour cent). 
527. Comparant les contextes européen et centrasia tique, M. Kilpatrick a également fait observer 
que les membres européens de la BERD avaient cons idérablement tiré avantage de leur capacité à WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 105 
 
 
  s'intégrer dans l'Union européenne et dans la chaî ne de valeur paneuropéenne .  Leur réussite tenait 
notamment aux réformes institutionnelles qu'avait exigées l'Union européenne dans le cadre du 
processus d'adhésion.  Même si ce processus-là n'était pas ouvert aux économies centrasiatiques, 
l'intervenant estimait que le pr ocessus d'accession à l'OMC pouvait être tout aussi utile pour la 
conduite de réformes rigoureuses et le renforceme nt des institutions de marché.  Les avantages 
associés à l'accession à l'OMC pouvaient être consid érablement augmentés par la coopération entre 
pays voisins.  La coopération économique régiona le pouvait largement contribuer à surmonter les 
obstacles géographiques, à réduire le coût du commerce transfrontières et à créer un marché plus vaste qui attirerait les investisseurs. 
528. M. Kilpatrick a ensuite amené le débat sur le  CAREC et sa structure et expliqué que ce 
programme – créé et géré par la BA sD – réunissait dix pays et portait sur quatre domaines prioritaires:  
le transport, la facilitation des échanges, la politique commerciale et l'énergie.  Il existait pour chaque 
domaine un comité de coordination piloté par une in stitution de développement.  Le rôle de la BERD 
se concentrait essentiellement sur l'essor du secteur pr ivé.  Une stratégie, un plan d'action et des 
indicateurs de résultats concrets étaient égalemen t définis pour chaque domaine.  Un cadre visant à 
mettre en relation les objectifs, les résultats obtenus dans les domaines prioritaires et les réalisations 
en matière de développement était en cours d'élabor ation.  La mise en place d'un cadre de suivi de la 
pauvreté et de l'emploi progressait, mais le proce ssus n'était pas simple et des difficultés sérieuses 
avaient été rencontrées dans certains domaines priorita ires, surtout quand les priorités de chaque pays 
différaient. 
529. M. Wignaraja a expliqué que le CAREC était une organisation "en phase d'apprentissage" qui 
s'appuyait sur l'expérience acquise par la BAsD da ns la sous-région du Grand Mékong.  Il l'a décrit 
comme une institution privilégiant les solutions fond ées sur le savoir dans le cadre de la BAsD pour 
les programmes et projet.  Il a précisé que ce processus avait débouché sur des financements 
additionnels de 16 milliards de dollars EU, assortis d' une gestion axée sur les résultats en matière de 
développement.  Les résultats étaient mesurés à l' échelle des projets, avec en plus une évaluation 
indépendante réalisée par le Département de l'éval uation des opérations.  L'intervenant pensait que ce 
programme obtiendrait de meilleurs résu ltats que celui de la SGM, car il avait été mieux conçu, en se 
fondant non pas sur l'avantage du premier entrant mais sur celui du deuxième entrant.  Le CAREC 
menait également une réflexion stratégique sur l'avenir .  Il était par exemple prévu de débourser plus 
de 20 milliards de dollars EU pour un projet con cernant uniquement les transports.  Le Programme 
tentait également d'établir des partenariats plus éte ndus, d'élaborer un cadre de suivi des résultats plus 
performant et de transférer les connaissan ces en Asie du Sud et dans le Pacifique. 
530. Le Modérateur a ensuite amené la discussion sur la CEE-ONU et le Programme spécial des 
Nations Unies pour les économies d'Asie centrale (SPECA) en demandant à M. Kubiš d'expliquer 
comment était né le SPECA et grâce à quoi il fonctionnait. 
531. M. Ján Kubiš, Secrétaire exécutif, Commission économique des Nations Unies pour l'Europe 
(CEE-ONU) a expliqué que, après l'effondrement de  l'Union soviétique, les pays d'Asie centrale 
avaient voulu se doter d'une plate-forme de coopé ration.  Faisant partie d'un espace économique 
centralisé, il leur avait fallu construire des économies nationales et créer les conditions d'une 
coopération sous-régionale.  En 1998, les pays  du SPECA avaient demandé aux deux commissions 
régionales du système des Nations Unies, la CEE-ONU et la CESAP-ONU, de créer ensemble la plate-forme SPECA.  De nouveaux efforts avaient été déployés par la suite pour renforcer la 
coopération dans la région.  Le SPECA était devenu un projet opérati onnel, axé sur les besoins de ce 
groupe de pays en particulier.  L'un des objectifs prépondérants était de déve lopper la coopération et 
le commerce infrarégionaux, tout en remédiant au manque d'infrastructures f acilitant le commerce. 
532. Poursuivant la discussion sur le travail réalisé dans la région SPECA, M. Sonbol a commenté 
la feuille de route de l'Aide pour le commerce qui avait été approuvée lors de la réunion ministérielle WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 106  
 
  de Bakou, en 2010.  À cette occasion, les pays du SPECA s'étaient accordés sur trois domaines 
d'action prioritaires:  les mesures du côté de l' offre/à l'intérieur des frontières, la coopération 
transfrontières et le système commercial multilatéral.  La création d'un Conseil de mise en œuvre et de 
contrôle de l'Aide pour le commerce avait également ét é décidée.  Au sein de ce conseil, qui réunirait 
pays, donateurs et organisations internationales,  le CAREC jouerait un rôle de premier plan. 
533. Abordant la question de la facilitation des éch anges, M. Kubiš a i ndiqué que la CEE-ONU 
servait de point de contact international pour ce qui concernait les normes et les recommandations y 
afférentes.  C'est à ce titre qu'elle avait éla boré des instruments pour réduire, harmoniser et 
automatiser les procédures et les formalités liées au commerce international.  Elle avait bénéficié dans 
ce cadre du soutien du Centre des Nations Unies pour la facilitation du commerce et les transactions 
électroniques (CEFACT-ONU), instance qui avait dé fini une norme internationale unique pour 
l'échange de données informatisé (EDIFACT-ONU). 
534. M. Kubiš a indiqué que la CEE-ONU s'appu yait sur une trentaine de recommandations 
relatives à la facilitation du commerce et sur toute un e série d'autres instruments.  Avec le SPECA, la 
CEE-ONU avait créé le réseau d'experts des Nations Unies pour la facilitation du commerce, pour 
réunir les décideurs et les experts régionaux du S PECA et des pays d'Asie-Pacifique en vue de 
renforcer les capacités et de mettre en commun les e xpériences.  Pour faire avancer la coopération et 
l'harmonisation, la CEE-ONU coopérait avec d'au tres commissions régionales du système des 
Nations Unies afin de créer une commission régiona le conjointe des Nations Unies pour la facilitation 
du commerce.  Dans le cadre de cette initiative, un proj et conjoint avait été lancé en vue d'accroître la 
participation des pays en développement et en transition aux chaînes logistiques mondiales.  Le 
guichet unique faisait partie des instruments de facilitation du commerce;  il avait été conçu sous 
l'égide du CEFACT-ONU et faisait l'objet d'une promo tion à l'échelle mondiale.  Le travail réalisé par 
la CEE-ONU dans ce domaine ét ait harmonisé avec l'OMC et l'une des facettes du projet SPECA 
consistait à épauler les pays de la régi on dans leur processus d'accession à l'OMC 
535. Il a été demandé à M. Sonbol d'expliquer en quoi la Banque islami que de développement 
pouvait fournir une assistance particulière par rapport au contexte religieux dans  lequel les projets de 
développement se déroulaient.  Il a dit que le princi pal objectif visé par la BIsD était de favoriser le 
développement économique et social de ses pays membres.  Un travail sur le développement 
institutionnel et humain avait été entrepris af in d'atteindre les minorités musulmanes, mais 
l'intervenant a souligné que la BIsD s'adressait à tous les pays membres, quels qu'ils soient. 
536. S'agissant du rôle de la BIsD dans la création d'un marché obligataire islamique, M. Sonbol a 
indiqué que l'une des priorités de la Banque éta it l'essor mondial du secteur bancaire islamique en 
général.  Le potentiel de croissance de ce secteur ét ait vraisemblablement considérable.  L'Asie avait 
toujours été ouverte à la finance islamique, notamme nt la Malaisie, où de nombreuses institutions 
financières islamiques étaient installées.  La BI sD avait largement contri bué à promouvoir la banque 
islamique et continuait de soutenir ses pays membre s en les faisant bénéficier d'une assistance et de 
ses compétences et en émettant des obligations islami ques.  L'activité de la BIsD englobait également 
une coopération avec les institutions européennes.   M. Sonbol a fait remarquer que la banque 
islamique commençait à susciter un intérêt considér able sur les grandes places financières comme 
Londres.  De ce point de vue, le rôle de la BIsD  consisterait à transmettre ses connaissances et à 
proposer des services d'assistance pour contribuer à la création de grandes plaques tournantes 
financières islamiques. 
537. Le Modérateur a ouvert les débats.  Le re présentant du Cambodge a re levé que l'approche 
concernant la coordination de l'aide différait selon les pays et reposait sur des structures différentes, 
en fonction de réponses politiques différentes, etc.  Dans ce contexte, il lui semblait qu'une poursuite 
du dialogue interrégional serait importante pour mett re en commun les expériences et les meilleures WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 107 
 
 
  pratiques.  Les participants ont été invités à i ndiquer les domaines leur semblant susceptibles de 
favoriser le dialogue interrégional. 
538. Le représentant de Sri Lanka a répondu que, concernant la promotion d'une croissance 
équitable et durable en Asie, un certain nombre de pistes avaient été suggérées, y compris l'intégration 
régionale et le développement des infrastructures.   Elles avaient été identifiées comme des leviers 
essentiels pour la création et l'interconnexion de gra nds marchés en Asie.  L'intervenant a souligné 
que la région Asie-Pacifique se composait de plusie urs sous-régions et qu'il fallait donc appréhender 
l'intégration régionale sous un a ngle plus large.  La mobilisation de ressources pour l'essor des 
infrastructures matérielles et immatérielles demeura it problématique.  L'intervenant a cité une étude 
de la CESAP selon laquelle il manquait 350 milliard s de dollars EU par an pour financer les 
investissements nécessaires au développement des in frastructures et demandé aux participants quelles 
mesures pourraient être prises pour que les ressources couvrent mieux les besoins. 
539. La représentante de l'Australie a fait remarque r que de vastes réformes commerciales avaient 
été conduites dans certains endroits de la région et  a demandé aux participants ce qu'ils pensaient du 
rôle de l'ajustement lié au commerce, une fo rme d'Aide pour le commerce à laquelle on semblait 
accorder peu d'attention.  L'interv enante a demandé à la BAsD et au Japon d'expliquer comment le 
processus du GTR contribuait au développement du programme d'Aide pour le commerce dans le 
Pacifique. 
540. Le représentant du Népal a demandé à M. Wi gnaraja de quelle faç on les pays pauvres de 
l'Asie du Sud pouvaient particip er aux programmes régionaux d'inté gration commerciale et quelle 
pouvait être la valeur ajoutée de ce s programmes pour la sous-région. 
541. La représentante du Pakistan était favorable au  modèle d'Aide pour le commerce de la BAsD, 
où l'aide s'inscrivait dans  un processus de création et de transfer t de savoirs.  Elle espérait que le 
CAREC pourrait s'appuyer sur son expérience dans la SGM et saluait le Réseau du savoir des 
économies asiatiques que la BAsD venait de lancer.  L'intervenante a demandé si la BAsD prévoyait 
de faire bénéficier ce nouveau réseau de synergies, dans le cadre du GTR. 
542. En réponse à ces questions, M. Sonbol a indiqué que l'ITFC était dans une phase clé de la 
mise en œuvre d'une initiative régionale important e et que la dynamique de coordination avec les 
organisations internationales et les bénéficiaires de vait être entretenue.  Il a ajouté que l'ITFC se 
lançait dans un autre projet, une initiative d'Aide  pour le commerce en faveur des pays arabes. 
543. M. Wignaraja a dit que l'Asie-Pacifique n'ava it pas pu se passer de l'Aide pour le commerce 
car des besoins considérables n'ét aient toujours pas couverts, 900 milli ons de personnes continuant de 
vivre avec moins de 1,25 dollar par jour.  Réponda nt aux questions posées dans l'assistance, il a 
estimé lui aussi que le dialogue inte rrégional était primordial, en partic ulier entre l'Asie et l'Amérique 
latine.  Il a également annoncé qu'une grande étude serait conduite conjointement par la BAsD et la 
BID pour voir comment les deux régions pourraient attir er des courants d'échang es et d'investissement 
et quels instruments financiers elles pourraient  proposer pour encourager les investissements 
commerciaux interrégionaux.  S'agi ssant de la sous-région sud-asiati que, M. Wignaraja a indiqué que 
le lien avec l'Asie de l'Est lui semblait plus logique, par exemple via le processus ASEAN+6. 
544. Il fallait créer des infrastructures interrégionales pour réduire les obstacles aux courants 
d'échanges et d'investissement qui, au final, seraien t les principaux ressorts de la croissance.  En ce 
qui concernait le Pacifique, l'intervenant a indiqué  que la BAsD travaillait d'arrache-pied avec le 
Secrétariat du Forum des îles du Pacifique (PIFS) pour faire progresser l'Aide pour le commerce.  
Enfin, en ce qui concernait la question du financement,  la BAsD avait un projet obligatoire tentant de 
faire correspondre les ressources excédentaires avec l es domaines déficitaires, s'agissant notamment 
des infrastructures, et de créer un marché obligataire  en Asie, une région relativement en retard sur ce WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 108  
 
  plan.  Un tel marché constituerait un instrument ess entiel pour le financement d'infrastructures.  Le 
panachage des ressources (financements concessio nnels à base de dons et financements moins 
concessionnels) serait une autre piste possible. 
545. M. Rana a dit qu'il existait plusieurs initiativ es régionales et sous-régionales en Asie mais, 
pour certaines d'entre elles, les résultats n'étaient pas encore au rendez-vous.  Dans ce contexte, la 
mise en commun des expériences était considérée comme  essentielle au processus d'apprentissage.  À 
la question de la coopération interrégionale, M. Mehta a répondu qu'il lui semblait important d'étudier 
les bonnes pratiques dans les différents pays.  Il a fait remarquer que la question des infrastructures, 
qui étaient un des piliers de la croissance, était re venue à plusieurs reprises dans les débats mais qu'il 
aurait aussi fallu parler de l'architecture réglementaire. 
546. M. Kubiš a indiqué que l'Aide pour le comme rce avait de nombreuses facettes et faisait 
intervenir de nombreux acteurs.  Cela signifiait qu'il était important de renfor cer la coopération et le 
dialogue interrégional.  L'intervenant a égalemen t évoqué les instruments que la CEE-ONU avait mis 
au point, tels que le guichet unique pour la fac ilitation des échanges, le mécanisme de facilitation 
transfrontière et les normes de qualité dans le domai ne agricole.  L'intervenant était d'avis que les 
instruments conçus pour les membres de la CEE- ONU pouvaient être utilisés ailleurs, y compris en 
Asie.  S'exprimant sur le dialogue  interrégional, M. le Ministre Uyama a estimé qu'il s'agissait d'une 
tentative intéressante de mise en commun des expériences régionales et de renforcement mutuel.  Il a 
fait remarquer que l'Asie englobait des pays très di vers, réclamant une attention spécifique.  Chaque 
situation exigeant des solutions sur mesure, le futur travail du GTR consisterait à réfléchir aux 
moyens de relever ces différents défis. 
547. M. Shin s'est déclaré d'accord sur le fait qu'il fallait entretenir l'élan, surtout quand une 
résurgence de la crise économique mondiale semblait possible.  La  Corée comprenait quels pouvaient 
être les effets néfastes de la libéralisation des échanges, tels que l'érosion des préférences, la baisse des recettes douanières ou le creusement  éventuel des écarts de revenus.  Néanmoins, en tant que pays 
ayant réussi à sortir de la pauvreté absolue pour se transformer en économie plus ouverte, avancée et 
transparente, la Corée était particulièrement bi en placée pour dire que, en termes de stratégie de 
croissance, il serait largement plus avisé de poursuivre  la libéralisation du commerce tout en préparant 
le terrain grâce à des politiques commerciales et des plans d'action appropriés.  Selon l'intervenant, 
l'Aide pour le commerce devait être conçue de ma nière à ce que le commerce international aide les 
économies en développement à s'intégrer plus effica cement dans l'économie mondiale.  La question  
était maintenant de savoir comment entretenir cette dynamique. 
548. Au sujet de l'intégration régionale, M. Kilpatri ck a dit qu'elle permettait de viser des objectifs 
communs dans des domaines d'intérêt communs.  Il a fait observer que l'examen  régulier par les pairs 
avait été essentiel dans le cont exte européen pour apporter, entre autres, un soutien et des 
encouragements mutuels.  Pour finir, il a souligné  l'importance de la poursuite du dialogue, et ce en 
toutes circonstances. 
549. Le Modérateur a de nouveau évoqué  le concept des "deux visages" de l'Asie et réaffirmé la 
nécessité de répartir équitablement les ressources entr e riches et pauvres.  Il a conclu son intervention 
en récapitulant les principaux aspects soulevés dur ant la discussion:  entretenir la dynamique, 
renforcer la coordination, remédier à l'in suffisance des ressources humaines et des capacités 
institutionnelles et donner la priorité au renf orcement des capacités et aux infrastructures. 
C. PROCESSUS PARALLÈLE 2B – L'AIDE POUR LE COMMERCE ET LE PACIFIQUE :  VERS UNE 
STRATÉGIE D 'AIDE POUR LE COMMERCE POUR LE PACIFIQUE  
550. Le Modérateur, M. Ransford Smith, Secrét aire général adjoint du Secrétariat du 
Commonwealth, a fait remarquer en ouverture de séan ce que la région Pacifique jouait un rôle de WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 109 
 
 
  premier plan dans le dialogue sur l'Aide pour le commerce.  Petite taille, dispersion géographique et 
isolement étaient les défis auxquels les pays du Pacifique étaient confrontés en matière de 
développement, notamment en termes  de résultats commerciaux et d'e xportations.  La contribution de 
l'Aide pour le commerce au renforcement des exporta tions et des capacités de production, ainsi que le 
concours des mesures de facilitati on des échanges visant à abaisser les coûts et à améliorer les 
résultats commerciaux ont été qualifiés de paramè tres essentiels qui auraient une incidence 
considérable sur les résultats économiques de nombre des pays insulaires du Pacifique.  Malheureusement, la documentation disponible suggér ait que tant en volumes absolus qu'en part de 
l'APD, les flux d'Aide pour le commerce à destination du Pacifique restaient en deçà de ceux dont bénéficiaient d'autres régions.  Par voie de cons équence, la stratégie régionale d'Aide pour le 
commerce était éminemment importante. 
551. M. Smith a dit qu'il s'attendait à ce que la séance  examine, entre autres choses, le rôle de la 
stratégie de l'Aide pour le commerce dans les r ésultats commerciaux et le développement dans le 
Pacifique.  Les débats porteraient aussi sur l'impor tance de l'Aide pour le commerce dans la région, 
les enseignements à tirer des expé riences passées, la manière dont cette initiative avait renforcé la 
capacité des pays à tirer profit des nouvelles possib ilités apparaissant sur les marchés et la façon dont 
la stratégie régionale d'Aide pour le commerce ve nait compléter d'autres stratégies de développement 
à l'échelon régional. 
552. M. Lisiate "Aloveita" Akolo, Ministre du trava il, du commerce et de l'industrie des Tonga, a 
constaté avec satisfaction que la séance réunissait des intervenants clés de l'Aide pour le commerce 
dans le Pacifique, des pays bénéfi ciaires qui recourraient de plus en plus à l'Aide pour le commerce 
pour développer leur économ ie et des partenaires de  développement qui aidaient les pays insulaires du 
Pacifique à atteindre leurs objectifs qu'étaient l'am élioration et l'accroissement de leurs échanges. 
553. Le Ministre Akolo a souligné l'importance de l'Aide pour le commerce pour les 14 pays 
insulaires du Pacifique membres du Groupe du Forum de s Îles du Pacifique.  Les dirigeants du Forum 
des Îles du Pacifique s'étaient engagés à œuvrer en faveur d'une croissance et d'un développement 
durables dans la région afin de stimuler les échan ges et l'intégration économique.  L'intervenant a 
reconnu que pour le bien des pays insulaires du P acifique, pour leur prospé rité nationale et pour 
atteindre les OMD, le commerce international était essentiel.  En tant que petits pays insulaires, les 
pays insulaires du Pacifique avaient en commun cert aines caractéristiques (éloignement des grands 
marchés, populations restreintes et souvent disper sées, frontières maritimes, isolement, etc.) qui 
avaient rendu le commerce particulièrement difficile. 
554. En tant que région, les pays insulaires du Pacifique avaient entamé des négociations 
commerciales et passé du temps à consolider leur s cadres politiques en la matière.  En 2009, les 
Ministres du commerce du Pacifique avaient adopté la stratégie d'Aide pour le commerce pour le Pacifique, qui définissait les grandes lignes de l'enga gement à l'échelon régional et proposait un cadre 
pour l'élaboration de politiques commerciales nationales.   Le Ministre Akolo a expliqué que les pays 
insulaires du Pacifique avaient besoin de l'Aide pour le commerce pour pouvoir surmonter les 
problèmes structurels, institutionnels et de capac ités qui empêchaient leurs entreprises de développer 
leurs activités avec plus de succès a ux échelons régional et internationa l.  La stratégie d'Aide pour le 
commerce pour le Pacifique a établi un cadre visant à mettre en place et à coordonner l'aide au développement nécessaire pour venir à bout de ces problèm es.  La stratégie avait déjà aidé les pays 
insulaires du Pacifique à canaliser et à renforcer le tr avail réalisé au titre de l' Aide pour le commerce.  
En 2010, ces mêmes pays avaient programmé des proj ets à hauteur de 35 millions d'euros dans le 
cadre de la stratégie.  Ces projets couvraient tout un éventail de domaines, tels  que l'amélioration de la 
gestion des douanes, l'aide au dé veloppement des chaînes de valeur et des services de tourisme ou 
encore l'élaboration de politiques commerciales nationales. WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 110  
 
  555. Cette initiative n'était néanmoins qu'un début, ét ant entendu que le plus important pour de 
nombreux pays resterait de développer des infr astructures, des transports et des moyens de 
communication.  En particulier, les ports devaient  être considérablement améliorés si les pays 
insulaires du Pacifique avaient pour ambition de ne  plus se cantonner à l'exportation de produits de 
base.  Beaucoup de ports de la région étaient en ef fet dans l'incapacité de faire face à la moindre 
hausse des exportations, et peu d'entre eux étaient en  mesure de fournir des services adéquats et de 
qualité à des touristes en plus grand nombre.   M. Akolo a également souligné que les 
télécommunications, qui étaient certes en amélioration dans la région, continuaient d'accuser un retard 
non négligeable sur la plupart du reste du monde  en termes de qualité et de rapidité. 
556. Il a souligné que les améliorations en matière de télécommunications av aient un impact direct 
sur la réduction de la pauvreté, et qu'elles ét aient donc essentielles pour permettre à la région 
d'atteindre les OMD.  L'éloignement de la région fa isait augmenter les coûts et la complexité de la 
construction et de l'entretien des infrastructures, re ndant extrêmement difficile la tâche d'introduire de 
la concurrence dans les secteurs du transport et de  la communication.  Par conséquent, les coûts des 
transports et des télécommunications étaient élevés, et les régions reculées mal desservies.  Il était 
nécessaire de résoudre ces problèmes d'infrastructures  pour développer durablement les échanges dans 
la région.  M. Akolo a mentionné d'autres points im portants à régler pour permettre aux pays de la 
région de développer plus efficacement les échanges entre eux et avec le reste du monde, à savoir la 
capacité institutionnelle, les cadres de suivi, l es normes SPS et le développement du secteur productif. 
557. Enfin, l'intervenant a insisté sur le fait que l es pays insulaires du Pacifique avaient fait tout 
leur possible pour élargir leur accès aux marchés en participant à des négociations commerciales.  Il a 
rappelé que quatre des pays insulaires du Pa cifique étaient Membres de l'OMC (Fidji, 
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Îles Salomon et Tonga) et que deux autres, le Samoa et le Vanuatu, 
auraient bientôt achevé leur processus d'accessi on à l'OMC.  Les pays insulaires du Pacifique 
s'orientaient par ailleurs vers la conclusion d'un APE avec l'UE, et leurs négociations de l'accord 
PACER Plus avec l'Australie et la Nouvelle-Zéla nde avaient bien avancé.  Cependant, comme le 
montraient encore les cas d'expérience, l'accès aux marchés ne suffisait pas.  Afin de pouvoir engager 
les réformes de fond nécessaires pour promouvoir le  commerce, les pays insulaires du Pacifique 
avaient besoin d'une aide stratégique dans le long terme de la part de leurs partenaires de 
développement.  La région Pacifique avait besoin  de l'Aide pour le commerce pour améliorer ses 
infrastructures, développer ses capacités de producti on et se mettre en conformité avec les normes 
SPS.  C'est alors seulement qu'elle serait en mesure  de faire progresser les échanges de manière à ce 
que les économies du Pacifique puissent se développer jusqu'à leur plein potentiel. 
558. Le Modérateur a indiqué que les travaux engag és dans la région Pacifique pour mettre à jour 
la stratégie régionale d'Aide pour le commerce ét aient en cours, et a demandé à Mme Bowman de 
faire un point rapide sur l'état d'avancement de ce processus et de préciser les réponses apportées dans 
le cadre de cette stratégie à certains des besoin s urgents du Pacifique en matière d'Aide pour le 
commerce. 
559. Mme Chakriya Bowman, Directrice du Programme de gouvernance économique du 
Secrétariat du Forum des Îles du Pacifique, a reconnu  que diverses approches étaient nécessaires pour 
répondre aux besoins des petits pays en développement insulaires.  Un travail soutenu avait été réalisé 
au cours des années précédentes pour commencer à e nvisager une mutation dans la façon d'aborder 
certains de ces problèmes de développement épineux.  Il était désormais admis de tous que les pays 
enclavés requéraient des approc hes spécifiques sur mesure pour se développer économiquement, 
a-t-elle rappelé à titre d'exemple avant de suggérer que les petits pays en développement insulaires 
nécessitaient en matière d'Aide pour le commerce une  mutation similaire pour ce qui était de définir 
les attentes, de concevoir les initiatives et de déterm iner comment obtenir des résultats.  Elle a appelé 
à reconnaître que les petites populations n'étaien t pas synonymes de petites aides ni d'aides 
proportionnelles à leur taille.  Toute mesure en fa veur du développement avait des coûts fixes, en WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 111 
 
 
  particulier lorsqu'il s'agissait de c onstruire de grandes infrastructur es, d'où l'impossibilité de suivre 
une approche au prorata en matière  de coopération pour le développeme nt des petits pays insulaires.  
Cette certitude devait être pl us profondément ancrée dans  le milieu du développement. 
560. L'intervenante a rappelé combien il était importa nt de bien comprendre que, dans certains cas, 
les forces du marché pouvaient s'avér er inefficaces pour fournir des ser vices adéquats aux petits pays 
insulaires.  Par exemple, il se pouvait que le touris me soit un secteur viable uniquement si les services 
étaient subventionnés de manière à proposer aux tour istes de véritables destinations touristiques.  
L'intervenante a également affirmé qu'il pourrait êt re irréaliste de miser sur un développement de 
compétences spécialisées dans chaque pays.  À ses yeux, certains des programmes commerciaux les plus réussis dans la région, tels que les progr ammes Hub et Spokes du Secrétariat du Commonwealth, 
ne portaient pas tant sur le renforcement des cap acités que sur l'apport de capacités complé mentaires, 
car il serait très difficile de développer des capacit és spécialisées au sein de populations de moins de 
100 000 habitants. 
561. Elle a qualifié d'essentielles les approches régionales et a rappelé la discussion qui avait eu 
lieu sur l'Afrique au cours de la  séance 6, pendant laquelle l'un des intervenants avait déclaré qu'en 
Afrique, les petits pays fragmentés ne pouvaient surv ivre par leurs propres moyens.  Cette affirmation 
pouvait aussi s'appliquer aux petits pays en dévelo ppement insulaires, qui présentaient certaines 
caractéristiques identiques en termes de taille et  de fragmentation.  Cette observation a amené 
l'intervenante à aborder la question de la stratégi e d'Aide pour le commerce pour le Pacifique qui était 
un cadre d'action visant à aider les pays insulaires du Pacifique à mieux déterminer les priorités des 
initiatives en faveur du développement et à mieux coordonner ces initiatives pour soutenir 
l'accroissement des échanges et  de l'investissement et, au bout du compte, permettre un 
développement économique général et durable au bénéfice des populations.  Le leitmotiv "approches 
régionales pour une action nationale" reflétait l' idée selon laquelle des changements pouvaient être 
réalisés à l'échelon national, mais que les cadres régionaux p ouvaient contribuer à faciliter ces 
changements.  Par exemple, le Secrétariat du Forum des Îles du Pacifique avait élaboré un vaste projet 
pour mettre en œuvre le processus de modernisa tion des douanes depuis longtemps attendu dans de 
nombreux pays où la législation remontait parfois à 1918.  Ce processus était important si l'on voulait 
que les pays puissent un jour se lancer dans le  commerce de marchandises de manière compétitive 
avec le reste du monde. 
562. Le Secrétariat du Forum des Îles du Pacifique av ait introduit la stratégie 2009 et était en train 
de l'affiner en s'aidant des leçons tirées de l'expérience des années précédentes, un processus qui 
ressemblait assez à celui engagé dans le cadre du troisième Examen global.  Le Secrétariat avait 
l'intention de mener des consultations pendant les six à 12 mois suivants pour faire en sorte que la 
définition des priorités de l'Aide pour le commerce et la stratégie d'Aide pour le commerce pour le 
Pacifique soient plus efficaces et mieux adaptées aux besoins.  À ce jour, le Secrétariat du Forum des 
Îles du Pacifique avait en cours un important pr ojet soutenu par TradeCom dont l'objectif était 
d'améliorer la gestion de l'Aide pour le commerce par les Ministre s du travail.  Ce projet contribuerait 
sensiblement à l'efficacité de la mise en œuvre d es projets sur le terrain.  L'intervenante a fait 
remarquer que cette nécessité était probablement la  conséquence de l'orientation donnée à l'aide 
apportée au Pacifique dans le passé.  En fait, les Ministres du travail n'avaient pas une grande 
expérience de la mise en œuvre de projets puisque, dans le Pacifique, l'aide avait été concentrée sur 
des domaines plus traditionnels.  Il allait être tr ès important de renforcer les capacités dans ces 
ministères et de les aider à donner une impulsion à la stratégie d'Aide pour le commerce afin de la 
rendre plus efficace.  Cela étant, en dernier lieu,  des résultats probants en matière de commerce ne 
pourraient être obtenus qu'avec des approches plus la rges, plus courageuses, plus innovantes et à plus 
long terme.  L'intervenante a souligné qu'il r estait beaucoup à apprendre sur la création d'un 
environnement favorable à un commerce durable dans les petits pays en développement insulaires.  
C'est pourquoi elle a invité les partenaires de déve loppement à faire porter tous leurs efforts sur les 
initiatives menées dans ces pays et dans le P acifique, et à leur apporter leur soutien. WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 112  
 
  563. Le Modérateur a demandé à Mme Bowman comment cette stratégie s'articulerait avec les 
négociations régionales plus larges telles que les négociations sur l'APE et le PACER. 
564. Mme Bowman a indiqué que les négociations  régionales étaient un sujet de grande 
préoccupation pour la région.  Le Pacifique s'ét ait engagé dans quatre né gociations aux échelons 
multilatéral et régional, et la région était soucieuse d'élargir son accès aux marchés.  L'une des leçons 
tirées de la crise économique mondiale était que, s'ils voulaient résister aux chocs externes, les pays 
devaient diversifier la structure de leurs exportations, à la fois en term es de produits et de destinations 
d'exportation.  Néanmoins, l'accès aux marchés ne  suffisait pas.  L'introduction de marchandises sur 
les marchés se heurtait à des ONT très difficiles à surmonter pour les petits pays en ce qu'ils 
nécessitaient de lourds investissements en temps et  en ressources.  L'intervenante a expliqué, par 
exemple, qu'avec une population de 15 000 habitants, il serait très difficile pour un pays d'élever ses 
normes SPS à un niveau lui permettant d'exporter vers le marché australien.  Tel était précisément le 
type de problèmes auxquels les petits  pays insulaires étaient constamment confrontés.  La stratégie 
d'Aide pour le commerce avait contribué à mettre l' accent sur ces problèmes et à initier la conception 
de programmes susceptibles d'aider les pays du Paci fique à les résoudre.  L'initiative Aide pour le 
commerce était ainsi devenue pour la région un mécan isme tout à fait essentiel, dont les pays du 
Pacifique mesuraient de plus en plus l'utilité. 
565. Mme Bowman a également tenu à souligner que l' Union européenne avait été un partenaire de 
développement clé dans le Pacifique, car elle avait jusqu'alors financé 35 millions d'euros de dépenses 
discrétionnaires dans la région au titre de la straté gie d'Aide pour le commerce et parce qu'à ce jour, 
elle était le seul partenaire de développement à lu i avoir alloué des fonds discrétionnaires à affecter en 
fonction des priorités régionales.  Elle a exprimé sa  gratitude à l'UE pour son soutien continu et ne 
doutait pas que cette aide aurait au cours des années à suivre des répercussions directes significatives 
sur la facilitation des échanges. 
566. Rappelant que le Vanuatu était désormais sur le point de devenir le de rnier Membre en date 
de l'OMC, le Modérateur a demandé à M. Roy Mickey Joy en quoi, selon lui, l'Aide pour le 
commerce aiderait ce pays à tirer profit des av antages perçus de la  qualité de Membre. 
567. L'Ambassadeur Roy Mickey Joy, Ambassadeur du Vanuatu auprès de l'Union européenne et 
du Royaume de Belgique, a souligné le rôle que  certains programmes internationaux tels que le 
PNUD et le CIR jouaient dans l'initiative Aide pour le commerce.  Il a affirmé que les financements 
du CIR avaient permis au Vanuatu d'exercer son le adership de manière tout à fait classique, et que 
sans ce soutien, le pays ne serait jamais parvenu à un stade aussi avancé du processus d'accession.  Il 
s'est dit d'accord avec l'opinion générale selon laquelle l'Aide pour le commerce devrait être 
considérée comme un moteur capable de générer des économies d'échelle. 
568. Il a fait remarquer que le premier jour de l'Ex amen global, le Pacifique avait été rarement 
mentionné.  Il estimait que cette région ne devrait p as être marginalisée, et que les donateurs devraient 
au contraire lui accorder le même intérêt et la mê me attention qu'aux autres régions.  De cette façon, 
l'Aide pour le commerce pourrait aider les économies in sulaires à s'intégrer et à trouver leur place sur 
la scène internationale. 
569. Abordant la question des négoc iations sur l'APE, l'Ambass adeur Joy a indiqué que le 
Pacifique avait un certain nombre de grands intérêts offensifs en jeu, en particulier en matière de 
pêche.  La stratégie d'Aide pour le commerce de vrait permettre d'accomplir des progrès sur cette 
question ainsi que sur plusieurs autres.  L'interven ant a réaffirmé sa convict ion que les grands pays 
voisins, à savoir l'Australie et la  Nouvelle-Zélande, devaient être  étroitement associés à l'action de 
l'Aide pour le commerce dans le Pacifique pour soutenir la planification du développement 
économique stratégique de la régi on et la réalisation des OMD. WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 113 
 
 
  570. Concernant l'accession, il a dit que le Premier Ministre avait confirmé l'accession du Vanuatu 
à l'OMC dans une lettre adressée au Directeur général Pascal Lamy.  L'accession du Vanuatu serait certainement inscrite à l'ordre du jour du Conseil général qui se tiendrait en octobre.  Avant que 
l'ensemble des documents relatifs à l'accession du Va nuatu ne soit examiné lors de la réunion du 
Conseil général, les autorités du Vanuatu devaient s'acquitter d'un impayé de 20 millions de vatu au 
titre de droits d'observateur, soit une somme consid érable pour un PMA pauvre tel que le Vanuatu.  
Les autorités du Vanuatu avaient fait tout leur possible pour être en mesure de régler cette somme au plus tard le 27 juillet.  L'intervenant espérait que le pays pourrait être admis en qualité de Membre 
avant la huitième Conférence ministérielle qui  devait se tenir à Genève en décembre 2011. 
571. Avant de conclure, il a souhaité communiquer au x participants le rapport présenté par le 
PNUD sur l'intégration du commerce.  Il a souligné  l'importance d'engager toute la communauté dans 
le processus d'accession à l'OMC.  Comme aux Tonga par le passé, des organisations de la société 
civile utilisaient les médias et d'autres moyens  de communication avec le soutien d'Oxfam 
International afin de discréditer le processus d'ac cession à l'OMC.  L'intervenant espérait qu'avec la 
coopération du Secrétariat du Forum des Îles du Pacifique, du PNUD, de l'OMC et du CIR, il serait 
possible d'organiser dans le Pacifique une conféren ce sous-régionale prévoyan t la participation de 
toutes les parties prenantes aux débats sur l'accession à l'OMC, mais aussi sur les modalités de l'Aide pour le commerce.  Il a jugé important que les auto rités lancent des activités de sensibilisation et de 
partage de renseignements avec la société civile af in que tout processus politique remporte une forte 
adhésion. 
572. Le Modérateur a reconnu que le processus d'acce ssion était un parcours long et difficile, et a 
félicité le Vanuatu pour les progrès que le pays avait accomplis sur cette question.  Il a ensuite 
demandé à l'Ambassadeur si le Vanuatu pouvait tirer quelque leçon de l'expérience de pays comme le 
Cap-Vert, qui avait récemment accédé à l'OMC, après être sorti de la catégorie des PMA. 
573. L'Ambassadeur Joy a indiqué que l'accession du Cap-Vert avait posé beaucoup moins de 
difficultés que celle du Vanuatu, et que cette diffé rence tenait probablement à l'agressivité des ONG 
présentes dans le Pacifique, qui s'opposaient farouche ment au processus.  Il a annoncé que lorsqu'il se 
réunirait à New York en janvier 2012 pour son examen triennal, le Comité étudierait la question de la 
sortie du Vanuatu de la catégorie des PMA.  Il  a également formulé des observations sur l'accession 
des pays insulaires du Pacifique à l'OMC en dégagean t trois différents cas de figure:  premièrement, 
les pays qui avaient accédé à l'OMC dans les premiè res années d'existence de l'organisation n'avaient 
pris aucun engagement quel qu'il so it;  deuxièmement, certains pays tels que les Tonga avaient accédé 
à l'OMC malgré certaines difficultés qu'ils avaien t compensées par une forte volonté politique;  et 
troisièmement, le cas inédit du Vanuatu. 
574. Il a expliqué que le pays avait retiré sa demande d'accession en 2001 car il estimait que le 
programme dont il était convenu était trop ambitieux et  aurait en fait détruit les économies d'échelle 
au Vanuatu.  Il avait fallu huit années au Vanuatu pour relancer ce processus.  L'Ambassadeur Joy a 
conclu en affirmant qu'il conviendrait de tirer les enseignements de l'expérience du Vanuatu et de les 
partager avec les pays de l'Asie et du Pacifique.  Il  a dit espérer qu'ensemble, ils arriveraient à venir à 
bout des idées fausses concernant le processus d' accession et à pallier le manque de règles dont il 
pâtit. 
575. Le représentant du PNUD a demandé si le Vanuatu avait reçu l'appui nécessaire pour régler 
les problèmes d'ajustement inhérents à la qualité de Membre de l'OMC et si la stratégie Aide pour le 
commerce du Forum des Îles du Pacifique prévoyait une  marge d'ajustement.  Il a également demandé 
si le Forum avait résolu la question de la m obilisation de ressources dans le long terme pour la 
stratégie Aide pour le commerce, au-delà du soutien de la Commission européenne, et s'il y avait du 
nouveau quant à la création d'un fonds d'affectation spéciale. WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 114  
 
  576. Le représentant du CCI a demandé pourquoi le Pacifique ne recevait pas toute l'attention 
nécessaire en matière d'Aide pour le commerce, et comment il serait possible d'attirer davantage 
l'attention sur la région. 
577. L'Ambassadeur Joy a expliqué que les récents événements intervenus au Vanuatu avaient 
entraîné un changement de cap de l'action publiq ue, avec une plus grande prise en compte des 
préoccupations exprimées par la société civile.  C' était aux pouvoirs publics qu'il incombait de faire 
émerger le débat avec cette dernière.  L'Ambassad eur a attribué aux ONG le mérite d'avoir mobilisé 
l'opinion publique et a reconnu l'importance qu'il y avait à tendre la main à ces acteurs et à les associer à l'effort visant à susciter l'adhésion nationale et à faire comprendre le processus au plus grand nombre.  Il a appelé le CIR à prêter main-forte au Vanuatu pour engager les réformes nécessaires. 
578. Le Modérateur a ajouté que l'ajustement du commerce était l'un des domaines qui recevait le 
moins d'attention.  Concernant la réponse de l'Amba ssadeur Joy, il a indiqué que les pays qui devaient 
entreprendre des réformes avaient besoin d'aide pour garantir un processus de réforme sans heurt. 
579. Mme Bowman a dit que la stratégie d'Aide pour  le commerce pour le Pacifique comportait 
des mesures propres à pallier le déficit d'attenti on dont souffrait l'Aide pour le commerce dans le 
Pacifique.  À ses yeux, ce manque d'attention s'exp liquait entre autres choses par le fait qu'avec près 
de neuf millions d'habitants, le Pacifique était une très petite région.  De ce fait, il était victime de 
stéréotypes et d'un certain scepticisme quant à ce qui pourrait être accompli et à la façon dont le 
développement pourrait se faire.  Quoi qu'il en soit, elle a décrit la réalité des petits pays insulaires 
comme étant faite de pauvreté, de difficultés et d'efforts considérables.  Elle a enjoint aux partenaires de développement à concentrer leurs efforts sur les petits pays en développement insulaires, tout en 
avertissant qu'une approche classique serait vaine.   Une nouvelle approche  était nécessaire, une 
approche innovante, audacieuse et expérimentale. 
580. Dans ce contexte, la stratégie d'Aide pour le  commerce pour le Pacifique a été utile en ce 
qu'elle a mis en lumière les problèmes de la région et placé le commerce au centre des préoccupations, alors que ce domaine avait jusqu'alors été lais sé de côté par les approches de développement 
traditionnelles axées sur les soins de santé et l'éduca tion.  Si ces derniers domaines ne devaient pas 
être négligés, le commerce ava it néanmoins un rôle tout aussi important à jouer pour qu'une 
population en bonne santé et instruite puisse trouver du travail et mener une vie décente.  Par conséquent, l'accent mis sur l'Aide pour le commerce était jugé d'une importance vitale, aussi tardif 
soit-il.  C'est pourquoi la croissance économique étai t l'un des éléments clés du plan pour le Pacifique. 
581. S'agissant de la question des coûts d'ajusteme nt, l'intervenante a fait remarquer que les 
exportateurs de la région du Pacifique n'étaient pas ta nt affectés par les droits de douane que par les 
obstacles non tarifaires (ONT).  L'Aide pour le comm erce dans le Pacifique devrait donc concerner en 
premier lieu l'accès aux marchés étrangers et fournir davantage d'assistance en la matière.  l'intervenante a expliqué que les petits pays  insulaires ne pourraient accéder aux marchés 
automatiquement sans une aide spécifique des tinée à renforcer la capacité du secteur privé à 
surmonter les ONT au commerce et à résoudre le pr oblème des coûts de transport.  Elle a rappelé 
qu'en tant que PMA, les petits pays en développe ment insulaires avaient d'ores et déjà accès à de 
nombreux marchés en franchise de droits et sans con tingent pour de nombreux produits, mais qu'ils 
éprouvaient encore de grandes difficultés à en faire usage.  La stratégie d'Aide pour le commerce pour 
le Pacifique s'employait à résoudre ces problèmes.  Même si la stratégie comportait un quatrième 
pilier consacré aux coûts d'ajustement, Mme Bowm an prévoyait que la majeure partie du travail 
porterait sur le deuxième pilier, celui qui étai t consacré au développement des capacités de 
production, parce c'était ce dont la région avait rée llement besoin, après la diversification et la 
croissance des exportations. WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 115 
 
 
  582. Enfin, pour ce qui était de la mobilisation des re ssources, elle a dit que la principale source de 
financement était l'Union européenne.  D'autres donate urs, y compris l'Australi e, la Nouvelle-Zélande, 
la Chine et le Japon, étaient également intervenus pa r le biais du mécanisme de table ronde de l'Aide 
pour le commerce pour discuter des priorités régionales et proposer des solutions via leurs programmes.  Pour illustrer le type d'aide absolu ment nécessaire, elle a cité l'exemple du projet 
PHAMA d'accès aux marchés horticoles et agricoles du Pacifique.  Ce projet de 14 à 15 millions de 
dollars EU financé par l'Australie et la Nouvelle-Zélande abordait l es questions SPS et aidait les pays 
insulaires du Pacifique à faire entrer leurs produits agricoles de base sur les marchés australiens et 
néo-zélandais.  La fonction de coordination du mécan isme de table ronde de l'Aide pour le commerce 
appliquée à la stratégie d'Aide pour le commerce pour  le Pacifique était jugée aussi essentielle que 
l'existence d'un fonds d'affectation spéciale.  Le  fonds d'affectation spéciale était en cours de 
présentation aux ministres ACP pour diverses dé cisions finales.  La domiciliation du fonds 
d'affectation spéciale restait encore à déterminer , mais Mme Bowman estimait que le Secrétariat du 
Forum des Îles du Pacifique n'était pas le lieu idéal à cette fin, en raison du rôle d'arbitre du 
Secrétariat et de sa capacité d'accu eil limitée.  Elle a dit espérer que la majorité des fonds seraient 
directement redistribués à d'autres partenaires et organismes de mise en œuvre gérant des projets de 
plus grande envergure et de portée plus nationale.  Cela permettrait une utilisation des fonds pour la 
résolution des problèmes les plus urgents touchant aux transports, aux questions SPS et à la création 
de la chaîne de valeur. 
583. Le Ministre Akolo s'est associé aux observations formulées par l' Ambassadeur Joy.  Selon lui, 
les partenaires de développement devraient consid érer les pays insulaires du Pacifique comme des 
enfants qui auraient besoin d'aide.  Il est revenu sur la question de l'engagement de la société civile et 
a assuré l'Ambassadeur Joy de sa compréhension con cernant son expérience.  Les Tonga avaient en 
effet été confrontées aux mêmes difficultés pour co mmuniquer avec la société civile pendant leur 
processus d'accession et le pays revivait en ce moment la même situation avec les négociations PACER Plus.  L'intervenant a indiqué que l'initia tive Aide pour le commerce serait nécessaire pour 
déployer des efforts de sensibilisation visant à fa ire participer la société civile à de vastes 
consultations sur les questions relatives au commerce et à l'OMC. 
584. Il a également souscrit à ce qui avait été dit sur les raisons expliquant pourquoi le Pacifique ne 
bénéficiait pas davantage des financements de l'Ai de pour le commerce, à savoir, par exemple, les 
idées préconçues, la petite taille de la région et le  manque de produits comp étitifs.  Cela plaçait les 
pays du Pacifique en bout de chaîne, et cette situation risquait de perdurer. 
585. Le Modérateur a fait remarquer que de nomb reux débats avaient porté sur la qualité et 
l'impact de l'aide fournie au Pacifique, et qu'aux dire s de certains, elle n'avai t pas été particulièrement 
efficace et alimentait un cercle de  sous-développement et une dépendance excessive .  Il a demandé s'il 
en était de même pour l'Aide pour le commerce. 
586. L'Ambassadeur John Adank, Représentant de la Mission permanente de la Nouvelle-Zélande 
auprès de l'OMC à Genève, a convenu que  se posait la question de la durab ilité de l'aide.  Selon lui, la 
complexité et la diversité des pays de la région interdisaient d'envisager une seule et unique réponse 
pour tous et rendait en revanche nécessaire d'im aginer des solutions sur mesure pour chaque cas 
particulier.  Par conséquent, il s'est prononcé en faveur d'un nouveau modèle pour guider les efforts 
déployés en matière d'aide dans le Pacifique. 
587. L'approche de la Nouvelle-Zélande avait été c onçue en grande partie  pour éviter que ne se 
perpétue une spirale du sous-développement ou une dépendance excessive.  Ces deux dernières 
années, les efforts réalisés par la Nouvelle-Zélande en matière d'aide s'étaient davantage concentrés 
sur la promotion d'un développement économique durab le propre à renforcer la capacité de résistance 
des pays insulaires du Pacifique, à les aider à atteindre une croissance plus élevée et à les rendre moins dépendants des flux d'aide à l'avenir.  La Nouvelle-Zélande augmentait  son investissement à WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 116  
 
  travers son programme d'aide aux secteurs de  production susceptibles de générer de meilleures 
opportunités économiques pour le Pacifique et de rendre plus favorable l'environnement au sens large.  
Parmi les secteurs de production présentant un avantage comparatif dans la région, la 
Nouvelle-Zélande avait recensé la pêch e, l'agriculture et le tourisme comme autant de secteurs de fort 
potentiel pour accroître les revenus, développer l'emploi durable et engendrer une croissance plus 
largement assise. 
588. L'Ambassadeur Adank a insisté sur l'importance absolue de créer un environnement propice 
pour que les nouvelles possibilités offertes par ces sect eurs de production puissent être saisies.  En 
particulier, les infrastructures et l'énergie ét aient identifiées comme étant deux domaines que les 
donateurs et les gouvernements partenaires devaient  fortement privilégier.  L'accès à une énergie 
propre, abordable, sûre et fiable était jugé essentiel pour permettre aux entreprises de croître 
durablement.  Les infrastructures, l'interconnexion des transports et les correspondances entre les 
lignes aériennes et maritimes étaient considérées comme  autant de défis gigantesques dans la région, 
et la Nouvelle-Zélande s'employait à les relever de manière très pragmatique à l'aide de diverses 
politiques.  L'Ambassadeur Adank a énuméré d'au tres aspects importants de ce qui constituait un 
environnement favorable, à savoir l'importance qu'il y avait à mettre la priorité sur la gestion 
économique et financière, le soutie n au développement des affaires, le commerce et les liens avec les 
marchés, ainsi que la formation en matière de santé et d'éducation.  Il était essentiel que la coopération 
néo-zélandaise pour le développement établisse ces corrélations pour obtenir les meilleurs résultats 
durables possibles pour les pays partenaires.  Afin d'illustrer le type de problèmes qui survenaient en 
l'absence d'une approche globale, l'intervenant a fait référence à un projet au Samoa.  En ouvrant ses 
marchés au Samoa, la Nouvelle-Zélande s'était en effet rendu compte que ce pa ys ne disposait pas des 
sources d'approvisionnement nécessaires pour exporter en quantité suffisante. 
589. La Nouvelle-Zélande s'attachait aussi à améliore r la coordination avec les autres donateurs et 
travaillait à la mise en place de projets de plus gran de envergure et plus comp lets, de nature à produire 
plus de résultats.  L'Ambassadeur Adank a fait observe r que le plus grand défi pour les pays insulaires 
du Pacifique consistait à utiliser les cadres natio naux pour donner l'impulsi on et s'approprier le 
programme de développement au milieu d'un aussi grand nombre de partenaires.  Néanmoins, au 
cours des dernières années, un certain nombre de  stratégies nationales utiles en matière de 
développement avaient pris de l'ampleur dans le P acifique.  Ces dernières devraient servir de moteur 
pour améliorer la coordination avec l'aide du Pa cte de Cairns adopté en 2009 concernant le 
renforcement de la coopération en matière de dé veloppement dans le Pacifique.  En résumé, la 
stratégie de la Nouvelle-Zélande était principale ment axée sur le développement économique durable, 
le renforcement de la coordinati on des donateurs et les stratégies nationales permettant d'atteindre 
certains de ces objectifs.  Tous ces éléments seraient cruciaux pour faire avancer le Pacifique. 
590. Mme Trudy Witbreuk, Représentante adjointe de la Mission permanente de l'Australie auprès 
de l'OMC à Genève, a affirmé qu'il était hautement pr ioritaire pour l'Australie d'accorder une place 
plus importante au Pacifique.  L'Australie avait pr océdé à un vaste examen indépendant de tout son 
programme d'aide et à une évaluation de son effi cacité.  L'examen avait révélé que le programme 
d'aide de l'Australie était globalement satisfaisant, mais qu'il était possible d'aller encore plus loin, en 
particulier dans le Pacifique.  L'Australie compta it onze partenariats bilatéraux qui avaient tous été 
mis en place conjointement et partageaient des prio rités communes.  Ces part enariats étaient adoptés 
au niveau politique et faisaient l'objet d'un réex amen annuel fortement axé sur la prestation de 
services.  L'Australie était aussi signataire du Pacte de Cairns relatif au renforcement de la 
coopération en matière de déve loppement dans le Pacifique, une initiative très importante pour 
améliorer ses prestations dans le Pacifique. 
591. La Ministre Witbreuk a décrit la stratégie de  l'Australie dans le Pacifique comme étant 
déterminée par la demande.  Elle a fait remarquer que cette stratégie était en ligne avec les priorités 
définies par le Ministre Akolo.  Par exemple, l'Au stralie était un grand donate ur dans le domaine des WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 117 
 
 
  infrastructures régionales.  La stratégie australie nne privilégiait également le développement d'une 
main-d'œuvre qualifiée, notamment avec sa Haute éco le technique Australie - Pacifique.  Afin 
d'améliorer l'environnement  réglementaire et stratégique, l'Aust ralie s'était engagée dans certaines 
interventions très concrètes telles que la simplifica tion des processus d'enregistrement des entreprises.  
Elle s'employait aussi à améliorer l'accès aux fina ncements de manière innovante, par exemple avec la 
création de services bancaires par téléphone portable et de bureaux de crédit en 
Papouasie-Nouvelle-Guinée.  En outre, l'Austra lie figurait parmi les principaux donateurs du 
Programme d'accès aux marchés horticoles et agricoles du Pacifique et envisageait très sérieusement de faciliter l'accès à ses marchés en prenant à bras le corps, entre autres choses, la question de la 
quarantaine, mais elle soutenait aussi l'accès aux marchés d'exportation en accordant des subventions 
à la Pacific Islands Trade & Invest.  Ces programmes de terrain très pragmatiques seraient les moteurs 
de l'approche australienne dans le  long terme, et la Ministre W itbreuk espérait qu'ils permettraient 
d'améliorer la durabilité économique à long terme dans le Pacifique. 
592. Le Modérateur a évoqué les cas d'expérience pr ésentés par la Nouvelle-Zélande et l'Australie 
sur les programmes d'Aide pour le commerce dans le  domaine de la formation technique, dont la 
vocation était de favoriser les migrations de la ma in-d'œuvre, et a demandé si ces pays considéraient 
qu'offrir un meilleur accès aux ma rchés du travail pour les migrations saisonnières serait un aspect 
important de l'action mise en œuvre dans le cadre de l'Aide pour le commerce. 
593. L'Ambassadeur Adank est revenu sur l'évolution de la question du travail saisonnier dans la 
région Pacifique au cours des années précédente s.  En 2007, avec son régime des employeurs 
saisonniers reconnus, la Nouvelle-Zél ande avait ouvert son marché de  l'emploi saisonnier dans les 
secteurs de l'horticulture et de l'agriculture.  Ce régime représentait une avancée significative pour les 
liens traditionnellement forts qu'entretenait la Nouvelle-Zélande avec le Pacifique, et plus 
particulièrement avec la Polynésie.  L'Ambassad eur Adank a précisé que, jusqu'en juin 2011, la 
Nouvelle-Zélande avait accueilli dans le cadre de ce programme plus de 7 000 travailleurs, dont 
75 pour cent en provenance de pays insulaires du Pacifique. 
594. La Nouvelle-Zélande avait soum is un cas d'expérience sur le Programme de formation pilote 
lancé dans le cadre du régime des employeurs saisonniers reconnus .  Ce programme dispensait une 
formation à environ 300 travailleurs.  Il s'avérait que la plupart des travailleurs du Pacifique qui se 
présentaient en Nouvelle-Zélande pour travailler da ns le cadre du régime d'employeurs saisonniers 
reconnus venaient de milieux défavorisés, avec un fa ible niveau d'instruction et peu d'expérience du 
secteur de l'emploi formel.  Afin de répondre à le urs besoins, le programme de formation pilote 
mettait l'accent sur les compétences fondamentales telles que la maîtrise de l'anglais, le calcul et la 
compréhension de questions d'ordre financier.  Ces compétences profitaient aux travailleurs non 
seulement pendant leur séjour en Nouvelle-Zélande, mais aussi une fois qu'ils étaient retournés dans 
leur pays d'origine.  L'ambassadeur a précisé que  la formation technique sur laquelle portait cette 
étude de cas n'avait pas pour objectif de promouvoir la  migration de la main-d'œuvre à destination de 
la Nouvelle-Zélande, mais sur l'acquisition de compétences f ondamentales propres à aider les 
travailleurs saisonniers du Pacifique en Nouvelle-Z élande, de sorte que ces derniers puissent mieux 
réussir dans la vie et devenir plus pro ductifs une fois retournés dans leur pays. 
595. À l'issue de l'expérience du régime des em ployeurs saisonniers reconnus, les employeurs 
concernés avaient déclaré avoir enregistré des gains de productivité significatifs et avoir tiré certains avantages du fait de disposer d'une main-d'œuvre fiable.  D'un autre côté, les travailleurs ayant 
participé au programme retournaient chez eux avec  en moyenne des économies de 5 500 dollars EU.  
Les foyers ayant participé au programme des employeurs saisonniers reconnus avaient vu leurs 
revenus augmenter d'envir on 30 pour cent par habitant en comparai son avec les autres foyers.  Les 
participants au programme étaient aussi plus enclin s à améliorer leur habitation, à acquérir des biens 
durables et à ouvrir des comptes bancaires.  Par ailleurs, l'Ambassadeur Adank a mentionné 
spécifiquement l'exemple des Tonga, qui avait constaté  une hausse sensible de la scolarisation des 15 WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 118  
 
  à 18 ans concernés par le programme.  Il a cité des estimations selon lesquelles le programme 
rapportait environ 25 millions de dollars EU par an aux trava illeurs insulaires du Pacifique.  
Cependant, il a souligné que la composante en do llars de l'aide officielle fournie au titre du 
programme des travailleurs saisonni ers reconnus était minime:  elle ne couvrait que les activités de 
formation et les subventions versées au Départem ent néo-zélandais du travail pour son action menée 
avec certains de ses homologues dans le but de vé rifier que leurs propres systèmes de recrutement 
étaient solides et durables.  Ce cas d'expérience a montré que les compétences fondamentales liées 
aux capacités humaines de base jouaient un rôle absolument crucial pour développer et faire 
progresser les économies de la région.  L'investisse ment dans les personnes et dans la formation 
présentait de formidables avantages en term es de fonds entrants et de résultats. 
596. Le Modérateur a fait état de certaines préo ccupations nées dans la région concernant 
d'éventuels problèmes de gestion de la dette en lien avec l'aide de la Chine.  Plus précisément, le 
Lowry Institute, en Australie, s'était demandé si les pays du Pacifique seraient en mesure de 
rembourser les prêts que la Chine avait proposés.  Da ns ce contexte, le Modérateur a demandé s'il ne 
serait pas préférable de suivre une approche prévoyant des subventions. 
597. M. Lihua Zhang, Premier secrétaire du Départem ent de l'aide aux pays étrangers, Ministère 
chinois du commerce, a dit qu'au cours des deux ann ées précédentes, la Chine avait fourni une aide 
aux pays insulaires du Pacifique au travers de plus  de 80 projets liés à l'Aide pour le commerce.  
Priorité avait été donnée aux infrastructures et à l' agriculture.  Ces deux dernières années, la Chine 
avait aidé les pays insulaires du Pacifique à constr uire des ponts, des routes, des aéroports, et avait 
fourni des navires, des véhicules et des avions pour faciliter le déplacement des personnes et le 
transport des marchandises.  La Chine avait aussi mi s sur pied des centres d'ag riculture pilotes pour le 
transfert de la technologie et du savoir-faire agricoles chinois. 
598. Concernant la gestion de la dette, au cours d es années passées, la Chine avait augmenté la 
partie de ses subventions allouées aux Îles du Pacifique  tout en continuant d'accorder des prêts à des 
conditions favorables.  Cette décision avait été pr ise pour deux raisons.  Premièrement, ces projets 
étaient demandés par les pays insulaires du Pacifique et conçus à l'aide de consultations entre ces pays 
et les autorités chinoises.  Deuxièmement, d'après une étude de l'Export-Import Bank of China, la majorité des projets chinois financés au moyen de prêts à des conditions favorables avaient fourni de 
bons résultats, donc la Chine n'avait aucune raison de croire que ces prêts constitueraient un fardeau 
pour ces pays. 
599. Le Modérateur a posé une derniè re question et demandé à la Ministre Witbreuk et à M. Zhang 
leur opinion sur la façon dont la question du changeme nt climatique devrait être prise en compte dans 
les programmes d'Aide pour le commerce. 
600. La Ministre Witbreuk a expliqué que l'Australie avait d'ores et déjà pris en considération le 
changement climatique dans s on aide au développement, en pa rticulier pour ce qui touchait aux 
infrastructures.  L'Australie était à la recher che d'initiatives pratiques déjà intégrées dans des 
programmes de développement régionaux et internat ionaux, notamment dans le domaine du tourisme 
et d'autres secteurs d'exportation.  Elle trava illait par exemple à évaluer l'impact du changement 
climatique sur la pêche et l'agriculture.  Le pays s' intéressait également de près à la protection contre 
l'érosion et aux infrastructures de drainage.  Pa r ailleurs, il s'employait également à promouvoir le 
tourisme durable et intervenait dans le secteur de l'énergie aux Tonga. 
601. La Chine avait conscience du fait que les pays insulaires étaient plus vulnérables au 
changement climatique, a indiqué M. Zhang.  C'es t pourquoi, ces dernières années, elle avait travaillé 
avec les pays insulaires du Pacifique dans le domai ne des énergies propres.  Par exemple, la Chine 
avait mis au point plusieurs programmes sur le bi ogaz au Vanuatu, aux Tonga et au Samoa, ainsi 
qu'un programme d'énergie solaire en Papouasie- Nouvelle-Guinée, et avait organisé divers WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 119 
 
 
  programmes de formation pour des ingénieurs de ces pays.  En outre, en octobre 2011, la Chine 
organiserait un programme de form ation sur le biogaz pour 45 ingénieurs des États fédérés de 
Micronésie. 
602. Le Modérateur a convenu que le lien entre l' Aide pour le commerce et l'adaptation au 
changement climatique revêtait une importance capita le dans le Pacifique, où cette synergie offrait 
d'énormes possibilités. 
603. Le représentant des Fidji a ajouté que les Îles Fidji partageaient les mêmes préoccupations, à 
savoir qu'il restait beaucoup à faire sur le terrain, et plus particulièrement dans  la région du Pacifique.  
Les Fidji estimaient aussi que ce qui avait été acco mpli jusqu'alors devait servir de tremplin pour 
l'action future.  C'était dans ce sen s qu'elles continuaient de faire largement appel à leurs partenaires 
de développement, sans lesquels cette initiative ne pourrait aboutir. 
604. Pour ce troisième Examen global, les Fidji avai ent présenté au total trois cas d'expérience, 
dont un consacré au succès de la nouvelle inclusion du pays dans la liste de pays tiers en provenance 
desquels l'UE approuvait l'importation de  produits de la pêche.  Les Fid ji avaient été retirées de la liste 
en 2008, faute de satisfaire pleinement aux exigen ces SPS.  Le représentant des Fidji a souligné que 
l'UE s'était avérée un partenaire de développement crédible à l'occasion du programme 
ACP Fish II-UE, grâce auquel les Fidji se voyaient de nouveau accorder l'autorisation d'exporter ses produits issus de la pêche vers l'UE à compter de mai 2011.  La modernisation des entreprises du secteur privé des Fidji et des navires battant pavillon fi djien, ainsi que la création de la toute première 
instance compétente en matière de normes intern ationales auraient des effets bénéfiques non 
seulement pour les consommateurs de l'UE, mais  aussi pour le secteur privé des Fidji, les 
consommateurs fidjiens et les roua ges de la machine administrative en charge de l'élaboration des 
politiques.  Les réglementations ambitieuses mais nécessaires de la nouvelle autorité fidjienne 
compétente en matière de normes de sécurité al imentaire constitueraient pour les pouvoirs publics un 
soutien technique et institutionnel qui les aiderait à intégrer les normes de l'UE dans des domaines 
autres que l'exportation des produits de la pêch e et leur serait utile sur d'autres marchés 
internationaux. 
605. Un autre cas d'expérience portait sur certains points faibles de l'Aide pour le commerce.  Au 
vu de la situation politique du pays, il avait en effe t été décidé de suspendre le programme de mesures 
d'accompagnement à destination des producteurs de su cre de canne et du secteur sucrier en général.  
Ce paquet de soutien était censé aider le secteur du sucre aux Fidji à surmonter les difficultés posées par la réforme du régime sucrier de l'UE, qui ava it entraîné une chute des prix drastique de 36 pour 
cent.  L'approche retenue n'avait pas été effica ce pour ce secteur qui représentait environ 25 pour cent 
de la population du pays.  Par con séquent, la réforme et le processu s d'ajustement tant attendus en 
avaient été sévèrement affectés, le retard pris dans la mise en œuvre de la stratégie d'adaptation pluriannuelle convenue cons tituait un sérieux revers pour le secteu r sucrier, et l'on s'attendait à de 
lourdes implications économiques et sociales.  Les Fidji ont exhorté leurs partenaires de 
développement à tenir compte de toutes les conséq uences de l'application de certaines conditions à 
l'Aide pour le commerce, car ces dernières pouvaient s'avérer contre-productives, nuire à l'objectif global recherché et pénaliseraient sans discernement  des populations vulnérables.  Le représentant 
fidjien a affirmé que de nombreuses solutions gagna nt-gagnant pouvaient être trouvées pour maintenir 
un engagement proactif et constructif, en partic ulier si, grâce à cet engagement, l'objectif final 
d'intégration régionale pouvait être atte int plus rapidement dans la région. 
606. Le Modérateur a conclu en insistant sur le fait que la séance avait permis de constater de 
manière évidente l'importance de l'Aide pour le co mmerce dans la région Pacifique.  Un changement 
de cap était probablement nécessaire afin de mie ux communiquer à la communauté internationale les 
vulnérabilités particulières des petits pays insulaires et  leur besoin d'aide.  Il était admis que l'Aide 
pour le commerce accusait un certain retard dans la  région Pacifique, compte tenu en particulier des WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 120  
 
  énormes besoins que présentait le Pacifique en termes  relatifs.  Une attention toute particulière avait 
été accordée aux infrastructures, aux capacités de produc tion, à la diversification, aux normes et à la 
création d'un environnement favorable.  Le travail de divers partenaires de développement avait été 
salué, mais il avait également ét é souligné que, vu les besoins du Pacifique, les efforts pouvaient 
encore être intensifiés. 
X. SÉANCE 8:  AIDE POUR LE COMMERCE – COOPÉRATION SUD-SUD 
607. Le Modérateur, M. Petko Draganov, Secrétaire  général adjoint de la CNUCED, a ouvert la 
séance en demandant au Secrétaire général adjoint du Bureau du Haut Représentant des Nations Unies 
pour les pays les moins avancés, les pays en déve loppement sans littoral et les petits États insulaires 
en développement (UN-OHRLLS) de faire un état d es lieux de l'évolution de la coopération Sud-Sud 
suite à la Conférence de haut niveau des Nations  Unies tenue sur le sujet en décembre 2009 à Nairobi 
et à la Conférence ministérielle Inde-P MA tenue à New Delhi en février 2011. 
608. M. Cheick Sidi Diarra, Secrétaire général adjo int, Conseiller spécial pour l'Afrique et Haut 
Représentant des Nations Unies pour les pays les mo ins avancés, les pays en développement sans 
littoral et les petits États insulaires en dévelo ppement (UN-OHRLLS), a dit que la coopération 
Sud-Sud était devenue ces dernières années une "force  vitale dans le paysag e économique mondial".  
Les deux décennies précédentes avaient été marquées pa r de profonds changements dans le contrôle et 
la répartition des ressources humaines et naturelles;   une croissance économique forte et soutenue 
avait entraîné un glissement du pouvoir politique et économique vers le Sud.  La réunion de Nairobi 
avait servi à mettre en exergue le resserrement de s liens politiques et économiques entre les pays du 
Sud au moment où ces derniers commençaient à jouer un rôle de premier plan face à certaines 
questions mondiales clés allant de la reprise économique à la sécurité alimentaire, en passant par le 
changement climatique.  Le documen t final de la Conférence de Nair obi fixait les paramètres de base 
de la coopération Sud-Su d, qu'il définissait comme une entreprise commune des peuples et des pays 
du Sud, née du partage d'expériences, de la solidarité , de l'absence de conditionnalité et du respect du 
principe de souveraineté.  L'objec tif de la réunion de New Delhi ava it été de renforcer le soutien aux 
PMA à travers les partenariats de développement.  La  Déclaration de Delhi engageait les participants 
à consolider le partenariat Sud-Sud, qui venait compléter la coopération Nord-Sud et non pas s'y 
substituer. 
609. La quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés tenue à Istanbul 
en mai 2011 avait adopté le Plan d'action d'Ista nbul, qui précisait la portée du partenariat de la 
communauté internationale avec les PMA et rassembl ait à la fois des donateurs traditionnels et des 
pays en développement, mais aussi d'autres acteur s tels que des parlementaires, des entités de la 
société civile et des fondations privées.  L'objectif central du Plan d'action d'Istanbul était de créer une 
masse critique de capacités de production viables et  compétitives dans les domaines de l'agriculture, 
des produits manufacturés et des services, avec pour ambition de doubler la part des exportations des PMA dans le commerce mondial de marchandises.   Les partenaires de développement avaient 
également accepté de revoir à la hausse la part de l'Aide pour le commerce octroyée aux PMA.  Le 
Plan d'action d'Istanbul avait mis en évidence le rôle des pays du Sud dans le renforcement des 
capacités humaines et productives, l'assistance tec hnique et l'échange de bonnes pratiques, en 
particulier en ce qui concernait la santé, l'édu cation, la formation professionnelle, l'agriculture, 
l'environnement, la science et la technologie ainsi que  le commerce et l'investissement.  Les pays en 
développement s'étaient fermement engagés à soutenir  la mise en œuvre du Plan d'action d'Istanbul.  
Ces mêmes pays avaient multiplié les régimes d'accès aux marchés pour les PMA, avec pour résultat 
des augmentations sensibles des exportations.  Les so ciétés transnationales implantées dans le Sud 
avaient investi dans les PMA.  M. Diarra a affirm é que le savoir-faire récemment mis en avant par les 
pays en développement dans une  palette de domaines tels que les produits pharmaceutiques, la 
biotechnologie ou encore la technologie de l'inform ation et de la communication avait été mis à la 
disposition des PMA.  La reprise économique rapide dont le Sud ava it joui après la crise économique WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 121 
 
 
  mondiale avait permis le développe ment de la coopération Sud-Sud, dont une partie avait bénéficié 
aux PMA. 
610. En réponse à la question complémentaire du Mo dérateur sur l'impact de la coopération 
Sud-Sud sur les PMA, les pays en développement  sans littoral et les petits États insulaires en 
développement, M. Diarra a expliqué que cette  coopération avait atteint de nouveaux sommets 
depuis 1990, sous l'effet de la croi ssance sans précédent enregistrée par les pays en développement.  
De plus en plus de pays s'imp liquaient dans la coopé ration Sud-Sud.  D'après certaines études, pas 
moins de 25 pays disposaient d'un programme solid e en la matière, englobant un large éventail 
d'engagements sur les plans technique et économi que.  Les PMA, les pays en développement sans 
littoral et les petits États insulaires en développement  bénéficiaient de cette coopération.  Les IED en 
provenance des pays en développement avaient atte int 300 milliards de dollars EU en 2008, dont 
187 milliards à destination d'autres pays en développement .  La Chine, l'Inde, le Brésil, la Turquie et 
l'Afrique du Sud investissaient dans les PMA et le s pays en développement sans littoral.  Certains 
pays en développement à haut revenu du Moyen-Orient , de l'Asie du Sud-Est et  de l'Amérique latine 
avaient mis en place des initiatives d'envergure en matière d'assistance et de coopération technique.  
Le commerce de marchandises Sud-Sud était passé de 600 milliards de dollars EU en 1995 à 
3 140 milliards de dollars EU en 2008, soit une ha usse de 12 pour cent par an, c'est-à-dire un rythme 
de croissance supérieur à celui du commerce Nord-Nord ou Nord-Sud.  La Chine et l'Inde étaient de 
grands importateurs de produits des PMA. 
611. M. Diarra a fait remarquer que le phénomèn e s'observait également en termes de 
main-d'œuvre.  De nombreux travailleurs migrants orig inaires de pays en développement s'installaient 
en effet dans d'autres pays en développement.  Les pays en développement constituaient la principale 
source des transferts de fonds destinés à d'autres pays  en développement.  Par ailleurs, les PMA et les 
pays en développement sans littoral s'im pliquaient de plus en plus dans  l'intégration régionale dans le 
but de créer des unions douanières et des cadre s réglementaires communs et d'instaurer une 
coopération politique.  De telles initiatives aideraient les régions à attirer les IED dans de meilleures 
conditions et à favoriser les économ ies d'échelle.  En outre, les c oûts de transition seraient moins 
élevés que ceux d'une intégration avec des pays  en développement à plus haut revenu. 
612. Le Modérateur s'est ensuite adressé à l'Ambassadeur de Turquie et a rappelé que la Turquie 
avait accueilli en mai 2011 la quatrième Conférence  des Nations Unies sur les PMA.  Il a demandé 
comment les partenaires Sud-Sud pourraient approf ondir l'impact du renforcement des capacités liées 
au commerce dans les PMA. 
613. L'Ambassadeur Bozkurt Aran, Représentant perm anent de la Turquie auprès de l'OMC, a 
expliqué que si la coopération Sud-Sud était devenue un élément incontournable du débat sur le 
développement et le commerce, cela était en partie dû au succès économique des pays en 
développement et au fait que ces derniers avaient su  prendre en main leur destin.  L'essor de la 
coopération Sud-Sud avait des implications économ iques et stratégiques positives.  La coopération 
Sud-Sud avait contribué à atténuer les effets destruct eurs de la récente crise économique et financière 
et à accélérer la reprise des pays en développement .  Les échanges Sud-Sud avaient décuplé au cours 
des 20 dernières années, alors que sur la même  période, les échanges Nord-Sud n'avaient été 
multipliés que par quatre.  La quatrième Conférence des Nations Unies sur les PMA avait joué un rôle 
significatif dans la détermination de la voie à su ivre pour les dix années à suivre concernant les 
relations Nord-Sud et Sud-Sud.  Le Plan d'ac tion PMA-IV adopté comportait une section spécifique 
sur la coopération Sud-Sud, une nouveauté que l' Ambassadeur Aran a qualifiée de "progrès très 
significatif". 
614. Il a brièvement présenté les initiatives de coopé ration lancées par la Turquie dans le domaine 
du développement.  À l'occasion de la Conférence d' Istanbul, la Turquie avait annoncé un paquet de 
mesures sur dix ans pour la coopération technique et économique avec les PMA.  Elle avait promis WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 122  
 
  d'affecter 200 millions de dollars EU par an aux PMA à compter de 2012, une enveloppe qui incluait 
environ un millier de bourses d'études de troisième cycle en agriculture, en ingénierie et en médecine.  
Un centre pour la science, la technologie et l'innova tion serait construit en Turquie en partenariat avec 
l'UNESCO et l'ONUDI.  Entre autres fonctions, il ferait office de banque technologique pour les 
PMA.  La Turquie édifierait un centre agricole inte rnational en partenariat avec l'Organisation pour 
l'alimentation et l'agriculture des Nations Unies, le Programme alimentaire mondial et la CNUCED.  
La Turquie fournirait aussi aux PMA un soutien en  matière de politique commerciale à travers un 
partage d'expertise et de bonnes pratiques.  Enfin, la Turquie prévoyait d'ouvrir 15 nouvelles ambassades en Afrique. 
615. L'Ambassadeur Aran a affirmé que l'on pouvait voir dans l'évolution du commerce 
international les prémices d'autres mutations en cours dans divers aspects de l'ordre international, tels 
que l'économie politique, la défense et  la sécurité.  Citant un récent article de l'ancien Ambassadeur 
des États-Unis Peter Allgeier, qui se demanda it quelles responsabilités les économies émergentes 
devraient assumer en contrepartie de leur rôle plus  important dans la prise des décisions à l'échelon 
international, il a dit que les processus de trans ition systémique qui répondraient à cette question 
étaient encore en cours.  La coopération Sud-Sud prod uirait plus de résultats au fur et à mesure que les 
progrès économiques du Sud s'accéléreraient. 
616. Le Modérateur a ensuite abordé la questi on de la progression rapide des échanges entre 
l'Afrique et la Chine.  Il a dit qu'après avoir d écuplé au cours des dix dernières années, les volumes 
des échanges bilatéraux avaient rebondi après la crise et repartaient à la haus se.  Pour les PMA, la 
plupart de ces échanges se faisaient en franchise de droits et sans contingent, et avaient été 
accompagnés d'importants investissements publics et privés.  Il a demandé au Directeur général 
adjoint du Département du Ministère chinois du commerce en charge des affaires relevant de l'OMC s'il s'agissait d'Aide pour le commerce, de bonnes affaires ou des deux à la fois. 
617. M. Rengang Huang, Directeur général adjoint du Département en charge des affaires relevant 
de l'OMC au Ministère chinois du commerce, a indiqué  que la participation de la Chine à l'initiative 
Aide pour le commerce était bénéfique pour les deux cô tés.  Certains diraient même, a-t-il ajouté, que 
le meilleur moyen de fournir de l'Aide pour le co mmerce était justement de faire du commerce.  La 
Chine s'était employée à obtenir des résultats tangi bles:  les importations chinoises en provenance des 
PMA s'élevaient en 2010 à 40 milliards de dollars EU, soit 23 pour cent des exportations des PMA.  
La Chine était devenue le premier importateur de produits des PMA.  Outre l'ouverture de son marché 
aux exportations des PMA, la Chine s'était attachée  à faire en sorte que les objectifs de l'initiative 
Aide pour le commerce de l'OMC soient atteints:  par exemple, elle avait fourni de l'aide en matière 
d'infrastructure aux pays qui en avaient besoin en  construisant des routes, des ponts, des ports, des 
autoroutes, des voies ferrées et des immeubles.  Il a signalé que la Chine avait aidé à construire le 
siège de l'Union africaine, et a formé le vœu que ce la contribue à l'intégration régionale.  La Chine 
avait aussi aidé d'autres pays en développement à améliorer leurs capacités de  production à travers la 
coopération technique et des actions de renforcement  des capacités.  Elle s'était activement impliquée 
dans la formation liée au commerce pour les fonc tionnaires publics, les spécialistes du commerce, les 
cadres d'entreprises, ainsi que les universitaires et  enseignants de divers pays en développement.  
M. Huang a insisté sur le fait que la Chine s'éta it fermement engagée à mener une action constante en 
faveur de l'Aide pour le commerce, et a rappelé à ce titre la récente contribution de 
400 000 dollars EU faite par son pays pour aider à mettre sur pied un programme spécial en faveur 
des PMA. 
618. Faisant ensuite allusion à la parution récente d' un livre blanc sur la politique d'aide étrangère 
chinoise, le Modérateur a demandé si Beijing comp tait y donner suite avec une publication sur l'Aide 
pour le commerce.  Rappelant que l'aide étrangère chinoise était gérée par le Ministère du commerce, 
il a demandé à M. Huang de présenter les initiatives de  la Chine dans le domaine de la coopération 
régionale en Afrique et dans le monde arabe. WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 123 
 
 
  619. M. Huang a dit que le Livre blanc publié en  avril 2011 dressait le bilan des six dernières 
années de participation de la Chine aux activités de développement international.   Il couvrait toute une 
palette d'organismes régionaux.  L'aide de la Ch ine n'était pas concentrée sur une seule et même 
région.  L'Afrique absorbait environ la moitié de l' aide au développement accordée par la Chine, le 
reste allant à des pays en développement à faible re venu de l'Asie et de l'Am érique latine.  La Chine 
effectuait désormais des échanges commerciaux avec plus de 200 pays et territoires.  Le livre 
soulignait que l'aide de la Chine couvrait un v aste éventail de zones géographiques ainsi qu'une 
grande variété de projets dans les domaines de l' industrie, de l'agriculture, des services, de la 
formation et du renforcement des capacités, et qu'el le incluait aussi des études sur le changement 
climatique et l'innovation.  Par aille urs, le livre blanc affirmait que la Chine était très attachée à l'idée 
de coopération internationale, y compris à l'aide au développement, dont elle éta it à la fois donateur et 
bénéficiaire.  La Chine entendait poursuivre ses efforts. 
620. Le Modérateur a interrogé l'Ambassadeur d'Inde  à propos de l'évolution du programme d'aide 
indien, qui comptait 50 années d'existence et avait été modifié au cours des dix dernières années de 
manière à mieux prendre en compte les contrainte s pesant sur l'offre et à stimuler les échanges 
bilatéraux.  Plus particulièrement, il a demandé si l'Inde étudiait la possibilité de combiner différents 
outils de développement tels que  les subventions, les investissements et l'accès préférentiel aux 
marchés, comme cela existait pour les PMA. 
621. L'Ambassadeur Jayant Dasgupta, Représentant permanent de l'Inde auprès de l'OMC, a 
retracé l'historique de l'action de l'Inde en matiè re d'aide.  Elle avait commencé 50 ans auparavant 
avec le Programme de coopération in ternationale dans les domaines éc onomique et de la formation.  
Ce programme dispensait des formations à quelque 6 500 participants à travers 270 cours dispensés 
dans 47 institutions en Inde.  Les participants ve naient des PMA et de pays en développement plus 
pauvres des quatre coins du monde.  Le programme prévoyait entre autres choses d'envoyer des 
experts Indiens spécialisés dans des domaines tels  que le développement rural, l'agriculture, le 
traitement des produits alimentair es, la fertilité des sols, etc., pour  aider les pays bénéficiaires à 
développer leurs propres systèmes.  Un troisième axe consistait à réaliser des études de faisabilité de 
projets puis à participer à la mise en œuvre de ces derniers.  Ces dix dernières années, l'action de l'Inde avait évolué, délaissant les programmes, experts et études de faisabilité pour se montrer 
beaucoup plus active sur le front du commerce.  Cett e évolution tenait en partie à l'augmentation des 
exportations et des importations en Inde.  Le pays avait estimé que le renforcement des échanges était 
une bonne façon de fournir de l'Ai de pour le commerce.  Les PMA et les pays en développement plus 
pauvres avaient fortement besoin de développement  et de ressources et devaient impérativement 
éradiquer la faim et la pauvreté.  L'Inde partagea it avec eux certains de ces besoins, et il lui semblait 
nécessaire d'agir de concert pour se développer. 
622. En matière d'intégration du commerce, d'investis sement et d'accès préférentiel, M. Dasgupta a 
décrit le régime de préférences tarifaires à taux zéro que l'Inde avait mis en place en août 2008.  Le 
régime prévoyait un taux zéro pour 85 pour cent des li gnes tarifaires.  De plus, à horizon 2013, 9 pour 
cent des lignes auraient des marges  de préférence allant de 10 à 100 pour cent.  Dans de nombreux 
cas, les préférences étaient désorm ais déjà mises en œuvre.  Au-delà de ces dispositions, l'Inde 
favorisait depuis longtemps la conclusion d'accords commerciaux préférentiels avec des blocs de pays 
en développement incluant des PMA, comme par exemple l'ACAP, en 1975, puis l'Accord de 
libre-échange d'Asie du Sud, qui comprenait le Bang ladesh, le Bhoutan, le Népal, les Maldives, et 
désormais l'Afghanistan.  L'accord de libre-écha nge conclu entre l'Inde et l'ASEAN constituait un 
autre exemple d'accord commercial préféren tiel incluant des PMA (Cambodge, République 
démocratique populaire lao et Myanmar).  Les acco rds commerciaux préférentiels de l'Inde avaient 
vocation à partager les avantages du commerce avec les PMA. 
623. Le Modérateur a dit qu'au Sommet du Forum A frique-Inde qui s'était tenu en mai 2011, le 
Premier Ministre indien Manmohan Singh avait décl aré que le partenariat Inde-Afrique reposait sur WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 124  
 
  trois piliers:  le renforcement des capacités et le  transfert de compétences, le commerce, et le 
développement des infrastructures.  Il a demandé si  les parties avaient fixé des objectifs en termes 
d'investissements et d'échanges, et quelle place ce partenariat accordait à un pays comme l'Éthiopie. 
624. M. Dasgupta a répondu que l'Inde et l'Afrique avaient beaucoup en commun, à savoir 
l'histoire coloniale, la lutte contre la faim, le chôm age, les maladies et la pauvreté.  Même lorsqu'elle 
s'était battue pour obtenir son indépendance, l'Inde  avait conservé des liens étroits avec l'Afrique 
(l'idée même de la lutte en faveur de l'indépe ndance avait germé dans l'esprit du mahatma Gandhi au 
cours de ses expériences en Afri que du Sud).  S'agissant du renfor cement des capacités en Afrique, 
l'Inde s'employait à créer des institutions.  Elle  avait déjà mis sur pied quatre établissements 
spécialisés dans la technologie de l'information, le  commerce extérieur, le traitement des diamants, 
l'éducation et la recherche.  Da ns son allocution, le Premier Mini stre Singh avait annoncé que l'Inde 
en financerait 80 de plus, parmi lesquels figurerai ent 32 établissements régionaux répartis à travers le 
continent selon une implantation à déterminer en consultation avec l'Union africaine.  Une autre 
initiative concernait la mise en place d'un réseau électronique panafricain pour la médecine et l'éducation à distance, lequel bénéficiait à 42 pa ys.  À terme, l'objectif était de permettre à 
10 000 étudiants africains de s'inscrire à des universit és indiennes tout en restant dans leur pays.  Pour 
ce qui était du développement des infrastructures, l'intervenant a cité deux initiatives bénéficiant à 
l'Éthiopie:  un programme d'électrification rurale  de 65 millions de dollars EU et un projet de 
640 millions de dollars EU dans le secteur sucrier.   Le Premier Ministre indien avait annoncé un 
projet de 300 millions de dollars EU  concernant la liaison ferrée Éthiopi e-Djibouti.  L'Inde avait aussi 
développé un projet de producti on d'électricité au Soudan ainsi qu'un projet d'interconnexion des 
réseaux du Mali et de la Côte d'Ivoire.  Des lignes de crédit d'un montant de 5 milliards de dollars EU 
seraient mises à disposition pour les infrastructures,  et 700 millions de dollars EU seraient débloqués 
pour la construction d'institutions.  Enfin, les éch anges bilatéraux totalisaient alors 46 milliards de 
dollars EU et augmentaient nette ment plus rapidement que les échanges avec le reste du monde.  Les 
échanges bilatéraux avec l'Éthiopie s'élevaient à 60 m illions de dollars EU, mais  le Premier Ministre 
avait dit vouloir stimuler ces échanges pour les porter à 1 milliard de dollars EU  dans les cinq années 
suivantes.  Les investissements en Éthiopie attei gnaient alors 4,5 milliards de dollars EU si l'on 
additionnait les investissements publics et ceux d es entreprises privées.  L'Inde souhaitait porter ce 
chiffre à 10 milliards de do llars EU à horizon 2015. 
625. Le Modérateur a demandé s'il était judicieux po ur les pays en développement de faire des 
dons d'argent à l'étranger.  Il a posé la question de  savoir s'il ne conviendrait pas de suivre l'adage 
"charité bien ordonnée commence pa r soi-même", et a demandé si  l'offre de cette aide au 
développement ne supposait pas certains sacrific es pour les pays eux-mêmes en développement. 
626. M. Huang a dit que, ces dernières décennies, l es autorités chinoises avaient très largement 
focalisé leurs efforts sur la réduction de la pauvreté da ns leur pays, permettant ainsi à des millions de 
Chinois de s'en sortir.  À ses yeux, la charité ch inoise avait d'abord commencé en Chine.  La Chine 
assumait son obligation internationale de venir en ai de aux autres pays en développement, et tenait à 
fournir une aide internationale malgré les défis et difficultés auxquels elle ét ait elle-même confrontée.  
M. Huang a dit que tant moralement qu'économiquement, l'aide chinoise contribuerait à la paix et au développement dans le monde, et qu' il était sage de ne pas attendre que tous les Chinois soient riches 
pour fournir une aide au développement. 
627. M. Dasgupta a cité un texte ancien indien invoqua nt la prospérité et l'absence de maladie pour 
tous.  Le monde était si interconnecté, a-t-il dit, que  si une partie de ce dernier était plongée dans la 
pauvreté et la maladie, c'était la planète tout en tière qui en serait affectée.  Comme le voulait la 
philosophie indienne, tous les pays du monde de vaient avancer ensemble.  Malgré les immenses 
problèmes de pauvreté que l'Inde connaissait à l'in térieur de ses frontières (37 pour cent des Indiens 
vivaient avec moins de 2 dollars EU par jour), M.  Dasgupta a dit que le pays ne pouvait pas attendre 
d'être totalement venu à bout de ce fléau chez lui av ant de tendre la main à l'étranger.  Tout en WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 125 
 
 
  reconnaissant l'apparente contradiction entre la lutte contre la pauvreté sur son propre sol et l'envoi 
d'aide à l'étranger, il a néanmoins rejoint son ho mologue chinois en affirmant qu'il ne serait pas 
raisonnable d'attendre l'éradication complète de la pauvreté à l'intérieur de ses propres frontières avant 
d'agir en faveur des autres pays en développement. 
628. Le Modérateur a ensuite demandé à l'Ambass adeur d'Éthiopie auprès des Nations Unies quel 
avait été le rôle de l'ouverture des échanges et de la libéralisation économique  dans le développement 
du pays, et comment la coopération Sud-Sud pou rrait aider l'Éthiopie à consolider son économie. 
629. L'Ambassadeur Minelik Alemu Getahun, Représen tant permanent de l'Éthiopie auprès des 
Nations Unies, a dit que grâce à des politiques avisées, l'Éthiopie était désormais sur la bonne voie.  Il 
a expliqué que le gouvernement s'employait à mettr e en œuvre un plan quinquennal de croissance et 
de transformation destiné à atteindre tous l es OMD à horizon 2015 en mettant particulièrement 
l'accent sur la sécurité alimentaire.  Il a remercié le Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon 
pour l'appel qu'il avait lancé au nom des pays de la Corne de l'Afrique frappés par la sécheresse dans 
son allocution prononcée à l'occasi on de l'Examen global.  Faire en sorte que la croissance soit 
équitable et inclusive était une priorité essentielle d es autorités éthiopiennes, tout comme l'étaient les 
infrastructures et le renforcement d es capacités, et ce afin de garantir  la durabilité de la croissance.  Le 
plan national de l'Éthiopie, qui avait aussi pour priorités la bonne gouvernance et l'autonomisation des 
femmes, constituait la meilleure plate-forme pour e ngager une coopération Sud-Sud.  En réponse à la 
question plus spécifique du Modérateur concer nant l'aide de l'Inde, M. Getahun a dit que 
l'Ambassadeur indien avait déjà décrit cette dern ière en grande partie.  L'aide supplémentaire 
qu'apportait l'accès des PMA aux marchés non seule ment indiens mais aussi chinois représentait 
d'énormes possibilités nouvelles en termes de crois sance des échanges.  S'agissant de manière plus 
générale de la coopération Sud-Sud, il a dit que ce tte dernière reposait sur le principe du respect 
mutuel, et qu'elle venait compléter la coopération No rd-Sud.  Il a ajouté que les échanges Sud-Sud ne 
devraient pas être considérés comme un moteur de croissance isolé, mais comme l'une des composantes de tout un ensemble de défis interdépendants parmi lesquels figuraient l'investissement, 
les mutations structurelles et la modernisation technologique.  La coopéra tion Sud-Sud se faisait à 
travers l'investissement, le transfert de technologie,  le renforcement des capacités et la formation.  
M. Getahun a dit que, depuis 1992, plus de 1 000 investisseurs chinois avaient obtenu des licences 
pour investir en Éthiopie et avaient réalisé des i nvestissements générateurs d' emplois dans les activités 
manufacturières, la construction et les industries ex tractives.  La Chine ava it aussi accordé des lignes 
de crédit, des prêts à taux bonifié et des bourses pour  le renforcement des capacités pour un montant 
équivalant à 940 millions de RMB, dont 348 millions ét aient allés aux infrastructures.  La Turquie et 
l'Inde avaient aussi apporté un soutien similaire sous la forme d'une coopé ration technique visant à 
stimuler les capacités de production.  Les partenaria ts avec d'autres pays d'Afrique et d'Amérique 
latine présentaient également un potentiel consid érable, tout comme ceux noués avec les pays du 
Golfe, avec lesquels l'Éthiopie entretenait des lie ns historiques.  La coopération Sud-Sud panachait 
investissement privé, entreprises publiques conjointes et transfert de technologie, n'était pas entravée 
par des conditionnalités de politique publique et offr ait de vastes perspectives pour sortir les PMA de 
la pauvreté. 
630. Le Modérateur a demandé au Directeur de la Direction de la coopération technique du 
Ministère des affaires étrangères de Singapour de fair e part des leçons que son pays avait tirées de la 
longue expérience qu'il avait de l'assistance technique et du renforcement des capacités. 
631. M. Tin Fook Koh, Directeur de la Direction de la coopération techni que du Ministère des 
affaires étrangères de Singapour, a indiqué que Sing apour était très attachée à la liberté des échanges 
et parfaitement acquise à l'idée de mettre le commerce au service du développement, comme le 
reflétait sa propre expérience en ma tière de croissance.  Singapour cr oyait donc fermement que l'Aide 
pour le commerce pouvait aider les pays en déve loppement à tirer parti des possibilités que 
présentaient les marchés ouverts du monde entier.  Les capacités en ressources humaines avaient joué WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 126  
 
  un rôle central dans le succès de Singapour.  Sing apour avait donc à cœur d'aider les pays en 
développement à s'intégrer dans  le système d'échanges multilatéral grâce à des programmes de 
renforcement des capacités en re ssources humaines.  Les programmes singapouriens d'Aide pour le 
commerce s'inspiraient de l'expérience du pays dans  des domaines tels que la promotion des échanges 
et des investissements, l'élaboration des politiques,  le développement économi que, la facilitation et le 
financement des échanges, le dédouanement, la co mpétitivité des exportations , le développement des 
PME, la logistique, la distribution, le tourisme et les droits de propriété intellectuelle liés au 
commerce.  Singapour avait dispensé des formations à 75 000 fonctionnaires de 170 pays en développement du monde entier. 
632. M. Tin a passé en revue plusieurs enseignement s tirés de l'expérience de Singapour.  Selon 
lui, la collaboration était un atout, et le pays n' avait pas toujours œuvré seul.  Singapour mettait en 
place des partenariats gagnant-gagnant afin de c onférer davantage de prof ondeur aux programmes et 
de maximiser les bénéfices pour leur s participants.  Singapour avait établi des collaborations avec plus 
de 40 partenaires, y compris l'OMC, la Banque mondial e, le FMI, la BAsD et la CNUCED.  M. Tin a 
mentionné tout particulièrement le partenariat de  Singapour avec l'OMC, qu'il  a qualifié de pierre 
angulaire de ses programmes d'aide pour le commerce,  avec ses formations conjointes proposées dans 
des domaines tels que la politique commerciale, les ADPIC, le commerce de services, le règlement de 
différends et la lutte contre le dumping.  Il a s ouligné que Singapour avait hébergé pendant plusieurs 
années le cours, désormais bien connu, de politique commerciale régionale à l'attention de la région 
Asie-Pacifique, et formé par ce biais des hauts fo nctionnaires de plus de 25 pays de la région.  
Singapour avait également accueilli trois ateliers pa rlementaires asiatiques dont l'objectif était de 
promouvoir la capacité des participants à élaborer des lois touchant au commerce.  En coopération 
avec la CNUCED et le FMI, Singapour avait en trepris de lancer des initiatives prévoyant des 
formations visant à renforcer les capacités des décideurs politiques à concevoir des politiques en 
matière de commerce, de macro-économie et de commerce de services financiers. 
633. Une autre leçon tirée de l'expérience de Singa pour était que la coopé ration Sud-Sud devrait 
être déterminée par la dema nde afin de mieux répondre a ux attentes des bénéficiaires.  Il était possible 
d'y parvenir en consultant les parties prenantes appr opriées.  Singapour était en faveur de l'intégration 
commerciale parmi les pays de l'ASEAN et cont ribuait à cet effet au renforcement des capacités 
visant à réduire les disparités présentes dans la ré gion en matière de développement.  Singapour avait 
créé des centres de formation au Cambodge, en République démocra tique populaire lao, au Myanmar 
et au Viet Nam dans le but de proposer des pr ogrammes de renforcement des capacités dans des 
domaines tels que la négociation commerciale, la facilitation des échanges et la compréhension des 
accords commerciaux.  Ces quatre PMA étaient i nvités à faire preuve d'initiative en élaborant 
eux-mêmes des programmes à mettre en œuvre.  Plus de 33 000 fonctionnaires des quatre pays 
avaient bénéficié des programmes proposés dans les quatre centres et à Singapour. 
634. L'Aide pour le commerce était essentielle pour ai der les autres pays en développement à ne 
plus envisager la liberté des échanges comme une simple possibilité, mais à faire de cette idée une 
réalité.  Pour cela, les pays en développement deva ient s'approprier l'Aide pour le commerce qui leur 
était proposée et tracer leur propre voie en ma tière de croissance économique, de commerce et de 
développement.  Pour tirer tous les avantages de l' Aide pour le commerce, les pays devaient mettre en 
œuvre un cadre national approprié, ainsi que les cap acités institutionnelles et  les infrastructures 
adéquates.  M. Tin a promis que Singapour conti nuerait de travailler avec les partenaires et les 
économies en développement pour s'assurer que ses programmes d'Aide pour le commerce restent en 
phase avec la demande et répondent aux besoins des bénéficiaires. 
635. En réponse à une question complémentaire du Modérateur sur la façon dont Singapour 
procédait pour mesurer l'impact de ses programmes de  formation, étant entendu que les effets d'une 
aide de ce type pouvaient être difficiles à évaluer, M. Tin a dit que Singapour ne faisait faire aucune 
évaluation de ses programmes de formation à plus long terme car ces études étaient onéreuses et pas WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 127 
 
 
  toujours concluantes.  Au lieu de cela, Singapour avait opté pour une solution rapide et pratique qui 
consistait à solliciter les réactions des participants, des partenaires et des observateurs immédiatement 
après les activités, afin de faire le bilan de ce qui avait été et de ce qui était à revoir.  Cela permettait de collecter des informations qui seraient utiles pour  les sessions suivantes.  M. Tin a averti qu'en 
matière de formation, comme dans tout processus éducatif, il existait toujours une certaine "érosion" 
des effectifs, et qu'élargir la participation pe rmettait de faire en sorte que suffisamment de 
fonctionnaires retournent dans leur pays prêts à mettre à exécution ce qu'ils avaient appris.  Il a 
souligné qu'avec des formations sur mesure, adap tées aux besoins des participants ou d'un pays, 
l'impact serait plus important. 
636. Interrogé par le Modérateur sur la façon dont les pays africains pourraient bénéficier le plus 
largement possible des expériences des uns et de s autres en matière de coopération Sud-Sud, 
l'Ambassadeur Getahun a souligné combien il était impor tant que la stratégie menée suscite l'adhésion 
et que les pouvoirs publics conçoivent des plans nationaux clairs, réalisables, mais néanmoins 
ambitieux, dont ils devraient rendre des comptes.  Les plans nationaux tenaient  lieu de plates-formes 
pour la coopération Sud-Sud, et les initiatives régi onales pouvaient également s'avérer utiles.  Une 
autre façon de maximiser les résultats de la coopé ration Sud-Sud consistait à intensifier autant que 
possible l'assistance technique, le renforcement des ca pacités et les projets d'infrastructure destinés à 
l'intégration régionale (connexions ro utières transfrontalières, etc.). 
637. Le Modérateur a présenté les conclusions d es travaux de la CNUCED sur la coopération 
Sud-Sud et la capacité de cette dernière à promouvoir un développement  inclusif.  Ces travaux avaient 
porté principalement sur la contribution de la c oopération Sud-Sud au renforcement des capacités de 
production dans les pays en déve loppement, où le défi était de consolider ces capacités tout en 
s'ouvrant aux forces des marchés internationaux.  Il a dit que la combinaison de l'expertise étrangère 
et des connaissances nationales pourrait permettre d'amé liorer efficacement la structure de production.  
La coopération Sud-Sud prenait alors toute son importance en ce que les économies en 
développement et en transition pouvaient tirer la rgement parti de leur pr oximité géographique et 
culturelle.  Les échanges Sud-Sud apparaissaient de  plus en plus comme un relais de croissance à 
l'heure où la demande se contractait dans les pays développés. 
638. En 2010, le Système global de préférences co mmerciales entre pays en développement a 
connu une étape charnière avec la conclusion d'un accord de réduction des tarifs douaniers entre 
onze pays participants en développement.  Cet ac cord intervenu dans le cadre de la série de 
négociations lancée à Sao Paulo réduisait les tarifs douaniers de 20 pour cent sur au moins 70 pour 
cent des produits passibles de droits de douane, constituant ainsi un élargissement considérable du 
champ d'application du système.  Par ailleurs, certain s blocs régionaux qui étaient allés au-delà de la 
libéralisation tarifaire avaient vu leurs efforts c ouronnés de succès.  Ce type d'intégration et la 
coopération Sud-Sud pouvaient ouvrir la voie à une stratégie de développement qui se baserait sur 
l'industrialisation et les chaînes de valeur régi onales tout en accroissant les capacités de production 
des membres moins développés.  Certains éléments montraient que les flux financiers officiels en 
provenance des économies émergentes avaient bé néficié aux économies plus pauvres, lesquelles 
tendaient à faire davantage porter leurs efforts sur les infrastructures et les secteurs productifs (alors 
que les donateurs accordaient traditionnellement la prior ité aux secteurs sociaux).  L'aide de la Chine 
et de l'Inde avait été principalement affectée à la promotion des relations avec les pays africains dans 
les domaines du commerce et de l'investissement.  Le Modérateur a ajouté que les flux provenant de 
pays du Sud n'étaient habituellement assortis d'au cune condition en termes de politique publique et 
allaient à des pays fragiles, touchés par des conflits, qui avaient en général un accès limité aux 
donateurs.  Il a indiqué que les membres de la  CNUCED avaient adopté en avril 2011 le thème 
"Mondialisation axée sur le développement:  vers un développement et une croissance inclusifs et 
durables". WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 128  
 
  639. Le représentant du Sénégal a dit que la coopéra tion Sud-Sud avait suscité de grands espoirs 
dans les pays africains.  Cette coopération venait de pays avec les quels ils avaient certains problèmes 
en commun, et les technologies en provenance d es économies émergentes nécessitaient plus de 
main-d'œuvre et étaient moins sophistiquées, ce qui les rendait plus faciles à utiliser et générait un 
plus grand nombre d'emplois.  Il a cependant inci té à la prudence, affirmant qu'il était loin d'être 
clairement établi que les partenariats Sud-Sud aient fondamentalement changé les caractéristiques 
structurelles des pays africains.  Les produits exporté s vers les pays du Sud étaient principalement des 
matières premières, qui servaient à alimenter les i ndustries de transformation de ces pays.  Pendant ce 
temps, les pays africains importaient leurs produits finis pour satisfaire les besoins des 
consommateurs.  Pour l'Afrique, il s'agissait à pe u de choses près du même système que celui qui 
avait caractérisé les rela tions Nord-Sud.  L'histoire économique montrait que se spécialiser dans 
l'exportation de matières premières générait certes de la croissance, mais que cela ne permettait pas de 
stimuler un véritable développement.  Citant Einstein, pour qui la fo lie était de toujours se comporter 
de la même manière et de s'attendre à un résultat différent, le représentant du Sénégal a dit que pour 
apporter à l'Afrique de vrais avantages en matière de développement, la coop ération Sud-Sud devrait 
se fonder sur de nouveaux paradigmes en matière de va leur ajoutée africaine, c'est-à-dire accroître la 
part africaine de la valeur ajoutée mondiale.  La c oopération Sud-Sud devrait pe rmettre de stimuler la 
diversification horizontale et verticale des pays africains, sans quoi les résultats de cette coopération 
en matière de développement seraient compromis. 
640. M. Diarra a conclu en indiquant que le Pl an d'action d'Istanbul adopté avait défini le 
commerce comme un moteur de croissance économique pour les PMA (tout comme l'avait fait le Plan 
d'action de Bruxelles dix ans plus tôt).  Les deux plans avaient reconnu que les économies des PMA 
devaient suivre les principes du marché, même si le plus récent des deux plans accordait un rôle plus 
important à l'État pour ce qui était d'assurer une croissance plus équitable sur le plan social et une répartition plus juste des richesses.  Il était nécessai re pour les PMA de disposer d'une capacité d'offre 
pour pouvoir tirer tous les avantages du traitement spéci al et différentié qui leur était accordé tant par 
les pays développés que par les économies ém ergentes.  Les insuffisances concernant les 
infrastructures, le capital humain, la valeur ajout ée et l'accès aux financements commerciaux n'étaient 
que quelques-uns des éléments à revoir.  L'inté gration économique au se in des PMA aiderait à 
consolider les échanges et les IED.  Les PMA pourra ient s'inspirer des expériences récentes des pays 
émergents, y compris de leurs erreurs.  La f acilitation des échanges contribuerait aussi à améliorer 
l'environnement de l'investissement.  M. Diarra a appelé de ses vœux une augmentation des volumes 
d'Aide pour le commerce, à la fois pour ce qui concer nait le matériel (par ex emple les infrastructures) 
et l'immatériel (par exemple l'assistance t echnique et le renforcement des capacités). 
641. L'Ambassadeur Aran a affirmé que la coopé ration Sud-Sud prendrait encore davantage 
d'envergure au cours des années suivantes.  Il a indiqué qu'en Turquie, le montant des dons privés 
envoyés à des organismes caritatifs étrangers égalait celui de l'aide publique officielle. 
642. M. Huang a dit que, sans la coopération Sud-S ud, l'initiative Aide pour le commerce serait 
beaucoup moins efficace.  Il a in sisté sur le fait que la coopérati on Sud-Sud n'était qu'un moyen au 
service de l'objectif de prospérité commune pour le monde entier, un monde où Nord et Sud seraient 
impossibles à distinguer. 
643. M. Dasgupta a dit que l'engagement de l'Inde vis-à-vis de la coopération Sud-Sud demeurait 
intact.  Pour ce qui était du Cycle de Doha, il a dit qu'en vue de la Conférence ministérielle de 
décembre 2011, l'Inde, le Brésil, la Chine et d'au tres pays en développement, soutenaient avec vigueur 
la proposition d'un ensemble de ré sultats consacrés exclusivemen t aux PMA, comprenant un accès 
aux marchés en franchise de droits et sans continge nt, des réductions des subventions au coton et une 
dérogation en matière de services. WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 129 
 
 
  644. M. Tin a répété l'importance de la formation en  réitérant le dicton "Si tu donnes un poisson à 
un homme, il mangera un jour.  Si tu lui apprends  à pêcher, il mangera toujours".  Il a rappelé 
combien il était important que l'Aide pour le commerce soit applicable dans le monde réel. 
645. L'Ambassadeur Getahun a souligné la différence entre la coopéra tion Sud-Sud et les relations 
Nord-Sud, la première étant axée principalement sur les priorités nationales, sans être subordonnée à 
aucune condition.  La coopération Sud-Sud était censée aider les bénéficiaires à diversifier et à 
transformer leurs économies en passant de l'exportati on de matières premières à la création de valeur 
ajoutée.  Les partenaires Sud-Sud avaient un rôle à jouer à cet égard, y compris en revoyant leurs 
préférences commerciales pour faire en sorte que les PMA puissent stimuler leurs exportations dans 
des secteurs où ils pouvaient rivaliser avec leurs c oncurrents.  L'Ambassadeur Getahun a fait part de 
son optimisme, qualifiant d'encourageantes les récent es promesses de financement de la Chine, de 
l'Inde et de la Turquie en faveur du développeme nt, et a appelé les partenaires de développement 
traditionnels à imiter certains asp ects de la coopération Sud-Sud. 
XI. SÉANCE 9:  AIDE POUR LE COMMERCE – FAIRE AVANCER LE SUIVI ET 
L'ÉVALUATION 
646. Le Modérateur, M. Michael Roberts, Coordonnate ur de l'Aide pour le commerce, a ouvert la 
séance en se référant à une étude de l'USAID qui établissait un lien entre l'aide et la promotion des 
exportations.  Il a demandé aux représentants de la  CEA-ONU et de la C ESAP de faire part des 
constatations faites dans des études similaires effectuées par leurs organisations respectives pour 
l'Afrique et l'Asie. 
647. M. Stephen N. Karingi, Chef de la Section du  commerce et des négociations internationales, 
Division de l'intégration régionale, CEA-ONU, a dit que son organisation avait effectué des 
recherches pour examiner la possibilité d'expliquer le s changements intervenus dans la diversification 
du commerce et le coût des activités commerciales en  Afrique par les faits nouveaux survenus sur la 
scène de l'Aide pour le commerce.  La CEA-ONU avait examiné les flux d'Aide pour le commerce 
dirigés vers les infrastructures et la facilitation des échanges.  L'étude avait révélé l'existence d'une 
relation significative entre les flux d'Aide pour le co mmerce et les deux autres éléments qu'étaient la 
réduction du coût des activités commerciales sur le con tinent et la diversification des exportations en 
provenance du continent.  Ces constatations étaient considérées comme ayant d'importantes 
conséquences pour l'action des pouvoirs publics.  Pr emièrement, l'étude mont rait que si elle voulait 
tirer profit du commerce, l'Afrique devait mettre en place des moyens pour éliminer les obstacles qui gênaient les échanges commerciaux.  Deuxièmement, en  axant les interventions au titre de l'Aide pour 
le commerce sur le contournement de ces obstacles, il deviendrait possible d'amorcer progressivement 
la transformation et la diversification des économies  africaines.  Les auteurs de l'étude estimaient que 
l'expansion du commerce et la promotion de la croissance et du développement sur le continent 
passaient inévitablement par l'Aide pour le commerce. 
648. M. Ravi Ratnayake, Directeur de la Division du commerce et de l'investissement, CESAP, a 
indiqué que son organisation utilisait trois moyens diffé rents pour aider les pays par le biais de l'Aide 
pour le commerce:  renforcement des capacités;  étab lissement de réseaux et coopération régionale;  et 
travail analytique.  Dans le cadre de son trava il analytique, la CESAP avait utilisé la modélisation 
gravimétrique pour examiner la relation entre l es flux d'Aide pour le commerce et les courants 
d'échanges.  Elle avait constaté l'existence d'une  relation positive significative entre l'Aide pour le 
commerce et les exportations:  chaque dollar EU consacré à l'Aide pour le commerce générait une 
valeur de 67 dollars en exportations.  Par contre, en  refaisant l'exercice avec les PMA de la région, la 
valeur des exportations tombait à 5 dollars EU pour  chaque dollar d'Aide pour le commerce.  Selon 
M. Ratnayake, cet écart s'expliquait par l'ab sence d'appropriation et d'engagement politique. WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 130  
 
  649. Les meilleurs résultats venaient des interventions  d'Aide pour le commerce dirigées vers la 
facilitation des échanges.  Cela pourrait être lié au fait que la région était caractérisée par la présence 
de nombreux obstacles procéduraux et administratifs qui avaient pour effet de majorer les coûts, les 
interventions provoquant de ce fa it de meilleurs résultats ou davantag e d'exportations.  Il avait aussi 
été constaté que deux domaines ciblés pour les interv entions produisaient le plus petit impact du point 
de vue de la création d'exportations, soit l'infrastru cture économique et le dé veloppement de capacités 
de production.  Cela s'expliquait probablement pa r le fait que l'impact sur la structure économique 
prenait un certain temps à se matérialiser et  nécessitait une certaine capacité d'absorption. 
650. Le Modérateur a remarqué que la pertinence de ces résultats était fonction de celle des 
données sous-jacentes.  Il a demandé aux deux dé batteurs si les données sous-jacentes étaient 
suffisamment solides pour qu'il soit possible de justifie r la transposition de ces résultats en politiques. 
651. M. Ratnayake a dit que les résultats concerna nt la relation positive entre l'Aide pour le 
commerce et les exportations étaient étayés par d'autr es études qui arrivaient à des constats similaires 
ou analogues à ceux de la CESAP, notamment celles de  l'USAID, de la Banque mondiale, etc.  Il a 
cependant confirmé la nécessité de  valider ces résultats en utilisant différentes techniques et différents 
ensembles de données.  La CESAP était également en  train d'élaborer des indicateurs de coûts des 
activités commerciales.  Tout en reconnaissant qu'il serait peut-être difficile d'attribuer ces résultats 
aux interventions liées à l'Aide pour le commerce, M. Ratnayake a reconnu que, particulièrement dans 
le domaine de la facilitation des échanges, les résultats étaient positifs et mesurables. 
652. Le Modérateur a indiqué que certains me mbres de la communauté du développement 
examinaient l'impact de l'Aide pour le commerce su r la lutte contre la pauvreté.  Il a demandé 
comment la modélisation de la CEA-ONU pouvait prendr e en compte l'impact sur la lutte contre la 
pauvreté. 
653. M. Karingi a expliqué le constat fait dans  l'étude de la CEA-ONU, soit le fait qu'une 
majoration de 10 pour cent de l'Aide pour le co mmerce pouvait générer une baisse de 1 pour cent des 
coûts d'exportation.  Ces chiffres contrastaient fo rtement avec le rendement de 5 dollars EU pour 
chaque dollar consacré à l'Aide pour le commerce ob servé par la CESAP ou le rendement supérieur à 
40 dollars EU mentionné dans l'étude de l'USAI D.  Cet écart montrait l'ampleur des difficultés 
auxquelles on était toujours confronté lorsqu'on utilisa it ce genre d'étude, à plus forte raison si on 
voulait l'utiliser comme base pour des conseils d'ordr e stratégique.  Dans le cas de la CEA-ONU, les 
données manquaient de robustesse en raison, dans un premier temps, de la difficulté d'expliquer les 
résultats relatifs aux activités commerciales par l' élimination des obstacles qui gênaient les échanges 
commerciaux.  Deuxièmement, alors que l'essentiel de l'analyse était effectué au niveau national, les 
chiffres proposés pour l'Afrique concernaient essentiellement l'intégration régionale. 
654. Quant à l'impact sur la lutte contre la pauvret é, M. Karingi a dit que les modèles d'équilibre 
général – dont se servait la communauté du commerce international pour évaluer l'impact économique 
de la politique commerciale ou des interventions  au titre de l'Aide pour le commerce – ne 
conviendraient peut-être pas pour mesurer la crois sance au niveau des ménages.  Bien sûr, avec 
suffisamment de données du niveau des ménages, il éta it possible de décrire une partie de l'impact des 
interventions nationales au niveau des ménages.  Ce pendant, le défi résidait dans l'établissement d'un 
lien entre l'impact de l'Aide pour le commerce et les améliorations au niv eau des ménages.  Pour 
donner un exemple des difficultés que posait l'évaluation de l'impact social, M. Karingi a cité un cas 
d'expérience présenté par le Burundi , dans lequel il était dit que le s autres participants [les petits 
agriculteurs] n'avaient pas été suffisamment intégrés dans le projet, et que le transfert de 
connaissances par le biais des activités de diffusion dans les milieux ruraux avait été insuffisant et 
n'avait débuté que très tardivement, ce qui avait rédu it les attentes relatives à un véritable impact du 
projet sur les revenus de ces participants et, de l'av eu même des auteurs, sur la pauvreté.  L'intervenant WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 131 
 
 
  partageait le point de vue de M. Ratnayake sur la  nécessité de disposer de techniques et d'outils 
améliorés. 
655. Le Modérateur a observé que la BID avait r écemment tenu une conférence intitulée "Mind the 
Gap" sur la question de l'attribu tion, et a demandé au représentant de la BID si cette conférence se 
référait au même problème d'attribution que celui dont faisait état M. Karingi. 
656. M. Koldo Echebarría, Directeur général et  principal responsable de l'efficacité du 
développement, Bureau de la planification straté gique et de l'efficacité du développement, BID, a 
expliqué que la BID tentait de recueillir des donn ées sur l'incidence des programmes liés à l'Aide pour 
le commerce à partir de différentes études effect uées pour différents secteurs d'action des pouvoirs 
publics.  La BID avait récolté un grand nombre de  données, même dans le domaine de la politique 
commerciale et de la politique en matière d'innovatio n, avec des résultats très positifs.  L'intervenant a 
souligné que le défi ne consista it pas seulement à recueillir des données, mais aussi à les utiliser pour 
les besoins de l'analyse et de la conception de po litiques.  Cependant, il ne croyait pas que toutes les 
questions pouvaient être réglées par des études.  À s on avis, la responsabilité serait utile si elle était 
combinée avec l'apprentissage, de manière que l'échec soit accepté et puisse être réparé.  La BID 
faisait un effort énorme en introduisant davantage la notion d'étude d'impact dans ses programmes.  
L'année précédente, environ 30 pour cent des progra mmes de la BID avaient une composante d'étude 
d'impact intégrée.  La Banque essayait aussi d'in troduire une méthode rigoureuse dans des secteurs 
qui traditionnellement n'étaient pas réceptifs à ce genre de méthodes, par exemple, les politiques en 
matière d'innovation commerciale.  En ce sens, d es résultats intéressants commençaient à poindre. 
657. Lorsqu'on lui a demandé à quel poin t il serait difficile d'intégr er ces enseignements dans la 
conception de nouveaux programmes, M. Echebarría a répété qu'à ses yeux, la responsabilité et 
l'apprentissage représentaient deux aspects de la même réalité, mais il était parfois difficile de faire le 
lien entre les deux, tout comme il était souvent diffi cile d'incorporer les données sur les succès et les 
échecs dans la conception des politiques.  La BID ét ait caractérisée par un cadre très exigeant du point 
de vue de la responsabilité.  Par exemple, tous ses projets étaient conçus de manière à faire fond sur 
les données des programmes passés.  Un certain nombre  d'incitations pouvaient être incorporées dans 
la structure de gestion pour garantir que les c onnaissances acquises au c ours des phases précédentes 
des projets seraient utilisées dans les phases ultérieu res de la conception.  Toutefois, un certain 
nombre de questions associées à l'incertitude seraien t toujours présentes, et une étude pouvait avoir 
des résultats valables dans un contexte mais non utilisab les dans un autre contexte.  Chaque projet de 
développement était un projet d'apprentissage en soi. 
658. Le Modérateur a remarqué que si les modèles gravimétriques représentaient une manière 
d'aborder la question, on trouvait aussi des techniqu es intéressantes qui avaien t été expérimentées par 
des groupes tels que le Poverty Action Laboratory,  par exemple, ou par d'autres groupes.  Il a 
demandé au représentant de la Banque mondiale s'il avait une idée du potentiel qu'offraient ces 
techniques pour combler la brèche en matière de responsabilité. 
659. M. Aaditya Mattoo, Directeur de la recherche,  Commerce et intégration, Banque mondiale, a 
répondu en énumérant d'abord les "trois tyrannies" a uxquelles il fallait résister en procédant au suivi 
et à l'évaluation.  La première était celle de l' évaluation, et M. Mattoo a réitéré l'importance qu'il y 
avait à reconnaître que certains des bienfaits de l'Ai de pour le commerce ne pouva ient pas se mesurer.  
La deuxième tyrannie était celle de la causalité, dans la mesure où il était difficile de rattacher une 
cause à un effet.  Et la troisième ét ait la tyrannie de la méthodologie, qui faisait l'objet du débat de la 
séance en cours. 
660. L'intervenant a dit que la norme par excellence pour évaluer à quel point une intervention 
particulière avait produit un effet était l'interventi on aléatoire.  Toutefois, il reconnaissait la difficulté 
de cette méthode et a fait une mise en garde contre le risque de rester inactif faute d'une meilleure WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 132  
 
  méthode.  Il existait de nombreuses autres nouvell es méthodes intéressantes qui produisaient des 
résultats susceptibles d'orienter les futures inte rventions.  Si l'Aide pour le commerce était en 
concurrence avec l'aide en général dans les secteurs  de la santé ou de l'éducation, où les chaînes de 
causalité avec la réduction de la pauvreté étaien t plus évidentes, cette méthode avait bénéficié 
d'avancées spectaculaires et avait produit des résultats  puissants.  En regardant les résultats de l'Aide 
pour le commerce, l'intervenant se demandait s'ils contenaient suffisamment d'éléments pour que les 
décideurs puissent décider où l'investissement éta it le plus rentable.  Les données permettant de 
déterminer où il convenait à l'avenir d'investir dans l'Aide pour le co mmerce étaient nettement 
insuffisantes. 
661. L'intervenant a ensuite donné quelques exem ples pour montrer que des méthodes moins 
contraignantes que les essais aléatoires permettaient de tirer des enseignements très intéressants.  La 
BID avait effectué un travail intéressant qui montrait qu' en Amérique latine, les effets les plus visibles 
de l'aide à l'expansion des exportations offerte aux entreprises consistaient dans non pas le volume des 
exportations, mais dans leur dive rsification.  La diversité des exportations était certes un résultat 
souhaitable, mais il était important de se demander si ce résultat correspondait à l'objectif initial.  
L'intervenant a fait une observation intéressante:  très  peu d'entreprises exportaient;  par exemple, au 
Mali, 90 pour cent des exportations étaient généré es par quelque 20 entreprises.  Lorsqu'il était 
question d'octroyer une assistance, il fallait se demander si cette assistance devait être dirigée vers les 
nombreuses PME qui en avaient besoin mais qui pourraie nt ne pas être en mesu re de l'utiliser, ou vers 
les quelques grandes entreprises qui étaient en mesure d'utiliser l'assistance, mais qui n'en avaient pas 
besoin.  Le travail de la BID a montré qu'il y av ait d'importants avantages à octroyer l'assistance aux 
petites entreprises.  Cela a été considéré comme un enseignement précieux qu'avait permis de tirer 
l'évaluation. 
662. Revenant sur la question des trois tyrannies, le  Modérateur a demandé s'il y avait un risque 
qu'un élément non mesurable puisse être négligé, si l es efforts de financement seraient concentrés sur 
les aspects mesurables, et quel type de méthode  d'évaluation des incidences était disponible. 
663. De l'avis de M. Mattoo, le danger que cela se produise était réel, et il fallait jouer sur les deux 
tableaux.  Il fallait utiliser à la fois le travail qua litatif réel, par exemple les études de cas et anecdotes, 
qui faisaient partie de l'expérience du praticien, et les résultats mesurables dans les domaines où les 
liens de cause à effet pourraient être démontrés.   Suite à un examen de 85 projets de la Banque 
mondiale, il avait été constaté que les trois qua rts d'entre eux ne comportaient aucun élément 
d'évaluation et que seulement cinq en avaient un digne  de ce nom et encore, il était le plus souvent 
subjectif.  Il était important d'essayer toujours plus d'atteindre l'idéa l, mais la communauté 
internationale ne devrait pas succomber aux tyrannies et devrait être prête à s'accommoder de résultats 
plus modestes. 
664. Le Modérateur a laissé entendre que l'idéal pour les pays en développement était de les aider à 
réaliser leurs propres objectifs de développement.  À s on avis, l'attribution au niveau du projet risquait 
d'occulter la perspective plus large qui aurait pe rmis de réaliser ces objectifs de développement. 
665. M. Karingi a dit qu'à trop s'attarder sur les ré sultats, on pouvait perdre l'objectif de vue.  Par 
exemple, en examinant les études de cas concerna nt l'Afrique, la CEA-ONU avait observé que les 
méthodes permettant de mesurer les progrès de l'Ai de pour le commerce devaient effectivement être 
améliorées afin d'éviter de suscite r du scepticisme chez les donateurs et  aussi chez les bénéficiaires.  
En même temps, sur les 114 cas d'expérience concerna nt l'Afrique, 56 faisaient état de l'existence 
d'une certaine forme de suivi et d'évaluation mais  les 58 autres étaient muets sur cette question.  
Toutefois, ces conclusions n'impliquaient pas nécess airement que les cas d'expérience qui ne faisaient 
pas état d'une forme de suivi et d'évaluation n'en avai ent en fait aucune, et vice versa.  Pour aller de 
l'avant, il fallait une bonne dose de  pragmatisme.  Si les méthodes de suivi et d'évaluation de l'Aide 
pour le commerce devaient être améliorées, il était im portant de ne pas être obsédé par les résultats au WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 133 
 
 
  point que certaines questions soient escamotées simp lement parce que les résultats ne pourraient pas 
être présentés ou attribués. 
666. Le Modérateur a remarqué que la publicati on conjointe OCDE-OMC intitulée "Panorama de 
l'Aide pour le commerce 2011:  Montrer les résultats " contenait une mine d'informations, mais il se 
demandait si elle avait fait avancer la compréhensi on des résultats et si cer tains aspects pouvaient être 
améliorés. 
667. M. Frans Lammersen, Administrateur princi pal, Direction de la coopération pour le 
développement, Organisation de c oopération et de développement éc onomiques (OCDE), a dit que le 
concept qui sous-tendait le document "Panorama de l'Aide pour le commerce 2011:  Montrer les 
résultats" était justement de montrer les résultats.  Il s'est référé aux propos de M. Gurría qui avait 
expliqué comment ces cas d'expérience avaient permis  de décrire l'Aide pour le commerce en action.  
Il a énuméré une liste de catégories diverses dont relevaient les cas d'expérience, soit l'assistance 
technique, qui permettait d'aide r les négociateurs commerciaux à comprendre, à négocier et à 
appliquer les accords;  les programmes destinés à faciliter la correction des dysfonctionnements du 
marché;  les mesures de soutien visant à aider le secteur privé à se conformer aux normes;  les 
programmes de facilitation des échanges;  et les programmes de modernisation des infrastructures. 
668. Cette masse d'informations permettait de brosser  un tableau des éléments qui fonctionnaient 
bien et de dégager un certain nombre d'enseigneme nts, tels que la nécess ité de l'appropriation, 
l'élargissement des consultations avec les partenaires,  la stabilité du financement, l'APD et le soutien 
Sud-Sud.  M. Lammersen a indiqué que l'un de ces él éments qui ressortait était le besoin de politiques 
complémentaires.  À son avis, le troisième Examen  global montrait que le savoir-faire était important 
dans un grand nombre de domaines.  Par exemple, le PNUD avait présenté son guide sur la manière 
d'intégrer le commerce ainsi qu'un guide sur les sources de financement pour le renforcement des 
capacités, et la Banque mondiale avait soumis ses idées sur la manière d'améliorer la collecte des 
données, le CCI avait organisé une séance d'information sur la participation du secteur privé, et la 
Banque mondiale était censée indiquer où il convenait de porter le prochain e ffort de financement. 
669. M. Lammersen a noté qu'en général, tous l es intervenants convenaient que tous les 
programmes devraient comporter un élément de suivi et  d'évaluation.  Cependant, il était surprenant 
de constater, à la lumière de l'analyse des cas d'expérience, à quel point les objectifs commerciaux étaient occultés.  Les statistiques des cas d'expérien ce contenaient pas mal de renseignements sur, par 
exemple, la répartition de la pauvreté entre les sex es, mais presque rien su r les résultats de ces 
programmes en termes de renforcement des capaci tés commerciales.  Les donateurs pouvaient faire 
davantage pour améliorer leurs pratiques en ma tière d'évaluation.  L'intervenant a annoncé que 
l'OCDE avait publié une brochure intitulée "Str engthening Accountability on Aid for Trade", qui 
proposait des moyens d'améliorer le processus d'éval uation et introduisait le concept de gestion axée 
sur les résultats en matière de développement, un des éléments importants du programme relatif à 
l'efficacité de l'aide. 
670. Passant aux travaux à venir, M. Lammersen a dit que l'OCDE était en mesure d'aider les 
donateurs bilatéraux, mais il espérait que la prochain e étape serait un effort collectif de la part des 
institutions multilatérales, des banques régionales de développement et d es commissions économiques 
de l'ONU.  Il a suggéré que la prochaine phase dé bute par quelques projets pilotes visant à mettre à 
l'essai l'approche de la gestion axée sur des résulta ts dans des pays en développement.  Il s'agirait 
alors d'identifier et de quantifier les objectifs, de  s'entendre sur les types d'indicateurs qui seraient 
susceptibles de mesurer les progrès accomplis et, éventuellement, de faire rapport avec une confiance 
améliorée sur les incidences positives des programm es d'Aide pour le commerce du point de vue de 
l'amélioration du niveau de vie. WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 134  
 
  671. S'agissant de l'observation de M. Mattoo selon laquelle certaines des nouvelles techniques 
telles que les contrôles aléatoires et les essais de  vaste portée fonctionnaient beaucoup mieux dans 
d'autres domaines de l'aide au développement, le  Modérateur a demandé à M. Talaat Abdel-Malek 
comment il voyait la situation de l'Aide pour le  commerce par rapport à d'autres domaines de la 
coopération en matière de développement. 
672. M. Talaat Abdel-Malek, Ministère de la coopéra tion internationale et Université américaine, 
Le Caire, s'est dit favorablement impressionné  par les travaux de l'OMC et de l'OCDE, 
particulièrement sur les questions et les défis relatif s au suivi et à l'évaluation.  Il a expliqué que 
l'objet du suivi et de l'évaluation était de comprendre ce qui semblait bien fonctionner et ce qui ne fonctionnait pas.  Le suivi et l'évaluation serviraient également à d'autres fins, mais à son avis, le plus 
important était la mesure dans laquelle les résulta ts contribuaient à orienter les politiques futures. 
673. L'intervenant a identifié deux catégories de diffi cultés, soit la méthodologie et la fiabilité des 
données.  La communauté du développement du commerce se heurtait à un grave problème de fiabilité et d'à-propos des décisions et des conclu sions sur la base des données.  Malgré toutes les 
améliorations de la méthodologie, il trouvait extrêmem ent difficile de citer des chiffres précis sans 
avoir de données crédibles pour les étayer.  L es méthodes à elles seules ne donnaient pas aux 
décideurs les justifications voulues pour leurs dé cisions critiques en matière de développement du 
commerce.  Les méthodes complémentaires d'étude d' impact de l'Aide pour le commerce, telles que 
les études de cas, les cas d'expérience et les ques tionnaires, ajoutaient une approche qualitative, mais 
le problème avec la plupart des cas d'expérience éta it qu'ils tendaient à ne mo ntrer qu'une facette et 
non le portrait global de l'Aide pour le commerce. 
674. Il était important que le suivi soit "personnali sé" parce que les pays avaient des priorités 
commerciales différentes.  De l'avis de l'interven ant, la conversion des priorités commerciales en 
objectifs mesurables constituerait le début d'un sain exer cice de suivi.  Le problème resterait de savoir 
comment généraliser sur la base de quelques études de  cas.  Mais on pourrait le contourner en faisant 
de ce processus un processus ouvert à tous les partenaires de la communauté de la promotion du 
commerce et non pas seulement aux gouve rnements et aux gens d'affaires. 
675. Enfin, fort de son expérience au sein du Gr oupe de travail sur l'efficacité de l'aide, 
l'intervenant a estimé que certains aspects de l'aide  ne pouvaient pas être évalués avec les seuls 
chiffres.  À son avis, certains chiffres seraient in adéquats à moins qu'ils ne soient nuancés par des 
commentaires qualitatifs permettant de brosser un portrait plus complet de la situation. 
676. Le Modérateur a invité les participants à communiquer leurs observations.  La représentante 
du Canada a dit que la délégation de son pays avait présenté deux cas d'expérience, un conjointement 
avec la délégation du Guatemala et l'autre avec le  CCI et TFO Canada.  Le premier concernait un 
programme de formation à l'exporta tion.  L'autre était une étude qui suivait les signaux du marché 
provenant de l'économie informelle lorsqu'un produ it particulier était déjà exporté.  Le succès du 
second était d'avoir permis à une petite communauté de réduire la pauvreté par l'exportation d'un 
produit agricole à haute valeur ajoutée, ce qui avait mené à l'amélioration de ses revenus et au 
rehaussement de son niveau de vie. 
677. Forte de son expérience, l'inte rvenante s'est demandé si, lorsqu'on essayait d'évaluer l'Aide 
pour le commerce, on ne privilégiait pas des modè les axés sur les politiques et programmes sociaux 
plutôt que sur les signaux du marché proprement d its.  À son avis, les signaux du marché étaient 
importants dans les programmes d'Aide pour le commerc e.  Elle s'est référée à une présentation sur le 
Cambodge dans laquelle on voyait un entrepreneur expliquer comment  l'exportation de riz s'était 
développée grâce à l'étude des potentialités et des contra intes du secteur et de la manière de renforcer 
les premières et de surmonter les secondes.  Cet exemple révélait la présence d'une linéarité de l'Aide pour le commerce qui n'existerait peut-être pas dans  d'autres programmes.  L'intervenante a suggéré WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 135 
 
 
  qu'en examinant la manière de surmonter les c ontraintes et ensuite en examinant les sources 
d'exportations, la communauté internationale te nait peut-être le deuxièm e terme de l'équation. 
678. Le représentant de la République dominicai ne a montré un intérêt pour la possibilité 
d'élaborer de nouvelles méthodes visant à permettre a ux pays bénéficiaires d'évaluer les résultats des 
projets d'Aide pour le commerce.  Il a remarqué que des facteurs externes pouvaient influer sur les 
résultats.  À l'occasion d'une séance précédente, le Chili avait analysé la réévaluation du taux de 
change.  Dans un environnement où les taux de change avaient une  influence importante sur les 
résultats de tout projet ayant pour effet de stim uler les exportations, l'intervenant s'est demandé 
comment protéger les investisseurs privés, surtout lorsque la réévaluation d es taux de change était 
souvent imputable à des facteurs artificiels tels que  les flux de capitaux spéculatifs.  Il a suggéré qu'à 
un certain point, beaucoup plus de ressources soient consacrées aux infrastructures et aux 
investissements à l'appui des exportations.  Par ex emple, une réduction de 10 pour cent des coûts du 
transport en Amérique latine équi valait à une réduction égale des taux de droits en termes d'effet sur 
les exportations.  L'intervenant a repris à son comp te l'idée de lancer un projet d'inventaire des 
ressources d'Aide pour le commerce au sein de l'OMC afin, par exemple, d'être en mesure d'accéder à 
l'information sur les projets en cours et sur les ressources consacrées à ces projets. 
679. Le représentant de l'Équateur a souligné que les institutions et pays donateurs consentaient de 
gros efforts au suivi et à l'évaluation de l'Aide pour le commerce.  Les donateurs et les bénéficiaires 
pouvaient améliorer l'évaluation en do nnant une perspective plus large de l'incidence de l'Aide pour le 
commerce et en renforçant la participation des pr incipaux intervenants.  Dans ce contexte, il était 
important que les pays donateurs et les pays bénéfi ciaires travaillent ensemble  au développement et à 
l'amélioration de systèmes intégrés de suivi et d'év aluation, ce qui permettrait de créer des synergies 
dans le processus d'évaluation, de centraliser l'information sur les flux d'Aide pour le commerce disponibles et de tirer parti des systèmes nationaux de gestion, de suivi et d'évaluation.  Il en résulterait des coûts moindres, une efficacité accrue , une amélioration de la capacité technique des 
pays bénéficiaires à assurer le suivi et l'évalua tion, et l'optimisation des processus conjoints de 
comptabilité et d'engagement sur la base de mé thodes horizontales entre pays donateurs et pays 
bénéficiaires. 
680. Le représentant de la Finlande a remarqué que la décision d'opter pour les cas d'expérience 
plutôt que les études de cas était partiellement  fondée sur le fait que le temps manquait pour 
entreprendre des études exhaustives pour le troisièm e Examen global.  Manifestement, le processus 
des cas d'expérience avait connu un grand succès qui avait dépassé toutes les attentes, mais des études 
plus rigoureuses pourraient se révéler nécessaires.  C es études devraient en quelque sorte s'inscrire 
dans une compréhension élargie de la compétitiv ité commerciale et des affaires mondiales.  Une 
combinaison de méthodes s'imposait pour aborder les questions sous des angles différents, et non pas 
seulement du point de vue de l'évaluation de l'assist ance technique.  La Finla nde exprimait son soutien 
au cadre de suivi, aux indicateurs et aux ajusteme nts fins, tout en reconnaissant du même souffle qu'il 
convenait de faire preuve de pragmatisme et d'ad mettre que ces méthodes devaient être faciles à 
appliquer, faute de quoi elles pou rraient ne pas être utilisées du t out.  Il était considéré comme 
important que ces méthodes puissent être utilisées par les décideurs politiques et pas seulement par les 
consultants internationaux. 
681. La Finlande avait, conjointement av ec le gouvernement zambien, présenté deux cas 
d'expérience.  Tout aussi impor tant que l'information tirée des cas d'expérience était le processus 
d'évaluation conjointe des objectifs, de la manière de les atteindre et des principaux succès et échecs 
rencontrés.  Toutes ces questions ne pouvaient pas être mesurées de manière objective car sujettes à 
interprétation selon les personnes;  c'est pourquoi  le processus était important.  Ces méthodes 
pouvaient être affinées indéfiniment, mais leurs résu ltats et conclusions ne déboucheraient sur aucun 
changement de politique si les décideurs gouvernem entaux et les acteurs clés n'étaient pas engagés WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 136  
 
  dans le processus d'apprentissage.  Cela était à prendre sérieusement en considération pour la 
prochaine étape, lorsque l'exercice de suivi serait effectué au niveau local. 
682. Le Modérateur a invité les débatteur s à faire leur déclaration finale. 
683. M. Ratnayake a souscrit aux observations faites à propos des problèmes méthodologiques qui 
caractérisaient le suivi et l'évaluation.  Il a suggé ré une large fourchette d'indicateurs pour l'évaluation 
de l'Aide pour le commerce, qui comprenaient à la fois des méthodes quantitatives et des méthodes 
qualitatives, ainsi qu'un mécanisme de suivi qui associerait tous les partenaires. 
684. M. Karingi a exprimé sa conviction que, du moins en Afrique, les ressources de l'Aide pour le 
commerce étaient dirigées là où on voulait qu'elles aille nt.  Il a suggéré d'examiner les résultats de 
différentes méthodes d'une manière très pragmatique.  En tirant des enseignements de toutes les 
méthodes disponibles, la communauté internationale ser ait en mesure de synthétiser les résultats et 
d'évaluer s'ils correspondaient aux priorit és établies pour l'Aide pour le commerce. 
685. M. Echebarría a dit que, premièrement, il était im portant de renforcer autant que possible les 
données dans les pays, de manière à les utiliser non seulement pour évaluer les programmes d'Aide 
pour le commerce eux-mêmes, mais aussi d'autr es initiatives des gouvernements.  Deuxièmement, il a 
souligné la nécessité de faire fond sur les connaissa nces déjà disponibles.  Il s'est référé aux études 
citées par M. Mattoo qui montraient l'utilité de certains programmes en rapport avec les capacités 
d'exportation des PME.  Ces études pourraient représ enter une base sur laquelle on pourrait faire fond 
en mettant à l'essai des approches novatrices,  en les mesurant et en les évaluant. 
686. M. Mattoo s'est dit d'accord avec bien des observa tions formulées en ce qui concerne la raison 
pour laquelle une combinaison de méthodes était néce ssaire pour tirer un enseignement de l'assistance 
qui avait été dispensée.  En particulier, il convena it de l'importance de l'appropriation de ces méthodes 
par les pays.  Tel était le thème du nouveau livre que la Banque mondiale lancerait à la fin de la 
journée.  Ce livre était le fruit d'une nouvelle initiative de recherche de la Banque mondiale pour 
tenter d'évaluer de manière crédible l'assistance au commerce au moyen d'une fourchette de méthodes 
différentes. 
687. M. Lammersen a suggéré que d'abord, on agisse au niveau local, puis ensuite, on renforce la 
communauté du développement commercial, les parten aires Sud-Sud ainsi que le secteur privé, et 
enfin, qu'on garde les choses simples, parce que  le sujet était déjà suffisamment complexe. 
688. M. Abdel-Malek a préconisé une approche axée su r la microgestion et l'évaluation, qui ne 
serait pas au détriment des examens globaux mais qui apporterait une mine d'informations.  À son 
avis, il n'y avait pas de substitut à un suivi personna lisé pour répondre aux besoins de l'établissement 
des politiques.  Il a également souligné l'appropria tion et l'initiative par les pays partenaires comme 
étant des éléments importants de la formule, tandis que les organisations internationales et les agences 
bilatérales devraient jouer un rôle de soutien.  Les pays partenaires devraient diriger la conception du 
mécanisme de suivi et en définir les objectifs.  Un  suivi sélectif, plutôt qu'exhaustif, apporterait plus 
de profondeur.  L'intervenant a suggéré de concen trer les efforts sur quelques objectifs mesurables 
plutôt que de couvrir tout le spectre des possibilités.   Il a aussi invité les participants à avoir des 
attentes modestes et a fait une mise en garde contre les tentatives de mesurer l'incidence de chaque 
action, ce qui donnerait des résultats très peu fiables. 
689. Enfin, l'intervenant a invité les participants à faire preuve de prude nce dans le choix des 
indicateurs, en rappelant de nouveau que les chi ffres pouvaient être trompeurs.  À Busan, lieu de 
rencontre du Groupe de travail sur l'efficacité de l'aide en novembre 2011, les attentes convergeraient 
vers la tenue d'un événement robuste axé sur l'Aide pour  le commerce.  De l'avis de l'intervenant, la 
communauté souhaitait un langage simple qui dirait ce  qui fonctionnait, ce qui ne fonctionnait pas et WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 137 
 
 
  quelles actions pouvaient être recommandées pour amélio rer les résultats.  Les réalisations obtenues 
grâce à l'Aide pour le commerce pourraient être  communiquées par l'apport des expériences des 
différents pays à la table des discussions.  L'intervenant a dit que les décideurs politiques 
recherchaient des actions ou des conseils  susceptibles de déboucher sur des actions. 
690. Le Modérateur a clos la séance, en indiquant qu' elle avait contribué à tracer la voie et à faire 
progresser la compréhension, même lorsque cela supposait de prendre note des obstacles et de 
composer avec certaines des difficultés, particulièreme nt en ce qui concerne l' attribution.  Un message 
qui ressortait clairement était la nécessité d'êt re pragmatique et non obsessif dans le suivi et 
l'évaluation, en gardant à l'esprit les trois tyrann ies dont avait fait état M. Mattoo et le rôle des 
politiques complémentaires.  L'esprit collectif du troi sième Examen global et la publication du rapport 
consécutif à l'Examen devraient sous-tendre les efforts futurs à Busan et au-delà. 
XII. SÉANCE 10:  AIDE POUR LE COMMERCE – DÉFINIR LA VOIE À SUIVRE 
691. Le Président, M. Anthony Mothae Maruping, Ambassadeur, Mission permanente du Lesotho 
auprès de l'Office des Nations Unies et d'autres orga nisations internationales et Président du Comité 
du commerce et du développement, a ouvert la séan ce et donné la parole aux participants. 
692. Le représentant du Bangladesh, au nom du Groupe des PMA, a remercié le Directeur général 
et le Secrétariat pour avoir organisé le tr oisième Examen global et a formulé plusieurs 
recommandations visant à faire avancer l'initiative Aide pour le commerce.  S'agissant de la forme, le 
Groupe a recommandé que l'on continue de présen ter des rapports au Comité du commerce et du 
développement sur l'état de la mise en œuvr e du Programme de l'Aide pour le commerce pour 
2010-2011 et a proposé d'engager des discussions sur l'élaboration d'un nouveau programme de travail 
pour 2012-2013 en prévision du prochain Examen global.  Ces discussions devraient porter sur la 
nature du document à produire pour le prochain exer cice d'examen.  Il convi endrait aussi d'adhérer 
aux principes de l'inclusion et de la transparen ce dans la rédaction d'un nouveau programme de 
travail. 
693. L'intervenant s'est félicité de l'attention sp éciale qui avait été accordée aux PMA lors des 
préparatifs du troisième Examen global, en partic ulier dans l'étude intitulée "Aide pour le commerce 
et PMA:  un début de résultat".  La même atte ntion devrait être prêtée aux PMA dans le nouveau 
programme de travail pour 2012-2013.  Le Groupe a souligné l'importance d'un renforcement des 
consultations avec les partenaires nationaux des pays  bénéficiaires, un accent particulier étant mis sur 
le renforcement des capacités du secteur privé local .  L'intervenant a par ailleurs insisté sur la 
nécessité pour l'OMC de continuer à jouer son rôle de  facilitateur dans la mise en œuvre de l'initiative 
Aide pour le commerce. 
694. Le Groupe a recommandé que les programme s d'Aide pour le commerce adoptent une 
approche holistique pour aplanir les difficultés intr insèques et structurelles de production dans les 
PMA, en accord avec les priorités nationales, une attention particulière étant prêtée au manque 
d'infrastructures commerciales, à la faiblesse des capacités de réglementation et à la pauvreté du 
capital humain.  L'effort souvent consacré à tort au  développement d'une capacité d'absorption devrait 
être dirigé vers le renforcement d'une capacité locale durable afin de préserver les effets à long terme 
de l'initiative Aide pour le commerce. 
695. L'intervenant a souligné que l'initiative Aide pour  le commerce devrait être inscrite dans la 
Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide, af in de renforcer encore son appropriation par les 
partenaires nationaux, et son alignement sur les b esoins et priorités des pays bénéficiaires, en 
particulier les PMA.  Il a observé qu'il y avait eu, dans divers contextes nationaux des PMA, des 
expériences disparates, qu'il convenait de rationaliser  en accord avec le Programme d'action d'Istanbul WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 138  
 
  en faveur des PMA.  Les enseignements tirés de certaines études de cas pouvaient donner des indices 
utiles indiquant la bonne direction. 
696. L'intervenant a mis en lumière la nécessité d' un engagement et un dial ogue constants parmi 
les divers intervenants, c'est-à-dire les pays béné ficiaires et les partenaires de développement, y 
compris les institutions financières internationa les et les banques multilatérales de développement, 
pour garantir l'efficacité du suivi et de l'évaluation des programmes d'Aide pour le commerce.  Il était 
important d'y intégrer des indicateurs concrets et mesurables assortis d'une relation évidente de cause 
à effet et de résultats fondés sur des preuves.  Les méthodes développées pour l'évaluation de la 
qualité et de l'incidence de l'Aide pour le commerce devraient être souples, adaptables et interactives, 
sans tomber dans le piège d'une analyse comparative uniforme. 
697. Le flux des ressources pour l'initiative Aide pour le commerce devra être soutenu si l'on veut 
consolider les résultats et les gains obtenus à ce j our.  Ces ressources devraient être additionnelles et 
prévisibles et ne devraient pas être combinées au fl ux traditionnel et continu de ressources à la faveur 
d'un reconditionnement au nom de l'Aide pour le co mmerce.  L'intervenant a fait une mise en garde 
contre la possibilité que l'initiative Aide pour le commerce finisse par devenir un exercice de 
manipulation de chiffres, alors qu'elle devrait pl utôt être axée sur un renforcement des capacités 
commerciales en temps réel pour aider les pays bénéfi ciaires, en particulier les PMA, à s'intégrer dans 
le système commercial multilatéral.  L'interven ant a observé qu'il fallait aussi développer des 
modalités et obligations commodes en matière de décaissements, élément qui avait bénéficié d'une 
attention restreinte à ce jour. 
698. Le travail continu d'établissement d'un réseau dynamique et global de connaissances devrait 
être poursuivi afin de faire ressortir, entre autres,  les meilleures pratiques et les enseignements tirés 
sur ce qui a fonctionné ou n'a pas fonctionné.  Le processus d'examen a permis de générer une mine 
de renseignements factuels.  Il serait crucial de co mpiler et d'analyser les renseignements pour faire 
des recommandations succinctes visant une diversité de  groupes cibles, y compris les décideurs et les 
parties prenantes du secteur privé.  À ce propos, un dialogue interrégional et un partage des 
connaissances permettraient de générer des initiativ es personnalisées et axées sur les résultats, en 
particulier de préparer le terrain pour une in tégration commerciale et économique régionale. 
699. Enfin, l'effort croissant pour une coopération Sud- Sud devrait être maximisé à la faveur d'un 
processus axé sur la demande et grâce au développe ment d'un mécanisme de suivi qui tienne compte 
des caractéristiques particulières d' une telle coopération.  L'intervenan t a souligné que la coopération 
Sud-Sud devait être approchée sous le bon angle et  être vue comme un complément, et non comme un 
substitut, à la coopération Nord-Sud et aux partenariats  triangulaires.  En guise de conclusion, il a pris 
note de l'engagement des PMA à fa ire leur part pour que l'initiative Aide pour le commerce porte ses 
fruits, et a pressé la communauté internationale de s outenir l'initiative en livrant un paquet de premiers 
résultats pour les PMA au titre du Programme de Do ha pour le développement, durant la Conférence 
ministérielle de décembre 2011. 
700. Le représentant du Kenya, au nom du Groupe  africain, a observé que les deux jours 
précédents avaient été riches en di scussions interactives et que les séances avaient permis d'apprendre 
beaucoup.  Le Groupe africain s'est félicité du rôle central joué par l'OMC et l'OCDE dans la mise en 
œuvre de l'initiative Aide pour le commerce.  Au  moment où celle-ci entrait dans une phase critique, 
les deux secrétariats devraient redoubler d'effort s pour s'assurer que le programme continuerait 
d'avancer coûte que coûte en évitant tout dérapage. 
701. Il conviendrait de créer des bases de comparais on qui permettraient à la fois aux partenaires 
de développement et aux bénéficiai res de l'Aide pour le commerce de  disposer d'indicateurs fiables 
grâce auxquels ils pourraient déterminer si une inte rvention en particulier d'Aide pour le commerce 
avait atteint ses objectifs.  Jusqu'à ce jour, l'info rmation sur les succès de l'Aide pour le commerce WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 139 
 
 
  avait été lacunaire.  Il conviendrait d'élaborer et de mettre en œuvre un mécanisme ou des systèmes 
solides de suivi et d'évaluation, qui seraient propres à un pays et/ou à une région et qui faciliteraient l'évaluation de l'incidence de l'Aide pour le comme rce sur l'obtention des résu ltats souhaités tels que 
la réduction de la pauvreté. 
702. Les stratégies d'Aide pour le commerce des partenaires de développement, des pays 
bénéficiaires et des communautés régionales devr aient être harmonisées de manière à rendre leurs 
projets respectifs plus durables.  Il conviendrait de  combler l'écart existant entre les décaissements 
promis et les décaissements effectifs afin de fair e en sorte que les projets/programmes puissent être 
achevés dans les délais impartis, et donc de synchroniser les engagements et les décaissements en réduisant les goulets d'étranglement et les rigidités qu i entravent le traitement des décaissements;  et 
enfin de réduire les délais nécessaires à l'approvisi onnement en matériel pour la mise en œuvre des 
projets en élaborant des règlements plus simples qui soient cependant efficaces pour encadrer le processus d'achat.  Bien des projets/programmes avai ent dû être interrompus en raison de procédures 
d'achat et de rapport rigides et interminables.  Une plus grande participation du secteur privé à la mise 
en œuvre de l'Aide pour le commerce représentait également un élément crucial.  Dans le nouveau 
programme pour 2012-2013, des questions telles que  l'additionnalité, la prévisibilité, la durabilité, et 
l'efficacité devaient aussi bénéfi cier d'une attention appropriée. 
703. Le représentant du Mozambique a associé son pays aux déclarations faites par le Groupe 
africain et le Groupe des PMA.  Il a noté que le rapport OCDE-OMC montrait que l'Aide pour le 
commerce était maintenue malgré la pression exercée par la crise financière et qu'elle montrait le rôle 
positif joué par le commerce dans les efforts en vue  de surmonter la crise.  Au Mozambique, le 
commerce devrait contribuer effectivement à l'atte inte des objectifs de déve loppement, tels que la 
promotion de la croissance économique et la réduction de la pauvreté, l' amélioration de la capacité de 
production, en termes de quantité et de qualité des produits, et la modernisation des infrastructures 
liées au commerce.  L'intervenant a souligné que l'Aide pour le commerce était indispensable pour 
aider les PMA à composer avec ces contraintes et renforcer les capacités de leurs institutions 
nationales, de la société civile et du secteur privé, de manière qu'ils puissent mobiliser le potentiel du 
commerce afin d'accélérer le développement.  Il a noté que le renforcement de l'appropriation par les 
pays et de la gestion axée sur les résultats éta it essentiel pour assurer que l'augmentation de l'Aide 
pour le commerce se traduirait par des avantages pour  les pays en développement, en particulier les 
PMA.  L'appropriation était aussi une question pe rtinente et les donateurs devraient continuer à 
travailler ensemble et à coordonner leur assistance afin d'éviter les dédoublements. 
704. Les pays en développement devaient améliorer le urs capacités instituti onnelles afin d'élaborer 
et de mettre en application des stratégies de dé veloppement du commerce qui leur permettraient de 
tirer parti de manière optimale de l'Aide pour le co mmerce.  L'assistance des pa rtenaires était cruciale 
pour faciliter le suivi des résultats et de l'impact de l'Aide pour le commerce ainsi que pour surveiller 
les progrès accomplis dans la mise en œuvre d es stratégies nationales de développement du 
commerce.  L'une des manières les plus efficaces de bénéficier du potentiel du commerce pour le 
développement et la réduction de la pauvreté était l' accès significatif aux marchés.  L'intervenant s'est 
prononcé en faveur de l'aboutissement en temps opportun du Cycle de Doha et a préconisé que l'accès aux marchés "FDSC" pour les PMA se matérialise de manière flexible.  Il a par ailleurs dit que pour 
maximiser le potentiel de l'Aide pour le commerce da ns l'avenir, il fallait continuer de chercher une 
solution au problème du financement nécessaire pour  améliorer la capacité  de production et les 
exportations et mettre en place une infrastructur e liée au commerce.  En guise de conclusion, 
l'intervenant a réaffirmé l'importance des initiatives da ns le cadre de l'Aide pour le commerce et de 
leur rôle dans la promotion du dé veloppement national, de l'intégr ation économique régionale et du 
renforcement de la facilitation des échanges. 
705. Le représentant des États-Unis a indiqué que son pays restait déterminé à faire un succès de 
l'initiative Aide pour le commerce.  Les États-Unis étaient heureux de constater les résultats positifs WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 140  
 
  que l'Aide pour le commerce avait pr oduits à ce jour et se disaient pr êts à continuer de collaborer avec 
les Membres pour définir la prochaine phase de l'initia tive.  L'intervenant a reconnu que l'Aide pour le 
commerce représentait un complément important à la libéralisation des échanges.  L'ouverture des marchés devait être combinée aux efforts visant à surmonter les contraintes endémiques du côté de l'offre présentes dans les pays en développement, et en particulier dans les PMA, afin de faire en sorte 
que ces pays puissent profiter des possibilités d'ac cès aux marchés qui s'ouvriraient à eux.  
L'intervenant a noté que sous de nombreux aspects,  l'initiative Aide pour le commerce avait tenu ses 
promesses, en ce sens qu'elle avait braqué les pr ojecteurs sur l'importance de l'assistance liée au 
commerce et incité les pays bénéficiaires à mettre le commerce dans leurs priorités de développement 
et les donateurs à bonifier leur aide.  L'OCDE avait fait savoir que les engagements en matière d'Aide 
pour le commerce pour 2009 représentaient une majora tion de 60 pour cent par rapport au niveau de 
référence de 2002-2005. 
706. Conformément à ce thème, la réponse des États- Unis à l'appel de l'Aide pour le commerce 
avait été énergique.  Les États-Unis  avaient contribué pour plus de 11 milliards de dollars EU à l'aide 
liée au commerce depuis 2001.  Le 18 juillet 2011, le  représentant des États-Unis pour les questions 
commerciales internationales, l'Ambassadeur Kirk , avait annoncé une contribution de 1,2 million de 
dollars EU au programme d'assistance technique liée au commerce de l'OMC, ce qui représentait l'engagement continu des États-Unis pour s'assurer que les pays en développement puissent participer 
effectivement au système commercial mondial.  Il re stait certainement encore du travail à faire, mais 
les Membres devraient célébrer les réalisations de l'initiative.  L'Examen global contribuerait à 
maintenir l'élan donné par l'initiative. 
707. Les États-Unis appuyaient avec enthousiasme la priorité qui ressortait de l'Examen global, à 
savoir l'importance qu'il y avait à mesurer les résult ats de l'Aide pour le commerce.  Ce souci de 
surveiller ce qui fonctionnait et ce  qui ne fonctionnait pas consti tuait un aspect capital des efforts 
conjoints des pays donateurs et des pays bénéficiai res en vue d'améliorer l'efficacité de l'assistance 
liée au commerce.  L'intervenant a félicité l'OMC et l'OCDE pour leur travail in tensif de conception et 
de distribution des questionnaires sur l'Aide pour le  commerce et leur invitation à soumettre des cas 
d'expérience, qui avaient constitué l'essentiel des contri butions à l'Examen global en cours.  Cet effort, 
qui s'était soldé par la présentation de plus de 270 cas d'expérience, avait re présenté à n'en pas douter 
une tâche colossale, mais avait rapporté des divide ndes.  La communauté de l'Aide pour le commerce 
était dorénavant munie d'un état des lieux fidèle con cernant l'initiative, et ces cas d'expérience étaient 
susceptibles d'aider les Membres à définir leurs priori tés à venir en matière d'Aide pour le commerce. 
708. L'intervenant a rappelé que M. Eric Postel, Admi nistrateur adjoint de l'USAID, avait fait état 
de l'intérêt grandissant de son organisation pour l'évaluation des résultats et des programmes 
d'assistance.  L'évaluation exhaustive qu'avait fa ite l'USAID en 2010 de l' aide liée au commerce 
dispensée par les États-Unis contribuait à créer la base globale de connaissances sur l'efficacité de 
l'aide.  Ces efforts complémentaires fourniraie nt de précieux enseignements qu'il serait possible 
d'incorporer dans la conception des futurs progra mmes d'assistance, et les États-Unis accueillaient 
favorablement l'idée de partager des idées et de s expériences à cet égard.  Ils se réjouissaient 
également de l'intérêt accru que suscitait le rôle du secteur privé dans l'Aide pour le commerce.  Les 
partenariats public-privé prenaient de plus en plus  d'importance dans la dispensation de l'assistance 
liée au commerce.  Les États-Unis  étaient impatients d'approfondir le ur engagement avec le secteur 
privé en matière d'Aide pour le commerce et saluaient le sens de l'initiative montré par la Banque 
mondiale et l'OMC, qui avaient lancé le mouve ment en faveur de cet engagement accru. 
709. L'intervenant a également noté le rôle important  que jouait l'appropriation par les pays dans le 
succès de l'assistance liée au commerce et la nécessi té que les pays partenaires intègrent le commerce 
dans leurs stratégies nationales de  développement.  L'Examen global contribuerait certes à rassembler 
les communautés du commerce et du développement de manière à faciliter le débat, mais ces 
discussions ne devaient pas avoir lieu uniquement  à Genève.  Les pays partenaires devraient WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 141 
 
 
  poursuivre ce dialogue dans leurs capitales respec tives avec leurs gouvernements, le secteur privé et 
les donateurs nationaux pour s'assurer que le comm erce serait désigné comme priorité nationale en 
matière de développement. 
710. L'intervenant a réitéré l'importance de l'élémen t "commerce" dans l'Aide pour le commerce.  
Il était indispensable que les Membres continuent d'être conscients du rôle que jouait l'ouverture 
accrue du commerce dans le développeme nt.  Ce n'était qu'en réalisant l'intégration de tous les pays en 
développement dans le système commercial mu ltilatéral fondé sur des règles, ouvert et non 
discriminatoire et incarné par l'OMC que les Membres pourraient accélérer la création de nouvelles potentialités économiques susceptibles de faire avancer le  développement et de contribuer à réduire la 
pauvreté. 
711. En réponse aux observations concernant les né gociations dans le cadre du Cycle de Doha, 
l'intervenant a noté que depuis deux ans et demi, les Ét ats-Unis avaient joué un rôle de chef de file 
dans la recherche d'un résultat ambitieux pour le Cycle de Doha, y compris en tentant à maintes 
reprises de trouver des solutions originales à l'intéri eur du cadre existant.  Ce rôle de premier plan 
avait exigé de son pays qu'il fasse preuve, à l'occ asion, d'une certaine souplesse dans ses positions de 
négociation, même s'il fallait reconnaître que si Do ha avait pu se régler simplement en déposant une 
pile de concessions sur la table, un accord serait intervenu depuis longtemps.  Se mettre d'accord sur 
Doha, était plus compliqué que cela, bien sûr.  Le s États-Unis avaient en tête la conclusion non pas 
seulement d'une entente, mais d'une bonne entente.   En particulier, un accord intervenu dans le 
contexte du Cycle de Doha devait re fléter les réalités de l'économie m ondiale.  Balayer du revers de la 
main cette complexité en lançant des exhor tations creuses ou en réclamant des concessions 
unilatérales ne déboucherait pas sur un succès.  Au contra ire, il fallait que tous les grands intervenants 
prennent le taureau par les cornes et affrontent les difficultés auxquelles ils faisaient face.  Les 
États-Unis seraient parmi les premiers à dire si une éventuelle variante du cadre de Doha existant 
avait des chances de déboucher sur un succès. 
712. Revenant sur la question de l'Aide pour le comme rce, l'intervenant a c onclu avec une citation 
qu'avait faite le Président Obama au Sommet sur le s Objectifs du Millénaire pour le développement 
(OMD) à l'ONU en septembre 2010:  "Nous savons que  les pays ont plus de chances de prospérer 
lorsqu'ils encouragent l'esprit d'entr eprise, lorsqu'ils investissent dans leurs infrastructures et lorsqu'ils 
développent leur commerce et réservent un bon ac cueil à l'investissement.  Par conséquent, nous 
allons établir des partenariats avec les pays afin  d'instaurer un climat susceptible d'attirer les 
investissements et non de les faire fuir.  Nous nous emploierons à lever les obstacles au commerce 
régional et à convaincre nos partenaires d'ouvrir  leurs marchés aux pays en développement". 
713. Le représentant de la Chine  a observé que l'Examen global avait produit des résultats 
fructueux.  La Chine avait inscrit sa contribution à l'Aide pour le commerce dans le cadre de la 
coopération Sud-Sud.  Elle avait également partag é son expérience et réaffirmé ses engagements en 
mettant sur pied le "Programme de la Chine pour les PMA et les accessions" accompagné d'une 
contribution de 400 000 do llars EU à l'OMC.  S'agissant des tr avaux futurs, elle continuerait de 
réaliser ses projets d'infrastructures et de production liées au commerce dans les pays en développement qui en avaient besoin.  Elle s' emploierait activement à mener ses projets de 
coopération technique afin d'amélio rer l'environnement commercial des pays en développement.  Elle 
poursuivrait sa coopération en matière de dével oppement de ressources humaines lié au commerce 
afin d'aider les pays en développement à renforcer  leurs capacités commerciales.  Elle annulerait les 
prêts sans intérêt consentis à des PMA et arrivés à échéance avant la fin de 2010, conformément à 
l'engagement qu'avait pris le gouve rnement chinois de réduire la char ge de la dette.  Enfin, elle 
étendrait à davantage de produits le traitement en fr anchise de droits dont bénéficiaient les PMA, afin 
de leur offrir de meilleures possibilités d'accès à son marché. WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 142  
 
  714. La Chine avait quelques suggestions à faire conc ernant la voie à suivre.  Premièrement, elle 
invitait les pays développés à respecter leurs engagements en matière d'aide publique au 
développement et à continuer de bonifier leur contribution à l'Aide  pour le commerce en faveur des 
pays en développement, et en particulier des PMA.  Les pays développés devraient également 
compléter leur Aide pour le commerce en ouvrant le urs marchés de manière à offrir de véritables 
possibilités commerciales aux pays en développ ement.  La Chine invitait la communauté 
internationale, et en particulier les pays développés,  à continuer d'annuler les prêts arrivés à échéance 
consentis aux pays en développement afin de réduir e la charge de leur dette et de faciliter leur 
développement durable.  Elle invitait par ailleurs l es institutions financières internationales et les 
agences multilatérales de développement à accroître le ur Aide pour le commerce en faveur des pays 
en développement, et en particulier des PMA. 
715. L'intervenant a rappelé le dicton qui disait "Voul oir c'est pouvoir".  La Chine avait elle-même 
constaté depuis quelques décennies les énormes bi enfaits que le commerce avait apportés à son 
développement économique et social.  Elle espéra it que grâce à l'initiative Aide pour le commerce, de 
nombreux autres pays en développement pourraient libérer leur plein potentiel de développement 
économique et social. 
716. Enfin, l'intervenant a fait une remarque à propos du Cycle de Doha.  Il appréciait 
particulièrement que le Ministre du commerce du Ca mbodge ait qualifié de "frères siamois" l'Aide 
pour le commerce et le Cycle de Doha.  On ne pouv ait pas les séparer parce qu'ils avaient un seul et 
même cœur.  Le Cycle de Doha était le premier cy cle du développement de l'hi stoire et jouait un rôle 
capital dans toute tentative d'atteindre des objectif s de développement.  La longue paralysie des 
négociations et l'incapacité de répondre aux graves pr éoccupations des PMA étaient en train de miner 
la crédibilité du système commercial multilatéral.  La  Chine a affirmé que la priorité devait être 
accordée aux préoccupations centrales des PMA en 2 011 sur la base du respect du mandat axé sur le 
développement.  Elle avait contribué de manière si gnificative à faciliter la conclusion du Cycle.  En 
juillet 2010, elle avait accordé le traitement FDSC pour 4 762 produits importés des PMA, qui 
représentaient 60 pour cent de l'ensemble des lignes tarifaires.  Elle poursuivrait ses efforts en vue 
d'atteindre son objectif de porter ce chiffre à 95 pour  cent.  Les statistiques avaient montré que la 
Chine était le débouché qui connaissait la croissance la plus rapide pour les exportations des PMA, 
avec un taux de croissance annuel de 24 pour cent du rant les dix dernières années.  Depuis 2008, la 
Chine était devenue la première destination des e xportations des PMA, en absorbant 23 pour cent de 
leurs exportations totales.  Comme M. Zoellick l' avait indiqué, les Membres devaient voir grand et 
loin en ce qui concerne le Cycle, et la Chine i nvitait les Membres à mettre en œuvre fidèlement le 
mandat de Hong Kong de manière à livrer les résultats  en matière de développement et à préserver la 
crédibilité du système commercial multilatéral. 
717. Le représentant du Canada a félicité l'OMC et l'OCDE pour cette activité qui s'était avérée 
productive et a remarqué que sa délégation ava it appris beaucoup de choses durant l'Examen, 
particulièrement sur l'efficacité de l'aide.  Pour la  première fois, un examen avait montré tout ce 
qu'avait accompli l'Aide pour le commerce, et le discours était passé de "qu'est-ce que l'Aide pour le commerce devrait faire" à "qu'est-ce que l'Aide pour le commerce fait effectivem ent".  Les institutions 
partenaires, les donateurs bilatéraux et les pays en  développement n'avaient pas ménagé leurs efforts 
pour mettre sur pied et lancer l'initiative Aide pour le commerce et faire en sorte qu'elle commence à 
donner des premiers fruits.  La promotion de l'accr oissement du commerce mondial était une priorité 
étant donné le lien qui existait entre croissance économ ique et réduction de la pauvreté.  Le commerce 
était la principale force motrice des deux.  L'in tervenant a rappelé que 51 pour cent de la population 
mondiale vivait dans des pays qui ne représentaie nt que 7,3 pour cent du commerce mondial.  L'Aide 
pour le commerce pouvait aider ces pays et ces communaut és à sortir de la pauvreté et à devenir plus 
concurrentiels. WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 143 
 
 
  718. L'intervenant a reconnu les liens positifs puissan ts qui existaient entre l'Aide pour le 
commerce et l'amélioration des résultats commerciaux, comme le montraient les cas d'expérience.  Il a 
observé que si l'approche des cas d'expérience offra it une formidable perspective des divers éléments 
de l'Aide pour le commerce, les Membres venaient  à peine de commencer à comprendre à quel point 
les cas d'expérience étaient riches d'informations et méritaient un examen plus attentif de la part du 
Comité du commerce et du développement, particu lièrement en ce qui concerne les enseignements 
tirés.  Il a préconisé aussi l'élaboration d'un cadre  plus systématique et plus rigoureux pour 
l'évaluation des résultats, à soumettre à l'examen du CCD.  Ce dialogue pourrait amener les Membres 
au quatrième Examen global de l'Aide pour le co mmerce et, avec un peu de chance, permettrait de 
brosser un portrait exhaustif de ce que l'Aide pour le commerce aurait permis d'accomplir à ce 
moment-là. 
719. L'intervenant considérait toujours que le quatr ième Examen global de l'Aide devrait avoir 
pour objectif de rechercher systématiquement des résultats et a recommandé aux participants de 
montrer de manière plus convaincante les résultats et l'impact de l'aide – échecs comme succès, et 
enseignements tirés des deux, les constatations ét ant étayées par un ensemble d'indicateurs.  La 
Banque mondiale, l'OCDE et d'autres institutions part enaires pourraient jouer un rôle clé à cet égard. 
720. Le Canada accueillait favorablement les nombre ux excellents exposés faits par des experts et 
des institutions éminentes, mais aurait souhaité une  approche plus particip ative pour le quatrième 
Examen.  Une telle approche pouvait être axée su r l'analyse d'un programme particulier ou sur un 
dialogue avec les bénéficiaires de l'Aide pour le comme rce.  Le Canada s'attendait à ce que dans deux 
ans, tous comprennent mieux, d'une part, la relation entre commerce, croissance économique et 
réduction de la pauvreté, et d'autre part, les indicat eurs qui exprimeraient les résultats et l'impact. 
721. Il lui tardait de poursuivre le débat sur l' Aide pour le commerce au sein du Comité du 
commerce et du développement de l'OMC et dans d'autres enceintes, y compris le quatrième Forum 
de haut niveau sur l'efficacité de l'aide à Busan .  Le Canada était déterm iné à travailler avec les 
Membres pour faire progresser la compréhe nsion de cette importante question. 
722. La représentante de la Colombie a dit que l'évaluation ne consista it pas tellement dans le fait 
de disposer d'une batterie d'indicateurs sophistiqu és que dans celui qu'à l'achèvement d'un projet, les 
partenaires puissent connaître l'impact du projet sur le commerce par le biais de l'évaluation et du suivi.  En outre, la Colombie avait été sélective dans  le choix du type de coopé ration qu'elle avait fait.  
Tous les intervenants devaient s'investir davantag e, à plus forte raison les bénéficiaires, le secteur 
privé et les pouvoirs publics.  L'appropriation des projets était très importante, et les donateurs 
devaient répondre aux besoins des bénéficiaires plut ôt qu'à leurs propres besoins.  La combinaison des 
besoins des bénéficiaires et des donateurs de manièr e que les deux s'entendent sur les objectifs ferait 
en sorte que les projets lancés par le biais de l'Aide pour le commerce pourraient transformer la réalité des bénéficiaires – plus d'exportations, plus de cr oissance, plus de développement – et de ce fait 
réduire la pauvreté.  La deuxième étape, qui ava it été extrêmement fructueuse pour la Colombie, serait 
de créer une capacité commerciale dans les domai nes pour lesquels la Colombie avait signé des 
ententes commerciales avec le Canada et les États- Unis.  L'assistance avait inclus non pas seulement 
le renforcement des capacités commerciales mais aussi  la mise en œuvre de projets pilotes.  Cela 
garantissait que ces ententes se traduiraient e ffectivement par des flux commerciaux pour la 
Colombie.  Cette expérience pouvait être transposée au  niveau multilatéral.  La Colombie a également 
souligné l'importance de la durabilité.  Par exemple,  les interventions liées à la certification de qualité 
devraient déboucher sur la création d'entreprises locales certifiées. 
723. L'intervenante a indiqué que la Colombie ava it réussi à faciliter ses échanges en réduisant les 
délais et à diversifier son économie en créant de nouvelles entreprises et de nouveaux produits.  Dans 
le cas de chaque projet, elle avait examiné ce qui avait été réalisé grâce au mélange de mesures compris dans chaque projet.  L'intervenante a noté plusieurs secteurs où des améliorations étaient WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 144  
 
  possibles.  Premièrement, le commerce devrait être  un aspect fondamental de la coopération.  Les 
partenaires avaient également besoin de savoir que lle proportion était représen tée par l'Aide pour le 
commerce.  En Colombie, les pourcentages avaient été faibles.  La coopération liée au commerce 
n'avait pas reçu toute l'attention qu'elle aurait mérit ée.  Pourtant, l'intervenan te était convaincue qu'elle 
devait être accrue parce que très im portante et parce qu'elle apportera it la durabilité.  Un autre aspect 
où des améliorations étaient possibles était l'augmen tation de la proportion de  projets régionaux, qui 
pouvaient aider la région.  Enfin, l'Amérique latin e et les Caraïbes avaient reçu seulement 8 pour cent 
de l'Aide pour le commerce et cette proportion pouv ait être accrue.  Cette région avait des besoins 
immenses en matière de commerce, et l'Aide pour le  commerce avait des effets catalytiques tout aussi 
immenses en termes d'exportations et d'avantages pour la population. 
724. Le représentant du Costa Rica a dit que le troi sième Examen global avait clairement montré 
que des améliorations substantielles avaient eu lieu depuis le précédent Examen.  En seulement cinq 
ans après sa création, l'Aide pour le commerce, pa rtie d'une simple idée, s'était transformée en un 
programme unifié et était devenue un élément cruc ial du soutien aux pays qui souhaitaient surmonter 
les contraintes particulières qui entravaient le urs processus de libéralisation des échanges et 
d'intégration économique.  L'Examen avait égal ement révélé que les donateurs autant que les 
bénéficiaires avaient besoin de continuer de faire rapport sur les progrès accomplis et sur leurs 
expériences et résultats, positifs et négatifs.  L'e xpérience du Costa Rica lui permettait d'affirmer que 
pour que l'Aide pour le commerce atteigne ses obj ectifs, il fallait que les deux éléments soient 
présents, en l'occurrence l'aide et le commerce.  Pour être véritablement efficace, l'Aide pour le commerce devait être utilisée comme structure d'appui aux efforts de consolidation et d'optimisation 
du processus de libéralisation et d'intégration de la participation à l'économie mondiale.  Elle devrait 
également être axée sur l'application effective des principes de bonne gouvernance et de transparence 
dans l'administration des ressources.  Par ailleurs,  il conviendrait de poursu ivre l'harmonisation des 
priorités des donateurs avec les stratégies des pays bénéficiaires. 
725. L'intervenant a noté qu'il restait encore d'important s travaux à exécuter.  Dans ce contexte, les 
Membres devraient examiner de plus près le rôle que le secteur privé pourrait jouer afin d'ancrer 
davantage l'Aide pour le commerce dans la réalité.  Ils devraient également réexaminer la possibilité 
de maintenir leur effort d'harmoni sation de l'aide et de l'investissement, de manière à maximiser les 
synergies entre les deux.  Les importantes contribut ions des banques de développement régionales et 
multilatérales pourraient être grandement bonifiées av ec la participation du secteur privé, de manière 
à compléter le triangle d'assistance.  L'intervenan t a remarqué qu'il était toujours possible d'apporter 
des améliorations, mais que les outils qui rendraient possibles ces améliorations étaient déjà en place.  
Par le biais du processus de suivi et d'évaluation, les Membres avaient constaté qu'il existait encore 
des écarts entre l'offre et la demande, et que l'aide  ne serait effective que si tous les partenaires 
assumaient leurs responsabilités respectives avec un sen timent d'appropriation.  L'intervenant a conclu 
en notant que tous avaient intérêt à être en mesure  de montrer que l'Aide pour le commerce générait 
des résultats et un impact positifs et mesura bles qui contribuaient au développement. 
726. Le représentant de l'Australie a joint sa voix à celle des autres délégations et s'est réjoui du 
débat et des discussions qui avaient eu lieu au c ours des deux jours précédents.  La rencontre avait 
permis de consolider davantage l'évolution positive qui s'était produite depuis le lancement de 
l'initiative Aide pour le commerce.  Une grande pa rtie du succès pouvait être attribuée au rôle de 
promotion joué par l'OMC, sous la gouvernance de son Directeur général, de concert avec le travail 
intellectuel effectué par d'autres organi sations internationales et régionales. 
727. L'intervenant a fait savoir que l'Australie appuyait résolument le rôle que jouait l'Aide pour le 
commerce dans l'élimination des obstacles auxquels fa isaient face les pays en développement et les 
PMA et qui les empêchaient d'utiliser le potentiel du commerce.  En témoignait la tendance haussière 
des dépenses consacrées par l'Australie à l'Aide pour le commerce, qui représentaient toujours au 
moment de l'Examen global 15 pour cent de son pr ogramme national d'assistance au développement.  WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 145 
 
 
  Lors du troisième Examen global, l'Australie avait ét é particulièrement heureu se de constater que les 
défis et les expériences de l'Aide pour le commerce dans le Pacifique avaient été mis en lumière.  
L'accession hâtive de Vanuatu et du Samoa, que l'Au stralie avait fermement appuyée, contribuerait à 
renforcer davantage l'attention sur le Pacifique au sein de l'OMC. 
728. Le thème du troisième Examen global, à savoir "montrer les résultats" s'inscrivait bien dans 
l'évolution récente du programme d'aide australien, ax é sur les résultats.  Il permettait à l'Australie de 
tirer des enseignements précieux pour la conception et la mise en œuvre de programmes dans le cadre 
de l'Aide pour le commerce.  Par exemple, il ne faisait aucun doute que pour que le commerce génère 
effectivement une croissance et une réduction de la pa uvreté, il devrait s'inscrire dans le programme 
national de développement au sens large et être  accompagné de mesures complémentaires, et 
particulièrement de politiques macro-économiques et  structurelles favorables qui contribueraient à 
optimiser l'incidence de l'Aide pour le commerce.   L'intervenant a mis en lumière la récente 
contribution australienne de 2 millions  de dollars australiens au Cadre intégré renforcé et a dit qu'il lui 
tardait de travailler avec le CIR dans le Pacifique. 
729. L'intervenant a également reconnu la contribut ion qu'avait apportée le troisième Examen 
global au renforcement de l'aspect suivi et éval uation du programme relatif à l'Aide pour le commerce 
au fur et à mesure qu'il progressait, et espérait fair e fond sur ce premier apport.  Il était possible de 
mieux articuler les liens entre commerce, croissance et  réduction de la pauvreté, et d'améliorer la base 
de données de référence afin de donner un nouvel él an aux travaux en cours de l'OCDE relatifs à 
l'établissement d'une série d'indicateurs comme rciaux spécifiques quantifiables susceptibles de 
faciliter l'analyse approfondie et les comparaisons en tre pays.  L'Australie était déterminée à travailler 
avec ses pays partenaires pour améliorer l'incidence et l'efficacité de ses programmes d'Aide pour le 
commerce, et avait la conviction qu'elle serait en mesure de montrer que de  véritables progrès avaient 
été accomplis au prochain Examen global. 
730. La représentante de la Norvège a dit que sa délégation remerciait le Directeur général de 
l'OMC d'avoir organisé le troisième Examen global, et les Secrétariats de l'OMC et de l'OCDE pour 
leur travail préparatoire.  Elle a également remercié  les autres délégations et  organisations pour leur 
participation.  Aux yeux de la Norvège, le troi sième Examen global avait montré que le programme 
Aide pour le commerce avait accompli des progrès à la fois quantitatifs et qualitatifs.  La Norvège 
était profondément attachée à une telle évolution,  et appuyait le renforcement des capacités 
commerciales des pays en développement sur le pl an bilatéral et par le biais des institutions 
multilatérales.  La Norvège avait contribué subs tantiellement à l'Aide pour le commerce, en 
concentrant ses énergies d'abord sur le renforceme nt des capacités de production et ensuite sur la 
modernisation des infrastructures économiques, particu lièrement l'énergie.  Ce  type de soutien était 
reflété dans les cas d'expérience de la Norvège.  La plus grande partie  du soutien au commerce 
multilatéral avait été dirigée vers l'infrastructure "immatérielle":  facilitation des échanges, cadres 
d'action, normes et autres mesures réglementaires. 
731. S'agissant de la voie à suivre, pratiquement tout  avait été dit:  des programmes améliorés, plus 
efficaces et mieux coordonnés, une mise en œuvre amé liorée, plus de clarté sur les résultats.  La 
Norvège appuierait toutes ces mesure s.  Le suivi et l'évaluation contribueraient énormément à 
l'amélioration de l'Aide pour le commerce.  Les cas d'expérience avaient ajouté de la valeur aux 
statistiques et indicateurs habituellement utilisés pour présenter les résultats.  Ils donnaient de la 
couleur aux nombreuses statistiques présentées et les nuançaient jusqu'à un certain point.  Ils 
contribuaient aussi au débat sur les meilleures pr atiques.  Les partenaires devraient de ce fait 
continuer d'utiliser les cas d'expérience pour comp léter les progrès accomplis dans la gestion fondée 
sur les résultats.  Le but ultime de l'Aide pour le commerce était de promouvoir le développement par 
une croissance sans exclusion et durable.  La croissance sociale et économique ne débouchait pas 
nécessairement sur une répartition juste ou équitable de la richesse.  Il convenait d'harmoniser les 
politiques commerciales et l'assistance techni que aux autres politiques pour s'assurer que WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 146  
 
  l'accroissement des exportations n'apporte pas des av antages qu'à un groupe restreint.  L'intervenante 
a indiqué que la facilitation des échanges avait fait l'objet de nombreuses discussions durant l'Examen 
global.  La facilitation des échanges faisait égalem ent partie intégrante de la réforme de la 
réglementation, de l'implantation de  la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, et 
comprenait la modernisation des serv ices de douane et d'autres orga nisations liées au commerce qui 
jouaient un rôle essentiel dans l'au gmentation des revenus en percevant des droits et en réduisant les 
coûts des activités commerciales. 
732. Aux yeux de la Norvège, l'amélioration des régimes d'imposition et de la transparence 
représentaient des politiques complémentaires important es pour prévenir l'évasion fiscale et la fuite de 
capitaux.  Ces efforts étaient indispensables pour permettre aux pays d'augmenter leurs 
investissements publics essentiels et d'améliorer le s services de base à leurs populations.  L'accès à 
l'énergie avait été mentionné maintes fois durant l' Examen, et était important non seulement pour le 
développement d'infrastructures et de capacités de  production à grande échelle mais aussi pour la 
production à petite échelle dans les microentreprises et les PME.  Pour compléter cet effort, la Norvège, de concert avec l'Agence  internationale de l'énergie, organiserait à Oslo les 10 et 
11 octobre 2011 une conférence inte rnationale sur l'énergie intitulée "Energy for All:  Financing 
Access for the Poor" (L'énergie pour tous:  financer  l'accès pour les démunis).  L'intervenante a ajouté 
que nombre des questions abordées durant l'Examen, dont l'investissement, les infrastructures, la 
réglementation et la bonne gouvernance, présenta ient une importance capitale pour la sécurité 
alimentaire et pour le secteur agricole. 
733. Lors du deuxième Examen global, la délégati on norvégienne avait rema rqué que la question 
des femmes et du commerce avait reçu une atten tion insuffisante.  Les groupes de discussion 
constitués pour le troisième Examen global n'étaien t toujours pas équilibrés du point de vue de la 
répartition des sexes, mais cette question avait été abordée de manière plus concrète au cours du 
présent Examen et dans les cas d'expérience.  L' intervenante a remarqué qu'il y avait matière à 
examiner les effets des politiques commerciales su r les deux sexes.  Les pays devraient utiliser 
l'ensemble de leurs bases de ressources et intégrer  les femmes dans tous les aspects de l'économie, y 
compris le commerce.  La Norvège était heureuse de noter que la situation des femmes bénéficiait 
d'une attention accrue de la part d'un nombre croissant de pays et d' organisations, y compris le PNUD.  
Par exemple, l'ITC avait inclus des éléments d' égalité des sexes dans plusieurs programmes, la 
CNUCED entamait une série d'analyses des élém ents sexospécifiques des politiques commerciales – 
la première achevée étant celle du Bhoutan –, et d es pays d'Afrique tels que l'Ouganda, le Rwanda et 
le Libéria cherchaient à majorer la propor tion de femmes dans le groupe des négociants 
internationaux et dans des secteurs spécifiqu es.  La Norvège applaudissait à ces travaux. 
734. Le représentant de la Suisse a remercié les organisateurs du troisième Examen global pour 
l'excellente qualité de la préparation de cet événem ent d'une durée de deux jours qui avait été riche en 
débats de fond et en activités complémentaires.  L' Examen avait permis aux participants de se faire 
une idée plus claire des réalisations accomplies grâce à l'initiative Aide pour  le commerce ainsi que 
des défis qui attendaient les participants dans l'av enir.  Lors du deuxième Examen global, la Suisse 
avait lancé un appel pressant et répété en faveur de la mise en œuvre.  Elle était heureuse d'apprendre 
que depuis six ans, l'initiative Aide pour le commerc e avait contribué à la mobilisation soutenue de 
ressources en faveur de l'Aide pour le commerce, av ait appuyé les efforts en cours pour intégrer le 
commerce dans les stratégies de développement, et avait produit, par le biais de l'exercice des cas 
d'expérience, des données empiriques concernant des résultats positifs sur le terrain.  S'agissant de 
l'avenir, la question à se poser pour ce qui était de s prochaines actions à prendre dans le cadre de 
l'initiative Aide pour le commerce devrait continuer d'être de se demander de quelle manière on 
pouvait contribuer efficacement à la réussite des interv entions sur le terrain;  et quel était l'impact 
concret de l'Aide pour le commerce sur la réduction de la pauvreté.  L'initiative devrait demeurer un 
moyen de parvenir à cette fin et non devenir une fin en soi. WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 147 
 
 
  735. L'intervenant a mis en lumièr e certaines conditions moyennant lesquelles l'initiative pourrait 
contribuer de manière concrète à une Aide pour le co mmerce accrue et améliorée sur le terrain et plus 
efficace.  La première de ces conditions était de renforcer le cadre d'évaluation des résultats.  Selon 
l'intervenant, la possibilité de mieux éval uer ou mesurer l'Aide pour le commerce était 
particulièrement importante en cette époque de r esserrement des budgets des pouvoirs publics.  Les 
donateurs devraient optimiser leurs investissement s.  Une utilisation accrue et mieux partagée des 
résultats existants tels que m esurés et évalués par les donateur s pourrait contribuer à renforcer 
l'évaluation des résultats de l'Aide pour le commerc e.  Deuxièmement, l'intervenant a souligné la 
nécessité d'intensifier la participation du secteur priv é.  L'Examen avait mis en lumière de nombreux 
exemples intéressants de collaborations fructueuses entre le public et le privé en matière d'Aide pour 
le commerce.  Toutefois, il y avait encore des possibilités d'amélioration à cet égard.  L'initiative 
pourrait mobiliser davantage le secteur privé et le faire contribuer à l'Aide pour le commerce.  Dans 
une perspective à long terme, le secteur privé devra it prendre la tête du mouvement afin d'assurer la 
pérennité de la croissance économique. 
736. Il fallait veiller à ne pas détourner l'attention de l'impératif de la mise en œuvre.  Sa 
conclusion était que l'Aide pour le commerce ne devait pas être recherchée aux dépens de l'objectif le 
plus important, qui était d'arriver à des résultats ambitieux, au chapitre du dé veloppement, dans tous 
les aspects des négociations de Doha.  Un accord co mmercial global serait le résultat qui servirait le 
mieux l'objectif du développement.  L'intervenant a finalement conseillé aux Membres de négocier 
tant et aussi longtemps que cela serait possible. 
737. Le représentant du Taipei chinois a exprimé la  gratitude de sa délégation au Secrétariat de 
l'OMC pour avoir organisé un événement si impor tant.  Depuis le deuxième Examen global, le 
Taipei chinois avait continué d'intensifier ses effo rts au titre de l'Aide pour le commerce afin de 
s'assurer que les ressources de l'aide seraient mieux réglementées et coordonnées.  La promulgation de 
la Loi sur la coopération internati onale et le développement en juille t 2010 avait permis de mettre en 
place un cadre plus systématique.  En outre, le Taipei chinois avait établi un système de rapport sur 
l'aide publique au développement, qui  devrait lui permettre d'administrer de manière plus cohérente et 
progressive les futurs programmes d'aide.  Conformément à la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide, le Taipei chinois avait adopté une approche axée sur les résultats pour l'aide au développement.  
Tous les nouveaux projets devaient se voir désigne r des objectifs annuels et des résultats cibles, 
respecter un calendrier de mise en œuvre clair et être évalués au moyen d'indicateurs quantitatifs. 
738. Le travail lié à l'Aide pour le commerce du Taipei  chinois, réalisé par le Fonds international 
pour la coopération et le développement de Taiwan  (ICDF-Taiwan), le bras exécutif de l'Agence de 
développement taiwanaise, avait porté  essentiellement sur:  i) l'assi stance technique liée au commerce, 
comme en témoignaient le projet de promotion des exportations de papayes da ns la région du Petén au 
Guatemala et le projet de culture de légumes or ientaux au Honduras, les deux exemples de réussites 
présentés dans le cadre de l'Examen;  ii) l'octroi de  prêts au titre de travaux d'infrastructure dans le 
cadre de l'assistance technique liée au commerce;  et  iii) le renforcement des capacités dans le cadre 
de l'assistance technique liée au commerce.  Des atel iers sur divers thèmes tels que les mesures SPS et 
la facilitation des échanges avaient été organisés pour  identifier les besoins des pays et régions 
partenaires.  L'intervenant a conclu en disant que la promotion d'un déve loppement équilibré et 
durable continuerait d'être la priorité de l'aide au développement fournie par le Taipei chinois.  En sa 
qualité de Membre sensible et responsable de l'OM C, le Taipei chinois restait attaché à l'initiative 
Aide pour le commerce et disponible pour aider ses partenaires de développement à mieux s'intégrer 
dans le système commercial multilatéral et à profiter des bienfaits du commerce mondial. 
739. Le représentant de la Finlande a rappelé qu' au cours des cinq années précédentes, l'initiative 
Aide pour le commerce avait évolué de manière dynamique et avait consolidé sa place dans le 
programme relatif au commerce et au développement  internationaux.  La sensibilisation à l'égard du 
rôle joué par le commerce, l'investissement et le secteur privé dans la croissance et le développement WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 148  
 
  économiques s'était accrue.  L'aide au dével oppement destinée au renforcement des capacités 
commerciales des pays en développement avait augm enté et les résultats de ces efforts commençaient 
à être visibles.  L'intervenant a indiqué que l'Ai de pour le commerce avait été une des plus grandes 
priorités de son pays en matière de commerce et  de développement à par tir de 2005.  Depuis le 
lancement de l'initiative, les dépenses totales de la Finlande au titre de l'Aide pour le commerce 
avaient pratiquement triplé, pour atteindre presque 236 millions d'euros en 2010.  L'intervenant était 
heureux de noter que son pays s'était rendu bien  au-delà de ses engagements pris à Hong Kong 
en 2005. 
740. En 2008, la Finlande avait lancé un plan d' action spécifique concernant l'Aide pour le 
commerce pour la période 2008-2011.  Des consultant s externes venaient tout juste d'examiner ce 
plan et les réalisations qu'il avait permis d'acco mplir, et le rapport d'évaluation était en cours de 
finalisation.  Malgré quelques erreurs de parcours, le  résultat global de la mise en œuvre de ce plan 
d'action pouvait être considéré comme positif.  Par exemple, en dépit d'une performance honorable en 
matière de sensibilisation, il était évident qu'il conv enait d'améliorer le cadre conceptuel relatif à 
l'Aide pour le commerce, afin que son objectif et les liens entre le commer ce, la croissance et la 
réduction de la pauvreté soient mieux compris et expliqués au sein de l' organisation et chez les 
partenaires.  L'évaluation avait également permis de  confirmer de nombreuses constatations au niveau 
global.  Par exemple, il ne faisait aucun doute qu'il fa llait encore insister sur la nécessité d'une gestion 
axée sur les résultats dans les inte rventions au titre de l'Aide pour le commerce.  L'intervenant a par 
ailleurs noté que cette difficulté caractérisait la c oopération en matière de dé veloppement en général 
et n'était pas nécessairement prop re à l'Aide pour le commerce. 
741. Les recommandations présentées dans le rapport por taient entre autres choses sur la nécessité 
de considérer la possibilité de faire des choix straté giques plus clairs.  Le programme relatif à l'Aide 
pour le commerce avait été très général et représentait environ le quart de l'APD globale.  Il devrait 
être concentré sur un nombre plus limité de sujets relevant de l'Aide pour le  commerce au sens large, 
et le concept entier devrait éventuellement être c onsolidé.  Une autre recommandation était d'éviter la 
fragmentation.  Les évaluateurs recommandaient de réduire le nombre de projets et de programmes 
mais de leur donner plus d'ampleur.  Ils préconi saient également de trouver les synergies entre les 
différentes modalités de dispensation de l'aide et de combiner les forces avec celles des autres donateurs.  Enfin, l'évaluation avait permis de mettr e en relief le fait que les questions transversales 
telles que celle de l'égalité des sexes n'avaien t pas encore été parfaitement intégrées dans le 
portefeuille finlandais d'Aide pour  le commerce malgré que le pays  se soit antérieurement employé à 
tenter de le faire. 
742. La Finlande a laissé entendre que cette évalua tion pouvait apporter un éclairage intéressant à 
d'autres pays qui rencontreraient des difficultés simila ires.  La Finlande examinerait attentivement les 
recommandations et s'en servirait pour améliorer son Aide pour le commerce.  Le rapport intégral 
serait distribué dès qu'il aurait été publié.  La Finlande  espérait que les organisations continueraient de 
trouver des moyens concrets de faire participer les Membres à la conception et à la mise en œuvre de 
l'initiative dans l'avenir.  Le succès continu de l' initiative passera inévitablement par une appropriation 
généralisée et une participation élargie de la pa rt des partenaires – gouvernements partenaires, 
donateurs bilatéraux, organisati ons multilatérales, représentants du secteur privé, et autres 
intervenants non étatiques.  L'intervenant a par ailleurs souligné la nécessité de trouver de nouvelles 
manières de renforcer l'exercice de suivi.  Près  de 300 cas d'expérience av aient été communiqués mais 
seulement quelques-uns avaient fait l'objet d'une  rédaction conjointe par les gouvernements 
partenaires et les donateurs.  La Finlande et  le gouvernement de la Zambie avaient présenté 
conjointement deux cas.  Ces exercices globaux av aient représenté une expérience positive pour la 
Finlande et une manière de renforcer concrètement  l'appropriation, la comp réhension mutuelle, la 
responsabilité et les partenariats.  Il restait toujour s un besoin manifeste d'améliorer la boîte à outils 
pour assurer le suivi et l'évaluation de l'Aide pour le commerce.  L'intervenant a par ailleurs prévenu 
les participants de faire en sorte que ces instrume nts ne soient pas utilisés uniquement pour assurer le WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 149 
 
 
  succès des Examens globaux, mais aussi qu'ils servent à donner un portrait plus clair de l'Aide pour le 
commerce au niveau du pays et contribuent à produire un impact réel et concret. 
743. Le représentant du Viet Nam a félicité l'OMC et les Secrétariats de l'OMC et de l'OCDE pour 
avoir organisé cet Examen, qui avait été couronné de succès.  En sa qualité de pays partenaire, le 
Viet Nam trouvait l'activité très utile et avait été témoin d'avancées très importantes dans la poursuite 
des objectifs de l'Aide pour le commerce depuis 2009.  Ces avancées étaient très  bien décrites dans le 
rapport "Panorama de l'Aide pour le commerce 2011:  Montrer les résultats".  Le Viet Nam appuyait vigoureusement l'initiative et était déte rminé à en faire avancer  les éléments.  L'aide n'était pas une fin 
en soi mais devait être au service du développeme nt.  Le Viet Nam avait utilisé l'aide comme un 
catalyseur pour accélérer sa croissance économique  et atteindre ses objectifs de réduction de la 
pauvreté.  Il s'était hissé au statut de pays à reve nu intermédiaire de la tranche inférieure en 2010, et 
devait de ce fait faire face à une réduction de l'aide.  L'intervenan t a encouragé les partenaires de 
développement à accorder davantage d'attention à cette catégorie de pays et à les soutenir pour qu'ils 
puissent faire avancer le programme de l'Aide pour le commerce. 
744. L'intervenant a noté que la coopération Sud-S ud présentait également une grande importance, 
particulièrement en termes de partage des connai ssances.  Il a encouragé les donateurs Sud-Sud à faire 
davantage à cet égard, afin de faciliter la clarifica tion des complémentarités et la répartition du travail.  
Il a également dit qu'il fallait renforcer la cohére nce entre les politiques des pays partenaires afin 
d'éviter les conflits et de faciliter le commerce.  Le Viet Nam était déterminé à mettre en œuvre la 
Déclaration de Paris et le Programme d'action d'A ccra sur l'efficacité de l'aide et s'employait à 
fusionner ce programme avec celui de l'Aide pour le commerce. 
745. Le Viet Nam était également déterminé à encourag er le secteur privé, et particulièrement à 
contribuer au développement des infrastructures autant "matérielles" qu'"immatérielles".  Il se 
proposait de poursuivre les travaux sur le suivi et l'év aluation des résultats et des impacts.  Il l'avait 
fait pour lui et avait mené des évaluations conjoi ntes avec le Japon pour onze projets d'infrastructure à 
grande échelle.  Voilà qui montrait comment  l'aide pouvait contribuer au commerce et au 
développement du Viet Nam.  L'intervenant espérait que  le suivi serait effectué au niveau du pays car 
il serait plus utile ainsi.  Il a noté que l'intégrati on régionale et la coopération en matière de commerce 
avaient une grande importance.  En conclusion, il a dit que le Viet Nam était déterminé à participer 
plus activement aux initiatives régiona les dans la région Asie-Pacifique. 
746. Le représentant de l'É quateur a observé que pour tracer la voie à suivre, les Membres devaient 
déterminer quelle était la destination.  Il a affi rmé que les partenaires étaient pleinement conscients 
des trois caractéristiques qui devaient être inhérent es à l'Aide pour le commerce:  celle-ci devait être 
effective, mesurable et prévisible.  L'Aide pour le  commerce devrait être éval uée par les bénéficiaires 
et les donateurs, être soumise à des évaluations objectives étayées par des indicateurs d'impact, et les flux devraient être prévisibles.  Les pays devaient  avoir à leur disposition des ressources financières, 
humaines et technologiques.  En traçant la voie à suiv re, les partenaires devraient accorder la priorité 
aux besoins de développement des bénéficiaires et adopter une appr oche fondée sur les résultats.  
Tout ce qu'il fallait pour progresser était la volonté politique et la détermination à agir. 
747. Le représentant du Japon  a félicité le Directeur général de l'OMC, le Secrétariat de l'OMC et 
tous les Membres pour le succès du troisième Examen  global.  Il a rappelé les remarques de son 
Secrétaire d'État Takahashi, notant que le Japon con tinuerait de concrétiser s on engagement en faveur 
de l'Aide pour le commerce afin d'aider les pa ys en développement à renforcer leurs capacités 
commerciales et à goûter aux fruits de la libéralisa tion des échanges.  Le Ja pon continuerait également 
de s'employer à partager et à échanger des expériences avec les autres Membres afin de déterminer comment l'Aide pour le commerce contribuait à déve lopper le commerce par le biais de mécanismes 
de dialogue tels que le Groupe t echnique régional (GTR) Asie-Pacifi que.  Celui-ci avait d'ailleurs 
publié récemment un rapport et poursuivrait son trav ail.  Le dialogue entre les différentes régions WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 150  
 
  devrait également aboutir à un précieux partage d es expériences.  Le Japon souhaitait contribuer au 
futur processus d'Aide pour le commerce au sein de l'OMC. 
748. Le représentant de l'Union européenne a jo int sa voix à celle des autres pour remercier le 
Directeur général de l'OMC, le Secrétariat de l'OM C et le secrétariat de l'OCDE pour avoir organisé 
un Examen global utile et fructueux.  L'Examen av ait montré que les Membres avaient fait beaucoup 
collectivement en ce qui concerne l'Aide pour le co mmerce, y compris en term es de mobilisation des 
ressources, d'engagement de la pa rt des donateurs et des bénéficiaires, d'appropriation par les PMA et 
les pays en développement, et bien d'autres.  Plusieurs enseignements positifs étaient ressortis des 
divers cas d'expérience.  Tous les partenaires devaie nt collectivement continuer de tirer des leçons de 
la mise en œuvre de l'initiative – ce qui avait fonc tionné mais, encore plus important, ce qui n'avait 
pas fonctionné.  Globalement, l'initiative Aide pour  le commerce devait fair e mieux en termes de 
résultats et d'impact.  Par exemple, il était po ssible d'améliorer de beaucoup les choses en ce qui 
concerne la conception et la dispensation de l' Aide pour le commerce à l'appui de l'intégration 
régionale, un aspect à l'égard duquel plusieurs donateur s, et particulièrement l'UE, avaient consacré 
une attention et des ressources considérables. 
749. Le suivi et l'évaluation, ainsi que la responsab ilité mutuelle, devraient bénéficier d'une plus 
grande attention.  Pour ce faire, il faudrait que l es pays partenaires qui reçoivent et utilisent l'Aide 
pour le commerce, ainsi que les donateurs, l'OM C, l'OCDE, les banques régionales et d'autres 
organisations déploient des efforts concertés et systématiques.  L'intervenant a rappelé que les 
participants étaient convenus que l'objectif ultime de l'Aide publi que au développement, y compris 
l'Aide pour le commerce, était la réduction de la pauvreté.  Aux yeux de l'UE, tous devaient faire 
davantage pour montrer le lien entre l'Aide pour le commerce, les résulta ts commerciaux et le recul de 
la pauvreté.  Dans ce contexte, le rôle des politiqu es complémentaires était indispensable et devait être 
mieux compris.  L'UE appuyait également toutes le s initiatives visant à associer davantage le secteur 
privé à l'Aide pour le commerce à t outes les étapes, depuis l'évaluati on des besoins et les dialogues sur 
la politique commerciale jus qu'à la mise en œuvre. 
750. L'intervenant a réitéré l'intérêt de l'UE à pour suivre la discussion sur l'initiative Aide pour le 
commerce dans l'avenir, particulièrement sur les pr iorités qu'elle devrait se voir assigner, de concert 
avec le Secrétariat et les autres Me mbres intéressés.  L'UE  resterait profondément attachée à l'Aide 
pour le commerce.  En 2009, l'enga gement total de l'UE et de ses États membres au titre de l'Aide 
pour le commerce avait dépassé les 10 milliards d' euros.  Le PDD devrait avoir une incidence 
profonde sur le développement;  c'est pourquoi l' UE appuyait énergiquement les efforts pour parvenir 
à un ensemble de résultats axé sur les PMA en dé cembre, et finalement conclure l'ensemble des 
négociations dans les moindres délais. 
751. Le représentant d'El Salvador a exprimé sa gr atitude à l'OMC et à l'OCDE pour avoir organisé 
le troisième Examen global.  Il a remarqué que depuis sa création, l'initiative Aide pour le commerce 
avait créé une dynamique positive et l'Examen l'ava it démontré clairement.  Cependant, il restait 
beaucoup à faire.  L'intervenant était convaincu  que même si les pays donateurs avaient des 
programmes en place, le succès reposait essentiellement sur les programmes menés par les gouvernements nationaux bénéficiaires, seuls capabl es d'assurer l'intégration à long terme dans les 
circuits commerciaux mondiaux.  El Salvador croyait que ce genre d'initiative était absolument 
essentiel pour compléter les politiques commerciales él aborées par les différents pays.  Ces politiques 
devaient être complétées de manière responsable et durable, ce qui permettrait aussi aux partenaires 
de progresser dans les questions complémentaires très  urgentes afin d'utiliser de manière optimale les 
différents accords commerciaux en place, particu lièrement pour les pays en développement.  
L'intervenant a par ailleurs mis en lumière la nécess ité de continuer à analyser la manière de faire 
avancer l'initiative et de déterminer comment les pays en développement pourraient relever ce défi. WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 151 
 
 
  752. Outre les questions soulevées par d'autres Me mbres, telles que la bonne gouvernance, la 
transparence, la responsabilité et la gestion axée sur les résultats – tous éléments absolument 
indispensables à l'efficacité de l'Aide pour le commerce – l'initiative devrait également adopter une 
approche visant à générer des améliorations signifi catives dans les secteurs où les résultats n'avaient 
pas été à la hauteur.  Il fallait corriger les lacun es et pallier aux carences sur les marchés et dans la 
gouvernance et surmonter les conditions géogra phiques défavorables.  Toutes ces questions 
représentaient d'énormes défis à relever.  Il éta it par ailleurs important d'examiner un nouveau modèle 
et de nouvelles modalités pour la coopération, qui  tiendraient compte non seulement des besoins 
propres des groupes de donateurs mais aussi répondraient aux besoins des pays bénéficiaires eux-mêmes.  Ces nouveaux mécanismes pourraient co mprendre des éléments allant au-delà de la 
simple coopération technique et fi nancière.  L'intervenant espérai t qu'une importance accrue pourrait 
être accordée à cet aspect, en attendant la C onférence ministérielle.  El Salvador accueillait 
favorablement cet exercice et espérait que l'Aide pour le commerce serait la passerelle qui mènerait les pays en développement vers l'in tégration dans le commerce mondial. 
753. Le Président a remercié tous les intervenants et  toutes les délégations pour leur contribution.  
Il était d'avis que l'Examen en cours avait peut -être été le meilleur en termes de contenu et 
d'engagement.  Le sous-titre "Montrer les résultats " était opportun et très à propos.  L'Aide pour le 
commerce était axée sur des résultats.  Beaucoup de choses avaient été faites – partage d'expériences, 
échange d'idées, offre et réception de conseils, lancement de publications, signature d'accords et 
création de réseaux.  Les participants retourneraie nt dans leurs pays avec un bagage de connaissances 
qu'ils n'avaient pas avant, et l'in tervenant espérait que tous avaient le sentiment que cette activité avait 
été du temps bien utilisé. 
754. Le succès de cette activité était attribuable à l'OMC – plus précisément, à son Directeur 
général Pascal Lamy et à son é quipe de la Division du développeme nt.  La contribution de l'OCDE 
était également fort appréciée, de même que le  soutien et la participation des institutions 
internationales, particulièrement le Secrétaire général de l'ONU et ses propos sur le fait que le 
commerce était l'un des moteurs les plus sûrs d'un dé veloppement robuste, soutenu et sans exclusion.  
Il a également remercié les modérateurs,  les intervenants et les participants. 
755. Le verdict semblait être que l'Aide pour le co mmerce fonctionnait mais de vait être affinée.  
La rencontre de Busan fournirait l'occasion de poursu ivre l'échange et de consolider davantage les 
acquis.  L'Aide pour le commerce ne devrait pas être  dispensée de manière isolée, mais devrait faire 
partie d'un programme plus vaste.  Les politiqu es appropriées, la cohérence des mesures, la 
systématicité, la mise en œuvre effective avaient toutes leur importance.  L'intervenant a remarqué 
que le monde venait tout juste de traverser une cris e économique et financière profonde et prolongée.  
La reprise avait été lente et anémique et l'économie r estait dans la zone dangereuse.  La reprise et la 
croissance du commerce permettraient de stimuler l'économie réelle, dont la croissance aurait pour effet de créer des emplois et de contribue r plus efficacement à réduire la pauvreté. 
756. Les pays en développement, y compris les PM A, avaient toujours un potentiel commercial 
sous-utilisé.  L'initiative Aide pour le commerce cont ribuait à éliminer les contraintes du côté de 
l'offre dans le commerce.  Son heure était arrivée.   Elle comblait le besoin qu'il fallait combler.  
L'intervenant a encouragé les partic ipants à rentrer chez eux avec le sentiment que tout ce qui restait à 
faire était d'affiner l'Aide pour le commerce et d'accr oître les ressources qui y sont consacrées.  Il s'est 
réjoui de ce que l'UE et d'autres pays se soient e ngagés à le faire, malgré leurs difficultés budgétaires.  
Il a par ailleurs noté que le fait de contribuer au commerce permettrait aussi de composer avec ces 
difficultés budgétaires.  Puis il a cédé la parole au Directeur général de l'OMC. 
757. Le Directeur général a commencé sa déclaration finale en disant que les deux journées 
consacrées au troisième Examen global avaient été très enrichissantes.  Les participants rentraient 
chez eux après avoir entendu un récit marquant sur l' Aide pour le commerce.  Il était encourageant de WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 152  
 
  voir comment les partenaires avai ent renforcé leurs capacités comme rciales, non seulement pour le 
court et le moyen termes, mais aussi pour le long te rme.  Ce récit était le résultat de l'engagement 
d'une communauté toujours plus large d'acteurs de l'Aide pour le commerce.  Les chefs de secrétariat qui s'étaient joints au Directeur général pour la pr emière fois en 2007, en 2009 et, de nouveau, cette 
année, avaient été rejoints par les Ministres de pa ys développés et de pays en développement, par des 
pays de la coopération Sud- Sud, par les chefs d'organisations régi onales et par des représentants de la 
société civile et du secteur privé.  Le Directeu r général avait été impressionné par la qualité de 
l'analyse et du débat, ajoutant que non seulement le récit avait été marquant, mais aussi qu'il avait du 
poids. 
758. Le troisième Examen global avait justifié la décision de vouloir montrer des résultats.  La 
nécessité de relever ce défi avait été présente à l'esprit du Directeur général depuis le deuxième 
Examen global en 2009.  Les donateurs avaient souligné cette nécessité en raison des pressions budgétaires.  Les partenaires l'avaient fait dans le souci d'améliorer la responsabilité et la 
transparence.  En réalité, cela signifiait faire en sorte que la responsabilité contribue à l'efficacité.  
Mais quelle que soit la motivation, le message étai t le même:  le renforcement de la responsabilité 
était là pour durer.  L'initiative sortait renforcée du troisième Examen et était consolidée par le fait 
d'englober la responsabilité.  Elle était renforcée par l es résultats présentés, mais aussi par la franchise 
avec laquelle les participants avaient discuté des lacunes des approches et des pratiques employées, 
concernant à la fois l'allocation et la mi se en œuvre de l'Aide pour le commerce. 
759. Les participants avaient dû trouver un délicat équilibre entre le fait d'être encourageants, sans 
tomber dans l'autosatisfaction, et celui d'être simultanément réalistes, mais pas décourageants.  
Globalement, les participants y étaient parvenus.  Il s avaient certes des résultats à montrer, mais ils 
devaient aussi améliorer les pratiques et avoir une  plus grande confiance dans la manière dont ils 
rendaient compte des progrès. 
760. Les propos prononcés par le Secrétaire général de l'ONU dans son allocution mettaient en 
évidence la tâche à abattr e.  Le Secrétaire général avait observé que l'Aide pour le commerce 
"transcendait les frontières artificielles" et avait inv ité les participants à suiv re le même raisonnement 
pour assurer une plus grande cohérence avec l'obj ectif de développement durable.  Les Membres 
devaient également admettre que l'initiative recoupait cet  objectif plus général, tout en restant fidèles 
au mandat relatif à l'Aide pour le commerce.  Le Di recteur général a exhorté les partenaires à écouter 
la communauté du développement et à expliquer pourquoi le commerce était important pour la 
croissance économique.  Tous pouvaient faire mieux en expliquant pourquoi l'Aide pour le commerce 
pouvait contribuer à la réalisation d'objectifs plus généraux comme la réducti on de la pauvreté, la 
protection sociale, la sécurité alimentaire, l'ém ancipation des femmes, l'adaptation au changement 
climatique, la production d'énergie et le développe ment durable.  Agir ainsi encouragerait une plus 
grande cohérence dans le cadre de l'initiative et avec le contexte international en général. 
761. Cependant, il était tout aussi important que les Membres ne perdent pas de vue le fait qu'en 
plaidant en faveur de l'Aide pour le commerce, ils plaidaient en réalité en faveur du système 
commercial multilatéral.  En effet, le but de l'Ai de pour le commerce était l'intégration dans le 
système commercial mondial.  Pour cela, les Memb res devaient comprendre le rôle que pouvaient 
jouer la propriété intellectuelle, les services et les normes, autant de domaines où il existait des accords multilatéraux.  Cela devrait être le thèm e central du programme de travail pour 2012-2013.  
Le Directeur général a noté que dans sa déclaration finale lors de l'Examen global de 2009, il avait 
indiqué que l'Aide pour le commerce était "un exem ple concret de cohérence".  En 2011, il plaidait 
pour l'"approfondissement de la cohérence". 
762.
 Le Directeur général a rappelé qu'en 2009, les part enaires s'étaient réunis au plus fort de la 
crise économique.  La manifestation la plus évid ente de cette crise avait été l'effondrement du 
financement du commerce.  Lors du deuxième Exam en global, les partenaires avaient lancé le WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 153 
 
 
  Programme de liquidités pour le commerce mondial, qui avait à ce jour décaissé 1,8 milliard de 
dollars EU.  À l'occasion du troisième Examen global, ils s'étaient félicités du succès des efforts faits par les participants dans ce domaine .  Mais ils n'étaient pas encore tirés d'affaire.  En dépit du retour 
des liquidités sur les marchés, des problèmes struct urels à plus long terme étaient apparus.  Le 
problème désormais était l'accès au financement, non sa disponibilité, en particulier en Afrique.  C'est 
là que les idées novatrices avancée s au cours des deux jours de l'Examen global pourraient s'avérer 
utiles. 
763. Le Directeur général avait observé que les indi cateurs de l'Aide pour le commerce qui rendent 
compte de la réduction de la pauvreté et d'autres objectifs seraient le reflet du système commercial multilatéral.  Lorsqu'ils demandaient de tels indi cateurs, les Membres demandaient en fait d'aller 
au-delà des effets de l'Aide pour le commerce su r le développement, d'al ler jusqu'au cœur des 
arguments sur les bienfaits du système commerc ial multilatéral pour le développement.  Cela 
expliquait pourquoi le PDD était un cycle du développement. 
764. Le Directeur général a fait valoir qu'en faisant av ancer le suivi et l'évaluation, les participants 
ne devaient pas perdre de vue l'importance qu'il y avait à examiner aussi les progrès accomplis en vue 
de la réalisation des objectifs de développement de s Membres et de leurs organisations régionales.  
Les pays partenaires et les organisations régional es ne devraient pas se contenter d'être associés à ce 
processus;  ils devaient se l'approprier.  Ce point était ressorti très clairement pendant l'Examen.  Les 
principes de la Déclaration de Paris concernant l' appropriation par les pays devaient être appliqués à 
l'évaluation et aux études d'impact.  L'évaluation éta it un défi qui était devenu une priorité politique en 
raison des pressions budgétaires.  Mais les partenaire s devaient trouver un équ ilibre approprié avec les 
aspirations à long terme.  Pour pouvoir évaluer l es causes et les effets, il fallait fixer des échéances 
réalistes. 
765. Les partenaires devaient redoubler d'efforts avec l'OCDE pour élaborer un ensemble 
d'indicateurs de résultats significatifs pouvant être utilisés tant par les partenaires que par les donateurs pour la planification et la mise en œuvr e;  étudier de nouvelles méthodes comme les études 
d'impact et renforcer la gestion axée sur les résultats;  tirer davant age parti des efforts en cours pour 
mesurer les résultats;  et renforcer le partage d'e xpérience et la coopération entre les régions.  Le 
Directeur général était particulièrement satisfait de la collaboration entre les banques africaine et 
asiatique de développement dans le  domaine du financement du commerce. 
766. Le Directeur général a rappelé qu'en même temps, il ne faudrait pas que la concentration sur 
les résultats aille à l'encontre de la mise en œuvre.   L'analyse coûts-avantages était utile, mais elle 
avait un prix.  En outre, il ne fallait pas donner l' impression que ce qui n'avait pas été mesuré n'avait 
pas fonctionné.  Tous les partenaires devaient amé liorer la manière de montrer les résultats, sans 
cependant faire de leur recherche une obsession.  Le suivi et l'évaluation étaient des éléments 
importants qui avaient peut-être été négligés par le  passé, mais qui devaient faire partie du nouveau 
programme de travail. 
767. Le Directeur général a mis en évidence un certain nombre de thèmes prioritaires du 
programme de travail relatif à l'Aide pour le commerce pour 2012-2013:  La mobilisation des 
ressources avait été l'élément central des efforts depuis Hong Kong jusqu'au deuxième Examen global 
en 2009, et devait le rester.  Sur ce point, le Directeur général espérait pouvoir poursuivre les 
excellentes relations de travail avec le G-20 et en tirer  parti.  L'engagement pris à Séoul de maintenir 
les ressources destinées à l'Aide pour le commerc e aux niveaux de 2006-200 8 constituait une bonne 
garantie à cet égard et, comme bon nombre des par ticipants l'avaient souligné, il faudrait aussi que 
l'effort soit plus équitable et tienne davantage co mpte des problèmes partic uliers auxquels étaient 
confrontés de nombreux Membres. WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 154  
 
  768. Un autre thème était celui de l'obtention d' un financement auprès d'autres sources.  Les 
ressources disponibles devaient être mieux utilisées, ce qu'il était possible de faire en examinant de 
nouveaux moyens d'obtenir un financement additionnel.   Il ne fallait pas renoncer à poursuivre les 
efforts faits pour assurer un financement adéquat du  commerce, mais en revanche il fallait chercher, 
pour l'Aide pour le commerce, des instruments fina nciers novateurs qui perme ttraient de faire appel 
aux marchés financiers à la recherche d'actifs locaux, en plus du financement international 
concessionnel classique. 
769. S'agissant de l'intégration, les observations des Ministres et d'autres interventions des 
participants, ainsi que l'excellente séance organisée parallèlement par le PNUD, avaient illustré les 
progrès tangibles accomplis pour intégrer le commerce dans les plans nationaux et régionaux.  Mais 
l'intégration ne se résumait pas à un processus ponctu el.  Les plans devaient être mis à jour, les 
gouvernements changeaient, les priorités évoluaie nt.  Il fallait toujours veiller à maintenir le 
commerce au centre des cadres et d es plans opérationnels.  C'était un dé fi pour tous les Membres, quel 
que soit leur niveau de développe ment, PMA ou autres.  Les partenai res devaient examiner comment 
soutenir ce processus dans tous les pays en développement Membres. 
770. Le troisième Examen global avait été le premier auquel le secteur privé participait 
véritablement.  La qualité des tables rondes organisées à cette occasion montrait l'intérêt d'associer davantage le secteur privé à l'initiative Aide pour le  commerce et de redoubler d'efforts pour le faire 
participer sur le terrain.  Il ne faisait aucun dout e que la fonction première de l'Aide pour le commerce 
devait être de favoriser la croissance du secteur privé, à l'intérieur et au-delà des frontières nationales.  
Ce n'étaient pas les organismes de développement qui participaient aux chaî nes de valeur mondiales, 
mais les entreprises, et celles-ci veilleraient à ce que les projets de développement du commerce aient 
bien pour effet de développer le commerce, même après la fin du projet, et à ce que les conditions 
voulues soient réunies sur le terrain.  Mais, pour ob tenir la participation du secteur privé, il fallait 
aussi comprendre que l'"Aide pour le commerce" devait aussi générer, dans la pratique, des 
"investissements pour le commerce". 
771. De l'avis du Directeur général, une place plus cen trale devait être faite à l'efficacité de l'aide 
dans l'initiative Aide pour le commerce, afin de répondre aux préoccupations relatives à la mise en 
œuvre effective et en temps voulu et de mesurer l' impact des interventions.  Le Directeur général 
s'engageait personnellement à aborder ce tte question lorsqu'il assisterait au 4
ème Forum de haut niveau 
sur l'efficacité de l'aide qui se tiendra à Busan, en  Corée, en novembre 2011.  Le Forum de Busan 
fournirait par ailleurs l'occasion d'examiner aussi le rôle de l'Aide pour le commerce dans la 
mobilisation d'autres formes de financement du développement. 
772. Le Directeur général a fait valoir  que les participants devraient prêter attention au message du 
Secrétaire général de l'ONU demandant plus de c ohérence avec l'objectif gé néral de développement 
durable.  Un programme de travail axé sur l'appr ofondissement de la cohérence leur donnerait la 
possibilité de relever ce défi, tout en restant fidèl es au mandat principal de l'Aide pour le commerce. 
773. Il fallait aussi porter la coopération Sud-Sud à un niveau supérieur.  L'Aide pour le commerce 
avait produit de bons résultats, mais on pouvait faire pl us en matière de transfert des connaissances et 
de partage des compétences.  Enfin, le Directeur gé néral a cité la question de  l'intégration régionale, 
qui était apparue, dans toutes les séances, comme un domaine de réussite et un défi permanent.  Selon 
lui, l'intégration régionale devrait encore o ccuper une place prépondérant e dans le prochain 
programme de travail, pour soutenir les tr avaux des banques régionales de développement. 
774. Le Directeur général est ensu ite passé au lancement du Rapport sur le commerce mondial, qui 
aurait lieu le lendemain.  Les accords commerciaux bilatéraux et régionaux étaient de plus en plus 
nombreux, mais aussi de plus en plus complexes.  Cela reflétait l'évolution de la structure de la 
production mondiale, question qui avait été abordée au cours de l'Examen.  Cette évolution obligeait à WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 155 
 
 
  repenser la façon dont les accords commerciaux préfér entiels étaient habituellement analysés.  Les 
accords d'intégration profonde constituaient un défi  différent pour le système commercial multilatéral 
et les responsables politiques devaient apprendre à le relever.  Cette question serait examinée plus en 
détail au moment du lancement du rapport, et il devrait en être tenu compte dans le nouveau 
programme de travail sur l'Aide pour le commerce, dont le Directeur général espérait qu'il serait prêt 
pour la Conférence ministérielle de l'OMC, à la fin de 2011. 
775. Le Directeur général a rendu un hommage partic ulier à la Directrice générale adjointe, 
Mme Rugwabiza, à l'équipe de l'Aide pour le co mmerce et à la Division du développement, ainsi 
qu'aux nombreux autres employés du Secrétariat qui avaient permis de faire un succès de cette activité. 
776. En terminant, le Directeur général a rappe lé que lorsqu'il avait commencé à occuper sa 
fonction en 2005, le point de c oordination du CI du Mali avait l'hab itude d'apporter à son équipe un 
carton de mangues.  En 2011, il avait apporté, en pl us de ses mangues fraîches, de la confiture de 
mangue et des mangues séchées.  Cet exemple illustra it le pouvoir de transformation de l'Aide pour le 
commerce, un moyen de libérer le potentiel commercial et de monter dans la chaîne de valeur.  Le 
Directeur général a prié instamme nt les participants de poursuivre leurs travaux en songeant au 
quatrième Examen global de l'Aide pour le commerc e, qui aurait lieu en 2013, et a dit espérer que 
d'ici là un pas de plus aurait été fait dans le pr ocessus qui vise à mettre l'ouverture des échanges au 
service du développement. 
 
_______________ 
 WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 156  
 
  ANNEXE 
 
ORDRE DU JOUR ANNOTÉ 
 
 WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 157 
 
 
   
 WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 158  
 
  
 WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 159 
 
 
  
 WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 160  
 
  
 WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 161 
 
 
   
 WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 162  
 
   
 WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 163 
 
 
  
 WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 164  
 
  
 
 WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 165 
 
 
  
 WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 166  
 
   
 WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 167 
 
 
  
 WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 168  
 
  
 WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 169 
 
 
  
 WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 170  
 
  
 WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 171 
 
 
  
 WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 172  
 
  
 WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 173 
 
 
  
 WT/COMTD/AFT/W/28 
Page 174  
 
  
 WT/COMTD/AFT/W/28 
 Page 175 
 
 
  
 
__________