ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/MIN(05)/ST/61 
15 décembre 2005 
 (05-6066) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Sixième session Hong Kong, 13 - 18 décembre 2005 Original:   anglais 
 
  
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DES ÉTATS  
DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (CEDEAO) 
 
Déclaration distribuée par S.E. M. Mohammed Ibn Chambas
 
Secrétaire exécutif  
 
(en qualité d'observateur ) 
 
 
 Permettez-moi tout d'abord de remercier l es autorités de Hong Kong qui ont permis à 
l'Organisation mondiale du commerce de tenir sa si xième Conférence ministér ielle sur ce territoire, 
territoire qui a incontestablement prouvé que le commerce peut être un véritable moteur pour le 
développement.  
 Je tiens également à féliciter le Directeur général de l'OMC, M. Pascal Lamy, et son équipe, 
ainsi que les gouvernements des pays Membres, pour leur contribution à la préparation et 
l'organisation de la Conférence.  J'exprime aussi ma reconnaissance aux pays qui ont manifesté leur 
volonté politique de faire en sorte que le Progra mme de Doha pour le développement satisfasse aux 
aspirations de la grande majorité des pays en se penchant véritablement su r leurs préoccupations en 
matière de développement. 
  Au nom de la délégation du Secrétariat ex écutif de la Communauté économique des États 
d'Afrique de l'Ouest, je note avec satisfacti on que le système commercial multilatéral a connu ces 
dernières années une croissance incontestable.  Mais  nous ne pouvons rester sur nos acquis.  Certes, 
aussi légitime qu'elle soit, l'expression de notre  satisfaction ne peut cacher le fait qu'un nombre 
disproportionné de Membres de notre Organisation restent désemparés et insatisfaits du fait que 
certaines questions qui les préoccupent, dont un gr and nombre sont au programme des négociations 
depuis que le Cycle de Doha a démarré en 2001, voire plus tôt, ne sont toujours pas traitées de façon 
satisfaisante.    
 Cette sixième Conférence nous offre une exce llente occasion d'évaluer nos points faibles et 
surtout de trouver des solutions aux problèmes auxquels sont confrontés certains Membres, en 
particulier les pays les moins avancés, dans leurs efforts pour libéraliser et développer leur économie. 
  Depuis quelques années maintenant, le commerce et  la lutte contre la pauvreté sont au centre 
des programmes de développement.  Le commerce ne peut cependant pas devenir un moteur véritable 
pour le développement si les disciplines que no us instituons dans nos relations commerciales 
internationales n'aident pas les pays vulnérables auxquels elles ne donnent  pas un plus grand accès 
aux marchés ni des prix plus élevés pour les produits  qu'ils exportent vers les pays développés.  La 
pauvreté ne peut diminuer sensiblement si le prix  des produits en provena nce d'économies vulnérables 
n'est pas proportionné aux efforts des producteurs. 
 WT/MIN(05)/ST/61 
Page 2  
 
  Notre Conférence doit accepter le fait qu'un tel objectif ne peut être atteint avec un succès 
raisonnable tant que les préoccupations des pays en dé veloppement en général et des pays africains en 
particulier n'auront pas été traitées de manière efficace et objective.   Le paradoxe pour nous, pays d' Afrique, est que nous avons été amenés à mettre en place des 
règlements intérieurs, à ouvrir nos marchés de fa çon presque illimitée, la pl upart du temps dans le 
cadre de programmes d'ajustement structurel, et  à adopter des règlemen ts relatifs au commerce 
reposant essentiellement sur la règle de droit et une  adhésion stricte aux engagements pris dans le 
cadre de l'OMC, sans obtenir grand chose en retour.  
 Les pays à économie forte peuvent-ils conti nuer à dresser des obstacles, anéantissant tous les 
efforts déployés par les producteurs du Sud et l es avantages qui peuvent découler des quelques 
préférences tarifaires qui existent encore?  En l'abse nce d'équité et de justice, aucun système ne peut 
survivre longtemps.  Je suis donc  fermement convaincu qu'il nous faut avoir le courage de calculer les 
coûts réels pour nos pays, nos économies et nos popul ations des politiques intérieures restrictives.  
C'est seulement ainsi que nous pourrons comprendre réellement la détresse et la frustration ressenties 
par de nombreux Membre s de l'Organisation. 
  L'organisation d'intégration régi onale que j'ai le privilège de  diriger comprend 15 pays, dont 
80 pour cent se trouvent sur la liste des pays les moins avancés.  Notre région est le premier producteur de coton d'Afrique et notre coton est co mpétitif et de très haute qualité.  Toutefois, notre 
secteur du coton est handicapé par les énormes subven tions à l'exportation et les soutiens internes 
accordés aux producteurs de coton américains, européen s et chinois.  Je peux citer d'autres exemples.  
La promesse faite par la communaut é internationale, comme claireme nt énoncée dans l'ensemble de 
résultats de juillet, de trouver une solution à ce pr oblème n'a pas été suivie de l'action nécessaire.   
 
 Dans sa recherche de solutions viables au problème exprimé par la grande majorité des 
Membres, il est certain que l'OMC doit aller plus loin.  J'estime donc que, puisqu'il est maintenant 
clair que les pays en développement comprennent que  les pays en développement font face à certaines 
contraintes internes et sont prêts à l'accepter,  les pays développés quant à eux doivent aussi 
comprendre qu'il s'agit là d'une question de vie ou de mort pour des millions de personnes de notre 
monde en développement.  
 
 Au cours de la préparation de la Conférence, les Ministres du commerce et des finances de l'Afrique de l'Ouest ont formulé un certain nombr e de propositions relatives aux questions à négocier 
dans le cadre du Programme de Doha.  
 La déclaration adoptée à la fin de la réunion qui s'est déroulée à Cotonou le 21 octobre a été 
transmise au Secrétariat de l'OMC par le Minist re du commerce de la République du Niger.  Cette 
déclaration a également été distribuée à tous les Membres de l'OMC.  Je n'ai donc pas besoin de 
revenir sur les positions exprimées dans ce document.   Il est cependant essentiel de signaler que les Mi nistres ont tenu à rappeler à la Conférence que 
les "intérêts commerciaux des pays de la région de  l'Afrique de l'Ouest sont concentrés sur un petit 
nombre de produits qui deviendront extrêmement vulnérables si la libéralisation actuellement en cours 
au niveau international ne tient pas compte de leur situation spécifique". 
  Les pays de l'Afrique de l'Ouest ont aussi rappe lé le rôle crucial que joue l'agriculture dans 
leurs économies, en particulier dans leurs efforts de lutte contre la pauvreté.  Aussi considèrent-ils  
que le résultat des négociations sur l'agriculture "constitue une priorité absolue, voire une condition 
sine qua non ,  pour arriver à un accord à Hong Kong en décembre 2005".  C'est pourquoi nous 
insistons fermement sur le fait que  les négociations sur l'agriculture doivent tenir compte des trois 
questions importantes ci-après: 
  WT/MIN(05)/ST/61 
 Page 3 
 
 
  - subventions à l'exportation; 
 - soutien interne;  - accès aux marchés.   Compte tenu des considérations qui précèdent et des autres questions inscrites à l'ordre du 
jour de la Conférence, il est indispensable d' examiner soigneusement l es propositions concernant 
l'établissement effectif d'une liste de "produits sp éciaux" qui devraient bénéficier de droits moins 
élevés dans les pays en développement, la mise en place d'un "mécanisme de sauvegarde spéciale" 
(MSS) pour protéger les pays contre une augmenta tion brutale des importations et la désignation de 
"produits sensibles".  L'objectif essentiel de cette dern ière proposition, n'ayons p as peur de le répéter, 
est de maintenir l'accès aux marchés préférentiels  pour nos produits et de limiter l'érosion des 
préférences dans toute la mesure du possible.   L'organisation d'intégration régionale que je représente est une de celles qui participe depuis 
deux ans à des négociations avec l'Union europée nne en vue de la c onclusion d'un accord de 
partenariat économique (APE) qui n ous permettra de libéraliser les échanges avec notre partenaire. 
  Les différentes études menées sur la question indi quent que la réciprocité totale serait trop 
coûteuse pour l'Afrique en termes de perte de recett es et de coûts d'ajustement liés au processus de 
désindustrialisation et que cela pourrait entraver le renforcement effectif de  l'intégration de nos 
régions, qui est notre objectif. 
 
 Compte tenu de ce qui précède, les pays ACP et l'Union européenne sont convenus de la 
nécessité d'une libéralisation et d'une réciprocité  asymétriques dans les accords de partenariat 
économique en faveur des pays ACP.  Par consé quent, il nous faut veiller à ce que le résultat des 
négociations relatives à l'ar ticle XXIV du GATT concernant les communautés économiques 
régionales contribue véritablement à la réalisati on des objectifs de développement des accords de 
partenariat économique.  Il nous faudra également fair e en sorte que les résultats confèrent une assise  
juridique au principe du traitement spécial et diffé rencié qui, conformément à l'Accord de Cotonou, 
sera  prévu par les accords de partenariat économique.  
En conséquence, bien que les accords de part enariat économique doivent être conformes au 
paragraphe 8 b) de l'article XXIV du GATT selon lequ el les parties qui ont conclu un accord relatif à 
une zone de libre-échange  élimineront les droits de douane et les autres ré glementations commerciales 
restrictives "pour l'essentiel des échanges commerciaux"  entre elles, il est essentiel de tenir compte 
des énormes différences existant dans le niveau  de développement des communautés concernées. 
 
 La plupart des régions ACP commenceront à dé finir les détails des accords de partenariat 
économique qui seront conclus avec l'Europe à compter de 2006.  Nous espérons donc ici à 
Hong Kong pouvoir parvenir, sur cette règle de l'OMC,  à un accord qui ne nuira d'aucune manière aux 
intérêts des pays ACP.   La délégation de la CEDEAO exprime l'espoi r que la présente Conférence ministérielle 
contribuera de manière significative aux efforts dépl oyés pour améliorer la situation des pays pauvres.  
Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons espérer atteindre véritablement les objectifs fixés par l'OMC.  
Nous soutenons pleinement toute action visant à attei ndre ces objectifs, en particulier si elle contribue 
au développement de nos pays et pe rmet d'améliorer le niveau de vie de nos citoyens et des citoyens 
de tous les pays du monde.  
 
__________