. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/W/160 
6 juillet 2007 
 
 (07-2903) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
GROUPE DE TRAVAIL CHARGÉ DE LA SÉLECTION DU VÉRIFICATEUR 
EXTÉRIEUR DES COMPTES DE L'OMC ET DES COMPTES 
DE SON RÉGIME DES PENSIONS 
 
Rapport du Groupe de travail
 
 
 
1. Le Comité du budget, des finances et de l'administration, à sa réunion du 28 mars 2007 
(WT/BFA/95) a pris note du processus mené les ann ées précédentes au sujet du choix du vérificateur 
extérieur des comptes de l'OMC.  En avril 2007, une lettre lançant un appel de candidatures pour la 
vérification extérieure des comptes de l'OMC a été envoyée à tous les Membres de l'OMC, après que 
le Comité eut examiné son contenu. 
2. Un groupe de travail chargé de la sélection du vérificateur extérieur a été formé après que le 
Président du Comité eut demandé à toutes les délégations si elles étaient intéressées.  Les délégués de sept Membres
1 ont fait partie du Groupe. 
3. Le Groupe de travail s'est réuni les 11, 20, 21 et 28 juin 2007 pour examiner les six offres 
reçues des bureaux nationaux de vérification compta ble des Membres suivants:  Autriche, France, 
Inde, Maroc, Philippines et Royaume-Uni. 
4. Le Groupe de travail est convenu que ses trava ux devraient être guidés par les principes 
d'objectivité et de transparence.  Les offres serai ent donc évaluées uniquement au regard des critères 
inclus dans l'appel de ca ndidatures et compte tenu des Règles de  gestion financière et du Règlement 
financier de l'OMC.  En outre, il a décidé de procéder à l'évaluation uniquement sur la base des 
candidatures écrites reçues des bureaux nationaux de vérification comptable susmentionnés et de ne 
pas demander de renseignements complémentaires.  En conséquence, le Groupe de travail a refusé 
l'offre faite par un des candidats de  présenter un exposé à titre individuel. 
5. Le Groupe de travail a examiné les différentes candidatures à la lumière des critères énoncés 
dans l'appel de candidatures, qui étaient les suivants:  i) frais afférents à la vérification, y compris les 
frais afférents à l'élaboration et à la présentation d es rapports sur la vérification des comptes ainsi qu'à 
la certification de ceux-ci;  ii) possibilité de m esures supplémentaires de vérification et frais y 
afférents;  iii) bonne connaissance des pratiques des organisations internationales;  iv) connaissances 
linguistiques;  v) possibilité d'offrir des services de c onseil et frais y afférents;  vi) capacité de donner 
des avis sur les questions économiques et l'efficience  (rentabilité des dépenses);  et vii) disponibilité 
pour entreprendre des missions de vérification deux fois par an en ce qui concerne les comptes de 
l'OMC et une fois par an pour ce qui est des comptes du Régime des pensions. 
6. Après avoir examiné toutes les offres sur la base des critères susmentionnés, le Groupe de 
travail a jugé unanimement que les renseignements fournis étaient de très bonne qualité.  Il a noté 
                                                      
1 M. Henning Stirø, Président (Norvège), M. Dominic Trindade (Australie), M. Guido Kemmerling 
(Allemagne), M. Osamu Kawanishi (Japon), M. Mate o Diego-Fernandez (Mexique ), M. Michel Deelen 
(Pays-Bas) et Mme Esra Demir (Turquie). 
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  toutefois que certaines des offres ne répondaient pas pleinement, ou clairement, à toutes les conditions 
énoncées dans l'appel de candidatures, y compris en  ce qui concerne les connaissances linguistiques. 
7. S'agissant des coûts, le Groupe de travail a noté que les candidats avaient été invités à ne pas 
inclure les frais de voyage et de subsistance dans le s offres, car ces coûts seraient pris en charge par 
l'OMC conformément aux règles de l'Organisation concernant les voyages.  Il était donc d'avis que 
seuls les frais de vérification comptable indiqués dans les offres devaient être pris en compte.  Cela 
garantirait que toutes les offres seraient examinées sur un pied d'égalité, quel que soit l'emplacement 
géographique des bureaux de vérification nationaux. 
8. Au cours de la discussion, le Groupe de travail a pris note de la règle de gestion 
financière 10.5 de l'OMC aux te rmes de laquelle:  "chaque fois  que des soumissions ont été 
recherchées ou qu'il a été tenu compte des prix des entreprises concurrentes, le marché est 
normalement passé avec le soumissionnaire le moins-disant qui fait une offre acceptable …". 
9. Ayant la règle de gestion financière 10.5 à l'esp rit, le Groupe de travail a noté que deux offres 
prévoyaient des frais de vérification de zéro.  Ayan t reconnu la grande qualité de toutes les offres, il a 
néanmoins été d'avis que, des deux candidats les moin s-disants, c'était la Cour des comptes française 
qui répondait le mieux à toutes les conditions  énoncées dans l'appe l de candidatures. 
10. Compte tenu de ce qui précède, le Groupe de travail propose que le Comité envisage de 
recommander au Conseil général que la Cour des comptes française soit nommée vérificateur extérieur des comptes de l'OMC et des comptes du Régime des pensions de l'OMC à compter de la 
vérification des comptes de 2008 pour une période de six ans.  Il demande, par ailleurs, instamment 
que, comme les années précédentes, le mandat inclue une disposition permettant  à chaque partie de 
mettre fin à l'arrangement avec un préavis d'un an. 
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