ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/W/294 
28 octobre 2008 
 
 (08-5233) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
LE FORUM DES ORGANISMES DE RÉGLEMENTATION:  EXEMPLE  
NÉO-ZÉLANDAIS DE COORDINATION EN MATIÈRE DE  
RÉGLEMENTATION INTÉRIEURE 
 
Communication de la Nouvelle-Zélande
 
 
  La communication ci-après, datée du 24 octobre 2008, est distribuée à la demande de la délégation de la Nouvelle-Zélande
. 
 
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I. INTRODUCTION 
1. Lors du quatrième examen triennal, le Comi té est convenu de procéder à un échange de 
données d'expérience au sujet de la mise en pl ace de mécanismes administratifs nationaux pour 
faciliter la coopération et la coordination entre les autorités compétentes et la coordination avec les 
autres intervenants. 
2. Le présent document décrit dans  les grandes lignes l'expérience de la Nouvelle-Zélande 
concernant la mise en place d'un nouveau modèle de coordination en matière de réglementation, le 
Forum des organismes de réglementation.  Le Foru m a pour but de permettre une coopération et une 
coordination suivies entre les organismes de réglemen tation et entre ces dernie rs et les organismes 
faisant partie de l'infrastructure de normalisati on et de conformité.  L' objectif premier est de 
promouvoir un meilleur alignement et une meilleure coordination entre tous les organismes de 
réglementation, responsables des politiques et organi smes faisant partie de cette infrastructure de 
façon à ce que l'approche des bonnes pratiques réglementaires englobe tous les niveaux de 
l'administration publique.   
II. GÉNÉRALITÉS   
3. En 2007, le Ministère du développement économique a achevé un examen de l'infrastructure 
de normalisation et de conformité  de la Nouvelle-Zélande.  Cet examen a révélé que si cette 
infrastructure était fondamentalement bonne, il fallait trouver réponse à certains défis, y compris:   
 - la complexité grandissante de la réglem entation pour les entreprises, les organismes 
de réglementation et les organismes qui font partie de l'infrastructure de normalisation 
et de conformité;   
  - le fait que les organismes de réglementa tion n'ont pas toujours la même connaissance 
et la même compréhension du rôle de l'in frastructure de normalisation et d'évaluation 
en tant qu'outil à l'appui de l'élaboration de  règlements de qualité, de la gestion des 
risques, des activités visant à appliquer et à faire respecter les règlements et de la 
facilitation des échanges;  et   G/TBT/W/294 
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 - la nécessité de faire en sorte que les organismes de réglementation appréhendent 
mieux leur rôle dans la facilitation des échang es et leurs obligations internationales.   
 4. Relever ces défis supposait une stratégie permetta nt de mieux faire prendre conscience de la 
dimension internationale et de promouvoir la coop ération et l'alignement entre les organismes de 
réglementation et les organismes faisant partie de l' infrastructure de normalisation et de conformité.   
5. En décembre 2007, le gouvernement néo-zéla ndais a approuvé la création du Forum en 
soulignant qu'il était destiné à promouvoir un meilleur  alignement et une meilleure coordination entre 
l'ensemble des organismes de réglementation et  les entités gouvernementales de façon à ce que 
l'approche des bonnes pratiques réglementaires englobe  tous les niveaux de l'administration publique.  
Le Forum a été créé sur le modèle d'expériences si milaires existant ailleurs dans le monde, y compris 
au Chili et au Mexique.  Depuis sa création, il s'est réuni tous les trois mois.   
III. CHAMP D'ACTION ET RÔLES DU FORUM   
6. L'action du Forum porte essentiellement sur l'interface entre les règlements, les normes, 
l'évaluation de la conformité, et les questions se rapportant au respect des règles.  Ses principaux 
objectifs sont les suivants:   
 - mieux faire connaître et comprendre le rôle  de l'infrastructure de normalisation et de 
conformité;   
 
 - promouvoir une meilleure utilisation de l' infrastructure de normalisation et de 
conformité pour en faire un instrument au service de règlements  de qualité, de la 
facilitation des échanges, de l'innovation et de la transformation économique;  et   
 
 - promouvoir un meilleur alignement et  une meilleure coordination entre les 
organismes de réglementation et entre ces derniers et les organismes faisant partie de 
l'infrastructure de normalisation et de confor mité, en vue de maximiser l'efficacité des 
activités de réglementation, ce qui comprend une mise en œuvre renforcée et des mesures efficaces de facilitation des échanges. 
 
7. Pour atteindre ces objectifs, le Forum, qui fonctionne comme un réseau rassemblant des 
services responsables des politiques, des organismes de réglementation et des organismes faisant 
partie de l'infrastructure de normalisation et de conformité, a trois rôles clés.  
8. En premier lieu, il sert de caisse de résonance aux entités dont l'action se situe à l'interface des 
règlements, des normes et de la conformité.  Ains i, il permet de faire pr euve d'une plus grande 
créativité dans la réflexion sur les liens existant en tre les règlements, le resp ect de la réglementation, 
les normes et l'évaluation de la conformité et sur le  rôle des différentes entités dans le renforcement et 
la gestion de ces liens.  Cela est rendu possible pa r les débats, les discussions, la résolution des 
problèmes et le partage de l'information entre les participants.  
9. En deuxième lieu, le Forum est un lieu de consultation, c'est-à- dire qu'il est un véhicule de 
communication qui permet à ses membres de partager leurs connaissances et leur expérience quant à la manière dont l'infrastructure des normes et de la  conformité contribue à l'établissement de cadres 
réglementaires de qualité et d'effectuer un examen critique entre pairs des propositions de règlements.  
Le but est d'assurer une utilisation efficace de l'infrast ructure de normalisation et de conformité et le 
respect des principes des bonnes pr atiques réglementaires.  Cela aidera à étayer l'actuel système 
d'évaluation de l'impact des réglementations (EIR) et renforcera, avec le temps, la capacité des  G/TBT/W/294 
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  ministères et des organismes de réglementation à él aborer des rapports de gr ande qualité sur l'impact 
des réglementations.   
10. En dernier lieu, le Forum peut mandater des tr avaux dans des domaines présentant un intérêt 
commun pour ses membres.  Ces travaux comprennent la  mise au point d'outils et de lignes directrices 
destinés à aider les organismes de réglementati on et les entreprises à faire un meilleur usage de 
l'infrastructure de normalisation et de conf ormité pour atteindre leurs objectifs.   
IV. STRUCTURE DU FORUM 
11. Le Forum a une structure à deux niveaux compre nant un Conseil restreint et des sous-comités 
chargés de questions spécifiques.  Il est assisté par un secrétariat qui est rattaché au Ministère du 
développement économique.  La structure du Foru m (avec ses sous-comités actuels) est représentée 
dans le graphique suivant: 
 
 
12. Le Conseil restreint, actuellement présidé pa r le Ministre du développement économique, est 
responsable de la conduite générale  de l'ordre du jour et des discussions plus étendues sur des aspects 
plus spécifiques des travaux.  Il confie égalemen t des travaux spécifiques à des sous-comités.  Le 
Conseil restreint est composé de représentants:   
 - des ministères et des organismes  publics responsables des politiques de 
réglementation, des activités de réglementa tion et/ou des politiques générales ayant un 
impact sur le commerce;   
 
 - des organismes qui font partie de l'infrastru cture de normalisation et de conformité;  et 
  - d'autres participants, sur invitation (du monde universitaire et du milieu des affaires, 
par exemple).   
 
13. Le deuxième niveau de la structure du Foru m comprend des sous-comités créés pour étudier 
des questions spécifiques de manière détaillée.  Ces sous-comités se composent de représentants Graphique:  Forum des organismes de réglementation  
Obligations 
internationales   Questions
liées à la 
métrologieQuestions 
liées aux 
normes  Sous-Comités  Conseil restreint
Évaluation de
la conformité   SecrétariatAutres 
invités G/TBT/W/294 
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  d'entités concernées par leur programme de travai l spécifique et chargées par le Conseil restreint 
d'entreprendre un travail plus détaillé et technique.   
14. Le Secrétariat coordonne les travaux du Conseil re streint et des sous-com ités et leur fournit 
des services d'appui consistant à: 
 - effectuer des travaux de recherche et préparer des documents pour discussion, dans 
les cas où cela est approprié;   
  - réunir des notes thématiques et les distribuer aux organismes et organisations 
membres et/ou pertinents;  et 
 
 - rédiger des rapports à l'intention du gouve rnement sur les questions examinées par le 
Forum. 
 
V. PROGRAMME DE TRAVAIL ACTUEL   
15. Des membres du Conseil restreint sont actuelle ment constitués en groupe d'orientation pour 
l'élaboration d'une Stratégie nati onale de normalisation et d'éval uation de la conformité.  Les 
principaux objectifs de cette stratégie sont les suivants:   
 - identifier les possibilités qui s'offrent à la  Nouvelle-Zélande de tirer un meilleur parti 
de la normalisation et de l'évaluation de la  conformité, aussi bien au niveau national 
qu'international;  et 
 
 - identifier et supprimer les obstacles à la normalisation et à l'utilisation de 
l'infrastructure de normalisation et de c onformité pour soutenir les systèmes de 
réglementation, de commerce, de productivité et d'innovation en place. 
 16. La Stratégie sera élaborée sous forme de modul es séparés mais coordonnés.   Elle devrait être 
prête en 2010.   
17. En outre, chacun des quatre sous-comités a son propre programme de travail.   
18. Le Sous-Comité chargé des questions liées aux normes  a essentiellement pour tâche 
d'analyser les liens et les tensions qui existent entre les systèmes constitutionnel, réglementaire et 
normatif.  Le but est de clarifier les "règles du jeu"  pour ceux qui conçoivent et mettent en œuvre des 
régimes réglementaires, de façon à rendre l'ensemble des systèmes de réglementation plus efficaces et 
plus clairs.  Dans le cadre de ces travaux, le sous-comité est l'un des organisateurs
1 d'un atelier 
s'adressant à toutes les administrations publiques et  devant être d'une ut ilité pratique pour les 
organismes de réglementation qui participent à la conception de systèmes faisant usage de documents 
subsidiaires ayant leur origine dans des normes.  Les r ésultats de cet atelier seront pris en compte dans 
l'élaboration de la Stratégie nati onale de normalisation et d'évaluation de la conformité mentionnée 
ci-dessus.   
19. Le Sous-Comité des obligations et des engagements internationaux  a pour objectif de mieux 
faire connaître et comprendre les obligations intern ationales de la Nouvelle-Zélande, y compris celles 
qui découlent de l'Accord OTC.  Son programme de travail actuel comprend l'identification et 
                                                      
 1 L'atelier sur les normes et les règlements est organisé conjointement par le Forum des organismes de 
réglementation, la Commission juridique néo-zélandaise et l'organisme national de normalisation, "Standards 
New Zealand".  Il se tiendra le 27 novembre 2008.    G/TBT/W/294 
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  l'évaluation des différents moyens d'atteindre cet objectif et l'élaboration de lignes directrices 
opérationnelles sur le respect de ces obligations internationales.   
20. Le Sous-Comité des questions liées à la métrologie  est essentiellement chargé de formuler 
une stratégie nationale de la métrologie et d'établir  un cadre stratégique clair pour traiter les questions 
liées à la métrologie.  Le but est de disposer d'un point focal aidant à mieux faire connaître la 
métrologie en Nouvelle-Zélande et, grâce à cela, de recen ser et de chercher à satisfaire les besoins en 
capacités et en compétences.   
21. Le Sous-Comité de l'évalua tion de la conformité  a été créé en octobre 2008 à la toute dernière 
réunion du Forum.  Ce sous-comité a pour tâche de  formuler une description officielle des outils 
d'évaluation de la conformité et de leur utilisation, et de mettre au point un cadre pour la prise de 
décisions basées sur l'évaluation des risques aux fins  de leur application dans le domaine de la 
réglementation.   
22. Tous les sous-comités sont tenus de soumettre au Conseil restrein t des rapports de situation et 
de lui présenter le résultat final de leurs trav aux pour obtenir son approbation et son aval.   
VI. CONCLUSION   
23. De l'avis de la Nouvelle-Zél ande, l'échange continu de re nseignements se rapportant à 
différents modèles de coopération en matière de réglementation peut présenter des avantages pour 
tous les membres du Comité.  Comme il a été dit précédemment, le Forum est basé sur des modèles qui ont déjà été discutés au sein du Comité
2 et  qui ont fait leur preuve internationalement, y compris 
au Chili et au Mexique.   
24. Bien que le Forum soit de création récente, il s' avère déjà un grand succès dans la mesure où 
les principaux responsables de la réglementation, de  l'élaboration des politiques et des organismes 
infrastructurels y participent.  Grâce à une participa tion suivie et active, alliée à la volonté de mettre 
en commun des idées et des connaissan ces, des débats et des discussions  solides ont pu avoir lieu.  Il 
en est résulté un programme de travail solide deva nt permettre de trouver ré ponse aux questions clés 
décisives pour l'amélioration des lignes directrice s et des outils sur lesquels s'appuient les bonnes 
pratiques réglementaires, ce qui, par voie de consé quence, peut aider le gouve rnement néo-zélandais à 
atteindre ses objectifs généraux en matière de transformation économique, d'innovation et de 
durabilité.   
__________  
                                                      
 2 G/TBT/M/39.