. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NIC/56 
24 juin 2005 
 (05-2723) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Instituto Nicaragüense de Energía  (Institut nicaraguayen de 
l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH:  8704;  ICS:   13.300 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NTON 14 014-05/RTCA 
13.01.26:05  Transporte terrestre de gas lic uado de petróleo a granel (GLP). 
Especificaciones  (Transport terrestre de gaz de pétrole liquéfié (GPL) en vrac.  
Spécifications) – 39 pages, disponible en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des exigences minimal es en matière de conception et de 
construction applicables aux unités de transport terrestre de gaz de pétrole liquéfié (GPL) en 
circulation sur le territoire des pays d'Amérique centrale 
Ce règlement technique s'applique aux véhicules utilisés ou qu'il est envisagé d'utiliser dans 
les activités de transport terrestre de GPL.  Il ne couvre pas le transport terrestre de GPL par 
chemin de fer ni le transport terr estre de GPL en cylindres portatifs. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des personnes et protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:    
49 CFR 178, 2003.  "Transportation, Subchapter A – Hazardous Materials and Oil 
Transportation, Part 178 Sp ecification for Packagings"  (Transport.  Sous-chapitre A – 
Transport de matières dangereuses et de pétr ole, Partie 178.  Spécification pour les 
emballages)  G/TBT/N/NIC/56 
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 ASME Code - Section VIII - Division 1, 1995,  ASME Boiler & Pressure Vessel Code – 
Section VIII:  Rules for Construction of Pressure Vessels-Division 1  (Code ASME pour les 
chaudières et les récipients à pression.  Section VIII:  Règles relatives à la fabrication des récipients à pression – Division 1) 
ASME Code – Section IX, 2000,  “Qualification Standard, for Welding and Brazing 
Procedures Welders, Brazer and Welding and Brazing Operators”  (Norme de certification 
pour les procédures de soudage et de brasage, les soudeurs et les braseurs et les opérateurs 
de soudage et de brasage) 
NFPA 58, 1998.   "Liquefied Petroleum Gas Code"  (Code du gaz de pétrole liquéfié) 
NOM-EM-010-SEDG-1999,  Valoración de las condiciones de seguridad de los vehículos 
que transportan, suministran y distribuyen Ga s L.P., y medidas mínimas de seguridad que 
se deben observar durante su operación.  (Évaluation des conditions de sécurité des 
véhicules transportant, livrant et distribuant du gaz de pétrole liquéfié, et mesures minimales de sécurité à respecter lors de leur utilisation) 
NOM-057-SCT2/2003,  Requerimientos generales para el diseño y construcción de 
autotanques destinados al transporte de  gases comprimidos, especificación SCT 331  
(Exigences générales régissant la conception et la construction de camions-citernes destinés 
au transport de gaz comprimés, Spécification SCT 331) 
Acuerdo Centroamericano sobre Circulación por Carreteras.  COMITRAN-SIECA, 
diciembre de 2000  (Accord centraméricain sur la circulation routière.  COMITRAN-
SIECA, décembre 2000) 
Transport des marchandises dangereuses.  Recommandations préparées par le Comité 
d'experts du transport des marchandises dange reuses des Nations Unies (New York, 1984) 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la date de publication au Journal officiel  
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développeme nt, de l'industrie et 
du commerce) Centro de Información de Obstáculos Técnicos al Comercio
(Centre d'information sur les obstacles techniques au commerce) 
Téléphone:  (+505) 2670161, poste 1130  
Téléfax:  (+505) 2672019 Courrier électronique: jorge.torres@mific.gob.ni