ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/CHE/34/Rev.1 
13 mars 2006 
 (06-1115) 
Comité de l'agriculture Original:   français 
 
 
NOTIFICATION 
 
Révision  
 
 
La communication ci-après, datée du 27 février 2006, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Suisse .  La notification révisée concerne l es engagements en matière de soutien 
interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les années civiles 1999 , 2000  et 2001 .  
 
  
  G/AG/N/CHE/34/Rev.1 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Suisse - Liechtenstein 
 
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 1999 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
   
4 434 Francs suisses (millions) 2 818,1 
   
  
   G/AG/N/CHE/34/Rev.1
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Suisse - Liechtenstein 
 
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 1999 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(millions de FS) Source des données 
1 2 3 4 
a)  Services de caractère général   
Allocations familiales aux petits  paysans et aux travailleurs agricoles (1) 135,2  OFAS 
Recherche et vulgarisation 80,2  OFAG 
Lutte contre les maladies et les épizooties 4,2  OFAG/OVF 
Dépenses des cantons pour l'agriculture:  administration, améliorations fonciè res et constructions rurales, garde 
des animaux, mesures sanitaires et sociales 382,3  AFF 
Vulgarisation (arboriculture) 0,2  OFAG 
Contrôle de la qualité du lait 4,0  OVF 
Contrôle de la qualité des fruits et de jus  0,1  OFAG 
Contrôle des vendanges 1,4  OFAG 
b)  Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire   
Stocks de garantie  (pommes de terre) 0,3  OFAG 
Stocks de garantie (jus  de fruits concentrés) 0,1  OFAG 
c)  Aide alimentaire intérieure   
Vente à prix réduits de fruits en fave ur de personnes nécessiteuses 0,1  OFAG 
d)  Soutien du revenu découplé   
Contributions pour la garde d'animaux cons ommant des fourrages grossiers 254,6  OFAG 
Paiements directs généraux (contributions à la surface):  indemnisation des prestations fournies dans l'intérêt 
général (protection et en tretien du paysage rural, sauve garde de la viabilité de l'es pace rural, approvisionnement 
en denrées alimentaires et préservation des bases naturelles de la vie);  complément aux recettes réalisées sur le 
marché 1 163,1  OFAG  
  G/AG/N/CHE/34/Rev.1 
Page 4 1 2 3 4 
e)  Programme de garantie des revenus et programmes ét ablissant un dispositif de sécurité pour les revenu  
Néant -  
f)  Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles   
Néant -  
g)  Aide à l'ajustement des structures  fournie au moyen de programmes incitant  les producteurs à cesser leurs activités  
Néant -  
h)  Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes de retrait de ressources de la production  
Néant -  
i)  Aide à l'ajustement des structures fo urnie au moyen d'aides à l'investissement   
Aide à l'amélioration de l'élevage 19,3  OFAG 
Aide aux exploitations paysannes (perte d'intérê ts sur le total des crédits accordés) 4,9  OFAG 
Ajustement des structures agricoles 75,0  OFAG 
Crédits à l'investissement (perte d'intérêts sur le total des crédits accordés) 72,0  OFAG 
j)  Programmes de protecti on de l'environnement   
Contributions pour des prestations écologiques partic ulières (production intensive, culture biologique, 
aménagement et exploitation de surfaces de compensation écologique, programmes de détention des animaux) 252,3  OFAG/OFEFP 
Contribution pour des prestations part iculièrement écologiques  en faveur des producteurs d'oeufs 5,8  OFAG 
Contributions d'estivage  67,6  OFAG 
k)  Programmes d'aide régionale   
Indemnité de non ensilage (2) 38,9  OFAG 
Indemnité de non ensilage PA 2002 (3) 30,0  OFAG 
Indemnité pour le lait transformé en fromage (2) 83,8  OFAG 
Indemnité pour le lait transformé en fromage PA 2002 (3) 109,0  OFAG 
Supplément pour la fabrication des fromages à pâte  dure dans la zone d'ensilage (2) 5,6  OFAG 
Supplément pour la fabrication des fromages à pâte dur e dans la zone d'ensilage PA 2002 (3) 1,6  OFAG 
Prime de regroupement en éc onomie fromagère (2) 0,8  OFAG 
Prime de regroupement en économi e fromagère PA 2002 (3) 0,5  OFAG 
Contributions pour la garde d'animaux da ns des conditions difficiles 255,9  OFAG 
Contributions pour des terrains en pente (inclu s les surfaces vi ticoles en pente) 105,2  OFAG  
   G/AG/N/CHE/34/Rev.1
 Page 51 2 3 4 
l)  Autres    
1) services de commercialisation:   
Publicité pour le lait et les produi ts laitiers (2) 43,2  OFAG 
Publicité pour le lait et les produits laitiers PA 2002 (3) 27,5 OFAG 
Publicité pour les vins et  les produits viticoles 5,8  OFAG 
Publicité pour les ventes des au tres produits agricoles 21,1 OFAG 
2) autres: néant   
TOTAL DU TABLEAU 3 251,6   
(1) Notifié pour des raisons de transparence   
(2) de janvier jusqu'à avril 1999   
(3) de mai jusqu'à décembre 1999 (introduction de la nouvelle politique agricole 2002)   
Légende :    
AFF: Administration fédérale des finances   
OFAG: Office fédéral de l'agriculture, Berne   
OFAS: Office fédéral des assurances sociales, Berne   
OFEFP: Office fédéral de l'environneme nt, des forêts et du paysage   
OVF: Office vétérinaire fédéral    
  G/AG/N/CHE/34/Rev.1 
Page 6 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Suisse - Liechtenstein 
 
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 1999 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci-après) 
(millions de FS) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tabl eau explicatif 
DS:8 ci-après) 
(millions de FS) MGS totale courante (globale) 
 
 
(millions de FS) 
1 2 3 4 
1) Lait et produits laitiers 928,0 0 928,0 
2) Blé 268,2 0 268,2 
3) Céréales secondaires (maï s, orge, avoine) 189,5 0 189,5 
         3)a Légumineuses                             6,3 0 6,3 
         3)b Plantes à fibres 0,9 0 0,9 
4) Betteraves sucrières 59,4 0 59,4 
5) Graines oléagineuses (col za, soja, tournesol) 43,5  0 43,5 
6) Viande bovine 553,7 0 553,7 
7) Viande de porc 567,4 0 567,4 
8) Volaille 153,8 0 153,8 
9) Oeufs 12,1 0 12,1 
10) Pommes de terre y compris les plants  
de pomme de terre 11,5 0 11,5 
11) Pommes à cidre 13,4 0 13,4 
12) Poires à cidre 2,0 0 2,0 
13) Tabac 8,3 0 8,3 
Total du tableau 2 818,1  2 818,1 
  
   G/AG/N/CHE/34/Rev.1
 Page 7Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Suisse - Liechtenstein 
 
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 1999 
 
Mesures globales du soutien par produit:  soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile/campagne 
de 
commercialisation Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
(FS/tonne) Prix de 
référence 
extérieur  
(FS/tonne) Production 
visée 
 
('000 tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(millions de FS) Soutien total des 
prix du marché 
 
(millions de FS) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
1) Lait 1999 Prix garanti 845 483 1 024 79,9 290,8 OFAG 
 Jan.-Avril Soutien des prix 799 483 2 047  646,9 OFAG 
 Mai-Déc.        
 1999 Soutien des prix 814 483 3 071 79,9 937,6 OFAG 
2) Blé 1999 Prix garanti 836 281 549 36,5 268,2 OFAG 
3) Céréales secondaires :         
   Maïs 1999 Soutien des prix 510 238 197 0,0 53,6 OFAG 
   Orge 1999 Soutien des prix 475 159 267 0,0 84,4 OFAG 
   Avoine 1999 Soutien des prix 435 226 29 0,0 6,1 OFAG 
       Total     493  144,0  
3)a          Légumineuses 1999 Soutien des prix 525 238 10,1 0,0 2,9 OFAG 
3)b          Plantes à fibres 1999 Soutien des prix 150 150 2,6 0,0 0,0 OFAG 
4) Betteraves sucrières 1999 Soutie n des prix 120 70 1 187 0,0 59,4 OFAG 
 
  G/AG/N/CHE/34/Rev.1 
Page 8 1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
5) Colza 1999 Prix garanti 1 500 713 38 0,0 30,2 OFAG 
5) Soja / tournesol 1999 Prix garanti 1 650 842 13 0,0 10,1 OFAG 
   Total       40,3  
6) Viande bovine 1999 Soutien des prix 6 794 3 027 147 0,0 553,7 OFAG 
7) Viande de porc 1999 Soutien des prix 4 259 1 750 226 0,0 567,0 OFAG 
8) Volaille 1999 Soutien des prix 4 016 673 46 0,0 153,8 OFAG 
9) Oeufs en coquille 1999 Soutie n des prix 0 0 0 0,0 0,0 OFAG 
10) Pommes de terre 1999        
  a) Plantes  Soutien des prix 0 0 0 0,0 0,0 OFAG 
  b) Autres  Soutien des prix 0 0 0 0,0 0,0 OFAG 
11) Pommes à cidre 1999 Soutien des prix 285 117 80 0,0 13,4 OFAG 
12) Poires à cidre 1999 Soutien des prix 227 96 15 0,0 2,0 OFAG 
13) Tabac 1999 Soutien des prix 15 350 8 993 1,3 0,0 8,3 OFAG 
Total du tableau       2 750,7   
Légende : 
OFAG: Office fédéral de l'agriculture, Berne 
  
   G/AG/N/CHE/34/Rev.1
 Page 9Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Suisse - Liechtenstein 
 
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 1999 
 
Mesures globales du soutien par produit:  autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
1999 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
  
(millions de
FS) Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs)
 
  
(millions de 
FS) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
  
(millions de 
FS) Total 
autre soutien 
par produit 
 
  
(millions de 
FS) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(millions de 
FS) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(millions de 
FS) MGS totale
  
 
  
(millions de 
FS) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
1) LAIT ET PRODUITS LAITIERS  
 1999 Soutien des prix du marché     937,6   OFAG 
  Taxe individuelle sur les 
livraisons excédentaires   9,6     OFAG 
  TOTAL 0,0 0,0 9,6 -9,6 937,6 0,0 928,0  
2) BLE  
 1999 Soutien des prix du marché     268,2   OFAG 
  TOTAL 0,0 0,0 0,0 0,0 268,2 0,0 268,2  
3) CEREALES SECONDAIRES (maïs, orge, avoine)  
 1999 Soutien des prix du marché     144,0   OFAG 
  Prime de culture des céréales 
fourragères 45,5       OFAG 
  TOTAL 45,5 0,0 0,0 45,5 144,0 0,0 189,5  
3)a 
Légumineuses 1999  Soutien des prix du marché     2,9   OFAG 
  Prime de culture des 
légumineuses 3,4       OFAG 
  TOTAL 3,4 0,0 0,0 3,4 2,9 0,0 6,3  
 
  G/AG/N/CHE/34/Rev.1 
Page 10 1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
3)b Plantes à 
fibres 1999 Soutien des prix du marché     0,0   OFAG 
  Prime de culture des plantes à 
fibres 0,9       OFAG 
  TOTAL 0,9 0,0 0,0 0,9 0,0 0,0 0,9  
4) BETTERAVES SUCRIERES  
 1999 Soutien des prix du marché     59,4   OFAG 
  TOTAL 0,0 0,0 0,0 0,0 59,4 0,0 59,4  
5) GRAINES OLEAGINEUSES (colza, soja, tournesol)  
 1999 Soutien des prix du marché     40,3   OFAG 
  Primes de culture des 
oléagineux 3,2       OFAG 
  TOTAL 3,2 0,0 0,0 3,2  40,3 0,0 43,5  
6) VIANDE BOVINE  
 1999 Soutien des prix du marché     553,7   OFAG 
  TOTAL 0,0 0,0 0,0 0,0 553,7 0,0 553,7  
7) VIANDE DE PORC  
 1999 Soutien des prix du marché     567,0   OFAG 
  Service sanitaire por cin 0,4       OVF 
  TOTAL 0,4 0,0 0,0 0,4 567,0 0,0 567,4  
8) VOLAILLE  
 1999 Soutien des prix du marché     153,8   OFAG 
  TOTAL 0,0 0,0 0,0 0,0 153,8 0,0 153,8  
9) OEUFS  
 1999 Soutien des prix du marché     0,0   OFAG 
  Soutien budgétaire 12,1       OFAG 
  TOTAL 12,1 0,0 0,0 12,1 0,0 0,0 12,1  
 
   G/AG/N/CHE/34/Rev.1
 Page 111 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
10) POMMES DE TERRE Y COMPRIS LES PLANTS DE POMME DE TERRE  
 1999 Plants de pommes de terre 0,1        OFAG 
  Mise en valeur des excédents à 
l'intérieur du pays par séchage0,3        OFAG 
  Mise en valeur des excédents à 
l'intérieur du pays par 
affouragement à l'état frais 2,1        OFAG 
  Mise en valeur de pommes de 
terre 9,0       OFAG 
  TOTAL 11,5  0,0  0,0  11,5  0,0  0,0  11,5   
11) POMMES A CIDRE  
 1999 Soutien des prix du marché     13,4    OFAG 
  TOTAL 0,0  0,0  0,0  0,0  13,4  0,0  13,4   
12) POIRES A CIDRE  
 1999 Soutien des prix du marché     2,0    OFAG 
  TOTAL 0,0  0,0  0,0  0,0  2,0  0,0  2,0   
13) TABAC 
 1999 Soutien des prix du marché     8,3    OFAG 
  TOTAL 0,0  0,0  0,0  0,0  8,3  0,0  8,3   
  TOTAL DU TABLEAU       2 818,1   
Légende : 
OFAG: Office fédéral de l'agriculture, Berne 
OVF: Office vétérinaire fédéral 
  
  G/AG/N/CHE/34/Rev.1 
Page 12 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Suisse - Liechtenstein 
 
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 2000 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
   
4 257 Francs suisses (millions) 3 098,7 
   
  
   G/AG/N/CHE/34/Rev.1
 Page 13Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Suisse - Liechtenstein 
 
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 2000 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(millions de FS) Source des données 
1 2 3 4 
a)  Services de caractère général   
Allocations familiales aux pe tits paysans et aux travailleurs agricoles 127,5  OFAG 
Recherche et vulgarisation 91,3  OFAG 
Lutte contre les maladies et les épizooties 8,0  OFAG/OVF 
Dépenses des cantons pour l'agriculture:  administration, améliorations fonciè res et constructions rurales, garde 
des animaux, mesures sanitaires et sociales 399,7  AFF 
Vulgarisation (arboriculture) 0,1  OFAG 
Contrôle de la qualité du lait 4,0  OVF 
Contrôle de la qualité des fruits et de jus  0,1  OFAG 
Contrôle des vendanges 1,1  OFAG 
b)  Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire   
Stocks de garantie  (pommes de terre) 0,6  OFAG 
Stocks de garantie (jus  de fruits concentrés) 1,3  OFAG 
c)  Aide alimentaire intérieure   
Vente à prix réduits de fruits en fave ur de personnes nécessiteuses 0,3  OFAG 
d)  Soutien du revenu découplé   
Contributions pour la garde d'animaux cons ommant des fourrages grossiers 258,5  OFAG 
Paiements directs généraux (contributions à la surface):  indemnisation des prestations fournies dans l'intérêt 
général (protection et en tretien du paysage rural, sauve garde de la viabilité de l'es pace rural, approvisionnement 
en denrées alimentaires et préservation des bases naturelles de la vie);  complément aux recettes réalisées sur le 
marché 1 186,8  OFAG  
  G/AG/N/CHE/34/Rev.1 
Page 14 1 2 3 4 
e)  Programme de garantie des revenus et programmes ét ablissant un dispositif de sécurité pour les revenu  
Néant -  
f)  Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles   
Intempérie 7,0 OFAG 
g)  Aide à l'ajustement des structures  fournie au moyen de programmes incitant  les producteurs à cesser leurs activités  
Néant -  
h)  Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes de retrait de ressources de la production  
Néant -  
i)  Aide à l'ajustement des structures fo urnie au moyen d'aides à l'investissement   
Aide à l'amélioration de l'élevage 19,3  OFAG 
Aide aux exploitations paysannes (perte d'intérê ts sur le total des crédits accordés) 4,9  OFAG 
Ajustement des structures agricoles 75,0  OFAG 
Crédits à l'investissement (perte d'intérêts sur le total des crédits accordés) 72,0  OFAG 
j)  Programmes de protecti on de l'environnement   
Contributions pour des prestations écologiques partic ulières (production intensive, culture biologique, 
aménagement et exploitation de surfaces de compensation écologique, programmes de détention des animaux) 274,0  OFAG/OFEFP 
Contribution pour des prestations part iculièrement écologiques  en faveur des producteurs d'oeufs 3,4  OFAG 
Contributions d'estivage  81,2  OFAG 
k)  Programmes d'aide régionale   
Indemnité de non ensilage PA 2002 50,7  OFAG 
Indemnité pour le lait transformé en fromage PA 2002 282,8 OFAG 
Fromages à pâte dure dans la zone d'ensilage PA 2002 0,4  OFAG 
Prime de regroupement en écono mie fromagère PA 2002 0,4  OFAG 
Contributions pour la garde d'animaux da ns des conditions difficiles 251,6  OFAG 
Contributions pour des terrains en pente (inclu s les surfaces vi ticoles en pente) 106,8  OFAG  
   G/AG/N/CHE/34/Rev.1
 Page 151 2 3 4 
l)  Autres    
1) services de commercialisation:   
Publicité pour le lait et les produits laiti ers PA 2002 35,8 OFAG 
Publicité pour les vins et  les produits viticoles 4,6  OFAG 
Publicité pour les ventes des au tres produits agricoles 23,7 OFAG 
2) autres: néant   
TOTAL DU TABLEAU 3 372,9   
Légende :    
AFF: Administration fédérale des finances   
OFAG: Office fédéral de l'agriculture, Berne   
OFAS: Office fédéral des assurances sociales, Berne   
OFEFP: Office fédéral de l'environneme nt, des forêts et du paysage   
OVF: Office vétérinaire fédéral    
  G/AG/N/CHE/34/Rev.1 
Page 16 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Suisse - Liechtenstein 
 
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 2000 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci-après) 
(millions de FS) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tabl eau explicatif 
DS:8 ci-après) 
(millions de FS) MGS totale courante (globale) 
 
 
(millions de FS) 
1 2 3 4 
1) Lait et produits laitiers 986,4 0 986,4 
2) Blé 241,7 0 241,7 
3) Céréales secondaires (maïs, orge, avoine) 168,9  0 168,9 
         3)a Légumineuses 6,6 0 6,6 
         3)b Plantes à fibres 0,5 0 0,5 
4) Betteraves sucrières 64,6 0 64,6 
5) Graines oléagineuses (colza , soja, tournesol) 26,1 0 26,1 
6) Viande bovine 748,7 0 748,7 
7) Viande de porc 648,2 0 648,2 
8) Volaille 154,6 0 154,6 
9) Oeufs 9,3 0 9,3 
10) Pommes de terre y compris les plants  
de pomme de terre 19,8 0 19,8 
11) Pommes à cidre 13,4 0 13,4 
12) Poires à cidre 2,0 0 2,0 
13) Tabac 7,9 0 7,9 
Total du tableau 3 098,7   3 098,7 
  
   G/AG/N/CHE/34/Rev.1
 Page 17Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Suisse - Liechtenstein 
 
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 2000 
 
Mesures globales du soutien par produit:  soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile/campagne 
de 
commercialisa-
tion Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
(FS/tonne) Prix de 
référence 
extérieur  
(FS/tonne) Production 
visée 
 
('000 tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(millions de FS) Soutien total des 
prix du marché 
 
(millions de FS) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
1) Lait 2000 Soutien des prix 794 483 3 176 0,0 987,7 OFAG 
2) Blé 2000 Prix garanti 752 281 561 22,5 241,7 OFAG 
3) Céréales secondaires :         
   Maïs 2000 Soutien des prix 490 238 212 0,0 53,4 OFAG 
   Orge 2000 Soutien des prix 470 159 274 0,0 85,2 OFAG 
   Avoine 2000 Soutien des prix 430 226 26 0,0 5,3 OFAG 
       Total       143,9  
3)a          Légumineuses 2000 Soutien des prix 525 238 10,1 0,0 2,9 OFAG 
3)b          Plantes à fibres 2000 Soutien des prix 150 150 2,6 0,0 0,0 OFAG 
4) Betteraves sucrières 2000 Soutien des prix 115,8 70 1 410 0,0 64,6 OFAG 
5) Colza 2000 Soutien des prix 720 713 39 0,0 0,3 OFAG 
5) Soja / tournesol 2000 Soutien des prix 750 842 15 0,0 -1,4 OFAG 
   Total       -1,1  
6) Viande bovine 2000 Soutien des prix 8 876 3 027 128 0,0 748,7 OFAG 
 
  G/AG/N/CHE/34/Rev.1 
Page 18 1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
7) Viande de porc 2000 Soutien des prix 4 629 1 750 225 0,0 647,8 OFAG 
8) Volaille 2000 Soutien des prix 3 828 673 49 0,0 154,6 OFAG 
9) Oeufs en coquille 2000 Soutie n des prix 0 0 0 0,0 0,0 OFAG 
10) Pommes de terre 2000        
  a) Plantes  Soutien des prix 0 0 0 0,0 0,0 OFAG 
  b) Autres  Soutien des prix 0 0 0 0,0 0,0 OFAG 
11) Pommes à cidre 2000 Soutien des prix 285 117 80 0,0 13,4 OFAG 
12) Poires à cidre 2000 Soutien des prix 227 96 15 0,0 2,0 OFAG 
13) Tabac 2000 Soutien des prix 15 570 8 993 1,2 0,0 7,9 OFAG 
Total du tableau       3 014,1   
Légende : 
OFAG: Office fédéral de l'agriculture, Berne 
  
   G/AG/N/CHE/34/Rev.1
 Page 19Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Suisse - Liechtenstein 
 
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 2000 
 
Mesures globales du soutien par produit:  autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
2000 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
 
(millions de
FS) Autre soutien par 
produit (avec détail 
des calculs) 
 
 
 
(millions de 
FS) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
 
(millions de FS) Total 
autre soutien 
par produit 
 
 
 
(millions de FS) Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5) 
 
 
(millions de FS) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)
 
(millions de FS) MGS totale 
 
  
 
 
(millions de 
FS) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
1) LAIT ET PRODUITS LAITIERS  
 2000 Soutien des prix du marché     987,7   OFAG 
  Taxe individuelle sur les 
livraisons excédentaires   1,3     OFAG 
  TOTAL 0,0 0,0 1,3 -1,3 987,7 0,0 986,4  
2) BLE  
 2000 Soutien des prix du marché     241,7   OFAG 
  TOTAL 0,0 0,0 0,0 0,0 241,7 0,0 241,7  
3) CEREALES SECONDAIRES (maïs, orge, avoine)  
 2000 Soutien des prix du marché     143,9   OFAG 
  Prime de culture des céréales 
fourragères 25,0       OFAG 
  TOTAL 25,0 0,0 0,0 25,0 143,9 0,0 168,9  
3)a 
Légumineuses  2000 Soutien des prix du marché     2,9    
  Prime de culture des 
légumineuses 3,7        
  TOTAL 3,7 0,0 0,0 3,7 2,9 0,0 6,6  
 
  G/AG/N/CHE/34/Rev.1 
Page 20 1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
3)b Plantes à 
fibres 2000 Soutien des prix du marché     0,0    
  Prime de culture des plantes à 
fibres 0,5        
  TOTAL 0,5 0,0 0,0 0,5 0,0 0,0 0,5  
4) BETTERAVES SUCRIERES  
 2000 Soutien des prix du marché     64,6   OFAG 
  TOTAL 0,0 0,0 0,0 0,0 64,6 0,0 64,6  
5) GRAINES OLEAGINEUSES (colza, soja, tournesol)  
 2000 Soutien des prix du marché 27,2    -1,1   OFAG 
  TOTAL 27,2 0,0 0,0 27,2 -1,1 0,0 26,1  
6) VIANDE BOVINE  
 2000 Soutien des prix du marché     748,7   OFAG 
  TOTAL 0,0 0,0 0,0 0,0 748,7 0,0 748,7  
7) VIANDE DE PORC  
 2000 Soutien des prix du marché     647,8   OFAG 
  Service sanitaire por cin 0,4       OVF 
  TOTAL 0,4 0,0 0,0 0,4 647,8 0,0 648,2  
8) VOLAILLE  
 2000 Soutien des prix du marché     154,6   OFAG 
  TOTAL 0,0 0,0 0,0 0,0 154,6 0,0 154,6  
9) OEUFS  
 2000 Soutien des prix du marché     0,0   OFAG 
  Soutien budgétaire 9,3       OFAG 
  TOTAL 9,3 0,0 0,0 9,3 0,0 0,0 9,3  
 
   G/AG/N/CHE/34/Rev.1
 Page 211 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
10) POMMES DE TERRE Y COMPRIS LES PLANTS DE POMME DE TERRE  
 2000 Plants de pommes de terre 1,8        OFAG 
  Mise en valeur des excédents 
à l'intérieur du pays par 
séchage        OFAG 
  Mise en valeur des excédents 
à l'intérieur du pays par 
affouragement à l'état frais        OFAG 
  Mise en valeur de pommes de 
terre 18,0       OFAG 
  TOTAL 19,8  0,0  0,0  19,8  0,0  0,0  19,8   
11) POMMES A CIDRE  
 2000 Soutien des prix du marché     13,4    OFAG 
  TOTAL 0,0  0,0  0,0  0,0  13,4  0,0  13,4   
12) POIRES A CIDRE  
 2000 Soutien des prix du marché     2,0    OFAG 
  TOTAL 0,0  0,0  0,0  0,0  2,0  0,0  2,0   
13) TABAC 
 2000 Soutien des prix du marché     7,9    OFAG 
  TOTAL 0,0  0,0  0,0  0,0  7,9  0,0  7,9   
  TOTAL DU TABLEAU       3 098,7   
Légende : 
OFAG: Office fédéral de l'agriculture, Berne 
OVF: Office vétérinaire fédéral 
  
  G/AG/N/CHE/34/Rev.1 
Page 22 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Suisse - Liechtenstein 
 
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 2001 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
   
4 257 Francs suisses (millions) 2 761,3 
   
  
   G/AG/N/CHE/34/Rev.1
 Page 23Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Suisse - Liechtenstein 
 
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 2001 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(millions de FS) Source des données 
1 2 3 4 
a)  Services de caractère général   
Allocations familiales aux pe tits paysans et aux travailleurs agricoles 127,5  OFAG 
Recherche et vulgarisation 95,3  OFAG 
Lutte contre les maladies et les épizooties 30,4  OFAG/OVF 
Dépenses des cantons pour l'agriculture:  administration, améliorations fonciè res et constructions rurales, garde 
des animaux, mesures sanitaires et sociales 407,1  AFF 
Contrôle de la qualité du lait 4,0  OVF 
Contrôle de la qualité des fruits et de jus  0,1  OFAG 
Contrôle des vendanges 1,1  OFAG 
b)  Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire   
Stocks de garantie  (pommes de terre) 2,0  OFAG 
c)  Aide alimentaire intérieure   
Vente à prix réduits de fruits en fave ur de personnes nécessiteuses 0,4  OFAG 
d)  Soutien du revenu découplé   
Contributions pour la garde d'animaux cons ommant des fourrages grossiers 268,3  OFAG 
Paiements directs généraux (contributions à la surface):  indemnisation des prestations fournies dans l'intérêt 
général (protection et en tretien du paysage rural, sauve garde de la viabilité de l'es pace rural, approvisionnement 
en denrées alimentaires et préservation des bases naturelles de la vie);  complément aux recettes réalisées sur le 
marché 1 303,9  OFAG 
e)  Programme de garantie des revenus et programmes ét ablissant un dispositif de sécurité pour les revenu  
Néant -   
  G/AG/N/CHE/34/Rev.1 
Page 24 1 2 3 4 
f)  Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles   
Intempérie 12,0 OFAG 
g)  Aide à l'ajustement des structures  fournie au moyen de programmes incitant  les producteurs à cesser leurs activités  
Néant -  
h)  Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes de retrait de ressources de la production  
Néant -  
i)  Aide à l'ajustement des structures fo urnie au moyen d'aides à l'investissement   
Aide à l'amélioration de l'élevage 19,9  OFAG 
Aide aux exploitations paysannes (perte d'intérê ts sur le total des crédits accordés) 4,8  OFAG 
Ajustement des structures agricoles 90,0  OFAG 
Crédits à l'investissement (perte d'intérêts sur le total des crédits accordés) 80,6  OFAG 
j)  Programmes de protecti on de l'environnement   
Contributions pour des prestations écologiques partic ulières (production intensive, culture biologique, 
aménagement et exploitation de surfaces de compensation écologique, programmes de détention des animaux) 343,3  OFAG/OFEFP 
Contribution pour des prestations part iculièrement écologiques  en faveur des producteurs d'oeufs 1,4  OFAG 
Contributions d'estivage  80,5  OFAG 
k)  Programmes d'aide régionale   
Indemnité de non ensilage PA 2002 48,7  OFAG 
Indemnité pour le lait transformé en fromage PA 2002 331,8  OFAG 
Contributions pour la garde d'animaux da ns des conditions difficiles 250,2  OFAG 
Contributions pour des terrains en pente (inclu s les surfaces vi ticoles en pente) 106,7  OFAG 
l)  Autres    
1) services de commercialisation:   
Publicité pour le lait et les produits laiti ers PA 2002 40,6 OFAG 
Publicité pour les vins et  les produits viticoles 4,4  OFAG 
Publicité pour les ventes des au tres produits agricoles 19,3 OFAG 
2) autres: néant   
TOTAL DU TABLEAU 3 674,3    
   G/AG/N/CHE/34/Rev.1
 Page 251 2 3 4 
Légende :    
AFF: Administration fédérale des finances   
OFAG: Office fédéral de l'agriculture, Berne   
OFAS: Office fédéral des assurances sociales, Berne   
OFEFP: Office fédéral de l'environneme nt, des forêts et du paysage   
OVF: Office vétérinaire fédéral    
  G/AG/N/CHE/34/Rev.1 
Page 26 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Suisse - Liechtenstein 
 
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 2001 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci-après) 
(millions de FS) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tabl eau explicatif 
DS:8 ci-après) 
(millions de FS) MGS totale courante (globale) 
 
 
(millions de FS) 
1 2 3 4 
1) Lait et produits laitiers 1 014,3 0 1 014,3 
2) Blé 143,3 0 143,3 
3) Céréales secondaires (maï s, orge, avoine) 116,3 0 116,3 
         3)a Légumineuses                             5,8 0 5,8 
         3)b Plantes à fibres 0,9 0 0,9 
4) Betteraves sucrières 67,4 0 67,4 
5) Graines oléagineuses (colza , soja, tournesol) 26,4 0 26,4 
6) Viande bovine 515,2 0 515,2 
7) Viande de porc 674,1 0 674,1 
8) Volaille 147,6 0 147,6 
9) Oeufs 6,0 0 6,0 
10) Pommes de terre y compris les plants  
de pomme de terre 19,8 0 19,8 
11) Pommes à cidre 13,4 0 13,4 
12) Poires à cidre 2,0 0 2,0 
13) Tabac 8,8 0 8,8 
Total du tableau 2 761,3  2 761,3 
  
   G/AG/N/CHE/34/Rev.1
 Page 27Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Suisse - Liechtenstein 
 
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 2001 
 
Mesures globales du soutien par produit:  soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile/campagne 
de 
commercialisation Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
(FS/tonne) Prix de 
référence 
extérieur  
(FS/tonne) Production 
visée 
 
('000 tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(millions de FS) Soutien total des 
prix du marché 
 
(millions de FS) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
1) Lait 2001 Soutien des prix 799 483 3 210 0,0 1 014,4 OFAG 
2) Blé 2001 Prix garanti 570 281 496 0,0 143,3 OFAG 
3) Céréales secondaires :         
   Maïs 2001 Soutien des prix 445 238 218 0,0 45,0 OFAG 
   Orge 2001 Soutien des prix 435 159 245 0,0 67,7 OFAG 
   Avoine 2001 Soutien des prix 395 226 20 0,0 3,3 OFAG 
      Total       116,1  
  3)a          Légumineuses 1999 Soutien des prix 471 238 10,1 0,0 2,4 OFAG 
  3)b          Plantes à fibres 1999 Soutien des prix 150 150 2,6 0,0 0,0 OFAG 
4) Betteraves sucrières 2001 Soutien des prix 134,2 70 1 050 0,0 67,4 OFAG 
5) Colza 2001 Soutien des prix 700 713 39 0,0 -0,5 OFAG 
5) Soja / tournesol 2001 Soutien des prix 816 842 13 0,0 -0,3 OFAG 
   Total       -0,8  
6) Viande bovine 2001 Soutien des prix 6 760 3 027 138 0,0 515,2 OFAG 
 
  G/AG/N/CHE/34/Rev.1 
Page 28 1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
7) Viande de porc 2001 Soutien des prix 4 629 1 750 234 0,0 673,7 OFAG 
8) Volaille 2001 Soutien des prix 3 624 673 50 0,0 147,6 OFAG 
9) Oeufs en coquille 2001 Soutie n des prix 0 0 0 0,0 0,0 OFAG 
10) Pommes de terre 2001        
  a) Plantes  Soutien des prix 0 0 0 0,0 0,0 OFAG 
  b) Autres  Soutien des prix 0 0 0 0,0 0,0 OFAG 
11) Pommes à cidre 2001 Soutien des prix 283 117 81 0,0 13,4 OFAG 
12) Poires à cidre 2001 Soutien des prix 227 96 15 0,0 2,0 OFAG 
13) Tabac 2001 Soutien des prix 15 760 8 993 1,3 0,0 8,8 OFAG 
Total du tableau       2 703,5 
  
Légende : 
OFAG: Office fédéral de l'agriculture, Berne 
  
   G/AG/N/CHE/34/Rev.1
 Page 29Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Suisse - Liechtenstein 
 
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 2001 
 
Mesures globales du soutien par produit:  autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
2001 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
 
 
(millions de 
FS) Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs)
 
 
 
(millions de 
FS) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
 
(millions de 
FS) Total 
autre soutien 
par produit 
 
 
 
(millions de FS) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(millions de 
FS) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(millions de 
FS) MGS totale 
 
  
 
 
(millions de FS) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
1) LAIT ET PRODUITS LAITIERS  
 2001 Soutien des prix du marché     1 014,4   OFAG 
  Taxe individuelle sur les 
livraisons excédentaires   0,1     OFAG 
  TOTAL 0,0 0,0 0,1 -0,1 1 014,4 0,0 1 014,3  
2) BLE  
 2001 Soutien des prix du marché     143,3   OFAG 
  TOTAL 0,0 0,0 0,0 0,0 143,3 0,0 143,3  
3) CEREALES SECONDAIRES (maïs, orge, avoine)  
 2001 Soutien des prix du marché 0,0    116,1   OFAG 
  Prime de culture des céréales 
fourragères 0,2       OFAG 
  TOTAL 0,2 0,0 0,0 0,2 116,1 0,0 116,3  
3)a 
Légumineuses  2001 Soutien des prix du marché     2,4   OFAG 
  Prime de culture des 
légumineuses 3,4       OFAG 
  TOTAL 3,4 0,0 0,0 3,4 2,4 0,0 5,8  
 
  G/AG/N/CHE/34/Rev.1 
Page 30 1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
3)b Plantes à 
fibres 2001 Soutien des prix du marché     0,0    
  Prime de culture des plantes à 
fibres 0,9       OFAG 
  TOTAL 0,9 0,0 0,0 0,9 0,0 0,0 0,9  
4) BETTERAVES SUCRIERES  
 2001 Soutien des prix du marché     67,4   OFAG 
  TOTAL 0,0 0,0 0,0 0,0 67,4 0,0 67,4  
5) GRAINES OLEAGINEUSES (colza, soja, tournesol)  
 2001 Soutien des prix du marché 27,2    -0,8   OFAG 
  TOTAL 27,2 0,0 0,0 27,2 -0,8 0,0 26,4  
6) VIANDE BOVINE  
 2001 Soutien des prix du marché     515,2   OFAG 
  TOTAL 0,0 0,0 0,0 0,0 515,2 0,0 515,2  
7) VIANDE DE PORC  
 2001 Soutien des prix du marché     673,7   OFAG 
  Service sanitaire por cin 0,4       OVF 
  TOTAL 0,4 0,0 0,0 0,4 673,7 0,0 674,1  
8) VOLAILLE  
 2001 Soutien des prix du marché     147,6   OFAG 
  TOTAL 0,0 0,0 0,0 0,0 147,6 0,0 147,6  
9) OEUFS  
 2001 Soutien des prix du marché     0,0   OFAG 
  Soutien budgétaire 6,0       OFAG 
  TOTAL 6,0 0,0 0,0 6,0 0,0 0,0 6,0  
10) POMMES DE TERRE Y COMPRIS LES PLANTS DE POMME DE TERRE  
 2001 Soutien des prix du marché 19,8    0,0   OFAG 
  TOTAL 19,8 0,0  0,0 19,8 0,0  0,0  19,8   
 
 
   G/AG/N/CHE/34/Rev.1
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(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
11) POMMES A CIDRE         
 2001 Soutien des prix du marché     13,4    OFAG 
  TOTAL 0,0  0,0  0,0  0,0  13,4  0,0  13,4   
12) POIRES A CIDRE  
 2001 Soutien des prix du marché     2,0    OFAG 
  TOTAL 0,0  0,0  0,0  0,0  2,0  0,0  2,0   
13) TABAC 
 2001 Soutien des prix du marché     8,8    OFAG 
  TOTAL 0,0  0,0  0,0  0,0  8,8  0,0  8,8   
  TOTAL DU TABLEAU       2 761,3  
Légende : 
OFAG: Office fédéral de l'agriculture, Berne 
OVF: Office vétérinaire fédéral 
 
 
 
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