RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTTT/W/15 
9 décembre 2008 
 
 (08-6052) 
Groupe de travail du commerce 
et du transfert de technologie  
 
 
 
PROJET 
 
RAPPORT (2008) DU GROUPE DE TRAVAIL DU COMMERCE  
ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  
AU CONSEIL GÉNÉRAL 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. À la Conférence ministérielle de Doha, les Mi nistres sont convenus "d'un examen, au sein 
d'un Groupe de travail sous les auspices du Conseil gé néral, de la relation entre commerce et transfert 
de technologie, et de toutes recommandations éventu elles sur les mesures qui pourraient être prises 
dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroîtr e les apports de technologie aux pays en 
développement".1 
2. Depuis le rapport qu'il a présenté au Conseil général en 20072, le Groupe de travail a tenu 
quatre sessions formelles (les 10 mars, 14 juillet, 21 octobre et 10 décembre 2008).  Les comptes 
rendus de ces réunions figur ent dans les documents WT /WGTTT/M/23, WT/WGTTT/M/24, 
WT/WGTTT/M/25 et WT/WGTTT/M/263, respectivement.  Au cours de ces réunions, les Membres 
ont poursuivi l'analyse de la relation entre commer ce et transfert de technologie et ont discuté de 
toutes recommandations éventuelles sur les mesures qui  pourraient être prises dans le cadre du mandat 
de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays en développement. 
II. RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
3. En 2008, les travaux sur la relation entre co mmerce et transfert de  technologie se sont 
poursuivis en grande partie sur la base d'une présen tation des Philippines et d'une étude de la Banque 
mondiale communiquées au Groupe de travail à ses 20ème et 23ème sessions respectivement. 
4. Poursuivant l'analyse de la relation entre commerce et transfert de technologie, les Membres 
ont axé leurs discussions sur la présentation faite par les Philippines, à la 20ème session du Groupe de 
travail sur leur expérience en matière de créati on et de transfert de technologie.  Dans leur 
présentation, les Philippines soulignaient que le tran sfert efficace de technologie favorisait dans une 
mesure importante la création et la croissance d'entreprises de haute technologie, contribuait à 
accroître les revenus des entreprises existantes et améliorait le développeme nt économique du pays.  
En outre, la meilleure répartition des ressources en tre les secteurs économiques et les branches de 
production ainsi que la création et l'adaptation de la technologie avaient permis d'améliorer 
l'organisation des entreprises, ce qui avait renforcé la compétitivité, la croissance et la productivité de 
l'ensemble de l'économie. 
                                                      
1 Paragraphe 37 du document WT/MIN(01)/DEC/1. 
2 WT/WGTTT/9. 
3 À paraître. WT/WGTTT/W/15 
Page 2  
 
  5. La présentation montrait par ailleurs que l'invest issement étranger direct (IED) avait permis 
d'établir une base technologique solide et de crée r une forte valeur ajoutée dans le secteur des 
semi-conducteurs.  De plus, Intell ectual Property Philippines (IP Philippines) avait également joué un 
rôle crucial dans le transfert de technologie.  Afin de promouvoir le transfert de technologie, 
IP Philippines avait développé ses relations avec d'au tres partenaires privés de façon à accroître la 
diffusion et l'absorption de la technologie.  Le  gouvernement avait pour politique d'encourager le 
développement dans l'ensemble du pays d'un résea u d'intermédiaires – composé des organismes de 
recherche et d'innovation des provinces, des centres de recherche universitaires et du secteur privé.  
Les études et la formation à l'étranger ont aussi contri bué au transfert de technologie et de savoir-faire.  
Les Philippines s'étaient efforcées par ailleurs de tirer profit des compétences des experts et des 
scientifiques philippins travaillant à l'étranger. 
6. Dans leurs efforts pour créer une base de conna issances et une base technologique solides, les 
Philippines avaient été confrontées à plusieurs défis,  notamment:  contrats de technologie contenant 
des dispositions prévoyant des droits exclusifs pour  la fourniture de machines;  contrats de 
technologie exigeant des garanties en cas de modifica tion des taxes, des droits de douane, des taux de 
change, des transferts de fonds et des redevances;  et contrats renfermant des dispositions en cas de 
recours excessif à des techniciens étrangers et d'u tilisation limitée de technol ogies concurrentes.  Le 
coût élevé du transfert de technologie, en particu lier dans le cadre d'arrangements monopolistiques, et 
la manipulation des paiements dans les coentrepri ses étaient également considérés par les Philippines 
comme des obstacles à cet égard.  La mise en place  de mesures incitatives appropriées et d'un système 
de soutien institutionnel pe rmettant l'utilisation et la diffusion pl us efficaces et plus larges de la 
technologie étrangère dans l'ensemble de l'économ ie était aussi un défi majeur.  La nécessité 
d'améliorer le système de sous-traitance en renforçant les capacités des petites et moyennes entreprises (PME) et leurs liens avec les grandes entreprises avait aussi constitué une difficulté de 
taille. 
7. Au cours de la discussion, plusieurs Membres ont dit qu'ils estimaient que les accords 
internationaux en matière de transfert de tec hnologie avaient un rôle important à jouer dans ce 
domaine.  Dans ce contexte, plusie urs dispositions des Accords de l'OMC, par exemple les articles 7, 
8, 62 et 66 de l'Accord sur les ADPIC, ont ét é citées.  L'importance des politiques publiques pour 
encourager les partenariats public-privé, le lien en tre les investissements étrangers et les PME et 
l'interaction entre la technologie et les ressources hu maines ont également été soulignés, de même que 
le rôle de l'Aide pour le commerce dans le contexte du renforcement des capacités et du 
développement du capital humain.  Le rôle des politiques publiques, du lien entre l'investissement 
étranger et les petites et moyennes entreprises, et du développement du capital humain dans les efforts 
faits par un pays pour renforcer sa base technologique a également été mis en évidence.  Les Philippines ont l'intention de donner des exemples sectoriels de leur expérience du transfert de 
technologie lors de futures réunions du Groupe de travail. 
8. Les Membres sont convenus que le partage d es expériences nationales dans le domaine du 
transfert de technologie permettait d'élargir le champ de leurs délibérations et de clarifier certaines des 
questions complexes qui se posaient au Groupe de tr avail.  Selon eux, ce partage de connaissances 
aiderait à mieux comprendre les rapports complexe s entre commerce et transfert de technologie et 
permettrait au Groupe de travail de progresser. 
9. Une étude récente de la Banque mondiale intitulée " Global Economic Prospects:  Technology 
Diffusion in the Developing World " a elle aussi utilement contribué aux travaux du Groupe de travail, 
facilitant la poursuite des travaux sur l'analyse de la relation entre commerce et transfert de 
technologie.  Le représentant de la Banque mondi ale a fait un exposé sur cette étude au Groupe de 
travail à sa 23ème session.  Outre qu'elle soulignait le rôle  crucial que pouvaient jouer le commerce, 
l'investissement étranger direct (IED), l'accès direct par Internet et les migrations, l'étude indiquait que  WT/WGTTT/W/15 
 Page 3 
 
 
  la technologie et l'innovation étaient deux éléments moteurs de la croissance économique et des gains 
de productivité sur le marché mondial. 
10. Tout en soulignant le rôle crucial que la  technologie pouvait jouer en contribuant à une 
croissance économique durable et en aidant à réduire la pauvreté, l'étude exam inait en profondeur les 
tendances récentes des progrès technologiques et la façon dont différents facteurs influaient sur la 
diffusion de la technologie dans les pays en développ ement.  Elle mettait l'accent sur le lien central 
entre technologie et innovation.  L'étude reconnaissa it par ailleurs que la technologie était un moteur 
de la croissance et qu'elle contribuait souvent p our plus de moitié à l'augmentation du revenu par 
habitant.  Citant l'exemple de l'Asie de l'Est, l' étude constatait que la quasi-totalité de la croissance 
économique enregistrée pendant la période allant de 1990 à 2005 ét ait due au progrès technologique.  
De même, en Europe orientale et en Asie du S ud, les taux élevés de croissance économique pouvaient 
aussi être attribués à ce phénomène. 
11. Tout en notant qu'il existait un écart technologique important entre les pays riches et les pays 
pauvres, l'étude soulignait que cet écart diminua it rapidement à mesure que les pays en 
développement s'appropriaient les technologies préexis tantes.  L'indice de technologie d'un pays était 
déterminé par trois grands facteurs:  i) l'innovation sci entifique et l'invention;  ii) la pénétration des 
technologies plus anciennes;  et iii) le savoir-faire pr éexistant et le taux d'alphabétisation.  Comparant 
les rythmes d'évolution des performances technolog iques dans les années 90 et les années 2000, 
l'étude constatait que les pays à faible revenu av aient amélioré leur indice technologique beaucoup 
plus rapidement que les pays à revenu élevé, essenti ellement en adaptant plus vite les technologies 
existantes ou moins évoluées.  Un flux de technolog ies important était généré dans les pays riches, 
mais il gagnait très rapidement les pays pauvres,  ce qui témoignait de la diffusion rapide de la 
technologie.  Dans les années 1880, il fallait 100 an s pour qu'une grande inve ntion dans les pays 
riches gagne 80 pour cent des pays en développeme nt.  Aujourd'hui, cela ne prend que 25 ans en 
moyenne. 
12. L'étude concluait aussi que le commerce, l'inves tissement étranger direct (IED), l'accès direct 
et les migrations étaient les quatre grands facteu rs qui contribuaient sur le marché mondial à la 
diffusion de la technologie, de la performance t echnologique et aux gains de productivité et, par 
conséquent, à la croissance économique.  Le commer ce, en particulier les importations, contribuait 
largement à l'accroissement de la pr oductivité dans les pays en dével oppement.  Dans ce contexte, la 
concurrence des importations obligeait directemen t les entreprises à être plus compétitives en 
adoptant de nouvelles technologies, sous peine d'être évincées du marché mondial.  L'accès peu 
coûteux à des intrants bon marché jouait aussi un rôle important dans la  productivité totale des 
facteurs et donc dans la croissance des pays en  développement.  La teneur en R-D des produits 
importés était un autre aspect important à cet égard.  Diverses études sur le sujet confirmaient que le pourcentage des importations de produits de haute technologie dans le produit intérieur brut (PIB) 
était un indicateur du progrès technologique d'un  pays.  En outre, les économies fondées sur 
l'exportation pouvaient avoir un plus haut niveau tec hnologique et donc une pl us grande productivité.  
L'investissement étranger direct (IED) était un autre facteur qui pouvait influer sur la productivité 
totale des facteurs car, lorsque les investisseurs ét rangers allaient dans un pa ys, ils amenaient souvent 
avec eux des technologies, du savoir-faire et de nouveaux procédés, ce qui se traduisait par une 
augmentation de la productivité de l'économie tout entière, et celle de leur propre entreprise.  La 
concurrence obligeait toujours les entreprises à adopt er les technologies les plus modernes.  L'accès 
direct, par exemple via Internet, était un autre facteur important qui pe rmettait aux producteurs 
d'obtenir des technologies aux quatre coins du monde.  La diaspora et les migrations étaient un autre facteur important qui pouvait contribue r à la productivité totale des facteurs.  Cela étant, ces facteurs 
n'avaient pas un effet automatique.  Beaucoup de choses dépendaient du cadre réglementaire et du 
régime d'incitations du pays d'accueil.  Ceux-ci  devaient être complémentaires pour permettre 
d'atteindre au mieux les objectifs fixés dans  la stratégie de développement du pays. WT/WGTTT/W/15 
Page 4  
 
  13. L'étude indiquait ensuite quatre aspects de la  capacité d'absorption, qui pouvaient être 
essentiels pour tirer avantage au maximum des po ssibilités offertes par le marché mondial:  un 
environnement macro-économique appr oprié, la structure financière et l'intermédiation, le cadre 
réglementaire et la gouvernance et le niveau de connaissances technologiques et d'éducation 
élémentaire ou avancé.  La principale conclusion de l'étude était qu'il y avait eu une amélioration 
sensible de l'environnement macro-économique et du secteur financier, mais que les progrès avaient 
été un peu plus lents dans le domai ne de la réglementation et de l' alphabétisation dans les pays en 
développement, ce qui les avait empêchés d'amélio rer notablement leur capacité d'absorption des 
technologies. 
14. Au cours des débats, les Membres ont accueilli av ec intérêt l'étude de la Banque mondiale, 
qui offrait une contribution positive a ux travaux du Groupe de travail.  Il a été souligné pendant les 
débats que le secteur privé et le fonctionnement  efficace des marchés étaient primordiaux pour le 
progrès technologique.  À ce propos, un Membre a souligné l'importance d' un cadre réglementaire 
prévisible, d'une infrastructure physique appropr iée et d'une bonne gouvernance.  Des Membres ont 
demandé des renseignements et des éclaircissements su r divers éléments de l'étude, notamment sur les 
cycles de vie des technologies, sur le dumping technologique par les pays développés, et sur la façon 
dont le système commercial multilatéral pouvait aider à réduire l'écart technologique entre les pays.  
En ce qui concerne les disparités entre pays en développement quant à la capacité d'absorption et d'adaptation des technologies, certains Membres on t souscrit aux constatations de l'étude selon 
lesquelles les économies plus ouvertes semblaient être  mieux à même de profiter des transferts de 
technologie et des retombées de la recherche-développe ment et de la formation à l'échelle locale.  Un 
Membre a fait observer que la diffusion restait le maillon faible du processus de transfert de 
technologie dans la plupart des pays en développeme nt.  Vu l'utilité de telles études pour les travaux 
du Groupe de travail, il a été suggéré que d'autres  organisations internationales, y compris, par 
exemple, l'Organisation de coopération et de dé veloppement économiques (OCDE), soient invitées à 
présenter des exposés devant le Groupe de travail, en particulier sur la manière dont le système 
commercial international pouvait faciliter le transfert de technologie.  Un Membre a toutefois noté que 
l'approche adoptée par la Banque mondiale dans son étude était peu axée sur la recherche de moyens 
susceptibles de faciliter le transfert de technologie aux pays en développement. 
15. Les débats sur l'étude de la Banque mondiale se sont poursuivis à la 25
ème session du Groupe 
de travail.  À propos du Sommet mondi al de l'alimentation qui s'était dé roulé plus tôt dans l'année, un 
Membre a fait observer que le transfert de tec hnologie posait la plus grande difficulté au 
développement de l'agriculture.  Il a été suggéré que  le Groupe de travail invite la FAO à faire un 
exposé sur le lien entre transfert de technologie et  gains de productivité dans l'agriculture.  Les 
Membres sont également convenus de demander à des organisation telles que l'OCDE, l'ONUDI, 
l'OMPI, la FAO et autres organisations qui avaient également mené des travaux sur le transfert de technologie de faire des exposés du même genre afin de partager leurs études et expériences sur ce 
sujet. 
III. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI 
POURRAIENT ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
16. Au titre du point de l'ordre du jour relatif à l' examen des recommandations éventuelles sur les 
mesures qui pourraient être prises dans le cadre  du mandat de l'OMC pour accroître les apports de 
technologie aux pays en développement, les Membres ont poursuivi leur discussion sur la base des deux documents de séance révisés qui avaient été présent és par l'Inde, le Pakistan et les Philippines 
aux 17
ème et 19ème sessions du Groupe de travail.  De fait, ces deux documents de séance développaient 
une communication antérieure (WT/WGTTT/W/10), présentée par les mêmes Membres.  De plus, ils  WT/WGTTT/W/15 
 Page 5 
 
 
  donnaient des précisions sur les recommandations  contenues dans ladite communication et 
fournissaient certains éclaircissements demandés précédemment par quelques pays développés. 
17. À nouveau, à la 24ème session, un nouveau document de séan ce intitulé "Facilitating Access to 
Information on Appropriate Technology Sourcing – A step to increase flows of technology to developing countries" a été présenté par l'Inde, le Pakistan et les Philippines.  Ce nouveau document 
se situait dans le prolongement de s communications antérieures présen tées par les proposants sur la 
question.  Tout en mettant l'accent sur le rôle d écisif que la technologie et l'innovation pouvaient jouer 
s'agissant d'améliorer la productivité, de promouvoi r l'accroissement des exportations et donc de 
réduire la fracture technologique et d'aider les pays  en développement à conc rétiser leurs aspirations 
au développement, le nouveau document de séance a ppelait l'attention des Membres sur l'importance 
qu'il y avait à rendre l'information plus accessible et  à la diffuser durant le processus de transfert de 
technologie. 
18. Les auteurs de la communication indiquaient que tant l'acquisition que la diffusion de 
technologie stimulaient la productivité et la croi ssance.  Pendant longtemps, le processus d'innovation 
et de création était resté presque exclusivement du r essort des pays développés, si bien que la plupart 
des pays en développement étaient largement tributaires de technologies importées, le plus souvent 
dépassées et obsolètes, comme sources de nouveaux savoirs productifs.  Toutefois, ces dernières 
années, les pays en développement avaient été le théâtre d'une quantité cons idérable d'innovations et 
d'adaptations des technologies initiales, de sort e que des mutations technologiques en avaient 
effectivement résulté pour cette partie du monde. 
19. Dans le document de séance, les Membres étaien t invités à examiner la possibilité de créer 
une page Web spécialisée sur le site de l'OMC qui pourrait servir de passerelle entre divers liens 
concernant la technologie, fournir des données su r les choix technologiques disponibles à un coût 
raisonnable et remplir aussi la fonction de forum de liaison.  Appelant l'attention des Membres sur les 
effets de l'"asymétrie de l'information" et l'im portance de l'échange de données appropriées entre le 
propriétaire de la technologie et les bénéficiai res du processus de transfert de technologie, le 
document proposait que des organisations interna tionales comme l'OMC servent de relais de 
transmission des connaissances sur les programmes d' acquisition de technologies engagés avec succès 
par le passé par les administrations nationales et infranationales. 
20. Approfondissant la question, le document de  séance signalait le problème du manque de 
connaissances et d'éléments d'information dans les pa ys en développement concernant la structure des 
contrats internationaux de transf ert de technologie et autres questions connexes, y compris les taux 
raisonnables pour les redevances, les conditions qu e les vendeurs de la technologie avaient été 
disposés à accepter et le type de clauses contractuelles à même de favoriser le développement technologique local.  La diffusion de renseignements sur ces aspects, entre autr es choses, exigeait des 
efforts concertés de la part des secteurs public et  privé des pays développés.  À ce propos, l'échange 
de données d'expérience sur les enseignements tirés  par les pays connaissant une rapide évolution 
technologique pouvait faciliter dans une  grande mesure les transferts de technologie aux pays les 
moins avancés. 
21. Le document de séance mentionnait en outre d es dispositions des Accords de l'OMC, comme 
les articles 7 et 66:2 de l'Accord sur les ADPIC, con cernant le transfert de technologie, et soulignait 
que la réalisation des objectifs fixés était régulière ment examinée au Conseil des ADPIC par le biais 
de rapports périodiques sur les efforts déployés par les pays développés en la matière.  Il était suggéré 
d'afficher ces rapports sur la page Web envisagée pour permettre une plus large diffusion d'éléments 
d'information sur ces incitations et activités. 
22. Les Membres se sont accordés à reconnaître que la communication était utile aux débats du 
Groupe de travail.  Alors que certains estimaient que la création d'une page  Web était une proposition WT/WGTTT/W/15 
Page 6  
 
  raisonnable tant du point de vue de  la rentabilité que des avantag es potentiels, d'autres ont soulevé 
plusieurs questions quant à la localisation possi ble du portail Web et aux incidences juridiques et 
commerciales liées au fait qu'un tel site pourrait deve nir un lieu d'échanges d'of fres et de demandes.  
À cet égard, certains se sont également interrogés su r la compétence de l'OMC.  Un Membre a aussi 
demandé quel serait le lien entre le site Web que l'on se proposait de créer à l'OMC et les travaux 
actuellement entrepris par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et quelle 
valeur ajoutée apporterait sa localisation à l'OMC.  Il  a été demandé si l'hébergement de ce portail 
Internet par l'OMPI serait approprié.  De l'avis  d'un autre Membre, même si les travaux menés à 
l'OMPI et à l'OMC pouvaient être liés et se compléter, la préoccupation majeure de l'OMPI restait la propriété intellectuelle et le développement, alors qu'à l'OMC les travaux portaient plus 
particulièrement sur le transfert de technologie et le commerce. 
23. Lors de la poursuite des débats sur le  nouveau document de séance, à la 25
ème session, 
l'attention des Membres a été appelée sur le fait que  la question du transfert de technologie était prise 
en compte dans plusieurs accords internationaux.  Par exemple, le Protocole de Montréal a établi un 
mécanisme de financement pour le transfert des te chniques se rapportant à l'appauvrissement de la 
couche d'ozone, et pourrait constitu er un bon modèle à explorer.  Dans ce contexte, entre autres, 
l'importance du partage de données d'expérien ce par les pays ayant connu une évolution 
technologique rapide et des enseignements tirés de le ur processus de développement a été soulignée.  
Il a été fait état des progrès technologiques rapides en registrés par la Corée ces dernières années, et 
notamment de la manière dont la technologie avait facilité la diversification de l'économie coréenne 
dans un certain nombre de secteurs comme l'au tomobile, les télécommunications, l'industrie 
manufacturière, la construction, les industries extrac tives, etc.  Certains Membres estimaient que la 
diffusion d'informations et le partage de données d'expérience pouvaient aider les pays en 
développement à faire des choix plus éclairés.  Appe lant l'attention sur la manière dont la technologie 
pouvait aider les pays en développeme nt à faire face aux problèmes li és au changement climatique, un 
Membre a demandé instamment au Groupe de travail d'examiner les mesures qui pourraient faciliter 
les flux réels de technologies respectueuses de l'environnement. 
24. À la 24ème session, certains Membres ont à nouveau  demandé si l'OMC serait une bonne 
adresse pour un tel portail Web.  Ces Membres ont dit qu'il fallait se garder d'utiliser le site Web de 
l'OMC comme un intermédiaire entr e acheteurs et vendeurs.  Ce la pouvait soulever de nombreux 
problèmes juridiques et techniques et ne releva it donc pas, aux yeux de certains, de la mission 
principale de l'OMC 
25. En conclusion, les proposants ont demandé aux Membres de poser leurs questions par écrit 
afin que l'on puisse leur fournir plus facilement des réponses appropriées.  Il a également été proposé 
que, à l'une de ses réunions futures, le Groupe de tr avail invite l'OMPI à faire un exposé sur le site 
Web qu'elle gérait actuellement. 
IV. TRAVAUX FUTURS 
26. Bien que les travaux accomplis au Groupe de travail aient permis de mieux comprendre les 
questions en jeu, il reste beaucoup à faire en vue d'exécuter le mandat énoncé au paragraphe 37 de la 
Déclaration ministérielle de Doha.  L'année procha ine, le Groupe de travail poursuivra ses travaux sur 
l'examen de la relation entre commerce et transf ert de technologie ainsi que sur des recommandations 
éventuelles sur les mesures qui pourraient être pri ses dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroître 
les apports de technologie aux pays en dével oppement.  Les discussions sur le premier point 
s'appuieront probablement sur les expériences national es en matière de création et de transfert de 
technologie, ainsi que sur des exposés d'autres orga nisations intergouvernementales, mais les travaux 
sur les recommandations éventuelles devront se pour suivre essentiellement sur la base des documents 
de séance et des communications futures des Membres. 
________