. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARE/47 
20 septembre 2010 
 (10-4702) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉMIRATS ARABES UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Emirates Authority for Standardization and Metrology  (Autorité 
de la normalisation et de la métrologie des Émirats) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box:  2166 
Abu Dhabi 
Émirats arabes unis Téléphone: (+971) 2 403 2613 Fax:  (+971) 2 671 0999 Courrier électronique:  esma@esma.ae
 
Site Web:  http://www.esma.ae/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Épices et condiments (ICS 67.220) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  UAE and GCC draft technical 
regulation for spices and condiments – fennel se ed, whole or ground (powdered)  Part 1:  
bitter fennel seed (foeniculum vulgare P.  Miller var. vulgare) – Specification  (Projet de 
règlement technique des Émirats arabes unies et  du CCG relatif aux épices et condiments – 
Graines de fenouil, entières ou en poudre – Partie 1:  graines de fenouil amer (foeniculum 
vulgare P. Miller var. vulgare) – Spécifications).  6 pages en anglais et 6 pages en arabe 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié porte sur les épices et condiments 
(Graines de fenouil, entières ou en poudre, Par tie 1:  graines de fenouil amer (foeniculum 
vulgare P. Miller var. vulgare) – Spécifications) et couvre les points suivants:  définition du 
produit, exigences en matière de qualité, éch antillonnage, méthodes d'essai, transport, 
entreposage et étiquetage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des consommateurs  G/TBT/N/ARE/47 
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  8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  – ESMA (Autorité de la 
normalisation et de la métrologie des Émirats) UAE TBT Enquiry Point (Point d'information OTC des Émirats arabes unis) 
Téléphone: (+971) 2 403 2657 Fax  (+971) 2 671 5999 
Courrier électronique:  uaetbt@esma.ae
 
Site Web:  http://www.esma.ae/