. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CHN/511 
12 décembre 2011 
 (11-6441) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture  - MOA (Ministère de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Maximum Residue Limits for pesticides in foods (Limites 
maximales de résidus de pesticides dans les aliments).  Langue(s):  chinois.  Nombre de 
pages:  87 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/CHN/11_4003_00_x.pdf 
6. Teneur:  La norme notifiée révise 1795 limites maximales de résidus (LMR) fixées pour 
199 pesticides dans des aliments, y compris le 2,4-D, l'abamectine, le difénoconazole, etc., 
précédemment couvertes par les normes GB 2763-2005, GB 2715- 2005, NY 1500-2009, 
NY 1500-2008, NY 1500-2007, NY 831-2004, NY 775-2004, NY 774-2004, NY 773-2004, NY 662-2003, NY 661-2003 et NY 660-2003. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant G/SPS/N/CHN/511 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Certaines limites maximales de résidus 
proposées peuvent différer de celles du Codex. 
La méthode scientifique utilisée par la Chine pour l'établissement des LMR est conforme 
aux pratiques internationales.  Les pays fi xent les LMR en fonction des bonnes pratiques 
agricoles (BPA) applicables dans leur région.  Étant donné que les méthodes d'utilisation de 
pesticides diffèrent d'une région ou d'un pays de  production à l'autre et que les maladies et 
les facteurs environnementaux varient également, les LMR chinoises fixées pour les pesticides dans les aliments peuvent être différentes de celles établies dans les normes du Codex. 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  10 février 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: