. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1403 
28 août 2006 
 (06-4057) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Poisson  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Final rule.  Endothall;  Pesticide 
Tolerance  (Règle finale.  Limite ma ximale de résidus pour pestic ide) disponible en anglais, 
5 pages. 
6. Teneur:  Établissement d'une limite maximale pour les résidus combinés d'endothall et de 
son ester monométhylique dans ou sur le poisson (0,1 ppm);  la limite maximale de résidus 
pour l'endothall est révisée de façon à être e xprimée par rapport à l'endothall lui-même et à 
son ester monométhylique.  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites        
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  16 août 2006 (Volume 71, n° 158, pages 47101 à 47106) 
Texte accessible en anglais à l'adresse: 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/March/Day-16/p5211.htm  
10. Date projetée pour l’adoption:  Non indiquée  G/SPS/N/USA/1403 
Page 2  
 
  11. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Date d'entrée en vigueur du texte:  16 août 2006. 
L'EPA a publié un avis concernant les dema ndes visant à l'établissement d'une limite 
maximale de résidus le 11 février 2005 puis à nouveau le 8 juin 2006.  
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de réception des 
objections et des demandes d'audition est le 16 octobre 2006. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Mme  Deborah Thompson, 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Tél:  202-
720-1301;  Fax:  202-690-0677;  Adresse électronique:  fstsd@fas.usda.gov