ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/IDN/50 
11 février 2011 
 (11-0704) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  INDONÉSIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Directorate General Manufactured  Based Industry, Ministry of 
Industry  (Direction générale du secteur manufact urier, Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Directorate of Metal Industries, Ministry of Industry  (Direction de l'industrie 
métallurgique, Ministère de l'industrie) 
Jl. Gatot Subroto Kav. 52 – 53, 10th floor Jakarta 12950 (Indonésie) Téléphone: +(62-21) 5252185;  5255509, poste 2321, 4039 Fax:  +(62-21) 5252185 
Courrier électronique:  mailto:dirl_imdl@kemenperin.go.id
 
Site Web:  http://www.kemenperin.go.id/  
 Center for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de 
normalisation) 
National Standardization Agency, Indonesia  – BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie) Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan Jakarta 10270 (Indonésie) Téléphone: +(62-21) 5747043, poste 215 
Fax:  +(62-21) 5747045 
Courrier électronique:  mailto:tbt.indonesia@gmail.com
; mailto:tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web:  http://www.bsn.go.id/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Raccords de tuyauterie filetés en fonte malléable noire (SNI 0139: 2008), 
SH 7307.11.00.00;  7307.19.00.00;  7307.91.00.00;  7307.92.00.00;  7307.93.00.00;  7307.99.00.00 G/TBT/N/IDN/50 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Decree of Minister of 
Industry on Mandatory Implementation of Indonesia National Standard for Black 
malleable cast iron threaded pipe fittings  (Projet de décret du Ministre de l'industrie 
concernant la mise en œuvre obligatoire de la  norme nationale indonésienne applicable aux 
raccords de tuyauterie filetés en fonte malléable noire) (SNI 0139:2008).  8 pages, en 
indonésien 
6. Teneur:  Le projet de décret notifié dispose que t ous les raccords de tuyauterie filetés en 
fonte malléable noire produits, importés, dist ribués ou commercialisés dans le pays devront 
satisfaire aux exigences des normes SNI.  Les fabricants de ces produits devront donc respecter les exigences des normes SNI, être titula ires de certificats de produits pour utiliser 
la marque SNI et apposer cette marque sur tous les raccords de tuyauterie filetés en fonte malléable noire.  Les raccords de tuyauterie  filetés en fonte malléable noire qui sont 
importés en Indonésie depuis d'autres pays devront être accompagnés d'une copie du 
certificat d'usine.  
Le certificat de produit aux fins du mar quage SNI sera délivré par un organisme de 
certification de produits accrédité par le  KAN (organisme national d'accréditation 
indonésien) et désigné par le Ministre de l'industrie, après: 
a.  contrôle de la conformité  de la qualité des produits au regard des exigences des SNI;  et 
b.  vérification de l'application du système de gestion de la qualité pr évu dans la norme SNI 
ISO 9001:2008 ou sa révision. 
La Direction générale du secteur manufactur ier, du Ministère de l'industrie, qui est 
l'institution responsable de la mise en œuvr e du décret notifié, fournira des directives 
techniques en rapport avec le décret, qui c ouvriront la procédure de certification des 
produits et le marquage SNI. 
Les produits distribués sur le marché intéri eur, de production nationale ou importés, 
devront satisfaire aux exigences de la nor me SNI 0139:2008 relative aux raccords de 
tuyauterie filetés en fonte malléable noire, qui couvre les points suivants:  termes et 
définitions, exigences de qualité, échantillonnage , méthode d'essai, acceptation des essais et 
exigences en matière de marquage et emballage (cette norme est disponible en indonésien). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
1.  Protection des consommateurs du point de vue de la sécurité; 
2.  Amélioration de la qualité des produits; 
3.  Mise en place d'une concurrence commerciale loyale 
8. Documents pertinents:   Technical guidance for Mandatory Implementation of Indonesia 
National Standard for Black malleable  cast iron threaded pipe fittings  (Directives 
techniques se rapportant à la norme nationale in donésienne obligatoire pour les raccords de 
tuyauterie filetés en fonte malléable noire) (SNI 0139:2008) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Deux mois après notification 
Six mois après adoption  G/TBT/N/IDN/50 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: