. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1049 
7 avril 2005 
 (05-1420) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Service d'inspection zoosanita ire et phytosanitaire (APHIS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Statut de plusieurs États mexicains au regard de la peste porcine classique 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Importateurs d'animaux et  de produits animaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Classical Swine Fever Status of 
Mexican States of Campeche, Quintana Roo, Sonora, and Yucatan  (Statut au regard de la 
peste porcine classique des États mexicains de Campeche, du Quintana Roo, du Sonora et 
du Yucatán) – Disponible en anglais, 8 pages  
Federal Register :  28 mars 2005, Volume 70, n°58, pages 15563-15570 
http://frwebgate6.access.gpo.gov/cgi-
bin/waisgate.cgi?WAISdocID=2856853 45407+0+0+0&WAISaction=retrieve  
6. Teneur:  L'APHIS inscrit les États mexicains de Campeche, du Quintana Roo, du Sonora 
et du Yucatán sur les listes des régions considérées indemnes de peste porcine classique 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   12 avril 2005 (avis originel publié dans le Federal 
Register  du 30 septembre 2002) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   12 avril 2005 (règle finale) G/SPS/N/USA/1049 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:   
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Julie Morin, Acting U.S. 
SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC  20250.  Téléphone :  (202) 690-1642.  
Téléfax:  (202) 690-7772.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov