ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/AFT/W/18/Add.4 
11 février 2011 
 
 (11-0723) 
Comité du commerce et du développement 
Aide pour le commerce  
 
 
 
AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME 
DE TRAVAIL 2010-2011 CONCERNANT 
L'AIDE POUR LE COMMERCE 
 
Note d'information établie par le Secrétariat1 
 
Addendum  
  I. INTRODUCTION 
1. La présente note vise à informer les Membres des progrès qui ont été accomplis dans la mise 
en œuvre du programme de travail 2010-2011 concer nant l'Aide pour le commerce depuis la session 
du Comité du commerce et du développement (CCD) sur l'Aide pour le commerce qui s'est tenue le 
26 octobre 2010.  Elle suit la même structure que le programme de travail contenu dans le 
document WT/COMTD/AFT/W/16. 
2. Cette note d'information ne donne pas une analy se exhaustive des actions en cours dans le 
domaine de l'Aide pour le commerce.  Elle c oncerne uniquement les activités menées par des 
organisations internationales et reprises dans l es rapports communiqués à l'OMC qui étayent la mise 
en œuvre du programme de travail 2010- 2011 concernant l'Aide pour le commerce.
2  Les Membres 
sont encouragés à la compléter en rendant comp te de leurs activités à la dix-neuvième session du 
CCD sur l'Aide pour le commerce, qui aura lieu le 16 février 2011. 
II. MOBILISATION DES RESSOURCES 
3. Le Groupe des 203 (G-20) a tenu son cinquième Sommet à Séoul (Corée) les 11 et 
12 novembre 2010.  Ce sommet, intitulé "Le rôle du G-20 dans le monde d'après-crise", portait sur 
plusieurs questions de politique à moyen et long termes, notamment:  assurer la reprise économique 
mondiale;  mettre en place un cadre permettant une croissance mondiale solide, durable et équilibrée;  
renforcer le système international de réglemen tation financière;  moderniser les institutions 
financières internationales;  les filets mondiau x de sécurité financière;  et les questions de 
développement.  Les dirigeants ont adopté un Plan d'action pluriannuel sur le  développement et se 
sont engagés à au moins maintenir, au-delà de  2011, des niveaux d'Aide pour le commerce qui 
correspondent à la moyenne des années 2006 à 2008.  La Déclaration du Sommet et le Plan d'action 
pluriannuel sont disponibles à l'adresse suivante:  http://www.g20.org . 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 De ce fait, la note omet de nombreuses activités menées par des organisations internationales et qui 
relèvent de l'Aide pour le commerce, et elle exclut les activités des donateurs bilatéraux. 
3 Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Ét ats-Unis, France, Inde, 
Indonésie, Italie, Japon, Mexique, République de Corée, Royaume d'Arabie saoudite, Royaume-Uni, Russie, 
Turquie et Union européenne. WT/COMTD/AFT/W/18/Add.4 
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  4. Les négociations relatives à la seizième rec onstitution des ressources de l'Association 
internationale de développement (IDA16) de la Ba nque mondiale, qui portaient sur les contributions 
financières des donateurs pour la période 2011-2014, se sont achevées à Bruxelles (Belgique) les 14 et 
15 décembre 2010.  Un montage financier de 49,3 milliards de dollars EU a été convenu, soit une 
augmentation de 18 pour cent par ra pport à la reconstitution précédente qui a eu lieu il y a trois ans.  
Des contributions ont été annoncées non seulement pa r les donateurs traditionnels, mais aussi par le 
Groupe de la Banque mondiale lui-même et par d'act uels et d'anciens emprunteurs auprès de l'IDA.
4 
5. La Banque européenne pour la reconstructi on et le développement (BERD) tiendra son 
assemblée annuelle et son forum économique à Asta na (Kazakhstan) les 20 et 21 mai 2011.  À 
l'assemblée annuelle, les gouverneurs de la BERD  examineront les activités menées par la Banque 
pour soutenir la reprise dans la  région et donneront des orientati ons stratégiques concernant les 
opérations de la Banque.  Les discussions qui ser ont menées dans le cadre du forum économique, 
intitulé "Soutien aux marchés:  L' Asie rencontre l'Europe", porter ont essentiellement sur des questions 
financières, économiques, politiques et sociales d'ac tualité qui intéressent la région couverte par la 
BERD. 
6. La Banque asiatique de dével oppement (BAsD) tiendra sa 44ème assemblée annuelle à Hanoi 
(Viet Nam) du 3 au 6 mai 2011.  Des chefs de gouvernement, des gouverneurs de banques centrales et 
des ministres des finances, ainsi que des représenta nts du secteur privé, des milieux universitaires, des 
médias et de la société civile, seront au nombre des participants.  Cette assemblée sera axée sur l'investissement au Viet Nam, l'intégration régi onale, le développement des infrastructures et la 
protection des plus pauvres par la croissance du secteu r privé, et l'un des ses temps forts sera un débat 
sur ce que l'Asie doit faire pour induire le changeme nt, gérer les risques et maintenir ses bons résultats 
jusqu'en 2050.  À l'assemblée, des présentations ser ont également faites sur l'Indonésie, la Mongolie, 
la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Bangladesh et le Timor-Leste.  Le programme complet de 
l'assemblée annuelle est disponible à l'adresse suivante:  http://www.adb.org/AnnualMeeting/2011/program-events.asp.
 
7. Le Programme de financement du commerce (TFP) de la BAsD accorde des garanties et des 
prêts aux banques partenaires en faveur du commerce international.  Depuis sa mise en œuvre en 2004, le TFP a contribué pour 4,3 milliards de dollars EU au commerce.  Les entreprises 
bénéficient d'un soutien au financement du comme rce en période de récession économique et de 
croissance, ce qui leur permet de mener des activ ités d'importation et d'exportation sur les marchés 
asiatiques les plus difficiles.  Une part important e du portefeuille du TFP est destinée à soutenir les 
petites et moyennes entreprises dans les transactions in trarégionales ou les transactions entre pays en 
développement membres de la BAsD.  Cette derniè re continuera d'étendre la portée du TFP en 2011 
afin de soutenir le commerce intrarégional et  l'intégration économique .  Des renseignements 
supplémentaires sont disponib les à l'adresse suivante:  http://www.adb.org/TradeFinance/glance.asp
. 
8. La Banque africaine de déve loppement tiendra sa prochaine assemblée annuelle à Lisbonne 
(Portugal) les 9 et 10 juin 2011, et la Banque inte raméricaine de développement célèbrera sa session 
annuelle à Calgary, Alberta (Canada) du 25 au 28 mars 2011. 
III. INTÉGRATION 
9. L'analyse de l'Aide pour le commerce dans le  cadre des examens des politiques commerciales 
(EPC), telle qu'elle est spécifiée dans le programme  de travail 2010-2011 concernant l'Aide pour le 
                                                      
4 De plus amples renseignements sur la seiziè me reconstitution des ressources de l'IDA sont 
disponibles à l'adresse suivante: 
http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/A CCUEILEXTN/EXTABTUSFR ENCH/EXTIDAFRENCH/
0,,contentMDK:22570347~menuPK:7044514~pagePK:51236175~piPK:437394~theSitePK:1264512,00.html .  WT/COMTD/AFT/W/18/Add.4 
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  commerce, se poursuit.  Les travaux sont achev és pour les six EPC pilotes désignés dans le 
programme de travail (Belize, Chine, États-Unis, Hon duras, Malawi et l'examen conjoint du Bénin, du 
Burkina Faso et du Mali) et sur l'intégration d'une  analyse de l'Aide pour le commerce dans les EPC 
pour des Membres non visés par le programme, parmi l esquels la Jamaïque, le Paraguay, la Gambie, 
Sri Lanka, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et la Ré publique démocratique du Congo.  Les travaux 
progressent également au sujet de l'intégration d'une analyse de l'Aide pour le commerce dans les EPC 
pour certains autres Membres, parmi lesquels le Nigéri a, et d'un examen conjoint de la Mauritanie et 
de la République de Guinée.5 
10. Depuis, le Belize a entrepris d'élaborer une stra tégie d'Aide pour le commerce visant à aider le 
gouvernement à identifier des priorités en matière de renforcement des capacités commerciales, à 
engager un dialogue avec les donateurs et les in vestisseurs, et à mettre en place un mécanisme 
d'évaluation.  Cette stratégie, lancée lors d'une Conférence organi sée par le Ministère bélizien du 
commerce extérieur le 21 janvier 2011, est axée sur les contraintes liées au commerce auxquelles se 
heurte le Belize, y compris, entre autres, la faible  diversification de ses expor tations, la concentration 
du marché et les lacunes de ses infrastructures. 
11. Le Conseil du Cadre intégré renforcé (CIR) a te nu sa troisième réunion le 10 novembre 2010 
et a pris les décision suivantes:  approbation du pl an de travail et du budget du Secrétariat exécutif 
(SE) pour la période de janvier à décembre 2011;   approbation du budget d' activité global pour la 
période de janvier à décembre 2011;  approbation du plan de travail et du budget du GFAS pour la 
période de janvier à décembre 2011;   et approbation d'un plafond indica tif de 3 millions de dollars EU 
par pays pour les projets de la catégorie 2, qui serait réexaminé à un stade ultérieur sous l'angle 
particulier de la flexibilité, du contexte et de la  qualité des propositions de projets.  Le mandat du 
Président du Conseil du CIR, S.E. M. l'Ambassadeur A.M. Maruping (Lesotho), a été prorogé jusqu'en décembre 2011. 
12. Le financement du Fonds d'affectation sp éciale multidonateurs du programme du CIR a 
continué d'augmenter avec le nombre de donateurs, qui est passé à 22.  En décembre 2010, les 
contributions au Fonds se chiffraient à environ 120 millions de dollars EU , le montant total des 
contributions annoncées s'élevant à 180 millions de do llars EU.  Au titre de la catégorie 1 du Fonds 
d'affectation spéciale, destinée à renforcer les capacités institutionnelles de mise en œuvre du CIR, 
29 projets au total ont été approuvés en 2010.  Sept d'entre eux sont des projets pré-EDIC approuvés, trois des études diagnostiques sur l'intégration du commerce (EDIC) validées et 19 des projets à 
l'appui des arrangements nationaux de mise en œuvr e (ANMO) établis pour in tégrer le commerce et 
assurer la mise en œuvre coordonnée des activités pr ioritaires proposées dans les matrices des actions 
des EDIC.  En outre, environ 20 pr ojets de la catégorie 2 en sont à divers stades d'élaboration et 
doivent être présentés en 2011.  Par ailleurs, des trav aux sont en cours pour élaborer un cadre de suivi 
et d'évaluation du CIR et un cadre logique de programme devrait être finalisé en 2011. 
13. Un atelier régional du CIR pour l'Afrique central e et de l'Ouest et Haïti s'est tenu à Bamako 
(Mali) du 8 au 10 décembre 2010.  Les discussions se sont concentrées sur la façon de soutenir les 
pays dans toute la région pour parvenir à des résulta ts et diffuser les bonnes pratiques;  elles ont aussi 
permis de mettre en lumière les difficultés et d'étab lir une feuille de route sur les progrès à réaliser.  
Le prochain atelier régional du CI R sera organisé pour l'Afrique orientale et australe du 15 au 
17 février 2011 à Maseru (Lesotho).  Parmi les autres  activités prévues en 2011 figurent l'achèvement 
du Plan stratégique quinquennal du CIR, la finalisa tion du recueil de documents de travail, ainsi que 
la poursuite de la mise en place du programme de re nforcement des capacités du CIR dans un certain 
nombre de pays pilotes, en commençant par des modules sur l'élaboration de projets et l'intégration.  
En outre, le CIR et l'OMC organiseront conjointement une table ronde thématique de haut niveau à la 
                                                     
 
5 Voir le programme d'examens pour 2011 reproduit dans le document WT/TPR/271. WT/COMTD/AFT/W/18/Add.4 
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  Conférence PMA-IV à Istanbul, ainsi qu'une activité en marge du troisième Examen global de l'Aide 
pour le commerce. 
14. De plus amples renseignements sont dis ponibles sur le nouveau site Web du CIR dont 
l'adresse est la suivante:  http://www.enhancedif.org/
. 
IV. MISE EN ŒUVRE 
15. Un atelier sur les petites économies vulnérabl es (PEV) et l'Aide pour le commerce est 
organisé le 16 février 2011.  Les présentations et l es discussions seront centrées sur l'identification des 
besoins et priorités en matière d'Aide pour le comm erce au niveau régional, les mécanismes déjà en 
place qui permettent de répondre à ces besoins, et l' incidence de l'Aide pour le commerce sur les PEV, 
son efficacité pour ces économies et son rôle dans  la croissance économique et le développement. 
16. À la réunion du CCD du 26 octobre 2010 consacrée à l'Aide pour le commerce, le Secrétaire 
d'État cambodgien au commerce, S.E. M. PAN Sorasak, a donné un aperçu général du processus du Groupe technique régional (GTR) Asie-Pacifique et a mentionné les messages clés du projet de rapport des coprésidents du GTR, "l'Aide pour le commerc e dans l'Asie et le Pacifique:  Son rôle dans 
la croissance induite par le commerce", qui sera pr ésenté comme la contribution de la région au 
troisième Examen global de l'Aide pour le comm erce.  Un de ces messa ges concernait le rôle 
complémentaire que l'Aide pour le commerce a joué pour attirer l'investissement étranger direct vers 
les nouvelles économies industrialisées d'Asie.  Il a not é que l'expérience asiatique montrait que l'aide 
au développement fonctionnait dès lors qu'elle éta it associée à des stratégies en matière de commerce 
et d'investissement tournées vers l'extérieur.  D'autres pays/économies asiatiques Membres ont été 
encouragés à rejoindre le GTR, dont la quatrième ré union est prévue à Manille (Philippines) les 27 et 
28 avril 2011.  Les discussions seront axées sur les pr éparatifs du troisième Examen global de l'Aide 
pour le commerce, le plan de travail 2011- 2012 pour le GTR et la coopération Sud-Sud.
6 
17. Une réunion ministérielle organisée dans le cadre de la feuille de route de l'Aide pour le 
commerce et du Programme spécial des Nations Un ies pour les économies d'Asie centrale (SPECA)7 
s'est tenue à Bakou (Azerbaïdjan) les 1er et 2 décembre 2010.  L'un des principaux résultats de cette 
réunion a été la signature d'une déclaration mini stérielle appelant à la création de synergies 
dynamiques entre les initiatives de développement li ées au commerce nationales et régionales et les 
mesures prises à cet égard, ainsi qu'à une plus grande contribution du commerce à une croissance 
équitable pour les différentes régions à l'intérieur de  chaque pays.  De plus  amples renseignements sur 
la réunion sont disponibles à l'adresse suivante:  http://www.unece.org/trade/SPECA-
AfTBaku2010/welcome.html . 
V. SUIVI ET ÉVALUATION 
18. Le troisième Examen global de l'Aide pour le  commerce aura lieu les 18 et 19 juillet 2011.  Il 
sera consacré aux résultats et aux impacts de l'Ai de pour le commerce et sera alimenté par des cas 
d'expérience et par les questionnaires d'auto-évaluati on remplis par les pays partenaires, les donateurs, 
les partenaires Sud-Sud et les communautés économi ques régionales.  L'approche par cas d'expérience 
sert à mettre en relief des exemples concrets de réus sites – et d'échecs – dans le domaine de l'Aide 
pour le commerce aux niveaux national et régional et  devrait être considérée comme une première 
étape vers la réalisation d'évaluations plus approf ondies.  L'appel aux cas d'expérience a été lancé le 
                                                      
6 De plus amples renseignements sur le GTR Asie-Pacifique sont disponibles à l'adresse suivante:  
http://www.aric.adb.or g/aid-for-trade-asia . 
7 Les économies visées par le SPECA sont, notamment , l'Afghanistan, l'Azerbaïd jan, le Kazakhstan, le 
Kirghizistan, l'Ouzbékistan, le Tadjikistan, le Turkménistan.  WT/COMTD/AFT/W/18/Add.4 
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  26 juillet 2010 par le Directeur général de l' OMC et le Secrétaire général de l'OCDE8 et les 
questionnaires définitifs de l'OCDE/OMC sur l'Aide pour le commerce destinés aux pays partenaires, 
aux donateurs, aux partenaires Sud-Sud et a ux communautés économiques régionales ont été 
distribués le 15 octobre 2010.  Les questionnaires re mplis et les cas d'expérience seront publiés sur un 
site Web dédié à cela en vue du troisième Examen global.9  Ils serviront aussi à alimenter l'analyse 
que feront l'OCDE et l'OMC de l'incidence de  l'Aide pour le commerce sur les échanges, le 
développement et la réduction de la pauvreté, et des meilleures pratiques s'agissant de fournir, de 
mettre en œuvre et d'évaluer de manière efficace l'Aide pour le commerce. 
19. Le Secrétariat fournira un aperçu de la situa tion des réponses à l'invitation à présenter des cas 
d'expérience et des questionnaires à la réunion du CCD du 16 février consacrée à l'Aide pour le 
commerce. 
20. Les activités régionales de formation orga nisées par l'OMC en collaboration avec les 
partenaires régionaux concernés pour aider les pays en développement Membr es et les observateurs à 
entreprendre l'exercice de suivi et d'évaluation s ont maintenant terminées.  Elles ont été organisées 
pour l'Afrique francophone à Libreville (Gabon) du 6 au  8 octobre 2010;  pour la région de l'Asie à 
Hanoi (Viet Nam) du 9 au 11 novembre 2010;  pour l' Afrique anglophone, sous la houlette de la CEA 
de l'ONU, à Johannesbourg (Afrique du Sud) les 16  et 17 novembre 2010;  pour l'Amérique latine à 
Quito (Équateur) du 30 novembre au 2 décembre 2010;  pour la région du Pacifique à Nadi (Fidji) les 
9 et 10 décembre 2010;  et pour la région des Caraïbes, en coopération avec la Banque 
interaméricaine de développement, à Bridgetown  (Barbade) du 25 au 27 janvier 2011.  L'OMC a 
également participé à une activité de formation organisée par la CEDEAO en collaboration avec la 
Banque africaine de développement et la CEA de l'ONU, qui s'est déroulée à Abuja (Nigéria) du 19 au 
21 janvier 2011. 
VI. SECTEUR PRIVÉ 
21. Le 27 octobre 2010, l'OMC et la Banque africain e de développement ont organisé à Tunis, en 
marge de la Conférence économique africaine, une réunion sur le thème suivant:  "Financement du 
commerce et facilitation des échanges:  Associer le  secteur privé à l'élaboration de la politique 
commerciale et aux négociations commerciales en A frique."  Le document final, intitulé "Cadre pour 
la participation du secteur privé africain à la fo rmulation de la politique commerciale et aux 
négociations commerciales", devrait conduire à une participation plus active du secteur privé et à une 
amélioration de l'infrastructure de défense des inté rêts de l'entreprise sous la forme d'un Réseau 
d'entreprises de l'Afrique.  Un premier Groupe cons ultatif a été établi en tant que plate-forme pour 
inciter le secteur privé africain à participer a ux négociations commerciales et à contribuer à la 
formulation et à la mise en œuvre de la politiq ue publique.  L'OMC et la Banque africaine de 
développement continuent d'apporte r leur aide et leur soutien à la poursuite du développement du 
Réseau d'entreprises de l'Afrique. 
 
__________  
                                                      
8 WT/COMTD/AFT/W/22. 
9 http://www.aid4trade.org/  (en construction).