RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/SE/M/14 
7 juin 2006 
 
 (06-2714) 
Comité du commerce et du développement 
Quatorzième Session spécifique  
 
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 26 AVRIL 2006 
 
Président:  M. Faizel Ismail (Afrique du Sud) 
 
 
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR ANTIGUA -ET-BARBUDA , LA BARBADE , LA 
BOLIVIE , CUBA, LA DOMINIQUE , EL SALVADOR , LES FIDJI, LA GRENADE , LE 
GUATEMALA , LE HONDURAS , LES ÎLES SALOMON , LA JAMAÏQUE , MAURICE , LA 
MONGOLIE , LE NICARAGUA , LA PAPOUASIE -NOUVELLE -GUINÉE , LE PARAGUAY , LA 
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE , SAINT -KITTS-ET-NEVIS, SAINT -VINCENT -ET-
LES GRENADINES , SAINTE -LUCIE , ET LA TRINITÉ -ET-TOBAGO INTITULÉE 
"PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES :  UNE ÉVALUATION DES 
PROGRÈS RÉALISÉS À CE JOUR " (WT/COMTD/SE/W/20) ..........................................................2  
C. PROPOSITIONS PRÉSENTÉES PAR ANTIGUA -ET-BARBUDA , LA BARBADE , CUBA, 
LA DOMINIQUE , LES FIDJI, LA GRENADE , LES ÎLES SALOMON , LA JAMAÏQUE , 
MAURICE , LA PAPOUASIE -NOUVELLE -GUINÉE , SAINT -KITTS-ET-NEVIS ET 
SAINT -VINCENT -ET-LES GRENADINES CONCERNANT LA DÉSIGNATION D 'ORGANISMES 
RÉGIONAUX POUR LES OBSTAC LES TECHNIQUES AU COMMERCE , LES MESURES 
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES ET LES ASPECTS DES DROITS DE PROPRIÉTÉ 
INTELLECTUELLE QUI TOUCHENT AU COMMERCE (WT/COMTD/SE/W/15/R EV.1, 
WT/COMTD/SE/W/16/R EV.1 ET WT/COMTD/SE/W/18/R EV.1) ............................................5  
D. PARAGRAPHE 41 DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE HONG KONG:  SUIVI DES 
PROGRÈS DE L 'EXAMEN DES PROPOSITIONS DE S PETITES ÉCONOMIES DANS LES 
ORGANES DE NÉGOCIATI ON ET AUTRES ORGANES ....................................................................10  
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a rappelé que le projet d'ordre du jour  de la réunion figurait dans l'aérogramme 
WTO/AIR/2800 du 12 avril 2006. 
2. L'ordre du jour a été adopté . WT/COMTD/SE/M/14 
Page 2  
 
  B. C
OMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR ANTIGUA -ET-BARBUDA , LA BARBADE , LA BOLIVIE , CUBA, 
LA DOMINIQUE , EL SALVADOR , LES FIDJI, LA GRENADE , LE GUATEMALA , LE HONDURAS , LES 
ÎLES SALOMON , LA JAMAÏQUE , MAURICE , LA MONGOLIE , LE NICARAGUA , LA 
PAPOUASIE -NOUVELLE -GUINÉE , LE PARAGUAY , LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE , 
SAINT -KITTS-ET-NEVIS, SAINT -VINCENT -ET-LES GRENADINES , SAINTE -LUCIE , ET LA 
TRINITÉ -ET-TOBAGO INTITULÉE "PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES :  
UNE ÉVALUATION DES PROGRÈS  RÉALISÉS À CE JOUR " (WT/COMTD/SE/W/20) 
3. Le Président  a fait remarquer que ce document avait dé jà fait l'objet d'une discussion au cours 
des réunions informelles de février et d'avril de  la Session spécifique.  Cependant, il a indiqué qu'il 
n'avait pas encore été examiné dans une réunion form elle et a demandé si une des délégations auteurs 
du document WT/COMTD/SE/W/20 souhaitait pr endre la parole pour le présenter. 
4. Le représentant de la Barbade  a indiqué que ce document était destiné à donner un aperçu 
général des négociations.  Il a fait observer que deux nouvelles propositions avaient été présentées 
dans les groupes de négociation sur les services et su r les règles et qu'elles figuraient dans le nouveau 
document WT/COMTD/SE/W/21, qui pourrait, selon lui,  servir de base pour le suivi des propositions 
présentées à ce jour dans les organes de négocia tion et autres organes par les proposants issus 
de petites économies. 
5. Le représentant de Maurice  a indiqué que le paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle 
de Doha reconnaissait les problèmes que rencontra ient les petites économies pour s'intégrer dans 
le système commercial multilatéral.  Cette situa tion était due aux caractéristiques spécifiques des 
petites économies.  L'intervenant a expli qué que le document WT/COMTD/SE/W/20  présentait une 
évaluation des activités menées dans le cadre du programme de travail sur les petites économies 
et était destiné à faciliter l'exercice, par la  Session spécifique, de ses fonctions de suivi 
et d'établissement de rapports.  Il a attiré l'a ttention des Membres sur une  communication récemment 
présentée par les petites économies au Groupe de trava il de la réglementation intérieure qui montrait 
que celles-ci souhaitaient s'engager de façon constructive dans les né gociations.  Il a fait observer que 
l'attention spéciale que les petites économies cherchaient à obtenir ne signifiait en aucun cas qu'elles 
essayaient de limiter l'apport du traitement spécial et  différencié aux pays en développement.  Cette 
démarche s'inscrivait dans l'esprit du paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha, qui visait 
à rendre toutes les dispositions relatives au traitement spécial et différencié plus précises, plus effectives et plus opérationnelles.  L'intervenant a ajouté que la réussite du Cycle du développement 
de Doha apporterait des avantages économiques à t ous les Membres et qu'il était inconcevable que 
certains Membres gagnent aux dépens des autres puis que le résultat devait être une situation où tout 
le monde gagnerait.  Il a déclaré que les préocc upations des petites économies devraient être prises 
en compte afin que le programme de travail su r les petites économies soit pleinement mis en œuvre 
et que ses objectifs soient concrétisés. 
6. La représentante des États-Unis
 a dit que les résumés figurant dans le document 
WT/COMTD/SE/W/20 donnaient un ap erçu utile des propositions qui avaient été présentées dans les 
différents organes de négociation et autres organes.  Elle s'est montrée préoccupée de ce que la façon 
de définir les bénéficiaires potentiels des flexibilités souhaitées n'était toujours pas claire.  Elle a indiqué que la question de savoir qui bénéfi cierait de quoi et dans quel groupe de négociation 
restait ouverte.  Elle estimait qu'il fallait aborder cette question différemment.  La question de savoir 
qui bénéficierait des flexibilités acco rdées serait essentielle lors de la coopération et de la coordination 
du travail sur les propositions des petites économies. 
7. La représentante de la Suisse
 a également abordé la question des bénéficiaires et fait observer 
qu'il y avait de grandes disparités au sein des proposan ts.  Elle a averti qu'il ne fallait pas sous-estimer 
la question de savoir qui serait inclus dans les bénéficiaires et que cette question méritait toute 
l'attention de la Session spécifique et des groupes de négociation.  WT/COMTD/SE/M/14 
 Page 3 
 
 
  8. Le représentant des Maldives  a dit que sa délégation, qui ét ait sans représentation à Genève, 
se demandait comment la Session spécifique traitait les problèmes des petites économies sans représentation. 
9. Le Président
 a dit que cette question était important e et que la Session spécifique devait 
garder à l'esprit les problèmes des délégations san s représentation pour garantir la représentativité 
de ses travaux. 
10. Le représentant d'El Salvador  a dit, s'agissant de savoir qui serait considéré comme 
bénéficiaire, que les problèmes rencontrés par l es petites économies étaient parfois très divers.  
Certaines étaient confrontées à des problèmes de dive rsification des exportations;  d'autres avaient des 
problèmes d'accès à la mer.  L'intervenant a souligné  que c'était la combinaison et l'intensité de ces 
problèmes qui faisaient la vulnérabilité des petites  économies.  Ce dont elles avaient besoin pour 
réussir à se développer, c'était de créer plus de  croissance par les échanges commerciaux, et c'était 
la raison pour laquelle des propositions étaient présen tées dans les différents organes de négociation. 
11. Le représentant de la Barbade  a indiqué que les proposants réfléchissaient sérieusement 
à la question de savoir qui serait considéré co mme bénéficiaire.  Étant donné le rythme des 
négociations, il ne savait pas si cette  question pourrait être examinée au cours de la Session spécifique 
avant que les consultations ne soient engagées dans les groupes de négociation.  Il a dit que les petites 
économies ne formaient pas un groupe homogène, pas plus que les Membres de l'OMC.  Tous les 
Membres avaient des problèmes différents et conna issaient des situations différentes.  Les petites 
économies avaient présenté des propositions qui r econnaissaient la situation du groupe de façon 
générale, et qui n'étaient pas limitées à leurs auteur s, mais qui incluaient d'autres pays partageant les 
mêmes caractéristiques en matière de commerce.  L' intervenant a dit que l'idée était de trouver des 
solutions aux problèmes liés au commerce.  Les Me mbres étaient, selon lui, plus proches de trouver 
une solution, mais cette solution ne serait pas f acile à trouver en raison de  ce manque d'homogénéité.  
La question du traitement serait plus facile à abor der une fois que la question des bénéficiaires serait 
résolue.  L'intervenant a dit qu'il n' y avait pas de critère qui n'inclur ait pas certains pays dont certains 
Membres estimaient qu'ils ne devaient pas être incl us, et qu'il n'y aurait pas non plus de critère qui 
exclurait certains pays dont certains Membres estimaient qu'ils ne devraient pas être inclus. 
12. Le représentant de la Mongolie  a indiqué que tous les groupes de l'OMC étaient hétérogènes 
et que la situation de chacun des Membres pouvait évoluer.  Les petites économies étaient unies par 
une caractéristique commune, c'est-à-dire leur faible participation au commerce mondial.  
L'intervenant a également dit qu'il n'était pas po ssible d'utiliser la même formule et les mêmes 
coefficients de réduction tarifair e pour tous les Membres de l'OMC,  parce que cette réduction aurait 
une plus grande incidence sur les petites économies. 
13. La représentante des États-Unis  a indiqué que, au sujet des bénéficiaires des petites 
économies et des solutions éventuelles, les différents groupes de négociation envisageaient des groupes de bénéficiaires différents. 
14. Le représentant du Sri Lanka
 a indiqué que les Membres de l'OMC ne formaient pas 
un groupe homogène.  Il a ajouté que les pays en  développement ne formaient pas non plus un groupe 
homogène, le seul critère étant qu'ils s'attribuaient cette appellation.  Il a ajouté que si la Suisse, 
cependant, déclarait qu'elle était un pays en dével oppement, aucun Membre ne la prendrait au sérieux, 
parce qu'il y avait des critères non écrits.  Il a dit que la même situation s'était présentée lorsqu'on avait réfléchi à la définition des petites économies – il n'y avait pas de critères écrits.  Les pays 
en développement et les pays développés de l' OMC connaissaient des problèmes et des enjeux 
différents.  C'était la raison pour laquelle les petit es économies demandaient à bénéficier de certaines 
flexibilités.  L'intervenant estimait qu'il était impor tant de ne pas perdre de vue que les flexibilités 
accordées aux petites économies ne devraient pas étab lir de discrimination entre des pays présentant WT/COMTD/SE/M/14 
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  des situations similaires.  Les flexibilités décidées devraient pouvoir s'applique r de façon objective.  
Pour reprendre l'exemple précédent, l'intervenant a dit que si la Suisse disait qu'elle souhaitait 
bénéficier des flexibilités accordées aux petites économ ies, personne ne la prendrait au sérieux.  
C'était, selon lui, pour cette raison que l es critères qui seraient choisis pour déterminer 
les bénéficiaires d'une flexibilité particulière devaient  être objectifs et ne pas établir de discrimination 
entre des pays dont la situation était similaire. 
15. Le représentant de la République dominicaine
 a indiqué que les petites économies avaient 
travaillé de manière constructive.  Lorsque les pr oblèmes d'un petit groupe de pays étaient abordés, 
cela démontrait que l'OMC travaillait pour tous ses Me mbres.  Il était important, selon l'intervenant, 
que le travail sur les modalités dans le cadre des né gociations sur l'agriculture et sur l'AMNA prenne 
aussi en compte les problèmes des petites économies. 
16. Le représentant du Surinam  a apporté son soutien aux déclarations qui avaient été faites par 
les auteurs du programme de travail sur les petites économies. 
17. La représentante du Belize  a dit que sa délégation souhaitait aussi s'associer aux documents 
présentés par les petites économies.  La déléga tion du Belize souhaitait être considérée comme 
coauteur de ces documents. 
18. La représentante de la Colombie  a fait observer que le document WT/COMTD/SE/W/20 avait 
été élaboré en février et portait sur huit propositions  qui avaient été présenté es dans les groupes de 
négociation et d'autres groupes.  Depuis lors, deux nouvelles propositions avaient été faites s'agissant 
des services et des subventions.  Ce document était très utile pour aider la Session spécifique à évaluer 
ses tâches dans le cadre du mandat qui lui avait été donné par les Déclarations ministérielles de Doha 
et de Hong Kong.  L'intervenante a proposé un e méthodologie pour le suivi dévolu à la Session 
spécifique.  Tout d'abord, elle es timait que la Session spécifique devrait évaluer l'introduction et la 
section qui expliquait le raisonnement qui sous-ten dait les propositions.  Deuxièmement, la Session 
spécifique devrait examiner les propositions proprement dites.  L' intervenante a  mentionné les 
caractéristiques des petites économies citées dans le document WT/COMTD/SE/W/20 et dit que la 
Colombie, qui ne se considérait pourtant pas co mme une petite économie, remplissait 16 des 17 
critères de la liste.  Elle a ajouté que la Colombie  présentait une autre caractéristique qui rendait son 
économie très vulnérable, à savoir la violence et le trafic de drogue.  Par cons équent, elle avait du mal 
à comprendre pourquoi les petites économies avaient b esoin de flexibilités spéciales, alors que la 
Colombie partageait avec elles l'essentiel de ces caractéristiques. 
19. Elle a indiqué que la proposition qui avait été présentée par les petites économies dans 
les négociations sur l'AMNA posait problème pour sa délégation.  Elle a fait observer que la plupart 
des proposants avaient consolidé leurs taux de droits de douane à des niveaux très élevés pour 
100 pour cent de leurs produits industriels, parfois  même à un taux supérieur de 500 pour cent 
aux taux appliqués.  Même si les droits conso lidés étaient diminués de 15 pour cent, cela n'aurait 
aucune incidence sur le niveau des droits a ppliqués.  L'intervenante a indiqué qu'une bonne 
contribution de la part de ces Membres pourrait être de  consolider le reste des droits non consolidés.  
Elle a indiqué que trois des proposants n'avaient consolidé que 5 pour cent de leurs produits industriels.  S'agissant de la proposition des petit es économies sur les règles et les subventions 
aux pêcheries, elle a mis en garde contre l' introduction de nouvelles subventions qui causeraient 
des distorsions. 
20. Pour ce qui était des propositions relatives a ux mesures sanitaires et phytosanitaires, 
aux obstacles techniques au commerce et aux asp ects des droits de propriété intellectuelle qui 
touchent au commerce, elle se demandait pourqu oi il serait nécessaire de désigner un organisme 
régional pour recevoir l'assistance technique.  E lle se demandait également quelle incidence aurait 
cette proposition sur le budget d'assistance technique  de l'OMC.  Elle a déclaré que pour que  WT/COMTD/SE/M/14 
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  les négociations réussissent et que la libéra lisation du commerce mondial se poursuive, tous 
les Membres devaient faire un effort et contribuer à leur mesure. 
21. Le représentant de Saint-Kitts-et-Nevis  a déclaré que sa délégation était satisfaite des progrès 
récemment accomplis par la Session spécifique.  Il a remercié le Président d'avoir tenu des consultations informelles sur les trois proposit ions concernant le recours à des organismes 
régionaux pour les notifications au Comité SPS, au Comité OTC et au Conseil des ADPIC.  
Il a indiqué que les consultations étaient utiles pour  clarifier les questions relatives au recours à des 
organismes régionaux dans ces domaines.  Il voyait également que certaines délégations n'étaient pas 
encore sûres de la définition à donner au terme "petite économie".  Les petites économies 
ne formaient pas un groupe homogène et différents organes de l'OMC s'employaient à chercher des 
solutions à leurs différents problèmes.  Il était donc difficile d'établir un critère qui s'appliquerait dans 
tous les domaines.  Estimant que les solutions  aux problèmes des petites économies ne pourraient 
venir que d'un dialogue entre les Membres, l'in tervenant a demandé instamment aux Membres 
d'apporter leurs contributions afin d'aider à trouve r des solutions innovantes aux problèmes des petites 
économies.  Selon lui, les Membres les plus avancés estimaient que le libre-échange était la meilleure 
façon de progresser parce qu'ils étaient plus compé titifs.  Cependant, certains Membres étaient moins 
développés et devaient atteindre un niveau pl us élevé de développement pour accéder à tous 
les aspects de la libéralisation du commerce d'une  façon qui profite à leurs économies.  Selon 
l'intervenant, Saint-Kitts-et-Nevis, en tant que petite économie, continuerait d'être exposé aux chocs 
exogènes.  Le programme de travail sur les petites économies était l'intérêt ma jeur de son pays dans 
les négociations et il espérait plus de progrès dans ce domaine. 
C. 
PROPOSITIONS PRÉSENTÉES PAR ANTIGUA -ET-BARBUDA , LA BARBADE , CUBA, 
LA DOMINIQUE , LES FIDJI, LA GRENADE , LES ÎLES SALOMON , LA JAMAÏQUE , 
MAURICE , LA PAPOUASIE -NOUVELLE -GUINÉE , SAINT -KITTS-ET-NEVIS ET  
SAINT -VINCENT -ET-LES GRENADINES CONCERNANT LA DÉSIGNATION D 'ORGANISMES 
RÉGIONAUX POUR LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE , LES MESURES  
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES ET LES ASPECTS DES DROITS DE PROPRIÉTÉ 
INTELLECTUELLE QUI TOUCHENT AU COMMERCE (WT/COMTD/SE/W/15/R EV.1, 
WT/COMTD/SE/W/16/R EV.1 ET WT/COMTD/SE/W/18/R EV.1) 
22. Le Président  a dit que le point C de l'ordre du jour concernait les propositions présentées par 
un groupe de petites économies sur la désignation d'organismes régionaux pour les notifications 
relatives aux Accords sur les obstacles techniqu es au commerce, sur les mesures sanitaires 
et phytosanitaires et sur les aspects des droits de pr opriété intellectuelle qui touchent au commerce.  
Les versions révisées de ces propositions avai ent été distribuées dans les documents 
WT/COMTD/SE/W/15/Rev.1, WT/COMTD/SE/W/16/Rev.1 et WT/COMTD/SE/W/18/Rev.1.  Le Président a rappelé que ces propositions avai ent été examinées lors de réunions formelles 
et informelles précédentes de la Session spécifique.  À la suite des débats, les auteurs avaient révisé 
le texte de leurs propositions s'ag issant de l'assistance technique. 
23. Le représentant des Communautés européennes
 a dit qu'il faudrait nécessairement tenir 
compte des besoins des petites économies, et que cela ressortait clairement des mandats issus de Doha 
et de Hong Kong.  Les documents WT/COMTD/SE/W/20 et WT/COMTD/SE/W/21 étaient des compilations très utiles des différentes propositions qui avaient été présentées et permettaient de mieux suivre les différents organes dans le cadre  desquels les proposants faisaient valoir leurs 
intérêts.  L'intervenant estimait qu' il serait difficile de déterminer ex ante  les bénéficiaires de telle ou 
telle disposition.  Cette approche avait déjà été tentée sans succès dans la Session spécifique et il 
en était ressorti qu'il valait mieux essayer de se concentrer sur les problèmes et questions spécifiques.  L'intervenant estimait que, pour la plupart des prob lèmes identifiés, la solution serait de décrire 
les circonstances auxquelles ces dispositions s'appli quaient et la réponse qui avait été trouvée par 
le biais des négociations.  La question de savoir qui  pourrait bénéficier de ces dispositions ne devrait WT/COMTD/SE/M/14 
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  pas être réglée par l'autodésignation ni par l'établis sement d'une liste exhaustive de pays, mais plutôt 
par la définition des circonstances auxquelles la di sposition vise à répondre, si bien que les réponses 
données dans chacune des enceintes pouvaient être diffé rentes.  Ce qu'il fallait, c'était rassurer, par 
le biais d'un dialogue entre les Membres, sur le fait que le programme de travail allait dans le sens qui 
avait été fixé par les Ministres à Doha et à Hong Kong.  Il était clair, selon l'intervenant, que 
la réussite du programme de travail sur les petites économies était une condition préalable pour 
pouvoir mener à bien le Programme de Doha pour le développement. 
24. Le représentant du Guyana
 a dit qu'il fallait encore travaille r sur la méthodologie permettant 
de déterminer ce qu'était une pe tite économie.  La définition des petites économies devait, dans une 
certaine mesure, être à géométrie variable, faut e de quoi certaines des petites économies tomberaient 
dans une nouvelle catégorie, celle des "économies structurellement et définitivement appauvries". 
25. Le représentant du Vanuatu  a dit que jusqu'à présent, les progrès réalisés dans le domaine 
du programme de travail sur les pe tites économies avaient été très mini mes.  Il a ajouté qu'il espérait 
que la Session spécifique pourrait avancer plus vite à l'avenir. 
26. Le représentant de la  Papouasie-Nouvelle-Guinée  a exprimé son soutien à la déclaration de 
la Barbade et aux efforts déployés par ce pays en faveur des petites économies. 
27. Le représentant d'El Salvador  a dit que les pays n'étaient pas des petites économies 
vulnérables par choix, et que c'était une réalité à laquelle certains pays devaient faire face.  
El Salvador avait fait des efforts considérables pour  aider sa population.  En réponse aux observations 
faites par la délégation de la Colombie, l'inte rvenant a rappelé que le s négociations de l'OMC 
portaient sur les taux consolidés et non pas sur les taux appliqués.  Il ne pouvait pas souscrire à l'idée 
que l'application d'un coefficient de 15 pour cent po ur la réduction tarifaire n'aurait quasiment pas 
ou pas d'incidence sur les sensibilités de son pays.  Il  a également souligné que son pays s'était engagé 
à aborder les négociations dans un esp rit constructif, tout en respectant ses propres réalités.  Il a invité 
la délégation de la Colombie à tenir des consultations pour éclai rcir les doutes qu'elle pouvait avoir 
sur les propositions des petites économies. 
28. Le représentant du Venezuela  a déclaré qu'à l'examen de ce rtains des tableaux du document 
WT/COMTD/SE/W/20, il avait remarqué que la part des proposants des petites économies dans 
le commerce mondial ne dépassait pas 0,5 pour cent.  Le fait d'accorder les flexibilités que demandaient les petites économies ne devrait donc pas avoir d'incidence sur les intérêts des grands 
pays de l'OMC. 
29. Le représentant de la Barbade
 a dit qu'il estimait que la Session spécifique avait épuisé 
la discussion sur les propositions des petites économi es en faveur d'organi smes régionaux dans les 
domaines SPS, OTC et des ADPIC.  Il estimait que la Session spécifique devait maintenant passer à l'élaboration d'une recommandation au Conseil généra l.  Il a dit que si les Membres avaient encore 
des questions, il serait heureux d'y répondre. 
30. Le représentant d'Antigua-et-Barbuda
 a exprimé son soutien aux propositions et aux 
observations de la Barbade. 
31. Le représentant des Fidji  a déclaré qu'il n'était pas possi ble de trouver une solution unique 
pour tous les Membres dans les négociations, parce que tous les Membres n'étaient pas sur un pied 
d'égalité et il a instamment invité les Membres à travailler de concert en vue de trouver une solution 
aux problèmes des petites économies.  Il a égalem ent exprimé son soutien aux propositions des petites 
économies sur les organismes régionaux.  WT/COMTD/SE/M/14 
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  32. La représentante des États-Unis  a dit que sa délégation souscriv ait à l'orientation générale 
de ces propositions.  Elle a fait observer qu'il y avait de nombreux exemples de collaboration 
régionale réussie sur ces questions parmi les petits  Membres de l'OMC et que sa délégation était 
disposée à travailler dans un esprit constructif pour trouver les moyens de faciliter une collaboration 
régionale accrue.  Elle a indiqué qu'aux réunion s précédentes de la Session spécifique, les Membres 
avaient pu mieux comprendre les vues et les attentes  des proposants.  Les proposants avaient précisé 
que leur intention n'était pas de contraindre les Me mbres à fournir de l'assistance technique et qu'ils 
ne souhaitaient pas non plus être représentés en ta nt que région, mais plutôt en tant que Membres 
individuels, à l'OMC ou ailleurs.  L'intervenante  avait compris que les proposants cherchaient 
comment des organismes régionaux pourraient  les aider concrètement, par exemple pour 
la coopération en termes d'équipement s de laboratoires.  Elle a déclar é que rien dans les Accords OTC 
et SPS ni dans l'Accord sur les ADPIC n'empêcha it les Membres de coopérer sur une base régionale 
de cette façon concrète et prudente.  Elle a indi qué que, dans l'attente de l'accord des Membres des 
Comités SPS et OTC et du Conseil des ADPIC, les Ét ats-Unis soutiendraient l'action des proposants 
visant à obtenir du Conseil général qu'il reconnaisse de manière form elle que les Accords SPS et OTC 
et l'Accord sur les ADPIC autorisent le recours à des organismes régionaux pour aider les Membres 
à s'acquitter des obligations contractées dans le  cadre de l'OMC, comme les notifications, 
les évaluations, etc., même si chaque Membre restait entièrement responsable du respect de ses engagements.  Cette reconnaissance sensibiliserait aussi les pays au fait que les organismes régionaux 
peuvent représenter un vecteur économique et effi cace pour l'assistance technique, sans que cela 
n'autorise nécessairement tel ou tel groupe régiona l à recevoir des montants spécifiques en matière 
d'assistance. 
33. Le représentant du Japon
 a indiqué qu'il avait reçu de sa capitale des instructions très positives 
s'agissant des propositions en faveur d'organismes  régionaux.  Il a dit que les préoccupations 
concernant les dispositions en matière d'assist ance technique qu'il avait exprimées aux réunions 
précédentes avaient été prises en compte. 
34. Le représentant des Communautés européennes  a indiqué qu'il était satisfait des précisions qui 
avaient été apportées sur la questi on de l'assistance technique et que cette question avait été prise 
en compte dans les propositions révisées.  Comme  la délégation des États-Unis, il estimait que 
les organismes régionaux pouvaient représenter une réponse pragmatique  aux défis que représentaient 
le respect des obligations et l'exercice des dro its.  Les Communautés européennes et leurs États 
membres travaillaient déjà avec certains d es proposants sur ce genre d'initiatives régionales 
de renforcement des capacités. 
35. Le représentant de la Suisse  a appuyé les déclarations faites par la délégation des États-Unis 
et encouragé la Session spécifique à présente r une recommandation au Conseil général. 
36. Le représentant de la Mongolie  a exprimé son soutien aux propos itions même si sa délégation 
ne faisait pas partie des coauteurs. 
37. Le représentant du Canada  a dit qu'il comprenait l'intérêt de  rechercher la contribution des 
Comités OTC et SPS, et celle du Conseil des ADPI C.  Cependant, sa délégation appuyait de façon 
générale les propositions.  L'intervenant a également souhaité avoir des précisi ons sur le fait qu'il n'y 
aurait pas d'engagements contraignants pour l'OM C ni pour les Membres à fournir une assistance 
technique à ces organismes régionaux nouvellement créés. 
38. Le Président  a expliqué que la question de l'assi stance technique avait déjà été prise 
en compte par les proposants dans leurs versions révisées, et qu'il avait été dit clairement qu'il n'y 
aurait pas d'obligation à fournir une assistance technique. WT/COMTD/SE/M/14 
Page 8  
 
  39. Le représentant de l'Inde
 a dit que sa délégation appuyait de  façon générale ces propositions.  
Sa délégation savait également que le Secrétariat de l'OMC n'avait pas les capacités pour fournir une 
assistance technique relative aux ADPIC.  Pour ce tte raison, l'OMC avait signé un accord avec 
l'OMPI pour la fourniture d'assistance technique.  L'intervenant a suggéré que, à la réunion suivante 
du Conseil des ADPIC, au cours de laquelle l' OMPI devait présenter un rapport sur ses activités 
en matière d'assistance technique, les petites économi es expliquent leurs difficultés, afin que les 
Membres puissent comprendre pour quelles raisons les arrangements actuels en matière d'assistance 
technique ne répondaient p as à leurs préoccupations. 
40. Le représentant des Îles Salomon  a déclaré qu'il appuyait les déclarations faites par les petites 
économies sur le document WT/COMTD/SE/W/20.  Il a également exprimé son soutien aux 
propositions relatives aux organi smes régionaux dans les domaines OTC, SPS et des ADPIC. 
41. La représentante du Mexique  a suggéré que les propositions relatives au recours à des 
organismes régionaux pour les notifi cations OTC, SPS dans le domai ne des ADPIC soient également 
examinées dans les organes techniques respectif s.  Concernant la proposition relative aux 
mesures SPS, elle a déclaré qu'il pourrait être intére ssant de relier cette pr oposition à l'article 6 de 
l'Accord SPS.  Cela permettrait d'éviter un chevau chement avec les travaux effectués par d'autres 
organisations internationales.  Concernant les pro positions relatives aux OTC, l'intervenante estimait 
que cette question pourrait être trai tée dans le contexte de l'examen  triennal sur l'Accord OTC, qui 
était en cours au Comité OTC. 
42. Le Président  a rappelé qu'il avait été convenu à la de rnière réunion informelle de la Session 
spécifique que les Présidents des Comités OTC et SPS et du Conseil des ADPIC organiseraient des 
consultations au sein de ces organes sur les propositions présentées par les petites économies et 
en feraient rapport à la Session spécifique. 
43. Le représentant du Brésil  a déclaré que sa délégation était disposée à appuyer les propositions 
relatives aux organismes régionaux da ns les domaines OTC, SPS et des ADPIC, à deux conditions.  
Tout d'abord, il devait être dit clairement que la responsabilité de la mise en œuvre des accords 
incombait toujours aux Membres, à titre individuel.  Deuxièmement, les propos itions ne devaient pas 
aboutir à un amendement des accords concernés.   L'intervenant a également fait observer que 
la Banque mondiale avait reconnu dans un rapport r écent l'efficacité de la coopération technique 
fournie par le biais d'organismes régionaux. 
44. Le représentant de la  Papouasie-Nouvelle-Guinée  a exprimé son sou tien aux propositions 
relatives aux organismes régionaux dans  les domaines OTC, SPS et des ADPIC. 
45. Le représentant de l'Argentine  a déclaré que sa délégation approuvait les propositions sur 
le plan conceptuel.  Toutefois, il a indiqué que le débat technique sur leur mise en œuvre devrait avoir 
lieu dans les organes techniques respectifs. 
46. Le représentant de la Chine  a indiqué que, à son avis, rien dans les accords concernés 
n'empêchait d'avoir une approche régionale pour leur mise en œuvre,  comme le suggéraient les petites 
économies.  Cependant, il a fait remarquer qu'à des fi ns de sécurité juridique, il fallait examiner 
positivement ces propositions.  Il attendait également av ec impatience les informations en retour que 
fourniraient les organes techniques.  Il a suggéré d'inviter l'Institut de formation et de coopération 
technique de l'OMC pour qu'il informe la Session sp écifique des succès remportés et des leçons 
apprises dans le domaine de l'assistance technique régionale, afin que les Membres sachent comment rendre ces propositions opérationnelles dans les meilleures conditions. 
47. Le représentant du Costa Rica
 a déclaré qu'il était conscien t des préoccupations des petites 
économies.  Toutefois, les solutions qui permettrai ent d'y répondre ne devraient pas avoir d'incidence  WT/COMTD/SE/M/14 
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  sur les autres pays en développement.  La Sessi on spécifique et les organes de négociation auxquels 
les propositions des petites économies avaient été pr ésentées devraient se concentrer sur la question 
des bénéficiaires des flexibilités qui pourraie nt être accordées.  Quant au document 
WT/COMTD/SE/W/20, l'intervenant a dit que le Cost a Rica pouvait aussi figurer parmi les pays qui 
partageaient les caractéristiques énoncées.  Cependant, le Costa Rica considérait le traitement spécial 
et différencié d'un point de vue offensif, et  comme un outil pour obtenir un accès aux marchés 
et l'élimination des distorsions des échanges.  C'étai t la meilleure façon de s'intégrer dans le système 
commercial multilatéral.  Le traitement spécial et différencié n'était pas seulement un moyen d'obtenir 
des exceptions à la libéralisation.  L'intervenant pa rtageait les observations faites par la délégation de 
la Colombie sur les questions liées aux petites éc onomies dans les négociations sur l'AMNA, ajoutant 
que les préoccupations des petites économies devraient être couvertes par le para graphe 8 de l'annexe 
concernant l'AMNA de la Décision du Conseil général du 1er août 2004.  Pour ce qui était des 
commentaires de la délégation d'El Salvador sur les taux appliqués, il a déclaré qu'il ressortait 
clairement de l'état actuel des négociations que les taux appliqués seraient également affectés.  S'agissant des propositions relatives aux organismes  régionaux dans les domaines OTC, SPS et des 
ADPIC, il a indiqué qu'il y avait déjà eu des expériences  en la matière, qu'il n'était pas sûr de la portée 
des propositions et qu'il souhaitait participer à toutes les consultations inform elles visant à éclaircir 
ces questions.  Il a également exprimé son acco rd avec les Membres qui avaient dit que ces 
propositions devaient aussi être examinées dans les organes techniques respectifs. 
48. Le représentant du Guyana
 a souhaité être considéré comme un des auteurs des propositions 
relatives aux organismes régionaux dans les domaines OTC, SPS et des ADPIC.  Il a indiqué que 
l'OMC pouvait tirer profit de l'expérience d'institutions comme l'OMPI et la FAO lorsqu'il s'agissait 
d'aider les pays à s'acquitter de leurs obl igations au titre des accords concernés. 
49. Le représentant de Maurice  a exprimé son soutien aux obser vations faites par El Salvador 
et le Guyana.  Il a indiqué que les petites économie s cherchaient des solutions à leurs considérations 
d'ordre commercial qui n'étaient pas la résultante d'actions humaines, comme la violence et la guerre 
civile.  Il a dit que les petites économies désiraient  apporter une contribution aux négociations qui soit 
compatible avec leur niveau de développement. 
50. Le représentant de Saint-Kitts-et-Nevis  a remercié les Membres qui avaient fait des 
observations constructives en faveur de ces troi s propositions.  Il était également d'accord avec 
le mécanisme qui avait été établi à la réunion in formelle précédente, selon lequel les organes 
pertinents devaient se consulter sur ces questions et  faire rapport à la Session spécifique.  Il a indiqué 
que la plupart des préoccupations qui avaient été exprimées avaient déjà été prises en compte et qu'il 
était temps de faire avancer ces propositions. 
51. La représentante du Suriname  a déclaré que sa délégation souha itait figurer sur la liste des 
auteurs des propositions relatives aux organismes  régionaux dans les domaines OTC, SPS et des 
ADPIC. 
52. Le Président  a indiqué que l'échange de vues avait été très fructueux et qu'il se réjouissait que 
la plupart, sinon la totalité, des préoccupations ai ent été prises en compte dans les propositions 
révisées.  Il apparaissait clairement que les Memb res s'acheminaient vers une convergence de vues sur 
l'interprétation de ces propositions.  Le Président a également fait observer que les organes techniques 
allaient se réunir pour les examiner.  Il a indiqué que le Comité OTC se réunirait le 7 juin 2006, que le Comité SPS se réunirait en session informelle le  24 mai 2006 et en session formelle le 28 juin 2006, 
et que le Conseil des ADPIC se réuni rait les 14 et 15 juin 2006.  Il espérait que certaines des questions 
qui avaient été évoquées pourraient être examinées pl us avant dans ces organes et que leurs présidents 
respectifs pourraient faire rapport à la Session spécifique. WT/COMTD/SE/M/14 
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  53. Le Président a suggéré que la Session spécifi que examine à sa réunion formelle suivante 
les rapports qui avaient été demandés aux Préside nts des Comités OTC et SPS et du Conseil des 
ADPIC.  Parallèlement, la Session spécifique pourrait commencer à rédiger une recommandation 
à l'adresse du Conseil général, qui reconnaîtrait l es droits des Membres à désigner des organismes 
régionaux dans les trois domaines SPS, OTC et d es ADPIC.  Les recommandations qui résulteraient 
des consultations au sein des organes tech niques seraient ensuite intégrées au projet 
de recommandation. 
54. Il en a été ainsi convenu
. 
D. PARAGRAPHE 41 DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE HONG KONG:  SUIVI DES PROGRÈS 
DE L 'EXAMEN DES PROPOSITIONS DES PETITES ÉCONOMIES DANS LES ORGANES DE 
NÉGOCIATION ET AUTRES ORGANES  
55. Le Président  a rappelé que le rôle de suivi de la Session spécifique faisait partie de la double 
approche sur les petites économies figurant dans le paragraphe 41 de la D éclaration ministérielle 
de Hong Kong.  Il a fait observer que, sur cette question, les auteurs avaient présenté un nouveau 
document intitulé:  "Programme de  travail sur les petites économies,  le rôle de suivi du Comité 
du commerce et du développement réuni en Session spécifique" (WT/COMTD/SE/W/21).  Il a ensuite 
demandé aux auteurs de ce document s'ils souha itaient le présenter à la Session spécifique. 
56. Le représentant de la Barbade  a dit que, de son point de vue, le  rôle de suivi de la Session 
spécifique comportait deux volets.  L'un était de suiv re les progrès de l'examen des propositions des 
petites économies dans les organes de  négociation et autres organes.  L'autre était que le Président 
pouvait demander à un Membre, quel qu'il soit, d'invite r les Présidents des organes de négociation 
et d'autres organes à discuter des progrès de l'exam en des propositions des petites économies.  Pour ce 
qui était du premier volet, les proposants avaient présenté ce nouveau document qui donnait un bref historique des résultats de Hong Kong et reprena it précisément les propositions de décisions et de 
recommandations présentées dans les organes de négoc iation et autres organes.  Ce document avait 
été élaboré, non pas en vue d'une décision sur ces questions, mais afin que ces propositions soient 
connues, examinées et précisées si nécessaire. 
57. La représentante des États-Unis
 a déclaré que, sur la questi on du suivi, la délégation de 
la Barbade avait mis en relief deux des façons dont  la Session spécifique pouvait exercer son rôle de 
suivi.  Elle a indiqué que les rapports du Président au Conseil général faisaient également partie de 
ce processus de suivi, ainsi que les rapports des organ es de négociation, et autres organes à la Session 
spécifique sur leurs activités relatives aux proposition s des petites économies.  Elle a demandé si le 
Secrétariat pourrait régulièrement actualiser les documents de compilation comme le document 
WT/COMTD/SE/W/21. 
58. Le Président  a proposé que le document de compilation WT/COMTD/SE/W/21 serve de base 
aux travaux futurs relatifs au suivi des progrès de  l'examen des propositions  des petites économies.  
Ce document pourrait être ensuite complété par l es rapports présentés par les Présidents des organes 
de négociation et autres organes, et par des contributions du Secrétariat. 
59. Il en a été ainsi convenu . 
60. La réunion a été déclarée close . 
 
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