. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1679 
15 août 2007  
 (07-3438) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Pesticide Registration Review; 
New Dockets Opened for Review and Comment (Réexamen des homologations de 
pesticides.  Ouverture de nouveaux dossiers de consultation à des fins de réexamen et de 
présentation d'observations) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'EPA a établi des dossiers de consultation aux fins du réexamen des 
homologations accordées pour les pesticides su ivants:  fenoxycarb (n° de dossier ( case 
number ) 7401, n° de dossier de consultation ( docket number ) EPA-HQ-OPP-2006-0111) et 
sulfate d'urée (n° de dossier ( case number ) 7213, n° de dossier de consultation ( docket 
number ) EPA-HQ-OPP-2007-0202).  Avec le documen t notifié, l'EPA ouvre le délai pour 
la présentation d'observations par le public au  sujet de ces réexamens.  Cette procédure 
consiste en un réexamen périodique par l'EPA des homologations de pes ticides dans le but 
de vérifier que chaque pesticide continue à respecter le principe réglementaire de 
l'homologation, à savoir qu'un pesticide doit po uvoir remplir la fonction à laquelle il est 
destiné sans effets néfastes déraisonnabl es sur la santé des personnes ou sur 
l'environnement.  Les dossiers de consu ltation pour le réexamen d'homologations 
contiennent des renseignements qui aident le public à comprendre les types d'informations 
et de questions que l'Agence peut étudier da ns le cadre de ces réexamens.  Avec ce 
programme, l'EPA s'assure que chaque homologation de pesticide est fondée sur les 
connaissances scientifiques ou autres du moment, y compris pour les effets sur la santé des 
personnes et sur l'environnement 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1679 
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  8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Federal Register :  1er août 2007, Volume 72, no 147.  Notices  (Avis), pages 42068 à 42070. 
 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2007/August/Day-01/p14762.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite  à une mesure réglementaire 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket 
number ) indiqué dans le résumé, est le 30 octobre 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Pr ograms, Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +( 1 202) 690-0677.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov