ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/228 
24 décembre 2008 
 (08-6307) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Food Standards Australia New Zealand  – FSANZ 
(Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Viande de volaille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[  ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Primary Production and Processing Standard for Poultry 
Meat  (Projet de norme concernant la production pr imaire et la transformation de la viande 
de volaille).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  11 
6. Teneur:  L'Australie a récemment mené à bien une évaluation des prescriptions du Code 
australo-néo-zélandais des normes alimentaires ( Australia New Zealand Food Standards 
Code ) applicables à la viande de volaille.  L'Australie propose à présent d'inclure dans le 
Code une norme concernant la production primai re et la transformation de la viande de 
volaille.  Cette norme s'appliquera à la volaille et à la viande de volaille disponibles pour la 
vente pour la consommation humaine en Austra lie (non applicable en Nouvelle-Zélande).  
En association avec d'autres normes du Code australo-néo-zélandais des normes alimentaires, le texte proposé couvrira le cont rôle global des risques touchant la sécurité 
sanitaire de la viande de volaille, de la production primaire à tous les stades de la 
transformation. 
Modifications proposées du Code australo-néo-zélandais des normes alimentaires: 
• inclusion de la norme 4.1.1 – Primary Production and Processing Standards 
Preliminary Provisions  (Dispositions préliminaires des normes concernant la 
production primaire et la transformation), qui  énonce des définitions et des dispositions 
d'application en rapport avec d'autres nor mes du chapitre 4 du Code australo-néo-
zélandais des normes alimentaires; 
• inclusion de la norme 4.2.2 – Primary Production and Processing Standard for Poultry 
Meat  (Norme concernant la produc tion primaire et la transf ormation de la viande de 
volaille), dont la teneur est la suivante:  dispositions d'interprétation et d'application 
propres à cette norme (Division 1), prescriptions applicables aux établissements de production primaire de vola ille (Division 2) et prescriptions applicables aux 
établissements de transformation de volaille (Division 3);  et 
• suppression du point 4 de la norme 1.6.2 aux fi ns du retrait de la  permission de vendre 
de la volaille partiellement éviscérée pour la consommation humaine.  La norme 1.6.2 
s'applique à l'Australie, mais non à la Nouvelle-Zélande. G/SPS/N/AUS/228 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites – Quand ils sont présents sur la viande 
de volaille, les organismes pathogènes Campylobacter  et Salmonella  constituent un risque 
potentiel pour la santé publique (consommate urs).  Les principales sources de ces 
pathogènes se rencontrent aux stades de la production primaire de volaille et de la 
transformation de la volaille et de la vi ande de volaille.  L'objectif des mesures 
réglementaires proposées décrites ci-dessus est de protéger la santé et la sécurité des consommateurs contre les risques touchant la sécurité sanitaire des aliments, en particulier 
les infections par les pathogènes Campylobacter  et Salmonella  associés à la consommation 
de viande de volaille.  La raison d'être des mesures réglementaires proposées est que la 
gestion des risques touchant la sécurité sanitaire des aliments, notamment avec les 
pathogènes Campylobacter  et Salmonella  associés à la consommation de viande de 
volaille, est améliorée par l'application de m esures aux stades de la production primaire et 
de la transformation de la volaille et de la viande de volaille destinées à la vente pour la 
consommation humaine. 
8. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) .  Le Code d'usages en matière 
d'hygiène pour la viande (CAC/RCP 58- 2005) du Codex est un code d'usages 
international en rapport avec la norme pr oposée concernant la production primaire 
et la transformation de la viande de volaille. 
[  ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[  ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[  ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?    [ X] Oui  [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Le projet de norme et les 
modifications en découlant sont compatibles avec les principes énoncés dans le Code 
d'usages en matière d'hygiène pour la viande (CAC/RCP 58-2005) du Codex. 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
− Australia New Zealand Food Standards Code  (Code australo-néo-zélandais des normes 
alimentaires).  Disponible en anglais 
− Scientific Assessment of the Public Health and Safety of Poultry Meat in Australia 
November 2005  (Évaluation scientifique des questions  de santé publique et de sécurité 
sanitaire liées à la viande de volaille en Australie - Novembre 2005).  Disponible en 
anglais 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Communication d'une notification au 
gouvernement envisagée pour juin 2009, l'adopti on (publication au Journal officiel) devant 
suivre (après examen gouvernemental). Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Juin 2009  G/SPS/N/AUS/228 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Deux ans après publication au  Journal officiel, après 
examen gouvernemental (cf. point 10). 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
Les Membres sont invités à noter que les importations de viande de poulet pour la 
consommation humaine en Australie doivent se fa ire dans le respect du Code australo-néo-
zélandais des normes alimentaires et de toutes exigences sanitaires applicables pour ce produit.  L'Australie a récemment notifié aux membres la publication du rapport final 
d'analyse de risque à l'importation générique concernant la viande de poulet au moyen du 
document G/SPS/N/AUS/198/Add.2 daté du 11 novembre 2008. 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  6 février 2009. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food Standards Australia New Zealand – FSANZ 
(Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande) 
PO Box 7186 
Canberra BC  ACT  2610 (AUSTRALIE) Fax:  +(61 2) 6271 2278 Courrier électronique:  standards.management@foodstandards.gov.au
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents disponibles sur le site Web de FSANZ:  
http://www.foodstandards.gov.au/standardsdev elopment/proposals/proposalp282primaryp2
442.cfm  
Les documents peuvent aussi être  obtenus à l'adresse suivante: 
The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 (AUSTRALIE) Fax:  +(61 2) 6272 3678 Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au