RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/IT/M/52 
18 avril 2011 
 (11-1968) 
Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 11 NOVEMBRE 2010 
 
Président:  M. Tomohiro Kaneko (Japon ) 
 
 
 Ordre du jour de la réunion  Page  
 
1. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce 
des produits des technologies de l'information (G/IT/1/Rev.43) ................................................1  
2. Projet pilote relatif à la compatibilité et au brouillage électromagnétiques – Projet de 
liste des types de procédures d'évaluati on de la conformité en matière de 
compatibilité et de brouillage électromagnéti ques utilisées par les participants à l'ATI 
(G/IT/W/17/Rev.4) .............................................................................................................. .......2  
3. Programme de travail relatif a ux mesures non tarifaires (G/IT/19, 
G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2 et G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1) ..............................................................3  
4. Divergences relatives à la classification des produits des technologies de l'information (G/IT/14/Rev.1/Add.1, G/IT/W/6/Rev.3 et G/IT/W/11).............................................................5
 
5. Proposition des Communautés européennes concer nant l'examen de l'Accord sur les 
technologies de l'information (ATI)............................................................................................ 7 
6. Nouveaux participants .......................................................................................................... ......8  
7. Projet de rapport annuel du Comité (2010) (G/IT/W/32) ...........................................................8  
8. Autres questions............................................................................................................... ...........8  
9. Date de la réunion suivante.................................................................................................... .....8 
 
_______________ 
  
Introduction 
 
 Le Comité a adopté
 l'ordre du jour proposé qui avait été distribué dans l'aérogramme 
WTO/AIR/3652 le 27 octobre 2010, avec l'ajout, au titre des "Autres questions", des points "Examen 
des produits visés" et "Date de la réunion suivante".  Un ordre du jour annoté daté du 28 octobre 2010 
avait été distribué sous la cote JOB/IT/1.   Le Comité est convenu
 avec l'Union européenne que le point relatif à la proposition de l'UE 
concernant l'examen de l'ATI soit traité en mode informel. 
 
1. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des 
produits des technologies de l'information (G/IT/1/Rev.43) 
1.1 Le Président  a dit que le document G/IT/1/Rev.43 donna it un aperçu de la mise en œuvre de G/IT/M/52 
Page 2  
 
la Déclaration ministérielle sur le commerce d es produits des technologies de l'information.  Ce 
document donnait la liste des participants et exposai t les questions relatives aux procédures de l'OMC 
concernant la mise en œuvre.  Le Président a fa it observer que, comme indiqué  dans le document, les 
procédures juridiques internes pour El Salvador devaie nt encore être achevées.  En outre, d'autres 
contacts avec la délégation du Maroc seraient requi s pour accélérer le processus de communication de 
sa documentation officielle.  Le Président tiendrait le s participants informés de toute évolution de la 
situation à cet égard.  Il attendait des participan ts des renseignements actualisés ou des observations 
concernant ces questions de mise en œuvre.  1.2 Le Président
 a prié instamment les participants qui  n'avaient pas suivi les procédures de 
rectification et de modification formelles des lis tes, comme le requérait la Décision du 26 mars 1980 
sur les procédures de modification et de rectif ication des listes de concessions tarifaires, de 
communiquer leur documentation dans les meilleurs déla is.  Le Secrétariat était disposé à apporter son 
aide en cas de besoin.  
1.3 Le Comité a pris note
 des déclarations qui avaient été faites. 
 
2. Projet pilote relatif à la compatibilité et au brouillage électromagnétiques – Projet de 
liste des types de procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et 
de brouillage électromagnétiques utilisées par les participants à l'ATI (G/IT/W/17/Rev.4) 
2.1 Le Président
 a rappelé qu'à la fin de 2000, le Com ité avait approuvé un programme de travail 
sur les mesures non tarifaires qui visait à recen ser les obstacles au commerce des produits des 
technologies de l'information.  Cette démarche ava it permis, entre autres choses, de mener à bien un 
projet pilote qui avait abouti à l'adoption ad referendum  de "Lignes directrices concernant les 
procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et de brouillage 
électromagnétiques".  Après l'adoption de ces "Lign es directrices", et compte tenu des réponses à 
l'enquête et des notifications communiquées par les participants, le Secrétariat avait établi la note 
intitulée "Projet de liste des types de procédures d'évaluation de la conformité en matière de 
compatibilité et de brouillage électromagnétiques utilisées par les participants à l'ATI" (G/IT/W/17/Rev.4).  Lors des travaux du Comité, les participants avaient estimé que les renseignements que contenait cette liste étaient fo rts utiles et ils avaien t souhaité qu'elle soit 
complétée.  Toutefois, le Président a constaté que, pour l'heure, sur les 46 participants à l'ATI, 22, y 
compris ceux qui avaient récemment adhéré à l'Ac cord, n'avaient pas encore communiqué de réponse 
à l'enquête ou de notification concernant le type de procédures d'évaluation de la conformité en 
matière de compatibilité et de brouillage électroma gnétiques qui étaient actuellement appliquées par 
les autorités de leur pays.  Les délégations étaient invitées à procéder à une mise à jour des 
renseignements figurant dans le document G/IT/W/17/Rev.4. 
 2.2 Le représentant de l'Union européenne
 a dit que bien que l'UE ait répondu à l'enquête, le 
projet pilote relatif à la compatibilité et au brouillage électromagnétiques avait fourni des renseignements extrêmement intéressants sur les régimes d'évaluation de la conformité mis en place dans différents pays.  L'UE soutenait sans réserve l es travaux entrepris et les efforts déployés par le 
Président pour obtenir de tous les participants une do cumentation sur leurs régimes.  Il était toutefois 
bien décevant de constater qu'après tant d'années,  22 participants sur 46 ne se soient pas encore 
exécutés à cet égard.  L'intervenant a suggéré, à l' adresse du Président, que le Secrétariat étudie la 
possibilité, pour les participants qui n'étaien t pas encore en mesure de communiquer des 
renseignements sur leurs procédures d'évaluation de la  conformité en matière de compatibilité et de 
brouillage électromagnétiques, de recueillir ces re nseignements auprès d'autres sources et de les 
publier.  2.3 Le représentant du Japon
 a dit partager la préoccupation exprimée par l'UE et a estimé qu'il 
importait que le Comité mène à bonne fin le projet pilote relatif à la compatibilité et au brouillage  G/IT/M/52 
 Page 3 
 
 
électromagnétiques.  Sa délégation souhaitait demande r aux participants qui n'avaient pas encore 
communiqué leur réponse au questionnaire d'enquête établi par le Secrétariat de le faire dans les 
meilleurs délais possibles.  2.4 Le représentant du Canada
 a dit souscrire aux observations formulées jusque-là.  Sa 
délégation appréciait elle aussi à sa juste valeur la démarche engagée, et encourageait les participants 
qui n'avaient pas encore répondu au questionnaire à le faire sans plus tarder.  La proposition avancée 
par l'UE méritait sans doute d'être étudiée.  2.5 Le représentant de la Chine
 a dit que sa délégation se joignait aux intervenants précédents 
pour inciter les participants qui n'avaient pas co mmuniqué ces renseignements à le faire le plus tôt 
possible.  Le Secrétariat pourrait peut-être c ontacter ces participants pour s'enquérir de leurs 
difficultés et des raisons pour lesquelles ils n'avaient pas fourni ces renseignements.  2.6 Le Président
 a déclaré que les participants qui n'av aient pas répondu au questionnaire et qui 
rencontraient des difficultés pour ce faire devraient contacter le Secrétariat pour obtenir des 
informations détaillées, des précisions ou une assistan ce.  À ce propos, sous réserve de l'accord du 
Comité, il récrirait aux participants qui n'avaient pas encore communiqué de réponse au questionnaire 
ni de notification pour les exhorter une fois de plus à fournir les renseignements concernant leurs 
procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et de brouillage 
électromagnétiques afin que le Comité puisse achever ses travaux. 
 
2.7 Il en a ainsi été convenu . 
 
3. Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires (G/IT/19, 
G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2 et G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1) 
3.1 Le Président  a rappelé qu'aux précédentes réunions du Comité, plusieurs délégations avaient 
souligné l'importance des travaux du Comité sur le s ONT relevant de l'ATI et avaient rendu compte 
des progrès réalisés dans les négociations sur l'AM NA, au cours desquelles deux délégations avaient 
fait des propositions concernant les ONT dans le  secteur de l'électronique:  non-reconnaissance des 
normes internationales;  absence de transpar ence et d'ouverture des processus nationaux de 
normalisation;  et caractère inutilement contraignant  et redondant des procédures d'évaluation de la 
conformité.  Il a invité ces délégations à fournir au Comité des renseignements actualisés sur ce point. 
 3.2 Le représentant de l'Union européenne
 a déclaré que l'UE, l' une des deux délégations 
susmentionnées, portait un grand intérêt au programme  de travail sur les ONT, qui relevait du Comité 
depuis le début.  L'ATI avait un ma ndat en matière d'ONT.  Le programme de travail avait été lancé le 
13 novembre 2000 et le dixième anniversaire de cette date serait commémoré le lendemain de la 
réunion en cours.  Cependant, le bilan du programme de travail était jusque-là fort décevant.  Le 
programme avait été conçu en trois phases.  La pr emière phase consistait à recenser les mesures non 
tarifaires, ce qui n'avait été fait que dans une cer taine mesure comme l'avaient montré les débats 
antérieurs.  La deuxième phase était censée examiner  l'incidence des mesures non tarifaires sur le 
terrain de l'économie et du développement;  là enco re on n'avait guère avancé.  La troisième phase, 
qui devait dresser le bilan, était en cours, sans résu ltat probant jusque-là.  Le problème était en fait que 
si certains renseignements avaient été obtenus, il n'y avait pas eu de véritable progrès pour ce qui était de l'établissement de disciplines relatives aux ONT.  Bien entendu, dans un environnement où les 
droits de douane avaient disparu, les ONT restaient en  fait le seul obstacle à éliminer.  Aussi était-il 
d'autant plus important de s'y atte ler.  L'intervenant a encouragé les participants à l'ATI à prendre cette 
question très au sérieux;  c'est pourquoi les ONT se tr ouvaient au centre de l'examen proposé par l'UE.  
Entre-temps, certaines tâches avaient été menées dans d'autres enceintes, comme dans le cadre du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés (GNAM) .  À ce propos, l'intervenant a passé la parole 
à un autre membre de sa délégation pour qu'il fasse brièvement le point sur les travaux dudit Groupe. 
 G/IT/M/52 
Page 4  
 
3.3 Le représentant de l'Union européenne
 a informé le Comité des derniers travaux menés dans 
le cadre des négociations de Doha et du GNAM.  C es modalités étaient consacrées en partie aux ONT.  
Dans le projet de texte relatif aux modalités actuellement à l'examen, 15 différentes propositions 
concernaient en effet les ONT.  Si la plupart portaient sur des questions horizontales, certaines 
touchaient à des secteurs d'activité particuliers .  Sur ces 15 propositions, sept avaient été jugées 
prioritaires pour le GNAM, tandis que les autres devaient  faire l'objet d'un examen plus approfondi en 
temps utile.  Sur les sept propositions prioritaires,  deux (émanant l'une de l'UE et l'autre des 
États-Unis) concernaient un domaine étroitement lié à l'ATI – celui des produits électriques et électroniques.  L'intervenant a précisé que la propos ition de l'UE relative aux produits électriques et 
électroniques faisait l'objet du document TN/M A/W/129/Rev.1 tandis que la proposition des 
États-Unis était distribuée sous la cote TN/MA/W/ 105/Rev.3.  Les différentes modifications apportées 
à ces propositions avaient eu pour but de répondre aux préoccupations et à l'intérêt qu'elles avaient 
suscités.  Elles portaient en particulier sur les objectifs visés et sur les approches envisagées. 
 3.4 D'après l'intervenant, la proposition de l'UE  cadrait particulièrement bien avec les ONT qui 
avaient été recensés par les participan ts à l'ATI.  Elle s'efforçait de  viser les ONT auxquels l'activité 
commerciale s'était heurtée.  Ces obstacles étaient pour la plupart de nature technique, et il était 
possible de faire la distinction entre, d'une part, ceux touchant aux divergences parmi les participants 
au plan des règlements techniques et des normes,  et, de l'autre, ceux tenant aux divergences 
concernant les procédures d'évaluation de la conform ité.  L'idée était de parvenir à un certain nombre 
de disciplines afin de faire converger, à terme, les différents régimes réglemen taires des participants à 
l'ATI. 
 3.5 Il était tout particulièrement  important de noter que l'UE ne  recherchait pas une harmonisation 
au titre de laquelle chacun des participants devra it faire exactement la même chose du jour au 
lendemain.  Il s'agirait de parvenir au fil des années à une convergence destinée à réduire le plus 
possible les divergences majeures dans le plein respect du droit de réglementer. 
 3.6 S'agissant des deux obstacles spécifiques liés a ux OTC, l'UE souhaiterait que l'on s'intéresse 
tout d'abord aux règlements techniques dans le cadre  des normes internationales.  Elle proposait de 
promouvoir la coopération internationale en matière  réglementaire par le biais des organismes 
internationaux de normalisation existants – à savoir la CEI, l'UIT et l'ISO.  Le vœu de l'UE était que 
les Membres accordent la priorité aux travaux en co urs au sein de ces organes de sorte que les normes 
internationales qui en émanent reflètent les intérêts  du plus grand nombre de Membres, et assurent à 
terme la convergence des règlements techniques tout  en veillant à ce que les Membres qui auraient à 
s'en écarter pour des motifs légitimes de politique publique puissent le faire.  
3.7 En ce qui concerne l'évaluation de la conf ormité, comme l'UE avait pu le constater, par 
exemple dans le cadre du projet relatif à la co mpatibilité et au brouillage électromagnétiques, les 
pratiques divergeaient grandement d'un participan t à l'autre.  De toute évidence, les milieux 
professionnels continuaient de se plaindre de ce qui  était là un obstacle très coûteux au commerce.  
On entendait souvent dire que l'équivalence ta rifaire de cette divergence pouvait aller jusqu'à 
6 pour cent en ce qui touchait aux procédures d'essai et  de certification.  L'intervenant a expliqué que 
l'intention de l'UE était non pas de cantonner tous les Membres dans un mode unique, mais d'accorder 
bel et bien la préférence à la déclaration de conformité du fournisseur.  Les Membres pourraient ainsi accorder la préférence à cette procédure d'évalua tion de la conformité, qui passait pour être moins 
restrictive pour le commerce, tout en ayant la po ssibilité de respecter le choix de ceux des Membres 
qui souhaiteraient poursuivre des objectifs légitimes de santé et de sécurité. 
 
3.8 L'UE laissait à ces Membres toute latitude de recourir à la certification par une tierce partie en cas de besoin.  Bien que soucieuse de réduire le nombre des options, l'UE la issait aux organismes de 
régulation des Membres qui avaient différents points de  vue en la matière la possibilité de faire un 
choix.  Dans l'exercice de ce choix, l'UE esti mait toutefois que les Membres se devaient non 
seulement de faire preuve d'une certaine disciplin e mais aussi de veiller à recourir aux systèmes  G/IT/M/52 
 Page 5 
 
 
internationaux de reconnaissance mutuelle existants;   on disposait en effet d'un certain nombre de 
systèmes établis depuis fort longtemps et donnant t oute satisfaction dans le cadre du régime OC de 
l'IECEE (système mondial de reconnaissance des cer tificats d'essai), à côté de ceux liés au monde de 
l'accréditation par la voie de la reconnaissance mutuelle.  
3.9 Le Président
 a dit juger les travaux sur les ONT au sein du Comité aussi importants que les 
travaux menés par d'autres organes.  Il estimait en outre qu'il était important de fournir aux 
participants les renseignements nécessaires et l'occa sion de poursuivre leurs discussions sur les ONT.  
Il a suggéré au Comité de revenir sur ce tte question lors de réunions ultérieures. 
 
3.10 Il en a ainsi été convenu . 
 
4. Divergences relatives à la classification d es produits des technologies de l'information 
(G/IT/14/Rev.1/Add.1, G/IT/W/6/Rev.3 et G/IT/W/11) 
4.1 Le Président  a rendu compte des travaux menés par le  Comité sur les divergences relatives à 
la classification des produits des technologies de l'in formation depuis sa réunion du 30 octobre 2008.  
Il a rappelé que lors de cette réunion, les particip ants étaient convenus de faire progresser les travaux 
du Comité sur les divergences relatives à la classification et avaient demandé au Président de travailler avec le Secrétariat pour établir un doc ument informel énumérant les différentes idées et 
possibilités suggérées par les participants quant au moyen d'aller de l'avant.  En réponse à cette 
demande, une "Liste d'options concer nant les divergences relatives à la classification" avait été établie 
et communiquée aux délégations le 20 février 2009.  Dans cette communication, le Président disait 
son intention de réfléchir au meilleur moyen pour le  Comité de progresser vers la convergence.  La 
liste proposée comportait trois options:  1) traiter d'abord les produits ne posant pas de difficulté puis 
ceux qui étaient plus problématiques;  2) établir un programme de travail pour la Liste V et les autres 
listes.  Ce programme de travail devrait prendr e en compte les différences entre les niveaux de 
convergence vers le consensus pour les produits ay ant déjà fait l'objet d'un accord;  et 3) convoquer 
d'autres réunions d'experts avec la participati on à la fois de fonctionnaires des douanes et de 
responsables de la politique commerciale pour passer en revue les questions en suspens et prendre 
note des progrès accomplis.  S'agissant de l'option 3,  quelques participants avaient appelé l'attention 
du Comité sur le fait que certains produits, comme ce ux de la Liste V, devaient faire l'objet de 
décisions politiques, les solutions ne pouvant pas être  trouvées au niveau technique.  Par ailleurs, il 
avait été demandé au Comité de réfléchir aux r essources qui seraient nécessaires pour faire venir les 
experts à Genève.  4.2 Le Président
 a rappelé par ailleurs que la liste d'options avait été examinée lors des 
consultations de suivi qu'il avait conduites avec les pa rticipants le 2 mars 2009.  À la suite de ces 
consultations, il avait été convenu de  traiter d'abord les produits "ne posant pas de difficulté".  En 
conséquence, le 9 mars 2009, dans sa communicati on aux participants, il avait fait reproduire et 
distribuer sous la cote G/IT/W/30 la Liste I – A:  Produits au sujet desquels les divergences avaient 
été ramenées à une seule possibilité  de classement, et leur avait demandé de faire parvenir au 
Secrétariat, pour le 31 mars 2009, leurs vues et  leur confirmation concernant ces produits, pour 
approbation finale.  Il a aussi indiqué que, une fois ce processus achevé pour la Liste I – A, il 
convoquerait une autre réunion informelle pour l'examen de la Liste I – B. 
 4.3 Le Président
 a informé le Comité qu'au 31 mars 2009 , seuls huit participants avaient fait 
parvenir une réponse au Secrétariat.  Sur ces huit pa rticipants, six avaient confirmé leur approbation 
de la Liste I – A.  Un participant avait fait sa voir le 31 mars 2009 qu'il ne pouvait pas approuver la 
liste dans sa totalité et qu'il contestait le classe ment proposé pour sept produits.  Il avait soulevé la 
question des différentes versions du SH pour les produ its de la Liste I – A, étant donné qu'un grand 
nombre des sous-positions énumérées avaient ét é modifiées dans le SH2007.  Par conséquent, 
l'administration nationale du participant ne voyait p as bien à quoi cela servirait d'approuver la liste si 
celle-ci avait déjà été modifiée.  Vu que la liste avait été établie suivant le SH96, puis le SH2002, et G/IT/M/52 
Page 6  
 
qu'elle serait ensuite transposée dans le SH2007, ce participant avait dit qu'il approuverait les produits 
de la Liste I – A en l'assortissant d'une réserve, à savoir qu'il mettrait en œuvre les changements de 
classement proposés dans le document G/IT/W/30 lorsqu'il aurait achevé sa transposition dans le 
SH2007.  Un autre participant avait aussi indiqué qu 'il lui était difficile, dans une moindre mesure 
toutefois, d'approuver la liste mais sans donner de détails et sans en dire davantage car il attendait 
encore les instructions de sa capitale. 
 4.4 À la lumière du rapport ci-dessus concernant l' état d'avancement des travaux du Comité sur 
les divergences relatives à la classification, le Président
 a formulé les observations suivantes.  
Premièrement, comme les travaux du Comité dans ce domaine avaient progressé très lentement, le 
processus envisagé au paragraphe 5 de l'Annexe de  la Déclaration ministérielle avait duré trop 
longtemps, ce qui n'avait pas été prévu au moment de la signature de la Décl aration;  deuxièmement, 
un grand nombre de nouveaux participants av aient accédé à l'ATI depuis son adoption;  
troisièmement, certaines délégations avaient rencontré  des difficultés en raison des transpositions du 
SH96 dans le SH2002, puis du SH2002  dans le SH2007;  quatrièmement, cela dit, il pensait que le 
Comité devrait prendre l'avis des spécialistes de la classification douanière, à moins que les 
participants n'en décident autrement;  cin quièmement, il voulait en conséquence demander 
instamment aux délégations qui n'avaient pas enco re communiqué leurs vues et leur confirmation au 
sujet des produits de la Liste I – A de se concerter av ec leurs administrations nationales sur le point de 
savoir si elles pouvaient do nner leur accord sur ces produits pour appr obation finale;  enfin, il ferait le 
point de la situation et tiendrait des consultations informelles avec les participants.  Il a demandé à 
ceux-ci de noter qu'il était dans son intention de pr oposer un projet de décision pour l'approbation de 
la Liste I – A par le Comité à sa réunion suivante.  4.5 À la suite des observations ci-dessus, le Président
 a déclaré le débat ouvert. 
 
4.6 Le représentant du Guatemala  a dit que sa délégation maintenait certaines réserves à l'égard 
de la liste et qu'elle serait prête à participer aux consultations qui seraient menées par le Président. 
 4.7 Pour le représentant des États-Unis
, vu la somme d'efforts qui avait été consacrée à 
l'établissement de la Liste I – A, il serait bi en dommage que le Comité ne puisse continuer à y 
travailler conjointement.  Il jugeait utiles les c onsultations du Président sur la forme précise que 
pourraient revêtir les travaux du Comité.  S'agissant de l'autre liste, il a indiqué que son administration 
nationale Washington n'était guère enthousiaste à l' idée de reprendre le processus de consultations 
avec les experts.  Les participants s'étaient effectiv ement efforcés d'aller aussi loin que possible en la 
matière et certaines divergences d'opinion étaient apparues au sujet de la marche à suivre.  L'intervenant ne s'était pas attendu à ce que ce s divergences pussent être surmontées.  Une chose 
intéressante à faire serait de voir ce que les différe nts exercices de transposition avaient apporté en 
termes de modifications de sorte que les participants soient en mesure de les évaluer sur la base de la 
nomenclature actuelle, voire par le biais du prochain exercice de transposition qui ne tarderait pas et 
dont les résultats seraient à la disposition de tout un  chacun.  Il serait alors intéressant de voir quelles 
sont les modifications résultant de ces transpositions et si elles seraient de nature à simplifier, ou à 
compliquer encore davantage, la tâche du Comité. 
 
4.8 Le représentant du Panama
 a redit que son pays poursuiva it ses consultations internes en vue 
de trouver le meilleur moyen de s'acquitter de  ses engagements conformément à la liste. 
 4.9 Le représentant de l'Union européenne
 a rappelé que lorsque les spécialistes des questions 
douanières s'étaient réunis en 2002, la conjoncture ét ait très favorable.  Depuis lors, le Comité s'était 
penché à intervalles réguliers sur les divergences re latives à la classification, avec, pour l'instant, un 
résultat quelque peu décevant.  L'ATI étant fondé sur le SH96, il proposait que les participants se 
mettent d'accord sur les produits p our lesquels ils avaient accordé d es concessions tarifaires dans le 
SH96.  Tel était l'accord de 1996.  Ensuite, ils devaient convenir de ce qui  pourrait aller dans la 
version suivante du SH, celle de 2002.  Cependant, cela devrait se faire après un accord sur l'ensemble  G/IT/M/52 
 Page 7 
 
 
des produits du SH96, et non pas seulement sur certains d'entre eux.  De surcroît, après le SH2002, il 
faudrait passer au SH2007.  C'est alors que l'on pourrait avoir un ATI clair et net en ce qui concerne la 
forme normale des concessions tarifa ires.  La délégation de l'UE atte ndait avec intérêt de participer 
aux consultations du Président avec les participants.  
4.10 Le représentant du Costa Rica
 s'est dit désireux de prendre part aux consultations sur la 
question des modifications du SH.  Selon lui, ce serait une question très importante qu'il conviendrait 
d'étudier pour avoir une idée plus précise des modifications qui avaient été proposées.  4.11 Le représentant des Philippines
 a déclaré que les suggestions de l'UE n'étaient pas dénuées 
d'intérêt dès lors que la liste des produits visés pa r l'ATI avait été établie suivant le SH96, qu'elle 
l'était maintenant selon le SH2007 et qu'elle le serait bientôt suivant le SH2012.  Essayer de procéder 
à l'exercice de transposition pourrait apporter quelque c hose.  Les participants devaient toutefois être 
conscients de ce que le Comité sur l'accès a ux marchés avait consacré des efforts intenses à un 
exercice comparable.  Les participants à l'ATI deva ient se reporter à ce qui se faisait dans cette autre 
enceinte.  Ils devaient mettre à jour la nomenclature sur laquelle reposaient les produits visés par 
l'ATI.  4.12 Le représentant du Japon
 a fait observer que des produits des technologies de l'information 
incorporant d'autres fonctions étaient apparus ces dernières années et que l'on voyait augmenter le 
nombre de problèmes liés aux droits des produits visés par l'ATI.  Il était à ses yeux plus important 
pour les participants de débattre des questions de classi fication, dans le cadre de l'ATI.  La délégation 
japonaise appuyait le programme proposé par le Prési dent en mars 2009 et n'avait pas d'objection à ce 
que les produits de la Liste I – A soient approuvés.  4.13 Le Président
 a déclaré que, comme il l'avait déjà dit, le  moment venu, il évaluerait la situation 
et tiendrait des consultations informelles avec les partic ipants dans l'intention de proposer un projet de 
décision pour l'approbation de la Liste I – A par le Co mité à sa réunion suivante.  Il a indiqué que son 
rapport ci-dessus, augmenté d'une documentation de  base, serait distribué sous la forme d'un 
document de séance à la fin de la réunion en cours, et qu'il invitait les délégations à lui faire parvenir 
leurs observations éventuelles avant la fin du mois.  Il  a également dit son intention de publier, sous sa 
responsabilité, ce document de séance en tant que doc ument de travail du Comité en décembre 2010. 
 
4.14 Le Comité a pris note  des déclarations qui avaient été faites. 
 
5. Proposition des Communautés européennes concernant l'examen de l'Accord sur les 
technologies de l'information (ATI) 
5.1 Le Président  a déclaré qu'à la demande de l'Union européenne, le Comité passait en mode 
informel pour débattre de la proposition présen tée par l'Union européenne en septembre 2008 
(G/IT/W/28) concernant l'examen de l'ATI.  5.2 Le Président
 a indiqué que la délégation de l'UE  se référait à la proposition concernant 
l'examen de l'ATI présentée le 15 septembre 2008 (G/IT/W/28) et a rappelé que celle-ci comportait 
quatre volets:  1) un programme de travail sur les ONT prévoyant la mise au point de disciplines;  
2) l'élargissement de la gamme des produits visés;  3) les mécanismes d'actualisation de l'Accord;  et 
4) l'accroissement du nombre des participants à l'AT I.  La délégation de l'UE a répondu aux questions 
posées par les participants de l'ASEAN à l'ATI (JOB (08)/116) et a dit qu'elle apporterait d'autres 
réponses par écrit;  elle a déclaré en outre qu'elle  souhaitait voir s'il y avait d'autres raisons de 
poursuivre le débat sur le processus d'examen. 
 5.3 Le Président
 a déclaré que, à la suite des discussions qui  avaient eu lieu en mode informel, les 
participants étaient disposés à poursuivre la discuss ion sur le processus d'examen et étaient convenus 
de revenir sur la question à la réunion suivante. G/IT/M/52 
Page 8  
 
 5.4 Il en a ainsi été convenu
. 
 
6. Nouveaux participants 
6.1 Le Président  a souhaité la bienvenue au Koweït en ta nt que nouveau participant à l'ATI et a 
noté qu'il n'avait pas reçu d'autre demande.  
 
7. Projet de rapport annuel du Comité (2010) (G/IT/W/32) 
7.1 Le Président  a présenté le projet de rapport annuel du Comité au Conseil du commerce des 
marchandises (CCM).  Il a indiqué que le projet de rapport de 2010 avait été distribué sous la 
cote G/IT/W/32.  Il s'agissait d'une récapitulation descriptive des travaux du Comité pendant l'année, 
qui devrait manifestement être mise à jour pour teni r compte des débats qu'avait eus le Comité à la 
réunion en cours.  7.2 Le Président
 a donné l'assurance que le rapport actualisé serait distribué aux participants avant 
d'être communiqué au CCM. 
 7.3 Le projet de rapport annuel a été approuvé
, avec les mises à jour nécessaires à la lumière des 
débats de la réunion du Comité en cours. 
 
8. Autres questions 
8.1 Le Président  a dit que la question de la révision de la  "liste de produits visés" continuerait de 
faire l'objet de consultations et a encourag é les délégations à poursuivre leurs efforts. 
 
9. Date de la réunion suivante 
9.1 Le Président  a proposé que la réunion suivante du Comité  se tienne au printemps 2011, la date 
exacte devant être fixée en consultation avec les délégations. 
 9.2 Il en a ainsi été convenu
. 
 9.3 La réunion a été déclarée close.  
__________