ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/COMTD/AFT/M/22 
12 janvier 2012 
 (12-0168) 
Comité du commerce et du développement  
 Vingt-deuxième session sur l'Aide pour le commerce 
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 10 NOVEMBRE 2011 
 
Président:  S.E. M. Anthon y Mothae Maruping (Lesotho) 
 
 
A.  ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  ................................................................................................. 1  
B.  PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL 2012-2013  CONVERNANT L 'AIDE POUR LE 
COMMERCE  .............................................................................................................................. .... 1 
C.  HUITIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L 'OMC  - COMMUNICATION PRÉSENTÉE 
PAR LA BARBADE , AU NOM DES PETITES ÉCONOMIES VULNÉBRABLES  ...................................... 2  
D.  ACTIVITÉS D 'AIDE POUR LE COMMERCE  ...................................................................................... 3  
E.  AUTRES QUESTIONS  .................................................................................................................... 4  
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
 
1. Le Président a indiqué que la Barbade, au  nom du Groupe des petites économies vulnérables, 
avait présenté une communication révisée (WT/COMTD/AFT/W/29/Rev.1) concernant le point C de 
l'ordre du jour – Huitième Conférence ministérie lle de l'OMC.  L'ordre du jour (WTO/AIR/3847) 
modifié a été adopté. 
 
B. PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL DE 2012-2013  CONCERNANT L 'AIDE POUR LE 
COMMERCE  
 
2. Le Président a noté que la deuxième révision du projet de programme de travail 2012-2013 
concernant l'Aide pour le commerce avait été repr oduite dans le document JOB/DEV/12/Rev.2.  Le 
Secrétariat a indiqué la manière dont les observati ons des Membres, en particulier celles formulées 
lors de la consultation info rmelle du 7 novembre 2011, avaient été prises en compte. 
 3. L'Union européenne (UE), la Barbade, le Béni n, au nom du Groupe a fricain, le Canada, les 
États-Unis, le Costa Rica, la Chine, le Pérou, la Dominique, au nom des petites économies vulnérables 
(PEV), et le Mexique ont pris la parole.  Les Me mbres ont noté que, si le document ne répondait pas à 
toutes leurs préoccupations, il constituait une base suffi sante pour de futurs progrès.  Le Canada, l'UE 
et les États-Unis se sont décl arés préoccupés par la longueur et le caractère "traditionnel" du 
document, c'est-à-dire l'importance excessive a ccordée aux ressources financières et l'accent 
insuffisant mis sur l'efficacité et les résultats.  L'UE a suggé ré que les activités du Fonds pour 
l'application des normes et le développement du co mmerce soient incluses dans la liste des activités 
du Programme de travail.  La Chine a renouve lé sa recommandation de remplacer le titre par 
"Renforcer la cohérence tout en stabilisant les ressources", et la Dominique, au nom des PEV, ainsi 
que la Barbade ont relevé des questi ons d'intérêt et fait état de la nécessité d'une mise en œuvre active.  
Le Costa Rica a noté qu'il était important de faire référence aux financements  additionnels.  Le Pérou WT/COMTD/AFT/M/22 
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  a demandé des renseignements sur des activités spécifiques de formation en espagnol pour les pays 
d'Amérique latine et des Caraïbes.  Le Mexique  a demandé que tous les examens des politiques 
commerciales figurent dans la liste des activités re latives à l'Aide pour le commerce.  La Dominique, 
au nom des PEV, et le Bénin, au nom du Groupe a fricain, ont indiqué qu'ils auraient préféré adopter 
formellement le Programme de travail du Comité du commerce et du développement. 
 
4. Le Comité est convenu que le Programme de travail 2012-2013 concernant l'Aide pour le 
commerce reproduit dans le document JOB/DEV/12/R ev.2 serait publié sous la responsabilité du 
Président du CCD en tant que document officiel (WT/COMTD/AFT/W/30) et transmis au Conseil 
général pour qu'il en prenne note. 
 
C. HUITIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L 'OMC  – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA 
BARBADE , AU NOM DU GROUPE DES PETITES ÉCONOMIES VULNÉRABLES  
 
5. La représentante de la Barbade, au nom  du Groupe des PEV, a présenté le document 
WT/COMTD/AFT/W/29/Rev.1 dans lequel le Groupe  des PEV encourage l'OMC à exhorter les 
institutions financières internationales (IFI) à accord er une attention particulière, y compris par le 
biais d'un traitement spécial et différencié, à la pe titesse et à la vulnérabilité en ce qui concerne les 
demandes de financement au titre de l'Aide pour le commerce.  Les petites économies possédaient un 
désavantage comparatif dû à la petite taille de leur  marché intérieur et à leurs coûts d'exploitation 
élevés.  Une étude du Secrétariat du Commonwealth a montré que la part des PEV dans le commerce 
mondial était passée de 1,05 pour cent dans l es années 1950 à 0,62 pour cent en 2008 et que leur 
croissance avait été la plus faible de tous les gr oupes, y compris les pays les moins avancés (PMA).  
Le Cameroun, au nom du Groupe des pays d'Afri que, des Caraïbes et du Pacifique, la République 
dominicaine, El Salvador, la Dominique, au nom de  l'Organisation des États des Caraïbes orientales, 
l'Australie et la Jamaïque ont souscrit au document. 
 
6. L'UE, les États-Unis, le Pérou, le Japon et les Philippines ont fait part de leurs 
préoccupations, et le Costa Rica et la Suisse se sont prononcés contre la proposition.  Les 
préoccupations systémiques soulevées portaient entr e autres sur la création de nouveaux groupements 
et sur la question de savoir si l'OMC avait pour ma ndat de demander de telles flexibilités aux IFI.  Les 
questions soulevées concernaient entre autres la n écessité fondamentale d'un traitement spécial et 
différencié pour les PEV – étant donné la nature de l' aide qui leur était actuellement apportée – et la 
façon dont les flexibilités recherchées fonctionnera ient, ainsi que la question de savoir quelles 
institutions seraient visées par la demande, comment les IFI sera ient sollicitées, et quelles données 
factuelles pourraient être fournies pour appuyer les déclarations faites dans la proposition concernant 
les difficultés rencontrées par les PEV pour bénéfici er des fonds de l'Aide pour le commerce, en 
particulier de la part des IFI. 
 7. Le représentant de la Banque mondiale a souli gné l'aide que la Ba nque apportait aux petits 
États, y compris les financements concessionnels  accordés aux petits pays en développement 
insulaires par le biais de l'Association intern ationale de développement (IDA).  La seizième 
reconstitution des ressources de l'IDA a vu la suppr ession du plafond par habitant et l'augmentation de 
l'allocation de base pour les petits États, ce qui  devrait permettre une au gmentation importante des 
ressources de l'IDA – pas moins de 44 pour cent.  La  Banque mondiale était aussi en train de renforcer 
sa capacité de fournir une aide en cas de cat astrophe.  D'importantes ressources supplémentaires 
avaient par exemple été fournies au Samoa et a ux Tonga après le tsunami  de 2009.  La Banque 
mondiale avait pu mobiliser des fonds concessionne ls par le biais de programmes tels que son 
Programme pilote pour la résistance aux chocs clim atiques (PPCR) pour aider les pays des Caraïbes.  
L'aide apportée par la Banque mondiale s'était ég alement traduite par l'organisation d'un Forum des 
petits États lors des réunions annuelles de la Banque  mondiale et du Fonds monétaire international, 
par un soutien actif au Réseau des petits États pour  le développement économ ique, par l'amélioration 
des possibilités d'investissement pour les petits États par le biais de la Société financière internationale  WT/COMTD/AFT/M/22 
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  de la Banque mondiale, par la réalisation d'un tr avail analytique accru pour comprendre la gravité du 
problème de la dette des petits États vulnérables et  trouver des solutions viables pour y remédier, et 
par le lancement d'un "Supplément sur les petits Ét ats" bisannuel dans la publication Indicateurs du 
développement dans le monde.1 
 
8. La représentante de la Barbade, au nom du Gr oupe des PEV, a répondu en indiquant qu'il était  
demandé aux IFI de prendre en compte les facteurs  de petite taille et de vulnérabilité au moment 
d'accorder un accès spécial et différencié aux financem ents au titre de l'Aide pour le commerce, et que 
chaque institution déterminerait ce qu'elle entenda it par petit et vulnérable.  Elle a rappelé la 
conclusion de la publication du Secrétariat du Co mmonwealth, dans laquelle il était indiqué que les 
aides aux PEV au titre de l'Aide pour le commerce étaient actuellement insuffisantes compte tenu des 
difficultés auxquelles elles étaient confrontées.  Elle  a précisé que le rôle de défenseur que l'on 
demandait à l'OMC de jouer n'était pas incompatible av ec le mandat qui lui avait déjà été donné par le 
Conseil général et ne sortait pas du champ de sa relation avec les IFI.  L'intervenante a indiqué que les 
PEV n'avaient pas sollicité les IFI directement en  tant que groupe, mais qu'ils avaient discuté 
individuellement de la nécessité d'avoir un meilleur accès aux financements concessionnels. 
 9. Le Président a pris note de l'aide four nie aux PEV par les banques régionales de 
développement et a déclaré qu'il restait manifestem ent beaucoup à faire au sujet de cette proposition. 
 D. A
CTIVITÉS D 'AIDE POUR LE COMMERCE  
 
10. L'Organisation de coopérati on et de développement éc onomiques (OCDE) a donné des 
renseignements sur le quatrième forum de haut nive au sur l'efficacité de l'aide (HLF-4), qui devait 
avoir lieu à Busan, en Corée, du 29 novembre au 1er décembre 2011.  L'intervenant a indiqué que 
l'OMC et l'OCDE organiseraient conjointement une activité parallèle pour présenter l'initiative Aide 
pour le commerce et il a renvoyé les Membres à une note de synthèse préparée pour la réunion, "Aid 
for Trade:  Showing Results".2 
 11. La Banque africaine de développement (BAfD)  a indiqué que ses priorités pour 2011-2015 
étaient définies dans ses documents de stratégie en matière d'intégration régionale (DSIR), qui 
respectaient les deux piliers de sa stratégie d'intégr ation régionale, à savoir l'infrastructure régionale 
(transports, énergie, technologies de l'information et  de la communication) et le renforcement des 
capacités (aide à la conception, à la coordination et au suivi des programmes d'infrastructure, et 
facilitation des échanges).  Des DSIR avaient été a pprouvés pour l'Afrique centrale, australe, de l'Est 
et de l'Ouest, et un DSIR pour l'Afrique du Nord ét ait en préparation.  Les travaux de la Banque 
comprenaient également l'organisation d'examens régionaux de l'Aide pour le commerce en Afrique 
de l'Ouest et en Afrique centrale, ainsi que des activités en coopération avec le COMESA et 
la CDAA, et un examen national de l'Aide pour le commerce au Swazila nd.  La Banque avait élargi le 
financement des infrastructures liées au commerce et avait étendu ses programmes de renforcement 
des capacités dans le domaine du commerce, et e lle continuerait à jouer un rôle actif dans le 
programme d'Aide pour le commerce.3 
 
12. La Conférence des Nations Unies sur le comme rce et le développement (CNUCED) a fait 
référence à un rapport destiné à la CNUCED XIII qu i avait souligné l'importance de l'initiative Aide 
pour le commerce.4  L'intervenante a donné des renseigneme nts sur les activités de la CNUCED liées 
à la cohérence, notamment en matière de financement du commerce, et a indiqué que la CNUCED contribuait à l'initiative Aide pour le commerce par le  biais, entre autres choses, d'une aide aux 
                                                      
1 Voir http://www.worldbank.org . 
2 Voir http://www.aideffectivene ss.org/busanhlf4/fr.html . 
3 Voir http://www.afdb.org/fr . 
4 Voir http://www.unctad.org/en/docs/tdxiii_report_en.pdf . WT/COMTD/AFT/M/22 
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  institutions de financement du commerce des pays  en développement.  Elle a indiqué que la 
CNUCED organiserait un certain nombre d'activit és et manifestations liées à l'Aide pour le 
commerce.  13. La Banque mondiale a rendu compte de la créati on récente de sa Plate-forme de connaissance 
sur les services.  Une première plate-forme pilote av ait été lancée pour l'Afrique de l'Est et l'Afrique 
australe dans le domaine des services professionnels .  La Banque travaillait aussi sur la création d'un 
indice de restrictivité des échanges de services (IRES) mesurant les obstacles aux services dans 103 pays, qui serait prêt au début de 2012.  L'in tervenant a également mentionné une étude sur les 
difficultés auxquelles les pays en développement feraient  face lors de la mise en œuvre d'un accord de 
facilitation des échanges, que la Banque avait présen tée lors du Symposium de l'OMC sur l'expérience 
pratique de la mise en œuvre des réformes en matiè re de facilitation des échanges, y compris les coûts 
et les avantages de ces réformes
. 
 14. Le représentant de la Jamaïque a indiqué que la Stratégie nationale d'Aide pour le commerce 
de son pays avait été officiellement lancée le 27 octobre 2011.  Cette stratégie s'appuyait sur la 
Vision 2030 existante et démontrait clairement la volonté de la Jamaïque d'intégrer les échanges. 
 15. Le représentant de la Chine a mentionné l'aide  que son pays apportait aux PMA par le biais, 
par exemple, de sa contribution de 400 000 dollars EU au titre de son programme pour les PMA et les 
accessions. 
 
E. AUTRES QUESTIONS  
 
16. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions".  La réunion a été déclarée close. 
 
 
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