ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/IDN/35 
12 février 2010 
 (10-0812) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  INDONÉSIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Directorate General for Me tal, Machinery, Textile and 
Multifarious Industries, Ministry of Industry (Direction générale des industries 
métallurgique, mécanique, textile et autres du Ministère de l'industrie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Directorate of Multifarious Industries, Ministry of Industry  (Direction des industries 
diverses, Ministère de l'industrie) 
Jl. Gatot Subroto Kav.  52 – 53, 11th floor Jakarta 12950 (Indonésie) Téléphone: +(62-21) 5253794; Fax:  +(62-21) 5253794; 
Courrier électronique:  richard-ia@depperin.go.id 
Site Web:  http://www.depperin.go.id/
 
Center for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de 
normalisation) National Standardization Agency, Indonesia  – BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie) 
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan Jakarta 10270 (Indonésie) Téléphone: +(62-21) 5747043, 5747044 Fax:  +(62-21) 5747045 
Courrier électronique:  tbt.indonesia@gmail.com;  tbt.indonesia@bsn.or.id 
Site Web:  http://www.bsn.go.id/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Briquets à gaz munis d'un dispositif de sé curité (SNI 19-7120-20 05;  SH 9613.10.10.00, 
9613.10.90.00, 9613.20.10.00, 9613.20.90.00, 9613.80.20.00, 9613.80.30.00, 
9613.80.90.00) G/TBT/N/IDN/35 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Decree of Ministry of 
Industry on Mandatory Indonesia National Standard;  SNI 19-7120-2005 (Projet de décret 
du Ministère de l'industrie concernant la  norme nationale indonésienne obligatoire 
SNI 19-7120-2005) 
6. Teneur:  Le projet de décret notifié dispose que  tous les briquets à gaz munis d'un 
dispositif de sécurité produits, importés, dist ribués ou commercialisés dans le pays devront 
satisfaire aux exigences des normes SNI.  Les producteurs devront donc être titulaires d'un 
certificat de produit pour utiliser le marquage SNI, et respecter les prescriptions des SNI.  
Le certificat de produit aux fins du mar quage SNI sera délivré par un organisme de 
certification de produits désigné par le  Ministre de l'industrie, après: 
a.  contrôle de la conformité  de la qualité des produits au regard des exigences des SNI;  et 
b.  vérification de l'application du système de gestion de la qualité pr évu dans la norme SNI 
ISO 9001-2008 ou sa révision;  ou d'un autre système de gestion de la qualité reconnu; 
Les essais devront être réalisés par des laboratoires d'essai désignés par le Ministre de 
l'industrie. 
La Direction générale des industries méta llurgique, mécanique, textile et autres du 
Ministère de l'industrie, qui est l'institution responsable de la mise en œuvre du décret notifié, fournira des directives techniques en rapport avec le décret, qui couvriront la 
procédure de certification des pr oduits et le marquage SNI. 
Les produits distribués sur le marché intéri eur, de production nationale ou importés, 
devront satisfaire aux exigences de la norm e SNI 19-7120-2005 relative aux briquets à gaz 
munis d'un dispositif de sécurité, qui couvre les points suivants:  termes et définitions, 
exigences de qualité, échantillonnage, méthode d' essai, acceptation des essais, exigences en 
matière de marquage et emballage (cette  norme est disponible en indonésien). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
1.  Protection des consommateurs du point de vue de la sécurité;  
2.  Amélioration de la qualité des brique ts à gaz munis d'un dispositif de sécurité; 
3.  Mise en place d'une concurrence commerciale loyale 
8. Documents pertinents:   Technical guidance for Mandatory Indonesia National Standard 
for Safety of Gas Lighters, SNI 19-7120-2005  (Directives techniques se rapportant à la 
norme indonésienne obligatoire SNI 19-7120-2005 relative aux briquets à gaz munis d'un 
dispositif de sécurité) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Deux mois après notification 
Six mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après notification  G/TBT/N/IDN/35 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Center for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de 
normalisation) 
National Standardization Agency, Indonesia  – BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie) Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan Jakarta 10270 (Indonésie) 
Téléphone: +(62-21) 5747043, 5747044 
Fax:  +(62-21) 5747045 Courrier électronique:  tbt.indonesia@gmail.com;  tbt.indonesia@bsn.or.id Site Web:  http://www.bsn.go.id/
 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2010/tbt/idn/10_0575_00_x.pdf