. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1358 
27 juillet 2006 
 (06-3609) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Dichlorvos (DDVP) dans les pulvérisateurs à main, les pulvérisateurs résidentiels, 
les bandes pesticides. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des Etats-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.   Dichlorvos (DDVP);  Notice 
of Receipt of Request to Amend to Terminate Uses of Certain Pesticide Registrations  (Avis.  
Dichlorvos (DDVP);  Avis de réception de demande de modification, en vue de leur 
suppression, d'utilisations de certaines homologations  de pesticides) – disponible en anglais, 
3 pages. 
6. Teneur:  Cette demande ferait disparaître l'utili sation du DDVP:  dans les champignonnières 
(pulvérisateur à main);  dans les serres (pulvérisateur à main);  dans les entrepôts 
(pulvérisateur à main);  dans les fentes et fissures d'établissements résidentiels;  dans les fumigateurs pour établissements résidentiels;  sur les pelouses, le gazon et les plantes 
d'ornement;  dans les bandes pesticides de 21 grammes;  dans les bandes pesticides de 
65 grammes;  dans les bandes p esticides de 80 grammes;  et dans les bandes pesticides de 
100 grammes.  Cette demande ne prévoit pas la  suppression des derniers produits renfermant 
du DDVP homologués pour utilisation aux États-Unis.  L'EPA a l'intention de répondre 
favorablement à cette demande au terme du dé lai prévu pour la présentation d'observations, à 
moins qu'elle ne reçoive au cours de cette période des observations de fond justifiant un 
réexamen plus poussé de la demande.  De plus , l'EPA n'approuvera pas la demande relative 
aux bandes pesticides de 21, 65 ou 80 grammes avant d'avoir approuvé les homologations de 
remplacement, conformément à la lettre qui lui a été adressée le 9 mai 2006 par le titulaire des 
homologations.  Une fois la demande approuvée, la vente, la distribution ou l'utilisation des 
produits indiqués dans l' avis sera autorisée uniquement si cette vente, cette distribution ou 
cette utilisation est conforme aux di spositions de la décision finale. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1358 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  30 juin 2006 (volume 71, n° 126, pages:  37570 à 37573),  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2006/June/Day-30/p5893.htm  
Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiqué 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou non abou tir par la suite à une mesure ré glementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et des 
observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 31 juillet 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Re-registration Division (7508P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Deborah Thompson, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical  Services Division, Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051;  Fax:   202-690-0677;  Courrier électronique: 
fstsd@fas.usda.gov