. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARE/9 
3 novembre 2005 
 (05-5175) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉMIRATS ARABES UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et de la pêche (MAF) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oiseaux domestiques ou sauvages vivants de toutes espèces et leurs 
produits et abats en provenance de Roumanie 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Roumanie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Ministerial Decree Number (407) of 
the year 2005 concerning the ban on the importa tion of all live species of domestic and wild 
birds, their products and their offal from Romania  (Décret ministériel n° 407 de 2005 portant 
interdiction de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages vivants de  toutes espèces et 
de leurs produits et abats en provenance de Roumanie) 
6. Teneur:  Interdiction visant l'importation des oi seaux domestiques ou sauvages vivants de 
toutes espèces et leurs produits et abats en provenance de Roumanie en raison de 
l'apparition de l'influenza aviaire (grippe aviaire)    
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Mesure prise sur la base d'informations  divulguées par les médias sur l'apparition 
de l'influenza aviaire (grippe aviaire) en R oumanie, et pour protéger la santé des personnes 
et des animaux dans le pays (dissémination de maladies épidémiques ou contagieuses, en 
particulier de zoonoses) 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/ARE/9 
Page 2  
 
 10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Décret 
ministériel n° 407 de 2005 portant interdicti on de l'importation d'oiseaux domestiques ou 
sauvages vivants de toutes espèces et de leur s produits et abats en provenance de Roumanie 
(disponible en arabe et en anglais) 
http://www.uae.gov.ae/uae agricent/RULES_REG ULATIONS/decision/rule407_e05.doc
 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  10 octobre 2005 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
En. Mohamed Moussa Abdallah  
Director of Protection & Plant Quarantine Responsible for WTO SPS Enquiries Ministry of Agriculture and Fisheries P.O. Box 1509 
Émirats arabes unis – Dubaï 
Téléphone:   +971 4 29 57650 
 +971 4 202 6634 
Fax:   +971 4 2945994  Téléphone mobile:  +971 50 6342226 
Courrier électronique:  plant.maf@uae.gov.ae
 
Web:  http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
En. Saeed Kalifa al Shali 
Acting Director of Animal Wealth Dep't  
Ministry of Agriculture and Fisheries 
P.O. Box 1509 Émirats arabes unis – Dubaï Téléphone:   +971 4 294 5775  +971 4 202 6600 
Fax:   +971 4 295 74 75 
Téléphone mobile:  +971 50 4555352 Courrier électronique:  ataref@moaf.gov.ae 
Web:  http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/