. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHL/77 
16 mai 2008 
 (08-2274) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Salud (Ministère de la santé) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits pharmaceutiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modifica Decreto Nº 1876, de 
1995, del Ministerio de Salud, sobre Sistema Nacional de Control de Productos 
Farmacéuticos de Uso Humano  (Modification du Décret n° 1876 de 1995 du Ministère de 
la santé relatif au système national de contrôle des produits pharmaceutiques à usage 
humain) - 79 pages, en espagnol 
6. Teneur:   La proposition de modification notifi ée vise à actualiser les normes techniques 
applicables aux produits pharmaceutiques en ce qui concerne l'enregist rement, l'importation, 
l'admission, l'exportation, la production, le st ockage, la possession, la distribution (à titre 
gratuit ou onéreux), la publicité et la four niture de renseignements, conformément aux 
exigences en vigueur en matière de  protection de la santé publique. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé des personnes 
8. Documents pertinents:   Proposition de modification 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }Le décret correspondant sera pris à l'issue 
d'un délai suffisant pour l'analyse des observations reçues. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   21 juillet 2008 
 G/TBT/N/CHL/77 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :   
Departamento de Acceso a Mercados  (Département "Accès au marché") 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone: (+56) 2 8275100 
Fax:   (+56) 2 3809494 
Courrier électronique:  caramirez@direcon.cl
  
Site Web du Ministère de la santé:  www.minsal.cl  (Consultas Públicas ) 
Portail Web sur les règlements techniques:  www.reglamentostecnicos.cl