. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1417 
13 septembre 2006 
 (06-4368) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Insecticides et/ou larvicides utilisés sur di vers types de cultures, dans des 
bâtiments abritant des animaux et dans des zones aquatiques, fongicides, herbicides et 
virucides 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice. Aliphatic Solvents;  
Re-registration Eligibility Decision for Low Risk Pesticide; Notice of Availability  (Avis. 
Solvants aliphatiques.  Décision d'aptitude à la réhomologation pour les pesticides à faible 
risque.  Avis de disponibilité) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de la décisi on d'aptitude à la réhomologation (RED) 
de l'EPA pour les pesticides à base de solvants aliphatiques, et ouverture d'un délai pour la présentation d'observations par le public au suje t de ce document, d'évaluations des risques 
connexes et d'autres documents d'appui.
 
Les solvants aliphatiques sont produits à partir  de la distillation du pétrole et sont par 
conséquent des mélanges complexes de compo sés aliphatiques (paraffiniques) à chaîne 
longue.  Ils sont élaborés pour être utilisés comme insecticides et/ou larvicides sur des 
cultures et dans des bâtiments abritant des animaux, dans des locaux commerciaux/industriels et médicaux, dans des zones aquatiques et dans des locaux 
d'habitation, ainsi que pour une utilisation professionnelle ou domestique comme acaricides, 
fongicides, herbicides et virucides (pour lutter contre les agents pathogènes des végétaux).  
Les applications dans des zones aquatiques s ont destinées à tuer les larves/les nymphes de 
moustiques. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux,[X] protect ion des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1417 
Page 2  
 
  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  23 août 2006 (Volume 71, n° 163, pages  49443 à 49445).  
Disponible en anglais à l'adresse http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-
PEST/2006/August/Day-23/p13856.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations.    
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de réception des 
observations est le 23 octobre 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Re-registration Division (7508P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Deborah Thompson, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:    202-720-1301;  Fax:  202-690-0677;  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov