. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG209/5 
9 janvier 2008 
 (08-0091) 
Comité des accords commerciaux régionaux Original:   anglais 
  
 
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANG E ENTRE LA TURQUIE 
ET LE MAROC, MARCHANDISES 
 
Questions et réponses
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 24 décembre 2007, est distribuée à la demande des délégations de la Turquie et du Maroc.   Les questions adressées aux Parties et les réponses communiquées sont reproduites dans le 
présent document. 
 
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Questions des délégations des États-Unis et de l'Australie
 
 
1. Il est indiqué dans l'encadré II.2 page 6 (paragraphe 17), que le Maroc et la Turquie n'ont pas éliminé les droits applicables aux produits relevant des chapitres 1 à 24 du SH.  
a) Pourquoi les Parties sont-elles convenues d'exclure tous les produits agricoles du 
champ de l'élimination des droits? 
 
 Les Parties n'ont pas exclu tous les produits agricoles du champ de l'élimination des droits, 
notamment ceux qui sont énumérés à l'Annexe I de l'Accord.  En fait,  elles s'accordent mutuellement 
les concessions spécifiées dans le Protocole II pour certains produits agricoles.  Prenant en 
considération: 
 
 - le rôle de l'agriculture dans leurs économies;   - le développement du commerce des pr oduits agricoles entre les Parties; 
 
 - la sensibilité particulière des produits agricoles; 
  - les règles découlant de leurs politiques agricoles;   - les conséquences des négociations commerc iales multilatérales menées dans le cadre 
du GATT et de l'OMC. 
  Conformément à l'Accord, les Parties poursuiv ront leurs discussions sur la possibilité de 
s'accorder mutuellement d'autres concessions pour l es produits agricoles de base et transformés et les 
produits de la pêche lors des réunions périodiques du Comité mixte.  Par ailleurs, la part des produits 
agricoles dans le commerce bilatéral total a été d'environ 4 pour cent au cours des cinq dernières 
années. 
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  b) Quels autres produits ont été exclus du champ d'application de l'Accord?  
Comment ces produits ont-ils été choisis? 
 
 Conformément à l'Accord, les produits énumérés dans la liste III du Protocole I, qui ne sont 
pas visés par les concessions accordées par le Maro c, seront également examinés dans le cadre du 
Comité mixte en vue d'une libéralisation. 
  Outre notre réponse à la première question, nous  tenons à préciser que, au moment de l'entrée 
en vigueur de l'Accord, 82,2 pour cent des lignes tarifa ires de la Turquie béné ficiaient d'une franchise 
de droits, ce qui correspond à 97,6 pour cent des importations en provenance du Maroc.  En 2015, 
année de la mise en œuvre intégrale de l'Accord , 86,2 pour cent des lignes tarifaires du Maroc et 
96 pour cent des importations en provenance de Tur quie bénéficieront d'une franchise de droits.  Par 
conséquent, les Parties à l'Accord estiment que l'e ssentiel des échanges sont couverts, conformément 
aux prescriptions de l'article XXIV du GATT de 1994.  2. Comme il est indiqué aux paragraphes 21 et 24, nombre des lignes exclues du champ de l'élimination des droits sont soumises à des droits NPF de 45 pour cent ou plus. 
 
a) Quelle est la fourchette tarifaire et que l est le taux de droit moyen pour les 
produits exclus (pondéré et non pondéré en fonction des échanges)? 
  Les taux appliqués moyens sur les produits agricoles sont de 50,8 pour cent (non pondéré en 
fonction des échanges) et de 24,57 pour cent (pondéré en fonction des échanges).  
b) Lorsque l'Accord sera intégralement mis en œuvre, quels seront les taux de 
droits moyens applicables à toutes les lignes tarifaires (pondérés et non pondérés 
en fonction des échanges)? 
 
 Aucune période de transition n'étant prévue pour la Turquie, les taux de droits moyens 
applicables à toutes les lignes tarifaires sont de 13,2 pour cent (non pondéré en fonction des échanges) 
et de 1,72 pour cent (pondéré en fonction des échanges).  3. Note – Si cela s'applique aux questions ci-dessus, veuillez indiquer les taux de droits 
contingentaires et hors contingent. 
 
 La Turquie n'ayant effectué aucune importati on dans le cadre de concessions en matière de 
contingent depuis l'entrée en vigueur de l'Accord, ce type de calcul (taux de droits contingentaires et 
hors contingent) n'est pas possible. 
 
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