. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/253 
23 décembre 2004 
 (04-5649) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Commission européenne.  Direction générale Santé et protection 
des consommateurs. Direction E – Sécurité alim entaire:  phytosanitaire, santé et bien-être 
des animaux, questions internationales 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Céréales non transformées (NC 1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1007, 1008), 
farines de céréales (NC 1101, 1102, 1103, 1104) , pain, pâtisseries,  biscuits, bouchées 
céréalières, céréales pour petit déjeuner (NC 1901, 1904,  1905), pâtes alimentaires 
(NC 1902), préparations à base de céréales  pour nourrissons et enfants en bas âge 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
États Membres des Communautés européennes (CE) et pays tiers exportant les produits 
visés vers les CE 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft Commission Regulation 
amending Commission Regulation (EC) No. 466/ 2001 (Official Journal L77, 16/03/2001; 
pages 1-13) as regards Fusarium -toxins (Projet de règlement de la Commission modifiant le 
règlement (CE) n°466/2001 de la  Commission (Journal officiel L77, 16/03/2001, p. 1 à 13) 
en ce qui concerne les toxines de Fusarium ) – SANCO/0006/2004 rev.6, 10 pages 
6. Teneur:  Le texte proposé établit des teneurs maxima les communautaires harmonisées pour 
le déoxynivalénol et la zéaralénone dans  plusieurs denrées alimentaires, comme résumé 
ci-après: 
* Déoxynivalénol  
• Céréales non transformées autres que le  blé dur, l'avoine et le maïs:  1250 µg/kg 
• Blé dur et avoine non transformés:  1750 µg/kg 
• Farines de céréales, gruaux de maïs et semoules de maïs:  750 µg/kg 
• Pain, pâtisseries, biscuits, b ouchées céréalières et céréal es pour petit déjeuner:   
500 µg/kg 
• Pâtes alimentaires:  750 µg/kg 
• Préparations à base de céréales pour nourr issons et enfants en bas âge:  200µg/kg 
* Zéaralénone 
• Céréales non transformées autr es que le maïs:  100 µg/kg 
• Farines de céréales autres que les farines de maïs:  75 µg/kg 
• Pain, pâtisseries, biscuits:  50 µg/kg 
• Bouchées céréalières et céréales pour petit déjeuner autres que les bouchées de maïs 
et les céréales pour petit déjeune r à base de maïs:  50 µg/kg 
• Préparations à base de céréales pour nourr issons et enfants en bas âge:  20 µg/kg 
 G/SPS/N/EEC/253 
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 * Les teneurs maximales en déoxynivalénol, en zéaralénone et en fumonisines B1 et B2 du 
maïs et des produits du maïs  seront fixées avant le 1
er juillet 2007. 
* Pour les toxines T2 et HT-2, la  mise au point d'une méthode se nsible, la collecte d'une plus 
grande quantité de données de fréquence et une poursuite des études/recherches concernant 
les facteurs liés à la présence de toxines T2 et HT-2 dans les céréales et les produits céréaliers 
est nécessaire et hautement prioritaire.  Sur la base de ces renseignements, une teneur 
maximale sera établie avant le 1er juillet 2007 si cela est justifié 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites   
Cette proposition vise principalement à la protec tion de la santé publique, mais elle aura aussi 
pour effet de faciliter le comm erce (certains États membres des CE ont adopté des teneurs 
maximales pour les toxines de Fusarium  dans les denrées alimentaires visées, créant ainsi des 
disparités) 
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
Les mesures communautaires propo sées font suite aux avis du  Comité scientifique de 
l'alimentation humaine 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Document de la Commission européenne SANCO/0006/2004 rev.6 (disponible en anglais 
pour l'instant).  Après adoption, publication au  Journal officiel, ac cessible à l'adresse: 
 http://europa.eu.int/eur-lex/fr/oj/index.html  
10. Date projetée pour l'adoption:   Avril 2004 (il n'est pas possib le actuellement de prévoir une 
date plus précise) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er juillet 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:  20 février 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le Comité scientifique de l'alimentation humaine a émis en relation avec les toxines de 
Fusarium  plusieurs avis sur les risques pour la santé des personnes mentionnés au 
paragraphe 8: 
• Déoxynivalénol (2 décembre 1999):   
 http://europa.eu.int/comm /food/fs/sc/scf/out44_en.pdf  
• Zéaralénone (22 juin 2000):   
 http://europa.eu.int/comm /food/fs/sc/scf/out65_en.pdf  
• Fumonisine B1, B2 et B3 (17 octobre 2000): 
 http://europa.eu.int/comm /food/fs/sc/scf/out73_en.pdf , actualisé le 4 avril 2003, et 
 http://europa.eu.int/comm /food/fs/sc/scf/out185_en.pdf   G/SPS/N/EEC/253 
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 • Nivalénol (19 octobre 2000):   
 http://europa.eu.int/comm /food/fs/sc/scf/out74_en.pdf  
• Toxine T-2 et toxine HT (30 mai 2001): 
 http://europa.eu.int/comm /food/fs/sc/scf/out88_en.pdf  
• Group evaluation of trichothecenes  (Évaluation groupée des trichothécènes) – 
En anglais, document a dopté le 26 février 2002: 
 http://europa.eu.int/comm /food/fs/sc/scf/out123_en.pdf  
Le rapport sur la collecte de données  de fréquence sur les toxines de Fusarium  dans les 
aliments et l'évaluation de la  ration quotidienne de la populatio n des États membres de l'UE, 
achevé en avril 2003 (et mentionné dans le consid érant 7 de la proposition), est accessible en 
anglais sous le titre Collection of occurrence data on Fusarium -toxins in food and assessment 
of dietary intake by the population of EU Member States  à l'adresse: 
 http://europa.eu.int/comm /food/fs/scoop/task3210.pdf