. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/201 
11 décembre 2007 
 (07-5492) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, 
du travail et de la prévoyance sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  
• Viandes et abats comestibles (SH 02.01, 02.02, 02.03, 02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 
02.08 et 02.09). 
• Poissons et crustacés (SH 03.02, 03.03, 03.04, 03.06 et 03.07). 
• Produits laitiers (SH 04.01). 
• Légumes, plantes, racines et tubercul es alimentaires (SH 07.01, 07.02, 07.03, 
07.04, 07.05, 07.06, 07.07, 07.08, 07.09, 07.10, 07.13 et 07.14). 
• Fruits comestibles;  écorces d'agrumes ou  de melons (SH 08.01, 08.02, 08.03, 
08.04, 08.05, 08.06, 08.07, 08.08, 08.09, 08.10, 08.11 et 08.14). 
• Café, thé, maté et épices (SH 09.02, 09.03, 09.04, 09.05, 09.06, 09.07, 09.08, 09.09 
et 09.10). 
• Céréales (SH 10.01, 10.04, 10.05, 10.06, 10.07 et 10.08). 
• Fruits oléagineux;  graines, semences et fruits divers (SH 12.01, 12.02, 12.07, 
12.10, 12.11, 12.12 et 12.14) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Revision of the standards and 
specifications for foods and food additives under the Food Sanitation Law (Revision of 
pesticide residue standards) (Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène alimentaire (Révision de normes 
en matière de résidus de pesticides )).  Disponible en anglais, 18 pages 
6. Teneur:  Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour les substances ci-après:  
amisulbrom, oxadiargyl, chromafenozide, cyazo famid, daimuron, tiadinil, nitrapyrine, 
novaluron, fenhexamide, penthiopyrade et métaldéhyde. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/JPN/201 
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  8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent: 
Des normes Codex ont été établies pour le fenhexamide et le novaluron. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Loi sur l'hygiène alimentaire, disponible en anglais sous le titre Food Sanitation Law .  Une 
fois adoptées, ces LMR seront publiées au Jour nal officiel KAMPO, disponible en japonais. 
10. Date projetée pour l'adoption:  Les normes proposées seront adoptées après un délai pour 
la présentation d'observations. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Les normes proposées prendront effet après un 
délai de grâce déterminé. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: