. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/AUS/6/Rev.1 
24 mars 2009 
 (09-1440) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
  
 La communication ci-après, datée du 10 mars 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Australie .  La notification révisée concerne les engagements en matière de 
subventions à l'exportation ( tableaux ES:1 à ES:3 ) pour l'exercice financier 1995/96 . 
 
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  Dans la notification présentée par l'Australie  concernant les engagements en matière de 
subventions à l'exportation pour l'exercice fi nancier 1995/96 (G/AG/N/AUS/6), la quantité des 
exportations totales indiquée dans la colonne  3 du tableau ES:2 a été révisée parce que des 
ajustements mineurs ont été apportés aux données hist oriques pertinentes sur les échanges depuis la 
notification initiale.  Le tableau ES:2 complet comportant ces données révisées est reproduit 
ci-dessous.   En outre, le tableau ES:3 ne figurait pas dans  la notification initiale.  L'Australie notifie 
uniquement les produits laitiers par exercice financier.  Les autres produits font l'objet de notifications 
par année civile (voir le document G/AG/N/AUS/4/Rev .1).  L'Australie notifie qu'elle n'a pas fourni 
de produits laitiers en tant qu'aide  alimentaire en nature au cours de  l'exercice financier 1995/96.  Elle 
a fourni une aide alimentaire additionnelle sous fo rme de contributions en espèces à des organisations 
internationales.   L'Australie confirme qu'aucune subvention à l'exportation n'a été accordée pour les produits 
laitiers (tableau ES:1), comme il avait initialement été notifié. 
  
  G/AG/N/AUS/6/Rev.1 
Page 2 Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Australie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 1995/96 
 
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales 
 
Désignation des produits Exercice financier 
1er juillet 1995-30 juin 1996 Quantité des exportations totales 
(tonnes) 
1 2 3 
   
Beurre et huile de beurre1  60 339 
Fromage1  119 459 
Lait écrémé en poudre1  168 514 
Autres produits laitiers1  259 558 
   
 
1. L'Australie a contracté des engagements en matière de subventions à l'exportation concernant le s produits laitiers, comme l' indique la Section II de la Partie IV  de sa Liste, et en notifie les 
exportations totales conformément au document G/AG/2.  Les données  commerciales indiquées se fonde nt sur les critères suivants:  
 
 La rangée  Beurre et huile de beurre englobe les exportations relevant du numéro 0405 du Système harmonisé. 
 La rangée Fromage  englobe les exportations relevant  du numéro 0406 du Système harmonisé. 
 La rangée Lait écrémé en poudre  englobe les exportations relevant du numéro 0402.10 du Système harmonisé. 
 La rangée Autres produits laitiers englobe les exportations rele vant des numéros 0401, 0402 (0402.10 excepté), 0403,  0404, 1702.10 (de la nomenclature du SH92, pu is des numéros 
1702.11 et 1702.19 de la nomenclature du SH 96), 3501.10 et 3501.90 du Système harmonisé.  Les exportations de produits laitiers  relevant du numéro 0401 sont enregistrées en litres 
mais ont été converties dans le présent ta bleau en tonnes, le ratio utilisé étant de 1,03 kilogramme par litre.  Ce ratio se fo nde sur celui qui est indiqué au tableau 19, Weights, Measures, 
and Conversion Factors for Agricultural Commodities and Their Products  (1992), page 28 de l' Agricultural Handbook n° 697 du Département de l'agricultu re des États-Unis, Service de 
la recherche économique en coopération avec le Service de la commercialisation des produits agricoles, le Service de la recherc he agricole et le Service nati onal de la statis tique agricole. 
 
Source:  Bureau australien des statistiques. 
 
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