. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/437 
26 juin 2008  
 (08-3043)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Secretaria de Defensa Agropecuaria  – SDA (Secrétariat aux 
affaires vétérinaires et phytosanitaires), Ministerio de Agricultura, Ganadería y 
Abastecimiento  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Plants destinés à la plantation, plants non racinés et plants de Chrysanthemun  spp. 
in vitro  (SH 0602.90.2) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Bolivie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative ( Instrução 
Normativa ) n° 19 du 4 juin 2008 - Disponible  uniquement en portugais, 1 page 
http://members.wto.org/crnattachments/2008/sps/BRA/08_1841_00_x.pdf  
6. Teneur:  Adoption des exigences phytosanitaires a pplicables à l'importation de plants 
destinés à la plantation, de plants non racinés et de plants de Chrysanthemun  spp. in vitro 
produits en Bolivie. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
NIMP nº 1, NIMP nº 2 et NIMP nº 11 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Journal 
officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 106 du 5 juin 2008, section 1, page 16; 
Instruction normative ( Instrução Normativa ) n° 19 du 4 juin 2008, publiée par le Secrétariat 
aux affaires vétérinaires et phytosanitaires (SDA) du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et 
de l'approvisionnement (MAPA) G/SPS/N/BRA/437 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  5 juin 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  5 juin 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet.  Les exigences ont été 
adoptées après consultation de l'organisation nati onale de la protection des végétaux (ONPV) 
de la Bolivie. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio  – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 – Brasília – DF – BRÉSIL Téléphone:    +(5561) 3218 2322/3218 2834 Fax:     +(5561) 3225 4738 Courrier électronique:   cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:    www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=18803