ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/100 
14 janvier 2008 
 
 (08-0160) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   espagnol 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
 
Communication présentée par les petites économies vulnérables 
 
sur les modalités à appliquer en ce qui concerne l'accès  
aux marchés pour les produits non agricoles1,2 
 
  La communication
3 ci-après, datée du 16 octobre 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation d'El Salvador au nom des petites économies vulnérables. 
 
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P
RINCIPES  
 
1. Les PEV ont indiqué leur volonté de contri buer au Cycle du développement de Doha en 
cours, dans la mesure de leurs possibilités et co mpte tenu des réalités comme rciales, économiques et 
sociales qui sont les leurs.  Elles ne devraient être  ni pénalisées du fait des dé cisions qu'elles ont prises 
jusqu'ici en matière de libéralisa tion ni tenues de procéder à des réductions qui sont disproportionnées 
par rapport au niveau marginal d'avantag es susceptibles de découler de ce Cycle. 
2. Les PEV ont énoncé oralement et dans des communications écrites les principes sur lesquels 
reposent leurs propositions.  Ces prin cipes émanent des travaux effectu és au fil des ans dans le cadre 
du Comité du commerce et du développement de l'OM C ainsi que du paragraphe 35 de la Déclaration 
ministérielle de Doha, de l'Accord-cadre de ju illet 2004 et de la Déclaration ministérielle de 
Hong Kong. 
MODALITÉS APPLICABLES AUX PETITES ÉCONOMIES VULNÉRABLES  
 
3. Les modalités actuelles proposées pour les PEV ne sont pas conformes au principe d'une 
réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est  des engagements de réduction puisque ces modalités 
exigent des PEV des niveaux de contributions plus  élevés que d'autres pays en développement et 
même que certains pays développés .  Ces résultats sont incompatibles avec les divers mandats du 
Cycle du développement de Doha c oncernant les flexibilités à accorder aux pays en développement en 
général, et les flexibilités accrues à accorder aux PEV en particulier, et sont de ce fait inacceptables. 
                                                      
1 La Bolivie ne pourra pas se joindre à la présente proposition. 
 
2 La présente proposition est sans préjudice des droits des Membres ayant accédé récemment qui sont 
de petites économies vulnérables ni des propositions présentées par ce Groupe eu égard à leurs préoccupations spécifiques. 
 
3 La présente communication a été distribuée initialement sous la cote JOB(07)/154. TN/MA/W/100 
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  4. Les PEV ont par le passé présenté des propositions  fondées sur cinq fourchettes, compte tenu 
de la dispersion tarifaire des proposants.  Il convi ent de noter que la proposition du Président restreint 
de fait les PEV auteurs de la proposition à deux (2) f ourchettes, la troisième fourchette étant prévue 
pour les Membres ayant accédé récemment qui sont des petites économies vulnérables.  Cependant, conformément à l'engagement constructif qui a car actérisé jusqu'ici l'appr oche des PEV, le Groupe 
accepte de poursuivre les travaux suivant l'approche à trois fourchettes exposée par le Président, dans 
la mesure où ces fourchettes respectent les princi pes énoncés dans les divers mandats, y compris le 
principe d'une réciprocité qui ne soit pas totale.  L'acceptation d'une approche à trois fourchettes est 
subordonnée à la condition que des flexibilités ad équates soient accordées aux PEV, y compris 
l'impératif de réductions moyennes maximales qui so ient inférieures à celles des pays développés et 
qui soient compatibles avec les besoins économiqu es, sociaux et commerciaux et les besoins de 
développement des PEV. 
5. La flexibilité d'exempter, à leur discrétion, 10 pour cent des lignes tarifaires des engagements 
de réduction fait aussi partie intégrante des flex ibilités demandées par les PEV.   Cette flexibilité est 
indépendante de la réduction tarifa ire maximale demandée aux PEV. 
6. Les modalités spécifiques de réduction tarifa ire à appliquer aux PEV sont indiquées à 
l'Annexe 1 du présent document.  TN/MA/W/100 
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  Annexe 1 
 
Proposition de texte révisé sur les dispositions applicables  
aux petites économies vulnérables  
 
 
a) Les Membres dont la moyenne des droits cons olidés pour les lignes tarifaires concernant les 
produits non agricoles:   
  i) est égale ou supérieure à 50 pour cent, consolideront leurs lignes tarifaires concernant 
les produits non agricoles à un niveau moyen de [32] pour cent.  Dans les cas où cette 
moyenne donnerait lieu à des réductions qui sont supérieures à [40] pour cent, le 
Membre concerné aurait le droit d'applique r des réductions moindres, à sa discrétion, 
conformément à cette réduction moyenne  maximale de [40] pour cent;   
 
 ii) est égale ou supérieure à 30 pour cent ma is inférieure à 50 pour cent, consolideront 
leurs lignes tarifaires concernant les pr oduits non agricoles à un niveau moyen de 
[28] pour cent.  Dans les cas où cette mo yenne donnerait lieu à des réductions qui 
sont supérieures à [30] pour cent, le Memb re concerné aurait le droit d'appliquer des 
réductions moindres, à sa discrétion, conformément à cette réduction moyenne 
maximale de [30] pour cent.   
 
 Les Fidji seront réputées relever du point i).   En outre, 90 pour cent de toutes les lignes tari faires concernant les produits non agricoles 
seront soumises à un abaissement minimal de 5 pour cent. 
 
b) Les PEV pour lesquels la portée des consolid ations est de 50 pour cent ou moins auront la 
flexibilité de maintenir [10] pour cent de lignes tarifaires non consolidées.   
 c) La période de mise en œuvre pour les petit es économies vulnérables sera [2] ans plus longue 
que pour les autres pays en développement.   
 
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