. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/96 
8 décembre 2006 
 (06-5866) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Département de la santé  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Laque en écailles, acide tannique et lactate ferreux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays 
exportant les produits visés vers le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen 
et Matsu  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft of Scope and Application 
Standards of Food Additive an Draft of Specia lisation Standards of Food Additives (Projet 
de normes générale et d'application pour a dditif alimentaire et Projet de normes de 
spécification pour additifs alimentaires) – Disponibles en anglais, 7 pages  
6. Teneur:  Ratifier la norme générale et d'applicat ion pour l'acide tannique et établir les 
normes de spécification pour la laque en écaill es, l'acide tannique et le lactate ferreux 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites        
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [  ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        G/SPS/N/TPKM/96 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Draft 
of Scope and Application, Specialisation St andards of Food Additive (Projet de normes 
générale, d'application et de spécificati on pour additifs alimentaires, 24 novembre 2006, 
référence ( Food No.  0950409539), disponible en anglais auprès de l'autorité nationale 
responsable des notifications, du point d'informa tion national et du Département de la santé. 
La modification sera publiée au Journal officiel après adoption. Les textes peuvent être 
téléchargés dans leur intégr alité à l'adresse suivante:  
http://food.doh.gov.tw/english/Acts_Regulations/Proposed.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer  
12. Date limite pour la présentation des observations:  20 janvier 2007  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Food Safety 
Department of Health 
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100 Téléphone:   886-2-23210151 poste 349 Fax:   886-2-23929723 Courrier électronique:   fskaoit@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Food Safety 
Department of Health 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100 Téléphone:   (+886) 2 23210151 poste 349 Fax:   (+886) 2 23929723 
Courrier électronique:   fskaoit@doh.gov.tw