. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/121/Add.5 
2 février 2010 
 (10-0535) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
ORGANISATIONS SOLLICITANT LE STATUT D'OBSERVATEUR 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Addendum  
 
 1. Une demande de statut d'observateur auprès du Comité SPS a été reçue le 22 novembre 2009 
de la Communauté des États sahélo sahariens (CEN-SAD).  Les renseignements fournis par la 
CEN-SAD sont résumés ci-dessous. 
1. Liste des membres (28) 
Bénin 
Burkina Faso Comores Côte d'Ivoire Djibouti 
Égypte 
Érythrée Gambie 
Ghana Guinée Guinée-Bissau Kenya 
Libéria 
Libye Mali 
Maroc Mauritanie Niger Nigéria 
République centrafricaine 
Sao Tomé et Principe Sénégal 
Sierra Leone Somalie Soudan Tchad 
Togo 
Tunisie 
 
2. Mandat, portée et domaines d'activité 
2. La Communauté des États sahélo sahariens (CEN-SAD) a été établie le 4 février 1998 à 
Tripoli (Libye).  Elle est devenue une  communauté économique régionale à la 36
ème session ordinaire 
de la Conférence des chefs d'État et de gouvernemen t de l'Organisation de l'unité africaine, qui s'est 
tenue à Lomé (Togo) du 4 au 12 juillet 2000. 
3. La CEN-SAD a conclu des accords de partenariat avec de nombreuses organisations 
régionales et internationales dans le but de pr omouvoir une action commune et collective dans les 
domaines politique, culturel, économique et social.  L'un de ses objectifs est la suppression de toutes 
les restrictions à l'intégration de ses États memb res grâce à l'adoption de mesures visant à assurer: 
• le libre-échange et la libre circulation de s biens, des produits et des services provenant 
des États membres; 
• la libre circulation des personnes, des cap itaux et des intérêts des nationaux des États 
membres; 
• le droit d'établissement, le droit de propr iété et le droit d'exercer une activité 
économique. 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations au titre de l'OMC. G/SPS/GEN/121/Add.5 
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  4. La CEN-SAD a obtenu le statut d'observate ur auprès de l'Assemblée générale des 
Nations Unies en 2000 (Résolution A/RES/56/92).  Elle  n'a pas le statut d'observateur auprès d'un 
quelconque organe de l'OMC, ni auprès du CODEX, de l'OIE et de la CIPV. 
3. Contribution aux travaux du Comité SPS 
5. Dans la perspective de prise en charge des enjeux de déve loppement rural, de sécurité 
alimentaire  et d’intégration en terme d’échange des produits agricoles, la Communauté a adopté en 
juin 2007 une stratégie de développement rural et de gestion des ressources naturelles bâtie autour de 
quatre principaux axes:  i) l’appui au développ ement d’une agriculture durable, diversifiée et 
régionalement intégrée;  ii) la promotion de la  gestion intégrée des ressources en eau;  iii) la 
consolidation des actions de lutte contre la désertific ation et iv) la mise en place d’une plateforme de 
partenariat et de financement. 
6. Au titre du premier axe relatif à la sécurité alim entaire et à la lutte contre la pauvreté, des 
actions de renforcement de connaissance et d’inves tissements agricoles ont ét é identifiées et sont en 
cours de mise en œuvre dont notamment: 
• Le Programme régional pour la sécurité alimentaire impliquant 12 États membres 
pour améliorer la sécurité alimentaire d es populations vulnérables et renforcer les 
capacités des États impliqués pour une application et une promotion efficaces des 
normes sanitaires et phytosanitaires dans le but de préserver la santé humaine et faciliter les échanges des produits alimentaires; 
• Le Programme régional de lutte contre le s maladies animales transfrontières dans 
l’espace CEN-SAD vise à atténuer la nuisibilité des pathologies prépondérantes en vue d’améliorer la productivité de l’élevag e, la sécurité des aliments d’origine 
animale et l’accès de ce sous secteur aux marchés intra, extra et international des 
produits agricoles; 
• Le renforcement des capacités des États me mbres pour une participation efficace à la 
promotion des normes sanitaires et phytosan itaires engagé en collaboration avec la 
Commission de l’Union Africaine (à travers le Bureau interafricain des Ressources Animales et le Conseil Phytosanitaire). 
4. Réciprocité 
7. Le Secrétariat de l'OMC n'a pas demandé le stat ut d'observateur auprès de la CEN-SAD.  Le 
Secrétariat Général de la CEN-SAD est disposé à mettre à la disposition de l’OMC, à sa demande, 
tous les comptes-rendus des réunions pertinent es et autres documents  concernant les SPS. 
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