. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1279 
28 avril 2006 
 (06-2027) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits contenant du chloroneb  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE. Chloroneb; Notice of 
Receipt of Request to Voluntarily Terminate Certain Uses of Pesticide Registrations and 
Request for Label Amendments (AVIS.   Chloroneb.  Avis de réception d'une demande 
visant à mettre volontairement fin à certaines utilisations d'homologatio ns de pesticide et 
d'une demande de modifications concernant l'é tiquetage) – disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'EPA publie un avis de réception d'une demande, présentée par le titulaire des 
homologations, visant à mettre volontairement fin à certaines utilisations de ses produits 
contenant du chloroneb, et d'une demande de m odifications concernant l'étiquetage.  Il est 
proposé de mettre fin à l'utilisation du chloroneb sur les pelouses et le gazon des bâtiments 
résidentiels, ainsi que sur les pelouses et le  gazon des parcs et des écoles.  L'EPA a 
l'intention de répondre favorablement à cette demande au terme du délai prévu pour la 
présentation d'observations, à mo ins qu'au cours de cette pé riode elle ne reçoive des 
observations de fond justifiant un réexamen plus poussé de la demande, ou que le titulaire 
des homologations ne retire sa demande.  Une fo is la demande approuvée, la vente, la 
distribution ou l'utilisation des produits indiqu és dans l'avis seront autorisées uniquement si 
cette vente, cette distribution ou cette utilisa tion sont conformes aux dispositions de la 
décision finale. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [X] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1279 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  19 avril 2006, Volume 71, n° 75, pages 20093-20095  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/April/Day-19/p5748.htm
 (disponible en 
anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  19 mai 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les Membres sont invités à présenter 
leurs observations pour le 19 mai 2006 si possible.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Reregistration Division (7508C), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Julie Morin, United States 
SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & 
Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
202-720-4051;  Fax:  202-690-0677;  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov