. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EGY/17 
2 août 2006 
 (06-3720) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉGYPTE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Organisation générale des services vétérinaires (GOVS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Volaille congelée (entière), poudre d'œufs pasteurisée, œufs déshydratés, 
œufs congelés et produits de vi ande de volaille transformés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   
1. Excluding from the ban mentioned in Ministerial Decree 38/2006 the following 
products:  frozen poultry (whole), pasteurized eggs powder, dried eggs, frozen eggs ad 
processed poultry meat products  (Exclusion des produits ci-après du champ d'application de 
l'interdiction visée dans le Décret ministérie l 38/2006:  volaille congelée (entière), poudre 
d'œufs pasteurisée, œufs désh ydratés, œufs congelés et produits de viande de volaille 
transformés) – Disponible en arabe, 2 pages. 
2. Annex – GOVS conditions for importa tion of products mentioned above  (Annexe – 
Conditions de la GOVS régissant l'importation des produits mentionnés ci-avant) 
6. Teneur:  
1. Décret ministériel n° 766/2006: 
Les produits ci-après sont exclus du champ d' application de l'inte rdiction visée dans le 
Décret ministériel 38/2006:  [volaille congel ée (entière), poudre d'œufs pasteurisée, œufs 
déshydratés, œufs congelés et produits de via nde de volaille transfor més], sous réserve des 
conditions ci-après: 
a) application des conditions de la GOVS régissant l'importation des produits en 
question; 
b) la marchandise importée doit provenir de  pays indemnes de toute maladie 
contagieuse ou infectieuse, y compris l' influenza aviaire, conformément au 
statut sanitaire du moment publié par les organisations internationales compétentes. 
2. Annexe reprenant les conditions de la GOVS régissant l'importation des produits 
mentionnés ci-avant G/SPS/N/EGY/17 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  La mesure notifiée vise à la protection de la santé des personnes 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Non indiqué 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  En vigueur depuis 
le 11 juillet 2006 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Department of Foreign Agricultural Relations 
Ministry of Agriculture and Land Reclamation 
Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (ÉGYPTE) 
Téléphone: (20) 2 337 65 89 
Fax:  (20) 2 335 29 37 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: