ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/MIN(05)/24 
17 décembre 2005 
 (05-6127) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Sixième session Hong Kong, 13 - 18 décembre 2005 Original:   anglais 
 
  
RESPECT PAR LES CE DE TOUS LES DROITS ET INTÉRÊTS NPF CONCERNANT 
LES BANANES AU TITRE DE LA DÉCISION MINISTÉRIELLE DE DOHA  
DU 14 NOVEMBRE 2001, DE LA DÉCISION DE L'ARBITRE  
DU 1
ER AOÛT 2005, DE LA DÉCISION DE L'ARBITRE  
DU 27 OCTOBRE 2005, DE L'ARTICLE XIII DU  
GATT, DE L'ARTICLE XXVIII DU GATT ET 
 DE TOUTES LES AUTRES OBLIGATIONS  
DANS LE CADRE DE L'OMC 
 
Déclaration faite par le Honduras au titre du point 2 b) de l'ordre du jour  
   La déclaration ci-après, faite par la délégati on du Honduras au titre du point 2 b) de l'ordre du 
jour le 14 décembre 2005, est distribu ée à la demande de cette délégation. 
 
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  Pour commencer, je tiens à rappeler l'a ttachement du Honduras au système commercial 
multilatéral.  Nous sommes réunis à Hong Kong pour accomplir une tâche historique, qui est d'obtenir 
de meilleures conditions de commerce qui stimuler ont notre développement et renforceront la 
crédibilité et le prestige de ce système.   Aux fins de la réalisation de ces objectifs communs, le Honduras a demandé que soit inscrite 
à l'ordre du jour de cette Conférence ministérielle la question du non-respect par les CE de leur 
obligation concernant les bananes.  En effet, cette  question revêt une importance qui ne se limite pas à 
ce seul produit, et elle requiert désormais l' attention de l'Organisation tout entière. 
  Brièvement, je rappelle que les CE ont réce mment pris la décision d'établir un nouveau 
régime d'importation des bananes qui met inutile ment en danger les intérêts des pays en 
développement, le fonctionnement du système mult ilatéral et les fondements du Cycle lui-même.  
Nous sommes convaincus que les CE peuvent encore re venir sur ces mesures avant le 1er janvier, date 
à laquelle elles devraient être mises en œuvre.  Dans le cas contraire, on imagine mal comment les négociations pourraient progresser.  
 Permettez-moi de vous expliquer quels sont l es principaux éléments qui sous-tendent cette 
question et, surtout, comment nous en somme s arrivés à cette situation explosive. 
 
Les intérêts des pays en développement 
 
 Je vais, pour commencer, énoncer des évidences:  tous les pays producteurs de bananes sont 
des économies en développement.  Nous faisons par tie des pays qui devraient tirer avantage des 
travaux de ce Cycle.  Nous sommes, pour ainsi dire, au cœur du Cycle de Doha. 
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  Le revenu national brut par habitant du Ho nduras s'élève à 704 dollars par an.  Il est 
comparativement inférieur aux PIB des 32 pays ACP.   L'industrie bananière constitue pour mon pays 
une source indispensable de revenu, d'emploi et de croissance, en particulier dans les zones rurales les 
plus pauvres.  De nouvelles restrictions illégales 
 
 Ces derniers jours, vous avez peut-être entendu les CE demander à cette Conférence 
ministérielle qu'une plus grande pl ace soit faite aux intérêts commerciaux des pays en développement.  
Alors même qu'elles insistaient sur l'obtention de  ce résultat, elles annonçaient unilatéralement 
l'adoption d'un nouveau régime d'importation qui aurait des conséquences catastrophiques pour les 
secteurs de la banane des pays en développement que nous sommes. 
  Les CE ont unilatéralement décidé qu'à compte r du 1er janvier, les bananes d'Amérique latine 
seraient assujetties à un tarif de 176 euros par tonne métrique, qui serait très supérieur – plus du 
double – au tarif que nous acquittons actuellement.  Le  tarif passera de 75 euros par tonne métrique 
(soit 1,74 dollar par carton) à 176 euros par tonne mé trique (soit plus de 4 dollars par carton).  Pour 
les fournisseurs des pays ACP, qui sont déjà compé titifs, les CE ont l'intention d'ouvrir un contingent 
à droit nul plus important, et d'accorder une nouvell e marge de préférence de plus de 4 dollars par 
caisse.  
 Il s'agit de mesures à la frontière qui ne pr étendent même pas être conformes aux règles de 
l'OMC.  Les CE ne peuvent le nier puisqu'elles ont présenté une demande de dérogation aux règles du 
GATT.   Aussi préoccupantes que ces irrégularités puissent être, le préjudice est pire encore.  Selon des 
études économiques, les nouvelles mesures entraîneront  une réduction de l'accès de plus de 1 million 
de tonnes pour les bananes d'Amérique latine.  Au trement dit, alors que nous sommes en plein Cycle 
de Doha, nous perdons notre  marché le plus important, celui des CE.   
 
La longue pratique de non-respect des CE 
  Cette récente décision des CE n'est rien d'autre que le dernier épisode de  la longue et honteuse 
pratique de non-respect par les CE de leurs obliga tions dans le secteur de la banane.  Leurs politiques 
discriminatoires ont été contestées plus qu'aucun au tre régime d'importation depuis que le système 
multilatéral existe et ont été condamnées par dix organes les ayant examinées.  Chacune de ces 
décisions a été ignorée par les CE, parfois totale ment et parfois pendant une longue période. 
 
Les véritables bénéficiaires  
 
 Les CE vous disent peut-être qu'elles ne respectent pas leurs obligations pour répondre aux besoins des pays ACP.  La vérité est bien différe nte.  Les véritables bénéficiaires sont les propres 
producteurs et investisseurs des CE qui opèrent dans  le secteur de la banane en bénéficiant de 
subventions généreuses .  En vertu de la Politique agricole commune des CE , les bananes sont un des 
produits les plus subventionnés.  Les producteurs de bananes communautair es reçoivent en moyenne 
7,69 dollars par carton, soit une subvention bien s upérieure à celles que la plupart des producteurs 
d'Amérique latine reçoivent pour leurs bananes.  
 La situation est très claire.  Pour s'assurer que leurs producteurs géné reusement subventionnés 
prospèrent, les CE imposent aux pa ys en développement d'Amérique latine de supporter le poids de 
restrictions d'accès sévères.  La situation relative aux bananes reflète dans une large mesure de ce qui 
se passe dans le contexte plus large des pourparl ers sur l'accès aux marchés des produits agricoles 
dans le cadre du Programme de Doha , où le fait d'insister sur les rest rictions aux frontières masque le 
désir de protéger les producteurs subventionnés.    WT/MIN(05)/24 
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 L'affaire Bananes III et la Décision mini stérielle portant octroi d'une dérogation 
 
 Par souci de concision, je n'entrerai pas dans le détail des circonstances qui ont précédé 
l'adoption de ce nouveau régime d'importation applicab le aux bananes.  Il suffit de dire que ces 
mesures communautaires protectionnistes découlen t de la décision rendue dans l'affaire Bananes III  et 
d'une Décision ministérielle prise il y a quatre ans, au début de ce Cycle. 
  L'affaire Bananes III , à laquelle le Honduras était partie , a abouti en 2001 à un règlement, 
auquel le Honduras n'était pas partie.  
 Plusieurs mois après le règlement de l'affaire, alors que le présent Cycle était lancé au Qatar, 
il a été demandé au Honduras d'accep ter une dérogation ministérielle dont les CE avaient besoin pour 
continuer d'accorder des préférences aux bananes or iginaires des pays ACP.  Il s'agissait d'une 
décision difficile parce que mon pays avait m obilisé d'importantes ressources pour participer à 
l'affaire;  quatre ans après l'adoption du rappor t du Groupe spécial, le Honduras n'avait toujours pas 
obtenu réparation pour ses droits légitimes.  Néan moins, pour apporter une contribution au nouveau 
Cycle, nous nous sommes joints au consensus en fa veur de l'approbation de la dérogation.  Nous 
l'avons fait, certes, mais à la seule condition, dû ment consignée dans la Décision ministérielle, 
qu'aucun nouveau régime d'importation appliqué par les CE aux bananes ne serait instauré s'il n'avait 
pas pour effet au moins de maintenir l'accès to tal aux marchés pour les fournisseurs d'Amérique 
latine. 
 
 Dans l'Annexe de cette Décision ministérielle , il est établi que nos futurs droits d'accès 
seraient protégés par des procédures d'arbitrage.  Il est en outre établi que si les CE perdaient deux 
arbitrages concernant le niveau du droit qu'elles pr oposent, la dérogation dont elles bénéficient pour 
accorder des préférences en ce qui concerne les bananes cesserait automatiquement d'exister.   
 
 Les CE ont à présent perdu deux fois dans le cadre  de l'arbitrage.  Le premier niveau de droit 
qu'elles proposaient, 230 euros par tonne, a été ca tégoriquement rejeté, t out comme le deuxième 
niveau de droit proposé de 187 euros par tonne.  Pa r suite de ces décisions, conformément aux règles 
énoncées dans la Décision ministérielle prise à Doha, les CE n'ont plus de base légale pour continuer 
d'accorder des préférences aux pays ACP en ce qui concerne les bananes. 
 
L'unilatéralisme des CE 
 
 Les CE ont réagi à la perte de ces deux arbitrages en faisant comme si rien ne s'était passé.  
Aussi incroyable que cela puisse paraître, elles se sont empressées d'adopter un nouveau droit 
inférieur de 11 euros seulement à celui qui avait été condamné par les arbitres de l'OMC un mois plus 
tôt.   Les CE nous ont dit que ce nouveau régime n'était pas négociable, que nous devions 
apprendre à vivre avec ces nouvelles restrictions, aussi  désastreuses soient-elles.  En bref, pour les 
CE, l'affaire est close.   
 
 Nous nous sommes heurtés à cette même a ttitude, à ce refus d'engager des discussions, 
lorsque nous avons demandé que l es CE reconnaissent le statut de "fournisseur substantiel" du 
Honduras, ce qui est indispensable pour que nous pui ssions défendre nos droits.  Les CE nous disent 
que comme nous avons perdu des parts, nous ne comp tons plus sur le marché  communautaire.  Le fait 
que cette perte de parts de marché soit due aux mesures discriminatoires appliquées par la 
Communauté aux bananes n'a aucune importance pour l es CE.  Selon elles, là encore, l'affaire est 
close.   
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 Incidences au niveau multilatéral 
 
 Lorsqu'il a accédé au GATT en 1993, le Honduras a vu dans l'affaire Bananes III  une 
première occasion de démontrer que les attentes qui avaient motivé son accession avaient été satisfaites, qu'il était utile pour le pays d'être Membre de cette Organisation. 
 
 Messieurs les Ministres, vous qui êtes charg és de défendre les intérêts commerciaux de vos 
propres pays, vous comprendrez mieux que personne la position difficile da ns laquelle nous nous 
trouvons.  
 Comment expliquer à présent aux hommes et aux femmes qui travaillent dans nos plantations 
de bananes qu'après avoir gagné l'affaire Bananes III  et d'autres actions, on nous impose au bout du 
compte un régime beaucoup plus préjudicia ble que celui que nous avons combattu? 
  Comment leur faire comprendre que no us avons perdu le marché des CE? 
 
 Comment expliquer que ce coût est porté  dans le cadre du Cycle de Doha?   
  Est-ce ainsi que le système de l'OMC est censé fonctionner?     Le Honduras répond par un "NON" net et catégorique à ces questions et il fera tout ce qui est 
nécessaire pour défendre son industrie bananière et le pays lui-même.  Nul ne peut nier que ce qui se 
passe au sujet des bananes, produit qui a tant d'importance pour les pays en développement 
d'Amérique latine, a des conséquences pour l'ensemble  des Membres de l'Organisation, car cela risque 
de se reproduire pour d'autres produits qui sont importants pour mon pays et pour les vôtres.  
 Nous devons bien comprendre l'enjeu systémique de cette question.  Si de tels agissements de 
la part des CE sont tolérés, si un silence compli ce répond à nos demandes de soutien et de solidarité, 
les grands perdants seront le Cycle, le systèm e de l'OMC et les intérêts de nos économies en 
développement.  
Appel aux Ministres 
 
 Le gouvernement du Honduras voudrait, pour finir, la ncer respectueusement  l'appel suivant.  
Le Honduras demande que la présente Conféren ce ministérielle condamne les nouvelles mesures 
prises par les CE et collabore avec lui dans les jours qui suivront la fin de la Réunion pour s'assurer 
qu'elles ne sont pas mises en œuvre. 
 
 Le Honduras est disposé de bonne foi à accepter des procédures pour des négociations 
futures, mais il ne peut pas accepter que le Progr amme de Doha pour le développement arrive à un 
résultat qui permette aux CE d'infliger de nouvea ux droits destructeurs quels qu'ils soient à nos 
économies en développement.  Nous ferons ente ndre notre voix pour que cela ne se produise pas. 
 
 Si en venant à cette Conférence, les CE av aient réellement pour objectif de soutenir 
l'expansion du commerce des pays en développement, nous leur demandons, et nous invitons tous les 
délégués présents ici aujourd'hui à se joindre à nous, de donner des preuves de cet engagement en ce 
qui concerne les bananes et de satisfaire aux obl igations qui incombent aux Membres de l'OMC. 
 
 
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