RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/W/183 
1er mai 2009 
 
 (09-2159) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
MISE EN ŒUVRE À L'OMC DES NORMES COMPTABLES  
INTERNATIONALES DU SECTEUR PUBLIC  
 
 1. Le Secrétariat souhaite obtenir l'approbation nécessaire pour commencer à appliquer à l'OMC 
les normes comptables internationales du secteur pub lic (normes IPSAS), en vue de publier des états 
financiers conformes à ces normes pour 2012. 
CONTEXTE 
 
2. Dans le cadre d'une tendance générale à une utilisation plus efficace des ressources dans la 
gestion du secteur public, les normes IPSAS vise nt à indiquer aux organisations publiques les 
meilleures pratiques établies à partir des normes in ternationales d'information financière (IFRS) qui 
sont appliquées dans le secteur privé. 
3. Les normes IPSAS ne portent pas uniquement sur des questions techniques.  Elles présentent 
aux organisations un tableau plus r éaliste de leurs résultats financie rs, ce qui leur permet d'améliorer 
leur efficacité aux niveaux de la pl anification, de la gestion et de la  prise de décision, tout en donnant 
les moyens d'évaluer la solidité financière.  Elles favorisent aussi la transparence et améliorent la 
comparabilité des états financiers dans le temps et  entre organisations.  Pour toutes ces raisons, les 
vérificateurs extérieurs des compte s de l'OMC recommandent depuis 2007
1 que l'OMC adopte les 
normes IPSAS. 
4. Plusieurs gouvernements de pays Membres et la majorité des organisations internationales ont 
déjà mis en œuvre ou sont en train de mettre en œuvre les normes IPSAS. 
PLAN DE MISE EN ŒUVRE 
 
5. En novembre 2007, le Secrétariat a mis en place un Comité directeur du projet IPSAS, présidé 
par le Directeur général adjoint chargé des financ es, pour superviser la mise en œuvre des normes 
IPSAS à l'OMC.  Afin d'élaborer un plan, une é quipe chargée du projet IPSAS a été créée et un 
spécialiste des normes IPSAS a été recruté en juillet 2008. 
6. L'équipe a fait, dans 13 domaines  de travail, une analyse approfondie des différences existant 
entre les règles comptables actuelles de l'OMC et le s prescriptions des normes IPSAS.  Les besoins en 
matière de ressources et de temps ont été estimés pour chaque domaine de travail.  Au premier 
trimestre de 2009, l'équipe a finalisé le plan, qui a été examiné par le Comité directeur du projet 
IPSAS, et approuvé par le Directeur général. 
7. Ce plan prévoit une approche globale pour examiner  et améliorer l'efficacité et le contrôle des 
processus et des systèmes financiers, et simultanément la mise en œuvre des normes.  Il tient également compte d'autres initiativ es telles que la réforme en cour s du processus de passation des 
marchés et le développement du syst ème de budgétisation par activité. 
                                                     
 
1 Rapport budgétaire et financier du Directeur général pour 2006 (WT/BFA/W/157). WT/BFA/W/183 
Page 2  
 
   
INCIDENCES FINANCIÈRES 
 
8. Outre qu'elle améliorera les processus et systèm es financiers de l'OMC, l'adoption des normes 
IPSAS aura d'importantes conséquences sur la pr ésentation des rapports financiers.  Les changements 
les plus importants concerneront les avantages du personnel et les immobilisations corporelles (ou 
actifs fixes).  En application des normes IPSAS, les engagements relatifs aux avantages du personnel 
tels que les prestations liées aux pensions
2 et à l'assurance maladie après cessation de service devront 
être consignés.  Actuellement, ces engagements n'appa raissent pas dans les états financiers.  En outre, 
les actifs fixes seront capitalisés et dépréciés.  Actu ellement, ces types d'actifs sont comptabilisés au 
titre des dépenses et n'apparaissent pas en totalité dans les états financiers. 
9. À ce stade, il est prévu que le budget de l'Orga nisation continuera d'être établi suivant le 
principe de la comptabilité de caisse modifiée,  comme c'est le cas pour la plupart des autres 
organisations internationales qui ont mis en œuvre les normes IPSAS. 
BESOINS EN MATIÈRE DE RESSOURCES 
 
10. Le montant total des ressources nécessaires pour mettre en œuvre les normes IPSAS dans un 
délai de quatre ans est estimé à 1 983 journ ées de travail du personnel interne et 645 000 FS, 
essentiellement pour des services de conseil en TI.  Le  projet vise à limiter les ressources budgétaires 
nécessaires en s'appuyant autant que possible sur le personnel en place. 
                                                      
2 Il est rappelé que le Comité de gestion du Régime des pensions, qui fait rapport au Conseil général et 
aux participants, est chargé de la gestion et de l'admini stration du Régime, tenant compte en particulier de son 
équilibre actuariel.  (Article 5 du Statut du Régime des pensions de l'OMC)  Mise en œuvre 
des normes IPSAS 
(y compris 
développement, 
essai et mise en 
œuvre au niveau 
informatique) 1T 2T 3T 4T 1T 2T 3T 4T 1T 2T 3T 4T 1T 2T 3T 4T 1T 2T 
 Suivi du projet et compte renduApprobation des 
Règes de gestion financières et du Règlement financier Procédure  
de clôture  
Communication et formationGuide comptable et contrôle interne
Mise à jour des 
Règles de gestion financières et du 
Règlement financierÉTAPE 2 :  Actifs fixes, stock et avantages du 
personnel  ÉTAPE 1 :  Plan comptable, états financiers, parties 
liées et information budgétaire  
ÉTAPE 3 :  Dépenses, recettes 
et autres  PÉRIODE  
D'ESSAI 
PUBLICATIONS DES PREMIERS ÉTATS FINANCIERS ÉTABLIS  
SUIVANT LES NORMES IPSAS Balance 
d'ouverture
comparative
IPSAS  
Procédures 
comptables 
Gestion du  
projet CONDITIONS 
PRÉALABLES :  
Analyse de l'environnement  
informatique NOUVELLES NORMES COMPTABLES  
À APPLIQUER À COMPTER DU 01/01/12
CERTIFICATION 2009 2010 2011 2012 2013  WT/BFA/W/183 
 Page 3 
 
 
  11. Le Comité recommande au Conseil généra l que l'OMC démarre le processus de mise en 
œuvre des normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) en vue de publier des 
états financiers conformes aux normes I PSAS pour la période comptable de 2012 . 
 
__________