. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1603 
18 juin 2007  
 (07-2532) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Divers champignons 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE.  Pesticide 
Tolerance Crop Grouping Program; Proposed Expansion  (PROPOSITION DE RÈGLE .  
Programme de regroupement des cultures en f onction des limites maxi males de résidus de 
pesticides qui y sont appliquées.  Proposition d' extension) – Disponible en anglais, 11 page 
6. Teneur:  L'EPA propose de réviser sa réglementa tion relative au regroupement des 
cultures en fonction des limites maximales de résidus de pesticides, qui permet d'établir 
une LMR unique pour des cultures simila ires, sur la base de données provenant d'un 
ensemble de cultures représentatives.  La révi sion faisant l'objet de la présente notification 
vise à créer un nouveau groupe de cultures pour les champignons comestibles, à élargir les groupes de cultures existants par l'adjonction de nouvelles denrées, à établir de nouveaux 
sous-groupes de cultures et à modifier les cultures représentatives dans certains groupes.  
L'EPA révise également la réglementation gé nérique relative aux groupes de cultures en 
vue de l'inclusion d'une sous -section expliquant les modalités de la mise en œuvre, par 
l'Agence, des modifications apportées aux gr oupes de cultures.  L'EPA espère que ces 
révisions favoriseront une plus grande utilisati on du regroupement de cultures en vue de la 
fixation de LMR et contribueront au maintie n ou à la disponibilité de pesticides pour une 
utilisation sur des cultures mineures.  Il s'agit ic i de la première d'une série de mises à jour 
planifiées qui devraient être proposées au c ours des prochaines années.  Le détail des 
modifications est disponible dans le volume du Federal Register indiqué ci-dessous. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    G/SPS/N/USA/1603 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:     
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register , 23 mai 2007, Volume 72, n° 99, Proposed Rules (Propositions de règles), 
pages 28920 et 28930; 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/May/Day-23/p9595.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  23 juillet 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2006-0766, est le 23 juillet 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250;  Téléphone: +(1 202) 
720-1301;  Fax: +(1 202) 690-0677;  Cou rrier électronique: fstsd@fas.usda.gov