. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/334 
9 juin 2008  
 (08-2675) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Alpha-amylase employée dans l'amidon u tilisé dans la production de certains 
produits alimentaires (ICS:  67.220) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Tous 
partenaires commerciaux  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Autorisation de mise en marché 
provisoire concernant l'utilisation de alpha-a mylase dans l'amidon utilisé dans la production 
des dextrines, du maltose, du dextrose, du glucose (sirop de glucose) ou de solides de glucose (sirop de glucose déshydraté), et dans le moût de distillerie, le moût de bière, le 
pain, la farine, la farine de blé entier et l es produits de boulangerie (disponible en anglais et 
français, 2 pages) 
6. Teneur:  Santé Canada a reçu une demande afin de permettre l'utilisation de l'alpha-
amylase dérivée à partir du Bacillus licheniformis  génétiquement modifié, soit le Bacillus 
licheniformis  de la souche 3266 (plCatH-3266ori1 ), qui contient le gène du Bacillus  
stearothermophilus  exprimant cette enzyme.  Cette alpha-amylase sera employée dans 
l'amidon utilisé dans la production des dextrin es, du maltose, du dextrose, du glucose (sirop 
de glucose) ou de solides de glucose (sirop de  glucose déshydraté), et dans le moût de 
distillerie, le moût de bière, le pain, la fari ne, la farine de blé entier et les produits de 
boulangerie non normalisés à des limites de tolérance conformes aux bonnes pratiques 
industrielles.  L'évaluation des données disponibl es confirme l'innocuité et l'efficacité de 
l'alpha-amylase dérivée de la souche  3266 (plCatH-3266ori1) du micro-organisme Bacillus 
licheniformis  dans ces produits alimentaires. 
Santé Canada propose donc de recommander que le Règlement sur les aliments et drogues  
soit modifié afin de permettre l'utilisation de  l'alpha-amylase dérivée de la souche 3266 
(plCatH-3266ori1) du micro-organisme Bacillus licheniformis  dans la production des 
aliments mentionnés ci-dessus à des limites de tolérance conformes aux bonnes pratiques 
industrielles. G/SPS/N/CAN/334 
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   Dans le but d'améliorer la souplesse du système de réglementation, une autorisation de mise 
en marché provisoire (AMP) est délivrée auto risant l'utilisation immédiate de l'enzyme 
alpha-amylase dérivée de la souche 32 66 (plCatH-3266ori1) du micro-organisme Bacillus 
licheniformis  dans la production des aliments me ntionnés ci-dessus, à des limites de 
tolérance conformes aux bonnes pratiques industrie lles, pendant que le processus officiel de 
modification du Règlement suit son cours. 
Les modifications proposées au Règlement s ont des mesures habilitantes du fait qu'elles 
permettent la vente des aliments mentionnés ci-dessus, qui ont été fabriqués en utilisant 
l'alpha-amylase dérivée de la souche  3266 (plCatH-3266ori1) du micro-organisme Bacillus 
licheniformis . 
7. Objectif et raison d'être: [ X ] innocuit é des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[ X ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Gazette du Canada , Partie I, 31 mai 2008, Pages 1669-1670 (disponible en anglais et 
français)  
10. Date projetée pour l'adoption:   Immédiate pour cette AMP.  Pour ce qui est du règlement 
final, normalement dans les 12 à 18 mois de la  publication de l'Avis d'autorisation de mise 
en marché provisoire dans la Gazette du Canada , Partie I, 31 mai 2008.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Immédiate pour cette AMP.  Pour ce qui est du 
règlement final, normalement dans les 12 à 18 mois de la publication de l'Avis 
d'autorisation de mise en marché provisoire dans la Gazette du Canada , Partie I, 
31 mai 2008.  
12. Date limite pour la présentation des observations:  14 août 2008  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglem entaire peut être téléchargée à:  
http://canadagazette.gc.ca/partI/2008/20080531/pdf/g1-14222.pdf   (Gazette du Canada ) 
ou 
http://canadagazette.gc.ca/partI/2008/20080531/html/notice-e.html#d118   (anglais) 
http://canadagazette.gc.ca/partI/2008/20080531/html/notice-f.html#d118   (français)