ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/234 
22 octobre 2010 
 (10-5498) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
20 et 22 septembre 2010  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
HONDURAS 
 
Compte rendu de la réunion  
 
Président:  S.E. M. Bozkurt Aran (Turquie) 
 
 
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 3 
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU HONDURAS 4 
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 7 IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 10 
V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU HONDURAS ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 27 
VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 34 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance  par les Membres de l'OMC et les réponses du 
gouvernement du Honduras figurent dans le document WT/TPR/M/234/Add.1 et seront 
disponibles en ligne à l'adresse su ivante: http://www.wto.org/french/ 
tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm    WT/TPR/M/234 
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1. Le deuxième examen de la politique comme rciale du Honduras a eu lieu le 20 et le 
22 septembre 2010.  Le Président, S.E. M. Bozkur t Aran (Turquie) a souhaité la bienvenue à la 
délégation du Honduras, dirigée par S.E. M. Melvin  Redondo, Chef des négociations au Ministère de 
l'industrie et du commerce, et au présentateur, S.E. M. Javier Garrigues Flórez
 (Espagne). 
2. Le Président a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments des procédures suivies pour la réunion.  Le rapport du Honduras figur ait dans le document 
WT/TPR/G/234 et celui du Secrétariat de  l'OMC dans le document WT/TPR/S/234. 
3. Les délégations des pays suivants avaient co mmuniqué leurs questions par écrit au moins 
deux semaines avant la réunion:  El Salvador, Gu atemala, Inde, Mexique, États-Unis, Canada, Chili, 
Costa Rica, Turquie, République de Corée, Ja pon, Union européenne, Pérou et Colombie.  Ces 
questions avaient été transmises à la délégation du Honduras.  La République dominicaine avait 
adressé ses questions écrites une fois écoulé le délai de deux semaines. 
4. Le Président a dit qu'il avait examiné les rapports rédigés par le Honduras et le Secrétariat 
pour la réunion.  Ces deux rapports  indiquaient que le Honduras avait enregistré des résultats 
économiques positifs depuis le premier examen de  sa politique commerciale effectué en 2003 et 
qu'entre 2003 et 2009, la croissance du PIB réel avait de 4,5% en moyenne.  Cependant, la situation 
macro-économique s'était détériorée en 2009 et on estim ait que le taux de croissance du PIB réel avait 
baissé de 2,1% environ, en raison principalement de  la crise économique mondiale et de la situation 
politique difficile du pays.  En outre, le Honduras ét ait encore confronté des problèmes fondamentaux 
comme la pauvreté généralisée.  Le Président a indiqué qu'il souhaitait en savoir davantage sur la 
façon dont le Honduras envisageait de poursuivre l es réformes structurelles pour renforcer sa 
résistance face aux chocs, réduire la pauvreté et améliorer les conditions sociales. 
5. Les deux rapports étaient également très clairs  sur l'engagement ferme du Honduras envers 
l'OMC, y compris le Programme de Doha pour le dé veloppement.  Pendant la période considérée, le 
Honduras avait continué de réformer son régime co mmercial dans des domaines comme les douanes, 
les mesures SPS et les OTC, la politique de la c oncurrence et les marchés publics.  Cependant, sa 
politique commerciale découlait principaleme nt de sa participation au Marché commun 
centraméricain, ses échanges commerciaux ayant de plus en plus lieu dans le cadre de régimes préférentiels, y compris l'Accord de libre-écha nge entre la République dominicaine, l'Amérique 
centrale et les États-Unis (ALEAC-RD).  Un accord de  libre-échange venait en outre d'être signé entre 
l'Amérique centrale et  l'Union européenne. 
6. Enfin, le Président a souligné l'importance du paragraphe consacré à l'Aide pour le commerce 
dans le Rapport (cette question fa it l'objet d'une annexe au chapitr e II), ajoutant qu'il fallait que les 
donateurs continuent de fournir cette  aide ainsi que d'autres formes d'assistance malgré les difficultés 
budgétaires actuelles. WT/TPR/M/234 
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II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU HONDURAS 
7. Nous souhaitons vous informer  que la délégation a répondu au x questions soulevées par les 
Membres et que le document contenant les réponses se  trouve au fond de la salle.  Cependant, vu que 
certaines questions ont été communiquées tardivement,  les institutions spécia lisées sont encore en 
train de rédiger des réponses qui seront présentées lors  de la deuxième séance de cet examen.  De 
même, nous avons noté avec intérêt plusieurs questions posées par les Membres à propos de 
l'expérience du Honduras concernant la mise en œuvre de ses accords commerciaux préférentiels ainsi 
que certains points précis faisant l'objet de débats au sein des instances qui s'occupent conjointement de ces accords.  Dans ces cas-là, des réponses ont ét é proposées après examen des questions dans un 
souci de transparence, étant entendu que les in stitutions correspondantes peuvent approfondir la 
question sur ces points. 
8. Ce deuxième examen de la politique commerc iale du Honduras est pour ce dernier l'occasion 
de montrer les progrès réalisés dans la gestion et les résultats de ses politiques économiques et sociales depuis le premier examen, en 2003, et de mettre en exergue l'engagement pris par le pays 
dans le cadre de politiques à long terme d'améliorer le niveau de vie de tous ses habitants.  Ce 
deuxième examen intervient à une période par ticulière pour le Honduras, qui doit faire face à 
plusieurs défis d'ordre social comme économique, a ggravés par les effets de la crise économique et 
financière mondiale, les catastrophes naturelles, la montée incontrôlable des prix internationaux des 
produits alimentaires et des combustibles dérivés du pétrole. 
9. Malgré ces problèmes, les résultats macr o-économiques du Honduras sont positifs:  la 
croissance annuelle du PIB réel est de 4,5% en moyenne entre 2003 et 2009 contre 3,2% sur la 
période 1992-2001.  Le taux moyen annuel d'inflation a pu être maintenu en dessous de 10%, à 7% 
entre 2003 et 2009;  le déficit budgétaire a été ramené  de 5% du PIB en 2003 à 3% en 2009 et le solde 
de la dette extérieure totale a sensiblement ba issé, de 71% du PIB en 2003 à 23% en 2009.  Ces bons 
résultats sont dus à l'application disciplinée de politiques économiques aux objectifs clairs en ce qui 
concerne le contrôle de l'inflation, la stabilité du taux de change et l'assainissement des finances 
publiques. 
10. Dans le secteur de l'économie réelle, les e xportations totales (y compris les marchandises 
destinées à la transformation) ont augmenté d'un pe u plus de 38% entre 2003 et 2009 et le flux 
d'investissement étranger direct est passé de 391 millions à 926 millions de dollars EU en 2007 avant 
de retomber à 484 millions en 2009 en raison de la c ontraction de l'investissement liée à la récession 
économique mondiale.  En termes relatifs, le solde de l'investissement étranger direct réalisé en 
Honduras est passé de 19,4% du PIB en 2000 à 36,2% en 2008. 
11. Concernant le commerce, le Honduras conserve  un régime de commerce extérieur ouvert, 
avec un droit NPF moyen de 6% en 2010 très inférieur aux plafonds consolidés en vigueur, un recours 
minimal aux obstacles non tarifaires et l'ab sence de mesures corre ctives commerciales. 
12. Depuis le premier examen de sa politique co mmerciale en 2003, le Honduras a adopté une 
série de mesures visant à accroître l'insertion du pa ys dans l'économie intern ationale, promouvoir une 
saine concurrence sur les marchés, lutter contre  la corruption et moderniser l'environnement 
économico-juridique.  Dans ce contexte, entre le prem ier et le deuxième examen, le pays a adopté une 
législation en matière de politiq ue de la concurrence qui vien t renforcer l'ouverture économique 
encouragée depuis les années 1990.  Il a égalemen t établi une nouvelle loi sur la protection du 
consommateur et révisé la loi phytosanitaire.  La prot ection et la gestion de la  propriété intellectuelle 
ont été développées, la législation relative au système financier a été mise à jour et la fourniture de 
services de téléphonie mobile a été ouverte à la concu rrence, ce qui a permis d'élargir fortement la 
couverture des services, entre autres mesures.    WT/TPR/M/234 
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13. Parallèlement à la mise en œuvre de ces im portantes mesures de politique interne, le 
Honduras a renforcé sa participation à l'intégrati on économique régionale avec l'Amérique centrale 
par le biais de mesures de facilitation des écha nges, l'adoption de règlements techniques, la 
modernisation de la législation douanière, la mise en place d'un mécanisme de règlement des 
différends entre les pays d'Amérique centrale et  de mesures visant à établir une union douanière, 
comme l'adhésion à l'Accord-cadre pour l'établi ssement de l'Union douanière centraméricaine.  
Ajoutons à cela la conclusion et l'entrée en vi gueur d'accords commerciaux préférentiels avec des 
partenaires commerciaux stratégiques comme les États-Un is, le Panama, le Chili, le Taipei chinois et 
la Colombie.  Des négociations ont également abouti à un accord d'association avec l'Union européenne et d'autres sont en cours avec le Cana da.  Bientôt, le Honduras entamera des négociations 
avec le Pérou et, dans le même temps, une étude  de faisabilité sera menée en vue d'engager des 
négociations avec la République de Corée. 
14. On estime qu'en 2012 et avec l'entrée en vigue ur de l'accord d'association avec l'Union 
européenne, 90% environ du commerce internatio nal du Honduras seront réalisés dans le cadre de 
préférences bilatérales.  Soulignons également qu e les accords préférentiels ne se limitent pas 
seulement à des disciplines relatives au commerce de  marchandises mais portent également sur des 
sujets comme la facilitation des échanges, les march és publics, la propriété intellectuelle, le commerce 
électronique, l'investissement, le commerce des services, la transparence et la lutte contre la corruption, ainsi que sur des mesure s qui garantissent le respect des dispositions internationales sur le 
travail et l'environnement.  À cet égard, le Hondur as peut s'appuyer sur un cadre juridique commercial 
d'avant-garde qui garantit la transparence et la prévisibilité de l'environnement commercial et la 
promotion et la protection de l'investissement. 
15. Dans le cadre du système commercial multilatéral administré par l'OMC, depuis son 
accession à ce qui était encore le GATT en 1994, le Honduras s'est efforcé de respecter les obligations 
découlant des divers accords qui constituent le fo ndement des disciplines multilatérales commerciales 
en adaptant sa législation aux dis positions de fond et en invoquant le traitement spécial et différencié 
auquel son statut de pays en développement lui donne droit. 
16. S'agissant du Programme de Doha pour le dé veloppement, le Honduras a appuyé plusieurs 
propositions et contributions qui reflètent les intérê ts prioritaires du pays concernant l'agriculture, 
l'accès aux marchés pour les produits non agricol es, le commerce des services, la propriété 
intellectuelle, les règles de l'OMC, la facilitation des échanges et le règlement des différends.  Par 
ailleurs, le pays fait partie in tégrante du groupe des petites économie s vulnérables (PEV) et, en tant 
que tel, il est coauteur de toutes les propositio ns présentées par ce groupe en vue d'obtenir un 
traitement spécial et différencié effectif et d'autr es flexibilités qui permettent de protéger les secteurs 
sensibles de leurs économies. 
17. Il ressort clairement de ce qui précède que la discipline macro-économique, la promotion du 
commerce et la mobilisation des investissements sont autant d'éléments clés de la politique 
économique à long terme que le Honduras applique depuis le prem ier examen de sa politique 
commerciale en 2003.  Les efforts futurs devront de toute évidence porter sur la gestion de la politique 
économique dans ce sens afin de résoudre les pr oblèmes liés à la vulnérab ilité de son économie face 
aux chocs extérieurs et à la diversification des e xportations en termes de produits comme de marchés, 
à l'amélioration de la cohérence entre les politiques b udgétaire, monétaire et de change et la politique 
commerciale et d'investissement, et de continue r à moderniser l'environne ment économico-juridique 
de l'activité de production.  Plus im portant encore, le défi principal que  le pays doit relever consiste à 
réduire le retard pris par les indicateurs socia ux par rapport aux résultats positifs obtenus dans les 
différents secteurs économiques. 
18. Comme l'indique le rapport du Secrétariat, ma lgré les résultats pos itifs obtenus dans le 
domaine économique, une part importante de la population du Honduras vit dans la pauvreté et 
présente des lacunes importantes en ce qui con cerne la satisfaction des besoins essentiels. WT/TPR/M/234 
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19. Dans ce contexte, le nouveau gouvernement élu démocratiquement pour la période 2010-2014 
et dirigé par M. le Président Porfirio Lobo Sosa a adop té pour la première fois  dans l'histoire moderne 
du pays une loi sur l'établissement d'une vision pour le pays et l'adoption d'un plan  national.  Cette loi, 
qui présente la vision pour le pays à l'horizon 2038 et  le plan national d'ici à 2022, fixe des objectifs et 
des buts nationaux à long terme visant à réduire la pauvreté extrême, dé velopper la démocr atie dans la 
sécurité et sans violence, accroître la productivité et cr éer des emplois, moderniser l'État et assurer la 
transparence, l'efficacité et la compétitivité. 
20. Afin de réaliser ces objectifs, un processus de  planification du développement a été défini 
avec la participation active des secteurs de production et de la société civile, en se fondant sur trois 
éléments complémentaires, à savoir:  la vision du pays à l'horizon 2038, le pl an national d'ici à 2022 et 
les projets du gouvernement d'une durée de quatre ans chacun. 
21. La stratégie de développement définie dans la lo i sur l'établissement d'une vision pour le pays 
et l'adoption d'un plan national s'accompagne de la  Stratégie de réduction de  la pauvreté (2006-2015) 
qui contient des mesures, des programmes et des pr ojets concrets autour des six axes principaux 
suivants:  accélérer la croissance économique, réduire la pauvreté dans les zones rurales et en milieu 
urbain, investir dans le capital humain, renforcer  la protection sociale pour certains segments de 
population vulnérables et garantir une  stratégie durable à long terme. 
22. Le gouvernement vient également d'achever la  négociation d'un accord de confirmation avec 
le FMI jusqu'en mars 2012 dont le but est de ré tablir la stabilité macro- économique, renforcer les 
finances publiques, regagner la confiance des invest isseurs et favoriser la reprise économique.  Ce 
programme vise à réduire les déséquilibres budgétair es en améliorant ainsi la composition des 
dépenses publiques pour réaliser les investissements prioritaires et engager les dépenses nécessaires à 
la réduction de la pauvreté. 
23. Dans le cadre de ces politiques, le Honduras cont inuera de donner la priorité au commerce 
international et d'encourager, attirer et protéger l' investissement, tous deux étant les moteurs de la 
croissance économique.  Dans ce but, le pays favori se les politiques de partenariat public-privé pour 
construire des infrastructures, assouplir le marché  du travail, soutenir les initiatives privées et les 
micro et petites entreprises, moderniser l'administra tion, en particulier les formalités à l'exportation et 
l'importation par la création d'un " guichet unique", entreprendre la ré forme juridique et institutionnelle 
du Ministère de l'industrie et du commerce dans son rôle d'admini strateur du régime de commerce 
extérieur et permettre aux secteurs de production et à la société civile de participer davantage au 
processus d'élaboration de la politique commerciale. 
24. Nous sommes conscients de la complexité de l'administration d'un régime de commerce fondé 
sur des accords commerciaux préférentiels qui coex istent avec des disciplines multilatérales, et des 
défis à relever pour améliorer la position du H onduras dans le commerce international comme 
instrument de lutte contre la pauvreté.  C'est la raison pour laquelle nous apprécions les initiatives de 
l'Aide pour le commerce menées par des partenair es de coopération multilatéraux comme bilatéraux, 
et nous les encourageons à poursuivre et à approfond ir ces initiatives car elles permettent d'améliorer 
la position des pays qui, comme le Honduras, ont un e capacité limitée de pa rticipation à l'économie 
mondiale.  Nous souhaitons souli gner plus particulièrement l'expé rience positive de notre pays comme 
bénéficiaire du compte "Défi du millénaire", finan cé par les États-Unis, qui montre clairement que 
l'aide pour le commerce destinée à faciliter la cr oissance économique comme moyen de réduire la 
pauvreté reste la voie à suivre. 
25. Enfin, le Honduras, en tant que Membre fonda teur de l'OMC, redit sa volonté de continuer à 
travailler en faveur de l'aboutissement du Cycle de  Doha, dont les résultats  seront, nous l'espérons, 
justes et équilibrés. 
    WT/TPR/M/234 
   Page 7  
 
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR (S.E. M.  Javier Garridez Flórez (Espagne)) 
26. Dans mon intervention, je vais commencer par faire un résumé des caractéristiques les plus 
importantes du contexte économique  général du Honduras et de son évolution depuis le précédent 
examen, qui a eu lieu en 2003, sans oublier que cette  description n'est pas une fin en soi mais un 
moyen de mieux comprendre ce qui constitue le pr incipal objectif du présent examen:  les politiques 
en matière de commerce et d'investissement, ains i que les mesures concrètes qui les constituent. 
ÉVOLUTION DE L'ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 
 
27. L'évolution économique récente du Honduras présente des aspects positifs:  pendant la 
période considérée, soit entre 2003 et  2009, le taux de croissance annuel du PIB réel a été de 4,5% en 
moyenne, chiffre bien supérieur aux 3,2% enregist rés pour la période précédente, qui résulte du bon 
comportement de la consommation et de l'invest issement du secteur privé ainsi que des exportations 
de marchandises et de services. 
28. Avec quelques fluctuations durant la période à l' examen, le taux moyen d' inflation s'est établi 
à 7,4% par an et a enregistré en 2009 le taux le pl us bas de ces 22 dernières années (3%).  Soulignons 
que la Banque centrale du Honduras con tinue de considérer la stabilité des prix comme une priorité de 
son programme monétaire avec, chaque année, des objectifs précis en matière d'inflation. 
29. En matière de politique budgétaire, le Minist ère des finances applique des mesures visant à 
réduire le déficit budgétaire, qui est passé de 5%  du PIB en 2003 à 3% en 2009.  Ces bons résultats 
sont surtout dus à la mise en œuvre en 2004 du Programme économique conve nu avec le FMI dans le 
cadre du Document de stratégie pour la réduc tion de la pauvreté (DSRP) qui se fonde sur 
l'augmentation de l'assiette d'imposition, le contrôle  des dépenses courantes, la réduction des marchés 
publics et une meilleure gestion du système fiscal.  Dans ce domaine, le Honduras se heurte principalement aux problèmes posés par les revendi cations salariales de secteurs organisés et les 
pertes enregistrées par certaines entreprises publiques, ainsi que par la chute des recettes totales due à 
la crise économique mondiale depuis 2009. 
30. La dette extérieure du Honduras a également ét é réduite, passant de 71% du PIB en 2003 à 
23% en 2009, en raison surtout de l'"Initiative en fa veur des pays pauvres très endettés" (PPTE) et de 
l'"Initiative d'allégement de la dette multilatérale" (IADM). 
31. Cependant, la crise économique mondiale et la  situation politique difficile du pays en 2009 
ont eu une incidence sur ces bons résultats puisque le PIB a chuté de 2,1% cette année-là, en raison 
surtout de la réduction des exportations et des e nvois de fonds de l'étrange r.  L'économie hondurienne 
reste fragile et vulnérable face aux événements extéri eurs et le pays est toujours l'un des plus pauvres 
d'Amérique latine en raison notamment d'un manque st ructurel d'infrastructures, d'un faible niveau 
d'enseignement et d'une répartition inégale des revenus .  Par ailleurs, n'oublions pas que le pays a été 
frappé par de nombreuses catastrophes naturelles qui ont fortement retardé son développement. 
32. Concernant sa structure économique, les services  représentent le secteur dominant, que ce soit 
par leur contribution au PIB (53% en 2009) ou à l' emploi puisqu'ils occupent  plus de 40% de la 
population active.  L'agriculture tient encore une part  importante puisqu'elle em ploie plus d'un tiers de 
la population active et représente plus de la mo itié des exportations de marchandises générales. 
33.
 Pour ce qui est du commerce extérieur, s oulignons que l'économie  hondurienne dépend 
encore grandement du commerce international et que son indice d'ouverture commerciale est l'un des 
plus élevés d'Amérique centrale.  Bien que ce fact eur structurel soit en principe positif puisqu'il 
encourage la compétitivité et l'intégration intern ationale de l'économie hondur ienne, il convient de le 
nuancer pour deux raisons:  le dé ficit commercial a fortement augmenté puisqu'il a quadruplé entre 
2003 et 2008 en raison notamment de  la politique de change qui a entraîné une appréciation du taux WT/TPR/M/234 
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de change réel et par conséquent une perte de compétitivité des exporta tions;  et les exportations et les 
partenaires commerciaux sont très peu diversifiés,  55% des exportations de marchandises provenant 
en 2009 de l'industrie de la "maqu ila", ce qui revient à dire du secteur textile, et les États-Unis étant 
devenus le marché principal des exportations honduriennes et l'origin e principale de ses importations, 
à hauteur de 80% dans les deux cas. 
34. C'est dans cet environnement économique, généralement positif  mais avec les difficultés 
logiques créées ces deux dernières années par la crise mondiale, que s'inscrivent les politiques 
commerciales et d'investissement du Honduras que nous  devons examiner et évaluer.  Je me permets 
de simplifier cet exercice en proposant le résumé suivant. 
EXAMEN ET ÉVALUATION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE ET 
D'INVESTISSEMENT 
 
35. Ces dernières années, la politique commercia le du Honduras a beaucoup progressé pour ce 
qui est de la libéralisation, de l'harmonisation et  de l'élimination des obstacles tarifaires et non 
tarifaires, en grande partie grâce à la signature  de nouveaux accords de libre-échange au niveau 
régional.  L'Accord de libre-échange entre la République dominicaine, l'Amérique centrale et les 
États-Unis (ALEAC-RD) a grandement favorisé le commerce interrégional mais a également aggravé le problème de concentration géographique du commerce extérieur hondurien mentionné ci-dessus.  
Espérons que la poursuite du processu s d'intégration dans le cadre du Marché commun centraméricain 
(MCCA) et plus particulièrement l'entrée en vigueur de l'Accord d'association entre le MCCA et l'UE 
qui a été récemment signé, permettront de rééquilibre r la situation et d'augmenter progressivement la 
diversification des marchés et des sources d'a pprovisionnement.  Les accords conclus avec la 
Colombie, le Panamá et le Taipei chinois ainsi que ceux qui sont en cours de négociation avec la 
CARICOM et le Canada devraient au ssi donner un nouvel élan en ce sens. 
36. Concernant le volet multilatéral de la politique commerciale, il faut avant tout reconnaître que 
le Honduras est, dans la mesure de ses moyens, un Membre fidèle de l'OMC et qu'il participe 
activement à toutes ses activités.  Il est important  de souligner qu'à ce j our, aucune pratique 
commerciale du Honduras n'a encore été contestée dans le cadre du mécanisme de règlement des 
différends. 
37. En particulier, depuis le dern ier examen de sa politique commerc iale, les éléments suivants 
sont à signaler:  concernant les réductions de droits de douane, bien que le Honduras dispose d'un 
régime commercial relativement ouvert avec un recours minimal aux obstacles non tarifaires et 
l'absence de mesures corr ectives commerciales, la moyenne tarifa ire de 6% en 2010 est pratiquement 
identique à celle de 2003. 
38. En revanche, en ce qui concerne les formalit és d'importation, des progrès ont été réalisés 
concernant l'harmonisation et l'élimination des presc riptions SPS, l'harmonisation des règles d'origine 
et la valeur en douane.  Le système SARAH de g estion douanière illustre bien cette progression et je 
suis sûr que les disfonctionnements qui se sont produ its lors de sa mise en œuvre seront rapidement 
réglés, si ce n'est déjà fait. 
39. En outre, le Honduras a mis en place ces dern ières années une véritable politique de la 
concurrence, auparavant inexistante, et a créé les institutions adéquates pour la mettre en pratique.  
Cela va sans aucun doute fortement encour ager l'arrivée d'investisseurs étrangers. 
40. Cependant, au niveau des investissements proprement dits, les progrès ont été plus lents et 
n'ont pas permis de réaliser les réformes nécessaires à la libéralisation de l'investissement étranger.  
Par conséquent, il existe encore des restrictions à l'investissement direct dans certains secteurs de 
services qui concernent notamment le montant de l'investissement, le nombre d'employés étrangers 
dans les effectifs, et des réserves territoriales pour  l'acquisition de terrains.  Il faut reconnaître    WT/TPR/M/234 
   Page 9  
 
cependant que la situation générale  en matière d'importations de services s'est améliorée au cours des 
dernières années et les conditions actuelles sont plus  libérales que le montrent les engagements au titre 
de l'AGCS. 
41. Le système de passation des marchés publics hon durien favorise les entreprises et les biens 
nationaux grâce à différentes mesures contenues dans la Loi sur les marchés publics. 
42. Enfin, concernant la propriété intellectuelle, la législation du Honduras reprend les éléments 
principaux des accords internationaux et offre un de gré élevé de protection au x droits d'auteur, aux 
marques et aux brevets.  Cependant, on observe que le pays n'a pas la capacité nécessaire pour faire 
appliquer cette législation, en raison notamment  du manque de moyens pour l'inspection et la 
surveillance. 
CONCLUSIONS 
 
43. On peut en conclure que le Honduras a réalis é des progrès importants au cours des dernières 
années.  Sa politique commerciale est conforme aux engagements pris dans le  cadre de l'OMC et des 
accords bilatéraux conclus avec des pays tiers et ce ser a toujours le cas à l'avenir étant donné le rôle 
actif de ses représentants dans les négociations actuelles du Cycle de Doha. 
44. Les Membres ont posé par écrit un grand nombre de questions auxquelles s'ajouteront celles 
soulevées oralement au cours de cette séance.  Je suis certain que le Honduras fournira des réponses 
complètes et satisfaisantes à ces questions car, qu' elles soient détaillées ou non, elles sont toutes 
importantes et pertinentes.  Mais si vous me perme ttez, je dirais, pour résumer, qu'aucun Membre ne 
met en doute le fait que le Honduras reste fidèle  aux engagements multilatéraux que je viens de 
mentionner et qu'au cours des prochaines années, le pays devrait concentrer ses efforts pour s'engager 
davantage dans le commerce des services;  libéraliser  l'investissement étranger, surtout dans le secteur 
des services;  faire des progrès dans le domaine des marchés publics;  et cont rôler davantage la mise 
en œuvre des normes relatives à la propriété intellectuelle. 
45. À ce stade-là de la discussion, je souhaiterais  préciser que, à mon avis, le renforcement du 
processus d'intégration régionale des pays d'Amériq ue latine va grandement favoriser les avancées 
dans tous ces domaines.  Par exemple, il s'agit là, sans nul doute, d'une condition importante pour que 
l'Accord d'association avec l'Union européenne devi enne pleinement effectif et permette à toutes les 
parties d'en tirer les bénéfices espérés. 
46. Par ailleurs, concernant les éléments accessoir es mais indispensables à une meilleure mise en 
œuvre de la politique commerciale, il faudrait en par ticulier:  faciliter les dé marches administratives 
pour accélérer le processus d'importation et rédu ire les frais d'établissement des entreprises 
étrangères;  intensifier la lutte contre la corruption,  l'insécurité dans les villes et la criminalité;  et 
améliorer les mécanismes judiciaires visant à garantir  la sécurité juridique des entreprises installées au 
Honduras. 
47. Pour tout cela, à savoir pour les mesures de  politique commerciale comme pour celles de 
politique générale de déve loppement et de progrès social, je suis certain que le Honduras pourra 
compter sur l'appui de la communauté internationale dont il a besoin. WT/TPR/M/234 
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IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
EL SALVADOR 
 
48. Nous souhaitons prendre la parole afin de  féliciter le gouvernement du Honduras pour les 
informations complètes et détaillées qu'il a four nies aux Membres de l'OMC à l'occasion du deuxième 
examen de sa politique commerciale.  Nous avons  pu constater que le pays a poursuivi sa croissance 
fondée sur une économie de marché mise en place au début des années 1990. 
49. Après lecture des rapports qui nous ont été distribués, nous saluons les efforts entrepris par le 
Honduras pour conserver un régime commercial prévis ible et transparent, qui se caractérise par une 
gestion macro-économique efficace faisant interven ir une politique monétaire et une discipline 
budgétaire maîtrisées, ainsi qu'une plus grande ouverture au commerce et la volonté d'attirer 
l'investissement étranger. 
50. Cette prévisibilité est confirmée par le fait que depuis l'examen précédent, le Honduras n'a pas 
apporté de changement notable à son régime co mmercial pour ce qui est des importations.  Les 
procédures douanières continuent d'être régies par le Code douanier centra méricain, le règlement 
correspondant et la Loi douanière nationale. 
51. À ce propos, il faut souligner que le Honduras a adopté des mesures pour moderniser son 
administration des douanes en mettant en place un système d'opérateurs économiques agrées et en adoptant un système automatisé de gestion des pr océdures douanières qui, comme indiqué, a permis 
d'abréger les délais de dédouanement et d'accroître les recettes. 
52. Par ailleurs, malgré ce qui précède, nous reconna issons que la crise internationale actuelle a 
des incidences sur l'économie hondurienne qui se répe rcutent sur la demande externe, l'IED, les 
envois de fonds de l'étranger et les revenus t ouristiques, et provoquent une diminution des recettes 
publiques supérieure à 10% en termes réels et du pr oduit total des taxes sur le commerce extérieur, 
qui a baissé de 25% en raison d' une contraction des importations. 
53. Au niveau bilatéral, les relations entre le H onduras et El Salvador se sont développées dans le 
cadre des principes fondamentaux du processus d'intégr ation centraméricaine afin d'arriver à faire de 
la région une zone de paix, de lib erté, de démocratie et de dével oppement.  Dans le cadre de la 
construction de l'Union douanière cen traméricaine, nos pays, tout comme  l'ensemble des pays de la 
région, ne ménagent pas leurs efforts en se con centrant sur le processus d'intégration grâce à la 
coordination, à l'harmonisation et à la convergen ce des politiques économiques, entre autres choses.  
L'élargissement des marchés nationaux constitue une condition nécessaire et indispensable pour 
donner une impulsion au développement de notre région. 
54. Ainsi, afin d'être plus efficaces et d'amélio rer les relations économiques, politiques et de 
coopération entre les deux pays, notre gouvernemen t est en négociation avec celui du Honduras pour 
créer une commission binationale qui servirait d'instance bilatérale de concertation, de dialogue et de 
compréhension réciproque au sein de laquelle on pou rrait définir les grandes lignes de la coopération. 
55. À ce sujet il convient de mentionner en particulier le Sommet extraordinaire  de chefs d'État et 
de gouvernement des pays du système d'intégration cen traméricaine sur la relance de ce processus, qui 
a eu lieu le 20 juillet 2010 dans  la ville de San Salvador. 
56. Cette coopération joue un rôle essentiel dans l' application des principes fondamentaux que 
sont la sécurité démocratique, la prévention des catastrophes naturelles dues aux changements 
climatiques, l'intégration sociale et économique et  le renforcement des di spositions institutionnelles 
régionales.    WT/TPR/M/234 
   Page 11  
 
57. Concernant l'accès aux marchés, nous signalons  avec satisfaction que nos pays disposent 
d'une balance commerciale excédentaire qui donne  des résultats positifs concernant l'accès aux 
marchés, les principaux produits échangés entre eux étan t le papier journal, en rouleaux ou en feuilles, 
les manteaux, les capes, les articles similaires en  bonneterie pour hommes ou garçonnets, le coton non 
cardé ni peigné, entre autres, l'extrait de malte, les préparations alimentaires de farines, semoules, 
amidons, fécules ou d'extraits de malte, le lait et  la crème de lait, non concentrés ni additionnés de 
sucre ou d'autres édulcorants, les huiles essentielles, les eaux, y compris les eaux minérales naturelles 
ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées, 
entre autres produits. 
58. Sur le plan multilatéral, El Salvador, tout  comme le Honduras, reconnaît la nécessité 
d'accroître l'aide pour le commerce dans le but de  créer la capacité d'offr e et les infrastructures 
voulues pour pouvoir appliquer les accords signés da ns ce domaine ainsi que les Accords de l'OMC, 
et pouvoir ainsi en bénéficier. 
59. Nous souhaitons également soulig ner le rôle actif que joue le Honduras dans le cycle de 
négociation actuel et, plus particulièrement, sa par ticipation à différents groupes de négociations et 
aux initiatives importantes comme celles des petites économies. 
60. Enfin, nous remercions le Honduras pour sa ré ponse à notre question et  je souhaite à cette 
occasion en soulever d'autres qui se sont posées dans  le cadre de notre relation commerciale, en 
particulier les points que nous détaillons ci-dessous. 
61. Concernant les mesures qui visent les importati ons, et plus précisément la loi qui supprime 
l'impôt sur les ventes pour les produits contenant des matières premières nationales, El Salvador 
souhaiterait connaître la méthodologie  appliquée par le Honduras pour savoir si les produits ont été 
fabriqués avec des matières premiè res nationales et si un tel méca nisme est en conformité avec 
l'article III, paragraphes 1 et 2 de l'Accord gé néral sur les tarifs douaniers et le commerce. 
62. Au sujet des incitations fiscales et financièr es, El Salvador saurait gré au Honduras de bien 
vouloir lui indiquer quels sont les secteurs autres  que l'industrie laitière qui bénéficient de 
l'exonération d'impôt sur les ventes.  De même, nous souhaiterions savoir si cette extension est 
permanente ou temporaire et quels sont les critères à remplir pour en bénéficier. 
GUATEMALA 
 
63. Les relations entre le Honduras et le Guatemala dépassent la simple relation de voisinage.  
Nous sommes en effet unis par des liens culturels et  historiques profonds qui viennent de nos racines 
communes, nos deux pays formant le berceau de la civilisation maya. 
64. Au Honduras, et plus particulièrement à Copá n, un des départements du pays, se trouvent les 
ruines d'une importante ville maya où se dressaient un centre cérémonial et un observatoire astronomique.  La ville de Copán abrite égalemen t la pyramide la plus instructive d'Amérique 
puisqu'elle compte plus de 2 500 hiéroglyphes.  Grâ ce à eux, elle a été inscrite au Patrimoine mondial 
de l'humanité par l'UNESCO. 
65. C'est de ce lien historique qu'est née la rela tion économique et sociale riche et continue que 
nous entretenons aujourd'hui avec le Honduras, une relation qui s'est renforcée dans le cadre de 
l'intégration économique centraméricaine et se rapproche des aspi rations du visionnaire 
Francisco Morazán. 
66. 
Ceci dit, je souhaite informer les Membres qu'au  premier trimestre de 2010, nos autorités ont 
indiqué que les exportations guatémaltèques à dest ination du Honduras avaient augmenté de 8,1%.  
Les ventes ont atteint 343 millions de dollars EU et concernent surtout les plastiques, les aliments et WT/TPR/M/234 
Page 12  
 
les produits pharmaceutiques.  Les importations provenant du Honduras ont également fortement 
augmenté en 2010, en particulier s'agissant des prod uits chimiques et des préparations alimentaires. 
67. Je souhaite maintenant commenter le conte nu des rapports d'examen de la politique 
commerciale du Honduras.  Ma délégation souli gne les efforts considérables déployés par le 
Honduras pour réformer et libéraliser ses régimes économique et commercial.  En particulier, nous 
observons que depuis le dernier examen de sa politi que commerciale, le Honduras a pris une série de 
nouvelles mesures, comme l'adoption d'une législation régissant la politique de la concurrence et la 
création d'institutions pour la mettre en œuvre.  Il  s'agit là d'une initiative importante pour le marché 
hondurien puisqu'elle vise à éviter que la concurrence soit faussée ou freinée par des abus de position 
dominante ou d'autres sources de concentrati on.  Nous espérons que ces politiques permettront 
d'améliorer la répartition des ressources et , par la même, le bien-être national. 
68. Nous remarquons également que, depuis 2003, le Honduras n'a appliqué aucune mesure 
antidumping ni aucun droit compensateur.  Même  lorsqu'elles constituent un moyen de défense 
commerciale, ces mesures sont utilisées par certa ins Membres comme restrictions déguisées au 
commerce.  Par conséquent, nous encourageons le Honduras à continuer sur cette voie et à mettre ses 
procédures en conformité avec les Accords de l'OMC. 
69. Enfin, je souhaite également souligner la pa rticipation active du Honduras dans tous les 
domaines de l'OMC, son engagement ferme au sy stème multilatéral du commerce et ses efforts de 
promotion de la libéralisation du commerce.  En effet, le Honduras se bat aux côtés du Guatemala en 
faveur de l'ouverture commerciale, que ce soit hier  lors de la longue dispute sur la banane ou 
aujourd'hui dans la défense des intérêts et des besoins des pays en développement, comme membre 
du G-33 et du Groupe des petites économies.  Ma délégation espère pouvoir continuer à travailler 
conjointement avec la délégation du Honduras. 
INDE 
 
70. Entre 2003 et 2008, le Honduras a atteint un taux de croissance très satisfaisant de 5,6% qui, 
malheureusement, a diminué l'année dernière en rais on de la situation politiqu e difficile du pays.  Le 
nouveau gouvernement, qui a pris ses fonctions le 27  janvier 2010, a maintenant une tâche importante 
à remplir à cet égard.  Les questions les plus pr éoccupantes, qui demanderont toute l'attention et 
l'énergie du gouvernement, concernent le dével oppement socioéconomique durable:  réduire la 
pauvreté extrême qui, selon les estimations, touche un tiers environ de la population, réduire les 
inégalités de revenus et augmente r les revenus de la population.  Parmi les sujets qu'il convient 
d'aborder, citons les taux élevés du chômage, la viol ence qui continue de sévir et les efforts que le 
gouvernement devra déployer pour créer de nouvelles possibilités économiques et améliorer la sécurité. 
71. Le Honduras se décrit comme un pays vibrant où cohabitent des personnes d'origine très 
diverse, allant des indiens mayas qui on t abandonné le fameux site de Copán aux 
communautés garifunas qui vivent dans l'Ile de Roat án, à Cayos Cochinos, etc.  Le tourisme est un 
secteur prometteur pour la création d'emplois et le gouvernement du Honduras peut concentrer son 
attention et encourager les investissements dans ce domaine.  De part leur caractère affable et leur 
hospitalité, les Honduriens continuent d'impressionne r vivement tous ceux qui visitent le pays. 
72. Nous avons pris note de l'accord conclu par la mission du FMI au Honduras la semaine 
dernière en vertu duquel 196 milli ons de dollars EU seront ver sés pour appuyer le programme 
économique du gouvernement.  Nous espérons que cet accord prendra bientôt effet et que des 
centaines de personnes pourront en bénéficier immédiatement. 
73. L'Inde et le Honduras entretiennent des liens amicaux et cordiaux.  La valeur de leurs 
échanges commerciaux bilatéraux, bien que modestes, a tteint les 50 millions de dollars EU environ, et    WT/TPR/M/234 
   Page 13  
 
son augmentation constante est enc ourageante.  Les exportations de l' Inde comprennent les véhicules 
à trois roues, les produits pharmaceutiques, les produits  chimiques, les fils de soie, etc.  Au cours des 
dernières années, l'Inde a cédé une ligne de crédit de  30 millions de dollars EU et a créé un Centre de 
technologie de l'information dans la capitale.  Elle contribue également au développement des 
ressources humaines en offrant aux universitaires  du Honduras des bourses d'études et de formation 
dans le pays.  Nous espérons que le Honduras pren dra rapidement la décision d'ouvrir une Mission 
permanente à Delhi, ce qui nous permettra de resse rrer encore davantage les liens qui nous unissent. 
MEXIQUE 
 
74. Concernant l'évolution de l' économie du Honduras, je souhaitera is simplement souligner son 
caractère positif, hormis bien sûr les faibles r ésultats obtenus en 2009 en raison de la crise 
économique internationale.  Cette évolution est surt out due aux envois de fonds de l'étranger et au 
commerce extérieur.  Les envois de fonds de l'ét ranger représentent 17% du PIB du Honduras.  Le 
commerce extérieur du Honduras équivaut pour le mome nt à la moitié du PIB du pays.  Alors que la 
demande extérieure a chuté et que la demande des pays développés, en particulier celle des 
États-Unis, s'est contractée, les envois de fonds de  l'étranger et les exportations du Honduras ont aussi 
fortement diminué.  Bien sûr, cela a égalemen t rapport avec la situation vécue par le Honduras 
en 2009 mais je crois qu'il convient tout de même de le signaler dans le cadre de l'analyse de la 
politique commerciale du pays. 
75. L'économie hondurienne fait face à de nombreux ob stacles dont le plus important est, à mon 
avis, la lutte contre la pauvreté et l'extrême pauvr eté dans le pays.  Nous sommes convaincus que le 
gouvernement hondurien est en train de prendre les mesures nécessaires pour apporter des solutions à 
cette situation très complexe. 
76. Le présentateur parlait déjà  de la concentration des e xportations honduriennes à quelques 
produits, comme les textiles et certains produits agrico les comme la banane, le café et les crustacés.  
Cela rend l'économie hondurienne extrêm ement vulnérable, tout comme, bien sûr, la concentration de 
ses exportations et importations à quelques pays seulement. 
77. Malgré les défis économiques et sociaux auxq uels le Honduras se trouve confronté, nous 
devons reconnaître les efforts déployés par le gouvernement pour conserver un régime commercial 
international ouvert.  Soulignons, entre autre, les mesures prises pour trouver de nouveaux partenaires 
commerciaux par le biais d'accords régionaux et  celles adoptées pour moderniser son système de 
douane.  Une autre avancée importante, comme le pr écise le rapport, est l'adoption d'une législation 
sur la concurrence et la création d'une Commiss ion pour la défendre et la promouvoir.  Ces deux 
mesures sont très importantes si on tient compte du fait que certains marchés du pays sont très peu 
diversifiés.  Elles renforceront sans nul doute l'économie hondurienne et la compétitivité de ses 
marchés. 
78. S'agissant de la politique tarifaire, le Honduras applique un taux de droi t NPF moyen de 6,3% 
et son taux de droit consolidé s' élève à 37%, de sorte qu'il existe une marge très importante, dans le 
cadre du cycle de négociations en cours, pour réduire  l'écart actuel entre droits consolidés et droits 
appliqués, et accroître ainsi la certit ude pour les partenaires commerciaux. 
79. Le secteur agricole participe encore de mani ère importante à l'économie du Honduras.  Il a 
enregistré une croissance annuelle moyenne de 2,7% entre 2003 et 2009 et a été bien sûr le secteur le 
moins touché par la crise en 2009.  L'activité agri cole emploie 30% de la population active et génère 
50% des devises tirées des exportations de marchandises.   Malgré les efforts qui ont été entrepris pour 
favoriser les exportations du secteur agricole, celui -ci se caractérise par une diversification et une 
productivité faibles.  Il s'agit d'un secteur protégé pui sque le tarif NPF moyen appliqué est de 11,1% 
mais la dispersion tarifaire est élevée, entre zéro et 164%.  Nous jugeons essentiel que le WT/TPR/M/234 
Page 14  
 
gouvernement hondurien fasse des efforts pour réduire la  dispersion tarifaire et l'écart existant entre 
les tarifs consolidés et les tarifs appliqués. 
80. Le secteur des services est devenu très im portant pour l'économie du pays.  En 2009, il 
représentait un peu plus de la moitié du PIB du pa ys, à 53%.  Au cours du Cycle d'Uruguay, le 
Honduras n'a souscrit des engagements spécifiques que dans quatre des 12 sous-secteurs de services.  
Étant donné que le régime actuel qui réglemente la  fourniture de services est beaucoup plus libéral 
que celui appliqué durant le Cycle d'Uruguay, n ous souhaitons encourager  le gouvernement hondurien 
à faire en sorte que, dans le cadre du cycle de négocia tions en cours, son offre finale de services soit à 
la mesure des progrès accomplis en matière de libér alisation autonome et réduise l'écart substantiel 
qui existe entre les engagements en vi gueur et le cadre légal applicable. 
81. Pour ce qui est de notre relation bilatérale, le  Mexique a signé un ALE avec le Guatemala, 
El Salvador et le Honduras qui est entré en vigueur  le 15 mars 2001.  Grâce à cet accord, les relations 
commerciales entre le Mexique et le Honduras se s ont notablement intensifiées.  La valeur des 
échanges entre les deux pays a quasiment quadruplé depuis son entrée en vigueur.  En effet, le 
Mexique est devenu un fournisseur important du Honduras puisqu'en 2009, il était son troisième 
fournisseur sur le continent américain après les État s-Unis et le Guatemala.  De même, malgré la 
mauvaise situation politique dans laquelle s'est  trouvée la population hondurienne en 2009, le 
Mexique a été le deuxième investisseur étranger le plus important après les États-Unis. 
CANADA 
 
82. Le Canada et le Honduras entretiennent des lie ns solides qui gagnent en importance dans les 
domaines du commerce et de l'investissement.  Ap rès avoir accusé un recul en 2006, le commerce de 
marchandises entre nos deux pays s'est redressé en 2 008.  Plus précisément, le commerce bilatéral de 
marchandises a augmenté de plus de 35% par ra pport à 2007.  Les flux d'échanges bilatéraux ont 
fortement diminué en 2009 en raison de la cri se financière mondiale et lorsque le Honduras a 
rencontré des difficultés politiques mais nous espérons que nos échanges commerciaux vont se 
renforcer courant 2010.  La conclusion de longues né gociations sur un accord de libre-échange avec le 
Honduras va créer de nouvelles possibilités d'échang es et d'investissements, pour les Canadiens 
comme pour les Honduriens. 
83. Le Canada note avec satisfaction que le gouvernement du Honduras a accordé une grande 
importance au développement de nouvelles politi ques équitables en matière de commerce et 
d'investissement.  Même si la crise économique mondiale a freiné les résultats économiques solides du 
Honduras au cours de cette période, nous avons bon espoir que le Honduras con tinuera de poursuivre 
la libéralisation progressive du commerce et de l'i nvestissement.  Nous estimons que le Honduras sera 
ainsi davantage en mesure de se remettre plus ra pidement des effets de la récession mondiale et 
d'enregistrer de nouveau une croissan ce économique permettant de créer de l'emploi et d'augmenter le 
niveau de vie de ses citoyens. 
84. De fait, le rapport rédigé par le Secrétariat m ontre une évolution positive des efforts déployés 
par le Honduras pour moderniser son économie.  L'o uverture accrue aux investissements étrangers, la 
diversification de ses marchés d'exportation et la  volonté du nouveau gouvernement d'ouvrir les 
secteurs des services et des télécommunications à la  concurrence n'en sont que quelques exemples.  
Cela dit, il y a encore place à de nombreuses amélio rations.  Par exemple, comme l'indique le rapport 
du Secrétariat, bien que le gouvernement souhaite  privatiser HONDUTEL depuis 2000, l'entreprise 
reste entre ses mains. 
85. Concernant les mesures qui visent les importa tions, le Canada rec onnaît que le Honduras a 
redoublé d'efforts pour moderniser ses procé dures douanières.  Cependant, quelques-unes des 
prohibitions et des prescriptions en matière de licences appliquées à certain es importations constituent    WT/TPR/M/234 
   Page 15  
 
encore un motif de préoccupation pour le Canada, y compris les mesures sanitaires et phytosanitaires 
qui empêchent l'importation de viande  bovine et de bétail canadiens. 
86. Le Canada soutient le Honduras dans sa volont é de favoriser l'investissement étranger de 
façon durable et les efforts qu'il déploie dans ce do maine.  Cependant, nous re grettons qu'en raison du 
manque de transparence et de clarté de la loi minière, les entreprises minières d'autres pays, y compris 
le Canada, n'aient pas pu intensifier leurs opéra tions et ouvrir de nouvelles possibilités économiques 
aux honduriens. 
87. Lors de l' impasse  politique de 2009, le Canada a fait son possible pour aider le peuple 
hondurien à résoudre cette crise et revenir à une s ituation démocratique et constitutionnelle normale.  
En matière d'aide au développement, le Canada continue d'amplifier son programme de coopération 
en faveur du Honduras.  Cette année, il s'élèvera pr obablement à plus de 20 m illions de dollars EU en 
faveur de l'éducation, la santé et la sécurité alimentaire.  Nous encourageons également le 
gouvernement hondurien à réagir face à la hausse récent e des problèmes de sécurité qui, s'ils ne sont 
pas résolus, risquent de porter atteinte à l'inv estissement étranger et au développement économique. 
88. En conclusion, le Canada réa ffirme son soutien aux efforts dé ployés par le Honduras depuis le 
dernier examen de 2003 pour libéraliser les march és, renforcer ses institutions et diversifier son 
économie.  Nous avons posé plusie urs questions sur les services des télécommunications, la loi 
minière, les restrictions à l'importation et les marchés publics.  Nous attendons avec intérêt les 
réponses du Honduras et espérons que cet examen donnera lieu à un débat riche et varié. 
CHILI 
 
89. Le rapport du Secrétariat montre que les résultats macro-économiques du Honduras entre 
2003 et 2009 ont été positifs:  une augmentation réelle du PIB de 4,5%, une baisse du déficit 
budgétaire, qui est tombé de 5% à 3% du PIB en 2009 et une diminution de la dette extérieure, qui est 
tombée de 71% au début de la période examinée à 23%.  Cependant, il reste encore à améliorer la 
situation du tiers de la population qui vit en dessous du seuil de pauvreté. 
90. Le rapport indique également que le rapport entre le PIB et le commerce international est l'un 
des plus élevés de la région centraméricaine av ec une moyenne annuelle de 133% durant la période 
2006-2008, si on ajoute les importations et les ex portations.  Or, la balance commerciale reste 
déficitaire et il existe également un déficit courant qui est en grande partie financé par les envois de 
fonds et l'IED.  C'est précisém ent pour cette raison que la cri se économique mondiale a touché de 
plein fouet le Honduras, faisant chuter son PIB de 2,1% en 2009. 
91. En octobre 1999, le Chili et le Honduras ont conclu un ALE réunissant l'Amérique centrale et 
le Chili.  En novembre 2005, les deux pays ont  achevé les négociations relatives au protocole 
bilatéral, qui est entré en vigueur en juillet 2008.   Le Comité de l'OMC concerné est en train 
d'examiner cet accord mais je me permets toutef ois d'anticiper en énumérant quelques-uns de ses 
éléments principaux. 
92. Il s'agit d'un accord de large portée en vert u duquel le Honduras a donné un accès immédiat à 
pratiquement 92% des exportations chiliennes.  No tre pays a fait de même pour près de 98% des 
exportations honduriennes.  Dans un délai de 12 ans pour le Honduras et de dix ans pour le Chili, ces 
chiffres atteindront pratiquement 100%.  En outre , cet accord interdit les mesures non tarifaires, 
contient des dispositions relatives aux services transf rontières et visent les marchés publics, tout cela 
étant garanti par les principes d'égalité, de non-discr imination, de transparence et de coopération entre 
les parties.  Il faut souligner également que le Honduras et le Chili ont accepté d'éliminer les 
restrictions aux exportations de produits agricol es et d'encourager leur élimination dans ce cadre. WT/TPR/M/234 
Page 16  
 
93. Les échanges commerciaux ont, quant  à eux, augmenté de façon constante depuis 2000.  Dans 
le cas des exportations du Honduras vers le Chili, on pa rle d'environ 2 000% et, dans le sens contraire, 
de 50%.  Même si ces échanges se sont contractés en 2009 en raison de la cris e, ils ont repris depuis 
et, en juillet 2010 déjà, cette croissance  dépassait les 100% par rapport à 2009. 
94. En matière d'investissement, nos pays ont si gné en 1996 un Accord de promotion et de 
protection des investissements.  Entre 1990 et 20 10, les investissements chiliens au Honduras ont 
atteint les 4 millions de dollars EU et concernent pr incipalement le secteur forestier et l'administration 
des aéroports. 
95. Nous remercions le Honduras pour les réponses qui  ont été distribuées aujourd'hui;  nous les 
étudierons et demanderons des précisions, le cas éc héant.  Nous avons également deux questions 
supplémentaires:  l'une se réfè re au paragraphe 49 du document WT/TPR/G/ 234, dans lequel le 
Honduras indique que son objectif principal dans les négociations sur les services au sein de l'OMC 
est d'attirer l'investissement étranger.  Le H onduras pourrait-il nous indiquer ce qu'il compte faire pour 
encourager et attirer l'investissement ét ranger au-delà des négociations de l'OMC? 
96. La seconde question se réfère au paragraphe  52 de ce même document et concerne la 
propriété intellectuelle.  Nous s ouhaiterions savoir si le Honduras pourrait décrire les mesures qu'il 
prévoit pour renforcer la protection des DPI. 
COSTA RICA 
 
97. Le Costa Rica et le Honduras entretiennent d es liens historiques et commerciaux étroits.  Le 
15 septembre dernier, nos pays ont célébré, conjoi ntement avec El Salvador, le Guatemala et le 
Nicaragua, les 189 ans de l'indépendance en Améri que centrale.  Les écha nges commerciaux au sein 
de la région sont très importants pour le Costa Ri ca.  Plus précisément, les échanges bilatéraux entre 
le Honduras et le Costa Rica ont atteint les 338 mil lions de dollars EU et ont augmenté à un taux 
moyen annuel de 9% depuis 2000.  Le Costa Rica exporte vers le Honduras toute une variété de 
produits comme les préparations alimentaires, les mé dicaments, les articles hygiéniques en papier, les 
combustibles, les conducteurs électriques, les réfrigéra teurs, la sauce tomate, les préparations à base 
de tomates et les insecticides, alors que pour le Costa Rica, le Honduras est un important fournisseur de produits comme les boîtes de carton, les ci garettes et plusieurs sortes de vêtements. 
98. Le Costa Rica félicite le Honduras de l'im portance qu'il donne au système multilatéral du 
commerce et aux négociations du Cycle de Doha ains i que de sa participation aux efforts d'intégration 
régionale centraméricaine et aux différentes négocia tions commerciales.  Le Costa Rica encourage le 
Honduras à poursuivre ses efforts d'ouverture des march és et d'intégration au commerce international. 
99. Le rapport du Secrétariat précise comment le Honduras a progressé dans son processus 
d'ouverture commerciale et a fortement amélioré son cadre institutionnel et juridique pour le 
commerce international et l'investissement étrange r.  Il souligne les progrès réalisés dans la 
modernisation des douanes, l'adoption d'une législa tion sur la concurrence et la modernisation des 
institutions chargées d'administrer les lois sur la propriété intellectuelle.  Le Costa Rica se félicite 
également des efforts entrepris par le Honduras pour simplifier les procédures de formulation et de 
mise en œuvre des règlements techniques et des mesu res sanitaires et phytosanitaires.  Il encourage le 
Honduras à continuer ses efforts et à éviter que ce genre de mesures ne constitue des obstacles au commerce à des fins uniquement protectionnistes.  Ce pendant, le Costa Rica se dit inquiet du fait que 
le rapport fasse référence à plusieurs lignes tarifair es pour lesquelles le taux appliqué est supérieur au 
taux consolidé.    WT/TPR/M/234 
   Page 17  
 
ÉTATS-UNIS 
 
100. Les États-Unis et le Honduras entretiennent des liens commerciaux et économiques solides.  
Nos relations commerciales s'inscrivent dans le cadre  plus large de l'excellente coopération entre nos 
pays sur des questions diverses d'intérêt commun,  telles que les activités des Nations Unies pour le 
maintien de la paix dans le monde et les efforts actuellement déployés en matière de sécurité et de 
lutte contre les stupéfiants.  L'intégration économ ique et commerciale entre nos deux pays est un 
élément fondamental de nos relations bilatérale s et génère d'importants bénéfices pour les deux 
parties.  Nos échanges commerciaux se sont élevés à environ 6 700 millions de dollars EU en 2009. 
101. Pendant de nombreuses années, nos relations commerciales avec le Honduras ont été régies 
par les préférences commerciales unilatérales que les États-Unis accordent par le biais de l'Initiative 
concernant le Bassin des Caraïbes.  Ce programme a contribué à la croissance économique et au développement du Honduras.  Nos relations bilaté rales ne sont désormais plus basées sur des 
préférences commerciales unilatérales mais sur le li bre-échange dans un régime  de réciprocité, par la 
voie de l'Accord de libre-échange République dominicaine – Amérique centrale – États-Unis 
(ALEAC-RD), qui est un accord régional de libre- échange entre la République dominicaine, les 
États-Unis et cinq pays d'Amérique centrale (le Co sta Rica, El Salvador, le Guatemala, le Honduras et 
le Nicaragua). 
102. Les rapports du Secrétariat et du gouvernem ent indiquent que le Honduras poursuit une 
stratégie de libéralisation du commerce aux niveaux mu ltilatéral, régional et bilatéral.  Les États-Unis 
félicitent le Honduras de sa stratégie qui vise un e intégration accrue à l'économie mondiale par 
l'ouverture de marchés, les incitations  à la production nationale et la promotion de l'efficacité, de la 
diversification et de la compétitivité nationales.  Au plan multilatéral, le Honduras continue de 
participer activement au Cycle de Doha et au trava il ordinaire de l'OMC.  Dans le cadre du Cycle de 
Doha, le pays a présenté ses propres suggestions et, en association avec d'autres Membres, des 
propositions relatives à l'accès aux marchés pour les pr oduits agricoles et non agricoles, les services et 
la pêche, la propriété intellectuelle, la facilitati on des échanges et le règlement des différends.  Le 
Secrétariat fait observer que les questions liées à l' agriculture restent une priorité pour le Honduras. 
103. Il est indiqué dans le rapport du Secrétariat que, pendant la période considérée, le Honduras a 
notifié à l'OMC trois programmes de subventions en vertu desquels il accorde d es avantages tarifaires 
et fiscaux.  Entre 2004 et 2008, le Honduras n'a notif ié aucune subvention à l'exportation de produits 
agricoles.  Le Secrétariat a également fait obser ver que de nombreuses notifications n'avaient pas 
encore été présentées au premier trimestre 2010.  N ous encourageons le Honduras à le faire le plus 
rapidement possible et nous nous interrogeons sur la façon dont il envisage de les compléter et les 
présenter. 
104. Aux niveaux régional et bilatéral, les accord s commerciaux préférentiels et d'intégration 
économique prennent de plus en plus d'ampleur dans la libérali sation commerciale du pays.  Le 
Honduras a continué de libéraliser son commerce par le biais d'accords préférentiels avec plusieurs 
pays.  Il faut aussi préciser que le pays, c onjointement avec d'autres membres du Marché commun 
centraméricain, continue d'adopter des mesure s visant à intensifier l'intégration économique 
d'Amérique centrale, afin notamment de renforcer les institutions, harmoniser les réglementations et 
faciliter le commerce.  En mai, le Honduras et ses interlocuteurs centraméricains ont achevé les 
négociations sur un Accord d'association avec l'Uni on européenne et continuent de négocier des 
accords de libre-échange avec la CARICOM et le Cana da.  Pendant la période à l'examen, des accords 
de libre-échange avec la Colombie, le Panama et le  Taipei chinois sont également entrés en vigueur.  
D'autres ont été conclus avec le Chili, le Mexique et  la République dominicaine .  Nous soutenons ces 
initiatives avec l'espoir qu'elles donneront une impul sion au système commercial multilatéral et 
viendront le renforcer. WT/TPR/M/234 
Page 18  
 
105. L'ALEAC-RD représente une étape essentielle du Honduras vers la libéralisation du 
commerce pendant la période examinée.  Cet accord a été signé en août 2004 et il est entré en vigueur 
le 1
er avril 2006 pour le Honduras.  Les parties supprimen t les obstacles tarifaires et non tarifaires au 
commerce et à l'investissement, ce qui permet de renforcer l'intégration économique et commerciale 
au niveau régional.  L'ALEAC-RD comprend également plusieurs disciplines importantes:  
l'administration des douanes et la facilitation du co mmerce, les obstacles tec hniques au commerce, les 
marchés publics, les investissements, le commerce tr ansfrontières de services, les services financiers, 
les télécommunications, le commerce électronique, les droits de propriété intellectuelle, la 
transparence et les normes du travail et de protection de l'environnement. 
106. Comme le montrent les rapports du Secrétariat et du gouvernement, la période examinée a été 
particulièrement active pour le Honduras en ce qui concerne la libéralisation de la politique 
commerciale et l'ouverture des marchés.  Le régime  de commerce intérieur a fait l'objet de plusieurs 
changements importants et le cadre institutionnel et ju ridique a été modifié dans le but de renforcer le 
processus de libéralisation.  Pendant la période c onsidérée, le pays a également promulgué une série 
de lois et de règles nouvelles, au niveau nationa l comme centroaméricain.  La plupart de ces 
changements étaient nécessaires au vu des engagement s que le pays avait pris dans le cadre de 
l'ALEAC-RD et sont positifs pour le  système multilatéral de commerce. 
107. Concernant l'administration des douanes, le ra pport du Secrétariat indique que les procédures 
douanières du Honduras sont régies par le Code doua nier centraméricain, le règlement correspondant 
et la Loi douanière nationale.  Le Honduras p oursuit son processus de réforme en adoptant des 
mesures de modernisation comme le nouveau sy stème automatisé de gestion des procédures 
douanières, qui a permis non seulement d'abréger le s délais de dédouanement mais aussi d'accroître 
les recettes. 
108. Les rapports du Secrétariat et du gouverneme nt soulignent également que le Honduras a 
modifié le cadre juridique hondurien de protection d es droits de propriété intellectuelle en changeant 
la durée de la protection et en modernisant ses institutions et ses procédures afin de faciliter et 
d'améliorer la gestion et la protection dans ce domaine.  Le Honduras signale  d'ailleurs dans son 
rapport qu'il est nécessaire de continuer à renforcer la protection.  Les États-Unis se félicite du 
caractère prioritaire que le Honduras donne à cette question. 
109. Le rapport du Secrétariat fournit également de s informations sur d'autres nouvelles mesures 
appliquées au régime de politique économique du H onduras durant la période examinée:  une plus 
grande transparence et simplification au moment de formuler et d'appliquer les règlements techniques 
et les mesures sanitaires et phytosanitaires;  un travail d'harmonisation des mesures SPS au niveau 
centraméricain;  l'adoption d'une législation en mati ère de politique de la concurrence et la mise en 
place d'une commission pour l'administrer;  et la modernisation des marchés publics. 
110. Si les États-Unis se féliciten t de ces efforts positifs, il reste que le Honduras pourrait adopter 
d'autres mesures dans le cadre de ses politiques co mmerciales pour améliorer les possibilités et les 
flux du commerce et de l'investissement.  Nous  les avons évoquées dans nos questions mais nous 
souhaiterions en mentionner quelques-unes aujourd'hui. 
111. Comme l'indique le rapport du Secrétariat, malgré  les avantages tarifaires et fiscaux accordés 
par le Honduras dans le cadre de son régime de z ones franches, les résultats  des entreprises situées 
dans ces zones ont été décevants et  leur interaction avec le reste de l'économie rest e limitée.  Les 
États-Unis reconnaissent que le Honduras donne la  priorité au développement de son secteur 
manufacturier et à la promotion des exportations.  Cependant, le Honduras reconnaît lui-même dans 
son rapport que la croissance économique du pays dépendr a de l'amélioration de l'efficacité et de la 
mise en place de conditions de concurrence, et  nous encourageons le Honduras à poursuivre ses 
initiatives d'ouverture des marchés et de plus gr ande intégration dans l'économie mondiale.    WT/TPR/M/234 
   Page 19  
 
112. Pour conclure je tiens à réité rer notre satisfaction à l'égard de la participation active du 
Honduras aux négociations dans le cadre du Cycle de  Doha.  Je souhaite en outre souligner que nous 
attachons une grande valeur au travail fourni en étroite collaboration avec le gouvernement hondurien 
et nos partenaires au sein de l'OMC afin de faire f ond sur le système coopératif et fondé sur les règles 
de l'OMC, tout en le renforçant.  Cependant, il est  nécessaire de continuer à travailler pour parvenir à 
une conclusion équilibrée et ambitieuse du Cycle de Doha.  Si nous voulons que ces résultats aient des 
retombées positives sur la croissance économique nécessaire au niveau mondial pour donner une impulsion au développement, tous les acteurs prin cipaux devront contribuer de façon significative à 
l'ouverture des marchés.  En tant qu'économie dyna mique, consciente des avantages apportés par la 
libéralisation du commerce, le Honduras tirera pa rti des nouvelles possibilités d'accès aux marchés 
générées par le Cycle de Doha, en particulier da ns les pays en développement avancés.  Nous 
espérons pouvoir poursuivre notre collaboration avec le Honduras et d'autres Membres afin de veiller 
à ce que ces gains se concrétisent en pratique. 
TURQUIE 
 
113. Le Honduras est l'un des Membres avec lesquels  nous collaborons étroitement dans le cadre 
du G-33 et dans ce contexte, nous apprécions les observations formulées par l'Ambassadeur Castillo 
en tant qu'actif participant aux négociations dans le cadre du PDD sur les perspectives des petites 
économies vulnérables, en particulier en ce qui concer ne les négociations de Doha sur l'agriculture. 
114. Nos relations bilatérales naissantes affichent un volume d'échanges commerciaux de 
10 millions de dollars EU.  Nous  avons à cœur de développer ces échanges et espérons que les 
relations commerciales bilatérales se multiplieront  à mesure que l'économie mondiale se redressera. 
115. À cette occasion, nous aimerions égalemen t rappeler au Honduras que ses exportateurs 
peuvent bénéficier du schéma SPG de la Turquie.  Cependant, ce dernier ne pourra être pleinement 
appliqué que lorsque le Honduras aura indiqué que lles sont les autorités compétentes chargées de 
délivrer les documents connexes. 
116. Notre délégation note et apprécie à sa juste valeur le succès de la politique économique menée 
par le Honduras au cours de la dernière décennie.   Le pays a enregistré une croissance forte et 
constante, associée à une solide stabilité macro-éc onomique ces dernières années.  La progression de 
l'investissement étranger – quasiment multiplié pa r sept par rapport à 2000 – témoigne de cette 
évolution positive et de la confiance accrue qu'inspire l'économie hondurienne. 
117. Cependant, le Honduras doit poursuivre sur cette  lancée, afin de répondre aux attentes en 
matière de réduction de la pauvreté et de diversification des échanges dans les années à venir.  Il 
pourrait s'avérer nécessaire d'encourager davantage l es investissements étrangers, et en particulier la 
participation active des entreprises moyennes. 
118. En ce qui concerne la politique commercial e, le Honduras possède un régime commercial 
ouvert et prévisible avec des droits de douane entière ment consolidés.  De plus, l'ensemble des droits 
de douane sont appliqués sur une base ad valorem .  Le Honduras continue à améliorer ses 
régimes SPS et OTC, tout en modernisant l'admi nistration des douanes.  Dans ce contexte, nous 
sommes également heureux d'apprendre que le Hondur as a fait part de sa ferme volonté de continuer à 
améliorer les conditions de l'activité commerciale.  L'adaptation de la politiqu e de la concurrence est 
un autre élément important pour l'amélioration de l' environnement dans lequel les entreprises opèrent. 
119. Pour conclure, nous relevons avec satisfaction l'évolution positive de l'économie du Honduras 
et le processus de réforme continu engagé en vue d'améliorer son environneme nt commercial.  Nous 
espérons également continuer à collaborer avec le pays dans le cadre d es négociations de Doha. WT/TPR/M/234 
Page 20  
 
JAPON 
 
120. Le taux de croissance moyen du PIB réel du H onduras entre 2003 et 2009 a été de 4,5%, ce 
qui signifie que le PIB par habitant a été multiplié par 1,5 environ, passant de 1 200 à 
1 829 dollars EU.  Cependant, comme le Secrétariat l'a souligné, la pauvreté reste l'un des principaux 
défis. 
121. Dans la mesure où le Honduras est fortement tributaire du commerce international, les 
perspectives de développement de l'économie et d' amélioration du niveau de vie de la population 
dépendent en grande partie  de l'évolution du commerce et des investissements. 
122. J'aimerais formuler plusieurs observations sur les politiques commerciales et d'investissement 
du Honduras.  Le Japon reconnaît que le Honduras adopte des mesures visant à promouvoir 
l'investissement étranger, comme en témoigne la lo i sur les partenariats secteur public-secteur privé, 
votée par le Parlement en août dernier. 
123. Les efforts déployés pour mettre en œuvre l es accords commerciaux régionaux, notamment le 
Marché commun centraméricain, ont également cont ribué à une intégration accrue de l'économie 
hondurienne dans l'économie ré gionale et internationale. 
124. Les exportations du Honduras reposent en grande partie sur l'industrie de la maquila  et sur 
certains produits agricoles.  Le Japon observe que  le gouvernement hondurien est tout à fait conscient 
de la nécessité d'une diversifica tion et a fait part de ses préoccupa tions à ce sujet dans le programme 
Honduras Compite  et d'autres programmes.  Le Japon espère que le Honduras continuera à diversifier 
ses partenaires commerciaux et ses secteurs d'exportation. 
125. Le Japon a connaissance des problèmes rencont rés par les entreprises locales liés à la 
criminalité élevée.  Il attend du gouvernement hondurien qu'il adopte des mesures pour lutter contre 
ce problème, afin de créer un envir onnement plus sûr pour le commerce. 
126. Concernant les droits de douane, nous avons  des inquiétudes en ce qui concerne les 
sept lignes tarifaires pour lesquelles un taux supérieu r au taux consolidé est appliqué, comme indiqué 
dans le rapport du Secrétariat.  Le Japon encourage vivement le Honduras à réviser ces taux de droits 
afin de se conformer sans plus tarder à ses propres engagements. 
127. En ce qui concerne les marchés publics, le Ja pon note que la législation du Honduras en la 
matière prévoit des conditions favorables pour les entr eprises et les marchandises nationales.  Il espère 
que le Honduras améliorera l'accès des inv estisseurs étrangers à ses marchés publics. 
128. Le Japon salue les progrès réalisés en ce qui con cerne la politique de la concurrence, en 
particulier l'adoption de la Loi pour la défense et la promotion de la concu rrence.  Nous espérons 
qu'elle aidera à établir un marché plus juste et pl us concurrentiel dans le  pays, où l'on observe une 
forte concentration de capitaux. 
UNION EUROPÉENNE 
 
129. Les relations entre l'Union européenne et le Honduras, notamment dans le cadre de 
l'Amérique centrale, remontent à plus de 30 ans.  Ce partenariat inclut des priorités politiques, 
économiques et sociales, dans les secteurs clés du  développement rural, de l'environnement, du 
développement des institutions et de la coopé ration économique, ainsi que  le dialogue politique.  
Quant à nos relations commerciales, l'UE est le troisième partenaire comme rcial du Honduras et l'un 
des principaux investisseurs dans la région.  Durant de nombreuses années, nos relations 
commerciales avec ce pays ont été façonnées par les préférences commerciales autonomes que l'UE    WT/TPR/M/234 
   Page 21  
 
accorde dans le cadre de son programme SGP+.  Ce programme a contribué de façon significative à la croissance économique et au développement du Honduras. 
130. Récemment, l'accord sur les bananes et la c onclusion d'un Accord d'association entre régions, 
avec l'Amérique centrale, ont considérablement dé veloppé et amélioré nos relations.  Ce nouveau 
partenariat inclut un ambitieux volet commercial, da ns lequel la libéralisati on prévue est complétée 
par un ensemble de règles importantes qui faciliteront le commerce et le rendront plus prévisible pour 
les opérateurs économiques des deux parties. 
131. La dimension économique régionale de cet acco rd est particulièrement importante pour la 
distribution de nos marchandises, mais aussi pour le développement d'un marché régional 
opérationnel en Amérique centrale et pour l'effet positif que cette intégration économique aura en 
définitive sur le processus plus vaste d'intégration dans la région.  Dans cette perspective, nous 
aimerions saisir cette occasion pour souligner l' importance qu'il y a à continuer de consolider 
l'intégration économique régionale .  C'est pourquoi nous encourage ons le Honduras à jouer un rôle 
actif dans le processus de consolida tion du Marché commun centraméricain. 
132. Nous sommes convaincus que le renforcement de nos liens économiques, associé à une plus 
grande intégration économique da ns la région, générera une cr oissance économique qui, en fin de 
compte, sera source de stabilité politique pour le Hon duras et pour la région dans  son ensemble.  Nous 
en sommes d'autant plus convaincus que l'Accord de partenariat que nous av ons conclu contient des 
dispositions très importantes en mati ère de coopération et établit le cad re nécessaire pour améliorer le 
dialogue politique. 
133. Nous continuons également à renforcer la capacité commerciale du Honduras par le biais 
d'importants programmes d'aide pour le commerce en Am érique centrale et dans les différents pays de 
la région.  Par exemple, le soutie n apporté dans le cadre de l'Initia tive d'Aide pour le commerce dans 
la région centraméricaine est un projet auquel l'UE contribue à hauteur de 23,5 millions d'euros, dont 
l'objectif est de consolider l'inté gration régionale en Amérique ce ntrale et au Panama dans les 
domaines SPS et OTC, et d'améliorer l'accès des produits centraméricains aux marchés intra et 
extrarégionaux.  Dans le cadre du Document de stratégie nationale 2007-2013 pour le Honduras, la 
Commission européenne a alloué au pays une aide financière d'un montant de 223 millions d'euros.  
Cette initiative s'inscrit dans le cadre d'un effort d'in tégration régionale que l'UE soutient résolument. 
134. En 2009, l'économie du Honduras a été durement touch ée par le ralentissement de l'activité au 
niveau mondial et une période de grave agitation poli tique.  Le PIB réel a diminué d'environ 2%, et la 
situation budgétaire s'est détériorée de faço n significative.  Cependant, les indicateurs 
macro-économiques se sont améliorés au cours de  l'année 2010 grâce à des conditions externes plus 
favorables.  Dans le rapport du Secrétariat, on observe que, malgré des r ésultats macro-économiques 
globalement positifs et la solide croissance économi que enregistrée depuis le dernier examen (2003), 
l'économie du Honduras reste fragile et vulnérable face  aux chocs extérieurs.  Il convient de préciser 
que le pays reste l'un des plus pauvres d'Amérique centrale – un tiers de sa population vit en dessous 
du seuil de pauvreté –, une situa tion qui ne favorise pas l'établissement des conditions nécessaires à 
une croissance soutenue et durable. 
135. Il est donc évident que l'amélioration de cette situation doit rester une priorité et que le 
Honduras doit encore réduire les nivea ux de pauvreté, afin d'améliorer la vie de tous les Honduriens.  
Les politiques commerciales ont un rôle à jouer à cet égard, même si le fait que la croissance tirée par 
le commerce n'a pas nécessairement permis de ré duire la pauvreté démontre les limites du commerce 
et de la croissance économique lorsqu'ils ne sont pas associés à des politiques de redistribution et à 
des politiques sociales adéquates.  Dans ce cont exte, nous aimerions que le Honduras nous fournisse 
davantage d'informations sur les mesures envisag ées pour lier ses mesures de politique commerciale à 
une stratégie de réduction de la pauvreté. WT/TPR/M/234 
Page 22  
 
136. Nous notons que le Honduras a mené à bien des réformes importantes depuis le dernier 
examen en 2003, y compris l'adoption d'une législation  sur la politique de la concurrence et la création 
des institutions chargées de sa mise en œuvre, cha ngement d'autant plus important que le marché 
hondurien se caractérise par une forte concentrati on.  Nous encourageons donc le gouvernement à 
appliquer cette législation comme il se doit afin d' encourager la concurrence loyale au sein de son 
économie et de favoriser le développement du secteur privé. 
137. Il y a aussi matière à amélioration en ce qui concerne la libéralisation de certains secteurs de 
services.  Les engagements multilatéraux contractés  par le Honduras dans le secteur des services 
restent limités et, selon les informations fournies dans le rapport du Secrétariat, ces engagements ne 
reflètent pas les niveaux réels de libéralisation dans  le pays.  Par conséquent, nous aimerions savoir si 
le Honduras envisage d'accroître ses engagements dans  le domaine des services, et s'il projette 
d'ouvrir à la concurrence étrangère certains secteurs  de services qui ne sont pas encore entièrement 
libéralisés. 
138. Le Honduras a également adopté des mesures vi sant à moderniser son administration des 
douanes, y compris l'adoption d'un nouveau systèm e automatisé pour la g estion des procédures 
douanières, baptisé SARAH.  Malgré des difficultés importantes lors de sa mise en œuvre, le nouveau 
système a visiblement permis de réduire les délais de dédouanement et d'accroître les recettes publiques.  À cet égard, nous aimerions recevoir des informations plus détaillées sur la manière dont 
le système fonctionne actuellement et la manière dont les problèmes initiaux ont été résolus et savoir 
si le gouvernement prévoit d'introduire d'autres changements pour l'améliorer. 
139. J'aimerais conclure en remerciant le Honduras pour sa participation active au PDD.  Nous 
espérons que les observations et les recommandati ons formulées par ses partenaires à l'OMC lui 
seront utiles et que le présent examen fournira au Honduras des arguments et des raisons supplémentaires de poursuivre sur la voie des réfo rmes commerciales et du développement durable. 
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
 
140. Le Honduras est un partenaire commercial importa nt pour la République dominicaine, en tant 
que signataire de l'Accord de libre-échange entr e nos pays et les cinq Républiques centraméricaines 
en vigueur depuis une décennie, et par la suite avec l'ALEAC-RD conclu avec ces pays et les États-Unis il y a quatre ans.  Nous notons d'aille urs avec satisfaction que le régime commercial du 
Honduras est ouvert, avec une moyenne tarifaire de  6% en 2010, un recours minimal aux obstacles 
non tarifaires et l'absence de mesures commerciales correctives.  À cet égard, nous saluons les progrès 
accomplis dans la simplification de l'élaboration d es règlements techniques et des mesures sanitaires 
et phytosanitaires.  L'adoption d'une législation sur la politique de la concurre nce et la modernisation 
du système de marchés publics, ainsi que des pro cédures douanières.  Nous exhortons le Honduras à 
poursuivre son processus de réformes dans les différents secteurs de l'économie. 
141. Nous sommes également heureux de lire dans le Rapport du Secrétariat que les résultats 
macro-économiques récents du Hondur as sont positifs:  la croissance annuelle du PIB réel a été de 
4,5% en moyenne entre 2003 et 2009, le taux moyen d'inflation s'est établi à 7% sur la même période 
et le déficit budgétaire est tombé de 5% du PIB en 2003 à 3% en 2009.  Néanmoins, comme toutes les petites économies vulnérables, le Honduras a énorméme nt souffert des répercussions négatives de la 
crise financière mondiale, et environ un tiers de  la population vit encore en dessous du seuil de 
pauvreté, une situation qui exige l'attention des autorités honduriennes. 
142. Nous notons avec inquiétude que le commerce extérieur du Honduras se caractérise par un 
faible degré de diversification et que ses principa ux produits d'exportation pr oviennent de l'industrie 
de la maquila , soit principalement des produits textiles exportés en grande majorité vers les 
États-Unis.  Nous suggérons aux autorités du H onduras de commencer à chercher des alternatives    WT/TPR/M/234 
   Page 23  
 
pour la diversification de son offre exportable,  car elle permettra de créer de  l'emploi, d'accroître les 
revenus et de manière générale d'améliore r le niveau de vie de la population. 
143. Nous remarquons également que, malgré la protection et les programmes d'aide accordés par 
le Honduras au secteur agricole qui emploie environ le tiers de la population active, ce dernier se 
caractérise encore par une faible productivité et d es taux de croissance modestes.  Peut-être serait-il 
également intéressant que les autorités hondurie nnes entament un processus de réflexion sur 
l'efficacité de la politique dans ce secteur, af in d'améliorer la répartition de ses ressources. 
144. Nous notons par ailleurs, concernant les mesure s qui agissent sur les importations, que le pays 
continue à appliquer un système de fourchettes de prix à certaines céréales.  Nous avons également 
identifié sept lignes tarifaires pour lesquelles le taux a ppliqué est supérieur au niveau consolidé.  À cet 
égard, nous invitons les autorités honduriennes à revoir  cette situation, afin de se conformer aux règles 
de l'OMC. 
BARBADE 
 
145. Depuis le premier examen en 2003, le gouvernement du Honduras a adopté des mesures 
énergiques et importantes pour renforcer le cadre de sa politique commerciale, plus récemment dans 
le contexte de la crise économique mondiale et d'une situation politique intérieure difficile.  Bien que 
les rapports du gouvernement et du Secrétariat pr ésentent des indicateurs économiques globalement 
positifs pour la période 2003-2009, y compris une croissance du PIB réel de 4,5% en moyenne, 
l'impact de la crise mondiale et des difficultés politiques intérieures ont freiné la croissance du PIB 
réel en 2009 qui a diminué de 2,1%.  Ces facteurs ont entraîné une forte baisse des exportations et des 
envois de fonds depuis l'étranger, mais ces derniers  représentaient tout de même environ 17% du PIB 
en 2009. 
146. Le Honduras est l'un des pays d'Amérique cen trale qui dépend le plus du commerce 
international.  Le ratio du commerce au PIB est  de 133% (moyenne annuelle) durant la période 
2006-2008.  Il n'est donc pas surprenant que le rapport du gouvernement s ouligne que la politique 
commerciale du Honduras reste basée sur l'ouvertur e des marchés pour accroître sa participation au 
commerce international. 
147. Le régime commercial du Honduras est consid éré comme relativement ouvert.  Le nombre 
croissant d'accords bilatéraux et la consolidati on des partenariats commerciaux régionaux dans le 
cadre du processus d'intégration centraméricain ont été un complément important de sa participation 
aux négociations commerciales multilatérales.  La Barbade espère également intensifier ses relations 
commerciales avec le Honduras, notamment par le  biais d'un accord commercial régional avec la 
CARICOM. 
148. Nous soutenons les efforts déployés par le Honduras pour libéraliser le commerce et saluons 
les mesures règlementaires qu'il a adoptées pour simp lifier les règlements techniques et les mesures 
sanitaires et phytosanitaires, ainsi que l'évolution de sa législation dans les domaines de la politique de 
la concurrence et de la propriété intellectuelle.  Ces initiatives peuvent favoriser une plus grande 
ouverture et une plus grande transparence qui, à le ur tour, créeront un environnement plus favorable 
au commerce, à l'investissement et au développement. 
149. Il convient de souligner qu'outre les difficult és économiques et sociales persistantes, la taille 
réduite de l'économie hondurienne, sa structure ouverte, ses ressources limitées et sa vulnérabilité  face 
aux catastrophes naturelles qui touchent tous les pays du Bassin Caraïbes, le Honduras présente 
d'autres caractéristiques inhérentes qui accentuent sa  vulnérabilité et renforcent la nécessité d'une 
attention particulière dans le cadre du système co mmercial multilatéral.  À l'instar du Honduras, la 
Barbade reconnaît la valeur de l'Aide pour le commerce en tant que mécanisme important de 
renforcement des capacités qui doit être prévisible et  faciliter l'offre.  La fr agilité de nos économies et WT/TPR/M/234 
Page 24  
 
la situation actuelle de l'économie  mondiale rendent l'Aide pour le commerce plus pertinente que 
jamais pour faciliter la reprise. 
150. Nous travaillons en étroite collaboration av ec la délégation du Honduras en vue de trouver 
des réponses efficaces à nos besoins spécifiques da ns le domaine du commerce.  La Barbade apprécie 
le rôle important joué par l'Ambassadeur Castillo  et son équipe au sein du groupe des petites 
économies vulnérables et dans le cadre pl us général des négociations de Doha. 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
 
151. Nous avons conscience que le Honduras adopte un  régime commercial ouvert et présente de 
nombreux avantages concurrentiels da ns le domaine du commerce mondial , tels que la stabilité de son 
environnement social, la richesse de ses ress ources naturelles, un emplacement géographique 
privilégié ou encore un système de transport modern e.  La performance économ ique et financière du 
Honduras reste impressionnante, malgré la conjoncture  mondiale actuelle de crise financière et de 
récession économique grave.  En 2008, en particulier, le taux de croissance des importations et des exportations s'est maintenue à deux chiffres.  On peut dire que sa capacité à maintenir un système 
économique et commercial libéralisé durant la crise financière mondiale fait du gouvernement 
hondurien un exemple en la matière
. 
152. Selon les rapports élaborés par le gouvernement du Honduras et le Secrétariat de l'OMC, le 
Honduras a déployé des efforts considérables, non se ulement en adoptant un cadre institutionnel et 
juridique propre à libéraliser le commerce, mais aussi en négociant et en mettant en œuvre de 
nombreux accords de libre-échange avec ses partenair es, afin de tirer le meilleur parti des possibilités 
commerciales.  Ma délégation rec onnaît pleinement l'importance des efforts que doit déployer une 
petite économie tributaire des échanges comme rciaux.  Comme l'indique les rapports, les 
gouvernements du Honduras, d'El Salvador et le nôtre ont conclu des accords de libre-échange 
en 2007.  L'ALE que nous avons conclu avec le H onduras est entré en vigueur en juillet 2008.  Cet 
accord a pour objectif de créer de nouvelles possibilités commerciales et de nouvelles perspectives d'emploi, tout en renforçant les échanges, l'inves tissement et la coopération technologique au niveau 
bilatéral grâce à l'élimination des obstacles au commer ce.  Cet accord s'inscrit également dans le cadre 
des efforts continus que nous déployons en vue  de renforcer notre c oopération économique et 
commerciale. 
153. En outre, nous pouvons tous témoigner que le Honduras a pris une part active aux 
négociations de Doha dans tous les domaines et à diverses activités de l'OMC sous la direction de 
l'Ambassadeur Castillo et de son équipe.  N ous sommes très impressionnés par le rôle que 
l'Ambassadeur Castillo a joué durant les longues ann ées de la guerre de la banane.  Ma délégation 
partage en grande partie l'avis du Honduras sur un certain nombre de questions clés, parmi lesquelles 
le mécanisme de sauvegarde spéciale pour l'agricultu re et les ADPIC.  Dans la mesure où nous 
reconnaissons les difficultés auxquelles elles s ont confrontées, nous comprenons que ces accords 
apportent aux industries des petites économies vulné rables, dont fait partie le Honduras, une plus 
grande flexibilité dans de nombreux domain es des négociations dans le cadre du PDD. 
COLOMBIE 
 
154. Le Honduras a choisi de faire du commerce in ternational comme l'un des moteurs de son 
économie, dans la mesure où le pays  doit générer plus de richesse pour élever le niveau de vie de sa 
population.  Son appartenance et son attachemen t à l'OMC et au système commercial multilatéral 
répondent à cet objectif. 
155. Nous notons avec satisfaction que le Honduras possède un régime de commerce et des 
politiques commerciales relativement ouverts:  elle fait un usage limité des obstacles non tarifaires et 
n'applique aucune mesure commerciale correctiv e;  ses procédures d'élaboration des règlements    WT/TPR/M/234 
   Page 25  
 
techniques et des mesures sanitaires et phytosanitair es ont été simplifiées et sont plus transparentes 
depuis le dernier examen;  le pays a adopté des mesures visant à moderniser et à automatiser les procédures douanières, réduisant les délais de dédouane ment et augmentant les recettes publiques;  le 
Honduras a également adopté une législation concernant  la politique de la concurrence et créé les 
institutions chargées de sa mise en œuvre;  enfi n, les autorités honduriennes ont augmenté la durée de 
la protection des droits de la propriété intelle ctuelle et modernisé les institutions chargées 
d'administrer les lois applicables en la matière. 
156. Parallèlement, le Honduras se caractérise par un faib le degré de diversification, qu'il s'agisse 
des produits ou des partenaires commerciaux, et un systèm e de taux de change fi xe.  Le pays applique 
également des politiques qui pourraient affecter la  compétitivité d'autres Membres de l'Organisation 
comme, par exemple, les remboursements accordés aux exportateurs, les privilèges fiscaux appliqués 
dans le cadre des zones franches et la protec tion tarifaire et non tarifaire du secteur agricole. 
157. Le Honduras doit faire face à des défis économique s majeurs.  Son PIB affiche une perte de 
vitesse ou une faible croissance, le déficit du comp te courant de la balance des paiements se 
maintient, son taux de chômage augmente et ses taux d'inflation restent relativement élevés. 
158. Le financement de la balance des paiements par la dette extérieure, l'investissement étranger 
et les envois de fonds pourrait être menacé du fait que la crise financière et économique mondiale 
n'est pas encore terminée.  La diminution de la dette, obtenue en grande partie grâce à une initiative 
multilatérale, ne pourra se poursuivre que si le Honduras améliore sa capacité de paiement. 
159. À cet égard, nous pensons que si le Honduras pour suit l'objectif qu'il s'est fixé dans le cadre 
de sa politique commerciale, à savoir exposer sa produc tion nationale à la conc urrence internationale 
et supprimer les mesures de soutie n aux exportations qui ne sont pas compatibles avec les obligations 
contractées dans le cadre de l'OMC, le pays au ra fait des progrès significatifs sur la voie de la 
croissance et du développement économiques durables. 
160. Ces politiques devraient être associées à des effo rts visant à diversifier et à ajouter de la 
valeur à l'offre de produits exportables, à en multip lier les débouchés et à doter le pays de politiques 
monétaire, de change et budgétaire propices à l' établissement d'une stabilité économique durable. 
161. Comme l'a déclaré l'éminent Hondurien José C ecilio del Valle:  "Le gouvernement qui, d'une 
main, prélève des impôts doit, avec l' autre main, créer de la richesse." 
162. La Colombie et le Honduras ont négocié entr e 2006 et 2007 un accord de libre-échange, qui 
est entré en vigueur le 27 mars 2010.  En 2009, la balance commerciale entre les deux pays a 
enregistré une valeur inférieure de 34% par rapport à 2008, sans doute en raison des turbulences 
économiques mondiales.  Les exportati ons de la Colombie vers le Honduras avaient alors diminué de 
20% et ses importations auprès du Honduras de 46%.  Néanmoins, nous sommes heureux de constater 
qu'au cours de l'année 2010, nous a vons renoué avec la croissance d es échanges bilatéraux puisque les 
exportations comme les importations  ont augmenté par rapport à 2009. 
163. Les flux d'investissement étranger direct entre les deux pays ont été peu importants durant la 
période à l'examen.  En revanche , nos statistiques indiquent qu'à partir de 2007, le nombre de 
voyageurs entre les deux pays a considérablement  augmenté.  Nous espérons qu'avec l'entrée en 
vigueur de l'ALE, les échanges commerciaux, l'inv estissement et le tourisme entre les deux pays 
augmenteront. WT/TPR/M/234 
Page 26  
 
PANAMA 
 
164. L'accord commercial conclu avec le Honduras revêt pour le Panama une très grande 
importance et nous espérons pouvoir continuer à co ntribuer au développement de ce marché.  Par 
ailleurs, le nouvel Accord d'intégration économ ique du Panama conclu avec nos pays frères 
d'Amérique centrale est une avancée significative qui  contribue à renforcer les services financiers, 
maritimes et d'investissement dans la région.  Enfin, mentionnons l'association du Honduras avec le 
Costa Rica dans les futures négociations en vue d'un  accord avec le Pérou.  Le Panama continuera à 
suivre de près l'exercice et encourage le Honduras à poursuivre sur cette voie. 
    WT/TPR/M/234 
   Page 27  
 
V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU HONDURAS ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 
165. J'aimerais saisir cette occasion pour aborder les diverses questions posées par les Membres 
lors de la première séance.  Avant, j'aimerais toutefois préciser que la réponse à la plupart de ces 
interrogations figure dans le document de réponses di stribué lundi.  Notons cependant que certains 
sujets soulevés par les Membres méritent d'être approfondis.  C'est pourquoi nous aimerions apporter 
quelques précisions. 
166. Concernant les résultats macro-économiques réce nts, ainsi que la réduction de la pauvreté, 
nous espérons qu'avec la reprise économique m ondiale prévue pour 2010 et la normalisation 
monétaire et budgétaire résultant de la disci pline macro-économique de mon pays, un cadre 
macro-économique plus stable se  dessinera qui stimulera la croissance de l'économie hondurienne 
en 2011.  Nous espérons que l'activité économique c ontinuera avec la reprise entamée en 2010, avec 
dans les années à venir une croissance de 3,6 à 4, 6% stimulée par la reprise des exportations de 
produits non traditionnels principalement et la hau sse de la consommation.  De plus, nous espérons 
que la tendance à la baisse des envois de fonds inte rnationaux s'inversera et que l'investissement 
étranger direct et les dépenses publiques destinées aux projets sectoriels et aux programmes sociaux 
augmenteront. 
167. Compte tenu de la politique établie dans la "Loi  sur l'établissement d'une vision pour le pays 
et l'adoption d'un plan national", le Budget géné ral des dépenses et des recettes pour l'exercice 
fiscal 2011 accorde la priorité aux dépenses sociales, allouant 42% du budget au x dépenses de santé et 
d'éducation.  De plus, le Budget général des dépenses et des recettes pour 2011 procède à une 
régionalisation des dépenses, initiative qui a fait l'ob jet de nombreuses discussions préalables avec les 
collectivités et la société civile. 
168. Comme nous l'avons indiqué dans notre déclara tion initiale, le gouvernement en place durant 
la période 2010-2014 a entrepris de définir un Pl an national fondé sur onze principes directeurs:  
développement durable;  démocratie et gouvernabilité;  réduction de la pauvreté,  génération d'actifs et 
égalité des chances;  éducation et culture;  santé;  sécurité;  développement régional;  infrastructures 
productives;  stabilité macro-économique;  compétitiv ité;  adaptation au changement climatique et 
atténuation de ses effets.  C'est pourquoi, à l'avenir , l'élaboration des budgets s'alignera sur la 
planification nécessaire pour atteindre les objectifs dé finis, dans le cadre d'une approche régionalisée 
et en donnant la priorité aux dé penses pour le développement avec un mécanisme clair de reddition de 
comptes. 
169. En ce qui concerne les mesures visant à dive rsifier le commerce, le Honduras continuera à 
encourager les relations commerciales préférentie lles qui permettent de réduire la dépendance à 
l'égard d'un seul marché d'exportation.  Le processus de diversification des marchés a été progressif.  
Au début de la présente décennie, en 2002, notre principal partenaire commercial absorbait plus de 
60% de nos exportations.  Cependant , en 2009, bien qu'encore élevé, ce rapport est tombé à 55%, et 
nous espérons qu'avec l'accroissement des possi bilités commerciales découlant de l'Accord 
d'association conclu avec l'Union européenne et d es autres ALE, nous continuerons à diversifier nos 
marchés d'exportation.  De plus, nous espérons que l'intégration économique a ccrue améliorera notre 
participation aux marchés centraméricains. 
170. Le Honduras continuera à promouvoir les rela tions commerciales préférentielles et c'est 
pourquoi nous encourageons la conclusion d'A LE avec d'autres partenaires commerciaux, comme 
nous l'avons mentionné aupara vant.  Nous estimons qu'en concluant ces accords commerciaux 
régionaux, loin de favoriser le morcellement  du système multilatéral, nous encourageons la 
libéralisation ordonnée du commerce et établissons des normes commerciales qui dans certains cas englobent des disciplines en cours de négociati ons dans le cadre de ce forum multilatéral. WT/TPR/M/234 
Page 28  
 
171. Concernant la diversification des produits, au jourd'hui environ 60% de l'offre exportable se 
compose de produits non traditionnels comme l'huile de palme, la crevette d'élevage, le tilapia, le 
melon, la pastèque, les légumes secs et les légumes ve rts.  Il convient également de préciser qu'à partir 
des années 1990, la croissance du secteur des textiles et  vêtements au Honduras a permis à notre pays 
de devenir un acteur de classe internationale dans ce  secteur.  Dans le secteur agricole, nous avons 
favorisé la mise en place de divers programmes de so utien de la productivité et  de diversification des 
produits, moyennant des projets d'amélioration de la compétitivité agricole, des programmes comme 
le Bono Tecnológico (Coupon technologique), des programmes de soutien de la compétitivité rurale et 
de promotion des entreprises et initiatives rurales par le  biais par exemple de la Direction de la science 
et de la technologie, notamment pour améliorer le s services afin d'assurer la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et pour améliorer les infrastructures rurales et les programmes nationaux de 
développement agroalimentaire. 
172. Avec l'aide de la Banque interaméricaine de développement, nous avons entrepris de 
développer un programme de promotion des i nvestissements et du commerce qui permettra 
d'améliorer notre position interna tionale, et qui inclut une réforme institutionnelle des entités 
responsables du commerce extérieu r et des investissements. 
173. En ce qui concerne l'intégration régionale, en décembre 2007, le Honduras a signé l'Accord 
cadre pour l'établissement de l'Union douanière centr américaine.  L'Accord comprend trois volets:  
promotion de la libre circulation des marchandise s;  facilitation du commerce, modernisation et 
convergence de la réglementation;  et développement des institutions.  Nous espérons aujourd'hui que 
l'accord-cadre pourra bientôt entrer en vigueur , ce qui ne nous a pas empêché de commencer à 
travailler sur les mesures qui perm ettront d'établir cette Union douanière.  Dans ce contexte, le 
Honduras base ses travaux sur des plans d'action semestri els approuvés par le Conseil des ministres de 
l'intégration économique d'Amérique  centrale (COMIECO).  Ces plans visent à promouvoir la libre 
circulation des biens et la facilitation du commerc e;  l'harmonisation du tarif extérieur commun se 
poursuit ainsi que la mise à jour des règles d'origine et l'élaboration de règles pour les secteurs qui en 
sont encore dépourvus;  les travaux se poursuivent en  ce qui concerne la rec onnaissance mutuelle des 
registres sanitaires pour les aliments et les boiss ons, les médicaments et les produits connexes, les 
insecticides à usage domestique et professionnel, et les mesures sanitaires et phytosanitaires.  En 
outre, concernant les procédures douanières, les trav aux entrepris visent à modifier le Règlement sur 
le transit douanier international terrestre et le Honduras s'emploie toujours à moderniser les systèmes 
de transmission électronique des documents. 
174. De plus, le Honduras travaille à l'élaboration d'un plan stratégique sur deux ans qui sera 
développé au moyen de différents instruments éla borés et approuvés deux fois par an par le Conseil 
des ministres, en vue d'aller progressivement vers l' union douanière, en s'efforçant d'encourager le 
commerce dans la région d'Amérique centrale grâce à l'adoption d'une série de mesures concrètes de 
facilitation des échanges qui améliorent la compétitivité des secteurs de production. 
175. Concernant la politique de promotion de l'i nvestissement, depuis 1992 le Honduras est doté 
d'une Loi sur l'investissement qui garantit le traitement national aux investissements et aux 
investisseurs en leur accordant d'importantes garant ies de protection.  Ladite loi fait actuellement 
l'objet d'une révision dont le but est d'étendre et d' améliorer le régime de promotion et de protection 
de l'investissement et ainsi le rendre plus  attractif pour l'investissement étranger. 
176. La nouvelle Loi sur les partenariats secteur pub lic-secteur privé récemment adoptée permettra 
au secteur privé de participer à l'exécution, au dé veloppement et à la gestion des ouvrages et services 
publics ou à toute autre activité pouvant lui être délégué  soumise à la planification, au contrôle, à la 
réglementation, à la supervision et à la surveilla nce des pouvoirs publics.  Cette loi vise à encourager 
l'investissement privé dans le cadre des actions et  des programmes d'intérêt social mis en œuvre par 
l'administration publique, revitaliser l'économie du pays, sécuriser l'investissement national et    WT/TPR/M/234 
   Page 29  
 
étranger, et générer des sources d'emplois.  Para llèlement, le Honduras travaille à l'élaboration d'un 
plan national de sécurité et soutient les investi ssements visant à améliorer l'infrastructure productive. 
177. Quelques Membres ont exprimé des inquiétud es en ce qui concerne le nouveau Système 
d'administration des douanes (SARAH).  Ce syst ème offre certains avantages en matière de 
facilitation des échanges par exemple:  soumission électronique de la docum entation depuis le lieu 
d'origine;  gestion du risque permettant de mettr e à disposition les marchandises immédiatement après 
le paiement;  simplification des formalités pour l es fonctionnaires;  et services bancaires en ligne. 
178. Grâce au système SARAH, le Honduras a considér ablement réduit la dur ée des formalités et 
des procédures.  Par exemple, durant le mois de juillet 2010, un organisme indépendant des douanes a 
procédé à une évaluation suivant les directives de l'Organisation mondiale des douanes, et mesuré le 
temps de dédouanement, qui a été établi à 29,28 heures en moyenne, soit 1,22 jours.  À titre de 
comparaison, le dédouanement pouvait prendre cinq j ours avant la mise en place du système SARAH, 
qui a donc permis une réducti on substantielle de la durée d es opérations de dédouanement. 
179. L'introduction du nouveau système n'a pas occasi onné de problèmes majeurs du point de vue 
de la technologie ou de la form ation du personnel douanier, mais ce sont plutôt les utilisateurs 
externes qui ont été en difficulté parce qu'ils n'av aient pas l'infrastructure de télécommunications 
adéquate et ne connaissaient pas le système.  Ces problèmes ont néanmoins été surmontés grâce à la 
formation in situ  des utilisateurs du système. 
180. En ce qui concerne les futures améliorations du Système, nous souhaitons préciser que nous 
prévoyons d'automatiser le registre des déclarations  en douane pour les zones franches, ainsi que le 
registre des fonctionnaires des douanes.  Nous mettr ons également en place des procédures d'enchères 
électroniques et de saisie électronique de l'informa tion pour l'établissement du manifeste et de la 
déclaration d'expédition, par exemple. 
181. Concernant les autres questions relatives a ux douanes et à l'évaluation en douane, nous 
souhaitons souligner que l'intervention de l'agent en  douane est obligatoire pour effectuer la majeure 
partie des opérations douanières, à l'exception d es importations réalisées par le gouvernement central 
et ses organismes et les municipalités;  les importations en provenance d'Amérique centrale visées par 
le Formulaire douanier unique centraméricain;  les petits envois sans caractère commercial;  les 
marchandises sans caractère commercial envoyées par les services postaux;  les marchandises reçues par le biais de sociétés de messagerie et les colis d'une valeur inférieure à 1 000 dollars EU;  les 
bagages et les marchandises autres jusqu'à 1 000 doll ars EU;  les personnes morales représentées par 
un mandataire en douane spécial, et les missions diplomatiques. 
182. En outre, le recours à l'agent en douane est  optionnel pour les exportations définitives, 
l'exportation temporaire avant réimpor tation dans le pays d'origine, les opérations des zones franches, 
le dépôt en douane, l'exportation temporaire dans le cadre du régi me de perfectionnement passif et 
l'admission temporaire dans le cadre du régime de  perfectionnement actif.  En ce qui concerne la 
vérification des certificats d'origine, celle-ci est  effectuée par les fonctionnaires des douanes qui, 
conformément aux dispositions établies dans l es différents traités commerciaux, vérifient les 
informations qui doivent figurer sur le certificat.  Cette vérification s'effectue manuellement, puisque 
le système à ce jour n'exige la présentation d'un cer tificat d'origine qu'au moment de la demande de 
préférence tarifaire en vertu d'un accord commercial préférentiel.  Concernant les critères d'enregistrement pour l'importation de produits pour la santé, les douanes vérifient uniquement que le 
permis d'importation est joint, lorsque  le Ministère de la santé l'exige. 
183. Pour l'évaluation en douane, le Honduras applique  l'Accord sur l'évaluation en douane.  Les 
procédures internes pour sa mise en œuvre sont ét ablies dans des circulaires qui détaillent la 
procédure à suivre pour déterminer la va leur des marchandises lors du dédouanement. WT/TPR/M/234 
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184. Au sujet des préoccupations exprimées par certains Membres en ce qui concerne les sept 
lignes tarifaires identifiées par le Secrétariat de l'OMC pour lesquelles les taux de droits appliqués 
sont supérieurs aux taux consolidés comme nous l'a vons indiqué dans notre document de réponses, le 
Honduras prendra les mesures nécessaires pour que  les taux appliqués soient conformes aux 
obligations contractées dans le cadre de l'OMC.  En ce qui concerne les produits exigeant une licence, 
dans le document G/LIC/N/3/HND/1 du 12 novemb re 2007, le Honduras a notifié à l'OMC les 
produits assujettis à des régimes de licences. 
185. Concernant les notifications en attente, le Ce ntre de notification de l'OMC a indiqué qu'au 
30 juin 2010, le Honduras avait encore neuf notifi cations à présenter.  À ce sujet, nous tenons à 
préciser que sur ces neuf notifications, nous en avons  déjà présenté deux touchant au secteur agricole.  
De plus, parmi ces notifications en attente figur e la notification concernant les "restrictions 
quantitatives" qui sera présentée lorsque le Comité de l'accès aux marchés aura défini le nouveau 
modèle de notification.  Les cinq autres notifications  sont à différents stades d'élaboration et seront 
transmises à l'OMC ultérieurement. 
186. Concernant le commentaire de l' un des Membres sur la dispersion des droits et la réduction de 
la dilution tarifaire, il convient de noter que le taux consolidé de 164% s'a pplique uniquement à trois 
lignes tarifaires, tel qu'établi lors des négociations  au titre de l'article XXVIII.  La fourchette des 
autres taux consolidés est comprise entre zéro et 50% , un grand nombre de produits étant consolidés 
à 35%. 
187. Dans le cadre du Programme de travail de D oha, le Honduras, en ta nt que petite économie 
vulnérable et membre du G-33, bénéficie toujours d'un traitement spécial et différencié affectif, ainsi 
que d'autres flexibilités qui lui permettent de préserve r les secteurs les plus sensibles de son économie.  
La réduction de l'écart entre taux consolidés et taux appliqués, ainsi que la libéralisation autonome 
réalisée dans le secteur des services, dépendront  donc de l'avancée des négociations multilatérales 
dans ces secteurs qui revêtent un in térêt particulier pour notre pays. 
188. Nous souhaitons également faire remarque r que dans tous nos accords commerciaux 
préférentiels il a été procédé à une consolidation du statu quo  en ce qui concerne la fourniture des 
services selon la base d'une liste négative.  Cette dé cision fait suite à l'évaluation positive du résultat 
des négociations menées avec les partenaires co mmerciaux avec lesquels nous avons conclu des 
accords de libre-échange.  Le ma intien de ce statu quo apporte aux fournisseurs de services un 
élément de prévisibilité, qui constitue également un a ttrait pour les investisseurs éventuels parmi les 
partenaires commerciaux avec lesquels nous avons conclu des accords préférentiels. 
189. En ce qui concerne les procédures d'élabora tion des règlements techniques qui ont été 
évoquées par certains Membres, le Honduras souhaite préciser que le processus d'élaboration desdits règlements ou de la procédure d'év aluation de la conformité se déroule
 comme suit:  présentation du 
projet de règlement élaboré à l'ai de d'un "Guide pour la rédaction et la présentation des règlements 
techniques centraméricains" ( Guía para la redacción y presentación de Reglamentos Técnicos 
Centroamericanos );  révision, analyse et discussion dans le cadre des forums de discussion 
centraméricains;  notification;  c onsultation publique;  réception et g estion des observations;  et enfin 
validation par le Conseil des ministres de l'inté gration économique d'Amérique centrale (COMIECO) 
en vue de leur publication et  de leur mise en œuvre. 
190. En ce qui concerne les critères d'inspection et  d'évaluation du risque sanitaire et comme 
l'établit le Règlement centraméricain, le Honduras se  conforme aux délais prescrits pour les visites 
d'inspection des établissements.  Le déroulement de l'inspection dépendra de la  rapidité de la réponse 
du pays concernant la décision fi nale.  Nous aimerions souligner que la révision des procédures de 
vérification de l'origine ne justifie aucunement la suspension des importations, tant que le Honduras 
ne se trouve pas confronté à un risque exig eant l'application de mesures d'urgence.    WT/TPR/M/234 
   Page 31  
 
191. Par ailleurs, nous souhaitons préciser que, pour  analyser le risque potentiel lié aux 
marchandises, le Honduras se fonde sur les consultations  et les informations recueillies à ce sujet.  Le 
pays demande également des informations aux services vétérinaires et phytosanitaires du pays 
exportateur sur la structure de l' organisation interne du pays, le cont rôle de la maladie ou du parasite 
en question et les mesures sanitaires appliquées lors de la production.  Le Honduras se réfère 
également à la réglementation intern ationale existante et procède à l'évaluation du risque d'éventuel 
dommage ou dispersion, en se fondant sur les in formations fournies par les établissements. 
192. Toujours concernant les mesures sanitaires, le  Canada a soulevé plusieurs questions sur 
l'admissibilité de la viande bovine canadienne.  À cet égard, nous aimerions préciser que nous avons 
dûment répondu à ces interrogations dans un document de réponses qui a été distribué à la première 
séance du présent examen.  Le Canada a par ailleurs e xprimé ses préoccupations en ce qui concerne la 
Loi minière.  Sur ce point particulier, je souhaite  préciser que la Cour suprême de justice s'est 
prononcée sur l'anticonstitutionnalité de certains articl es de la loi.  C'est pourquoi le Honduras œuvre 
actuellement à l'élaboration d'un nouveau cadre ju ridique qui tient compte des décisions du pouvoir 
judiciaire et des observations formulées par la so ciété civile.  Dans ce contexte, la nouvelle loi 
définira les modalités d'exploitation minière conformément aux objectifs de développement 
économique et aux politiques e nvironnementales en vigueur. 
193. El Salvador s'est interrogé sur les modalités d' application de l'impôt sur les ventes et leur 
compatibilité avec l'Article III du GATT.  À ce sujet, nous aimerions préciser qu'en cas de conflit entre la législation nationale et les engagements internationaux contractés en tant que Membre de 
l'OMC, la Loi générale sur l'administration pub lique établit clairement qu'une fois intégrés dans 
l'ordre juridique interne, les engagements contractés des accords et des traités internationaux prévalent 
sur la législation nationale, ce qui nous permet d'assurer la compatibilité des obligations. 
194. El Salvador nous a par ailleurs demandé des in formations sur les produits exonérés de l'impôt 
sur les ventes.  Conformément à la Loi sur l'impôt sur les ventes et à ses modifications, les produits exonérés sont les produits constituant le panier de biens essentiels, les produits pharmaceutiques 
destinés à un usage vétérinaire, les machines et équipements pour la production d'électricité, les 
machines, équipements, accessoires et pièces de recha nge pour la production agricole et l'élevage, les 
jus de fruits naturels, les engrais, les fongicides, l es insecticides, les pesticides, les animaux vivants en 
général, le sperme congelé d'origine animale, les se mences, les bulbes à planter, les concentrés et sels 
minéraux destinés à l'alimentation animale.  La lo gique de ces exonérations, dans le cas des biens 
essentiels, réside dans la nécessité, d'une part, de fournir à la population des produits abordables et, 
d'autre part, d'améliorer la compétitivité du secteur agricole. 
195. En ce qui concerne les programmes d'aide à l'e xportation, le Honduras, en  tant que signataire 
de l'Annexe VII de l'Accord sur les subventions et les mesures comp ensatoires et dans la mesure où 
son PNB par habitant est inférieur à 1 000 dollars  EU, est exempté de l'obligation d'éliminer ces 
programmes tant qu'il ne dépasse pas le seuil susmen tionné en dollars consta nts de 1990 pendant trois 
années consécutives, conformément aux décisions prises par l'OMC. 
196. Par ailleurs, en ce qui concerne les observations formulées par le Chili et les États-Unis sur le 
respect des droits de la propriété intellectuelle, j'aimerais préciser que Service du Ministère public 
chargé de la défense des droits de  la propriété intellectuelle agit au  niveau national pour la protection 
des droits de la propriété intellectuelle en interven ant d'office ou à la suite de plaintes.  La Direction 
exécutive des impôts réalise des inte rventions pour détecter les marchandises portant atteinte aux 
droits de la propriété intellectue lle dans les différents postes de douane du pays.  Actuellement, la 
Direction parachève le Règlement concernant les mesu res à la frontière en vue d'améliorer la sécurité 
des marchandises dans les différents postes de douane du pays. 
197. Sur le plan administratif, en 2009, des sancti ons pour un montant d'environ 6 millions de 
lempiras ont été imposées aux différents câblo-opé rateurs qui opèrent dans  le pays, car ceux-ci WT/TPR/M/234 
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n'avaient pas rempli les conditions requises stipulées pa r l'Institut de la propriété pour la diffusion de 
programmes de télévision. 
198. La Commission interinstitutionnelle de lutte cont re le piratage a repris son activité.  Elle 
comprend la Direction exécutive des impôts, l'Institu t de la propriété, le Ministère public, la Police 
nationale, la Commission nationale des télécommuni cations, le Conseil hondurien de l'entreprise 
privée et le Ministère de l'industrie et du co mmerce.  Par ailleurs, la Commission nationale des 
télécommunications contrôle les câblo -opérateurs dans le pays afin de  s'assurer qu'ils respectent les 
droits d'auteur.  Il existe une a lliance stratégique entre l'Institut de la propriété et le Ministère public 
en vue de rendre compte des sanctions imposées, en particulier dans le domaine des marques.  
L'Institut de la propriété s'est également allié à la Direction exécutive des impôts pour former le 
personnel des douanes en matière de droits de la propriété intellect uelle.  Enfin, une formation est 
dispensée au pouvoir judiciaire pour que les juges et  magistrats compétents en la matière aient 
pleinement connaissance des obligations in ternationales du Honduras dans ce domaine. 
199. En ce qui concerne les marchés publics, bien que la législation nationale garantisse un 
traitement spécial aux entreprises honduriennes, il va de  soi que dans la pratique  le traitement national 
est appliqué, que ce soit au titre de dispositions établies dans les ALE ou de facto .  L'Office de 
réglementation des marchés publics est chargé de veiller à ce que toute entreprise, nationale ou 
étrangère, puisse participer librement aux procédures d'appel d'offres dans le pays, dès lors qu'elle 
remplit les conditions requises établies dans l'appel d'offres. 
200. En ce qui concerne les services financiers, nous avons répondu dans le  document de réponses 
distribué lundi aux questions concernant les cr itères régissant l'établissement de succursales de 
banques et de sociétés d'assurance au Honduras. 
201. Certains Membres nous ont questionnés au sujet de l'exclusivité dans le cas de HONDUTEL.  
À ce sujet, nous souhaitons souligner qu'il existe des avis administratifs qui établissent clairement que 
HONDUTEL, l'entreprise de télécommunications d'État , ne bénéficie d'aucune exclusivité en ce qui 
concerne la fourniture des services de téléphonie et d'appels longue distance.  Dans tous les contrats 
de concession octroyés aux opérateurs de téléphonie m obile, il est clairement stipulé que ces derniers 
sont libres de fournir directement à leurs usagers des services de téléphonie internationale en assurant 
par leurs propres moyens la gesti on et l'établissement des appels. 
202. Comme nous l'avons indiqué dans le docum ent de réponses, le gouvernement envisage 
d'adopter une loi pour renforcer HONDUTEL, afin  d'adapter l'entreprise aux nouvelles demandes du 
marché et d'améliorer sa compétitivité.  Cette me sure sera complétée par une nouvelle loi sur les 
télécommunications, qui est en cours d'examen et qui s'adaptera aux divers engagements 
internationaux contractés dans le cadre des accords de libre-échange et aux impératifs de l'évolution 
du marché. 
203. Certains Membres ont également évoqué la situ ation des services portuaires de déchargement 
des combustibles dans le Port de San Lorenzo.  À ce sujet, je me permets de signaler que nous 
envisageons la relocalisation des conduites actue llement installées le long du débarcadère où sont 
amarrés les navires.  Les installations de déchargement seront déplacées et encastrées dans le sol du débarcadère, afin d'éviter les accidents lors de l' amarrage.  Nous veillerons  par ailleurs à ce que ces 
installations soient déplacées aux extrémités du débar cadère.  Nous souhaitons également éclaircir un 
point:  ce n'est pas l'entreprise nationale portuaire Empresa Nacional Portuaria  qui se charge du 
déchargement des combustibles mais directement les importateurs, qui fournissent l'ensemble des 
équipements, des accessoires et du personnel nécessaires.    WT/TPR/M/234 
   Page 33  
 
PRÉSENTATEUR 
 
204. En premier lieu, il convient de souligner le t on positif des différentes interventions de lundi 
qui ont souligné l'attachement du Honduras au syst ème commercial multilatéral et mis en évidence 
son régime de libéralisation commerciale, un régi me relativement ouvert caractérisé par un tarif 
douanier réduit et l'absence, en règle générale, de mesures de défense commerciale.  Il convient 
également de souligner l'importance du rôle joué par la délégation du Honduras tout au long des 
négociations du Cycle de Doha directement ou in directement comme par le biais du Groupe des 
petites économies vulnérables. 
205. Concernant les commentaires plus concrets  qui ont été formulés, il me semble que 
l'Ambassadeur Redondo a apporté une réponse déta illée aux différentes questions relatives à 
l'application du système d'administration douanière SARAH, à la politique de la concurrence en 
matière d'investissements, etc.  L'Ambassad eur a répondu de façon détaillée à ces questions, 
notamment concernant certains aspects qui pou rraient être jugés plus conflictuels, comme 
l'application éventuelle dans certains cas de dro its de douane supérieurs aux droits consolidés, ou 
encore le fait que certaines communications prévue s dans la réglementation de l'OMC n'ont pas 
encore été présentées. 
206. Il me semble que les explications fournies par le Honduras sont claires et je ne pense pas qu'il 
soit nécessaire d'ajouter quoi que ce soit aux comme ntaires détaillés de l'Ambassadeur Redondo.  Ce 
qui est important en fin de compte c'est de s ouligner que, dans le cas du Honduras, nous ne devons 
peut-être pas nous limiter au contexte strictement commerciale, mais considérer aussi le grave 
problème de la pauvreté, et à ce propos, il faut saluer les efforts réalisés dans le cadre de la Loi sur 
l'établissement d'une vision pour le pays et l'adoption d'un plan national.  Il est important de noter que 
40% du budget pour l'exercice 2011 seront consacrés à l'éducation et à la santé, c'est-à-dire 
directement à la réduction de la pauvreté. WT/TPR/M/234 
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VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
207. Ce deuxième examen de la politique commerc iale du Honduras nous a permis de mieux 
comprendre les politiques et pratiques commerciales de ce pays, leur évolution depuis le premier 
examen en 2003 et les perspectives d'avenir.  Les rapports établis par le Honduras et le Secrétariat, 
ainsi que les réponses apportées par la délégatio n du Honduras aux questions des Membres, 
constituaient une excellente documentation et une c ontribution très utile à la transparence.  Nous 
devons la grande qualité de cet examen à la partic ipation de la délégation hondurienne, c onduite par 
S.E. l'Ambassadeur Melvin Redondo. 
208. Les Membres de l'OMC ont félicité le Hondur as pour ses bons résultats économiques pendant 
la période considérée, notamment une forte cr oissance économique et le succès avec lequel il a 
sensiblement réduit son taux d'inflation, son déficit budgétaire et sa dette extérieure.  Ils ont encouragé 
le Honduras à libéraliser davantage son marché .  Ils ont noté que ses résultats économiques 
demeuraient très vulnérables aux chocs comme cela a été le cas en 2009 avec la contraction du taux de croissance du PIB et ils ont encouragé le Honduras à poursuivre ses réformes structurelles et commerciales, afin de renforcer sa résistance aux chocs, de réduire la pauvreté endémique et 
d'améliorer les conditions sociales.  Les réform es engagées par le gouvernement hondurien, ainsi que 
l'augmentation des investissements dans l'infrastructur e et le capital humain, permettront de diversifier 
davantage l'économie et d'accroître sa compétitiv ité.  Les Membres ont posé des questions sur les 
initiatives qui seront menées à l'avenir pour éliminer les restrictions à l'investissement étranger qui 
subsistent et améliorer le climat des affaires. 
209. Les Membres ont salué le profond attachement du Honduras au système commercial 
multilatéral, y compris au Programme de Doha pour le développement (PDD).  Néanmoins, ils ont dit 
que le principal objectif du Honduras était de c onsolider le Marché commun centraméricain et que 
d'autres initiatives régionales et bilatérales jouaient un rôle de plus en plus im portant dans la politique 
commerciale du pays;  les Membres espéraient que  ces initiatives compléteraient les engagements du 
Honduras dans le cadre du système commercial multilaté ral.  Ils se sont félic ités des mesures que le 
Honduras avait prises récemment pour rationaliser davantage son régime commercial dans des 
domaines tels que les questions SPS et OTC, la polit ique de concurrence et les marchés publics.  Des 
Membres ont posé des questions au sujet des procé dures d'élaboration des règlements techniques et 
des prescriptions sanitaires, tandis que d'autres ont  aussi noté que, pour quelques produits, les droits 
de douane appliqués dépassaient les niveaux consolid és.  Le Honduras a indiqué que cela était dû à la 
transposition de la nomenclature tarifaire et que les corrections nécessaires seraient effectuées dès que 
possible.  Il a été encouragé à abaisser le niveau de ses droits consolidés dans le cadre du PDD et à 
s'acquitter de ses obligations de notification à l'OMC. 
210. S'agissant des questions sectorielles, les Memb res ont relevé qu'un soutien était toujours 
accordé au secteur agricole, y compris par le biais de droits de douane relativement élevés et d'un 
système de fourchette de prix.  Ils ont aussi demandé au Honduras quelles mesures seraient prises 
pour remédier aux facteurs d'inefficacité du sect eur manufacturier qui continuait à bénéficier des 
incitations accordées dans le cadre des différents régimes de promotion des exportations.  Ils ont 
indiqué qu'une libéralisation plus poussée des servi ces pourrait améliorer l'efficacité de l'économie 
hondurienne et la compétitivité de ses exportations , notamment par la réduction des coûts liés aux 
services financiers, aux télécommunications et aux tr ansports.  Ils ont aussi encouragé le Honduras à 
accroître ses engagements dans le cadre de l'AGCS pour prendre en compte le régime appliqué qui 
était considérablement plus libéral. 
211. Les Membres ont demandé des éclaircissements sur un certain nombre de questions, 
notamment:  les procédures douanières et l'évaluation en douane;  les règles d'origine;  les impositions 
intérieures;  les licences d'importation, les pe rmis et prohibitions;  les mesures correctives 
commerciales contingentes;  les zones franches;  et la protection des droits de propriété intellectuelle.    WT/TPR/M/234 
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212. La délégation hondurienne a répondu oralement et par écrit aux questions posées durant 
l'examen et s'est engagée à répondre par écrit à t oute autre question.  L es réponses avaient beaucoup 
contribué à l'efficacité de l'examen et les Me mbres s'en étaient clairement déclarés satisfaits. 
213. En conclusion, les Membres apprécient les e fforts déployés par le Honduras pour améliorer 
son environnement économique.  En tant que petite économie fortement tributaire du commerce 
extérieur, le Honduras a tout à gagner d'un environnement commercial libre et ouvert.  Je l'encourage 
à continuer de renforcer ses engagements mu ltilatéraux, pour les marchandises comme pour les 
services, en vue d'améliorer encore la transparen ce et la prévisibilité, et à intégrer la politique 
commerciale dans sa stratégie globale de réduction de  la pauvreté.  Je demande aussi instamment aux 
Membres de soutenir les réformes du Honduras en accordant à ses marchandis es et à ses services un 
plus grand accès aux marchés et en lui apportant une "aide pour le commerce" ainsi que d'autres 
formes d'assistance. 
 
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