. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1109 
7 septembre 2005 
 (05-3904) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
   
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fèves de soja 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Myclobutanil;  Pesticide Tolerances 
for Emergency Exemptions  (Myclobutanil. Limites maximales de résidus pour pesticide 
dans le cadre d'exemptions accordées en cas d' urgence) – Disponible en anglais, 8 pages 
6. Teneur:  Établissement d'une limite maximale temp oraire pour les résidus de myclobutanil 
dans ou sur les fèves de soja.  Le texte notif ié établit une limite maximale admissible de 
0,05 ppm pour les résidus de myclobutanil présen ts dans ce produit alimentaire.  Cette 
limite deviendra caduque et sera annulée au 31 décembre 2009 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, 
[X] protection des personnes contre les mala dies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [X] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Sans 
objet 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register : 24 août 2005 (Volume 70, n°163, pages 49499 à 45507).  Web: 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2004/July/Day-24/p16719.htm  (disponible en 
anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:  24 août 2005 G/SPS/N/USA/1109 
Page 2  
 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  24 août 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les objections et les demandes 
d'audition, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-200 5-0225, 
doivent parvenir à l'EPA pour le 24 octobre 2005 au plus tard.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505c), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Julie Morin, United States 
SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricu ltural Service, Food Safety & Technical 
Services Division, Stop 1027, Washington D.C.  20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Fax:  
202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov