. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/202 
26 juillet 2006 
 (06-3582) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Energy Efficiency and Renewable Energy Office, Department of 
Energy  (EEREO/DOE) (Office de l'efficacité éner gétique et des énergies renouvelables du 
Département de l'énergie) (208) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme 
susmentionné :       
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Climatiseurs centraux et pompes à chaleur domestiques (SH 8415;  ICS 23, 27) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Energy Conservation Program 
for Consumer Products: Test Procedure for Residential Central Air Conditioners and Heat 
Pumps; Proposed Rule  (Programme d'économies d'énergie pour les produits de 
consommation:  procédure d'essai pour les climatiseurs centraux et les pompes à chaleur 
domestiques.  Proposition de règl e) – 25 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le Département de l'énergie (DOE) propose de modifier sa procédure d'essai pour 
les climatiseurs centraux et les pompes à chaleur domestiques.  La proposition notifiée 
introduit des modifications concernant la procédure d'essai pour les systèmes à petit conduit à grande vitesse, les systèmes à plusieurs blocs,  les unités à double capacité, et met à jour 
les références aux normes actuelles de l'ASHRAE  (Société américaine des ingénieurs du 
chauffage, de la réfrigération et du conditionnem ent de l'air).  La proposition apporte aussi 
des précisions sur des questions en rapport avec l'échantillonnage et l'évaluation des 
systèmes testés et non testés.  Le Départemen t tiendra une réunion publique au cours de 
laquelle il recevra des observations su r la proposition et les examinera. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement, économie d'énergie 
8. Documents pertinents:   71 Federal Register  (FR) 41319, 20 juillet 2006;  Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Pa rtie 430.  Publication dans le Federal Register  après 
adoption G/TBT/N/USA/202 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   18 septembre 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Adresses Internet: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20061800/edocket.access.gpo.gov/2006/06-
6320.htm 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20061800/edocket.access.gpo.gov/2006/pdf/
06-6320.pdf