. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/35 
14 juin 2006 
 (06-2872) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
  
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Kenya Bureau of Standards  – KEBS (Bureau kényan des 
normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Boissons énergétiques (SH 2202 90;  ICS 67.160.01) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  KS 1991: 2006: Electrolytic 
drinks - Specification (KS 1991: 2006.  Boissons électrolytes – Spécification) – 5 pages, 
en anglais 
6. Teneur:   Exigences applicables aux boissons électro lytes, vendues sous forme de breuvages 
prêts à consommer ou de poudre ou de sirop concentré pour reconstitution avec de l'eau 
potable 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Sécurité des consommateurs et prévention de pratiques de nature à induire en erreur 
8. Documents pertinents:    
− Australian New-Zealand Standard 2.6.2:  Non-alcoholic beverages and brewed soft 
drinks  (Norme australo-néozélandaise 2.6.2:  Breuvages non alcooliques et boissons 
gazeuses brassées); 
− European Commission SCF/CS/NUT/SPORT/5:  Report of the Scientific Committee 
on food on composition and specification of food intended to meet the expenditure 
of intense muscular effort, especially for sports  (Document SCF/CS/NUT/SPORT/5 
de la Commission européenne:  Rapport du Comité scientifique de l’alimentation 
humaine sur la composition et les spécifications des aliments adaptés à une dépense 
musculaire intense, surtout pour les sportifs) G/TBT/N/KEN/35 
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  9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   7 août 2006 
Après déclaration en tant que norme obligatoire par le Ministre du commerce et de l'industrie 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Kenya Bureau of Standards 
Standards Information Resource Centre 
WTO/TBT National Enquiry Point P.O. Box 54974-00200 NAIROBI (KENYA) 
Téléphone: (+254 020) 605490, 605506/69028258 
Fax:  (+254 020) 609660/604031 
Courrier électronique: info@kebs.org
 
Site web: http://www.kebs.org