WORLD TRADE ORGANIZATION  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO  
 
 
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21 
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06 
Internet:  http://www.wto.org  
 
 
 
 
Référence:  WLI/100 22 mars 2006 
 
 
 
 
  
ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT 
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994 
 
ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994 
 
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS 
LISTE III – BRÉSIL 
  
ENVOI DE COPIE CERTIFIÉE CONFORME
 
 
 
 J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint une copie certifiée confor me de la Certification 
des modifications et des rectific ations apportées à la  Liste III – Brésil, qui ont pris effet le 
29 juillet 1994 . 
  
 
  
 
 
 
  Pascal Lamy 
 Directeur général 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
06-1221 WT/Let/515
  
 
 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES ANNEXÉES À 
L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994  
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS 
 
LISTE III – BRÉSIL 
  
 CONSIDÉRANT que les PARTIES CONTRACTANTES de l'Accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce de 1947 (le "GATT") ont  adopté, le 26 mars 1980, une Décision sur les 
procédures modification et de rectification des  listes de concessions tarifaires (L/4962)
1, 
 
CONSIDÉRANT que les parties contractantes au GATT ont mené des négociations en vue 
de l'alignement de la Liste III du Br ésil sur le Système harmonisé de dé signation et de codification des 
marchandises (le "Système harmoni sé") conformément à l'article XXVIII du GATT et aux procédures 
spéciales relatives à la transposition dans le Sy stème harmonisé des conces sions accordées dans le 
cadre du GATT, adoptées par le Conseil du GATT le 12 juillet 1983 (IBDD, S30/17),  
 CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de la Décision susmentionnée, un 
projet de Liste III – Brésil codifiée établie suiv ant la nomenclature du Sy stème harmonisé a été 
communiqué à toutes les parties contract antes au GATT dans le document TAR/227 le 
12 octobre 1993, 
  CONSIDÉRANT que le gouvernement du Br ésil a annexé au Protocole de Genève (1994) 
annexé à l'Accord général su r les tarifs douanier s et le commerce la Liste III codifiée établie suivant la 
nomenclature du Système harmonisé le 29 juillet 1994 (L/7463/Add.1), lequel protocole n'est pas entré en vigueur, 
 
 CONSIDÉRANT qu'il conviendrait maintenant de prévoir l'entrée en vigueur de la Liste III 
codifiée établie suivant la nomenclature du Syst ème harmonisé au moyen d'une certification, ainsi 
qu'il a été convenu par le Conseil du commerce des marchandises à sa réunion du 10 novembre 2005 (G/C/M/82), 
 
 IL EST CERTIFIÉ PAR LA PRÉSENTE que les modi fications et les rect ifications apportées à 
la Liste III – Brésil sont établies conformément à la Décision susmentionnée. 
 
 Les modifications apportées à la Liste annex ée entrent en vigueur le 29 juillet 1994, sans 
préjudice d'aucune modification ni rectification entrée en vigueur après cette date et sans préjudice du 
Protocole de Marrakech annexé au GATT de 1994 daté du 15 avril 1994. 
  La présente certification est déposée auprès du Directeur général de l'Organisation mondiale 
du commerce, qui en remettra dans les moindres dél ais une copie certifiée conforme à chaque 
Membre de l'Organisation mondiale du commerce.  Elle sera enregistrée conformément aux dispositions de l'article 102 de la charte des Nations Unies. 
 
  FAIT à Genève, le quatorze mars deux mille six. 
 
 
 
  
 Pascal Lamy 
 Copie certifiée conforme: 
 
  
 
  
Directeur général 
                                                      
1 IBDD, S27/26. PP. 3-89 offset (Fichier en Excel attaché)