. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1654 
30 juillet 2007  
 (07-3236) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Bois d'œuvre, divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  2-Octyl-3 (2H)-isothiazolone 
(Octhilinone) Risk Assessment;  Noti ce of Availability and Risk Reduction  Options  
(Évaluation des risques pour le 2-Octyl-3 (2H) -isothiazolone (Octhilinone).  Avis de 
disponibilité et options en matièr e de réduction des risques.  Ré ouverture du délai pour la 
présentation d'observations) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité des évaluations de risque de l'EPA et de documents 
connexes concernant le pesticide 2-octyl-3 (2H) -isothiazolone (égaleme nt appelé octhilinone 
ou OIT) et ouverture d'un délai pour la présenta tion d'observations par le public au sujet de 
ces documents.  Le public est encouragé à prés enter des idées ou des propositions en matière 
de gestion du risque aux fins de la maîtrise des risques recensés.  L'EPA est en train d'élaborer une décision d'aptitude à la réhomologati on (RED) pour l'ochtilinone au moyen d'une 
procédure modifiée en qu atre phases avec participation du publ ic qu'elle utilise pour associer 
le public à la préparation de dé cisions concernant la réhomologa tion de pesticides.  Avec ce 
programme, l'EPA veille à ce que tous les pesticides respectent  les normes sanitaires et de 
sécurité en vigueur. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:   
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [ X] 
Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1654 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Federal 
Register,  18 juillet 2007, Volume 72, n° 137, Notices  (Avis), pages 39418 à 39420 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2007/July/Day-18/p13805.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis  de disponibilité qui peut 
ou non aboutir par la suite à une mesure ré glementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0414, es t le 17 août 2007. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration Division, 
(7505P), Office of Pesticide Programs,  Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information nati onal ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National Notification 
Authority, USDA Foreign Agricultural Servic e, International Regulations and Standards 
Division (IRSD), Stop 1027, Washington D. C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720-1301;  
Fax:  +(1 202) 690-0677;  Cour rier électronique:  us.sps enquirypoint@fas.usda.gov