WORLD TRADE ORGANIZATION  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO  
 
 
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21 
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06 
Internet:  http://www.wto.org  
   
 
Référence:  WLI/100 19 mars 2010  
 
 
 
    
 
   
ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT 
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994 
 
ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994 
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS 
LISTE CXL – COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES1 
 
 
ENVOI DE COPIE CERTIFIÉE CONFORME  
 
 
 J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint une copie certifiée confor me de la Certification 
des modifications et des rectifications apportées à la Liste CXL – Communautés européennes , qui 
ont pris effet le 22 février 2010 . 
 
 
  
 
  
  Pascal Lamy 
  Directeur général 
 
 
  
 
10-1452 WT/Let/666 
 
                                                      
1 Le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité 
instituant la Communauté européenne (fait à Lisbon ne le 13 décembre 2007) est entré en vigueur.  Le 
29 novembre 2009, l'OMC a reçu une note verbale (WT/L/779) du Conseil de l'Union européenne et de la 
Commission des Communautés européennes indiquant que, en vertu du Traité de Lisbonne, à compter du 
1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succ ède à la Communauté européenne. 
  
  
  
 
 
 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES ANNEXÉES À 
L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994  
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS 
 
LISTE CXL – COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
  CONSIDÉRANT que les PARTIES CONTRACTANT ES à l'Accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce de 1947 ont adopté, le 26  mars 1980, une Décision sur les procédures de 
modification et de rectification des Listes de concessions tarifaires (IBDD, S27/26); 
 
 CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de la Décision susmentionnée, des 
projets contenant les modifications et le s rectifications apportées à la Liste CXL – Communautés 
européennes  ont été communiqués à tous les Membres de l'Organisation mondiale du commerce 
dans le document G/L/65 daté du 14 mars 1996, puis dans les documents G/L/65/Rev.1 daté du 
19 mars 1996, G/L/65/Rev.1/Add.2 daté du 21 oct obre 1997, G/L/65/Rev.1/Add.2/Corr.1 daté du 
10 février 1998, G/L/65/Rev.1/Add.3 daté du 23 novembre 1998, G/L/65/Rev.1/Add.4 daté du 
1
er juillet 1999 et G/L/65/Rev.1/ Add.5 daté du 22 février 2000. 
  IL EST CERTIFIÉ PAR LA PRÉSENTE que les mo difications et rectific ations apportées à la 
Liste CXL – Communautés européennes  sont établies conformément à la Décision susmentionnée. 
 Les modifications et rectificati ons annexées entrent en vigueur le 22 février 2010 . 
 La présente certification est déposée auprès du Directeur général de l'Organisation mondiale 
du commerce, qui en remettra dans les moindres dél ais une copie certifiée conforme à chaque 
Membre de l'Organisation mondiale du commerce.  Elle sera enregistrée conformément aux dispositions de l'article 102 de la Charte des Nations Unies. 
 
 La présente certification est sans préjudice de s concessions précédemment certifiées dans 
les documents WT/Let/156, WT/Let/178 et WT/Le t/261 relatifs à la Liste LXXX des Communautés 
européennes à 12.  
  FAIT à Genève, le cinq mars deux mille dix. 
 
  
 
  Pascal Lamy  
 
  
 
 
Copie certifiée conforme: 
  
 
  
 
 Directeur général  
 PP 5 - 707 OFFSET (fichier en Excel attaché)