ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/LIC/N/3/CAF/1 
16 décembre 2010 
 (10-6776) 
Comité des licences d'importation Original:   français 
  
 
RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR LES PROCÉDURES 
DE LICENCES D'IMPORTATION
1 
 
Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord sur  
les procédures de licences d'importation  
 
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 
   La communication ci-après, datée du 23 novembre  2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Répub lique Centrafricaine. 
 
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Description succincte du régime
 
1. D'une manière générale, la RCA a éliminé la plupart de ses restrictions quantitatives à 
l'importation, sauf l'importation du sucre, des produits  pharmaceutiques et des produits pétroliers qui 
sont soumis à des règlements spéciaux depuis 1986 et qui concerne toute importation des produits sur 
le territoire centrafricain.  
- En date du 9 septembre 2003, concernant le sucre, le gouvernement a signé avec la 
SUCAF-RCA, société de droit privé SUCAF, un pr otocole d'Accord relatif à la privatisation 
de la SOGESCA, ancienne sucrière. Pour un bon  suivi de la filière sucre, un organe de 
régulation du marché a été créé. La SU CAF-RCA a le monopole de 90 pourcent des 
importations du sucre et les 10 pourcent restant sont accordés aux autres importateurs qui en font la demande. 
 
- Pour les produits pharmaceutiques, leur entrée en RCA est soumise aux formalités 
d'enregistrement. Toute importation sur le te rritoire national des produits pharmaceutiques, 
des consommables médico-chirurgicaux et tous  autres articles présentés comme confrontés à 
la pharmacologie doit faire l'objet d'une déclaration préalable à la Direction des services 
pharmaceutiques, des laboratoires et de la médecine traditionnelle. 
 - S'agissant des produits pétroliers, leur im portation est conditionnée par l'obtention d'un 
agrément accordé par décret en Conseil des Mini stres sur le rapport du Ministre en charge de 
l'énergie, Président de la commission interministérielle. 
 
                                                     
 
1 Pour le questionnaire, voir l'annexe du document G/LIC/3. G/LIC/N/3/CAF/1 
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  Objet et champ d'application du régime de licences
 
2.  L'importation du sucre: avoir l'Agrément d'im port/export délivré par le Ministre en charge du 
Commerce;  avoir la Décision d'importation dûment signée par les Ministres en charge du Commerce 
et des Finances avant de lever la décl aration d'importation proprement dite. 
 
 L'importation des médicaments: procéder à une  déclaration préalable à la Direction des 
Services Pharmaceutiques, des Laboratoires et de la Médecine Traditionnelle. Cette déclaration donne 
lieu à la délivrance, par le Directeur des SPLMT, d'un récépissé de déclaration qui sera joint aux 
documents douaniers et à la Déclara tion d'Importation Commerciale (DIC). 
  
3.  Ces différents régimes s'appliquent aux produits ci-dessus énumérés en provenance de tous 
les pays du monde entier sans exception. Le régime  douanier est appliqué selon l'espace auquel le 
pays appartient.  4.  Pour le sucre, le régime de licence vise à r estreindre la quantité à importer dans le seul but de 
protéger l'industrie locale. Ainsi donc, l'importati on n'est accordée que pour combler le déficit de 
production afin de couvrir le besoin de la c onsommation locale qui est de 35 000 tonnes par an. 
  La réglementation relative aux produits pharm aceutiques vise à protéger la santé de la 
population et également à éradiquer les importati ons illégales faites par des personnes et/ou des 
entités non habilitées qui concurrencent fort ement les structures formelles créées. 
 
5. Les textes fondamentaux qui régissent la f ilière-sucre, les produits pharmaceutiques et les 
produits aval en République Centrafricaine sont:  
 
Sucre
 
 
- Ordonnance 83.069 du 10 novembre 1983 portant régl ementation des denrées alimentaires en 
RCA; 
- Ordonnance 83.83 du 31 décembre 1983 portant réglementation des activités de commerce et 
de prestations de services en RCA; 
- Arrêté n° 031 du 31 mars 2008 portant création de  l'Organe de régulati on du Marché de sucre 
en RCA; 
- Protocole d'accord du 4 septembre 2008 entre l'État centrafricain et SUCAF Centrafrique 
relatif à la prorogation de la protection; 
- Décision n° 0027 du 20 avril 2009 portant règlem ent intérieur de l'Organe de Régulation du 
marché de Sucre en RCA. 
 
Produits pharmaceutiques  
 - Ordonnance 83.083 du 31 décembre 1983, porta nt réglementation des activités de commerce 
et de prestation de services en RCA; 
- Décret n° 94.196 du 4 juin 1994, portant  réglementation de l'entrée des produits 
pharmaceutiques en RCA; 
- Arrêté n° 005 du 17 janvier 1995 fixant les cond itions d'obtention de visa d'entrée de produits  
pharmaceutiques en RCA; 
- Arrêté n° 272 du 15 octobre 1994, porta nt création d'une commission technique 
pluridisciplinaire des produits pharmaceutiques en RCA; 
- Arrêté interministériel n° 040 du 17 mai 2010, portant déclaration des importations des 
produits pharmaceutiques, des consommables mé dicochirurgicaux et autres articles relevant 
du monopole du pharmacien en RCA.       
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  Produits pétroliers  
 - Loi n° 07.005 du 24 avril 2007 portant réorganisation du sous-secteur pétrolier aval en 
république Centrafricaine; 
- Décret n° 08.005 du 8 janvier 2008 fixant les règles  d'applications de cer taines dispositions de 
la loi n° 07.005 du 24 avril 2007 portant réorganisation du sous-secteur pétrolier aval en 
RCA;  
- Décret n° 07.271 modifiant et complétant les dispositions du décret n° 06.391 du 
29 décembre 2006 fixant la méthodologie de déterm ination des prix de produits pétroliers en 
RCA. 
 
Produits de première nécessité
 
 -    Soumis à homologation, les prix s ont fixés par un comité interministériel. 
  Modalités d'application
 
6.I.  Les renseignements au sujet de la ré partition des quotas d'importation du sucre et des 
formalités de dépôt des demandes d'autorisation s ont contenus dans l'ar rêté, portant création 
de l'Organe de Régulation du marché  du sucre (ORMS), qui est publié. 
 
 La RCA vient de créer un site Internet. Un travail est en train d'être fait, afin de mettre les 
renseignements à la disposition des importateurs.  Entre-temps, les impor tateurs qui sont dans 
le besoin d'information se rapprochent du Mini stère en charge du commerce qui leur fournit 
les copies des textes. 
  Pour demander une exception ou une dérogation aux formalités de licence, l'importateur doit 
écrire officiellement au Ministère en charge du Commerce et des Finances qui est aussi 
publiée. 
  Pour les autres produits, il n'y a pas de rest riction quantitative donc les entreprises sollicitent 
la quantité à importer en fonction de l'offre et de la demande tout en respectant la marge du 
stock de sécurité. 
 
II.  Conformément aux dispositions du protoc ole d'accord dans le cadre du sucre, la 
consommation annuelle nationale de  sucre est de 35 000 tonnes. 
  La SUCAF ne produit que 11 000 tonnes; l'écart étant de 24 000 tonnes; la demande est faite 
trimestriellement par l'importateur. Une fois les demandes reçues, l'ORMS se réunit et 
attribue d'office les 90 pourcent de l'écart à la  SUCAF- RCA soit 21 600 tonnes. Le restant 
des 2 400 tonnes est distribué aux autres importate urs en tenant compte de leurs besoins. 
  III. En dehors du sucre, des produits pharmaceu tiques et des produits pétroliers, il n y a pas 
d'autres produits soumis à licence. Les licences d'importation et autres pratiques assimilées 
sont applicables à tous les importateurs tant nationaux qu'étrangers, pourvu qu'ils soient en 
règle avec l'administration. 
  Les décisions d'importation qui sont accordées a ux importateurs par les autorités compétentes 
et qui prennent effet à compter de la date de  leur signature sont enregistrées et communiquées 
partout où besoin sera. 
  Après l'obtention de la décision, l'importat eur doit souscrire une Déclaration d'Importation 
Commerciale (DIC) et une attestation de Vérification du Bureau Véritas (BIVAC) afin de G/LIC/N/3/CAF/1 
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  permettre à l'administration de vérifier si l'importation a été effectivement faite. L'ORSM suit 
chaque semaine avec les services du Ministère en charge du Commerce (Direction de la Concurrence) et des Finances (Direction des D ouanes) l'apurement des quantités autorisées. 
Si un importateur n'arrive pas à importer dans le délai imparti, il ne bénéficiera pas d'un 
éventuel quota d'importation même s'il en fa it la demande. La décision est personnelle, non 
cessible et s'éteint immédiatement quatre mois après sa signature.  
  Par ailleurs, une décision d'importation peut  faire l'objet d'une prorogation en cas de 
survenance d'un cas de force majeure prouvée pa r l'importateur dans un délai raisonnable 
avant l'expiration du délai de validité de la décision. 
 
IV.  Le dépôt des demandes de licences se fait chaque trimestre à l'Or gane de régulation du 
Marché du sucre. Il reçoit les demandes d'im portation qui sont adressées au Ministre en 
charge du Commerce dûment annotées. 
 
 Tandis que pour les produits pétroliers, les b esoins des importateurs, en vue du ravitaillement 
du marché national pour une année, sont centralisés  du 1
er au 31 janvier de chaque année par 
l'ARSRP qui organise l'ensemble des opérations  d'appel d'offre pour l'approvisionnement du 
marché. 
 V.  Toute demande d'importation du sucre dépo sée dans les conditions requises doit obtenir une 
réponse dans les trente (30) jours qui suivent la  date du dépôt de dossi er.  Tandis que pour les 
produits pétroliers, la commission interministérielle dispose d'un  délai de trente (30) jours 
maximum pour procéder aux investigations avan t de statuer sur la demande. Par ailleurs, 
l'administration dispose d'un délai maximum de so ixante (60) jours pour délivrer l'agrément 
sollicité. 
  
VI.  Trois (3) mois pour le sucre.   VII. Concernant le sucre, l'Organe de Régul ation du Marché du sucre (ORSM) est constitué des 
services de Commerce, de Douanes, des Impôts et d'un Représentant des Importateurs. Tous ces services vérifient que l'importateur est en règle avec leur réglementation en vigueur avant 
de donner un avis technique perm ettant aux deux Ministres (Commerce et Finance) de signer 
la décision. La demande est adressée directement au Ministre du Commerce, Président de l'ORSM. 
 - Les demandes d'attribution d'agrément  dans le secteur de l'énergie sont adressées au Ministre 
en charge de l'Énergie qui les transmet pour étude à la commission interministérielle 
d'agrément. Celle-ci est composée des services de  l'Énergie, l'ASRP, Société Générale de 
stockage, du Ministère de la Défense Nationale, du Ministère de l'Intérieur, du Ministère du 
Commerce, du Ministère des finances et du Budg et, et du Ministère de l'Environnement. Tous 
ces services techniques s'assurent que l'importa teur satisfasse toutes les conditions requises 
avant de donner un avis technique ce qui permet au  Ministre en charge de l'Énergie, Président 
de la Commission, d'introduire un projet de décret accordant l'Agrément en Conseil des 
Ministres. 
 - Il est crée une commission technique pluridisciplinaire des produits pharmaceutiques 
(CTPPP) qui est chargée d'examiner les dossiers de demande de visa d'entrée des produits 
pharmaceutiques en RCA. A ce titre, le Président pe ut, par avis motivé, informer le Ministre 
de la santé et de la Population d'un avis  favorable ou défavorable. La commission est 
composée ainsi: les services de la pharmacie et des médicaments, de la santé et de l'environnement, des établissements de soin s, de la politique du médicament, de la 
réglementation, des services de chirurgie, de gastro-entérologie, de pédiatrie, d'ophtalmologie,  G/LIC/N/3/CAF/1 
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  de gynéco-obstétrique, Médecine Interne, d es pharmaciens privés, des vétérinaires privés et 
un toxicologue de la Faculté de Science et de la santé. 
 VIII.  En général, les importateurs (nouveaux ou an ciens) savent qu'il faut déposer la prochaine 
demande à la fin du trimestre. L'ORSM ne fait pas de distinction entre le nouveau ou l'ancien 
importateur. Si tout le monde satisfait les cond itions, l'ORSM distribue à tout le monde selon 
la quantité restante et selon le volume de beso ins émis. Il en est de même pour les autres 
produits. 
 IX. Pour toute opération d'import/export en RCA, le commerçant est tenu de souscrire 
obligatoirement une Déclaration d'Importati on Commerciale sans Exception. Car c'est à 
travers cette méthode que le gouve rnement arrive à sécuriser les recettes douanières d'une part 
et tenir des statistiques des échanges d'autre part. 
 X. En République Centrafricaine le système de  licences d'exportation est aboli depuis 1986. A ce 
titre, tout exportateur ne doit que présenter son DIC pour lui permettre de procéder à 
l'exportation de ses marchandises. Donc le pa ys importateur doit vérifier le permis 
d'exportation par le Bureau de Vérification  (B IVAC) mandaté à cet effe t. Par la suite, la 
BIVAC délivre le DIC qui sera visé par le Ministère en charge du Commerce afin de permettre à l'importateur de faire entrer ses produits.  
 
XI. De telle disposition n'existe pas encore en République Centrafricaine. 
 7.(a) Selon les textes en vigueur les marchandises frauduleuses ainsi que les moyens ayant servi à 
l'entrée de ces produits sur le territoire centrafricain sont automatiquement saisis. 
 
(b) Voir réponses au point (IX). 
 (c)-(d) Les réponses à toutes ces questions sont données au point (VII).  8. En principe, pour les produits pétroliers av al, l'Agrément peut être suspendu ou retiré pour 
violation grave ou répétée des obligations légales, réglementaires ou contractuelles. Les décisions de 
suspension ou de retrait sont prononcées trente (30) jours après que l'intéressé ait reçu notification des 
griefs retenus contre lui et ait été mis en deme ure de consulter le dossier et de présenter les 
justifications écrites. La décision de suspension ou du retrait doit être motivée. La suspension est prononcée par arrêté du Ministre en charge  de l'Énergie sur rapport de la Commission 
Interministérielle d'Agrément. 
 
 Après notification à l'exploitation, ce dernier pe ut exercer tout recours prévu par les textes en 
vigueur.   La reconduction de l'agrément est soumise à la régularisation et/ou au paiement, s'il y a lieu, 
des amendes et indemnités prévues par les textes en vigueur. 
 
 Tout laboratoire dont la demande de visa d' entrée est refusée peut renouveler la demande 
deux (2) ans plus tard.   Le renouvellement d'un visa d'entrée se fait tous les cinq (5) ans. Le dossier de 
renouvellement adressé au Ministre de la Santé Publi que et de la Population en deux (2) exemplaires 
comprend:  -  Une lettre de demande de renouvellement  adressée au Ministre de la Santé; 
- Une autorisation de mise sur le marché (AMN) du pays d'origine;  G/LIC/N/3/CAF/1 
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  - Une attestation de vente courante (AVC) dans  le pays d'origine pour les produits importés; 
-  Le prix et le coût de traitement journalier. 
 
Conditions requises pour que les importateu rs soient habilités à demander une licence  
9. Toute demande d'importation du sucre est assujettie aux conditions suivantes : 
 
- Etre titulaire d'un agrément ministériel et d'une carte  professionnelle de commerçant; 
- Avoir la qualité d'importateur et justifier d' un chiffre d'affaire annuel égal ou supérieur à 
cinquante (50) millions de francs CFA et de  la tenue régulière d'une comptabilité; 
- Justifier de la régularité de la Loi des Finances de l'année en cours; 
- Avoir  liquidé, dans les délais, les quotas précédemment reçus;  
- Justifier d'une domiciliation bancaire; - Justifier du paiement des frais de dossiers. 
 
 Tout postulant à l'exercice de l'une des activités du sous-secteur pétrolier aval en RCA doit remplir les conditions suivantes : 
 
- Etre une personne physique ou morale de droit centrafricain; - Avoir son siège social en RCA; - Produire une preuve de non faillite; - Constituer en fonction de son niveau d'activité , un cautionnement en vue de la couverture de 
ses engagements vis-à-vis de l'État, dont le seuil est  fixé par arrêté conjoint des Ministres en 
charge de l'Énergie, du Commerce et des Finances; 
- Justifier d'une expérience professionnelle suffi sante du dirigeant ainsi que des responsables 
techniques et financiers; 
- Présenter un programme d'investissement devant contribuer à la réalisation, au cours de la 
période de validité de l'agrément, des objec tifs de la politique énergétique nationale; 
  Il n'existe pas de système d'immatriculation.  Toute opération d'importa tion de ces produits est 
soumise à la présentation des décisions autorisant les opérateurs à mener ces opérations. 
 
 La liste des autorisés est publiée automati quement permettant aux autres opérateurs 
économiques de s'en informer. 
 
Documents et autres formalités à remplir pour une demande de licence  
10.      Il n'y a pas un formulaire-type de de mande d'importation du sucre, sinon que la demande doit 
comporter le logo de la société, ses coordonnées (son adresse complète), les raisons de la sollicitation 
du quota et la quantité demandée ains i que la signature et le cachet  du responsable de la société. 
Joindre également à la demande toutes les pièces énumér ées ci-dessus à la question 9. et au point (a). 
 
 S'agissant des produits pharmaceutiques, les demandes d'enregistrement doivent être  
accompagnées de la copie conforme de l'autorisati on de mise sur le marché National (AMN) des pays 
exportateurs et du récépissé des frais inhérents à la formalité d'enregistrement délivrée par la 
Direction de la pharmacie et du médicament. 
 
11.     - La Déclaration d'importa tion Commerciale  (DIC); 
- La facture pro-forma du fournisseur et les frais du dossier à payer au Bureau Véritas BIVAC 
commis à cet effet pour le compte de l'État et la copie de la décision autorisant l'opérateur à 
importer lesdits produits. 
 12-19. Aucune réponse n'a été fournie. 
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