ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/CAN/60 
18 avril 2006 
 (06-1777) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais/ 
 français 
 
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-apr ès, datée du 7 avril 2006, est distribu ée à la demande de la délégation 
du Canada .  La notification concerne les engage ments en matière de  soutien interne ( tableau DS:1  et 
tableaux explicatifs pertinents) pour 2001 .  
_______________ 
 
  Le Canada se réserve le droit de considérer  certains versements comme répondant aux critères 
de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture, indé pendamment de la façon dont les programmes sont 
classés dans la présente notification.     
  G/AG/N/CAN/60 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: Canada 
 
PERIODE CONSIDEREE: 2001 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question  Monnaie MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci-joints)  
1 2 3 
   
4 301  En millions de $ 2 824,1 
   
  
   G/AG/N/CAN/60
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: Canada 
 
PERIODE CONSIDEREE: 2001 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – « Catégorie verte » 
 
 
Type de 
mesure Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en millions de $) Source des données Commentaires* 
1 2 3 4 5 
     
a) Services de caractère général 
      
 i) Recherche, Annexe 2, paragr. 2 (a) 
   
 fédéral, fédéral-provincial 
  321,7 Comptes publics du Canada; 
Évaluation d'AAC AF; principalement la Direction générale de la recherche d'AAC, mais 
comprend aussi les dépenses de recherch e ayant fait l’objet  d’une notification 
dans G/AG/N/CAN/29 et G/AG/N/CAN/44. 
 
 provincial  101,7 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; dépenses de recherche en agriculture, programmes de recherche ayant 
fait l’objet d’une notification da ns G/AG/N/CAN/38 et G/AG/N/CAN/44 
 
 
 ii) Lutte contre parasites et ma ladies, Annexe 2, paragr. 2 (b) 
     
 fédéral, fédéral-provincial 31,9 Comptes publics du Canada; 
Évaluation d'AAC  
 AF; principalement lutte antiparasitaire 
 provincial  12,8 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture  
 AF; principalement lutte antiparas itaire, services vétérinaires  
 
 iii) Services de formation,  Annexe 2, paragr. 2 (c) 
    
 fédéral, fédéral-provincial 
  néant     
 provincial  75,3 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture 
 AF; principalement subventions aux ét ablissements de formation agricole 
 
  G/AG/N/CAN/60 
Page 4 1 2 3 4 5 
 
 iv) Services de vulgarisation et c onsultation, Annexe 2, paragr. 2 (d) 
   
 fédéral, fédéral-provincial 3,7 Comptes publics du Canada; 
Évaluation d’AAC 
 AF; principalement services de consultation 
 provincial  178,1 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture 
 AF; principalement programmes de vul garisation, mais comprend aussi les 
dépenses connexes aux services de vulgarisation ayant fait l’objet d’une 
notification dans G/AG/N/CAN/29, G/AG/N/CAN/44, G/ AG/N/CAN/50 et 
G/AG/N/CAN/54. 
 
 
v) Services d'inspection, Annexe 2, paragr. 2(e) 
   
 fédéral, fédéral-provincial 426,3 Comptes publics du Canada; 
Évaluation d’AAC 
 AF; principalement l'Agence canadienne d'inspection des aliments. 
 provincial  35,7 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture 
 AF; principalement des services diagnos tiques de laboratoire et d'inspection 
des produits. 
 
vi) Services de commercialisation et de  promotion, Annexe 2, paragr. 2 (f) 
   
 fédéral, fédéral-provincial 57,9 Comptes publics du Canada; 
Évaluation d’AAC 
  AF; principalement la Direction généra le des services à l'industrie et aux 
 marchés d'AAC. 
 
 provincial  7,4 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture 
 AF; programmes de promotion et de  commercialisation dans diverses 
provinces. 
 
 vii) Services d'infrastructure, Annexe 2, paragr. 2 (g) 
   
 fédéral, fédéral-provincial 69,8 Comptes publics du Canada; 
Évaluation d’AAC 
 AF; principalement l'Administration du ré tablissement agricole des Prairies 
d'AAC. 
 provincial  41,6 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture 
 AF; principalement projets d'irrigation et d'écoulement, y compris les 
dépenses connexes à l’infrastructure ay ant fait l’objet d’une notification dans 
G/AG/N/CAN/29. 
 
 
   G/AG/N/CAN/60
 Page 51 2 3 4 5 
 
viii) Autres services généraux, Annexe 2, paragr. 2 (non spécifié ailleurs); 
  
 fédéral, fédéral-provincial néant   
     
 provincial  5,0 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture AF; subventions du « Agriculture Service Board » de l’Alberta. 
 
     
 
 b) Détention de stocks publics à des fins de  
  sécurité alimentaire , Annexe 2, paragr. 3  
néant   
     
 
c) Aide alimentaire intérieure, Annexe 2, paragr. 4  
 néant    
   
 
d) Soutien de revenu découplé, Annexe 2, paragr. 6 
  
néant   
 
   
 e) Programmes de garantie des revenus et  
      programmes établissant un dispositif de  
      sécurité pour les revenus , Annexe 2, paragr. 7 
     
 fédéral, fédéral-provincial 302,8 Évaluation d’AAC CS; Programme canadien du revenu agricole (G/AG/N/CAN/40)  
 
 provincial  néant   
   
 
 f) Versement à titre d'aide en cas de catastrophes 
     naturelles , Annexe 2, paragr. 8  
 néant    
   
 
 g) Aide à l'ajustement des structures fournie au  
     moyen de programmes incitant les producteurs 
     à cesser leurs activités , Annexe 2, paragr. 9   
 
néant   
  
 
 h) Aide à l’ajustement des structures fournie au 
      moyen de programmes de retrait de ressources  
     de la production , Annexe 2, paragr. 10   
 
néant   
   
 
 i) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
    moyen d'aides à l'investissement , Annexe 2, paragr. 11  
néant    
   
 
  G/AG/N/CAN/60 
Page 6 1 2 3 4 5 
  
 j) Programmes de protection de l'environnement, Annexe 2, paragr. 12 
   
 fédéral, fédéral-provincial 
  néant   
 provincial  40,3 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture AF; principalement la gestion du sol, de l’eau et du fumier au Québec, mais 
comprend aussi les dépenses ayant fa it l’objet d’une notification dans 
G/AG/N/CAN/38, G/AG/N/C AN/44 et G/AG/N/CAN/50 
     
 
 k) Programmes d'aide régionale , Annexe 2, paragr. 13 
  
    
 fédéral, fédéral-provincial 
  néant   
 provincial  4,1 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture FY; Programme d’Appui à la diversification et à la transformation en 
agriculture et en agroalimentaire dans les régions-ressources et dans des 
territoires cibles au Québec  
    
l) Autres, Annexe 2, paragr. 5 
   
 fédéral, fédéral-provincial 
 néant  AF; le volet de l’innovation tech nologique de l'Entente Québec-Canada a 
pris fin en 2000-2001. 
 provincial  néant   
   
   
Total Fédéral, Fédéral-Provincial 1 214,2 
   
Total Provincial  501,9 
     
Total Fédéral, Fédéral-Provin cial et Provincial 1 716,1    
   
 
* AAC= Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière; CS = campagne de stabilisation. 
Les chiffres étant arrondis, leur somme pe ut ne pas correspondre au total indiqué.  
  
   G/AG/N/CAN/60
 Page 7Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: Canada 
 
PERIODE CONSIDEREE: 2001 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci-après) 
(en millions de $) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tabl eau explicatif 
DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale)
 
 
 
(en millions de $) Valeur de la 
production  
2001 
 
(en millions de $) MGS totale courante exprimée 
comme pourcentage de la valeur de 
production 
 
1 2 3 4 
(2+3) 5 6 
(4/5*100) 
      
Blé et blé dur 51,5  51,5 2 741,2 1,9 % de minimis 
      
Orge 44,4  44,4 1 425,9 3,1 % de minimis 
      
Avoine 22,7  22,7 467,4 4,9 % de minimis 
      
Maïs 158,6  158,6 1 308,1 12,1 %  
      
Canola 3,5  3,5 1 591,7 0,2 % de minimis 
      
Soja 86,5  86,5 526,0 16,4 %  
      
Autres céréales, oléagineux et cultures 
fourragères 2,2  2,2 1 240,2 0,2 % de minimis 
       
Betteraves à sucre -  - 19,3   -  de minimis 
     
Pommes 5,0  5,0 183,9 2,7 % de minimis 
      
Pommes de terre 22,9  22,9 722,9 3,2 % de minimis 
      
Miel 0,2  0,2 84,0 0,3 % de minimis 
      
Haricots secs 1,4  1,4 102,8 1,3 % de minimis 
      
Tabac 0,7  0,7 240,0 0,3 % de minimis 
      
Autres cultures 4,7  4,7 3 959,7 0,1 %  de minimis 
       
  G/AG/N/CAN/60 
Page 8 1 2 3 4 
(2+3) 5 6 
(4/5*100) 
      
Bœuf 77,9  77,9 7 891,9 1,0 % de minimis 
      
Porc 20,6  20,6 3 827,9 0,5 % de minimis 
      
Viande de mouton 10,2  10,2 107,2 9,5 %  
      
Produits laitiers 483,7  483,7 4 142,3 11,7 %  
     
Poulet 0,0  0,0 1 522,3 0,0 % de minimis 
      
Dindon 0,0  0,0 262,5 0,0 % de minimis 
      
Oeufs 0,0  0,0 547,9 0,0 %  de minimis 
      
Autres bestiaux 
 0,1  0,1 588,4 0,0 % de minimis 
  
Total, MGS particulière au produit (t otal du soutien ci-dessus) 996,6  
   
 Moins, MGS par produit de minimis  257,7  
    
  MGS autre que par produit (du tableau explicatif DS:9)  2 085,2 33 503,6 6,2 %  
   
MGS totale courante (996,6-257,7+2 085,2) 2 824,1  
     
     
Notes:      
1) La valeur de la production de  la plupart des produits est égale aux recettes  totales du marché (sour ce: Statisti que Canada, « Recettes monétaires agrico les, Statistiques économiques 
      agricoles », no 21-011-XIE au catalogue, vol. 4, no 1, tableau « Recettes monétaires agricoles – Statistiques économi ques agricoles – 2001 », mise à jour de mai 2005) plus les ver sements 
directs totaux liés aux prix (d'après le tableau explicatif DS:6 ). En ce qui concerne les céréales et les oléagineux, la valeur  de la production est égale à la production multipliée par le prix 
(source pour la production: Statistique  Canada « Revue des céréales et  des graines oléagineuses », no 22-007-XIB au catalogue, vol. 27, no 7, juillet 2004; la source  pour le prix est basée 
sur les Recettes monétaires agricoles de Statistique Canada) plus  les versements directs totaux liés aux prix d’après le tablea u explicatif DS:6. Le seuil de minimis  est de 5%. 
 
2) Un tiret indique l’absence de mesure de sout ien; 0,0 indique un pet it montant arrondi à 0,0. 
3) Les chiffres étant arrondis, leur somme  peut ne pas correspondre au total indiqué.  
 
  
   G/AG/N/CAN/60
 Page 9Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: Canada 
 
PERIODE CONSIDEREE: 2001 
 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
 
Désignation des produits 
initiaux Année civile 2001 Type de mesure Prix administré 
appliqué 
 
($/tonne) Prix de 
référence 
extérieur 
($/tonne)  Production visée 
 
(en milliers de 
tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(en millions de $)Soutien total des 
prix du marché 
 
(en millions de $) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6-7) 9 
         
Beurre  Prix de soutien 5 710,7 1 361,0 80,772 - 351,330 (1) 
          
         
Poudre de lait écrémé  Prix de soutien 4 826,5 989,0 26,748 - 102,645 (2) 
          
         
Total, beurre et poudre de lait écrémé      453,974  
         
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.      
 
Notes:          
1) « Prix administré appliqué »: Prix de soutien,  site Internet de la Co mmission canadienne du lait ( www.cdc.ca , Français, Salle de presse, Archives , Communiqués, Prix 2000). Le prix de 
soutien pour une année civile es t la moyenne arithmétique du prix de chaque  mois approprié des deux campagnes laitières. 
« Prix de référence extérieur » (le même qu'en 1986-88): Prix minimal à l'exportation, International Dairy Arrangement, The World Market for Dairy Products (1991) , novembre 1991. 
Le prix de référence extérieur pour une année civile est la moyenne arithmétique du prix de chacun des mois de l'année. 
« Production visée » correspond au volume de la production totale (83 970 t) moins le volume des ventes de produits sous les cl asses spéciales 5 a, b, et c (1 970 t) qui sont destinées à la 
surtransformation, moins le volume des expor tations totales (1 228 t), plus la partie  des exportations ayant bénéficié du prix de soutien au cours des années antérieures (0 t). Source des 
données concernant la production totale: Statistique Canada, CANSIM, matrice 5632 (beurre), série D211291 (production). Source des données concernant le s ventes des catégories 
5 a,b, et c: Commission canadienne  du lait. Source des données  concernant le volume des exporta tions totales: Statistique Canad a, CANSIM, matrice 5632 (beurre), série D211295 
(exportations). Source des données c oncernant la partie des exporta tions ayant bénéficié du prix de soutien: Commission canadie nne du lait. 
 
2) « Prix administré appliqué »: Prix de soutien,  site Internet de la Co mmission canadienne du lait ( www.cdc.ca , Français, Salle de presse, Archives , Communiqués, Prix 2000). Le prix de 
soutien pour une année civile es t la moyenne arithmétique du prix de chaque  mois approprié des deux campagnes laitières. 
« Prix de référence extérieur » (le même qu'en 1986-88): Prix minimal à l'exportation, International Dairy Arrangement, The World Market for Dairy Products (1991) , novembre 1991. 
Le prix de référence extérieur pour une année civile est la moyenne arithmétique du prix de chacun des mois de l'année. 
« Production visée » correspond au volume de la production totale (90 288 t), moins le volume des ventes de produits sous les c lasses spéciales 5a, b, et c (6 885 t) et 4m (10 902 t) qui 
sont destinées à la surtransfo rmation et à l’alimenta tion animale, moins le volume des e xportations totales (45 753 t), plus la  partie des exportations ayant bénéficié du prix de soutien a u 
cours des années antérieures (0 t). Source des données concerna nt la production totale: Statisti que Canada, CANSIM, matrice 5638  (poudre de lait écrémé), série D211351 (production).
Source des données concernant les ventes des catégories 5 a ,b , et c: Commission canadienne du lait. Source des données concern ant le volume des exporta tions totales: Statistique 
Canada, CANSIM, matrice 5638 (poudre de lait  écrémé), série D211355 (exporta tions). Source des données c oncernant la partie des  exportations ayant bénéficié du prix de soutien:
Commission canadienne du lait.  
  G/AG/N/CAN/60 
Page 10 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: Canada 
 
PERIODE CONSIDEREE: 2001 
 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile ou 
commerciale 2001 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
(en millions 
de $) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en millions  
de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
millions de $) Versements 
directs 
totaux 
 
(en millions 
de $) Sources des données * 
1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
        
Blé et blé dur Programme d'assurance-revenu de ma rché  18,7   18,7 Évaluation d’AAC. Le montant est 
égal à la part du gouvernement (2/3 
des paiements totaux). (CA) 
  Paiement relatif à la  stabilisation du revenu 
des producteurs de céré ales de l'Ontario 
   0,0 0,0  0,0 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Assurance stabilisation des revenus 
agricoles  9,3   9,3 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
   Total, blé et blé dur 
       27,9 
  
          
Orge  Assurance stabilisation des revenus 
agricoles  39,9   39,9 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Total, orge 
      39,9  
           
Avoine  Assurance stabilisation des revenus 
agricoles  22,5   22,5 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Total, avoine      22,5  
 
   G/AG/N/CAN/60
 Page 111 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
          
Maïs  Programme d'assurance-revenu de marché   12,4   12,4 Évaluation d’AAC. Le montant est 
égal à la part du gouvernement (2/3 
des paiements totaux). (CA) 
  Paiement relatif à la  stabilisation du revenu 
des producteurs de céré ales de l'Ontario 
   0,0 0,0  0,0 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Assurance stabilisation des revenus 
agricoles  142,1   142,1 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Total, maïs 
     154,5  
          
Canola 
  Programme d'assurance-revenu de marché 
  0,3   0,3 Évaluation d’AAC. Le montant est 
égal à la part du gouvernement (2/3 
des paiements totaux). (CA) 
  Paiement relatif à la  stabilisation du revenu 
des producteurs de céré ales de l'Ontario 
   0,0 0,0  0,0 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, canola 
     0,3  
         
Soja  Programme d’assu rance-revenu de marché 
  66,4   66,4 Évaluation d’AAC. Le montant est 
égal à la part du gouvernement (2/3 
des paiements totaux). (CA) 
  Paiement relatif à la  stabilisation du revenu 
des producteurs de céréales de l’Ontario 
   0,0 0,0  0,0 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Assurance stabilisation des revenus 
agricoles 
  19,0   19,0 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Total, soja 
     85,4  
         
Autres céréales,  
oléagineux et cultures 
fourragères Programme d’assuran ce-revenu de marché  0,5   0,5 Évaluation d’AAC. Le montant est 
égal à la part du gouvernement (2/3 
des paiements totaux). (CA) 
  Paiement relatif à la  stabilisation du revenu 
des producteurs de céréales de l’Ontario  
   0,0 0,0  0,0 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Autres paiements directs    320,3  0,3 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
 
  Total, autres céréales, oléagineux et 
cultures fourragères     
 0,8  
 
  G/AG/N/CAN/60 
Page 12 1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
       
Betteraves à sucre Total, betteraves à sucre     -  
         
 Pommes  Assurance stabilisation des revenus 
agricoles 
  2,7   2,7 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Autres paiements directs   0, 1  0,1 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, pommes  
     2,7  
         
Pommes de terre  Assurance stabilisation des revenus 
agricoles 
  1,0   1,0 
 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Programme d'amélioration de la qualité des 
plants de pommes de terre Élite de 
l’Î.-P.-É. 
   1,2  1,2 
 Évaluation d’AAC (AF) 
  Programme complément aire de rajustement 
pour la destruction des pommes de terre 
   3,1  3,1 Évaluation d’AAC (AF) 
  Total, pommes de terre 
     5,3  
         
Miel  Total, miel 
     -   
         
Haricots secs  Programme d’ assurance-revenu de marché  1,3   1,3 Évaluation d’AAC. Le montant est 
égal à la part du gouvernement (2/3 
des paiements totaux). (CA) 
  Paiement relatif à la  stabilisation du revenu 
des producteurs de céréales de l’Ontario 
   0,0 0,0  0,0 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, haricots secs     1,3 
  
         
Tabac  Total, tabac     -  
          
Autres cultures  Autres paiements direct s   1,0  1,0 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, autres cultures 
     1,0   
 
   G/AG/N/CAN/60
 Page 131 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
          
Bœuf   Assurance stabilisation des revenus 
agricoles 
  77,5   77,5 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Autres paiements directs   0, 4  0,4 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, bœuf      77,9  
          
Porc  Assurance stabilisation des revenus 
agricoles   20,0   20,0 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Autres paiements directs   0, 5  0,5 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, porc     20,5  
          
Viande de mouton Assuran ce stabilisation des revenus 
agricoles 
   10,2   10,2 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Total, viande de mouton     10,2  
          
Lait (de consommation et de 
transformation)  Subvention aux produits laitiers 
   29,7  29,7 Comptes publics du Canada (AF) 
 Total, lait (de consommation et de 
transformation) 
     29,7  
        
Poulet   Total, poulet      -  
          
Dindon  Total, dindon     -  
          
Oeufs  Total, œufs      -  
          
Autres bestiaux  Autres paie ments directs    0,0  0,0 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, autres bestiaux     0,0  
          
* AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière; AC = année civile; CA = campagne agricole. 
Un tiret indique l’absence de mesure de soutie n; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. 
Les chiffres étant arrondis, leur somme pe ut ne pas correspondre au total indiqué.  
  G/AG/N/CAN/60 
Page 14 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: Canada 
 
PERIODE CONSIDEREE: 2001 
 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux Année civile 
ou 
commerciale 
2001 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
 
 
(en millions 
de $) Autre   
soutien  par 
produit  
  
 
(en millions 
de $) Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes 
 
 
(en millions 
de $) Total 
autre soutien 
par produit 
  
 
(en millions 
de $) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(en millions 
de $) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(en millions 
 de $) MGS totale
 
   
 
(en millions
 de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
            
Blé et blé dur Programme de paiements anti cipés 5,2  5,2    Évaluation d’AAC (CA) 
   Programme d'avances printanières 7,5  7,5    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Frais de location pour les wagons-trémies  10,9  10,9    Comptes publics du Canada 
(AF). Voir note 1.  
  Réserve pour l'amélioration du réseau -  -    Terminé  
  Total, blé et blé dur 23,6  23,6  27,9 51,5  
         
Orge  Programme de paiements anticipés 0,7  0,7    Évaluation d’AAC (CA)  
  Programme d'avances printanières 1,1  1,1    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Frais de location pour les wagons-trémies  2,6  2,6    Comptes publics du Canada 
(AF). Voir note 1.  
  Réserve pour l'amélioration du réseau -  -    Terminé 
  Total, orge 4,5  4,5  39,9 44,4  
 
   G/AG/N/CAN/60
 Page 151 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
           
Avoine  Programme de paiements anticipé s 0,0  0,0    Évaluation d’AAC (CA)  
 
  Programme d’avances printanières 0,0  0,0    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Frais de location pour les wagons-trémies  0,2  0,2    Comptes publics du Canada 
(AF). Voir note 1.  
  Réserve pour l'amélioration du réseau -  -    Terminé 
  Total, avoine 
 0,2  0,2  22,5 22,7  
           
Maïs 
  Programme de paiement s anticipés 1,0  1,0 
    Évaluation d’AAC (CA) 
  Programme d'avances printanières 3,1  3,1    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Total, maïs 
 4,1  4,1  154,5 158,6  
           
Canola  Programme de paiements anticipé s 0,8  0,8    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Programme d'avances printanières 0,6  0,6    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Frais de location pour les wagons-trémies  1,7  1,7    Comptes publics du Canada 
(AF). Voir note 1. 
  Réserve pour l'amélioration du réseau -  -    Terminé 
  Total, canola 
 3,2  3,2  0,3 3,5  
          
Soja  Programme de pa iements anticipés 0,1 
  0,1    Évaluation d’AAC (CA) 
  Programme d’avances printanières 1,0  1,0    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Total, soja 
 1,1  1,1  85,4 86,5  
 
  G/AG/N/CAN/60 
Page 16 1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
           
 Programme de paiements anticipés 0, 1  0,1    Évaluation d’AAC (CA) 
 
 Programme d’avances printanières 0,3  0,3    Évaluation d’AAC (CA) 
 Frais de location pour le s wagons-trémies 1,0  1, 0    Comptes publics du 
Canada (AF). Voir note 1. 
 Réserve pour l'amélioration du réseau -  -    Terminé Autres 
céréales, 
oléagineux 
et cultures 
fourragères 
 Programmes provinciaux -  -    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, autres céréales, oléagineux et 
cultures fourragères 
 1,5  1,5  0,8 2,2  
         
Betteraves à sucre Total, Betteraves à sucre -  -  - -  
         
Pommes  Programme de paiements anticipés 
 0,2  0,2    Évaluation d’AAC (CA) 
  Programme d’avances printanières 0,2  0,2    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Programmes provinciaux 1,7  1,7    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, pommes 2,2  2,2  2,7 5,0  
           
Pommes de terre Programme  de paiements anticipés 
 0,4  0,4    Évaluation d’AAC (CA) 
  Programme d’avances printanières 0,4  0,4    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Programmes provinciaux  16,7  16,7    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, pommes de terre 17,6  17,6  5,3 22,9  
           
Miel  Programme de paiements anticipé s 0,2  0,2    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Programme d’avances printanières -  -    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Total, miel 0,2  0,2  - 0,2  
 
   G/AG/N/CAN/60
 Page 171 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
           
Haricots secs Programme de paiements anticipés 
 0,0  0,0    Évaluation d’AAC (CA) 
  Programme d’avances printanières 0,0  0,0    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Total, haricots secs 0,1  0,1  1,3 1,4  
           
Tabac  Programme de paiements anticipés 
 0,1  0,1    Évaluation d’AAC (CA) 
  Programme d’avances printanières 0,6  0,6    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Programmes provinciaux  -  -    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, tabac 0,7  0,7  - 0,7  
           
Autres cultures Programme de paiements anticipés  
 0,5  0,5    Évaluation d’AAC (CA)  
  Programme d’avances printanières 0,8  0,8    Évaluation d’AAC (CA) 
 
   Programmes provinciaux 
 2,5  2,5    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, autres cultures 3,7  3,7  1,0 4,7  
         
Bœuf  Programmes provinciaux 0,0  0,0    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
 Total, bœuf  0,0  0,0  77,9 77,9  
         
Porc   Programmes provinciaux 0,2  0,2    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, porc 0,2  0,2  20,5 20,6  
         
Viande de mouton Total, viande de mouton -  -  10,2 10,2  
        
Programmes provinciaux 0,1  0,1    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) Lait (de consommation 
et de transformation) 
Total, lait (de consommation et de 
transformation) 0,1  0,1 454,0 29,7 483,7  
 
  G/AG/N/CAN/60 
Page 18 1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
        
Poulet Programmes provinciaux 0,0  0,0    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, poulet 0,0  0,0  - 0,0  
        
Dindon Programmes provinciaux 0,0  0,0    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, dindon 0,0  0,0  - 0,0  
         
Œufs  Programmes provinciaux 0,0  0,0    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, œufs  0,0  0,0  - 0,0  
         
Autres bestiaux  Programmes provinciaux 0,0  0,0    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, Autres bestiaux  0,0  0,0  0,0 0,1  
           
         
   
Notes   
1) Dépenses de l'année financiè re affectées aux produits selon les expéditions de 1986-1988 visées  par la LTGO (données fournie s par l'OTC). 
 
* AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière, CA = campagne agricole. 
Un tiret indique l’absence de mesure de soutie n; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. 
Les chiffres étant arrondis, leur somme pe ut ne pas correspondre au total indiqué.  
   G/AG/N/CAN/60
 Page 19Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: Canada 
 
PERIODE CONSIDEREE: 2001 
 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile/campagne de 
commercialisation 
2001 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits 
déterminés 
(en millions de $) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés 
 
 
(en millions de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
(en millions de $) Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
 
(en millions de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
      
CSRN [Compte de stabilisation du re venu net] 430,0  430,0 Évaluation d’AAC  (AS). Contributions fédérales et 
provinciales (y compris le boni d’intérêt fédéral et 
provincial).  
 
CSRN amélioré 85,3   85,3 Évaluation d’ AAC (AS). Contributions fédérales et 
provinciales. 
 
Assurance-récolte 566,1   566,1 AAC 2001-2002.  Rapport sur le rendement. La moyenne 
à long terme des contribu tions gouvernementales est 
égale à 56% des contributions  totales. Ce pourcentage 
est par la suite multiplié par les indemnités totales (CA). 
 
Indemnisation pour les dégâts causés par la 
sauvagine 
 2,0   2,0 Évaluation d’AAC. Programme fédéral-provincial 
(AF) 
 
Subventions et contributions dans le cadre du 
Fonds canadien d'adaptation et de 
développement rural (FCADR) 
 47,8   47,8 Comptes publics du Canada (AF) 
 
Entente auxiliaire fé dérale-provinciale 
(Nouveau-Brunswick et Î.-P.-É.) 0,2  0,2 Évaluation d’AAC Progr amme fédéral-provincial (AF)
Industrie Canada  
 0,7  0,7 Évaluation d’AAC Progr amme fédéral-provincial (AF)
Diversification de l'économ ie de l'Ouest Canada 
 0,4  0,4 Évaluation d’AAC Progr amme fédéral-provincial (AF)
Agence de promotion économique du Canada 
atlantique (APECA) 
 0,1  0,1 Évaluation d’AAC Progr amme fédéral-provincial (AF) 
  G/AG/N/CAN/60 
Page 20 1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Entente de partenariat Canada-Saskatchewan sur 
l'expansion économique fondée sur la gestion des 
ressources hydrauliques  
 -   - Terminé 
Entente de partenariat su r le développement rural 
(Saskatchewan) 
 2,8   2,8 Évaluation d’AAC. Programme fédéral-provincial 
(AF) 
Contributions aux agri culteurs ... sources 
d'approvisionnement fiables en eau 
 7,1   7,1 Comptes publics du Ca nada (AF). Bénéficiaires au 
Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en 
Colombie-Britannique (rivière de la Paix) 
 
Programme de refinan cement de la dette du 
Nouveau-Brunswick de 1994 
 - 
   - Terminé 
Indemnisation pour les dégâts causés aux 
récoltes par le gros gibier (Saskatchewan) 
 1,3   1,3 Évaluation d’AAC. Programme fédéral-provincial 
(AF) 
Indemnisation pour les pe rtes de bétail causées 
par les prédateurs (Manitoba) 
 0,3   0,3 Évaluation d’AAC. Programme fédéral-provincial 
(AF) 
Programme d’innovation agroalimentaire 
Canada-Terre-Neuve 2,6   2,6 Évaluation d’AAC. Programme fédéral-provincial 
(AF) 
Programme de rajustement Canada-Manitoba II 92,0   92,0 Évaluation d’AAC. Programme fédéral-provincial 
(AF) 
Programme de rajustement 
Canada-Saskatchewan II 
 200,0   200,0 Évaluation d’AAC. Programme fédéral-provincial 
(AF) 
Avantages de crédit fédéraux  20,3  20,3 Évalua tion d’AAC (AF). Méthode de l'écart des taux 
d'intérêt utilisée pour la plupart des avantages de crédit 
fédéraux.  
 
Avantages de crédit provinciaux  41,5  41,5 Minist ères provinciaux de l’Ag riculture (AF). Méthode 
de l'écart des taux d'intérêt utilisée pour la plupart des 
avantages de crédit fédéraux.  
 
Programmes provinciaux 584,7    584,7 Ministères provinciaux de l’Agriculture (AF) 
      
Total, MGS autre que par produit    2 085,2  
      
 
* AAC = Agriculture et Agroalimentaire Cana da; AF = année financière, CA = campagne agricole, AS  = année de stabilisation. 
Un tiret indique l’absence de mesure de soutie n; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. 
Les chiffres étant arrondis, leur somme pe ut ne pas correspondre au total indiqué. 
__________