. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1240 
24 février 2006 
 (06-0813) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Office de contrôle des médicame nts et des produits alimentaires  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous produits alimen taires, excepté les vi andes et la volaille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Danisco USA, Inc.; Filing of Food 
Additive Petition; Notice. (Fed eral Register Vol. 71, pages 7975  (Danisco USA, Inc. Dépôt 
d'une demande pour additif alimentair e. Avis) – Disponible en anglais 
6. Teneur:  Le FDA annonce le dépôt par la soci été Danisco USA, Inc. d'une demande 
proposant une modification de la réglementation des additifs alimen taires de façon à permettre 
un emploi sûr du polydextrose comme agent gonflant , auxiliaire de form ulation, humidifiant 
et épaississant dans tous les produits alimen taires, excepté les vian des et la volaille. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Avis 
de dépôt de la demande ( Notice of filing ) publié, en anglais, dans le Federal Register  
(71 FR 7975). 
Avis accessible à l'adresse:  http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/E6-2130.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer  G/SPS/N/USA/1240 
Page 2  
 
  12. Date limite pour la présentation des observations:  17 mars 2006 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Des observations sur papier ou sous form e électronique peuvent être communiquées, 
accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket)  2006F-0059, par l'un des 
moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation:  http://www.regulations.gov
,  
suivre les instructions pour  la présentation d'observations. 
• Site web de l'organisme responsable: http://www.fda.gov/dockets/ecomments , 
suivre les instructions pour la présenta tion d'observations sur le site web de 
l'organisme responsable. 
 
Les communications écrites peuvent être présentées comme suit: 
• Fax:  301-827-6870 
• Courrier postal/livraison par porteur/messagerie (pour les communications sur 
papier, disquette ou CD-ROM): Division of Dockets Management (HFA-305), Food and Drug Administration, 5630 Fi shers Lane, rm. 1061, Rockville, MD 
20852. 
 
Instructions:  toutes les communications reçu es doivent comporter le nom de l'organisme 
responsable ( Agency ) et le numéro du dossier de consultation ( docket ) [Docket No. 2006F-
0059]. Toutes les objections reçues seront affichées telles quelles sur le site http://www.fda.gov/ohrms/dockets/default.htm. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Fax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov.  Le texte intégral est égal ement accessible sur in ternet à l'adresse  
http://www.accessdata.fda.gov/scripts/oc/ohrms/index.cfm
 (Docket No. 2006F-0059 ).  Pour 
accéder au dossier de consultation ( docket ) afin de prendre connaissance des documents de 
base ou des observations reçues, aller à l'adresse http://www.fda.gov/ohrms/dockets/default.htm
 et saisir dans le cadre Search  (Recherche) le 
numéro de dossier de consultation 2 006F-0059, puis suivre les liens proposés