. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NIC/97 
12 mars 2008 
 (08-1106) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du 
développement, de l'industrie et du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio del Ambiente y los Recursos Naturales  (Ministère de l'environnement et des 
ressources naturelles) Dirección General de Recursos Naturales y Biodiversidad  (Direction générale des 
ressources naturelles et de la biodiversité) 
Téléphone:  +(505) 263 2595 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 13.060 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NTON 05 031-07 Norma 
Técnica para el Uso de las Aguas Residuales de los Efluentes Provenientes de la 
Industria Azucarera y Destilería de Alcohol para el Riego de las Plantaciones de la 
Caña de Azúcar  (NTON 05 031-07 Norme technique concernant l'utilisation des eaux 
résiduaires de l'industrie sucrière et de distilleri es d'alcool pour l'irrigation des plantations de 
canne à sucre) – 10 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des critèr es et des spécifications techniques pour l'utilisation des 
eaux résiduaires de l'industrie de la canne à su cre et de distilleries d'alcool en tant que 
complément nutritionnel dans l'irrigatio n des plantations de canne à sucre. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:   - G/TBT/N/NIC/97 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    À la date de publication au Journal 
officiel ( Diario oficial )  
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développeme nt, de l'industrie et 
du commerce) Centro de Información sobre Ob stáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur 
les obstacles techniques au commerce) Téléphone: +(505) 267 0161 poste 1130 ou 1048 
Fax:  +(505) 267 0161 poste 1137 
Courrier électronique:  valeria.pineda@mific.gob.ni
 ou dtnm@mific.gob.ni