. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/412 
8 juin 2010 
 (10-3132) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Tél.:  + (972) 3 5652700 
Fax:  + (972) 3 5652710 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Poêles portatifs au kérosène (ICS 97.100.40;  SH 7321.12 et 7321.82) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Kerosene-fired portable stoves  
(Poêles portatifs au kérosène) 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 337.  Ce projet de révisi on de norme consiste 
à reprendre la norme américaine UL 647 – 27 juillet 2001, avec les modifications ci-après 
dans la section en hébreu:  
• définition des carburants comme le kérosène tel que dans la norme 
obligatoire israélienne SI 100; 
• modification des marquages de sécurité décrits au paragraphe 72; 
• ajout, dans l'Appendice A, de l'autori sation d'utiliser des composants qui 
sont conformes aux normes israé liennes pertinentes ou à des normes 
internationales ou européennes autres que la norme américaine mentionnée 
ci-dessus; 
• ajout de l'Appendice B, qui renvoie aux normes obligatoires israéliennes SI 
100 relative au kérosène et SI 900 re lative à la sécurité des appareils 
électriques à usage domestique, et à la Lo i d'Israël sur l'électricité de 1954 
et ses règlements d'application. G/TBT/N/ISR/412 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce 
8. Documents pertinents:  
Norme obligatoire SI 337 (octobre 1975). 
Norme américaine UL 647:  27 juillet 2001 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel d'Israël, 
section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: