. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/113 
22 mai 2009 
 (09-2493) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
 
Réponses des coauteurs aux questions posées par la Corée au sujet du
 
"Mémorandum d'accord sur l'interp rétation de l'Accord sur les  
obstacles techniques au commerce en ce qui concerne  
l'étiquetage des textiles, des vêtements, des  
chaussures et des articles de voyage " 
 
Communication présentée par les Communautés européennes, 
les États-Unis, Maurice et Sri Lanka 
 
  La communication ci-après, datée du 20 mai 2009, est distribuée à la demande des coauteurs de la proposition relative à un "Mémorandum d'accord su r l'interprétation de l'Accord sur les obstacles 
techniques au commerce en ce qui concerne l'étiqueta ge des textiles, des vête ments, des chaussures et 
des articles de voyage". 
 
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I. ÉTIQUETAGE DES TEXTILES, DES VÊTEMENTS, DES CHAUSSURES ET DES 
ARTICLES DE VOYAGE 
1. CORÉE:  Paragraphe 2.1 – Parmi les textiles, l es filés et les tissus font l'objet de 
transactions entre entreprises qui sont généralement effectuées sur la base de documents détaillés relatifs aux spécifications et aucun re nseignement autre que le pays d'origine n'est 
nécessaire sur l'étiquette.  Afin de tenir comp te de cet aspect, les auteurs de la proposition 
pourraient-ils envisager d'ajouter, dans ce paragraphe, une autre catégorie pour les filés et les 
tissus? 
 
RÉPONSE:   Nous estimons que cette question concerne les matières premières transférées 
d'un fournisseur à une autre entreprise afin d'être transformées en produits finis.  Nous croyons comprendre qu'en pareil cas, les prescrip tions en matière d'éti quetage ne sont pas 
souvent applicables. 
 
Les coauteurs seraient heureux d'examiner plus  avant cette question avec la République de 
Corée en vue d'une analyse plus détaillée. 
 
2. CORÉE : Paragraphe 3 – Comment les Memb res envisagent-ils "d'une manière 
positive" de faire figurer des renseignements su r des étiquettes non permanentes?  Les auteurs 
de la proposition pourraient-ils citer des cas spécifiques où cette mani ère de procéder est 
efficace? 
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   RÉPONSE:    L'expression "de manière positive" est utilisée ailleurs dans l'Accord OTC, en 
particulier à l'article 2.7.  Dans le contexte  du paragraphe 3 de la proposition, un Membre 
pourrait procéder "de manière positive" en examinan t de façon favorable le point de savoir si 
les renseignements requis pourraient être incl us sur une étiquette non permanente (par 
opposition à permanente).  Lorsqu'il effectue ce t examen, un Membre pourrait évaluer si son 
objectif légitime – par exemple renseigner les consommateurs sur la teneur en fibres ou le 
pays d'origine – pourrait être atteint si les renseignements figuraient sur une étiquette non 
permanente, ou si cet objectif ne pourrait être atteint que si les renseignements figuraient sur une étiquette permanente.  Le fait d'exiger que des renseignements figurent sur une étiquette 
non permanente plutôt que sur une étiquette perm anente peut être un moyen moins restrictif 
pour le commerce de faire en sorte que les renseignements requis soient communiqués aux 
consommateurs. 
3. CORÉE : Paragraphe 5.4 – L'expression "met tra … à la disposition du public" 
inclut-elle la possibilité de fournir les rensei gnements sur demande au lieu de les mettre à la 
disposition de tous? 
 
 RÉPONSE:  Oui;  toutefois, pour que cela soit effect if, nous supposerions que le Membre 
devrait disposer d'un mécanisme informant le pub lic de la possibilité de demander des copies 
ou d'avoir accès aux réponses du Membre aux observations formulées.  Par exemple, le Membre pourrait publier un avis (sous forme imprimée ou électronique) indiquant que le 
public peut obtenir des copies de ses réponses a ux observations en s'adressant à lui à une 
certaine adresse.  Le fait de "mettr[e] à la disposition du public" inclurait aussi la mise à 
disposition de documents dans une salle de  lecture d'un organisme gouvernemental, par 
exemple.  L'idée est que le public devrait avoir accès à ces renseignements, que ce soit dans une publication, sur des sites Web gouvernementa ux, dans des bibliothèques ou par tout autre 
moyen accessible. 
 
4. CORÉE :  Paragraphe 6 – Les auteurs de la prop osition ont-ils une raison d'avoir omis le 
membre de phrase "dans le cas d'une étiquette permanente, la raison pour laquelle d'autres 
renseignements … sont exigés" dans ce paragraphe  alors que le paragra phe 5.2 contient cette 
clause? 
 
 RÉPONSE :   Les coauteurs examineront cette quest ion d'ordre rédactionnel et remercient 
la République de Corée de la leur avoir signalée. 
 
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