ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/57 
18 octobre 2005 
 (05-4760) 
Comité des obstacles techniques au commerce   
 
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU CO URS DU MOIS DE SEPTEMBRE 2005 
 
Note du Secrétariat  
 
  
   
 
 
 Lors du deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en septe mbre 2005, soit 58 nouvelles notifications au total, 
émanant de 28 Membres.  
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  
 G/TBT/GEN/N/57 
Page 2 MEMBRE  NOTIFICATION ET 
DATE DE 
DISTRIBUTION  ARTICLE PRODUIT/MESURE  OBJECTIF  DATE LIMITE 
POUR LA 
PRÉSENTATION 
DES 
OBSERVATIONS  
G/TBT/N/ALB/2 
06/09/2005 2.9.2 Combustibles Non indiqué 05/11/2005 Albanie 
G/TBT/N/ALB/3 
06/09/2005 2.9.2 Ciment Non indiqué 05/11/2005 
G/TBT/N/ARG/194 
16/09/2005 2.9.2 Maté Assurer l'authenticité du produit 31/10/2005 Argentine 
G/TBT/N/ARG/195 
26/09/2005 2.9.2 Herbes pour infusions Actualiser  la législation en vigueur et 
assurer l'authenticité du produit 15/11/2005 
Bahreïn G/TBT/N/BHR/3 
30/09/2005 5.6.2 Automobiles (sécurité et essais) 
(SH 87.04);  pneumatiques (SH 40.12);  miroirs rétroviseurs pour automobiles (SH 70.09.10);  sièges de sécurité pour 
enfant dans les automobiles 
(SH 87.15.00.90) Maintien de la qualité des véhicules, prise 
en compte des questions environnementales, protection des consommateurs et relations commerciales 
avec les membres du CCG 01/11/2005 
G/TBT/N/BRA/192 
15/09/2005 5.6.2 Appareils et dispositifs, même 
chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction (SH 8419) Sécurité des consommateurs, protection 
de l'environnement et prescriptions en matière d'étiquetage 14/11/2005 
Brésil 
G/TBT/N/BRA/193 
15/09/2005 5.6.2 Briquets et allumeurs à gaz, jetables ou 
rechargeables (SH 9613) Protection de la sécurité des personnes Sans objet 
G/TBT/N/CAN/138 
02/09/2005 2.9.2 Ordonnances pour permettre la vente 
des ingrédients médicinaux pour usage humain (ICS 11.120) Protection de la santé humaine 18/10/2005 
G/TBT/N/CAN/139 
14/09/2005 2.9.2 Plasma humain 
(ICS 11:100, 11:120) Protection de la santé humaine 17/11/2005 
G/TBT/N/CAN/140 
15/09/2005 2.9.2 
5.6.2 Systèmes de radiocommunication 
(ICS 33.060) Protection du réseau 09/12/2005 Canada 
G/TBT/N/CAN/141 
28/09/2005 2.9.2 Produits antiparasitaires 
(ICS 65.100) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes ainsi que de l'environnement 24/11/2005  
  G/TBT/GEN/N/57
 Page 3MEMBRE  NOTIFICATION ET 
DATE DE 
DISTRIBUTION  ARTICLE PRODUIT/MESURE  OBJECTIF  DATE LIMITE 
POUR LA 
PRÉSENTATION 
DES 
OBSERVATIONS  
Chili G/TBT/N/CHL/50 
05/09/2005 5.6.2 Bouilloires électriques Sécurité  des consommateurs Non indiquée 
Chine, 
République 
populaire de G/TBT/N/CHN/140 
28/09/2005 2.9.2 
5.6.2 Radars électroniques, matériel 
électronique de communication, 
matériel de radiodiffusion et de 
télévision, ordinateurs, appareils domestiques électroniques, appareils et instruments de mesure électroniques, produits électroniques à usage spécial, 
composants électroniques, produits 
pour applications électroniques, matériel électronique, ainsi que toutes leurs parties, etc. (produits destinés à l'exportation non inclus) Protection de la sécurité des personnes et 
de l'environnement 27/11/2005 
Colombie G/TBT/N/COL/70 
05/09/2005 2.9.2 Cassonade dénommée panela  
(17.01.11.10.00) Protection de la santé des personnes 02/12/2005 
G/TBT/N/CZE/109 
16/09/2005 2.9.2 Instruments de mesure Modifica tion de la liste des instruments de 
mesure visés compte tenu de leur importance et de leur rô le dans la pratique 15/11/2005 
République 
tchèque 
G/TBT/N/CZE/110 
23/09/2005 2.9.2 Boissons non alcooliques et concentrés 
utilisés dans la préparation des boissons non alcooliques Modifications à caractère législatif, 
publication d'un arrêté spécifique pour les boissons non alcooliques et les concentrés 
utilisés dans la préparation des boissons 
non alcooliques, et suppression de plusieurs inexactitudes au plan législatif 30/11/2005 
G/TBT/N/DNK/55 
07/09/2005 2.10.1 Construction, agrément et inspection 
des ascenseurs à bord des navires Renforcement de la sécurité des 
ascenseurs à bord des navires 01/10/2005 Danemark 
G/TBT/N/DNK/56 
21/09/2005 2.9.2 Treuils de remorque, dispositifs de 
mouillage et crocs de remorque des 
navires Sécurité des remorqueurs par la mise en 
place d'exigences minimum à satisfaire 
pour le treuil de remorque et le croc de remorque 02/01/2005 
El Salvador G/TBT/N/SLV/77 
28/09/2005 2.9.2 
5.6.2 Lait pasteurisé et ultrapasteurisé 
(SH 04.01 et 04.02 – ICS 67:00) Protection de la santé des consommateurs 27/11/2005  
 G/TBT/GEN/N/57 
Page 4 MEMBRE  NOTIFICATION ET 
DATE DE 
DISTRIBUTION  ARTICLE PRODUIT/MESURE  OBJECTIF  DATE LIMITE 
POUR LA 
PRÉSENTATION 
DES 
OBSERVATIONS  
 G/TBT/N/SLV/78 
28/09/2005 2.9.2 
5.6.2 Lait cru de vache 
(SH 04.01 – ICS 67.100) Protection de la santé des consommateurs 27/11/2005 
Communautés 
européennes G/TBT/N/EEC/91 
16/09/2005 2.9.2 Engins de compactage (rouleaux 
compacteurs vibrants, plaques vibrantes et pilonneuses vibrantes);  bouteurs sur chenilles, chargeuses sur chenilles, chargeuses-pelleteuses sur 
chenilles;  bouteurs sur roues, 
chargeuses sur roues, chargeuses-pelleteuses sur roues, tombereaux, niveleuses, compacteurs de remblais et de déchets de type chargeuse, chariots élévateurs à 
fourche à moteur à combustion interne, 
grues mobiles, engins de compactage (rouleaux compacteurs non vibrants), finisseurs et groupes hydrauliques;  pelleteuses, monte-matériaux pour le 
transport de marchandises, treuils de 
chantier, motobineuses/motoculteurs;  brise-béton et marteaux-piqueurs utilisés à la main;  grues à tour;  groupes électrogènes de soudage et de 
puissance;  compresseurs;  tondeuses à 
gazon, coupe-gazon/coupe-bordures Permettre la mise sur le marché et/ou la 
mise en service dans la Communauté européenne, également après le 3 janvier 2006, de certains types de matériels. 
 
Octroi d'un délai suffisant à la Commission pour qu'elle remplisse ses obligations au titre de la "directive bruit".   
Permettre l'incorporation du rapport prévu 
au paragraphe 3) de l'article 20 dans le 
rapport prévu au paragraphe 1) de l'article 20 de la "directive bruit" 15/11/2005 
France G/TBT/N/FRA/42 
07/09/2005 2.9.2 Baladeurs musicaux (tout appareil 
portatif permettant la reproduction sonore ou la réception radiophonique, ou les deux, au moyen d'un casque ou d'écouteurs diffusant le son aux 
oreilles de l'utilisateur et que celui-ci 
peut utiliser en se déplaçant) Protection de la santé des personnes 20/10/2005  
  G/TBT/GEN/N/57
 Page 5MEMBRE  NOTIFICATION ET 
DATE DE 
DISTRIBUTION  ARTICLE PRODUIT/MESURE  OBJECTIF  DATE LIMITE 
POUR LA 
PRÉSENTATION 
DES 
OBSERVATIONS  
 G/TBT/N/FRA/43 
07/09/2005 2.9.2 Appareils de protection respiratoire Avis qui vise à s'assurer que les appareils 
de protection respiratoire mis sur le 
marché sont conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité de la Directive 89/686/CE relative aux équipements de protection individuelle Non indiquée 
 G/TBT/N/FRA/44 
15/09/2005 2.9.2 Protection des bâtiments contre les 
termites et autres insectes xylophages Établissement de règles de construction et 
d'aménagement applicables aux bâtiments quant à leur résistance aux insectes 
xylophages et aux termites Non indiquée 
 G/TBT/N/FRA/45 
15/09/2005 2.9.2 Protection des bâtiments contre les 
termites et autres insectes xylophages Établissement de règles de construction et 
d'aménagement applicables aux bâtiments 
quant à leur résistance aux insectes 
xylophages et aux termites Non indiquée 
 G/TBT/N/FRA/46 
22/09/2005 2.9.2 Ascenseurs, sièges embourrés Adapta tion de la réglementation existante 
aux évolutions techniques et aux nouveaux modes d'exploitation constatés dans le domaine concerné Non indiquée 
Hongrie G/TBT/N/HUN/18 
16/09/2005 2.9.2 
5.6.2 Articles de pyrotechnie Tranquillité publique et protection des 
consommateurs 03/10/2005 
Italie G/TBT/N/ITA/7 
21/09/2005 2.9.2 Collier électrique pour les chiens Bien-être des animaux 05/12/2005 
G/TBT/N/JAM/3 
01/09/2005 2.9.2 Matelas, divans, bases de lit, lits 
superposés et lits pliants Sécurité et protection du consommateur 30/09/2005 
G/TBT/N/JAM/4 
01/09/2005 2.9.2 Peintures pour le bâtiment Sécurité  et protection du consommateur 30/09/2005 Jamaïque 
G/TBT/N/JAM/5 
01/09/2005 2.9.2 Meubles en bois Sécurité et protection du consommateur 30/09/2005 
Kenya G/TBT/N/KEN/16 
23/09/2005 2.9.2 Accumulateurs 
(ICS 29.220.20) Protection des consommateurs/utilisateurs 
contre les risques pour la santé ou la sécurité en faisant en sorte que les 
produits visés soit d'une qualité acceptable 22/11/2005  
 G/TBT/GEN/N/57 
Page 6 MEMBRE  NOTIFICATION ET 
DATE DE 
DISTRIBUTION  ARTICLE PRODUIT/MESURE  OBJECTIF  DATE LIMITE 
POUR LA 
PRÉSENTATION 
DES 
OBSERVATIONS  
G/TBT/N/KOR/95 
07/09/2005 2.9.2 Aliments fonctionnels de santé  Garantir le droit de savoir des 
consommateurs et protéger ceux-ci contre 
des pratiques frauduleuses 24/10/2005 Corée, 
République de 
G/TBT/N/KOR/96 
21/09/2005 2.9.2 Produits cosmétiques Améliorer la sécurité sanitaire des 
produits cosmétiques 21/11/2005 
Mexique G/TBT/N/MEX/111 
23/09/2005 2.9.2 Combustibles fossiles Protection de l'environnement, sécurité 
des utilisateurs et préservation des 
ressources naturelles 19/11/2005 
Norvège G/TBT/N/NOR/7 
05/09/2005 2.9.2 Aliments préemballés Fourniture de renseignements sur la 
teneur en ingrédients reconnus comme 
causant une hypersensibilité aux consommateurs souffrant d'allergies ou d'intolérances 01/09/2005 
Philippines G/TBT/N/PHL/45 
05/09/2005 2.9.2 
5.6.2 Vaisselle de table en porcelaine 
(ICS 81.060.99) Sécurité des utilisateurs 25/10/2005 
G/TBT/N/LCA/36 
26/09/2005 2.9.2 Crème glacée 
(ICS 67.100.10) Établissement de niveaux de qualité 
applicables à la crème glacée 30/11/2005 Sainte-Lucie 
   G/TBT/N/LCA/37 
26/09/2005 2.9.2 Granulats pour béton 
(ICS 91.100.30) Fourniture de lignes directrices pour le 
secteur des granulats aux fins de la production de granulats appropriés pour le béton 30/11/2005 
 G/TBT/N/LCA/38 
26/09/2005 2.9.2 Vinaigre 
(ICS 67.220.20) Établissement de niveaux de qualité pour 
le vinaigre produit ou importé à Sainte-Lucie 30/11/2005 
 G/TBT/N/LCA/39 
26/09/2005 2.9.2 Gaz de pétrole liquéfiés (GPL) 
(ICS 76.160.30) Assurer et renforcer la sécurité du 
remplissage, de la manutention, du stockage, du transport, de l'emplacement et de l'installation des bouteilles 
transportables de GPL à usages 
domestique et industriel 30/11/2005  
  G/TBT/GEN/N/57
 Page 7MEMBRE  NOTIFICATION ET 
DATE DE 
DISTRIBUTION  ARTICLE PRODUIT/MESURE  OBJECTIF  DATE LIMITE 
POUR LA 
PRÉSENTATION 
DES 
OBSERVATIONS  
G/TBT/N/CHE/51 
07/09/2005 2.9.2 Produits cosmétiques Réaménagement de la législation 
existante, protection de la santé, 
harmonisation du droit fédéral avec les règlements des Communautés européennes 06/11/2005 
G/TBT/N/CHE/52 
07/09/2005 2.9.2 Jouets, objets usuels pour bébés et 
jeunes enfants, matériel de peinture et d'écriture Réaménagement de la législation 
existante, protection de la santé 06/11/2005 
G/TBT/N/CHE/53 
07/09/2005 2.9.2 Produits textiles et articles en cuir Réaménagement de la législation fédérale 
sur les denrées alimentaires et les objets usuels et protection de la santé  06/11/2005 
G/TBT/N/CHE/54 
07/09/2005 2.9.2 Matériaux et objets destinés à entrer en 
contact avec des denrées alimentaires Réaménagement de la législation 
existante, harmonisation avec le droit communautaire, protection de la santé 06/11/2005 
G/TBT/N/CHE/55 
07/09/2005 2.9.2 Objets contenant du nickel, appareils 
et instruments utilisés pour le piercing , 
le tatouage, le maquillage permanent et 
des pratiques similaires, lentilles de 
contact cosmétiques afocales Protection de la santé, harmonisation du 
droit fédéral avec la législation communautaire  06/11/2005 Suisse 
G/TBT/N/CHE/56 
26/09/2005 2.9.2 Viande de poulets à rôtir et de dindes 
dont l'étiquetage comporte la mention d'un type d'élevage spécifique (SH 0207.xx) Protection des consommateurs/prévention 
de pratiques trompeuses;  facilitation du commerce par l'harmonisation avec la législation de l'UE 25/11/2005 
Taipei chinois G/TBT/N/TPKM/24 
21/09/2005 2.9.2 
5.6.2 Tabacs et succédanés de tabac 
fabriqués (Section IV, chapitre 24 du SH) Protéger et promouvoir la santé publique 
et s'adapter aux normes internationales prévoyant un contrôle plus strict des produits du tabac 20/11/2005 
Thaïlande G/TBT/N/THA/177 
20/09/2005 2.9.2 
5.6.2 Préparations auxiliaires pour textiles 
(SH 3204 – ICS 59.040) Protection de l'environnement et de la 
santé 19/11/2005 
 G/TBT/N/THA/178 
20/09/2005 2.9.2 
5.6.2 Aciers 
(SH 7210 – ICS 77.080.20) Sécurité et protection des consommateurs 19/11/2005  
 G/TBT/GEN/N/57 
Page 8 MEMBRE  NOTIFICATION ET 
DATE DE 
DISTRIBUTION  ARTICLE PRODUIT/MESURE  OBJECTIF  DATE LIMITE 
POUR LA 
PRÉSENTATION 
DES 
OBSERVATIONS  
Royaume-Uni G/TBT/N/GBR/13 
05/09/2005 2.9.2 Instruments de remplissage 
gravimétrique automatique, peseuses 
sur bande, mesures de capacité à servir, instruments de pesage trieurs-étiqueteurs à fonctionnement automatique, à l'exception des trieuses 
pondérales de contrôle, compteurs 
d'eau froide pour locaux domestiques, totalisateurs discontinus automatiques, systèmes de mesure pour la réalisation de toute mesure continue et dynamique de combustible liquide pour une 
quantité ne dépassant pas 100 litres ou 
100 kg, systèmes de mesure pour la réalisation de toute mesure de combustible liquide pour une quantité livrée par camion-citerne dépassant 
100 litres ou 100 kg, mesures 
matérialisées de longueur destinées à être utilisées dans le commerce, à l'exception des rubans d'immersion et des rubans à mesurer, ponts-bascules ferroviaires automatiques Établissement d'exigences applicables en 
cours de service pour contrôler les 
instruments couverts par la directive sur les instruments de mesure après leur mise sur le marché et leur mise en service 14/11/2005 
G/TBT/N/USA/140 
02/09/2005 2.9.2 Dispositifs de retenue pour enfants 
(SH 8703 – ICS 43.040) Protection de la vie des personnes 31/10/2005 
G/TBT/N/USA/141 
02/09/2005 2.9.2 Autocaravanes 
(SH 8703 – ICS 43.100) Protection de la sécurité des personnes 31/10/2005 
G/TBT/N/USA/142 
02/09/2005 2.9.2 Camions légers 
(SH 8703 – ICS 43.060) Prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur à des fins de protection des consommateurs 22/11/2005 États-Unis 
G/TBT/N/USA/143 
16/09/2005 2.9.2 Pommes de terre 
(SH 0701 – domaine 67 de l'ICS) Prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur à des fins de protection des consommateurs 14/11/2005  
  G/TBT/GEN/N/57
 Page 9MEMBRE  NOTIFICATION ET 
DATE DE 
DISTRIBUTION  ARTICLE PRODUIT/MESURE  OBJECTIF  DATE LIMITE 
POUR LA 
PRÉSENTATION 
DES 
OBSERVATIONS  
 G/TBT/N/USA/144 
28/09/2005 2.9.2 Rétroviseurs d'automobiles 
(SH 8703 – ICS 43.040) Protection de la vie des personnes 14/11/2005 
 G/TBT/N/USA/145 
30/09/2005 2.9.2 Desserts glacés (SH 21.05), parmesan 
et reggiano  (SH 0406 – domaine 67 de 
l'ICS) Prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur à des fins de protection 
des consommateurs 27/12/2005 
Venezuela G/TBT/N/VEN/34 
15/09/2005 2.9.2 8544.51.10, 8544.51.90, 8544.59.10, 
8544.59.90 Protection de la sécurité et de 
l'environnement;  protection des 
consommateurs pour éviter qu'ils ne soient induits en erreur 23/12/2005 
 
__________