. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/498 
5 novembre 2009  
 (09-5536) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  National Highway Traffic Safety Administration  (Administration 
nationale de la sécurité routière) (NHTSA) (514) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Pneumatiques, y compris pour certains usages spéciaux (SH 4011, ICS 83.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Federal Motor Vehicle Safety 
Standards;  New Pneumatic and Certain Specialty Tires  (Normes fédérales de sécurité 
concernant les véhicules automobiles.  Pn eumatiques, y compris pour certains usages 
spéciaux, neufs).  6 pages, en anglais  
6. Teneur:  Dans l'avis de proposition de réglementa tion (NPRM) notifié, il est proposé de 
modifier la norme fédérale de sécurité concernant les véhicules automobiles (FMVSS) 
no 109 relative aux pneumatiques, y compris pour certains usages spéciaux, neufs, en 
portant de 52 à 60 livres par pouce carré (psi) la pression d'essai pour l'essai de dimensions physiques des pneumatiques de type T (pneuma tiques de rechange à usage temporaire).  
Une pression de 60 psi pour l'essai de dimens ions physiques conférerait à celui-ci une 
rigueur légèrement accrue et pe rmettrait d'harmoniser la FMVSS n
o 109 avec les normes 
internationales et les normes consensuell es volontaires.  Cet avis de proposition de 
réglementation fait suite à une demande  de réglementation formulée par la Tire & Rim 
Association . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes  
8. Documents pertinents:   74 Federal Register  (FR) 56166, 30 octobre 2009;  Titre 49 du 
Code des règlements fédéraux (CFR) Partie 571.  Publication dans le Federal Register  au 
moment de l'adoption.  G/TBT/N/USA/498 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  29 décembre 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://edocket.access.gpo. gov/2009/E9-26135.htm  
http://edocket.access.gpo.gov/2009/pdf/E9-26135.pdf