. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1524 
18 avril 2007 
 (07-1586) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection de 
l'environnement) (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Produits contenant du dichlorvos 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.   Dichlorvos (DDVP); 
Notice of Receipt of Request to Amend to Terminate Uses of Certain Pesticide Registrations  
(AVIS. Dichlorvos (DDVP).  Avis de récepti on d'une demande de modification, en vue de 
leur suppression, d'utilisations de certaines homologations de pesticides) – Disponible en 
anglais, 4 pages 
6. Teneur:  Annonce d'une demande de modification, en  vue de leur suppression, d'utilisations 
de certaines homologations de DDVP.  Le DDVP  est un insecticide or ganophosphate et un 
fumigène homologué pour être utilisé dans la lu tte contre les mouches, les moustiques, les 
moucherons, les cafards, les puces et autres insectes nuisibles.  Plus précisément, la demande vise à supprimer l'utilisation du DDVP dans les appâts secs et les colliers anti-
puces en résine imprégnée pour chiens et chats.  Cette demande ne prévoit pas la 
suppression des derniers produits renfermant du DDVP homologués pour utilisation aux 
États-Unis. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1524 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register , 23 mars 2007, Volume 72, n
o 56.  Notices  (Avis), pages 13786 à 13789. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/March/Day-23/p5260.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis qui peut ou non 
aboutir par la suite à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2002-0302, est le 23 avril 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, W ashington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-
1301.  Fax:  202-690-0677.  Courrier  électronique:  fstsd@fas.usda.gov.