. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/105 
27 janvier 2006 
 (06-0386) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de la protection sociale – Direction de la santé 
publique 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bovins, bubalins, porcins, équins, ovi ns, caprins, volailles, lapins et 
cochons d'Inde (02.01.10.00)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Pays avec lesquels la Colombie entretient des échanges commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto de Decreto del Ministerio 
de la Protección Social "Por el cual se est ablecen los requisitos sanitarios que se deben 
cumplir en las plantas de beneficio de ani males de abasto público para consumo humano y 
se dictan otras disposiciones"  (Projet de décret du Ministère de la protection sociale portant 
établissement des exigences sanita ires auxquelles il doit être satisfait dans les installations 
d'abattage d'animaux pour le ravitaillement public destinés à la consommation humaine, et 
énonçant d'autres dispositions) – Disponible en espagnol, 36 pages 
6. Teneur:   Objet;  champ d'application;  définitions ;  localisation, conception, construction, 
équipements et outillage des installations d'ab attage d'animaux pour le  ravitaillement public 
destinés à la consommation humaine;  aires et installations des établissements d'abattage 
d'animaux pour le ravitaillement public des tinés à la consommation humaine;  personnel 
manipulant la viande, pratiques en matière d'hygiène et mesures de protection;  stockage, 
conservation, transport, écoulement, impor tation et exportation d es viandes d'animaux 
destinés à la consommation humaine; inspecti on;  système d'assurance de la qualité;  
régime de surveillance et contrôle sanitaire,  mesures sanitaires de sécurité, procédures et 
sanctions 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/COL/105 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Loi 09 de 1979, 
loi 99 de 1993, loi 768 de 2002, décret 475 de 1998 et décret 60 
de 2002 (en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:   À partir de la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois après la date de publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) 
12. Date limite pour la présentation des observations:   18 avril 2006 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Información 
Ministerio Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 No.13A - 15, tercer piso Téléphone:  (571) 6067676 poste 1690 Fax:  (571) 2410478 ou Ministerio de la Protección Social 
Dirección General de Salud Publica 
Carrera 13 No 32 – 76 Bogotá, D. C. (COLOMBIE) Courrier électronique:  bolarte@minproteccionsocial.gov.co
 
Téléphone: (571) 3365066 
Fax:    (571) 3360182 
Site web:  www.minsalud.gov.co  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 No.13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D. C. (COLOMBIE) 
Point de contact:  
Responsable:   Daniel Héctor Rico R.  
Courrier électronique: danielrico@mincomercio.gov.co  
Téléphone:  (571) 6067676 poste 1690 
Fax:  (571) 2410480 Web: http://www.mincomercio.gov.co