ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/JPN/129 
5 septembre 2007  
 
(07-3755) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
   
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 31 août 2007, est distribuée à la demande de la délégation du Japon .  La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs correspondants) pour l'exercice  2004 .  G/AG/N/JPN/129 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Japon 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2004 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
3 972,9 Milliards de yen 607,8 
   G/AG/N/JPN/129
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Japon 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2004 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la  mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(milliards de yen) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère 
général Recherche: 
Recherche de caractère général, recherche dans  le cadre de programmes environnementaux, et 
programmes de recherche concerna nt des produits particuliers 85,1 Documents 
budgétaires 
 Protection des végétaux: 
Mesures de lutte contre les para sites et les maladies , générales et pour des produits déterminés 11,2 " 
 Contrôle vétérinaire: 
Contrôle vétérinaire général et spécifique pour le cheptel et inspection vétérinaire 6,8 " 
 Services de vulgarisation: 
Services d'éducation, de vulgari sation et de consultati on, et programmes con cernant l'application 
pratique des nouve lles technologies 27,9 " 
 Facilitation de la gestion des organisations agricoles: 
Facilitation des services de formation et de consultation par l'entremise des organisations 
agricoles 57,7 " 
 Établissement de données et d'informations statistiques: 
Établissement et diffusion de données et d'inform ations statistiques à l'intention des producteurs 
et des consommateurs 6,1 " 
 Services de vulgarisation et d'infrastructure  pour l'amélioration tec hnologique de la production 
agricole: 
Services de vulgarisation et de consultation, programmes de recherche, et services d'infrastructure 
pour l'amélioration te chnologique de la production agricole 16,3 " 
 Services de caractère général pour l'élevag e industriel, notamment de vulgarisation et 
d'infrastructure: 
Services d'infrastructure, de vulgarisation et de  consultation concernant les technologies, et 
services d'information pour la pr omotion des produits de l'élevage 93,9 "  G/AG/N/JPN/129 
Page 4 1 2 3 4 
 Programmes visant à améliorer la commercialisat ion, la transformation et la consommation des 
denrées alimentaires: 
Information des consommateurs en matière de commercialisation, recherche concernant la 
transformation et la promotion de la commercialisation des produits alimentaires ou agricoles, et 
inspection dans ce domaine 10,2 " 
 Services d'inspection et d'information conc ernant les moyens de production agricoles: 
Services d'inspection, de recherche, de vulgarisation et de consultation concernant les machines 
agricoles, les engrais, les produits chimiques agricoles, les semences et les jeunes plants 3,4 " 
 Services d'infrastructure pour l'ag riculture et les régions rurales: 
Construction de réseaux d'irrigation et/ou de drai nage et de routes rura les, remembrement des 
terres 909,9  
 Services de remise en état après une catastrophe: 
Reconstruction de réseaux d'irrigation et/ou de dr ainage et de routes ru rales endommagés par des 
catastrophes naturelles  112,5 " 
 Services d'infrastructure pour les installations de marchés: 
Fourniture ou construction d'installations de marchés 6,0 " 
 Services consultatifs pour l' amélioration des structures: 
Services consultatifs en vue d'une utilisation efficace des terres agricoles 57,9 " 
 Dépenses de personnel concernant les fonc tionnaires des administrations publiques 254,0 " 
b) Détention de stocks 
publics à des fins de 
sécurité alimentaire Détention de stocks publics: 
Détention de stocks publics de riz,  de blé, d'orge, de fèves de soja et de céréales fourragères 28,2 " 
c) Aide alimentaire 
intérieure Programmes de re pas scolaires: 
Fourniture de riz, de lait et de jus de fruits pour les enfants à des prix subventionnés 0,0 " 
f) Versements à titre 
d'aide en cas de 
catastrophes 
naturelles Assurance agricole: 
Subventions du gouvernement pour le s primes d'assurance agricole 
Prêts à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles: 
Prêts à titre d'aide aux agriculteurs touchés par des catastrophes naturelles 47,8 
 
0,2 " 
 
" 
g) Aide à l'ajustement 
des structures fournie 
au moyen de 
programmes incitant 
les producteurs à 
cesser leurs activités Programme de pensions pour les agriculteurs: 
Versement de pensions aux agriculteurs retraité s à condition qu'il y ait transfert de gestion 156,5 "   G/AG/N/JPN/129
 Page 51 2 3 4 
h) Aide à l'ajustement 
des structures fournie 
au moyen de 
programmes de retrait 
de ressources de la 
production Programmes de réduction du cheptel: 
Versements pour l'abattage de trui es et de vaches afin d'éviter la surproduction de viande de porc 
et de lait - " 
 
" 
i) Aide à l'ajustement 
des structures fournie 
au moyen d'aides à 
l'investissement Prêts agricoles: 
Bonifications d'intérêts pour les prêts agrico les accordés dans le cadre de programmes du 
gouvernement 22,8 " 
j) Programmes de 
protection de 
l'environnement Versements aux fins de reconversion dans la  culture de plantes autres que le riz: 
Versements destinés à conserver les rizières en  bon état d'un point de vue écologique par la 
culture de plantes autres que le riz ou par d'autres mesures appropriées 158,8 " 
 Programme de soutien pour réduire les pressions que  l'élevage laitier exerce sur l'environnement:  
Versements aux producteurs laitiers qui pratiquent une gestion prop re à faire face aux problèmes 
environnementaux 8,3  
k) Programmes d'aide 
régionale Versements directs aux agriculteurs dans les zones de collines et de montagnes: 
Versements aux exploitants agricoles qui exercent leurs activités depuis au moins cinq ans dans le 
cadre des accords communautaires 16,8 " 
  G/AG/N/JPN/129 
Page 6 Tableau explicatif DS:3 
 
SOUTIEN INTERNE:  Japon  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2004  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Versements direct s au titre de programmes de li mitation de la production – "Ve rsements directs exemptés"  
 
Type de mesure Désignation et description de la  mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question  
(milliards de yen) Source des données 
1 2 3 4 
b) Versements fondés sur 
85 pour cent ou moins 
du niveau de base de la 
production Programme de stabilisation des revenus tirés du riz: 
Versements directs pour les producteurs de  riz dans le cadre du programme de 
limitation de la production 
 67,8 Documents budgétaires 
   G/AG/N/JPN/129
 Page 7Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Japon 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2004 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
milliards de yen Mesures équivalentes du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8 ci-après) 
milliards de yen MGS totale courante (globale) 
 
milliards de yen 
1 2 3 4 
Froment (blé) 94,7  94,7 
Orge 11,1  11,1 
Fèves de soja 27,6  27,6 
Sucres 58,7  58,7 
Amidons et fécules 15,5  15,5 
Lait 26,9  26,9 
Viandes de bœuf et de veau 115,7  115,7 
Viande de porc 256,6  256,6 
Cocons de vers à soie 1,1  1,1 
MGS totale   607,8 
  G/AG/N/JPN/129 
Page 8 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Japon 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2004 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant … Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
 
 
milliers de 
yen/tonne Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents 
de la série AGST/…)
 
milliers de yen/tonne Production visée
 
 
 
 
milliers de 
tonnes Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
milliards 
de yen Soutien total des 
prix du marché 
 
 
 
milliards 
de yen Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Blé Avril 2004 Soutien des prix 138,4 23,5 0,0 0,0 0,0 *1) 
 
*1) 
Colonne 4:  Prix d'achat par le gouvernement du blé produit dans le pays ("Kampo" (Journal officiel)) 
Colonne 5:  Prix c.a.f. du blé à usage alimentaire (M inistère des finances – "Japan's Trade Statistics") 
Colonne 6:  Volume acheté par le gouvernement (étude du Ministère de l'agricu lture, de la sylvicultu re et de la pêche) 
Orge Avril 2004 Soutien des prix 119,2 19,6 0,1 0,0 0,0 *1) 
 
*2) 
Colonne 4:  Prix d'achat par le gouvernement de l'or ge produite dans le pays ("Kampo" (Journal officiel)) 
Colonne 5:  Prix c.a.f. de l'orge à usage alimentaire (Ministère des fi nances – "Japan's Trade Statistics") 
Colonne 6:  Volume acheté par le gouvernement (étude du Ministère de l'agricu lture, de la sylvicultu re et de la pêche) 
Sucre Octobre 2004 Soutien des prix       
Betterave à sucre   151,2 82,8 4 655,9  35,4 *1) 
Canne à sucre   268,1 29,2 1 185,7  21,3         56,7  
 
*1) 
Colonne 4:  Prix de revente du sucre brut  importé *2) + versement pour le sucre brut  produit dans le pays *2) ("Kampo" (Journal  officiel)) 
Colonne 5:  Prix c.a.f. du sucre brut *2) (octobre-septembr e) (Ministère des finances – "Japan's Trade Statistics") 
Colonne 6:  Production de betterave à sucre et de canne à sucre (enquête du Ministère de  l'agriculture, de la sylviculture et d e la pêche) 
Colonne 8:  Écart de prix (Col. 4 – Col. 5) x (prix à la production *3) ÷ prix administré (Col. 4)) x production visée (Col. 6)   G/AG/N/JPN/129
 Page 91 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
*2) 
Base sucre raffiné pour la betterave à sucre 
*3) 
Prix à la production (milliers de yen/tonne) (base bette rave ou canne à sucre) ("Kampo" (Journal officiel)) 
 Betterave à sucre 16,8 
 Canne à sucre 20,2 
Amidons et fécules Octobre 2004 Soutien des prix       
Pommes de terre   102,3 27,8 1 107  11.0 *1) 
Patates douces   132,2 27,8 181  4,4  
       15,5  
 
*1) 
Colonne 4:  Prix d'achat courant par le  gouvernement ("Kampo" (Journal officiel)) 
Colonne 5:  Prix c.a.f. de la fécule de manioc (octobre-se ptembre) (Ministère des finances – "Japan's Trade Statistics") 
Colonne 6:  Production de pommes de terr e et de patates douces pour la fabrication de fécules (enquête du Ministère de l'agricu lture, de la sylvicultu re et de la pêche) 
Colonne 8:  Écart de prix (Col. 4 – Col. 5) x (prix à la production *2) ÷ prix administré (Col. 4)) x production visée (Col. 6) 
*2) 
Prix à la production (milliers de ye n/tonne) ("Kampo" (Journal officiel)) 
 Pommes de terre 13,7 
 Patates douces 31,1 
Viandes de bœuf  
et de veau Avril 2004 Stabilisation des prix 780 626 509 3,7 74,6 *1) 
*1) 
Colonne 4:  Prix standard de stabilisation 
Colonne 5:  [Prix c.a.f. de la viande de  bœuf  australienne] (Ministère des finances  – "Japan's Trade Statistics") x [taux de c onversion viande désossée/carcasse (0,7)]  x [coefficient  de différence de 
qualité (2,0)] 
Colonne 6:  Production totale (Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche – "Meat Statistics") 
Viande de porc Avril 2004 Stabilisati on des prix 365 152 1 263 12,8 256,2 *1) 
*1) 
Colonne 4:  Prix standard de stabilisation  Colonne 5:  Prix d'écluse dans la CE Colonne 6:  Production totale (Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche – "Meat Statistics")  G/AG/N/JPN/129 
Page 10 1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Cocons de vers à soie Juin 2004 St abilisation des prix 100 764 0,7  0.0 *1) 
*1) 
Colonne 4:  Prix de ré férence des cocons frais 
Colonne 5:  [Prix c.a.f. (Ministère des finances – "Japan's Tr ade Statistics")] x [taux de conve rsion cocons secs/cocons frais (0,4)] 
Colonne 6:  Production totale de cocons frai s (Ministère de l'agriculture, de la sylvic ulture et de la pêche – "Sericulture Sta tistics") 
 
   G/AG/N/JPN/129
 Page 11Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Japon 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2004 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant … Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
 
 
milliers de 
yen/tonne Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST/…) 
milliers de 
yen/tonne Production 
visée 
 
 
 
milliers 
de tonnes Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
 
milliards 
de yen Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
milliards 
de yen Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
milliards 
de yen Versements 
directs 
totaux 
 
 
milliards 
de yen Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Blé Avril 2004 Versements liés 
aux prix    94,7   94,7  
Orge Avril 2004 Versements liés 
aux prix    11,1   11,1  
Fèves de soja Avril 2004 Versements liés au 
volume de production    1,8 25,8  27,6  
Sucre Octobre 2004 Versements liés au 
volume de 
production     2,0  2,0  
Lait Avril 2004 Versements liés 
aux prix Versements liés au 
volume de production    0,2  
 
26,7  26,9  
Viandes de bœuf 
et de veau Avril 2004 Versements 
compensatoires 
Versements liés au volume de 
production    25,9  
 
15,2  41,1  
Viande de porc Avril 2004 Versements liés 
aux prix    0,3   0,3  
Cocons de vers à 
soie Juin 2004 Versements liés 
aux prix    1,1   1,1   G/AG/N/JPN/129 
Page 12 1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Riz Avril 2004 Versements liés au 
volume de production       7,5  7,5  
Œufs Avril 2004 Versements liés 
aux prix    1,3   1,3  
Légumes Avril 2004 Versements liés 
aux prix    14,1   14,1  
Fruits Avril 2004 Versements liés 
aux prix    1,2   1,2  
   G/AG/N/JPN/129
 Page 13Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Japon 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2004 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commerciali-
sation 
commençant … Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
  
milliards 
de yen Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs)
 
  
milliards 
de yen Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
  
milliards 
de yen Total 
autre 
soutien par 
produit 
 
 
milliards 
de yen Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
milliards 
de yen Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
milliards 
de yen MGS totale
 
 
 
  
milliards 
de yen Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Froment (blé) Avril 2004      0,0 94,7 94,7  
Orge Avril 2004      0,0 11,1 11,1  
Fèves de soja Avril 2004       27,6 27,6  Sucres Octobre 2004      56,7 2,0 58,7  
Amidons et fécules Octobre 2004      15,5  15,5  
Lait Avril 2004       26,9 26,9  Viandes de bœuf  
et de veau Avril 2004      74,6 41,1 115,7  
Viande de porc Avril 2004      256,2        0,3 256,6  
Cocons de vers  
à soie Juin 2004       1,1 1,1  
Riz Avril 2004       7,5 7,5 de minimis 
(note) 
Œufs  Avril 2004       1,3 1,3 de minimis 
(note) 
Légumes Avril 2004       14,1 14,1 de minimis 
(note) 
Fruits Avril 2004       1,2 1,2 de minimis 
(note)   G/AG/N/JPN/129 
Page 14 Note concernant le tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  Japon 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2004 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
 Production totale (1) 
milliards de yen Dépenses budgétaires (2) 
milliards de yen (2)/(1) x 100 
(pourcentage) 
Riz 2 004,0 7,5 0,4 
Œufs 386,6 1,3 0,3 
Légumes 2 142,7 14,1 0,7 
Fruits 762,7 1,2 0,2 
 
Source :  Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche "Statistics of agricultural income produced".  
   G/AG/N/JPN/129
 Page 15Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Japon 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2004 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile/campagne de 
commercialisation 
commençant … Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
milliards de yen Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) 
 
milliards de yen Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
milliards de yen Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés 
 
milliards de yen Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Régime d'assurance agricole 
 Avril 2004 17,0   17,0 Documents budgétaires de minimis  
(note) 
 
Subventions du gouvernement pour les primes d'assurance agricole pour les pertes à la  production n'excédant pas 30 pour cent de  la moyenne de production. 
 
 
(Note) 
 
Production totale (1) 
milliards de yen Dépenses budgétaires (2) 
milliards de yen (2)/(1) x 100 
(pourcentage) 
 
8 713,6  
17,0  
0,2 
 
 
Source :  Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de  la pêche "Statistics of agricultural income produced". 
 
__________