. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HND/41 
18 décembre 2006 
 (06-6059) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et 
du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial 
Boulevard José Cecilio del Valle Edificio San José 
4to piso,  
Fax: (+504) 235 5047, 235 3082  Courrier électronique: pcomercial@sic.gob.hn Site Web: www.sic.gob.hn
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS:  65.100 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 65.03.44:06 Plaguicidas. 
Plaguicidas de uso doméstico, en jardinería, en salud pública y por empresas 
controladoras de plagas.  Requisitos de registro (RTCA 65.03.44.06 Pesticides.  Pesticides 
à usage domestique, pesticides horticoles, pes ticides utilisés à des fins de santé publique, 
pesticides utilisés par les entreprises de lutte contre les organismes nuisibles.  Prescriptions en matière d'homologation) - 22 pages, en espagnol. 
6. Teneur:   Le Règlement notifié vise à réglementer l'homologation des pesticides à usage 
domestique, des pesticides à usage horticole, des pesticides utilisés à des fins de santé 
publique et des pesticides utilisés par les entrep rises de lutte contre les organismes nuisibles. 
Il s'applique aux personnes physiques et mo rales qui homologuent les pesticides visés dans 
le cadre des activités ci-après: fabrication,  formulation, exportation et importation, 
distribution, commercialisation, vente et utilisation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement et de la santé des personnes  G/TBT/N/HND/41 
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  8. Documents pertinents:   Manuel d'élaboration et utilisation des normes FAO/OMS pour les 
pesticides.  
Directives internationales de l'OMS (WHOPES). 
Decreto Ejecutivo 30043-S “Reglamento para el  Registro de Plaguicidas Domésticos, 
Fertilizantes Domésticos, Plaguicidas Industriales y De Salud Pública  (Décret n° 30043-S, 
Règlement relatif à l'homologation des pestic ides à usage domestique, des fertilisants à 
usage domestique, des pesticides industriels et  des pesticides utilisés à des fins de santé 
publique), République du Costa Rica.  
Acuerdo Gubernativo Número 712-99 “Reglamen to Para El Control Sanitario de los 
Medicamentos y Productos Afines”  (Décision gouvernementale n° 712-99 relative au 
contrôle sanitaire des médicaments et produits connexes) , République du Guatemala, 1999. 
Ley 274: Para la Regulación  y Control de Plaguicidas, Sustancias Tóxicas, Peligrosas y 
Similares  (Loi n° 274 sur la réglementation et le  contrôle des pesticides et d'autres 
substances toxiques ou dangereuses) , République du Nicaragua, 1998. 
Système général harmonisé de classification et  d'étiquetage des produits chimiques (SGH), 
première édition, Nations Unies, New York/Genève 2005. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la date de publication au Journal officiel 
(Díario oficial )  
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Dirección General Producción y Consumo 
Departamento de Normalizacion   
Boulevard José Cecilio del Valle 
Edificio San José 3er piso Fax: (+504) 235-5006 Courrier électronique: normalizacion@sic.gob.hn  
Site Web: www.sic.gob.hn 
 
Secretaria de Salud 
Dirección General de Regulación Sanitaria Centro de Tegucigalpa antiguo edificio BANMA 
esquina opuesta a Farmacia Regis 
Fax: (+504) 237- 9404 et 237-2726  
Courrier électronique:  regulacionhon@yahoo.com