RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/C/M/93 
17 juin 2008 
 
 (08-2838) 
Conseil du commerce des marchandises  
  
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL DU  
COMMERCE DES MARCHANDISES 
TENUE LE 22 MAI 2008 
 
Présidente:  S.E. Mme l'Ambassadeur Karen Tan (Singapour
) 
 
  La réunion du Conseil du commerce des marchandises a été convoquée par l'aérogramme 
WTO/AIR/3190, l'ordre du jour proposé pour la réun ion figurant dans le document G/C/W/598.  La 
réunion s'est déroulée selon l'ordre du jour ci-après. 
 
 Table des matières
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I. NOTIFICATION DES ACCORDS CO MMERCIAUX RÉGIONAUX..............................2  
II. QUESTIONS RELATIVES À L'ACCÈS AUX MARCHÉS................................................2  
A. COMITÉ DE L 'ACCÈS AUX MARCHÉS – RAPPORT PÉRIODIQUE DU COMITÉ .................................2  
B. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DE 1996  DANS LES 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L 'OMC  – DEMANDES DE PROROGATION DE 
DÉROGATIONS .............................................................................................................................2  
III. ÉTATS-UNIS – DEMANDE DE DÉROGATIONS POUR LA LOI SUR LA 
CROISSANCE ET LES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L'AFRIQUE, LA LOI RELATIVE AU REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE DU BASSIN DES CARAÏBES, TELLE QU'ELLE A ÉTÉ MODIFIÉE, ET LA LOI RELATIVE AUX PRÉFÉRENCES COMMERCIALES EN FAVEUR DES PAYS ANDINS, TELLE QU'ELLE A ÉTÉ MODIFIÉE..................................................................................3
 
IV. SÉNÉGAL – ACCORD SUR L'ÉVALUATION EN DOUANE:  DEMANDE DE 
PROROGATION D'UNE DÉROGATION ACCORDÉE AU TITRE DE 
L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC.....................................................................4  
V. ÉLARGISSEMENT DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES:  PROCÉDURES AU TITRE DE L'ARTICLE XXVIII:3 DU GATT DE 1994 ...................5
 
A. ÉLARGISSEMENT DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES LE 1ER MAI 2004 .....................................5  
B. ÉLARGISSEMENT DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES LE 1ER JANVIER 2007..............................6  
VI. QUESTIONS LIÉES AU COMMERCE DES TEXTILES ..................................................6  
VII. AUTRES QUESTIONS..........................................................................................................10  
 D ATE DE LA RÉUNION SUIVANTE ..............................................................................................10  
 G/C/M/93 
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  I. NOTIFICATION DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX 
1.1 La Présidente
 a rappelé que, conformément aux pr océdures de travail convenues par le 
Comité des accords commerciaux régionaux suite à l'adoption par le Conseil général du Mécanisme 
pour la transparence, le Conseil du commer ce des marchandises devait être tenu informé des 
notifications de nouveaux accords commerciaux régi onaux présentées par les Membres.  Il a informé 
le CCM que les accords commerciaux régionaux suiv ants avaient été notifiés au Comité des ACR: 
 a) Accord de libre-échange entre le Chili et le Panama, document WT/REG239/N/1;  et 
 b) Accord de libre échange entre la Tu rquie et l'Albanie, document WT/REG240/N/1. 
1.2 La Présidente a proposé que le Conseil prenne  note des renseignements qui venaient d'être 
présentés. 
1.3 Le Conseil en est ainsi convenu . 
II. QUESTIONS RELATIVES À L'ACCÈS AUX MARCHÉS 
2.1 La Présidente  a indiqué que le Comité de l'accès a ux marchés avait renvoyé trois points pour 
examen au Conseil du commerce des marchandises. 
A. COMITÉ DE L 'ACCÈS AUX MARCHÉS – RAPPORT PÉRIODIQUE DU COMITÉ  
2.2 La Présidente  a appelé l'attention des Membres sur le rapport périodique du Comité de l'accès 
aux marchés (G/MA/198).  Étant donné qu'il s'agis sait d'un rapport factuel qui rendait compte des 
travaux effectués par le Comité, la Président e a suggéré que le Conseil en prenne note. 
2.3 Le Conseil en est ainsi convenu . 
B. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DE 1996  DANS LES LISTES DE 
CONCESSIONS TARIFAIRES DE L 'OMC  – DEMANDES DE PROROGATI ON DE DÉROGATIONS  
2.4 La Présidente  a appelé l'attention des Membres sur les projets de décisions portant octroi de 
dérogations, distribués sous les cotes G/C/W/595  et G/C/W/596 par l'Argentine et le Panama 
respectivement, projets de décisi ons qui avaient été établis en rapport avec l'introduction des 
modifications du Système harmonisé de  1996 dans les listes de concessi ons tarifaires de l'OMC.  Les 
décisions actuelles d'octroi de déro gations, publiées sous les cotes WT/L/ 692 et WT/L/693 
respectivement, ont expiré le 30 av ril 2008.  La prorogation d'un an de ces décisions a fait l'objet de 
consultations au Comité de l'accès aux marchés, où elles ont été examinées à la réunion formelle du 
19 avril 2008.  Elles avaient été transmises par ce comité au CCM, pour suite à donner.  La Présidente a 
proposé que le Conseil approuve les pr ojets de décisions portant octroi de dérogations, distribués sous 
les cotes G/C/W/595 et G/C/W/596, et qu'il les transmette au Conseil général pour adoption. 
2.5 Le Conseil en est ainsi convenu .  G/C/M/93 
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  III. ÉTATS-UNIS – DEMANDE DE DÉROGATIONS POUR LA LOI SUR LA 
CROISSANCE ET LES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L'AFRIQUE, LA LOI RELATIVE AU REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE DU BASSIN DES CARAÏBES, TELLE QU'ELLE A ÉTÉ MODIFIÉE, ET LA LOI RELATIVE AUX PRÉFÉRENCES COMMERCIALES EN FAVEUR DES PAYS ANDINS, TELLE QU'ELLE A ÉTÉ 
MODIFIÉE 
3.1 La Présidente
 a rappelé l'examen, par le Conseil,  des trois demandes de dérogations 
présentées par les États-Unis pour la Loi sur la  croissance et les perspectives économiques de 
l'Afrique, la Loi relative au redressement économi que du bassin des Caraïbes et la Loi relative aux 
préférences commerciales en faveur des pays andins.  Les États-Unis avaient présenté des demandes 
de dérogations révisées pour ces trois progra mmes dans les documents G/C/W/508/Rev.1, 
G/C/W/509/Rev.1 et G/C/W/510/Rev.1.  Elle a rappelé  que le Conseil général, à sa réunion des 27 et 
29 juillet 2005, avait décidé que le CCM poursuivra it son examen de la question et présenterait son 
rapport lorsqu'il aurait achevé ce travail.  À la réunion du 11 mars 2008, il avait été convenu de revenir 
sur cette question à la réunion en cours.  
3.2 Le représentant des États-Unis  a fait savoir qu'il n'avait rien de nouveau à signaler à 
l'ensemble des Membres de l'OM C sur l'acceptabilité des demandes de dérogations, mais que les 
consultations se poursuivaient.  Il espérait être plus tard en positi on de rendre compte d'une entente 
mutuellement acceptable sur la que stion.  Il a dit aussi que le pr ogramme ATPA avait été reconduit.  
Aucun changement de fond n'avait été apporté au programme, uniquement des ch angements de dates.  
La délégation des États-Unis pr ésenterait une demande révisée de dérogation pour l'ATPA, demande qui 
serait mise à la disposition des Membres,  pour examen, avant la réunion suivante. 
3.3 Le représentant du Paraguay  a rappelé que c'était là un point qui était resté sans solution durant 
trois ans malgré les efforts accomplis par les présid ents antérieurs.  Sa délégation avait montré les 
meilleures dispositions pour trouver une solution, et elle c ontinuerait de le faire.  Le Paraguay était en la 
matière aux prises avec deux aspects.  Le premie r était systémique, car la délégation paraguayenne 
maintenait que les préféren ces accordées à des pays en développement ne pouvaient pas l'être au 
détriment d'autres pays en développement, puisque c' était les soumettre à une discrimination à raison de 
critères non rattachés au commerce ou au développement.  C'était là une position qui avait été maintenue 
par la délégation du Paraguay au sein  de divers organes de l'OMC et dans d'autres organisations.  Dans 
ce contexte, l'intervenant a rappel é que les chefs d'État du MERCOSUR appuyaient le Paraguay dans la 
préservation d'un traitement équitable,  eu égard au principe de non-discr imination dans la mise en œuvre 
de préférences consenties par les Membres de l'OMC.  Le Paraguay croyait que, avant que des régimes 
préférentiels ne soient adoptés pour des pays en dé veloppement, des consultations devraient avoir lieu 
avec les autres Membres concernés pour que le urs préoccupations soient prises en compte. 
3.4 Le deuxième aspect, s'agissant de cette ques tion, était de nature commerciale.  Le Paraguay 
connaissait avec les États-Unis un déficit commercial dans la proportion de 15 pour 1.  Pour chaque 
dollar de marchandises que le Para guay exportait vers les États- Unis, il importait 15 dollars de 
marchandises de ce pa ys.  Ce fossé était difficile à combler parc e que le Paraguay n'était pas un pays très 
compétitif et qu'il avait peu de marchandises à exporter.   Il se heurtait aussi à des charges très onéreuses 
en matière de transport, d'assurance et autres, pour  ses exportations, parce que c'était un petit pays en 
développement enclavé.  Pour cett e raison, le Paraguay ne pouvait se tenir coi quand des préférences 
étaient consenties à des pays plus développés, plus compétitifs et mi eux positionnés géographiquement.  
La délégation du Paraguay ne s'opposait  pas à l'octroi de telles préféren ces, mais il voula it en bénéficier 
lui aussi.  Si la question des drogu es était évoquée, alors, bien que le  Paraguay soit dépourvu d'une terre 
propice aux plantations de coca, c'ét ait un territoire qui se prêtait au transit des drogues, étant donné sa 
faible population, ses longues frontiè res sans obstacles géog raphiques et ses vastes  étendues de terre 
faciles à parcourir.  Le sol paraguayen se prêtait aussi à la culture de la marijuana.  Les criminels qui 
s'adonnaient à cette activité illégale ét aient les mêmes que ceux qui faisaient le trafic de la cocaïne.  Le G/C/M/93 
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  problème de la marijuana ne devrait pas être sous -estimé puisque la marijuana était un instrument 
facilitant le trafic de la cocaïne.  C'était la ra ison pour laquelle le Paragua y affirmait que, même s'il 
n'était pas un pays andin, c'est-à-di re même s'il n'était pas concerné  par la production de cocaïne, il 
devrait bénéficier du même traitement, du moins si l' idée était d'enrayer ce fléau efficacement, dans le 
cadre d'une responsabilité m ondiale commune.  Par aill eurs, le Paraguay était constamment surveillé au 
regard de son engagement et de sa détermination à lu tter contre les stupéfiants, et il devait constamment 
se justifier pour obtenir une cert ification du Congrès des États-Unis. 
3.5 Le Paraguay n'avait rien négligé pour faire comp rendre sa position et avait tenté de tirer parti de 
ses excellentes relations diplomatiques et politiques av ec les États-Unis.  Le représentant du Paraguay à 
Washington avait informé la déléga tion paraguayenne d'un entretien fru ctueux qu'il avait eu avec un 
membre du Congrès, Elliot Engel, représentant dé mocrate de l'État de New York et Président du 
Sous-Comité de l'hémisphère occidental, à la Cham bre des représentants, en tretien au cours duquel 
l'Ambassadeur du Paraguay, James Spalding, avait évoqué la question susmen tionnée.  Le Paraguay 
s'était toujours montré une nation démocratique qui défendait les institutions.  Il méritait donc un 
traitement correspondant.  Le 20 avril 2008, à l'is sue d'élections libres et pacifiques, le peuple du 
Paraguay avait choisi un nouveau gouvernement qui entr erait en fonction le 15 août 2008.  C'était là un 
changement d'envergure puisque l'un des groupes d'op position avait remporté le s élections.  La nation 
tout entière espérait que ce nouveau gouvernement am orcerait un changement de cap au Paraguay, pour 
en faire un pays plus performant et plus compétitif, et plus fiable aussi dans ses activités commerciales, 
et qu'il serait finalement capable de corriger les erreurs du passé et d'offrir un meilleur avenir à la 
population.  Finalement, la délé gation du Paraguay savait que sa pos ture risquait de soulever des 
problèmes pour maints autres pays.  Elle en a appelé  à leur compréhension et à leur patience, gardant à 
l'esprit que les régimes de préférences étaient déjà en application et que les bénéficiaires en tiraient effectivement avantage. 
3.6 La représentante de Maurice
 a réitéré la position de sa délégati on.  Sa délégation l'avait exposée 
maintes fois, mais c'était parce qu'elle ne pouvait pas sous-estimer  l'importance du régime de l'AGOA 
dans le développement social et économique des pays  de l'Afrique subsaharie nne, dont Maurice.  La 
délégation mauricienne demandait donc encore une fois que la dérogati on AGOA soit traitée séparément 
pour approbation.  Elle avait exposé maintes et ma intes fois les diverses réalisations du programme 
AGOA et elle était très préoccupée par l'incertitude qu'avait causée la lenteur à adopter cette dérogation. 
3.7 Le représentant du Nigéria  a appuyé la déclaration de la repr ésentante de Maurice.  La position 
du Nigéria demeurait la même sur la question de l'AGOA. 
3.8 La Présidente  a proposé au Conseil de pre ndre note des dé clarations et de revenir sur ce point à 
la réunion suivante. 
3.9 Le Conseil en est ainsi convenu . 
IV. SÉNÉGAL – ACCORD SUR L'ÉVALUATION EN DOUANE:  DEMANDE DE 
PROROGATION D'UNE DÉROGATION ACCORDÉE AU TITRE DE 
L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC 
4.1 La Présidente  a rappelé que le Sénégal avait pr ésenté les documents G/C/W/581 et 
G/C/W/582 et Add.1 concernant sa demande de pror ogation de la dérogation portant sur l'utilisation 
de valeurs minimales en douane.  Les consultatio ns tenues parmi les Membres intéressés avaient 
conduit à la distribution, sous la cote G/C/W/594,  d'un projet de décision sur cette demande de 
prorogation d'une dérogation.  La Présidente a demandé s'il y avait des commentaires sur le projet de 
décision.  En l'absence de commentaires, elle a pr oposé au Conseil d'approuver le projet de décision 
figurant sous la cote G/C/W/594 et de le tr ansmettre au Conseil général pour adoption.  G/C/M/93 
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  4.2 Le Conseil en est ainsi convenu . 
V. ÉLARGISSEMENT DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES:  PROCÉDURES AU 
TITRE DE L'ARTICLE XXVIII:3 DU GATT DE 1994 
5.1 La Présidente  a informé les Membres que, pour ce point de l'ordre du jour, le Conseil devait 
examiner une demande de prorogation du délai appl icable au retrait de concessions pour les deux 
récents élargissements des Communautés européennes. 
A. ÉLARGISSEMENT DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES LE 1ER MAI 2004 
5.2 La Présidente a appelé l'attention des Membre s sur le document G/L/695/Add.7, qui concernait 
l'adhésion à l'Union européenne, le 1er mai 2004, de Chypre, de l'Estonie, de la Hongrie, de la 
Lettonie, de la Lituanie, de Malte , de la Pologne, de la République slovaque, de la République tchèque 
et de la Slovénie.  Dans cette communication, les CE avaient indiqué qu'elles ne prétendraient pas que 
les Membres qui avaient présenté une demande au titre de l'article XXIV:6 du GATT de 1994 étaient 
empêchés de retirer des concessions substantielleme nt équivalentes au titre de l'article XXVIII:3 du 
GATT de 1994 au motif que ce retrait intervenait plus de six mois après le retrait, par les CE, de 
concessions, à condition que le Membre de l'OMC demandeur retire des concessions au plus tard 
57 mois après la modification de concessions par l es CE.  La Présidente a rappelé que le Conseil 
général avait, se fondant sur des communications an alogues des CE, prorogé à quatre reprises le délai 
prévu dans l'article XXVIII:3 du  GATT de 1994 pour le retrait de concessions, à savoir lors de sa 
réunion d'octobre 2004, et lors de ses réunions de mars, juin et décembre 2005.  Pareillement, le 
Conseil du commerce des marchandises avait prorogé le  délai à quatre reprises, à savoir lors de ses 
réunions du 12 juillet 2006, du 30 janvier 2007, du 21 mai 2007 et du 23 novembre 2007. 
5.3 Le représentant des Communautés européennes  a dit que sa délégation offrait de proroger les 
délais du retrait de concessions s ubstantiellement équivale ntes pour ce qui concerna it les modifications 
des listes des CE et de leurs États Membres, à la fo is pour l'élargissement de 2004 et pour celui de 2007.  
S'agissant de l'élargissem ent de 2004, les négociations avaient été menées à terme, les accords avaient 
été conclus et les dispositions avaient été appliquées.  Seul l'exercice consistant à fixer le tarif des 
bananes pour les 25 États Membres des CE n'était pa s encore achevé.  La délégation des CE proposait 
donc un report du délai pour perm ettre aux Membres de retirer de s concessions substantiellement 
équivalentes.  Le message lui-même était identique à celui qu'avait ratifié le CCM six mois auparavant. 
5.4 S'agissant du deuxième élargi ssement, celui de 2007, les négo ciations se poursuivaient.  La 
délégation des CE était sûre qu'elle serait en mesure d'arriver à un accord avec ses partenaires rapidement.  Néanmoins, un délai supplémentaire ét ait nécessaire pour les négo ciations, et la fixation 
des nouveaux tarifs pour les bananes intéressait aussi cet exercice.  Les CE avaient donc distribué une 
proposition visant à proroger le délai à l'intérieu r duquel les Membres pouvaien t retirer des concessions 
substantiellement équivalentes.  Le message, là encore, était semblable à celui qu'avait ratifié le CCM six mois auparavant. 
5.5 La représentante de la Colombie
 a dit que la Colombie avait des droits à compensation pour 
l'élargissement à 25 membres des Communautés européennes.  Quatre ans s'étaient écoulés et la 
Colombie n'avait pas été indemnisée pour le préjudice causé au marché colombien de la banane.  Le tarif 
consolidé de quelque dix Membres se présentait ains i:  République tchèque = zéro pour cent;  Estonie = 
20 pour cent;  Hongrie = 20 pour cent;  Lettonie  =  50 pour cent;  Lituanie = 5 pour cent;  Pologne = 
51 pour cent;  et Slovaquie = zéro pour  cent.  En revanche, depuis le 1er janvier 2006, le tarif NPF des 
bananes européennes avait augmenté de 75 euros la  tonne pour atteindre 176 euros la tonne selon le 
rapport du Groupe spécial (WT/DS27/RW2/ECU).  Ce ch iffre était supérieur au tarif établi dans la 
partie I de la liste des Co mmunautés européennes.  En dépit de to ut cela, au cours de ces négociations, 
les CE avaient soutenu qu'elles avaient versé une co mpensation pour le tarif existant de 176 euros la G/C/M/93 
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  tonne, argument que la Colombie avait récusé.  Le s CE demandaient une période additionnelle de six 
mois, soit un total de 57 mois, pour mener à bien ces  négociations.  La délégation colombienne croyait 
que ce délai était beaucoup trop long.  Pour l'heure, les négociations s'étaient intensifiées dans l'espoir 
qu'il en résulterait une résolution globale du conflit de la banane.  Dans ce contexte, deux mois 
additionnels seraient très suffisants.  Cependant, dans un esprit de  compromis, la Colombie consentait 
ici à une ultime prorogation du déla i, c'est-à-dire la prorogation de six mois qui était demandée. 
5.6 La Présidente
 a proposé que le Conseil prenne note des déclarations et convienne de la 
prorogation du délai qui était indiquée dans le document G/L/695/Add.7 de la Commission européenne. 
5.7 Le Conseil en est ainsi convenu
. 
B. ÉLARGISSEMENT DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES LE 1ER JANVIER 2007 
5.8 La Présidente  a appelé l'attention des Membres sur le document G/L/821/Add.2, qui concernait 
l'adhésion à l'Union européenne, le 1er janvier 2007, de la Bulgarie et  de la Roumanie.  Dans cette 
communication, les CE indiquaient qu'elles ne prétendraient pas que les Membres qui avaient présenté une demande au titre de l'article XXIV:6 du GATT de 1994 étaient empêchés de retirer des 
concessions substantiellement équivalentes en vert u de l'article XXVIII:3 du GATT de 1994 au motif 
que ce retrait intervenait plus de six mois après le retrait de concessions par les CE, à condition que le 
Membre de l'OMC demandeur retire des concessions au plus tard 24 mois après la modification de 
concessions par les CE.  Elle a proposé que le Con seil convienne de la pror ogation du délai qui était 
indiquée dans le document G/L/821/Add.2 de la Commission européenne. 
5.9 Le Conseil en est ainsi convenu
. 
VI. QUESTIONS LIÉES AU COMMERCE DES TEXTILES 
6.1 La Présidente  a rappelé que, à la réunion précédente du CCM, le débat s'était poursuivi sur 
une proposition déposée par la Turquie, plus d'un an  auparavant, qui contenait un projet de schéma 
pour le programme de travail que la Turquie avait proposé auparavant.  Plusie urs délégations avaient 
soutenu la Turquie et s'étaient exprimées en fave ur du schéma proposé, alors que plusieurs autres 
étaient demeurées sceptiques sur la nécessité d'un tel programme de travail et n'étaient pas disposées à 
débattre un éventuel schéma.  Le prédécesseur de la  Présidente avait donc conclu, entre autres, qu'il 
était clair qu'il ne subsistait aucune communauté de  vues parmi les Membres sur ce point.  Il avait 
encore une fois encouragé les Membres à saisir tout e occasion de se réunir dans le dessein de se faire 
une meilleure idée de leurs positions réciproques, afin  d'instaurer un climat qui permettait au Conseil 
d'aller de l'avant.  Il avait aussi noté que tous les Membres avaient reconnu qu'il n'y avait pas lieu de 
s'attarder inutilement sur le sujet.  Mais si, à la suite de consultations, des possibilités de progrès 
apparaissaient, alors il n'avait pas exclu l'idée de re venir sur le sujet durant la présente réunion.  Le 
Président d'alors avait ainsi reçu de la Turqui e une demande préconisant que le point en question 
demeure inscrit à l'ordre du jour et que les renvois aux propositions antérieures soient supprimés.  La 
Turquie avait aussi expliqué qu'une nouvelle comm unication, qui remplacerait les communications 
auparavant énumérées à l'ordre du jour, serait présentée.  Cette communication avait été distribuée le 
21 mai 2008 sous la cote G/C/W/599.  La Président e croyait aussi comprendre qu'il y avait eu une 
série de consultations entre la Turquie et plusieur s Membres, certaines aussi récemment que durant la 
semaine en cours. 
6.2 Le représentant de la Turquie  a rappelé que, à la réunion du Conseil tenue le 11 mars, sa 
délégation avait manifesté son empr essement à consulter d'autres Me mbres de l'OMC sur ce point, et 
il a dit que la compilation par le Secrétariat d'étud es antérieures pourrait être une option en vue d'un 
programme.  Après plus ample examen de cette  option, la Turquie avait déposé sa nouvelle  G/C/M/93 
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  proposition, sous la cote G/C/W/599.  En élaboran t ce document, elle avait pris en compte les 
inquiétudes de longue date de certains Membres tout en accordant la plus haute importance aux 
attentes d'autres Membres qui avaient appuyé le lancement d'un programme de travail au sein de 
l'OMC.  La délégation turque s'était focalisée sur une idée qui était née d'échanges de vues au sein du 
Conseil et elle avait préparé un programme en deux étapes.  Les Membres de l'OMC feraient très 
opportunément l'évaluation de l'ère post-ATV.  La délégation turque croyait maintenant qu'un moyen 
très neutre de s'y prendre consisterait pour le Secr étariat de l'OMC à faire une compilation des études 
déjà menées par certaines institutions international es, par exemple l'OCDE et la Banque mondiale.  
Un important aspect de la proposition était la sec onde étape, c'est-à-dire la mise sur pied, en 
concertation avec les institutions internationales comp étentes, d'un atelier ou de plusieurs ateliers, où 
l'on réfléchirait sur l'étude ou les études.  Un tel atelier, semblable à ceux qui avaient été organisés 
jusque-là à l'OMC en concertation avec d'autres institutions, donnerait aux Membres l'occasion de 
partager leurs vues et leurs expériences avec d'autres Membres, et même de comparer les conclusions 
desdites études.  Sur ce point, la délégation turq ue a proposé que l'analyse en cours de l'OCDE, 
"Economic Impact of the Phase-Out in 2005 of Quantitative Restrictions under the Agreement on 
Textiles and Clothing", soit abordée par les Membres de  l'OMC, en concertation avec le secrétariat de 
l'OCDE.  La première ébauche de cette étude, qui ét ait exhaustive et analytique, avait été présentée en 
juin 2007.  L'ébauche suivante serait déposée à l'automne de 2008.  La délégation turq ue estimait que 
le calendrier cadrait avec le plan de travail.  L' intervenant a fait observer que ce point figurait depuis 
longtemps à l'ordre du jour du Conseil.  Sa dé légation souhaitait arriver très rapidement à une 
communauté de vues sur le sujet.  Il était consci ent des contraintes de temps et comptait sur la 
coopération d'autres Membres pour réfléchir à cette proposition et aider la Turquie à proposer un plan 
acceptable pour tous.  La délégation turque éta it disposée à amorcer des pourparlers bilatéraux et 
plurilatéraux afin d'expliquer davantage la proposition. 
6.3 Le représentant de la Chine  a fait observer qu'il venait de recevoir la nouvelle communication 
de la Turquie, qu'il transmettrait aux autorités chinoises, pour analyse et étude.  Il présenterait 
ultérieurement des observations et positions officie lles sur ce document.  Il avait quelques remarques 
ou questions préliminaires destinées à la Turquie, pour qu'elle précise la nature et les thèmes du 
document.  Il avait noté que le document re nfermait quelques idées novatrices par rapport aux 
communications antérieures de la Turquie, et la  délégation chinoise souhaita it naturellement débattre 
les idées en question ainsi que les principes fonda mentaux de l'OMC.  Par exemple, ce document 
semblait n'avoir aucun rapport avec le schéma déjà pr oposé et, en ce sens, il était inédit.  L'intervenant 
avait remarqué que certaines organisations avaien t été nommées et que l'on avait proposé que leurs 
études soient considérées comme référence possible pour  le travail futur de l'OMC.  Il voulait donc 
savoir quels critères la Turquie avait appliqués pour choisir ces organisations.  Il avait remarqué que 
certaines de ces organisations n'avaient guère d'expe rtise, voire aucune, dans les textiles et les 
vêtements.  Certaines études d'autres organisations ayant beaucoup d'expertise en la matière n'avaient 
pas été mentionnées, par exemple le Bureau internat ional des textiles et des vêtements (BITV).  Un 
autre point d'intérêt pour la délégation chinoise concernait la manière dont les Membres pourraient 
s'assurer que les rapports ou études choisis seraient impartiaux, objectifs et exhaustifs.  Il posait ces questions parce que la nouvelle communication de la  Turquie évoquait principalement les difficultés à 
surmonter, sans rien dire des possibilités et des avan tages dont avaient bénéficié beaucoup de pays.  Il 
n'était pas certain qu'un soutien suffisant serait recu eilli et qu'un consensus serait atteint au sein de 
l'OMC si l'on ne considérait que les difficultés à su rmonter, un aspect étroit de la question des textiles, 
au lieu de disposer d'une évalua tion exhaustive, objective et impar tiale de toute la situation.  
L'intervenant serait reconnaissant à la Turquie de bi en vouloir aider sa délégation à comprendre cette 
question afin qu'elle puisse arriver à une position d ès que possible.  Il s'est déclaré profondément 
reconnaissant envers la Turquie pour cette nouvelle tentative d'ét ablir un rapprochement entre les 
Membres sur cet aspect, qui était d'une impor tance capitale pour les Membres de l'OMC. 
6.4 La représentante d'El Salvador
 a rappelé l'importance de cette question pour son pays.  Elle a 
dit que cette nouvelle initiative, tout en proposant des idées novatrices sur la manière de traiter les G/C/M/93 
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  textiles et les vêtements, était aussi un compromis et qu'elle devrait être considérée comme un point 
de départ pour le débat au sein du Conseil.  Le Conseil devrait parvenir à une conclusion favorable 
aussitôt que possible.  Eu égard à cette nouvelle proposition, et compte te nu de l'importance de ce 
sujet, la délégation salvadorienne ét ait favorable à l'idée de conserver ce point dans les futurs ordres 
du jour du CCM. 
6.5 Le représentant de l'Inde
 a fait observer que la Turquie av ait présenté une communication qui 
constituait un changement appréciable par rapport à ses propositions antérieures,  car elle prenait en 
considération un grand nombre des véritables pr éoccupations de sa délégation.  À ce stade, 
l'intervenant ne pouvait faire que des observations prél iminaires.  Sa question principale était que, au 
paragraphe 7 de la proposition, la  Turquie disait que l'exercice d'éval uation devrait prendre en compte 
toutes les études qui avaient déjà été menées, alors que, dans la dernière partie de la proposition, elle 
faisait état d'une étude de l'OCDE qui n'était pas encore achevée.  L'interv enant s'est demandé s'il y 
avait une raison spéciale pour laquelle la Turqui e voudrait que les Membres fassent porter leur 
attention sur cette étude en particulier.  Une autr e question était le choix des organisations proposées.  
La Turquie avait mentionné des organisations "telles que la CNUCED, l'OCDE, le FMI" et 
l'intervenant se demandait s'il y avait d'autres or ganisations que la Turquie voudrait désigner, pour 
être mises à contribution, puisqu'e lles étaient à l'origine des propositions.  Il a remercié la délégation 
turque d'avoir préconisé une réunion bilatérale, que la délégation indi enne s'emploierait à organiser 
dans un avenir proche. 
6.6 Le représentant de la Jordanie  s'est félicité de la nouvelle pr oposition de la Turquie.  La 
question des textiles et des vêtements était important e pour la Jordanie, et sa délégation appuyait la 
proposition en deux étapes de la Turquie,  c'est-à-dire le travail d'établisse ment des faits et les ateliers.  
L'intervenant considérait que c'était le moins qui puisse être fait pour ce secteur si l'on voulait aider le Conseil à résoudre cette question ancienne.  Il atte ndait avec intérêt de débattre la question au sein du 
Conseil. 
6.7 Le représentant des États-Unis
 a dit que sa délégation était bien disposée envers l'approche 
que la Turquie avait présentée.  C'était là sans doute une voie à suivre.  Sa capitale étudiait les détails 
de cette proposition.  Il était encouragé de voir que les Membres disposaient de quelque chose qui 
pourrait les faire progresser sur cette question. 
6.8 La représentante de la République dominicaine  a dit que sa délégation n'avait pas encore 
étudié cette proposition de la Turquie, mais qu'elle  l'avait transmise à sa capitale.  Cependant, elle 
appuyait l'idée de maintenir ce point à l'ordre du jo ur du Conseil et s'exprimerait sur la proposition 
turque au cours de réunions futures, étant donné l'importance de toute cette question pour son pays. 
6.9 Le représentant du Pakistan  s'est félicité que la Turquie ait montré une direction novatrice et 
un esprit constructif pour favoriser un consensus.  À titre d'observation préliminaire, il souscrivait à 
celles qu'avait faites la délégation chinoise.  Pour arriver à une solution qui soit acceptable pour tous, 
il ne devrait y avoir aucune sélection préalable des organisations qui avaient conduit des études.  Plus 
précisément, on devrait considérer les études crédibles qui avaient été menées par les organisations les 
plus compétentes dans ce domaine, quand bien même s'agirait-il d'organisations privées plutôt que de 
tribunes internationales.  Deuxièmement, comme l'I nde l'avait mentionné et comme la Turquie l'avait 
confirmé, l'étude de l'OCDE en était encore au stade préliminai re.  On devrait donc attendre son 
aboutissement avant de la débattre au sein du Con seil.  Troisièmement, au vu des contraintes de 
capacité des petites délégations, l'intervenant s'est dema ndé si le moment était bien choisi.  La plupart 
des délégations s'affairaient aux né gociations de Doha, et l'interven ant n'avait pas la conviction que 
l'on disposerait d'un délai suffisant, ce que méritaie nt le secteur concerné et la compilation, pour 
arriver à un résultat digne de ce nom.  Il voulait d onc examiner avec la Turquie si c'était le bon 
moment.  G/C/M/93 
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  6.10 La représentante de Maurice  a fait observer que la Turquie venait de faire connaître sa 
proposition.  Sa délégation n'avait donc pas eu le temp s de l'étudier en détail.  Rappelant l'importance 
de cette question pour sa délégation, elle a dit qu'e lle devrait être maintenue à l'ordre du jour du 
Conseil. 
6.11 La représentante du Japon  s'est elle aussi félicitée de la vol onté de la Turquie de combler le 
fossé entre les Membres et, à titre d'observation prélim inaire, elle a dit que sa délégation était bien 
disposée envers la proposition.  Sa délégation au rait d'autres observations à faire ultérieurement. 
6.12 Le représentant de Hong Kong, Chine  a fait observer que la nouvelle proposition de la 
Turquie différait de la précédente et qu'un déla i était nécessaire pour l'examiner.  Cependant, 
fondamentalement, sa délégation n'avait pas encore  la certitude que le secteur des textiles et des 
vêtements devrait être choisi pour un traitement distinct.  Néanmoins, sa délégation étudierait la 
proposition et y reviendrait à la réunion suivante.  S'agissant de l'exercice d'évaluation, il estimait 
nécessaire de prendre en compte certaines études régionales menées par des organisations régionales.  Ces organisations n'avaient pas été désignées dans la proposition, et l'intervenant s'est demandé pourquoi il en était ainsi. 
6.13 Le représentant de la Tunisie
 s'est associé à l'attitude conciliante de la Turquie, qui attestait 
l'engagement de celle-ci à trouver des points commun s dans les divergences de vues concernant cette 
importante question.  La délégation tunisienne a s ouligné l'importance accordée à cet élément, qu'elle 
voulait voir maintenu à l'ordre du jour du Conseil. 
6.14 Le représentant de la Turquie  a rappelé qu'il avait déjà fait état des contraintes de temps et a 
fait observer que la communication n'avait été distri buée que la veille de la réunion.  Sa délégation 
voulait que la question soit résolue aussitôt que possi ble.  Ce secteur était très important pour de 
nombreux pays en développement et  pays développés, et, depuis le début de la discussion, sa 
délégation s'était donc efforcée de souligner qu'une nouvelle ère av ait commencé et que les Membres 
devaient partager leurs expériences sous les ausp ices de l'OMC.  L'intervenant estimait que cette 
proposition était un moyen d'y parvenir.  La Turquie projetait d'organiser des réunions bilatérales et 
plurilatérales avec les Membres intéressés.  S'agissa nt de la question posée par la Chine sur le choix 
des organisations, la Turquie était, et le Conse il devrait l'être, disposée à considérer d'autres 
organisations que l'OCDE et le FMI.  Il devr ait exister des critères présidant au choix des 
organisations.  L'un de ces critères pourrait être que les études devraient être achevées.  Sur ce point, 
la Turquie avait mentionné l'OCDE parce que cette  organisation avait déjà préparé une telle étude, 
dont la première ébauche avait ét é débattue parmi ses Membres et dont la deuxième était prévue à 
l'automne de 2008.  Un autre élément à considérer était le calendrier, qui avait son importance parce 
que le Conseil allait devoir consentir à cet exercice de compilation, choisir les études et, s'il le jugeait nécessaire, organiser le ou les ateliers.  La Turquie était disposée à considérer d'autres études et d'autres organisations internationales.  Une autr e question soulevée concernait la manière dont les 
Membres pourraient s'assurer que les études soient impartiales et objectives, et aussi le fait que la 
Turquie ne semblait s'intéresser qu'aux défis que deva ient relever les Membres après l'ATV.  Sur ce 
point, l'intervenant a fait observer que tous les Me mbres devaient relever des défis, mais que sa 
délégation ne s'intéressait pas unique ment aux défis.  Au lieu de recourir à des critères, il suggérait 
que les Membres considèrent les études et organisat ions sur lesquelles le Conseil pourrait s'accorder.  
Quand la Turquie faisait référence à un exercice d'év aluation, le fait que les études devraient être à 
disposition serait rassurant pour les Membres puis qu'ils connaîtraient leur contenu avant de les 
prendre en considération ou d'en discuter au cours d'ateliers.  L'étude de l'OCDE correspondait bien à 
cette définition parce qu'elle était à disposition, sauf une partie en cours d'élaboration qui serait prête à 
l'automne de 2008.  La délégation turque poursuivra it les consultations avec d'autres Membres, dans 
l'espoir de trouver un terrain d'entente sur la question. G/C/M/93 
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  6.15 La Présidente
 a conclu d'abord que, vu le dépôt ta rdif de la nouvelle proposition de la 
Turquie, les Membres avaient disposé de peu de temps pour en prendre connaissance et donc pour 
faire des observations qui ne soient pas de nature  préliminaire.  Deuxièmement, il semblait évident 
que le Conseil allait devoir poursuivre le débat à sa réunion suivante, quand les Membres auraient eu 
la possibilité d'étudier la nouvelle proposition plus en détail.  La Présidente a donc proposé que le 
Conseil prenne note des déclarations et revienne su r ce point de l'ordre du jour à sa réunion suivante.  
Entre-temps, elle invitait les Membres à reteni r l'offre de la Turquie d'engager des discussions 
bilatérales et plurilatérales afin qu'ils se fassent une meilleure idée de la question, ainsi que de leurs 
positions réciproques, et que le Conseil soit finale ment en mesure de progresser sur la question. 
6.16 Le Conseil en est ainsi convenu . 
VII. AUTRES QUESTIONS 
DATE DE LA RÉUNION SUIVANTE  
7.1 La Présidente  a informé les Membres que la prochain e réunion du CCM était prévue le mardi 
1er juillet 2008.  L'ordre du jour sera it arrêté le vendredi 20 juin 2008. 
7.2 La réunion a été déclarée close. 
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