. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JOR/29 
29 juin 2012  
 (12-3474) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JORDANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:    
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Jordan Standards and Metrology Organization  - JSMO (Organisation jordanienne des 
normes et de la métrologie) Téléphone: +962 6 5301225 Fax:  +962 6 5301249 
Courrier électronique:  jsmo@jsmo.gov.jo   
Site Web:  http://www.jsmo.gov.jo/  
3. Notification au titre de l'arti cle 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
ICS 97.040.30 Appareils de réfrigérati on ménagers;  ICS 13.020.10 Management 
environnemental 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Energy labelling of household 
refrigerating appliances  (Étiquetage énergétique des appare ils de réfrigération ménagers) - 
30 pages, en anglais      
6. Teneur:  Le projet de règlement notifié établit des exigences en matière d'étiquetage et de 
fourniture d'informations suppl émentaires relatives aux produits  concernant les appareils de 
réfrigération ménagers alimentés sur secteur électrique d'un volume utile compris entre 10 et 
1 500 litres.  Il s'applique aux appareils de réfrigération ménagers alimentés sur secteur 
électrique, y compris ceux qui sont vendus pour un usage non ménager ou pour la 
réfrigération de produits autres que des denrées alimentaires et  ceux qui sont intégrés.  Le 
projet s'inspire du Règlement délégu é (UE) n° 1060/2010 de la Commission.  G/TBT/N/JOR/29 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   
− Protection de l'environnement contre le s émissions de gaz à effet de serre;  
− Promotion de produits efficients d'un point de  vue énergétique en vue de protéger les 
droits des consommateurs en identifiant les produits les pl us efficients d'un point de 
vue énergétique disponi bles sur le marché; 
− Réduction de la charge de la facture énergétique en Jordanie. 
8. Documents pertinents:    
− Règlement délégué (UE) n° 1060/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 
complétant la Directive 2010/30/UE du Parlem ent européen et du Conseil en ce qui 
concerne l'indication, par voie d'étique tage, de la consommation d'énergie des 
appareils de réfrig ération ménagers; 
− Loi n° 22/2000 sur les normes et la métrologie de la Jordanie. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Septembre 2012 
Janvier 2013 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Jordan Standards and Me trology Organization  - JSMO (Organisation jordanienne des 
normes et de la métrologie) WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Téléphone: +962 6 5301225 
Fax:  +962 6 5301249 
Courrier électronique: enquiry@jsmo.gov.jo