. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/COMTD/W/188 
22 juin 2012 
 (12-3310) 
Comité du commerce et du développement  Original: anglais 
  
 
COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT:  PROPOSITION VISANT À 
METTRE EN ŒUVRE LE MANDAT DE LA HUITIÈME  
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
 
Communication présentée par l'Équateur 
 
 
La communication ci-après, datée du 19 juin 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Équateur.  
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1. HUITIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE – ORIENTATIONS POLITIQUES 
1. Lors de la huitième Conférence ministérielle , les Ministres ont demandé "que des travaux 
ciblés soient réalisés au Comité du commerce et du développement (CCD), qui  doit mener ces travaux 
conformément à son mandat", et "que les Memb res de l'OMC rendent pleinement opérationnel le 
mandat du CCD en tant que point focal pour les travaux relatifs au développement". 
2. MANDAT DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT 
2. Conformément à la décision du Conseil général du 31 janvier 1995 (WT/L/46): 
"3.  Examiner périodiquement, en consu ltation, selon qu'il sera approprié, avec les 
organes compétents de l'OMC, l'applica tion des dispositions spéciales des Accords 
commerciaux multilatéraux et des Décisions  ministérielles connexes en faveur des 
pays en développement Membres, et en particulier des moins avancés d'entre eux, et faire rapport au Conseil général pour que celui-ci prenne les mesures appropriées." 
3. Afin de faciliter l'examen de cette question par le CCD, le Secrétariat établissait des rapports 
("notes") sur la mise en œuvre des dispositions rela tives au traitement spécial et différencié figurant 
dans les Accords et les Décisions de l'OMC. 
4. Le dernier de ces rapports figure dans  le document WT/COMTD/W/77/Rev.1 de 
septembre 2001.  Chacune des sections, qui trai tait d'un accord particulier, débutait par des 
commentaires généraux et donnait ensuite  des renseignements sur le trai tement spécial et différencié 
selon le type de dispositions contenues dans l'acco rd considéré;  dans ce rapport, les dispositions 
relatives au traitement spécial et  différencié avaient été classées selon une typologie en six points: 
 "dispositions visant à accroître les possibilités commerciales"; 
 "dispositions en vertu desquelles les Membres de l'OMC doivent préserver les intérêts 
des pays en développement Membres"; 
 "flexibilité des engagements, des mesures et utilisation des moyens d'action"; 
 "périodes de transition"; WT/COMTD/W/188 
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   "assistance technique"; 
 "dispositions relatives aux pays les moins avancés Membres". 
3. PROPOSITION 
5. Demander au Secrétariat d'établir un rapport actua lisé:  une liste objective et analytique des 
dispositions relatives au traitement spécial et diffé rencié, indiquant les mesures prises et présentées 
afin de les rendre opérationnelles. 
6. Étant donné que les dispositions relatives au tra itement spécial et différencié font partie 
intégrante des Accords de l'OMC, qu'elles s ont essentielles pour mieux intégrer les pays en 
développement dans le système commercial mond ial en mettant le co mmerce au service du 
développement, et compte tenu du temps écoulé depui s le dernier rapport, il est jugé opportun et 
nécessaire pour les travaux ordinaires du CCD de pr océder à un examen exhaustif de la question. 
 
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