ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG87/R/B/3 
G/L/780 19 juin 2006 
 
(06-2948) 
Comité des accords commerciaux régionaux Original:  anglais 
  
 
ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE AELE-RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 
 
Rapport biennal sur le fonctionnement de l'Accord
 
  
 La communication ci-après, datée du 7 juin 2006, est distribuée à la demande des délégations 
des États de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse).  Elle suit le Modèle de présentation 
type pour la communication de renseignements sur les accords commerciaux régionaux (WT/REG/W/6).  
_______________ 
   Conformément aux lignes directrices approuvées par le Conseil du commerce des marchandises
1, selon les recommandations du Comité des accords commerciaux régionaux2, et le 
calendrier relatif à la présentation des rapports étab li par le Secrétariat de l'OMC dans le document 
WT/REG/W/33, les Parties à l'Accord établissant la Zone de libre-échange entre les États de l'AELE 
et la République tchèque (ALE)  communiquent par la présente  leur rapport biennal sur le 
fonctionnement de l'Accord pendant  la période allant de juillet 2001 à avril 2004.  Le dernier rapport 
de ce type a été distribué le 5 septembre 2001.3 
 
Principaux faits nouveaux  
  Pendant la période couverte par le présent ra pport, le Comité mixte a tenu une réunion le 
25 novembre 2002 et a adopté trois décisions.  Pour pl us de détails, voir l'annexe I.  L'Accord a cessé 
d'exister le 1
er mai 2004, date à laquelle la République tchèque est devenue membre de l'Union 
européenne. 
 
I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD 
1. Membres et dates de signature, ratification et entrée en vigueur 
 L'Accord a été signé le 20 mars 1992, initialeme nt entre les États de l'AELE et la République 
fédérative tchèque et slovaque (RFTS).  Après la dissolution de la RFTS le 31 décembre 1992, un 
Protocole sur la succession de la République tchè que à l'Accord a été signé le 19 avril 1993. 
  L'Accord est entré en vigueur le 1
er juillet 1992.  L'Autriche, la Finlande et la Suède ne sont 
plus Parties à l'ALE depuis leur retrait de la Convention de l' AELE et leur adhésion à l'Union 
                                                      
1 G/L/286. 
 
2 WT/REG/4. 
 
3 WT/REG87/R/B/2. 
 WT/REG87/R/B/3 
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  européenne le 1
er janvier 1995.  Le Liechtenstein l' applique à titre intérimaire depuis le 
1er janvier 1997. 
 
4. Données commerciales 
 Selon les statistiques de l'AELE, les échang es entre les États de l'AELE et la République 
tchèque ont enregistré une forte croissance entre 2000 et 2003.  Le total des échanges est passé de 
1,211 milliard de dollars EU en 2000 à 2,205 millia rds de dollars EU en 2003, soit une hausse de 
82 pour cent.  Les importations des États de l' AELE sont passées de 501 millions de dollars EU 
en 2000 à 933 millions de dollars EU en 2003 (soit une hausse de 86 pour cent).  Les exportations 
sont passées de 710 millions de dollars EU en 2000 à 1,272 milliard de dollars EU en 2003 (soit une 
hausse de 79 pour cent).  La balance commerciale con tinue de pencher en faveur des États de l'AELE. 
  Parmi les États de l'AELE, la Suisse est le pr incipal partenaire commercial de la République 
tchèque.  En 2003, elle a réalisé 64 pour cent du total des échanges, suivie de la Norvège avec 35 pour 
cent et de l'Islande avec moins de 1 pour cent. 
  Annexe 2:  statistiques commerciales  
II. DISPOSITIONS COMMERCIALES 
1. Restrictions à l'importation & 
2. Restrictions à l'exportation 
 Le 1
er janvier 2001, la République tchèque a a boli les restrictions quantitatives qu'elle 
appliquait encore à l'importation, ainsi que les mesu res ayant un effet équivalent.  L'Annexe VII de 
l'Accord a donc été supprimée.  3. Règles d'origine 
 Le Protocole B a été modifié en 2001, la révision du SH en 2002 ayant été l'occasion de 
consolider et de restructurer formellement les pr otocoles relatifs aux règles d'origine dans le cadre 
paneuropéen.   En 2002, une erreur technique a été corrigée da ns la règle spécifique par produit pour la 
position ex 4114 à l'Appendice II de l'annexe A. 
 
III. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE L'ACCORD 
5. Cadre institutionnel 
 Un comité mixte AELE-République tchèque, créé dans le cadre de l'Accord, est chargé de 
superviser et d'administrer la mise en œuvre de l'Acco rd.  Durant la période couverte par le rapport, le 
Comité mixte a tenu sa septième et derniè re réunion le 25 novembre 2002 à Prague. 
 L'Accord a été remplacé par l'Accord sur l'Espace économique européen (EEE) et par les 
accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l'Union européenne.  WT/REG87/R/B/3 
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  ANNEXE I 
 
Modifications apportées à l'ALE A ELE-République tchèque depuis 2001  
 
N° document Adopté En vigueur Titre Sujet 
CZ-D1/2001 21 décembre 2001 1er janvier 2002 Modifications du 
Protocole B Règles d'origine 
CZ-D1/2002 25 novembre 2002 13 février 2003 Modifications du 
Protocole B Règles d'origine 
CZ-D2/2002 25 novembre 2002 13 février 2003 Suppression de 
l'Annexe VII Restrictions quantitatives à 
l'importation 
 WT/REG87/R/B/3 
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  ANNEXE II 
   
  2000   2001 2002 2003 2001/00 2002/01    2003/02    
En milliers de dollars EU Pourcentage de variation   
IMPORTATIONS  
Islande  7 546 6 510 8 040 16 871 -13,7 23,5 109,8 
Norvège  136 842 169 635 251 813 259 697 24,0 48,4 3,1 
Suisse  356 641 398 499 543 443 656 536 11,7 36,4 20,8 
AELE  501 029 574 644 803 296 933 103 14,7 39,8 16,2 
 Part du total des importations  
 de l'AELE    0,42% 0,49% 0,67% 0,67%
EXPORTATIONS  
Islande  147 407 177 387 176,6 - 56,6 119,0 
Norvège  261 422 166 203 302 417 503 813 -36,4 82,0 66,6 
Suisse  448 106 549 731 609 091 767 929 22,7 10,8 26,1 
AELE  709 675 716 342 911 685 1 272 129 0,9 27,3   39,5 
 Part du total des exportations  
 de l'AELE    0,50% 0,51% 0,60% 0,75%
IMPORTATIONS + 
EXPORTATIONS  
16,87   0,39    260504657768
0   100   200   300   400   500   600   700   800   
Islande  Norvège SuisseCommerce des États de l'AELE avec la République tchèque  
(2003 – en millions de dollars EU)
Importations
ExportationsCOMMERCE DES ÉTATS DE L'AELE AVEC LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
Source :  World Trade Atlas.  AELE  Suisse  Norvège  Islande  
0,46% 0,50% 0,63% 0,71%1 210 703 1 290 986 1 714 981 2 205 232 6,6 32,8 28,6 804 747 948 230 1 152 534 1 424 464 17,8 21,5 23,6 398 263 335 839 554 230 763 510 15,7- 65,0 37,8 110,0 18,8 10,1- 17 258 8 217 6 917 7 693
Part des échanges totaux  
de l'AELE  
--  Pourcentage non calculé.    WT/REG87/R/B/3 
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  COMMERCE DES ÉTATS DE L'AELE AV EC LA RÉPUBLIQU E TCHÈQUE,  
PAR PRODUIT (SH) 
 
Source:  World Trade Atlas 2001 2002 2003 2001 2002 2003 
IMPORTATIONS  En milliers de dollars EU En pourcentage 
Islande        
Total des importations en provenance de la 
République tchèque 6 510 8 040 16 871 100,0 100,0 100,0 
Exprimé en pourcentage des importations en 
provenance du monde entier  0,31% 0,38% 0,65%    
 SH 87 Véhicules (autres que pour voies 
ferrées) 2 881 2 379 3 320 44,3 29,6 19,7 
 SH 84 Machines, appareils mécani ques 708 392 1 02 3 10,9 4,9 6,1 
 SH 73 Ouvrages en fonte, fer ou acier 553 785 563 8,5 9,8 3,3 
Norvège       
Total des importations en provenance de la 
République tchèque 169 635 251 813 259 697 100,0 100,0 100,0 
Exprimé en pourcentage des importations en 
provenance du monde entier 0,55% 0,75% 0,66%    
 SH 84 Machines, appareils mécaniques 13  633 27 277 69 943 8,0 10,8 26,9 
 SH 73 Ouvrages en fonte, fer ou acier 18 687 42 953 49 103 11,0 17,1 18,9 
 SH 87 Véhicules (autres que pour voies 
ferrées) 33 523 25 787 32 661 19,8 10,2 12,6 
 SH 85 Machines électriques 12 077 18 731 31 623 7,1 7,4 12,2 
 SH 40 Caoutchouc 3 804 4 081 6 450 2,2 1,6 2,5 
 SH 72 Fonte, fer et acier 12 470 5 136 5 434 7,4 2,0 2,1 
 SH 94 Meubles et articles de literie 2 936 3 241 5 318 1,7 1,3 2,0 
 SH 39 Matières plastiques et ouvrages en 
ces matières 2 330 4 516 5 247 1,4 1,8 2,0 
Suisse       
Total des importations en provenance de la 
République tchèque 398 499 543 443 656 536 100,0 100,0 100,0 
Exprimé en pourcentage des importations en 
provenance du monde entier 0,47% 0,65% 0,68%    
 SH 84 Machines, appareils mécaniques 59  031 90 150 156 6 63 14,8 16,6 23,9 
 SH 85 Machines électriques 40 160 46 341 70 084 10,1 8,5 10,7 
 SH 87 Véhicules (autres que pour voies 
ferrées) 44 953 60 794 69 058 11,3 11,2 10,5 
 SH 73 Ouvrages en fonte, fer ou acier 23 575 28 381 29 975 5,9 5,2 4,6 
 SH 29 Produits chimiques organiques 25 240 16 980 22 838 6,3 3,1 3,5 
 SH 94 Meubles et articles de literie 24 209 18 609 21 100 6,1 3,4 3,2 
 SH 39 Matières plastiques et ouvrages en 
ces matières 11 243 9 494 18 983 2,8 1,7 2,9 
 SH 62 Vêtements ou accessoires du 
vêtement, tissés 17 476 17 066 15 299 4,4 3,1 2,3 
 SH 86 Véhicules pour voies ferrées 2 726 3 195 12 079 0,7 0,6 1,8 
 SH 95 Jouets et articles pour sports 3 507 7 128 11 959 0,9 1,3 1,8 WT/REG87/R/B/3 
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  Source:  World Trade Atlas 2001 2002 2003 2001 2002 2003 
EXPORTATIONS En milliers de dollars EU En pourcentage 
Islande       
Total des exportations vers la République 
tchèque 407 177 387 100,0 100,0 100,0 
Exprimé en pourcentage des exportations vers 
le monde entier 0,02% 0,01% 0,02%    
 SH 30 Produits phar maceutiques 101 13 27 0 24,7 7,2 69,8 
 SH 43 Pelleteries et fourrures 29 46 102 7,2 26,0 26,5 
 SH 62 Vêtements ou accessoires du 
vêtement, tissés 0 4 4 0,0 2,2 1,0 
Norvège       
Total des exportations vers la République 
tchèque 166 203 302 417 503 813 100,0 100,0 100,0 
Exprimé en pourcentage des exportations vers 
le monde entier 0,29% 0,50% 0,75%    
 SH 27 Combustibles minéraux, huiles 
minérales 118 478 254 509 441 393 71,3 84,2 87,6 
 SH 85 Machines électriques 3 239 4 271 11 029 1,9 1,4 2,2 
 SH 99 Récupération, réparations 9 544 7 123 8 733 5,7 2,4 1,7 
 SH 76 Aluminium et ouvrages en 
aluminium 7 971 3 731 8 350 4,8 1,2 1,7 
 SH 84 Machines, appareils mécani ques 4 356 6 404 4 918 2,6 2,1 1,0 
 SH 39 Matières plastiques et ouvrages en 
ces matières 2 518 4 313 4 500 1,5 1,4 0,9 
 SH 03 Poissons, crustacés 3 755 3 180 3 55 4 2,3 1,1 0,7 
 SH 48 Papier, cartons 1 515 1 905 3 062 0,9 0,6 0,6 
Suisse       
Total des exportations vers la République 
tchèque 549 731 609 091 767 929 100,0 100,0 100,0 
Exprimé en pourcentage des exportations vers 
le monde entier 0,67% 0,69% 0,76%    
 SH 30 Produits pharmaceu tiques 114 277 149 815 18 4 785 20,8 24,6 24,1 
 SH 84 Machines, appareils mécaniques 11 8 957 120 059 159 7 69 21,6 19,7 20,8 
 SH 85 Machines électriques 64 522 63 276 74 774 11,7 10,4 9,7 
 SH 90 Instruments optiques, 
médico-chirurgicaux 35 332 42 465 47 305 6,4 7,0 6,2 
 SH 73 Ouvrages en fonte, fer ou acier 24 975 22 467 34 433 4,5 3,7 4,5 
 SH 39 Matières plastiques, ouvrages en ces 
matières 24 654 26 382 33 550 4,5 4,3 4,4 
 SH 48 Papier, cartons 13 206 17 341 22 019 2,4 2,8 2,9 
 SH 29 Produits chimiques organiques 8 600 8 500 16 584 1,6 1,4 2,2 
 SH 32 Extraits tannants ou tinctoriaux, 
peintures, mastics, encres 11 010 13 480 16 060 2,0 2,2 2,1 
 SH 87 Véhicules (autres que pour voies 
ferrées) 9 023 9 882 15 013 1,6 1,6 2,0 
  WT/REG87/R/B/3 
 G/L/780 
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__________ 
 
   Commerce des États de l'AELE av ec la République  tchèque, 1993-2003  
(en millions de dollars EU)
0 200 400 600 800 1,000 1,200 1,400 
1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 Importations
Exportations
Source :  World Trade Atlas.