. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CAN/335 
8 juin 2011  
 (11-2812) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:   CANADA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Ministère de s transports  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Point national d'information  
270, rue Albert, bureau 200  Ottawa, Ontario  
K1P 6N7  
Tel.:  +1 613 238 3222  Fax:  +1 613 569 7808  Courriel:  enquirypoint@scc.ca    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [ X ], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules à propulsion électrique (ICS: 43.040, 43.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Document de normes techniques 
nº 305,  Déversement d'électrolyte et protection c ontre les décharges électriques - Révision 2 
(2 pages, en anglais et français).    
6. Teneur:   Avis est donné par la présente, en vertu de l'article 12 de la Loi sur la sécurité 
automobile  et  des articles 16 et 17 du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles , 
que le ministère des Transports a révisé le Document de normes techniques (DNT) nº 305, 
Déversement d'électrolyte et protection contre les décharges électriques , lequel prescrit les 
exigences quant aux limites de déversement d' électrolyte, à la rétention des dispositifs 
d'accumulation d'énergie électrique et à la protection contre les décharges électriques 
dangereuses pendant et après une collision. 
Le DNT nº 305, Déversement d'électrolyte et protection contre les décharges électriques , 
repose sur la Federal Motor Vehicle Safety  Standard no 305 des États-Unis, intitulée 
Electric-powered vehicles: electrolyte spillage and electrical shock protection , et est 
incorporé par renvoi dans l'article 305 du Règlement sur la sécurité des véhicules 
automobiles . G/TBT/N/CAN/335 
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  La présente révision est introduite afin de pr endre en considération des nouveaux dispositifs 
anthropomorphes d'essai de même que les nouvelles exigences quant aux limites de 
déversement d'électrolyte, à la rétention des dispositifs d'accumulation d'énergie électrique 
et à la protection contre les décharges électriques dangereuses. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité humaine 
8. Documents pertinents:   Gazette du Canada , Partie I, 21 mai 2011, Page 1639-1640  
(Disponible en anglais et français)   
9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    21 mai 2011     
21 novembre 2011. Les véhicules fabriqués pendant cette  période peuvent se 
conformer aux exigences de la Révision 1 
ou de la Révision 2. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   non établie 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
La version électronique du texte réglementaire no tifié peut être téléchargée via le lien:   
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/ p1/2011/2011-05-21/p df/g1-14521.pdf  (Gazette du Canada ) 
ou 
http://www.canadagazette.gc.ca/rp-pr/p1/2011/2011-05-21/html/notice-avis-eng.html#d122  
(anglais)  
http://www.canadagazette.gc.ca/rp-pr/p1/2011/2011-05-21/html/notice-avis-fra.html#d122    
(français) 
Le Document de normes techniques (DNT) nº 305, Déversement d'électrolyte et protection 
contre les décharges électriques  peut être téléchargé à partir des adresses ci-après: 
http://www.tc.gc.ca/media/documents/roadsafety/3050rev2_e.pdf  (DNT_anglais) 
http://www.tc.gc.ca/media/documents /securiteroutie re/3050rev2_f.pdf  (DNT_français)