. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1150 
11 novembre 2005 
 (05-5296) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. hMembre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Terrains de gymnastique et pachysandre;  pommes, raisin, figues kadota et 
maïs doux;  traitement des semences au maneb pour les arachides, le riz et le gazon de 
gazonnière 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice:  
Ethylenebisdithiocarbamate (EBDC) Fungici des Mancozeb, Maneb and Metiram; Notice of 
receipt of requests to Voluntarily Cancel, Am end or Terminate Uses of Certain Pesticide 
Registrations  (Avis.  Fongicides EBDC (éthylèneb isdithiocarbamate) mancozeb, maneb et 
metiram.  Avis de réception de demandes d'a nnulation, de modification ou de suppression 
volontaire d'utilisations de certaines homologati ons de pesticides) – Disponible en anglais, 
4 pages 
6. Teneur:  L'EPA publie un avis de réception de de mandes, présentées par des titulaires 
d'homologations, visant à l'annulation et/ ou à la modification volontaire de leurs 
homologations en vue de la suppression des utili sations de certains produits renfermant les 
pesticides mancozeb, maneb et metiram.  C es demandes visent à supprimer l'utilisation du 
mancozeb sur les terrains de gymnastique et le  pachysandre;  l'utilisation du maneb sur les 
pommes, le raisin, les figues kadota et le maïs  doux;  et le traitement des semences au 
maneb pour les arachides et le riz.  L'EPA a également reçu une demande de suppression de l'utilisation du produit fongicide Maneb 80 WP Fungicide  (homologation EPA n° 4581-255) 
sur le gazon de gazonnière.  En outre, l'EPA a reçu une demande d'annulation volontaire de 
l'homologation du produit au metiram Potato Seed Treater Fungicide  (homologation EPA 
n° 2935-540). Ces demandes ne feraient pas disp araître les derniers produits renfermant du 
mancozeb, du maneb et du metiram homologués pour utilisation aux États-Unis.  L'EPA a 
l'intention de répondre favorablement à ces demandes au terme du délai prévu pour la 
présentation d'observations, à mo ins qu'au cours de cette pé riode elle ne reçoive des 
observations de fond justifiant un réexamen plus poussé des demandes ou que les titulaires 
ne retirent leurs demandes.  Une fois les demandes approuvées, la vente, la distribution ou 
l'utilisation des produits indiqués dans l'avis sera autorisée uniquement si cette vente, distribution ou utilisation est compatible avec les dispositions de la décision finale. G/SPS/N/USA/1150 
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 7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, 
[X] protection des personnes contre les mala dies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
Il existe une LMR du Codex pour le maneb (0,1 ppm pour le maïs doux).  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  2 novembre 2005 (Volume 70, n°211, pages 66388 à 66392).  Disponible 
en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/November/Day-
02/p21626.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:   
Les observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-
2005-0256, doivent parvenir à l'EPA pour le 2 décembre 2005 au plus tard. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Registration  Division (7508c), Office of Pesticid e Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Fa x:  202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov