ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/80 
1er octobre 2007 
 (07-4120) 
Comité des obstacles techniques au commerce   
  
 
NOTIFICATIONS PUBL IÉES EN AOÛT 2007 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
 
  
 
 
 Lors du Deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint  contient une liste des 
notifications qui ont été publiées en août 2007, soit 76 nouvelles notifications au total, émanant de 23 Membres. 
 
 
_______________Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/TBT/GEN/N/80 
Page 2 Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Afrique du Sud G/TBT/N/ZAF/66 2.9.2 Tous aliments préconditionnés Sécurité des consommateurs 04/10/2007 
Argentine G/TBT/N/ARG/220 2.9.2 Produits alimentaires modifiés avec des 
fibres Actualisation du Code argentin de 
l'alimentation 08/09/2007 
 G/TBT/N/ARG/221 2.9.2 Produits alimentaires fortifiés et 
compléments alimentaires Actualisation des valeurs d'apport 
journalier recommandé (AJR) pour les 
protéines, les vitamines et les minéraux 08/09/2007 
Brésil G/TBT/N/BRA/251 2.9.2 
5.6.2 Gants médicaux:  gants chirurgicaux et 
non chirurgicaux (gants d'examen/de 
procédure) Protection de la sécurité et de la santé des 
personnes 13/10/2007 
 G/TBT/N/BRA/252 2.9.2 Emballages en polyéthylène téréphtalate 
(PET) recyclé après consommation pour 
contact alimentaire (PET de qualité 
alimentaire) Protection de la santé des personnes 13/10/2007 
Canada G/TBT/N/CAN/208 2.9.2 Cigarettes, tabac à cigarettes, kreteks, 
bidis, bâtonnets de tabac, papiers à 
cigarettes, tubes à cigarette et filtres Protection de la santé des personnes 18/10/2007 
 G/TBT/N/CAN/209 2.9.2 
5.6.2 Briquets (ICS 97.180) Protection de la sécurité des personnes 25/10/2007 
Chili G/TBT/N/CHL/65 2.9.2 
5.6.2 Matériaux de construction Protection de l'environnement 05/10/2007 
 G/TBT/N/CHL/66 2.9.2 Aliments pour régimes spéciaux Protection de la santé des personnes 30/10/2007 
Chine G/TBT/N/CHN/267 2.9.2 Chaussures de sécurité (ICS 13.340.50) Protection de la santé des personnes et 
réglementation du marché 20/10/2007 
 G/TBT/N/CHN/268 2.9.2 Chaussures de protection (ICS 13.340.50) Protection de la santé des personnes et 
réglementation du marché 20/10/2007 
 G/TBT/N/CHN/269 2.9.2 Chaussures de travail (ICS 13.340.50) Protection de la santé des personnes et 
réglementation du marché 20/10/2007 
 G/TBT/N/CHN/270 2.9.2 Tours à commande numérique et centres 
de tournage (ICS 25.080.10;  SH 8458) Protection de la sécurité des personnes 20/10/2007 
 G/TBT/N/CHN/271 2.9.2 Tours à commande numérique et centres 
de tournage (ICS 25.080.10;  SH 8458) Protection de la sécurité des personnes 20/10/2007 
 G/TBT/N/CHN/272 2.9.2 Tracteurs à roues (ICS 65.060;  SH 8709) Protection de la santé des personnes 20/10/2007 
 G/TBT/N/CHN/273 2.9.2 Ascenseurs hydrauliques (ICS 91.140.90;  
SH 8428) Protection de la sécurité des personnes 20/10/2007 
 G/TBT/N/CHN/274 2.9.2 Produits dangereux (ICS 13.300) Assurer la sécurité du transport 23/10/2007  
   G/TBT/GEN/N/80
 Page 3Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Chine (suite) G/TBT/N/CHN/275 2.9.2 Gaz de pétrole liquéfiés (ICS 13.300) Assurer la sécurité du transport 23/10/2007 
 G/TBT/N/CHN/276 2.9.2 Peinture (ICS 13.300) Assurer la sécurité du transport 26/10/2007 
 G/TBT/N/CHN/277 2.9.2 Substances autoréactives et peroxydes 
organiques (ICS 13.300) Assurer la sécurité du transport 26/10/2007 
 G/TBT/N/CHN/278 2.9.2 
5.6.2 Logiciels de récupération de sites Web Sécurité de l'information 26/10/2007 
 G/TBT/N/CHN/279 2.9.2 
5.6.2 Pare-feu Sécurité de l'information 26/10/2007 
 G/TBT/N/CHN/280 2.9.2 
5.6.2 Carte de séparation sécurisée du réseau et 
sélecteur de ligne Sécurité de l'information 26/10/2007 
 G/TBT/N/CHN/281 2.9.2 
5.6.2 Produits de séparation sécurisée et 
d'échange de données Sécurité de l'information 26/10/2007 
 G/TBT/N/CHN/282 2.9.2 
5.6.2 Routeur sécurisé (SH 85175035) Sécurité de l'information 26/10/2007 
 G/TBT/N/CHN/283 2.9.2 
5.6.2 Système d'exploitation de carte à puce Sécurité de l'information 26/10/2007 
 G/TBT/N/CHN/285 2.9.2 
5.6.2 Système d'exploitation sécurisé Sécurité de l'information 26/10/2007 
 G/TBT/N/CHN/286 2.9.2 
5.6.2 Système de base de données sécurisée Sécurité de l'information 26/10/2007 
 G/TBT/N/CHN/287 2.9.2 
5.6.2 Logiciels anti-spams Sécurité de l'information 26/10/2007 
 G/TBT/N/CHN/288 2.9.2 
5.6.2 Système de détection d'intrusion Sécurité de l'information 26/10/2007 
 G/TBT/N/CHN/289 2.9.2 
5.6.2 Scanners de vulnérabilités des réseaux Sécurité de l'information 26/10/2007 
 G/TBT/N/CHN/290 2.9.2 
5.6.2 Logiciels d'audit de sécurité Sécurité de l'information 26/10/2007 
Colombie G/TBT/N/COL/97 2.9.2 Additifs alimentaires Protection de la vie et de la santé des 
personnes;  prévention de pratiques 
trompeuses 10/11/2007  
  G/TBT/GEN/N/80 
Page 4 Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Communautés 
européennes G/TBT/N/EEC/160 2.9.2 Rodenticides utilisant le CO 2 (n° CAS 
124-38-9) comme substance active Permettre la mise sur le marché de pièges 
pour rongeurs prêts à l'emploi  30/09/2007 
 G/TBT/N/EEC/161 2.9.2 Produits rodenticides contenant du 
difethialone (n° CAS 104653-34-1) en tant 
que substance active Permettre la mise sur le marché de 
produits biocides  30/09/2007 
 G/TBT/N/EEC/162 2.9.2 
5.6.2 Produits biocides Complément au règlement (CE) 
n° 2032/2003 de la Commission et 
information des consommateurs 06/10/2007 
Corée, République de G/TBT/N/KOR/148 2.9.2 Organismes vivants modifiés Protection de l'environnement et de la 
santé des personnes 03/10/2007 
 G/TBT/N/KOR/149 2.9.2 Médicaments à base de plantes Protection de la santé des personnes 13/10/2007 
 G/TBT/N/KOR/150 2.9.2 Ingrédients de produits cosmétiques Protection de la santé des personnes 27/08/2007 
 G/TBT/N/KOR/151 2.9.2 Aspirateurs de poussières (SH 8508) Protection des consommateurs 15/10/2007 
 G/TBT/N/KOR/152 2.9.2 Organismes vivants modifiés Innocuité des produits alimentaires, santé 
des animaux et préservation des végétaux 03/10/2007 
 G/TBT/N/KOR/153 2.9.2 Automobiles, installations de réduction 
des émissions Protection de l'environnement;  
amélioration du système de certification 03/09/2007 
Costa Rica G/TBT/N/CRI/66 2.9.2 ICS 75.160.20 Prévention de pratiques trompeuses;  
protection de l'environnement 23/10/2007 
États-Unis G/TBT/N/USA/288 2.9.2 Équipements de réfrigération 
commerciaux (SH 8418;  ICS 13.020, 
27.200, 97.130) Protection de l'environnement 09/10/2007 
 G/TBT/N/USA/289 2.9.2 Locomotives, voitures à cabine de 
commande (SH 8601, 8602, 8605;  ICS 
45.020, 45.040, 45.080, 03.120, 03.220) Sécurité et protection de la vie des 
personnes 01/10/2007 
 G/TBT/N/USA/290 2.9.2 Vins, eaux-de-vie et boissons à base de 
malt (SH 2204.10-30, 2203.00, 22-US4, 
22-US5;  ICS 67.160) Protection de la santé des personnes 29/10/2007 
 G/TBT/N/USA/291 2.9.2 Petits moteurs électriques (SH 8501.10-
53;  ICS 13.020, 29.160) Protection de l'environnement 28/09/2007 
 G/TBT/N/USA/292 2.9.2 Télévision numérique (DTV) (chapitre 85 
du SH;  ICS 33.160) Protection des consommateurs 17/09/2007 
Grenade G/TBT/N/GRD/14 2.9.2 Spécification pour le béton prêt à l'emploi 
(ICS 91.100.30) Qualité du produit fourni aux 
consommateurs 23/10/2007  
   G/TBT/GEN/N/80
 Page 5Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Israël G/TBT/N/ISR/184 2.9.2 
5.6.2 Conduits en matières plastiques à usage 
électrique (SH 3917;  ICS 29.120.10) Sécurité des consommateurs 12/10/2007 
 G/TBT/N/ISR/185 2.9.2 Viande et produits à base de viande 
(ICS 67.120.01 et 67.120.10;  chapitre 2 et 
positions 1601 et 1602 du SH) Santé publique 28/10/2007 
Japon G/TBT/N/JPN/216 2.9.2 Produits dans l'élaboration desquels il a 
été utilisé du phénol (2-(2H-benzotriazol-
2-yl)-4,6-bis (1,1 diméthyléthyl)-) 
[n° CAS 3846-71-7] Protection de l'environnement 19/10/2007 
Malaisie G/TBT/N/MYS/9 2.9.2 Tous dispositifs médicaux Protection de la santé et de la sécurité 
publiques  12/10/2007 
Mexique G/TBT/N/MEX/126 2.9.2 Viande Réduction des exigences en matière 
d'étiquetage pour les produits carnés Non indiquée 
Moldova G/TBT/N/MDA/12 2.9.2 NM MD 6810 Exigences en matière de qualité 02/01/2008 
Nouvelle-
Zélande G/TBT/N/NZL/37 2.9.2 Produits de viande transformés importés 
(ou de production nationale) vendus en 
Australie/Nouvelle-Zélande Protection de la santé et de la sécurité 
publiques;  information des 
consommateurs  prévention de pratiques 
trompeuses ou de nature à induire en 
erreur 05/10/2007 
Pays-Bas G/TBT/N/NLD/76 2.9.2 Sangles "araignée" à crochets Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 01/11/2007 
Philippines G/TBT/N/PHL/89 2.9.2 Appareils audio et vidéo, et appareils 
électroniques similaires Protection des consommateurs et sécurité Non indiquée 
Qatar G/TBT/N/QAT/18 2.9.2 Eau potable en bouteille (ICS 13.060) Contrôle de la qualité et sécurité sanitaire 
des produits alimentaires 13/10/2007 
 G/TBT/N/QAT/19 2.9.2 Maïs doux en conserve (ICS 67.060) Contrôle de la qualité et sécurité sanitaire 
des produits alimentaires 13/10/2007 
 G/TBT/N/QAT/20 2.9.2 Cacao et produits à base de cacao – 
Chocolat (ICS 67.180.20) Contrôle de la qualité et sécurité sanitaire 
des produits alimentaires 13/10/2007 
 G/TBT/N/QAT/21 2.9.2 Sel de qualité alimentaire (ICS 67.220.20) Contrôle de la qualité et sécurité sanitaire 
des produits alimentaires 13/10/2007 
 G/TBT/N/QAT/22 2.9.2 
5.6.2 Pommes de terre frites congelées 
(ICS 67.080.01) Contrôle de la qualité et sécurité sanitaire 
des produits alimentaires 13/10/2007 
 G/TBT/N/QAT/23 2.9.2 Gingembre (ICS 67.220) Contrôle de la qualité et sécurité sanitaire 
des produits alimentaires 13/10/2007  
  G/TBT/GEN/N/80 
Page 6 Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Qatar (suite) G/TBT/N/QAT/24 2.9.2 Directives concernant l'étiquetage 
nutritionnel des aliments (ICS 67.40) Contrôle de la qualité et sécurité sanitaire 
des produits alimentaires 13/10/2007 
 G/TBT/N/QAT/25 2.9.2 Miel (ICS 67.180.10) Contrôle de la qualité et sécurité sanitaire 
des produits alimentaires 13/10/2007 
 G/TBT/N/QAT/26 2.9.2 
5.6.2 Limites maximales de résidus pour les 
médicaments vétérinaires dans les 
aliments (ICS 11.220) Contrôle de la qualité et sécurité sanitaire 
des produits alimentaires 13/10/2007 
 G/TBT/N/QAT/27 2.9.2 Arachides (ICS 67.080.10) Contrôle de la qualité et sécurité sanitaire 
des produits alimentaires 13/10/2007 
 G/TBT/N/QAT/28 2.9.2 Suif animal transformé (ICS 67.120.10) Contrôle de la qualité et sécurité sanitaire 
des produits alimentaires 13/10/2007 
 G/TBT/N/QAT/29 2.9.2 Seigle (ICS 67.060) Contrôle de la qualité et sécurité sanitaire 
des produits alimentaires 13/10/2007 
 G/TBT/N/QAT/30 2.9.2 Semoules (ICS 67.060) Contrôle de la qualité et sécurité sanitaire 
des produits alimentaires 13/10/2007 
 G/TBT/N/QAT/31 2.9.2 Édulcorants autorisés dans les produits 
alimentaires (ICS 67.220.20) Contrôle de la qualité et sécurité sanitaire 
des produits alimentaires 13/10/2007 
 G/TBT/N/QAT/32 2.9.2 Curcuma, entier ou moulu (en poudre) 
(ICS 67.220.10) Contrôle de la qualité et sécurité sanitaire 
des produits alimentaires 13/10/2007 
République 
slovaque G/TBT/N/SVK/10 2.9.2 Alliage britannium, utilisé dans les 
alcoomètres comme protection contre les 
surcharges thermiques Demande de l'Association des producteurs 
de spiritueux et de boissons alcooliques de 
Slovaquie 18/10/2007 
République 
tchèque G/TBT/N/CZE/121 2.9.2 Aliments pour animaux, additifs et 
prémélanges (teneurs maximales en 
composés organochlorés);  aliments 
complémentaires pour animaux (teneurs 
maximales en certaines substances 
complémentaires dangereuses) Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires;  réduction du risque de 
contamination des aliments d'origine 
animale  15/08/2007 
 
 
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