ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/CTE/W/245/Add.1 
28 octobre 2008 
 
 (08-5237) 
Comité du commerce et de l'environnement  
  
 
LISTE DES EXAMENS ENVIRONNEMENTAUX  
 
Note du Secrétariat  
 
 
Addendum  
 
 
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 
 1. En vertu du paragraphe 33 de la Déclaration ministérielle de Doha, les Membres sont 
encouragés à "partage[r] des connaissances spécial isées et des expérien ces avec les Membres qui 
souhaitent effectuer des examens environnementaux au niveau national".  Une liste des examens 
environnementaux (document WT/CTE /W/245, daté du 4 juin 2007) a été établie par le Secrétariat 
afin de faciliter ce partage d'expériences.   
2. Après une brève description des discussions menées au Comité du commerce et de 
l'environnement (CCE) au sujet des examens envi ronnementaux effectués depuis 1996 dans le cadre 
du point 2 de son programme de travail et, ulté rieurement, du paragraphe  33 de la Déclaration 
ministérielle de Doha, le document WT/CTE/W/ 245 fournit une liste des différents examens 
environnementaux ou études d'impact liés au commerce qui ont été menés ou qui sont en cours.  Ces projets ont été regroupés dans les rubriques suivante s:  i) initiatives multilatérales de libéralisation du 
commerce;  ii) initiatives régionales ou bilatérales de  libéralisation du commerce;  et iii) projets 
nationaux.   
3. La présente note fournit des renseignements su r l'état d'avancement des examens mentionnés 
dans le document WT/CTE/W/245 ainsi que sur le s examens environnementaux additionnels qui ont 
été effectués depuis.  
  WT/CTE/W/245/Add.1 
Page 2 2. Initiatives régionales ou bilatérales de libéralisation du commerce 
Partie concernée Programme Secteur Organisme/ 
Partie chef de file État Lien vers l'étude 
Canada-
Communauté 
andine Évaluation 
environnementale initiale 
des négociations sur des 
accords de libre-échange entre le Canada et la 
Communauté andine (Pérou, 
Colombie, Équateur et Bolivie) Impacts 
environnementaux au 
Canada Canada Évaluation initiale 
Janvier 2008  http://www.international.gc.ca /trade-agreements-accords-
commerciaux/agr-acc/andean-andin/ea-andean-
andine.aspx?lang=fra&redirect=true  
Canada- 
République dominicaine, pays 
de la Communauté 
andine et Communauté des 
Caraïbes  Avis d'intention de procéder 
à une évaluation environnementale 
stratégique des accords de 
libre-échange entre le Canada et la République 
dominicaine, les pays de la 
Communauté andine et la Communauté des Caraïbes  Impacts 
environnementaux au Canada Canada Avis d'intention 
Novembre 2007 http://canadagazette.gc.ca/part I/2007/20071013/html/notice-
f.html  
Canada-Jordanie Évaluation 
environnementale initiale 
des négociations sur un 
accord de libre-échange entre le Canada et la 
Jordanie  Impacts 
environnementaux au 
Canada Canada Évaluation initiale 
Juin 2008 http://www.international.gc.ca /trade-agreements-accords-
commerciaux/agr-acc/jordan-jordanie-initial-
initiale.aspx?lang=fra&redirect=true  
Canada-Corée Évaluation 
environnementale initiale 
des négociations sur un 
accord de libre-échange entre le Canada et la Corée Impacts 
environnementaux au 
Canada Canada Évaluation initiale 
Octobre 2007 http://www.international.gc.ca/consultations/closed-
anterieures2.aspx?lang=eng  
Canada-Chili Évaluation 
environnementale finale du chapitre sur les marchés 
publics à ajouter à l'Accord 
de libre-échange Canada-Chili Impacts 
environnementaux au Canada Canada Évaluation finale  http://www.international.gc.ca /trade-agreements-accords-
commerciaux/agr-acc/chile -chili/report-chile-
final.aspx?lang=fra&redirect=true   
   WT/CTE/W/245/Add.1
 Page 3Partie concernée Programme Secteur Organisme/ 
Partie chef de file État Lien vers l'étude 
UE-ACP Évaluation de l'impact sur le 
développement durable des accords de partenariat 
économique entre l'UE et les 
pays ACP:  Exposé de position Impacts 
environnementaux dans l'UE et les pays 
ACP CE Exposé de position 
16 novembre 2007 http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2008/february/tradoc_1
37769.pdf  
UE-ANASE Évaluation de l'impact du 
commerce sur le développement durable 
(EICDD) en ce qui concerne 
l'Accord de libre-échange entre l'UE et les pays 
membres de l'ANASE:  
Rapport d'analyse globale Impacts 
environnementaux dans l'UE et les pays 
de l'Association des 
nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) Ecorys et l'IIDE en 
collaboration avec l'ITIS, le CATIF et 
MEKONG Projet de rapport 
d'analyse globale Septembre 2008 http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2008/september/
 
tradoc_140299.5.pdf  
UE-Chine EICDD en ce qui concerne 
les négociations sur un accord de partenariat et de coopération entre l'UE et la 
Chine:  Étude sur le secteur 
des machines Machines Emerging Market 
Groups Rapport à 
mi-parcours final Août 2008  http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2008/september/
 
tradoc_140580.pdf  
 EICDD en ce qui concerne 
les négociations sur un accord de partenariat et de 
coopération entre l'UE et la 
Chine:  Étude sur le secteur des biens et services 
environnementaux  Biens et services 
environnementaux  Emerging Market 
Groups (Rapport à 
mi-parcours final) Août 2008  http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2008/september/
 
tradoc_140581.pdf  
 EICDD en ce qui concerne 
les négociations sur un 
accord de partenariat et de 
coopération entre l'UE et la Chine:  Étude sur le secteur 
des services financiers Services financiers Emerging Market 
Groups (Rapport à 
mi-parcours final) 
Août 2008  http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2008/september/
 
tradoc_140582.pdf   
  WT/CTE/W/245/Add.1 
Page 4 Partie concernée Programme Secteur Organisme/ 
Partie chef de file État Lien vers l'étude 
UE-Chine (suite) EICDD en ce qui concerne 
les négociations sur un accord de partenariat et de 
coopération entre l'UE et la 
Chine:  Étude sur le secteur des produits chimiques Produits chimiques Emerging Market 
Groups (Rapport à 
mi-parcours final) Août 2008  http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2008/september/
 
tradoc_140583.pdf  
 EICDD en ce qui concerne 
les négociations sur un accord de partenariat et de 
coopération entre l'UE et la 
Chine:  Étude sur le secteur de l'agriculture Agriculture Emerging Market 
Groups (Rapport à 
mi-parcours final) Août 2008  http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2008/september/
 
tradoc_140584.pdf  
 EICDD en ce qui concerne 
les négociations sur un accord de partenariat et de 
coopération entre l'UE et la 
Chine:  Étude horizontale sur les marchés publics Marchés publics Emerging Market 
Groups Rapport à 
mi-parcours final Août 2008  http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2008/september/
 
tradoc_140585.pdf  
 EICDD en ce qui concerne 
les négociations sur un 
accord de partenariat et de 
coopération entre l'UE et la Chine:  Étude horizontale 
sur les droits de propriété 
intellectuelle Droits de propriété 
intellectuelle Emerging Market 
Groups  Rapport à 
mi-parcours final 
Août 2008  http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2008/september/
 
tradoc_140586.pdf  
 EICDD en ce qui concerne 
les négociations sur un accord de partenariat et de coopération entre l'UE et la 
Chine:  Rapport d'analyse 
globale Impacts 
environnementaux dans l'UE et en ChineEmerging Market 
Groups et Development Solutions Rapport d'analyse 
globale Août 2008  http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2008/september/
 
tradoc_140589.pdf  
 EICDD en ce qui concerne 
les négociations sur un accord de partenariat et de coopération entre l'UE et la 
Chine Impacts 
environnementaux dans l'UE et en ChineEmerging Market 
Groups et Development Solutions Rapport final 
Août 2008  http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2008/september/
 
tradoc_140579.pdf   
   WT/CTE/W/245/Add.1
 Page 5Partie concernée Programme Secteur Organisme/ 
Partie chef de file État Lien vers l'étude 
UE-Inde  EICDD en ce qui concerne 
l'Accord de libre-échange entre l'UE et l'Inde:  Rapport 
d'analyse globale Impacts 
environnementaux dans l'UE et en Inde Ecorys, CUTS 
International et le Centad Rapport d'analyse 
globale Août 2008 http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2008/september/
 
tradoc_140302.pdf  
UE-Corée EICDD en ce qui concerne 
l'Accord de libre-échange 
entre l'UE et la Corée Impacts 
environnementaux 
dans les deux régions IBM Belgique en 
association avec 
DMI, Ticon et TAC Projet de rapport 
final  
Mars 2008 http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2008/march/  
tradoc_138117.pdf  
UE-MERCOSUR EICDD en ce qui concerne 
l'Accord d'association en 
cours de négociation entre 
l'UE et le MERCOSUR:  Étude sur le secteur des 
services financiers Services financiers Université de 
Manchester Rapport à 
mi-parcours 
Juin 2008 http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2008/july/
 
tradoc_139539.pdf  
 EICDD en ce qui concerne 
l'Accord d'association en 
cours de négociation entre 
l'UE et le MERCOSUR:  Étude sur la facilitation des 
échanges Facilitation des 
échanges Université de 
Manchester Rapport à 
mi-parcours  
Juin 2008 http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2008/july/
 
tradoc_139540.pdf  
 EICDD en ce qui concerne 
l'Accord d'association en cours de négociation entre l'UE et le MERCOSUR:  
Étude sur le secteur  de 
l'agriculture Agriculture Université de 
Manchester Rapport final  
– révisé Novembre 2007 http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2008/february/
 
tradoc_137836.pdf  
 EICDD en ce qui concerne 
l'Accord d'association en cours de négociation entre l'UE et le MERCOSUR:  
Étude sur le secteur de 
l'automobile  Automobile Université de 
Manchester Rapport final  
– révisé Novembre 2007  http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2008/february/
 
tradoc_137839.pdf  
 EICDD en ce qui concerne 
l'Accord d'association en cours de négociation entre l'UE et le MERCOSUR:  
Étude sur le secteur de la 
sylviculture Sylviculture Université de 
Manchester Rapport final  
– révisé Novembre 2007  http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2008/february/
 
tradoc_137845.pdf   
  WT/CTE/W/245/Add.1 
Page 6 Partie concernée Programme Secteur Organisme/ 
Partie chef de file État Lien vers l'étude 
UE-MERCOSUR 
(suite) EICDD en ce qui concerne 
l'Accord d'association en cours de négociation entre 
l'UE et le MERCOSUR:  
Aperçu final Impacts 
environnementaux dans les deux régions Université de 
Manchester Projet de rapport à 
mi-parcours  Juin 2008 http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2008/july/
 
tradoc_139541.pdf  
UE-Ukraine EICDD en ce qui concerne 
l'Accord de libre-échange dans le cadre de l'Accord renforcé entre l'UE et 
l'Ukraine Impacts 
environnementaux dans l'UE et en Ukraine ECORYS Pays-Bas et 
CASE Ukraine Rapport final 
Décembre 2007 http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2008/january/
 
tradoc_137597.pdf  
 EICDD en ce qui concerne 
l'Accord de libre-échange 
dans le cadre de l'Accord 
renforcé entre l'UE et l'Ukraine:  ANNEXES Annexes ECORYS Pays-Bas et 
CASE Ukraine (Rapport final) 
Décembre 2007  http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2008/january/
 
tradoc_137598.pdf  
 EICDD en ce qui concerne 
l'Accord de libre-échange entre l'UE et l'Ukraine:  
Études approfondies sur des 
questions horizontales et 
sectorielles  Agriculture, 
métallurgie, machines & électronique, 
énergie, commerce 
des services, 
politiques de 
concurrence, marchés publics, normes 
techniques ECORYS Pays-Bas et 
CASE Ukraine Rapport final 
Octobre 2007 http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2007/november/
 
tradoc_136859.pdf  
UE-Méditerranée Évaluation de l'impact sur le 
développement durable de la 
zone de libre-échange 
euro-méditerranéenne Impacts 
environnementaux 
dans l'UE et les pays 
partenaires méditerranéens Impact Assessment 
Research Centre 
Institute for 
Development Policy and Management 
Université de 
Manchester Rapport final  
– révisé 
Novembre 2007 http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2008/february/
 
tradoc_137777.pdf  
États-Unis-Bahreïn Examen environnemental 
final de l'Accord de libre-échange entre les États-Unis et Bahreïn Impacts 
environnementaux dans le pays d'origine et effets 
transfrontières ou 
mondiaux États-Unis Examen 
environnemental final Septembre 2004 http://www.ustr.gov/assets/Trade_Agreements/Bilateral/ 
Bahrain_FTA/asset_upload_file60_8759.pdf  
  
   WT/CTE/W/245/Add.1
 Page 73. Projets nationaux 
Partie concernée Programme Secteur Organisme/ 
Partie chef de file État Lien vers l'étude 
Ouganda Évaluation intégrée de la 
production et du commerce 
des produits agricoles 
biologiques Agriculture Advocate Coalition 
for Development and 
Environment 
PNUE-CNUCED/ CBTF Rapport achevé 
2008 http://www.unep-unctad.org/cbtf
 
Tanzanie Évaluation intégrée de la 
production et du commerce des produits agricoles 
biologiques Agriculture Envirocare 
PNUE-CNUCED/ CBTF Rapport achevé 
2008 http://www.unep-unctad.org/cbtf
 
Viet Nam Examen des politiques 
commerciales relatives à la 
faune et à la flore sauvages Faune et flore 
sauvages Centre national 
d'études sur les 
ressources nationales 
et l'environnement  PNUE-CNUCED/ 
CBTF, secrétariat de 
la CITES et IUED Rapport achevé 
2008 http://www.unep-unctad.org/cbtf
 
Ouganda Examen des politiques 
commerciales relatives à la faune et à la flore sauvages Faune et flore 
sauvages Advocate Coalition 
for Development and Environment 
PNUE-CNUCED/ 
CBTF, secrétariat de la CITES et IUED Rapport achevé 
2008 http://www.unep-unctad.org/cbtf
 
Madagascar Examen des politiques 
commerciales relatives à la faune et à la flore sauvages Faune et flore 
sauvages Université 
d'Antananarivo PNUE-CNUCED/ 
CBTF, secrétariat de 
la CITES et IUED Rapport achevé 
2008 http://www.unep-unctad.org/cbtf
 
Nicaragua Examen des politiques 
commerciales relatives à la faune et à la flore sauvages Faune et flore 
sauvages Université 
d'Amérique centrale PNUE-CNUCED/ CBTF, secrétariat de 
la CITES et IUED Rapport achevé 
2008 http://www.unep-unctad.org/cbtf
 
 
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