. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/AUS/289 
13 mars 2012 
 (12-1366) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Australian Government Department of Agriculture, Fisheries 
and Forestry  – DAFF (Département de l'agriculture, de la pêche et des forêts du 
gouvernement australien) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Mangoustans ( Garcinia mangostana L.) à l'état frais en provenance 
d'Indonésie 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Indonésie  
5. Intitulé du texte notifié:  Draft report for the non-regulated analysis of existing policy for 
fresh mangosteen fruit from Indonesia, March 2012  (Projet de rapport relatif à l'analyse 
non réglementée de la politique en vigueur pour les mangoustans à l'état frais en 
provenance d'Indonésie – Mars 2012).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  144 
6. Teneur:  Projet d'analyse du risque phytosanitair e lié à l'importation de mangoustans à 
l'état frais en provenance d'Indonésie et mesure s proposées en vue d'atteindre le niveau de 
protection approprié pour l'Australie.  La te neur du projet de rapport est la suivante: 
- Résumé 
- Introduction, y compris le cadre de la po litique de biosécurité de l'Australie et 
l'analyse de risque à l'importation notifiée 
- Méthode d'analyse des risques phytosanitaires - Méthodes de production commerciale de l'Indonésie pour les mangoustans à l'état 
frais 
- Évaluations des risques phytosanitaires liés aux organismes de quarantaine 
- Gestion des risques phytosanitaires - Classement des risques phytosanitaires en catégories - Données additionnelles concernant les organismes de quarantaine. G/SPS/N/AUS/289 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  8 mai 2012 (60 jours à compter 
de la date de publication du 9 mars 2012) 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique -(s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique -(s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Australian SPS Contact Point (Point de contact SPS australien)  
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 (Australie) Fax: +61 2 6272 3678 Courrier électronique: sps.contact@daff.gov.au 
Rapport disponible (en anglais) sur le site Web du Département de l'agriculture, de la pêche 
et des forêts:  http://daff.gov.au/