. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/123 
9 février 2009 
 (09-0619)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  
(Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Mammifères marins de l'ordre des carnivores, de la super-famille des 
pinnipèdes et de l'ordre des cétacés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Condiciones sanitarias para autorizar la importación de 
mamíferos marinos con destino a oc eanarios a la República Argentina (Conditions 
sanitaires auxquelles est subordonnée l'autori sation d'importer des mammifères marins 
destinés à des océanoriums en République argentine) Langue:   espagnol Nombre de 
pages:  11 
6. Teneur:  Le projet de décision notifié étab lit les exigences sanitaires auxquelles est 
subordonnée l'autorisation d'importer en Ré publique argentine des mammifères marins 
destinés à des océanoriums.  D'autres prescrip tions concernent l'influenza A, le virus 
Distemper phoque, l'herpèsvirus du phoque, la vari ole et le virus San Miguel.  Le texte 
notifié inclut le modèle du certificat vétérinair e international et de la demande d'importation 
de mammifères marins destinés à des océanoriums. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/ARG/123 
Page 2  
 
  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP) 
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ X] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Texte disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :   Après l'expiration du délai pour la 
présentation des observations 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   Environ cinq jours après la date d'adoption
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À partir du jour suivant celui de la publication au Journal 
officiel 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  10 avril 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  (Service national d'hygiène et de 
qualité agroalimentaire) 
Unidad de Relaciones Internacionales (Unité des relations internationales) 
Téléphone:   +(54 11) 4121 5353 Fax:    +(54 11) 4121 5360 Courrier électronique:   relint@senasa.gov.ar Site Web:   www.senasa.gov.ar