ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/738 
26 octobre 2006 
 (06-5154) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires   
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU CO URS DU MOIS DE SEPTEMBRE 2006 
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/738 
Page 2 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis G/SPS/N/USA/1413 4 septembre 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Préparations de bactérioph ages appliquées sur les 
produits de viande et de volaille prêts à consommer – Listeria monocytogenes  – Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  18 septembre 2006  
Inde G/SPS/N/IND/47 
4 septembre 2006
 Tous partenaires 
commerciaux  Végétaux et matériels végétaux – Quarantaine  Préservation des végétaux 
Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages 
attribuables à des parasites et des 
maladies
 31 octobre 2006  
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/91 
5 septembre 2006  Pays exportant les 
produits visés vers 
le Taipei chinois  Silicate d'aluminium, gluconate de sodium, 
hydroxyde de potassium, esters polyglycériques 
d'acides gras et esters polyglycériques d'acides 
ricinoléiques interestérifiés – Additifs alimentaires – Établissement de normes
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 10 octobre 2006  
Costa Rica G/SPS/N/CRI/49 12 septembre 2006
 Partenaires commerciaux
 Bétail bovin ( B. taurus  et B. indicus ) – Sperme et 
embryons de bovins – ESB  Santé des animaux Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 60 jours après la date de notification
 
Philippines G/SPS/N/PHL/110 – URG. 12 septembre 2006
 Pays-Bas  Oiseaux vivants domestiques ou sauvages, volailles vivantes, viande de volaille, oisillons d'un jour, œufs et sperme – Influenza aviaire
 Santé des animaux   
Philippines G/SPS/N/PHL/99/Add.1 – URG. 
12 septembre 2006
 Allemagne  Volailles vivantes, viande de volaille, oisillons d'un 
jour, œufs et sperme – Influenza aviaire – Levée de 
l'interdiction  Santé des animaux    
   G/SPS/GEN/738
 Page 3Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Colombie G/SPS/N/COL/117 12 septembre 2006
 Brésil  Oiseaux domestiques ou sauvages, poussins d'un jour, œufs à couver, sperme d'oiseaux domestiques ou sauvages, viande fraîche d'oiseaux domestiques ou 
sauvages et produits carnés issus d'oiseaux 
domestiques ou sauvages – Maladie de Newcastle
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Sans objet  
Corée G/SPS/N/KOR/214 12 septembre 2006
 Tous pays  Produits alimentaires – Norovirus dans les huîtres – Établissement d'une norme
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après la date de notification
 
Inde G/SPS/N/IND/48 12 septembre 2006
  Produits alimentaires – LMR pour divers pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 10 novembre 2006  
Corée G/SPS/N/KOR/215 13 septembre 2006
 Tous pays  Métaux lourds dans les produits alimentaires – Établissement d'une norme et spécification
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après la date de notification
 
Argentine G/SPS/N/ARG/93 13 septembre 2006
 France, Espagne  Matériel de multiplication végétative de Juglans 
regia  – Prescriptions phytosanitaires  Préservation des 
végétaux  60 jours après la date de notification
 
Colombie G/SPS/N/COL/118 13 septembre 2006
 Partenaires commerciaux de la Colombie
 Matériels à risques spécifiés (MRS) et produits d'origine bovine et leurs produits transformés
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Sans objet  
Colombie G/SPS/N/COL/119 13 septembre 2006
 États-Unis  Viande d'origine bovine – Prescriptions sanitaires  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Sans objet  
États-Unis G/SPS/N/USA/1414 13 septembre 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Triflumizole – LMR dans divers produits – Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 23 octobre 2006   
  G/SPS/GEN/738 
Page 4 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis G/SPS/N/USA/1415 13 septembre 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Myclobutanil – LMR dans le soja – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 22 septembre 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1416 
13 septembre 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Fenpyroxymate – LMR dans divers produits 
– Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 23 octobre 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1417 
13 septembre 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Solvants aliphatiques utilisés sur diverses cultures, 
dans des bâtiments abritant des animaux et dans des 
zones aquatiques, fongicides, herbicides et virucides  Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 23 octobre 2006   
   G/SPS/GEN/738
 Page 5Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis G/SPS/N/USA/1418 13 septembre 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Amitraze utilisé pour lutter contre les acariens, les poux et les tiques sur les animaux des espèces bovine et porcine et contre les tiques sur les chiens 
– Pesticides
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 23 octobre 2006  
États-Unis G/SPS/N/USA/1419 13 septembre 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Propiconazole dans les cultures agricoles, les plantes ornementales et le gazon – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 23 octobre 2006  
États-Unis G/SPS/N/USA/1420 13 septembre 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Acide phosphoreux – LMR dans les pommes de terre – Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 7 septembre 2006   
  G/SPS/GEN/738 
Page 6 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis G/SPS/N/USA/1247/Add.2 13 septembre 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Azoxystrobine – LMR dans divers produits – Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les demandes d'audition doivent être reçues pour le 
23 octobre 2006.
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1259/Add.1 13 septembre 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Diméthénamide – LMR dans les poireaux, les oignons et les échalotes – Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les demandes d'audition doivent être reçues pour le 23 octobre 2006.
 
États-Unis G/SPS/N/USA/1421 13 septembre 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Carbofuran sur diverses cultures de fruits et de légumes – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 30 octobre 2006   
   G/SPS/GEN/738
 Page 7Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis G/SPS/N/USA/1422 13 septembre 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Triadiméfon et triadiménol dans divers produits - Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 30 octobre 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1260/Add.1 
13 septembre 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Éthofumesate – LMR dans les carottes, les betteraves 
potagères, les oignons, les aulx et les échalotes 
– Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 
23 octobre 2006.
 
États-Unis G/SPS/N/USA/1288/Add.1 13 septembre 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 S-metolachlor – LMR dans les courges et les courges d'hiver – Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les demandes d'audition doivent être reçues pour le 23 octobre 2006.
  
  G/SPS/GEN/738 
Page 8 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis G/SPS/N/USA/1311/Add.1 13 septembre 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Bifénazate – LMR dans des fruits et légumes – Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les 
demandes d'audition doivent être reçues pour le 
23 octobre 2006.
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1423 
13 septembre 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Divers pesticides dans les bananes/plantains, les 
concombres, les ananas, le tabac, le gazon, les fruits à 
pépins, le coton, les grains entreposés, le froment 
(blé), les gommes (alimentaires) de guar  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 28 février 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1184/Add.1 
13 septembre 2006  Tous partenaires 
commerciaux  2, 6-diisopropylnaphthalène – LMR dans des viandes et des sous-produits de viande et dans les pommes de 
terre – Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau 
texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 
31 octobre 2006.   
   G/SPS/GEN/738
 Page 9Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis G/SPS/N/USA/1040/Add.1 18 septembre 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Benthiavalicarb-isopropyl – LMR dans les raisins et les tomates – Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les 
demandes d'audition doivent être reçues pour le 
31 octobre 2006.
 
Hong Kong, Chine G/SPS/N/HKG/23 
13 septembre 2006
 Membres 
exportant de la 
viande réfrigérée d'animaux des 
espèces bovine, 
ovine ou porcine à Hong Kong, Chine
 Viande réfrigérée d'animaux des espèces bovine, 
ovine ou porcine – Prescriptions sanitaires  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 19 septembre 2006  
Norvège 
G/SPS/N/NOR/17 15 septembre 2006
 Tous partenaires commerciaux
 Produits de tatouage – Exigences sanitaires  Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 15 novembre 2006  
Norvège G/SPS/N/NOR/18 15 septembre 2006
 Tous partenaires commerciaux
 Produits destinés à une injection cutanée à des fins cosmétiques – Exigences sanitaires
 Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 15 novembre 2006   
  G/SPS/GEN/738 
Page 10 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Norvège G/SPS/N/NOR/19 15 septembre 2006
 Tous partenaires commerciaux
 Produits de santé d'appli cation externe – Exigences 
sanitaires  Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 15 novembre 2006  
Norvège G/SPS/N/NOR/20 15 septembre 2006
 Tous partenaires commerciaux
 Produits d’application externe destinés aux soins et au marquage des animaux à l’aide de procédés chimiques – Exigences sanitaires
 Santé des animaux  15 novembre 2006  
Canada G/SPS/N/CAN/272 15 septembre 2006
 Non indiqué  Enzyme lipase dérivée d' Aspergillus  niger  dans la 
production de graisses et d'huiles – OGM  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Document non présenté pour commentaires.  Une période à cet effet sera 
prévue dans une révision 
de la notification.
 
Canada G/SPS/N/CAN/273 15 septembre 2006
 Non indiqué  Enzyme xylanase dérivée de Bacillus subtilis  dans la 
production de farine, de pain et de produits de boulangerie – OGM
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Document non présenté pour commentaires.  Une période à cet effet sera prévue dans une révision 
de la notification.
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1424 
22 septembre 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Spiromesifen – LMR dans des légumes et dans 
l'avoine – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 13 octobre 2006   
   G/SPS/GEN/738
 Page 11Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis G/SPS/N/USA/1425 22 septembre 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Roctenol  et Milorganite  utilisés comme répulsifs 
pour animaux  Santé des animaux Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 6 octobre 2006  
États-Unis G/SPS/N/USA/1426 
22 septembre 2006
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Propoxycarbazone – LMR dans le blé fourrager, les 
sous-produits de viande et le lait – Pesticides – Entrée 
en vigueur d'un nouveau texte réglementaire  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 6 novembre 2006  
États-Unis G/SPS/N/USA/1427 22 septembre 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Répulsif à cerfs ShakeAway , en granulés  Santé des animaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 6 octobre 2006  
États-Unis G/SPS/N/USA/1428 22 septembre 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Dichlorure de paraquat – LMR dans divers produits – Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux Préservation des 
végétaux 
Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les 
demandes d'audition doivent être reçues pour le 6 novembre 2006.
  
  G/SPS/GEN/738 
Page 12 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Colombie G/SPS/N/COL/95/Add.2 22 septembre 2006
 Partenaires commerciaux
 Animaux terrestres et aquatiques vivants et produits animaux – Prescriptions sanitaires
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Protection du 
territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des 
parasites
  
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/92 22 septembre 2006
 Pays reconnus indemnes d'influenza aviaire 
hautement 
pathogène par le Conseil de 
l'agriculture du 
Taipei chinois
 Suricate ( Suricata suricatta ) – Influenza aviaire  Santé des animaux  30 octobre 2006  
Norvège 
G/SPS/N/NOR/21 – URG. 21 septembre 2006
 États-Unis  Riz à grains longs destiné à être utilisé comme denrée alimentaire ou comme aliment pour animaux – OGM
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
  
Brésil G/SPS/N/BRA/202 21 septembre 2006
 Tous pays  Sulfometuron methyl – LMR dans la canne à sucre – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 21 septembre 2006  
Brésil G/SPS/N/BRA/203 21 septembre 2006
 Tous pays  Azadirachtine dans les agrumes – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 21 septembre 2006  
Brésil G/SPS/N/BRA/204 21 septembre 2006
 Tous pays  Emballages, revêtements, ustensiles, couvercles et équipements en contact avec les produits alimentaires
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  4 novembre 2006  
Brésil G/SPS/N/BRA/205 21 septembre 2006
 Tous pays  Flutriafol – LMR dans les graines de coton et les haricots – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 21 septembre 2006   
   G/SPS/GEN/738
 Page 13Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Thaïlande G/SPS/N/THA/154 22 septembre 2006
 Tous pays  Amino-acides des compléments alimentaires  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
 
États-Unis G/SPS/N/USA/1429 22 septembre 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Trifloxystrobine dans divers produits – Pesticides – Établissement de règles
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 13 octobre 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1430 
22 septembre 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Esfenvalerate dans les cultures d'okra et de graines 
oléagineuses – Pesticides – Établissement de règles  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 13 octobre 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1234/Add.1 
22 septembre 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Époxiconazole – LMR dans les bananes et le café – 
Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 
13 novembre 2006.
  
  G/SPS/GEN/738 
Page 14 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis G/SPS/N/USA/1273/Add.1 22 septembre 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Difénoconazole – LMR dans divers produits – Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les demandes d'audition doivent être reçues pour le 
13 novembre 2006.
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1361/Add.1 22 septembre 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Essence d'eucalyptus dans le miel – Exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les demandes d'audition doivent être reçues pour le 13 novembre 2006.
 
Philippines G/SPS/N/PHL/101/Add.1 – URG. 22 septembre 2006
 Malaisie  Volailles vivantes, viande de volaille, oisillons d'un jour, œufs et sperme – Influenza aviaire – Levée de l'interdiction
 Santé des animaux   
Philippines G/SPS/N/PHL/107/Add.1 – URG. 22 septembre 2006
 Royaume-Uni  Oiseaux vivants domestiques ou sauvages, volailles vivantes, viande de volaille, oisillons d'un jour, œufs et sperme – Influenza aviaire – Levée de l'interdiction
 Santé des animaux   
Philippines G/SPS/N/PHL/73/Add.2/Corr.1 – URG. 
27 septembre 2006
  Annulation de la notification     
   G/SPS/GEN/738
 Page 15Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil G/SPS/N/BRA/206 22 septembre 2006
 Uruguay  Airelles ( Vaccinium ashei  et Vaccinium corymbosum ) 
– Prescriptions phytosanitaires  Préservation des végétaux Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des 
parasites
 Sans objet  
Brésil G/SPS/N/BRA/207 
22 septembre 2006
 Partenaires 
commerciaux  Pyrus sp.  (poirier) – Prescriptions phytosanitaires  Préservation des 
végétaux 
Protection du territoire contre 
d'autres dommages 
attribuables à des parasites
 Sans objet  
Brésil G/SPS/N/BRA/208 22 septembre 2006
 Partenaires commerciaux
 Prunus persica  (pêcher) – Prescriptions 
phytosanitaires  Préservation des végétaux Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des 
parasites
 Sans objet   
  G/SPS/GEN/738 
Page 16 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil G/SPS/N/BRA/209 22 septembre 2006
 Tous pays  Animaux et végétaux, ainsi que leurs produits  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des 
parasites
 Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/210 
22 septembre 2006  Partenaires 
commerciaux  Sperme d'animaux des espèces bovine et bubaline – Prescriptions sanitaires
 Santé des animaux  12 octobre 2006  
Brésil G/SPS/N/BRA/211 
22 septembre 2006
 Tous pays  Melons, pastèques, potirons et concombres 
– Anastrepha grandis  dans l'État de Goiás  Préservation des 
végétaux 
Protection du 
territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des 
parasites
 Sans objet  
Brésil G/SPS/N/BRA/212 22 septembre 2006
 Tous pays  Melons, pastèques, potirons et concombres – Anastrepha grandis  dans l'État de São Paulo
 Préservation des 
végétaux Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des 
parasites
 Sans objet   
   G/SPS/GEN/738
 Page 17Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil G/SPS/N/BRA/213 22 septembre 2006
 Partenaires commerciaux
 Vitis vinifera  (vigne) – Prescriptions phytosanitaires  Préservation des 
végétaux Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des 
parasites
 Sans objet  
Brésil G/SPS/N/BRA/214 
22 septembre 2006
 Partenaires 
commerciaux  Agrumes – Xanthomonas axonopodis  pv. citri 
– Prescriptions phytosanitaires  Préservation des végétaux 
Protection du territoire contre 
d'autres dommages 
attribuables à des parasites
 Sans objet  
Brésil G/SPS/N/BRA/215 22 septembre 2006
 Partenaires commerciaux
 Prunus domestica (prunier) – Prescriptions 
phytosanitaires  Préservation des végétaux Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des 
parasites
 Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/216 
22 septembre 2006  Partenaires 
commerciaux  Prunus armeniaca (abricotier) – Prescriptions 
phytosanitaires  Préservation des végétaux 
Protection du 
territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des 
parasites
 Sans objet  
Brésil G/SPS/N/BRA/217 22 septembre 2006
 Partenaires commerciaux
 Embryons d'animaux des espèces bovine et bubaline – Normes sanitaires
 Santé des animaux  12 octobre 2006   
  G/SPS/GEN/738 
Page 18 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil G/SPS/N/BRA/218 22 septembre 2006
 Partenaires commerciaux
 Malus sp. (pommier) – Prescriptions phytosanitaires  Préservation des 
végétaux Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des 
parasites
 12 octobre 2006  
Brésil G/SPS/N/BRA/187/Add.1 
22 septembre 2006
 Tous pays  Produits végétaux – Certificat de contrôle avant 
expédition – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire  Préservation des 
végétaux 
Protection du territoire contre 
d'autres dommages 
attribuables à des parasites
  
Brésil G/SPS/N/BRA/115/Add.3/Rev.1 22 septembre 2006
 Tous pays  Mycosphaerella fijiensis  (Morelet) Deigthon 
– Reconnaissance de l'État de Pernambuco comme zone indemne – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire
 Préservation des 
végétaux   
Brésil G/SPS/N/BRA/193/Add.1 
22 septembre 2006
 Tous pays  Viandes bovine, porcine, équine et de volaille ainsi 
que lait, miel, œufs et produits de la pêche 
– Programme de contrôle des résidus – Entrée en 
vigueur d'un nouveau texte réglementaire  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
  
Brésil G/SPS/N/BRA/189/Add.1 22 septembre 2006
 Tous pays  Noix du Brésil ( Bertholletia excelsa  B. H. K.) 
– Prolongation du délai pour la présentation d'observations
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 16 septembre 2006  
Canada G/SPS/N/CAN/274 22 septembre 2006
 États-Unis  Plantes, matériel de pépinière et autres produits réglementés associés à de la terre – Scarabée japonais (Popillia japonica ) – Exigences phytosanitaires
 Préservation des 
végétaux Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des 
parasites
 30 septembre 2006   
   G/SPS/GEN/738
 Page 19Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Canada G/SPS/N/CAN/158/Rev.2 22 septembre 2006
 Tous pays  Bois d'œuvre tropical – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Préservation des végétaux Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des 
parasites
 Sans objet  
Égypte G/SPS/N/EGY/20 
22 septembre 2006
 Tous pays  Pommes de terre de semence – Normes d'importation  Préservation des 
végétaux 
Protection du territoire contre 
d'autres dommages 
attribuables à des parasites
  
États-Unis G/SPS/N/USA/1296/Add.1 25 septembre 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Endosulfan, fénarimol, imazalil, oryzaline, acifluorfène sodium, trifluraline et ziram – Établissement de limites maximales de résidus 
– Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 Les objections et les demandes d'audition doivent être reçues pour le 
14 novembre 2006.
 
Argentine 
G/SPS/N/ARG/94 13 septembre 2006
 Partenaires commerciaux
 Ratites reproducteurs de l'ordre des struthioniformes – Prescriptions sanitaires
 Santé des animaux Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 60 jours après distribution 
de la notification  
Argentine G/SPS/N/ARG/95 
26 septembre 2006
 Partenaires 
commerciaux  Aliments diététiques ou pour régimes spéciaux – Spécifications microbiologiques Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
  
  G/SPS/GEN/738 
Page 20 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Argentine G/SPS/N/ARG/96 26 septembre 2006
 Partenaires commerciaux
 Boissons alcooliques non fermentées – Additifs alimentaires
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
 
Corée G/SPS/N/KOR/216 29 septembre 2006
 Tous partenaires commerciaux
 Additifs alimentaires – Normes et spécifications  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 20 octobre 2006  
Costa Rica G/SPS/N/CRI/50 
29 septembre 2006
 Partenaires 
commerciaux  Matériel de multiplication (excepté les graines) – Exigences phytosanitaires
 Préservation des végétaux
 60 jours après distribution de la notification
 
Philippines G/SPS/N/PHL/33/Add.1 
29 septembre 2006
 Japon  Viandes et produits de viande obtenus à partir de 
bovins – ESB – Levée de l'interdiction  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des 
parasites
  
Philippines 
G/SPS/N/PHL/82/Add.1 
28 septembre 2006  Japon  Oiseaux domestiques ou sauvages et leurs produits, 
y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, 
les œufs et le sperme – Influenza aviaire – Levée de 
l'interdiction  Santé des animaux   
n.d. = non disponible, non mentionné. 
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