2010 –0615 1 Ordonnance de l’OFSP  
sur l’inscription des substances actives dans la liste I des  
substances actives pour inclusion dans les produits biocides  
selon l’annexe 1 de l’ordonnance sur les produits biocides   
du 25 avril 2011  
 
L’Office fédéral de la santé publique,  
en accord avec l’Office fédéral de l’environnement,  
vu l’art. 9, al. 2, let. a, de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides 
(OPBio )1, 
arrête:  
I 
L’annexe 1 de l’OPBio est modifiée conformément au texte ci -joint.  
Remplacement d’expressions  
Dans la colonne "Dispositions particulières", la phrase "Lorsqu’ils accordent 
l’autorisation du produit, les OE évaluent les risques ..." est rempl acée par la phr a-
se "Lorsque l'ON accorde l'autorisation du produit, les OE évaluent les risques ....".  
Dans la colonne "Dispositions particulières", le terme "CE" est remplacé par le 
terme "UE".  
Dans la colonne "Dispositions particulières", les expressions  "organe de réception 
des notifications (ON)" et "organes d'évaluation (OE)" figurent en toutes lettres 
seulement lors de leur première citation et sont remplacées par la suite par les 
abréviations "ON" et "OE".  
 
II 
La présente modification entre en vigueu r le 1 mai 2011.  
… Office fédéral de la santé publique:  
 Pascal Strupler  
 
  
  
1 RS 813.12  Inscription des substances actives dans la liste I des substances actives pour inclusion dans les produits biocides selon l’a nnexe 1  RO 2010  
de l’ordonnance sur les produits biocides  
2   Annexe 1  
(art. 9, al. 1, let. a)  
Liste I: substances actives et exigences y afférentes pour incl usion dans des produits biocides  
Explications   
1 La colonne «Date d’inscription» in dique la date à laquelle l’inscription de la su bstance active entre en vigueur.  
2 Les substances  actives évaluées par l'Union européenne (UE) et inscrites dans cette liste sont énumérées d’après les critères su ivants: symbole, 
chiffre par ordre croissant e t lettre par ordre alphabétique.    
Nom commun  Dénomination de l’UICPA  
Numéros d’identification  Pureté minimale  
de la sub stance active 
dans le produit biocide 
mis sur le ma rché Date d’inscription  Date d’expiration  
de l’inscription  Type  
de 
produit Dispositi ons particulières 2 
       
dioxyde de 
carbone  990 ml/l   1er novembre 
2012  31 octobre 2022  18 Lorsqu'ils examinent une demande d'autorisation d'un 
produit conformément aux  art. 11 et 17 OPBio, les OE 
étudient, si cela est pertinent pour le produit en que s-
tion, les utilisations ou scénarios d’exposition ainsi que 
les risques pesant sur les popul ations et les milieux 
n’ayant pas été pris en considérat ion de manière 
représentative dans l’évaluation des risques réalisée au 
niveau de l'UE. Lorsqu'il accorde l'a utorisation du 
produit, l'ON évalue les risques et veille ensuite à ce 
que des mesures appropriées soient prises ou des 
cond itions spécifiques imposées en vue de réduire les 
risques mis en évidence. Les autorisations sont soum i-
ses aux conditions suivantes:   
  
2 Pour la mise en œuvre des principes communs de l’annexe VI de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 fév. 1998 concer nant 
la mise sur le marché des produits biocides, le contenu et les conclusions des rapports d’évaluation sont disponibles sur le site de la Commission européenne: 
http://ec.europa.eu/comm/environment/biocides/index.htm    
Inscription des substances actives dans la liste I des substances acti ves pour inclusion dans les produits biocides selon l’annexe 1  RO 2010  
de l’ordonnance sur les produits biocides  
3 Nom commun  Dénomination de l’UICPA  
Numéros d’identification  Pureté minimale  
de la sub stance active 
dans le produit biocide 
mis sur le ma rché Date d’inscription  Date d’expiration  
de l’inscription  Type  
de 
produit Dispositi ons particulières 2 
       
1.   le produit ne peut être vendu qu'à des professio n-
nels formés à leur utilisation, et leur usage est r é-
servé à ces professionnels.  
2.   des mesures appropriées sont prises pour protéger 
les opérateurs afin de réduire les risques au min i-
mum, y compris  la mise à disposition d'équip e-
ments de protection individuelle si néce ssaire.  
3.   des mesures appropriées sont prises pour prot éger 
les personnes présentes, par exemple l'exclusion de 
ces personnes de la zone de traitement durant la 
fumigat ion. 
  
Nom c ommun  Dénomination de l’UICPA  
Numéros d’identification  Pureté minimale  
de la sub stance active 
dans le produit biocide 
mis sur le ma rché Date d’inscription  Date d’expiration  
de l’inscription  Type  
de 
produit Dispositions particulières  
       
Métofluthrine  Isomère RTZ:  
2,3,5,6 -tétrafluoro -4-
(méthoxyméthyl)benzyl -
(1R,3R) -2,2-diméthyl -3-
(Z)- (prop -1-enyl)cyclo -
propanecarboxylate  
No CE: n.d.  
No CAS: 240494 -71-7 
Somme de tous les 
isomères:  
2,3,5,6 -tétrafluoro -4-
(méthoxyméthyl)benzyl -La substance active 
doit prése nter une 
pureté minimale 
conforme aux deux 
niveaux suivants: 
Isomère RTZ  
754 g/kg  
Somme de tous les 
isomères  
930 g/kg  1er mai 2011  30 avril 2021  18 Lorsqu'ils examinent une demande d'autoris ation d'un 
produit conformément aux  art. 11 et 17 OPBio, les OE 
étudient, si cela est pertinent pour le produit en que s-
tion, les utilisations ou scén arios d’exposition ainsi que 
les risques pesant sur les popul ations et les milieux qui 
n'ont pas été pris en considération de manière représe n-
tative dans l’évaluation des risques réalisée à l'échelle 
de l'UE.  Inscription des substances actives dans la liste I des substances actives pour inclusion dans les produits biocides selon l’a nnexe 1  RO 2010  
de l’ordonnance sur les produits biocides  
4   Nom c ommun  Dénomination de l’UICPA  
Numéros d’identification  Pureté minimale  
de la sub stance active 
dans le produit biocide 
mis sur le ma rché Date d’inscription  Date d’expiration  
de l’inscription  Type  
de 
produit Dispositions particulières  
       
(EZ)-
(1RS,3RS;1SR,3SR) -2,2- 
diméthyl -3-prop-1-
enylcyclopropaneca r-
boxylate  
No CE: n.d.  
No CAS: 240494 -70-6 
       
        
Nom commun  Dénomination de l’UICPA  
Numéros d’identification  Pureté minimale  
de la sub stance active 
dans le produit biocide 
mis sur le ma rché Date d’inscription  Date d’expiration  
de l’inscription  Type  
de 
produit Dispositions particulières  
       
Spinosad  No CE: 434 -300-1 No 
CAS: 168316 -95-8 Le 
spinosad est un mélange 
de 50 à 95 % de spin osy-
ne A et de 5 à 50 % de 
spinosyne D.  
 
Spinosyne A  
(2R,3aS,5aR,5bS,9S,13S,
14R, 16aS,16bR) -2-[(6-
désoxy -2,3,4 -tri- O-
méthyl-α-L-
mannopyranosyl)oxy] -13-
[[(2R,5S,6R) -5- (diméth y-
lamino)tétrahydro -6- 
méthyl -2H-pyran -2-850 g/kg  1er novembre 
2012  31 octobre 2022  18 Lorsqu'ils examinent une demande d'autoris ation d'un 
produit conformément à l'article 5 et à l'a nnexe VI, les 
OE étudient, si cela est pert inent pour le produit en 
question, les utilisations ou scén arios d’exposition ainsi 
que les risques pesant sur les popul ations et les milieux 
n’ayant pas été pris en considération de m anière 
représentative dans l’évaluation des risques réalisée à 
l'échelle de l' UE. Les autoris ations sont soumises aux 
conditions suivantes:  
1. les aut orisations doivent faire l'objet des mesures 
appropriées d'atténuation des ri sques. En partic ulier, 
les pr oduits destinés à un usage professio nnel par 
pulvérisation doivent être utili sés avec un équip e-
ment de pr otection individuelle approprié, à moins 
qu’il ne puisse être prouvé, dans la d emande 
d’autorisation du produit, que les risques pour les   
Inscription des substances actives dans la liste I des substances acti ves pour inclusion dans les produits biocides selon l’annexe 1  RO 2010  
de l’ordonnance sur les produits biocides  
5 Nom commun  Dénomination de l’UICPA  
Numéros d’identification  Pureté minimale  
de la sub stance active 
dans le produit biocide 
mis sur le ma rché Date d’inscription  Date d’expiration  
de l’inscription  Type  
de 
produit Dispositions particulières  
       
yl]oxy] -9- éthyl -
2,3,3a,5a,5b,6,9,10, 
11,12,13,14,16a,16b -
tétradécahydro -14-
méthyl -1H-as-
indacéno[3,2 -
d]oxacyclododécin -7,15- 
dione No CAS: 131929 -
60-7  
 
Spinosy ne D  
(2S,3aR,5aS,5bS,9S,13S,
14R, 16aS,16bR) -2-[(6-
désoxy -2,3,4 -tri- O-
méthyl -α-L-
mannopyranosyl)oxy] -13-
[[(2R,5S,6R) -5- (diméth y-
lamino)tétrahydro -6- 
méthyl -2H-pyran -2-
yl]oxy] -9- éthyl -
2,3,3a,5a,5b,6,9,10, 
11,12,13,14,16a,16b -
tétradécahydro -4,14-
méthyl -1H-as-
indacéno[3,2 -
d]oxacyclododécin -7,15- 
dione No CAS: 131929 -
63-0 utilisateurs professionnels peuvent être ramenés à un 
niveau acceptable par d’autres moyen s,  
2. en ce qui concerne les produits contenant du spin o-
sad qui pourraient entraîner la présence de r ésidus 
dans des denrées alimentaires, il incombe aux OE 
d'évaluer la nécessité d'introduire des co ncentrations 
maximales en résidus et/ou de modifier les conce n-
trations existantes co nformément à l'OSEC et de 
prendre toutes les mes ures d'atténuation des risques 
appropriées visant à garantir que les concentratio ns 
maximales en résidus ne sont pas dépa ssées.  
       
       
 Inscription des substances actives dans la liste I des substances actives  RO 2010  
pour inclusion dans les produits bioci des selon l’annexe 1 de l’ordonnance  
sur les produits biocides  
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