. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2219/Add.1 
2 mai 2012 
 (12-2316) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 20 avril 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
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Règle finale:  Importation dans la zone continentale des États-Unis  de pitayas frais en provenance 
d'Amérique centrale) (Dos sier de consultation ( Docket ) n° APHIS-2010-0113). 
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phyt osanitaire (APHIS) modifie la réglementation 
concernant les fruits et légumes de façon à autori ser l'importation dans la zone continentale des 
États-Unis de pitayas frais en provenance d'Améri que centrale.  Pour pouvoir entrer dans le pays, 
les pitayas doivent avoir été produits dans le cadre d'une approche sy stémique incluant des 
prescriptions en matière de surveillance et de c ontrôle, l'établissement de zones de production 
exemptes d'organismes nuisibles et des procédures d' emballage.  Cette mesure  permettra d'importer 
dans la zone continentale des États-Unis des p itayas en provenance d'Amérique centrale tout en 
continuant d'assurer une protection contre l'introduction d'organismes de quarantaine. 
 L'avis objet du présent addendum est disponible en anglais comme suit:  Federal Register , 
16 avril 2012 (Volume 77, n° 73), pages 22465 à 22 467.  Lien pour la consultation en ligne: 
 http://www.regulations.gov/#!docum entDetail;D=APHIS-2010-0113-0005  
 Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 24 mai 2011 
(FR Volume 76, pages 30036-30040, dossier de consultation ( Docket ) n° APHIS-2010-0113), d'un 
avis annonçant une proposition de modification d es règles autorisant l'importation dans la zone 
continentale des États-Unis de pitayas frais en provenance d'Amérique centrale.  L'Agence avait 
proposé, comme condition d'entrée, que les pitayas so ient produits dans le  cadre d'une approche 
systémique incluant des prescriptions en matière de  surveillance et de contrôle, l'établissement de 
zones de production exemptes d'organismes nuisibl es et des procédures d'emballage.  Elle avait 
demandé que lui soient communiquées des observati ons sur cette proposition dans un délai de 
60 jours se terminant le 25 juillet 2011.  Au cune observation n'avait été communiquée. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée G/SPS/N/USA/2219/Add.1 
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  [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentatio n des observations, normalement de 60 jours 
civils au moins, devrait être prévu.  Dans d'au tres circonstances, comme le report de la date 
limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le  délai pour la présentation 
des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  16 mai 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Mr. David Lamb, Import Specialist, Regulatory 
Coordination and Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 
20737-1236;  Téléphone:  +1 (301) 851-2103.  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250;  
Téléphone:  +1 (202) 720 1301;  Fax:  +1 (202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov   
 
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