ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/ADP/N/223/USA 
3 avril 2012 
 (12-1736) 
Comité des pratiques antidumping Original: anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE 
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
 
ÉTATS-UNIS 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel pr ésenté par les États-Unis pour la période du 
1er juillet au 31 décembre 2011. 
 
_______________ 
  
  G/ADP/N/223/USA 
Page 2 Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS  
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2011 
 
Enquêtes initiales 
 
Pays ou 
territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures provisoires 
et déterminations 
préliminaires Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête Autres Données commerciales1 (provenant 
du/des rapport(s) publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif Engagement en 
matière de prix 
 Désignation;  
catégorie à six 
chiffres du SH visant 
le produit faisant 
l'objet de l'enquête;  
numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays Date;  période 
couverte par 
l'enquête 
(D-dumping;  
I-dommage) Date des droits;  
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date des droits;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date, 
raison Date, 
explication Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie);  
produits visés, 
période, si différents 
des colonnes 2 et 3 Volume des 
importations en % de 
la consommation 
intérieure apparente 
ou en % des 
importations totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Chine Certaines roues en 
acier 
HTSUS:  8708.70 ID #:  A-570-973 26.04.11 
(07.10-12.10) 02.11.11 
110,58%-141,38%;   
ensemble de la RPC 
193,54%     40 357 481 unités 
CY 2009
8 24,3% 
CY 20098 NME 
Certains azurants 
optiques stilbéniques* 
HTSUS:  3204.20, 
2933.69, 2921.59 ID #:  A-570-972 27.04.11 
(07.10-12.10) 03.11.11 
106,22%-126,25%;  
ensemble de la RPC 
141,08%     39 761 533 kg 
CY 2009
8 40,1% 
CY 20098 NME 
Cellules 
photovoltaïques au 
silicium cristallin, 
même en modules HTSUS:  8501.61, 
8507.20, 8541.40 
ID #:  A-570-979 16.11.11 
(04.11-09.11)      1 613 725 537 unités
CY 2010
8 29,3% 
CY 20108 NME  
   G/ADP/N/223/USA
 Page 31 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Chine (suite) Fil d'acier galvanisé*
HTSUS:  7217.20, 
7229.20, 7229.90 
ID #:  A-570-975 27.04.11 
(07.10-12.10) 04.11.11 
76,34%-131,84%;  
ensemble de la RPC 
235,00% 
29.11.11 
99,87%-131,84%;  
ensemble de la RPC 
235,00%2     53 565 402 kg 
CY 20098 26,3% 
CY 20098 NME 
Cylindres à haute 
pression en acier 
HTSUS:  7311.00 
ID #:  A-570-977 08.06.11 
(10.10-03.11) 15.12.11 
5,08%;  ensemble de 
la RPC 26,23%     846 638 unités 
CY 20098 35,4% 
CY 20098 NME 
Parquet 
multicouches 
HTSUS:  4412.31, 4412.32, 4412.39, 
4412.94, 4412.99, 
4418.71, 4418.72, 4409.10, 4409.29, 
4418.79, 4418.90 
ID #:  A-570-970 18.11.10 
(04.10-09.10) 26.05.11 
0,00% ( de minimis ) – 
10,88%;  ensemble 
de la RPC 82,65%
 
27.06.11 
0,00% ( de minimis ) – 
6,78%;  ensemble de 
la RPC 27,12%
2 
 
18.10.11 
0,00%-3,98%;  
ensemble de la RPC 
58,84%9 
 
08.12.11 
0,00%-3,97%;  
ensemble de la RPC 
58,84%4 08.12.11 
0,00%-3,97%;  
ensemble de la 
RPC 58,84%    986 691 933,00 $ 
CY 20098 37,43% 
CY 20098 NME 
Corée, Rép. de Combinaisons de 
réfrigérateurs et de 
congélateurs- 
conservateurs avec 
compartiment congélateur en bas* HTSUS:  8418.10, 
8418.21, 8418.99 
ID #:  A-580-865 26.04.11 
(01.10-12.10) 02.11.11 
0,00%-32,20%; 
taux résiduel global 
18,15%     707 258 unités 
CY 2009
8 10,8% 
CY 20098 HM, COP, FA 
Transformateurs 
électriques de grande 
taille 
HTSUS:  8504.23, 
8504.90 ID #:  A-580-867 10.08.11 
(07.10-06.11)      436 525 583,00 $ 
CY 2010
8 21,7% 
CY 20108 CV, HM 
  
  G/ADP/N/223/USA 
Page 4 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Émirats arabes 
unis Certains clous en 
acier 
HTSUS:  7317.00 
ID #:  A-520-804 27.04.11 
(01.10-12.10) 03.11.11 
19,23% - 61,54%;  
taux résiduel global 
23,48%     57 635 407 kg 
CY 20098 15,8% 
CY 20098 CV, FA 
Tubes et tuyaux en 
acier au carbone, de 
section circulaire, 
soudés* 
HTSUS:  7306.19, 7306.30, 7306.50 
ID #:  A-520-805 22.11.11 
(10.10-09.11)      31 817 672 kg 
CY 2010
8 2,7% 
CY 20108 HM 
Inde Tubes et tuyaux en 
acier au carbone, de 
section circulaire, 
soudés* HTSUS:  7306.19, 
7306.30, 7306.50 
ID #:  A-533-852 22.11.11 
(10.10-09.11)      82 497 082 kg 
CY 2010
8 7,0% 
CY 20108 HM 
Mexique Combinaisons de 
réfrigérateurs et de 
congélateurs- conservateurs avec 
compartiment 
congélateur en bas* HTSUS:  8418.10, 
8418.21, 8418.99 
ID #:  A-201-839 26.04.11 
(01.10-12.10) 02.11.11 
16,44% - 36,65%;  
taux résiduel global 
28,02%     3 508 505 unités 
CY 2009
8 53,6% 
CY 20098 HM, TM 
(Corée), CV, 
COP 
Fil d'acier galvanisé*
HTSUS:  7217.20, 
7229.20, 7229.90 ID #:  A-201-840 27.04.11 
(01.10-12.10) 04.11.11 
37,87% - 61,54%;  
taux résiduel global 
59,37%     45 339 014 kg 
CY 2009
8 22,2% 
CY 20098 HM, COP 
Oman Tubes et tuyaux en 
acier au carbone, de 
section circulaire, 
soudés* HTSUS:  7306.19, 
7306.30, 7306.50 
ID #:  A-523-801 22.11.11 
(10.10-09.11)      30 824 665 kg 
CY 2010
8 2,6% 
CY 20108 HM 
Taipei chinois Certains azurants 
optiques 
stilbéniques* HTSUS:  3204.20, 
2933.69, 2921.59 
ID #:  A-583-848 27.04.11 
(01.10-12.10) 03.11.11 
12,03%     5 261 745 kg 
CY 2009
8 5,3% 
CY 20098 CV  
   G/ADP/N/223/USA
 Page 51 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Viet Nam Tubes et tuyaux en 
acier au carbone, de 
section circulaire, 
soudés* HTSUS:  7306.19, 
7306.30, 7306.50 
ID #:  A-552-811 22.11.11 
(04.11-09.11)      32 436 096 kg 
CY 2010
8 2,8% 
CY 20108 NME 
 
Pour toutes les enquêtes auxquelles l'article 15 s'applique, le Département du commerce a offert aux sociétés interrogées l'occ asion d'étudier avec lui les possibilités 
d'engagements en matière de prix.  Cette occasion a été offerte à tous les pays en développement Membres, sans préjudice de la question de savoir si les intérêts essentiels du 
Membre en question étaient affectés.  Au cours de la période co nsidérée, plusieurs des sociétés interrogées ont saisi cette occ asion. 
 
Notes se rapportant au tableau: 
 
1 Sauf indication contraire, les chiffres se  rapportent à la période de 12 mois antérieure à l'ouverture de l'enquête et inclua nt le mois d'ouverture de l'enquête. 
2 Indique la date de la détermination préliminaire modifiée  en raison d'erreurs de calcul ou d'erreurs matérielles, et la marge en pourcentage résultant de la modification. 
3 Indique la date de la détermination finale modifiée en raison du renvoi devant un tribunal, et la marge en pourcentage résultant de la modification. 
4 Indique la date de la détermination finale modifiée en raison d'erreurs de calcul ou d'erreurs matérielles, et la marge en pourcentage résultant de la modification. 
5 Indique le cumul  des importations avec celles en provenance d'autres pays qui font simultanément l'objet d'une enquête. 
6 Indique l'abrogation d'une ordonnance conformément à la détermination dans le cadre d'un réexamen à l'extinction. 
7 Indique l'abrogation d'une ordonnan ce conformément à un accord négocié. 
8 Source:  base de données de la Commission du commerce intern ational des États-Unis (http://www.usitc.gov/), fondée sur les po sitions à six chiffres du Tarif douanier 
harmonisé des États-Unis (HTSUS) figurant dans la colonne 2. 
9 Date de la détermination finale de l'existence d'un dumping.  Dans le cadre du système des États-Unis, la détermination final e de l'existence d'un dommage se fait après 
la détermination finale de l'existence d'un dumping.  Les mesures définitives ne peuvent pas être imposées avant que ne soient établies des constatations positives de 
l'existence d'un dumping combin é à un dommage, une menace de do mmage ou un retard important. 
10 Date de la détermination finale de la probabilité que le dump ing subsistera ou se reproduira , pas encore définitive dans l'a ttente de la détermination finale de l'existence 
d'un dommage par la Commission du commerce international. 
11 Source:  Publication de la Commission du commerce international des États-Unis sur les mesures commerciales correctives 
http://www.usitc.g ov/trade_remedy/publicati ons/opinions_index.htm . 
12 Indique la clôture d'une enquête en raison d'une constatation d'absence de dommage. 
13 Indique la date de la détermination finale modifiée  en raison des constatations de l'ITC concernant le dommage et le "produit similaire", et la marge en pourcentage 
résultant de la modification. 
14 Date de publication de l'accord suspendant  l'enquête en matière de droits antidumpi ng et date de publication de l'ordonnance  en matière de droits antidumping. 
 
Abréviations/Symboles/Autres: 
 
HM Indique que l'on a utilisé les prix sur le marché  intérieur pour déterminer la valeur normale. 
TM ( n) Indique que l'on a utilisé les prix pratiqués sur le marché d'un pays tiers ( nom du pays ). 
CV ( n) Valeur construite ( nom du pays où les facteurs ont été évalués, si ce n'est pas le marché intérieur ). 
COP Indique que l'on a procédé à une analyse des coûts de production. 
NME  Économie autre que de marché.  
  G/ADP/N/223/USA 
Page 6 FA Indique que l'on a utilisé les "données de fait disponibles". 
NS Aucune expédition pendant la période considérée/utilisation de taux antérieurs. 
CL Renseignements non communi qués parce que confidentiels. 
n.d. Statistiques non disponibles ou non collectées. 
(R-n) Indique qu'il y a eu un réexamen administratif – Période couverte par le réexamen . 
(C-n) Indique qu'il y a eu une enquêt e en matière de contournement – Période couverte par le réexamen.  
(CR) Indique qu'il y a eu  un réexamen pour chan gement de circonstances. 
(NR- n) Réexamen lié à de no uveaux exportateurs – Période couverte par le réexamen.  
(SR) Indique qu'il y a eu un réex amen de l'accord de suspension. 
(SNR) Indique qu'il y a eu un  réexamen à l'extinction. 
(FR- n) Avis publié au Federal Register et date de publication. 
 *  Indique qu'une enquête sur le produit concerné a été ouverte simultanément par plusieurs pays/territoires douaniers. CY Année civile. 
Les dates sont indiquées sous la forme suivante:  jour-mois-année ou mois-année. 
Les actions en matière antidumping sont publiées dans le Federal Register ou disponibles à l'adresse:  http://ia.ita.doc.gov/frn/index.html .  
   G/ADP/N/223/USA
 Page 7Réexamens/Autres procédures ultérieures 
 
Pays ou 
territoire 
douanier Produit Ouverture 
de 
l'enquête Résultats/ 
déterminations 
préliminaires Résultats finals Abrogation 
de mesures Autres (par 
exemple 
procédures 
ne visant pas 
le niveau des 
droits) Données commerciales (si disponibles 
dans le(s) rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  
 Base de la 
détermination de 
la valeur 
normale  
Droit définitif Engagement en 
matière de prix    
Désignation;  catégorie à six 
chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête;  numéro 
d'identification;  (*) si 
l'enquête vise plusieurs pays  Date, type 
de réexamen 
ou de 
procédure 
(symbole), 
période 
couverte Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles;  "autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison] Date d'entrée en 
vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix minimaux;  
ou autre résultat 
(symbole)
 Date, 
raison Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie);  
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des importations 
en % de la 
consommation intérieure 
apparente ou en % des 
importations totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Afrique du 
Sud Tôles en acier inoxydable, en 
rouleaux 
HTSUS:  7219.13, 7219.14, 
7219.32, 7219.33, 7219.34, 7219.35, 7219.90, 7220.12, 
7220.20, 7220.20.90 
ID #:  A-791-805 02.06.10 
(SNR) 06.10.10 30.08.11    73 243 kg 
CY 2009
8 0,13% 
CY 20098 n.d. 
Allemagne Roulements à billes et leurs 
parties 
HTSUS:  3926.90, 4016.93, 6909.19, 8431.20, 8431.39, 
8482.10, 8482.80, 8482.91, 
8482.99, 8483.20, 8483.50, 8483.90, 8708.50, 8708.60, 
8708.70, 8708.93, 8708.99, 
8803.10, 8803.20, 8803.30, 8803.90, 8483.30, 8708.30, 
8708.40, 8708.80, 8708.94, 
8708.95 ID #:  A-428-801 01.08.11 
(SNR) 15.09.11   15.09.11
6  7 816 784 kg 
CY 20108 5,2% 
CY 20108 n.d.  
  G/ADP/N/223/USA 
Page 8  
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Allemagne 
(suite) Roulements à billes et leurs 
parties 
HTSUS:  3926.90, 4016.93, 
6909.19, 8431.20, 8431.39, 8482.10, 8482.80, 8482.91, 
8482.99, 8483.20 8483.50, 
8483.90, 8708.50, 8708.60, 8708.70, 8708.93, 8708.99,
8803.10, 8803.20, 8803.30, 
8803.90, 8483.30, 8708.30, 8708.40, 8708.80, 8708.94, 8708.95 
ID #:  A-428-801 28.06.11 
(R 05.10-
04.11)        n.d. 
Roulements à billes et leurs 
parties 
HTSUS:  3926.90, 4016.93, 6909.19, 8431.20, 8431.39, 
8482.10, 8482.80, 8482.91, 
8482.99, 8483.20 8483.50, 8483.90, 8708.50, 8708.60, 
8708.70, 8708.93, 8708.99,
8803.10, 8803.20, 8803.30, 8803.90, 8483.30, 8708.30, 8708.40, 8708.80, 8708.94, 
8708.95 
ID #:  A-428-801 24.02.11 
(CR) 21.04.11 24.08.11      n.d. 
Roulements à billes et leurs 
parties 
HTSUS:  3926.90, 4016.93, 
6909.19, 8431.20, 8431.39, 
8482.10, 8482.80, 8482.91, 8482.99, 8483.20 8483.50, 
8483.90, 8708.50, 8708.60, 
8708.70, 8708.93, 8708.99,8803.10, 8803.20, 8803.30, 8803.90, 8483.30, 8708.30, 
8708.40, 8708.80, 8708.94, 
8708.95 ID #:  A-428-801 30.06.10 
(R 05.09-
04.10) 21.04.11 
3,67%-11,42% 24.08.11 
3,66%-11,42%   12.11.10 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   HM, COP, FA 
Feuilles et bandes de laiton
HTSUS:  7409.21, 7409.29
ID #:  A-428-602 27.04.11 
(R 03.10-
02.11)     19.07.11 
Annulation du 
réexamen 
administratif   n.d. 
Feuilles et bandes de laiton
HTSUS:  7409.21, 7409.29
ID #:  A-428-602 01.03.11 
(SNR) 26.09.11     2 889 748 kg
CY 20108 18,7% 
CY 20108 n.d.  
   G/ADP/N/223/USA
 Page 91 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Allemagne 
(suite) Papier thermosensible léger
HTSUS:  4811.90, 3703.10, 
4811.59, 4820.10, 4823.40
ID #:  A-428-840 30.12.11 
(R 11.10-
10.11)        n.d. 
Papier thermosensible léger
HTSUS:  4811.90, 3703.10, 
4811.59, 4820.10, 4823.40
ID #:  A-428-840 28.12.10 
(R 11.09-
10.10) 07.12.11 
3,16%       HM 
Feuilles et bandes en acier 
inoxydable, en rouleaux 
HTSUS:  7219.13, 7219.14, 
7219.32, 7219.33, 7219.34, 7219.35, 7219.90, 7220.12, 
7220.20, 7220.90 
ID #:  A-428-825 02.06.10 
(SNR) 07.10.10   10.08.11
6  20 249 469 kg
CY 20108 5,9% 
CY 20108 n.d. 
Argentine Miel 
HTSUS:  0409.00, 1702.90, 
2106.90 ID #:  A-357-812 28.01.11 
(R 12.09-
11.10)        n.d. 
Miel 
HTSUS:  0409.00, 1702.90, 
2106.90 
ID #:  A-357-812 31.01.11 
(NR 12.09-
11.10) 31.08.11 
0,00% 30.11.11 
0,00%      TM (Allemagne) 
Belgique Tôles en acier inoxydable, 
en rouleaux 
HTSUS:  7219.11, 7219.12,7219.31, 7219.90, 7220.11, 
7220.20, 7220.90 
ID #:  A-423-808 29.07.11 
(CR) 26.10.11       n.d. 
Tôles en acier inoxydable, 
en rouleaux 
HTSUS:  7219.11, 7219.12,7219.31, 7219.90, 7220.11, 
7220.20, 7220.90 
ID #:  A-423-808 28.06.11 
(R 05.10-
04.11)        n.d. 
Tôles en acier inoxydable, 
en rouleaux 
HTSUS:  7219.11, 7219.12,7219.31, 7219.90, 7220.11, 
7220.20, 7220.90 
ID #:  A-423-808 02.06.10 
(SNR) 06.10.10 30.08.11    1 508 389 kg
CY 2009
8 2,68% 
CY 20098 n.d. 
Brésil Certains jus d'orange 
HTSUS:  2009.11, 2009.12, 
2009.19 
ID #:  A-351-840 27.04.11 
(R 03.10-
02.11)        n.d.  
  G/ADP/N/223/USA 
Page 10 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Brésil 
(suite) Certains jus d'orange 
HTSUS:  2009.11, 2009.12, 
2009.19 
ID #:  A-351-840 01.02.11 
(SNR) 26.05.11     648 331 008 
litres 
CY 20108 56,5% 
CY 20108 n.d. 
Certains jus d'orange 
HTSUS:  2009.11, 2009.12, 
2009.19 
ID #:  A-351-840 27.04.10 
(R 03.09-
02.10) 07.04.11 
0,41% ( de minimis )-
3,96% 12.08.11 
0,42% ( de 
minimis )-3,97%      HM, COP 
Tuyaux en aciers non alliés, 
de section circulaire, soudés
HTSUS:  7306.30 
ID #:  A-351-809 01.07.11 
(SNR) 28.10.11     1 414 603 kg
CY 20108 0,2% 
CY 20108 n.d. 
Barres en acier inoxydable
HTSUS:  7222.10, 7222.11, 
7222.19, 7222.20, 7222.30ID #:  A-351-825 01.12.11 
(SNR)      310 941 kg 
CY 2010
8 0,4% 
CY 20108 n.d. 
Pellicules, feuilles et 
bandes de polyéthylène 
téréphtalate 
HTSUS:  3920.62 ID #:  A-351-841 30.12.11 
(R 11.10-
10.11)        n.d. 
Pellicules, feuilles et 
bandes de polyéthylène 
téréphtalate 
HTSUS:  3920.62 
ID #:  A-351-841 28.12.10 
(R 11.09-
10.10) 08.08.11 
44,36% 25.11.11 
44,36%      FA 
Silicomanganèse 
HTSUS:  7202.30, 7202.99
ID #:  A-351-824 01.08.11 
(SNR) 29.11.11     789 809 kg 
CY 20108 0,2% 
CY 20108 n.d. 
Canada Acide citrique et certains 
sels de citrate 
HTSUS:  3824.90, 2918.14, 
2918.15 
ID #:  A-122-853 28.06.11 
(R 05.10-
04.11)        n.d. 
Chine Extrusions d'aluminium 
HTSUS:  7604.21, 7604.29, 
7608.20, 7610.10, 7610.90, 7615.19, 7615.20, 7616.99
ID #:  A-570-967 27.12.11 
(CR)        n.d. 
Toiles pour artistes 
HTSUS:  5901.90 
ID #:  A-570-899 02.05.11 
(SNR) 07.09.11 09.11.11    1 918 023 m2
CY 20108 31,9% 
CY 20108 n.d.  
   G/ADP/N/223/USA
 Page 111 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Chine 
(suite) Carbazole violet 
pigment 23 
HTSUS:  3204.17 
ID #:  A-570-892 28.01.11 
(R 12.09-
11.10) 06.09.11 
Aucune expédition    06.09.11 
Intention 
d'annuler le 
réexamen 
administratif   NS 
Certains crayons à gaine 
HTSUS:  9609.10 
ID #:  A-570-827 01.11.10 
(SNR) 07.03.11 12.07.11    52 062 655,00 $
CY 20098 40,20% 
CY 20098 n.d. 
Certains charbons activés 
HTSUS:  3802.10 
ID #:  A-570-904 27.05.11 
(R 04.10-
03.11)        n.d. 
Certains charbons activés 
HTSUS:  3802.10 
ID #:  A-570-904 28.05.10 
(R 04.09-
03.10) 29.04.11 
0,00% ( de minimis )-
0,05%;  ensemble 
de la RPC 2,42% 31.10.11 
0,00 $/kg-
0,44 $/kg;  
ensemble de la 
RPC 2,42 $/kg      NME 
Certaines crevettes 
tropicales congelées 
HTSUS:  0306.13, 1605.20
ID #:  A-570-893 31.03.11 
(R 02.10-
01.11)        n.d. 
Certaines crevettes 
tropicales congelées 
HTSUS:  0306.13, 1605.20ID #:  A-570-893 30.03.10 
(R 02.09-
01.10) 14.02.11 
0,00%-0,14% ( de 
minimis );  ensemble 
de la RPC 112,81% 19.08.11 
0,00%-0,04%;  
ensemble de la 
RPC 112,81%      NME 
Certains pneus hors route 
neufs 
HTSUS:  4011.20, 4011.61, 
4011.62, 4011.63, 4011.69, 
4011.92, 4011.93, 4011.94ID #:  A-570-912 31.10.11 
(R 09.10-
08.11)        n.d. 
Certains pneus hors route 
neufs 
HTSUS:  4011.20, 4011.61, 
4011.62, 4011.63, 4011.69, 4011.92, 4011.93, 4011.94
ID #:  A-570-912 28.10.10 
(R 09.09-
08.10) 07.10.11 
7,35%       NME 
Certains produits tubulaires 
pour champs pétrolifères 
HTSUS:  7304.29, 7305.20, 
7306.29, 7304.39, 7304.59ID #:  A-570-943 28.06.11 
(R 05.10-
04.11)        n.d. 
Certaines fibres 
discontinues de polyester 
HTSUS:  5503.20 
ID #:  A-570-905 28.07.11 
(R 06.10-
05.11)        n.d.  
  G/ADP/N/223/USA 
Page 12 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Chine 
(suite) Certaines fibres 
discontinues de polyester 
HTSUS:  5503.20 
ID #:  A-570-905 28.07.10 
(R 06.09-
05.10) 08.07.11 
0,00%-4,44% 09.11.11 
0,00%-4,44%      NME 
Certains produits en papier 
ligné 
HTSUS:  4820.10, 4810.22, 
4811.90, 4820.10, 4820.10
ID #:  A-570-901 31.10.11 
(R 09.10-
08.11)        n.d. 
Certains produits en papier 
ligné 
HTSUS:  4820.10, 4810.22, 4811.90, 4820.10, 4820.10
ID #:  A-570-901 17.08.11 
(CR) 17.08.11 30.09.11      n.d. 
Certains produits en papier 
ligné 
HTSUS:  4810.22, 4811.90, 
4820.10 ID #:  A-570-901 01.08.11 
(SNR) 06.12.11     24 414 512 kg
CY 2010
8 3,4% 
CY 20108 n.d. 
Certains produits en papier 
ligné 
HTSUS:  4810.22, 4811.90, 
4820.10 ID #:  A-570-901 31.10.07 
(R 04.06-
08.07)  16.05.11 
4,28%
3 
 
25.08.11 
2,40%-6,68%3 
 
06.12.11 
20,70%3      NME 
Certains produits en papier 
ligné 
HTSUS:  4810.22, 4811.90, 
4820.10 
ID #:  A-570-901 28.10.10 
(R 09.09-
08.10)     13.06.11 
Annulation 
préliminaire 
du réexamen 
administratif
 
19.09.11 
Annulation du 
réexamen 
administratif   n.d. 
Certains grillages en acier 
HTSUS:  7308.90 
ID #:  A-570-947 26.08.11 
(R 01.10-
06.11)     07.12.11 
Annulation du 
réexamen 
administratif   n.d.  
   G/ADP/N/223/USA
 Page 131 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Chine 
(suite) Certains produits en papier 
de soie 
HTSUS:  4802.30, 4802.54, 
4802.61, 4802.62, 4802.69, 4804.31, 4804.39, 4805.91, 
4806.40, 4808.30, 4808.90, 
4811.90, 4823.90, 4802.50, 4802.90, 4805.91, 9505.90
ID #:  A-570-894 05.04.10 
(C) 06.04.11 05.08.11      n.d. 
Certains produits en papier 
de soie 
HTSUS:  4802.30, 4802.54, 4802.61, 4802.62, 4802.69, 4804.31, 4804.39, 4805.91, 
4806.40, 4808.30, 4808.90, 
4811.90, 4823.90, 4802.50, 4802.90, 4805.91, 9505.90
ID #:  A-570-894 27.04.11 
(R 03.10-
02.11)     14.07.11 
Annulation du 
réexamen 
administratif   n.d. 
Certains produits en papier 
de soie 
HTSUS:  4802.30, 4802.54, 4802.61, 4802.62, 4802.69, 
4804.31, 4804.39, 4805.91, 
4806.40, 4808.30, 4808.90, 4811.90, 4823.90, 4802.50, 4802.90, 4805.91, 9505.90
ID #:  A-570-894 27.04.10 
(R 03.09-
02.10) 06.04.11 
112,64%    05.08.11 
Annulation du 
réexamen 
administratif   NME 
Isocyanurates chlorés 
HTSUS:  2933.69 
ID #:  A-570-898 19.07.06 
(R 12.04-
05.06)  11.10.11 
9,19%3      n.d. 
Isocyanurates chlorés 
HTSUS:  2933.69 
ID #:  A-570-898 28.07.11 
(R 06.10-
05.11)        n.d. 
Isocyanurates chlorés 
HTSUS:  2933.69 
ID #:  A-570-898 04.02.11 
(NR 06.10-
12.10)     15.11.11 
Annulation 
préliminaire 
du réexamen 
lié à de 
nouveaux 
exportateurs   n.d. 
Isocyanurates chlorés 
HTSUS:  2933.69 
ID #:  A-570-898 28.07.10 
(R 06.09-
05.10) 11.07.11 
de minimis -137,69%16.11.11 
0,03% ( de 
minimis )-2,66%      NME  
  G/ADP/N/223/USA 
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Chine 
(suite) Certaines tôles d'acier au 
carbone, coupées à la 
longueur voulue 
HTSUS:  7208.40, 7208.51, 7208.52, 7208.53, 7208.90, 
7210.70, 7210.90, 7211.13, 
7211.14, 7211.90, 7212.40, 7212.50, 7225.40, 7225.99, 
7226.91, 7226.99 
ID #:  A-570-849 30.12.11 
(11.10-
10.11)        n.d. 
Certaines tôles d'acier au 
carbone, coupées à la 
longueur voulue HTSUS:  7208.40, 7208.51, 
7208.52, 7208.53, 7208.90, 
7210.70, 7210.90, 7211.13, 7211.14, 7211.90, 7212.40, 
7212.50, 7225.40, 7225.99, 
7226.91, 7226.99 ID #:  A-570-849 23.04.10 
(C) 22.02.11 17.08.11      n.d. 
Certains produits plats en 
acier au carbone laminés à 
chaud 
HTSUS:  7208.10, 7208.25, 7208.26, 7208.27, 7208.36, 7208.37, 7208.38, 7208.39, 
7208.40, 7208.53, 7208.54, 
7208.90, 7211.14, 7211.19, 7225.11, 7225.19, 7225.30, 
7225.40, 7225.99, 7226.11, 
7226.19, 7226.91, 7226.99, 7210.70, 7210.90, 7211.14, 
7212.40, 7212.50 
ID #:  A-570-865 30.12.11 
(R 11.10-
10.11)        n.d. 
Certains produits plats en 
acier au carbone laminés à 
chaud HTSUS:  7208.10, 7208.25, 
7208.26, 7208.27, 7208.36, 
7208.37, 7208.38, 7208.39, 7208.40, 7208.53, 7208.54, 
7208.90, 7211.14, 7211.19, 
7225.11, 7225.19, 7225.30, 7225.40, 7225.99, 7226.11, 
7226.19, 7226.91, 7226.99, 
7210.70, 7210.90, 7211.14, 7212.40, 7212.50 
ID #:  A-570-865 28.12.10 
(R 11.09-
10.10)     08.08.11 
Intention 
d'annuler le 
réexamen 
administratif
 
28.10.11 
Annulation du 
réexamen 
administratif   n.d.  
   G/ADP/N/223/USA
 Page 151 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Chine 
(suite) Tubes pression en acier 
inoxydable austénitique, de 
section circulaire, soudés 
HTSUS:  7306.40 ID #:  A-570-930 27.04.10 
(R 09.08-
02.10) 31.03.11 
0,01% 22.07.11 
0,01%      NME 
Tubes et tuyaux en acier au 
carbone, de section 
circulaire, soudés 
HTSUS:  7306.30, 7306.50,7306.19 
ID #:  A-570-910 26.08.11 
(R 07.10-
06.11)     09.12.11 
Annulation du 
réexamen 
administratif   n.d. 
Acide citrique et certains 
sels de citrate 
HTSUS:  3824.90, 2918.14, 
2918.15 ID #:  A-570-937 28.06.11 
(R 05.10-
04.11)        n.d. 
Acide citrique et certains 
sels de citrate 
HTSUS:  3824.90, 2918.14, 
2918.15 
ID #:  A-570-937 30.06.10 
(R 11.08-
04.10) 10.06.11 
0,36% ( de minimis )-
66,75% 14.12.11 
0,00%-1,11%      NME 
Lames de scie diamant et 
leurs parties 
HTSUS:  8206.00, 6804.21ID #:  A-570-900 30.12.11 
(R 11.10-
10.11)        n.d. 
Lames de scie diamant et 
leurs parties 
HTSUS:  8206.00, 6804.21
ID #:  A-570-900  28.12.10 
(R 01.09-
10.10) 06.12.11 
0,14%-164,09%       NME 
Lames de scie diamant et 
leurs parties 
HTSUS:  8206.00, 6804.21
ID #:  A-570-900 30.09.10 
(CR) 30.06.11 19.10.11      n.d. 
Tiges de forage 
HTSUS:  7304.22, 7304.23, 
8431.43, 7304.39, 7304.49,7304.59 ID #:  A-570-965 12.08.11 
(C)        n.d. 
Tables à repasser (sur pieds, 
plateau en métal) et 
certaines de leurs parties 
HTSUS:  9403.20, 9403.90ID #:  A-570-888 03.10.11 
(R 08.10-
07.11)        n.d.  
  G/ADP/N/223/USA 
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Chine 
(suite) Tables à repasser (sur pieds, 
plateau en métal) et 
certaines de leurs parties 
HTSUS:  9403.20, 9403.90ID #:  A-570-888 29.09.10 
(R 08.09-
07.10) 07.09.11 
63,09%       NME 
Tables et chaises en métal, 
pliantes 
HTSUS:  9401.71, 9401.79,
9403.20, 9403.70 ID #:  A-570-868 28.07.11 
(R 06.10-
05.11)        n.d. 
Tables et chaises en métal, 
pliantes 
HTSUS:  9401.71, 9401.79,
9403.20, 9403.70 
ID #:  A-570-868 29.07.10 
(NR 06.09-
05.10) 20.06.11 
26,06% 25.10.11 
2,78%      NME 
Tables et chaises en métal, 
pliantes 
HTSUS:  9401.71, 9401.79,9403.20, 9403.70 
ID #:  A-570-868 28.07.10 
(R 06.09-
05.10) 20.06.11 
0,00%-1,5% 25.10.11 
0,00%-2,78%      NME 
Coke de fonderie 
HTSUS:  2704.00 
ID #:  A-570-862 01.12.11 
(SNR)      173 174 tonnes 
métriques 
CY 20108 15,7% 
CY 20108 n.d. 
Aulx à l'état frais 
HTSUS:  0703.20, 0710.80, 
0711.90, 2005.90 ID #:  A-570-831 30.12.11 
(R 11.10-
10.11)        n.d. 
Aulx à l'état frais 
HTSUS:  0703.20, 0710.80, 
0711.90, 2005.90 
ID #:  A-570-831 01.09.11 
(SNR)      101 227 460 kg
CY 20108 19,5% 
CY 20108 n.d. 
Aulx à l'état frais 
HTSUS:  0703.20, 0710.80, 
0711.90, 2005.90 ID #:  A-570-831 28.12.10 
(R 11.09-
10.10) 07.12.11 
0,20 $/kg-0,75 $/kg;  
ensemble de la RPC 
4,71 $/kg       NME  
   G/ADP/N/223/USA
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Chine 
(suite) Aulx à l'état frais 
HTSUS:  0703.20, 0710.80, 
0711.90, 2005.90 
ID #:  A-570-831 07.07.10 
(NR 11.09-
04.10)     03.05.11 
Intention 
d'annuler les 
réexamens liés 
à de nouveaux 
exportateurs
 
22.08.11 
Annulation 
des réexamens 
liés à de 
nouveaux 
exportateurs   n.d. 
Chair de queues 
d'écrevisses 
HTSUS:  0306.19, 0306.29,1605.40 
ID #:  A-570-848 31.10.11 
(R 09.10-
08.11)        n.d. 
Chair de queues 
d'écrevisses 
HTSUS:  0306.19, 0306.29,1605.40 
ID #:  A-570-848 28.10.10 
(R 09.09-
08.10) 07.10.11 
0,00%-18,87%       NME 
Vannes de service de tête 
de ligne 
HTSUS:  8481.80, 8415.90,
8481.90 ID #:  A-570-933 27.05.11 
(R 04.10-
03.11)        n.d. 
Vannes de service de tête 
de ligne 
HTSUS:  8481.80, 8415.90,
8481.90 
ID #:  A-570-933 28.05.10 
(R 10.08-
03.10) 09.05.11 
5,35%-38,85%;  
ensemble de la RPC 
55,62% 15.11.11 
5,22%-9,42%      NME 
Alcool furfurylique 
HTSUS:  2932.13 
ID #:  A-570-835 01.09.11 
(SNR) 19.12.11     7 368 kg 
CY 20108 0,1% 
CY 20108 n.d. 
Glycocolle 
HTSUS:  2922.49 
ID #:  A-570-836 27.04.11 
(R 03.10-
02.11)        n.d. 
Glycocolle 
HTSUS:  2922.49 
ID #:  A-570-836 28.10.10 
(C)        n.d. 
Glycocolle 
HTSUS:  2922.49 
ID #:  A-570-836 01.10.10 
(SNR) 09.02.11 19.09.11    12 377 403 kg
CY 20098 43,77% 
CY 20098 n.d.  
  G/ADP/N/223/USA 
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Chine 
(suite)  Outils à main forgés lourds
HTSUS:  8205.20, 8205.59, 
8201.30, 8201.40 
ID #:  A-570-803 03.01.11 
(SNR) 03.05.11 22.08.11    13 463 068 
douzaines 
d'unités 
CY 20108 71,4% 
CY 20108 n.d. 
Chariots manuels et 
certaines de leurs parties 
HTSUS:  8716.80, 8716.90
ID #:  A-570-891 28.01.11 
(R 12.09-
11.10)        n.d. 
Rondelles de blocage à 
profil hélicoïdal 
HTSUS:  7318.21 
ID #:  A-570-822 01.06.11 
(SNR) 04.10.11 05.12.11    5 147 454 kg
CY 20108 66,8% 
CY 20108 n.d. 
Miel 
HTSUS:  0409.00, 1702.90,
2106.90 ID #:  A-570-863 13.12.11 
(C)        n.d. 
Miel 
HTSUS:  0409.00, 1702.90,
2106.90 
ID #:  A-570-863 28.01.11 
(R 12.09-
11.10)        n.d. 
Acide hydroxyéthylidène 
diphosphonique (HEDP) 
HTSUS:  2931.00, 2811.19ID #:  A-570-934 28.05.10 
(R 04.09-
03.10) 07.04.11 
ensemble de la RPC 
72,42% 08.08.11 
ensemble de la 
RPC 72,42%      NME 
Rayonnages et étagères 
pour appareils de cuisine 
HTSUS:  8418.99, 7321.90, 
8516.90 
ID #:  A-570-941 31.10.11 
(R 09.10-
08.11)        n.d. 
Rayonnages et étagères 
pour appareils de cuisine 
HTSUS:  8418.99, 7321.90, 
8516.90 
ID #:  A-570-941 28.10.10 
(R 03.09-
08.10) 11.10.11 
0,00%-5,18%;  
ensemble de la RPC 
95,99%       NME 
Papier thermosensible léger
HTSUS:  4811.90, 3703.10,
4811.59, 4820.10, 4823.40ID #:  A-570-920 30.12.11 
(R 11.10-
10.11)        n.d. 
Briques de 
magnésie-carbone 
HTSUS:  6902.10, 6815.91, 
6815.99 
ID #:  A-570-954 31.10.11 
(R 03.10-
08.11)        n.d.  
   G/ADP/N/223/USA
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Chine 
(suite) Magnésium métal 
HTSUS:  8104.19, 8104.30
ID #:  A-570-896 27.05.11 
(R 04.10-
03.11)     15.09.11 
Annulation du 
réexamen 
administratif   n.d. 
Rubans à lisière tissée 
HTSUS:  5806.32, 5806.31, 
5806.32, 5806.39, 5808.90, 
5810.91, 5810.99, 5903.90, 
5907.00, 5810.92, 6307.90ID #:  A-570-952 31.10.11 
(R 09.10-
08.11)        n.d. 
Trombones 
HTSUS:  8305.90 
ID #:  A-570-826 03.01.11 
(SNR) 06.05.11 26.07.11    9 163 683 kg
CY 20108 93,3% 
CY 20108 n.d. 
Pellicules, feuilles et 
bandes de polyéthylène 
téréphtalate 
HTSUS:  3920.62 
ID #:  A-570-924 30.12.11 
(R 11.10-
10.11)        n.d. 
Pellicules, feuilles et 
bandes de polyéthylène 
téréphtalate 
HTSUS:  3920.62 
ID #:  A-570-924 28.12.10 
(R 11.09-
10.10) 03.11.11 
41,82%-46,79%;  
ensemble de la RPC 
76,72%       NME 
Sacs pour le commerce de 
détail, en polyéthylène 
HTSUS:  3923.21 ID #:  A-570-886 03.10.11 
(R 08.10-
07.11)        n.d. 
Magnésium pur 
HTSUS:  8104.11, 8104.19, 
8104.20, 8104.30, 8104.90, 
3824.90, 3824.90, 9817.00
ID #:  A-570-832 28.06.11 
(R 05.10-
04.11)     26.08.11 
Annulation du 
réexamen 
administratif   n.d. 
Magnésium pur 
HTSUS:  8104.11, 8104.19, 
8104.20, 8104.30, 8104.90, 
3824.90, 9817.00 
ID #:  A-570-832 01.06.11 
(SNR) 06.10.11 22.11.11    72 006 088 kg
CY 20108 9,8% 
CY 20108 n.d. 
Magnésium pur 
HTSUS:  8104.11, 8104.19, 
8104.20, 8104.30, 8104.90, 3824.90, 9817.00 
ID #:  A-570-832 30.06.10 
(R 05.09-
04.10) 08.06.11 
0,00% 09.12.11 
0,00%      NME 
Champignons en conserve 
HTSUS:  2003.10, 0711.51
ID #:  A-570-851 31.03.11 
(R 02.10-
01.11)        n.d.  
  G/ADP/N/223/USA 
Page 20 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Chine 
(suite) Champignons en conserve 
HTSUS:  2003.10, 0711.51
ID #:  A-570-851 07.10.10 
(NR 02.10-
07.10) 02.08.11 
69,43% 31.10.11 
0,00%      NME 
Champignons en conserve 
HTSUS:  2003.10, 0711.51
ID #:  A-570-851 07.10.10 
(NR 02.10-
08.10) 02.08.11 
0,00% 31.10.11 
0,00%      NME 
Champignons en conserve 
HTSUS:  2003.10, 0711.51
ID #:  A-570-851 30.03.10 
(R 02.09-
01.10) 08.03.11 
1,01%-146,88%;  
ensemble de la RPC 
198,63% 14.09.11 
13,12%-266,13%
 
10.11.11 
2,17%-76,12%4      NME 
Magnésium pur granuleux 
HTSUS:  8104.30 
ID #:  A-570-864 30.12.11 
(R 11.10-
10.11)        n.d. 
Magnésium pur granuleux 
HTSUS:  8104.30 
ID #:  A-570-864 28.12.10 
(R 11.09-
10.10)     04.08.11 
Annulation du 
réexamen 
administratif   n.d. 
Saccharine 
HTSUS:  2925.11 
ID #:  A-570-878 26.08.11 
(R 07.10-
06.11)        n.d. 
Tubes de canalisation et 
tubes pression standard, en 
acier au carbone et en aciers 
alliés, sans soudure ID #:  A-570-956 30.12.11 
(R 11.10-
10.11)        n.d. 
Tubes et tuyaux en cuivre 
affiné, sans soudure 
HTSUS:  7411.10, 7407.10, 
7419.99, 8415.90 
ID #:  A-570-964 30.12.11 
(R 11.10-
10.11)        n.d. 
Silicomanganèse 
HTSUS:  7202.30, 7202.99
ID #:  A-570-828 01.08.11 
(SNR) 29.11.11     14 397 450 kg
CY 20108 4,5% 
CY 20108 n.d. 
Silicium métal 
HTSUS:  2804.69 
ID #:  A-570-806 01.11.11 
(SNR)      417 037 kg 
CY 20108 0,2% 
CY 20108 n.d. 
Silicium métal 
HTSUS:  2804.69 
ID #:  A-570-806 28.07.11 
(R 06.10-
05.11)        n.d. 
Électrodes en graphite de 
petit diamètre 
HTSUS:  8545.11 
ID #:  A-570-929  31.03.11 
(R 02.10-
01.11)        n.d.  
   G/ADP/N/223/USA
 Page 211 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Chine 
(suite) Électrodes en graphite de 
petit diamètre 
HTSUS:  8545.11 
ID #:  A-570-929  30.03.10 
(R 08.08-
01.10) 07.03.11 
60,16%-64,38%;  
ensemble de la RPC 
159,64% 13.09.11 
2,75%-56,63%;  
ensemble de la 
RPC 159,64%      NME 
Héxamétaphosphate de 
sodium 
HTSUS:  2835.39, 3824.90
ID #:  A-570-908 27.04.11 
(R 03.10-
02.11)        n.d. 
Tige filetée en acier 
HTSUS:  7318.15 
ID #:  A-570-932 27.05.11 
(R 04.10-
03.11)        n.d. 
Tige filetée en acier 
HTSUS:  7318.15 
ID #:  A-570-932 28.05.10 
(R 10.08-
03.10) 09.05.11 
0,27% ( de minimis )-
55,16%;  ensemble 
de la RPC 206,00% 04.11.11 
0,37% ( de 
minimis )-55,16%;  
ensemble de la 
RPC 206,00%      NME 
Clous en acier 
HTSUS:  7317.00 
ID #:  A-570-909 03.10.11 
(R 08.10-
07.11)        n.d. 
Clous en acier 
HTSUS:  7317.00 
ID #:  A-570-909 04.10.10 
(NR 08.09-
07.10)     12.09.11 
Annulation 
préliminaire 
du réexamen 
lié à de 
nouveaux 
exportateurs
 
05.12.11 
Annulation 
finale du 
réexamen lié à 
de nouveaux 
exportateurs   n.d. 
Clous en acier 
HTSUS:  7317.00 
ID #:  A-570-909 29.09.10 
(R 08.09-
07.10) 12.09.11 
1,24%-31,27%;  
ensemble de la RPC 
118,04%       NME 
Cintres pour vêtements en 
fils d'acier 
HTSUS:  7326.20, 7323.99
ID #:  A-570-918 30.11.11 
(R 10.10-
09.11)        n.d. 
Cintres pour vêtements en 
fils d'acier 
HTSUS:  7326.20, 7323.99
ID #:  A-570-918 29.11.10 
(R 10.09-
09.10) 28.10.11 
16,64%;  ensemble 
de la RPC 187,25%       NME  
  G/ADP/N/223/USA 
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Chine 
(suite) Cintres pour vêtements en 
fils d'acier 
HTSUS:  7326.20, 7323.99
ID #:  A-570-918 25.11.09 
(R 03.08-
09.09) 09.11.10 
1,10%-12,25%;  
ensemble de la RPC 
187,25% 13.05.11 
0,15%-1,71%;  
ensemble de la 
RPC 187,25%      NME 
Acide sulfanilique 
HTSUS:  2921.42 
ID #:  A-570-815 01.04.11 
(SNR) 29.07.11 25.10.11    3 317 312 kg
CY 20108 41,3% 
CY 20108 n.d. 
Roulements à rouleaux 
coniques 
HTSUS:  8482.20, 8482.91, 
8482.99, 8483.20, 8483.30,
8483.90, 8708.99 ID #:  A-570-601 01.08.11 
(SNR) 06.12.11     22 464 101 kg
CY 2010
8 27,3% 
CY 20108 n.d. 
Roulements à rouleaux 
coniques 
HTSUS:  8482.20, 8482.91, 
8482.99, 8483.20, 8483.30,
8483.90, 8708.99 ID #:  A-570-601 01.08.11 
(NR 06.10 – 
05.11)        n.d. 
Roulements à rouleaux 
coniques 
HTSUS:  8482.20, 8482.91, 
8482.99, 8483.20, 8483.30,8483.90, 8708.99 ID #:  A-570-601 28.07.11 
(R 06.10-
05.11)        n.d. 
Roulements à rouleaux 
coniques 
HTSUS:  8482.20, 8482.91, 
8482.99, 8483.20, 8483.30,8483.90, 8708.99 
ID #:  A-570-601 04.02.11 
(NR 06.10-
11.10)     20.07.11 
Annulation du 
réexamen lié à 
de nouveaux 
exportateurs   n.d. 
Roulements à rouleaux 
coniques 
HTSUS:  8482.20, 8482.91, 
8482.99, 8483.20, 8483.30,8483.90, 8708.99 
ID #:  A-570-601 31.08.10 
(R 06.09-
05.10)        n.d. 
Roulements à rouleaux 
coniques 
HTSUS:  8482.20, 8482.91, 
8482.99, 8483.20, 8483.30,8483.90, 8708.99 
ID #:  A-570-601 28.07.10 
(R 06.09-
05.10) 13.07.11 
5,61%       NME  
   G/ADP/N/223/USA
 Page 231 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Chine 
(suite) Jeux de ressorts non 
enrobés 
HTSUS:  9404.29, 9404.10,
7326.20, 7320.20, 7320.90ID #:  A-570-928 31.03.11 
(R 02.10-
01.11) 06.12.11 
234,51%       FA 
Jeux de ressorts non 
enrobés 
HTSUS:  9404.29, 9404.10,
7326.20, 7320.20, 7320.90ID #:  A-570-928 07.10.10 
(NR 02.10-
07.10)     04.08.11 
Intention 
d'annuler le 
réexamen lié à 
de nouveaux 
exportateurs
 
23.12.11 
Annulation du 
réexamen lié à 
de nouveaux 
exportateurs   n.d. 
Mobilier pour chambres à 
coucher, en bois 
HTSUS:  9403.50, 7009.92, 
9403.60, 9403.20 ID #:  A-570-890 31.08.11 
(NR 01.11-
06.11)        n.d. 
Mobilier pour chambres à 
coucher, en bois 
HTSUS:  9403.50, 7009.92, 
9403.60, 9403.20 
ID #:  A-570-890 28.02.11 
(R 01.10-
12.10) 24.10.11 
41,75%; 
ensemble de la RPC 
216,01%       NME 
Mobilier pour chambres à 
coucher, en bois 
HTSUS:  9403.50, 7009.92, 9403.60, 9403.20 
ID #:  A-570-890 25.02.11 
(NR 01.10-
12.10) 10.08.11 
0,00% 03.11.11 
0,00%      NME 
Mobilier pour chambres à 
coucher, en bois 
HTSUS:  9403.50, 7009.92, 9403.60, 9403.20 
ID #:  A-570-890 04.03.10 
(R 01.09-
12.09) 10.02.11 
16,24%; 
ensemble de la RPC 
216,01% 11.08.11 
41,75%;  
ensemble de la 
RPC 216,01%      NME 
Corée, 
Rép. de Certaines tôles d'acier au 
carbone, coupées à la 
longueur voulue 
HTSUS:  7208.40, 7208.51, 7208.52, 7208.53, 7208.90, 
7210.70, 7210.90, 7211.13, 
7211.14, 7211.90, 7212.40, 7212.50, 7225.40, 7225.50,
7225.99, 7226.91, 7226.99
ID #:  A-580-836 31.03.11 
(R 02.10-
01.11)        n.d.  
  G/ADP/N/223/USA 
Page 24 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Corée, 
Rép. de 
(suite) Certaines tôles d'acier au 
carbone, coupées à la 
longueur voulue 
HTSUS:  7208.40, 7208.51, 7208.52, 7208.53, 7208.90, 
7210.70, 7210.90, 7211.13, 
7211.14, 7211.90, 7212.40, 7212.50, 7225.40, 7225.50,
7225.99, 7226.91, 7226.99
ID #:  A-580-836 01.11.10 
(SNR) 07.03.11     59 644 615 kg
CY 2009
8 10,52% 
CY 20098 n.d. 
Certaines fibres 
discontinues de polyester 
HTSUS:  5503.20 ID #:  A-580-839 28.06.11 
(R 05.10-
04.11)     24.08.11 
Annulation du 
réexamen 
administratif   n.d. 
Certaines fibres 
discontinues de polyester 
HTSUS:  5503.20 
ID #:  A-580-839 01.03.11 
(SNR) 01.07.11 30.09.11    109 738 000 kg
CY 20108 28,8% 
CY 20108 n.d. 
Certains tuyaux en acier 
inoxydable, soudés 
HTSUS:  7306.40 ID #:  A-580-810 01.07.11 
(SNR) 02.11.11 19.12.11    8 423 859 kg
CY 2010
8 14,4% 
CY 20108 n.d. 
Tuyaux en aciers non alliés, 
de section circulaire, soudésHTSUS:  7306.30 
ID #:  A-580-809 30.12.11 
(R 11.10-
10.11)        n.d. 
Tuyaux en aciers non alliés, 
de section circulaire, soudés
HTSUS:  7306.30 ID #:  A-580-809 01.07.11 
(SNR) 28.10.11     73 644 663 kg
CY 2010
8 10,3% 
CY 20108 n.d. 
Tuyaux en aciers non alliés, 
de section circulaire, soudés
HTSUS:  7306.30 
ID #:  A-580-809 28.12.10 
(R 11.09-
10.10) 07.12.11 
0,59%-2,31%       HM, COP 
Produits plats en acier au 
carbone résistant à la 
corrosion HTSUS:  7210.30, 7210.41, 7210.49, 7210.61, 7210.69, 
7210.70, 7210.90, 7212.20, 
7212.30, 7212.40, 7212.50, 7212.60, 7215.90, 7217.20, 
7217.30, 7217.90 
ID #:  A-580-816 03.10.11 
(R 08.10-
07.11)        n.d.  
   G/ADP/N/223/USA
 Page 251 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Corée, 
Rép. de 
(suite) Produits plats en acier au 
carbone résistant à la 
corrosion 
HTSUS:  7210.30, 7210.41, 7210.49, 7210.61, 7210.69, 
7210.70, 7210.90, 7212.20, 
7212.30, 7212.40, 7212.50, 7212.60, 7215.90, 7217.20, 
7217.30, 7217.90 
ID #:  A-580-816 29.09.10 
(R 08.09-
07.10) 06.09.11 
0.04% ( de minimis )-
4,92%       HM, COP 
Lames de scie diamant et 
leurs parties 
HTSUS:  8202.39, 8206.00ID #:  A-580-855 30.12.11 
(R 11.10-
10.11)        n.d. 
Lames de scie diamant et 
leurs parties 
HTSUS:  8202.39, 8206.00
ID #:  A-580-855 28.12.10 
(R 01.09-
10.10) 06.12.11 
3,50%-121,19%       HM, FA, COP, 
CV 
Pellicules, feuilles et 
bandes de polyéthylène 
téréphtalate HTSUS:  3920.62 
ID #:  A-580-807 28.07.11 
(R 06.10-
05.11)     05.12.11 
Annulation du 
réexamen 
administratif   n.d. 
Pellicules, feuilles et 
bandes de polyéthylène 
téréphtalate 
HTSUS:  3920.62 ID #:  A-580-807 10.05.11 
(CR) 10.05.11 15.08.11      n.d. 
Pellicules, feuilles et 
bandes de polyéthylène 
téréphtalate 
HTSUS:  3920.62 ID #:  A-580-807 01.09.10 
(SNR) 07.01.11   16.09.11
6    n.d. 
Pellicules, feuilles et 
bandes de polyéthylène 
téréphtalate 
HTSUS:  3920.62 
ID #:  A-580-807 28.07.10 
(R 06.09-
05.10) 08.07.11 
0,81% 18.11.11 
0,32%      HM, COP 
Tôles en acier inoxydable, 
en rouleaux 
HTSUS:  7219.13, 7219.14, 7219.32, 7219.33, 7219.34, 
7219.35, 7219.90, 7220.12, 
7220.20, 7220.20.90 ID #:  A-580-831  02.06.10 
(SNR) 06.10.10 30.08.11    5 166 508 kg
CY 2009
8 9,17% 
CY 20098 n.d.  
  G/ADP/N/223/USA 
Page 26 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Corée, 
Rép. de 
(suite) Feuilles et bandes en acier 
inoxydable, en rouleaux 
HTSUS:  7219.13, 7219.14, 
7219.32, 7219.33, 7219.34, 7219.35, 7219.90, 7220.12,
7220.20, 7220.90 
ID #:  A-580-834 02.06.10 
(SNR) 07.10.10 11.08.11    10 649 954 kg
CY 2009
8 5,40% 
CY 20098 n.d. 
Émirats 
arabes unis Pellicules, feuilles et 
bandes de polyéthylène 
téréphtalate 
HTSUS:  3920.62 
ID #:  A-520-803 30.12.11 
(R 11.10-
10.11)        n.d. 
Pellicules, feuilles et 
bandes de polyéthylène 
téréphtalate HTSUS:  3920.62 
ID #:  A-520-803 28.12.10 
(R 11.09-
10.10) 07.12.11 
3,46%       HM, COP 
Espagne Barres en acier inoxydable
HTSUS:  7222.11, 7222.19,
7222.20, 7222.30, 7222.10
ID #:  A-469-805 01.12.11 
(SNR)      102 847 kg 
CY 20108 0,1% 
CY 20108 n.d. 
Fédération 
de Russie Nitrate d'ammonium 
HTSUS:  3102.30 
ID #:  A-821-811 01.03.11 
(SNR) 07.07.11 10.08.11    20 156 tonnes 
métriques 
CY 20108 3,5% 
CY 20108 n.d. 
Ferrovanadium et nitrure de 
vanadium 
HTSUS:  2850.00, 7202.92, 
7202.99, 8112.40 
ID #:  A-821-807 01.09.11 
(SNR) 20.12.11     13 969 kg 
CY 20108 0,0% 
CY 20108 n.d. 
Produits plats en acier au 
carbone, laminés à chaud 
HTSUS:  7208.10, 7208.25, 7208.26, 7208.27, 7208.36, 
7208.37, 7208.38, 7208.39, 
7208.40, 7208.53, 7208.54, 7208.90, 7210.70, 7210.90, 
7211.14, 7212.40, 7212.50, 
7225.11, 7225.19, 7225.30, 7225.40, 7225.99, 7226.11, 
7226.19, 7226.91, 7226.99, 
7211.19 ID #:  A-821-809  26.08.11 
(R 07.10-
06.11)        n.d. 
Magnésium métal 
HTSUS:  8104.11, 8104.19, 
8104.30, 8104.90 
ID #:  A-821-819 28.05.10 
(R 04.09-
03.10) 06.05.11 
0,00% 13.09.11 
2,24% 
 
04.10.11 
22,38%4      HM, COP  
   G/ADP/N/223/USA
 Page 271 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Fédération 
de Russie 
(suite) Urée à l'état solide 
HTSUS:  3102.10 
ID #:  A-821-801 26.08.11 
(R 07.10-
06.11)        n.d. 
Urée à l'état solide 
HTSUS:  3102.10 
ID #:  A-821-801 01.12.10 
(SNR) 08.04.11 20.12.11    0,00 tonne 
métrique 
CY 20098 0,00% 
CY 20098 n.d. 
Urée à l'état solide 
HTSUS:  3102.10 
ID #:  A-821-801 31.08.10 
(R 07.09-
06.10) 17.06.11 
1,17% 27.10.11 
1,17%      HM 
Uranium 
HTSUS:  2612.10, 2844.10, 
2844.20 ID #:  A-821-802 01.07.11 
(SNR) 04.11.11     1 076 300 kg
CY 2010
8 7,0% 
CY 20108 n.d. 
Finlande Carboxyméthyl-cellulose 
purifiée HTSUS:  3912.31 
ID #:  A-405-803 26.08.11 
(R 07.10-
06.11)        n.d. 
France Roulements à billes et leurs 
parties 
HTSUS:  3926.90, 4016.93, 
6909.19, 8431.20, 8431.39, 8482.10, 8482.80, 8482.91, 
8482.99, 8483.20, 8483.50, 
8483.90, 8708.50, 8708.60, 8708.70, 8708.93, 8708.99,
8803.10, 8803.20, 8803.30, 
8803.90, 8483.30, 8708.30, 8708.40, 8708.80, 8708.94, 
8708.95 
ID #:  A-427-801 01.08.11 
(SNR) 15.09.11   15.09.11
6  3 091 288 kg
CY 20108 2,0% 
CY 20108 n.d. 
Roulements à billes et leurs 
parties 
HTSUS:  3926.90, 4016.93, 6909.19, 8431.20, 8431.39, 
8482.10, 8482.80, 8482.91, 
8482.99, 8483.20, 8483.50, 8483.90, 8708.50, 8708.60, 
8708.70, 8708.93, 8708.99,
8803.10, 8803.20, 8803.30, 8803.90, 8483.30, 8708.30, 
8708.40, 8708.80, 8708.94, 
8708.95 ID #:  A-427-801 28.06.11 
(R 05.10-
04.11)        n.d.  
  G/ADP/N/223/USA 
Page 28 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
France 
(suite) Roulements à billes et leurs 
parties 
HTSUS:  3926.90, 4016.93, 
6909.19, 8431.20, 8431.39, 8482.10, 8482.80, 8482.91, 
8482.99, 8483.20, 8483.50, 
8483.90, 8708.50, 8708.60, 8708.70, 8708.93, 8708.99,
8803.10, 8803.20, 8803.30, 
8803.90, 8483.30, 8708.30, 8708.40, 8708.80, 8708.94, 
8708.95 
ID #:  A-427-801 30.06.10 
(R 05.09-
04.10) 21.04.11 
4,88%-66,42% 24.08.11 
5,21%-66,42%   12.11.10 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   HM, COP, FA 
Feuilles et bandes de laiton
HTSUS:  7409.21, 7409.29
ID #:  A-427-602 01.03.11 
(SNR) 07.07.11     27 947 kg 
CY 20108 0,2% 
CY 20108 n.d. 
Inde Certaines tôles en acier au 
carbone, coupées à la 
longueur voulue 
HTSUS:  7208.40, 7208.51, 
7208.52, 7208.53, 7208.90, 7210.70, 7210.90, 7211.13, 
7211.14, 7211.90, 7212.40, 
7212.50, 7225.40, 7225.50, 7225.99, 7226.91, 7226.99ID #:  A-533-817 01.11.10 
(SNR) 07.03.11     8 712 720 kg
CY 2009
8 1,54% 
CY 20098 n.d. 
Certains champignons en 
conserve 
HTSUS:  2003.10, 0711.51
ID #:  A-533-813 31.03.11 
(R 02.10-
01.11)     20.07.11 
Annulation du 
réexamen 
administratif   n.d. 
Certains tubes et tuyaux 
standard en acier au 
carbone, soudés HTSUS:  7306.30 
ID #:  A-533-502 01.07.11 
(SNR) 28.10.11     75 655 417 kg
CY 2010
8 10,6% 
CY 20108 n.d. 
Certains tubes et tuyaux 
standard en acier au 
carbone, soudés HTSUS:  7306.30 ID #:  A-533-502 28.06.11 
(R 05.10-
04.11)     19.12.11 
Annulation du 
réexamen 
administratif   n.d. 
Certaines crevettes 
tropicales congelées 
HTSUS:  0306.13, 1605.20
ID #:  A-533-840 01.04.11 
(R 02.10-
01.11)        n.d. 
Certaines crevettes 
tropicales congelées 
HTSUS:  0306.13, 1605.20ID #:  A-533-840 07.04.10 
(R 02.09-
01.10) 04.03.11 
1,36%-2,31% 13.07.11 
1,36%-2,31%      TM 
(Royaume-Uni, 
Japon), COP  
   G/ADP/N/223/USA
 Page 291 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Inde 
(suite) Certains produits plats en 
acier au carbone, laminés à 
chaud 
HTSUS:  7208.10, 7208.25, 7208.26, 7208.27, 7208.36, 
7208.37, 7208.38, 7208.39, 
7208.40, 7208.53, 7208.54, 7208.90, 7210.70, 7210.90,
7211.14, 7212.40, 7212.50, 
7225.11, 7225.19, 7225.30, 7225.40, 7225.99, 7226.11, 
7226.19, 7226.91, 7226.99,
7211.19 ID #:  A-533-820 28.01.11 
(R 12.09-
11.10) 02.06.11 
Aucune expédition 06.10.11 
Aucune expédition     NS 
Certains produits plats en 
acier au carbone, laminés à 
chaud 
HTSUS:  7208.10, 7208.25, 
7208.26, 7208.27, 7208.36, 7208.37, 7208.38, 7208.39, 
7208.40, 7208.53, 7208.54, 
7208.90, 7210.70, 7210.90, 7211.14, 7212.40, 7212.50, 
7225.11, 7225.19, 7225.30, 
7225.40, 7225.99, 7226.11, 7226.19, 7226.91, 7226.99, 
7211.19 
ID #:  A-533-820 29.01.10 
(R 12.08-
11.09) 13.01.11 
Pas d'entrée 
susceptible de faire 
l'objet d'un 
réexamen 19.07.11 
Pas d'entrée 
susceptible de 
faire l'objet d'un 
réexamen      n.d. 
Certains produits en papier 
ligné 
HTSUS:  4820.10, 4810.22, 4811.90 
ID #:  A-533-843 31.10.11 
(R 09.10-
08.11)        n.d. 
Certains produits en papier 
ligné 
HTSUS:  4820.10, 4810.22, 4811.90 ID #:  A-533-843 01.08.11 
(SNR) 06.12.11     6 576 282 kg
CY 2010
8 0,9% 
CY 20108 n.d. 
Certains produits en papier 
ligné 
HTSUS:  4820.10, 4810.22, 
4811.90 ID #:  A-533-843 28.10.10 
(R 09.09-
08.10) 07.10.11 
2,65%-3,58%       HM, TM 
(Panama), COP 
Acide hydroxyéthylidène 
diphosphonique (HEDP) 
HTSUS:  2931.00, 2811.19
ID #:  A-533-847 27.05.11 
(R 04.10-
03.11) 16.12.11 
0,00%       HM  
  G/ADP/N/223/USA 
Page 30 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Inde 
(suite) Pellicules de polyéthylène 
téréphtalate (PET) 
HTSUS:  3920.62 
ID #:  A-533-824 26.08.11 
(R 07.10-
06.11)        n.d. 
Pellicules de polyéthylène 
téréphtalate (PET) 
HTSUS:  3920.62 
ID #:  A-533-824 31.08.10 
(R 07.09-
06.10) 05.08.11 
0,00% 09.12.11 
6,81%      HM, COP 
Barres en acier inoxydable
HTSUS:  7222.11, 7222.19,
7222.20, 7222.30, 
ID #:  A-533-810 01.12.11 
(SNR)      12 226 308 kg
CY 20108 16,5% 
CY 20108 n.d. 
Barres en acier inoxydable
HTSUS:  7222.11, 7222.10, 
7222.19, 7222.20, 7222.30ID #:  A-533-810 31.03.11 
(R 02.10-
01.11)     15.06.11 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   n.d. 
Barres en acier inoxydable
HTSUS:  7222.11, 7222.19,
7222.20, 7222.30 ID #:  A-533-810 31.03.10 
(R 02.09-
01.10) 04.03.11 
1,32%-22,63% 13.09.11 
0,07%-21,02%   11.05.10 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   HM, CV, COP, 
FA 
Fil machine en acier 
inoxydable 
HTSUS:  7221.00 
ID #:  A-533-808 01.07.11 
(SNR) 02.11.11     451 891 kg 
CY 20108 2,0% 
CY 20108 n.d. 
Acide sulfanilique 
HTSUS:  2921.42 
ID #:  A-533-806 01.04.11 
(SNR) 29.07.11 25.10.11    3 694 501 kg
CY 20108 46,0% 
CY 20108 n.d. 
Indonésie Produits en papier ligné 
HTSUS:  4810.22, 4811.90, 
4820.10 
ID #:  A-560-818 01.08.11 
(SNR) 06.12.11     3 481 539 kg
CY 20108 0,5% 
CY 20108 n.d. 
Certaines tôles d'acier au 
carbone, coupées à la 
longueur voulue 
HTSUS:  7208.40, 7208.51, 7208.52, 7208.53, 7208.90, 
7210.70, 7210.90, 7211.13, 
7211.14, 7211.90, 7212.40, 7212.50, 7225.40, 7225.50,
7225.99, 7226.91, 7226.99
ID #:  A-560-805 01.11.10 
(SNR) 07.03.11     0,00 kg 
CY 2009
8 0,00% 
CY 20098 n.d.  
   G/ADP/N/223/USA
 Page 311 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Italie Roulements à billes et leurs 
parties 
HTSUS:  3926.90, 4016.93, 
6909.19, 8431.20, 8431.39, 8482.10, 8482.80, 8482.91, 
8482.99, 8483.20, 8483.50, 
8483.90, 8708.50, 8708.60,8708.70, 8708.93, 8708.99, 
8803.10, 8803.20, 8803.30,
8803.90, 8483.30, 8708.30, 8708.40, 8708.80, 8708.94, 
8708.95 
ID #:  A-475-801 01.08.11 
(SNR) 15.09.11   15.09.11
6  2 699 129 kg
CY 20108 1,8% 
CY 20108 n.d. 
Roulements à billes et leurs 
parties 
HTSUS:  3926.90, 4016.93, 6909.19, 8431.20, 8431.39, 
8482.10, 8482.80, 8482.91, 
8482.99, 8483.20, 8483.50, 8483.90, 8708.50, 8708.60,
8708.70, 8708.93, 8708.99, 
8803.10, 8803.20, 8803.30,8803.90, 8483.30, 8708.30, 
8708.40, 8708.80, 8708.94, 
8708.95 ID #:  A-475-801 28.06.11 
(R 05.10-
04.11)        n.d. 
 Roulements à billes et leurs 
parties 
HTSUS:  3926.90, 4016.93, 
6909.19, 8431.20, 8431.39, 
8482.10, 8482.80, 8482.91, 8482.99, 8483.20, 8483.50, 
8483.90, 8708.50, 8708.60, 
8708.70, 8708.93, 8708.99, 8803.10, 8803.20, 8803.30, 
8803.90, 8483.30, 8708.30, 
8708.40, 8708.80, 8708.94, 8708.95 
ID #:  A-475-801 30.06.10 
(R 05.09-
04.10) 21.04.11 
2,87%-69,99% 24.08.11 
2,87%-69,99%   12.11.10 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   HM, COP, FA 
 Feuilles et bandes de laiton
HTSUS:  7409.21, 7409.29
ID #:  A-475-601 01.03.11 
(SNR) 07.07.11     9 494 kg 
CY 20108 0,1% 
CY 20108 n.d.  
  G/ADP/N/223/USA 
Page 32 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Italie 
(suite) Certaines tôles d'acier au 
carbone, coupées à la 
longueur voulue 
HTSUS:  7208.40, 7208.51, 7208.52, 7208.53, 7208.90, 
7210.70, 7210.90, 7211.13, 
7211.14, 7211.90, 7212.40, 7212.50, 7225.40, 7225.50, 
7225.99, 7226.91, 7226.99
ID #:  A-475-826 01.11.10 
(SNR) 08.03.11     4 597 186 kg
CY 2009
8 0,81% 
CY 20098 n.d. 
 Certaines pâtes alimentaires
HTSUS:  1902.19, 1901.90
ID #:  A-475-818 26.08.11 
(R 07.10-
06.11)     19.10.11 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif
 
12.12.11 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   n.d. 
 Certaines pâtes alimentaires
HTSUS:  1902.19, 1901.90
ID #:  A-475-818 31.08.10 
(R 07.09-
06.10) 08.08.11 
3,20%-4,18% 09.12.11 
3,20%-4,18%   17.11.11 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   HM, COP 
 Résine de 
polytétrafluoréthylène 
granuleuse 
HTSUS:  3904.61 ID #:  A-475-703 01.11.10 
(SNR) 09.03.11 18.07.11    2 170 331 kg
CY 2009
8 27,67% 
CY 20098 n.d. 
 Raccords de tuyauterie en 
acier inoxydable, à souder 
bout à bout 
HTSUS:  7307.23 
ID #:  A-475-828 01.11.11 
(SNR)      59 785 kg 
CY 20108 1,1% 
CY 20108 n.d. 
 Raccords de tuyauterie en 
acier inoxydable, à souder 
bout à bout HTSUS:  7307.23 
ID #:  A-475-828 31.03.11 
(R 02.10-
01.11) 22.12.11 
0,00%       HM 
 Tôles en acier inoxydable, 
en rouleaux 
HTSUS:  7219.13, 7219.14, 7219.32, 7219.33, 7219.34, 
7219.35, 7219.90, 7220.12, 
7220.20, 7220.20.90 ID #:  A-475-822 02.06.10 
(SNR) 06.10.10   31.08.11
6  151 904 kg 
CY 20098 0,27% 
CY 20098 n.d.  
   G/ADP/N/223/USA
 Page 331 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Italie 
(suite) Feuilles et bandes en acier 
inoxydable, en rouleaux 
HTSUS:  7219.13, 7219.14,
7219.32, 7219.33, 7219.34, 7219.35, 7219.90, 7220.12, 
7220.20, 7220.90 
ID #:  A-475-824 02.06.10 
(SNR) 27.12.10 
 
05.05.11
10   10.08.116  3 694 863 kg
CY 20098 1,87% 
CY 20098 n.d. 
Japon Roulements à billes et leurs 
parties 
HTSUS:  3926.90, 4016.93, 
6909.19, 8431.20, 8431.39, 
8482.10, 8482.80, 8482.91, 8482.99, 8483.20 8483.50, 8483.90, 8708.50, 8708.60 
8708.70, 8708.93, 8708.99, 
8803.10, 8803.20, 8803.30, 8803.90, 8483.30, 8708.30, 
8708.40, 8708.80, 8708.94, 
8708.95 ID #:  A-588-804 28.06.11 
(R 05.10-
04.11)        n.d. 
 Roulements à billes et leurs 
parties 
HTSUS:  3926.90, 4016.93, 
6909.19, 8431.20, 8431.39, 8482.10, 8482.80, 8482.91, 8482.99, 8483.20 8483.50, 
8483.90, 8708.50, 8708.60 
8708.70, 8708.93, 8708.99, 8803.10, 8803.20, 8803.30, 
8803.90, 8483.30, 8708.30, 
8708.40, 8708.80, 8708.94, 8708.95 
ID #:  A-588-804 30.06.10 
(R 05.09-
04.10) 21.04.11 
3,46%-73,55%    12.11.10 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   HM, COP, FA 
 Feuilles et bandes de laiton
HTSUS:  7409.21, 7409.29
ID #:  A-588-704 01.03.11 
 (SNR) 07.07.11     349 851 kg 
CY 20108 2,3% 
CY 20108 n.d. 
 Certaines tôles d'acier au 
carbone, coupées à la 
longueur voulue HTSUS:  7208.40, 7208.51, 
7208.52, 7208.53, 7208.90, 
7210.70, 7210.90, 7211.13, 7211.14, 7211.90, 7212.40, 
7212.50, 7225.40, 7225.50,
7225.99, 7226.91, 7226.99ID #:  A-588-847 01.11.10 
(SNR) 07.03.11     20 116 676 kg
CY 2009
8 3,55% 
CY 20098 n.d.  
  G/ADP/N/223/USA 
Page 34 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Japon 
(suite) Tubes de canalisation et 
tubes pression standard en 
acier au carbone et en aciers 
alliés, sans soudure (moins de 4,5 pouces) 
HTSUS:  7304.10, 7304.31, 
7304.39, 7304.51, 7304.59ID #:  A-588-851  01.04.11 
(SNR) 05.08.11 11.10.11    25 851 070 kg
CY 2010
8 4,9% 
CY 20108 n.d. 
 Certains tubes de 
canalisation et tubes 
pression standard, en acier 
au carbone et en aciers alliés, sans soudure, de grand diamètre (plus de 
4,5 pouces) 
HTSUS:  7304.10, 7304.39,7304.59, 7304.19, 7304.31, 
7304.51 
ID #:  A-588-850 28.07.11 
(R 06.10-
05.11)        n.d. 
 Certains tubes de 
canalisation et tubes 
pression standard, en acier 
au carbone et en aciers 
alliés, sans soudure, de grand diamètre (plus de 4,5 pouces) 
HTSUS:  7304.10, 7304.39,
7304.59, 7304.19, 7304.31, 7304.51 
ID #:  A-588-850 01.04.11 
(SNR) 05.08.11 11.10.11    25 851 070 kg
CY 2010
8 4,9% 
CY 20108 n.d. 
 Certains tubes de 
canalisation et tubes 
pression standard, en acier au carbone et en aciers 
alliés, sans soudure, de 
grand diamètre (plus de 4,5 pouces) HTSUS:  7304.10, 7304.39,
7304.59, 7304.19, 7304.31, 
7304.51 ID #:  A-588-850 28.07.10 
(R 06.09-
05.10) 07.07.11 
Aucune expédition 27.10.11 
Aucune expédition     NS 
 Ciment Portland gris et 
clinker 
HTSUS:  2523.29, 2523.10, 
2523.90 ID #:  A-588-815 02.05.11 
(SNR) 31.08.11 16.12.11    28 138 tonnes 
métriques 
CY 2010
8 0,5% 
CY 20108 n.d.  
   G/ADP/N/223/USA
 Page 351 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Japon 
(suite) Barres en acier inoxydable
HTSUS:  7222.11, 7222.19,
7222.20, 7222.30, 7222.10
ID #:  A-588-833 01.12.11 
(SNR)      171 126 kg 
CY 20108 0,2% 
CY 20108 n.d. 
 Feuilles et bandes en acier 
inoxydable, en rouleaux 
HTSUS:  7219.13, 7219.14, 
7219.32, 7219.33, 7219.34, 
7219.35, 7219.90, 7220.12,7220.20, 7220.90 
ID #:  A-588-845 02.06.10 
(SNR) 07.10.10 11.08.11    9 603 005 kg
CY 2009
8 4,87% 
CY 20098 n.d. 
 Produits étamés ou chromés
HTSUS:  7210.11, 7210.12, 
7210.50, 7212.10, 7212.50, 
7217.30, 7217.90, 7225.99, 7226.99, 7229.90 
ID #:  A-588-854 03.10.11 
(R 08.10-
07.11)        n.d. 
 Produits étamés ou chromés
HTSUS:  7210.11, 7210.12, 
7210.50, 7212.10, 7212.50, 
7217.30, 7217.90, 7225.99, 7226.99, 7229.90 
ID #:  A-588-854 01.06.11 
(SNR) 28.09.11     66 563 534 kg
CY 2010
8 8,3% 
CY 20108 n.d. 
Malaisie Raccords de tuyauterie en 
acier inoxydable, à souder 
bout à bout 
HTSUS:  7307.23 ID #:  A-557-809 01.11.11 
(SNR)      480 547 kg 
CY 2010
8 9,2% 
CY 20108 n.d. 
Mexique Fil machine en acier au 
carbone et en certains aciers 
alliés 
HTSUS:  7213.91, 7213.99, 7227.20, 7227.90 
ID #:  A-201-830 08.06.11 
(C) 20.12.11       n.d. 
 Fil machine en acier au 
carbone et en certains aciers 
alliés 
HTSUS:  7213.91, 7213.99, 7227.20, 7227.90 
ID #:  A-201-830 30.11.11 
(R 10.10 – 
09.11)        n.d. 
 Fil machine en acier au 
carbone et en certains aciers 
alliés 
HTSUS:  7213.91, 7213.99, 7227.20, 7227.90 
ID #:  A-201-830 29.11.10 
(R 10.09-
09.10) 01.11.11 
5,45%    24.03.10 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   HM, COP  
  G/ADP/N/223/USA 
Page 36 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Mexique 
(suite) Fil machine en acier au 
carbone et en certains aciers 
alliés 
HTSUS:  7213.91, 7213.99, 7227.20, 7227.90 
ID #:  A-201-830 03.11.10 
(CR) 03.11.10 29.07.11      n.d. 
 Tubes et tuyaux en aciers 
non alliés, de section 
circulaire, soudés HTSUS:  7306.30 
ID #:  A-201-805 30.12.11 
(11.10-
10.11)        n.d. 
 Tubes et tuyaux en aciers 
non alliés, de section 
circulaire, soudés 
HTSUS:  7306.30 ID #:  A-201-805 01.07.11 
(SNR) 28.10.11     97 461 021 kg
CY 2010
8 13,6% 
CY 20108 n.d. 
 Tubes et tuyaux en aciers 
non alliés, de section 
circulaire, soudés 
HTSUS:  7306.30 
ID #:  A-201-805 28.12.10 
(R 11.09-
10.10) 10.08.11 
Aucune expédition 14.12.11 
Aucune expédition     NS 
 Tubes et tuyaux de section 
rectangulaire, à parois 
minces HTSUS:  7306.61 
ID #:  A-201-836 03.10.11 
(R 08.10-
07.11)        n.d. 
 Tubes et tuyaux de section 
rectangulaire, à parois 
minces HTSUS:  7306.61 
ID #:  A-201-836 29.09.10 
(R 08.09-
07.10) 07.09.11 
0,80%-4,57%       HM, COP 
 Tubes et tuyaux de section 
rectangulaire, à parois 
minces 
HTSUS:  7306.61 ID #:  A-201-836 22.09.09 
(R 01.08-
07.09) 13.09.10 
9,48%-22,62% 18.02.11 
3,11%-9,15%      HM, COP, AFA 
 Briques de 
magnésie-carbone HTSUS:  6902.10, 6815.91, 
6815.99 
ID #:  A-201-837 31.10.11 
(R 03.10-
08.11)     20.12.11 
Annulation du 
réexamen 
administratif   n.d. 
 Carboxyméthyl-cellulose 
purifiée 
HTSUS:  3912.31 
ID #:  A-201-834 31.08.10 
(R 07.09-
06.10) 12.04.11 
0,80% 18.07.11 
0,80%      HM  
   G/ADP/N/223/USA
 Page 371 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Mexique 
(suite) Tubes et tuyaux en cuivre 
affiné, sans soudure 
HTSUS:  7411.10, 7407.10, 
7419.99, 8415.90 ID #:  A-201-838 30.12.11 
(R 11.10-
10.11)        n.d. 
 Tubes et tuyaux en cuivre 
affiné, sans soudure 
HTSUS:  7411.10, 7407.10, 
7419.99, 8415.90 ID #:  A-201-838 07.07.11 
(NR)        n.d. 
 Feuilles et bandes en acier 
inoxydable, en rouleaux 
HTSUS:  7219.13, 7219.14, 
7219.32, 7219.33, 7219.34, 
7219.35, 7219.90, 7220.12, 7220.20, 7220.90, 7220.90
ID #:  A-201-822 02.06.10 
(SNR) 27.12.10 
 
05.05.11
10   10.08.116  74 004 349 kg
CY 20098 37,54% 
CY 20098 n.d. 
Norvège Saumon de l'Atlantique, 
frais et réfrigéré 
HTSUS:  0302.12 
ID #:  A-403-801 03.01.11 
(SNR) 29.07.11 
 
14.11.119     408 397 kg 
CY 20108 0,4% 
CY 20108 n.d. 
Pays-Bas Carboxyméthyl-cellulose 
purifiée 
HTSUS:  3912.31 ID #:  A-421-811 26.08.11 
(R 07.10-
06.11)        n.d. 
 Carboxyméthyl-cellulose 
purifiée 
HTSUS:  3912.31 
ID #:  A-421-811 31.08.10 
(R 07.09-
06.10) 22.06.11 
3,24% 27.10.11 
3,57%      HM, COP 
Philippines Raccords de tuyauterie en 
acier inoxydable, à souder 
bout à bout HTSUS:  7307.23 
ID #:  A-565-801 01.11.11 
(SNR)      993 624 kg 
CY 2010
8 19,1% 
CY 20108 n.d. 
Roumanie Tubes de canalisation et 
tubes pression standard, en 
acier au carbone et en aciers alliés, sans soudure (moins de 4,5 pouces) 
HTSUS:  7304.10, 7304.31, 
7304.39, 7304.51, 7304.59ID #:  A-485-805 03.10.11 
(R 08.10-
07.11)        n.d.  
  G/ADP/N/223/USA 
Page 38 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Roumanie 
(suite) Tubes de canalisation et 
tubes pression standard, en 
acier au carbone et en aciers 
alliés, sans soudure (moins de 4,5 pouces) 
HTSUS:  7304.10, 7304.31, 
7304.39, 7304.51, 7304.59, 7304.19 
ID #:  A-485-805 01.04.11 
(SNR) 05.08.11 11.10.11    25 406 346 kg
CY 2010
8 4,8% 
CY 20108 n.d. 
Royaume-
Uni Roulements à billes et leurs 
parties 
HTSUS:  3926.90, 4016.93, 6909.19, 8431.20, 8431.39, 8482.10, 8482.80, 8482.91, 
8482.99, 8483.20, 8483.50, 
8483.90, 8708.50, 8708.60,8708.70, 8708.93, 8708.99, 
8803.10, 8803.20, 8803.30,
8803.90, 8483.30, 8708.30, 8708.40, 8708.80, 8708.94, 
8708.95 
ID #:  A-412-801 28.06.11 
(R 05.10-
04.11)        n.d. 
 Roulements à billes et leurs 
parties 
HTSUS:  3926.90, 4016.93, 6909.19, 8431.20, 8431.39, 
8482.10, 8482.80, 8482.91, 
8482.99, 8483.20, 8483.50, 8483.90, 8708.50, 8708.60,
8708.70, 8708.93, 8708.99, 
8803.10, 8803.20, 8803.30,8803.90, 8483.30, 8708.30, 
8708.40, 8708.80, 8708.94, 
8708.95 ID #:  A-412-801 30.06.10 
(R 05.09-
04.10) 21.04.11 
5,90%    12.11.10 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   HM, COP, FA 
Taipei 
chinois Certains tubes et tuyaux en 
acier au carbone, de section circulaire, soudés 
HTSUS:  7306.30 
ID #:  A-583-008 01.07.11 
(SNR) 28.10.11     25 998 245 kg
CY 2010
8 3,6% 
CY 20108 n.d. 
 Certains tubes et tuyaux en 
acier au carbone, de section 
circulaire, soudés 
HTSUS:  7306.30, 7306.30
ID #:  A-583-008 28.06.11 
(R 05.10-
04.11)     13.12.11 
Annulation du 
réexamen 
administratif   n.d.  
   G/ADP/N/223/USA
 Page 391 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Taipei 
chinois 
(suite) Certains tubes et tuyaux en 
acier au carbone, de section 
circulaire, soudés 
HTSUS:  7306.30, 7306.30ID #:  A-583-008 30.06.10 
(R 05.09-
04.10) 08.06.11 
11,47% 14.10.11 
11,47%      HM, COP, CV 
 Certains produits plats en 
acier au carbone, laminés à 
chaud 
HTSUS:  7208.10, 7208.25, 7208.26, 7208.27, 7208.36, 
7208.37, 7208.38, 7208.39, 
7208.40, 7208.53, 7208.54, 7208.90, 7211.14, 7211.19, 7225.11, 7225.19, 7225.30, 
7225.40, 7225.99, 7226.11, 
7226.19, 7226.91, 7226.99, 7210.70, 7210.90, 7211.14, 
7212.40, 7212.50 
ID #:  A-583-835 30.12.11 
(R 11.10-
10.11)        n.d. 
 Certaines fibres 
discontinues de polyester 
HTSUS:  5503.20 
ID #:  A-583-833 28.06.11 
(R 05.10-
04.11)        n.d. 
 Certaines fibres 
discontinues de polyester 
HTSUS:  5503.20 
ID #:  A-583-833 01.03.11 
(SNR) 01.07.11 30.09.11    42 641 569 kg
CY 20108 11,2% 
CY 20108 n.d. 
 Certaines fibres 
discontinues de polyester 
HTSUS:  5503.20 ID #:  A-583-833 30.06.10 
(R 05.09-
04.10) 21.04.11 
2,92% 19.09.11 
2,92%      HM, COP 
 Certain tuyaux en aciers 
non alliés, de section 
circulaire, soudés 
HTSUS:  7306.30 ID #:  A-583-814 01.07.11 
(SNR) 28.10.11     25 998 245 kg
CY 2010
8 3,6% 
CY 20108 n.d. 
 Rondelles de blocage à 
profil hélicoïdal 
HTSUS:  7318.21 
ID #:  A-583-820 01.06.11 
(SNR) 04.10.11 05.12.11    1 047 891 kg
CY 20108 13,6% 
CY 20108 n.d. 
 Tubes et tuyaux en acier au 
carbone, de section 
rectangulaire, soudés, à 
parois minces HTSUS:  7306.61, 7306.60
ID #:  A-583-803 01.07.11 
(SNR) 18.10.11     6 669 151 kg
CY 2010
8 1,9% 
CY 20108 n.d.  
  G/ADP/N/223/USA 
Page 40 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Taipei 
chinois 
(suite) Rubans à lisière tissée 
HTSUS:  5806.32, 5806.31, 
5806.39, 5808.90, 5810.91, 
5810.99, 5903.90, 5907.00, 5810.92, 6307.90 
ID #:  A-583-844 31.10.11 
(R 09.10-
08.11)        n.d. 
 Pellicules, feuilles et 
bandes de polyéthylène 
téréphtalate HTSUS:  3920.62 
ID #:  A-583-837 26.08.11 
(R 07.10-
06.11)        n.d. 
 Pellicules, feuilles et 
bandes de polyéthylène 
téréphtalate 
HTSUS:  3920.62 ID #:  A-583-837 31.08.10 
(R 07.09-
06.10) 05.08.11 
6,98%-99,31% 09.12.11 
6,98%-74,34%      HM, COP 
 Tôles en acier inoxydable, 
en rouleaux HTSUS:  
7219.13, 7219.14, 7219.32, 
7219.33, 7219.34, 7219.35, 
7219.90, 7220.12, 7220.20, 7220.20.90 
ID #:  A-583-830 02.06.10 
(SNR) 06.10.10 30.08.11    9 405 805 kg
CY 2009
8 16,69% 
CY 20098 n.d. 
 Feuilles et bandes en acier 
inoxydable, en rouleaux 
HTSUS:  7219.13, 7219.14,
7219.32, 7219.33, 7219.34, 7219.35, 7219.90, 7220.12, 
7220.20, 7220.90 
ID #:  A-583-831 02.06.10 
(SNR) 07.10.10 11.08.11    16 169 175 kg
CY 2009
8 8,20% 
CY 20098 n.d. 
Tuyaux en acier inoxydable 
ASTM A-312, soudés 
HTSUS:  7306.40 
ID #:  A-583-815 01.07.11 
(SNR) 02.11.11 19.12.11    20 157 972 kg
CY 20108 34,4% 
CY 20108 n.d. 
Thaïlande Certaines crevettes 
tropicales congelées 
HTSUS:  0306.13, 1605.20
ID #:  A-549-822 01.04.11 
(R 02.10-
1.11)        n.d. 
 Certaines crevettes 
tropicales congelées 
HTSUS:  0306.13, 1605.20ID #:  A-549-822 07.04.10 
(R 02.09-
01.10) 04.03.11 
0,68%-0,72% 12.07.11 
0,41% ( de 
minimis )-0,73%      HM, COP 
 Tubes et tuyaux en acier au 
carbone, de section 
circulaire, soudés 
HTSUS:  7306.30 ID #:  A-549-502 01.07.11 
(SNR) 28.10.11     26 082 717 kg
CY 2010
8 3,6% 
CY 20108 n.d.  
   G/ADP/N/223/USA
 Page 411 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Thaïlande 
(suite) Tubes et tuyaux en acier au 
carbone, de section 
circulaire, soudés 
HTSUS:  7306.30 ID #:  A-549-502 27.04.11 
(R 03.10-
02.11)        n.d. 
 Sacs pour le commerce de 
détail, en polyéthylène 
HTSUS:  3923.21 
ID #:  A-549-821 03.10.11 
(R 08.10-
07.11)        n.d. 
 Sacs pour le commerce de 
détail, en polyéthylène 
HTSUS:  3923.21 ID #:  A-549-821 29.09.10 
(R 08.09-
07.10) 24.05.11 
27,82%-35,79% 28.09.11 
25,53%-35,71%
 
03.11.11 
25,73%-28,74%
4      HM, COP, CV 
Turquie Certaines pâtes alimentaires
HTSUS:  1901.90, 
1902.19 
ID #:  A-489-805 26.08.11 
(R 07.10-
06.11)        n.d. 
 Certaines pâtes alimentaires
HTSUS:  1901.90, 
1902.19 
ID #:  A-489-805 31.08.10 
(R 07.09-
06.10) 29.04.11 
Pas d'entrée 
susceptible de faire 
l'objet d'un 
réexamen 04.11.11 
Aucune 
expédition; 
51,49%      NS 
 Barres d'armature pour le 
béton 
HTSUS:  7213.10, 7214.20ID #:  A-489-807 23.05.07 
(R 04.06-
03.07)  09.08.11 
0,36%
13      n.d. 
 Tubes et tuyaux de section 
rectangulaire, à parois 
minces 
HTSUS:  7306.61 
ID #:  A-489-815 28.06.11 
(R 05.10-
04.11)        n.d. 
 Tubes et tuyaux de section 
rectangulaire, à parois 
minces 
HTSUS:  7306.61 
ID #:  A-489-815 30.06.10 
(R 05.09-
04.10) 08.06.11 
0,00% 19.09.11 
0,00%      HM 
 Tubes et tuyaux en acier au 
carbone, soudés 
HTSUS:  7306.30 ID #:  A-489-501 01.07.11 
(SNR) 28.10.11     34 902 439 kg
CY 2010
8 4,9% 
CY 20108 n.d. 
 Tubes et tuyaux en acier au 
carbone, soudés 
HTSUS:  7306.30 
ID #:  A-489-501 28.06.11 
(R 05.10-
04.11)        n.d.  
  G/ADP/N/223/USA 
Page 42 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Turquie 
(suite) Tubes et tuyaux en acier au 
carbone, soudés 
HTSUS:  7306.30 
ID #:  A-489-501 30.06.10 
(R 05.09-
04.10) 08.06.11 
4,74%-5,26% 09.12.11 
0,95%-4,46%      HM, COP 
Ukraine Silicomanganèse 
HTSUS:  7202.30, 7202.99
ID #:  A-823-805 01.08.11 
(SNR) 29.11.11     0 kg 
CY 20108 0,00% 
CY 20108 n.d. 
Urée à l'état solide 
HTSUS:  0511.99 
ID #:  A-823-801 01.12.10 
(SNR) 08.04.11 20.12.11    0,00 tonne 
métrique 
CY 20098 0,00% 
CY 20098 n.d. 
Viet Nam Certaines crevettes 
tropicales congelées HTSUS:  0306.13, 1605.20
ID #:  A-552-802 28.06.11 
(R 02.10-
01.11)        n.d. 
Certaines crevettes 
tropicales congelées 
HTSUS:  0306.13, 1605.20ID #:  A-552-802 31.03.11 
(R 02.10-
01.11)        n.d. 
 Certaines crevettes 
tropicales congelées 
HTSUS:  0306.13, 1605.20
ID #:  A-552-802 23.03.11 
(NR 02.10-
01.11)        n.d. 
 Certaines crevettes 
tropicales congelées 
HTSUS:  0306.13, 1605.20ID #:  A-552-802 01.10.10 
(NR 02.10-
07.10) 13.04.11 
de minimis  01.08.11 
0,00% 
(de minimis )      NME 
 Certaines crevettes 
tropicales congelées 
HTSUS:  0306.13, 1605.20
ID #:  A-552-802 30.03.10 
(R 02.09-
01.10) 04.03.11 
de minimis -1,67%;  
ensemble du 
Viet Nam 25,76% 12.09.11 
de minimis -1,15%;  
ensemble du 
Viet Nam 25,76%     NME 
 Filets de poisson congelés 
HTSUS:  1604.19, 0305.59, 
0304.29 
ID #:  A-552-801 03.10.11 
(R 08.10-
07.11)        n.d. 
 Filets de poisson congelés 
HTSUS:  1604.19, 0305.59, 
0304.29 ID #:  A-552-801 03.10.11 
(NR 08.10-
07.11)        n.d. 
 Filets de poisson congelés 
HTSUS:  1604.19, 0305.59, 
0304.29 
ID #:  A-552-801 31.03.11 
(NR 08.10-
01.11) 13.12.11 
0,00%       NME 
 Filets de poisson congelés 
HTSUS:  1604.19, 0305.59, 
0304.29 ID #:  A-552-801 29.09.10 
(R 08.09-
07.10) 09.09.11 
0,00%-0,56%;  
ensemble du 
Viet Nam 2,11%       NME  
   G/ADP/N/223/USA
 Page 431 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Viet Nam 
(suite) Filets de poisson congelés 
HTSUS:  1604.19, 0305.59, 
0304.29 
ID #:  A-552-801 25.09.09 
(NR 08.08-
07.09) 15.09.10 
2,44 $/kg-4,22 $/kg;  
ensemble du 
Viet Nam 2,11 $/kg
 
22.03.11 
0,00 $/kg       NME 
 
Notes se rapportant au tableau: 
 
1 Sauf indication contraire, les chiffres se  rapportent à la période de 12 mois antérieure à l'ouverture de l'enquête et inclua nt le mois d'ouverture de l'enquête. 
2 Indique la date de la détermination préliminaire modifiée  en raison d'erreurs de calcul ou d'erreurs matérielles, et la marge en pourcentage résultant de la modification. 
3 Indique la date de la détermination finale modifiée en raison du renvoi devant un tribunal, et la marge en pourcentage résultant de la modification. 
4 Indique la date de la détermination finale modifiée en raison d'erreurs de calcul ou d'erreurs matérielles, et la marge en pourcentage résultant de la modification. 
5 Indique le cumul  des importations avec celles en provenance d'autres pays qui font simultanément l'objet d'une enquête. 
6 Indique l'abrogation d'une ordonnance conformément à la détermination dans le cadre d'un réexamen à l'extinction. 
7 Indique l'abrogation d'une ordonnan ce conformément à un accord négocié. 
8 Source:  base de données de la Commission du commerce intern ational des États-Unis (http://www.usitc.gov/), fondée sur les po sitions à six chiffres du Tarif douanier 
harmonisé des États-Unis (HTSUS) figurant dans la colonne 2. 
9 Date de la détermination finale de l'existence d'un dumping.  Dans le cadre du système des États-Unis, la détermination final e de l'existence d'un dommage se fait après 
la détermination finale de l'existence d'un dumping.  Les mesures définitives ne peuvent pas être imposées avant que ne soient établies des constatations positives de 
l'existence d'un dumping combin é à un dommage, une menace de do mmage ou un retard important. 
10 Date de la détermination finale de la probabilité que le dump ing subsistera ou se reproduira , pas encore définitive dans l'a ttente de la détermination finale de l'existence 
d'un dommage par la Commission du commerce international. 
11 Source:  Publication de la Commission du commerce international des États-Unis sur les mesures commerciales correctives 
http://www.usitc.g ov/trade_remedy/publicati ons/opinions_index.htm . 
12 Indique l'abrogation d'une ordonnance pour changement de circonstances. 
13 Indique la date de la détermination finale modifiée  conformément à un accord négocié, et la marge en pourcentage résultant de la modification. 
 
Abréviations/Symboles/Autres: 
 
HM Indique que l'on a utilisé les prix sur le marché  intérieur pour déterminer la valeur normale. 
TM ( n) Indique que l'on a utilisé les prix pratiqués sur le marché d'un pays tiers ( nom du pays ). 
CV ( n) Valeur construite ( nom du pays où les facteurs ont été évalués, si ce n'est pas le marché intérieur ). 
COP Indique que l'on a procédé à une analyse des coûts de production. 
NME Économie autre que de marché. FA Indique que l'on a utilisé les "données de fait disponibles". 
NS Aucune expédition pendant la période considérée/utilisation de taux antérieurs. 
CL Renseignements non communi qués parce que confidentiels. 
n.d. Statistiques non disponibles ou non collectées. 
(R-n) Indique qu'il y a eu un réexamen administratif – Période couverte par le réexamen . 
(C-n) Indique qu'il y a eu une enquêt e en matière de contournement – Période couverte par le réexamen .  
  G/ADP/N/223/USA 
Page 44 (CR) Indique qu'il y a eu  un réexamen pour chan gement de circonstances. 
(SNR) Indique qu'il y a eu un  réexamen à l'extinction. 
(NR- n) Réexamen lié à de no uveaux exportateurs – Période couverte par le réexamen.  
(SR) Indique qu'il y a eu un réex amen de l'accord de suspension. 
 (FR- n) Avis publié au Federal Register et date de publication. 
 *  Indique qu'une enquête sur le produit concerné a été ouverte simultanément par plusieurs pays/territoires douaniers. CY Année civile. 
Les dates sont indiquées sous la forme suivante:  jour-mois-année ou mois-année. 
Les actions en matière antidumping sont publiées dans le Federal Register ou disponibles à l'adresse:  http://ia.ita.doc.gov/frn/index.html . 
 
 
  G/ADP/N/223/USA 
 Page 45 
 
 
  ANNEXES 
 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
AU 31 DÉCEMBRE 2011 
 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication  
Afrique du Sud Ferrovanadium 
A-791-815 Droits 28.01.03 
68 FR 4169 19.12.08 
73 FR 77609 
Tôles en acier inoxydable, en rouleaux A-791-805 Droits 21.05.99 
64 FR 27756 
modifiée le 
11.03.03 
68 FR 11520 30.08.11 
76 FR 53882 
Jeux de ressorts non enrobés 
A-791-821 Droits 11.12.08 
73 FR 75390  
Allemagne Feuilles et bandes de laiton
A-428-602 Droits 06.03.87 
52 FR 6997 03.04.06 
71 FR 16552 
Produits plats en acier au carbone résistant à la corrosion A-428-815 Droits 19.08.93 
58 FR 44162 14.02.07 
72 FR 7009 
Papier thermosensible légerA-428-840 Droits 24.11.08 
73 FR 70958  
Nitrite de sodium 
A-428-841 Droits 27.08.08 
73 FR 50593  
Tubes de canalisation et 
tubes pression standard, sans soudure 
A-428-820 Droits 03.08.95 
60 FR 39704 18.05.07 
72 FR 28026 
Argentine Miel 
A-357-812 Droits 10.12.01 
66 FR 63672 02.08.07 
72 FR 42384 
Jus de citron A-357-818 Accord de 
suspension 21.09.07 
72 FR 53991  
Australie Dioxyde de manganèse 
électrolytique A-602-806 Droits 07.10.08 
73 FR 58538  
Bélarus Barres d'armature en acier 
pour le béton A-822-804 Droits 07.09.01 
66 FR 46777 09.08.07 
72 FR 44830 G/ADP/N/223/USA 
Page 46  
 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication  
Belgique Tôles en acier inoxydable, 
en rouleaux 
A-423-808 Droits 21.05.99 
64 FR 27756 
modifiée le 
11.03.03 
68 FR 11520 
modification 
 corrigée le 
24.04.03 
68 FR 20114 30.08.11 
76 FR 53882 
Brésil Fil machine en acier au 
carbone et en certains 
aciers alliés 
A-351-832 Droits 29.10.02 
67 FR 65945 30.07.08 
73 FR 44218 
Raccords de tuyauterie en acier au carbone, à souder bout à bout A-351-602 Droits 17.12.86 
51 FR 45152 15.04.11 
76 FR 21331 
Certaines crevettes tropicales congelées A-351-838 Droits 01.02.05 
70 FR 5143 29.04.11 
76 FR 23972 
Certains jus d'orange A-351-840 Droits 09.03.06 
71 FR 12183  
Tubes et tuyaux en aciers 
non alliés, de section 
circulaire, soudés 
A-351-809 Droits 02.11.92 
57 FR 49453 08.08.06 
71 FR 44996 
Pièces moulées en fer pour la construction A-351-503 Droits 09.05.86 
51 FR 17220 19.11.10 
75 FR 70900 
Pellicules, feuilles et bandes de polyéthylène 
téréphtalate 
A-351-841 Droits 10.11.08 
73 FR 66595  
Câbles de haubanage en 
acier pour béton précontraint A-351-837 Droits 28.01.04 
69 FR 4112 11.12.09 
74 FR 65739 
Silicomanganèse A-351-824 Droits 22.12.94 
59 FR 66003 14.09.06 
71 FR 54272 
Barres en acier inoxydableA-351-825 Droits 21.02.95 
60 FR 9661 23.01.07 
72 FR 2858 
Canada Pièces moulées en fer pour 
la construction A-122-503 Droits 05.03.86 
51 FR 7600 19.11.10 
75 FR 70900  G/ADP/N/223/USA 
 Page 47 
 
 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication  
Canada (suite) Acide citrique et certains 
sels de citrate 
A-122-853 Droits 29.05.09 
74 FR 25703  
Chili Certains champignons en 
conserve 
A-337-804 Droits 02.12.98 
63 FR 66529 28.04.10 
75 FR 22369 
Chine Extrusions d'aluminium 
A-570-967 Droits 26.05.11 
76 FR 30650  
Toiles pour artistes 
A-570-899 Droits 01.06.06 
71 FR 31154 09.11.11 
76 FR 69704 
Carbonate de baryum A-570-880 Droits 01.10.03 
68 FR 56619 17.03.09 
74 FR 11348 
 Chlorure de baryum 
A-570-007 Droits 17.10.84 
49 FR 40635 28.06.10 
75 FR 36629 
 Carbazole violet pigment 
23 
A-570-892 Droits 29.12.04 
69 FR 77987 27.05.10 
75 FR 29718 
 Raccords de tuyauterie en 
acier au carbone, à souder 
bout à bout 
A-570-814 Droits 06.07.92 
57 FR 29702 15.04.11 
76 FR 21331 
 Certains charbons activés 
A-570-904 Droits 27.04.07 
72 FR 20988  
 Certains crayons à gaine 
A-570-827 Droits 28.12.94 
59 FR 66909 12.07.11 
76 FR 40880 
 Certains tubes et tuyaux en 
acier au carbone, de section circulaire, soudés A-570-935 Droits 13.05.09 
74 FR 22515  
 Certains papiers couchés 
A-570-958 Droits 17.11.10 
75 FR 70203  
 Certains produits en papier 
crêpé 
A-570-895 Droits 25.01.05 
70 FR 3509 13.05.10 
75 FR 26919 
 Certaines tôles d'acier au 
carbone, coupées à la 
longueur voulue 
A-570-849 Droits 03.11.03 
68 FR 60081 10.11.09 
74 FR 57994 
 Certaines crevettes 
tropicales congelées 
A-570-893 Droits 01.02.05 
70 FR 5149 29.04.11 
76 FR 23972 
 Certaines rondelles de 
blocage à profil hélicoïdal A-570-822 Droits 19.10.93 
58 FR 53914 05.12.11 
76 FR 75873 G/ADP/N/223/USA 
Page 48  
 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication  
Chine (suite) Certains produits plats en 
acier au carbone, laminés à 
chaud 
A-570-865 Droits 29.11.01 
66 FR 59561 27.12.07 
72 FR 73315 
 Certains rayonnages et 
étagères pour appareils de cuisine A-570-941 Droits 14.09.09 
74 FR 46971  
 Certains produits en papier 
ligné A-570-901 Droits 28.09.06 
71 FR 56949  
 Certaines briques de 
magnésie-carbone A-570-954 Droits 20.09.10 
75 FR 57257  
 Certains pneus hors route 
neufs A-570-912 Droits 04.09.08 
73 FR 51624  
 Certaines fibres 
discontinues de polyester A-570-905 Droits 01.06.07 
72 FR 30545  
 Certains sels de phosphate 
de potassium 
A-570-962 Droits 22.07.10 
75 FR 42683  
 Certains tubes de 
canalisation et tubes 
pression standard, en acier 
au carbone et en aciers alliés, sans soudure 
A-570-956 Droits 10.11.10 
75 FR 69052  
 Certains grillages en acier 
A-570-947 Droits 23.07.10 
75 FR 43143  
 Certains clous en acier 
A-570-909 Droits 01.08.08 
73 FR 44961  
 Certaines tiges filetées en 
acier 
A-570-932 Droits 14.04.09 
74 FR 17154  
 Certains produits en papier 
de soie 
A-570-894 Droits 30.03.05 
70 FR 16223 20.07.10 
75 FR 42067 
 Certaines tondeuses à 
gazon tractées et certaines de leurs parties 
A-570-939 Droits 03.08.09 
74 FR 38395  
 Certaines couvertures 
électriques tissées 
A-570-951 Droits 18.08.10 
75 FR 50991   G/ADP/N/223/USA 
 Page 49 
 
 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication  
Chine (suite) Isocyanurates chlorés 
A-570-898 Droits 24.06.05 
70 FR 36561 13.10.10 
75 FR 62764 
 Chloropicrine 
A-570-002 Droits 22.03.84 
49 FR 10691 18.05.10 
75 FR 27704 
 Tubes pression en acier 
inoxydable austénitique, de section circulaire, soudés A-570-930 Droits 17.03.09 
74 FR 11351  
 Tubes et tuyaux en acier au 
carbone, de section circulaire, soudés A-570-910 Droits 22.07.08 
73 FR 42547  
 Acide citrique et certains 
sels de citrate A-570-937 Droits 29.05.09 
74 FR 25703  
 Lames de scie diamant et 
leurs parties A-570-900 Droits 04.11.09 
74 FR 57145  
 Tiges de forage 
A-570-965 Droits 03.03.11 
76 FR 11757  
 Dioxyde de manganèse 
électrolytique 
A-570-919 Droits 07.10.08 
73 FR 58537  
 Ferrovanadium 
A-570-873 Droits 28.01.03 
68 FR 4168 19.12.08 
73 FR 77609 
 Tables à repasser (sur 
pieds, plateau en métal) et certaines de leurs parties A-570-888 Droits 06.08.04 
69 FR 47868 28.06.10 
75 FR 36629 
 Boîtes pliantes pour 
cadeaux A-570-866 Droits 08.01.02 
67 FR 864 18.05.07 
72 FR 28025 
 Tables et chaises en métal, 
pliantes 
A-570-868 Droits 27.06.02 
67 FR 43277 06.11.07 
72 FR 62626 
 Coke de fonderie 
A-570-862 Droits 17.09.01 
66 FR 48025 10.01.07 
72 FR 1214 
 Aulx à l'état frais 
A-570-831 Droits 16.11.94 
59 FR 59209 19.10.06 
71 FR 61708 
 Chair de queues 
d'écrevisses A-570-848 Droits 15.09.97 
62 FR 48218 11.12.08 
73 FR 75392 
 Vannes de service de tête 
de ligne A-570-933 Droits 28.04.09 
74 FR 19196  
 Alcool furfurylique 
A-570-835 Droits 21.06.95 
60 FR 32302 06.10.06 
71 FR 59072 G/ADP/N/223/USA 
Page 50  
 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication  
Chine (suite) Glycocolle 
A-570-836 Droits 29.03.95 
60 FR 16116 19.09.11 
76 FR 57951 
 Chariots manuels et 
certaines de leurs parties A-570-891 Droits 02.12.04 
69 FR 70122 28.04.10 
75 FR 22369 
 Outils à main forgés lourds, 
emmanchés ou non (quatre ordonnances) 
A-570-803 Droits 19.02.91 
56 FR 6622 22.08.11 
76 FR 52313 
 Miel 
A-570-863 Droits 10.12.01 
66 FR 63672 02.08.07 
72 FR 42384 
 Acide hydroxyéthylidène 
diphosphonique (HEDP) A-570-934 Droits 28.04.09 
74 FR 19197  
 Pièces moulées en fer pour 
la construction A-570-502 Droits 09.05.86 
51 FR 17222 19.11.10 
75 FR 70900 
 Sacs tissés laminés 
A-570-916 Droits 07.08.08 
73 FR 45941  
 Tubes et tuyaux de section 
rectangulaire, à parois minces 
A-570-914 Droits 05.08.08 
73 FR 45403  
 Papier thermosensible léger
A-570-920 Droits 24.11.08 
73 FR 70958  
 Magnésium métal 
A-570-896 Droits 15.04.05 
70 FR 19928 11.03.11 
76 FR 13356 
 Raccords de tuyauterie en 
fonte malléable 
A-570-881 Droits 12.12.03 
68 FR 69376 22.04.09 
74 FR 18349 
 Parquet multicouches 
A-570-970 Droits 08.12.11 
76 FR 76690  
 Rubans à lisière tissée 
A-570-952 Droits 01.09.10 
75 FR 53632  
 Raccords de tuyauterie en 
fonte non malléable 
A-570-875 Droits 07.04.03 
68 FR 16765 15.08.08 
73 FR 47887 
 Produits tubulaires pour 
champs pétrolifères A-570-943 Droits 21.05.2010 
75 FR 28551  
 Trombones 
A-570-826 Droits 25.11.94 
59 FR 60606 26.07.11 
76 FR 44575  G/ADP/N/223/USA 
 Page 51 
 
 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication  
Chine (suite) Persulfates 
A-570-847 Droits 07.07.97 
62 FR 36259 
modifiée le 
22.07.97 
62 FR 39212 21.04.08 
73 FR 21318 
 Bougies en cire de pétrole 
A-570-504 Droits 28.08.86 
51 FR 30686 06.01.11 
76 FR 773 
 Ustensiles de cuisine en 
acier émaillé A-570-506 Droits 02.12.86 
51 FR 43414 14.03.11 
76 FR 13602 
 Sacs pour le commerce de 
détail, en polyéthylène 
A-570-886 Droits 09.08.04 
69 FR 48201 07.07.10 
75 FR 38978 
 Pellicules, feuilles et 
bandes de polyéthylène 
téréphtalate 
A-570-924 Droits 10.11.08 
73 FR 66595  
 Alcool polyvinylique 
A-570-879 Droits 01.10.03 
68 FR 56620 13.04.09 
74 FR 16834 
 Permanganate de 
potassium A-570-001 Droits 31.01.84 
49 FR 3897 25.10.10 
75 FR 65448 
 Champignons en conserve
A-570-851 Droits 19.02.99 
64 FR 8308 28.04.10 
75 FR 22369 
 Câbles de haubanage en 
acier pour béton précontraint A-570-945 Droits 29.06.10 
75 FR 37382  
 Magnésium pur 
A-570-832 Droits 12.05.95 
60 FR 25691 22.11.11 
76 FR 72172 
 Magnésium pur granuleux
A-570-864 Droits 19.11.01 
66 FR 57936 26.03.07 
72 FR 14076 
 Aimants flexibles bruts 
A-570-922 Droits 17.09.08 
73 FR 53847  
 Oxyde d'aluminium raffiné 
brun 
A-570-882 Droits 19.11.03 
68 FR 65249 13.03.09 
74 FR 10884 
 Saccharine 
A-570-878 Droits 09.07.03 
68 FR 40906 08.06.09 
74 FR 27089 
 Tubes et tuyaux en cuivre 
affiné, sans soudure A-570-964 Droits 22.11.10 
75 FR 71070  
 Silicomanganèse 
A-570-828 Droits 22.12.94 
59 FR 66003 14.09.06 
71 FR 54272 
 Silicium métal 
A-570-806 Droits 10.06.91 
56 FR 26649 21.12.06 
71 FR 76636 G/ADP/N/223/USA 
Page 52  
 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication  
Chine (suite) Électrodes en graphite de 
petit diamètre 
A-570-929 Droits 26.02.09 
74 FR 8775  
 Héxamétaphosphate de 
sodium 
A-570-908 Droits 19.03.08 
73 FR 14772  
 Nitrite de sodium 
A-570-925 Droits 27.08.08 
73 FR 50593  
 Barres d'armature en acier 
pour le béton A-570-860 Droits 07.09.01 
66 FR 46777 09.08.07 
72 FR 44830 
 Tige filetée en acier 
A-570-932 Droits 14.04.09 
74 FR 17154  
 Cintres pour vêtements en 
fils d'acier 
A-570-918 Droits 06.10.08 
73 FR 58111  
 Acide sulfanilique 
A-570-815 Droits 19.08.92 
57 FR 37524 25.10.11 
76 FR 66039 
 Roulements à rouleaux 
coniques A-570-601 Droits 15.06.87 
52 FR 22667 15.09.06 
71 FR 54469 
Alcool tétrahydrofurfurylique 
A-570-887 Droits 06.08.04 
69 FR 47911 16.12.09 
74 FR 66616 
Ressorts non enrobés A-570-928 Droits 19.02.09 
74 FR 7661  
Mobilier pour chambres à 
coucher, en bois A-570-890 Droits 04.01.05 
70 FR 329 30.12.10 
75 FR 82373 
Corée, Rép. de Certains tubes et tuyaux en 
aciers non alliés, de section circulaire, soudés A-580-809 Droits 02.11.92 
57 FR 49453 08.08.06 
71 FR 44996 
 Certaines tôles en acier au 
carbone, coupées à la longueur voulue 
A-580-836 Droits 10.02.00 
65 FR 6585 06.12.05 
70 FR 72607 
 Produits plats en acier au 
carbone résistant à la 
corrosion 
A-580-816 Droits 19.08.93 
58 FR 44159 14.02.07 
72 FR 7009 
 Tubes et tuyaux de section 
rectangulaire, à parois 
minces 
A-580-859 Droits 05.08.08 
73 FR 45403   G/ADP/N/223/USA 
 Page 53 
 
 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication  
Corée, Rép. De 
(suite) Fibres discontinues de 
polyester 
A-580-839 Droits 25.05.00 
65 FR 33807 
modifiée le 
24.12.03 
68 FR 74552 30.09.11 
76 FR 60802 
 Alcool polyvinylique 
A-580-850 Droits 01.10.03 
68 FR 56621 13.04.09 
74 FR 16834 
 Câbles de haubanage en 
acier pour béton précontraint A-580-852 Droits 28.01.04 
69 FR 4109 11.12.09 
74 FR 65739 
 Feuilles et bandes en acier 
inoxydable, en rouleaux A-580-834 Droits 27.07.99 
64 FR 40555 11.08.11 
76 FR 49726 
 Fil machine en acier 
inoxydable A-580-829 Droits 15.09.98 
63 FR 49331 17.06.10 
75 FR 34424 
 Tuyaux en acier inoxydable 
soudés (ASTM A-312) A-580-810 Droits 30.12.92 
57 FR 62301 
modifiée le 
23.02.95 
60 FR 10064 19.12.11 
76 FR 78614 
Émirats arabes unis Pellicules, feuilles et 
bandes de polyéthylène 
téréphtalate 
A-520-803 Droits 10.11.08 
73 FR 66595  
Espagne Isocyanurates chlorés 
A-469-814 Droits 24.06.05 
70 FR 36562 13.10.10 
75 FR 62764 
Barres en acier inoxydableA-469-805 Droits 02.03.95 
60 FR 11656 23.01.07 
72 FR 2858 
Fil machine en acier inoxydable 
A-469-807 Droits 15.09.98 
63 FR 49330 17.06.10 
75 FR 34424 
Fédération de Russie Nitrate d'ammonium 
A-821-811 Droits 27.04.11 
76 FR 23569 10.08.11 
76 FR 49449 
 Certaines tôles d'acier au 
carbone, coupées à la longueur voulue 
A-821-808 Accord de 
suspension 19.11.97 
62 FR 61780 
Remplacement de 
l'Accord: 
27.01.03 
68 FR 3859 10.11.09 
74 FR 57994 
 Ferrovanadium et nitrure 
de vanadium A-821-807 Droits 10.07.95 
60 FR 35550 13.10.06 
71 FR 60475 
 Produits plats en acier au 
carbone, laminés à chaud A-821-809 Accord de 
suspension 19.07.99 
64 FR 38642 17.06.11 
76 FR 35400 G/ADP/N/223/USA 
Page 54  
 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication  
Fédération de 
Russie (suite) Silicium métal 
A-821-817 Droits 26.03.03 
68 FR 14578 16.07.08 
73 FR 40848 
 Urée à l'état solide 
A-821-801 Droits 14.07.87 
52 FR 26367 20.12.11 
76 FR 78885 
 Uranium 
A-821-802 Accord de 
suspension 30.10.92 
57 FR 49220 11.08.06 
71 FR 46191 
Finlande Carboxyméthylcellulose 
purifiée A-405-803 Droits 11.07.05 
70 FR 39734 20.05.11 
76 FR 29191 
France Feuilles et bandes de laiton 
A-427-602 Droits 06.03.87 
52 FR 6995 03.04.06 
71 FR 16552 
Uranium faiblement enrichi A-427-818 Droits 13.02.02 
67 FR 6680 03.01.08 
73 FR 449 
Inde Carbazole violet pigment 
23 A-533-838 Droits 29.12.04 
69 FR 77988 27.05.10 
75 FR 29718 
Certaines crevettes tropicales congelées A-533-840 Droits 01.02.05 
70 FR 5147 29.04.11 
76 FR 23972 
Certains produits plats en acier au carbone, laminés à chaud A-533-820 Droits 03.12.01 
66 FR 60194 27.12.07 
72 FR 73315 
 Certains produits en papier 
ligné A-533-843 Droits 28.09.06 
71 FR 56949  
 Pochettes d'allumettes 
ordinaires A-533-848 Droits 11.12.09 
74 FR 65737  
 Tôles en acier au carbone, 
coupées à la longueur voulue A-533-817 Droits 10.02.00 
65 FR 6585 06.12.05 
70 FR 72607 
 Acide hydroxyéthylidène 
diphosphonique (HEDP) A-533-847 Droits 28.04.09 
74 FR 19197  
 Pellicules, feuilles et 
bandes de polyéthylène téréphtalate A-533-824 Droits 01.07.02 
67 FR 44174 08.05.08 
73 FR 26078 
 Champignons en conserve
A-533-813 Droits 19.02.99 
64 FR 8311 28.04.10 
75 FR 22369 
 Câbles de haubanage en 
acier pour béton 
précontraint 
A-533-828 Droits 28.01.04 
69 FR 4110 11.12.09 
74 FR 65739  G/ADP/N/223/USA 
 Page 55 
 
 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication  
Inde (suite) Silicomanganèse 
A-533-823 Droits 23.05.02 
67 FR 36149 04.01.08 
73 FR 841 
 Barres en acier inoxydable
A-533-810 Droits 21.02.95 
60 FR 9661 23.01.07 
72 FR 2858 
 Fil machine en acier 
inoxydable A-533-808 Droits 01.12.93 
58 FR 63335 08.08.06 
71 FR 45023 
 Acide sulfanilique 
A-533-806 Droits 02.03.93 
58 FR 12025 25.10.11 
76 FR 66039 
 Tuyaux standard en acier 
au carbone, soudés A-533-502 Droits 12.05.86 
51 FR 17384 08.08.06 
71 FR 44996 
Indonésie Fil machine en acier au 
carbone et en certains aciers alliés 
A-560-815 Droits 29.10.02 
67 FR 65945 30.07.08 
73 FR 44218 
Certains papiers couchés A-560-823 Droits 17.11.10 
75 FR 70205  
Certains produits plats en 
acier au carbone, laminés à chaud A-560-812 Droits 03.12.01 
66 FR 60192 27.12.07 
72 FR 73315 
Certains produits en papier ligné A-560-818 Droits 28.09.06 
71 FR 56949  
 Tôles en acier au carbone, 
coupées à la longueur voulue A-560-805 Droits 10.02.00 
65 FR 6585 06.12.05 
70 FR 72607 
Sacs pour le commerce de détail, en polyéthylène A-560-822 Droits 04.05.10 
75 FR 23667  
Champignons en conserve
A-560-802 Droits 19.02.99 
64 FR 8311 28.04.10 
75 FR 22369 
Barres d'armature en acier pour le béton 
A-560-811 Droits 07.09.01 
66 FR 46777 09.08.07 
72 FR 44830 
Iran Pistaches en coques 
A-507-502 Droits 17.07.86 
51 FR 25922 03.01.06 
71 FR 94 
Italie Feuilles et bandes de laiton
A-475-601 Droits 06.03.87 
52 FR 6995 
modifiée le 
08.04.87 
52 FR 11299 03.04.06 
71 FR 16552 G/ADP/N/223/USA 
Page 56  
 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication  
Italie (suite) Certaines pâtes 
alimentaires 
A-475-818 Droits 24.07.96 
61 FR 38547 
modifiée le 
14.08.96 
61 FR 42231 
21.12.01 
66 FR 65889 12.10.07 
72 FR 58052 
 Tôles en acier au carbone, 
coupées à la longueur voulue A-475-826 Droits 10.02.00 
65 FR 6585 06.12.05 
70 FR 72607** 
 Résine de 
polytétrafluoréthylène granuleuse A-475-703 Droits 30.08.88 
53 FR 33163 18.07.11 
76 FR 42114 
 Rubans autocollants (en 
matière plastique) A-475-059 Droits 21.10.77 
42 FR 56110 05.04.10 
75 FR 17124 
 Raccords de tuyauterie en 
acier inoxydable, à souder bout à bout A-475-828 Droits 23.02.01 
66 FR 11257 11.12.06 
71 FR 71530 
 Fil machine en acier 
inoxydable A-475-820 Droits 15.09.98 
63 FR 49327 17.06.10 
75 FR 34424 
Japon Feuilles et bandes de laiton
A-588-704 Droits 12.08.88 
53 FR 30454 03.04.06 
71 FR 16552 
 Certains tubes de 
canalisation et tubes 
pression, en acier au 
carbone et en aciers alliés, sans soudure, de moins de 
42 pouces 
A-588-851 Droits 26.06.00 
65 FR 39360 11.10.11 
76 FR 62762 
 Certains tubes de 
canalisation et tubes pression, en acier au carbone et en aciers alliés, 
sans soudure, de plus de 
42 pouces A-588-850 Droits 26.06.00 
65 FR 39360 11.10.11 
76 FR 62762 
 Raccords de tuyauterie en 
acier au carbone, à souder bout à bout 
A-588-602 Droits 10.02.87 
52 FR 4167 15.04.11 
76 FR 21331 
 Tôles en acier plaqué 
A-588-838 Droits 02.07.96 
61 FR 34221 22.03.07 
72 FR 13478  G/ADP/N/223/USA 
 Page 57 
 
 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication  
Japon (suite) Tôles en acier au carbone, 
coupées à la longueur 
voulue 
A-588-847 Droits 10.02.00 
65 FR 6585 06.12.05 
70 FR 72607** 
 Ciment Portland gris et 
clinker A-588-815 Droits 10.05.91 
56 FR 21658 16.12.11 
76 FR 78240 
 Alcool polyvinylique 
A-588-861 Droits 02.07.03 
68 FR 39518 13.04.09 
74 FR 16834 
 Câbles de haubanage en 
acier pour béton précontraint 
A-588-068 Droits 08.12.78 
43 FR 57599 11.12.09 
74 FR 65739 
 Barres en acier inoxydable
A-588-833 Droits 21.02.95 
60 FR 9661 23.01.07 
72 FR 2858 
 Feuilles et bandes en acier 
inoxydable, en rouleaux A-588-845 Droits 27.07.99 
64 FR 40565 11.08.11 
76 FR 49726 
 Fil machine en acier 
inoxydable A-588-843 Droits 15.09.98 
63 FR 49328 17.06.10 
75 FR 34424 
 Produits étamés ou 
chromés A-588-854 Droits 28.08.00 
65 FR 52067 21.07.06 
71 FR 41422 
 Tuyaux de canalisation de 
grand diamètre, soudés A-588-857 Droits 06.12.01 
66 FR 63368 05.11.07 
72 FR 62435 
Kazakhstan Silicomanganèse 
A-834-807 Droits 23.05.02 
67 FR 36149 04.01.08 
73 FR 841 
Lettonie Barres d'armature en acier 
pour le béton A-449-804 Droits 07.09.01 
66 FR 46777 09.08.07 
72 FR 44830 
Malaisie Sacs pour le commerce de 
détail, en polyéthylène A-557-813 Droits 09.08.04 
69 FR 48203 07.07.10 
75 FR 38978 
Raccords de tuyauterie en acier inoxydable, à souder bout à bout A-557-809 Droits 23.02.01 
66 FR 11257 11.12.06 
71 FR 71530 
Mexique Fil machine en acier au 
carbone et en certains aciers alliés 
A-201-830 Droits 29.10.02 
67 FR 65945 30.07.08 
73 FR 44218 
 Certains tubes et tuyaux en 
aciers non alliés, de section 
circulaire, soudés 
A-201-805 Droits 02.11.92 
57 FR 49453 08.08.06 
71 FR 44996 G/ADP/N/223/USA 
Page 58  
 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication  
Mexique (suite) Certaines briques de 
magnésie-carbone 
A-201-837 Droits 20.09.10 
75 FR 57257  
 Tomates, à l'état frais 
A-201-820 Accord de 
suspension 
 01.11.96 
61 FR 56617 
Remplacement de 
l'Accord: 
16.12.02 
67 FR 77044 
28.01.08 
73 FR 4831  
 
 Jus de citron 
A-201-835 Accord de 
suspension 21.09.07 
72 FR 53995  
 Tubes et tuyaux de section 
rectangulaire, à parois minces A-201-836 Droits 05.08.08 
73 FR 45403  
 Câbles de haubanage en 
acier pour béton précontraint A-201-831 Droits 28.01.04 
69 FR 4112 11.12.09 
74 FR 65739 
 Tubes et tuyaux en cuivre 
affiné, sans soudure A-201-838 Droits 22.11.10 
75 FR 71070  
Moldova Fil machine en acier au 
carbone et en certains aciers alliés 
A-841-805 Droits 29.10.02 
67 FR 65945 30.07.08 
73 FR 44218 
Barres d'armature en acier pour le béton A-841-804 Droits 07.09.01 
66 FR 46777 09.08.07 
72 FR 44830 
Norvège Saumon de l'Atlantique, 
frais et réfrigéré A-403-801 Droits 12.04.91 
56 FR 14920 13.02.06 
71 FR 7512 
Pays-Bas Carboxyméthylcellulose 
purifiée A-421-811 Droits 11.07.05 
70 FR 39734 20.05.11 
76 FR 29191 
Philippines Raccords de tuyauterie en 
acier inoxydable, à souder bout à bout A-565-801 Droits 23.02.01 
66 FR 11257 11.12.06 
71 FR 71530 
Pologne Barres d'armature en acier 
pour le béton A-455-803 Droits 07.09.01 
66 FR 46777 09.08.07 
72 FR 44830  G/ADP/N/223/USA 
 Page 59 
 
 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication  
Roumanie Certains tubes de 
canalisation et tubes 
pression standard en acier 
au carbone et en aciers 
alliés, sans soudure, de 
petit diamètre A-485-805 Droits 10.08.00 
65 FR 48963 11.10.11 
76 FR 62762 
Taipei chinois Raccords de tuyauterie en 
acier au carbone, à souder bout à bout A-583-605 Droits 17.12.86 
51 FR 45152 15.04.11 
76 FR 21331 
Certains tubes et tuyaux en acier au carbone, de section circulaire, soudés 
A-583-008 Droits 07.05.84 
49 FR 19369 14.08.06 
71 FR 46447 
Certains produits plats en acier au carbone, laminés à 
chaud 
A-583-835 Droits 29.11.01 
66 FR 59563 27.12.07 
72 FR 73315 
Tuyaux en aciers non alliés, de section circulaire, 
soudés 
A-583-814 Droits 02.11.92 
57 FR 49454 14.08.06 
71 FR 46447 
Rondelles de blocage à profil hélicoïdal A-583-820 Droits 28.06.93 
58 FR 34567 05.12.11 
76 FR 75873 
Rubans à lisière tissée A-583-844 Droits 01.09.10 
75 FR 53632  
Sacs pour le commerce de 
détail, en polyéthylène A-583-843 Droits 04.05.10 
75 FR 23667  
Fibres discontinues de 
polyester A-583-833 Droits 25.05.00 
65 FR 33807 30.09.11 
76 FR 60802 
Pellicules, feuilles et bandes de polyéthylène téréphtalate 
A-583-837 Droits 01.07.02 
67 FR 44174 08.05.08 
73 FR 26079 
 Alcool polyvinylique 
A-583-841 Droits 15.03.11 
76 FR 13982  
 Aimants flexibles bruts 
A-583-842 Droits 17.09.08 
73 FR 53848  
 Tubes et tuyaux en acier au 
carbone, de section 
rectangulaire, soudés, à 
parois minces A-583-803 Droits 27.03.89 
54 FR 12467 09.08.06 
71 FR 45521 G/ADP/N/223/USA 
Page 60  
 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication  
Taipei chinois 
(suite) Tôles en acier inoxydable, 
en rouleaux 
A-583-830 Droits 21.05.99 
64 FR 27756 
modifiée le 
11.03.03 
68 FR 11520 30.08.11 
76 FR 53882 
 Feuilles et bandes en acier 
inoxydable, en rouleaux A-583-831 Droits 27.07.99 
64 FR 40555 11.08.11 
76 FR 49726 
 Fil machine en acier 
inoxydable A-583-828 Droits 15.09.98 
63 FR 49332 17.06.10 
75 FR 34424 
 Tuyaux en acier inoxydable 
ASTM A-312, soudés  A-583-815 Droits 30.12.92 
57 FR 62301 
modifiée le 
11.02.94 
59 FR 6619 19.12.11 
76 FR 78614 
Thaïlande Raccords de tuyauterie en 
acier au carbone, à souder 
bout à bout 
A-549-807 Droits 06.07.92 
57 FR 29702 15.04.11 
76 FR 21331 
Certains tubes et tuyaux en acier au carbone, de section circulaire, soudés A-549-502 Droits 11.03.86 
51 FR 8341 08.08.06 
71 FR 44996 
Certaines crevettes tropicales congelées A-549-822 Droits 01.02.05 
70 FR 5145 29.04.11 
76 FR 23972 
Certains produits plats en acier au carbone, laminés à chaud A-549-817 Droits 29.11.01 
66 FR 59562 27.12.07 
72 FR 73315 
Sacs pour le commerce de détail, en polyéthylène A-549-821 Droits 09.08.04 
69 FR 48204 07.07.10 
75 FR 38978 
Câbles de haubanage en acier pour béton précontraint 
A-549-820 Droits 28.01.04 
69 FR 4111 11.12.09 
74 FR 65739 
Trinité-et-Tobago Fil machine en acier au 
carbone et en certains aciers alliés 
A-274-804 Droits 29.10.02 
67 FR 65945 30.07.08 
73 FR 44218 
Turquie Certains tubes et tuyaux en 
acier au carbone, de section 
circulaire, soudés 
A-489-501 Droits 15.05.86 
51 FR 17784 08.08.06 
71 FR 44996  G/ADP/N/223/USA 
 Page 61 
 
 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication  
Turquie (suite) Certaines pâtes 
alimentaires 
A-489-805 Droits 24.07.96 
61 FR 38545 12.10.07 
72 FR 58052 
 Tubes et tuyaux de section 
rectangulaire, à parois 
minces 
A-489-815 Droits 30.05.08 
73 FR 31065  
Ukraine Fil machine en acier au 
carbone et en certains aciers alliés A-823-812 Droits 29.10.02 
67 FR 65945 30.07.08 
73 FR 44218 
Certaines tôles d'acier au 
carbone, coupées à la 
longueur voulue 
A-823-808 Accord de 
suspension 19.11.97 
62 FR 61766 
Remplacement de 
l'Accord: 
03.10.08 
73 FR 57602 10.11.09 
74 FR 57994 
Certains produits plats en acier au carbone, laminés à chaud A-823-811 Droits 29.11.01 
66 FR 59559 27.12.07 
72 FR 73315 
Urée à l'état solide A-823-801 Droits 14.07.87 
52 FR 26367 20.12.11 
76 FR 78885 
Silicomanganèse A-823-805 Droits 21.08.01 
66 FR 43838 14.09.06 
71 FR 54272 
Nitrate d'ammonium à usage agricole à l'état solide 
A-823-810 Droits 12.09.01 
66 FR 47451 09.07.07 
72 FR 37195 
Barres d'armature en acier pour le béton 
A-823-809 Droits 07.09.01 
66 FR 46777 09.08.07 
72 FR 44830 
Venezuela, République 
bolivarienne du Silicomanganèse 
A-307-820 Droits 23.05.02 
67 FR 36149 04.01.08 
73 FR 841 
Viet Nam Certains filets de poisson 
congelés A-552-801 Droits 12.08.03 
68 FR 47909 10.07.09 
74 FR 33208 
Certaines crevettes tropicales congelées A-552-802 Droits 01.02.05 
70 FR 5152 29.04.11 
76 FR 23972 
 Sacs pour le commerce de 
détail, en polyéthylène A-552-806 Droits 04.05.10 
75 FR 23667  
Ressorts non enrobés 
A-552-803 Droits 11.12.08 
73 FR 75390  
 
 G/ADP/N/223/USA 
Page 62  
 
  SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT 
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2011 
 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, 
numéro d'identification de 
l'enquête Date 
de suppression Raison de la 
suppression 
Allemagne Roulements à billes et leurs 
parties A-428-801 15.09.11 Réexamen à l'extinction 
Feuilles et bandes en acier 
inoxydable, en rouleaux 
A-428-825 10.08.11 Réexamen à l'extinction 
Corée, Rép. de Lames de scie diamant et leurs 
parties 
A-580-855 28.10.11 Constatation négative dans la 
procédure menée au titre de 
l'article 129 
Pellicules de polyéthylène 
téréphtalate 
A-580-807 16.09.11 Réexamen à l'extinction 
Tôles en acier inoxydable, en 
rouleaux A-580-831 01.12.11 Constatation négative dans la 
procédure menée au titre de l'article 129 
France Roulements à billes et leurs 
parties A-427-801 15.09.11 Réexamen à l'extinction 
Italie Tôles en acier inoxydable, en 
rouleaux A-475-822 31.08.11 Réexamen à l'extinction 
Roulements à billes et leurs 
parties A-475-801 15.09.11 Réexamen à l'extinction 
Feuilles et bandes en acier 
inoxydable, en rouleaux A-475-824 10.08.11 Réexamen à l'extinction 
Japon Roulements à billes et leurs 
parties 
A-588-804 15.07.11 Renvoi devant un tribunal/ 
constatation d'absence de 
dommage lors du réexamen à 
l'extinction 
Mexique Feuilles et bandes en acier 
inoxydable, en rouleaux A-201-822 10.08.11 Réexamen à l'extinction 
Royaume-Uni Roulements à billes et leurs 
parties A-412-801 15.07.11 Renvoi devant un tribunal/ 
constatation d'absence de dommage lors du réexamen à l'extinction 
 
  G/ADP/N/223/USA 
 Page 63 
 
 
  DEMANDES DE REMBOURSEM ENT PRÉSENTÉES AU TITRE 
DE L'ARTICLE 9.3 PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 
1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2011 
 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Date initiale 
d'entrée en 
vigueur;  date de la 
prorogation la plus 
récente Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, 
achevés 
Se reporter à la section du rapport sur les actions antidumping relative aux 
réexamens et autres procédures ultérieures 
 
Les avis relatifs aux mesures antidumping sont publiés dans le Federal Register et peuvent être consultés à l'adresse:  http://ia.ita.doc.gov/frn/index.html. 
 
** Janvier 2012:  abrogation de l'ordonnance conformément à la détermination dans le cadre d'un réexamen à 
l'extinction, rétroactivement à 2010 
 
__________