. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/246 
11 juin 2007  
 (07-2427) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed amendment of the 
Standards & Specifications for Foods (Proposition de modification des normes et 
spécifications relatives aux aliments) – Disponible en coréen, 14 pages 
6. Teneur:   
− Établissement d'une norme et d'une spécification concernant Ent. Sakazakii , les 
coliformes, le dénombrement bactérien et les colorants à base de goudron dans les 
aliments pour jeunes enfants; 
− établissement d'une disposition interdisant Monascus anka  dans les préparations 
d'épices; 
− établissement d'une norme et d'une spécifi cation concernant les matières ferreuses 
étrangères dans les aliments; 
− établissement d'une norme et d'une spécifi cation concernant la dioxine dans la 
viande (bœuf, porc et poulet); 
− ajout d'une disposition interdisant Ruvettus pretiosus  dans les ingrédients 
alimentaires;  et 
− établissement d'une norme et d'une spéci fication concernant les coliformes dans 
l'eau des bacs pour poisson cru 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/KOR/246 
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  8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Préavis ( Advance Notice ) n° 2007-124 du KFDA du 31 mai 2007 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
International Trade and Cooperation Team Korea Food and Drug Administration 
#194 Tongilro, Eunpyeong-Ku SÉOUL, 122-704 (CORÉE) 
Téléphone: +(82 2) 380 1661~2 
Fax:  +(82 2) 356 2893 
Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( www.kfda.go.kr ), ainsi qu'à l'adresse: 
International Trade and Cooperation Team  
Korea Food and Drug Administration 
#194 Tongilro, Eunpyeong-Ku SÉOUL, 122-704 (CORÉE) 
Téléphone: +(82 2) 380 1661~2 
Fax:  +(82 2) 356 2893 Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr