ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
IP/C/W/559/Add.1 
10 octobre 2011 
 
 (11-4926) 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
FOURNIS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS 
INTERGOUVERNEMENTALES 
 
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ (OMS) 
 
Addendum 
  
 À sa réunion du 7 juin 2011, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter les organisations 
intergouvernementales ayant le statut d'observateur  à fournir des renseignements à jour sur leurs 
programmes de coopération technique  et financière liés à la mi se en œuvre de l'Accord sur 
les ADPIC.   Le présent document contient les renseigneme nts que l'Organisation mondiale de la santé 
(OMS) a fait parvenir au Secrétariat dans  une communication datée du 6 octobre 2011. 
 
_______________ 
 
 I. INTRODUCTION 
 
1. Le manque d'accès aux produits médicaux exis tants demeure l'un des principaux problèmes 
de santé dans le monde.  Malgré les progrès acco mplis au cours des dernières décennies, près de 
30 000 enfants meurent chaque jour de maladies qui pourraient être facilement traitées si ces enfants 
avaient accès à une gamme de médi caments essentiels de base.  Dans  27 pays en développement pour 
lesquels des données précises ont été obtenues, la disponibilité moyenne des médicaments essentiels 
dans le secteur public n'ét ait que de 34,9 pour cent.
1  Ces dernières années, des pouvoirs publics, des 
fondations philanthropiques, l'industrie pharmaceu tique, des organisations non gouvernementales et 
d'autres organisations ont lancé de nombreuses initiativ es et intensifié leurs efforts pour s'attaquer au 
manque d'accès aux médicaments.  De plus, un nombre grandissant de projets de recherche axés sur 
des maladies qui affectent de manière disproportionnée les pays en développement ont été lancés par 
des partenariats publics-privés, des sociétés pharm aceutiques et des organisations philanthropiques 
pour remédier aux lacunes en matière de recherche dans le domaine des maladies négligées.  Il faut 
toutefois faire davantage.  II. MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE ET DU PLAN D'ACTION MONDIAUX SUR 
LA SANTÉ PUBLIQUE, L'INNOVATION ET LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
 
2. Pour favoriser l'innovation et améliorer l' accès aux produits médicaux dans les pays en 
développement, la 61
ème Assemblée mondiale de la santé a adopté en mai 2008 la 
                                                      
1 WHO, Continuity and Change – Implementing the third WHO Medicines Strategy 2008–2013, 
http://www.who.int/medicines/publications/medstrategy08_13/en/index.html. IP/C/W/559/Add.1 
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  Résolution WHA61.21 intitulée Stratégie et plan d'action mondiaux sur la santé publique, 
l'innovation et la propriété intellectuelle .  La Stratégie mondiale est un plan à moyen terme 
(2008-2015) constitué de huit éléments regroupant 1 08 mesures spécifiques qui doivent être mises en 
œuvre par l'OMS, ses États membres et de nombreux autres acteurs.  
3. Pour mettre en œuvre les Stratégie et plan d'action mondiaux, l'OMS a mis au point un 
instrument d'évaluation dont la version pilote sera testée dans un certain nombre de pays.  Cet 
instrument permettra d'obtenir une analyse des écart s qui servira à identifier les besoins spécifiques en 
matière d'assistance technique et la possibilité d'éla borer des plans nationaux de mise en œuvre.  Des 
études de cas nationales seront réalisées en collaboration avec certains États membres qui ont déjà pris 
des mesures au niveau national. 
 4. Après l'adoption de la Résolution 63.28 par la 63
ème Assemblée mondiale de la santé en 
mai 2010, un Groupe de travail consultatif d'experts sur le  financement et la coordination de la 
recherche-développement a été constitué pour examiner des propositions relatives à des sources de 
financement nouvelles et innovantes pour encourager la recherche-développement dans le domaine 
des maladies qui affectent de manière disproportio nnée les pays en développement.  Ce groupe, qui 
est formé de 21 experts internationaux, présentera  son rapport à l'Assemblée mondiale de la santé 
de 2012.2 
 5. Pour élaborer des lignes directrices stratégiqu es régionales dans le cadre des Stratégie et plan 
d'action mondiaux, le Bureau régional pour l'Asie du Sud-Est en collaboration avec le siège de l'OMS 
a organisé une "Consultation régionale  sur l'élaboration d'un cadre régional pour les Stratégie et plan 
d'action mondiaux sur la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle" les 6 et 7 avril 2011 
à New Delhi.  Cette consultation régionale a porté sur la relation entre la propriété intellectuelle, 
l'innovation et la santé publique en pr ivilégiant les priorités de la région de l'Asie du Sud-Est.  En plus 
de sensibiliser les États membres de l'OMS dans la région, cette consultation a permis d'examiner la 
manière d'utiliser la propriété intellectuelle en ta nt qu'instrument de développement pour des besoins 
spécifiques des contextes régionaux et nationaux de l' Asie du Sud-Est.  À cette fin, la consultation 
régionale a recensé des points d'action spécifiques concernant les 25 sous-éléments du plan d'action 
ayant trait à la propriété intellectuelle, à l' innovation, au commerce et à la santé publique. 
 
6. Pour mettre en œuvre les Stratégie et plan d'action mondiaux ainsi que les résolutions 
régionales connexes, l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS) a commencé une cartographie 
conceptuelle de la santé publique et de la proprié té intellectuelle dans la région.  L'objectif est 
l'établissement d'un cadre d'analyse offrant un di agnostic objectif pour faciliter l'intervention des 
autorités nationales et améliorer l'efficience et l'e fficacité de leurs programme s dans la promotion de 
l'accès aux médicaments par rapport à la gestion des dr oits de propriété intellectuelle.  Dans le cadre 
de ce projet, onze États membres ont commencé à an alyser leurs cadres juridiques et institutionnels 
nationaux en matière de santé par rapport à la gestion des droits de propriété intellectuelle.  Les 
autorités sanitaires de chaque pays analysent le s renseignements recueillis afin d'améliorer la 
coordination entre le secteur de la santé et d'autres secteurs dans la gestion des droits de propriété 
intellectuelle dans le but d'améliorer l'ac cès et les résultats en matière de santé.
3 
 
7. L'OMS élabore actuellement une cyberplatefo rme mondiale de surveillance et d'évaluation 
pour surveiller les progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan d'action au fil des ans, afin de fournir aux États membres un outil convivial pour la présentation de rapports et d'assurer 
                                                      
2 De plus amples renseignements sont disponibles à l'adresse suivante:  
http://www.who.int/phi/new s/cewg_2011/en/index.html. 
3 Des renseignements sur ce projet et sa portée sont disponibles à l'adresse suivante:  
http://new.paho.org/hq/index.php?option=com_content& task=view&id=2781&Itemid=1178&limit=1&limitstar
t=2&lang=en.  IP/C/W/559/Add.1 
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  l'harmonisation de tous les mécanismes d'établisseme nt de rapports pertinen ts de l'OMS dans les 
secteurs liés à l'innovation et à l'accès aux produits  et technologies dans le domaine de la santé. 
 8. Pour orienter la recherche-développement dans  les secteurs dans lesquels des recherches plus 
poussées sont nécessaires, l'OMS mène actuellement des pourparlers avec l'Union européenne (UE) 
pour fournir une mise à jour du rapport de l'OMS "Priority Medicines for Europe and the World" 
(Médicaments prioritaires pour l'Europe et le monde ) établi sous la présidence néerlandaise de l'UE 
en 2004, qui recensait plusieurs maladies prioritair es pour lesquelles il n'existe actuellement aucun 
traitement approprié.
4  En décembre 2010, le Conseil européen  a décidé qu'une mise à jour de cette 
étude était nécessaire. 
 
III. COOPÉRATION TECHNIQUE DE L'OMS 
 
9. La coopération technique de l'OMS est fonction de la demande et basée sur le mandat défini 
dans les Stratégie et plan d'action mondiaux ainsi que sur d'autres résolutions pertinentes adoptées par 
l'Assemblée mondiale de la santé.  Pour s'acquitte r de ce mandat, l'OMS travaille constamment, en 
collaboration avec d'autres organisations interna tionales intéressées et aux côtés de ses bureaux 
régionaux et nationaux.  Les activités de mise en œuvre sont axées sur la coopération technique, y compris le transfert de technologie, le renforce ment des capacités et la formation de même que 
l'assistance technique directe.  
10. L'objectif global de la coopé ration technique de l'OMS est de renforcer la capacité des pays 
en développement concernant l'innovation et l'accès dans le domaine de la santé, le transfert de 
technologie, ainsi que l'application et la gestion de la propriété intellectuelle d'une manière qui 
favorise au maximum l'innovation liée à la santé et  promeut l'accès aux produ its médicaux, de mettre 
en œuvre et d'utiliser les flexibilités offertes par l'Ac cord sur les ADPIC et la Déclaration de Doha sur 
l'Accord sur les ADPIC et la santé publique, et de fa ire en sorte que les intérêts en matière de santé 
publique soient pris en compte de manière adéquate dans la politique et la législation nationales sur le 
commerce et la propriété intellectuelle.  A. D
IRECTIVES DE POLITIQUE GÉNÉRA LE ET ORIENTATIONS TECHNIQUES  
 
11. Outre l'adoption des Stratégie et plan d' action mondiaux, l'OMS, l'OMPI et l'OMC ont 
intensifié leurs efforts pour coordonner de manière efficace les travaux dans le domaine de la santé 
publique et de la propriété intell ectuelle pour améliorer la compréhens ion de la politique en matière de 
santé publique et de la propriété intellectuelle, et  pour rendre le renforcement des capacités et la 
coopération technique plus efficaces. 
 
12. Dans le cadre de cette co llaboration trilatérale, les troi s organisations ont commencé à 
organiser une série de symposiums techniques conj oints sur des questions visées par les Stratégie et 
plan d'action mondiaux.  Les symposiums renforceront  le dialogue entre les organisations concernées 
et serviront de lieu d'échange de renseigneme nts et de données d'expérience.  Le deuxième 
symposium, intitulé "Accès aux médicaments, info rmation en matière de brevets et liberté 
d'exploitation", s'est tenu à l' OMS à Genève le 18 février 2011.5 
 13. À l'heure actuelle, l'OMS, l'OMPI et l'OMC préparent une étude conjointe intitulée 
"Promoting access and medical innovation:  intersect ions between public health, intellectual property 
and trade" ("Promotion de l'accès et de l'innovati on médicale:  interfaces entre la santé publique, la 
propriété intellectuelle et le commerce").  Cette étude s'inscrit dans le prolongement de l'étude 
                                                      
4 http://whqlibdoc.who.int/hq/2004/WHO_EDM_PAR_2004.7.pdf. 
5 De plus amples renseignements, y compris un rapport sommaire, sont disponibles à l'adresse suivante:  
http://www.who.in t/phi/access_medicines_fe b2011/en/index.html. IP/C/W/559/Add.1 
Page 4  
 
  conjointe de l'OMS et du Secrétariat de l'OMC sur les Accords de l'OMC et la santé publique, publiée 
en 2002.  Cette nouvelle publication vise à récolter les fruits d'une coopération trilatérale renforcée en 
tirant parti d'une vaste expérience en matière d'in teractions entre propriété intellectuelle, règles 
commerciales et dynamique de l'accès et de l'innovation concernant les technologies médicales.
6 
 
14. Pour guider les États membres dans la c onception de leurs politiques pharmaceutiques, l'OMS 
publie actuellement la troisième édition du rapport su r la situation des médicaments dans le monde 
(World Medicines Situation Report), qui présente de nouvelles données sur 24 grands sujets relatifs à 
la production et à la consommation de produits pharma ceutiques, à l'innovation, à la réglementation et 
à la sécurité.  Parmi les sujets traités, il y a la sélection, la passation de marchés, la gestion de 
l'approvisionnement, l'utilisation rationnelle, le fina ncement et la fixation des prix.  Les chapitres 
intersectoriels portent sur l'utilisation des médicame nts par les ménages, l'accès et les droits de 
l'homme, la santé publique et la propriété inte llectuelle, la bonne gouvernance, les ressources 
humaines et les politiques pharmaceutiques nationales.7 
 
15. En collaboration avec Health Action Internati onal, l'OMS produit une série de documents sur 
des questions relatives à la fixation des prix des médi caments.  Les sujets traités jusqu'à maintenant 
sont la fixation des prix de référence extérieurs, le rôle de l'assurance-maladie dans l'utilisation 
économiquement efficace des médicam ents, la réglementation des marges  bénéficiaires dans la chaîne 
d'approvisionnement pharmaceutique , la politique de concurrence et les taxes de vente sur les 
médicaments.  Quatre autres examens sont en cours de préparation.8 
 
16. Conjointement avec le Programme des Nati ons Unies pour le développement (PNUD) et 
ONUSIDA, l'OMS a publié une analyse documentaire sur les flexibilités ména gées par l'Accord sur 
les ADPIC pour améliorer l'accès au traitement c ontre le VIH/SIDA.  Ce document examine la 
manière dont les pays peuvent utiliser, et ont utili sé, les flexibilités de l'Accord sur les ADPIC pour 
améliorer l'accès au traitement contre le VIH.9 
 17. Pour fournir aux ministères de la santé de la Méditerranée orientale une analyse claire des 
répercussions en matière de santé publique des di spositions d'accords bilatéraux de libre-échange qui 
vont au-delà du niveau de protection prescrit par l' Accord sur les ADPIC, le Bureau régional de 
l'OMS pour les pays de la Méditerranée oriental e a publié à l'intention des négociateurs et des 
responsables de la mise en œuvre dans la région un document d'orientation intitulé "Public health 
related TRIPS-plus provisions in bilateral tr ade agreements" (Dispositi ons relatives à la santé 
publique plus strictes que celles de l'Accord sur les ADPIC dans les accords commerciaux 
bilatéraux).
10  Le Bureau régional achève également la sél ection d'études de cas par pays qui évaluent 
les politiques et l'infrastructure nationales en matière  de propriété intellectuelle par rapport à l'accès 
aux médicaments contre le VIH/SIDA. 
 18. De concert avec l'OMPI, l'OMS travaille à l' élaboration d'un paysage mondial des tendances 
en matière de brevets dans le domaine des vaccins .  À ce jour, il n'existe aucun examen complet de 
ces tendances.  Le rapport sur le paysage brevets four nira un aperçu de ce qui est breveté, s'agissant 
des cibles et de l'approche pathologiques, des dema ndeurs de brevets, de l'endroit où les demandes de 
brevets sont déposées et de la façon dont les politiqu es en matière de brevets changent avec le temps. 
 
                                                      
6 http://www.who.int/p hi/news/promoting_access_medical _innovation/en/index.html. 
7 On trouvera les différents chapitres à l'ad resse suivante:  http://www.who.int/medicines/ 
areas/policy/world_medicines_situation/en/index.html. 
8 http://www.haiweb.org/medicineprices/. 
9 http://www.who.int/phi/phi_trips_policybrief_en.pdf. 
10 http://www.emro.who.int/publications/Book_Details.asp?ID=1081.  IP/C/W/559/Add.1 
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  19. L'OMS et l'OMPI continuent d'explorer la possibilité de créer sur le Web un outil ou une base 
de données qui fournira des renseignements sur le statut juridique des brevets de médicaments figurant sur la 17
ème Liste modèle OMS des médicaments essentiels. 
 B. T
RANSFERT DE TECHNOLOGIE ET PRODUCTION LOCALE  
 
20. Pour mettre en œuvre le Plan d'action mondial  pour les vaccins contre la grippe pandémique 
(GAP)11, l'OMS a facilité le transfert de la technologie permettant de produire des vaccins 
antigrippaux vers onze fabricants de vaccins des pays  en développement grâce à une plaque tournante 
à partir de laquelle la technologie a pu être tran sférée de manière efficace vers de nombreux 
destinataires.12  Bien que modestes, les subventions acco rdées par l'OMS à des fabricants locaux ont 
servi de catalyseur pour d'importants investissement s locaux, représentant en moyenne jusqu'à 16 fois 
la subvention de l'OMS, dans les sites de fabricati on.  Grâce à cette assistance technique et financière, 
trois pays en développement ont déjà mis en pl ace une production locale de vaccins approuvés contre 
la pandémie de grippe, et huit autres pays en  développement s'y emploient.  L'OMS examine 
actuellement des demandes de subvention présentées  par plusieurs nouveaux ca ndidats, dont plusieurs 
proviennent de l'Afrique subsahar ienne et de l'Asie centrale. 
 21. Pour faciliter l'accès à la technologie des vaccins  vivants atténués contre la grippe en vue de 
la production d'un vaccin à haut rendement et à faible coût qui soit facile à administrer, l'OMS, pour le 
compte de fabricants de vaccins des pays en  développement, a négocié et acheté une licence non 
exclusive transférable de cette technologie.
13  Des sous-licences ont été accordées à trois fabricants de 
vaccins des pays en développement et l'un d' eux commercialise déjà le vaccin ainsi obtenu. 
 22. La production de vaccins se fait à partir d'ad juvants qui augmentent la  réaction immunitaire à 
un antigène et permettent d'utiliser moins d'antigène pa r dose et, de ce fait, d'augmenter le nombre de 
doses qui peuvent être produites.  Pour surmonter les obstacles en matière de savoir-faire, l'OMS a 
facilité la mise en place d'une plaque tournante pour le transfert de technologie concernant les 
adjuvants qui utilise les renseignements fournis dans les brevets relatifs aux adjuvants pour établir des 
procédés de production dans les pays en développeme nt dans lesquels les demandes de brevets n'ont 
pas été déposés ni les brevets délivrés.
14  Un adjuvant destiné à produire un vaccin contre la pandémie 
de grippe a été transféré en Indonésie et un transfert de technologie vers le Viet Nam est en cours. 
 
23. Dans le contexte du quatrième élément des Stratégie et plan d'action mondiaux, l'OMS a 
notamment lancé un projet appuyé par la Commissi on européenne en partenariat avec la Conférence 
des Nations Unies pour le commerce et le développeme nt (CNUCED) et le Centre international pour 
le commerce et le développement durable (ICTSD).   La première phase du projet était axée sur la 
définition des principaux obstacles qui entravent la  production locale dans les pays en développement 
et les pays les moins avancés (PMA) et le transfer t de technologie vers ces pays pour les technologies 
médicales, y compris les produits pharmaceutiques,  les diagnostics et les vaccins.  Le projet 
comprenait la réalisation d'analyses documentaires visant à décrire le paysage actuel et les tendances passées et présentes;  des ateliers régionaux auxquels  ont participé de nombreuses parties prenantes;  
et des travaux effectués dans les pays pour approf ondir et présenter une série d'études de cas sur des 
                                                      
11 Pandémie de grippe – Plan d'action pour au gmenter l'approvisionnemen t en vaccins OMS 2006, 
http://who.int/vacci nes-documents/Do csPDF06/872.pdf. 
12 Hendriks J., et al , An International technology pl atform for influenza vaccines, Vaccine , 
1er juillet 2011, 29(Suppl.1):A8-A11. 
13 Rudenko L., et al , Live attenuated pandemic influenza vaccine:  Clinical studies on 
A/17/California/2009/38 (H1N1) and licensing of the Russian-developed technology to WHO for pandemic 
influenza preparedness in developing countries, Vaccine , 1er juillet 2011, 29(Suppl.1):A40-A44. 
14 Collin N., Dubois P.M., The Vaccine Formulation La boratory:  A platform for access to adjuvants, 
Vaccine , 1er juillet 2011, 29(Suppl.1):A37-A39. IP/C/W/559/Add.1 
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  sociétés provenant de pays à faible revenu et à revenu  intermédiaire.  Le résultat final de la première 
phase est un document-cadre intitulé Local production and access to medical products:  A framework 
for improving public health  (production locale et accès aux produits médicaux.  Un cadre pour 
l'amélioration de la santé publique).   Les rapports de ces activités et le document-cadre seront lancés à 
l'occasion d'un séminaire qui se tiendra au Parlement européen en octobre 2011.  Pendant la deuxième 
phase, le cadre sera utilisé pour guider les actions menées à l'appui de la production locale dans les 
pays en développement et les pays les moins avancés.
15 
 C. F
ORMATION ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
 
24. La formation et le renforcement des cap acités comptent depuis plusieurs années parmi les 
activités principales de l'OMS concernant la santé publique et la propriété intellectuelle.  Dans ce 
contexte, l'OMS travaille étroitement avec les autres  organisations internationales concernées.  Dans 
le cadre de la collaboration trilatérale en cours, l' OMS participe activement à des ateliers de formation 
et de renforcement des capacités organisés par l'OMC et l'OMPI et en collaboration avec celles-ci. 
 
25. L'OMC a organisé l'"Atelier sur la propriété intellectuelle et la santé publique" (Genève, 
10-13 octobre 2011) en étroite collaboration avec l' OMS et l'OMPI.  Ce module de formation vise à 
familiariser les participants  avec l'interface entre la propriété intellectuelle et la santé publique.  
L'atelier porte sur les dispositions et flexibilités re spectives en matière de propriété intellectuelle de 
l'Accord sur les ADPIC et d'au tres instruments intéressant la san té publique, ainsi que sur des 
questions aussi variées que la passation de marchés et la réglementation.  L'OMS a également 
présenté des renseignements et envoy é des intervenants à l'"Atelier su r l'Accord sur les ADPIC et la 
santé publique" que l'OMC a organisé l'an dernier (Genève, 21-24 septembre 2010).  26. Le siège de l'OMS et le bureau régional de  l'OMS pour l'Europe ont collaboré avec l'OMC à 
l'organisation d'un Atelier régional sur la proprié té intellectuelle et les politiques publiques à 
l'intention des pays de l'Europe centrale et de l'Est et des pays d'Asie centrale qui a eu lieu à Vienne, 
du 26 au 28 janvier 2011.  De nombreuses quest ions relatives au commerce et à la propriété 
intellectuelle ont été débattues, et une attention particulière a été accordée à celles portant sur le 
commerce et la santé publique.  
27. L'OMS a également présenté des exposés sur la santé publique et la propriété intellectuelle au 
huitième "Colloque conjoint OMPI-OMC à l'inten tion d'enseignants en droit de la propriété 
intellectuelle" qui a été organisé par l'OMPI  et l'OMC (à Genève, du 20 juin au 1
er juillet 2011).  Ce 
colloque réunit des enseignants universitaires en dro it de la propriété intellectuelle de pays en 
développement dans le but de renforcer les capac ités de recherche et d'en seignement des pays en 
développement en ce qui concerne le droit et les polit iques en matière de propriété intellectuelle, et de 
donner aux enseignants et organisations interna tionales concernées l'occasion d'échanger des 
renseignements et des idées.  28. L'OMS a également présenté des exposés au "C ours d'été OMPI-Université de Genève sur la 
propriété intellectuelle" (du 4 au 15 juillet 2011) et au troisième "Cours conjoint avancé OMPI-OMC 
sur la propriété intellectuelle à l'intention des fonctionnaires gouvernementaux" organisé par l'OMPI 
et l'OMC (Genève, 16-27 mai 2010).  L'OMS a pré senté des exposés sur la question de la santé 
publique et de la propriété intell ectuelle.  Ce cours suit le concept du Colloque pour les enseignants en 
droit de la propriété intellectuelle des pays en  développement, mais est adapté aux besoins des 
fonctionnaires gouvernementaux et des décideurs du secteur public. 
 
                                                      
15 Tous les rapports associés à ce projet pourront être téléchargés gratuitement dès le 30 octobre 2011 à 
l'adresse suivante:  http://www.who.int/phi/en/.  IP/C/W/559/Add.1 
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  29. Les bureaux régionaux de l'OMS participent ég alement à des activités de formation et de 
renforcement des capacités.  Le Bureau régional po ur l'Asie du Sud-Est a présenté une formation sur 
la propriété intellectuelle, le commerce et la santé publique au personnel sanitaire national.  Des 
questions touchant la santé publique et la proprié té intellectuelle ont également été examinées avec 
des organisations et institutions qui peuvent influen cer les résultats en matière de santé publique et 
l'accès aux produits médicaux, par exemple des comptables agréés et des commissions de la 
concurrence.  Des fonctionnaires de rang moye n ou supérieur des ministères du commerce ont 
également participé à un programme de renforceme nt des capacités portant sur l'Accord sur les 
ADPIC et des questions de santé publique, plus particulièrement axé sur les PMA. 
 
30. L'OPS a soutenu des ateliers de formation en  Amérique centrale et dans les Caraïbes auxquels 
ont participé des représentants des ministères de la  santé et d'autres acteurs nationaux.  L'organisation 
a aidé le Ministère de la santé de l'Argentine à prése nter un cours sur la santé publique et la propriété 
intellectuelle pour former des fonctionnaires gouvernementaux provenant des ministères, 
d'organismes de réglementation et d'autres entités. 
 
D. A PPUI DIRECT AUX PAYS  
 31. Sur demande et en collaboration avec les orga nisations internationales concernées, y compris 
l'OMC, l'OMS fournit un appui technique et politique  à l'élaboration de politiques, de lois et de 
réglementations nationales pour favoris er l'application et la gestion de  la propriété intellectuelle d'une 
manière qui favorise au maximum l'innovation liée à la santé et promeut l'accès aux produits 
médicaux.  L'appui vise à aider les États Membres qua nt à la façon de sauvegarder les intérêts en 
matière de santé publique tout en respectant les obligations qui leur incombent au titre des accords 
commerciaux internationaux, notamment  faire en sorte que les lois sur les brevets tiennent compte des 
impératifs de santé publique et que les flexibilit és prévues dans l'Accord  sur les ADPIC soient 
incorporées dans les législations nationales.  L'appui  technique est réalisé en collaboration étroite avec 
les bureaux nationaux et régionaux de  l'OMS ainsi que les organisati ons internationales concernées. 
 32. Les bureaux régionaux fournissent également un so utien technique direct aux pays dans les 
régions respectives.  En réponse à la  demande officielle présentée par les pays de la région, l'OPS a 
fourni une assistance sous forme d'activités diver ses dans les domaines du commerce et de l'accès aux 
médicaments essentiels, y compris pour une ét ude sur les politiques pharmaceutiques, la 
réglementation de la propriété intellectuelle et l'accès aux médicaments, en collaboration avec le 
CARICOM et d'autres pays des Caraïbes.  33. Le Bureau régional pour l'Asie du Sud-Es t fournit un appui technique et politique à 
l'élaboration de politiques, de lois et de réglem entations nationales à la demande des États membres 
dans l'application et la gestion de la propriété intellectuelle et du commerce pour l'accès aux produits 
de santé publique.  Les États membres ont bénéficié d'une aide pour examiner des questions de santé 
publique dans les accords de libre-échange qui infl uent sur la disponibilité des produits médicaux et 
pour examiner les dispositions relatives aux droits  de propriété intellect uelle figurant dans des 
documents juridiques visant à élargir la coopération entre les États membres dans le domaine de la 
lutte contre les maladies émergentes à l'échelle mond iale.  Le Bureau régional a fourni une aide pour 
l'examen de la législation sur les brevets d'une ma nière compatible avec l'Accord sur les ADPIC et la 
Déclaration de Doha.  Un soutien technique a été fourni aux États me mbres concernant l'incorporation 
des droits de propriété intellectuelle et des qu estions relatives au commerce dans leurs programmes 
internationaux en matière de commerce et de santé .  Un soutien politique en  matière de propriété 
intellectuelle et un soutien technique ont également été fournis dans le contexte d'éléments nouveaux 
comme les répercussions de la Convention sur la bi odiversité et le Protocole de Nagoya sur l'accès 
aux ressources énergétiques et le partage juste et é quitable des avantages résultant de leur utilisation 
sur l'accès aux produits médicaux et le partage d es avantages à cet égard, par exemple concernant 
l'état de préparation à la pandémie de grippe et  les accords types de transfert de matériels. IP/C/W/559/Add.1 
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34. Le Bureau régional pour l'Europe aide des pays de l'Europe de l'Est à renforcer leurs systèmes 
et politiques nationaux visant à améliorer l'accès aux mé dicaments en général.  Des discussions sont 
en cours avec plusieurs pays sur les questions liées aux ADPIC et à l'accès aux médicaments, et plusieurs pays envisagent d'avoir recours aux flexibilités pour améliorer l'accès aux médicaments 
contre le VIH/SIDA. 
 35. Compte tenu de la décision du Conseil des ADPIC du 29 novembre 2005 qui prorogeait la période de transition relative à la mise en œuvre de  l'Accord sur les ADPIC pour les pays les moins 
avancés Membres jusqu'en 2013, l'OMS participe ac tivement au processus d'évaluation des besoins 
des PMA et a également pris part à l'atelier régional organisé par l'OMC à l'intention des PMA 
Membres et observateurs de l'Afrique francophone (D akar, Sénégal, 9-11 novembre 2010).  Le but de 
l'atelier était de débattre l'idée d'ef fectuer une évaluation des besoins prioritaires concernant la mise en 
œuvre de l'Accord sur les ADPIC.  À cette occasion, l'OMS a pu exposer la portée de l'assistance technique qu'elle pouvait fournir aux PMA. 
 
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