. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/181 
2 juin 2005 
 (05-2247) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande (FSANZ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alimentair es en général 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays.  Aliments impo rtés (ou de production nationale) vendus en Australie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Assessment Report for Application 
A550 – Maximum Residue Limits - Sulphaquinoxaline (Antibiotic)  (Rapport d'évaluation 
concernant la demande A550 – Limites maximales de résidus – Sulphaquinoxaline 
(Antibiotique)) – Disponible en anglais, 22 pages 
6. Teneur:  La demande vise à modifier le Code australo-néozéland ais des normes alimentaires 
par l'harmonisation de limites maximale s de résidus (LMR) pour l'antibiotique 
sulphaquinoxaline dans des produits animaux de  manière à assurer le ur compatibilité avec 
d'autres réglementations nationales en rapport avec la sécurité  d'utilisation et l'efficacité des 
substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Australia New Zealand Food Standards Code  (en anglais) 
10. Date projetée po ur l'adoption:   Communication d'une notification au gouvernement 
envisagée pour fin 2005, l'adoption (publication au  Journal officiel) devant suivre (après 
examen gouvernemental) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date de la publication au Journal officiel, après 
examen gouvernemental ( cf. point 10) G/SPS/N/AUS/181 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  22 juillet 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Food Standards Aust ralia New Zealand 
PO Box 7186 
Canberra BC  ACT  2610 (AUSTRALIE) 
Téléfax:  + 61 2 6271 2278 
Courrier électronique:  info@foodstandards.gov.au
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Documents disponibles sur le 
site web de FSANZ:  www.foodstandards.gov.au/standardsdevelopment
 
Les documents peuvent aussi être obtenus à l'adresse suivante: The Australian SPS Notification Point 
GPO Box 858 
Canberra  ACT  2601 (AUSTRALIE) 
Téléfax:  +61 2 6272 3678 
Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au