. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PER/160 
21 août 2007  
 (07-3498)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad Agraria  – SENASA (Service 
national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   
- ruminants et porcins vivants, sperme ou embryons de ces espèces et autres espèces 
sensibles à la fièvre aphteuse; 
- viande fraîche, réfrigérée ou congelée, viscères et abats crus, cuirs et peaux non 
tannés, laines non lavées ni dégraissées desdites espèces; 
- fourrage et foin;  et - autres produits à risque de ces espèces, capables de transmettre ou de véhiculer le 
virus de la fièvre aphteuse. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Royaume-Uni 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Suspenden la importación de 
diversas especies y productos de origen animal procedentes del Reino Unido  (Suspension 
de l'importation de plusieurs espèces et pr oduits d'origine animale en provenance du 
Royaume-Uni) – Disponible en espagnol, 3 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié suspend temporaireme nt, pour une durée de cent quatre-vingts 
(180) jours, l'importation des espèces et pr oduits d'origine animale énumérés dans la 
rubrique 3, en provenance du Royaume-Uni. 
Sont annulés tous les permis zoosanitaires d' importation de bovins, d' ovins, de porcins et 
d'autres espèces sensibles à la fièvre aphteuse ai nsi que de produits à risque en provenance 
du Royaume-Uni, délivrés avant l'entrée en vigue ur de la décision notifiée, à l'exception des 
permis couvrant des marchandises en transit à destination du pays, lesquelles seront, aux 
fins de leur admission, soumises à contrôle sanitaire puis à surveillance. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    G/SPS/N/PER/160 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Préservation de la situation sanitaire du secteur national de l'élevage, des zones du 
Pérou, désignées dans les documents 2004 et 2007, étant reconnues par l'OIE comme zones 
indemnes de fièvre aphteuse sans vaccination. 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [ ] 
Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Code 
zoosanitaire international de l'OIE pour l es mammifères, les oise aux et les abeilles 
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Resolución Directoral N° 014-2007-AG-SENASA-DSA (Décision directoriale n° 014-2007-
AG-SENASA-DSA) – Disponible uniquement  en espagnol 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  12 août 2007 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Servicio Nacional de Sanidad Agraria - SENASA 
 Dirección General de Sanidad Animal  Avenida La Molina N° 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  Fax:  +(511) 340 1486 
 Courrier électronique:  odominguez@senasa.gob.pe